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Transgene Interim / Quarterly Report 2023

Sep 20, 2023

1715_ir_2023-09-20_aa687bb5-bef4-43ee-8b31-b8d281e24e56.pdf

Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

SOMMAIRE

1 Information financière
semestrielle 2023
P. 3
2 Rapport semestriel d'activité P.27
3 Rapport des commissaires
aux comptes sur l'information
financière semestrielle 2023
P.31
4 Attestation du responsable
de l'information
P.32

n BILAN CONSOLIDÉ, IFRS (en milliers d'euros)

ACTIF NOTE 30/06/2023 31/12/2022
ACTIF COURANT
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 3 720 4 403
Autres actifs financiers courants 3 3 628 22 423
Trésorerie, équivalents de trésorerie
et autres actifs financiers courants
3 7 348 26 826
Créances clients 4 1 254 2 789
Autres actifs courants 5 17 110 2 546
Actifs détenus et destinés à la vente 6 - 14 345
TOTAL ACTIF COURANT 25 712 46 506
ACTIF NON COURANT
Immobilisations corporelles 7 11 878 11 177
Immobilisations incorporelles 8 68 77
Actifs financiers non courants 9 1 375 1 673
Autres actifs non courants 10 10 517 7 003
TOTAL ACTIF NON COURANT 23 838 19 930
TOTAL ACTIF 49 550 66 436
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES NOTE 30/06/2023 31/12/2022
PASSIF COURANT
Fournisseurs 24 6 674 6 965
Passifs financiers courants 11.1 1 750 1 192
Provisions 12 736 23
Autres passifs courants 13 3 362 4 602
TOTAL PASSIF COURANT 12 522 12 782
PASSIF NON COURANT
Passifs financiers non courants 11.2 11 570 12 327
Provisions 12 345 -
Avantages au personnel 14 3 154 3 282
Autres passifs non courants 13 - 204
TOTAL PASSIF NON COURANT 15 069 15 813
TOTAL PASSIF 27 591 28 595
CAPITAUX PROPRES
Capital 15 50 425 50 102
Prime d'émission et réserves 71 323 71 621
Report à nouveau (83 433) (50 628)
Résultat de la période (15 902) (32 804)
Autres éléments du résultat global (454) (450)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
REVENANT AUX ACTIONNAIRES
DE LA SOCIÉTÉ
21 959 37 841
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 49 550 66 436

n COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ, IFRS

(en milliers d'euros, sauf pour les données par action)

NOTE 30/06/2023 30/06/2022
Revenus des accords
de collaboration et de licence
16.1 1 156 2 298
Financements publics
de dépenses de recherche
16.2 3 465 3 674
Autres produits 16.3 142 115
PRODUITS OPÉRATIONNELS 4 763 6 087
Dépenses de recherche et développement 17.1 (15 569) (16 974)
Frais généraux 17.2 (3 251) (3 944)
Autres charges 17.3 (1 276) (4)
CHARGES OPÉRATIONNELLES (20 096) (20 922)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (15 333) (14 835)
Produits financiers (charges), nets 18 (569) (444)
RÉSULTAT AVANT IMPÔT (15 902) (15 279)
Charge d'impôt sur le résultat 19 - -
RÉSULTAT NET (15 902) (15 279)
Résultat net par action (€) – de base 15.2 (0,16) (0,15)
Résultat net par action (€) – dilué 15.2 (0,16) (0,15)

n ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL, IFRS (en milliers d'euros)

V 30/06/2023 30/06/2022
RÉSULTAT NET (15 902) (15 279)
Gains / (pertes) de change (7) 5
Réévaluation des instruments dérivés de couverture 2 29
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
RECYCLABLES ULTÉRIEUREMENT EN RÉSULTAT
(5) 34
Écarts actuariels sur provision IDR - 736
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL NON
RECYCLABLES ULTÉRIEUREMENT EN RÉSULTAT,
NETS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS
- 736
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (5) 770
RÉSULTAT NET GLOBAL (15 907) (14 509)
Dont, part revenant à la société mère (15 907) (14 509)
Dont, intérêts minoritaires - -

n TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE, IFRS (en milliers d'euros)

NOTE 30/06/2023 30/06/2022*
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS À L'ACTIVITÉ
Résultat net (15 902) (15 279)
Annulation du résultat financier 569 444
ÉLIMINATION DES ÉLÉMENTS NON MONÉTAIRES
Provisions 876 90
Amortissements 7,8 800 841
Paiements en actions 17 (6) 1 810
Autres 51 5
TRÉSORERIE NETTE ABSORBÉE PAR
LES OPÉRATIONS AVANT VARIATION
DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
ET AUTRES ÉLÉMENTS OPÉRATIONNELS
(13 612) (12 089)
VARIATION DES BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION
Créances courantes et charges constatées d'avance 1 064 5 792
Crédit d'impôt recherche 16.2 (3 495) 2 971
Autres actifs courants 5 236 412
Fournisseurs (410) (1 072)
Produits constatés d'avance 13 (900) (529)
Autres passifs courants 13 (544) (939)
TRÉSORERIE NETTE ABSORBÉE
PAR LES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
(17 661) (5 454)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
(Acquisitions) / cessions d'immobilisations corporelles 7 (1 402) (350)
(Acquisitions) / cessions d'immobilisations incorporelles 8 (29) (10)
Cessions d'autres actifs financiers 3 19 000 7 950
Autres (acquisitions) / cessions 9 330 289
TRÉSORERIE NETTE ABSORBÉE
PAR LES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
17 899 7 879
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Résultat financier net 18 (304) (561)
Locations financières et variation des obligations locatives 11 (610) (643)
TRÉSORERIE NETTE PROVENANT
DES / (ABSORBÉE PAR LES) ACTIVITÉS
DE FINANCEMENT
(914) (1 204)
Écarts de change sur la trésorerie et les équivalents
de trésorerie
(7) 5
AUGMENTATION / (DIMINUTION) NETTE
DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS
DE TRÉSORERIE
(683) 1 226
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 4 403 5 911
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS
DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE
3 720 7 137
Investissements dans les autres actifs financiers courants 3 628 35 708
TRÉSORERIE, ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS
7 348 42 845

*Les informations comparatives ont été retraitées (Note 2).

n TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES, IFRS

(en milliers d'euros ou en nombre d'actions)

ACTIONS ORDINAIRES AUTRES RÉSULTAT TOTAL
NOMBRE
D'ACTIONS
CAPITAL PRIME
D'ÉMISSION
RÉSERVES REPORT
À NOUVEAU
ÉLÉMENTS
DU RÉSULTAT
GLOBAL
DE LA
PÉRIODE
REVENANT AUX
ACTIONNAIRES
DE LA SOCIÉTÉ
AU 31 DÉCEMBRE 2022 100 204 071 50 102 70 813 808 (50 628) (450) (32 804) 37 841
Augmentation de capital - - - - - - - -
Distribution d'actions
gratuites
646 202 323 54 (377) - - - -
Paiements en actions - - (6) - - - - (6)
Contrat de liquidité - - - 32 - - - 32
Résultat de la période
précédente
- - - - (32 804) - 32 804 -
Résultat de la période - - - - - - (15 902) (15 902)
Gains / (pertes) de change - - - - - (7) - (7)
Swap de taux - - - - - 2 - 2
Résultat net global - - - - - (5) (15 902) (15 907)
AU 30 JUIN 2023 100 850 273 50 425 70 861 463 (83 432) (455) (15 902) 21 960
ACTIONS ORDINAIRES AUTRES RÉSULTAT TOTAL
NOMBRE
D'ACTIONS
CAPITAL PRIME
D'ÉMISSION
RÉSERVES REPORT
À NOUVEAU
ÉLÉMENTS
DU RÉSULTAT
GLOBAL
DE LA
PÉRIODE
REVENANT AUX
ACTIONNAIRES
DE LA SOCIÉTÉ
AU 31 DÉCEMBRE 2021 97 771 334 48 886 67 441 2 933 (31 092) (1 423) (19 536) 67 209
Augmentation de capital - - - - - - - -
Distribution d'actions
gratuites
2 432 737 1 216 697 (1 913) - - - -
Paiements en actions - - 1 810 - - - - 1 810
Contrat de liquidité - - - (107) - - - (107)
Résultat de la période
précédente
- - - - (19 536) - 19 536 -
Résultat de la période - - - - - - (15 279) (15 279)
Gains / (pertes) de change - - - - - 5 - 5
Écarts actuariels
sur provision IDR
- - - - - 736 - 736
Swap de taux - - - - - 29 - 29
Résultat net global - - - - - 770 (15 279) (14 509)
AU 30 JUIN 2022 100 204 071 50 102 69 948 913 (50 628) (653) (15 279) 54 403

« ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS

n PRÉAMBULE

1

Les comptes consolidés de Transgene (la « Société ») au 30 juin 2023 sont établis conformément aux principes et méthodes définis par le référentiel international IFRS (International Financial Reporting Standard) tel qu'adopté par l'Union européenne. Les comptes consolidés semestriels résumés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 20 septembre 2023.

L'information financière semestrielle comprend :

  • n Le bilan et l'état du résultat global (dont le compte de résultat) ;
  • n Le tableau des flux de trésorerie ;
  • n Le tableau de variation de la situation nette ; et
  • n Les notes annexes résumées.

NOTE PRINCIPES COMPTABLES

n RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

Les comptes consolidés semestriels résumés de la Société au 30 juin 2023 ont été établis en conformité avec la norme IAS34 « information financière intermédiaire » – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 qui figurent dans le document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 5 avril 2023. Dans certains cas, ces règles ont été adaptées aux spécificités des comptes intermédiaires, en conformité avec la norme IAS 34.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés semestriels résumés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2023. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne. La Société n'a pas appliqué par anticipation les principes comptables, interprétations et amendements publiés, mais non encore effectifs.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par la Commission européenne, et applicables à compter du 1er janvier 2023 sont présentées ci-après :

  • n Amendement IAS 1, Informations à fournir sur les principes et méthodes comptables ; et mise à jour du Guide d'application pratique de la matérialité (« IFRS Practice Statement 2 : Making Materiality Judgements », adopté en mars 2022 par l'Union européenne );
  • n Amendement IAS 8, Définition d'une estimation comptable ; adopté en mars 2022 par l'Union européenne ;
  • n Amendement IAS 12, Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction, adopté en août 2022 par l'Union européenne ;
  • n Amendements IFRS 17, Contrats d'assurance : Première application d'IFRS17 et d'IFRS 9 Informations comparatives.

L'application de ces nouvelles normes et interprétations n'a eu aucun impact significatif sur les comptes de la Société.

L'amendement IAS 12, Impôts différés relatifs à l'application de la Directive Européenne Pilier 2 a été adopté par l'IASB en mai 2023 et rentre en vigueur dès 2023. L'amendement n'était cependant pas adopté par l'Union européenne au 30 juin 2023. La transposition de Pilier 2 en France est prévue pour 2023.

L'amendement Pilier 2 a introduit une exception temporaire obligatoire relative à la comptabilisation des impacts de la « Top up tax » en matière d'impôts exigibles et d'impôts différés. Aucun impact n'est attendu pour la Société. Les normes, amendements et interprétations adoptés par l'IASB, qui entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, et pour lesquels le processus d'adoption par l'Union européenne est en cours, sont les suivants :

  • n Amendement IAS 1, Présentation des états financiers : classement des dettes en courant ou non courant, et dettes non courantes comprenant des covenants ;
  • n Amendement d'IAS 7 et d'IFRS 7, Instruments financiers : accords de financement avec les fournisseurs ;
  • n Amendement IFRS 16, Dettes sur obligation locative dans une opération de cession et de lease-back.
  • n Amendements IAS 12, Réforme fiscale internationale modèles de règles du Pilier 2.

Aucun impact significatif n'est attendu concernant l'application de ces nouvelles normes. Il n'existe pas de normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB, et d'application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2023, mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen), qui auraient un impact significatif sur les comptes consolidés.

n BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS 1.1

Les comptes consolidés ont été établis selon les principes généraux IFRS : image fidèle, continuité d'exploitation, méthode de la comptabilité d'engagement, permanence de la présentation et importance relative.

Le principe de continuité d'exploitation a été retenu, la Société estimant être en mesure de faire face à ses besoins de trésorerie sur une période de plus d'an après la date de clôture sur la base :

  • n de sa trésorerie, équivalent de trésorerie et autres actifs financiers courants disponibles au 30 juin 2023 ;
  • n de la finalisation de la cession et de l'encaissement du produit de cession des actifs détenus et destinés à la vente (titres Tasly BioPharmaceuticals) intervenu le 10 juillet 2023 pour 14 millions d'euros ;
  • n de ses prévisions de consommation nette de trésorerie sur l'exercice 2023 ;
  • n de la convention d'avance en compte courant conclue avec TSGH signée le 20 septembre 2023.

La Société a une visibilité financière jusqu'à fin 2024.

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, la Direction de Transgene a procédé à des estimations et a fait des hypothèses, qui peuvent avoir une incidence sur les éléments d'actif et de passif et sur les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. Les résultats réels ultérieurs pourraient différer sensiblement de ces estimations et hypothèses retenues.

Les principales estimations et hypothèses pouvant impacter les comptes de la Société concernent la valorisation des avances remboursables sur le programme ADNA.

n PRINCIPES DE CONSOLIDATION 1.2

Les états financiers consolidés comprennent les comptes de Transgene, ceux de Transgene Inc. et de Transgene Biopharmaceutical Technology (Shanghai) Co. Ltd. (« Transgene Shanghai »), filiales détenues à 100 % et dont les sièges sociaux se trouvent respectivement à Waltham, Massachusetts (États-Unis) et Shanghai (Chine).

n PRÉSENTATION DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 1.3

Le compte de résultat consolidé est présenté par fonction : dépenses de recherche et développement et frais généraux (notes 16 à 18).

CORRECTION DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE DE L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2022 NOTE 2

Dans le tableau de flux de trésorerie de l'exercice clos le 30 juin 2022, la Société a, conformément à IAS 7, procédé aux corrections suivantes :

  • n les flux de trésorerie liés aux placements auprès du pool de trésorerie de l'Institut Mérieux (cession de 7 950 milliers d'euros) historiquement présentés pour leur montant net en flux financiers sont désormais présentés en flux d'investissement pour leur montant brut ;
  • n les flux de trésorerie liés à la cession de créance de CIR (6 675 milliers d'euros) historiquement présentés dans la ligne « Montant nets reçus sur financement de crédits d'impôt » sont désormais classés en flux opérationnels dans la ligne « Crédit d'impôt recherche » dont le total s'élève à 2 971 milliers d'euros.

TRÉSORERIE, ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS NOTE 3

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 31/12/2022
Disponibilités 3 712 4 395
Équivalents de trésorerie 8 8
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS
DE TRÉSORERIE
3 720 4 403
AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS 3 628 22 423
TOTAL TRÉSORERIE, ÉQUIVALENTS
DE TRÉSORERIE ET AUTRES ACTIFS
FINANCIERS COURANTS
7 348 26 826

Les équivalents de trésorerie sont constitués d'un compte à terme.

Les autres actifs financiers courants correspondent aux placements réalisés auprès du pool de trésorerie mis en place par le groupe Institut Mérieux.

CRÉANCES CLIENTS NOTE 4

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 31/12/2022
Total, brut 1 254 2 789
Provision pour dépréciation - -
TOTAL CRÉANCES CLIENTS NETTES 1 254 2 789

Au 30 juin 2023, les principales créances clients concernent les créances sur nos partenaires de codéveloppement (dont leur quote-part sur des coûts provisionnés par la Société) : NEC pour 671 milliers d'euros et BioInvent pour 219 milliers d'euros au 30 juin 2023.

AUTRES ACTIFS COURANTS NOTE 5

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 31/12/2022
État – TVA récupérable et créances d'impôt 637 711
Avoirs à recevoir 227 70
Personnel et organismes sociaux 30 29
Subventions à recevoir 17 17
Charges constatées d'avance, part courante 2 114 1 660
Autres créances, part courante 14 085 59
TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS 17 110 2 546

Les charges constatées d'avance, part courante, sont principalement liées aux contrats de production et de contrôle qualité chez ABL Europe. La signature des contrats a lieu plusieurs mois avant la production afin de garantir la date de celle-ci. Les lots produits sont ensuite libérés par le pharmacien responsable quelques mois après leur production et après le contrôle qualité. Le transfert de propriété se fait lors de la libération du lot.

Les autres créances, part courante, correspondent principalement à la créance liée à la vente des actions de Tasly BioPharmaceuticals réalisée en mai 2023 pour un montant de 14 081 milliers d'euros. La Société a reçu les fonds en juillet 2023.

NOTE 6

ACTIFS DÉTENUS ET DESTINÉS À LA VENTE

Les actifs détenus à la vente au 31 décembre 2022 correspondaient à la participation de Transgene dans Tasly BioPharmaceuticals et s'élevaient à 14 345 milliers d'euros. En mai 2023, la Société a signé un accord pour la vente des actions restantes qu'elle détenait dans Tasly BioPharmaceuticals, représentant 8,7 millions d'actions, pour un montant total de 15 292 milliers de dollars américains. La transaction a été clôturée en juillet 2023 avec la réception des fonds. À la suite de la vente de ces actions, la Société n'a plus d'actifs détenus en vue de la vente au 30 juin 2023.

NOTE 7

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(EN MILLIERS D'EUROS) 31/12/2022 Augmentation Diminution 30/06/2023
VALEUR COMPTABLE BRUTE
Terrain 584 - - 584
Constructions et agencements 2 677 217 (15) 2 879
Droits d'utilisation : 17 878 - (836) 17 042
• Terrain 1 187 - - 1 187
• Constructions et agencements 14 961 - - 14 961
• Équipements de laboratoire 1 730 - (836) 894
Équipements de laboratoire 10 779 280 (878) 10 181
Matériels de bureau
et équipements informatiques
1 722 38 (46) 1 714
Immobilisations en cours 615 1 435 (455) 1 595
TOTAL VALEUR COMPTABLE
BRUTE DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
34 255 1 970 (2 230) 33 995
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
Constructions et agencements (1 054) (86) 15 (1 125)
Droits d'utilisation : (12 495) (443) 827 (12 111)
• Constructions et agencements (11 128) (330) - (11 458)
• Équipements de laboratoire (1 367) (113) 827 (653)
Équipements de laboratoire (8 004) (242) 885 (7 361)
Matériels de bureau et équipements
informatiques
(1 525) (41) 46 (1 520)
TOTAL AMORTISSEMENTS
ET DÉPRÉCIATIONS DES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(23 078) (812) 1 773 (22 117)
VALEUR COMPTABLE NETTE
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
11 177 1 158 (457) 11 878

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles comprises dans le résultat de Transgene sont réparties ainsi :

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 30/06/2022
Dépenses de recherche et développement 760 790
Frais généraux 23 24
TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
783 814

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(EN MILLIERS D'EUROS) 31/12/2022 Augmentation Diminution 30/06/2023
VALEUR COMPTABLE BRUTE
Immobilisations incorporelles 3 138 10 (6) 3 142
Immobilisations incorporelles en cours 13 19 (13) 19
TOTAL VALEUR COMPTABLE
BRUTE DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
3 151 29 (19) 3 161
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS
Immobilisations incorporelles (3 074) (26) 7 (3 093)
TOTAL AMORTISSEMENTS
ET DÉPRÉCIATIONS
DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(3 074) (26) 7 (3 093)
VALEUR COMPTABLE
NETTE IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
77 3 (12) 68

Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles comprises dans le résultat de Transgene sont réparties ainsi

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 30/06/2022
Dépenses de recherche et développement 14 13
Frais généraux 6 7
TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20 20

NOTE 9

ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

(EN MILLIERS D'EUROS) 31/12/2022 Acquisition Variation de
juste valeur
par compte
de résultat
Diminution 30/06/2023
JUSTE VALEUR
Titres de participation
non consolidés et sans
influence notable :
210 - - - 210
n Vaxxel SAS 210 - - - 210
Autres actifs financiers 1 463 6 - (304) 1 165
JUSTE VALEUR 1673 6 - (304) 1 375

La valeur des titres de la société Vaxxel SAS est inchangée au 30 juin 2023. La Société détient 7 % de la société Vaxxel SAS.

La diminution des autres actifs financiers provient principalement du remboursement de la retenue de garantie prise sur le financement bancaire du crédit d'impôt recherche 2019 pour 331 milliers d'euros.

AUTRES ACTIFS NON COURANTS NOTE 10

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 31/12/2022
CIR, part non courante 10 368 6 873
Charges constatées d'avance, part non courante 54 38
Autres actifs non courants 95 92
TOTAL AUTRES ACTIFS NON COURANTS 10 517 7 003

n CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE (CIR)

Au 30 juin 2023, la Société dispose d'une créance de 10 368 milliers d'euros au titre du CIR (dont 3 495 milliers d'euros pour le CIR 2023 et de 6 873 milliers d'euros pour le CIR 2022).

Ces créances peuvent être utilisées en règlement de l'impôt sur les sociétés. En l'absence de résultat imposable, ces créances sont remboursées après 3 ans par l'administration fiscale française.

PASSIFS FINANCIERS NOTE 11

Le tableau suivant distingue les passifs financiers selon leur maturité :

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 31/12/2022
Passifs financiers, part courante 1 750 1 192
Passifs financiers, part non courante 11 570 12 327
TOTAL PASSIFS FINANCIERS 13 320 13 519

Au 30 juin 2023, les principaux passifs financiers concernent la location financière immobilière (siège et principaux laboratoires de recherche et développement) et les avances remboursables reçues par Bpifrance dans le cadre des programmes subventionnés ADNA et NEOVIVA.

11.1 n PASSIFS FINANCIERS, PART COURANTE

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 31/12/2022
Passif de location immobilière 1 603 1 004
Passif de location mobilière 147 188
TOTAL PASSIFS FINANCIERS – PART COURANTE 1 750 1 192

n PASSIFS FINANCIERS, PART NON COURANTE 11.2

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 31/12/2022
Passif de location immobilière - 1 094
Passif de location mobilière 90 163
SWAP de taux - juste valeur - 3
Avances conditionnées 11 480 11 067
TOTAL PASSIFS FINANCIERS –
PART NON COURANTE
11 570 12 327

n LOCATION FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE

Transgene a construit en 2008 un bâtiment de laboratoires et bureaux sur le site d'Illkirch-Graffenstaden, en périphérie de Strasbourg. Le coût du terrain et de la construction du bâtiment d'environ 6 900 m² s'élève à 15,6 millions d'euros. Cet investissement a été financé par un contrat de location d'une durée de 15 ans, conclu avec un pool bancaire en octobre 2007, avec une valeur résiduelle de 1,1 million d'euros. La dernière échéance de loyer se fera au premier semestre 2024. Le solde du capital à rembourser au 30 juin 2023 est de 1 603 milliers d'euros, entièrement à court terme.

n LOCATION FINANCIÈRE MOBILIÈRE

Au 30 juin 2023, Transgene possède un équipement financé en location financière. Au 30 juin 2023, 237 milliers d'euros sont encore dus (dont 147 milliers d'euros à court terme).

n AVANCES CONDITIONNÉES

n ADNA

Au 30 juin 2023, les avances conditionnées concernent principalement les avances remboursables perçues au titre du programme ADNA (« Avancées Diagnostiques pour de Nouvelles Approches thérapeutiques »), qui bénéficiait d'un financement public de Bpifrance pour le développement de deux produits, dont TG4001. Ce programme s'est achevé au 31 décembre 2016. Transgene a encaissé un montant total de 15 942 milliers d'euros d'avances remboursables sur ce programme.

Au 30 juin 2023, la valeur de la dette des avances remboursables figurant au bilan de la Société s'élève à 9 834 milliers d'euros. La Société revalorise à chaque clôture sa dette d'avances remboursables dans le cadre du programme ADNA, en fonction des flux actualisés des remboursements attendus. Au 30 juin 2023, le taux d'intérêt effectif utilisé est de 7,5 %.

Le remboursement de ces avances est conditionné à l'atteinte d'un certain seuil de revenus avec le produit TG4001 et se fera par montant fixe et prédéterminé durant les cinq années suivantes, puis proportionnellement aux revenus de ces produits jusqu'à l'atteinte d'un plafond de remboursement ou en 2035. Les flux futurs de remboursement attendus sont donc estimés sur la base d'une évaluation des revenus futurs directs et indirects associés au produit TG4001 en cours de développement.

Les autres hypothèses prises en compte par la Direction dans l'évaluation de la dette d'avances remboursables concernent notamment :

  • n le planning de développement et commercialisation de TG4001 ;
  • n la probabilité de succès des phases cliniques ;
  • n le marché ciblé, le taux de pénétration et le prix de traitement ;
  • n le calendrier et les modalités financières d'un partenariat de développement et commercialisation (paiement à la signature, paiement en fonction de jalons d'avancement, royalties) ; et
  • n le taux d'intérêt effectif des flux futurs.

Au 30 juin 2023, les hypothèses retenues par la Direction n'ont pas évolué par rapport au 31 décembre 2022, car le développement clinique de TG4001 se poursuit au regard de l'initiation de l'amendement de l'étude en mai 2021. La Société considère que les hypothèses retenues au 31 décembre 2022 demeurent adaptées.

La variation au 30 juin 2023 s'explique par l'actualisation des flux futurs de trésorerie et de la variation du cours du dollar américain.

Une analyse de sensibilité portant sur :

  • n le calendrier de signature lié à un potentiel partenariat montre qu'un retard d'un an entraînant un décalage d'un an du seuil de déclenchement du remboursement fixe prévu au contrat, aurait un impact à la baisse de 4,4 millions d'euros sur la valeur de la dette ADNA. À l'inverse, une anticipation d'un an de ce calendrier aurait un impact à la hausse de cette dette de 1,6 million d'euros ;
  • n les modalités financières liées à un potentiel partenariat montrent qu'une augmentation de 10 % de l'enveloppe du partenariat aurait un impact à la hausse de 1,6 million d'euros sur la valeur de la dette. Une diminution de 10 % de cette enveloppe n'aurait pas d'impact sur la valeur de la dette ;
  • n une baisse de 1 % du taux d'actualisation augmenterait la dette de 1,1 million d'euros et une augmentation de 1 % du taux d'actualisation diminuerait la dette de 1,0 million d'euros.

n NEOVIVA

Dans le cadre du programme NEOVIVA, signé en mars 2019, Transgene pourrait percevoir jusqu'à 2 372 milliers d'euros d'avances remboursables.

Au 30 juin 2023, la Société a perçu 2 015 milliers d'euros pour ce programme. Sur la base du taux de financement de la Société, la juste valeur de cette dette au 30 juin 2023 a été évaluée à 1 646 milliers d'euros.

12

PROVISIONS NOTE

(EN MILLIERS
D'EUROS)
31/12/2022 DOTATIONS REPORT À
NOUVEAU
REPRISES
(SANS
OBJET)
UTILISATION
DE LA
PROVISION
30/06/2023
Provision
pour risques
6 1 - - - 7
Provision
pour charges
17 1 264 - - (207) 1 074
TOTAL
PROVISIONS
23 1 265 - - (207) 1 081

Au premier semestre 2023, la Société a décidé d'arrêter son activité dans les maladies infectieuses et par conséquent de fermer son site basé à Lyon. Cette décision impacte 8 salariés. Au 30 juin 2023, la provision pour charges à payer liée à cette fermeture de site s'élève à 1 063 milliers d'euros.

NOTE 13

AUTRES PASSIFS

n AUTRES PASSIFS COURANTS

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 31/12/2022
Dettes fiscales et sociales 3 245 3 608
Produits constatés d'avance dont : 109 986
• Revenus de collaboration et de licence - 854
• Subventions - -
• Autres 109 132
Autres passifs à court terme 8 8
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS 3 362 4 602

La baisse des produits constatés d'avance correspond à la reconnaissance du solde de chiffre d'affaires lié à la collaboration avec AstraZeneca. La Société a reconnu au premier semestre 2023 la totalité du produit qui restait à constater soit 807 milliers d'euros, suite à la décision d'AstraZeneca en mai 2023 de mettre fin à la collaboration. En 2019, Transgene avait perçu 8,9 millions d'euros (10 millions de dollars américains) à la signature d'un accord de collaboration avec options de licence exclusive pour codévelopper des immunothérapies oncolytiques.

n AUTRES PASSIFS NON COURANTS

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 31/12/2022
Dettes fiscales et sociales - 181
Produits constatés d'avance dont : - 23
• Revenus de collaboration et de licence - 23
• Subventions - -
• Autres - -
Autres passifs à court terme - -
TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS - 204

AVANTAGES AU PERSONNEL NOTE 14

n PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE

Conformément aux dispositions de la loi française, Transgene participe au financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations, calculées sur la base des salaires, aux organismes qui gèrent les programmes de retraite. Transgene participe par ailleurs au financement des retraites de certains salariés en France en versant des cotisations, également basées sur les salaires, à des organismes privés de retraites complémentaires. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française exige également le versement en une seule fois d'une indemnité de départ en retraite, déterminée en fonction de l'ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les bénéfices de l'indemnité sont transférés uniquement aux salariés présents chez Transgene au moment du départ en retraite. Les hypothèses retenues pour le calcul de ces engagements de retraite sont les suivantes :

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 31/12/2022
Taux d'actualisation 3,60 % 3,60 %
Taux d'inflation attendu sur le long terme 1,90 % 1,90 %
Taux d'augmentation des salaires 3,50 % 3,50 %
Conditions de départ à la retraite
(départ volontaire) :
• cadres : 65 ans 65 ans
• non-cadres : 63 ans 63 ans
TOTAL PROVISIONS
ENGAGEMENTS DE RETRAITE
3 154 3 282

L'application de la réforme des retraites votée en 2023 n'a pas d'impact significatif sur le montant de la provision.

CAPITAUX PROPRES

n CAPITAL 15.1

Au 30 juin 2023, le nombre d'actions en circulation de Transgene s'élève à 100 850 273, représentant un capital social de 50 425 136,50 euros.

Au premier semestre 2023, trois attributions définitives d'actions gratuites ont été réalisées pour 642 202 actions nouvelles.

Au cours du premier semestre 2023, aucune attribution d'actions gratuites n'a été autorisée.

n RÉSULTAT NET PAR ACTION 15.2

Une réconciliation entre les résultats par action avant et après dilution est présentée ci-dessous. Le nombre de titres est calculé sur une base prorata temporis.

30/06/2023 30/06/2022
RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION
Résultat net disponible (en milliers d'euros) (15 902) (15 279)
Nombre moyen d'actions en circulation 99 796 514 98 799 849
RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION (EN EUROS) (0,16) (0,15)
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION (EN EUROS) (0,16) (0,15)

Aux premiers semestres 2022 et 2023, les instruments donnant droit au capital de façon différée (actions gratuites) sont considérés comme anti-dilutifs puisqu'ils induisent une augmentation du résultat net par action (diminution de la perte par action).

n PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 15.3

Transgene n'a pas attribué de nouvelles options de souscription d'actions au cours du premier semestre 2023 et il n'existe pas de plan d'options de souscriptions au 30 juin 2023. Ainsi la charge du coût des services rendus, comptabilisé en charge sur la période d'acquisition des droits, est nulle sur le premier semestre 2023, comme au premier semestre 2022.

n PLANS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES 15.4

Au premier semestre 2023, il n'y a pas eu d'attribution d'actions gratuites. Au 30 juin 2023, 635 795 actions gratuites étaient en cours d'acquisition. Le nombre d'actions gratuites attribuées et en cours d'acquisition au 31 décembre 2022 s'élevait à 1 880 579 actions.

Le coût des services rendus est comptabilisé en charge sur la période d'acquisition des droits. Au premier semestre 2023, la Société constate un produit de 6 milliers d'euros contre une charge de 1 810 milliers d'euros au premier semestre 2022, hors contribution URSSAF. La charge liée aux paiements en actions diminue fortement suite aux départs intervenus sur l'exercice 2023 et à la fin de plusieurs plans significatifs au premier semestre 2022.

La Société avait attribué définitivement 2 432 737 actions et attribué 247 274 nouvelles actions gratuites au premier semestre 2022.

PRODUITS OPÉRATIONNELS NOTE 16

n REVENUS DES ACCORDS DE COLLABORATION ET DE LICENCE 16.1

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 30/06/2022
Revenus de collaboration
de recherche et développement
1 156 2 298
Revenus de licences et redevances - -
TOTAL REVENUS DES ACCORDS
DE COLLABORATION ET DE LICENCE
1 156 2 298

Les revenus de collaboration de recherche et développement se sont élevés à 1 156 milliers d'euros au premier semestre 2023, contre 2 298 milliers d'euros au premier semestre 2022. Ils proviennent principalement de la collaboration avec AstraZeneca.

Au premier semestre 2023, AstraZeneca a informé Transgene de sa décision d'arrêter la collaboration. Sur la période, le revenu reconnu au titre de cette collaboration représente 1 119 milliers d'euros. Cette somme correspond pour 807 milliers d'euros à la reconnaissance du solde du paiement initial (8,9 millions d'euros) que la Société reconnaissait en revenus en fonction de l'activité réalisée sur la période concernée. La Société a également constaté 312 milliers d'euros de prestations de R&D sur la période.

n FINANCEMENTS PUBLICS DE DÉPENSES DE RECHERCHE 16.2

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 30/06/2022
Subventions de recherche et développement - -
Crédit d'impôt recherche, net 3 465 3 674
TOTAL FINANCEMENTS PUBLICS
DE DÉPENSES DE RECHERCHE
3 465 3 674

Le crédit d'impôt recherche brut, hors honoraires de conseil, calculé au titre du premier semestre 2023 s'est élevé à 3 495 milliers d'euros.

16.3 n AUTRES PRODUITS

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 30/06/2022
Autres produits 142 115
TOTAL DES AUTRES PRODUITS 142 115

CHARGES OPÉRATIONNELLES NOTE 17

n DÉPENSES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 17.1

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 30/06/2022
Dépenses de personnel 5 778 6 027
Paiements en actions 387 998
Dépenses de propriété intellectuelle
et coûts des licences
409 486
Dépenses externes sur projets cliniques 3 574 3 544
Dépenses externes sur autres projets 1 623 2 363
Dépenses de fonctionnement 3 024 2 753
Dotations aux amortissements et provisions 774 803
TOTAL DÉPENSES DE RECHERCHE
ET DÉVELOPPEMENT
15 569 16 974

n FRAIS GÉNÉRAUX 17.2

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 30/06/2022
Dépenses de personnel 1 544 1 730
Paiements en actions (393) 812
Honoraires et frais de gestion 1 304 916
Autres frais généraux 768 455
Dotations aux amortissements et provisions 29 31
TOTAL FRAIS GÉNÉRAUX 3 251 3 944

Les paiements en actions ont généré un produit de 393 milliers d'euros au 30 juin 2023, contre une charge de 812 milliers d'euros au 30 juin 2022. La charge liée aux paiements en actions diminue fortement suite aux départs intervenus sur l'exercice 2023 et à la fin de plusieurs plans significatifs au premier semestre 2022.

n AUTRES CHARGES 17.3

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 30/06/2022
Valeur nette comptable des cessions
d'immobilisations
31 4
Autres charges 1 245 -
TOTAL DES AUTRES CHARGES 1 276 4

Les autres charges correspondent pour 1 264 milliers d'euros aux charges estimées au 30 juin 2023 suite à la décision de fermeture du site de Lyon.

NOTE 18

RÉSULTAT FINANCIER

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 30/06/2022
Revenus des placements financiers 249 51
Coût de l'endettement (39) (32)
COÛTS DES EMPRUNTS
NETS DES PLACEMENTS
210 19
Produits (charges) financiers divers (727) (661)
Gains (pertes) de change (52) 198
AUTRES PRODUITS (CHARGES)
FINANCIERS
(779) (463)
TOTAL RÉSULTAT FINANCIER (569) (444)

n PRODUITS (CHARGES) FINANCIERS DIVERS

L'actualisation de la dette ADNA a généré une charge financière de 355 milliers d'euros au premier semestre 2023, contre 507 milliers d'euros au premier semestre 2022.

IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS NOTE 19

n IMPÔT COURANT 19.1

La Société étant déficitaire, sa charge d'impôt courant est nulle. Les filiales américaine et chinoise n'ont reconnu aucun produit ou charge d'impôt courant en 2022 et 2023.

n IMPÔT DIFFÉRÉ 19.2

Les actifs nets d'impôt différé sont nuls au 30 juin 2023, en raison de la non-reconnaissance des impôts différés actifs liée à l'incertitude de résultats taxables dans les trois prochaines années.

NOTE 20

PERSONNEL

n EFFECTIFS 20.1

Les effectifs inscrits de la Société s'élevaient à 164 salariés au 30 juin 2023.

AU 30 JUIN 2023 HOMMES FEMMES TOTAL
Cadres 47 68 115
Non-cadres 14 35 49
TOTAL EFFECTIFS 61 103 164*

*Dont 143 CDI au 30 juin 2023

La Société comptait 168 salariés au 31 décembre 2022.

n DÉPENSES DE PERSONNEL 20.2

Les charges de personnel comprises dans le résultat de la Société (masse salariale, taxes, charges des retraites, frais annexes) sont réparties ainsi :

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 30/06/2022
Dépenses de recherche et développement 5 778 6 027
Frais généraux 1 544 1 730
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 7 322 7 757

La charge relative aux paiements en actions s'est élevée à :

(EN MILLIERS D'EUROS) 30/06/2023 30/06/2022
Dépenses de recherche et développement 387 998
Frais généraux (393) 812
TOTAL PAIEMENTS EN ACTIONS (6) 1 810

NOTE 21

ENTREPRISES LIÉES

Transgene a signé une convention de trésorerie avec l'Institut Mérieux. Les disponibilités placées dans le pool de trésorerie de l'Institut Mérieux représentent une créance de 3 627 milliers d'euros au 30 juin 2023. Les revenus de ces placements se sont élevés à 204 milliers d'euros au 30 juin 2023.

Le tableau ci-dessous ne tient pas compte de ces éléments de trésorerie.

AU 30/06/2023
(EN MILLIERS D'EUROS)
CRÉANCES DETTES
ABL Europe SAS 25 561
bioMérieux, Inc. - 19
bioMérieux SA - -
Institut Mérieux 11 -
Mérieux Université - -
TOTAL ENTREPRISES LIÉES 36 580
AU 30/06/2023
(EN MILLIERS D'EUROS)
PRODUITS CHARGES
ABL Europe SAS (1) 143 1 640
bioMérieux, Inc,(2) - 311
bioMérieux SA - 1
Institut Mérieux (3) - 74
Mérieux Université 1 -
TOTAL ENTREPRISES LIÉES 144 2 026

(1)Les charges correspondent aux contrats de prestations de services de production rendus par ABL Europe à Transgene. (2)Les charges correspondent aux contrats de prestations de services et de refacturation de personnel conclu entre

Transgene, Inc. et bioMérieux, Inc.

(3)Les charges correspondent aux contrats de prestations de service rendues par l'Institut Mérieux.

ENGAGEMENTS HORS BILAN NOTE 22

La Société a signé un contrat de cession de créance de crédit d'impôt recherche pour chacun de ses CIR 2020 et 2021 auprès d'un établissement de crédit et n'a plus de créance envers l'État. La Société a ainsi perçu respectivement 6 034 et 6 675 milliers d'euros pour les CIR 2020 et 2021 (représentant un financement à hauteur de 95 %). Ce type de contrat est qualifié de déconsolidant, aucune dette n'est comptabilisée au titre de ce financement reçu. La Société reste cependant responsable des montants déclarés en cas de contrôle fiscal.

Transgene est par ailleurs engagée dans des contrats avec des sous-traitants. Ces contrats peuvent avoir des effets sur plusieurs exercices comptables. Au 30 juin 2023, la Société estime ses engagements financiers au titre de ces contrats à environ 15 millions d'euros en valeur courante. Ce montant d'engagements correspond à la trésorerie restant à décaisser sur les contrats signés à date.

Dans le cadre d'accords de licence ou d'option sur licence signés avec des tiers, ceux-ci se sont engagés à verser à la Société des paiements d'étapes ou redevances qui dépendent d'événements futurs dont la réalisation reste incertaine à la date des comptes. La Société s'est engagée à l'égard d'un certain nombre de tiers à verser des paiements d'étapes ou redevances dans le cadre d'accords de collaboration ou de licences, qui dépendent d'événements futurs dont la réalisation reste incertaine à la date des comptes.

INFORMATION SECTORIELLE NOTE 23

La Société conduit ses activités exclusivement en recherche et développement clinique de produits d'immunothérapie, dont aucun n'est actuellement commercialisé. Ses activités sont localisées pour l'essentiel en France. La Société a donc décidé de ne retenir qu'un secteur pour l'établissement et la présentation de ses comptes.

VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS PAR ÉCHÉANCE NOTE 24

AU 30 JUIN 2023
ACTIFS (EN MILLIERS D'EUROS)
MONTANT
NET
À UN AN
AU PLUS
À PLUS
D'UN AN
Immobilisations financières 1 165 628 537
Clients 1 254 1 254 -
Crédit d'impôt recherche 10 368 - 10 368
État, TVA et autres collectivités 637 637 -
Personnel et comptes rattachés 30 30 -
Charges constatées d'avance 2 168 2 114 54
Subventions à recevoir 17 17 -
Autres créances 14 407 14 312 95
TOTAL DES ACTIFS PAR ÉCHÉANCE 30 046 18 992 11 054
AU 30 JUIN 2023
PASSIFS (EN MILLIERS D'EUROS)
MONTANT
NET
À UN AN
AU PLUS
À PLUS
D'UN AN ET
5 ANS
AU PLUS
À PLUS
DE 5 ANS
Fournisseurs 6 674 6 674 - -
Passif de location immobilière 1 603 1 603 - -
Passif de location mobilière 237 147 90 -
Avances conditionnées 11 480 - 1 646 9 834
Provisions 1 081 736 345 -
Engagements de retraites 3 154 448 1 004 1 702
Dettes sociales et fiscales 3 245 3 245 - -
Produits constatés d'avance 109 109 - -
Autres dettes 8 8 - -
TOTAL DES PASSIFS PAR
ÉCHÉANCE
27 591 12 970 3 085 11 536

NOTE 25

OPÉRATIONS DE COUVERTURE

La Société possède depuis 2009, une couverture partielle du risque de taux lié au financement en crédit-bail de son bâtiment administratif et de recherche d'Illkirch (note 11).

Au 30 juin 2023, la valeur de marché de l'instrument est quasi nulle et la couverture prendra fin au premier semestre 2024 avec la fin du crédit-bail du bâtiment.

NOTE 26

INSTRUMENTS FINANCIERS

AU 30 JUIN 2023
(EN MILLIERS D'EUROS)
ACTIFS
À LA JUSTE
VALEUR PAR
RÉSULTAT
CRÉANCES,
DETTES,
EMPRUNTS,
AU COÛT
AMORTI
INSTRUMENTS
DÉRIVÉS
VALEUR
COMPTABLE
JUSTE
VALEUR
NIVEAU
ACTIFS FINANCIERS
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
3 720 - - 3 720 3 720 1
Autres actifs courants 14 081 - - 14 081 14 081 2
Autres actifs financiers
courants
- 3 628 - 3 628 3 628 2
Créances clients - 1 254 - 1 254 1 254 -
Actifs financiers 210 1 165 - 1 375 1 375 3
Autres actifs non courants - 95 - 95 95 3
TOTAL ACTIFS FINANCIERS 18 011 6 142 - 24 153 24 153
PASSIFS FINANCIERS
Passif de location,
part à long terme
- 90 - 90 90 2
Avances conditionnées - 11 480 - 11 480 11 480 3
Passifs financiers non courants - 11 570 - 11 570 11 570 -
Passif de location, part à court
terme
- 1 750 - 1 750 1 750 2
Passifs financiers courants - 1 750 - 1 750 1 750 -
Fournisseurs - 6 674 - 6 674 6 674 -
TOTAL PASSIFS FINANCIERS - 19 994 - 19 994 19 994

Conformément à la norme IFRS13, les instruments financiers sont présentés en 3 niveaux, selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur :

  • n Niveau 1 : juste valeur calculée par référence à des prix cotés non ajustés sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques.
  • n Niveau 2 : juste valeur calculée par référence à des données observables de marché pour l'actif ou le passif concerné, soit directement, soit indirectement à savoir des données dérivées de prix.
  • n Niveau 3 : juste valeur calculée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE NOTE 27

Le 10 juillet 2023, la Société a encaissé 15 292 milliers de dollars américains en règlement de la cession de ses titres Tasly BioPharmaceuticals (cf. notes 5 et 6).

Le 20 septembre 2023, la Société a signé une convention d'avance en compte courant avec TSGH pour un montant de 36 millions d'euros. La Société aura la capacité d'utiliser ce financement en fonction de ses besoins de trésorerie. La durée de cette convention est de 24 mois et les montants avancés devront être remboursés au plus tard le 20 septembre 2025. TSGH pourra utiliser les sommes avancées pour libérer en tout ou partie la souscription à une augmentation de capital de Transgene. Cette avance en compte courant sera rémunérée sur la base de la moyenne mensuelle du taux de Euribor 3 mois augmenté de 1 % l'an, dans la limite du taux maximum fiscalement déductible.

2.1 n FAITS MARQUANTS ET PROCHAINES ANNONCES

n VACCINS THÉRAPEUTIQUES CONTRE LE CANCER

n TG4050 : SUR LA BASE DES SOLIDES DONNÉES IMMUNOLOGIQUES DE L'ESSAI DE PHASE I RANDOMISÉ, TRANSGENE PRÉPARE UN ESSAI DE PHASE II RANDOMISÉ DANS LES CANCERS DE LA TÊTE ET DU COU

Lors de l'AACR et de l'ASCO 2023 (voir le poster ici), de nouvelles données très prometteuses ont été présentées sur TG4050, démontrant la capacité de ce vaccin thérapeutique néoantigénique individualisé à induire des réponses immunitaires fortes, une condition devant permettre de prolonger les périodes de rémission des patients.

Les premières données de l'étude randomisée de Phase I dans le traitement adjuvant des cancers de la tête et du cou (NCT04183166) ont montré que tous les patients évaluables ont développé une réponse immunitaire robuste et spécifique contre plusieurs néoantigènes tumoraux (médiane de 9 réponses positives par patient sur environ 30 cibles) après le traitement avec TG4050 et sont restés en rémission.

Des réponses cellulaires T ont été observées pour des épitopes de classe I et de classe II ; il s'agit de réponses de novo et d'amplifications de réponses préexistantes.

Ces résultats suggèrent que TG4050 peut renforcer le système immunitaire des patients en l'absence de réponse préexistante et malgré un micro-environnement tumoral défavorable lors de la chirurgie.

Transgene a organisé un webinaire avec la participation du professeur Christian Ottensmeier, MD, PhD, FRCP (Université de Liverpool, La Jolla Institute for Immunology) qui a souligné le besoin médical dans le cancer de la tête et du cou et le potentiel d'une immunothérapie utilisant un vecteur viral comme TG4050.

Le dernier patient a été randomisé dans l'étude de Phase I dans les cancers de la tête et du cou. Transgene et son partenaire NEC prévoient de présenter des données actualisées au premier semestre 2024.

Transgene et NEC ont l'intention de démarrer une étude de Phase II randomisée dans les cancers de la tête et du cou en 2024.

n TG4001 : PRÉSENTATION DE DONNÉES IMMUNOLOGIQUES À LA CONFÉRENCE DE L'ASCO 2023

Les résultats prometteurs de la précédente étude de Phase I/II évaluant TG4001 en combinaison avec un inhibiteur de point de contrôle immunitaire ont été publiés dans l'édition de septembre 2023 du European Journal of Cancer (https://doi.org/10.1016/j. ejca.2023.112981). Cette étude a montré la sécurité de TG4001 en combinaison avec avelumab et son activité antitumorale chez des patients atteints de cancer HPV16+ lourdement prétraités. Elle a également été le fondement de l'étude de Phase II randomisée en cours.

L'étude de Phase II randomisée de Transgene évaluant TG4001 dans les cancers anogénitaux HPV-positifs inclut actuellement des patients. Cette étude compare TG4001 en combinaison avec avelumab versus avelumab seul (NCT03260023).

De nouvelles données immunologiques de TG4001 ont été présentées dans un poster à l'ASCO (voir le poster ici).

Les faits marquants sur l'essai de Phase II sont les suivantes :

  • n Les données immunologiques confirment que TG4001 peut induire des réponses immunitaires de novo contre les antigènes E6 et E7 du HPV16 chez des patients atteints de cancers anogénitaux avancés HPV16-positifs. Les patients présentant une réponse objective complète ont montré une forte immunoréactivité induite par le vaccin.
  • n Au cours des derniers mois, Transgene a constaté un ralentissement des inclusions de patients dans cette étude suite à l'arrivée de nouvelles options thérapeutiques, en particulier dans le cancer du col de l'utérus. Transgene évalue toutes les options possibles qui permettront de communiquer comme prévu de nouveaux résultats de l'essai en 2024.
  • n Malgré l'apparition récente de nouvelles options thérapeutiques, le besoin médical reste important dans les cancers HPV-positifs, y compris dans le cancer du col de l'utérus. Sur la base des données convaincantes générées par TG4001 et de l'évolution du paysage thérapeutique, Transgene est actuellement en discussion avec les principales parties prenantes pour définir le parcours de développement optimal dans la population de patients la plus appropriée.

n VIRUS ONCOLYTIQUES

Avec les données cliniques présentées à l'AACR 2023, Transgene a confirmé le mécanisme d'action et la sécurité des virus oncolytiques de la plateforme Invir.IO® administrés par la voie intraveineuse, ce qui représente un solide avantage compétitif. Ces résultats confirment le potentiel des virus oncolytiques issus d'Invir.IO®, qui peuvent avoir de nombreuses applications dans le traitement des tumeurs solides du fait de leur mode d'administration polyvalent (voies intraveineuse, locorégionale et intratumorale).

n BT-001 : RÉSULTATS CLINIQUES POSITIFS EN MONOTHÉRAPIE – DÉMARRAGE DE LA PARTIE B DE L'ESSAI DE PHASE I EN COURS (COMBINAISON AVEC PEMBROLIZUMAB) AU S2 2023

En mai 2023, Transgene et BioInvent ont communiqué les résultats positifs de la partie A (monothérapie) de l'essai en Phase I en cours (NCT04725331). Sur les 18 patients ayant reçu des doses croissantes de BT-001, deux ont montré une réduction de la lésion injectée d'au moins 50 %. Une stabilisation de la lésion injectée a été observée chez onze patients. Aucun problème de sécurité n'a été signalé.

Le traitement du premier patient de la partie B de l'essai de Phase I (combinaison de BT-001 avec pembrolizumab) est attendu au deuxième semestre 2023. KEYTRUDA® (pembrolizumab) est mis à disposition de l'essai par MSD (Merck & Co).

n TG6050 : PREMIER PATIENT TRAITÉ AVEC CE CANDIDAT INVIR.IO® INNOVANT CONÇU POUR EXPRIMER L'IL-12 ET UN ANTICORPS ANTI-CTLA4 ET ÊTRE ADMINISTRÉ PAR VOIE IV

En mai 2023, un premier patient a reçu TG6050, un nouveau virus oncolytique issu de la plateforme Invir.IO®. Ce candidat innovant a été conçu pour exprimer l'IL-12 humaine, une cytokine connue pour enclencher une puissante réponse immunitaire antitumorale, et un anticorps anti-CTLA4. L'essai de Phase I, nommé Delivir, évalue TG6050 chez des patients atteints de cancer du poumon non à petites cellules au stade avancé, en rechute après des traitements de référence. La fin de l'essai est prévue au deuxième semestre 2024.

Comme annoncé le 5 mai 2023, AstraZeneca a mis fin à sa collaboration de R&D sur les virus oncolytiques avec Transgene suite à une revue stratégique de son portefeuille de produits.

n NOUVEAU LEADERSHIP POUR ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU PORTEFEUILLE D'IMMUNOTHÉRAPIES INNOVANTES DE TRANSGENE

Le 5 mai 2023, Transgene a annoncé la décision du Conseil d'Administration de nommer le Dr Alessandro Riva, MD, en tant que nouveau Président-Directeur général de la Société à compter du 1er juin 2023. Alessandro Riva est Président du Conseil d'administration de la Société depuis mai 2022. Le Dr Riva a une excellente connaissance de l'industrie pharmaceutique et biotechnologique, ayant conduit à l'approbation de thérapies anticancer personnalisées comme les « CAR-T cells », aux États-Unis et en Europe.

Par ailleurs, le 5 mai 2023, l'Assemblée Générale Mixte a adopté toutes les résolutions recommandées par le Conseil d'Administration, y compris la nomination de Carol Stuckley, MBA, en qualité d'administratrice indépendante. Avec plus de 35 ans d'expérience, Carol Stuckley a dirigé plusieurs directions financières dans un environnement international et dans le secteur de la santé. Elle dispose d'une expérience reconnue dans la mise en place de stratégies financières orientées vers la création de valeur pour les actionnaires. Hedi Ben Brahim a démissionné de son mandat de membre du conseil d'Administration le 19 septembre 2023.

En mars 2023, Transgene a nommé le Dr John C. Bell et le Dr Pedro Romero, deux leaders d'opinion dans le domaine de l'immunothérapie, en tant que conseillers scientifiques. John Bell est un expert reconnu des virus oncolytiques. Pedro Romero est professeur honoraire à l'Université de Lausanne. Il se consacre à l'immunologie des tumeurs et à l'immunothérapie du cancer, en particulier à la biologie et à la dynamique des réponses des lymphocytes T CD8 cytolytiques (CTL). Il a également été rédacteur en chef du Journal for ImmunoTherapy of Cancer.

n RÉSULTATS FINANCIERS 2.2

n PRODUITS OPÉRATIONNELS

Le tableau suivant présente les produits opérationnels du premier semestre 2023, en comparaison avec ceux du premier semestre 2022 :

(EN MILLIONS D'EUROS) 30/06/2023 30/06/2022
Revenus des accords de collaboration et de licence 1,2 2,3
Financements publics de dépenses de recherche 3,5 3,7
Autres produits 0,1 0,1
PRODUITS OPÉRATIONNELS 4,8 6,1

Les revenus des accords de collaboration de recherche et de licence se sont élevés à 1,2 million d'euros au premier semestre 2023, contre 2,3 millions d'euros au premier semestre 2022. Ils proviennent principalement de la collaboration avec AstraZeneca.

Au premier semestre 2023, AstraZeneca a informé Transgene de sa décision d'arrêter la collaboration. Sur la période, le revenu reconnu au titre de cette collaboration représente 1,1 million d'euros. Cette somme correspond pour 0,8 million d'euros à la reconnaissance du solde du paiement initial (8,9 millions d'euros) que la Société reconnaissait en revenus en fonction de l'activité réalisée sur la période concernée. La Société a également constaté 0,3 million d'euros de prestations de R&D sur la période.

Au premier semestre 2023, les financements publics de dépenses de recherche correspondent essentiellement au crédit d'impôt recherche. Il s'est élevé à 3,5 millions d'euros au premier semestre 2023, contre 3,7 millions d'euros sur la même période en 2022.

Le crédit d'impôt recherche du premier semestre 2023 a été calculé sur la base des dépenses éligibles au 30 juin 2023.

Les autres produits se sont élevés à 0,1 million d'euros au premier semestre 2023 comme au premier semestre 2022.

n CHARGES OPÉRATIONNELLES

Les dépenses de recherche et développement (« R&D ») se sont élevées à 15,6 millions d'euros au premier semestre 2023, contre 17,0 millions d'euros sur la même période en 2022.

Le tableau suivant détaille les dépenses de recherche et développement par nature de charge :

(EN MILLIONS D'EUROS) 30/06/2023 30/06/2022
Dépenses de personnel 5,8 6,0
Paiements en actions 0,4 1,0
Dépenses de propriété intellectuelle
et coûts des licences
0,4 0,5
Dépenses externes sur projets cliniques 3,6 3,5
Dépenses externes sur autres projets 1,6 2,4
Dépenses de fonctionnement 3,0 2,8
Dotations aux amortissements et provisions 0,8 0,8
DÉPENSES DE RECHERCHE
ET DÉVELOPPEMENT
15,6 17,0

Les dépenses de personnel affecté à la R&D (salaires, charges et dépenses associées) se sont élevées à 5,8 millions d'euros au premier semestre 2023, contre 6,0 millions d'euros au premier semestre 2022.

La charge des paiements en actions s'élève à 0,4 million d'euros au premier semestre 2023 contre 1,0 million d'euros au premier semestre 2022. La charge de plusieurs plans d'actions gratuites se cumulait au premier semestre 2022 et trois d'entre eux ont été définitivement attribués au premier semestre 2022.

Les dépenses de propriété intellectuelle et licences se sont élevées à 0,4 million d'euros au premier semestre 2023 contre 0,5 million d'euros au premier semestre 2022.

Les dépenses externes pour les projets cliniques représentent 3,6 millions d'euros au premier semestre 2023, contre 3,5 millions d'euros sur la même période en 2022.

Les dépenses externes sur autres projets s'élèvent à 1,6 million d'euros au premier semestre 2023, contre 2,4 millions d'euros au premier semestre 2022.

Les dépenses de fonctionnement, dont le coût de fonctionnement des laboratoires de recherche et de production, sont de 3,0 millions d'euros au premier semestre 2023, contre 2,8 millions d'euros sur la même période en 2022.

Les frais généraux s'élèvent à 3,3 millions d'euros au premier semestre 2023, contre 3,9 millions d'euros sur la même période en 2022.

Le tableau suivant détaille les frais généraux par nature de charge :

(EN MILLIONS D'EUROS) 30/06/2023 30/06/2022
Dépenses de personnel 1,6 1,7
Paiements en actions (0,4) 0,8
Honoraires et frais de gestion 1,3 0,9
Autres frais généraux 0,8 0,5
Dotations aux amortissements et provisions - -
FRAIS GÉNÉRAUX 3,3 3,9

Les dépenses de personnel représentent 1,6 million d'euros au premier semestre 2023, contre 1,7 million d'euros sur la même période en 2022.

Les paiements en actions ont généré un produit de 0,4 million d'euros au premier semestre 2023, contre une charge de 0,8 million d'euros au premier semestre 2022. La charge liée aux paiements en actions diminue fortement suite aux départs intervenus sur l'exercice 2023 et à la fin de plusieurs plans significatifs au premier semestre 2022.

Les honoraires et frais de gestion ressortent à 1,3 million d'euros au premier semestre 2023 comme sur la même période en 2022.

n RÉSULTAT FINANCIER

Le résultat financier net s'est soldé par une perte de 0,6 million d'euros au premier semestre 2023, contre une perte de 0,4 million d'euros sur la même période en 2022.

n RÉSULTAT NET

La perte nette globale est de 15,9 millions d'euros au premier semestre 2023, contre une perte de 15,3 millions d'euros sur la même période en 2022.

La perte nette par action ressort à 0,16 euro au premier semestre 2023, contre 0,15 euro au premier semestre 2022.

n INVESTISSEMENTS

Les investissements corporels et incorporels (nets de cessions) sont de 1,5 million d'euros au premier semestre 2023 contre 0,5 million d'euros au premier semestre 2022.

n LIQUIDITÉ ET RESSOURCES EN CAPITAL

Au 30 juin 2023, Transgene disposait de 7,3 millions d'euros de trésorerie et autres actifs financiers courants, contre 26,8 millions d'euros au 31 décembre 2022.

La trésorerie est investie dans des fonds communs de placement monétaires à très court terme ou placée à des conditions de marché dans un pool de trésorerie organisé par l'actionnaire majoritaire de Transgene, l'Institut Mérieux.

n CONSOMMATION DE TRÉSORERIE NETTE

La consommation de trésorerie de Transgene s'est élevée à 19,5 millions d'euros au premier semestre 2023, contre 6,8 millions d'euros sur la même période en 2022.

Suite à la signature le 20 septembre 2023 de la convention d'avance en compte courant de 36 millions d'euros avec TSGH, Transgene dispose d'une visibilité financière jusqu'à fin 2024.

n PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 2.3

Ces informations sont disponibles dans la note 21 des comptes semestriels 2023 publiés dans le présent rapport.

n ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 2.4

Le 10 juillet 2023, la Société a encaissé 15 292 milliers de dollars américains pour la cession de ses titres Tasly BioPharmaceuticals.

Le 20 septembre 2023, la Société a signé une convention d'avance en compte courant avec TSGH pour un montant de 36 millions d'euros. La Société aura la capacité d'utiliser ce financement en fonction de ses besoins de trésorerie. La durée de cette convention est de 24 mois et les montants avancés devront être remboursés au plus tard le 20 septembre 2025. TSGH pourra utiliser les sommes avancées pour libérer en tout ou partie la souscription à une augmentation de capital de Transgene. Cette avance en compte courant sera rémunérée sur la base de la moyenne mensuelle du taux de Euribor 3 mois augmenté de 1 % l'an, dans la limite du taux maximum fiscalement déductible.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 2023

KPMG SA Espace Européen de l'Entreprise 9 avenue de l'Europe CS 50033 Schiltigheim 67300 Schiltigheim

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International 44, quai Charles de Gaulle CS 60095 69463 Lyon cedex 06

Transgene S.A. Période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2023

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • n L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Transgene S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • n La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Strasbourg et Lyon, le 20 septembre 2023

KPMG S.A.

Stéphane Devin Associé

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Jean Morier Associé

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L'INFORMATION

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société Transgene et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Alessandro Riva

Président-Directeur général