Annual Report • Apr 18, 2019
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
Société Anonyme au capital de 2 741 940 € Siège social : D2A Nantes-Atlantique 44860 SAINT-AIGNAN DE GRAND-LIEU R.C.S. Nantes 301 691 655
Pages
| RAPPORT DE GESTION GROUPE 3 1. Rapport d'activité et perspectives 4 2. Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice …………11 3. Evolution prévisible et orientations stratégiques 11 4. Les facteurs de risques 12 5. Le contrôle interne 17 6. Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) 21 7. Rapport sur la Déclaration de Performance Extra-Financière. 43 8. Rapport sur le gouvernement d'entreprise 49 |
|
|---|---|
| 9. Le contrôle externe 63 | |
| COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 64 | |
| ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES 69 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 104 | |
| RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIETE TIPIAK SA 112 | |
| 1. Présentation des comptes annuels 113 | |
| 2. Informations sur le capital social et activité boursière 115 | |
| 3. Résultats de la société TIPIAK SA au cours des cinq derniers exercices 120 | |
| COMPTES SOCIAUX ANNUELS 121 | |
| ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX 127 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 139 | |
| ATTESTATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL 147 |
Dans un contexte économique national marqué à nouveau par une faible évolution de la consommation alimentaire et la poursuite de la pression sur les prix de vente aux consommateurs, le Groupe a continué à déployer son plan stratégique visant à développer la marque Tipiak en France et à l'International et a engagé les investissements et les ressources nécessaires au soutien de ce plan.
Le chiffre d'affaires s'affiche cependant en retrait par rapport à 2017 sous l'effet conjugué d'un recul des ventes en volume et d'une évolution défavorable du mix produits/clients.
Par ailleurs, le Groupe a supporté d'importantes charges non récurrentes en 2018.
L'ensemble de ces effets ont conduit à une nette dégradation du résultat opérationnel courant et du résultat net du Groupe par rapport à 2017.
En 2018, le chiffre d'affaires net s'établit à 193,0 M€ en retrait de 2,6 % par rapport à 2017. Les ventes du secteur Sec sont stables et celles du secteur Froid en retrait de 3,8 %.
Sur l'ensemble de l'activité du Groupe, les ventes réalisées à la marque Tipiak affichent une croissance de 3,3 % (dont France -2,1 % et International + 49 %).
Les ventes réalisées hors marque Tipiak sont en recul de 11,0 % dont notamment un recul important du chiffre d'affaires réalisé dans la Distribution Spécialisée en Surgelé.
Chiffre d'affaires net annuel par secteur et saisonnalité :
| Libellé (en millions d'€) |
2018 | En % du total des ventes |
2017 | En % du total des ventes |
2016 | En % du total des ventes |
Variation 2018/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Secteur Sec | |||||||
| er trimestre 1 |
18,5 | 18,0 | 18,3 | +2,8% | |||
| e 2 trimestre |
17,9 | 19,6 | 19,7 | -8,7% | |||
| Sous total 1er semestre | 36,4 | 18,9% | 37,6 | 19,0% | 38 | 19,2% | -3,2% |
| e 3 trimestre |
16,9 | 17,0 | 17,0 | -0,6% | |||
| e 4 trimestre |
19,8 | 18,8 | 20,0 | +5,4% | |||
| Sous total 2e semestre |
36,7 | 19,0% | 35,8 | 18,1% | 37,04 | 18,7% | +2,5% |
| Total secteur Sec | 73,1 | 37,9% | 73,4 | 37,0% | 75,0 | 38,0% | -0,4% |
| Secteur Froid | |||||||
| er trimestre 1 |
24,1 | 23,7 | 24,7 | +1,7% | |||
| e 2 trimestre |
20 | 20,8 | 21,8 | -3,8% | |||
| Sous total 1er semestre | 44,1 | 22,9% | 44,5 | 22,5% | 46,5 | 23,5% | -0,9% |
| e 3 trimestre |
21,6 | 21,5 | 20,3 | +0,5% | |||
| e 4 trimestre |
54,2 | 58,7 | 55,8 | -7,7% | |||
| Sous total 2e semestre |
75,8 | 39,3% | 80,2 | 40,5% | 76,1 | 38,5% | -5,5% |
| Total secteur Froid | 119,9 | 62,1% | 124,7 | 63,0% | 122,6 | 62,0% | -3,8% |
| Total consolidé | 193,0 | 100% | 198,1 | 100% | 197,6 | 100% | -2,6% |
Secteur Sec : 73,1 M€ soit une quasi-stabilité des ventes en 2018 (vs -2 % en 2017) ; les ventes sont en retrait en France dans les circuits GMS marque Tipiak (-2,6 %) et à l'international. Elles sont en croissance dans les autres circuits en France (GMS Marques Distributeurs, Restauration Hors Domicile, Industrie).
Secteur Froid : 119,9 M€ soit un retrait de 3,8 % en 2018 (vs +2 % en 2017). Les ventes, très dynamiques, ont doublé à l'International. En France, elles sont en baisse en GMS à marque Tipiak (-3,0 %) ainsi que dans les circuits GMS Marques Distributeurs et Restauration Hors Domicile. Elles affichent un recul significatif dans la Distribution Spécialisée en Surgelés.
Le Groupe est présent sur les principaux circuits de distribution en France et à l'International.
Les ventes de la marque Tipiak dans l'ensemble des circuits de distribution nationaux et internationaux ont réalisé une progression faible de +3,3 % dans des environnements très concurrentiels spécifiques à chaque marché. Elles atteignent le seuil de 63 % du chiffre d'affaires total du Groupe, soit une progression de 15 points en 6 ans.
La marque Tipiak enregistre une progression remarquable de ses ventes à l'International (+49 %) notamment en Amérique du Nord.
En GMS France, le chiffre d'affaires de la marque Tipiak est en baisse (-2,8 %) et se situe à 47 % des ventes totales du Groupe.
La position de la marque sur des marchés en érosion ou stables a été consolidée. C'est le résultat de la constance de la stratégie de la marque depuis son lancement en 1991, et des actions dynamiques menées régulièrement : optimisation des produits leaders, poursuite de l'innovation et de la diversification sur chaque marché, maintien d'un niveau élevé de dépenses publicitaires. La marque Tipiak maintient ses scores élevés de notoriété (> 90) et de capital de confiance (86 %) ainsi que ses parts de marché dominantes sur chaque segment stratégique. Sa pénétration dans les foyers français est élevée (62,3%) et la situe au 13ème rang de toutes les marques en France. La marque Tipiak sur l'ensemble de l'année 2018 est classée à la 1ère place parmi toutes les marques alimentaires en termes de notoriété positive auprès des foyers français (cf étude YouGov BandIndex Buzz Rankings).
Globalement les ventes à la marque Tipiak s'élèvent à 60,2 M€ soit au même niveau qu'en 2017. Elles représentent 83 % des ventes du secteur Sec (+ 4 points vs 2015). Les ventes à marque en France ont été soutenues par des innovations, la mise à disposition de recettes appréciées par de très nombreux consommateurs sur le site internet Tipiak et par 7 campagnes publicitaires TV concentrées sur 5 produits : Couscous sachet cuisson, Quinoa Gourmand (2 vagues), Couscous Parfumés, Tendres Perles (2 vagues) et Méli-Mélo. Parmi toutes les marques d'épicerie salée les plus recommandées par les consommateurs, la marque Tipiak est classée n°2 en France (fin 2017). La marque Tipiak en France a consolidé son leadership sur le marché des croûtons, des plats céréaliers et des aides culinaires traditionnelles (chapelure). A l'International, Tipiak devient une marque référente sur le marché des plats céréaliers en plein développement dans un nombre croissant de pays en Amérique et en Europe.
Globalement, les ventes à la marque Tipiak se montent à 60,7 M€ et représentent 51 % des ventes du secteur Froid (soit +10 points vs 2015). Elles enregistrent une progression dynamique de 7,3 % grâce à l'international. En France, les ventes baissent de 3,4 % mais la marque Tipiak consolide ses positions dominantes historiques en entrées fruits de mer, brandades, galettes, sauces et acquiert une position de leader sur de nouveaux segments (*) : petits plats individuels, apéritifs premium, céréales. La marque a bénéficié de nombreuses innovations et optimisations de produits sur ses segments stratégiques et d'une campagne TV sur les coquilles Saint-Jacques. A l'International, les ventes à marque Tipiak font plus que doubler par rapport à 2017 grâce notamment aux remarquables succès commerciaux rencontrés en Amérique du Nord.
(*) source : panels IRI
Les deux secteurs ont poursuivi leurs partenariats historiques avec les leaders des circuits de distribution spécialisés propres à chacun d'eux.
Dans le secteur Sec, les circuits concernés sont la Restauration Hors Domicile, la GMS Marques Distributeurs et les Industriels agro-alimentaires ; tous ces circuits ont affiché une progression significative de leurs ventes en 2018.
Dans le secteur Froid, il s'agit des circuits suivants : Distribution Spécialisée en Surgelé, Restauration Hors Domicile et GMS Marques Distributeurs ; tous ces circuits ont enregistré une baisse sensible de leur chiffre d'affaires en 2018.
L'environnement économique a été marqué sur le plan national par une faible évolution de la consommation alimentaire et la poursuite de la pression sur les prix de vente aux consommateurs alimentée par une compétition toujours très active entre les enseignes de la grande distribution. Dans ce contexte, le Groupe a enregistré un retrait significatif de son résultat net consolidé qui enregistre une diminution de 1,4 M€ pour atteindre 2,8 M€ (vs 4,2 M€ en 2017). Cette performance provient pour l'essentiel du recul des ventes en volume, d'une évolution défavorable du mix produits/clients et de charges non récurrentes élevées en 2018.
La marge brute globale de l'exercice s'établit à 113,6 M€ en retrait de 2,4 M€ (soit - 2,1 % par rapport à 2017). Le taux de marge brute (marge brute / chiffre d'affaires net) ressort à 58,9 % soit une augmentation de 0,3 point par rapport à 2017.
L'excédent brut d'exploitation consolidé s'établit à 12,4 M€, en diminution de 2,2 M€ par rapport à 2017. La marge économique ressort à 6,4 %, en baisse de 1 point par rapport à 2017.
Les charges de personnel diminuent de 1,8 % du fait de la baisse de l'activité en production.
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), qui vient minorer les charges de personnel, est de 1,7 M€, en diminution de 0,3 M€ par rapport à 2017.
Les frais de publicité (production et diffusion de films publicitaires) s'élèvent à 4,2 M€, en augmentation de 0,8 M€ par rapport à 2017.
Après dotations aux amortissements et provisions, le résultat opérationnel courant de l'exercice s'élève à 4,1 M€, en diminution de 2 M€ (- 32,8 %) par rapport à 2017. La marge opérationnelle (résultat opérationnel / chiffre d'affaires net) ressort à 2,1 %, en diminution de 1 point par rapport à 2017.
La charge financière nette s'établit à 0,5 M€, en augmentation de 0,1 M€ par rapport à 2017. Le coût du financement moyen de la dette s'établit, marge comprise, à 0,8 % (identique à 2017) pour un endettement global moyen de 43,7 M€ en augmentation de 1 M€ (42,7 M€).
En fonction de l'évolution de son endettement financier et des taux d'intérêts anticipés, l'entreprise a recours à des contrats d'échange de taux d'intérêt. Au 31 Décembre 2018, la totalité de l'endettement financier net est à taux fixe (contre 76 % au 31 Décembre 2017). La valorisation des instruments n'a pas d'impact sur les résultats 2018 (perte de 4 K€ en 2017).
Après une charge d'impôts de 0,8 M€, le résultat net consolidé revenant au Groupe s'établit à 2,8 M€, en diminution de 1,4 M€ (- 33,3 %) par rapport à 2017. La marge nette (résultat net / chiffre d'affaires) ressort à 1,5 %, soit une diminution de 0,6 point par rapport à 2017.
La charge d'impôt sur les résultats est en diminution de 0,7 M€ du fait de la baisse du résultat imposable.
Elle s'élève à 11 M€ soit un niveau inférieur à celui de 2017 (13,5 M€).
Avant répartition des résultats, les capitaux propres se montent à 52,8 M€ (52,2 M€ à fin 2017). Les dividendes versés en 2018, au titre de l'exercice 2017, se sont élevés à 2,8 M€. La rentabilité des fonds propres (résultat net / capitaux propres avant résultat de l'exercice) ressort à 5,6 % (8,8 % en 2017).
Au 31 décembre 2018, l'endettement financier net global du Groupe s'établit à 35,9 M€ contre 50,6 M€ en 2017. Le ratio « endettement financier net / total fonds propres » ressort à 0,68 à fin Décembre 2018 (0,97 fin 2017).
Il est rappelé que la situation financière du Groupe au 31 décembre est marquée par la forte saisonnalité de l'activité. L'endettement financier net s'élève à 43,7 M€ en moyenne sur 2018, soit une augmentation de 1,0 M€ par rapport à 2017. Calculé en moyenne sur l'année, le ratio d'endettement financier sur fonds propres s'établit à 0,83 en 2018 (0,82 en 2017).
La forte diminution de l'endettement financier net au 31 décembre 2018 fait suite à la décision de mettre en place un nouveau contrat d'affacturage. La cession de créances, sans recours, d'un montant de 14,0 M€, est présentée en trésorerie.
En 2018, le Groupe a mis en place sept nouvelles lignes de crédit moyen terme (toutes négociées à taux fixe) pour un montant total de 11,0 M€. Par ailleurs, pour couvrir les besoins de la période de forte activité en fin d'année, le Groupe a utilisé le contrat de cession de créances professionnelles et les lignes de crédit de campagne.
Certains contrats de crédit à moyen et long terme sont assortis de « Covenants » permettant à nos partenaires bancaires de renégocier leurs engagements ou exiger le remboursement du capital restant dû en cas de non-respect des covenants. Au 31 décembre 2018, l'entreprise respecte l'intégralité des covenants fixés.
Le Groupe a investi 9,6 M€ en 2018 (7,9 M€ en 2017). Les principaux investissements réalisés correspondent essentiellement à des projets dédiés à l'amélioration de la productivité industrielle, à l'accroissement de capacités de production, à l'innovation produits, au renouvellement des équipements ainsi qu'à la modernisation des systèmes d'information.
A la date de rédaction du présent rapport, il n'existe, à la connaissance de l'entreprise, aucun évènement postérieur à la clôture des comptes, aucun fait exceptionnel, ni aucun litige susceptible de modifier ou d'affecter de manière significative l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe.
Les litiges connus à la date du présent arrêté des comptes ont fait l'objet de provisions dans les comptes de l'exercice suivant le principe décrit en note 3.17 de l'annexe des comptes consolidés.
Dans un contexte toujours très incertain, le Groupe envisage pour les trois prochaines années, de retrouver une progression régulière de ses résultats économiques soutenue par une croissance des ventes en volume tirée notamment par l'international.
Le développement du Groupe s'articule autour des principaux axes suivants :
Ces orientations tiennent compte de notre analyse de risques qui a été intégrée dans notre processus d'élaboration du budget et du plan à trois ans. Les principaux risques et incertitudes portent sur les perspectives d'évolution de la demande consommateurs, des prix des matières premières, de la distribution et du contexte concurrentiel d'une manière générale. Les attentes croissantes des consommateurs pour une alimentation saine et respectueuse de leur santé et l'évolution de l'environnement législatif et réglementaire (notamment quant aux nouvelles exigences liées à la protection de l'environnement, la sécurité des aliments et l'étiquetage des produits) sont également de nature à influer sur nos orientations stratégiques.
Risque : évènement potentiel susceptible d'affecter la capacité de l'entreprise à atteindre ses objectifs ou à assurer sa pérennité.
Tipiak développe une politique de gestion des risques qui vise à identifier et évaluer les risques susceptibles d'affecter ses performances économiques, son patrimoine, ses salariés, les consommateurs, l'environnement et à mettre en œuvre les plans d'action permettant de couvrir les risques qui ont été préalablement priorisés.
Elément clé du processus de management des risques, une cartographie des risques est établie par chaque pôle d'activité et par la société holding Tipiak SA et fait l'objet d'une réactualisation annuelle. Les plans d'action associés sont analysés au cours d'un comité réunissant les directions opérationnelles des pôles. Après validation, ils sont intégrés dans les objectifs des plans à 3 ans des pôles d'activité.
Après une revue des risques susceptibles d'affecter la réalisation de ses objectifs à moyen et long terme, le Groupe considère qu'il n'existe pas d'autre risque significatif que ceux exposés ci-après.
Sensibilité à la conjoncture : les activités du Groupe se situent dans le secteur de l'agroalimentaire dont les taux d'évolution connaissent historiquement de faibles variations en comparaison d'autres secteurs d'activité. Dans les périodes de ralentissement économique, les comportements des clients et les intentions d'achat des consommateurs peuvent être dictés par des considérations spécifiques qui sont susceptibles d'affecter l'évolution du chiffre d'affaires.
Risques liés à la concurrence : la stratégie du Groupe est de se positionner sur des segments de marché très spécifiques sur lesquels il ambitionne de devenir leader. La forte notoriété de la marque Tipiak, le développement d'un portefeuille d'activités diversifié et équilibré en termes de marchés et de canaux de distribution, la maîtrise de savoir-faire spécifiques, la qualité des relations développées depuis de longues années avec les clients stratégiques, la saisonnalité marquée de certaines activités sont de nature à préserver le Groupe du risque de perte rapide et massive de chiffre d'affaires.
Risque de réputation : Un risque de perte d'image auprès des consommateurs peut subvenir dans le cas d'une crise alimentaire ou sociale et entraîner une baisse d'activité. Afin de maîtriser et limiter l'impact d'une crise alimentaire ou d'une crise sociale, un processus de gestion de crise a été développé et renforcé au sein du Groupe depuis de longues années. De plus, un contrat d'assurance a été souscrit afin de garantir les conséquences financières que pourrait subir le Groupe en cas d'attaques médiatiques consécutives à un risque de non-conformité des produits commercialisés.
Risques liés à la saisonnalité : Positionné sur des produits festifs, le secteur Froid qui représente 62 % du chiffre d'affaires annuel du Groupe, réalise 45 % de son activité sur le dernier trimestre de l'année civile. Des difficultés sur cette période de l'année, liées notamment aux intempéries et aux transports de nos marchandises, peuvent entraîner un recul significatif des ventes.
Risques clients : les pôles d'activité assurent un développement équilibré de leurs activités sur des circuits de distribution diversifiés : GMS (grandes et moyennes surfaces), distribution spécialisée en produits surgelés, restauration hors domicile, industrie et international. Tipiak est présent dans toutes les grandes enseignes de la distribution (GMS, magasins spécialisés en produits surgelés et livraison à domicile). Les 5 principaux clients représentent 60 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.
Depuis de nombreuses années, l'entreprise a développé une politique de sécurisation de son en-cours clients, par des actions ciblées de surveillance des « clients à risque » et des procédures de relance systématique des créances en cours. Par ailleurs, un contrat d'assurance-crédit garantit la couverture des créances à l'exportation. Le montant moyen annuel des créances irrécouvrables provisionnées sur les cinq derniers exercices est non significatif.
Sensibilité aux risques politiques : Les activités du Groupe sont exercées pour l'essentiel en France. Une filiale implantée aux USA (2,4 M€ de chiffre d'affaires) a une activité de commercialisation sur le marché Nord-Américain. Le développement des activités à l'International s'effectue en priorité dans des pays présentant un niveau limité de risques politiques et économiques. L'assureur-crédit du Groupe fournit également une évaluation du risque spécifique associé aux différents pays dans lesquels le Groupe réalise ou envisage de réaliser un courant d'affaires.
Risques sur les approvisionnements et l'évolution des prix des matières premières : des phénomènes de rareté consécutifs aux variations de l'offre et de la demande mondiales, à des dispositions légales (quotas) et à des variations climatiques peuvent apparaître périodiquement, notamment sur certains produits de la mer (noix de Saint-Jacques, morue) et sur les céréales, le manioc et les produits laitiers. Ces phénomènes peuvent renchérir, de façon importante, les coûts d'achat de ces produits et impacter les résultats économiques du Groupe. Pour mieux anticiper l'évolution des prix de certaines matières premières critiques, mettre en place des stratégies de couverture et limiter l'impact des évolutions de prix dans les résultats économiques, le Groupe se fait assister par un cabinet spécialisé.
Des risques de fraude portant sur la qualité de certaines matières premières peuvent également apparaître et se développer. Pour y faire face, le Groupe continue de renforcer ses procédures de sélection et audit des fournisseurs, de maîtrise des filières d'approvisionnement et de contrôle à réception des matières les plus sensibles.
Risques financiers (de change & de taux d'intérêt) : Le Groupe utilise des instruments financiers afin de gérer son exposition aux risques de change et de taux inhérente à son activité industrielle et commerciale. Il gère son risque de contrepartie en ne s'engageant que sur des opérations avec ses partenaires bancaires.
Une partie de la dette globale de Tipiak est indexée au taux variable Euribor 3 mois. En fonction des évolutions de la dette et des taux d'intérêt anticipés, le Groupe a recours à des contrats d'échange de taux d'intérêt (« swaps »). Ces contrats permettent d'échanger le taux d'une dette contractée en taux variable contre du taux fixe et donc d'emprunter à taux fixe. Après prise en compte des instruments de couverture, la totalité de la dette financière nette à moyen & long terme au 31 décembre 2018 est à taux fixe.
Risques liés aux impacts du changement climatique sur les activités : le Groupe n'a pas identifié de risques directs liés aux effets du changement climatique de nature à impacter significativement ses activités. En revanche, il évalue les risques indirects portant principalement sur l'approvisionnement de certaines matières premières stratégiques (produits de la mer, quinoa, céréales par exemple) qui peuvent être soumises à des aléas climatiques. Le Groupe met en œuvre une politique de diversification des sources d'approvisionnement, d'optimisation des consommations de matière et des recettes des produits qui contribue à limiter les impacts potentiels de ce risque.
Risques liés à la sécurité des aliments : Principal évènement pouvant affecter la capacité de l'entreprise à atteindre ses objectifs, le risque « produits » fait l'objet de toutes les attentions.
Dans chaque pôle, une Direction de la Qualité, indépendante des responsables de production, équipée de ses propres laboratoires, veille en permanence au respect des cahiers des charges, de la réception des matières premières à la livraison des produits finis. Les procédures de sélection et d'audit des fournisseurs et les contrôles internes des en-cours de fabrication font l'objet d'améliorations chaque année. Par ailleurs, le Groupe a poursuivi sa politique de certifications de ses sites industriels, ce qui contribue à mieux garantir la sécurité de nos produits pour les clients et les consommateurs. Le traitement informatisé de la traçabilité a également été poursuivi et étendu au cours du projet de modernisation des systèmes d'information.
Dans le cadre de la prévention des risques et, plus particulièrement, du risque de crise alimentaire, le Groupe développe auprès des responsables opérationnels et du personnel en contact direct avec les consommateurs, des formations à la gestion de crise. Ces formations sont dispensées, chaque année, par des partenaires extérieurs spécialisés. Un manuel de gestion de crise a été élaboré et mis à la disposition des opérationnels. Ce manuel fait l'objet d'une actualisation permanente.
Risques d'incendie : Le Groupe est soucieux d'assurer une protection incendie optimale de son parc industriel. Quatre sites sont équipés de systèmes de sprinklage : Pontchâteau (44), Saint-Aignan de Grand-Lieu (44), Fouesnant (29) et Pont l'Evêque (14). Les autres sites industriels sont pourvus de systèmes de détection d'incendie soumis à des contrôles réguliers par des experts extérieurs.
Risques liés à la protection de l'environnement : Le Groupe mène une politique active visant à limiter l'impact environnemental de ses activités (voir infra « 6. Déclaration de Performance Extra-Financière /6.6 L'environnement »). Dans le cadre de cette politique, le Groupe définit et met en œuvre chaque année des plans d'action visant à :
. sensibiliser les salariés aux enjeux environnementaux par des actions de communication et de formation,
Risques informatiques et de cybercriminalité : Les systèmes d'information de Tipiak sont basés sur l'utilisation de progiciels du marché spécialisés par domaines fonctionnels. La politique informatique vise à privilégier l'homogénéité des outils (logiciels, matériels, réseaux) pour l'ensemble des pôles ainsi que la centralisation du pilotage et du contrôle des systèmes d'information.
Le Groupe s'est doté d'une infrastructure technique répartie sur 2 sites physiques qui lui permet, en cas de panne majeure, d'assurer une reprise des activités dans un délai de 2 heures. Ce dispositif fait l'objet de test chaque année.
Par ailleurs, le Groupe a finalisé en 2018 le projet de modernisation de ses systèmes d'information basé sur la mise en œuvre d'une solution globale intégrée (SAP). Le déploiement de cette solution contribue à améliorer très significativement le niveau de performance du système d'information (meilleure couverture des besoins métiers tant dans les processus opérationnels que dans les processus de pilotage et d'aide à la décision) mais également de mieux garantir son évolutivité, sa maintenabilité et sa sécurité sur le long terme.
Enfin, pour prévenir les risques liés à la cybercriminalité, le Groupe met en œuvre des moyens techniques et des procédures (sécurité d'accès, révision des mots de passe, sauvegardes, mise à jour antivirus et filtres anti-spams, tests anti-intrusion…) et des actions régulières d'information et de sensibilisation des utilisateurs sur les comportements à adopter face aux cyber-risques (tels que hameçonnage et rançongiciel).
Dans le cadre de ses activités courantes, le Groupe est engagé dans un certain nombre de procès ou de litiges. Les charges pouvant en découler ont été estimées et ont fait l'objet de provisions dans les comptes.
Au cours de l'année 2018, Tipiak Epicerie a fait l'objet d'une vérification par l'administration. Les services fiscaux n'ont pas relevé d'ajustements significatifs ayant un impact sur les résultats.
Toutes les conséquences des contrôles fiscaux et URSSAF des années antérieures avaient été comptabilisées dans les comptes des exercices correspondant.
Les demandes d'indemnisation suite aux déclarations de sinistres effectuées en 2016 ont fait l'objet d'un premier règlement en 2017 et le solde a été versé en 2018.
La politique d'assurance mise en place a pour objectif de protéger le patrimoine et les actifs du Groupe, de le préserver des pertes financières pouvant être encourues en cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis des tiers ou du personnel, et donc de minimiser l'impact des sinistres sur les résultats du Groupe et l'atteinte de ses objectifs à moyen et long terme.
La démarche de la politique d'assurance consiste à identifier et évaluer les risques en termes d'exposition et de capitaux assurés, souscrire les couvertures des sinistres auprès du marché de l'assurance par l'intermédiaire d'un courtier.
Afin d'optimiser son coût d'assurance, le Groupe a mis en place un programme de prévention des risques sur l'ensemble des sites (sprinklage des sites industriels, formation à la gestion de crise, sécurisation des approvisionnements, …).
Les contrats sont souscrits dans des compagnies d'assurance notoirement solvables dont le courtage est assuré par le Cabinet Bessé de Nantes (44).
Au cours de l'année 2018, le Groupe a poursuivi sa politique d'optimisation de ses contrats d'assurance en négociant des améliorations de garanties.
La politique d'auto-assurance n'a pas été modifiée, le Groupe privilégiant, depuis de nombreuses années, une politique de franchises fixées à des niveaux jugés financièrement soutenables.
Le résumé des garanties principales à la date du présent rapport est le suivant :
| Nature de l'assurance | Garanties principales | Montant assuré |
Franchises |
|---|---|---|---|
| Dommages aux biens | 80 M€ (maximum) |
50 K€ (maximum) |
|
| Tous risques sauf | Pertes d'exploitation | Marge brute sur 18 mois |
3 jours ouvrés de marge brute du site ou de l'outil sinistré |
| Responsabilité civile d'exploitation | 30 M€ | 10 K€ (maximum) |
|
| Responsabilité civile | RC après livraison | 30 M€ | 100 K€ (maximum) |
| Responsabilité civile atteinte à l'environnement |
5 M€ | 25 K€ | |
| Image de marque & contamination |
Préjudices financiers suite à une atteinte au produit, réelle ou supposée |
10 M€ | 100 K€ (maximum) |
| Marchandises transportées |
Garantie automatique contre les risques transports de toutes marchandises, produits, matériels, … |
600 K€ (maximum) |
Absence de franchise |
| Responsabilité mandataires sociaux |
Litiges mettant en cause à titre personnel les mandataires sociaux et dirigeants de droits et de faits |
10 M€ | 30 K€ (maximum) |
Un retrait / rappel de produits a fait l'objet d'une déclaration de sinistre et d'opérations d'expertise au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016. La demande d'indemnisation auprès de la compagnie d'assurance concernée a fait l'objet d'un premier règlement en 2017, le solde a été recouvré en 2018.
A la date de rédaction du présent rapport, aucun autre sinistre majeur ou significatif susceptible de modifier, tant les conditions futures de couvertures d'assurance, que les montants globaux des primes et/ou les franchises, n'est connu de l'entreprise.
Le Groupe poursuit sa politique d'amélioration de son plan d'assurance et cherche à étendre ses contrats actuels sur des risques identifiés dans le cadre de sa démarche d'actualisation de sa cartographie des risques. A sa connaissance, il n'existe pas de risque jugé « significatif » qui ne soit pas assuré. Néanmoins, le Groupe ne peut affirmer qu'il ne subira aucune perte financière non couverte.
Le contrôle interne en vigueur dans le Groupe Tipiak a pour objet :
Le système de contrôle ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Le Groupe Tipiak exerce son activité à partir d'unités opérationnelles appelées pôles d'activité, qui disposent d'une large autonomie de décision et de responsabilité mais sont également tenues de respecter un certain nombre de procédures et de règles internes communes définies au niveau du Groupe.
Le Groupe a par ailleurs mis en place des instances transversales de management par processus (comités techniques et comités de pilotage) composées de membres de la direction du Groupe et de responsables de fonctions représentant chaque pôle dont l'objectif est de favoriser la recherche de synergies et de mutualisations, de partager et d'optimiser les pratiques, les outils et les coûts au niveau du Groupe.
Sensibilisation du personnel : les valeurs, procédures et règles internes du Groupe sont diffusées au sein des pôles d'activité dès l'arrivée des collaborateurs et au travers d'un processus d'intégration.
Les finalités et missions des postes d'encadrement sont décrites dans un document intitulé « définition de fonction ». Les objectifs de l'encadrement sont fixés en début d'année. Une évaluation des résultats obtenus, comparés aux objectifs individuels, a lieu en milieu d'année et en fin d'année. Des délégations de pouvoirs limitées sont établies notamment en matière d'hygiène et sécurité, de qualité des produits, d'environnement, de respect des législations du travail, de gestion financière, comptable et fiscale.
Évaluation des risques : L'analyse des risques est développée dans le chapitre « facteurs de risques » (voir supra) du présent rapport de gestion.
Par ailleurs, une analyse de l'environnement externe et interne de chaque fonction, de chaque pôle et de l'entreprise est menée chaque année au cours de l'élaboration du plan stratégique à trois ans. Ce processus conduit à l'établissement des objectifs économiques de l'entreprise pour la période triennale. La première année du plan à 3 ans est détaillée dans le budget annuel. Deux prévisions détaillées sont établies au cours de l'année (en Mai et en Septembre) pour réestimer les résultats économiques de l'exercice.
Les objectifs définis dans le budget annuel sont déclinés dans les objectifs individuels des membres de l'encadrement. Les réalisations sont analysées et comparées mensuellement aux objectifs budgétaires.
Un comité d'audit interne dont la mission est d'analyser périodiquement les résultats économiques de chaque pôle, d'évaluer les risques et d'identifier des plans d'action pour l'atteinte des objectifs fixés, réunit 4 fois par an la Direction Générale du Groupe, la Direction Administrative et Financière et les membres du Comité de Direction du pôle
Activités de contrôle : Chaque pôle d'activité met en œuvre son propre système d'assurance qualité et applique les procédures définies dans le cadre de ce référentiel. Certaines procédures et règles internes s'appliquent à l'ensemble des pôles lorsqu'elles portent sur des processus ou des activités communs à tous les pôles.
Ces procédures définissent notamment les règles d'approbation, d'autorisation et de contrôle des opérations, de sécurisation et protection des actifs ou de séparation des fonctions.
Information et communication : Les pôles d'activité disposent de systèmes d'information mutualisés, basés sur l'utilisation de progiciels, avec la volonté de réduire autant que possible la part des adaptations spécifiques. L'homogénéité des outils sur l'ensemble des pôles, la centralisation et la mutualisation des systèmes d'information sont recherchées en priorité.
Les systèmes de comptabilité et de contrôle de gestion (comptabilité analytique, reporting, élaboration des budgets et des plans) sont normalisés et partagés par tous les pôles d'activité.
Pilotage du système de contrôle interne : Dans le cadre du système d'assurance qualité, des audits internes récurrents sont menés sur les principaux processus des pôles. Des audits ponctuels sont également menés par la Direction Administrative et Financière.
Les audits externes menés par les organismes certificateurs nous permettent d'adapter notre système de contrôle interne.
Dans le cadre de leurs diligences, les commissaires aux comptes établissent un rapport complémentaire à leur rapport sur les comptes présenté au comité d'audit portant sur les points clés et les sujets d'attention de l'audit, les méthodes d'évaluation et autres pratiques comptables retenus par le Groupe, l'incidence des évolutions réglementaires pour le Groupe, les observations et recommandations formulées à l'issue de la revue réalisée sur le contrôle interne et l'environnement de contrôle informatique mis en place par le groupe. Le Groupe s'appuie sur les observations faites par les commissaires aux comptes et leurs recommandations pour faire évoluer et améliorer le contrôle interne.
Il n'a pas été apporté de modification dans l'organisation comptable et financière du Groupe. De par son organisation comptable et financière centralisée, le Groupe Tipiak s'est doté des moyens pour assurer une information comptable et financière conforme à la législation et aux normes en vigueur, en vue de donner aux actionnaires et aux tiers les moyens d'apprécier l'évolution des performances et de la valeur patrimoniale de l'entreprise.
Toutes les informations qui concourent à la réalisation des états financiers du Groupe et de ses filiales sont centralisées au sein d'un service comptable unique, au sein de la maison-mère Tipiak SA. Ainsi, l'homogénéité des procédures et des traitements est assurée, et les ressources et compétences sont mutualisées. Par ailleurs, le traitement des informations comptables, financières et économiques est réalisé sur des outils logiciels communs à l'ensemble des pôles.
Le service comptable du Groupe s'assure que le suivi et la protection des actifs sont correctement réalisés. Dans le cadre de reporting périodique, il est informé de toute modification des passifs. La séparation des tâches, l'utilisation d'outils communs, la centralisation des traitements des flux financiers permettent de limiter les risques d'erreurs ou de fraudes.
Les comptes sont révisés périodiquement en interne et un manuel de révision est élaboré semestriellement, permettant la justification des comptes. L'information comptable et financière fait l'objet d'un examen par les Commissaires aux comptes au moins deux fois par an (examen limité au 30 juin et audit au 31 décembre).
Un reporting mensuel de gestion de tous les pôles d'activité, au format unique, est émis auprès des Directions Générales et de la Direction Administrative et Financière du Groupe. Il analyse et commente les performances économiques de chaque pôle.
L'analyse détaillée des performances réalisées, le suivi des projets significatifs en cours, la mise en œuvre de plans d'actions correctifs, les perspectives d'évolution de l'activité, la réestimation des résultats économiques et l'analyse des risques sont traités 4 fois par an lors de comités d'audit internes spécifiques à chaque pôle réunissant les membres du comité de direction du pôle ainsi que les représentants de la Direction Administrative et Financière et le PDG du Groupe.
Le Groupe a réalisé l'ensemble des actions planifiées contribuant à améliorer le contrôle interne : l'animation des instances transversales de management des processus, la poursuite des formations et des réunions de sensibilisation à la gestion de projet, l'actualisation des procédures comptables et de gestion, le suivi et l'accompagnement des responsables dans la mise en œuvre et l'application de procédures de gestion.
Les plans d'actions visant à couvrir les risques majeurs, identifiés dans le cadre de la cartographie des risques ont fait l'objet d'une actualisation par les équipes opérationnelles : ils ont été intégrés dans le plan triennal 2019-2021.
Les plans d'action initiés les années précédentes visant à améliorer la maîtrise des filières d'approvisionnement et limiter le risque de fraude de la part de fournisseurs (notamment sur la qualité des matières) ont été poursuivis en 2018.
Après avoir déployé au cours des années précédentes la solution intégrée de gestion SAP dans l'ensemble des sociétés du Groupe en France, un projet d'extension de la solution à la filiale américaine Tipiak Inc a été initié en 2018 avec un démarrage opérationnel réalisé avec succès au 1er Janvier 2019. Cette solution intégrée de gestion, « épine dorsale » des systèmes d'information du Groupe, contribue à améliorer la maîtrise et la performance des processus opérationnels, de pilotage et d'aide à la décision. L'unicité de la base de données, l'intégration et l'homogénéisation des processus qui en résultent permettent de faciliter et de renforcer le contrôle interne des opérations sur la totalité du périmètre du Groupe.
Le Groupe a finalisé en 2018 le projet de refonte de son application de planification et d'élaboration budgétaire (Oracle EPM) dans le but de simplifier et harmoniser les processus entre les pôles, mieux répondre à certains besoins fonctionnels de mesure des performances économiques, accélérer le processus d'élaboration des plans à 3 ans, budgets et prévisions quadrimestrielles. La nouvelle application est désormais opérationnelle dans l'ensemble des pôles du Groupe.
Le Groupe a également lancé le projet de migration vers une nouvelle version de son logiciel de gestion des immobilisations beaucoup plus moderne et complète, intégrant notamment les fonctionnalités requises pour assurer le traitement de la nouvelle norme IFRS 16. La nouvelle application sera opérationnelle en fin de 1er trimestre 2019.
Enfin, le Groupe a mis en œuvre les projets de mise en conformité avec les nouvelles réglementations concernant d'une part la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données) et d'autre part le dispositif anti-corruption prévu par la loi Sapin II. Pour finaliser ces projets de mise en conformité, des actions complémentaires sont prévues sur l'année 2019.
L'action de l'audit interne s'inscrit dans une volonté permanente de mise à jour des procédures internes de gestion afin d'accompagner l'évolution des organisations. Il veille à l'efficacité des dispositifs de contrôle et anime les dispositifs de gestion des risques.
Les principales lignes du plan sont les suivantes :
Le groupe a procédé conformément aux articles L.225-102-1 et R.225-104 du Code de Commerce à la revue de ses principaux enjeux extra-financiers à partir de l'analyse de leur matérialité, de leur pertinence et de leur gravité dans le cadre d'une approche par les risques et opportunités.
Une sélection d'informations publiées, dont la liste et les conclusions figurent en pages 43 à 48 du présent rapport de gestion, font l'objet de travaux de vérification par le cabinet EY. Les indicateurs ont été calculés conformément au protocole de reporting du Groupe, disponible sur demande à l'adresse suivante : [email protected].
Les informations fournies dans les paragraphes qui suivent couvrent les activités de l'ensemble des filiales de Tipiak SA à l'exception de Tipiak Inc, filiale commerciale de 2 personnes située aux USA dont les impacts en termes de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE) ne sont pas jugés significatifs.
Tipiak est un groupe agro-alimentaire de taille intermédiaire, coté en Bourse, détenu majoritairement par 2 familles françaises depuis sa création, et composé de 4 pôles d'activité opérant sur des marchés spécifiques.
L'organisation du groupe Tipiak par métier reflète son ambition : se développer en fédérant, autour de la marque Tipiak et de valeurs partagées, des entreprises reconnues pour leur savoir-faire culinaire, la qualité de leurs produits et leur position de leader sur leurs marchés respectifs.
(cf. informations détaillées dans le Rapport de gestion – chapitre 1 « Rapport d'activité et perspectives)
La proposition de valeur de Tipiak, au cœur de son modèle d'affaires, consiste à offrir aux consommateurs une collection originale de produits de qualité alliant culinarité, authenticité, plaisir et praticité pour chaque catégorie dans laquelle le groupe est présent sur le marché.
Le groupe conduit une stratégie de focalisation sur ses marchés spécifiques et de différenciation par la qualité de ses produits.
Il a pour ambition de développer ses ventes en Grande Distribution, tant en France qu'à l'international, en s'appuyant sur la notoriété de la marque Tipiak qui couvre toutes ses catégories de produits.
Il vise également à poursuivre et renforcer ses partenariats avec les distributeurs spécialisés en produits surgelés qualitatifs.
En prévision de l'adoption de la Directive européenne sur la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), Tipiak a réalisé en 2017, avec l'assistance de consultants spécialisés, une étude de matérialité permettant, sur la base d'une approche par les risques & opportunités, d'identifier les enjeux RSE matériels pour la performance économique du Groupe et pour les parties prenantes externes (consommateurs, partenaires d'affaires, pouvoirs publics, associations & ONG). A partir de la chaîne de valeur de l'entreprise et d'une liste d'enjeux RSE pertinents, des interviews ont été réalisés auprès des dirigeants des deux secteurs d'activité du Groupe pour déterminer le niveau de matérialité de chaque enjeu.
Cette phase d'apprentissage et d'appropriation de l'étude de matérialité a été suivie courant 2018 d'une phase de documentation, de benchmark (par rapport à d'autres groupes du secteur agroalimentaire) et d'analyse critique menée en interne qui a permis de retenir finalement 4 piliers et 15 enjeux RSE identifiés comme les plus pertinents pour le Groupe. Chacun des 15 enjeux a fait l'objet d'une cotation (importance majeure, significative ou modérée) par les membres de la Direction du Groupe en intégrant d'une part son impact potentiel sur la performance économique du Groupe et d'autre part le niveau d'attente des parties prenantes externes.
| PILIERS | ENJEUX | IMPORTANCE |
|---|---|---|
| CONSOMMATEURS | Santé et sécurité des consommateurs | Majeure |
| Culinarité et praticité des produits | Majeure | |
| Etiquetage et marketing produits responsable | Significative | |
| Profil nutritionnel des produits | Modérée | |
| Conception responsable des produits | Modérée | |
| SALARIES | Bien-être, santé et sécurité au travail | Majeure |
| Dialogue social et communication interne | Significative | |
| Développement du capital humain | Significative | |
| Diversité & inclusion, égalité au travail | Modérée | |
| ENVIRONNEMENT | Utilisation efficace des ressources | Majeure |
| Réduction de la pollution, des déchets et des | Significative | |
| impacts sur la biodiversité | ||
| Changement climatique | Significative | |
| PARTENAIRES D'AFFAIRES | Approvisionnements responsables | Majeure |
| Ethique des affaires | Significative | |
| Contributions aux communautés locales | Modérée |
Le tableau qui suit synthétise les résultats de cette étude de matérialité :
Compte tenu de la publication tardive des lois (23 et 30 octobre 2018), nous n'avons pas été en mesure d'intégrer les thèmes suivants (évasion fiscale et alimentation durable) à notre analyse de risques RSE et/ou de traiter ces sujets ; ces thèmes, s'ils constituent des risques principaux, seront traités lors du prochain exercice.
Le tableau qui suit synthétise la stratégie RSE du Groupe en indiquant pour chaque enjeu RSE son niveau d'importance, l'engagement auquel il correspond pour le Groupe, l'indicateur clé de mesure associé, sa valeur pour l'année 2018 et son niveau d'atteinte par rapport à l'objectif prédéterminé.
| PILIERS / ENJEUX | IMPORTANCE | ENGAGEMENT | INDICATEURS | 2018 | OBJECTIFS (*) REALISE | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CONSOMMATEURS | ||||||
| Santé et sécurité des consommateurs | Majeure | Prévenir les risques pour la santé des consommateurs | taux réclamations consommateurs santé |
13,9 ppm | < 20 ppm | |
| Culinarité et praticité des produits | Majeure | Garantir la qualité gustative et la facilité d'usage du produit Répondre aux nouvelles tendances alimentaires et besoins des consommateurs |
taux réclamations consommateurs culinarité-praticité |
12,9 ppm | < 20 ppm | |
| Etiquetage et marketing produits responsable | Significative | Communiquer de façon claire, complète et loyale sur les packagings et en intégrant les préoccupations environnementales et sociétales des consommateurs |
taux de non conformité étiquetage produits |
O | = 0 | |
| Profil nutritionnel des produits | Modérée | Développer la qualité nutritionnelle des produits, contribuer à améliorer la santé des consommateurs |
||||
| Conception responsable des produits | Modérée | Développer des produits intégrant les préoccupations environnementales et sociétales des consommateurs |
||||
| SALARIES | ||||||
| Bien-être, santé et sécurité au travail | Majeure | Améliorer le bien-être, la santé et la sécurité des personnes au travail |
taux de fréquence | 46,3 | < 45,3 (A-1) | ☹ |
| taux de gravité | 1,7 | < 1,3 (A-1) | ☹ | |||
| taux d'absentéisme | 9,3% | < 8,8 (A-1) | ☹ | |||
| Dialogue social et communication interne | Significative Développer le dialogue social et la communication interne taux d'heures de débrayage/grève | 0,08% | < 0,1 % | |||
| Développement du capital humain | Significative Assurer le développement des compétences ; favoriser l'attractivité du Groupe et la fidélisation des talents |
taux de dépenses de formation/masse salariale |
2,4% | > 2% | ||
| taux de salariés ayant suivi au moins une formation par an |
67% | > 65 % | ||||
| taux de cadres/AM ayant eu au moins un entretien par an |
100% | = 100% | ||||
| Diversité & inclusion, égalité au travail | Modérée | Favoriser l'égalité de traitement, la diversité et l'égalité des chances |
||||
| ENVIRONNEMENT | ||||||
| Utilisation efficace des ressources | Majeure | Utiliser efficacement les ressources : énergies, eau, matières premières et emballages |
énergies : conso MWh /tonne fabriquée |
1,53 | <1,51 ( A-1) | |
| 3 eau : conso m /tonne fabriquée |
4,33 | < 4,45 (A-1) | ||||
| Réduction de la pollution, des déchets et des impacts sur la biodiversité |
Significative Maîtriser les rejets & les déchets et favoriser leur réduction Protéger la biodiversité |
tonnage DCO et ratio/million tonnes fabriquées |
8,57 t 204 |
< 8,99 ( A-1) < 207 ( A-1) |
||
| tonnage déchets/ 1000 tonnes fabriquées |
100 | < 117 (A-1) | ||||
| taux de valorisation des déchets | 96% | > 95 % | ||||
| Changement climatique | Significative | Contribuer à la réduction des gaz à effet de serre et adapter l'activité au changement climatique |
Teq CO2/tonne fabriquée (scope 1&2) |
299 | < 316 (A-1) | |
| PARTENAIRES D'AFFAIRES | ||||||
| Approvisionnements responsables | Majeure | Sélectionner des fournisseurs responsables, respectueux des lois, des droits de l'homme et de l'environnement ; Sélectionner des matières et emballages de qualité et assurer leur traçabilité |
taux de fournisseurs audités par an (en chiffre d'affaires) |
12,9% | > 10 % | |
| Ethique des affaires | Significative | Lutter contre les actes de fraude, corruption, blanchiment et conflits d'intérêt Assurer des relations d'affaires équitables, loyales et transparentes |
nombre d'actes non conformes internes et externes |
0 | = 0 | |
| Contributions aux communautés locales | Modérée | Entretenir des relations avec les communautés et les partenaires d'affaires locaux ; soutenir l'action sociale, sociétale ou environnementale au niveau local. |
(*) Les objectifs indiqués dans le tableau sont des seuils fixés par la direction générale ou des valeurs faisant référence à la performance de l'année précédente (indiquée A-1).
La satisfaction des consommateurs est au cœur des préoccupations du Groupe. Tipiak est constamment à l'écoute des consommateurs et de leurs attentes afin de leur offrir des produits très qualitatifs, originaux, sains et respectueux des normes réglementaires en matière de sécurité des aliments.
Taux de réclamation consommateurs - santé : 13,9 ppm* (< 20 ppm)
Préserver la santé des consommateurs, prévenir les risques concernant la sécurité des aliments constituent un enjeu central pour Tipiak. Le Groupe a défini une politique qualité et mis en place une organisation, des moyens et des règles permettant au sein de chaque pôle d'activité d'assurer au mieux la qualité et la sécurité des aliments.
Dans chaque pôle d'activité, la direction de la qualité, indépendante de la direction de la production, a pour mission de veiller en permanence à la qualité et à la sécurité des aliments. L'approvisionnement sécurisé des matières premières sensibles est garanti par l'application rigoureuse et systématique des procédures d'assurance qualité. Celles-ci font l'objet de revues régulières par des organismes indépendants habilités délivrant des certifications (BRC, IFS). Au cours de l'année 2018, toutes les certifications en cours ont été renouvelées avec un taux d'audits externes conformes de 100%.
Dans le cadre de plans de surveillance des produits, les laboratoires qualité des sites ou des laboratoires extérieurs accrédités réalisent en permanence des prélèvements et des analyses sur les matières premières et les produits finis portant sur des critères bactériologiques, contaminants, physico-chimiques et allergènes.
Dans le cadre de la prévention des risques, le Groupe a mis en place une procédure de gestion de crise. En cas d'alerte ou de crise avérée, une cellule de crise peut ainsi être activée en mobilisant des experts internes et externes de différentes spécialités (bactériologie, gastro-entérologie, juridique, réglementation, communication, relations sociales). Des sessions de formation ou de sensibilisation à la gestion de crise sont organisées chaque année pour les responsables opérationnels et tous les nouveaux encadrants lors de leur séminaire d'intégration. En 2018, 26 membres de l'encadrement ont bénéficié de cette formation.
En 2018, il n'y a pas eu de rappel produit. Le Groupe a dû réaliser un seul retrait produit de faible amplitude qui concernait le pôle Epicerie pour une suspicion de corps étrangers.
Les principaux axes de progrès des 3 années à venir vont porter sur la poursuite des plans d'action de réduction des risques de contamination bactériologique (dans le secteur Froid) et par les corps étrangers (dans le secteur Sec), la poursuite des plans d'action de prévention des risques de fraude sur certaines matières premières ainsi que l'amélioration des connaissances sur les emballages pour en réduire les risques potentiels d'innocuité.
Culinarité et praticité des produits
Taux de réclamation consommateurs : culinarité / praticité : 12,9 ppm*(< 20 ppm)
Taux de recettes testées conformes à la norme d'appréciation gustative : 100 % (= 100 %)
(* ppm= partie par million, c'est-à-dire par million d'unités vendues)
Tipiak a acquis une notoriété élevée auprès des consommateurs. Elle est considérée comme une marque emblématique de « l'art culinaire à la française ». La qualité gustative, la culinarité constitue le critère majeur par lequel la marque Tipiak cherche à se différencier de son environnement concurrentiel pour offrir le meilleur produit du marché. Mais la marque vise aussi à offrir aux consommateurs des produits faciles et rapides à préparer, pratiques dans leur utilisation.
Les procédures internes du Groupe prévoient qu'un nouveau produit à marque Tipiak ne peut être lancé que s'il recueille en test aveugle conduit par un organisme externe auprès de centaines de consommateurs des scores d'appréciation gustative élevés (définis par le département Marketing).
Les produits stars à marque Tipiak font également l'objet de tests réguliers auprès d'organismes externes pour être comparés à la concurrence et vérifier dans le temps leur supériorité gustative. En 2018, 100 % des produits commercialisés à marque Tipiak GMS France ayant fait l'objet de tests de d'appréciation gustative ont rempli les critères définis par le Groupe.
Dans son plan à 3 ans, le Groupe envisage de poursuivre et intensifier dans les 4 pôles d'activité le développement de nouveaux produits (une dizaine en moyenne par an à la marque Tipiak en GMS France) répondant aux attentes des consommateurs et aux standards les plus élevés en termes de qualité organoleptique et de facilité d'usage. Il planifie également de réaliser des benchmarks pour l'ensemble de ses produits stars afin d'en vérifier et d'en améliorer l'adéquation par rapport aux attentes des consommateurs (optimisation des recettes et du packaging, analyse de la valeur) et garantir leur supériorité par rapport aux produits concurrents.
Taux de non-conformité étiquetage produits : 0 % (= 0 %) Taux de nouveaux packs soumis à la validation réglementaire : 100 % (= 100 %)
L'étiquetage alimentaire, c'est-à-dire l'ensemble des informations présentes sur les produits alimentaires, constitue l'un des moyens directs les plus importants pour communiquer des informations au consommateur, telles que la liste des ingrédients, la qualité, l'origine et la valeur nutritionnelle des aliments.
Le groupe Tipiak accorde la plus grande importance à l'étiquetage de ses produits afin de garantir aux consommateurs une information claire, complète, fidèle, loyale et conforme à la réglementation pour l'ensemble de ses produits.
Chaque nouveau packaging développé à la marque Tipiak fait l'objet d'une procédure de contrôle et de validation impliquant les départements Marketing, Qualité et Juridique ainsi qu'un conseil extérieur spécialisé en réglementation produits. Cette procédure contribue à sécuriser le processus de création de packagings et à prévenir le risque d'informations erronées, manquantes ou trompeuses pour le consommateur.
Le Groupe veille également à ce que les informations sur les produits à marque Tipiak communiquées sur son site internet et dans ses brochures commerciales ou marketing soient claires, fiables, pertinentes et loyales pour les clients et les consommateurs.
Au cours de l'année 2018, sur la base de contrôles aléatoires par échantillonnage sur les produits commercialisés, aucune non-conformité concernant l'étiquetage de produits à marque Tipiak n'a été relevée par les services de contrôle de l'Etat.
En France, nos consommateurs privilégient la qualité gustative, la culinarité et la praticité des produits Tipiak. Néanmoins, les attentes nutritionnelles vont croissantes. Dans ce contexte, la qualité nutritionnelle des produits alimentaires devient un sujet d'attention sur lequel le Groupe est en veille et qu'il intègre dans ses réflexions et ses projets. Le Groupe a ainsi initié une démarche dans les pôles Epicerie et Plats Cuisinés Surgelés visant à établir un diagnostic des recettes Tipiak sur le plan nutritionnel pour identifier les axes de progrès (tels que l'amélioration de matières premières, l'optimisation de la formulation, la suppression d'additifs ou de nanoparticules résiduels, la réduction du taux de sel, la rédaction de charte pour les développements futurs), puis les mettre en œuvre graduellement dans les 3 années à venir.
La conception responsable des produits fait de plus en plus partie des préoccupations des consommateurs, tant au niveau des packagings que des recettes. Cette tendance montante est progressivement prise en compte par le Groupe, qui l'intègre dans ses projets des 3 années à venir, sur le volet emballages dans un premier temps. Il planifie ainsi d'établir un diagnostic des emballages utilisés, d'étudier de nouveaux types de packagings dans le cadre d'une démarche d'éco-conception puis, en fonction du résultat de ces études, d'en déployer graduellement la mise en œuvre.
Le Groupe Tipiak s'attache à créer un environnement social favorable pour tous ses collaborateurs dans un souci constant de développer des relations professionnelles de qualité et durables avec eux. Il privilégie le dialogue permanent, les modes de management collaboratifs et transversaux qui favorisent la motivation, la responsabilisation et l'adhésion à des valeurs communes : Anticipation, Différenciation et Professionnalisme. Il promeut aussi activement la diversité et le développement des talents, meilleurs gages de la réussite du Groupe sur le long terme.
Préserver la santé et la sécurité de ses collaborateurs est une priorité pour le Groupe Tipiak. Garantir un environnement et des conditions de travail sains et sécurisés constitue un des axes majeurs de son projet de développement.
☹ Taux d'absentéisme : 9,3 % (8,8 % en 2017) dont 59 % pour cause de maladie
Depuis 10 ans dans le secteur Froid, des groupes projets ont pour objectif d'identifier et de piloter sur chaque site industriel les plans d'action visant à réduire des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques), identifiés comme le risque principal de maladies professionnelles en lien avec notre activité.
C'est ainsi que plusieurs postes ont fait l'objet d'aménagements en 2018 pour limiter la pénibilité ou améliorer la sécurité : systèmes d'assistance de levage pour mettre à hauteur les produits, matériel d'aide à la manutention, remplacement de machines, réorganisation de lignes, …
Lors de l'implantation de nouvelles lignes, le service Méthodes est impliqué pour intégrer la dimension « santé & sécurité » dès la conception des postes. Des séances de travail sont aussi régulièrement organisées avec des sociétés de conseil spécialisées en ergonomie pour aider les équipes dans leur analyse des postes.
Dans le secteur Sec, des postes de travail ont fait l'objet d'aménagements, comme des mises à hauteur de tables ou de bacs, la mise à disposition d'outils d'aide à la manutention ou la sécurisation des accès en hauteur.
Des comités de pilotage santé sont organisés plusieurs fois dans l'année pour valider les plans d'action et suivre l'état d'avancement des projets. Pour sensibiliser les collaborateurs du pôle Traiteur Pâtissier sur l'avancement de ces plans, une frise chronologique retraçant les faits marquants liés à l'amélioration de la sécurité et la santé a été réalisée en 2018 et des communications sont affichées sur les 3 sites de ce pôle chaque trimestre en relation avec les réunions du C.H.S.C.T. (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail). Une réflexion est également menée pour travailler sur le maintien dans l'emploi des personnes ayant des restrictions médicales en partenariat avec le C.H.S.C.T. et les délégués du personnel.
En parallèle, ce pôle dispose d'une bibliothèque de fiches sécurité pour favoriser la communication des consignes. Chaque fiche fait en effet l'objet d'une présentation en atelier afin de mettre l'accent sur un sujet particulier et contribuer ainsi à la culture sécurité des salariés.
Le nombre de maladies professionnelles reconnues au titre de l'année 2018 est en hausse par rapport à l'année précédente ; elles sont dues aux Troubles Musculo-Squelettiques, en majorité dans le secteur Froid.
Dans toutes les usines, les C.H.S.C.T. (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) permettent d'accompagner les exigences en matière de sécurité et d'amélioration des conditions de travail dans les ateliers. Tout accident du travail fait l'objet d'une analyse et de la mise en place d'actions correctives et/ou préventives. Sur certains sites comme à Saint-Aignan, Marans ou Fouesnant par exemple, la démarche de prévention s'appuie également sur le signalement des « presqu'accidents », c'est-à-dire des situations identifiées comme potentiellement à risques qui nécessitent de déclencher des actions. A Pont l'Evêque, les « causeries sécurité » hebdomadaires sont proposées dans tous les secteurs pour sensibiliser le personnel et lui apprendre à acquérir des réflexes afin de devenir autonome face à une problématique sécurité.
Le niveau d'avancement des actions est également pris en compte dans les documents uniques qui évaluent les risques professionnels aux postes de travail.
Les formations sur la vigilance sécurité et les actions régulières de sensibilisation dans les ateliers sur les bonnes pratiques, notamment auprès du personnel temporaire, ont été poursuivies en 2018. Plusieurs sites ont choisi l'amélioration des conditions de travail & sécurité et la prévention sur la consommation de substances addictives comme thèmes de réunion pour animer leur rencontre annuelle du personnel. A Saint-Aignan, la formation sur le thème de la sécurité comportementale impliquant l'ensemble du personnel s'est poursuivie. Pour les fonctions commerciales, une formation sécurité routière est proposée aux salariés itinérants.
Pour compléter ces sensibilisations, un système d'audits internes au poste de travail est en place dans plusieurs sites pour inciter les échanges entre salariés sur le thème de la sécurité (audits « Aspro » chez Plat Cuisinés Surgelés par exemple).
Depuis 7 ans, des sessions de formation animées par des professionnels de la santé (kinésithérapeutes, ostéopathes) et ergonomes sont proposées aux salariés de plusieurs sites (personnel de production mais également personnel administratif et commercial itinérant) pour assurer une meilleure vigilance corporelle et prévenir ainsi les risques liés aux contraintes physiques de leur poste. Pour animer la démarche, des séances d'échauffement à la prise de poste et le « geste du mois » sont proposés aux salariés volontaires sur certains sites par les référents internes.
25 autres salariés ont aussi pu découvrir les techniques de sophrologie au cours de sessions de formation destinées à aider les personnes à gagner en sérénité à titre personnel et professionnel.
L'écoute sociale se poursuit dans les deux pôles du secteur Sec et chez Traiteur Pâtissier : une assistante sociale est ainsi présente sur les sites à fréquences régulières, au service des salariés qui le souhaitent.
Les nombreux plans d'action engagés permettent bien une prise de conscience des enjeux de la sécurité mais, le Groupe enregistre toutefois en 2018 un taux de gravité de 1,7 et un taux de fréquence de 46,3 d'accidents du travail (hors intérimaires), en hausse par rapport à 2017.
En 2019, tous les pôles poursuivront leurs efforts pour animer la « culture sécurité » au sein de toute l'entreprise et améliorer les taux d'accidents.
En 2018, l'entreprise a enregistré un taux d'absentéisme de 9,3 %, congés maternité et paternité inclus. Comme les années précédentes, les motifs d'absence les plus importants sont la maladie et les accidents de travail ou maladies professionnelles. Le taux est en hausse par rapport à celui de 2017, notamment dû à des maladies longue durée.
Dialogue social et communication interne
Taux d'heures de débrayage/grève : 0,08 % (< 0,1 %)
Taux d'accords signés : 83 % (> 75 %)
Le Groupe a toujours été attaché à maintenir un dialogue social fréquent et de qualité. Dans chaque pôle, la Direction travaille de concert sur de nombreux sujets avec les représentants syndicaux. Les représentants du personnel contribuent également activement à ce dialogue social.
Des réunions entre les organisations syndicales et les Directions des sociétés du Groupe sont régulièrement organisées donnant lieu à la conclusion d'accords d'entreprise ou plans d'actions : accords annuels sur les salaires, accords sur le temps de travail, accords sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, accords relatifs à la prévention de la pénibilité au travail, accords sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, accords d'intéressement et participation, …
En 2018, sur la totalité des accords négociés dans les pôles (salaires, déconnexion, intéressement, prime d'activité, …), 83 % ont été signés avec au moins un des syndicats représentés.
Le dialogue social est également développé lors de réunions mensuelles avec les membres du Comité d'Entreprise ou les Délégués du personnel, élus par le personnel tous les quatre ans. Le Comité d'Entreprise est informé et consulté sur l'activité économique et sociale de chaque établissement et assure la gestion des œuvres sociales. Le rôle des Délégués du personnel est de présenter les questions et les attentes des salariés auprès de la direction. Le procès-verbal des réunions de CE et les réponses aux questions des Délégués du personnel sont systématiquement affichés sur le site concerné. Une « Base de données économiques et sociales » informatisée est disponible dans les pôles pour mieux partager l'information et renforcer la capacité des représentants du personnel à mieux comprendre et dialoguer sur la stratégie de l'entreprise.
Chaque direction opérationnelle réunit régulièrement ses collaborateurs pour partager l'information et la réflexion sur l'évolution des activités. Ces réunions permettent de consolider l'esprit d'équipe et l'intégration des nouveaux collaborateurs. Elles portent sur le bilan d'activité de l'année passée, les objectifs de l'année en cours et les axes stratégiques de développement du pôle et du Groupe à moyen terme. Une enquête réalisée à l'issue de chacune de ces rencontres, encadrement ou personnel, permet de mesurer le niveau de satisfaction des salariés sur ces réunions (77% de personnes satisfaites en 2018, sur la base de 2 réunions en moyenne pour l'encadrement et d'une réunion pour le reste du personnel).
Chez Traiteur Pâtissier, le lancement de la saison en septembre est accompagné par des réunions spécifiques par ateliers avec présentation des projets des sites et un temps de questions-réponses.
Afin d'informer le personnel sur les innovations de leur pôle, les nouveaux produits sont présentés via un affichage temporaire (dans le secteur Froid) ou peuvent faire aussi l'objet d'une distribution d'échantillons de produits.
Pour faciliter la connaissance des organisations du Groupe et uniformiser les méthodes de travail, un outil de communication transversal de type intranet permet à tous les collaborateurs, quel que soit leur métier, de bénéficier d'une diffusion régulière et actualisée d'informations.
Enfin, tous les deux mois, dans un souci permanent de favoriser la consolidation de la culture Tipiak, une lettre d'information interne, diffusée à chaque collaborateur par voie d'affichage, papier ou électronique, donne les dernières nouvelles de l'activité du Groupe : mouvements de personnel, promotions internes, évolution de l'activité, cours de bourse, lancements de nouveaux produits, état d'avancement des projets majeurs.
Le Groupe Tipiak considère le développement du capital humain et des compétences comme un facteur clé de sa réussite à long terme. L'attraction et la fidélisation de talents, le développement des compétences et de l'employabilité de l'ensemble des collaborateurs constitue un sujet d'attention majeur.
Les principaux axes de formation sont le développement des compétences métiers et outils (systèmes d'information), de l'employabilité et de la capacité d'adaptation, le management d'équipe, la prévention des risques et la gestion de projet. 67 % collaborateurs ont bénéficié au moins d'une formation dans l'année, représentant un budget de 909 K€, soit 2,4 % de la masse salariale. Le nombre d'heures de formation dépend de la nature des formations dispensées qui peuvent être plus ou moins longues.
Depuis quelques années, des initiatives originales sont proposées aux salariés. C'est ainsi que, depuis 6 ans, plusieurs groupes composés de personnel de production suivent une formation destinée à les aider dans leur développement personnel et professionnel, à progresser dans l'expression écrite, orale ou logique mathématique, à gagner en confiance, à comprendre et se faire comprendre.
Des séances de co-développement, organisées dans les pôles Traiteur Pâtissier et Epicerie, favorisent la cohésion, l'écoute, le questionnement et font appel à l'intelligence collective pour aider les participants à progresser sur un sujet spécifique.
Sur le secteur Sec, une formation est proposée aux personnes sur la connaissance de soi. Cette formation, qui s'appuie sur la démarche du MBTI, permet d'appréhender les différences de chacun comme une source de complémentarité et non d'opposition ; elle est animée par le Responsable Relations Sociales.
Un groupe de 14 salariés en contrat de professionnalisation de Tipiak Traiteur Pâtissier a pu suivre une formation de conducteur de machines avant le lancement de la saison. Chaque année, des formations spécifiques sont aussi proposées aux conducteurs de machines pour leur permettre une montée en compétences.
Pour améliorer la qualité des échanges lors des entretiens d'appréciation, des formations à la préparation de cet entretien ont été proposées aux ouvriers du pôle Epicerie. Dans un autre pôle, une soixantaine d'animateurs d'équipe ont participé à une formation sur l'animation d'équipe.
Enfin, des accompagnements individuels ont été proposés en 2018 à une quinzaine de salariés par l'intermédiaire de coachs externes ou plus récemment de coachs internes.
Toutes ces actions ont pour but de favoriser l'employabilité et le développement personnel des salariés pour accéder à des emplois qualifiés au sein de l'entreprise et/ou de développer des connaissances générales en gestion d'entreprise et une meilleure connaissance de soi, afin d'évoluer en interne ou en externe.
Les informations concernant les formations en développement personnel, axées sur le volontariat, sont mises à disposition des salariés par voie d'affichage et par des réunions d'information.
Les accords et plan d'actions sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes affirment la volonté du Groupe de maintenir le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les relations de travail individuelles et collectives. Les principales actions retenues sont relatives à la promotion, aux conditions de travail, aux qualifications et rémunérations, au recrutement, à la formation et à l'articulation entre l'activité professionnelle et les responsabilités familiales. Le bilan des plans d'action est communiqué aux représentants du personnel lors des réunions de négociations annuelles sur les salaires ou en Comité d'Entreprise.
Afin de favoriser l'emploi et l'insertion des personnes handicapées, le Groupe s'est engagé à accueillir et à maintenir au sein de ses organisations des personnes en situation de handicap. En 2018, 6 sites sur 7 ont rempli l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Le taux global au niveau du Groupe est de 6,99 % contre 7,1 % en 2017. En parallèle, des initiatives propres à chaque site ont été menées depuis plusieurs années, comme par exemple l'accompagnement de salariés pour la constitution de leur dossier de déclaration de reconnaissance d'un handicap. D'autre part, le Groupe fait régulièrement appel à du personnel des « Ateliers Protégés » dans le cadre de ses activités administratives et de production.
Soucieux de contribuer au développement durable, le Groupe Tipiak s'inscrit dans une démarche visant le respect et la protection de l'environnement et des ressources naturelles en collaboration avec ses clients, ses fournisseurs, ses salariés et ses partenaires locaux.
Dans ce cadre, le Groupe s'engage à soutenir la mise en œuvre d'une politique environnementale dans chacun de ses pôles d'activité portant sur les axes suivants :
Cette politique respecte ainsi les principes environnementaux du Pacte Mondial auquel le Groupe adhère depuis 2003.
En 2018, la production totale des sites industriels du Groupe Tipiak s'élève à 41 943 tonnes, en baisse de 3,6 % par rapport à 2017. Tous les sites sont globalement concernés par ce retrait hormis le site dédié à la fabrication des produits sucrés.
Les ressources énergétiques sont utilisées pour les productions nécessaires aux process de cuisson et de refroidissement ou de maintien de « la chaîne du froid » (frigories).
Les consommations totales d'énergies rapportées à la tonne de produits fabriqués en 2017 sont en légère hausse de 1,6 % par rapport à 2017, que ce soit en consommation de gaz (+ 1,8 %) ou d'électricité (+ 1,2 %). La baisse d'activité n'a pas un effet proportionnel sur les énergies, du fait de postes de consommation constants, comme la production de froid. Sur les sites, les actions d'optimisation menées depuis quelques années se poursuivent : remplacement de matériels, mise en place progressive d'éclairage en LED avec pilotage en GTC, déconsignation du froid, compresseurs à vitesse variable, mise en place de compteurs divisionnaires pour améliorer le pilotage, isolation, …
Depuis 2010, plusieurs sites se sont engagés dans des dispositifs de type « Certificats d'Economie d'Energies » (C2E) qui permettent aux fournisseurs d'énergie de promouvoir les investissements économes en énergie et aux entreprises d'y trouver un levier financier au service de leurs projets industriels. Les certificats ne sont attribués que pour des actions concrètes allant au-delà des performances réglementaires. En 2018, le site de Fouesnant ainsi obtenu ce certificat (récupération de chaleur issue des compresseurs froid et changement de chaudière).
A date, aucun site n'utilise de sources d'énergie renouvelables.
L'eau est prélevée sur les réseaux d'eau potable ; d'après le Global Water Tool, l'ouest de la France n'est pas répertorié dans une zone de stress hydrique.
L'eau est utilisée dans la fabrication des produits, le nettoyage des équipements et locaux, et certains process de refroidissement. En 2018, en moyenne, et toutes fabrications confondues, le Groupe a consommé 4,33 m³ d'eau par tonne de produits fabriqués, ratio en baisse par rapport à 2017.
Sensibles à la maîtrise des consommations d'eau, les sites ont poursuivi les actions d'économie déjà engagées : organisation du planning de production pour optimiser le nombre de nettoyages, modification des procédures de nettoyage, révision des réseaux d'eau, sensibilisation du personnel (comme le projet «ECODO», sur les sites de Plats Cuisinés, qui incite les salariés à consommer moins d'eau et à veiller à la qualité des rejets), modification de process (dégivrage des surgélateurs par exemple).
Réduction de la pollution, des déchets et des impacts sur la biodiversité
Tonnage DCO : 8,57 (8,99 en 2017)
Tonnage DCO /million tonnes fabriquées : 204 (207 en 2017)
Déchets : tonnage/1 000 tonnes fabriquées : 100 (117 en 2017)
Taux de valorisation des déchets : 96 % (> 95 %)
Dans la majorité des sites (5 sur 7), les eaux usées subissent un prétraitement avant d'être évacuées par les réseaux d'assainissement. Leur composition en matières organiques et en éléments minéraux, tels que l'azote et le phosphore, fait l'objet d'un contrôle, soit en interne, soit auprès d'organismes compétents.
La quantité totale de DCO mesurée dans les rejets (calculée sur des fréquences d'analyses variables selon les sites) est de 8,57 tonnes en 2018 après application du taux d'abattement des stations de traitement communales. Le tonnage est globalement en baisse par rapport à 2017 mais de façon hétérogène entre les sites, du fait d'actions de sensibilisation interne (bonnes pratiques de nettoyage) engagées pour limiter les tonnages sortants, ainsi que des mesures prises pour épurer l'eau avant déversement en station de traitement.
Le ratio tonnage DCO par million de tonnes de produits fabriqués est en baisse également.
Le Groupe a maintenu sa politique de réduction des déchets par une sensibilisation permanente des collaborateurs dans les ateliers et une attention particulière auprès des fournisseurs sur les conditionnements. En 2018, les usines du Groupe ont généré 4 204 tonnes de déchets (ce qui représente un ratio de 100 tonnes de déchets pour 1000 tonnes de produits fabriqués, en baisse significative de 14 % par rapport à 2017), dont 24 % sont des biodéchets avec réemploi en alimentation animale (31 % en 2017). Le tonnage de cette filière avait été particulièrement impactée en 2017 par des destructions de produits.
Sont également recyclés : le plastique, le verre, la ferraille, le bois, le papier.
En 2018, le pourcentage global de valorisation des déchets (matière ou énergétique) s'élève à 96 % grâce à la forte valorisation des DIB (production de chaleur), à la poursuite du recyclage notamment le tri du plastique et le recours à des filières de ré-emploi pour la valorisation des bio-déchets.
Le tri du papier est pratiqué sur tous les sites. En 2018, 8,6 tonnes de papier ont ainsi été collectées pour être, soit cédées à des associations caritatives, soit revendues en valorisation.
Une initiative de recyclage 100 % écologique des consommables d'imprimantes et photocopieurs est poursuivie sur 4 sites.
Le site de Saint-Herblain (comprenant le siège administratif et un site de production) dispose également de filières de tri spécifiques : des collecteurs de gobelets, bouteilles plastiques et canettes en métal sont installés dans les deux zones de pause du site. Les salariés sont sensibilisés par voie électronique et affichage. Le bilan des trois années passées est satisfaisant en qualité de tri.
Depuis 2013, les sites du Groupe comptabilisent leurs rejets de gaz à effets de serre (GES) sur les Scopes 1 & 2. Le calcul du scope 3 a été ajouté en 2017, conformément à la réglementation en vigueur.
Tonnage eq CO2/1 000 tonnes fabriquées (scope 1&2*) : 299 (316 en 2017) Tonnage eq CO2/1 000 tonnes fabriquées (scope 3*) : 1 870
(*) Scope 1 : émissions de GES directes (dans le périmètre des sites du Groupe) Scope 2 : émissions de GES indirectes (hors périmètre des sites du Groupe) liées aux consommations d'énergies Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes de GES
Pour les scopes 1&2, le résultat global de l'année 2018 est de 12 556 TeqCO2 pour les 7 sites, en diminution sensible par rapport à 2017 (- 9 %). Le ratio tonne équivalent CO2 pour 1000 tonnes de produits fabriqués est en baisse de 5 % par rapport à 2017.
Le Groupe a en effet engagé depuis plusieurs années un très important programme d'investissements visant la substitution de certains fluides frigorifiques utilisés dans la production de froid ayant un impact négatif sur l'environnement. Ce programme se poursuit sur certains sites du secteur Froid. Par ailleurs, les audits énergétiques réalisés progressivement sur les sites et la mise en œuvre des plans d'action associés, doivent permettre de réduire graduellement les émissions de GES dans les années à venir.
La valeur du scope 3 pour l'année 2018 est évaluée à 78 428 TeqCO2, soit 86 % du total des émissions de GES. Du fait d'une évolution très significative du mode de calcul pour le poste achats matières premières, le total ne peut être comparé à la valeur de l'année précédente. Les achats de matières premières et emballages représentent de très loin la part plus importante du scope 3 (87 %).
Selon les postes d'émission, les niveaux d'incertitude sont les suivants : faible pour les scopes 1, 2 et le poste déchets, moyen pour les postes transport aval et achats matières premières/emballages, fort pour le poste achat de stockage froid, très fort pour les autres postes (transport amont et distribution, déplacements, process/utilisation/fin de vie des produits vendus).
Cet enjeu fait référence à plusieurs types de critères : qualité des matières et emballages, pérennité des relations commerciales engagées, responsabilité sociale, environnementale et sociétale.
La maîtrise de la qualité et de la disponibilité des matières premières et des emballages est une préoccupation majeure pour le Groupe. En effet la qualité des ingrédients et des emballages mis en œuvre est un facteur clé dans le succès des produits commercialisés par Tipiak. C'est pourquoi le Groupe accorde la plus grande importance au processus de sélection des matières et emballages et des fournisseurs qui les proposent. Tipiak est soucieux d'entretenir des relations durables et de qualité avec les partenaires fournisseurs qu'il a sélectionnés.
La procédure Achats Groupe fixe les lignes directrices en matière de processus achats (sourcer, sélectionner, négocier, référencer, approvisionner, évaluer) applicables à tous les pôles du Groupe. L'enjeu majeur est de permettre l'évaluation et la maîtrise des risques à l'achat. Elle est relayée ensuite dans les pôles par une procédure spécifique, intégrée au système qualité du pôle.
Tipiak travaille continuellement à sélectionner ses matières et à en tester régulièrement de nouvelles dans le cadre d'un processus de référencement rigoureux. La sélection des matières premières comporte plusieurs étapes de validation de la matière et du fournisseur (revue documentaire, audit fournisseur, type et fréquence des analyses, tests industriels, …). Dans tous les pôles, une évaluation croisée des services Achats/Qualité/approvisionnements permet de dresser une cartographie des fournisseurs selon des critères tels que la qualité des matières livrées, le respect des délais, l'ancienneté des relations commerciales, la localisation géographique, etc.
Dans certains cas, la relation s'enrichit aussi grâce à des actions de co-développement en matière d'innovation produit (tests de nouvelles matières premières). L'incitation à engager des démarches de certifications qualité type BRC, peut aussi faire partie des leviers pour aider les fournisseurs à progresser.
Un planning d'audit est prévu chaque année selon des critères définis (matières stratégiques, matières sensibles, nouveau fournisseur, …). Ces audits fournisseurs organisés par des équipes Tipiak selon un référentiel interne (sécurité produit, qualité, savoir-faire et maîtrise du process, nettoyage, …), notamment dans le cas du sourcing à l'international afin de valider les conditions de production de matières premières stratégiques et de développer des relations de partenariat durable.
En 2018, 7,0 % des fournisseurs du Groupe représentant 12,9 % du volume d'achat global ont été audités.
Les visites sur place à la rencontre de fournisseurs (audits) ou de prospects sont l'occasion pour les équipes d'approfondir leur connaissance des filières stratégiques (comme par exemple au cours des dernières années : le quinoa en Amérique du Sud, le poisson en Ecosse ou en Norvège, la noix de Saint-Jacques en Amérique du Sud, le manioc en Thaïlande).
Le Groupe prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans sa politique d'achat. Il poursuit par exemple sa démarche de promotion des dix principes du Pacte Mondial, notamment ceux touchant l'environnement, auprès de ses fournisseurs de matières premières et d'emballages. Questionnaires fournisseurs, conditions générales d'achat et supports d'audits fournisseurs y font ainsi référence, dans un but de sensibilisation et d'incitation. Pour certaines catégories d'achat, les pôles portent aussi une attention particulière à l'origine géographique des matières ou à la certification de la filière.
Dans les 3 années à venir, le groupe planifie d'enrichir le questionnaire d'audit des fournisseurs de questions portant sur des critères RSE tels que le respect des droits de l'homme et des conventions de l'Organisation Internationale du Travail, le respect et la protection de l'environnement et la lutte contre la fraude et la corruption. Cet audit RSE sera réalisé en priorité chez les fournisseurs localisés dans des zones géographiques identifiées comme sensibles. Le résultat de cet audit RSE sera pris en compte dans l'évaluation et la sélection des fournisseurs. Des plans d'actions correctives seront demandés aux fournisseurs audités évalués non conformes.
Le groupe Tipiak s'attache particulièrement à entretenir des relations loyales, intègres, équilibrées et durables avec l'ensemble de ses partenaires d'affaires.
Dans le cadre de son code de conduite et dans le respect des principes du Pacte Mondial auquel il adhère depuis 2003, il s'engage à lutter contre toutes les formes de corruption ou de fraudes qui sont préjudiciables à ses intérêts et à sa réputation mais aussi à l'ensemble de ses parties prenantes et à la communauté des affaires en général.
L'organisation du Groupe Tipiak dans lequel les fonctions finances, comptabilité, juridique, crédit management et paie sont centralisées au sein de la société de tête Tipiak SA et indépendantes des entités opérationnelles pour lesquelles elles opèrent garantit une séparation des fonctions et une sécurisation des opérations.
Plus spécifiquement les fonctions Contrôle de Gestion Groupe, Comptabilité et Juridique, de par leur positionnement indépendant au sein de la holding Tipiak SA et la nature de leurs missions (tableaux de bord & indicateurs de gestion, contrôle interne, gestion des risques) contribuent à réduire cette nature de risques.
Par ailleurs, la sensibilisation des fournisseurs du Groupe aux principes du Pacte Mondial constitue une action de prévention contre le risque de corruption.
Pour améliorer la maîtrise des filières d'approvisionnement et limiter le risque de fraude de la part de fournisseurs, un processus de sécurisation des achats applicable à l'ensemble des pôles du Groupe est en place sur la base d'une matrice « Fraude » par famille de matières. Cette matrice identifie 3 niveaux de risque distincts correspondant à 3 niveaux de plans d'action en termes de contrôles internes et externes qui seront déployés progressivement au sein du Groupe. Depuis 3 ans, des plans d'action sont engagés, sur les matières premières ou les emballages selon les pôles, comme par exemple :
contrôle des matières premières à réception
réalisation d'analyses complémentaires de certaines matières premières avec l'implication du fournisseur,
suppression de matières premières identifiées à risque ou substitution par des matières maitrisées déréférencement ou sélection de nouveaux fournisseurs,
renforcement des audits,
mise en place de nouvelles spécifications sur les risques nouveaux et émergents,
renforcement de la veille en lien avec les syndicats professionnels.
En 2017, le Groupe a initié un projet dans le cadre des nouvelles obligations la loi Sapin II portant sur la lutte contre la corruption. Dans un premier temps, une cartographie des risques a été réalisée pour identifier et mesurer les risques d'exposition du Groupe à la corruption. Les personnes de l'entreprise les plus exposées à ce risque ont été identifiées à partir d'entretiens menés auprès de managers issus des services achats, commercial (France et export), finances, ressources humaines, juridique. En parallèle, un « code de conduite anti-corruption » a été rédigé avec le concours des responsables ressources humaines pour être présenté en consultation aux instances du personnel. En 2018, ce code anti-corruption a été intégré dans le règlement intérieur de tous les établissements du Groupe et a fait l'objet d'une communication interne et externe.
Les actions seront poursuivies en 2019, notamment la formation et sensibilisation des salariés selon leur degré d'exposition et la sensibilisation de nos partenaires d'affaires à notre code de conduite.
L'ambition du Groupe Tipiak de fédérer des entreprises pionnières aux savoir-faire reconnus montre sa volonté de favoriser le développement de chacune d'elles dans son environnement local. Les sites de production du Groupe se positionnent, dans la majorité des cas, comme des employeurs majeurs des communes dans lesquelles ils sont implantés.
Le Groupe adhère également à plusieurs groupements d'employeurs pour pérenniser l'emploi des personnels saisonniers en s'associant à d'autres employeurs. Les équipes ressources humaines participent régulièrement à des forums emploi ou forums d'orientation afin de faire connaître ses savoir-faire et de rencontrer de nouveaux talents. Elles s'associent aussi à des initiatives impliquant des professeurs de collèges, lycée, écoles d'études supérieures ou représentants de Pôle Emploi et missions locales, pour présenter l'entreprise.
En termes de partenariat, le Groupe contribue à l'aide aux plus démunis par des dons réguliers de produits alimentaires à plusieurs associations caritatives situées à proximité des usines, comme les « Restos du cœur » ou la « Banque Alimentaire ». Il propose également ses produits à la vente « en déstockage » (produits non conformes mais consommables ou proches de la date de péremption) dans des filières de distribution adaptées ou en alimentation animale pour quelques co-produits.
Ces actions répondent aux mesures incitatives développées dans le plan national de lutte contre le gaspillage alimentaire. En 2018, les dons de produits aux associations représentent 125 K€, les ventes « en déstockage » 215 K€ et la vente de co-produits pour l'alimentation animale 45 K€ ; ce qui représente un volume total de 1 045 tonnes.
Tipiak fait également parfois appel à des organismes favorisant l'insertion sociale pour assurer certains travaux (entretien espaces verts, maintenance de bureaux, ...).
Depuis six ans, le Groupe soutient l'action de plusieurs salariés sportifs (frais d'inscription couverts) qui participent au Marathon de Nantes. En 2018, 6 équipes représentant 5 des 7 sites du Groupe, ont ainsi couru sous les couleurs de Tipiak dans la course relais. Un groupe de salariés coureurs et marcheurs est également soutenu par le site de Fouesnant pour sa participation à des courses locales.
Chaque direction opérationnelle veille à maintenir des relations constructives avec son environnement proche, par des échanges ou des visites sur le site : les élus locaux, les représentants de l'Etat ou des administrations, les forces de l'ordre ou de sécurité. Des relations étroites sont ainsi entretenues avec les sapeurs-pompiers de chaque commune et des actions de coopération sont menées avec eux.
Par son implication dans des associations professionnelles locales (comme LIGERIAA en Pays de la Loire, ABEA en Bretagne et IFRIA en Bretagne et en Pays de la Loire), le Groupe contribue à la réflexion menée sur l'évolution de ses métiers et de son activité. Il s'implique également dans les associations des zones industrielles dans lesquelles certains sites sont implantés pour participer à la vie du territoire (restauration inter-entreprises, actions sociétales vis-à-vis des jeunes de la commune par exemple).
Il a également participé à une information de ses salariés de Saint-Herblain sur l'organisation d'un don du sang en juin 2018 avec l'Etablissement Français du Sang, après l'avoir organisé pendant plusieurs années. Traiteur Pâtissier et Panification ont aussi proposé à leurs salariés de bénéficier d'un vaccin anti-grippe, dont les frais étaient pris en charge par l'entreprise.
Le Groupe favorise également l'accueil de stagiaires, de niveau collège (stages d'observation) jusqu'au stage de fin d'études supérieures. En 2018, 60 stagiaires (tous niveaux confondus) ont ainsi été accueillis dans les différents services de l'entreprise, dont 23 % en production. De plus, les pôles favorisent de plus en plus les formations en alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) pour permettre aux étudiants d'acquérir une expérience professionnelle qu'ils peuvent ensuite valoriser dans leur parcours professionnel.
Certains salariés animent des conférences ou des cours pour partager leur expertise auprès des étudiants ou élèves, participent à des jurys dans leur branche professionnelle.
| Effectifs | Services centraux |
Secteur Sec |
Secteur Froid |
Effectif 2018 |
Rappel 2017 |
Rappel 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrats à durée indéterminée |
34 | 234 | 566 | 834 | 841 | 826 |
| Contrats à durée déterminée* |
1 | 13 | 297 | 311 | 325 | 301 |
| Total effectifs Tipiak | 35 | 247 | 863 | 1145 | 1166 | 1127 |
| Intérimaires | 3 | 35 | 68 | 106 | 137 | 135 |
| Total effectifs | 38 | 282 | 931 | 1251 | 1303 | 1262 |
(*) Les contrats en alternance (apprentissage/professionnalisation/…) sont comptés pour 1 ETP et non 0,5.
| Statut | Services centraux |
Secteur Sec |
Secteur Froid |
Effectif 2018 |
H 2018 |
F 2018 |
Rappel 2017 |
Rappel 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cadres | 13 | 67 | 84 | 164 | 53 % | 47 % | 169 | 163 |
| Maîtrise et Techniciens |
9 | 51 | 84 | 144 | 44 % | 56 % | 148 | 141 |
| Employés/ouvriers | 13 | 129 | 695 | 837 | 40 % | 60 % | 849 | 823 |
| Total effectifs Tipiak* |
35 | 247 | 863 | 1145 | 43 % |
57 % |
1166 | 1127 |
(* )Les contrats en alternance (apprentissage/professionnalisation/…) sont comptés pour 1 ETP et non 0,5.
| Effectifs | Services centraux |
Secteur Sec |
Secteur Froid |
Total effectif au 31/12/2018 |
Rappel 2017 |
Rappel 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrats à durée indéterminée |
31 | 233 | 638 | 902 | 913 | 916 |
| Contrats à durée déterminée |
2 | 14 | 82 | 98 | 67 | 72 |
| Total | 33 | 247 | 720 | 1000 | 980 | 988 |
| Dont à temps partiel | 1 | 11 | 67 | 79 | 72 | 79 |
| Mouvements | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Embauches en CDI | 102 | 81 | 70 |
| dont créations de poste | 30 | 13 | 13 |
| Turn over (tous motifs confondus)* | 12,0 % | 9,0 % | 7,3 % |
*calcul sur le périmètre CDI ; les mobilités intra-Groupe sont comptabilisées dans les mouvements
| Formation | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Nb de collaborateurs ayant bénéficié d'au moins une formation |
764 | 712 | 705 |
| Nb d'heures de formation dispensées | 14 827 | 13 360 | 13 489 |
| Budget total | 909 K€ | 822 K€ | 822 K€ |
| % de la masse salariale | 2,4 % | 2,2 % | 2,3 % |
| Travailleurs handicapés | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Taux de travailleurs handicapés (%) | 6,99 | 7,1 | 6,5 |
| 2018 | 2017 | 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Energies (en MWh) | total | par tonne fabriquée |
total | par tonne fabriquée |
total | par tonne fabriquée |
| Electricité | 23 595 | 0,56 | 24 187 | 0,56 | 24 052 | 0,54 |
| Gaz | 40 387 | 0,96 | 41 186 | 0,95 | 41408 | 0,93 |
| Fioul | 196 | 191 | 172 | |||
| Total énergies | 64 190 | 1,53 | 65 564 | 1,51 | 65 632 | 1,47 |
Les consommations moyennes en énergies sont extraites des facturations des fournisseurs et des relevés internes.
| 2018 | 2017 | 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau / rejets | total | par tonne fabriquée |
total | par tonne fabriquée |
total | par tonne fabriquée |
| Consommation totale (en m3 ) |
181 522 | 4,33 | 193 838 | 4,45 | 174 589 | 3,92 |
| Rejets des eaux usées (en m3 ) |
3,1 | 3,2 | 2,6 | |||
| Coefficient de rejet | 71 % | 72 % | 66% |
Les consommations moyennes en eau sont extraites des facturations des fournisseurs, pour l'exercice 2018, et des relevés internes.
Les quatre principales familles de matières premières (hors emballages) représentent 70 % (soit 41 784 K€) du montant total des achats de matières premières (contre 71 % en 2017).
Ernst & Young et Associés Tour First TSA 14444 92037 Paris - La Défense cedex Tél.: +33 (0) 1 46 93 60 00 www.ev.com/fr
Tipiak Exercice clos le 31 décembre 2018
Aux Actionnaires,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1050 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr) et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2018 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Il appartient au conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :
La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce;
La sincérité des informations fournies en application du 3º du I et du II de l'article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle ainsi qu'à la norme internationale ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
Nous avons mené des travaux nous permettant d'apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :
nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au $\bullet$ regard des principaux risques et politiques présentés ;
nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l'absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques :
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre septembre 2018 et mars 2019 sur une durée totale d'intervention d'environ huit semaines.
Nous avons mené huit entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration et les représentants des directions des Ressources Humaines, des Achats et de la Qualité.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons le commentaire suivant :
nous attirons l'attention sur le fait que nos travaux relatifs à la sincérité des indicateurs portent sur $\bullet$ douze indicateurs parmi les vingt-neuf publiés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière.
Paris-La Défense, le 1er avril 2019
L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés
Eric Mugnier Associé développement durable
Jean-François Bélorgey Associé
| Informations sociales | |
|---|---|
| Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) |
Informations qualitatives (actions ou résultats) |
| Taux de fréquence (en nombre d'accidents avec arrêt/ million d'heures travaillées) Taux de gravité (en nombre de jours calendaires perdus/ millier d'heures travaillées) Taux d'absentéisme (en %) Nombre d'heures de formation dispensées |
L'emploi (attractivité, rétention), L'organisation du travail (organisation, absentéisme), La santé et la sécurité (actions de prévention et d'analyse des causes des accidents du travail), Les plans de formation |
| Informations environnementales | |
| Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) |
Informations qualitatives (actions ou résultats) |
| Consommation d'énergie (en MWh/ktonne de produit fabriqué) Consommation d'eau (en m3/ktonne de produit fabriqué) DCO (en tonnes/million de tonnes de produit fabriqué) Quantité de déchets (en tonnes/ktonne de produit fabriqué) Taux de valorisation des déchets (en %) Emissions de CO2 - Scopes 1&2 (en teqCO2/ktonne de produit fabriqué) Emissions de CO2 - Scope 3 (en tegCO2/ktonne de produit fabriqué) |
Les résultats de la politique en matière environnementale / énergétique, L'économie circulaire (gestion des déchets), Le changement climatique (les postes significatifs d'émissions du fait de l'activité), La gestion de l'eau (traitement des eaux usées) |
| Informations sociétales | |
| Informations quantitatives (incluant les indicateurs clé de performance) |
Informations qualitatives (actions ou résultats) |
| Taux de réclamations consommateurs pour motifs santé et culinarité / praticité par million d'unités vendues Taux de recettes testées conformes à la norme d'appréciation gustative (en %) Taux de non-conformité fournisseurs (en %) |
Procédure de traitement des réclamations pour motifs santé et organoleptique Questionnaires adressés aux fournisseurs |
Le présent rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise est établi conformément aux dispositions des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce et est joint au rapport de gestion. Il a été préparé avec l'assistance de la Direction financière et a été adopté par le Conseil d'administration du 15 mars 2019.
La Société a pris connaissance des Codes de gouvernement d'entreprise Middlenext et AFEP-MEDEF et a choisi de ne pas se référer à un de ces Codes en raison de ses spécificités liées notamment à ses enjeux, sa taille et à la géographie de son capital.
Sans adhérer à un Code, au sens de l'article L.225-37-4 8° du Code de commerce, la Société applique certaines dispositions complémentaires aux exigences légales, et notamment :
La présence au sein du Conseil d'un administrateur indépendant selon la définition arrêtée par le Conseil (cf infra « Administrateurs indépendants ») ;
Un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs ;
Des réunions du Conseil régulières permettant un examen approfondi des thèmes abordés (au moins 4 réunions par an, cf infra « Travaux des Conseils d'administration tenus en 2018 »), chaque réunion faisant l'objet d'un procès-verbal résumant les débats et les décisions prises ;
La mise en place d'un règlement intérieur prévoyant les missions et les règles de fonctionnement du Conseil ;
Une bonne information des membres du Conseil (notamment envoi d'un rapport d'activité bimestriel, accompagné des tableaux de synthèse sur les résultats et de documentation pouvant avoir un intérêt pour l'entreprise, cf infra « Conditions de préparation, d'organisation et d'évaluation des travaux du Conseil d'administration »).
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le Conseil d'administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Ainsi, le Conseil d'administration remplit les fonctions de Comité d'audit en application de l'article L.823-20 du Code de commerce. Il se réunit au moins une fois chaque année sous la forme de Comité d'audit. Le Président exécutif ne prend pas part aux échanges et les Commissaires aux comptes assistent à ces réunions.
Le Conseil d'administration remplit également les fonctions de Comité des rémunérations et de Comité stratégique.
Le Conseil a adopté le 18 mars 2016 un règlement intérieur, mis en ligne sur son site internet (http://groupe.tipiak.fr/finance/gouvernance-dentreprise.html), comprenant notamment des dispositions sur les missions du Conseil, sa composition avec la présence d'un ou plusieurs administrateurs indépendants et une définition des critères d'indépendance et les règles de fonctionnement du Conseil.
Ce règlement intérieur comprend en outre une disposition lui permettant de réunir le Conseil aux moyens de visioconférence ou de télécommunication.
La participation au Conseil par voie de visioconférence ou de moyens de télécommunication existants ou à venir n'est pas possible pour les opérations visées aux articles L. 232-1 et L. 233-16 du Code de commerce et concernant :
Par ailleurs, conformément aux dispositions statutaires, la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication existants ou à venir est exclue pour les résolutions ayant trait à :
Le Président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'assemblée générale.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs soient en mesure de remplir leur mission.
En outre, le Président remet chaque bimestre un rapport d'activité sur la période écoulée, accompagné des tableaux de synthèse sur les résultats et de documentation pouvant avoir un intérêt pour l'entreprise. Chaque administrateur peut solliciter toute explication ou production d'information complémentaire qu'il pourrait juger utile.
Par ailleurs, les documents de présentation, de discussion et de validation des plans triennaux sont remis annuellement. Les budgets et plans d'action annuels font l'objet d'une révision quadrimestrielle validée par le Conseil d'administration.
Ainsi, au cours de l'exercice écoulé, les administrateurs se sont réunis 4 fois en Conseils d'administration (cf. infra « Travaux des Conseils d'administration tenus en 2018 »). Le taux de présence aux conseils tenus en 2018 est de 94%.
Il n'existe toutefois pas de procédure formelle d'évaluation du fonctionnement et des travaux du Conseil, eu égard à sa structure et à son mode de fonctionnement. En pratique, les administrateurs échangent en effet leurs points de vue tout au long de l'exercice social pendant les réunions d'administrateurs ou lors des Conseils d'administration.
Aux termes de l'article 12 des statuts, la Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.
La Société applique le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil qui compte à ce jour 9 administrateurs dont 4 femmes et 5 hommes.
Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés au sein du Conseil.
Chaque proposition de nomination ou de renouvellement de mandat d'administrateur fait l'objet d'une résolution distincte, permettant aux actionnaires de se prononcer librement sur la composition du Conseil d'administration de la Société.
En vertu des statuts, chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d'une action. La durée des fonctions des administrateurs est fixée à six années.
Cette durée statutaire des mandats est adaptée aux spécificités de l'entreprise, dans les limites fixées par la loi.
Lors de sa réunion du 20 juin 2002, le Conseil d'administration a décidé de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Directeur Général a été portée à 75 ans par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 14 juin 2018.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4, 7° du Code de commerce, il est ici précisé que les statuts et le règlement intérieur du Conseil ne contiennent pas de limitations de pouvoirs de Monsieur Hubert Grouès, Président Directeur Général.
Monsieur Hubert Grouès a été renouvelé dans ses fonctions lors de la réunion du Conseil d'administration du 14 juin 2018.
Le Conseil d'administration a fixé dans son règlement intérieur des critères permettant de qualifier un administrateur d'indépendant.
Pour pouvoir être qualifié d'indépendant, l'administrateur doit remplir les critères suivants :
En date du 1er décembre 2018, Monsieur Eric André a accepté le mandat de Président de la société de Gestion Billard. Dès lors, il a porté à la connaissance du Conseil qu'il ne satisfaisait plus à l'un des critères d'indépendance tel qu'énoncé dans le règlement intérieur. Lors de la réunion du 29 janvier 2019, le Conseil d'administration a pris acte de la perte d'indépendance de ce membre.
En conséquence, le Conseil estime qu'un seul administrateur remplit pleinement ces critères et a la qualité d'administrateur indépendant, à savoir Monsieur Ghislain de Murard.
Composition du Conseil - liste des administrateurs au jour de l'établissement du présent rapport :
| Nom – Prénom / dénomination sociale des administrateurs |
Nom – Prénom des représentants permanents des personnes morales administrateurs |
Fonctions au sein de Tipiak |
Année de naissance |
Nationalité | Date première nomination |
Année d'échéance du mandat Tipiak |
Autres sociétés dans lesquelles l'administrateur exerce un mandat |
Fonctions |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GROUÈS Hubert | Président Directeur Général |
1948 | Française | 1992 | 2024 | SCI Gestion Immobilière (SCI contrôlée à 99,98% par TIPIAK SA) |
Gérant | |
| ANDRE Éric | Administrateur | 1949 | Française | 2009 | 2021 | LISI Société de Gestion Billard |
Administrateur Président |
|
| Sté MAISON GROULT | BORDEAUX GROULT Marie Calixte |
Administrateur | - | - | 1967 | 2024 | ||
| BORDEAUX-GROULT Robert | Administrateur | 1953 | Française | 1991 | 2022 | Maison Groult Urquhart Aviation |
Administrateur Gérant |
|
| BORDEAUX-GROULT Elisabeth-Charlotte |
Administrateur | 1983 | Française | 2008 | 2020 | Maison Groult | Administrateur | |
| FLEUROT Christine | Administrateur | 1957 | Française | 2017 | 2023 | |||
| LE BOULLEUR DE COURLON Sabine |
Administrateur | 1984 | Française | 2017 | 2023 | |||
| De MURARD Ghislain | Administrateur indépendant |
1956 | Française | 2009 | 2024 | Société AGIHR Boissy Films |
Gérant Administrateur |
|
| ROUSSEL Hervé | Administrateur | 1944 | Française | 1976 | 2020 | Société de Gestion Billard | Directeur général |
Les mandats d'administrateur de la société Maison Groult, représentée par Madame Marie-Calixte Bordeaux-Groult, de Monsieur Ghislain De Murard et de Monsieur Hubert Grouès ont été renouvelés.
Le Conseil d'administration délibère et prend ses décisions dans les conditions prévues par la loi.
Les procès-verbaux ont été régulièrement reportés sur le registre des délibérations du Conseil d'administration.
Chaque réunion du Conseil d'administration en formation de Comité d'audit a également fait l'objet d'un procès-verbal établi par un administrateur indépendant présidant ces réunions, et adopté lors de la séance suivante.
La fréquence et la durée des réunions du Conseil ont permis un examen approfondi des thèmes abordés. Au cours de l'exercice écoulé, les administrateurs, convoqués par le Président, se sont réunis 4 fois en Conseil d'administration aux dates suivantes : 26 janvier, 16 mars, 14 juin et 28 septembre.
Au cours de l'exercice 2018, le Conseil d'administration s'est réuni en Comité d'audit les 16 mars et 28 septembre.
Les membres désignés du Comité d'entreprise ont été convoqués à toutes les réunions du Conseil d'administration.
Les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil et du Conseil réuni en Comité d'audit des 16 mars 2018 et 28 septembre 2018 au cours desquelles ont été examinés et arrêtés les comptes annuels et semestriels.
En synthèse, le Conseil a été appelé à se prononcer sur les principaux points suivants :
Lors de la séance du 26 janvier 2018 :
Définition des orientations stratégiques pour information-consultation du CE
Lors de la séance du 14 juin 2018 :
Conventions intervenues, directement ou indirectement, entre un mandataire social ou actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% et une société dont le capital est détenu, directement ou indirectement, à plus de 50% (à l'exception des conventions courantes conclues à des conditions normales) (article L. 225-37-4 2° C.com) : Néant.
Une convention portant sur la rupture conventionnelle du contrat de travail du Président Directeur Général suspendu depuis 1992 a été autorisée par le Conseil d'Administration du 16 mars 2018 après avoir constaté sa conformité à l'intérêt social, notamment au regard de ses conditions financières. Cette convention a été approuvée par l'Assemblée générale du 14 juin 2018.
Aucune nouvelle convention réglementée n'a été autorisée et conclue au cours de l'exercice 2018.
| Tableau récapitulatif des rémunérations (montants versés en €) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe annuelle brute | 290 000 | 290 000 |
| Rémunération variable au titre des performances de l'exercice N-1 (1) | 97 440 | 132 457 |
| Rémunération variable complémentaire au titre des performances cumulées des 4 derniers exercices (2) |
115 075 | 114 025 |
| Rémunération exceptionnelle | 540 000 | 0 |
| Jetons de présence | 16 666 | 16 666 |
| Avantages en nature (véhicule de société) | 5 665 | 6 180 |
| TOTAL DE LA REMUNERATION BRUTE ANNUELLE | 1 064 846 | 559 328 |
(1) rémunération variable au titre des performances de l'exercice N-1 :
Rémunération versée en 2018 : 33,6 % de la rémunération fixe brute de l'année 2017
Rémunération versée en 2017 : 45,6 % de la rémunération fixe brute de l'année 2016
(2) rémunération variable complémentaire au titre des performances cumulées des 4 derniers exercices :
Rémunération versée en 2018 : 2,5 % du résultat net consolidé moyen des 4 derniers exercices
Rémunération versée en 2017 : 2,5 % du résultat net consolidé moyen des 4 derniers exercices
Le Président Directeur Général bénéficiait d'un engagement d'indemnité de départ auquel il a renoncé suite à l'approbation par l'Assemblée générale 2018 de l'ensemble de ses éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2017.
Attribution gratuite d'actions au cours de l'exercice 2018 au bénéfice de chaque dirigeant mandataire social : Néant
Actions attribuées gratuitement à chaque dirigeant mandataire social, acquises définitivement au cours de l'exercice 2018 :
| Bénéficiaires | Date d'attribution |
Date d'acquisition |
Nombre d'actions définitivement acquises durant l'exercice |
|---|---|---|---|
| H.GROUES (PDG Tipiak SA) | 20/06/2017 | 20/06/2018 | 5000 |
| L. CHERY (Président TIPIAK INC.) | 10/10/2014 | 10/10/2018 | 60 |
| Bénéficiaires | Date d'attribution | Date d'expiration du délai de conservation |
Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice |
|---|---|---|---|
| 10/10/2014 | 10/10/2018 | 2 500 | |
| H.GROUÈS (PDG Tipiak SA) | 15/06/2016 | 15/06/2018 | 5 000 |
| A.I. HENNEQUIN (Présidente Tipiak PCS et Traiteur Pâtissier) |
10/10/2014 | 10/10/2018 | 650 |
| J. FORT (Président Tipiak Epicerie et Panification) | 10/10/2014 | 10/10/2018 | 500 |
Il est précisé que le Conseil d'administration a fixé à 5 % des actions attribuées gratuitement, le nombre d'actions qui devra être conservé au nominatif par le PDG jusqu'à la cessation de son mandat social.
| Bénéficiaires | Date du plan | Nombre d'options consenties |
Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nature des options |
Date d'échéance de la période d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| H.GROUÈS (PDG Tipiak SA) | 14/06/2018 | 10 000 | 8,97 | Achat | 14/06/2028 |
| A.I. HENNEQUIN (Présidente Tipiak PCS et Traiteur Pâtissier) |
14/06/2018 | 1 500 | 8,97 | Achat | 14/06/2028 |
| J. FORT (Président Tipiak Epicerie et Panification) |
14/06/2018 | 1 350 | 8,97 | Achat | 14/06/2028 |
| - Options d'achat d'actions levées durant l'exercice 2018 par chaque mandataire social : |
|---|
| ------------------------------------------------------------------------------------------ |
| Bénéficiaire | Nombre d'options levées | Nature des options |
Prix en € | Date de levée de l'option |
|---|---|---|---|---|
| A.I. HENNEQUIN (Présidente Tipiak PCS et Traiteur Pâtissier) |
1 500 | Achat | 65,97 | 01/07/2018 |
| J. FORT (Président Tipiak Epicerie et Panification) |
1 100 | Achat | 65,97 | 14/06/2018 |
| Options d'achat d'actions | Nombre d'options attribuées et d'options levées et d'actions achetées |
Prix moyen pondéré en € |
Date d'attribution |
Date d'échéance |
|---|---|---|---|---|
| Options consenties, durant l'exercice par la Société et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options, aux dix salariés de la Société et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) |
4 250 | 77,00 | 14 juin 2018 | 14 juin 2028 |
| Options détenues sur la Société et les | 1 400 | 65,97 | 3 octobre 2008 | / |
| sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix salariés de la |
480 | 73,95 | 15 juin 2016 | / |
| Société et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) |
100 | 85,41 | 20 juin 2017 | / |
Les informatives relatives aux plans d'attributions gratuites d'actions de l'exercice 2018 et des 2 exercices précédents et aux options d'achat d'actions en circulation au 31 décembre 2018 sont détaillées dans l'annexe des comptes consolidés (cf. infra Annexe des comptes consolidés - Note 12) et dans le rapport du Conseil établi en application des dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce.
| Mandataires sociaux non dirigeants | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Société MAISON GROULT, représentée par Madame Marie-Calixte BORDEAUX-GROULT | 16 666 | 16 666 |
| Monsieur ANDRE Éric | 16 666 | 16 666 |
| Madame BORDEAUX-GROULT Elisabeth -Charlotte | 16 666 | 16 666 |
| Monsieur BORDEAUX-GROULT Robert | 16 666 | 16 666 |
| Monsieur FLEUROT Xavier | / | 8 333 |
| Monsieur LEJOILLE Éric | / | 8 333 |
| Monsieur de MURARD Ghislain | 16 666 | 16 666 |
| Monsieur ROUSSEL Hervé | 16 666 | 16 666 |
| Madame FLEUROT Christine | 16 666 | 8 333 |
| Madame LE BOULLEUR DE COURLON Sabine | 16 666 | 8 333 |
| Total | 133 333 | 133 333 |
Autres rémunérations versées durant l'exercice aux mandataires sociaux par la Société, les sociétés contrôlées ou la société qui la contrôle (article L. 225-37-3 C.com) : Néant
Le Groupe Tipiak n'entretient aucune relation d'exploitation avec les sociétés extérieures dont les membres du Conseil d'administration sont mandataires sociaux.
- Eléments fixes, variables et exceptionnels versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé et en raison de son mandat à Monsieur Hubert GROUES, Président Directeur Général, en application des principes et critères de détermination de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général déterminés conformément aux principes et critères de rémunération approuvés par l'Assemblée générale du 14 juin 2018 dans sa 9ème résolution à caractère ordinaire et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du 18 juin 2019 dans sa 7ème résolution à caractère ordinaire en application de l'article L225-100 du Code de commerce :
| Eléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos en application de la politique de rémunération votée par l'Assemblée générale du 14/06/2018 |
Montants ou valorisation comptable soumis au vote |
Présentation |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 290 000 € (Montant versé) |
La rémunération fixe annuelle du Président Directeur Général est déterminée au regard des responsabilités exercées et du marché de référence. |
| Rémunération variable annuelle |
91 350 € (Montant à verser après approbation de l'Assemblée générale sous condition de son vote favorable) |
La rémunération variable annuelle du Président Directeur Général, au titre des performances de l'exercice, peut représenter entre 7,5% et 67,5 % de la rémunération fixe annuelle en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs. Au titre de 2018, elle représente 33,6% de la rémunération fixe, étant précisé que l'ensemble de la rémunération variable annuelle est plafonné à un maximum de 130% de la rémunération fixe. |
| Rémunération variable annuelle complémentaire |
104 765 € (Montant à verser après approbation de l'Assemblée générale sous condition de son vote favorable) |
La rémunération variable annuelle complémentaire du Président Directeur Général est déterminée au regard des performances cumulées des 4 derniers exercices, égale à 2,5 % du résultat net consolidé moyen des quatre derniers exercices. Il est précisé que l'ensemble de la rémunération variable annuelle est plafonné à un maximum de 130 % de la rémunération fixe annuelle. |
| Rémunération long terme : | Options d'achat d'actions 89 700 € | La rémunération long-terme du |
|---|---|---|
| Attribution d'options d'achat | Président Directeur Général prend la | |
| d'actions de performance | (Valorisation comptable) | forme d'options d'achat d'actions de |
| performance en fonction de ratios | ||
| économiques de valorisation de | ||
| l'entreprise (EBE, cash-flow…) et | ||
| d'éléments de valorisation de sa | ||
| marque (parts de marché, notoriété | ||
| de la marque Tipiak…). | ||
| Jetons de présence | 16 666 € | Le Président Directeur Général |
| perçoit des jetons de présence | ||
| (Montant versé) | identiques à ceux versés aux autres | |
| administrateurs | ||
| Eléments de rémunérations à | (Aucun montant versé) | Le Président Directeur Général |
| raison de la cessation ou du | a renoncé à l'engagement | |
| changement de ces fonctions | d'indemnité de départ dont il | |
| bénéficiait suite à l'approbation par | ||
| l'Assemblée générale 2018 de | ||
| l'ensemble de ses éléments de | ||
| rémunération versés ou attribués au | ||
| titre de l'exercice 2017. | ||
| Eléments de rémunérations à | (Aucun montant versé) | Le Président Directeur Général |
| raison des engagements de | bénéficie d'un régime de retraite | |
| retraite | supplémentaire à cotisations définies | |
| (Article 83 du C.G.I.) jusqu'au 30 juin | ||
| 2018. | ||
| Avantages de toute nature | 5 665 € | Le Président Directeur Général |
| bénéficie d'un véhicule de fonction et | ||
| (Valorisation comptable) | des régimes de protection sociale mis | |
| en œuvre pour le personnel | ||
| d'encadrement et de direction de la | ||
| Société, qu'ils soient obligatoires, | ||
| complémentaires ou | ||
| supplémentaires, actuellement en | ||
| vigueur ou qui pourraient être | ||
| souscrits dans le courant de | ||
| l'exercice. |
- Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale du 18 juin 2019 dans sa 8ème résolution à caractère ordinaire en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce
A tous les échelons de l'entreprise, et notamment dans le cadre de la détermination de la rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux, la Société a la volonté d'assurer une rémunération globale qui soit équitable, responsabilisante, compétitive et respectant le principe de non-discrimination.
Le Conseil s'efforce d'apprécier la rémunération du Président Directeur Général dans le contexte d'un métier et du marché de référence, au regard de différentes sources d'information à sa disposition, tout en prêtant attention à l'intérêt général de la Société.
Chaque année, l'ensemble des éléments de la rémunération du Président Directeur Général est pris en compte par le Conseil dans l'appréciation de la rémunération. La rémunération du Président Directeur Général est fonction de la responsabilité assumée et des performances atteintes.
Par ailleurs, à travers sa politique de rémunération, le Conseil a la volonté d'associer progressivement le Président Directeur Général à la valorisation de l'entreprise et à le fidéliser à moyen et long terme.
L'information annuelle des actionnaires sur l'intégralité des rémunérations et des avantages perçus est effectuée conformément à la réglementation applicable et figure dans le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise, page 58.
Politique de rémunération du Président Directeur Général :
Une rémunération fixe annuelle déterminée au regard des responsabilités exercées et du marché de référence.
Une rémunération variable annuelle, au titre des performances de l'exercice, pouvant représenter entre 7,5% et 67,5 % de la rémunération fixe annuelle en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs.
Le niveau de réalisation attendu des critères quantitatifs et la nature des critères qualitatifs ont été préétablis par le Conseil d'administration mais ne sont pas rendus public pour des raisons de confidentialité.
La rémunération variable annuelle est plafonnée à un maximum de 130 % de la rémunération fixe annuelle.
En cas de cessation de ses fonctions en cours d'exercice, les rémunérations variables (annuelle et complémentaire) du Président Directeur Général seront égales à la moyenne des parts variables attribuées au titre des deux exercices précédents son départ prorata temporis de la période d'activité.
Une rémunération long-terme sous forme d'attribution gratuite d'actions de performance et/ou sous forme d'attribution d'options d'achats d'actions, en fonction de ratios économiques de valorisation de l'entreprise (EBE, cash-flow…) et d'éléments de valorisation de sa marque (parts de marché, notoriété de la marque Tipiak…). Le nombre d'actions attribuées gratuitement chaque année et le nombre d'options d'achat d'actions varient au vu de la performance de l'année et de celle des derniers exercices, cette performance étant évaluée au regard de la valorisation de l'entreprise.
Des avantages en nature (véhicule de fonction et régimes de protection sociale mis en œuvre pour le personnel d'encadrement et de direction de la Société).
Des jetons de présence (identiques à ceux versés aux autres administrateurs).
Le Conseil d'administration peut en outre décider d'octroyer une rémunération exceptionnelle au Président Directeur Général si des circonstances très particulières le justifient.
Le versement des éléments de rémunération variables attribués au titre de l'exercice 2019 en raison du mandat est conditionné à l'approbation par l'Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération du Président Directeur Général versés ou attribués en raison de son mandat au titre dudit exercice (vote ex post).
Enfin, pour permettre le recrutement d'un dirigeant mandataire social, le Conseil d'administration pourra consentir une indemnité de prise de fonction. Dans une telle hypothèse, le dirigeant mandataire social pourra également se voir consentir un engagement en matière d'indemnité de départ.
Dans l'hypothèse où le Conseil d'administration déciderait la nomination d'un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les principes et critères de rémunération applicable au Président Directeur Général seraient applicables au Directeur Général, le cas échéant avec les adaptations nécessaires.
Dans l'hypothèse où le Conseil d'administration déciderait de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général, les principes et critères de rémunération applicable au Président Directeur Général seraient applicables aux Directeurs Généraux Délégués, le cas échéant avec les adaptations nécessaires.
Dans cette hypothèse, le Président dissocié aurait droit à une rémunération fixe, des jetons de présence et aux avantages en nature tels que décrits ci-dessus pour le Directeur Général.
| Délégation de compétence – Autorisation | Caractéristiques | Utilisation au cours de l'exercice |
|---|---|---|
| Délégation de pouvoirs donnée pour décider d'une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise dans le cadre des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. (AGM du 14/06/2018 - 11ème résolution) |
Montant nominal maximum : 81 000 € Durée : 26 mois à compter du 14 juin 2018 |
Non utilisée |
| Autorisation d'attribuer gratuitement des actions de la Société Tipiak à certains mandataires sociaux et/ou aux membres du personnel salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées (autorisation qui prive d'effet toute autorisation antérieure ayant le même objet). (AGM du 15/06/2016 - 7ème résolution) |
Attribution limitée à 10 % du capital social à la date de la décision de l'attribution par le Conseil d'administration. Durée : 38 mois à compter du 15 juin 2016 |
Attribution de 5000 actions gratuites (15/06/2016) Attribution de 5000 actions gratuites (20/06/2017) Non utilisée en 2018 |
Ces éléments sont définis aux articles 14 et 15 des statuts de la société. Aux termes des statuts :
Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Elles sont réunies au siège social, ou en tout autre lieu du même département. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s'y faire représenter dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles.
Tout actionnaire, propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée, peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les conditions visées ci-dessus.
En cas d'existence d'un Comité d'entreprise, ses membres peuvent participer aux assemblées générales, dans les conditions prévues par la loi.
Les votes s'expriment soit à main levée, soit par appel nominal. Il ne peut être procédé à un scrutin secret, dont l'assemblée fixera alors les modalités, qu'à la demande des membres représentant, par eux-mêmes ou comme mandataires, la majorité requise pour le vote de la résolution en cause.
Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d'administration le décide au moment de la convocation de l'assemblée, participer et voter aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi.
Les actionnaires ont un droit de communication, temporaire ou permanent selon son objet, dans les conditions fixées par les conditions légales et réglementaires en vigueur qui leur assurent l'information nécessaire à la connaissance de la situation de la société et à l'exercice de l'ensemble de leurs droits.
Commissaires aux comptes titulaires
- Société A.R.C. - Atlantique Révision Conseil, 52 rue Jacques-Yves Cousteau, 85000 LA ROCHE SUR YON.
Mandats des Commissaires aux comptes titulaires
| Désignation des Commissaires aux Comptes titulaires |
Tipiak SA et consolidés |
Tipiak Epicerie |
Tipiak Panification |
Tipiak Traiteur Pâtissier |
Tipiak Plats Cuisinés Surgelés |
|---|---|---|---|---|---|
| KPMG SA | X | X | X | X | X |
| Date de désignation ou de renouvellement |
20.06.2017 | 18.06.2014 | 20.06.2017 | 18.06.2014 | 17.06.2015 |
| A.R.C. | X | X | X | X | |
| Date de désignation ou de renouvellement |
19.06.2013 | 18.06.2018 | 18.06.2014 | 18.06.2014 |
Commissaire aux comptes suppléant (Tipiak SA)
Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux :
| KPMG | ARC | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (en €) | % | Montant (en €) | % | |||||
| 2018 | 2017 | 2018 | 2017 | 2018 | 2017 | 2018 | 2017 | |
| Audit | ||||||||
| .Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| - Emetteur : | 28 200 | 29 100 | 31% | 40% | 28 200 | 29 100 | 46% | 48% |
| - Filiales intégrées globalement | 43 870 | 42 800 | 48% | 60% | 32 903 | 32 100 | 54% | 52% |
| Sous total | 72 070 | 71 900 | 79% | 100% | 61 103 | 61 200 | 100% | 100% |
| Services autres que la certification des comptes |
19 000 | 21% | ||||||
| Sous total | 19 000 | 21% | ||||||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| Sous total | ||||||||
| TOTAL | 91 070 | 71 900 | 100% | 100% | 61 103 | 61 200 | 100% | 100% |
| (en milliers d'euros) | Notes | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 5 | 6 949 | 6 949 | 6 949 |
| Autres Immobilisations incorporelles | 5 | 7 210 | 7 680 | 7 319 |
| Immobilisations corporelles | 6 | 48 285 | 46 385 | 46 748 |
| Immobilisations financières | 7 | 94 | 98 | 111 |
| Impôts différés | 22 | 1 | 1 | 1 |
| Total de l'actif non courant | 62 539 | 61 113 | 61 128 | |
| Stocks | 8 | 31 895 | 33 812 | 34 591 |
| Clients et comptes rattachés | 9 | 36 926 | 56 795 | 56 272 |
| Autres créances | 10 | 10 161 | 8 341 | 8 210 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11 | 5 763 | 1 359 | 1 791 |
| Total de l'actif courant | 84 745 | 100 307 | 100 864 | |
| Total de l'actif | 147 284 | 161 420 | 161 992 | |
| Capital | 2 742 | 2 742 | 2 742 | |
| Primes | 17 242 | 16 892 | 16 323 | |
| Actions propres | -2 612 | -3 163 | -3 967 | |
| Réserves | 32 648 | 31 499 | 30 252 | |
| Résultat consolidé - part du Groupe | 2 822 | 4 194 | 5 115 | |
| Total fonds propres | 12 | 52 842 | 52 164 | 50 465 |
| Passifs non courants : | ||||
| Dettes financières moyen terme | 13 | 27 987 | 30 424 | 30 481 |
| Provisions pour avantages du personnel | 15/16 | 6 636 | 6 428 | 6 013 |
| Autres provisions | 16 | 100 | 859 | 544 |
| Autres dettes | ||||
| Impôts différés passif | 22 | 5 439 | 5 682 | 6 290 |
| Total passifs non courantes | 40 162 | 43 393 | 43 328 | |
| Passifs courants : | ||||
| Dettes financières court terme | 13 | 13 717 | 21 561 | 19 393 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 26 209 | 27 800 | 30 371 | |
| Dettes fiscales et sociales | 14 | 12 160 | 13 759 | 14 435 |
| Dettes d'impôts | 14 | - | - | - |
| Autres créditeurs | 14 | 2 143 | 2 647 | 3 902 |
| Passifs financiers | 14 | 51 | 96 | 98 |
| Total passifs courants | 54 280 | 65 863 | 68 199 | |
| Total du passif | 147 284 | 161 420 | 161 992 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 18 | 192 994 | 198 094 | 197 642 |
| Variations de stocks de produits finis | -1 254 | 1 729 | -1 379 | |
| Consommation de matières premières et marchandises |
-78 166 | -83 776 | -81 113 | |
| Marge brute | 113 574 | 116 047 | 115 150 | |
| Autres charges externes | 23 | -39 432 | -38 822 | -38 249 |
| Frais de personnel | 19 | -59 594 | -60 668 | -59 109 |
| Impôts et taxes | -2 141 | -1 917 | -1 872 | |
| Excédent brut d'exploitation | 12 407 | 14 640 | 15 920 | |
| Amortissements et provisions | 5 et 6 | -8 148 | -7 835 | -7 706 |
| Dépréciations | -446 | -463 | -261 | |
| Autres charges opérationnelles | 24 | -545 | -362 | -412 |
| Autres produits opérationnels | 24 | 815 | 166 | 224 |
| Résultat opérationnel | 4 083 | 6 146 | 7 765 | |
| Coût financier brut | 21 | -455 | -419 | -286 |
| Produits ou charges financiers | 21 | -87 | ||
| Coût financier net | -455 | -419 | -373 | |
| Résultat avant impôts | 3 628 | 5 727 | 7 392 | |
| Charge d'impôt sur les résultats | 22 | -806 | -1 533 | -2 277 |
| Résultat net consolidé revenant au Groupe | 2 822 | 4 194 | 5 115 | |
| Résultat par action (en €) | 25 | 3,23 | 4,85 | 5,89 |
| Résultat par action après dilution (en €) | 25 | 3,22 | 4,80 | 5,80 |
| Dividende par action (en €) | 2,2 (*) | 3,2 | 3,2 |
(*)Dividende proposé à l'Assemblée Générale du 18 juin 2019
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé revenant au Groupe | 2 822 | 4 194 | 5 115 |
| Variations de valeurs des instruments financiers utilisés comme couvertures de flux de trésorerie et de change, net d'impôt différé |
26 | 4 | 85 |
| Ecart de conversion | 39 | -157 | 49 |
| TOTAL DES ELEMENTS QUI SERONT SUSCEPTIBLES D'ETRE RECLASSES ULTERIEUREMENT EN RESULTAT NET |
65 | -153 | 134 |
| I.S. sur moins-value de cession des propres titres | 107 | 130 | |
| Ecarts actuariels sur la provision d'indemnités de départs en retraite |
-44 | -238 | |
| TOTAL DES ELEMENTS QUI NE SERONT PAS RECLASSES ULTERIEUREMENT EN RESULTAT NET |
63 | -108 | |
| Résultat net consolidé des gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
2 887 | 4 104 | 5 141 |
| (en milliers d'euros) | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Activités opérationnelles : | |||
| Résultat consolidé après impôt | 2 822 | 4 194 | 5 115 |
| Charge d'impôt courante | 1 171 | 2 459 | 2 174 |
| Variation de l'impôt différé par le résultat | -365 | -926 | 103 |
| Résultat Consolidé avant impôts | 3 628 | 5 727 | 7 392 |
| Amortissements et dépréciation des immobilisations (net) | 8 147 | 7 835 | 7 706 |
| Dépréciations d'actifs circulant (net) | 15 | -226 | -190 |
| Charge IFRS 2 | 349 | 569 | 588 |
| Variation des provisions pour risques et autres charges (net) | -551 | 779 | 820 |
| Moins-value de cession des actifs cédés | 76 | 69 | 86 |
| I.S. sur moins-value de cession des propres titres | 134 | 329 | 110 |
| Autres charges et produits calculés (Instruments financiers) | 77 | ||
| Capacité d'autofinancement | 10 992 | 13 549 | 14 312 |
| Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement | 13 739 | -6 044 | -2 473 |
| Décaissement d'impôt sur les sociétés | -95 | -11 | 251 |
| Flux net de trésorerie provenant des activités opérationnelles | 25 442 | 9 027 | 14 367 |
| Activités d'investissement : | |||
| Acquisition d'immobilisations | -9 671 | -7 898 | -8 865 |
| Variation nette des dettes sur immobilisations | 1446 | -607 | -135 |
| Cessions d'éléments de l'actif immobilisé | 14 | 9 | 8 |
| Flux net de trésorerie provenant des opérations d'investissement |
-8 211 | -8 496 | -8 992 |
| Activités de financement : | |||
| Dividendes versés | -2 808 | -2 792 | -2 731 |
| Acquisitions d'actions propres | 125 | -100 | -1 924 |
| Instruments financiers | - | - | - |
| Nouvelles dettes financières | 11 074 | 9 000 | 14 052 |
| Remboursement des dettes financières | -9 189 | -5 661 | -5 160 |
| Variation des cessions de créances commerciales | -3 655 | -2 613 | -3 706 |
| Flux net de trésorerie provenant des opérations de | |||
| financement | -4 453 | -2 166 | 531 |
| Variation de périmètre (trésorerie cédée) | |||
| Incidence des écarts de conversion | 50 | -181 | 50 |
| Variation de la trésorerie | 12 828 | -1 816 | 5 956 |
| Trésorerie d'ouverture | -7 537 | -5 721 | -11 677 |
| Trésorerie de clôture | 5 291 | -7 537 | -5 721 |
| (en milliers d'€) | Nb d'actions |
Capital émis |
Primes | Actions propres |
Réserves consolidées |
Réserves de réévaluation |
Résultat consolidé |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2016 |
913 980 | 2 742 | 16 323 | -3 967 | 31 022 | -770 | 5 115 | 50 465 |
| Affectation du résultat 2016 | 5 115 | -5 115 | 0 | |||||
| Distribution de dividendes nette |
-2 792 | -2 792 | ||||||
| Ecarts de conversion | -157 | -157 | ||||||
| Attribution d'actions et attribution d'options |
569 | 569 | ||||||
| Mouvements sur actions propres |
804 | -877 | -73 | |||||
| Résultat de l'exercice 2017 | 4 194 | 4 194 | ||||||
| Ecarts actuariels sur PIDR | -44 | -44 | ||||||
| Variation de la juste valeur des instruments financiers |
2 | 2 | ||||||
| Situation au 31 décembre 2017 |
913 980 | 2 742 | 16 892 | -3 163 | 32 311 | -812 | 4 194 | 52 164 |
| Affectation du résultat 2017 | 4 194 | -4 194 | 0 | |||||
| Distribution de dividendes | -2 808 | -2 808 | ||||||
| nette | ||||||||
| Ecarts de conversion Attribution d'actions et |
40 | 40 | ||||||
| attribution d'options (note |
350 | 350 | ||||||
| 12.1) | ||||||||
| Mouvements sur actions propres (note 12.3) |
551 | -303 | 248 | |||||
| Résultat de l'exercice 2018 | 2 822 | 2 822 | ||||||
| Ecarts actuariels sur PIDR | 0 | |||||||
| Variation de la juste valeur | ||||||||
| des instruments financiers (note 12.4) |
26 | 26 |
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. Les montants sont exprimés en milliers d'€.
Conformément au Règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés publiés au titre de l'exercice 2018 sont établis suivant les IFRS (International Financial Reporting Standard) en vigueur au 31 décembre 2018, telles qu'adoptées par l'Union Européenne et telles que publiées par l'IASB.
Les nouvelles normes et amendements à des normes existantes d'application obligatoire au 1 er janvier 2018 n'ont pas eu d'incidence sur la préparation des états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 :
a) Nouvelles normes, amendements aux normes existantes et interprétations en vigueur d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2018
La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec les clients » est d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Cette norme remplace les normes IAS 18 « Produits des activités ordinaires », IAS 11 « contrats de construction » ainsi que les interprétations liées.
Compte tenu de la nature des activités du Groupe, il n'a pas été identifié de comptabilisation différente de ce qui a été pratiqué jusqu'à présent. Pour conclure, l'application de la norme IFRS 15 est donc sans impact sur les états financiers, les pratiques du Groupe étant déjà conformes aux dispositions de cette norme.
La norme IFRS 9 « Instruments financiers » est d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, et remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Cette norme, d'application rétrospective, a été adoptée sans retraitement de l'information comparative selon les dispositions prévues au paragraphe 7 d'IFRS 9.
Elle instaure de nouvelles modalités relatives à la classification et l'évaluation des actifs financiers (basées sur le modèle de gestion de l'entreprise), à la dépréciation des actifs financiers du Groupe (modèle désormais basé sur les pertes attendues et non plus sur les pertes avérées), et des dispositions relatives à la comptabilité de couverture (mise en concordance de la comptabilité et de la politique de gestion des risques menée par le Groupe). IFRS 9 introduit des nouvelles règles :
L'application de ce volet n'a pas eu d'impact dans les comptes consolidés du Groupe.
Le Groupe exerce son jugement pour évaluer les pertes de crédit attendues pour toute la durée de vie prévue de certains de ses actifs financiers. Deux catégories sont concernées par la reconnaissance d'une perte de crédit attendue pour lesquelles le Groupe a maintenu ses méthodes de calcul de dépréciation :
• Les créances commerciales :
Le Groupe applique l'approche simplifiée d'IFRS 9 qui consiste à calculer la perte de crédit prospective sur la durée de vie de la créance commerciale. L'évaluation du risque est réalisée sur la base des données historiques des pertes réelles, de la balance âgée des créances, et en fonction de l'estimation du risque de défaut attendu tenant compte des garanties et des assurances de crédit contractées. Les pertes de crédit attendues sont constatées au compte de résultat sur la ligne « dotations nettes aux provisions ».
• Les instruments de dette comptabilisés au coût amorti :
Les actifs financiers au coût amorti incluent des dépôts et des prêts. La dépréciation est évaluée au cas par cas, compte tenu de la non-dégradation du risque de crédit des contreparties sur un horizon 12 mois.
L'application de ce volet n'a pas eu d'impacts significatifs dans les comptes consolidés du Groupe.
b) Nouvelles normes, amendements aux normes existantes et interprétations en vigueur applicables dans le futur, non adoptés par anticipation par le Groupe
A compter du 1er janvier 2019, la nouvelle norme IFRS 16 « contrats de location » vient se substituer à la norme et interprétations IAS 17, IFRIC 4, SIC 15 et SIC 27.
Le Groupe qui n'a pas opté pour une application anticipée d'IFRS 16, a finalisé les principaux travaux destinés à identifier les impacts de cette nouvelle norme et est en mesure d'évaluer l'impact de première application d'IFRS 16.
Une revue exhaustive des comptes de location a été effectuée afin de recenser les contrats pouvant entrer dans le champ d'application de la nouvelle norme. Ce recensement a été finalisé sur l'ensemble du périmètre (France et international) au 31 décembre 2018. Le Groupe s'est doté d'un outil de suivi des contrats.
Cette nouvelle norme traite tous les contrats de location sans distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement telle que définie antérieurement par la norme IAS 17. IFRS 16 instaure, côté preneur, un modèle de comptabilisation unique visant à enregistrer un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat, en contrepartie d'une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers. Au compte de résultat, la charge de loyer est remplacée par l'amortissement de l'actif et par les intérêts sur la dette de loyer.
Conformément aux dispositions de la norme, en date de transition et postérieurement à la mise en application de celle-ci, le Groupe a exclu les contrats de courte durée ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur par mesure de simplification.
Lors de l'analyse, les hypothèses suivantes ont également été retenues :
La durée retenue pour chaque contrat est déterminée sur la base de la période non résiliable prévue contractuellement et de toute option de prolongation ou résiliation que le Groupe a la certitude raisonnable d'exercer. Pour les contrats de location pour lesquels il ne figure pas de durée contractuelle précise, la durée retenue correspond à la durée probable d'utilisation. Concernant les baux standards « 3/6/9 », la durée de 9 ans a été retenue conformément au relevé de conclusions de l'ANC relatif aux baux commerciaux en France publié le 16 février 2018.
Le taux d'actualisation retenu est le taux moyen de la dette du Groupe pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à 5 ans (0,6%). Pour les contrats d'une durée supérieure, le Groupe a utilisé le taux moyen Obligations Publiques avec un spread de 2% (2,82%) .
Les loyers variables fondés sur l'utilisation ou la performance de l'actif n'ont pas été inclus dans les paiements du contrat pour déterminer la dette de location.
Le Groupe a choisi d'appliquer l'approche rétrospective simplifiée qui consiste à appliquer la norme de façon rétrospective en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale de la norme à la date de première application, sans retraiter les informations comparatives.
Le Groupe estime que la première application de la norme IFRS 16 au 1er janvier 2019 entrainera une augmentation de l'actif et de la dette de l'ordre de 4 millions d'euros.
L'application de ces amendements est sans impact sur les états financiers du Groupe.
Cotée sur NYSE Euronext Paris (Compartiment C), Tipiak SA, D2A Nantes Atlantique 44860 SAINT-AIGNAN DE GRAND-LIEU France, est une société anonyme de Droit français.
Le Groupe détient des positions de leader sur des marchés variés : aides pour cuisiner, accompagnements céréaliers, plats cuisinés surgelés, produits traiteur pâtissier et panification. Elle est positionnée sur des circuits de distribution diversifiés : GMS, circuits spécialisés surgelés, Restauration hors domicile, Industrie et International.
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2018 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales (ci-après « le Groupe »).
Le Conseil d'administration du 15 mars 2019 a arrêté les états financiers consolidés en IFRS et a autorisé la publication des états financiers arrêtés au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 seront soumis à l'approbation des actionnaires de Tipiak lors de leur assemblée générale qui se tiendra le 18 juin 2019.
Dans un contexte économique national marqué à nouveau par une faible évolution de la consommation alimentaire et la poursuite de la pression sur les prix de vente aux consommateurs, le Groupe a continué à déployer son plan stratégique visant à développer la marque Tipiak en France et à l'International et a engagé les investissements et les ressources nécessaires au soutien de ce plan.
Le chiffre d'affaires s'affiche cependant en retrait par rapport à 2017 sous l'effet conjugué d'un recul des ventes en volume et d'une évolution défavorable du mix produits/clients.
Par ailleurs, le Groupe a supporté d'importantes charges non récurrentes en 2018.
L'ensemble de ces effets ont conduit à une nette dégradation du résultat opérationnel courant et du résultat net du Groupe par rapport à 2017.
3.1. Présentation des états financiers consolidés.− Les états financiers sont présentés en euros, arrondis au millier d'euros le plus proche. Les méthodes comptables, exposées ci-après, ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Les états financiers consolidés du Groupe sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs qui doivent être enregistrés selon les normes, à leur juste valeur.
Les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cadre du cycle d'exploitation normale du Groupe, ou à être cédés dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des « Actifs courants ».
Les actifs destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de vente.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normale, ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, constituent des « Dettes courantes ». Tous les autres actifs et autres dettes sont considérés comme non courants.
La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la Direction du Groupe, d'exercer un jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants comptabilisés dans les états financiers.
Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont établies et revues de manière constante à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par ce changement.
| Estimation | Nature de l'information comptable | ||
|---|---|---|---|
| Note 3.16 | IAS 19 | Avantages du personnel | Taux d'actualisation, d'inflation, de rendement des actifs du régime, taux de progression des salaires |
| Note 3.16 | IFRS 2 | Paiement fondé sur des actions |
Modèle, hypothèses sous-jacentes à la détermination des justes valeurs |
| Notes 3.19 | IAS 12 | Impôts sur le résultat | Hypothèses retenues pour la reconnaissance des impôts différés actifs et des modalités d'application de la législation fiscale |
3.2. Principes de consolidation.− Les filiales sont des entreprises contrôlées par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir sur les activités pertinentes, est exposé à la variabilité des rendements et qu'il existe un lien entre ce pouvoir et ces rendements. Tipiak S.A. détient 100 % des droits de vote de toutes les entités comprises dans la consolidation.
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Tipiak SA et de ses filiales préparés à la date d'établissement des comptes.
Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe.
Le Groupe ne comprend aucune «Entreprise Associée » ou « Coentreprise ».
Les soldes au bilan, les produits et charges internes sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.
Une liste des filiales est fournie en note 4.
3.3. Regroupements d'entreprises et goodwill.− Le goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels, identifiables à la date d'acquisition de la filiale.
Le goodwill ne fait pas l'objet d'un amortissement mais d'une revue de perte de valeur à la fin de chaque exercice ou dès qu'il existe un quelconque indice de perte de valeur, sur la base des cash-flows des unités génératrices de trésorerie (UGT) déterminés lors du plan à moyen terme. Au vue des investissements futurs réalisés, la durée du plan a été ajustée. Les modes de gestion des activités et d'arbitrage de la Direction générale pour la poursuite ou l'arrêt de certaines activités sont déterminés par secteur. Les UGT sont les suivantes : UGT « sec » et UGT « froid ». Le taux d'actualisation, adapté au Groupe, est de 6 %. Il est approché en appliquant la formule du CAPM avec les variables suivantes : taux de rendement des OAT à 10 ans, prime de risque des marchés actions, béta leveragé Tipiak (source Bloomberg), prime spécifique pour les « small caps » et coût de la dette nette d'impôt Tipiak. Les cashflows de la dernière année sont actualisés à l'infini avec une hypothèse de croissance de 1,7 %. Les tests de dépréciation ont été effectués en décembre 2018 : il n'a pas été constaté de dépréciation.
La sensibilité des tests de dépréciation à une variation des principales hypothèses a été analysée. Il faudrait un taux d'actualisation de 14 % pour l'UGT « sec » et de 6,6 % pour l'UGT « froid », pour que leurs valeurs comptables excèdent leurs valeurs recouvrables.
3.4. Méthode de conversion.− Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou charges.
Les états financiers de la société Tipiak Inc., libellés en dollar US, sont convertis, pour le bilan, au cours du dollar US à la clôture, et au cours approchant le cours de change à la date de l'opération, pour le résultat. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés dans les capitaux propres.
3.5. Autres actifs incorporels immobilisés.− Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. Ils incluent principalement les coûts d'acquisition et de mise en place de licences auprès de tiers, notamment d'utilisation de logiciels. Le coût annuel de maintenance est porté en charges.
3.6. Frais de Recherche et de développement.− Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges. Les dépenses de développement de produits et procédés nouveaux entrant dans des projets individualisés, sont immobilisées lorsque leur recouvrabilité future peut raisonnablement être considérée comme assurée.
Au cours de l'exercice, le Groupe a décidé de poursuivre la rénovation et la modernisation de ses systèmes d'information en mettant en œuvre pour l'ensemble des sociétés du Groupe une solution de gestion intégrée de type ERP. Les coûts liés à la mise en œuvre de cette solution sont qualifiés de développement.
3.7. Amortissements et dépréciations des actifs incorporels immobilisés.− Actifs à durée de vie déterminée : L'amortissement est comptabilisé comme une charge, de manière linéaire, en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel. Notamment, les coûts de développement de l'ERP sont amortis sur une durée de 15 ans à compter de la date de migration, correspondant à la durée d'utilisation attendue par la direction. Les dépenses de maintenance et d'éventuels changements de version requises pour maintenir l'outil conforme à l'utilisation initialement attendue par la direction sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
− Ensemble des actifs à durée de vie déterminée ou indéterminée : Les valeurs comptables des actifs incorporels font l'objet d'un test de « Perte de valeur » lorsque des événements ou changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable et au minimum une fois par an pour les goodwills (voir note 3.3).
3.8. Actifs corporels immobilisés.− Les actifs corporels immobilisés sont évalués à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles.
Les intérêts relatifs aux emprunts contractés pour financer la construction d'immobilisations ne sont pas immobilisés.
Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces composantes sont comptabilisées séparément.
Les subventions publiques accordées au Groupe pour l'acquisition d'immobilisations corporelles sont déduites de la valeur comptable de l'actif correspondant et portées au compte de résultat de manière linéaire en fonction de la durée d'utilité prévue de l'actif.
3.9. Amortissements et dépréciation des actifs corporels immobilisés.− L'amortissement est comptabilisé comme une charge, de manière linéaire, en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif corporel.
Les valeurs comptables des actifs corporels font l'objet d'un test de « Perte de valeur » lorsque des événements ou changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.
Les durées moyennes d'amortissements retenues sont les suivantes :
| Constructions | 15 à 30 ans |
|---|---|
| Installations industrielles | 5 à 20 ans |
| Matériel industriel | 5 à 10 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 5 ans |
| Mobilier de bureau | 10 ans |
3.10. Actifs immobilisés destinés à être cédés.− Les actifs destinés à être cédés et effectivement disponibles à la vente sont présentés sur une ligne distincte du bilan dès lors que la cession devient hautement probable. La valeur comptable est alors recouvrable par une vente ou un échange contre d'autres actifs. Un actif destiné à la vente est évalué au montant le plus faible entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente.
3.11. Investissements financiers.− Tous les investissements financiers sont initialement constatés à la juste valeur. Ensuite, les investissements financiers classés dans les catégories « Détenues à des fins de transaction » ou « Disponibles à la vente », sont évalués à la juste valeur. Les profits et pertes sur investissements financiers détenus à des fins de transaction sont enregistrés en résultat. Les profits et pertes sur investissements financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres sur une ligne distincte jusqu'à ce que l'investissement financier soit vendu ou sorti d'une autre manière.
La juste valeur est déterminée par référence au prix du marché publié à la date de clôture pour les investissements financiers activement négociés sur un marché financier organisé. Pour les autres, elle est déterminée par référence à un instrument quasi-identique traité sur un marché, ou par actualisation des flux futurs de trésorerie attendus de l'actif.
Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les investissements financiers sont comptabilisés à leur coût.
En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier disponible à la vente (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation est constatée par le résultat.
Les autres investissements financiers à long terme destinés à être détenus jusqu'à leur échéance, sont évalués au coût amorti.
3.12. Stocks.− Les stocks sont évalués au prix de revient sauf si la valeur nette de réalisation est plus faible.
Les coûts encourus pour amener et produire les stocks à l'endroit et dans l'état dans lequel ils se trouvent sont comptabilisés de la manière suivante :
− Pour les matières premières et marchandises, il s'agit du coût d'achat selon la méthode du prix moyen pondéré ;
− Pour les produits finis et encours, il s'agit des coûts des matières et de la main d'œuvre directe, d'une quote-part des frais généraux de production, fonction de la capacité normale de production, à l'exclusion du coût des emprunts ;
− La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts d'achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.
3.13. Capitaux propres et réserves.− Lorsque le Groupe rachète ses propres actions, le montant payé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation de capitaux propres nette d'impôts. Les actions propres sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « Actions propres ».
Les dividendes sont comptabilisés en dettes dès qu'ils ont été approuvés par l'Assemblée générale des actionnaires.
3.14. Emprunts portant intérêts.− Tous les emprunts portant intérêts sont initialement comptabilisés au coût correspondant à la juste valeur nette des coûts liés à l'emprunt. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte tous les coûts d'émission, toute décote ou prime de remboursement.
3.15. Contrats de location.− Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location financement s'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des actifs loués. Ils sont comptabilisés, dès l'origine, au bilan à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.
Les actifs faisant l'objet d'une location financement sont amortis soit sur la durée d'utilité, soit sur la durée du contrat.
Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.
− Indemnités de départ à la retraite : Les indemnités de départ à la retraite sont liées aux conventions collectives s'appliquant aux différentes sociétés françaises du Groupe. Il s'agit d'indemnités versées lors du départ en retraite de salariés. Le Groupe provisionne ces engagements en fonction de l'estimation du montant versé à chaque salarié à son départ, actualisé et affecté d'une probabilité de réalisation de l'événement. Les écarts actuariels sont comptabilisés en capitaux propres.
− Médailles du travail : Les médailles du travail sont liées à des accords d'entreprise s'appliquant aux différentes sociétés françaises du Groupe. Il s'agit de gratifications supplémentaires versées, en une fois, aux salariés qui justifient, à date, d'une certaine ancienneté. Le Groupe provisionne leur montant selon la probabilité de présence des bénéficiaires à la date du versement.
− Régimes complémentaires de retraites : Les régimes sont complémentaires à la pension minimale légale des salariés pour laquelle les sociétés cotisent directement auprès d'un organisme social. Les cotisations sont comptabilisées en charges.
Les régimes à cotisations définies prévoient une cotisation annuelle à une société d'assurance ou fonds de pension. Ils ne donnent pas lieu à engagement de la part du Groupe. Les cotisations annuelles sont comptabilisées en charges.
Les régimes à prestations définies garantissent des ressources contractuelles complémentaires aux pensions légales à certaines catégories de salariés. Le Groupe n'a pas contracté de tels engagements.
− Paiement fondé sur des actions : Le programme d'options sur actions permet aux membres du personnel du Groupe d'acquérir des actions de la société. La juste valeur des options attribuées est comptabilisée en charges de personnel en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.
La juste valeur est évaluée à la date d'attribution et répartie sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent les droits d'une manière définitive.
La juste valeur des droits est évaluée selon la formule de Black et Scholes en tenant compte des termes et conditions définis au moment de l'attribution du plan.
18 000 options d'achat d'actions ont été consenties suite à la décision du Conseil d'Administration du 14 juin 2018. Le prix d'exercice est fixé à 95 % de la moyenne des vingt derniers cours de bourse précédant l'attribution soit 84,59 euros.
3.17. Provisions.− Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation contractuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Lorsque le Groupe attend un remboursement de la provision, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct, s'il est quasi-certain.
Ce risque concerne essentiellement les créances commerciales qui dans le cas d'impayés généreront une perte financière pour le Groupe. Les créances export en sont exclues puisqu'elles bénéficient d'une assurance-crédit. Le montant des créances irrécouvrables est non significatif. Le poste « créances douteuses » est stable depuis des années, seuls subsistent des dossiers faisant l'objet de procédure judiciaire longue.
Le Groupe a mis en place des procédures internes de gestion du crédit clients et de recouvrement des créances.
Le Groupe dispose de lignes de crédit de court et moyen terme auprès de banques de première qualité, qui lui permettent de répondre aux besoins de financements de son développement.
Le contrat de cession des créances professionnelles (dites « Dailly »), mis en place en 2013, offre une capacité de financement du besoin en fonds de roulement d'exploitation adaptée à la forte saisonnalité de l'activité. Le montant du financement est plafonné à 11 000 K€, réparti sur les trois filiales principales jusqu'au 28 février 2019.
Le Groupe a, d'autre part, mis en place un nouveau contrat d'affacturage de 15 M€ en fin d'année 2018. Le financement est obtenu en contrepartie de la cession des créances, sans recours, de débiteurs agréés par le factor.
Certaines lignes de crédit sont assorties d'une clause de remboursement anticipé. Elles sont soumises au respect de ratios financiers calculés au 31 décembre de chaque année. Au cours des dernières années, le Groupe a respecté ces ratios, excepté fin décembre 2015, sur certains contrats. Le Groupe avait, en conséquence, procédé au reclassement de la partie non courante desdits emprunts en passifs courants pour un montant de 12 584 K€ conformément à l'application de la norme IFRS 7. Les nouveaux ratios financiers ont fait l'objet d'avenants aux contrats de prêt. Au 31 décembre 2018, le Groupe respecte les ratios financiers.
Risques de marché :
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés, swaps de taux d'intérêts et contrats de change à terme, pour se couvrir contre les risques de taux et de change qui découlent des activités d'exploitation.
Les instruments financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur. Ils sont évalués par la suite à la juste valeur. Les écarts sont constatés en résultat, sauf dispositions dérogatoires de la comptabilité de couverture.
Pour les besoins de la comptabilité de couverture, les couvertures sont qualifiées, soit de couvertures de juste valeur lorsqu'elles couvrent l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé, soit de couverture de flux de trésorerie lorsqu'elles couvrent l'exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue.
Le Groupe est peu soumis aux risques de change. Cependant quelques achats et ventes sont effectués en dollars US et GBP. Afin de sécuriser les cours budgétés et limiter le risque de change sur les ventes, le Groupe procède à des opérations de couverture à terme.
Conformément à IFRS 7 révisée, les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur ont été classés en fonction des niveaux de juste valeur précisée par la norme :
Niveau 1 : la juste valeur correspond à la valeur de marché des instruments côtés sur un marché actif
Niveau 2 : l'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données observables
Niveau 3 : l'évaluation de la juste valeur repose sur une valorisation s'appuyant sur des données non observables
3.19. Impôts.− Les impôts différés sont comptabilisés suivant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles sauf exceptions existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et leur valeur comptable au bilan.
Des actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est qualifiée d'impôt sur le résultat au sens de la norme IAS 12. En conséquence, la charge correspondante est présentée dans la rubrique « charge d'impôt » du compte de résultat du Groupe.
3.20. Produits des activités ordinaires.− L'ensemble du chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net de rabais, remises, ristournes, escomptes financiers et provisions pour retours de marchandises.
Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que leur montant peut être évalué de manière fiable.
Dans le cadre du respect de ses engagements commerciaux à la clôture, la direction est amenée à retenir des hypothèses pour estimer au mieux ses provisions pour « remises clients différées » qui peuvent revêtir diverses formes : remises pour services différés (RSD), nouveaux instruments promotionnels (NIP) ou remises de fin d'année (RFA).
Ces estimations sont établies en fonction des retours d'expérience, des informations disponibles lors de leur établissement et peuvent être révisées si les circonstances, sur lesquelles elles étaient fondées, évoluent.
Les montants effectifs peuvent, naturellement, diverger de ces estimations.
Les hypothèses sur lesquelles se fondent ces principales estimations sont de même nature que celles au 31 décembre 2017.
3.21. Secteurs opérationnels.− Le Groupe présente deux secteurs opérationnels : le secteur Sec et le secteur Froid. Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et services rendus. Chaque secteur regroupe les domaines d'activité stratégique qui fabriquent et commercialisent des produits variés sur des marchés différenciés, soit à température ambiante, soit à température dirigée.
Le secteur des produits à température ambiante, le secteur Sec, offre des produits simples ou élaborés, souvent à base de céréales ou de fécules, pouvant accompagner un plat ou intégrer une recette.
Le secteur à température dirigée, le secteur Froid, offre des recettes élaborées surgelées ou réfrigérées, pouvant être consommées à l'apéritif ou à l'occasion d'un repas quotidien ou festif.
Les actifs ou passifs sectoriels sont utilisés ou résultent des activités opérationnelles des deux secteurs. Les actifs et passifs qui n'ont pas pu être alloués sont présentés séparément.
Le Groupe comptabilise les ventes et transferts inter secteurs comme si ces ventes et transferts étaient réalisés avec des tiers hors Groupe, à des prix courants de marché.
3.22. Régimes d'avantage au personnel.− Les indemnités de fin de carrière font l'objet d'un passif évalué de façon actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetés. Conformément à IAS 19 révisée, les gains et pertes actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et le coût des services passés résultant d'éventuelles modifications de régime comptabilisés en résultat. Le Groupe ne détient aucun actif de régime.
3.23. Présentation des autres éléments du résultat global.− Les amendements à la norme IAS 1 sont d'application obligatoire avec effet rétrospectif au 1er janvier 2012. Ils traitent de la présentation des autres éléments du résultat global qui sont désormais regroupés selon leur recyclage ou non en compte de résultat.
3.24. Présentation du Crédit Impôt Compétitivité Emploi.− Le produit du CICE a été comptabilisé dans le poste charges sociales pour un montant de 1 699 K€. Il s'imputera sur le solde de l'impôt société dû au titre de l'année 2018.
En 2018, il n'y a pas eu de modification dans le périmètre de consolidation du Groupe. Toutes les sociétés clôturent leur exercice au 31 décembre.
| Sociétés consolidées au 31 décembre 2018 |
Adresse | Siren | % de détention |
|---|---|---|---|
| Société mère : | |||
| Tipiak SA | Saint-Aignan de Grand-Lieu (Nantes), 44 | 301 691 655 | |
| Filiales : | |||
| Tipiak Epicerie | Saint-Aignan de Grand-Lieu (Nantes), 44 | 343 334 488 | 100 |
| Tipiak Plats Cuisinés Surgelés |
Fouesnant, 29 | 304 992 043 | 100 |
| Tipiak Traiteur Pâtissier | Malville (Nantes), 44 | 388 238 842 | 100 |
| Tipiak Panification | Pont-l'Evêque, 14 | 338 547 052 | 100 |
| SCI Gestion Immobilière | Pont-l'Evêque, 14 | 379 204 704 | 100 |
| Tipiak Inc | Norwalk (USA) | 100 | |
| Gesnoin Espaňa |
Madrid | 100 |
| Libellé | Goodwill | Brevets et licences |
Frais de développement |
Divers Acomptes |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable à l'ouverture |
6 949 | 674 | 6 983 | 23 | 14 629 |
| Sorties de périmètre | |||||
| Acquisitions | 252 | 123 | 375 | ||
| Diminutions et sorties | |||||
| Transferts et reclassements | |||||
| Sorties de périmètre | |||||
| d'amortissements | |||||
| Dotations aux amortissements | -208 | -637 | -845 | ||
| Diminutions et sorties | |||||
| Valeur nette comptable à la | 6 949 | 718 | 6 346 | 146 | 14 159 |
| clôture |
Détail des goodwills par unité génératrice de trésorerie (UGT) :
| Libellé | Valeur du goodwill à l'ouverture | Valeur du goodwill à la clôture |
|---|---|---|
| Secteur Froid | 4 328 | 4 328 |
| Secteur Sec | 2 621 | 2 621 |
| Total | 6 949 | 6 949 |
| Libellé | Terrains et constructions |
Installations techniques et outillages |
Autres matériels |
Acomptes et immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable à l'ouverture |
15 984 | 29 156 | 832 | 413 | 46 385 |
| dont immobilisations à céder | |||||
| Acquisitions | 1 755 | 4 651 | 51 | 2835 | 9 292 |
| Diminutions et sorties | -91 | -2 984 | -81 | -3 156 | |
| Ecarts de conversion | |||||
| Transferts et reclassements | 21 | 391 | -412 | 0 | |
| Dotations aux amortissements | -1 943 | -5 206 | -183 | -7 332 | |
| Diminutions et sorties | 72 | 2914 | 80 | 3 066 | |
| Ecarts de conversion | |||||
| Amortissement de subventions d'investissement |
30 | 30 | |||
| Valeur nette comptable à la clôture |
15 828 | 28 922 | 699 | 2 836 | 48 285 |
| Libellé | Participations non consolidées |
Dépôts et cautionnements |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur brute comptable à l'ouverture | 5 | 93 | 98 |
| Entrées | 4 | 4 | |
| Sorties | -8 | -8 | |
| Valeur brute comptable à la clôture | 5 | 89 | 94 |
| Dépréciation constatée | |||
| Valeur nette comptable à la clôture | 5 | 89 | 94 |
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Matières premières : | |||
| Au coût de revient | 15 481 | 16 202 | 19 098 |
| Valeur nette de réalisation | 15 481 | 16 202 | 19 098 |
| En cours de production : | |||
| Au coût de revient | 840 | 916 | 485 |
| Valeur nette de réalisation | 840 | 916 | 485 |
| Produits finis : | |||
| Au coût de revient | 16 046 | 17 175 | 15 790 |
| Valeur nette de réalisation | 15 888 | 17 005 | 15 605 |
| Dépréciations sur la base de la valeur nette | -314 | -311 | -597 |
| Valeur totale des stocks au bilan | 31 895 | 33 812 | 34 591 |
| Postes | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés en valeur brute | 36 966 | 56 835 | 56 312 |
| Effets remis à l'encaissement non échus | - | - | - |
| Provisions pour créances douteuses | -40 | -40 | -40 |
| Montant net au bilan | 36 926 | 56 795 | 56 272 |
Le Groupe a mis en place en 2018 un programme d'affacturage par cession de créances clients agréés par le factor. Les créances cédées font l'objet d'une sélection par échéance en fonction des besoins. Au 31 décembre 2018, après un dépôt de garantie pour 700 k€, le montant des financements effectivement utilisés s'élève à 14 000 K€ et celui des financements disponibles non utilisés s'élève à 1 000 K€. Ces créances, conformément aux dispositions d'IAS 39, sont comptabilisées comme cédées et sont présentées en déduction du poste clients au bilan.
Toutes les créances clients ont une échéance inférieure à un an.
Depuis de nombreuses années, l'entreprise a développé une politique de sécurisation de son en-cours clients, par des actions de surveillance des clients « à risque » et des procédures de relance systématique des créances en cours. Cette politique est une assurance-crédit sur les créances à l'exportation. Les 5 principaux clients représentent 60 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe. Le montant moyen annuel des créances irrécouvrables provisionnées sur les cinq derniers exercices est quasi nul.
| Postes | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Créances sur personnel et organismes sociaux | 159 | 252 | 185 |
| Créances sur l'état | 2 986 | 3 285 | 3 797 |
| Créances d'impôts société | 5 185 | 3 284 | 2 399 |
| Autres débiteurs divers | 1 289 | 965 | 1 455 |
| Charges constatées d'avance | 542 | 555 | 374 |
| Montant au bilan | 10 161 | 8 341 | 8 210 |
Les autres créances présentées ci-dessus ont une échéance inférieure à un an.
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement et intérêts courus | 13 | 23 | 8 |
| Disponibilités à l'actif | 5 750 | 1 336 | 1783 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 763 | 1 359 | 1 791 |
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.
Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants :
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement et intérêts courus | 13 | 23 | 8 |
| Disponibilités à l'actif | 5 750 | 1 336 | 1 783 |
| Concours bancaires | -472 | -8 855 | -7 482 |
| Intérêts courus | -16 | -41 | -30 |
| Trésorerie nette à la clôture | 5 275 | -7 537 | -5 721 |
12.1. Composition du Capital social - Le capital social est composé de 913 980 actions de 3 euros de nominal chacune. Le nombre d'actions en circulation a évolué de la manière suivante :
| Libellé | Nombre d'actions |
|---|---|
| Actions en début d'exercice | 913 980 |
| Actions émises durant la période (note 12.2) | - |
| Actions à la fin de l'exercice | 913 980 |
12.2. Information sur les options d'achat d'actions - Il a été levé 4 580 options d'achat au cours de la période. Des attributions d'options d'achat ont été effectuées pour un total de 18 000 options. Ces options d'achat sont issues du plan de 45 000 options d'achat décidé par l'Assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2018.
Les options d'achat en circulation ont évolué au cours de l'année 2018 de la façon suivante :
| En circulation au 31/12/2017 |
Caduques en 2018 Attribuées en 2018 |
Exercées en 2018 | En circulation au 31/12/2018 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
| 65,97 | 4 200 | 65,97 | 200 | 65,97 | 4000 | ||||
| 73,95 | 7 600 | 73,95 | 240 | 73,95 | 480 | 73,95 | 6 880 | ||
| 85,41 | 8 000 | 85,41 | 340 | 85,41 | 100 | 85,41 | 7 560 | ||
| 84,59 | 18 000 | 84,59 | 18 000 | ||||||
| 76,89 | 19 800 | 76,90 | 780 | 84,59 | 18 000 | 67,23 | 4 580 | 82,52 | 32 440 |
| Exerçables au 31/12/2017 |
Exerçables au 31/12/2018 |
Juste valeur |
Moyenne | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
moyenne pondérée en euros |
pondérée des actions |
Date d'attribution |
|
| Plan 2007 Tranche 2008-2 | 65,97 | 4 200 | |||||
| Plan 2016 Tranche 2016-1 | 73,95 | 1 900 | 73,95 | 3 240 | 6,65 | 52,29 | 15/06/2016 |
| Plan 2016 Tranche 2016-2 | 85,41 | 1 815 | 7,9 | 64,27 | 20/06/2017 | ||
| Plan 2018 Tranche 2018-1 | 84,59 | 10 000 | 8,97 | 77,00 | 14/06/2018 | ||
| Prix d'exercice moyen pondéré |
68,46 | 6 100 | 82,40 | 15 055 |
La juste valeur des options d'achat est évaluée à partir de modèles d'évaluation d'options Black & Scholes. La durée de vie retenue dans ce modèle est la durée de vie estimée sur la base d'observations historiques et non la durée contractuelle.
Le taux d'intérêt sans risque retenu est de -0,04 % pour le plan 2016, 0,07 % pour le plan 2017 et 0,305% pour le plan 2018.
Tout bénéficiaire ayant quitté l'entreprise pour cause de prise de retraite disposera, à compter de la date de son départ, d'un délai de deux ans pour lever la totalité des options attribuées, sans application de l'échéancier suivant : les options attribuées ne pourront être levées en totalité qu'à l'issue de la quatrième année suivant la date anniversaire de leur attribution. Au cours des trois premières années, les levées d'options pourront se faire progressivement, à raison de 25 % du quota total par année écoulée, à partir de la date anniversaire de leur attribution.
En cas de décès d'un bénéficiaire, ses héritiers disposeront d'un délai de deux ans pour lever la totalité des options attribuées, sans application de l'échéancier indiqué ci-dessus.
Le taux de dividendes attendus s'établit à 4,10 % pour le plan 2016, 3,56 % pour le plan 2017 et 3,5 % pour le plan 2018.
La durée de vie dans la modélisation est une durée de vie estimée sur la base d'observations historiques sur des plans terminés. Elle est de 6,5 ans pour les plans 2016 à 2018.
Le taux de volatilité est fixé à 20,19 % pour le plan 2016, 18,89 % pour le plan 2017 et 19,88 % pour le plan 2018 sur la base de l'historique de l'action Tipiak (il n'existe pas d'options cotées sur le titre Tipiak).
Au titre de cette opération, la charge comptable s'élève à 145 K€ sur l'exercice 2018.
L'attribution réalisée en 2017 représente une charge comptable de 205 K€ sur l'exercice 2018.
| ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS |
Prix d'exercice | Nombre d'actions attribuées |
Date d'attribution |
Juste valeur | Coût d'acquisition des actions* |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d'attribution 2017 | 89,91 5 000 |
20/06/2017 | 86,72 | 64,27 |
* Il s'agit du coût d'acquisition par Tipiak SA des actions propres affectées au plan d'attribution d'actions gratuites
| Libellé des opérations | Nombre de titres |
Valeur brute | Provision comptabilisée en comptes sociaux |
Valeur nette inscrite en capitaux propres |
|---|---|---|---|---|
| A l'ouverture au 01/01/2018 | 44 100 | 3 163 | 3 163 | |
| Mouvements sur contrat de liquidité | 272 | 17 | 17 | |
| Livraison des Actions gratuites Plan 2017 | -5 060 | -325 | -325 | |
| Livraison des Actions suite aux levées d'option d'achats |
-4 580 | -401 | -401 | |
| Acquisitions de Tipiak SA dans le cadre des programmes de rachat d'actions |
2 091 | 164 | -6 | 158 |
| A la clôture au 31/12/2018 | 36 823 | 2 618 | -6 | 2 612 |
La valeur de ces actions propres est portée en moins des capitaux propres consolidés déduction faite des bonus et malus sur cession de propres titres réalisés lors des levées d'option d'achat. Au 31 décembre 2018, la société détient en propre 4,03 % du capital social.
12.5. Affectation du résultat 2018 − La variation de la situation nette est présentée au chapitre V. Les états financiers sont présentés avant répartition et ne reflètent pas le dividende qui sera proposé à la prochaine Assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale du 18 juin 2019, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, de distribuer en 2019, au titre de l'exercice 2018, un dividende de 2,2 € par action.
L'entreprise dispose de lignes de crédit court et moyen terme auprès de banques de première qualité, qui lui permettent de répondre aux besoins de financements de son développement. Après une revue spécifique de son risque de liquidité, le Groupe considère qu'il est en mesure de faire face à ses échéances futures.
Tous les emprunts et dettes financières à moyen terme sont libellés en euros. Les avances conditionnées et la part financière du retraitement des contrats de location financement (crédits-bails) sont portées dans ce poste.
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 27 860 | 30 369 | 30 426 |
| Dettes sur financements par contrat de location financement | - | - | - |
| Autres dettes | 127 | 55 | 55 |
| Dettes financières moyen terme | 27 987 | 30 424 | 30 481 |
| Partie courante des emprunts à moyen terme | 13 229 | 8 969 | 5 068 |
| Partie courante sur les locations financements | - | - | 445 |
| Concours bancaires et dettes rattachées | 472 | 8 911 | 7 587 |
| Financement lié au contrat de cession des créances (cf. note 9) | - | 3 656 | 6 269 |
| Autres dettes et dépôts | - | - | - |
| Intérêts courus sur emprunts et dettes financières | 16 | 25 | 24 |
| Dettes financières court terme | 13 717 | 21 561 | 19 393 |
| Libellé | au 01/01/2018 |
Variation | Nouvel Emprunt |
Remboursement | au 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 39 338 | 11 000 | -9 249 | 41 089 | |
| Avances remboursables | 55 | 72 | 127 | ||
| Financement par cession des créances | 3 656 | -3 656 | 0 | ||
| Intérêts courus sur concours bancaires | 81 | -65 | 16 | ||
| Concours bancaires | 8 855 | -8 383 | 472 | ||
| Montant total | 51 985 | -12 104 | 11 072 | -9 249 | 41 704 |
| Echéances | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| En 2020 | 11 871 | 12 255 | 8 334 |
| En 2021 | 7 949 | 10 599 | 10 930 |
| En 2022 | 4 512 | 5 508 | 8 403 |
| En 2023 | 2 189 | 2 062 | 2 814 |
| Et à plus de 5 ans | 1466 | - | - |
| Montant total | 27 987 | 30 424 | 30 481 |
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Non soumis à intérêts (Intérêts courus, aides) | 127 | 55 | 55 |
| Taux variables (voir instruments financiers et couvertures note 13.4) |
9 151 | 27 079 | 33 819 |
| Taux fixes | 32 426 | 24 851 | 16 000 |
| Montant total | 41 704 | 51 985 | 49 874 |
Les intérêts sur les dettes à taux variable sont indexés sur des références monétaires, essentiellement l'Euribor.
13.4. - Instruments financiers − Le Groupe utilise des instruments financiers afin de gérer son exposition aux risques de change et de taux qui découle de son activité industrielle et commerciale. Il gère son risque de contrepartie en ne s'engageant que sur des opérations avec ses partenaires bancaires.
13.4.1.− Risque de change - Le Groupe est peu soumis aux risques de change. Cependant des flux d'achats et de ventes sont effectués en dollars US, dollars canadiens et GBP. Afin de sécuriser ces flux au regard des cours budgétés et de limiter le risque de change sur les ventes, le Groupe procède à des opérations de couverture à terme.
13.4.2.− Risque de taux - Le Groupe utilise des instruments de gestion du risque de taux pour optimiser ses charges financières et gérer la répartition de la dette entre dette à taux fixe et dette à taux variable. La politique suivie par le Groupe répond aux objectifs de sécurité, liquidité et rentabilité.
Une partie de la dette globale du Groupe est indexée au taux variable Euribor 3 mois. En fonction des évolutions de la dette et des taux d'intérêt anticipés, le Groupe a recours à des contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps et tunnels). Après effet des instruments de couverture, la totalité de la dette financière nette à moyen terme du Groupe au 31 Décembre 2018 est à taux fixe.
Les contrats d'échange (« swaps ») de taux d'intérêts permettent au Groupe d'échanger le taux d'une dette contractée en taux variable contre du taux fixe et donc d'emprunter à taux fixe. Le Groupe et sa contrepartie échangent à intervalles prédéterminés la différence entre le taux fixe convenu et le taux variable, calculée sur la base du montant notionnel du swap.
13.4.3.− Comptabilisation des couvertures - Le Groupe classe en couvertures les opérations qui respectent les obligations de IAS 39. Ces opérations sont alors qualifiées :
ou
| Nature | Montant origine |
Montant au 31/12 |
Conditions (Tipiak payeur du fixe) |
Date départ | Date échéance Valeur | au 31/12 |
Couverture au sens IFRS |
Impact brut sur résultat |
Impact brut sur réserves |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Swap | 9 500 | 5 250 | Euribor 3M contre 0,20 % 29 décembre 2017 | 29 juin 2020 | - 8 | Oui | - 13 | ||
| Swap | 4 000 | 2 667 | Euribor 3M contre 0,73 % | 1 décembre 2015 | 1 sept 2020 | - 34 | Oui | - 30 | |
| Total | 7 917 | - 42 | - | - 43 |
13.5. Covenants bancaires − Certains emprunts sont assortis de « Covenants », permettant à nos partenaires bancaires de renégocier leurs engagements ou exiger le remboursement du capital restant dû en cas de non-respect des covenants. Au 31 décembre 2018, le Groupe respecte les covenants cidessous.
| Capital restant dû fin décembre 2018 |
Ratios à respecter |
|---|---|
| 25 358 | Endettement financier net conso / Fonds propres < 1,05 et /EBE <3,3 |
| 1 833 | Dettes Financières MT Consolidées / Fonds propres < 1 et / CAF < 4 |
| 350 | Endettement financier net conso / Fonds propres < 1 et /EBE <3,3 |
| 3 900 | Endettement financier net conso / Fonds propres < 1,05 et /EBE <3,5 |
| 31 441 | Total des emprunts assortis de « covenants » |
Toutes les dettes analysées ci-dessous ont une échéance inférieure à un an.
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Personnel et organismes sociaux | 9 725 | 10 664 | 11 460 |
| Etat | 2 435 | 3 095 | 2 975 |
| Autres dettes | 2 143 | 2 647 | 3 902 |
| Passifs financiers | 51 | 96 | 98 |
| Montant net | 14 354 | 16 502 | 18 435 |
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite | 6 033 | 5 876 | 5 464 |
| Médailles du travail | 603 | 552 | 549 |
| Total des provisions pour avantages au personnel | 6 636 | 6 428 | 6 013 |
Dont « indemnités de départ à la retraite » :
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| I. Actifs financiers de couverture : |
Néant | Néant | Néant |
| Valeur fin d'exercice | - | - | - |
| II. Provision renseignée au bilan : |
|||
| Valeur actuarielle des engagements à couvrir par actifs | |||
| financiers (dette actuarielle) | 6 033 | 5 876 | 5 464 |
| Valeur des actifs financiers | - | - | - |
| Valeur actuarielle engagements non couverts | - | - | - |
| Coûts des modifications de régime restant à étaler | - | - | - |
| Provision au bilan | 6 033 | 5 876 | 5 464 |
| III. Composantes de la charge annuelle : |
|||
| Coût des services Rendus | 67 | 379 | -142 |
| Charge d'intérêt sur la dette actuarielle | 91 | 82 | 102 |
| Annulation de l'amortissement des coûts des services passés |
- | - | - |
| Gains et pertes actuariels reconnus par le résultat |
|||
| - | |||
| Charges de l'exercice | 158 | 461 | -40 |
| IV. Variation des provisions au bilan : |
|||
| Début d'exercice | 5 876 | 5 464 | 5 147 |
| Variation de périmètre | - | - | - |
| Décaissements | |||
| Charges de l'exercice | 158 | 461 | -40 |
| Gains et pertes actuariels reconnus par les réserves | - | -49 | 357 |
| Provision à la clôture | 6 034 | 5 876 | 5 464 |
| Principales hypothèses actuarielles : |
|||
| Taux d'actualisation (Iboxx Corporate AA10ans et plus) | 1,55% | 1,55% | 1,50% |
| Taux d'inflation | 2,00% | 2,00% | 2,00% |
| Taux d'augmentation moyen des salaires (avec inflation) |
2,18% | 2,18% | 2,18% |
| Cumul des écarts actuariels comptabilisés en capitaux | |||
| propres | -1 013 | -1 013 | -1062 |
| Age départ en retraite : |
|||
| Cadres | 65 ans | 65 ans | 65 ans |
| Non cadres | 63 ans | 63 ans | 63 ans |
Le taux d'actualisation retenu est cohérent avec la maturité moyenne de l'engagement.
| Libellé | Avantages au personnel (Cf note 15) |
Autres Risques |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 6 428 | 859 | 7 287 |
| Dotations | 534 | 100 | 634 |
| Reprises | 0 | 0 | 0 |
| Utilisations | -326 | -859 | -1185 |
| Variations de périmètre | - | - | 0 |
| Autres éléments du résultat global | - | - | 0 |
| Valeur brute au 31/12/2018 | 6 636 | 100 | 6 736 |
Les « autres risques » portent sur des contentieux en cours. Le Groupe n'a pas identifié d'autres passifs éventuels.
17.1. Engagements reçus − Dans le cadre de leur activité, les sociétés du Groupe ont reçu des engagements des partenaires financiers à hauteur de 398 K€. Ils représentent des cautions douanières, crédits documentaires et autres cautions.
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Avals, cautions, garanties reçues de sociétés non consolidées |
- | - | - |
| Autres engagements reçus | 398 | 430 | 437 |
| Total des engagements reçus | 398 | 430 | 437 |
17.2. Engagements donnés − Au 31 décembre 2018, le Groupe n'a pas d'engagements donnés à des tiers, en dehors de « covenants » bancaires.
17.3. Engagements réciproques − L'importation de certaines matières premières a nécessité la mise en place de crédits documentaires à hauteur de 210 KUSD en 2018.
17.4. Engagements locations longue durée en tant que preneur − Ces contrats concernent des locations immobilières (terrains et constructions en location d'exploitation) et des locations mobilières (véhicules, matériel de manutention et matériel informatique principalement).
Les loyers et charges afférentes s'élèvent à 1,9 million d'euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2018, le montant est identique à celui de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Le montant des baux commerciaux du Groupe arrivés à échéance en 2018 s'établit à 153 K€.
| Exercice 2018 | Secteur Sec |
Secteur Froid |
Non affectés |
Eliminations | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 74 702 | 119 965 | -1 673 | 192 994 | |
| Dont ventes externes | 73 066 | 119 928 | 192 994 | ||
| Dont ventes inter – secteur | 1 636 | 37 | -1 673 | 0 | |
| Excédent brut d'exploitation | 7 041 | 5 366 | 12 407 | ||
| Résultat opérationnel | 3 673 | 410 | 4 083 | ||
| Actifs | 51 659 | 87 914 | 7 711 | 147 284 | |
| Passifs | 17 516 | 32 224 | 44 702 | 94 442 | |
| Investissements corporels et incorporels | 3 535 | 4 744 | 1 392 | 9 671 | |
| Amortissements / dépréciations | 3 016 | 5 131 | - | 8 147 | |
| Effectif en équivalent temps plein | 282 | 931 | 38 | 1 251 |
| Exercice 2017 | Secteur Sec |
Secteur Froid |
Non affectés |
Eliminations | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 75 094 | 124 801 | -1 801 | 198 094 | |
| Dont ventes externes | 73 357 | 124 737 | 198 094 | ||
| Dont ventes inter – secteur | 1 737 | 64 | -1 801 | 0 | |
| Excédent brut d'exploitation | 8 484 | 6 156 | 14 640 | ||
| Résultat opérationnel | 5 488 | 658 | 6 146 | ||
| Actifs | 50 079 | 106 570 | 4 771 | 161 420 | |
| Passifs | 17 902 | 45 760 | 45 594 | 109 256 | |
| Investissements corporels et incorporels | 2 675 | 4 045 | 1 198 | 7 918 | |
| Amortissements / dépréciations | 2 847 | 4 988 | - | 7 835 | |
| Effectif en équivalent temps plein | 290 | 976 | 37 | 1 303 |
| Exercice 2016 | Secteur Sec |
Secteur Froid |
Non affectés |
Eliminations | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 76 818 | 122 594 | -1 770 | 197 642 | |
| Dont ventes externes | 75 048 | 122 594 | 197 642 | ||
| Dont ventes inter – secteur | 1 770 | -1 770 | 0 | ||
| Excédent brut d'exploitation | 8 171 | 7 749 | 15 920 | ||
| Résultat opérationnel | 5 452 | 2 313 | 7 765 | ||
| Actifs | 52 087 | 106 484 | 3 421 | 161 992 | |
| Passifs | 22 001 | 44 428 | 45 098 | 111 527 | |
| Investissements corporels et incorporels | 1 793 | 5 026 | 2 046 | 8 865 | |
| Amortissements / dépréciations | 2 780 | 5 187 | - | 7 967 | |
| Effectif en équivalent temps plein | 295 | 934 | 35 | 1 264 |
| Exercice 2018 | France | Export | Eliminations | Total |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 166 950 | 26 044 | - | 192 994 |
| Actifs sectoriels | 146 450 | 834 | - | 147 284 |
| Investissements corporels et incorporels | 9 671 | - | - | 9 671 |
| Exercice 2017 | France | Export | Eliminations | Total |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 176 823 | 21 271 | - | 198 094 |
| Actifs sectoriels | 160 372 | 1 048 | - | 161 420 |
| Investissements corporels et incorporels | 7 918 | - | - | 7 918 |
| Exercice 2016 | France | Export | Eliminations | Total |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 176 766 | 20 882 | - | 197 648 |
| Actifs sectoriels | 160 819 | 1 173 | - | 161 992 |
| Investissements corporels et incorporels | 8 865 | - | - | 8 865 |
− Tableau des effecfs par statut au 31 décembre :
| Catégories | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Cadres | 166 | 172 | 175 |
| Agents de maîtrise | 93 | 97 | 101 |
| Techniciens | 58 | 51 | 46 |
| Employés | 96 | 91 | 90 |
| Agents de production | 587 | 569 | 576 |
| Effectif total au 31 décembre | 1000 | 980 | 988 |
| dont contrats à durée déterminée | 98 | 67 | 72 |
| Effectif moyen annuel en équivalent temps plein (intérim compris) |
1 251 | 1 303 | 1 264 |
− Détail des frais de personnel :
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 38 640 | 37 958 | 36 508 |
| Charges sociales et formation | 16 555 | 16 493 | 15 901 |
| Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi | -1 699 | -1 982 | -1 625 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 934 | 917 | 933 |
| Personnel extérieur | 4 422 | 5 672 | 5 442 |
| Avantages aux personnels donnant lieu à des provisions |
393 | 654 | 467 |
| Rémunérations en actions | 349 | 569 | 588 |
| Participation et intéressement | - | 387 | 895 |
| Total des frais de personnel | 59 594 | 60 668 | 59 109 |
− Rémunéraons des principaux dirigeants :
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Avantages du personnel à court terme | 1 441 | 2 051 | 1 283 |
| Paiement fondé sur les actions | 322 | 653 | 625 |
| Total des rémunérations comptabilisées en résultat | 1 763 | 2 704 | 1 908 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 414 | 403 | 355 |
| Rémunérations différées | - | - | 692 |
| Total des engagements futurs | 414 | 403 | 1 047 |
| Total | 2 177 | 3 107 | 2 955 |
− Autres transactions avec les parties liées :
Dirigeants et mandataires sociaux : Aucune autre transaction n'a été réalisée avec les principaux dirigeants et mandataires sociaux du Groupe en 2018 à l'exception des jetons de présence versés aux administrateurs.
Filiales : La société Tipiak SA, mère du Groupe, détient 100 % du capital social de ses filiales. Elle facture ses travaux de direction et de gestion ainsi que les droits d'exploitation de la marque « Tipiak » à l'ensemble de ses filiales dans le cadre de conventions de facturation.
La société Tipiak SA gère, pour le compte de ses filiales, la trésorerie du Groupe et est amenée à facturer à ses filiales des coûts financiers. Elle perçoit par ailleurs des dividendes de ses filiales.
Société tête du Groupe dans le cadre d'une convention d'intégration fiscale suivant le régime prévu aux articles 223A et suivants du CGI, la société mère comptabilise dans son résultat les économies d'impôts et les charges d'impôts supplémentaires provenant de l'intégration fiscale et assure le règlement des impôts.
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Charge d'intérêts brute | 455 | 415 | 324 |
| Différences positives ou négatives de change | - | - | -38 |
| Charges ou produits (-) sur valorisations des instruments financiers non classés comme instruments de couverture |
- | 4 | 87 |
| Revenus sur créances et autres produits financiers | |||
| Charge financière nette | 455 | 419 | 373 |
22.1. Charge d'impôts.− Toutes les sociétés consolidées, à l'exception de la société Tipiak Inc., ont opté pour le régime d'intégration fiscale. Le résultat fiscal consolidé est établi en conséquence.
Les impôts différés, déterminés suivant la méthode du « Report variable », proviennent des différences temporaires qui résultent d'opérations déjà réalisées par l'entreprise, ayant des conséquences fiscales positives ou négatives, autres que celles déjà prises en compte pour le calcul de l'impôt exigible et appelées à se manifester par une différence future entre le résultat fiscal et le résultat comptable de l'entreprise. De telles différences futures apparaissent lorsque la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fiscale.
La loi de Finances 2018 a fixé le taux d'impôt sur les sociétés à 25 % à partir de 2022, le taux d'imposition différée à long terme baisse de 7,6 points en 2018 par rapport à 2022 ; cette baisse de taux génère un gain d'impôt de 217 K€ sur 2018.
En application de la norme IAS 12, le Groupe a qualifié la CVAE, d'un montant de 1 093 K€, en charge d'impôt sur les résultats.
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôts courants | -78 | -1 378 | -998 |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | -1 093 | -1 081 | -1 176 |
| Produit ou (charge) d'impôts différés | 365 | 926 | -103 |
| Charge nette d'impôts | -806 | -1 533 | -2 277 |
| Libellé | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Impôts sur les résultats fiscaux français | 129 | -1 025 |
| Elimination d'IS sur moins-value de cession des propres titres |
-134 | -331 |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | -1 093 | -1 081 |
| Contribution additionnelle sur dividendes | 166 | |
| Impôts à l'étranger | -73 | -188 |
| Impôts sur exercices antérieurs | 0 | 0 |
| Impôts différés (voir note 22.3) | 365 | 926 |
| Charges d'impôt sur le résultat consolidé (*) | -806 | -1 533 |
| Effets de la différence permanente entre résultat consolidé et résultats sociaux |
-782 | -495 |
| Taxation de résultats de société étrangère à des taux différents |
-42 | 29 |
| Variation de taux (report variable) | -217 | -339 |
| Contribution 3,3% réduction | 0 | 60 |
| Impôts sur exercices antérieurs | -4 | 0 |
| Contribution additionnelle sur dividendes | 0 | -166 |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | 1 093 | 1 081 |
| Reprise impôts différés sur CVAE | 0 | -140 |
| Impôt théorique (**) |
-758 | -1 503 |
(*) Le taux d'imposition ressort à 31,79 %. Il correspond au taux légal de 28 %, à celui de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %, aux crédits d'impôts apprentissage et au crédit impôt recherche. Ce taux est appliqué au résultat brut comptable de 2 535 K€.
(**) Le taux d'imposition théorique ressort à 29,90 %.
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 | Variation ayant un impact sur le résultat |
Variation ayant un impact sur les réserves ou autres |
|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs : | |||||
| Liés à des différences temporelles | 2 138 | 2 172 | 831 | ||
| Liés à la provision pour départs à la retraite | 2 024 | 1 893 | 1 833 | ||
| Instruments financiers | 15 | 29 | 31 | ||
| IDA sur livraisons d'actions gratuites | - | 112 | 334 | ||
| Autres impôts différés | -23 | -27 | -27 | ||
| Compensation | -4 153 | -4 178 | -3 001 | ||
| Total des impôts différés actifs | 1 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Impôts différés passifs : | |||||
| Liés à des différences temporelles | |||||
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) |
122 | 122 | 262 | ||
| Provision pour dépréciation propres titres | 657 | 657 | 657 | ||
| Amortissements dérogatoires | 8 035 | 7 820 | 6 465 | ||
| Autres provisions | -53 | -53 | 101 | ||
| Autres provisions réglementées | 799 | 799 | 870 | ||
| Juste valeur des immobilisations et activation des locations |
1 156 | 1 428 | 1 497 | ||
| Autres impôts différés | 40 | 112 | 125 | ||
| Compensation | -4 153 | -4 178 | -3 001 | ||
| Total des impôts différés passifs | 6 603 | 6 707 | 6 976 | -148 | 122 |
| Variation de taux (report variable) | -1 164 | -1 025 | -686 | -217 | |
| Total impôts différés nets et variations | 5 438 | 5 681 | 6 289 | -365 | 122 |
Les variations d'impôts différés qui n'affectent pas le résultat concernent la valorisation des instruments financiers portées en « Réserves », les écarts actuariels sur PIDR et l'IS sur la moins-value future de cession des propres titres dans le cadre de la livraison des plans d'actions gratuites.
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Energie, produits consommables et maintenance | 11 738 | 11 892 | 11 662 |
| Transport et logistique | 12 016 | 11 754 | 11 096 |
| Campagnes de publicité et autres frais de publicité | 4 595 | 4 047 | 4 635 |
| Frais études et recherches, documentation | 2 777 | 3 290 | 2 995 |
| Locations simples | 2 395 | 2 462 | 2 424 |
| Assurances | 622 | 579 | 719 |
| Honoraires | 1 317 | 1 366 | 1 319 |
| Frais de déplacements | 853 | 998 | 951 |
| Cotisations Eco emballages | 811 | 729 | 807 |
| Frais postaux et télécommunications | 395 | 402 | 399 |
| Frais de recrutement | 667 | 305 | 391 |
| Sous-traitance | 609 | 468 | 266 |
| Autres | 637 | 530 | 585 |
| Montant net | 39 432 | 38 822 | 38 249 |
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Cessions d'immobilisations | 14 | 9 | 8 |
| Indemnités, refacturations diverses | 141 | 54 | 83 |
| Participation financière au financement d'investissement permettant une réduction des coûts d'énergie |
639 | 15 | 58 |
| Subventions d'exploitation | 19 | 38 | 35 |
| Autres produits divers | 2 | 50 | 40 |
| Total autres produits | 815 | 166 | 224 |
| Cessions d'immobilisations | -90 | -77 | -94 |
| Jetons de présence | -150 | -150 | -150 |
| Pertes sur créances irrécouvrables et pénalités clients | -248 | -5 | -1 |
| Dotation aux provisions pour charges | - | - | - |
| Autres charges | -57 | -130 | -167 |
| Total autres Charges | -545 | -362 | -412 |
| Libellé | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé part du Groupe (en milliers d'€) |
2 822 | 4 194 | 5 115 |
| Nombre d'actions en circulation | 913 980 | 913 980 | 913 980 |
| Résultat net par action (en €) | 3,23 | 4,85 | 5,89 |
| Effet dilutif des attributions d'actions gratuites et options de souscription |
36 970 | 40 188 | 31 349 |
| Résultat dilué par action (en €) | 3,22 | 4,80 | 5,8 |
− Clients et comptes rattachés :
| Postes | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés en valeur brute | 36 966 | 56 835 | 56 312 |
| Provisions pour créances douteuses | -40 | -40 | -40 |
| Montant net au bilan | 36 926 | 56 795 | 56 272 |
| Créances échues au 31 décembre | 1 023 | 2 450 | 2 501 |
| (dont créances export) | -170 | -292 | -275 |
| % des créances échues sur créances mobilisables | 2,77% | 4,31% | 4,44% |
Les délais de paiement moyen des créances clients varient entre 54 et 76 jours selon les secteurs d'activité. Aucune dotation aux provisions pour créances douteuses n'a été constaté en 2018 (idt 2017).
− Autres risques :
| Libellé | 31/12/2018 | Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat |
Placements détenus jusqu'à échéance |
Prêts et créances |
Actifs financiers disponibles à la vente |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres titres de participation | 94 | 94 | |||
| Créances clients | 36 926 | 36 926 | |||
| Autres créances (1) | 10 161 | 10 161 |
| Libellé | 31/12/2018 | Risque de crédit |
Risque de liquidité |
Risque de taux |
Risque de change |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres titres de participation | 94 | 94 | |||
| Créances clients | 36 926 | 34 344 | |||
| Autres créances | 10 161 | 10 161 | |||
| Disponibilités | 5 763 | 5 763 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés |
-26 209 | -26 209 | |||
| Dettes fiscales et sociales | -12 160 | -12 160 | |||
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
-41 216 | ||||
| Concours bancaires | -488 | -488 |
(1) hors instruments dérivés (cf note 13.4)
| Libellé | 31/12/2017 | Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat |
Placements détenus jusqu'à échéance |
Prêts et créances |
Actifs financiers disponibles à la vente |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres titres de participation | 98 | 98 | |||
| Créances clients | 56 795 | 56 795 | |||
| Autres créances (1) | 8 341 | 8 341 |
| Libellé | 31/12/2017 | Risque de crédit |
Risque de liquidité |
Risque de taux |
Risque de change |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres titres de participation | 98 | 98 | |||
| Créances clients | 56 795 | 54 627 | |||
| Autres créances | 8 341 | 8 341 | |||
| Disponibilités | 1 359 | 1 359 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés |
-27 800 | -27 800 | |||
| Dettes fiscales et sociales | -13 759 | -13 759 | |||
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
-39 338 | -927 | |||
| Concours bancaires | -8 971 | -8 971 | |||
| Autres emprunts | -3 656 | -3 656 |
(1) hors instruments dérivés (cf note 13.4)
− Risques de change :
| Au 31/12/2018 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Libellé | Devise USD | Devise CAD | Devise GBP | |
| Créances commerciales | 179 | 6 | 2 | |
| Dettes fournisseurs | -393 | -2 | -2 | |
| Trésorerie | 152 | 239 | 197 | |
| Exposition bilancielle brute | -62 | 243 | 197 | |
| Ventes prévisionnelles estimées | 1 800 | 50 | 1000 | |
| Achats prévisionnels estimés | -4 200 | -20 | -200 | |
| Exposition brute | -2 400 | 30 | 800 | |
| Contrats de change à terme | 800 | -400 | ||
| Exposition nette | -1 662 | 273 | 597 |
| Au 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Libellé | Devise USD | Devise CAD | Devise GBP | |
| Créances commerciales | 231 | 11 | 195 | |
| Dettes fournisseurs | -211 | -11 | -7 | |
| Trésorerie | 373 | 106 | 74 | |
| Exposition bilancielle brute | 393 | 106 | 262 | |
| Ventes prévisionnelles estimées | 1 800 | 100 | 1200 | |
| Achats prévisionnels estimés | -3 600 | -20 | -200 | |
| Exposition brute | -1 800 | 80 | 1 000 | |
| Contrats de change à terme | 610 | -530 | ||
| Exposition nette | -797 | 186 | 732 |
− Niveau de juste valeur selon la hiérarchie de la norme IFRS 7 :
| Au 31/12/2018 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers dérivés | - | - | - | - |
| Passifs financiers dérivés | - | 51 | - | 51 |
| Au 31/12/2017 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers dérivés | - | - | - | - |
| Passifs financiers dérivés | - | 96 | - | 96 |
Conformément à la norme IFRS 7 révisée, les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur ont été classés en fonction des niveaux de juste valeur précisée par la norme :
L'amendement à IFRS 7 relatif au transfert d'actifs financiers n'a pas d'incidence sur l'information financière, le Groupe n'ayant transféré aucun actif financier.
La norme IFRS 13 relative à la juste valeur et d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2013 n'a pas eu d'incidence significative sur le Groupe Tipiak.
KPMG Audit 7 boulevard Albert Einstein BP 41125 44311 Nantes Cedex 3 France
52, rue Jacques-Yves Cousteau Bâtiment B - BP 90743 85018 La Roche-sur-Yon Cedex France
Siège social : D2A Nantes Atlantique - 44860 Saint Aignan de Grand Lieu Capital social : €.2 741 940
Exercice clos le 31 décembre 2018
A l'Assemblée générale de la société Tipiak S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Tipiak S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Comme indiqué dans la note 3.20, le groupe reconnaît son chiffre d'affaires lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que leur montant peut être évalué de manière fiable. L'ensemble du chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net de rabais, remises, ristournes, escomptes financiers et provisions pour retours de marchandises.
Nous avons considéré l'évaluation des provisions pour « remises clients différées » à la clôture comme un point clé de notre audit car il s'agit d'une zone d'estimation importante en raison du jugement associé de la part du management du groupe et des formes diverses que ces remises peuvent revêtir : remises pour services différés (RSD), nouveaux instruments promotionnels (NIP) ou remises de fin d'année (RFA), comme indiqué dans la note 3.20. De plus, ces « remises clients différées » représentent des montants significatifs.
Nos diligences ont notamment consisté à :
Analyser par filiale de production le dénouement, sur l'exercice clos au 31 décembre 2018, $\blacksquare$ de la provision constituée au titre des « remises clients différées » au 31 décembre 2017 afin d'apprécier la fiabilité du processus d'évaluation.
Dans le cadre de son développement, le groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe et à reconnaître plusieurs goodwill.
Ces goodwill représentent l'excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels, identifiables à la date d'acquisition de la filiale. Ils figurent au bilan pour un montant total de 6,9 millions d'euros et sont alloués aux unités génératrices de trésorerie (UGT) des activités « sec » et « froid » dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées, tel que décrit dans la note 3.3 aux comptes consolidés.
La Direction s'assure lors de chaque clôture annuelle et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur, que la valeur comptable de ces goodwill n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable.
Les valeurs recouvrables sont calculées à partir des cash flows futurs actualisés, déterminés sur la base d'un plan moyen terme et d'hypothèses de taux d'actualisation et de taux de croissance à l'infini décrites dans la note mentionnée ci-dessus.
Or, toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles des goodwill ont été affectés, en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l'environnement économique et financier dans lequel l'activité opère, est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable et à nécessiter, le cas échéant, la constatation d'une dépréciation. Une telle évolution implique de réapprécier la pertinence de l'ensemble des hypothèses retenues pour la détermination de cette valeur ainsi que le caractère raisonnable et cohérent des paramètres de calcul.
La détermination de la valeur recouvrable des goodwill des activités « sec » et « froid », qui représentent un montant significatif, repose sur le jugement de la direction, s'agissant notamment des projections de cash flows futurs, des taux d'actualisation et des taux de croissance à long terme retenus. Nous avons donc considéré l'évaluation des goodwill des activités « sec » et « froid » comme un point clé de notre audit.
Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en viqueur.
Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie. Nos travaux ont notamment consisté à :
Enfin nous avons apprécié le caractère approprié de l'information donnée dans la note 3.3 de l'annexe aux comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Tipiak S.A. par votre assemblée générale de 2007 pour le cabinet Atlantique Révision Conseil et de 1999 pour le cabinet KPMG S.A.
Au 31 décembre 2018, le cabinet Atlantique Révision Conseil était dans la 12ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 20ème année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes,
Nantes, le 16 avril 2019
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Franck Noël Associé
La Roche-sur-Yon, le 16 avril 2019
Atlantique Révision Conseil - A.R.C.
Jérôme Boutolleau Associé
Les comptes sociaux annuels au 31 décembre 2018 ne comportent pas de changement de méthode, ni de présentation par rapport à ceux établis au 31 décembre 2017.
En 2018, la société Tipiak Plats Cuisinés Surgelés, filiale à 100 % de la société Tipiak SA, a enregistré une perte de 0,9 M€.
Les nouvelles perspectives de développement de Tipiak Plats Cuisinés Surgelés ont conduit à une réestimation du portefeuille des titres Tipiak Plats Cuisinés Surgelés détenu par Tipiak SA et une dotation pour dépréciation des titres a été comptabilisée en 2018 pour un montant de 3 M€.
Compte tenu des atouts actuels de Tipiak Plats Cuisinés Surgelés sur ses propres marchés et des perspectives de développement sur de nouveaux marchés en partenariat avec les autres sociétés du groupe, la société Tipiak SA affirme son soutien à sa filiale pour mener son plan de redressement et de développement à moyen terme.
La société Tipiak, détient la totalité du capital de ses filiales. Elle assure le contrôle des activités du Groupe et fournit des prestations de services et d'assistance à ses filiales. Son activité de prestataire de services s'est poursuivie tout au long de l'année 2018.
Dans ce cadre, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 8,5 M€ (idem 2017). D'autre part, elle a perçu de ses filiales à titre de redevances de marque 3,1 M€ et à titre de dividendes (produits financiers) 1,9 M€. Le résultat d'exploitation s'établit à 3,7 M€.
La société a décidé de pratiquer l'amortissement dérogatoire au titre des dépenses engagées pour la mise en œuvre de la solution intégrée de gestion SAP. Aucune dotation n'a été constaté en 2018 (3,3 M€ en 2017). Le résultat exceptionnel ressort ainsi à 0,3 M€ en 2018 (- 2,9 M€ en 2017). Le résultat net issu de l'ensemble de ces opérations et après les dotations exceptionnelles aux provisions ressort à 2,8 M€, contre un bénéfice de 1,4 M€ en 2017.
Tipiak SA centralise les financements liés à la croissance du Groupe et assure le financement d'une partie des besoins d'exploitation de ses filiales. Elle gère l'ensemble des flux d'exploitation de ses filiales et en optimise l'affectation. Au 31 décembre 2018, la dette nette de la société auprès des établissements de crédit s'élève à 40,0 M€ (41,0 M€ en 2017). En contrepartie, le montant des avances en comptes courants au bénéfice des filiales s'établit à 48 M€.
Enfin, les dettes échues à l'égard des fournisseurs, s'analysent ainsi :
| FOURNISSEURS | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Tranches de retard de paiement | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
Au- delà | TOTAL |
| Montant total des factures concernées HT en K€ | 8 | 7 | 3 | 11 | 13 |
| Pourcentage du montant total des achats de l'exercice HT |
-0,22% | 0,19% | 0,08% | 0,29% | 0,35% |
| Nombre de factures concernées | 24 |
| Nombre de factures exclues relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées |
1 |
|---|---|
| Délai de paiement de référence utilisé pour le calcul des retards de paiement |
Délais contractuels : entre 30 et 60 jours Délais légaux : entre 30 et 60 jours |
Aucune créance n'est échue au 31 décembre 2018
La société Tipiak Epicerie, implantée à Saint-Aignan de Grand-Lieu près de Nantes (44), leader sur les marchés « aides pour cuisiner » et « accompagnements céréaliers », a réalisé un chiffre d'affaires de 62 M€ en 2018, en baisse de 1,3 % par rapport à 2017. Sur le plan industriel, la société a réalisé des investissements pour un montant de 3,8 M€ portant essentiellement sur le remplacement du système de palettisation et l'agrandissement d'un bâtiment.
La société Tipiak Panification, implantée à Pont l'Evêque (14), spécialiste des « croûtons » et « feuilletés prêts à garnir », a réalisé, au cours de l'exercice, un chiffre d'affaires de 17,3 M€, en hausse de 3 % par rapport à 2017.
Les investissements industriels (0,7 M€) ont porté sur du renouvellement de matériel de production et de l'aménagement de bâtiments.
La filiale américaine, Tipiak Inc., installée à Norwalk dans le Connecticut, a poursuivi en 2018 son activité de négoce. Elle a réalisé un chiffre d'affaires global de 3,1 M\$, en baisse de 6,1 % par rapport à celui réalisé en 2017.
La société Tipiak Plats Cuisinés Surgelés, dont le siège social est à Fouesnant près de Quimper (29), a réalisé, au cours de l'exercice 2018 un chiffre d'affaires de 71,1 M€ en diminution de 6,7 % par rapport à 2017.
Ses investissements industriels (2,6 M€) ont consisté essentiellement en des investissements de renouvellement, de productivité (process chaudière et récupération de chaleur), de sécurité & environnement.
La société Tipiak Traiteur- Pâtissier, dont le siège social est à Malville près de Nantes (44), spécialiste des produits surgelés ou frais destinés aux cocktails, a réalisé un chiffre d'affaires de 60,3 M€, en diminution de 1,5 % par rapport à celui réalisé en 2017.
La société a réalisé des investissements pour un montant de 2,1 M€ permettant de répondre notamment aux besoins de productivité, d'innovation et d'hygiène/sécurité.
Au 31 décembre 2018, le capital social s'élève à 2 741 940 € divisé en 913 980 actions de 3 € de nominal. Les droits de vote attachés aux actions sont des droits de vote « simples ».
Répartition du capital social (principaux actionnaires au 31 décembre 2018)
| % supérieur à | Sté de Gestion Billard | Sté Maison Groult | Société Tipiak | Hubert Grouès |
|---|---|---|---|---|
| 3* | X | |||
| 5 | X | |||
| 10 | ||||
| 15 | ||||
| 20 | ||||
| 25 | ||||
| 33,33 | X | X | ||
| 50 | ||||
| 66,66 | ||||
| 90 | ||||
| 95 |
* Seuil statutaire (article 11 des statuts)
Participations directes et indirectes dans le capital dont la Société a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce : Néant.
Etat des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours de l'exercice : Néant.
L'engagement porte sur 287 645 actions soit environ 32,84 % du capital et des droits de vote de la société Tipiak au jour de sa signature. Il a été conclu pour une durée de 6 ans à compter de son enregistrement, soit jusqu'au 29 décembre 2011. L'engagement est devenu au-delà de son terme un engagement à durée indéterminée qui s'éteindra de plein droit dans le cas où les titres sur lesquels il porte cessent de représenter la fraction du capital requise comme condition de sa validité fiscale.
L'engagement collectif de conservation de titres a été signé notamment par les membres suivants du Conseil d'administration de la société Tipiak :
Monsieur Éric Lejoille, (Administrateur à la date de signature du Pacte).
Le 17 décembre 2007, certains actionnaires de la société Tipiak ont signé un engagement collectif de conservation de titres souscrit pour l'application de l'article 885 I bis du Code général des impôts.
L'engagement portait sur 329 108 actions soit environ 37 % du capital et des droits de vote de la société Tipiak au jour de sa signature. Il a été conclu pour une durée de 6 ans à compter de son enregistrement. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction tous les 6 ans.
L'engagement collectif de conservation de titres a été signé notamment par les membres suivants du Conseil d'administration de la société Tipiak :
Au 31 décembre 2018, dans le cadre du Plan d'Epargne Groupe, le Fonds Commun de Placement des salariés détient 24 500 actions de la société Tipiak, soit 2,7 % du capital.
En remplacement de l'autorisation accordée par l'Assemblée générale du 20 juin 2017, l'Assemblée générale du 14 juin 2018 a autorisé le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à procéder, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce, à des rachats des actions de la Société.
Les principales conditions de ce programme se définissent ainsi :
Objectifs du programme :
Au 31 décembre 2018, la société détient 36 823 de ses propres actions, soit 4,03 % du capital social, soit :
En application de l'article L.225-37-5 du Code de commerce, les éléments suivants sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique :
La structure du capital et les participations directes et indirectes dans le capital dont la société a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce sont décrites aux paragraphes « Répartition du capital social » et « Participations directes et indirectes dans le capital dont la société a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce » cidessus.
Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote à l'exception de la sanction en cas d'inobservation de l'obligation statutaire d'information en cas de franchissement du seuil de 3 % du capital, qui entraîne la privation du droit de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée pendant un délai de deux ans suivant la date de régularisation.
Il n'existe pas de restriction statutaire au transfert des actions.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas de clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11. du Code du commerce.
A la connaissance de la Société, il a été conclu entre différents actionnaires de la Société des engagements de conservation des titres de la société dans le cadre des dispositions fiscales de faveur instituées par la loi dite « Loi Dutreil » du 1er août 2003 comme indiqué au paragraphe « Pactes Dutreil » en cours à la date d'établissement du présent rapport, ci-dessus.
Il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux.
Les droits de vote attachés aux actions Tipiak détenues par le personnel au travers du FCPE sont exercés par un représentant mandaté par le conseil de surveillance du FCPE à l'effet de le représenter à l'Assemblée générale.
Les règles de nomination et de révocation des membres du Conseil d'administration sont les règles légales et statutaires prévues à l'article 12 des statuts.
En matière de pouvoirs du Conseil d'administration, les autorisations et délégations en cours sont décrites dans le présent rapport au paragraphe « Opérations effectuées par la société sur ses propres titres » ci-dessus et dans le tableau des délégations d'augmentation du capital figurant dans le Rapport sur le gouvernement d''entreprise.
La modification des statuts de la société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les accords prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de membres du Conseil d'administration sont décrites au paragraphe « Intérêts et rémunération des dirigeants mandataires sociaux » du Rapport sur le gouvernement d'Entreprise.
L'action de la société Tipiak est inscrite sur le marché EURONEXT Paris et fait l'objet d'une cotation au compartiment C.
En 2018, le cours de l'action Tipiak a connu une évolution contrastée entre les deux semestres, marquée par une tendance baissière au dernier quadrimestre. Avec un cours à 73 € en fin d'année
volume/mois cours fin de mois
2018, le titre Tipiak affiche un recul de 20,9 %.
Le cours a atteint 98 € à son plus haut niveau et 71 € au plus bas.
Le volume d'actions échangées sur l'année a été plus modéré mais reste dans des niveaux proches de ceux de 2017.
Au 31 décembre 2018, la capitalisation boursière de Tipiak s'élève à 66,7 M€.
En début d'année 2019, le titre retrouve de la croissance ; il termine le premier trimestre à 78 €.
| RESULTATS DE LA SOCIETE TIPIAK SA AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature des indications | Exercice 2014 (12 mois) |
Exercice 2015 (12 mois) |
Exercice 2016 (12 mois) |
Exercice 2017 (12 mois) |
Exercice 2018 (12 mois) |
| I – Capital en fin d'exercice (en euros) | |||||
| Capital social | 2 741 940 | 2 741 940 | 2 741 940 | 2 741 940 | 2 741 940 |
| Nombre des actions ordinaires existantes | 913 980 | 913 980 | 913 980 | 913 980 | 913 980 |
| Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes |
|||||
| Nombre maximal d'actions futures à créer Par conversion d'obligations Par exercice de droits de souscription |
|||||
| II – Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros) | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 7 430 | 7 921 | 8 073 | 8 480 | 8 517 |
| Résultats avant impôts, participation des salariés | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | 7 168 | 6 916 | 5 845 | 5 416 | 5 359 |
| Impôts sur les bénéfices | 871 | (544) | 87 | (145) | 262 |
| Participation et intéressement dus au titre de l'exercice | 32 | - | 32 | - | - |
| Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
999 | 4 898 | 4 742 | 1 406 | 2 811 |
| Résultat distribué | 2 925 | 2 925 | 2 925 | 2 925 | 1 828 |
| III – Résultats par action (en euros) | |||||
| Résultats après impôts, participation des salariés | |||||
| mais avant dotations aux amortissements et provisions | 8,76 | 6,97 | 6,46 | 5,77 | 6,15 |
| Résultats après impôts, participation des salariés | |||||
| et dotations aux amortissements et provisions | 1,09 | 5,36 | 5,19 | 1,54 | 3,08 |
| Dividende attribué à chaque action | 3,20 | 3,20 | 3,20 | 3,20 | 2,20 |
| IV- Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice | 33 | 33 | 35 | 37 | 38 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice (en milliers d'euros) | 2 074 | 2 182 | 2 475 | 2 517 | 3 101 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (en milliers d'euros) |
953 | 999 | 1 016 | 1 115 | 1 240 |
(1) Proposition de distribution
(en euros)
| Actif | Notes | 2017 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amortissements | Net | Net | ||
| Provisions | |||||
| Capital souscrit non appelé | - | - | - | ||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Frais d'établissement Frais de développement |
- 8 172 869 |
- 1 827 682 |
- 6 345 187 |
- 6 982 375 |
|
| Concessions, Licences, Brevets, | 5 703 148 |
5 061 734 |
641 414 | 555 471 | |
| Fonds commercial (1) | 227 149 | 227 149 | 0 | 0 | |
| En cours, Avances et acomptes | 146 174 | 146 174 | 22 862 | ||
| Immobilisations corporelles Terrains et aménagements |
405 430 | 107 468 | 297 962 | 301 486 | |
| Constructions | 6 813 418 |
4 516 108 |
2 297 310 |
1 437 561 |
|
| Installations techniques, Matériel et | 18 978 |
13 542 | 5 436 | 331 | |
| Outillage | |||||
| Autres immobilisations corporelles | 794 416 | 661 982 | 132 434 | 168 117 | |
| Immobilisations en cours | 20 775 | ||||
| Avances et acomptes | |||||
| Immobilisations financières (2) |
|||||
| Participations | 31 749 660 | 16 511 225 |
15 238 435 |
18 238 435 |
|
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Autres titres immobilisés | 457 | - | 457 | 457 | |
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 13 644 | - | 13 644 | 9 167 | |
| Total actif immobilisé | 1 | 54 045 343 |
28 926 890 |
25 118 453 |
27 737 037 |
| Stocks et en-cours | - | - | - | ||
| Avances et acomptes versés sur | 13 670 | 13 670 | 5 135 | ||
| commandes | |||||
| Créances (3) |
2 | ||||
| Clients et comptes rattachés | 2 375 148 |
39 515 | 2 335 633 |
2 483 655 |
|
| Autres créances Valeurs mobilières de placement |
3 | 53 402 164 2 617 809 |
6 206 | 53 402 164 2 611 603 |
51 674 655 3 162 510 |
| Disponibilités | 1 555 219 |
1 555 219 |
271 617 | ||
| Charges constatées d'avance (3) |
4 | 244 435 | 244 435 | 349 071 | |
| Total actif circulant | 60 208 445 |
45 721 | 60 162 724 |
57 946 643 |
|
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | |||||
| Écarts de conversion actif | 9 | ||||
| Total général | 114 253 788 |
28 972 611 |
85 281 177 |
85 683 680 |
|
| (1) dont droit au bail. | - | - | |||
| (2) dont à moins d'un an. | - | - | |||
| (3) dont à plus d'un an. | - | - |
(en euros)
| Passif | Notes | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|
| Capital social (dont versé 2 741 940 €) |
5 | 2 741 940 | 2 741 940 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 10 946 381 | 10 946 381 | |
| Réserves | |||
| Réserve légale (1) | 274 194 | 274 194 | |
| Réserves règlementées (1) | |||
| Autres réserves | 648 450 | 648 450 | |
| Report à nouveau | 14 950 804 |
16 352 317 |
|
| Résultat de l'exercice | 2 810 913 |
1 406 128 |
|
| Subventions d'investissements | 68 574 | 88 258 | |
| Provisions réglementées | 6 | 7 323 136 |
7 592 978 |
| Total capitaux propres | 39 764 392 |
40 050 646 |
|
| Provisions pour risques et charges | 7 | 52 886 | 989 123 |
| Emprunts et dettes, établissements de crédit (2) | 41 479 708 | 41 018 937 | |
| Emprunts et dettes financières diverses (3) | 458 042 | 379 518 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 515 156 | 607 516 | |
| Dettes fiscales et sociales | 2 681 996 |
2 614 391 |
|
| Autres dettes | 37 955 | 10 000 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 291 042 | 13 549 | |
| Produits constatés d'avance | |||
| Total dettes | 8 | 45 463 899 |
44 643 911 |
| Écarts de conversion passif | 9 | ||
| Total général | 85 281 177 |
85 683 680 |
|
| (1) dont réserves réglementées des plus-values à | - | - | |
| long terme (2) dont concours bancaires courants et soldes |
353 001 | 1 705 765 |
|
| créditeurs de banques | |||
| (3) dont emprunts participatifs | - | - |
| Libellé | Notes | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|
| Montant net du chiffre d'affaires | 11 | 8 517 140 |
8 479 726 |
| Production stockée | |||
| Production immobilisée | 10 313 | 403 835 | |
| Reprises amortissements, provisions, transferts de | 12 | 2 020 022 |
1 876 330 |
| charges | |||
| Subventions d'exploitation | |||
| Autres produits | 3 220 946 |
3 254 448 |
|
| Total produits d'exploitation | 13 768 421 |
14 014 339 |
|
| Achats matières premières et autres | |||
| approvisionnements | |||
| Variation des stocks (matières premières et | |||
| approvisionnements) | |||
| Autres achats et charges externes | 13 | 3 711 974 |
4 418 599 |
| Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements |
14 | 772 513 3 101 151 |
670 545 2 516 767 |
| Charges sociales | 1 240 361 |
1 115 357 |
|
| Dotations aux amortissements et provisions : | |||
| Sur immobilisations, dotations aux amortissements | 1 010 483 |
947 183 | |
| Sur immobilisations, dotations aux provisions | |||
| Sur actif circulant, dotations aux provisions | |||
| Pour risques et charges, dotations aux provisions | 3 722 | 485 014 | |
| Autres charges | 247 637 | 238 433 | |
| Total charges d'exploitation | 10 087 841 |
10 391 898 |
|
| Résultat d'exploitation | 3 680 580 |
3 622 441 |
|
| Produits financiers de participations (3) | 1 944 783 |
1 754 576 |
|
| Produits autres valeurs mobilières, créances de l'actif | |||
| immobilisé Autres intérêts et produits assimilés (3) |
412 346 | 371 691 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 270 | 292 | |
| Différences positives de change | |||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de | 6 666 | 12 162 | |
| placement | |||
| Total produits financiers | 2 364 065 |
2 138 721 |
|
| Dotations financières aux amortissements, provisions (4) | 3 006 167 |
308 | |
| Intérêts et charges assimilées | 350 874 | 302 625 | |
| Différences négatives de change | |||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de | 427 417 | 988 546 | |
| placement | |||
| Total charges financières | 3 784 458 |
1 291 479 |
|
| Résultat financier | 15 | -1 420 393 | 847 242 |
| Résultat courant avant impôts | 2 260 187 |
4 469 683 |
(en euros)
| Libellé | Notes | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 19 684 | 19 684 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | |||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 769 222 | 700 382 | |
| Total produits exceptionnels | 788 906 | 720 066 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 900 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | |||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et | 499 380 | 3 638 775 |
|
| provisions | |||
| Total charges exceptionnelles | 500 280 | 3 638 775 |
|
| Résultat exceptionnel | 16 | 288 626 | - 2 918 709 |
| Participation des salariés aux fruits de l'expansion |
14 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 17 | -262 100 | 144 846 |
| Total des produits (1) | 16 921 392 |
16 873 126 |
|
| Total des charges (2) | 14 110 479 |
15 466 998 |
|
| Résultat net | 2 810 913 |
1 406 128 |
|
| (1) dont produits afférents à des exercices |
- | - | |
| antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices |
- | - | |
| antérieurs | |||
| (3) dont produits concernant les entreprises liées | 2 331 549 |
2 104 667 |
|
| (4) dont charges concernant les entreprises liées | - | - |
L'affectation du résultat proposé est conforme à la Loi et à nos statuts :
| Report à nouveau | 14 950 804 € |
|---|---|
| Résultat net de l'exercice | 2 810 913 € |
| Total à répartir | 17 761 717 € |
| A la réserve légale | - € |
| Aux actionnaires, à titre de dividendes, à concurrence de | 2 010 756 € |
| Le solde en « report à nouveau », soit | 15 750 961 € |
| Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à | 2,20 € |
Ce dividende sera mis en paiement à partir du 4 juillet 2019.
Il est précisé que, lors de leur mise en paiement, les dividendes correspondant aux actions détenues par la société seront déduits du dividende global et affectés en « report à nouveau ».
Nous vous rappelons que, pour les trois exercices précédents, le montant du dividende versé par action a été le suivant :
| Exercice | Dividende par action (en €) |
Abattement (1) |
|---|---|---|
| 2017 (versé en 2018) | 3,20 | 40% |
| 2016 (versé en 2017) | 3,20 | 40% |
| 2015 (versé en 2016) | 3,20 | 40% |
(1) Le dividende ouvre droit aux actionnaires personnes physiques à l'abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant.
La société Tipiak SA, maison mère du Groupe Tipiak, est cotée sur NYSE EuroNext Paris (Compartiment C).
Le Groupe détient des positions de leader sur des marchés variés : aides-culinaires, accompagnements céréaliers, plats cuisinés surgelés, produits traiteur-pâtissier, panification. Il emploie 1 002 personnes réparties dans le grand Ouest sur sept sites industriels rattachés à deux secteurs, le secteur Sec et le secteur Froid regroupant chacun, respectivement, les pôles d'activité « Epicerie » et « Panification » et les pôles « Plats Cuisinés Surgelés » et « Traiteur Pâtissier ».
L'appréciation économique et financière du Groupe Tipiak doit être faite à partir des comptes consolidés.
Les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2018, ont été établis dans le respect des principes et méthodes retenus par le Code de commerce, du décret du 29 novembre 1983, ainsi que du plan comptable général (Règlement 2014-03 dans sa version modifiée par les règlements ANC 2016- 07 et 2015-06). Les règles comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses fondamentales de continuité de l'exploitation, d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes.
Les données chiffrées communiquées dans l'annexe sont en milliers d'euros.
La société a poursuivi son activité de prestataire de services au profit de ses filiales.
En 2018, la société Tipiak Plats Cuisinés Surgelés, filiale à 100 % de la société Tipiak SA, a enregistré une perte de 0,9 M€.
Les nouvelles perspectives de développement de Tipiak Plats Cuisinés Surgelés ont conduit à une réestimation du portefeuille des titres Tipiak Plats Cuisinés Surgelés détenu par Tipiak SA et une dotation pour dépréciation des titres a été comptabilisée en 2018 pour un montant de 3 M€.
Compte tenu des atouts actuels de Tipiak Plats Cuisinés Surgelés sur ses propres marchés et des perspectives de développement sur de nouveaux marchés en partenariat avec les autres sociétés du groupe, la société Tipiak SA affirme son soutien à sa filiale pour mener son plan de redressement et de développement à moyen terme.
Par ailleurs, un plan d'options d'achat a été mis en place suite à la décision du Conseil d'administration du 14 juin 2018. Il a ainsi été attribué 18 000 options d'achat d'actions.
A date, il n'existe, à la connaissance de l'entreprise, aucun évènement postérieur à la clôture des comptes, aucun fait exceptionnel, ni aucun litige susceptible de modifier ou d'affecter de manière significative, les résultats ou la situation financière de la société.
1.1. Immobilisations incorporelles.− Les fonds commerciaux, licences, brevets et autres immobilisations incorporelles acquis, sont enregistrés au coût d'achat. Ils sont amortis linéairement sur une durée maximale de 15 ans. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement en fonction de leur durée de vie économique estimée. Les coûts liés à la mise en œuvre de la solution ERP qualifiés comptablement de logiciel faisant partie d'un projet de développement sont amortis sur une durée de 15 ans à l'exception des développements spécifiques correspondant à des interfaces avec des applications tierces dont la durée d'amortissement est de 5 ans. Les autres logiciels ont une durée d'amortissement comprise entre 3 et 5 ans. Les dépenses de maintenance et de changement de version sont comptabilisées en charge lorsqu'elles sont encourues. Les frais de dépôts de marques font l'objet d'une provision lorsque la marque est protégée et non utilisée. Les amortissements de dépréciation retenus pour la détermination du résultat courant sont calculés sur la durée réelle d'utilisation.
1.2. Immobilisations corporelles.− Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements de dépréciation retenus pour la détermination du résultat courant sont calculés selon le mode linéaire. Les biens bénéficiant du régime dégressif ont donné lieu à la comptabilisation d'amortissements dérogatoires pour la partie excédant l'amortissement linéaire.
Les amortissements de dépréciation retenus pour la détermination du résultat courant sont calculés sur la durée réelle d'utilisation :
| Constructions | 15 à 20 ans |
|---|---|
| Matériels et installations industriels | 5 à 10 ans |
| Matériels de bureau et informatique | 3 à 5 ans |
| Mobilier de bureau | 10 ans |
1.3. Participations et autres titres ou créances immobilisées.− Les immobilisations financières correspondent à la valeur brute des titres de participation pour leur valeur historique d'acquisition, dans des sociétés consolidées ou non, aux « Dépôts et cautionnements » et à divers prêts.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque sa valeur d'inventaire ou d'utilité est inférieure à sa valeur d'inscription à l'actif. La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité estimée par application d'une approche multi-critères notamment la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie futurs.
| Postes | Valeur au 31/12/2017 |
Entrées | Sorties | Valeur au 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|
| Fonds de commerce | 227 | 227 | ||
| Autres immobilisations incorporelles (1) | 13 626 | 250 | 13 876 | |
| Immobilisations en cours | 23 | 123 | 146 | |
| Total immobilisations incorporelles | 13 876 | 373 | 14 249 |
|
| Terrains | 406 | 406 | ||
| Constructions | 5 795 | 1 019 | 6 814 | |
| Installations techniques, matériel et | 20 | 6 | 7 | 19 |
| outillage | ||||
| Autres immobilisations | 783 | 11 | 794 | |
| Immobilisations en cours | 21 | 21 | ||
| Total immobilisations corporelles | 7 025 | 1 036 | 28 | 8 033 |
| Participations (note 1.6) | 31 750 | 31 750 | ||
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Dépôts et cautionnements | 9 | 4 | 13 | |
| Total immobilisations financières | 31 759 | 4 | 31 763 | |
| Total actif immobilisé | 52 660 | 1 413 | 28 | 54 045 |
(1) Les « autres immobilisations incorporelles » correspondent principalement aux progiciels informatiques.
| Postes | au | Dotations | Diminutions | au |
|---|---|---|---|---|
| 31/ 12/2017 | 31/12/2018 | |||
| Fonds de commerce | 227 | 227 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 6 088 | 801 | 6 889 | |
| Sur immobilisations incorporelles | 6 315 | 801 | 7 116 | |
| Terrains | 104 | 3 | 107 | |
| Constructions | 4 357 | 159 | 4 516 | |
| Installations techniques | 20 | 1 | 7 | 14 |
| Autres immobilisations | 616 | 47 | 663 | |
| Sur immobilisations corporelles | 5 097 | 210 | 7 | 5 300 |
| Participations (note 1.6) | 13 511 | 3 000 | 16 511 |
|
| Autres titres immobilisés | - | - | ||
| Dépôts et cautionnements | - | - | ||
| Sur immobilisations financières | 13 511 | 3 000 | 16 511 |
|
| Total amortissements et provisions | 24 923 | 4 011 | 7 | 28 927 |
| Filiales et participations à 50 % | Tipiak Epicerie SAS |
Tipiak Plats Cuisinés Surgelés SAS |
Tipiak Traiteur Pâtissier SAS |
Tipiak Panification SAS |
Tipiak Inc (en KUSD) |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 1 282 | 731 | 336 | 1 000 | 1 |
| Capitaux propres incluant capital social et résultat (avant répartition) |
13 039 | -816 | 15 369 | 8 346 | 1 410 |
| Quote-part du capital détenu | 100 % | 100 % | 100 % |
100 % |
100 % |
| Valeur comptable des titres détenus | |||||
| Brute | 2 177 | 18 996 | 3 810 | 6 678 | 1 |
| Nette | 2 177 | 2 485 |
3 810 | 6 678 | 1 |
| Prêts et avances, comptes courants (nets) | 7 394 | 30 280 | 5 338 | 3 577 | - |
| Résultat de la dernière situation | 1 064 | - 984 |
- 847 |
336 | 319 |
| Dividendes encaissés au cours de l'exercice par la société |
1 666 | - | - | - | 300 |
| CA net facturé (HT) de l'exercice écoulé | 62 030 | 71 121 | 60 268 | 17 257 | 3 068 |
Elles sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable :
| Postes | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Clients, comptes ordinaires | 2 333 | 2 482 |
| Clients, créances douteuses | 42 | 42 |
| Clients, effets à recevoir | - | - |
| Effets remis à l'encaissement, non échus | - | - |
| Provisions sur créances douteuses | -40 | -40 |
| Clients et comptes rattachés | 2 335 | 2 484 |
| Créances détenues sur l'Etat | 5 212 | 3 622 |
| Créances sociales | 3 | 5 |
| Autres débiteurs divers | 48 187 | 48 048 |
| Provisions sur dépréciation de compte courant | - | - |
| Autres créances | 53 402 | 51 675 |
| Total des créances nettes | 55 737 | 54 159 |
Toutes les créances ont une échéance inférieure à 1 an. Les « autres débiteurs divers » concernent des avances en compte - courant au sein du Groupe (48 143 K€) et à diverses créances (44 K€).
Elles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Les provisions éventuelles sont déterminées par comparaison entre cette valeur et les cours moyens de décembre pour les titres cotés ou la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice pour les autres titres.
Au 31 décembre 2018, la société détient 35 783 actions propres pour un montant de 2 535 K€ répondant au critère de classement en « valeurs mobilières de placement ». La valeur moyenne comptable par action ressort à 70,84 €. Le cours de cotation moyen de décembre 2018 s'élève à 74,26 €. Il n'a pas été constaté de provisions pour dépréciation. La société détient également, à travers un contrat de liquidité passé avec la société de Bourse Portzamparc, animateur de marché, 980 autres actions propres pour un montant de 79 K€.
D'autre part, 60 actions attribuées au titre du plan 2016 ont une période d'acquisition plus longue.
Le poste « Charges constatées d'avance » (244 K€) est relatif aux charges d'exploitation imputables sur le prochain exercice.
| Libellé | Nombre | Valeur nominale |
|---|---|---|
| Actions composant le capital au 1er janvier 2018 | 913 980 | 3 € |
| Actions émises pendant l'exercice : | ||
| Par augmentation de capital | - | - |
| Par division du nominal | - | - |
| Par levées d'options de souscription | - | - |
| Actions composant le capital au 31 décembre 2018 | 913 980 | 3 € |
Au 31 décembre, le capital social s'établit à 2 741 940 € entièrement libéré.
Au 31 décembre 2018, la société détient au total 36 823 actions propres (dont les titres détenus dans le contrat de liquidité), soit 4,03 % capital social, classées en valeurs mobilières de placement (note 3).
Variation des capitaux propres avant subventions et provisions réglementées (note 6) :
| Libellé | Capital | Primes | Réserve légale |
Réserves réglementées |
Autres réserves |
Report | Résultat | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er Janvier 2018 | 2 742 | 10 946 | 274 | 0 | 648 | 16 352 | 1 406 | 32 368 |
| Affectation Distribution Augmentation de capital |
-1 401 | -1 406 | -2 807 | |||||
| Résultat net 2018 | 2 811 | 2 811 | ||||||
| Au 31 décembre 2018 | 2 742 | 10 946 | 274 | 0 | 648 | 14 951 | 2 811 | 32 372 |
| Poste | Au 31/12/2017 |
Dotations | Reprises | Au 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 7 593 | 499 | 769 | 7 323 |
| Au | Reprises | Au | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Libellé | 31/12/2017 | Dotations | Utilisées | Non utilisées |
31/12/2018 |
| Provisions pour risques de change | - | - | |||
| Provisions pour « Médailles du travail » |
49 | 4 | 53 | ||
| Provisions pour risque | 940 | 940 | - | ||
| Montant des provisions | 989 | 4 | 940 | 53 |
Au 31 décembre 2017, il est constaté une provision de 202 K€ représentative de l'obligation de livrer des titres dans le cadre du plan d'attribution gratuite d'actions, au prorata de la période d'acquisition. D'autre part, le montant de la provision pour indemnité contractuelle a été portée à 738 K€ au 31 décembre 2017. Ces provisions ont fait l'objet d'une reprise en 2018.
Toutes les dettes sont libellées en Euros.
| Libellé | Montant | A moins d'un an |
D'un an et moins 5 ans |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | ||||
| Emprunts et dettes auprès des Etablissements de crédit |
41 480 | 13 582 | 26 559 | 1339 |
| Dont concours bancaires courants et intérêts courus |
353 | 353 | ||
| Autres dettes financières | 458 | 458 | ||
| Compte courants des filiales | ||||
| Dettes d'exploitation | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 515 | 515 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 2 682 | 2 682 | ||
| Autres dettes d'exploitation | 38 | 38 | ||
| Dettes sur immobilisations | 291 | 291 | ||
| Total des dettes | 45 464 | 17 566 | 26 559 | 1 339 |
Engagements sur les emprunts et dettes financières moyen terme - Certains emprunts sont assortis de « Covenants », permettant à nos partenaires bancaires de renégocier leurs engagements ou exiger le remboursement du capital restant dû en cas de non-respect des covenants. Au 31 décembre 2018, la société respecte les covenants ci-dessous.
| Capital restant dû fin décembre 2018 |
Ratios à respecter |
|---|---|
| 25 358 | Endettement financier net conso / Fonds propres < 1,05 et /EBE <3,3 |
| 1 833 | Dettes Financières MT Consolidées / Fonds propres < 1 et / CAF < 4 |
| 350 | Endettement financier net conso / Fonds propres < 1 et /EBE <3,3 |
| 3 900 | Endettement financier net conso / Fonds propres < 1,05 et /EBE <3,5 |
| 31 441 | Total des emprunts assortis de « covenants » |
Instruments financiers de couverture de taux d'intérêt - La société utilise des instruments financiers pour gérer et limiter l'exposition aux risques de taux qui découle de son endettement. Elle est engagée, au 31 décembre 2018, dans les opérations suivantes :
| Nature | Conditions (Tipiak paye du fixe) | Juste valeur | Date départ | Date Échéance |
|---|---|---|---|---|
| Swap | Nominal 9 500 K€ - Swap Euribor 3M contre 0,20 % |
-8 K€ | 29-déc-17 | 29-juin-20 |
| Swap | Nominal 4 000 K€ - Swap Euribor 3M contre 0,73 % |
-34 k€ | 01-déc-15 | 01-sept-20 |
Les charges et produits en devises sont enregistrés à un cours mensuel de conversion. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours du 31 décembre 2018. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écarts de conversion ».
| Libellé | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Intérêts courus sur emprunts et dettes financières | 24 | 32 |
| Factures à recevoir des fournisseurs | 160 | 166 |
| Dettes sociales à payer | 600 | 752 |
| Dettes fiscales à payer | 234 | 197 |
| Total des charges à payer | 1 018 | 1 147 |
| Libellé | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Prestations de services et produits annexes | 8 517 | 8 480 |
| Chiffre d'affaires net | 8 517 | 8 480 |
| Dont à l'exportation | 25 | 26 |
La société a une activité de prestataire de services pour le compte de ses filiales.
| Libellé | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Reprise de provisions sur créances clients | - | - |
| Reprise de provisions pour risques | 940 | 506 |
| Transferts de charges | 1 080 | 1 370 |
| (dont transfert de charges de personnel) | -119 | -481 |
| Total | 2 020 | 1 876 |
Les transferts de charges sont principalement à destination des filiales pour 959 K€ et du poste « salaires et traitements » pour 119 K€ (reclassement de la provision pour risque liée au plan d'attribution gratuite d'actions).
Les charges externes correspondent principalement aux charges de crédits-bails immobiliers, réparations, locations, honoraires et autres services externes rendus nécessaires par la gestion des actifs immobiliers (bâtiments industriels loués aux filiales) ou encourus dans le cadre de la réalisation des prestations de services rendues aux sociétés du Groupe.
14.1. Rémunérations des organes de Direction et d'administration. − Le montant des jetons de présence comptabilisé dans les comptes s'élève à 150 K€ et figure dans les « Autres charges d'exploitation ».
14.2. Charges de personnel – Le produit du CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) a été comptabilisé dans le poste charges sociales pour un montant de 45 K€.
| Statut du personnel salarié | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Cadres | 11 | 13 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 9 | 9 |
| Employés | 13 | 12 |
| Total de l'effectif | 33 | 34 |
| Dont contrats à durée déterminée | 2 | 1 |
15.1. Produits financiers de participation − Les produits de parcipaon, d'un montant de 1 945 K€ correspondent, essentiellement, aux dividendes perçus des participations (note 1.6). Ils s'élevaient, en 2017, à 1 755 K€.
15.2. Intérêts et charges assimilées – La rubrique « Intérêts et charges assimilées » s'analyse en intérêts sur les dettes financières à moyen terme pour 299 K€, en intérêts sur concours bancaires pour 52 K€, en charge nette sur cession de valeur mobilière de placement pour 427 K€ (dont 321 K€ sur cession de 5 000 actions propres correspondant aux attributions gratuites d'actions de juin 2017 et 4 K€ sur cession de 60 actions propres correspondant aux attributions gratuites d'actions de juin 2014). Les avances aux filiales sont rémunérées et génèrent un produit de 387 K€ (350 K€ en 2017).
La société comptabilise, en charges et produits exceptionnels, tout élément extraordinaire consécutif à des événements ou opérations distincts des activités ordinaires de l'entreprise qui ne sont pas, en conséquence, censés se reproduire de manière fréquente ou régulière.
| Libellé | Montant |
|---|---|
| Reprises sur provisions réglementées | 769 |
| Reprises sur autres provisions | - |
| Autres produits exceptionnels de gestion | 20 |
| Total produits exceptionnels | 789 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 1 |
| Valeurs nettes comptables des immobilisations sorties | - |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | - |
| Dotations aux amortissements dérogatoires | 499 |
| Total charges exceptionnelles | 500 |
| Résultat exceptionnel | 289 |
17.1. Régime fiscal − Le résultat fiscal de la société Tipiak SA est calculé selon le régime de l'intégration fiscale. Entrent dans ce régime, Tipiak SA, et les filiales suivantes : Tipiak Plats Cuisinés Surgelés, Tipiak Épicerie, Tipiak Traiteur Pâtissier et Tipiak Panification.
Chaque société filiale supporte la charge d'impôt correspondant à son résultat fiscal. La société Tipiak SA comptabilise l'économie d'impôt correspondant à un éventuel déficit fiscal.
Compte tenu de la convention d'intégration fiscale, la société bénéficie sur l'exercice 2018 d'un crédit d'impôt de 1 140 K€ sur ses filiales. Elle le restituera à ses filiales dès l'atteinte d'un résultat imposable de celle-ci.
17.2. Situation fiscale latente intégrée − Les décalages temporaires existant entre l'assiee de l'impôt sur les bénéfices et certains produits et charges comptabilisés sur l'exercice ou sur des exercices précédents, occasionneraient une augmentation de la dette future d'impôts de 986 K€ aux différents taux applicables jusqu'en 2022 (entre 33,33 % et 25%).
| Libellé | Avant impôt | Charge nette d'impôt |
Après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat Courant | 2 260 | -783 | 1 477 |
| Résultat Exceptionnel | 289 | -96 | 193 |
| Intéressement | - | ||
| Produit d'impôt des filiales | - | 1 141 | 1 141 |
| Total | 2 549 | 262 | 2 811 |
18.1. Information concernant les parties liées – Il n'a pas été identifié de transactions avec les parties liées au sens de l'article R 123-198-1° du Code de commerce ; celles-ci étant soient non significatives, soient conclues à des conditions normales, soient exclues.
Engagements assortis de sûretés réelles données en garantie d'emprunts : Néant.
Indemnités de départs en retraite : Les droits au 31 décembre 2018 sont estimés, après évaluation externe, pour l'ensemble des salariés, à 367 K€, charges sociales comprises. Ces indemnités n'ont pas fait l'objet de provision dans les comptes.
Engagements donnés : La caution pour la location de bureaux s'élève à 246 K€, celle pour la fondation d'entreprise Santedige s'établit à 35 K€.
Engagements réciproques : L'importation de certaines matières premières a nécessité la mise en place de crédits documentaires à hauteur de 210 K\$ en 2018.
La société utilise des instruments financiers pour gérer et limiter l'exposition aux risques de taux qui découle de son endettement (cf note 8). Afin de sécuriser et limiter le risque de change, la société a mis en place des couvertures à terme (achats de 800 K\$ et ventes de 400 K£).
Certains emprunts sont assortis de « covenants » permettant à nos partenaires financiers de renégocier leur engagement (cf note 8).
18.3. Convention de trésorerie – La société est liée par une convention de trésorerie avec ses filiales ; cette convention détermine le rôle centralisateur joué par la société Tipiak SA dans la gestion des financements.
KPMG Audit 7 boulevard Albert Einstein BP 41125 44311 Nantes Cedex 3 France
52, rue Jacques-Yves Cousteau Bâtiment B - BP 90743 85018 La Roche-sur-Yon Cedex France
Siège social : D2A Nantes Atlantique - 44860 Saint Aignan de Grand Lieu Capital social : €.2 741 940
Exercice clos le 31 décembre 2018
A l'Assemblée générale de la société Tipiak S.A.,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Tipiak S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Les titres de participation et les autres créances rattachées aux titres de participation (présentées dans le poste autres créances d'exploitation) figurent au bilan au 31 décembre 2018 pour un montant net respectivement de 15 238 K€ et de 48 143 K€. Ces postes représentent 74% du total bilan.
Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité telle que décrit dans la note 1.3 de l'annexe aux comptes annuels.
Comme indiqué dans cette note, la valeur d'utilité est estimée par la direction par application d'une approche multi-critères notamment la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie futurs.
L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques (capitaux propres), ou à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité et conjoncture économique).
La concurrence et l'environnement économique auxquels sont confrontées certaines filiales peuvent entraîner une baisse de leur activité et une dégradation du résultat opérationnel.
Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation et des autres créances rattachées constituait un point clé de l'audit.
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés.
Ainsi, nous avons apprécié les éléments prévisionnels intégrés dans ces évaluations en :
vérifiant la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes ;
comparant les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d'apprécier la réalisation des objectifs passés ;
vérifiant que la valeur résultant des prévisions de flux de trésorerie a été ajustée du montant de l'endettement de l'entité considérée.
Au-delà de l'appréciation des valeurs d'utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère recouvrable des autres créances rattachées au regard des mêmes éléments d'analyses effectuées sur les titres de participation.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce.
Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Tipiak S.A. par votre assemblée générale de 2007 pour le cabinet Atlantique Révision Conseil et de 1999 pour le cabinet KPMG.
Au 31 décembre 2018, le cabinet Atlantique Révision Conseil était dans la 12ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la 20ème année.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance. sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des $\bullet$ procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels :
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes,
Nantes, le 16 avril 2019
KPMG Audit Département de KPMG S.A.
Franck Noël Associé
La Roche-sur-Yon, le 16 avril 2019
Atlantique Révision Conseil - A.R.C.
Jérôme Boutolleau
Associé
Président Directeur Général,
J'atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste par ailleurs, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion figurant ci-dessus présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Saint-Aignan de Grand Lieu, le 12 avril 2019
Monsieur H. GROUÈS Président Directeur Général
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.