TOUAX SCA — Capital/Financing Update 2009

Jun 23, 2009

L'EXPÉRIENCE DE LA LOCATION OPÉRATIONNELLE

Modification des conditions d'exigibilité de l'emprunt obligataire

Lors de l'assemblée des obligataires du 22 juin 2009, il a été décidé à l'unanimité de modifier l'article 4.1.8.1.4 c) et d) de la note d'opération déposée le 6 février 2007 réglant l'ensemble des conditions de l'émission d'un OBSAR et portant le visa AMF n° 07-042. Dans le cadre d'une harmonisation de l'e nsemble des conditions d'exigibilité des principaux contrats de financement du Groupe, celles de l'emprunt obligataire ont été modifiées.

Il a été décidé d'ajouter après l'alinéa du paragraphe 4.1.8.4.1 l'alinéa suivant :

« Aucun cas d'exigibilité anticipée ne pourra être constaté au titre du présent article si l'un des manquements énumérés dans c) et d) est survenu dans le cadre des opérations de financements d'actifs sans recours contre l'Emprunteur ».