TheraVet SA — Proxy Solicitation & Information Statement 2024

Apr 23, 2024

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THERAVET Société anonyme

Avenue Jean Mermoz, 32/1 6041 Gosselies

RPM Hainaut (Charleroi) 0684.906.013

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 6 JUIN 2024

Le conseil d'administration a l'honneur de convoquer les actionnaires et les détenteurs de droits de souscription (warrants) de TheraVet SA (la « Société ») à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 6 juin 2024 à 17h00 (CET), à 1070 Bruxelles, 4 Allée de la Recherche, et dont l'ordre du jour figure ci-dessous.

1. Délibération sur le rapport annuel du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023 et sur le rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023

Commentaire sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil d'administration prie l'assemblée générale des actionnaires de prendre note du rapport annuel du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023 et du rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.

2. Délibération sur les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023 et sur l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel, et approbation de ceux-ci

Proposition de résolution : L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023 et l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel.

3. Décharge aux administrateurs

Proposition de résolution : L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023 :

• − Simon Wheeler, Président ;
• − NESYA GORIS LIFESCIENCES CONSULTING BV, représentée par Nesya Goris ;
• − ENRICO BASTIANELLI SRL, représentée par Enrico Bastianelli ;
• − CAPITAL & CROISSANCE SRL, représentée par Jean-Philippe Mathieu ;
• − Julie Winand.

4. Décharge au commissaire

Proposition de résolution : L'assemblée décide de donner décharge au commissaire PwC Réviseurs d'Entreprises SRL, ayant son siège à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, Belgique, dûment représentée par Mélanie Adorante, pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.

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5. Confirmation de la nomination de l'administrateur coopté par le conseil d'administration en date du 20 mars 2024 et renouvellement de son mandat

Proposition de résolution : L'assemblée décide de confirmer la nomination de l'administrateur coopté par le conseil d'administration en date du 20 mars 2024, à savoir FATAKI BV, représentée par Johan Dreesen.

L'assemblée décide ensuite de renouveler le mandat de cet administrateur pour une durée de 4 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant à se prononcer sur les comptes de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2027.

Le mandat de l'administrateur sera rémunéré.

6. Renouvellement de mandat d'un administrateur

Proposition de résolution : L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de ENRICO BASTIANELLI SRL, dont le siège est établi à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de la Libération 41, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.830.544, représentée par Enrico Bastianelli, avec prise d'effet lors de l'assemblée générale ordinaire de 2023 et pour une durée de 4 ans soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant à se prononcer sur les comptes de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2026.

A l'issue des décisions prises ci-dessus, le conseil d'administration de la Société est dorénavant composé comme suit :

• − Simon Wheeler, Président ;
• − NESYA GORIS LIFESCIENCES CONSULTING BV, représentée par Nesya Goris ;
• − ENRICO BASTIANELLI SRL, représentée par Enrico Bastianelli ;
• − FATAKI BV, représentée par Johan Dreesen.

7. Procuration

Proposition de résolution : L'assemblée décide d'octroyer une procuration à Me Adrien Lanotte, et/ou Me Bjorn Delmoitié, et/ou Me Guillaume Sauvage, et/ou Me Antoine Clerbaux, et/ou à tout avocat du cabinet Harvest, ou à chaque membre du conseil d'administration de la Société, agissant seul, chacun avec pouvoir de substitution, afin de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées, en ce compris, mais sans y être limité, les formalités de dépôt à la Banque Nationale de Belgique des comptes annuels et des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2023, les rapports annuels et le rapport du commissaire qui y sont liés ainsi que la réalisation des formalités de publication nécessaires, comprenant notamment la publication aux annexes du Moniteur belge des décisions susmentionnées.

RECOMMANDATION

Le conseil d'administration recommande aux actionnaires d'approuver chacune des propositions qui précèdent.

QUORUM ET MAJORITE

Exigence de quorum : Aucun quorum n'est requis pour les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.

Vote et majorité : Chaque action donnera droit à un vote. Les propositions de résolutions auxquelles il est fait référence à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire susmentionnée seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité simple des votes valablement émis par les actionnaires. En application de l'article 7:135 du Code des sociétés et des associations, les détenteurs de droits de souscription (warrants) ont le droit d'assister à l'assemblée générale, mais seulement avec une voix consultative.

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PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE

Mesures sanitaires

La Société n'autorisera l'accès au lieu de réunion que dans la mesure où cela sera autorisé à la lumière des mesures prises par les autorités en vigueur à la date de la réunion. La Société suit de près la situation et publiera sur son site internet toutes les informations pertinentes et les mesures supplémentaires ayant une incidence sur la tenue de l'assemblée. Toutefois, la Société encourage vivement les actionnaires à limiter leur présence physique et à voter par procuration (conformément à la procédure décrite ci-dessous).

Conditions d'admission

Le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire, le 23 mai 2024 à minuit (heure belge) (la « Date d'Enregistrement »), soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale.

Le jour et l'heure visés ci-dessus constituent la Date d'Enregistrement. Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement, ont le droit d'assister et de voter à l'assemblée générale.

Une attestation est délivrée à l'actionnaire par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'Enregistrement, pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale.

L'actionnaire indique sa volonté de participer à l'assemblée générale au plus tard le 31 mai 2024. Cela devra se faire par courriel à l'adresse sabrina.ena@thera.vet, ou par courrier à l'attention de TheraVet SA, Sabrina Ena, Chief Operation Officer, Avenue Jean Mermoz, 32/1, 6041 Gosselies.

Les détenteurs de droits de souscription (warrants) peuvent assister à l'assemblée générale, sous réserve du respect des conditions d'admission pour les actionnaires.

Droit de poser des questions

Les actionnaires peuvent poser des questions par écrit avant l'assemblée, concernant le rapport du conseil d'administration ou l'ordre du jour de l'assemblée. Le conseil d'administration répondra aux questions pendant l'assemblée.

Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par courriel à l'adresse sabrina.ena@thera.vet, ou par courrier à l'attention de TheraVet SA, Sabrina Ena, Chief Operation Officer, Avenue Jean Mermoz, 32/1, 6041 Gosselies.

Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 31 mai 2024 à 17 heures (CET).

De plus amples informations relatives au droit susmentionné et à ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.thera.vet).

Procurations

Tout actionnaire qui souhaite voter à l'assemblée doit être représenté par le mandataire déterminé par la Société.

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Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent utiliser le formulaire de procuration établi par le conseil d'administration. Le formulaire de procuration peut être obtenu sur le site internet de la Société (www.thera.vet) ou sur simple demande au siège de la Société, ou par courriel à l'adresse sabrina.ena@thera.vet.

L'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société au plus tard le 31 mai 2024 à 17 heures (heure belge). Ce formulaire peut être communiqué à la Société par courrier à l'attention de TheraVet SA, Sabrina Ena, Chief Operation Officer, Avenue Jean Mermoz, 32/1, 6041 Gosselies, ou par courriel à l'adresse sabrina.ena@thera.vet pour autant que cette dernière communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable. Les actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés à l'assemblée.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus.

Documents disponibles

Tous les documents concernant l'assemblée générale que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.thera.vet) à partir du 23 avril 2024.

A compter de cette même date, les actionnaires pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège de la Société, et/ou, sur la production de leur titre, obtenir gratuitement les copies de ces documents.

Les demandes de copies peuvent également être adressées, sans frais, par courrier (par écrit) à l'attention de Sabrina Ena, Chief Operation Officer, Avenue Jean Mermoz, 32/1, 6041 Gosselies, ou par courriel à l'adresse sabrina.ena@thera.vet.

Le conseil d'administration

Annexes