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Tier One Silver Inc. — Capital/Financing Update 2022
Aug 25, 2022
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Capital/Financing Update
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Le présent supplément de fixation du prix (le « supplément de fixation du prix »), avec le prospectus simplifié préalable de base daté du 29 juin 2022, tel qu'il est modifié ou complété (le « prospectus »), son supplément de prospectus daté du 29 juin 2022, tel qu'il est modifié ou complété (le « supplément de prospectus »), auquel il se rapporte et chaque document qui est intégré par renvoi dans le prospectus, constitue une offre publique de titres uniquement dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts en vente et là uniquement par des personnes autorisées à les vendre. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité de réglementation similaire ne s'est prononcée sur la qualité des titres offerts. Toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres sous forme de billets devant être émis aux termes des présentes ne sont pas ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933*, en sa version modifiée et, sous réserve de certaines dispenses, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux États-Unis, à des personnes des États-Unis ou pour le compte ou à l'intention de personnes des États-Unis.*
Supplément de fixation du prix no ACCI3290 daté du 25 août 2022
(au prospectus simplifié préalable de base daté du 29 juin 2022, tel qu'il est complété par le supplément de prospectus daté du 29 juin 2022 intitulé Programme de titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (sans risque de change direct))

BANQUE NATIONALE DU CANADA
Programme de titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (sans risque de change direct)
Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (barrière observée à l'échéance) liés à l'indice Solactive Canada Bank 40 AR, échéant le 13 septembre 2027
(titres sous forme de billets à capital non protégé)
Montant maximum de 15 000 000 $ CA (150 000 titres sous forme de billets) Il n'y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du placement. La Banque pourrait donc réaliser le placement même si elle ne réunit qu'une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.
Le présent supplément de fixation du prix complète le prospectus simplifié préalable de base daté du 29 juin 2022 relatif à 12 000 000 000 $ de titres sous forme de billets à moyen terme de la Banque, tel qu'il est modifié ou complété, et le supplément de prospectus daté du 29 juin 2022. Si l'information que renferme le présent supplément de fixation du prix diffère de l'information que renferme le prospectus et (ou) le supplément de prospectus, vous devriez vous fier à l'information du présent supplément de fixation du prix. Les porteurs devraient lire avec attention le présent supplément de fixation du prix, le supplément de prospectus et le prospectus s'y rapportant afin de pleinement comprendre l'information relative aux modalités des titres sous forme de billets et les autres considérations qui ont de l'importance pour eux. Les trois documents renferment de l'information que les porteurs devraient étudier avant de prendre leur décision de placement. L'information contenue dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus et le supplément de prospectus s'y rapportant n'est à jour qu'à la date de chacun de ces documents.
La valeur initiale estimative des titres sous forme de billets en date du présent supplément de fixation du prix est de 95,95 $ par tranche de 100 $ de capital, ce qui est inférieur au prix d'émission. La valeur initiale estimative correspond à 95,95 % du capital, soit l'équivalent d'un escompte annuel de 0,81 $ pendant la durée des titres sous forme de billets. La valeur réelle des titres sous forme de billets à tout moment dépendra de nombreux facteurs, ne peut être anticipée avec exactitude, et pourrait être inférieure à ce montant. Vous trouverez dans le prospectus une description détaillée du mode de calcul de la valeur initiale estimative. Le courtier indépendant n'a pas participé à la détermination de la valeur initiale estimative des titres sous forme de billets. Voir « Description des titres sous forme de billets – Valeur initiale estimative des titres sous forme de billets liés » dans le prospectus.
Les titres sous forme de billets diffèrent de placements classiques dans des titres de créance et des titres à revenu fixe; de plus, le remboursement de la totalité du capital n'est pas garanti. Les titres sous forme de billets comportent un risque de perte et ne sont pas conçus pour constituer une alternative à des placements classiques dans des titres de créance ou des titres à revenu fixe ou à des instruments du marché monétaire.
Le capital des titres sous forme de billets n'est pas protégé et le porteur pourrait recevoir un montant inférieur au capital pendant la durée des titres sous forme de billets. Il demeure entendu que l'expression « échéance », lorsqu'elle est utilisée tout au long du présent supplément de fixation du prix, désigne tout autant la date d'échéance, la date de remboursement anticipé que la date de remboursement spécial.
Les titres sous forme de billets constituent des titres de créance directs, non assortis d'une sûreté et non subordonnés de la Banque qui prennent rang égal avec tous autres emprunts actuels et futurs non assortis d'une sûreté et non subordonnés de la Banque. Les titres sous forme de billets ne constitueront pas un dépôt assuré en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d'assurance-dépôts créé en vue d'assurer le paiement de la totalité ou d'une partie d'un dépôt en cas d'insolvabilité de l'institution de dépôt.
Les montants versés aux porteurs dépendront du rendement du portefeuille de référence. La Banque, les membres de son groupe, les courtiers et toute autre personne ou entité ne garantissent pas que les porteurs recevront un montant correspondant à leur placement initial dans les titres sous forme de billets ni ne garantissent qu'un rendement sera payé sur les titres sous forme de billets. Étant donné que les titres sous forme de billets ne sont pas protégés et que le capital sera à risque (à l'exception du versement du remboursement à l'échéance minimal de 1 % du capital), les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasitotalité de leur placement initial dans les titres sous forme de billets. Voir « Facteurs de risque » dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
Les titres sous forme de billets sont remboursables automatiquement à une date de remboursement anticipé en fonction du rendement du portefeuille de référence. De plus, les titres sous forme de billets peuvent être remboursés par la Banque aux termes d'un remboursement par suite de circonstances spéciales. Voir « Description des titres sous forme de billets – Remboursement par suite de circonstances spéciales et paiement » dans le prospectus.
Les titres sous forme de billets ne peuvent être remboursés avant la date d'échéance, sauf à une date de remboursement anticipé et sauf au gré de la Banque aux termes d'un remboursement par suite de circonstances spéciales. Voir « Description des titres sous forme de billets – Remboursement par suite de circonstances spéciales et paiement » dans le prospectus. Les titres sous forme de billets ne seront pas inscrits à la cote d'une bourse de valeurs ou d'un système de cotation. Financière Banque Nationale inc. a l'intention de maintenir, dans des circonstances de marchés normales, un marché secondaire quotidien pour les titres sous forme de billets. Financière Banque Nationale inc. pourrait cesser de maintenir un marché pour les titres sous forme de billets en tout temps sans préavis aux porteurs. Il n'est nullement assuré qu'un marché secondaire se constituera ou, dans l'éventualité où un marché se constituait, qu'il sera liquide. De plus, les porteurs qui vendent leurs titres sous forme de billets avant l'échéance pourraient être assujettis à certains frais. Voir « Marché secondaire pour les titres sous forme de billets » dans le supplément de prospectus.
Financière Banque Nationale inc. est une filiale indirecte en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un « émetteur relié » et un « émetteur associé » de Financière Banque Nationale inc. au sens des lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces et de certains territoires du Canada. Voir « Mode de placement » dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
| Émetteur: | Banque Nationale du Canada |
|---|---|
| Capital | 100 |
| : | $ |
| Souscription | 1 |
| minimale | 000 |
| : | $ (10 titres sous forme de billets) |
| Type de titres sousforme de billetsremboursables paranticipation à revenuconditionnel: | Barrière observée à l'échéance |
|---|---|
| Date d'émission: | 13septembre2022, sous réserve d'un report dans certaines circonstances, tel qu'il est décritdans le supplément de prospectus et dans le prospectus. |
| Date d'échéance: | 13septembre2027 |
Portefeuille de référence :
| Nom de l'actif de référence | Symbole de l'actifde référence surBloomberg | Source descours | Niveau declôture | Type d'actifde référence | Pondérationde l'actif deréférence |
|---|---|---|---|---|---|
| Indice Solactive Canada Bank40 AR | SOLCAB40 | SolactiveAG | Niveau declôture | Indice | 100,00% |
En outre, les titres sous forme de billets constituent des titres sous forme de billets liés à des indices aux termes du prospectus.
Indice de référence : L'actif de référence est l'indice Solactive Canada Bank 40 AR (l'« indice de référence »), dont l'objectif est de suivre le rendement total brut de l'indice Solactive Canada Bank TR (l'« indice RT »), calculé en dollars canadiens, déduction faite d'un dividende synthétique de 40 points indiciels par année calculé quotidiennement à terme échu (le « facteur de rendement ajusté »).
L'indice RT est un indice à rendement total brut qui cherche à reproduire le rendement global qui serait tiré d'un portefeuille formé de ses titres constitutifs, en y incluant tous dividendes et toutes distributions versés à l'égard de ces titres. Pour les besoins du calcul du niveau de l'indice RT, il est présumé que tout dividende ou toute autre distribution versé sur les titres constitutifs de l'indice RT sont réinvestis parmi tous les titres constitutifs de l'indice RT.
Au 17 août 2022, les dividendes et (ou) les distributions versés au titre de l'ensemble des émetteurs ou des éléments constitutifs de l'indice RT représentaient un rendement indicatif annuel d'environ 4,19 %, soit un rendement total d'environ 20,95 % pour la durée des titres sous forme de billets, en présumant que les dividendes et (ou) les distributions sont constants et ne sont pas réinvestis. Un placement dans les titres sous forme de billets ne représente pas un placement direct ou indirect dans l'indice RT ni dans l'un ou l'autre des titres constitutifs formant l'indice RT. Les porteurs n'ont aucun droit aux dividendes ou aux distributions versés sur ces titres constitutifs.
Le rendement de l'indice de référence fluctuera à la hausse ou à la baisse par rapport au rendement de l'indice RT pendant la durée des titres sous forme de billets, selon que l'incidence des dividendes et des autres distributions réinvestis dans l'indice RT est supérieure ou inférieure à l'incidence du facteur de rendement ajusté sur le niveau de clôture pendant la durée des titres sous forme de billets.
| à 4,83%au17août | Le niveau de clôture de l'indice de référence était de 827,47au 17août2022. Le facteur derendement ajusté divisé par le niveau de clôture de l'indice de référence correspondait doncau 17août2022. Pendant la durée des titres sous forme de billets, la somme dufacteur de rendement ajusté de 40points par année correspondra à environ 200pointsindiciels, ce qui représente 24,17%du niveau de clôture de l'indice de référence2022. | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Voir « | Actif de référence –Indice Solactive Canada Bank 40 AR» et «Facteurs de risqueliés à l'indice de référence». | ||||
| Niveau initial: | Le niveau de clôture à la date d'émission. | ||||
| Monnaie: | Dollars canadiens | ||||
| Versement duremboursement àl'échéance: | comme suit: | Le versement du remboursement à l'échéance par titre sous forme de billet sera calculé | |||
| (i) | si le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuilde remboursement anticipé à une date d'évaluation du remboursementanticipé, les titres sous forme de billets seront automatiquementremboursés par anticipation à la date de remboursement anticipé applicableet le versement du remboursement à l'échéance sera égal à 100$ x[1+rendement variable]; | ||||
| (ii) | si les titres sous forme de billetsne sont pas automatiquement rembourséspar anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est positifà la date d'évaluation finale, le versement du remboursement à l'échéancesera égal à 100$ x [1+rendement variable]; | ||||
| (iii) | si les titres sousforme de billets ne sont pas automatiquement rembourséspar anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est nul ounégatif mais égal ou supérieur à la barrière à la date d'évaluation finale, leversement du remboursement à l'échéance sera égal à 100$; | ||||
| (iv) | si les titres sous forme de billets ne sont pas automatiquement rembourséspar anticipation et que le rendement du portefeuille de référence est négatifet inférieur à la barrière à la date d'évaluation finale, le versement duremboursementà l'échéance sera égal à 100$ x [1+rendement duportefeuille de référence]. | ||||
| Sauf pour les versements de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets, lesinvestisseurs doivent comprendre de ce qui précède qu'ils auront droit à un paiement unique |
aux termes des titres sous forme de billets, soit à la date d'échéance, soit à une date de remboursement anticipé. Si les titres sous forme de billets sont automatiquement remboursés par anticipation, le placement dans les titres sous forme de billets prendra fin à la date de remboursement anticipé applicable et, de ce fait, les porteurs recevront le versement du remboursement à l'échéance applicable à cette date de remboursement anticipé, et non pas le versement du remboursement à l'échéance auquel ils auraient par ailleurs eu droit à une date de remboursement anticipé ultérieure ou à la date d'échéance si les titres sous forme de billets n'avaient pas été remboursés par anticipation.
Malgré ce qui précède, le versement du remboursement à l'échéance sera d'au moins 1 % du capital.
Caractéristique du remboursement anticipé :
| Type de dated'évaluation | Dated'évaluation | Seuil deremboursementanticipé | Dates deremboursementanticipé |
|---|---|---|---|
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 1 | 6mars 2023 | 5,00% | 13mars 2023 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 2 | 5avril 2023 | 5,00% | 13avril 2023 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 3 | 8mai 2023 | 5,00% | 15mai 2023 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 4 | 6juin 2023 | 5,00% | 13juin 2023 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 5 | 6juillet 2023 | 5,00% | 13juillet 2023 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 6 | 4août 2023 | 5,00% | 14août 2023 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 7 | 6septembre 2023 | 5,00% | 13septembre 2023 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 8 | 5octobre 2023 | 5,00% | 13octobre 2023 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 9 | 6novembre 2023 | 5,00% | 14novembre 2023 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 10 | 6décembre 2023 | 5,00% | 13décembre 2023 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 11 | 8janvier 2024 | 5,00% | 15janvier 2024 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 12 | 6février 2024 | 5,00% | 13février 2024 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 13 | 6mars 2024 | 5,00% | 13mars 2024 |
|---|---|---|---|
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 14 | 8avril 2024 | 5,00% | 15avril 2024 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 15 | 6mai 2024 | 5,00% | 13mai 2024 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 16 | 6juin 2024 | 5,00% | 13juin 2024 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 17 | 8juillet 2024 | 5,00% | 15juillet 2024 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 18 | 6août 2024 | 5,00% | 13août 2024 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 19 | 6septembre 2024 | 5,00% | 13septembre 2024 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 20 | 7octobre 2024 | 5,00% | 15octobre 2024 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 21 | 5novembre 2024 | 5,00% | 13novembre 2024 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 22 | 6décembre 2024 | 5,00% | 13décembre 2024 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 23 | 6janvier 2025 | 5,00% | 13janvier 2025 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 24 | 6février 2025 | 5,00% | 13février 2025 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 25 | 6mars 2025 | 5,00% | 13mars 2025 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 26 | 7avril 2025 | 5,00% | 14avril 2025 |
|---|---|---|---|
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 27 | 6mai 2025 | 5,00% | 13mai 2025 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 28 | 6juin 2025 | 5,00% | 13juin 2025 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 29 | 7juillet 2025 | 5,00% | 14juillet 2025 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 30 | 6août 2025 | 5,00% | 13août 2025 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 31 | 8septembre 2025 | 5,00% | 15septembre 2025 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 32 | 6octobre 2025 | 5,00% | 14octobre 2025 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 33 | 5novembre 2025 | 5,00% | 13novembre 2025 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 34 | 8décembre2025 | 5,00% | 15décembre 2025 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 35 | 6janvier 2026 | 5,00% | 13janvier 2026 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 36 | 6février 2026 | 5,00% | 13février 2026 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 37 | 6mars 2026 | 5,00% | 13mars 2026 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 38 | 6avril 2026 | 5,00% | 13avril 2026 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 39 | 6mai 2026 | 5,00% | 13mai 2026 |
|---|---|---|---|
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 40 | 8juin 2026 | 5,00% | 15juin 2026 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 41 | 6juillet 2026 | 5,00% | 13juillet 2026 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 42 | 6août 2026 | 5,00% | 13août 2026 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 43 | 4septembre 2026 | 5,00% | 14septembre 2026 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 44 | 5octobre 2026 | 5,00% | 13octobre 2026 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 45 | 5novembre 2026 | 5,00% | 13novembre 2026 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 46 | 7décembre 2026 | 5,00% | 14décembre 2026 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 47 | 6janvier 2027 | 5,00% | 13janvier 2027 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 48 | 8février 2027 | 5,00% | 16février 2027 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 49 | 8mars 2027 | 5,00% | 15mars 2027 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 50 | 6avril 2027 | 5,00% | 13avril 2027 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 51 | 6mai 2027 | 5,00% | 13mai 2027 |
| Date d'évaluation duremboursementanticipé 52Date d'évaluation duremboursementanticipé 53Date d'évaluation duremboursementanticipé 54Date d'évaluationfinale | 7juin 2027 | 5,00% | 14juin 2027 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 6juillet 2027 | 5,00% | 13juillet 2027 | |||
| 6août 2027 | 5,00% | 13août 2027 | |||
| 3septembre 2027 | s. o. | Date d'échéance | |||
| Rendement variable: | Un pourcentage calculé de la façon suivante(i)lorsque0%;(ii)(i) | :du facteur de participation et (ii) | du portefeuille de référence par rapport au seuil de rendement variable. | le rendement du portefeuille de référence à une date d'évaluation duremboursement anticipé donnée, ou à la date d'évaluation finale, est inférieurou égal au seuil de rendement variable, le rendement variable correspond àlorsque le rendement du portefeuille de référence à une date d'évaluation duremboursement anticipé donnée, ou à la date d'évaluation finale, est supérieurau seuil de rendement variable, le rendement variable correspond au produitdu montant de l'excédent du rendement | |
| Seuil de rendementvariable: | 0,00% | ||||
| Facteur departicipation: | 0,00% | ||||
| Caractéristique duversement de coupon: | Dans la mesure où le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuilde versement de coupon à la date d'évaluation du versement de coupon applicable, lesporteurs auront le droit de recevoir des versements de coupon de 0,56$ (correspondant à |
| Dates d'évaluation duversement de coupon | Seuil deversement decoupon | Versements decoupon | Dates de versementde coupon |
|---|---|---|---|
| 5octobre 2022 | -50,00% | 0,56 $ | 13octobre2022 |
| 4novembre 2022 | -50,00% | 0,56 $ | 14novembre2022 |
| 6décembre 2022 | -50,00% | 0,56 $ | 13décembre2022 |
| 6janvier 2023 | -50,00% | 0,56 $ | 13janvier2023 |
| 6février 2023 | -50,00% | 0,56 $ | 13février2023 |
0,56 % du capital de chaque titre sous forme de billet) à chaque date de versement de
| 6mars 2023 | -50,00% | 0,56 $ | 13mars2023 |
|---|---|---|---|
| 5avril 2023 | -50,00% | 0,56 $ | 13avril2023 |
| 8mai 2023 | -50,00% | 0,56 $ | 15mai2023 |
| 6juin 2023 | -50,00% | 0,56 $ | 13juin2023 |
| 6juillet 2023 | -50,00% | 0,56 $ | 13juillet2023 |
| 4août 2023 | -50,00% | 0,56 $ | 14août2023 |
| 6septembre 2023 | -50,00% | 0,56 $ | 13septembre2023 |
| 5octobre 2023 | -50,00% | 0,56 $ | 13octobre2023 |
| 6novembre 2023 | -50,00% | 0,56 $ | 14novembre2023 |
| 6décembre 2023 | -50,00% | 0,56 $ | 13décembre2023 |
| 8janvier 2024 | -50,00% | 0,56 $ | 15janvier2024 |
| 6février 2024 | -50,00% | 0,56 $ | 13février2024 |
| 6mars 2024 | -50,00% | 0,56 $ | 13mars2024 |
| 8avril 2024 | -50,00% | 0,56 $ | 15avril2024 |
| 6mai 2024 | -50,00% | 0,56 $ | 13mai2024 |
| 6juin 2024 | -50,00% | 0,56 $ | 13juin2024 |
| 8juillet 2024 | -50,00% | 0,56 $ | 15juillet2024 |
| 6août 2024 | -50,00% | 0,56 $ | 13août2024 |
| 6septembre 2024 | -50,00% | 0,56 $ | 13septembre2024 |
| 7octobre 2024 | -50,00% | 0,56 $ | 15octobre2024 |
| 5novembre 2024 | -50,00% | 0,56 $ | 13novembre2024 |
| 6décembre 2024 | -50,00% | 0,56 $ | 13décembre2024 |
| 6janvier 2025 | -50,00% | 0,56 $ | 13janvier2025 |
| 6février 2025 | -50,00% | 0,56 $ | 13février2025 |
| 6mars 2025 | -50,00% | 0,56 $ | 13mars2025 |
| 7avril 2025 | -50,00% | 0,56 $ | 14avril2025 |
| 6mai 2025 | -50,00% | 0,56 $ | 13mai2025 |
|---|---|---|---|
| 6juin 2025 | -50,00% | 0,56 $ | 13juin2025 |
| 7juillet 2025 | -50,00% | 0,56 $ | 14juillet2025 |
| 6août 2025 | -50,00% | 0,56 $ | 13août2025 |
| 8septembre 2025 | -50,00% | 0,56 $ | 15septembre2025 |
| 6octobre 2025 | -50,00% | 0,56 $ | 14octobre2025 |
| 5novembre 2025 | -50,00% | 0,56 $ | 13novembre2025 |
| 8décembre2025 | -50,00% | 0,56 $ | 15décembre2025 |
| 6janvier 2026 | -50,00% | 0,56 $ | 13janvier2026 |
| 6février 2026 | -50,00% | 0,56 $ | 13février2026 |
| 6mars 2026 | -50,00% | 0,56 $ | 13mars2026 |
| 6avril 2026 | -50,00% | 0,56 $ | 13avril2026 |
| 6mai 2026 | -50,00% | 0,56 $ | 13mai2026 |
| 8juin 2026 | -50,00% | 0,56 $ | 15juin2026 |
| 6juillet 2026 | -50,00% | 0,56 $ | 13juillet2026 |
| 6août 2026 | -50,00% | 0,56 $ | 13août2026 |
| 4septembre 2026 | -50,00% | 0,56 $ | 14septembre2026 |
| 5octobre 2026 | -50,00% | 0,56 $ | 13octobre2026 |
| 5novembre 2026 | -50,00% | 0,56 $ | 13novembre2026 |
| 7décembre 2026 | -50,00% | 0,56 $ | 14décembre2026 |
| 6janvier 2027 | -50,00% | 0,56 $ | 13janvier2027 |
| 8février 2027 | -50,00% | 0,56 $ | 16février2027 |
| 8mars 2027 | -50,00% | 0,56 $ | 15mars2027 |
| 6avril 2027 | -50,00% | 0,56 $ | 13avril2027 |
| 6mai 2027 | -50,00% | 0,56 $ | 13mai2027 |
| 7juin 2027 | -50,00% | 0,56 $ | 14juin2027 |
| 6juillet 2027 | -50,00% | 0,56 $ | 13juillet2027 | |
|---|---|---|---|---|
| 6août 2027 | -50,00% | 0,56 $ | 13août2027 | |
| 3septembre 2027 | -50,00% | 0,56 $ | 13septembre2027 | |
| Somme potentielle desversements de couponpendant la durée destitres sous forme de billets | 33,60 $ | |||
| Fréquence desversements decoupon: | Mensuellement | |||
| Barrière: | -50,00% | |||
| Commission de vente: | 1,75$ par titre sous forme de billet (1,75% du capital de chaque titre sous forme de billetvendu). | |||
| Courtiers: | Financière Banque Nationale inc. et Wellington-Altus Private Wealth Inc. (les«courtiers»). Wellington-Altus Private Wealth Inc. agira comme courtier indépendant. Lescourtiers agiront à titre de placeurs pour compte dans le cadre du placement et de la ventedes titres sous forme de billets. | |||
| Rémunération ducourtier indépendant: | Jusqu'à 0,15$ par titre sous forme de billet (jusqu'à0,15 % du capital de chaque titre sousforme de billet vendu). | |||
| Frais de négociationanticipée: | 2,40$ par titre sous forme de billet, montant qui baissera tous les 10jours de 0,20$ pours'établir à 0,00$ après 120 jours à compter de la date d'émission, inclusivement. | |||
| Admissibilité aux finsde placement: | Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI. Voir «Admissibilité aux finsde placement» dans le prospectus. | |||
| Forme des titres sousforme de billets: | Les titres sous forme de billets seront émis en tant quetitres sous forme de billets sanscertificat. Voir «Description des titres sous forme de billets –Forme, inscription et transfertdes titres sous forme de billets» dans le prospectus et «Description des titres sous formede billets –Forme des titres sous forme de billets» dans le supplément de prospectus. | |||
| Fundserv: | NBC25891 | |||
| Informationponctuelle sur lestitres sous forme debillets: | La Banque tâchera de rendre publics sur le site Web www.bncsolutionsstructurees.cacertains renseignements concernant les titres sous forme de billets. Ces renseignements sontfournis uniquement à titre informatif et ne seront pas intégrés par renvoi au présentsupplément de fixation du prix. | |||
| ACTIF DE RÉFÉRENCE |
Le texte qui suit présente une brève description de l'actif de référence.
Voir « Renseignements publics – Titres sous forme de billets liés à des indices » dans le prospectus. Toutes les données et tous les renseignements qui figurent ci-après proviennent de Bloomberg et (ou) de sources publiques.
Ni la Banque, ni les courtiers, ni les membres de leurs groupes respectifs ne donnent d'assurance ou de garantie, ni ne font de déclaration, quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à l'exhaustivité de tels renseignements.
Indice Solactive Canada Bank 40 AR
L'indice de référence est l'indice Solactive Canada Bank 40 AR, dont l'objectif est de suivre le rendement total brut de l'indice Solactive Canada Bank TR, calculé en dollars canadiens, déduction faite d'un facteur de rendement ajusté de 40 points indiciels par année.
L'indice RT est un indice de titres de participation pondéré en fonction de la capitalisation boursière flottante. Il vise à suivre les fluctuations du cours des actions des plus grandes banques canadiennes. Conformément à la méthodologie de l'indice RT, ses titres constitutifs doivent remplir les critères suivants : actions inscrites à la cote de la Bourse de Toronto dont la cote principale est au Canada; actions de sociétés appartenant au secteur d'activité « grandes banques » ou « banques régionales », tel que classifiées par le promoteur de l'indice RT; titres de sociétés dont la capitalisation boursière est d'au moins 4 milliards de dollars; et valeur quotidienne moyenne de négociation des titres au cours d'un mois et de six mois d'au moins 10 millions de dollars sur l'ensemble des bourses canadiennes.
L'indice RT est un indice à rendement total brut qui cherche à reproduire le rendement global qui serait tiré d'un portefeuille formé de ses titres constitutifs, en y incluant tous dividendes et toutes distributions versés à l'égard de ces titres, compte non tenu de toute retenue d'impôt ou autre somme qu'un investisseur détenant les titres constitutifs de l'indice RT aurait habituellement à payer. Pour les besoins du calcul du niveau de l'indice RT, il est présumé que tout dividende ou toute autre distribution versé sur les titres constitutifs de l'indice RT sont réinvestis parmi tous les titres constitutifs de l'indice RT.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la composition, le calcul et la maintenance de l'indice RT, veuillez consulter le document « Index Guideline » (disponible seulement en anglais), accessible en suivant le lien : https://www.solactive.com/wp-content/uploads/2017/07/Guideline-Solactive-Canada-Bank-Index.pdf.
Un placement dans les titres sous forme de billets ne représente pas un placement direct ou indirect dans l'indice RT ni dans l'un ou l'autre des titres constitutifs formant l'indice RT. Les porteurs n'ont pas de droit de propriété ni d'autres intérêts (notamment de droits de vote ou de droits de recevoir des dividendes ou des distributions) dans l'un ou l'autre des titres constitutifs de l'indice RT. Le seul droit des porteurs à l'encontre de la Banque se limite à recevoir toutes les sommes qui leur sont dues aux termes des titres sous forme de billets. Le niveau de clôture est utilisé comme référence pour calculer le versement du remboursement à l'échéance. Les titres sous forme de billets sont liés à l'indice de référence, lequel tient compte uniquement a) des fluctuations de prix applicables des titres constitutifs de l'indice RT et de tous dividendes et toutes distributions versés à l'égard de ces titres, compte non tenu de toute retenue d'impôt ou autre somme courant à cet égard qu'un investisseur détenant les titres constitutifs de l'indice de référence aurait habituellement à payer, moins b) le facteur de rendement ajusté.
Le rendement de l'indice de référence fluctuera à la hausse ou à la baisse par rapport au rendement de l'indice RT pendant la durée des titres sous forme de billets, selon que l'incidence des dividendes et des autres distributions réinvestis dans l'indice RT est supérieure ou inférieure à l'incidence du facteur de rendement ajusté sur le niveau de clôture pendant la durée des titres sous forme de billets.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'indice de référence et les émetteurs constitutifs de l'indice RT, veuillez consulter le site Web suivant : www.solactive.com. L'information provenant de ce site Web n'est pas intégrée par renvoi dans ce supplément de fixation du prix.
STRATÉGIE D'INVESTISSEMENT AU SOUTIEN DE L'ACHAT DE TITRES SOUS FORME DE BILLETS
Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (barrière observée à l'échéance)
Vous devriez envisager d'effectuer l'acquisition des titres sous forme de billets plutôt que d'autres investissements (y compris l'achat direct de l'actif de référence ou une exposition à celui-ci) si vous prévoyez que :
- (i) le rendement du portefeuille de référence sera égal ou supérieur au seuil de versement de coupon aux dates d'évaluation du versement de coupon; et
- (ii) le rendement du portefeuille de référence sera égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé à au moins une date d'évaluation du remboursement anticipé ou positif à la date d'évaluation finale; ou
- (iii) si le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de remboursement anticipé à chaque date d'évaluation du remboursement anticipé et est négatif à la date d'évaluation finale, le rendement du portefeuille de référence sera égal ou supérieur à la barrière à la date d'évaluation finale.
Si vos attentes en ce qui concerne le rendement du portefeuille de référence diffèrent de ce qui précède, vous devriez envisager d'autres investissements plutôt qu'un investissement dans les titres sous forme de billets.
CARACTÈRE APPROPRIÉ DES TITRES SOUS FORME DE BILLETS POUR LES INVESTISSEURS
Titres sous forme de billets BNC remboursables par anticipation à revenu conditionnel (barrière observée à l'échéance)
Les titres sous forme de billets ne conviennent pas à tous les investisseurs. Dans le cadre de votre décision à savoir si les titres sous forme de billets constituent un placement approprié pour vous, veuillez tenir compte des éléments suivants :
-
(i) les titres sous forme de billets ne prévoient aucun versement de coupon garanti, et si le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de versement de coupon à une date d'évaluation du versement de coupon, vous ne recevrez aucun versement de coupon à la date de versement de coupon pertinente, et vous ne recevrez aucun versement de coupon pendant la durée des titres sous forme de billets si cela survient à toutes les dates d'évaluation du versement de coupon;
-
(ii) les titres sous forme de billets ne prévoient aucune protection de votre investissement en capital initial, et si (i) le rendement du portefeuille de référence est inférieur au seuil de remboursement anticipé à chaque date d'évaluation du remboursement anticipé et est inférieur à la barrière à la date d'évaluation finale, et (ii) la somme du versement du remboursement à l'échéance conséquent et de tous les versements de coupon payés pendant la durée des titres sous forme de billets est inférieure au capital, vous recevrez un montant inférieur à votre investissement en capital initial pendant la durée des titres sous forme de billets;
-
(iii) vous n'aurez droit à aucun rendement au-delà des versements de coupon et du remboursement de votre investissement en capital initial;
-
(iv) vos titres sous forme de billets seront remboursés automatiquement avant la date d'échéance si, à une date d'évaluation du remboursement anticipé, le rendement du portefeuille de référence est égal ou supérieur au seuil de remboursement anticipé;
-
(v) votre stratégie d'investissement devrait être conforme aux caractéristiques d'investissement des titres sous forme de billets;
-
(vi) votre horizon de placement devrait correspondre à la durée des titres sous forme de billets;
-
(vii) votre investissement sera assujetti aux facteurs de risque résumés à la rubrique « Facteurs de risque » dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
UTILISATION DE L'ACTIF DE RÉFÉRENCE
Les titres sous forme de billets ne sont pas parrainés, promus, vendus ni soutenus d'aucune autre façon par Solactive AG qui, par ailleurs, n'offre aucune garantie ni assurance, expresse ou implicite, quant aux résultats de l'utilisation de l'indice de référence et (ou) des marques de commerce associées à l'indice de référence ou quant au niveau de clôture de l'indice de référence en tout temps ou à tout autre égard. L'indice de référence est calculé et publié par Solactive AG. Solactive AG prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que l'indice de référence est calculé correctement. Indépendamment de ses obligations envers la Banque, Solactive AG n'est pas tenue de signaler les erreurs relatives à l'indice de référence à des tiers, notamment des investisseurs dans les titres sous forme de billets et (ou) des intermédiaires financiers relativement aux titres sous forme de billets. Ni la publication de l'indice de référence par Solactive AG ni la concession de licences à l'égard de l'indice de référence ou des marques de commerce associées à l'indice de référence aux fins d'utilisation relativement aux titres sous forme de billets ne constituent une recommandation par Solactive AG d'investir dans ces titres sous forme de billets, et ne représentent d'aucune façon une assurance ou une opinion de Solactive AG à l'égard de tout placement dans ces titres sous forme de billets.
Les investisseurs éventuels devraient mener leurs propres recherches sur l'actif de référence et décider si un investissement dans les titres sous forme de billets leur convient.
DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI
Outre le présent supplément de fixation du prix, les documents suivants sont expressément intégrés par renvoi dans le prospectus en date du présent supplément de fixation du prix et en font partie intégrante :
(i) les états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités de la Banque pour le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2022, qui comprennent les états financiers consolidés intermédiaires résumés comparatifs non audités de la Banque pour le troisième trimestre terminé le 31 juillet 2021, ainsi que le rapport de gestion présenté dans le rapport aux actionnaires de la Banque pour le troisième trimestre de 2022.
DOCUMENTS DE COMMERCIALISATION
Tout modèle de « documents de commercialisation » (au sens du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus) déposé auprès des autorités en valeurs mobilières dans chaque province et territoire du Canada dans le cadre du présent placement après la date ou le dépôt des présentes mais avant la fin du placement des titres sous forme de billets aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification apportée aux documents de commercialisation ou toute version modifiée de ceux-ci) est réputé intégré par renvoi au présent supplément de fixation du prix. Tout pareil document de commercialisation ne fait pas partie du présent supplément de fixation du prix dans la mesure où son contenu a été modifié ou remplacé par un énoncé contenu dans une modification au présent supplément de fixation du prix.
EXÉCUTION DE JUGEMENTS À L'ENCONTRE DE PERSONNES ÉTRANGÈRES
M. Macky Tall, un administrateur de la Banque, réside à l'extérieur du Canada et a désigné la Banque, 600, rue de La Gauchetière Ouest, 4ème étage, Montréal (Québec) H3B 4L2, comme mandataire aux fins de signification.
Les souscripteurs et les acquéreurs doivent savoir qu'il se peut que les investisseurs ne puissent faire exécuter contre cette personne les jugements rendus au Canada, même si elle a désigné un mandataire aux fins de signification.