TMX Group Limited — Governance Information 2021

Dec 29, 2021

==> picture [960 x 126] intentionally omitted <==

Groupe TMX Limitée Code de déontologie du personnel

==> picture [292 x 116] intentionally omitted <==

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 1

==> picture [119 x 118] intentionally omitted <==

Un message de John McKenzie, chef de la direction du Groupe TMX

Le Groupe TMX veille à respecter les normes les plus strictes. Cette exigence joue un rôle crucial dans la réalisation de sa raison d’être, soit d’améliorer les marchés et de favoriser les idées audacieuses. Cette raison d’être sous-tend notre capacité d’exploiter des marchés vigoureux et bien rodés d’une manière conforme à l’intérêt public. Notre vision est d’offrir aux sociétés du monde entier une solution incontournable pour mobiliser des capitaux et mettre à la disposition des négociateurs et des investisseurs une destination privilégiée leur permettant de prospérer.

Réaliser cette vision ne se résume pas à nos actions, mais à notre manière d’agir. Les valeurs et le Code de déontologie du Groupe TMX (le « Code ») sont des outils essentiels pour nous guider et définir les attentes envers notre comportement et nos processus décisionnels. Notre Code est fondé sur nos valeurs : la priorité accordée aux clients, le courage et la confiance. Les valeurs du Groupe TMX nous servent de boussole dans l’exercice de nos activités dans le monde entier, auprès de la clientèle et entre nous, de sorte que nous agissions dans le respect des normes d’intégrité les plus élevées. Elles sont aussi le fondement d’un milieu de travail empreint de respect, de transparence, d’inclusivité et d’équité.

Les clients sont notre priorité lorsque nous protégeons et rehaussons la réputation du Groupe TMX, lorsque nous dénonçons, confrontons et signalons les comportements contraires à l’éthique quand ils se produisent, et en traitant chacun avec le respect et la dignité qu’il mérite. Notre Code repose sur des principes; je vous encourage donc à le lire avec attention, ainsi que les politiques, les normes et les procédures d’entreprise, pour vous assurer de le comprendre, y compris les exigences qui s’appliquent à vous.

L’espoir de TMX est qu’en respectant le Code, son personnel pourra mettre en place une culture performante qui repose sur les valeurs de l’entreprise.

• John

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 2

Table des Matières

OBJET ET COMMENT TMX NOS VALEURS COMMENT TMX COMMENT TMX COMMENT TMX COMMENT TMX CHAMP PROTÈGE LA CONFORMITÉ ET NOTRE CODE TRAVAILLE COMMUNIQUE TRAITE LES TIERS PROTÈGE SES ACTIFS D’APPLICATION CONFIDENTIALITÉ Les valeurs et le Objet et champ Dénonciation Marque, Conflits d’intérêts Confidentialité Propriété Rôles et Code de TMX d’application 8 communications 17 et protection des intellectuelle et responsabilités 4 6 et marketing renseignements productions 33 Respect en 14 Autre emploi et personnels 30 Guide de la prise milieu de travail autres activités 25-26 Pendant la période de décisions 9 Médias sociaux professionnelles Protection des d’emploi et par la 5 15 18 Sécurité de ressources et des suite L’équité, la l’information actifs de TMX 34 diversité et Autorisation et gestion 27 31 l’inclusion des contrats Dérogations, 10 19 Opérations sur exceptions et valeurs des employés dispenses Santé, sécurité Cadeaux, activités 28 35

Santé, sécurité Cadeaux, activités et accessibilité récréatives et dépenses 11 20-21 Concurrence et fraude Gestion des 22 risques et conformité 12 Mesures anticorruption, comportement équitable et lutte contre le blanchiment d’argent 23

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 3

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

CONFORMITÉ

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

LES VALEURS ET LE CODE DE TMX

OBJET ET CHAMP

D’APPLICATION

COMMENT TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Les Valeurs et le Code de TMX

Les valeurs de TMX et notre engagement personnel à les respecter au quotidien nous définissent et régissent nos aspirations. Audacieux et innovants. Collaboratifs et responsables. Respectueux et inclusifs. Les valeurs de TMX sont les suivantes :

Priorité accordée aux clients

Nous collaborons afin d’offrir l’excellence à nos clients

Nous sommes responsables vis-à-vis de nos clients

Nous plaçons nos clients au cœur de nos actions

==> picture [35 x 43] intentionally omitted <==

Confiance

Courage

Nous ne craignons pas d’être Le respect et l’intégrité sont audacieux et innovants à la base de nos agissements Nous encourageons et La réussite et le bien-être favorisons les discussions des autres nous tiennent à franches et l’authenticité cœur Nous apprenons en tirant les Nous sommes inclusifs et leçons de nos échecs favorisons le sentiment d’appartenance

Notre Code de déontologie présente les normes et les comportements qui sont conformes à nos valeurs et à notre mandat d’intérêt public. Il porte aussi sur le soutien et l’autonomisation de notre personnel de manière à favoriser un milieu dans lequel nous sommes tous fiers de travailler.

Nous respectons nos valeurs en exerçant notre jugement et en étant conscients de la manière dont les autres perçoivent nos actions. Considérez notre Code comme votre guide pour l’application de nos valeurs, au quotidien, à TMX.

Tous les employés de TMX sont tenus d’exercer leurs activités de manière équitable, honnête et responsable, de respecter toutes les lois applicables et d’agir en conformité avec nos valeurs. Nous devons tous réaffirmer notre engagement en signant une attestation annuelle de conformité au Code.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 4

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS OBJET ET CHAMP COMMENT ET NOTRE CODE D’APPLICATION TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ COMMUNIQUE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Guide de la prise de décisions

Bien entendu, aucun code ne peut prévoir la totalité des situations susceptibles de se présenter dans le cadre de votre emploi. Toutefois, le présent guide de la prise de décisions est un outil que vous pouvez utiliser pendant votre lecture et votre étude du Code afin de vous donner confiance dans le fait d’agir en conformité avec nos valeurs.

Vous avez des questions sur le comportement à adopter? Ces questions aideront à vous guider dans la prise de décisions difficiles. L’action en question respecte-t-elle les lois applicables? Est-elle conforme à notre code et à nos politiques d’entreprise (selon le cas)? Soutient-elle nos valeurs? Est-elle conforme à notre mandat d’intérêt public? (VOIR LA REMARQUE) L’action peut-elle résister à l’examen du public? Est-elle dans l’intérêt supérieur de notre personnel, de nos clients et de nos parties prenantes?		Si votre réponse à l’une de ces questions est « non », alors ne la faites pas. L’action en question pourrait avoir des conséquences sérieuses pour vous et pour TMX.

Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec votre partenaire d’affaires RH (pour une liste, visitez la page des RH sur MonTMX) ou, si vous le préférez, vous pouvez aussi parler avec votre gestionnaire ou un membre de l’équipe de la conformité.

REMARQUE : Nous devons maintenir des normes élevées de gouvernance d’entreprise pour éviter des conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus relatifs aux objectifs de rentabilité afin d’exercer nos activités de manière conforme à notre mandat d’intérêt public.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 5

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

COMMENT TMX PROTÈGE SES ACTIFS

CONFORMITÉ

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET

NOTRE CODE

OBJET ET CHAMP

D’APPLICATION

COMMENT TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX

COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ

Objet et champ d’application

L’objectif de notre Code de déontologie consiste à vous guider et à vous informer de vos responsabilités :

• appliquer nos valeurs;

• soutenir notre culture et le mandat d’intérêt public;

• se conformer aux exigences juridiques et réglementaires,

pendant que nous collaborons en vue de l’atteinte des objections opérationnels et stratégiques.

Le présent Code s’applique à tous les employés de Groupe TMX Limitée et de ses filiales. « Employé » désigne les employés permanents, contractuels ou en détachement, le personnel temporaire provenant d’agences qui est affecté à long terme, de même que les consultants. « Filiales » désigne les sociétés qui appartiennent en propriété exclusive (directement ou indirectement) à TMX.

Notre Code est la fondation de toutes les politiques d’entreprise de TMX. Chaque employé a la responsabilité de comprendre le Code et nos politiques, nos normes et nos procédures d’entreprise et de s’y conformer. Le Code vise à compléter, mais en aucun cas à remplacer les lois et les règlements applicables à TMX. À cet égard, la disposition la plus restrictive l’emporte s’il y a incompatibilité entre le Code et la législation applicable à TMX.

Vous pourrez trouver des exemplaires de l’ensemble de nos politiques d’entreprise, y compris le présent Code, sur MonTMX.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 6

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

NOS VALEURS ET NOTRE CODE

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

CONFORMITÉ

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

COMMENT TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX

COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Notre

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 7

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET NOTRE CODE

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

COMMENT TMX

TRAVAILLE

COMMENT TMX

COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

CONFORMITÉ

Dénonciation | Respect en milieu de travail | L’équité, la diversité et l’inclusion | Santé, sécurité et accessibilité | Gestion des risques et conformitéance

Dénonciation

Les valeurs du Groupe TMX permettent à chacun et chacune d’entre nous de dénoncer et de poser des questions, de soulever des préoccupations et de signaler, sans craindre de représailles ou de traitement injuste, tout acte répréhensible, notamment :

Tout employé de TMX qui reçoit un rapport d’acte répréhensible doit, aussitôt que possible dans les deux jours suivants, le signaler au propriétaire (ou, si les circonstances ne s’y prêtent pas, au répondant) de ce Code ou de la politique, de la norme ou de la procédure d’entreprise

• une inconduite connue, observée ou présumée ou un acte contraire à

• l’éthique;

• un manquement ou manquement potentiel au présent Code ou à nos

• politiques, nos normes et nos procédures d’entreprise;

• une violation ou violation potentielle d’une loi applicable ou d’une d’une

• obligation ou exigence légale ou réglementaire, y compris celles en

• vertu d’une décision de reconnaissance.

• Si l’acte répréhensible a trait à un manquement ou à un manquement

• potentiel d’une décision de reconnaissance, l’employé qui reçoit un

• rapport doit en avertir immédiatement le Service des affaires juridiques

• et le comité de gouvernance et de surveillance réglementaire de TMX.

• Ces derniers feront enquête sur le manquement ou le manquement

• potentiel et, si la décision de reconnaissance applicable les y oblige, en

• aviseront les autorités canadiennes en valeurs mobilières compétentes.

Si vous avez connaissance, directement ou indirectement, d’un acte répréhensible, il vous incombe de le signaler aussitôt que possible à l’une des personnes suivantes :

N’attendez pas pour exprimer vos préoccupations : signalez-les aussitôt que possible en fournissant autant de détails que possible. Des détails comme la nature de l’acte répréhensible, un renvoi aux sections pertinentes du présent Code ou de la politique, de la norme ou de la procédure d’entreprise, la date, les personnes à l’interne ou à l’externe concernées, ainsi que toute incidence réelle ou potentielle de cet acte, sont essentiels à notre compréhension et pour toute enquête.

• votre gestionnaire;

• un membre de l’équipe de la haute direction;

• Cindy Bush, des Ressources humaines;

• Cheryl Graden, du Service des affaires juridiques;

• James Waddell, Audit interne;

• William Linton, président du comité des finances et de l’audit de TMX;

• [●] ClearView, un service de dénonciation tiers anonyme et indépendant

• mandaté par TMX.

La DÉNONCIATION…

donne du COURAGE en démontrant que nous encourageons et favorisons les discussions franches et l’authenticité.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre Politique de dénonciation sur MonTMX.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 8

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET NOTRE CODE

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

COMMENT TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Dénonciation | Respect en milieu de travail | L’équité, la diversité et l’inclusion | Santé, sécurité et accessibilité | Gestion des risques et conformitéance

Respect en milieu de travail

TMX ne tolérera pas le manque de respect, la discrimination, le harcèlement au travail, le harcèlement sexuel au travail ou la violence au travail de quelque nature que ce soit au travail. Si une allégation relative à un manquement à notre Politique sur le respect en milieu de travail est soulevée, TMX la traitera rapidement et de manière délicate en respectant les droits du plaignant et de la personne faisant l’objet de la plainte. Si vous avez connaissance, directement ou indirectement, d’un acte répréhensible relatif au respect dans notre milieu de travail, il vous incombe de le signaler conformément à notre Politique de dénonciation.

Le Groupe TMX favorise un milieu inclusif, empreint de respect mutuel et qui adhère à ses valeurs. Il favorise un milieu de travail où chacun est traité également et se sent à l’aise d’être authentiquement soi-même au travail.

Lorsque chacun se sent partie prenante d’une équipe et sait que ses idées sont considérées, nos liens se resserrent, nous devenons plus engagés et, de ce fait, plus heureux.

C’est pourquoi nous devons tous nous conduire de manière professionnelle afin de promouvoir l’équité des chances et de rendre impossibles les pratiques discriminatoires, le harcèlement et la violence sous toutes ses formes.

Nous partageons la responsabilité de créer et de favoriser un milieu de travail empreint de respect. Nous devons tous réaffirmer cet engagement en signant une attestation annuelle de conformité à la Politique sur le respect en milieu de travail.

La promotion d’un MILIEU ~~DE TRAVAIL~~ EMPREINT DE RESPECT...

favorise la CONFIANCE en démontrant que le Groupe TMX est inclusif, favorise le sentiment d’appartenance et se soucie de la réussite de chacun.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre Politique sur le respect en milieu de travail sur MonTMX.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 9

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET NOTRE CODE

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

COMMENT TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

CONFORMITÉ

Dénonciation | Respect en milieu de travail | L’équité, la diversité et l’inclusion | Santé, sécurité et accessibilité | Gestion des risques et conformitéance

L’équité, la diversité et l’inclusion

L’équité, la diversité et l’inclusion sont des facteurs fondamentaux dans la création d’un milieu de travail inclusif et empreint de respect.

Le Groupe TMX est heureux de travailler avec des gens de culture, de race, de genre, d’orientation sexuelle, d’ethnicité, de croyance, d’expérience et d’idées différents. Il s’efforce continuellement de comprendre et d’éliminer les préjugés inconscients et les attitudes sous-jacentes qui reposent sur des stéréotypes sociaux. Le Groupe TMX cherche aussi activement à faire en sorte que son personnel soit représentatif des collectivités au sein desquelles il exerce ses activités. L’équité, la diversité et l’inclusion font partie de notre stratégie de durabilité à long terme. À titre d’employé, vous avez la responsabilité de favoriser un milieu de travail inclusif et empreint de respect.

La promotion de l’ÉQUITÉ, ~~de la DIVERSITÉ~~ et de l’INCLUSION...

favorise la CONFIANCE en démontrant que le Groupe TMX est inclusif, qu’il favorise le sentiment d’appartenance et qu’il se soucie de la réussite de chacun.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 10

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET NOTRE CODE

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

COMMENT TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX

COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

CONFORMITÉ

Dénonciation | Respect en milieu de travail | L’équité, la diversité et l’inclusion | Santé, sécurité et accessibilité | Gestion des risques et conformitéance

Santé, sécurité et accessibilité

Le Groupe TMX se soucie de la réussite et du bien-être de chacun, ce qui comprend la promotion et le maintien d’un milieu de travail sûr et sécuritaire pour l’ensemble du personnel ainsi que toute personne qui visite les locaux de TMX ou y travaille. Vous êtes chargé de travailler de manière sécuritaire, de vous assurer que vos actions ne mettent pas en danger la santé et la sécurité de vos collègues ou des visiteurs, et vous devez prendre part à l’ensemble de nos formations en matière de santé, de sécurité et d’intervention d’urgence. Vous devez immédiatement signaler tout incident ou blessure sur les lieux de travail conformément à notre Politique de dénonciation et en informer un membre du comité de santé et de sécurité au travail.

Représentants du comité de santé et de sécurité de TMX

La promotion, de la SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ et de l’ACCESSIBILITÉ...

Accessibilité

Le Groupe TMX s’engage à offrir un environnement de travail accessible à tous, et il reconnaît les avantages qui en découlent. Le Groupe TMX offre l’hébergement à ses candidats, aux employés, aux clients et à toute personne qui visite TMX ou travaille dans ses locaux. À titre d’employé, vous devez traiter les gens de manière équitable et en leur accordant dignité et respect, d’une manière qui leur permet de maintenir leur indépendance et qui tient compte de leurs besoins en matière d’accessibilité.

favorise la CONFIANCE en démontrant que le Groupe TMX est inclusif, favorise le sentiment d’appartenance et se soucie de la réussite de chacun d’entre nous.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre Politique de santé et de sécurité du personnel et notre Politique d’accessibilité dans MonTMX.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 11

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET NOTRE CODE

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

COMMENT TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ COMMUNIQUE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Dénonciation | Respect en milieu de travail | L’équité, la diversité et l’inclusion | Santé, sécurité et accessibilité | Gestion des risques et conformitéance

Gestion des risques et conformité

Le Groupe TMX a établi une approche globale au sein de l’entreprise afin de gérer, à titre d’élément essentiel de ses activités quotidiennes, les risques susceptibles d’avoir une incidence sur ses objectifs opérationnels et stratégiques. Quand nous avons le courage d’être audacieux et innovants et que nous collaborons pour offrir l’excellence à nos clients, il est inévitable que nous rencontrions des risques en cours de route. À titre d’employé, vous avez la responsabilité de déceler et de gérer les risques qui pourraient nuire à l’atteinte de vos objectifs et d’en parler avec votre gestionnaire.

Le Groupe TMX favorise et maintient une culture d’intégrité et de conformité en reconnaissant la valeur de ses autorités de réglementation et d’autres parties prenantes et en entretenant des relations solides avec celles-ci. Notre Code, nos politiques, nos normes et nos procédures d’entreprise sont conçus afin de respecter les lois et les règlements applicables à nos activités (les « exigences »). Le Groupe TMX gère activement la conformité à ces exigences par les processus suivants :

• détermination des exigences et des risques liés à la conformité;

• gestion de la conformité par la mise en œuvre et la mise à jour des mesures de conformité appropriées;

• communication des exigences à nos employés et formation à ce sujet

• surveiller l’efficacité des mesures de conformité actuelles et faire rapport sur celles-ci en vue de promouvoir l’amélioration continue;

• surveiller et suivre l’évolution des exigences existantes, proposées et nouvelles.

À titre d’employé, vous devez connaître et respecter les exigences applicables. Le manquement à une exigence peut entraîner des pénalités ou des amendes en matière civile, criminelle et réglementaire ou porter atteinte à la réputation de TMX ainsi qu’à celle des personnes concernées. Si vous avez connaissance d’un manquement à une exigence ou soupçonnez un tel manquement (y compris de votre part), vous devez immédiatement le signaler conformément à notre Politique de dénonciation.

La GESTION DES RISQUES ~~et la~~ CONFORMITÉ...

favorisent la CONFIANCE en faisant preuve d’un respect et d’une intégrité sans faille.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre Politique de gestion des risques centrée sur les objectifs dans MonTMX.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 12

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

COMMENT TMX TRAVAILLE

CONFORMITÉ

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET NOTRE CODE

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

COMMENT TMX

COMMUNIQUE

Comment TMX communique

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 13

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET

NOTRE CODE

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

COMMENT TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ COMMUNIQUE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS Marque, communications et marketing | Médias sociaux

Marque, communications et marketing

Le Groupe TMX place ses clients au cœur de son activité, y compris la manière dont il communique au sujet de ses produits et services. Tout employé qui communique (y compris par un média social) au nom de TMX doit répondre aux exigences suivantes :

● être un porte-parole autorisé (une personne autorisée à communiquer avec les analystes, les médias et les investisseurs au nom de TMX);

● se conformer à notre Politique en matière d’information occasionnelle, de confidentialité et d’opérations d’initiés.

De plus, vous devez vous assurer que toutes les communications écrites destinées aux clients, aux autorités de réglementation, à nos entités ou à d’autres parties prenantes situés dans la province de Québec leur sont fournies en français. Si une version française est également offerte, elle doit être disponible en même temps que la version anglaise.

Le Groupe TMX encourage et favorise les discussions franches et l’authenticité dans l’ensemble de ses communications internes et externes. À titre d’employé, vous représentez TMX dans le cadre de votre travail, mais vous pouvez aussi être considéré comme représentant TMX hors de ce cadre. Parce que la réussite et le bien-être de chacun d’entre nous ainsi que la réussite du Groupe TMX nous tiennent à cœur, vous devez faire preuve d’un respect et d’une intégrité sans faille lorsque vous parlez de TMX afin de promouvoir et de maintenir votre réputation et celle de TMX. Vous devez vous abstenir de transmettre au nom de TMX des messages électroniques non sollicités à une tierce partie sans le consentement valable du destinataire.

Nous devons aussi protéger la réputation de TMX ainsi que nous conformer à notre mandat d’intérêt public et aux exigences en répondant de manière exacte et uniforme aux demandes des médias, des analystes, des parties prenantes, des investisseurs et du grand public. Si vous recevez une demande externe au sujet de TMX, vous devez l’adresser sans délai à un membre de notre équipe des communications et des affaires publiques.

favorisent la CONFIANCE et démontrent que nous sommes VIS-À-VIS DE NOS CLIENTS.

Le marketing et les COMMUNICATIONS RESPONSABLES...

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre Politique en matière d’information occasionnelle, de confidentialité et d’opérations d’initiés dans MonTMX.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 14

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ SES ACTIFS

OBJET ET CHAMP COMMENT D’APPLICATION TMX TRAVAILLE

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET NOTRE CODE

COMMENT TMX COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ

Marque, communications et marketing | Médias sociaux

Médias sociaux - ÉTUDE DE CAS

Médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux sont devenues des outils de communication fondamentaux du Groupe TMX qui lui permettent d’entretenir un dialogue important avec ses différentes parties prenantes et avec le public. Le Groupe TMX salue l’engagement des employés relativement aux affaires qu’elle diffuse publiquement elle-même et par ses porteparole autorisés. Que vous participiez à titre professionnel ou personnel sur les médias sociaux (en utilisant toute forme de média en ligne fondé sur le contenu produit par les utilisateurs, notamment des blogues des médias sociaux comme Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, YouTube, etc.), vous devez faire preuve de jugement et de bon sens. Si vous décidez de publier un texte ou un commentaire au sujet de TMX ou de mentionner celui-ci dans les médias sociaux, vous devez agir en conformité avec nos valeurs, notre Code et les exigences énoncées dans notre Politique sur les médias sociaux qui se trouve sur MonTMX.

APERÇU

Le rapport sur les bénéfices trimestriels du T2 de 2021 de Groupe TMX Limitée à ses actionnaires présente une stratégie de diversification à long terme.

DÉFI

Étant donné la publication du rapport, comment réagissent les gens chez TMX?

Le rapport affirme que TMX se diversifie afin d’offrir une valeur accrue à sa clientèle.

Personnellement, je pense qu’on cherche à trop en faire...

TMX devient trop diversifiée. On oublie les marchés financiers!

POURQUOI EST-CE IMPORTANT

Ce message de médias sociaux ne respecte pas nos valeurs, en particulier la confiance, puisque cet employé n’agit pas avec respect et intégrité envers TMX et que le message n’est pas représentatif de l’idéal de TMX.

COMMENT AGIR

Vous ne devriez pas publier ce message. Vous devez vous assurer que votre communication en ligne produit une impression positive de notre réputation auprès de nos collègues, de nos clients et de nos parties prenantes. Nous favorisons la CONFIANCE en faisant preuve de respect dans nos actions.

GUIDE DE LA PRISE DE DÉCISIONS

Les messages publiés sur les médias sociaux respectentils le Code et la Politique sur les médias sociaux?

Les messages publiés sur les médias sociaux respectentils nos valeurs?

==> picture [35 x 31] intentionally omitted <==

==> picture [67 x 179] intentionally omitted <==

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 15

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

CONFORMITÉ

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET

NOTRE CODE

OBJET ET CHAMP

D’APPLICATION

COMMENT TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX

COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE LES TIERS

COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Comment le Groupe TMX traite avec les tiers

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 16

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [68 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET OBJET ET CHAMP COMMENT COMMENT TMX COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ NOTRE CODE D’APPLICATION TMX TRAVAILLE COMMUNIQUE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

NOS VALEURS ET

Conflits d’intérêts | Autre emploi et autres activités professionnelles | Autorisation et gestion des contrats | Cadeaux, activités récréatives et dépenses | Concurrence et fraude | Mesures anticorruption, comportement équ...

Conflits d’intérêts

Le Groupe TMX collabore pour offrir l’excellence et est responsable envers ses clients et ses parties prenantes. Comme le Groupe TMX place ses clients et l’intérêt du public au cœur de son activité et agit en faisant preuve d’un respect et d’une intégrité sans faille, nous devons éviter les conflits d’intérêts. En règle générale, il se produit un conflit d’intérêts lorsque vos intérêts personnels ou les intérêts d’un membre de votre famille ou d’une personne qui a un lien avec vous ou lorsque vos obligations envers une autre personne ou entité s’opposent ou paraissent s’opposer à vos responsabilités et à vos obligations envers TMX.

Pour réduire au minimum la possibilité de conflit d’intérêts, vous devez éviter ce qui suit :

• toute situation qui vous permettrait, à vous, à un membre de votre famille ou à une personne ayant un lien avec vous, de tirer personnellement un profit

• découlant de votre poste auprès de TMX (y compris des occasions commerciales ou d’affaires découvertes dans le cadre de votre poste auprès de TMX ou du fait de votre utilisation de renseignements ou de biens de TMX), même si TMX n’est pas lésée;

• toute situation avec un client ou un tiers (y compris un fournisseur) avec lequel vous avez un lien quelconque :

• une personne employée par une entité qui prévoit de traiter avec TMX, ou une personne liée à une telle entité;

• une personne qui prévoit de faire affaire avec TMX;

• être, directement ou indirectement, un employé, un consultant, un associé, un directeur, un mandataire, un propriétaire, un actionnaire ou un conseiller

• auprès d’une entreprise qui offre des produits ou des services qui entrent en concurrence d’une manière ou d’une autre avec les produits ou les services offerts par TMX;

• si cette entreprise est inscrite à la cote d’une bourse, vous ne pouvez détenir plus de 2 % de ses actions en circulation;

• être, directement ou indirectement, un associé, un administrateur, un dirigeant ou un employé d’un actionnaire de Groupe TMX Limitée si vous

• participez à la surveillance ou à la gestion de la Bourse de croissance TSX.

Le Groupe TMX a aussi mis en place des mesures en vue d’éviter les situations ou les conflits d’intérêts réels, éventuels ou apparents qui peuvent survenir entre TMX et chacune de ses filiales, de ses divisions commerciales ou de ses fonctions intégrées, notamment des mesures de cloisonnement strictes entre la Bourse de Montréal (la « MX ») et la Division de la réglementation de la MX ainsi qu’entre la MX et la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés.

Une « personne qui a un lien » est définie à l’article 3 de l’annexe A de notre Politique en matière d’information occasionnelle, de confidentialité et d’opérations d’initiés.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre Politique en matière d’information occasionnelle, de confidentialité et d’opérations d’initiés dans MonTMX.

favorise la CONFIANCE et démontre que le Groupe TMX est responsable VIS-À-VIS DE SES CLIENTS.

Éviter les CONFLITS D’INT ~~ÉRÊTS…~~

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 17

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET OBJET ET CHAMP COMMENT COMMENT TMX COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ NOTRE CODE D’APPLICATION TMX TRAVAILLE COMMUNIQUE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Conflits d’intérêts | Autre emploi et autres activités professionnelles | Autorisation et gestion des contrats | Cadeaux, activités récréatives et dépenses | Concurrence et fraude | Mesures anticorruption, comportement équ...

Autre emploi Autres activités Nous collaborons pour offrir l’excellence à nos clients en consacrant toute notre attention à nos tâches à TMX pendant professionnelles

Nous collaborons pour offrir l’excellence à nos clients en consacrant toute notre attention à nos tâches à TMX pendant les heures de travail. Le Groupe TMX se soucie aussi de la réussite et du bien-être de chacun, ce qui peut comprendre pour vous le fait d’occuper un autre emploi. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez occuper un autre emploi s’il respecte les conditions suivantes :

Votre réussite et votre bien-être peuvent aussi reposer sur votre pratique d’autres activités professionnelles. Puisque le Groupe TMX place ses clients au cœur de son activité, il doit s’assurer que vos autres activités professionnelles ne nuisent pas à sa capacité à offrir l’excellence à ses clients et à œuvrer dans l’intérêt public.

• cet emploi n’entre pas en conflit avec votre travail à TMX ni

• aucune de ses entreprises et n’est aucunement lié à ce travail à (y compris la prestation de services-conseils ou de conseils d’expert);

Si vous avez d’autres activités professionnelles, il vous est interdit de faire ce qui suit sans l’autorisation préalable du membre de l’équipe de la haute direction dont vous relevez et, s’il y a lieu, celle du Service des affaires juridiques :

• siéger à titre d’administrateur ou de membre de la direction d’une société ouverte ou fermée;

• cet emploi n’est pas contraire aux intérêts de TMX;

• présenter votre candidature en vue d’une élection à une charge publique;

• cet emploi n’est pas auprès d’un actionnaire de Groupe TMX

• Limitée, si vous participez à la gestion ou à la surveillance de la Bourse de croissance TSX.

• aaccepter une rémunération ou des honoraires pour donner une allocution dans un congrès,

• participer à une table ronde ou rédiger un document si cette tâche est directement liée à vos fonctions auprès de TMX.

Si l’emploi que vous envisagez d’occuper est un tant soit peu relié aux activités de TMX ou à vos responsabilités au sein de TMX, vous devez avant de l’occuper obtenir l’approbation du membre de l’équipe de la haute direction dont vous relevez.

Vous devez aussi éviter toute participation directe ou indirecte – financière ou autre – dans une entreprise qui vous permet ou qui permet à un membre de votre famille ou à une personne qui a un lien avec vous de tirer avantage des affaires que cette entreprise fait avec TMX.

En outre, vous ne pouvez pas faire des affaires pour le compte de TMX ni conclure un contrat ou une entente concernant les affaires de TMX avec un membre de votre famille immédiate ou une personne qui a un lien avec vous sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite du membre de l’équipe de la haute direction dont vous relevez.

La sage gestion d’un AUTRE EMPLOI ET D’AUTRES INTÉRÊTS PROFESSIONNELS...

Puis-je accepter un nouvel emploi dans la vente de fonds communs de placement à temps partiel?

La vente de fonds communs de placement entre manifestement en conflit d’intérêts avec votre travail auprès de TMX, quel que soit le moment de l’année ou la période de cette vente. Il s’agit d’un rôle qui va à l’encontre de notre valeur d’accorder la priorité aux clients. Vous pouvez toutefois occuper un autre poste dans un secteur non relié (par ex., la vente au détail).

favorise la CONFIANCE et démontre que nous sommes responsables VIS-À-VIS DE NOS CLIENTS.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 18

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET

NOS VALEURS ET OBJET ET CHAMP COMMENT COMMENT TMX NOTRE CODE D’APPLICATION TMX TRAVAILLE COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Conflits d’intérêts | Autre emploi et autres activités professionnelles | Autorisation et gestion des contrats | Cadeaux, activités récréatives et dépenses | Concurrence et fraude | Mesures anticorruption, comportement équ...

Autorisation et gestion des contrats

Pour atteindre ses objectifs, TMX conclut des contrats de types différents avec diverses contreparties, notamment ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires commerciaux et d’autres personnes.

Chacun de ces contrats doit être géré de manière à accomplir tout ce qui suit :

• TMX touche la valeur attendue du contrat;

• les risques liés au contrat sont décelés, traités et gérés conformément aux politiques de TMX qui s’y appliquent.

Afin d’atteindre ces résultats, le Groupe TMX a mis en place une politique qui établit les exigences relatives à l’autorisation et à la gestion des contrats. Si vous intervenez dans des contrats au nom de TMX, vous devez comprendre les exigences de notre Politique d’autorisation et de gestion des contrats.

Un « contrat » est une promesse qui entraîne des obligations juridiques entre deux ou plusieurs parties et qui peut prendre diverses formes, notamment :

• une entente officielle écrite;

• une entente non officielle, comme

• un courriel ou une lettre;

• un bon de commande;

• une facture (à laquelle les modalités

• sont jointes);

• des conditions en ligne (p. ex.,

• cliquer pour en indiquer l’acceptation).

Les exigences sont les suivantes :

• s’assurer que chaque contrat a un « propriétaire » individuel attitré qui est responsable de sa gestion;

• veiller à ce que le contrat soit examiné par les parties prenantes internes concernées, notamment le Service des affaires

• juridiques;

• veiller à ce que le contrat soit autorisé (signé) par la personne autorisée à y donner approbation;

• suivre et gérer l’ensemble des obligations prévues au contrat;

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre Politique d’autorisation et de gestion des contrats dans MonTMX.

• surveiller les risques liés au contrat pour s’assurer qu’ils respectent l’appétence pour le risque de TMX.

La sage GESTION DES CON ~~TRATS…~~

favorise la CONFIANCE et démontre que nous sommes responsables VIS-À-VIS DE NOS CLIENTS.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 19

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET OBJET ET CHAMP COMMENT COMMENT TMX NOTRE CODE D’APPLICATION TMX TRAVAILLE COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Conflits d’intérêts | Autre emploi et autres activités professionnelles | Autorisation et gestion des contrats | Cadeaux, activités récréatives et dépenses | Concurrence et fraude | Mesures anticorruption, comportement équ...

Cadeaux, activités récréatives et dépenses

Lorsque nos clients, nos fournisseurs ou des tiers remportent un succès grâce à nos actions, il est naturel qu’ils souhaitent exprimer leur gratitude. Cependant, le fait d’accepter un cadeau, une activité récréative ou un autre traitement de faveur peut nuire ou sembler nuire à votre objectivité, votre intégrité, votre loyauté ou à vos responsabilités envers TMX. Cette règle est particulièrement importante lorsque vous traitez avec des émetteurs inscrits à l’une de nos bourses et avec des sociétés qui demandent ce statut.

Il vous est interdit, ainsi qu’aux membres de votre famille et aux personnes ayant un lien avec vous, d’offrir, de donner ou d’accepter un cadeau, un chèque-cadeau, une gratification, de la publicité, un avantage, une activité récréative, un paiement illicite, un rabais ou un autre traitement de faveur de la part de personnes qui ont un lien avec une entité qui fait affaire avec TMX ou pourrait faire affaire avec elle. Vous ne devez en aucun cas accepter un cadeau en argent ou sous forme de chèque ou de titres, quelle qu’en soit la valeur.

Il vous est permis de donner ou d’accepter un cadeau ou une activité récréative de valeur limitée (généralement 500 $CA ou moins) d’une personne qui fait affaire avec TMX ou pourrait faire affaire avec TMX conformément aux pratiques commerciales généralement reconnues, si ce cadeau ou cette activité récréative répond aux critères suivants :

• ne contrevient à aucune loi;

• n’est pas offert en vue d’obtenir un traitement de faveur;

• n’est pas extravagant;

• ne porterait pas atteinte à votre réputation ni à celle de TMX si les faits s’y rapportant étaient rendus publics;

• ne crée pas une impression de favoritisme, que le cadeau ou l’activité récréative soient reliés ou non au travail.

Remarque : Si la valeur du cadeau dépasse 500 $CA, celui-ci doit au préalable avoir fait l’objet d’une autorisation écrite de votre gestionnaire.

Si vous engagez des frais dans le cadre de vos fonctions et souhaitez en être remboursé, vous devez veiller à ce que ces frais soient raisonnables, ’ pertinents et conformes à notre Politique sur l autorisation des dépenses et des budgets.

Le fait de décliner d’importants CADEAUX OU ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES…

favorise la CONFIANCE et démontre du COURAGE.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Politique sur l’autorisation des dépenses et des budgets, la Politique sur les frais de représentation et les voyages d’affaires et la Politique en matière de déclaration fiscale de TMX – Codification des dépenses courantes dans MonTMX.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 20

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET

NOS VALEURS ET OBJET ET CHAMP COMMENT NOTRE CODE D’APPLICATION TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ

COMMENT TMX PROTÈGE SES ACTIFS

CONFORMITÉ

Conflits d’intérêts | Autre emploi et autres activités professionnelles | Autorisation et gestion des contrats | Cadeaux, activités récréatives et dépenses | Concurrence et fraude | Mesures anticorruption, comportement équ...

Cadeaux, activités récréatives et dépenses

Dans certaines situations, il est possible de donner ou d’accepter des cadeaux ou des activités récréatives du moment que ceuxci respectent les pratiques commerciales généralement reconnues de TMX. Toutefois, vous ne devez en aucun cas accepter un cadeau en argent ou sous forme de chèque ou de titres, quelle qu’en soit la valeur. Étant donné qu’il est impossible d’énumérer toutes les situations éventuelles, il vous incombe de vérifier si le cadeau ou l’activité récréative déroge aux pratiques commerciales généralement reconnues de TMX. Dans le doute, veuillez communiquer avec votre supérieur.

==> picture [39 x 34] intentionally omitted <==

==> picture [39 x 34] intentionally omitted <==

==> picture [39 x 66] intentionally omitted <==

==> picture [75 x 66] intentionally omitted <==

==> picture [38 x 66] intentionally omitted <==

==> picture [75 x 66] intentionally omitted <==

Cadeaux, activités récréatives et dépenses - ÉTUDE DE CAS

==> picture [298 x 132] intentionally omitted <==

GUIDE DE LA PRISE DE DÉCISIONS

Le cadeau est-il conforme à notre code et à nos politiques d’entreprise (selon le cas)?

L’acceptation de ce cadeau peut-elle résister à l’examen du public?

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 21

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET OBJET ET CHAMP COMMENT COMMENT TMX NOTRE CODE D’APPLICATION TMX TRAVAILLE COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Conflits d’intérêts | Autre emploi et autres activités professionnelles | Autorisation et gestion des contrats | Cadeaux, activités récréatives et dépenses | Concurrence et fraude | Mesures anticorruption, comportement équ...

Concurrence

La fraude

TMX appuie la protection et la promotion de la concurrence qui stimule l’innovation et protège les consommateurs, les entreprises et l’économie; elle s’engage à exercer ses activités de manière intègre et entièrement conforme au droit sur la concurrence applicable. À titre d’employé, vous ne devez vous livrer à une conduite susceptible d’empêcher ou de réduire la concurrence, ni discuter d’une telle conduite. Vous devez faire preuve d’une grande prudence lorsque vous traitez avec des concurrents ou des concurrents éventuels de TMX, y compris à des rencontres d’associations sectorielles ou professionnelles ou à d’autres événements. En particulier, vous devez éviter les discussions avec des concurrents de TMX ayant un rapport quelconque avec la conclusion par TMX d’une entente ou d’un arrangement visant ce qui suit :

• les ententes ayant pour but de contrôler ou de fixer le prix de vente des produits ou les autres conditions de vente;

• les ententes concernant l’attribution ou la répartition de clients ou de marchés;

• les ententes qui cherchent à contrôler ou à réduire l’offre de produits.

Nous avons tous l’obligation de comprendre les exigences du droit de la concurrence qui s’appliquent à TMX et d’éviter toute conduite pouvant donner la moindre impression de pratiques commerciales injustes ou anticoncurrentielles. Si vous pensez qu’une situation pourrait contrevenir aux lois sur la concurrence, consultez le Service des affaires juridiques.

La fraude porte atteinte à nos valeurs, et en particulier à notre engagement collectif de respecter la loi et d’agir avec un respect et une intégrité sans faille. TMX s’engage à maintenir l’intégrité de ses dossiers et de ses comptes financiers ainsi qu’à effectuer la publication intégrale, juste, exacte et en temps opportun de ses états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus et d’autres renseignements en conformité avec les lois applicables.

À titre d’employé, vous avez accès aux bureaux, aux systèmes et à de l’information de TMX qui ne sont pas à la disposition de nos clients, des parties prenantes, des investisseurs ou du public. Vous devez :

• utiliser votre droit d’accès uniquement pour vous acquitter de vos

• fonctions d’employé;

• vous conformer au système de contrôle interne de TMX en tout temps.

Voici quelques exemples d’activités qui peuvent donner lieu à un enjeu légal en matière de concurrence :

Par « fraude », on entend une tromperie, une déclaration inexacte, une omission ou un détournement intentionnels visant généralement l’obtention d’un avantage personnel injuste ou illégal. Cette notion comprend notamment la déformation, la suppression ou la falsification de documents financiers ou d’autres documents par un ou plusieurs membres du personnel ou par des tiers.

• des soumissions concertées (c.-à-d. s’entendre pour ne pas présenter de soumission, retirer une soumission ou présenter une

• soumission faite par entente avec une autre personne);

• un échange de renseignements commerciaux (par exemple, l’établissement d’un prix) avec un concurrent;

• des ventes liées (c.-à-d. lier l’achat d’un produit à l’achat d’un autre produit);

• le refus de fournir un produit selon les conditions normales du commerce;

• subordonner la fourniture d’un produit à l’engagement du client de négocier uniquement ce produit;

• des ententes avec des fournisseurs, des clients ou des concurrents qui pourraient avoir pour effet de diminuer ou d’empêcher la

• concurrence, ou une conduite ayant un effet identique;

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Politique sur la concurrence et la Politique en matière de fraude dans MonTMX.

• des énoncés faux ou trompeurs dans le cadre de la mise en marché ou de la promotion d’un produit ou service.

favorisent la CONFIANCE et démontrent la responsabilité VIS-À-VIS DES CLIENTS.

La promotion de la CONCURRENCE et le signalement de la FRAU ~~DE...~~

Favorise la CONFIANCE en faisant preuve d’un respect et d’une intégrité sans faille.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 22

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET OBJET ET CHAMP COMMENT COMMENT TMX COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ NOTRE CODE D’APPLICATION TMX TRAVAILLE COMMUNIQUE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Conflits d’intérêts | Autre emploi et autres activités professionnelles | Autorisation et gestion des contrats | Cadeaux, activités récréatives et dépenses | Concurrence et fraude | Mesures anticorruption, comportement équ...

Mesures anticorruption et comportement équitable

Lutte contre le blanchiment d’argent

Le Groupe TMX exerce ses activités de manière honnête et éthique, sans recourir à des manœuvres frauduleuses ou à la corruption pour obtenir un avantage indu. Le Groupe TMX est déterminé à faire preuve de professionnalisme, d’équité et d’intégrité dans l’ensemble de ses opérations partout où l’entreprise exerce ses activités. TMX s’est également engagé à implanter et à mettre en application des mécanismes efficaces visant à prévenir la corruption.

Vous ne devez pas offrir ou accepter de pot-de-vin ou profiter d’un avantage indu sur quiconque par une manipulation, une dissimulation, un abus d’information privilégiée, la déformation des faits ou toute autre pratique commerciale déloyale ou illégale.

• « Pot-de-vin » s’entend de tout avantage financier ou d’une autre nature offert ou donné à :

• tquiconque afin de le persuader de remplir ses tâches de manière inappropriée ou de le

• récompenser d’avoir agi d’une telle manière;

• un fonctionnaire dans l’intention d’influencer sa conduite dans l’exercice de ses fonctions.

Le signalement de la CORRUPTION et du BLANCHIMENT D’ARGENT…

Étant donné que TMX exerce ses activités en faisant preuve d’un respect et d’une intégrité sans faille, vous devez connaître et respecter les lois et les règlements applicables en matière de lutte au blanchiment d’argent, au terrorisme et aux sanctions dans les régions du monde où TMX exerce ses activités (les « lois contre le blanchiment d’argent »). À titre d’employé, vous devez :

• faire preuve de vigilance et poser des questions;

• recueillir tous les renseignements importants;

• ne fournir aucun service ou conseil contraire aux lois contre

• le blanchiment d’argent;

• n’aider aucun client ou émetteur inscrit à se soustraire à

• une exigence des lois contre le blanchiment d’argent.

Si vous découvrez une opération inhabituelle ou douteuse, que vous avez connaissance de corruption, de manœuvre déloyale ou de violation des lois contre le blanchiment d’argent, vous devez signaler ce fait immédiatement en conformité avec notre Politique de dénonciation. Toutefois, vous ne devez informer de vos soupçons aucune des personnes impliquées dans ces crimes puisque cela pourrait les alerter.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 23

favorisent la CONFIANCE en démontrant un respect et une intégrité sans faille.

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

COMMENT TMX PROTÈGE

OBJET ET CHAMP

COMMENT TMX TRAITE

CONFORMITÉ

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET

NOTRE CODE

D’APPLICATION

COMMENT TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX

COMMUNIQUE

COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Comment TMX protège la confidentialité

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 24

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET OBJET ET CHAMP COMMENT NOTRE CODE D’APPLICATION TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Confidentialité et protection des renseignements personnels | Sécurité de l’information | Opérations sur valeurs des employés

Confidentialité

Protection des renseignements personnels

La confiance dans les marchés des capitaux dépend de nos actions; c’est pourquoi nous devons agir en faisant preuve d’un respect et d’une intégrité sans faille. Nous sommes responsables de la sécurité de l’information confidentielle de TMX et des tiers qui nous est confiée. « Renseignement confidentiel » désigne les renseignements inconnus du public qui entrent en votre possession ou dont vous avez connaissance parce que vous êtes un membre du personnel, ce qui comprend les renseignements relatifs aux activités, aux produits et aux services, aux clients et aux fournisseurs passés, présents ou éventuels, aux ressources humaines, aux litiges, à la recherche, aux inventions, aux processus, aux dessins, au marketing, aux renseignements exclusifs (au sens donné à ce terme ci-dessous), aux renseignements personnels (au sens donné à ce terme ci-dessous) et les renseignements de TMX qui seraient considérés comme confidentiels par une personne raisonnable dans les circonstances. « Renseignements exclusifs » désigne les renseignements inconnus du public ou l’information non communiquée que TMX veut tenir confidentiels parce qu’ils sont essentiels à ses activités, notamment les secrets commerciaux.

Le Groupe TMX est déterminé à traiter les renseignements personnels qui sont collectés, utilisés ou communiqués par TMX en conformité avec les lois applicables. « Renseignements personnels » désigne les renseignements sur des personnes physiques identifiées ou identifiables, y compris les employés. Vous devez maintenir la confidentialité de tous les renseignements personnels et ne communiquer ceux-ci que dans la mesure permise par les lois applicables.

==> picture [36 x 39] intentionally omitted <==

Vous devez étudier la Politique de protection des renseignements personnels du Groupe TMX pour vous assurer de comprendre ses exigences en ce qui a trait au traitement des renseignements personnels, y compris quant à l’obtention du consentement ainsi qu’aux restrictions entourant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels conformément aux lois applicables.

Vous devez continuer à respecter la confidentialité de l’ensemble des renseignements confidentiels et des renseignements exclusifs pendant la durée de votre emploi auprès de TMX et après la cessation de celui-ci. Afin de protéger la réputation de TMX, qui respecte les normes de déontologie les plus élevées, vous ne devez profiter ni donner l’impression de profiter d’aucun renseignement confidentiel. Vous avez la responsabilité de la sécurité des renseignements personnels qui vous sont confiés; vous devez donc les protéger de manière raisonnable contre un accès non autorisé.

favorise la CONFIANCE et démontre que le Groupe TMX est responsable VIS-À-VIS DE SES CLIENTS.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Politique de protection des renseignements personnels, la Politique en matière d’information occasionnelle, de confidentialité et d’opérations d’initié, la Politique de sécurité de l’information et la Politique de santé et de sécurité du personnel sur MonTMX. Si vous avez connaissance d’un manquement aux obligations de respect de la protection des renseignements personnels, vous devez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels de TMX.

La protection de la CONFIDENTIALITÉ ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS …

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 25

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET NOTRE CODE

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

COMMENT TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ

COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ SES ACTIFS

Confidentialité et protection des renseignements personnels | Sécurité de l’information | Opérations sur valeurs des employés

Confidentialité et protection des renseignements personnels - ÉTUDE DE CAS

Confidentialité et protection des renseignements personnels

Tous les renseignements et les documents mis à votre disposition à titre d’employé de TMX doivent être tenus confidentiels, même après la cessation de votre emploi auprès de TMX. En raison de l’importance de la confiance du public dans l’intégrité du marché et afin de protéger la réputation de TMX, il est primordial que vous ne tiriez pas avantage de renseignements confidentiels mis à votre disposition dans le cadre de vos fonctions au sein du TMX, et que l’on n’ait pas cette impression. Vous devez traiter tout renseignement personnel utilisé ou recueilli par TMX ou communiqué à celui-ci en conformité avec les lois applicables.

==> picture [401 x 9] intentionally omitted <==

==> picture [6 x 4] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

To
----- End of picture text -----

APERÇU

Vous devez transmettre un rapport confidentiel; il vous reste à ajouter les adresses courriel des destinataires.

DÉFI

Mais quelque chose cloche. Vous recevez un message d’avertissement : « ATTENTION AVANT DE PARTAGER DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS ». Le système a signalé une adresse de courriel externe en indiquant : « Cette adresse de courriel ne relève pas de votre entité et ne figure pas dans vos contacts. »

POURQUOI EST-CE IMPORTANT

La transmission par erreur du rapport à une relation externe ne respecte pas les valeurs de TMX, en particulier la priorité accordée aux clients, puisque cette erreur pourrait entraîner la divulgation de renseignements confidentiels et compromettre la réputation de TMX.

COMMENT AGIR

Lorsque que constatez l’erreur, supprimez le contact externe de la liste de diffusion électronique.

Portez un soin particulier à ce que vous faites lors de la transmission de renseignements confidentiels. Vérifiez toujours les adresses de courriel externes et intégrez à votre envoi des protections telles l’accès en lecture seulement ou une durée limitée de partage.

Le soin particulier apporté aux documents sensibles qui vous sont confiés démontre que le Groupe TMX est responsable VIS-À-VIS DE SES CLIENTS et est digne de leur CONFIANCE.

GUIDE DE LA PRISE DE DÉCISIONS

Cette action sert-elle l’intérêt supérieur de notre personnel, de nos clients et de nos parties prenantes?

L’acceptation de ce cadeau peutelle résister à l’examen du public?

==> picture [92 x 94] intentionally omitted <==

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 26

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET OBJET ET CHAMP COMMENT NOTRE CODE D’APPLICATION TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ COMMUNIQUE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Confidentialité et protection des renseignements personnels | Sécurité de l’information | Opérations sur valeurs des employés

Sécurité de l’information

La réputation et la réussite de TMX dépendent de la protection des renseignements confidentiels relatifs à ses activités et à sa clientèle. À titre d’employé, vous devez vous conformer au Code ainsi qu’à toute politique, norme et procédure d’entreprise régissant l’accès et l’utilisation des systèmes, des réseaux, des applications, des logiciels, des ordinateurs, des appareils portatifs (y compris les téléphones mobiles ou cellulaires, les tablettes, etc.) (collectivement, les « systèmes ») ainsi que de tous les messages, les données et l’information créés, partagés, transmis et entreposés (sur tous les types de médias) au moyen de tous ces systèmes.

Plus particulièrement, vous devez :

• vous abstenir de discuter ou de divulguer des renseignements confidentiels, exclusifs ou personnels de TMX ou de l’un de ses clients, ses fournisseurs, ses autorités de

• réglementation ou ses partenaires commerciaux à des personnes ou en présence de personnes qui n’auraient sinon pas accès à ces renseignements, à nos bureaux et à l’extérieur (y compris en télétravail de la maison);

• vous abstenir de télécharger ou d’utiliser des applications, des logiciels ou des outils non approuvés (y compris des logiciels de traduction en ligne gratuits) à des fins

• professionnelles car ceux-ci peuvent permettre à des parties non autorisées de conserver, d’entreposer, d’utiliser et de divulguer des renseignements confidentiels de TMX;

• vous abstenir de téléverser, d’entreposer ou d’envoyer des renseignements confidentiels, exclusifs ou personnels en utilisant un service partagé ou infonuagique en ligne qui

• n’est pas approuvé par TMX;

N’oubliez pas que vous ne devez téléverser, entreposer et partager les fichiers qu’au moyen de services infonuagiques externes approuvés par TMX.

• faire preuve de vigilance et signaler au Bureau de la sécurité de l’information (le « BSI ») de TMX toute menace possible à la sécurité que vous rencontrez en utilisant le

• courriel ou en naviguant dans Internet.

À moins d’interdiction, vous avez le droit d’utiliser les téléphones, les ordinateurs, les systèmes de courrier électronique et l’accès Internet de TMX à des fins personnelles si cette utilisation est occasionnelle, raisonnable et conforme aux valeurs, au code et à la Politique sur le respect en milieu de travail de TMX ainsi qu’aux lois applicables. Toutefois, aucune garantie, explicite ou implicite, n’est donnée quant à la protection des renseignements personnels dans ce contexte. TMX peut, à tout moment et sans avis, surveiller, enregistrer et signaler votre utilisation de tout système, y compris l’envoi et la réception de courriels, l’accès à Internet et le transfert de fichiers.

Si vous avez besoin d’utiliser un logiciel, une application ou un outil non approuvé par TMX à des fins professionnelles, vous devez consulter le BSI et obtenir les approbations nécessaires avant l’activation ou le téléchargement. Si vous avez besoin de faire traduire des documents, veuillez communiquer avec l’équipe des Services linguistiques. Lorsque vous utilisez des appareils personnels, une démarche aussi appelée « prenez vos appareils personnels » (ou « PAP »), ceux-ci doivent respecter certains critères : l’utilisation de mot de passe pour y accéder, le maintien de solutions de sécurité (antivirus, etc.) offertes pour cet appareil et l’utilisation de l’authentification à deux facteurs pour l’accès au réseau, aux applications ou aux données de TMX.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Politique de sécurité de l’information et les Politiques de gestion des données sur MonTMX.

La protection de la SÉCURITÉ DE L’INFORMA ~~TION…~~

favorise la CONFIANCE et démontre que le Groupe TMX est responsable VIS-À-VIS DE SES CLIENTS.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 27

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET OBJET ET CHAMP COMMENT NOTRE CODE D’APPLICATION TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMUNIQUE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ

COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ SES ACTIFS

Confidentialité et protection des renseignements personnels | Sécurité de l’information | Opérations sur valeurs des employés

Opérations sur valeurs des employés

TMX étant au centre des marchés financiers canadiens, nous devons nous efforcer de maintenir notre réputation en matière de respect des normes juridiques et éthiques les plus élevées. Nous imposons certaines conditions aux opérations sur valeurs de tous les employés pour éviter de produire l’impression que vous bénéficiez d’un traitement préférentiel ou que vous avez utilisé (ou pourriez avoir utilisé) votre position à titre de membre du personnel pour obtenir des renseignements, un traitement de faveur ou des occasions de placement qui ne sont pas offertes de manière générale au public.

Mes opérations sur actions personnelles n’auront aucun effet sur le marché. Qu’y a-t-il de mal à me servir de ce que j’ai appris au travail sur les dossiers clients pour faire des placements?

En substance, il s’agit d’un délit d’initié, une pratique contraire à la déontologie et à la loi. Ainsi, si vous commettez un délit d’initié, vous devez être prêt aux conséquences, qui peuvent consister en des poursuites au criminel et au civil ainsi qu’en votre congédiement.

Si vous êtes un employé de la Bourse de Toronto ou de la Bourse de croissance TSX, un dirigeant de Groupe TMX Limitée ou un employé désigné ou un employé de la Compagnie Trust TSX, vous êtes assujetti à des restrictions relatives aux opérations sur ’ ’ valeurs qui sont énoncées en détail dans notre Politique en matière d opérations sur valeurs à l intention des employés.

Information occasionnelle, confidentialité et opérations d’initié

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Politique en matière d’opérations sur valeurs à l’intention des employés et la Politique en matière d’information occasionnelle, de confidentialité et d’opérations d’initié sur MonTMX.

Étant donné que TMX est une société cotée en bourse, elle doit se conformer aux lois sur les valeurs mobilières et aux règles boursières applicables. Chaque membre du personnel est responsable de la préservation et de la protection de la confidentialité de l’information importante inconnue du public de TMX. Puisque vous devez aussi respecter toutes les lois applicables, cette consigne vise aussi les opérations d’initiés et la communication d’information privilégiée.

Selon votre fonction, vous pouvez avoir des responsabilités supplémentaires relativement à la communication occasionnelle d’information importante pour prévenir la communication sélective d’information importante aux analystes, aux investisseurs institutionnels et de détail et aux professionnels du marché. Seuls les porte-parole autorisés sont autorisés à communiquer au nom de TMX.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 28

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

COMMENT TMX PROTÈGE LA CONFIDENTIALITÉ

COMMENT TMX PROTÈGE SES ACTIFS

COMMENT TMX

COMMENT TMX TRAITE LES TIERS

CONFORMITÉ

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET OBJET ET CHAMP NOTRE CODE D’APPLICATION

OBJET ET CHAMP COMMENT D’APPLICATION TMX TRAVAILLE

COMMUNIQUE

Comment TMX protège ses actifs

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 29

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

CONFORMITÉ

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET NOTRE CODE

OBJET ET CHAMP COMMENT D’APPLICATION TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Propriété intellectuelle et productions | Protection des ressources et des actifs de TMX

Propriété intellectuelle et productions

À TMX, avoir le courage de l’audace et de l’innovation est au cœur de nos activités. À titre d’employé, vous êtes susceptible de développer ou de contribuer au développement d’une vaste gamme de documents pour TMX. Certaines de ces productions peuvent aussi donner lieu à des droits de propriété intellectuelle comme des secrets industriels, des droits d’auteur, des marques déposées et des brevets. Toute propriété intellectuelle produite dans le cadre du travail à TMX appartient à TMX et y demeure après la cessation de votre emploi à TMX. Cela signifie que vous convenez par les présentes de céder tout droit (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur les productions à TMX et consentez à ce que TMX les modifie.

Afin de protéger les productions et les droits de propriété intellectuelle de TMX, vous devez :

• informer rapidement TMX de toute production de votre part ou à laquelle vous avez contribué;

• signer tous les documents nécessaires et aider TMX à obtenir les droits de propriété intellectuelle, y compris les demandes de

• droit d’auteur, les marques déposées et les brevets dans tous les territoires;

• aider TMX à défendre, à protéger et à faire respecter tout droit de propriété intellectuelle actuel ou éventuel (y compris l’aider

• dans toute réclamation ou tout litige);

• utiliser les productions et les droits de propriété intellectuelle de TMX uniquement dans le cadre des fonctions de votre emploi et

• dans la mesure permise par les politiques de TMX;

• ne pas permettre que les productions et les droits de propriété intellectuelle de TMX soient utilisée par d’autres sans

• l’approbation préalable de TMX.

Les présentes dispositions sont tributaires des lois applicables du territoire dans lequel vous êtes employé et ne limitent ni ne réduisent aucune des obligations qui vous incombent aux termes de votre contrat de travail.

Les productions

comprennent notamment les découvertes, inventions, processus, améliorations, formules, idées, appareils, marques de commerce, œuvres de l’esprit, notes, registres, rapports, croquis, plans, données, dossiers, analyses, savoirfaire, méthodes, dessins, techniques, logiciels, travaux de recherche et développement, documents, présentations et autres éléments matériels ou immatériels, que ces productions constituent ou non des renseignements confidentiels ou qu’elles soient ou non protégées par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.

Nous avons aussi un rôle à jouer pour nous assurer de respecter les droits de tiers. Vous devez veiller à ce que TMX n’utilise pas la propriété intellectuelle de tiers (par exemple, un logiciel, une vidéo, de la musique, un document ou d’autres éléments matériels) sans l’approbation préalable de ces tiers.

La protecti ~~on de la PROPRIÉTÉ~~ INTELLECTUELLE de TMX…

renforce la CONFIANCE en protégeant notre avantage concurrentiel.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 30

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET OBJET ET CHAMP COMMENT NOTRE CODE D’APPLICATION TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

==> picture [109 x 28] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

CONFORMITÉ
----- End of picture text -----

==> picture [339 x 17] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Propriété intellectuelle et productions | Protection des ressources et des actifs de TMX
----- End of picture text -----

Protection des ressources et des actifs de TMX

Les ressources et les actifs du Groupe TMX nous permettent d’être audacieux et d’innover, mais nous devons les utiliser avec un respect et une intégrité sans faille afin de protéger la réputation de TMX. Il vous incombe de protéger les ressources et les actifs que TMX vous fournit, de les utiliser de manière appropriée et efficiente à des fins professionnelles légitimes, ainsi que d’éviter un usage inapproprié qui contrevient aux politiques d’entreprise, nuit à la productivité ou accroît les coûts de TMX. Cette protection porte notamment sur les ressources, les actifs et les biens de TMX contre la perte, la destruction, la cession et l’accès, et contre l’utilisation ou la modification non autorisés ou inappropriés ainsi que tout prêt ou vente, sans avoir obtenu l’autorisation appropriée.

Nous utilisons les ressources de TMX pour gérer nos activités et continuer d’offrir l’EXCELLENCE À NOS CLIENTS. Pour protéger nos actifs, veiller à ce que les systèmes soient utilisés uniquement de manière conforme au présent Code et maintenir un environnement de travail sûr, nous nous réservons le droit de fouiller notre propriété, d’examiner et de surveiller vos communications électroniques, l’usage que vous faites du téléphone, de l’ordinateur ou d’autres appareils, des classeurs, des bureaux et des locaux.

Voici quelques exemples d’utilisations inappropriés :

• consulter des sites Web ou des applications ou distribuer du matériel offensant ou à caractère sexuel (notamment la diffusion de matériel ou la

• publication de commentaires sur des médias sociaux) qui sont susceptibles de porter atteinte à l’image de TMX;

• désactiver ou contourner un dispositif de sécurité sur un ordinateur de TMX ou un autre ordinateur utilisé pour accéder à distance aux installations de TMX;

• installer un logiciel non autorisé, y compris un logiciel qui viole des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’auteurs, sur un ordinateur de TMX;

• accéder à distance aux installations de TMX sans signature antivirus à jour ou en utilisant sciemment un appareil vulnérable ou un ordinateur infecté;

• contourner délibérément des mesures de sécurité mises en place pour accéder à des contenus externes interdits;

• utiliser des actifs de TMX à des fins politiques sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du membre de l’équipe de la haute direction de TMX

• (notamment les contributions directes ou indirectes à un parti politique, à un comité électoral, à un groupe mis sur pied à des fins politiques, à un candidat à une élection ou à une personne occupant un poste au sein d’un gouvernement);

• utiliser le réseau de TMX pour accéder à un ordinateur, à un réseau ou à des données sans autorisation ou d’une façon qui va au-delà de l’autorisation

• détenue à quelque fin que ce soit.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Politique de sécurité de l’information, la Politique sur l’utilisation acceptable et las politiques de gestion des données connexes sur MonTMX.

La protection des RESSOURCES et des ACTIF ~~S de TMX...~~

favorise la CONFIANCE et démontre que le Groupe TMX est responsable VIS-À-VIS DE SES CLIENTS.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 31

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ SES ACTIFS

OBJET ET CHAMP

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET NOTRE CODE

D’APPLICATION

COMMENT TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX

COMMUNIQUE

COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ

COMMENT TMX TRAITE

Conformité

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 32

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET NOTRE CODE

COMMENT TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMUNIQUE

COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ

COMMENT TMX TRAITE

COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ SES ACTIFS

Rôles et responsabilités | Pendant la période d’emploi et par la suite | Dérogations, exceptions et dispenses

Rôles et responsabilités

EMPLOYÉS

Il incombe à chaque membre du personnel de comprendre le Code et de s’y conformer.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TMX

Le conseil d’administration du Groupe TMX est responsable de l’examen et de l’approbation du présent Code.

CONSEILS D’ADMINISTRATION DES FILIALES

Le conseil d’administration de chacune des filiales est responsable de l’examen et de l’adoption du présent Code, à moins que cette adoption ne soit contraire aux exigences légales ou réglementaires ou en matière d’audit ou de conformité ou aux directives d’une autorité de réglementation. En cas de contradiction, le conseil d’administration de cette filiale doit fournir au conseil d’administration de TMX l’assurance que ses politiques d’entreprise (le cas échéant) respectent en substance le présent Code.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 33

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET NOTRE CODE

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

COMMENT TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ SES ACTIFS

Rôles et responsabilités | Pendant la période d’emploi et par la suite | Dérogations, exceptions et dispenses

Pendant la période d’emploi et par la suite

PENDANT LA PÉRIODE D’EMPLOI

Vous devez respecter l’ensemble des lois et des règlements applicables au travail et en dehors du milieu de travail. Il vous incombe de comprendre le Code et de vous y conformer pendant la durée de votre emploi auprès de TMX. Étant donné que les politiques d’entreprise de TMX viennent appuyer le présent Code, tout manquement à une politique d’entreprise, y compris la norme ou la procédure connexe, constitue également un manquement au Code. En cas d’incompatibilité entre une politique, une norme ou une procédure d’entreprise et notre Code, le Code aura préséance.

Les questions traitées dans le Code étant essentielles à la capacité de TMX d’exercer ses activités conformément à ses valeurs (et à son mandat d’intérêt public), toute conduite illégale (au travail ou en dehors du milieu de travail) qui nuit à TMX ou à votre capacité à vous acquitter de vos responsabilités envers TMX ou qui contrevient au Code sera prise au sérieux et gérée en conséquence. S’il s’avère que vous avez enfreint le Code ou les lois et les règlements applicables, les mesures disciplinaires appropriées seront prises, mesures qui peuvent aller jusqu’au licenciement ou à la cessation immédiate de la relation d’affaires. En cas de violation des lois, TMX collaborera entièrement avec les autorités compétentes.

APRÈS LA CESSATION D’EMPLOI

Lorsque votre emploi auprès de TMX prend fin, vous devez continuer de respecter le présent Code et nos politiques d’entreprise.

De plus, vous devez rendre tous les biens de TMX se trouvant en votre possession et continuer de prêter assistance à TMX, à la demande de TMX et à ses frais mais sans indemnité supplémentaire, afin de consigner, de céder, d’obtenir, de protéger et de défendre les droits de propriété intellectuelle de TMX (y compris notamment à l’égard de toute réclamation ou de tout litige).

Il vous est interdit d’accéder aux renseignements ou aux ressources (que votre accès ait été révoqué ou non par TMX) ou d’utiliser des renseignements confidentiels, des renseignements exclusifs ou un élément de propriété intellectuelle que vous avez reçus à titre d’employé.

La conformité au Code PENDANT ET APRÈS LA PÉRIODE D’EMPLOI à TMX...

démontre votre engagement à respecter nos valeurs.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 34

NOUS NOUS ENGAGEONS AUPRÈS DE TMX, UNE ENTREPRISE QUI....

==> picture [67 x 40] intentionally omitted <==

NOS VALEURS ET NOTRE CODE

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

COMMENT TMX TRAVAILLE

COMMENT TMX COMMUNIQUE

COMMENT TMX TRAITE COMMENT TMX PROTÈGE LES TIERS LA CONFIDENTIALITÉ

COMMENT TMX PROTÈGE CONFORMITÉ SES ACTIFS

Rôles et responsabilités | Pendant la période d’emploi et par la suite | Dérogations, exceptions et dispenses

Dérogations, exceptions et dispenses

Les dérogations, les exceptions et les dispenses à l’égard du Code, des politiques d’entreprise, des normes et des procédures sont rares : elles sont accordées uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Si vous avez besoin d’obtenir une dérogation, une exception ou une dispense à l’égard du Code, vous devez en faire la demande au préalable à votre gestionnaire et en informer le propriétaire du présent Code ainsi que votre membre de l’équipe de la haute direction, en vous servant du modèle de traitement des exceptions.

Si votre gestionnaire approuve votre demande, il la fera parvenir pour examen au répondant du présent Code, au chef de la gestion des risques et de la conformité et au chef des affaires juridiques. Vous serez informé par écrit de leur décision.

Si vous êtes un dirigeant de Groupe TMX Limitée, vous devez présenter votre demande au comité de gouvernance et de surveillance réglementaire du conseil d’administration de TMX. Si elle est approuvée, cette dérogation, exception ou dispense sera communiquée au public si les lois applicables ou les politiques d’entreprise de TMX l’exigent.

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 35

==> picture [221 x 89] intentionally omitted <==

Date de prise d’effet : 7 décembre 2021	Date de prise d’effet : 7 décembre 2021	Fréquence des examens : Tous les deux ans	Date du dernier examen : Septembre 2018
Répondant :	Cindy Bush Chef des ressources humaines Ressources humaines
Propriétaire :	Petra Moravec Directrice, Ressources humaines Ressources humaines
Approbateur :	Conseil d’administration de Groupe TMX Limitée

GROUPE TMX LIMITÉE - CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL | 36