TFF Group

Regulatory Filings • Oct 24, 2023

TFF Group répond aux conditions d'éligibilité du dispositif PEA-PME

24 octobre 2023

aux dispositions de l'article L,221-32-2 alinéa 2b du Code monétaire et financier précisant les conditions d'appréciation des critères d'éligibilité, à savoir, être une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, respectant cumulativement les critères suivants : - sa capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros ou l'a été à la clôture d'un au moins des quatre exercices comptables précédant l'exercice pris en compte pour apprécier l'éligibilité de ses titres; - elle occupe moins de 5 000 personnes et a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. Ces critères d'éligibilité sont appréciés sur la base des comptes consolidés du Groupe au 30 avril 2023. Les actions TFF Group continuent en conséquence d'être intégrées au sein des comptes PEA-PME, lesquels pour mémoire bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) traditionnel.

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