Tessenderlo Group nv — Remuneration Information 2013

May 6, 2013

MODALITÉS ET CONDITIONS PRINCIPALES RELATIVES À L'ÉMISSION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION PAR TESSENDERLO CHEMIE SA

RESERVEE AUX MEMBRES DU GROUP MANAGEMENT COMMITTEE – GROUP MANAGEMENT COUNCIL ET MEMBRES CLES DU LEADERSHIP TEAM DE TESSENDERLO GROUP

PLAN 2013

DOCUMENT D'INFORMATION POUR LES ACTIONNAIRES

I. INTRODUCTION

Afin de satisfaire à la législation sur la Gouvernance d'Entreprise d'avril 2010 pour les membres du Group Management Committee (GMC) et de motiver et fidéliser certains membres clés de notre Leadership Team (pour la majeure partie notre Group Management Council et de façon facultative certains membres du personnel performants et à fort potentiel, nous proposons un plan d'émission d'options de souscription (avec un sous-plan américain) d'une durée d'un an à ces membres du personnel. Les principales modalités et conditions de ce nouveau plan d'émission d'options de souscription, qui sont mentionnées dans la présente note, sont soumises à l'assemblée générale ordinaire pour approbation, (7.13 du Code belge de Gouvernance d'Entreprise).

II. RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PLAN

Bénéficiaires de l'offre

• 1. Exclusivement réservée au GMC, au Group Management Council (composé pour la majeure partie des Directeurs des Business Unit) et éventuellement certains membres performants et/ou à fort potentiel du Leadership Team de Tessenderlo Group; et
• 1. Personnes sous contrat d'emploi de Tessenderlo Chemie SA ou de l'une de ses filiales, sans aucune condition restrictive quant à l'ancienneté.

Exclues :

• les personnes qui ont été licenciées, pour faute grave ou non;
• les personnes qui ont remis leur démission;
• les personnes employées par une société qui n'est plus liée à Tessenderlo Group,

même si ces personnes sont en cours de prestation de leur période de préavis (à l'exception des personnes qui quittent la société en cas de pension ou de prépension conventionnelle).

Dispositions spécifiques par pays

Le conseil d'administration peut, dans le cadre de ce plan d'émission et pour chaque pays dans lequel le plan trouve à s'appliquer, interpréter et modifier les modalités de ce plan, afin de les mettre en concordance avec la législation en vigueur dans ces pays en matière de plans d'émission ou plans d'options sur titres.

Nombre d'options pouvant être émises

Afin de garantir un nombre stable d'options de souscription aux bénéficiaires et afin de satisfaire aux dispositions de la loi sur la Gouvernance d'Entreprise applicable aux membres de notre GMC, il est proposé de fixer le nombre maximum d'options de souscription à 350.000.

Durée

Les options ont une durée de validité de sept ans, mais elles ne pourront pas être exercées avant l'expiration de la troisième année civile qui suit celle au cours de laquelle l'offre a eu lieu.

Prix d'exercice

Le Prix d'Exercice pour chaque option est égal à la valeur la moins élevée de soit :

la moyenne des cours de clôture de l'action de Tessenderlo Chemie SA sur Euronext Brussels¹ au cours des trente jours précédant l'offre,

soit

le dernier cours de clôture de l'action de Tessenderlo Chemie SA sur Euronext Brussels du jour qui précède l'offre,

Pour les résidents américains, le Prix d'Exercice est égal au prix des actions ordinaires de Tessenderlo Chemie SA à la clôture de la bourse le jour même de l'offre.

Pour ce plan d'une durée d'un an, un sous-plan avec des dispositions particulières pour les résidents américains sera d'application, avec des conditions identiques que celles du plan 2012, à l'exception du nombre / de la valeur des options de souscription à attribuer, qui seront déterminés par décision du conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé, basée sur les performances/réalisations d'objectifs pré-déterminés (Q1 2013).

• Périodes d'exercice
• 1. Les options ne pourront être exercées qu'entre la 4ième et 7 ième année qui suit celle de l'offre.

¹ L'action de Tessenderlo Chemie SA est actuellement cotée sur le marché continu Euronext Brussels. Dans le présent document, il convient d'interpréter la notion de « Euronext Brussels » au sens large comme étant toute bourse future appelée à remplacer Euronext Brussels.

• 1. La période d'exercice des options ne sera ouverte qu'à partir du 5ième jour ouvré bancaire qui suit l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale des actionnaires jusqu'au 15ième jour ouvré bancaire avant la fin de chacune des années calendrier concernées.
• 1. Les options ne pourront pas être exercées pendant les périodes fermées et, le cas échéant, les périodes occasionnelles d'interdiction (cf. Corporate Governance Charter de Tessenderlo Chemie SA).

Modification ou déviation des règles du plan

Le conseil d'administration se réserve à tout moment le pouvoir de modifier, de suspendre ou de terminer le plan ou de dévier des règles concernant l'exercice des options et des autres règles du plan. Une telle modification, suspension, terminaison ou déviation ne peut porter atteinte aux droits ou obligations afférents à une option de souscription offerte d'une façon qui serait défavorable pour le titulaire des options de souscription, sauf si l'accord du titulaire des options de souscription est obtenu.

Actions sous-jacentes

Chaque option ouvre le droit au titulaire de souscrire une action de Tessenderlo Chemie SA. Ces nouvelles actions seront du même genre et bénéficieront des mêmes avantages que les actions ordinaires (plus particulièrement en matière de droit de vote, droit au dividende et droit dans la distribution en cas de liquidation).

Règles applicables en cas de cessation de travail par le Bénéficiaire pour Tessenderlo Group

CESSATION DE TRAVAIL - ANNEXE
Fin du contrat de travail	Exerçables/Non exerçables	Nouveau plan
Résiliation volontaire	Options de souscription non exerçables	Pas de perte immédiate – L'exercice est limité à la première année après la période pendant laquelle l'option n'est pas exerçable
	Options de souscription exerçables	L'exercice est limité à une période de maximum 1 an après la résiliation (dans la période de 7 ans)
Résiliation involontaire autre que pour faute grave ou résiliation par consentement mutuel	Options de souscription non exerçables	Pas de perte immédiate – L'exercice est limité à la première année après la période pendant laquelle l'option n'est pas exerçable
	Options de souscription exerçables	L'exercice est limité à une période de maximum 1 an après la résiliation (dans une période de 7 ans)
(Pré)pension – décès – incapacité de travail de longue durée – force	Options de souscription non exerçables	Sans restrictions – les options de souscription peuvent être exercées jusqu'à la date d'échéance

Les principes de base sont les mêmes que celles du plan 2012

majeure
	Options de souscription	Sans restrictions – les options de
	exerçables	souscription peuvent être exercées
		jusqu'à la date d'échéance
Résiliation involontaire	Options de souscription	Déchéance du droit
pour faute grave	non exerçables
	Options de souscription	Déchéance du droit
	exerçables
Changement de contrôle	Options de souscription	Sans restrictions – les options de
	non exerçables	souscription peuvent être exercées
		jusqu'à la date d'échéance
	Options de souscription	Sans restrictions – les options de
	exerçables	souscription peuvent être exercées
		jusqu'à la date d'échéance

Restriction relative à la cession des options

• 1. Les options ne peuvent être cédées entre vifs.
• 1. Elles sont uniquement cessibles en cas de décès du Bénéficiaire (à ses ayants droit).

Clause anti-dilution au profit des Participants

• 1. Augmentation du capital social par apport en numéraire : les titulaires des options pourront exercer leur droit de souscription préalablement à la date d'exercice initialement prévue aux conditions applicables à ce moment et ainsi participer à la nouvelle émission pour autant que les actionnaires existants disposent de ce droit (art. 501, §2 Code des sociétés)
• 1. Chaque opération qui aurait un impact important sur la structure de l'actionnariat (y compris une OPA sur les actions de Tessenderlo Chemie SA/changement de contrôle/fusion qui s'accompagnerait d'une redistribution des titres) : les titulaires des options auront également un droit d'exercice anticipé.
• 1. La société se réserve expressément le droit de prendre toute décision ou de réaliser toute opération qui pourrait influencer son capital, la répartition des bénéfices ou les boni de liquidation ou qui pourrait influencer les droits des titulaires des options de souscription, de quelque manière que ce soit, même au cas où ces décisions pourraient diminuer les avantages offerts aux titulaires d'options de souscription, sauf si une telle réduction serait le seul objectif de ces décisions et opérations (en ce compris les augmentations de capital en nature, l'incorporation au capital des réserves avec émission d'actions gratuites, l'émission d'obligations convertibles ou d'obligations assorties de warrants, la distribution de stock dividendes, la distribution exceptionnelle de dividende ainsi que la modification de la représentation du capital et les dispositions statutaires en matière de répartition de bénéfice ou de boni de liquidation) : la société se réserve expressément le droit d'effectuer tout autre opération qui pourrait influencer le capital statutaire de Tessenderlo Chemie SA

Si les opérations citées ci-avant avaient un impact négatif sur la position des titulaires d'options de souscription, le Prix d'Exercice serait adapté afin de garantir les intérêts des titulaires des options et ce de manière habituelle dans de telles circonstances. Le prix d'exercice ne sera nullement modifié si la modification est inférieure à 1% du Prix d'Exercice courant.

Dividendes

Chaque nouvelle action avec strip VVPR donnera droit au dividende complet à partir de l'exercice comptable durant lequel le droit de souscription est exercé.

III. FAÇON DONT LA SOCIÉTÉ SATISFAIRA À SES OBLIGATIONS SOUS LE PLAN

Les options de souscription qui seront émises sous ce plan, seront émises, en principe, par le conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé. Conformément à l'usage commun chez Tessenderlo Chemie SA, la décision d'émettre des options de souscription sous le Plan d'Émission d'options de souscription 2013 sera prise, en principe, au cours du quatrième trimestre de 2013.

IV. FRAIS

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Les frais liés à l'implémentation du plan actuel, la révision juridique, l'administration, la mise en place et l'exercice des options, seront supportés par Tessenderlo Chemie SA. Les frais du Plan d'Émission d'options de souscription 2013 sont estimés à 14.000 EUR

Les frais afférents à la détention des actions obtenues suite à l'exercice des options, et à la vente des actions sur le marché, seront à la charge des Bénéficiaires.