AGM Information • Apr 27, 2015
AGM Information
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Numéro d'entreprise 0421.364.139 (Gand) (la 'Société')
La version néerlandaise de cette convocation fait loi
Le Conseil d'administration a l'honneur d'inviter les actionnaires de la Société à l'Assemblée Générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 28 mai 2015 à 11 heures, au siège social de la Société.
Pour permettre un enregistrement aisé des actionnaires, ceux-ci sont priés de se présenter au moins quinze (15) minutes avant le début de l'assemblée au siège de la Société.
L'assemblée délibèrera et votera l'ordre du jour suivant :
PROPOSITION DE DÉCISION : L'Assemblée Générale approuve le rapport de rémunération.
L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2014, y compris l'affectation proposée pour le résultat.
5 Versement et paiement des dividendes
L'Assemblée Générale décide de verser un dividende brut de 2,50 euros par action donnant droit à un dividende. Le dividende sera payable le 15 juin 2015 (cotation ex-coupon : 10 juin 2015).
Discussion des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2014 Le président expliquera les comptes annuels consolidés.
Quittance aux administrateurs
L'Assemblée Générale donne quittance à chacun des administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2014.
L'Assemblée Générale donne quittance au commissaire pour l'exercice de son mandat durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2014.
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Holbigenetics SA, représentée en permanence par Monsieur Frank Coopman, en tant qu'administrateur à partir du 1 décembre 2014.
L'Assemblée Générale décide de nommer, en remplaçant de Holbigenetics SA, Madame Ann Coopman, Legevoorde 8, 9950 Waarschoot, administrateur, à partir du 1 décembre 2014 et pour une période s'achevant à l'issue de l'Assemblée Générale de 2018.
L'Assemblée Générale décide de renommer Guido Vanherpe SPRL, Reinaertdreef 10, 9830 Sint Martens Latem, représentée en permanence par Monsieur Guido Vanherpe, administrateur indépendant conformément aux articles 524 et 526ter du Code des Sociétés, pour une période de quatre ans, débutant à l'issue de l'Assemblée Générale de 2015 et s'achevant à l'issue de l'Assemblée Générale de 2019.
L'Assemblée Générale décide d'octroyer une rémunération annuelle fixe aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat d'administrateur en 2015, pour un montant total de 244.000 euros.
Conformément à l'article 536 §2 du Code des Sociétés et à l'article 31 des statuts coordonnés de la Société, un actionnaire ne sera admis à l'Assemblée Générale et ne pourra y exercer son droit de vote que si (1) le nombre d'actions avec lesquelles il souhaite participer à l'Assemblée Générale fait l'objet d'un enregistrement comptable à son nom le jeudi 14 mai 2015 à minuit (heure belge) (dénommée ciaprès "Date d'enregistrement") conformément à la procédure d'enregistrement ci-dessous et si (2) l'actionnaire a confirmé au plus tard le vendredi 22 mai 2015 à minuit (heure belge) à la Société qu'il souhaite participer à l'Assemblée Générale conformément à la procédure de notification cidessous.
La procédure d'enregistrement se déroule comme suit :
Le titulaire d'actions nominatives doit être inscrit à la Date d'enregistrement au registre des actions au nom de la Société avec le nombre d'actions pour lequel il souhaite être enregistré à la Date d'enregistrement et avec lequel il souhaite participer à l'Assemblée Générale.
Le titulaire d'actions dématérialisées doit faire savoir à l'institution financière ou à l'organisme de liquidation agréé(e) sur les comptes duquel (de laquelle) les actions sont inscrites, avec combien d'actions il souhaite être enregistré à la Date d'enregistrement et participer à l'Assemblée Générale, et ce au plus tard à la Date d'enregistrement, avant l'heure de fermeture de l'institution financière ou de l'organisme de liquidation agréé(e). La possession d'actions à la Date d'enregistrement sera déterminée sur la base de la confirmation établie par l'institution financière ou l'organisme de liquidation agréé(e) et transmise par l'actionnaire à la SA Ter Beke, conformément à la procédure de notification ci-dessous.
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'enregistrement sont habilitées à participer et à voter à l'assemblée générale.
Outre l'enregistrement précité, l'actionnaire doit avoir notifié par écrit au plus tard le vendredi 22 mai 2015 à minuit à la Société qu'il souhaite participer à l'Assemblée Générale. Le titulaire d'action dématérialisées remettra, au plus tard avec sa notification de participation, à la Société, la confirmation d'enregistrement de l'intermédiaire financier susmentionné, respectivement de l'institution financière ou de l'organisme de liquidation agréé(e).
La notification précitée de participation à l'Assemblée Générale et, le cas échéant, la confirmation d'enregistrement susmentionnée, ne peuvent être remises valablement à la Société que de la manière suivante :
Conformément au Code des Sociétés et à l'article 32 des statuts coordonnés de la Société, l'actionnaire peut se faire représenter par un mandataire à l'Assemblée Générale. L'actionnaire doit désigner son mandataire au moyen du formulaire de procuration fourni par la Société. La désignation d'un mandataire s'effectue par écrit et doit être signée par l'actionnaire, conformément aux conditions légales en vigueur. Les formulaires de procuration peuvent être obtenus au siège social ou sur le site web de la Société (www.terbeke.be). Une copie de la procuration signée doit être reçue par la Société au plus tard le vendredi 22 mai 2015 à minuit, par lettre, par fax ou par e-mail, aux mêmes coordonnées que celles mentionnées dans la procédure de notification susmentionnée.
L'original signé de la procuration doit être remis à votre mandataire, qui doit la remettre au plus tard le jour de l'Assemblée Générale aux représentants de la Société pour accéder à l'assemblée.
Les personnes physiques qui participent, en tant qu'actionnaire, mandataire ou organe d'une personne morale à l'assemblée, doivent prouver leur identité pour pouvoir entrer dans la salle où se déroule l'assemblée. Les représentants des personnes morales doivent prouver leur identité en tant qu'organe ou mandataire spécial.
Conformément à l'article 533ter du Code des Sociétés et à l'article 30 des statuts coordonnés de la Société, les actionnaires qui possèdent seuls ou ensemble au moins 3% du capital social de la Société ont le droit 1) de faire placer de nouveaux sujets à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et 2) d'introduire des propositions de décision concernant des sujets existants ou nouveaux à l'ordre du jour.
Les propositions de mise de sujets à l'ordre du jour et d'introduction de propositions de décisions doivent parvenir à la Société au plus tard le mercredi 6 mai 2015 à minuit (heure belge) et peuvent lui être envoyées par lettre, fax ou e-mail, aux mêmes coordonnées que celles mentionnées dans la procédure de notification susmentionnée. Si des propositions de mise de sujets à l'ordre du jour et/ou d'introduction de propositions de décisions sont introduites dans les délais précités, la Société publiera un ordre du jour adéquat au plus tard le mercredi 13 mai 2015.
Tous les actionnaires ont également, conformément à l'article 540 du Code des Sociétés, le droit de poser à l'avance des questions écrites aux administrateurs et au commissaire, ainsi que de poser des questions orales pendant l'Assemblée Générale. Les questions écrites doivent être posées à l'avance et ne pourront recevoir de réponse que si le demandeur a respecté la procédure d'enregistrement et de notification.
Les questions écrites aux administrateurs et/ou au commissaire doivent parvenir à la Société au plus tard le vendredi 22 mai 2015 à minuit (heure belge) et peuvent lui être envoyées par lettre, fax ou email, aux mêmes coordonnées que celles mentionnées dans la procédure de notification susmentionnée.
Tous les documents concernant cette Assemblée Générale et qui doivent être mis à disposition des actionnaires, conformément à la loi, pourront être consultés à partir du lundi 27 avril 2015 sur le site web de la Société (www.terbeke.be).
À partir de cette date également, les actionnaires pourront prendre connaissance des pièces et/ou en demander des copies gratuites, les jours ouvrables pendant les heures de bureau, au siège social de la Société, Beke 1, B-9950 Waarschoot. Les copies gratuites peuvent également être demandées par écrit, par lettre, fax ou e-mail, aux mêmes coordonnées que celles mentionnées dans la procédure de notification susmentionnée.
Le Conseil d'administration
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