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Tipiak SA — Annual Report 2007
Nov 5, 2008
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Annual Report
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Rapport annuel Année 2007
TIPIAK SA au capital de 2 741 940 euros – SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU – N° d'identification : 301 691 655 NANTES
TIPIAK
Société Anonyme au capital de 2 741 940 € Siège social : D2A Nantes-Atlantique 44860 SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU R.C.S. Nantes 301 691 655
RAPPORT ANNUEL 2007
SOMMAIRE
| Page | |
|---|---|
| Rapport de gestion 2007 3 | |
| - Rapport d'activité et perspectives 5 | |
| - Dimension sociale de l'activité 11 | |
| - Impact environnemental de l'activité 14 | |
| - Les facteurs de risques 16 | |
| - Rapport de gestion de la société TIPIAK SA 19 | |
| - Activités de la société et ses filiales 19 | |
| - Informations sur le capital social et activité boursière 20 | |
| - Résultat de la société Tipiak au cours des cinq derniers exercices 23 | |
| - Le gouvernement d'entreprise 24 | |
| - Le contrôle interne : rapport du Président 28 | |
| - Le contrôle externe 32 | |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur le Contrôle interne 35 |
|
| Résolutions proposées à l'Assemblée générale 37 | |
| Comptes consolidés 2007 41 | |
| Annexe aux comptes consolidés 2007 47 | |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 71 | |
| Comptes sociaux 2007 73 | |
| Annexe aux comptes sociaux 2007 81 | |
| Rapport général des Commissaires aux Comptes 93 | |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements | |
| règlementés 95 | |
| Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions 97 | |
| Rapport spécial sur les opérations d'options de souscription et d'achat d'actions 2007 99 | |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l'ouverture d'un nouveau plan d'options d'achat d'actions 101 |
RAPPORT DE GESTION
Arrêtés des comptes sociaux et consolidés
Les comptes sociaux et consolidés de TIPIAK ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 13 mars 2008 présidé par Hubert GROUÈS. Les comptes consolidés ont été communiqués par voie de presse le 3 avril 2008. Lesdits comptes sont soumis à l'approbation des actionnaires en Assemblée générale le 13 juin 2008.
1 – RAPPORT D'ACTIVITÉ
Les faits marquants :
- Croissance des ventes soutenue et équilibrée entre les deux secteurs « sec » et « froid » : accélération du développement des ventes à marque « Tipiak » dans le secteur « sec » et renforcement des partenariats avec les distributeurs spécialisés dans le secteur « froid »,
- Redressement des résultats économiques après une année 2006 sinistrée,
- Poursuite des actions d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité,
- Réduction de l'endettement : réalisation du programme ambitieux d'investissements industriels, cession des actifs immobiliers du site de Saint-Herblain et réduction du besoin en fonds de roulement d'exploitation,
- Flambée des prix des céréales et autres matières premières.
Présentation des comptes consolidés :
Les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS.
Le chiffre d'affaires : croissance dynamique de l'activité dans les deux secteurs
Le chiffre d'affaires net consolidé 2007 s'établit à 154,8 M€, contre 138,4 M€ en 2006, en progression de près de 12 % pour la deuxième année consécutive. L'activité 2007 est marquée par le dynamisme des ventes également réparti entre le secteur « sec » et le secteur « froid ». Globalement, tous les circuits sont en croissance : les distributeurs spécialisés surgelés et les GMS sont les plus dynamiques.
| Libellé | 2007 | 2006 | Variation | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'€) | 2007/2006 | |||||
| Epicerie | 41,2 | 36,7 | + 12,4 % | |||
| Panification | 11,1 | 9,9 | + 11,6 % | |||
| Total secteur « sec » | 52,3 | 46,6 | + 12,2 % | |||
| Plats Cuisinés Surgelés | 50,1 | 47,4 | + 5,7 % | |||
| Traiteur-Pâtissier | 52,4 | 44,3 | + 18,1 % | |||
| Total secteur « froid » | 102,5 | 91,7 | + 11,7 % | |||
| Total consolidé | 154,8 | 138,3 | + 11,9 % |
Le chiffre d'affaires net entre les deux secteurs et par pôle d'activité se répartit ainsi :
et s'analyse de la façon suivante :
Dans le secteur « froid »,
- Plats cuisinés surgelés : 50,1 M€ ; les ventes progressent de près de 6 %. La progression provient essentiellement des distributeurs spécialisés en surgelé qui représentent la moitié des ventes du pôle. Les autres circuits sont en retrait notamment celui de la GMS du fait de l'arrêt de produits et de la pénurie de morue.
- Traiteur-Pâtissier : 52,4 M€ (1er pôle du groupe en chiffre d'affaires) ; avec une croissance de plus de 18 %, l'année 2007 confirme le dynamisme de ce marché. Tous les circuits contribuent à la croissance notamment la GMS et les distributeurs spécialisés surgelés.
Dans le secteur « sec »,
- Epicerie : 41,2 M€ ; la croissance (+ 12,4 %) provient de tous les circuits, notamment de la marque Tipiak en GMS qui connaît une forte accélération. A l'international, la baisse du dollar et celle des prix de marché du couscous vrac ont pesé sur l'activité pratiquement stable entre 2007 et 2006.
- Panification : 11,1 M€ ; en progression de + 11,6 %, la croissance provient du fort dynamisme de la marque Tipiak en GMS, de l'export et de la restauration hors domicile.
Poursuite du développement à marque Tipiak :
Également réparties entre les deux secteurs, les ventes tous circuits à marque Tipiak représentent 40 % du chiffre d'affaires total du groupe et sont en croissance de + 7 %.
Les ventes totales de la marque Tipiak en GMS France et à l'international sont en croissance. Les ventes dans les circuits spécialisés, restauration et livraison à domicile, sont globalement stables.
La marque Tipiak a accru ses dépenses publicitaires (+ 17 %), cinq campagnes télévisées ont été diffusées. Elle confirme ses scores élevés de notoriété et renforce son capital de confiance.
L'entreprise a poursuivi sa politique d'innovation et d'animation de ses produits leaders sur ses marchés stratégiques :
Secteur « sec » :
Soutenues par trois vagues publicitaires, les ventes à marque Tipiak progressent rapidement. Dès son lancement, « Méli Mélo Gourmand » a connu un excellent accueil auprès des consommateurs et des distributeurs. La marque accroît ainsi sa position, déjà solidement établie, de leader du marché des plats céréaliers. Sur le marché des aides « pour cuisiner », la marque maintient en croissance ses produits historiques. Sur le marché des croûtons, la marque Tipiak accélère sa croissance, elle stimule et anime le marché. Elle prend la première place en part de marché et en notoriété.
Secteur « froid » :
Globalement, la marque Tipiak reste stable après deux campagnes publicitaires. L'évolution est contrastée entre les deux pôles : croissance pour le pôle Traiteur Pâtissier ; retrait pour le pôle Plats Cuisinés Surgelés (arrêt de produits, pénurie de morue). La marque a poursuivi sa politique de diversification de ses gammes leaders, notamment avec les Galettes Savoyardes, et de création d'une offre exclusive de produits apéritifs qualitatifs : mini soufflés emmenthal, mini crêpes saumon, etc.
Renforcement des partenariats avec les distributeurs spécialisés du secteur Froid.
Le secteur « froid » a réalisé une croissance dynamique et également répartie entre les deux pôles, avec les distributeurs spécialisés surgelés, grâce à un renforcement des partenariats, une politique intensive d'innovation, un taux de service élevé, une optimisation de la qualité des produits, une forte réactivité et des coûts compétitifs.
Les résultats économiques et financiers :
Marqué par le redressement des résultats économiques notamment dans le secteur « froid » sinistré en 2006 et la plus-value exceptionnelle réalisée sur la cession des actifs immobiliers de Saint-Herblain, le résultat net consolidé de l'exercice 2007 s'établit à 5,9 M€ en progression de 47 %.
La marge brute :
La marge brute globale de l'exercice progresse de près de 12 %. Le taux de marge brute 2007 (marge brute / Chiffre d'affaires net) ressort à 60,6 %, identique à celui de 2006. Dans le secteur « froid », les surcoûts industriels constatés en fin d'année 2006, ont continué à peser sur les résultats jusqu'à la mise en service de l'extension du site de Pontchâteau en août. Par ailleurs, la flambée des produits céréaliers a eu un impact négatif, notamment dans le secteur « sec ».
L'excédent brut d'exploitation :
L'excédent brut d'exploitation consolidé progresse de 21 %. Il s'établit à 15 M€. La marge économique ressort à 9,7 % (9 % en 2006).
Les autres charges externes s'élèvent à 27,3 M€ en progression de 9 % due à l'augmentation des investissements publicitaires et à la hausse des coûts variables d'exploitation (consommations d'eau, énergie, maintenance et transports). Elles représentent 17,6 % du chiffre d'affaires (18,1 % en 2006).
Les principales augmentations du poste «impôts et taxes » portent sur la taxe éco -emballage et la contribution sociale de solidarité dont les assiettes de calculs dépendent de l'activité (volumes et chiffre d'affaires). Globalement, le poste est stable par rapport à 2006 grâce aux dispositions fiscales favorables touchant la taxe professionnelle (plafonnements en fonction de la valeur ajoutée et dégrèvements pour investissements nouveaux).
Les charges de personnel passent de 43,2 M€ à 48,3 M€, en progression de 12 %, du fait essentiellement de l'augmentation de la main d'œuvre variable et fixe dans le secteur « froid », de l'évolution des parts variables de l'ensemble des rémunérations de l'encadrement du groupe (+ 500 K€ vs 2006) et de l'augmentation de la « participation et intéressement » qui seront versés au personnel en 2008 (+ 706 K€ vs 2006).
Le résultat opérationnel :
Il s'analyse ainsi :
| Libellé | 2007 (en milliers €) |
2006 (en milliers €) |
Variation (en % et pt) |
|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel | 10 875 | 7 288 | + 49,2 % |
| Marge opérationnelle | 7 % | 5,3 % | + 1,7 pt |
| Dont plus-values de cessions nettes d'actifs | 1 592 | 179 | NS |
| Résultat opérationnel « courant » | 9 283 | 7 109 | + 30,5 % |
| Marge opérationnelle courante | 6 % | 5,1 % | + 0,9 pt |
En fin d'année 2007, l'entreprise a cédé ses actifs immobiliers de Saint-Herblain, tout en conservant l'usage des bureaux et des surfaces de production et de stockage, avec un bail commercial de longue durée. Cette opération financière a généré une plus-value nette exceptionnelle avant impôts de 1,6 M€.
Le coût financier :
Il correspond aux charges d'intérêts calculées sur l'endettement net global, hors effets de change et escomptes financiers accordés aux clients. Il s'élève à 1,93 M€, en progression de + 30 % par rapport à 2006. Celle-ci vient de la forte hausse des taux d'intérêts court terme et des besoins de financements nouveaux liés à l'augmentation du besoin en fonds de roulement d'exploitation moyen et aux investissements.
Le coût des financements court et moyen terme ressort ainsi à 4,44 % (3,93 % en 2006), pour un endettement global moyen de 44,1 M€ (40,3 M€ en 2006).
Le résultat net part du groupe :
Il s'établit à 5,9 M€ contre 4 M€ en 2006. La marge nette ressort à 3,8 %. Hors plus-value nette d'impôts de la cession immobilière, le résultat net consolidé « courant » ressort à 4,5 M€, soit une marge nette « courante » de près de 3 %.
Les capitaux propres :
Ils s'élèvent, avant répartition des résultats, à 33,1 M€, contre 28,6 M€ en 2006. Les dividendes versés en 2007, au titre de 2006, se sont élevés à 2 119 K€. La rentabilité des fonds propres (résultat net / capitaux propres avant résultat) passe de 16,2 % à 21,5 % et, hors éléments exceptionnels, à 16,4 %.
L'endettement financier :
Au cours de l'année, l'entreprise a mis en place un contrat de crédit-bail immobilier d'un montant de 4,78 M€ pour le financement de l'extension du site de Pontchâteau.
Il est rappelé que la structure financière de fin d'année est impactée par le niveau élevé du besoin en fonds de roulement d'exploitation lié à la forte saisonnalité de l'activité. Au 31 décembre 2007, l'endettement financier net global s'établit à 34,2 M€ contre 49,1 M€ fin 2006, en baisse de 14,8 M€.
La réduction de l'endettement global vient essentiellement de l'abaissement du besoin en fonds de roulement d'exploitation (stocks, clients, fournisseurs) soit -12,7 M€ et de l'encaissement de la vente du site immobilier de Saint-Herblain (5,2 M€).
Le ratio d'endettement net sur fonds propres passe ainsi de 1,71 au 31 décembre 2006 à 1 au 31 décembre 2007.
Les investissements :
En 2007, le groupe a poursuivi son programme de renforcement du potentiel industriel de chaque secteur et a investi globalement 12,4 M€ sur ses sept sites industriels.
Le secteur « froid » a consacré la majeure partie de ses investissements (7,8 M€) à l'accroissement des capacités industrielles du pôle Traiteur-Pâtissier, avec l'extension de l'usine de Pontchâteau (44) pour 5,4 M€ et à l'installation de nouvelles lignes de fabrication pour 2,4 M€.
Le secteur « sec » a investi 3,1 M€ pour l'amélioration de la productivité, la sécurité (sprinklage) et l'environnement dans ses usines de Saint-Aignan de Grand Lieu (44) et de Pont l'Evêque (14).
Au cours de l'année, le groupe a lancé un projet d'extension de ses locaux administratifs de Saint-Herblain (44), en vue d'assurer le regroupement de l'ensemble des effectifs du secteur « froid » et répondre au développement de l'entreprise. Le montant du projet au 31 décembre 2007 s'élève à 1,3 M€ pour un budget global de 2,4 M€. Par ailleurs, l'entreprise a cédé fin décembre 2007 ces mêmes actifs immobiliers en vue de les louer dans le cadre d'un bail de longue durée.
2 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
A la date de rédaction du présent rapport, il n'existe, à la connaissance de l'entreprise, aucun événement postérieur à la clôture des comptes, aucun fait exceptionnel, ni aucun litige susceptible de modifier ou d'affecter de manière significative l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe. Les litiges connus à la date d'arrêté des comptes ont fait l'objet de provisions.
3 – ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES
Orientations stratégiques – plan 2008 – 2010 :
- Poursuivre le développement dynamique des ventes des deux secteurs « sec » et « froid » :
- en consolidant la position de leurs produits stars en GMS par un soutien publicitaire accru,
- en poursuivant la politique d'innovation et de supériorité gustative des produits,
- en renforçant les partenariats avec les enseignes qualitatives,
- en accentuant la diversification des ventes dans les réseaux : international, restauration et industrie.
- Assurer la poursuite de la croissance dynamique des résultats économiques et financiers par la croissance des ventes, le renforcement de la compétitivité des coûts et la maîtrise de la sécurité et de la qualité des produits.
- Adapter les ressources humaines et les organisations par le renforcement des synergies transversales internes et celui du management sur les sites industriels, par la poursuite des plans intensifs de formation et d'accompagnement, et par le maintien d'un climat social constructif.
- Réaliser le programme d'investissements industriels (36 M€ sur les trois ans) pour répondre à l'accélération des ventes, à la montée des exigences liées à la sécurité et à la qualité, et renforcer les systèmes d'informations et de pilotage.
Ces perspectives tiennent compte de notre analyse de risques de marché qui a été intégrée dans notre processus d'élaboration du budget et du plan à trois ans. Les principaux risques et incertitudes portent sur le ralentissement de la croissance de la consommation en France, la poursuite de l'inflation des coûts des matières premières et de l'énergie, et sur l'environnement législatif et réglementaire.
Perspectives 2008 :
Globalement, sur les deux premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires net consolidé progresse de près de 7 %. L'effet « stockage » constaté notamment dans le secteur « sec » en fin d'année 2007, a produit ses effets sur l'activité du mois de janvier 2008.
Pour l'ensemble de l'année 2008, le Groupe prévoit un chiffre d'affaires en progression de 6 à 8 %.
4 – DIMENSION SOCIALE DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE
Les 1 244* collaborateurs du groupe sont répartis sur 8 sites industriels et administratifs concentrés sur l'ouest de la France, de Pont l'Evêque (Calvados) à Marans (Charente Maritime). Les deux tiers des effectifs sont concentrés sur la région nantaise (Loire Atlantique). Une unité commerciale de trois personnes est installée à Stamford près de New York (USA).
* Effectif annuel moyen en équivalent temps plein
Pour faire face à son développement, l'entreprise déploie une politique de l'emploi dynamique. En un an, l'effectif annuel moyen en équivalent temps plein est passé de 1 137 emplois à 1 244 emplois en 2007, soit 107 emplois nouveaux créés.
| Libellé | Services centraux |
Secteur « sec » |
Secteur « froid » |
Total effectif au 31/12/2007 |
Rappel 2006 |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrats à durée indéterminée |
32 | 200 | 622 | 854 | 808 |
| Dont temps partiel | 3 | 10 | 71 | 84 | 81 |
| Contrats à durée déterminée |
3 | 12 | 40 | 55 | 32 |
| Dont temps partiel | - | - | - | - | - |
| Total | 35 | 212 | 662 | 909 | 840 |
| Dont temps partiel | 3 | 10 | 71 | 84 | 81 |
Effectif inscrit au 31 décembre 2007 (hors intérim)
Les salariés à temps partiel représentent environ 9,2 % de l'effectif total du groupe inscrit au 31 décembre 2007. Ils sont répartis indistinctement dans les postes administratifs et industriels.
Effectif annuel moyen en équivalent temps plein
| Libellé | Services centraux |
Secteur « sec » |
Secteur « froid » |
Total effectif 2007 | Rappel 2006 |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrats à durée indéterminée |
31 | 192 | 548 | 771 | 697 |
| Contrats à durée déterminée |
4 | 6 | 147 | 157 | 113 |
| Intérimaires | 1 | 46 | 69 | 116 | 111 |
| Saisonniers | - | - | 200 | 200 | 216 |
| Total | 36 | 244 | 964 | 1 244 | 1 137 |
Du fait de la forte saisonnalité de ses activités en fin d'année, notamment dans le secteur « froid », l'entreprise a recours à l'emploi de saisonniers et de personnel intérimaire.
Afin de favoriser l'emploi et l'insertion des personnes handicapées, l'entreprise fait régulièrement appel à du personnel des « Ateliers Protégés » dans le cadre de ses activités administratives et de production.
| Libellé | Services centraux |
Secteur « sec » |
Secteur « froid » |
Total effectif 2007 |
Rappel 2006 |
|---|---|---|---|---|---|
| Cadres | 12 | 47 | 56 | 115 | 105 |
| Agents de maîtrise | 8 | 24 | 43 | 75 | 68 |
| Total encadrement | 20 | 71 | 99 | 190 | 173 |
| Employés/ouvriers | 15 | 173 | 866 | 1 054 | 964 |
| Total | 35 | 244 | 965 | 1 244 | 1 137 |
Effectif annuel moyen en équivalent temps plein par statut
Rémunérations individuelles :
Tipiak a la volonté d'assurer une rémunération globale, à tous les échelons de l'entreprise, qui soit équitable, responsabilisante et compétitive. Pour l'ensemble de l'encadrement, cette rémunération est composée d'une partie fixe correspondant au niveau de classification de chaque poste et d'une partie variable liée aux résultats individuels et collectifs. En outre, certains cadres, en fonction du niveau hiérarchique et des performances individuelles, bénéficient de l'attribution d'options d'achat d'actions.
Les salaires et avantages annexes (rémunérations en actions, participation et intéressement) de 2007 pour l'ensemble des salariés s'élèvent à 31,6 M€, en progression de 14,1 % par rapport à 2006. La progression des salaires et avantages vient de l'accroissement des effectifs, notamment dans le secteur « froid », de l'augmentation des parts variables sur objectifs de l'ensemble de l'encadrement et de l'évolution des primes d'intéressement et participation versées aux salariés.
Rémunérations collectives :
Chaque pôle d'activité ou société du groupe bénéficie d'un contrat d'intéressement. La participation et l'intéressement 2007, qui seront versés en 2008, s'élèvent à 1 341 K€ (635 K€ en 2006).
Depuis 1993, Tipiak a mis à la disposition des salariés un Plan d'Epargne Entreprise. Ce plan est composé de cinq fonds communs de placement, dont un fonds est investi en actions Tipiak. Au 31 décembre 2007, l'ensemble des sommes investies par les salariés du Groupe dans les Fonds communs de Placement du PEE s'élève à 2,3 M€ (2,1 M€ fin 2006) dont 1,78 M€ dans le fonds investi en actions Tipiak.
Développement des compétences techniques et managériales :
En 2007, l'entreprise a poursuivi ses efforts en matière de formation : 12 012 heures de formation (10 177 heures en 2006) ont été dispensées à l'ensemble du personnel, soit un budget de 686 K€ (603 K€ en 2006) représentant 2,4 % de la masse salariale. 665 collaborateurs (455 collaborateurs en 2006) ont suivi au moins une formation dans l'année. Les principaux axes de formation sont le renforcement du professionnalisme, le développement des compétences, de l'employabilité et de la capacité d'adaptation, l'amélioration de la qualité et de la sécurité, le renforcement des compétences de l'encadrement en matière de management et de gestion de projet.
L'entreprise encourage la mobilité du personnel entre les sites et les pôles d'activité. Une communication systématique permet à chacun de connaître les différents postes à pourvoir au sein du groupe et favorise ainsi le développement professionnel interne.
La communication interne :
Depuis plusieurs années, chaque pôle d'activité réunit régulièrement ses collaborateurs pour partager l'information et la réflexion sur l'évolution des activités du groupe et des pôles. Ces réunions permettent de consolider l'esprit d'équipe et l'intégration des nouveaux collaborateurs. Elles portent sur le bilan de l'activité passée, les objectifs de l'année en cours et les axes stratégiques de développement de l'entreprise pour les prochaines années.
Pour la mise en œuvre de sa stratégie et la gestion du changement, l'entreprise a développé la pratique du management par projet. L'ensemble de l'encadrement est formé à cette méthodologie matérialisée par un guide remis à l'occasion des journées d'accueil des nouveaux collaborateurs. Une revue régulière des projets en cours est effectuée par les Directions générales des pôles d'activité afin de les prioriser et d'allouer les ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs définis.
Afin de faciliter la connaissance des organisations du groupe et d'uniformiser les méthodes de travail, un outil de communication transversal de type intranet permet depuis plusieurs années à tous les collaborateurs de l'entreprise, quel que soit leur métier, de bénéficier d'une diffusion régulière et simultanée d'informations.
Enfin, tous les deux mois, dans un souci permanent de favoriser la consolidation de la culture Tipiak, un flash info interne diffusé à chaque collaborateur de l'entreprise, donne les dernières nouvelles de l'activité du groupe : mouvements de personnel, promotions internes, chiffre d'affaires, cours de bourse, lancements de nouveaux produits, état d'avancement des projets majeurs, …
5 – IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE
(Décret n° 2002-L21 du 20 février 2002)
Tipiak exerce des activités dont les impacts sur l'environnement sont faibles. Le groupe mène, cependant, une politique active visant à limiter le plus possible les nuisances de ses sites industriels. Les sites industriels, soumis à autorisation auprès de la DRIRE et de la DSV, ont obtenu l'autorisation d'exploiter.
Les consommations moyennes en eau et énergies sont extraites des facturations des fournisseurs, pour l'exercice 2007, et des relevés internes. Elles sont exprimées en unités consommées par tonne de produits fabriquée.
En 2007, la production totale des sites industriels de Tipiak s'élève à 48 274 tonnes (46 044 tonnes en 2006 et 43 686 tonnes en 2005).
| Postes / libellé | Consommations 2007 |
Consommations 2006 |
Consommations 2005 |
||
|---|---|---|---|---|---|
| ÉNERGIES (par tonne) | |||||
| Electricité | 509 kwh | 508,3 kwh | 512,4 kwh | ||
| Gaz | 935,8 kwh | 1 026,7 kwh | 1054,6 kwh | ||
| EAU (par tonne) | |||||
| Consommation totale | 4 m³ | 4,1 m³ | 4,3 m³ | ||
| Coefficient de rejet | 62,3 % | 65 % | 63,4 % | ||
| ÉPURATION | |||||
| Rejets des eaux usées (volume sortant par tonne produite) |
2,75 m³ | 2,67 m³ | 2,72 m³ | ||
| Déchets industriels générés * | 3 565 tonnes | 3 116 tonnes | 2 996 tonnes | ||
| Dépenses affectées au traitement des déchets |
958 K€ | 879 K€ | 834 K€ |
* déchets banaux, organiques et emballages
Utilisation des énergies : Les ressources énergétiques sont utilisées pour les productions nécessaires aux process de cuisson et de refroidissement ou de maintien de « la chaîne du froid » (frigories). Ces énergies sont peu polluantes (électricité et gaz naturel). Sur ces trois dernières années, les consommations rapportées à la tonne produite sont stabilisées (électricité), voire en baisse (gaz naturel), alors que les volumes produits ont progressé de plus de 5 % l'an.
Utilisation de l'eau : l'eau, prélevée sur les réseaux d'eau potable, est utilisée dans la fabrication de nos produits, le nettoyage des équipements et locaux, et certains process de refroidissement. En 2007, en moyenne, et pour toutes les fabrications confondues, l'entreprise a consommé 4 m³ d'eau par tonne produite (4,1 m³ en 2006 et 4,3 m³ en 2005). Compte tenu des process de fabrication, la consommation d'eau est très hétérogène entre les sites industriels. La diminution régulière de la consommation d'eau par tonne produite vient de la politique de surveillance des consommations développée dans les principaux sites de production.
Rejets et traitements des eaux usées
Afin de limiter les atteintes à l'environnement, Tipiak développe de nombreuses mesures visant à minimiser l'impact des rejets issus de ses activités de production et augmente régulièrement ses dépenses consacrées aux traitements de ses déchets.
Pour tous les sites, les eaux usées subissent un prétraitement avant d'être évacuées par les réseaux d'assainissement. Leur composition en matières organiques et en éléments minéraux, tels que l'azote et le phosphore, fait l'objet d'un contrôle continu, soit en interne, soit auprès d'organismes compétents.
Déchets
En 2007, l'activité de Tipiak a généré 3 565 tonnes de déchets.
- Les déchets industriels banaux (DIB), qui sont des déchets en mélange (emballages, plastiques et matières organiques), ont représenté 2 417 tonnes (2 252 tonnes en 2006). Ces déchets sont récupérés pour être, en général, incinérés par des sociétés spécialisées.
- Les déchets organiques : ces déchets proviennent des installations de dégraissage des stations de prétraitement des eaux usées. Ils dépendent du mode de traitement des rejets pour chaque site. Ces déchets sont récupérés et traités par des organismes habilités.
- Les cartons : en 2007, les sites industriels ont rejetés 401 tonnes de cartons et emballages. Ces rejets sont recyclés par des entreprises spécialisées reconnues.
Afin de mener une politique environnementale adaptée aux exigences réglementaires et conforme à ses engagements, l'entreprise a poursuivi ses efforts d'investissements destinés à la protection de l'environnement. Les principales dépenses 2007 ont été affectées aux traitements des déchets et à l'assainissement des eaux usées. Enfin, dans le cadre de l'extension du site industriel de Pontchâteau, l'entreprise a investi dans une station d'épuration des eaux pour un montant total de 315 K€.
Compte tenu de la dimension et de l'activité ou spécificités des pôles, les services en charge de la mise en œuvre de la politique environnementale et le contrôle de son application sont propres à chaque organisation. Ils sont en contact permanent avec les organismes et associations spécialisés. En cas d'accidents, l'entreprise a mis en place une organisation d'alerte et de gestion de crise.
En 2007, l'entreprise n'a pas constaté, dans ses comptes, de provisions pour risques en matière d'environnement, et n'a versé, au cours de l'exercice, aucune indemnité en exécution d'une décision judiciaire pour les mêmes motifs.
Pour les trois prochaines années, Tipiak amplifiera ses actions et poursuivra sa politique de sensibilisation à la sécurité et à la protection de l'environnement.
6 – LES FACTEURS DE RISQUES
Risques particuliers liés à l'activité :
Sensibilité à la conjoncture : les activités du groupe se situent sur le secteur de l'agroalimentaire dont les taux de croissance varient peu et dont la volatilité est faible.
Concurrence : la stratégie du groupe est de se positionner sur des micro marchés sur lesquels il ambitionne de devenir leader. Les barrières à l'entrée (notoriété de la marque Tipiak, savoir-faire, saisonnalité marquée de certaines activités) ainsi que les avantages concurrentiels préservent le groupe sur ces principaux marchés du risque de perte rapide de son chiffre d'affaires.
Risques sur les approvisionnements et risques liés aux évolutions de certaines matières premières : des phénomènes de rareté consécutifs aux variations de l'offre et de la demande mondiales et à des dispositions légales (quotas) peuvent apparaître périodiquement, notamment sur certains produits de la mer (noix de Saint-Jacques, morue) et comme en 2007, sur les céréales, manioc et produits laitiers. Ces phénomènes peuvent renchérir, de façon importante, les coûts d'achats de ces produits et impacter les résultats économiques du groupe.
Risques clients : les pôles d'activité assurent un développement équilibré de leurs activités sur des circuits de distribution diversifiés : GMS (grandes et moyennes surfaces), circuits spécialisés surgelés, restauration hors domicile, industrie et à l'international. Tipiak est présent dans toutes les grandes enseignes de la distribution (GMS et circuits spécialisés). Les cinq principaux clients représentent 61 % de l'activité globale du groupe.
Risques industriels et environnementaux :
Risques liés à la sécurité des aliments, risques « produits » : dans chaque pôle, une direction de la Qualité, indépendante des responsables de production, équipée de ses propres laboratoires, veille en permanence au respect des cahiers des charges, et ce, de la réception des matières premières à la livraison des produits finis.
Les certifications des sites : BRC (Pontchâteau, Malville et Saint-Aignan de Grand Lieu) et ISO (Saint-Aignan de Grand Lieu, Marans, Fouesnant et Pont l'Evêque), ont été reconduites ou acquises. Elles sont une garantie pour les clients et les consommateurs.
Dans le cadre de la prévention des risques et, plus particulièrement, du risque de crise alimentaire, le groupe développe auprès des responsables opérationnels et du personnel en contact direct avec les consommateurs, des formations à la gestion de crise. Ces formations sont dispensées, chaque année, par des partenaires spécialisés, auprès d'une trentaine de personnes. Un manuel de gestion de crise a été élaboré et mis à la disposition des opérationnels. Ce manuel fait l'objet d'une actualisation permanente.
Risques d'incendie : le groupe développe une politique forte de protection incendie de son parc industriel stratégique. Fin 2007, trois sites sont sous couverture de sprinklage : Pontchâteau (44), Saint-Aignan de Grand Lieu (44) et Fouesnant (29). Le sprinklage du site industriel de Pont l'Evêque (14) est en cours de finalisation. Les autres sites industriels sont pourvus de systèmes de prévention d'incendie soumis périodiquement à des contrôles par des experts extérieurs.
Risques environnementaux : voir ci-dessus chapitre 6 « l'impact environnemental de l'activité de l'entreprise ».
Risques informatiques : La politique informatique de Tipiak s'appuie sur l'utilisation de progiciels, en recherchant la réponse optimale aux besoins de l'entreprise, la fiabilité, la pérennité et la maîtrise des coûts de développements et d'exploitation. Elle met en avant l'homogénéité des outils pour l'ensemble des pôles et l'unicité des données par la centralisation des systèmes de traitement.
Opérationnel depuis 2005, un « plan de reprise d'activité informatique » garantit à l'entreprise un redémarrage en 48 heures et permet à l'ensemble des services de l'entreprise de fonctionner sans informatique pendant la durée nécessaire au redémarrage des systèmes. Le dispositif fait l'objet de tests pratiques chaque année.
Risques juridiques et fiscaux :
Dans le cadre de ses activités courantes, le groupe est engagé dans un certain nombre de procès ou de litiges. Les charges pouvant en découler, estimées probables, ont fait l'objet de provisions dans les comptes. Les litiges prud'homaux représentent l'essentiel des litiges provisionnés, pour un montant de 150 K€.
Aucun contrôle fiscal ou social n'est en cours à la date de rédaction du présent rapport.
Risque de liquidité :
L'entreprise dispose de lignes de crédit court et moyen terme auprès de banques de première qualité, qui lui permettent de répondre aux besoins de financements de son développement. En 2006, afin de consolider son fonds de roulement, elle a négocié des lignes de crédit moyen terme pour un montant de 14,8 M€, dont les caractéristiques sont adaptées aux besoins de financements futurs. Toutes ces lignes ont été mobilisées. Par ailleurs, elle dispose d'une ligne de crédit moyen terme mise en place mi-juillet 2007, d'un montant initial de 3 M€, amortissable semestriellement, dont l'échéance finale est au 15 janvier 2014. Cette ligne n'est pas mobilisée au 31 décembre 2007.
Un contrat d'affacturage mis en place pour l'ensemble des filiales, offre une capacité de financement du besoin en fonds de roulement d'exploitation adaptée à la forte saisonnalité de l'activité.
Certaines lignes de crédit sont assorties d'une clause de remboursement anticipé. Elles sont soumises au respect de ratios financiers calculés au 31 décembre de chaque année. Ces dispositions contractuelles sont commentées en note 13.5 « covenants bancaires » de l'annexe financière des comptes consolidés. Au 31 décembre 2007, l'entreprise respecte les seuils fixés.
Risque de taux :
En matière de risque de taux, la politique suivie par le groupe répond aux objectifs de sécurité, liquidité et rentabilité. La gestion du risque de taux est centralisée au niveau de la Direction Financière.
La dette globale de Tipiak est indexée pour la quasi-totalité au taux variable Euribor (97 %). En fonction des évolutions de sa dette et des taux d'intérêt anticipés, le groupe a recours à des contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps et tunnels). Après effets des instruments de couverture, la dette moyen terme du groupe est à taux fixe pour près de 90 %. Pour assurer la bonne gestion de ces instruments financiers, le groupe s'est adjoint les conseils d'une société externe spécialisée sur les risques de marché.
Les couvertures et modalités des instruments financiers sont détaillées en note 13.4 « instruments financiers » de l'annexe financière des comptes consolidés.
Risque de change :
Le groupe est peu soumis aux risques de change, ses approvisionnements et ses ventes s'effectuant essentiellement en euros.
Politique d'assurance :
La politique d'assurance mise en place a pour objectif de protéger le patrimoine du Groupe, de le préserver des conséquences des responsabilités encourues vis-à-vis des tiers et du personnel, en vue de minimiser l'impact des sinistres sur les résultats financiers de l'entreprise.
Au cours de l'année 2007, le groupe a poursuivi sa politique d'optimisation de ses contrats d'assurance par l'amélioration des garanties délivrées et la maîtrise de l'évolution des primes d'assurances. Il a privilégié la pérennité de ses relations avec ses assureurs historiques par l'intermédiaire du cabinet Bessé à Nantes (44).
La politique d'auto – assurance du groupe na pas été modifiée au cours de l'année 2007, le groupe privilégiant depuis de nombreuses années une politique de franchises fixées à des niveaux financièrement acceptables pour lui.
Au titre de l'exercice 2007, le montant total des primes d'assurances représente 0,35 % du chiffre d'affaires.
| Nature de l'assurance | Garanties principales | Montant assuré (en M€) |
Franchises (en K€) |
|---|---|---|---|
| Tous risques sauf | Dommages aux biens / pertes d'exploitation |
49,9 M€ | 36,7 K€ |
| Responsabilité civile | Responsabilité civile d'exploitation | 7,6 M€ | |
| RC après livraison | 15 M€ | 30 K€ | |
| Responsabilité mandataires sociaux |
Litiges mettant en cause à titre personnel les mandataires sociaux et dirigeants de droits et de faits |
4,6 M€ | néant |
| Perte financière suite à attaque médiatique |
Perte d'exploitation consécutive à une attaque médiatique de la marque de la société |
7 M€ | 500 K€ |
Le résumé succinct des principaux contrats en vigueur est le suivant :
A la date de rédaction du présent rapport, aucun sinistre majeur ou significatif susceptible de modifier tant les conditions futures de couvertures d'assurance, que les montants globaux des primes et/ou les franchises, n'est connu de l'entreprise.
Le groupe poursuivra sa politique d'amélioration de son plan d'assurances et cherchera à étendre ses contrats actuels sur des risques identifiés dans le cadre de sa démarche d'actualisation de son référentiel des risques. A sa connaissance, il n'existe pas de risque « significatif » non assuré. Néanmoins, le Groupe ne peut affirmer qu'il ne subira aucune perte financière non couverte.
7 – RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ TIPIAK SA
Présentation des comptes annuels
Les comptes sociaux annuels au 31 décembre 2007 ne comportent pas de changement de méthode, ni de présentation par rapport à ceux établis au 31 décembre 2006.
Activité et résultats de la société Tipiak SA
La société Tipiak, qui détient la totalité du capital de ses filiales, assure le contrôle des activités du Groupe et fournit des prestations de services et d'assistance auprès d'elles. Son activité de prestataire de services au profit de ses filiales s'est poursuivie normalement tout au long de l'année 2007.
Dans ce cadre, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 9,1 M€ (7,9 M€ en 2006). Par ailleurs, elle a perçu de ses filiales, à titre de redevances de marques des produits pour un montant de 0,9 M€ et à titre de dividendes, des produits financiers pour un montant de 1,2 M€. Le bénéfice net courant issu de l'ensemble de ces opérations, avant plus-value de cession du site de Saint-Herblain et frais annexes nets d'impôts, ressort à 3,36 M€ (3,33 M€ en 2006).
Au cours de l'exercice, afin d'assurer le financement de la croissance du groupe, la société a cédé ses actifs immobiliers de Saint-Herblain. Après comptabilisation de la plus-value exceptionnelle, le résultat net social s'établit à 4,76 M€.
Au 31 décembre 2007, les dettes financières de la société, nettes des avances en comptes courants des filiales et des disponibilités, s'élèvent à 6,6 M€ (15,1 M€ en 2006), pour un montant de capitaux propres (avant distribution) de 28,8 M€.
Activités des filiales et des sociétés contrôlées
Secteur « sec »
La société Tipiak Epicerie, implantée à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu près de Nantes (44), leader sur les marchés « aides pour cuisiner » et « accompagnements céréaliers », a réalisé, au cours de l'exercice 2007, un chiffre d'affaires en progression de 20,4 %. L'activité GMS progresse grâce aux ventes à marque Tipiak dynamisées par deux campagnes de publicité TV. Les circuits « industrie » et « RHD » sont en croissance de plus de 10 %. A l'international, les ventes sont globalement stables. Sur le plan industriel, la société a investi 1,7 M€ dans le remplacement d'une partie de la ligne de fabrication « couscous », en visant l'amélioration de la productivité et la réduction des rejets, et 0,3 M€ dans la sécurité des biens et des personnes.
La société Gesnoin, implantée à Pont l'Evêque (14), spécialiste des « croûtons » et « feuilletés prêts à garnir », a réalisé, au cours de l'exercice, un chiffre d'affaires en progression de près de 20 %. La croissance provient du fort dynamisme de la marque Tipiak en GMS, du circuit RHD et de l'export. Les investissements (0,8 M€) ont porté notamment sur l'amélioration de la productivité (étuve automatique) et sur la protection incendie du site (sprinklage).
La filiale américaine, Tipiak Inc., installée à Stamford dans le Connecticut, a réalisé, au cours de l'exercice 2007, un chiffre d'affaires de 3,92 M\$ (3,35 M\$ en 2006), en progression de 17 %. Elle a dégagé un résultat net sur l'exercice de 144,5 K\$. Les ventes ont progressé significativement grâce au dynamisme du circuit à marque distributeur aux Etats – Unis et GMS marque Tipiak au Canada. Impactée par la forte baisse du dollar US, l'activité « négoce » (amidon de manioc) a fléchi de l'ordre de 6 %.
Secteur « froid »
La société Tipiak Plats Cuisinés Surgelés, dont le siège social est à Fouesnant près de Quimper (29), a réalisé, au cours de l'exercice 2007 un chiffre d'affaires en progression de 5 %. La progression provient essentiellement des distributeurs spécialisés en surgelé qui représentent la moitié des ventes de la société. Les autres circuits sont en retrait. La croissance des ventes et la maîtrise des coûts ont permis une amélioration du résultat opérationnel, malgré les hausses des matières premières. La société a investi 1,1 M€ afin de répondre au développement de nouveaux produits, à l'amélioration de la productivité et à la sécurité des hommes et des biens.
La société Tipiak Traiteur-Pâtissier, dont le siège social à Malville près de Nantes (44), spécialiste des produits surgelés ou frais destinés aux cocktails, poursuit sa croissance dynamique. Le chiffre d'affaires en progression de 18 %. Tous les circuits contribuent à la croissance. L'extension du site de Pontchâteau a été mise en service en août 2007 (investissement de 5,4 M€).
Des investissements capacitaires notamment avec l'implantation d'une nouvelle ligne de canapés, ont également été réalisés sur le site de Malville (44) pour un montant de 1,5 M€. Le programme d'investissements sera poursuivi en 2008 par l'extension de l'usine de Saint-Herblain.
Informations sur le capital social et l'activité boursière
Capital social :
A la fin de l'exercice 2007, le capital social s'élève à 2 741 940 € divisé en 913 980 actions de 3 € de nominal. Le Conseil d'administration du 23 août 2007 a constaté l'augmentation de capital d'un montant de 24 000 euros consécutive à la levée de 8 000 options de souscription effectuée au cours du 1 er semestre 2007. Par ailleurs, le Conseil d'administration du 29 janvier 2008 a constaté l'augmentation de capital d'un montant de 49 500 euros, consécutive à la levée de 16 500 options de souscription effectuée au cours du 2ème semestre 2007.
Les droits de vote attachés aux actions sont des droits de vote « simples ».
Capital potentiel
Le nombre d'options de souscription attribuées par le Conseil d'Administration du 21 mars 2002, autorisé par l'Assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2000, et non levées à ce jour, s'élève à 8 000 options représentant une augmentation de capital potentielle de 24 000 €. Le capital potentiel, en cas d'exercice de ces options, s'élèvera à 2 765 940 €, divisé en 921 980 actions de 3 € chacune.
| % supérieur à | Sté de Gestion Billard | Sté Maison Groult | Société Tipiak |
|---|---|---|---|
| 3 | |||
| 5 | X | ||
| 10 | |||
| 15 | |||
| 20 | |||
| 25 | |||
| 33,33 | X | X | |
| 50 | |||
| 66,66 | |||
| 90 | |||
| 95 |
Répartition du capital social (principaux actionnaires)
Aucun actionnaire n'a porté, à notre connaissance, une prise de participation supérieure aux seuils mentionnés dans le tableau de répartition ci-dessus, comme le prévoient la loi et nos statuts.
Participation des salariés au capital social
Dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, le Fonds Commun de Placement des salariés détient, au 31 décembre 2007, 17 385 actions de la société Tipiak, soit 1,90 % du capital.
Opérations effectuées par la société sur ses propres titres
Au 31 décembre 2007, la société possède 86 470 de ses propres actions au prix d'achat moyen de 66,90 €, représentant 9,46 % du capital social, pour un montant global de 6 491 K€ valorisées au cours du 31 décembre 2007. Ces titres sont destinés à alimenter les programmes d'options d'achats d'actions.
Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées générales ordinaires du 16 juin 2006 et 14 juin 2007, la société a acheté 17 100 de ses propres actions au cours moyen d'achat de 85,56 € et a délivré, au titre des levées d'options d'achats d'actions consenties, 6 025 actions.
Par ailleurs, un contrat d'animation et de liquidité du titre Tipiak a été conclu entre la société Tipiak SA et la société de Bourse Portzamparc à Nantes (44). Au 31 décembre 2007, la valorisation de ce contrat s'élève à 97 851 €, liquidité comprise et le nombre d'actions à 867 actions Tipiak. Au cours de l'année, les opérations se résument en l'achat de 1 420 titres au prix moyen de 79,86 € par action et en la vente de 1 439 titres à un prix moyen de 80,61 € par action.
Activité du titre en bourse
L'action de la société Tipiak est inscrite sur le marché EuroNext Paris et fait l'objet d'une cotation au compartiment C de la cote.
Dans un marché fortement affecté par la crise financière, le titre clôture l'année 2007 sur un cours de cotation de 75,07 €, retrouvant pratiquement son cours de début d'année de 75,80 €.
Sur l'ensemble de l'année, le titre a perdu 1 %, dans une configuration de marché peu favorable aux petites et moyennes capitalisations ; l'indice Small&Mid 190 terminant l'année 2007 sur une baisse de près de 3 %.
Le 6 avril 2007, le titre Tipiak a atteint son plus haut historique à 91,06 € pour revenir ensuite fin décembre à son plus bas annuel à 73,30 €. Le cours moyen du titre 2007 s'établit à 81,84 € (74,96 € en 2006) en hausse de 9,20 %. Il a été échangé au cours de l'année, 19 766 titres contre 16 033 titres en 2006.
Au 31 décembre 2007, la capitalisation boursière de Tipiak s'élève à 68,6 M€.
Le mois de janvier 2008 est marqué par l'effondrement des marchés. L'indice CAC40 a perdu plus de 12 % et les valeurs moyennes ont suivi le mouvement, l'indice Small&Mid 190 perdant 13,81 %. Fin février 2008, le titre Tipiak cote 73,80 € proche de son cours pivot de 75 €, dans un volume d'échanges peu étoffé.
Résultats de la société TIPIAK SA au cours des cinq derniers exercices
| Na tur de in d ica t ion e s s |
Ex 3 ( ice 2 0 0 erc 1 2 m is ) o |
Ex 4 ( ice 2 0 0 erc 1 2 m is ) o |
Ex 5 ( ice 2 0 0 erc 1 2 m is ) o |
Ex 6 ( ice 2 0 0 erc 1 2 m is ) o |
Ex 7 ( ice 2 0 0 erc 1 2 m is ) o |
|---|---|---|---|---|---|
| I – Ca i ta l e f in d 'ex ice ( ) p n erc en eu ros |
|||||
| Ca i l so ia l ta p c |
2 6 0 6 9 0 7 |
2 6 2 0 4 0 7 |
2 6 3 6 9 0 7 |
2 6 6 8 4 4 0 |
2 4 1 9 4 0 7 |
| No bre de ion d ina ire is t tan tes m s a c s o r s e x |
8 6 8 9 3 0 |
8 6 8 0 7 5 |
8 9 2 3 0 7 |
8 8 9 4 8 0 |
9 1 3 9 8 0 |
| No bre de ion à d iv i de de ior i ire t ta m s a c s n p r ( dro i t de te ) is tan tes sa ns vo ex |
|||||
| No bre ima l d 'ac t ion fu tur à c ée m m ax s es r r Pa ion d 'o b l ig t ion r c on ve rs a s Pa ice de dro i de ip ion ts t r e xe rc so us cr |
|||||
| I I – Op éra ion és l de l 'ex ice t t r ta ts ( i l l ier d 'eu ) s e erc u en m s ros |
|||||
| C f fre f fa h i d 'a ire ho tax s rs es |
6 9 2 7 |
7 1 2 3 |
7 2 3 4 |
7 9 1 8 |
9 0 5 8 |
| R és l ta ts t im ô ts, t ic ip t ion de lar i és u av an p p ar a s s a t do ta t ion t iss ts t p is ion e s a ux am or em en e rov s |
2 9 7 7 |
3 3 8 5 |
6 4 5 7 |
1 1 4 5 |
6 6 2 7 |
| Im ô les b én é f ice ts p su r s Pa t ic t ion t in t ére t du t i tre de l 'ex ice |
( 3 0 ) 7 2 6 |
( 3 8 6 ) 5 |
( 4 4 ) 7 1 |
( 1 4 ) 1 |
( 8 1 0 ) 6 |
| ip r a e sse me n s a u erc |
4 | 9 | 4 | 9 | |
| R és l ès im ô ic ip ion de lar i és ta ts ts, t t ap r p p ar a s s a u t do ta t ion t iss ts t p is ion e s a ux am or em en e rov s |
1 0 1 4 |
2 1 9 2 |
2 9 9 5 |
3 3 2 9 |
6 4 7 5 |
| R és l ta t d is tr i bu é u |
1 7 3 8 |
1 9 2 6 |
2 1 1 0 |
2 3 4 8 |
2 6 5 1 ( 1) |
| I I I – R és l ion ta ts t ( ) p ar ac u en eu ros |
|||||
| R és l ès im ô ic ip ion de lar i és ta ts ts, t t ap r p p ar a s s a u is a t do ta t ion t iss ts t p is ion m a va n s a ux am or em en e rov s |
2, 6 5 |
0 4, 4 |
3 0 5, |
6 3 4, |
6, 4 4 |
| R és l ès im ô ic ip ion de lar i és ta ts ts, t t u ap r p p ar a s s a t do ta t ion t iss ts t p is ion e s a ux am or em en e rov s |
1, 6 1 |
2, 0 5 |
3, 3 6 |
3, 4 7 |
2 0 5, |
| D iv i de de t tr i bu é à c ha t ion n a q ue ac |
2, 0 0 |
2, 2 0 |
2, 4 0 |
2, 6 4 |
2, 9 0 ( 1) |
| I V- Pe l rso nn e |
|||||
| E f fec i f m de lar i és loy és da l 'ex ice t t oy en s s a em p p en n erc |
3 5 |
3 5 |
3 5 |
3 4 |
3 5 |
| Mo tan t de la lar ia le de l 'ex ice (e ) illie rs d 'eu n ma sse sa erc n m ros |
1 4 3 0 |
1 4 7 2 |
1 6 6 5 |
1 6 5 2 |
1 8 6 0 |
| Mo de ée i de tan t t tre tag n s s om me s v ers s a s a va n es u ( i l l ier d 'eu ) iau de l 'ex ice en m s ros soc x erc |
7 6 3 |
7 3 8 |
8 2 5 |
7 9 7 |
8 9 2 |
(1) Proposition de distribution
Le Gouvernement d'entreprise
Relations mère et filiales au sein du Groupe Tipiak
La société Tipiak SA, mère du Groupe Tipiak, détient 100 % du capital social de ses filiales. Elle facture ses travaux de direction et de gestion ainsi que les droits d'exploitation de la marque « Tipiak » à l'ensemble de ses filiales dans le cadre de conventions de facturation. Elle perçoit par ailleurs des dividendes de ses filiales.
La société Tipiak SA gère pour le compte de ses filiales la trésorerie du Groupe. Aussi, elle est amenée à facturer à ses filiales des coûts financiers.
Par ailleurs, société tête du Groupe dans le cadre d'une convention d'intégration fiscale suivant le régime prévu aux articles 223A et suivants du CGI, elle comptabilise dans son résultat les économies d'impôts et les charges d'impôts supplémentaires provenant de l'intégration fiscale et assure le règlement des impôts.
Enfin, les filiales du Groupe sont amenées à se facturer entre elles régulièrement et/ou ponctuellement des prestations de personnel, des prestations de prospections et des ventes de marchandises.
Le Conseil d'Administration : composition au 31 décembre 2007
Le Conseil d'administration analyse les enjeux à moyen terme, fixe les orientations, définit la stratégie de l'entreprise, évalue les projets, désigne les mandataires sociaux, contrôle la gestion et veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires.
Il est composé de onze membres : neuf personnes physiques et deux personnes morales. En vertu de l'article 12 des statuts, chaque administrateur détient au moins une action de la société.
Suite au décès de Monsieur Pierre BORDEAUX-GROULT, représentant permanent de la Société Maison GROULT, Madame Marie-Calixte BORDEAUX-GROULT a été nommée représentant permanent à compter du 5 octobre 2007.
La liste des administrateurs de la société et des représentants permanents des personnes morales administrateurs, comprenant la date de première nomination, la date d'échéance du mandat, la fonction principale exercée dans la société et celles exercées en-dehors de la société, est récapitulée dans le tableau suivant.
| .Nom – Prénom ou dénomination sociale des administrateurs |
Nom – Prénom des représentants permanents des personnes morales administrateurs |
Fonctions au sein de TIPIAK |
Date première nomination |
Date échéance du mandat Tipiak |
Autres sociétés | Fonctions |
|---|---|---|---|---|---|---|
| GROUÈS Hubert | Président Directeur Général |
1992 | 2012 | - | - | |
| Sté MAISON GROULT | BORDEAUX GROULT Marie Calixte |
Administrateur | 1967 | 2012 | - | - |
| BORDEAUX-GROULT Robert |
Administrateur | 1991 | 2010 | Société Maison Groult | Administrateur | |
| ANDRÉ Jacques | Administrateur | 1984 | 2008 | Société de Gestion Billard | Directeur Général | |
| Xavier FLEUROT | Administrateur | 2004 | 2013 | CEFB SAS C.E.V.SAS, Cegla SAS, Distrem SAS, Industyl SAS, Mgie SAS, Novilux SAS, VDS-Sandelai SAS, Vieville & Desbordes SAS Sigmalec SAS |
Président du Conseil d'Administration Représentant de CEFB, Administrateur Administrateur |
|
| LE JOILLE Eric | Administrateur | 1982 | 2008 | Société de Gestion Billard | Directeur Général | |
| MORTIMER Henry Tilford Jr |
Administrateur | 1977 | 2013 | Triumph Apparel Corp. Valu-trac Master Fund SPC Valu-trac Strategic Fund SPC Valu-trac Strategic Fund LLC Republic Capital Access LLC |
Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur |
|
| de NAVACELLE Victoria | Administrateur | 1982 | 2008 | - | - | |
| Banque Neuflize OBC | de MURARD Ghislain |
Administrateur | 1989 | 2010 | Sofica-Valor 5 (SA) Neuflize OBC Conseil Corporte Finance (SAS) Sofica UGC 1 (SA) Crosslog (SA) France Télévision Images (SA) Sofica Europacorp (SA) |
PDG Président D.G. et Administrateur Administrateur Représentant permanent de Neuflize OBC Conseil Corporate Finance, Administrateur Représentant permanent de Neuflize OBC Conseil Corporate Finance, Administrateur |
| de ROQUETTE-BUISSON Antoine |
Administrateur | 2006 | 2012 | Chene et Cie | Membre du Conseil de Surveillance |
|
| ROUSSEL Hervé | Administrateur | 1976 | 2008 | Société de Gestion Billard | Président |
Administrateurs indépendants :
Dans le Conseil d'administration composé de onze membres, deux administrateurs ont la qualité d'administrateur indépendant.
Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés dans le Conseil d'administration de la société.
Évolution du Conseil d'Administration :
Les mandats d'administrateurs de Monsieur Xavier FLEUROT et de Monsieur Henry Tilford MORTIMER Jr ont été renouvelés au cours de l'exercice 2007.
Fonctionnement du Conseil d'administration
Le fonctionnement du Conseil d'administration est défini dans les statuts de la Société. De plus, en juin 2007, le Conseil a adopté à titre de règlement intérieur, une disposition permettant au Conseil de se réunir au moyen de visioconférence ou de tout autre moyen de télécommunication existants ou à venir.
Le Conseil, attentif à l'évaluation de son action, surveille des indicateurs quantitatifs tels que la fréquence des réunions et le taux de présence des administrateurs. Le taux de présence aux Conseils d'administration tenus en 2007 est de 75 %.
Travaux des Conseils d'administration tenus en 2007
Au cours de l'exercice écoulé, les Administrateurs, convoqués par le Président, se sont réunis 11 fois dont six fois en Conseils d'administration : 29 janvier, 16 mars, 14 juin, 23 août, 14 septembre et 5 octobre.
Les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil des 16 mars et 23 août 2007 qui ont examiné et arrêté les comptes annuels et semestriels.
Le 29 janvier 2007, les administrateurs ont constaté l'augmentation de capital consécutive à la levée de 10 250 options de souscription effectuée au cours de l'exercice écoulé. Le Conseil a par ailleurs fixé la note de performance du groupe pour 2006 et validé les perspectives 2007. En outre, il a autorisé le financement par crédit-bail de l'extension de l'usine de Pont-Château et la cession au crédit bailleur d'une parcelle de terrain pour la construction d'une station d'épuration.
Le 15 mars 2007, les administrateurs se sont réunis avec la Direction Générale du Groupe et des pôles, afin de valider les orientations stratégiques du plan 2007 – 2009 et les perspectives 2007. Au cours de cette réunion, ont été présentés et discutés, pôle par pôle, l'analyse de l'environnement, les axes stratégiques et les résultats économiques prévisionnels, ainsi qu'une synthèse financière : résultat économique, structure financière et plan de financement à trois ans.
Le 16 mars 2007, les administrateurs ont arrêté les comptes de l'exercice 2006 et établi les documents en vue de leur approbation par l'assemblée générale. Ils ont validé les orientations stratégiques 2007 – 2009. Ils ont par ailleurs arrêté la rémunération du Président.
Lors de la séance du 14 juin 2007, les administrateurs ont actualisé les perspectives et orientations pour l'ensemble de l'exercice 2007, au vu des réalisations des cinq premiers mois. Ils ont examiné l'avant-projet d'externalisation du site de Saint-Herblain et autorisé le Président à poursuivre l'étude entamée. Ils ont également décidé de ne pas donner suite à l'autorisation conférée par l'Assemblée générale de mettre en place une augmentation de capital au profit des salariés. Par ailleurs, le Conseil a adopté à titre de règlement intérieur une disposition l'autorisant à se réunir au moyen de visioconférences ou de télécommunication existants ou à venir et ce, conformément aux statuts et aux dispositions légales.
Dans sa séance du 23 août 2007, le Conseil a examiné et arrêté les comptes intermédiaires au 30 juin 2007 et constaté l'augmentation de capital consécutive à la levée de 8 000 options de souscription effectuée au cours du 1er semestre.
Lors de la séance du 14 septembre 2007, le Conseil a donné son autorisation pour la cession du site de Saint-Herblain à la Société Générale Asset Management et conféré tous pouvoirs au Président à l'effet de signer les documents relatifs à cette opération.
Le 5 octobre 2007, les administrateurs se sont réunis afin d'actualiser les perspectives d'activité, de résultats et les documents prévisionnels de gestion pour l'exercice 2007 et afin de fixer les orientations à long terme du groupe (horizon 8 ans) pour la préparation du plan triennal. Ils ont par ailleurs décidé la répartition des jetons de présence pour l'exercice en cours. Ils ont également procédé à l'attribution d'options d'achat d'actions au profit du Président et de cadres de la société et des sociétés qui lui sont liées.
Accès à l'information des administrateurs
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs font l'objet d'un envoi préalable à chaque administrateur.
Chaque mois, le Président remet un rapport d'activité sur la période, accompagné des tableaux de synthèse sur les résultats et de documentation pouvant avoir un intérêt pour l'entreprise.
Les documents de présentation, de discussion et de validation des plans triennaux sont remis annuellement ; les budgets et plans d'action annuels font l'objet d'une révision quadrimestrielle validée par le Conseil d'administration.
Pouvoirs du Président Directeur Général
Monsieur Hubert GROUÈS est maintenu dans ses fonctions de Président Directeur Général. Depuis la décision du Conseil d'administration du 14 mai 1992, il n'a pas été apporté de limitations aux pouvoirs du Président Directeur Général.
Intérêts des dirigeants
Le Groupe Tipiak n'entretient aucune relation d'exploitation avec les sociétés extérieures dont les membres du Conseil d'administration sont mandataires sociaux.
Au titre de leur mission au sein du Conseil d'administration, chacun des onze administrateurs a perçu en 2007, un montant de jetons de présence de 10 000 €. Il n'existe pas de prime de départ ni de prime d'arrivée pour les administrateurs autre que l'indemnité contractuelle fixée par le Conseil d'administration du 14 mai 1992, et renouvelée par le Conseil du 16 juin 2006, déterminant les conditions de mandat d'Hubert GROUÈS. Au cas où il serait révoqué de ses fonctions de Président Directeur Général, au cours ou à l'issue de son mandat d'administrateur, pour quelque cause que ce soit, sauf faute lourde, celui-ci recevrait en une seule fois, à la cessation de ses activités, une indemnité contractuelle minimale correspondant à une année de rémunération brute, primes et bonus inclus.
Au titre de l'exercice 2007, le Président Directeur Général, a perçu une rémunération fixe brute annuelle de 236 400 €. Dans le cadre de ses fonctions, il a bénéficié d'un véhicule de société dont le montant de l'avantage en nature s'est élevé à 5 760 € et d'une garantie GSC dont le montant de l'avantage ressort à 15 983 €. Par ailleurs, au vu des performances économiques et financières du Groupe en 2006, le Conseil d'administration lui a attribué une prime sur objectifs de 69 534 € et au vu de la performance cumulée des derniers exercices, un bonus sur résultats de 93 000 €.
Au cours de l'année, le Président Directeur Général a levé le 11 juin 2007, 8 000 options de souscription d'actions au prix de 51,68 €, le 10 octobre 2007, 5 000 options de souscription d'actions au prix de 47,11 €, le 22 octobre 2007, 7 000 options de souscription d'actions au prix de 56,89 € et le 19 novembre 2007, 4 500 options de souscription d'actions au prix de 38,77 €. Enfin, le Conseil d'administration du 5 octobre 2007, lui a attribué 8 000 options nouvelles d'achats d'actions au prix de 76,90 €. En application des dispositions de l'article L.225-185 du Code de Commerce, le Conseil d'administration a fixé à 5 % des actions issues des levées des options attribuées en 2007, le nombre d'actions qui devra être conservé au nominatif par le bénéficiaire jusqu'à la cessation de son mandat social.
Le Contrôle
Rapport du Président sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne
Préambule
Ce rapport a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d'Administration conformément à l'article L 255-37 du Code du Commerce modifié par la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003 et la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie du 26 juillet 2005.
Compte tenu de la filialisation des différentes activités de la société, ce rapport couvre l'ensemble des sociétés contrôlées entrant dans le périmètre de consolidation du Groupe.
Le groupe Tipiak comporte deux secteurs d'activité :
- le secteur « sec » avec les sociétés Tipiak Epicerie, Gesnoin (Panification) et Tipiak Inc. (filiale américaine),
- le secteur « froid » avec les sociétés Tipiak Plats Cuisinés Surgelés et Tipiak Traiteur-Pâtissier.
Le fonctionnement du Conseil d'administration ainsi que la limitation des pouvoirs du Directeur Général sont décrits dans le chapitre ci-dessus « le gouvernement d'entreprise ».
Par ailleurs, l'analyse des risques est développée dans le chapitre 7 « facteurs de risques » du rapport de gestion.
Définition du Contrôle interne :
Le contrôle interne en vigueur dans la société a pour objet :
- de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
- de s'assurer de la sauvegarde des actifs ;
- de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes ;
- de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société.
Le système de contrôle interne ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Environnement du contrôle interne
TIPIAK exerce son activité à partir d'unités opérationnelles appelées pôles d'activité, disposant d'une autonomie de décision et de responsabilité.
Le management est organisé autour de six processus clefs communs aux pôles d'activité. Ils permettent une vision transversale pour un pilotage coordonné des domaines dans lesquels l'entreprise a décidé de mesurer sa compétitivité et où se joue son développement durable.
Les valeurs du groupe : l'anticipation, la qualité dès la conception, la formation, la motivation, la considération et le respect de la personne, sont diffusées au sein des pôles dés l'arrivée dès collaborateurs, au travers d'un processus d'intégration.
Les finalités et missions des postes d'encadrement sont décrites dans un document intitulé « définition de fonction ». Les objectifs de l'encadrement sont fixés en début d'année. Une évaluation des résultats obtenus, comparés aux objectifs individuels, a lieu en milieu d'année et en fin d'année.
Évaluation des risques
Une analyse de l'environnement externe et interne de chaque service, de chaque pôle et de l'entreprise est menée chaque année au cours de l'élaboration du plan stratégique à trois ans. Ce processus conduit à l'établissement des objectifs économiques de l'entreprise pour la période. Le plan est décliné en un budget annuel révisé deux fois par an.
Les objectifs ainsi définis sont retranscrits dans les objectifs individuels de l'encadrement. Les réalisations sont analysées et comparées mensuellement aux objectifs du budget.
Un comité d'audit dont la mission est d'analyser périodiquement les résultats économiques de chaque pôle, d'évaluer les risques et d'identifier des plans d'action pour l'atteinte des objectifs fixés, réunit la Direction Générale du groupe, la Direction Générale du pôle et la Direction Administrative et Financière.
Activités de contrôle
Chaque pôle d'activité met en œuvre son propre système d'assurance qualité et applique les procédures définies dans le cadre de ce référentiel. Certaines procédures s'appliquent à l'ensemble des pôles lorsqu'elles portent sur les processus clefs ou sur des activités communes aux pôles (Informatique, Comptabilité – finances).
Ces procédures permettent de définir l'approbation, l'autorisation, la vérification et le rapprochement des opérations, la sécurité des actifs ou la séparation des fonctions.
Information et communication
Les pôles mutualisent leur système d'information en s'appuyant sur l'utilisation de progiciels (logiciels standard du marché) avec une volonté de réduire le plus possible la part des adaptations spécifiques. L'homogénéité des outils sur l'ensemble des pôles et l'unicité des données par la centralisation des systèmes de traitement sont mis en avant.
Les principaux outils de reporting, d'élaboration des budgets et plans sont normalisés et partagés par tous les pôles d'activité.
Pilotage du système de contrôle interne
Dans le cadre du système d'assurance qualité, des audits internes récurrents sont menés sur les principaux processus des pôles. Des audits ponctuels sont également menés par la Direction administrative et financière.
Les audits externes menés par les organismes certificateurs nous permettent d'adapter notre système de contrôle interne.
Dans le cadre de leurs diligences, les Commissaires aux comptes apprécient nos procédures de contrôle interne et nous communiquent leurs remarques.
Processus de contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Il n'a pas été apporté de modification dans l'organisation comptable et financière du Groupe.
De par son organisation comptable et financière centralisée, l'entreprise a mis en œuvre les moyens d'assurer une information comptable et financière conforme à la législation et aux normes en vigueur et de donner aux actionnaires et aux tiers les moyens d'apprécier l'évolution des performances du Groupe et de la valeur patrimoniale de l'entreprise.
Toutes les informations qui concourent à la réalisation des états financiers sont centralisées au sein d'un service comptable indépendant, partagé par l'ensemble des sociétés du Groupe. Ainsi, l'homogénéité des procédures et des traitements est assurée, et les ressources et compétences mutualisées. Par ailleurs, le traitement des informations principales : comptables, financières, économiques, est effectué sur des outils communs aux pôles.
Le service comptable du Groupe s'assure que le suivi et la protection des actifs sont correctement réalisés. Dans le cadre de reporting périodique, il est informé de toute modification des passifs. La séparation des tâches, l'utilisation d'outils uniques et performants et la centralisation des traitements des flux financiers permettent de limiter les risques d'erreurs ou de fraudes.
Les comptes sont révisés périodiquement en interne et un manuel de révision est élaboré semestriellement permettant la justification des comptes. Ils sont audités au moins deux fois par an par les Commissaires aux comptes, lors des arrêtés semestriels et annuels.
Un reporting mensuel de tous les pôles d'activité, au format unique, est émis auprès des Direction Générale et Direction Administrative et financière du groupe. Il porte sur l'analyse des performances économiques et financières propres à chaque pôle.
Principales réalisations en 2007
L'entreprise a réalisé l'ensemble des actions planifiées contribuant à améliorer le contrôle interne : animation des comités de coordination transversale des processus clefs (Ressources humaines, Marque TIPIAK, Contrôle de gestion, Système d'information, Qualité–Sécurité-Environnement), poursuite des formations et des réunions de sensibilisation à la gestion de projet, révision des principales procédures comptables et financières et réalisation d'audits dans les pôles.
Il a été mis en place un « référentiel de gestion des risques ». Cette démarche fait suite à la « cartographie des risques » réalisée en 2006. Elle consiste à documenter les risques identifiés et les conséquences possibles. Une évaluation de chaque risque permet de mesurer son impact potentiel ainsi que son occurrence. Les dispositifs de préventions et de maîtrise sont également identifiés et évalués.
Le référentiel est commun à l'ensemble des pôles d'activité. Cependant, l'identification des dispositifs de maîtrise et les évaluations ont été menées de façon distincte par pôle d'activité. Ainsi chaque pôle dispose d'une liste propre des risques majeurs à traiter et d'un plan d'actions spécifique.
Un audit des systèmes d'information de production du secteur « froid » a été réalisé. Il visait à s'assurer de la correcte application des procédures mises en place, de la qualité et la fiabilité des données et à optimiser le système de gestion. Un plan d'action a été recommandé aux directions des pôles du secteur pour une mise en œuvre courant 2008.
Orientation et priorités de l'audit interne
L'action de l'audit interne s'inscrit dans une volonté permanente de mise à jour des procédures internes de gestion afin d'accompagner l'évolution des organisations. Il veille également à l'efficacité des dispositifs de contrôle et anime les dispositifs de gestion des risques.
Le référentiel de gestion des risques, la liste des principaux risques majeurs de chaque pôle et les plans d'action associés font l'objet d'une actualisation dans le cadre du processus d'élaboration budgétaire. Ils sont analysés et suivis dans le cadre d'un comité de pilotage « Sécurité » transversal.
Afin de renforcer l'efficacité des pratiques dans le domaine de la sécurité du personnel dans les usines, un diagnostic sera conduit dans les principaux sites industriels du groupe. Il permettra d'apprécier le niveau de gestion de la sécurité, d'évaluer par une analyse documentaire, le respect des exigences réglementaires et de sensibiliser l'encadrement dans son rôle et sa responsabilité dans ce domaine.
Suite à l'audit des systèmes d'information de production du secteur « froid » mené en 2007, les actions recommandées feront l'objet d'un plan de suivi afin de s'assurer de leur mise en œuvre. Elles portent à la fois sur l'organisation autour des systèmes, sur la formalisation des pratiques et la structuration des données techniques.
Fait à Saint-Aignan de Grand Lieu, le 13 mars 2008
Hubert GROUÈS.
Le contrôle externe
Commissaires aux comptes titulaires
- Société KPMG Audit, département de KPMG SA, 7, bd Albert Einstein à NANTES (44300), représentée par Monsieur Frank NOEL.
- Société ARC (Atlantique Révision Conseil) dont le siège est situé à la ROCHE SUR YON (85000), 52, rue Jacques - Yves Cousteau, représentée par Monsieur Jacques DELPECH.
- Société EXCO-ATLANTIQUE dont le siège est situé à NANTES (44000), 46 bis, rue des Hauts Pavés, représentée par Monsieur François MACÉ.
- Société PRAXOR Audit dont le siège est situé à PARIS (75008), 156, boulevard Haussmann, représentée par Monsieur Henri GRILLET.
Commissaires aux comptes suppléants
- Société KPMG Audit, département de KPMG SA, 7, bd Albert Einstein à NANTES (44300), représentée par Monsieur Frank NOEL.
- Société EXCO-ATLANTIQUE dont le siège est situé à NANTES (44000), 46 bis, rue des Hauts Pavés, représentée par Monsieur François MACÉ.
- Société PRAXOR Audit dont le siège est situé à PARIS (75008), 156, boulevard Haussmann, représentée par Monsieur Henri GRILLET.
- Cabinet BÉCOUZE et Associés dont le siège est situé à ANGERS (49000), 32, rue de Rennes, représenté par Monsieur Jean-Jacques BÉCOUZE.
Mandats des Commissaires aux comptes titulaires
| Désignation des Commissaires aux Comptes titulaires |
Tipiak SA et consolidés |
Tipiak Epicerie |
Gesnoin | Tipiak Traiteur Pâtissier |
Tipiak Plats Cuisinés Surgelés |
|---|---|---|---|---|---|
| KPMG Audit | X | X | X | ||
| Date de désignation ou renouvellement |
17.06.2005 | 29.03.2002 | 14.06.2007 | ||
| A.R.C. | X | X | X | ||
| Date de désignation ou renouvellement |
14.06.2007 | 14.06.2007 | 14.06.2007 | ||
| EXCO-ATLANTIQUE | X | ||||
| Date de désignation ou renouvellement |
21.06.2002 | ||||
| PRAXOR | X | ||||
| Date de désignation ou renouvellement |
14.06.2007 |
Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux
| EXC O A |
QU TLA NTI E |
CA BO BIN ET ULL IER |
G KPM |
C AR |
CA XO BIN ET PRA R |
|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mo nta |
nt ( HT) |
% | Mo nta |
nt ( HT) |
Mo nta |
nt ( HT) |
% | nt ( HT) Mo nta % |
Mo nta |
nt ( HT) |
% | |||||||||
| 2 0 07 |
2 0 06 |
2 0 07 |
2 0 06 |
2 0 07 |
2 0 06 |
2 0 07 |
% 2 0 06 |
2 0 07 |
2 0 06 |
2 0 07 |
2 0 06 |
2 0 07 |
2 0 06 |
2 0 07 |
2 0 06 |
2 0 07 |
2 0 06 |
2 0 07 |
2 0 06 |
|
| Aud it Co issa riat tes rtific atio mm aux co mp , ce n, n de indi vidu els mpt et exa me s co es soli dés con - Em ette ur : Ti piak - Fi liale s in tég rée loba lem ent s g Ti piak Ep icer ie ts C nés Su lés Ti piak Pla uisi rge Ti piak Tra îteu r Pâ tiss ier G oin esn Au tres dili et stat ions gen ces pre dire nt li ées à la mi ssio n d cte me u mis sair ptes com e a ux c om - Em ette ur : Ti piak - Fi liale s in tég rée loba lem ent s g Ti piak Ep icer ie Ti piak Pla ts C uisi nés Su lés rge îteu r Pâ Ti piak Tra tiss ier G oin esn |
21 900 |
21 300 16 100 |
100 ,00% |
5 6,9 5% 43, 05% |
19 4 00 20 000 20 000 1 00 0 |
32, 12% 33, 11% 33, 11% 1,66 % |
20 000 20 600 20 600 1 50 0 |
25 400 20 000 20 000 1 00 0 |
30, 44% 31, 35% 31, 35% 2,2 8% |
36, 60% 28, 82% 28, 82% 1,44 % |
20 000 20 600 20 600 |
32, 68% 33, 66% 33, 66% |
18 0 00 |
100 ,00% |
||||||
| SO US TO TA L |
21 900 |
37 400 |
100 ,00% |
100 ,00% |
0 | 60 400 |
0,0 0% |
100 ,00% |
62 700 |
66 400 |
95, 43% |
95, 68% |
61 200 |
0 | 100 ,00% |
0,0 0% |
18 0 00 |
0 | 100 ,00% |
0,0 0% |
| Aut tion ndu les rés sta res pre s re es par eau x fili s in tég rée ale lob ale nt aux s g me , fis Ju ridiq cal et s ocia l ues Ti piak Ep icer ie Ti piak Pla ts C uisi nés Su lés rge Ti piak Tra îteu r Pâ tiss ier G oin esn Au (à pré cise r si >10 % d es h rair tres ono es d'au dit) Ti piak Ep icer ie ts C nés Su lés Ti piak Pla uisi rge Ti piak Tra îteu r Pâ tiss ier G oin esn |
1 50 0 1 50 0 |
1 50 0 1 50 0 |
2,2 8% 2,2 8% |
2,1 6% 2,1 6% |
||||||||||||||||
| SO US TO TA L |
0 | 0 | 0,0 0% |
0,0 0% |
0 | 0 | 0,0 0% |
0,0 0% |
3 0 00 |
3 0 00 |
4,5 7% |
4,3 2% |
0 | 0 | 0,0 0% |
0,0 0% |
0 | 0 | 0,0 0% |
0,0 0% |
| TO TA L |
21 900 |
37 400 |
100 ,00% |
100 ,00% |
0 | 60 400 |
0,0 0% |
100 ,00% |
65 700 |
69 400 |
100 ,00% |
100 ,00% |
61 200 |
0 | 100 ,00% |
0,0 0% |
18 0 00 |
0 | 100 ,00% |
0,0 0% |
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE TIPIAK SA, POUR CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Tipiak S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme d'exercice professionnel applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :
- Prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante,
- Prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
- Déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
Nantes et La Roche Sur Yon, le 18 avril 2008 Les Commissaires aux Comptes
KPMG Audit Atlantique Révision Conseil - A.R.C.
Département de KPMG S.A.
Associé Associé
Franck Noël Jacques Delpech
8 - RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous présentons, ci-dessous, l'ensemble des dispositions qui seront à prendre dans le cadre de l'Assemblée générale mixte du 13 juin 2008.
De la compétence de l'Assemblée générale ordinaire
- Approbation des comptes
- Proposition d'affectation des résultats :
| Libellé | Montant |
|---|---|
| (en €) | |
| Bénéfice net de l'exercice 2007 s'élevant à | 4 755 707 |
| augmenté du « report à nouveau bénéficiaire », soit | 9 014 016 |
| soit l'ensemble égal à | 13 769 723 |
| à la réserve légale | 10 198 |
| aux actionnaires, à titre de dividendes, pour | 2 650 542 |
| le solde en « report à nouveau », soit | 11 108 983 |
| Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à | 2,90 € |
Ce dividende sera mis en paiement à partir du 2 juillet 2008.
Par ailleurs, il est précisé que, lors de leur mise en paiement, les dividendes correspondant aux actions détenues par la société seront déduits du dividende global et affectés en «report à nouveau».
Conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que pour les trois exercices précédents, les montants des revenus distribués ont été les suivants :
| Exercice | Nombre d'actions |
Montant distribué | Dividende distribué |
Avoir fiscal |
|---|---|---|---|---|
| 2006 (versé en 2007) | 889 480 | 2 348 227 € | 2,64 € | (1) |
| 2005 (versé en 2006) | 879 230 | 2 110 152 € | 2,40 € | (1) |
| 2004 (versé en 2005) | 875 680 | 1 926 496 € | 2,20 € | (2) |
(1) Montant éligible à l'abattement de 40 % sur la totalité
(2) Montant éligible à l'abattement de 50 % sur la totalité
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquiès du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice prennent en charge une somme de 14 692 € correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.
- Approbation des conventions visées à l'article L 225-38 du code de Commerce :
Nous vous demandons d'approuver les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce, régulièrement autorisées par votre Conseil. Vos Commissaires aux comptes ont été informés de ces conventions ; ils vous les présentent et vous donnent, à leur sujet, toutes les informations requises dans leur rapport spécial. Par ailleurs, nous vous indiquons que la liste et l'objet des conventions courantes conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières sont significatives pour les parties, ont été communiqués aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
- Fixation du montant des jetons de présence
Nous vous demandons de fixer à la somme de 180 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration.
- Autorisation à donner au Conseil de procéder au rachat d'actions de la société :
Nous vous demandons d'autoriser le Conseil d'administration à procéder, conformément à l'article L 225-209 du Code de Commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003, et aux articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :
- soit de les attribuer aux dirigeants, mandataires sociaux, membres du personnel ou de certains d'entre eux de la Société et/ou d'autres entités du Groupe Tipiak, soit dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, soit plus généralement dans le cadre de toute cession et/ou attribution d'actions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux dans le cadre des dispositions légales ;
- soit de couvrir l'exercice d'options de conversion, d'échange ou de tout autre mécanisme de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions ;
- soit d'animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- soit de l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.
Le prix unitaire net d'achat maximum des actions, hors frais, est égal à 110 €.
Le nombre d'actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10 % du capital social et compte tenu du nombre d'actions détenues par la société au 13 mars 2008, s'élève à 4 061 actions. Le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme sous les conditions évoquées ci-dessus, s'établit à 446 710 €.
La présente autorisation sera donnée pour une durée maximum de 18 mois. Elle annulera et remplacera celle que vous avez précédemment accordée lors de l'Assemblée générale ordinaire annuelle du 14 juin 2007.
- Renouvellement de mandats d'administrateurs et nomination d'un nouvel administrateur :
Les mandats des administrateurs suivants prenant fin à l'issue de la prochaine assemblée générale :
- Monsieur Jacques ANDRÉ
- Monsieur Éric LE JOILLE
- Madame Victoria de NAVACELLE
- Monsieur Hervé ROUSSEL.
Le Conseil d'administration propose :
-
de renouveler les mandats d'administrateurs de Messieurs Eric Le Joille et Hervé Roussel,
-
de nommer Mademoiselle Elisabeth-Charlotte BORDEAUX-GROULT en qualité de nouvel Administrateur.
De la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire
- Ouverture d'un nouveau plan d'options d'achat d'actions :
Il est demandé à l'Assemblée générale extraordinaire d'autoriser le Conseil d'administration à consentir, au bénéfice de cadres dirigeants et de certains membres du personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de Commerce, des options d'achat d'actions de la société Tipiak, en vue de les fidéliser à l'entreprise et de les associer à l'accroissement de la valeur de l'action à moyen terme.
Le délai pendant lequel le Conseil d'administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à trente huit mois à compter de la présente assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.
Le nombre total des options d'achat d'actions qui pourront être consenties est limité à 20 000 actions.
Ces actions pourront, notamment, provenir d'un rachat préalable effectué par la société, en conformité de l'article L.225-209 du Code de Commerce.
Le Conseil d'administration fixera le prix d'achat de l'action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d'offrir des options ; ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur, et aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.
Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la société vient à réaliser une ou des opérations financières prévues par la loi. Dans ce cas, le Conseil d'administration procédera, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue.
Les options devront être levées dans un délai maximum de 10 ans à compter du jour où elles seront consenties.
Le Conseil d'administration fixera les modalités d'exercice des options et celles de cession des actions issues des options levées.
- Pouvoirs donnés au Conseil d'Administration :
Tous pouvoirs seront conférés au Conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires
Le Conseil d'administration, le 13 mars 2008
COMPTES CONSOLIDÉS
I.− Bilan consolidé au 31 décembre
| (En milliers d'euros.) | Notes | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 5 | 6 949 | 6 949 | 6 949 |
| Autres Immobilisations incorporelles | 5 | 494 | 563 | 539 |
| Immobilisations corporelles | 6 | 45 507 | 43 069 | 39 575 |
| Immobilisations financières | 7 | 65 | 67 | 66 |
| Impôts différés | 21 | 22 | 30 | 35 |
| Total de l'actif non courant | 53 037 | 50 678 | 47 164 | |
| Immobilisations destinées à être cédées | 6 | - | - | 700 |
| Stocks | 8 | 16 694 | 16 317 | 13 724 |
| Clients et comptes rattachés | 9 | 51 993 | 55 940 | 47 328 |
| Autres créances | 10 | 10 839 | 7 470 | 6 513 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11 | 5 897 | 1 745 | 897 |
| Total de l'actif courant | 85 423 | 81 472 | 69 162 | |
| Total de l'actif | 138 460 | 132 150 | 116 326 | |
| Capital | 2 742 | 2 668 | 2 637 | |
| Primes | 12 018 | 10 524 | 9 708 | |
| Actions propres | - 5 751 | -4 674 | -3 768 | |
| Réserves | 18 107 | 16 284 | 13 689 | |
| Résultats comptabilisés en capitaux propres | 135 | -154 | -285 | |
| Résultat consolidé - part du Groupe | 5 869 | 4 001 | 4 578 | |
| Total fonds propres | 12 | 33 120 | 28 649 | 26 559 |
| Passifs non courants : | ||||
| Dettes financières moyen terme | 13 | 23 891 | 24 742 | 13 077 |
| Provisions pour avantages du personnel | 15/16 | 2 038 | 2 227 | 2 184 |
| Autres provisions | 16 | 490 | 241 | 449 |
| Impôts différés passif | 21 | 4 929 | 4 593 | 4 021 |
| Total dettes non courantes | 31 348 | 31 803 | 19 731 | |
| Passifs courants : | ||||
| Dettes financières court terme | 13 | 16 250 | 26 069 | 27 042 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 45 518 | 36 320 | 34 255 | |
| Dettes fiscales et sociales | 14 | 11 297 | 9 200 | 8 159 |
| Dettes d'impôts | 14 | 927 | - | - |
| Autres créditeurs | 14 | - | 109 | 507 |
| Autres provisions | 13 | - | - | 73 |
| Total dettes courantes | 73 992 | 71 698 | 70 036 | |
| Total du passif | 138 460 | 132 150 | 116 326 | |
II.− Compte de résultat consolidé
| (En milliers d'euros.) | Notes | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 18 | 154 800 | 138 379 | 124 027 |
| Variations de stocks de produits finis Consommation de matières premières et |
-150 -60 820 |
1 915 -56 364 |
1 259 -47 462 |
|
| marchandises | ||||
| Marge brute | 93 830 | 83 930 | 77 824 | |
| Autres charges externes | 22 | -27 328 | -25 096 | -23 974 |
| Frais de personnel | 19 | -48 336 | -43 192 | -38 787 |
| Impôts et taxes | -3 159 | -3 224 | -2 736 | |
| Excédent brut d'exploitation | 15 007 | 12 418 | 12 327 | |
| Amortissements et provisions | 5 et 6 | - 5 457 | -4 926 | -4 578 |
| Dépréciations | 57 | -464 | -106 | |
| Autres charges opérationnelles | 23 | -403 | -257 | -424 |
| Autres produits opérationnels | 23 | 1 671 | 517 | 1 256 |
| Résultat opérationnel | 10 875 | 7 288 | 8 475 | |
| Coût financier brut | 20 | -2 299 | -1 754 | -1 573 |
| Produits financiers | 20 | 128 | 427 | 291 |
| Coût financier net | -2 171 | -1 327 | -1 282 | |
| Résultat avant impôts | 8 704 | 5 961 | 7 193 | |
| Charge d'impôt sur les résultats | 21 | -2 835 | -1 960 | -2 615 |
| Résultat net consolidé revenant au groupe | 5 869 | 4 001 | 4 578 | |
| Résultat par action (en euros) | 24 | 7,16 | 4,92 | 5,21 |
| Résultat par action après dilution (en euros) | 24 | 7, 06 | 4,81 | 4,97 |
| Dividende par action | 2,90 (1) | 2,64 | 2,40 |
(1) proposé à l' Assemblée Générale du 13 juin 2008
III.− Tableau consolidé des flux de trésorerie.
| (En milliers d'euros.) | Notes | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|---|
| Activités opérationnelles : Résultat consolidé après impôt Charge d'impôt courante Variation de l'impôt différé par le résultat Résultat Consolidé avant impôts Amortissements et dépréciation des immobilisations (net) Dépréciations d'actifs circulant (net) Variation des provisions pour risques et charges (net) Plus-values de cessions des actifs cédés Autres charges et produits calculés (Instruments financiers) Capacité d'autofinancement |
5 869 2 640 195 8 704 5 411 7 171 - 1 674 -104 9 680 |
4 001 1 451 509 5 961 4 926 287 174 -179 -325 8 884 |
4 578 1 885 730 7 193 4 550 -177 595 -923 -187 8 436 |
|
| Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement Décaissement d'impôt sur les sociétés |
12 006 -1 405 |
-8 962 -1 665 |
-4 151 -2 560 |
|
| Flux net de trésorerie provenant des activités opérationnelles |
23 116 | 217 | 4 340 | |
| Activités d'investissement : Acquisition d'immobilisations Variation nette des dettes sur immobilisations Cessions d'éléments de l'actif immobilisé Flux net de trésorerie provenant des opérations d'investissement |
-12 410 1 195 5 009 -6 206 |
-8 471 213 589 -7 669 |
-5 391 -418 2 342 -3 467 |
|
| Activités de financement : Apports en Capital et fonds propres Dividendes versés Acquisitions d'actions propres Nouvelles dettes financières Remboursement des dettes financières Variation des cessions de créances commerciales |
9 | 1 222 -2 119 -1 181 5 234 -5 296 -4 775 |
492 -1 934 -906 14 800 -4 285 -432 |
144 -1 777 -312 3 000 -5 041 0 |
| Flux net de trésorerie provenant des opérations de financement |
- 6 915 | 7 735 | -3 986 | |
| Variation de périmètre (trésorerie cédée) Incidence des écarts de conversion |
0 -10 |
0 -5 |
-23 15 |
|
| Variation de la trésorerie | 9 985 | 278 | -3 121 | |
| Trésorerie d'ouverture Trésorerie de clôture |
11 | -5 427 4 558 |
-5 705 -5 427 |
-2 584 -5 705 |
IV.− Variation des capitaux propres.
| (En milliers d'euros) | Nb d'actions | Capital émis |
Primes | Actions propres |
Réserves consolidées |
Résultats latents |
Résultat consolidé |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2005 |
879 230 | 2 638 | 9 708 | -3 768 | 13 688 | -285 | 4 578 | 26 559 |
| Affectation du résultat 2005 | 4 578 | -4 578 | 0 | |||||
| Distribution de dividendes nette |
-1 934 | -1 934 | ||||||
| Ecarts de conversion | -48 | -48 | ||||||
| Emission d'actions et attribution d'options |
30 | 816 | 846 | |||||
| Mouvements sur actions propres |
-906 | -906 | ||||||
| Résultat de l'exercice 2006 | 4 001 | 4 001 | ||||||
| Autres mouvements | 131 | 131 | ||||||
| Situation au 31 décembre 2006 |
889 480 | 2 668 | 10 524 | -4 674 | 16 284 | -154 | 4 001 | 28 649 |
| Affection du résultat 2006 | 4 001 | -4 001 | 0 | |||||
| Distribution de dividendes nette |
-2 118 | -2 118 | ||||||
| Ecarts de conversion | -61 | -61 | ||||||
| Emission d'actions et attribution d'options (note 12.1) |
74 | 1 494 | 1 568 | |||||
| Mouvements sur actions propres (note 12.3) |
-1 077 | -1 077 | ||||||
| Résultat de l'exercice 2007 | 5 869 | 5 869 | ||||||
| Autres mouvements (note12.4) |
1 | 289 | 290 | |||||
| Situation au 31 décembre 2007 |
913 980 | 2 742 | 12 018 | -5 751 | 18 107 | 135 | 5 869 | 33 120 |
V.−Annexe des comptes consolidés
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés.
Les montants sont exprimés en milliers d'€.
Préambule.
Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés publiés au titre de l'exercice 2007 sont établis suivant les IFRS (International Financial Reporting Standard) en vigueur au 31 décembre 2007, telles qu'adoptées par l'Union Européenne et telles que publiées par l'IASB.
De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur pour les exercices clôturant le 31 décembre 2007, et n'ont pas été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés : IFRS 8 « Secteurs opérationnels », IAS 23 révisée « Coûts d'emprunt », IFRIC 11 « IFRS 2-Transactions intragroupe basées sur des actions », IFRIC 12 « Accords de concession de services », IFRIC 13 « Programmes de fidélisation des clients » et IFRIC 14 « IAS 19-Plafonnement d'un actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction ».
Note 1.− Informations relatives à l'entreprise.
Cotée sur EuroNext (Compartiment C), Tipiak SA est une société anonyme de Droit français.
L'entreprise détient des positions de leader sur des marchés variés : aides pour cuisiner, accompagnements céréaliers, plats cuisinés surgelés, produits traiteur pâtissier et panification. Elle est positionnée sur des circuits de distribution diversifiés : GMS, circuits spécialisés surgelés, Restauration hors domicile, Industrie et International.
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2007 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales (ci-après « le Groupe »).
Le Conseil d'Administration du 13 mars 2008 a arrêté les comptes annuels consolidés en IFRS et a autorisé la publication des états financiers arrêtés au 31 décembre 2007.
Note 2.− Faits marquants de l'exercice.
- Croissance des ventes soutenue et équilibrée entre les deux secteurs « sec » et « froid » : poursuite du développement des ventes à marque « Tipiak » dans le secteur « sec » et renforcement des partenariats avec les distributeurs spécialisés dans le secteur « froid »,
- Redressement des résultats économiques après une année 2006 sinistrée,
- Poursuite des actions d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité,
- Réduction de l'endettement : réalisation du programme ambitieux d'investissements industriels, cession des actifs immobiliers du site de Saint-Herblain et réduction du besoin en fonds de roulement d'exploitation,
- Flambée des prix des céréales et autres matières premières.
Note 3.− Principales méthodes comptables.
3.1. Présentation des états financiers consolidés.− Les états financiers sont présentés en euros, arrondis au millier d'euros le plus proche. Les méthodes comptables, exposées ci après, ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Les états financiers consolidés du Groupe sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs qui doivent être enregistrés selon les normes, à leur juste valeur.
Les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cadre du cycle d'exploitation normale du Groupe, ou à être cédés dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des « Actifs courants ».
Les actifs destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de vente.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normale, ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, constituent des « Dettes courantes ». Tous les autres actifs et autres dettes sont considérés comme non courants.
La préparation des états financiers consolidés nécessite de la part de la direction du Groupe, d'exercer un jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants comptabilisés dans les états financiers.
Ces estimations et hypothèses sous-jacentes sont établies et revues de manière constante à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de manière continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par ce changement.
3.2. Principes de consolidation.− Les filiales sont des entreprises contrôlées par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages de celles-ci. Le contrôle est présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote.
Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Tipiak SA et de ses filiales préparés à la date d'établissement des comptes.
Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe.
Le Groupe ne comprend aucune entité détenue conjointement qualifiée d'«Entreprise Associée » ou « Coentreprise ».
Les soldes au bilan, les produits et charges internes sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.
Une liste des filiales est fournie en note 4.
3.3. Regroupements d'entreprises et écarts d'acquisition.− L'écart d'acquisition ou goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels, identifiables à la date d'acquisition de la filiale.
Le goodwill ne fait pas l'objet d'un amortissement mais d'une revue de perte de valeur à la fin de chaque exercice ou dès qu'il existe un quelconque indice de perte de valeur, sur la base des cash-flows des unités génératrices de trésorerie (UGT) déterminés lors du plan à trois ans. Jusqu'en 2006, les UGT avaient été identifiées au sein du Groupe comme étant les pôles d'activité : Epicerie, Panification, Traiteur Pâtissier et Plats cuisinés surgelés. A partir de 2007, les facteurs permettant d'identifier les UGT ont évolué. Les modes de gestion des activités et d'arbitrage de la direction générale pour la poursuite ou l'arrêt de certaines activités sont désormais déterminés par secteur. Les nouvelles U.G.T. sont les suivantes : U.G.T. « sec » (anciennes UGT « Epicerie » et « Panification ») et U.G.T. « froid » (anciennes UGT « Plats Cuisinés Surgelés » et « Traiteur Pâtissier »).Les tests de dépréciation ont été effectués en décembre 2007. Le taux d'actualisation, adapté au Groupe est de 7,37 %. La sensibilité des tests de dépréciation à une variation des principales hypothèses a été analysée. L'hypothèse dont la variation est la plus sensible est le taux d'actualisation. Une variation de 0,5 point du taux d'actualisation aurait une incidence de 13 M€ sur la juste valeur totale des goodwills et ne conduirait pas à comptabiliser de dépréciation. Les cash-flows de la dernière année sont actualisés à l'infini avec une hypothèse de croissance de 2 %. Aucune dépréciation n'a été constatée sur l'exercice 2007.
3.4. Méthode de conversion.− Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou charges.
Les états financiers de la société Tipiak Inc., libellés en dollar US, sont convertis, pour le bilan, au cours du dollar US à la clôture, et au cours approchant le cours de change à la date de l'opération, pour le résultat. Les écarts de conversion constatés sont comptabilisés dans les capitaux propres.
3.5. Autres actifs incorporels immobilisés.− Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. Ils incluent principalement les coûts d'acquisition et de mise en place de licences auprès de tiers, notamment d'utilisation de logiciels. Le coût annuel de maintenance est porté en charges.
3.6. Frais de Recherche et de développement.− Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges. Les dépenses de développement de produits et procédés nouveaux entrant dans des projets individualisés, sont immobilisées lorsque leur recouvrabilité future peut raisonnablement être considérée comme assurée. Toute dépense portée à l'actif est amortie sur la durée attendue des ventes futures issues du projet.
Au cours de l'exercice, il n'a pas été identifié de frais de développement pouvant être portés à l'actif.
3.7. Amortissements et dépréciations des actifs incorporels immobilisés :
− Actifs à durée de vie déterminée : L'amortissement est comptabilisé comme une charge, de manière linéaire, en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel.
− Ensemble des actifs à durée de vie déterminée ou indéterminée : Les valeurs comptables des actifs incorporels font l'objet d'un test de « Perte de valeur » lorsque des événements ou changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable et au minimum une fois par an pour les goodwills (voir note 3.3).
3.8. Actifs corporels immobilisés.− Les actifs corporels immobilisés sont évalués à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles.
Les intérêts relatifs aux emprunts contractés pour financer la construction d'immobilisations ne sont pas immobilisés.
Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces composantes sont comptabilisées séparément.
Les subventions publiques accordées au Groupe pour l'acquisition d'immobilisations corporelles sont déduites de la valeur comptable de l'actif correspondant et portées au compte de résultat de manière linéaire en fonction de la durée d'utilité prévue de l'actif.
3.9. Amortissements et dépréciation des actifs corporels immobilisés.− L'amortissement est comptabilisé comme une charge, de manière linéaire, en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif corporel.
Les valeurs comptables des actifs corporels font l'objet d'un test de « Perte de valeur » lorsque des événements ou changements de circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.
Les durées moyennes d'amortissements retenues sont les suivantes :
| Constructions | 15 à 30 ans |
|---|---|
| Installations industrielles | 5 à 20 ans |
| Matériel industriel | 5 à 10 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 5 ans |
| Mobilier de bureau | 10 ans |
3.10. Actifs immobilisés destinés à être cédés.− Les actifs destinés à être cédés et effectivement disponibles à la vente sont présentés sur une ligne distincte du bilan dès lors que la cession devient hautement probable. La valeur comptable est alors recouvrable par une vente ou un échange contre d'autres actifs. Un actif destiné à la vente est évalué au montant le plus faible entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente.
3.11. Investissements financiers.− Tous les investissements financiers sont initialement constatés à la juste valeur.
Ensuite, les investissements financiers classés dans les catégories « Détenues à des fins de transaction » ou « Disponibles à la vente », sont évalués à la juste valeur. Les profits et pertes sur investissements financiers détenus à des fins de transaction sont enregistrés en résultat. Les profits et pertes sur investissements financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres sur une ligne distincte jusqu'à ce que l'investissement financier soit vendu ou sorti d'une autre manière.
La juste valeur est déterminée par référence au prix du marché publié à la date de clôture pour les investissements financiers activement négociés sur un marché financier organisé. Pour les autres, elle est déterminée par référence à un instrument quasi-identique traité sur un marché, ou par actualisation des flux futurs de trésorerie attendus de l'actif.
Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les investissements financiers sont comptabilisés à leur coût. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation est constatée par le résultat.
Les autres investissements financiers à long terme destinés à être détenus jusqu'à leur échéance, sont évalués au coût amorti.
3.12. Stocks.− Les stocks sont évalués au prix de revient sauf si la valeur nette de réalisation est plus faible. Les coûts encourus pour amener et produire les stocks à l'endroit et dans l'état dans lequel ils se trouvent sont comptabilisés de la manière suivante :
− Pour les matières premières et marchandises, il s'agit du coût d'achat selon la méthode du prix moyen pondéré ;
− Pour les produits finis et encours, il s'agit des coûts des matières et de la main d'œuvre directe, d'une quote-part des frais généraux de production, fonction de la capacité normale de production, à l'exclusion du coût des emprunts ;
− La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts d'achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.
3.13. Capitaux propres et réserves.− Lorsque le Groupe rachète ses propres actions, le montant payé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation de Capitaux propres nette d'impôts. Les actions propres sont déduites du total des Capitaux propres et classées sous la rubrique « Actions propres ». Les dividendes sont comptabilisés en dettes dès qu'ils ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires.
3.14. Emprunts portant intérêts.− Tous les emprunts portant intérêts sont initialement comptabilisés au coût correspondant à la juste valeur nette des coûts liés à l'emprunt.
Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte tous les coûts d'émission, toute décote ou prime de remboursement.
3.15. Contrats de location.− Les contrats de location sont classés en tant que contrats de location financement s'ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des actifs loués. Ils sont comptabilisés, dès l'origine, au bilan à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.
Les actifs faisant l'objet d'une location financement sont amortis soit sur la durée d'utilité, soit sur la durée du contrat.
Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.
3.16. Avantages du personnel :
− Indemnités de départ à la retraite : Les indemnités de départ à la retraite sont liées aux conventions collectives s'appliquant aux différentes sociétés françaises du Groupe. Il s'agit d'indemnités versées lors du départ en retraite de salariés. Le Groupe provisionne ces engagements en fonction de l'estimation du montant versé à chaque salarié à son départ, actualisé et affecté d'une probabilité de réalisation de l'événement. Les écarts actuariels sont comptabilisés en capitaux propres.
− Médailles du travail : Les médailles du travail sont liées à des accords d'entreprise s'appliquant aux différentes sociétés françaises du Groupe. Il s'agit de gratifications supplémentaires versées, en une fois, aux salariés qui justifient, à date, d'une certaine ancienneté. Le Groupe provisionne leur montant selon la probabilité de présence des bénéficiaires dans le Groupe à la date du versement.
− Régimes complémentaires de retraites : Les régimes sont complémentaires à la pension minimale légale des salariés pour laquelle les sociétés cotisent directement auprès d'un organisme social. Les cotisations sont comptabilisées en charges.
Les régimes à cotisations définies prévoient une cotisation annuelle à une société d'assurance ou fonds de pension. Ils ne donnent pas lieu à engagement de la part du Groupe. Les cotisations annuelles sont comptabilisées en charges.
Les régimes à prestations définies garantissent des ressources contractuelles complémentaires aux pensions légales à certaines catégories de salariés. Le Groupe n'a pas contracté de tels engagements.
− Paiement fondé sur des actions : Le programme d'options sur actions permet aux membres du personnel du Groupe d'acquérir des actions de la société. La juste valeur des options attribuées est comptabilisée en charges de personnel en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.
La juste valeur est évaluée à la date d'attribution et répartie sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent les droits d'une manière définitive.
La juste valeur des droits est évaluée selon la formule de Black et Scholes en tenant compte des termes et conditions définis au moment de l'attribution du plan.
3.17. Provisions.− Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation contractuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Lorsque le Groupe attend un remboursement de la provision, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct, s'il est quasi-certain.
3.18. Gestion des risques financiers.
Risque de crédit :
Ce risque concerne essentiellement les créances commerciales qui dans le cas d'impayés généreront une perte financière pour le Groupe. Les créances export en sont exclues puisqu'elles bénéficient d'une assurance-crédit. Le montant des créances irrécouvrables est non significatif. Le poste « créance douteuse » est stable depuis des années, seuls subsistent des dossiers faisant l'objet de procédure judiciaire longue.
Le Groupe a mis en place des procédures internes de gestion du crédit clients et de recouvrement de créances.
Risque de liquidité :
Le Groupe dispose de lignes de crédit de court et moyen terme auprès de banques de première qualité, qui lui permettent de répondre aux besoins de financements de son développement. En 2006, afin de consolider son fonds de roulement, elle a négocié des lignes de crédit moyen terme pour un montant de 14,8 M€, dont les caractéristiques sont adaptées aux besoins de financements futurs. Toutes ces lignes ont été mobilisées. Par ailleurs, elle dispose d'une ligne de crédit moyen terme mise en place mi-juillet 2007, d'un montant initial de 3 M€, amortissable semestriellement, dont l'échéance finale est au 15 janvier 2014. Cette ligne n'est pas mobilisée au 31 décembre 2007.
Un contrat d'affacturage mis en place pour l'ensemble des filiales, offre une capacité de financement du besoin en fonds de roulement d'exploitation adaptée à la forte saisonnalité de l'activité.
Certaines lignes de crédit sont assorties d'une clause de remboursement anticipé. Elles sont soumises au respect de ratios financiers calculés au 31 décembre de chaque année.
Risques de marché :
- Risque de taux d'intérêt
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés, swaps de taux d'intérêts et contrats de change à terme, pour se couvrir contre les risques de taux et de change qui découlent des activités d'exploitation.
Les instruments financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur. Ils sont évalués par la suite à la juste valeur. Les écarts sont constatés en résultat, sauf dispositions dérogatoires de la comptabilité de couverture.
Pour les besoins de la comptabilité de couverture, les couvertures sont qualifiées, soit de couvertures de juste valeur lorsqu'elles couvrent l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé, soit de couverture de flux de trésorerie lorsqu'elles couvrent l'exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue.
- Risque de change
Le Groupe est peu soumis aux risques de change, ses approvisionnements et ses ventes s'effectuant essentiellement en euros. Il n'a donc pas mis en place de contrats de change.
3.19. Impôts.− Les impôts différés sont comptabilisés suivant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles sauf exceptions existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et leur valeur comptable au bilan.
Des actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible.
3.20. Produits des activités ordinaires.− L'ensemble du chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net de rabais, remises, ristournes, escomptes financiers et provisions pour retours de marchandises.
Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que leur montant peut être évalué de manière fiable.
3.21. Information sectorielle.− Le premier niveau et le deuxième niveau de l'information sectorielle du Groupe sont respectivement le secteur d'activité et le secteur géographique.
Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et services rendus. Chaque secteur regroupe les domaines d'activité stratégique qui fabriquent et commercialisent des produits variés sur des marchés différenciés, soit à température ambiante, soit à température dirigée.
Le secteur des produits à température ambiante, le secteur « sec », offre des produits simples ou élaborés, souvent à base de céréales ou de fécules, pouvant accompagner un plat ou intégrer une recette.
Le secteur à température dirigée, le secteur « froid », offre des recettes élaborées soit surgelées soit réfrigérées, pouvant être consommées à l'apéritif ou à l'occasion d'un repas quotidien ou festif.
Les actifs et passifs sectoriels sont utilisés ou résultent des activités opérationnelles des deux secteurs. Les actifs et passifs qui n'ont pas pu être alloués sont présentés séparément.
Le Groupe comptabilise les ventes et transferts inter-secteurs comme si ces ventes et transferts étaient réalisés avec des tiers hors Groupe, à des prix courants de marché.
Les produits des activités ordinaires sont ventilés par zone géographique en fonction de la localisation du client. Le Groupe possède des actifs en France et aux Etats-Unis.
Note 4.− Participations et périmètre de consolidation.
En 2007, il n'y a pas eu de modification dans le périmètre de consolidation du Groupe. Toutes les sociétés clôturent leur exercice au 31 décembre.
| Sociétés consolidées au 31 décembre 2007 |
Adresse | Siren | % de détention |
|---|---|---|---|
| Société mère : | |||
| Tipiak sa | Saint-Aignan-Grandlieu (Nantes), 44 | 301 691 655 | |
| Filiales : | |||
| Tipiak Epicerie | Saint-Aignan-Grandlieu (Nantes), 44 | 343 334 488 | 100 |
| Tipiak Plats Cuisinés Surgelés |
Fouesnant, 29 | 304 992 043 | 100 |
| Tipiak Traiteur Pâtissier | Malville (Nantes), 44 | 388 238 842 | 100 |
| Gesnoin | Pont-l'Evêque, 14 | 338 547 052 | 100 |
| SCI Gestion Immobilière | Pont-l'Evêque, 14 | 379 204 704 | 100 |
| Tipiak Inc | Stamford (USA) | 100 | |
| Gesnoin Espaňa | Madrid | 100 |
Note 5.− Immobilisations incorporelles.
| Libellé | Ecarts d'acquisition |
Brevets et licences |
Frais de développement |
Divers | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable à l'ouverture | 6 949 | 472 | - | 91 | 7 512 |
| Sorties de périmètre | |||||
| Acquisitions | 141 | 45 | 186 | ||
| Diminutions et sorties | -60 | -60 | |||
| Transferts et reclassements | 91 | -91 | 0 | ||
| Sorties de périmètre d'amortissements | |||||
| Dotations aux amortissements | -255 | -255 | |||
| Diminutions et sorties | 60 | 60 | |||
| Valeur nette comptable à la clôture | 6 949 | 449 | - | 45 | 7 443 |
Détail des écarts d'acquisition par UGT :
| Libellé | Valeur de l'écart à l'ouverture |
Valeur de l'écart à la clôture |
|---|---|---|
| Secteur « Froid » | 4 328 | 4 328 |
| Secteur « Sec » | 2 621 | 2 621 |
| Total | 6 949 | 6 949 |
| Libellé | Terrains et | Installations | Autres | Acomptes et | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| constructions | techniques et | matériels | immobilisations | ||
| outillages | en cours | ||||
| Valeur nette comptable à l'ouverture | 18 907 | 22 445 | 794 | 923 | 43 069 |
| dont immobilisations à céder | |||||
| Acquisitions | 6 186 | 4 826 | 85 | 1 125 | 12 222 |
| Diminutions et sorties | -5 512 | -757 | -43 | -54 | -6 366 |
| Ecarts de conversion | -7 | -7 | |||
| Transferts et reclassements | 66 | 582 | 36 | -684 | 0 |
| Dotations aux amortissements | -1 655 | -3 400 | -140 | -5 195 | |
| Diminutions et sorties | 1 065 | 629 | 40 | 1 734 | |
| Ecarts de conversion | 4 | 4 | |||
| Amortissement de subventions | 46 | 46 | |||
| d'investissement | |||||
| Valeur nette comptable à la clôture | 19 103 | 24 325 | 769 | 1 310 | 45 507 |
Note 6.− Immobilisations corporelles.
Dont biens financés par contrats de location - financement :
| Libellé | Terrains et constructions |
Installations techniques et outillages |
Autres | Acomptes et immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 12 608 | 12 608 | |||
| Valeur nette à l'ouverture | 6 580 | 6 580 | |||
| Valeur brute à la clôture | 17 392 | 17 392 | |||
| Valeur nette à la clôture | 10 766 | 10 766 | |||
| Valeur des paiements futurs | 10 342 | 10 342 |
Note 7.− Immobilisations financières.
| Libellé | Participations non consolidées |
Dépôts et cautionnements |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur brute comptable à l'ouverture | 12 | 62 | 74 |
| Entrées | 2 | 2 | |
| Sorties | -4 | -4 | |
| Valeur brute comptable à la clôture | 12 | 60 | 72 |
| Dépréciation constatée | -7 | -7 | |
| Valeur nette comptable à la clôture | 5 | 60 | 65 |
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Matières premières : | |||
| Au coût de revient | 7 579 | 7 052 | 6 063 |
| Valeur nette de réalisation | 7 579 | 7 052 | 6 063 |
| En cours de production : | |||
| Au coût de revient | 519 | 393 | 216 |
| Valeur nette de réalisation | 519 | 393 | 216 |
| Produits finis : | |||
| Au coût de revient | 9 373 | 9 649 | 7 911 |
| Valeur nette de réalisation | 9 308 | 9 594 | 7 828 |
| Dépréciations sur la base de la valeur nette | -712 | -722 | -383 |
| Valeur totale des stocks au bilan | 16 694 | 16 317 | 13 724 |
Note 9.− Clients.
| Postes | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés en valeur brute | 52 111 | 56 051 | 47 463 |
| Effets remis à l'encaissement non échus | - | - | - |
| Provisions pour créances douteuses | -118 | -111 | -135 |
| Montant net au bilan | 51 993 | 55 940 | 47 328 |
Le Groupe a mis en place, en décembre 2006, un programme de financement par affacturage de ses créances commerciales portant sur l'ensemble des clients à l'exception de l'export. Au 31 décembre 2007, après un dépôt de garantie pour 3 801 K€, le montant des financements effectivement utilisés s'élève à 10 793 K€ et celui des financements disponibles non utilisés à 17 987 K€. Ces créances, conformément aux dispositions d'IAS 39, ne peuvent être comptabilisées comme cédées et sont donc maintenues au bilan. Leur contrepartie en termes de financement est présentée sous la rubrique « Partie à court terme des emprunts » au passif.
Toutes les créances clients ont une échéance inférieure à un an.
Note 10.− Autres créances.
| Postes | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Créances sur personnel et organismes sociaux | 99 | 77 | 66 |
| Créances sur l'état | 7 747 | 5 734 | 5 324 |
| Autres débiteurs divers | 2 780 | 1 320 | 797 |
| Charges constatées d'avance | 213 | 339 | 326 |
| Montant au bilan | 10 839 | 7 470 | 6 513 |
Les autres créances présentées ci-dessus ont une échéance inférieure à un an. Le poste « autres débiteurs divers » inclut le montant restant à recevoir de la cession du site de Saint-Herblain, soit 1 210 K€.
Note 11.− Trésorerie et équivalents de trésorerie.
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement et intérêts courus |
29 | 37 | 34 |
| Disponibilités à l'actif | 5 868 | 1 708 | 863 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 897 | 1 745 | 897 |
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.
Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants :
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement et intérêts courus |
29 | 37 | 34 |
| Disponibilités à l'actif | 5 868 | 1 708 | 863 |
| Concours bancaires | -1 255 | -7 105 | -6 514 |
| Intérêts courus | -84 | -67 | -88 |
| Trésorerie nette de clôture | 4 558 | -5 427 | -5 705 |
Note 12.− Capitaux propres.
12.1. Composition du Capital social. − Le capital social est composé de 913 980 actions de 3 euros de nominal chacune. Le nombre d'actions en circulation a évolué de la manière suivante :
| Libellé | Nombre d'actions |
|---|---|
| Actions en début d'exercice | 889 480 |
| Actions émises durant la période (note 12.2) | 24 500 |
| Actions à la fin de l'exercice | 913 980 |
12.2. Information sur les options de souscription et d'achat d'actions. − Il a été levé 24 500 options de souscription et 6 025 options d'achat au cours de la période. Un nouveau plan de 20 000 options d'achat a été décidé par l'Assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2007. Des attributions d'options d'achat ont été effectuées, pour un total de 14 700 options.
Les options de souscription ou d'achat d'actions accordées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur constatée dans le compte de résultat sur la période d'acquisition des droits d'exercice pour les salariés. La juste valeur des options est déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black et Scholes, sur la base d'hypothèses déterminées par un actuaire. La charge est présentée en « Frais de personnel » (note 19).
Les options d'achat émises et attribuées, et pouvant être levées au 31 décembre 2007 ont les caractéristiques suivantes :
| En circulation au 01/01/2007 |
Attribuées en 2007 Levées en 2007 |
En circulation au 31/12/2007 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OPTIONS ACHAT | Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
||
| Plan 1998 Tranche 1998 | 57,17 | 2 050 | 57,17 | 1 250 | 57,17 | 800 | ||||
| Plan 1998 Tranche 2000 | 59,00 | 3 400 | 59,00 | 1 000 | 59,00 | 2 400 | ||||
| Plan 1998 Tranche 2001 | 59,16 | 5 400 | 59,16 | 1 400 | 59,16 | 4 000 | ||||
| Plan 1998 Tranche 2002 | 54,14 | 5 600 | 54,14 | 800 | 54,14 | 4 800 | ||||
| Plan 2003 Tranche 2003-1 | 52,36 | 8 000 | 52,36 | 8 000 | ||||||
| Plan 2003 Tranche 2003-2 | 52,05 | 5 800 | 52,05 | 900 | 52,05 | 4 900 | ||||
| Plan 2003 Tranche 2004-1 | 63,95 | 6 625 | 63,95 | 375 | 63,95 | 6 250 | ||||
| Plan 2003 Tranche 2004-2 | 63,95 | 4 000 | 63,95 | 4 000 | ||||||
| Plan 2004 Tranche 2004-3 | 63,95 | 4 000 | 63,95 | 4 000 | ||||||
| Plan 2004 Tranche 2005-1 | 75,63 | 7 250 | 75,63 | 300 | 75,63 | 6 950 | ||||
| Plan 2004 Tranche 2005-2 | 75,63 | 3 500 | 75,63 | 3 500 | ||||||
| Plan 2004 Tranche 2005-3 | 75,63 | 4 500 | 75,63 | 4 500 | ||||||
| Plan 2005 Tranche 2006-1 | 75,54 | 7 000 | 75,54 | 7 000 | ||||||
| Plan 2005 Tranche 2006-2 | 75,54 | 3 500 | 75,54 | 3 500 | ||||||
| Plan 2006 Tranche 2006-3 | 75,40 | 4 500 | 75,40 | 4 500 | ||||||
| Plan 2006 Tranche 2007-1 | 76,90 | 6 700 | 76,90 | 6 700 | ||||||
| Plan 2006 Tranche 2007-2 | 76,90 | 3 800 | 76,90 | 3 800 | ||||||
| Plan 2007 Tranche 2007-3 | 76,90 | 4 200 | 76,90 | 4 200 | ||||||
| Prix d'exercice moyen pondéré | 64,99 | 75 125 | 76,90 | 14 700 | 58,11 | 6 025 | 67,57 | 83 800 |
Le prix moyen de l'action à la date des levées s'élevait à : 79,11 €.
| Exerçables au 31/12/2006 | Exerçables au 31/12/2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| OPTIONS ACHAT | Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
| Plan 1998 Tranche 1998 | 57,17 | 2 050 | 57,17 | 800 |
| Plan 1998 Tranche 2000 | 59,00 | 3 400 | 59,00 | 2 400 |
| Plan 1998 Tranche 2001 | 59,16 | 5 400 | 59,16 | 4 000 |
| Plan 1998 Tranche 2002 | 54,14 | 5 600 | 54,14 | 4 800 |
| Plan 2003 Tranche 2003-1 | 52,36 | 8 000 | 52,36 | 8 000 |
| Plan 2003 Tranche 2003-2 | 52,05 | 4 300 | 52,05 | 4 900 |
| Plan 2003 Tranche 2004-1 | 63,95 | 3 525 | 63,95 | 4 688 |
| Plan 2003 Tranche 2004-2 | 63,95 | 4 000 | 63,95 | 4 000 |
| Plan 2004 Tranche 2004-3 | 63,95 | 4 000 | 63,95 | 4 000 |
| Plan 2004 Tranche 2005-1 | 75,63 | 1 850 | 75,63 | 3 475 |
| Plan 2004 Tranche 2005-2 | 75,63 | 3 500 | 75,63 | 3 500 |
| Plan 2004 Tranche 2005-3 | 75,63 | 4 500 | 75,63 | 4 500 |
| Plan 2005 Tranche 2006-1 | 75,54 | 1 750 | ||
| Plan 2005 Tranche 2006-2 | 75,54 | 3 500 | 75,54 | 3 500 |
| Plan 2006 Tranche 2006-3 | 75,40 | 4 500 | 75,40 | 4 500 |
| Plan 2006 Tranche 2007-2 | 76,90 | 3 800 | ||
| Plan 2007 Tranche 2007-3 | 76,90 | 4 200 | ||
| Prix d'exercice moyen pondéré | 63,12 | 58 125 | 65,68 | 66 813 |
Les options de souscription émises et attribuées, et pouvant être levées au 31 décembre 2007 ont les caractéristiques suivantes :
| En circulation au 01/01/2007 |
Attribuées en 2007 | Exercées en 2007 | En circulation au 31/12/2007 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OPTIONS de SOUSCRIPTION |
Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options |
| Plan 1996 Tranche 1997 | 51,68 | 8 000 | 51,68 | 8 000 | - | - | ||
| Plan 1996 Tranche 1999 | 47,11 | 5 000 | 47,11 | 5 000 | - | - | ||
| Plan 1996 Tranche 2000 | 38,77 | 4 500 | 38,77 | 4 500 | - | - | ||
| Plan 2000 Tranche 2001 | 56,89 | 7 000 | 56,89 | 7 000 | - | - | ||
| Plan 2000 Tranche 2002 | 56,81 | 8 000 | 56,81 | 8 000 | ||||
| Prix d'exercice moyen pondéré |
51,57 | 32 500 | 49,86 | 24 500 | 56,81 | 8 000 |
| Exerçables au 31/12/2006 | Exerçables au 31/12/2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| OPTIONS de SOUSCRIPTION |
Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options | Prix d'exercice en euros |
Nombre d'options | |
| Plan 1996 Tranche 1997 | 51,68 | 8 000 | - | - | |
| Plan 1996 Tranche 1999 | 47,11 | 5 000 | - | - | |
| Plan 1996 Tranche 2000 | 38,77 | 4 500 | - | - | |
| Plan 2000 Tranche 2001 | 56,89 | 7 000 | - | - | |
| Plan 2000 Tranche 2002 | 56,81 | 8 000 | 56,81 | 8 000 | |
| Prix d'exercice moyen pondéré |
51,57 | 32 500 | 56,81 | 8 000 |
12.3. Opérations réalisées sur les actions propres.− Dans le cadre des autorisations données par les Assemblées générales ordinaires des 16 juin 2006 et 14 juin 2007, la société a acheté 17 100 actions propres au cours de l'exercice 2007, pour un montant de 1 463 K€, soit un cours moyen d'achat par action de 85,56 €.
| Libellé des opérations | Nombre de titres | Montant |
|---|---|---|
| A l'ouverture au 01/01/2007 | 76 281 | 4 674 |
| Acquisitions de Tipiak SA dans le cadre des programmes de rachat d'actions |
17 100 | 1 463 |
| Attributions d'actions (levées d'options d'achat) | -6 025 | -285 |
| Acquisitions du contrat de liquidité | 1 420 | 113 |
| Cessions du contrat de liquidité | -1 439 | -110 |
| A la clôture au 31/12/2007 | 87 337 | 5 855 |
La valeur de ces actions propres est portée en moins des capitaux propres consolidés déduction faite des bonis sur cession de propres titres réalisés lors des levées d'option d'achat (107 K€ en 2007). Au 31 décembre 2007, la société détient en propre 9,56 % du capital social.
12.4. Etat des profits et pertes comptables au titre de l'exercice
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Variations de valeurs des instruments financiers utilisés comme couvertures de flux de trésorerie, net d'impôt différé |
39 | 131 | 90 |
| Ecarts actuariels sur la provision d'indemnités de départs en retraites | 250 | - | -91 |
| Résultat comptabilisé directement en capitaux propres | 289 | 131 | -1 |
| Résultat de l'exercice | 5 869 | 4 001 | 4 578 |
| Total des produits et charges comptabilisés au titre de l'exercice | 6 158 | 4 132 | 4 577 |
12.5. Affectation du résultat 2007 .− La variation de la situation nette est présentée au chapitre IV. Les états financiers sont présentés avant répartition et ne reflètent pas le dividende qui sera proposé à la prochaine Assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale du 13 juin 2008 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 de distribuer en 2008 un dividende de 2,90 € par action au titre de l'exercice 2007.
Note 13.− Endettement financier net.
Tous les emprunts et dettes financières à moyen terme sont libellés en euros. Les avances conditionnées et la part financière du retraitement des contrats de location financement (crédits-bails immobiliers) sont portées dans ce poste.
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des Etablissements de crédit | 16 509 | 21 220 | 9 071 |
| Dettes sur financements par contrat de location financement | 7 382 | 3 522 | 3 993 |
| Autres dettes | 0 | 0 | 13 |
| Dettes financières moyen terme | 23 891 | 24 742 | 13 077 |
| Partie courante des emprunts moyen terme | 2 715 | 2 659 | 3 647 |
| Partie courante sur locations financements | 821 | 412 | 416 |
| Partie courante sur locations | 0 | 0 | 0 |
| Concours bancaires et dettes rattachées | 1 339 | 7 172 | 6 602 |
| Financement lié à la titrisation/affacturage des créances (cf. note 9) | 10 793 | 15 568 | 16 000 |
| Autres dettes et dépôts | 457 | 107 | 220 |
| Intérêts courus sur emprunts et dettes financières | 125 | 151 | 157 |
| Dettes financières court terme | 16 250 | 26 069 | 27 042 |
13.1. Variation des dettes financières
| Libellé | au 01/01/2007 |
Variation concours bancaires courants |
Nouvel Emprunt |
Remboursement d'emprunts et dettes |
au 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès d'établissement de crédit, autres dettes Avances remboursables Financement par cession des créances Intérêts courus sur concours bancaires Concours bancaires |
28 071 15 568 67 7 105 |
17 -5 850 |
4 784 450 |
-5 296 -4 775 |
27 559 450 10 793 84 1 255 |
| Montant total | 50 811 | -5 833 | 5 234 | -10 071 | 40 141 |
13.2. Analyse par échéance à plus d'un an des dettes financières moyen terme.
| Echéances | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| 2009/2008 | 2 018 | 4 721 | 3 072 |
| 2010/2009 | 2 962 | 1 610 | 4 717 |
| 2011/2010 | 4 034 | 2 531 | 1 296 |
| 2012/2011 | 4 758 | 3 577 | 891 |
| Plus de 5 ans | 10 119 | 12 303 | 3 101 |
| Montant total | 23 891 | 24 742 | 13 077 |
13.3. Ventilation des emprunts par nature de taux.
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Non soumis à intérêts (Intérêts courus, aides) | 666 | 325 | 464 |
| Taux variables (voir instruments financiers et couvertures note 13.4) | 38 629 | 46 840 | 35 225 |
| Taux fixes | 846 | 3 646 | 4 430 |
| De 0 à 5 % (inclus) | 846 | 3 646 | 4 342 |
| De 5 % à 10 % (inclus) | 88 | ||
| Total | 40 141 | 50 811 | 40 119 |
Les intérêts sur les dettes à taux variable sont indexés sur des références monétaires, essentiellement l'Euribor.
13.4. Instruments financiers.− Le Groupe utilise des instruments financiers afin de gérer son exposition aux risques de change et de taux qui découle de son activité industrielle et commerciale. Le Groupe gère son risque de contrepartie en ne s'engageant que sur des opérations avec ses partenaires bancaires.
13.4.1. Risque de change.− Le Groupe utilise les achats et ventes à terme de devises pour couvrir les transactions libellées en devises étrangères. Au 31 décembre 2007, le Groupe ne possède aucun instrument de change.
13.4.2. Risque de taux.− Le Groupe utilise des instruments de gestion du risque de taux pour optimiser ses charges financières et gérer la répartition de la dette entre dette à taux fixe et dette à taux variable (note 13.3.4).
Les contrats d'échange (« swaps ») de taux d'intérêts permettent au Groupe d'échanger le taux d'une dette contractée en taux variable contre du taux fixe et donc d'emprunter à taux fixe. Le Groupe et sa contrepartie échangent à intervalles prédéterminés la différence entre le taux fixe convenu et le taux variable, calculée sur la base du montant notionnel du swap.
- 13.4.3. Comptabilisation des couvertures.− Le Groupe classe en couvertures les opérations qui respectent les obligations de IAS 39. Ces opérations sont alors qualifiées :
- de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) : les variations de valeur du dérivé et de l'élément couvert sont enregistrées en résultat sur la même période.
ou
- de couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge) : les variations de valeur de la partie efficace du dérivé sont enregistrées dans les capitaux propres (en réserves).
13.4.4. Liste des instruments financiers de couverture de taux au 31 décembre 2007
</taux<4.30%<>| Nature | Montant | Conditions (Tipiak payeur du fixe) |
Date départ | Date échéance | Valeur au 31/12 |
Couverture au sens IFRS |
Impact brut sur résultat |
Impact brut sur réserves |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Swap | 4 000 K€ | Euribor 3M contre 2,88% | 1 avril 2004 | 1 avril 2007 | 0 | Non | 14 | |||||||
| Swap | 1 600 K€ | Euribor 3M contre 2,99% | 1 avril 2004 | 1 avril 2008 | 5 | Oui | -2 | |||||||
| Swap | 2 571 K€ | Euribor 3M contre 2,91% | 15 juillet 2006 | 15 janvier 2010 | 53 | Oui | -6 | |||||||
| Swap | 5 175 K€ | Euribor 3M contre 2,86% | 30 mai 2006 | 28 février 2010 | 100 | Oui | -17 | |||||||
| Swap | 4 500 K€ | Euribor 3M contre 2,93% | 30 juin 2006 | 30 décembre 2009 | 124 | Non | -14 | |||||||
| Tunnel | 7 500 K€ | Cap : 4,30% - Floor : 2,56% | 30 mars 2007 | 30 mars 2010 | 92 | Non | 28 | |||||||
| Swap | 9 000 K€ | Euribor 3M contre 3,84% | 30 mars 2010 | 30 mars 2015 | 161 | Oui | 84 | |||||||
| Tunnel | 9 000 K€ | 3.7% <taux<4.30%< td=""> | 30 mars 2010 | 30 décembre 2013 | 75 | Non | 75 | 30 mars 2010 | 30 décembre 2013 | 75 | Non | 75 | ||
| Total | 610 | 103 | 59 |
(1) Le tunnel entoure de l'Euribor 6 mois pour un montant progressif semestriel à partir du 30 mars 2007 de 6 500 K€ à 13 000 K€ à l'échéance du 30 mars 2010.
13.5. Covenants bancaires.− Certains emprunts sont assortis de « Covenants », permettant à nos partenaires bancaires de renégocier leurs engagements. Au 31 décembre 2007, le Groupe respecte les covenants ci-dessous.
| Capital restant dû fin 2007 |
Ratios à respecter |
|---|---|
| 846 | Dettes financières conso / Fonds propres < 1,2 ; dettes financières / CAF < 3,5 |
| 3 300 | Dettes financières conso à + 1 an / Fonds propres conso < 1 ; sinon respect majoration du taux 0.15 pt |
| 5 000 | Dettes financières conso / Fonds propres conso < 1,3 ; dettes financières / CAF < 4 |
| 4 000 | Dettes financières conso / Fonds propres conso < 1,3 ; dettes financières / CAF < 4 |
| 2 500 | Dettes financières conso à + 1 an/Situation nette comptable<1 ; dettes financières à +1an/CAF<3.5 jusqu'au premier amortissement puis 3 |
| 15 646 | Total des emprunts assortis de « covenants » |
Note 14.− Autres dettes et créditeurs.
Toutes les dettes analysées ci-dessous ont une échéance inférieure à un an.
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Personnel et organismes sociaux | 8 952 | 7 562 | 6 876 |
| Etat | 3 272 | 1 638 | 1 283 |
| Autres dettes | - | 109 | 507 |
| Montant net | 12 224 | 9 309 | 8 666 |
Note 15.− Provisions pour avantages au personnel.
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite | 1 665 | 1 854 | 1 826 |
| Médailles du travail | 373 | 373 | 358 |
| Total des provisions pour avantages au personnel | 2 038 | 2 227 | 2184 |
15.1. Indemnités de départ à la retraite :
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| I. Actifs financiers de couverture : | Néant | Néant | Néant |
| Valeur fin d'exercice | - | - | - |
| II. Provision renseignée au bilan : | |||
| Valeur actuarielle des engagements à couvrir par actifs financiers | 1 665 | 1 854 | 1 826 |
| (dette actuarielle) | |||
| Valeur des actifs financiers | - | - | |
| Valeur actuarielle engagements non couverts | - | - | |
| Gains et pertes actuariels non reconnus | - | - | |
| Provision au bilan | 1 665 | 1 854 | 1 826 |
| III. Composantes de la charge annuelle : | |||
| Coût des services Rendus | 157 | 146 | 69 |
| Charge d'intérêt sur la dette actuarielle | 70 | 77 | 105 |
| Rendement attendu des actifs | - | - | - |
| Gains et pertes actuariels reconnus par le résultat | - | - | - |
| Charges de l'exercice | 227 | 223 | 174 |
| IV. Variation des provisions au bilan : | |||
| Début d'exercice | 1 854 | 1 826 | 1 571 |
| Variation de périmètre | - | - | -9 |
| Décaissements | -40 | -195 | -43 |
| Charges de l'exercice | 227 | 223 | 174 |
| Gains et pertes actuariels reconnus par les réserves | -376 | - | 133 |
| Provision à la clôture | 1 665 | 1 854 | 1 826 |
| Principales hypothèses actuarielles : | |||
| Taux d'actualisation | 5.2% | 3,5% | 3,5% |
| Taux d'inflation | 2.3% | 2% | 2% |
| Taux d'augmentation moyen des salaires (avec inflation) | 3.05% | 2,5% | 2,5% |
| Cumul des écarts actuariels comptabilisés en capitaux propres | 250 | - 91 | |
| Age départ en retraite : | |||
| Cadres | 63 ans | 63 ans | 63 ans |
| Non cadres | 60 ans | 60 ans | 60 ans |
| Libellé | Avantages du personnel (Cf note 15) |
Autres Risques | Total |
|---|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 2 227 | 241 | 2 468 |
| Dotations | 270 | 322 | 592 |
| Reprises | - | -73 | -73 |
| Utilisations | -62 | - | -62 |
| Variations de périmètre | - | - | - |
| Capitaux propres | -397 | - | -397 |
| Valeur brute au 31/12/2007 | 2 038 | 490 | 2 528 |
Note 16.− Tableau de variation des provisions.
Les autres provisions portent sur des contentieux Prud'homaux et sur des dépréciations d'actifs.
Note 17.− Garanties, cautions données ou reçues et éventualités.
17.1. Engagements reçus.− Dans le cadre de leur activité, les sociétés du Groupe ont reçu des engagements des partenaires financiers à hauteur de 206 K€. Ils représentent des cautions douanières, crédits documentaires et autres cautions.
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Avals, cautions, garanties reçues de sociétés non consolidées | - | - | 4 200 |
| Autres engagements reçus | 206 | 99 | 96 |
| Total des engagements reçus | 206 | 99 | 4 296 |
La garantie de financement accordée dans le cadre du programme de titrisation des créances, est devenue caduque à la sortie du contrat fin décembre 2006.
17.2. Engagements donnés.− Au 31 décembre 2007, le Groupe n'a pas d'engagements donnés à des tiers, en dehors de « covenants » bancaires.
Note 18.− Informations sectorielles.
18.1. Secteurs d'activité :
| Exercice 2007 | Secteur « Sec » |
Secteur « Froid » |
Non affectés | Eliminations | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 53 138 | 102 469 | -807 | 154 800 | |
| Dont ventes externes | 52 331 | 102 469 | 154 800 | ||
| Dont ventes inter - secteur | 807 | -807 | 0 | ||
| Résultat opérationnel | 4 725 | 4 540 | 1 612 | 10 875 | |
| Actifs | 47 585 | 82 048 | 8 827 | 138 460 | |
| Passifs | 30 464 | 41 824 | 32 525 | 104 813 | |
| Investissements corporels et incorporels | 3 136 | 8 170 | 1 439 | 12 745 | |
| Amortissements / dépréciations | 1 896 | 3 848 | 5 744 | ||
| Effectif en équivalent temps plein | 244 | 964 | 36 | 1 244 |
-
Le résultat opérationnel « Non affectés » correspond principalement au résultat de la cession des actifs immobiliers du site de Saint Herblain.
-
les passifs « non affectés » correspondent principalement au financement des activités du Groupe.
| Exercice 2006 | Secteur | Secteur | Non affectés | Eliminations | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| « Sec » | « Froid » | ||||
| Chiffre d'affaires net | 47 079 | 91 739 | 10 | -449 | 138 379 |
| Dont ventes externes | 46 640 | 91 739 | 138 379 | ||
| Dont ventes inter - secteur | 439 | 10 | -449 | 0 | |
| Résultat opérationnel | 3 773 | 3 286 | 229 | 7 288 | |
| Actifs | 43 050 | 86 611 | 2 489 | 132 150 | |
| Passifs | 22 300 | 48 265 | 32 936 | 103 501 | |
| Investissements corporels et incorporels | 2 525 | 5 651 | 295 | 8 471 | |
| Amortissements / dépréciations | 1 646 | 3 520 | 5 166 | ||
| Effectif en équivalent temps plein | 232 | 872 | 33 | 1 137 |
-Les passifs « Non affectés » correspondent principalement au financement des activités du Groupe.
| Exercice 2005 | Secteur | Secteur | Non affectés | Eliminations | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| « Sec » | « Froid » | ||||
| Chiffre d'affaires net | 44 691 | 79 639 | 176 | -480 | 124 026 |
| Dont ventes externes | 44 339 | 79 639 | 48 | 124 026 | |
| Dont ventes inter - secteur | 352 | 128 | -480 | 0 | |
| Résultat opérationnel | 3 158 | 4 403 | 914 | 8 475 | |
| Actifs | 38 835 | 75 972 | 1 519 | 116 326 | |
| Passifs | 25 083 | 40 730 | 23 954 | 89 767 | |
| Investissements corporels et incorporels | 1 840 | 3 205 | 346 | 5 391 | |
| Amortissements / dépréciations | 1 323 | 3 360 | 4 623 | ||
| Effectif en équivalent temps plein | 230 | 776 | 32 | 1 038 |
- Le résultat opérationnel « Non affectés » correspond principalement au résultat de la cession du site logistique de Saint Herblain.
18.2. Secteurs géographiques :
| Exercice 2007 | France | Export | Eliminations | Total |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 140 307 | 14 493 | - | 154 800 |
| Actifs sectoriels | 137 583 | 877 | - | 138 460 |
| Investissements corporels et incorporels | 12 745 | - | - | 12 745 |
| Exercice 2006 | France | Export | Eliminations | Total |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 124 305 | 14 074 | - | 138 379 |
| Actifs sectoriels | 131 369 | 781 | - | 132 150 |
| Investissements corporels et incorporels | 8 471 | - | - | 8 471 |
| Exercice 2005 | France | Export | Eliminations | Total |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 111 492 | 12 534 | - | 124 026 |
| Actifs sectoriels | 115 558 | 768 | - | 116 326 |
| Investissements corporels et incorporels | 5 369 | 22 | - | 5 391 |
Note 19.− Personnel.
− Tableau des effectifs par statut :
| Catégories | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Cadres | 120 | 105 | 107 |
| Agents de maîtrise | 81 | 75 | 74 |
| Employés | 102 | 97 | 100 |
| Agents de production | 606 | 563 | 521 |
| Effectif total au 31 décembre | 909 | 840 | 802 |
| dont contrats à durée déterminée | 55 | 32 | 57 |
| Effectif moyen en équivalent temps plein (intérim compris) | 1 244 | 1 137 | 1 039 |
− Détail des frais de personnel :
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 29 954 | 26 746 | 24 453 |
| Charges sociales et formation | 11 676 | 10 840 | 9 956 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 866 | 777 | 675 |
| Personnel extérieur | 3 963 | 3 812 | 2 574 |
| Avantages aux personnels donnant lieu à des provisions | 189 | 28 | 181 |
| Rémunérations en actions | 347 | 354 | 325 |
| Participation et intéressement | 1 341 | 635 | 623 |
| Total des frais de personnel | 48 336 | 43 192 | 38 787 |
− Rémunérations des principaux dirigeants :
| Libellé | 2007 | 2006 |
|---|---|---|
| Avantages du personnel à court terme | 934 | 874 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 348 | 341 |
| Indemnités de fin de contrat de travail | 431 | 416 |
| Paiement fondé sur les actions | 261 | 270 |
| Total | 1 974 | 1 901 |
− Transactions avec les principaux dirigeants et administrateurs :
| Administrateur | Poste | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Maison Groult | Honoraires | 11 | 11 |
Aucune transaction n'a été réalisée avec les dirigeants du groupe.
Note 20.− Résultat financier.
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Charge d'intérêts brute (dont escomptes financiers accordés) |
2 227 270 |
1 754 171 |
1 573 176 |
| Différences positives ou négatives de change | 72 | -28 | -33 |
| Produits sur valorisations des instruments financiers non classés comme instruments de couverture |
-104 | -325 | -187 |
| Revenus sur créances et autres produits financiers | -24 | -74 | -71 |
| Charge financière nette | 2 171 | 1 327 | 1 282 |
Note 21.− Impôts sur les résultats et impôts différés.
21.1. Charge d'impôts.− Toutes les sociétés consolidées, à l'exception de la société Tipiak Inc., ont opté pour le régime d'intégration fiscale. Le résultat fiscal consolidé est établi en conséquence.
Les impôts différés, déterminés suivant la méthode du « Report variable », proviennent des différences temporaires qui résultent d'opérations déjà réalisées par l'entreprise, ayant des conséquences fiscales positives ou négatives, autres que celles déjà prises en compte pour le calcul de l'impôt exigible et appelées à se manifester par une différence future entre le résultat fiscal et le résultat comptable de l'entreprise. De telles différences futures apparaissent lorsque la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeur fiscale.
La plus value réalisée lors de la cession du site de Saint Herblain bénéficie d'une réduction de 50 % du taux d'impôt sur les sociétés soit un impact positif de 342 k€.
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôts courants | -2 640 | -1 451 | -1 885 |
| Produit ou (charge) d'impôts différés | -195 | -509 | -730 |
| Charge nette d'impôts | -2 835 | -1 960 | -2 615 |
21.2. Justification de l'impôt de l'exercice :
| Libellé | 2007 | 2006 |
|---|---|---|
| Impôts sur les résultats fiscaux français | -2 560 | -1 622 |
| Dégrèvement d'impôts obtenu sur IS 1994 | - | 208 |
| Impôts à l'étranger | -80 | -37 |
| Impôts différés (voir note 21.3) | -195 | -509 |
| Charges d'impôt sur le résultat consolidé | -2 835 | - 1 960 |
| Effets de la différence permanente entre résultat consolidé et résultats sociaux | 186 | 143 |
| Taxation de résultats de société étrangère à des taux différents | 17 | -3 |
| Incidence des variations de taux (report variable) | - | - |
| Incidence de la réduction du taux d'IS sur la plus value de cession | -342 | |
| Dégrèvement d'impôts obtenu sur IS 1994 | - | -208 |
| Impôt théorique (*) |
-2 974 | - 2 028 |
(*) Impôt calculé au taux de 34,16 %, correspondant au taux légal de 33,33 % et à l'application de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,33 %. Ce taux est appliqué au résultat brut comptable de 8 704 K€.
21.3 - Impôts différés.− Les sources d'impôts différés au 31 décembre sont les suivantes :
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 | Variation ayant un impact sur le résultat |
Variation ayant un impact sur les réserves ou autres |
|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs : | |||||
| Liés à des différences temporelles | 409 | 254 | 276 | ||
| Liés à la provision pour départs à la retraite | 557 | 620 | 610 | ||
| Instruments financiers | 25 | ||||
| Autres impôts différés | 19 | 17 | 17 | ||
| Compensation | -963 | - 861 | - 893 | ||
| Total des impôts différés actifs | 22 | 30 | 35 | -8 | |
| Impôts différés passifs : | |||||
| Liés à des différences temporelles | |||||
| Instruments financiers | 204 | 150 | |||
| Amortissements dérogatoires | 3 027 | 2 465 | 1 819 | ||
| Autres provisions réglementées | 176 | 129 | 129 | ||
| Juste valeur des immobilisations et activation | 2 425 | 2 635 | 2 910 | ||
| des locations | |||||
| Autres impôts différés | 60 | 75 | 56 | ||
| Compensation | -963 | -861 | -893 | ||
| Total des impôts différés passifs | 4 929 | 4 593 | 4 021 | -187 | -149 |
| Total impôts différés nets et variations | 4 907 | 4 563 | 3 986 | -195 | -149 |
Les variations d'impôts différés qui n'affectent pas le résultat concernent la valorisation des instruments financiers portées en réserves.
Note 22.− Autres charges externes.
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Energie, produits consommables et maintenance | 9 330 | 8 509 | 7 997 |
| Transport et logistique | 8 131 | 7 546 | 6 534 |
| Campagnes de publicité | 2 378 | 2 116 | 2 785 |
| Frais études et recherches, documentation | 1 742 | 1 663 | 1 977 |
| Locations simples | 1 620 | 1 472 | 1 341 |
| Assurances | 694 | 667 | 689 |
| Honoraires | 968 | 886 | 948 |
| Frais de déplacements | 775 | 737 | 796 |
| Frais postaux et télécommunications | 382 | 403 | 403 |
| Autres | 1 308 | 1 097 | 504 |
| Montant net | 27 328 | 25 096 | 23 974 |
Note 23.− Autres produits et charges.
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Cessions d'immobilisations | 1 495 | 179 | 923 |
| Indemnités, refacturations diverses | 104 | 167 | 218 |
| Reprise provisions pour charges | 93 | - | |
| Subventions d'exploitation | 55 | 44 | 59 |
| Autres produits divers | 17 | 34 | 56 |
| Total autres produits | 1 671 | 517 | 1 256 |
| Cessions de titres | |||
| Jetons de présence | -120 | -120 | -120 |
| Pertes sur créances irrécouvrables | -4 | -30 | -82 |
| Dotation aux provisions pour charges | - | -93 | |
| Autres charges | -279 | - 107 | - 129 |
| Total autres Charges | -403 | - 257 | - 424 |
Le site industriel et administratif de Saint Herblain a fait l'objet d'une cession en fin d'année 2007.
Note 24.− Résultat par action.
| Libellé | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Résultat net part du Groupe (en milliers d'euros) | 5 869 | 4 001 | 4 578 |
| Nombre d'actions en circulation | 913 980 | 889 480 | 879 230 |
| Résultat net par action (en euros) | 7,16 | 4,92 | 5,21 |
| Effet dilutif des options de souscription | 639 | 18 573 | 42 750 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 7,06 | 4,81 | 4,97 |
Note 25.− Gestion du risque financier
− Clients et comptes rattachés
| Postes | 2007 | 2006 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés en valeur brute | 52 111 | 56 051 |
| Provisions pour créances douteuses | -118 | -111 |
| Montant net au bilan | 51 993 | 55 940 |
| Créances échues au 31 décembre | 1 094 | 959 |
| Dont créances export | 645 | 350 |
| % des créances échues sur créances mobilisables | 2.11% | 1.70% |
Les délais de paiement moyen des créances clients varient entre 48 et 72 jours selon les secteurs d'activité. Les créances échues concernent essentiellement les créances export.
Le montant de la dotation aux provisions pour créances douteuses s'élève à 10 k€ en 2007 et 2 K€ en 2006.
− Autres risques
| Libellés | 31/12/2007 | Actif financier à la juste valeur par le compte de résultat |
Placement détenu jusqu'à échéance |
Prêts et créances |
Actifs financiers disponibles à la vente |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres titres de participation | 65 | 65 | |||
| Créances clients | 51 993 | 51 993 | |||
| Autres créances (1) | 10 229 | 10 229 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5 897 | 5 897 | |||
| Libellés | 31/12/2007 | Risque de crédit |
Risque de liquidité |
Risque de taux |
Risque de change |
| Autres titres de participation | 65 | 65 | |||
| Créances clients | 51 993 | 49 223 | 378 | ||
| Autres créances | 10 839 | 10 839 | |||
| Disponibilités | 5 897 | 5 897 | 101 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | -45 518 | -45 518 | -497 | ||
| Dettes fiscales et sociales | -12 224 | -12 224 | |||
| Crédit bail | -8 203 | -8 203 | |||
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
-19 806 | -19 806 | -2 223 | ||
| Concours bancaires | -1 339 | -1 339 | -73 | ||
| Autres emprunts | -10 793 | -10 793 |
(1) hors instruments dérivés (cf note 13.4)
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Tipiak S.A., relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Tests de dépréciation :
La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwills et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes 3.3 et 5 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 3.3 et 5 donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
| Nantes et La Roche Sur Yon, le 18 avril 2008 | |
|---|---|
| Les Commissaires aux Comptes | |
| KPMG Audit Département de KPMG S.A. |
Atlantique Révision Conseil - A.R.C. |
| Franck Noël Associé |
Jacques Delpech Associé |
COMPTES SOCIAUX TIPIAK
I.− Bilan au 31 décembre 2007 (avant répartition).
(en euros)
| Actif | Notes | 2007 | 2006 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amortissements | Net | Net | ||
| Provisions | |||||
| Capital souscrit non appelé | |||||
| Immobilisations incorporelles : | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Frais recherche et développement | |||||
| Concessions, Licences, Brevets, | 2 649 479 | 2 347 567 | 301 912 | 309 594 | |
| Fonds commercial (1) | 227 149 | 227 149 | 0 | 0 | |
| En cours, Avances et acomptes | 45 493 | 45 493 | 90 577 | ||
| Immobilisations corporelles : | |||||
| Terrains et aménagements | 342 007 | 64 880 | 277 127 | 582 128 | |
| Constructions | 4 391 997 | 2 945 251 | 1 446 746 | 4 754 232 | |
| Installations techniques, Matériel et | 4 921 | 4 921 | 0 | 0 | |
| Outillage | |||||
| Autres immobilisations corporelles | 744 284 | 632 711 | 111 573 | 145 699 | |
| Immobilisations en cours | - | - | 365 500 | ||
| Avances et acomptes | 68 747 | 68 747 | - | ||
| Immobilisations financières (2) : | |||||
| Participations | 31 749 661 | 3 811 226 | 27 938 435 | 27 938 435 | |
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Autres titres immobilisés | 8 080 | 7 622 | 458 | 458 | |
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 13 479 | 13 479 | 14 438 | ||
| Total actif immobilisé | 1 | 40 245 297 | 10 041 327 | 30 203 970 | 34 201 061 |
| Stocks et en-cours | - | - | - | ||
| Avances et acomptes versés sur | |||||
| commandes | |||||
| Créances (3) | 2 | ||||
| Clients et comptes rattachés | 2 180 557 | 82 885 | 2 097 672 | 2 447 849 | |
| Autres créances | 3 | 9 789 470 5 878 549 |
5 015 | 9 789 470 5 873 534 |
12 860 410 4 690 922 |
| Valeurs mobilières de placement | |||||
| Disponibilités | 5 681 775 | 5 681 775 | 21 189 | ||
| Charges constatées d'avance (3) | 4 | 125 827 | 125 827 | 159 554 | |
| Total actif circulant | 23 656 178 | 87 900 | 23 568 278 | 20 179 924 | |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | |||||
| Ecarts de conversion actif | 9 | 249 | 249 | 187 | |
| Total général | 63 901 724 | 10 129 227 | 53 772 497 | 54 381 172 | |
| - | - | ||||
| (1) dont droit au bail. | |||||
| (2) dont à moins d'un an. | - | - |
(3) dont à plus d'un an. - -
I.− Bilan au 31 décembre (avant répartition) suite (en euros)
| Passif | Notes | 2007 | 2006 |
|---|---|---|---|
| Capital social (dont versé 2 741 940 €) | 5 | 2 741 940 | 2 668 440 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 10 946 381 | 9 798 196 | |
| Réserves : Réserve légale (1) Réserves règlementées (1) Autres réserves |
263 996 0 648 450 |
263 996 0 648 450 |
|
| Report à nouveau | 9 014 016 | 7 803 502 | |
| Résultat de l'exercice | 4 755 707 | 3 329 120 | |
| Subventions d'investissements | 285 114 | 298 835 | |
| Provisions réglementées | 6 | 187 284 | 135 573 |
| Total capitaux propres | 28 842 888 | 24 946 112 | |
| Provisions pour risques et charges | 7 | 643 536 | 217 881 |
| Emprunts et dettes, établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières diverses (3) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
19 611 466 785 000 1 371 688 2 342 937 30 000 144 971 |
25 893 600 1 281 823 802 827 927 176 20 000 291 742 |
|
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 | |
| Total dettes | 8 | 24 286 062 | 29 217 168 |
| Ecarts de conversion passif | 9 | 11 | 11 |
| Total général | 53 772 497 | 54 381 172 |
| (1) dont réserves réglementées plus-values à long | - | - |
|---|---|---|
| terme | ||
| (2) dont concours bancaires courants et soldes | 308 117 | 1 914 335 |
| créditeurs de banques | ||
| (3) dont emprunts participatifs | - | - |
II.− Compte de résultats au 31 décembre 2007 (en euros)
| Notes | 2007 | 2006 | |
|---|---|---|---|
| Montant net du chiffre d'affaires | 11 | 9 057 894 | 7 918 236 |
| Production stockée Production immobilisée |
0 | 0 | |
| Reprises amortissements, provisions, transferts de charges |
12 | 690 068 | 654 141 |
| Subventions d'exploitation Autres produits |
0 919 608 |
0 743 298 |
|
| Total produits d'exploitation | 10 667 570 | 9 315 675 | |
| Achats matières premières et autres approvisionnements |
111 323 | 85 945 | |
| Variation des stocks (matières premières et approvisionnements) |
0 | 0 | |
| Autres achats et charges externes | 13 | 3 075 399 | 2 835 822 |
| Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements |
14 | 453 535 1 859 841 |
409 476 1 652 386 |
| Charges sociales | 891 633 | 797 403 | |
| Dotations aux amortissements et provisions : | |||
| Sur immobilisations, dotations aux amortissements | 646 955 | 611 740 | |
| Sur immobilisations, dotations aux provisions | 0 | 0 | |
| Sur actif circulant, dotations aux provisions | 0 | 0 | |
| Pour risques et charges, dotations aux provisions | 3 000 | 3 100 | |
| Autres charges | 131 027 | 121 420 | |
| Total charges d'exploitation | 7 172 713 | 6 517 292 | |
| Résultat d'exploitation | 3 494 857 | 2 798 383 | |
| Produits financiers de participations (3) | 1 211 018 | 1 169 795 | |
| Produits autres valeurs mobilières, créances de l'actif immobilisé |
25 238 | 23 374 | |
| Autres intérêts et produits assimilés (3) | 389 140 | 623 387 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 0 | 1 884 | |
| Différences positives de change | 27 958 | 61 761 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de | 6 291 | 2 953 | |
| placement | |||
| Total produits financiers | 1 659 645 | 1 883 154 | |
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 3 983 | 23 281 | |
| Intérêts et charges assimilées (4) | 1 094 353 | 1 236 651 | |
| Différences négatives de change | 64 514 | 27 312 | |
| Total charges financières | 1 162 850 | 1 287 244 | |
| Résultat financier | 15 | 496 795 | 595 910 |
| Résultat courant avant impôts | 3 991 652 | 3 394 293 |
II.− Compte de résultats (suite)
(en euros)
| Notes | 2007 | 2006 | |
|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 89 041 | 65 658 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 6 472 271 | 0 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 32 989 | 354 742 | |
| Total produits exceptionnels | 6 594 301 | 420 400 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | |||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 4 442 561 | 299 168 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et | 509 107 | 158 330 | |
| provisions | |||
| Total charges exceptionnelles | 4 951 668 | 457 498 | |
| Résultat exceptionnel | 16 | 1 642 633 | -37 098 |
| Participation des salariés aux fruits de l'expansion | 14 | 68 600 | 14 260 |
| Impôts sur les bénéfices | 17 | 809 978 | 13 815 |
| Total des produits (1) | 18 921 516 | 11 619 229 | |
| Total des charges (2) | 14 165 809 | 8 290 109 | |
| Bénéfice | 4 755 707 | 3 329 120 | |
| (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs | - | - | |
| (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs | - | - | |
| (3) dont produits concernant les entreprises liées | 1 600 158 | 1 793 182 | |
| (4) dont charges concernant les entreprises liées | 9 327 | 7 224 |
III.- Projet d'affectation du résultat.
L'affectation du résultat proposé est conforme à la loi et à nos statuts :
| Bénéfice net de l'exercice | 4 755 707 € |
|---|---|
| Report à nouveau | 9 014 016 € |
| A la réserve légale | 10 198 € |
| Aux actionnaires, à titre de dividendes, à concurrence de | 2 650 542€ |
| Le solde en « report à nouveau », soit | 11 108 983€ |
| Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à | 2,90 € |
Ce dividende sera mis en paiement à partir du 2 juillet 2008.
Par ailleurs, il est précisé que, lors de leur mise en paiement, les dividendes correspondant aux actions détenues par la société seront déduits du dividende global et affectés en « Report à nouveau ».
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que, pour les trois exercices précédents, le montant du dividende versé par action a été le suivant :
| Exercice | Dividende par action (en €) |
Abattement (1) |
|---|---|---|
| 2006 (versé en 2007) | 2,64 | 40 % |
| 2005 (versé en 2006) | 2,40 | 40 % |
| 2004 (versé en 2005) | 2,20 | 50 % |
(1) A compter du 1er janvier 2006, le dividende n'est pas assorti d'un avoir fiscal mais ouvre droit aux actionnaires personnes physiques à l'abattement de 40 % (50 % en 2005) calculé sur la totalité de son montant.
IV.− Annexe des comptes sociaux
Préambule.
La société Tipiak SA, maison mère du Groupe Tipiak, est cotée sur EuroNext (Compartiment C).
Le Groupe détient des positions de leader sur des marchés variés : aides-culinaires, accompagnements céréaliers, plats cuisinés surgelés, produits traiteur-pâtissier, panification. Il emploie 909 personnes réparties dans le grand Ouest sur sept sites industriels rattachés à deux secteurs, le secteur « sec » et le secteur « froid » regroupant chacun, respectivement, les pôles d'activité « Epicerie » et « Panification » et les pôles « Plats Cuisinés Surgelés » et « Traiteur Pâtissier ».
- − Pôle Epicerie : Saint-Aignan de Grand Lieu (44)
- − Pôle Panification : Pont l'Évêque (14)
- − Pôle Traiteur Pâtissier : Saint-Herblain (44), Malville (44), Pont-Château (44)
- − Pôle Plats Cuisinés Surgelés : Fouesnant (29), Marans (17)
L'appréciation économique et financière du Groupe Tipiak doit être faite à partir des comptes consolidés du Groupe.
Les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2007, ont été établis dans le respect des principes et méthodes retenus par le Code de commerce, du décret du 29 novembre 1983, ainsi que du plan comptable général (règlement CRC 99.03). Les règles comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses fondamentales de continuité de l'exploitation, d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes.
Les données chiffrées communiquées dans l'annexe sont en milliers d'euros.
Faits marquants de l'exercice et événements postérieurs à la clôture
Tipiak a cédé, en fin d'année, ses actifs immobiliers de Saint Herblain, tout en conservant l'usage des bureaux et des surfaces de production et de stockage, avec un bail de location longue durée. Cette opération financière a généré une plus value nette de 1.4 millions d'euros.
D'autre part, à la suite de la levée d'options de souscription d'actions, le capital social de Tipiak est passé de 2 668,4 K€ à 2 741,9 K€ et le nombre d'actions composant le capital de 889 480 à 913 980 actions.
Note 1.− Actif immobilisé.
1.1. Immobilisations incorporelles.− Les fonds commerciaux, licences, brevets et autres immobilisations incorporelles acquis, sont enregistrés au coût d'achat. Ils sont amortis linéairement sur une durée maximale de 10 ans. Les autres immobilisations incorporelles sont amorties linéairement en fonction de leur durée de vie économique estimée ; les logiciels informatiques sont ainsi amortis sur une durée comprise entre 3 et 5 ans. Les frais de dépôts de marques font l'objet d'une provision lorsque la marque est protégée et non utilisée. Les amortissements de dépréciation retenus pour la détermination du résultat courant sont calculés sur la durée réelle d'utilisation.
1.2 Immobilisations corporelles.− Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements de dépréciation retenus pour la détermination du résultat courant sont calculés selon le mode linéaire. Les biens bénéficiant du régime dégressif ont donné lieu à la comptabilisation d'amortissements dérogatoires pour la partie excédant l'amortissement linéaire.
Les amortissements de dépréciation retenus pour la détermination du résultat courant sont calculés sur la durée réelle d'utilisation :
| Constructions | 15 à 20 ans |
|---|---|
| Matériels et installations industriels | 5 à 10 ans |
| Matériels de bureau et informatique | 3 à 5 ans |
| Mobilier de bureau | 10 ans |
1.3. Participations et autres titres ou créances immobilisées.− Les immobilisations financières correspondent à la valeur brute des titres de participation pour leur valeur historique d'acquisition, dans des sociétés consolidées ou non, aux « Dépôts et cautionnements » et à divers prêts.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque sa valeur d'inventaire ou d'utilité est inférieure à sa valeur d'inscription à l'actif. Cette valeur est déterminée en fonction des flux de trésorerie futurs attendus.
1.4. Variations des immobilisations
| Postes | Valeur au 31/12/2006 |
Entrées | Sorties | Valeur au 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|
| Fonds de commerce | 227 | 227 | ||
| Autres immobilisations incorporelles (1) | 2 474 | 198 | 23 | 2 649 |
| Immobilisations en cours | 91 | 45 | 91 | 45 |
| Total immobilisations incorporelles | 2 792 | 243 | 114 | 2 921 |
| Terrains | 643 | 301 | 342 | |
| Constructions | 8 393 | 4 001 | 4 392 | |
| Installations techniques, matériel et | 5 | 5 | ||
| outillage | ||||
| Autres immobilisations | 726 | 25 | 6 | 745 |
| Immobilisations en cours | 365 | 1 262 | 1 558 | 69 |
| Total immobilisations corporelles | 10 132 | 1 287 | 5 866 | 5 553 |
| Participations (note 1.6) | 31 750 | 31 750 | ||
| Créances rattachées à des participations | 0 | 0 | ||
| Autres titres immobilisés | 8 | 8 | ||
| Dépôts et cautionnements | 14 | 1 | 2 | 13 |
| Total immobilisations financières | 31 772 | 1 | 2 | 31 771 |
| Total actif immobilisé | 44 696 | 1 531 | 5 982 | 40 245 |
(1) Les « autres immobilisations incorporelles » correspondent principalement aux progiciels informatiques.
1.5. Variation des amortissements et provisions :
| Postes | Au | Dotations | Diminutions | Au |
|---|---|---|---|---|
| 31/ 12/2006 | 31/12/2007 | |||
| Fonds de commerce | 227 | 227 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 2 165 | 206 | 23 | 2 348 |
| Sur immobilisations incorporelles | 2 392 | 206 | 23 | 2 575 |
| Terrains | 61 | 4 | 65 | |
| Constructions | 3 638 | 378 | 1 071 | 2 945 |
| Installations techniques | 5 | 5 | ||
| Autres immobilisations | 580 | 59 | 6 | 633 |
| Sur immobilisations corporelles | 4 284 | 441 | 1 077 | 3 648 |
| Participations (note 1.6) | 3 811 | 3 811 | ||
| Autres titres immobilisés | 8 | 8 | ||
| Dépôts et cautionnements | - | - | ||
| Sur immobilisations financières | 3 819 | 3 819 | ||
| Total amortissements et provisions | 10 495 | 647 | 1 100 | 10 042 |
1.6. Liste des filiales et participations
| Filiales et participations à 50 % | Tipiak Epicerie SAS |
Tipiak Plats Cuisinés Surgelés SAS |
Tipiak Traiteur Pâtissier SAS |
Gesnoin SAS |
Tipiak Inc (en KUSD) |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 1 282 | 731 | 336 | 1 000 | 1 |
| Capitaux propres incluant capital social et résultat (avant répartition) |
9 397 | 6 037 | 12 675 | 6 571 | 859 |
| Quote-part du capital détenu | 100 % | 100 % | 100% | 100% | 100 % |
| Valeur comptable des titres détenus | |||||
| Brute | 2 177 | 18 996 | 3 810 | 6 678 | 1 |
| Nette | 2 177 | 15 185 | 3 810 | 6 678 | 1 |
| Prêts et avances, comptes courants | |||||
| Montant cautions et avals | - | - | 762 | - | - |
| Résultat de la dernière situation (1) | |||||
| Dividendes encaissés au cours de l'exercice par la société |
521 | - | 672 | - | - |
| CA net facturé (HT) de l'exercice écoulé | 65 487 | 65 732 | 55 106 | 20 443 | 3 920 |
(1) Pour des raisons de confidentialité commerciale, les résultats des sociétés ne sont pas fournis.
1.7. Immobilisations financées par crédits-bails :
| Crédits-bails immobiliers | 2007 | 2006 |
|---|---|---|
| Valeur d'origine | 8 122 | 8 122 |
| Nouveaux contrats | 4 784 | - |
| Redevances payées : | ||
| Sur exercices antérieurs | 7 843 | 7 411 |
| Au cours de l'exercice | 652 | 432 |
| Redevances restant à payer (1) : | ||
| A un an | 1 066 | 457 |
| A plus d'un an et 5 ans au plus | 4 278 | 1 843 |
| A plus de 5 ans | 4 642 | 2 208 |
| Valeur résiduelle | 171 | 137 |
| Montant pris en charge dans l'exercice | 652 | 432 |
| Amortissements qui auraient été pratiqués en cas d'acquisition : | ||
| Cumul des exercices antérieurs | 4 724 | 4 293 |
| Dotation de l'exercice | 498 | 431 |
| Cumul au terme de l'exercice | 5 222 | 4 724 |
(1) Le montant des redevances de certains contrats, indexés sur du taux variable, évolue en fonction des taux
Note 2.− Créances.
Elles sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable :
| Postes | 2007 | 2006 |
|---|---|---|
| Clients, comptes ordinaires | 2 096 | 2 446 |
| Clients, créances douteuses | 85 | 85 |
| Clients, effets à recevoir | - | - |
| Effets remis à l'encaissement, non échus | - | - |
| Provisions sur créances douteuses | - 83 | - 83 |
| Clients et comptes rattachés | 2 098 | 2 448 |
| Créances détenues sur l'Etat | 176 | 685 |
| Créances sociales | - | 8 |
| Autres débiteurs divers | 9 613 | 12 167 |
| Provisions | - | - |
| Autres créances | 9 789 | 12 860 |
| Total des créances nettes | 11 887 | 15 308 |
Toutes les créances ont une échéance inférieure à 1 an. Les « autres débiteurs divers » concernent des avances en compte - courant au sein du Groupe (6 348 K€), des créances liées à l'intégration fiscale (1 752 K€), une créance liée à la cession du site de Saint Herblain (1 210 K€), au crédit-bail de Pont-Château (259 K€) et à diverses créances (44 K€).
Note 3.− Valeurs mobilières de placement.
Elles figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Les provisions éventuelles sont déterminées par comparaison entre cette valeur et les cours moyens de décembre pour les titres cotés ou la valeur de marché à la date de clôture de l'exercice pour les autres titres.
Au 31 décembre 2007, la société détient 86 470 actions propres pour un montant de 5 785 K€ répondant au critère de classement en « valeurs mobilières de placement ». La valeur moyenne comptable par action ressort à 66,90 €. Le cours de cotation moyen de décembre 2007 s'élève à 74,49 €. La société détient également, à travers un contrat de liquidité passé avec un animateur de marché, 867 autres actions propres pour un montant de 70 K€.
Note 4.− Comptes de régularisation.
Le poste « Charges constatées d'avance » (126 K€) est relatif aux charges d'exploitation imputables sur le prochain exercice.
Note 5.− Capital social.
Au 31 décembre, le capital social s'établit à 2 741 940 € entièrement libéré.
| Libellé | Nombre | Valeur nominale |
|---|---|---|
| Actions composant le capital au 1er janvier 2007 | 889 480 | 3 € |
| Actions émises pendant l'exercice | ||
| Par augmentation de capital | - | - |
| Par division du nominal | - | - |
| Par levées d'options de souscription | 24 500 | 3 € |
| Actions composant le capital au 31 décembre 2007 | 913 980 | 3 € |
Au 31 décembre 2007, la société détient au total 87 337 actions propres, soit 9,56 % capital social, classées en valeurs mobilières de placement (note 3).
Variation des capitaux propres avant subventions et provisions réglementées (note 6) :
| Libellé | Capital | Primes | Réserve légale |
Réserves réglementées |
Autres réserves |
Report | Résultat | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er Janvier 2007 | 2 668 | 9 798 | 264 | 0 | 648 | 7 804 | 3 329 | 24 511 |
| Affectation-Distribution | 1 211 | - 3 329 | - 2 118 | |||||
| Augmentation de capital | 74 | 1 148 | 1 222 | |||||
| Résultat 2007 | 4 756 | 4 756 | ||||||
| Au 31 décembre 2007 | 2 742 | 10 946 | 264 | 0 | 648 | 9 015 | 4 756 | 28 371 |
Il a été levé 24 500 options de souscription au cours de l'exercice. Au 31 décembre 2007, le solde des options attribuées antérieurement et pouvant être levées est de 8 000 options de souscription et 83 800 options d'achat.
Note 6.− Provisions réglementées.
| Poste | Au 31/12/2006 Dotations |
Reprises | Au 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 136 | 84 | 33 | 187 |
Note 7.−Provisions pour risques et charges.
| Libellé | Au 31/12/2006 | Dotations | Reprises | Au 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Utilisées | Non utilisées | ||||
| Provisions pour risques de change | - | - | |||
| Provisions pour « Médailles du travail » | 27 | 3 | 2 | 28 | |
| Provisions pour moins – value latente | 191 | 424 | 615 | ||
| Montant des provisions | 218 | 427 | 2 | 0 | 643 |
La provision pour moins value-latente est liée à un écart défavorable constaté à la clôture, entre la valeur d'achat d'actions par les salariés détenant des options et la valeur à laquelle la société peut les acquérir pour 339 K€ ainsi qu'une provision résultant de la cession du site de Saint-Herblain pour 255 K€.
Note 8.−Informations sur les dettes.
Les dettes sont toutes libellées en Euros.
| Libellé | Montant | A moins d'un | D'un an et | A plus |
|---|---|---|---|---|
| an | moins 5 ans | de 5 ans | ||
| Dettes financières Emprunts et dettes auprès des Etablissements de crédit Dont concours bancaires courants et intérêts courus Autres dettes financières Compte courants des filiales |
19 611 387 785 |
2 285 387 785 |
10 218 | 7 108 |
| Dettes d'exploitation Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes d'exploitation |
1 372 2 343 30 |
1 372 2 343 30 |
||
| Dettes sur immobilisations | 145 | 145 | ||
| Total des dettes | 24 286 | 6 960 | 10 218 | 7 108 |
Engagements sur les emprunts et dettes financières moyen terme :
Certains emprunts sont assortis de « covenants », permettant à nos partenaires financiers de renégocier leur engagement. Les ratios ci-dessous sont calculés annuellement au 31 décembre. Au 31 décembre 2007, la société respecte les covenants ci-dessous.
| Capital restant dû fin 2007 (en K€) |
Ratios à respecter |
|---|---|
| 846 | Dettes financières conso / Fonds propres < 1,2, dettes financières / CAF < 3,5 |
| 3 300 | Dettes financières conso à + 1an / Fonds propres conso < 1, sinon majoration du taux 0,15 |
| 5 000 | Dettes financières conso / Fonds propres conso < 1,3,dettes financières < 4 |
| 4 000 | Dettes financières conso / Fonds propres conso < 1,3,dettes financières < 4 |
| 2 500 | Dettes financières conso à + 1an / Situation nette comptable < 1 ; dettes financières à |
| +1an/CAF<3,5 jusqu'au premier amortissement puis 3 | |
| 15 646 | Total des emprunts assortis de covenants |
Instruments financiers et couverture de taux d'intérêt :
La société utilise des instruments financiers pour gérer et limiter l'exposition aux risques de taux qui découle de son endettement. Elle est engagée, au 31 décembre 2007, dans les opérations suivantes :
</taux<4.30%<>| Nature | Conditions (Tipiak paye du fixe) | Date départ | Date échéance | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Swap Swap Swap Swap |
1 200 K€ Swap Euribor 3M contre 2,99% 2 571 K€ Swap Euribor 3M contre 2,91% 5 175 K€ Swap Euribor R 3M contre 2,86% 4 500 K€ Swap Euribor 3M contre 2,93% |
1 avril 2004 15 juillet 2006 30 mai 2006 30 juin 2006 |
1er avril 2008 15 janvier 2010 28 février 2010 30 décembre 2009 |
||
| Tunnel : | SWAP Euribor 6M pré contre post, Tunnel entourant l'Euribor 6M post, montant par semestre : 6 500 K€, 7 500 K€, 11 500 K€, 12 000 K€, puis 12 500 K€ et 13 000 K€. Cap : 4,30 % ; Floor : 2,56 %. |
30 mars 2007 | 30 mars 2010 | ||
| Swap | 9 000 K€ Swap Euribor 3M contre 3,84% | 30 mars 2010 | 30 mars 2015 | ||
| Tunnel | 9 000 K€ 3.7% <taux<4.30%< td=""> | 30 mars 2010 | 30 mars 2013 | 30 mars 2010 | 30 mars 2013 |
Note 9.− Écarts de conversion.
Les charges et produits en devises sont enregistrés à un cours mensuel de conversion. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours du 31 décembre 2007. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écarts de conversion ».
Note 10.− Charges à payer.
| Libellé | 2007 | 2006 |
|---|---|---|
| Intérêts courus sur emprunts et dettes financières | 89 | 102 |
| Factures à recevoir des fournisseurs | 169 | 183 |
| Dettes sociales à payer | 397 | 289 |
| Dettes fiscales à payer | 258 | 224 |
| Total des charges à payer | 913 | 798 |
Note 11.− Chiffre d'affaires.
| Libellé | 2007 | 2006 |
|---|---|---|
| Prestations de services et produits annexes | 9 058 | 7 918 |
| Chiffre d'affaires net | 9 058 | 7 918 |
| Dont à l'exportation | 54 | 53 |
La société a une activité de prestataire de services pour le compte de ses filiales.
Note 12.− Reprise des amortissements, provisions et transferts de charges.
| Libellé | 2007 | 2006 |
|---|---|---|
| Reprise de provisions sur créances clients | 0 | 1 |
| Reprise de provisions pour risques | 2 | 2 |
| Transferts de charges | 688 | 651 |
| Dont transfert de charges de personnel | - | - |
| Total | 690 | 654 |
Les transferts de charges sont principalement à destination des filiales.
Note 13.− Autres achats et charges externes.
Les charges externes correspondent principalement aux charges de crédits-bails immobiliers, réparations, locations, honoraires et autres services externes rendus nécessaires par la gestion des actifs immobiliers (bâtiments industriels loués aux filiales) ou encourus dans le cadre de la réalisation des prestations de services rendues aux sociétés du Groupe.
Note 14.− Personnel.
14.1. Rémunérations des organes de Direction et d'administration.− Le montant des jetons de présence comptabilisé dans les comptes s'élève à 120 K€ et figure dans les « Autres charges d'exploitation ».
14.2. Charges de personnel.− Conformément aux dispositions du contrat d'intéressement signé avec le personnel, il a été comptabilisé une prime d'intéressement de 68,6 K€.
14.3. Effectifs au 31 décembre :
| Statut du personnel salarié | 2007 | 2006 |
|---|---|---|
| Cadres | 10 | 13 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 9 | 6 |
| Employés | 16 | 17 |
| Total de l'effectif | 35 | 36 |
| Dont contrats à durée déterminée | 3 | 2 |
Note 15.− Résultat financier.
15.1. Produits financiers de participation.− Les produits de participation, d'un montant de 1 211 K€ correspondent, essentiellement, aux dividendes perçus des participations (note 1.6). Ils s'élevaient, en 2006, à 1 170 K€.
15.2. Intérêts et charges assimilées.− La rubrique « Intérêts et charges assimilées » s'analyse en intérêts sur les dettes financières à moyen terme pour 913 K€ et en intérêts sur concours bancaires pour 181 K€. Les avances aux filiales sont rémunérées et génèrent un produit de 389 K€ (623 K€ en 2006).
15.3. Résultat de change.− Le résultat net des écarts de change (hors reprise de provisions pour écarts de change) de l'exercice s'élève à - 37 K€.
15.4. Dotations et reprises financières aux amortissements et provisions.− La variation s'analyse en une dotation de 4 K€ sur des valeurs mobilières de placement.
Note 16.− Résultat exceptionnel.
La société comptabilise, en charges et produits exceptionnels, tout élément extraordinaire consécutif à des événements ou opérations distincts des activités ordinaires de l'entreprise qui ne sont pas, en conséquence, censés se reproduire de manière fréquente ou régulière.
| Libellé | Montant |
|---|---|
| Reprises sur provisions réglementées | 33 |
| Prix de cession d'actifs | 6 472 |
| Autres produits exceptionnels de gestion | 89 |
| Total produits exceptionnels | 6 594 |
| Valeurs nettes comptables des immobilisations sorties | 4 443 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 424 |
| Dotations aux amortissements dérogatoires | 85 |
| Total charges exceptionnelles | 4 952 |
En 2007, Tipiak a cédé ses actifs immobiliers de Saint-Herblain.
Note 17.− Impôts sur les bénéfices.
17.1. Régime fiscal.− Le résultat fiscal de la société Tipiak SA est calculé selon le régime de l'intégration fiscale. Entrent dans ce régime, Tipiak SA, et les filiales suivantes : Tipiak Plats Cuisinés Surgelés, Tipiak Épicerie, Tipiak Traiteur Pâtissier, Gesnoin.
Chaque société filiale supporte la charge d'impôt correspondant à son résultat fiscal. La société Tipiak SA comptabilise l'économie d'impôt correspondant à un éventuel déficit fiscal.
Compte tenu de la convention d'intégration fiscale, la société bénéficie sur l'exercice 2007 d'un crédit d'impôt de 472 K€ sur l'une de ses filiales. Elle le restituera à sa filiale dès l'atteinte d'un résultat imposable de celle-ci.
La plus value réalisée lors de la cession du site de Saint Herblain bénéficie d'une réduction de 50 % du taux d'impôt sur les sociétés soit un montant de 342 k€.
17.2. Situation fiscale latente intégrée.− Les décalages temporaires existant entre l'assiette de l'impôt sur les bénéfices et certains produits et charges comptabilisés sur l'exercice ou sur des exercices précédents, occasionneraient une diminution de la dette future d'impôts de 88 K€ au taux de 33,33%.
Note 18.− Informations complémentaires.
18.1. Entreprises liées :
| Postes | au bilan | concernant les entreprises liées |
|---|---|---|
| Participations | 31 749 | 31 749 |
| Clients | 2 181 | 2 099 |
| Autres créances | 9 789 | 8 100 |
| Fournisseurs | 1 372 | 30 |
| Autres dettes financières et diverses | 815 | 785 |
Les « Autres créances » et « Autres dettes financières et diverses » à l'égard des entreprises liées sont essentiellement constituées des avances en comptes-courants entre la société et ses filiales.
18.2. Engagements :
− Engagements assortis de sûretés réelles données en garantie d'emprunts : Néant.
− Indemnités de départs en retraite : Les droits au 31 décembre 2007 sont estimés, après évaluation externe, pour l'ensemble des salariés, à 455 K€, charges sociales comprises. Ces indemnités n'ont pas fait l'objet de provision dans les comptes.
− Engagements donnés : La société donne sa caution dans le cadre de l'activité commerciale de ses filiales. Elle est ainsi engagée à hauteur de 107 K€ dans le cadre de cautions douanières, crédits documentaires et autres cautions.
Par ailleurs, elle a apporté sa caution à hauteur de 811 K€ dans le cadre d'un crédit bail contracté par sa filiale Tipiak Traiteur-Pâtissier. Conformément au contrat, la société s'engage à garantir le paiement des loyers par le nantissement des éléments incorporels résultant de ce contrat.
18.3. Convention de trésorerie :
La société est liée par une convention de trésorerie avec ses filiales ; cette convention détermine le rôle centralisateur joué par la société Tipiak SA en matière de gestion des financements du Groupe.
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société Tipiak S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Règles et principes comptables
La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux participations et aux autres titres de créances immobilisées.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
- la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
- la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
| Département de KPMG S.A. | |
|---|---|
| Franck Noël | Jacques Delpech |
| Associé | Associé |
Nantes et La Roche Sur Yon, le 18 avril 2008 Les Commissaires aux Comptes KPMG Audit Atlantique Révision Conseil - A.R.C.
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions et engagements réglementés dont nous avons été avisés.
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions ou engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions ou engagements en vue de leur approbation.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement soumis aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.
Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
Convention de recherche avec la société Maison Groult
• Nature et objet :
Versement d'honoraires au titre de recherches effectuées pour l'utilisation du tapioca.
• Modalités :
Honoraires calculés selon la convention du 31 juillet 1974. Montant pour 2007 : 11 690,96 € HT.
Convention de gestion de trésorerie
• Nature et objet :
Convention de gestion de trésorerie de groupe et d'avances intragroupe entre Tipiak SA et toutes ses filiales.
• Modalités :
Globalisation des flux financiers des sociétés afin d'obtenir un solde global optimisé avec répercussion des quotesparts de frais en fonction des échelles d'intérêts fournies par les banques. Avances intragroupe rémunérées à l'Euribor de la durée majoré de 1,25 point.
Convention de prestations de services
• Nature et objet :
Convention de prestations de services entre Tipiak SA et toutes ses filiales dans le domaine financier, comptable, juridique, informatique, exportation et gestion du personnel.
• Modalités :
Rémunération de ces prestations à hauteur :
- d'une partie fixe égale à la quote-part de la filiale dans les coûts de Tipiak SA,
- d'un pourcentage du chiffre d'affaires net hors taxe fixé à 1 % pour les prestations de services informatiques,
- d'un pourcentage du chiffre d'affaires exportation, pour les prestations du service export, fixé à :
- 6 % pour la partie du C.A. inférieure à 2 000 K€,
- 5 % pour la partie du C.A. comprise entre 2 000 et 4 000 K€,
- 4 % pour la partie du C.A. comprise entre 4 000 et 7 000 K€,
- 3 % pour la partie du C.A. supérieure à 7 000 K€.
Les montants comptabilisés en produits sur l'exercice sont repris dans l'annexe jointe.
Convention de conseil et d'assistance
• Nature et objet :
Convention de conseil et d'assistance dans le domaine du management général, de la gestion stratégique, financière, commerciale et administrative entre Tipiak SA et toutes ses filiales.
• Modalités :
Redevance égale à 2 % HT du chiffre d'affaires facturé net de toutes réductions de prix. Les montants comptabilisés en produits sur l'exercice sont repris dans l'annexe jointe.
Convention de licence de la marque Tipiak
• Nature et objet :
Contrat de licence de la marque Tipiak par Tipiak SA à ses filiales Tipiak Epicerie, Tipiak Plats Cuisinés Surgelés, Tipiak Traiteur-Pâtissier et Gesnoin.
• Modalités :
Redevance égale à 1 % HT du chiffre d'affaires facturé sous la marque Tipiak et net de toutes réductions de prix. Les montants comptabilisés en produits sur l'exercice sont repris dans l'annexe jointe.
Convention d'intégration fiscale
• Nature et objet :
Poursuite de la convention d'intégration fiscale avec les sociétés Tipiak Plats Cuisinés Surgelés, Tipiak Epicerie, Tipiak Traiteur-Pâtissier et Gesnoin.
• Modalités :
Cette convention met ces sociétés dans la situation qui aurait été la leur en l'absence d'intégration.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nantes et La Roche Sur Yon, le 18 avril 2008 Les Commissaires aux Comptes
Département de KPMG S.A.
KPMG Audit Atlantique Révision Conseil - A.R.C.
Associé Associé
Franck Noël Jacques Delpech
RAPPORT SPECIAL ÉTABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 13 JUIN 2008 SUR LA RÉALISATION DES OPÉRATIONS D'ACHAT D'ACTIONS AUTORISÉES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Mesdames, Messieurs et chers actionnaires,
En application des dispositions de l'article L.225-209 alinéa 2 du Code de Commerce, nous vous donnons lecture de notre rapport sur la réalisation des opérations d'achat d'actions autorisées par la société.
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale du 14 juin 2007 statuant en sa compétence ordinaire, a autorisé le Conseil d'Administration à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, selon les modalités prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce et les nouvelles dispositions applicables depuis le 13 octobre 2004 telles qu'issues du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003.
Ce programme de rachat d'actions, autorisé par l'Assemblée Générale, avait préalablement donné lieu à l'établissement d'un descriptif fixant les conditions de l'opération.
Les principales conditions de cette opération sont ci-après rappelées :
- Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l'assemblée générale : 10 %.
- Prix maximum d'achat unitaire : 110,00 euros
- Objectifs du programme par ordre de priorité décroissant :
- soit de les attribuer aux dirigeants, mandataires sociaux, membres du personnel ou de certains d'entre eux de la Société et/ou d'autres entités du Groupe Tipiak, soit dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, soit plus généralement dans le cadre de toute cession et/ou attribution d'actions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux dans le cadre des dispositions légales ;
- soit de couvrir l'exercice d'options de conversion, d'échange ou de tout autre mécanisme de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions ;
- soit d'animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- soit de l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.
- Durée du programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 14 juin 2007, soit au plus tard jusqu'au 13 décembre 2008.
- Caractéristiques des titres concernés par le programme de rachat : actions.
Nous vous informons qu'au cours de l'exercice écoulé, la société TIPIAK a procédé au rachat de 17 100 actions au cours moyen d'achat de 86,25 euros.
La société détenait, au 31 décembre 2007, 87 337 de ses propres actions, représentant 9, 56 % du capital.
Le Conseil d'Administration, le 13 mars 2008
RAPPORT SPÉCIAL SUR LES OPÉRATIONS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.225-177 A L. 225-186 DU CODE DE COMMERCE
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous rendre compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 dudit Code relatifs aux options d'achat et de souscription d'actions.
Nous vous rendons compte des options qui ont été consenties à chacun des mandataires sociaux de la société TIPIAK et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'articles L. 225-180 du Code de Commerce, à raison des mandats et fonctions qu'ils exercent dans ces sociétés, ainsi que des options qui ont été levées par ces mandataires sociaux, durant l'année écoulée :
| Bénéficiaires | Nombre d'options consenties |
Achat ou souscription |
Prix en € | Date d'échéance |
Société concernée |
Fonctions exercées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| H. GROUÈS | 8 000 | Achat | 76,90 | 05/10/2017 | TIPIAK | PDG Tipiak |
| A.I. HENNEQUIN | 1 500 | Achat | 76,90 | 05/10/2017 | TIPIAK | Présidente Tipiak PCS et Tipiak Traiteur Pâtissier |
| J. FORT | 1 000 | Achat | 76,90 | 05/10/2017 | TIPIAK | Président Tipiak Epicerie et Gesnoin |
1 - Options consenties (Conseil d'administration du 5 octobre 2007)
2 - Options levées
| Bénéficiaire | Nombre d'options levées |
Achat ou souscription |
Prix | Date de levée de l'option |
Société concernée |
Fonctions exercées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| H. GROUÈS | 8 000 | souscription | 339 Fr | 11/06/2007 | TIPIAK | PDG Tipiak |
| H. GROUÈS | 5 000 | souscription | 47,11 € | 10/10/2007 | TIPIAK | PDG Tipiak |
| H. GROUÈS | 7 000 | souscription | 56,89 € | 22/10/2007 | TIPIAK | PDG Tipiak |
| H. GROUÈS | 4 500 | souscription | 38,77 € | 19/11/2007 | TIPIAK | PDG Tipiak |
Nous vous rendons compte également des options qui ont été consenties et levées par chacun des dix salariés non mandataires sociaux de la société TIPIAK et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'articles L. 225-180 du Code de Commerce, dont le nombre d'options ainsi consenties et le nombre d'actions ainsi achetées ont été les plus élevés :
1- Options consenties (Conseil d'administration du 5 octobre 2007) :
| Bénéficiaires | Nombre d'options consenties |
Achat ou Souscription |
Prix en € | Date d'échéance | Société concernée |
Fonctions exercées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| G. SICARD | 1 200 | Achat | 76,90 | 05/10/2017 | TIPIAK | Directeur Administratif & Financier Tipiak |
| E. HOUEL | 300 | Achat | 76,90 | 05/10/2017 | TIPIAK | Directeur des Opérations (co-dg) Tipiak PCS |
| C. LATRILLE | 300 | Achat | 76,90 | 05/10/2017 | TIPIAK | Directeur Produits (co-dg) Tipiak PCS |
| J.M. LEMAITRE | 300 | Achat | 76,90 | 05/10/2017 | TIPIAK | Directeur Opérationnel (co-dg) Tipiak Traiteur-Pâtissier |
| P. JAMES | 300 | Achat | 76,90 | 05/10/2017 | TIPIAK | Directeur Produits (co-dg) Tipiak Traiteur-Pâtissier |
| J.L. BOULVERT | 300 | Achat | 76,90 | 05/10/2017 | TIPIAK | Directeur Commercial (co-dg) Tipiak Traiteur Pâtissier |
| X. DELEVALLEE | 300 | Achat | 76,90 | 05/10/2017 | TIPIAK | Directeur Commercial Tipiak Epicerie |
| I. HUIBAN | 300 | Achat | 76,90 | 05/10/2017 | TIPIAK | Directeur R & D, Qualité, Achats Tipiak Epicerie |
| E. GEAY | 300 | Achat | 76,90 | 05/10/2017 | TIPIAK | Directeur Opérationnel Gesnoin |
| C. MER | 150 | Achat | 76,90 | 05/10/2017 | TIPIAK | Resp. Contrôle Gestion & Audit Tipiak |
2- Options levées :
| Bénéficiaires | Nombre d'options levées |
Achat ou souscription |
Prix | Date de levée d'option |
Sociétés concernées |
Fonctions exercées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| J.P. ÉTIMBLE | 300 200 75 |
Achat | 59,00 € 375 Fr 63,95 € |
07/01/2007 | TIPIAK | Ex salarié TIPIAK PCS |
| J. FOUILLE | 200 | Achat | 54,14 € | 14/01/2007 | TIPIAK | Resp. Technique et Sécurité Tipiak PCS |
| J. CHARTIER | 200 200 |
Achat | 59,00 € 375 Fr |
25/01/2007 | TIPIAK | Ex salariée Tipiak Epicerie |
| E. WROBLEWSKI | 400 400 |
Achat | 54,14 € 52,05 € |
06/02/2007 11/10/2007 |
TIPIAK | Directeur Commercial Tipiak PCS |
| Y. GEORGES | 800 600 |
Achat | 59,16 € 59,16 € |
18/04/2007 07/07/2007 |
TIPIAK | Ex salarié Tipiak Traiteur-Pâtissier |
| A.I. HENNEQUIN | 500 | Achat | 375 Fr | 26/06/2007 | TIPIAK | Présidente Tipiak PCS et Tipiak Traiteur-Pâtissier |
| G. SICARD | 350 | Achat | 375 Fr | 27/06/2007 | TIPIAK | Directeur Administratif & Financier |
| M. BECQUET | 300 | Achat | 52,05 € | 03/10/2007 | TIPIAK | Ex salarié Gesnoin |
| J.M. LEMAITRE | 300 | Achat | 59,00 € | 16/10/2007 | TIPIAK | Directeur Opérationnel (co-dg) Tipiak Traiteur-Pâtissier |
| Succession David DUBREL | 200 200 200 300 300 |
Achat | 59,00 € 54,14 € 52,05 € 63,95 € 75,63 € |
22/11/2007 | TIPIAK | Ex salarié Tipiak PCS |
Le Conseil d'administration, le 13 mars 2008
RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'OUVERTURE D'OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS AU BENEFICE DES MEMBRES DU PERSONNEL ASSEMBLEE GENERALE DU 13 JUIN 2008
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-177 du Code de commerce et par l'article R. 225-144 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport sur l'ouverture d'options d'achat d'actions au bénéfice des cadres dirigeants et de certains membres du personnel de la société et des sociétés qui sont liées.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix d'achat sont mentionnées dans le rapport du conseil d'administration, qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes, de nature à éclairer les actionnaires et qu'elles n'apparaissent pas manifestement inappropriées. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées.
Nantes et La Roche Sur Yon, le 18 avril 2008 Les Commissaires aux Comptes
Département de KPMG S.A. Franck Noël Jacques Delpech Associé Associé
KPMG Audit Atlantique Révision Conseil - A.R.C.