Tivoly — Annual Report 2009

Apr 29, 2010

Rapport financier annuel 2009

Exercice clos le 31 décembre 2009

Sommaire

• 1 Déclaration des personnes responsables
• 2 Les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2009
• Compte de résultat
• Bilan
• Tableau de variation des capitaux propres
• Tableau de flux de trésorerie
• Annexe aux comptes consolidés
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
• 37 Les comptes de la société mère au 31 décembre 2009
• Compte de résultat
• Bilan
• Tableau de flux de trésorerie
• Annexe aux comptes sociaux
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
• 57 Rapport du directoire sur la gestion et l'activité du Groupe

DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1- Responsable du Rapport financier annuel

Monsieur Marc Tivoly, Président du directoire

2- Attestation

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de Tivoly et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Tours en Savoie le 20 avril 2010

Marc Tivoly Président du directoire

Les comptes consolidés du Groupe

Au 31 décembre 2009 les comptes consolidés du groupe Tivoly sont présentés conformément aux principes et méthodes définis par le référentiel international IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adoptés dans l'union européenne.

Ils présentent en milliers d'euros :

• L'état du résultat global
• L'état de la situation financière
• Le tableau de variation des capitaux propres
• Le tableau des flux de trésorerie
• L'annexe.

Ils sont présentés comparativement avec les comptes consolidés au 31 décembre 2008 (également établis en normes IFRS).

Les états financiers consolidés présentent la situation comptable de Tivoly et de ses filiales (le "Groupe"), ainsi que les intérêts dans les entreprises associées et les coentreprises.

Réuni à Tours en Savoie le 16 mars 2010, le directoire a arrêté les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Ils ont été soumis à l'examen du conseil de surveillance du 16 mars 2010.

Compte de résultat consolidé

Au 31 décembre	Notes	2009	2008
En milliers d'euros
Revenu	1.12.1	57 728	73 982
Autres produits d'exploitation		48	121
Achats consommés		(20 874)	(28 972)
Variation stocks produits finis		(4 791)	511
Autres charges externes		(11 259)	(14 028)
Impôts et taxes		(1 012)	(1 252)
Charges de personnel		(22 967)	(25 466)
Subventions d'exploitation		384	197
Amortissements des immobilisations		(3 028)	(2 890)
Autres charges de gestion courante		(717)	(1 123)
Autres produits de gestion courante		486	841
Résultat opérationnel		(6 002)	1 921
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie	7	0	0
Coût de l'endettement financier brut	7	(1 166)	(1 420)
Autres charges financières	7	(114)	(129)
Autres produits financiers	7	86	140
Charge d'impôt sur le résultat	8	2 481	42
Résultat		(4 714)	554
Résultat attribuable à la société mère		(4 692)	557
Résultat attribuable aux minoritaires		(22)	(4)
Résultat par action	1.15	(8,47)	1,01
Résultat dilué par action	1.15	(8,47)	1,01

Les notes annexes présentées font partie intégrante des comptes consolidés.

Etat du résultat global

Au 31 décembre En milliers d'euros	Notes	2009	2008
Résultat		(4 714)	554
Produits et charges non comptabilisé en résultat
- Ecarts de conversion		(122)	193
- Instruments financiers		56	(168)
- Effets fiscaux des produits et charges non comptabilisés en résultat		(19)	56
Total des produits et charges non comptabilisés en résult	at	(84)	81
Résultat global de l'exercice		(4 799)	635

Etat de la situation financière

Au 31 décembre	Notes	2009	2008
En milliers d'euros
Goodwill	1.4.1	3 998	3 737
Autres immobilisations incorporelles	2.1	489	541
Total immobilisations incorporelles		4 487	4 277
Terrains	2.2	2 824	2 751
Constructions	2.2	5 182	4 589
Installations techniques	2.2	8 471	8 795
Autres immobilisations corporelles	2.2	1 580	2 136
Total immobilisations corporelles		18 057	18 270
Actifs financiers	2.3	295	307
Actifs d'impôts différés	8	2 792	713
Total actif non courant		25 631	23 568
Stocks et en-cours	3.1	14 813	20 869
Clients et autres débiteurs	3.2	15 767	21 299
Autres créances	3.2	3 525	3 637
Dérivés actifs à moins d'un an	3.2	0	94
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3.3	2 661	786
Total actif courant		36 767	46 686
T . I I II		62.207	70.054
Total de l'actif		62 397	70 254

Au 31 décembre	Notes	2009	2008
En milliers d'euros
Capital social	4.1	5 540	5 540
Réserves liées au capital	4.1	6 051	6 051
Réserves et report à nouveau	4.1	10 493	9 841
Ecart de conversion	4.2	(447)	(332)
Cash Flow Hedge	10	(136)	(173)
Résultat de l'exercice		(4 692)	557
Capitaux propres attribuables au groupe		16 809	21 484
Intérêts minoritaires - Réserves		285	101
Intérêts minoritaires - Résultat		(22)	(4)
Total Intérêts Minoritaires		263	98
Total capitaux propres		17 071	21 582
Provisions	5	1 953	1 851
Passifs d'impôts différés	8	79	0
Emprunts et dettes financières	6.1	12 742	9 220
Total Passif non courant		14 773	11 071
Provisions	5	0	71
Emprunts et dettes financières	6.1	3 626	4 369
Mobilisation de créances commerciales	6.1	9 360	13 865
Fournisseurs et autres créditeurs	6.2	17 567	19 295
Total Passif courant		30 553	37 600
Total des capitaux propres et du passif		62 397	70 254

Les notes annexes présentées font partie intégrante des comptes consolidés.

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

En milliers d'euros	Notes	Capital	Réserves liées au capital	Résultat et réserves consolid és	Cash flow Hedge	Actions propres	Ecarts de conversi on	Capitaux propres - Part du Groupe	Intérêts minorita ires	Total Capitaux Propres
Au 31 décembre 2007		5 5 1 5	6 035	10 121	(61)	(27)	(524)	21 058	104	21 162
Ecarts de conversion	4.2						193	193		193
Instruments financiers IAS32/39	10				(112)			(112)	(0)	(112)
Résultat enregistré directement en capitaux propres		0	0	0	(112)	0	193	81	(0)	81
Résultat de l'exercice				557				557	(4)	554
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période		0	0	557	(112)	0	193	638	(4)	635
Autres				1		22		22		22
Engagement de rachat de minori	itaires			0				0	0	0
Variations de périmètre								0		0
Augmentations de capital		25	16					42		42
Dividendes versés				(276)				(276)	(2)	(278)
Au 31 décembre 2008		5 540	6 051	10 403	(173)	(5)	(332)	21 485	98	21 583
Ecarts de conversion	4.2						(115)	(115)	(6)	(122)
Instruments financiers IAS32/39	10				37			37		37
Résultat enregistré directement en capitaux propres		0	0	0	37	0	(115)	(78)	(6)	(84)
Résultat de l'exercice				(4 692)				(4 692)	(22)	(4 714)
Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période		0	0	(4 692)	37	0	(115)	(4 770)	(29)	(4 799)
Autres				90		4		94	(1)	94
Engagement de rachat de minori	itaires							0		0
Variations de périmètre				0				0	194	194
Augmentations de capital								0		0
Dividendes versés								0		0
Au 31 décembre 2009		5 540	6 051	5 801	(136)	(0)	(447)	16 809	263	17 072

Les notes annexes présentées font partie intégrante des comptes consolidés.

Tableau de flux de trésorerie

Les notes annexes présentées font partie intégrante des comptes consolidés.

Annexe aux comptes consolidés

Faits significatifs de l'exercice

• Le groupe Tivoly a fait l'acquisition, le 11 Juin 2009, de 56.78 % de la société Elite Tooling Limited, située à ROTHERHAM (Royaume-Uni), pour un montant de 400 000 £. Cette acquisition renforce la position du groupe en tant que fournisseur de rang 1 dans l'aéronautique.
• Dans le cadre de l'optimisation des services apportés à ses clients, Triplex Sas, filiale à 100% de Tivoly a confié à cette dernière la distribution exclusive de ses produits à compter du 11 mai 2009. Triplex Sas a délégué à Tivoly l'ensemble des activités suivantes : commercial et marketing, services clients, logistique, transport, facturation, règlements et recouvrement clients, services connexes. Un rapprochement juridique avec Tivoly est prévu en 2010.

Evènements postérieurs à la clôture

Livio Elia a rejoint le directoire au poste de Directeur Général de Tivoly et du Groupe. Livio est né à Turin et est diplômé de l'Ecole Polytechnique de Turin. Il a fait une belle carrière professionnelle dans un groupe suédois. Multilingue, il possède une expérience industrielle et internationale. Il sera chargé de la mise en place du nouveau business modèle et dans le cadre d'une économie mondialisée d'accompagner nos clients sur les continents européen, américain et asiatique.

A compter du 16 mars 2010, le Directoire sera composé de Marc Tivoly, Président du directoire, Livio Elia, Directeur Général et de Ina Esnaola, membre du directoire.

Note 1- Règles et méthodes comptables

Tivoly est une entreprise qui est domiciliée en France. Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises sous contrôle conjoint. Les comptes ont été arrêtés par le directoire le 16 mars 2010, ils ne seront définitifs qu'à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra le 23 juin 2010.

1.1 - Méthodes et principes comptables

1.1.1 - Méthodes et principes comptables

Les comptes consolidés du Groupe Tivoly ont été établis en conformité avec les International Financial Reporting Standards (IFRS) telles qu'adoptés dans l'Union Européenne.

Les informations financières consolidées sont présentées en milliers d'euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs, dont notamment les instruments financiers dérivés comptabilisés à leur juste valeur.

Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la direction du Groupe Tivoly doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

Les estimations concernent principalement :

• Les tests de dépréciation des actifs immobilisés puisqu'ils sont basés sur des flux de cash flows futurs estimés, des hypothèses de taux de croissance, de rentabilité et d'actualisation (cf. note 2.1).

• La détermination du caractère recouvrable des impôts différés actifs.
• La détermination des obligations en matière de retraite et autres avantages au personnel (hypothèses actuarielles).

La direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Plusieurs normes internationales d'information financière (IFRS) et interprétations sont entrées en vigueur au 1er janvier 2009 et sont appliquées par le Groupe :

IFRS 8 - Identification et présentation des secteurs opérationnels :

Depuis le 1er janvier 2009, le Groupe identifie et présente des secteurs opérationnels basés sur l'information transmise en interne au directoire qui est le principal décideur opérationnel du Groupe. Ce changement de méthode comptable résulte de l'application d'IFRS 8 "Secteurs opérationnels". Antérieurement, les secteurs opérationnels étaient identifiés et présentés selon IAS14 "Information sectorielle". La nouvelle méthode comptable appliquée aux informations en annexe au titre des secteurs opérationnels est décrite ci-dessous.

Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui se livre à des activités dont elle est susceptible de retirer des revenus ou supporter des charges, y compris des revenus et des charges liées aux transactions avec d'autres composantes du Groupe. Le résultat opérationnel du secteur est régulièrement examiné par le directoire afin de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d'évaluer ses performances. Des informations financières distinctes sont disponibles pour cette composante.

L'information sectorielle comparative a été retraitée en conformité avec les dispositions transitoires d'IFRS 8. Les performances du Groupe sont suivies par le directoire principalement à partir des comptes sociaux des différentes entités juridiques qui ont donc été identifiées comme les secteurs opérationnels du Groupe. Ces secteurs opérationnels correspondent aux secteurs géographiques tels qu'ils étaient précédemment définis sous IAS 14 et l'application d'IFRS 8 n'a donc pas d'impact significatif sur l'information sectorielle historiquement présentée par le Groupe.

Les résultats sectoriels soumis au directoire comportent les éléments directement attribuables au secteur ainsi que ceux qui peuvent lui être affectés sur une base raisonnable.

Les investissements du secteur correspondent aux coûts encourus au cours de la période pour l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles autres que les Goodwill.

IAS1 - Présentation des états financiers :

Le Groupe applique IAS1 révisée (2007) "Présentation des états financiers" entrée en vigueur le 1er janvier 2009. En conséquence le Groupe présente toutes les variations de capitaux propres relatives aux propriétaires de la société uniquement dans l'état des variations des capitaux propres tandis que les variations de capitaux propres qui ne concernent pas les propriétaires sont également présentées dans l'état du résultat global. Cette présentation a été retenue pour les états financiers consolidés de l'exercice 2009.

Les informations comparatives ont été retraitées pour être mises en conformité avec la norme révisée. Ce changement de méthode comptable qui n'affecte que la présentation n'a aucun impact sur les résultats par action.

D'autres normes sont entrées en vigueur mais n'ont pas eu d'impact sur les comptes consolidés du Groupe, il s'agit de :

• IAS 23 révisée « Coûts d'emprunt » supprime l'option consistant à comptabiliser en charges les coûts d'emprunt et impose qu'une entité immobilise, en tant que composant du coût de l'actif, les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié.
• Les amendements à IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions Conditions d'acquisition des droits et annulations » clarifient la définition des conditions d'acquisition des droits, introduisent

-

la notion de conditions autres que d'acquisition des droits, imposent que ces autres conditions soient reflétées dans la juste valeur à la date d'attribution et indiquent le traitement comptable des autres conditions et des annulations.

1.2- Périmètre et méthodes de consolidation

1.2.1 - Périmètre de consolidation

CFE a procédé à l'acquisition de 73882 titres Neco auprès des minoritaires, pour un montant total de 762 milliers d'euros. Cette opération s'est traduite par une augmentation du pourcentage d'intérêts du Groupe dans Neco de 4,8 % et a généré un écart d'acquisition positif de 106 milliers d'euros.

Neco a procédé à l'acquisition de 2994 titres Integra pour un montant symbolique de 1 euros. Le pourcentage d'intérêt du Groupe dans Integra est 99,32 % au 31 décembre 2009 et a généré un écart d'acquisition positif de 8 milliers d'euros.

Le Groupe Tivoly a fait l'acquisition, le 11 Juin 2009, de 70,97 % (dont 14,19% de rachat de minoritaires) d'Elite Tooling Limited, située à Rotherham, Royaume-Uni (se référer à la note 13 pour plus de précisions concernant cette acquisition).

La société Erom a été liquidée début 2009. Cela a généré un produit de 12 milliers d'euros.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est le suivant :

	Siège social		Pourcentage d'intérêt	Méthode de consolidation	Numéro identification
Tivoly	Tours en Savoie(73)	France	100	IG	FR 56 076 120 021
Tively Inc.	Derby Line	Etats-Unis	100	IG	56-1628 422
Neco	Elorrio	Espagne	99,32 (a)	IG	ES A 48 675 870
Compania Filial	Elorrio	Espagne	100	IG	ES A 48 425 318
de Ermua SA
(CFE)
Integra.Com	Elorrio	Espagne	99,32	IG	ES B 95 362 620
Triplex Sas	Nangis(77)	France	100	IG	FR 52 444 080 402
Elite Tooling	Rotherham	Royaume-Uni	70,97 (b)	IG	GB 646 738 403

⁽a) Détention indirecte par l'intermédiaire de CFE de 99,32 % IG : Intégration Globale

Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice social au 31 décembre.

1.2.2 - Méthodes de consolidation

Les états financiers des filiales sont inclus, ligne à ligne, dans les états financiers consolidés. Les sociétés contrôlées conjointement (coentreprises) sont consolidées par intégration proportionnelle.

Filiale

Une filiale est une entité contrôlée par la société. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Coentreprises

Les coentreprises sont les entités sur les activités desquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d'un accord contractuel. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans les actifs, passifs, produits et charges regroupés, ligne à ligne, avec les éléments similaires de ses états financiers, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu jusqu'à la date à laquelle il prend fin.

⁽b) Détention directe de 56,78 % et engagement de rachat de minoritaires de 14,19 %.

IG : Intégration globale

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilantiels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains latents découlant des transactions avec les filiales et les entités sous contrôle conjoint sont éliminés à concurrence des parts d'intérêt du Groupe dans l'entité. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.

1.3 - Méthodes de conversion des éléments en devises (IAS21)

1.3.1 - Conversion des opérations en devises

Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis au cours de clôture, et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat.

Les actifs et les passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de transaction. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée.

1.3.2 - Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les actifs et passifs d'une activité à l'étranger, y compris les écarts d'acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les produits et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros au cours de change moyen de l'exercice (dans la mesure où il approche les cours de change à la date de transaction). Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en capitaux propres à la rubrique « écarts de conversion ».

Les états financiers hors zone euros ont été convertis de la manière suivante :

Tivoly Inc :

Bilan : cours de clôture du dollar US = 0,694155 USD/EUR

Compte de résultat : cours moyen 2009 du dollar US = 0,71916 USD/EUR.

Elite Tooling :

Bilan : cours de clôture de la livre sterling = 1,125999 GBP/EUR

Compte de résultat : cours moyen 2009 de la livre sterling = 1,12297 GBP/EUR.

1.4 - Actifs non courants

1.4.1 - Goodwill

Lors d'un regroupement d'entreprises, les actifs acquis et les passifs ainsi que les passifs éventuels assumés sont comptabilisés à leur juste valeur.

A la date d'acquisition, le goodwill représente l'excédent du coût de l'acquisition sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, des passifs, et des passifs éventuels identifiables. Ultérieurement, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des dépréciations représentatives des pertes de valeur. Le goodwill n'est pas amorti mais est soumis à des tests de pertes de valeur à chaque clôture annuelle ou plus fréquemment quand il existe des indicateurs qu'il a pu perdre de la valeur.

En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en « Autres charges de gestion courante ». La dépréciation des goodwill est irréversible.

A compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises.

Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, le goodwill est maintenu à son coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent. Le classement et le traitement comptable des regroupements d'entreprise qui ont eu lieu avant le 1er janvier 2004 n'ont pas été modifiés pour la préparation du bilan d'ouverture du Groupe en IFRS au 1er janvier 2004. Le cas échéant, le goodwill négatif résultant de l'acquisition est comptabilisé immédiatement en résultat.

Au 31 décembre 2009, le goodwill représente 3 998 milliers d'euros contre 3 737 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

1.4.2 - Autres immobilisations incorporelles

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. Les dépenses de développement, c'est-à-dire découlant de l'application des résultats de la recherche à un nouveau modèle en vue de sa production, sont comptabilisées en tant qu'immobilisations si le Groupe peut démontrer, que les critères requis par la norme IAS 38 sont atteints, notamment, la faisabilité technique du produit, l'existence d'un marché, et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement. Les dépenses ainsi portées à l'actif comprennent les coûts des matières, la main d'œuvre directe et une quote-part appropriée des frais généraux. Les dépenses de développement portées à l'actif sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

La valeur nette comptable des frais de développement activés au 31 décembre 2009 est de 59 milliers d'euros contre 251 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

Les frais de développement sont amortis sur leur durée d'utilité, soit une durée de 3 ans pour les projets en cours de commercialisation.

1.4.3 - Immobilisations corporelles

Actifs dont le groupe est propriétaire

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Le coût historique correspond au prix payé qui inclut les coûts d'acquisition liés.

Il a été retenu pour les bâtiments un ou plusieurs composants en fonction de la nature des bâtiments et de la durée d'utilisation effective des composants. Il en a été de même en ce qui concerne les installations industrielles constituant un ensemble immobilisé (machine, logiciel, matériel informatique) lorsque ces éléments ont des durées d'utilité différentes.

Dans le cadre de la première adoption des normes IFRS, et conformément à IFRS 1, le Groupe Tivoly a choisi de mettre à la juste valeur ses terrains et constructions à la date de transition et d'utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. La juste valeur de ces immobilisations à la date de transition a été déterminée sur la base d'une valeur de marché estimée à partir de rapports d'experts indépendants.

Suite à la norme IAS 23 relative à la comptabilisation des coûts d'emprunts, le Groupe incorpore les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à la production d'un actif qualifié dans le coût de cet actif dès lors que la date de commencement de cet actif est postérieure au 1er janvier 2009. Antérieurement, le Groupe comptabilisait immédiatement en charges tous les coûts d'emprunts. Ce changement de méthode est comptabilisé de façon prospective conformément aux dispositions transitoires de cette norme.

L'amortissement est calculé de manière linéaire en fonction des composants et sur la durée d'utilisation effective de l'actif reflétant le rythme de consommation des avantages économiques futurs attendus de chaque actif.

Les durées d'amortissement généralement retenues sont les suivantes :

	Durée	Mode
Constructions *	15 à 47 ans	Linéaire
Installations techniques, matériel et outillage	5 à 8 ans	Linéaire
Autres immobilisations corporelles	4 à 10 ans	Linéaire

* Chez Tivoly : jusqu'à 30 ans Chez Neco : jusqu'à 47 ans Chez Tivoly Inc : jusqu'à 25 ans

Actifs Ioués

Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Un bien immobilier ou mobilier acquis dans le cadre d'un contrat de location-financement est comptabilisé pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur

actualisée des paiements minimaux au titre de la location, diminuée du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les paiements minimaux au titre d'un contrat de location financement sont ventilés entre charge financière et amortissement de la dette.

La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant à appliquer au solde de la dette restant dû.

Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.

1.4.4 - Dépréciation des actifs immobilisés

Les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation systématique à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour chaque actif à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. Dans ce cas, qui concerne notamment les goodwill, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l'UGT. Le Groupe Tivoly a retenu quatre UGT qui correspondent au regroupement de certaines de ses unités opérationnelles présentant des synergies de marché et de flux de trésorerie.

Compte tenu de la perspective d'un rapprochement entre la société Triplex Sas et la société Tivoly, et des synergies commerciales et organisationnelles déjà constatées au cours de l'exercice 2009, ces deux sociétés ont été regroupées en une UGT unique, l'UGT France.

La valeur d'utilité est obtenue en additionnant la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif ou de l'UGT. Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec le budget et les plans d'affaires les plus récents approuvés par la direction du Groupe. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif (ou à l'UGT).

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, cette perte de valeur est enregistrée en résultat et est imputée en priorité aux goodwill.

Reprise de la perte de valeur

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il existe une indication que la perte de valeur n'existe plus ou a diminué et s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

1.5 - Actifs courants

1.5.1 - Stocks et en-cours

Matières premières et approvisionnements

Les matières premières et approvisionnements sont évalués au plus faible du coût d'acquisition et de la valeur nette de réalisation. Le coût d'acquisition est évalué au coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Marchandises

Les marchandises sont évaluées au plus faible du coût d'acquisition et de la valeur nette de réalisation. Le coût d'acquisition des marchandises est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré et comprend le coût d'achat des marchandises majoré de frais accessoires. La valeur nette de réalisation est appréciée à partir d'indices de perte de valeur et après analyses prenant en compte notamment les

produits qui ne figurent plus sur le catalogue et les difficultés de vente sur les autres produits dont la rotation ressort comme trop lente.

En-cours de production et produits finis

Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés à un coût reflétant le coût standard de production, qui comprend le coût des matières consommées ainsi que les charges directes et indirectes de production.

La valeur nette de réalisation est déterminée de la même manière que pour les marchandises (cf. note cidessus.)

1.5.2 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie.

1.6 - Instruments financiers

Le Groupe applique les normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers depuis le 1er janvier 2005.

1.6.1 - Créances commerciales

Les créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur. Sur la base d'une analyse au cas par cas, des dépréciations sont constituées dès lors que le cumul des encaissements espérés est inférieur à la valeur nette comptable de la créance.

Selon les normes IAS 32 et 39, les programmes de mobilisations de créances commerciales sont maintenus dans les créances et dans l'endettement à court terme lorsque, après analyse du contrat, les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance aux organismes de financement.

1.6.2 - Autres Instruments financiers

Le Groupe Tivoly utilise des instruments financiers dérivés de taux dans le but de couvrir les risques liés aux variations des taux d'intérêt qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes :

• Swaps de taux : Le Groupe a recours à des swaps de taux dans le but de couvrir le risque variable de la dette dans un souci de réalité économique.

L'ensemble des instruments financiers dérivés est comptabilisé au bilan et évalué à la juste valeur conformément à IAS 39.

La variation de juste valeur des instruments dérivés est toujours enregistrée en résultat. Cependant, lorsque les instruments dérivés répondent aux critères de la comptabilité de couverture, la comptabilisation du profit ou de la perte en résultant est effectuée en fonction de la nature de l'élément couvert (voir note (a) ci-dessous)

(a) Instruments financiers entrant dans une relation de couverture

La couverture de flux de trésorerie a pour objectif de se couvrir contre le risque de variation de flux de trésorerie attaché à des actifs ou des passifs comptabilisés ou à une transaction prévue hautement probable qui affecterait le résultat. La partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée en capitaux propres et sera rapportée au résultat au fur et à mesure que les flux de trésorerie couverts se réaliseront. La partie inefficace de la couverture est directement enregistrée en compte de résultat.

La couverture de juste valeur permet de couvrir le risque de variation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non encore comptabilisé et qui affecterait le résultat. La variation de juste valeur de l'élément couvert est enregistrée en compte de résultat et est compensée, à l'inefficacité près, par la comptabilisation en résultat des variations symétriques de juste valeur des instruments financiers utilisés en couverture.

La comptabilité de couverture est applicable, si et seulement si les conditions suivantes sont réunies :

• Une relation de couverture est clairement identifiée, formalisée et documentée dès sa date de mise en place ;
• L'efficacité de la relation de couverture est démontrée de manière prospective et rétrospective. Les résultats ainsi obtenus doivent être situés dans un intervalle compris entre 80 % et 125 %.

(b) Instruments financiers n'entrant pas dans une relation de couverture

Les variations de juste valeur sur les produits dérivés ne répondant pas aux critères de la comptabilité de couverture sont enregistrées en résultat.

1.6.3 - Actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers non courants incluent principalement des dépôts de garantie. Ils sont évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

1.7 - Actions propres

Les opérations concernant les actions propres sont comptabilisées directement en capitaux propres. Si le groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres déduites des capitaux propres.

1.8 - Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période concernée, le Groupe Tivoly a une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou implicite résultant d'évènements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de façon fiable.

1.8.1 - Régimes d'avantages au personnel

Conformément aux lois et pratiques de chacun des pays dans lesquels le Groupe Tivoly opère, le Groupe Tivoly participe à, ou maintient éventuellement des plans d'avantages au personnel qui assurent aux salariés remplissant les conditions requises le versement de retraites, une assistance médicale et des indemnités de départ en retraite.

La quasi-totalité des employés du Groupe Tivoly bénéficie de prestations de retraite au travers de régimes à cotisations ou à prestations définies qui sont intégrés aux régimes locaux de sécurité sociale, ou gérés via des régimes de couverture du Groupe Tivoly

La politique de financement du Groupe Tivoly est conforme aux obligations et réglementations publiques applicables.

Les régimes à prestations définies peuvent être financés par des placements dans différents instruments, tels que des contrats d'assurance ou des titres de capitaux propres et de placement obligataires, à l'exclusion des actions du Groupe Tivoly.

Pour les régimes à prestations définies, les obligations de retraite sont déterminées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte la probabilité du maintien du personnel dans le Groupe Tivoly jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future et un taux d'actualisation approprié pour chacun des pays dans lesquels le Groupe Tivoly a mis en place un régime de retraite. De ce fait, le Groupe Tivoly comptabilise des actifs et des passifs au titre des retraites, ainsi que la charge nette correspondante sur toute la durée estimée de service des employés.

En outre, le Groupe Tivoly applique les règles suivantes :

• Le Groupe Tivoly évalue à leur juste valeur les actifs dédiés à la couverture des régimes et déduit ces actifs des provisions enregistrées au bilan ;

• Tous les écarts actuariels au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, ont été comptabilisés. Les profits et pertes actuariels postérieurs au 1er janvier 2004 sont amortis selon la méthode de l'amortissement minimum (méthode dite du « corridor »), c'est-à-dire étalés sur la durée d'activité résiduelle moyenne des salariés actifs pour la partie qui excède 10 % de la valeur la plus élevée entre la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies et la valeur de marché des fonds en couverture.

Les cotisations aux régimes de retraite à cotisations définies et multi employeurs sont portées en charges dans le résultat de l'exercice.

Enfin, les médailles du travail font également l'objet de la comptabilisation d'une provision calculée selon une méthode actuarielle. Il s'agit d'autres avantages à long terme, déterminés selon les mêmes modalités que les avantages postérieurs à l'emploi, sauf quelques particularités dont les écarts actuariels ou le coût des services passés, comptabilisés directement en charges.

1.8.2 - Autres provisions

Les autres provisions non courantes incluent pour l'essentiel :

• Provision pour risques environnementaux. Conformément à la politique de préservation de l'environnement affichée par le Groupe et conformément aux règles générales de comptabilisation des provisions, une provision pour risques environnementaux est comptabilisée dès que le groupe a connaissance de tels risques.

Les provisions courantes sont liées au cycle normal d'exploitation et incluent pour l'essentiel des provisions pour litiges.

1.9 - Dettes fournisseurs et autres créditeurs courants

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

1.10 - Dettes financières

Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

1.11 - Engagements de rachat de participations minoritaires

En juin 2009, la société Tivoly a conclu avec un actionnaire minoritaire d'une de ses filiales consolidée par intégration globale (Elite Tooling), un engagement réciproque d'achat et de vente de sa participation selon un échéancier fixé à l'avance.

En l'attente d'une position officielle de l'IFRIC ou d'une norme IFRS spécifique, le traitement comptable suivant a été provisoirement retenu en application des normes IFRS en vigueur :

• Lors de la comptabilisation initiale (11 juin 2009) l'engagement de rachat a été comptabilisé en dette financière pour la valeur actualisée du prix d'exercice de l'option de vente ou de l'engagement ferme de rachat, par contrepartie des intérêts minoritaires et, pour le solde du goodwill.
• L'effet de la désactualisation est comptabilisé en «autres charges financières».

Impact sur l'endettement au 31 décembre 2009 :

• Augmentation des dettes de 102 milliers d'euros.

Impact sur le résultat Groupe au 31 décembre 2009 :

• Diminution du résultat Groupe de 2 milliers d'euros.

Le montant des dettes sur cet engagement de rachat de minoritaires est de 102 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

D'autre part, CFE ayant acquis 4,8 % de Neco en 2009, il n'existe plus d'engagement réciproque de rachat et de vente avec un actionnaire minoritaire. L'engagement de rachat était de 759 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

1.12 - Compte de résultat

Comme le permet la norme IAS1 « Présentation des états financiers », le Groupe présente le compte de résultat par nature.

1.12.1 - Définition des produits de l'activité

Les produits provenant de la vente de biens sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et ristournes, remises commerciales et rabais pour quantités. Les produits sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts encourus ou à encourir associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable, que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens et que le montant des produits peut être évalué de façon fiable. Le transfert des risques et avantages est apprécié en fonction des termes des contrats de vente.

1.12.2 - Résultat financier

Le coût de l'endettement financier brut inclut les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux effectif.

Les produits et charges financières regroupent principalement les différences de change, et les profits et pertes sur les instruments de couverture qui sont comptabilisés dans le compte de résultat.

1.13 - Impôt

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales.

Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôt différé : (i) la comptabilisation initiale du goodwill, (ii) la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (iii) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure ou elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.

Ces impôts différés, actif ou passif, résultent pour l'essentiel :

• de l'annulation des provisions à caractère fiscal telles que les provisions réglementées,
• du retraitement des biens faisant l'objet de contrats de crédit-bail ou location financière,
• du retraitement des profits internes sur stocks,
• des différences temporelles entre bilans sociaux et fiscaux,
• des crédits d'impôts,
• des reports fiscaux déficitaires.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.

1.14 - Paiements en actions : options de souscription d'actions accordées au personnel

La norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions, publiée en février 2004, traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d'autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions. Pour un premier adoptant, cette norme s'applique de manière obligatoire seulement aux plans d'attribution d'options de souscription d'actions au personnel et ce de manière obligatoire pour les plans attribués après le 7 novembre 2002 et dont la période d'acquisition est postérieure au 1er janvier 2005.

1.15 - Résultat par action et instruments dilutifs

Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions détenues par le Groupe (actions propres). Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur 2009 est de 553 995 contre 551 864 en 2008, le nombre d'actions propres est de 0 au 31 décembre 2009 contre 235 au 31 décembre 2008. Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat par action est donc de 553 995 au 31 décembre 2009 (551 864 au 31 décembre 2008).

En application de la méthode dite du « rachat d'actions » le nombre d'instruments dilutifs ressort à 0 au 31 décembre 2009 (310 au 31 décembre 2008) et le nombre d'actions servant au calcul du résultat dilué par action à 553 995 (552 174 au 31 décembre 2008).

Au 31 décembre 2009, il n'y a plus d'options d'achat et de souscription. Le plan est clos depuis le 02 octobre 2008.

1.16 - Subventions

Les subventions publiques sont présentées initialement en produits différés lorsqu'il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que le Groupe se conformera aux conditions attachées à ces subventions. Les subventions qui compensent des charges encourues par le Groupe sont comptabilisées de façon systématique en résultat sur la période au cours de laquelle les charges sont comptabilisées. Les subventions qui couvrent en totalité ou partiellement le coût d'un actif sont comptabilisées en résultat de façon systématique sur la durée d'utilité de l'actif.

1.17 - Information sectorielle

Le Groupe dispose d'un seul métier : il conçoit, produit, et commercialise des outils coupants pour l'industrie et la grande distribution.

Le Groupe dispose de 4 secteurs à présenter, comme décrits ci-après, qui correspondent aux entités juridiques du Groupe. Les entités juridiques du Groupe offrent des produits et des services similaires dans des zones géographiques distinctes.

Les entités juridiques de chacun des secteurs présentés du Groupe sont les suivantes :

• Tivoly et Triplex (France)
• Neco, CFE et Integra (Espagne)
• -Tivoly Inc (USA)
• Elite Tooling (Grande Bretagne)

Pour plus de précisions, se référer au paragraphe 1.1 " Règles et méthodes comptables " sur la norme IFRS 8.

1.18 - Détermination de la juste valeur

Un certain nombre de méthodes comptables et d'informations nécessitent de déterminer la juste valeur d'actifs et de passifs financiers et non financiers. Les justes valeurs ont été déterminées pour des besoins d'évaluation ou d'informations à fournir, selon les méthodes suivantes. Des informations complémentaires sur les hypothèses retenues pour déterminer les justes valeurs sont indiquées, le cas échéant, dans les notes spécifiques à l'actif ou au passif concerné.

Immobilisations incorporelles

La juste valeur des brevets et marques acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises repose sur les paiements actualisés de redevances estimées qui ont été évités du fait de l'acquisition du brevet ou de la marque. La juste valeur des autres immobilisations incorporelles repose sur les flux de trésorerie actualisés attendus de l'utilisation et de la vente éventuelle des actifs.

Immobilisations corporelles

La juste valeur des immobilisations corporelles comptabilisées suite à un regroupement d'entreprises repose sur les valeurs de marché. La valeur de marché d'un immeuble est le montant estimé auquel cet

actif pourrait être échangé à la date de l'évaluation, après des actions de marketing appropriées, entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale, en dehors de toute contrainte particulière. La valeur de marché des installations, équipements et agencements repose sur les prix de marché affichés pour des éléments similaires.

Stocks

La juste valeur des stocks acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises est déterminée sur la base des prix de vente estimés dans le cours normal de l'activité, diminués des coûts estimés d'achèvement et de vente, et d'une marge raisonnable pour rémunérer l'effort requis pour achever et vendre les stocks.

Placement en titres de capitaux propres et d'emprunts

La juste valeur des instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des placements détenus jusqu'à leur échéance et des actifs financiers disponibles à la vente, est déterminée par référence à leur cours acheteur coté à la date de clôture. La juste valeur des placements financiers détenus jusqu'à leur échéance est déterminée uniquement pour les besoins de l'information financière.

Clients et autres débiteurs

La juste valeur des clients et autres débiteurs, est estimée sur la base de leur valeur nominale historique car l'effet d'actualisation est considéré comme négligeable.

Dérivés

La juste valeur des contrats de change à terme repose sur leur prix coté sur le marché, s'il est disponible. Si aucun prix coté sur un marché n'est disponible, la juste valeur est estimée en actualisant la différence entre le prix forward contractuel et le prix forward actuel pour l'échéance résiduelle du contrat, en utilisant un taux d'intérêt sans risque (basé sur les obligations d'Etat).

La juste valeur des swaps de taux d'intérêts repose sur les cotations des courtiers. Le Groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables en actualisant les flux de trésorerie futurs estimés en tenant compte des termes et de l'échéance de chaque contrat et en utilisant les taux d'intérêt du marché qui seraient appliqués à des instruments similaires à la date de l'évaluation.

Passifs financiers non dérivés

La juste valeur, qui est déterminée pour les besoins des informations à fournir, repose sur la valeur des flux de trésorerie futurs générés par le remboursement du principal et des intérêts, actualisée aux taux d'intérêt du marché à la date de clôture. S'agissant des contrats de location financement, le taux d'intérêt du marché est déterminé par référence à des contrats de location similaires.

1.19 - Nouvelles normes et interprétations non appliquées au 31 décembre 2009

De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur pour les exercices clôturant le 31 décembre 2009, et n'ont pas été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés.

Aucun de ces textes ne devrait avoir d'effet sur les états financiers consolidés du Groupe, sauf IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises » et IAS 27 amendée « Etats financiers consolidés et individuels ».

IFRS 3 révisée comporte les modifications suivantes :

• La définition d'une entreprise a été élargie.
• Les frais d'acquisition, autres que les frais d'émission d'actions ou de dettes, sont reconnus en charges lorsqu'ils seront encourus.
• Toute participation (minoritaire) ne donnant pas le contrôle est évaluée soit à la juste valeur, soit sur la base de sa part proportionnelle dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de la société acquise, le choix s'effectuant transaction par transaction.

IFRS 3 révisée qui sera d'application obligatoire dans les états financiers consolidés 2010 du Groupe

sera appliquée de façon prospective et en conséquence n'aura pas d'impact sur les périodes antérieures dans les états financiers consolidé du Groupe.

IAS 27 amendée « Etats financiers consolidés et individuels » (2008) prévoit que les modifications de la part d'intérêts du Groupe dans une filiale conduisant au maintien du contrôle soient comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Quand le Groupe perd le contrôle d'une filiale, toute participation conservée dans cette ancienne filiale est évaluée à sa juste valeur et tout gain ou perte est comptabilisé en résultat.

Les amendements à IAS 27 qui seront d'application obligatoire dans les états financiers consolidés 2010 du Groupe ne devraient pas avoir d'impacts significatifs sur ceux-ci.

Note 2 - Actif non courant

2.1 - Immobilisations incorporelles

Au 31 décembre	2007	Ecart de conversion	Reclasse- -ments	Modification s de périmètre	Augmen- tations	Diminutions	2008
Frais de développement	646	0	0	0	0	0	646
Brevets, licences, droits et valeurs similaires	2 429	0	(30)	0	146	6	2 538
Brevets, licences, droits et valeurs similaires en crédit bail	262	0	0	0	0	0	262
Autres immos incorporelles	69	0	0	0	0	0	69
Valeurs brutes hors goodwill	3 406	0	(30)	0	146	6	3 515
Goodwill	3 737	0	0	0	0	0	3 737
Valeurs brutes	7 142	0	(30)	0	146	6	7 252
Frais de développement	239	0	0	0	155	0	395
Brevets, licences, droits et valeurs similaires	2 183	0	(26)	0	100	6	2 250
Brevets, licences, droits et valeurs similaires en crédit bail	262	0	0	0	0	0	262
Autres immos incorporelles	63	0	0	0	4	0	67
Amortissements hors goodwill	2 747	0	(26)	0	260	6	2 974
Valeurs nettes	4 396						4 277

Au 31 décembre	2008	Ecart de conversion	Reclasse -ments	Modification s de périmètre	Augmen- tations	Diminutions	2009
Frais d'établissement	0	0	0	0	3	0	3
Frais de développement	646	0	0	0	0	64	582
Brevets, licences, droits et valeurs similaires	2 538	0	0	0	108	0	2 646
Brevets, licences, droits et valeurs similaires en crédit bail	262	0	0	0	0	0	262
Autres immos incorporelles	69	(2)	0	163	0	0	231
Valeurs brutes hors goodwill	3 515	(2)	0	163	111	64	3 724
Goodwill	3 737	0	0	261	0	0	3 998
Valeurs brutes	7 252	(2)	0	425	111	64	7 722
Frais d'établissement	0	0	0	0	1	0	1
Frais de développement	395	0	0	0	128	0	523
Brevets, licences, droits et valeurs similaires	2 250	0	0	0	74	0	2 325
Brevets, licences, droits et valeurs similaires en crédit bail	262	0	0	0	0	0	262
Autres immos incorporelles	67	(2)	0	45	14	0	124
Amortissements hors goodwill	2 974	(2)	0	45	217	0	3 235
Valeurs nettes	4 277						4 487

Les goodwills se répartissent de la manière suivante :

UGT rattachée	2009	2008
Espagne	1 173	1 059
Etats-Unis	154	154
Grande Bretagne	163	0
France	2 508	2 524
Total	3 998	3 737

Le goodwill passe de 3 737 milliers d'euros en 2008 à 3 998 milliers d'euros en 2009 soit une variation de + 261 milliers d'euros (+ 114 milliers d'euros en Espagne, + 163 milliers d'euros pour l'acquisition d'Elite Tooling en Grande Bretagne, - 16 milliers d'euros pour la sortie d'Erom en France).

Les tests d'impairment au 31 décembre 2009 ont été réalisés avec l'assistance d'un tiers expert. La valeur recouvrable des UGT a été estimée sur la base de leur valeur d'utilité en l'absence de juste valeur estimable de manière fiable. La valeur d'utilité a été déterminée à partir des flux de trésorerie futurs après impôt actualisés. Ces derniers qui sont ceux qui ressortent des plans d'affaires à cinq ans préparés par la société et approuvés par le directoire ont été extrapolés au-delà par application d'un taux de croissance à l'infini peu ou prou égal au taux de croissance moyen attendu à long terme du secteur d'activité. Le taux d'actualisation a été déterminé par le tiers expert à partir du coût du capital de la société Tivoly et s'élève à 9,2% (après impôt).

Les hypothèses clés sous-tendant les principaux tests d'impairment sont les suivantes :

UGT	Croissance moyenne du chiffre d'affaires à moyen terme (par an)	Taux de résultat d'exploitation après impôt attendu au terme du plan d'affaire (en % du CA)	Taux de croissance à l'infini	Taux d'actualisat ion
Espagne	9,3%	8,1%	2,0%	9,20%
USA	10,2%	4,8%	2,0%	9,20%
France	9,6%	8,0%	2,0%	9,20%

Compte tenu de ces tests, aucune dépréciation ne s'est avérée nécessaire.

Analyse de sensibilité des tests d'impairment des goodwill au 31 décembre 2009 :

Concernant l'Espagne, une hausse de 0,5 points du taux d'actualisation ou une baisse de 0,5 points du taux de résultat d'exploitation attendu à terme rendrait la valeur recouvrable de l'UGT égale à sa valeur comptable.

Concernant la France et les USA, le taux d'actualisation devrait augmenter de respectivement 5 et 3,5 points ou le taux de résultat d'exploitation après impôt attendu à terme baisser de respectivement 3,7 ou 1,8 points pour rendre les valeurs recouvrables des UGT égales aux valeurs comptables.

2.2 – Immobilisations corporelles

Au 31 décembre	2007	Ecart de conversion	Reclasse- -ments	Modifications de périmètre	Augmen- tations	Diminutions	2008
Terrains	2 696	5	0	0	232	182	2 751
Constructions	5 895	30	0	0	179	328	5 776
Installations techniques	32 471	657	441	0	2 243	827	34 985
Installations techniques en crédit-bail	6 363	0	0	0	475	165	6 673
Autres immobilisations corporelles	4 185	57	28	0	457	350	4 376
Autres immobilisations corporelles en crédit-bail	1 083	0	0	0	350	587	847
Immobilisations en cours	1 191	10	(439)	0	637	1 003	396
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles	35	0	0	0	167	35	167
Valeurs brutes	53 919	758	30	0	4 739	3 476	55 971
Constructions	1 154	5	0	0	128	100	1 187
Installations techniques	26 466	558	0	0	1 337	351	28 009
Installations techniques en crédit-bail	4 514	0	0	0	341	0	4 855
Autres immobilisations corporelles	3 007	42	26	0	484	311	3 248
Autres immobilisations corporelles en crédit-bail	757	0	0	0	232	587	402
Amortissements	35 898	605	26	0	2 521	1 350	37 701
Valeurs nettes	18 021						18 270

Au 31 décembre	2008	Ecart de conversion	Reclasse- -ments	Modifications de périmètre	Augmen- tations	Diminutions	2009
Terrains	2 751	(3)	0	0	77	0	2 824
Constructions	5 776	(19)	0	0	960	0	6 717
Installations techniques	34 985	(444)	540	506	757	405	35 940
Installations techniques en crédit-bail	6 673	0	0	0	124	0	6 797
Autres immobilisations corporelles	4 376	(38)	8	95	199	194	4 446
Autres immobilisations corporelles en crédit-bail	847	0	0	0	0	0	847
Immobilisations en cours	396	(3)	(548)	0	887	449	283
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles	167	0	0	0	0	0	167
Valeurs brutes	55 971	(506)	0	600	3 004	1 047	58 023
Constructions	1 187	(4)	0	0	366	14	1 535
Installations techniques	28 009	(364)	4	128	1 396	266	28 908
Installations techniques en crédit-bail	4 855	0	0	0	504	0	5 359
Autres immobilisations corporelles	3 248	(30)	(4)	44	323	56	3 525
Autres immobilisations corporelles en crédit-bail	402	0	0	0	237	0	638,4
Amortissements	37 701	(399)	0	173	2 826	336	39 966
Valeurs nettes	18 270						18 057

2.3 - Actifs financiers non courants

Au 31 décembre	2007	Ecart de conversion		Modifications de périmètre	Acquisitions	Diminutions	2008
Titres de participation et créances rattachées	32	0	0	0	0	0	32
Prêts	0	0	0	0	0	0	0
Avances et dépôts (a)	279	0	0	0	1	5	275
Dérivés actifs à plus d'un an	64	0	0	0	0	64	0
Valeurs brutes	375	0	0	0	1	69	307
Dépréciation	0	0	0	0	0	0	0
Valeurs nettes	375						307

Au 31 décembre	2008	Ecart de conversion		Modifications de périmètre	Acquisitions	Diminutions	2009
Titres de participation et créances rattachées	32	0	0	0	0	0	32
Prêts	0	0	0	0	0	0	0
Avances et dépôts (a)	275	0	0	0	1	13	263
Dérivés actifs à plus d'un an	0	0	0	0	0	0	0
Valeurs brutes	307	0	0	0	1	13	295
Dépréciation	0	0	0	0	0	0	0
Valeurs nettes	307						295

(a) dont 217 milliers d'euros de fonds de garantie GIAC.

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Note 3 - Actif courant

3.1 - Stocks et en-cours

Au 31 décembre	2009	2008
Matières premières et approvisionnements	1 763	2 375
En-cours de production	1 488	2 094
Produits finis	11 382	15 442
Marchandises	2 602	3 401
Valeurs brutes	17 235	23 312
Dépréciation matières premières et approvisionnements	85	123
Dépréciation en-cours de production	0	0
Dépréciation produits finis	2 336	2 320
Dépréciation marchandises	0	0
Total dépréciation	2 422	2 443
Valeurs nettes	14 813	20 869

3.2 - Clients et autres débiteurs

Au 31 décembre	2009	2008
Clients et autres débiteurs	16 205	21 657
Autres créances	3 525	3 626
Dérivés actifs à moins d'un an	0	94
Valeurs brutes	19 730	25 377
Dépréciation	438	346
Valeurs nettes	19 292	25 031

L'encours non échu des créances commerciales cédées par les sociétés du Groupe s'élève à 12 530 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 18 371 milliers d'euros au 31 décembre 2008. La créance d'impôt exigible s'élève à 311 milliers d'euros en 2009 contre 0 en 2008.

3.3 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 31 décembre	Notes	2009	2008
Valeurs mobilières de placement		0	0
Disponibilités		2 661	786
Découverts bancaires	6.1	(184)	(229)
Total		2 477	557
Trésorerie nette au tableau de flux de trésorerie		2 477	557

Note 4 - Information sur les capitaux propres

4.1 - Capital de Tivoly

Le capital social de Tivoly est de 5 539 950 euros au 31 décembre 2009, identique à celui de 2008. Au 31 décembre, il est composé de 553 950 actions de 10 euros nominal, émises et entièrement libérées. Au 31 décembre 2009, la société ne possède plus de titres d'auto contrôle. La société a vendu début 2009 les 235 actions qu'elle possédait encore dans le cadre de ce plan (options non exercées). Il n'y a pas eu de dividende par action versé en 2009. Il n'est pas prévu de distribution de dividendes au titre de l'exercice 2009.

4.2 - Ecarts de conversion

Les écarts de conversion se rapportant au Groupe se décomposent au 31 décembre 2009 de la manière suivante :

Au 31 décembre	2009	2008
Ecarts de conversion sur filiale hors zone euro	(447)	(332)
Total	(447)	(332)

Le Groupe Tivoly a reclassé en réserves consolidées les différences de conversion au 1er janvier 2004, relatives à la conversion en euros des comptes des filiales ayant une devise étrangère comme monnaie de fonctionnement.

Les écarts de conversion concernent la filiale américaine ainsi que la filiale anglaise.

Note 5 - Provisions

Au 31 décembre	2008	Ecart de conversion	Reclasse -ments	Augmentations	Diminutions Montants utilisés au cours de l'exercice	Diminutions Montants non utilisés au cours de l'exercice	2009	Notes
Provisions pour risques environnementaux	12	(0)	0	2	0	0	14	5.2
Autres provisions pour risques	74	0	0	0	0	0	74	5.2
Provision pour retraite et autres avantages au personnel	1 650	(12)	0	248	104	32	1 751	5.1
Autres provisions pour charges	115	0	0	0	0	0	115	5.2
Total provisions non courantes	1 851	(12)	0	250	104	32	1 953
Provisions pour litiges sociaux et commerciaux	71	0	0	0	0	71	0
Autres provisions	0	0	0	0	0	0	0
Total provisions courantes	71	0	0	0	0	71	0
Total provisions	1 922						1 953

5.1 - Avantages au personnel

Les avantages au personnel comptabilisés pour un montant total de 1 751 milliers d'euros au 31 décembre 2009 recouvrent les éléments suivants:

•	Provisions pour indemnités de départ en retraite et assistance médicale	1 514
	(Voir détail ci-dessous)
•	Provision pour médailles du travail	90

• Provision pour cessation progressive d'activité 147

Tivoly Inc dispose aussi d'un plan 401(k) à cotisations définies. Les contributions des employés sont de 4% de leurs revenus. Les dépenses de ce plan ont représenté un montant de 27 milliers de dollars en 2009 contre 170 milliers de dollars en 2008.

Les actifs du régime du plan de retraite de la filiale américaine sont composés pour 2/3 d'actions et pour 1/3 d'obligations et d'équivalents de trésorerie. Le rendement attendu des actifs du régime (7,5%) pour l'exercice 2009 était cohérent avec celui observé au cours des exercices précédents.

Sur l'exercice 2009, le rendement effectif des actifs du régime a été de +11% comparé à -27 % en 2008.

		2 008			2 009
	France	Etats-Unis	Total	France	Etats-Unis	Total
Valeur actuelle de l'engagement au 31 décembre	965	3 032	3 997	1 093	2 898	3 991
Valeur actuelle des actifs du régime au 31 décembre	(68)	(1 752)	(1 820)	(68)	(1 879)	(1947)
Ecarts actuariels non comptabilisés	152	(1 010)	(858)	149	(680)	(531)
Provision comptabilisée au bilan	1 049	270	1 319	1 174	339	1 513
Mouvements intervenus sur l'exercice
Provision au 1er janvier	1 023	339	1 362	1 049	270	1 319
Coût des services rendus	57	4	61	45	2	47
Coût de l'actualisation	53	159	213	178	285	463
Rendement attendu des actifs du régime	0	(193)	(193)	0	(131)	(131)
Contributions au plan	0	(54)	(54)	0	(75)	(75)
Effets des liquidations	(37)	0	(37)	(69)	0	(69)
Prestations versées	(48)	0	(48)	(29)	0	(29)
Effet de la variation du taux de change	0	15	15	0	(12)	(12)
Provision au 31 décembre	1 049	270	1 319	1 174	339	1 513
Principales hypothèses utilisées
Taux d'actualisation (inflation comprise)	5,75%	6,00%		5,00%	5,50%
Taux d'augmentation des salaires (au-delà de l'inflation)	1,00%	(1)		1,00%	(1)
Taux de rendement attendus des actifs du régime		8,50%			7,50%

(1) Non applicable car plan gelé.

5.2 - Autres provisions

La provision pour risques environnementaux (20 milliers de dollars) correspond aux dépenses restant à engager par Tivoly Inc. afin de réhabiliter un ancien site de production situé en Caroline du Nord. Les autres provisions pour charges concernent un litige opposant Triplex Sas à l'un de ses fournisseurs

(115 milliers d'euros). Après avis de ses conseils, la société estime que le risque est correctement provisionné. Les autres provisions pour risques (74 milliers d'euros) concernent une subvention. La société Triplex

Sas a constaté une provision pour couvrir le risque de devoir restituer une subvention d'investissement perçue en 2006. En effet, la société s'était engagée à maintenir son effectif à 37 personnes pendant 3 ans, engagement qu'elle n'a pas respecté.

Note 6 - Dettes

6.1 - Dettes financières

6.1.1 - Etat des dettes financières en fonction de leur nature

Au 31 décembre	2009	2008
Mobilisations de créances commerciales	9 360	13 865
Découverts bancaires	184	229
Autres emprunts auprès des établissements de crédit	10 927	8 618
Emprunts sur crédit-bail mobilier	3 741	3 273
Dettes sociétés apparentées	38	38
IAS 39 - Instruments financiers	212	366
IAS 39 - Engagements de rachat	102	759
Autres emprunts et dettes financières divers	1 164	307
Total des dettes (1)	25 728	27 454
(1) Dettes en dollars (Tivoly Inc)	2 520 \$	2 597

6.1.2 - Etat des dettes financières en fonction de leur échéance

	2009	A moins d'un an	A plus d'un an et moins de cinq ans	A plus de cinq ans
Mobilisations de créances commerciales	9 360	9 360	0	0
Découverts bancaires	184	184	0	0
Autres emprunts auprès des établissements de crédit	10 927	2 312	6 816	1 799
Emprunts sur crédit-bail mobilier	3 741	747	1 791	1 202
Dettes sociétés apparentées	38	0	38	0
IAS 39 - Instruments financiers	212	121	91	0
IAS 39 - Engagements de rachat	102	0	102	0
Autres emprunts et dettes financières divers	1 164	262	902	0
Total des dettes	25 728	12 986	9 740	3 001

6.1.3 - Taux moyen d'emprunt 2009

	Base		A moins d'un	A plus d'un
	Dasc		an	an
Tivoly	Euribor 3 mois + marge	Variable	4,43%	4,54%
Tivoly Inc	Taux fixe	Fixe	3,25%	4,77%
Neco	Euribor 6 mois + marge	Variable		3,74%
CFE	Euribor 1 an + marge	Variable		4,23%
Triplex Sas	Euribor 3 mois ou Eonia + marge	Variable	2,27%	4,95%

Les contrats d'emprunts de Tivoly, Triplex Sas et Neco ne comportent pas de clauses de remboursement anticipé assis sur des ratios financiers (covenants).

Au niveau de Tivoly, les clauses de remboursements anticipés reposent sur des manquements à des obligations d'ordre général en terme de paiement d'échéances, d'utilisation des fonds prêtés, de respect des engagements donnés en terme d'information. Ces emprunts font pour la plupart l'objet de sûretés réelles (nantissement de fonds de commerce pari Passu) et sont pour certains contre garantis par OSEO.

Les contrats d'emprunts de la société Tivoly Inc comportent de telles clauses. Certains ratios n'étaient pas respectés au 31 décembre 2009. Tivoly Inc a obtenu postérieurement à la clôture les courriers ("waivers") de ses banques confirmant la poursuite des termes initiaux de remboursement. Part à moins d'un an : 471 milliers d'euros, part à plus d'un an et moins de 5 ans: 869 milliers d'euros.

6.1.4 - Engagements financiers liés aux dettes

Engagements donnés
Tivoly
Effets remis en banque et non échus	0
Garantie à 1ère demande au profit de la banque Fortis pour les obligations des filiales espagnoles	804
Dettes garanties par des sûretés réelles (dont 1 020 milliers d'euros pour financement long terme Giac)	5 944

Engagement des loyers futurs concernant les contrats de crédit bail retraités	Mobilier	lmmobilier
Tivoly
Moins d'un an	625	259
De 1 à 5 ans	1 157	1 036
Plus de 5 ans	25	1 359
Elite Tooling
Moins d'un an	43	0
De 1 à 5 ans	35	0
Plus de 5 ans	0	0
Total	1 885	2 654

La charge de loyer de l'exercice 2009 est de 911 milliers d'euros contre 798 milliers d'euros en 2008 pour Tivoly et de 73 milliers d'euros en 2009 pour Elite Tooling.

6.2 - Fournisseurs et autres créditeurs

Au 31 décembre	2009	2008
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 181	11 215
Dettes fiscales et sociales	4 492	4 205
Autres dettes	3 893	3 875
Total des autres dettes	17 567	19 295

La totalité de ces 17 567 milliers d'euros a une échéance à moins d'un an.

Le poste autres dettes est constitué essentiellement d'avoirs clients à établir par Tivoly (3 660 milliers d'euros).

Note 7 - Résultat financier

Au 31 décembre	2009	2008
Autres intérêts et produits assimilés	37	81
Différences positives de change	49	59
Autres	0	0
Total des produits financiers	86	140
Coût de l'endettement financier brut	1 166	1 420
Autres intérêts et charges assimilées	(18)	61
Différences négatives de change	132	68
Total des charges financières	1 280	1 549
Résultat financier	(1 194)	(1 409)

Note 8 - Impôt sur les bénéfices

Analyse de la charge d'impôt

Au 31 décembre	2009	2008
Au 31 decembre	2003	2000
Résultat avant impôt	(7 196)	512
Charge d'impôt exigible	(365)	348
Charge (produit) d'impôt différé	(2 117)	(390)
Charge (produit) totale d'impôt	(2 481)	(42)
Taux Effectif d'Imposition	34,48%	28,28%

Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et celle comptabilisée

Au 31 décembre	2009	2008
Résultat net (part du groupe)	(4 692)	557
Charge (produit) d'impôt	(2 481)	(42)
Intérêts minoritaires	(22)	(4)
Moins : Résultat des sociétés mises en équivalence	0	0
Résultat avant impôt	(7 196)	512
(Charges) produit d'impôt théorique	2 398	(171)
Elément en rapprochement
Dépréciation des écarts d'acquisition	0	0
Autres différences permanentes	(22)	(2)
Ecart de taux impôt société	(71)	19
Créance d'impôt sur déficits antérieurs reconnus	0	0
Crédits d'impôts	149	176
Utilisation de créances d'impôts non préalablement reconnues	0	0
Crédit impôt recherche	70	53
Divers	(43)	(33)
(Charge) Produit net d'impôt réel	2 481	42

Effet net des impôts sur la réserve d'évaluation des instruments financiers (IAS39)

Au 31 décembre	2009	2008
IAS 39 - Instruments financiers	(19)	56
Charge d'impôt imputée sur les capitaux propres	(19)	56

Impôt différé au bilan

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. Les sources d'impôts sont donc présentées en net.

Au 31 décembre	2009	2008
Actif d'impôt différé	2 792	713
Passif d'impôt différé	79	0
Impôt différé actif net	2 714	713
Source d'impôt différé au bilan
Déficits reportables	2 092	233
Différences temporelles	621	480
Total	2 714	713

Note 9 - Informations sectorielles

La société a identifié 4 secteurs géographiques (Cf. note 1.17)

Actifs et passifs sectoriels

Au 31 décembre		2009						2008
	France	Etats-Unis	Espagne	Grande Bretagne	Total	France	Etats-Unis	Espagne	Total
Actifs sectoriels	39 739	5 621	16 002	1 046	62 408	46 037	6 652	17 564	70 254
Passifs sectoriels	26 623	5 085	12 811	818	45 337	30 904	5 228	12 538	48 671

Investissements

Au 31 décembre	2009						2008
	France	Etats-Unis	Espagne	Grande Bretagne	Total	France	Etats-Unis	Espagne	Total
Investissements incorporels	7		103		111	35		111	146
Investissements corporels	1 688	424	432	11	2 556	1 828	528	917	3 272
Total investissements	1 696	424	535	11	2 666	1 862	528	1 028	3 418

Compte de résultat

Au 31 décembre			2009				2008
	France	Etats-Unis	Espagne	Grande Bretagne	Total	France	Etats-Unis	Espagne	Total
Revenu total	42 243	8 035	11 349	271	61 898	48 415	11 662	17 573	77 650
Revenu inter activités	(3 082)	0	(1 087)	(1)	(4 169)	(2 132)	(9)	(1 527)	(3 668)
Revenu sur clients externes	39 161	8 035	10 262	270	57 728	46 283	11 653	16 046	73 982
Amortissements	(1 328)	(587)	(1 083)	(30)	(3 028)	1 327	523	1 040	2 890
Résultat opérationnel	(2 047)	(1 217)	(2 707)	(30)	(6 002)	1 328	33	560	1 921
Résultat financier	(931)	(91)	(165)	(7)	(1 194)	(1 013)	(101)	(294)	(1 409)
Impôt sur les bénéfices	1 024	513	940	4	2 481	(42)	34	50	42
Résultat consolidé	(1 953)	(795)	(1 932)	(34)	(4 714)	272	(34)	316	554

Note 10 - Gestion du risque financier

10.1 - Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.

Le Groupe s'assure qu'il dispose d'un dépôt à vue suffisant pour faire face aux dépenses opérationnelles attendues, incluant tous paiements, exclu l'impact potentiel de circonstances extrêmes, comme les catastrophes naturelles, que l'on ne saurait raisonnablement prévoir.

10.2 - Risque de crédit

Comme toute société commerciale, Tivoly est confrontée aux risques clients qui portent principalement sur un risque toujours possible d'impayés de sa clientèle, et sur un risque plus conjoncturel de concentration des clients. Tivoly dispose d'une clientèle grands comptes sur laquelle le risque d'irrécouvrabilité est faible. Le client le plus important représentant 13% du chiffre d'affaires (10% en 2008). Les cinq premiers clients représentent environ 42% du chiffre d'affaires (36% en 2008) et les dix premiers clients représentent 53% environ du chiffre d'affaires (50% en 2008).

Depuis 1985, une assurance crédit a été mise en place chez Tivoly, depuis 2005 chez Triplex Sas pour les créances export et depuis 2006 pour les créances domestiques. Les autres filiales n'ont pas d'assurance crédit. Cette couverture ne donne pas lieu à la comptabilisation d'instruments financiers dérivés.

Le tableau ci-dessous donne la répartition par catégorie comptable des actifs et passifs financiers ainsi que la valeur de marché (ou juste valeur). Ce tableau n'inclut pas les actifs et passifs non financiers en particulier les goodwill, les immobilisations, les titres mis en équivalence, les impôts différés ainsi que les provisions.

En milliers d'euros	Notes	Actifs évalués à la juste valeur par le résultat	Prèts et créances	Actifs disponibles à la vente	Passifs au coût amorti	Passifs évalués à la juste valeur par le résultat/ réserve de cash flow hedge	Total de la valeur nette comptable	Valeur de marché (juste valeur)
Dépôts et cautionnements	2.3		263				263	263
Titres de participation non consolidées	2.3			32			32	32
Actif de couverture de taux Prêts	10.4						0	0 0
Autres actifs financiers							0	0
Actifs financiers non courants	;	0	263	32	0	0	295	295
Créances clients	3.2		16 205				16 205	16 205
Autres créances	3.2		3 525				3 525	3 525
Autres actifs financiers							0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3.3	2 661					2 661	2 661
Actifs financiers courants		2 661	19 730	0	0	0	22 391	22 391
Total actifs financiers		2 661	19 993	32	0	0	22 686	22 686
OBSAR							0	0
Emprunts Bancaires	6.1				8 615		8 615	8 615
Put minoritaires	6.1				102		102	102
Contrat de location	6.1				2 993		2 993	2 993
financement	40.4					0.4	0.4	04
Passif de couverture de taux	10.4					91	91	91
Autres passifs financiers non courants	6.1				902		902	902
Passifs financiers non couran	ts	0	0	0	12 612	91	12 703	12 703
Emprunts Bancaires	6.1				2 312		2 312	2 312
Découverts bancaires	6.1				184		184	184
Contrat de location	6.1				747		747	747
financement					747		747	747
Mobilisation de créances commerciales	6.1				9 360		9 360	9 360
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6.2				9 181		9 181	9 181
Passif de couverture de taux	10.4					121	121	121
Dettes fiscales et sociales	6.2				4 492		4 492	4 492
Autres dettes	6.1				4 193		4 193	4 193
Passifs financiers courants	6.2	0	0	0	30 469	121	30 E00	30 590
Total passifs financiers		0	0	0	43 081	212	30 590 43 293	43 293
Les méthodes de détermina	tion doc					212	40 200	43 Z33

Les méthodes de détermination des justes valeurs figurent dans la note 1.18.

10.3 - Gestion du capital

La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché et de soutenir le développement futur de l'activité. Le directoire prête attention au rendement des capitaux propres défini comme étant le résultat opérationnel divisé par les capitaux propres totaux. Il veille également au niveau des dividendes versés aux porteurs d'actions ordinaires.

10.4 - Risque de marché

10.4.1 - Risque de taux

L'endettement financier brut du Groupe ressort à 25 728 milliers d'euros au 31 décembre 2009, dont 23 887 milliers d'euros dans la Zone euro, 122 milliers d'euros en Grande Bretagne et 1 841 milliers d'euros en Amérique du nord.

L'endettement financier net s'élève à 23 067 milliers d'euros, compte tenu des 2 661 milliers d'euros de trésorerie dont dispose le Groupe. Les dettes financières sont pour la quasi-totalité à taux variable. Le taux variable comprend un taux de marché (Euribor 3 mois ou 1 an pour la zone euro, Libor pour la zone dollar US, …) augmenté d'une marge de crédit prise par la banque.

Le groupe a recours à des swaps de taux dans le but de couvrir le risque variable de la dette. Les instruments financiers dérivés qui en découlent sont comptabilisés au bilan et évalués à la juste valeur conformément à IAS 39.

SWAP de taux			Notionnel
Période du 17/03/03 au 15/12/11	Taux plafond 4,28 %	Taux versé Euribor	320
Période du 31/03/03 au 30/12/12	Taux plafond 3,50 %	Taux versé Euribor	226
Période du 05/11/04 au 05/11/11	Taux plafond 3,14 %	Taux versé Euribor	143
Période du 05/11/04 au 05/11/11	Taux plafond 3,00 %	Taux versé Euribor	100
Période du 05/11/04 au 05/11/11	Taux plafond 3,06 %	Taux versé Euribor	257
Période du 03/07/07 au 03/04/17	Taux plafond 4,745 %	Taux versé Euribor	700
Période du 22/04/08 au 22/04/10	Taux plafond 4,39%	Taux versé Euribor	2 000
Période du 12/08/08 au 12/08/10	Taux plafond 4,68%	Taux versé Euribor	4 000
Période du 10/10/08 au 14/01/10	Taux plafond 4,0625%	Taux versé Euribor	2 000

Le tableau ci-dessous donne une description des opérations de couverture de taux

	Juste valeur			Noti	onnel en EUR	≀
	31/12/2009	Inférieur à 1 an	De 1 à 2 ans	De 2 à 3 ans	De 3 à 4 ans	De 4 à 5 ans	Au-delà de 5 ans	Total
Instruments dérivés actifs	qualifiés de cou	ıverture
Dérivés de couverture de flux de trésorerie	0							0
Dérivés de couverture de juste valeur	0							0
Instruments dérivés passif	s qualifiés de c	ouverture
Dérivés de couverture de flux de trésorerie	212	8 000	820	226			700	9 746
Dérivés de couverture de juste valeur	0							0

Total instruments dérivés nets qualifiés de couverture (position bilantielle passive) : 212

10.4.2 - Risque de change

Compte tenu de l'évolution de la cotation de l'EUR / USD, il a été décidé de ne plus procéder à des couvertures de change. Au 31 décembre 2009 il n'y a aucune couverture de change.

Le portefeuille d'instruments financiers dérivés est le suivant au 31 décembre 2009 :

	31/12/09	Taux	Change	Autres	01/01/09
Dérivés actifs
Dérivés actifs - couverture de flux de trésorerie	0		0		94
Dérivés actifs - couverture de juste valeur	0		0		0
Dérivés actifs - à la juste valeur par le résultat	0		0		0
Dérivés passifs
Dérivés passifs - couverture de flux de trésorerie	212	212	0		366
Dérivés passifs - couverture de juste valeur	0		0		0
Dérivés passifs - à la juste valeur par le résultat	0		0		0

La juste valeur des instruments financiers, calculée par un cabinet d'experts agréés a généralement été déterminée par référence au prix de marché résultant d'échanges sur une bourse de valeurs nationales. Les instruments financiers au 31 décembre 2009 sont des couvertures de flux de trésorerie Les montants comptabilisés sur la période conduisent, après impôts différés, à une augmentation des Réserves Cashflow Hedge de 37 milliers d'euros et une diminution du résultat de 12 milliers d'euros.

Note 11 - Effectifs

Tivoly	Tivoly Inc	Neco	Erom Sa	Triplex Sas	Elite Tooling	Total 2009	Total 2008
62	12	10	0	2	4	90	88
18	15	0	0	0	0	33	44
188	96	115	0	4	4	407	504
268	123	125	0	6	8	530	636
(a) effectifs hors intérimaires, hors longue maladie et congés spéciaux.
	6	0	0	0	0	6	6
	62 18 188 268	62 12 18 15 188 96 268 123 rs longue maladie et congés	62 12 10 18 15 0 188 96 115 268 123 125 rs longue maladie et congés spéciaux.	62 12 10 0 18 15 0 0 188 96 115 0 268 123 125 0 rs longue maladie et congés spéciaux.	62 12 10 0 2 18 15 0 0 0 188 96 115 0 4 268 123 125 0 6 rs longue maladie et congés spéciaux.	62 12 10 0 2 4 18 15 0 0 0 0 188 96 115 0 4 4 268 123 125 0 6 8 rs longue maladie et congés spéciaux.	Tooling 62 12 10 0 2 4 90 18 15 0 0 0 0 33 188 96 115 0 4 4 407 268 123 125 0 6 8 530 rs longue maladie et congés spéciaux.

Note 12 - Parties liées

Les transactions avec les parties liées concernent :

• les relations commerciales,
• les prestations de services,
• les relations dans le cadre de la convention de trésorerie Groupe, entre la société mère et ses filiales intégrées dans le périmètre de consolidation et entre filiales intégrées. Les flux de résultat ainsi que les soldes de bilan à la clôture sont éliminés en consolidation.

Les entités comprises dans le périmètre de consolidation sont présentées dans la note 1.2.1 "Périmètre de consolidation".

Les parties liées comprennent aussi la société Holding Tivoly (qui contrôle Tivoly) ainsi que les membres des organes de direction et de surveillance.

12.1 - Organes de direction et de surveillance

Montant global des rémunérations allouées au titre de leur mandat aux membres du :

• • Directoire : Les membres du directoire ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat social.
• Conseil de surveillance : 47 milliers d'euros.

Il n'y a aucun avantage à court et à long terme, ni avantage postérieur à l'emploi, ni paiement en action, ni indemnités de fin contrat en ce qui concerne les principaux dirigeants.

12.2 - Autres transactions avec les parties liées

Les montants facturés par Holding Tivoly aux différentes sociétés du groupe représentent un montant de 973 milliers d'euros.

Note 13 – Acquisition d'une filiale

Le 11 juin 2009, le Groupe a acquis 56,78 % des actions de la société Elite Tooling pour un coût de 521 milliers d'euros. Il existe un engagement de rachat des minoritaires pour 14,19 % dans 3 ans pour un montant de 100 milliers de livres (soit 113 milliers d'euros).

La société conçoit et fabrique des outils d'usinage spéciaux ou d'ensembles sur mesure destinés aux industries de pointe.

La norme IFRS 3 sur les regroupements d'entreprise n'a pas été appliquée par anticipation.

L'impact de cette acquisition sur les actifs et passifs du Groupe se détaille comme suit :

En milliers d'euros	Valeurs comptabilisées à la date d'acquisition	Ajutement de juste valeur	Valeurs comptables pré-acquisition
Immobilisations incorporelles	1	149	1
Immobilisations corporelles	489	0	489
Stocks	57	0	57
Clients et autres débiteurs	89	0	89
Trésorerie et équivalent de trésorerie	319	0	319
Emprunts et dettes financières	(215)	0	(215)
Passif d'impôt différé	(82)	(31)	(82)
Fournisseurs et autres créditeurs	(135)	0	(135)
Actifs et passifs nets identifiables	522	118	522
Goodwill résultant de l'acquisition (*)	170
Contrepartie règlée en numéraire	521
Trésorerie acquise	(319)
Sortie nette de trésorerie	202

^(*) Dont 13milliers d'euros sur l'engagement de rachat des minoritaires pour 102 milliers d'euros.

Le résultat généré depuis la date d'acquisition et inclus dans le résultat consolidé est de -34 milliers d'euros.

Le résultat d'Elite Tooling pour l'année 2009 est de 16 milliers d'euros. Il se décompose comme suit :

En milliers d'euros	Résultat au 31 décembre 2009
Revenu	626
Autres produits d'exploitation	1
Achats consommés	(142)
Autres charges externes	(237)
Charges de personnel	(183)
Amortissements des immobilisations	(38)
Autres charges de gestion courante	(3)
Autres charges financières	(14)
Autres produits financiers	2
Charge d'impôt sur le résultat	4
Résultat	16

Note 14 - Honoraires des commissaires aux comptes.

Nous communiquons ci-après les honoraires des commissaires aux comptes en charge du contrôle des comptes sociaux et consolidés de Tivoly au titre de leur mission ainsi que les honoraires des autres commissaires aux comptes des sociétés consolidées du Groupe :

Montants HT en milliers d'euros	2009	2008
Audit
KPMG Audit	47	53
Audit et conseil du Léman	36	36
Gallagher, Flynn (Tivoly Inc)	49	54
IDF - Expertise et conseil (Triplex Sas)	13	18
Ernst & Young (Neco)	43	21
Allotts chartered accountants (Elite)	11	N/A
Total	199	182

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2009

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Tivoly, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l'annexe qui expose les changements de méthodes comptables concernant l'application des nouvelles normes IFRS 8 et IAS 1 révisé relatives respectivement à l'identification et la présentation des secteurs opérationnels et à la présentation des états financiers.

2 - Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés financiers et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce.

Estimations comptables

• La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 1.4.4 de l'annexe aux comptes consolidés. Ce test de dépréciation a été réalisé avec l'assistance d'un expert indépendant. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test

de dépréciation et les hypothèses retenues par l'expert indépendant ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et leur procédure d'approbation par la direction, et nous avons vérifié que la note 2.1 de l'annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.

• La note 1.8.1 précise les modalités d'évaluation des engagements de retraite et autres engagements assimilés. Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 5.1 de l'annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.
• La note 1.13 de l'annexe aux comptes consolidés précise les modalités d'évaluation et de comptabilisation des impôts différés actifs. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à vérifier que l'annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée.

Principes comptables

La note 1.5.1 de l'annexe aux comptes consolidés précise les modalités de valorisation des stocks et en-cours. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Meylan et Ferney Voltaire, le 27 avril 2010 Les commissaires aux comptes

KPMG Audit - Département de KPMG S.A. Audit et Conseil du Léman Stéphane Devin – Associé Laurent Forstmann – Associé

Les comptes de la société mère

Compte de résultat

Au 31 décembre - En milliers d'euros	2009	2008
Chiffre d'affaires net	41 816	46 512
Variation stocks produits finis	(2 504)	186
Production immobilisée	48	92
Subvention d'exploitation	51	0
Produits d'exploitation	39 411	46 790
Achats	(16 271)	(19 346)
Variation de stocks	(712)	(61)
Autres charges externes	(10 618)	(11 981)
Valeur ajoutée	11 810	15 403
Impôts et taxes	(894)	(1 077)
Frais de personnel	(11 424)	(12 649)
Excédent Brut d'Exploitation	(509)	1 676
Autres charges & produits de gestion courante	(81)	(133)
Dotation aux amortissements	(461)
Detailed and amended	208	(535) 433
Reprises et dotations aux provisions		1 443
Résultat d'exploitation	(843)
Résultat financier	(731)	(839)
Résultat courant avant impôt	(1 574)	605
Résultat exceptionnel	41	54
Résultat avant impôt	(1 533)	659
Impôt sur les bénéfices	(361)	343
Résultat de l'exercice	(1 173)	316
EBE retraité des crédits baux	465	2 535

Bilan Actif

Au 31 décembre		2009		2008
En milliers d'euros	Montants bruts	Amorts ou provisions	Montants nets	Montants nets
Immobilisations incorporelles	2 252	1 893	359	415
Terrains	457		457	381
Constructions	1 906	882	1 024	1 130
Installations techniques	8 772	8 252	520	506
Autres immobilisations corporelles	3 090	2 694	396	464
Immobilisations en cours	225		225	212
Immobilisations financières	19 335		19 335	17 615
Total actif immobilisé	36 037	13 721	22 316	20 723
Stocks	8 480	687	7 793	10 852
Clients et comptes rattachés	12 710	121	12 589	15 457
Autres créances	4 202		4 202	1 847
Disponibilités et autres valeurs mobilière:	660		660	103
Comptes de régularisation	1 198		1 198	1 567
Total actif circulant	27 250	808	26 442	29 826
Total de l'actif	63 287	14 529	48 758	50 549

Passif

Au 31 décembre En milliers d'euros	2009	2008
Capital social	5 540	5 540
Prime d'émission	6 051	6 051
Réserves et report à nouveau	7 590	7 274
Résultat de l'exercice	(1 173)	316
Provisions réglementées	404	434
Total capitaux propres	18 412	19 615
Autres fonds propres	140	86
Provision pour risques et charges	90	152
Dettes financières	7 571	3 487
Mobilisation de créances commerciales	8 859	11 505
Fournisseurs et comptes rattachés	6 662	8 331
Autres dettes	7 025	7 373
Total dettes	30 116	30 696
Total du passif	48 758	50 549

Tableau de flux de trésorerie

En milliers d'euros	2009	2008
Opérations d'exploitation
Résultat de l'exercice + Dotation aux amortissements des immobilisations + Dotations nettes aux provisions réglementées + Dotations nettes aux provisions pour risques et charges + Dotations nettes aux provisions d'exploitation + Moins-values de cession (Plus-values) Capacité d'autofinancement	(1 173) 461 (30) (94) (146) (17) (999)	316 535 (30) (67) (366) (32) 356
+ Variation du besoin en fonds de roulement (brut) (a)	2 132	(1 673)
Flux net de trésorerie généré par l'activité	1 133	(1 317)
Opérations d'investissement
+ Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(7)	(35)
+ Acquisitions d'immobilisations corporelles	(605)	(920)
+ Acquisitions d'immobilisations financières	(1 735)	0
+ Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	261	1 756
+ Cessions d'immobilisations financières	19	25
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(2 068)	827
Opérations de financement
+ Augmentation de capital + Augmentation nette des emprunts et dettes financières + Autres variations + Dividendes versés	0 4 179 54 0	42 (626) 27 (276)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement	4 232	(833)
Augmentation (diminution) totale de la trésorerie	3 298	(1 323)
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice Trésorerie à la clôture de l'exercice	(11 591) (8 293)	(10 268) (11 591)
(a) Variation des stocks brut	(3 216)	263
Variation des créances clients brut	(2 857)	644
Variation des autres créances d'exploitation Variation des dettes fournisseurs	1 985 1 669	276 831
Variation des autres dettes d'exploitation	286	(341)
Total variation du besoin en fonds de roulement	(2 132)	1 673

Annexe aux comptes sociaux

Faits significatifs de l'exercice

• Le groupe Tivoly a fait l'acquisition, le 11 Juin 2009, de 56.78 % de la société Elite Tooling Limited, située à ROTHERHAM (Royaume-Uni), pour un montant de 400 000 £.

Cette acquisition renforce la position du groupe en tant que fournisseur de rang 1 dans l'aéronautique.

• Dans le cadre de l'optimisation des services apportés à ses clients, Triplex Sas, filiale à 100% de Tivoly a confié à cette dernière la distribution exclusive de ses produits à compter du 11 mai 2009. Un rapprochement juridique avec Tivoly est prévu en 2010.

Evènements postérieurs à la clôture

Livio Elia a rejoint le directoire au poste de Directeur Général de Tivoly et du Groupe. Livio est né à Turin et est diplômé de l'Ecole Polytechnique de Turin. Il a fait une belle carrière professionnelle dans un groupe suédois. Multilingue, il possède une expérience industrielle et internationale. Il sera chargé de la mise en place du nouveau business modèle et dans le cadre d'une économie mondialisée d'accompagner nos clients sur les continents européen, américain et asiatique.

A compter du 16 mars 2010, le Directoire sera composé de Marc Tivoly, Président du directoire, Livio Elia, Directeur Général et de Ina Esnaola, membre du directoire.

Consolidation

La société Tivoly établit des comptes consolidés au titre de la société tête de groupe.

1ère partie- Principes et méthodes comptables

1- Principes comptables

Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ont été élaborés et présentés selon la réglementation française en vigueur résultant des dispositions des articles L.123-12 à L.123-28 du code du Commerce et du plan comptable général défini par le règlement n° 99-03 du Comité de la Réglementation Comptable.

2- Méthodes comptables

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées :

• de fonds d'industrie correspondant d'une part à un fonds réévalué d'origine Tivoly et d'autre part à des fonds d'origine Deltal et SFPP acquis par fusion absorption. (Ces fonds ne sont pas amortis dans les comptes sociaux car leur exploitation est poursuivie)
• de progiciels acquis et amortis sur une durée de 12 à 60 mois, suivant leur nature.
• de coûts de développement dont les critères liés à l'activation sont remplis (faisabilité technique, intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre, capacité à l'utiliser ou à la vendre, avantages économiques futurs probables) amortis sur une durée de 36 mois.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production (hors frais financiers).

Les valeurs comptables des actifs corporels sont revues à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur.

Constructions

Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l'immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité. Pour les immeubles d'exploitation, la société a retenu cette approche en prenant à minima les composants et durées d'amortissements suivants :

	Durée	Mode
Gros-œuvre	20 ans	Linéaire
Charpente	25 ans	Linéaire
Couverture	20 ans	Linéaire
Aménagements associés aux constructions	15 ans	Linéaire

Concernant les autres catégories d'immobilisations, les durées d'amortissement retenues ont été déterminées en fonction des durées estimées d'utilité des biens considérés :

	Durée	Mode
Matériel industriel	7 ans	Linéaire
Installations et agencements (autres)	10 ans	Linéaire
Matériel de bureau	5 ans	Linéaire
Mobilier	10 ans	Linéaire

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont constituées de :

• Titres de participation et titres immobilisés comptabilisés au coût d'acquisition,
• Prêts,
• Dépôts de garantie.

Concernant les titres de participation, une provision est constituée lorsque leur coût d'acquisition est supérieur à leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est appréciée soit par rapport à la quote-part détenue dans les capitaux propres des filiales concernées soit en utilisant une méthode basée sur les cash-flows futurs actualisés.

Sociétés espagnoles

Dans le cadre de la simplification des structures de détention de la filiale Neco, Tivoly a apporté en 2006, l'ensemble des titres Neco qu'elle détenait soit 46,70 % à CFE (Holding de Neco) en contrepartie de l'émission de nouvelles parts sociales de CFE.

Post opération d'apport, Tivoly détient toujours 100 % du capital de CFE qui elle-même contrôle 99,32 % du capital et des droits de vote de Neco.

Le montant des titres CFE au 31 décembre 2009 s'élève à 11 062 milliers d'euros auxquels il faut ajouter des prêts de 2 106 milliers d'euros.

L'analyse de la valeur d'utilité des titres CFE sur la base des cash flows futurs actualisés du sousgroupe espagnol n'a pas conclu à la nécessité de constater une provision au 31 décembre 2009.

Tivoly Inc

L'analyse de la valeur d'utilité des titres Tivoly Inc sur la base des cash flows futurs actualisés n'a pas conclu à la nécessité de constater une provision au 31 décembre 2009.

Erom Sa

La société a été dissoute en 2009.

Triplex Sas

La société a confié à Tivoly la distribution exclusive de ses produits à compter du 11 mai 2009. Un rapprochement juridique des 2 sociétés est prévu courant 2010.Une évaluation de Triplex Sas a été réalisée au 31 décembre 2009 sur la base des cash flows futurs actualisés et compte tenu de ses nouvelles conditions d'exploitation. Cette évaluation n'a pas conclu à la nécessité de constater une provision au 31 décembre 2009.

Elite Tooling

En juin 2009, Tivoly a pris une participation de 56,78 % dans la société Elite Tooling Ltd (UK). Le montant des titres détenus est de 521 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

Actions propres

Les actions propres classées en immobilisations financières et qui correspondaient à l'attribution de stocks options ont toutes été cédées début 2009.

Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire des titres, basée sur le cours moyen du dernier mois de l'exercice, est inférieure à leur valeur d'acquisition.

Stocks et en cours

Matières premières et approvisionnements

La valeur brute des matières premières et des approvisionnements correspond au coût d'achat (prix d'achat et frais accessoires)

En cours de production et produits finis

Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés à un coût reflétant le coût standard de production, qui comprend le coût des matières consommées ainsi que les charges directes et indirectes de production.

Marchandises

Les marchandises sont valorisées au prix d'achat moyen pondéré, majoré de frais accessoires fixés à un certain pourcentage de ce prix d'achat. Ce pourcentage est recalculé chaque année en fonction des frais réels engagés, il n'a pas évolué entre 2008 et 2009 et s'élevait à 7,0 %.

Dépréciation

Les règles de provisionnement n'ont pas été modifiées depuis le 31 décembre 2004. Les provisions sont calculées sur les stocks à rotation lente conformément aux dispositions suivantes :

• Sont considérés comme articles à rotation lente les articles créés depuis plus d'un an dont les quantités en stock au 31 décembre de l'année "n" sont supérieures à la moyenne pondérée des ventes des 3 années précédant l'année "n".

La pondération qui permet d'augmenter les poids des dernières années de ventes, se calcule de la façon suivante :

(Ventes de l'exercice "n" x 3 + Ventes de l'exercice" n-1" x 2 + Ventes de l'exercice" n-2" x 1)/6

Pour le calcul de la provision pour dépréciation, on fait l'hypothèse que le stock au 31 décembre de l'année "n" s'écoulera à partir de l'année "n +1" au rythme de la moyenne pondérée des ventes des 3 années précédant le 31 décembre de l'année "n".

Au-delà de l'année "n + 3", on applique au montant prévisionnel d'écoulement du stock, un taux de dépréciation de :

• 50% pour l'année "n + 4 " • 80% pour l'année "n + 5 " • 90% au-delà de l'année "n + 5"

La provision pour dépréciation des stocks est passée de 844 milliers d'euros à 686 milliers d'euros entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, soit - 158 milliers d'euros.

Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du cours de change du 31 décembre 2009. Les écarts de change en découlant sont portés en écart de conversion à l'actif et au passif du bilan.

Une provision est constituée pour couvrir les pertes de change latentes.

Les créances sont dépréciées au cas par cas, afin de tenir compte des difficultés de recouvrement et des risques d'irrécouvrabilité.

Le poste clients fait l'objet d'une couverture par assurance - crédit tant sur la France que sur l'export.

Valeurs mobilières de placement et titres d'auto contrôle

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire des titres, basée sur le cours moyen du dernier mois de l'exercice, est inférieure à leur valeur d'acquisition.

Au 31 décembre 2009, la société ne possède plus de titres d'auto contrôle.

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont estimées conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06 sur les passifs. Elles sont constit uées en fonction des données connues de la société à la date d'arrêté des comptes pour faire face à des pertes ou charges nettement précisées que les évènements rendent probables. Le montant des provisions pour risques et charges correspond à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation.

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas comptabilisées ; l'évaluation de l'engagement correspondant figure à la note 12.

Droit Individuel à la Formation (DIF)

Les dépenses engagées au titre du DIF constituent une charge de la période et ne donnent donc lieu à aucun provisionnement mais mention est faite dans l'annexe du volume d'heures à la clôture de l'exercice de la part ouverte des droits avec indication du volume d'heures n'ayant pas fait l'objet de demandes des salariés (Voir note 18). Dans quelques cas limités (demande de congés individuel de formation (« CIF ») ou en cas de licenciement ou démission) où ces dépenses ne peuvent être considérées comme rémunérant des services futurs, l'engagement à court terme en résultant est provisionné dans les comptes de l'exercice, dès que l'obligation à l'égard du salarié devient probable ou certaine.

Résultat courant/exceptionnel

La notion de résultat courant retenue dans les comptes sociaux est celle du plan comptable général qui comprend les opérations dont la réalisation est liée à l'exploitation courante et aux opérations à caractère financier.

Le résultat exceptionnel comprend les produits et charges caractérisés :

• par leur nature peu fréquente résultant d'évènements ou d'opérations clairement distincts de l'activité ordinaire de la société,
• et/ou par leur montant exceptionnellement important.

Impôt

Intégration fiscale

Depuis 2005, la société Tivoly est à la tête d'un groupe d'intégration fiscale formé avec sa filiale française, la société Triplex Sas. (Voir note 16)

La société a signé avec Triplex Sas, une convention relative aux modalités d'application de l'intégration fiscale, en conformité avec les règles fixées par l'administration fiscale. Cette convention ne prévoit pas le reversement par Tivoly à sa filiale intégrée des économies d'impôt réalisées en raison de ses déficits fiscaux, dans l'hypothèse où cette dernière deviendrait bénéficiaire fiscalement ou quitterait le groupe intégré.

Régime fiscal des fusions

Le régime fiscal prévu à l'article 210 A du code général des impôts a été accordé en date du 4 décembre 2006, à l'opération d'apport par la société Tivoly des titres de la société de droit espagnol Neco qu'elle détenait à la société de droit espagnol Compania Filial de Ermua (CFE).

L'accord est subordonné aux conditions suivantes :

• La société Tivoly conservera pendant un délai minimum de trois ans les titres de la société CFE reçus en contrepartie de son apport.
• Pendant la durée de validité de ces engagements de conservation, la société Tivoly souscrira à l'appui de sa déclaration de résultats, l'état prévu au 1 de l'article 54 septies du code général des impôts.

Les nouvelles dispositions adoptées à la suite du règlement CRC n° 2004-01 et de l'avis CNC n° 2005-C sont applicables aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2005.

Selon l'avis CNC n° 2005-C, lorsqu'une fusion ou o pération assimilée est réalisée entre une société française et une société étrangère, la société française n'est pas soumise au règlement CRC n° 2004-01, qui rend obligatoire la valorisation des apports à la valeur comptable, lorsqu'elle est apporteuse ou absorbée.

2 ème partie - Notes sur le bilan et le compte de résultat

Les informations contenues dans ces notes sont exprimées en milliers d'euros.

Au 31 décembre	2008	Augmentations	Diminutions	2009
Marques, brevets et logiciels	1 642	7	0	1 650
Frais de recherche & développement	306	0	0	306
Fonds commerciaux	296	0	0	296
Valeurs brutes	2 244	7	0	2 252
Marques, brevets et logiciels	(1 562)	(25)	0	(1 587)
Frais de recherche & développement	(267)	(39)	0	(306)
Amortissements & provisions	(1 829)	(64)	0	(1 893)
Valeurs nettes	415			359

Au 31 décembre	2008	Augmentations	Diminutions	2009
Terrains	381	76	0	457
Constructions	1 906	0	0	1 906
Installations techniques, matériel et outillage	8 615	275	118	8 772
Autres immobilisations corporelles	3 039	156	105	3 090
Avances et acomptes	167	0	0	167
Immobilisations en cours	45	57	44	58
Valeurs brutes	14 153	564	267	14 450
Constructions	(776)	(106)	0	(882)
Installations techniques, matériel et outillage	(8 110)	(154)	12	(8 252)
Autres immobilisations corporelles	(2 575)	(137)	18	(2 694)
Amortissements	(11 461)	(397)	30	(11 828)
Valeurs nettes	2 693			2 623

Au 31 décembre	2008	Augmentations	Diminutions	2009
Titres de participation et créances rattachées	16 450	521	33	16 938
Autres immobilisations financières ( a) (b)	1 198	1 214	15	2 397
Valeurs brutes	17 648	1 735	48	19 335
Titres de participation et créances rattachées	0	0	0	0
Autres immobilisations financières	(33)	0	33	0
Provisions	(33)	0	33	0
Valeurs nettes	17 615			19 335

⁽a) dont prêts CFE 2 106 milliers d'euros

⁽b) dont fonds de garantie Giac 217 milliers d'euros

Note 2 - Stocks

Au 31 décembre	2009	2008
Matières premières	808	935
En-cours	513	439
Produits intermédiaires	336	747
Produits finis	4 163	6 157
Marchandises	2 660	3 419
Montant brut	8 480	11 696
Provisions pour dépréciation des matières premières	0	0
Provisions pour dépréciation des produits fabriqués	(492)	(641)
Provisions pour dépréciation des produits sous-traités ou négociés	(195)	(203)
Montant net	7 793	10 852

Note 3 - Etat des créances

3.1 - Etat des créances immobilisées

Au 31 décembre	2009	2008
Créances rattachées à des participations	0	0
Prêts	0	0
Prêts rattachés à des participations	2 106	894
Autres dépôts de garantie	260	269
Total créances immobilisées	2 366	1 163
A moins d'un an	369	0
A plus d'un an	1 997	1 163

3.2 - Etat des autres créances

Au 31 décembre	2009	2008
Créances clients et comptes rattachés	12 710	15 567
- dont créances clients représentées par des effets de commerce	2 360	4 137
Etat et autres collectivités publiques (a)	1 400	915
Débiteurs divers	2 802	932
-dont entreprises liées	2 504	712
Total autres créances	16 912	17 414
A moins d'un an	16 912	17 414
A plus d'un an	0	0
(a) dont créance de carry back 291 milliers d'euros

Note 4 - Comptes de régularisation – Actif

Au 31 décembre	2009	2008
Observed association discourse (a)	4.407	4.507
Charges constatées d'avance ( a)	1 197	1 567
Ecarts de conversion actif	1	0
Total comptes de régularisation	1 198	1 394
(a) dont marchandises facturées mais non reçues au 31 décembre	556	964
(a) dont fournitures non consommées	182	231

Note 5 - Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Au 31 décembre	2009	2008
Valeurs mobilières de placement	0	0
Disponibilités	660	103
Total	660	103
Provision pour dépréciation des valeurs mobilières	0	0
Montant net	660	103

Trésorerie - Rapprochement avec tableau de flux

Au 31 décembre	2009	2008
Disponibilités	660	103
Découverts bancaires (a)	(94)	(189)
Mobilisations de créances commerciales (a)	(8 859)	(11 505)
Trésorerie Tableau de flux	(8 293)	(11 591)

Note 6 - Capitaux propres

6.1 - Capital social

Au 31 décembre 2009, le capital est composé de 553 995 actions de 10 euros nominal.

6.2 - Tableau de variation des capitaux propres

	Capital	Primes d'émission	Réserve légale	Autres réserves	Report à nouveau	Résultat	Provisions réglement ées	Total capitaux propres
Au 31 décembre 2008 Dividendes versés Augmentation capital	5 540	6 051	551	6 722	1	316	434	19 615 0 0
Résultat de l'exercice 200 Résultat de l'exercice 200 Variations des prov. régler	9		3	314	(1)	(316) (1 173)	(30)	0 (1 173) (30)
Au 31 décembre 2009	5 540	6 051	554	7 036	0	(1 173)	404	18 412

6.3 - Provisions réglementées

Au 31 décembre	2008	Augmentations	Diminutions	2009
Amortissements dérogatoires (a)	434	0	30	404
	434	0	30	404

(a) Amortissements pratiqués sur la valeur de rachat du contrat de crédit bail immobilier de l'usine de Tours en Savoie, intervenu en 1997. Du fait de la levée d'option dudit contrat intervenue en mars 2001, les amortissements dérogatoires pratiqués sont repris sur une durée de 20 ans (durée d'amortissement de l'immeuble).

Note 7 - Autres fonds propres

7.1 - Avances conditionnées

Au 31 décembre	2008	Augmentations	Diminutions	2009
Avance sur subvention	86	54	0	140
	86	54	0	140

Tivoly est un acteur (ou partenaire) du Pôle de compétitivité "Arve Industries". A ce titre, la société participe à un projet innovant développé par le Pôle.

Dans le cadre de ce projet, une convention de soutien à des actions de recherche et d'innovation par voie de subvention a été signée avec l'Etat. La société a reçu deux acomptes sur cette subvention en 2007 et 2009. Le projet est achevé depuis le 30 novembre 2009. La subvention sera définitivement acquise après la validation du dossier par les autorités.

Tivoly participe également à d'autres projets en collaboration avec l'ANR (Agence Nationale de la Recherche) et le CETIM et a reçu des subventions en 2008 au titre de ces projets.

Note 8 - Provisions pour risques et charges

Au 31 décembre	2008	Augmentations	Diminutions		2009
		Dotations de l'exercice	Montants utilisés au cours de l'exercice	Montants non utilisés au cours de l'exercice
Provisions pour litiges sociaux et commerciaux	71	0	31	40	0
Provisions pour pertes de change	0	1	0	0	1
Provision pour impôts	0	0	0	0	0
Provision pour charges (Médailles du travail)	81	9	0	0	90
Total	152	10	31	40	90

Provision médailles du travail – Méthode de calcul

Provision médailles du travail à la date de clôture de l'exercice = valeur actualisée des droits acquis à cette date X probabilité de rester dans l'entreprise jusqu'à l'octroi des médailles correspondant aux quatre échelons X probabilité de survie jusqu'à l'âge de la retraite.

Taux d'actualisation retenu au 31 décembre 2009 = 4,80 %

Age de départ à la retraite retenu = 60 ans (Convention collective de la métallurgie Savoie)

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Note 9 - Etat des dettes

9.1 - Etat des dettes financières

Au 31 décembre	2009	2008
Dettes financières (a) (b)	7 571	3 487
Mobilisations de créances commerciales	8 859	11 505
Total dettes financières	16 430	14 992
A moins d'un an	11 175	13 235
A plus d'un an et moins de cinq ans	4 252	1 267
A plus de cinq ans	1 002	490
(a) dont financements à court terme
découverts bancaires	95	189
(b) dont mouvements d'emprunts
souscription	5 059	661
remboursements	880	1 288

9.2 - Etat des dettes fournisseurs et autres dettes

Au 31 décembre		2009	2008
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (a)		6 662	8 331
- dont dettes fournisseurs représentées par des effets de commerce		542	1 842
Dettes fiscales et sociales Autres dettes (b)		2 688 4 337	3 480 3 893
Total autres dettes		13 687	15 704
A moins d'un an (a) dont dettes fournisseurs libellées en monnaie étrangères		13 097	15 019
	CHF	5	5
	USD	628	834
(b) dont produits constatés d'avance		652	715

Note 10 - Produits à recevoir et charges à payer

10.1 - Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan :

Au 31 décembre	2009	2008
Clients et comptes rattachés	5	197
Avoirs à recevoir	120	138
Produits à recevoir	173	67
TVA sur avoirs à établir et factures non parvenues	850	782
Autres créances	1 143	987
Total	1 148	1 184

10.2 - Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan :

Au 31 décembre	2009	2008
Dettes financières	05	100
	95	190
Fournisseurs et comptes rattachés	1 761	2 006
Autres dettes	4 972	4 662
Indemnités de congés payés et charges sociales	1 044	1 106
Remboursements Sécurité Sociale	3	1
Personnel autres charges à payer	10	134
Personnel - Intéressement à payer	0	0
Impôts et taxes	255	276
Avoirs à établir	3 660	3 1 4 5
Total	6 828	6 858

Note 11 - Entreprises liées

Les transactions avec les filiales et participations affectent les postes suivants au 31 décembre 2009 :

	Valeur brute	dont entreprises liées	dont hors groupe
Bilan
Immobilisations financières	19 335	19 044	291
Créances clients et comptes rattachés	12 710	250	12 460
Débiteurs divers	4 202	2 504	1 698
Emprunts et dettes financières divers	1 520	1 300	220
Fournisseurs et comptes rattachés	6 662	644	6 017
Compte de résultat
Produits financiers	109	47	62
Charges financières	840	9	830

Note 12 - Engagements hors bilan

12.1 Engagements financiers relatifs aux opérations de crédit-bail et locations financières en cours au 31 décembre 2009

	Mobilier	Immobilier
Valeur d'origine	3 281	2 200
Total amortissements	2 602	138
- Cumul exercices antérieurs	1957	36
- Dotation de l'exercice	645	102
Total redevances payées	2 540	334
- Cumul exercices antérieurs	1 924	84
- Exercice	616	250
Total redevances restant à payer	1 769	2 686
- A moins d'un an	578	259
- A plus d'un an et moins de cinq ans	1 168	1 035
- A plus de cinq ans	23	1 392
Valeur résiduelle	21	0

12.2 Engagements financiers relatifs à des opérations de couverture

SWAP de taux
Période du 17/03/03 au 15/12/11	Taux plafond 4,28 %	320
	Taux versé:Euribor
Période du 31/03/03 au 30/12/12	Taux plafond 3,50 %	226
	Taux versé:Euribor
Période du 05/11/04 au 05/11/11	Taux plafond 3,14 %	143
	Taux versé:Euribor
Période du 05/11/04 au 05/11/11	Taux plafond 3,00 %	100
	Taux versé:Euribor
Période du 05/11/04 au 05/11/11	Taux plafond 3,06 %	257
	Taux versé:Euribor
Période du 03/07/07 au 03/04/17	Taux plafond 4,745 %	700
	Taux versé:Euribor
Période du 22/04/08 au 22/04/10	Taux plafond 4,39%	2 000
	Taux versé:Euribor
Période du 12/08/08 au 12/08/10	Taux plafond 4,68%	4 000
	Taux versé:Euribor
Période du 10/10/08 au 14/01/10	Taux plafond 4,0625%	2 000
	Taux versé:Euribor

La juste valeur de ces couvertures au 31 décembre 2009 est de 212 milliers d'euros.

12.3 Autres engagements financiers

Donnés
Effets remis en banque et non échus	0
Garantie à 1ère demande au profit de la banque Fortis pour les obligations des filiales
espagnoles	804
Dettes garanties par des sûretés réelles
(dont 1 020 milliers d'euros pour financement long terme Giac)	5 944
Engagements de retraite au profit du personnel salarié de Tivoly (a)	1 175
Suite à la prise de participation en juin 2009 de 56,78 % de Elite Tooling Ltd (UK) par Tivoly Engagement d'achat par Tivoly de 14,19 % d'actions Elite Tooling à l'horizon juin 2012	400

(a) Engagements de retraite

Méthode de calcul = Méthode prospective

Indemnité de départ en retraite à la date de clôture de l'exercice = valeur actualisée des droits acquis à cette date X probabilité de rester dans l'entreprise jusqu'au départ à la retraite X probabilité de survie jusqu'à l'âge de la retraite . Taux d'actualisation retenu au 31 décembre 2009 = 5,00 %

Note 13 - Chiffres d'affaires

Au 31 décembre	2009	en %	2008	en %
France	31 542	75	33 385	72
Union européenne, hors France	7 909	19	10 002	21
Autres pays	2 365	6	3 125	7
Total	41 816	100	46 512	100

Note 14 - Résultat financier

Au 31 décembre	2009	2008
Autres intérêts et produits	57	80
Reprise de provisions et transferts de charges (b)	33	0
Différences positives de change (a)	19	13
Total produits financiers	109	93
Dotation financière aux amortissements et provisions	1	0
Intérêts et charges	778	921
Différences négatives de change (a)	61	11
Total charges financières	840	932
Résultat financier	(731)	(839)

⁽a) variation dollar/euro

Note 15 - Résultat exceptionnel

Au 31 décembre	2009	2008
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7	16
Produits des cessions d'immobilisations corporelles	324	1 041
Produits des cessions d'immobilisations financières (a)	4	0
Reprise amortissements dérogatoires	30	30
Total des produits exceptionnels	365	1 087
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	13	23
Valeur comptable des éléments d'actif corporels cédés	278	1 010
Valeur comptable immobilisations financières cédées (a)	33	0
Total des charges exceptionnelles	324	1 033
Résultat exceptionnel	41	54

⁽a) VNC titres Erom suite à la dissolution de la société

Note 16 - Impôt sur les bénéfices

16.1 - Intégration fiscale

En 2005, Tivoly a opté pour le régime de l'intégration fiscale avec sa filiale française Triplex Sas.

Les modalités de répartition de l'impôt société, calculé sur le résultat d'ensemble sont fondées sur le principe de neutralité, visant à replacer la société dans la situation qui aurait été la sienne si elle était demeurée imposée distinctement.

Tivoly (mère du groupe) est seule redevable de l'impôt de l'ensemble. Le gain d'impôt réalisé grâce à l'utilisation des déficits transmis par la filiale déficitaire lui reste acquis. La rubrique "Impôt sur les bénéfices " du compte de résultat enregistre ainsi l'impôt dû par Tivoly au titre de ses bénéfices propres, minorés du gain d'impôt dû à l'imputation des déficits de sa filiale intégrée.

Le groupe fiscalement intégré a dégagé au 31 décembre 2009 une perte fiscale de 2 668 milliers d'euros dont 1 794 milliers d'euros ont été reportés en avant et 874 milliers d'euros en arrière générant ainsi une créance de carry back de 291 milliers d'euros figurant en autres créances à l'actif du bilan .

⁽b) Reprise provision titres Erom suite à la dissolution de la société

16.2 - Ventilation de l'impôt sur les bénéfices 2009 du groupe intégré

Impôt courant	Taux 33,33%
Impôt courant - hors effet de l'intégration	(291)
Impôt courant - effet de l'intégration	Ô
Crédit impôt recherche 2008	(70)
Sous-total impôt courant	(361)
	, í
Total impôt du poste compte de résultat	(361)

16.3 - Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Résultat avant im	pôts	Résultat fiscal	Imputation déficit Triplex sas	Impôt à 33,33%	Résultat net comptable
Résultat courant	(1 575)	(1 497)	0	(283)	(1 292)
Résultat exceptionnel	41	(25)	0	(8)	49
Crédit impôt recherche 20	108		0	(70)	70
	(1 534)	(1 522)	0	(361)	(1 173)

16.4 - Situation fiscale latente au 31 décembre 2009

Au 31 décembre	Base	Impôt à 33,33%
Accroissements de la future dette d'impôt
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires	404	135
Allègements de la future dette d'impôt
Provisions pour charges non déductibles temporairement
Provision pour congés payés	(964)	(321)
Autres - Organic	`(68)	(23)
Produits constatés d'avance	(652)	(217)
	(/	()
Variation nette de la dette future d'impôt	(1 280)	(427)

Note 17 - Effectifs

Au 31 décembre	2009	2008
Cadres et représentants	62	64
Agents de maîtrise et techniciens	18	18
Employés et ouvriers	188	202
Total effectifs rémunérés (a)	268	284
Total effectifs pondérés des temps partiels	262	275
(a) Effectifs hors intérimaires, hors longue maladie et congés spéciaux.
Intérimaires	6	6

Note 18 - Information relative au DIF

Au 31 décembre	2009	2008
Volume d'heures de formation cumulé au titre de l'exercice - correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés	4 945	5 061
- dont volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande	4 740	4 846

Note 19 - Organes de direction et de surveillance

Montant global des rémunérations allouées au titre de leur mandat aux membres du :

Directoire : Les membres du directoire ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat social

Conseil de surveillance : 47 milliers d'euros.

Note 20 - Honoraires des commissaires aux comptes

Montant des honoraires des commissaires aux comptes pris en charge dans le compte de résultat au titre de l'exercice

Montant HT en milliers d'euros	2009 Montant	%	2008 Montant	%
Audit
Commissaires aux comptes, certificati des comptes individuels et consolidés	on , examen
Kpmg Audit	t	47	56	53	60
Audit et Co	nseil du Léman	36	44	36	40
Total		83	100	89	100

Note 21 - Filiales et participations

Montants exprimés en milliers

Au 31 décembre 2009		Capital social	Situation nette	Quote part du capital détenu	Vale comptab titres dé	le des	Prêts et avances consentis	des	d'affaires hors		Dividendes encaissés au cours de l'exercice
					brute	nette
Filiales et participat	ions	en d	evises	en %	en eu	ros	en de	vises	en e	uros	en euros
TIVOLY INC	USD	3 000	2 898	100,00	2 264	2 264	0	0	8 035	(933)	0
COMPANIA FILIAL DE ERMUA	EUR	8 106	9 781	100,00	11 062	11 062	2 106	804	2	(88)	0
ELITE TOOLING LTD	GBP	14	427	56,78	521	521	0	0	626	13	0
TRIPLEX SAS	EUR	1 000	(1 726)	100,00	3 091	3 091	1 913	0	3 524	(1 098)	0

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2009

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Tivoly, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 - Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés financiers et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce.

Le paragraphe 2 « Méthodes comptables » de la première partie de l'annexe expose les méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation. Nous avons examiné, sur la base des éléments disponibles, les éléments de calcul et les travaux de l'expert indépendant ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité retenues pour les principales lignes de titres de participation.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables de valorisation et de dépréciation des stocks et en-cours telles que décrites dans le paragraphe 2 « Méthodes comptables » de la première partie de l'annexe. Nous nous sommes assurés de la présentation qui en a été faite et de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l'article L.225- 102-1 du Code de commerce, votre société n'a pas mentionné dans son rapport de gestion les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En conséquence, nous ne pouvons nous prononcer sur la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Meylan et Ferney Voltaire, le 27 avril 2010 Les commissaires aux comptes

KPMG Audit - Département de KPMG S.A. Audit et Conseil du Léman Stéphane Devint – Associé Laurent Forstmann – Associé

Rapport du directoire sur la gestion et l'activité du Groupe

Etabli par le directoire et qui sera présenté à l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2010

1 - Evénements et faits marquants

Le groupe Tivoly a fait l'acquisition, le 11 Juin 2009, de 56,78 % de la société Elite Tooling Limited, située à ROTHERHAM (Royaume-Uni), pour un montant de 400 000 £. Cette acquisition renforce la position du groupe en tant que fournisseur de rang 1 dans l'aéronautique.

Le Groupe a poursuivi en 2009 les opérations de redéploiement engagées en 2008 et estime que le coût de ce redéploiement a pesé pour plus de deux millions d'euros sur le résultat opérationnel Groupe. Les actions engagées, ont commencé à porter leurs effets sur le 2ème semestre 2009 chez Tivoly et en 2010 pour le Groupe.

2 - Principes comptables

En application du règlement n° 1606/2002 du Conseil Européen adopté le 19 juillet 2002, les sociétés cotées sur un marché réglementé de l'un des états membres doivent établir leurs comptes consolidés selon le référentiel international de l'IASB (normes IFRS - International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Européenne.

Plusieurs normes IFRS sont entrées en vigueur au 1er janvier 2009 et sont appliquées par le Groupe ce qui constitue un changement de méthode comptable. Il s'agit des normes IFRS 8 et IAS 1 révisée qui sont relatives respectivement à l'identification et à la présentation des secteurs opérationnels et à la présentation des états financiers. Conformément à la norme IAS 8, l'information comparative relative à l'exercice 2008 présentée dans les comptes consolidés a été retraitée pour prendre en compte de manière rétrospective l'application de ces nouvelles normes. Ces changements de méthodes n'ont pas d'impact sur le résultat de la société, ni en 2008 ni en 2009.

3 - Activité du Groupe

Tivoly a bien réagi en conquérant de nouvelles parts de marché ou en renforçant ses positions, limitant ainsi la baisse du revenu à – 21,96% en consolidé et – 10,12% en France. Les priorités ont été données au « cash management », et aux hommes.

Tivoly a amélioré la variation du BFR +10.5 M€ en 2009 contre – 2.2 M€ en 2008.

Le flux net de trésorerie généré par l'activité est passé de +0.8 M€ en 2008 à +6.1 M€ en 2009.

Entre 2008 et 2009, les stocks consolidés ont baissés de 29 %, les dépenses de 20% et les achats de 28%.

Les effectifs ont été réduits d'environ 23% depuis 2007. Ces résultats proviennent d'un effort collectif : La cohésion sociale, l'esprit de corps et le travail en équipe se sont renforcés.

Répartition des ventes réalisées par les sociétés du groupe

	2009	)	2008
	En milliers d'euros	En % du CA	En milliers d'euros	En % du CA
France	29 622	51,31%	34 113	46,11%
Hors France	28 106	48,69%	39 869	53,89%
Total	57 728	100,00%	73 982	100,00%

Chiffres clés

	2009	)	2008
	En milliers d'euros	En % du CA	En milliers d'euros	En % du CA
Revenu	57 728	100,00%	73 982	100,00%
Résultat opérationnel	-6 002	-10,40%	1 921	2,60%
Résultat net, part du groupe	-4 692	-8,13%	557	0,75%
Résultat net, part des minoritaires	-22	-0,04%	-4	-0,01%
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt	-2 941	-5,09%	4 760	6,43%
Investissements*	2 666	4,62%	3 418	4,62%

4 - Activité des sociétés du Groupe

Contribution au revenu consolidé

TIVOLY

Tivoly (France) est la société mère au niveau de laquelle le groupe est consolidé. Elle conçoit, fabrique et commercialise des outils coupants pour le Retail et l'industrie.

Evénements significatifs

Le groupe Tivoly a fait l'acquisition, le 11 Juin 2009, de 56.78 % de la société Elite Tooling Limited, située à ROTHERHAM (Royaume-Uni), pour un montant de 400 000 £.

Résultats 2009

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, la société Tivoly a réalisé un chiffre d'affaires de 41 816 milliers d'euros, contre 46 512 milliers d'euros en 2008, soit une baisse de + 10,1 %.

L'excédent brut d'exploitation, retraité des opérations de crédit bail, est passé de 2 535 milliers d'euros fin 2008 à 465 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

Le résultat financier qui passe de – 839 milliers d'euros en 2008 à – 731 milliers d'euros en 2009 connait une amélioration due en partie à la baisse des taux et à l'impact de la LME.

Le résultat exceptionnel de + 40 milliers d'euros comprend une reprise d'amortissements dérogatoires pour 30 milliers d'euros.

Le poste impôt sur les sociétés est constitué d'une créance d'impôt de 291 milliers d'euros (carry back) et du crédit impôt recherche 2008.

Compte tenu de ces éléments, le résultat net de Tivoly est de – 1 173 milliers d'euros.

Compte tenu de l'application de la loi LME, la décomposition du poste fournisseurs au 31 décembre 2008 et 2009 est présentée ci-dessous

Poste fournisseurs au 31 décembre 2009

	Total		=>31-01-10	=>14-02-10	=>15-02-10	=>28-02-10	=>15-03-10	=>31-03-10	+ 90 jours
	échu		30 jours	entre 30 et 45 j	45 jours	entre 45 et 60 j	entre 60 et 75 j	entre 75 et 90 j	· Jo Jours
France (a)	2 523 868	86 680	1 562 144	51 408	357 913	343 792	49 869	8 731	63 330
Groupe (b)	432 110	0	108 139	166 576	0	0	88 431	324	68 640
Hors UE	1 342 264	10 417	883 912	176 576	18 427	171 723	990	80 219	0
UE	620 888	1 886	286 342	44 256	69 949	69 250	82 984	56 653	9 568
	4 919 129	98 983	2 840 537	438 816	446 290	584 765	222 273	145 927	141 538

(a) + 90 jours : dont 46 milliers d'euros conditionnés à des dégrèvements de charges sociales à recevoir

Poste fournisseurs au 31 décembre 2008

	Total		=>31-01-09	=>14-02-09	=>15-02-09	=>28-02-09	=>15-03-09	=>31-03-09	+ 90 jours
	Total	échu	30 jours	entre 30 et 45 j	45 jours	entre 45 et 60 j	entre 60 et 75 j	entre 75 et 90 j	+ 30 Jours
France	3 451 381	75 706	1 322 973	234 784	612 243	147 226	610 813	20 619	427 017
Groupe	654 044	303	242 304	90 579	68 731	0	149 759	0	102 368
Hors UE	1 748 927	38 556	617 181	488 113	1 638	244 305	272 716	8 161	78 257
UE	477 082	36 904	223 687	8 447	68 505	59 264	44 970	7 256	28 048
	6 331 434	151 469	2 406 146	821 923	751 117	450 795	1 078 258	36 036	635 689

NECO

Neco est le premier fabricant d'outils coupants en Espagne. Neco commercialise ses produits sur les marchés professionnels et industriels.

Afin de réunir chez CFE (holding espagnole) la totalité des participations détenues par le groupe Tivoly dans Neco, Tivoly a apporté en 2006 l'ensemble des titres Neco qu'elle détenait (46,70 %) à CFE en contrepartie de l'émission de nouvelles parts sociales CFE.

Au 31 décembre 2009, la participation indirecte de Tivoly dans Neco par l'intermédiaire de CFE est de 99,32 %.

Evénements significatifs

⁽b) Groupe entièrement UE au 31 décembre 2009

Le début de l'exercice 2009 a été fortement impacté par la crise, l'activité de Neco ayant chuté de 60% entre octobre 2008 et janvier 2009. Depuis juin 2009, l'activité s'est améliorée, puisque le chiffre d'affaires 2009 est en baisse de - 35% par rapport au chiffre d'affaires 2008.

La politique de gestion du Groupe, basée sur le cash management a permis à Neco de maintenir ses positions de trésorerie à des niveaux positifs.

Résultats 2009

Le chiffre d'affaires de Neco, avant élimination des opérations intra-groupe, s'est élevé à 11 346 milliers d'euros, contre 17 559 milliers d'euros en 2008 soit une baisse de 35 %.

Devant l'intensité de la crise et des prévisions qui annonçaient une lente reprise pour les années prochaines, Neco a développé un plan d'ajustement de sa structure interne. Dans le 1^er semestre 2009, une réduction des effectifs de 21 personnes a eu lieu par la résiliation de contrats à durée déterminée et par des départs volontaires. Dans le 2^ème semestre, la société a mis en place un plan de départs en préretraite pour 28 personnes, dont 20 ont été déjà matérialisés avant la fin de 2009 ; les 8 restants seront réalisés dans le 1^er semestre 2010.

La forte réduction des stocks en 2009, supérieure à 1,5 millions d'euros est un des effets de la politique de cash management.

Le résultat avant impôt de – 2 724 milliers d'euros est en forte diminution par rapport à 2008 (526 milliers d'euros).

En 2009, la société a bénéficié d'un crédit d'impôt de 149 milliers d'euros (lié à la politique d'investissements) en diminution par rapport à celui de 2008 (174 milliers d'euros). Le résultat net d'établit à -1 813 milliers d'euros comparé à 564 milliers d'euros en 2008.

TIVOLY INC.

Tivoly Inc est l'un des principaux fabricants de tarauds HSS en Amérique du Nord. La société distribue ses produits sur le marché industriel. Elle est détenue à 100 % par Tivoly.

Résultats 2009

Le chiffre d'affaires exprimé en dollars US a diminué, impacté par la crise mondiale. Il s'est élevé à 11 173 milliers de dollars US en 2009 contre 17 064 milliers de dollars US en 2008 (- 35 %).

Le résultat avant impôt à - 1 925 milliers de dollars US est en diminution par rapport à 2008 (-241 milliers de dollars US) Cette diminution du résultat est fortement liée à la crise de l'automobile qui sévit aux Etats-Unis.

Le résultat net s'établit à - 1 297 milliers de dollars US, contre -135 milliers de dollars US en 2008.

TRIPLEX SAS

Triplex Sas (France) commercialise des accessoires pour le marché de l'outillage électroportatif auprès du grand public.

Evénements significatifs

Dans le cadre de l'optimisation des services apportés à ses clients, Triplex Sas, filiale à 100% de Tivoly a confié à cette dernière la distribution exclusive de ses produits à compter du 11 mai 2009. Triplex Sas a délégué à Tivoly l'ensemble des activités suivantes : commercial et marketing, services clients, logistique, transport, facturation, règlements et recouvrement clients, services connexes. Un rapprochement juridique avec Tivoly est prévu courant 2010.

Résultats 2009

Compte tenu de cette réorganisation, le chiffre d'affaires 2009 de Triplex Sas est en forte diminution à 3 524 milliers d'euros, contre 5 448 milliers d'euros en 2008.

Le résultat d'exploitation s'est fortement dégradé en 2009 à – 598 milliers d'euros contre + 68 milliers d'euros en 2008.

Après impact du résultat financier de - 66 milliers d'euros (contre – 84 milliers d'euros en 2008) et du résultat exceptionnel composé essentiellement de coûts de redéploiement pour un montant de 455 milliers d'euros, le résultat net 2009 s'établit à - 1 098 milliers d'euros comparé à - 135 milliers d'euros en 2008.

Le capital social de Triplex Sas s'élève à 1 million d'euros. Les capitaux propres de la société étant devenus inférieurs à la moitié du capital social, Tivoly, l'associé unique de la société s'est déjà prononcé en faveur d'une poursuite de l'activité.

ELITE TOOLING LTD

Evénements significatifs

Elite Tooling a été impactée par la crise en 2009 et a connu une baisse globale de la demande. Au total, les ventes étaient inférieures de 30% par rapport à 2008. Face à la baisse d'activité, la société a pris des mesures pour limiter l'impact de la crise (réduction des effectifs d'une personne et réduction des horaires), ce qui a permis de réaliser un résultat légèrement positif en fin d'année.

En juin 2009, 56,78 % des parts d'Elite Tooling limited ont été vendus à Tivoly.

Résultats 2009

Le chiffre d'affaire s'établit à 584 milliers de livres (contre 828 milliers de livres en 2008).

Elite Tooling a réussi à maintenir un résultat net positif à 14 milliers de livres (contre 79 milliers de livres en 2008) soit 2,4 % du chiffre d'affaires contre 9,5 % en 2008.

5 - Structure financière du Groupe

La situation nette consolidée s'établit à 17 071 milliers d'euros, à comparer à 21 582 milliers d'euros en 2008. La part du groupe est portée de 21 484 milliers d'euros au 31 décembre 2008, à 16 809 milliers d'euros en 2009.

La diminution de la situation nette consolidée, part du groupe, de 4 675 milliers d'euros résulte essentiellement du résultat net (part du groupe) de - 4 692 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2009, le montant des dettes financières nettes à moyen et long terme du Groupe, après retraitement du crédit bail et des locations financières, est passé de 12 717 milliers d'euros à 13 567 milliers d'euros, soit une augmentation de 850 milliers d'euros.

6 - Structure financière de Tivoly

Au 31 décembre 2009, le capital social s'établit à 5 539 950 euros (553 995 actions de 10 euros chacune).

La situation nette passe de 19 614 milliers d'euros au 31 décembre 2008 à 18 411 milliers d'euros au 31 décembre 2009. Cette baisse de 1 203 milliers d'euros résulte principalement du résultat net de l'exercice pour un montant de 1 173 milliers d'euros, et de la variation des provisions réglementées de - 30 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2009, le montant des dettes financières nettes de Tivoly (après retraitement du crédit bail et des locations financières et hors mobilisation de créances commerciales) est passé de 6 676 milliers d'euros à 10 626 milliers d'euros. (Modification de la structure de l'endettement) De ce fait le « gearing » financier est en augmentation, passant de 34,0 % au 31 décembre 2008 à 57,7 % au 31 décembre 2009.

7 - Gestion des risques du Groupe

Risque de taux

Au 31 décembre 2009, l'endettement financier net du Groupe à 23 067 milliers d'euros est en diminution de 3 601 milliers d'euros par rapport à 2008.

L'endettement financier net comprend 12 986 milliers d'euros d'emprunts à court terme (dont 9 360 milliers d'euros de mobilisations de créances commerciales) et 12 742 milliers d'euros d'emprunts à moyen et long terme. Les dettes financières sont pour la quasi-totalité à taux variable. Le taux variable comprend un taux de marché (Euribor 3 mois à 1 an pour la zone euro) augmenté d'une marge de crédit prise par la banque.

Le Groupe avait recours à des swaps de taux dans le but de couvrir le risque de fluctuation des taux d'intérêt.

Les instruments financiers dérivés qui en découlent sont comptabilisés au bilan et évalués à la juste valeur conformément à IAS 39.

Risque de change

Compte tenu de l'évolution de la cotation de l'EUR / USD, il a été décidé de ne plus procéder à des couvertures de change. Au 31 décembre 2009, il n'y a plus aucune couverture de change.

Impacts

Les instruments financiers au 31 décembre 2009 sont des couvertures de flux de trésorerie.

Le portefeuille d'instruments financiers au 31 décembre 2009 comprend des dérivés passifs pour un montant de 212 milliers d'euros.

Les montants comptabilisés sur la période conduisent, après impôts différés, à une augmentation des Réserves Cashflow Hedge de 37 milliers d'euros et une diminution du résultat de 12 milliers d'euros.

8 – Effectifs

Au 31 décembre	Tivoly	Tivoly Inc.	Neco	Triplex Sas	Elite Tooling	Total
2005	297	174	193	46	N/A	710
2006	283	176	193	44	N/A	696
2007	275	194	185	33	N/A	687
2008	284	165	166	21	N/A	636
2009	268	123	125	6	8	530
Variation entre 2009 et 2008	-16	-42	41	-15	8	-106

Hors intérimaires, hors longues maladies et congés spéciaux.

9 - Perspectives

Le directoire estime que les actions entreprises permettront un retour à l'équilibre d'exploitation sur le 1er semestre 2010

En 2010, le directoire continuera à mettre l'accent sur « Client – Cash – Coûts ».

Tivoly reste confiant dans sa capacité d'adaptation, de créativité, et dans ses perspectives de développement

Le 1er Mars 2010, Livio Elia a rejoint le directoire au poste de Directeur Général de Tivoly. Il sera chargé de la mise en place du nouveau business modèle et dans le cadre d'une économie mondialisée d'accompagner nos clients sur les continents européen, américain et asiatique.

Le Directoire se compose dorénavant de Marc Tivoly, Président du directoire, Livio Elia, Directeur Général et Ina Esnaola Directeur Général de Tivoly Espagne et DAF Groupe

La composition du Conseil de Surveillance, sous la présidence de Jean-Michel Tivoly est inchangée. Jean-François Tivoly, membre du Conseil de Surveillance assure le développement du groupe en Asie.

Cette évolution d'organisation permettra de pérenniser la structure de direction du Groupe et d'accélérer le développement de l'activité sur les 3 zones de marché: Europe, Asie, et Amérique du Nord.

10 - Proposition d'affectation du résultat de Tivoly

La perte de l'exercice s'élève à 1 173 459,37 euros. Il est proposé de l'affecter comme suit :

Imputation sur le poste Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 173 459,37 euros

Il n'est pas prévu de distribution de dividendes au titre de l'exercice 2009.

Le montant des dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices au titre de l'exercice précédent a été le suivant :

Exercice de distribution	Distribution nette globale	Dividende par action	Nombre d'actions
2007	165 376 €	0,30 €	551 253
2008	275 734 €	0,50 €	551 467
2009	0€	0 €	553 995

11 - Conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de Commerce

Les commissaires aux comptes ont été dûment avisés des conventions conclues au cours des exercices précédents, dont ils rendent compte dans leur rapport spécial.

Dix nouvelles conventions réglementées ont été conclues au cours de l'exercice :

1 - Convention de prêt entre les Sociétés Tivoly et Cfe pour un montant de 127.729,99 € au 31 Décembre 2009

Date d'effet : 1er Octobre 2009 Rémunération : taux Euribor + 1,00 %

Durée : 10 ans.

2 – Convention de prêt entre les sociétés Tivoly et Cfe pour un montant de 141.720,07 € au 31 Décembre 2009

Date d'effet : 2 Novembre 2009 Rémunération : taux Euribor + 1,00 %

Durée : 10 ans.

3 – Convention de prêt entre les sociétés Tivoly et Cfe pour un montant de 143.458,54 € au 31 Décembre 2009

Date d'effet : 2 Décembre 2009 Rémunération : taux Euribor + 1,00 %

Durée : 10 ans.

4 – Convention de prêt entre les sociétés Tivoly et Cfe pour un montant de 800 000 € au 31 Décembre 2009

Date d'effet : 24 Juin 2009

Rémunération : taux Euribor + 1,00 %

Durée : 10 ans.

• 5 Vente par la SCI La Comterie à Tivoly d'une parcelle de terrain sise à Tours en Savoie, précédemment louée, le 1er Juillet 2009, pour un montant de 71.280 €.
• 6 Convention de distribution exclusive entre les sociétés Tivoly et Triplex Sas

Triplex Sas facture à Tivoly les produits Triplex vendus aux clients de Triplex Sas, au prix de revient avec une marge de 14 %.

7 – Avenant à la convention de trésorerie entre les sociétés Tivoly et Triplex Sas

Montant maximal du prêt : 1.000 K€ à l'origine, avec autorisation de dépassement validée par le Conseil de Surveillance lors de la réunion du 22 Décembre 2009.

Date d'effet : 11 mai 2009

Rémunération : taux Euribor + 0,65 % quand Triplex Sas prête à Tivoly, Rémunération : taux Euribor + 1,00 % quand Tivoly prête à Triplex Sas.

Durée : indéterminée.

8 – Convention de prix de transfert entre les sociétés Tivoly et Neco

Date d'effet : 1er Janvier 2009

Cette convention a pour but de déterminer les prix de transfert suite aux transactions et aux prestations de services que les deux sociétés pratiquent entre-elles.

Durée : indéterminée.

9 – Convention commerciale entre les sociétés Tivoly et Tivelon Trading.

Date d'effet : 1er Janvier 2009.

10 – Convention commerciale entre les sociétés Tivoly et Tivelon Packaging.

Date d'effet : 1er Janvier 2009.

12 - Autres informations concernant Tivoly

Evénements postérieurs à la clôture

A la date d'établissement du présent rapport, aucun évènement postérieur à la date de clôture venant modifier les états financiers arrêtés n'est à rapporter.

Présentation des comptes annuels

Aucune modification n'est intervenue dans la présentation des comptes annuels, ni dans les méthodes d'évaluation par rapport à l'exercice précédent, susceptible d'avoir une influence sur la lecture des états financiers à l'exception des changements de méthodes comptables exposés dans le paragraphe 2 « Principes comptables ».

Charges non déductibles fiscalement et dépenses somptuaires

Au cours de l'exercice écoulé, la société n'a engagé et donc réintégré aucune charge visée aux articles 39-4, 39-5,54 quater et 223 quinquies du code général des impôts autres que les loyers réputés excédentaires calculés sur les véhicules de tourisme utilisés par la société soit 19 milliers d'euros.

Rémunération des mandataires sociaux

Le conseil de surveillance a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.

Le Conseil de Surveillance a constaté que la politique de gouvernement d'entreprise de la société s'inscrivait d'ores et déjà dans le cadre de ces recommandations. La très grande majorité des dispositions prévues par ces recommandations sont en effet respectées par la société. Toutefois, comme les années précédentes, la société ne fera pas mention dans son rapport de gestion des informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux

Participation des salariés

Au titre de l'exercice 2009, il n'a pas été attribué aux salariés de la société de participation au résultat.

Stocks options

Il a été attribué sur l'exercice 2000, et pour la première fois, des stocks options à hauteur de 5 481 options d'achat et 10 848 actions de souscription. Leur prix d'exercice était de 16,43 euros.

Ces options ont été attribuées à huit cadres dirigeants ; elles étaient exerçables en trois tranches et jusqu'au 2 octobre 2008, date de clôture du plan d'attribution.

La société a vendu début 2009 les 235 actions qu'elle possédait encore dans le cadre de ce plan (options non exercées).

Actionnariat – Salariés

Article L225-102 du Code de Commerce

A la clôture de l'exercice, la participation des salariés, telle que définie à l'article L225-102 du Code de Commerce, dans le capital social de la Société est inférieure à 3 %.

Autres

• Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.

Répartition du capital social au 31 décembre 2009

Actionnariat	Vote simple	Vote double	Total actions	% actions	Nombre de voix	% droits de vote
Holding Tivoly et famille Tivoly	3 519	296 899	300 418	54,23%	597 317	69,63%
2RBI	76 234	0	76 234	13,76%	76 234	8,89%
Autres actionnaires nominatifs	3 260	6 961	10 221	1,84%	17 182	2,00%
Public (a)	167 122	0	167 122	30,17%	167 122	19,48%
Total Général	250 135	303 860	553 995	100,00%	857 855	100,00%

(a) Dont Louvre Gestion agissant pour le compte de FCP Découvertes 9,94 % des actions et 6,42 % des droits de vote au 30 juin 2009

Données boursières :

Evolution de l'action Tivoly au cours de l'exercice :

• Cours le plus haut : 12,00 € • Cours le plus bas : 8,20 €

• Nombre de titres échangés : 17 727

• Capitaux traités : 179 400 € • Volume moyen par jour : 69

• Capitaux traités en moyenne par jour : 701 €

• Cours au 31 décembre 2009 : 10,51 €

Composition des organes de direction et de surveillance

Conseil de surveillance

M. Jean-Michel TIVOLY

Président du conseil de surveillance de la SA Tivoly

Président du conseil de surveillance de la SA Holding Tivoly

Membre du board de la société Tivoly Inc. (Etats-Unis)

Président du conseil d'administration de la société Neco (Espagne)

Président du conseil d'administration de la société Compaña Filial de Ermua (Espagne)

Membre du conseil de surveillance de Triplex SAS

Membre du conseil de surveillance de « Eco des pays de Savoie »

M. Robert BIANCO

Vice président du conseil de surveillance de la SA Tivoly

Président du directoire de la SA 2RB.I.

Représentant permanent de la SA 2RB.I :

• au conseil d'administration de la SA Salvepar
• au conseil d'administration de la SAS Pomme de pin expansion

Gérant de la SCI La Volonté, de la SCI Cogephil, de la SCI LE LAMA, de la SCI GB INVEST, de la SARL Agnès, et de l'EURL Colo

Censeur de la SA Hotel Le Val Thorens.

Mme Marie-Thérèse PELISSIER, épouse TIVOLY

Membre du conseil de surveillance de la SA Tivoly

Président du directoire de la SA Holding Tivoly.

M. François COCHET

Membre du conseil de surveillance de la SA Tivoly

Administrateur de la société Casino du Grand cercle d'Aix-les-Bains

M. Paul KEMPF

Membre du conseil de surveillance de la SA Tivoly

M. Daniel MAGYAR

Membre du conseil de surveillance de la SA Tivoly

Président directeur général de la société G. Magyar SA

Gérant des sociétés G.Magyar Gmbh et Abo Magyar Gmbh (Allemagne)

M. Noël TALAGRAND

Membre du conseil de surveillance de la SA Tivoly

Membre du conseil de surveillance de la SA Holding Tivoly

Membre du conseil de surveillance des sociétés Entreprise Générale Léon Grosse et

MOB Outillage

Membre du conseil d'administration de la société Tivoly Inc. (Etats Unis)

Membre du conseil d'administration de la société Neco (Espagne)

M. Edouard TIVOLY

Membre du conseil de surveillance de la SA Tivoly

Membre du conseil de surveillance de la SA Holding Tivoly

M. Jean-François TIVOLY

Membre du conseil de surveillance de la SA Tivoly Membre du directoire de la SA Holding Tivoly Directeur général de la SA Holding Tivoly Membre du conseil de surveillance de Triplex SAS Executive director de Tivelon Shanghai Sole director de Tivelon Hong Kong

Directoire

M. Marc TIVOLY

Président du directoire de la SA Tivoly

Membre du directoire de la SA Holding Tivoly

Membre du conseil d'administration de la société Neco (Espagne)

Membre du conseil d'administration de la société Compaña Filial de Ermua (Espagne)

Membre du conseil d'administration de la société Integra Conocimiento S.L (Espagne)

Chairman de la société Tivoly Inc. (Etats-Unis)

Membre du conseil d'administration de la société Tivoly Inc (Etats-Unis)

Membre du conseil de surveillance de Triplex SAS

M. Ignacio ESNAOLA

Membre du directoire de la SA Tivoly

Membre du conseil d'administration de la société Neco (Espagne)

Directeur général de la société Neco (Espagne)

Membre du conseil d'administration de la société Compaña Filial de Ermua (Espagne)

Directeur général de la société Compaña Filial de Ermua (Espagne)

Président de la société Integra Conocimiento S.L. (Espagne)

Environnement et sécurité

Tivoly

L'usine de Savoie est soumise au régime de l'autorisation suivant la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). A ce titre, elle est suivie régulièrement par la DRIRE. Le site de ST Etienne est soumis au régime de la déclaration.

Les principaux éléments concernant les risques environnementaux sont les suivants :

• Prélèvements et émissions de toute nature susceptibles d'affecter l'environnement selon la liste déterminée par arrêté du 30 avril 2002
• Emission dans l'air de gaz à effet de serre, substances concourant à l'acidification, à l'eutrophisation ou à la pollution photochimique ou composés organiques persistants : impact négligeable.
• Emissions dans l'eau et le sol de substances concourant à l'acidification ou à l'eutrophisation de substances toxiques pour l'environnement aquatique : impact négligeable.
• Emission de :
• Métaux toxiques dans l'air = néant,
• Métaux toxiques dans l'eau = flux très faible,
• Substances radioactives = néant,
• Substances CMR dans l'eau = néant,
• Substances CMR dans l'air = néant.
• Prélèvements : aucun prélèvement (d'eau notamment) significatif d'autant que la restitution est totale.
• Consommation d'électricité = 4,3 Mwh pour l'ensemble des sites en 2009.
• Consommation de gaz = environ 0,9 équivalent millions de Kwh.
• Nuisances sonores et olfactives : non significatives.
• Les chutes et riblons de matières premières sont revalorisés en aciérie et les déchets sont traités au sein de filières agréées en privilégiant la revalorisation.

Mesures prises pour limiter les atteintes à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées : Tivoly n'est pas concernée.

• Démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement : ces démarches vont débuter.
• Mesures prises pour assurer la conformité de l'activité de la société aux dispositions législatives et réglementaires applicables en cette matière :

Les eaux industrielles de l'usine du Nant Varin sont raccordées dans le réseau public sur la base d'une convention tripartite.

Poursuivant ses efforts en matière de prévention des incendies, l'entreprise réalise régulièrement des campagnes de thermographie infra rouge.

A l'occasion des travaux d'agrandissement du site logistique entre 2008 et 2009, la réfection du système de chauffage avec passage en gaz de ville ainsi que la meilleure isolation du bâtiment ont permis de réduire significativement la consommation de gaz et d'améliorer la prévention du risque incendie.

• Organisation interne et information des salariés :

Le responsable environnement et sécurité, dont le poste a été créé en 2002, a en charge d'animer la démarche environnementale de l'entreprise. A ce titre, il prend en charge ou intervient dans les projets ayant un impact environnemental.

Il définit, actualise et veille à la mise en place de plans d'actions visant à maîtriser les risques ainsi qu'à sensibiliser le personnel dans les domaines de l'environnement et de la sécurité.

Tivoly Inc.

Tivoly Inc respecte les procédures de certification ISO 14000. Le site de Derby Line est un site à risque environnemental minimal. Une personne est en charge de l'environnement pour un tiers de son temps.

L'entreprise est soumise à 3 types de contrôles :

• Rejets industriels : un rapport est fait tous les 2 ans au titre du « Vermont Hazardous Waste Management Regulation »
• Emission de fumées : un permis est attribué tous les 5 ans par le « Vermont Air Pollution Control Regulation »
• Impact environnement : un bilan est réalisé tous les ans pour le « Vermont community right to know program ».

Des prélèvements sont réalisés annuellement et les conclusions relatives à l'ensemble de ces dispositions n'ont jamais mis en avant de problèmes environnementaux.

Tivoly Inc assure le « monitoring » d'un ancien site de production en Caroline du Sud. Compte tenu des améliorations, les contrôles se limitent à 2 prélèvements annuels. Ces contrôles ont été encore maintenus en 2009 et sont déjà provisionnés dans les comptes. Ce site a été vendu à un confrère.

Neco

Le site d'Elorrio est un site à risque environnemental faible.

Le système de gestion environnementale, déployé à toute l'entreprise, est adapté à la Norme ISO 14000.Il a été audité par des consultants externes en 2009 ; le résultat obtenu s'est révélé très satisfaisant.

Neco dispose d'un système de gestion de la sécurité et de la santé dans le travail. Ce système, conformément à la loi espagnole, comprend 4 domaines :

• •La sécurité (risques susceptibles de provoquer des accidents),
• •L'hygiène industrielle (éléments polluants susceptibles de provoquer des maladies professionnelles),
• •L'ergonomie et la psychologie (organisation du travail)
• •La surveillance de la santé (examen médical annuel adapté à chaque type de poste de travail).

Neco définit et met en place un plan d'action pour chacun de ces domaines. Les objectifs sont centrés notamment sur :

• Le remplacement des produits les plus dangereux utilisés dans le processus de fabrication par d'autres inoffensifs ou moins dangereux
• La révision permanente des risques liés aux postes de travail dans le but de maîtriser les taux d'accident du travail
• L'audit périodique de tous les équipements de travail afin de vérifier leur conformité vis-à-vis des normes de l'UE

Triplex Sas

Le site de Nangis est un site à risque environnemental faible.

Des actions ont été mises en place concernant la gestion des déchets et l'optimisation des emballages.

Concernant la sécurité, les installations incendie, anti-intrusions ainsi que les installations électriques, les engins de levage, les compacteurs sont vérifiés périodiquement par des organismes extérieurs. Une expertise sécurité a été effectuée en février 2008 par notre assureur ne mentionnant aucun dysfonctionnement.

Elite Tooling

Elite Tooling a une politique de recyclage des déchets. Les boues de carbure issues du taillage de ces outils coupants sont récupérées et réutilisées par une compagnie de Sheffield. L'huile de meulage a une durée de vie très longue ; environ 6 ans en moyenne. Elle est recyclée et réutilisée après un traitement à haute température.

Chaque employé est formé et sensibilisé aux responsabilités environnementales.

Politique sociale de l'entreprise :

Tivoly

Effectif total

L'effectif de Tivoly au 31 décembre 2009 était de 268 salariés, ou 262 en équivalent temps plein. Cet effectif se décompose de la façon suivante : 185 CDI hommes, 80 CDI femmes et 3 CDD femmes.

Politique d'embauches - Licenciements

Pour faire face aux besoins de recrutement, Tivoly fait appel soit aux sociétés d'intérim soit aux services spécialisés de Pôle Emploi, plus rarement aux services d'agences de communication et exceptionnellement aux cabinets de recrutement.

Au cours de l'année 2009, la société a procédé à 1 licenciement pour motif personnel, 1 licenciement pour inaptitude médicale, 3 ruptures conventionnelles. Par ailleurs, la société a enregistré 3 départs à la retraite et 8 démissions.

Organisation du temps de travail

L'horaire collectif est de 35 heures en moyenne par semaine.

Les services administratifs sont organisés en horaires variables, le personnel de production et de logistique travaille en équipe. Une équipe réduite travaille désormais le week-end à l'usine du Nant Varin.

Le principal motif d'absentéisme est la maladie.

Politique de rémunérations

Chaque année Tivoly négocie avec les partenaires sociaux une politique salariale pour l'année à venir. Celle-ci définit les augmentations collectives pour le personnel non cadre. Par ailleurs, des

augmentations individuelles basées sur le mérite sont attribuées sur proposition de la hiérarchie. Enfin, par catégorie, Tivoly applique les minima négociés par les différentes conventions collectives. La société fait en sorte que l'égalité hommes femmes soit respectée.

Pour faire face à la situation économique et à la baisse du chiffres d'affaires, un certain nombre de mesures ont été prises début 2009 , ajustement de la capacité des sites de production par des transferts de personnel intersites et du chômage partiel, chômage partiel dans les services administratifs , baisse du salaires des cadres de 6% et de 10 % pour l'équipe de direction.,

Relations professionnelles et bilan des accords collectifs

Au moins une fois par mois, des réunions avec les membres des comités d'établissement et les délégués du personnel sont organisées sur chacun des sites. Tous les 3 mois au minimum, les CHSCT se réunissent et, deux fois par an au minimum, le comité central d'entreprise est convoqué en réunion plénière.

Formation

En 2009, Tivoly a consacré 93 milliers d'euros à la formation continue, soit 1,29 % de la masse salariale.

Emploi et insertion des travailleurs handicapés

En 2009, Tivoly a respecté ses obligations d'embauche de travailleurs handicapés puisque les seuils d'embauches minimum de 6 % de l'effectif sont dépassés.

Tivoly Inc.

Pour les ouvriers

Un accord salarial d'une durée de 5 ans a été négocié avec les syndicats en février 2007 (fév.2007 – fév. 2012) portant sur les rémunérations, les couvertures sociales et les plans de retraite.

Pour le personnel de bureau

Il n'y a pas d'accord général pour le personnel de bureau

L'adaptation à la crise:

Le système américain permet une grande flexibilité dans les embauches et « lay-off ». Cela a permis a Tivoly Inc de réduire les effectifs de 80 personnes (au plus dur de la crise) et de rapidement s'adapter sans perdre le savoir faire, et le contact avec les personnes licenciées. Les personnes ainsi licenciées, touchent sous certaines conditions des indemnités chômage limitées, versées par l'Etat. Ces personnes restent sur les listes de « lay-off » de l'entreprise, qui a obligation de les réembaucher si l'activité redémarre et si elles acceptent de revenir, mais elles sont libres de trouver du travail ailleurs si l'opportunité se présente.

Cette adaptation pragmatique et réaliste à la situation économique, permet de sauvegarder les fondamentaux des entreprises, et de préserver le tissu économique, ce qui permet aujourd'hui à Tivoly Inc de rebondir en profitant de l'amélioration économique et de la prise de nouveaux clients.

L'entreprise a aussi, en 2009 gelé les salaires et le plan de retraite 401K, baisse les salaires des cadres de 5% et ceux de l'équipe de direction de 10%. Des mesures de réductions d'horaires ont été aussi mises en place. Au plus bas de la crise l entreprise travaillait 4 jours sur 5.

L'ensemble des équipes a fait front, l'esprit d'équipe, la solidarité et la communication s'est renforcée. Le savoir faire à été préservé.

Les actions en 2009 se sont concentrées sur la préservation du cash (les stocks ont baissé de l'ordre de 40%), les coûts et les clients. Il en sera de même pour 2010.

Le syndicat: « Union »: International Association of Machinists and Aerospace Workers (Local 1829 District 99):

La société entretient une excellente relation avec le syndicat. Depuis que le Groupe Tivoly a pris le contrôle de l'entreprise en 1990, aucune grève n'a éclaté. Le syndicat est un véritable partenaire ; par exemple il a accepté un gel des salaires en 2003 et en 2009.

Triplex Sas

Effectif moyen

L'effectif moyen de l'entreprise sur l'année 2009 était de 14,9 personnes en équivalent temps plein. Cet effectif se décomposait de la façon suivante : 8,9 femmes et 6 hommes.

Politique d'embauches – Licenciements

Pour les surcroits d'activité ou les remplacements de personnes, Triplex Sas fait appel à des contrats CDD.

Au cours de l'année 2009, la société a procédé à 14 licenciements pour motif économique, 1 pour motif personnel.

Organisation du temps de travail

Un accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail a été signé le 17 janvier 2000. Un avenant a été signé le 30 avril 2003.

Pour les ouvriers, l'horaire est de 35 heures par semaine avec une pause le matin et une pause l'après midi sans jour de récupération. Une possibilité de moduler le temps de travail selon l'activité (période haute, période basse) existe.

Suite à un nouvel avenant signé en décembre 2006 concernant uniquement le personnel employés et agents de maitrise de tous les services administratifs, les horaires sont passés de 39 heures à 37 heures par semaine et les jours de repos de 22 à 11 jours.

Instance représentative du personnel

Des élections de la délégation unique du personnel ont eu lieu en septembre 2009.

Neco

Effectif moyen

L'effectif moyen de l'entreprise sur l'année 2009 est de 149,5 personnes en équivalent temps plein contre 176,5 en 2008.

Politique d'embauche

Poursuite du plan d'action visant le rajeunissement de l'effectif, basé notamment sur des contrats de remplacement pour embaucher des jeunes à haute qualification professionnelle en prévision des prochains départs à la retraite (préretraite à 60 ans). Dans le cadre de ce plan, deux contrats de remplacement ont été signés en 2009, quatre nouveaux contrats sont prévus pour 2010.

Organisation du temps de travail

Le personnel de Neco travaille 215 jours par an, 1 708 heures (pour le personnel en journée) et 1 688 heures (pour le personnel en journée continue).

Le travail du personnel ouvrier est organisé en postes.

Celui du personnel de bureau s'organise en journée avec un service minimum le vendredi après-midi.

Rémunérations et négociations salariales

Dans le cadre du plan d'ajustement structurel de Neco, les salaires et les journées de travail ont été réduits de 20 % en 2009. L'accord 2008-2009 signé avec le personnel offrait la possibilité de gérer un ensemble de 100 heures. Cette flexibilité a permis de mieux adapter l'organisation du temps de travail aux besoins de l'entreprise.

Formation

Le plan de formation 2009-2010 a été défini à partir d'un diagnostic des besoins de formation.

Elite Tooling Ltd

Effectif moyen

L'effectif moyen de l'entreprise sur l'année 2009 est de 8 personnes.

Rémunérations et négociations salariales

Aucun syndicat n'est représenté dans l'entreprise.

Compte tenu de la taille de l'entreprise, le personnel forme une équipe soudée et la direction tient le personnel régulièrement informé de la situation financière de l'entreprise.

Recherche et développement

Tivoly

L'année 2009 a été marquée par :

• La poursuite et la fin du projet « Maât » dans le cadre du Pôle de compétitivité Arve Industries Haute Savoie - Mont-Blanc. Les travaux ont porté sur la mise en œuvre d'expérimentations instrumentées afin d'identifier le ou les critères pertinents permettant d'optimiser le domaine de fonctionnement des outils coupants rotatifs par la mesure du courant de couple à la broche et aux axes ainsi que le traitement vibratoire.

Pour illustrer l'état d'avancement du projet et présenter les livrables, un colloque a été organisé en octobre 2009 à Cluses lors des rencontres internationales de l'usinage (Intercut 2009).

• Le démarrage du Projet « Nomad » co-labélisé par les Pôles de compétitivité Matéralia / Pégase et Arve Industries ainsi que par les Pôles à vocation aéronautique : Aerospace Valley et ASTech). Le groupe projet piloté par le Craoc (Tivoly) est constitué de laboratoires de renom (CEA / CNRS / Arts et Métiers Paris Tech) et d'industriels leaders dans l'aéronautique (EADS / Eurocopter / Mécachrome).

L'objectif à atteindre consiste à mettre en œuvre et valider dans des conditions industrielles sur des composants aéronautiques, de nouvelles formulations et architectures de revêtements pour outils de coupe rotatifs pour usiner des composites à matrices organiques et métalliques.

Dans la continuité de 2008, la filière aéronautique a fortement sollicité les différentes composantes de Tivoly dont le centre de recherche (Craoc)et les sites de production ; pour concevoir et qualifier de nouvelles générations d'outils coupants adaptées aux nouveaux procédés d'usinage et aux nouveaux matériaux en réponse à des appels d'offres et des cahiers des charges très contraignants.

En interne dans le cadre du comité « Innovation » sur proposition du Craoc en collaboration avec les services concernés (Marketing / Commercial et Production) une réflexion a été engagée sur la rationalisation de la gamme des forets hélicoïdaux en acier rapide en fonction du domaine d'application.

Neco

En 2009, Neco a continué les activités de recherche et développement commencées lors des exercices précédents, en travaillant notamment sur les projets suivants :

• 5 projets de développement de nouvelles conceptions de produits (forets, tarauds)
• 5 projets externes, en collaboration avec des centres technologiques (Ceit, Tecnalia, Tecnun et Tekniker).

Le service Recherche & Développement a géré la protection des brevets liés à 2 nouveaux concepts de produits et il manage par ailleurs un système de veille technologique, avec la participation d'une trentaine de personnes de l'organisation.

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TIVOLY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice clos le 31 décembre 2009

Elite Tooling Ltd

En 2009, Elite Tooling Ltd a :

• Développé des outils stratégiques pour ses clients.
• Investi dans un système de vision très perfectionné. Cet investissement permet de garantir une précision géométrique de l'ordre de 5 microns...

Dans le cadre des relations intra-groupe à la demande de Neco, des outils coupants spécifiques ont été développés.

Fait à Tours en Savoie, le 15 mars 2010 Le directoire

Résultats de la société

au cours des cinq derniers exercices

En milliers d'euros	2 005	2 006	2 007	2 008	2 009
Situation financière en fin d'exercice
A.Capital social	5 508	5 513	5 515	5 540	5 540
B.Nombre d'actions émises	550 816	551 253	551 467	553 995	553 995
Résultat global des opérations effectuée	es
A.Chiffre d'affaires hors taxes B.Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux	41 679	43 260	45 618	46 512	41 816
amortissements et provisions	1 416	3 351	2 023	761	(1 280)
C.Impôt sur les bénéfices	26	14	65	343	(361)
D.Participation des salariés due au titre de l'exercice E.Résultat après impôt, participation des salariés et dotation aux	0	0	0	0	0
amortissements et provisions	713	2 831	1 031	316	(1 173)
F. Résultat distribué	248	165	276	0	0
Résultat des opérations réduit à une seu	ıle action
A.Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions B.Résultat après impôt, participation	2,52	6,05	3,55	0,75	(1,66)
des salariés et dotation aux amortissements et provisions C.Dividende attribué	1,29	5,14	1,87	0,57	(2,12)
à chaque action	0,45	0,30	0,50	0,00	0,00
Personnel
A.Effectif au 31 décembre (b) B.Montant de la masse salariale	297	283	275	284	268
de l'exercice C.Montant des sommes versées au	8 402	8 761	8 333	9 083	8 059
titre des avantages sociaux de l'exercice	3 697	3 869	3 677	3 701	3 485