TMX Group Limited — Audit Report / Information 2020

Feb 9, 2021

GROUPE TMX LIMITÉE Table des matières Exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

Note		Page
	Rapport des auditeurs indépendants
	États financiers
	Bilans consolidés	9
	États consolidés du résultat net	10
	États consolidés du résultat global	11
	États consolidés des variations
	des capitaux propres	12
	Tableaux consolidés des flux de trésorerie	14
	Notes afférentes aux états financiers
1	Information générale	15
2	Base d'établissement	15
	Performance de l'exercice
3	Acquisition de filiales	18
4	Charges liées au recentrage stratégique	18
5	Produits	18
6	Informations sectorielles	21
7	Produits financiers et charges financières	24
8	Résultat par action	24
9	Impôt sur le résultat	25
	Gestion du risque
	10 Soldes des adhérents et des membres
	compensateurs	27
	11 Gestion des risques financiers	31
	12 Dette et facilités de crédit et de trésorerie	37
	13 Maintien du capital	41

14 Instruments financiers 43

GROUPE TMX LIMITÉE Table des matières Exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

Note Page

			Autres actifs et passifs
--	--	--	--------------------------

15 Trésorerie et équivalents de trésorerie,
trésorerie et équivalents de trésorerie soumis
à des restrictions et titres négociables	45
16 Clients et autres débiteurs	46
17 Goodwill et immobilisations incorporelles	47
18 Participations dans des entreprises
comptabilisées selon la méthode de la
mise en équivalence	50
19 Fournisseurs et autres créditeurs	51
20 Produits différés	51
21 Provisions et éventualités	51
22 Engagements et obligations liées à des
contrats de location	52
23 Autres actifs et autres passifs	54
Autres informations à fournir
24 Paiements fondés sur des actions	55
25 Avantages futurs du personnel	58
26 Capital social	61
27 Relations et transactions avec
des parties liées	62
28 Dividendes	62
29 Modifications futures de méthodes
comptables	63

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. Bay Adelaide Centre 333, rue Bay Bureau 4600 Toronto (Ontario) M5H 2S5 Canada Téléphone 416-777-8500 Télécopieur 416-777-8818

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

Aux actionnaires de Groupe TMX Limitée

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés de Groupe TMX Limitée (l'« entité »), qui comprennent :

• les bilans consolidés aux 31 décembre 2020 et 2019;
• les états consolidés du résultat net pour les exercices clos à ces dates;
• les états consolidés du résultat global pour les exercices clos à ces dates;
• les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos à ces dates;
• les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates;
• ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables;

(ci-après, les « états financiers »).

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de l'entité aux 31 décembre 2020 et 2019, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS).

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l'égard de l'audit des états financiers » de notre rapport des auditeurs.

Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Questions clés de l'audit

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.

Nous avons déterminé les questions décrites ci-après constituent les questions clés de l'audit qui doivent être communiquées dans notre rapport des auditeurs.

Évaluation du test de dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée

Description de la question

Nous attirons l'attention sur la note 2 c) et la note 17 c) des états financiers. L'entité a comptabilisé un goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée de 1 653,7 millions de dollars et de 2 323,1 millions de dollars, respectivement, au 31 décembre 2020. L'entité procède à un test de dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée annuellement ou plus fréquemment s'il y a une indication de dépréciation. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie (UGT) excède sa valeur recouvrable estimée. La valeur recouvrable d'un actif correspond à la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité et sa juste valeur diminuée des frais de sortie. Aux fins de la détermination des valeurs recouvrables estimées au moyen d'un modèle d'actualisation des flux de trésorerie, les hypothèses de l'entité incluent les flux de trésorerie futurs, les taux de croissance à long terme et les taux d'actualisation avant impôt.

Raisons pour lesquelles il s'agit d'une question clé de l'audit

Nous avons déterminé que l'évaluation du test de dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée constituait une question clé de l'audit. Cette question concerne un aspect considéré comme présentant des risques importants d'anomalies significatives nécessitant des compétences et des connaissances spécialisées pour l'évaluation des valeurs recouvrables estimées de l'entité du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée. Des jugements importants de la part de l'auditeur ont été nécessaires à l'évaluation des résultats de nos procédures d'audit en raison du niveau élevé de la sensibilité des valeurs recouvrables estimées à des changements dans les hypothèses.

Façon dont la question a été traitée dans le cadre de l'audit

Les procédures qui suivent sont les principales procédures que nous avons mises en œuvre pour traiter cette question clé de l'audit.

Nous avons évalué le caractère approprié des flux de trésorerie futurs :

• en comparant les flux de trésorerie futurs attendus de l'exercice précédent de l'entité aux résultats réels pour évaluer le processus d'établissement des budgets de l'entité;
• en évaluant les flux de trésorerie futurs en les comparant au rendement historique ainsi qu'en fonction des nouvelles initiatives clés figurant dans le plan approuvé par le conseil d'administration.

Nous avons évalué les taux de croissance à long terme en les comparant aux informations disponibles sur le marché et au rendement historique.

Nous avons demandé à des professionnels en évaluation possédant des compétences et des connaissances spécialisées de participer à la mission. Ces professionnels nous ont aidés à évaluer le caractère approprié des taux d'actualisation avant impôt :

• en comparant le coût moyen pondéré du capital (le « CMPC ») de l'entité aux données de marché publiées;
• en évaluant les ajustements de risque propres à une UGT appliqués par l'entité au CMPC en considérant la performance financière historique, actuelle et future de chaque UGT.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :

• des informations incluses dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes;
• des informations, autres que les états financiers et le rapport des auditeurs sur ces états, incluses dans un document susceptible de s'intituler « Rapport annuel ».

Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas à ces autres informations et nous n'exprimons et n'exprimerons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations identifiées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, et à demeurer attentifs aux éléments indiquant que les autres informations semblent comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu les informations incluses dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes à la date du présent rapport des auditeurs. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués à l'égard de ces autres informations, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le rapport des auditeurs.

Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

Les informations, autres que les états financiers et le rapport des auditeurs sur ces états, incluses dans un document susceptible de s'intituler « Rapport annuel » devraient être mises à notre disposition après la date du présent rapport des auditeurs. Si, à la lumière des travaux que nous effectuerons à l'égard de ces autres informations, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider l'entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de l'entité.

Responsabilités des auditeurs à l'égard de l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.

Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit.

En outre :

nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité;
• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport des auditeurs sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport des auditeurs. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'entité à cesser son exploitation;
• nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle;
• nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit;
• nous fournissons aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s'il y a lieu;

• nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière des entités et activités de l'entité du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du groupe, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit;
• parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers de la période considérée : ce sont les questions clés de l'audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport des auditeurs, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport des auditeurs parce que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l'intérêt public.

Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés

L'associé responsable de la mission d'audit au terme de laquelle le présent rapport des auditeurs est délivré est Abhimanyu Verma.

Toronto, Canada Le 8 février 2021

Bilans consolidés

(en millions de dollars canadiens)	Note	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Actifs
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie	15	222,1 $	149,0 $
Trésorerie et équivalents de trésorerie soumis à des restrictions	15	153,3	151,5
Titres négociables	15	55,8	80,4
Clients et autres débiteurs	16	108,0	105,3
Soldes des adhérents et des membres compensateurs	10	30 270,4	26 588,9
Autres actifs courants	23	29,9	30,1
		30 839,5	27 105,2
Actifs non courants
Goodwill et immobilisations incorporelles	17	5 047,7	5 041,2
Actifs au titre de droits d'utilisation	22	82,1	93,0
Actifs d'impôt différé	9	22,5	23,6
Autres actifs non courants	23	106,8	96,7
Total des actifs		36 098,6 $	32 359,7 $
Passifs et capitaux propres
Passifs courants
Fournisseurs et autres créditeurs	19	132,4 $	102,7 $
Retenues d'impôt des adhérents	15	153,3	151,5
Soldes des adhérents et des membres compensateurs	10	30 270,4	26 588,9
Dette	12	160,0	239,6
Prélèvement sur les facilités de crédit et de trésorerie	12	4,3	8,2
Autres passifs courants	23	60,7	62,1
		30 781,1	27 153,0
Passifs non courants
Dette	12	747,5	747,1
Obligations locatives	22	86,2	95,4
Passifs d'impôt différé	9	805,1	801,0
Autres passifs non courants	23	67,2	64,1
Total des passifs		32 487,1	28 860,6
Capitaux propres
Capital social	26	2 943,6	2 965,1
Surplus d'apport	24	11,1	12,1
Résultats non distribués		636,2	512,9
Cumul des autres éléments du résultat global		20,6	9,0
Total des capitaux propres		3 611,5	3 499,1
Engagements et passifs éventuels	21 et 22
Total des passifs et des capitaux propres		36 098,6 $	32 359,7 $

Se reporter aux notes complémentaires qui font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

Approuvé au nom du conseil d'administration le 8 février 2021 :

/s/ Charles Winograd, président /s/ William Linton, administrateur

GROUPE TMX LIMITÉE États consolidés du résultat net

(en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) Pour les exercices clos les 31 décembre

	Note	2020	2019
Produits	5	865,1 $	806,9 $
Intérêts liés aux opérations de pension sur titres et aux garanties
Produits d'intérêts		160,6	353,2
Charges d'intérêts		(160,6)	(353,2)
Intérêts liés aux opérations de pension sur titres et aux garanties, montant net		—	—
Total des produits		865,1	806,9
Rémunération et avantages		226,6	207,9
Systèmes d'information et de négociation		57,6	51,9
Frais de vente et charges générales et administratives		84,7	81,4
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	17 et 22	80,3	79,6
Charges liées au recentrage stratégique	4	—	3,7
Total des charges d'exploitation		449,2	424,5
Bénéfice d'exploitation		415,9	382,4
Quote‐part du bénéfice des entreprises comptabilisées selon la méthode de la
mise en équivalence	18	5,7	3,8
Charges de dépréciation	17	—	(18,0)
Autres produits		—	2,3
Produits financiers (charges financières)
Produits financiers	7	2,1	4,1
Charges financières	7	(34,9)	(39,7)
Charges financières nettes		(32,8)	(35,6)
Bénéfice avant l'impôt sur le résultat		388,8	334,9
Charge d'impôt sur le résultat	9	109,1	87,3
Bénéfice net		279,7 $	247,6 $
Résultat par action
De base	8	4,96 $	4,42 $
Dilué	8	4,91 $	4,38 $

GROUPE TMX LIMITÉE États consolidés du résultat global

(en millions de dollars canadiens)		Pour les exercices clos les 31 décembre
	Note	2020	2019
Bénéfice net		279,7 $	247,6 $
Autres éléments du résultat global
Éléments qui ne seront pas reclassés aux états consolidés du résultat net
Perte actuarielle au titre du régime de retraite à prestations définies et des
autres régimes d'avantages complémentaires de retraite (après l'avantage
fiscal de 0,9 $; avantage fiscal de 0,9 $ en 2019)	25	(2,8)	(2,4)
Total des éléments qui ne seront pas reclassés aux
états consolidés du résultat net		(2,8)	(2,4)
Éléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement aux états consolidésdu résultat net
Profit latent (perte latente) sur la conversion des états financiers des
établissements à l'étranger		11,6	(12,5)
Total des éléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement aux
états consolidés du résultat net		11,6	(12,5)
Résultat global total		288,5 $	232,7 $

États consolidés des variations des capitaux propres

(en millions de dollars canadiens)			Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020
	Note	Capitalsocial	Surplusd'apport	Cumul desautreséléments durésultat global	Résultats nondistribués	Total descapitauxpropres
Solde au 1er janvier 2020		2 965,1 $	12,1 $	9,0 $	512,9 $	3 499,1 $
Bénéfice net		—	—	—	279,7	279,7
Autres éléments du résultat global
Écarts de conversion		—	—	11,6	—	11,6
Pertes actuarielles au titre du régime de retraite àprestations définies et des autres régimesd'avantages complémentaires de retraite, après
impôt	25	—	—	—	(2,8)	(2,8)
Résultat global total		—	—	11,6	276,9	288,5
Dividendes aux détenteurs d'instruments decapitaux propres	28	—	—	—	(153,6)	(153,6)
Produit de l'exercice d'options sur actions		31,7	—	—	—	31,7
Coût des options sur actions exercées		3,6	(3,6)	—	—	—
Coût du régime d'options sur actions	24	—	2,6	—	—	2,6
Actions rachetées dans le cadre d'une offre publiquede rachat dans le cours normal des activités	26	(56,8)	—	—	—	(56,8)
Solde au 31 décembre 2020		2 943,6 $	11,1 $	20,6 $	636,2 $	3 611,5 $

États consolidés des variations des capitaux propres

(en millions de dollars canadiens)					Pour l'exercice clos le 31 décembre 2019
	Note	Capitalsocial	Surplusd'apport	Cumul desautreséléments durésultat global	Résultats nondistribués	Total descapitauxpropres
Solde au 1er janvier 2019		2 938,0 $	12,3 $	21,5 $	409,0 $	3 380,8 $
Bénéfice net		—	—	—	247,6	247,6
Autres éléments du résultat global
Écarts de conversion		—	—	(12,5)	—	(12,5)
Pertes actuarielles au titre du régime de retraite àprestations définies et des autres régimesd'avantages complémentaires de retraite, aprèsimpôt	25	—	—	—	(2,4)	(2,4)
Résultat global total		—	—	(12,5)	245,2	232,7
Dividendes aux détenteurs d'instruments de capitauxpropres	28	—	—	—	(141,3)	(141,3)
Produit de l'exercice d'options sur actions		24,4	—	—	—	24,4
Coût des options sur actions exercées		2,7	(2,7)	—	—	—
Coût du régime d'options sur actions	24	—	2,5	—	—	2,5
Solde au 31 décembre 2019		2 965,1 $	12,1 $	9,0 $	512,9 $	3 499,1 $

Tableaux consolidés des flux de trésorerie

(en millions de dollars canadiens)		Pour les exercices clos les 31 décembre
	Note	2020	2019
Entrées (sorties) de trésorerie liées aux activités d'exploitation
Bénéfice avant l'impôt sur le résultat		388,8 $	334,9 $
Ajustements pour déterminer les flux de trésorerie nets
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	17 et 22	80,3	79,6
Charges de dépréciation	17	—	18,0
Charges financières nettes		32,8	35,6
Quote‐part du bénéfice des entreprises comptabilisées selon la méthode de la
mise en équivalence	18	(5,7)	(3,8)
Coût du régime d'options sur actions	24	2,6	2,5
Pertes de change latentes		0,9	1,5
Autres produits		—	(2,3)
Variations des éléments suivants :
Clients et autres débiteurs, et charges payées d'avance		(4,0)	(0,2)
Fournisseurs et autres créditeurs		17,4	(14,1)
Provisions		(6,9)	(4,2)
Produits différés		1,4	(2,4)
Autres actifs et passifs		1,8	9,2
Impôt sur le résultat payé		(98,5)	(110,3)
		410,9	344,0
Entrées (sorties) de trésorerie liées aux activités de financement
Intérêts payés	7	(33,9)	(38,4)
Règlement net d'instruments dérivés		1,3	0,4
Remboursement d'obligations locatives	22	(8,3)	(8,2)
Produit de l'exercice d'options sur actions		31,7	24,4
Actions rachetées dans le cadre d'une offre publique de rachat dans le cours
normal des activités	26	(56,8)	—
Dividendes versés aux détenteurs d'instruments de capitaux propres	28	(153,6)	(141,3)
Variation nette du papier commercial	12	(79,6)	(79,9)
Prélèvement sur les facilités de crédit et de trésorerie, montant net	12	(3,9)	8,2
		(303,1)	(234,8)
Entrées (sorties) de trésorerie liées aux activités d'investissement
Intérêts reçus		2,3	4,1
Dividendes reçus		5,4	2,8
Entrées aux locaux, au matériel et aux immobilisations incorporelles		(67,1)	(57,6)
Acquisition d'une filiale, déduction faite de la trésorerie	3	—	(23,6)
Produit tiré des ventes		—	3,8
Titres négociables, montant net		24,6	(24,8)
		(34,8)	(95,3)
Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie		73,0	13,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de la période	15	149,0	135,3
Profit (perte) de change latent sur la trésorerie et les équivalents de trésoreriedétenus en monnaie étrangère		0,1	(0,2)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période	15	222,1 $	149,0 $

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action)

NOTE 1 ‐ INFORMATION GÉNÉRALE

Groupe TMX Limitée est une société domiciliée au Canada et constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). Son bureau principal est situé au 100 Adelaide Street West, à Toronto (Ontario), au Canada.

Les états financiers consolidés annuels audités aux 31 décembre 2020 et 2019 et pour les exercices clos à ces dates (les « états financiers ») comprennent les comptes de Groupe TMX Limitée et de ses filiales (collectivement appelées la « société »), et les participations de la société dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Groupe TMX Limitée contrôle, directement ou indirectement, un certain nombre d'entités qui exploitent des bourses, des marchés et des chambres de compensation essentiellement pour des marchésfinanciers au Canada et offrent desservices choisis à l'échelle mondiale, notamment :

• TSX Inc. (« TSX »), qui exploite la Bourse de Toronto, bourse canadienne pour les sociétés à grande capitalisation, Bourse de croissance TSX Inc. (« Bourse de croissance TSX »), qui exploite la Bourse de croissance TSX, bourse canadienne pour le marché du capital de risque public, et Alpha Exchange Inc. (« Alpha »), qui exploite également une bourse à laquelle sont négociés des titres;
• Bourse de Montréal Inc. (la « MX »), qui exploite la Bourse de Montréal, bourse canadienne de produits dérivés, et ses filiales, y compris la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC »), qui agit à titre de chambre de compensation des options et des contrats à terme normalisés négociés à la MX et de certains produits hors‐cote et d'opérations de pension sur titres à revenu fixe. La MX détient également une participation dans BOX Holdings Group LLC (« BOX Holdings »), qui détient entièrement BOX Options Market LLC (« BOX »). BOX fournit un marché pour la négociation d'options sur actions aux États‐Unis. La société comptabilise son placement dans BOX Holdings selon la méthode de la mise en équivalence (note 18);
• La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et ses filiales (la « CDS »), y compris Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« Compensation CDS »), qui exploite des services informatisés de compensation et de règlement des opérations sur titres de participation et titres à revenu fixe et de garde de titres au Canada;
• Trayport Holdings Limited et ses filiales, ainsi que Trayport Inc. (collectivement, « Trayport »), fournisseur chef de file mondial de solutions technologiques à l'intention des négociateurs, des courtiers et des bourses de produits énergétiques, qui a son siège social à Londres, au Royaume‐Uni. Le 15 mai 2019, Trayport Limited a mené à bien l'acquisition de VisoTech, société viennoise et chef de file en matière de solutions de négociation à court terme du secteur énergétique en Europe (note 3);
• Shorcan Brokers Limited (« Shorcan »), un courtier interprofessionnel pour les titres à revenu fixe et un courtier inscrit du marché dispensé;
• Compagnie Trust TSX (« Fiducie TSX »), un fournisseur de servicesfiduciaires aux entreprises, de services d'agent comptable, de services d'agent des transferts et de services de change.

NOTE 2 – BASE D'ÉTABLISSEMENT

A) RÈGLES COMPTABLES

Les états financiers ont été établis par la direction conformément aux Normes internationales d'information financière (les « IFRS ») et aux interprétations de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (l'« IFRIC »), publiées par l'International Accounting Standards Board (l'« IASB »). Le conseil d'administration de la société a approuvé les états financiers le 8 février 2021.

Les principales méthodes comptables de la société ont été appliquées de manière uniforme à toutes les périodes présentées dans les états financiers, sauf indication contraire. Parallèlement, les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme par toutes les entités de la société. La société a eu recours à son jugement dans la présentation des principales méthodes comptables de même que des informations connexes dans les notes afférentes aux états financiers consolidés. La société a également exigé que les notes afférentes aux étatsfinanciers consolidés mettent l'accentsur les champs qui présentent le plus de pertinence pour ce qui est de la performance financière et de la situation financière de la société, du point de vue de la direction.

B) BASE D'ÉVALUATION

Les états financiers ont été établis au coût historique, sauf pour ce qui est des éléments suivants qui sont évalués à la juste valeur :

• certains instruments financiers (note 14);
• passifs découlant des régimes de paiements fondés sur des actions (note 24).

La société a recours à la hiérarchie des justes valeurs pour déterminer les informations à fournir et classer par catégories les données utilisées dans l'évaluation des actifs et des passifs comptabilisés à la juste valeur. Les justes valeurs sont classées selon que la société utilise : les cours du marché non ajustés(Niveau 1); des techniques d'évaluation utilisant des données observables du marché (Niveau 2); ou des techniques d'évaluation utilisant des données non observables du marché (Niveau 3).

C) JUGEMENTS ET ESTIMATIONS

L'établissement d'états financiers conformes aux IFRS exige que la direction ait recours à son jugement, fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur la valeur comptable des actifs, des passifs et des passifs éventuels à la date des états financiers et sur la valeur comptable des produits et des charges au cours de la période de présentation de l'information financière. Les estimations et les hypothèses connexes sont fondées sur l'expérience historique et d'autres facteurs jugés pertinents par la direction. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations et de ces hypothèses.

Les jugements, les estimations et les hypothèses sous‐jacentes sont passés en revue régulièrement et toute révision des estimations comptables est constatée dans la période au cours de laquelle les estimations sont révisées ainsi que dans les périodes futures touchées par ces révisions.

Les jugements qui ont été exercés dans le cadre de l'application des méthodes comptables et qui ont l'incidence la plus importante sur les montants comptabilisés dans les présents états financiers sont présentés dans les notes qui suivent :

• Comptabilisation des produits L'établissement des obligations de prestation et la détermination du moment où les obligations de prestation sont remplies, que ce soit progressivement ou à un moment précis, nécessitent l'exercice du jugement (note 5).
• Évaluation du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée Les immobilisations incorporelles acquises sont évaluées à la date d'acquisition à l'aide de méthodes reconnues et elles sont amorties sur leur durée d'utilité économique estimée, à l'exception des cas où l'on juge que les immobilisations incorporelles ont une durée d'utilité indéterminée, lorsqu'il n'y a aucune limite prévisible à l'égard de la période au cours de laquelle cesimmobilisations incorporelles généreraient des flux de trésorerie nets. Ces évaluations et durées sont fondées sur les meilleures estimations de la direction quant au rendement futur et aux périodes pendant lesquelles une valeur est attendue des immobilisations incorporelles (note 17).
• Classement des actifs financiers La société a eu recours au jugement dans le cadre de l'évaluation du modèle économique dans lequel les actifs sont détenus et dans le cadre de l'évaluation visant à déterminer si les modalités contractuelles de l'actif financier correspondent uniquement à desremboursements de principal et à des versements d'intérêtssurle principal restant dû afin de déterminer le classement des actifs financiers (note 14).

L'information sur les incertitudes au titre des estimations et des hypothèses qui présentent un risque important d'entraîner un ajustement significatif dans les présents états financiers est présentée dans les notes qui suivent :

• Justes valeurs des actifs acquis et des passifs repris – en ce qui a trait à l'acquisition de VisoTech, les justes valeurs aux termes de la méthode de l'acquisition se fondent sur les meilleures estimations de la direction formulées au moyen de méthodes reconnues d'évaluation de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris (note 3);

• Dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée des tests de dépréciation sont effectués à l'aide de la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des frais de sortie, lorsque ces données sont disponibles, et les calculs de la valeur d'utilité, déterminée au moyen des meilleures estimations de la direction quant aux flux de trésorerie futurs, des taux de croissance à long terme et des taux d'actualisation appropriés (note 17);
• Évaluation des obligations au titre des prestations définies du régime de retraite et des autres régimes d'avantages complémentaires de retraite et d'avantages postérieurs à l'emploi – les évaluations des actifs et des passifs au titre des prestations définies reposent sur des hypothèses actuarielles faites par la direction suivant les conseils de l'actuaire externe de la société (note 25);
• Provisions et éventualités le jugement de la direction est nécessaire pour évaluer si des provisions ou des éventualités doivent être comptabilisées ou présentées, et de quel montant. La direction fonde ses décisions sur l'expérience passée et d'autres facteurs jugés pertinents au cas par cas (note 21);
• Contrats de location la direction exerce son jugement pour déterminer s'il est raisonnablement certain que la société exercera ses options de prolongation (note 22);
• Paiementsfondéssur des actions les passifsliés aux régimes de paiementsfondéssur des actions de la société sont évalués à la juste valeur au moyen d'un modèle d'évaluation des options reconnu qui se fonde sur les hypothèses de la direction. Les hypothèses de la direction sont fondées sur les variations historiques du cours des actions, la politique de dividende et l'expérience passée de la société (note 24);
• Impôt sur le résultat la comptabilisation de l'impôt sur le résultat exige la formulation d'estimations portant, par exemple, sur le recouvrement des actifs d'impôt différé et sur l'évaluation des incertitudes fiscales. Lorsque les provisions pour impôt estimées et les passifs d'impôt finaux sont différents, un ajustement est effectué dès que l'écart est relevé (note 9).

D) MÉTHODE DE CONSOLIDATION

Les filiales sont des entités contrôlées par la société et elles sont consolidées à compter de la date où le contrôle est transféré à la société jusqu'à la date où prend fin ce contrôle. Les soldes et opérations entre les filiales de la société ont été éliminés lors de la consolidation. À la perte de contrôle d'une filiale, la société décomptabilise les actifs et les passifs de l'entité. Un profit ou une perte sera alors porté à l'état consolidé du résultat net et toute participation conservée sera évaluée à la juste valeur à la date de la perte de contrôle. Les variations de la participation de la société qui ne donnent pas lieu à une perte de contrôle sont comptabilisées en tant que transactions sur les capitaux propres.

Les entités émettrices comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont des entités ayant des politiques financières ou des politiques en matière d'exploitation sur lesquellesla société a déterminé qu'elle exerce une influence notable, mais non le contrôle. Les placements dans ces entités sont initialement constatés au coût, puis comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

E) MONNAIE FONCTIONNELLE ET MONNAIE DE PRÉSENTATION

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités de la société sont évalués à l'aide de la devise du principal contexte économique dans lequel l'entité évolue (la « monnaie fonctionnelle »). Les états financiers sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation de la société.

Les actifs et les passifs des établissements à l'étranger de la société dont la monnaie fonctionnelle n'est pas le dollar canadien sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et les charges sont convertis aux cours de change quotidiens appropriés. Le profit ou la perte de change latent qui en découle est imputé au cumul des autres éléments du résultat global dans les capitaux propres.

Les produits gagnés, les charges engagées et les actifs achetés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de la période ou au cours de change en vigueur au moment du règlement de l'opération. Les profits et les pertes de change latents et réalisés qui en découlent sont inclus dans le poste « Autres produits » à l'état consolidé du résultat net pour la période.

A) VisoTech

Le 15 mai 2019, la société a mené à bien l'acquisition de toutes les actions de VisoTech en contrepartie de 17,2 € (25,9 $). La transaction a été comptabilisée comme un regroupement d'entreprises et la société consolide 100 % des résultats d'exploitation de la filiale depuis la date de l'acquisition. VisoTech est incluse dans le secteur d'exploitation Solutions globales, perspectives et stratégies d'analyse (note 6).

Le tableau suivant présente la répartition définitive du prix d'achat.

Goodwill	21,8 $
Immobilisations incorporelles	5,8
Autres actifs et passifs, montant net	(0,3)
Passifs d'impôt différé sur les immobilisations incorporelles identifiables	(1,4)
Juste valeur des actifs nets acquis	25,9 $

Le prix d'achat total a été attribué aux immobilisations et aux passifs corporels et incorporels identifiables de VisoTech en fonction des justes valeurs estimatives au 15 mai 2019. Au moment d'effectuer la répartition du prix d'achat, la société a tenu compte notamment de l'utilisation prévue des actifs acquis, de l'analyse de la performance financière passée et de la performance future attendue des activités de VisoTech. L'excédent du prix d'achat sur les immobilisations corporelles et incorporelles identifiables nettes a été inscrit à titre de goodwill et attribué au secteur Solutions globales, perspectives et stratégies d'analyse. Le goodwill comptabilisé reflète les synergies en matière de produits attendues du regroupement de VisoTech avec les activités existantes de la société.

B) Projet d'acquisition d'AST Canada

Le 25 septembre 2020, la société a annoncé la conclusion d'une entente visant l'acquisition de Services aux investisseurs AST Inc. (Canada) et de sa filiale, Société de fiducie AST (Canada), pour une contrepartie en trésorerie de 165,0 $, ce qui comprend 30,0 $ en trésorerie dans leurs activités, sous réserve des conditions de clôture habituelles et d'ajustements du fonds de roulement. La transaction devrait être menée à terme dans les douze mois suivant la conclusion de l'entente, sous réserve des approbations réglementaires. En date du 31 décembre 2020, la société avait engagé des coûts d'acquisition de 1,7 $.

NOTE 4 – CHARGES LIÉES AU RECENTRAGE STRATÉGIQUE

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, la société a engagé des coûts de 3,7 $ liés à des contrats déficitaires, ainsi que des indemnités de départ par suite de certains changements organisationnels. Aucune charge liée au recentrage stratégique n'a été engagée en 2020.

NOTE 5 – PRODUITS

Les produits sont comptabilisés lorsque les obligations de prestation ont été remplies. L'établissement des obligations de prestation et la détermination du moment où les obligations de prestation sont remplies, que ce soit progressivement ou à un moment précis, nécessitent l'exercice du jugement.

Presque tous les produits de la société sont considérés comme des produits tirés de contrats conclus avec des clients. Les soldes de débiteurs connexes sont comptabilisés aux bilans à titre de créances clients et ont généralement une échéance de 30 jours. La majeure partie des produits différés correspondent à des passifs au titre de contrats relatifs aux droits d'inscription initiale et aux droits de maintien de l'inscription.

La majeure partie des contrats de la société sont, par nature, à court terme et, par conséquent, la société a choisi d'utiliser la mesure de simplification consistant à ne pas présenter les obligations de prestation restantes liées aux contrats ayant une durée attendue de 12 mois ou moins. Les contrats ayant une durée attendue de 12 mois ou plus sont comptabilisés au moment de la facturation, et la société a choisi d'appliquer la mesure de simplification consistant à ne pas présenter les produits liés aux obligations de prestation restantes relativement à ces contrats. Ces contrats comprennent également une contrepartie variable liée à l'usage qui est assujettie à des contraintes, qui n'est pas incluse dans le prix de transaction et, par conséquent, qui n'est pas incluse dans les informations à présenter concernant les obligations de prestation restantes.

Les principaux contrats conclus avec des clients de la société sont décomposés en leurs principaux produits et services plus bas, ainsi que classés par secteurs d'exploitation de la façon décrite à la note 6.

	Pour les exercices clos les 31 décembre
Solutions globales, perspectives et stratégies d'analyse	2020	2019
Trayport	136,7 $	119,6 $
Abonnés et utilisation	98,9	94,0
Autres	88,1	86,1
	323,7	299,7
Formation de capital
Droits d'inscription initiale	10,1	11,0
Droits d'inscription additionnelle	81,8	72,7
Droits de maintien	69,3	68,9
Autres services aux émetteurs	27,8	28,1
	189,0	180,7
Négociation et compensation de dérivés	126,2	133,2
Négociation et compensation de titres de participation et de titres à revenu fixe
Négociation de titres de participation et de titres à revenu fixe	127,0	98,0
Titres de participation et titres à revenu fixe – compensation, règlement, dépôt et
autres services (CDS)	99,2	95,5
	226,2	193,5
Autres	—	(0,2)
Total des produits	865,1 $	806,9 $

A) SOLUTIONS GLOBALES, PERSPECTIVES ET STRATÉGIES D'ANALYSE

Les produits du secteur Solutions globales, perspectives et stratégies d'analyse comprennent les produits tirés des services de données en temps réel, d'autres produits de données de marché, des solutions de transmission de données et des solutions technologiques.

Les produits tirés des services d'information boursière en temps réel sont constatés au moment précis où l'obligation de prestation est remplie en fonction de l'utilisation estimée, telle qu'elle est déclarée par les clients et les fournisseurs. La société procède à des vérifications périodiques des renseignements qui lui sont fournis afin de déterminer tout ajustement devant être apporté aux produits estimés. Toutefois, les montants découlant de ces vérifications ne peuvent être estimés, puisqu'ils dépendent de facteurs indépendants de la volonté de la société, et les résultats de chaque vérification n'ont qu'une valeur prédictive limitée pour les vérifications futures.

Les produits de Trayport comprennent les droits facturés aux abonnés, qui sont payés sur une base mensuelle pour l'accès à la plateforme. Les produits tirés des abonnés sont comptabilisés progressivement à mesure que l'obligation de prestation est remplie.

Les obligations de prestation pour les autres contrats du secteur Solutions globales, perspectives et stratégies d'analyse sont remplies et les produits sont constatés lorsque les services sont rendus.

B) FORMATION DE CAPITAL

Les produits du secteur Formation de capital comprennent des produits tirés des services d'inscription et d'autres services aux émetteurs. Les produits tirés des services d'inscription comprennent les produits provenant des droits d'inscription initiale, des droits d'inscription additionnelle et des droits de maintien de l'inscription.

Les produits tirés des nouveaux émetteurs comprennent les droits d'inscription initiale et les droits de maintien de l'inscription de la première année. Cesfrais, quisont facturéssoit à l'avance soit au moment de l'inscription, contiennent une seule obligation de prestation. Lorsque des droits de l'inscription initiale créent un droit significatif, ils sont différés et comptabilisés sur une période de 12 mois. Les services de maintien de l'inscription des nouveaux émetteurs sont comptabilisés selon le mode linéaire sur le reste de l'exercice au cours duquel cesservicesseront fournis. Les obligations de prestation au titre des droits d'inscription additionnelle sont remplies à un moment précis, et les produits sont constatés au moment de l'inscription additionnelle, qui correspond également au moment où les droits sont facturés. Les services de maintien de l'inscription des émetteurs existants sont facturés au cours du premier trimestre de l'exercice et l'obligation de prestation connexe est remplie selon le mode linéaire sur le reste de l'exercice.

Les autres produits tirés des services aux émetteurs comprennent les produits tirés des services d'agent comptable et d'agent des transferts et des services fiduciaires aux entreprises, qui sont comptabilisés à mesure que les services sont fournis. Les produits tirés des autres services aux émetteurs comprennent également la marge liée aux fonds détenus et administrés pour le compte de clients. Les autresservices aux émetteurs ont des obligations de prestation distinctes, quisont remplies à un moment précis, soit au moment où les services sont fournis au client.

C) NÉGOCIATION ET COMPENSATION DE DÉRIVÉS

Les produits du secteur Négociation et compensation de dérivés comprennent les produits tirés des activités de négociation et de compensation.

Les produits tirés des droits de négociation et droits connexes relatifs aux marchés des dérivés contiennent une obligation de prestation relative à l'exécution de la transaction, qui se produit la plupart du temps instantanément. Les produits sont comptabilisés dans le mois au cours duquel les opérations sont effectuées ou les services connexes sont fournis. Les obligations de prestation liées à la compensation de produits dérivés sont remplies dans un délai court. L'exécution des opérations et la novation sont effectuées soit instantanément, soit dans un court délai.

Les remises sont attribuées et constatées en tant que réduction des produits dans l'état consolidé du résultat net de la période au cours de laquelle elles se rapportent.

Dans le cadre de ses activités de compensation d'opérations de pension sur titres, la CDCC touche des produits d'intérêts et engage des charges d'intérêts à l'égard de toutes les opérations de pension sur titres qui sont compensées par l'intermédiaire de la CDCC. Les produits d'intérêts et les charges d'intérêtssont équivalents; toutefois, puisque la CDCC n'a pas le droit juridique de compenser ces montants, ils sont comptabilisés séparément à l'état consolidé du résultat net. Les produits d'intérêts sont gagnés, et les charges d'intérêts sont engagées, sur la durée des opérations de pension sur titres.

D) NÉGOCIATION ET COMPENSATION DE TITRES DE PARTICIPATION ET DE TITRES À REVENU FIXE

Les produits du secteur Négociation et compensation de titres de participation et de titres à revenu fixe comprennent les produitstirés desservices de négociation, de compensation, de règlement et de dépôt liés aux titres de participation et aux titres à revenu fixe.

Les produits tirés des droits de négociation et droits connexes relatifs aux titres de participation et aux titres à revenu fixe contiennent une obligation de prestation relative à l'exécution de la transaction, qui se produit instantanément. Les produits sont comptabilisés dans le mois au cours duquel les opérations sont effectuées ou lorsque les services connexes sont fournis.

Les produits tirés des services de compensation, de règlement et de dépôt liés aux titres de participation et aux titres à revenu fixe sont comptabilisés comme suit :

• Les services de compensation comprennent la production de rapports et la confirmation de tous les types d'opérations au sein du système multilatéral de compensation et de règlement désigné par l'expression CDSX. Lesservices de compensation incluent également l'établissement du solde net et la novation des opérations boursières au moyen du service de règlement net continu (« RNC ») de la CDS avant le règlement. La société a relevé deux obligations de prestation liées à la compensation et au règlement, et elle répartit le prix de transaction sur la base des prix de vente relatifs pris isolément. Ces dernièressont généralementremplies à un moment précis et comptabilisées au cours du mois durant lequel lesservices sont fournis. Les services de compensation et le règlement connexe ont lieu dans un délai relativement court. Les autres droits liés aux opérations de compensation sont comptabilisés lorsque les services sont fournis.
• Les droits de dépôt sont demandés pour la garde des titres, les activités connexes de dépôt et le traitement des droits et privilèges et des événements de marché, et ils sont comptabilisés lorsque les services sont fournis.
• Aux termes de l'ordonnance de reconnaissance de la CDS attribuée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO ») et de la décision de reconnaissance attribuée par l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »), la CDS est tenue de partager avec les adhérents à parts égales toute augmentation des produits annuels tirés des services de compensation et autresservices de base de Compensation CDS, comparativement aux produits de la période de 12 mois close le 31 octobre 2012. Depuis le 1er janvier 2015 et les exercices subséquents, la CDS partage également avec les adhérents à parts égales toute augmentation annuelle des produits applicables à la prime de liquidité du Service de liaison avec New York et du Service de liaison directe avec Depository Trust Company. Ces montants sont calculés et constatés sur une base mensuelle en tant que réduction des produits, ce qui donne lieu à la comptabilisation de produits correspondant au montant auquel la société a droit.
• Compensation CDS engage certains frais liés aux installations pour le compte des adhérents, qui sont remboursés par ceux‐ ci. Étant donné que la CDS agit en tant que contrepartiste, les montants compensatoires des produits et des charges liés à ces frais aux installations sont comptabilisés lorsque les obligations de prestation sont satisfaites.
• La société comptabilise un montant égal de produits d'intérêts et de charges d'intérêts à l'égard des soldes en trésorerie avec les adhérents. Puisque la société n'a pas le droit juridique de compenser ces montants, ils sont comptabilisés séparément à l'état consolidé du résultat net.
• Les remises sont attribuées et constatées en tant que réduction des produits dans l'état consolidé du résultat net de la période au cours de laquelle elles se rapportent.

NOTE 6 – INFORMATIONS SECTORIELLES

La société compte quatre secteurs d'exploitation. Un secteur d'exploitation est une composante de la société qui se livre à des activités ordinaires dont elle peut tirer des produits et pour lesquelles elle peut engager des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des opérations avec d'autres composantes de la société pour lesquelles des informations financières distinctes sont disponibles. Les informations fournies sur les secteurs d'exploitation sont fondées sur celles qui sont contenues dans les rapports internes destinés au principal responsable de l'exploitation. Il a été déterminé que ce dernier, à qui il incombe d'affecter les ressources et d'évaluer la performance des secteurs d'exploitation, est le chef de la direction de la société.

A) INFORMATION SUR LES SECTEURS À PRÉSENTER

La société compte quatre secteurs à présenter :

• Solutions globales, perspectives et stratégies d'analyse : La société fournit des données boursières, des données sur les indices ainsi que des ensembles intégrés de données pour alimenter des outils d'analyse exclusifs et de tiers à valeur supérieure qui aident les clients à prendre de meilleures décisions de négociation et de placement. Elle offre également des solutions aux marchés européens et mondiaux de l'énergie de gros en matière de détermination des prix, d'exécution d'ordres, de transparence post‐négociation et de traitement de bout en bout. Le secteur Solutions globales, perspectives et stratégies d'analyse comprend les activités suivantes de la société : TMX Datalinx, TMX Perspectives, Trayport et VisoTech.

• Formation de capital : Les bourses de la société sont essentielles au bon fonctionnement des marchésfinanciers. La société soutient sans relâche le milieu des marchés financiers en offrant aux sociétés de tout type et à tous les stades de développement un accès à des capitaux, tout en assurant la surveillance des marchés pour en maintenir l'intégrité. Le secteur Formation de capital comprend les activités suivantes de la société : la Bourse de Toronto, bourse canadienne pour les sociétés à grande capitalisation; la Bourse de croissance TSX, bourse canadienne pour le marché du capital de risque public; et Fiducie TSX, fournisseur de servicesfiduciaires aux entreprises, de services d'agent comptable, de services d'agent des transferts et de services de change.
• Négociation et compensation de dérivés : La société accélère la création de nouveaux produits et exploite la position unique qu'elle occupe sur le marché pour tirer profit de la demande croissante pour les produits dérivés au Canada et dans le monde. Le secteur Négociation et compensation de dérivés comprend les activités suivantes de la société : la Bourse de Montréal, bourse canadienne des produits dérivés; et la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC »), chambre de compensation d'options et de contrats à terme normalisés et de certains produits hors‐cote et d'opérations de pension sur titres à revenu fixe.
• Négociation et compensation de titres de participation et de titres à revenu fixe : La société exploite des marchés équitables et transparents proposant des plateformes de négociation et de compensation de titres de participation et de titres à revenu fixe novatrices, efficientes et fiables. Le secteur Négociation et compensation de titres de participation et de titres à revenu fixe comprend les activités suivantes de la société : les activités de négociation de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX et de la Bourse Alpha TSX; la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« Compensation CDS »), qui offre des services informatisés de compensation et de règlement des opérations sur titres de participation et titres à revenu fixe et de garde de titres au Canada; et Shorcan Brokers Limited, courtier interprofessionnel pour les titres à revenu fixe.

Certains produits et coûts du siège social de la société ne sont pas ventilés entre les secteurs d'exploitation. Les produits liés aux profits et aux pertes de change et les produits tirés des autres services sont présentés dans le secteur Autres. Les coûts et les charges liés à l'amortissement des immobilisations incorporelles achetées, de même que certains ajustements de consolidation et d'élimination, sont également présentés dans le secteur Autres.

Pour l'exercice clos le	Solutions globales,perspectives		Négociation et	Négociation etcompensationde titres de		31 décembre2020
	et stratégiesd'analyses	Formationde capital	compensationde dérivés	participation et detitres à revenu fixe	Autres	Total
Produits (externes)	323,7 $	189,0 $	126,2 $	226,2 $	— $	865,1 $
Produits intersectoriels	0,3	0,2	—	1,9	(2,4)	—
Total des produits	324,0 $	189,2 $	126,2 $	228,1 $	(2,4) $	865,1 $
Bénéfice d'exploitation	207,8 $	100,0 $	60,0 $	119,0 $	(70,9) $	415,9 $
Postes choisis
Amortissements des immobilisations
corporelles et incorporelles	7,7 $	0,1 $	1,1 $	0,5 $	70,9 $	80,3 $
Charges de dépréciation	— $	— $	— $	— $	— $	— $

Les informations liées à chaque secteur à présenter se présentent comme suit :

					31 décembre
Solutions globales,perspectiveset stratégies	Formation	Négociation etcompensation	Négociation etcompensationde titres departicipation et de	Autres
				(0,2) $
				(1,9)
				(2,1) $
				(52,5) $
				70,1 $
	d'analyses299,7 $0,3300,0 $193,0 $8,2 $— $	de capital180,7 $—180,7 $96,8 $— $— $	de dérivés133,2 $—133,2 $59,3 $0,8 $— $	titres à revenu fixe193,5 $1,6195,1 $85,8 $0,5 $18,0 $	— $	2019Total806,9 $—806,9 $382,4 $79,6 $18,0 $

Le principal responsable de l'exploitation évalue la performance des secteurs d'exploitation en fonction du bénéfice d'exploitation, mesure pour laquelle il n'y a pas de définition dans les IFRS. Cette mesure du bénéfice exclut la quote‐part du bénéfice des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, les charges de dépréciation ainsi que les autres frais et charges ayant trait à des événements isolés de nature inhabituelle.

Le bénéfice d'exploitation constitue un indicateur important de la capacité de la société à dégager des liquidités au moyen de ses flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation pour répondre à ses besoins futurs en matière de fonds de roulement, pour veiller au service des dettes en cours et pour financer les dépenses d'investissement futures. Les charges de dépréciation comprennent la dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles découlant des acquisitions et elles ne sont pas considérées comme un élément lié à l'exploitation. Cet indicateur de la performance a pour but de fournir des renseignements complémentaires utiles aux investisseurs et aux analystes; toutefois, il ne doit pas être considéré isolément.

B) INFORMATIONS SUR LES SECTEURS GÉOGRAPHIQUES

Les produits de la société par zones géographiques se présentent comme suit :

Pour les exercices clos les	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Canada	582,6 $	542,4 $
États‐Unis	112,6	115,9
Royaume‐Uni	67,7	62,4
Autres	102,2	86,2
	865,1 $	806,9 $

Les produits sont attribués en fonction du pays où les factures aux clients sont envoyées.

Aucun client n'a compté pour plus de 10 % du total des produits de la société.

Les actifs non courants de la société par zones géographiques se présentent comme suit :

Aux	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Canada	4 168,7 $	4 166,5 $
Royaume‐Uni	1 021,3	1 014,1
États‐Unis	39,4	45,0
Autres	0,8	0,9
	5 230,2 $	5 226,5 $

Les actifs non courants ci‐dessus comprennent principalement le goodwill et les immobilisations incorporelles, les participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, les actifs au titre de droits d'utilisation et les autres actifs, mais excluent les actifs au titre des avantages du personnel et les actifs d'impôt différé.

NOTE 7 – PRODUITS FINANCIERS ET CHARGES FINANCIÈRES

Les produitsfinanciers comprennent les produits d'intérêtstirés de sommesinvesties et les variations de la juste valeur destitres négociables. Les charges financières comprennent les charges d'intérêts sur les emprunts et les obligations locatives.

Le tableau suivant présente les charges financières nettes de l'exercice.

Pour les exercices clos les	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Produits financiers
Produits d'intérêts tirés de sommes investies	2,1 $	4,1 $
	2,1	4,1
Charges financières
Charges d'intérêts sur les emprunts, y compris les variations de change et
l'amortissement des frais de financement (note 12)	(31,4)	(35,9)
Charges d'intérêts sur les obligations locatives (note 22)	(3,3)	(3,5)
Autres charges	(0,2)	(0,3)
	(34,9)	(39,7)
Charges financières nettes	(32,8) $	(35,6) $

NOTE 8 – RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est déterminé en divisant le bénéfice net par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période de présentation de l'information financière. Aux fins du calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net est divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période de présentation de l'information financière, ajusté pour tenir compte des effets de toutes les actions ordinaires dilutives potentielles, découlant des options sur actions attribuées aux membres du personnel.

Le tableau suivant présente le résultat de base et dilué par action pour les périodes indiquées.

Pour les exercices clos les	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Bénéfice net	279,7 $	247,6 $
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation ‐ de base	56 425 302	56 045 211
Incidence des options sur actions dilutives	524 988	525 458
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation ‐ dilué	56 950 290	56 570 669
Résultat de base par action	4,96 $	4,42 $
Résultat dilué par action	4,91 $	4,38 $

NOTE 9 – IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

A) CHARGE D'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT PORTÉE À L'ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT NET

La charge d'impôt sur le résultat comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. La charge d'impôt sur le résultat est comptabilisée à l'état consolidé du résultat net sauf dans la mesure où elle se rapporte à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global.

Le tableau qui suit présente la charge d'impôt sur le résultat portée à l'état consolidé du résultat net de la période.

Pour les exercices clos les	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Charge d'impôt exigible
Impôt sur le résultat de la période	105,5 $	97,9 $
Ajustements relatifs à des exercices antérieurs	(0,4)	0,3
Charge d'impôt différé
Naissance et renversement des différences temporaires	(3,0) $	(6,2) $
Ajustements relatifs à des exercices antérieurs	(0,4)	(0,4)
Changements dans les taux d'impôt quasi adoptés	7,4	(4,3)
Total de la charge d'impôt sur le résultat	109,1 $	87,3 $

L'impôt exigible est l'impôt qui devra vraisemblablement être payé ou récupéré au titre du bénéfice imposable ou de la perte fiscale d'une année, d'aprèslestaux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture dansles pays où la société est établie, et il comprend également tout ajustement de l'impôt à payer relativement à des années antérieures.

La société constitue des provisions à l'égard des positions fiscales incertaines, lesquelles provisions, à son avis, reflètent adéquatement le risque lié aux positions fiscales et la probabilité que les administrations fiscales pertinentes en acceptent le traitement. Les positions fiscales incertaines sont comptabilisées dans les états financiers en utilisant l'estimation la plus probable du montant que la direction s'attend à payer.

L'impôt différé est comptabilisé au titre de certaines différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs aux fins de l'information financière et les montants utilisés à des fins fiscales. L'impôt différé est évalué selon les taux d'impôt dont on attend l'application aux différences temporaires lorsque celles‐ci s'inverseront, en fonction des lois adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.

En raison des éléments qui suivent, la charge d'impôt sur le résultat attribuable au bénéfice diffère des montants calculés par application du taux d'impôt combiné fédéral et provincial de 26,5 % (26,5 % en 2019) au bénéfice avant l'impôt sur le résultat.

Pour les exercices clos les	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Bénéfice avant l'impôt sur le résultat	388,8 $	334,9 $
Charge d'impôt sur le résultat prévue selon le calcul	103,0 $	88,7 $
Charges non déductibles	1,1	1,5
Écart de taux attribuable aux différents territoires	(4,4)	(4,8)
Ajustements relatifs à des exercices antérieurs	(0,8)	(0,1)
Changements dans les taux d'impôt quasi adoptés	7,4	(4,3)
Charges de dépréciation (note 17)	—	4,8
Coûts liés à l'acquisition d'AST Canada (note 3)	0,4	—
Quote‐part du bénéfice des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en
équivalence	1,5	0,2
Autres	0,9	1,3
Charge d'impôt sur le résultat	109,1 $	87,3 $

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, les passifs d'impôt différé ont augmenté et une hausse correspondante de la charge d'impôt de 7,4 $ a été inscrite en lien avec le taux d'imposition des sociétés du Royaume‐Uni. Des changements au taux d'imposition des sociétés du Royaume‐Uni, de 20 % à 19 % (depuis le 1er avril 2017), et ensuite à 17 % (depuis le 1er avril 2020) sont devenus quasi adoptés le 6 septembre 2016. Toutefois, la baisse du taux à 17 % a été annulée dans le projet de loi des finances de 2020 (promulgué le 22 juillet 2020) et, de ce fait, le taux d'imposition des sociétés du Royaume‐Uni reviendra à 19 % à partir du 1er avril 2020.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, l'Alberta a réduit son taux général d'imposition des sociétés afin qu'il passe de 12 % à 11 % (à partir du 1er juillet 2019). Le taux général d'imposition des sociétés de l'Alberta devait également de nouveau être réduit, soit à 10 % à partir du 1er janvier 2020, à 9 % à partir du 1er janvier 2021 et à 8 % à partir du 1er janvier 2022. La société a comptabilisé une diminution des passifs d'impôt différé nets et une diminution correspondante de la charge d'impôt de 4,3 $ par suite des modifications prévues du taux d'impôt, qui sont devenues quasi adoptées le 28 mai 2019. Le 20 octobre 2020, il a été quasi adopté que la baisse du taux à 8 % serait accélérée (à partir du 1er juillet 2020). Ce changement de taux n'a pas eu d'incidence importante sur la charge d'impôt de la société.

B) ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ

La société comptabilise un actif d'impôt différé seulement dans la mesure où il est probable que l'on disposera d'un bénéfice imposable futur auquel cet élément pourra être imputé. Les actifs d'impôt différé sont examinés à la date de clôture et sont réduits lorsque la réalisation de l'avantage fiscal connexe n'est plus probable.

	Actifs			Passifs		Montant net
	2020	2019	2020	2019	2020	2019
Locaux et matériel	2,7 $	4,1 $	(0,8) $	(0,6) $	1,9 $	3,5 $
Montant cumulatif des immobilisations corporelles /
incorporelles admissibles	14,1	16,8	(841,5)	(839,7)	(827,4)	(822,9)
Report en avant de pertes fiscales	16,6	17,5	—	—	16,6	17,5
Avantages futurs du personnel	5,3	4,8	(1,6)	(1,1)	3,7	3,7
Paiements fondés sur des actions	16,6	13,5	—	—	16,6	13,5
Autres	6,5	7,6	(0,5)	(0,3)	6,0	7,3
Actifs (passifs) d'impôt différé	61,8 $	64,3 $	(844,4) $	(841,7) $	(782,6) $	(777,4) $
Compensation d'impôt	(39,3)	(40,7)	39,3	40,7	—	—
Actifs (passifs) d'impôt différé, montant net	22,5 $	23,6 $	(805,1) $	(801,0) $	(782,6) $	(777,4) $

Les actifs (passifs) d'impôt différé aux 31 décembre sont attribuables aux éléments suivants :

Les actifs et passifs d'impôt peuvent être compensés dans les états financiers si l'entité a un droit juridiquement exécutoire de les compenser, et si les actifs et passifs d'impôt exigible concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes, mais que la société a l'intention soit de régler les passifs d'impôt exigible et de réaliser les actifs d'impôt exigible sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément.

		Montant
		cumulatif des
		immobilisationscorporelles /	Report enavant de	Avantages	Paiements
	Locaux et	incorporelles	pertes	futurs du	fondés sur
	matériel	admissibles	fiscales	personnel	des actions	Autres	Total
Solde au 1er janvier 2019	5,0 $	(833,7) $	16,9 $	2,8 $	11,2 $	8,4 $	(789,4) $
Constaté dans le bénéfice net	(1,6)	10,5	0,7	—	2,3	(1,0)	10,9
Constaté dans les autres éléments
du résultat global	—	—	—	0,9	—	—	0,9
Effet des variations des cours de change	0,1	0,3	(0,1)	—	—	(0,1)	0,2
Solde au 31 décembre 2019	3,5	(822,9)	17,5	3,7	13,5	7,3	(777,4)
Constaté dans le bénéfice net	(1,6)	(2,3)	(0,8)	(1,0)	3,1	(1,4)	(4,0)
Constaté à l'acquisition de VisoTech	—	(1,5)	—	—	—	—	(1,5)
Constaté dans les autres éléments
du résultat global	—	—	—	0,9	—	—	0,9
Effet des variations des cours de change		(0,6)	(0,1)	—	—	0,1	(0,6)
Solde au 31 décembre 2020	1,9 $	(827,3) $	16,6 $	3,6 $	16,6 $	6,0 $	(782,6) $

Les variations des soldes d'impôt différé au cours de l'exercice se présentent comme suit :

Au 31 décembre 2020, des tranches de 12,5 $ et de 4,1 $ des actifs d'impôt différé susmentionnés avaient trait à des pertes fiscales et à des crédits d'impôt inscrits au Canada et aux États‐Unis, respectivement (10,9 $ et 6,6 $, respectivement, en 2019). La recouvrabilité de ces actifs dépend de la disponibilité des bénéfices imposables futurs dégagés par ces entités juridiques. La société croit que ces pertes pourront être recouvrées.

Aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé au titre des différences temporaires suivantes :

Aux	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Pertes fiscales	37,2 $	36,0 $
Autres différences temporaires déductibles	172,4	178,4
	209,6 $	214,4 $

En date du 31 décembre 2020 et du 31 décembre 2019, une tranche de 27,1 $ des pertes fiscales ci‐dessus arrivait à échéance d'ici 2037, le montant résiduel n'ayant pas d'échéance. Aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé au titre de ces éléments, car il est improbable qu'il existe des bénéficesimposablesfuturs à l'égard desquelsla société pourrait imputer ces pertesfiscales. La société cherchera malgré tout à tirer parti des stratégies futures de planification fiscale aux fins de l'utilisation des pertes fiscales, le cas échéant.

Au 31 décembre 2020, des passifs d'impôt différé au titre des différences temporaires de 0,7 $ (0,4 $ en 2019) liées aux placements dans des filiales étrangères n'ont pas été comptabilisés puisque la société est en mesure de contrôler le moment du renversement des différences temporaires et qu'il est probable que les différences temporaires ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible. Les différences temporaires relatives aux autres filiales canadiennes n'ont pas été comptabilisées étant donné qu'il est possible de les régler sans incidence fiscale.

NOTE 10 – SOLDES DES ADHÉRENTS ET DES MEMBRES COMPENSATEURS

Les soldes des adhérents et des membres compensateurs figurant aux bilans consolidés comprennent les éléments suivants :

Aux	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Soldes des adhérents	5 218,1 $	658,6 $
Soldes des membres compensateurs	19 050,3	24 333,6
Garantie en trésorerie des membres compensateurs	6 002,0	1 596,7
Soldes des adhérents et des membres compensateurs	30 270,4 $	26 588,9 $

Ce qui précède n'a aucune incidence nette sur les actifs nets consolidés puisqu'un montant équivalent est constaté dans les actifs et dans les passifs.

A) SOLDES RELATIFS À LA COMPENSATION ET AU RÈGLEMENT ET SOLDES AVEC LES ADHÉRENTS DE LA CDS

Les soldes des adhérents comprennent les garanties en trésorerie données en nantissement et déposées auprès de Compensation CDS et les dividendes en trésorerie, les intérêts en trésorerie et les autres distributions en trésorerie en attente de distribution (les « droits et autres fonds ») sur les titres gardés en dépôt. Les garanties en trésorerie sont détenues par Compensation CDS auprès de la Banque du Canada, de banques commerciales ayant une cote minimale A/R1‐faible ou supérieure, ainsi que de la National Securities Clearing Corporation (la « NSCC ») et de la Depository Trust Company (la « DTC »). Ces garanties sont comptabilisées en tant qu'actif et un passif équivalent et compensatoire est comptabilisé puisque ces montants sont à payer aux adhérents.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Droits et autres fonds	10,1 $	13,9 $
Garanties en trésorerie des adhérents	5 208,0	644,7
Soldes des adhérents	5 218,1 $	658,6 $

L'augmentation des garanties en trésorerie des adhérents présentées ci‐dessus pour 2020 résulte de l'exigence de la Banque du Canada que les adhérents fournissent des garanties beaucoup plus élevées (en vue de couvrir le risque de liquidité conformément aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers [« PIMF »]).

Les dépôts sur marge de Compensation CDS sont détenus dans des instruments liquides. Le service de liaison avec New York (« SLNY ») de Compensation CDS ne prévoit pas de limites strictes quant à l'obligation de paiement en fin de journée par les adhérents, ce qui entraîne la possibilité d'exposition à un risque de liquidité illimité si un utilisateur du service ne s'acquitte pas de ses obligations. Compensation CDS gère ce risque par une surveillance active des obligations de paiement et au moyen d'une facilité de trésorerie engagée qui couvre la plus grande partie des situations de défaut possibles de la part des adhérents. L'excédent du risque de liquidité résiduelsurla facilité de crédit de Compensation CDS est transféré aux adhérents qui continuent d'utiliser le service de liaison avec New York et, par conséquent, l'exposition au risque de liquidité de Compensation CDS se limite au maximum de sa facilité de liquidité disponible.

Au 31 décembre 2020, à la suite des évaluations du risque lié aux adhérents, le montant total de la garantie requise par Compensation CDS était de 8 835,2 $ (5 568,6 $ en 2019). Les garanties réelles données en nantissement en faveur de Compensation CDS aux 31 décembre se présentent comme suit :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Montant en trésorerie (compris dans les soldes des adhérents figurant au bilan consolidé)	5 208,0 $	644,7 $
Bons du Trésor et titres à revenu fixe	5 814,8	6 021,1
Total des garanties données en nantissement	11 022,8 $	6 665,8 $

Les garanties en bons du Trésor et en titres à revenu fixe ne sont pas prises en compte dans les bilans consolidés de la société.

B) SOLDES RELATIFS À LA COMPENSATION ET AU RÈGLEMENT ET SOLDES DES MEMBRES COMPENSATEURS DE LA CDCC

Les soldes des membres compensateurs comprennent les soldes des membres compensateurs de la CDCC (les « membres compensateurs ») comme suit :

• Règlements quotidiens des sommes à recevoir des membres compensateurs ou à payer à ceux‐ci – Ces soldes découlent de l'évaluation à la valeur de marché, chaque jour, des positions ouvertes sur contrats à terme normalisés ou du règlement quotidien des opérations sur options. Ces montants doivent être recouvrés des membres compensateurs et payés à ceux‐ ci avant l'ouverture des marchés boursiers le jour suivant. Ce qui précède n'a aucune incidence nette sur les actifs nets consolidés puisqu'un montant équivalent est constaté dans les actifs et dans les passifs.

Au 31 décembre 2020, le montant brut des règlements quotidiens à recevoir des membres compensateurs ou à payer à ceux‐ci se chiffrait à 235,5 $ et à 235,5 $, respectivement (105,8 $ et 105,8 $ en 2019). Ces soldes sont ensuite compensés pour chaque membre compensateur au titre de la trésorerie à payer ou à recevoir liée à l'évaluation à la valeur de marché des contrats à terme, aux primes sur options et à l'insuffisance ou l'excédent des dépôts en trésorerie sur marge à la date du bilan.

• Montants nets à recevoir/à payer dans le cadre des opérations de pension sur titres ouvertes – Les opérations de pension sur titres hors‐cote entre les membres acheteurs et les membres vendeurs de la chambre de compensation font l'objet d'une novation avec la CDCC aux termes de laquelle les droits et les obligations des membres compensateurs dans le cadre des opérations de pension sur titres sont annulés et remplacés par de nouveaux accords avec la CDCC. Une fois la novation effectuée, la CDCC devient la contrepartie des membres acheteurs et des membres vendeurs de la chambre de compensation. En conséquence, le droit contractuel de recevoir et de rembourser le principal des opérations de pension sur titres, de même que le droit contractuel de recevoir et de verser des intérêts sur les opérations de pension sur titres sont transférés à la CDCC.

Ces soldes représentent des soldes impayés sur des opérations de pension sur titres ouvertes. Au 31 décembre 2020, les montants bruts à recevoir et à payer dans le cadre des opérations de pension sur titres ouvertes s'élevaient à 66 217,2 $ et à 66 217,2 $ (67 791,4 $ et 67 791,4 $ en 2019). Ces contrats, lorsqu'ils sont analysés par membre compensateur, donnent lieu à des positions brutes débitrices et à des positions brutes créditrices. Comme le permettent les règles de la CDCC, les soldes à recevoir et à payer en cours liés au même membre compensateur sont compensés lorsqu'ils sont libellés dans la même devise et doivent être réglés au cours de la même journée, puisque la CDCC possède un droit juridiquement exécutoire de compenser et a l'intention de procéder au règlement sur la base du montant net. Les soldes incluent le principal initial des opérations de pension sur titres et les intérêts courus, lesquels sont comptabilisés au coût amorti. Puisque la CDCC est la contrepartie centrale, un montant équivalent est comptabilisé aux actifs et aux passifs de la société.

Le tableau suivant présente les valeurs comptables des soldes des membres compensateurs visés par une compensation, des conventions‐cadres de compensation exécutoires ou des conventions‐cadres similaires.

Au			31 décembre 2020
Actif (passif)	Actif ou (passif)brut pour lescontreparties dansune position d'actifnet (de passif net)	Passifs (actifs)portés endiminution desactifs nets(passifs nets) parles contreparties	Montants netsprésentés dans lebilan consolidé
Actifs financiers
Règlements quotidiens à recevoir des membres compensateurs	233,7 $	(0,4) $	233,3 $
Montants nets à recevoir dans le cadre des opérations de pension
sur titres ouvertes	42 080,6	(23 263,6)	18 817,0
	42 314,3	(23 264,0)	19 050,3
Passifs financiers
Règlements quotidiens à payer aux membres compensateurs	(235,2)	1,9	(233,3)
Montants nets à payer dans le cadre des opérations de pension sur
titres ouvertes	(42 953,6)	24 136,6	(18 817,0)
	(43 188,8)	24 138,5	(19 050,3)
Montant net	(874,5) $	874,5 $	— $

		31 décembre 2019
Actif ou (passif)brut pour les	Passifs (actifs)portés endiminution des
		Montants netsprésentés dans le
	contreparties	bilan consolidé
	(9,0) $	82,3 $
	(19 260,2)	24 251,3
	(19 269,2)	24 333,6
	14,4	(82,3)
	24 279,9	(24 251,3)
	24 294,3	(24 333,6)
	5 025,1 $	— $
	contreparties dansune position d'actif	actifs nets(passifs nets) par lesnet (de passif net)91,3 $43 511,543 602,8(96,7)(48 531,2)(48 627,9)(5 025,1) $

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, le plus important montant quotidien lié à un règlement à recevoir d'un membre compensateur a été de 1 651,0 $ (168,3 $ en 2019) et le plus important montant quotidien lié à un règlement à payer à un membre compensateur a été de 1 240,8 $ (164,2 $ en 2019). Ces montants liés aux règlements ne tiennent pas compte des montants nets à recevoir dans le cadre d'opérations de pension sur titres ouvertes, qui sont également à recevoir des membres compensateurs.

Les garanties en trésorerie des membres compensateurs sont composées de dépôts en trésorerie sur marge et de dépôts en trésorerie dans le fonds de compensation des membres compensateurs qui sont détenus par la CDCC auprès de la Banque du Canada. Les garanties en trésorerie, soit sous forme de marge à l'égard de positions ouvertes, soit dans le cadre du fonds de compensation, sont détenues par la CDCC et sont constatées à titre d'actifs, et un passif équivalent et compensatoire est comptabilisé puisque ces montants sont à payer aux membres compensateurs. Ce qui précède n'a aucune incidence nette sur les actifs nets consolidés puisqu'un montant équivalent est constaté dans les actifs et dans les passifs.

Les garanties réelles données en nantissement en faveur de la CDCC aux 31 décembre se présentent comme suit :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Garanties en trésorerie détenues
Dépôts en trésorerie sur marge des membres compensateurs	3 624,3 $	1 359,0 $
Dépôts en trésorerie dans le fonds de compensation	2 377,7	237,7
	6 002,0 $	1 596,7 $

L'augmentation des garanties en trésorerie des membres compensateurs présentées ci‐dessus pour 2020 résulte de l'exigence de la Banque du Canada que les membres compensateurs fournissent des garanties beaucoup plus élevées (en vue de couvrir le risque de liquidité conformément aux PIMF).

Les dépôts autres qu'en trésorerie sur marge et les dépôts autres qu'en trésorerie dans le fonds de compensation donnés en nantissement à la CDCC aux termes d'ententes irrévocables sont détenus sous forme de titres émis par un gouvernement, de lettres de garantie et de titres de participation par des dépositaires agréés. Les membres compensateurs peuvent également donner en nantissement des récépissés d'entiercement directement à la CDCC. Les garanties autres qu'en trésorerie données en nantissement en faveur de la CDCC aux 31 décembre se présentent comme suit :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Garanties autres qu'en trésorerie données en nantissement
Dépôts autres qu'en trésorerie sur marge	12 680,8 $	9 495,0 $
Dépôts autres qu'en trésorerie dans le fonds de compensation	—	1 431,9
	12 680,8 $	10 926,9 $

Les garanties autres qu'en trésorerie ne sont pas incluses dans les bilans consolidés de la société.

C) ACTIFS SOUS ADMINISTRATION DE FIDUCIE TSX

Fiducie TSX administre un certain nombre de fonds distincts, qui représentent des sommes détenues pour le compte de clients dans le cadre de services fiduciaires et de services similaires. Les actifs sous administration réels de Fiducie TSX aux 31 décembre se présentaient comme suit :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Trésorerie	676,8 $	150,9 $
Bons du Trésor et titres à revenu fixe	804,8	587,7
Total des actifs sous administration	1 481,6 $	738,6 $

Étant donné que ces montants ne sont pas contrôlés par Fiducie TSX ou par la société, les actifs sous administration ne sont pas inclus au bilan consolidé.

NOTE 11 – GESTION DES RISQUES FINANCIERS

La société est exposée à de nombreux risques financiers vu la nature de ses activités, qui font l'objet de précisions ci‐dessous. Elle s'efforce de surveiller et d'atténuer les effets défavorables de ces risques au moyen de ses politiques et procédés de gestion des risques.

A) RISQUE D'ACTIVITÉ GÉNÉRAL

Le risque d'activité général désigne les risques et les pertes potentielles pouvant découler de la gestion et de l'exploitation de la société en tant qu'entreprise commerciale, mais qui ne sont pas liés au défaut de participants. Le risque d'activité général comprend toute détérioration potentielle de la situation financière de la société (en continuité d'exploitation) en raison de la baisse de ses produits ou de l'augmentation de ses charges. Une telle détérioration peut être due à différents facteurs touchant les activités, notamment une mauvaise exécution de la stratégie commerciale, des flux de trésorerie négatifs ou des charges d'exploitation inattendues ou particulièrement importantes.

B) RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit s'entend du risque de subir une perte par suite du manquement d'un emprunteur, d'une contrepartie, d'un membre compensateur ou d'un adhérent à ses obligations financières. Il a trait principalement aux activités de compensation de Compensation CDS et de la CDCC, aux activités de Fiducie TSX, aux activités de courtage de Shorcan, à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie soumis à des restrictions, aux titres négociables, aux créances clients et aux swaps sur rendement total de la société.

i) Opérations de compensation et de courtage

La société est exposée au risque de crédit advenant que des adhérents, dans le cas de Compensation CDS, des membres compensateurs, dansle cas de la CDCC, et des clients, dansle cas de Fiducie TSX et de Shorcan, manquent à leurs obligations financières.

Compensation CDS

Compensation CDS est exposée au risque de perte découlant de l'inaptitude d'un adhérent aux services de compensation et de règlement de Compensation CDS à s'acquitter de ses obligations financières. Dans une moindre mesure, Compensation CDS est exposée au risque de crédit en raison de la prestation de ses services avant le paiement.

L'exploitation des services de compensation et de règlement par Compensation CDS expose cette dernière au risque de crédit. Au cours de chaque jour ouvrable, les règlements de transactions peuvent donner lieu à une obligation de paiement net d'un adhérent envers Compensation CDS ou à une obligation de paiement de Compensation CDS envers un adhérent. L'éventuelle défaillance de l'adhérent de s'acquitter de son obligation de paiement envers Compensation CDS entraîne un risque lié au paiement, qui est une forme particulière de risque de crédit. Le risque lié au paiement est une forme de risque de crédit associé au règlement de valeurs mobilières; un vendeur peut livrer les valeurs mobilières, mais ne pas recevoir le paiement, ou un acheteur peut verser le paiement, mais ne pas recevoir les valeurs mobilières qu'il a acquises. Le risque lié au paiement est atténué par le versement de paiement irrévocable au CDSX, le système de compensation et de règlement multilatéral de Compensation CDS, tel qu'il est décrit dans les Règles de Compensation CDS à l'intention des adhérents.

Dans le cadre des services de règlement offerts par Compensation CDS, le risque lié au paiement est transféré entièrement de Compensation CDS aux adhérents qui acceptent ce risque en vertu des règles contractuelles régissant les services de règlement. Ce transfert du risque lié au paiement est effectué principalement par le fait que les adhérents agissent à titre de prêteurs pour les autres adhérents au moyen de l'octroi de marges de crédit gérées au sein du système de règlement ou, autrement, au moyen d'arrangements fondés sur le partage du risque dans le cadre desquels des groupes d'adhérents cautionnent réciproquement les obligations de paiement de chacun des autres membres du groupe. Si un adhérent n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations de paiement envers Compensation CDS, ces adhérents obligés sont tenus d'effectuer le paiement. Le risque lié au paiement est atténué pour les adhérents au moyen de limites imposées aux adhérents quant à l'importance des obligations de paiement de chaque adhérent et des exigences de garantie liées à ces obligations de paiement. Ces deux mesures d'atténuation sont imposées en temps réel au système de règlement.

L'utilisation du SLNY et du Service de liaison direct avec la DTC (« SLDDTC ») crée un risque de crédit pour Compensation CDS. Au cours de chaque jour ouvrable, les transactions de règlement par la NSCC ou la DTC peuvent engendrer une obligation de paiement net de la NSCC ou la DTC envers Compensation CDS ou une obligation de paiement de Compensation CDS envers la NSCC ou la DTC. Par conséquent, Compensation CDS a le droit légal de recevoir les fonds d'un adhérent cautionné en position débitrice ou a une obligation de payer les fonds à un adhérent cautionné en position créditrice.

L'éventuelle défaillance d'un adhérent de s'acquitter de son obligation de paiement envers Compensation CDS dans le cadre du SLNY ou du SLDDTC entraîne un risque lié au paiement. Pour atténuer le risque de défaillance, Compensation CDS a établi des mécanismes d'atténuation du risque de défaillance pour limiter les pertes pour les adhérents obligés, tel qu'il est décrit dans les Règles de Compensation CDS à l'intention des adhérents. Le processus requiert que l'adhérent présente des biens en garantie à Compensation CDS et à la NSCC ou à la DTC (note 10).

L'exposition au risque de Compensation CDS au titre de ces services de contrepartie centrale est atténuée au moyen de l'évaluation à la valeur du marché quotidienne des obligations de chaque adhérent ainsi que des exigences de garantie fondées sur la méthode de mesure du risque calculée quotidiennement. Ces mesures d'atténuation visent à fournir une couverture contre la grande majorité des fluctuations du marché et elles sont régulièrement mises à l'épreuve à l'égard des fluctuations des cours réels. À ces évaluations s'ajoutent des analyses des conséquences de conditions extrêmes du marché sur l'évaluation de la garantie et du risque de marché, qui servent à déterminer les exigences supplémentaires en matière de garantie devant être versée par les adhérents dans un fonds de défaillance constitué en 2015. Si la garantie d'un adhérent défaillant à un service de contrepartie centrale est insuffisante, parce que la valeur de la garantie a fléchi ou que la perte à couvrir est supérieure aux exigences de la garantie, les adhérents obligés du service sont tenus de couvrir toutes les pertes résiduelles. Les garanties en trésorerie sont détenues par Compensation CDS auprès de la Banque du Canada, de banques commerciales ayant une cote minimale A/R1‐faible ou supérieure, ainsi que de la NSCC ou de la DTC, tandis que les garanties autres qu'en trésorerie données en nantissement par les adhérents aux termes des Règles de la CDS sont détenues par Compensation CDS (note 10).

Compensation CDS détient également un montant de 1,0 $ en trésorerie et équivalents de trésorerie et en titres négociables à titre de contribution au fonds provisionné aux fins de la cascade de gestion des défaillances de la fonction de RNC. Le recours à ce fonds de défaillance de 1,0 $ est prévu en cas d'épuisement des contributions d'un adhérent suspendu au fonds des adhérents du RNC et au fonds de défaillance.

Il est possible que Compensation CDS touche des paiements provenant d'émetteurs de titres relativement à des droits et privilèges, notamment des paiements à l'échéance ou des paiements d'intérêts, avant la date de paiement aux adhérents qui détiennent cestitres. En de rares circonstances, en raison du moment où ces paiements sont reçus ou de la conjoncture du marché, ces fonds peuvent être détenus par une grande banque à charte canadienne. Le cas échéant, Compensation CDS serait exposée à l'éventuelle défaillance de la banque.

CDCC

La CDCC pourrait subir une perte advenant que les membres compensateurs omettent de remplir une de leurs obligations contractuelles, comme il est précisé dans les règles de la CDCC.

La CDCC est exposée au risque de crédit de ses membres étant donné qu'elle agit comme contrepartie centrale dans toutes les opérations sur les marchés de la MX et sur certains marchés hors cote soutenus par la CDCC. À ce titre, en cas de défaillance d'un membre compensateur, les obligations de ces contreparties défaillantes deviendraient la responsabilité de la CDCC.

L'instauration de stricts critères d'adhésion à la CDCC constitue la première ligne de défense du processus de gestion de son risque de crédit, lequel comprend des exigences de nature financière et réglementaire. De plus, la CDCC examine de manière régulière la viabilité financière de ses membres compensateurs en fonction des critères pertinents afin d'assurer qu'ils satisfont en tout temps aux exigences. Dans le cas du non‐respect d'une exigence par un membre compensateur, la CDCC a le droit, en vertu de ses règles, d'infliger à ce membre diverses sanctions.

L'une des principales techniques utilisées par la CDCC pour la gestion des risques eu égard au risque de crédit suscité par une contrepartie consiste à recevoir des dépôts de garantie en fonction du risque sous forme de trésorerie, d'actions et de titres négociables émis par un gouvernement et de récépissés d'entiercement. Ainsi, lorsqu'un membre compensateur omet de régler un paiement ou ne peut répondre à un appel de marge quotidien ou s'acquitter de ses obligations découlant de contrats à terme normalisés ouverts, de contrats d'option et d'opérations de pension sur titres, les dépôts sur marge peuvent être saisis, puis servir à diminuer les pertes éventuelles subies dans le cadre de la liquidation de ses positions.

Le système de couverture de la CDCC est appuyé par un processus de surveillance quotidienne de la marge et du capital (« SQMC ») qui évalue la solidité financière d'un membre compensateur par rapport aux exigences de couverture. La CDCC surveille les exigences de couverture d'un membre compensateur, établies en pourcentage de son capital (actifs nets admissibles). La CDCC fait des appels de marge additionnels si le ratio de l'exigence de couverture par rapport aux actifs nets admissibles dépasse 100 %. La marge additionnelle de couverture est égale à l'excédent du ratio sur 100 % et vise à assurer que, dans le cas d'une compensation, le déficit d'un membre compensateur ne dépasse pas la valeur de son entreprise. Afin de gérer l'exposition au risque découlant de certains risques commerciaux précis, la CDCC impose des marges supplémentaires, dont la marge pour le risque de concentration, imputable aux membres compensateurs dont la concentration dans certaines positions est trop élevée, la marge pour le risque de corrélation défavorable, imputable aux membres compensateurs détenant des positions en étroite corrélation avec leur propre profil de risque de crédit, et la marge pour le risque d'asymétrie du règlement, qui vise à atténuer le risque qu'un participant potentiellement défaillant choisisse uniquement les positions qui lui conviennent dans le cadre du processus de règlement.

Les exigences réglementaires internationales imposées aux contreparties centrales comme la CDCC ont mis en lumière la nécessité, pour les contreparties centrales, d'inclure dans le processus de gestion de défaut une composante de leurs capitaux sous risque. La CDCC détient un montant de 10,0 $ en trésorerie et équivalents de trésorerie et en titres négociables afin de combler les pertes éventuelles à la suite de la défaillance d'un membre compensateur. Le montant de 10,0 $ doit être utilisé lorsque les dépôts sur marge et les dépôts dans le fonds de compensation d'un membre compensateur qui manque à ses obligations sont insuffisants pour combler les pertes subies par la CDCC. Le montant de 10,0 $ est scindé en deux tranches. La première tranche de 5,0 $ doit combler la perte résultant du premier cas de défaillance d'un membre compensateur. Si la perte est supérieure à 5,0 $, et que, par conséquent, la première tranche est complètement épuisée, la CDCC utilise la seconde tranche de 5,0 $ pour remplir à nouveau la première tranche. Cette seconde tranche est en place afin de s'assurer qu'un montant de 5,0 $ est disponible en cas de défaillance de la part d'un autre membre compensateur.

Les dépôts en trésorerie sur marge et les dépôts en trésorerie dans le fonds de compensation de la CDCC sont détenus auprès de la Banque du Canada, ce qui atténue le risque de crédit auquel la CDCC serait exposée si les dépôts étaient détenus auprès de banques commerciales. Les dépôts autres qu'en trésorerie sur marge et les dépôts autres qu'en trésorerie dans le fonds de compensation ont été donnés en nantissement à la CDCC aux termes d'ententes irrévocables; ces dépôts sont détenus par des dépositaires agréés (note 10). La CDCC peut saisir cette garantie en cas de défaillance d'un membre compensateur.

Fiducie TSX

Fiducie TSX est exposée au risque de crédit chaque fois qu'elle effectue des opérations de change pour le compte de clients dansle cas où le client ou la contrepartie financière ne règlent pas un contratsur lequel lesfluctuations des cours de change ont eu un effet défavorable. Le risque qu'une opération ne soit pas réglée par une contrepartie financière est considéré comme faible étant donné que Fiducie TSX ne fait affaire qu'avec des institutions financières reconnues qui regroupent de grandes banques à charte canadiennes.

Shorcan

Shorcan est exposée au risque de crédit advenant que des clients omettent de régler leurs paiements à la date de règlement visée par contrat. Le risque est limité en raison de son statut de mandataire, en ce sens qu'elle n'achète ni ne vend de titres pourson propre compte. À titre de mandataire,si une opération n'est pasréglée, Shorcan a le droit de déroger à sa politique habituelle d'anonymat et de demander à deux contreparties de régler le contrat directement.

ii) Trésorerie et équivalents de trésorerie et trésorerie et équivalents de trésorerie soumis à des restrictions

La société gère son exposition au risque de crédit découlant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et de la trésorerie et des équivalents de trésorerie soumis à des restrictions en détenant la majorité de sa trésorerie et de ses équivalents de trésorerie auprès de grandes banques à charte canadiennes ou sous forme de bons du Trésor du gouvernement du Canada, de provinces canadiennes et des États‐Unis.

iii) Titres négociables

La société gère son exposition au risque de crédit découlant des placements en titres négociables en détenant des titres à revenu fixe individuels de première qualité ou des dépôts à terme individuels qui ont une cote A/R1‐faible ou une cote supérieure. De plus, le fait de détenir des titres à revenu fixe individuels limite l'exposition de la société aux titres non gouvernementaux. Aux termes de la politique de placement de la société, les liquidités excédentaires ne peuvent être placées que dans des titres du marché monétaire ou dans des titres à revenu fixe; néanmoins, le portefeuille est composé en majeure partie de dépôts bancaires, de billets et de bons du Trésor du gouvernement du Canada, de provinces canadiennes et des États‐Unis.

iv) Créances clients

Le risque de crédit de la société découlant des comptesirrécouvrables dépend des caractéristiques particulières des clients, dont un grand nombre sont des banques et des institutions financières. La société facture régulièrement ses clients et confie à une équipe de recouvrement la surveillance des comptes clients et le contrôle du montant des débiteurs en souffrance afin de le réduire au minimum. Il n'y a pas de concentration du risque de crédit découlant des débiteurs d'un client en particulier. De plus, les clients dontles comptes ne sont pas en règle risquent de perdre leurs privilèges d'admission à la cote, de négociation, de compensation, d'accès à l'information boursière et d'utilisation d'autres services.

v) Swaps sur rendement total

La société limite son risque de crédit lié aux contreparties découlant des swaps sur rendement total en ne faisant affaire qu'avec de grandes banques à charte canadiennes.

C) RISQUE DE PLACEMENT

Dans le cadre de ses activités de compensation, la société gère des garanties fournies sous forme de titres de participation et de trésorerie et elle a recours à des banques offrant des services de garde dans ce dernier cas. Les processus de gestion des placements encadrant la trésorerie pouvant être investie suivent les pratiques du secteur et ils se conforment aux obligations réglementaires de la société. Toutefois, comme c'est le cas pour toute stratégie de placement, il demeure possible qu'une perte sur les actifs des participants soit subie. Cette éventualité est prise en compte dans le cadre contractuel faisant partie des Règles de la CDS, qui assurent que les pertes sur placement réalisées sont transférées aux participants, ce qui élimine tout risque de conséquence sur la situation financière de la société.

D) RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché s'entend de la possibilité que la société subisse une perte en raison des fluctuations des prix et des taux du marché, comme les cours de change, les taux d'intérêt, les prix des marchandises et les cours des actions.

i) Risque de change

La société est exposée au risque de change sur les produits et les charges sur les marchés où elle facture et s'approvisionne en monnaie étrangère. Elle est également exposée au risque de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances clients et les dettes fournisseurs qui sont libellés en monnaie étrangère, principalement en dollars américains. Au 31 décembre 2020, la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les créances clients, déduction faite des passifs courants, comprenaient un montant de 10,0 $ US qui était exposé aux variations du cours de change entre le dollar américain et le dollar canadien, un montant de 0,8 £ qui était exposé aux variations du cours de change entre la livre sterling et le dollar canadien, et un montant de moins de 0,1 € qui était exposé aux variations du cours de change entre l'euro et le dollar canadien (15,8 $ US, 0,7 £ et 0,1 € en 2019). De plus, les devises dans lesquelles sont libellés les actifs se rapportant à Trayport et à d'autres établissements à l'étranger,sont, le dollar américain (« dollar US »), l'euro (« EUR ») et la livre sterling (« GPB ») et l'incidence des fluctuations des cours de change sur la quote‐part de la société dans ces actifs nets est incluse dans le cumul des autres éléments du résultat global dans le bilan consolidé.

À l'heure actuelle, pour ce qui est de ses activités d'exploitation, la société n'a pas recours à des stratégies de couverture des devises; par conséquent, une forte fluctuation des cours de change, plus particulièrement un raffermissement du dollar canadien par rapport au dollar américain, peut avoir une incidence défavorable sur la valeur du bénéfice net ou des actifs nets libellés en dollars canadiens de la société.

Les règlements au sein des services de compensation et de règlement offerts par Compensation CDS sont effectués en dollars canadiens et américains. Un risque de change est susceptible d'être créé lorsqu'il y a défaillance et lorsque la devise dans laquelle l'obligation de paiement est libellée est différente de la devise dans laquelle la garantie sous‐jacente est libellée. Ce risque est atténué en réduisant la valeur de la garantie lorsque cette situation se produit.

ii) Risque de taux d'intérêt

La société est exposée au risque de taux d'intérêt sur ses titres négociables, sur ses facilités de crédit et de trésorerie, sur ses obligations non garanties et sur le papier commercial.

Au 31 décembre 2020, la société détenait une somme de 55,8 $ en titres négociables, dont la totalité était détenue dans des bons du Trésor (80,4 $ en 2019, dont la totalité était détenue dans des bons du Trésor).

La société avait également un montant de 160,0 $ en papier commercial (note 12) en circulation au 31 décembre 2020.

iii) Risque sur actions

La société est exposée au risque sur actions en raison de ses paiements fondés sur des actions, étant donné que son obligation aux termes de ces arrangements est en partie fonction du cours des actions de la société. La société a conclu des swaps sur rendement total à titre de couverture économique partielle des droits à l'appréciation de ces paiements fondés sur des actions.

iv) Autres risques de prix du marché

La société est exposée aux facteurs de risque de marché découlant des activités de la CDCC, de Compensation CDS et de Shorcan, si un membre compensateur, un adhérent ou un client, selon le cas, manque à ses obligations de recevoir ou de livrer des produits dérivés ou des titres à la date de règlement contractuelle, quand le prix contractuel est moins favorable que le prix courant du marché.

CDCC

La CDCC est exposée au risque de marché en raison de ses fonctions de contrepartie centrale en cas de défaillance d'un membre compensateur, auquel cas elle fait office de contrepartie juridique à toutes les transactions du membre défaillant qui ont fait l'objet d'une novation et elle est tenue d'acquitter les obligations financières découlant de ces transactions.

Le processus de gestion de défaut constitue la principale mesure d'atténuation de l'exposition au risque de marché en cas de défaillance avérée. La CDCC a mis au point des processus détaillés de gestion de défaut en vertu desquels elle serait habilitée à neutraliser les expositions du marché soit au moyen de son processus d'enchères, soit au moyen d'opérations sur le marché libre, sous réserve du respect des délais prescrits. Toute perte découlant de telles opérations serait compensée par les garanties donnéessousforme de marge ou versées au fonds de compensation (au besoin), ces garanties étant provisionnées à ces fins par tous les membres compensateurs.

Compensation CDS

Compensation CDS est exposée au risque de marché en raison de ses fonctions de contrepartie centrale en cas de défaillance d'un adhérent, auquel cas elle fait office de contrepartie juridique à toutes les transactions de l'adhérent défaillant qui ont fait l'objet d'une novation et elle est tenue d'acquitter les obligations financières découlant de ces transactions.

Le processus de gestion de défaut constitue la principale mesure d'atténuation de l'exposition au risque de marché en cas de défaillance avérée. Compensation CDS a mis au point des processus de gestion de défaut en vertu desquels elle serait habilitée à neutraliser les expositions du marché au moyen d'opérations sur le marché libre, sous réserve du respect des délais prescrits. Toute perte découlant de telles opérations serait compensée par les contributions aux fins de constitution de garantie de l'adhérent défaillant au fonds des adhérents et au fonds de défaillance du service de la contrepartie centrale.

L'exposition au risque de remplacement de Compensation CDS au titre de cesservices de contrepartie centrale est atténuée au moyen de l'évaluation à la valeur du marché quotidienne des obligations de chaque adhérent ainsi que des exigences de garantie fondées sur le risque calculées quotidiennement. Ces mesures d'atténuation visent à fournir une couverture contre la grande majorité desfluctuations du marché et ellessontrégulièrement mises à l'épreuve à l'égard desfluctuations des cours réels. À ces évaluations s'ajoutent des analyses des conséquences de conditions extrêmes du marché sur l'évaluation de la garantie et du risque de marché, qui servent à déterminer les exigences supplémentaires en matière de garantie devant être versée par les adhérents dans un fonds de défaillance constitué en 2015. Si la garantie d'un adhérent défaillant à un service de contrepartie centrale est insuffisante, parce que la valeur de la garantie a fléchi ou que la perte à couvrir est supérieure aux exigences de garantie, les adhérents obligés du service sont tenus de couvrir toutes les pertes résiduelles.

Les règlements au sein des services de compensation et de règlement sont effectués en dollars canadiens et américains. Un risque de change est créé lorsque la devise dans laquelle l'obligation de paiement est libellée est différente de la devise dans laquelle la garantie sous‐jacente est évaluée. Ce risque est atténué en réduisant la valeur de la garantie lorsque cette situation se produit.

TSX et Bourse de croissance TSX

La société est exposée au risque de prix du marché à l'égard d'une partie de ses produits tirés des droits de maintien de l'inscription, qui sont fondés sur la valeur à la cote des émetteurs inscrits au 31 décembre de l'exercice précédent.

Shorcan

Le risque lié à Shorcan est limité par le rôle de mandataire qu'elle exerce, puisqu'elle n'achète ni ne vend de titres pour son propre compte, par la courte période de temps entre la date de transaction et celle de règlement, et par la responsabilité des clients en défaut à l'égard de la différence entre les montants reçus à la vente des titres et les montants payés pour les acheter.

v) Sommaire de la sensibilité aux risques de marché

			Incidence sur le bénéfice
	Variations des facteurs		avant l'impôt sur le	Incidence sur les capitaux
	sous‐jacents		résultat	propres
Monnaies étrangères
Dollar US, EUR et GBP	+10 %		1,4 $	91,5 $
Dollar US, EUR et GBP	‐10 %		(1,4)	(91,5)
Taux d'intérêt
Titres négociables		+1 %	(0,1) $	s. o.
Titres négociables		‐1 %	0,1	s. o.
Papier commercial		+1 %	(0,1)	s. o.
Papier commercial		‐1 %	0,1	s. o.
Débentures		+1 %	s. o.	s. o.
Débentures		‐1 %	s. o.	s. o.
Prix des instruments de capitaux propres
Unités d'actions de négociation restreinte fondées sur
le rendement, unités d'actions de négociation
restreinte et unités d'actions à versement différé	+25 %		(15,4) $	s. o.
Unités d'actions de négociation restreinte fondées sur
le rendement, unités d'actions de négociation
restreinte et unités d'actions à versement différé	‐25 %		17,5	s. o.
Swaps sur rendement total	+25 %		12,2	s. o.
Swaps sur rendement total	‐25 %		(12,2)	s. o.

E) RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité s'entend du risque qu'une perte soit subie en raison de l'incapacité de la société ou de l'incapacité des emprunteurs, des contreparties, des membres compensateurs et des adhérents de s'acquitter de leurs obligations en temps opportun et à des prix raisonnables. La société gère son risque de liquidité selon ses procédures de gestion de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des titres négociables, qui sont tous détenus dans des instruments à court terme, ainsi que de ses obligations non garanties, de ses facilités de crédit et de trésorerie et du papier commercial (note 12) de même que du capital (note 13).

Les échéances contractuelles des passifs financiers de la société s'établissent comme suit :

Au			31 décembre 2020
	Moins de 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans
Retenues d'impôt des adhérents*	153,3 $	— $	— $
Intérêts courus à payer	3,8	—	—
Autres fournisseurs et autres créditeurs	71,8	—	—
Provisions	1,1	8,0	—
Obligations locatives	8,1	32,1	54,1
Soldes des adhérents et des membres compensateurs*	30 270,4	—	—
Swaps sur rendement total	2,4	—	—
Papier commercial	160,0	—	—
Obligations non garanties	—	548,5	199,0

* Les passifs financiers ci‐dessus sont couverts par des actifs qui ne peuvent être utilisés dans le cours normal des activités.

F) RISQUE LIÉ À LA COVID‐19

La pandémie de COVID‐19 a entraîné une forte volatilité, de l'incertitude et des perturbations économiques, lesquelles pourraient avoir des conséquences défavorables sur les activités, la situation financière, la liquidité, les résultats d'exploitation et les objectifs financiers à long terme de la société. Les facteurs économiques et politiques et la conjoncture des marchés peuvent influer sur le nombre de premiers appels publics à l'épargne et de financements additionnels, sur la capitalisation boursière des émetteurs, sur les services d'agent des transferts et de fiduciaire, sur les volumes de négociation, sur les données sur les produits énergétiques et la connectivité des réseaux, sur les produits tirés de l'hébergement de clients ainsi que sur les ventes de données boursières sur tous les marchés de la société.

La société a observé des niveaux élevés de volatilité qui, lorsqu'elle est combinée à une conjoncture défavorable prolongée, peut provoquer des fluctuations marquées des volumes de négociation, des financements par actions et de la demande de produits d'information boursière. Cette situation pourrait ralentir la perception des créances clients et accroître le risque lié aux contreparties, ce qui pourrait se répercuter défavorablement sur les activités de la société. En outre, si la société était tenue de suspendre la négociation pendant une période prolongée ou de réduire sa période de négociation, il pourrait en découler des conséquences défavorables sur ses activités, ses résultats d'exploitation, ses objectifs financiers à long terme, ses flux de trésorerie et sa situation financière.

Les principales initiatives se poursuivent, mais certaines pourraient être remises à plus tard ou reportées à une date indéterminée en raison du manque de clients permettant une prospection et un développement des affaires efficaces. Même si la société continue de planifier et de communiquer avec de nouveaux clients et clients potentiels, la volonté des clients à s'engager est indépendante de sa volonté, et ses produits pourraient donc être moins élevés que prévu.

NOTE 12 – DETTE ET FACILITÉS DE CRÉDIT ET DE TRÉSORERIE

La société est exposée au risque de liquidité en raison de ses activités de compensation et de la structure de son capital (note 11). Pour gérer ce risque, la société se sert de différentes facilités de crédit et de liquidité, de papier commercial et d'obligations non garanties en guise de sources de financement. Si la société n'était pas en mesure de respecter les clauses restrictives des actes de fiducie ou les modalités du programme de papier commercial ou des facilités de crédit, elle pourrait être obligée de trouver d'autres sources de financement qui seraient possiblement moins avantageuses.

A) DETTE

L'encours de la dette de la société aux 31 décembre se présente comme suit :

				2020	2019
			Principal	Valeur	Valeur
	Taux d'intérêt	Échéance	autorisé	comptable	comptable
Obligations non garanties de série B	4,461 %	3 oct. 2023	250,0	249,8 $	249,6 $
Obligations non garanties de série D	2,997 %	11 déc. 2024	300,0	298,7	298,6
Obligations non garanties de série E	3,779 %	5 juin 2028	200,0	199,0	198,9
Obligations non garanties				747,5	747,1
		4 janv. –
Papier commercial	0,24 % ‐ 0,25 %	29 janv. 2021	500,0	160,0	239,6
Papier commercial				160,0	239,6
	Acceptations bancaires/
Facilité de crédit de Groupe TMX Limitée	TIOL à 1 mois + 107,5 pb	2 mai 2021	500,0	—	—
Facilité de crédit				—	—
Total de la dette				907,5	986,7
Moins la partie courante de la dette				(160,0)	(239,6)
Dette non courante				747,5 $	747,1 $

i) Obligations non garanties

La société conserve des obligations non garanties, qui sont des obligations non subordonnées et non garanties de premier rang directes de la société et qui sont de rang égal à celui de toutes les autres dettes de premier rang non subordonnées et non garanties. Les obligations non garanties ont obtenu la « note A (élevé) assortie d'une tendance stable » par DBRS Limited (« DBRS »).

La société peut à tout moment et à son gré rembourser, en totalité ou en partie, les obligations non garanties de série B, de série D et de série E avant leur échéance respective. Le prix de remboursement correspond au plus élevé entre le prix selon le rendement des obligations du Canada applicable (tel que défini dans l'acte de fiducie approprié) et la totalité du principal des obligations non garantiesremboursées, auquels'ajoutent lesintérêts courus et impayésjusqu'à la date prévue de remboursement. Si les obligations non garantiessont remboursées dans les trois mois précédant la date d'échéance des obligations non garanties de série B et de série E ou dans les deux mois précédant la date d'échéance des obligations non garanties de série D, le prix de remboursement est égal à la totalité du montant en principal impayé surla série remboursée, auquel s'ajoutent les intérêts courus et impayés jusqu'à la date prévue de remboursement.

Les obligations non garanties sont comptabilisées au coût amorti et sont évaluées selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, la société a comptabilisé des charges d'intérêts sur ses obligations non garanties de série B, de série D et de série E de 11,3 $, de 9,1 $ et de 7,6 $, respectivement (11,3 $, 9,2 $ et 7,6 $, respectivement, en 2019).

ii) Papier commercial

La société dispose d'un programme de papier commercial dans le cadre duquel elle peut proposer à ses investisseurs potentiels jusqu'à concurrence de 500 $ (ou l'équivalent en dollars américains) de papier commercial pouvant être émis avec diverses échéances d'au plus un an. Le papier commercial porte intérêt à des taux fondés sur les conditions du marché en vigueur au moment de son émission.

Le papier commercial émis consiste en obligations non garanties de Groupe TMX Limitée et a égalité de rang avec toutes les autres obligations non garanties de premier rang de la société. DBRS a attribué au papier commercial une cote de R‐1 (faible) avec tendance stable.

Le papier commercial est présenté au coût amorti et évalué selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, la société a émis et remboursé du papier commercial de montants cumulatifs de 2 008,2 $ et de 2 087,8 $, respectivement (1 858,6 $ et 1 938,5 $, respectivement, en 2019).

iii) Facilité de crédit de Groupe TMX Limitée

La société a conclu une convention de crédit (la « facilité de crédit de Groupe TMX Limitée ») auprès d'un consortium de prêteurs pour sécuriser entièrement le programme de papier commercial et pour satisfaire les besoins généraux de l'entreprise. La convention de crédit sert a atténuer l'exposition de la société au risque de liquidité si elle n'est pas en mesure d'emprunter au moyen d'une nouvelle émission de papier commercial dans le but de rembourser le papier commercial qui vient à échéance en raison d'un manque de liquidité ou d'une absence de demande pour le papier commercial de la société dans le marché.

Le montant disponible aux termes de la facilité de crédit de Groupe TMX Limitée est d'au plus 500 $, duquel est retranché le montant global i) du papier commercial en circulation (160,0 $ au 31 décembre 2020) et ii) des billets intersociétés en cours à payer à Compensation CDS, à la CDCC et à Shorcan Brokers Limited (45,0 $ au 31 décembre 2020, respectivement).

MX a une lettre de garantie en cours de 0,5 $ émise au moyen de la facilité de crédit de Groupe TMX Limitée. Cette lettre de garantie a été émise à titre de garantie en faveur du fiduciaire aux termes du régime de revenu complémentaire de retraite de la MX relativement aux avantages sociaux futurs à payer (note 25).

B) AUTRES FACILITÉS DE CRÉDIT ET DE TRÉSORERIE

Les prélèvements de la société sur ses autres facilités de crédit et de trésorerie en vigueur aux 31 décembre se présentent comme suit :

				2020	2019
		Date		Valeur	Valeur
	Taux d'intérêt†	d'échéance	Autorisé	comptable	comptable
Prêt à vue d'exploitation de CDS limitée	—	s. o.	5,0	—	—
Facilité de découvert non garantie de
Compensation CDS	—	s. o.	5,0	—	—
Prêt à vue d'exploitation de Compensation
CDS	—	s. o.	15,0	—	—
Facilité de trésorerie de soutien garantie de
Compensation CDS	—	23 mars 2021	2 000,0	—	—
Facilité de prêt d'un jour de Compensation
CDS	—	s. o.	5,5 $ US	—	—
Facilité de trésorerie de soutien garantie de
Compensation CDS	—	23 mars 2021	720,0 $ US	—	—
Facilité de trésorerie de soutien
renouvelable consortiale de la CDCC		26 février 2021	320,0	4,3	8,2
Facilités de trésorerie d'un jour de la CDCC	—	s. o.	975,0	—	—
Facilité de pension sur titres consortiale de
la CDCC	—	26 février 2021	27 012,0	—	—
Facilité de découvert de Shorcan	—	s. o.	50,0	—	—
Total des facilités de crédit et de trésorerie				4,3 $	8,2 $

†Le taux d'intérêt sur les emprunts aux termes des facilités de crédit et de trésorerie varie étant donné que le taux réel est fondé sur les taux de marché en vigueur au moment du prélèvement.

i) Facilités de la CDS

La CDS a des prêts à vue d'exploitation non garantis s'élevant à 5,0 $ afin de répondre aux exigences à court terme liées à l'exploitation. Afin de soutenir les activités de traitement et de règlement des adhérents, une facilité de découvert non garantie de 5,0 $, un prêt à vue de 15,0 $ et une facilité d'un jour de 5,5 $ US demeurent accessibles. Le taux d'emprunt, en cas de prélèvement, est le taux préférentiel canadien ou le taux de base américain, selon la monnaie du prélèvement.

Compensation CDS maintient une facilité de trésorerie de soutien garantie de 720,0 $ US, ou l'équivalent en dollars canadiens, qui lui permet de prélever des fonds en dollars américains ou canadiens. Le 24 mars 2020, Compensation CDS a prorogé la date d'échéance au 23 mars 2021. La facilité peut servir à soutenir les activités de traitement et de règlement advenant la défaillance d'un adhérent auprès du Service de liaison avec New York et du Service de liaison directe avec la Depository Trust Company. La facilité permettra à la société d'accroître de 600 $ US, ou l'équivalent en dollars canadiens, le montant disponible, sous réserve de l'approbation des prêteurs. Les emprunts en vertu de la facilité garantie sont obtenus par le nantissement par la société ou par les adhérents de biens principalement sous forme de titres d'emprunt émis ou garantis par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou municipaux au Canada, ou par des effets de commerce du Trésor américain et des titres de capitaux propres. Selon la monnaie du prélèvement, le taux d'emprunt s'appliquant à la facilité de trésorerie de soutien garantie correspond au taux de base américain majoré de 150 points de base ou au taux préférentiel canadien majoré de 150 points de base.

Compensation CDS dispose également d'une facilité de trésorerie de soutien garantie de 2 000 $, ou l'équivalent en dollars américains, sur laquelle des prélèvements peuvent être effectués en dollars canadiens ou américains. Le 24 mars 2020, Compensation CDS a prorogé la date d'échéance au 23 mars 2021. Cette convention permet de soutenir les activités de règlement advenant la défaillance d'un adhérent auprès du service de règlement net continu de Compensation CDS. La facilité permettra à la société d'accroître de 500 $, ou l'équivalent en dollars américains, le montant disponible, sous réserve de l'approbation des prêteurs. Les emprunts en vertu de la facilité garantie sont obtenus par le nantissement par la société ou par les adhérents de biens principalement sous forme de titres d'emprunt et de titres de capitaux propres. Selon la monnaie du prélèvement, le taux d'emprunt pour la facilité de trésorerie de soutien garantie correspond au taux préférentiel canadien majoré de 150 points de base ou au taux de base américain majoré de 150 points de base.

En outre, la CDS a conclu des ententes qui permettraient à la Banque du Canada, à sa discrétion, de fournir à la CDS des liquidités d'urgence de dernier recours. Cette facilité de trésorerie doit permettre de fournir des liquidités à la fin de la journée aux fins des obligations de paiement découlant de CDSX et seulement si Compensation CDS n'est pas en mesure d'accéder aux liquidités provenant de la facilité de trésorerie de soutien ou dans les cas où les liquidités aux termes de ces facilités sont insuffisantes. Il est nécessaire de garantir intégralement la facilité pour y recourir.

ii) Facilités de la CDCC

La CDCC a des facilités de trésorerie d'un jour de 975,0 $ qui permettent de disposer de liquidités garanties en contrepartie de titres reçus par la CDCC ou donnés en nantissement à la CDCC. Les facilités de trésorerie d'un jour doivent être remises à zéro à la fin de chaque journée.

La CDCC maintient une facilité non engagée de pension sur titres de 27 012,0 $ (18 102,0 $ au 31 décembre 2019) afin de disposer de liquidités à la fin de la journée si elle n'est pas en mesure de remettre les facilités de trésorerie d'un jour à zéro. Le 28 février 2020, la CDCC a prorogé cette facilité au 26 février 2021. Cette facilité permettrait de disposer de liquidités en contrepartie de titres qu'aurait reçus la CDCC ou qui lui auraient été donnés en nantissement.

La CDCC maintient également une facilité de trésorerie de soutien renouvelable consortiale de 320,0 $ afin de disposer de liquidités à la fin de la journée si elle n'est pas en mesure de remettre lesfacilités de trésorerie d'un jour à zéro. Les avances prélevées à même la facilité sont garanties par des titres reçus par la CDCC ou donnés en nantissement à la CDCC. Le taux d'emprunt sur cette facilité correspond au taux préférentiel, minoré de 1,75 %. Le 28 février 2020, la CDCC a prorogé cette facilité au 26 février 2021.

Au 31 décembre 2020, la CDCC avait prélevé un montant de 4,3 $ en vue de faciliter un règlement de pension sur titres en défaut. Le montant est garanti en totalité par les titres liquides inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie et il a été intégralement remboursé après la date de clôture.

De plus, la CDCC a conclu une entente qui permettrait à la Banque du Canada, à sa discrétion, de fournir à la CDCC des liquidités d'urgence de dernier recours. Cette facilité doit permettre de fournir desliquidités à la fin de la journée seulement si la CDCC n'est pas en mesure d'accéder aux liquidités provenant de la facilité de trésorerie de soutien renouvelable et de la facilité de pension sur titres consortiale ou dans les cas où les liquidités aux termes de ces facilités sont insuffisantes. Il est nécessaire de garantir intégralement la facilité pour y recourir.

iii) Facilité de Shorcan

Shorcan maintient une facilité de découvert auprès d'une grande banque à charte afin de disposer de liquidités à la fin de la journée pour couvrir toute insuffisance de fonds en raison du calendrier des décaissements et des encaissements en lien avec les opérations de courtage. Cette facilité est garantie par des titres donnés en nantissement.

iv) Convention de soutien de Groupe TMX Limitée

Conformément aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers et autres règlements canadiens et recommandations de surveillance, Compensation CDS et la CDCC ont chacune adopté un plan de redressement qui s'appliquera si l'entité est incapable d'assurer sans interruption ses opérations et services essentiels. Ces plans de redressement ont été déposés auprès des organismes de réglementation du Canada appropriés. Dans le cadre des plans de redressement, et si certaines conditions de financement sont respectées, Groupe TMX Limitée doit fournir un certain soutien financier limité à Compensation CDS et à la CDCC, le cas échéant, dans le cas d'un redressement.

C) RAPPROCHEMENT DES PASSIFS DÉCOULANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Le tableau ci‐dessous décrit les variations des passifs découlant des activités de financement de la société, y compris les variations en trésorerie et hors trésorerie. Les passifs issus des activités de financement sont des passifs pour lesquels des flux de trésorerie ont été classés, ou encore des flux de trésorerie futurs seront classés, dans le tableau consolidé des flux de trésorerie au titre des activités de financement.

			Facilité detrésorerie de
	Obligationsnongaranties	Papiercommercial	soutienrenouvelableconsortiale dela CDCC	Swaps surrendementtotal	Obligationslocatives	Total
Solde au 1er janvier 2019	746,8 $	319,5 $	— $	3,9 $	— $	1 070,2 $
Comptabilisation descontrats de location selon
l'IFRS 16 (hors trésorerie)	—	—	—	—	111,4	111,4
Flux de trésorerie liés aux
activités de financement	—	(79,9)	8,2	(2,8)	(8,2)	(82,7)
Autres (hors trésorerie)	0,3	—	—	—	0,5	0,8
Solde au 31 décembre 2019	747,1 $	239,6 $	8,2 $	1,1 $	103,7 $	1 099,7 $
Flux de trésorerie liés aux
activités de financement	—	(79,6)	(3,9)	1,3	(8,3)	(90,5)
Autres (hors trésorerie)	0,4	—	—	—	(1,1)	(0,7)
Solde au 31 décembre 2020	747,5 $	160,0 $	4,3 $	2,4 $	94,3 $	1 008,5 $

NOTE 13 – MAINTIEN DU CAPITAL

Les principaux objectifs de gestion du capital de la société, qui, par définition, inclut la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les titres négociables, le capital social, les obligations non garanties, le papier commercial et les diverses facilités de crédit, sont les suivants :

• conserver un capital suffisant pour poursuivre les activités, maintenir la confiance du marché et satisfaire aux exigences réglementaires et aux exigences des diversesfacilités. À l'heure actuelle, la société a pour objectif de conserver un minimum de 165 $ en trésorerie, équivalents de trésorerie et titres négociables, sous réserve de modifications;
• maintenir une note de crédit dans une fourchette qui cadre avec les notes de crédit actuelles de la société attribuées par DBRS, soit celles de A (élevé) et de R1‐faible;
• utiliser les liquidités excédentaires pour investir dans les activités et poursuivre la croissance;
• rembourser le capital aux actionnaires, notamment en leur versant des dividendes et en rachetant des actions aux fins d'annulation dans le cadre d'offres publiques de rachat dans le cours normal des activités;
• réduire les niveaux d'endettement afin de les ramener en dessous des ratios de levier total qui diminuent avec le temps, comme il est précisé ci‐après au paragraphe a).

La société entend atteindre les objectifs susmentionnés en gérant son capital conformément aux obligations de maintien du capital qui lui sont imposées, ainsi qu'à certaines de ses filiales, obligations qui sont décrites ci‐dessous :

• a. Relativement à la facilité de crédit de Groupe TMX Limitée (note 12), laquelle exige de la société qu'elle maintienne les ratios financiers suivants :

  • i. un ratio de couverture des intérêts de plus de 4,0 pour 1;
  • ii. un ratio de levier total d'au plus :
    • 1 3,75 pour 1 jusqu'au 31 décembre 2018;
    • 2 3,50 pour 1 à compter du 1er janvier 2019 et par la suite.

• b. Relativement à la TSX et à Alpha Exchange Inc., maintenir la conformité aux exigences suivantes, sur une base consolidée et non consolidée, définies dans l'ordonnance de reconnaissance modifiée et mise à jour de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (« CVMO »), ayant pris effet en septembre 2020 :

  • i. maintenir des ressources financières suffisantes pour exécuter ses fonctions de manière appropriée et s'acquitter de ses responsabilités;
  • ii. calculer mensuellement :
    • • un ratio de liquidité générale;
    • • un ratio de la dette sur les flux de trésorerie;
    • • un ratio de levier financier.

• c. Relativement à la Bourse de croissance TSX Inc., comme l'exigent certaines commissions des valeurs mobilières provinciales, maintenir des ressources financières suffisantes pour remplir ses fonctions.

• d. Relativement à la MX, respecter les ratiosfinanciers suivants définis dans l'ordonnance de reconnaissance émise par l'AMF, comme suit :

  • i. un ratio de fonds de roulement de plus de 1,5 pour 1;
  • ii. un ratio des flux de trésorerie sur l'encours total de la dette de plus de 20 %;
  • iii. un ratio de levier financier de moins de 4,0.

• e. Relativement à la CDCC, maintenir certains montants, comme suit :

  • i. maintenir des ressources financières suffisantes, tel que l'exigent la CVMO et l'AMF;
  • ii. un montant de 5,0 $ en trésorerie et équivalents de trésorerie ou en titres négociables afin de permettre le recouvrement en cas de défaillance de la part d'un membre compensateur plus un montant de 5,0 $ au cas où le montant initial de 5,0 $ aurait été utilisé entièrement lors d'un cas de défaillance;
  • iii. un montant suffisant en trésorerie et équivalents de trésorerie et en titres négociables pour couvrir les charges d'exploitation sur 12 mois, à l'exclusion de l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles;
  • iv. un total de 30,0 $ en capitaux propres.

• f. Relativement à la CDS et à Compensation CDS, l'obligation imposée par la CVMO et l'AMF de respecter les ratios financiers suivants qui sont définis dans l'ordonnance de reconnaissance rendue par la CVMO :

  • i. un ratio de la dette sur les flux de trésorerie d'au plus 4 pour 1;
  • ii. un ratio de levier financier d'au plus 4 pour 1.

De plus, la CVMO exige que la CDS et Compensation CDS maintiennent un fonds de roulement suffisant pour couvrir les charges d'exploitation sur six mois (à l'exclusion, dans le cas de la CDS, du montant des frais des services partagés imputé à Compensation CDS).

La CDS est tenue d'attribuer une partie de ses propresfonds aux fins de la cascade de gestion des défaillances de la fonction de RNC. La société contribue 1,0 $ en trésorerie et équivalents de trésorerie ou en titres négociables afin de combler les pertes éventuelles subies en raison de la défaillance d'un membre compensateur.

• g. Relativement à Shorcan :
  • i. selon l'OCRCVM, maintenir des capitaux propres d'au moins 0,5 $;
  • ii. selon la National Futures Association (la « NFA »), maintenir un capital net minimal;
  • iii. selon les commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes, maintenir un fonds de roulement excédentaire minimal.
• h. Relativement à Fiducie TSX :
  • i. comme l'exige le Bureau du surintendant des institutions financières, maintenir les ratios de fonds propres minimaux suivants :
    • 1. ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 de 7 %;
    • 1. ratio de T1 de 8,5 %;
    • 1. ratio total des fonds propres de 10,5 %.
  • ii. comme l'exige l'OCRCVM, maintenir plus de 100,0 $ de capital versé et de surplus d'apport dans le dernier bilan audité pour conserver la désignation d'établissement agréé.

Aux 31 décembre 2020 et 2019, la société respectait chacune des obligations en matière de capital imposées de l'extérieur en vigueur à la clôture de la période applicable.

NOTE 14 – INSTRUMENTS FINANCIERS

Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de la transaction à laquelle la société devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Les actifs financiers sont généralement décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés aux actifs financiers arrivent à échéance ou lorsque la société transfère les droits contractuels de recevoir lesflux de trésorerie liés aux actifsfinanciers à une autre partie sans conserverla quasi‐totalité desrisques et avantagesinhérents à la propriété des actifs financiers.

Les passifs financiers sont comptabilisés initialement à la date de la transaction à laquelle la société devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. La société décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, qu'elles sont annulées ou qu'elles arrivent à expiration. Les passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, majorée des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les actifs financiers et les passifs financiers sont compensés, et le solde net est présenté dans le bilan consolidé seulement si la société a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et si elle a l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Les dérivés sont initialement évalués à la juste valeur. Après la comptabilisation initiale, les dérivés sont évalués à la juste valeur, et les variations de celle‐ci sont comptabilisées comme il est décrit ci‐dessous.

La société détient des swaps sur rendement total qui offrent une couverture économique partielle contre son exposition au risque lié au cours de l'action découlant de ses régimes de rémunération fondée sur des actions prévoyant un règlement en trésorerie (note 24), mais qui ne sont pas désignés comme des couvertures à de fins comptables. Ainsi, ces dérivés sont évalués à la juste valeur, initialement et par la suite, et les variations de celle‐ci sont portées à l'état consolidé du résultat net.

A) CLASSEMENT ET ÉVALUATION

Les actifs financiers et les passifs financiers sont classés soit à la juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN »), soit au coût amorti ou soit à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« JVAÉRG »). La société a eu recours au jugement dansle cadre de l'évaluation du modèle économique danslequel les actifssont détenus et dansle cadre de l'évaluation visant à déterminer si les modalités contractuelles des actifs financiers correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû afin de déterminer le classement des actifs financiers.

La société classe ses actifs financiers non dérivés dans les catégories suivantes, en fonction de l'objectif pour lequel ils ont été acquis :

• Les actifs financiers à la JVRN sont évalués à la juste valeur à la clôture de chaque période de présentation de l'information financière, tout profit ou perte lié à la juste valeur étant comptabilisé dans le résultat net. Le profit net ou la perte nette comptabilisé dans le résultat net comprend tout dividende ou intérêt gagné sur l'actif financier et est présenté à titre de produits financiers ou de charges financières à l'état consolidé du résultat net.
• Actifs financiers comptabilisés au coût amorti. Le coût amorti correspond au montant auquel l'actif financier est évalué lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré de l'amortissement cumulé, calculé au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l'échéance, ajusté pour toute correction de valeur pour pertes. En revanche, la valeur comptable brute d'un actif financier correspond au coût amorti de l'actif financier avant ajustement pour toute correction de valeur pour pertes.

Le classement des instruments financiers de la société ainsi que leur valeur comptable et leur juste valeur se présentent comme suit :

	31 décembre 2020			31 décembre 2019
	Valeur	Juste	Valeur	Juste
	comptable	valeur	comptable	valeur
Actifs à la juste valeur par le biais du résultat net
Titres négociables	55,8 $	55,8 $	80,4 $	80,4 $
	55,8	55,8	80,4	80,4
Actifs au coût amorti
Trésorerie et équivalents de trésorerie	222,1	222,1	149,0	149,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie soumis à des restrictions	153,3	153,3	151,5	151,5
Clients et autres débiteurs	108,0	108,0	105,3	105,3
Billet à ordre	4,7	4,7	5,0	5,0
Garantie en trésorerie des membres compensateurs	6 002,0	6 002,0	1 596,7	1 596,7
Soldes des membres compensateurs	19 050,3	19 050,3	24 333,6	24 333,6
Soldes des adhérents	5 218,1	5 218,1	658,6	658,6
	30 758,5	30 758,5	26 999,7	26 999,7
Passifs à la juste valeur par le biais du résultat net
Swaps sur rendement total	(2,4)	(2,4)	(1,1)	(1,1)
	(2,4)	(2,4)	(1,1)	(1,1)
Passifs au coût amorti
Autres fournisseurs et autres créditeurs	(71,8)	(71,8)	(61,0)	(61,0)
Intérêts courus à payer	(3,8)	(3,8)	(3,8)	(3,8)
Retenues d'impôt des adhérents	(153,3)	(153,3)	(151,5)	(151,5)
Garantie en trésorerie des membres compensateurs	(6 002,0)	(6 002,0)	(1 596,7)	(1 596,7)
Soldes des membres compensateurs	(19 050,3)	(19 050,3)	(24 333,6)	(24 333,6)
Soldes des adhérents	(5 218,1)	(5 218,1)	(658,6)	(658,6)
Prélèvement sur les facilités de crédit et de trésorerie	(4,3)	(4,3)	(8,2)	(8,2)
Papier commercial	(160,0)	(160,0)	(239,6)	(239,6)
Obligations non garanties	(747,5)	(830,7)	(747,1)	(784,9)
	(31 411,1) $	(31 494,3) $	(27 800,1) $	(27 837,9) $

La valeur comptable des instruments financiers de la société, à l'exception des obligations non garanties, se rapproche de leur juste valeur à chaque date de clôture. La juste valeur des obligations non garanties a été obtenue au moyen de cours de marché observables, soit des données de niveau 2.

B) ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR

Le classement dans la hiérarchie des justes valeurs des instruments financiers de la société comptabilisés à la juste valeur se présente comme suit :

Au				31 décembre 2020
Actif (passif)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Titres négociables	55,8 $	— $	— $	55,8 $
Swaps sur rendement total	—	(2,4)	—	(2,4)
Au				31 décembre 2019
Actif (passif)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Titres négociables	80,4 $	— $	— $	80,4 $
Swaps sur rendement total	—	(1,1)	—	(1,1)

Au cours des périodes indiquées, aucun transfert n'a été effectué entre les niveaux.

NOTE 15 – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE SOUMIS À DES RESTRICTIONS ET TITRES NÉGOCIABLES

A) TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE ET TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE SOUMIS À DES RESTRICTIONS

La trésorerie et les équivalents de trésorerie et la trésorerie et les équivalents de trésorerie soumis à des restrictions comprennent les éléments suivants :

Aux	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Trésorerie	117,7 $	35,8 $
Dépôts à terme et autres dépôts	28,6	51,4
Bons du Trésor	72,7	56,3
Marché du financement à un jour	—	1,0
Excédent réglementaire	3,1	4,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie	222,1 $	149,0 $
Trésorerie et équivalents de trésorerie soumis à des restrictions – Compensation CDS	153,3	151,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie soumis à des restrictions	153,3 $	151,5 $

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements hautement liquides dont l'échéance initiale est d'au plus trois mois et comprennent également la trésorerie soumise à des restrictions. La MX exploite une division distincte pour la réglementation qui est responsable de l'approbation des adhérents et de la réglementation du marché et qui est exploitée selon la méthode du recouvrement des coûts. Un montant équivalent et compensatoire est inclus dans les fournisseurs et autres créditeurs au titre des surplus de la division de la réglementation.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie soumis à des restrictions comprennent l'impôt retenu par Compensation CDS sur les paiements de droits faits par Compensation CDS au nom d'adhérents de Compensation CDS. La trésorerie et les équivalents de trésorerie soumis à desrestrictions afférents à cet impôt retenu sont contrôlés en définitive par Compensation CDS; toutefois, le montant est remboursable à différentes administrations fiscales dans un délai relativement court et ne peut, par conséquent, être utilisé dans le cours normal des activités. Un montant équivalent et compensatoire est inclus au bilan consolidé dans le passif courant, au poste « Retenues d'impôt des adhérents ».

B) TITRES NÉGOCIABLES

Les titres négociables comprennent les éléments suivants :

Aux	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Bons du Trésor	55,8 $	80,4 $
Titres négociables	55,8 $	80,4 $

La société a désigné ses titres négociables comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, les variations de cette juste valeur étant imputées dans les produits financiers à l'état consolidé du résultat net de la période au cours de laquelle elles surviennent. Les justes valeurs ont été calculées en fonction des cours du marché ou de données de marché observables.

NOTE 16 – CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Les clients et autres débiteurs comprennent les éléments suivants :

Aux	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Créances clients, montant brut	100,2 $	96,9 $
Moins la provision pour dépréciation	(2,7)	(2,8)
Créances clients, montant net	97,5	94,1
Autres débiteurs	10,5	11,2
Clients et autres débiteurs	108,0 $	105,3 $

Les provisions pour pertes au titre des clients et autres débiteurs sont évaluées selon un montant qui correspond aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Les pertes de crédit attendues à l'égard des clients et autres débiteurssont calculées selon les pertes de crédit passées sur la base des données observables à la date de clôture afin de refléter l'incidence de tous les événements pertinents, que ceux‐ci soient actuels ou futurs.

Les échéances des créances clients sont généralement fixées à 30 jours. Les provisions pour pertes au titre des créances clients sont évaluéesselon un montant qui correspond aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Les créances clients qui sont en souffrance depuis plus de trois mois sont considérées comme dépréciées et la dépréciation correspond aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie. Les provisions au titre des pertes de crédit attendues sont comptabilisées dans les frais de vente et charges générales et administratives à l'état consolidé du résultat net. D'autres créances clients particulières font également l'objet d'une provision, au besoin.

Le tableau ci‐dessous présente le classement chronologique des créances clients.

Aux		31 décembre 2020		31 décembre 2019
	Montant brut	Provision	Montant brut	Provision
Créances en règle	69,4 $	— $	64,3 $	— $
Créances en souffrance depuis 1 à 90 jours	26,0	—	27,5	—
Créances en souffrance depuis plus de 90 jours	4,8	2,7	5,1	2,8
Créances clients	100,2 $	2,7 $	96,9 $	2,8 $

L'évolution de la provision pour dépréciation de la société se présente comme suit :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Solde aux 1er janvier	2,8 $	2,8 $
Provision comptabilisée durant l'exercice, déduction faite de la reprise sur la provision	1,4	1,1
Créances radiées tenues pour irrécouvrables	(1,5)	(1,1)
Solde aux 31 décembre	2,7 $	2,8 $

Aucune provision pour dépréciation n'est jugée nécessaire pour les autres débiteurs.

NOTE 17 – GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

A) GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AYANT UNE DURÉE D'UTILITÉ INDÉTERMINÉE

Le goodwill est comptabilisé au coût à l'acquisition moins toute perte de valeur subséquente. Les immobilisations incorporelles comme les marques de commerce, les produits dérivés, les désignations réglementaires et les produits structurés sont considérées comme ayant une durée d'utilité indéterminée étant donné que la direction est d'avis que la période pendant laquelle ces immobilisations devraient générer des flux de trésorerie nets ne comporte pas de limite prévisible.

Le tableau qui suit présente un sommaire du goodwill et des immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité indéterminée de la société.

	Goodwill	Marques decommerce	Produitsdérivés	Désignationsréglementaires	Total
Solde au 1er janvier 2019	1 648,6 $	283,8 $	632,0 $	1 407,3 $	3 971,7 $
Acquisition de VisoTech (note 3)	26,2	—	—	—	26,2
Dépréciation	(18,0)	—	—	—	(18,0)
Effet des variations des cours de change	(7,1)	(0,4)	—	—	(7,5)
Solde au 31 décembre 2019	1 649,7	283,4	632,0	1 407,3	3 972,4
Ajustement au titre de VisoTech	(4,5)	—	—	—	(4,5)
Effet des variations des cours de change	8,5	0,4	—	—	8,9
Solde au 31 décembre 2020	1 653,7 $	283,8 $	632,0 $	1 407,3 $	3 976,8 $

La société évalue le goodwill découlant d'un regroupement d'entreprises comme la juste valeur de la contrepartie transférée, diminuée de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs identifiables repris, tous ces éléments étant évalués à la date d'acquisition. La société choisit, transaction par transaction, d'évaluer, à la date d'acquisition, toute participation ne donnant pas le contrôle soit à la juste valeur, soit à la valeur correspondant à la quote‐part de l'actif net identifiable acquis. Les coûts de transaction, autres que ceux liés à l'émission de titres de créance ou de capitaux propres en tant que contrepartie, que la société engage dans le cadre d'un regroupement d'entreprises, sont comptabilisés en charges à mesure qu'ils sont engagés.

B) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES AYANT UNE DURÉE D'UTILITÉ DÉTERMINÉE

Les immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité déterminée sont comptabilisées au coût diminué du cumul de l'amortissement, le cas échéant, et de toute perte de valeur. Le coût comprend toutes les dépenses directement attribuables à l'acquisition de l'actif. Le coût des actifs générés en interne comprend les coûts des matières premières et de la main‐d'œuvre directe, et tous les autres coûts directement attribuables à la mise en état de fonctionnement d'un actif en vue de son utilisation attendue.

Les coûts engagés dans le cadre des activités de recherche, entreprises en vue d'acquérir des connaissances techniques nouvelles, sont comptabilisés dans l'état consolidé du résultat net à mesure qu'ils sont engagés. Les coûts engagés pour les activités de développement sont inscrits à l'actif lorsque tous les critères suivants sont remplis :

• l'achèvement de l'actif en vue de son utilisation ou de sa vente est faisable d'un point de vue technique;
• la société a l'intention d'achever l'actif afin de l'utiliser ou de le vendre;
• la société pourra utiliser l'actif une fois achevé;
• l'actif sera utile et devrait générer des avantages économiques futurs probables pour la société;
• la société a les ressources appropriées disponibles pour achever le développement et utiliser l'actif;
• la société peut évaluer de façon fiable les coûts attribuables à l'actif au cours de son développement.

Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est déterminée sont amorties à compter de la date d'acquisition ou, dans le cas d'immobilisations incorporelles générées en interne, à compter du moment auquel l'actif est prêt à être mis en service. L'amortissement est comptabilisé à l'état consolidé du résultat net selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif. Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des immobilisations sont réexaminées à la clôture de chaque exercice et révisées au besoin.

L'amortissement est calculé sur la durée d'utilité desimmobilisationsincorporelles ayant une durée d'utilité déterminée, comme suit :

Actif	Mode	Taux
Relations clients	Linéaire	17 à 34 ans
Technologies	Linéaire	1 à 10 ans

Le tableau qui suit présente un sommaire des immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée de la société.

		Relations	Positions
	Technologies	clients	ouvertes	Total
Coût
Solde au 1er janvier 2019	150,3 $	1 208,2 $	2,0 $	1 360,5 $
Ajouts dans le cadre des activités générales	48,9	—	—	48,9
Acquisition de VisoTech (note 3)	0,3	—	—	0,3
Ajustements	(3,2)	—	—	(3,2)
Effet des variations des cours de change	(0,4)	(3,3)	—	(3,7)
Solde au 31 décembre 2019	195,9 $	1 204,9 $	2,0 $	1 402,8 $
Ajouts dans le cadre des activités générales	53,1	—	—	53,1
Ajustement au titre de VisoTech	1,9	3,9	—	5,8
Autres ajustements	(1,1)	—	—	(1,1)
Effet des variations des cours de change	0,7	3,8	—	4,5
Solde au 31 décembre 2020	250,5 $	1 212,6 $	2,0 $	1 465,1 $
Cumul de l'amortissement
Solde au 1er janvier 2019	63,5 $	211,8 $	2,0 $	277,3 $
Charge pour l'exercice	15,8	43,7	—	59,5
Acquisition de VisoTech (note 3)	0,2	—	—	0,2
Ajustements	(3,0)	—	—	(3,0)
Effet des variations des cours de change	0,1	(0,1)	—	—
Solde au 31 décembre 2019	76,6	255,4	2,0	334,0
Charge pour l'exercice	16,6	44,2	—	60,8
Ajustements	(1,3)	—	—	(1,3)
Effet des variations des cours de change	0,3	0,4	—	0,7
Solde au 31 décembre 2020	92,2 $	300,0 $	2,0 $	394,2 $
Valeurs comptables nettes
Au 31 décembre 2019	119,3 $	949,5 $	— $	1 068,8 $
Au 31 décembre 2020	158,3 $	912,6 $	— $	1 070,9 $

C) DÉPRÉCIATION D'ACTIFS

Chaque date de clôture, la société passe en revue la valeur comptable de ses actifs non financiers autres que ses actifs d'impôt différé et ses actifs liés aux avantages du personnel futurs afin de déterminer s'il existe une indication de dépréciation. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée. Le goodwill et les immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité indéterminée ou qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumis à un test de dépréciation au moins annuellement même s'il n'y a aucune indication de dépréciation, et la valeur recouvrable est estimée chaque année à la même date.

La valeur recouvrable d'un actif correspond à la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité et sa juste valeur diminuée des frais de sortie. Aux fins de l'évaluation de la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés par application d'un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Pour les besoins des tests de dépréciation, les actifs qui ne peuvent être soumis à un test de dépréciation individuel sont regroupés pour former le plus petit groupe d'actifs qui génère, par leur utilisation continue, des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs (« unité génératrice de trésorerie » ou « UGT »). Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises est affecté à l'UGT ou au groupe d'UGT qui devrait bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises et représente le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l'objet d'un suivi pour les besoins de gestion interne.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son UGT excède sa valeur recouvrable estimée, laquelle correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur de l'actif diminuée des frais de sortie et sa valeur d'utilité. Les pertes de valeur comptabilisées au titre d'une UGT sont d'abord réparties en réduction de la valeur comptable du goodwill affecté à l'UGT, puis en réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'UGT au prorata. Les pertes de valeur sont comptabilisées à l'état consolidé du résultat net. Les pertes de valeur eu égard au goodwill ne peuvent pas être reprises. En ce qui a trait aux autres actifs non financiers, les pertes de valeur comptabilisées au cours de périodes antérieures sont évaluées chaque date de clôture, afin de déterminer s'il existe des indications qui confirment que la perte a diminué ou bien qu'elle n'existe plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations ayant servi à déterminer la valeur recouvrable. Une perte de valeur n'est reprise que dans la mesure où la valeur comptable de l'actif n'excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, après amortissement, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, la société a déterminé que la valeur recouvrable de l'UGT Shorcan, qui est incluse dans le secteur Autres, était inférieure à sa valeur comptable. Ainsi, la société a comptabilisé une charge de dépréciation de 18,0 $ au titre du goodwill dans l'état consolidé du résultat net. La société n'a comptabilisé aucune dépréciation en 2020.

Aux	Goodwill	31 décembre 2020Immobilisationsincorporelles àdurée d'utilitéindéterminée	Goodwill	31 décembre 2019Immobilisationsincorporelles àdurée d'utilitéindéterminée
Inscriptions	13,3 $	1 227,9 $	13,3 $	1 273,9 $
TMX Datalinx	707,7	82,9	707,7	81,4
Trayport	631,9	39,7	628,0	39,3
Négociation de titres de participation	5,1	283,3	5,1	238,7
MX/CDCC	159,4	663,7	159,4	663,9
CDS	89,5	22,0	89,5	22,0
Autres	46,8	3,6	46,7	3,5
	1 653,7 $	2 323,1 $	1 649,7 $	2 322,7 $

Aux 31 décembre, les valeurs comptables du goodwill et des immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité indéterminée affectées à chaque UGT, après les charges de dépréciation présentées ci‐dessus, s'établissaient comme suit :

Les valeurs recouvrables des UGT ci‐dessus ont été déterminées en fonction de calculs de la valeur d'utilité, à l'aide des projections de la direction à l'égard des flux de trésorerie actualisés sur des périodes de 5 à 8 ans, selon l'UGT, ainsi que d'une valeur finale. La valeur finale s'entend de la valeur attribuée aux activités de l'UGT au‐delà de la période projetée. La valeur finale des UGT est déterminée à l'aide de taux de croissance à long terme estimés de 2,0 % pour toutes les UGT importantes,sauf pour MX/CDCC et Trayport, dont le taux est de 4,5 %. Le taux de croissance à long terme estimé est fondé sur les estimations de la société quant aux résultats d'exploitation futurs attendus, aux plans d'affaires futurs, à la conjoncture économique et aux perspectives générales du secteur d'activité dans lequel évolue l'UGT. Un taux d'actualisation avant impôt est utilisé pour calculer le montant recouvrable de ces UGT. Le taux d'actualisation avant impôt appliqué est de 9,4 % à 13,5 %, lequel taux a été établi en tenant compte du coût moyen pondéré du capital de la société et de certaines primes de risque, en fonction de l'expérience passée de la direction.

Ces hypothèses constituent des jugements subjectifs fondés sur les résultats passés de la société, sa connaissance des activités et sa connaissance du contexte économique dans lequel elle évolue. Si les hypothèses à l'égard des flux de trésorerie attendus, des taux de croissance à long terme ou des taux d'actualisation avant impôt qui seront formulées à l'avenir diffèrent de celles utilisées, les tests de dépréciation futurs pourraient donner lieu à des résultats différents et indiquer que des UGT, de même que le goodwill et les immobilisations incorporelles correspondants, ont subi une perte de valeur.

NOTE 18 – PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES COMPTABILISÉES SELON LA MÉTHODE DE LA MISE EN ÉQUIVALENCE

Les participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence se détaillent comme suit :

Aux	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Placement dans BOX Holdings	21,9 $	22,1 $
Autres	5,4	5,3
Participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de
la mise en équivalence	27,3 $	27,4 $

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, la société a comptabilisé un montant de 5,7 $ au titre de sa quote‐part du bénéfice des entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (3,8 $ en 2019). De plus, pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, la société a reçu 1,4 $ provenant des services rendus aux entreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (4,9 $ en 2019).

BOX HOLDINGS GROUP LLC

La société détient une participation de 42,62 % dans BOX Holdings (41,33 % en 2019). Son placement dans BOX Holdings est comptabilisé dans sa monnaie fonctionnelle selon la méthode de la mise en équivalence.

Les informations financières résumées en dollars américains concernant BOX Holdings s'établissent comme suit :

Aux	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Actifs courants	30,5 $ US	24,8 $ US
Actifs non courants	4,6	4,5
Passifs courants	(3,2)	(2,5)
Passifs non courants	(9,6)	(0,1)
Actifs nets (100 %)	22,3 $ US	26,7 $ US

	Pour l'exercice clos le31 décembre 2020	Pour l'exercice clos le31 décembre 2019
Produits	37,9 $ US	22,8 $ US
Bénéfice net et résultat global (100 %)	9,3	6,5
Quote‐part du bénéfice et du résultat global (42,62 % en 2020; 41,33 % en 2019)	4,0 $ US	2,7 $ US

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, la société a comptabilisé 5,6 $ au titre de sa quote‐part du bénéfice dans les états consolidés du résultat net et une perte de 0,4 $ au titre de la conversion d'un établissement à l'étranger dansles états consolidés du résultat global (quote‐part du bénéfice de 3,6 $ et perte de 1,0 $ pour l'exercice clos le 31 décembre 2019).

NOTE 19 – FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

Les fournisseurs et autres créditeurs se composent des éléments suivants :

Aux	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Dettes fournisseurs et charges à payer	51,6 $	44,9 $
Taxes de vente à payer	4,6	3,2
Charges du personnel et des administrateurs à payer	68,0	45,7
Intérêts courus à payer	3,8	3,8
Excédent réglementaire	3,1	4,5
Autres	1,3	0,6
Fournisseurs et autres créditeurs	132,4 $	102,7 $

La juste valeur desfournisseurs et autres créditeurs est presque équivalente à leur valeur comptable en raison de la courte durée jusqu'à leur règlement.

Les créditeurs à court terme sans taux d'intérêt déclaré sont évalués au montant de la transaction d'origine lorsque l'effet de l'actualisation est négligeable. Les obligations au titre des avantages à court terme, notamment les salaires et les crédits de vacances annuels, sont évaluées sur une base non actualisée et sont comptabilisées en charges à mesure que les services correspondants sont rendus. Un passif égal au montant que la société s'attend à payer aux termes de son régime incitatif à court terme annuel est comptabilisé s'il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite de payer un montant au titre des services passés rendus par les membres du personnel et si une estimation fiable de l'obligation peut être effectuée.

NOTE 20 – PRODUITS DIFFÉRÉS

Les produits différés se composent de ce qui suit :

Aux	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Inscriptions	10,8 $	8,3 $
Solutions technologiques	4,7	6,2
Autres	2,5	2,0
Produits différés courants	18,0 $	16,5 $
Autres	0,4	0,4
Produits différés non courants	0,4 $	0,4 $

Les produits différés relatifs aux inscriptions comprennent essentiellement les droits d'inscription initiale et additionnelle à la Bourse de croissance TSX, lesquels sont payés avant que le service ne soit fourni, et les droits d'inscription initiale à la TSX. Les droits d'inscription initiale sont différés sur une période de 12 mois à compter de la date d'inscription, tandis que les droits d'inscription additionnelle sont comptabilisés au moment de l'inscription additionnelle.

Les produits différés liés aux solutions technologiques comprennent les droits provenant des abonnements annuels au service d'information de Trayport et de la CDS ainsi que les droits afférents aux solutions de réseaux et d'infrastructures et aux logiciels de gestion des risques.

NOTE 21 – PROVISIONS ET ÉVENTUALITÉS

A) PROVISIONS

Une provision est comptabilisée si, du fait d'un événement passé, la société a une obligation actuelle, juridique ou implicite dont le montant peut être estimé de manière fiable, et s'il est probable qu'une sortie d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation. Si l'incidence est importante, le montant des provisions est déterminé par l'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles, par le marché, de la valeur temps de l'argent et des risques propres au passif. La désactualisation est comptabilisée dans les charges financières.

Le tableau qui suit contient un sommaire des provisions de la société.

	Passifs relatifs au	Taxe à la
	démantèlement	consommation	Autres	Total
Solde au 1er janvier 2019	7,2 $	10,0 $	1,8 $	19,0 $
Provisions comptabilisées au cours de la période	1,0	—	4,6	5,6
Provisions utilisées ou ayant fait l'objet d'une reprise au
cours de la période	—	(5,3)	(3,2)	(8,5)
Solde au 31 décembre 2019	8,2 $	4,7 $	3,2 $	16,1 $
Courant	— $	4,7 $	3,2 $	7,9 $
Non courant	8,2	—	—	8,2
Solde au 31 décembre 2019	8,2 $	4,7 $	3,2 $	16,1 $
Provisions comptabilisées au cours de la période	0,2	(0,1)	13,4	13,5
Provisions utilisées ou ayant fait l'objet d'une reprise au
cours de la période	(0,4)	(4,0)	(16,1)	(20,5)
Solde au 31 décembre 2020	8,0 $	0,6 $	0,5 $	9,1 $
Courant	— $	0,6 $	0,5 $	1,1 $
Non courant	8,0	—	—	8,0
Solde au 31 décembre 2020	8,0 $	0,6 $	0,5 $	9,1 $

B) PASSIFS ÉVENTUELS

À l'occasion, dansle cours de leurs activités, la société ou sesfiliales agissent à titre de défenderesses dansle cadre de poursuites, y compris les poursuites en dommages‐intérêts et de dépens subis par les demandeurs, ou dans le cadre de procédures mettant en cause les mesures, les décisions ou les compétences de la société ou de ses filiales en matière de réglementation. L'issue de ces questions dépend de la résolution future qui comprend desincertitudesrelatives aux litiges ou à d'autres procédures. D'après l'information dont dispose la société à l'heure actuelle, la direction est d'avis qu'il est peu probable que la société doive faire des paiements significatifs ou assume d'autres obligations en lien avec de telles poursuites ou procédures.

NOTE 22 – ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS LIÉES À DES CONTRATS DE LOCATION

A) CONTRATS DE LOCATION

À la date de passation d'un contrat, la société évalue si celui‐ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est ou contient un contrat de location s'il confère le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. La société répartit la contrepartie prévue au contrat entre toutes les composantes locatives et non locatives sur la base de leurs prix relatifs pris isolément.

À titre de preneur, la société comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative à la date de début du contrat de location. L'actif au titre du droit d'utilisation est évalué initialement au coût, en fonction du montant initial de l'obligation locative ajusté pour tenir compte des paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, plus tous les coûts directs initiaux engagés et coûts estimatifs de démantèlement et d'enlèvement du bien sous‐jacent ou de remise en état de ce dernier ou du site sur lequel il se trouve, déduction faite des avantages incitatifs reçus. L'actif au titre du droit d'utilisation est ultérieurement amorti selon le mode linéaire de la date de début jusqu'au terme de la durée du contrat de location, il est réduit de toute perte de valeur et il est ajusté pour tenir compte de certainesréévaluations de l'obligation locative.

L'obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers non encore versés à la date de début, calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de location ou, s'il n'est pas possible de déterminer facilement ce taux, à l'aide du taux d'emprunt marginal de la société. La société fait preuve de jugement lorsqu'elle détermine la durée du bail de certains contrats de location comportant une option de renouvellement.

Les paiements de loyers pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative comprennent les éléments suivants :

• les paiements fixes, y compris les paiements fixes en substance, qui peuvent comporter une variabilité, mais qui sont inévitables;
• les paiements variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux sont initialement évalués au moyen de l'indice ou du taux en vigueur à la date de début. Les paiements variables basés sur l'utilisation ou la performance ne sont pas pris en compte dans l'évaluation de l'obligation locative.

L'obligation locative est évaluée au coût amorti selon le taux d'intérêt effectif. Les charges d'intérêts sont par la suite ajoutées à l'obligation locative, de laquelle on retranche les paiements de loyers versés sur la durée du contrat de location. Elle est réévaluée lorsqu'il y a un changement dans les paiements de loyers futurs découlant d'une variation de l'indice ou du taux, un changement dans l'estimation des sommes à payer prévues au titre d'une garantie de valeur résiduelle, ou, selon le cas, des changements dans l'évaluation visant à déterminer si la société a la certitude raisonnable qu'elle exercera une option d'achat ou de prolongation ou qu'elle n'exercera pas une option de résiliation. Lorsque l'obligation locative est réévaluée, un ajustement correspondant est également apporté à la valeur comptable de l'actif au titre du droit d'utilisation.

Contrats de location à court terme et contrats de location dont le bien sous‐jacent est de faible valeur

La société a choisi de ne pas comptabiliser d'actifs au titre de droits d'utilisation et d'obligations locatives pour les contrats de location à court terme d'une durée de 12 mois ou moins ainsi que pour les contrats de location dont le bien sous‐jacent est de faible valeur. La société continue de comptabiliser les paiements de loyers liés à ces contrats de location à titre de charges sur la durée du contrat de location selon le mode linéaire.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, la société a comptabilisé une charge d'amortissement des actifs au titre de droits d'utilisation et des charges d'intérêts sur les obligations locatives de 9,4 $ et de 3,3 $, respectivement (9,8 $ et 3,5 $ en 2019). Au 31 décembre 2020, une tranche de 8,1 $ des obligations locative était classée dans les obligations locatives courantes et comptabilisée dans les « Autres passifs courants » (8,3 $ en 2019).

	Actifs au titre dedroits d'utilisation
Coût
Solde au 1er janvier 2019	94,9 $
Entrées	8,1
Dépréciation	(0,2)
Solde au 31 décembre 2019	102,8
Modifications de contrats de location	(1,5)
Solde au 31 décembre 2020	101,3 $
Cumul des amortissements
Solde au 1er janvier 2019	— $
Charge pour l'exercice	9,8
Solde au 31 décembre 2019	9,8
Charge pour l'exercice	9,4
Solde au 31 décembre 2020	19,2 $
Valeur comptable nette
Au 31 décembre 2019	93,0 $
Au 31 décembre 2020	82,1

La société loue plusieurs locaux. La durée moyenne des contrats de location est de 6 ans.

La société doit également acquitter des charges supplémentaires au titre des taxes et de la maintenance ainsi que d'autres frais directs relativement à ses contrats de location. Ce montant supplémentaire s'est chiffré à 11,7 $ pour l'exercice 2020 (12,1 $ en 2019).

Les chiffres ci‐dessus ne tiennent pas compte des obligations de la société visant à remettre dans leur état initial certains locaux loués (note 21).

MODIFICATION DE L'IFRS 16

La société a adopté la modification à la norme IFRS 16 portant sur les contrats de location (Allègements de loyer liés à la COVID‐ 19) publiée le 28 mars 2020. La modification introduit une mesure de simplification optionnelle qui permet aux preneurs de comptabiliser les allégements de loyer qui surviennent en conséquence directe de la COVID‐19 à titre de paiements variables au titre de la location plutôt qu'à titre de modifications du contrat de location. Cette modification n'a pas eu d'incidence importante sur les états financiers de la société.

B) ENGAGEMENTS ET REMISES DE DROITS DE LA CDS

Aux termes des ordonnances de reconnaissance de la CDS consenties par la CVMO et l'AMF, les droits exigés pour les services et produits offerts par Compensation CDS seront les mêmes que ceux entrés en vigueur le 1er novembre 2011 (les « droits de base pour 2012 »). Compensation CDS ne peut pas ajuster les droitssansl'approbation de la CVMO, de l'AMF et de la British Columbia Securities Commission (la « BCSC »). De plus, Compensation CDS ne peut demander l'approbation d'une augmentation des droits sur les services de compensation et les autres services de base de Compensation CDS (lesquels sont présentés dans les ordonnances de reconnaissance de la CVMO et de l'AMF) que si les circonstances ont changé de façon notable depuis le 1er août 2012, date d'entrée en vigueur des ordonnances de reconnaissance.

Aux termes des ordonnances de reconnaissance accordées par l'OSC et l'AMF, pour la période de deux mois ouverte le 1er novembre 2012 et les exercices suivants ouverts à compter du 1er janvier 2013, la CDS partagera toute augmentation des produits annuels tirés des services de compensation et autres services de base de Compensation CDS, à parts égales avec les adhérents. À compter du 1er janvier 2015 et des exercices subséquents, la CDS partage également avec les adhérents à parts égales toute augmentation annuelle nette des produits applicables à la prime de liquidité du SLNY ou du SLDDTC par rapport aux produits tirés de ce service comptabilisés pour la période de douze mois close le 31 décembre 2015.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, la remise à verser s'est établie à 10,3 $ (6,1 $ en 2019).

De plus, la société est dans l'obligation de remettre une somme supplémentaire aux adhérents à l'égard des services de compensation en bourse pour les opérations effectuées sur une bourse ou sur un système de négociation parallèle (« SNP »). Cette remise a augmenté graduellement au fil des ans, jusqu'à atteindre son maximum de 4,0 $ annuellement en octobre 2016.

Ces remises sont comptabilisées et inscrites à titre de réduction dans les produits financiers de l'exercice auquel elles se rapportent.

C) AUTRES ENGAGEMENTS

La société a d'autres engagements sous forme de contrats à long terme liés à la technologie d'un montant de 33,5 $, dont une tranche de 25,2 $ arrive à échéance à moins de un an.

NOTE 23 – AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS

A) AUTRES ACTIFS

Les autres actifs courants et non courants comprennent ce qui suit :

Aux	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Charges payées d'avance	25,1 $	21,3 $
Actifs d'impôt exigible	4,8	8,8
Autres actifs courants	29,9 $	30,1 $
Participations dans des entreprises comptabilisées selon la méthode de lamise en équivalence (note 18)	27,3 $	27,4 $
Actifs au titre des avantages du personnel (note 25)	6,2	4,1
Locaux et matériel	67,9	59,2
Billet à ordre	4,7	5,0
Autres	0,7	1,0
Autres actifs non courants	106,8 $	96,7 $

B) AUTRES PASSIFS

Les autres passifs courants et non courants comprennent ce qui suit :

Aux	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Produits différés (note 20)	18,0 $	16,5 $
Provisions (note 21)	1,1	7,9
Obligations locatives courantes (note 22)	8,1	8,3
Swaps sur rendement total (note 24)	2,4	1,1
Passifs d'impôt exigible	31,1	28,3
Autres passifs courants	60,7 $	62,1 $
Produits différés (note 20)	0,4 $	0,4 $
Provisions (note 21)	8,0	8,2
Obligations au titre des régimes incitatifs à long terme et de la
rémunération des administrateurs (note 24)	38,6	37,3
Avantages du personnel à payer (note 25)	20,2	18,2
Autres passifs non courants	67,2 $	64,1 $

NOTE 24 – PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

Aux termes du régime incitatif à long terme, certains membres du personnel et dirigeants de la société recevront une combinaison d'attributions aux termes du régime incitatif à long terme consistant en des optionssur actions, des unités d'actions de négociation restreinte fondées sur l'écoulement du temps et des unités d'actions de négociation restreinte fondées sur le rendement. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, la société a comptabilisé une charge au titre de la rémunération et des avantages aux termes des accords de paiements fondés sur des actions suivants :

• Régime d'options sur actions;
• Régime d'unités d'actions de négociation restreinte, régime d'unités d'actions de négociation restreinte fondées sur le rendement et régime d'unités d'actions à versement différé;
• Régime d'achat d'actions des membres du personnel.

A) RÉGIME D'OPTIONS SUR ACTIONS

Aux termes du régime d'options sur actions, les options sont acquises trimestriellement sur une durée de 4 ans et ont une échéance maximale de 10 ans. Aux termes du régime d'options sur actions, la juste valeur des options sur actions attribuées a été estimée à la date de l'attribution selon le modèle d'évaluation des options de Black et Scholes et compte tenu des hypothèses suivantes : prix de l'action de 117,51 $ (83,74 $ en 2019) et taux de dividende de 2,25 % (2,95 % en 2019); durée de vie attendue de 2 ans à 5 ans (de 2 ans à 5 ans en 2019); volatilité attendue de 13,9 % à 14,5 % (de 16,5 % à 17,0 % en 2019); taux d'intérêt sans risque de 1,6 % à 1,7 % (2,1 % à 2,2 % en 2019); et taux de renonciation attendu de 9,4 % à 22,0 % (de 9,4 % à 22,0 % en 2019). Les hypothèses sont fondées sur les variations historiques du cours des actions de la société et la politique de dividende historique; la durée de vie attendue est fondée sur l'expérience passée de la société. La juste valeur moyenne pondérée qui en découle, calculée pour les options sur actions attribuées en 2020, s'est élevée à 10,37 $ (8,49 $ en 2019).

Les options en circulation au 31 décembre 2020 viendront à échéance en 2021, 2024, 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030.

Pour les exercices clos les		31 décembre 2020		31 décembre 2019
	Nombre d'optionssur actions	Prix d'exercicemoyen pondéré(en dollars)	Nombre d'optionssur actions	Prix d'exercicemoyen pondéré(en dollars)
En circulation, à l'ouverture de la période	1 538 160	66,18 $	1 743 134	59,97 $
Attribution	240 183	117,51	392 405	83,74
Renonciation	(31 879)	75,28	(153 998)	72,74
Exercice	(540 590)	58,65	(443 381)	55,04
En circulation aux 31 décembre	1 205 874	79,27 $	1 538 160	66,18 $
Acquises et exerçables aux 31 décembre	458 615	59,60 $	635 433	54,25 $

Les variations du nombre d'options sur actions en circulation se présentent comme suit :

Les fourchettes de prix d'exercice et la durée de vie contractuelle moyenne pondérée restante des options en circulation s'établissent comme suit :

Aux		31 décembre 2020		31 décembre 2019
Fourchette de prix d'exercice (en dollars)	Nombre d'optionssur actions	Durée de viecontractuellemoyenne pondéréerestante	Nombre d'optionssur actions	Durée de viecontractuellemoyenne pondéréerestante
40,00 $ ‐ 49,99 $	185 389	4,4	383 356	5,6
50,00 $ ‐ 59,99 $	73 027	3,6	182 827	4,0
60,00 $ ‐ 60,73 $	—	—	3 806	6,6
70,00 $ ‐ 72,23 $	413 439	6,7	597 280	7,6
80,00 $ ‐ 83,93 $	300 902	8,2	370 891	9,2
100,00 $ ‐ 117,51 $	233 117	9,1	—	—
	1 205 874	7,0	1 538 160	7,1

La société comptabilise son régime d'options sur actions à l'intention des membres du personnel admissibles prévoyant un règlement par l'émission d'instruments de capitaux propres selon la méthode de la juste valeur. Selon la méthode de la juste valeur, le coût de rémunération attribuable aux options consenties à des membres du personnel est évalué à la juste valeur à la date de l'attribution au moyen d'un modèle d'évaluation des options reconnu et il est amorti sur le délai d'acquisition des droits. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre d'options dont il est prévu que les droits deviendront acquis. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, la société a comptabilisé des charges de rémunération et des avantages de 2,6 $ à l'égard de son régime d'options sur actions (2,5 $ en 2019).

Le nombre d'options sur actions attribuées à une même personne aux termes du régime de la société ou de toute autre convention de rémunération fondée sur des actions ne peut en aucun cas dépasser 5 % du nombre d'actions ordinaires en circulation de la société. Au 31 décembre 2020, 3 628 448 actions ordinaires de la société demeuraient réservées en vue de leur émission au moment de l'exercice des options sur actions attribuées dans le cadre du régime, soit environ 6 % des actions ordinaires en circulation de la société.

B) RÉGIME D'UNITÉS D'ACTIONS DE NÉGOCIATION RESTREINTE, RÉGIME D'UNITÉS D'ACTIONS DE NÉGOCIATION RESTREINTE FONDÉES SUR LE RENDEMENT ET RÉGIME D'UNITÉS D'ACTIONS À VERSEMENT DIFFÉRÉ

Les unités d'actions de négociation restreinte et les unités d'actions de négociation restreinte fondées sur le rendement deviennent acquises au cours d'une période maximale de 35 mois et sont exigibles pourvu que le membre du personnel soit encore à l'emploi de la société à la fin de la deuxième année civile suivant celle où les unités ont été attribuées. En ce qui concerne les unités d'actions de négociation restreinte fondées sur le rendement, le montant de l'attribution à payer à la fin de cette période d'acquisition sera calculé en fonction du rendement total pour les actionnaires par rapport au rendement brut total de l'indice composé S&P/TSX au cours de la période. Le rendement total pour les actionnaires correspond à la plus‐value du cours des actions de la société majoré des dividendes versés par action ordinaire de la société, calculée au moment de l'acquisition des droits relatifs aux unités d'actions de négociation restreinte fondées sur le rendement.

La société dispose d'un régime qui permet notamment aux cadres supérieurs qui n'ont pas respecté les exigences en matière d'actionnariat de convertir la totalité ou une partie de leurs attributions aux termes du régime incitatif à court terme en unités d'actions à versement différé. De plus, les membres du conseil d'administration qui ne renoncent pas à leur rémunération ou qui ont demandé qu'elle soit versée à l'employeur se voient attribuer des unités d'actions à versement différé annuellement, et peuvent convertir une partie de leur rémunération annuelle en unités d'actions à versement différé. Ces dernièressont acquises immédiatement. Le montant de l'attribution à payer est établi selon le nombre d'unités en circulation multiplié par le cours moyen pondéré en fonction du volume sur 30 jours des actions ordinaires de la société à la date du paiement. Les unités d'actions à versement différé seront payées seulement lorsque leur porteur prendra sa retraite ou cessera d'occuper un poste au sein de la société ou de l'une ou l'autre de ses filiales désignées à l'occasion.

La société inscrit son obligation au titre des unités d'actions de négociation restreinte et des unités d'actions de négociation restreinte fondées sur le rendement, le cas échéant, dans la période de service au cours de laquelle les droits à l'attribution sont gagnés. Le passif est évalué à la juste valeur à la date de l'attribution et à chaque date de clôture suivante. Au 31 décembre 2020, le total des charges à payer au titre des unités d'actions de négociation restreinte, des unités d'actions de négociation restreinte fondées sur le rendement et des unités d'actions à versement différé de la société s'établissait à 57,5 $, dont une tranche de 18,9 $ est incluse danslesfournisseurs et autres créditeurs et une tranche de 38,6 $, dansles autres passifs non courants(50,8 $, 13,5 $ et 37,3 $, respectivement, en 2019).

Le montant maximal à payer ne peut être connu qu'au moment où les attributions doivent être payées et est fonction du rendement total pour les actionnaires de l'attribution jusqu'au paiement. La charge à payer est calculée à partir du cours moyen pondéré en fonction du volume sur 30 jours des actions ordinaires de la société à la clôture de la période de présentation de l'information financière.

Le coût de rémunération attribuable aux unités consenties à des membres du personnel qui prévoient un règlement en trésorerie est évalué à la juste valeur à chaque date de clôture. Les variations de la juste valeur entre la date d'attribution et la date d'évaluation sont portées à l'état consolidé du résultat net au cours du délai d'acquisition, avec une variation des passifs courants ou non courants qui en sont la contrepartie, en fonction de la période à laquelle l'attribution devrait être versée. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, la société a comptabilisé une charge au titre de la rémunération et des avantages ainsi que des frais de vente et charges générales et administratives de 14,0 $ et de 6,7 $ respectivement (15,9 $ et 11,9 $, respectivement, en 2019) à l'égard des unités d'actions de négociation restreinte, des unités d'actions de négociation restreinte fondées sur le rendement et des unités d'actions à versement différé.

La société a conclu une série de swaps sur rendement total qui reproduisent synthétiquement les caractéristiques économiques de l'achat par la société de ses propres actions à titre de couverture économique partielle des droits à la plus‐value des unités d'actions de négociation restreinte et des unités d'actions à versement différé.

La société a classé ses swaps sur rendement total comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net et évalue à la valeur de marché la juste valeur des swaps sur rendement total et comptabilise les ajustements qui en découlent dans le résultat net. La société évalue également simultanément à la valeur de marché l'obligation envers les porteurs d'unités et comptabilise les ajustements qui en découlent aux résultats. La juste valeur est fondée sur le cours des actions ordinaires de la société à la clôture de la période de présentation de l'information financière. La juste valeur des swaps sur rendement total et les obligations envers les porteurs d'unités sont inscrites au bilan consolidé. Les contrats sont réglés en trésorerie à l'échéance.

Pourl'exercice closle 31 décembre 2020, des perteslatentes de 1,4 $ et des profitsréalisés de 8,7 $ liés aux swapssurrendement total ont été comptabilisés dans l'état consolidé du résultat net (profits latents et réalisés de 2,8 $ et de 10,8 $ en 2019).

C) RÉGIME D'ACHAT D'ACTIONS DES MEMBRES DU PERSONNEL

La société dispose d'un régime d'achat d'actions à l'intention de ses membres du personnel admissibles. Aux termes du régime d'achat d'actions des membres du personnel, les cotisations de la société et celles des membres du personnel admissiblesseront utilisées par l'administrateur du régime pour acheter des actions ordinaires de la société sur le marché libre. Depuis le 31 mai 2020, chaque membre du personnel admissible peut verser jusqu'à 15 % (antérieurement 10 %) de son salaire au régime d'achat d'actions des membres du personnel. La société versera à l'administrateur du régime les fonds nécessaires à l'achat de une action ordinaire de la société pour chaque tranche de deux actions ordinaires achetée pour le compte du membre du personnel admissible, jusqu'à concurrence d'une cotisation annuelle maximale de 3 500 dollars par année (antérieurement 2 500 dollars par année).

La société comptabilise ses cotisations comme une charge au titre de la rémunération et des avantages lorsque les montants sont versés au régime. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, la charge au titre de la rémunération et des avantages relative à ce régime s'est élevée à 2,7 $ (2,1 $ en 2019).

NOTE 25 – AVANTAGES FUTURS DU PERSONNEL

La société offre des régimes de retraite agréés assortis d'un volet à cotisations définies et à prestations définies qui couvrent la quasi‐totalité des membres du personnel, de même que des régimes de revenu complémentaire à l'intention de ses cadres dirigeants. Le coût de ces programmes est capitalisé à l'heure actuelle, à l'exception des régimes de revenu complémentaire de la MX, dont une tranche est garantie par une lettre de garantie. La société offre également d'autres avantages complémentaires de retraite et avantages postérieurs à l'emploi comme des prestations complémentaires pour soins médicaux et dentaires, qui sont financés au fur et à mesure et au moyen de cotisations par des membres du régime dans certaines circonstances.

A) RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES

Dans le cas des régimes à cotisations définies, les charges sont inscrites dans les charges au titre de la rémunération et des avantages à l'état consolidé du résultat net à mesure qu'elles sont engagées. La charge totale constatée à l'égard du régime à cotisations définies de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'est élevée à 7,5 $, ce qui représente les cotisations de l'employeur pour la période (7,5 $ en 2019).

B) RÉGIME À PRESTATIONS DÉFINIES

La société détermine la valeur actualisée des obligations au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs des régimes aux fins de la comptabilité à la date de clôture de chaque exercice. L'évaluation actuarielle la plus récente du régime de retraite enregistré aux fins de la capitalisation a été effectuée en date du 31 décembre 2019, et la prochaine évaluation doit être effectuée en date du 31 décembre 2022. Pour le régime de revenu complémentaire de TMX, l'évaluation actuarielle la plus récente aux fins de la capitalisation a été effectuée en date du 31 décembre 2019, et la prochaine évaluation prévue est en date du 31 décembre 2020. Pour les régimes de revenu complémentaire de la CDS et de la MX, les évaluations aux fins de la capitalisation sont effectuées annuellement; les évaluations actuarielles les plus récentes aux fins de la capitalisation ont été réalisées en date du 1er janvier 2020 et les prochaines évaluations prévues sont en date du 1er janvier 2021. Finalement, en ce qui concerne le régime d'avantages complémentaires de retraite, la date d'évaluation était le 1er mai 2018 et la prochaine évaluation prévue est en date du 1er mai 2021.

Le bilan consolidé de la société aux 31 décembre comprend les actifs au titre des prestations constituées et les obligations au titre des prestations constituéesrelatifs au régime de retraite à prestations définies et aux régimes d'avantages complémentaires de retraite de la société, comme l'expose le tableau ci‐après :

	Régimes de retraite et régimesde revenu complémentaire		Autres régimes d'avantagescomplémentaires de retraite
	2020	2019	2020	2019
Actifs au titre des avantages du personnel	6,2 $	4,1 $	— $	— $
Avantages du personnel à payer	(0,5)	(0,5)	(18,5)	(16,4)
	5,7 $	3,6 $	(18,5) $	(16,4) $

Les avantages du personnel à payer présentés dansle bilan consolidé comprennent également les obligations en vertu du régime d'avantages postérieurs à l'emploi qui s'élèvent à 1,2 $ (1,3 $ en 2019).

Notes afférentes aux états financiers consolidés Pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019

L'obligation nette de la société au titre du régime de retraite et des régimes de revenu complémentaire est calculée séparément pour chacun des régimes, au moyen d'une estimation du montant des avantages futurs que les membres du personnel ont gagnés en contrepartie des servicesrendus pendant la période en cours et les périodes antérieures; le montant de ces avantages est actualisé en vue de déterminer sa valeur actualisée et la juste valeur des actifs de tout régime doit en être déduite. Les avantages sont fondés sur la rémunération et les années de service. L'obligation nette de la société au titre des régimes d'avantages complémentaires de retraite et d'avantages postérieurs à l'emploi correspond au montant des prestations futures acquises par les membres du personnel en échange de leurs services pour la période en cours et les périodes antérieures, actualisé en vue de déterminer sa valeur actualisée. Aux termes de ces régimes, les taux d'actualisation utilisés sont fondés sur le rendement d'obligations de sociétés canadiennes cotées AA.

Le calcul est effectué annuellement par un actuaire qui se fonde sur les meilleures estimations de la direction et qui utilise la méthode des prestations projetées au prorata des services. Si le calcul donne lieu à un excédent, les normes comptables exigent qu'un montant maximum soit fixé à hauteur duquel cet excédent peut être comptabilisé en tant qu'actif. Le montant total de l'actif au titre des régimes à prestations définies que la société peut constater est limité à la valeur actualisée des avantages économiques disponibles, soit sous forme de remboursements futurs d'un excédent du régime, soit sous forme de diminution des cotisations futures au régime. Pour déterminer un avantage économique, les exigences de financement minimal découlant des évaluations actuarielles les plus récentes sont également prises en considération. Un avantage économique est disponible si la société peut le réaliser à un moment quelconque pendant la durée de vie des régimes ou au moment du règlement des obligations des régimes.

Le tableau qui suit présente la composition des actifs et des passifs au titre des avantages du personnel.

	Régime de retraite et régimesde revenu complémentaire		Autres régimes d'avantages
			complémentaires de retraite
	2020	2019	2020	2019
Obligation au titre des prestations constituées
Solde à l'ouverture de l'exercice	116,0 $	107,6 $	16,4 $	14,4 $
(Recouvrement) coût des services rendus	(0,9)	1,2	0,7	0,6
Coût financier	3,5	4,0	0,5	0,5
Prestations versées	(5,3)	(7,5)	(0,5)	(0,5)
Cotisations des membres du personnel	0,1	0,1	—	—
Pertes actuarielles	12,9	10,6	1,4	1,4
Solde aux 31 décembre	126,3 $	116,0 $	18,5 $	16,4 $
Actifs des régimes
Juste valeur à l'ouverture de l'exercice	119,6 $	112,9 $	— $	— $
Produits d'intérêts	3,6	4,2	—	—
Cotisations de l'employeur	3,7	1,5	0,5	0,5
Cotisations des membres du personnel	0,1	0,1	—	—
Prestations versées	(5,3)	(7,5)	(0,5)	(0,5)
Frais d'administration des régimes	(0,3)	(0,3)	—	—
Gains actuariels	10,6	8,7	—	—
Juste valeur aux 31 décembre	132,0 $	119,6 $	— $	— $
Actif (passif) au titre des prestations constituées aux 31 décembre	5,7 $	3,6 $	(18,5) $	(16,4) $

Les actifs des régimes se présentent comme suit :

	Pourcentage des actifs des régimes
Catégorie d'actifs	31 décembre 2020		31 décembre 2019
Titres de capitaux propres	48,7 %		47,5 %
Titres de créance	37,8 %		38,3 %
Autres	13,5 %		14,2 %
	100,0 %		100,0 %

La MX a fourni une lettre de garantie d'un montant de 0,5 $ (0,5 $ en 2019) en faveur du fiduciaire du régime de revenu complémentaire de la MX et elle a utilisé à cet effet une partie de la facilité de crédit de Groupe TMX Limitée (note 12).

Le coût des services, qui représente les avantages s'accumulant pour les membres du personnel, ainsi que le coût financier et le rendement attendu des actifs des régimes, sont comptabilisés dans les charges au titre de la rémunération et des avantages à l'état consolidé du résultat net.

Les composantes des coûts au titre des régimes à prestations définies de la société constatés au cours de l'exercice clos le 31 décembre sont présentées ci‐dessous :

		Régime de retraite et régimesde revenu complémentaire		Autres régimes d'avantagescomplémentaires de retraite
	2020	2019	2020	2019
(Recouvrement) coût des services rendus	(0,9) $	1,2 $	0,7 $	0,6 $
(Produit d'intérêts) coût financier, montant net	(0,1)	(0,2)	0,5	0,5
Frais d'administration des régimes	0,3	0,3	—	—
Charge nette (produit net) au titre des régimes
comptabilisée à l'état du résultat net	(0,7) $	1,3 $	1,2 $	1,1 $

La société comptabilise tous les gains et pertes actuariels découlant de ses régimes à prestations définies et de ses régimes d'avantages complémentaires de retraite immédiatement dans les autres éléments du résultat global. Pour les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, les gains ou les pertes actuariels sont portés au poste « Rémunération et avantages » à l'état consolidé du résultat net. Quand il y a modification des prestations d'un régime, la quote‐part des avantages complémentaires au titre des services passés rendus par les membres du personnel ayant fait l'objet de la modification est comptabilisée immédiatement dans les charges au titre de la rémunération et des avantages à l'état consolidé du résultat net.

Le total des gains actuariels et des pertes actuarielles et l'incidence du plafonnement de l'actif comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pour les exercices clos les 31 décembre se présentent comme suit :

	Régime de retraite et régimesde revenu complémentaire		Autres régimes d'avantagescomplémentaires de retraite
	2020	2019	2020	2019
Incidence de la démographie	— $	— $	— $	— $
Incidence des hypothèses financières	10,0	10,6	1,4	1,4
Incidence des ajustements liés à l'expérience	2,9	0,1	—	—
Rendement des actifs des régimes (à l'exclusion des produits
d'intérêts)	(10,6)	(8,8)	—	—
Pertes actuarielles (gains actuariels) dans les autres éléments
du résultat global	2,3 $	1,9 $	1,4 $	1,4 $

Les hypothèses actuarielles importantes adoptées pour évaluer les obligations aux 31 décembre sont les suivantes :

		Régime de retraite et régimesde revenu complémentaire			Autres régimes d'avantagescomplémentaires de retraite
	2020	2019		2020	2019
Taux d'actualisation (moyenne pondérée)	2,50 %	3,10 %		2,50 %	3,10 %
Taux d'inflation (indice des prix à la consommation)	1,50 %	1,25 %		s. o.	s. o.
Valeur de rachat	2,30 %	2,50 %		s. o.	s. o.
Taux de croissance de la rémunération	3,00 %	2,75 %		s. o.	s. o.

Les hypothèses relatives aux taux de mortalité sont fondées sur des statistiques publiées et sur des tables de mortalité. La table de mortalité utilisée en 2019 et en 2020 pour le régime de retraite, les régimes de revenu complémentaire et les autres régimes complémentaires de retraite est la table de mortalité RRA 2014 pour le secteur privé du rapport La mortalité des retraités canadiens et l'échelle de projection CPM‐B, et la table de mortalité RRA 2014 et l'échelle de projection CPM‐B pourles paiements forfaitaires. Le taux tendanciel hypothétique du coût des soins de santé au 31 décembre 2020 s'élevait à 5,60 %, taux qui diminuera sur une période de 20 ans pour s'établir à 4,00 % (en 2019, le taux était de 5,7 % et devait diminuer sur une période de 21 ans pour s'établir à 4,00 %).

Au 31 décembre 2020, la durée moyenne pondérée de l'obligation au titre des prestations définies était d'environ 13 ans(13 ans en 2019).

Des changements raisonnablement possibles de l'une des hypothèses actuarielles pertinentes, toutes les autres hypothèses demeurant par ailleurs constantes, auraient les conséquences suivantes sur les obligations au titre des prestations constituées.

	Régime de retraite et régimesde revenu complémentaire		Autres régimes d'avantagescomplémentaires de retraites
(Augmentation) diminution	2020	2019	2020	2019
Diminution de 50 points de base du taux d'actualisation	(8,5) $	(7,6) $	(1,4) $	(1,2) $
Augmentation de 50 points de base du taux d'actualisation	7,5	6,7	1,2	1,0
Augmentation de 1 an des taux de mortalité	(2,7)	(2,4)	(0,8)	(0,6)
Diminution de 100 points de base des taux tendanciels initiauxet finaux	s. o.	s. o.	0,7	0,6
Augmentation de 100 points de base des taux tendanciels initiauxet finaux	s. o.	s. o.	(0,8)	(0,7)

En 2021, la société prévoit verser des cotisations d'environ 1,6 $ au régime de retraite et aux autres régimes d'avantages complémentaires de retraite. Les montants supplémentaires à verser aux termes des régimes de revenu complémentaire de la société seront déterminés par la direction lorsque les évaluations auront été établies.

NOTE 26 – CAPITAL SOCIAL

Le capital social autorisé de la société est composé d'un nombre illimité d'actions ordinaires et d'un nombre illimité d'actions privilégiées pouvant être émises en série. Aucune action privilégiée n'a été émise.

Chaque action ordinaire de la société confère à son porteur le droit d'exprimer une voix à toutesles assemblées des actionnaires, sous réserve de certaines restrictions imposées à l'égard des droits de vote et de la cessibilité des actions. Aucune personne ni aucun groupe de personnes, agissant conjointement ou de concert, ne peut détenir en propriété véritable plus de 10 % d'une quelconque catégorie ou série d'actions avec droit de vote de la société, ni exercer le contrôle ou avoir la mainmise sur ces catégories ou séries d'actions à hauteur de ce même pourcentage, sans le consentement préalable de la CVMO et de l'AMF.

Chaque action ordinaire de la société confère également à son porteur le droit de recevoir des dividendes chaque fois que le conseil d'administration de la société en fait la déclaration. Tous les dividendes que le conseil d'administration de la société déclarera et versera seront déclarés et versés en montants égaux par action sur toutes les actions ordinaires, sous réserve des droits des porteurs des actions privilégiées. Les porteurs des actions ordinaires participeront, sur une même base par action, à toute distribution des actifs nets de la société en cas de liquidation ou de dissolution, sous réserve toutefois des droits des porteurs des actions privilégiées.

Il n'existe aucun droit préférentiel de souscription, d'achat, de rachat ou de conversion rattaché aux actions ordinaires, sauf en ce qui a trait à la vente forcée d'actions ou aux dispositions de rachat d'actions dans le contexte de l'application de la restriction relative à la propriété des actions avec droit de vote de la société.

Le 28 février 2020, la société a annoncé que la Bourse de Toronto (la « TSX ») avait accepté son offre publique de rachat dans le cours normal des activités, aux termes de laquelle elle peut acheter aux fins d'annulation jusqu'à concurrence de 560 000 de ses actions ordinaires par l'entremise des établissements de la TSX. Les achats seront effectués aux cours du marché à la date d'acquisition et en conformité avec les règles et les politiques de la TSX. Les rachats effectués aux termes de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités ont débuté le 4 mars 2020 et ont pris fin le 8 janvier 2021, lorsque la société a atteint le nombre maximal d'actions pouvant être rachetées dans le cadre de l'offre.

Au 31 décembre 2020, la société avait racheté 473 400 actions ordinaires aux fins d'annulation à un prix moyen de 120,09 $, pour un montant total de 56,8 $.

Les transactions suivantes ont été réalisées à l'égard des actions ordinaires de la société au cours de la période.

	Nombre d'actions ordinaires émises et	entièrement libérées		Capital social
	2020	2019	2020	2019
Solde à l'ouverture de la période	56 233 929	55 790 548	2 965,1 $	2 938,0 $
Options exercées	540 590	443 381	35,3	27,1
Actions rachetées dans le cadre d'une offrepublique de rachat dans le cours normal
des activités	(473 400)	—	(56,8)	—
Solde aux 31 décembre	56 301 119	56 233 929	2 943,6 $	2 965,1 $

Les actions de la société sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole « X ».

NOTE 27 – RELATIONS ET TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

A) SOCIÉTÉ MÈRE

Les actions de la société sont détenues par un grand nombre d'actionnaires et, par conséquent, aucune partie n'exerce un contrôle ultime sur la société. En vertu des ordonnances de reconnaissance de la CVMO et de l'AMF, aucune personne ni aucun groupe de personnes, agissant conjointement ou de concert, ne peut détenir en propriété véritable plus de 10 % d'une quelconque catégorie ou série d'actions avec droit de vote de la société, ni exercer le contrôle ou avoir la mainmise sur ces catégories ou séries d'actions à hauteur de ce même pourcentage, sans le consentement préalable de la CVMO et de l'AMF.

B) RÉMUNÉRATION DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS

La rémunération des principaux dirigeants, y compris les membres du conseil d'administration, se présente comme suit :

Pour les exercices clos les	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Salaires et autres avantages du personnel à court terme et indemnités de
cessation d'emploi	10,4 $	9,7 $
Avantages postérieurs à l'emploi	0,6	0,6
Paiements fondés sur des actions	12,9	17,0
	23,9 $	27,3 $

NOTE 28 – DIVIDENDES

Les dividendes comptabilisés et versés au cours de la période s'établissent comme suit :

Pour les exercices clos les	Dividende	31 décembre 2020Total des	Dividende	31 décembre 2019Total des
	par action	dividendes versés	par action	dividendes versés
Dividende versé en mars	0,66 $	37,2 $	0,62 $	34,6 $
Dividende versé en juin	0,66 $	37,2 $	0,62 $	34,8 $
Dividende versé en septembre	0,70 $	39,6 $	0,62 $	34,8 $
Dividende versé en décembre	0,70 $	39,6 $	0,66 $	37,1 $
Total des dividendes versés		153,6 $		141,3 $

Le 8 février 2021, le conseil d'administration de la société a déclaré un dividende de 70 cents par action. La société versera ce dividende, dont le montant total est estimé à 39,4 $, le 12 mars 2021 aux actionnaires inscrits en date du 26 février 2021.

NOTE 29 – MODIFICATIONS FUTURES DE MÉTHODES COMPTABLES

Les nouvelles normes ainsi que les modifications et interprétations de normes quisuivent ne s'appliquent pas encore à l'exercice clos le 31 décembre 2020 et n'ont pas été appliquées aux fins de l'établissement des états financiers. Ces normes et interprétations nouvelles et modifiées doivent être mises en œuvre pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, sauf indication contraire.

• IAS 1, Présentation des états financiers Les modifications précisent que les passifs sont classés comme courants ou non courants selon les droits en vigueur à la clôture de la période de présentation. Les modifications clarifient également ce que l'IAS 1 entend par « règlement » d'un passif. Le classement n'est pas touché par les attentes de l'entité ni par les événements postérieurs à la date de clôture. Les modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. La société ne s'attend pas à ce que ces modifications aient une incidence significative sur ses états financiers.
• IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Les modifications précisent que les coûts directement liés à l'exécution d'un contrat comprennent à la fois les coûts marginaux liés à l'exécution de ce contrat et une affectation des autres coûts directement liés à l'exécution du contrat. Avant d'inscrire une provision distincte au titre d'un contrat déficitaire, l'entité comptabilise toute perte de valeur subie sur des actifs utilisés pour l'exécution du contrat. Les modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 pour les contrats en vigueur à la date de la première application des modifications. La société ne s'attend pas à ce que ces modifications aient une incidence significative sur ses états financiers.
• Références au cadre conceptuel Modifications apportées à l'IFRS 3, Regroupements d'entreprises De légères modifications ont été apportées à l'IFRS 3 afin de mettre à jour les références au Cadre conceptuel de l'information financière et ajouter une exception pour la comptabilisation des passifs et des passifs éventuels dansle champ d'application de l'IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et de l'Interprétation 21, Droits ou taxes. Les modifications confirment également que les actifs éventuels ne devraient pas être comptabilisés à la date d'acquisition. Les modifications s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. La société ne s'attend pas à ce que ces modifications aient une incidence significative sur ses états financiers.