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Tessenderlo Group nv Remuneration Information 2011

May 11, 2011

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Remuneration Information

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MODALITÉS RELATIVES À L"EMISSION D"OPTIONS DE SOUSCRIPTION PAR TESSENDERLO CHEMIE SA RÉSERVÉE AUX PRINCIPAUX DIRIGEANTS DE TESSENDERLO GROUP

PLAN 2007 – 2011 : TRANCHE 2010 (293.000 OPTIONS)

BROCHURE D'INFORMATION

I. INTRODUCTION

1.1. Offre d'options de souscription

Le conseil d"administration de la SA Tessenderlo Chemie, usant de ses prérogatives en matière de capital autorisé, a décidé, lors de sa séance du 4 novembre 2010, d"attribuer gratuitement à ses principaux dirigeants des options de souscription d"actions nouvelles de la SA Tessenderlo Chemie, ci-après les options, sous la condition suspensive d"acceptation des options. Les principaux dirigeants pourront ainsi bénéficier de l"augmentation de la valeur de l"action de la SA Tessenderlo Chemie par rapport au prix d"exercice1 fixé au moment de l"émission des options de souscription.

Grâce à ce système d"intéressement aux performances financières du groupe, Tessenderlo Group vise à motiver et à fidéliser ses principaux dirigeants.

Le plan porte sur un total de maximum 800.000 d"options gratuites ouvrant droit de souscrire au même nombre d"actions ordinaires sans désignation de valeur nominale de la SA Tessenderlo Chemie. La période d"émission des options sera répartie en 5 tranches annuelles de 2007 à 2011.

Chaque année, la répartition des options sera déterminée par le Comité de nomination et de rémunération sur base d"une liste annuelle des Bénéficiaires arrêtée par le conseil d"administration.

Cette année le Comité de nomination et de rémunération du 4 novembre 2010 appliquera la décision prise par le conseil d"administration en matière d"émission d"options et plus particulièrement déterminera le nombre d"options à attribuer à chaque Bénéficiaire selon les règles définies par le conseil d"administration.

Il est à remarquer que les options de souscription proposées aux Bénéficiaires ne font pas partie intégrante du contrat de travail et ne peuvent donc être considérées comme un droit acquis. Il appartiendra à chacun des Bénéficiaires de notifier via MyPlansByDexia le nombre

1 Le prix d"exercice des options de souscription est déterminé suivant les dispositions de l"article 43, §4 de la Loi du 26 mars 1999. Ce prix d"exercice est égal à soit « la moyenne des cours de clôture de l"action de Tessenderlo Chemie SA sur Euronext Bruxelles au cours des trente jours précédant l"offre, soit « le dernier cours de clôture de l"action de Tessenderlo Chemie SA sur Euronext Bruxelles précédant le jour de l"offre», en tenant compte toutefois des dispositions de l"article 598 §2 du Code des Sociétés..

d"options de souscription qu"il accepte. La fin de la période d"acceptation, pour la tranche 2010, est fixée au 2 janvier 2011.

Les présentes options sont émises dans le cadre de la quatrième tranche (tranche 2010) du Plan 2007-2011.

1.2. Bénéficiaires d'options de souscription

L"offre d"options est exclusivement réservée à 117 des principaux dirigeants de Tessenderlo Group. Les personnes concernées telles que reprises sur la liste arrêtée par le conseil d"administration, ci-après "les Bénéficiaires", sont des personnes sous contrat d"emploi de Tessenderlo Chemie SA de l"une de ses filiales, sans aucune condition restrictive quant à l"ancienneté.

La liste des Bénéficiaires, établie annuellement, doit être approuvée chaque année par le conseil d"administration. Les Bénéficiaires se verront attribuer un nombre d"options de souscription selon la répartition établie par le Comité de nomination et de rémunération.

Sont considérées comme n"étant plus sous contrat d"emploi

  • les personnes qui ont été licenciées, pour faute grave ou non, ou
  • les personnes qui ont remis leur démission, ou
  • les personnes employées par une société qui n"est plus liée à Tessenderlo Group,

même si ces personnes sont en cours de prestation de leur période de préavis (à l"exception des personnes qui quittent la société en cas de pension ou de prépension conventionnelle).

1.3. Durée de l'offre

L"offre d"options pour la tranche 2010 telle que décrite dans ce document est valable à partir du 5 novembre 2010 jusqu'au 2 janvier 2011. L"accord de chacun des Bénéficiaires devra être introduit via MyPlansByDexia pour le 2 janvier 2011 au plus tard. Au-delà de cette date, le Bénéficiaire sera réputé avoir refusé l"offre.

Pour les résidents fiscaux belges, les charges fiscales et parafiscales seront traitées par l"administration des salaires en février 2011.

1.4. Remarque importante

L"actuel plan d"émission a été rédigé en vertu de la législation belge. Le conseil d"administration peut toutefois, dans le cadre de l"actuel plan d"émission, interpréter et adapter celui-ci en fonction de la législation en vigueur en matière de plan d"émission d"option sur actions pour chaque pays dans lequel ce plan trouve à s"appliquer, tout en veillant à l"optimalisation des conditions d"exercice et au traitement équitable des Bénéficiaires dans chacun de ces pays.

Les conséquences fiscales telles que développées plus loin sont uniquement applicables aux Bénéficiaires résidents belges et soumis à l"impôt belge des personnes physiques2 .

2 Dans le cas où ce document se réfère aux notions de "Résidents ou Bénéficiaires, résidents belges" (ou termes de signification similaire), il y a lieu d"y inclure les cadres étrangers bénéficiant du statut spécial applicable aux cadres étrangers détachés en Belgique et reconnus par l"administration fiscale belge.

Les Bénéficiaires, non-résidents belges et non soumis à l"impôt belge des personnes physiques, trouveront, dans les annexes, les informations relatives aux implications fiscales et aux divers aspects en matière de sécurité sociale découlant de l"acceptation de cette souscription.

Il est à noter que la législation décrite dans ces annexes est basée sur celle de septembre 2010 en vigueur dans les différents pays. Les Bénéficiaires qui souhaitent obtenir des informations complémentaires devront s"adresser à leur conseiller fiscal local.

L"information reprise dans ce document reflète la réglementation fiscale belge en vigueur en septembre 2010. Cette législation pourrait ultérieurement être modifiée et avoir, pour les Bénéficiaires, un impact sur l"avantage potentiel. Tout impact, positif ou négatif, de telles modifications, sera uniquement à charge des Bénéficiaires.

II. CONDITIONS DE L'EMISSION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION SUR ACTIONS TESSENDERLO CHEMIE SA - PLAN 2007-2011 : TRANCHE 2010

2.1. Nombre d'options pouvant être émises

Le nombre maximum, pour la tranche 2010, d"options de souscription d"actions à émettre s"élève à 293.000.

2.2. Echéance

Les options ont une durée de validité de cinq ans, mais elles ne pourront pas être exercées avant l"expiration de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle l"offre a eu lieu.

2.3. Prix d'exercice

Le prix d"exercice pour chaque option est égal à valeur la moins élevée de soit :

la moyenne des cours de clôture de l"action de la SA Tessenderlo Chemie sur Euronext Bruxelles3 au cours des trente jours précédant l"offre;

soit

le dernier cours de clôture de l"action de la SA Tessenderlo Chemie sur Euronext Bruxelles qui précède le jour de l"offre.,

Pour les résidents américains, le prix d"exercice est égal au prix des actions ordinaires de Tessenderlo Chemie SA à la clôture de la bourse le jour même de l"offre.

Le prix d'exercice de chaque option sera, pour certains participants non-résidents belges, égal au prix d'exercice d'application en vertu de la législation en vigueur dans les pays respectifs des divers participants en matière de plans d'émission d'actions étant entendu que ce prix d'exercice doit correspondre au plus près au prix d'exercice applicable à l'actuel plan d'émission. Sont reprises, en annexe, les dispositions particulières de cette tranche pour les résidents américains.

2.4. Période d'exercice

Afin de bénéficier du taux réduit d"imposition de 7,5% (pour les participants résidents belges) (au lieu de 15%) pour le calcul de l"avantage de toute nature lié à l"acceptation de ces options, celles-ci ne pourront pas être exercées avant la fin de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle l"offre a eu lieu. Concrètement les options ne pourront être exercées qu"au cours de la 4e et 5e année qui suit celle de l"offre. Cependant, durant ces deux années, la période d"exercice des options sera ouverte à partir du 5e jour ouvré bancaire qui suit l"approbation des comptes annuels par l"assemblée générale des actionnaires jusqu"au 15e jour ouvré bancaire avant la fin de chacune des années calendrier concernées. Même durant ces périodes d"exercice, les options ne pourront pas être exercées pendant les périodes fermées et, le cas échéant, les périodes occasionnelles d"interdiction (cf. Corporate Governance Charter

3 L"action de Tessenderlo Chemie SA est actuellement cotée sur le marché continu Euronext Bruxelles. Dans le présent document, il convient d"interpréter la notion de « Euronext Bruxelles » au sens large comme étant toute bourse future appelée à remplacer Euronext Bruxelles.

de Tessenderlo Chemie SA – voir site internet). Cette interdiction durant les périodes fermées n"est e.a. valable qu"au cours des 30 jours calendrier qui précèdent la publication des résultats du groupe Tessenderlo jusqu"au lendemain de cette publication. Concrètement, à la date de rédaction de ce document, cela signifie que les options ne pourront être exercées durant les derniers jours du mois de juillet et le mois d"août, le mois d"octobre ainsi que les premiers jours de novembre du fait de la publication des résultats du premier semestre en août et du troisième trimestre en novembre de chaque année.

Il est rappelé que les « dirigeants » procédant à l"exercice des options et/ou subséquemment à la cession/vente d"actions de la SA/NV Tessenderlo Chemie doivent, en vertu des dispositions réglementaires applicables actuellement, notifier ces opérations à la CBFA au moyen d"un formulaire ad hoc tenu à leur disposition au secrétariat général ou sur le site internet de la CBFA (http://www.cbfa.be), soit dans les 5 jours ouvrables de l"opération si la valeur de celle-ci est supérieure à 5.000 € ou dans les 5 jours ouvrables de la dernière opération si des opérations successives atteignent 5.000 €, soit avant le 31 janvier de l"année suivante si les opérations sont inférieures en somme à 5.000 €.

Les Bénéficiaires repris par ailleurs sur les listes de personnes informées d"un dossier susceptible d"avoir une incidence notable sur le cours de l"action, doivent également s"abstenir de procéder à des opérations se rapportant aux options et/ou actions de Tessenderlo Chemie SA. Le Compliance Officer peut, en outre, communiquer d"autres périodes occasionnelles d"interdiction.

En cas de difficulté quant à l"application de ces règles, une demande de clarification sera introduite auprès du Compliance Officer. Les Bénéficiaires qui manifestent leur intention d"exercer leurs options et/ou de vendre les actions de Tessenderlo Chemie SA doivent de toute façon en avertir auparavant par écrit le Compliance Officer.

L"offre prévoit plusieurs périodes d"exercice par an. Le Bénéficiaire a donc la possibilité d"exercer ces droits au cours de 3 périodes par an comme expliqué en début de paragraphe.

2.5. Modification des conditions d'exercice

Le conseil d"administration se réserve le pouvoir de modifier les conditions d"exercice de ces options et celles de l"émission des actions si ces modifications sont favorables aux titulaires des options.

2.6. Actions sous-jacentes

Chaque option ouvre le droit au titulaire de souscrire une action de la SA Tessenderlo Chemie. Cette tranche 2010 ouvrira le droit à la création de maximum 293.000 nouvelles actions. Ces nouvelles actions seront du même genre et ouvriront le droit aux mêmes avantages que les actions ordinaires (plus particulièrement en matière de droit de vote, droit au dividende et droit dans la distribution en cas de liquidation). Elles seront donc parfaitement fongibles avec les titres existants.

2.7. Demande de cotation sur Euronext Bruxelles

Une demande de cotation sur Euronext Bruxelles sera, préalablement à l"exercice des options de souscription, demandée pour les nouvelles actions émises suite à l"exercice des options.

2.8. Forme et livraison des titres

Les options sont et resteront nominatives jusqu"à leur échéance.

Les actions nouvelles qui pourraient être émises suite à l"exercice des options seront des titres dématérialisés.

Les titres dématérialisés seront remis dans les plus brefs délais après la constatation de l"augmentation de capital résultant de l"exercice des options.

2.9. Règles applicables en cas de cessation de travail par le Bénéficiaire pour Tessenderlo Group

Le Bénéficiaire, qui prend sa pension ou est malade de longue durée ou si son contrat prend fin pour cause de force majeure et, en cas de décès, son successeur (voir point 2.10 ci-après) conservera le droit d"exercer les options jusqu"à leur échéance.

Les personnes employées par une filiale qui n"est plus liée à Tessenderlo Group conserveront l"entièreté de leurs droits.

Si à un moment quelconque durant la période de validité des options, le Bénéficiaire démissionne ou est licencié moyennant préavis ou moyennant une indemnité compensatoire tenant lieu de préavis ou en cas de rupture par consentement mutuel du contrat de travail, il ne pourra exercer les options d"une tranche déterminée que durant la première année possible d"exercice de la tranche en question.

En cas de licenciement pour faute grave, le Bénéficiaire perdra immédiatement toutes les options non exercées.

2.10. Décès du Bénéficiaire

En cas de décès du Bénéficiaire, les options pourront être exercées par ses héritiers ou légataires. Ces ayants droit sont soumis aux mêmes règles que celles applicables au Bénéficiaire. Cela signifie qu"un partage des options entre les ayants droit ne peut conduire à une indivision. Si tel est toutefois le cas, le droit d"exercice, lié à ces options en cas d"indivision, sera suspendu jusqu"au moment où un seul représentant aura été désigné par les ayants droit.

2.11. Restriction à la cession des options

Les options sont incessibles. En d"autres termes, elles ne peuvent être ni vendues, ni leur propriété être cédée entre vifs de quelque manière que ce soit. Elles sont uniquement, en cas de décès du Bénéficiaire, cessibles à ses ayants droit. C"est la raison pour laquelle ces options ne sont pas cotées en bourse.

III. POINTS PARTICULIERS

3.1. Acceptation ou refus de l'offre

Il est à noter que l"offre est proposée aux Bénéficiaires et n"a aucun caractère obligatoire.

En vertu de la législation fiscale belge, ces options sont considérées comme étant attribuées au plus tard le 60e jour suivant la date de l"offre si le Bénéficiaire a notifié par écrit (dans ce cas-ci : via MyPlansByDexia) s"il accepte partiellement ou intégralement les options de souscription offertes, avant l"expiration de ce délai. Pour cette tranche 2010, le délai d"acceptation expirera le 2 janvier 2011.

Le Bénéficiaire qui n"aurait pas notifié son accord par écrit (dans ce cas-ci : via MyPlansByDexia) avant l"expiration du délai, soit avant le 2 janvier 2011, serait considéré comme ayant refusé l"offre.

Il en résulte que les Bénéficiaires (résidents belges) sont obligés d"entreprendre les démarches suivantes selon qu"ils acceptent ou refusent l"offre.

Le Bénéficiaire décide d"accepter l"offre :

Le Bénéficiaire doit compléter ses données personnelles et saisir son ordre d"acceptation dans MyPlansByDexia (via le menu "Investir") le renvoyer le plus rapidement possible et au plus tard le 2 janvier 2011 .

Le Bénéficiaire décide de refuser l"offre :

Le Bénéficiaire qui décide de refuser l"offre proposée n"est pas tenu légalement de signifier son refus. Si le Bénéficiaire n"introduit pas d"ordre via MyPlansByDexia, il sera réputé ne pas avoir accepté d"options de souscription.

3.2. Conséquences fiscales pour les participants résidents belges

Les conséquences fiscales développées plus loin sont uniquement applicables aux Bénéficiaires du plan qui résident en Belgique et qui sont soumis à l'impôt belge des personnes physiques. Les Bénéficiaires qui ne résident pas en Belgique et qui ne sont pas soumis à l'impôt belge des personnes physiques trouveront, dans les annexes, les informations relatives aux implications fiscales et aux divers aspects en matière de sécurité sociale découlant de l'acceptation de cette offre.

Il est à noter que la législation décrite dans ces annexes est basée sur celle de septembre 2010 en vigueur dans les différents pays. Il appartient aux Bénéficiaires qui souhaitent obtenir des informations complémentaires de s'adresser à leur conseiller fiscal local.

En droit fiscal belge, l"attribution des options entraînant un avantage imposable dans le chef du Bénéficiaire, toute acceptation du plan proposé aura des répercussions fiscales pour le Bénéficiaire au moment de l"attribution et ceci même si les options sont exercées des années plus tard et même si ces options perdent toute valeur. Pour cette offre, la base imposable est de 7,5% du prix d"exercice des options.

Un prix d"exercice de EUR [ ] et en supposant que le Bénéficiaire soit taxable au taux de 50% (taux d"impôt marginal à l"impôt des personnes physiques supposé pour l"exercice d"imposition 2012),

la base imposable à l"impôt des personnes physiques du Bénéficiaire augmentera de EUR [ ] x 7,5% par option reçue (valeur fiscale de l"avantage de toute nature),

la charge fiscale complémentaire du fait de l"attribution des options et incombant au Bénéficiaire s"élève à [EUR [ ] x 7,5%] x 50% = [ ] par option.

Le Bénéficiaire doit mentionner cet avantage de toute nature dans sa déclaration fiscale relative à l"exercice d"imposition 2012; ce montant sera mentionné sur la fiche fiscale 281.10 de l"exercice concerné. Si le Bénéficiaire est soumis à un taux marginal d"impôt plus élevé que celui qui est retenu pour le calcul du précompte professionnel, un impôt supplémentaire pourrait être dû sur les revenus de 2011.

Selon la législation fiscale belge en vigueur, le Bénéficiaire n"est, de par sa participation au plan, redevable ultérieurement d"aucun impôt supplémentaire: ni lors de l"exercice des options, ni lors de la vente éventuelle des actions nouvelles. Aucune cotisation de sécurité sociale n"est due ni par l"employeur, ni par le Bénéficiaire sur l"attribution des options dans le cadre spécifique de cette opération.

Les informations reprises ci-avant sont le reflet de la réglementation fiscale actuelle d"application (septembre 2010). Il est possible que ces dispositions fiscales soient adaptées ultérieurement.

3.3. Dilution pour les actionnaires existants

La composition actuelle du capital est la suivante : le capital social est fixé à 143.700.000 EUR représenté par 28.715.584 actions, sans valeur nominale.

La dilution maximale subie suite à l"attribution des 293.000 options sera calculée en tenant compte des actions existantes au 4 novembre 2010.

3.4. Clause anti-dilution au profit des participants

En cas d"augmentation de capital par apport en numéraire, les titulaires des options pourront exercer leur droit de souscription préalablement à la date d"exercice initialement prévue aux conditions applicables à ce moment et ainsi participer à la nouvelle émission pour autant que les anciens actionnaires disposent de ce droit.

Les titulaires des options seront également habilités à exercer leurs options anticipativement4 en cas de réalisation d"une opération qui aurait un impact important sur la structure de l"actionnariat. Ce paragraphe concerne aussi une éventuelle OPA sur les actions de la SA Tessenderlo Chemie ou tout autre forme de changement de contrôle ou fusion qui s"accompagnerait d"une redistribution des titres. Un droit d"exercice anticipé permettrait aux titulaires des options de participer aux opérations reprises ci-avant et cela, aux mêmes conditions que les actionnaires existants.

4 Il est à noter que si les options sont exercées anticipativement et d"une façon à ne plus satisfaire au délai minimum prévu par la loi pour pouvoir bénéficier du tarif réduit, un impôt complémentaire sera dû par le Bénéficiaire (résident belge). Cet impôt complémentaire est égal à la différence entre l"impôt dû sous le régime au taux réduit (7,5% pour la détermination de l"avantage de toute nature) et l"impôt dû sous le régime de base (15 % pour la détermination de l"avantage de toute nature).

D"autre part, la société se réserve expressément le droit de réaliser toute autre opération qui pourrait influencer le capital de la SA Tessenderlo Chemie en ce compris les augmentations de capital en numéraire, l"incorporation au capital des réserves avec émission d"actions gratuites, l"émission d"obligations convertibles ou d"obligations assorties de warrants, la distribution de stock dividendes, la distribution exceptionnelle de dividende ainsi que toute autre modification de la représentation du capital ou des dispositions statutaires en matière de répartition de bénéfice ou de boni de liquidation.

Si les opérations citées ci-devant avaient un impact négatif sur le prix d"exercice des options, ce prix serait adapté afin de garantir les intérêts des titulaires des options et ce de manière habituelle dans de telles circonstances.

Toute modification aux modalités d"exercice des options sera de manière adéquate communiquée aux Bénéficiaires concernés. Le prix d"exercice ne sera nullement modifié si la modification est inférieure à 1% du prix d"exercice courant. Chaque modification engendrera une adaptation du prix d"exercice se rapprochant le plus près du multiple de EUR 0,10.

3.5. Dividendes

Chaque nouvelle action avec strip VVPR donnera droit au dividende à partir de l"exercice comptable durant lequel le droit de souscription est exercé.

Un précompte mobilier de 25% (ou un précompte au taux réduit de 15%, applicable sous le régime des VVPR) sera dû sur les dividendes payés aux actions obtenues suite à l"exercice des options.

Pour les actionnaires belges soumis à l"impôt des personnes physiques et pour lesquels les actions de la SA Tessenderlo Chemie font partie de leur patrimoine privé, ce précompte mobilier est libératoire. La déclaration des dividendes est facultative.

Si le Bénéficiaire décide de déclarer ses actions, les dividendes seront, dans des circonstances normales, soumis à l"impôt à un taux spécial. Ce taux d"impôt est différent du taux normal appliqué à l"impôt des personnes physiques et est égal au précompte mobilier dû sur les dividendes.

Ces dividendes de même que les autres revenus déclarés seront toutefois soumis globalement au taux progressif de l"impôt des personnes physiques si le montant ainsi calculé est inférieur au montant résultant de l"application du taux spécial.

Dans les deux cas, le montant de l"impôt à payer est à augmenter des centimes additionnels et le précompte mobilier retenu à la source est totalement imputable et remboursable si celui-ci est supérieur à l"impôt effectivement dû.

Pour les non-résidents (personnes physiques ou personnes morales) le précompte mobilier de 25% est en principe également dû sur les dividendes (ou un précompte réduit de 15% sous le régime des VVPR) (indépendamment de réduction ou exonération prévue dans les différentes conventions préventives de la double imposition).

3.6. Frais, charges et impôts complémentaires

Les frais résultant de la mise en place de cette offre de souscription, en ce compris les frais juridiques, administratifs et de mise en place seront supportés par la SA Tessenderlo Chemie, ainsi que les frais d"exercice des options.

Les Bénéficiaires supporteront tous les frais afférents à la garde en portefeuille des actions obtenues suite à l"exercice des options et les frais afférents à la vente des actions sur le marché. Ces frais englobent en particulier les taxes boursières ainsi que les autres frais et taxes qui seraient dus en l"occurrence.

3.7. Droit applicable à l'offre d'options

La présente offre d"attribution d"options est soumise au droit belge. Le tribunal de l"arrondissement judiciaire de Hasselt est compétent pour rendre jugement en cas de conflit quant à l"exercice ou l"interprétation de la présente offre.

3.8. Autres dispositions

Le conseil d"administration peut toutefois, dans le cadre spécifique de ce plan d"émission, adapter et modifier les modalités pour chaque pays dans lequel le plan trouve à s"appliquer afin de les mettre en concordance avec la législation en vigueur dans ces pays en matière de plans d"émission, tout en veillant à l"optimalisation des conditions d"exercice et au traitement équitable des Bénéficiaires dans chacun de ces pays.

Dans tous les cas non prévus par le présent document, le conseil d"administration de la SA Tessenderlo Chemie est, tout en respectant la législation en vigueur, seul compétent en cas de décision à prendre.

3.9. Modifications au plan pour non-résidents belges

Afin d"optimaliser l"attribution de ces options de souscription, le conseil d"administration pourra ultérieurement décider d"adapter certaines dispositions du plan aux diverses législations applicables aux Bénéficiaires non-résidents belges et ainsi procéder à la création de sous-plans spécifiques.

IV. FORMALITES

Le Bénéficiaire est invité à se rendre sur le site www.MyPlansByDexia.be, à s"identifier avec ses clés d"accès, à vérifier si ses données personnelles sont complètes et correctes et, le cas échéant, à les compléter ou à les modifier.

Les nouveaux bénéficiaires d"options recevront de la part de Dexia Banque leur numéro d"utilisateur et leurs codes d"accès à leur domicile par courrier séparé.

Voici les étapes de création d"un ordre d"acceptation :

    1. Dans le menu "Investir", sélection du plan qui peut être accepté ;
    1. Acceptation du disclaimer : le Bénéficiaire est invité à lire et à accepter le disclaimer concernant les ordres d"acceptation ; par la signature électronique de l"ordre, le Bénéficiaire reconnaît entre autres adhérer sans réserve à toutes les conditions propres à l"acceptation décrites dans la présente brochure d"information.
    1. Introduction de la quantité que le Bénéficiaire souhaite accepter (tout ou partiellement).
    1. Accès au récapitulatif et signature électronique de l"ordre.
    1. Confirmation de l"ordre et mention du numéro d"ordre.
    1. Suivi de l"ordre via le menu "Carnet d"ordres".
    1. Réception du décompte de l"ordre via le menu "Messages" dans MyPlansByDexia.

(voir aussi point 3.1. Acceptation ou refus de l'offre).

4.1. Modalités de paiement en cas d'exercice des options

Les modalités de paiement du montant des souscriptions en cas d"exercice des options seront communiquées en temps utiles.

4.2. Commentaires

Les aspects administratifs de l"exercice des options seront déterminés dans une note explicative. Cette note sera mise à la disposition des Bénéficiaires dans MyPlansByDexia.

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Annex : Argentina; Annex : France; Annex : Italy; Annex : The Netherlands; Annex : United Kingdom; Annex : United States.