AI assistant
Tipiak SA — AGM Information 2009
Jun 19, 2009
1706_dva_2009-06-19_3557688b-03fc-4af2-bfde-3d9d883181c2.pdf
AGM Information
Open in viewerOpens in your device viewer
Société Anonyme au capital de 2 741 940 € Siège social : D2A Nantes-Atlantique, Saint Aignan de Grand Lieu, 44860 Pont Saint Martin 301 691 655 RCS Nantes
Description du programme de rachat d'actions soumis aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2009
1 - Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de rachat d'actions
19 juin 2009
2 - Nombre de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement :
A la date du 20 mars 2009, la Société détient 91 088 actions propres, soit 9,99 % du capital.
3 - Répartition par objectif des titres de capital détenus par la Société
- 843 actions au titre du contrat de liquidité AFEI ;
- 90 245 actions destinées à l'attribution aux dirigeants et membres du personnel, dans le cadre des plans d'options d'achat et, plus généralement, à toutes cessions ou attributions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux..
4 - Objectifs du programme de rachat
Les objectifs du programme de rachat d'actions sont par ordre de priorité décroissant les suivants :
- les attribuer aux dirigeants, mandataires sociaux, membres du personnel ou de certains d'entre eux de la Société et/ou d'autres entités du Groupe TIPIAK, soit dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, soit plus généralement dans le cadre de toute cession et/ou attribution d'actions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux dans le cadre des dispositions légales ;
- couvrir l'exercice d'options de conversion, d'échange ou de tout autre mécanisme de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions ;
- animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- acheter des actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.
- permettre l'annulation en tout ou partie des titres ainsi rachetés, afin notamment, de neutraliser l'impact dilutif pour les actionnaires d'opérations d'augmentation de capital, sous réserve de l'adoption d'une résolution spécifique par Assemblée générale extraordinaire.
5 - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
En application de la loi, la part maximale que TIPIAK est susceptible de détenir suite au présent programme, autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2009 est de 10 % du capital de la société, correspondant à un total de 91 398 actions. En outre, le montant du programme ne pourra être supérieur au montant des réserves libres arrêtés dans les comptes annuels sociaux de l'exercice en cours.
Compte tenu du nombre d'actions déjà détenues au 31 décembre 2008 (91 308, soit 9,99 % du nombre d'actions composant le capital social à cette date), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élèverait à 90 (0,01 % du capital), soit un investissement théorique de 8 280 € sur la base du prix maximum d'achat de 92 € figurant dans la huitième résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
La société a décidé de fixer le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme à 8 280 €.
6 - Durée du programme de rachat
18 mois à compter de l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2009.
7 - Opérations effectuées, par voie d'acquisition, de cession ou de transfert, dans le cadre du précédent programme de rachat
| Pourcentage de capital auto détenu de manière directe ou indirecte au 20 mars 2009 (en titres + en pourcentage) |
: | 91 088./ 9,96 % |
|---|---|---|
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | : | néant |
| Nombre de titres détenus directement au 20 mars 2009(en titres + en pourcentage) (*) | : | 90 245./.9,87 % |
| Valeur comptable du portefeuille au 20mars 2009(*) | : | 4 466 K€ |
| Valeur de marché du portefeuille au 20 mars 2009 (*) | : | 4 079.K€ |
(*) hors contrat de liquidité
| Achats | Ventes/ Transferts |
Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de titres | 13 200 | 0 | Options d'achat achetées |
Achats à terme |
Options d'achat vendues |
Ventes à terme |
|
| Échéance maximale moyenne |
- | - | - | - | |||
| Cours moyen de la transaction |
76,41 € | ||||||
| Prix d'exercice moyen | - | - | - | - | - | - | |
| Montants | 1 008 600 € | 0 |
(*) hors contrat de liquidité et hors levées d'options