AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Transgene

Interim / Quarterly Report Sep 27, 2010

1715_ir_8887-12-31_f05b41e2-9825-4995-8cf2-3e7436bd93bb.pdf

Interim / Quarterly Report

Open in Viewer

Opens in native device viewer

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2010

Sommaire :

    1. Information financière semestrielle 2010
    1. Rapport semestriel d'activité
    1. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2010
    1. Attestation du responsable de l'information

1. Information financière semestrielle 2010

BILAN CONSOLIDE

Actif Consolidé

(en milliers d'Euros)

Notes 30 juin 2010 31 décembre 2009
Actifs non-courants :
Immobilisations corporelles 2 23 493 23 571
Immobilisations incorporelles 3 1 908 1 446
Actifs financiers 4 264 275
Autres actifs non-courants 5 3 963 -
Impôts différés actifs nets 17 - -
Total des actifs non-courants 29 628 25 292
Actifs courants :
Clients 7 884 1 039
Stocks 8 785 817
Autres actifs courants 9 2 171 6 823
Autres actifs financiers courants 6 204 645 -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 1 219 64 693
Total des actifs courants 209 704 73 372
Total de l'actif 239 332 98 664

Passif Consolidé

(en milliers d'Euros)

Notes 30 juin 2010 31 décembre 2009
Capital social 10 72 448 50 653
Prime d'émission 423 582 296 367
Autres réserves et résultat (293 204) (278 455)
Réserve de conversion 1 (3)
Capitaux propres part du groupe 202 827 68 562
Intérêts minoritaires - -
Capitaux propres 202 827 68 562
Passifs financiers 11 13 491 13 952
Avances conditionnées 1.8.2 2 851 2 793
Avantages au personnel 12 2 253 2 109
Autres passifs non-courants 13-1 ; 23 2 531 -
Passifs non-courants 21 126 18 854
Passifs financiers courants 11 913 897
Provision pour risques et charges 13-2 1 -
Fournisseurs et comptes rattachés 5 554 4 949
Autres passifs courants 13-1 ; 23 8 911 5 402
Passifs courants 15 379 11 248
Total du passif 239 332 98 664

ETAT DU RESULTAT GLOBAL TOTAL

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

(en milliers d'Euros, excepté le nombre d'actions)

Notes 30 juin 2010 30 juin 2009
Produits des collaborations et des accords de licence 14.1 3 022 3 119
Financements publics de dépenses de recherche 14.2 4 310 2 509
Produits des activités ordinaires 7 332 5 628
Frais de recherche et développement 1.9.4 (18 589) (15 932)
Frais généraux et administratifs (3 267) (3 298)
Autres produits opérationnels 15 200 235
Autres charges opérationnelles 15 (44) (183)
Charges opérationnelles nettes (21 700) (19 178)
Résultat opérationnel (14 368) (13 550)
Gains des placements nets d'emprunts 16 (12) 100
Autres produits et charges financiers 16 (82) (85)
Impôt sur le résultat 17 - -
Résultat net (perte) (14 462) (13 534)
Intérêts minoritaires - -
Résultat net (perte) part du groupe (14 462) (13 534)
Résultat net par action (€) 10.2 (0,61) (0,61)
Résultat net dilué par action (€) 10.2 (0,61) (0,61)
30 juin 2010 30 juin 2009
Résultat net (perte) : (14 462) (13 534)
Ecart de conversion 1 -
Réévaluation des instruments dérivés de couverture (374) (25)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
(373) (25)
Résultat net (perte) global total : (14 836) (13 559)
Dont part du Groupe (14 835) (13 559)
Dont part des intérêts minoritaires - -

Compte tenu de la situation fiscale du groupe, aucun impôt n'a été constaté sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

(en milliers d'Euros)

Notes 30 juin 2010 30 juin 2009
Activités opérationnelles :
Résultat opérationnel (14 367) (13 550)
Elimination des éléments non monétaires :
Effets d'actualisation - -
Variation des provisions 95 93
Dépréciation et amortissement des immobilisations
corporelles et incorporelles
2 et 3 1 163 1 077
Charge calculée sur paiements en actions 10.3 512 829
Autres 3 15
Capacité d'autofinancement : (12 594) (11 536)
Variation des besoins en fonds de roulement d'exploitation :
Créances de crédit d'impôt recherche 849 9 551
Autres actifs (228) 475
Clients et comptes rattachés 7 155 676
Créance envers l'Etat (139) 337
Stocks et travaux en cours 32 (326)
Charges constatées d'avance 208 (72)
Produits constatés d'avance 13 5 832 (1 544)
Fournisseurs et comptes rattachés 301 (70)
Dettes sociales (93) (132)
Créditeurs divers 12 (1 182)
Flux net de trésorerie d'exploitation : (5 665) (3 823)
Autres encaissements et décaissements liés à l'activité :
Produits financiers 16 184 389
Frais financiers 16 (196) (289)
Pertes et gains de change 16 23 1
Flux nets de trésorerie liés à des activités opérationnelles : (5 654) (3 722)
Activités d'investissements
Décaissements sur acquisition d'immobilisations corporelles 2 (613) (2 483)
Décaissements sur acquisition d'immobilisations incorporelles 3 (631) (95)
Autres investissements 11 3
Flux nets de trésorerie liés à des activités d'investissements : (1 233) (2 575)
Activités de financement :
Augmentations de capital 10.1 152 143 111
Frais d'émission d'actions (3 645) -
Avances conditionnées reçues - 1 688
Cession ou (acquisition) d'actifs financiers courants 6 (204 645) -
Remboursement de capital de crédit-bail 11 (444) (565)
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement : (56 591) 1 234
Effet de la variation des taux de change sur les disponibilités et
assimilés
4 -
Augmentation (diminution) nette des disponibilités et
assimilés :
(63 474) (5 063)
Disponibilités et assimilés à l'ouverture 6 64 693 86 701
Disponibilités et assimilés à la clôture 6 1 219 81 638

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

(en milliers d'Euros, excepté le nombre d'actions)

Actions or dinaires Réserves Ecart Résultat
Opérations Nombre
d'actions
Montant Primes
d'émission
Réserve
légale
Réserve
indisponible
Couverture
de flux de
trésorerie
Report à
nouveau
de
rééva-
luation
de
l'exercice
Situation
nette
Au 30 juin 2009 22 121 792 50 617 295 760 248 - (24) (251 464) 1 (13 534) 81 603
Paiements en actions 716 716
Exercice des stocks
options et actions
gratuites
15 763 36 (109) 194 121
Augmentation de capital - - - - - - - - - -
Affectation du résultat - - - - - - - - 13 534 13 534
Perte nette - - - - - - - - (27 347) (27 347)
Ecart de réévaluation - - - - - - - (4) - (4)
Couverture de flux
de trésorerie
- - - - - (62) - - - (62)
Au 31 décembre
2009
22 137 555 50 653 296 367 248 194 (86) (251 464) (3) (27 347) 68 562
Paiements en actions 512 512
Exercice des stock-
options et actions
gratuites
26 599 61 150 - - - - - - 211
Augmentation de capital 9 498 621 21 734 126 552 - - - - - - 148 286
Affectation du résultat - - - - - - (27 347) - 27 347 -
Perte nette - - - - - - - - (14 462) (14 462)
Ecart de réévaluation - - - - - - - 4 - 4
Couverture de flux
de trésorerie
- - - - - (288) - - - (288)
Au 30 juin 2010 31 662 775 72 448 423 582 248 194 (374) (278 810) 1 (14 462) 202 827

Annexe aux comptes consolidés

(en milliers d'euros, sauf mentions contraires)

Préambule

Les comptes consolidés de Transgene au 30 juin 2010 sont établis conformément aux principes et méthodes définis par le référentiel international IFRS (International Financial Reporting Standard) tel qu'adopté par l'Union européenne. Ils ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 1er septembre 2010.

L'information financière semestrielle comprend :

  • Le bilan et l'état du résultat global total (dont le compte de résultat),
  • Le tableau des flux de trésorerie,
  • Le tableau de variation de la situation nette, et
  • Les notes annexes.

Note 1 – Principes comptables

1.1 Référentiel comptable

Les comptes consolidés semestriels du groupe Transgene au 30 juin 2010 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « information financière intermédiaire » – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne. S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du groupe Transgene pour l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés semestriels sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2010 et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2009, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations des normes, amendements et interprétations suivants d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010 :

IFRS 2 : transactions intra groupe réglées en trésorerie

IFRS 3R : regroupement d'entreprises

IAS 27A : consolidation

IAS 39 : éléments éligilibles à la couverture

Améliorations 2009 – autres

IFRIC 12 : accords de concession de services

IFRIC 15 : contrats de construction de biens immobiliers

IFRIC 16 : couverture d'un investissement net

IFRIC 17 : distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires

IFRIC 18 : transfert d'actifs provenant de clients

1.2 Base de préparation des états financiers

Les comptes consolidés ont été établis selon les principes généraux IFRS : image fidèle, continuité d'exploitation, méthode de la comptabilité d'engagement, permanence de la présentation, importance relative et regroupement. Ils ont été établis selon la convention du coût historique, à l'exception des actifs financiers disponibles à la vente qui ont été évalués à leur juste valeur.

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, la Direction de Transgene a procédé à des estimations et a fait des hypothèses, notamment concernant les estimations provisoires et les actifs d'impôt différé, qui peuvent avoir une incidence sur les éléments d'actif et de passif, et sur les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. Les résultats réels ultérieurs pourraient différer sensiblement de ces estimations et hypothèses retenues.

Compte tenu de l'activité, la Direction considère que les actifs immobilisés ne sont liés qu'à une seule unité génératrice de revenus. Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication qu'un actif ait perdu de la valeur. En présence d'une telle présomption, ou lorsqu'un test de dépréciation annuel est requis pour un actif, le Groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. Elle est déterminée pour chaque actif pris isolément, à moins que l'actif ne génère des flux de trésorerie largement dépendants d'autres actifs ou groupe d'actifs. Si la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable, l'actif est réputé avoir perdu une partie de sa valeur, et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable. Pour déterminer la valeur d'utilité, les flux futurs de trésorerie estimés sont actualisés en appliquant un taux d'actualisation avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.

1.3 Principes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les comptes de Transgene SA et de Transgene Inc., filiale détenue à 100 % et dont le siège social se trouve à Kensington, Maryland (Etats-Unis). Cette dernière est consolidée par intégration globale.

Les soldes et opérations réciproques entre les sociétés du Groupe ont été éliminés, ainsi que les résultats internes compris dans les éléments d'actif.

1.4 Conversion des comptes de la filiale étrangère

La devise utilisée par Transgene pour l'établissement des comptes consolidés est l'euro.

Les comptes de Transgene, Inc. sont établis en dollars américains. Le bilan de Transgene, Inc. a été converti en euros en utilisant les taux de change à la clôture de l'exercice et le compte de résultat en utilisant les taux de change du mois de comptabilisation. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés dans les capitaux propres.

1.5 Transactions en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change du mois de la transaction.

A la clôture, les liquidités immédiates et les créances et dettes d'exploitation en devises sont converties en euros sur la base du dernier cours de change de l'exercice. Les pertes et gains latents résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat de l'exercice.

Transgene n'a pas utilisé d'instruments de couverture du risque de change en 2009 et 2010.

1.6 Actifs courants

1.6.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les liquidités de Transgene sont principalement investies dans des fonds communs de placement à faible volatilité, très liquides (valeur liquidative connue quotidiennement) et offrant une grande qualité de signature. Ils sont classés à l'actif en équivalents de trésorerie et évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat lorsque leur sensibilité et leur volatilité au risque de taux sont inférieures respectivement à 0,5 et 1,0. Dans le cas contraire, ils sont classés en actifs financiers disponibles à la vente et évalués à leur juste valeur par le biais des capitaux propres.

1.6.2 Clients et comptes rattachés

Les créances clients sont évaluées pour leur valeur nominale. Ces créances sont exclusivement à court terme.

1.6.3 Stocks

Les stocks sont évalués au prix de revient déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré ou à leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. Ils se composent principalement de produits chimiques et de fournitures de laboratoire.

1.6.4 Autres actifs financiers courants

Il s'agit du placement de trésorerie réalisé auprès de l'Institut Mérieux, actionnaire principal de Transgene, dans le cadre d'une convention de trésorerie Groupe.

1.6.5 Autres actifs courants

Les charges constatées d'avance et les autres actifs courants sont valorisés au coût d'acquisition et dépréciés, le cas échéant, pour refléter leur valeur nette de réalisation.

1.7 Actifs non courants

1.7.1 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur, selon le traitement de référence de la norme IAS 16.

Un amortissement linéaire est enregistré en résultat en fonction de la durée d'utilité du bien par le Groupe, selon les modalités suivantes :

Méthode Durée
d'amortissement
Constructions, agencements et installations Linéaire 8 à 30 ans
Equipements de laboratoire Linéaire 5 à 20 ans
Matériels de bureau et équipements informatiques Linéaire 3 à 10 ans
Mobilier de bureau Linéaire 10 ans

Il est tenu compte des composants de l'immobilisation et de sa valeur résiduelle dans le calcul des amortissements lorsque leur valeur est jugée significative.

Les immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié.

Conformément à la norme IAS 17, les actifs détenus par contrats de location-financement sont immobilisés et amortis sur la durée d'utilisation du bien. L'amortissement correspondant est compris dans les charges d'amortissement au compte de résultat.

1.7.2 Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles acquises

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées de frais d'acquisition de logiciels et licences informatiques qui sont capitalisés et amortis selon la durée d'utilisation par le Groupe.

Les travaux de recherche et développement acquis sont comptabilisés en tant qu'actifs conformément à IAS 38. Ils sont amortis sur leur durée d'utilité.

Immobilisations incorporelles générées en interne

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges au compte de résultat, dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Les frais de développement encourus pour la mise au point des produits pharmaceutiques sont capitalisés lorsque les conditions requises par IAS 38 sont remplies. La Société considère que les six critères édictés par la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles ne sont réputés remplis qu'au moment du dépôt d'une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) en raison des risques et incertitudes liés au processus de recherche et développement. Les frais de développement capitalisés sont amortis sur leur durée d'utilité.

Les brevets et licences acquis dans le cadre de projets de recherche et développement menés en interne suivent un principe identique. Ils sont comptabilisés en charge lors des phases de recherche et peuvent être capitalisés lors des phases ultérieures, lorsque les conditions requises par IAS 38 sont remplies.

1.7.3 Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont constitués exclusivement de dépôts et cautionnements concernant des biens en location. Ils sont comptabilisés au coût de revient et dépréciés, le cas échéant, si leur valeur comptable devient supérieure à leur valeur recouvrable.

1.7.4 Impôts différés

Transgene utilise la méthode bilancielle pour la comptabilisation des impôts différés. Selon cette méthode, les impôts différés sont calculés sur la base des différences temporelles existant entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et passifs présentés au bilan.

L'évaluation des impôts différés est effectuée en appliquant la méthode du report variable, sur la base des dispositions fiscales et des taux d'impôt en vigueur au moment où ces différences s'inverseront.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible sur lequel ces différences pourront être imputées.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture, et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé. Pour apprécier la probabilité de réalisation d'un bénéfice imposable disponible, il est notamment tenu compte de l'historique des résultats des exercices précédents, des prévisions de résultat futurs, des éléments non récurrents qui ne seraient pas susceptibles de se renouveler à l'avenir et de la stratégie fiscale de l'entité. De ce fait, l'évaluation de la capacité du Groupe à utiliser ses déficits reportables repose sur une part de jugement. Si les résultats fiscaux futurs du Groupe s'avéraient sensiblement différents de ceux anticipés, le Groupe serait alors dans l'obligation de revoir à la hausse ou à la baisse la valeur comptable des actifs d'impôt différé, ce qui pourrait avoir un effet significatif sur le bilan et le résultat du Groupe.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat selon les mêmes principes.

1.8 Passifs non courants

1.8.1 Frais d'augmentation de capital

Les frais d'augmentation de capital nets d'impôt différé le cas échéant sont imputés directement sur la prime d'émission lors de la réalisation de l'augmentation.

1.8.2 Avances conditionnées

Les avances conditionnées ne sont remboursables qu'en cas de succès des projets de recherche et développement qu'elles financent. Elles sont comptabilisées en dettes à long terme selon la norme IAS 20.

1.8.3 Avantages au personnel

Conformément aux lois et pratiques en vigueur, le Groupe offre certains avantages au personnel qui assurent aux salariés remplissant les conditions requises, le versement d'un capital au moment de leur départ en retraite (régime d'indemnités de fin de carrière). Conformément aux obligations et réglementations publiques applicables, ces régimes dits à prestations définies peuvent être financés par des placements dans différents instruments.

Les droits acquis par le personnel en activité sont estimés selon des évaluations actuarielles tenant compte des probabilités de mortalité et de maintien dans le Groupe, ainsi que de l'évolution prévisible des rémunérations. Les engagements sont évalués selon la méthode des crédits d'unités projetées.

Les profits et pertes actuariels relatifs au régime d'indemnités de fin de carrière sont amortis selon la méthode de l'amortissement minimum : celui-ci est calculé en divisant l'excédent des profits et pertes actuariels au-delà de 10 % de la valeur de l'obligation ou de la juste valeur des actifs du plan, si elle est supérieure, par la durée de service résiduelle moyenne des bénéficiaires.

1.8.4 Provisions pour risques et charges

Des provisions sont constituées pour couvrir les risques et charges liés aux opérations de la Société.

1.9 Produits des activités ordinaires

1.9.1 Produits des collaborations

Certains contrats prévoient la réalisation de prestations de recherche ou de fabrication par Transgene, avec obligations de moyens vis-à-vis des clients. Transgene facture ses prestations à un prix défini contractuellement, généralement en fonction du temps passé, et les facturations sont enregistrées en produits d'exploitation au fur et à mesure de l'exécution des prestations.

Certains contrats prévoient la réalisation de prestations de fabrication avec obligation de résultats. Dans ces cas, les prestations sont enregistrées en produits d'exploitation au compte de résultat après contrôle qualité satisfaisant et acceptation du client.

Les encaissements correspondant à des revenus non encore comptabilisés au résultat selon les principes exposés ci-dessus sont enregistrés en « produits constatés d'avance » au passif du bilan, jusqu'à ce qu'ils remplissent les critères d'enregistrement en produits des activités ordinaires.

1.9.2 Accords de licence

Les produits issus des licences de brevets consistent généralement en des droits d'accès à la technologie payés à la signature de l'accord et non remboursables, en financement par paiements d'étapes et en d'autres paiements comme les redevances.

Droit d'option de licence

Transgene peut être amené à concéder un droit d'option de licence. Le revenu associé à la concession est inscrit en Produit constaté d'avance au bilan et pris en résultat linéairement jusqu'à la date prévisionnelle d'exercice de l'option par le bénéficiaire.

Droits d'accès à la technologie payés à signature de l'accord et non remboursables

Dans le cas où Transgene n'est pas engagé à réaliser des travaux de développement de la technologie postérieurement à la signature, ces droits sont enregistrés en produits d'exploitation à la réalisation des engagements contractuels.

Dans le cas où Transgene poursuit certains travaux de développement de la technologie postérieurement à la signature ou si Transgene a une obligation ultérieure de livraison de produit, ces droits sont enregistrés en produits de façon étalée sur la période de développement ou de livraison du produit.

Paiements d'étape

Les paiements d'étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu'il n'existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers devant être levées par Transgene. Les faits générateurs sont généralement les résultats scientifiques obtenus par Transgene ou des éléments exogènes tels que les approbations réglementaires, le lancement d'études cliniques ou la sélection de produits propres à un développement pharmaceutique.

Redevances

Les redevances de licences sont basées sur les ventes réalisées par les licenciés de produits ou de technologies. Elles sont comptabilisées selon les termes de l'accord de licence lorsque les ventes peuvent être déterminées de façon fiable et que la recouvrabilité des créances nées des redevances à percevoir est raisonnablement assurée. Des estimations provisoires de redevances à percevoir sont réalisées à travers les statistiques de ventes et leur tendance.

1.10 Crédit d'impôt recherche

Les frais de recherche et développement donnent droit à un crédit d'impôt recherche reconnu à l'issue de l'exercice pendant lequel les dépenses ont été comptabilisées et le crédit d'impôt demandé. Lorsqu'il n'a pu être utilisé par imputation sur une charge d'impôt, le crédit d'impôt peut faire l'objet d'un remboursement en fonction des dispositions fiscales en vigueur.

Le crédit d'impôt recherche, assimilé à une aide publique selon la norme IAS 20, est comptabilisé au compte de résultat dans la rubrique Financements Publics de dépenses de recherche.

1.11 Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges au compte de résultat, dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement ne sont capitalisés que lorsque les conditions requises par IAS 38 sont remplies.

1.12 Résultat net par action

Le résultat net par action est calculé en utilisant la moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation.

1.13 Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises

La CVAE est comptabilisée, le cas échéant, en charges opérationnelles sous la rubrique Frais Généraux et Administratifs.

Note 2 – Immobilisations corporelles

En milliers d'euros 31.12.2009 Acquisition Cession 30.06.2010
Coûts d'acquisitions
Constructions en crédit-bail 19 651 - - 19 651
Terrain, constructions et agencements 3 814 81 - 3 895
Equipements de laboratoire 12 583 638 (95) 13 126
Matériels de transport, de bureau et équipements
informatiques
1 797 147 (5) 1 939
Immobilisations en cours 203 35 - 238
Total 38 048 901 (100) 38 849
31.12.2009 Dotation Reprise 30.06.2010
Amortissements et provisions
Constructions en crédit-bail (3 398) (504) - (3 902)
Terrain, constructions et agencements (1 917) (126) - (2 043)
Equipements de laboratoire (8 413) (241) 93 (8 561)
Matériels de transport, de bureau et équipements
informatiques
(749) (106) 5 (850)
Total (14 477) (977) 98 (15 356)
Total net 23 571 (76) (2) 23 493

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles comprises dans le résultat de Transgene sont réparties ainsi :

En milliers d'euros 30.06.2010 30.06.2009
Frais de recherche et développement 945 861
Frais généraux et administratifs 32 31
Autres produits et charges opérationnels - -
Total des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 977 892

Les décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles se sont élevés à 613 K€ au premier semestre 2010 et à 2 483 K€ au premier semestre 2009.

Note 3 – Immobilisations incorporelles

En milliers d'euros 31.12.2009 Acquisition Cession 30.06.2010
Coûts d'acquisitions
Immobilisations incorporelles 2 953 649 (61) 3 541
Total 2 953 649 (61) 3 541
31.12.2009 Dotation Reprise 30.06.2010
Amortissements et provisions
Autres immobilisations incorporelles (1 507) (187) 61 (1 633)
Total (1 507) (187) 61 (1 633)
Total net 1 446 462 - 1 908

Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles comprises dans le résultat de Transgene sont réparties ainsi :

En milliers d'euros 30.06.2010 30.06.2009
Frais de recherche et développement 177 158
Frais généraux et administratifs 10 27
Total des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 187 185

Les décaissements liés aux acquisitions d'immobilisation incorporelles se sont montés à 631 K€ au premier semestre 2010 et 95 K€ au premier semestre 2009.

Note 4 – Actifs financiers

En milliers d'euros 31.12.2009 Acquisition Cession 30.06.2010
Coûts d'acquisitions
Immobilisations financières 248 18 - 266
Titres de participation 29 - - 29
Total brut 277 18 - 295
Provision pour dépréciation (2) (29) 1 (30)
Total (2) (29) 1 (30)
Total net 275 (11) 1 264

Note 5 – Autres actifs non courants

Ils sont composés des créances sur l'Etat relatives au crédit d'impôt recherche, part à long terme.

Note 6 – Trésorerie et équivalents de trésorerie, actifs financiers disponibles à la vente, autres actifs financiers courants

En milliers d'euros 30.06.2010 31.12.2009
Disponibilités (84) (84)
Valeurs mobilières de placement 1 303 64 777
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 219 64 693
Valeurs mobilières de placement - -
Actifs financiers disponibles à la vente - -
Autres actifs financiers courants 204 645 -
Total 205 864 64 693
Impact de l'application de la juste valeur 8 10

Les autres actifs financiers courants correspondent aux placements réalisés auprès du pool de trésorerie mis en place par le Groupe Institut Mérieux.

Note 7 – Clients

En milliers d'euros 30.06.2010 31.12.2009
Total, brut 884 1 039
Provision pour dépréciation - -
Total, net 884 1 039
Echéancier prévisionnel de paiement :
2010 884 1 039

Note 8 – Stocks

En milliers d'euros 30.06.2010 31.12.2009
Matières premières (produits chimiques) 201 231
Fournitures de laboratoire 590 586
Stocks, brut 791 817
Provision pour obsolescence (6) -
Stocks, net 785 817

Note 9 – Autres actifs courants

En milliers d'euros 30.06.2010 31.12.2009
Crédit d'impôt recherche à recevoir 12 4 824
Etat – T.V.A. récupérable et créances d'IS 855 612
Avoirs à recevoir 24 70
Personnel et organismes sociaux 52 44
Subventions à recevoir 763 601
Charges constatées d'avance 463 670
Débiteurs divers 2 2
Total 2 171 6 823

Note 10 – Capitaux propres

10.1 Capital

Au 30 juin 2010, le nombre d'actions en circulation de Transgene s'élève à 31 662 775 représentant un capital social de 72 447 652 €.

Les actionnaires disposent d'un droit préférentiel de souscription lors de chaque augmentation de capital, au prorata de leur participation. Les actionnaires peuvent renoncer à ce droit sous certaines conditions au cours d'une assemblée générale extraordinaire. En l'absence de renonciation préalable, les droits préférentiels sont négociables pendant la période de souscription.

En 2009, les augmentations de capital suivantes ont eu lieu :

  • − émission de 11 809 actions nouvelles suite à l'exercice d'options de souscription d'actions au prix d'exercice de 8,40 € ; et
  • − émission de 20 000 actions nouvelles suite à l'exercice d'options de souscription d'actions au prix d'exercice de 6,58 €.

Au premier semestre 2010, les augmentations de capital suivantes ont eu lieu :

  • − émission de 9 498 621 actions nouvelles suite à l'augmentation de capital de juin 2010 par émission d'actions nouvelles au prix de 16 € en numéraire ;
  • − émission de 13 708 actions nouvelles suite à l'exercice d'options de souscription d'actions au prix d'exercice de 8,40 € ;
  • − émission de 3 026 actions nouvelles suite à l'exercice d'options de souscription d'actions au prix d'exercice de 6,58 € ;
  • − émission de 1 215 actions nouvelles suite à l'exercice d'options de souscription d'actions au prix d'exercice de 7,16 € ; et
  • − comptabilisation en capital et primes d'émission des exercices de stock-options réalisés fin décembre 2009 pour 8 900 actions.

10.2 Résultat net par action

Une réconciliation entre les résultats par action avant et après dilution est présentée ci-dessous. Le nombre de titres est calculé sur la base d'un prorata temporis l'année d'émission.

En milliers d'euros sauf données par action 30.06.2010 30.06.2009
Résultat de base par action
Résultat net disponible part du groupe (en milliers d'euros) (14 462) (13 534)
Nombre moyen d'actions en circulation 23 743 458 22 110 087
Résultat de base par action (en euros) (0,61) (0,61)
Résultat dilué par action (en euros) (0,61) (0,61)

Aux premiers semestres 2010 et 2009, les instruments donnant droit au capital de façon différée (options de souscription d'action) sont considérés comme antidilutifs puisqu'ils induisent une augmentation du résultat net par action des activités poursuivies. Ainsi, le résultat dilué par action des premiers semestres 2010 et 2009 est identique au résultat de base par action.

10.3 Plans d'options de souscription d'actions

Tableau synthétique des plans de souscription d'actions :

Nombre
d'actions
Prix unitaire moyen
pondéré de souscription
(euros)
Options en circulation au 31 décembre 2008 1 048 018 9,90
Options exerçables à la clôture 168 018 8,40
Options octroyées 74 000 11,44
Options exercées (40 709) 7,35
Options annulées ou venues à expiration (11 300) 12,93
Options en circulation au 31 décembre 2009 1 070 009 10,74
Options exerçables à la clôture 344 309 7,40
Options octroyées _ -
Options exercées (17 949) 8,01
Options annulées ou venues à expiration (1 000) 17,80
Options en circulation au 30 juin 2010 1 051 060 10,78
Options exerçables à la clôture 328 360 7,35

Le tableau suivant résume les informations relatives aux options en circulation et exerçables au 30 juin 2010 :

Options en circulation Options pou
Fourchette
de prix
d'exercice
(en euros)
Nombre
d'options
en circulation
au
30 juin 2010
Durée
moyenne
pondérée de
vie
résiduelle
(en années)
Prix
d'exercice
moyen
pondéré
(en euros)
Nombre
d'options
pouvant être
exercées au
30 juin 2010
Prix
d'exercice
moyen
pondéré
(en euros)
5-10 328 360 3,5 7,36 328 360 7,36
10-15 588 200 7,1 11,21 - -
15-20 134 500 8,5 17,26 - -

Charge calculée sur paiements en actions

Le coût des services rendus est comptabilisé en charge sur la période d'acquisition des droits (3 ans). La charge s'est élevée à 381 k€ au premier semestre 2010 et 714 k€au premier semestre 2009.

10.4 Plans d'attribution d'actions gratuites

Tableau synthétique des plans d'actions gratuites :

Nombre d'actions
Actions gratuites attribuées au 31 décembre 2008 73 350
Actions attribuées durant l'exercice 2009 11 100
Actions gratuites attribuées au 31 décembre 2009 84 450
Actions acquises par les bénéficiaires des attributions 0
Actions attribuées durant le premier semestre 2010 0
Actions gratuites attribuées au 30 juin 2010 84 450
Actions acquises par les bénéficiaires des attributions 0

Charge calculée sur paiements en actions

Le coût des services rendus est comptabilisé en charge sur la période d'acquisition des droits (3 ans). La charge s'est élevée à 131 k€ au premier semestre 2010 et 115 k€ au premier semestre 2009.

Note 11 – Passifs financiers et engagements de loyer

Bâtiment administratif et de recherche d'Illkirch (crédit-bail) :

Transgene a regroupé en décembre 2008 l'ensemble de ses équipes sur le site d'Illkirch, dans la banlieue de Strasbourg, Le projet a consisté à transférer la totalité des activités auparavant situées au centre-ville de Strasbourg dans un bâtiment neuf d'environ 6 900 m² de laboratoires et de bureaux, afin de satisfaire les besoins d'espace et d'améliorer les conditions de travail. Le coût de la construction et du terrain s'élève à 15,6 M€. Cet investissement est financé par un crédit-bail d'une durée de 15 ans, conclu avec un pool bancaire en octobre 2007, avec valeur résiduelle de 1,1 M€. La première échéance de loyer a eu lieu le 1er janvier 2009.

30.06.2010 31.12.2009
Paiements
minimaux
Valeur
actualisée
des paiements
Paiements
minimaux
Valeur
actualisée
des paiements
Moins d'un an 1 093 1 048 1 083 883
Plus d'un an mais moins de 5 ans 4 446 3 842 4 455 3 591
Paiements minimaux totaux au titre de
la location
16 039 11 790 16 594 11 011
Moins les charges financières 1 725 1 387 1 855 1 367
Capital restant du 14 314 10 234 14 739 9 644
- dont courant 873 837 857 778
- dont non-courant 13 441 9 397 13 882 8 866

Unité de fabrication d'Illkirch (crédit-bail) :

Transgene a financé le bâtiment abritant son unité de fabrication pilote au moyen d'un contrat de crédit-bail depuis 1994 jusqu'en octobre 2009, date à laquelle les bâtiments et terrain ont été acquis en pleine propriété pour la somme de 244 k€. Depuis cette date, Transgene n'a donc plus d'engagement de crédit-bail au titre de cet investissement.

Locaux de Lyon (location simple) :

Transgene dispose également de locaux de laboratoires et bureaux pour son département des maladies infectieuses situé à Lyon-Gerland. Un contrat de location d'une durée de 3 ans à été signé le 1er avril 2009 avec un loyer annuel de 372 k€.

Les autres dépenses de location (essentiellement du matériel de bureau et de laboratoire) ne sont pas significatives.

Note 12 - Avantages au personnel

Conformément aux dispositions de la loi française, Transgene participe au financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations, calculées sur la base des salaires, aux organismes qui gèrent les programmes de retraite. Transgene participe au financement des retraites de certains salariés en France en versant des cotisations, également basées sur les salaires, à des organismes privés de retraites complémentaires. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française exige également le versement en une seule fois d'une indemnité de départ en retraite, déterminée en fonction de l'ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les bénéfices de l'indemnité sont transférés uniquement aux salariés présents chez Transgene au moment du départ en retraite.

Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite sont les suivantes :

30.06.2010 (1) 30.06.2009 (1) 31.12.2009
Taux d'actualisation 3,8 % 3,8 % 3,8 %
Taux d'augmentation des salaires 3 % 3 % 3 %
Conditions de départ à la retraite :
  • cadres : départ volontaire à 62 ans
■ non-cadres : départ volontaire à 60 ans

(1) Pour les premiers semestres 2010 et 2009, la charge correspond à 50 % de la charge prévisionnelle calculée lors de la clôture des exercices 2009 et 2008, respectivement.

Transgene, Inc. a été créée en 1996 et n'emploie qu'un salarié ayant peu d'ancienneté. Les engagements d'indemnités de retraite ne sont pas significatifs.

Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation) s'élève à 21 092 heures au 30 juin 2010 (sur la base des heures validées au 1er juillet 2010). 600 heures de formation ont été prises durant le premier semestre 2010. La provision correspondante au 30 juin 2010 s'élève à 74 k€.

Note 13 – Autres passifs

Note 13-1 – Autres passifs

En milliers d'euros 30.06.2010 31.12.2009
Dettes fiscales et sociales et autres dettes à court terme 3 876 3 969
Produits constatés d'avance 7 179 1 347
Dont, droit d'option Novartis, 6 234 0
subventions, et 874 1 152
autres 71 195
Autres passifs à court terme 387 86
Total 11 442 5 402

Note 13-2 – Provisions pour risques et charges

Provision sur fond de garantie Alsabail : 1 K€.

Note 14 - Produits des activités ordinaires

Note 14.1 – Produits des collaborations et accords de licences

En milliers d'euros 30.06.2010 30.06.2009
Bio-production et collaborations 1 106 2 876
Redevances et produits de licences 1 916 243
Total 3 022 3 119

Note 14.2 – Financements publics de dépenses de recherche

En milliers d'euros 30.06.2010 30.06.2009
Subventions de recherche et développement 482 702
Crédit d'impôt recherche 3 829 1 807
Total 4 310 2 509

Le crédit d'impôt recherche net de frais du premier semestre 2010 ressort à 3 829 K€.

La Société dispose d'une créance sur l'Etat de 3 975 K€ au 30 juin 2010, au titre du crédit d'impôt recherche. Cette créance peut être utilisée en règlement de l'impôt sur les sociétés. En cas de non-utilisation, son remboursement en numéraire peut être demandé selon l'échéancier suivant, conformément aux règles fiscales en vigueur :

Années de remboursement prévues 30.06.2010 31.12.2009
2010 12 4 824
2011 - -
2012 - -
2013 - -
2014 3 963 -
Total 3 975 4 824

Note 15 – Autres produits et charges opérationnels

En milliers d'euros 30.06.2010 30.06.2009
Intérêts de retard 191 -
Subventions d'investissement 8 8
Autres produits 1 59
Total des produits 200 67
Dons (12) -
Provisions pour dépréciation d'immobilisation financière (29) -
Autres charges (3) (15)
Total des charges (44) (15)
Total 156 52

Note 16 – Gains des placements nets d'emprunts

En milliers d'euros 30.06.2010 30.06.2009
Revenus des placements financiers 184 389
Coût de l'endettement (196) (289)
Gains des placements nets d'emprunts (12) 100
Produits et charges financiers divers (106) (85)
Gains et pertes de change 24 1
Total (82) (85)
Résultat Financier (94) 15

Note 17 – Impôts sur les sociétés

17.1. Impôt courant

Le Groupe étant déficitaire, la charge d'impôt courant du Groupe correspond à l'impôt forfaitaire annuel. La filiale américaine n'a reconnu aucun produit ou charge d'impôt courant en 2010 et 2009.

17.2 Impôt différé

Les actifs nets d'impôt différé sont nuls au 30 juin 2010, en raison de la non reconnaissance des impôts différés actifs liée à l'incertitude de résultats taxables dans les trois prochaines années.

Note 18 – Personnel

18.1. Effectifs

Les effectifs inscrits du groupe s'élevaient respectivement à 262 salariés au 30 juin 2010 et 245 salariés aux 31 décembre 2009.

Au 30 juin 2010 Hommes Femmes Total
Cadres 61 93 154
Etam 23 85 108
Total 84 178 262

18.2. Dépenses de personnel

Les charges de personnel comprises dans le résultat de Transgene (masse salariale, taxes, charges des retraites, frais annexes) sont reparties ainsi :

En milliers d'euros 30.06.2010 30.06.2009
Frais de recherche et développement 8 582 8 065
Frais généraux et administratifs 1 686 1 660
Total des charges de personnel 10 268 9 725

La charge relative aux paiements en actions s'est élevée à :

En milliers d'euros 30.06.2010 30.06.2009
Frais de recherche et développement 326 523
Frais généraux et administratifs 186 306
Total des charges de personnel 512 829

Note 19 – Entreprises liées

30.06.2010
En milliers d'euros Créances Dettes
BioMérieux S.A. - 4
BioMérieux China - 6
Institut Mérieux 204 645 345
Merieux Développement - -
BioMerieux Inc. - 1
Advance Bioscience Laboratories - 16
Total 204 645 372
30.06.2010
En milliers d'euros Produits Charges
BioMérieux S.A(1) - 272
BioMérieux China - 6
Institut Mérieux(2) 1 760
Mérieux Développement(4) 5 -
BioMérieux Inc(3) - 11
Advance Bioscience Laboratories - 93
Total 6 1 142

(1) Les produits correspondent à des opérations de recherche, les charges à des achats de matériels et de consommables de laboratoire.

(2) Les charges correspondent au contrat de prestations de service rendues par Institut Mérieux.

(3) Les charges correspondent au contrat de prestations de services, de refacturation de personnel et de loyer conclu entre Transgene Inc et BioMerieux Inc.

(4) Les charges correspondent à des refacturations de personnel.

Note 20 – Engagements hors-bilan

Le Groupe n'a donné aucun engagement (cautions, nantissements, etc.). Le Groupe s'est engagée à l'égard d'un certain nombre de tiers à verser des paiements d'étapes ou redevances dans le cadre d'accords de collaboration ou de licences, qui dépendent d'évènements futurs dont la réalisation reste incertaine à ce jour.

Dans le cadre d'accords de licence ou d'option de licence consenties à des tiers, notamment Roche et Novartis, ceux-ci se sont engagés à verser au Groupe des paiements d'étapes ou redevances qui dépendent d'évènements futurs dont la réalisation reste incertaine à ce jour.

Note 21 – Information sectorielle

Le Groupe conduit ses activités exclusivement en recherche et développement pharmaceutiques de vaccins thérapeutiques et de produits d'immunothérapie, dont aucun n'est actuellement commercialisé. Ses activités sont localisées pour la quasi totalité en France. Le Groupe a donc décidé de ne retenir qu'un secteur pour l'établissement et la présentation de ses comptes.

Note 22 – Ventilation des actifs et passifs par échéance

30 juin 2010

Actifs (en milliers d'euros) Montant brut A un an au plus A plus d'un an
Immobilisations financières 264 - 264
Clients 884 884 -
Crédit d'impôt recherche 3 975 12 3 963
Etat, TVA et autres collectivités 855 855 -
Personnel et comptes rattachés 52 52 -
Charges constatées d'avance 463 443 20
Subvention à recevoir 763 763 -
Autres créances 26 26 -
Total 7 282 3 035 4 247
Passifs (en milliers d'euros) Montant
brut
A un an au
plus
A plus d'un an et
5 ans au plus
A plus de 5 ans
Avances conditionnées 2 851 - - 2 851
Fournisseurs 5 554 5 554 - -
Crédit bail immobilier 14 314 873 3 706 9 735
Crédit bail mobilier 90 40 50 -
Provision pour risques et charges 1 1 - -
Engagements de retraites 2 180 32 421 1 727
Dettes sociales et fiscales 3 876 3 876 - -
Produits constatés d'avances 7 179 4 648 2 531 -
Total 36 045 15 024 6 708 14 313

31 décembre 2009

Actifs (en milliers d'euros) Montant brut A un an au plus A plus d'un an
Immobilisations financières 275 - 275
Clients 1 039 1 039 -
Crédit d'impôt recherche 4 824 4 824 -
Etat, TVA et autres collectivités 612 612 -
Personnel et comptes rattachés 44 44 -
Subventions à recevoir 601 601 -
Autres créances 742 742 -
Total 8 137 7 862 275
Passifs (en milliers d'euros) Montant
brut
A un an au
plus
A plus d'un an et
5 ans au plus
A plus de
5 ans
Avances conditionnées 2 793 - - 2 793
Fournisseurs 4 948 4 948 - -
Crédit bail immobilier 14 739 857 3 681 10 201
Crédit bail mobilier 110 40 70 -
Engagements de retraites 2 038 30 394 1 614
Dettes sociales et fiscales 3 971 3 971 - -
Produits constatés d'avances 1 347 1 347 - -
Total 29 946 11 193 4 145 14 608

Note 23 – Opérations de couverture

Le Groupe n'est pas engagé dans des opérations de couverture de change.

Le Groupe a procédé, au premier semestre 2009, à la couverture partielle du risque de taux lié au financement en crédit-bail de son bâtiment administratif et de recherche d'Illkirch (Cf. Note 11), selon les modalités suivantes :

Nominal : 5,9 M€ (amortissable)

Instrument de couverture : contrat d'échange d'intérêts

Durée résiduelle : 13 ans et 9 mois Taux sous-jacent : Euribor 3 mois

Taux fixe : 3,46 %

La couverture étant parfaite, les variations de valeur de marché de l'instrument sont comptabilisées en situation nette. Au 30 juin 2010, la valeur de marché de l'instrument se monte à - 374 k€.

Note 24 – Evénements postérieurs à la clôture

Accord de partenariat avec Jennerex

La Société a annoncé le 8 septembre 2010 la conclusion d'un partenariat exclusif avec Jennerex Inc., une société américaine spécialisée dans le développement de produits thérapeutiques innovants. Jennerex a accordé à Transgene les droits exclusifs de développement et de commercialisation de JX-594, un virus oncolytique en phase II d'essais cliniques pour le traitement de l'hépatocarcinome, en Europe, dans la Communauté des Etats Indépendants et au Moyen Orient, ainsi que les droits de production dans ce territoire. Dans le cadre de ce partenariat, Transgene a réalisé un investissement de 3,8 M€ dans le capital de Jennerex. Cette dernière pourra percevoir jusqu'à 116 M\$ en prime d'étapes de développement et d'autorisation de mise sur le marché ainsi que des redevances sur ventes, à deux chiffres et sur une base échelonnée. Jennerex a aussi une option pour la copromotion du produit dans les cinq principaux pays européens.

Accord de Joint Venture en Chine

Transgene a créé en juillet 2010 une société basée à Tianjin, en Chine, dénommée Transgene Tasly (Tianjin) Biopharmaceutical Co. Ltd. (« TTB »), dont l'objet est le développement clinique de certains produits candidats de Transgene en Chine. Le capital de TTB s'élève à 260 k€, détenu à 50% par Transgene et 50 % par la société pharmaceutique chinoise Tianjin Tasly Pharmaceutical Co. Ltd.

2. Rapport semestriel d'activité

2.1. Faits marquants du premier semestre 2010

TG4010 (MVA-MUC1-IL2) : produit d'immunothérapie ciblée pour le traitement du cancer du poumon « non à petites cellules » (NSCLC).

Transgene a accordé à Novartis une option de licence exclusive et mondiale des droits de TG4010 et a reçu en contrepartie un montant non-remboursable de 7,4 M€. Transgene pourra recevoir ensuite des paiements pouvant atteindre un total de 700 M€ en fonction de l'exercice de l'option par Novartis et du franchissement d'étapes de développement, d'autorisations réglementaires et de seuils de chiffre d'affaires mondial.

Transgene financera et conservera la maîtrise de la première partie (Phase IIb) de la prochaine étape du développement clinique du produit. Cette dernière consistera en une étude clinique de phase IIb/III mondiale, destinée à obtenir l'autorisation de mise sur le marché du produit, dont le démarrage est prévu à la fin de l'année 2010. Elle devrait inclure environ 1 000 patients atteints de cancer du poumon « non à petites cellules », porteurs du marqueur tumoral MUC1 et présentant un taux normal de cellules NK activées au moment de leur inclusion. Les résultats définitifs sont attendus pour la fin de l'année 2013.

Les résultats de la partie IIb de l'étude sont attendus au premier trimestre 2012. Conformément à l'accord d'option, Novartis disposera de 90 jours à partir de la mise à disposition de ces résultats pour exercer son option.

Si l'option est exercée :

  • Novartis financera l'intégralité des coûts de développement, réglementaires et de lancement commercial de TG4010 dans toutes les indications ;
  • Transgene percevra un montant non-remboursable lié à la concession de la licence à Novartis, puis recevra des paiements liés au franchissement d'étapes de développement, d'autorisations réglementaires et de seuils de chiffre d'affaires mondial ;
  • Transgene percevra également des redevances sur le chiffre d'affaires mondial ;
  • Transgene conservera des droits de co-commercialisation pour certains pays incluant la France et la Chine ;
  • Transgene fournira à Novartis les lots de TG4010 nécessaires aux études cliniques et à la commercialisation.

Augmentation de capital :

Transgene a lancé en mai 2010 une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. 7 680 027 actions ont été souscrites à titre irréductible, soit 81% des actions à émettre. La demande à titre réductible a porté sur 11 309 actions. Le solde des actions à émettre, soit 1 807 285 actions, a été sursouscrit 3,4 fois et placé au prix de l'Offre par Bryan, Garnier & Co. dans le cadre de la construction d'un livre d'ordres accélérée.

Le montant brut de l'opération s'est ainsi élevé à 152 millions d'euros et s'est traduit par l'émission de 9 498 621 actions nouvelles.

A l'issue de l'opération, l'Institut Mérieux détient à travers sa filiale, la société TSGH, 55,2 % du capital de Transgene.

2.2. Résultats financiers :

Produits des activités ordinaires

(M€) 1er semestre
2010
1er semestre
2009
Variation
Contrats de fabrication pour tiers 0,2 2,6 - 92 %
Prestations de R&D pour Roche 0,9 0,3 + 200 %
Option de licence Novartis 1,1 - -
Revenus de licences 0,8 0,2 + 300 %
Subventions de recherche 0,5 0,7 - 29 %
Crédit d'impôt recherche 3,8 1,8 + 111 %
Total 7,3 5,6 + 30 %

Les produits s'élèvent à 7,3 M€ au premier semestre 2010 contre 5,6 M€ sur la même période de 2009.

Le chiffre d'affaires des prestations de fabrication réalisées pour des tiers s'élève à 0,2 M€ en 2010 contre 2,6 M€ au premier semestre 2009. Le chiffre d'affaires 2009 correspondait aux fabrications réalisées pour IAVI (International Aids Vaccine Initiative) durant les précédents exercices.

Les prestations réalisées pour Roche ont fortement progressé pour atteindre 0,9 M€ au premier semestre 2010 contre 0,3 M€ l'an passé. Ces prestations recouvrent divers travaux et études pour le produit TG4001/RG3484 (stabilité, formulation, méthodes d'analyse, etc) dans le cadre de l'accord de partenariat conclu en 2007.

En mars 2010, Transgene a accordé à Novartis une option de licence exclusive de développement et commercialisation du produit TG4010 (MVA-MUC1-IL2) et a reçu un montant de 7,4 M€ (10 MUSD) en contrepartie. Cette somme est comptabilisée linéairement au résultat jusqu'à la période d'exercice de l'option par Novartis, prévue en 2012. Transgene a enregistré un produit de 1,1 M€ pour la période de mars à juin 2010. Le montant non encore comptabilisé au résultat, soit 6,3 M€ au 30 juin 2010, constitue un produit constaté d'avance au passif du bilan.

Les revenus de licences progressent de 0,2 M€ à 0,8 M€, en raison de redevances perçues dans le cadre de l'accord de licence croisée avec Crucell conclu en 2001, dans le domaine des lignées de complémentation.

Les subventions de recherche passent de 0,7 M€ en 2009 à 0,5 M€ en 2010. Elles proviennent essentiellement du programme ADNA (« Avancées Diagnostiques pour de Nouvelles Approches thérapeutiques ») financé par OSEO.

Le crédit d'impôt recherche s'établit à 3,8 M€ au premier semestre 2010 contre 1,8 M€ pour la même période de 2009. Cette évolution est principalement dûe à l'impact, significativement supérieur en 2009, de la déduction des encaissements de subventions et d'avances remboursables déduites de l'assiette. Transgene a perçu, au 2 ème trimestre 2010, le remboursement par l'Etat du crédit d'impôt recherche de l'exercice 2009 (4,8 M€).

Charges des activités ordinaires

Les frais de recherche et développement s'établissent à 18,6 M€ au premier semestre 2010 contre 15,9 M€ pour la même période de 2009, sous l'effet :

  • des travaux préparatoires à la mise en place de capacités de production commerciale (productivité des procédés, formulation des produits, opérations de validation et contrôle qualité) ;
  • des dépenses cliniques liées à HCVac (essai clinique de Phase II de TG4040), pour le traitement de l'hépatite C chronique.

Les frais administratifs restent stables à 3,3 M€.

Résultat financier

Sous l'effet de la baisse des taux d'intérêt à court terme, les produits financiers passent de 0,4 M€ au premier semestre 2009 à 0,2 M€ en 2010, tandis que les charges liées à la location-financement diminuent de 0,1 M€.

La charge d'actualisation des provisions pour retraites et des avances remboursables est stable à 0,1 M€.

Perte nette

La perte nette de la période s'établit à 14,5 M€ contre une perte de 13,5 M€ pour les six premiers mois de 2009.

Liquidité et ressources en capital

En juin 2010, Transgene a levé sur les marchés financiers un montant net de 148,4 M€ par émission de 9,5 millions d'actions nouvelles au prix de 16 €.

Au 30 juin 2010, Transgene disposait de 205,9 M€ de trésorerie, dont la quasi-totalité est investie dans le pool de trésorerie du groupe Institut Mérieux, actionnaire majoritaire de Transgene, et rémunérée aux taux du marché.

Hors augmentation de capital, la consommation de trésorerie du premier semestre 2010 s'est élevée à 7,2 M€ contre 5,1 M€ sur la même période de l'an passé. Au premier semestre 2010, Transgene a notamment encaissé le produit de l'option consentie à Novartis (7,4 M€) et le crédit d'impôt recherche au titre de 2009 (4,8 M€). Transgene prévoit une consommation de trésorerie courante de l'ordre de 30 M€ pour l'exercice 2010.

Aux premiers semestres 2010 et 2009, les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles se sont élevés respectivement à 1,2 M€ et 2,6 M€. En 2010, ils ont notamment porté sur la mise en place d'un système de gestion informatisé des laboratoires de contrôle qualité (LIMS), sur des paiements d'acquisition de technologie et sur des renouvellements habituels de matériels scientifiques et de production. Les investissements du premier semestre 2009 avaient trait principalement à l'équipement du nouveau bâtiment d'Illkirch achevé en décembre 2008.

2.3. Principales transactions avec les parties liées

Ces informations sont disponibles dans la note 19 des comptes semestriels 2010 publiés dans le présent rapport.

2.4. Principaux risques et incertitudes

Il n'y a pas eu d'évolution significative sur la nature et le niveau et des facteurs de risque tels que décrit dans le Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 14 avril 2010.

2.5. Evènements postérieurs à la clôture

Les évènements postérieurs à la clôture, partenariat exclusif avec la société Jennerex et création d'une société en Chine à parité avec la société Tianjin Tasly Pharmaceuical, sont décrits à la note 24 de l'annexe aux comptes consolidés.

3. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2010

COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT - C.C.A. 43, rue de la Bourse 69002 Lyon

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Lyon

ERNST & YOUNG et Autres 41, rue Ybry 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Transgene

Période du 1er janvier au 30 juin 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Transgene, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Lyon et Strasbourg, le 20 septembre 2010

Les Commissaires aux Comptes

COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT ERNST & YOUNG et Autres Danielle Pissard Daniel Noël

4. Attestation du responsable de l'information

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Philippe Archinard Directeur Général

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.