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TomaGold Corporation — Audit Report / Information 2020
Dec 16, 2021
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Audit Report / Information
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ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
MINIÈRE MONARCH SPINCO
68 AVENUE DE LA GARE, BUREAU 205 SAINT-SAUVEUR (QUÉBEC) J0R 1R0 TÉL. : 1-888-994-4465
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KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. T é l é phone (514) 840-2100 Tour KPMG, bureau 1500 T é l é copieur (514) 840-2187 600, boul. de Maisonneuve Ouest Internet www.kpmg.ca Montréal (Québec) H3A 0A3 Canada
RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS
Aux membres du conseil d'administration de Corporation Aurifère Monarques
Opinion
Nous avons effectué l’audit des états financiers détachés combinés de Minière Monarch SpinCo (l'« Entité »), qui comprennent :
-
les états détachés combinés de la situation financière au 30 juin 2020, au 30 juin 2019, au 30 juin 2018 et au 1[er] juillet 2017;
-
les états détachés combinés du bénéfice (de la perte) et des autres éléments de résultat global pour les exercices terminés le 30 juin 2020, le 30 juin 2019 et le 30 juin 2018;
-
les états détachés combinés des variations des capitaux propres pour les exercices terminés le 30 juin 2020, le 30 juin 2019 et le 30 juin 2018;
-
les états détachés combinés des flux de trésorerie pour les exercices terminés le 30 juin 2020, le 30 juin 2019 et le 30 juin 2018;
-
ainsi que les notes afférentes aux états financiers détachés combinés, y compris le résumé des principales méthodes comptables;
(ci-après, les « états financiers »).
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'Entité aux 30 juin 2020, 2019 et 2018 et au 1[er] juillet 2017, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés les 30 juin 2020, 2019 et 2018, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
Fondement de l’opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers » de notre rapport des auditeurs.
Nous sommes indépendants de l'Entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
© 2020 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société à responsabilité limitée de l’Ontario et cabinet membre de l’organisation mondiale KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, société de droit anglais à responsabilité limitée par garantie. Tous droits réservés.
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Observations - Base d’établissement
Nous attirons l'attention sur la note 2 b) des états financiers, qui décrit la base d’établissement utilisée pour la préparation des présents états financiers ainsi que l’usage visé des états financiers.
Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.
Autres informations
La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :
- des informations contenues dans le rapport de gestion.
Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons et n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.
En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations identifiées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, et à demeurer attentifs aux éléments indiquant que les autres informations semblent comporter une anomalie significative.
Nous avons obtenu les informations contenues dans le rapport de gestion à la date du présent rapport des auditeurs. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le rapport des auditeurs.
Nous n’avons rien à signaler à cet égard.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l'Entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l'Entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l'Entité.
Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.
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L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.
Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.
En outre :
- nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion;
Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.
-
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l'Entité;
-
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
-
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'Entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport des auditeurs sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport des auditeurs. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'Entité à cesser son exploitation;
-
nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;
-
nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit;
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-
nous fournissons aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s’il y a lieu;
-
nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de l'entité du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.
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Montréal, Canada Le 23 novembre 2020
*CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n[o ] A122264
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MINIÈRE MONARCH SPINCO ÉTATS DÉTACHÉS COMBINÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE
| 30 SEPTEMBRE 2020 30 JUIN 30 JUIN 30 JUIN NOTES(NON AUDITÉ) 2020 2019 2018 |
1ER JUILLET 2017 |
|---|---|
| ACTIF $ $ $ $ ACTIF COURANT Trésorerie et équivalents de trésorerie 283 813 209 472 246 712 1 896 863 Taxes à la consommation et autres débiteurs 2 122 006 240 032 439 525 916 153 Solde du prix de vente 5 2 000 000 2 000 000 – – Stocks 4 1 192 204 1 193 864 2 272 430 2 638 168 Fraispayés d’avance et dépôts 323 435 381 484 424 213 324 861 |
$ 560 695 244 021 – – 108 678 |
| 5 921 458 4 024 852 3 382 880 5 776 045 |
913 394 |
| ACTIF NON COURANT Dépôts en fidéicommis 10 1 281 929 2 556 236 2 538 871 3 014 876 Immobilisations corporelles 5 13 282 108 13 232 676 12 782 569 12 702 442 Propriétés minières 6 8 903 262 8 562 203 7 666 512 7 108 262 Actifs de prospection et d'évaluation 7 14 319 089 14 158 758 13 089 825 8 014 920 |
2 221 535 7 423 734 2 843 889 4 784 002 |
| 37 786 388 38 509 873 36 077 777 30 840 500 |
17 273 160 |
| 43 707 846 42 534 725 39 460 657 36 616 545 |
18 186 554 |
| PASSIF PASSIF COURANT Fournisseurs et autres créditeurs 2 665 522 2 788 544 3 051 979 6 637 520 Partie courante de la dette à long terme 8 832 371 3 747 573 784 257 2 066 647 Passif sur contrat – – – 1 247 200 |
459 770 241 818 – |
| 3 497 893 6 536 117 3 836 236 9 951 367 |
701 588 |
| PASSIF NON COURANT Dette à long terme 8 889 767 2 255 135 5 812 483 5 852 507 Subvention différée – – – 179 328 Option de rachat d’une redevance 9 1 387 642 1 343 792 – – Impôts sur les résultats et impôts miniers, différés 21 2 292 929 2 267 276 2 096 247 1 284 262 Obligations liées à la mise hors service d’actifs 10 4 846 396 4 691 655 4 629 891 4 134 683 |
3 232 982 394 781 – 872 857 2 734 993 |
| 9 416 734 10 557 858 12 538 621 11 450 780 |
7 235 613 |
| Total dupassif 12 914 627 17 093 975 16 374 857 21 402 147 |
7 937 201 |
| CAPITAUX PROPRES Investissement net dupropriétaire 30 793 219 25 440 750 23 085 800 15 214 398 |
10 249 353 |
| 43 707 846 42 534 725 39 460 657 36 616 545 |
18 186 554 |
Les notes afférentes font partie intégrante de ces états financiers détachés combinés.
Au nom du conseil d’administration,
‘Jean-Marc Lacoste’, Administrateur ‘Michel Bouchard’, Administrateur
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO
ÉTATS DÉTACHÉS COMBINÉS DU BÉNÉFICE NET (DE LA PERTE NETTE) ET DU RÉSULTAT GLOBAL
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | ||
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | ||
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | ||
| NOTES | (NON AUDITÉ) | (NON AUDITÉ) | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | ||
| Produits | 14 | – | 3 160 155 | 6 655 313 | 20 768 083 | 23 913 567 |
| Coût des ventes | 15 | – | 1 791 234 | 3 675 682 | 19 389 065 | 24 788 510 |
| Marge brute | – | 1 368 921 | 2 979 631 | 1 379 018 | (874 943) | |
| Administration | 16 | 466 477 | 549 695 | 1 820 841 | 3 781 486 | 3 383 205 |
| Entretien et maintenance | 17 | 324 933 | 596 069 | 2 332 816 | 312 114 | – |
| Exploration | 1091599 | – | 99 042 | – | 1098 900 | |
| (Perte) bénéfice d'exploitation | (1 883 009) | 223 157 | (1 273 068) | (2 714 582) | (5 357 048) | |
| Produits financiers | 68 050 | 1 919 | 6 451 | 7 470 | 6 591 | |
| Charges financières | 18 | (137 099) | (161 423) | (338 663) | (23 036) | (94 201) |
| Gain (perte) de change | 176 027 | (50 128) | (137 023) | (5 136) | 28 250 | |
| Gain sur cession | 5 | 11 890 | – | 3 647 356 | – | – |
| Autres produits liés aux | ||||||
| actions accréditives | 44 285 | 79 076 | 370 514 | 1 717668 | 1034825 | |
| (Perte) bénéfice avantimpôts | (1 719 856) | 92601 | 2 275 567 | (1017616) | (4381583) | |
| Impôts miniers exigibles | 21 | – | 25 905 | 68 000 | 171 107 | 194 517 |
| Impôts miniers différés | 21 | 25 653 | 39 805 | 171029 | 811985 | 963421 |
| 25 653 | 65710 | 239 029 | 983 092 | 1 157938 | ||
| (Perte nette) bénéfice net et | ||||||
| résultatglobal | (1 745 509) | 26 891 | 2 036 538 | (2 000 708) | (5 539 521) |
Les notes afférentes font partie intégrante de ces états financiers détachés combinés.
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO ÉTATS DÉTACHÉS COMBINÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
| FINANCEMENT DE | |||
|---|---|---|---|
| BÉNÉFICE NET | CORPORATION AURIFÈRE | INVESTISSEMENT | |
| (PERTE NETTE) | MONARQUES | NET DU PROPRIÉTAIRE | |
| $ | $ | $ | |
| Solde au 1erjuillet 2017 | – | 10 249 353 | 10 249 353 |
| Variations du financement | – | 10 379 716 | 10 379 716 |
| Paiements fondés sur des actions | – | 124 850 | 124 850 |
| Perte nette et résultat global | (5 539 521) | – | (5 539 521) |
| Solde au 30 juin 2018 | (5 539 521) | 20 753 919 | 15 214 398 |
| Variations du financement | – | 9 664 522 | 9 664 522 |
| Paiements fondés sur des actions | – | 207 588 | 207 588 |
| Perte nette et résultat global | (2 000 708) | – | (2 000 708) |
| Solde au 30 juin 2019 | (7 540 229) | 30 626 029 | 23 085 800 |
| Variations du financement | – | 139 080 | 139 080 |
| Paiements fondés sur des actions | – | 179 332 | 179 332 |
| Bénéfice net et résultat global | 2 036 538 | – | 2 036 538 |
| Solde au 30 juin 2020 | (5 503 691) | 30 944 441 | 25 440 750 |
| Variations du financement | – | 7 015 246 | 7 015 246 |
| Paiements fondés sur des actions | – | 82 732 | 82 732 |
| Perte nette et résultat global | (1 745 509) | – | (1 745 509) |
| Solde au 30 septembre 2020 | |||
| (non audité) | (7 249 200) | 38 042 419 | 30 793 219 |
Les notes afférentes font partie intégrante de ces états financiers détachés combinés.
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO ÉTATS DÉTACHÉS COMBINÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | ||
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | ||
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | ||
| NOTES | (NON AUDITÉ) | (NON AUDITÉ) | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | ||
| Activités d’exploitation | ||||||
| (Perte nette) bénéfice net pour la période | (1 745 509) | 26 891 | 2 036 538 | (2 000 708) | (5 539 521) | |
| Ajustements pour : | ||||||
| Variation du passif sur contrat | – | – | – | (1 247 200) | (3 741 600) | |
| Amortissement | 7 | 20 539 | 19 319 | 62 072 | 910 672 | 1 303 985 |
| Rémunération à base d’actions | 11 | 82 732 | 68 604 | 179 332 | 207 588 | 124 850 |
| Charge de désactualisation relative à | ||||||
| l’option de rachat | 9 | 43 850 | – | 28 460 | – | – |
| Charge de désactualisation découlant des | ||||||
| obligations liées à la mise hors service | ||||||
| d’actifs | 10 | 15 381 | 15 380 | 61 764 | 76 512 | 55 556 |
| Intérêts sur les obligations locatives | 8 | 1 663 | 2 319 | 16 881 | 39 115 | 46 762 |
| Charges financières | – | – | 130 829 | – | – | |
| Autres produits liés aux actions accréditives | (44 285) | (79 076) | (370 514) | (1 717 668) | (1 034 825) | |
| Perte (gain) de change latent(e) | 8 | (154 612) | 49 125 | 170 899 | (31 148) | 61 080 |
| Autres produits | 5 | – | – | (3 647 356) | – | – |
| Coût lié à la modification des modalités | ||||||
| relatives au solde du prix d’achat | 8 | – | – | – | 191 379 | – |
| Impôts miniers exigibles et différés | 21 | 25 653 | 65 710 | 239 029 | 983 092 | 1 157 938 |
| Variation des éléments hors caisse du fonds | ||||||
| de roulement | 19 | (1916 995) | (734065) | 194 851 | (2612 402) | 3 469 233 |
| (3 671583) | (565793) | (897 215) | (5200768) | (4096 542) | ||
| Activités de financement | ||||||
| Variations de l’investissement net | ||||||
| de Monarques | 7 059 531 | 955 292 | (201 906) | 11 211 083 | 7 673 553 | |
| Produit du passif sur contrat | – | – | – | – | 4 988 800 | |
| Remboursement du solde du prix d'achat | 8 | (4 143 637) | – | (400 000) | (1 724 832) | – |
| Remboursement des obligations locatives | 8 | (24883) | (114 125) | (384 257) | (466484) | (357528) |
| 2891011 | 841 167 | (986163) | 9 019767 | 12304825 | ||
| Activités d’investissement | ||||||
| Encaissement (paiement) au titre des dépôts | ||||||
| en fidéicommis | 10 | 1 274 307 | – | (17 365) | 476 005 | (793 341) |
| Acquisition d’immobilisations corporelles | 5 | – | (33 230) | (125 590) | (82 625) | (3 427 366) |
| Cession d’immobilisations corporelles | – | – | – | 409 108 | 4 800 | |
| Acquisition de propriétés minières | 6 | (160 800) | – | (78 980) | (282 233) | (966 384) |
| Montant en trésorerie reçu à la suite d'une | ||||||
| acquisition d’entreprise | – | – | – | – | 961 787 | |
| Cession de redevances | 5 | – | – | 3 000 000 | – | – |
| Ajouts d'actifs de prospection et d'évaluation | 7 | (258 594) | (225 960) | (931 927) | (5 989 405) | (2 651 611) |
| 854913 | (259190) | 1846138 | (5469150) | (6 872 115) | ||
| Augmentation (diminution) de la trésorerie et | ||||||
| des équivalents de trésorerie | 74 341 | 16 184 | (37 240) | (1 650 151) | 1 336 168 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début | ||||||
| de lapériode | 209 472 | 246 712 | 246 712 | 1 896 863 | 560 695 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin | ||||||
| de lapériode | 283 813 | 262 896 | 209 472 | 246 712 | 1 896 863 |
Autres informations relatives aux flux de trésorerie (note 19).
Les notes afférentes font partie intégrante de ces états financiers détachés combinés.
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS RIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET EXERCICES TERMINÉS LES
1. NATURE DES OPÉRATIONS ET PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
Les états financiers détachés combinés de Minière Monarch SpinCo (« SpinCo » ou l'« Entité ») sont préparés dans le cadre d'un plan d'arrangement proposé (l'« Arrangement ») visant Corporation Aurifère Monarques (« Monarques ») et Yamana Gold Inc. (« Yamana ») en vertu duquel Yamana fera l'acquisition de la propriété Wasamac et de la propriété et de l’usine Camflo par l’acquisition de toutes les actions en circulation de Monarques.
Monarques, constituée le 16 février 2011 en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions , se spécialise dans l’exploitation et l’exploration de propriétés minières. Ses actions sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole MQR. Ses activités se situent au Canada. L’adresse du siège social de Monarques est le 68, avenue de la Gare, bureau 205, Saint-Sauveur (Québec), Canada, J0R 1R0 et le site Web est www.monarquesgold.com.
En vertu de l'Arrangement, Monarques procédera d'abord à une scission en faveur de ses actionnaires, par l'intermédiaire d'une société nouvellement constituée, Corporation Minière Monarch qui détiendra les actifs et les passifs qui ne seront pas vendus à Yamana, et qui comprendra les éléments suivants :
-
i. La mine Beaufor, la propriété McKenzie Break, la propriété Croinor Gold, la propriété Swanson, l’usine et la propriété Beacon ainsi que tous les éléments d'actif et de passif liés à ces propriétés (collectivement, les « Actifs Transférés »); et
-
ii. Un montant net en trésorerie de 14 millions de dollars.
En conséquence, les présents états financiers détachés combinés de SpinCo comprennent les activités des Actifs Transférés. Historiquement, SpinCo n'existait pas en tant que groupe juridique et comptable distinct et aucun état financier distinct n'a donc été préparé.
L'Entité a historiquement subi des pertes d'exploitation et des sorties de trésorerie liées à l'exploitation, à l'exploration et au développement de ses biens. Jusqu'à présent, l'Entité a financé ses activités principalement par des fonds fournis par Monarques. La capacité de l'Entité à réaliser finalement un bénéfice d'exploitation à l'avenir dépend de sa capacité à développer ses propriétés minières et à atteindre une production commerciale, ainsi que de sa capacité à lever des fonds supplémentaires pour financer ses activités.
L'Entité estime qu'elle dispose de liquidités suffisantes pour faire face à ses obligations au cours des 12 prochains mois avec le soutien de Monarques. En outre, en vertu de l'Arrangement, l'Entité disposera d'une trésorerie nette de 14 millions de dollars à la clôture. De plus, après la clôture de l'Arrangement, le plan d'affaires de l'Entité prévoit mobiliser des capitaux additionnels à court terme pour poursuivre le développement de ses projets. Rien ne garantit que l'Entité sera en mesure d'obtenir du financement à l'avenir, et rien ne garantit que ces sources ou initiatives de financement seront disponibles pour l'Entité ou qu'elles le seront à des conditions acceptables pour l'Entité.
En juin 2019, l'Entité a temporairement suspendu les activités de la mine de Beaufor, qui a été placée en mode d'entretien et de maintenance.
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2. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET BASE D’ÉTABLISSEMENT ET D’ÉVALUATION
A) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Les états financiers détachés combinés ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS »). Les états financiers détachés combinés pour les trimestres terminés les 30 septembre 2020 et 2019 et pour les exercices terminés en juin 2020, en juin 2019 et en juin 2018 sont tirés des états financiers consolidés de Monarques, qui ont également été préparés conformément aux IFRS, adoptées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »).
Comme SpinCo n'a pas encore établi d'états financiers autonomes, les présents états financiers détachés combinés sont les premiers états financiers IFRS de SpinCo dans lesquels l’IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière a été appliquée. L’IFRS 1 énonce les procédures qu'une entité doit suivre lorsqu'elle adopte les IFRS pour la première fois comme base pour l'établissement de ses états financiers à usage général. La date de transition de SpinCo aux IFRS est le 1[er] juillet 2017 (la « date de transition »). En tant que nouvel adoptant, SpinCo s'est prévalue de l'exemption suivante :
Contrats de location (IFRS 1, paragraphes D9 à D9E)
-
un nouvel adoptant peut apprécier si un contrat existant à la date de transition contient un contrat de location sur la base des faits et des circonstances qui existaient à la date de transition;
-
l'Entité évalue son obligation locative à la valeur actualisée des paiements de loyers restants, actualisée à l'aide de son taux d'emprunt marginal à la date de transition;
-
l'Entité évalue un actif au titre du droit d'utilisation à la date de transition au montant de l'obligation locative;
-
l'Entité applique l’IAS 36 aux actifs au titre de droits d'utilisation à la date de transition.
Étant donné que SpinCo n'avait pas établi auparavant d'états financiers détachés combinés, elle n'a pas de PCGR antérieurs aux fins des états financiers détachés combinés et, par conséquent, SpinCo n'est pas tenue de présenter des rapprochements selon l’IFRS 1.
Les méthodes comptables appliquées dans les présents états financiers détachés combinés sont fondées sur les IFRS publiées et en vigueur à la date de clôture de la période. Le 23 novembre 2020, le conseil d’administration de Monarques a approuvé les états financiers détachés combinés.
B) BASE D’ÉTABLISSEMENT ET D'ÉVALUATION
Les états financiers détachés combinés ont été établis sur une base « détachée combinée » d'après les états financiers consolidés de Monarques afin de présenter la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie historiques de SpinCo de façon autonome. Les méthodes comptables appliquées dans les états financiers détachés combinés sont, dans la mesure applicable, conformes aux méthodes comptables appliquées dans les états financiers consolidés de Monarques et, par conséquent, reflètent la valeur comptable présentée dans les états financiers consolidés de Monarques.
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2. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET BASE D’ÉTABLISSEMENT ET D'ÉVALUATION (SUITE)
B) BASE D’ÉTABLISSEMENT ET D'ÉVALUATION (SUITE)
Aux fins de la détermination du cadre des états financiers détachés combinés, il est considéré que les activités liées aux Actifs Transférés comprennent les activités de SpinCo exercées par l'intermédiaire de Monarques et par les entités juridiques de Monarques qui ont été attribuées à SpinCo :
Entités juridiques liées à SpinCo
-
X-Ore Resources Inc. (qui inclut la propriété Croinor Gold )
-
Moulin Aurifère Beacon inc.
-
Société Minière Louvem inc.
-
11306448 Canada Inc. (collectivement, les « entités de SpinCo »)
Activités de Monarques liées à SpinCo
-
Propriété minière Swanson
-
Propriété minière Mckenzie Break
-
Mine Beaufor (collectivement, les « activités de SpinCo »)
Dans les états financiers détachés combinés de SpinCo, tous les soldes et toutes les transactions intragroupes entre les entités de SpinCo et les activités de SpinCo ont été éliminés. Les transactions et les soldes liés au reste des activités de Monarques qui ne font pas partie des présents états financiers détachés combinés n'ont pas été éliminés. Pour obtenir des renseignements sur ces transactions, se reporter à la note 20, Opérations entre apparentés .
Les états financiers détachés combinés ont été préparés au coût historique, à l’exception de la rémunération à base d'actions qui est évaluée conformément à l’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions .
Les états financiers détachés combinés présentent les actifs, les passifs, les produits, les charges et les flux de trésorerie attribuables à SpinCo pour les trimestres terminés les 30 septembre 2020 et 2019 et pour les exercices terminés en juin 2020, en juin 2019 et en juin 2018, et comprennent certaines transactions et certains soldes qui ont été répartis.
Selon la direction, les hypothèses liées à la répartition utilisées dans les états financiers détachés combinés constituent une représentation raisonnable de l'utilisation des services fournis par Monarques. Cependant, d'autres hypothèses liées à la répartition auraient pu donner des résultats différents. Par conséquent, les répartitions ne sont pas nécessairement représentatives de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie qui auraient été présentés si SpinCo avait exercé ses activités de façon autonome ou en tant qu'entité indépendante de Monarques au cours des périodes présentées.
Selon la direction, la base d'établissement présentée précédemment permet aux états financiers détachés combinés de refléter les actifs et les passifs associés à la scission proposée des Actifs Transférés et reflète les coûts associés aux fonctions qui seraient nécessaires pour exercer les activités de façon indépendante. Cependant, comme SpinCo n'exerçait pas ses activités en tant qu'entité autonome au cours des périodes présentées, les états financiers détachés combinés pourraient ne pas être représentatifs de la performance future de SpinCo.
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2. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET BASE D’ÉTABLISSEMENT ET D'ÉVALUATION (SUITE)
B) BASE D’ÉTABLISSEMENT ET D'ÉVALUATION (SUITE)
Charges du siège social
La direction a affecté des charges liées à certaines fonctions de la société dont des coûts relatifs à la surveillance de la direction, aux finances et à la comptabilité, à la trésorerie, à la fiscalité, aux services juridiques, à l'approvisionnement, aux ressources humaines et aux autres services de soutien importants. SpinCo a reçu des services et du soutien de Monarques. Les activités de SpinCo dépendaient de la capacité de Monarques à fournir ces services et ce soutien. Les charges du siège social estimées liées aux activités de SpinCo ont été affectées selon des niveaux d'activité estimés par rapport aux états financiers consolidés de Monarques. Les charges affectées ne sont pas nécessairement représentatives des charges qui auraient été engagées si SpinCo avait exécuté ces fonctions en tant qu'entité autonome ni des charges qui seront engagées dans l'avenir.
Actions accréditives
La législation fiscale canadienne permet à une société d’émettre des titres de placement à des investisseurs pour lesquels les déductions fiscales relatives aux dépenses de prospection peuvent être réclamées par les investisseurs et non par la Société. Ces titres de placement sont appelés actions accréditives. Monarques finance une portion de ses programmes de prospection par l’émission d’actions accréditives. Lorsque l'Entité renonce aux déductions fiscales, elle comptabilise un passif d’impôt différé, avec pour contrepartie une dépense d’impôt différé lorsque les dépenses sont effectuées et capitalisées. À ce moment, l’obligation est réduite, avec pour contrepartie un produit enregistré.
La direction a affecté les produits liés aux actions accréditives en fonction des frais de prospection et d’évaluation engagés à chaque propriété minière. Ces produits ne sont pas nécessairement représentatifs des produits qui auraient été enregistrés si SpinCo avait émis les actions accréditives en tant qu'entité autonome ni des produits qui seront enregistrés dans l'avenir.
Paiements fondés sur des actions
Certains employés, dirigeants, administrateurs et fournisseurs de Monarques qui fournissent des services à SpinCo ont reçu des options sur actions permettant l'achat d'actions ordinaires de Monarques. Les états financiers détachés combinés tiennent compte d'une affectation des charges associées aux paiements fondés sur des actions liés au rendement de ces services au sein de SpinCo. Les coûts liés aux activités de SpinCo ont été affectés selon des niveaux d'activité estimés par rapport aux états financiers consolidés de Monarques.
Impôts sur les résultats
Aux fins des états financiers détachés combinés, les impôts sur les résultats sont calculés et présentés selon la méthode utilisée pour les déclarations de revenus d'entités autonomes. Les actifs ou passifs d’impôt différé qui en découlent sont comptabilisés selon l'approche axée sur le bilan. Cette approche prévoit l'estimation de l'exposition aux impôts exigibles réels et l'évaluation des différences temporaires et permanentes découlant de l’utilisation de traitements différents à des fins fiscales qu’à des fins comptables pour certains éléments, comme les réserves et les charges à payer.
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2. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET BASE D’ÉTABLISSEMENT ET D'ÉVALUATION (SUITE)
B) BASE D’ÉTABLISSEMENT ET D'ÉVALUATION (SUITE)
La direction considère la méthode de déclaration de revenus pour les entités autonomes comme étant raisonnable, mais cette méthode ne présente pas nécessairement le résultat fiscal qui aurait été obtenu si les entités de SpinCo et les activités de SpinCo étaient des entités imposables autonomes. Selon l'hypothèse des entités imposables autonomes, les impôts exigible et différé des entités de SpinCo et des activités de SpinCo sont calculés séparément et les actifs d'impôt différé résultants sont évalués aux fins de l'utilisation conformément à cette hypothèse.
Investissement net du propriétaire et structure du financement
Monarques utilise une approche centralisée en ce qui concerne le financement de ses activités. Comme il n'y avait pas d'obligation contractuelle exigeant de transférer des liquidités ou d'autres actifs financiers dans le cadre du financement fourni aux autres entités de Monarques, ou reçu de ces dernières, au cours des périodes antérieures présentées et que les soldes ne seront pas réglés par les instruments de capitaux propres de SpinCo, tous les soldes de Monarques sont présentés en tant qu’investissement net du propriétaire dans les états financiers détachés combinés.
Les montants liés à la trésorerie et à la dette sont reflétés dans les états financiers détachés combinés uniquement pour les activités de SpinCo qui étaient exercées ou qui existaient au sein d'entités distinctes et dédiées à SpinCo au cours de la période visée par les états financiers détachés combinés. Pour ce qui est de toutes les autres activités, les soldes de la trésorerie et de la dette de Monarques ont été présentés dans l’investissement net du propriétaire. Par conséquent, la structure du financement n'est pas nécessairement représentative du financement qui aurait été présenté si SpinCo avait exercé ses activités de façon autonome ou en tant qu'entité indépendante de Monarques au cours des périodes présentées ni du financement qui pourrait exister à l'avenir.
Résultat par action
L'information sur le résultat par action pour SpinCo conformément à l’IAS 33 n'a pas été présentée, car les entités regroupées ne constituent pas un groupe et, par conséquent, SpinCo n'a pas de structure du capital historique.
C) MONNAIE FONCTIONNELLE ET MONNAIE DE PRÉSENTATION
Les présents états financiers détachés combinés sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de l'Entité.
D) SECTEURS D’ACTIVITÉ
L'Entité exerce ses activités dans un seul secteur d’activité, soit l’exploitation et l’exploration de propriétés minières. Tous les actifs de la Société sont situés au Québec, Canada.
E) UTILISATION D’ESTIMATIONS ET RECOURS AU JUGEMENT
La préparation des états financiers détachés combinés conformes aux IFRS exige que la direction ait recours à son jugement, fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur l’application des méthodes comptables ainsi que sur la valeur comptable des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.
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2. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET BASE D’ÉTABLISSEMENT ET D'ÉVALUATION (SUITE)
E) UTILISATION D’ESTIMATIONS ET RECOURS AU JUGEMENT (SUITE)
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont passées en revue régulièrement. Toute révision des estimations comptables est constatée dans la période au cours de laquelle les estimations sont révisées ainsi que dans les périodes futures touchées par ces révisions.
Les informations relatives aux hypothèses et aux incertitudes d’estimation qui comportent un risque important d’entraîner un ajustement significatif au cours du prochain exercice sont décrites ci-dessous :
i) Réserves et ressources minérales
Principales sources d'incertitude relatives aux estimations
Les réserves et ressources minérales ont été estimées par des personnes qualifiées selon les exigences concernant la présentation d’information de projets miniers de la Norme canadienne 43-101 des autorités des marchés canadiens. Les estimations des réserves et des ressources minérales comportent un certain degré d’incertitude et dépendent largement des interprétations géologiques et des inductions statistiques puisées du forage et d’autres données et nécessitent des estimations du prix futur de la marchandise et des coûts d’exploitation futurs. Les estimations des réserves et des ressources minérales sont sujettes à des incertitudes et les résultats réels pourraient différer de façon importante des estimations. Les résultats de forages, de tests et de production, de même que des changements importants dans les prix des métaux et des coûts d’exploitation après la date d’estimation peuvent justifier la révision de telles estimations.
Les estimations des réserves et des ressources minérales ont une incidence sur un certain nombre d’estimations comptables, telles qu’elles sont décrites dans les notes pertinentes aux méthodes comptables :
-
La prospection et l’évaluation de ressources minérales et la détermination de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale. L’application de la méthode comptable de l'Entité à l’égard des coûts de prospection et d’évaluation requiert un jugement visant à déterminer si les avantages économiques futurs peuvent être réalisés, lesquels sont établis selon des hypothèses concernant les événements et les circonstances futurs.
-
L'analyse de la dépréciation et de la reprise de perte de valeur des actifs non financiers y compris l'évaluation des flux de trésorerie estimés futurs des unités génératrices de trésorerie (« UGT »).
-
Les estimations des échéanciers des déboursés pour les obligations liées à la mise hors service d'actifs.
ii) Évaluation de la perte de valeur et de la reprise de perte de valeur des actifs non financiers
Principales sources d'incertitude relatives aux estimations
Les hypothèses et les estimations de la direction concernant les flux de trésorerie utilisées dans l’évaluation de l'Entité de la dépréciation d’actifs non financiers sont sujettes à des risques et incertitudes, notamment dans des conditions de marché à forte volatilité, qui peuvent être en partie ou totalement indépendantes de la volonté de l'Entité.
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2. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET BASE D’ÉTABLISSEMENT ET D'ÉVALUATION (SUITE)
- E) UTILISATION D’ESTIMATIONS ET RECOURS AU JUGEMENT (SUITE)
ii) Évaluation de la perte de valeur et de la reprise de perte de valeur des actifs non financiers (suite)
Principales sources d'incertitude relatives aux estimations (suite)
S’il existe des indices de perte de valeur ou de reprise de perte de valeur antérieure, une estimation de la valeur recouvrable de l’UGT est calculée. La valeur recouvrable est établie selon la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie (« JVDCS ») et la valeur d’utilité (« VU ») en utilisant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie en prenant en considération les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient à moins qu’il existe un prix de marché disponible d’après un achat récent ou une vente récente d’une mine. Les flux de trésorerie couvrent les périodes jusqu'à la fin prévue de l'extraction qui dépend d’un nombre de variables, y compris les réserves et les ressources minérales récupérables, les projets d'expansion et les prix de vente prévus de cette production.
Jugements portés relativement aux méthodes comptables
Les sources d’information tant internes qu’externes doivent être prises en considération pour déterminer s’il existe un indice de dépréciation ou un indice d’une reprise d’une perte de valeur antérieure. Le jugement est requis en ce qui concerne une évolution défavorable du climat d'affaires qui pourrait être un indice de dépréciation comme une baisse importante de la valeur au marché de l'actif, une diminution des réserves ou des ressources occasionnées par une réévaluation géologique ou la modification de l'échéancier d'extraction des ressources ou des réserves entraînant des changements dans les flux de trésorerie actualisés générés par le site et des prix des métaux inférieurs ou des prix des intrants supérieurs par rapport à ceux auxquels on aurait pu s’attendre au vu de l’évaluation la plus récente du site. Le jugement est aussi requis lorsqu’il s’agit de déterminer si tout changement favorable important dans n’importe quel de ces éléments indique une reprise d’une perte de valeur antérieure.
Le jugement est nécessaire pour déterminer s’il existe des indications que la valeur comptable d’un projet de prospection ne sera probablement pas récupérée dans sa totalité à la suite de la réalisation de la mise en valeur ou de la vente du projet. Le jugement est aussi requis lorsqu’il s’agit de déterminer si tout changement important favorable indique une reprise d’une perte de valeur antérieure d’actifs de prospection et d'évaluation.
iii) Provisions et comptabilisation ou non d'un passif pour pertes éventuelles
Jugements portés relativement aux méthodes comptables
La direction utilise son jugement pour déterminer s’il existe une obligation actuelle à la fin d’une période de présentation de l’information financière et elle évalue toute l’information disponible, y compris l’avis d’experts. Les plus importantes provisions nécessitant le jugement de la direction afin de déterminer si une obligation existe sont les obligations liées à la mise hors service d'actifs. Ceci inclut l'évaluation sur la façon de comptabiliser les obligations selon les plus récents plans de fermeture et la réglementation environnementale.
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2. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ET BASE D’ÉTABLISSEMENT ET D'ÉVALUATION (SUITE)
- E) UTILISATION D’ESTIMATIONS ET RECOURS AU JUGEMENT (SUITE)
iii) Provisions et comptabilisation ou non d'un passif pour pertes éventuelles (suite)
Principales sources d'incertitude relatives aux estimations
Les provisions liées aux obligations actuelles, incluant les obligations liées à la mise hors service d'actifs, sont établies d’après les meilleures estimations de la direction des montants probables des sorties de fonds futures, des dates prévues des paiements et des taux d’actualisation.
iv) Option de rachat d’une redevance
Jugements portés relativement aux méthodes comptables
La direction a eu recours à son jugement pour effectuer l'évaluation du traitement comptable approprié pour la vente de la redevance de la propriété Beaufor et la répartition du produit entre les immobilisations corporelles cédées et l’option de rachat d’une redevance. L'Entité a examiné les modalités du contrat pour déterminer si elle avait cédé une participation dans les réserves et les ressources de la propriété Beaufor. L'évaluation a tenu compte des droits attribués à la contrepartie et des risques et des avantages connexes sur la durée de la transaction.
v) Base de répartition
Estimations formulées quant à la répartition des actifs, des passifs, des produits et des charges partagés par les autres activités de Monarques
La nature des états financiers détachés combinés exige que la direction formule des estimations quant à une répartition raisonnable des actifs, des passifs, des produits et des charges partagés par les autres activités de Monarques. Ces répartitions ont été effectuées d'une manière jugée raisonnable par la direction et sont expliquées précédemment à la note 2 B). D'autres hypothèses liées à la répartition auraient pu donner des résultats différents.
Par conséquent, la base de répartition n'est pas nécessairement représentative des actifs, des passifs, des produits et des charges qui auraient été présentés si SpinCo avait exercé ses activités de façon autonome ou en tant qu'entité indépendante de Monarques au cours des périodes présentées ni des actifs, des passifs, des produits et des charges qui pourraient exister à l'avenir.
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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Les méthodes énoncées ci-dessous ont été appliquées de manière uniforme à toutes les années présentées dans les présents états financiers détachés combinés, sauf indication contraire.
A) CONVERSION DES MONNAIES ÉTRANGÈRES
Les présents états financiers détachés combinés sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de l'Entité et de toutes les entités de SpinCo et les activités de SpinCo. La monnaie fonctionnelle est demeurée la même durant les périodes de présentation de l’information financière. Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle aux cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et les pertes de change découlant du règlement de ces transactions et de la réévaluation des éléments monétaires au cours de change en vigueur à la fin de la période sont comptabilisés à l’état consolidé du bénéfice net (de la perte nette) et du résultat global au poste « gain de change ». Les éléments non monétaires évalués au coût historique sont convertis au cours de change en vigueur à la date de transaction (non reconvertis). Les éléments non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée.
B) COMPTABILISATION DES PRODUITS
Les produits sont tirés des ventes de métaux précieux (or et argent).
Les produits tirés des métaux précieux sont comptabilisés selon les prix fixés aux contrats et les prix au comptant et sont comptabilisés à la livraison physique des produits. Jusqu'à présent, l'Entité a rempli son obligation de prestation en transférant le contrôle des métaux à ses clients. Les produits des ventes d’or et d'argent sont comptabilisés en fonction du prix fixé aux contrats.
C) BIENS MINIERS ET COÛTS DE MISE EN VALEUR
L'Entité peut détenir des participations dans des biens miniers sous différentes formes, notamment des permis de prospection, des concessions de prospection et d’exploitation, des baux miniers et des droits de surface. L'Entité inscrit à l’actif, en tant que propriétés minières, les paiements effectués dans le cadre du processus d’acquisition des titres légaux liés à ces biens.
Au moment de la phase d’exploration, l'Entité inscrit les frais de prospection et d’évaluation à l’actif. Les frais de prospection et d’évaluation comprennent les dépenses associées aux études géologiques et géophysiques, les frais ayant trait aux activités de recherche initiale de gisements ayant un potentiel économique comme les forages d’exploration, les échantillonnages et les activités liées à l’évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l’exploration de ressources minérales.
Les coûts d’acquisition de biens miniers et les coûts de mise en valeur minière sont comptabilisés au coût. Les coûts de mise en valeur minière engagés en vue d’accroître la capacité d’exploitation, d’exploiter de nouveaux gisements de minerai ou d’aménager des zones d’exploitation minière avant l’atteinte du stade de la production courante sont inscrits à l’actif. Les dépenses préalables à la production engagées avant que la mine puisse être exploitée de la manière prévue par la direction sont inscrites à l’actif. Les coûts d’emprunt liés aux actifs qualifiés sont inscrits à l’actif et incorporés dans les coûts de mise en valeur minière pendant que les activités de construction et de mise en valeur menées à l’égard du bien se poursuivent. Tout produit de la vente de métaux reçu durant la phase de mise en valeur et de mise en service d’un projet est porté en réduction des dépenses inscrites à l’actif. La phase de mise en valeur et de mise en service prend fin au moment où la production commerciale débute.
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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
C) BIENS MINIERS ET COÛTS DE MISE EN VALEUR (SUITE)
Début de la phase de développement
L'Entité évalue le potentiel de chaque projet pour déterminer le moment où il devrait progresser à partir de la phase d'exploration et d'évaluation à la phase de développement. La faisabilité technique et la viabilité commerciale seront considérées comme atteintes lorsque l'Entité aura rempli les conditions suivantes :
-
Obtention d’une étude de faisabilité technique et de viabilité commerciale
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Décision de l'Entité sur cette base d'aller en phase de développement
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Obtention des permis d'extraction
-
Obtention du financement nécessaire pour procéder au plan de développement
Une fois que la direction a déterminé qu'un projet a démontré un potentiel de développement basé sur ces critères et une fois approuvé par le conseil d’administration de Monarques, le projet entre dans la phase de développement.
Début de la phase de production commerciale
L'Entité évalue l’état d’avancement de chaque actif minier en développement pour déterminer quand elle commencera la production commerciale, habituellement lorsque la mine est en grande partie terminée et prête à être utilisée. Les critères utilisés pour évaluer la date de début sont déterminés en fonction de la nature unique de chaque projet de construction de mine, tels que la complexité du projet et de son emplacement. L'Entité considère divers critères pertinents pour évaluer le moment où la phase de production commerciale est considérée comme commencée. À ce stade, tous les montants correspondants sont reclassés des actifs miniers en construction à propriétés minières. Certains des critères utilisés pour identifier la date de début de la production commerciale incluent, mais ne sont pas limités à:
-
lorsque la mine est en grande partie terminée et prête à être utilisée;
-
la capacité de maintenir la production en cours à un niveau constant ou croissant;
-
la récupération des minéraux est égale ou proche du niveau de production prévu; et
-
l'achèvement d'une période d'essai raisonnable de l'installation et des équipements de la mine.
Une fois la production commerciale a été amorcée, les dépenses de mise en valeur supplémentaires engagées dans un bien minier sont incorporées au coût du bien minier, lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs additionnels rattachés à la dépense iront à l'Entité. Sinon, ces dépenses sont classées comme des dépenses d’exploration à l’état détaché combiné du bénéfice net (de la perte nette) et du résultat global. Dès l’atteinte du stade de la production commerciale, les biens miniers sont amortis sur la durée de vie de la mine selon le mode des unités de production, en fonction des réserves minérales probables et prouvées estimées de la mine et de la portion de la minéralisation mesurée, indiquée et présumée qui, selon les attentes, devraient être classées comme des réserves pour les mines correspondantes. L'Entité détermine la portion de la minéralisation qu’elle s’attend à classer dans les réserves en prenant en considération la mesure dans laquelle l’extraction rentable de la ressource est probable, ce qui est tributaire des hypothèses relatives aux prix des métaux à long terme, des hypothèses relatives aux teneurs de coupure et des résultats des travaux de forage. Ces évaluations sont faites pour chaque mine, prise individuellement.
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30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
C) BIENS MINIERS ET COÛTS DE MISE EN VALEUR (SUITE)
Début de la phase de production commerciale (suite)
Les durées d’utilité prévues utilisées pour les besoins du calcul de l’épuisement sont établies à la lumière des faits et circonstances associés au bien minier. Toute modification de l’estimation des durées d’utilité est comptabilisée de manière prospective à compter de la date de la modification.
D) AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ET AVANTAGES DU PERSONNEL À COURT TERME
L'Entité offre des avantages postérieurs à l’emploi par l’entremise d’un régime à cotisations définies qui est un régime en vertu duquel l'Entité verse des cotisations définies selon un pourcentage du salaire des employés à une entité indépendante. L'Entité n’a aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires aux cotisations définies. L'Entité contribue également à des régimes gouvernementaux pour certains membres du personnel, qui sont considérés comme des régimes à cotisations définies. Les contributions aux régimes sont comptabilisées en charges dans la période au cours duquel les services correspondants des membres du personnel sont reçus. Les avantages du personnel à court terme, notamment le droit aux vacances, sont des passifs courants compris dans les « fournisseurs et autres créditeurs » et sont évalués au montant non actualisé que l'Entité s’attend à payer en raison des droits non utilisés.
E) STOCKS
Les stocks de fournitures, de minerai et de métaux précieux sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks de fournitures, de minerai et de métaux précieux est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. Le coût des stocks de minerai et de métaux précieux comprend tous les coûts directement attribuables au processus d’extraction et de transformation du minerai, incluant l’affectation systématique des frais généraux de production fixes et variables qui sont engagés pour extraire et transformer du minerai.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des frais de vente estimés. Le coût des stocks passé en charges est inclus dans le coût des ventes.
F) IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, déduction faite de l’aide gouvernementale y afférente, du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût comprend tous les coûts engagés initialement pour acquérir ou construire une immobilisation corporelle, tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction ainsi que les coûts engagés ultérieurement pour l’accroître ou la remplacer partiellement.
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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
F) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (SUITE)
Amortissement de la propriété minière Beaufor
Les immobilisations corporelles du site minier Beaufor sont amorties selon le mode des unités de production. Le taux d’amortissement est calculé en fonction du nombre d’onces d’or produites sur les réserves prouvées et probables. La période d’amortissement estimée est déterminée en fonction des réserves propres à chaque site minier en production.
L’amortissement est présenté dans le coût des ventes.
Amortissement des autres immobilisations corporelles
L’amortissement d’un actif commence dès qu’il est prêt à être mis en service, c’est-à-dire dès qu’il se trouve à l’endroit et dans l’état nécessaire pour pouvoir l’exploiter de la manière prévue par la direction. L’amortissement des autres immobilisations corporelles est calculé selon le mode linéaire basé sur sa durée d’utilité prévue qui s’établit comme suit :
-
Bâtiments : 20 ans
-
Améliorations locatives : 10 ans
-
Équipements et matériel roulant : 5 à 10 ans
L’amortissement d’un actif cesse lorsqu’il est classé comme étant destiné à la vente ou lorsqu’il est décomptabilisé. Par conséquent, l’amortissement ne cesse pas lorsque l’actif n’est pas utilisé ou mis hors service, sauf si l’actif est entièrement amorti.
Les estimations importantes à l’égard de la valeur résiduelle, de la durée d’utilité, des réserves prouvées et probables ainsi que les méthodes d’amortissement sont revues au besoin, au moins une fois l’an. Les changements à l’égard de la valeur résiduelle, de la durée d’utilité et des réserves prouvées et probables sont comptabilisés prospectivement lorsqu’ils surviennent.
La valeur comptable d’une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa cession ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa cession. Le gain ou la perte résultant de la cession d’une immobilisation corporelle correspond à la différence entre le produit de la cession et la valeur comptable de l’actif, et est comptabilisé séparément à l’état détaché combiné du bénéfice net (de la perte nette) et du résultat global.
Les coûts d’emprunt sont capitalisés et imputés spécifiquement aux actifs qualifiés au moment où les fonds sont empruntés, soit spécifiquement pour financer un projet ou comme emprunts généraux pendant la période de construction.
G) INSTRUMENTS FINANCIERS
Les actifs financiers et les passifs financiers sont comptabilisés lorsque l'Entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits de recevoir les flux de trésorerie ont expiré ou ont été transférés et que l'Entité a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l’actif transféré.
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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
G) INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)
Les actifs et les passifs financiers sont compensés et le solde net est présenté dans l'état détaché combiné de la situation financière lorsqu’il existe un droit inconditionnel et juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Tous les instruments financiers doivent être évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. La juste valeur est établie selon les prix cotés sur le marché, sauf si les instruments financiers ne sont pas négociés sur un marché actif. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée au moyen de techniques d'évaluation comme le modèle d'évaluation des options de Black et Scholes ou d'autres techniques d'évaluation.
L’évaluation subséquente à la comptabilisation initiale dépend de la classification de l’instrument financier. L'Entité a classé ses instruments financiers dans les catégories suivantes, selon les fins pour lesquelles ils ont été acquis et leurs caractéristiques.
L'Entité a classé ses instruments financiers comme suit :
| CATÉGORIE | INSTRUMENT FINANCIER | INSTRUMENT FINANCIER |
|---|---|---|
| Actifs financiers au coût amorti .......................... | ➢ | Trésorerie et équivalents de trésorerie |
| ➢ | Débiteurs | |
| ➢ | Solde du prix de vente | |
| ➢ | Dépôts en fidéicommis | |
| Passifs financiers au coût amorti ........................ | ➢ | Fournisseurs et autres créditeurs |
| ➢ | Solde du prix d’achat à payer | |
| ➢ | Dette à long terme | |
| ➢ | Option de rachat d’une redevance |
Les passifs financiers sont ultérieurement évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Dépréciation
L'Entité utilise le modèle prospectif basé sur les pertes attendues afin de calculer la dépréciation des actifs financiers. L’application du modèle basé sur les pertes attendues nécessite le recours à un jugement considérable, notamment la prise en compte de l’incidence des changements dans les facteurs économiques sur les pertes de crédit attendues, lesquelles seront déterminées sur une base pondérée en fonction de leur probabilité. Chaque date de clôture, ce nouveau modèle de dépréciation s’applique aux actifs financiers évalués au coût amorti ou à ceux qui sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, à l’exception des placements dans des instruments de capitaux propres et des actifs contractuels.
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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
G) INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)
Dépréciation (suite)
Les pertes de valeur, s’il y a lieu, seraient comptabilisées dans les frais d’administration de l'Entité de l’état détaché combiné du bénéfice net (de la perte nette) et du résultat global, et la valeur comptable de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers serait réduite au moyen d’un compte de correction de valeur pour pertes sur créances. Si le montant de la perte de valeur diminuait au cours d’une période ultérieure, et si cette diminution pouvait être objectivement liée aux conditions et aux changements de facteurs survenus après la comptabilisation initiale de la dépréciation, la perte de valeur comptabilisée précédemment ferait l’objet d’une reprise inscrite dans l’état détaché combiné du bénéfice net et du résultat global. La reprise de la perte de valeur serait limitée au montant de la diminution de la perte de valeur dans la mesure où la valeur comptable de l’actif financier à la date de reprise de la perte de valeur n'est pas supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu si la dépréciation n’avait pas été comptabilisée.
H) DÉPRÉCIATION
La valeur comptable des propriétés minières et des actifs de prospection et d’évaluation fait l’objet d’un test de dépréciation uniquement lorsqu’il existe des indicateurs de dépréciation, typiquement lorsqu’une des circonstances suivantes s’applique :
-
Les droits de prospection expireront dans un avenir proche;
-
Aucune dépense de prospection future importante n’est prévue au budget;
-
Aucune quantité commercialement exploitable n’a été découverte, et les activités de prospection et d’évaluation cesseront.
Le recouvrement complet de la valeur des actifs de prospection et d’évaluation au moyen de leur développement ou leur vente est peu probable.
Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée.
La valeur comptable des immobilisations corporelles est passée en revue chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe une indication de dépréciation. Les indicateurs de dépréciation des immobilisations corporelles sont différents de ceux liés aux propriétés minières et des actifs de prospection et d’évaluation.
La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur, diminuée des coûts de vente. Aux fins de l’évaluation de la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont comptabilisés à leur valeur actualisée par application d’un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif. Pour les besoins des tests de dépréciation, les actifs qui ne peuvent pas être soumis à un test de dépréciation individuel sont regroupés pour former le plus petit groupe d’actifs qui génère, par leur utilisation continue, des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs (« unité génératrice de trésorerie » ou « UGT »). Le niveau identifié par l'Entité pour effectuer un test de dépréciation des propriétés minières et des actifs de prospection et d’évaluation correspond aux propriétés minières.
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS RIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET EXERCICES TERMINÉS LES
3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
H) DÉPRÉCIATION (SUITE)
Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou d’une UGT excède sa valeur recouvrable estimée. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le bénéfice (perte). Les pertes de valeur comptabilisées au titre d’UGT sont réparties entre les actifs de l’UGT au prorata.
Les pertes de valeur comptabilisées au cours d’exercices antérieurs sont évaluées à chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe des indications qui confirment que la perte a diminué ou bien qu’elle n’existe plus. Une perte de valeur est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations ayant servi à déterminer la valeur recouvrable. Une perte de valeur n’est reprise que dans la mesure où la valeur comptable de l’actif n’excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, après amortissement, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.
I) PROVISIONS
Une provision est comptabilisée si, du fait d’un événement passé, l'Entité a une obligation actuelle, juridique ou implicite dont le montant peut être estimé de manière fiable et s’il est probable qu’une sortie d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Le montant des provisions est déterminé par l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, à un taux avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques au passif. La désactualisation est comptabilisée en charges financières.
J) PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
Certains employés, dirigeants, administrateurs et fournisseurs de Monarques qui fournissent des services à SpinCo ont reçu des options sur actions permettant l'achat d'actions ordinaires de Monarques. Les états financiers détachés combinés tiennent compte d'une affectation des charges associées aux paiements fondés sur des actions liés au rendement de ces services au sein de SpinCo. La juste valeur à la date d’attribution des droits à des paiements fondés sur des actions attribués à des employés, à des fournisseurs et à des courtiers liés aux activités de SpinCo est comptabilisée comme charge, avec comptabilisation de l’augmentation de l’investissement net du propriétaire dans les capitaux propres, au cours de la période où les participants acquièrent des droits inconditionnels aux paiements. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre de droits dont on s’attend à ce que les conditions de service soient remplies, de sorte que le montant comptabilisé en charges dépend du nombre de droits qui remplissent les conditions de service à la date d’acquisition des droits. Pour les droits à des paiements fondés sur des actions assortis de conditions accessoires à l’acquisition des droits, la juste valeur à la date d’attribution du paiement fondé sur des actions est évaluée afin de refléter ces conditions, et les écarts entre les résultats attendus et les résultats réels ne donnent lieu à aucun ajustement.
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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
J) PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS (SUITE)
Les accords de paiements fondés sur des actions aux termes desquels l'Entité reçoit des biens ou des services en contrepartie des instruments de capitaux propres de Monarques sont comptabilisés comme des transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres, indépendamment de la manière dont l'Entité a obtenu ces instruments de capitaux propres. L'Entité évalue les biens ou les services reçus et l'augmentation de l’investissement net du propriétaire dans les capitaux propres qui en est la contrepartie directe, à la juste valeur des biens ou des services reçus, sauf si cette juste valeur ne peut pas être estimée de façon fiable, auquel cas la juste valeur sera établie indirectement, par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués.
K) IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
La charge d’impôt sur les résultats comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt exigible et l’impôt différé sont comptabilisés dans le bénéfice net (de la perte nette), sauf dans la mesure où ils se rapportent à un regroupement d’entreprises ou à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global.
L’impôt exigible est l’impôt qui devra vraisemblablement être payé ou récupéré au titre du bénéfice imposable ou de la perte déductible d’une année, d’après les taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et il comprend également tout ajustement de l’impôt à payer relativement aux années antérieures.
L’impôt différé est comptabilisé au titre des différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs aux fins de l’information financière et les montants utilisés à des fins fiscales. Aucun impôt différé n’est comptabilisé relativement aux différences temporaires suivantes : la comptabilisation initiale d’actifs ou de passifs dans le cadre d’une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui ne touche ni le bénéfice (la perte) comptable, ni le bénéfice imposable (la perte déductible), ainsi que les différences qui se rapportent à des participations dans des filiales, dans la mesure où il est probable que ces différences ne se résorberont pas dans un avenir prévisible.
Les impôts différés sont reconnus en tant que produit ou charge dans le résultat net sauf lorsqu’ils découlent de regroupements d’entreprises ou de transactions reconnues dans les capitaux propres.
L’impôt différé est évalué selon les taux d’impôt censés être appliqués aux différences temporaires lorsque celles-ci s’inverseront, en fonction des lois adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d’impôts différés peuvent être compensés si l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser des actifs et passifs d’impôts exigibles, et si les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l’intention de régler les passifs d’impôts exigibles et de réaliser les actifs d’impôt sur la base de leur montant net, ou de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément.
Un actif d’impôt différé est comptabilisé au titre des pertes fiscales inutilisées ainsi qu’au titre des différences temporaires déductibles, dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs auxquels ces éléments pourront être imputés. Les actifs d’impôts différés sont examinés à la date de clôture et sont réduits lorsque la réalisation de l’avantage fiscal connexe n’est plus probable.
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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
- L) CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE RELATIF AUX DROITS MINIERS ET CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE RELATIF AUX RESSOURCES
L'Entité est admissible à un crédit d'impôt remboursable sur les droits miniers en vertu de la Loi sur l’impôt minier du Québec. Ce crédit d'impôt remboursable sur les droits miniers est égal à 16 % et applicable sur 50 % des dépenses éligibles. Le traitement comptable du crédit d'impôt remboursable sur les droits miniers dépend de l'intention de la direction d'entrer en production dans le futur ou de vendre ses propriétés minières à un autre producteur minier une fois la faisabilité technique et la viabilité économique des propriétés démontrées. Cette évaluation est faite pour chaque propriété minière.
Dans le premier cas, le crédit de droits miniers est enregistré comme un recouvrement d'impôts en vertu de la norme IAS 12, Impôts sur le résultat , ce qui génère un passif d’impôt différé et des charges d'impôts différés, car les actifs de prospection et d'évaluation n'ont plus de base fiscale à la suite de la réclamation du crédit d'impôt remboursable par l'Entité.
Dans le deuxième cas, il est prévu qu'aucun droit minier ne sera versé dans le futur et, en conséquence, le crédit de droits miniers est comptabilisé comme une aide gouvernementale en vertu de la norme IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et divulgation de l'aide publique , qui est comptabilisée à l’encontre des actifs de prospection et d’évaluation.
Présentement, la direction a l'intention d'entrer en production dans le futur. Les crédits de droits miniers sont donc comptabilisés comme un recouvrement d’impôts.
L'Entité est également admissible à un crédit d'impôt remboursable relatif aux ressources pour les entreprises minières concernant les dépenses admissibles engagées. Le crédit d'impôt remboursable relatif aux ressources représente jusqu'à 31 % de ces dépenses et est comptabilisé comme une aide gouvernementale à l’encontre des actifs de prospection et d’évaluation. Étant donné que les dépenses liées à l’exploration et à l’évaluation ont été financées par actions accréditives, l'Entité n’est pas présentement admissible à ces crédits d’impôt puisqu’ils ont été transférés aux investisseurs.
Les crédits liés aux ressources sont comptabilisés à l’encontre des dépenses de prospection et d'évaluation à la juste valeur lorsqu'il existe une assurance raisonnable qu'ils seront reçus et que l'Entité se conformera aux conditions associées au crédit. Les crédits seront comptabilisés aux résultats sur une base systématique et sur la durée de vie utile des actifs correspondants.
M) CONTRATS DE LOCATION
Informations liées aux contrats de location après la date de transition
À la date de passation d'un contrat, l'Entité doit apprécier si celui-ci est ou contient un contrat de location en déterminant s'il confère le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie.
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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
M) CONTRATS DE LOCATION (SUITE)
L'Entité comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative à la date de passation du contrat de location. L'actif au titre du droit d'utilisation est initialement évalué en fonction du montant initial de l’obligation locative, ajusté pour tenir compte des paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, plus les coûts directs initiaux engagés et les coûts estimés de démantèlement et d’enlèvement de l’actif sous-jacent ou de remise en état de ce dernier ou du site sur lequel il se trouve, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus.
Les actifs au titre des droits d’utilisation sont ultérieurement amortis sur la période allant de la date de début jusqu’au terme de la durée d’utilité de cet actif ou jusqu’au terme de la durée du contrat de location, s’il est antérieur, selon le mode linéaire. La durée du contrat de location comprend la considération d’une option de renouvellement ou de résiliation si l'Entité a la certitude raisonnable d’exercer cette option. Les durées de location, incluant les options de renouvellement dont l'Entité a la certitude raisonnable d’exercer, varient de 1 à 3 ans pour les équipements et le loyer. En outre, l’actif au titre du droit d’utilisation est périodiquement réduit pour perte de valeur, le cas échéant, et est ajusté en fonction de certaines réévaluations de l’obligation locative.
L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers non versés à la date de début, calculée à l’aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location ou, s’il n’est pas possible de déterminer facilement ce taux, à l’aide du taux d’emprunt marginal de l'Entité. En règle générale, l'Entité utilise son taux d’emprunt marginal comme taux d’actualisation. L’obligation locative est évaluée au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est réévaluée lorsqu’il y a un changement dans les paiements de loyers futurs principalement en raison d’une variation d’indice ou de taux, ou un changement dans les sommes que l'Entité s’attend à devoir payer au titre d’une garantie de valeur résiduelle, ou lorsque l'Entité modifie son évaluation de l’exercice éventuel d’une option d’achat, de renouvellement ou de résiliation.
Lorsque l’obligation locative fait l’objet d’une telle réévaluation, un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation, ou est comptabilisé à l’état consolidé du bénéfice net et du résultat global si la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation a été ramenée à zéro.
Les paiements associés aux contrats de location à court terme (12 mois et moins) et aux contrats de location d’actifs de faible valeur sont comptabilisés comme charges à l’état consolidé du bénéfice net et du résultat global selon le mode linéaire.
N) REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. La contrepartie transférée est évaluée au total des justes valeurs, à la date d'acquisition, des Actifs Transférés, des passifs contractés ou pris en charge, et des instruments de capitaux propres émis par l'Entité en échange du contrôle de l'entreprise acquise. Au besoin, la contrepartie transférée comprend les actifs ou les passifs découlant d’une entente de contrepartie éventuelle, évalués à la juste valeur à la date d’acquisition.
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3. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE)
N) REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES (SUITE)
Conformément à la norme IFRS 3, Regroupements d’entreprises , un regroupement d’entreprises est une transaction où l’acquéreur obtient le contrôle d’une entreprise qui se définit comme un ensemble intégré d’activités et d’actifs qu’il est possible de mener et de gérer de façon à offrir un rendement aux investisseurs. Pour qu’un ensemble intégré d’activités et d’actifs soit considéré comme une entreprise, l’ensemble doit comprendre des intrants et des processus.
O) NOUVELLES NORMES COMPTABLES, INTERPRÉTATIONS ET AMENDEMENTS PUBLIÉS MAIS PAS ENCORE ENTRÉS EN VIGUEUR
La nouvelle norme et interprétation qui suit n’est pas encore entrée en vigueur et n’a pas été appliquée dans le cadre de la préparation de ces états financiers :
Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications de l’IAS 16)
Le 14 mai 2020, l’IASB a publié Property, Plant and Equipment – Proceeds before Intended Use (Amendments to IAS 16) .
Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1[er ] janvier 2022. L’application anticipée est permise.
Les modifications fournissent des directives sur la comptabilisation du produit de la vente des éléments qu’une entité produit et vend dans le but qu’une immobilisation corporelle puisse être utilisée comme prévu, ainsi que des coûts de production connexes. Plus particulièrement, le produit de la vente d’éléments qui ont été produits avant que l’immobilisation corporelle connexe ne soit prête à être utilisée doit être comptabilisé en résultat net, de même que les coûts de production connexes.
4. STOCKS
| 30 SEPTEMBRE | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | 1ER JUILLET | |
| (NON AUDITÉ) | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Métaux précieux | – | – | 954 135 | 589 100 | – |
| Fournitures | 1 192 204 | 1 193 864 | 1 318 295 | 2 049 068 | – |
| 1 192 204 | 1 193 864 | 2 272 430 | 2 638 168 | – |
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 (non audité) et l'exercice terminé le 30 juin 2020, un total de néant a été comptabilisé afin de ramener les stocks à la valeur nette de réalisation (302 695 $ pour l'exercice terminé le 30 juin 2019 et néant pour l'exercice terminé le 30 juin 2018), qui est inclus dans le coût des ventes.
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 (non audité) et l'exercice terminé le 30 juin 2020, l'Entité a comptabilisé un montant de néant et un montant de 1 241 708 $, respectivement, dans le coût des ventes (16 256 462 $ pour l'exercice terminé le 30 juin 2019 et 21 344 720 $ pour l'exercice terminé le 30 juin 2018).
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| AMÉLIORATIONS LOCATIVES DROITS D'UTILISATION LIGNE ÉLECTRIQUE EN CONSTRUCTIONA) ACTIFS MINIERS EN CONSTRUCTION A) |
PROPRIÉTÉ MINIÈRE BEAUFOR BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS TOTAL |
|---|---|
| $ $ $ $ COÛT Solde au 1erjuillet 2017 – – 96 531 7 327 203 Regroupement d’entreprises – – – – Acquisitions 167 306 127 829 287 271 999 297 Cession – – – (4 800) Intérêts inscrits à l’actif – – – 336 295 Ajustements des obligations liées à la mise hors service d’actifs – – – 39 285 Subvention – – (215 453) – |
$ $ $ – – 7 423 734 1 000 000 2 000 000 3 000 000 – 1 845 663 3 427 366 – – (4 800) – – 336 295 – – 39 285 – – (215453) |
| Solde au 30juin 2018 167 306 127 829 168 349 8 697 280 |
1 000 000 3 845 663 14 006 427 |
| Acquisitions 11 663 – 17 392 4 172 Cession – – – – Intérêts inscrits à l’actif – – – 393 539 Ajustements des obligations liées à la mise hors service d’actifs – – – 468 094 Annulation de la subventionB) – – 505 047 – |
– – 33 227 – (409 108) (409 108) – – 393 539 – – 468 094 – – 505 047 |
| Solde au 30juin 2019 178 969 127 829 690 788 9 563 085 |
1 000 000 3 436 555 14 997 226 |
| AMORTISSEMENT CUMULÉ Solde au 1erjuillet 2017 – – – – Amortissement 23 343 25 566 – – |
– – – 204 451 1 050 625 1 303 985 |
| Solde au 30juin 2018 23 343 25 566 – – |
204 451 1 050 625 1 303 985 |
| Amortissement 41 877 25 566 – – |
113 352 729 877 910 672 |
| Solde au 30juin 2019 65 220 51 132 – – |
317 803 1 780 502 2 214 657 |
| VALEUR COMPTABLE NETTE Solde au 30juin 2018 143 963 102 263 168 349 8 697 280 |
795 549 2 795 038 12 702 442 |
| Solde au 30juin 2019 113 749 76 697 690 788 9 563 085 |
682 197 1 656 053 12 782 569 |
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (SUITE)
| AMÉLIORATIONS LOCATIVES DROITS D'UTILISATION LIGNE ÉLECTRIQUE EN CONSTRUCTIONA) ACTIFS MINIERS EN CONSTRUCTION A) |
PROPRIÉTÉ MINIÈRE BEAUFOR BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS TOTAL |
|---|---|
| $ $ $ $ COÛT Solde au 30 juin 2019 178 969 127 829 690 788 9 563 085 Acquisitions 123 966 – – – Vente d'une redevance – – – – Intérêts inscrits à l’actif – – – 423 901 |
$ $ $ 1 000 000 3 436 555 14 997 226 1 624 – 125 590 (37 312) – (37 312) – – 423 901 |
| Solde au 30juin 2020 302 935 127 829 690 788 9 986 986 |
964 312 3 436 555 15 509 405 |
| Intérêts inscrits à l’actif – – – 69 971 |
– – 69 971 |
| Solde au 30 septembre 2020 (non audité) 302 935 127 829 690 788 10 056 957 |
964 312 3 436 555 15 579 376 |
| AMORTISSEMENT CUMULÉ Solde au 30 juin 2019 65 220 51 132 – – Amortissement 48 735 13 337 – – |
317 803 1 780 502 2 214 657 – – 62 072 |
| Solde au 30juin 2020 113 955 64 469 – – |
317 803 1 780 502 2 276 729 |
| Amortissement 12 619 7 920 – – |
– – 20 539 |
| Solde au 30 septembre 2020 (non audité) 126 574 72 389 – – |
317 803 1 780 502 2 297 268 |
| VALEUR COMPTABLE NETTE Solde au 30juin 2020 188 980 63 360 690 788 9 986 986 |
646 509 1 656 053 13 232 676 |
| Solde au 30 septembre 2020 (non audité) 176 361 55 440 690 788 10 056 957 |
646 509 1 656 053 13 282 108 |
-
A) Étant donné que ces éléments ne sont pas prêts à être utilisés, la ligne électrique en construction et les actifs miniers en construction n’ont pas encore été amortis.
-
B) L'Entité a conclu une entente avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (« MERN ») et, conformément à cette entente, le MERN finance une partie du coût de la construction selon les charges engagées par l'Entité. Au 30 juin 2019, l'Entité avait engagé des dépenses en immobilisations totalisant 690 788 $. Par conséquent, l'Entité n'a pas pu achever le projet selon l'échéancier prévu. Au 30 juin 2019, le montant de 505 047 $ initialement comptabilisé en tant que réduction des immobilisations corporelles a donc été renversé et un passif de 684 375 $, qui représente les montants reçus par l'Entité, a été comptabilisé dans les fournisseurs et autres créditeurs.
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES
30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (SUITE)
Propriété Beaufor (regroupement d'entreprises)
Le 2 octobre 2017, Monarques a acquis la totalité des actifs miniers de Mines Richmont Inc. (« Richmont ») au Québec. Les actifs acquis comprenaient tous les claims, les baux miniers et les concessions minières de Richmont, y compris la mine Beaufor, les propriétés Chimo, Monique et Wasamac et toutes les actions émises et en circulation de l’usine Camflo Inc. et de Mines Louvem Inc. ainsi que toutes les usines et structures et tous les concentrateurs, bâtiments, équipements, stocks et biens.
En échange, Monarques a émis 34 633 203 actions ayant une valeur marchande de 12 121 621 $ et a accepté de transférer 600 000 $ dans un compte en fiducie pour une période de 30 mois pour le paiement futur des indemnités de départ des employés transférés lors de l'acquisition des actifs miniers québécois de Richmont.
La transaction comprend des obligations environnementales de 1 246 382 $ pour le plan de restauration de la mine Beaufor, advenant la fermeture de cette installation dans l’avenir. Enfin, la Société versera à Richmont une redevance sur les NSR de 1,0 % pour la propriété Beaufor après que l'Entité aura produit 100 000 onces d'or, après la clôture de la transaction.
L'acquisition a été comptabilisée comme un regroupement d'entreprises selon la norme IFRS 3. De tous les actifs acquis et les passifs repris, seuls la mine Beaufor et ses actifs et passifs connexes sont liés à SpinCo et sont inclus dans les présents états financiers détachés combinés. Les frais de transaction liés à l'acquisition, d'un montant de 201 212 $, ont été passés en charges dans l'état consolidé de la perte nette et du résultat global.
Le tableau suivant présente la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris liés à SpinCo qui ont été comptabilisés dans l’investissement net du propriétaire.
| comptabilisés dans l’investissement net du propriétaire. | |
|---|---|
| $ | |
| Juste valeur de la contrepartie payée : | |
| Actions ordinaires émises par Monarques (comptabilisées dans l’investissement net du | |
| propriétaire) | 4 106 095 |
| Juste valeur des actifs nets acquis : | |
| Trésorerie | 961 301 |
| Impôts sur les résultats et impôts miniers différés | 552 016 |
| Autres actifs courants | 3 928 401 |
| Immobilisations corporelles, incluant la propriété minière Beaufor | 3 000 000 |
| Passifs courants | (2 029 485) |
| Obligations liées à la mise hors service d’actifs | (1 246 382) |
| Passif sur contrat | (1 059 756) |
| 4 106 095 |
Pour l'exercice terminé le 30 juin 2018, les produits tirés du regroupement d’entreprises inclus dans l'état du bénéfice net ont été de 23 913 567 $, et la perte nette a été de 3 242 785 $. Si l'acquisition avait eu lieu le 1[er] juillet 2018, la direction estime que les produits auraient été de 31 884 756 $ et la perte nette de l'exercice aurait été de 4 323 713 $. Pour déterminer ces montants, la direction a supposé que les ajustements de la juste valeur à la date d’acquisition auraient été les mêmes si l’acquisition avait eu lieu le 1[er] juillet 2018.
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES
30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES (SUITE)
Propriété Beaufor (vente d'une redevance sur les revenus nets de fonderie)
Le 7 mai 2020, l'Entité a vendu une redevance de 3 % des revenus nets de fonderie sur la production d'or de la mine Beaufor à la Caisse de dépôt et placement du Québec (« CDPQ ») pour une contrepartie en trésorerie de 5 M$. Ce montant est payable en deux versements : 3 M$ à la clôture de la transaction et 2 M$ après 15 000 mètres de forage sur la propriété Beaufor ou dans les 60 jours suivant la mise en production de la mine Beaufor.
La redevance sera réduite et passera de 3 % à 2 % (réduction de 1 %) lorsque l'Entité aura remboursé le capital investi par la CDPQ à titre de redevance.
L'Entité a l'option de racheter 1 % de la redevance vendue en contrepartie de 2,5 M$ pour une période de cinq ans suivant la clôture de la transaction.
La vente de la redevance a été divisée en deux parties à des fins comptables :
-
i) Vente d'une partie de la propriété minière Beaufor comptabilisée dans les immobilisations corporelles, car le contrôle d'une partie de la production aurifère future est transféré à l'acheteur;
-
ii) Passif financier, conformément à la norme IFRS 15, pour l'option de rachat d'une partie de la redevance, car le contrôle n'est pas réputé être transféré à l'acheteur en raison du droit de l'Entité d'exercer l'option de rachat pendant une période de 5 ans.
Le produit de cession a été réparti entre les différentes composantes en fonction de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs prévus de chaque composante, actualisés au taux de rendement interne de la transaction. La créance de 2 M$ a été incluse dans le produit de cession et comptabilisée dans l'actif à court terme au moment de la transaction, car il n'y a pas d'autres transferts d'actifs ou de services liés à celle-ci, la réalisation des conditions à remplir est sous le contrôle de l'Entité et la réalisation de ces conditions dans un avenir proche est considérée comme hautement probable. La valeur comptable des immobilisations corporelles cédées a été déterminée en pourcentage de la valeur comptable estimée qui a été vendue.
| CESSION DE LA | OPTION DE RACHAT | ||
|---|---|---|---|
| PROPRIÉTÉ MINIÈRE | D’UNE REDEVANCE | TOTAL | |
| $ | $ | $ | |
| Produit de la cession | 3 684 668 | 1 315 332 | 5 000 000 |
| Cession de la propriété minière | (37 312) | – | (37 312) |
| Option de rachat d’une redevance | – | (1 315 332) | (1 315 332) |
| Gain sur la cession comptabilisé aux résultats | 3 647 356 | – | 3 647 356 |
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
6. PROPRIÉTÉS MINIÈRES
| 30 SEPTEMBRE2020 | |||
|---|---|---|---|
| PROPRIÉTÉS1) 2) | 30 JUIN2020 | ACQUISITION | (NON AUDITÉ) |
| $ | $ | $ | |
| Fayolle | 42 488 | – | 42 488 |
| McKenzie Break3) | 3 760 086 | 201 899 | 3 961 985 |
| Croinor Gold5) | 2 873 889 | 139 160 | 3 013 049 |
| Swanson3) | 1 885 740 | – | 1 885 740 |
| 8 562 203 | 341 059 | 8 903 262 | |
| PROPRIÉTÉS1) 2) | 30 JUIN2019 | ACQUISITION | 30 JUIN 2020 |
| $ | $ | $ | |
| Fayolle | – | 42 488 | 42 488 |
| McKenzie Break3) | 3 006 467 | 753 619 | 3 760 086 |
| Croinor Gold | 2 843 889 | 30 000 | 2 873 889 |
| Swanson3) | 1 816 156 | 69 584 | 1 885 740 |
| 7 666 512 | 895 691 | 8 562 203 | |
| PROPRIÉTÉS1) 2) | 30 JUIN 2018 | ACQUISITION | 30 JUIN 2019 |
| $ | $ | $ | |
| Croinor Gold | 2 843 889 | – | 2 843 889 |
| McKenzie Break3) 4) | 2 558 624 | 447 843 | 3 006 467 |
| Swanson3) | 1 705 749 | 110 407 | 1 816 156 |
| 7 108 262 | 558 250 | 7 666 512 | |
| PROPRIÉTÉS1) 2) | 1ER JUILLET 2017 | ACQUISITION | 30 JUIN2018 |
| $ | $ | $ | |
| Croinor Gold | 2 843 889 | – | 2 843 889 |
| McKenzie Break3) 4) | – | 2 558 624 | 2 558 624 |
| Swanson3) | – | 1 705 749 | 1 705 749 |
| 2 843 889 | 4 264 373 | 7 108 262 |
-
1) Les propriétés minières sont toutes situées dans la province du Québec, Canada.
-
2) Les claims miniers compris dans les propriétés ont été acquis avec différents accords ou par désignation sur carte et, par conséquent, les redevances applicables, le cas échéant, sont couvertes par des accords spécifiques.
-
3) Un montant de 40 899 $ a été inscrit à l'actif en tant que charge de désactualisation au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2020 et un montant de 173 211 $ a été inscrit à l'actif en tant que charge de désactualisation au cours de l'exercice terminé le 30 juin 2020 (276 017 $ au 30 juin 2019 et 160 195 $ au 30 juin 2018).
-
4) Au cours de l'exercice terminé le 30 juin 2019, un montant de 282 233 $ a été comptabilisé en tant qu'ajustement des obligations liées à la mise hors service d'actifs.
-
5) Au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2020, un montant de 139 160 $ a été comptabilisé en tant qu'ajustement des obligations liées à la mise hors service d'actifs.
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
6. PROPRIÉTÉS MINIÈRES (SUITE)
Exercice terminé le 30 juin 2020
Propriété McKenzie Break
Le 25 février 2020, l'Entité a réalisé l'acquisition de claims miniers adjacents à la propriété McKenzie Break. En contrepartie, Monarques a émis 3 300 000 actions ordinaires d’une valeur de 643 500 $. Ces actions sont soumises à des restrictions quant à leur transfert pour une période pouvant aller jusqu'à 36 mois.
Le tableau suivant présente les actifs acquis.
| Le tableau suivant présente les actifs acquis. | |
|---|---|
| $ | |
| Juste valeur de la contrepartie payée | |
| Actions ordinaires émises par Monarques (comptabilisées dans l’investissement net du | |
| propriétaire) | 643 500 |
| Frais de transaction | 6 492 |
| 649 992 | |
| Actifs acquis | |
| Propriétés minières | 649 992 |
Propriété Croinor
Le 5 mai 2020, l’Entité a réalisé l’acquisition de claims miniers adjacents à la propriété Croinor pour une contrepartie de 30 000 $.
Propriété Fayolle
Au cours de l’exercice terminé le 30 juin 2020, l’Entité a acheté un lot de terrain pour un montant de 42 488 $.
Exercice terminé le 30 juin 2018
Le 21 décembre 2017, l'Entité a conclu un accord pour acquérir les propriétés McKenzie Break et Swanson auprès d'Agnico Eagle Mines Limited (« Agnico »).
Pour acquérir les propriétés McKenzie Break et Swanson, l’Entité a convenu de verser à Agnico un total de 4,6 M$, dont 1,6 M$ seront payables en trésorerie et 3 M$ seront payables en actions ordinaires de Monarques sur une période de quatre ans. Les paiements seront répartis comme suit et sont garantis par les deux propriétés minières acquises dans le cadre de la transaction :
-
à la clôture : 600 000 $ en actions ordinaires de Monarques (représentant 2 222 222 actions ordinaires à l’émission);
-
au premier anniversaire de l’entente : 400 000 $ en trésorerie et 600 000 $ en actions ordinaires de Monarques;
-
au deuxième anniversaire de l’entente : 400 000 $ en trésorerie et 600 000 $ en actions ordinaires de Monarques;
-
au troisième anniversaire de l’entente : 400 000 $ en trésorerie et 600 000 $ en actions ordinaires de Monarques;
-
au quatrième anniversaire de l’entente : 400 000 $ en trésorerie et 600 000 $ en actions ordinaires de Monarques.
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES
30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
6. PROPRIÉTÉS MINIÈRES (SUITE)
Exercice terminé le 30 juin 2018 (suite)
Agnico recevra également une redevance de 1,5 % sur les revenus nets de fonderie pour chaque propriété. Chaque redevance peut être réduite à 1,0 % en échange d’un paiement de 750 000 $.
À la suite de cette transaction, l’Entité a acheté une redevance de 1,5 % des revenus nets de fonderie pour la propriété McKenzie Break en échange d’un paiement en trésorerie de 64 425 $ (50 000 $ US) et de 600 000 actions ordinaires de Monarques d’une juste valeur de 240 000 $.
Le tableau suivant présente les actifs acquis :
| Le tableau suivant présente les actifs acquis : | |
|---|---|
| $ | |
| Juste valeur de la contrepartie payée | |
| Trésorerie | 64 425 |
| Actions ordinaires émises par Monarques (comptabilisées dans l’investissement net du | |
| propriétaire) | 840 000 |
| Solde du prix d’achat à payer, actualisé au taux d’intérêt effectif de 10 % | 3 137 794 |
| Frais de transaction | 61 959 |
| 4 104 178 | |
| Actifs acquis | |
| Propriétés minières | 4 104 178 |
7. ACTIFS DE PROSPECTION ET D’ÉVALUATION
Les actifs de prospection et d’évaluation se présentent comme suit :
| AJOUTS D'ACTIFS DE | |||
|---|---|---|---|
| PROSPECTION ET | 30 SEPTEMBRE2020 | ||
| 30 JUIN2020 | D'ÉVALUATION | **(NON AUDITÉ) ** | |
| $ | $ | $ | |
| Croinor Gold | 10 554 708 | – | 10 554 708 |
| McKenzie Break | 3 390 388 | 152 935 | 3 543 323 |
| Swanson | 213 662 | 7 396 | 221 058 |
| 14 158 758 | 160 331 | 14 319 089 | |
| AJOUTS D'ACTIFS DE | |||
| PROSPECTION ET | |||
| 30 JUIN2019 | D'ÉVALUATION | 30 JUIN2020 | |
| $ | $ | $ | |
| Croinor Gold | 10 551 204 | 3 504 | 10 554 708 |
| McKenzie Break | 2 356 879 | 1 033 509 | 3 390 388 |
| Swanson | 181 742 | 31 920 | 213 662 |
| 13 089 825 | 1 068 933 | 14 158 758 |
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES
30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
7. ACTIFS DE PROSPECTION ET D’ÉVALUATION (SUITE)
| **ACTIFS DE PROSPECTION ET D’É ** | **VALUATION(SUITE) ** | ||
|---|---|---|---|
| AJOUTS D'ACTIFS DE | |||
| PROSPECTION ET | |||
| 30 JUIN2018 | D'ÉVALUATION | 30 JUIN2019 | |
| $ | $ | $ | |
| Croinor Gold | 7 728 116 | 2 823 088 | 10 551 204 |
| McKenzie Break | 170 571 | 2 186 308 | 2 356 879 |
| Swanson | 116 233 | 65 509 | 181 742 |
| 8 014 920 | 5 074 905 | 13 089 825 | |
| AJOUTS D'ACTIFS DE | |||
| PROSPECTION ET | |||
| 1ER JUILLET2017 | D'ÉVALUATION | 30 JUIN2018 | |
| $ | $ | $ | |
| Croinor Gold | 4 784 002 | 2 944 114 | 7 728 116 |
| McKenzie Break | – | 170 571 | 170 571 |
| Swanson | – | 116 233 | 116 233 |
| 4 784 002 | 3 230 918 | 8 014 920 |
Les actifs de prospection et d’évaluation par nature se présentent comme suit :
| TRIMESTRE | ||||
|---|---|---|---|---|
| TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | |
| 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | |
| 2020 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | |
| **(NON AUDITÉ) ** | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | |
| Frais de prospection et d’évaluation : | ||||
| Salaires, supervision et consultants | 76 043 | 515 582 | 1 273 665 | 607 758 |
| Géologie et géophysique | 67 277 | 112 201 | 742 374 | 1 138 287 |
| Essais, échantillonnage et prospection | 5 183 | 63 026 | 974 255 | 150 387 |
| Forage, location d’équipement et autre | ||||
| matériel | 11 828 | 376 830 | 2 084 611 | 1 332 680 |
| Hébergement, repas et déplacements | – | 1 294 | – | 1 806 |
| Ajouts d'actifs de prospection et | ||||
| d'évaluation | 160 331 | 1 068 933 | 5 074 905 | 3 230 918 |
| Solde au début de la période | 14 158 758 | 13 089 825 | 8 014 920 | 4 784 002 |
| Solde à la fin de lapériode | 14 319 089 | 14 158 758 | 13 089 825 | 8 014 920 |
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS RIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET EXERCICES TERMINÉS LES
8. DETTE À LONG TERME
| SOLDE DU PRIX D’ACHAT BEACON MCKENZIE BREAK ETSWANSON OBLIGATIONS LOCATIVES |
TOTAL | |
|---|---|---|
| Solde au 1erjuillet 2017 Acquisition de propriétés minières (note 6) Acquisition d’entreprises (note 5) Intérêts courus pour l’exercice Remboursement Incidence du taux de change |
$ $ $ 3 346 971 – 127 829 – 3 137 794 – – – 1 059 756 336 295 160 195 46 762 – – (357 528) 61 080 – – |
$ 3 474 800 3 137 794 1 059 756 543 252 (357 528) 61 080 |
| Solde au 30juin 2018 | 3 744 346 3 297 989 876 819 |
7 919 154 |
| Intérêts courus pour l’exercice Remboursement Coût lié à la modification des modalités Remboursement anticipé Incidence du taux de change |
393 539 276 017 39 115 – (1 000 000) (466 484) 191 379 – – – (724 832) – (31 148) – – |
708 671 (1 466 484) 191 379 (724 832) (31 148) |
| Solde au 30juin 2019 | 4 298 116 1 849 174 449 450 |
6 596 740 |
| Intérêts courus pour l’exercice Remboursement Reclassement d'intérêts courus dans les autres créditeurs Incidence du taux de change |
– 173 211 16 881 – (400 000) (384 257) (170 766) – – 170 899 – – |
190 092 (784 257) (170 766) 170 899 |
| Solde au 30juin 2020 | 4 298 249 1 622 385 82 074 |
6 002 708 |
| Intérêts courus pour la période Remboursement Incidence du taux de change |
– 40 899 1 663 (4 143 637) – (24 883) (154 612) – – |
42 562 (4 168 520) (154 612) |
| Solde au 30 septembre 2020 (NON AUDITÉ) |
– 1 663 284 58 854 |
1 722 138 |
| Partie courante | – 800 000 32 371 |
832 371 |
| Partie non courante | – 863 284 26 483 |
889 767 |
Au 30 septembre 2020, le solde du prix d’achat - Beacon à payer en monnaies étrangères est de néant (3 153 984 $ US au 30 juin 2020) et porte intérêt à un taux annuel de 10 %.
Les soldes du prix d’achat sont actualisés au taux effectif de 10 % par année.
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES
30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
8. DETTE À LONG TERME (SUITE)
Les paiements en capital des prochains exercices s’établissent comme suit :
| SOLDE DU PRIX D’ACHAT À PAYER EN UN NOMBRE VARIABLE D’ACTIONS MCKENZIEBREAK ETSWANSON SOLDE DU PRIX D’ACHAT À PAYER AU COMPTANT– MCKENZIE BREAK ETSWANSON OBLIGATIONS LOCATIVES TOTAL |
|
|---|---|
| 2021 2022 Charges financières |
$ $ $ $ 400 000 400 000 36 800 836 800 600 000 400 000 27 600 1 027 600 |
| 1 000 000 800 000 64 400 1 864 400 – 136 716 5 546 142 262 |
|
| 1 000 000 663 284 58 854 1 722 138 |
Solde du prix d'achat à payer en un nombre variable d'actions - McKenzie Break et Swanson
Le 21 décembre 2017, l’Entité a conclu un accord pour acquérir les propriétés McKenzie Break et Swanson auprès d’Agnico Eagle Mines Limited (« Agnico »).
Pour acquérir les propriétés McKenzie Break et Swanson, l’Entité a convenu de verser à Agnico un total de 4,6 M$, dont 1,6 M$ seront payables en trésorerie et 3 M$ seront payables en actions ordinaires de Monarques sur une période de quatre ans. Les paiements seront répartis comme suit et sont garantis par les deux propriétés minières acquises dans le cadre de la transaction :
-
à la clôture : 600 000 $ en actions ordinaires de Monarques (représentant 2 222 222 actions ordinaires à l’émission);
-
au premier anniversaire de l’entente : 400 000 $ en trésorerie et 600 000 $ en actions ordinaires de Monarques;
-
au deuxième anniversaire de l’entente : 400 000 $ en trésorerie et 600 000 $ en actions ordinaires de Monarques;
-
au troisième anniversaire de l’entente : 400 000 $ en trésorerie et 600 000 $ en actions ordinaires de Monarques;
-
au quatrième anniversaire de l’entente : 400 000 $ en trésorerie et 600 000 $ en actions ordinaires de Monarques.
Au cours de l'exercice terminé le 30 juin 2019, l'Entité a procédé au règlement anticipé du paiement en actions de 600 000 $ exigible en décembre 2019 et du paiement en actions de 200 000 $ exigible en décembre 2020, pour un montant de 724 832 $, ce qui représente la valeur actualisée des paiements futurs du solde du prix d'achat.
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
8. DETTE À LONG TERME (SUITE)
Solde du prix d’achat - Beacon
Au cours de l'exercice terminé le 30 juin 2019, l'Entité a tiré parti d'une clause de l'entente visant l'acquisition de l'usine Beacon lui permettant de reporter le remboursement des trois premiers paiements différés en payant une prime de 20 %. La prime s'ajoutera aux trois paiements différés qui sont reportés. La prime sera payable en trois versements égaux les 48[e] , 54[e] et 60[e] mois suivant la conclusion de la transaction, en plus du paiement reporté initial. L'Entité a comptabilisé des charges financières de 191 379 $ liées à cette transaction au cours de l'exercice terminé le 30 juin 2019.
9. OPTION DE RACHAT D’UNE REDEVANCE
| OPTION DE RACHAT D’UNE REDEVANCE | |
|---|---|
| $ | |
| Valeur actualisée de l'option de rachat d'une redevance, à l'établissement (note 5) | 1 315 332 |
| Intérêts courus pour l’exercice | 28 460 |
| Solde au 30juin 2020 | 1 343 792 |
| Intérêts couruspour lapériode | 43 850 |
| Solde au 30 septembre 2020(non audité) | 1 387 642 |
| Partie courante | – |
| Partienoncourante | 1387642 |
L'option de rachat d'une redevance est comptabilisée en tant qu'instrument financier et la charge de désactualisation est comptabilisée en tant que charge financière dans l'état détaché combiné du bénéfice net (de la perte nette) et du résultat global.
10. OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D’ACTIFS
Les activités de production et d’exploration de l'Entité sont assujetties à diverses lois ainsi qu’à divers règlements fédéraux et provinciaux régissant la protection de l’environnement. Ces lois et règlements sont en constante évolution et tendent généralement à imposer des restrictions de plus en plus sévères. L'Entité effectue ses activités de manière à protéger adéquatement l’environnement et la santé publique. L'Entité a comptabilisé les obligations liées à la mise hors service d’actifs des sites miniers en se basant sur la meilleure estimation des coûts futurs établie par la direction, basée sur les informations disponibles à la fin de chaque période. La meilleure estimation des coûts futurs est le montant que l'Entité devrait raisonnablement payer pour éteindre son obligation à la clôture du site. Les coûts futurs sont actualisés en utilisant un taux d’actualisation avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à ce passif. Ces estimations sont sujettes à des changements à la suite de modifications aux lois et règlements ou si de nouveaux événements surviennent.
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10. OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D’ACTIFS (SUITE)
Le taux d’inflation (ajusté pour tenir compte des risques spécifiques à ce passif) utilisé pour déterminer la valeur future des obligations est basé sur la durée de vie prévue de la mine et des usines et est de 3,1 % (3,5 % en 2019 et 3,6 % en 2018). Le taux reflétant les appréciations actuelles par le marché utilisé pour déterminer la valeur actualisée des obligations est de 0,5 % (1,6 % en 2019 et 2,2 % en 2018). L’échéancier des paiements a été déterminé en tenant compte des réserves prouvées et probables, du niveau de production annuelle prévue et de la durée de vie estimée de la mine et des usines.
Le tableau suivant présente les mouvements de trésoreries estimés non actualisés découlant des coûts futurs de restauration utilisés dans le calcul des obligations liées à la mise hors service d’actifs au 30 juin 2020 :
| MONTANT TOTAL ESTIMÉ DES | ÉCHÉANCIER PRÉVU DU PAIEMENT DES | |
|---|---|---|
| MOUVEMENTS DE TRÉSORERIE | MOUVEMENTS DE TRÉSORERIE | |
| $ | ||
| Mine Beaufor | 1 178 864 | 2028 et par la suite |
| Usine Beacon | 3 380 198 | 2028 et par la suite |
| Projet Croinor Gold | 416 155 | 2027 et par la suite |
| Projet McKenzie Break | 282 233 | 2030 et par la suite |
| 5 257 450 |
Au 30 septembre 2020 (non audité), il n'y avait aucun changement important en ce qui concerne les mouvements de trésorerie estimés non actualisés utilisés pour le calcul des obligations liées à la mise hors service d'actifs, à l'exception du projet Croinor Gold pour lequel les flux de trésorerie estimés ont augmenté de 139 160 $.
A) GARANTIES FINANCIÈRES
Le tableau suivant présente la répartition des garanties financières émises au 30 septembre 2020, aux 30 juin 2020, 2019 et 2018 et au 1[er] juillet 2017.
| 30 SEPTEMBRE 2020 30 JUIN 30 JUIN 30 JUIN (NON AUDITÉ) 2020 2019 2018 |
1ER JUILLET 2017 |
|---|---|
| $ $ $ $ Mine Beaufor 793 341 793 341 793 341 793 341 Usine Beacon 1 822 745 1 822 745 1 805 380 1 805 380 Projet McKenzie Break 282 233 282 233 – – Projet Croinor Gold 416 155 416 155 416 155 416 155 |
$ – 1 805 380 – 416 155 |
| 3 314 474 3 314 474 3 014 876 3 014 876 |
2 221 535 |
| Dépôt en trésorerie 1 281 929 2 556 236 2 538 871 3 014 876 |
2 221 535 |
| Obligation 2 032 545 758 238 476 005 – |
– |
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10. OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D’ACTIFS (SUITE)
B) RÉPARTITION DES OBLIGATIONS LIÉES À LA MISE HORS SERVICE D’ACTIFS
Le tableau suivant présente la répartition des obligations liées à la mise hors service d’actifs au 30 juin 2020 et 30 juin 2019 :
| 30 SEPTEMBRE | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | 1ER JUILLET | |
| **(NON AUDITÉ) ** | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Mine Beaufor | 1 036 619 | 1 032 591 | 1 016 592 | 1 320 497 | – |
| Usine Beacon | 2 972 229 | 2 960 676 | 2 914 911 | 2 398 031 | 2 318 838 |
| Projet Croinor Gold | 555 315 | 416 155 | 416 155 | 416 155 | 416 155 |
| Projet McKenzie Break | 282 233 | 282 233 | 282 233 | – | – |
| 4 846 396 | 4 691 655 | 4 629 891 | 4 134 683 | 2 734 993 |
Les obligations liées à la mise hors service d’actifs ont varié de la façon suivante pour les périodes suivantes :
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | |
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | |
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | |
| **(NON AUDITÉ) ** | **(NON AUDITÉ) ** | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Solde au début de la | |||||
| période | 4 691 655 | 4 629 891 | 4 629 891 | 4 134 683 | 2 734 993 |
| Nouvelle obligation | – | – | 282 233 | 1 304 849 | |
| Charge de désactualisation | 15 581 | 15 380 | 61 764 | 76 512 | 55 556 |
| Modifications des | |||||
| hypothèses | 139 160 | – | – | 136 463 | 39 285 |
| Solde à la fin de lapériode | 4 846 396 | 4 645 271 | 4 691 655 | 4 629 891 | 4 134 683 |
11. OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS
Les options d'achat d'actions se rapportent aux actions ordinaires de Monarques, car l'Entité ne possède pas son propre capital social. Certains employés, dirigeants, administrateurs et fournisseurs de Monarques qui fournissent des services à SpinCo ont reçu des options sur actions permettant l'achat d'actions ordinaires de Monarques. Les états financiers détachés combinés tiennent compte d'une affectation des charges associées aux paiements fondés sur des actions liés au rendement de ces services au sein de SpinCo. Les options d'achat d'actions décrites ci-après se rapportent au régime d’options d’achat d’actions de Monarques.
Les actionnaires de Monarques ont approuvé un régime d’options d’achat d’actions (le « régime ») selon lequel les membres du conseil d’administration de Monarques peuvent attribuer des options d’achat d’actions de Monarques permettant aux employés, aux dirigeants, aux administrateurs et aux fournisseurs de Monarques d’acquérir des actions ordinaires de Monarques. Le nombre, les conditions et le prix d’exercice sont déterminés par les membres du conseil d’administration. Le prix d'exercice ne peut être inférieur au prix du marché des actions ordinaires au moment de l'attribution.
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11. OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS (SUITE)
Le régime prévoit que le nombre maximum d’actions ordinaires de Monarques pouvant être réservées pour émission dans le cadre du régime ne doit pas être supérieur à 10 % des actions émises et en circulation de Monarques.
Le nombre maximum d’actions ordinaires réservées à l’attribution des options d’achat d’actions à un seul détenteur ne peut pas dépasser 5 % des actions ordinaires en circulation au moment de l’acquisition et ne peut pas dépasser 2 % des actions ordinaires en circulation pour les consultants et des représentants des relations avec les investisseurs. Ces options ne sont pas assignables ni transférables sauf par legs ou héritage et elles expireront au plus tard cinq ans après avoir été émises. Dans le cas où un détenteur d’options quitte Monarques, ses options expirent normalement au plus tard un an après son départ, sous réserve des conditions établies en vertu du régime d’options d’achat d’actions ordinaires. La période d’acquisition des options d’achat d’actions varie de la date d’acquisition jusqu’à 36 mois après la date d’acquisition. La durée de vie des options varie de deux ans à cinq ans.
Les changements dans les options d’achat d’actions de Monarques attribuées aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux fournisseurs se détaillent comme suit :
| TRIMESTRE TERMINÉ LE 30 SEPTEMBRE2020 EXERCICE TERMINÉ LE 30 JUIN2020 EXERCICE TERMINÉ LE 30 JUIN2019 EXERCICE TERMINÉ LE 30 JUIN2018 |
TRIMESTRE TERMINÉ LE 30 SEPTEMBRE2020 EXERCICE TERMINÉ LE 30 JUIN2020 EXERCICE TERMINÉ LE 30 JUIN2019 EXERCICE TERMINÉ LE 30 JUIN2018 |
|---|---|
| Nombre d'options |
Prix d’exercice moyen pondéré Nombre d'options Prix d’exercice moyen pondéré Nombre d'options Prix d’exercice moyen pondéré Nombre d'options Prix d’exercice moyen pondéré |
| En circulation, au début de la période 10 487 500 Attribuées 2 815 000 Expirées – Annulées – Exercées (565 000) |
$ $ $ $ 0,30 8 910 000 0,30 7 567 500 0,28 5 410 000 0,22 0,40 3 045 000 0,25 2 830 000 0,30 3 445 000 0,37 – (100 000) 0,37 (120 000) 0,15 – – – (417 500) 0,29 (622 500) 0,37 (497 500) 0,37 0,12 (950 000) 0,12 (745 000) 0,13 (790 000) 0,20 |
| En circulation, à la fin de lapériode 12 737 500 |
0,33 10 487 500 0,30 8 910 000 0,30 7 567 500 0,28 |
| Exerçables, à la fin de la période 4 550 000 |
0,33 4 432 500 0,31 4 336 250 0,26 4 495 000 0,22 |
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES
30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
11. OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS (SUITE)
Le tableau suivant résume les informations relatives aux options d’achat d’actions émises de Monarques :
| NOMBRE D'OPTIONS EN CIRCULATION AU | PRIX | DATE | |
|---|---|---|---|
| 30 SEPTEMBRE2020 | D’EXERCICE | D’EXPIRATION | |
| En circulation | Exerçables | $ | |
| 425 000 | 425 000 | 0,08 | Janvier 2021 |
| 80 000 | 80 000 | 0,37 | Juin 2021 |
| 500 000 | 500 000 | 0,50 | Août 2021 |
| 1 200 000 | 1 200 000 | 0,33 | Novembre 2021 |
| 1 835 000 | 975 000 | 0,37 | Octobre 2022 |
| 200 000 | 100 000 | 0,37 | Décembre 2022 |
| 2 447 500 | 1 207 500 | 0,31 | Juillet 2023 |
| 250 000 | 62 500 | 0,25 | Février 2024 |
| 2 785 000 | – | 0,25 | Octobre 2024 |
| 100 000 | – | 0,20 | Avril 2025 |
| 100 000 | – | 0,28 | Juin 2025 |
| 2815 000 | – | 0,40 | Juillet2025 |
| 12 737 500 | 4 550 000 |
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 (non audité) et l'exercice terminé le 30 juin 2020, l'application du modèle de la juste valeur a donné lieu à une charge affectée à l'Entité de 82 733 $ et de 179 332 $, respectivement (68 604 $ pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019, 207 588 $ pour l'exercice terminé le 30 juin 2019 et 124 850 $ pour l'exercice terminé le 30 juin 2018).
La juste valeur des options d’achat d’actions attribuées est déterminée à l’aide du modèle d’évaluation Black-Scholes en fonction des hypothèses suivantes :
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | |
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | |
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | |
| **(NON AUDITÉ) ** | **(NON AUDITÉ) ** | 2020 | 2019 | 2018 | |
| Taux d’intérêt sans risque | 0,27 % | – % | 1,53 % | 2,40 % | 1,66 % |
| Taux de dividende attendu | – % | – % | – % | – % | – % |
| Volatilité attendue | 80 % | – % | 80 % | 80 % | 80 % |
| Durée de vie prévue des | |||||
| options | 5 ans | – | 5 ans | 5 ans | 5 ans |
| Prix moyen pondéré par | |||||
| action | 0,40 $ | – | 0,21 $ | 0,30 $ | 0,37 $ |
| Prix d'exercice moyen | |||||
| pondéré des options | |||||
| attribuées | 0,40 $ | – | 0,25 $ | 0,30 $ | 0,37 $ |
| Juste valeur moyenne | |||||
| pondérée des options | |||||
| d’achat d’actions | |||||
| attribuées au cours de | |||||
| lapériode | 0,27$ | – | 0,12$ | 0,19$ | 0,19$ |
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES
30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
12. ÉVENTUALITÉS
Les activités de l'Entité sont régies par des lois et les règlements ayant trait à la protection de l’environnement. Les conséquences environnementales sont difficiles à cerner, que ce soit sur le plan de leur importance, de leur impact ou du moment où elles surviennent. À l’heure actuelle, au meilleur de la connaissance de ses dirigeants, l’Entité exerce ses activités en conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Toute obligation pouvant résulter en une obligation liée à la mise hors service d’actifs serait comptabilisée dans les états financiers seulement lorsqu’il serait possible de déterminer qu’une obligation actuelle existerait, ce qui provoquerait des conséquences environnementales pour les activités d’exploration effectuées sur les terrains et lorsqu’il serait possible d’en faire une estimation raisonnable. Ces obligations seront capitalisées au coût des actifs connexes à ce moment.
13. ENGAGEMENTS
L’Entité avait les engagements suivants au 30 septembre 2020 et au 30 juin 2020 :
| Propriétés | Redevances sur revenus nets de fonderie(NSR) | Redevances sur revenus nets de fonderie(NSR) |
|---|---|---|
| Beaufor ......................... | ➢ | 1,0 % payable après que l'Entité aura produit 100 000 onces d’or |
| ➢ | 3,0 % (réduction de 1 % lorsque les redevances payées seront supérieures | |
| à 5 M$ et 1 % rachetable pour 2,5 M$ jusqu’en mai 2025) | ||
| ➢ | Autres | |
| Croinor Gold ................. | ➢ | 1,5 % |
| McKenzie Break ............ | ➢ | 1,5 % (0,5 % rachetable pour 750 000 $) |
| Swanson ....................... | ➢ | 4,5 % (0,5 % rachetable pour 750 000 $ et 1 % rachetable pour 1 M$ US) |
14. PRODUITS
| PRODUITS | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | ||||
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | |
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | |
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | |
| **(NON AUDITÉ) ** | **(NON AUDITÉ) ** | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Ventes de métaux précieux | – | 3 159 132 | 6 655 312 | 20 748 250 | 23 895 498 |
| Autres | – | 1 023 | – | 19 833 | 18 069 |
| – | 3 160 155 | 6 655 312 | 20 768 083 | 23 913 567 |
15. COÛT DES VENTES
| COÛT DES VENTES | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | ||||
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | |
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | |
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | |
| **(NON AUDITÉ) ** | **(NON AUDITÉ) ** | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Coût de production et de | |||||
| transformation | – | 1 791 234 | 3 675 682 | 18 350 713 | 22 488 993 |
| Forage de définition | – | – | – | 87 047 | 903 492 |
| Redevances | – | – | – | 108 076 | 140 949 |
| Amortissement | – | – | – | 843 229 | 1 255 076 |
| – | 1 791 234 | 3 675 682 | 19 389 065 | 24 788 510 |
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES
30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
16. ADMINISTRATION
| ADMINISTRATION | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | ||||
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | |
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | |
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | |
| **(NON AUDITÉ) ** | **(NON AUDITÉ) ** | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Salaires, jetons de présence | |||||
| et avantages afférents | 127 427 | 243 081 | 896 257 | 2 051 181 | 1 248 988 |
| Paiements fondés sur des actions | 82 732 | 68 604 | 179 332 | 207 588 | 124 850 |
| Consultants et honoraires | |||||
| professionnels | 132 810 | 99 205 | 386 070 | 582 472 | 850 204 |
| Frais de bureau et de | |||||
| maintenance et autres charges | 26 707 | 68 290 | 133 375 | 275 530 | 481 340 |
| Assurances, taxes et permis | 36 587 | 7 888 | 55 056 | 286 901 | 163 179 |
| Relations avec les investisseurs | |||||
| et frais de représentation | 39 675 | 43 308 | 108 679 | 309 771 | 465 735 |
| Amortissement | 20 539 | 19 319 | 62 072 | 67 443 | 48 909 |
| 466477 | 549 695 | 1820 841 | 3781 486 | 3 383205 |
17. ENTRETIEN ET MAINTENANCE
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | |
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | |
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | |
| **(NON AUDITÉ) ** | **(NON AUDITÉ) ** | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Beaufor | 269 878 | 554 512 | 2 139 861 | – | – |
| Beacon | 55 055 | 41 557 | 192 955 | 312 114 | – |
| 324 933 | 596 069 | 2 332 816 | 312 114 | – |
18. CHARGES FINANCIÈRES
| CHARGES FINANCIÈRES | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | ||||
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | |
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | |
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | |
| **(NON AUDITÉ) ** | **(NON AUDITÉ) ** | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Intérêts sur la dette à long terme | 65 618 | 137 177 | 147 721 | 28 838 | 34 553 |
| Charge de désactualisation | |||||
| découlant des obligations liées | |||||
| à la mise hors service d’actifs | 15 581 | 15 380 | 61 764 | 76 512 | 55 556 |
| Charge de désactualisation | |||||
| relative à l’option de rachat | |||||
| d'une redevance | 43 850 | – | 28 461 | – | – |
| Coût lié à la modification des | |||||
| modalités relatives au solde du | |||||
| prix d’achat | – | – | – | 191 379 | – |
| Ajustements des obligations liées | |||||
| à la mise hors service d’actifs | – | – | – | (331 631) | – |
| Autres | 12 050 | 8 866 | 100 717 | 57 938 | 4 092 |
| 137099 | 161 423 | 338 663 | 23 036 | 94 201 |
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES
30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
19. AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX FLUX DE TRÉSORERIE
Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement :
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | |
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | |
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | |
| **(NON AUDITÉ) ** | **(NON AUDITÉ) ** | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Taxes sur les produits et autres | |||||
| débiteurs | (1 881 974) | 143 587 | 199 493 | 476 628 | (672 132) |
| Stocks | 1 660 | 288 457 | 1 078 566 | 365 738 | (773 545) |
| Charges payées d’avance et dépôts | 58 049 | (565 174) | 42 729 | (99 352) | (216 183) |
| Fournisseurs et autres créditeurs | (94 730) | (600 935) | (1 125 937) | (3 355 416) | 5 131 093 |
| (1 916 995) | (734 065) | 194 851 | (2 612 402) | 3 469 233 |
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | |
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | |
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | |
| **(NON AUDITÉ) ** | **(NON AUDITÉ) ** | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Éléments sans effet sur les flux de | |||||
| trésorerie | |||||
| Variation des comptes fournisseurs | |||||
| et autres créditeurs relatifs aux | |||||
| actifs de prospection et | |||||
| d’évaluation | (98 263) | (2 178) | 137 006 | (914 500) | 579 307 |
| Acquisition de propriétés minières | |||||
| payée par l’émission d’actions | |||||
| ordinaires de Monarques | – | – | 643 500 | – | – |
| Acquisition d’entreprises payée par | |||||
| l’émission d’actions ordinaires | |||||
| de Monarques | – | – | – | – | 2 994 455 |
| Intérêts inscrits à l’actif dans les | |||||
| immobilisations corporelles | 69 971 | 103 987 | 423 901 | 393 539 | 336 295 |
| Intérêts inscrits à l’actif dans les | |||||
| propriétés minières | 40 899 | 46 615 | 173 211 | 276 017 | 160 195 |
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
20. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES
A) TRANSACTIONS AVEC MONARQUES
Dans le cours normal des activités, SpinCo achète et vend des services de/à diverses filiales ou divisions de Monarques. Ces transactions ont eu lieu dans le cours normal des activités et ont été évaluées à la valeur d’échange qui est le montant établi et accepté par les parties.
Les présents états financiers détachés combinés comprennent les transactions avec Monarques et les sociétés de son groupe qui ne font pas partie des activités de SpinCo. Monarques est une partie liée car elle contrôlait les activités de SpinCo au cours des périodes présentées. Les transactions les plus importantes entre parties liées sont décrites ci-dessous.
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | |
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | |
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | |
| **(NON AUDITÉ) ** | **(NON AUDITÉ) ** | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Charges du siège | |||||
| social incluses | |||||
| dans les frais | |||||
| d'administration | 375 000 | 525 000 | 3 755 694 | 5 292 510 | 3 732 401 |
| 375 000 | 525 000 | 3 755 694 | 5 292 510 | 3 732 401 |
Ces coûts représentent principalement les coûts liés à la main-d’œuvre du siège social et aux services relatifs aux technologies de l'information. La méthode utilisée pour affecter les charges du siège social est décrite à la note 2.
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | |
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | |
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | |
| **(NON AUDITÉ) ** | **(NON AUDITÉ) ** | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Frais d'usinage et de | |||||
| nettoyage inclus | |||||
| dans le coût des | |||||
| ventes | – | 1 652 643 | 2 436 287 | 2 916 366 | 3 443 790 |
| – | 1 652 643 | 2 436 287 | 2 916 366 | 3 443 790 |
Montants dus aux parties liées ou à recevoir de ces dernières
Les montants dus aux parties liées ou à recevoir de ces dernières ont trait au cours normal des activités et sont généralement de nature à court terme.
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES
30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
20. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES (SUITE)
B) RÉMUNÉRATION TOTALE
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | |
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | |
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | |
| **(NON AUDITÉ) ** | **(NON AUDITÉ) ** | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Salaires, jetons de présence, primes | |||||
| et autres avantages | 666 338 | 732 566 | 2 108 917 | 8 798 996 | 10 240 417 |
| Paiements fondés sur des actions | 82 732 | 68 604 | 179 332 | 207 588 | 124 850 |
| Régime à cotisations définies | 20 913 | 18 195 | 52 145 | 298 081 | 318 203 |
| Régimes gouvernementaux | 50 816 | 96 060 | 232 016 | 1 130 065 | 1 415 335 |
| 820 799 | 915 425 | 2 572 410 | 10 434 730 | 12 098 805 |
C) RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS
Les principaux dirigeants comprennent les membres du conseil d’administration et les hauts dirigeants de l’Entité composés du président et chef de la direction, du vice-président finances et chef de la direction financière, du vice-président des opérations et des relations avec la communauté et du vice-président du développement corporatif.
La rémunération des principaux dirigeants comprend les charges suivantes:
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | EXERCICE | EXERCICE | EXERCICE | |
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | |
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | |
| **(NON AUDITÉ) ** | **(NON AUDITÉ) ** | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Salaires, jetons de présence, primes | |||||
| et autres avantages | 150 988 | 181 810 | 641 867 | 522 669 | 465 459 |
| Régime à cotisations définies | 67 014 | 26 412 | 147 052 | 155 691 | 39 071 |
| Régimes gouvernementaux | 6 107 | 3 639 | 11 618 | 18 337 | 4 489 |
| Paiements fondés sur des actions | 7 783 | 9 055 | 39 343 | 33 991 | 21 959 |
| 231 892 | 220 916 | 839 880 | 730 688 | 530 978 |
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS RIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET EXERCICES TERMINÉS LES
21. IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS ET IMPÔTS MINIERS, DIFFÉRÉS
La dépense d’impôts attribuable aux résultats diffère des montants calculés par application du taux d’imposition combiné et provincial au bénéfice avant impôts en raison des éléments suivants :
| TRIMESTRE | TRIMESTRE | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| TERMINÉ LE | TERMINÉ LE | ||||
| 30 SEPTEMBRE | 30 SEPTEMBRE | EXERCICE TERMINÉ LE |
EXERCICE TERMINÉ LE |
EXERCICE TERMINÉ LE |
|
| 2020 | 2019 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | |
| (NON AUDITÉ) | (NON AUDITÉ) | 2020 | 2019 | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Bénéfice avant impôts sur | |||||
| les résultats | (1 719 856) | 92 601 | 2 275 567 | (1 017 616) | (4 381 583) |
| Taux d’imposition fédéral | |||||
| et provincial | 26,50 | 26,65 | 26,55 | 26,65 | 26,75 |
| Dépense (recouvrement) d'impôts | |||||
| prévu(e) | (455 762) | 24 678 | 604 163 | (271 195) | (1 172 073) |
| Variation des impôts sur les | |||||
| résultats résultant des éléments | |||||
| suivants : | |||||
| Paiements fondés sur des | |||||
| actions, non déductibles | 21 924 | 18 282 | 47 613 | 55 322 | 33 398 |
| Impôt différé découlant des | |||||
| actifs de prospection et | |||||
| d'évaluation financés par | |||||
| des actions accréditives | 42 488 | 59 302 | 282 339 | 1 421 597 | 1 003 415 |
| Dépenses non déductibles | |||||
| et autres | - | - | (343 309) | 24 486 | - |
| Variation des actifs d’impôts | |||||
| différés non comptabilisés | 409 884 | (63 775) | (429 092) | (511 932) | 865 209 |
| Déduction du recouvrement | |||||
| d’impôts miniers | (6 798) | (17 413) | (63 343) | (260 519) | (453 133) |
| Écart permanent découlant des | |||||
| autres produits liés aux actions | |||||
| accréditives | (11 736) | (21 074) | (98 371) | (457 759) | (276 816) |
| Dépense d’impôts miniers | 25 653 | 65 710 | 239 029 | 983 092 | 1 157 938 |
| Dépense d’impôts sur les résultats | 25 653 | 65 710 | 239 029 | 983 092 | 1 157 938 |
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS RIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET EXERCICES TERMINÉS LES
21. IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS ET IMPÔTS MINIERS, DIFFÉRÉS (SUITE)
Les variations dans les différences temporaires au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2020 (non audité) et des exercices terminés le 30 juin 2020, le 30 juin 2019 et le 30 juin 2018 se détaillent comme suit :
| COMPTABILISÉS | ||||
|---|---|---|---|---|
| DANS | SOLDE AU | |||
| SOLDE AU | COMPTABILISÉS | L’INVESTISSEMENT | 30 SEPTEMBRE | |
| 30 JUIN | DANS LE BÉNÉFICE | NET DU | 2020 | |
| 2020 | OU LA PERTE | PROPRIÉTAIRE | **(NON AUDITÉ) ** | |
| $ | $ | $ | $ | |
| Actifs d’impôts différés | ||||
| Immobilisations corporelles | 1 284 639 | – | – | 1 284 639 |
| Pertes d’exploitation | 2 348 765 | 42 488 | – | 2 391 253 |
| Obligations liées à la mise hors | ||||
| service d’actifs | 1 243 288 | 41 007 | – | 1 284 295 |
| Frais d’émission de titres de | ||||
| créance | 30 000 | – | – | 30 000 |
| 4 906 692 | 83 495 | – | 4 990 187 | |
| Passifs d’impôts différés | ||||
| Impôts miniers différés | (2 267 276) | (25 653) | – | (2 292 929) |
| Propriétés minières | (497 954) | (41 007) | – | (538 961) |
| Immobilisations corporelles | (1 268 591) | – | – | (1 268 591) |
| Actifs de prospection et | ||||
| d'évaluation | (3 087 050) | (42 488) | – | (3 129 538) |
| Dette à long terme et autre | (53 097) | – | – | (53 097) |
| (7 173 968) | (109 148) | – | (7 283 116) | |
| (2 267 276) | (25 653) | – | (2 292 929) |
| COMPTABILISÉS | ||||
|---|---|---|---|---|
| DANS | ||||
| SOLDE AU | COMPTABILISÉS | L’INVESTISSEMENT | SOLDE AU | |
| 30 JUIN | DANS LE BÉNÉFICE | NET DU | 30 JUIN | |
| 2019 | OU LA PERTE | PROPRIÉTAIRE | 2020 | |
| $ | $ | $ | $ | |
| Actifs d’impôts différés | ||||
| Immobilisations corporelles | 1 321 791 | (37 152) | – | 1 284 639 |
| Pertes d’exploitation | 1 450 810 | 897 955 | – | 2 348 765 |
| Obligations liées à la mise hors | ||||
| service d’actifs | 1 226 921 | 16 367 | – | 1 243 288 |
| Frais d’émission de titres | ||||
| de créance | 41 000 | (11 000) | – | 30 000 |
| 4 040 522 | 866 170 | – | 4 906 692 | |
| Passifs d’impôts différés | ||||
| Impôts miniers différés | (2 096 247) | (171 029) | – | (2 267 276) |
| Propriétés minières | (127 976) | (369 978) | – | (497 954) |
| Immobilisations corporelles | (985 946) | (282 645) | – | (1 268 591) |
| Actifs de prospection et | ||||
| d'évaluation | (2 803 712) | (283 338) | – | (3 087 050) |
| Dette à long terme et autre | (122 888) | 69 791 | – | (53 097) |
| (6 136 768) | (1 037 199) | – | (7 173 968) | |
| (2 096 247) | (171 029) | – | (2 267 276) |
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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F-94
MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS RIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET EXERCICES TERMINÉS LES
21. IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS ET IMPÔTS MINIERS, DIFFÉRÉS (SUITE)
| SOLDE AU 30 JUIN 2018 COMPTABILISÉS DANS LE BÉNÉFICE OU LA PERTE COMPTABILISÉS DANS L’INVESTISSEMENT NET DU PROPRIÉTAIRE |
SOLDE AU 30 JUIN 2019 |
|---|---|
| $ $ $ Actifs d’impôts différés Immobilisations corporelles 1 214 709 107 082 – Pertes d’exploitation 249 747 1 201 063 – Obligations liées à la mise hors service d’actifs 1 095 690 131 231 – Frais d’émission de titres de créance – 41 000 – |
$ 1 321 791 1 450 810 1 226 921 41 000 |
| 2 560 146 1 480 376 – Passifs d’impôts différés Impôts miniers différés (1 284 262) (811 985) – Propriétés minières (155 347) 27 371 – Immobilisations corporelles (749 946) (236 000) – Actifs de prospection et d'évaluation (1 455 820) (1 347 892) – Dette à long terme et autre (199 033) 76 145 – |
4 040 522 (2 096 247) (127 976) (985 946) (2 803 712) (122 888) |
| (3 844 408) (2 292 361) – |
(6 136 769) |
| (1 284 262) (811 985) – |
(2 096 247) |
| SOLDE AU | COMPTABILISÉS | SOLDE AU | ||
|---|---|---|---|---|
| 1ER JUILLET | DANS LE BÉNÉFICE | REGROUPEMENT | 30 JUIN | |
| 2017 | OU LA PERTE | D’ENTREPRISES | 2018 | |
| $ | $ | $ | $ | |
| Actifs d’impôts différés | ||||
| Immobilisations corporelles | – | 1 214 709 | – | 1 214 709 |
| Pertes d’exploitation | 531 845 | (282 099) | – | 249 746 |
| Obligations liées à la mise hors | ||||
| service d’actifs | – | 830 690 | 265 000 | 1 095 690 |
| 531 845 | 1 763 300 | 265 000 | 2 560 145 | |
| Passifs d’impôts différés | ||||
| Impôts miniers différés | (872 855) | (963 421) | 552 016 | (1 284 260) |
| Propriétés minières | (531 847) | 641 499 | (265 000) | (155 348) |
| Immobilisations corporelles | – | (749 946) | – | (749 946) |
| Actifs de prospection et | ||||
| d'évaluation | – | (1 455 820) | – | (1 455 820) |
| Dette à long terme et autre | – | (199 033) | – | (199 033) |
| (1 404 702) | (2 726721) | 287 016 | (3 844 407) | |
| (872 857) | (963 421) | 552 016 | (1 284 262) |
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
21. IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS ET IMPÔTS MINIERS, DIFFÉRÉS (SUITE)
Certains actifs d'impôts différés n'ont pas été comptabilisés au titre des éléments suivants :
| SOLDE AU | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 30 SEPTEMBRE | SOLDE AU | SOLDE AU | SOLDE AU | SOLDE AU | |
| 2020 | 30 JUIN | 30 JUIN | 30 JUIN | 1ER JUILLET | |
| (NON AUDITÉ) | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Pertes autres qu'en capital | |||||
| reportées | 1 778 435 | 1 368 551 | 1 797 643 | 2 309 575 | 830 619 |
| Immobilisations corporelles | – | – | – | – | 29 305 |
| Obligations liées à la mise | |||||
| hors service d’actifs | – | – | – | – | 111 946 |
| Actifs de prospection et | |||||
| d'évaluation | – | – | – | – | 144 785 |
| Autres | – | – | – | – | 3 551 |
| 1 778 435 | 1 368 551 | 1 797 643 | 2 309 575 | 1 120 206 |
Les actifs d'impôts différés n'ont pas été comptabilisés au titre de ces éléments, car il n'est pas probable qu'un bénéfice imposable sera disponible duquel l'Entité pourrait utiliser les avantages.
Les fournisseurs et autres créditeurs incluent un montant de 408 123 $ au 30 juin 2020 (352 743 $ au 30 juin 2019) à titre d’impôts sur les résultats et impôts miniers à payer.
Le tableau suivant présente les pertes d'exploitation nettes des entités de SpinCo au 30 septembre 2020.
| $ | |||
|---|---|---|---|
| 2025 | 4 | 561 | |
| 2026 | 569 | 407 | |
| 2027 | 566 | 242 | |
| 2028 | 187 | 288 | |
| 2029 | – | ||
| 2030 | 61 | 391 | |
| 2031 | 99 | 309 | |
| 2032 | 654 | 488 | |
| 2033 | 341 | 922 | |
| 2034 | 521 | 887 | |
| 2035 | 918 | 663 | |
| 2036 | 673 | 374 | |
| 2037 | 1 | 869 | 307 |
| 2038 | 2 | 935 | 737 |
| 2039 | 3 | 076 | 945 |
| 2040 | 1 | 712 | 740 |
| 2041 | 1 | 546 | 730 |
| 15 | 739 | 991 |
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES
30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
22. INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS
Juste valeur des instruments financiers
Les actifs et passifs financiers courants, qui comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les autres débiteurs, les dépôts en fidéicommis et les autres créditeurs, se rapprochent de leur juste valeur en raison de leur échéance immédiate ou à court terme. Par conséquent, aucun détail concernant leur juste valeur n'est présenté ci-dessous.
La valeur comptable des passifs non courants, qui comprennent le solde du prix d'achat et l'option de rachat d'une redevance, se rapproche de la juste valeur. La juste valeur de ces passifs financiers est calculée sur la base de la valeur actuelle des sorties de fonds en capital et en intérêts qui sont actualisées aux taux du marché à la date de clôture en tenant compte du risque de crédit de l'Entité.
Le tableau suivant présente la valeur comptable et la juste valeur des actifs et passifs financiers, ainsi que leur niveau dans la hiérarchie des justes valeurs :
| VALEUR | JUSTE | NIVEAU | NIVEAU | NIVEAU | |
|---|---|---|---|---|---|
| AU 30 SEPTEMBRE2020 (NON AUDITÉ) | COMPTABLE | VALEUR | 1 | 2 | 3 |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Passifs financiers évalués | |||||
| au coût amorti | |||||
| Solde du prix d’achat | 1 663 284 | 1 663 284 | – | – | 1 663 284 |
| Optionderachat d’uneredevance | 1387642 | 1387642 | – | – | 1387642 |
| VALEUR | JUSTE | NIVEAU | NIVEAU | NIVEAU | |
| AU 30 JUIN2020 | COMPTABLE | VALEUR | 1 | 2 | 3 |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Passifs financiers évalués | |||||
| au coût amorti | |||||
| Solde du prix d’achat | 5 920 634 | 5 920 634 | – | – | 5 920 634 |
| Optionderachat d’uneredevance | 1343792 | 1343792 | – | – | 1343792 |
| VALEUR | JUSTE | NIVEAU | NIVEAU | NIVEAU | |
| AU 30 JUIN2019 | COMPTABLE | VALEUR | 1 | 2 | 3 |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Passifs financiers évalués | |||||
| au coût amorti | |||||
| Solde du prixd’achat | 6147 290 | 6147 290 | – | – | 6147 290 |
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS RIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES ET EXERCICES TERMINÉS LES
22. INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS (SUITE)
Juste valeur des instruments financiers (suite)
| VALEUR | JUSTE | NIVEAU | NIVEAU | NIVEAU | |
|---|---|---|---|---|---|
| AU 30 JUIN2018 | COMPTABLE | VALEUR | 1 | 2 | 3 |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Passifs financiers évalués au coût amorti | |||||
| Solde duprix d’achat | 7 042 335 | 7 042 335 | – | – | 7 042 335 |
| VALEUR | JUSTE | NIVEAU | NIVEAU | NIVEAU | |
| AU 1ER JUILLET2017 | COMPTABLE | VALEUR | 1 | 2 | 3 |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Passifs financiers évalués au coût amorti | |||||
| Solde duprix d’achat | 3 474 800 | 3 474 800 | – | – | 3 474 800 |
Exposition et gestion des risques
L'Entité est exposée à plusieurs risques à différents niveaux. Le type de risque et la façon dont l’exposition est gérée sont décrits ci-après :
A) Risque de marché
Le risque de marché correspond au risque que des variations des prix de marché, comme les taux d’intérêt et les cours des monnaies étrangères influent sur les produits de l'Entité. L'objectif de la gestion du risque du marché est de gérer et de contrôler les expositions au risque du marché dans des paramètres acceptables, tout en optimisant le rendement.
Risque lié au taux d’intérêt
Le risque de taux d'intérêt désigne le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d'intérêt du marché. Les équivalents de trésorerie et les dépôts en fidéicommis portent intérêt à un taux fixe. En ce qui concerne ces derniers, l'Entité est exposée à une variation limitée de la juste valeur, car ils sont remboursables à tout moment ou l'Entité a l'intention de les utiliser à court terme pour ses activités. L’exposition de l'Entité au risque de flux de trésorerie lié au taux d’intérêt de ses passifs financiers non courants est limitée, puisque l'un des montants à payer au titre du solde du prix d’achat porte intérêt à taux fixe et l'autre montant ne porte pas intérêt.
Risque de change
Le risque lié aux taux de change découle des produits tirés de la vente de métaux précieux et des achats que l'Entité effectue en monnaies étrangères. Les produits tirés de métaux précieux sont réalisés ou établis en fonction du prix des métaux précieux en dollars américains, alors que la majeure partie des frais d’exploitation sont engagés en dollars canadiens. Comme le cours du prix de l’or est déterminé en dollars américains, pour gérer son exposition à ce risque, l'Entité pourrait occasionnellement avoir recours à divers types de contrats de change ou conclure des ventes directement en dollars canadiens auprès d’institutions. Au 30 juin 2020, les instruments financiers libellés en dollars américains se composent de montants à payer au titre du solde du prix d’achat. Au 30 septembre 2020 (non audité), l'Entité n'avait aucun instrument financier libellé en dollars américains.
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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MINIÈRE MONARCH SPINCO NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
TRIMESTRES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2020 ET 2019 ET EXERCICES TERMINÉS LES
30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
22. INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS (SUITE)
Exposition et gestion des risques (suite)
A) Risque de marché (suite)
Risque de change (suite)
Le solde du prix d’achat incluant les intérêts capitalisés, libellé en dollars américains, s’élevait à 4 298 249 $ CA (3 153 984 $ US) au 30 juin 2020 et à 4 298 116 $ CA (3 284 265 $ US) au 30 juin 2019.
L'Entité n’a pas conclu de contrat de change pour atténuer ce risque.
Une augmentation ou une diminution de 5 % du dollar américain à la date de clôture aurait eu pour effet, en supposant que toutes les autres variables, en particulier les taux d'intérêt, demeurent constantes, d'augmenter (de diminuer) la valeur du solde du prix d’achat de 214 912 $ au 30 juin 2020 (164 213 $ au 30 juin 2019).
Risque lié au cours de l’or
Les produits de l'Entité sont directement liés aux prix des marchandises étant donné que les produits sont tirés principalement de la vente de l’or. En ce qui concerne sa production d’or, l'Entité peut réduire son risque lié à une baisse du prix de l’or en utilisant occasionnellement des contrats de vente à terme ainsi que des options de vente (put) et des options d’achat (call).
L'Entité comptabilise à la juste valeur tous les instruments dérivés, sauf certains instruments dérivés qui sont admissibles à l’exception relative aux achats et aux ventes dans le cours normal des activités.
Au 30 juin 2020 et au 30 septembre 2020 (non audité), l'Entité n'avait conclu aucun contrat à terme, tandis qu'au 30 juin 2019, elle avait conclu les contrats de couverture suivants visant sa production d'or relativement aux achats et aux ventes dans le cours normal des activités.
| 30 JUIN2019 | ||
|---|---|---|
| Contrats | ||
| Expiration | à terme | |
| (onces) | ($) | |
| Juillet 2019 | (200) | 1 878 |
| Solde au 30juin 2019 | (200) | 1 878 |
B) Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque de perte financière pour l'Entité si une contrepartie à un instrument financier ne respecte pas ses obligations contractuelles. Le risque de crédit provient principalement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de l'Entité. La valeur comptable de ces actifs financiers représente l’exposition maximale de l'Entité au risque de crédit à la date des états financiers détachés combinés. Le risque de crédit sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie est limité car les contreparties sont des banques ayant des cotes de crédit élevées attribuées par des agences de notation internationales et le gouvernement du Canada. Pour ce qui est du solde du prix de vente, l'Entité effectue une analyse de crédit ou s'assure de disposer d'une garantie suffisante en cas de défaut de paiement par la tierce partie pour couvrir la valeur comptable du solde du prix de vente.
ÉTATS FINANCIERS DÉTACHÉS COMBINÉS
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30 JUIN 2020, 2019 ET 2018
22. INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS (SUITE)
Exposition et gestion des risques (suite)
C) Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que l'Entité ne soit pas en mesure d’honorer les obligations financières associées à ses passifs financiers à leur échéance. L'Entité gère le risque de liquidité par la gestion de sa structure du capital, tel qu’il est souligné à la note 23. Elle gère également le risque de liquidité en surveillant continuellement les flux de trésorerie réels et projetés.
Au 30 juin 2020 et au 30 septembre 2020 (non audité), tous les passifs financiers et autres obligations de l'Entité étaient exigibles dans les 12 prochains mois (à l'exception du solde du prix d'achat à payer et de l'option de rachat d’une redevance) et l'Entité disposait de fonds suffisants pour faire face à ses passifs financiers courants.
Le tableau suivant présente les passifs financiers de l'Entité en fonction des échéances contractuelles, y compris les intérêts à payer, au 30 septembre 2020 (non audité) :
| FLUX DE | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| VALEUR | TRÉSORERIE | DE 0 À | DE 12 À | PLUS DE | |
| COMPTABLE | CONTRACTUELS | 12 MOIS | 24 MOIS | 24 MOIS | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Fournisseurs et autres | |||||
| créditeurs | 2 182 823 | 2 182 823 | 2 182 823 | – | – |
| Solde du prix d’achat à | |||||
| payer en trésorerie | 1 663 282 | 800 000 | 800 000 | – | – |
| Option de rachat d’une | |||||
| redevance | 1 387 642 | 2 500 000 | – | – | 2 500 000 |
| 5 233 747 | 5 482 823 | 2 982 823 | – | 2 500 000 |
Le tableau suivant présente les passifs financiers de l'Entité en fonction des échéances contractuelles, incluant les intérêts exigibles, le cas échéant, au 30 juin 2020 :
| FLUX DE | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| VALEUR | TRÉSORERIE | DE 0 À | DE 12 À | PLUS DE | |
| COMPTABLE | CONTRACTUELS | 12 MOIS | 24 MOIS | 24 MOIS | |
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Fournisseurs et autres | |||||
| créditeurs | 1 685 541 | 1 685 541 | 1 685 541 | – | – |
| Soldes du prix d'achat | |||||
| à payer en trésorerie | 5 920 634 | 5 098 249 | 3 265 499 | 1 832 750 | – |
| Option de rachat d’une | |||||
| redevance | 1 343 792 | 2 500 000 | – | – | 2 500 000 |
| 8 949 967 | 9 283 790 | 4 951 040 | 1 832 750 | 2 500 000 |
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23. GESTION DU CAPITAL
Au 30 septembre 2020 (non audité) et au 30 juin 2020, le capital de l'Entité se composait de l’investissement net du propriétaire et de la dette à long terme dont la valeur s'établissait à 32 515 357 $ et à 31 443 458 $, respectivement (29 682 540 $ au 30 juin 2019 et 23 133 552 $ au 30 juin 2018).
L’objectif de gestion du capital de l'Entité est de s’assurer qu’elle dispose d’un capital suffisant pour poursuivre les obligations de son plan d’exploration et ainsi assurer la croissance de ses actifs. Elle a également pour objectif de s’assurer qu’elle dispose de suffisamment de liquidités pour financer ses frais de prospection et d'évaluation, ses activités d’investissement et ses besoins en fonds de roulement. L'Entité a financé ses activités principalement au moyen des capitaux fournis par Monarques. Conformément au plan d'arrangement, l'Entité aura un montant en trésorerie de 14 millions de dollars pour financer ses activités en tant qu'entité autonome. Voir la note 1.
Afin de maintenir ou d’ajuster la structure de capital, l'Entité peut émettre de nouveaux instruments de capitaux, obtenir du financement par emprunt et acquérir ou vendre des propriétés minières pour améliorer sa performance et sa flexibilité financière.
L’accès au financement est tributaire de la situation économique ainsi que de l’état des marchés boursiers et du crédit.
L'Entité n’a pas de politique de dividendes.
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