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TheraVet SA Proxy Solicitation & Information Statement 2024

Apr 23, 2024

4012_rns_2024-04-23_c115d4e3-7b05-4677-97df-7e4ac86c6f7f.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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Procuration d'actionnaire (Personnes Morales)

Shareholder proxy (Legal Entities)

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire par un mandataire.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent désigner leur mandataire en utilisant le présent formulaire de procuration établi par le conseil d'administration.

L'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la société au plus tard le 31 mai 2024 à 17 heures (heure belge). Ce formulaire peut être communiqué à la société par courrier à l'attention de TheraVet SA, Mme Sabrina Ena, Chief Operating Officer, Avenue Jean Mermoz, 32/1, 6041 Gosselies, ou par courriel à l'adresse [email protected] pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable.

Les actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés à l'assemblée générale des actionnaires.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite dans la convocation.

Any shareholder may be represented at the ordinary general meeting of shareholders by a proxy holder.

Shareholders wishing to be represented must designate their proxy holder by using this proxy form prepared by the board of directors.

The original form must be received by the company on 31 May 2024 at 5pm (CET) at the latest. This form may be communicated to the company by mail marked for the attention of TheraVet SA, Mrs. Sabrina Ena, Chief Operating Officer, Avenue Jean Mermoz, 32/1, 6041 Gosselies, or by email to [email protected] provided that in the last case, the communication is signed by electronic signature, in accordance with applicable Belgian legal rules.

Shareholders are invited to follow the instructions set out in the proxy form in order to be validly represented at the general meeting of shareholders.

Shareholders wishing to be represented must comply with the registration and confirmation procedure set in the convening notice.

Le soussigné:
The undersigned:
dénomination sociale :
name :
siège :
registered office :
représentée conformément à ses statuts
par :
represented in accordance with its articles
of association by :
propriétaire de : ___ actions de la société
owner of : ___ shares in the company
dénomination sociale : THERAVET SA
name : société anonyme
a public limited liability company
siège : Avenue Jean Mermoz, 32/1
registered office : 6041 Gosselies
Belgique
Belgium
numéro d'entreprise :
enterprise number : 0684.906.013 (RPM Hainaut (division Charleroi))
déclare par les présentes renoncer à la convocation de l'assemblée générale ordinaire
qui se tiendra le: 6 juin 2024
to be held on: 6 June 2024
à 17 heures CET
at 5pm CET

à 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche 4, sauf avis contraire de la société suite aux mesures sanitaires at 1070 Brussels, Allée de la Recherche 4, unless communicated otherwise by the company due to sanitary measures

et désigne comme mandataires, avec pouvoir de substitution :

and appoints as proxies with power to substitute:

Sabrina Ena et/ou [•]

Sabrina Ena and/or [•]

aux fins de le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire.

to represent him/her at the ordinary general meeting.

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire

1. Délibération sur le rapport annuel du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023 et sur le rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023

Commentaire sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil d'administration prie l'assemblée générale des actionnaires de prendre note du rapport annuel du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023 et du rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.

2. Délibération sur les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023 et sur l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel, et approbation de ceux-ci

Proposition de résolution : L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023 et l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

3. Décharge aux administrateurs

Proposition de résolution : L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023 :

  • Simon Wheeler, Président ; ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
  • NESYA GORIS LIFESCIENCES CONSULTING BV, représentée par Nesya Goris ; ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
  • ENRICO BASTIANELLI SRL, représentée par Enrico Bastianelli ; ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
  • CAPITAL & CROISSANCE SRL, représentée par Jean-Philippe Mathieu ; ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
  • Julie Winand. ◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

4. Décharge au commissaire

Proposition de résolution : L'assemblée décide de donner décharge au commissaire PwC Réviseurs d'Entreprises SRL, ayant son siège à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, Belgique, dûment représentée par Mélanie Adorante, pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

5. Confirmation de la nomination de l'administrateur coopté par le conseil d'administration en date du 20 mars 2024 et renouvellement de son mandat

Proposition de résolution : L'assemblée décide de confirmer la nomination de l'administrateur coopté par le conseil d'administration en date du 20 mars 2024, à savoir FATAKI BV, représentée par Johan Dreesen.

L'assemblée décide ensuite de renouveler le mandat de cet administrateur pour une durée de 4 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant à se prononcer sur les comptes de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2027.

Le mandat de l'administrateur sera rémunéré.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

6. Renouvellement de mandat d'un administrateur

Proposition de résolution : L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de ENRICO BASTIANELLI SRL, dont le siège est établi à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de la Libération 41, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.830.544, représentée par Enrico Bastianelli, avec prise d'effet lors de l'assemblée générale ordinaire de 2023 et pour une durée de 4 ans soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant à se prononcer sur les comptes de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2026.

A l'issue des décisions prises ci-dessus, le conseil d'administration de la Société est dorénavant composé comme suit :

  • Simon Wheeler, Président ;
  • NESYA GORIS LIFESCIENCES CONSULTING BV, représentée par Nesya Goris ;
  • ENRICO BASTIANELLI SRL, représentée par Enrico Bastianelli ;
  • FATAKI BV, représentée par Johan Dreesen.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

7. Procuration

Proposition de résolution : L'assemblée décide d'octroyer une procuration à Me Adrien Lanotte, et/ou Me Bjorn Delmoitié, et/ou Me Guillaume Sauvage, et/ou Me Antoine Clerbaux, et/ou à tout avocat du cabinet Harvest, ou à chaque membre du conseil d'administration de la Société, agissant seul, chacun avec pouvoir de substitution, afin de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées, en ce compris, mais sans y être limité, les formalités de dépôt à la Banque Nationale de Belgique des comptes annuels et des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2023, les rapports annuels et le rapport du commissaire qui y sont liés ainsi que la réalisation des formalités de publication nécessaires, comprenant notamment la publication aux annexes du Moniteur belge des décisions susmentionnées.

◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention

Agenda of the ordinary general meeting

1. Deliberation on the annual report of the board of directors for the financial year ended on 31 December 2023 and on the report of the statutory auditor for the financial year ended on 31 December 2023

Comment on this agenda item: The board of directors requests the general meeting of shareholders to take note of the board of directors' annual report for the financial year ended on 31 December 2023 and the statutory auditor's report for the financial year ended on 31 December 2023.

2. Deliberation and approval of the annual accounts for the financial year ended on 31 December 2023 and the allocation of the result as proposed by the board of directors in its annual report

Proposal of resolution: The meeting decides to approve the annual accounts for the financial year ended on 31 December 2023 and the allocation of the result as proposed by the board of directors in its annual report.

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

3. Discharge to the directors

Proposal of resolution: The meeting decides to grant discharge to the following directors for the exercise of their mandate during the financial year ended on 31 December 2023:

  • Simon Wheeler, Chairman; ◘ For ◘ Against ◘ Abstention
  • NESYA GORIS LIFESCIENCES CONSULTING BV, represented by Nesya Goris; ◘ For ◘ Against ◘ Abstention
  • ENRICO BASTIANELLI SRL represented by Enrico Bastianelli; ◘ For ◘ Against ◘ Abstention
  • CAPITAL & CROISSANCE SRL, represented by Jean-Philippe Mathieu; ◘ For ◘ Against ◘ Abstention
  • Julie Winand. ◘ For ◘ Against ◘ Abstention

4. Discharge to the statutory auditor

Proposal of resolution: The meeting decides to grant discharge to the statutory auditor PwC Réviseurs d'Entreprises SRL, having its registered office at 1831 Diegem, Culliganlaan 5, Belgium, duly represented by Mélanie Adorante, for the exercise of its mandate during the financial year ended on 31 December 2023.

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

5. Confirmation of the appointment of a director co-opted by the board of directors on 20 March 2024 and renewal of its term

Proposal of resolution: The meeting decides to confirm the appointment of the director co-opted by the board of directors on 20 March 2024, i.e. FATAKI BV, represented by Johan Dreesen.

The meeting then decides to renew the director term of this director for a term of 4 years, i.e. until the ordinary general meeting approving the accounts for the financial year ended on 31 December 2027.

The term of the director is remunerated.

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

6. Renewal of the term of a director

Proposal of resolution: The meeting decides to renew the director term of ENRICO BASTIANELLI SRL, having its registered office at 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de la Libération 41, Belgium, registered with the Crossroads Bank for Enterprises under number 0883.830.544, represented by Enrico Bastianelli, with effect from the ordinary general meeting of 2023 and for a duration of 4 years, i.e. until the ordinary general meeting approving the accounts for the financial year ended on 31 December 2026.

Following the above decisions, the board of directors of the Company is now composed as follows:

  • Simon Wheeler, Chairman ;
  • NESYA GORIS LIFESCIENCES CONSULTING BV, represented by Nesya Goris;
  • ENRICO BASTIANELLI SRL, represented by Enrico Bastianelli;
  • FATAKI BV, represented by Johan Dreesen.
  • ◘ For ◘ Against ◘ Abstention

7. Power of attorney

Proposition of resolution: The meeting decides to grant a proxy to Me Adrien Lanotte, and/or Me Bjorn Delmoitié, and/or Me Guillaume Sauvage, and/or Me Antoine Clerbaux, and/or to any lawyer of the firm Harvest, or to each member of the board of directors of the Company, acting alone, each with power of substitution, in order to issue, execute and sign all documents, instruments, steps and formalities and to give all necessary or useful instructions to execute the aforementioned decisions, including, but not limited to, the formalities for filing with the National Bank of Belgium the annual accounts and the consolidated annual accounts closed on 31 December 2023, the annual reports and the auditor's report relating thereto and the realization of the necessary publication formalities, including the publication in the annexes to the Belgian Official Gazette of the abovementioned decisions.

◘ For ◘ Against ◘ Abstention

Renonciation

Le soussigné reconnaît avoir été informé en temps utile de la tenue de l'assemblée générale ordinaire et de son ordre du jour, tel qu'il figure ci-dessus, ainsi que de la nature et du contenu des documents à soumettre à cette assemblée générale ordinaire, dont il a pu ou pourra prendre connaissance. Il reconnaît en outre qu'il dispose de suffisamment de moyens d'être informé de la date exacte de ladite assemblée générale ordinaire, au cas où celle-ci ne se tiendrait pas à la date figurant dans la présente procuration.

Waiver

The undersigned acknowledges that it has been informed in due time of the ordinary general meeting and its agenda as set out above, as well as of the nature and the contents of the documents to be submitted to the ordinary general meeting, which it has been or will be able to examine. The undersigned further acknowledges that it has sufficient means to be informed of the exact date of the ordinary general meeting, should the meeting not be held on the date set out in this proxy.

Pouvoirs des mandataires

En vertu des présentes, chaque mandataire jouit des pouvoirs suivants au nom du soussigné :

1. prendre part à l'assemblée générale ordinaire et, le cas échéant, voter en faveur de son ajournement ;

  • 2. prendre part à toute autre assemblée générale ordinaire ayant le même ordre du jour, au cas où la première assemblée générale ordinaire aurait été prorogée, ajournée ou n'aurait pas été régulièrement convoquée ;
  • 3. émettre tout vote ou s'abstenir de voter sur toute proposition relative aux points à l'ordre du jour conformément aux instructions données aux mandataires, par tout moyen, préalablement à la tenue de l'assemblée générale ordinaire; et
  • 4. signer tout procès-verbal, liste des présences, registre, acte ou document concernant ce qui précède et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat.

Authority of the proxies

Each proxy is hereby granted the authority to take the following actions on behalf of the undersigned:

  • 1. to attend the ordinary general meeting and, as the case may be, vote to postpone them;
  • 2. to attend any other ordinary general meeting having the same agenda, should the first ordinary general meeting be adjourned, postponed or should it not have been properly convened;
  • 3. to vote or abstain from voting on any proposal regarding the items on the agenda in accordance with the instructions given to the proxies, by whatever means, prior to the ordinary general meeting; and
  • 4. to sign any minutes, attendance sheet, register, deed or document concerning the above and, in general, to do all that is necessary or useful to implement this proxy.

Instructions données aux mandataires

Le soussigné donne par les présentes instruction expresse aux mandataires de participer à l'assemblée générale ordinaire, même en l'absence de preuve de convocation en bonne et due forme des actionnaires, administrateurs et commissaire ou en l'absence de renonciation par chacune de ces personnes (i) aux délais et formalités de convocation de l'assemblée générale ordinaire, (ii) ainsi qu'au droit de recevoir certains rapports et autres documents, conformément aux articles 7:129 et 7:132 du Code des sociétés et des associations.

Instructions to the proxies

The undersigned hereby expressly instructs the proxies to participate in the ordinary general meeting even in the absence of evidence that the shareholders, the directors and the auditor were duly convened to the ordinary general meeting, or in the absence of a waiver by these persons of (i) all notice periods and notice requirements in respect of the convocation to such ordinary general meeting and (ii) the right to receive certain documents, as required by articles 7:129 and 7:132 of the Company and Associations Code.

Indemnisation des mandataires

Le soussigné s'engage par les présentes à indemniser les mandataires de tout dommage que ceux-ci pourraient encourir en raison de tout acte accompli en exécution de la présente procuration, à la condition toutefois qu'ils aient respecté les limites de leurs pouvoirs. De plus, le soussigné s'engage à ne demander l'annulation d'aucune des résolutions approuvées par l'un des mandataires et à n'exiger aucune indemnisation de la part des mandataires, à la condition toutefois que ceux-ci aient respecté les limites de leurs pouvoirs.

Indemnification of the proxies

The undersigned hereby undertakes to indemnify the proxies for any liability which they may incur in relation to any act carried out for the purposes of implementing this proxy, provided the proxies have respected the scope of their powers. Moreover, the undersigned undertakes not to seek the nullity of any resolution approved by the proxies and not to seek damages from the proxies, provided the proxies have respected the scope of their powers.

Pour
For
Fait à :
Done in:
Le :
On: ____ 2024
Signature :
Signature: