Television Francaise 1

Major Shareholding Notification • Apr 28, 2023

223C0631 FR0000054900-FS0329

26 avril 2023

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

TELEVISION FRANCAISE 1

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 25 avril 2023, la société Société Générale Gestion¹ (91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris) agissant pour le compte du FCPE TF1 Actions² dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 21 avril 2023, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société TELEVISION FRANCAISE 1 et détenir, pour le compte dudit FCPE, 21 267 986 actions TELEVISION FRANCAISE 1 représentant autant de droits de vote, soit 10,08% du capital et des droits de vote de cette société³ .

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions TELEVISION FRANCAISE 1 sur le marché.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« En application de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, la Société Générale Gestion déclare, au nom et pour le compte du FCPE TF1 Actions :

• le franchissement des seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société TELEVISION FRANCAISE 1 résulte d'une acquisition d'actions TELEVISION FRANCAISE 1 sur le marché, financée par l'intéressement et la participation distribués aux salariés d'une part et le versement de dividendes d'autre part ;

• agir seul ;

• qu'il envisage de poursuivre ses acquisitions d'actions TELEVISION FRANCAISE 1 dans le cadre normal de ses objectifs d'investissement ;

• qu'il n'a pas l'intention de prendre le contrôle de la société TELEVISION FRANCAISE 1, celle-ci ne faisant pas l'objet d'un fonds commun de placement d'entreprise régi par l'article L. 214-165 du code monétaire et financier ;

¹ Contrôlée par Amundi, elle-même détenue à 70% par le groupe Crédit Agricole. Société Générale Gestion agit en toute indépendance vis-à-vis du groupe Crédit Agricole, dans les conditions posées aux articles L. 233-9 du code de commerce et 223-12 du règlement général de l'AMF.

² FCPE régi par l'article L. 214-165 du code monétaire et financier. Les droits de vote attachés aux actions comprises dans le FCPE sont exercés, en application du règlement du fonds, par le conseil de surveillance dudit FCPE.

³ Sur la base d'un capital composé de 210 897 781 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• qu'il n'entend pas modifier la stratégie de la société TELEVISION FRANCAISE 1 et n'envisage aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général. Il n'a pas d'autre stratégie que celle stipulée par son prospectus ;
• qu'il n'a conclu aucun accord et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• qu'il n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société TELEVISION FRANCAISE 1 ;
• qu'il est représenté par un administrateur au conseil d'administration et n'envisage pas de demander la nomination d'une ou plusieurs personnes supplémentaires au conseil d'administration de la société TELEVISION FRANCAISE 1. Dès lors que l'actionnariat salarié dépasse les 3% du capital, les actionnaires doivent désigner un ou plusieurs administrateurs salariés (article L. 225-23 alinéa 1 du code de commerce), sauf si le conseil d'administration comprend déjà un ou plusieurs administrateurs nommés parmi les membres du conseil de surveillance du FCPE (article L. 225-23 alinéa 4 du code de commerce). »

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