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TerraVest Industries — Audit Report / Information 2021
Dec 16, 2021
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Audit Report / Information
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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Pour les exercices terminés les 30 septembre 2021 et 2020
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Rapport de l’auditeur indépendant
Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. Bureau 2000 Tour de la Banque Nationale 600, rue De La Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H3B 4L8
T 514 878-2691
Aux actionnaires de TerraVest Industries Inc.
Opinion
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de la société TerraVest Industries Inc. (ci-après « la société »), qui comprennent les états de la situation financière consolidée aux 30 septembre 2021 et 2020 et les états consolidés du résultat net, les états consolidés du résultat global, les états consolidés des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la société aux 30 septembre 2021 et 2020 ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
Fondement de l’opinion
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers consolidés au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Questions clés de l’audit
Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés des exercices à l’étude. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.
rcgt.com
Membre de Grant Thornton International Ltd
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Évaluation de la recouvrabilité de la valeur comptable du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée
Comme il est décrit à la note 2.20 des états financiers consolidés, le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée sont soumis à un test de dépréciation annuellement ou plus fréquemment si des faits nouveaux indiquent que l’actif peut avoir subi une perte de valeur. Nous avons déterminé que l’évaluation par la société de la recouvrabilité de la valeur comptable du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée constituait une question clé de l’audit.
Raisons pour lesquelles il s’agit d’une question clé de l’audit
Ce test de dépréciation annuel a été important pour notre audit parce que les soldes du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée, qui se chiffraient respectivement à 30 089 000 $ et à 1 460 000 $ au 30 septembre 2021, sont significatifs par rapport aux états financiers consolidés. De plus, le processus d’évaluation de la direction repose sur des hypothèses, notamment les marges bénéficiaires, les taux de croissance et les taux d’actualisation, qui subissent l’incidence de la conjoncture de marché ou de la conjoncture économique future prévue, ce qui entraîne un degré élevé d’incertitude d’estimation.
Façon dont la question a été traitée dans le cadre de l’audit
Les procédures d’audit que nous avons mises en œuvre à l’égard de l’évaluation de la recouvrabilité par la société de la valeur comptable du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée comprennent les suivantes :
-
Nous avons évalué le caractère raisonnable des flux de trésorerie de la société en comparant les projections avec :
-
les résultats historiques;
-
les données du secteur;
-
les plans d’affaires actuels;
-
Nous avons fait appel à nos spécialistes en évaluation afin d’évaluer les hypothèses, méthodes et données utilisées par la société, notamment celles relatives aux taux de croissance, aux marges bénéficiaires et aux taux d’actualisation;
-
Nous avons évalué la pertinence des informations fournies par la société sur les hypothèses auxquelles le résultat du test de dépréciation est particulièrement sensible, c’est-à-dire celles qui ont l’incidence la plus importante sur la détermination de la valeur recouvrable du goodwill. Les hypothèses de la société sont présentées à la note 13 des états financiers consolidés;
-
Nous avons testé l’exhaustivité et l’exactitude des données sous-jacentes utilisées dans le modèle d’évaluation de la société;
-
Nous avons réalisé une analyse de sensibilité pour les principales hypothèses de la direction utilisées dans le modèle d’évaluation. Les hypothèses de la société sont présentées à la note 13 des états financiers consolidés.
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Informations autres que les états financiers consolidés et le rapport de l’auditeur sur ces états
La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport de gestion, mais ne comprennent pas les états financiers consolidés et notre rapport de l’auditeur sur ces états.
Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.
Nous avons obtenu le rapport de gestion avant la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur les autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans celles-ci, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le présent rapport. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la société ou de cesser son activité, ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la société.
Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est
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raisonnable de s’attendre à ce qu’elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
-
nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
-
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société;
-
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
-
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société à cesser son exploitation;
-
nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;
-
nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.
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Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu.
Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport de l’auditeur, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public.
L’associée responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur est délivré est Nancy Wolfe.
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Montréal Le 7 décembre 2021
1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A120795
TERRAVEST INDUSTRIES INC.
États consolidés de la situation financière
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
| Au | Au | ||
|---|---|---|---|
| Note | 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | ||
| ACTIFS | |||
| Courants | |||
| Trésorerie | 8 359 | 27 452 | |
| Créances clients | 6 | 62 926 | 44 610 |
| Impôt sur le résultat à recevoir | 679 | 783 | |
| Stocks | 7 | 136 854 | 83 955 |
| Autres actifs courants | 8 | 8 590 | 3 790 |
| 217 408 | 160 590 | ||
| Non courants | |||
| Immobilisations corporelles | 9 | 85 933 | 76 359 |
| Actifs au titre du droit d’utilisation | 10 | 27 806 | 32 411 |
| Immobilisations incorporelles | 11 | 16 889 | 21 404 |
| Actif net au titre des prestations définies | 18 | 5 778 | - |
| Actifs d’impôt différé | 17 | 12 089 | 8 587 |
| Investissements | 12 | 10 000 | 7 470 |
| Autres actifs non courants | 346 | 150 | |
| Goodwill | 13 | 30 089 | 12 654 |
| 406 338 | 319 625 | ||
| PASSIFS | |||
| Courants | |||
| Découverts bancaires | 878 | 735 | |
| Emprunt d’exploitation | 15 | 251 | 864 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 14 | 51 360 | 24 536 |
| Produits différés | 15 043 | 15 888 | |
| Dividendes à payer | 19 | 1 757 | 1 868 |
| Impôt sur le résultat à payer | 1 829 | 2 833 | |
| Tranche courante de la dette à long terme | 15 | 4 516 | 5 251 |
| Tranche courante des obligations locatives | 16 | 4 640 | 4 374 |
| 80 274 | 56 349 | ||
| Non courants | |||
| Dette à long terme | 15 | 154 179 | 98 400 |
| Obligations locatives | 16 | 26 148 | 30 523 |
| Passif net au titre des prestations définies | 18 | 5 512 | - |
| Passifs d’impôt différé | 17 | 8 166 | 8 211 |
| 274 279 | 193 483 | ||
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social | 19 | 141 712 | 149 284 |
| Prime d’émission | 21 027 | 35 191 | |
| Réserve pour paiements fondés sur des actions | 19 | 334 | 417 |
| Cumul des autres éléments du résultat global | (1 188) | 393 | |
| Déficit cumulé | (29 830) | (59 355) | |
| 132 055 | 125 930 | ||
| Participation ne donnant pas le contrôle | 4 | 212 | |
| 132 059 | 126 142 | ||
| 406 338 | 319 625 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés
Au nom du conseil :
/s/ Charles Pellerin, Administrateur
/s/ Blair Cook, Administrateur
1
TERRAVEST INDUSTRIES INC.
États consolidés du résultat net
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
| Exercices | terminés les | |||
|---|---|---|---|---|
| Note | 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | ||
| $ | $ | |||
| VENTES | 29 | |||
| Produits | 292 825 | 293 291 | ||
| Services | 14 638 | 10 962 | ||
| 307 463 | 304 253 | |||
| Coût des ventes | 226 829 | 231 990 | ||
| Résultat brut | 80 634 | 72 263 | ||
| CHARGES | ||||
| Frais administratifs | 26 816 | 31 164 | ||
| Frais de vente | 7 690 | 5 656 | ||
| Charges financières | 22 | 4 505 | 5 240 | |
| Quote-part dans les résultats d’entreprises associées | ||||
| et coentreprise | 78 | 29 | ||
| Autres(gains) pertes | 23 | (4 501) | (5 324) | |
| 34 588 | 36 765 | |||
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT SUR LE RÉSULTAT | 46 046 | 35 498 | ||
| CHARGE D’IMPÔT SUR LE RÉSULTAT | 17 | |||
| Exigible | 8 661 | 8 312 | ||
| Différé | 975 | 558 | ||
| 9 636 | 8 870 | |||
| RÉSULTAT NET | 36 410 | 26 628 | ||
| Résultat net attribuable : | ||||
| Aux actionnaires ordinaires | 36 618 | 26 839 | ||
| À laparticipation ne donnantpas le contrôle | (208) | (211) | ||
| 36 410 | 26 628 | |||
| Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires : | ||||
| De base | 20 | 18 099 965 | 18 | 486 064 |
| Dilué | 20 | 18 352 184 | 19 |
030 735 |
| Résultat net par action : | ||||
| De base | 20 | 2,02 $ | 1,45 $ | |
| Dilué | 20 | 2,00$ | 1,42$ |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés
2
TERRAVEST INDUSTRIES INC.
États consolidés du résultat global
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
| Exercices | terminés les | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | |
| RÉSULTAT NET | 36 410 | 26 628 |
| Autres éléments du résultat global, après impôt : | ||
| Élément qui pourrait être reclassé ultérieurement en résultat net : | ||
| Écart de change découlant de la conversion d’établissements à | ||
| l’étranger | (1 581) | 230 |
| RÉSULTAT GLOBAL | 34 829 | 26 858 |
| Attribuable : | ||
| Aux actionnaires ordinaires | 35 037 | 27 069 |
| À laparticipation ne donnantpas le contrôle | (208) | (211) |
| 34 829 | 26 858 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés
3
TERRAVEST INDUSTRIES INC.
États consolidés des variations des capitaux propres
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
| Exercices terminés les | Exercices terminés les | ||
|---|---|---|---|
| Note | 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | ||
| Capital social | |||
| Actions ordinaires : | 19 | ||
| Solde à l’ouverture | 149 284 | 139 290 | |
| Émises à la conversion de débentures convertibles | - | 10 690 | |
| Émises lors de l’exercice d’options d’achat d’actions | 2 304 | - | |
| Rachetées et annulées au cours de l’exercice | (9 876) | (696) | |
| Solde à la clôture | 141 712 | 149 284 | |
| Prime d’émission | |||
| Solde à l’ouverture | 35 191 | 36 513 | |
| Valeur comptable des actions ordinaires et des débentures | |||
| convertibles rachetées inférieures à la contrepartie versée | (11 227) | (259) | |
| Réduction sur exercice d’options d’achat d’actions | (2 937) | - | |
| Contrepartie excédentaire versée sur règlement d’options | |||
| d’achat d’actions | - | (1 063) | |
| Solde à la clôture | 21 027 | 35 191 | |
| Réserve pour paiements fondés sur des actions | |||
| Solde à l’ouverture | 417 | 432 | |
| Charge de rémunération fondée sur des actions | 19 | 70 | 100 |
| Réduction sur exercice d’options d’achat d’actions | (153) | - | |
| Réduction sur règlement d’options d’achat d’actions | - | (115) | |
| Solde à la clôture | 334 | 417 | |
| Cumul des autres éléments du résultat global | |||
| Solde à l’ouverture | 393 | 163 | |
| Autres éléments du résultatglobal | (1 581) | 230 | |
| Solde à la clôture | (1 188) | 393 | |
| Composante capitaux propres des débentures convertibles | |||
| Solde à l’ouverture | - | 1 451 | |
| Conversion de débentures convertibles | - | (1 311) | |
| Débentures convertibles rachetées,après impôt | - | (140) | |
| Solde à la clôture | - | - |
4
TERRAVEST INDUSTRIES INC.
États consolidés des variations des capitaux propres – Suite
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
| Exercices terminés les | Exercices terminés les | |
|---|---|---|
| Note | 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 |
| $ | $ | |
| Déficit cumulé | ||
| Solde à l’ouverture | (59 355) | (77 346) |
| Impact du changement de méthode comptable | - | (1 407) |
| Solde à l’ouverture ajusté | (59 355) | (78 753) |
| Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires | 36 618 | 26 839 |
| Gain net (perte nette) de réévaluation sur les régimes à | ||
| prestations définies | 113 | - |
| Dividendes déclarés au cours de l’exercice | (7 206) | (7 441) |
| Solde à la clôture | (29 830) | (59 355) |
| Total des capitauxpropres attribuables aux actionnaires ordinaires | 132 055 | 125 930 |
| Participation ne donnant pas le contrôle | ||
| Solde à l’ouverture | 212 | 423 |
| Résultat net attribuable à laparticipation ne donnantpas le contrôle | (208) | (211) |
| Solde à la clôture | 4 | 212 |
| Total des capitauxpropres | 132 059 | 126 142 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés
5
TERRAVEST INDUSTRIES INC.
Tableaux consolidés des flux de trésorerie
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
| Exercices | terminés les | ||
|---|---|---|---|
| Note | 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | ||
| ACTIVITÉS D’EXPLOITATION | |||
| Résultat net | 36 410 | 26 628 | |
| Ajustements pour : | |||
| Charge d’impôt sur le résultat exigible | 8 661 | 8 312 | |
| Charges d’intérêts | 4 201 | 4 832 | |
| Éléments sans effet sur la trésorerie | 24 | 10 877 | 14 841 |
| Intérêts payés | (3 801) | (4 993) |
|
| Impôt sur le résultat payé | (9 457) | (5 947) |
|
| Contributions à des régimes à prestations définies | 18 | (25) | - |
| Règlement d’instruments financiers dérivés | 72 | (232) | |
| Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement | 24 | (23 874) | 21 435 |
| 23 064 | 64 876 | ||
| ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT | |||
| Contrepartie versée pour les regroupements d’entreprises, après | |||
| trésorerie acquise | 4 | (38 543) | (10 491) |
| Paiement de la contrepartie éventuelle | - | (1 988) |
|
| Acquisition d’autres immobilisations corporelles | (12 538) | (5 055) |
|
| Produit de cession d’autres immobilisations corporelles | 726 | 917 | |
| Acquisition d’immobilisations corporelles destinées à la location | (5 867) | (5 618) |
|
| Produit de cession d’immobilisations corporelles destinées à la location | 2 993 | 1 089 | |
| Produit de cession d’actifs détenus en vue de la vente | - | 3 065 |
|
| Acquisition d’immobilisations incorporelles | (670) | - |
|
| Acquisition d’un placement dans des titres de capitaux propres | (855) | (4 561) |
|
| Produit de cession d’un placement dans des titres de capitaux propres | 10 034 | - | |
| Acquisition d’une participation dans des entreprises associées | (7 616) | - |
|
| Acquisition d’uneparticipation dans une coentreprise | (200) | - | |
| (52 536) | (22 642) | ||
| ACTIVITÉS DE FINANCEMENT | |||
| Variation nette des emprunts d’exploitation rotatif courants | (613) | (3 844) |
|
| Variation nette des emprunts d’exploitation rotatif non courants, | |||
| après coûts de transaction | 10 202 | (9 518) | |
| Émission de la dette à long terme, après coûts de transaction | 51 561 | 5 440 | |
| Remboursement de la dette à long terme | (17 572) | (2 344) |
|
| Remboursement des obligations locatives | (4 381) | (3 603) |
|
| Actions ordinaires rachetées et annulées | 19 | (21 103) | (1 080) |
| Débentures convertibles rachetées | - | (1 093) |
|
| Règlement d’options d’achat d’options | 19 | (786) | (1 178) |
| Dividendes versés | (7 317) | (7 337) | |
| 9 991 | (24 557) | ||
| Entrées nettes pour l’exercice | (19 481) | 17 677 | |
| Trésorerie et découverts bancaires à l’ouverture | 26 717 | 9 093 | |
| Effet des variations des cours de change sur la trésorerie et les | |||
| découverts bancaires | 245 | (53) | |
| TRÉSORERIE ET DÉCOUVERTS BANCAIRES À LA CLÔTURE | 7 481 | 26 717 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés
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TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021 (En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
1. DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE
TerraVest Industries Inc. (« TerraVest » ou la « Société ») est constituée en société en vertu des lois de l’Alberta et est inscrite à la Bourse de Toronto (symbole des actions : TVK). Le siège social de TerraVest se situe au 4901 Bruce Road, Vegreville, Alberta, Canada.
TerraVest est une société industrielle diversifiée œuvrant dans la fabrication et la vente de biens et services à l’intention de marchés finaux, notamment les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, de l’exploitation minière et du transport. TerraVest se concentre sur l’acquisition et l’exploitation d’entreprises de premier plan qui bénéficieront du soutien financier et opérationnel de TerraVest. Ces opportunités visent en général le marché des produits fabriqués en acier qui complémentent les activités existantes de TerraVest et offrent des synergies liées à l’intégration.
TerraVest compte trois secteurs opérationnels : stockage de carburant, équipement de transformation et service.
2. MÉTHODES COMPTABLES
Les états financiers consolidés de TerraVest ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS »). TerraVest a adopté les modifications à l’IFRS 3 Regroupements d’entreprises qui visent à clarifier la question de savoir si une transaction donne lieu à l’acquisition d’un actif ou d’une entreprise ce qui n’a pas eu d’incidence significative sur les états financiers consolidés. Les présents états financiers consolidés ont été approuvés par le conseil d’administration le 7 décembre 2021.
À la date d'autorisation des présents états financiers consolidés, plusieurs nouvelles normes ou modifications aux normes et interprétations existantes ont été publiées par l’International Accounting Standards Board, mais n’étaient pas encore en vigueur. Aucune de ces normes ou modifications aux normes existantes n'a été adoptée par anticipation par TerraVest. La direction prévoit que l'ensemble des normes applicables seront adoptées lors de la première période débutant après la date d'entrée en vigueur de chaque norme.
Les nouvelles normes, modifications aux normes et interprétations existantes non adoptées au cours de l’exercice n'ont pas été divulguées, car celles-ci ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés de TerraVest.
Les principales méthodes comptables suivantes ont été appliquées à toutes les périodes présentées dans les présents états financiers consolidés.
2.1 Base d’établissement
Les présents états financiers consolidés ont été préparés selon l’hypothèse de continuité d’exploitation et selon la méthode du coût historique, à l’exception de certains instruments financiers qui ont été comptabilisés selon le traitement comptable décrit à la note 2.25.
2.2 Monnaie fonctionnelle et de présentation
Les présents états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de TerraVest.
2.3 Base de consolidation
Les présents états financiers consolidés comprennent les comptes de TerraVest et de ses filiales. Les comptes des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date à laquelle TerraVest obtient le contrôle et jusqu’à ce que le contrôle cesse. Les soldes, produits, charges et flux de trésorerie inter-sociétés sont entièrement éliminés lors de la consolidation.
Les filiales représentent les entités contrôlées par TerraVest. Le contrôle est obtenu lorsque TerraVest détient le pouvoir sur l’entité, a droit aux rendements de l’entité et a la capacité d’influer sur ces rendements grâce au pouvoir qu’elle détient sur l’entité.
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TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021 (En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
TerraVest attribue le résultat net et le résultat global des filiales entre les actionnaires de TerraVest et la participation ne donnant pas le contrôle selon leurs participations respectives.
Les filiales importantes de TerraVest comprises dans les présents états financiers consolidés se détaillent comme suit :
| Nom de la filiale | **Pays ** | % de détention |
|---|---|---|
| MaXfield LP | Canada | 100 |
| EnviroVault LP | Canada | 100 |
| Segretech Inc. | Canada | 76,5 |
| NWP Industries LP | Canada | 100 |
| TerraVest Industries Limited Partnership | Canada | 100 |
| TerraVest Leasing LP | Canada | 100 |
| Argo Sales LP | Canada | 100 |
| Diamond Energy Services Limited Partnership | Canada | 100 |
| Gestion Jerico Inc. | Canada | 100 |
| Granby Industries Limited Partnership | Canada | 100 |
| Pro-Par Inc. | Canada | 100 |
| Granby Composites Inc. | Canada | 100 |
| Granby Furnaces Inc. | Canada | 100 |
| Granby FRP Tanks Inc. | Canada | 100 |
| Iowa Steel Fabricators, LLC | États-Unis | 100 |
| Fischer Tanks, LLC | États-Unis | 100 |
| Granby Industries Transport USA, LLC | États-Unis | 100 |
| Signature Truck Systems, LLC | États-Unis | 100 |
| Granby Heating Products, LLC | États-Unis | 100 |
| Pro-Par Industries, LLC | États-Unis | 100 |
| ECR International,Inc. | États-Unis | 100 |
2.4 Monnaies étrangères
Transactions et soldes
Chaque filiale de TerraVest détermine sa propre monnaie fonctionnelle. Les transactions en monnaie étrangère sont enregistrées dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les éléments d’actifs et de passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en monnaie fonctionnelle de l’entité au taux de change en vigueur à la date de clôture, alors que les éléments non monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change historique. Tous les gains et pertes de change découlant de la conversion de ces éléments et transactions sont enregistrés dans les états consolidés du résultat net de la période au cours de laquelle ils surviennent, dans les autres (gains) pertes.
Établissements à l’étranger
Les éléments d’actif et de passif d’un établissement à l’étranger dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de TerraVest sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges sont convertis en dollars canadiens au taux de change mensuel moyen au cours duquel les opérations ont eu lieu. Les gains et pertes de change découlant de la conversion d’établissements à l’étranger sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et sont reclassés en résultat à la cession complète ou partielle de l’investissement dans l’établissement à l’étranger.
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2.5 Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée lors d’un regroupement d’entreprises est la somme de la juste valeur des actifs transférés par TerraVest, ce qui comprend la juste valeur d’un actif ou d’un passif découlant d’une entente de contrepartie éventuelle. Pour chaque regroupement d’entreprises, TerraVest mesure la participation ne donnant pas le contrôle à la quote-part, le cas échéant, des actifs nets identifiables de l’entreprise acquise. Les coûts d’acquisition engagés sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés et sont inclus dans les frais administratifs.
À la date d’acquisition, les actifs identifiables acquis et les passifs pris en charge sont comptabilisés à leur juste valeur à cette date et sont présentés selon les termes du contrat, les circonstances économiques et les conditions pertinentes.
Le goodwill est initialement comptabilisé au coût à titre d’actif, correspondant à l’excédent du total de la contrepartie transférée et du montant de la participation ne donnant pas le contrôle sur la juste valeur de tous les actifs et passifs identifiés. Si le total de la contrepartie transférée et du montant reconnu pour la participation ne donnant pas le contrôle est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés, la différence est comptabilisée aux états consolidés du résultat net à titre de gain sur un regroupement d’entreprises à des conditions avantageuses.
2.6 Information sectorielle
TerraVest compte trois secteurs opérationnels :
-
Stockage de carburant : est un fournisseur de produits et de services dans différents secteurs d’activité au Canada et aux États-Unis. Le secteur du stockage de carburant fabrique divers produits tels que des remorques de transport en vrac de gaz de pétrole liquéfié (« GPL »), des camions de livraison et de service GPL, des réservoirs de stockage en vrac de GPL, des réservoirs résidentiels et commerciaux de stockage et de distributions de GPL, des vaisseaux sous pression sur mesure, des réservoirs de carburant raffinés résidentiels et commerciaux, ainsi que des appareils de chauffage et des chaudières. Ce secteur vend ses produits directement à l’utilisateur final par divers canaux de distribution. Les utilisateurs finaux de ces produits sont des distributeurs de carburant, des sociétés de transport et des clients industriels, commerciaux et résidentiels.
-
Équipement de transformation : est un fabricant d’équipement pour divers marchés finaux incluant : les secteurs de la transformation en amont et intermédiaires du pétrole et du gaz, de l’agriculture, du transport et de l’exploitation minière. Le secteur de la transformation fabrique et vend une vaste gamme d’équipements, tels que : des séparateurs de transformation et des réservoirs à la tête des puits, des dessableurs à la tête des puits, des équipements pour des installations centrales de transformation, des réservoirs de stockage de gaz naturel liquéfié (« GNL ») et de GPL, des réservoirs de stockage d’ammoniac, des remorques de transport en vrac de GNL et de GPL, des remorques et contenants de transport en vrac d’ammoniac, des remorques de transport de gaz comprimé et une grande variété d’équipement de transformation sur mesure pour diverses applications. Les produits et services de ce secteur sont principalement destinés aux producteurs de pétrole et de gaz, aux entreprises du secteur intermédiaire, aux sociétés d’ingénierie, aux distributeurs de propane et de fertilisants, ainsi qu’aux entreprises de transport.
-
Service : offre des services d’entretien de puits à l’industrie du pétrole et du gaz et est un chef de file sur le marché du sud-ouest et du centre de la Saskatchewan. Le secteur du service exploite actuellement 21 plateformes de maintenance.
Un secteur opérationnel est une composante de TerraVest qui se livre à des activités ordinaires dont elle peut tirer des produits et engager des charges et pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles. Les résultats d’exploitation de chaque secteur sont régulièrement évalués par la direction en vue de prendre des décisions sur les ressources à affecter au secteur et d’évaluer leur performance. Plusieurs secteurs opérationnels peuvent être regroupés en un secteur opérationnel unique lorsque les secteurs présentent des caractéristiques économiques similaires.
Les charges, les actifs et passifs du siège social ne sont pas alloués aux secteurs.
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2.7 Constatation des ventes
TerraVest comptabilise les produits tirés de contrats conclus avec ses clients au moment où le transfert de contrôle a lieu pour un montant correspondant à la contrepartie à laquelle TerraVest s’attend à avoir droit.
Les revenus tirés de la vente de produits provenant des secteurs du stockage de carburant et de l’équipement de transformation sont constatés au moment où la fabrication des biens est complétée, au moment où les biens quittent les établissements de TerraVest ou au moment de la livraison des biens chez le client, selon les termes du contrat. Les contrats conclus sont de nature court terme et les revenus sont généralement constatés au moment de la livraison des biens chez le client par les secteurs du stockage de carburant ou au moment où la fabrication des biens est complétée par le secteur de l’équipement de transformation.
Les revenus tirés de la prestation de services provenant du secteur du service sont constatés à un moment précis, soit au moment où les services ont été fournis.
Lorsque des paiements ont été reçus ou que des factures ont été émises pour des produits et/ou services qui n’ont pas encore été fournis, les montants sont comptabilisés à titre de produits différés dans les états consolidés de la situation financière et seront comptabilisés à titre de revenus lorsque les produits et/ou services auront été fournis et que les exigences liées à la constatation des revenus auront été satisfaites.
2.8 Avantages du personnel
Avantages du personnel à court terme
Les coûts des avantages du personnel à court terme sont évalués sur une base non actualisée et sont passés en charge au cours de la période où l’employé fournit le service connexe.
Avantages postérieurs à l’emploi
La valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies, le coût des services rendus et, le cas échéant, le coût des services passés sont déterminés par calculs actuariels au moyen de la méthode des unités de crédit projetées selon les meilleures estimations de la direction des principales hypothèses relatives à la table de mortalité. Pour déterminer le taux d’actualisation approprié, la direction tient compte du taux d’intérêt des obligations d’entreprises de haute qualité libellées dans la devise dans laquelle les prestations seront versées et dont l’échéance se rapproche de celle attendue pour l’obligation au titre des prestations définies afférente. À chaque date de clôture des états financiers consolidés annuels, des actuaires indépendants extrapolent les données de l'évaluation actuarielle complète la plus récente pour évaluer, à des fins comptables, la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies.
L'actif ou le passif net au titre des prestations définies comptabilisé dans les états consolidés de la situation financière correspond à la juste valeur des actifs du régime moins la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies. Tout actif résultant de ce calcul est limité à la valeur actualisée des avantages économiques disponibles sous forme de remboursements des régimes ou sous forme de réductions de cotisations futures aux régimes.
Les composantes du coût des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi sont comptabilisées comme suit :
-
Le coût des services est comptabilisé dans le coût des ventes et les frais d'administratifs des états consolidés du résultat net et comprend :
-
Le coût des services rendus au cours de la période;
-
Le coût des services passés comptabilisé dans la période au cours de laquelle la modification du régime a lieu; et
-
Les gains ou pertes résultant de la liquidation du régime comptabilisés dans la période au cours de laquelle la liquidation du régime a lieu.
-
Les charges nettes (produits nets) d’intérêts sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisés dans les frais d'administratifs dans les états consolidés du résultat net et sont calculés en multipliant le passif (actif) net au titre des prestations définies par le taux d'actualisation.
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-
Les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies, déduction faite des impôts sur le résultat, sont comptabilisées dans le déficit cumulé dans les états consolidés de la situation financière et comprennent :
-
Les écarts actuariels résultant d'ajustements liés à l'expérience des régimes ainsi qu’aux changements d'hypothèses financières et démographiques;
-
Le rendement des actifs du régime, à l'exclusion des montants inclus dans les charges nettes (produits nets) d’intérêts sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies.
2.9 Subventions gouvernementales
Les subventions gouvernementales sont comptabilisées lorsqu’il y a une assurance raisonnable que l’assistance gouvernementale sera reçue et que TerraVest sera en conformité avec toutes les conditions requises.
Les subventions gouvernementales liées aux dépenses sont comptabilisées en réduction des dépenses comptabilisées s’y rattachant et les subventions gouvernementales qui sont de nature générale sont comptabilisées dans les autres revenus. Les crédits d’impôt à l’investissement liés à des actifs sont comptabilisés en réduction du coût de l’actif correspondant. Les subventions gouvernementales et les crédits d’impôt à l’investissement comptabilisés reposent sur les estimations de la direction quant aux montants qui sont attendus et peuvent faire l’objet d’une vérification par les autorités fiscales.
2.10 Frais de développement différés
TerraVest investit périodiquement dans des activités de recherche et de développement pour soutenir le lancement de nouveaux produits. Tous les frais engagés dans le développement de nouveaux produits sont comptabilisés à titre de frais de développement différés, inclus dans les autres actifs courants dans les états consolidés de la situation financière et ce, jusqu’à ce que le produit atteigne le stade de la production commerciale. Au début de la production commerciale, les frais de développement différés sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur cinq ans.
2.11 Coûts d’emprunt
Les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition ou à la construction d’actifs qualifiés sont ajoutés au coût de ces actifs, jusqu’à ce que les actifs soient pratiquement prêts à être utilisés. Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés dans les charges financières au cours de la période où la dépense a été engagée.
2.12 Impôt sur le revenu
L’impôt sur le résultat est comptabilisé selon l’approche bilan de la méthode du report variable relativement aux différences temporaires découlant des différences entre la valeur comptable des actifs et des passifs aux fins de l’information financière et les montants utilisés dans le calcul du revenu imposable. Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs auxquels les caractéristiques fiscales sous-jacentes donnant naissance à cet actif pourront être imputées. Les actifs d’impôt différé sont diminués dans la mesure où il n’est plus probable que les profits imposables liés soient réalisés.
Les actifs et les passifs d’impôt différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible et qu’ils concernent les impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale et que TerraVest a l’intention de régler ses actifs et ses passifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net.
Les actifs et les passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition attendu au cours de la période de laquelle le passif sera réglé ou l’actif réalisé, sur la base des taux d’impôt (et des lois fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date des états consolidés de la situation financière. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont TerraVest s’attend, à la fin de la période de présentation de l’information financière, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.
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2.13 Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé selon le résultat net attribuable aux actionnaires de TerraVest divisé par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période.
Le résultat par action dilué est déterminé de la même façon que le résultat de base par action, à l’exception du fait que le nombre moyen pondéré d’actions en circulation est ajusté de l’incidence dilutive de tous les instruments en circulation.
2.14 Trésorerie
La trésorerie est constituée de fonds en caisse et de soldes bancaires. En situation de découverts bancaires, le montant est présenté dans le passif courant.
2.15 Stocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût comprend les coûts d’acquisition, les coûts de transformation et les autres coûts engagés pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Les coûts de transformation comprennent une quote-part des frais généraux de fabrication basée sur la capacité de production normale. Le coût de certains stocks est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré, alors que le coût des autres stocks est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti (« PEPS »). La valeur de réalisation nette correspond au prix de vente estimé dans le cours normal des activités diminué des coûts estimés pour compléter les stocks et des frais de vente.
2.16 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué de l’amortissement cumulé et de la dépréciation cumulée. Le coût comprend les coûts d’acquisition ou les coûts de fabrication et les autres coûts engagés pour amener l’actif à l’endroit et dans l’état dans lequel son utilisation est prévue par la direction. Les charges financières sont incluses dans le coût de l’actif lorsque les fonds sont spécifiquement empruntés pour la fabrication de l’actif. Lorsque les composantes d’une immobilisation corporelle ont des durées de vie utile différentes, elles sont comptabilisées en tant qu’éléments séparés dans les immobilisations corporelles. Les charges quotidiennes d’entretien des immobilisations corporelles sont comptabilisées dans les états consolidés du résultat net lorsqu’elles sont engagées.
Le gain ou la perte découlant de la cession ou de la mise hors service d’une immobilisation corporelle correspond à la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l’actif et est comptabilisé dans les états consolidés du résultat net dans les autres (gains) pertes.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la durée d’utilité estimée des actifs spécifiques suivants :
| Catégories | Durées d’utilité estimées | |
|---|---|---|
| Terrains et bâtiments | ||
| Terrains | - | |
| Bâtiments | 10 à 25 ans | |
| Améliorations locatives | Moins élevé entre la | durée de vie économique et la durée du bail |
| Machinerie et équipement | ||
| Matériel de production, d’atelier et | de location | 5 à 10 ans |
| Plateformes de maintenance | Heures d’exploitation – durée d’utilité 2 000 – 48 000 heures | |
| Équipement destiné à la location | 5 à 10 ans | |
| Autres | ||
| Matériel roulant | 5 à 15 ans | |
| Mobilier de bureau | 3 à 10 ans | |
| Équipements informatiques | 1 à 3 ans |
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Les terrains ne sont pas amortis. Un élément d’immobilisations corporelles n’est pas amorti jusqu’à ce qu’il puisse être utilisé de la manière prévue par la direction. Les méthodes d’amortissement, les durées d’utilité estimées et les valeurs résiduelles sont révisées annuellement et l’incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.
2.17 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées séparément du goodwill dans la mesure où elles répondent à la définition d’une immobilisation incorporelle et que leur juste valeur peut être évaluée de façon fiable. Le coût de ces immobilisations incorporelles correspond à leur juste valeur à la date d’acquisition. Après leur comptabilisation initiale, ces immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements, si elles sont amortissables, et du cumul des pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont amorties sur une base linéaire sur leur durée d’utilité estimée à compter de la date où elles sont disponibles comme suit :
| Catégories | Durées d’utilité estimées |
|---|---|
| Clientèle | |
| Carnet de commandes | 5 à 13 mois |
| Relations clients | 7 à 10 ans |
| Technologie | |
| Technologies et dessins techniques | 5 ans |
| Brevets | 10 à 15 ans |
| Licences d’utilisation de logiciels | 5 à 10 ans |
| Accords de non-concurrence | 3 à 5 ans |
La méthode d’amortissement et les durées d’utilité estimées sont révisées annuellement et l’incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée sont les marques de commerce. Elles ne sont pas amorties, mais sont soumises annuellement à un test de dépréciation. La durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée est revue annuellement pour déterminer si l’appréciation de la durée d’utilité indéterminée continue d’être justifiable. Dans le cas contraire, le changement d’appréciation de la durée d’utilité d’indéterminée à déterminée est comptabilisé de manière prospective.
2.18 Participation dans des entreprises associées et dans une coentreprise
Les participations dans des entreprises associées et dans une coentreprise sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
2.19 Goodwill
Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué au coût diminué de la dépréciation cumulée.
2.20 Dépréciation d’actifs non financiers
Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’une unité génératrice de revenus (« UGT ») excède sa valeur recouvrable. La perte de valeur se comptabilise dans les états consolidés du résultat net. Une perte de valeur est reprise seulement s’il y a une indication que la perte de valeur n’existe plus et qu’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable, sans que cette valeur soit supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée (net d’amortissements) et si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée auparavant.
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Immobilisations corporelles, actifs au titre du droit d'utilisation et immobilisations incorporelles avec durée d’utilité déterminée
La valeur comptable des actifs de TerraVest est révisée à chaque période de présentation de l’information financière afin de déterminer s’il y a des indications de dépréciation. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l’immobilisation est estimée afin de déterminer l’ampleur de la perte de valeur, le cas échéant. Lorsqu’il est impossible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif individuel spécifique, TerraVest estime la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle l’actif appartient. Lorsqu’une base raisonnable et cohérente d’imputation peut être déterminée, les actifs du siège social peuvent également être affectés à des UGTs individuelles, ou être affectés autrement au plus petit groupe d’UGTs pour lequel une base d’imputation raisonnable et cohérente peut être déterminée.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des frais de vente et la valeur d’utilité. Pour évaluer la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur actualisée à l’aide d’un taux d’actualisation qui reflète l’appréciation actuelle par le marché, de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif pour lequel les estimations des flux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées. Pour un actif qui ne génère pas de flux de trésorerie largement indépendants de ceux d’autres actifs, la valeur recouvrable est déterminée pour l’UGT à laquelle l’actif appartient.
Goodwill et immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée
Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée sont attribués à chaque UGT de TerraVest qui prévoit bénéficier du regroupement d’entreprises, indépendamment des actifs et passifs de l’entreprise acquise soient ou non affectés à ces unités. Les UGTs ayant du goodwill attribué sont testées annuellement, ou plus fréquemment si des événements et circonstances indiquent que l’actif peut avoir subi une perte de valeur.
2.21 Contrats de location
Preneur à bail
Lorsqu’un contrat est conclu, TerraVest évalue si le contrat est ou contient un contrat de location, s'il confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif déterminé pour une période de temps en échange d'une contrepartie. Les contrats de location sont constatés à l'état de la situation financière en comptabilisant un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative, sauf pour les contrats de location d'une durée de 12 mois ou moins et pour les contrats de location dont l'actif sous-jacent est de faible valeur, qui eux sont portés en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de location futurs selon le taux implicite du contrat de location, s'il peut être déterminé facilement, ou le taux d'emprunt marginal de la filiale de TerraVest. Les paiements de location futurs incluent les loyers fixes, les loyers variables qui dépendent d'un indice ou d'un taux, et les paiements relatifs aux options de prolongation de la location et de résiliation ou d'achat dont l’exercice est raisonnablement certain. Lorsque les paiements de location incluent des montants relatifs à des composantes non locatives, ils sont inclus dans le calcul de l’obligation locative. L’obligation locative est ensuite évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
L'actif au titre du droit d'utilisation est évalué au coût, ce qui correspond à l'évaluation initiale de l’obligation locative. Le coût comprend également tous les coûts directs initiaux engagés, une estimation de tous les coûts de démantèlement et de retrait de l'actif à la fin du contrat de location et tous les paiements de contrats de location effectués avant la date de début du contrat de location, net de toutes incitations reçues. Il est ensuite évalué au coût diminué de l’amortissement cumulé et pertes de valeur. L'amortissement est calculé sur la durée la plus courte entre la durée du contrat de location et la durée de vie utile estimée selon la méthode linéaire.
Les paiements de location variables non inclus dans l’obligation locative sont portés en résultat dans la période au cours de laquelle la charge a eu lieu.
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En cas de modification du contrat de location ou si la durée du contrat de location est révisée, l’obligation locative est réévaluée et un ajustement correspondant est apporté à l’actif au titre du droit d'utilisation. Si la modification du contrat de location représente une diminution de l’étendue du contrat de location, la différence entre l'ajustement apporté à l’obligation locative et l'actif au titre du droit d'utilisation, le cas échéant, est comptabilisée comme un gain ou une perte sur modification de contrat de location. Si la modification du contrat de location représente une composante locative distincte, elle est comptabilisée comme un contrat de location distinct.
Bailleur
Les contrats de location où TerraVest est le bailleur sont classés comme contrats de location-financement ou comme contrats de location simple. Lorsque les termes du contrat stipulent qu’il y a transfert au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété, le contrat est comptabilisé comme un contrat de location-financement. Tous les autres contrats de location sont classés comme contrats de location simple.
Les revenus de location en vertu de contrats de location simple sont comptabilisés sur une base linéaire sur la durée du contrat de location dans les états consolidés du résultat net dans les ventes de produits. Les coûts directs initiaux encourus pour l’obtention ou la négociation d’un contrat de location simple sont ajoutés à la valeur comptable des équipements destiné à la location dans les immobilisations corporelles.
2.22 Provisions
Les provisions sont comptabilisées lorsque TerraVest a une obligation actuelle, juridique ou implicite, découlant d’un événement passé, qu’il est plus probable qu’improbable que TerraVest soit tenue de régler l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable.
2.23 Prime d’émission
La prime d’émission comprend les montants versés en plus ou en moins de la valeur comptable des actions ordinaires lorsque TerraVest rachète ses actions ordinaires ainsi que l’écart entre le montant payé pour les débentures convertibles et la valeur comptable des composantes passifs et capitaux propres pour les débentures convertibles lorsque TerraVest rachète ses débentures convertibles.
2.24 Paiements fondés sur des actions
Les paiements fondés sur des actions qui sont réglés en instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur à la date d’attribution. La charge de rémunération pour le régime d’options sur actions est déterminée à l’aide du modèle d’évaluation des options de Black-Scholes. L’effet de tout changement dans le nombre d’options dont les droits seront acquis est comptabilisé dans la période au cours de laquelle l’estimation est révisée. La charge de rémunération est constatée de façon linéaire sur la période d’acquisition des droits d’options sur actions, correspondant à une augmentation de la réserve pour paiements fondés sur des actions dans les capitaux propres. Toute contrepartie payée par les participants au régime lors de l’exercice des options est portée au crédit du capital social jusqu’à la limite de la valeur nominale des actions émises et les primes sont comptabilisées comme prime d’émission.
2.25 Instruments financiers
Constatation et évaluation initiale
Un instrument financier représente tout contrat qui donne lieu à un actif financier pour une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre entité. Les actifs et les passifs financiers, y compris les dérivés, sont constatés aux états consolidés de la situation financière lorsque TerraVest devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument et sont évalués initialement à la juste valeur, plus les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission de l’instrument financier pour les actifs et passifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par le biais du résultat net.
Décomptabilisation
Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels liés aux flux de trésorerie de l’actif financier expirent, ou lorsque l’actif financier transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou expirée.
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Classement
Lors de leur comptabilisation initiale, tous les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur. Les actifs financiers sont ultérieurement classés et évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du résultat net. TerraVest classe ses actifs financiers en fonction du modèle économique lié à la gestion de ces actifs financiers et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers. Les passifs financiers sont classés et ultérieurement évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais du résultat net.
TerraVest a effectué les classements suivants :
-
La trésorerie, les créances clients, les découverts bancaires, les emprunts d’exploitation, les fournisseurs et autres créditeurs, les dividendes à payer ainsi que la dette à long terme sont classés comme ultérieurement évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif; et
-
Les instruments financiers dérivés et le placement dans des titres de capitaux propres sont classés comme ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Les gains et pertes résultant de la réévaluation périodique sont portés en résultat dans les autres (gains) pertes.
Dépréciation des actifs financiers
Lors de la comptabilisation initiale et à chaque date de clôture, TerraVest évalue les pertes de crédit attendues pour les actifs financiers classés au coût amorti. Ces pertes de crédit attendues sont évaluées au moyen d’une matrice fondée sur l’historique des pertes de crédit et sont ajustées pour tenir compte des facteurs propres aux créances clients, de l’état général de l’économie et d’une appréciation de l’orientation aussi bien actuelle que prévue des conditions économiques ayant cours à la date de clôture, y compris la valeur temps de l’argent, s’il y a lieu. La variation nette des pertes de crédit attendues sur les actifs financiers classés au coût amorti est comptabilisée en résultat net.
Pour les actifs financiers évalués au coût amorti, le montant de dépréciation est le montant correspondant aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie de l’actif.
Si, le montant de la dépréciation diminue au cours d’une période ultérieure et cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenu après la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur comptabilisée précédemment doit être reprise en résultat net dans la mesure où la valeur comptable du placement à la date de reprise de la dépréciation n’est pas supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu si la dépréciation n’avait pas été comptabilisée.
Instruments de capitaux propres
Les actions ordinaires sont classées dans capital social dans les capitaux propres. Les coûts de transactions imputables à l’émission des actions ordinaires sont comptabilisés en réduction du capital social dans les capitaux propres, après impôt.
Débentures convertibles
Les débentures convertibles sont classées selon les composantes de passif et de capitaux propres à l’aide de l’approche résiduelle, selon laquelle TerraVest estime la juste valeur de la composante de passif et attribue la valeur résiduelle des débentures convertibles à la composante des capitaux propres. Les coûts de transaction liés à l’émission de débentures convertibles sont alloués aux composantes de passif et de capitaux propres en proportion des valeurs comptables initiales. La composante de passif est classée à titre de débentures convertibles et la composante de capitaux propres est classée à titre d’option de conversion et est comptabilisée dans les capitaux propres comme composante capitaux propres des débentures convertibles, après impôt.
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L’escompte est amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée du passif et est inclus dans les états consolidés du résultat net comme charges financières. L’escompte non amorti est constaté en réduction de la composante de passif des débentures convertibles.
Lors de la conversion des débentures en actions ordinaires, une tranche au prorata du passif des débentures convertibles, des capitaux propres des débentures convertibles ainsi que des intérêts courus mais impayés, sera transférée au capital social. Lors du rachat des débentures par TerraVest, une tranche au prorata du passif des débentures convertibles, des capitaux propres des débentures convertibles ainsi que des intérêts courus mais impayés, sera déduite au prix d’achat et la différence sera reflétée dans les états consolidés du résultat net et dans la prime d’émission. Si les débentures convertibles viennent à échéance sans avoir été converties, le solde restant d’options de conversion demeurera dans le déficit cumulé inclus dans les capitaux propres.
Instruments financiers dérivés
TerraVest utilise les instruments financiers dérivés pour gérer son exposition au risque de change et au risque de taux d’intérêt. Les gains et pertes découlant de la réévaluation périodique des instruments financiers dérivés qui constituent des couvertures économiques mais qui ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés dans les autres (gains) pertes dans les états consolidés du résultat net.
3. JUGEMENTS DANS L’APPLICATION DES MÉTHODES COMPTABLES ET SOURCES D’INCERTITUDES RELATIVES AUX ESTIMATIONS
La préparation d’états financiers conformément aux IFRS exige que la direction exerce son jugement dans l’application des méthodes comptables et qu’elle utilise des hypothèses et des estimations qui ont une influence sur les montants comptabilisés à titre d’actifs, de passifs, de revenus et de charges. Les estimations et les hypothèses associées reposent sur des connaissances tirées du passé et sur divers autres facteurs considérés comme appropriés dans les circonstances présentes et dont les résultats constituent la base du jugement sur les valeurs comptables des actifs et des passifs que la direction ne peut obtenir à partir d’autres sources. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont révisées continuellement. Les révisions d’estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle les révisions sont apportées. Les résultats réels portant sur les éléments faisant l’objet d’estimations et d’hypothèses pourraient donc différer de celles-ci.
Les principaux jugements, estimations et hypothèses se détaillent comme suit :
3.1 Regroupement d’entreprises
Des techniques d’évaluation sont utilisées pour déterminer les justes valeurs de certains actifs et passifs acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Les estimations qui ont un impact sur la détermination des justes valeurs comprennent le coût moyen pondéré du capital, le taux de croissance et les prévisions futures des flux de trésorerie. Se reporter à la note 4 pour de l’information supplémentaire sur les techniques d’évaluation utilisées dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.
3.2 Charge d’impôt sur le résultat
La charge d’impôt sur le résultat exigible et différé ainsi que les actifs et passifs d’impôt différé peuvent exiger des estimations et interprétations des règles et règlements fiscaux fédéraux et provinciaux, ainsi que des jugements à des fins d’interprétation et d’application pour chaque juridiction où TerraVest opère. La détermination des actifs et passifs d’impôt différé exige du jugement concernant le renversement des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales de l’actif et du passif et aux estimations des taux appropriés d’impôt applicables pour déterminer les actifs et passifs d’impôt différé.
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3.3 Dépréciation des actifs non financiers et du goodwill
Pour évaluer la dépréciation, TerraVest estime la valeur recouvrable pour chaque actif ou UGT selon les flux de trésorerie futurs et utilise un taux d’intérêt pour calculer la valeur actualisée. L’incertitude relative aux estimations résulte des hypothèses des résultats opérationnels futurs, du taux de croissance et la détermination d’un taux d’actualisation adéquat. Se reporter à la note 13 pour l’information sur le test de dépréciation du goodwill.
3.4 Actifs au titre du droit d’utilisation et obligations locatives
Les paiements de location futurs utilisés pour calculer la valeur de l'actif au titre du droit d'utilisation et de l’obligation locative comprennent les paiements relatifs aux options de prolongation de la location et de résiliation ou d'achat qui sont raisonnablement probables d’être exercées. L’évaluation des avantages économiques de l’exercice de ces options requiert l’usage d'hypothèses et d'estimations telles que l'utilisation future prévue du bien loué et les conditions futures du marché. Que les paiements de location futurs relatifs aux options de prolongation de la location et de résiliation ou d'achat soient pris en compte peuvent avoir une incidence significative sur la valeur de l’actif au titre du droit d'utilisation et de l’obligation locative.
3.5 Obligation au titre des prestations définies
L’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies requiert l’utilisation de données statistiques et autres paramètres visant à anticiper des changements futurs, notamment le taux d’actualisation et la table de mortalité. Dans les cas où les hypothèses actuarielles s’avéreraient significativement différentes des données réellement observées ultérieurement, il pourrait en résulter une modification substantielle du montant du coût des prestations des régimes d’avantages complémentaires de retraite comptabilisé en résultat net et dans le déficit cumulé ainsi que du montant de l’actif ou du passif net au titre des prestations définies présenté dans les états consolidés de la situation financière. Se reporter à la note 18 pour des informations supplémentaires sur les hypothèses utilisées.
4. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES
Regroupement d’entreprises de 2021
4.1 Acquisition de ECR International Inc.
Le 19 août 2021, une filiale de TerraVest a conclu une entente pour acquérir la totalité des actions émises et en circulation de ECR International, Inc. (« ECR »), une société privée américaine dont le siège social est situé à Utica dans l’État de NewYork et qui fabrique et vend des équipements de chauffage et de refroidissement en Amérique du Nord sous une famille de marques tel que Dunkirk, Utica et Olsen, entre autres.
Le regroupement d'entreprises a été comptabilisé selon la méthode d'acquisition, les résultats d'exploitation étant inclus au résultat net à partir de la date d'acquisition. Des frais d'acquisition de 433 $ ont été engagés et comptabilisés à titre de frais administratifs au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2021.
Juste valeur de la contrepartie transférée à la date d'acquisition
| Juste valeur de la contrepartie transférée à la date d'acquisition | |
|---|---|
| Préliminaire | |
| $ | |
| Trésorerie versée | 39 528 |
| Contrepartie à recevoir des vendeursi) | (2 030) |
| Juste valeur de la contrepartie transférée | 37 498 |
i) Montant à recevoir des vendeurs lors de la détermination préliminaire des ajustements du prix d’achat conformément au contrat d’acquisition.
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Actifs acquis et passifs pris en charge à la date d'acquisition
La répartition préliminaire de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs pris en charge au 19 août 2021, date d’acquisition, se détaille comme suit :
| Répartition | |
|---|---|
| préliminaire | |
| $ | |
| ACTIFS | |
| Trésorerie | 985 |
| Créances clients | 15 366 |
| Stocks | 19 933 |
| Charges payées d’avance | 425 |
| Impôt sur le résultat à recevoir | 100 |
| Immobilisations corporelles | 7 962 |
| Actifs au titre du droit d’utilisation | 125 |
| Actif net au titre des prestations définies | 5 822 |
| Actif d’impôt différé | 4 578 |
| 55 296 | |
| PASSIFS | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 16 368 |
| Dette à long terme | 13 432 |
| Obligations locatives | 125 |
| Passif net au titre desprestations définies | 5 636 |
| 35 561 | |
| Actifs identifiables nets acquis | 19 735 |
Détermination de la juste valeur
La juste valeur des actifs acquis et des passifs pris en charge à la date d’acquisition a été déterminée en fonction d’hypothèses et d’estimations de TerraVest.
Créances clients
Les créances clients ont été comptabilisées à leur juste valeur, qui ne diffère pas significativement de la valeur contractuelle brute et des encaissements prévus.
Stocks
Les stocks ont été comptabilisés à leur juste valeur estimée, ce qui correspond au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette à la date de clôture de la transaction. Le coût comprend les coûts d’acquisition, les coûts de transformation et les autres coûts engagés pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles ont été comptabilisées à leur juste valeur estimée. TerraVest évalue actuellement leur juste valeur en fonction de leur coût d'origine, de leur date d'acquisition et de leur valeur comptable nette à la date de clôture de la transaction.
Actifs au titre du droit d’utilisation et obligations locatives
Pour les actifs acquis en vertu de contrats de location, les actifs au titre du droit d'utilisation ont été évalués au même montant que les obligations locatives. Les obligations locatives ont été évaluées à la valeur actualisée des paiements de location futurs de ECR en utilisant son taux d’emprunt marginal au 19 août 2021.
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Actif net et passif net au titre des prestations définies
L’actif net et le passif net au titre des prestations définies sont évalués à leur valeur actuarielle déterminée conformément aux politiques comptables de TerraVest et au rapport d'évaluation actuarielle en date de l’acquisition.
Immobilisations incorporelles
TerraVest évalue actuellement la juste valeur des immobilisations incorporelles acquises en date de la transaction. Les immobilisations incorporelles sont évaluées à l'aide d'une méthode d'actualisation des flux de trésorerie en tenant compte des revenus historiques et projetés, des taux d'attrition de la clientèle et de toutes autres hypothèses pertinentes.
Goodwill découlant du regroupement d’entreprises
| Goodwill découlant du regroupement d’entreprises | |
|---|---|
| Préliminaire | |
| $ | |
| Contrepartie transférée | 37 498 |
| Moins : | |
| Juste valeur des actifs identifiables nets acquis | 19 735 |
| Goodwill | 17 763 |
L’acquisition a été réalisée dans le but de renforcer la présence de TerraVest sur le marché Nord-américain du chauffage domestique. Le goodwill associé à cette acquisition est principalement attribuable à la reconnaissance de la marque ainsi qu’à la valeur de la main-d’œuvre en place.
Contribution de ECR aux résultats de TerraVest
La contribution de ECR au résultat net de TerraVest au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2021 comprend des ventes de 11 109 $ et un résultat net de 647 $ depuis la date d'acquisition du 19 août 2021.
En raison du manque de données spécifiques en lien avec les normes IFRS avant l'acquisition de ECR, les ventes pro forma ainsi que le résultat net de l'entité combinée au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2021 ne peuvent pas être déterminés de manière fiable.
Regroupement d’entreprises de 2020
4.2 Acquisition de Argo Sales Inc.
Le 13 décembre 2019, une filiale de TerraVest a conclu une entente pour acquérir la totalité des actifs de Argo Sales Inc. (« Argo »), une société privée de l'Alberta qui se concentre principalement sur la fabrication d'équipements de traitement et de production de têtes de puits pour les marchés pétroliers et gaziers canadiens.
Le regroupement d'entreprises a été comptabilisé selon la méthode d'acquisition, les résultats d'exploitation étant inclus au résultat net à partir de la date d'acquisition. Des frais d'acquisition de 409 $ ont été engagés et comptabilisés à titre de frais administratifs au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2020.
Juste valeur de la contrepartie transférée à la date d'acquisition
| Juste valeur de la contrepartie transférée à la date d'acquisition | |
|---|---|
| Finale | |
| $ | |
| Trésorerie versée | 11 083 |
| Prise en charge de l’emprunt d’exploitation de Argo | 4 708 |
| Juste valeur de la contrepartie transférée | 15 791 |
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TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
Actifs acquis et passifs pris en charge à la date d'acquisition
La répartition finale de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs pris en charge au 13 décembre 2019, date d’acquisition, se détaille comme suit :
| Répartition | Répartition | |
|---|---|---|
| finale | ||
| $ | ||
| ACTIFS | ||
| Trésorerie | 422 | |
| Créances clients | 20 | 779 |
| Stocks | 4 | 706 |
| Charges payées d’avance | 357 | |
| Immobilisations corporelles | 2 | 582 |
| Actifs au titre du droit d’utilisation | 6 | 384 |
| Immobilisations incorporelles | 1 | 734 |
| 36 | 964 | |
| PASSIFS | ||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 10 | 210 |
| Produits différés | 4 | 849 |
| Obligations locatives | 6 | 384 |
| 21 | 443 | |
| Actifs identifiables nets acquis | 15 | 521 |
Détermination de la juste valeur
La juste valeur des actifs acquis et des passifs pris en charge à la date d’acquisition a été déterminée en fonction d’hypothèses et d’estimations de TerraVest.
Créances clients
Les créances clients ont été comptabilisées à leur juste valeur, qui ne diffère pas significativement de la valeur contractuelle brute et des encaissements prévus.
Stocks
Les stocks ont été comptabilisés à leur juste valeur estimée, ce qui correspond au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette à la date de clôture de la transaction. Le coût comprend les coûts d’acquisition, les coûts de transformation et les autres coûts engagés pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles ont été comptabilisées à leur juste valeur estimée. TerraVest a évalué leur juste valeur en fonction de leur coût d'origine, de leur date d'acquisition et de leur valeur comptable nette à la date de clôture de la transaction.
Actifs au titre du droit d’utilisation et obligations locatives
TerraVest a également reconnu des actifs au titre du droit d'utilisation et des obligations locatives pour des actifs acquis en vertu de contrats de location. Les actifs au titre du droit d'utilisation ont été évalués au même montant que les obligations locatives. Les obligations locatives ont été évaluées à la valeur actualisée des paiements de location futurs de Argo en utilisant son taux d’emprunt marginal au 13 décembre 2019.
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TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
Immobilisations incorporelles
TerraVest a estimé la juste valeur des immobilisations incorporelles acquises à l’aide de différentes techniques d’évaluation, toutes essentiellement fondées sur les flux de trésorerie actualisés attendus selon les informations actuellement disponibles, comme les produits passés et prévus, les taux d’attrition de la clientèle et certaines autres hypothèses pertinentes.
| Durée d’utilité | Juste valeur | Juste valeur | |
|---|---|---|---|
| estimée | finale | ||
| $ | |||
| Relations clients | 7 ans | 1 | 250 |
| Carnet de commandes | 13 mois | 266 | |
| Accords de non-concurrence | 5 ans | 218 | |
| Immobilisations incorporelles | 1 | 734 |
Goodwill découlant du regroupement d’entreprises
| Final | ||
|---|---|---|
| $ | ||
| Contrepartie transférée | 15 | 791 |
| Moins : | ||
| Juste valeur des actifs identifiables nets acquis | 15 | 521 |
| Goodwill | 270 |
L’acquisition a été réalisée dans le but de renforcer la présence de TerraVest sur le marché pétrolier et gazier de l’Ouest canadien. Le goodwill associé à cette acquisition est principalement attribuable à la reconnaissance de la marque ainsi qu’à la valeur de la main-d’œuvre en place et est déductible aux fins fiscales.
5. INSTRUMENTS FINANCIERS
5.1 Hiérarchie des justes valeurs
Les instruments financiers mesurés à la juste valeur dans les états consolidés de la situation financière et les instruments financiers mesurés au coût pour lesquels la juste valeur est divulguée sont classés selon une hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées dans les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs comporte les niveaux suivants :
-
Niveau 1 : Évaluation fondée sur les cours du marché (non ajustés) observés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques;
-
Niveau 2 : Techniques d’évaluation fondées sur des données relatives à l’actif ou au passif, autres que les cours du marché inclus dans le niveau 1, qui sont observables directement (c’est-à-dire les prix) ou indirectement (c’est-à-dire les données dérivées de prix); et
-
Niveau 3 : Techniques d’évaluation utilisant des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données d’entrée non observables).
La hiérarchie des justes valeurs exige l’utilisation de données d’entrée de marché observables chaque fois que de telles données existent. Un instrument financier est classé au niveau le plus bas de la hiérarchie pour lequel une donnée d’entrée importante a été prise en compte dans l’évaluation de la juste valeur.
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TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
5.2 Catégories des instruments financiers
TerraVest a classé ses instruments financiers comme suit :
| Au | Au | |||
|---|---|---|---|---|
| Niveau | 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | ||
| $ | $ | |||
| Actifs financiers | ||||
| Au coût amorti | ||||
| Trésorerie | 2 | 8 359 | 27 452 | |
| Créances clients | 2 | 62 926 | 44 610 | |
| 71 285 | 72 062 | |||
| À la juste valeur par le biais du résultat net Placement dans des titres de capitaux propres 1 1 065 |
6 273 | |||
| Instruments financiers dérivési) | 2 | 715 | - | |
| 1 780 | 6 273 | |||
| Passifs financiers | ||||
| Au coût amorti | ||||
| Découverts bancaires | 2 | 878 | 735 | |
| Emprunt d’exploitation | 2 | 251 | 864 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 2 | 51 360 | 23 978 | |
| Dividendes à payer | 2 | 1 757 | 1 868 | |
| Dette à longterme(tranche courante et non courante) | 2 | 158 695 | 103 651 | |
| 212 941 | 131 096 | |||
| À la juste valeur par le biais du résultat net | ||||
| Instruments financiers dérivési) | 2 | - | 558 | |
| - | 558 |
i) Au 30 septembre 2021, les actifs liés aux instruments financiers dérivés sont inclus dans les « Autres actifs courants » (les passifs liés aux instruments financiers dérivés au 30 septembre 2020 ont été inclus dans les « Fournisseurs et autres créditeurs »).
Les justes valeurs de l’emprunt d’exploitation et de la dette à long terme ont été déterminées en fonction des flux de trésorerie actualisés à des taux d’intérêt que portent des instruments similaires. Les justes valeurs des autres instruments financiers mesurés au coût amorti ne sont pas significativement différentes de leurs valeurs comptables. La juste valeur du placement dans des titres de capitaux propres a été déterminée selon les prix cotés sur des marchés actifs.
Les instruments financiers dérivés de TerraVest sont des contrats de change à terme et une entente de swap de taux d’intérêt qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs. Les contrats de change ont été évalués à leur juste valeur en utilisant des taux de change à terme et des taux d’intérêts observables correspondant à l’échéance des contrats. L’entente de swap de taux d’intérêt a été évaluée à sa juste valeur en utilisant des taux d’intérêts observables correspondant à l’échéance de l’entente. Les effets des entrées non observables ne sont pas significatifs pour les contrats de change à terme et pour l’entente de swap de taux d’intérêt.
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TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
6. CRÉANCES CLIENTS
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | |
| Clients, montant net | 57 194 | 40 424 |
| Autres créances | 5 732 | 4 186 |
| 62 926 | 44 610 |
La provision pour créances douteuses incluse dans les clients, montant net était de 278 $ au 30 septembre 2021 (117 $ au 30 septembre 2020).
7. STOCKS
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | |
| Matières premières | 74 621 | 36 596 |
| En cours de fabrication | 39 407 | 31 090 |
| Produits finis | 22 826 | 16 269 |
| 136 854 | 83 955 |
Les stocks passés en charge dans le coût des ventes pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021 totalisent 208 496 $ (217 836 $ pour l’exercice terminé le 30 septembre 2020) incluant une dépréciation de 209 $ (502 $ pour l’exercice terminé le 30 septembre 2020).
8. AUTRES ACTIFS COURANTS
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | |
| Charges payées d’avance | 6 618 | 2 597 |
| Instruments financiers dérivés | 715 | - |
| Autres | 1 257 | 1 193 |
| 8 590 | 3 790 |
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Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
9. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| Équipement | Équipement | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et | Machinerie et | destiné à la | Projets en | ||||||
| bâtiments | équipement | Autres | location | cours | Total | ||||
| $ | $ | $ | $ | $ | $ | ||||
| Coût | |||||||||
| Solde au 30 septembre 2019 | 25 964 | 77 614 | 7 | 468 | 6 | 641 | 1 | 692 | 119 379 |
| Acquises lors de regroupements | |||||||||
| d’entreprises (note 4) | 777 | 1,513 | 292 | - | - | 2 582 | |||
| Ajouts | 378 | 2 274 | 695 | 5 | 618 | 995 | 9 960 | ||
| Cessions/transferts | (957) | - | (382) | (858) | (1 | 306) | (3 503) | ||
| Écart de change | 63 | 42 | 15 | - | 1 | 121 | |||
| Solde au 30 septembre 2020 | 26 225 | 81 443 | 8 | 088 | 11 | 401 | 1 | 382 | 128 539 |
| Acquises lors de regroupement | |||||||||
| d’entreprises (note 4) | 6 172 | 1 387 | 403 | - - |
7 962 | ||||
| Ajouts | 881 | 2 806 | 1 | 713 | 5 | 867 5 |
273 | 16 540 | |
| Cessions /transferts | (151) | (1 471) | (459) | (4 | 849) | (922) | (7 852) | ||
| Écart de change | (373) | (354) | (89) | - 8 |
(808) | ||||
| Solde au 30 septembre 2021 | 32 754 | 83 811 | 9 | 656 | 12 | 419 5 |
741 | 144 381 | |
| Cumul de l’amortissement | |||||||||
| Solde au 30 septembre 2019 | 1 971 | 37 554 | 4 | 515 | 871 | - | 44 911 | ||
| Amortissement de l’exercice | 1 274 | 5,582 | 1 | 098 | 831 | - | 8 785 | ||
| Cessions | (277) | (874) | (303) | (70) | - | (1 524) | |||
| Écart de change | 4 | 4 | - | - | - | 8 | |||
| Solde au 30 septembre 2020 | 2 972 | 42 266 | 5 | 310 | 1 | 632 | - | 52 180 | |
| Amortissement de l’exercice | 1 413 | 5 809 | 996 | 1 | 316 - |
9 534 | |||
| Cessions | (51) | (2 174) | (295) | (572) | - | (3 092) | |||
| Écart de change | (32) | (122) | (20) | - - |
(174) | ||||
| Solde au 30 septembre 2021 | 4 302 | 45 779 | 5 | 991 | 2 | 376 - |
58 448 | ||
| Valeur comptable nette | |||||||||
| Au 30 septembre 2020 | 23 253 | 39 177 | 2 | 778 | 9 | 769 | 1 | 382 | 76 359 |
| Au 30 septembre 2021 | 28 452 | 38 032 | 3 | 665 | 10 | 043 5 |
741 | 85 933 |
25
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
10. ACTIFS AU TITRE DU DROIT D’UTILISATION
| Terrains et | Terrains et | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| bâtiments | Autres | Total | |||
| $ | $ | $ | |||
| Coût | |||||
| Solde au 1eroctobre 2019 | 26 | 739 | 346 | 27 | 085 |
| Acquis lors de regroupements d’entreprises (note 4) | 6 | 322 | 62 | 6 | 384 |
| Ajouts | 3 | 222 | 166 | 3 | 388 |
| Cessions | (46) | (182) | (228) | ||
| Écart de change | (32) | - | (32) | ||
| Solde au 30 septembre 2020 | 36 | 205 | 392 | 36 | 597 |
| Acquis lors de regroupements d’entreprises (note 4) | - 125 |
125 | |||
| Ajouts | - 268 |
268 | |||
| Cessions | - (84) |
(84) | |||
| Écart de change | (92) | (5) | (97) | ||
| Solde au 30 septembre 2021 | 36 | 113 696 |
36 | 809 | |
| Cumul de l’amortissement | |||||
| Solde au 1eroctobre 2019 | - | - | - | ||
| Amortissement de l’exercice | 4 | 045 | 178 | 4 | 223 |
| Cessions | (5) | (32) | (37) | ||
| Solde au 30 septembre 2020 | 4 | 040 | 146 | 4 | 186 |
| Amortissement de l’exercice | 4 | 700 178 |
4 | 878 | |
| Cessions | - (58) |
(58) | |||
| Écart de change | (2) | (1) | (3) | ||
| Solde au 30 septembre 2021 | 8 | 738 265 |
9 | 003 | |
| Valeur comptable nette | |||||
| Au 30 septembre 2020 | 32 | 165 | 246 | 32 | 411 |
| Au 30 septembre 2021 | 27 | 375 431 |
27 | 806 |
26
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
11. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| Accords de | Marque de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Clientèle | Technologie | non-concurrence | commerce | Total | |||
| $ | $ | $ | $ | $ | |||
| Coût | |||||||
| Solde au 30 septembre 2019 | 33 700 | 3 | 009 | 5 532 |
1 460 | 43 | 701 |
| Acquises lors de regroupements | |||||||
| d’entreprises (note 4) | 1 516 | - | 218 |
- | 1 | 734 | |
| Impact de la répartition finale du prix d’achat | 3 486 | - | 798 |
- | 4 | 284 | |
| Écart de change | 78 | - | 11 |
- | 89 | ||
| Solde au 30 septembre 2020 | 38 780 | 3 | 009 | 6 559 |
1 460 | 49 | 808 |
| Ajouts | 20 | 640 | 10 |
- | 670 | ||
| Écart de change | (562) | 2 | (90) |
- | (650) | ||
| Solde au 30 septembre 2021 | 38 238 | 3 | 651 | 6 479 |
1 460 | 49 | 828 |
| Cumul de l’amortissement | |||||||
| Solde au 30 septembre 2019 | 17 919 | 607 | 4 139 |
- | 22 | 665 | |
| Amortissement de l’exercice | 4 743 | 317 | 669 |
- | 5 | 729 | |
| Écart de change | 7 | - | 3 |
- | 10 | ||
| Solde au 30 septembre 2020 | 22 669 | 924 | 4 811 |
- | 28 | 404 | |
| Amortissement de l’exercice | 3 625 | 436 | 780 |
- | 4 | 841 | |
| Écart de change | (258) | - | (48) |
- | (306) | ||
| Solde au 30 septembre 2021 | 26 036 | 1 | 360 | 5 543 |
- | 32 | 939 |
| Valeur comptable nette | |||||||
| Au 30 septembre 2020 | 16 111 | 2 | 085 | 1 748 |
1 460 | 21 | 404 |
| Au 30 septembre 2021 | 12 202 | 2 | 291 | 936 | 1 460 | 16 | 889 |
12. INVESTISSEMENTS
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | |
| Participation dans des entreprises associées | 8 800 | 1 197 |
| Placement dans des titres de capitaux propres | 1 065 | 6 273 |
| Participation dans une coentreprise | 135 | - |
| 10 000 | 7 470 |
27
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021 (En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
13. GOODWILL
Le goodwill acquis lors de regroupements d’entreprises et les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ont été affectés à trois unités génératrices de trésorerie (« UGT »), comme suit :
-
UGT stockage de carburant
-
UGT équipement de transformation
-
UGT service.
13.1 Rapprochement et répartition du goodwill
| 13.1 Rapprochement et répartition du goodwill | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Stockage de | Équipement de | ||||
| carburant | transformation | Total | |||
| $ | $ | $ | |||
| Solde au 30 septembre 2019 | 7 587 | 9 | 023 | 16 | 610 |
| Impact de la finalisation de la répartition du prix d’achat | - | (4 | 284) | (4 | 284) |
| Acquis lors de regroupements d’entreprises (note 4) | - | 270 | 270 | ||
| Écart de change | 32 | 26 | 58 | ||
| Solde au 30 septembre 2020 | 7 619 | 5 | 035 | 12 | 654 |
| Acquis lors de regroupements d’entreprises (note 4) | 17 763 | - | 17 | 763 | |
| Écart de change | (271) | (57) | (328) | ||
| Solde au 30 septembre 2021 | 25 111 | 4 | 978 | 30 | 089 |
La valeur comptable nette du goodwill de l’UGT service est nil $ et la valeur comptable de l’immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée attribuable à l’UGT stockage de carburant est de 1 460 $ au 30 septembre 2021 (1 460 $ au 30 septembre 2020).
13.2 Test de dépréciation
TerraVest a procédé à un test de dépréciation annuel du goodwill. La valeur recouvrable des UGTs a été déterminée à l’aide de calculs de la valeur d’utilité en utilisant des prévisions sur cinq ans, suivi d’une extrapolation des flux de trésorerie prévus sur les durées d’utilité résiduelles. La valeur recouvrable des UGTs stockage de carburant et équipement de transformation était supérieure à la valeur comptable. Par conséquent, aucune dépréciation n’a été comptabilisée sur le goodwill au cours des exercices terminés les 30 septembre 2021 et 2020.
Les principales hypothèses de la direction concernant la projection des flux de trésorerie dans l’établissement de la valeur d’utilité sont les suivantes :
-
La croissance projetée sur la période de prévision de cinq ans prend en compte différents facteurs tels que la nature de l’industrie dans laquelle les UGTs opèrent, la perspective de croissance des marchés, la maturité des marchés et le plan stratégique de TerraVest établi par la direction; et
-
Le taux d’actualisation reflète les ajustements appropriés de l’appréciation courante du marché et des risques spécifiques de chaque UGT.
28
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
| Au 30 septembre 2021 | Au 30 septembre 2021 | Au 30 septembre 2020 | Au 30 septembre 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Stockage de | Équipement de | Stockage de | Équipement de | |
| carburant | transformation | carburant | transformation | |
| % | % | % | % | |
| Croissance projetée – prochain exercice | 2,00 | 2,00 | 2,00 | 0,00 |
| Croissance projetée – exercices suivants | 2,00 | 2,00 | 2,00 | 2,00 |
| Taux d’actualisation | 9,08 | 13,13 | 9,05 | 10,60 |
TerraVest revient à ses prévisions de croissance habituelles de 2 % pour les exercices 2022 et suivants et à son niveau de ventes pré-COVID-19 pour l’exercice 2023.
14. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | |
| Fournisseurs | 24 977 | 12 451 |
| Frais courus | 25 812 | 11 441 |
| Intérêts à payer | 571 | 86 |
| Instruments financiers dérivés | - | 558 |
| 51 360 | 24 536 |
15. EMPRUNTS D’EXPLOITATION À COURT TERME ET DETTE À LONG TERME
15.1 Facilité de crédit d’exploitation rotatif à court terme
Le montant maximal d’emprunt disponible en fonction des exigences en matière de marge et le montant prélevé sont les suivants :
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | |
| Facilité de crédit d’exploitation rotatif | ||
| Montant prélevé | 251 | 864 |
| Montant maximal | 3 460 | 4 250 |
Au 30 septembre 2021, une filiale de TerraVest œuvrant dans le secteur de l’équipement de transformation a pris en charge une facilité de crédit qui consiste en un emprunt d’exploitation rotatif de 9 000 $ auprès d’une institution financière canadienne (9 000 $ au 30 septembre 2020). La capacité d'emprunt est basée sur la margination de certaines créances clients et de stocks diminués de certains fournisseurs. L’emprunt d'exploitation rotatif peut être utilisé à des fins générales et porte intérêt au taux préférentiel canadien majoré de 65 points de base. Au 30 septembre 2021, le taux d’intérêt était de 3,10 % (3,45 % au 30 septembre 2020). L’emprunt d'exploitation rotatif est exigible sur demande.
L’emprunt d'exploitation rotatif renferme une obligation de respecter les clauses restrictives financières trimestrielles suivantes :
| Au | ||
|---|---|---|
| Clauses restrictives financières | Exigences | 30 septembre 2021 |
| Ratio de dette totale sur l’équité | ≤ 2,50:1 | 1,21 |
| Ratio du fonds de roulement | ≥ 1,15:1 | 1,64 |
29
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021 (En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
L’emprunt d'exploitation rotatif est garanti par ce qui suit :
-
une sûreté de premier rang sur tous les biens personnels présents et futurs d'une filiale opérant dans le secteur de l’équipement de transformation; et
-
une cession des polices d’assurances.
15.2 Dette à long terme
| Au | Au | ||
|---|---|---|---|
| Notes | 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | ||
| Facilités de crédit rotatif : | |||
| Facilité de crédit rotatif, à taux variable, échéant en | |||
| décembre 2023 | 15.2.1 | 69 995 | 64 740 |
| Facilités de crédit rotatif, intérêt au taux préférentiel majoré de | |||
| 0,25 %, échéant en février 2023 | 15.2.2 | 35 225 | 31 820 |
| Financement portant intérêt : | |||
| Emprunts, intérêt au taux de 6 %, payable en 59 versements | |||
| mensuels égaux et consécutifs de 90 $, débutant en juin 2023 | |||
| et un paiement final du solde restant à l’échéance, échéant en | |||
| mai 2028 | 15.2.3 | 50 000 | - |
| Emprunts, intérêt au taux préférentiel majoré de 0 % ou 0,20 %, | |||
| payable en 72 versements mensuels égaux et consécutifs de | |||
| capital de 23 $ plus intérêts, échéant en janvier 2025 | 15.2.4 | 1 039 | 1 181 |
| Emprunts annulés au cours de l’exercice 2021 | - | 3 122 | |
| Autre | 229 | 205 | |
| Financement ne portant pas intérêt : | |||
| Emprunts, à des taux d’intérêt effectifs se situant entre 2,70 % | |||
| et 3,95 %, payable en 60 versements mensuels égaux et | |||
| consécutifs de 20 $, débutant en janvier 2021, échéant en | |||
| février 2026 | 958 | 1 107 | |
| Emprunts, à des taux d’intérêt effectifs se situant entre 3,45 % | |||
| et 3,95 %, payable en 72 versements mensuels égaux et | |||
| consécutifs de 23 $, débutant en mai 2020, échéant en | |||
| juillet 2026 | 15.2.4 | 1 249 | 1 476 |
| 158 695 | 103 651 | ||
| Tranche courante de la dette à long terme | (4 516) | (5 251) | |
| 154 179 | 98 400 |
30
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021 (En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
Facilités de crédit rotatif
15.2.1 Facilité de crédit d’exploitation rotatif
Au 30 septembre 2021, certaines filiales de TerraVest œuvrant dans le segment du stockage de carburant avait une facilité de crédit avec une institution financière canadienne. La nouvelle facilité de crédit comprend un emprunt d'exploitation rotatif de 100 000 $ (100 000 $ au 30 septembre 2020) et une facilité crédit pour couvrir le risque lié aux dérivés d'un montant de 7 000 $ (7 000 $ au 30 septembre 2020) consentie dans le but de conclure des contrats de change à terme et une entente de swap de taux d’intérêt. Le 17 mars 2021, l’entente a été prolongée et vient maintenant à échéance le 1[er] décembre 2023.
L’emprunt d'exploitation rotatif peut être utilisé pour financer les activités courantes, faire l’acquisition d’immobilisations corporelles et financer des acquisitions d'entreprises. Il porte intérêt au taux préférentiel canadien ou américain, selon la devise de l'emprunt, majoré de 0 à 75 points de base pour les emprunts permanents, et (ou) porte intérêt au taux offert par l'institution financière, majoré de 140 à 265 points de base, selon les termes d’utilisation de l’emprunt. Au 30 septembre 2021, le taux d’intérêt canadien pour les emprunts permanents était de 2,45 % (2,45 % au 30 septembre 2020). La marge de taux d'intérêt varie selon un ratio prescrit. Aux 30 septembre 2021 et 2020, le frais d’attente était nil $.
La facilité de crédit renferme une obligation de respecter les clauses restrictives financières trimestrielles suivantes :
| Au | ||
|---|---|---|
| Clauses restrictives financières | Exigences | 30 septembre 2021 |
| Ratio de dette portant intérêt sur BAIIA | ≤ 4,00:1 | 2,38 |
| Ratio de couverture des intérêts | ≥ 3,50:1 | 20,52 |
La facilité de crédit est garantie par ce qui suit :
-
un prêt hypothécaire de premier rang de 110 000 $ sur des biens meubles et immeubles et des actifs mobiliers, corporels et incorporels, actuels et futurs de certaines filiales;
-
une charge liée à une garantie financière de premier rang sur l’universalité des biens immobiliers de certaines filiales;
-
un contrat de garantie sur la machinerie et l’équipement, les stocks et les créances clients d’une filiale de TerraVest; et
-
une cession des polices d’assurances.
Les coûts de transaction de 9 $, engagés au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2021 pour renégocier la facilité de crédit, ont été comptabilisés comme charges payées d'avance et sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée restante du terme.
15.2.2 Facilité de crédit rotatif
Au 30 septembre 2021, certaines filiales de TerraVest œuvrant dans les secteurs de l’équipement de transformation et du service avait des facilités de crédit totalisant 50 000 $ avec une institution financière canadienne. Les facilités de crédit comprennent un emprunt d’exploitation rotatif pour une capacité d’emprunt maximale disponible de 30 000 $ et un emprunt à terme rotatif de 20 000 $. La capacité d’emprunt de l’emprunt d’exploitation rotatif est basée sur la margination de certaines créances clients et de stocks diminués de certains fournisseurs. Le 31 mars 2021, l’entente a été prolongée et vient maintenant à échéance le 15 février 2023 avec une option de renouvellement restante d’un an.
L’emprunt d’exploitation rotatif peut être utilisé pour financer des opérations courantes, y compris des besoins en fonds de roulement ainsi que des acquisitions autorisées. L’emprunt à terme rotatif peut être utilisé pour refinancer une dette existante et pour acheter des immobilisations corporelles. Ces facilités de crédit portent intérêt au taux préférentiel canadien ou américain, selon la devise de l’emprunt, plus 25 points de base. Au 30 septembre 2021, le taux d’intérêt était de 2,70 % (2,70 % au 30 septembre 2020).
31
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
Les facilités de crédit comportent une obligation de respecter les clauses restrictives financières trimestrielles suivantes :
| Au | ||
|---|---|---|
| Clauses restrictives financières | Exigences | 30 septembre 2021 |
| Ratio de la dette consolidée sur BAIIA | ≤ 3,00:1 | 2,21 |
| Ratio de couverture des charges fixes | ≥ 1,15:1 | 2,95 |
Les facilités de crédit sont garanties par ce qui suit :
-
une sûreté de premier rang sur tous les biens meubles actuels et futurs de certaines filiales des secteurs de l’équipement de transformation et du service et de TerraVest; et
-
une cession des polices d’assurances.
Les coûts de transaction de 86 $, engagés au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2021 (168 $ au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2020) pour obtenir et amender les facilités de crédit, ont été comptabilisés à titre de charges payées d’avance et sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée restante du terme.
Financements portant intérêt et ne portant par intérêt
15.2.3 Emprunt à terme
Le 9 juin 2021, une filiale de TerraVest œuvrant dans le secteur du stockage de carburant a obtenu un financement non garanti portant intérêt totalisant 50 000 $ avec une institution financière canadienne. L’emprunt comprend une tranche de 10 000 $ pour le financement du fonds de roulement dans le cadre d’opportunités de croissance et une tranche de 40 000 $ qui peut être utilisée pour financer des acquisitions d’entreprises et peut être prélevé par multiple de 10 000 $.
Les coûts de transaction de 365 $, engagés au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2021 pour obtenir l’emprunt, ont été comptabilisés comme charges payées d’avance et sont amortis selon la méthode linéaire sur le terme de 84 mois.
Les emprunts comportent une obligation de respecter les clauses restrictives financières trimestrielles suivantes :
| Au | ||
|---|---|---|
| Clause restrictive financière | Exigence | 30 septembre 2021 |
| Ratio de la dette consolidée sur BAIIA | ≤ 3,50:1 | 2,48 |
| Ratio de couverture des intérêts | ≥ 3,50:1 | 23,60 |
15.2.4 Emprunts
Les emprunts comportent une obligation de respecter la clause restrictive financière annuelle suivante :
| Au | ||
|---|---|---|
| Clause restrictive financière | Exigence | 30 septembre 2021 |
| Ratio de couverture des charges fixes | ≥ 1,20:1 | 6,40 |
Les emprunts sont garantis par ce qui suit :
-
un prêt hypothécaire de 4 008 $ sur l’universalité des actifs mobiliers, corporels et incorporels, actuels et futurs de filiales spécifiques de TerraVest;
-
un contrat de garantie de 3 340 $ d’une filiale de TerraVest; et
-
une cession des polices d’assurances.
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TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
15.3 Échéances de la dette à long terme
Les échéances contractuelles de la dette à long terme de TerraVest pour chacun des cinq prochains exercices et suivants se détaillent comme suit :
| Total des versements | ||
|---|---|---|
| de capital | ||
| $ | ||
| 2022 | 4 584 | |
| 2023 | 34 315 | |
| 2024 | 76 200 | |
| 2025 | 6 002 | |
| 2026 | 5 789 | |
| Au-delà de | 2026 | 32 000 |
| 158 890 |
15.4 Clauses restrictives
Au 30 septembre 2021, TerraVest respectait toutes ses clauses restrictives financières et non financières.
16. OBLIGATIONS LOCATIVES
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | ||
| Solde à l’ouverture | 34 897 | - |
| Adoption de IFRS 16 au 1eroctobre 2019 | - | 28 955 |
| Solde à l’ouverture ajusté | 34 897 | 28 955 |
| Acquis lors de regroupements d’entreprises (note 4) | 125 | 6,384 |
| Ajouts | 268 | 3,388 |
| Remboursements | (4 381) | (3 603) |
| Cessions | (26) | (195) |
| Écart de change | (95) | (32) |
| 30 788 | 34 897 | |
| Tranche courante des obligations locatives | 4 640 | (4 374) |
| Solde à la clôture | 26 148 | 30 523 |
Les paiements de loyers se sont chiffrés à 5 780 $ pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021 (5 058 $ pour l’exercice terminé le 30 septembre 2020).
33
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
16.1 Échéances des obligations locatives
Les échéances contractuelles des obligations locatives de TerraVest pour chacun des cinq prochains exercices et suivants se détaillent comme suit :
| Capital | Intérêts | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |||||
| 2022 | 4 | 640 | 964 | 5 | 604 | ||
| 2023 | 3 | 640 | 821 | 4 | 461 | ||
| 2024 | 3 | 463 | 714 | 4 | 177 | ||
| 2025 | 2 | 976 | 619 | 3 | 595 | ||
| 2026 | 2 | 999 | 535 | 3 | 534 | ||
| Au-delà de | 2026 | 13 | 070 | 1 | 494 | 14 | 564 |
| 30 | 788 | 5 | 147 | 35 | 935 |
Pour le détail sur les actifs au titre du droit d’utilisation, vous reporter à la note 10.
17. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT
17.1 Rapprochement du résultat avant impôt sur le résultat à la charge d’impôt sur le résultat
Le tableau suivant présente un rapprochement de l’impôt sur le résultat, calculé au taux d’impôt canadien combiné fédéral et provincial, avec la provision d’impôt sur le résultat inclus dans les états consolidés du résultat net :
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | |
| Résultat avant impôt sur le résultat | 46 046 | 35 498 |
| Impôt sur le résultat – tauxprévupar la loii) | 23,9 % | 25,2 % |
| Impôt sur le résultat au taux prévu par la loi | 11 005 | 8 945 |
| Taux d’impôt dans d’autres juridictions et variations dans les taux d’impôt | 838 | 506 |
| Éléments non imposables | (1 217) | (265) |
| Variation dans les actifs non comptabilisés | (726) | (69) |
| Variation dans les estimations relatives aux exercices précédents | (281) | (182) |
| Autre | 17 | (65) |
| Charge d’impôt sur le résultat | 9 636 | 8 870 |
i) La diminution du taux d’impôt prévu par la loi est principalement attribuable à la diminution du taux d’impôt de certaines juridictions dans lesquelles TerraVest opère.
34
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
17.2 Charge d’impôt sur le résultat
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | |
| Charge d’impôt sur le résultat exigible | ||
| Exercice courant | 8 661 | 8 312 |
| Charge d’impôt sur le résultat différé | ||
| Naissance et résorption des différences temporaires | 2 329 | 1 117 |
| Variation dans les taux d’impôt | (500) | (169) |
| Variation dans les différences temporaires déductibles | (726) | (69) |
| Ajustement pour les exercices précédents | (56) | (299) |
| Autre | **(72) ** | (22) |
| 975 | 558 | |
| Charge d’impôt sur le résultat | 9 636 | 8 870 |
La charge d’impôt sur le résultat différé reflète l’incidence nette des pertes reportées et les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs aux fins de l’information financière et les montants utilisés aux fins fiscales.
17.3 Composantes importantes des actifs et des passifs d’impôt différé de TerraVest
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | |
| Actifs d’impôt différé | ||
| Stocks | 367 | 256 |
| Pertes autres qu’en capital reportées | 4 447 | 4 031 |
| Crédits d’impôt reportés | 1 989 | - |
| Goodwill et immobilisations incorporelles | 6 834 | 6 992 |
| Immobilisations corporelles | 278 | 126 |
| Passif net au titre de prestations définies | 1 378 | - |
| Comptes fournisseurs et autres créditeurs | 1 593 | - |
| Obligations locatives | 7 574 | 8 516 |
| Autre | 370 | 436 |
| Actifs d’impôt différé | 24 830 | 20 357 |
| Compenséspar lespassifs d’impôt différé | **(12 741) ** | (11 770) |
| 12 089 | 8 587 |
35
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | |
| Passifs d’impôt différé | ||
| Stocks | 582 | - |
| Immobilisations corporelles | 10 194 | 10 273 |
| Actifs au titre du droit d’utilisation | 6 836 | 7 904 |
| Goodwill et immobilisations incorporelles | 982 | 1 391 |
| Actif net au titre de prestations définies | 1 594 | - |
| Autre | 719 | 413 |
| Passifs d’impôt différé | 20 907 | 19 981 |
| Compenséspar les actifs d’impôt différé | **(12 741) ** | (11 770) |
| 8 166 | 8 211 |
17.4 Évolution des actifs et de passifs d’impôt différé
| Au 30 septembre 2021 | Au 30 septembre 2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acquis lors de | ||||||
| Actifs (passifs) | regroupements | Comptabilisé | ||||
| nets à | d’entreprises | dans les | Comptabilisé | Actifs (passifs) | ||
| l’ouverture | (note 4) | capitauxpropres | au résultat net | nets à la clôture | ||
| $ | $ | $ | $ | $ | ||
| Pertes autres qu’en | ||||||
| capital reportées | 4 031 | 1 | 966 | - | (1 550) | 4 447 |
| Crédits d’impôt reportés | - | 1 | 785 | - | 204 | 1 989 |
| Goodwill et immobilisations | ||||||
| incorporelles | 5 601 | - | - | 251 | 5 852 | |
| Immobilisations corporelles | (10 147) | 63 | - | 168 | (9 916) | |
| Actifs au titre du droit d’utilisation | (7 904) | (30) | - | 1 098 | (6 836) | |
| Actif net au titre de prestations | ||||||
| définies | - | (1 632) | (11) | 49 | (1 594) | |
| Stocks | 256 | (584) | - | 113 | (215) | |
| Comptes fournisseurs et autres | ||||||
| créditeurs | - | 1 | 572 | - | 21 | 1 593 |
| Obligations locatives | 8 516 | 30 | - | (972) | 7 574 | |
| Passif net au titre de prestations | ||||||
| définies | - | 1 | 389 | (25) | 14 | 1 378 |
| Autre | 23 | 19 | (20) | (371) | (349) | |
| 376 | 4 | 578 | (56) | (975) | 3 923 |
36
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
| Au 30 septembre 2020 | Au 30 septembre 2020 | Au 30 septembre 2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Impact de | ||||||||
| l’adoption d’une | Comptabilisé |
|||||||
| Actifs (passifs) | nouvelle norme | dans les | Comptabilisé | Actifs (passifs) | ||||
| nets à l’ouverture | comptable | capitauxpropres | au résultat net | nets à la clôture | ||||
| $ | $ | $ | $ | $ | ||||
| Pertes autres qu’en | ||||||||
| capital reportées | 3 | 506 | - | - | 525 | 4 | 031 | |
| Goodwill et immobilisations | ||||||||
| incorporelles | 5 | 421 | - | - | 180 | 5 | 601 | |
| Immobilisations corporelles | (9 | 077) | - | (1 070) | (10 147) | |||
| Actifs au titre du droit | ||||||||
| d’utilisation | (6 666) | (1 238) | (7 904) | |||||
| Stocks | 149 | - | - | 107 | 256 | |||
| Débentures convertibles | (106) | - | 386 | (280) | - | |||
| Obligations locatives | - | 7 | 129 | - | 1 387 | 8 | 516 | |
| Autre | 192 | - | - | (169) | 23 | |||
| 85 | 463 | 386 | (558) | 376 |
17.5 Impôt différé
Au 30 septembre 2021, TerraVest possédait des pertes autres qu’en capital reportables de 18 867 $ (16 589 $ au 30 septembre 2020). Ces pertes viendront à échéance entre 2030 et 2041, sauf pour certaines pertes au montant de 2 981 $ qui sont reportables indéfiniment. Les actifs d’impôt différé ont été comptabilisés à l’égard de ces pertes puisqu’il est probable qu’un bénéfice imposable futur existera à l’égard duquel TerraVest pourrait utiliser ces avantages fiscaux.
TerraVest a également des pertes en capital reportables indéfiniment de 54 406 $ (60 428 $ au 30 septembre 2020). Aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé par rapport à ces pertes en capital.
18. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
18.1 Description des régimes
Une filiale de TerraVest administre deux régimes de retraite à prestations définies et un régime non capitalisé d’avantages complémentaires de retraite en matière d’assurance-maladie et de protection sociale lesquels sont offert à divers groupes de ses employés et retraités. L’un des deux régimes de retraite à prestations définies a été gelé au cours de l’année 2000. La politique de capitalisation des régimes de retraite à prestations définies de la filiale de TerraVest consiste à verser annuellement les cotisations minimales requises conformément aux exigences prévues par la loi fédérale américaine intitulée Employee Retirement Income Security Act of 1974 (« ERISA »).
18.2 Exposition aux risques actuariels
TerraVest est exposée aux risques actuariels suivants :
Risque d’investissement
Tous les actifs qui composent le portefeuille de placements des régimes doivent avoir une valeur de marché pouvant être déterminée aisément et de façon générale, ils doivent être considérés négociables au moment de l’achat. TerraVest estime que la répartition actuelle de l’actif des régimes est structurée de manière à assurer l’atteinte du taux de rendement à long terme prévu des actifs des régimes et à minimiser le risque d'investissement.
37
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021 (En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
Risque de taux d’intérêt
Une diminution du taux d’intérêt des obligations d’entreprises de haute qualité, qui aurait pour effet de réduire le taux d’actualisation utilisé, accroitrait la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies. Toutefois, cette augmentation serait partiellement atténuée par une augmentation de la juste valeur de certains actifs des régimes.
Risque de longévité
Une augmentation de l’espérance de vie des participants aux régimes accroitrait l’obligation au titre des prestations définies puisque ces régimes offrent des prestations à vie aux participants.
18.3 Évolution de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies
| Au 30 | Au 30 | septembre 2021 | septembre 2021 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Régimes de | |||||
| retraite à | Régime | ||||
| prestations | complémentaire | ||||
| définies | de retraite | Total | |||
| $ | $ | $ | |||
| Solde à l’ouverture | - | - | - | ||
| Acquis lors de regroupements d’entreprises (note 4) | 27 203 | 5 | 636 | 32 | 839 |
| Coût des services rendus au cours de l’exercice | 40 | 14 | 54 | ||
| Charge d’intérêts | 79 | 16 | 95 | ||
| Prestations versées | (114) | (25) | (139) | ||
| Écarts actuariels découlant : | |||||
| De changements dans les hypothèses financières | (487) | (105) | (592) | ||
| D’ajustements liés à l’expérience des régimes | 64 | - | 64 | ||
| Écart de change | (110) | (24) | (134) | ||
| Solde à la clôture | 26 675 | 5 | 512 | 32 | 187 |
La durée moyenne pondérée de l’obligation au titre des prestations définies est de 12,3 années au 30 septembre 2021.
18.4 Évolution de la juste valeur des actifs des régimes
| Au 30 septembre | 2021 | |
|---|---|---|
| $ | ||
| Solde à l’ouverture | - | |
| Acquis lors de regroupements d’entreprises (note 4) | 33 025 |
|
| Produits d’intérêts | 96 | |
| Rendement des actifs des régimes, à l’exception des montants inclus dans | ||
| les produits d’intérêts | (378) | |
| Cotisations de l’employeur | 25 | |
| Prestations versées | (139) | |
| Frais administratifs | (42) | |
| Écart de change | (134) | |
| Solde à la clôture | 32 453 |
38
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
18.5 Actif (passif) net au titre des prestations définies
| Au | |
|---|---|
| 30 septembre 2021 | |
| $ | |
| Juste valeur des actifs des régimes | 32 453 |
| Obligation au titre desprestations définies | (32 187) |
| Actif net au titre desprestations définies | 266 |
| Présenté dans les postes suivants dans les états consolidés de la situation financière : | |
| Actif net au titre des prestations définies | 5 778 |
| Passif net au titre desprestations définies | (5 512) |
266 |
18.6 Coût des prestations
| Au | ||
|---|---|---|
| **30 septembre ** | 2021 | |
| $ | ||
| Coût des prestations comptabilisé en résultat net | ||
| Coût des services rendus au cours de l’exercice | 54 | |
| Charge nette (produits nets) d’intérêts | (1) | |
| Frais administratifs | 42 | |
| 95 | ||
| Coût des prestations comptabilisé dans le déficit cumulé | ||
| Écarts actuariels | (528) |
|
| Rendement des actifs des régimes, à l’exception des montants inclus dans | ||
| les intérêts nets | 378 | |
(150) |
18.7 Composition des actifs des régimes
| Au | |
|---|---|
| 30 septembre 2021 | |
| $ | |
| Actifs cotés sur un marché actif | |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 3 237 |
| Instruments de créance | 3 146 |
| Fonds de placement | 15 077 |
| Instruments de capitauxpropres | 6 278 |
| 27 738 | |
| Actifs non cotés sur un marché actif | |
| Instruments de créance | 4 715 |
| Total des actifs des régimes | 32 453 |
39
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
18.8 Cotisations prévues
Au cours de l’exercice 2022, TerraVest ne s’attend pas à cotiser à ses régimes de retraite à prestations définies.
18.9 Hypothèses actuarielles
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer l’obligation au titre des prestations définies sont les suivantes :
| Au | |
|---|---|
| 30 septembre 2021 | |
| Obligation au titre des prestations définies | |
| Taux d’actualisation | 2,76 % |
| Table de mortalité | PRI-2012i) |
i) Selon la PRI-2012 et les projections de l’échelle MP-2020 et les ajustements Blue Collar pour un des régimes à prestations définies.
18.10 Analyses de sensibilité
Les analyses de sensibilité ont été préparées selon les méthodes comptables de TerraVest décrites à la note 2.8. Les analyses de sensibilité de l’obligation au titre des prestations définies ont été calculées en fonction des changements raisonnablement possibles à chacune des principales hypothèses actuarielles, sans tenir compte de la modification de plusieurs des principales hypothèses actuarielles simultanément. Toute modification d’une hypothèse actuarielle pourrait entraîner la modification d’une autre hypothèse actuarielle, ce qui pourrait amplifier ou atténuer l’incidence de la variation de ces hypothèses sur la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies. Les résultats réels portant sur les éléments faisant l’objet d’hypothèses pourraient différer de celles-ci.
| Incidencei) de | Incidencei) de la | ||
|---|---|---|---|
| Modification de | l’augmentation de | diminution de |
|
| Hypothèse | l’hypothèse | l’hypothèse | l’hypothèse |
| $ | $ | ||
| Taux d’actualisation | 0,25 % | (922) | 970 |
| Table de mortalité – espérance de vie desparticipants | 1 an | 1 369 | (1 332) |
i) Augmentation (diminution) de l’obligation au titre des prestations définies.
19. CAPITAL SOCIAL ET PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS
19.1 Capital social
Les variations relatives aux actions ordinaires émises et en circulation s’établissaient comme suit :
| Au 30 septembre 2021 | Au 30 septembre 2021 | Au 30 septembre 2020 | Au 30 septembre 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre | Montant | Nombre | Montant | |
| $ | $ | |||
| Solde à l’ouverture | 18 681 250 | 149 284 | 17 642 489 | 139 290 |
| Émises à la conversion de débentures convertibles | - | - | 1 125 931 | 10 690 |
| Émises lors de l’exercice d’options sur actions | 120 031 | 2 304 | - | - |
| Rachetées et annulées | (1 233 826) | (9 876) | (87 170) | (696) |
| Solde à la clôture | 17 567 455 | 141 712 | 18 681 250 | 149 284 |
40
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021 (En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
Au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2021, TerraVest a racheté 1 233 826 actions ordinaires (87 170 au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2020) aux termes de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités pour les actions ordinaires pour une contrepartie totale de 21 103 $ (1 080 $ au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2020). L’écart entre le montant payé pour les actions ordinaires et la valeur comptable de celles-ci a été comptabilisé comme prime d’émission.
Le 17 mars 2021, TerraVest a renouvelé son offre publique de rachat dans le cours normal des activités pour les actions ordinaires aux termes de laquelle elle peut racheter 1 028 726 actions ordinaires et vient à échéance le 16 mars 2022. Le 15 avril 2021, TerraVest a conclu un plan d’achat automatique d’actions dans le but de faciliter, à tous les jours de bourse, le rachat d’actions ordinaires dans le cadre de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités pour les actions ordinaires. Le solde disponible au rachat selon les termes de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités pour les actions ordinaires était nil au 30 septembre 2021.
19.2 Régime de paiements fondés sur des actions
TerraVest a un régime d’options sur actions accordé aux principaux dirigeants permettant de faire l’acquisition d’actions ordinaires de TerraVest. Du total des 1 500 000 actions ordinaires réservées, 367 500 actions ordinaires étaient disponibles pour émission en vertu du régime d’options sur actions au 30 septembre 2021.
La charge totale de rémunération découlant des transactions de paiements fondés sur des actions était de 70 $ au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2021 (100 $ au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2020).
Les options sur actions en circulation et les prix d’exercice moyens pondérés au 30 septembre 2021 s’établissent comme suit :
| Acquises et | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Date | Prix | Solde à | Réglées ou | Solde à | pouvant être | |
| d’attribution | d’expiration | d’exercice |
l’ouverture | exercées | la clôture | exercées | Non acquises |
| 9 fév. 2017 | 9 fév. 2022 | 9,10 $ | 333 000 | (333 000) | - | - | - |
| 9 mars 2017 | 9 mars 2024 | 9,10 $ | 267 500 | - | 267 500 | 267 500 | - |
| 20jan. 2020 | 20jan. 2027 | 13,12$ | 100 000 | - | 100 000 | 33 333 | 66 667 |
| 700 500 | (333 000) | 367 500 | 300 833 | 66 667 | |||
| Prix d’exercice | moyenpondéré | 9,67$ | 9,10$ | 10,19$ | 9,55$ |
Au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2021, aucune option sur actions n’a été attribuée ou renoncée et 333 000 options sur actions ont été exercées aux termes d’une entente sans contrepartie en espèces. La valeur totale des actions ordinaires émises et de l’obligation fiscale assumée par TerraVest représentait la valeur intrinsèque de 333 000 options sur actions à la date d’exercice et a été comptabilisée comme prime d’émission. En règlement de cette entente, TerraVest a émis au net 120 031 actions ordinaires à un prix d’exercice moyen pondéré de 17,92 $ par action ordinaire, calculé selon le cours moyen pondéré des actions ordinaires à la Bourse de Toronto durant les cinq jours de bourse précédant les dates d’exercice des options sur actions.
19.3 Dividendes
Au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2021, TerraVest a déclaré un dividende cumulatif de 0,40 $ par action ordinaire (0,40 $ par action au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2020). Au 30 septembre 2021, 1 757 $ était comptabilisé dans les dividendes à payer.
Subséquemment à la fin de l’exercice, TerraVest a déclaré un dividende en espèces de 0,10 $ par action ordinaire payable le 10 janvier 2022 aux actionnaires inscrits le 31 décembre 2021.
41
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021 (En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
20. RÉSULTAT PAR ACTION
Le tableau suivant présente le détail des numérateurs et des dénominateurs utilisés dans le calcul du résultat par action et du résultat par action dilué :
| Exercices terminés les | Exercices terminés les | ||
|---|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | ||
| Numérateur | |||
| Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires | 36 618 $ | 26 839 $ | |
| Intérêts sur les débentures convertibles,après impôt | - | 203 | |
| Résultat net dilué attribuable aux actionnaires ordinaires | 36 618$ | 27 042$ | |
| Dénominateur | |||
| Actions ordinaires à l’ouverture | 18 681 250 | 17 | 642 489 |
| Nombre moyen pondéré d’actions émises | 41 435 | 892 398 | |
| Nombre moyenpondéré d’actions rachetées | (622 720) | (48 823) | |
| Nombre moyen pondéré d’actions à la clôture – de base | 18 099 965 | 18 | 486 064 |
| Effet dilutif des débentures convertibles | - | 271 542 | |
| Effet dilutif des options | 252 219 | 273 129 | |
| Nombre moyenpondéré d’actions à la clôture – dilué | 18 352 184 | 19 | 030 735 |
| Résultat net par action – de base | 2,02 $ | 1,45 $ | |
| Résultat netpar action – dilué | 2,00$ | 1,42$ |
21. CHARGES D’EXPLOITATION
| Exercices terminés les | Exercices terminés les | Exercices terminés les | ||
|---|---|---|---|---|
| 30 septembre | 2021 30 septembre | 2020 | ||
| $ | $ | |||
| Coût des ventes | ||||
| Charges liées au personnel | 64 | 379 | 62 | 950 |
| Amortissement d’autres immobilisations corporelles | 7 | 335 | 6 | 747 |
| Amortissement des immobilisations corporelles destinées à la location | 1 | 316 | 831 | |
| Amortissement des actifs au titre du droit d’utilisation | 4 | 347 | 3 | 633 |
| Amortissement des frais de développement différés | - | 130 | ||
| Frais administratifs | ||||
| Charges liées au personnel | 14 | 863 | 17 | 590 |
| Amortissement des actifs au titre du droit d’utilisation | 881 | 1 | 207 | |
| Amortissement d’autres immobilisations corporelles | 495 | 590 | ||
| Amortissement des immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée | 4 | 841 | 5 | 729 |
| Frais de vente | ||||
| Charges liées au personnel | 6 | 481 | 4 | 575 |
| Amortissement d’autres immobilisations corporelles | 2 | - | ||
| Amortissement des actifs au titre du droit d’utilisation | 36 | - |
Les subventions gouvernementales associées aux charges liées au personnel n’ont pas été incluses dans le tableau ci-dessus. Se reporter à la note 30 pour des informations complémentaires.
42
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
22. CHARGES FINANCIÈRES
| Exercices | terminés les | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | |
| Intérêts sur les emprunts d’exploitation et la dette à long terme | 2 803 | 3 223 |
| Intérêts sur les obligations locatives | 1 399 | 1 455 |
| Intérêts sur les débentures convertibles | - | 154 |
| Charge de désactualisation des débentures convertibles | - | 122 |
| Amortissement des coûts de transaction | 303 | 277 |
| Frais de rachat de débentures convertibles | - | 9 |
| 4 505 | 5 240 |
23. AUTRES (GAINS) PERTES
| Exercices | terminés les | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | |
| (Gain) perte de change | 2 119 | (604) |
| Variation de juste valeur d’instruments financiers dérivés | (1 345) | 127 |
| Variation de la juste valeur du placement dans des titres de capitaux propres | (3 992) | (1 713) |
| (Gain) perte sur la cession d’autres immobilisations corporelles | (475) | (260) |
| (Gain) perte sur la cession d’immobilisations corporelles destinées à la | ||
| location | (808) | (295) |
| (Gain) perte sur la cession d’actifs détenus en vue de la vente | - | (931) |
| (Gain) perte sur les contreparties éventuelles | - | (1 648) |
| **(4 501) ** | (5 324) |
43
TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
24. INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE CONCERNANT LES FLUX DE TRÉSORERIE
| Exercices terminés les | Exercices terminés les | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 30 septembre 2020 | ||
| $ | $ | |
| Ajustements des éléments sans effet sur la trésorerie | ||
| Amortissement d’autres immobilisations corporelles | 8 218 | 7 954 |
| Amortissement des immobilisations corporelles destinées à la location | 1 316 | 831 |
| Amortissement des actifs au titre du droit d’utilisation | 4 878 | 4 223 |
| Amortissement des immobilisations incorporelles | 4 841 | 5 729 |
| Amortissement des frais de développement différés | - | 130 |
| Amortissement des coûts de transaction | 303 | 277 |
| Charge au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi | 95 | - |
| Charge de rémunération fondée sur des actions | 70 | 100 |
| Provision pour évaluation des stocks | (348) | (214) |
| Variation de la juste valeur d’instruments financiers dérivés | (1 345) | 127 |
| Variation de la juste valeur du placement dans des titres de | ||
| capitaux propres | (3 992) | (1 713) |
| (Gain) perte sur la cession d’autres immobilisations corporelles | (475) | (260) |
| (Gain) perte sur la cession d’immobilisations corporelles destinées à la | ||
| location | (808) | (295) |
| (Gain) perte sur la cession d’actifs détenus en vue de la vente | - | (931) |
| (Gain) perte sur les contreparties éventuelles | - | (1 648) |
| Charge d’impôt sur le résultat différé | 975 | 558 |
| Charge de désactualisation des débentures convertibles | - | 122 |
| Frais de rachat de débentures convertibles | - | 9 |
| Quote-part dans les résultats d’entreprises associées et coentreprise | 78 | 29 |
| Annulation de la dette à long terme | (2 960) | - |
| Autre | 31 | (187) |
| 10 877 | 14 841 | |
| Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement | ||
| Créances clients | 812 | 26 270 |
| Stocks | (33 435) | 4 650 |
| Autres actifs courants | (1 903) | 392 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 11 257 | (13 170) |
| Produits différés | (605) | 3 293 |
| (23 874) | 21 435 |
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TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021 (En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
24.1 Information additionnelle concernant les flux de trésorerie
Des dépôts pour l’acquisition d’immobilisations corporelles de 1 646 $ ont été comptabilisés dans les autres actifs au 30 septembre 2021 (nil $ au 30 septembre 2020).
Les acquisitions d’immobilisations corporelles qui sont impayées et comptabilisées comme fournisseurs et autres créditeurs étaient nil $ au 30 septembre 2021 (219 $ au 30 septembre 2020).
Les contrats de location, pour lesquels un montant de 268 $ a été comptabilisé dans les actifs au titre du droit d’utilisation et les obligations locatives au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2021 (9 772 $ au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2020), n'ont eu aucun effet de trésorerie sur les activités d'investissement et de financement lors de la constatation initiale.
25. GESTION DU RISQUE DES INSTRUMENTS FINANCIERS
TerraVest est exposée à certains risques en raison de son utilisation d’instruments financiers. Les principaux risques sont le risque du marché, le risque de crédit et le risque de liquidité. Une analyse de ces risques au 30 septembre 2021 figure ci-dessous.
25.1 Risque du marché
TerraVest est exposée au risque du marché de par son utilisation d’instruments financiers, plus précisément le risque de change, risque de taux d’intérêt et le risque de prix des matières premières.
Risque de change
Le risque de change découle de la variation des taux de change et du degré de volatilité de ces taux par rapport au dollar canadien. TerraVest est exposée au risque de change en raison des éléments suivants :
-
les ventes et les charges d’exploitation libellées en monnaie étrangère effectuées par ses sociétés canadiennes; et
-
les instruments financiers libellés en monnaie étrangère dans ses sociétés canadiennes.
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ US | $ US | |
| Exposition liée aux actifs et passifs financiers | ||
| Trésorerie | 3 243 | 14 477 |
| Créances clients et autres débiteurs | 6 302 | 5 627 |
| Placement dans des titres de capitaux propres | 835 | 115 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | (2 651) | (1 678) |
| Dette à longterme | (15 000) | - |
| (7 271) | 18 541 |
Selon l’exposition nette au dollar américain pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021, une augmentation d’un cent du taux de change canadien/américain aurait eu une incidence défavorable de 70 $ sur le résultat net (incidence favorable de 185 $ pour l’exercice terminé le 30 septembre 2020). Une diminution d’un cent du taux de change canadien/américain aurait eu une incidence d’amplitude similaire, mais en sens contraire sur le résultat net.
TerraVest n’a aucune politique de couverture de son risque de change et gère son exposition au risque de change en concluant régulièrement des contrats de change à terme. Au 30 septembre 2021, TerraVest avait conclu des contrats de change à terme totalisant 30 002 $ (29 792 $ au 30 septembre 2020) pour la vente, à divers taux, et échéant à diverses dates allant jusqu’au 28 juillet 2023. La juste valeur des contrats de change était un actif de 281 $ comptabilisé dans les autres actifs courants au 30 septembre 2021 (passif de 391 $ comptabilisé dans les fournisseurs et autres créditeurs au 30 septembre 2020).
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TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021 (En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
Risque de taux d’intérêt
TerraVest n’a aucune politique de couverture de son risque de taux d’intérêt et est exposée au risque de taux d’intérêt attribuable à la fluctuation des taux d’intérêt sur les emprunts d’exploitation rotatif et la dette à long terme assujettis à des taux d’intérêt variables. Le 3 juin 2020, TerraVest a conclu une entente de swap de taux d’intérêt échéant le 9 juin 2025 pour un montant notionnel de 25 000 $. Selon l’entente de swap de taux d’intérêt, TerraVest reçoit l’intérêt sur le montant notionnel au taux mensuel CDOR en échange de paiement à un taux fixe de 0,87 %, majoré de 140 à 265 points de base, selon un taux prescrit. La juste valeur du swap de taux d’intérêt était un actif et s’établissait à 434 $ au 30 septembre 2021 et est inscrit dans les autres actifs courants (passif de 167 $ comptabilisé dans les fournisseurs et autres créditeurs au 30 septembre 2020).
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021, une augmentation de 1 % des taux d’intérêt aurait eu une incidence défavorable de 590 $ sur le résultat net (676 $ pour l’exercice terminé le 30 septembre 2020), calculée en utilisant les soldes moyens en cours durant l’exercice sur les emprunts d’exploitation rotatif et la dette à long terme assujettis à des taux d’intérêt variables. Une diminution de 1 % des taux d’intérêt aurait eu une incidence d’amplitude similaire, mais en sens contraire sur le résultat net.
Risque de prix des matières premières
TerraVest est sensible aux variations du prix des matières premières pour le pétrole et le gaz naturel. Les variations des prix des matières premières pour le pétrole et le gaz naturel ont une incidence indirecte sur les entreprises de TerraVest œuvrant dans les secteurs du pétrole et du gaz naturel. Cette incidence indirecte découle des répercussions de ces variations sur le volume d’activités des clients de ces secteurs et, par conséquent, sur la demande de biens et services. L’incidence indirecte n’est pas quantifiable.
25.2 Risque de crédit
Il y a risque de crédit du fait qu’une contrepartie pourrait ne pas remplir ses obligations envers TerraVest. Le risque de crédit de TerraVest provient principalement des créances clients et est atténué avec sa politique de crédit qui limite les transactions selon la solvabilité de la créance, qui est évaluée selon la situation financière de la contrepartie, les expériences passées et d’autres facteurs. De plus, la majorité de sa clientèle est composée de grandes sociétés bien établies qui effectuent rapidement leurs paiements. Les créances clients sont présentées dans les états consolidés de la situation financière au net de la provision pour créances douteuses. Pour quantifier les pertes de crédit attendues, les créances clients ont été évaluées sur une base collective puisqu’elles possèdent des caractéristiques de crédit similaires. Elles ont été groupées selon les jours en retard. Les taux de pertes attendus sont basés sur le profil du payeur des ventes basés sur l’historique des pertes de crédit. Les créances clients sont radiées lorsqu’il n’y a pas d’attente raisonnable du recouvrement. Le non-paiement dans les 180 jours de la date de la facture et l’incapacité de prendre entente avec TerraVest pour d’autres modalités de règlement, entre autres, peuvent être considérés comme des indicateurs qu’il n’y a pas d’attente raisonnable du recouvrement. Le risque de crédit de la trésorerie est négligeable, puisque les contreparties sont des institutions financières réputées dont les notations externes sont excellentes. Le risque de crédit maximal auquel TerraVest est exposée s’élève à 71 285 $ au 30 septembre 2021 (72 062 $ au 30 septembre 2020).
25.3 Risque de liquidité
Le risque de liquidité représente la possibilité que TerraVest soit dans l’incapacité de s’acquitter de ses obligations financières lorsqu’elles sont échues. L’objectif de TerraVest est de détenir suffisamment de liquidités pour répondre à ses obligations lorsqu’elles viennent à échéance. TerraVest surveille ses soldes de trésorerie et de créances ainsi que ses flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation afin de répondre à ses exigences financières. TerraVest a aussi accès à différentes facilités de crédit rotatif pour gérer ses besoins en liquidité.
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Au 30 septembre 2021 et 2020, les échéances contractuelles des passifs financiers de TerraVest sont comme suit :
| Valeur comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
|---|---|
| Prochains 12 mois 2 à 5 ans À l’échéance Totali) |
|
| $ Découverts bancaires 878 Emprunt d’exploitation rotatif 251 Fournisseurs et autres créditeurs 51 360 Dividendes à payer 1 757 Dette à long termeii) 158 695 Intérêt sur la dette à longterme - |
$ $ $ $ 878 - - 878 251 - - 251 51 360 - - 51 360 1 757 - - 1 757 4 584 122 306 32 000 158 890 5 220 12 471 2 775 20 466 |
| Au septembre 30 2021 212 941 |
64 050 134 777 34 775 233 602 |
| Au septembre 30 2020 131 654 |
35 035 100 592 315 135 942 |
i) Les montants reflètent les flux de trésorerie contractuels non actualisés, qui peuvent différer des valeurs comptables des passifs à la fin de l’exercice.
ii) Comprend la portion courante et non courante de la dette à long terme.
26. GESTION DU CAPITAL
La structure du capital de TerraVest comprend les facilités de crédit rotatif, la dette à long terme et les capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires tels que présentés dans les états consolidés de la situation financière. L’objectif de TerraVest en matière de gestion du capital est de s’assurer d’avoir des ressources en capital suffisantes pour soutenir les activités de ses divers secteurs ainsi que de maximiser le rendement pour les actionnaires. La direction évalue continuellement les besoins en capital de TerraVest afin d’atteindre ses objectifs. Aucun changement important n’a été apporté à l’approche de gestion du capital de TerraVest par rapport à l’exercice précédent.
Le tableau suivant présente la structure du capital de TerraVest :
| Au | Au | |
|---|---|---|
| 30 septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | |
| Découverts bancaires | 878 | 735 |
| Emprunt d’exploitation rotatif courant prélevé | 251 | 864 |
| Disponible aux termes de l’emprunt d’exploitation rotatif courant, | ||
| déduction faite du montant prélevé | 3 209 | 3 386 |
| Emprunts d’exploitation non courants prélevés | 87 754 | 77 457 |
| Disponible sur les emprunts d’exploitation non courants, déduction faite | ||
| du montant prélevé | 34 983 | 42 957 |
| Dette à long terme (tranches courante et non courante) | 70 941 | 26 194 |
| Capitauxpropres attribuables aux actionnaires ordinaires | 132 055 | 125 930 |
| 330 071 | 277 523 |
Excepté les clauses restrictives financières et non financières comprises dans les contrats d’emprunt décrits à la note 15, TerraVest n’est assujettie à aucune restriction en matière de capital imposée de l’extérieur.
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Le conseil d’administration ne fixe pas de critères quantitatifs à l’intention de la direction quant au rendement du capital investi. TerraVest entend maintenir une structure du capital souple qui est cohérente avec les objectifs énoncés et y apporter des ajustements en fonction de la conjoncture économique. Afin de maintenir ou d’ajuster sa structure du capital, TerraVest peut, de temps à autre, acquérir des actions en vue de les annuler dans le cadre d’une offre publique de rachat importante ou d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités, émettre de nouvelles actions, mobiliser des capitaux au moyen de divers instruments de créance ou refinancer une dette courante au moyen d’instruments comportant différentes caractéristiques.
27. ÉVENTUALITÉS
Dans le cours normal de ses affaires, TerraVest est exposée à diverses actions et réclamations. TerraVest évalue le bien-fondé de l’ensemble des actions et réclamations. Des provisions sont comptabilisées à chaque fois que le paiement d’une indemnité est jugé probable et que le montant peut être estimé de façon fiable.
Une partie de ces réclamations est liée à une filiale de TerraVest qui a été nommée parmi un nombre de défendeur dans plusieurs poursuites judiciaires, dont plusieurs sont couvertes par une assurance, alléguant des lésions corporelles provenant de certaines chaudières fabriquées par cette filiale ou ses prédécesseurs qui contenaient présumément des matériaux composés d’amiante. La filiale défend vigoureusement ces poursuites et étant l’un des nombreux défendeurs nommés et en raison du fait que la part de responsabilité des défendeurs n’a pas encore été établie, le montant des dommages et intérêts, si tel est le cas, n’est pas estimable. Bien que la direction estime que les coûts et responsabilités associés à ces poursuites judiciaires n’auront pas d’effet négatif important sur les opérations ou la situation financière de la filiale, aucune forme d’assurance ne peut être exprimée à cet égard.
La direction juge que tout règlement découlant de ces réclamations n’aura pas d’incidence significative sur les états consolidés de la situation financière ou sur le résultat net consolidé actuel de TerraVest. Par conséquent, aucune provision n’a été constatée dans les présents états financiers consolidés.
28. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES
28.1 Identification
Au 30 septembre 2021 et 2020, les actions ordinaires de TerraVest étaient détenues par plusieurs actionnaires, dont aucun ne détenait le contrôle de TerraVest. Au 30 septembre 2021, un membre du conseil d’administration de TerraVest était considéré comme ayant une influence significative sur TerraVest.
Une coentreprise est une entité sur laquelle TerraVest a une influence significative en détenant 50 % ou plus des droits de vote de l’entité. Une entreprise associée est une entité sur laquelle TerraVest a une influence significative en détenant 20 % ou plus des droits de vote de l’entité. Les principaux dirigeants comprennent les membres du conseil d’administration, le président et chef de la direction, le chef des investissements et la chef des finances. Les autres parties liées comprennent les membres de la famille proche des principaux dirigeants et les entités contrôlées par un des principaux dirigeants.
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TERRAVEST INDUSTRIES INC. Notes aux états financiers consolidés
Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
28.2 Transactions et soldes de comptes
| 28.2 Transactions et soldes de comptes | |||
|---|---|---|---|
| Exercice terminé le 30 septembre 2021 | |||
| Entreprise | Autres parties | ||
| Coentreprise | associée | liées | |
| $ | $ | $ | |
| Transactions | |||
| Ventesi) | 31 | 292 | - |
| Achatsi) | 172 | - | - |
| Charge d’honoraires professionnelsi) | - | - | 150 |
| Charge de locationi) | - | - | 13 |
| Soldes de comptes | |||
| Créances clients | - | 305 | - |
| Autres actifs courants | 36 | 44 | - |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 12 | - |
- |
i) Les transactions entre parties liées pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021 ont été effectuées selon les conditions du marché et dans le cours normal des activités.
| Exercice terminé le 30 septembre 2020 | Exercice terminé le 30 septembre 2020 | |
|---|---|---|
| Entreprise | Autres parties | |
| associée | liées | |
| $ | $ | |
| Transactions | ||
| Achatsi) | 14 | - |
| Charge d’honoraires professionnelsi) | - | 158 |
| Charge de locationi) | - | 21 |
| Produit de la cession d’actifs détenus en vue de la venteii) | - | 3 000 |
| Soldes de comptes | ||
| Fournisseurs et autres créditeurs | - | 33 |
i) Les transactions entre parties liées pour l’exercice terminé le 30 septembre 2020 ont été effectuées selon les conditions du marché et dans le cours normal des activités.
ii) Le 25 mars 2020, TerraVest a vendu un bien immobilier pour une contrepartie totale de 3 000 $ à Armco Rive Nord inc. (auparavant 11925890 Canada inc.), une entité contrôlée conjointement par le président exécutif du conseil d’administration de TerraVest et par George Armoyan, un ancien membre du conseil d’administration de TerraVest. La transaction a généré un gain sur la cession d’actifs détenus en vue de la vente de 1 111 $ et a été effectuée selon les termes et conditions du marché.
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Pour l’exercice terminé le 30 septembre 2021
(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
28.3 Information additionnelle des transactions avec les autres parties liées
| Exercices terminés les | Exercices terminés les | ||
|---|---|---|---|
| 30 septembre | 2021 30 septembre | 2020 | |
| $ | $ | ||
| Charge d’honoraires professionnels | |||
| Pellerin Stratégies Conseils Inc.i) | 150 | 135 | |
| Armco Capital Inc.ii) | - | 23 | |
| 150 | 158 | ||
| Charge de location | |||
| Clarke Inc.ii) | 13 | 21 |
i) Contrôlée par le président exécutif du conseil d’administration de TerraVest.
ii) Contrôlée par George Armoyan, un membre du conseil d’administration de TerraVest jusqu’au 10 février 2021.
28.4 Rémunération des principaux dirigeants
| 28.4 Rémunération des principaux dirigeants | |||
|---|---|---|---|
| Exercices terminés les | |||
| 30 septembre 2021 30 septembre | 2020 | ||
| $ | $ |
||
| Charge de rémunération incluant les jetons de présence | |||
| aux administrateurs | 1 076 | 897 | |
| Charge de rémunération fondée sur des actions | 70 | 100 | |
| 1 146 | 997 |
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29. INFORMATIONS SECTORIELLES
29.1 Secteurs opérationnels
TerraVest détermine ses secteurs à présenter en fonction de la structure de ses opérations, selon laquelle, au 30 septembre 2021 est divisée en trois secteurs opérationnels : stockage de carburant, équipement de transformation et service. Le siège social ne constitue pas un secteur et est présenté à des fins de rapprochement.
Les tableaux suivants donnent également les informations sur la ventilation des revenus par secteurs opérationnels.
| Exercice | terminé le 30 | terminé le 30 | septembre 2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Stockage de | Équipement de | |||||
| carburant | transformation | Service | Siège social | Total | ||
| $ | $ | $ | $ | $ | ||
| Ventes | 185 359 | 107 435 | 14 638 | 31 | 307 463 | |
| Amortissements | 7 836 | 9 844 | 1 572 | 1 | 19 253 | |
| Charges financières | 2 559 | 1 752 | 214 | (20) | 4 505 | |
| Charge (recouvrement) d’impôt sur | ||||||
| le résultat | 9 309 | (777) | 37 | 1 | 067 | 9 636 |
| Résultat net | 28 269 | 7 261 | 1 166 | (286) | 36 410 | |
| Goodwill et immobilisations | ||||||
| incorporelles | 32 870 | 14 108 | - | - | 46 978 | |
| Actifs sectoriels | 238 791 | 134 652 | 19 627 | 13 | 268 | 406 338 |
| Passifs sectoriels | 180 160 | 76 771 | 14 505 | 2 | 843 | 274 279 |
| Acquisition d’immobilisations | ||||||
| corporelles, net du produit tiré de | ||||||
| la cession | 7 472 | 6 486 | 726 | 2 | 14 686 | |
| Exercice | terminé le 30 | septembre 2020 | ||||
| Stockage de | Équipement de | |||||
| carburant | transformation | Service | Siège social | Total | ||
| $ | $ | $ | $ | $ | ||
| Ventes | 158 996 | 134 295 | 10 962 | - | 304 253 |
|
| Amortissements | 7 952 | 9 420 | 1 494 | 1 | 18 867 |
|
| Charges financières | 2 468 | 2 171 | 333 | 268 | 5 240 |
|
| Charge (recouvrement) d’impôt sur | ||||||
| le résultat | 8 232 | 1 091 | 18 | (471) | 8 870 |
|
| Résultat net | 21 524 | 4 404 | (184) | 884 | 26 628 |
|
| Goodwill et immobilisations | ||||||
| incorporelles | 18 154 | 15 904 | - | - | 34 058 |
|
| Actifs sectoriels | 164 119 | 124 736 | 19 107 | 11 | 663 | 319 625 |
| Passifs sectoriels | 105 050 | 70 635 | 15 151 | 2 | 647 | 193 483 |
| Acquisition d’immobilisations | ||||||
| corporelles, net du produit tiré de | ||||||
| la cession | 2 930 | 5 522 | 215 | - | 8 667 |
Pour les exercices terminés les 30 septembre 2021 et 2020, aucun client ne représentait plus de 10 % des ventes consolidées.
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(En milliers de dollars canadiens, sauf les actions et les montants par action)
29.2 Informations géographiques
TerraVest génère des produits à partir de deux secteurs géographiques. L’essentiel des produits de TerraVest provient des ventes au Canada et aux États-Unis.
| Exercices | terminés les | ||
|---|---|---|---|
| 30 | septembre 2021 | 30 septembre 2020 | |
| $ | $ | ||
| VENTES | |||
| Canada | 173 652 | 180 400 | |
| États-Unis | 133 811 | 123 853 | |
| 307 463 | 304 253 |
Certains actifs non courants et goodwill par secteur géographique :
| Au 30 septembre 2021 | Au 30 septembre 2021 | ||
|---|---|---|---|
| Canada | États-Unis | Total | |
| $ | $ | $ | |
| Immobilisations corporelles | 64 538 | 21 395 | 85 933 |
| Actifs au titre du droit d’utilisation | 25 955 | 1 851 | 27 806 |
| Immobilisations incorporelles | 11 134 | 5 755 | 16 889 |
| Goodwill | 6 915 | 23 174 | 30 089 |
| 108 542 | 52 175 | 160 717 | |
| Au 30 septembre 2020 | |||
| Canada | États-Unis | Total | |
| $ | $ | $ | |
| Immobilisations corporelles | 62 672 | 13 687 | 76 359 |
| Actifs au titre du droit d’utilisation | 30 363 | 2 048 | 32 411 |
| Immobilisations incorporelles | 13 948 | 7 456 | 21 404 |
| Goodwill | 6 915 | 5 739 | 12 654 |
| 113 898 | 28 930 | 142 828 |
30. IMPACT DE LA COVID-19
La direction continue de suivre de près et évalue les développements constants de la COVID-19 et y répond en conséquence. Les impacts, s’il y a lieu, seront comptabilisés au moment où ils seront connus et pourront faire l’objet d’une évaluation. Au cours l’exercice terminé le 30 septembre 2021, certaines filiales de TerraVest ont reçu des subventions gouvernementales pour un montant total de 18 095 $ lequel a été comptabilisé au résultat net (12 553 $ pour l’exercice terminé le 30 septembre 2020). Les subventions gouvernementales ont aidé à préserver les emplois pendant une période où les revenus ont été temporairement réduits.
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31. ÉVÉNEMENTS SUBSÉQUENTS
Effectif à partir du 1[er] novembre 2021, TerraVest a acquis 6 202 740 actions de Green Energy Services (« GES ») et détient désormais 66,8 % des actions émises et en circulation de GES. GES est une société privée opérant sous le nom de Fraction Energy Services et est un chef de file en matière de gestion de l’eau et de solutions environnementales. TerraVest a financé cette acquisition au moyen de ses facilités de crédit existantes et de l’émission d’actions ordinaires de TerraVest. Au 30 septembre 2021, TerraVest détenait 25,4 % des actions émises et en circulation de GES et ce placement est présenté à titre de participation dans des entreprises associées.
Le 24 novembre 2021, certaines filiales de TerraVest œuvrant dans le segment du stockage de carburant ont renégocié leur facilité de crédit existante de 100 000 $ à 130 000 $ auprès d’une institution financière canadienne. La facilité de crédit est garantie par un prêt hypothécaire de premier rang de 150 000 $ sur des biens meubles et immeubles et des actifs mobiliers, corporels et incorporels, actuels et futurs de certaines filiales. L’ensemble des autres conditions d’emprunt sont restées les mêmes. Se reporter à la note 15 pour des informations complémentaires.
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