RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022

www.thera.vet

SOMMAIRE

1.		RAPPORT D'ACTIVITE 9

	1.1.	PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ – QUI SOMMES-NOUS ?	9
	1.2.	NOTRE STRATÉGIE	13
	1.3.	LIGNES DE PRODUITS ET ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT	16
1.3.1.		LA GAMME DE PRODUITS BIOCERA-VET® 16
1.3.2.		LA GAMME DE PRODUITS VISCO-VET® 22
1.3.3.		LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 27
	1.4.	CAPACITÉS DE PRODUCTION	30
	1.5.	POLITIQUE D'INNOVATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	30
1.5.1.		POLITIQUE D'INNOVATION 30
1.5.2.		PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 31
	1.6.	EVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS APRÈS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE	32
	1.7.	ELEMENTS POUVANT AVOIR UNE INFLUENCE NOTABLE SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE
		33
	1.8.	REVUE FINANCIÈRE DE L'EXERCICE SE CLÔTURANT LE 31 DÉCEMBRE 2022	35
1.8.1.		ANALYSE DE L'ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL 35
1.8.2.		ANALYSE DE L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE 38
1.8.3.		ANALYSE DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 41
1.8.4.		EVOLUTION DE L'EFFECTIF 42
	1.9.	QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES	42

2.		GOUVERNANCE 43

	2.1.	GENERALITES	43
	2.2.	CONSEIL D'ADMINISTRATION	43
2.2.1.		COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 43
2.2.2.		INDEPENDANCE DES ADMINISTRATEURS 47
2.2.3.		ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LA SUPERVISION DU RISQUE 47
2.2.4.		COMITES SPECIALISES 47
2.2.5.		CONFLIT D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET LA DIRECTION
GENERALE	49
	2.3.	DESCRIPTIONS DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES LIES A LA SOCIETE ET A SES ACTIVITES50
2.3.1.		RISQUES LIES A L'ACTIVITE OPERATIONNELLE DE LA SOCIETE 50
2.3.2.		RISQUES LIES AUX ASPECTS LEGAUX ET REGLEMENTAIRES 52
2.3.3.		RISQUES LIES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DETENUE OU EXPLOITEE PAR LA SOCIETE 54
2.3.4.		RISQUES LIES A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE 58
2.3.5.		RISQUES LIES A LA COVID-19 65

2.3.6.		RISQUES LIES AU CONFLIT EN UKRAINE 65
2.3.7.		RISQUES FINANCIERS 66
2.3.8.		RISQUES DE DILUTION 68
2.3.9.		RISQUES LIES AUX ACTIONS 69
2.3.10.		RISQUES DE CONTENTIEUX 71
3.		STRUCTURE DE LA SOCIETE, ACTIONS ET ACTIONNAIRES 72
	3.1.	STRUCTURE DE LE SOCIETE	72
	3.2.	EFFECTIFS DE LA SOCIETE	72
	3.3.	ACTIONS ET ACTIONNAIRES	72
3.3.1.		HISTORIQUE DU CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL ET EMISSIONS D'ACTIONS 72
3.3.2.		CAPITAL AUTORISÉ 73
3.3.3.		DROITS DE SOUSCRIPTION 74
	3.4.	ACTIONNAIRES PRINCIPAUX	74
4.		ETATS FINANCIERS 75
	4.1.	DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ	75
	4.2.	ETATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2021	76
4.2.1.		ETATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE 76
4.2.2.		ETAT DU RÉSULTAT GLOBAL 78
4.2.3.		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 79
4.2.4.		TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 80
5.		NOTES RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS 2022 81
	5.1.	INFORMATION GÉNÉRALE RELATIVE À LA SOCIÉTÉ	81
	5.2.	BASE DE PRÉPARATION DE L'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES ET RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES
		D'ÉVALUATION	81
	5.3.	BASE DE PRÉPARATION	81
	5.4.	INFORMATION SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELS	91
	5.5.	NOTES RELATIVES À L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE	92
5.5.1.		ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 92
5.5.2.		ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 93
5.5.3.		ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 94
5.5.4.		INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTICIPATIONS 95
	5.6.	NOTES RELATIVES À L'ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL	96
5.6.1.		COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF ET ETAT DU CAPITAL 96
5.6.2.		ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF 97

5.7.	RÉSULTATS OPÉRATIONNELS	98
5.8.	RÉSULTATS FINANCIERS	99
5.9.	IMPÔTS ET TAXES	99
	5.10. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS	99
	5.11. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES
	AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION	100
	5.12. RELATIONS FINANCIÈRES	100
	5.13. RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE THERAVET SA POUR L'EXERCICE CLOS
	AU 31 DÉCEMBRE 2021	101

RAPPORT ANNUEL 2022

Ce rapport annuel, daté du 24 avril 2023, contient toute l'information requise par le Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») et répond aux obligations incombant aux émetteurs dont les actions sont cotées sur Euronext Growth.

TheraVet SA détient une seule filiale à 100%, la société de droit américain TheraVet USA Inc. dont le siège social est établi au [Delaware] avec un siège d'exploitation au 2541 N Pleasantburg Dr, Unit 266, Greenville, SC, 29609.

Langues du Rapport

TheraVet publie son rapport financier annuel en français, en respect de la législation belge sur l'emploi des langues. La Société publie également un communiqué de presse en langue anglaise, française et néerlandaise. En cas de différence d'interprétation, la version française du Rapport prévaudra.

TheraVet SA est nommée dans le présent rapport financier annuel 2022 (le « Rapport »), la « Société », « TheraVet » ou « nous ».

Déclarations prospectives

Certaines déclarations contenues dans ce Rapport ne sont pas des faits historiques et constituent des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives comprennent des déclarations concernant les projets, les objectifs, les buts, les stratégies, les événements futurs, les revenus ou les performances futurs de la Société, les dépenses d'investissement, la recherche et le développement, les besoins de financement, les plans ou les intentions en matière de partenariat ou d'acquisition, les forces et les faiblesses de la concurrence, la stratégie commerciale et les tendances que la Société anticipe dans les industries et l'environnement politique, économique, financier, social et juridique dans lequel elle opère, ainsi que d'autres informations qui ne sont pas des informations historiques.

Des mots tels que « croire », « anticiper », « estimer », « s'attendre », « avoir l'intention », « prédire », « projeter », « pouvoir », « planifier » et d'autres expressions similaires visent à identifier les déclarations prospectives, mais ne constituent pas le moyen exclusif d'identifier ces déclarations.

De par leur nature même, les déclarations prospectives comportent des risques et des incertitudes inhérents, tant généraux que spécifiques, et il existe des risques que les prédictions, prévisions, projections et autres déclarations prospectives ne se réalisent pas. Ces risques, incertitudes et autres facteurs comprennent, entre autres, ceux énumérés dans la section « Facteurs de risque ».

Disponibilités du Rapport

Le Rapport est mis gratuitement à la disposition du public sur demande auprès de :

TheraVet SA Investors Relations Avenue Jean Mermoz, 32/1 B-6041 Gosselies, Belgique Tel : +32 71 96 00 43 Courriel : [email protected]

Une version électronique de ce Rapport est disponible sur le site internet de la Société, https://www.theravet-finances.com/documentation/rapports-financiers.

MESSAGE DU CEO

Chères actionnaires, Chers actionnaires,

D'importantes étapes dans le développement de la Société ont été franchies lors de cet exercice.

Conformément à la feuille de route annoncée à l'IPO, le déploiement commercial de la gamme de substituts osseux BIOCERA-VET® initié en avril 2021 s'est poursuivi en 2022 selon les plans annoncés, avec le lancement en juin de la nouvelle gamme sur les marchés britannique, espagnol et américain.

La Société a également eu l'opportunité de mettre en place plusieurs partenariats créateurs de valeurs. En témoignent les signatures avec INNOTERE Gmbh, élargissant significativement le portefeuille de substituts osseux synthétiques, et avec Industrie Biomedicine Insubri SA pour une nouvelle ligne unique et standardisée de greffons osseux biologiques.

Enfin, TheraVet a réalisé en 2022 d'importantes avancées cliniques pour ses produits. Nous avons ainsi atteint tous les objectifs des études cliniques initiées pour notre gamme BIOCERA-VET® Bone Surgery et Osteosarcoma, démontrant la sécurité, la facilité d'utilisation et l'efficacité de ces produits dans des indications majeures comme l'arthrodèse et l'ostéosarcome. Aussi, l'étude pivot européenne contrôlée multicentrique évaluant VISCO-VET, gel visco-régénérant articulaire injectable, récemment repositionné dans l'arthrose du coude qui résulte le plus souvent d'un traitement chirurgical et pour lequel aucune solution n'est actuellement proposé, a continué de progresser.¹

Même si l'activité commerciale en Europe a atteint en 2022 les objectifs que la Société s'était fixés, les mauvaises perspectives de croissance incitent à la plus grande prudence. La Société maintiendra donc sa politique de gestion stricte de trésorerie afin de couvrir une période d'activités opérationnelles d'au moins 18 mois à la date d'émission de ce rapport tout en poursuivant le développement de son portefeuille avec notamment le lancement de nouveaux produits de la gamme BIOCERA-VET® en 2023.

Au nom du Conseil d'Administration et de l'équipe de direction, nous tenons à remercier nos actionnaires pour leur soutien. Nous sommes également fiers des avancées accomplies cette année grâce à l'engagement et au dynamisme des équipes et collaborateurs.

Sincères salutations, Enrico Bastianelli CEO de TheraVet

¹ L'évolution des développements ainsi que la stratégie de développement future a été présenté dans le communiqué de presse du 28 mars 2023 disponible en suivant ce lien.

1. RAPPORT D'ACTIVITE

1.1. Présentation de la Société – Qui sommes-nous ?

LA SANTÉ ANIMALE, DES BESOINS SOCIÉTAUX ET MÉDICAUX AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DES PROPRIÉTAIRES D'ANIMAUX DE COMPAGNIE

La santé animale représente aujourd'hui un secteur à part entière d'innovations médicales et thérapeutiques. Ce phénomène de société est dû à l'importance croissante de l'animal de compagnie, et de sa qualité de vie, dans le quotidien de ses propriétaires.

En Europe, un ménage sur deux est propriétaire d'un animal de compagnie et ce chiffre est encore plus important aux États-Unis, où 63% des foyers sont concernés. D'après une étude réalisée en France en mai 2020 par Statista2, près de 70% des Français interrogés considèrent leur animal domestique comme un membre de leur famille.

Cette attention particulière portée à l'animal de compagnie est à l'origine d'une croissance soutenue des dépenses lui étant dédiées, en progression de 5.8% entre 2010 et 2019 aux États-Unis. L'amélioration de la qualité de vie et le choix de traitements efficaces sont aujourd'hui de réels enjeux pour les propriétaires.

Avec une augmentation moyenne de 15% de leur espérance de vie, le vieillissement mais aussi les pathologies associées à l'âge telles que l'obésité favorisent le développement de pathologies ostéoarticulaires chez les animaux de compagnie. L'attachement des propriétaires pour leurs vieux et fidèles compagnons crée aujourd'hui un réel besoin pour des technologies nouvelles qui améliorent la prise en charge de ces pathologies.

L'AMBITION DE THERAVET : DES INNOVATIONS THÉRAPEUTIQUES DE POINTE POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

TheraVet est une société de biotechnologie vétérinaire belge créée en novembre 2017, spécialiste des traitements ostéoarticulaires des petits animaux de compagnie comme le chien et le chat principalement, mais également le cheval. La Société développe des traitements ciblés, sûrs et efficaces pour améliorer la qualité de vie des animaux de compagnie souffrant de maladies ostéoarticulaires.

La santé des animaux de compagnie est au cœur des préoccupations de leurs propriétaires et la mission de TheraVet est de répondre au besoin de traitements innovants et curatifs.

² « Importance accordée à l'animal de compagnie par les Français 2020 », publié par Statista Research Department, le 6 août 2020

En janvier 2019, TheraVet s'est implantée aux États-Unis, premier marché du secteur de la santé animale. En 2019, 84,9 millions de ménages y partageaient leur quotidien avec un animal domestique et des dépenses liées à ces animaux estimées à 95,7 milliards de dollars, un véritable record en augmentation de plus de 20% par rapport à 2018.

Selon l'Association Française Pour les Praticiens Hospitaliers et Assimilés (APPA, France), qui observe une croissance continue de ce montant, la qualité de vie est au cœur des priorités des propriétaires américains d'animaux de compagnie, avec des dépenses annuelles moyennes de 650\$ pour les soins vétérinaires, dont plus de 400\$ pour les seules visites chirurgicales.

Le marché articulaire et orthopédique dans lequel la Société s'inscrit est en forte croissance, même si la crise économique actuelle a ralenti cette dernière. Le marché articulaire, avec plus de 40 millions de chiens atteints de pathologies articulaires en Europe et aux États-Unis, représente une valeur globale en 2019 de 1,9 milliards de dollars. Ce marché, dominé par l'Europe et les États-Unis, est attendu en croissance annuelle de 4,0 % jusqu'en 2028 pour atteindre 2,9 milliards de dollars3. La croissance annuelle dans le segment des traitements locaux est attendue à 5,1% jusqu'en 2028⁴ montrant l'intérêt du marché pour les traitements développés par la Société.

Le marché orthopédique représente plus de 11 millions de procédures chirurgicales par an en Europe et aux États-Unis, soit annuellement 2 à 3% de la population de chiens et de chats. La chirurgie compte pour 14,9% des revenus de l'industrie vétérinaire cependant, l'innovation technologique sur ce marché est actuellement assez limitée. Grâce à l'augmentation des traitements mis à disposition dans les prochaines années, une forte croissance annuelle à hauteur de 9,4% est attendue jusqu'en 2032 résultant en une valeur globale du marché de 1,5 milliard de dollars5.

Le marché orthopédique équin, bien que moins significatif, est également en forte croissance avec une demande importante en traitement innovant et peu invasif permettant de rétablir la fonctionnalité complète du patient en maintenant sa valeur et son potentiel. La Société, sous le conseil de spécialistes équins, s'intéressera dans un premier temps aux kystes osseux. Les kystes osseux sont des anomalies des os et des articulations qui peuvent se produire au niveau de plusieurs sites chez les chevaux. Les kystes osseux sont fréquents avec une prévalence de 25% chez les yearlings (chevaux de course dans leur deuxième année). Les kystes osseux sous-chondraux (LSC) sont une cause fréquente de boiterie chez les chevaux, notamment chez les jeunes chevaux de

³ https://www.futuremarketinsights.com/reports/canine-arthritis-market

⁴https://www.marketwatch.com/press-release/canine-arthritis-treatment-market-is-projected-to-register-a-cagr-of-44 during-2018---2028-2019-05-17;

⁵Vets Orthopedics Market Outlook (2022-2032), Future Market Insight

course. Lors d'examens préalables à l'achat, des lésions kystiques sous-chondrales de stade précoce peuvent être découvertes chez des chevaux apparemment sains, suscitant des inquiétudes chez de nombreux propriétaires de chevaux. A ce jour, la gestion nonchirurgicale et chirurgicale des kystes osseux n'est pas entièrement satisfaisante pour permettre la récupération complète du cheval. C'est pourquoi les vétérinaires sont à la recherche de nouvelles approches arthroscopiques/mini-invasives, incluant l'utilisation de greffons comme les substituts osseux.

Avec son staff expérimenté et forte de son équipe de Direction spécialiste du développement et de la commercialisation de traitements ostéoarticulaires, TheraVet met sa rigueur scientifique au service de la santé animale. Dotée d'un portefeuille de produits uniques au stade clinique et commercial, la Société entend appliquer ces thérapies innovantes au secteur de la santé animale pour améliorer la qualité de vie des animaux de compagnie et faciliter la prise en charge du patient par le vétérinaire.

UN PORTEFEUILLE DE PRODUITS SOLIDE SOUTENU PAR DES PROGRAMMES CLINIQUES AVANCÉS

TheraVet développe des solutions uniques pour les pathologies ostéoarticulaires qui s'adressent aux vétérinaires. Son portefeuille diversifié de produits est composé d'une gamme de dispositifs médicaux, BIOCERA-VET, et d'une gamme de produits pharmaceutiques, VISCO-VET.

BIOCERA-VET est une gamme de dispositifs médicaux permettant d'améliorer la prise en charge des opérations chez l'animal telles que les chirurgies de comblement osseux (arthrodèse, ostéotomies, fractures) ou encore la prise en charge (approche palliative et complémentaire) de l'ostéosarcome, cancer primitif de l'os le plus répandu, en particulier chez les chiens de grandes races.
VISCO-VET est une gamme de gel ou solution intra-articulaire, destinée au traitement des pathologies articulaires comme l'arthrose et les lésions tendineuses et ligamentaires (e.g., déficience du ligament croisé antérieur).

1.2. Notre stratégie

VERS LE DÉVELOPPEMENT D'UN PORTEFEUILLE DE PRODUITS, COMPLET ET DIVERSIFIÉ, RÉPONDANT AUX BESOINS DES VÉTÉRINAIRES ORTHOPÉDIQUES…

Pour accomplir sa mission, TheraVet a pour stratégie de développer un portefeuille complet et diversifié de produits permettant de répondre aux besoins du marché articulaire, avec la gamme de produits VISCO-VET, et orthopédique, avec la gamme de produits BIOCERA-VET.

Grâce à ses accords de distribution exclusifs dans le domaine vétérinaire avec les sociétés INNOTERE Gmbh (Allemagne) et IBI (Industrie Biomediche Insubri SA, Suisse), la Société offre aux vétérinaires la gamme de substituts osseux la plus large actuellement disponible sur le marché orthopédique vétérinaire. En effet, le portfolio contient actuellement 12 références produits (dont quatre ajoutées en janvier 2023) permettant de répondre aux préférences (synthétiques vs. biologiques) et indications (volume de produits, action de renforcement ou comblement osseux) auxquelles les vétérinaires orthopédiques sont confrontés.

L'équipe travaille en collaboration avec les vétérinaires de son réseau pour proposer en priorité de nouveaux produits présentant de nouvelles propriétés/capacités (comme le ciment chargé en antibiotique ou chimiothérapeutique) ou permettant de traiter d'autres indications (kystes osseux équins, traitement mini invasif des fractures chez les chiens miniatures (toy breed…).

Dans le portefeuille articulaire, le produit VISCO-VET, actuellement en phase clinique européenne dans l'indication d'arthrose canine et en phase de preuve de concept dans la prévention de la rupture du ligament croisé antérieur chez le chien, constitue le premier produit de la gamme de gel intra-articulaire. La Société travaille actuellement sur d'autres solutions pour venir compléter sa gamme afin de pénétrer et préparer le marché à l'arrivée de VISCO-VET.

…. AVEC UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT PORTÉE SUR L'INNOVATION ET LES DÉMONSTRATIONS SCIENTIFIQUES ET CLINIQUES APPORTÉES PAR DES VÉTÉRINAIRES DE RENOM

Toujours en ligne avec sa stratégie initiale, la Société continue ses développements pour proposer des solutions innovantes et répondant aux besoins réels des chirurgiens vétérinaires. Pour réaliser ces avancées, la Société reste à l'écoute des attentes de son réseau de vétérinaires spécialisés et prescripteurs et continue à agrandir celui-ci au sein des différents marchés où la Société est présente et/ou active (Belgique, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Italie…).

Plus de 30 collaborateurs vétérinaires font aujourd'hui partie du réseau proche de la Société. Ceux-ci soutiennent le développement des produits et indications en prêtant leur nom lors de communications ayant lieu dans les congrès et conférences de référence dans le domaine de l'orthopédie et de l'oncologie, réalisant des études de cas, participant à la publication d'articles cliniques et fournissant des suivis de cas cliniques réalisés avec les produits de la gamme BIOCERA-VET. C'est ainsi qu'en 2022, plus de 60 cas cliniques ont été rapportés par 25 vétérinaires européens et américains dans 8 indications différentes.

Comme publié le 06 avril 2023, TheraVet a également mis en place un réseau international de centres dédiés à la prise en charge globale de l'ostéosarcome permettant aux propriétaires d'adresser leurs animaux de compagnie souffrant d'ostéocarcome à des vétérinaires spécialisés, pratiquant entre autres la cimentoplastie avec le BIOCERA-VET Osteosarcoma RTU, mis en œuvre au travers d'une plateforme sociale (www.bonecancer.dog) et qui sera soutenue par des événements promotionnels, des actions marketing et des publications scientifiques.

DÉPLOIEMENT COMMERCIAL EN LIGNE AVEC LES PLANS MAIS IMPACTÉ PAR LA SITUATION ÉCONOMIQUE

En 2022, TheraVet a suivi sa stratégie promotionnelle et, outre la construction de son réseau de leader d'opinion international comme présenté ci-dessus, a :

organisé des webinaires en collaboration avec ses distributeurs,
communiqué sur les cas cliniques reportés par les vétérinaires via les réseaux sociaux et mailing personnels,
participé activement aux évènements clés dans les domaines orthopédiques et oncologiques locaux ou internationaux en y présentant des résultats cliniques

La stratégie commerciale reposant sur un modèle mixte de ventes directe et indirecte a été suivie avec la signature d'accords de distributions couvrant quatre pays stratégiques:

Centravet en janvier 2022 remplacé en décembre 2022 par Elvétis pour la France
Veterinary Instrumentation (Vi) en mai 2022 pour le Royaume-Uni et l'Irlande
Nuzoa en mai 2022 pour l'Espagne
Invictos en septembre 2022 pour les États-Unis

Ces partenariats sont construits dans une optique collaborative et des actions communes sont menées pour promouvoir les produits auprès des clients des distributeurs. La Société en partenariat avec les distributeurs locaux crée et entretient un lien de proximité avec les centres vétérinaires les plus importants et les chirurgiens vétérinaires prescripteurs pour répondre, voire anticiper les évolutions des marchés mais également des pratiques chirurgicales.

En juin 2022, la Société a lancé son webshop (www.bioceravet.com) permettant aux vétérinaires européens et nord-américains d'acheter les produits directement en ligne et rendant accessible les données scientifiques et cliniques pertinentes pour la pratique des vétérinaires.

Grâce à ces actions, la Société a vendu en Europe 534 unités⁶ issues de la gamme BIOCERA-VET®, une performance en ligne avec les objectifs de vente que s'était fixée la Société sur ce marché très porteur. BIOCERA-VET® Osteosarcoma représente 15% du total des ventes réalisées (pour 1% du marché), soulignant le potentiel et l'intérêt suscité par les solutions orthopédiques innovantes.

Aux États-Unis, les ventes n'ont pu être réalisées qu'en direct en raison de retards dans la mise en place des activités de distribution. Démarrées à la mi-octobre avec l'ACVS Surgery Summit (American College of Veterinary Surgeons) à Portland, dans l'Oregon, les ventes directes ont gagné en puissance au cours des derniers mois. Ce résultat a été obtenu principalement grâce aux ventes de BIOCERA-VET® Bone Surgery, mais la ligne de produits dédiée à l'ostéosarcome dispose également d'une visibilité croissante auprès des prescripteurs.

Fort de cette dynamique, TheraVet entend consolider son positionnement en Europe en s'associant avec de nouveaux distributeurs tout en renforçant ses liens avec ses partenaires de distribution en Belgique, en France, au Royaume-Uni et en Espagne. La Société vise entre autres de nouvelles collaborations avec des distributeurs présents dans d'autres marchés clés tels que l'Allemagne et l'Italie.

Depuis janvier 2023, les produits BIOCERA-VET sont disponibles auprès des deux distributeurs principaux du marché belge ; Covetrus et Alcyon. La Société a initié la réalisation de séminaires en collaboration avec ce dernier, dont le premier sur la gestion de l'ostéosarcome a eu lieu ce 20 avril dernier et a rencontré un franc succès auprès des vétérinaires.

En février 2023, la Société a également signé un accord de distribution avec Vetpharma pour la distribution de la gamme BIOCERA-VET dans 24 pays à travers le monde permettant l'accessibilité aux produits BIOCERA-VET sur l'ensemble des continents.

⁶ Incluant les unités de la première commande d'Elvétis contractualisées dans l'accord signé en décembre 2022 et facturé en 2023

Figure 1 : Territoire couvert par les accords de distributions et le webshop (zone gris foncé)

1.3. Lignes de produits et activités de développement

1.3.1. La gamme de produits BIOCERA-VET®

BIOCERA-VET, UNE GAMME DE DISPOSITIFS MÉDICAUX UNIQUES POUR LA CHIRURGIE OSSEUSE…

BIOCERA-VET est une gamme de substituts osseux synthétiques et biologiques dont l'objectif est d'aider le vétérinaire orthopédique dans la pratique quotidienne avec des produits simples d'utilisation et efficaces pour favoriser la récupération rapide et le bienêtre de l'animal. Compte tenu de l'absence d'action pharmacologique et métabolique, la gamme de produits BIOCERA-VET est définie comme dispositif médical vétérinaire et n'est donc pas réglementé comme un médicament en Europe et aux États-Unis. Cette gamme a donc un cycle de développement court associé à une commercialisation rapide car aucune autorisation de mise sur le marché n'est requise dans tous les territoires visés par la Société (se référer à la section 2.3.2 Risques liés aux aspects légaux et réglementaires).

Les substituts osseux synthétiques, sont des ciments phosphocalciques injectables et auto-durcissant. Grâce à leur composition proche de la composition naturelle de l'os, ces

produits présentent d'excellentes propriétés d'ostéointégration et ostéoconduction facilitant la formation osseuse mais également des propriétés mécaniques favorables à la stabilisation des sites chirurgicaux.

L'association de ces propriétés est à l'origine d'une efficacité de fusion osseuse dans les cas d'arthrodèse comparable aux autogreffes⁷ (procédure chirurgicale de référence) (se référer aux résultats cliniques décrits plus bas) mais avec des taux de complications réduits et un gain d'en moyenne 30 – 45 min sur la durée de l'intervention chirurgicale.

Dans l'ostéosarcome, BIOCERA-VET se positionne comme une alternative unique et innovante dans la gestion palliative de l'ostéosarcome en réduisant la douleur et le risque de fracture et en améliorant la qualité de vie de l'animal grâce à son effet de remplissage et de renforcement de l'os atteint.

Le portefeuille de substituts osseux synthétiques est composé de 8 références produits présentées sous la forme de kits et existant sous plusieurs formes (injectable ou granules) et volumes. De nouveaux produits sont actuellement développés pour permettre leur combinaison avec des agents actifs : le BIOCERA-VET CCLEAN à combiner avec des antibiotiques sera commercialisé dès la fin de ce premier semestre (se référer à la section 1.3.3 Les activités de recherche et développement).

⁷ La greffe osseuse autologue est définie par l'utilisation d'un greffon osseux prélevé directement sur le patient qui reçoit la greffe

Rapport Annuel 2022

BIOCERA-VET Bone Surgery Ready to Use disponible en 1cc, 3*1cc et 3cc est un ciment stérile injectable prêt à l'emploi.

Grâce à une technologie unique, le ciment présente une durée de travail infinie tout en proposant des propriétés d'auto-durcissement, de porosité et d'ostéointégration, de sécurité et d'efficacité.

BIOCERA-VET Osteosarcoma Ready to Use, variante du BCV-BS RTU, spécifiquement adaptée (et indiquée) dans la chirurgie palliative ou en complément d'une chimiothérapie (cimentoplastie) de l'ostéosarcome du chien et du chat. Le produit est disponible sous forme de kit contenant 1 ou 2 seringues de 12cc, et 1 ou 2 canules.

BIOCERA-VET Granules, substituts osseux phosphocalciques présenté sous forme de granules de 500-710µm indiqué pour les chirurgies osseuses simples ou la chirurgie dentaire. Le produit est disponible en différentes versions (1cc à 5cc).

Les substituts osseux biologiques BIOCERA-VET SMARTGRAFT sont des substituts issus d'une technologie unique associant des copeaux minéraux dérivés de l'os bovin, des polymères biodégradables et des fragments de collagène développés pour des applications orthopédiques et dentaires humaines transposées à la médecine vétérinaire. BIOCERA-VET SMARTGRAFT est bien positionné par rapport aux produits concurrents (allogreffes8). Ostéoconducteur, biocompatible et biodégradable, il favorise une régénération osseuse rapide et efficace grâce à sa microstructure (porosité). Plus facile à fabriquer que les allogreffes et répondant aux normes les plus strictes en matière de fabrication, BIOCERA-VET SMARTGRAFT offre une plus grande consistance et une meilleure qualité. Il est également non spécifique à une espèce, ce qui permet de l'utiliser dans toutes les indications et facilite le travail des vétérinaires. Par ailleurs, grâce à sa

⁸ Une allogreffe est définie par l'utilisation d'un greffon osseux dont l'origine est différente du patient qui reçoit la greffe.

composition unique, BIOCERA-VET SMARTGRAFT permet d'éviter les pénuries de produits, fréquentes pour les allogreffes osseuses à cause du manque de donneurs. Avec la ligne BIOCERA-VET SMARTGRAFT, la Société fournit au marché vétérinaire une solution unique et standardisée de greffe osseuse biologique combinant qualité et disponibilité.

BIOCERA-VET SMARTGRAFT, dédié aux chirurgies osseuses, est présenté avec plusieurs granulométries (fine & ultrafine) et plusieurs volumes (de 1 cc à 5 cc), afin de répondre au mieux aux besoins des chirurgiens vétérinaires.

… SUPPORTÉES PAR DES PREUVES D'EFFICACITÉ ET DE SÉCURITÉ DANS LES INDICATIONS CIBLES

Avant leur commercialisation, des éléments scientifiques d'efficacité et de sécurité ont été collectés afin de démontrer les avantages des produits face aux traitements de référence et à la concurrence. C'est ainsi qu'à fin 2021, plus de 120 chiens et chats avaient été traités dans le cadre d'études ou de cas cliniques et avaient tous montré des résultats très positifs en termes d'efficacité et de sécurité dans les indications cibles, à savoir les chirurgies osseuses nécessitant des substituts osseux comme l'arthrodèse⁹ avec BIOCERA-VET Bone Surgery ou dans l'approche palliative de l'ostéosarcome canin avec BIOCERA-VET Osteosarcoma.

Les résultats de l'étude comparant l'efficacité de BIOCERA-VET Bone Surgery dans la fusion osseuse induite au niveau du carpe ou du tarse (arthrodèse) à la procédure de référence, à savoir l'autogreffe ont été renforcés par l'inclusion de 14 nouveaux cas d'arthrodèse traitées avec BIOCERA-VET. L'évaluation radiologique de la fusion osseuse réalisée en aveugle a été effectuée sur 27 cas d'arthrodèse chez le chien traités par BIOCERA-VET et comparée à l'évaluation radiologique de 16 cas traités par une greffe osseuse autologue, tous en complément de la procédure chirurgicale standard. La compilation de ces nouveaux résultats confirme les résultats publiés en avril 2021 et montre que la fusion osseuse obtenue avec BIOCERA-VET à 4 et 8 semaines après l'intervention était aussi bonne que la fusion obtenue par autogreffe, et associée à un taux

⁹ Intervention chirurgicale visant à rétablir la fonction et à soulager la douleur des articulations du carpe et du tarse en cas de lésions ligamentaires, de fractures osseuses, de luxation ou de subluxation de l'articulation

de complication plus faible (0% vs. 25%) et un temps opératoire réduit de 30 à 45 minutes.

Ces résultats ont été présentés à différents évènements tels que le VOS en février aux US où TheraVet a obtenu le prix du meilleur poster pour cette étude et à l'ESVOT en septembre à Nice où l'étude a été présentée à l'oral par l'un des vétérinaires ayant participé à l'étude (i.e. le Dr Ragetly).

Les résultats de l'étude clinique prospective multicentrique non contrôlée sur l'utilisation de BIOCERA-VET dans l'ostéosarcome canin publiés en novembre 2021 et démontrant

l'amélioration de la qualité de vie des animaux traités ont été présentés à de nombreux évènements et ont suscité beaucoup d'intérêt. Bien que constituant une niche, la proposition de cimentoplastie comme solution palliative dans l'ostéosarcome canin interpelle et intéresse les vétérinaires et les propriétaires de chien. En effet, actuellement, peu de solutions sont proposées aux propriétaires de ces chiens malades qui doivent choisir entre l'amputation du membre atteint ou l'euthanasie.

Cette étude a été présentée par TheraVet à l'ESVONC en mai 2022 à Siracuse, en novembre 2022 au Topics On Oncology aux Pays-Bas et dernièrement en février 2023 au VOS à Big Sky aux USA. A chaque présentation, l'étude et ses résultats ont suscité l'intérêt de la communauté des vétérinaires oncologues et orthopédiques.

Confirmation de l'efficacité et de la sécurité de BIOCERA-VET Bone Surgery RTU

En 2022, TheraVet a collecté près de 40 retours positifs de cas cliniques en chirurgie osseuse dans 7 indications - parmi les plus importantes - auprès de 25 vétérinaires européens et américains. L'année 2023 a vu l'initiation de collaborations sur le marché équin avec un premier cas de kyste osseux traité et dont les résultats ont été annoncés en février 2023. Depuis, 3 autres cas de kystes osseux ont été réalisés avec une évaluation positive en terme d'efficacité et de sécurité renforçant les données cliniques obtenues. La Société prépare actuellement le lancement d'un kit BIOCERA-VET spécifiquement dédié aux indications de kystes équins.

Premiers cas cliniques reportés avec les produits BIOCERA-VET Granules et SMARTGRAFT

Les premiers cas cliniques réalisés avec les produits BIOCERA-VET Granules et SMARTGRAFT ont également été reportés avec un retour positif par rapport aux produits concurrents. La Société travaille actuellement à la promotion de ces produits (i) dans des marchés spécifiques (i.e., le Royaume-Uni pour les produits SMARTGRAFT) ou (ii) dans des indications clés (i.e., chirurgie dentaire pour les Granules).

BIOCERA-VET Osteosarcoma RTU comme option palliative de l'ostéosarcome canin – un marché à haut potentiel

En 2022, 14 cas cliniques positifs ont été communiqués par 11 vétérinaires européens et américains du réseau d'experts de la Société. Avec l'aide de ces experts, la Société met en place un réseau de centres d'excellence comme annoncé ce 06 avril 2023. Ce réseau rassemble des cliniques et praticiens spécialisés dans la prise en charge des patients souffrant d'ostéosarcome. Parmi les solutions proposées par ces centres figure la cimentoplastie avec BIOCERA-VET OSA RTU.

Perspectives pour 2023

En plus des développements produits et indications présentés dans l'update sur la stratégie de développement du 28 mars 2023, la Société continuera son expansion commerciale en renforçant ses liens avec ses partenaires distributeurs actuels et actifs dans plus de 30 pays, en agrandissant son réseau de vétérinaires partenaires et prescripteurs et en créant de nouvelles collaborations dans les marchés clés tels que l'Italie et l'Allemagne.

1.3.2. La gamme de produits VISCO-VET®

VISCO-VET, UNE GAMME DE GEL INTRA-ARTICULAIRE POUR LE TRAITEMENT LOCAL, EFFICACE ET SÛR DES PATHOLOGIES OSTÉOARTICULAIRES CHEZ LES ANIMAUX DE COMPAGNIE…

VISCO-VET est une gamme de gels intra-articulaires pour le traitement local des pathologies ostéoarticulaires chez le chien et le chat.

VISCO-VET est un produit à base d'acide hyaluronique, de plasma spécifique à l'espèce, en ce cas le chien, et d'une molécule active. VISCO-VET est un traitement à prise unique prodigué par voie locale (intra-articulaire ou péri-tendineuse/ligamentaire). Grâce à sa composition et ses propriétés, il restaure les mécanismes cellulaires adaptatifs liés au stress physiologique et aux dommages tissulaires. Il améliore la fonction et réduit de manière efficace la douleur chez le chien atteint d'arthrose (se référer aux résultats décrits ci-dessous). L'association de ces composants confère également une propriété de gélification au produit, favorisant sa résidence prolongée au site d'administration.

Par sa composition, VISCO-VET est donc soumis à la réglementation relative aux médicaments vétérinaires en vigueur en Europe et aux États-Unis. Dans ce contexte, le développement de VISCO-VET est similaire, quoique de manière plus légère, au développement d'un médicament humain. Des études cliniques dites de preuve de concept et confirmatoires sont nécessaires afin de démontrer la sécurité et l'efficacité du produit dans les indications et l'espèce ciblées, avant la demande d'autorisation de mise sur le marché.

L'INNOVATION DE VISCO-VET :

Gel intra-articulaire
Résidence prolongée au site d'administration
Effet prolongé jusqu'à 3 mois après traitement
Injection locale ciblée, sécurisée et peu invasive
Un produit pour plusieurs applications cliniques

Les indications ciblées pour le produit VISCO-VET sont l'arthrose canine et les lésions tendineuses et ligamentaires dont la prévention de la rupture du ligament croisé chez le chien.

L'arthrose est la cause la plus fréquente de boiterie chez les animaux de compagnie ; affectant plus de 34 millions de chiens en Europe et aux Etats Unis10. Les traitements actuels combinent une approche conservatrice (contrôle du poids et physiothérapie), des médicaments anti-inflammatoires et anti-douleurs et dans les cas les plus extrêmes, une chirurgie visant à réduire la douleur. Les traitements pour cette pathologie très fréquente et invalidante se limitent donc majoritairement à des antalgiques en administration systémique pouvant être associés à des effets secondaires importants notamment pour les médicaments anti-inflammatoires.

La déficience du ligament croisé antérieur, qui touche plus de 4 millions de chiens11, est actuellement prise en charge chirurgicalement. La déficience de ce ligament est une cause majeure d'instabilité du genou et de boiterie des membres postérieurs chez le chien. Cette pathologie, qui peut évoluer jusqu'à la rupture du ligament, entraîne souvent une arthrose secondaire associée à une forte douleur et un handicap de l'animal. Certaines races de chien comme le Labrador, le Rottweiler et d'autres chiens de grande taille sont particulièrement à risque. En effet, le risque de rupture du ligament croisé antérieur controlatéral est de 54% dans les 6 à 17 mois suivant la première rupture. À l'heure actuelle, aucun traitement n'est disponible pour retarder voire prévenir la rupture du ligament croisé antérieur chez le chien.

¹⁰sur base d'une population de 82,4 et 87,5 millions de chiens aux Etats-Unis et Europe, respectivement et une prévalence de la pathologie de 20% (Johnston et al., 2005, Watson et al., 2013)

¹¹ sur base d'une population de 82,4 et 87,5 millions de chiens aux Etats-Unis et Europe, respectivement et une incidence calculée de 0.85% (basée sur une prévalence de 2,55% (Witsberger et al., 2008) et un taux de renouvellement de la population cible tous les 3 ans (risque accrus de CCLD entre 4 et 7 ans d'âge chez le chien (Muir et al., 1994; Bruce et al., 2011))

VISCO-VET OA (OsteoArthritis), pour le traitement de l'arthrose.

VISCO-VET CCLD (Cranial Cruciate Ligament Deficiency) pour la prévention de la rupture du ligament croisé antérieur.

Le produit est présenté en 2 flacons, l'un contenant le produit VISCO-VET lyophilisé et l'autre le liquide de resuspension qui doivent être mélangés pour rendre le produit prêt à l'emploi.

… SUPPORTÉE PAR DES PREUVES D'EFFICACITÉ ET DE SÉCURITÉ DANS SES DEUX INDICATIONS CIBLES, L'ARTHROSE ET LA DÉFICIENCE DU LIGAMENT CROISÉ ANTÉRIEUR

En 2021, la Société avait annoncé des résultats positifs en matière de sécurité et d'efficacité de VISCO-VET, son gel intra-articulaire injectable, dans la prévention de la déficience du ligament croisé antérieur chez le chien. Dans cette étude de preuve de concept incluant 12 chiens, VISCO-VET a permis, par rapport au contrôle (injection intraarticulaire de solution saline), de diminuer de manière statistiquement significative de 61% (p<0,05) les signes de dégénérescence du ligament partiellement lésé 3 mois après une administration intra-articulaire unique de VISCO-VET, conduisant à la préservation de la microarchitecture du ligament (score histologique de Bonar). La Société avait également annoncé les résultats positifs de la sécurité et de l'efficacité d'emploi de VISCO-VET dans un modèle canin d'arthrose.

Étude de preuve de concept en arthrose sur des animaux de propriétaires

En septembre 2021, la Société a annoncé les résultats positifs de la sécurité et de l'efficacité de VISCO-VET évalué dans une étude clinique de preuve de concept prospective et non contrôlée chez des chiens de propriétaires. Les chiens ont été traités par une injection intra-articulaire unique et suivis mensuellement pendant 3 mois. Parmi les vingt (20) chiens inclus dans l'étude, seize (16) ont terminé l'étude et constituent la population en intention de traiter (ITT).

Les objectifs principaux de l'étude étaient d'évaluer les effets de VISCO-VET à l'aide des questionnaires validés par des propriétaires LOAD (Liverpool OsteoArthritis in Dogs) évaluant la mobilité des chiens, et CBPI (Canine Brief Pain Inventory) évaluant la douleur liée à l'arthrose et la qualité de vie.

Une seule injection intra-articulaire de VISCO-VET a amélioré de manière statistiquement significative la mobilité des chiens mesurée par le score LOAD, avec une diminution de 27,4% (p<0,05) à 3 mois par rapport à la valeur de référence (baseline). Des améliorations étaient déjà observées à 1 et 2 mois avec des diminutions du score de -15,7% (p>0,05) et -21,8% (p<0,05), respectivement, démontrant une augmentation de l'efficacité de VISCO-VET avec le temps et son effet à long terme sur la mobilité du chien.

Par ailleurs, une seule injection intra-articulaire de VISCO-VET a induit une réduction statistiquement significative dès 1 mois et maintenue jusque 3 mois de la douleur liée à l'arthrose chez les chiens et mesurée sur les 2 composantes du CBPI, l'interférence avec la fonction (PIS) et la sévérité de la douleur (PSS). Le score de la qualité de vie est resté inchangé ou s'est amélioré chez 91% des chiens. Une tendance similaire sur les scores CBPI a été observée dans la population « per protocole » (PP) mais la différence n'était pas statistiquement significative en raison de la taille trop petite de l'échantillon.

Des niveaux similaires de réduction de la douleur liée à l'arthrose ont été rapportés avec les médicaments actuels indiqués pour l'arthrose, mais la durée de leur effet est limitée à 28 jours (durée de traitement autorisée), contre au moins 3 mois avec VISCO-VET après une seule injection intra-articulaire.

VISCO-VET a été bien toléré : aucun effet secondaire lié au produit n'ayant été signalé au cours de l'étude. Il est donc bien positionné par rapport aux médicaments indiqués pour l'arthrose, dont le produit leader de marché pour lequel des effets secondaires ont été rapportés dans 41% des cas (surtout digestifs, tels que les vomissements, les selles molles ou muqueuses, la diarrhée et l'inappétence).

Les résultats, illustrés ci-dessous, démontrent les effets durables et statistiquement significatifs de VISCO-VET sur l'amélioration de la mobilité et la réduction de la douleur chez le chien souffrant d'arthrose jusqu'à 3 mois après une seule injection intraarticulaire.

Perspectives pour 2023

Depuis le démarrage d'une étude européenne prospective, multicentrique, randomisée, en double aveugle et contrôlée chez des chiens de propriétaires, la Société fait face à différents obstacles (retard dans les approbations des autorités règlementaires, crise sanitaire Covid 19, le conflit en Ukraine) responsables aujourd'hui d'un retard estimé de 12 à 15 mois.

TheraVet observe en parallèle que la prise en charge de l'arthrose a évolué depuis le lancement de son étude, avec notamment la mise sur le marché de solutions administrées

par injection sous-cutanée entrainant une diminution rapide des symptômes associés à l'arthrose sur une période d'un mois. Après consultation d'experts en santé animale, l'arthrose du coude semble ainsi être la cible thérapeutique à privilégier pour VISCO-VET, notamment car elle résulte le plus souvent d'un traitement chirurgical. TheraVet entend donc positionner VISCO-VET pour le traitement de cette articulation spécifique, en encourageant le recrutement de chiens souffrant de ce type d'arthrose dans l'étude en cours.

Aussi, la Société continuera ses efforts pour constituer les différents éléments du dossier réglementaire et pour poursuivre les discussions, déjà entamées, avec les autorités réglementaires en Europe et aux États-Unis.

1.3.3. Les activités de recherche et développement

Dans le but de poursuivre son développement comme spécialiste des traitements ostéoarticulaires, la Société a continué à travailler afin d'enrichir ses gammes de produits BIOCERA-VET et VISCO-VET.

Développement de la gamme BIOCERA-VET

Les procédures chirurgicales orthopédiques sont des chirurgies à risque compte tenu de l'apport de matériel étranger comme les implants, vis ou autres matériels de stabilisation nécessaire à la réparation osseuse. L'incidence d'infection au site chirurgical varie entre 2,5% dans des procédures chirurgicales dites propres jusque 18,1% dans des chirurgies dites « sales » (par exemple en cas de morsures). Le management du risque passe très certainement par la préparation adéquate du site chirurgical et du maintien de l'asepsie. Cependant, compte tenu des taux d'ncidence d'infection élevés même en présence des précautions per-opératoires, le développement de produits à visée osseuse permettant d'apporter à la fois des composantes (i) structurelles, par la résistance mécanique, (ii) supportant la formation osseuse et (iii) prévenant des infections est très intéressant. En effet, le marché vétérinaire ne dispose actuellement pas de tels produits.

Dans ce contexte, la Société a initié le développement d'un ciment phosphocalcique complémenté en antibiotique. Ce produit, en plus de ses propriétés de renforcement mécanique de l'os et de support à la formation osseuse, permettra un apport local en antibiotique et jouera le rôle de dispositif d'administration locale. A la suite de discussion avec les vétérinaires prescripteurs, la stratégie de proposer un seul antibiotique a été revue et remplacée par une proposition de ciment pouvant être combiné à plusieurs antibiotiques. Cette proposition permettra au praticien de sélectionner l'antibiotique le plus adéquat en fonction de la souche bactérienne présente. Le développement devrait être finalisé avant la fin du premier semestre 2023.

Une nouvelle formulation de BIOCERA-VET à combiner avec des chimiothérapies est également en préparation. Ce produit complètera la gamme BIOCERA-VET OSTEOSARCOMA et renforcera la position de TheraVet sur ce marché à fort potentiel. Ce produit sera développé pour être compatible avec les agents chimiothérapeutiques permettant de former un ciment qui agira sur la qualité de vie du patient en renforçant l'os tout en réduisant sa douleur, ainsi que sur la progression locale de l'ostéosarcome. Un prototype devrait être disponible pour la fin de l'année.

TheraVet développe également une nouvelle génération de ciment permettant une amélioration renforcée de la régénérescence osseuse, se rapprochant toujours plus des caractéristiques idéales du greffon osseux et de l'autogreffe, le traitement de référence. Sans affecter l'ergonomie des produits, la composition de ce nouveau ciment sera améliorée par l'ajout d'agents bioactifs (tels que des ions, polymères…) connus pour agir favorablement sur la régénération et la réparation osseuses en offrant un environnement mieux adapté à la colonisation et la croissance cellulaire.

Développement de la gamme VISCO-VET

VISCO-VET est une gamme de produits visant les pathologies articulaires chez le petit animal de compagnie. Avec son produit VISCO-VET-OA et CCLD, la Société cible des indications majeures comme l'arthrose et la prévention de la rupture du ligament croisé antérieur. Cependant, par la présence d'un composant spécifique à l'espèce, son utilisation généralisée aux chiens et aux chats n'est pas envisageable. Dans cette optique, la commercialisation d'une autre solution thérapeutique, MATRI-VET, est à l'étude. MATRI-VET devrait pouvoir être administré indistinctement aux chiens et aux chats souffrant de symptômes liés à l'arthrose.

Actuellement, il n'existe pas de traitement de viscosupplémentation dédié aux chiens et aux chats. En effet, les besoins sont généralement assouvis par l'utilisation de produits à usage équin voire humain. Avec MATRI-VET, la Société entend répondre à un besoin non satisfait et proposer une solution non systémique pour les animaux de compagnie souffrant de troubles articulaires et cibler uniquement l'articulation affectée. Dans ce cadre, des opportunités d'acquisition de nouveaux produits dans les applications articulaires et ligamentaires sont en cours d'investigation.

L'ensemble des produits des gammes BIOCERA-VET et VISCO-VET ainsi que l'état de leur avancement au niveau développement et commercialisation sont repris dans le tableau ci-dessous.

Gamme	Espèce	Produits
	Dispositifs médicaux
	w ⊙	Bone surgery RTU
孝	ᡦ ⊙	Osteosarcoma RTU
	ᡦ $\odot$	SMARTGRAFT Pour chirurgies osseuses
	$\mathbb{R}^4$	Equine Pour les kystes osseux
BIOCERA	$\widetilde{(\cdot \cdot)}$ ⊙	Combo-Clean À mélanger aux antibiotiques
	$\widetilde{(\cdot \cdot)}$ $\odot$	Combo-Chem À mélanger à des chimiothérapeutiques
	w ⊙	Boost
EDE 03SIA	$\widetilde{(\cdot \cdot)}$ $\left(\cdot,\cdot\right)$	MATRI-VET Arthrose Tendinopathie

Portefeuille de produits de type dispositif médical

Portefeuille de produits pharmaceutiques

1.4. Capacités de production

La Société, du fait de son business modèle, ne nécessite pas d'investissement financier pour la mise en place d'unités de production internes. En effet, la fabrication des produits finis des gammes VISCO-VET et BIOCERA-VET repose sur des CMO spécialisées.

Pour les produits BIOCERA-VET RTU et Granules, l'ensemble de la production est réalisé par le partenaire INNOTERE. Les produits sont livrés dans leur emballage (« private label ») et donc prêts pour la commercialisation conformément à l'accord conclu en novembre 2021.

Pour les produits BIOCERA-VET SMARTGRAFT, l'ensemble de la production est réalisé par le partenaire IBI. Les produits sont livrés dans leur emballage (« private label ») et donc prêts pour la commercialisation conformément à l'accord conclu en février 2022.

Pour VISCO-VET, l'ensemble du processus de fabrication (incluant le remplissage et certains aspects du contrôle de la qualité) est sous-traité à des CMO et sous-traitants spécialisés. La Société a la charge de la gestion de l'approvisionnement en matières premières, de certains tests de contrôle qualité et de la préparation des kits pour les essais cliniques ainsi que de la libération des lots. Sur base du stade de développement du produit VISCO-VET, l'investissement dans des unités de production n'est pas d'actualité mais pourrait être envisagé par la Société en fonction du succès commercial de VISCO-VET dans les prochaines années.

1.5. Politique d'innovation et Propriété Intellectuelle

1.5.1. Politique d'innovation

La Société place la propriété industrielle au cœur de sa stratégie de développement et de valorisation que ce soit pour les avancées technologiques dont elle bénéficie à travers des licences ou les avancées technologiques développées en interne par la Société et pour lesquelles celle-ci dépose des brevets.

Spécialiste des maladies ostéoarticulaires des animaux de compagnie, la Société développe deux gammes de produits, BIOCERA-VET et VISCO-VET.

En ce qui concerne sa première gamme de produits vétérinaires, BIOCERA-VET, la Société a décidé, pour privilégier un accès rapide aux marchés, de s'appuyer sur des technologies existantes aux performances largement démontrées dans la santé humaine, produites par les sociétés INNOTERE et Graftys, sur lesquelles elle bénéficie d'une licence exclusive mondiale dans les domaines orthopédique, dentaire et maxillo-facial vétérinaires. Outre les qualités intrinsèques de ces technologies et leur grande adaptabilité à la santé animale, la Société s'est assurée de la solidité de la propriété intellectuelle de celles-ci, que ce soit en termes de composition des produits et procédés ou en termes de couverture géographique des brevets.

Par ailleurs, grâce à la signature d'un contrat de collaboration avec INNOTERE pour le développement de nouvelles technologies, la Société bénéficie des droits de propriété intellectuelle sur toutes les avancées qui pourraient en découler pour le domaine vétérinaire permettant ainsi à la Société d'assoir sa gamme avec des produits propriétaires. La Société évalue actuellement la brevetabilité d'inventions réalisées au cours de l'année 2022.

En ce qui concerne sa deuxième gamme de produits vétérinaires, VISCO-VET, la Société a décidé, dans un premier temps, de procéder par une approche combinant l'utilisation d'avancées technologiques développées par des tiers sous forme de licence puis d'enrichir sa propriété intellectuelle par des brevets déposés par la Société. Les licences de brevets dont bénéficie la Société sont des brevets de composition ou d'application. Les brevets détenus par la Société sont des brevets de composition de produits et de procédés de fabrication (se référer à la section 1.5.2 Propriété intellectuelle)).

Lorsque la Société décide de protéger via un brevet une avancée technologique, un premier dépôt de brevet est réalisé en Europe afin d'assurer une date de priorité dans des territoires importants. Au cours de l'année prioritaire, l'invention est consolidée et le premier dépôt est généralement suivi d'une extension mondiale, essentiellement par le système du Traité de Coopération en matière de Brevets («PCT»), assurant une couverture territoriale adaptée. Ces dépôts internationaux dits PCT peuvent ainsi désigner des pays (États-Unis, Canada, Singapour, Israël) ou des aires géographiques plus grandes comme les pays membres du système du brevet européen, gérés par l'Office Européen des Brevets (« OEB »).

La Société réalise également des analyses de brevets concurrents pour vérifier le positionnement de ses technologies et leur liberté d'exploitation ou les risques éventuels de dépendance.

La Société procède également aux enregistrements nécessaires des marques qu'elle utilise ou compte utiliser ainsi que des noms de domaines pour ses différents sites Internet.

1.5.2. Propriété intellectuelle

Brevets et demandes de brevets détenus par la Société

La Société détient 3 familles de brevets protégeant la composition (PCT/EP2020/069134 et PCT/EP2020/069144) et le procédé de fabrication (PCT/EP2020/069142) de la gamme de produits VISCO-VET. Grâce à ces 3 familles de brevets, la technologie VISCO-VET est protégée jusque 2039.

Pour les trois demandes, la phase PCT a pris fin le 8 janvier 2022 et, dans ce contexte, les phases nationales pour les 3 familles de brevets ont été initiées.

Les phases d'examen des brevets sont en cours et le brevet PCT/EP2020/069142 a été officiellement octroyé le 2 décembre 2022 en Israël.

Licences auprès de tiers et autres contrats de recherche, de collaboration

Gamme de produits BIOCERA-VET

La Société bénéficie de 3 licences d'exploitation mondiales exclusives pour le domaine vétérinaire :

Une licence conclue en 2022 avec la société IBI (Industrie Biomediche Insubri SA, Suisse) pour l'utilisation de sa technologie de matrice osseuse protégée par le brevet (CH 01997/08).
Une licence conclue en 2021 avec la société INNOTERE Gmbh (Allemagne) pour l'utilisation de sa technologie de substituts osseux phosphocalciques prêt à l'emploi, des granules ainsi que des impressions en 3D de pièces à base de ciment protégées par les familles de brevets (EP2 170245B1 et EP2768543A1).
Une licence pour le domaine vétérinaire (chirurgies orthopédique, dentaire et maxillo-faciale) conclue en 2019 et renouvelée en 2021 avec la société Graftys (France) pour l'utilisation de sa technologie de ciments osseux, protégée par des brevets (famille WO2008023254A1).

Gamme de produits VISCO-VET

La Société bénéficie d'une licence mondiale exclusive pour le domaine vétérinaire accordée par la société Glob-Co SRL pour l'utilisation de sa technologie protégée par les brevets (PCT/EP2009/051739, PCT/EP2009/051816 et PCT/EP2013/070085).

Autres types de licences

La Société a abandonné ses droits de licence exclusive pour le traitement des pathologies ostéochondrales chez le chien, accordée par Texas A&M University intitulée Implant Based Repair of Osteochondral Defects et protégée par le brevet WO2017/041068A1. Le développement de la technologie couverte par ce brevet était en effet trop précoce et ne permettait pas une valorisation rapide.

1.6. Événements importants survenus après la clôture de l'exercice

Le 15 février 2023, la Société a annoncé sa collaboration avec le Dr Ter Braake, spécialiste européen en chirurgie équine (Dierenkliniek Emmerloord, Pays-Bas), pour l'évaluation de BIOCERA-VET dans une option thérapeutique des kystes osseux chez le cheval. Cette collaboration marque l'entrée de BIOCERA-VET sur le marché équin.

Le 21 février 2023, la Société a annoncé la signature d'un accord de distribution international pour son substitut osseux BIOCERA-VET avec Vetpharma couvrant 24 pays. Vetpharma est une société leader dans la commercialisation de produits et services

vétérinaires, secteur dans lequel le distributeur est présent depuis 46 ans. Avec cet accord, la distribution des produits de la Société est significativement renforcée avec une présence sur les cinq continents. Les 24 pays couverts (Norvège, Suède, Danemark, Finlande, Pologne, Bulgarie, Roumanie, République Tchèque, Croatie, Hongrie, Brésil, Mexique, Colombie, Argentine, Chili, Pérou, Afrique du Sud, Australie, Japon, Indonésie, Philippines, Vietnam, Thaïlande et Corée du Sud) représentent plus de 150 millions de chiens12. Il s'agit de pays où la prise de conscience des besoins en santé animale augmente actuellement et tout particulièrement dans les pays scandinaves, l'Australie, le Japon, l'Afrique du Sud et le Brésil où un CAGR de 13,1% est attendu sur la période 2022 à 2027 pour le marché de la santé animale

Le 28 mars 2023, la Société a communiqué sur sa stratégie de développement de produits et d'indications. L'accélération des programmes de développement permettra la commercialisation d'un nouveau produit dérivé de la gamme BIOCERA-VET durant le premier semestre 2023. Les équipes cliniques poursuivent le déploiement sur des indications à haute valeur ajoutée en partenariat avec des vétérinaires de renom dans le domaine des animaux de compagnie et équin. Enfin, la Société poursuivra ses actions de promotion scientifique et clinique lors d'évènements clés, supportés par son réseau de vétérinaires.

Le 06 avril 2023, la Société a annoncé le lancement de son programme de centre d'excellence en ostéosarcome via la plateforme www.bonecancer.dog. Ce programme a pour objectif d'aider les animaux de compagnie atteint de cette pathologie et d'informer et d'aider les propriétaires des animaux diagnostiqués. Cette plateforme rassemble les informations sur la pathologie et permet aux propriétaires d'identifier des cliniques spécialisées et pouvant assurer le suivi de leur animal malade.

1.7. Éléments pouvant avoir une influence notable sur le développement de l'entreprise

La guerre en Ukraine déclarée en février 2022, mais surtout l'accélération de l'inflation et l'érosion du pouvoir d'achat ont eu des conséquences directes sur la Société et ses activités comme sur l'ensemble de l'environnement mondial.

¹² Parmi lesquels 1 à 2% sont sujets à des chirurgies orthopédiques chaque année dont 10 à 20% nécessite l'utilisation de greffe osseuse. 20 à 50% des greffons osseux utilisés dans ces cas sont des substituts comme BIOCERA-VET dont l'utilisation est dépendante des préférences du chirurgien vétérinaire, de la disponibilité des autogreffes ou d'autres substituts osseux. Cependant, ces estimations – basées sur des données épidémiologiques EU & US – sont aussi impactées par le nombre de chirurgiens vétérinaires, l'accès aux blocs opératoires et matériels chirurgicaux, par la sensibilité/conscience des propriétaires vis-à-vis des traitements disponibles, par le prix et l'accessibilité financière des procédures, la volonté du propriétaire, la couverture des assurances,…

Ainsi la Société a du faire face à l'inflation des matières premières qui a impacté le prix des activités sous-traitées auprès des différents partenaires (études précliniques, soustraitant qualités, production…) mais également de la charge salariale. En Belgique, une indexation automatique et obligatoire des salaires est imposée par le gouvernement, celle-ci a atteint 10% sur l'année 2022 pour la commission paritaire relative aux employés de la Société.

Ces pressions socio-économiques ont et continuent d'avoir un impact sur l'ensemble de la chaîne de valeur du développement à la distribution. Sur l'étude clinique européenne évaluant le candidat médicament VISCO-VET dans l'arthrose canine, elles affectent les sites investigateurs, évoluant dans l'urgence et donc moins disponibles pour les études cliniques et les propriétaires moins enclins à consulter. En plus du retard déjà subi suite au délai important de l'octroi des approbations auprès des autorités compétentes (indépendant du produit VISCO-VET ou du protocole clinique relatif à l'étude), la proximité de la Pologne (un des pays recruteurs) avec l'Ukraine a également ralenti le recrutement. L'impact sur le recrutement que ces évènements ont causé entraine un retard anticipé de 12 à 15 mois par rapport au plan annoncé l'année dernière.

Finalement, cette situation a indéniablement impacté les dépenses de soins vétérinaires, entrainant entre autres des adaptations des soins proposés par les praticiens. Si les objectifs de ventes de TheraVet pour 2022 ont été atteints sur le marché européen, la visibilité sur l'année 2023 reste faible : l'érosion continue du pouvoir d'achat tant en Europe qu'aux Etats Unis incite donc à la plus grande prudence.

Les efforts se poursuivent donc sur deux axes

Une gestion stricte des dépenses sur les 18 à 24 prochains mois ;
la poursuite du développement du portefeuille commercial.

La Société n'a pas identifié d'autres évènements ou circonstances significatifs qui pourraient avoir un impact futur, en plus de l'impact potentiel lié aux risques décrits dans la section 2.3: « Description des principaux risques et incertitudes liés aux activités de la Société ». Cependant toute détérioration du climat des affaires liée directement ou indirectement à cette situation (prolongement du conflit, inflation...) pourrait avoir un effet sur les revenus attendus.

1.8. Revue financière de l'exercice se clôturant le 31 décembre 2022

1.8.1. Analyse de l'état du résultat global

Le tableau ci-après reprend les informations relatives à l'état du résultat global de la Société se soldant par une perte nette de 2.776.702 d'euros pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2022 ainsi que l'information comparative pour l'exercice 2021.

COMPTE DE RESULTATS	31.12.2022	31.12.2021


Ventes et prestations	1.998.916	2.193.738
Chiffre d'affaires	94.037	12.348
Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des
commandes en cours d'exécution	144.524	54.843
Production immobilisée	1.507.741	1.930.219
Autres produits d'exploitation	252.615	196.327
Charges d'exploitation non récurrentes
Coût des ventes et des prestations	4.775.618	3.922.649
Approvisionnements et marchandises	211.396	63.972
Services et biens divers	2.341.568	2.536.995
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)	1.124.566	762.085
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur
immobilisations incorporelles et corporelles	908.651	558.294
Réduction de valeur sur stocks, sur commande en cours d'exécution et
sur créance commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)	186.141	0
Autres charges d'exploitation	3.297	1.303
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)	-2.776.702	-1.728.912

COMPTE DE RESULTATS	31.12.2022	31.12.2021

Produits financiers	473.836	310.197
Produits financiers récurrents	473.836	310.197
Produits financiers non récurrents
Charges financières	46.792	49.109
Charges financières récurrentes	46.792	49.109
Charges financières non récurrentes
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)	-2.349.658	-1.467.824
Prélèvement sur les impôts différés
Transfert aux impôts différés
Impôts sur le résultat (+)/(-)	-34.030	-126.974
Impôts	13.591	2.596
Régularisation d'impôts et reprise de provisions fiscales	47.621	129.570
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)	-2.315.628	-1.340.850
Prélèvement sur les réserves immunisées
Transfert aux réserves immunisées
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)	-2.315.628	-1.340.850

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)	-2.315.628
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) par action – résultat non dilué	-0.718
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) par action – résultat dilué	-0.716

Ventes et prestations

Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2022, la Société a réalisé 94.037 euros de chiffre d'affaires lié à la vente des produit BIOCERA-VET en Europe et aux États-Unis.

Au cours de la période, les autres éléments constituants les ventes et prestations correspondent à un montant de 1.904.880 euros en comparaison à 2.181.390 euros en 2021. L'augmentation observée est principalement liée aux montants correspondants :

À une variation de stock de produits finis et en-cours de fabrication, destinés à la vente pour 144.524 euros en 2022 par rapport à 54.843 euros en 2021;
À de la production immobilisée pour un montant de 1.507.741 euros en 2022 contre 1.930.219 euros en 2021. Cette diminution est liée à l'activation des frais de développement moins importants relatifs à BIOCERA-VET et VISCO-VET ;
à des aides publiques liées à des réductions de charges de personnel ou des subventions d'exploitation ponctuelles de 252.615 euros en 2022 contre 196.327 euros en 2021.

Résultat d'exploitation

Le coût des ventes et des prestations s'élève à 4.775.618 euros au 31 décembre 2022 en comparaison à 3.922.649 euros en 2021 soit une hausse de 852.969 euros. Cette augmentation traduit non seulement la montée en puissance de la Société tant dans ses activités de recherche & développement que dans ses activités de commercialisation débutées en avril 2021 et renforcée en 2022 avec le lancement de la gamme complète des substituts osseux BIOCERA-VET.

L'augmentation reflète principalement les éléments suivants :

À l'approvisionnement en marchandises et à la variation de stocks pour un montant de 211.396 euros par rapport à 63.972 euros en 2021 reflétant la constitution du stock des nouveaux produits BIOCERA-VET
Les frais de rémunération pour un montant de 1.124.566 euros par rapport à 762.085 euros en 2021 reflétant le renforcement de l'équipe réalisée fin 2021
Les produits repris sous Services et biens divers représentant un montant de 3.680.826 euros en 2022 en comparaison à 3.364.356 euros en 2021. Ce montant s'explique principalement par :
les frais de recherche et développement pour un montant de 593.224 euros en 2022 par rapport à 1.152.580 euros en 2021. La plupart de ces frais font partie de la production immobilisée énoncée précédemment et sont donc activés au bilan. Les principales dépenses de R&D en 2022 sont :
o Le développement de nouveaux produits de la gamme BIOCERA-VET
o Les collectes de cas cliniques réalisées pour les produits BIOCERA-VET
o Le développement préclinique et clinique pour le produit VISCO-VET incluant la poursuite de l'étude clinique pivot européenne dans l'indication d'arthrose canine et l'ouverture de centre de recrutement en Pologne et au Portugal
o La poursuite de la validation du procédé de fabrication du produit VISCO-VET
les frais de Marketing & Sales pour un montant de 240.268 euros contre 199.622 euros en 2021 témoignant de l'investissement de la Société dans les lancements commerciaux des produits BIOCERA-VET et la participation aux conférences et congrès nationaux et internationaux ;
les frais généraux pour un montant de 1.317.502 euros en 2022 par rapport à 1.009.862 euros en 2021. Cette augmentation s'explique par le recrutement d'administrateurs indépendants pour renforcer le conseil d'administration de la Société et par le renforcement de l'équipe avec des consultants experts au cours de l'exercice 2022 ;
les rémunérations et charges sociales pour des montants respectifs de 1.124.566 euros en 2022 et 762.085 euros en 2021. Ces frais s'expliquent par l'augmentation du nombre d'effectifs moyen en termes d'équivalents temps plein, à savoir 11,9 ETP en 2022 et 7,7 ETP en 2021 ;
les amortissements et réduction de valeur pour un montant de 1.094.792 euros en 2022 par rapport à 558.294 euros en 2021. Cette augmentation s'explique par :
o les frais de recherche investis dans le développement préclinique et clinique des produits VISCO-VET et BIOCERA-VET
o la réduction de valeur sur les stock de produits finis et d'en cours de fabrication de 186.141 euros liée aux produits BIOCERA-VET qui ne seront pas destinés à la commercialisation mais uniquement au développement
o la diminution de la durée d'exploitation à 5 ans de certaines activités de développement relatives aux produits BIOCERA-VET.

Ainsi, le résultat d'exploitation est négatif de 2.776.702 euros au 31 décembre 2022 par rapport à 1.728.912 au 31 décembre 2021.

Formation du résultat net

Résultat financier

Les produits financiers de la Société d'un montant de 473.836 euros au 31 décembre 2022 par rapport à un montant de 310.197 euros au 31 décembre 2021 correspondent :

À la quote-part de subventions enregistrées en produit financier pour un montant de 463.768 euros en 2022 contre 300.716 euros en 2021 et,
À des intérêts perçus sur un prêt accordé par la Société à sa filiale TheraVet USA pour un montant de 10.067 euros en 2022 contre 9.480 euros en 2021.

Les charges financières de la Société, d'un montant de 46.792 euros au 31 décembre 2022, par rapport à un montant de 49.109 euros au 31 décembre 2021, correspondent :

À des charges d'intérêts sur emprunts pour 30.009 euros en 2022 contre 26.452 euros en 2021 ; et,
À des charges financières autres pour 16.782 euros en 2022 contre 22.657 euros en 2021.

Ainsi, le résultat financier est positif de 427.044 euros au 31 décembre 2022 par rapport à un résultat financier de 261.088 euros au 31 décembre 2021.

Résultat exceptionnel

La Société n'a pas enregistré de résultat exceptionnel au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2022.

Impôts sur le résultat

Au cours de la période, l'impôt sur le résultat s'élève à 34.030 euros contre 126.974 euros en 2021. Cette diminution s'explique par le fait que en 2021, le crédit d'impôt de 126.974 euros reprenait 2019, 2020 et 2021.

1.8.2. Analyse de l'état de la situation financière

Le tableau ci-dessous présente le bilan de la Société au 31 décembre 2022 ainsi que l'information comparative au 31 décembre 2021 :

BILAN ACTIF (en euro)	31.12.2022	31.12.2021
Frais d'établissement	635.415	818.975
ACTIFS IMMOBILISES	5.306.204	4.476.838
Immobilisations incorporelles (ann. I, A)	5.084.070	4.263.509
Immobilisations corporelles (ann. I, B)	28.578	29.841
Immobilisations financières (ann. I, C et II)	193.556	183.489
ACTIFS CIRCULANTS	3.560.167	6.155.650
Créances à plus d'un an
Stocks et commandes en cours d'exécution	91.013	197.330
Créances à un an au plus	235.098	279.243
Placements de trésorerie (ann. II)
Valeurs disponibles	3.185.671	5.631.418
Comptes de régularisation	48.385	47.659
TOTAL DE L'ACTIF	9.501.785	11.451.463

BILAN PASSIF (en euro)	31.12.2022	31.12.2021

CAPITAUX PROPRES	7.521.135	9.647.627
Capital (ann. III)	10.172.459	10.172.459
Capital souscrit	322.394	322.394
Capital non appelé
Primes d'émission	9.850.065	9.850.065
Plus-values de réévaluation
Réserves
Bénéfice reporté
Perte (-) reporté	-4.272.294	-1.956.667
Subsides en capital	1.620.971	1.431.835
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES
Provisions pour risques et charges (ann. IV)
Impôts différés
DETTES	1.980.651	1.803.836
Dettes à plus d'un an (ann. V)	897.058	909.568
Dettes à un an au plus (ann. V)	1.075.548	884.468
Comptes de régularisation	8.045	9.800
TOTAL DU PASSIF	9.501.785	11.451.463

Eléments d'actifs

Actifs immobilisés

La Société ayant décidé d'optimiser sa structure organisationnelle et de se focaliser sur les points clés de sa chaîne de valeur, celle-ci est organisé selon un modèle de gestion de projets et de sous-traitance.

Ainsi, la Société n'a pas réalisé d'investissements matériels ou industriels majeurs et les actifs immobilisés de la Société sont très majoritairement des immobilisations incorporelles. La valeur comptable nette des immobilisations incorporelles se réfère principalement à de la production immobilisée et à des frais de recherche et développement (relatifs notamment aux études de faisabilité, frais de développement liés aux produits BIOCERA-VET et VISCO-VET, redevances brevetaires).

Pour l'exercice clos au 31 décembre 2022, le montant total des actifs immobilisés est de 5.305.204 euros contre 4.476.838 euros en 2021.

Les immobilisations incorporelles représentent un montant de 5.084.070 euros en 2022 par rapport à 4.263.509 euros en 2021 soit une augmentation de 19% (820.561 euros) traduisant la continuité des activités de développement et des études cliniques de la Société pour les produits BIOCERA-VET et VISCO-VET.

Les immobilisations corporelles représentent un montant de 28.578 euros à la fin de l'exercice 2022 par rapport 29.841 euros à la fin de l'exercice 2021.

Le montant des immobilisations financières au 31 décembre 2022 représente un montant de 193.556 euros (augmentation de 10.077 euros par rapport à 2021) du fait de la

création de sa filiale TheraVet USA dotée d'un capital de 10 milliers de dollars (environ 9 milliers d'euros) et à laquelle la Société a octroyé un prêt de 162.815 euros.

Actifs circulants

L'actif circulant s'élève à un montant de 3.560.167 euros au 31 décembre 2022 contre 6.155.650 en 2021. Cette diminution s'explique par les produits suivants :

Un stock d'une valeur globale évaluée à 91.013 euros par rapport à 197.330 euros en 2021,
Des créances à un an ou plus pour un montant de 235.098 euros en 2022 par rapport à 279.243 euros en 2021 qui se répartit en
o des créances commerciales à moins d'un an d'un montant de 34.019 euros par rapport à 6.916 en 2021 ;
o des créances sur les montants à percevoir du gouvernement fédéral en tant que crédit d'impôt R&D à hauteur de 161.004 euros par rapport à 126.973 euros en 2021 ;
o des subventions à recevoir et autres créances pour un montant de 40.075 euros en 2022 contre 145.353 euros en 2021
De la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour un montant de 3.185.671 euros par rapport à 5.631.418 euros en 2021 ; et,
De régularisation de charges d'un total de 48.385 euros en 2022 par rapport à 47.659 euros en 2021.

Eléments du passif

Capitaux Propres

Les capitaux propres de la Société sont de 7.521.135 euros au 31 décembre 2022 par rapport à 9.647.627 euros au 31 décembre 2021.

Ils sont constitués du capital social, des primes d'émission des augmentations de capital successives et de la quote-part en capital des subventions perçus par la Société. Ils sont impactés négativement par les pertes nettes de la société enregistrées en report qui s'élèvent à 4.272.294 euros en 2022 par rapport à 1.956.667 en 2021.

Dettes

Dettes à plus d'un an

Les dettes à plus d'un an correspondent à des prêts de la Sowalfin, ainsi qu'à des avances récupérables auprès de la Région Wallonne. Leur montant total s'élève à 897.058 euros au 31 décembre 2022 par rapport à 909.568 euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2021.

Dettes à un an au plus

Les dettes à un an au plus s'élèvent à un montant total de 1.075.548 euros au 31 décembre 2022 par rapport à 884.468 euros au 31 décembre 2021.

Elles s'expliquent principalement par :

La partie des dettes à plus d'un an échéant dans le courant du prochain exercice clos au 31 décembre 2022, précédemment évoquées auprès de la Sowalfin et de la Région Wallonne, d'un montant de 151.032 euros ;
Des dettes fournisseurs (136.156 euros au 31 décembre 2022 contre 540.165 euros au 31 décembre 2021) ;
Des dettes fiscales, salariales et sociales (239.943 euros au 31 décembre 2022 contre 173.004 euros au 31 décembre 2021) ;
Des autres dettes provenant d'avances sur les différentes subventions accordées par la Région Wallonne (539.050 euros au 31 décembre 2022 contre 70.453 euros au 31 décembre 2021) et d'une dette vis-à-vis de Theravet USA de 9.366 euros au 31 décembre 2022 contre 8.792 euros au 31 décembre 2021.

1.8.3. Analyse du tableau des flux de trésorerie

Le tableau ci-dessous résume la consommation nette de trésorerie de la Société pour l'exercice 2022 :

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE	31.12.2022	31.12.2021

Capacité d'autofinancement avant résultat financier et impôts	-1.404.282	-869.908
Flux de trésorerie net lié aux activités opérationnelles	373.092	-339.325
Flux de trésorerie nets liés aux activités d'investissement	-1.554.457	-3.094.450
Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement	139.900	7.767.640

(Diminution) / Augmentation de la trésorerie	-2.445.747	3.463.956
Trésorerie, équivalents de trésorerie à l'ouverture	5.631.418	2.167.461
Trésorerie, équivalents de trésorerie à la clôture	3.185.671	5.631.418

Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles

La capacité d'autofinancement de la Société est négative de -1.404.282 euros au 31 décembre 2022 (contre -869.908 euros au 31 décembre 2021) du fait notamment des dépenses de la Société pour son développement tant clinique, commercial que structurel, tel qu'évoqué précédemment.

Le besoin en fonds de roulement est positif à hauteur de 373.092 contre un besoin négatif de 339.325 en 2021. L'augmentation de cet endettement est principalement expliquée par l'obtention de nouvelles subventions et avances récupérables auprès de la Région Wallonne dans le courant de l'année 2022.

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

Les flux de trésorerie liés aux activités d'investissement représentaient un besoin de 1.554.457 euros au 31 décembre 2022 contre 3.094.450 euros au 31 décembre 2021 et correspondent à l'acquisition d'immobilisations décrites précédemment.

Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement

Les flux de trésorerie nets liés aux activités de financement ont représenté une entrée nette de trésorerie de 139.900 euros pour 2022 (contre 7.767.640 en 2021).

Les entrées en trésorerie s'expliquent principalement par :

les produits des subventions publiques reçues en 2022 pour un montant de 189.135 euros contre 544.288 euros en 2021 ;
une diminution des dettes à long terme à hauteur de -12.510 en 2022 par rapport à 210.468 en 2021.
1.8.4. Evolution de l'effectif

Au 31 décembre 2022, TheraVet SA emploie 9 employés et 2 cadres à temps plein, aucun employé à temps partiels et 7 managers sous contrat de consultance (se référer à la section 3.2 Effectifs de la Société).

1.9. Questions environnementales

A la date du présent Rapport, la Société a confié la fabrication des produits des gammes BIOCERA-VET et VISCO-VET utilisés tant dans les phases d'études cliniques que de lancements commerciaux à des fournisseurs et sous-traitants qui sont des CMO reconnus ou des fabricants établis à l'instar, INNOTERE Gmbh et IBI pour la gamme de substitut osseux.

Dans les cahiers des charges mis en place pour la sélection desdits fournisseurs et soustraitants, la Société s'assure auprès de ces derniers du respect des normes et des réglementations environnementales en vigueur.

Par ailleurs, la Société dispose de toutes les autorisations et de tous les permis requis pour l'exercice de son activité, en respect des réglementations environnementales en vigueur.

2. GOUVERNANCE

2.1. Généralités

Conformément aux obligations incombant aux émetteurs dont les actions sont cotées sur Euronext Growth13, la Société n'est pas tenue de reprendre une déclaration de gouvernement d'entreprise.

Par ailleurs, à la date du présent Rapport Annuel et compte-tenu de son stade de développement, la Société n'a pas adopté de charte de gouvernance et n'envisage pas, à brève échéance, de mettre en place une telle charte.

2.2. Conseil d'Administration

2.2.1. Composition du Conseil d'Administration

Conformément aux articles 7:85 et suivants du CSA, la Société est dirigée par un Conseil d'Administration agissant comme organe collégial.

Le rôle du Conseil d'Administration consiste à poursuivre les objectifs à long terme de la Société en fournissant le leadership entrepreneurial en permettant l'évaluation et la gestion des risques. Il doit s'assurer que le leadership adéquat ainsi que les ressources financières et humaines requises soient en place afin que la Société puisse atteindre ses objectifs.

Conformément à l'article 7:93 du CSA, le Conseil d'Administration est l'organe de décision ultime qui a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des objectifs de la Société, à l'exception de ceux réservés par la loi ou par les statuts de la Société à l'Assemblée Générale.

Les statuts de la Société, conformément à l'article 7:85 du CSA stipulent que le Conseil d'Administration compte au moins trois administrateurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales, ils ne doivent pas nécessairement être actionnaires. Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour quatre ans au plus par l'Assemblée Générale des Actionnaires et sont à tout moment révocables par elle.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration, avec le même ordre du jour, peut être convoquée, dans un délai de cinq jours calendrier, lequel pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

¹³ FSMA_2011_06 du 6 octobre 2011 : Obligations incombant aux émetteurs côtés sur Euronext Growth

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président ou, en cas d'empêchement, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige, ou encore lorsqu'au moins deux administrateurs en font la demande.

Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an ou davantage s'il l'estime opportun pour l'intérêt de la Société.

A la date de ce Rapport, le Conseil d'Administration se compose de cinq membres, dont deux sont administrateurs exécutifs (l'un est délégué à la gestion journalière) et 3 sont des administrateurs non-exécutifs dont deux sont indépendants. Le Conseil d'Administration est composé de 3 hommes et 2 femmes.

Nom	Mandat	Fonction au sein de la Société	Terme
M. Simon Wheeler	Président du Conseil d'Administration Administrateur Indépendant	Néant	AGO 2023
Enrico Bastianelli SRL représentée par M. Enrico Bastianelli	Administrateur Exécutif	Administrateur délégué	AGO 2023
Capital et Croissance SCRL représenté par M. Jean-Philippe Mathieu	Administrateur Non-exécutif	Néant	AGO 2023
Mme Nesya Goris LifeSciences Consulting BV représentée par Mme Nesya Goris	Administrateur Indépendant	Néant	AGO 2023
Mme Julie Winand	Administrateur Exécutif	Chief Corporate Officer	AGO 2023

Les paragraphes suivants contiennent de brèves biographies de chacun des administrateurs, ou de son représentant permanent si l'administrateur est une personne morale, avec une indication des autres mandats pertinents en tant que membre d'organes d'administration, de gestion ou de supervision dans d'autres sociétés au cours des cinq dernières années.

Simon Wheeler

M. Wheeler est Président du Conseil d'Administration. Le docteur Simon Wheeler, BVSc, PhD, DECVN, FRCVS, est un expert du secteur de la santé animale et de la médecine vétérinaire. Simon Wheeler dispose de plus de 20 ans d'expérience au sein de grands groupes pharmaceutiques où il a occupé de nombreuses fonctions exécutives et d'une carrière de plus de 20 ans dans le milieu universitaire. Le docteur Wheeler est diplômé d'un doctorat en Médecine Vétérinaire de l'Université Royal Veterinary College et d'un MBA de l'Open University Business School. Simon Wheeler occupe la fonction de Managing Director au sein du groupe Veterinary Neurology Ltd. Il a également passé près de 10 ans dans le groupe pharmaceutique suisse Novartis Animal Health, a assumé la présidence du Conseil académique de l'École européenne des hautes études vétérinaires et est directeur d'Anifera Ltd, une start-up dans le domaine de la résistance aux antimicrobiens. Entre 2018 et 2020, M. Wheeler a été Chief Operating Officer chez Roslin Technologies, société anglaise spécialisée dans le développement de technologies de rupture améliorant la production de protéines. Il a ensuite été Chief Executive Officer de Vetsina Animal Diagnostics, société anglaise spécialisée dans le développement de tests diagnostiques innovants dans la santé animale et à usage vétérinaire de 2020 à 2021. Il est actuellement toujours actif en médecine vétérinaire en tant que consultant pour les patients cliniques en neurologie vétérinaire.

Enrico Bastianelli

M. Bastianelli, fondateur de TheraVet, est Chief Executive Officer et membre exécutif du Conseil d'Administration. Il est docteur en médecine et anatomo-pathologiste titulaire d'un MBA. Enrico Bastianelli compte plus de 20 ans d'expérience professionnelle dans l'industrie pharmaceutique dans des domaines aussi divers que le marketing et la vente, la recherche et développement, la concession de licences, le développement d'entreprise et la stratégie. Il commence sa carrière à l'Hôpital universitaire d'Érasme, en Belgique. Il rejoint ensuite Procter & Gamble Pharmaceuticals en 1996, où il est chargé du marketing de médicaments éthiques et de médicaments en vente libre dans le domaine des maladies osseuses. En 1999, il devient consultant pour McKinsey & Co, pour lequel il participe à des missions stratégiques et organisationnelles au profit de grandes sociétés pharmaceutiques et du secteur des biotechnologies dans l'ensemble de l'Europe. De sa création en 2002 jusqu'à la mi-2006, Enrico Bastianelli occupe la fonction de viceprésident du développement des affaires chez ProSkelia, une société dérivée d'Aventis se concentrant sur les maladies osseuses et les troubles hormonaux (qui est ensuite devenue ProStrakan, après sa fusion avec Strakan, une société pharmaceutique écossaise). En tant que membre du comité de direction, il est responsable de la gestion du portefeuille de recherche et développement, de l'affectation des ressources et de la planification, des alliances, des collaborations et de l'intégration en aval. Il est l'un des principaux acteurs

de la fusion avec Strakan. Entre 2006 et 2016, Enrico Bastianelli a assuré la fonction de Chief Executive Officer chez Bone Therapeutics. Enrico Bastianelli occupe actuellement un poste d'administrateur non-exécutif chez Glob-Co SRL, Apaxen SA et au Pensionnat Henri Jaspar.

Jean-Philippe Mathieu

M. Mathieu est Investment Partner au sein du groupe Investsud. Après un master en chimie à l'Université de Liège, M. Mathieu a obtenu un doctorat (PhD in Sciences) au sein de la même université. Il est par ailleurs diplômé de HEC Liège. M. Mathieu a été chef de projets au sein de l'Université de Liège (il a, notamment, assuré la responsabilité du cluster « Microscopy Center » et supervisé des doctorants). Il a, ensuite, poursuivi sa carrière au sein de projets innovants comme « Plastiwin », cluster dédié à la dynamisation de la filière du plastique en Wallonie. M. Mathieu a ensuite rejoint BNP Paribas Fortis, banque au sein de laquelle il a évolué à divers postes (notamment, comme relationship manager auprès de PME-ETI). Il a rejoint Investsud en 2016 où il accompagne des sociétés innovantes de différents secteurs (digital, IoT, sciences de la vie). Jean-Philippe Mathieu détient actuellement un mandat d'administrateur non-exécutif chez Caselia SA, CIKSI SA, Vives Fund, Deegital SA et Funny Mountain SA.

Investsud est une société de capital à risques, partenaire des PME depuis plus de 30 ans, en Région Wallonne. Les interventions consistent en apports au capital ou en quasi-fonds propres pour le financement des étapes de création et d'investissements de croissance. Elle propose aussi des solutions adaptées au financement des reprises de sociétés.

Nesya Goris

Mme Goris est membre indépendant au sein du Conseil d'Administration. Elle a obtenu sa maîtrise de sciences à l'Université de Louvain et son doctorat en sciences vétérinaires à l'Université de Gand. Après avoir débuté sa carrière au sein du laboratoire belge pour les maladies animales, Nesya Goris a occupé le poste de Scientifique en chef chez Okapi Sciences entre 2008 et 2014 avant son absorption par Aratana Therapeutics, où elle est devenue VP Discovery Research et ensuite directrice générale entre 2015 et 2018. Elle a notamment contribué au succès du lancement commercial de Galliprant, un médicament pour le traitement de l'arthrose chez le chien. Actuellement, le Dr Goris, Cofondatrice et Directrice du développement chez ViroVet NV, société belge spécialisée dans le développement de technologies innovantes dans le contrôle des maladies virales dans le bétail, combine son rôle chez ViroVet à celui de directrice technique et réglementaire chez Animab BV, société belge spécialisée dans le développement de technologies basées sur les anticorps pour la protection des porcelets de pathologies intestinales. Elle est également rédactrice de la revue scientifique Antiviral Research et chargée de cours à l'Université de Louvain, en Belgique.

Julie Winand

Mme Winand est titulaire d'un doctorat en biochimie et biologie cellulaire de l'Université catholique de Louvain. Avant de rejoindre TheraVet, elle a travaillé chez Bone Therapeutics et Novasep.

2.2.2. Indépendance des administrateurs

En application de l'article 7:87 du CSA, un administrateur d'une société cotée est considéré comme indépendant s'il n'entretient pas avec la société ou un actionnaire important de celle-ci de relation qui soit de nature à mettre son indépendance en péril. Si l'administrateur est une personne morale, l'indépendance doit être appréciée tant dans le chef de la personne morale que de son représentant permanent. Afin de vérifier si un administrateur répond à cette condition, il est fait application des critères prévus par le code belge de gouvernance d'entreprise. Bien que la Société ne soit pas une société cotée au sens du CSA, elle applique la notion d'indépendance telle que reprise à l'article 7:87 du CSA.

2.2.3. Rôle du Conseil d'Administration dans la supervision du risque

Le Conseil d'Administration est le principal responsable de la supervision des activités de gestion des risques liés à l'activité de la Société. Le Conseil d'Administration impose au management de prendre en considération les risques (et leur gestion) dans chacune de leurs actions, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des décisions adoptées par le Conseil d'Administration.

2.2.4. Comités spécialisés

A la date du présent Rapport Annuel, compte-tenu du stade de développement de la Société, le Conseil d'administration n'a pas considéré comme nécessaire la mise en place en son sein de comités spécialisés d'audit ou de rémunération.

La Société dispose d'un comité scientifique consultatif composé de quatre membres qui ont pour mission d'apporter leur connaissance de la médecine et de la chirurgie vétérinaires à la Société, de formuler des recommandations quant à la stratégie clinique conduite par la Société sur ses deux gammes de produits BIOCERA-VET et VISCO-VET ainsi que de proposer des orientations de recherche pour les développements futurs de la Société tant en termes de pathologies visées que de produits à développer.

Les membres du comité scientifique sont les personnes suivantes :

Professeur Marc Balligand, Président du Comité scientifique

Docteur en médecine vétérinaire et spécialisation en chirurgie orthopédique chez les petits animaux de compagnie (ECVS). Jusque décembre 2021, Marc Balligand était professeur titulaire à l'Université de Liège où il a dirigé le département de chirurgie orthopédique des petits animaux de la faculté de médecine vétérinaire. Il est membre du Collège Européen de Chirurgie Vétérinaire (ECVS) dont il a occupé le poste de président en 2000. Il préside actuellement la Société Européenne d'Orthopédie et de Traumatologie Vétérinaire (ESVOT). Il a publié un grand nombre d'articles spécifiques à l'orthopédie (plus de 30) dans des revues de premier plan. Parmi ces articles, il a notamment publié des travaux sur l'arthrose chez le chien et sur la procédure chirurgicale de TTA réalisée pour le traitement de la déficience du ligament croisé chez le chien (CCLD).

Professeur Olivier Gauthier

Docteur en médecine vétérinaire. Olivier Gauthier est professeur à l'école vétérinaire de Nantes (ONIRIS Nantes). Il exerce également une activité de recherche à l'Université de Nantes, dans le domaine de la physio-pathologie des tissus ostéoarticulaires. Dans le cadre de ses fonctions de recherche, il est notamment le représentant de l'ONIRIS au sein de l'unité mixte de recherche RMeS (Regenerative Medicine and Skeleton Research).

Dans le cadre de ses fonctions académiques, il enseigne la chirurgie et la dentisterie des petits animaux. Olivier Gauthier a une grande expertise dans le domaine des substituts osseux, domaine dans lequel il a effectué de nombreuses publications. Il a également effectué des travaux sur l'arthrose et la déficience du ligament croisé chez le chien.

Docteur Guillaume Ragetly

Docteur en médecine vétérinaire. Guillaume Ragetly est diplômé de l'école vétérinaire de Toulouse. Il a poursuivi sa formation de chirurgien aux États-Unis et au Canada. Il possède un doctorat en chirurgie et est diplômé des Collèges Américain (ACVS) et Européen de Chirurgie (ECVS). Spécialiste de chirurgie orthopédique des petits animaux, il dirige le département d'orthopédie du centre hospitalier vétérinaire FREGIS en région parisienne.

Guillaume Ragetly est actuellement le vice-président du Groupe d´Etude en Chirurgie Orthopédique de l´Association Française des Vétérinaires pour Animaux de Compagnie. Il est particulièrement intéressé par la chirurgie des articulations, les chirurgies orthopédiques peu invasives et les applications cliniques de biomatériaux. Il est l'auteur de nombreux articles scientifiques (plus de 30) avec des publications dans des revues de premier plan. Il est également le seul vétérinaire français accrédité par Biomedtrix pour la pose de prothèse de hanche.

Docteur Ulrich Rytz

Docteur en médecine vétérinaire. Ulrich Rytz est diplômé de l'Université de Bern. Il possède un doctorat en chirurgie et est diplômé du Collège Européen de Chirurgie (ECVS). Spécialiste en chirurgie vétérinaire, il est membre de la Société Vétérinaire Suisse (GST), de la Société Vétérinaires Suisse des Petits Animaux (SVK), de la Société Orthopédique Vétérinaire (VDS) ainsi que de la Société Européenne d'Orthopédie et de Traumatologie Vétérinaire (ESVOT). Ulrich Rytz est par ailleurs enseignant et conseiller à l'Institut AO à Davos (Suisse). Il a publié plus d'une dizaine d'articles dans le domaine orthopédique dans des revues de premier plan.

2.2.5. Conflit d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et la direction générale

Conflits d'intérêts parmi les administrateurs

L'article 7:96 du CSA prévoit une procédure en cas de conflit d'intérêt dans les rangs des administrateurs à laquelle le Conseil d'Administration doit se conformer.

Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature financière qui est opposé à l'intérêt de la société, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision. Par ailleurs, l'administrateur visé ne peut participer aux délibérations et aux votes du Conseil d'Administration relatifs à ce sujet.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration doit comprendre (i) la déclaration et les explications sur la nature de cet intérêt opposé ainsi que (ii) la nature de la décision ou de l'opération et les conséquences patrimoniales pour la Société et justifie la décision qui a été prise.

Cette partie du procès-verbal figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans une pièce qui est déposée en même temps que les comptes annuels.

La Société doit informer le Commissaire du conflit d'intérêts qui évalue dans son rapport d'audit annuel, les conséquences financières pour la Société des décisions du Conseil d'Administration, telles que décrites par celui-ci, pour lesquelles il existe un conflit d'intérêts potentiel.

Une telle procédure ne s'applique pas lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Conflits d'intérêts déclarés par des membres du Conseil d'Administration

Pendant l'exercice social 2022, aucun conflit d'intérêts concernant ses administrateurs au sens de l'article 7:96 du CSA qui n'ait été divulgué au Conseil d'Administration a été rencontré par la Société. La Société n'anticipe aucun conflit d'intérêts dans un avenir proche.

2.3. Descriptions des principaux risques et incertitudes liés à la Société et à ses activités

2.3.1. Risques liés à l'activité opérationnelle de la Société

Risques liés à l'absence de succès de la commercialisation des produits de la Société

A la date du présent Rapport Annuel, 12 références de la ligne de produits BIOCERA-VET, substituts osseux synthétiques et biologiques destinés (i) aux interventions chirurgicales orthopédiques (à l'instar du traitement chirurgical des fractures ou des arthrodèses) chez le chien, le chat et le cheval et (ii) du traitement palliatif de l'ostéosarcome chez le chien sont commercialisés.

Les autres produits en cours de développement de la Société, MATRI-VET et VISCO-VET produits pour le traitement des troubles ostéoarticulaires mais également de nouveaux produits dérivés de la ligne BIOCERA-VET, ne sont pas encore commercialisés.

Le développement de la Société et sa capacité à générer des revenus dépendront du degré d'acceptation des lignes de produits BIOCERA- VET et VISCO-VET par le marché, dont :

l'efficacité et la perception du bénéfice thérapeutique de ces produits par les vétérinaires ou les partenaires commerciaux ;
la facilité d'utilisation et de préparation des produits ;
le coût des traitements pour les vétérinaires et les propriétaires d'animaux de compagnie ;
la capacité à ce que les produits de la Société puisse être pris en partie ou entièrement en charge par des assurances privées ;
le soutien de vétérinaires leaders d'opinion dans les différentes indications visées ;
la mise en œuvre efficace d'une stratégie de publication scientifique ;
l'efficacité du programme de formation des vétérinaires ;
la notoriété des partenaires commerciaux, le cas échéant ; et
le développement de produits concurrents ;

À ces risques, s'ajoute l'inflation et son impact sur le pouvoir d'achat des propriétaires et donc leur capacité à payer des soins intégrant les produits de la Société

Le succès de la Société dépendra également de sa capacité à élargir les indications visées, à enrichir ses gammes de produits (sans toutefois cannibaliser ses ventes existantes) et à mettre en place une stratégie marketing et commerciale en adéquation avec la taille et la segmentation des différents marchés. Ainsi, la Société constitue une force de vente directe et indirecte, en recrutant notamment des « product specialists » en appui des commerciaux et en sélectionnant les meilleurs partenaires (agents, distributeurs ou bien encore grossistes répartiteurs) dans les différents pays où elle compte se développer.

L'adhésion limitée aux lignes de produits BIOCERA-VET et VISCO-VET, une inadéquation de la stratégie commerciale de TheraVet ou des coûts marketing trop élevés pourraient affecter négativement les perspectives et les résultats de la Société.

Risques liés à la concurrence

Les leaders du marché de l'industrie vétérinaire sont des sociétés spécialisées ou des multinationales de taille significative aux ressources financières importantes. Ces acteurs ne proposent pas des produits tels que les lignes de produits BIOCERA-VET et VISCO-VET, toutefois les produits de la Société entreront en concurrence avec les produits et médicaments déjà commercialisés, certains depuis longtemps, par ces derniers.

Par ailleurs, un acteur de l'industrie vétérinaire ou un acteur de la santé humaine actif dans l'orthopédie pourrait développer une gamme de produits proches de ceux de la Société. Même si TheraVet pratique une veille concurrentielle active et que l'analyse de la concurrence ne met pas en évidence de menace immédiate, cette éventualité est à considérer et serait susceptible de réduire le développement commercial de la Société à moyen ou long terme.

Risques liés à la réalisation d'études cliniques et d'études clinico-économiques

La Société développe des gammes de produis composés :

d'une ligne de dispositifs médicaux comme BIOCERA-VET, qui ne nécessitent pas sur le plan réglementaire la réalisation d'études cliniques pour obtenir une autorisation de mise sur le marché, mais pour lesquels la Société a conduit ou va conduire des études cliniques et clinico-économiques pour démontrer tout l'intérêt de ces produits pour ses clients vétérinaires et ainsi faciliter leur commercialisation, voire leur prise en charge par des assurances privées souscrites par les propriétaires d'animaux ; et
d'un candidat-médicament, VISCO-VET, qui nécessite la réalisation d'études cliniques avant de pouvoir être commercialisé.

A cet égard, la Société :

a clôturé quatre études cliniques pour son dispositif de substituts osseux BIOCERA-VET pour soutenir le lancement commercial de ce dernier auprès des vétérinaires et démontrer son efficacité dans les indications adressées : arthrodèse, fracture, traitement chirurgical des ruptures des ligaments croisés et l'approche palliative dans l'ostéosarcome et ;
a réalisé une étude pilote pour VISCO-VET et s'est engagée dans une étude confirmatoire multicentrique européenne débutée en septembre 2021. Une étude aux États-Unis devra également être conduite étant précisé que la Société a déjà obtenu le statut de VIP (« Veterinary Innovation Program ») et un INAD (« Investigational New Animal Drug Dossier ») auprès de la FDA et évalue les études précliniques complémentaires à réaliser sur la caractérisation du produit et le mécanisme d'action pour répondre aux demandes des autorités.

Tout échec pourrait retarder le développement et la commercialisation des produits de la Société, voire entraîner l'arrêt du développement en ce qui concerne VISCO-VET compte tenu de son statut réglementaire. Enfin, un échec dans les essais conduits sur un produit postérieurement à sa commercialisation serait de nature à remettre en cause la commercialisation de ce produit sur tout ou partie des indications et des territoires visés.

La réalisation de l'un de ces risques aurait un impact négatif sur l'activité de la Société, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

2.3.2. Risques liés aux aspects légaux et réglementaires

Risques liés à l'obtention d'autorisations de mise sur le marché

A la date de ce Rapport, BIOCERA-VET, dont la commercialisation a démarré en avril 2021, et BIOCERA-VET RTU et Granules, dont la commercialisation a démarré en juin 2022, ont le statut de dispositifs médicaux vétérinaires et, de ce fait, n'a pas à obtenir d'autorisation de mise sur le marché. Le BIOCERA-VET SMARTGRAFT également commercialisé depuis juin 2022 est attendu disposer du même statut règlementaire. Malgré l'absence de réglementation en vigueur en Europe et aux États-Unis pour les dispositifs médicaux à usage vétérinaire, la Société a mis en place une démarche pro-active vers les autorités compétentes des différents pays ciblés par la commercialisation des produits BIOCERA-VET afin de valider la classification de ces produits.

VISCO-VET a en revanche le statut de candidat-médicament et doit ainsi faire l'objet d'études cliniques préalablement à l'obtention d'autorisations de mise sur le marché.

En Europe et aux États-Unis ainsi que dans de nombreux autres pays, l'accès au marché est contrôlé et la mise sur le marché doit être autorisée par une autorité réglementaire.

Toutes les demandes d'autorisation, certification ou enregistrement nécessaires pour la commercialisation de VISCO-VET pourraient ne pas être accordées par les autorités sanitaires de régulation d'un pays ou une zone géographique donné, notamment l'EMA (European Medicines Agency), agence européenne du médicament ou le Center for Veterinary Medicine (CVM) de la Food & Drug Administration (FDA) aux États-Unis. Dans cette situation, la Société pourrait ne pas avoir la possibilité de commercialiser VISCO-VET dans le pays ou la zone géographique concerné. L'obtention d'une autorisation, certification ou enregistrement dans un pays ou une zone géographique donné ne conduit par ailleurs ni systématiquement ni immédiatement à l'obtention d'un(e) autorisation, certification ou enregistrement dans d'autres zones ou pays.

Un retard ou un échec dans l'obtention d'une autorisation, certification ou enregistrement sur tout ou partie des marchés de la Société pour VISCO-VET pourrait aboutir à une perte des coûts de développement engagés, de la valeur de marché du produit et de la propriété intellectuelle qui y est attachée, à des coûts additionnels de redéveloppement et à une incapacité à commercialiser le produit à plus ou moins grande échelle.

Par ailleurs, bien que régulièrement obtenu(e), un(e) autorisation, certification ou enregistrement sur tout ou partie des marchés de la Société peut être suspendu(e), notamment en cas de non-respect de la réglementation relative à la fabrication ou à la commercialisation d'un médicament. Le non-respect par la Société des réglementations qui lui sont applicables sur un territoire donné peut exposer la Société à des sanctions administratives ou judiciaires, au retrait de ses agréments de commercialisation, à la diffusion de lettres d'information ou d'avertissement à destination du public, au rappel ou à la saisie des produits concernés, à une suspension totale ou partielle de la production ou de la distribution, à des amendes, ou plus généralement à une atteinte à sa réputation, ou à des sanctions civiles ou pénales.

Enfin, si après obtention d'un(e) autorisation, certification ou enregistrement par la Société, les produits de la Société entraînaient des effets secondaires inacceptables ou non décelés au cours de la période d'essais cliniques, l'autorisation, certification ou enregistrement concerné(e) pourrait être retiré. Un tel évènement pourrait rendre impossible la poursuite de la commercialisation de VISCO-VET, limiter les indications visées et réduire ainsi les perspectives de marché.

La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives de développement et les résultats de la Société, potentiellement au-delà du seul territoire concerné.

Risques liés à la détermination du prix des produits de la Société

Les performances commerciales de la Société dépendront, en partie, de sa capacité à fixer le prix de vente souhaité auprès des vétérinaires de telle façon que le coût global de l'opération payé par les propriétaires d'animaux avec, le cas échéant, une prise en charge de l'intervention par des assurances privées, n'obère pas le succès commercial des produits de la Société. L'absence de capacité de la Société d'atteindre des niveaux acceptables de prix, l'absence de prise en charge des coûts d'intervention par des assurances privées ou une diminution des coûts de prise en charge, ainsi que le développement de produits concurrents aussi efficaces à des prix plus compétitifs pourraient avoir un impact significatif sur la capacité de la Société à commercialiser ses produits avec succès et, de ce fait, sa capacité à générer du chiffre d'affaires et être profitable.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité de la Société du fait des produits et risque de réputation

La responsabilité produit de TheraVet pourrait être mise en cause en cas d'apparition d'effets secondaires indésirables des produits des gammes BIOCERA-VET et VISCO-VET, non détectés au cours des études conduites ou de survenance d'une défaillance qualité. Les conséquences de tels événements pourraient être le rappel de lots commercialisés, un arrêt temporaire ou non des études cliniques en cours, voire la perte temporaire ou non de l'autorisation de mise sur le marché dans le cas de VISCO-VET. Si la responsabilité de TheraVet était admise dans le cadre de réclamations importantes, la situation financière de la Société pourrait être fortement affectée, ainsi que sa réputation. Dans le cas d'un problème qualité, s'ajouteraient les coûts de rappel des produits.

TheraVet a mis en place des procédures de pharmacovigilance et de contrôles qualité sur l'ensemble de ses produits. Par ailleurs, TheraVet dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile exploitation.

2.3.3. Risques liés à la propriété intellectuelle détenue ou exploitée par la Société

Le succès commercial des lignes de produits BIOCERA-VET et VISCO-VET ainsi que la viabilité de la Société à moyen et long termes reposent en partie sur sa capacité à obtenir, maintenir en vigueur et faire respecter la protection de ses innovations par des brevets, et à assurer, contre les tiers, la protection de ses droits en matière de brevets, marques et demandes y afférents ainsi que de ses autres droits de propriété intellectuelle ou assimilés (tels que notamment ses secrets commerciaux, secrets d'affaires et son savoir-faire) en Europe, aux États-Unis et dans les autres marchés importants sur lesquels la Société entend vendre ses produits.

L'activité de la Société dépendra également de la protection effective de la propriété intellectuelle issue des licences obtenues. Les principaux brevets sur lesquels repose la ligne de produits BIOCERA-VET ne sont pas détenus en propre mais lui ont été concédés (i) par la société Graftys dans le cadre d'un accord de licence exclusive et mondiale dans le domaine vétérinaire (ii) par la société INNOTERE dans le cadre d'un accord de licence exclusive et mondiale dans le domaine vétérinaire et (iii) par la société IBI dans le cadre de l'accord de licence exclusive et mondiale dans le domaine vétérinaire. La Société a également signé une licence globale exclusive mondiale dans le domaine vétérinaire avec Glob-Co SRL (société appartenant à M. Enrico Bastianelli) concernant le produit VISCO-VET en complément des brevets détenus en propre par TheraVet. Finalement, la Société a renoncé à sa licence avec Texas A&M University (se référer à la section 1.5 Politique d'innovation et Propriété intellectuelle).

Les innovations de la Société sont ainsi actuellement, en tout ou partie, protégées par les brevets et demandes de brevets dont celle-ci est titulaire ou bénéficiaire. La Société dispose de 3 familles de brevets en pleine propriété concernant le produit VISCO-VET et de 4 licences mondiales exclusives pour le domaine vétérinaire sur plusieurs brevets (licence conclue avec Graftys, INNOTERE et IBI pour la ligne de produits BIOCERA-VET, licence conclue avec Glob-Co SRL pour VISCO-VET). La protection des produits est assurée pour les produits de la gamme BIOCERA-VET jusqu'entre 2028 et 2032 en fonction du produit de la gamme et pour VISCO-VET jusqu'en 2039. Les conditions de maintien des droits sur les brevets de licences comprennent notamment le paiement de redevances en fonction des ventes réalisées par la Société ou lors de réalisation d'étapes prédéfinies.

Par ailleurs, la Société entend poursuivre sa politique de protection de sa propriété intellectuelle en effectuant de nouveaux dépôts de brevets aux moments jugés opportuns. En particulier, la Société entend déposer le cas échéant de nouvelles demandes de brevets. Il existe des possibilités d'extension complémentaire de protection afin d'obtenir une extension de la durée de protection de ses brevets au-delà de leur date d'expiration initiale aux États-Unis et dans d'autres pays.

En tout état de cause, la Société est exposée aux risques suivants concernant ses droits de propriété intellectuelle et il ne peut être exclu que :

la Société ne parvienne pas à développer des inventions brevetables, ce qui pourrait réduire significativement la valeur de ses produits et procédés ainsi que leur commercialisation ;
la Société ou les partenaires auprès de qui la Société a conclu des licences exclusives ne parviennent pas à protéger leurs brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ;
les demandes de brevets de la Société en cours d'examen ne soient pas délivrées par les offices concernés ou soient délivrées sous une forme modifiée ;
la Société ne parvienne pas à obtenir la délivrance de certificat complémentaire de protection, ce qui pourrait limiter la durée de protection de tout brevet accordé à la Société ;
les brevets de la Société ou ceux de ses partenaires auprès de qui la Société a conclu des licences exclusives soient contestés et considérés comme invalides ;
les brevets de la Société ou ceux de ses partenaires auprès de qui la Société a conclu des licences exclusives ne permettent pas d'empêcher la délivrance de brevets à des tiers, portant sur des produits ou procédés similaires ;
la Société ou les partenaires auprès de qui la Société a conclu des licences exclusives ne parviennent pas à faire respecter les droits relatifs à leurs brevets ou aux autres droits de propriété intellectuelle ;
la Société soit exposée à des demandes de tiers relatives à l'octroi de droits de licence ou d'une rémunération ou à une injonction restreignant l'utilisation de ses droits de propriété intellectuelle, que ces revendications soient fondées ou non ;
l'étendue de la protection conférée par les droits de propriété intellectuelle de la Société ou licenciés par la Société soit insuffisante contre les contrefaçons ou la concurrence ou toute autre violation ou maîtrise antérieure des technologies brevetées dont des tiers disposeraient ;
la Société doive faire face à des dépenses significatives en tentant de protéger ses droits de propriété intellectuelle et il ne peut être garanti que ces dépenses assurent à la Société d'obtenir gain de cause ou une réparation satisfaisante de son préjudice ;
les droits de propriété intellectuelle de la Société soient interprétés ou octroyés de manière différente suivant les pays, ce qui pourrait diminuer la protection conférée ;
l'évolution des régimes juridiques de protection des droits de propriété intellectuelle dans un certain nombre de pays, applicables sans préavis ;
le savoir-faire de la Société et ses informations confidentielles soient indûment divulgués ou exploités par des tiers, notamment des chercheurs d'institutions universitaires, des entités publiques ou privés, des sous-traitants ou d'autres tiers cocontractants liés à la Société dans le cadre de contrats de collaboration, de partenariat ou de recherche, et ce malgré les mesures mises en place par la Société pour éviter un tel risque (signature d'accords de confidentialité ou clauses de confidentialité insérées dans les contrats) ;
les salariés de la Société, ses cocontractants, ses sous-traitants ou autres parties revendiquent des droits de propriété ou demandent une rémunération en contrepartie de la propriété intellectuelle à la création de laquelle ils auraient

contribué et ce malgré les efforts de la Société pour prendre les mesures nécessaires pour éviter un tel risque.

Les demandes actuelles et futures de brevets de la Société pourraient ne pas permettre l'obtention de brevets ou une fois les brevets délivrés, ceux-ci pourraient être contestés, invalidés ou contournés ou ne pas procurer une protection efficace face à la concurrence et aux brevets de tiers couvrant des composés, produits, procédés, technologies, résultats ou activités similaires. L'absence d'une protection suffisamment étendue, l'invalidation ou le contournement de brevets pourraient avoir des effets négatifs sur la Société.

La croissance de l'industrie des produits vétérinaires et des produits dédiés à l'orthopédie corrélative du nombre de brevets délivrés augmente le risque que les produits des gammes BIOCERA-VET et VISCO-VET ou que les brevets qui font l'objet de contrats de licence exclusive à TheraVet enfreignent, ou que des tiers considèrent qu'ils enfreignent, leurs propres droits de propriété intellectuelle dans certaines juridictions :

les produits, procédés, technologies, résultats ou activités de la Société pourraient contrefaire ou violer des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
des tiers pourraient être les premiers inventeurs des produits ou les premiers à déposer des demandes de brevets relatives à des inventions couvertes également par les propres demandes de brevets de la Société ou celles relatives aux brevets pour lesquels la Société bénéficient de contrats de licence (en effet la Société ou les partenaires ayant conclu des contrats de licences avec la Société ne peuvent être certains d'être les premiers à concevoir une invention et à déposer une demande de brevet, compte tenu du fait, notamment, que la publication des demandes de brevets est différée, dans la plupart des pays, de 18 mois après le dépôt des demandes) ;
des tiers détenteurs de droits de propriété intellectuelle pourraient ne pas accorder une licence à la Société s'il apparaît que l'un des produits, procédés, technologies, résultats ou activités de la Société entre en violation avec les droits de ces tiers ;
des tiers pourraient intenter une action contre la Société sur le fondement d'un droit de propriété intellectuelle, quand bien même ces actions seraient malveillantes ou sans fondement ;
des droits de marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle antérieurs pourraient appartenir à un tiers et ces derniers pourraient fonder une action en contrefaçon à l'encontre de la Société ou une action visant à restreindre ou empêcher l'utilisation par la Société de ses marques, noms de domaine ou autres droits similaires ; et

• les noms de domaine de la Société pourraient faire l'objet, de la part d'un tiers qui disposerait des droits antérieurs (par exemple des droits de marques), d'une procédure UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy) ou assimilée ou d'une action en contrefaçon.

Toute action contre la Société relative à ses droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, quelle qu'en soit l'issue, pourrait engendrer des coûts substantiels, nécessiter une mobilisation importante de l'équipe dirigeante de la Société au détriment du développement opérationnel de celle-ci, compromettre la réputation de la Société et, en conséquence, impacter sa situation financière. Certains concurrents, disposant de ressources plus importantes que celles de la Société, pourraient être en mesure de mieux supporter les coûts de telles procédures et d'intenter une ou plusieurs actions telles que décrites ci-dessus dans le but d'obtenir des avantages conséquents sur le marché sur lequel ces dernières sont en concurrence avec la Société.

Au regard de l'importance des droits de propriété intellectuelle pour l'activité et la viabilité de la Société, la réalisation de l'un ou de plusieurs des risques cités ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif les perspectives de commercialisation d'un ou plusieurs des produits concernés de la Société et sur la situation financière de la Société.

2.3.4. Risques liés à l'organisation et au fonctionnement de la Société

Risques liés à l'industrialisation des produits (externalisation de fabrication des produits de TheraVet et dépendance à vis-à-vis de fournisseurs)

A la date du présent Rapport, la Société sous-traite ses activités de production auprès de ses partenaires ou de Contract Manufacturing Organization (CMO) spécialisés et reconnus.

La Société compte une vingtaine de fournisseurs et de sous-traitants pour la production des gammes BIOCERA-VET et VISCO-VET. Ces derniers assurent la fabrication des principes actifs ainsi que le remplissage, la stérilisation, certains contrôles de la qualité ainsi que l'emballage.

BIOCERA-VET Bone Surgery et Osteosarcoma, Ready To Use, BIOCERA-VET Granules et les formes 3D-bioimprimées sont des substituts osseux de type phosphocalcique prêt à l'emploi produits par INNOTERE avec qui la Société a conclu un accord de licence exclusif mondial dans le domaine vétérinaire comprenant la fourniture de ces différents produits. Leur production est sécurisée auprès d'INNOTERE qui assure la production des produits et des kits destinés à la commercialisation. Compte tenu des accords liant TheraVet à

INNOTERE et de l'expérience d'INNOTERE, la Société considère le risque d'externalisation de la fabrication du substitut osseux pour BIOCERA-VET comme modéré à réduit.

Les références BIOCERA-VET SMARTGRAFT sont des substituts osseux biologiques de type xénogreffe produits par IBI avec qui la Société a conclu un accord de licence exclusif mondial dans le domaine vétérinaire comprenant la fourniture de ces différents produits. Leur production est sécurisée auprès d'IBI qui assure la production des produits et des kits destinés à la commercialisation. Compte tenu des accords liant TheraVet à IBI et de l'expérience d'IBI, la Société considère le risque d'externalisation de la fabrication du substitut osseux pour BIOCERA-VET comme modéré à réduit.

VISCO-VET est un gel injectable dans l'articulation à base d'acide hyaluronique, de plasma canin et d'une molécule active. A ce stade, dans la mesure où VISCO-VET n'est pas encore commercialisé mais uniquement fabriqué pour les besoins des mises au point des formulations et des procédés ainsi que d'études cliniques, les risques liés à la fabrication des produits sont relativement réduits.

La Société ne considère pas le risque de fourniture d'acide hyaluronique ni celle du principe actif comme critique dans la mesure où elle a la possibilité de s'approvisionner auprès d'autres fournisseurs. En revanche, le plasma canin est une matière première critique en approvisionnement, la Société ne bénéficie à ce jour que d'un seul fournisseur et le nombre de fournisseurs est relativement réduit dans le monde.

La politique d'approvisionnement de la Société sera revue au stade de l'industrialisation avec notamment la conclusion de contrats visant à sécuriser ses approvisionnements à long terme, l'incapacité de la Société à sécuriser ses approvisionnements long terme en phase d'industrialisation pouvant constituer un risque.

Dans la mesure du possible, afin d'assurer une certaine visibilité, la Société constitue des stocks tampons de matières, de produits semi-finis et de produits finis.

Le processus de fabrication des produits dépend notamment de la capacité de la Société à maintenir un niveau d'approvisionnement en matières premières adéquat. L'approvisionnement de la Société en l'une quelconque des matières premières et matériaux nécessaires à ses activités pourrait être réduit ou interrompu, notamment en cas de défaillance de l'un des fournisseurs ou sous-traitants ou d'augmentation des coûts d'approvisionnement. Dans un tel cas, la Société pourrait ne pas être capable de trouver d'autres fournisseurs de matières premières spécifiques, notamment en plasma canin, dans des volumes appropriés et à un coût acceptable. La Société pourrait ne pas être en mesure de continuer de développer, produire, puis commercialiser ses produits dans les délais qu'elle s'est fixés et de manière compétitive. Ainsi, si une rupture d'approvisionnement de la Société en matières premières nécessaires à la fabrication de ses produits ou une défaillance d'un fournisseur devait survenir, la fabrication des

produits de la Société pourrait s'en trouver plus ou moins ralentie jusqu'à être totalement arrêtée.

L'externalisation de la production et la dépendance vis-à-vis de sous-traitants amènent des risques supplémentaires auxquels la Société ne serait pas confrontée si elle se chargeait de l'intégralité des phases de fabrication des différents composants de ses produits, à savoir :

la violation par ces tiers de leurs accords avec la Société ;
la rupture ou le non renouvellement de ces accords pour des raisons échappant au contrôle de la Société ; et
une réactivité plus difficile à mettre en place face aux aléas de fabrication ou d'approvisionnement.

La Société étant dépendante de ses fournisseurs et sous-traitants, celle-ci pourrait ne pas avoir la possibilité de négocier avec eux des tarifs compétitifs, ce qui serait de nature à compromettre sa rentabilité. La Société est exposée de manière indirecte aux risques d'évolution des prix notamment en ce qui concerne les substituts osseux, le plasma canin, l'acide hyaluronique ou les antibiotiques ainsi que des coûts de sous-traitance nécessaires à la fabrication des composants des produits. En particulier, dans ce secteur les normes règlementaires imposées aux fournisseurs ainsi que la disponibilité des produits peuvent entraîner une fluctuation des prix des matières et composants ne permettant pas un maintien des prix d'approvisionnement pour la Société et potentiellement un ajustement de ses propres tarifs pour maintenir son niveau de rentabilité.

Tous les produits de la Société doivent respecter les exigences liées aux normes de fabrication applicables notamment en matière de gestion de la qualité. La Société pourrait toutefois ne pas être en mesure de remplir les exigences attachées à ces normes de fabrication. Si tel était le cas, cela pourrait affecter le système qualité de la Société et sa capacité à commercialiser ses dispositifs médicaux BIOCERA-VET ou son candidatmédicament VISCO-VET.

La surveillance des médicaments après leur mise sur le marché, prévue par les réglementations nationales des marchés sur lesquels la Société entend commercialiser son candidat-médicament VISCO-VET, a pour objectif d'éviter que ne se (re)produisent des incidents et risques d'incidents graves mettant en cause les produits de la Société, en prenant les mesures préventives et/ou correctives appropriées. Lors d'une déclaration sur un médicament, une investigation est alors systématiquement menée afin de définir l'origine de l'incident. Tous ces incidents et actions sont communiqués à l'autorité nationale compétente et peuvent faire l'objet, le cas échéant, d'une communication auprès du public ce qui pourrait avoir pour conséquence un risque réputationnel pour la Société.

En ce qui concerne la gamme de produits BIOCERA-VET, la Société a mis en place de sa propre initiative un système de gestion des plaintes qui suit un processus similaire à celui évoqué précédemment.

En accord avec les exigences réglementaires, les systèmes qualité de TheraVet adaptent le cas échéant les procédures, en interne ou en externe, pour détecter tout cas de nonconformité des produits aux réglementations et autres normes applicables. Ainsi, la Société a décidé de suivre les normes ISO 13485 applicables aux dispositifs médicaux humains sans toutefois détenir l'accréditation ISO puisque la Société n'a pas sollicité d'audit de la part d'un organisme notifié.

Les sous-traitants de la Société pourraient ne pas respecter la réglementation applicable. L'organisme en charge des audits de certification ou de suivi, ou les autorités réglementaires, au cours d'une inspection ou à l'occasion d'un contrôle réglementaire, pourraient identifier des manquements à la réglementation ou aux normes applicables et demander qu'il y soit remédié par la conduite d'actions correctives susceptibles d'interrompre la fabrication et la fourniture des produits de la Société. La suspension, l'arrêt total ou l'interdiction totale ou partielle des activités de la Société et/ou de ses sous-traitants pourraient significativement affecter l'activité, la situation financière, les résultats et la réputation de la Société. En outre, la Société engage sa responsabilité en sa qualité de fabricant face aux dommages causés par ses produits défectueux. Bien qu'une action récursoire reste possible à l'encontre de ses sous-traitants défaillants, sur le fondement contractuel, la mise en cause de la responsabilité de la Société pourrait s'avérer particulièrement néfaste pour ce dernier notamment en termes de notoriété et de reconnaissance publique.

Le choix et la gestion des sous-traitants constituent des facteurs clés de développement pour la Société. Afin de limiter tout risque de défectuosité et de non-conformité, la Société a mis en place des procédures rigoureuses avec ses sous-traitants fabricants, notamment de validation du processus de fabrication, de contrôle qualité, d'inspection, de traçabilité et de non-conformité.

Si toutefois des produits fabriqués par des fournisseurs s'avéraient non conformes aux dispositions réglementaires ou aux normes en vigueur, des sanctions pourraient être infligées à la Société. Ces sanctions pourraient inclure des amendes, des injonctions, des dommages et intérêts, le refus des instances règlementaires de le laisser procéder aux essais cliniques futurs, la suspension ou le retrait des autorisations ou certificats obtenus, la saisie ou le rappel de ses produits, des restrictions opérationnelles ou d'utilisation et des poursuites pénales, toutes ces mesures pouvant avoir un effet défavorable très important sur ses activités.

La réalisation de l'un des risques ci-dessus, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la réputation, le développement, la situation financière ou les résultats de la Société.

Risques liés au maintien et à la bonne exécution des accords conclus avec des partenaires existants ou futurs

La Société s'appuie et entend continuer à s'appuyer sur des partenariats stratégiques en vue d'assurer la fabrication, le développement et la commercialisation de ses produits dans les marchés géographiques ciblés.

Le développement sur ces marchés des produits BIOCERA-VET et VISCO-VET dans les indications concernées repose notamment sur la bonne exécution des accords conclus ou qui seront conclus par la Société et la volonté de ces partenaires industriels et commerciaux (sous-traitants, fournisseurs, distributeurs, grossistes) de collaborer avec la Société pour dédier à ses programmes de recherche et développement, à la production ou à la commercialisation les moyens humains, matériels et financiers permettant de poursuivre et de mener à bien les essais cliniques requis par la réglementation, la fabrication dans le respect des normes réglementaires. Les partenaires actuels de la Société pourraient connaître des difficultés opérationnelles ou économiques (pouvant conduire à une faillite) lesquelles remettraient en question la poursuite des accords conclus avec la Société. Ces partenaires pourraient également ne pas mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention des résultats attendus dans le cadre des accords conclus avec la Société. Des restrictions budgétaires au sein de ces partenaires ou la priorité donnée à d'autres programmes de développement, notamment, pourraient retarder le développement et la commercialisation des produits concernés.

La Société ne peut pas non plus exclure que certains des partenaires avec lesquels elle collabore actuellement, réduisent ou interrompent leurs relations avec elle. Un conflit d'intérêts pourrait naître entre certaines de leurs activités et celles qu'ils consacrent à la Société, privant cette dernière de leur expertise. En particulier, des partenaires de la Société pourraient chercher à mettre en œuvre une activité à caractère commercial utilisant une technologie concurrente de celle de la Société. Tout ceci occasionnerait une perte de savoir-faire et de moyens financiers pour la Société et pourrait même entraîner la divulgation d'informations confidentielles importantes de la Société alors même que les partenaires concernés seraient contractuellement tenus à une obligation de confidentialité envers lui.

La Société a également pour objectif de rechercher de nouveaux partenaires et mettre en place de nouveaux accords pour le développement et la fabrication de ses produits. Si la Société ne parvenait pas à conclure de tels accords ou à les conclure à des conditions économiques favorables, elle devrait alors trouver les ressources financières et

matérielles nécessaires et créer ses propres compétences en interne pour le développement voire la production de tout ou partie de BIOCERA-VET et VISCO-VET ou à défaut être amenée à mettre un terme au développement de certains programmes. Par ailleurs, ses nouveaux partenaires pourraient ne pas se conformer aux référentiels qualités en vigueur dans leurs domaines d'activités respectifs ou rencontrer des difficultés susceptibles de retarder voire restreindre la commercialisation des produits concernés. Par ailleurs, même si la Société parvenait à mettre en place lesdits partenariats, ils pourraient être résiliés ou ne pas être renouvelés par ses partenaires. De plus, ces derniers pourraient ne pas respecter leurs accords, en tout ou partie, ou avoir des différends avec la Société au sujet de ces accords ou de la stratégie de mise en œuvre qui leur serait appliquée, ou subir des entraves réglementaires, financières ou opérationnelles à leur activité, ce qui pourrait avoir pour conséquence de retarder ou d'arrêter le développement ou la commercialisation des produits ou d'amoindrir le volume des ventes des produits de la Société. L'incapacité de la Société à mettre en place de nouveaux partenariats fructueux ou à les maintenir pourrait ainsi avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité et son développement.

La Société ne dispose pas à la date du présent Rapport de l'organisation interne et de l'infrastructure nécessaires pour la commercialisation (marketing, vente directe et indirecte via la constitution d'un réseau de distribution) pour ses produits sur l'ensemble des pays ou zones géographiques qu'elle souhaite adresser. Cette organisation et l'infrastructure commerciale sera développée au fur et à mesure de l'extension géographique de la Société et de la commercialisation de ses différentes gammes de produits.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie commerciale, la Société sera amenée à mettre en place une organisation duale de marketing et vente directe ainsi que de vente indirecte via la constitution d'un réseau de distribution et de partenaires. La Société a d'ores et déjà conclu des accords avec différents distributeurs nationaux et internationaux comme annoncé dans les communiqués de presse précédent. Ces accords rendent les produits disponibles sur les marchés concernés via les catalogues des distributeurs et/ou leur site de vente en ligne respectifs.

La commercialisation nécessitera ainsi une adaptation de la structure de la Société et le recrutement de personnel qualifié entrainant une augmentation des coûts de structure. Tout retard ou difficulté importante dans la mise en place de tels outils et organisations et dans le recrutement et la formation d'équipes dédiées, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, ses perspectives, sa capacité à réaliser ses objectifs ainsi que sa situation financière et/ou ses résultats.

Dans le cadre de la stratégie de vente indirecte, la Société devra faire appel à de nouveaux partenaires disposant des ressources et moyens nécessaires ainsi que de l'expérience requise pour commercialiser des produits auprès de vétérinaires.

Dès lors, si la Société n'atteignait pas ses objectifs ou si un ou plusieurs de ces accords venai(en)t à être résilié(s) ou non renouvelé(s) pour quelque raison que ce soit, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les activités de la Société, ses perspectives et ses résultats.

Risques liés à la dépendance à l'égard du personnel qualifié et des dirigeants clés

Le succès de la Société dépend fortement de l'expertise et de l'implication des membres de son équipe dirigeante M. Enrico Bastianelli, Mme Sabrina Ena et Mme Julie Winand.

Le développement et la mise en œuvre de la stratégie dépendent fortement de la capacité de la Société à retenir son personnel qualifié et ses dirigeants clés. L'indisponibilité momentanée ou définitive de ces personnes priverait la Société de leurs compétences et de leur expérience que la Société pourrait ne pas être en mesure de remplacer.

Par ailleurs, la Société sera amenée dans l'avenir à recruter de nouveaux cadres confirmés et du personnel qualifié pour accompagner et soutenir le développement de ses activités commerciales. La Société est en concurrence avec d'autres sociétés du secteur vétérinaires, des organismes de recherche et institutions académiques pour recruter et retenir du personnel scientifique, technique, commercial, marketing et de gestion hautement qualifiée. Face à cette concurrence, la Société pourrait ne pas être en mesure de les attirer ou de les retenir notamment à des conditions qui soient acceptables d'un point de vue économique.

2.3.5. Risques liés à la Covid-19

Si à la date du présent Rapport, les impacts de la pandémie de Covid-19 sont limités pour les activités de la Société, ses activités cliniques et marketing auprès des vétérinaires ayant été peu impactées, la Société reste vigilante afin de pouvoir anticiper une nouvelle vague et ses conséquences sur les différents aspects de ses activités.

Les conséquences suivantes d'une nouvelle crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19 restent envisagées :

des retards de réception des fournitures pour la production des produits BIOCERA-VET et VISCO-VET ;
des retards dans l'obtention des autorisations de la part des autorités administratives et réglementaires ou dans les interactions avec des organismes et tiers cocontractants nécessaires au lancement des essais cliniques prévus par la Société sur VISCO-VET ;
des retards ou difficultés pour le lancement des essais cliniques sur VISCO-VET avec notamment des difficultés pour recruter et former les vétérinaires investigateurs ;
l'interruption du suivi de certains animaux participant aux études clinicoéconomiques, faute de pouvoir se rendre chez les vétérinaires, ayant pour conséquence l'impossibilité de générer de nouvelles données cliniques ou d'affecter la fiabilité des données générées ;
des difficultés pour présenter les produits de la Société à des vétérinaires et d'éventuels partenaires et distributeurs ralentissant le lancement commercial des produits.

Le retard qui serait induit par la pandémie de Covid-19 sur le développement des produits de la Société impacterait de facto les ventes, les dates de publication des données et résultats de ces études cliniques ou clinico-économiques. Une telle situation aurait un impact défavorable significatif sur l'activité, les résultats, la situation financière et le développement de la Société.

Cet impact reste cependant difficilement mesurable à la date du Rapport. La Société maintient un échange régulier avec les vétérinaires, ses partenaires et fournisseurs pour limiter les conséquences d'une nouvelle pandémie de Covid-19 sur ses activités.

2.3.6. Risques liés au conflit en Ukraine

L'invasion russe de l'Ukraine pourrait avoir un impact déstabilisant sur les activités de la société, à la fois directement en raison de la conduite d'essais cliniques et indirectement en raison de l'impact sur les conditions macroéconomiques mondiales. Le 24 février 2022,

la Russie a lancé une invasion totale de l'Ukraine et le conflit se poursuit. Bien que la Russie et l'Ukraine ne représentent pas des marchés prioritaires pour la Société, la direction de la société continue de surveiller la situation. En outre, le conflit en Ukraine a perturbé le commerce et aggravé l'inflation pour les produits de base tels que l'énergie, le bois et les métaux. De nouvelles détériorations économiques pourraient avoir un impact négatif sur les revenus et les bénéfices futurs de la société. En outre, le conflit pourrait avoir un impact négatif sur les conditions macroéconomiques mondiales en général, notamment en raison de l'augmentation des prix du pétrole et du gaz résultant du conflit. Il pourrait en résulter une baisse de la demande pour les produits de la société ainsi qu'une augmentation des coûts de recherche et de développement pour les nouveaux produits en raison d'une hausse des prix de l'énergie.

2.3.7. Risques financiers

Risques liés aux pertes historiques et aux pertes futures

TheraVet a enregistré des pertes opérationnelles depuis le début de ses activités en 2017.

A la date de clôture de l'exercice 2022, les pertes nettes cumulées (report à nouveau inclus) s'élevaient à 4.302.043 euros. Ces pertes résultent des frais de recherche et des coûts de développement mais aussi des coûts marketing et administratifs.

La Société pourrait connaitre de nouvelles pertes opérationnelles plus importantes que par le passé au cours des prochaines années, au fur et à mesure que ses activités de développement et commercialisation se poursuivront, en particulier du fait :

de l'accroissement des exigences réglementaires pour la fabrication de ses produits ;
de l'accroissement de son portefeuille de produits avec la commercialisation de VISCO-VET et par l'extension des indications visées par BIOCERA-VET ;
du développement de ses activités de recherches et développement et, peutêtre, de l'acquisition de nouveaux produits ou licences ; et
de l'adoption plus lente de ses produits par les vétérinaires, ou de l'inclusion plus lente de chiens dans les études cliniques pour VISCO-VET.

L'augmentation de ces dépenses pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement ou ses perspectives.

Risque de liquidité

Historiquement, la Société a financé sa croissance principalement par voie de renforcement de ses fonds propres, sous la forme d'augmentations de capital, l'obtention

de subventions et d'avances récupérables. Elle n'a jamais eu recours à des emprunts bancaires. En conséquence, la Société n'est pas exposée à des risques de liquidité résultant de la mise en œuvre de clauses de remboursement anticipé d'emprunts bancaires.

Néanmoins, a la clôture de l'exercice 2022, la trésorerie et les équivalents de trésorerie de la Société qui s'élèvent à 3.185.671 millions d'euros devraient permettre à la Société de poursuivre ses activités au moins jusqu'à la fin du troisième trimestre 2024.

Risques liés à l'accès à des aides et financements publics

Depuis sa création, la Société a obtenu les diverses subventions, avances remboursables et prêts auprès d'organismes subsidiants tels que la Région Wallonne (DGO6), l'AWEX, la SOFINEX, ….

A l'avenir, la Société entend continuer à solliciter des aides ou subventions afin d'accélérer son développement.

Dans le cas où la Société ne respecterait pas les conditions contractuelles prévues dans les conventions d'avances remboursables et de prêt conclues, celle-ci pourrait être amenée à rembourser les sommes avancées de façon anticipée. Une telle situation pourrait priver la Société de certains des moyens financiers requis pour mener à bien ses projets de recherche et développement.

Bien qu'à l'heure actuelle, l'obtention d'aides ou de subventions ne soit pas indispensable au développement de la Société, celle-ci ne peut garantir qu'elle disposera des moyens financiers supplémentaires nécessaires, du temps ou de la possibilité de remplacer ces ressources financières par d'autres.

2.3.8. Risques de dilution

Depuis sa création, TheraVet a émis et attribué des droits de souscription (ou « warrants »). Ainsi, 12.574 droits de souscription donnant droit à leurs détenteurs de souscrire jusqu'à 125.740 nouvelles actions ont été émis le 29 mai 2020 et attribués à des membres du management. En outre, TheraVet a émis en date du 3 mai 2021 un total de 150.000 droits de souscription permettant à leurs détenteurs d'acquérir jusqu'à 150.000 nouvelles actions. Sur ces 150.000 droits de souscription, 9.990 ont été attribués et sont détenus par des membres du personnel et le solde est détenu par la Société en vue de leur attribution à d'autres membres du personnel. Dans l'hypothèse où l'ensemble de ces droits de souscriptions étaient attribués et exercés, 275.740 nouvelles actions seraient émises, ce qui entraînerait une dilution des actionnaires existants de l'ordre de 7,9 %.

Dans le cadre de sa politique de motivation de ses dirigeants et salariés et afin d'attirer des compétences complémentaires, la Société pourrait également procéder à l'avenir à l'émission ou l'attribution d'actions ou de nouveaux instruments financiers donnant accès au capital qui pourraient entraîner une dilution supplémentaire, potentiellement significative, pour les actionnaires actuels et futurs de la Société et peser sur le cours de bourse futur des actions de la Société.

Dans l'hypothèse où la Société lèverait des capitaux par émission d'actions nouvelles pour financer son développement dans le cadre des programmes existants sur les produits des gammes BIOCERA-VET et VISCO-VET ou à l'occasion du développement d'une nouvelle

gamme de produits vétérinaires, la participation des actionnaires pourrait également être diluée.

Risques liés à la défaillance ou à la hausse des coûts des couvertures d'assurance

La Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie considérés comme adéquats au regard des risques encourus par son activité et prévoit de continuer à appliquer la même politique dans le cadre du développement futur de son activité.

Parmi les risques potentiels, la survenance d'effets secondaires ou d'interactions inattendues pouvant entraîner des poursuites judiciaires, et des litiges relatifs à sa propriété intellectuelle pourraient entraîner la mise en jeu de sa responsabilité pour des dommages non couverts ou dépassant les montants de garantie prévus par ses polices d'assurance.

La Société ne peut garantir qu'elle sera toujours en mesure de conserver, et le cas échéant d'obtenir, à tout moment, des couvertures d'assurances à un coût acceptable, ce qui pourrait le conduire à devoir assumer un niveau de risques plus élevé et/ou souscrire à des polices d'assurances à un coût plus élevé, en particulier au fur et à mesure qu'il développera ses activités. Si la Société n'était pas en mesure de maintenir de telles couvertures, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa capacité à réaliser ses objectifs, sa crédibilité ou sa réputation, sa capacité à procéder à de nouvelles levées de fonds, sa situation financière, sa trésorerie ou son résultat d'exploitation.

Les polices d'assurance souscrites par la Société contiennent des exclusions et plafonds de garantie, ainsi que les franchises habituellement imposées par les compagnies d'assurance sur le marché.

2.3.9. Risques liés aux actions

Le cours de l'action TheraVet peut fluctuer considérablement en fonction de divers facteurs.

Un certain nombre de facteurs peuvent avoir une incidence importante sur le cours de l'action. Les principaux facteurs sont l'évolution des résultats d'exploitation de la Société et de ses concurrents, les annonces d'innovations technologiques ou de résultats concernant les produits candidats, les changements dans les estimations de bénéfices des analystes.

Parmi les autres facteurs susceptibles de faire fluctuer le cours des actions ou d'influencer la réputation de la Société, mentionnons, entre autres :

Le développement des droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets ;
L'information publique concernant les résultats réels ou potentiels relatifs aux produits et aux produits candidats en cours de développement par ses concurrents ;
Les résultats réels ou potentiels relatifs aux produits et produits candidats en cours de développement par la Société elle-même ;
L'évolution de la réglementation et de l'établissement des prix et des remboursements des médicaments en Europe, aux États-Unis et dans d'autres juridictions ;
Toute publicité découlant d'affaires commerciales, d'éventualités, de litiges ou d'autres procédures, de ses actifs (y compris l'imposition d'un privilège), de sa direction ou de ses Actionnaires importants ou de ses partenariats ;
Des divergences dans les résultats financiers par rapport aux attentes du marché boursier ;
L'évolution de la conjoncture générale de l'industrie pharmaceutique et de la conjoncture économique, financière et commerciale dans les pays où elle exerce ses activités ; et
Toute publicité découlant des violations de la sécurité des données et la cybersécurité.

De plus, les marchés boursiers connaissent de temps à autre des volatilités extrêmes de cours et de volumes qui, en plus de la conjoncture économique, financière et politique générale, pourraient avoir une incidence sur le cours de l'action, peu importe les résultats d'exploitation ou la situation financière de la Société.

Le marché de négociation des titres dépend en partie de la recherche et des rapports que les analystes en valeurs mobilières ou du secteur publient au sujet de la Société ou de ses activités. À la date de ce Rapport, la Société est suivie par un analyste (Degroof Petercam). Si aucun ou peu d'analystes du secteur ou des valeurs mobilières ne couvrent la Société, le cours de l'action serait affecté négativement. Si un ou plusieurs des analystes qui couvrent la Société déclassaient les titres ou publiaient des recherches incorrectes ou défavorables sur ses activités, le prix de l'action diminuerait probablement. Si un ou plusieurs de ces analystes cessent de couvrir la Société ou omettent de publier régulièrement des rapports sur elle ou abaissent la cote des titres, la demande pour les actions pourrait diminuer, ce qui pourrait faire baisser le cours de l'action ou le volume des opérations.

La vente d'un nombre important d'actions sur les marchés, notamment par l'un de ses actionnaires majoritaires (Enrico Bastianelli, détenant 596.190 actions soit 18,43%) ou la perception que de telles ventes pourraient avoir, pourrait entraîner une baisse du cours de l'action. La Société ne peut faire aucune prévision quant à l'effet d'une telle vente ou perception de ventes potentielles sur le cours de l'action.

La Société ne peut garantir la mesure dans laquelle un marché liquide pour les actions peut être maintenu. En l'absence d'un tel marché liquide pour les actions, le prix de l'action TheraVet pourrait être influencé. La liquidité peut être affectée par diverses causes, y compris les facteurs identifiés dans le prochain facteur de risque (ci-dessous) ou par un intérêt réduit des investisseurs dans le secteur de la biotechnologie.

2.3.10. Risques de contentieux

A la date du présent Rapport Annuel, TheraVet estime qu'il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, ni de menace de procédure dont la Société ait connaissance, qui soit en cours ou dont la Société soit menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des impacts significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

3. STRUCTURE DE LA SOCIETE, ACTIONS ET ACTIONNAIRES

3.1. Structure de le Société

La société détient la filiale suivante : TheraVet USA Inc. détenue à 100%.

TheraVet USA Inc. a été constituée le 29 janvier 2019.

3.2. Effectifs de la Société

A la date de clôture de la période, les effectifs de la Société sont de 9 employés temps plein, 2 cadres et 7 managers sous contrat de consultance.

Au cours des 2 derniers exercices, les effectifs de la Société ont évolués comme décrit dans le tableau ci-dessous :

Personnel salarié	31.12.2022	31.12.2021
Cadres	2	2
Employés	9	11
Total	11	13

Personnel consultant	31.12.2022	31.12.2021
Consultants	7	7
Total	7	7

3.3. Actions et Actionnaires

3.3.1. Historique du capital - Augmentation de capital et émissions d'actions

A la date du 31 décembre 2022, le capital de la Société s'élève à 322,393.60 €, représenté par 3.223.936 actions ordinaires sans valeur nominale.

Au 31 décembre 2022, 135.730 droits de souscriptions ont été attribués et sont toujours en circulation.

3.3.2. Capital autorisé

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue le 3 mai 2021 et conformément à l'article 6 des Statuts de la Société, le Conseil d'Administration a reçu certains pouvoirs dans le cadre du capital autorisé.

Le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois le capital de la Société souscrit à concurrence de 200.000 EUR hors prime d'émission conformément aux modalités à déterminer par le Conseil.

L'autorisation de capital autorisé est valable pour cinq ans à dater du 14 juin 2021.

Cette autorisation peut être renouvelée conformément aux dispositions légales en vigueur.

L'augmentation de capital, dans le cadre du capital autorisé, peut notamment se faire par apport en nature. Le conseil ne peut toutefois, conformément au Code des sociétés et des associations, procéder à une augmentation de capital, dans le cadre du capital autorisé, si celle-ci se réalise principalement par des apports en nature réservés exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres de cette société auxquels sont attachés plus de 10% des droits de vote.

L'augmentation de capital, décidée dans le cadre du capital autorisé, peut également se faire par incorporation des réserves, y compris les réserves de réévaluation, avec ou sans émission d'actions nouvelles. L'augmentation de capital au moyen des bénéfices de l'année en cours est toutefois réservée à l'Assemblée Générale.

Dans le cadre du capital autorisé, le Conseil peut décider l'émission d'obligations convertibles et de droits de souscription.

Si, lors de sa décision d'augmenter le capital, le Conseil d'Administration impose une prime d'émission, cette dernière sera inscrite dans les livres de la Société à un compte non disponible "primes d'émission" qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital et dont on ne pourra disposer, sauf possibilité de conversion en capital, que conformément aux conditions requises par le Code des sociétés et des associations pour une modification des statuts.

Conformément au Code des sociétés et des associations, le Conseil d'Administration peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, auquel cas il justifie ses propositions dans un rapport détaillé. Un rapport est également établi par le commissaire ou à défaut par un réviseur d'entreprises, ou par un expert-comptable externe, désigné par le Conseil d'Administration. En cas de suppression ou de limitation du droit de souscription préférentielle, le Conseil peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.

Montant disponible dans le cadre du capital autorisé

Depuis la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 03 mai 2021, le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de ses pouvoirs, le montant du disponible dans le cadre du capital autorisé est donc inchangé, soit 200.000 EUR.

3.3.3. Droits de souscription

En date du 19 mai 2020, l'Assemblée Générale de la Société a décidé de procéder à l'émission de 12.574 droits de souscription (warrants), appelés à être attribués dans le cadre de plans d'intéressement au capital. Ces warrants ont été attribués et donnent droit à termes, en fonction de l'atteinte de critères de performance, à souscrire jusqu'à 125.740 actions nouvelles, au prix unitaire de 16,40€, soit 1,64€ par action. Aucun de ces warrants n'a été exercé à la clôture de la période.

En date du 3 mai 2021, TheraVet a émis 150.000 warrants supplémentaires permettant à leurs détenteurs d'acquérir 150.000 actions ordinaires nouvelles. A la date du présent rapport, 9.990 de ces warrants ont été attribués et sont détenus par des bénéficiaires.

3.4. Actionnaires principaux

A la date du 31 décembre 2022, le nombres d'action s'élève à 3.223.936 actions ordinaires sans valeur nominale représentant un capital social total de la Société de 322.393,6€.

Au 31 décembre 2022, des droits de souscription permettant d'acquérir 135.730 actions ont été attribués et sont toujours en circulation.

A la date de la clôture de l'exercice, sur les 3.223.936 actions représentant la totalité du capital social de la Société, 1.109.320 actions sont nominatives et 1.379.980 ont été dématérialisées avant la clôture de l'exercice. Le reste, soit 734.636 actions, sont dématérialisées. A la date du présent Rapport Annuel, 1.053.480 actions sont nominatives et 2.170.456 actions sont dématérialisées.

4. ETATS FINANCIERS

4.1. Déclaration de responsabilité

Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance (i) les états financiers, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société et des entreprises comprises dans la consolidation et (ii) que le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de la Société et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société peut être confrontés.

Fait à Gosselies Le 24 avril 2023, pour le Conseil d'Administration

Enrico Bastianelli SRL Représentée par Enrico Bastianelli, Administrateur délégué

4.2. Etats financiers au 31 décembre 2022

4.2.1. Etats de la situation financière

BILAN ACTIF (en euro)	31.12.2022	31.12.2021
Frais d'établissement	635.415	818.975
ACTIFS IMMOBILISES	5.306.204	5.295.813
Immobilisations incorporelles (ann. I, A)	5.084.070	4.263.509
Immobilisations corporelles (ann. I, B)	28.578	29.841
Terrains et constructions
Installations, machines et outillage	23.064	20.401
Mobilier et matériel roulant	5.514	9.440
Location-financement et droits similaires
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours et acomptes versés
Immobilisations financières (ann. I, C et II)	193.556	183.489
Entreprises liées	181.631	171.564
Participations	8.749	8.749
Créances	172.882	162.815
Autres immobilisations financières	11.925	11.925
Créances et cautionnements en numéraire	11.925	11.925
ACTIFS CIRCULANTS	3.560.167	6.155.650
Créances à plus d'un an
Créances commerciales
Autres créances
Stocks et commandes en cours d'exécution	91.013	197.330
Stocks	91.013	197.330
Approvisionnements	0	25.607
En cours de fabrication	13.226	45.576
Produits finis	0	9.268
Marchandises	77.787	116.880
Commandes en cours d'exécution
Créances à un an au plus	232.098	279.243
Créances commerciales	34.019	6.916
Autres créances	201.079	272.327
Placements de trésorerie (ann. II)
Valeurs disponibles	3.185.671	5.631.418
Comptes de régularisation	48.385	47.659
TOTAL DE L'ACTIF	9.501.785	11.451.463

BILAN PASSIF (en euro)	31.12.2021	31.12.2021

CAPITAUX PROPRES	7.521.135	9.647.627
Capital (ann. III)	10.172.459	10.172.459
Capital souscrit	322.394	322.394
Capital non appelé
Primes d'émission	9.850.065	9.850.065
Plus-values de réévaluation
Réserves
Réserve légale
Réserves indisponibles
Pour actions propres
Autres
Réserves immunisées
Réserves disponibles
Bénéfice reporté
Perte (-) reporté	-4.272.294	-1.956.667
Subsides en capital	1.620.971	1.431.835
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES
Provisions pour risques et charges (ann. IV)
Impôts différés
DETTES	1.980.651	1.803.836
Dettes à plus d'un an (ann. V)	897.058	909.568
Dettes financières	897.058	909.568
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et
assimilées	37.500	62.500
Autres emprunts	859.558	847.068
Dettes commerciales
Acomptes reçus sur commandes
Autres dettes
Dettes à un an au plus (ann. V)	1.075.548	884.468
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	151.033	92.055
Dettes financières
Etablissements de crédit
Autres emprunts
Dettes commerciales	136.156	540.165
Fournisseurs	136.156	540.165
Effets à payer
Acomptes reçus sur commandes
Dettes fiscales, salariales et sociales	2239.943	173.004
Impôts	28.527	16.674
Rémunérations et charges sociales	211.415	156.330
Autres dettes	548.415	79.245
Comptes de régularisation	8.045	9.800
TOTAL DU PASSIF	9.501.785	11.451.463

4.2.2. Etat du résultat global

COMPTE DE RESULTATS	31.12.2022	31.12.2021

Ventes et prestations	1.998.916	2.193.738
Chiffre d'affaires	94.037	12.348
Variations des En-cours de fabrication, produits finis et commandes en
cours d'exécution : augmentation (réduction) (+)/(-)	144.524	54.843
Production immobilisée	1.507.741	1.930.219
Autres produits d'exploitation	252.615	196.327
Charges d'exploitation non récurrentes
Coût des ventes et des prestations	4.775.618	3.922.649
Approvisionnements et marchandises	211.396	63.972
Achats	146.696	206.459
Stocks : réduction (augmentation)(+)/(-)	64.700	-142.487
Services et biens divers	2.341.468	2.536.995
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)	1.124.566	762.085
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles	908.651	558.294
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-) Provisions pour risques et charges : dotation (utilisations et reprises) (+)/(-)	186.141	-
Autres charges d'exploitation	3.297	1.303
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration
Charges d'exploitation non récurrentes
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)	-2.776.702	-1.728.912

COMPTE DE RESULTATS	31.12.2022	31.12.2021

Produits financiers	473.836	310.197
Produits financiers récurrents	473.839	310.197
Produits des immobilisations financières	10.067	9.481
Autres produits financiers	463.768	300.716
Produits financiers non récurrents
Charges financières	46.792	49.109
Charges financières récurrentes	46.792	49.109
Charges des dettes	30.009	26.452
Autres charges financières	16.782	22.657
Charges financières non récurrentes
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)	-2.349.658	-1.467.824
Prélèvement sur les impôts différés
Transfert aux impôts différés
Impôts sur le résultat (+)/(-)	34.030	-126.974
Impôts	13.591	2.596
Régularisation d'impôts et reprise de provisions fiscales	47.621	129.570
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)	-2.315.628	-1.340.850
Prélèvement sur les réserves immunisées
Transfert aux réserves immunisées
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)	-2.315.628	-1.340.850

4.2.3. Tableau de variation des capitaux propres

Var. des capitaux propres	Capital	Primes émission	Réserves	Résultat reporté	Résultat	Subsides en capital	Cap. propres
Capitaux propres 31/12/2019	134.905	1.115.038	0	-128.421	-98.933	525.505	1.548.094
Augmentation de capital	114.025	1.755.985
Affectation du résultat N-1				-98.933	98.933
Résultat de l'exercice					-388.463
Augmentation (Diminution) subside en capital						362.042
Capitaux propres 31/12/2020	248.930	2.871.023	0	-227.354	-388.463	887.574	3.391.683
Augmentation de capital	73.464	6.979.042
Affectation du résultat N-1				-388.463	388.463
Résultat de l'exercice					-1.340.850
Augmentation (Diminution) subside en capital						544.288
Capitaux propres 31/12/2021	322.394	9.850.065	0	-615.817	-1.340.850	1.431.835	9.647.627
Augmentation de capital
Affectation du résultat N-1				-1.340.850	1.340.850
Résultat de l'exercice					-2.315.628
Augmentation (Diminution) subside en capital						189.135
Capitaux propres 31/12/2022	322.394	9.850.065	0	-1.956.667	-2.315.628	1.620.970	7.521.134

4.2.4. Tableau des flux de trésorerie

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE	31.12.2022	31.12.2021

FLUX DE TRESORERIE LIEES AUX ACTIVITES OPERATIONELLES
Résultat de l'exercice	-2.776.702	-1.728.912
Réconciliation du résultat net et de la trésorerie utilisée pour les
activités opérationnelles :
Amortissements et dépréciations	908.654	558.294
Amortissement subsides en capital	463.768	300.709
Charges calculées liées aux paiements en actions	0	0
Autres éléments exclus de la trésorerie	0	0
Engagement de retraite Capacité d'autofinancement avant résultat financier et impôt	0 -1.404.282	0 -869.908
Stock et en-cours	106.317	-197.330
Autres créances	77.450	-16.479
Fournisseurs	-404.008	255.068
Autres passifs courants	-593.333	-380.584

Flux de trésorerie net lié aux activités opérationnelles	373.092	-339.325

FLUX DE TRESORERIE LIEES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisation corporelles	-5.725	-9.972
Acquisitions d'immobilisation incorporelles	-1.538.665	-3.063.672
Acquisitions d'immobilisation financières	-10.067	-20.806
Cessions d'immobilisations	0	0
Flux de trésorerie nets liés aux activités d'investissement	-1.554.457	-3.094.450

FLUX DE TRESORERIE LIEES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT
Augmentation (diminution) Emprunt obligataire convertible en actions	0	0
Augmentation (diminution) des dettes à long terme	-12.510	210.468
Intérêts perçus et payés	-11.551	-12.518
Autres charges financières	-25.174	-27.104
Subsides en capital	189.135	544.288
Augmentation des créances à long terme	0	0
Augmentation de capital	0	7.052.506
Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement	139.900	7.767.640

(Diminution) / Augmentation de la trésorerie	-2.445.747	3.463.956
Trésorerie, équivalents de trésorerie à l'ouverture	5.361.418	2.167.461
Trésorerie, équivalents de trésorerie à la clôture	3.185.671	5.631.418

5. Notes relatives aux comptes annuels 2022

5.1. Information générale relative à la Société

TheraVet SA est une Société biotechnologique vétérinaire focalisée sur le développement de traitements innovants ciblés, sûrs et efficaces pour améliorer la qualité de vie des animaux de compagnie souffrant de maladies ostéoarticulaires.

TheraVet SA est au stade commercial pour la ligne de produits BIOCERA-VET® et au stade clinique pour la ligne de produits VISCO-VET®.

TheraVet SA a été constituée le 21 novembre 2017 sous le nom « BoneVet ». TheraVet est une Société anonyme de droit belge. Son siège social est établi au Biopark Charleroi Brussels South, Biotech 3, 32/1 Avenue Jean Mermoz à 6041 Gosselies, Belgique (numéro d'entreprise 0684.906.013).

Les actions ordinaires de la Société sont cotées sur les marchés Euronext Growth® Paris et Bruxelles.

La Société détient à 100% une filiale localisée aux États-Unis (TheraVet USA, Inc.).

5.2. Base de préparation de l'établissement des comptes et résumé des principales règles d'évaluation

Les états financiers de la Société pour la période de douze mois se clôturant au 31 décembre 2022 (la « période ») comprennent TheraVet SA et sa filiale. Les principales règles d'évaluation utilisées pour la préparation de ces états financiers consolidés sont décrites ci-dessous.

5.3. Base de préparation

Les comptes sociaux de la Société sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en Belgique (norme comptable Belge BEGAAP).

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

continuité de l'exploitation ;
permanence des méthodes et ;
indépendance des exercices.

Sauf mention contraire, les règles d'évaluation ont été appliquées de manière constante pour tous les exercices. Les états financiers sont présentés en milliers d'euros, sauf indication contraire. L'euro est également la monnaie fonctionnelle de la Société.

Continuité d'exploitation – Ongoing concerns

Les états financiers ont été établis sur base de la continuité de l'exploitation conformément aux principaux principes comptables énoncés ci-dessous.

Durant l'année 2022, les capitaux propres de la société sont restés au-dessus du capital social.

Le bilan de la société faisant apparaître une perte reportée de -4.272.294 EUR, nous sommes tenus de justifier de l'application des règles comptables de continuité (article 3:6§1 du code de société et des associations).

La perte comptable actuelle est due aux frais fixes liés à la gestion de la société, aux frais de développement des projets VISCO-VET et BIOCERA-VET non couverts par une subvention. La trésorerie prévue a permis de couvrir ces coûts.

Sur la base du périmètre actuel de ses activités et des meilleures estimations de la consommation de trésorerie annuelle, des revenus et des subventions ainsi que l'absence significative d'impact de la situation politique sur ses activités, la Société estime que sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie au 31 décembre 2022 devraient être suffisants pour financer ses opérations au moins jusqu'à la fin du troisième trimestre 2024.

Aussi, compte tenu du bon déploiement commercial de la gamme BIOCERA-VET (malgré le retard partiel accusé aux USA) ainsi que la progression de l'étude clinique européenne VISCO-VET malgré un délai de 12 à 15 mois, le Conseil d'Administration estime qu'il est approprié de préparer les états financiers de la société selon l'hypothèse de la continuité de l'exploitation tout en préparant un plan permettant d'assurer un nouvel apport financier à la Société.

La valeur des immobilisations incorporelles & corporelles calculée sur base de notre analyse de flux trésorerie actualisée étant supérieure la valeur comptable au 31 décembre 2022, ces immobilisations ne font pas l'objet d'amortissements exceptionnels complémentaires.

Les nombreuses incertitudes soulevées par la pandémie de COVID-19 et le conflit en Ukraine n'ont pas d'incidence sur la continuité de l'exploitation et n'ont pas d'impact sur la capacité de la Société à poursuivre ses activités au cours des douze prochains mois.

COVID-19

En mars 2020, l'Organisation Mondiale de la Santé annonçait une pandémie mondiale liée au COVID-19 et a recommandé des mesures de confinement et d'atténuation dans le monde entier qui a perduré en 2021.

À la date de ce Rapport, la Belgique et les États-Unis, où la Société opère, ne sont plus affectés par la pandémie. À ce jour, la pandémie COVID-19 a eu une légère incidence sur les états financiers et les flux de trésorerie de la Société en impactant le recrutement de l'étude clinique sur VISCO-VET et générant un retard. Celle-ci s'attend à ce que sa trésorerie, ses équivalents de trésorerie et son contrat d'achat d'actions soient suffisants, sur la base du périmètre actuel de ses activités, pour financer ses opérations au moins jusqu'à la fin du troisième trimestre 2024.

L'impact à long terme du COVID-19 sur les opérations de la Société dépendra des évolutions futures, très incertaines et non prévisibles, y compris une nouvelle vague potentielle de la pandémie, de nouvelles informations qui pourraient émerger concernant la gravité du coronavirus et des actions visant à contenir le coronavirus ou à traiter son impact, entre autres ; mais des fermetures prolongées potentielles ou d'autres perturbations peuvent affecter négativement les opérations de la Société et les opérations de ses agents, sous-traitants, consultants ou collaborateurs, ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur son activité, ses résultats d'exploitation et sa situation financière.

Situation géopolitique

Le 24 février 2022, l'invasion de l'Ukraine par la Russie était annoncée, entraînant une situation géopolitique complexe. Le conflit en cours a et continuera à avoir des conséquences économiques dans les pays européens et aux États-Unis, où la Société opère: Inflation, Risque de récession et Réduction du pouvoir d'achat. Les conséquences sur les opérations de la Société dépendra de l'évolution non prévisible de la situation. A la date de ce Rapport, ce conflit a eu une incidence sur les états financiers et le flux de trésorerie de la Société : l'inflation ayant négativement affecté les coûts et dépenses de la Société.

Règles d'évaluation

Principes généraux

Les règles d'évaluation et méthodes de calculs sont établies conformément à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant sur l'exécution du Code des Sociétés et des Associations.

En vue d'assurer l'image fidèle, il peut être dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans des cas exceptionnels. Ces dérogations seront justifiées par une décision du Conseil d'Administration et feront l'objet d'une publication dans les annexes des comptes annuels.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il sera justifié :

Des éventuelles modifications des règles d'évaluation par rapport aux règles appliquées pour les exercices précédents ;
De circonstances impliquant que les chiffres d'un exercice ne sont pas comparables avec ceux de l'exercice précédent et les éventuelles rectifications effectuées afin de permettre la comparaison ;
En l'absence d'éléments objectifs permettant leur évaluation, de l'estimation des risques prévisibles et des pertes éventuelles ;
De toute autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'entreprise.

Règles particulières

Frais d'établissement

Les frais d'établissement sont portés dans un premier temps à l'actif et ensuite pris en charge en totalité par amortissements sauf les frais suivants :

Frais d'émission d'emprunt ;
Frais de restructuration.

La prise en charge de ces deux derniers éléments par amortissements suivra les méthode et durée d'amortissements mieux repris dans le tableau ci-dessous.

Frais d'entrée en bourse

Les frais qui seront portés à l'actif seront directement liés à l'entrée en bourse et sont listés ci-dessous de manière non-exhaustive :

Commissions,
Honoraires de conseil et d'accompagnement ;
Frais d'émission, de centralisation, d'adhésion ;
Frais de publicité et de communication (webinaire, publicité, webcast, relation avec les médias, etc.)

Les frais récurrents tels que les frais annuels seront quant à eux directement repris en compte d'exploitation.

Immobilisations incorporelles

En matière de Recherche et Développement :

1) Les frais de recherches sont définis comme tout travail original systématique conduit dans l'espoir d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles.

Cette phase de recherche comprend les activités visant à obtenir de nouvelles connaissances, la recherche d'applications concernant les nouvelles connaissances acquises, la recherche de nouveaux produits ainsi que les choix et prises de décision y relatifs.

Ces frais de recherche peuvent être portés à l'actif, mais devront être immédiatement et totalement amortis la même année tant qu'un potentiel direct de génération de revenus pour la Société ne sera pas envisagé.

2) Les frais de développement sont définis comme la mise en œuvre concrète de conceptions ou d'études pour la production de matériaux, d'appareils, de produits, de procédés, de systèmes ou de services nouveaux ou considérablement améliorés, en application de découvertes réalisées ou de connaissances acquises, avant le commencement d'une production commercialisable.

Ces frais de développement peuvent être portés à l'actif si, et seulement si :

(a) la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente est réalisable ;
(b)la Société à l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre;
(c) la Société estime avoir la capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle;
(d)la Société estime que l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables et suffisants compte tenu du plan d'investissement ;
(e) la Société estime qu'elle a la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle;
(f) la Société possède la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Si les conditions ci-dessus sont respectées, les frais de développement seront comptabilisés dans la rubrique 210 des comptes annuels.

Les frais de développement sont amortis à partir de l'exercice au cours duquel le projet est commercialisable.

Il devra être justifié d'une durée d'amortissement de ces frais de développement et de goodwill supérieure à 5 ans.

Il pourrait également être tenu compte de tout autre critère objectif permettant de conclure que les frais de développements généreraient des rentrées sur une période supérieure à 5 ans, auquel cas la durée d'amortissements serait identique à la période durant laquelle des revenus seraient générés par cette catégorie de frais.

Etant entendu que la durée d'amortissement des brevets a été précédemment validée pour 15 ans, il Nous semble cohérent de définir la même règle pour la génération de revenus liés aux technologies développées par Theravet, à savoir 15 ans.

Durée des amortissements par catégorie

	Méthode	Base NR	Taux en %
Actifs	Linéaire (L)	Non-réévaluée (NR)	Principal	Frais accessoires
	Dégressif (D) Autres (A)	Réévaluée (G)	Min-Max	Min-Max
1. Frais d'établissements
200 - Frais de constitution et d'augmentation de capital	Linéaire (L)		100%	100%
201 - Frais d'émission d'actions (IPO)	Linéaire (L)		20%	20%
203 - Intérêts intercalaires	Linéaire (L)		33%	33%
204 - Frais de restructuration	Linéaire (L)		20%	20%
2. Immobilisations incorporelles
210 - Frais de recherche et de développement	Linéaire (L)		6,67%-100%	6,67%-100%
Recherche (par projet)	Linéaire (L)		100%	100%
Développement (par projet) - à partir de la commercialisation du projet	Linéaire (L)		6,67%	6,67%
211 - Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires	Linéaire (L)		6,67%	6,67%
Brevet	Linéaire (L)		Durée de vie effective	Durée de vie effective
Licences programmes	Linéaire (L)		33%	33%
Licences recherches	Linéaire (L)		6,67%	6,67%
Site internet	Linéaire (L)		33%	33%
212 – Goodwill	Linéaire (L)		20%	20%
3. Bâtiments industriels administratif ou commerciaux *
2210 - Bâtiments industriels	Linéaire (L)		5%	5%
2211 - Bâtiments administratifs et commerciaux	Linéaire (L)		4%	4%
2212 - Autres bâtiments d'exploitation	Linéaire (L)		4%	4%
2216 - Frais d'acquisition sur constructions	Linéaire (L)		5%-4%	5%-4%
Frais d'acquisition sur constructions	Linéaire (L)		Selon le principal	Selon le principal
4. Installations, Machines et Outillage *
230 – Installations	Linéaire (L)		10%	10%
2301 - Installations bâtiments administratifs et commerciaux	Linéaire (L)		10%	10%
2302 - Installations bâtiments d'exploitation	Linéaire (L)		10%	10%
231 – Machines	Linéaire (L)		10%/20%	10%/20%
Machines de laboratoire	Linéaire (L)		10%	10%
237 – Outillage	Linéaire (L)		10%/20%	10%/20%
Outillage spécifique (microscope, etc,,,)	Linéaire (L)		10%	10%
5. Matériel de bureau et mobilier *
24000 - Mobilier des bâtiments industriels	Linéaire (L)		20%/33%/autre s	20%/33%/aut res
Mobilier et matériel de bureau	Linéaire (L)		20%	20%
Matériel informatique de bureau	Linéaire (L)		33%	33%
Matériel en leasing	Linéaire (L)		durée du leasing	durée du leasing
6. Matériel roulant *
2410 - Matériel automobile	Linéaire (L)		20%/50%	20%/50%
Véhicules utilitaires	Linéaire (L)		20%	20%
Véhicules mixtes	Linéaire (L)		20%	20%
Véhicules d'occasion	Linéaire (L)		50%	50%

	Méthode	Base NR	Taux en %
Actifs	Linéaire (L)	Non-réévaluée (NR)	Principal	Frais accessoires
	Dégressif (D)	Réévaluée (G)	Min-Max	Min-Max
	Autres (A)
7. Autres immobilisations corp.
260 - Frais d'aménagements de locaux pris en location	Linéaire (L)		Durée du bail	Durée du bail
261 - Maison d'habitation	Linéaire (L)		3%	3%
263 - Matériel d'emballage	Linéaire (L)		20%	20%

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition. Elles font l'objet de réévaluation selon les règles reprises dans l'arrêté royal du 29 avril 2019.

Créances à plus d'un an et à un an au plus

Les créances sont reprises à leur valeur nominale.

Les créances font l'objet de réductions de valeur si des risques de non-récupération, de moins- value ou de dépréciations probables existent.

Stock

Les différents composants du stock sont évalués comme décrit ci-après :

Consommables de production

Tous consommables utilisés dans son activité de production et permettant d'aboutir à un produit fini ou un en-cours de fabrication.

Tant que la valeur de ces consommables dans le prix de revient des produits et dans le stock de la Société restera minime, il est décidé de ne pas reprendre de valeur de stock pour ce poste et de prendre l'intégralité des achats de consommables en charges au moment de leur acquisition.

En outre, sauf décision contraire du Conseil d'Administration, dans l'éventualité où un consommable ne serait pas utilisé en production avant sa date de péremption (durée de 6 mois), la valeur sera ramenée à zéro aussi longtemps qu'il n'aura pas fait l'objet d'une mise au rebut.

Produits finis

Les produits finis sont évalués à leur prix de revient, lequel n'inclut pas les frais indirects de production tels que le transport. L'évaluation se fait globalement (les coûts de production totaux divisés par le total des produits finis produits sur la période donnée) et non individuellement.

Pour le calcul du prix de revient d'un produit fini, il est tenu compte :

du coût des activités sous-traitées relatives à la production ;
du coût horaire du personnel nécessaire à la production (le cas échéant) ;
des différents consommables nécessaires à la production ; ce montant étant calculé de manière forfaitaire en attribuant à chaque dose produite, une quotepart du montant total des achats de consommables de la société sur la période donnée (total des achats de consommables divisé par le nombre de doses produites sur la période donnée) ;
des frais de packaging primaires, secondaires, d'ajout de notices et instructions d'utilisation.

En outre, sauf décision contraire du Conseil d'Administration, dans l'éventualité où un produit fini disponible en stock n'aurait pas fait l'objet d'une vente avant sa date de péremption (durée de 4 et 5 ans), la valeur d'une dose de ce produit sera ramenée à zéro aussi longtemps qu'il n'aura pas fait l'objet d'une mise au rebut.

L'unité de stock est la dose et le principe de valorisation de l'unité est la méthode dite du « Prix moyen pondéré ».

Tous les frais liés aux échantillons qui seront donnés à titre gratuit seront directement transférés en charges.

Le cas échéant, une réduction de valeur sera actée si la valeur du marché devenait inférieure à la valeur comptable du produit fini.

En-cours de fabrication

La même méthode d'évaluation et les mêmes composantes seront utilisées afin de déterminer la valeur des en-cours de fabrication.

L'en-cours n'étant qu'un stade intermédiaire du produit fini, celui-ci devra faire l'objet d'une valorisation distincte en considérant uniquement les coûts pouvant être attribués à cet en-cours à ce stade de sa réalisation.

Commandes en cours d'exécution

Les commandes en cours sont évaluées au coût de revient en fonction de l'état d'avancement du projet.

Placements de trésorerie et valeurs disponibles

Les composants de ces rubriques sont repris à leur valeur nominale. Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur en cas de moinsvalue durable.

Plus-values de réévaluation

Les plus-values de réévaluation sont traitées en conformité avec le droit comptable.

Subsides

Les subsides d'exploitation, relatifs à des aides à l'emploi sont considérés directement au résultat en compte 74.

Les subsides relatifs aux dépenses liées à la recherche telle qu'elle a été définie précédemment sont également comptabilisés en compte 75 au compte de résultats, au fur et à mesure de l'éligibilité des dépenses rentrées dans les déclarations de créance y afférentes.

Les subsides relatifs aux dépenses liées au développement tel qu'il a été défini précédemment, sont comptabilisés en compte 15 dans les fonds propres au passif du bilan à raison de 70% du montant du subside, au fur et à mesure de l'éligibilité des dépenses rentrées dans les déclarations de créance y afférentes. Ces subsides sont amortis en compte 75 au compte de résultats, au même rythme que les dépenses liées le sont dans les investissements en compte 21. Les 30% restant du subside légitime sont comptabilisés en compte 17 dans les dettes à long terme au passif du bilan et font référence aux échéances dues dans les conventions, sans obligation de résultat.

Les montants reçus des autorités subsidiantes sont considérés soit comme des dettes à court terme, tant que les dépenses liées ne sont pas rentrées dans des déclarations de créances. Le solde des subsides à recevoir est quant à lui considéré comme des créances court terme à l'actif du bilan tant que les montants afférents n'ont pas été reçus.

Ces principes de comptabilisation sont acceptés même si nous savons que l'autorité subsidiante n'est susceptible de réévaluer l'éligibilité des dépenses qu'à la clôture de la convention, considérant que ces éventuels ajustements ne peuvent être significatifs.

Provision pour risques et charges

Les règles d'évaluation propres aux provisions sont déposées aux articles 3:28 à 3:33 de l'arrêté royal du Code des Sociétés et des Associations du 29 avril 2019.

Les provisions pour risques et charges doivent être constituées systématiquement sur base des méthodes arrêtées par la Société. Celles-ci ne peuvent déprendre du résultat de l'exercice et doivent répondre aux critères de prudence, sincérité et bonne foi. Celles-ci ont pour objet de couvrir des pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, qui, à la date de clôture de l'exercice, sont probables ou certaines, mais indéterminées quant à leur montant.

Ces provisions seront individualisées en fonction des risques et charges de même nature qu'elles sont appelées à couvrir.

Elles font l'objet de reprises dans la mesure où elles excèdent, en fin d'exercice, une appréciation actuelle des risques et charges, en considération desquelles elles ont été constituées.

Dettes à plus d'un an et un an au plus

Les emprunts et les dettes sont évalués à leur valeur nominale. Elles sont majorées, le cas échéant, des intérêts de retard ou d'autres pénalités dues.

En fonction de la convention conclue avec l'autorité subsidiante, les dettes relatives aux avances récupérables octroyées sont comptabilisées dans un compte distinct du passif du bilan à leur valeur nominale sur base des déclarations de créances introduites par la société.

La comptabilisation de cette dette se fera au travers d'un compte 174 pour la partie remboursable à plus d'un an et 424 pour la partie remboursable à moins d'un an du passif du bilan.

Evaluation des actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros d'après les modalités suivantes :

Créances à un an au plus, placements de trésorerie et valeurs disponibles : au cours à la date de clôture ;
Dettes à un an au plus, et établissement de crédit : au cours à la date de clôture ;
Créances et dettes à plus d'un an et immobilisations : cours historique.

5.4. Information sur les secteurs opérationnels

Le Groupe ne fait pas la distinction entre différents secteurs opérationnels, ni sur une base commerciale, ni sur une base géographique, conformément au reporting interne fourni au principal décideur opérationnel. Le principal décideur opérationnel est le Conseil d'Administration de la Société.

5.5. Notes relatives à l'état de la situation financière

5.5.1. Etat des immobilisations incorporelles

Frais de développement

FRAIS DE DÉVELOPPEMENT	31.12.2022	31.12.2021

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		4.474.158
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	1.507.741
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	5.981.899
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice		483.233
Mutations de l'exercice
Actés	696.177
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	1.179.411
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	4.802.489

Concessions, Brevets, Licences, Savoir-faire, marques et droits similaires

CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES	31.12.2022	31.12.2021

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		292.054
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	30.924
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	322.977
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice		19.470
Mutations de l'exercice
Actés	21.926
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	41.396
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	281.581

5.5.2. Etat des immobilisations corporelles

Installations, Machines et Outillage

INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE	31.12.2022	31.12.2021

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		26.757
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	5.725
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	32.481
Plus-values au terme de l'exercice
Mutations de l'exercice
Actés
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)
Plus-values au terme de l'exercice
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice		6.356
Mutations de l'exercice
Actés	3.061
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	9.418
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	23.064

Mobilier et Matériel Roulant

MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT	31.12.2022	31.12.2021

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		16.393
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et désaffectations
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	16.393
Plus-values au terme de l'exercice
Mutations de l'exercice
Actés
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)
Plus-values au terme de l'exercice
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice		6.953
Mutations de l'exercice
Actés	3.926
Repris
Acquis de tiers
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	10.879
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	5.514

5.5.3. Etat des immobilisations financières

Entreprises liées – Participations, Actions et Parts

ENTREPRISES LIÉES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS	31.12.2022	31.12.2021

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		8.749
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et retraits
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8.749
Plus-values au terme de l'exercice
Mutations de l'exercice
Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)
Plus-values au terme de l'exercice
Réductions de valeur au terme de l'exercice
Mutations de l'exercice
Actées
Reprises
Acquises de tiers
Annulées à la suite de cessions et retraits
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)
Réductions de valeur au terme de l'exercice
Montants non appelés au terme de l'exercice
Mutations de l'exercice
Montants non appelés au terme de l'exercice
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L. 'EXERCICE	8.749
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE		162.815
Mutations de l'exercice
Additions	10.067
Remboursements
Réductions de valeur actées
Réductions de valeur reprises
Différences de change
Autres
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	172.882
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE

Autres Entreprises – Participations, Actions et Parts

AUTRES ENTREPRISES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS	31.12.2022	31.12.2021

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
Cessions et retraits
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
Plus-values au terme de l'exercice
Mutations de l'exercice
Actées
Acquises de tiers
Annulées
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)
Plus-values au terme de l'exercice
Réductions de valeur au terme de l'exercice
Mutations de l'exercice
Actées
Reprises
Acquises de tiers
Annulées à la suite de cessions et retraits
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)
Réductions de valeur au terme de l'exercice
Montants non appelés au terme de l'exercice
Mutations de l'exercice
Montants non appelés au terme de l'exercice
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L. 'EXERCICE
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE		11.925
Mutations de l'exercice
Additions
Remboursements
Réductions de valeur actées
Réductions de valeur reprises
Différences de change
Autres
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	11.925
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE

5.5.4. Informations relatives aux participations

Participations et Droits Sociaux détenus dans d'autres entreprises

Sont mentionnées dans le tableau ci-après, les entreprises dans lesquelles la Société détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles la Société détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au mois du capital, de capitaux propres ou d'une classe d'action de la Société

DÉNOMINATION, adresse complète	Droits sociaux détenus					Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE	Nature	directement		par les filiales	Comptes annuels arrêtés	Code devise	Capitaux propres	Résultat net
		Nombre	%	%	au		(+) of (-) (en unités)
TheraVet USA, Inc 83-3432420 Entreprise Etrangère 2541 N Pleasantburg Dr Unit 266 29609 Greenville SC États-Unis	Parts	10.000	100	100	31-12-22	USD	-169.469	-9.301

5.6. Notes relatives à l'état du résultat global

5.6.1. Comptes de régularisation de l'actif et Etat du capital

Comptes de régularisation de l'actif

COMPTES DE RÉGULARISATION	31.12.2022

Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant
important
Assurances diverses	33.679
Autres charges à reporter	14.706

Etat du capital et structure de l'actionnariat

ETAT DU CAPITAL	31.12.2022	31.12.2021

Capital
Capital souscrit au terme de l'exercice		322.394
Capital souscrit au terme de l'exercice	322.394

	Montants	Nombre d'actions

Modifications au cours de l'exercice
Autres
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions
Actions nominatives
Actions dématérialisées

	Montant non appelé	Montant appelé, non versé

Capital non libéré
Capital non appelé
Capital appelé, non versé
Actionnaires redevables de libération

	31.12.2022

Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu
Nombre d'actions correspondantes
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu
Nombre d'actions correspondantes
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours
Montant du capital à souscrire
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation	12.574
Montant du capital à souscrire	20.621
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	12.574
Capital autorisé non souscrit	200.000
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts
Nombre de voix qui y sont attachées
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même
Nombre de parts détenues par les filiales
Explication complémentaire relative à l'apport (y compris l'apport en industrie)

5.6.2. Etat des dettes et comptes de régularisation du passif

	31.12.2022

Ventilation des dettes à l'origine à plus d'un an, en fonction de leur durée résiduelle
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	151.033
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir	402.978
Dettes ayant plus de 5 ans à courir	494.080
Autres dettes
Dettes fiscales, salariales et sociales
Impôts (rubriques 450/3 et 178/09 du passif)
Dettes fiscales échues
Dettes fiscales non échues	28.528
Dettes fiscales estimées
Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 178/9 du passif) Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale
Autres dettes salariales et sociales	211.415
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant
important
Intérêts de crédits	8.045
Charges à imputer

5.7. Résultats opérationnels

	31.12.2022	31.12.2021

Produits d'exploitation
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Belgique	24.782	7.665
France	14.236	1.775
Pays-Bas	3.915	2.908
Royaume-Uni	33.364
Espagne	8.846
États-Unis	4.524
Italie	632
Allemagne	518
Portugal	908
République Tchèque	458

Irlande	730
Suisse	1.124
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	53.508	54.199
Charges d'exploitation
Travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration
DIMONA
ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	11	13
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	11,9	7,7
Nombre d'heures effectivement prestées	19.648	12.712
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	896.902	576.134
Cotisations patronales d'assurances sociales	185.133	104.972
Primes patronales pour assurances extralégales
Autres frais de personnel	42.531	80.979
Pensions de retraite et de survie
Provisions pour pensions et obligations similaires
Réductions de valeur	186.141
Provisions pour risques et charges
Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	2.505	1.198
Autres	791	105
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de la
société
Nombre total à la date de clôture
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein
Nombre d'heures effectivement prestées
Frais pour la société

5.8. Résultats financiers

	31.12.2022	31.12.2021

Produits financiers récurrents
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital	463.768	297.075
Subsides en intérêts
Ventilation des autres produits financiers
Différences de change réalisées
Ventilation des autres produits financiers

Charges financières récurrentes
Amortissement des frais d'émission d'emprunts
Intérêts portés à l'actif	4.855	4.454
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées
Reprises
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de la société sur la négociation
de créances
Provisions à caractère financier
Dotations
Utilisations et reprises
Ventilation des autres charges financières

5.9. Impôts et taxes

	31.12.2022

Impôts sur le résultat
Impôts sur le résultat de l'exercice	2.496
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	11.094
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé et le bénéfice taxable estimé
Différences de change réalisées
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de
l'exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives	2.033.323
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	2.033.323
Latences passives
Ventilation des latences passives

5.10. Taxe sur la valeur ajoutée et impôts à charge de tiers

	31.12.2022	31.12.2021

Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A la société (déductibles)	452.661	660.503
Par la société	174.932	294.088
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	149.290	0
Précompte mobilier

	31.12.2022	31.12.2021

Entreprises liées
Immobilisations financières	181.631	171.564
Participations	8.749	8.749
Créances subordonnées
Autres créances	172.882	162.815
Créances
A plus d'an
A un an au plus
Placements de trésorerie
Actions
Créances
Dettes	9.366	8.792
A plus d'un an	9.366	8.792
A un an au plus
Garanties personnelles et réelles
Autres engagements financiers significatifs
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières	10.067	9.481
Cessions d'actifs immobilisés
Entreprises Associées
Immobilisations financières	0	0
Créances
Dettes
Garanties personnelles et réelles
Autres engagements financiers significatifs
Autres entreprises avec un lien de participation
Immobilisations financières
Créances	0	0
Dettes

5.11. Relations avec les entreprises liées, les entreprises associées et les autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

5.12. Relations financières

Relations financières avec le commissaire

	31.12.2022

Emoluments du (des) commissaire(s)	22.000
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au
sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation
Missions de conseils fiscaux
Autres missions extérieures à la mission révisorale
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation
Missions de conseils fiscaux
Autres missions extérieures à la mission révisorale

5.13. Rapport du commissaire à l'Assemblée Générale de TheraVet SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2022

PERSONNE DE CONTACT

Enrico Bastianelli

Chief Executive Officer Email : [email protected]

THERAVET SA

Biotech 3

Avenue Jean Mermoz 32/1

6041 Gosselies

Belgique

Tel : +32 71 96 00 43

BCE : BE0684.906.013

E-mail : [email protected]

Website : www.thera.vet

THERAVET ET LA BOURSE

La Société est listée sur Euronext Growth Paris et Bruxelles depuis juin 2021

Mnemo: ALVET

ISIN : BE0974387194

PEA and PEA PME Eligible

Total des actions : 3,223,936

(à partir du June 17, 2021)

POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR :

www.thera.vet

PLUS D'INFORMATIONS INVESTISSEURS SUR :

https://www.theravet-finances.com/

CONTACT:

[email protected]

RAPPORT DU COMMISSAIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE THERAVET SA SUR LES COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels de TheraVet SA (la « Société »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 2 juin 2022, conformément à la proposition du conseil d'administration. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2024. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de la Société durant 4 exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes annuels

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société, comprenant le bilan au 31 décembre 2022, ainsi que le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe. Ces comptes annuels font état d'un total du bilan qui s'élève à EUR 9.501.785,22 et d'un compte de résultats qui se solde par une perte de l'exercice de EUR 2.315.627,51.

À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2022, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les points clés de l'audit

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Continuité d'exploitation et projection de flux de trésorerie / Risque de liquidité

Description du point clé de l'audit

La situation financière présente une perte de l'exercice de EUR 2.315.627,51 ainsi que des pertes reportées de EUR 4.272.294,46. Tel que décrit en annexe C-cap 6.20, la Société justifie la préparation des comptes annuels selon l'hypothèse de continuité d'exploitation, et estime entre autres que sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie au 31 décembre 2022 devraient être suffisants pour financer ses opérations au moins jusqu'à la fin du troisième trimestre 2024.

Selon l'article 3:6 § 1er du Code des sociétés et des associations, le rapport de gestion doit contenir une justification de l'application des règles comptables de continuité au cas où le bilan fait apparaître une perte reportée ou le compte de résultats fait apparaître pendant deux exercices successifs une perte de l'exercice. La Société justifie la préparation des comptes annuels selon l'hypothèse de continuité d'exploitation dans l'annexe C-cap 6.20.

L'évaluation de l'hypothèse de continuité d'exploitation et du risque de liquidité ont été identifiés comme un point clé de l'audit, ceux-ci impliquant un jugement important dans l'estimation des liquidités requises pour les prochains mois afin de permettre à la Société de continuer ses activités.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons analysé la gouvernance et les procédures en place de la Société afin de conclure sur l'application de l'hypothèse de continuité.

Nous avons apprécié l'évaluation faite par la direction de la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, tenant compte de toutes les informations pertinentes obtenues au cours de notre audit.

Nous avons analysé et revu le tableau des flux de trésorerie prévisionnels.

Nous avons analysé la fiabilité de ces flux de trésorerie prévisionnels en les comparant au passé, en analysant la structure actuelle de coûts, les engagements et encaissements potentiels liés à différents accords.

Enfin, nous avons évalué le caractère approprié des informations fournies dans les annexes des comptes annuels sur les hypothèses de continuité.

Sur la base de ces procédures d'audit, nous concluons que les hypothèses et estimations de la direction sont raisonnables, et que les mentions en annexe sont appropriées.

Valorisation des immobilisations incorporelles

Description du point clé de l'audit

Au 31 décembre 2022, les immobilisations incorporelles s'établissent à EUR 5.084.069,95 telles que détaillées à l'annexe C-cap 6.2.1 et C-cap 6.2.3 des comptes annuels, et représentent plus de 54% du total du bilan de la Société.

Ces immobilisations incorporelles correspondent principalement à des frais de développement (étude de faisabilité, frais de développement, …).

Selon l'article 3:39 de l'Arrêté Royal du 29 avril 2019, les immobilisations dont l'utilisation est limitée dans le temps font l'objet d'amortissements calculés selon un plan établi.

Ces immobilisations font l'objet d'amortissements complémentaires ou non récurrents lorsque, en raison de leur altération ou de modifications des circonstances économiques ou technologiques, leur valeur comptable dépasse leur valeur d'utilisation par la Société.

Nous avons considéré la valorisation des immobilisations incorporelles comme un point clef de l'audit en raison de leur caractère significatif dans les comptes de la Société, parce que la détermination des indices de perte de valeur constitue des jugements importants de la direction, et parce que la détermination de leur valeur d'utilité fondée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés nécessite l'utilisation de jugements et estimations importantes de la direction.

Nos procédures d'audit relatives point clé de l'audit

Nous avons analysé les informations internes et externes de façon à identifier les indicateurs potentiels de dépréciation.

Nous avons analysé et revu le modèle de dépréciation établi par l'entreprise, en ce y compris les importantes hypothèses sous-jacentes et avons vérifié si le modèle d'évaluation appliqué était approprié.

Nous avons consulté un expert en valorisation interne à notre cabinet afin qu'il évalue la méthodologie, le taux de croissance à long terme et le taux d'actualisation.

Nous avons effectué une analyse de sensibilité afin de comprendre les conséquences à la suite d'un changement des hypothèses principales.

Nous avons pris en considération toutes les informations que l'entreprise nous a fournies afin d'évaluer les potentiels facteurs additionnels susceptibles d'engendrer des réductions de valeur.

Sur la base des procédures mises en œuvre, nous avons constaté que les résultats de l'évaluation des immobilisations incorporelles effectuée par la direction étaient cohérents avec les résultats de nos procédures.

Responsabilités du conseil d'administration relatives à l'établissement des comptes annuels

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe au conseil d'administration d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le conseil d'administration a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes annuels

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le conseil d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l'application par le conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Nous définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier;
nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la Société à cesser son exploitation;
nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.

Nous communiquons au conseil d'administration notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au conseil d'administration une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au conseil d'administration, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités du conseil d'administration

Le conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société.

Responsabilités du commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect des statuts et de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice, et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

Mention relative au bilan social

Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l'article 3:12, § 1 er, 8° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l'information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission.

Mentions relatives à l'indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat.
Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes annuels.

Autres mentions

Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
La répartition des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.
Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations.

Liège, le 25 avril 2023

Le commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représenté par

Mélanie Adorante Réviseur d'Entreprises

40			0684.906.013		1	EUR
NAT.	Date de dépôt		N°	P.	U.	D.					C-cap 1
COMPTES ANNUELS ET/OU AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)
	DÉNOMINATION: Forme juridique:	THERAVET Société anonyme
Adresse:		Avenue Jean Mermoz						N°:	32/1	Boîte:
		Code postal: 6041 Commune: Gosselies
	Pays: Belgique
			Registre des personnes morales (RPM) – Tribunal de l'entreprise de Hainaut, division Charleroi
	Adresse Internet:
	Adresse e-mail:
							Numéro d'entreprise			0684.906.013
	DATE 02/07/2021 de dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
	Ce dépôt concerne:
	☒ les COMPTES ANNUELS en		EUROS				approuvés par l'assemblée générale du				01/06/2023
☒ les AUTRES DOCUMENTS
relatifs à
		l'exercice couvrant la période du				01/01/2022		au			31/12/2022

			l'exercice précédent des comptes annuels du			01/01/2021		au			31/12/2021

Les montants relatifs à l'exercice précédent ne sont pas identiques à ceux publiés antérieurement.

Nombre total de pages déposées: 30 Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans

objet: COMPLET-cap 6.2.2, COMPLET-cap 6.2.4, COMPLET-cap 6.2.5, COMPLET-cap 6.3.1, COMPLET-cap 6.3.4, COMPLET-cap 6.3.5, COMPLET-cap 6.3.6, COMPLET-cap 6.4.2, COMPLET-cap 6.5.2, COMPLET-cap 6.7.2, COMPLET-cap 6.8, COMPLET-cap 6.14, COMPLETcap 6.17, COMPLET-cap 6.18.1, COMPLET-cap 6.18.2, COMPLET-cap 9, COMPLET-cap 11, COMPLET-cap 12, COMPLET-cap 13, COMPLET-cap 14

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de la société

ENRICO BASTIANELLI SPRL
0883830544
Avenue de la Libération 41
1640 Rhode-Saint-Genèse
BELGIQUE
Début de mandat: 22-11-2017	Fin de mandat: 01-06-2023	Administrateur
Représenté directement ou indirectement par:
ENRICO BASTIANELLI
Avenue de la Libération 41
1640 Rhode-Saint-Genèse
BELGIQUE
CAPITAL ET CROISSANCE SCRL
0890073384
Rue de la Plaine 11
6900 Marche-en-Famenne
BELGIQUE
Début de mandat: 21-12-2017	Fin de mandat: 01-06-2023	Administrateur
Représenté directement ou indirectement par:
JEAN-PHILIPPE MATHIEU
Rue des cerisiers 11
4053 Embourg
BELGIQUE
NESYA GORIS LIFESCIENCES CONSULTING BV
0723875762
Ruitersdreef 3
2900 Schoten
BELGIQUE
Début de mandat: 14-12-2021	Fin de mandat: 04-06-2026	Administrateur
Représenté directement ou indirectement par:
GORIS Nesya

Ruitersdreef 3
2900 SCHOTEN
BELGIQUE
WHEELER Simon
West Way 9
WD37ERWD37ER WDERWDER
ROYAUME-UNI
Début de mandat: 14-12-2021	Fin de mandat: 04-06-2026	Administrateur
WINAND JULIE
Rue aux Ruwales 2
5024 MARCHE-LES-DAMES
BELGIQUE
Début de mandat: 22-11-2017	Fin de mandat: 01-06-2023	Administrateur
PWC REVISEURS D'ENTREPRISES SRL (B00009)
0429501944
Culiganlaan 5
1831 Diegem
BELGIQUE
Début de mandat: 12-03-2019	Fin de mandat: 05-06-2025	Commissaire
Représenté directement ou indirectement par:
ADORANTE Mélanie (A02225)
Culiganlaan 5
1831 Diegem
BELGIQUE

N°	0684.906.013	C-cap 2.2

Déclaration concernant une mission de vérification ou de redressement complémentaire

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application de l'article 5 de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal.

Les comptes annuels ont été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable certifié, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

A. La tenue des comptes de la société,
B. L'établissement des comptes annuels,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des experts-comptables ou par des experts-comptables-fiscalistes, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable ou expert-comptablefiscaliste et son numéro de membre auprès de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ICE) ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession et domicile	Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)
FINANCIAL WAY SRL	50.387.860
0848685167		A
Esplanade du Val Saint-Lambert SN		B
4100 SERAING
BELGIQUE
Directement ou indirectement représenté par
MATHIEU Christophe
Rue Anixhe 24
4458 FEXHE-SLINS
BELGIQUE

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT	6.1	20	635 414,69	818 974,56
ACTIFS IMMOBILISÉS		21/28	5 306 203,96	4 476 838,43
Immobilisations incorporelles	6.2	21	5 084 069,95	4 263 509,00
Immobilisations corporelles	6.3	22/27	28 578,04	29 840,55
Terrains et constructions		22
Installations, machines et outillage		23	23 063,83	20 400,57
Mobilier et matériel roulant		24	5 514,21	9 439,98
Location-financement et droits similaires		25
Autres immobilisations corporelles		26
Immobilisations en cours et acomptes versés		27
	6.4/
Immobilisations financières	6.5.1	28	193 555,97	183 488,88
Entreprises liées	6.15	280/1	181 630,97	171 563,88
Participations		280	8 748,60	8 748,60
Créances		281	172 882,37	162 815,28
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	6.15	282/3
Participations		282
Créances		283
Autres immobilisations financières		284/8	11 925,00	11 925,00
Actions et parts		284
Créances et cautionnements en numéraire		285/8	11 925,00	11 925,00

N°	0684.906.013	C-cap 3.1

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS		29/58	3 560 166,57	6 155 649,84
Créances à plus d'un an		29
Créances commerciales		290
Autres créances		291
Stocks et commandes en cours d'exécution		3	91 013,00	197 330,37
Stocks		30/36	91 013,00	197 330,37
Approvisionnements		30/31	0,00	25 607,00
En-cours de fabrication		32	13 226,00	45 575,61
Produits finis		33	0,00	9 267,76
Marchandises		34	77 787,00	116 880,00
Immeubles destinés à la vente		35
Acomptes versés		36
Commandes en cours d'exécution		37
Créances à un an au plus		40/41	235 098,12	279 243,38
Créances commerciales		40	34 019,30	6 916,33
Autres créances		41	201 078,82	272 327,05
	6.5.1/
Placements de trésorerie	6.6	50/53
Actions propres		50
Autres placements		51/53
Valeurs disponibles		54/58	3 185 670,85	5 631 417,57
Comptes de régularisation	6.6	490/1	48 384,60	47 658,52
TOTAL DE L'ACTIF		20/58	9 501 785,22	11 451 462,83

	I

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES		10/15	7 521 134,57	9 647 627,00
Apport	6.7.1	10/11	10 172 458,50	10 172 458,50
Capital		10	322 393,60	322 393,60
Capital souscrit		100	322 393,60	322 393,60
Capital non appelé (-)		101
En dehors du capital		11	9 850 064,90	9 850 064,90
Primes d'émission		1100/10	9 850 064,90	9 850 064,90
Autres		1109/19
Plus-values de réévaluation		12
Réserves		13
Réserves indisponibles		130/1
Réserve légale		130
Réserves statutairement indisponibles		1311
Acquisitions d'actions propres		1312
Soutien financier		1313
Autres		1319
Réserves immunisées		132
Réserves disponibles		133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)		14	-4 272 294,46	-1 956 666,95
Subsides en capital		15	1 620 970,53	1 431 835,45
Avance aux associés sur répartition de l'actif net		19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS		16
Provisions pour risques et charges		160/5
Pensions et obligations similaires		160
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Obligations environnementales		163
Autres risques et charges	6.8	164/5
Impôts différés		168

N°	0684.906.013	C-cap 3.2

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
DETTES		17/49	1 980 650,65	1 803 835,83
Dettes à plus d'un an	6.9	17	897 057,50	909 567,90
Dettes financières		170/4	897 057,50	909 567,90
Emprunts subordonnés		170	37 500,00	62 500,00
Emprunts obligataires non subordonnés		171
Dettes de location-financement et dettes assimilées		172
Etablissements de crédit		173
Autres emprunts		174	859 557,50	847 067,90
Dettes commerciales		175
Fournisseurs		1750
Effets à payer		1751
Acomptes sur commandes		176
Autres dettes		178/9
Dettes à un an au plus	6.9	42/48	1 075 547,81	884 468,00
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année		42	151 032,77	92 054,76
Dettes financières		43
Etablissements de crédit		430/8
Autres emprunts		439
Dettes commerciales		44	136 156,47	540 164,68
Fournisseurs		440/4	136 156,47	540 164,68
Effets à payer		441
Acomptes sur commandes		46
Dettes fiscales, salariales et sociales	6.9	45	239 943,12	173 003,87
Impôts		450/3	28 527,84	16 673,53
Rémunérations et charges sociales		454/9	211 415,28	156 330,34
Autres dettes		47/48	548 415,45	79 244,69
Comptes de régularisation	6.9	492/3	8 045,34	9 799,93
TOTAL DU PASSIF		10/49	9 501 785,22	11 451 462,83

COMPTE DE RÉSULTATS

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations		70/76A	1 998 916,52	2 193 737,72
Chiffre d'affaires	6.10	70	94 036,70	12 348,08
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)		71	144 523,63	54 843,37
Production immobilisée		72	1 507 741,29	1 930 219,13
Autres produits d'exploitation	6.10	74	252 614,90	196 327,14
Produits d'exploitation non récurrents	6.12	76A
Coût des ventes et des prestations		60/66A	4 775 618,40	3 922 649,29
Approvisionnements et marchandises		60	211 395,94	63 972,15
Achats		600/8	146 695,94	206 459,15
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-)		609	64 700,00	-142 487,00
Services et biens divers		61	2 341 567,52	2 536 995,41
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)	6.10	62	1 124 566,42	762 084,66
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		630	908 651,02	558 293,79
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)	6.10	631/4	186 141,00	0,00
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	6.10	635/8
Autres charges d'exploitation	6.10	640/8	3 296,50	1 303,28
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)		649
Charges d'exploitation non récurrentes	6.12	66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)		9901	-2 776 701,88	-1 728 911,57

I

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Produits financiers		75/76B	473 835,53	310 196,98
Produits financiers récurrents		75	473 835,53	310 196,98
Produits des immobilisations financières		750	10 067,09	9 480,87
Produits des actifs circulants		751
Autres produits financiers	6.11	752/9	463 768,44	300 716,11
Produits financiers non récurrents	6.12	76B
Charges financières		65/66B	46 791,52	49 109,14
Charges financières récurrentes	6.11	65	46 791,52	49 109,14
Charges des dettes		650	30 009,28	26 452,36
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)(-)		651
Autres charges financières		652/9	16 782,24	22 656,78
Charges financières non récurrentes	6.12	66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)		9903	-2 349 657,87	-1 467 823,73
Prélèvements sur les impôts différés		780
Transfert aux impôts différés		680
Impôts sur le résultat (+)/(-)	6.13	67/77	-34 030,36	-126 973,71
Impôts		670/3	13 590,53	2 596,21
Régularisation d'impôts et reprise de provisions fiscales		77	47 620,89	129 569,92
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)		9904	-2 315 627,51	-1 340 850,02
Prélèvement sur les réserves immunisées		789
Transfert aux réserves immunisées		689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)		9905	-2 315 627,51	-1 340 850,02

л.

N° 0684.906.013 C-cap 5 AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-)	9906	-4 272 294,46	-1 956 666,95
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)	(9905)	-2 315 627,51	-1 340 850,02
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-)	14P	-1 956 666,95	-615 816,93
Prélèvements sur les capitaux propres	791/2
sur l'apport	791
sur les réserves	792
Affectations aux capitaux propres	691/2
à l'apport	691
à la réserve légale	6920
aux autres réserves	6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-)	(14)	-4 272 294,46	-1 956 666,95
Intervention des associés dans la perte	794
Bénéfice à distribuer	694/7
Rémunération de l'apport	694
Administrateurs ou gérants	695
Travailleurs	696
Autres allocataires	697

ANNEXE

ETAT DES FRAIS DE CONSTITUTION, D'AUGMENTATION DE CAPITAL OU D'AUGMENTATION DE L'APPORT, FRAIS D'ÉMISSION D'EMPRUNTS ET FRAIS DE RESTRUCTURATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	20P	xxxxxxxxxx	818 974,56
Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés	8002
Amortissements	8003	183 559,87
Autres (+)/(-)	8004
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	(20)	635 414,69
Dont
Frais de constitution, d'augmentation de capital ou d'augmentation de l'apport, frais d'émission d'emprunts et autres frais d'établissement	200/2	635 414,69
Frais de restructuration	204

I ×
--------

ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
FRAIS DE DÉVELOPPEMENT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8051P	xxxxxxxxxx	4 474 158,11
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8021	1 507 741,30
Cessions et désaffectations	8031
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8041
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8051	5 981 899,41
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8121P	xxxxxxxxxx	483 233,46
Mutations de l'exercice
Actés	8071	696 177,43
Repris	8081	0,00
Acquis de tiers	8091
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8101
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8111
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8121	1 179 410,89
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	81311	4 802 488,52

N°	0684.906.013			C-cap 6.2.3
		Codes	Exercice	Exercice précédent
	CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES
	ET DROITS SIMILAIRES
	Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052P	xxxxxxxxxx	292 053,91
	Mutations de l'exercice
	Acquisitions, y compris la production immobilisée	8022	30 923,54
	Cessions et désaffectations	8032
	Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8042
	Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052	322 977,45
	Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122P	xxxxxxxxxx	19 469,56
	Mutations de l'exercice
Actés		8072	21 926,46
Repris		8082	0,00
	Acquis de tiers	8092
	Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8102
	Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8112
	Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122	41 396,02
	VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	211	281 581,43

N°	0684.906.013			C-cap 6.3.2
		Codes	Exercice	Exercice précédent
	INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
	Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192P	xxxxxxxxxx	26 756,59
	Mutations de l'exercice
	Acquisitions, y compris la production immobilisée	8162	5 724,75
	Cessions et désaffectations	8172
	Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8182
	Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192	32 481,34
	Plus-values au terme de l'exercice	8252P	xxxxxxxxxx
	Mutations de l'exercice
Actées		8212
	Acquises de tiers	8222
Annulées		8232
	Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8242
	Plus-values au terme de l'exercice	8252
	Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322P	xxxxxxxxxx	6 356,02
	Mutations de l'exercice
Actés		8272	3 061,49
Repris		8282
	Acquis de tiers	8292
	Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8302
	Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8312
	Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322	9 417,51
	VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(23)	23 063,83

N°	0684.906.013			C-cap 6.3.3
		Codes	Exercice	Exercice précédent
	MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
	Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193P	xxxxxxxxxx	16 393,31
	Mutations de l'exercice
	Acquisitions, y compris la production immobilisée	8163
	Cessions et désaffectations	8173
	Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8183
	Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193	16 393,31
	Plus-values au terme de l'exercice	8253P	xxxxxxxxxx
	Mutations de l'exercice
Actées		8213
	Acquises de tiers	8223
Annulées		8233
	Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8243
	Plus-values au terme de l'exercice	8253
	Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323P	xxxxxxxxxx	6 953,33
	Mutations de l'exercice
Actés		8273	3 925,77
Repris		8283
	Acquis de tiers	8293
	Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8303
	Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8313
	Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323	10 879,10
	VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(24)	5 514,21

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391P	xxxxxxxxxx	8 748,60
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8361
Cessions et retraits	8371
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391	8 748,60
Plus-values au terme de l'exercice	8451P	xxxxxxxxxx	0,00
Mutations de l'exercice
Actées	8411
Acquises de tiers	8421
Annulées	8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8441
Plus-values au terme de l'exercice	8451	0,00
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521P	xxxxxxxxxx	0,00
Mutations de l'exercice
Actées	8471
Reprises	8481
Acquises de tiers	8491
Annulées à la suite de cessions et retraits	8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521	0,00
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551P	xxxxxxxxxx	0,00
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8541
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551	0,00
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(280)	8 748,60
ENTREPRISES LIÉES – CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	281P	xxxxxxxxxx	162 815,28
Mutations de l'exercice
Additions	8581	10 067,09
Remboursements	8591
Réductions de valeur actées	8601
Réductions de valeur reprises	8611
Différences de change (+)/(-)	8621
Autres (+)/(-)	8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(281)	172 882,37
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8651	__

N°	0684.906.013			C-cap 6.4.3
		Codes	Exercice	Exercice précédent
	AUTRES ENTREPRISES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
	Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393P	xxxxxxxxxx
	Mutations de l'exercice
	Acquisitions	8363
	Cessions et retraits	8373
	Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8383
	Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393
	Plus-values au terme de l'exercice	8453P	xxxxxxxxxx
	Mutations de l'exercice
Actées		8413
	Acquises de tiers	8423
	Annulées	8433
	Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8443
	Plus-values au terme de l'exercice	8453
	Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523P	xxxxxxxxxx
	Mutations de l'exercice
Actées		8473
Reprises		8483
	Acquises de tiers	8493
	Annulées à la suite de cessions et retraits	8503
	Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8513
	Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523
	Montants non appelés au terme de l'exercice	8553P	xxxxxxxxxx
	Mutations de l'exercice (+)/(-)	8543
	Montants non appelés au terme de l'exercice	8553
	VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(284)
	AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
	VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	285/8P	xxxxxxxxxx	11 925,00
	Mutations de l'exercice
	Additions	8583
	Remboursements	8593
	Réductions de valeur actées	8603
	Réductions de valeur reprises	8613
	Différences de change (+)/(-)	8623
	Autres (+)/(-)	8633
	VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(285/8)	11 925,00
	RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8653	__

|--|--|

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTICIPATIONS

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles la société détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles la société détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital, des capitaux propres ou d'une classe d'actions de la société.

	Droits sociaux détenus			Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
		directement		Par les filiales			Capitaux propres	Résultat net
DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE	Nature	Nombre	%	%	Comptes annuels arrêtés au	Code devise	(+) ou (-) (en unités)
THERAVET US A, INC (Corporation)					31/12/2022	USD	-169 469	-9 301
83-3432420
Entreprise étrangère
2541 N Pleasantburg Dr Unit 266
29609 Greenville, SC
ETATS-UNIS
	Parts	10 000		1,00 100,00

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe	51
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non appelé	8681
Actions et parts - Montant non appelé	8682
Métaux précieux et œuvres d'art	8683
Titres à revenu fixe	52
Titre à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit	53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus	8686
de plus d'un mois à un an au plus	8687
de plus d'un an	8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689

	Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Assurances diverses	33 678,82
Autres charges à reporter	14 705,78

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

ETAT DU CAPITAL

Capital

Capital non libéré

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL

Capital souscrit au terme de l'exercice	100P	xxxxxxxxxx	322 393,60
Capital souscrit au terme de l'exercice	(100)	322 393,60

	Codes	Montants	Nombre d'actions correspondantes
Modifications au cours de l'exercice
0		0,00	0
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions nominatives	8702	xxxxxxxxxx
Actions dématérialisées	8703	xxxxxxxxxx

	Codes	Montant non appelé	Montant appelé, non versé
Capital non libéré
Capital non appelé	(101)		xxxxxxxxxx
Capital appelé, non versé	8712	xxxxxxxxxx
Actionnaires redevables de libération

	Codes	Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu	8721
Nombre d'actions correspondantes	8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu	8731
Nombre d'actions correspondantes	8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours	8740
Montant du capital à souscrire	8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation	8745	12 574
Montant du capital à souscrire	8746	20 621,00
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8747	12 574

Capital autorisé non souscrit 8751 200 000,00

0684.906.013		C-cap 6.7.1
	Codes	Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts	8761
Nombre de voix qui y sont attachées	8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même	8771
Nombre de parts détenues par les filiales	8781

EXPLICATION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À L'APPORT (Y COMPRIS L'APPORT EN INDUSTRIE)

Exercice

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF

	Codes	Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières	8801	151 032,77
Emprunts subordonnés	8811	31 250,00
Emprunts obligataires non subordonnés	8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8831
Etablissements de crédit	8841
Autres emprunts	8851	119 782,77
Dettes commerciales	8861
Fournisseurs	8871
Effets à payer	8881
Acomptes sur commandes	8891
Autres dettes	8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année	(42)	151 032,77
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières	8802	402 977,56
Emprunts subordonnés	8812	37 500,00
Emprunts obligataires non subordonnés	8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8832
Etablissements de crédit	8842
Autres emprunts	8852	365 477,56
Dettes commerciales	8862
Fournisseurs	8872
Effets à payer	8882
Acomptes sur commandes	8892
Autres dettes	8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir	8912	402 977,56
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières	8803	494 079,94
Emprunts subordonnés	8813
Emprunts obligataires non subordonnés	8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8833
Etablissements de crédit	8843
Autres emprunts	8853	494 079,94
Dettes commerciales	8863
Fournisseurs	8873
Effets à payer	8883
Acomptes sur commandes	8893

Autres dettes	8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir.	8913	494 079,94

N° 0684.906.013		C-cap 6.9
	Codes	Exercice

DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières	8921
Emprunts subordonnés	8931
Emprunts obligataires non subordonnés	8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8951
Etablissements de crédit	8961
Autres emprunts	8971
Dettes commerciales	8981
Fournisseurs	8991
Effets à payer	9001
Acomptes sur commandes	9011
Dettes salariales et sociales	9021
Autres dettes	9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges	9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de la société
Dettes financières	8922
Emprunts subordonnés	8932
Emprunts obligataires non subordonnés	8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8952
Etablissements de crédit	8962
Autres emprunts	8972
Dettes commerciales	8982
Fournisseurs	8992
Effets à payer	9002
Acomptes sur commandes	9012
Dettes fiscales, salariales et sociales	9022
Impôts	9032
Rémunérations et charges sociales	9042
Autres dettes	9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de la société	9062

	Codes	Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubriques 450/3 et 179 du passif)
Dettes fiscales échues	9072
Dettes fiscales non échues	9073	28 527,84
Dettes fiscales estimées	450
Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 179 du passif)

Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale	9076
Autres dettes salariales et sociales	9077	211 415,28

COMPTES DE RÉGULARISATION

	Exercice
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
Intérêts de crédits	8 045,34
Autres charges à imputer	0,00

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Belgique		24 781,61	7 665,00
France		14 235,93	1 775,00
Pays-Bas		3 915,33	2 908,08
Royaume-Unis		33 364,23	0,00
Espagne		8 845,54	0,00
Etats-Unis		4 523,99	0,00
Italie		631,76	0,00
Allemagne		518,12	0,00
Portugal		908,40	0,00
République Tchèque		458,47	0,00
Irlande		729,70	0,00
Suisse		1 123,62	0,00
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	740	53 508,00	54 198,89
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086	11	13
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087	11,9	7,7
Nombre d'heures effectivement prestées	9088	19 648	12 712
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620	896 902,12	576 133,55
Cotisations patronales d'assurances sociales	621	185 133,36	104 972,16
Primes patronales pour assurances extralégales	622
Autres frais de personnel	623	42 530,94	80 979,00
Pensions de retraite et de survie	624

N°	0684.906.013			C-cap 6.10
		Codes	Exercice	Exercice précédent
	Provisions pour pensions et obligations similaires
	Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	635
	Réductions de valeur
	Sur stocks et commandes en cours
	Actées	9110	186 141,00	0,00
	Reprises	9111
	Sur créances commerciales
	Actées	9112
	Reprises	9113
	Provisions pour risques et charges
	Constitutions	9115
	Utilisations et reprises	9116
	Autres charges d'exploitation
	Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	640	2 505,40	1 198,32
Autres		641/8	791,10	104,96
	Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de la société
	Nombre total à la date de clôture	9096
	Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097
	Nombre d'heures effectivement prestées	9098
	Frais pour la société	617

RÉSULTATS FINANCIERS

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	9125	463 768,44	297 075,39
Subsides en intérêts	9126
Ventilation des autres produits financiers
Différences de change réalisées	754
Autres
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts	6501
Intérêts portés à l'actif	6502	4 855,12	4 453,73
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510
Reprises	6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de la société sur la négociation de créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	6560
Utilisations et reprises	6561
Ventilation des autres charges financières
Différences de change réalisées	654
Ecarts de conversion de devises	655
Autres

PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS NON RÉCURRENTS	76
Produits d'exploitation non récurrents	(76A)
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles	760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation non récurrentes	7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles	7630
Autres produits d'exploitation non récurrents	764/8
Produits financiers non récurrents	(76B)
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières	761
Reprises de provisions pour risques et charges financiers non récurrents	7621
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières	7631
Autres produits financiers non récurrents	769
CHARGES NON RÉCURRENTES	66
Charges d'exploitation non récurrentes	(66A)
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles	660
Provisions pour risques et charges d'exploitation non récurrents: dotations (utilisations) (+)/(-)	6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles	6630
Autres charges d'exploitation non récurrentes	664/7
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)	6690
Charges financières non récurrentes	(66B)
Réductions de valeur sur immobilisations financières	661
Provisions pour risques et charges financiers non récurrents: dotations (utilisations) (+)/(-)	6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières	6631
Autres charges financières non récurrentes	668
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)	6691

IMPÔTS ET TAXES

	Codes	Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice	9134	2 496,00
Impôts et précomptes dus ou versés	9135	2 496,00
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif	9136
Suppléments d'impôts estimés	9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	9138	11 094,53
Suppléments d'impôts dus ou versés	9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés	9140	11 094,53
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé

Exercice

Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
------------------------------------------------------------------------------------------------

Sources de latences fiscales		Exercice
Latences actives	9141	2 033 322,85
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	9142	2 033 322,85
Autres latences actives
Latences passives	9144
Ventilation des latences passives

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A la société (déductibles)	9145	452 661,19	660 502,65
Par la société	9146	174 932,31	294 087,79
Montant retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	9147	149 290,39	0,00
Précompte mobilier	9148

Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exer

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières	(280/1)	181 630,97	171 563,88
Participations	(280)	8 748,60	8 748,60
Créances subordonnées	9271
Autres créances	9281	172 882,37	162 815,28
Créances	9291
A plus d'un an	9301
A un an au plus	9311
Placements de trésorerie	9321
Actions	9331
Créances	9341
Dettes	9351	9 365,74	8 792,00
A plus d'un an	9361	9 365,74	8 792,00
A un an au plus	9371
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de la société	9391
Autres engagements financiers significatifs	9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières	9421	10 067,09	9 480,87
Produits des actifs circulants	9431
Autres produits financiers	9441
Charges des dettes	9461
Autres charges financières	9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées	9481
Moins-values réalisées	9491

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières	9253
Participations	9263
Créances subordonnées	9273
Autres créances	9283
Créances	9293
A plus d'un an	9303
A un an au plus	9313
Dettes	9353
A plus d'un an	9363
A un an au plus	9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées	9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de la société	9393
Autres engagements financiers significatifs	9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières	9252
Participations	9262
Créances subordonnées	9272
Autres créances	9282
Créances	9292
A plus d'un an	9302
A un an au plus	9312
Dettes	9352
A plus d'un an	9362
A un an au plus	9372

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société Néant

Exercice

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

	Codes	Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA SOCIÉTÉ SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées	9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur	9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	9503
Aux anciens administrateurs et anciens gérants	9504

	Codes	Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s)	9505	22 000,00
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95061
Missions de conseils fiscaux	95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95081
Missions de conseils fiscaux	95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95083

Mentions en application de l'article 3:64, §2 et §4 du Code des sociétés et des associations

N°	0684.906.013	C-cap 6.19

WAARDERINGSREGELS

Les règles d'évaluation sont détaillées dans la rubrique "Autres Documents"

AUTRES INFORMATIONS À COMMUNIQUER DANS L'ANNEXE

Continuité de l'entreprise - Going concerns

Durant l'année 2022, les capitaux propres de la société sont restés au-dessus du capital social.

Le bilan de la société faisant apparaître une perte reportée de – 4.272.294,46 EUR et le compte de résultat présentant deux exercices en pertes consécutives, nous sommes tenus de justifier de l'application des règles comptables de continuité (article 3:6§1 du code des sociétés et des associations).

Sur la base du périmètre actuel de ses activités et des meilleures estimations de la consommation de trésorerie annuelle, des revenus et des subventions ainsi que l'absence significative d'impact de la situation macro-économique et géopolitique sur ses activités, la Société estime que sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie au 31 décembre 2022 devraient être suffisants pour financer ses opérations au moins jusqu'à la fin du troisième trimestre 2024.

AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DES COMMISSAIRES

BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend la société: 116 207	N°	0684.906.013			C-cap 10

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS LA SOCIÉTÉ A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice	Codes	Total	1. Hommes	2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein	1001	11.9	2,0	9,9
Temps partiel	1002
Total en équivalents temps plein (ETP)	1003	11.9	2,0	9,9
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein	1011	19 648	3 448	16 200
Temps partiel	1012
Total	1013	19 648	3 448	16 200
Frais de personnel
Temps plein	1021	1 124 566,42	189 002,76	935 563,66
Temps partiel	1022
Total	1023	1 124 566,42	189 002,76	935 563,66
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033	17 487,00	2 938,99	14 548,01

Au cours de l'exercice précédent	Codes	P. Total	1P. Hommes	2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP	1003	7.7	0,8	6,9
Nombre d'heures effectivement prestées	1013	12 712	1 428	11 284
Frais de personnel	1023	762 085,00	85 609,00	676 476,00
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033	12 679,00		12 679,00

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS LA SOCIÉTÉ A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL (suite)

A la date de clôture de l'exercice	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs	105	11	0	11,00
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	110	11		11,0
Contrat à durée déterminée	111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	112
Contrat de remplacement	113
Par sexe et niveau d'études
Hommes	120	2		2,00
de niveau primaire	1200
de niveau secondaire	1201
de niveau supérieur non universitaire	1202
de niveau universitaire	1203	2		2,0
Femmes	121	9		9,00
de niveau primaire	1210
de niveau secondaire	1211
de niveau supérieur non universitaire	1212	1		1,0
de niveau universitaire	1213	8		8,0
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction	130	4		4,0
Employés	134	7		7,0
Ouvriers	132
Autres	133

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE LA SOCIÉTÉ

Au cours de l'exercice	Codes	1. Personnel intérimaire	2. Personnes mises à la disposition de la société
Nombre moyen de personnes occupées	150
Nombre d'heures effectivement prestées	151
Frais pour la société	152

N°	0684.906.013				C-cap 10
	TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE
ENTRÉES		Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
	Nombre de travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice	205
	Par type de contrat de travail
	Contrat à durée indéterminée	210
	Contrat à durée déterminée	211
	Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	212
	Contrat de remplacement	213

SORTIES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice	305	2	0	2,00
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	310	2		2,0
Contrat à durée déterminée	311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	312
Contrat de remplacement	313
Par motif de fin de contrat
Pension	340
Chômage avec complément d'entreprise	341
Licenciement	342	1		1,0
Autre motif	343	1		1,0
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de la société comme indépendants	350

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

	Codes	Hommes	Codes	Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5801		5811	2
Nombre d'heures de formation suivies	5802		5812	16
Coût net pour la société	5803	303,00 5813		2 276,00
dont coût brut directement lié aux formations	58031		58131	721,00
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs	58032	303,00 58132		1 555,00
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)	58033		58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5821		5831
Nombre d'heures de formation suivies	5822		5832
Coût net pour la société	5823		5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5841		5851
Nombre d'heures de formation suivies	5842		5852
Coût net pour la société	5843		5853

CONTRÔLES EN SUSPENS

Nom client: THERAVET Exercice comptable: 01/01/2022 - 31/12/2022 Devise: modèle: C

CONTRÔLES DES SIGNES

Aucune erreur n'a été constatée lors des contrôles des signes

CONTRÔLE DES SECTIONS ENREGISTRÉES

Il n'y a pas d'explications sans une étoile contenant des données.

CONTRÔLES LÉGAUX

Les comptes annuels sont conformes aux contrôles légaux.

CONTRÔLES ADDITIONNELS

Les comptes annuels sont conformes aux contrôles additionnels.

CONTRÔLES DU BILAN SOCIAL

Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice

	Valeur gauche	Valeur droite	Différence

Si 5801 > 0 ou 5802 > 0 ou 5803 > 0 alors 5801 > 0 et 5802 > 0 et	Si 0,00 > 0 ou 0,00 > 0 ou	alors 0,00 > 0 et 0,00 > 0	0,00
5803 > 0 et 5801 < 5802 et 5801 < 5803	303,00 > 0	et 303,00 > 0 et 0,00 <
		0,00 et 0,00 < 303,00

REMARQUES COMPTABLES

La continuité

Si le code 14 fait apparaître une perte reportée, une justification des règles d'évaluation en continuité doit être inclus dans l'annexe correspondante. Règles d'évaluation

Code 14

-4 272 294,46

Tâche de vérification ou de redressement

Tout a-t-il été complété dans l'annexe correspondante ? Il faut indiquer si une tâche de vérification ou de redressement a été confiée aux comptes annuels. Si ce n'est pas le cas, cela doit également être indiqué dans l'annexe correspondante. Déclaration concernant une mission de vérification ou de redressement complémentaire

Participations et droits sociaux détenus dans d'autres entreprises

Si la rubrique 280 ou 282 contient une valeur, l'annexe correspondante doit être complétée. Information relative aux participations

Code 282	Code 284
0,00	0,00

Justification des règles d'évaluation

Si le bilan fait apparaître une perte reportée (code 14) dans l'exercice en cours OU si le compte de résultat fait apparaître une perte au cours des 2 derniers exercices (code 9904 & code 9904P), une justification des règles d'évaluation en continuité doit être inclus dans le rapport annuel.

Code 14	Code 9904 & code 9904P
-4 272 294,46	9904 = -2 315 627,51 & 9904P = 0,00

Activités/missions exceptionnelles de la commissaire dans le rapport annuel

Si une commissaire est inclus dans la liste des administrateurs, gérants et commissaires et qu'elle a exercé des activités exceptionnelles ou des missions spéciales en cette qualité, cela doit être explicitement mentionné dans le rapport annuel, de même que la rémunération y afférente.

Fusion/scission

Il convient de vérifier si la société a pris le contrôle d'une autre société au cours de l'exercice (fusion) ou a cédé des activités ( scission).

Subsides en capital versés/accordés au cours de ces exercices

Si des subsides en capital ont été versés ou accordés au cours de l'exercice, le montant concerné doit être explicitement indiqué dans les règles d'évaluation. Règles d'évaluation

Code 15	Code 9125
1 620 970,53	0,00

Garanties sur des droits et engagements hors bilan

Les dettes ont été enregistrées dans le bilan. Veuillez vérifier si une garantie a été fournie et, le cas échéant, l' indiquer dans l'annexe Droits et engagements hors bilan.

Date d'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale

Les comptes annuels ne peuvent être soumis qu'après approbation par l'assemblée générale, sauf exception.

AUTRES DOCUMENTS

(à spécifier par la société)

Ann. 1

ANNEXES LIBRES

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE (Montant en Euros)
	31 décembre 2022	31 décembre 2021	31 décembre 2020	31 décembre 2019	31 décembre 2018
	12 mois	12 mois	12 mois
Flux de trésorerie liées aux activités opérationnelles
Résultat de l'exercice	-2.776.702	-1.728.912	-400.710	-95.833	-126.016
Réconciliation du résultat net et de la trésorerie utilisée pour les activités opérationnelles:
Amortissements et dépréciations	908.651	558.294	46.399	6.484	26.840
Amortissement subsides en capital	463.768	300.709	27.514	0	0
Charges calculées liées aux paiements en actions	0	0	0	0	0
Autres éléments exclus de la trésorerie	0	0	0	0	0
Engagement de retraite	0	0	0	0	0
Capacité d'autofinancement avant résultat financier et impôt	-1.404.282	-869.908	-326.797	-89.349	-99.176

Stock et en-cours	106.317	-197.330	0	0	0
Autres créances	77.450	-16.479	141.323	-305.931	-18.842
Fournisseurs	-404.008	255.068	208.604	-6.143	82.636
Autres passifs courants	593.333	-380.584	620.684	-24.449	138.452
Flux de trésorerie net lié aux activités opérationnelles	373.092	-339.325	970.612	-336.524	202.247

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisation corporelles	-5.725	-9.972	-17.961	0	-15.218
Acquisitions d'immobilisation incorporelles	-1.538.665	-3.063.673	-1.094.929	-890.092	-658.496
Acquisitions d'immobilisation financières	-10.067	-20.806	0	-8.749	-2.400
Cessions d'immobilisations	0	0	1.800	0	0
Flux de trésorerie nets liés aux activités d'investissement	-1.554.457	-3.094.450	-1.111.090	-898.841	-676.114
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation (diminution) Emprunt obligataire convertible en actions	0	0	0	0	0
Augmentation (diminution) des dettes à long terme	-12.510	210.468	349.857	260.022	89.221
Intérêts perçus et payés	-11.551	-12.518	-9.863	265
Autres charges financières	-25.174	-27.104	-5.404	-3.365	-2.405
Subsides en capital	189.135	544.288	362.042	306.165	219.340
Augmentation des créances à long terme	0	0	-13.334	-140.000	0
Augmentation de capital	0	7.052.506	1.870.010	0	1.249.943
Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement	139.900	7.767.640	2.553.307	423.087	1.556.099

Trésorerie, équivalents de trésorererie à l'ouverture	5.631.418	2.167.461	81.429	983.055	0
Trésorerie, équivalents de trésorererie à la clôture	3.185.671	5.631.418	2.167.461	81.429	983.055

(Diminution) / Augmentation de la trésorerie	-2.445.747	3.463.956	2.086.032	-901.626	983.055

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (Montant en Euros)
Var. des capitaux propres	Capital	Primes émission	Réserves	Résultat reporté	Résultat	Subsides en capital	Cap propres
Capitaux propres 31/12/2019	134.905	1.115.038	0	-128.421	-98.933	525.505	1.548.094
Augmentation de capital	114.025	1.755.985
Affectation du résultat N-1				-98.933	98.933
Résultat de l'exercice					-388.463
Augmentation (Diminution) subside en capital						362.042
Capitaux propres 31/12/2020	248.930	2.871.023	0	-227.354	-388.463	887.547	3.391.683
Augmentation de capital	73.464	6.979.042
Affectation du résultat N-1				-388.463	388.463
Résultat de l'exercice					-1.340.850
Augmentation (Diminution) subside en capital						544.288
Capitaux propres 31/12/2021	322.394	9.850.065	0	-615.817	-1.340.850	1.431.835	9.647.627
Augmentation de capital
Affectation du résultat N-1				-1.340.850	1.340.850
Résultat de l'exercice					-2.315.628
Augmentation (Diminution) subside en capital						189.135
Capitaux propres 31/12/2022	322.394	9.850.065	0	-1.956.667	-2.315.628	1.620.970	7.521.134

Règles d'évaluation

Client : THERAVET SA

I. Principes généraux

Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.

En vue d'assurer l'image fidèle, il peut être dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans des cas exceptionnels. Ces dérogations seront justifiées par une décision du conseil d'administration et feront l'objet d'une publication dans les annexes des comptes annuels.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il sera justifié :

Des éventuelles modifications des règles d'évaluation par rapport aux règles appliquées pour les exercices précédents
De circonstances impliquant que les chiffres d'un exercice ne sont pas comparables avec ceux de l'exercice précédent et les éventuelles rectifications effectuées afin de permettre la comparaison
En l'absence d'éléments objectifs permettant leur évaluation, de l'estimation des risques prévisibles et des pertes éventuelles
De toute autres informations requises pour que les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'entreprise

II. Règles particulières

Frais d'établissement

Les frais d'établissement sont portés dans un premier temps à l'actif et ensuite pris en charge en totalité par amortissements sauf les frais suivants :

Frais d'émission d'emprunt ;
Frais de restructuration.

La prise en charge de ces deux derniers éléments par amortissements suivra les méthode et durée d'amortissements mieux repris dans le tableau ci-dessous.

Frais d'entrée en bourse

Les frais qui seront portés à l'actif seront directement liés à l'entrée en bourse et sont listés ci-dessous de manière non-exhaustive :

Commissions,
Honoraires de conseil et d'accompagnement ;
Frais d'émission, de centralisation, d'adhésion ;
Frais de publicité et de communication (webinaire, publicité, webcast, relation avec les médias, etc.)

Les frais récurrents tels que les frais annuels seront quant à eux directement repris en compte d'exploitation.

Immobilisations incorporelles :

En matière de Recherche et Développement :

1) Les frais de recherches sont définis comme tout travail original systématique conduit dans l'espoir d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles.

2) Les frais de développement sont définis comme la mise en oeuvre concrète de conceptions ou d'études pour la production de matériaux, d'appareils, de produits, de procédés, de systèmes ou de services nouveaux ou considérablement améliorés, en application de découvertes réalisées ou de connaissances acquises, avant le commencement d'une production commercialisable.

Ces frais de développement peuvent être portés à l'actif si, et seulement si :

(a) la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente est réalisable ;
(b) l'entreprise à l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre;
(c) l'entreprise estime avoir la capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle;
(d) l'entreprise estime que l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables et suffisants compte tenu du plan d'investissement ;
(e) l'entreprise estime qu'elle a la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle;
(f) l'entreprise possède la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Si les conditions ci-dessus sont respectées, les frais de développement seront comptabilisés dans la rubrique 210 des comptes annuels.

Les frais de développement sont amortis à partir de l'exercice au cours duquel le projet est commercialisable.

Il devra être justifié d'une durée d'amortissement de ces frais de développement et de goodwill supérieure à 5 ans.

Etant entendu que la durée d'amortissement des brevets a été précédemment validée pour 15 ans, il nous semble cohérent de définir la même règle pour la génération de revenus liés aux technologies développées par Theravet, à savoir 15 ans.

Durée des amortissements par catégorie :

	Méthode	Base NR	Taux en %
	Linéaire (L)	Non-réévaluée (NR)	Principal	Frais accessoires
Actifs	Dégressif (D)	Réévaluée (G)	Min-Max	Min-Max
	Autres (A)
1. Frais d'établissements
200 - Frais de constitution et d'augmentation de capital	Linéaire (L)		100%	100%
201 - Frais d'émission d'actions (IPO)	Linéaire (L)		20%	20%
203 - Intérêts intercalaires	Linéaire (L)		33%	33%
204 - Frais de restructuration	Linéaire (L)		20%	20%
2. Immobilisations incorporelles
210 - Frais de recherche et de développement	Linéaire (L)		6,67%-100%	6,67%-100%
Recherche (par projet)	Linéaire (L)		100%	100%
Développement (par projet) - à partir de la commercialisation du projet	Linéaire (L)		6,67%	6,67%
211 - Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires	Linéaire (L)		6,67%	6,67%
				Durée de vie
Brevet	Linéaire (L)		Durée de vie effective	effective
Licences programmes	Linéaire (L)		33%	33%
Licences recherches	Linéaire (L)		6,67%	6,67%
Site internet	Linéaire (L)		33%	33%
212 - Goodwill	Linéaire (L)		20%	20%
3. Bâtiments industriels administratif ou commerciaux *
2210 - Bâtiments industriels	Linéaire (L)		5%	5%
2211 - Bâtiments administratifs et commerciaux	Linéaire (L)		4%	4%
2212 - Autres bâtiments d'exploitation	Linéaire (L)		4%	4%
2216 - Frais d'acquisition sur constructions	Linéaire (L)		5%-4%	5%-4%
Frais d'acquisition sur constructions	Linéaire (L)		Selon le principal	Selon le principal
4. Installations, Machines et Outillage *
230 - Installations	Linéaire (L)		10%	10%
2301 - Installations bâtiments administratifs et commerciaux	Linéaire (L)		10%	10%
2302 - Installations bâtiments d'exploitation	Linéaire (L)		10%	10%
231 - Machines	Linéaire (L)		10%/20%	10%/20%
Machines de laboratoire	Linéaire (L)		10%	10%
237 - Outillage	Linéaire (L)		10%/20%	10%/20%
Outillage spécifique (microscope, etc,,,)	Linéaire (L)		10%	10%
5. Matériel de bureau et mobilier *
24000 - Mobilier des bâtiments industriels	Linéaire (L)			20%/33%/autres 20%/33%/autres
Mobilier et matériel de bureau	Linéaire (L)		20%	20%
Matériel informatique de bureau	Linéaire (L)		33%	33%
Matériel en leasing	Linéaire (L)		durée du leasing	durée du leasing
6. Matériel roulant *
2410 - Matériel automobile	Linéaire (L)		20%/50%	20%/50%
véhicules utilitaires	Linéaire (L)		20%	20%
véhicules mixtes	Linéaire (L)		20%	20%
Véhicules d'occasion	Linéaire (L)		50%	50%
7. Autres immobilisations corp.
260 - Frais d'aménagements de locaux pris en location	Linéaire (L)		Durée du bail	Durée du bail
261 - Maison d'habitation	Linéaire (L)		3%	3%
263 - Matériel d'emballage	Linéaire (L)		20%	20%

* Y compris les actifs détenus en location-financement; ceux-ci font, les cas échéant, l'objet d'une ligne distincte.

Montant minimum en dessous duquel on investit pas l'acquisition d'actifs dont la durée de vie est > à 1 an 1.000 €

A partir de 2020, le premier amortissement d'un nouvel investissement est effectué sur la principe du pro-rata temporis

Immobilisations financières :

Les immobilisations financières sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition. Elles font l'objet de réévaluation selon les règles reprises dans l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.

Créances à plus d'un an et à un an au plus

Les créances sont reprises à leur valeur nominale.

Les créances font l'objet de réductions de valeur si des risques de non récupération, de moins- value ou de dépréciations probables existent.

Stock

Les différents composants du stock sont évalués comme décrit ci-après :

Consommables de production

Tous consommables utilisé dans son activité de production et permettant d'aboutir à un produit fini ou un en-cours de fabrication.

Tant que la valeur de ces consommables dans le prix de revient des produits et dans le stock de la société restera minime, il est décidé de ne pas reprendre de valeur de stock pour ce poste et de prendre l'intégralité des achats de consommables en charges au moment de leur acquisition.

En outre, sauf décision contraire du conseil d'administration, dans l'éventualité où un consommable n'aurait pas utilisé en production avant sa date de péremption (durée de 6 mois), la valeur sera ramenée à zéro aussi longtemps qu'il n'aura pas fait l'objet d'une mise au rebut.

Produits finis

Les produits finis sont évalués à leur prix de revient, lequel n'inclut pas les frais indirects de production tels que le transport. L'évaluation se fait globalement (les coûts de production totaux divisé par le total des produits finis produits sur la période donnée) et non individuellement.

Pour le calcul du prix de revient d'un produit fini, il est tenu compte :

du coût des activités sous-traitées relatives à la production ;
du coût horaire du personnel nécessaire à la production (le cas échéant) ;
des différents consommables nécessaires à la production ; ce montant étant calculé de manière forfaitaire en attribuant à chaque dose produite, une quote-part du montant total des achats de consommables de la société sur la période donnée (total des achats de consommables divisé par le nombre de doses produites sur la période donnée) ;
des frais de packaging primaires, secondaires, d'ajout de notices et instructions d'utilisation.

En outre, sauf décision contraire du conseil d'administration, dans l'éventualité où un produit fini disponible en stock n'aurait pas fait l'objet d'une vente avant sa date de péremption (durée de 4 et 5 ans), la valeur d'une dose de ce produit sera ramenée à zéro aussi longtemps qu'il n'aura pas fait l'objet d'une mise au rebut.

L'unité de stock est la dose et le principe de valorisation de l'unité est la méthode dite du « Prix moyen pondéré ».

Tous les frais liés aux échantillons qui seront donnés à titre gratuits seront directement transférés en charges.

Le cas échéant, une réduction de valeur sera actée si la valeur du marché devenait inférieure à la valeur comptable du produit fini.

En-cours de fabrication

La même méthode d'évaluation et les mêmes composantes seront utilisées afin de déterminer la valeur des en-cours de fabrication.

Commandes en cours d'exécution :

Les commandes en cours sont évaluées au coût de revient en fonction de l'état d'avancement du projet.

Placements de trésorerie et valeurs disponibles

Les composants de ces rubriques sont repris à leur valeur nominale.

Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value durable.

Plus-values de réévaluation

Les plus-values de réévaluation sont traitées en conformité avec le droit comptable.

Subsides

Les subsides d'exploitation, relatifs à des aides à l'emploi sont considérés directement au résultat en compte 74.

Les subsides relatifs aux dépenses liées à la recherche telle qu'elle a été définie précédemment sont également comptabilisés en compte 74 au compte de résultats, au fur et à mesure de l'éligibilité des dépenses rentrées dans les déclarations de créance y afférentes.

Les subsides relatifs aux dépenses liées au développement tel qu'il a été défini précédemment, sont comptabilisés en compte 15 dans les fonds propres au passif du bilan à raison de 70% du montant du subside, au fur et à mesure de l'éligibilité des dépenses rentrées dans les déclarations de créance y afférentes. Ces subsides sont amortis en compte 75 au compte de résultats, au même rythme que les dépenses liées le sont dans les investissements en compte 21. Les 30% restant du subside légitime sont comptabilisés en compte 17 dans les dettes long terme au passif du bilan et font référence aux échéances dues dans les conventions, sans obligation de résultat.

Provision pour risques et charges

Les règles d'évaluation propres aux provisions sont déposées aux articles 3:28 à 3:33 de l'arrêté royal du Code des Sociétés et des Associations.

Les provisions pour risques et charges doivent être constituées systématiquement sur base des méthodes arrêtées par la société. Celles-ci ne peuvent déprendre du résultat de l'exercice et doivent répondre aux critères de prudence, sincérité et bonne foi. Celles-ci ont pour objet de couvrir des pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, qui, à la date de clôture de l'exercice, sont probables ou certaines, mais indéterminées quant à leur montant.

Ces provisions seront individualisées en fonction des risques et charges de même nature qu'elles sont appelées à couvrir.

Elles font l'objet de reprises dans la mesure où elles excèdent, en fin d'exercice, une appréciation actuelle des risques et charges, en considération desquelles elles ont été constituées.

Dettes à plus d'un an et un an au plus

Les emprunts et les dettes sont évalués à leur valeur nominale. Elles sont majorées, le cas échéant, des intérêts de retard ou d'autres pénalités dues.

En fonction la convention conclue avec l'autorité subsidiante, les dettes relatives aux avances récupérables octroyées sont comptabilisées dans un compte distinct du passif du bilan à leur valeur nominale sur base des déclarations de créances introduites par la société.

La comptabilisation de cette dette se fera au travers d'un compte 174 pour la partie remboursable à plus d'un an et 424 pour la partie remboursable à moins d'un an du passif du bilan.

Evaluation des actifs et passifs libelles en devises

Les actifs et passifs libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros d'après les modalités suivantes :

Créances à un an au plus, placements de trésorerie et valeurs disponibles au cours à la date de clôture.
Dettes à un an au plus, et établissement de crédit : au cours à la date de clôture.
Créances et dettes à plus d'un an et immobilisations : cours historique

Fait à GOSSELIES, le 29 mars 2022

AI assistant

TheraVet SA — Annual Report 2022

4012_10-k_2023-04-25_d8bc7e8f-2131-47c9-8c5e-e8fba3b2e8ed.pdf

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022

SOMMAIRE

RAPPORT ANNUEL 2022

Langues du Rapport

Déclarations prospectives

Disponibilités du Rapport

MESSAGE DU CEO

1. RAPPORT D'ACTIVITE

1.1. Présentation de la Société – Qui sommes-nous ?

LA SANTÉ ANIMALE, DES BESOINS SOCIÉTAUX ET MÉDICAUX AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DES PROPRIÉTAIRES D'ANIMAUX DE COMPAGNIE

L'AMBITION DE THERAVET : DES INNOVATIONS THÉRAPEUTIQUES DE POINTE POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

UN PORTEFEUILLE DE PRODUITS SOLIDE SOUTENU PAR DES PROGRAMMES CLINIQUES AVANCÉS

1.2. Notre stratégie

VERS LE DÉVELOPPEMENT D'UN PORTEFEUILLE DE PRODUITS, COMPLET ET DIVERSIFIÉ, RÉPONDANT AUX BESOINS DES VÉTÉRINAIRES ORTHOPÉDIQUES…

…. AVEC UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT PORTÉE SUR L'INNOVATION ET LES DÉMONSTRATIONS SCIENTIFIQUES ET CLINIQUES APPORTÉES PAR DES VÉTÉRINAIRES DE RENOM

DÉPLOIEMENT COMMERCIAL EN LIGNE AVEC LES PLANS MAIS IMPACTÉ PAR LA SITUATION ÉCONOMIQUE

1.3. Lignes de produits et activités de développement

1.3.1. La gamme de produits BIOCERA-VET®

BIOCERA-VET, UNE GAMME DE DISPOSITIFS MÉDICAUX UNIQUES POUR LA CHIRURGIE OSSEUSE…

Rapport Annuel 2022

… SUPPORTÉES PAR DES PREUVES D'EFFICACITÉ ET DE SÉCURITÉ DANS LES INDICATIONS CIBLES

Confirmation de l'efficacité et de la sécurité de BIOCERA-VET Bone Surgery RTU

Premiers cas cliniques reportés avec les produits BIOCERA-VET Granules et SMARTGRAFT

BIOCERA-VET Osteosarcoma RTU comme option palliative de l'ostéosarcome canin – un marché à haut potentiel

Perspectives pour 2023

L'INNOVATION DE VISCO-VET :

… SUPPORTÉE PAR DES PREUVES D'EFFICACITÉ ET DE SÉCURITÉ DANS SES DEUX INDICATIONS CIBLES, L'ARTHROSE ET LA DÉFICIENCE DU LIGAMENT CROISÉ ANTÉRIEUR

Perspectives pour 2023

1.3.3. Les activités de recherche et développement

Développement de la gamme BIOCERA-VET

Développement de la gamme VISCO-VET

Portefeuille de produits de type dispositif médical

Portefeuille de produits pharmaceutiques

1.4. Capacités de production

1.5. Politique d'innovation et Propriété Intellectuelle

1.5.1. Politique d'innovation

Brevets et demandes de brevets détenus par la Société

Licences auprès de tiers et autres contrats de recherche, de collaboration

Gamme de produits BIOCERA-VET

Gamme de produits VISCO-VET

Autres types de licences

1.6. Événements importants survenus après la clôture de l'exercice

1.7. Éléments pouvant avoir une influence notable sur le développement de l'entreprise

1.8. Revue financière de l'exercice se clôturant le 31 décembre 2022

1.8.1. Analyse de l'état du résultat global

Ventes et prestations

Résultat d'exploitation

Formation du résultat net

Résultat exceptionnel

Impôts sur le résultat

1.8.2. Analyse de l'état de la situation financière

Eléments d'actifs

Actifs immobilisés

Actifs circulants

Eléments du passif

Capitaux Propres

Dettes

Dettes à plus d'un an

Dettes à un an au plus

1.8.3. Analyse du tableau des flux de trésorerie

Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement

Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement

1.9. Questions environnementales

2. GOUVERNANCE

2.1. Généralités

2.2. Conseil d'Administration

2.2.1. Composition du Conseil d'Administration

Simon Wheeler

Enrico Bastianelli

Jean-Philippe Mathieu

Nesya Goris

Julie Winand

2.2.2. Indépendance des administrateurs

2.2.3. Rôle du Conseil d'Administration dans la supervision du risque

2.2.4. Comités spécialisés

Professeur Marc Balligand, Président du Comité scientifique

TheraVet SA Annual Report 2022