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TheraVet SA — AGM Information 2024
Apr 23, 2024
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AGM Information
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THERAVET
Société anonyme
Avenue Jean Mermoz, 32/1 6041 Gosselies
RPM Hainaut (Charleroi) 0684.906.013
(la « Société » )
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 6 JUIN 2024
Le présent procès-verbal est le compte rendu des décisions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui s'est tenue le le 6 juin 2024 à 17h00 (CET).
1. COMPOSITION DU BUREAU
La réunion est ouverte à 17h00 (CET), sous la présidence de Monsieur Simon Wheeler, administrateur de la Société. Elle est tenue en présentiel (sauf Monsieur Simon Wheeler qui est présent par visioconférence) à 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche 4.
Madame Sabrina Ena, Chief Operating Officer (COO) de la Société, est désignée comme secrétaire de la réunion.
2. PRÉSENCE
2.1 Actionnaires
Les actionnaires dont le nom est repris dans la liste des présent procès-verbal, sont présents ou valablement représentés. Cette liste des présences est, avant l'ouverture de la séance, signée par chaque actionnaire ou son mandataire.
Les actionnaires ayant communiqué leur formulaire de procuration sont représentés par Madame Sabrina Ena.
La liste des présences ainsi que les procurations sont annexées au présent procès-verbal.
Le président constate qu'en vertu de la liste des présences, 6 actionnaires sont présents ou valablement représentés, possédant ensemble, en titres de la Société.
26 %
2.2 Détenteurs de warrants
Les détenteurs de warrants dont le nom est repris dans la liste des présences annexée au présent procèsverbal, sont présents ou valablement représentés. Cette liste des présences est, avant l'ouverture de la séance signée par chaque détenteur de warrant ou son mandataire.
2.3 Administrateurs
Le Président constate que les administrateurs suivants sont présents à la présente assemblée générale ordinaire :
- Monsieur Simon Wheeler, Président :
- ENRICO BASTIANELLI SRL, représentée par Monsieur Enrico Bastianelli ;
2.4 Commissaire
Le commissaire a été convoqué dans le respect des formalités légales.
3. CONVOCATIONS
Le Président constate que la convocation à l'assemblée générale contenant l'ordre du jour a été publiée, trente (30) jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale,
- · dans le Moniteur Belge du 23 avril 2024 ;
- · dans la Libre Belgique du 23 avril 2024.
Par ailleurs, le Président constate que la convocation à l'assemblée générale contenant l'ordre du jour a été envoyée, trente (30) jours au moins avant la présente assemblée générale, aux détenteurs d'actions nominatives et de droits de souscription, aux administrateurs et au commissaire, par lettre ordinaire, ou par courrier électronique, ou par courrier recommandé concernant les actionnaires nominatifs.
Enfin, le Président constate que la convocation à l'assemblée générale contenant l'ordre du jour a été publiée, trente (30) jours au moins avant la présente assemblée générale sur le site internet de la Société.
Par conséquent, le Président constate que l'assemblée générale a été convoquée conformément aux articles 7:128 et suivants du Code des sociétés et des associations et qu'elle peut donc valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour.
4. ORDRE DU JOUR
Le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée générale comporte les points suivants :
1. clôturé le 31 décembre 2023 et sur le rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023
Commentaire sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil d'administration prie l'assemblée générale des actionnaires de prendre note du rapport annuel du conseil d'administration avant trait à l'exercice social cloturé le 31 décembre 2023 et du rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
2. et sur l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel, et approbation de ceux-ci
Proposition de résolution : L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels ayant trait à l'exercice social cloturé le 31 décembre 2023 et l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel.
3. Décharge aux administrateurs
Proposition de résolution : L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social cloturé le 31 décembre 2023 :
- Simon Wheeler, Président ;
- NESYA GORIS LIFESCIENCES CONSULTING BV, représentée par Nesya Goris ;
-
- ENRICO BASTIANELLI SRL, représentée par Enrico Bastianelli ;
- CAPITAL & CROISSANCE SRL, représentée par Jean-Philippe Mathieu ;
- Julie Winand
4. Décharge au commissaire
Proposition de résolution : L'assemblée décide de donner décharge au commissaire PwC Réviseurs d'Entreprises SRL, ayant son siège à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, Belgique, dûment représentée par Mélanie Adorante, pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
5. date du 20 mars 2024 et renouvellement de son mandat
Proposition de résolution : L'assemblée décide de confirmer la nomination de l'administrateur coopté par le conseil d'administration en date du 20 mars 2024, à savoir FATAKI BV, représentée par Johan Dreesen.
L'assemblée décide ensuite de renouveler le mandat de cet administrateur pour une durée de 4 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant à se prononcer sur les comptes de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2027.
Le mandat de l'administrateur sera rémunéré.
6. Renouvellement de mandat d'un administrateur
Proposition de résolution: L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de ENRICO BASTIANELLI SRL, dont le siège est établi à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de la Libération 41, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.830.544, représentée par Enrico Bastianelli, avec prise d'effet lors de l'assemblée générale ordinaire de 2023 et pour une durée de 4 ans soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant à se prononcer sur les comptes de l'exercice social cloturé le 31 décembre 2026.
A l'issue des décisions prises ci-dessus, le conseil d'administration de la Société est dorénavant composé comme suit :
- Simon Wheeler, Président ;
- = NESYA GORIS LIFESCIENCES CONSULTING BV, représentée par Nesya Goris ;
- ENRICO BASTIANELLI SRL, représentée par Enrico Bastianelli ;
- FATAKI BV, représentée par Johan Dreesen.
7. Procuration
Proposition de résolution : L'assemblée décide d'octroyer une procuration à Me Adrien Lanotte, et/ou Me Bjorn Delmoitié, et/ou Me Guillaume Scavage, et/ou Me Antoine Clerbaux, et/ou à tout avocat du cabinet Harvest, ou à chaque membre du conseil d'administration de la Société, agissant seul, chacun avec pouvoir de substitution, afin de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées, en ce compris, mais sans y être limité, les formalités de dépôt à la Banque Nationale de Belgique des comptes annuels et des comptes annuels consolidés cloturés au 31 décembre 2023, les rapports annuels et le rapport du commissaire qui y sont liés ainsi que la réalisation des formalités de publication nécessaires, comprenant notamment la publication anx annexes du Moniteur belge des décisions susmentionnées.
5. DÉLIBERATION ET DÉCISIONS
L'assemblée constate que l'exposé du Président est exact, qu'elle a été convoquée conformément aux articles 7:128 et suivants du Code des sociétés et des associations, qu'elle est valablement constituée et qu'elle peut donc délibérer valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Après un exposé du Président détaillant les faits marquants de la Société durant l'exercice 2023 et présentant les résultats financiers, l'assemblée a adopté par votes distincts chacune des décisions suivantes :
Résolution : 1.
Le conseil d'administration prie l'assemblée générale des actionnaires de prendre note du rapport annuel du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023 et du rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
- PAS DE VOTE.
-
- Résolution :
L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels ayant trait à l'exercice social cliêturé le 31 décembre 2023 et l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel.
| Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|
| 6-4 268 | ||
| Nombre d'actions pour lesquelles des voix ont été valablement émises : | 604 268 | |
| Nombre de votes pris en considération pour ces actions : | 604.268 |
- Résolution :
L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023 :
Simon Wheeler, Président ;
| Pour | Contre | Abstention | |
|---|---|---|---|
| 6-4.268 |
- NESYA GORIS LIFESCIENCES CONSULTING BV, représentée par Nesya Goris ;
| Pour | Contre | Abstention | |
|---|---|---|---|
| 604, 268 |
- ENRICO BASTIANELLI SRL, représentée par Enrico Bastianelli ;
| Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|
| 654.268 |
- CAPITAL & CROISSANCE SRL, représentée par Jean-Philippe Mathieu ;
| Pour | Contre | Abstention | |
|---|---|---|---|
| 604. 268 |
Julie Winand ;
| Pour | Contre | Abstention | |
|---|---|---|---|
| 64.268 |
| Nombre d'actions pour lesquelles des voix ont été valablement émises : | 604.268 |
|---|---|
| Nombre de votes pris en considération pour ces actions : | 604.268 |
4. Résolution :
L'assemblée décide de donner décharge au commissaire PwC Réviseurs d'Entreprises SRL, ayant son siège à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, Belgique, dûment représentée par Mélanie Adorante, pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2023.
| Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|
| 604.262 | ||
| Nombre d'actions pour lesquelles des voix ont été valablement émises : | 604.268 | |
| Nombre de votes pris en considération pour ces actions : | 604.268 |
- Résolution :
L'assemblée décide de confirmer la nomination de l'administrateur coopté par le conseil d'administration en date du 20 mars 2024, à savoir FATAKI BV, représentée par Johan Dreesen.
L'assemblée décide ensuite de renouveler le mandat de cet administrateur pour une durée de 4 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant à se prononcer sur les comptes de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2027.
Conformément à la politique de rémunération mise en place par le conseil d'administration, le mandat de ces administrateurs sera rémunéré comme suit :
- FATAKI BV, représentée par Johan Dreesen, se verra attribuer (i) une rémunération annuelle forfaitaire d'un montant de 15.000 EUR, ainsi que (ii) 12.000 droits de souscription (warrants), à concurrence de 3.000 warrants par an, et selon les conditions et modalités prévues par le conseil d'administration.
| Pour | Contre | Abstention | |
|---|---|---|---|
| 604.268 | |||
| Nombre d'actions pour lesquelles des voix ont été valablement émises : | 604.263 | ||
| Nombre de votes pris en considération pour ces actions : | 604.268 |
- Résolution :
L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de ENRICO BASTIANELLI SRL, dont le siège est établi à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de la Libération 41, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.830.544, représentée par Enrico Bastianelli, avec prise d'effet lors de l'assemblée générale ordinaire de 2023 et pour une durée de 4 ans soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant à se prononcer sur les comptes de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2026.
A l'issue des décisions prises ci-dessus, le conseil d'administration de la Société est dorénavant composé comme suit :
- Simon Wheeler, Président ;
- NESYA GORIS LIFESCIENCES CONSULTING BV, représentée par Nesya Goris ;
- ENRICO BASTIANELLI SRL, représentée par Enrico Bastianelli ;
- FATAKI BV, représentée par Johan Dreesen.
| Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|
| 216.078 | 386 190 | |
| Nombre d'actions pour lesquelles des voix ont été valablement émises : | 218 078 | |
| Nombre de votes pris en considération pour ces actions : | 218 078 |
- Résolution :
L'assemblée décide d'octroyer une procuration à Me Adrien Lanotte, et/ou Me Bjorn Delmoitié, et/ou Me Guillaume Sauvage, et/ou Me Antoine Clerbaux, et/ou à tout avocat du cabinet Harvest, ou à chaque membre du conseil d'administration de la Société, agissant seul, chacun avec pouvoir de substitution, afin de poser, exécuter et signer tous les documents, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées, en ce compris, mais sans y être limité, les formalités de dépôt à la Banque Nationale de Belgique des comptes annuels et des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2023, les rapports annuels et le rapport du commissaire qui y sont liés ainsi que la réalisation des formalités de publication nécessaires, comprenant notamment la publication aux annexes du Moniteur belge des décisions susmentionnées.
| Pour 604 268 |
Contre | Abstention |
|---|---|---|
| Nombre d'actions pour lesquelles des voix ont été valablement émises : | 6d4268 | |
| Nombre de votes pris en considération pour ces actions : | 604 268 |
* * *
Dans la mesure où tous les points à l'ordre du jour ont été traités, la réunion est levée à 8ha (CET). Après lecture et approbation du présent procès-verbal, ce dernier est signé par les membres du bureau.
-DocuSigned by: Simon Whileler -84BFA613ED72439...
Simon Wheeler Président
Sabrina Ena
Secrétaire