Thales — Director's Dealing 2023

Sep 8, 2023

223C1384 FR0000121329-FS0677

7 septembre 2023

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

THALES

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 7 septembre 2023, l'EPIC Bpifrance (27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maison-Alfort Cedex) a déclaré avoir franchi de concert avec l'Etat indirectement à la baisse, le 5 septembre 2023, par l'intermédiaire de la société TSA¹ , laquelle agit de concert avec Dassault Aviation vis-à-vis de THALES, les seuils de 50%, 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société THALES et ne plus détenir aucun titre de la société THALES.

Il est rappelé que le 15 janvier 2018, l'Etat et l'EPIC Bpifrance ont conclu une convention de dotation relative aux actions TSA. La dotation faite par l'Etat à l'EPIC Bpifrance de 109 999 999 actions TSA en application de cette convention a fait l'objet d'une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique (cf. D&I 218C0137 du 16 janvier 2018). Conformément aux dispositions de la convention susvisée prévoyant la possibilité pour l'Etat de reprendre à tout moment les actions TSA auprès de l'EPIC Bpifrance, l'Etat a repris le 5 septembre auprès de l'EPIC Bpifrance l'ensemble des actions de la société TSA ayant fait l'objet d'une dotation à l'EPIC Bpifrance, soit 109 999 999 actions TSA, la société TSA détenant elle-même 54 786 654 actions et 109 573 308 droits de vote de la société THALES, représentant 26,06% du capital et 35,77% des droits de vote de la société THALES. En conséquence de cette reprise de dotation, le concert entre l'Etat et l'EPIC Bpifrance au sein de TSA a pris fin.

A cette occasion, l'EPIC Bpifrance a franchi indirectement en baisse, le 5 septembre 2023, par l'intermédiaire de la société TSA¹ , les seuils de 1/3 des droits de vote et de 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société THALES.

Cette opération ne modifie pas les termes et conditions du concert entre TSA et Dassault Aviation ni la participation de ce concert au sein de THALES.

Le concert TSA/Dassault Aviation détient 107 827 950 actions THALES représentant 199 963 953 droits de vote, soit 51,30% du capital et 64,86% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit³ :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
TSA4	54 786 654	26,06	109 573 308	35,54
Dassault Aviation	53 041 296	25,23	90 390 645	29,32
Total concert	107 827 950	51,30	199 963 953	64,86
		___

¹ Société anonyme détenue à 99,99% par l'EPIC Bpifrance et dont l'Etat détient le contrôle par l'intermédiaire d'une action de préférence (cf. D&I 218C0137 du 16 janvier 2018) et qui, par suite de la reprise de la dotation, est détenue à 100% par l'Etat français.

² Sur la base d'un capital composé de 210 210 140 actions représentant 308 296 466 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ L'Etat détient par ailleurs, à titre direct, 2 060 actions THALES représentant 4 120 droits de vote de cette société.

⁴ Société anonyme détenue à 100% par l'Etat français et qui, avant la reprise de dotation, était détenue à 99,99% par l'EPIC Bpifrance et dont l'Etat détenait le contrôle par l'intermédiaire d'une action de préférence (cf. D&I 218C0137 du 16 janvier 2018).