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Television Francaise 1

Annual Report (ESEF) Mar 18, 2025

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1. Présentation du groupe TF1

1.1. Historique du Groupe

1.2. Organigramme simplifié

1.3. Marchés

1.4. Activités du Groupe

1.5. Stratégie du groupe

1.6. Environnement réglementaire

2. Risques et maîtrise

2.1. Facteurs de risques

2.2. Dispositifs de prévention afférents aux processus

2.3. Procédures de contrôle interne

3. Gouvernement d’entreprise

3.1. État de la gouvernance

3.2. Organisation du Gouvernement d’entreprise

3.3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

3.4. Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2025

3.5. Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2024

4. Rapport de durabilité

4.1. Introduction

4.1. Informations générales (ESRS 2)

4.2. Informations environnementales

4.3. Informations sociales

4.4. Informations relatives à la conduite des affaires (ESRS G1)

4.5. Tableau de correspondance de l’ESRS 2, §56

4.6. Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024

4.7. Hors rapport de durabilité : autres informations publiées de manière volontaire

5. Commentaires sur l’exercice 2024

5.1. Faits marquants 2024

5.2. Résultats des activités

6. États Financiers

6.1. Comptes consolidés

6.2. Notes annexes aux états financiers consolidés

6.3. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

6.4. Comptes individuels

6.5. Annexes des comptes sociaux

6.6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

7. Capital et Actionnariat

7.1. Actionnariat

7.2. Données boursières

7.3. Relations avec la communauté financière

7.4. Autorisations et opérations sur le capital

7.5. Informations relatives aux options et actions de performance

7.6. Autres informations

7.7. Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital

7.8. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise


7.9. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions

7.10. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre

7.11. Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

8. Assemblée Générale

8.1. Ordre du jour

8.2. Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2025

8.3. Projet de résolutions

9. Informations complémentaires

9.1. Responsable du document d’enregistrement universel et informations sur le contrôle des comptes

9.2. Agenda

9.3. Informations incorporées par référence

9.4. Communiqués financiers publiés en 2024

9.5. Adresses des principales filiales et participations au 31 décembre 2024

9.6. Tables de concordance

9.7. Lexique

9.8. Index

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL


INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

SOMMAIRE

RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1

Message du Président

1 Présentation du groupe TF1

1.1 Historique du Groupe

1.2 Organigramme simplifié

1.3 Marchés

1.4 Activités du Groupe

1.5 Stratégie du groupe

États Financiers

6.1 Comptes consolidés

Le Groupe TF1, acteur majeur du secteur audiovisuel français

6.2 Notes annexes aux états financiers consolidés

Un modèle créateur de valeur pour toutes les parties prenantes

6.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Stratégie du groupe TF1


Environnement

1.6 réglementaire

Comptes

6.4 Une gouvernance engagée et diversifiée

Risques

6.5 Annexes des comptes sociaux

Perspectives 2025

2.1 Facteurs de risques

Rapport des Commissaires aux Comptes

6.6 sur les comptes annuels

2.2 Dispositifs de prévention afférents aux processus

2.3 Procédures de contrôle interne

Gouvernement d’entreprise

3 État de la gouvernance

3.1 Organisation du Gouvernement d’entreprise

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

3.2

3.3

Capital et Actionnariat

7 Actionnariat

7.1 Actionnariat

7.2 Données boursières

Relations avec la communauté financière

7.3 Autorisations et opérations sur le capital

7.4 Informations relatives aux options et actions de performance

7.5 Autres informations

7.6 Rapport des Commissaires aux Comptes sur la


Principes de rémunération

3.4 Rapport des mandataires sociaux au titre de 2025

Informations sur les rémunérations

7.8 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

3.5 Rapport des mandataires sociaux au titre de 2024

Rapport de durabilité

4 Introduction

Informations générales (ESRS 2)

4.1 Informations environnementales

7.10 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre

4.2 Informations sociales

4.3 Informations relatives à la conduite des affaires (ESRS G1)

4.4 Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières

Tableau de correspondance de l’ESRS 2, §56

4.5 Rapport de certification des informations en matière de

4.6 maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription


8 Assemblée Générale

8.1 Ordre du jour

Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2025

8.2

Hors rapport de durabilité :

8.3 Projet de résolutions

9 Informations complémentaires

9.1 Responsable du document d’enregistrement universel et informations sur le contrôle des comptes

9.2 Agenda

9.3 Informations incorporées par référence

9.4 Communiqués financiers publiés en 2024

Faits marquants 2024

5.1

Résultats des activités

5.2


9.5 Adresses des principales filiales et participations au 31 décembre 2024

9.6 Tables de concordance

9.7 Lexique

9.8 Index

dans le sommaire et dans les chapitres concernés à l’aide du pictogramme.

Les éléments du Rapport Financier Annuel sont clairement identifiés

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Incluant le rapport financier annuel

Le document d’enregistrement universel a été déposé le 17 mars 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. Ce document peut être consulté et téléchargé sur le site www.groupe-tf1.fr

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Présentation du groupe TF1

1.1. Historique du Groupe

1.2. Organigramme simplifié

1.5. Stratégie du groupe

1.5.1. Ambition


1.3. Marchés

1.3.1. Marché de la télévision

1.3.2. Marché publicitaire

1.3.3. Marché des contenus

1.4. Activités du Groupe

1.4.1. Description des activités par secteur

1.4.2. Participations significatives

1.5.2. Axes stratégiques

1.6. Environnement réglementaire

1.6.1. Le régime d’autorisation

1.6.2. Les principales dispositions et obligations légales

1.6.3. La réglementation des cookies et traceurs


1.1. Historique du Groupe

1.2. Organigramme simplifié

1.3. Marchés

1.3.1. marché de la télévision

La télévision est historiquement le cœur de métier du groupe TF1 qui édite toujours cinq chaînes en clair (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI) ainsi que des chaînes thématiques (TV Breizh, Histoire TV, Ushuaïa et Sérieclub). Mais le secteur de la télévision traverse aujourd’hui une transformation majeure sous l'impulsion du streaming, avec la montée en puissance des plateformes numériques qui redéfinissent les attentes des téléspectateurs et transforment les modèles économiques traditionnels. C’est pourquoi la stratégie du groupe TF1 est aujourd’hui recentrée autour de l’accélération digitale, et notamment sa plateforme de streaming gratuite TF1+.

Le marché de la télévision française est en effet en pleine mutation, en raison des tendances suivantes :

  • la concurrence de grands groupes mondiaux qui créent de nouveaux usages et dessinent de nouveaux équilibres ;
  • une hyper-offre de contenus et services : les Français ont accès à de nombreux services de streaming avec l’essor de la vidéo sur Internet (plateformes comme YouTube et TikTok) et le développement des plateformes SVOD (dont Netflix, Amazon Prime Video, Disney+, etc.) ;
  • une évolution massive des usages à la demande avec le développement de nouvelles habitudes de consommation en streaming ;
  • l’évolution de l’équipement avec, d’une part, la généralisation des télévisions connectées à Internet, et d’autre part, la multiplication des écrans personnels et nomades ;
  • des modèles économiques en mutation avec une forte croissance du marché de la publicité digitale vidéo.

Équipement audiovisuel, modes de réception et consommation (1)

Équipement audiovisuel (2)

Le nombre d’écrans par foyer est stable à six écrans, soutenu par le nombre d’écrans mobiles (smartphones (3), ordinateurs et tablettes). Les téléviseurs sont présents dans presque tous les foyers français : près de 90 % sont équipés d’au moins un poste de télévision.

L’équipement évolue et les télévisions connectées à Internet se généralisent. En 2024, 89 % des foyers français(4) ont un téléviseur qui leur permet de se connecter à Internet et 50 % sont équipés d’une Smart TV (5).

Modes de réception (6)

Parmi les équipés TV, 37 % des foyers ont la TNT comme mode de réception de la télévision (mode de réception en baisse constante). Grâce à l’augmentation de l’éligibilité des foyers aux offres Internet triple-play, l’IPTV (télévision par ADSL,

câble/fibre optique) continue d’observer une progression constante avec une pénétration de 76 %.

Consommation

Un reach puissant et inégalé

Dans un environnement marqué par une accélération de l’évolution des usages, le groupe TF1 occupe en 2024 une position de premier plan par sa capacité à fédérer très largement tous les publics sur ses antennes linéaires et non linéaires. Rassemblant chaque mois plus de 60 millions de téléspectateurs et touchant en moyenne chaque jour 50 % de Français et Françaises, le groupe TF1 dispose d’une couverture inégalée dans l'univers des médias.

Le groupe TF1 stabilisé malgré la forte concurrence des Jeux Olympiques sur France Télévisions

Dans un contexte marqué par une forte actualité sportive avec notamment la diffusion à l’été 2024 sur les antennes du groupe France Télévisions des Jeux Olympiques de Paris 2024, le groupe TF1 parvient à garder ses bons niveaux. Sur la cible commerciale, le groupe TF1 maintient son large leadership. Sa part d’audience en 2024 est de 30,5 % chez les Individus âgés de 25 à 49 ans (en baisse de seulement 0,1 point sur un an), et de 26,8 % sur les Individus âgés de 4 ans et plus (idem).

Part d’audience

Individus âgés de 4 ans et plus Part d’audience
Groupe Part d’audience
Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats Part d’audience
Individus âgés de 25 à 49 ans Part d’audience

Ralentissement de la fragmentation de la télévision en clair et poursuite de la hausse de la consommation délinéarisée.

Le nombre de chaînes en clair en diffusion

En outre, dans la lignée de l’amélioration hertzienne en France ne devrait plus évoluer significativement dans les prochaines années.

De plus, le déploiement de la fibre optique devrait continuer à favoriser l’augmentation du nombre de foyers éligibles à l’IPTV.

Par ailleurs, la consommation délinéarisée de contenus progresse tendanciellement et devrait continuer à se développer, notamment grâce à l’amélioration des débits offerts sur mobiles et tablettes (démocratisation de la 4G et arrivée de la 5G) et la démocratisation des téléviseurs connectés.

Progression des usages à la demande

Les usages progressent et la consommation délinéarisée de contenus se développe. En 2024, la consommation de média à la demande s’installe dans les pratiques quotidiennes des Français : sur 2h44 min de programmes longs consommés par un adulte de 25-49 ans en moyenne chaque jour au S1 2024, 1h04 min le sont à la demande soit 39 % (+ 4 pts vs 2023). Cette proportion devrait continuer à croître dans les prochaines années.

Le poids du non-linéaire dans la consommation totale des chaînes est également en forte progression. Ainsi pour la chaîne TF1, la part du non-linéaire est de plus en plus significative, passant de 8 % de l’audience totale de la chaîne en 2023 sur les Individus de 4 ans et + à 12 % en 2024, et de 13 % chez les 25-49 ans en 2023 à 20 % en 2024. Sur certaines typologies de programmes très digitalisés, le poids du non linéaire peut par ailleurs représenter une part encore plus conséquente des usages chez les cibles de moins de 50 ans : respectivement 45 % et 43 % chez les 25‐49 ans pour les feuilletons quotidiens Plus belle la vie et Ici tout commence en 2024 par exemple, ou 33 % sur les séries françaises de prime time de TF1.

Durée d’écoute télévision et vidéo

▼format long

Mediamat et Global Vidéo – S1 2024. Individus âgés de 25 à 49 ans, base France entière.

Rôle central du téléviseur dans la consommation à la demande

La consommation de contenus longs à la demande se fait majoritairement sur les téléviseurs. En effet, 81 % des contenus replay sont consommés sur l’écran de télévision, qui demeure ainsi l’écran le plus utilisé. Cette tendance devrait s'accélérer dans les années à venir en raison de l'adoption croissante des TV connectées et Smart TV.

Le groupe TF1 possède une place prépondérante dans l'écosystème des contenus à la demande, via sa plateforme TF1+ qui rassemble 3,8 millions de streamers quotidiens – soit la

1.3.2. Marché publicitaire

1.3.2.1. Évolution des investissements plurimédia nets (7)

À noter :

  • les données du SRI comprennent les déclarations relatives aux extensions digitales des médias historiques. Ainsi, pour la télévision, elles incluent la télévision segmentée et les plateformes de streaming telle que TF1+ ;
  • les montants des recettes publicitaires nettes rassemblés par l’IREP dans le BUMP n’ont pas encore été publiés pour l’année 2024. Par souci de cohérence entre les univers BUMP et SRI, les données nettes 2024 indiquées dans les histogrammes de ce document concernent les six premiers mois de l’année ;
  • depuis 2024, les investissements dirigés vers des produits hybrides (impressions digitales délivrées dans le cadre de campagnes TV) sont comptabilisés dans les investissements digitaux display.

▼ Recettes publicitaires plurimédia – données nettes

Le marché publicitaire français atteint 15 903 millions d’euros nets en 2023. Il affiche une forte dynamique depuis 2019 (+ 4,9 % de croissance moyenne annuelle de 2019 à 2023). L’univers de concurrence du groupe TF1, composé du marché de la télévision linéaire et de la vidéo digitale, a suivi cette même tendance. En effet, alors que les investissements atteignaient 4 189 millions d’euros nets en 2019, ils s’élèvent à 5 074 millions d’euros nets en 2023 soit une dynamique en ligne avec le Total Marché (+ 4,9 % de croissance moyenne annuelle de 2019 à 2023). Au premier semestre 2024, l’univers composé de la télévision linéaire et de la vidéo digitale performe (+ 13,6 % vs premier semestre 2023) dans un contexte publicitaire déjà boosté par les événements sportifs de l’année (+ 10,5 % vs premier semestre 2023 pour l’ensemble des médias).

1.3.2.2. Le marché de la télévision linéaire (8)

Depuis cinq ans, malgré un contexte politique, géopolitique et économique régulièrement incertain combiné et la digitalisation des usages médias, les investissements publicitaires captés par la télévision se maintiennent à un haut niveau grâce au reach du média toujours aussi puissant. Ils atteignent en 2023, 3 100 millions d’euros nets après avoir connu un fort rebond au sortir de la crise sanitaire, en 2021 et 2022. Sur le premier semestre 2024, la télévision linéaire contribue à la forte dynamique du marché publicitaire avec une progression de + 6,1 % portée par de grands évènements sportifs (Euro 2024 et Préparation des).

Jeux Olympiques et Paralympiques

largement suivis en live sur tous les écrans.

Parts de marché brutes des chaînes de télévision – Univers toutes télévisions (hors parrainage) (9)

Année 2024 2023 2022
Chaînes de télévision gratuites 92,8 % 92,5 % 92,4 %
TF1 Pub 41,6 % 42,2 % 42,6 %
TF1 27,4 % 27,7 % 27,8 %
TMC / TFX / TF1 séries films 12,3 % 12,7 % 13,6 %
LCI 1,9 % 1,7 % 1,1 %

M6 Publicité

21,8 % 22,2 % 22,4 %
M6 15,5 % 15,7 % 15,6 %
W9/6ter/Gulli (1) 5,7 % 6,0 % 6,2 %
Gulli Kids (2) 0,5 % 0,5 % 0,6 %
France Télévisions Publicité 6,9 % 6,2 % 5,7 %
France 2 4,7 % 4,2 % 3,8 %
France 3 1,7 % 1,5 % 1,4 %
France 5 0,6 % 0,5 %

CANAL+ Brand Solutions

0,5 % 10,0 % 9,3 % 9,5 %
C8Star+ (3) 7,0 % 6,8 % 7,1 %
Cnews 3,0 % 2,5 % 2,3 %
RMC BFM ADS 6,4 % 6,6 % 6,8 %
BFM TV Max (4) 3,0 % 3,1 % 3,5 %
RMC (2) (5) 3,4 % 3,5 % 3,3 %
NRJ Global 4,1 % 3,9 % 3,7 %
NRJ12 2,6 %

Part de marché des chaînes de télévision

Chérie 25 1,5 %
1,5 %
1,4 %
Amaury Média 2,1 %
2,0 %
1,8 %
La chaîne L'Équipe 2,1 %
2,0 %
1,8 %
Chaînes de télévision payantes 7,2 %
7,5 %
7,6 %
Total télévision 100,0 %
100,0 %
100,0 %

(1) Les écrans de la chaîne Gulli commercialisés auprès de cibles adultes le sont avec W9 et 6ter au sein du couplage « Puissance TNT ».

(2) Les écrans de la chaîne Gulli et de la chaîne M6 commercialisés auprès des cibles jeunesse le sont au sein du couplage « Gulli Kids ».

(3) Les chaînes Canal+, C8 et CStar sont commercialisées au sein du couplage « C8Star+ ».

(4) Tous les écrans de BFM TV ainsi que ceux des matinales d’information de RMC Découverte et RMC Story sont commercialisés au sein du couplage « BFMTV MAX ».

(5) Les chaînes RMC Découverte et RMC Story, hors écrans des matinales d’information, sont commercialisées au sein du couplage « RMC2 ».

La régie TF1 PUB conserve un très large leadership sur le marché des chaînes en clair avec 41,6 % de part de marché brute. Aussi bien la chaîne TF1 que les autres chaînes gratuites du groupe maintiennent de très hauts niveaux de part de marché brute, malgré une concurrence atypique du.

1.3.2.3. Le marché de la vidéo digitale

Recettes publicitaires vidéo digitale – données nettesSur l’année 2023, les investissements publicitaires réalisés en vidéo digitale s’élèvent à 1 974 millions d’euros nets.Avec une croissance moyenne annuelle de 20,4 % entre 2019 et 2023, ils ont plus que doublé depuis la période pré-COVID.Cette tendance ne faiblit pas sur le premier semestre 2024.En effet, 1 135 millions d’euros nets ont été captés par le marché de la vidéo digitale sur cette période soit + 25,8 % vs le premier semestre 2023.Les investissements captés par les plateformes digitales des acteurs de télévision tirent la dynamique du marché vidéo digitale avec une croissance de + 33,1 %, notamment grâce aux lancements de nouvelles plateformes BVOD comme TF1+.

1.3.2.4. Positionnement et proposition de valeur de TF1 PUB sur ces marchés

Dans un paysage vidéo de plus en plus fragmenté, TF1 PUB redéfinit sa proposition de valeur afin de répondre à l’attente principale des marques : adresser largement et efficacement leurs clients et leurs prospects sur l’ensemble des points de contacts vidéo.

Pour cela, TF1 PUB s’appuie sur une politique ambitieuse de contenus d’information et de divertissement, déployés sur la télévision linéaire et la vidéo digitale, et qui offrent des environnements de communication qualitatifs, puissants et brandsafe.

Parmi ceux-ci, les téléspectateurs retrouveront en 2025 les principales rencontres de l’UEFA Euro féminin™ et de la Coupe du Monde de Rugby féminine, mais également une nouvelle saison de la Star Academy ainsi que la cinquième saison de HPI, la fiction française la plus regardée en télévision depuis sa création en 2021.

En capitalisant sur la flexibilité du digital, TF1 PUB présente des solutions publicitaires intégrées, incluant des formats display premium, personnalisés et interactifs optimisés par la data.

La régie s’appuie sur des solutions technologiques avancées pour qualifier les audiences et renforcer l’efficacité publicitaire des campagnes.

Forte d’un reach inégalé, la télévision délivre le meilleur rapport contribution aux ventes/retour sur investissement (R.O.I.) du paysage plurimédia avec un R.O.I. global de 7,8 euros selon la dernière étude du SNPTV menées avec Ekimetrics.

Toujours aussi attractive pour les marques, la télévision linéaire doit néanmoins faire face à des pics de tensions entre l’offre et une demande toujours soutenue, rendant une modernisation en profondeur des modes de commercialisation nécessaire.

Ce constat a poussé la régie à entamer une refonte progressive de son offre linéaire. L’ambition de cette refonte est de proposer une offre mieux segmentée reflétant la juste valeur des assets de la régie et, à terme, une offre adaptée à un marché Total Vidéo incluant le streaming.

Avec 9,3 millions de foyers éligibles à la télévision segmentée en 2024 et des décrochages actifs sur les cinq.

chaînes en clair du groupe TF1, TF1 PUB dispose d’une large offre linéaire adressable, dont l’empreinte est vouée à s’étendre en 2025 avec le déploiement sur les télévisions connectées.

Mesure cross-vidéo et mesures d’efficacité des campagnes au cœur des enjeux de TF1 PUB

Dans un univers vidéo fragmenté, les annonceurs manifestent le besoin légitime de disposer de standards de mesure communs et comparables pour piloter leurs investissements média. Au travers de son engagement au sein du SNPTV, TF1 PUB contribue aux travaux de Médiamétrie pour la mise en œuvre d’une mesure cross-media vidéo publicitaire dont une première étape sera franchie en 2025 avec les déduplications des contacts entre la Télévision linéaire et les plateformes de streaming des Broadcasters (BVOD).

D’autre part, afin de démontrer aux marques l’efficacité de leurs campagnes publicitaires à chaque étape du funnel marketing, TF1 PUB propose des solutions d’études adaptées. À ce titre, en 2024, 80 mesures d’impact (« Ad Impact ») ont été réalisées pour évaluer l’évolution des indicateurs d’image ainsi que de considération des marques auprès de leurs clients.

Dans une logique d’industrialisation de la mesure au service des annonceurs, TF1 PUB enrichit ses bilans de campagnes TF1+ de nouveaux indicateurs tels que la couverture dédupliquée des campagnes digitales en quatre.

TF1 PUB, forte des atouts du Groupe sur le marché de la télévision linéaire, de la vidéo digitale et de son expertise data et adtech, se positionne comme « un activateur de l’ensemble du marketing funnel » et un facilitateur pour les marques à l’ère de l’hyper-offre.

1.3.3. Marché des contenus

Production

Le groupe TF1 est présent dans la production et distribution de contenus via le groupe Newen Studios (renommé Studio TF1 en mars 2025), l'un des acteurs majeurs de la production et de la distribution audiovisuelle et cinématographique en Europe avec plus de 50 sociétés et labels de production.

Dans ce contexte, la création française rencontre un succès à l’international : l’exportation de programmes audiovisuels français (ventes, préventes et apports en coproduction) a atteint 309 millions d’euros (18) en 2023, en léger recul de 3,3 % après une année 2022 en net rebond à la suite de la crise sanitaire et qui a établi un nouveau record.

En 2023, les ventes en fiction se maintiennent à un niveau élevé, à 74,5 millions d’euros, en baisse de 7,7 % mais largement au-dessus de la moyenne de la décennie (54,9 millions d’euros, + 35,7 %). Les documentaires français continuent de bien s’exporter en 2023 avec 47,2 millions d’euros de ventes internationales, un résultat proche du record de 2022 (- 3,0 %).

Enfin, si les programmes d’animation français, et notamment ceux ayant déjà rencontré un succès important ces dernières années, continuent de circuler.

Le marché est soutenu par la demande en programmes de la part des diffuseurs TV et des plateformes internationales, qui maintiennent un attrait pour les IPs puissantes, avec une plus forte diversité des genres. En particulier, on constate une hausse continue des commandes des plateformes SVOD, et une appétence pour les contenus unscripted (formats de flux, droits sportifs), alors que ces acteurs recherchent un nouvel équilibre entre l’acquisition de nouveaux utilisateurs et l’atteinte de la rentabilité.

Dans ce cadre, Newen Studios bénéficie d’un positionnement stratégique, grâce à sa présence en France et à l’international sur onze territoires (Pays-Bas, Danemark, Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Allemagne, Norvège, Suède, Finlande, Canada et États‐Unis) et dans tous les domaines de la création audiovisuelle, grâce à l’expertise de ses nombreux talents dans tous les genres (fiction, série quotidienne, flux, animation, documentaire, magazine, divertissement, téléfilm, cinéma). Cela permet au groupe TF1 de capter une part significative de la demande.

Droits cinématographiques

Le groupe TF1 est présent sur le marché des droits audiovisuels à travers TF1 Studio et Newen Connect. Ces entités ont pour vocation d’initier ou d’acquérir de nouveaux projets cinéma, de faire rayonner les œuvres et d’accompagner les talents sur l’ensemble de la chaîne de valeur : sorties cinéma/e-cinéma, exploitation vidéo, VOD, ventes TV/SVOD France, ventes internationales, etc.

Ces activités s’inscrivent dans un secteur du cinéma Européen en reprise, avec 861 millions d’entrées en Europe en 2023 (+ 18 % vs 2022), pour des recettes de 6,7 milliards d’euros (+ 22 %) (19). La France se confirme le premier marché européen en fréquentation et en recettes, avec 180 millions d’entrées en 2023 (+ 19 % vs 2022), soit ~ 20 % des fréquentations en Europe, pour des recettes à 1,3 milliard d’euros (+ 22 %), soit 92 % des recettes pre-Covid (20).

La ligne éditoriale affirmée de TF1 Studio est orientée vers des films fédérateurs, ambitieux et populaires. TF1 Studio est attaché à la valorisation d’un catalogue de près de 1 000 films parmi lesquels d’immenses chefs-d’œuvre comme Rocco et ses Frères, L’Homme de Rio, La vie est un long fleuve tranquille, Le Salaire de la peur ou Le Nom de la rose.

1.4. Activités du Groupe

1.4.1. Description des activités par secteur

1.4.1.1. Média

rassemblement unique dans tous les genres et auprès de tous les publics. TF1 est leader avec 18,7 % de pda 4+, 22,6 % de part d’audience auprès des FRDA<50 et 20,4 % chez les 25-49 ans. En 2024, TF1 confirme sa position de grande chaîne généraliste et événementielle, dotée d’une capacité de contenus locaux et premium comme la fiction française (HPI,

Meilleure audience fiction de l’année toutes chaînes confondues

Avec 9,7 millions de téléspectateurs, TF1 s’est particulièrement distinguée par d'excellentes performances sur les rendez-vous d’information, rassemblant plus de 4,6 millions de téléspectateurs en moyenne pour le 13h et réalisant plus de 95 des 100 meilleures audiences de JT du 20h cette année. La chaîne offre également une programmation de divertissements de référence (Les Enfoirés, Koh-Lanta, The Voice, Danse avec les Stars, Star Academy…), une sélection de films de qualité (Maison de retraite…) ainsi que des événements sportifs mondiaux comme l’UEFA Euro 2024 qui ont rassemblé jusqu’à 16,1 millions de téléspectateurs.

TMC

TMC confirme sa position de chaîne leader de la TNT sur les cibles principales avec 4,5 % de part d’audience sur les Individus âgés de 25 à 49 ans et 4,6 % sur les FRDA-50. En 2024, la chaîne réalise 14 des 20 meilleures audiences en TNT, dont les six meilleures. Cette année encore, la chaîne réalise des performances solides avec notamment Quotidien, talk-show no 1 à la télévision sur les cibles principales qui réalise sa meilleure année historique à 2 millions de téléspectateurs en moyenne.

TFX

TFX est la chaîne du groupe TF1 qui s’adresse notamment au public des Millennials. En 2024, TFX enregistre 3,4 % de part d’audience sur les FRDA<50 grâce à une offre de programmes générationnels variée qui fait son succès, tels que les programmes de téléréalité, à l’image de La Villa des cœurs brisés qui réalise sa meilleure saison historique à plus de 9 % de pda FRDA-50 et 13 % sur les 15-34 ainsi que la nouvelle case TFOU avec 3 % de PdA sur l’ensemble des 4+ et plus de 17 % de pda sur les enfants 4-10 ans.

TF1 Séries Films

TF1 Séries Films est la chaîne 100 % cinéma-séries du groupe TF1. En 2024, la part d’audience de la chaîne est de 2,5 % sur les FRDA<50. Le triptyque cinéma, fictions françaises et séries américaines porte de façon très équilibrée les performances de la chaîne sur le public féminin.

LCI

Première chaîne d’information lancée en France, LCI s’est imposée comme la chaîne de référence pour suivre au plus près les grands enjeux internationaux et géopolitiques en proposant notamment une couverture exceptionnelle des conflits internationaux et de l’élection présidentielle américaine. En 2024, avec 1,7 % de pda 4+, la chaîne info du groupe TF1 confirme son positionnement de chaîne premium avec un regard singulier et la volonté de suivre au plus près les événements clés de l’actualité. LCI est leader des chaînes d’information en soirée avec le 22h-24h de Rochebin-Broussouloux. Sur la durée d’écoute, LCI est la deuxième chaîne info avec 31 minutes en moyenne par jour.

TV Breizh

TV Breizh est la chaîne des héros et des séries culte. Elle propose aux téléspectateurs de voir ou revoir leurs séries préférées telles que Columbo, Hercule Poirot, Les Experts, Tandem ou encore HPI. La chaîne est parmi les leaders de l’univers payant sur les Individus âgés de quatre ans et plus et sur les FRDA<50. En 2024, TV Breizh a été regardée par plus de 7,5 millions de personnes chaque mois et enregistre sa meilleure année historique sur l’ensemble des cibles.

Histoire TV

Chaîne généraliste sur la thématique histoire, Histoire TV propose une offre riche et variée de documentaires, magazines, fictions et films de cinéma. Des civilisations aux guerres en passant par l’histoire contemporaine et la géopolitique, sans oublier l’art et le patrimoine, la chaîne s’attelle depuis plus de 25 ans à proposer le meilleur des programmes historiques. Leader des chaînes découverte, Histoire TV a rassemblé en 2024 plus de 3,5 millions de téléspectateurs chaque mois et a doublé sa part d’audience 4+ et auprès des jeunes en cinq ans.

Ushuaïa TV

Seule chaîne 100 % dédiée à la protection de la planète, une thématique plus que jamais au cœur des préoccupations des Français, Ushuaïa TV fête ses 20 ans en 2025. À travers un panel riche et varié de documentaires, magazines et films de cinéma, la chaîne invite à explorer le monde, à s’émerveiller face à sa beauté inépuisable, mais aussi et surtout à le protéger. 3,2 millions de téléspectateurs regardent Ushuaïa TV chaque mois. La chaîne enregistre sa deuxième meilleure année historique et double sa part d’audience auprès des jeunes en cinq ans.

TF1+

Lancée en janvier 2024 pour accompagner la mutation des usages des Français, TF1+ s’est imposée en quelques mois comme la plateforme de streaming gratuite de référence en France. TF1+ propose à ses utilisateurs un catalogue riche de plus de 30 000 heures de contenus de divertissement, d’information, des centaines de films de cinéma et de téléfilms, des fictions françaises comme HPI ou Cat’s Eyes, mais aussi des séries quotidiennes et étrangères ainsi que des contenus jeunesse. Le déploiement de la plateforme s’est accéléré en 2024 grâce à une stratégie ambitieuse d’agrégation d’éditeurs tiers comme Arte, la chaîne L’Équipe, Le Figaro TV, Deezer et A&E Television Network, faisant de TF1+ le premier agrégateur gratuit de contenus premium en France.

TF1 Production

TF1 Production est une filiale du groupe TF1 qui produit des programmes pour les chaînes du groupe TF1. Les activités de TF1 Production s’articulent principalement autour des programmes de flux et du sport.

TF1 Films Production

TF1 Films Production coproduit et préachète des films français et européens. Elle acquiert des droits de diffusion destinés à ses chaînes TV, mais aussi des parts de coproduction lui donnant droit à une partie des recettes générées par l’exploitation des films. Ces investissements permettent à TF1 de contribuer à hauteur de 3,5 % de son chiffre d’affaires publicitaire au financement de la production cinématographique.

Activités associées

Musique/Events

En tant que partenaire de premier plan de l’industrie culturelle et dans une volonté d’accompagner les talents sur l’ensemble de la chaîne de valeur, le groupe TF1 a renforcé sa position dans le secteur de la musique. En complément de ses entités musicales en plein développement (TF1 Musique, TF1 Spectacle, Une Musique et La Seine Musicale), le groupe TF1 est monté au capital de Play Two, société de production musicale et de spectacles créée en octobre 2016 par Julien Godin et Sébastien Duclos et leader des labels indépendants français depuis 2017.

E-commerce

À travers ses marques My Little Paris ou Gambettes Box, le groupe TF1 est présent sur le marché de l’e-commerce, en commercialisant des box autour de la mode et de la beauté.

Newen Studios

Newen Studios (renommé Studio TF1 en mars 2025), filiale du groupe TF1, est un acteur majeur de la production et de la distribution audiovisuelle et cinématographique en Europe avec plus de 50 sociétés et labels de production. Le Groupe est désormais implanté sur 12 territoires : la France (Newen France, Blue Spirit, TF1 Studio), les Pays-Bas (Tuvalu, Pupkin, Juliet, Horizon), le Danemark (Nimbus, Real Lava, Tall & ...

Small), la Belgique (De Mensen), le Canada et les États-Unis (Reel One Entertainment et Johnson Production Group), le Royaume-Uni (Ringside Studios, Rise Films, Fiction House, Further South, Slate Entertainment, Joi Productions, B-Side, Chalkboard, Clapperboard et Storyboard), l’Espagne (Izen, Kubik Films, CAPA Spain), l’Allemagne (Flare Film, Dog Haus), la Norvège, la Suède et la Finlande (Anagram, Just Republic).

Newen Studios est présent dans tous les domaines de la création audiovisuelle grâce à l’expertise de ses nombreux talents (de la fiction à la série quotidienne, en passant par le cinéma, le magazine, le téléfilm, l’animation, le documentaire et le divertissement). Le Groupe offre à tous les acteurs du secteur, des chaînes de télévision privées et publiques aux plateformes, des programmes impactants et fidélisants pour leurs publics.

TF1 Studio

TF1 Studio, filiale de Newen Studios, est le label cinéma intégré du groupe TF1. TF1 Studio a pour vocation de développer, de coproduire ou d’acquérir de nouveaux projets cinéma, de faire rayonner les œuvres et d’accompagner les talents sur l’ensemble de la chaîne de valeur : sorties cinéma/e-cinéma, exploitation vidéo, ventes TV/SVOD France, ventes internationales, etc. TF1 Studio est aussi attaché à la valorisation d’un catalogue de près de plus de 1 000 films de patrimoine.

1.4.2. Participations significatives

Roger Film

Roger Film est une entité française, dirigée par Noah Klein (Président), spécialisée dans la production de documentaires, fictions et captations pour les spectacles. Elle est détenue à hauteur de 40 % par Newen Studios.

Série Club

Détenue conjointement par TF1 à 50 % et par M6 à 50 %, Série Club est diffusée sur le câble, le satellite et les principaux réseaux indépendants.

Champlain Media

Champlain Media est un groupe canadien, détenu à 25 % par Reel One (elle-même filiale de Newen Studios détenue à 51 %). Champlain Media est spécialisée dans la production audiovisuelle – notamment de téléfilms, ainsi que la distribution des programmes sur le territoire canadien.

Moonshaker

Moonshaker est une entité française, dirigée par Benjamin Elalouf (Président) spécialisée dans le développement et la production d’œuvre audiovisuelles et cinématographiques. Elle est détenue à hauteur de 35 % par Newen Studios.

1.5. Stratégie du groupe

1.5.1. Ambition

S'établir comme la destination premium de référence sur l'écran de télévision. Dans un contexte de mutations économiques, technologiques et sociétales qui transforment profondément les médias et le rapport des Français à ceux-ci, le groupe TF1 occupe une position centrale par sa capacité à fédérer très largement tous les publics sur ses antennes linéaires et non linéaires.

Depuis 50 ans, la mission de TF1 est de divertir, informer et rassembler les Français grâce à une offre de programmes qualitative et diversifiée et une information exigeante de référence, en résonance avec la vie du pays.

Alors qu’au fil des années de multiples offres de programmes et d’information se sont déployées, TF1 a réussi à renforcer son ancrage et son rôle au sein de la société française :

  • 81 % (21) des Français et 82 % des moins de 35 ans déclarent que TF1 les accompagne au quotidien ;
  • 79 % des Français estiment que l’offre d’information de TF1 a toute sa place dans un univers de multiplication des sources d’informations ; 80 % des moins de 35 ans voient TF1 comme une référence en matière d’information et affirment qu’à travers ses journaux télévisés, TF1 participe à la démocratie.

Les groupes de média qui traversent les époques et qui croissent durablement sont assis sur un projet éditorial, culturel et technologique fort, qui crée le socle de leur valeur pour le grand public.

Construire un modèle industriel de financement durable de la meilleure offre de programmes

Le groupe TF1 réunit chaque mois plus de 59 millions (22) de Français autour de ses programmes et déjà en moyenne 33 millions (23) de streamers mensuels sur TF1+ un an après son lancement, soit 18 milliards (24) d’heures de programmes visionnées en 2024 sur nos antennes et TF1+.

Ce niveau de couverture inégalée est rendu possible par les investissements consacrés dans l’offre de contenus : le Groupe a investi 986 millions d’euros en 2024 dans l’acquisition, la production de programmes et la révélation de talents.

Dans un contexte d’évolution de la consommation de TV linéaire vers les usages « à la demande » en streaming, la priorité stratégique du Groupe est de construire un modèle industriel qui lui permette de financer durablement son offre de programmes de divertissement familial et d’information de qualité en langue française.

1.5.2. Axes stratégiques

Les axes stratégiques du Groupe se déclinent de la manière suivante :

Axe 1 : Renforcer le leadership du Groupe sur le marché publicitaire linéaire

Contexte marché

Dans un univers d’hyperchoix, le média TV s’impose comme un repère : la télévision a une couverture quotidienne inégalée de 46,2 millions (1) de Français de 4 ans et plus en 2024 (vs 41,3 millions (25) en 2019). Les Français plébiscitent l’offre de programmes TV qui représente 87 % (26) du temps global de consommation de vidéo format long pour les 4 ans et plus (TV linéaire et non linéaire, vidéo à la demande dont vidéo à la demande par abonnement) et 69 % (2) du temps total vidéo des 4 ans et plus (y compris la vidéo online dont les réseaux sociaux), en moyenne au S1 2024. Le téléviseur conforte sa position de 1er écran au sein des foyers français : le « temps téléviseur allumé » est de 3h11 (27) pour les 25‐49 ans, dont 1h59 pour de la télévision linéaire et non linéaire (par opposition aux autres usages comme les jeux vidéo, les services vidéo hors éditeur TV, etc.).

Dans un secteur média vidéo toujours plus fragmenté avec plus de 337(29) services disponibles à fin 2023, la puissance de la télévision et celle de TF1 en particulier sont des atouts pour les marques. L’écart de puissance (reach différenciant) avec les challengers en télévision et avec les autres médias, constitue ainsi un avantage concurrentiel pour TF1.

Stratégie TF1

Le premier axe stratégique vise à consolider la couverture (reach) et le leadership d’audiences de notre offre de télévision linéaire et à en développer le chiffre d’affaires publicitaire. Pour cela, le groupe TF1 s’attache à proposer la meilleure offre de divertissement gratuite, familiale, et sérialisée, ainsi qu’une offre d’information référente pour nos concitoyens, capable de réunir l’ensemble des publics et de générer une écoute conjointe inégalée.

Grâce à sa stratégie multichaînes, le Groupe sait combiner une offre ambitieuse de grands rendez-vous réguliers et populaires sur la chaîne TF1, avec une offre de programmes complémentaires et différenciants sur ses chaînes TNT pour aller chercher tous les publics. En 2024, le Groupe a su maintenir son leadership sur les cibles publicitaires recherchées par les annonceurs et creuse l’écart de puissance sur son challenger direct. Ces performances illustrent la pertinence de la stratégie éditoriale et de programmation et reposent sur un investissement puissant dans une offre de programmes premium différenciants :

  • des rendez-vous d’information leaders et qui creusent l’écart sur leur concurrent direct : + 2,3 M. (28) TVSP d’avance à 13h et + 1,2 M (4) TVSP d’avance à 20h sur le challenger direct ;
  • une offre de fictions françaises fédératrices, largement renouvelées autour de nouveaux héros populaires, à l’instar de Cat’s Eyes (5,3 M. (4) TVSP en moyenne) ou de Mademoiselle Holmes (4,9 M. (4)TVSP en moyenne) ;
  • des divertissements familiaux avec de grandes franchises connues et appréciées des Français comme Koh-Lanta ou encore le phénomène de culture populaire Star Academy ;
  • des grands rendez-vous autour des équipes nationales de sport collectif (ex. : la tournée d’automne du XV de France avec jusqu’à 7,6 M.(4) de TVSP pour le test-match France‐Nouvelle-Zélande).

Dans un marché linéaire atone, l’objectif du Groupe est de prendre de la part de marché sur le marché de la publicité de télévision linéaire. C’est dans ce contexte que la régie publicitaire a initié un plan ambitieux de refonte de la commercialisation de son offre TV linéaire sur trois étapes, pour mieux répondre aux transformations profondes du marché et à l’évolution des attentes de ses clients :

  • premièrement, en 2025, l’indice pivot des spots publicitaires évolue de 30 à 20 secondes, pour mieux équilibrer le rapport offre/demande dans un contexte de contraction des inventaires ;
  • deuxièmement, en 2026, le Groupe lancera une nouvelle segmentation de l’offre publicitaire linéaire avec deux produits : « Peak » afin de sanctuariser les écrans où le contexte et la puissance instantanée deviennent primordial pour les annonceurs ; et « Reach » une offre multichaînes pertinente pour les différents enjeux de médiaplanning des marques ;
  • enfin, la régie publicitaire mettra à disposition de ses clients une plateforme d’achat pour l’offre « Reach », intégrant par exemple un suivi optimisé des performances de chaque campagne.

Indicateurs clés de performance

(Contenu manquant)

● Couverture quotidienne inégalée du groupe TF1 de hausse de + 0,8 pt sur un an).

31,0 millions (1) d’individus de 4 ans et plus (soit 49,5 % de l’ensemble population).

● 30,5 % (1) de part d’audience groupe TF1 sur les 25-49 ans, soit un écart sur son challenger direct de + 10,9 pts (écart en

● leader et en hausse de + 0,1 point sur un an malgré la concurrence exceptionnelle liée à la diffusion des Jeux Olympiques sur les antennes du service public.

Axe 2 : Devenir la première plateforme de streaming gratuite en France et dans la francophonie

Contexte marché

La consommation de média vidéo à la demande progresse massivement en France et s’installe dans nos pratiques quotidiennes : sur 2h44 min (30) de programmes longs consommés par un adulte de 25-49 ans en moyenne chaque jour au S1 2024, 39 % le sont à la demande (vs 19 % en 2019).

Sur la cible des jeunes adultes de 15 à 24 ans en particulier, la majorité de la consommation de programmes longs se place désormais sur la consommation à la demande (53 % (1) de part de « à la demande » au S1 2024, vs 35 % en 2019).

Cet essor des usages à la demande est porté par la digitalisation de l’écran TV et notamment par le succès des TV connectées : 89 % (31) des foyers français équipés TV et accédant à internet ont connecté leur écran TV au S2 2024 (vs 78 % au S2 2019) que ce soit au travers d’une box d’un opérateur télécom, d’une TV connectée directement à Internet ou d’un boîtier de streaming TV.

Parmi eux, la moitié, soit 12,6 millions (2) de foyers, a fait le choix de s’équiper en smart TV et de la connecter à Internet au S2 2024 (soit + 5,7 M. vs S2 2019 et un taux de croissance annuelle moyen de + 13 % sur la période).

Cette accélération donne naissance à un marché considérable pour la publicité vidéo digitale sur l’écran de télévision : l’attention du téléspectateur sur son écran de télévision est bien supérieure à celle sur son smartphone.

Le marché de la publicité vidéo digitale en France s’élève à près de 3,1 milliards d’euros (32) en 2024 (à + 32 % sur un an).

Stratégie TF1

Pour accompagner l’évolution de la consommation de TV linéaire vers les usages « à la demande » en streaming, sur fond notamment d‘adoption rapide des TV connectées, le groupe TF1 a lancé début 2024, TF1+, la première plateforme de streaming gratuite en langue française.

Par sa dynamique d’amélioration continue, la plateforme propose des fonctionnalités innovantes et personnalisées comme Synchro (premier moteur de recommandations qui rassemble, en proposant des contenus à regarder entre amis ou en famille) ou Top Chrono (pour une expérience à son rythme, avec des résumés sur-mesure des grandes compétitions sportives selon le temps dont on dispose).

Un an après son lancement, près de 9 Français (4) sur 10 ont déjà utilisé la plateforme TF1+ (soit 54 millions (33) de streamers). TF1+ est la plateforme BVOD qui touche le plus de jeunes en France avec plus de 11 millions (34) de 15- à 34 ans qui se rendent sur la plateforme chaque mois, soit 75 % de couverture sur ce public.

Pour fédérer tous les publics, TF1+ propose un catalogue riche et diversifié de programmes iconiques appréciés par les Français, avec plus de 30 000 heures de contenus disponibles à tout moment : plus de 300 séries, 200 films, 200 divertissements, des contenus jeunesse, du sport, des documentaires.

La plateforme poursuit ses efforts pour accroître les heures streamées et l’engagement des utilisateurs, en faisant levier entre autres sur les dispositifs de marketing digital, la consommation multiprogrammes et la personnalisation de l’expérience.

Fort des résultats de la plateforme, le groupe TF1 a franchi mi-2024 une nouvelle étape dans le déploiement de la stratégie d’accélération digitale en actionnant :

  • L’agrégation de contenus tiers, attractifs et complémentaires :

En complément de ses propres programmes, le groupe TF1 poursuit une stratégie d’agrégation en accueillant au sein de sa plateforme TF1+ les offres audiovisuelles de grandes marques incontournables et référentes comme L’Équipe, Le Figaro, Deezer ou A&E, proposant des contenus attractifs et complémentaires.

Ce modèle d’agrégation permet à des éditeurs tiers de bénéficier de revenus complémentaires en s’appuyant sur le dynamisme du marché de la publicité vidéo et de profiter des audiences puissantes de la plateforme TF1+.

Par la combinaison unique de technologies publicitaires de pointe avec des contenus premium et un contexte d’insertion qualitatif, brand safe des messages publicitaires, TF1+ représente pour les annonceurs un écrin publicitaire digital qui se distingue par un niveau d’attention maximal de la part des consommateurs.

  • L’expansion dans les territoires francophones :

Par ailleurs, le groupe TF1 entend amplifier le déploiement de la plateforme en étendant sa distribution à l’espace francophone.

Avec l'objectif de rassembler toute une communauté autour de la culture française, la plateforme a affiché ses ambitions francophones en développant la présence de son application en Belgique et au Luxembourg (depuis juin 2024) puis en Suisse (depuis septembre 2024). Le Groupe poursuivra son déploiement sur d’autres territoires francophones dès 2025.

(b) Monétisation – Installer TF1+ comme alternative premium à YouTube pour les annonceurs

Chiffre d’affaires publicitaire de TF1+ : 146 millions d’euros, soit une forte hausse de 39,2 % sur un an, confirmant l’attractivité de la plateforme pour les annonceurs.

Indicateurs clés de performance

Couverture : en moyenne sur 2024, 33 (35) millions de streamers mensuels sur TF1+ et 3,8 (1) millions de streamers quotidiens.
Temps passé : 1,2 (1) milliard d’heures vues soit 1,5 x la consommation du deuxième acteur.
Part de « à la demande » : 20 % (36) de la consommation de la chaîne TF1 par les 25-49 ans, est réalisée en non linéaire (streaming, enregistrement personnel et contrôle du direct).

Encart AdTech

À l’occasion du TF1+ Upfront Advertising début octobre 2024, le groupe TF1 a présenté tout un portefeuille de solutions publicitaires et d’innovations data pour amplifier les campagnes de ses clients.

TF1+, la plateforme de référence du marketing digital « full-funnel » Notoriété, image de marque, considération, conversion… : à l’heure où les stratégies marketing.

TF1+ et l'évolution des offres publicitaires

Se sophistiquent de plus en plus, les marques peuvent dorénavant avec TF1+, couvrir l’intégralité de leur funnel marketing et répondre efficacement à tous leurs enjeux de business et de marque.

La régie TF1 PUB a ainsi annoncé une gamme complète de nouvelles offres publicitaires digitales, dont :

  • l’offre Signature+, écrin publicitaire particulièrement premium – combinant puissance et visibilité – qui propose une position exclusive en mono pré-roll sur le Top 10 des programmes les plus visionnés sur la plateforme ;
  • des formats publicitaires premium – comme Cover+ ou In-Content Banner – pour émerger massivement et accroître la notoriété des marques ;
  • des nouvelles mécaniques de parrainage – telles que l’offre Collection – pour associer des recommandations de programmes de TF1+ aux valeurs de la marque des annonceurs ;
  • une gamme de formats Playable Ads proposant une expérience de gamification pour favoriser l’engagement et l’interaction avec les consommateurs ;
  • des formats Shoppable Ads pour accompagner en un clic les streamers vers l’acte d’achat et amplifier la conversion.

Une approche 100 % data-driven : la data au cœur des dispositifs publicitaires

Le déploiement de ces innovations publicitaires est soutenu par des investissements dans la data et les technologies publicitaires (ad tech), pour être en mesure de qualifier encore plus finement les audiences et de renforcer l’efficacité publicitaire des campagnes digitales.

Le groupe TF1 a amplifié sa capacité de collaboration data en s’équipant de solutions novatrices et simplificatrices, telles que Habu (LiveRamp) et Mediarithmics. Ces capacités permettent à la plateforme TF1+ d’être interopérable avec toutes les data clean room du marché.

Le renforcement du socle technologique publicitaire permettra à la plateforme TF1+ de disposer également à moyen terme d’une achetabilité maximale et d’une offre programmatique complète sur tous les formats, en s’associant aux meilleurs partenaires tech mondiaux tels que FreeWheel et Magnite.

Enfin, les dispositifs de marketing digitaux de TF1+ sont soutenus par de nouvelles capacités d’automatisation en marketing digital, à l’état de l’art des meilleures pratiques du marché.

Ces différentes initiatives dans le domaine de la data, de l’adtech et de la publicité digitale, illustrent la volonté du Groupe d’offrir à ses clients les meilleures solutions au profit de leur propre stratégie de communication digitale.

Des bilans de campagne enrichis

TF1+ renforce également sa proposition de valeur à destination des marques avec des bilans de campagne enrichis de nouveaux indicateurs pour mesurer et optimiser en continu l’efficacité de leurs investissements, comme :

  • la couverture dédupliquée en streaming en quatre écrans, pour évaluer la couverture le plus précisément possible et contrôler le capping (c’est-à-dire le nombre maximum de répétition de l’affichage d’une même publicité à un même utilisateur, dans une période donnée) ;
  • le co-viewing pour monitorer les contacts supplémentaires en écoute conjointe sur l’écran TV ;
  • une mesure de l'attention en partenariat avec xpln.ai ;
  • un bilan carbone des campagnes.

Axe 3 : Ancrer Studio TF1 sur la scène internationale, en tirant profit de la puissance de la marque TF1

Contexte marché

Les dépenses mondiales en contenus audiovisuels sont estimées à 247 milliards de dollars (37) en 2024 au niveau mondial et devaient atteindre 248 milliards de dollars en 2025.

Le marché des contenus est porté par la demande en programmes de la part des diffuseurs TV et des plateformes internationales, qui développent tous deux un attrait pour des productions locales et différenciantes.

Dans ce contexte, la création française rencontre un succès à l’international : l’exportation de programmes audiovisuels français (ventes, préventes et apports en coproduction) a atteint 309 millions d’euros (38) en 2023 après un plus haut niveau historique atteint en 2021 de 376 millions d’euros. La fiction française est le genre de programmes qui s’exporte le mieux, pour un montant de 74,5 millions d’euros en 2023 soit la 2ème meilleure année après 2022 (80,7 millions d’euros).

L’accélération se traduira, premièrement, par un line-up de films étoffé. En 2025, sept films produits, coproduits ou distribués par Studio TF1 sortiront en salle, notamment Jouer avec le feu, porté par Vincent Lindon, et l’adaptation de la BD Natacha, avec Camille Lou dans le rôle titre. Au-delà de 2025, le projet est de doubler le nombre de films produits pour atteindre douze à quinze films à l’horizon 2027. Il s’agira principalement de grandes comédies françaises fédératrices. Studio TF1 proposera également des films d’animation, des films d’auteur ainsi que du cinéma international, au travers de coproductions internationales.

Deuxièmement, cette accélération dans le cinéma se traduira par le lancement d'une nouvelle activité de distribution en salle, pour les productions de Studio TF1, mais aussi plus largement pour des longs-métrages produits par d’autres. Cette décision est liée avant tout à un enjeu économique. La première fenêtre d’exploitation d’un film, la salle, a un impact significatif sur la vie future d’une œuvre. Il est important de pouvoir la contrôler. Ce lancement répond par ailleurs à une logique d’accès aux talents. Studio TF1 va recruter une équipe dans le courant de l’année 2025. Cette nouvelle division sera opérationnelle à partir de 2026.

Studio TF1 continuera à travailler pour un éventail large de clients. Les liens avec France Télévisions, partenaire historique, ont été confortés, avec notamment la relance du Magazine de la santé.

Dans le même temps, Studio TF1 poursuivra ses partenariats avec les plateformes de streaming comme Netflix ou Max, pour qui il développe par exemple la série Merteuil.

Indicateurs clés de performance


plus concentrée et mondialisée, ce changement de nom permet de capitaliser sur la notoriété et l’influence de TF1. Cette stratégie est d’autant plus pertinente que les Studios du Groupe vont se positionner à l'avenir sur des propriétés intellectuelles à vocation internationale.

La stratégie est aussi de renforcer les synergies entre les deux segments d'activité du groupe TF1. La fiction reste le genre le plus contributif aux revenus de Studio TF1 : la société produit déjà trois feuilletons quotidiens, Plus belle la vie, Demain nous appartient et Ici tout commence, diffusés sur TF1 et la plateforme de streaming TF1+. Cette année, elle en coproduira un nouveau avec Netflix, Tout pour la lumière. Le groupe est aussi le leader mondial de la production de téléfilms, avec 120 oeuvres produites par an, grâce à l’acquisition des sociétés Reel One au Canada et JPG aux États-Unis.

RSE : Studio TF1 obtient les labels d’éco production pour plusieurs productions dont :

  • label Ecoprod Pionnier pour ASKIP saison 5 ;
  • label Ecoprod Engagement pour Demain Nous Appartient saison 8 et pour Ici tout commence saison 5 ;
  • Label Ecoprod 1 étoile pour Marie-Antoinette saison 2.

1.6. Environnement réglementaire

1.6.1. Le régime d’autorisation

TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par la société, fixée à une durée de 10 ans à compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986), a expiré en 1997.

Par décision no 96-614 du 17 septembre 1996, la chaîne a bénéficié pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une première reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation. Par décision no 2017-523 du 27 juillet 2017, l’ARCOM a reconduit pour une durée de cinq ans supplémentaires l’autorisation de diffusion de TF1 sur la TNT HD. Cette autorisation est arrivée à échéance le 5 mai 2023.

Conformément aux dispositions des articles 28-1, 82 et 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, TF1 a bénéficié de plusieurs reconductions « automatiques » de son autorisation d’émettre. De plus, la chaîne a obtenu par décision de l'ARCOM no 2008-424 du 6 mai 2008 une autorisation supplémentaire pour sa diffusion en Haute Définition (HD) d’une durée de 10 ans, soit jusqu’au 5 mai 2018.

Le 7 décembre 2022, l’ARCOM a ouvert la procédure d’appel à candidatures pour l’octroi de la part de la ressource radioélectrique disponible, à compter du 6 mai 2023, pour une durée de dix ans, renouvelable pour cinq ans supplémentaires. Les candidats, dont TF1, ont adressé à l’ARCOM leur dossier de candidature et été auditionnés le 15 février 2023. Le projet de TF1 a été sélectionné et la convention définissant les obligations et engagements du service a été signée le 27 avril 2023.

L’appel à candidatures pour le renouvellement de l’octroi de la part de la ressource radioélectrique à TMC, TFX et LCI a été lancé le 28 février 2024. Les autorisations ont été délivrées par l’ARCOM le 10 décembre 2024 pour les trois chaînes et les nouvelles conventions sont entrées en vigueur à compter du 1er mars 2025, pour une durée de dix ans, renouvelable pour cinq ans supplémentaires.

1.6.2. Les principales dispositions et obligations légales

Les textes

  • Décision du 27 avril 2023 portant sur la reconduction de l’autorisation délivrée à la société TF1.
  • Loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
  • Directive 2010/13/UE dite Services médias audiovisuels du 10 mars 2010 modifiée par la directive (UE) 2018/1808 du 14 novembre 2018.
  • Décret no 2021-1926 du 30 décembre 2021 modifié relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre.
  • Décret no 90-66 du 17 janvier 1990, modifié (obligations de diffusion).
  • Décret no 92-280 du 27 mars 1992, modifié (obligations relatives à la publicité et au parrainage).

Obligations générales de diffusion

  • Diffusion d’un nombre maximal de 244 films cinématographiques par an dont 196 débutant entre 20h30 et 22h30, cette diffusion ne pouvant intervenir le samedi à partir de 20h30 hors films préfinancés et films d’art et d’essai.
  • Quotas de diffusion applicables sur l’ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans une proportion minimale de 60 % d’œuvres européennes et 40 % d’œuvres d’expression originale française.
  • Un minimum des deux tiers du temps annuel de diffusion doit être consacré à des programmes francophones sur la chaîne TF1.
  • Diffusion, en première partie de soirée, d’au moins 52 fictions audiovisuelles d’expression originale française, dont les deux tiers sont inédits, et d’œuvres cinématographiques de manière régulière.

L’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, régissant la communication audiovisuelle, précise que l’autorisation d’exploiter un service national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre, dont TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films bénéficient, peut être retirée par l’ARCOM sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social.

Obligations générales d’investissement dans la production

  • Obligation de diffuser annuellement au minimum 900 heures d’émissions destinées à la jeunesse dont 150 heures sur la chaîne TFX et 750 heures sur la chaîne TF1 (dont pour cette dernière, 650 heures minimum d’œuvres d’animation).
  • Obligation de diffuser annuellement au minimum 800 heures de programmes d’information.
  • Obligation de commande d’œuvres audiovisuelles : consacrer 12,5 % du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent à des commandes d’œuvres audiovisuelles patrimoniales, et diffuser au moins 120 heures d’œuvres audiovisuelles francophones ou européennes inédites (dont 18 heures de rediffusions) débutant entre 20h et 21h30.
  • Obligation d’investir 0,675 % du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent dans la commande de dessins animés européens ou francophones (ces données étant incluses dans les 12,5 % de l’obligation générale précédente), dont au moins 0,6 % à des producteurs indépendants.
  • Obligation d’investir 3,5 % du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent dans la production d’œuvres cinématographiques européennes, dont au moins 2,73 % consacrés à des œuvres francophones. Au moins 80 % de cette obligation sera réalisée en préfinancement dont au moins 75 % à des commandes passées à des producteurs indépendants. Cet investissement doit être réalisé par une filiale du diffuseur (TF1 Films Production) intervenant minoritairement et dont la part coproducteur doit tendre à égaler la part antenne.
  • Obligation de rendre accessible aux personnes sourdes ou malentendantes la totalité des programmes de la chaîne, à l’exception des messages publicitaires. À noter que l’ARCOM peut accepter qu’une partie des programmes ne soit pas soumise à l’obligation en raison de leurs.

Caractéristiques

(aménagement inscrit dans la convention) ; conformément aux dispositions des articles 42 à 42-11 de la loi du 30 septembre 1986 précitée.

● obligation de diffuser 200 programmes en audiodescription dont au moins 60 programmes inédits.

Le respect des obligations légales est contrôlé et peut faire l’objet de sanctions pécuniaires par l’ARCOM.

1.6.3. La réglementation des cookies et traceurs

Les cookies (autrement appelés témoins de connexion) et autres traceurs sont des dispositifs informatiques déposés sur les terminaux des utilisateurs permettant notamment de suivre leur navigation et de leur proposer des publicités ciblées.

La réglementation porte sur les opérations de lecture et écriture de toute information stockée ou consultée dans un équipement terminal, qu’il s’agisse ou non de données à caractère personnel.

Les traceurs qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse des utilisateurs sont exemptés de consentement.

La pratique des cookie walls consiste à conditionner l’accès à un site à l’acceptation du dépôt de traceurs. Dans l’attente d’une clarification pérenne sur cette question par le législateur européen (directive européenne e-Privacy), la CNIL applique les textes en vigueur tels qu’éclairés par la jurisprudence, pour déterminer au cas par cas si le consentement des personnes est libre et si le cookie wall est licite ou non.

Elle sera dans ce cadre très attentive à l’existence d’alternatives réelles et satisfaisantes, notamment fournies par le même éditeur, lorsque le refus des traceurs non nécessaires bloque l’accès au service proposé.

Enfin, la délibération no 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » propose des exemples d’ergonomie et de présentation notamment des boutons « tout accepter »/« tout refuser ».

Cette recommandation n’est ni prescriptive ni exhaustive et a pour seul objectif d’aider les professionnels concernés dans leur démarche de mise en conformité. D’autres méthodes de recueil du consentement peuvent être envisagées.

En application des dispositions combinées des articles 82 de la loi « Informatique et libertés » et 4 du RGPD, les traceurs nécessitant un recueil du consentement ne peuvent, sous réserve des exceptions prévues par ces dispositions, être utilisés en écriture ou en lecture qu’à condition que l’utilisateur ait manifesté à cette fin sa volonté, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, par une déclaration ou par un acte positif clair.

Dispositions réglementaires

  • Délibération no 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération no 2019-093 du 4 juillet 2019.
  • Délibération no 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs ».
  • Convention no 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
  • Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, modifiée par la directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009.
  • Directive 2008/63/CE du 20 juin 2008 relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications, notamment son article 1er.
  • Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 8-I-2°-b) et 82.
  • Décret no 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l’application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Décision du Conseil d’État no 434684 du 19 juin 2020.

Lignes directrices sur le consentement

au sens du règlement (UE) 2016/679 adoptées le 4 mai 2020 par le Comité Européen de la Protection des Données.

Le respect des obligations légales est contrôlé et peut faire l’objet de sanctions pénales et pécuniaires par la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL).

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Risques et maîtrise

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques liés à la concurrence d’autres chaînes et aux nouveaux acteurs et usages

2.1.2. Risques opérationnels

2.1.3. Risques juridiques, réglementaires et éthiques

2.2. Dispositifs de prévention afférents aux processus

Respect des règles éthiques et déontologiques dans les contenus

2.3. Procédures de contrôle interne

2.3.1. Introduction

2.3.2. Environnement et principes généraux de contrôle interne

2.3.3. Conclusion et prospectives


2.1. Facteurs de risques

Le groupe TF1 présente ici les principaux risques spécifiques auxquels il estime être exposé, et dont la réalisation pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière, sa réputation, ses perspectives ou ses parties prenantes.

En conformité avec les orientations de l’ESMA (41), seuls sont retenus dans ce chapitre les risques spécifiques et matériels figurant dans la cartographie des risques du groupe TF1, présentée au Conseil d’Administration. Ces risques sont décrits par catégorie. Au sein de chaque catégorie, les facteurs de risque les plus importants sont présentés en premier. L’importance de chaque risque est déterminée à la date du présent document, selon une évaluation qui tient compte de leur niveau d’impact estimé et de leur probabilité d’occurrence, après prise en compte des mesures de gestion de ces risques.

Le Groupe a continué à apprécier les risques macroéconomiques actuels, notamment au regard du fort niveau d’inflation et des conflits en cours, et leurs éventuels impacts font l’objet d’une attention particulière. Au regard des informations dont il dispose à date et de la capacité d’adaptation dont il a fait preuve depuis 2020, ainsi que des prévisions de croissance du PIB de l’ordre de 0,9 % pour la France pour 2025 (Banque de France – décembre 2024), il a été décidé de ne pas intégrer ce risque dans le paragraphe ci-après. Néanmoins, le Groupe continue de suivre l’évolution de la situation.

Toutefois, d’autres risques non encore identifiés à la date du présent document ou dont la matérialisation n’est pas considérée comme susceptible d’emporter de tels effets significatifs peuvent exister ou survenir.

L’importance des facteurs de risque est désignée ci-après :

Risques Importance *
2.1.1.1 Risques liés à la concurrence d’autres chaînes, services et plateformes + +
2.1.1.2 Risques liés à l’évolution des modèles de distribution des fournisseurs d’accès Internet

2.1.1.3

Risques liés à l’absence de visibilité suffisante de l’application TF1+ sur les écrans

2.1.2.3

Risques liés aux cyberattaques

2.1.2.1

Risques de perte de programmes clés

2.1.3.1

Risques liés à l’autorisation d’émettre et au pouvoir de sanction de l’ARCOM

2.1.2.4

Risques d’intrusion lors d’émissions en direct et en présence de public

2.1.3.3

Risques liés à la pression sociétale sur la publicité et les programmes

2.1.2.2

Risques de programmes devenus impropres à la diffusion

2.1.2.5

Risques liés à la diffusion des programmes de TF1 – Risque d’interruption du transport du signal et risque d’inexécution

2.1.3.4

Risques liés à l’évolution défavorable de la réglementation sur les données personnelles

2.1.3.2

Risques liés aux différents contentieux avec Molotov TV

2.1.1. Risques liés à la concurrence d’autres chaînes et aux nouveaux acteurs et usages

2.1.1.1. Risques liés à la concurrence d’autres chaînes, services et plateformes

Descriptif du risque

Le groupe TF1 évolue dans un contexte concurrentiel en mutation permanente et très rapide lié à :

  • l’évolution des comportements de consommation, notamment au travers de la progression de la consommation de contenus « délinéarisés » (notamment du fait du développement de la télévision connectée et des contenus vidéo sur mobiles ou tablettes), la puissance des plateformes de vidéos (notamment des plateformes comme YouTube et TikTok), et les opérateurs SVOD (dont Netflix, Amazon Prime Video, Disney+, etc.) qui proposent dorénavant des offres hybrides avec une intégration de la publicité dans des abonnements à moindre coût en vue d’atteindre l’audience la plus large. Le groupe Canal+ a récemment annoncé son intention de retirer ses chaînes payantes de la TNT, une décision qui mérite une attention particulière, car elle met en évidence les transformations du marché et remet en question les moyens de communication traditionnels ;
  • la multiplication des services et offres globales de contenus sur le territoire français, qui génère une concurrence accrue à la fois sur l’accès aux talents (auteurs, réalisateurs, artistes interprètes, etc.) qui sont essentiels dans le processus de création des contenus préfinancés par le groupe TF1, mais aussi sur l’accès aux contenus eux-mêmes.

S’y ajoutent les différentes initiatives législatives annoncées pour 2025 proposant une révision des dispositifs relatifs à la consolidation du secteur et à la révision des règles anti-concentration (loi de 1986).

Gestion du risque

Le groupe TF1 limite ces risques par le maintien de son leadership sur le linéaire avec une montée en gamme de ses chaînes, par le développement de ses offres digitales, au premier rang desquelles sa plateforme TF1+, lancée le 8 janvier 2024, qui comprend notamment des offres AVOD et Stream, sans cesse enrichies avec dernièrement l’agrégation de contenus tiers (Arte, LeFigaro TV, l’Equipe TV), ainsi que sa brique payante TF1 Premium, proposant à ses abonnés une autre expérience de consommation des contenus disponibles par des fonctionnalités attachées et une baisse de la pression publicitaire, et enfin par le renforcement de la complémentarité de l’ensemble des chaînes et plateformes du groupe TF1.

Impacts du risque

L’évolution des comportements de consommation conduit à une baisse structurelle du temps consacré aux activités de télévision linéaire (baisse de la durée d’écoute individuelle « DEI »). Ainsi, en 2024, les Français regardent en moyenne 2h58 la télévision par jour, soit - 7 % par rapport à 2023 et - 12 % chez les cibles 25–49 ans. Dans ce contexte, la part d’audience de la chaîne TF1 a été mécaniquement affectée mais a néanmoins résisté, se stabilisant ces dernières années et affichant toujours un large leadership par ses offres, en accompagnant au plus près l’évolution des.

attentes en matière de contenus et des modes de consommation du public ;

La personnalisation de l’expérience du téléspectateur concerne également la publicité. La publicité segmentée consiste à substituer en temps réel un spot publicitaire par un autre en TV linéaire en fonction du profil du téléspectateur (données de géolocalisation, sociodémographiques, centres d’intérêt), dans le respect des dispositions européennes du RGPD (Règlement général sur la protection des données), comme cela se pratique sur les supports digitaux.

Depuis 2021, et suite à la conclusion d’accords avec Orange, Bouygues Telecom et SFR, TF1 Pub commercialise de la publicité segmentée auprès des abonnés IPTV de ces opérateurs. Par ailleurs, TF1 Pub développe la commercialisation de ses inventaires en programmatique et a notamment ouvert, au printemps 2022, l’accès à l’inventaire de la publicité segmentée en programmatique.

Enfin, dans la lignée de l’amélioration de la mesure d’audience mise en œuvre par Médiamétrie depuis 2011, et consécutivement à la comptabilisation depuis avril 2020 de la consommation télévisée hors du domicile principal (sur tous les écrans : smartphones, tablettes…), une nouvelle brique d’évolution est intervenue en janvier 2024, afin de prendre en compte deux types de consommation jusque-là non comptabilisés par Médiamétrie et contribuer à valoriser de manière plus exhaustive la réalité des usages :

  • la consommation live et replay de la télévision à domicile sur les trois autres écrans (ordinateurs, tablettes et smartphones) ;
  • la consommation télévisée des foyers français non équipés d’un téléviseur.

2.1.1.2. Risques liés à l’évolution des modèles de distribution des fournisseurs d’accès Internet (FAI)

Descriptif du risque Gestion du risque
Depuis 2017, le groupe TF1 est rémunéré pour la distribution des signaux de ses chaînes TNT et services associés par les principaux distributeurs de France métropolitaine (notamment SFR, Bouygues Telecom, Orange, Free et groupe Canal+). Cette rémunération est assise sur la reconnaissance d’un droit voisin des éditeurs de service de communication audiovisuelle. Les négociations avec les distributeurs ont été longues et complexes mais le principe de cette rémunération n’est aujourd’hui plus remis en question. De ce fait le risque de baisse d’audience et de revenus publicitaires lié à une coupure de notre signal par lesdits distributeurs du fait de négociations est maîtrisé. Le groupe TF1 accompagne le mieux possible les distributeurs dans la bascule du marché de la consommation des contenus au profit de la consommation OTT (« over the top », en dehors des offres TV des distributeurs, accessibles directement par Internet ou réseaux mobiles). En effet, bien que le groupe TF1 ait développé son application exploitable en direct au sein des environnements OTT (TF1+), il s’efforce également de maintenir une valeur de distribution de ces services en proposant aux distributeurs une « sur-valeur » par rapport à des modèles de référencement (valorisation dans les abonnements des distributeurs, chaînes disponibles dans le plan de service, développements spécifiques avec certains opérateurs…).

Toutefois, en parallèle de la consommation de contenus audiovisuels au sein des offres TV des distributeurs, de nouveaux opérateurs, notamment les « Smart TV », proposent désormais également des services médias audiovisuels à la consommation du public sous forme d’applications directement consultables sur les écrans TV connectés. Les accords passés entre les éditeurs et ces nouveaux opérateurs sont de simples accords de référencement, sans rémunération forfaitaire de distribution pour l’éditeur.

Impacts du risque

Si les distributeurs classiques faisaient à l’avenir migrer leurs modèles vers des accords de référencement, le groupe TF1 pourrait perdre ses revenus forfaitaires de distribution.

2.1.1.3. Risques liés à l’absence de visibilité suffisante de l’application TF1+ sur les écrans

Descriptif du risque

Depuis le 8 janvier 2024, le groupe TF1 a déployé son application TF1+ sur l’ensemble des univers de consommation du contenu en OTT (smart TV, OS, boîtiers connectés), dans le but de développer l’usage et les audiences de son application. Les acteurs concernés par ces exploitations sont Google, Apple, Samsung, LG (etc.).

Impacts du risque

La visibilité est un facteur déterminant de l’usage. Plus une application est mise en visibilité, plus elle est consommée et est en capacité de générer des revenus publicitaires ou d’abonnement. La perte de la première visibilité peut avoir un impact sur l’audience et les revenus du Groupe. L’alternative pour le groupe TF1 sera à l’avenir de dépenser des montants plus conséquents pour la visibilité ou de devoir travailler différemment la construction de son audience dans certains environnements.

Gestion du risque

Le groupe TF1 s’efforce, autant que possible compte tenu du contexte concurrentiel présenté ci-dessus, de négocier une place en première visibilité pour son application TF1+. Le groupe TF1 suit par ailleurs de très près l’élaboration de la réglementation sur les « SIG » (services d'intérêt général) initiée.

ou commerciaux (i.e. prioritairement par l’ARCOM et l’impact positif que cette réglementation pourrait lui apporter pour garantir sa visibilité. Le groupe TF1 participe également aux travaux de réflexion menés au niveau européen en vue de la révision de la directive Services de Médias Audiovisuels qui comporte notamment un volet visibilité au profit des éditeurs.

2.1.2. Risques opérationnels

2.1.2.1. Risque de perte de programmes clés

Descriptif du risque

La performance du groupe TF1 repose en partie sur sa capacité à offrir les meilleurs programmes afin de renforcer ses audiences, à la fois en linéaire et sur ses offres non linéaires. Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, le maintien de son approvisionnement en programmes clés auprès des producteurs et distributeurs est donc un enjeu important pour le groupe TF1, y compris en cas d’événements exceptionnels pouvant impacter la production audiovisuelle (confinement, grèves…).

Gestion du risque

Grâce au savoir-faire de ses équipes artistiques, ainsi qu’aux liens privilégiés qu'il entretient historiquement avec ses partenaires producteurs et distributeurs français et étrangers, le groupe TF1 dispose aujourd’hui encore de la plupart des meilleurs programmes sur le marché français. Il veille à sécuriser au mieux cet approvisionnement, en partie grâce à des contrats pluriannuels avec les plus grandes sociétés de production, réduisant ainsi le risque de perte de programmes clés à moyen terme.

Impacts du risque

La perte de programmes clés constitue un risque de déstabilisation de la capacité d’alimentation globale de ces offres et, par voie de conséquence, de baisse de l’audience et de sa monétisation, avec in fine, dans un mouvement de spirale négative, une baisse accrue de sa capacité d’acquisition et de production de programmes. Le groupe TF1 s’attache également à diversifier son approvisionnement, en allant acquérir des programmes alternatifs hors des accords historiques et en intervenant le plus en amont possible de la création avec des licences de formats, des participations à des développements et à des préfinancements de programmes, et à explorer de nouvelles formes de partenariats avec les plateformes. Ces cofinancements permettent, par exemple, de financer des projets ambitieux d’un point de vue éditorial en augmentant leur valeur de production et leur rayonnement. Cette tendance est parfaitement illustrée par le lancement de la production de la série quotidienne « Tout pour la Lumière », produite par Newen Studios et cofinancée par le groupe TF1 et Netflix.

2.1.2.2. Risques de programmes devenus impropres à la diffusion


Descriptif du risque

La sécurisation des approvisionnements en programmes clés conduit le groupe TF1 à s’engager très en amont de la diffusion de certains programmes (séries, longs métrages notamment), sur des durées parfois importantes et avec une visibilité souvent réduite sur les nouveaux produits. Le groupe TF1 investit également, en réponse notamment à ses obligations d’investissement, dans la création d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles dont les cycles de développement et de production sont longs.

Impacts du risque

La ligne éditoriale des chaînes du groupe TF1 s’adaptant sans cesse aux changements des goûts du public, un décalage artistique peut parfois se présenter entre les besoins éditoriaux du moment, destinés à maximiser les audiences, et les acquisitions de programmes réalisées par le passé. Ce décalage, lorsqu’il est avéré, est susceptible d’accroître ponctuellement la dépréciation du stock de droits.

2.1.2.3. Risques liés aux cyberattaques

Descriptif du risque

Les cyberattaques ayant impacté ces dernières années de nombreuses grandes entreprises, y compris dans le secteur des médias, ont conduit le groupe TF1 à réévaluer les menaces extérieures pouvant déstabiliser sa diffusion et plus généralement son activité. Le groupe TF1 constate que les tentatives d’intrusion au sein des systèmes d’information des entreprises sont désormais récurrentes. Dans ce contexte, le groupe TF1 a encore renforcé son seuil de vigilance et travaille de manière constante à la sécurisation de ses sites, activités et infrastructures.

Impacts du risque

Ce risque expose l’entreprise à des impacts négatifs sur ses résultats financiers, ses activités et son image. Les cyberattaques peuvent avoir notamment pour conséquences la paralysie ou la perturbation des systèmes informatiques, l’indisponibilité de certains services, et la divulgation ou perte de données sensibles.

Gestion du risque

À la suite de cyberattaques subies par des radiodiffuseurs, et par un grand nombre d’autres entreprises – dont certaines proches du groupe TF1 – ces dernières années, il a été décidé d’accélérer la mise en service de plusieurs évolutions visant à renforcer les capacités de détection et réaction aux incidents de sécurité, la protection de son système d’information et les capacités de reconstruction en cas de sinistre majeur. Un budget spécifique pluriannuel est alloué à ce titre.

Le groupe Bouygues et le groupe TF1 sont accompagnés par un cabinet d’audit et de conseil dans le cadre d’une mission de réassurance. L’objectif de cette mission est de donner une opinion externe sur la pertinence du plan d’actions du Groupe pour répondre aux risques de cyberattaques pesant sur les activités stratégiques du groupe TF1. Cet accompagnement permet d’ajuster en continu la trajectoire et la feuille de route cybersécurité en fonction de l’évolution de la menace. Il inclut une évaluation bisannuelle de la trajectoire et une évaluation annuelle de la maturité cybersécurité basée sur le référentiel NIST (National Institute of Standards and Technology).

Des plans d’actions pour renforcer la protection des infrastructures de diffusion du Groupe ont été mis en œuvre ainsi que des dispositifs de détection et réaction aux incidents de sécurité. Des exercices de gestion de crise cyber sont menés régulièrement. Les plans de continuité d’activité et de reprise d’activité, à la suite d’un sinistre majeur, font l’objet d’améliorations continues. En 2024, deux scénarios ont été testés.

Le groupe TF1 bénéficie du programme groupe d’assurance cyber déployé par la société Bouygues qui, en cas d’occurrence du risque, permet de prendre en charge la crise et de couvrir, selon les conditions de la police, les conséquences d’une cyberattaque affectant le groupe TF1 pour des montants de garantie adaptés aux risques encourus.

2.1.2.4. Risques d’intrusion lors d’émissions en direct et en présence de public

Descriptif du risque Gestion du risque
Le contexte sécuritaire et social actuel a conduit le groupe TF1 à réévaluer son exposition au risque d’intrusion pour les grandes émissions de divertissement en direct et en présence de public. Des mesures renforcées sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des publics. Elles relèvent de la responsabilité du groupe TF1 pour les émissions produites en interne et de celle de la société tierce de production en cas d’externalisation. Dans ce cas, des contrôles et audits des dispositifs sécurité/sûreté sont régulièrement effectués sur les lieux de tournage par la Direction de la Sécurité du groupe TF1.

Impacts du risque

L’intrusion lors de ces émissions aurait pour conséquence d’empêcher la bonne diffusion des programmes. Afin de conserver la maîtrise totale de la diffusion de ses chaînes, le groupe TF1 a par ailleurs instauré un léger différé de quelques minutes sur ses grandes émissions de divertissement en présence de public et en direct. De plus, le groupe TF1 met en place des mesures spécifiques et une surveillance renforcée pour faire face à de nouveaux risques dont notamment les mouvements liés aux tensions sociales.

2.1.2.5. Risques liés à la diffusion des programmes de TF1 – Risque d’interruption du transport du signal et risque d’inexécution

Descriptif du risque Impacts du risque
Les programmes du groupe TF1 sont désormais diffusés auprès des foyers français : par voie hertzienne en TNT SD ou HD, en clair (LCI en SD sur le multiplex R3, puis en HD sur R6 à compter du 1er mars 2025, TF1/TMC/TFX en HD sur R6 et TF1 Séries Films en HD sur R7); par satellite en numérique HD; par câble en numérique HD; par ADSL et par fibre optique, par tous les fournisseurs d’accès Internet Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom. En cas de défaillance de tout ou partie du réseau TDF, le groupe TF1 ne peut pas faire appel à d’autres modes de transport terrestre lui permettant de couvrir de manière rapide et économiquement acceptable le territoire de diffusion impacté. Le préjudice que pourrait subir le groupe TF1 en cas d’arrêt d’un émetteur est proportionnel au bassin de téléspectateurs desservi par l’émetteur défaillant.

Gestion du risque

La variété des réseaux alternatifs à la TNT (satellite, câble/ADSL et fibre) et des opérateurs permet de minimiser l’impact des défaillances éventuelles du réseau TNT (environ 19 % des foyers équipés TV reçoivent uniquement la TNT).

national de diffusion du signal de télévision et il n’existe pas en l’état d’offre alternative réellement comparable au réseau et aux moyens techniques de TDF.

Le groupe TF1 se trouve ainsi placé dans une situation de dépendance pour la diffusion de son signal. En effet, l’émergence d’opérateurs de diffusion alternatifs ne permet pas aujourd’hui de s’affranchir de TDF pour l’hébergement des équipements de diffusion.

Sur les offres opérateurs, le groupe TF1 est dépendant des moyens techniques mis en œuvre par ces premiers et de leurs process de supervision/maintenance.

2.1.3. Risques juridiques, réglementaires et éthiques

2.1.3.1. Risques liés à l’autorisation d’émettre et au pouvoir de sanction de l’ARCOM (42)

Impacts du risque

Descriptif du risque

Compte tenu du caractère précaire et temporaire des autorisations d’utilisation des fréquences délivrées par l’ARCOM aux chaînes de la TNT, le risque pour toute chaîne de la TNT, en ce compris celles du groupe TF1, est de ne pas être sélectionnée et perdre son autorisation d’émettre en hertzien.

L’autorisation de TF1 arrivant à échéance le 6 mai 2023, l’ARCOM a attribué à TF1 une nouvelle autorisation de diffusion en haute définition le 27 avril 2023, pour une durée de dix ans, reconductible pour une durée supplémentaire de cinq ans.

L’ARCOM a lancé, le 28 février 2024, un appel à candidatures, compte tenu de l’échéance des autorisations de TMC, TFX et LCI au 28 février 2025 ainsi que celle de 12 autres services dont les autorisations arrivent également à échéance en 2025. Les autorisations de TMC, TFX et LCI ont été délivrées par l’ARCOM le 11 décembre 2024 pour une durée de dix ans, reconductible pour une durée supplémentaire de cinq ans.

L’autorisation de TF1 Séries Films a été délivrée par l’ARCOM le 3 juillet 2012 et a été reconduite, par décision de l’ARCOM du 9 mars 2022, l’autorisation pour une durée de cinq ans supplémentaires à compter du 12 décembre 2022 et jusqu'au 11 décembre 2027.

Par ailleurs, en cas de non-respect de ses obligations conventionnelles par les chaînes du groupe TF1, l’ARCOM peut, compte tenu de la gravité du manquement et après mise en demeure, prononcer contre l’éditeur une des sanctions prévues à l’article 42‐1 de la loi du 30 septembre 1986.

Gestion du risque

Le respect des obligations du groupe TF1 fait l’objet d’un suivi strict. À cet égard, la Direction de la Conformité des

2.1.3.2. Risques liés aux différents contentieux avec Molotov TV

Le groupe TF1 et la société Molotov TV étaient parties à différents litiges liés aux conditions de reprises par la société Molotov des signaux et contenus édités par les chaînes du groupe TF1 : (i) contentieux en demande de TF1 c/Molotov TV pour « contrefaçon » devant le tribunal judiciaire de Paris, (ii) contentieux en défense devant le tribunal de commerce de Paris, Molotov TV c/TF1-TF1 Distribution, (iii) plainte de Molotov TV (12 juillet 2019) devant l’Autorité de la concurrence c/ TF1 & M6 pour entente et abus de position dominante collective, (iv) plainte de Molotov TV (16 juin 2020) devant l’Autorité de la concurrence c/ TF1 – M6 – FTV pour non-respect des engagements pris dans le cadre de la procédure d’autorisation de SALTO, avec demande de procédure de sanction à leur encontre.

TF1 et Molotov TV ayant conclu de nouveaux accords, il a été mis fin aux procédures en cours.

2.1.3.3. Risques liés à la pression sociétale sur la publicité et les programmes

Descriptif du risque

Les spots publicitaires destinés à être diffusés sur les antennes du Groupe et/ou sur les services de médias audiovisuels à la demande édités par le Groupe (TF1+) sont soumis à la procédure d’avis préalable délivré par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) sur la base de leur conformité à la législation et la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux règles déontologiques établies par l’interprofession publicitaire représentée au sein de l’ARPP. Cela concerne également les spots destinés à n’être diffusés que sur une partie de la zone de service (publicité télévisée segmentée).

Impacts du risque

Une intensification par le législateur de la législation contraignante relative à la publicité ou aux programmes pourrait entraîner une baisse des recettes publicitaires ou l’augmentation de programmes devenus inadaptés du fait des nouvelles réglementations. Concernant, en particulier, le respect des règles déontologiques, le groupe TF1 se soumet aux décisions du Jury de déontologie publicitaire, instance chargée de statuer sur les plaintes du public à l’encontre de publicités diffusées. Le Jury délibère en toute impartialité et indépendance, y compris par rapport aux avis de l’ARPP.

Gestion du risque

Le groupe TF1 prend en compte cette situation dans les discussions menées avec ses principaux partenaires, afin d’accompagner ces évolutions dans le temps, au mieux des intérêts des parties prenantes. En ce qui concerne plus particulièrement la transition écologique, conscient de son rôle comme acteur engagé, il met en œuvre des mesures dans le cadre d’engagements volontaires, qui permettent de concilier les enjeux climatiques et l’économie du secteur, comme solutions alternatives aux propositions de restriction ou de limitation de la publicité issues des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Par ailleurs, la Direction de la Programmation et de la Mise à l’Antenne de TF1 Pub, régie publicitaire de TF1, effectue également un visionnage préalable avant diffusion des messages publicitaires avec le concours éventuel de la Direction juridique. TF1 Pub peut, même si l’ARPP a validé le message, refuser ou imposer des conditions de diffusion particulières à un annonceur dès lors que le message ne paraît pas approprié à la ligne éditoriale des supports sur lesquels il sera diffusé, notamment au public familial du groupe TF1. Dans ce cas, un courrier est envoyé à l’interlocuteur, annonceur ou agence de communication ayant conçu le message. Une solution est recherchée pour adapter le message ou son horaire de diffusion à la ligne éditoriale du support. Si aucune solution n’est trouvée, le message n’est pas diffusé. Ce cas de figure est prévu dans les conditions générales de vente de TF1 Pub.

De plus, les messages publicitaires destinés à être diffusés sur les radios dont TF1 Pub assure la régie publicitaire ne sont pas soumis à cette procédure de délivrance d’avis préalable par l’ARPP. Ils sont néanmoins écoutés par une équipe dédiée à la Direction de la Programmation et de la Mise à l’Antenne de TF1 Pub, régulièrement formée par l’équipe juridique de TF1 Pub, afin de s’assurer de leur conformité à la.

réglementation en vigueur, aux règles déontologiques et aux lignes éditoriales des radios concernées.

Concernant le secteur des jeux d’argent et de hasard, l’ANJ (Autorité nationale des jeux) a publié en février 2022 des recommandations afin d’encadrer la pression publicitaire de ce secteur tous médias, en particulier à destination des mineurs. En conséquence, le SNPTV (Syndicat national de la publicité télévisée) a fait évoluer sa Charte de Bonne Conduite datant de 2011, visant à assurer la conformité et à encadrer le volume et la concentration des communications commerciales en faveur des opérateurs des jeux d’argent et de hasard sur les services de télévision de médias audiovisuels à la demande. Les opérateurs de jeux agréés ont signé, quant à eux, une Charte d’Engagement pour une publicité digitale responsable, qui retranscrit les recommandations de l’ANJ visant la publicité digitale. TF1 Pub l’applique pour les publicités diffusées sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, l’ARPP et l’ANJ ont signé en juillet 2023 une convention de partenariat pour renforcer leur coopération dans le but de promouvoir une régulation efficace des publicités des opérateurs de jeux d’argent. Ces évolutions dans le cadre de l’autorégulation publicitaire n’ont pas eu de conséquences sur les recettes publicitaires de TF1 Pub. La volonté politique de renforcer les contraintes pesant sur la publicité des produits alimentaires et boissons reste forte.

2.1.3.4. Risques liés à l’évolution défavorable de la règlementation sur les données personnelles

Impacts du risque

Descriptif du risque

Cette évolution de la réglementation pourrait avoir des conséquences économiques pour le groupe TF1.

Gestion du risque

L’évolution de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et de son interprétation par les autorités de contrôle (CNIL, CEPD, etc) sont susceptibles de venir contraindre la commercialisation de la publicité ciblée sur les chaines de télévision et services de média à la demande que le groupe TF1 propose gratuitement à ses utilisateurs notamment soit (i) en limitant fortement la capacité de TF1 à collecter des données sur ses utilisateurs en toute autonomie au travers des cookies et autres traceurs (fichiers enregistrés dans les navigateurs des utilisateurs pour suivre leur navigation), soit (ii) en renforçant ses exigences en matière de licéité des dispositifs dits « consentir ou payer » consistant à proposer aux utilisateurs refusant de donner leur consentement aux cookies et autres traceurs des alternatives d’accès aux contenus/services.

2.2. Dispositifs de prévention afférents aux processus

Un travail de veille et de prévention des risques majeurs, notamment une interruption du signal de diffusion ou une inaccessibilité au bâtiment du groupe TF1. Les plans de continuité d’activité s’appuient sur un site de secours externe et protégé, déployé depuis 2007 et aujourd’hui opérationnel pour les trois processus suivants : la diffusion des programmes, la fabrication des éditions des journaux télévisés et de la météo (TF1 et LCI), et l’élaboration des écrans publicitaires pour la chaîne TF1. Le site de secours a été rénové et amélioré sur le plan technique et sur le plan.

Rénovation et Sécurisation des Activités du Groupe TF1

Cette rénovation permet au groupe TF1 de bénéficier d’un site de secours parfaitement opérationnel et dimensionné pour assurer une reprise complète des activités critiques. Les fonctions vitales de l’entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d’un processus d’alerte et de reprise d’activité. Au-delà de la sécurisation en temps réel, de nombreux systèmes bénéficient d’un mode de sécurisation à divers degrés, tels que notamment la comptabilité, la trésorerie, la paie, e‐TF1 et l’exploitation des systèmes d’information.

Des tests de procédures sont effectués ponctuellement et permettent si nécessaire l’ajustement du dispositif. La continuité de la diffusion et de l’antenne est opérationnelle 24 heures sur 24 et une simulation d’exploitation est effectuée régulièrement. Aucun incident lié à l'antenne n’a nécessité la mise en œuvre du site de secours depuis le 1er janvier 2021. Il est à noter que la sécurisation électrique du site de Boulogne-Billancourt a été renforcée en 2021 et en 2022 (ajout d’une 3ème adduction électrique haute tension), un groupe électrogène pouvant en outre être utilisé en cas de panne des trois lignes électriques haute tension.

En complément, un dispositif de diffusion des programmes « Ultime Secours » pour la chaîne TF1 a été déployé. Il s’appuie sur un site externe à la société TF1, exploité par une société indépendante du groupe TF1. Ce dispositif permet d’assurer la continuité d’activité de la diffusion des programmes de la chaîne TF1 dans le cas où le site de secours ne serait plus opérationnel. Le plan de continuité d’activité relatif à la fourniture électrique a été mis à jour en 2022.

Respect des règles éthiques et déontologiques dans les contenus

Le respect des engagements du Groupe en matière d’éthique et de déontologie des contenus produits et diffusés est une préoccupation centrale. L’ensemble du dispositif est mis en place pour assurer :

  • la conformité des programmes, sous la responsabilité de la Direction de l’Antenne en collaboration avec le Secrétariat général ;
  • la responsabilité et l’indépendance de la Direction de l’Information.

Direction de l’Information

La Direction de l’Information a la charge du contrôle de l’application des principes éthiques de la profession.

Charte d’Éthique professionnelle des journalistes et Comité Honnêteté, Indépendance et Pluralisme du groupe TF1

En France, les principaux syndicats de journalistes ont adopté la Charte d’Éthique professionnelle des journalistes à consulter sur le site du SNJ, le Syndicat national des journalistes : https://www.snj.fr/sites/default/files/documents/Charte2011-SNJ.pdf. La Convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) qui s’applique à la totalité des 34 444 journalistes titulaires de la carte de presse.

La Charte déontologique spécifique aux journalistes du Groupe a été signée le 28 janvier 2019. Elle a fait l’objet d’un envoi à l’ensemble des journalistes du Groupe, le 13 février 2019. Chaque nouveau collaborateur journaliste se voit remettre cette charte simultanément à la signature de son contrat de travail.

presse en France comprend également des principes éthiques. Ces principes sont de facto adoptés par les journalistes des Rédactions du Groupe, qui sont titulaires de la Carte de Presse.

Le Comité Honnêteté, Indépendance et Pluralisme du groupe TF1 s’est réuni les 6 mars et 3 octobre 2024. Il contribue au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent. Il s’assure que les intérêts économiques des actionnaires du groupe TF1 et de leurs annonceurs ne portent pas atteinte à ces principes.

Le Comité est composé des personnalités indépendantes suivantes :

  • Monsieur Claude CARRE, Journaliste ;
  • Madame Edith DUBREUIL, Magistrate ;
  • Monsieur Philippe LUCET, Avocat ;
  • Madame Marie-Laure AUGRY, Journaliste ;
  • Monsieur Michel VAQUIN, Ingénieur.

Conformité des programmes d’information aux engagements éthiques et déontologiques

Le périmètre considéré pour l’ensemble des éléments relatifs aux contenus est l’année 2023.

Pour rappel, TF1 a diffusé plus de 7 625 heures de programmes (hors écrans publicitaires) dont plus de 1 397 heures de programmes d’information et plus de 10 000 sujets, duplex ou plateaux dans les journaux télévisés et LCI a diffusé pour sa part, sur la période, entre 19 et 20 heures par jour de programmes proposant au public de l’information en continu.

2.3. Procédures de contrôle interne

2.3.1. Introduction

Le présent rapport vise à rendre compte des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Il concerne TF1 SA et les filiales sur lesquelles est exercé un contrôle exclusif ou majoritaire.

2.3.2. Environnement et principes généraux de contrôle interne

2.3.2.1. Organisation et modes opératoires

Ce rapport est le résultat d’un recueil d’informations et d’analyses, réalisé en collaboration avec les différents acteurs du contrôle interne au sein du groupe TF1 et de ses filiales, aboutissant à la description factuelle de l’environnement de contrôle et des procédures en place.

L’élaboration de ce document a été coordonnée par le Département du Contrôle Interne. Il a été soumis à un processus de validation impliquant notamment la Direction générale adjointe Finances, Stratégie et Achats et la Direction.

Dispositif et objectifs de contrôle interne

Au-delà du processus d’élaboration du plan à trois ans, le groupe TF1 veille de façon constante à l’amélioration continue de son dispositif de contrôle interne, en lien étroit avec ses objectifs. Dès 2007, le groupe TF1 s’est inscrit dans une démarche conduite par le groupe Bouygues réunissant ses principaux Métiers, dont TF1, dans le but d’élaborer un dispositif de contrôle interne à partir du cadre de référence préconisé par l’AMF. Ces travaux ont permis d’aboutir à l’identification et à la définition de principes simples et évaluables, dont l’énoncé couvre les principales activités de l’entreprise.

Le dispositif s’organise autour de deux grands axes :

  • les principes de contrôle interne comptables et financiers, relatifs au pilotage, à l’organisation et à l’élaboration de l’information comptable et financière ;
  • les principes généraux de contrôle interne couvrant tous les grands processus de l’entreprise.

Cette démarche s’est également traduite par la mise en place d’une organisation réunissant régulièrement les représentants du contrôle interne de chaque Métier pour organiser le suivi du dispositif ou pour gérer son adaptation.

Lorsque la réglementation l’exige. Ce dispositif commun est la conformité, à l’exception du thème « respect du droit de la concurrence ». En complément, la campagne 2024 a adressé une partie des principes comptables et financiers. La majorité des entités générant le chiffre d’affaires du groupe TF1 a été intégrée au périmètre d’autoévaluation.

Le dispositif de contrôle interne fait l’objet de campagnes annuelles d’évaluation sur un périmètre représentatif des enjeux et risques propres à ses différentes activités. Le périmètre annuel adressé est partiel, il évolue tous les ans de façon à couvrir sur environ quatre ans la totalité des principes du référentiel.

Les campagnes d’évaluation reposent sur une méthodologie d’autoévaluation. Dans chaque entité, la personne responsable du processus analysé établit et argumente son évaluation de l’application des principes de contrôle interne, qu’elle soumet ensuite pour validation à une personne disposant d’une perspective critique sur sa réponse (principalement hiérarchie ou responsable filière métier). Depuis 2014, cette autoévaluation est majoritairement réalisée dans le cadre d’entretiens réunissant le responsable du processus et le responsable du contrôle interne. Ce mode opératoire permet une approche pédagogique du référentiel. La notation reste néanmoins du ressort du responsable du processus.

Depuis 2022, le périmètre a été étendu aux filiales internationales du Groupe. Cette évaluation comporte plusieurs volets dont une échelle numérique à quatre niveaux, une description du mode opératoire, un commentaire explicitant les écarts éventuels entre le mode opératoire et la bonne pratique. L’évaluation est complétée par des propositions de plans d’action inscrivant ces campagnes d’évaluation annuelles dans le cadre d’un objectif de progrès dans la maîtrise et la sécurité des processus.

Identification et gestion des risques

La cartographie des risques du Groupe recense, sur la base de comités opérationnels et fonctionnels tenus dans les différentes entités du Groupe, les principaux événements dont l’occurrence pourrait avoir un impact négatif sur l’atteinte des objectifs du plan pluriannuel.

Ces comités ont pour objet l’identification d’éventuels risques émergents, la revue systématique de l’ensemble des risques identifiés lors des précédents exercices ou la suppression des risques éteints. Chacun des risques est caractérisé, scénarisé et probabilisé par un porteur ; les potentiels impacts financiers sont évalués macroscopiquement dans un premier temps, pour certains, puis, de nouveau, sur la base du plan lorsque ce dernier est finalisé, afin de permettre une hiérarchisation des risques ; les mesures de réduction des risques sont explicitées.

Parmi ces mesures, une distinction est établie entre, d’une part, celles qui permettent de réduire la probabilité de survenance du risque et, d’autre part, celles permettant d’en réduire l’impact. Chez TF1, les Comités Risques se tiennent fin septembre, un suivi est réalisé courant mars afin de mesurer l’état d’avancement des moyens mis en œuvre pour réduire les risques et proposer des plans d’action complémentaires le cas échéant.

Les nouvelles activités sont intégrées aux campagnes d’évaluation, selon un rythme qui tient compte de l’introduction progressive dans ces entités des processus, des outils et des méthodes de maîtrise, de pilotage et de contrôle des activités, communs aux entités du groupe TF1. En 2024, la campagne d’évaluation a traité les thèmes liés à l’assurance, aux investissements de croissance externe.

2.3.2.2. Processus de contrôle

En complément du contrôle interne et de la gestion des risques, le groupe TF1 assure différents contrôles au sein des Directions opérationnelles et plus directement au travers des Directions fonctionnelles.

Direction des Technologies et des Systèmes d’Information

Maîtrise de l’Antenne et des autres activités vitales de l’entreprise

La Direction des Technologies est en charge de la fabrication des émissions dont la production lui est confiée, de la diffusion des programmes, des réseaux de diffusion et de la conception et de l’exploitation des applications informatiques nécessaires à l’ensemble des opérations. Les applications dédiées à l’information comptable et financière qui concourent au processus de contrôle des bonnes pratiques font l’objet d’une description au chapitre « Systèmes d’information financiers ».

La Direction des Technologies assure le pilotage de l’identification, de la maîtrise et de la prévention des risques technologiques majeurs pouvant impacter la continuité de l’Antenne et la poursuite des activités vitales du Groupe. Cette mission se traduit par un dispositif de sécurisation, réalisé avec le concours de la Direction des Affaires Générales en charge de la gestion du parc immobilier et des moyens généraux, qui s’articule autour de deux axes majeurs :

Continuité d’activité

Un processus de gestion de crise a été défini, dont l’objectif est d’identifier et mettre à jour les principaux schémas de prévention des risques, et le cas échéant, de reprise des processus clés. Un site de secours externe permet d’assurer la reprise des processus clés pour le Groupe : la diffusion des programmes, la fabrication des éditions des journaux télévisés, la commercialisation et l’élaboration des écrans publicitaires, l’exploitation des systèmes d’information notamment de la comptabilité, trésorerie et de la paie. En cas de sinistre grave, un dispositif dit « d’ultime secours », opéré par un prestataire externe spécialisé, permet d’assurer la diffusion de la chaîne TF1 de manière autonome pendant plusieurs jours. Des tests réguliers sont réalisés et permettent si nécessaire l’ajustement du dispositif.

Un manuel de gestion de crise a été établi, décrivant le fonctionnement de la cellule de gestion de crise selon la nature des événements survenus.

Sécurité des systèmes d’information

En complément du respect des principes de contrôle interne relatifs à la sécurité des systèmes d’information et face à l’aggravation des risques des cyberattaques, la Direction des Technologies a renforcé son dispositif de protection avec :

  • l’élargissement du périmètre contrôlé par le SOC (Security Operations Center) dont le rôle est d’effectuer une supervision permanente des systèmes d’information et de détecter les anomalies de fonctionnement en cas de cyberattaque ;
  • la prestation régulière de sociétés spécialisées pour auditer les systèmes et installations techniques afin de les évaluer face aux nouveaux risques et d’effectuer des tests d’intrusion, y compris dans l’univers broadcast. Une équipe interne dédiée complète ce dispositif pour évaluer la sécurité des différents systèmes et élaborer les plans de remédiation le cas échéant.

En partenariat avec la communication interne, des campagnes de sensibilisation ont été menées afin d’accroître la vigilance des utilisateurs sur les risques des cyberattaques en particulier au travers des pièces jointes et liens Internet :

  • l’implication systématique des équipes de sécurité informatique et en particulier le Responsable Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) en amont de la conception des systèmes permettant la production et la diffusion des contenus télévisuels, ainsi que leur monétisation publicitaire. Ces équipes veillent à la bonne application de la politique de sécurité et garantissent que les choix architecturaux sont et resteront compatibles avec les exigences de sécurité ;
  • la mise en place d’une démarche de Program Assurance, consistant en une revue périodique par un consultant tiers de la démarche et du plan d’actions mis en œuvre en matière de cybersécurité ;
  • des exercices de gestion de crise cyber sont organisés régulièrement.

Direction des Contenus

Acquisition de Programmes

Les contrats d’achats de droits de diffusion sont souscrits dans le cadre de la sécurisation des grilles de programmes pour les années futures. Le processus d’acquisition fait l’objet d’une procédure d’autorisation d’investissement dont le rôle de chacun des décisionnaires permet de respecter le principe de séparation des tâches :

  • la Direction des Acquisitions présente les grandes caractéristiques du projet (prix unitaire, nombre de diffusions, etc.) ;
  • la Direction des Programmes s’assure de la conformité du programme avec la ligne éditoriale ;
  • la Direction de la Programmation s’assure de l’adéquation des droits avec les grilles de programmation des différentes.

Contrôle de la conformité des programmes

Les programmes diffusés sur les antennes du Groupe sont soumis au contrôle de l’ARCOM conformément aux conventions que les chaînes ont signées. En conséquence, TF1 a notamment mis en place une Direction de la Conformité des Programmes, qui exerce un contrôle en amont des programmes destinés à être diffusés sur ses antennes. Ce travail, réalisé dans certains cas en collaboration avec la Direction juridique Groupe, permet, en outre, de limiter les différents risques juridiques et réglementaires inhérents à la diffusion de programmes télévisuels.

Les émissions destinées aux enfants sont soumises à l’avis de psychologues chargés de visionner notamment les programmes les plus sensibles.

Direction Business

Contrôle de la conformité de la publicité

Des équipes dédiées au sein de la régie TF1 Pub visionnent l’ensemble des spots publicitaires destinés à être diffusés sur les chaînes dont elle assure la commercialisation (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI). Ces équipes s’assurent également que tous les spots ont été déposés pour avis à l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et ont obtenu un avis favorable à leur diffusion.

TF1 Pub veille au respect des différentes dispositions réglementaires et législatives liées à la diffusion de messages publicitaires sur les différents supports. Le contrôle de la durée maximale de publicité diffusée quotidiennement et par heure d’horloge est assuré par les équipes de chacun des diffuseurs.

Direction générale adjointe Finances, Stratégie et Achats

La DGA Finances, Stratégie et Achats regroupe la stratégie et les services financiers du Groupe et exerce un rôle de contrôle au travers des procédures transversales, des méthodes et de la doctrine qu’elle diffuse au sein du Groupe.

Depuis septembre 2021, l’organisation de cette Direction repose sur une approche par processus :

  • Transactionnel
  • Reporting & États Financiers

En complément, sont rattachés au Directeur Général adjoint Finances, Stratégie et Achats :

  • la Direction de l’Audit et du Contrôle Interne
  • la Direction Plan d’Affaires, M&A, et Communication Financière
  • la Direction de la Stratégie et de la Performance

Direction de l’Audit et du Contrôle Interne (DACI)

Le service d’Audit Interne du groupe TF1 est amené à conduire des missions auprès des différentes entités du Groupe dans des domaines variés (financiers, opérationnels, organisationnels), à l’exception des missions portant sur la fiabilité, la sécurité et l’exploitation des systèmes d’information qui sont confiées à l’audit central du groupe Bouygues.

L’ensemble de ces missions suit un plan d’audit annuel validé par la Direction générale et le Comité d’Audit du groupe TF1.

Par ailleurs, l’avancement du plan d’audit ainsi que les principales conclusions et recommandations des missions réalisées sont présentés lors des réunions du Comité d’Audit.

La réalisation des missions s’effectue selon une méthodologie rigoureuse, dont l’objectif est de respecter les normes de l’IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle interne). Chaque mission fait l’objet d’un rapport comportant des recommandations, lesquelles font systématiquement l’objet d’un plan d’action par les structures auditées et d’un suivi par le service d’audit.

Direction des Transactions, Systèmes d’Information et Achats

À ce titre, elle leur apporte le soutien nécessaire dans le pilotage de leurs travaux au quotidien. Cette Direction regroupe différents pôles :

Direction des Achats Groupe (hors achats de droits audiovisuels)

La Direction des Achats définit le cadre des relations avec les fournisseurs (hors fournisseurs de droits audiovisuels), optimise les processus achats en garantissant la qualité du référencement, une méthodologie de sélection rigoureuse et le respect des bonnes pratiques.

Les engagements Achats Responsables sont décrits au paragraphe 4.3.2.2. « Achats Responsables ».

Centre de Compétences Projets & Outils

Le Centre de Compétences Projets & Outils est en charge de gérer les projets de mise en place ou d’évolution des outils constituant le système d’information financier. Il accompagne également la revue des process métiers.

Direction Support Transactionnel des Fournisseurs et Clients (commandes/règlements et facturation/recouvrement)

Les équipes assurent notamment l’émission des factures clients, leur comptabilisation et le rapprochement avec les encaissements correspondants. Elles assurent également le traitement et le contrôle des factures d’achat reçues des fournisseurs du Groupe et l’émission des moyens de paiement pour les entités du Groupe.

Ces travaux sont effectués dans le cadre des procédures définies en application des principes de contrôle interne (séparation des tâches, validations indépendantes multiples…) et des règles de sécurisation des paiements définies par la Trésorerie Groupe (authentification, supports non falsifiables…).

Cette Direction réalise également les contrôles anti-corruption requis par la loi Sapin 2 et participe au processus d’évaluation des tiers dans le cadre de la gestion des référentiels financiers.

Service Trésorerie et Financements

Ce service évalue les besoins de financements du Groupe et veille à disposer de sources de financements pérennes, diversifiées et en quantité suffisante. Il assure la gestion centralisée de la trésorerie du Groupe (comptes bancaires, cash pooling, risque du taux et de change) et veille à la sécurisation des flux financiers du Groupe et à la réduction des risques associés à ces opérations (fraude, juridique, contrepartie).

Direction Fiscalité Groupe

La Direction Fiscalité Groupe anime et conseille les équipes en charge du respect des obligations fiscales au sein des entités du Groupe.

Sur base du budget annuel validé par le Conseil d’Administration, la Direction Reporting, Comptes et États Financiers veille au suivi de la réalisation des objectifs fixés via notamment :

  • le reporting mensuel Groupe, synthétisant et commentant les éléments financiers et opérationnels clés, relatifs aux différents pôles ou entités, ainsi que les événements présents ou à venir et les impacts associés.

Ce document est synthétisé et enrichi par différents reportings élaborés et commentés mensuellement par chaque Business Unit, intégrant un arrêté et des indicateurs de pilotage en vision P&L, bilantiel et cash. Après contrôle, validation et analyse, un tableau de bord consolidé Groupe est établi et présenté chaque mois à la Direction générale lors d’un point spécifique.

Dans le cadre des clôtures mensuelles, les équipes comptables et contrôle de gestion s’assurent conjointement de l’exhaustivité et du correct rattachement des charges et des produits de la période. L’information financière à destination des reportings de gestion et des états comptables est issue d’un ERP commun aux principales structures du Groupe et d’un outil de consolidation statutaire unique garantissant cohérence et contrôle des données produites.

Par ailleurs, le cycle de management est complété par :

  • deux actualisations permettant d’ajuster les tendances des différents agrégats financiers (P&L, bilan, TFT) à fin d’année et de réorienter si nécessaire les plans d’actions ;
  • un processus de re-prévision régulier afin d’évaluer l’impact des événements en cours et de renforcer l’agilité dans le pilotage des activités ;
  • la production mensuelle d’indicateurs opérationnels reflétant les objectifs de pilotage à court terme des différentes activités et élaborés de façon à servir de supports à d’éventuels plans d’action, constituant ainsi un instrument de mesure de la performance ;
  • des études et analyses complémentaires des marges directes par antenne, émission, partie de jour, ou tranche horaire sont réalisées pour permettre d’orienter les plans d’action.

Outre les missions exposées ci-dessus, les équipes ont principalement travaillé transversalement en 2024 à :

  • la poursuite de l’amélioration continue des opérations et processus de clôture afin de gagner en efficacité et efficience lors des clôtures trimestrielles,
  • le développement de l’analyse des flux mensuels cash et des prévisions de trésorerie par les Business Units.

Direction Plan d’Affaires, M&A et Communication Financière

En synergie avec les autres Directions du groupe TF1, la Direction Plan d’Affaires, M&A et Communication Financière traduit le plan stratégique en ambitions financières, réalise les opérations éventuelles de fusions, acquisitions, cessions et assure la communication du Groupe auprès des marchés, notamment dans le cadre des publications trimestrielles.

Plan d’affaires

La démarche de planification stratégique s’appuie, avec le soutien actif de la Direction de la Stratégie et de la Performance, sur une veille de l’évolution des marchés, du jeu des acteurs, des usages et de l’environnement concurrentiel, ainsi que sur la démarche de cartographie des risques.

La validation des enjeux et des axes stratégiques, en juillet de chaque année, et l’alignement de l’ensemble de la Direction générale du Groupe autour de ces axes se traduisent dans des notes de cadrage à destination de chacune des entités du Groupe.

Chaque entité élabore le plan à trois ans, avec le soutien actif du Département Plan d’Affaires qui est garant de la cohérence et de l’homogénéité de la construction du plan d’affaires. Le plan est validé chaque année par le Conseil d’Administration.

M&A

Le Département M&A accompagne le Groupe dans l’évolution de son périmètre et mène à bien toute opération d’acquisition, de cession ou de fusion y concourant. Il assure un suivi régulier des investissements réalisés dans les sociétés, en s’appuyant sur les Directions financières, juridiques et opérationnelles, afin de vérifier que leur plan de marche est en adéquation avec les objectifs fixés au moment des acquisitions.

Communication financière

Le Département de la Communication Financière et des Relations Investisseurs, à l’écoute des actionnaires, des investisseurs et des analystes, s’assure que le marché et la communauté financière disposent très régulièrement de la compréhension la plus exacte et la plus complète possible de la stratégie de l’entreprise et de sa réalité économique (voir descriptif détaillé au point « Processus de gestion de l’information financière publiée »). Cette mission est conduite dans le strict respect des exigences légales et réglementaires encadrant le fonctionnement des marchés financiers et, notamment, du principe d’égalité de traitement des investisseurs.

Direction de la Stratégie et de la Performance

  • L’équipe Stratégie a pour rôle d’animer la réflexion stratégique du groupe TF1 et de réaliser les analyses d’aide à la décision pour définir les axes d’évolution des métiers à moyen terme et les plans d’action à court terme.

La Direction de la Stratégie intervient pour les différents métiers du groupe TF1 autour de cinq grandes missions :

  • une veille sur les évolutions du secteur des médias (technologiques, réglementaires, concurrentielles) pour anticiper les éventuelles conséquences pour le groupe TF1,
  • la définition du plan stratégique à trois ans du Groupe dans ses marchés actuels et projetés, avec la formalisation des plans d’actions et des indicateurs principaux à suivre pour assurer la bonne réalisation de la trajectoire économique,

– la réalisation d’analyses et de modélisations sur les différentes problématiques ou opportunités qui s’offrent au Groupe, en lien avec les évolutions structurantes de marché et d’offre,

– un accompagnement des métiers sur leurs enjeux stratégiques (développement, transformation, partenariats) ainsi qu’une aide au pilotage et à la coordination des grands projets transverses,

– la contribution aux instances dirigeantes ou managériales (en particulier Conseil d’Administration, Comité Exécutif, Comité de Direction générale, Comité Management) pour assurer un dialogue et un alignement autour des priorités.

En lien avec la DRH, un soin particulier est apporté à la communication interne autour des orientations stratégiques afin de s’assurer que chacun puisse inscrire son action dans le cadre de la stratégie du Groupe.

● L’équipe Pilotage de Performance est composée de « Responsables Performance » en charge d’analyses ciblées à fort impact en collaboration avec les métiers du Groupe. Ces analyses visent à définir des plans d’actions opérationnels, prévoir leur impact et définir puis suivre les indicateurs opérationnels de suivi de ces plans. Ainsi, cette équipe permet une compréhension profonde des axes d’amélioration de la performance de chaque métier sur ses enjeux clés, et construit les outils nécessaires à la mesure de ces améliorations. En particulier, l’équipe a les principales missions suivantes :

– cartographier et analyser, en lien étroit avec les opérationnels, les mécanismes et les options potentielles de création de valeur, et identifier les leviers actionnables, dans le cadre des objectifs stratégiques du Groupe,

– bâtir des modèles sur nos activités pour scénariser l’impact en termes de création de valeur à court et moyen terme des différents plans d’action opérationnels possibles, pour choisir avec le(s) métier(s) concerné(s) un scénario cible,

– établir puis suivre dans le temps les KPIs financiers et extra‐financiers associés au plan d’action défini ; au besoin, construire et tenir à jour des post-mortem et réactualiser les objectifs,

– veiller à la bonne traduction des plans d’actions opérationnels dans les différents exercices d’actualisation, budget et plan à trois ans, ainsi que dans les états financiers du Groupe.

L’équipe travaille également à la fabrication d’études à plus long terme, pour comprendre et modéliser les sujets structurants dans l’évolution du modèle d’affaires du Groupe, à destination de la Direction financière et des Directions opérationnelles.

● L’équipe Data & Analyse Économique agit en support des équipes Stratégie et Pilotage de la Performance et plus généralement de la DGAFA, pour assurer :

– la maîtrise de la donnée, aussi bien interne (dont celle en provenance des SI Métiers), qu’externe (données économiques, métiers ou concurrentielles),

– son traitement (statistique et/ou modélisé) et son analyse puis sa mise à disposition des équipes concernées.

Direction générale adjointe des Relations Humaines et RSE (DGARH & RSE)

La Direction des Relations Humaines et RSE est un pilier pour l’organisation puisqu’elle définit la stratégie de planification des ressources humaines et le développement de celles-ci. Pour cela, elle pilote le déploiement et le suivi des activités décrites ci-après.

Respect des obligations légales en matière de droit du travail

Garante du respect des obligations légales en matière de droit du travail, la Direction des Relations Humaines et RSE veille à maintenir un dialogue social constructif. À ce titre, elle anime les instances représentatives du personnel (Comité Social et Économique) à l’occasion des réunions ordinaires mensuelles, des trois grandes consultations annuelles, mais aussi des réunions extraordinaires organisées de façon ad hoc. Ces réunions sont notamment les rendez-vous d’information et de consultation légales des représentants du personnel sur les sujets définis par la loi.

La Direction des Affaires Sociales a également la responsabilité de négocier les accords collectifs pour le Groupe avec les Organisations Syndicales représentatives. Aux réunions du CSE, s’ajoutent les commissions régulières de suivi des accords collectifs négociés au sein du Groupe. Ces commissions visent à partager des diagnostics et s’assurent de la bonne adéquation des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par les accords.

Maîtrise de la masse salariale

Responsable du pilotage de la masse salariale, la DGARH s’assure de l’adéquation cohérente entre les besoins opérationnels des métiers et la gestion des ressources humaines au regard de la trajectoire fixée. Elle pilote ainsi autant les évolutions d’effectifs que leur impact sur la masse salariale, au plus près des mouvements, grâce à un suivi et reporting mensuel à la Direction. La trajectoire fixée correspond à la stratégie de planification des ressources définie par les orientations stratégiques présentées annuellement aux représentants du personnel.

D’un point de vue opérationnel, cette gestion se traduit par la mise en place d’un plan de recrutement cadencé et la

Définition des budgets afférents

Suivi mensuellement par les directeurs opérationnels des ressources humaines et le contrôle de gestion social.

Évaluation des postes

Une remise à plat de l’évaluation des postes (grading) avec les RH opérationnels et les directeurs opérationnels a été réalisée afin d’utiliser les données de benchmark externe dans nos politiques de recrutement et ainsi s’assurer de notre attractivité externe et de notre capacité de rétention.

Un outil de pricing a été développé et est désormais utilisé afin d’établir des propositions salariales (en matière de recrutement comme de mobilité interne) conformes d’une part au marché externe et d’autre part au marché interne. Cet outil vise à accroître l’objectivité, la transparence et l’équité sur la thématique de la rémunération.

Gestion de la paie et des déclarations sociales obligatoires

En qualité d’employeur, la DGARH prend en charge la paie des collaborateurs et les déclarations sociales obligatoires. L’ensemble des pratiques de paie est audité trimestriellement par les Commissaires aux Comptes. Ceux-ci contrôlent et vérifient la bonne conformité de la paie et le respect des processus liés.

En matière de conformité des processus et des outils, la DGARH fait l’objet d’audits réguliers en matière de RGPD.

Amélioration continue des outils et KPI sur les process RH

La Direction des Services Partagés développe et met à disposition des outils de suivi des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, afin de permettre aux équipes RH et aux responsables opérationnels de suivre les différents processus RH (recrutement, révisions salariales, performance, formation, suivi des effectifs et masse salariale...) et d’en améliorer l’efficacité, dans une démarche d’amélioration continue.

Organisation de la gestion des parcours professionnels

La DGARH est responsable de la Gestion des Parcours Professionnels des collaborateurs et assure le maintien à niveau et le développement de leurs compétences par des programmes de formations organisés selon les orientations stratégiques du Groupe et les demandes individuelles. La DRH garantit ainsi l’employabilité des collaborateurs mais également leur accompagnement pour mieux anticiper la transformation des métiers.

Une cartographie des impacts des orientations stratégiques et de l’évolution de l’environnement sur les métiers et les compétences est réalisée annuellement, permettant ainsi de mieux anticiper les actions d’accompagnement à déployer.

Afin de répondre aux nouveaux enjeux stratégiques, un accord GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels), qui a fait l’objet d’une renégociation en 2024, définit notamment les différents dispositifs d’accompagnement pour les métiers en transformation et sensibles.

Pour s’assurer de l’adéquation des compétences et profils aux besoins métiers, une revue de talents est organisée annuellement, animée par les équipes de la Direction de la Transformation et du Développement RH. Celle-ci permet d’anticiper les plans de successions et identifier les accompagnements nécessaires.

Accompagnement des collaborateurs et managers

Au quotidien, les responsables opérationnels des ressources humaines accompagnent les collaborateurs et les managers dans les sujets individuels qu’ils peuvent rencontrer au sein de l’entreprise. Ils conseillent les managers dans les évolutions de leurs organisations et l’accompagnement de leurs équipes.

L’accompagnement des collaborateurs via la mobilité interne est un atout majeur du groupe TF1 et constitue une réponse immédiate aux besoins des organisations en étant un vecteur d’inclusion et de diversité. De nombreuses actions sont déployées en ce sens via la coach carrière et mobilité ou encore grâce aux ateliers carrières dont le contenu s’enrichit tous les ans.

Qualité de vie au travail

La santé et la sécurité des collaborateurs étant au cœur des priorités, de nombreuses actions sont menées dans le cadre de l’accord qualité de vie au travail, qui a fait l’objet d’une renégociation en 2024. Une attention particulière est à ce titre portée sur le maintien dans l’emploi des collaborateurs impactés par des problèmes de santé ou encore la survenance d’un handicap.

Direction du Secrétariat général

Le Secrétariat général Groupe est structuré autour des quatre Directions ci-après :

  • Direction des Relations Extérieures directement en charge :
  • de la coordination des contacts et échanges avec les pouvoirs publics,
  • de la veille institutionnelle sectorielle et des contributions aux débats publics et parlementaires, suivi des lois, règlements et décrets ayant trait au secteur audiovisuel,
  • de l’animation des alliances stratégiques avec l’ensemble des acteurs du secteur audiovisuel ;
  • Direction des Affaires Réglementaires et Européennes qui s’occupe :

– du suivi du respect des obligations réglementaires

  • – pôle Partenariats, incluant les activités digitales, de distribution, de diversification et musicales,
  • – pôle Publicité.

La Direction juridique du groupe Newen Studios est également rattachée à la Direction juridique.

La Direction juridique Groupe est notamment en charge :

  • – de la définition et du contrôle de l’application de la politique contractuelle au sein du Groupe et plus généralement du suivi et de la négociation des principaux contrats d’acquisition de contenus, de licences, de distribution, de diffusion, techniques, de négoce du Groupe dans le respect des règles de gouvernance,
  • – de la gestion et du suivi juridiques des différents aspects liés au droit des sociétés (dont le secrétariat des Conseils et Assemblées de TF1 SA, société cotée) et du suivi voire de la gestion des aspects juridiques des dossiers de développement (acquisitions et cessions de sociétés, restructurations…), et des notifications éventuelles auprès de l’Autorité de la concurrence, mais également les relations avec l’AMF, le HCGE et l’AFEP/MEDEF,
  • – des affaires judiciaires, ainsi que du suivi des dossiers contentieux devant toutes juridictions, y compris administratives, le suivi des risques et contentieux étant réalisé en étroite collaboration avec la Direction générale adjointe Finances, Stratégie et Achats afin d’en rendre compte dans les états financiers,
  • – de la gestion des droits de propriété intellectuelle (droits, marques et noms de domaines), et des mesures de protection à mettre en œuvre, notamment en matière de piratage,
  • – de la gestion du risque assurances et suivi du patrimoine immobilier. La Direction juridique veille notamment à l’optimisation et à la pérennisation des contrats d’assurance souscrits par TF1 et ses filiales pour se garantir contre les risques éventuels et assurer l’adéquation des conditions de couverture et des niveaux de primes et franchise par rapport aux risques encourus.

Enfin, la Direction juridique Groupe participe à la mise en application par la DGARH d’une politique cohérente en matière de délégations de pouvoir. Les filiales sur lesquelles TF1 exerce un contrôle exclusif font en particulier l’objet de mise en place de délégations de pouvoir en tenant compte des principes directeurs définis au niveau du Groupe. Concernant les filiales sous contrôle conjoint, le contrôle interne s’organise sur les bases de l’expertise du groupe TF1 et conformément aux accords entre actionnaires.

2.3.2.3. Processus de contrôle relatif à l’information comptable et financière publiée


Systèmes d’information financiers

La Direction des Technologies assure, en lien avec le Centre de Compétence Projets & Outils de la DGA Finances, Stratégie et Achats, le déploiement et la supervision des systèmes d’information financiers du groupe TF1 (comptabilité, gestion, trésorerie et consolidation). Dans le cadre de sa Politique de Sécurité de l’Information (PSI), des dispositifs techniques et de formation des collaborateurs contre les agressions extérieures (antivirus ou anti-intrusion) ont été mis en place.

Les outils ainsi mis en place permettent de garantir la maîtrise des engagements et des paiements :

  • contrôle systématique et centralisé :
    • des accès à SAP sur base d’une matrice d’incompatibilité des rôles utilisateurs,
  • des circuits de validation des engagements, sur base des règles de contrôle interne ;

création et gestion centralisée des données de base (fournisseurs, articles) ;
- enregistrement des factures en regard des seuls engagements dûment validés dans le système dans le cadre d’un service mutualisé de gestion des factures, renforçant ainsi la séparation des tâches de contrôle des factures reçues, de mises en paiement et de validation des règlements.

Processus de production, consolidation et validation des comptes

Les processus comptables sont définis pour garantir une traduction sincère des opérations selon les principes de réalité, d’exhaustivité et de permanence des méthodes.

À chaque arrêté, les écritures d’inventaire font l’objet d’une revue. En outre la Direction Reporting, Comptes et États Financiers veille au respect du processus d’évaluation des actifs selon les procédures décrites dans l’annexe des comptes :

  • Goodwill et titres inscrits au bilan : revue périodique des indicateurs de perte de valeur, test de dépréciation annuel et dépréciation si nécessaire ;
  • Droits audiovisuels et autres actifs : revue de leur valorisation au regard des critères retenus ;
  • Engagements hors bilan : revue annuelle, notamment des engagements de sécurisation des programmes, impliquant les Directions Programmes et Acquisitions, de l’Antenne et la DGA Finances, Stratégie et Achats ;
  • Litiges et autres risques : revue en concertation avec la Direction juridique Groupe, la DGARH et les Directions opérationnelles.

Ces processus et leurs résultats sont validés par les Commissaires aux Comptes.

Les états financiers consolidés du groupe TF1 sont établis mensuellement, à l’aide du progiciel SAP-BFC (outil de consolidation de référence sur le marché) qui permet des analyses et des contrôles rigoureux des traitements et des résultats obtenus. Notamment, les variations des postes des états financiers sont analysées par comparaison avec la même période de l’année précédente et font l’objet de justifications détaillées.

Les options comptables retenues sont revues avec les Commissaires aux Comptes préalablement aux clôtures trimestrielles et sont présentées au Comité d’Audit. Les comptes consolidés sont revus tous les mois par le Directeur Général adjoint Finances, Stratégie et Achats et présentés au Directeur Général. Les Commissaires aux Comptes certifient les comptes annuels et consolidés de TF1 et de ses filiales et procèdent à un examen limité des comptes consolidés intermédiaires. Chaque trimestre, le Comité d’Audit examine, avant leur présentation au Conseil d’Administration, les comptes consolidés et prend connaissance des conclusions des Commissaires aux Comptes.

Processus de gestion de l’information financière publiée

Seules les personnes dûment mandatées sont habilitées à communiquer des informations à caractère financier au marché. Il s’agit en particulier du Directeur Général, du Directeur Général adjoint Finances, Stratégie et Achats, des collaborateurs de la Direction de la Communication Financière et des Relations Investisseurs et de la Direction de la Communication.

Des procédures ont été mises en place pour informer les collaborateurs concernés sur la réglementation en matière d’informations privilégiées et de fenêtres négatives. Les collaborateurs ayant accès, du fait de leurs fonctions, à des informations privilégiées, sont informés avant chaque fenêtre négative de l’obligation d’abstention de toute intervention sur le titre TF1 et de stricte confidentialité.

Les documents communiqués sont élaborés selon un processus qui implique plusieurs Directions fonctionnelles (DGA Finances, Stratégie et Achats, Direction juridique Groupe, DGA RH et RSE et Direction de la Communication) ainsi que la validation de la Direction générale et/ou le contrôle des Commissaires aux Comptes.

Le Département de la Communication Financière et des Relations Investisseurs diffuse et communique les informations financières concernant le groupe TF1 et sa stratégie, notamment au travers de :

  • rapports de gestion ;
  • document d’enregistrement universel, rapports financiers semestriels et information financière trimestrielle ;
  • communiqués de presse financiers ;
  • présentations à destination des analystes financiers et investisseurs.

Les communiqués de presse comportant une information financière sont validés par le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration. Sauf circonstances exceptionnelles, ils sont publiés en dehors des horaires d’ouverture de la Bourse de Paris. Le document d’enregistrement universel du Groupe est déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. Celui-ci fait préalablement l’objet d’un contrôle par les Commissaires aux Comptes.

Les informations sociales, environnementales et sociétales de ce document font également l’objet d’un contrôle par un organisme tiers indépendant conformément au décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2.

2.3.2.4. Surveillance du dispositif

Les deux premières lignes de défense constituées d’une part par le management opérationnel et d’autre part par les activités de contrôle exercées par les fonctions supports doivent elles-mêmes faire l’objet de contrôles, c’est le rôle de la troisième ligne de défense, à savoir l’Audit Interne et l’instance dédiée : le Comité d’Audit.

Comité d’Audit

Créé en 2003, le Comité d’Audit est composé de trois administrateurs, sans qu’aucun dirigeant mandataire social ou salarié de TF1 puisse en être membre, afin d’en garantir l’indépendance.

Il examine, avant présentation au Conseil d’Administration, les comptes consolidés trimestriels, semestriels et annuels et se voit présenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. À cette occasion, il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes et vérifie les procédures internes de collecte et de contrôle des informations concourant à leur établissement.

Le Comité d’Audit est également informé de différents éléments relatifs à la perception du Groupe par les marchés financiers. Cette information du Comité.

l’application effective des principes et règles de contrôle interne. À cette occasion, l’Audit Interne participe à la sensibilisation des collaborateurs aux principes de contrôle interne. Par ailleurs, l’Audit Interne concourt à une veille active sur les meilleures pratiques de contrôle en place au sein du Groupe. La synthèse des travaux d’audit est présentée semestriellement au Comité d’Audit.

En outre, le Comité d’Audit est informé régulièrement du déploiement du dispositif du contrôle interne, des résultats des campagnes d’évaluation, des risques majeurs identifiés dans le cadre de la cartographie des risques ainsi que du suivi des plans d’actions relatifs à leur maîtrise. Chaque année, le Comité d’Audit du troisième trimestre valide les missions d’audit de l’année suivante. Une synthèse de chacune de ces missions mettant en exergue les risques ou la maîtrise des processus audités lui est présentée.

2.3.3. Conclusion et prospectives

Au cours de l’année 2024, le groupe TF1 a poursuivi sa démarche de réorganisation des processus afin de gagner en efficacité, en souplesse et en transversalité entre les différentes entités. La campagne de contrôle interne a été menée avec un taux de participation jugé très satisfaisant. TF1 a également prolongé ses travaux de cartographie des risques en réactualisant, réévaluant et hiérarchisant les risques identifiés les années précédentes, en intégrant les nouveaux risques pouvant peser sur l’atteinte de ses objectifs stratégiques à moyen terme.

Gouvernement d’entreprise


3.1. État de la gouvernance

3.1.1. au 31 décembre 2024

Composition du Conseil d’Administration

3.1.2. soumise à l’Assemblée Générale du 17 avril 2025

Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux au 31 décembre 2024

3.1.3. Organisation du Gouvernement d’entreprise

3.2. Principes gouvernant la composition du Conseil d’Administration

3.2.1. Principes régissant le fonctionnement de la gouvernance

3.3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les

3.4. Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2025

3.4.1. Politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux

3.4.2. Politique de rémunération du Président Directeur Général

3.4.3. Politique de rémunération applicable aux Administrateurs

3.5. Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2024

3.5.1. Synthèse de la rémunération de Rodolphe Belmer au titre de l’exercice 2024


3.1. État de la gouvernance

3.1.1. État de la gouvernance au 31 décembre 2024

Comités Compétences
Administrateurs représentant les salariés
Administratrice représentant les salariés actionnaires
Administratrices indépendantes
Comité d’Audit
Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat
Comité de Sélection et des Rémunérations
Président de Comité

Rodolphe Belmer

Président Directeur Général

Charlotte Bouygues Olivier Catherine Dussart Yoann Saillon
Représentante permanente de SCDM, Administrateur Administratrice
PASCAL GRANGÉ Sophie Leveaux Marie-Aude Morel Orla Noonan
Représentant permanent de Bouygues, Administratrice Administratrice Administratrice
Marie Pic-Pâris Allavena Olivier Roussat Didier Casas
Administratrice Administrateur Censeur

Au 31 décembre 2024 :

Type d’administrateurs Mode de nomination Durée de mandat Nombre d’administrateurs
Administrateurs non-représentant les salariés Nomination par l’Assemblée Générale Ordinaire 3 ans 8
Administrateurs représentant les salariés Désignation par les organisations syndicales ayant obtenu le plus de voix aux dernières élections 3 ans 2

Type d’administrateurs

Mode de nomination Durée de mandat Nombre d’administrateurs
Nomination par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil de Surveillance du FCPE TF1 Actions 3 ans 1

Évolution de la composition du Conseil d’Administration en 2024

17 avril 2024 – Assemblée Générale

Administrateurs

  • Administrateurs dont le mandat a été renouvelé
  • Administratrice désignée
  • Administrateurs dont la désignation a été constatée
  • Administrateurs dont le mandat est en cours

Société Bouygues, représentée par Pascal GrangéSociété SCDM, représentée par Charlotte BouyguesMarie-Aude Morel (1)Sophie Leveaux (2)Yoann Saillon (2)Rodolphe BelmerOlivier BouyguesCatherine DussartOrla NoonanMarie Pic-Pâris AllavenaOlivier Roussat

(1) Nomination sur proposition du Conseil de Surveillance du FCPE TF1 Actions.

(2) Désignation par les organisations syndicales ayant obtenu le plus de voix aux dernières élections.

Le mandat de Farida Fekih, administratrice représentant les salariés, a pris fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 17 avril 2024. Yoann Saillon a été nommé en remplacement.

Évolution de la composition des Comités en 2024


Comité d’Audit

Du 1er janvier au 17 avril 2024 Du 17 avril au 31 décembre 2024
Présidente Marie Pic-Pâris Allavena Marie Pic-Pâris Allavena
Membre Orla Noonan Orla Noonan
Membre Pascal Grangé Pascal Grangé

Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat

Du 1er janvier au 17 avril 2024 Du 17 avril au 31 décembre 2024
Présidente Catherine Dussart Catherine Dussart
Membre Marie-Aude Morel (1) Marie-Aude Morel (1)
Membre Farida Fekih (2) Yoann Saillon (2)
Membre Didier Casas (3) Didier Casas (3)

(1) Administratrice représentant les salariés actionnaires.

(2) Administrateur représentant les salariés.

(3) En qualité de Responsable Éthique du groupe Bouygues.

Comité de Sélection et des Rémunérations

Du 1er janvier au 17 avril 2024 Du 17 avril au 31 décembre 2024
Présidente Orla Noonan

Orla Noonan

Membre

Catherine Dussart

Membre

Sophie Leveaux (1)

Membre

Olivier Roussat

(1) Administratrice représentant les salariés.

3.1.2. Composition du Conseil d’Administration soumise à l’Assemblée Générale du 17 avril 2025

Administrateurs dont le renouvellement est proposé Administratrice dont la nomination est proposée Administrateurs dont le mandat est en cours
Rodolphe Belmer Orla Noonan Marie Pic-Pâris Allavena
Olivier Roussat Coralie Piton Olivier Bouygues
Catherine Dussart (1) Sophie Leveaux (2) Marie-Aude Morel (3)
Yoann Saillon (2) Société Bouygues (4) Société SCDM (5)

(1) Catherine Dussart a informé la société qu’elle démissionnerait de son mandat d’administratrice à l’issue de l’Assemblée Générale du 17 avril 2025.

2. Administrateurs représentant les salariés.

3. Administratrice représentant les salariés actionnaires.

4. Dont le représentant permanent est Pascal Grangé.

5. Dont la représentante permanente est Charlotte Bouygues.

Les curriculum vitae des administrateurs sont présentés au point 3.1.3.

Le Conseil d’Administration a recueilli préalablement l’avis du Comité de Sélection et des Rémunérations en vue de l’Assemblée Générale et propose :

La composition du Conseil d’Administration est à jour en permanence sur le site Internet de la société : www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs > Gouvernance > Instances de gouvernance.

Comme chaque année, le Conseil s’est interrogé sur l’équilibre souhaitable de sa composition et celle de ses Comités, notamment en termes de diversité (indépendance, représentation équilibrée des femmes et des hommes, âges, qualifications et expériences professionnelles).

Composition du Conseil d’Administration à l’issue de l’Assemblée Générale

Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale des 10e à 14e résolutions, le Conseil d’Administration sera, à l’issue de l’Assemblée, composé comme suit :

  • quatre administrateurs représentant l’actionnaire principal : Olivier Bouygues, Olivier Roussat, la société Bouygues représentée par Pascal Grangé et la société SCDM représentée par Charlotte Bouygues ;
  • trois administratrices indépendantes : Orla Noonan, Marie Pic-Pâris Allavena et Coralie Piton ;
  • deux administrateurs représentant les salariés : Sophie Leveaux et Yoann Saillon ;
  • une administratrice représentant les salariés actionnaires : Marie-Aude Morel ;
  • un administrateur exécutif : Rodolphe Belmer ;
  • un censeur : Didier Casas.

Le Conseil d’Administration de TF1 compterait, parmi ses administrateurs non représentant les salariés : trois administrateurs indépendants, soit une proportion de 37,5 % (supérieure au tiers recommandé par le Code AFEP/MEDEF) et quatre femmes, soit une proportion de 50 % (supérieure au taux de 40 % requis par le Code de commerce). Ne sont pas pris en compte pour la détermination des pourcentages : les administrateurs représentant les salariés, l’administratrice représentant les salariés actionnaires et le censeur.

Sous ces mêmes réserves, à compter du 17 avril 2025, les Comités seront composés comme suit :

3.1.3. Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux au 31 décembre 2024

Sont énumérés ci-après les mandats et fonctions des mandataires sociaux de TF1 en fonctions au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et au cours des cinq dernières années. Les règles relatives au cumul des mandats sont respectées.

Rodolphe Belmer

  • Né le 21 août 1969
  • Nationalité française
  • Adresse professionnelle : 1, quai du Point-du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt
  • Échéance du mandat : 2025
  • Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100 %
  • Détient 1 500 actions TF1

Directeur Général depuis le 27 octobre 2022

Président du Conseil d’Administration depuis le 13 février 2023

Expertise et expérience

Rodolphe Belmer a été Directeur Général d’Atos jusqu’en juillet 2022, après avoir occupé le poste de Directeur Général de l’opérateur satellite Eutelsat Communications pendant six ans (2016-2021). Entre 2001 et 2015, Rodolphe Belmer construit sa carrière au sein du groupe Canal+, dont il est nommé Directeur Général en 2003, avant d’exercer les fonctions de Directeur Général Groupe de 2012 à 2015.

Il est Directeur Général de TF1* depuis le 27 octobre 2022 et Président du Conseil d’Administration depuis le 13 février 2023.

Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe TF1

  • En France : Président de Newen Studios, Président administrateur de la Fondation d’entreprise TF1, membre du Comité Stratégique de Play Two, Président de l’Association des Chaînes Privées, Président de La Filière Audiovisuelle – LaF.A.
  • À l’étranger : Président administrateur délégué de la société Télé Monte-Carlo.

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe TF1

  • En France : Président de la Fondation créée par la SACD Auteurs Solidaires.

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années

  • 2022 – Directeur Général d’Atos, Administrateur de Netflix, Administrateur et Président du Conseil d’Administration de Brut, Président du Festival Séries Mania.
  • 2021 – Directeur Général Eutelsat Communications.

  • Société cotée.

  • Née le 29 juillet 1991

  • Nationalité française
  • Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris

Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 83 %

Charlotte Bouygues

Représentante permanente de la société SCDM depuis le 28 mai 2020

Expertise et expérience

Charlotte Bouygues est diplômée de Babson College (spécialisation management stratégique) aux États‐Unis. Après avoir exercé pendant trois ans des fonctions de chef de produit marketing chez L’Oréal aux États-Unis, elle rejoint TF1 Publicité en septembre 2016 en qualité de chef de publicité. Deux ans plus tard, elle a intégré les équipes de programmation en tant que chargée de programmation au sein de l’antenne de TF1. Elle a occupé le poste de directrice E-Commerce chez Aufeminin, filiale de TF1, de 2019 à 2021. A partir de 2021, elle s’est consacrée à la création d’une marque de cosmétiques et a pris en charge les activités B2C de la holding SCDM.

Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe TF1

Néant.

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe TF1

En France : Administratrice de Bouygues Telecom, Administratrice de Bouygues Construction, Administratrice de Bouygues Immobilier, Directrice générale déléguée de SCDM, Présidente de SCDM Domaines, Administratrice de Heling, Présidente de Systerre, Présidente du conseil de surveillance de Domaine Henri Rebourseau, Administratrice du conseil des Grands Crus Classés du Médoc, Présidente de Nhectar.

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années

2024 – Représentante permanente de SCDM au conseil d’administration de Bouygues*.

  • Société cotée.

Société SCDM

RCS Paris 330 139 239

  • Échéance du mandat : 2027
  • Détient 100 actions TF1
  • Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris

Société administratrice depuis le 13 février 2020, représentée par Charlotte Bouygues

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe TF1

En France : Présidente de SCDM Participations, Administratrice de Bouygues SA (représentée par Edward Bouygues), Administratrice du GIE 32 Hoche (représentée par Alexis Thaler).

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années


Olivier Bouygues

  • Né le 14 septembre 1950
  • Nationalité française
  • Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris
  • Échéance du mandat : 2026
  • Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 83 %
  • Détient 100 actions TF1

Administrateur depuis le 12 avril 2005

Expertise et expérience

Ingénieur de l’École nationale supérieure du pétrole (ENSPM), Olivier Bouygues est entré dans le groupe Bouygues en 1974. Il débute sa carrière dans la branche Travaux Publics du groupe. De 1983 à 1988, chez Bouygues Offshore, il est successivement directeur de Boscam (filiale camerounaise), puis directeur Travaux France et Projets Spéciaux. De 1988 à 1992, il occupe le poste de président directeur général de Maison Bouygues. En 1992, il prend en charge la division Gestion des services publics du groupe Bouygues, qui réunit les activités France et International de Saur. Olivier Bouygues siège au conseil d’administration de Bouygues depuis 1984. De 2002 à août 2020, il est directeur général délégué de Bouygues. Conscient des enjeux environnementaux auxquels est confronté le Groupe, Olivier Bouygues a été à l’initiative de la création de la direction développement durable de Bouygues.

Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe TF1

Néant.

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe TF1

En France : Administrateur de Bouygues*, de Bouygues Telecom, Censeur de Bouygues Construction, membre du Conseil de Bouygues Immobilier, Président et Administrateur de Heling.

À l’étranger : Président Directeur Général de Seci (Côte d’Ivoire).

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années

  • 2024 – Président de SCDM Domaines.
  • 2022 – Président de Heling Invest-1 ; Administrateur de Colas.
  • 2021 – Administrateur d’Alstom* ; Sole Director de SCDM Energy Limited (Royaume-Uni).
  • 2020 – Directeur Général délégué de Bouygues ; Directeur Général de SCDM ; Président du Conseil d’Administration de Bouygues Europe (Belgique).

* Société cotée.

Catherine Dussart

  • Née le 18 juillet 1953
  • Nationalité française
  • Adresse professionnelle : 25, rue Gambetta – 92100 Boulogne-Billancourt
  • Échéance du mandat : 2026
  • Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100 %
  • Taux d’assiduité aux réunions du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat : 100 %
  • Taux d’assiduité aux réunions du Comité de Sélection et des Rémunérations : 100 %
  • Détient 100 actions TF1

Administratrice indépendante depuis le 18 avril 2013

  • Présidente du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat
  • Membre du Comité de Sélection et des Rémunérations
  • Administratrice chargée de la déontologie et de l’indépendance de l’information

Expertise et expérience

Après des études de gestion, Catherine Dussart débute une carrière d’attachée de presse puis devient productrice, de documentaires et fictions pour le cinéma et la télévision en créant Les Productions Dussart (1992) puis CDP (1994). Elle a depuis produit ou coproduit près de 100 films dans une quinzaine de pays. En 2024 sont en production de nouveaux films dont ceux de Rithy Panh, Amos Gitai, Pippo Delbono.

Catherine Dussart est consultante pour le Doha Film Institute. Les productions de Catherine Dussart montrent son attachement aux valeurs éthiques, sociétales et humanistes, ainsi qu’aux enjeux environnementaux. Elle a été membre de la Commission d’aide aux cinémas du monde du ministère des Affaires étrangères, Vice-présidente de la Commission de l’avance sur recettes et membre de la Commission d’aide à la distribution du Centre national de la cinématographie.

Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe TF1

Néant.

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe TF1

En France : Gérante de Catherine Dussart Production-CDP.

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années

Néant.

Né le 22 février 1961

Nationalité française

Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris

Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100 %

Taux d’assiduité aux réunions du Comité d’Audit : 100 %

Pascal Grangé

Représentant permanent depuis le 13 février 2020 de la société Bouygues

Membre du Comité d’Audit

Expertise et expérience

Titulaire d’une maîtrise de gestion, d’une maîtrise de droit et d’un DESS de finances, Pascal Grangé intègre le groupe Bouygues en 1986 au poste de responsable financier chez Dragages et Travaux Publics. En 1987, il est nommé à la direction financière internationale du groupe Bouygues, puis rejoint la Screg en 1995 comme directeur financier avant d’exercer les fonctions de secrétaire général de Stéreau et de Saur France. Pascal Grangé est ensuite nommé secrétaire général du groupe Saur en 2000. En 2003, il rejoint Bouygues Construction au poste de secrétaire général avant d’être promu directeur général délégué en 2008. En mars 2015, il y est nommé directeur général délégué en charge de la stratégie et des finances, des systèmes d’information, des concessions et de la réflexion stratégique sur le développement immobilier. En octobre 2019, il est nommé directeur général adjoint et directeur financier du groupe Bouygues. Depuis février 2021, il est directeur général délégué de Bouygues et en conserve la direction financière. En septembre 2023, il est nommé président du conseil d’administration de Colas.

Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe TF1

Néant.

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe TF1

En France : Président du conseil d’administration de Colas.

Directeur général délégué et directeur financier de Bouygues.

Représentant permanent de Bouygues aux conseils d’administration de Bouygues Construction, de Bouygues Telecom et de Bouygues Immobilier.

Administrateur d’Equans.

À l’étranger : Président d’Uniservice SA (Suisse).

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années

2024 Administrateur de Bouygues Europe (Belgique).
2023 Représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration de Colas.
2022 Représentant permanent de Bouygues au conseil d’administration d’Alstom.
2021 Directeur général adjoint de Bouygues.
2020 Administrateur de Bouygues Construction.

Société cotée.

Société cotée jusqu’au 22 décembre 2023.

RCS Paris 572 015 246

  • Échéance du mandat : 2027
  • Détient 95 757 800 actions TF1
  • Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris

Société Bouygues

Société administratrice depuis le 20 février 2008, représentée par Pascal Grangé

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe TF1

En France : Administrateur de Bouygues Construction, Bouygues Telecom et Colas. Administrateur du GIE 32 Hoche et du GIE Intrapreneuriat Bouygues. Membre du conseil de Bouygues Immobilier. Membre du conseil d’administration de l’organisme gestionnaire du Centre Gustave Eiffel (Association loi 1901). Membre du conseil d’administration du GIE Registrar.

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années

2022 – Administrateur d’Alstom.

Sophie Leveaux

  • Née le 11 décembre 1964
  • Nationalité française
  • Adresse professionnelle : 1, quai du Point-du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt
  • Échéance du mandat : 2027
  • Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100 %
  • Taux d’assiduité aux réunions du Comité d'Audit : 100 %
  • Détient 10 actions TF1

Administratrice représentant les salariés depuis le 3 avril 2014

Membre du Comité de Sélection et des Rémunérations

Expertise et expérience

Directrice artistique des acquisitions de TF1 depuis juillet 2008 et en charge des développements internationaux ; entrée dans le groupe TF1 en 1993, à la Direction des Acquisitions, elle est nommée Responsable artistique en 1995 et élargit progressivement ses responsabilités sur l’ensemble des activités de la Direction des Acquisitions du Groupe.

Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe TF1

Néant.

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe TF1

Néant.

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années

Néant.

  • Née le 2 décembre 1972
  • Nationalité française
  • Adresse professionnelle : 1, quai du Point-du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt
  • Échéance du mandat : 2027
  • Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100 %
  • Taux d’assiduité aux réunions du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat : 100 %
  • Détient 10 actions TF1

Marie-Aude Morel

Administratrice représentant les salariés actionnaires depuis le 15 avril 2021

Membre du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat

Expertise et expérience

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en informatique de gestion EISTI CY-TECH et d’un master en management des télécoms et des médias de l’Université Paris Dauphine, Marie-Aude Morel est entrée à TF1 en 1995. Elle occupe différents postes au sein du groupe TF1 : Chargée d’étude à l’informatique de 1995 à 1997, Gestionnaire à la Fiction Française de 1997 à 2001, Gestionnaire à TF1 Pub de 2001 à 2004, chef de projet informatique Antenne et Droits à partir de 2004. En 2012, elle est nommée responsable de l’équipe supports Antenne et occupe le poste de trésorière du Comité Social et Économique de TF1 SA de 2013 à 2020. De janvier 2021 à septembre 2024 elle travaille comme chef de projet Business Intelligence.

Marie-Aude Morel

Depuis septembre 2024, elle occupe le poste de IT Product Manager Corporate au sein de la Direction des Technologies.

Marie-Aude Morel a développé ses compétences en matière de RSE par l’intermédiaire des formations délivrées en cette matière à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, notamment la Fresque du Climat.

Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe TF1

Néant.

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe TF1

Néant.

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années

Néant.

Données personnelles

  • Née le 24 février 1970
  • Nationalité irlandaise
  • Adresse professionnelle : 1, quai du Point-du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt
  • Échéance du mandat : 2025
  • Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100 %
  • Taux d’assiduité aux réunions du Comité de Sélection et des Rémunérations : 100 %
  • Taux d’assiduité aux réunions du Comité d’Audit : 100 %
  • Détient 3 000 actions TF1

Orla Noonan

Administratrice indépendante depuis le 14 avril 2022

Présidente du Comité de Sélection et des Rémunérations

Membre du Comité d’Audit

Expertise et expérience

Orla Noonan est une femme d’affaires irlandaise. Elle est Administratrice indépendante de SMCP (depuis 2017), de l’Agence France Presse (AFP, depuis 2019) et de Believe (depuis 2021).

Elle était Présidente du Conseil d’Administration d’Adevinta, leader mondial des annonces en ligne entre 2018 et 2024.

Elle a précédemment été Présidente de NT1 (entre 2005 et 2010), occupé différents postes au sein de Groupe AB, dont elle a notamment été Directrice générale de 2014 à 2018, et Administratrice indépendante d’Iliad (jusqu’en 2021).

Orla Noonan est diplômée de HEC Paris (1994) et d’un Bachelor of Arts (Economics) du Trinity College à Dublin (1992).

Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe TF1

Néant.

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe TF1

En France : Administratrice indépendante et Présidente du Comité de Rémunération de Believe, Administratrice indépendante et Présidente du Comité d’Audit de SMCP, membre du Conseil d’Administration de l’AFP.

À l’étranger : Présidente du Conseil d’Administration de Adevinta.

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années

2021 – Administratrice indépendante d’Iliad et Présidente du Comité d’Audit.

  • Née le 4 juillet 1960
  • Nationalité monégasque
  • Adresse professionnelle : 1, rue Thénard – 75005 Paris
  • Échéance du mandat : 2025
  • Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100 %
  • Taux d’assiduité aux réunions du Comité d’Audit : 100 %
  • Taux d’assiduité aux réunions du Comité de Sélection et des Rémunérations : 100 %
  • Détient 500 actions TF1

Marie Pic-Pâris Allavena

Administratrice indépendante depuis le 18 avril 2019

Présidente du Comité d’Audit

Expertise et expérience

Marie Pic-Pâris Allavena est diplômée de l’ESSEC. Elle démarre son parcours professionnel dans la banque, chez BNP Paribas, puis dans le groupe Crédit Agricole où elle se spécialise dans le montage d’opérations bancaires complexes (financement d’avions, LBO). En 1994, elle crée son entreprise – Futurekids – école d’informatique pour les enfants qui s’initient aux nouvelles technologies dès l’âge de 3 ans. Elle cède sa société en 2002, pour exercer des fonctions de direction dans des cabinets de conseil, chez Bernard Julhiet notamment.

En 2006, elle rejoint le groupe Eyrolles (groupe d’édition indépendant et familial) en tant que Secrétaire générale. Elle est nommée Directrice générale du groupe en 2008.

Très vite, elle élargit la ligne éditoriale historique des domaines professionnels et techniques à des thématiques plus grand public ; les livres Eyrolles sont aujourd’hui traduits dans 35 langues.

Marie Pic-Pâris Allavena a également développé très tôt les livres numériques, nouant des partenariats avec les grands acteurs tels Apple ou Amazon, et permettant ainsi de diffuser les contenus sur toutes les plateformes et dans tous les formats.

Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe TF1


Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe TF1

En France : Administratrice du groupe Eyrolles ; Présidente du Conseil d’Administration de la Banque Populaire Rives de Paris ; membre et Vice-présidente du Conseil de Surveillance de BPCE.

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années

2021 – Administratrice de la Banque Palatine, Présidente du Comité des Risques, Administratrice de la COFACE.

  • Né le 13 octobre 1964
  • Nationalité française
  • Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris
  • Échéance du mandat : 2025
  • Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100 %
  • Taux d’assiduité aux réunions du Comité de Sélection et des Rémunérations : 100 %
  • Détient 100 actions TF1

Olivier Roussat

Administrateur depuis le 18 avril 2013

Membre du Comité de Sélection et des Rémunérations

Expertise et expérience

Olivier Roussat est diplômé de l’Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon. Il commence sa carrière en 1988 chez IBM où il occupe différentes fonctions dans les activités de services de réseau de données, de production de service et d’avant-vente. Dès 1995, il rejoint Bouygues Telecom pour mettre en place le cockpit de supervision du réseau et les processus de la direction des opérations Réseau. Il prend ensuite la direction des opérations Réseau puis des activités de production de services de télécommunications et informatiques. En mai 2003, Olivier Roussat est nommé directeur du réseau et devient membre du comité de direction générale de Bouygues Telecom. En janvier 2007, il prend en charge le pôle Performances et Technologies. Celui-ci rassemble les structures techniques et informatiques transverses de Bouygues Telecom : réseau, systèmes d’information, développement projets métiers, achats, moyens généraux et immobilier. Nommé directeur général délégué de Bouygues Telecom en février 2007, puis directeur général en novembre 2007, il est président directeur général de Bouygues Telecom de mai 2013 à novembre 2018, puis président du conseil d’administration de Bouygues Telecom jusqu’en février 2021. En août 2016, il est nommé directeur général délégué de Bouygues, puis devient directeur général à compter de février 2021. Olivier Roussat est officier de la Légion d’honneur.

Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe TF1

Néant.

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe TF1

En France : Directeur général de Bouygues ; Administrateur de Bouygues Telecom, de Colas* de Bouygues Construction et d’Equans ; Membre du conseil d’administration de Bouygues Immobilier.

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années

  • 2024 – Administrateur de Capgemini*.
  • 2021 – Directeur général délégué de Bouygues ; Président du conseil d’administration de Colas* et de Bouygues Telecom.

  • Société cotée.

** Société cotée jusqu’au 22 décembre 2023.

  • Né le 8 août 1985
  • Nationalité française
  • Adresse professionnelle : 1, quai du Point-du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt
  • Échéance du mandat : 2027
  • Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100 %
  • Taux d’assiduité aux réunions du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat : 100 %
  • Détient 15 actions TF1

Yoann Saillon

Administrateur représentant les salariés depuis le 17 avril 2024

Membre du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat

Expertise et expérience

Entré dans le groupe TF1 en 2006 au Service Reportage (en qualité de monteur, graphiste, caméraman, opérateur de prise de son et diffusion satellite), et après plusieurs années sur le terrain à couvrir essentiellement des événements internationaux majeurs (conflits, catastrophes naturelles, compétitions sportives), il initie en 2012, une réflexion autour de la production artistique, de la mise en image et de la réalisation de nouveaux formats dans les JT, avant de contribuer à la création de la Direction artistique de l’Information Groupe en 2016 dont il prend la responsabilité et dont il a porté les enjeux principaux, avec notamment la création du décor et de la nouvelle identité visuelle de LCI, lors de son passage en clair.

En parallèle, il intervient à Sciences-Po Paris pour animer des ateliers de production journalistique en master de journalisme.

Il a également piloté la refonte du nouveau décor et du nouvel habillage de l’Information de TF1 à la rentrée 2018, développant l’utilisation de nouvelles technologies graphiques et virtuelles, et proposant la mise en place de nouveaux modes de production.

Depuis le 1er janvier 2019, il est Directeur artistique du groupe TF1 et se voit confier la création d’une nouvelle Direction réunissant les équipes artistiques et les équipes de production de l’information et de l’ensemble des antennes du Groupe.

Yoann Saillon a également dirigé le pilotage et la mise en place de la Direction artistique et de la Production de la nouvelle matinale Bonjour ! lancée le 8 janvier 2024.

Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe TF1


Didier Casas

Censeur

Membre du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat

Expertise et expérience

Didier Casas est diplômé de l’IEP de Grenoble (1992), titulaire d’un DEA de droit (1993) et ancien élève de l’ENA (1996-1998). Il débute sa carrière en 1994 comme assistant parlementaire avant d’être nommé en 1998 auditeur au Conseil d’État à sa sortie de l’ENA, puis maître des requêtes. Il a été Commissaire du gouvernement auprès de l’assemblée du contentieux et des autres formations de jugement du Conseil d’État entre 2004 et 2007, avant de rejoindre l’année suivante le Comité de Direction de Dexia Crédit Local en tant que Secrétaire général.

Il rentre chez Bouygues Telecom le 1er mars 2011 en qualité de secrétaire général puis directeur général adjoint en 2016. Didier Casas a occupé la présidence de la Fédération Française des Télécoms à deux reprises (de mai 2015 à juin 2016, puis de mars 2018 à mai 2019). De février à mai 2017, Didier Casas fait partie de l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron avant de reprendre ses fonctions chez Bouygues Telecom. Il rejoint le groupe TF1 au 1er novembre 2020 au poste de secrétaire général.

Didier Casas est nommé secrétaire général du groupe Bouygues à partir du 10 octobre 2022 et rejoint le comité de direction générale du groupe Bouygues. Il devient censeur au conseil d’administration de TF1* et membre du comité de l’éthique, de la RSE et du mécénat de TF1.

Didier Casas est chevalier de la Légion d’honneur.

Informations supplémentaires

  • Né le 10 juillet 1970
  • Nationalité française
  • Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris
  • Échéance du mandat : 2026
  • Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 83 %
  • Taux d’assiduité aux réunions du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat : 100 %
  • Détient 21 938 actions TF1

Autres mandats et fonctions

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe TF1 : Néant.

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années : Néant.

Autres mandats et fonctions exercés au sein du groupe TF1 : Néant.

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du groupe TF1

En France : Administrateur de Colas et de Bouygues Europe.

Censeur aux conseils d’administration de Bouygues Construction, d’Equans, de Bouygues Telecom et de Bouygues Immobilier.

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années

2024 – Membre du conseil de Bouygues Immobilier.

  • Société cotée.

** Société cotée jusqu’au 22 décembre 2023.

3.2. Organisation du Gouvernement d’entreprise

Le présent exposé constitue le rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce (avec le point 3.1 ci-avant) et comprend les informations visées aux articles L. 22-10-8 à L. 22‐10-11 du Code de Commerce.

Ce rapport a été préparé par la Secrétaire du Conseil, également Directrice juridique du Groupe, en lien avec la Direction générale et la Direction financière du Groupe, à l’appui de différents documents internes (statuts, règlement intérieur et procès-verbaux du Conseil d’Administration et de ses Comités notamment) et en tenant compte de la réglementation en vigueur, des recommandations de l’AMF, du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF, du rapport du Haut Comité de gouvernement d’entreprise, ainsi que des pratiques de place.

Le Conseil d’Administration a approuvé ce rapport lors de sa séance du 12 février 2025, après avis favorable du Comité de Sélection et des Rémunérations.

3.2.1. Principes gouvernant la composition du Conseil d’Administration

Règles applicables à la composition du Conseil d’Administration

Les statuts disposent que le Conseil d’Administration comprend des administrateurs nommés par l’Assemblée Générale ou désignés par les salariés. Le Conseil d’Administration peut nommer un ou plusieurs censeurs qui assistent aux séances du Conseil avec voix consultative.

Le Conseil s’est doté d’un règlement intérieur, complétant les règles légales, réglementaires et statutaires et précisant ses modalités de fonctionnement, en lien avec le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF qui y est annexé.

Procédure de sélection des administrateurs

La procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs prend en compte la diversité souhaitable dans la composition du Conseil et des Comités (formations, parcours, mixité, indépendance…) et les besoins du Conseil. Cette procédure a été précisée et intégrée dans le règlement intérieur du Conseil d’Administration.

Le Conseil recherche en permanence un mode de fonctionnement qui assure les conditions d’un bon Gouvernement d’entreprise.

Pour chaque vacance, le Comité de Sélection et des Rémunérations étudie avec le Président Directeur Général, les profils de plusieurs membres potentiels et les candidatures qui lui sont proposées, en recherchant la complémentarité des administrateurs et la cohérence dans la composition du Conseil et des Comités.

La composition du Conseil et des Comités respecte les dispositions sur la représentation équilibrée des hommes et des femmes et la présence d’administrateurs indépendants. Elle prend en compte la proportion significative du capital détenu par la société Bouygues et le nombre statutaire d’administrateurs représentant les salariés et d’administrateurs représentant les salariés actionnaires.

Le Comité veille à doter le Conseil d’un faisceau de compétences diverses (sectorielles, sociétales, financières...).

Les travaux de sélection sont gardés confidentiels.

Toute proposition de nomination d’un membre fait l’objet d’une décision collégiale du Conseil.

Administrateurs non-représentant les salariés

Les administrateurs non-représentants les salariés sont nommés par l’Assemblée Générale ou cooptés par le Conseil d’Administration. La durée de leur mandat est de trois années. Ils doivent détenir cent actions de la société pendant la durée de leurs fonctions (selon le règlement intérieur du Conseil d’Administration).

Administrateurs représentant les salariés

Depuis la publication de la Loi no 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises – dite Loi Pacte, un administrateur représentant les salariés actionnaires est désigné conformément aux dispositions de l’article L. 225-23 du Code de Commerce.

En application des statuts de la société, l’administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise – FCPE, créé dans le cadre de l’épargne salariale du groupe TF1 et investi à titre principal en actions TF1. Le Conseil de Surveillance de ce FCPE élit à la majorité simple, un candidat parmi les salariés membres du Conseil de Surveillance.

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance no 2020-1642 du 21 décembre 2020 (par laquelle le régime antérieur prévu par l’article 66 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 a été abrogé), les administrateurs représentant les salariés de TF1 sont désignés conformément aux dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code de Commerce et de l’article 10 des statuts de TF1.

Lorsqu’un seul administrateur représentant les salariés est à nommer, cet administrateur est désigné par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du Travail dans la société TF1 et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français.

Lorsque deux administrateurs représentant les salariés sont à nommer, ces administrateurs sont désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour de ces élections. La durée de leur mandat est de trois années. Chaque administrateur représentant les salariés doit détenir dix actions de la société pendant la durée de ses fonctions (selon le règlement intérieur du Conseil d’Administration), et a les mêmes devoirs et pouvoirs que tout administrateur.

Censeur

Un ou plusieurs censeurs peuvent être nommés pour veiller à la bonne exécution des statuts. Le censeur est nommé par le Conseil d’Administration pour une durée de trois années. Le premier censeur a été désigné par le Conseil d’Administration du 14 avril 2023, sur proposition du Comité de Sélection et des Rémunérations.

Le censeur assiste aux séances du Conseil et des Comités avec voix consultative et participe à la bonne gouvernance de TF1. Il doit détenir dix actions de la société pendant la durée de ses fonctions (selon le règlement intérieur du Conseil d’Administration).

Limite d’âge

Les statuts ne prévoient pas de limite d’âge pour les administrateurs. La limite d’âge prévue par les statuts pour l’exercice des fonctions de censeur est fixée à 70 ans.

Règlement intérieur du Conseil d’Administration et Charte de Déontologie des administrateurs et des censeurs

Le règlement intérieur du Conseil d’Administration explicite le mode de fonctionnement, les pouvoirs, les attributions et les missions du Conseil et des Comités. Il intègre dans ses annexes le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF, dont la dernière version a été révisée en décembre 2022.

Le Conseil met à jour régulièrement son règlement selon l’évolution des lois et règlements, des bonnes pratiques de Gouvernement d’entreprise et de son propre mode de fonctionnement.

- insertion d’un nouvel article 6 prévoyant la possibilité de désigner un administrateur chargé de la déontologie et de l’indépendance de l’information;

● insertion d’un nouvel article 9 prévoyant les règles applicables au Comité ad hoc.

Lors de sa séance du 30 octobre 2024, le Conseil d’Administration a procédé aux modifications suivantes du règlement intérieur :

  • extension, à tous les Conseils d’Administration, de la possibilité de recourir à un moyen de télécommunication.

Le règlement intérieur du Conseil fixe également le principe de l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil.

Le règlement intérieur et la Charte de Déontologie des administrateurs et des censeurs sont disponibles sur le site Internet de la société :

https://www.groupe-tf1.fr/fr/investisseurs/gouvernance

Code de Gouvernement d’Entreprise – référence au Code AFEP/MEDEF

Le Conseil d’Administration a décidé en 2008, que la société se référerait au Code de Gouvernement d’Entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF. Ce code a été mis à jour en décembre 2022. Il est repris en annexe du règlement intérieur du Conseil.

Disposition du Code AFEP/MEDEF écartée Explication de la dérogation
Article 12.3 : Le Conseil d’Administration considère plus pertinent de ne réunir que les seul(e)s administrateurs(trices) indépendant(e)s, et de leur laisser la possibilité d’exprimer leurs convictions, sous des angles spécifiques et différents, dans un esprit à la fois de challenge et de soutien dans la conduite du Groupe.

Examen de l’indépendance des administrateurs

Le Conseil d’Administration examine annuellement et de manière individuelle, après avis de son Comité de Sélection et des Rémunérations, la situation de chaque administrateur au regard de l’ensemble des règles d’indépendance du Code AFEP/MEDEF et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.

Le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF (article 10) qualifie d’indépendant un administrateur lorsque celui-ci « n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement » et liste les critères d’indépendance qui sont les suivants :

  • critère 1 « salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes » – ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes : salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société, salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la société consolide,
  • critère 2 « mandats croisés »– ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
  • critère 3 « relations d’affaires significatives » – ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil, significatif de la société ou de son Groupe ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part significative de l’activité ;
  • critère 4 « lien familial » – ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
  • critère 5 « Commissaire aux Comptes » – ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la société au cours des cinq années précédentes ;

● critère 6 « durée de mandat supérieure à 12 ans » – ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date des douze ans ;

● critère 7 « statut du dirigeant mandataire social non-exécutif » – un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du Groupe ;

● critère 8 « statut de l’actionnaire important » – des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la société ; toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, après avis du Comité de Sélection et des Rémunérations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.

Les administrateurs indépendants identifiés au 31 décembre 2024 selon ces critères par le Conseil d’Administration sont Catherine Dussart, Orla Noonan et Marie Pic-Pâris Allavena.

Les trois administratrices indépendantes n’ont aucun lien d’affaires avec TF1. Aucune des trois administratrices indépendantes ne perçoit de rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance TF1 ou du groupe TF1.

Le tableau ci-dessous présente la situation de chaque administrateur au regard de ces critères d’indépendance.

Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes Critère 2 : Mandats croisés Critère 3 : Relations d’affaires significatives Critère 4 : Lien familial Critère 5 : Commissaire aux Comptes Critère 6 : Durée de mandat supérieure à 12 ans Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif Critère 8 : Statut de l’actionnaire important Qualification d’administrateur indépendant
Rodolphe Belmer X

Charlotte Bouygues X X
Olivier Bouygues X X X X X X X
Catherine Dussart

Farida Fekih (jusqu’au 17 avril 2024)
Pascal Grangé X X X X X
Sophie Leveaux X

Marie-Aude Morel X
Orla Noonan
Marie Pic-Pâris Allavena

Olivier Roussat

Yoann Saillon (à compter du 17 avril 2024)

X X
X
✓ Critère d’indépendance satisfait. X Critère d’indépendance non-satisfait.

Le contrat de travail de Rodolphe Belmer avec la société Bouygues, par ailleurs suspendu à compter du 1er janvier 2025, ne constitue pas une relation d’affaires.

Le critère d’indépendance lié à la durée d’exercice d’un mandat d’administrateur depuis plus de douze ans ne vise aucune des administratrices indépendantes, à l’exception de Catherine Dussart dont le critère d’indépendance ne sera plus respecté en avril 2025. Elle a informé la société qu’elle démissionnerait de son mandat d’administratrice à l’issue de l’Assemblée Générale du 17 avril 2025.

Le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée Générale du 17 avril 2025, le renouvellement pour trois ans, des mandats d’administrateurs de Rodolphe Belmer, Marie Pic-Pâris Allavena, Orla Noonan et Olivier Roussat (se reporter au point 8.2), ainsi que la nomination de Coralie Piton en qualité de nouvelle administratrice.

Orla Noonan et Marie Pic-Pâris Allavena poursuivraient l’exercice de leur mandat en qualité d’administratrices indépendantes dans la mesure où elles continueront de satisfaire tous les critères définis par le Code AFEP/MEDEF.

S’agissant du troisième critère relatif aux relations d’affaires significatives, le Conseil d’Administration s’est assuré, lors de sa revue annuelle, qu’aucun des administrateurs susceptibles d’être qualifiés d’administrateurs indépendants n’était lié directement ou indirectement, à un client, fournisseur, banquier ou conseil significatif de TF1 ou d’une société du groupe TF1. Conformément aux recommandations de l’AMF et du Haut Comité de gouvernement d’entreprise, une approche multicritère du caractère significatif d’une relation d’affaires, en privilégiant une analyse qualitative a été retenue, l’ensemble des critères qualitatifs suivants étant pris en compte :

  • importance de la relation d’affaires pour chacune des entités concernées (éventuelle dépendance économique entre les acteurs, importance des opérations, particularités de certains marchés, intérêt direct de la personne morale concernée dans la relation d’affaires);

Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’Administration

Le Conseil s’interroge régulièrement sur le bon équilibre et la diversité de sa composition et de celle de ses Comités (notamment équilibre femmes/hommes, compétences et expériences), conformément au Code AFEP/MEDEF.

Les objectifs, les modalités et les résultats de sa politique de diversité sont présentés dans le tableau ci-après.

Objectifs

Pour atteindre un bon équilibre, le Conseil recherche la présence d’administrateurs à profils diversifiés, aussi bien s’agissant de l’âge, l’ancienneté, que des compétences et expériences professionnelles en ligne avec les métiers du Groupe, tout en associant des membres indépendants en nombre suffisant.

Modalités de mise en œuvre

Le Conseil juge que les compétences des administrateurs, leur expérience, leur capacité de compréhension des enjeux et des risques des métiers du Groupe, leur complémentarité et leur implication contribuent à un Conseil d’Administration équilibré.

Le Conseil, sur recommandations du Comité de Sélection et des Rémunérations, tient compte de cet objectif de diversité, que ce soit à l’occasion de la candidature à un poste d’administrateur ou de membre d’un Comité ou lors de l’évaluation annuelle du Conseil.

Il porte une attention particulière à l’expérience et à la connaissance des métiers du Groupe que chaque administrateur doit posséder pour participer efficacement aux travaux du Conseil et de ses Comités.

La présence des administrateurs représentant les salariés au sein du Conseil et des Comités contribue également à la politique de diversité.

Résultats obtenus

Âge

Au 31 décembre 2024, l’âge moyen des administrateurs s’établit à 57 ans.

Ancienneté

L’ancienneté moyenne des administrateurs au 31 décembre 2024 est de 6,7 ans.

Expertises

Les administrateurs sont d’origines diverses. Les curriculum vitae détaillés au point 3.1 et le tableau de synthèse ci-après décrivent la diversité de leurs compétences (médias, entrepreneuriales, financières, industrielles, digitales, etc.).

Administrateurs indépendants

Voir ci-avant.

Expériences internationales

9 membres du Conseil d’Administration sur 11 sont de nationalité française, mais la plupart ont une forte expérience professionnelle à l’international ou une culture binationale.

Répartition équilibrée des femmes et des hommes

Au 31 décembre 2024 :

  • le Conseil comptait quatre administratrices, soit une proportion de femmes de 50 % (sans prendre en compte les administrateurs représentant les salariés et l’administratrice représentant les salariés actionnaires);
  • une femme préside chacun des trois Comités du Conseil;
  • 7 postes au sein des Comités sur 11 sont occupés par des femmes, soit une proportion de 64 %.

Politique de non-discrimination et représentation des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes

Le Conseil s’assure régulièrement que les mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité.

L’engagement du groupe TF1 en matière de mixité et de représentation des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes est aujourd’hui reconnu.

Comité de Management

Au sein du Comité de Management du groupe TF1 qui rassemble 160 membres au 31 décembre 2024, le taux de féminisation atteint 48,1 %.

Comité Exécutif

Le Comité Exécutif du groupe TF1 comprenait, au 31 décembre 2024, cinq membres féminins, soit un taux de 45,5 %.

Diversité et engagement des administrateurs

Le tableau ci-après donne une présentation synthétique des informations personnelles et de l’expérience des administrateurs, ainsi que leur engagement dans le Gouvernement d’entreprise de TF1 au 31 décembre 2024.

Martin Bouygues (non-administrateur depuis 2020) et Olivier Bouygues sont frères et contrôlent la société SCDM. Charlotte Bouygues est la fille de Martin Bouygues. La société n’a pas connaissance d’autres liens familiaux entre des membres du Conseil d’Administration.

Engagements issus de la convention conclue avec l’ARCOM le 27 avril 2023 concernant le service de télévision TF1

Lors de la renégociation de sa convention signée en 2023 avec l’ARCOM, TF1 a pris de nouveaux engagements relatifs au pluralisme, à l’honnêteté et à l’indépendance des programmes. L’article 2-3-8 de cette convention impose de désigner, au sein du Conseil d’Administration, une administratrice ou un administrateur, choisi parmi les administrateurs indépendants, qui est particulièrement chargé de la déontologie et de l’indépendance de l’information.

L’Administrateur chargé de la déontologie et de l’indépendance de l’information s’assure de l’absence d’intervention des actionnaires et/ou des annonceurs dans le travail des journalistes, notamment à l’occasion des émissions d’information politique et générale diffusées par la Société ou ses filiales.

3.2.2. Principes régissant le fonctionnement de la gouvernance

Mode de gouvernance

Présidence et Direction générale

Conformément aux dispositions légales, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, qui organise et dirige les travaux du Conseil et veille au bon fonctionnement des organes de la société.

La loi donne au Conseil le choix de confier la Direction générale de la société au Président du Conseil d’Administration ou à une autre personne physique, administrateur ou non. Le Directeur Général assume, sous sa responsabilité, la Direction générale de la société.

Les administrateurs mènent leurs réflexions en veillant aux impératifs de respect de l’égalité entre les actionnaires et de recherche de l’efficacité du Conseil d’Administration.

Unicité des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général

Rodolphe Belmer a été nommé Directeur Général par le Conseil d’Administration du 27 octobre 2022 et administrateur et Président du Conseil d’Administration lors de la séance du Conseil du 13 février 2023. Les fonctions de Président et de Directeur Général ont été dissociées pour une période transitoire, du 27 octobre 2022 au 13 février 2023, puis unifiées, conformément au modèle de gouvernance adopté par le Conseil d’Administration.

Le Conseil a considéré qu’il était préférable de ne pas dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général, compte tenu de la taille du...

Limitations apportées aux pouvoirs du Président Directeur Général

Conformément à la loi, les statuts disposent que le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration.

Les mesures mises en œuvre pour équilibrer l’exercice de la Direction générale et limiter les pouvoirs du Directeur Général, en liaison avec les pouvoirs du Conseil d’Administration, contribuent à assurer une bonne gouvernance.

Différentes pratiques mises en place

Différentes pratiques ont été mises en place, dont certaines depuis plusieurs années :

- un règlement intérieur du Conseil précisant les règles de fonctionnement du Conseil et des Comités, ainsi que les...

groupe TF1, des particularités de son activité et des expériences passées qui ont montré la pertinence d’un tel choix. Le renouvellement du mandat d’administrateur de Rodolphe Belmer sera soumis au vote de l’Assemblée Générale du 17 avril 2025. Il appartiendra ensuite au Conseil d’Administration de désigner son Président et de se prononcer sur la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.

Le Conseil d’Administration n’a pas nommé d’administrateur référent, ni de Vice-président, estimant que leur nomination n’était pas nécessaire, pour les raisons suivantes :

  • TF1 est une société à capital contrôlé, qui dispose d’un taux d’administrateurs indépendants de 37,5 %, supérieur au tiers recommandé par le Code AFEP/MEDEF ;
  • le fonctionnement et l’organisation des travaux du Conseil et de ses Comités permettent à l’ensemble des administrateurs un exercice plein et entier de leur liberté de jugement, ainsi qu’une parfaite indépendance ; leurs mandats sont exercés en relation directe avec le Président Directeur Général, et ils disposent d’un accès régulier à l’information du Groupe ;
  • chaque évaluation du Conseil par les administrateurs donne lieu à des avis « positif » à « très positif », tant pour le fonctionnement du Conseil que des Comités, les administrateurs soulignant que les informations communiquées sont précises et le processus de décision clair, les prises de parole étant libres, et les sujets largement débattus ;
  • la prévention d’éventuels conflits d’intérêts est également un point suivi avec attention.

Comité Exécutif

Le Comité Exécutif (COMEX), est constitué, au 31 décembre 2024, sous la responsabilité de Rodolphe Belmer, des six Directeurs généraux adjoints du Groupe, de la Secrétaire générale, de la Directrice Communication et Marques, de la Directrice des Technologies et des Systèmes d’Information et du Directeur Général de Newen Studios. Le COMEX représente l’instance managériale la plus importante en matière de décisions stratégiques et de pilotage du groupe TF1.

Limite d’âge

L’âge limite fixé par les statuts pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration, de Directeur Général ou de Directeur Général délégué est de soixante-sept ans.

À ce titre, le COMEX met en œuvre les orientations stratégiques déterminées par le Conseil d’Administration. Il se réunit de manière hebdomadaire. L’ordre du jour est composé d’un point sur les sujets majeurs (point publicitaire, résultats financiers, contenus, stratégie digitale, trajectoire économique, ressources humaines et responsabilité sociétale et environnementale, point sur la production…), un tour de table de l’actualité de chaque membre avec les éléments saillants de la vie de son entité, de ses collaborateurs et projection sur les éléments importants du calendrier. Les décisions prises sont consignées.

Au 31 décembre 2024, les membres du COMEX de TF1 étaient au nombre de onze. Aux côtés du Président Directeur Général, étaient présents :

  • Directions métiers :
    • – Ara Aprikian : Directeur Général adjoint Contenus,
  • – Claire Basini : Directrice Générale adjointe en charge des activités BtoC,
  • – Pierre Branco : Directeur Général du groupe Newen Studios (depuis le 15 avril 2024),
  • – François Pellissier : Directeur Général Publicité Business et Sports Groupe,
  • – Thierry Thuillier : Directeur Général adjoint Information Groupe ;

Directions supports :

Selon les sujets présentés au Conseil d’Administration, les membres du COMEX sont invités à participer aux séances du Conseil pour éclairer les administrateurs sur la situation du marché et des métiers du Groupe, les développements et la stratégie.

Plan de succession

Chaque année, le Comité de Sélection et des Rémunérations revoit le plan de succession, qui intègre le cas particulier de vacance imprévisible.

Règles régissant le fonctionnement du Conseil d’Administration

Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs et exerce les missions prévues par la loi et le Code AFEP/MEDEF. Le règlement intérieur du Conseil indique que le Conseil doit s’attacher à promouvoir la création de valeur par l’entreprise en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités.

Le règlement intérieur précise les décisions importantes qui doivent être prises par le Conseil, notamment :

  • ● le Conseil d’Administration, avec l’assistance le cas échéant d’un Comité ad hoc, examine et décide les opérations d’importance véritablement stratégique ;
  • ● les axes stratégiques, les plans d’affaires et la politique de financement des métiers et du Groupe lui sont soumis pour approbation ;
  • ● le Conseil d’Administration autorise les opérations majeures de financement par offre au public ou par placement privé, ainsi que les principales garanties et engagements majeurs ;
  • ● il contrôle la gestion et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés, notamment à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations importantes ;
  • ● il examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux, ainsi que les mesures prises en conséquence. À cette fin, il reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

notamment de la part des dirigeants mandataires sociaux programmes, conformément à l’article 30-8 de la loi no 86‐1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Tenue des séances du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.

Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Tous les administrateurs ont les mêmes pouvoirs et les mêmes devoirs. Les décisions sont prises collectivement.

Le règlement intérieur indique que le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre ; au premier trimestre, le Conseil approuve les plans d’affaires et la politique de financement des métiers du Groupe et arrête les comptes de l’exercice précédent ; au deuxième trimestre, il examine et arrête les comptes du premier trimestre ; au troisième trimestre, il arrête les comptes du premier semestre ; les axes stratégiques lui sont présentés pour approbation ; au quatrième trimestre, il examine les comptes du troisième trimestre, il analyse l’activité et les résultats estimés de l’exercice et de l’année suivante.

En 2024, le Conseil d’Administration de TF1 s’est réuni six fois.

Lors de chaque Conseil, un point est fait sur les opérations et événements depuis la précédente réunion ainsi que sur les principaux projets en cours et susceptibles d’être conclus avant la prochaine séance. Le Conseil d’Administration est informé au moins une fois par trimestre par la Direction générale de la situation financière, de la situation de trésorerie et des engagements de la société.

Les administrateurs reçoivent, entre les réunions du Conseil, toutes les informations utiles sur les événements ou opérations significatives pour le Groupe. Plus généralement, ils peuvent se faire communiquer à tout moment par le Président toutes les informations et tous les documents qu’ils estiment utiles à l’accomplissement de leur mission.

Formation et information des administrateurs

Chaque administrateur de TF1 bénéficie, à sa nomination, d’une présentation de l’entreprise, de ses métiers et de ses secteurs d’activité. À cet effet, un parcours spécifique lui permet de rencontrer les responsables des principales Directions du Groupe. De même, en cours de mandat, les informations reçues périodiquement par les administrateurs concernent la société et le Groupe, notamment les plans stratégiques et plans d’affaires, les informations permettant de suivre l’évolution des activités et de leur chiffre d’affaires, la situation financière, la trésorerie et les engagements de la société.

chaque administrateur peut bénéficier de survenance d’un événement affectant ou formations complémentaires auprès des principaux responsables de TF1 et de ses filiales. Les administrateurs représentant les salariés bénéficient également d’une formation dédiée.

D’une manière générale, les administrateurs disposent préalablement aux séances du Conseil d’Administration des informations nécessaires pour leurs prises de décisions. Ils émettent en toute connaissance leurs préconisations lors de débats. Leurs décisions sont collégiales.

La Direction générale communique en toute transparence avec tous les administrateurs et les tient régulièrement informés de l’ensemble des aspects de la marche du Groupe et de ses performances.

Depuis fin 2017, les administrateurs bénéficient d’une plateforme digitale sécurisée leur permettant d’accéder aux dossiers du Conseil et des Comités et aux autres documents et informations utiles (calendrier des séances – hors exceptionnel, convocations, statuts, règlement intérieur, document d’enregistrement universel, Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF auquel se réfère TF1…).

Déontologie – Conflits d’intérêts – Conventions réglementées – Procédure d’évaluation des conventions courantes – Condamnations

Les administrateurs sont soumis aux règles de déontologie du Code AFEP/MEDEF et à celles de la Charte de Déontologie des administrateurs et des censeurs annexée au règlement intérieur du Conseil d’Administration. Ces documents sont disponibles sur le site Internet de TF1.

Extrait de la Charte de Déontologie des administrateurs et des censeurs en matière de prévention des conflits d’intérêts :

« 5. Prévention des conflits d’intérêts Chaque Administrateur ou Censeur veille à ne pas exercer d’activité qui le placerait dans une situation de conflit d’intérêts avec la société. Notamment, un Administrateur ou un Censeur ne cherche pas à détenir un intérêt ou à investir dans une entreprise, qu’elle soit cliente, fournisseur ou concurrente de la société, si cet intérêt ou investissement est de nature à influer sur son comportement dans l’exercice de ses fonctions d’Administrateur ou de Censeur.

À la connaissance de la société, aucun des membres du Conseil d’Administration n’a, au cours des cinq dernières années :

  • subi de condamnation pour fraude, d’incrimination ou de sanction publique officielle de la part d’une quelconque autorité statutaire ou réglementaire ;
  • été associé en qualité de dirigeant à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation ;
  • été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

Les Administrateurs ou Censeurs s’engagent à informer le Président du Conseil d’Administration de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel, entre leurs devoirs à l’égard de la société et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs, et, pour les Administrateurs, à ne pas assister au débat et au vote sur toute délibération les concernant directement ou indirectement.

Si la situation l’exige, l’Administrateur ou le Censeur concerné peut être amené à ne pas assister aux réunions du Conseil d’Administration le temps des délibérations et, le

cas échéant, du vote des résolutions et à ne pas avoir accès aux documents et informations portés à la connaissance des autres Administrateurs et Censeurs à ce sujet. Le Président du Conseil d’Administration pourra à tout moment demander aux Administrateurs et aux Censeurs une déclaration écrite attestant qu’ils ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêts.

Tout administrateur en situation de conflit d’intérêts (lors, notamment, du vote sur des conventions réglementées) ne prend pas part à la délibération du Conseil concernée. Les conflits d’intérêts potentiels dont la société a connaissance sont les suivants :

  • Bouygues, actionnaire important, est représenté au Conseil d’Administration à travers les personnes de Charlotte Bouygues (représentante permanente de SCDM), Olivier Bouygues, Pascal Grangé (représentant permanent de Bouygues SA) et Olivier Roussat. Didier Casas est lié à Bouygues par un contrat de travail. Le contrat de travail conclu entre Rodolphe Belmer et Bouygues en octobre 2022 a été suspendu à compter du 1er janvier 2025 ;
  • Charlotte Bouygues et Olivier Bouygues sont liés par des liens familiaux. La société n’a pas connaissance d’autres liens familiaux entre des membres du Conseil d’Administration ;
  • Marie-Aude Morel, Sophie Leveaux et Yoann Saillon sont liés au groupe TF1 par des contrats de travail ;
  • des conflits d’intérêts potentiels existent du fait des fonctions ou mandats sociaux exercés par certains administrateurs dans d’autres sociétés. La liste de ces fonctions et mandats figure ci‐avant (cf. point 3.1.3).

À la connaissance de la société, il n’existe pas à ce jour d’autres conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la société, des membres du Conseil d’Administration et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs. À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre contrat de service liant les membres du Conseil d’Administration à la société ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.

Évaluation du Conseil

Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil et du Code AFEP/MEDEF, le Conseil d’Administration procède annuellement à l’évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires, en passant en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement, et en procédant de même pour ses Comités.

Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées (au point 3.3) rend compte des conventions soumises à l’autorisation du Conseil d’Administration. Les autorisations portant sur l’approbation de conventions dites réglementées s’inscrivent dans une procédure spécifique de prévention d’éventuels conflits d’intérêts avec exclusion des intéressés des délibérations et du vote.

Application de la procédure d’évaluation des conventions libres

La procédure d’évaluation des conventions courantes et réglementées est décrite dans la Charte interne sur les conventions réglementées adoptée par le Conseil d’Administration du 11 décembre 2019, conformément aux dispositions de la Loi Pacte du 22 mai 2019. Lors de sa séance du 12 février 2025, le Conseil d’Administration a procédé au réexamen de cette procédure et a décidé de n’y apporter aucun ajustement.

La Charte interne prévoit une méthodologie d’identification des contrats et leur qualification soit en conventions courantes conclues à des conditions normales, soit en conventions réglementées. L’examen de qualification de toute nouvelle convention se réalise au regard d’une liste de catégories de conventions dressées par le groupe TF1 et qui bénéficient d’une présomption de caractère courant.

Toute nouvelle convention susceptible de constituer une convention réglementée est soumise avant sa conclusion à la Direction juridique qui se prononce sur la qualification de la convention au regard des critères édictés dans la charte. Lorsqu’une convention est conclue entre TF1 et Bouygues SA, cette appréciation est effectuée par le Secrétaire général de Bouygues SA.

Il est procédé à une réévaluation systématique avant chaque modification, renouvellement, reconduction ou résiliation d’une convention afin de vérifier si les critères retenus continuent à être réunis et si la convention concernée conserve la même qualification.

Le Conseil consacre ainsi chaque année un point de l’ordre du jour à un débat sur son fonctionnement. Cette évaluation a trois objectifs :

- faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil et des Comités ;

● vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ;

● mesurer la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

Principales conclusions de l’évaluation de 2024

Dans la continuité des précédentes évaluations, les administrateurs expriment un niveau de satisfaction élevé sur la composition et le fonctionnement du Conseil et de ses Comités, les présentations complètes et étayées des activités du Groupe, l’accessibilité de l’information, la qualité des dossiers ainsi que l’implication et le respect des administrateurs.

En 2024, les observations, ou souhaits exprimés par les administrateurs au cours des années passées ont été pris en compte dans la mesure du possible.

Cette évaluation permet à chaque administrateur de s’exprimer notamment sur la composition du Conseil, son fonctionnement, la pertinence des points à l’ordre du jour, la qualité des débats, le niveau de l’information apportée, l’appréciation des engagements pris, sa responsabilité sociétale et environnementale et la stratégie d’entreprise.

Compte tenu des progrès régulièrement apportés en matière de gouvernance et de la satisfaction manifeste exprimée sur son fonctionnement par les administrateurs, aussi bien lors des évaluations que des échanges en séance, le Conseil d’Administration a choisi de maintenir la démarche d’autoévaluation sans faire intervenir un tiers.

En 2024, la Directrice juridique Groupe, Secrétaire du Conseil, a également procédé à des entretiens individuels avec chacun des membres du Conseil d’Administration afin d’échanger de manière individuelle sur cette évaluation et leurs contributions aux travaux du Conseil.

Travaux du Conseil d’Administration en 2024

Le Conseil d’Administration s’est réuni six fois en 2024. Le taux de présence moyen des administrateurs et du censeur a été de 95,83 %. Les principaux sujets débattus ont été les suivants :

  • Stratégie et performance du Groupe
  • Stratégie et plan d’affaires à trois ans
  • Examen des axes stratégiques
  • Suivi des performances et des activités du Groupe
  • Suivi et autorisations de projets

Une séance supplémentaire du Comité d’Éthique, RSE et Mécénat a été tenue en 2024.

Enfin, le délai de communication des documents a été avancé autant que cela était possible compte tenu des contraintes propres à la préparation des Conseils.

Pour 2025, il est suggéré d'approfondir certains sujets, tels que les enjeux de la stratégie et de la commercialisation de la publicité sur le digital, et la transformation de l'activité impactée par l’IA.

Un point d’attention sera apporté au temps de discussion en séance ainsi qu’au renforcement de l’accès à l’information et du processus d’intégration des administrateurs par des rencontres sectorielles.

Suivi des actions du Groupe en matière de RSE

(en ce compris l’avis sur la déclaration de performance extra-financière)

Audit et risques

  • Comptes annuels 2023
  • Comptes consolidés 2023, et comptes consolidés du 1er trimestre, du 1er semestre et du 3e trimestre 2024
  • Documents de gestion prévisionnelle
  • Cartographie des risques majeurs du Groupe et cybersécurité
  • Suivi des délégations financières
  • Contrôle interne et Audit Interne
  • Suivi des différentes actions du Groupe en matière d’éthique et de conformité

Gouvernance

  • Mises à jour du règlement intérieur
  • Évolution de la composition du Conseil d’Administration et de ses Comités
  • Nomination d’une administratrice chargée de la déontologie et de l’indépendance de l’information
  • Évaluation du Conseil d’Administration
  • Examen annuel des conventions réglementées

Rémunération et ressources humaines

  • Détermination de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des administrateurs pour l’exercice 2024
  • Fixation de la rémunération variable du Président Directeur Général pour l’exercice 2023
  • Plans d’options de souscription d’action et d’actions de performance

Suivi des actions du Groupe en matière de mixité, d’inclusion et de solidarité

En 2024, le taux d’assiduité individuelle des administrateurs et du censeur aux séances du Conseil d’Administration et des Comités a été le suivant :

Présence Conseil d’Administration Comité d’Audit Comité de Sélection et des Rémunérations Comité Éthique, RSE et Mécénat
Rodolphe Belmer 6/6 100 % - -
Charlotte Bouygues 5/6 83 % - -
Olivier Bouygues 5/6 83 % - -

Catherine Dussart

6/6 100 %

Farida Fekih (1)

2/2 100 %

Pascal Grangé

6/6 100 %
6/6 100 %

Results

Name Score Percentage
Sophie Leveaux 6/6 100 %
Marie-Aude Morel 6/6 100 %
Orla Noonan 6/6 100 %
6/6 100 %
1/1 100 %
Marie Pic-Pâris Allavena 6/6

Performance Overview

Name Completed Tasks Completion Rate
Olivier Roussat 6/6 100 %
Yoann Saillon 4/4 100 %
Didier Casas 5/6 83 %

2/2

(1) Le mandat de Farida Fekih a pris fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 17 avril 2024.

Comité propre aux administrateurs indépendants

Les administrateurs indépendants non-représentant les salariés se réunissent seuls, tous les ans. Ils débattent librement de tous sujets ; ils expriment leurs convictions, sous des angles spécifiques et différents, dans un esprit à la fois de challenge et de soutien dans la conduite du Groupe. Au cours de l’année 2024, les trois administratrices indépendantes se sont réunies deux fois.

Comités du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration peut décider la création d’un ou plusieurs Comités spécialisés qui exercent leur activité sous sa responsabilité et dont les missions sont inscrites dans les annexes du règlement intérieur ou sollicitées par le Conseil ou le Président du Comité. Ces Comités viennent en appui des travaux du Conseil et sont composés uniquement d’administrateurs (à l’exception du Comité Éthique, RSE et Mécénat, dont le censeur est membre), avec une majorité d’administrateurs indépendants et des administrateurs représentant les salariés (hors Comité d’Audit du fait des compétences spécifiques requises).

Un Comité ad hoc, dont la composition varie en fonction des thèmes qui lui sont soumis, se réunit aussi souvent que l’activité du Groupe le requiert, afin de se prononcer sur les décisions stratégiques qui lui sont présentées. Il s’est réuni une fois en 2024.

Comité d’Audit

Composition et assiduité

Conformément au Code AFEP/MEDEF, deux tiers des membres du Comité sont indépendants ; les membres du Comité sont choisis pour leurs compétences en matière financière ou comptable. Le Comité est composé de :

  • Marie Pic-Pâris Allavena, Présidente, administratrice indépendante ;
  • Orla Noonan, administratrice indépendante ;
  • Pascal Grangé, représentant permanent de Bouygues, administratrice.

Les parcours professionnels des deux administratrices indépendantes reflètent leur expérience dans le domaine de la Direction d’entreprise et dans le domaine économique et financier ; leurs biographies sont disponibles au point 3.1.3.

Le Comité d’Audit s’est réuni six fois en 2024 et une fois au cours des deux premiers mois de 2025, avec un taux de présence de ses membres de 100 %.

Missions

Le Comité d’Audit a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables, financières et extra-financières, des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des questions relatives aux Commissaires aux Comptes. En particulier :

- il suit le processus d’élaboration de l’information financière, et, à cette fin :

Travaux du Comité d’Audit en 2024

Au cours des six réunions annuelles ont été examinés les comptes annuels, semestriels ou trimestriels, ainsi que les suivis de trésorerie et les synthèses des missions de l’audit interne et du contrôle interne avant leur soumission au Conseil.

Le Comité s’est assuré du suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.

Le Comité d’Audit a également suivi les opérations significatives de l’exercice, l’avancement du plan d’audit, étudié l’évolution annuelle du cours de Bourse, examiné les principaux contentieux, risques financiers et risques juridiques, la cartographie des risques majeurs du Groupe, les assurances du Groupe et la cybersécurité.

Le Comité d’Audit a par ailleurs, suivi la recommandation du Comité de Sélection (spécifiquement constitué dans le cadre de l’appel d’offres lancé en 2023 relatif à la rotation des Commissaires aux Comptes) de proposer au Conseil d’Administration de soumettre à l’Assemblée Générale du...

Rôle et responsabilités

– il formule en tant que de besoin des recommandations pour garantir l’intégrité de l’information financière ;

– il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’Audit Interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable financière et extra-financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ; à cet effet, notamment :

– il examine les procédures de contrôle interne relatives à l’établissement des états financiers, avec l’assistance des services internes et des conseils compétents, ainsi que les principaux risques comptables, financiers, sociaux et environnementaux de la société, leur évolution et les dispositifs mis en œuvre pour les maîtriser,

– il examine une fois par an les risques majeurs de la société, y compris ceux de nature sociale et environnementale, leur évolution et les dispositifs mis en œuvre pour les maîtriser,

– il examine les principaux risques liés aux systèmes d’information,

– il examine une fois par an la synthèse de l’autoévaluation du contrôle interne de la société ;

– il suit les questions relatives aux Commissaires aux Comptes et, à cette fin :

– il organise la procédure de sélection prévue par les textes en vue de la nomination des Commissaires aux Comptes par l’Assemblée Générale,

– il émet une recommandation au Conseil d’Administration sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l’Assemblée Générale ;

– il suit la réalisation par les Commissaires aux Comptes de leur mission,

– il s’assure du respect par les Commissaires aux Comptes des conditions d’indépendance définies par les textes applicables ; à cette fin, il examine notamment le détail des honoraires versés à chaque Commissaire aux Comptes et à son réseau par la société et par les sociétés de son Groupe, y compris au titre de services autres que la certification des comptes,

– il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes qui peuvent être fournis par les Commissaires aux Comptes ou les membres de leur réseau ;

– il se prononce sur ce point après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance des Commissaires aux Comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par ceux-ci,

– il rend également compte au Conseil d’Administration des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus ;

● il rend compte régulièrement au Conseil d’Administration de l’exercice de ses missions et fait toute recommandation au Conseil d’Administration sur ce qui précède, tant sur une base périodique à l’occasion de l’arrêté des comptes qu’à l’occasion de tout événement le justifiant ;

● il informe sans délai le Conseil d’Administration de toute difficulté rencontrée.

Pour assurer ses missions, le Comité a accès à tout document comptable et financier qu’il juge utile. À l’occasion de l’examen des comptes, le Comité invite à chaque session, le Directeur Général adjoint Finances et Achats du Groupe, le Directeur Reporting, Comptes et États financiers et les Commissaires aux Comptes.

Les Commissaires aux Comptes remettent au Comité une note soulignant les aspects essentiels du périmètre de consolidation, des résultats et des options comptables retenues. Le Directeur Général adjoint, Finances, Achats Groupe remet également une note décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs de l’entreprise. Les principales recommandations des Commissaires aux Comptes font l’objet d’un plan d’actions et d’une procédure de suivi.

17 avril 2025

la nomination de PricewaterhouseCoopers en qualité de Commissaire aux Comptes de la société.

Comité de Sélection et des Rémunérations

Composition et assiduité

Conformément au Code AFEP/MEDEF, le Comité de Sélection et des Rémunérations est composé de trois à quatre administrateurs, dont un administrateur représentant les salariés. Il est composé à 50 % d’administrateurs indépendants. La présidence du Comité est assurée par un administrateur indépendant. Le Comité est composé de :

  • Orla Noonan, Présidente, administratrice indépendante ;
  • Catherine Dussart, administratrice indépendante ;
  • Sophie Leveaux, administratrice représentant les salariés ;
  • Olivier Roussat, administrateur.

Leurs biographies sont disponibles au point 3.1.3.

Le Comité s’est réuni une fois en 2024 et une fois au cours des deux premiers mois de 2025, avec un taux de présence de ses membres de 100 %.

Missions

Le Comité de Sélection et des Rémunérations est régi par un règlement intérieur qui précise ses différentes missions et qui est régulièrement revu par le Conseil d’Administration. Le Comité a les missions suivantes :

Missions relatives à la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Administration :

  • examiner périodiquement les questions relatives à la composition du Conseil d’Administration, et de faire à ce dernier des propositions de renouvellement ou de nomination d’administrateurs, en prenant en compte notamment le principe de recherche d’une composition équilibrée au sein du Conseil : administrateur indépendant, représentation entre les hommes et les femmes, expériences internationales, expertises, etc. ;
  • organiser en particulier une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants et de réaliser ses propres études sur les candidats potentiels avant toute démarche auprès de ces derniers ;
  • examiner de manière régulière et notamment à l’occasion du renouvellement du mandat des dirigeants mandataires sociaux.

Missions relatives aux rémunérations :

  • étudier et proposer au Conseil d’Administration, en vue de sa présentation à l’Assemblée Générale, la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
  • étudier et proposer au Conseil d’Administration l’ensemble des éléments de rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus aux dirigeants mandataires sociaux, en particulier concernant les éléments de rémunération variable :

Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat

Composition et assiduité

Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat est composé d’au moins deux administrateurs. La présidence du Comité est assurée par un administrateur indépendant. Le Comité est composé de :

  • Catherine Dussart, Présidente, administratrice indépendante ;
  • Marie-Aude Morel, administratrice représentant les salariés actionnaires ;
  • Yoann Saillon, administrateur représentant les salariés.

Leurs biographies sont disponibles au point 3.1.3.

Le Comité rend compte régulièrement au Conseil d’Administration de l’exercice de ses missions et fait toute recommandation au Conseil, tant sur une base périodique lors du Conseil d’arrêté des comptes qu’à l’occasion de tout événement le justifiant ; il informe sans délai le Conseil d’Administration de toute difficulté rencontrée.

Travaux du Comité de Sélection et des Rémunérations en 2024

La qualification d’administrateur indépendant est débattue par le Comité et revue par le Conseil d’Administration, notamment avant la publication du rapport annuel. Le Comité a donné son avis sur la composition du Conseil d’Administration et a recommandé de soumettre au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2024 le renouvellement des mandats d’administratrices des sociétés SCDM et Bouygues, la constatation de la désignation des administrateurs représentant les salariés et la désignation de l’administratrice représentant les salariés actionnaires.

Le Comité a donné son avis au Conseil sur la fixation des éléments composant la rémunération et les avantages versés en 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 au Président Directeur Général, de la politique de rémunération applicable en 2024 au Président Directeur Général et aux administrateurs. Le Comité a par ailleurs validé le lancement d’une réflexion en 2024 visant à proposer une évolution des dispositions de la politique de rémunération du Président Directeur Général pour application en 2025.

Il a validé l’atteinte des conditions de performance prévues pour les plans d’actions de performance et de stock-options attribués en 2021, en 2022 et en 2023 ainsi que la mise en place de dispositifs de rétention et d’incitation à la performance au sein du groupe TF1.

Le Comité a examiné, lors de sa séance du 12 février 2024, la mise en place de trois nouveaux plans d’intéressement à long terme (LTI) au sein du groupe TF1 pour fidéliser et inciter les principaux managers du groupe TF1. Ces dispositifs d’intéressement reposent sur un plan d’options de souscription d’actions TF1 2024, un plan d’actions de performance TF1 2024 à destination de journalistes-présentateurs sur les mêmes modalités que le plan 2023 et un plan d’intéressement long terme Newen Studios 2024.

Le Comité s’est réuni deux fois en 2024 et une fois au cours des deux premiers mois de 2025, avec un taux de présence de ses membres de 100 %.

Missions

Le Comité peut conduire ou diligenter des analyses ou enquêtes pour l’aider à mener à bien ses missions ; il peut se faire assister par des experts indépendants.

Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat

Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat est régi par un règlement intérieur qui précise ses différentes missions et qui est régulièrement revu par le Conseil d’Administration.

Le Comité a pour mission :

dans le domaine de l’Éthique :

  • de contribuer à la définition des règles de conduite ou principes d’actions qui doivent inspirer le comportement des dirigeants et des collaborateurs,
  • de proposer ou donner un avis sur des actions visant à promouvoir un comportement professionnel exemplaire dans ce domaine,
  • de veiller au respect des valeurs ou règles de conduite ainsi définies,
  • de donner un avis sur le dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence ;

dans le domaine de la RSE :

  • d’examiner les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale proposées par la Direction générale, les modalités de mise en œuvre de cette stratégie et le plan d’action établi à cette fin, ainsi que les résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé, et, le cas échéant, de faire part au Conseil de ses observations,
  • dans ce cadre, le Comité examine également les objectifs précis définis par la Direction générale en matière climatique, ainsi que les résultats obtenus et l’opportunité, le cas échéant, d’adapter le plan d’action ou de modifier les objectifs au vu notamment de l’évolution de la stratégie de la société, des technologies, des attentes des actionnaires et de la capacité économique à les mettre en œuvre,
  • d’examiner au moins une fois par an les problématiques du Groupe en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale,
  • d’examiner les critères RSE proposés pour la détermination de la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;

dans le domaine du Mécénat :

  • de définir les règles ou recommandations que devra suivre le groupe TF1,

Autres informations

  • de donner son avis au Président du Conseil d’Administration sur les actions de mécénat proposées par le groupe TF1, lorsqu’elles représentent un engagement financier significatif,
  • de vérifier la mise en œuvre de ses recommandations et la conduite de ces actions.

Pour l’accomplissement de ses travaux, le Comité peut entendre le Président du Conseil d’Administration ou toute personne désignée par celui-ci.

Travaux du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat en 2024

Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat a émis un avis favorable sur l’engagement des dirigeants du groupe TF1 et les actions menées en 2023 en vue de la mise en conformité et le déploiement des nouvelles dispositions réglementaires impactant l’organisation de l’Éthique et de la Conformité au sein du groupe TF1, et qui inclut notamment :

  • (i) les travaux de mise en conformité à la loi Sapin 2 particulièrement en matière de formation et sensibilisation sur les engagements de TF1 propres à maintenir une culture d’intégrité, de transparence et de conformité,
  • (ii) les initiatives visant à maximiser la mise en visibilité du nouveau dispositif d’alerte professionnelle, propres à inciter les collaborateurs du Groupe à signaler les comportements contraires à l’éthique.

Concernant la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, le Comité a émis un avis favorable sur les actions menées par le Groupe notamment dans les domaines de la transition écologique, de la mixité femmes/hommes, de l’inclusion, de la solidarité et de la transparence du reporting extra-financier. Le Comité a validé les plans d’actions proposés pour 2024.

Comme chaque année, le Comité a également abordé les questions éthiques, de comportement des salariés et des collaborateurs du groupe TF1.

En lien avec la mise en œuvre des dispositions de la directive (UE) 2022/2464, Corporate Sustainability Reporting Directive – dite « CSRD », le Comité a reçu une présentation des résultats de l’analyse de double matérialité. Le Comité a également été informé des résultats de l’analyse des Impacts, Risques et Opportunités (IRO) et de la méthodologie retenue pour l’analyse de ces IRO. Le plan d’audit pour le premier exercice de vérification CSRD a également été présenté par le cabinet Ernst & Young, tiers indépendant.

Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

(7.6.7)

  • le tableau récapitulatif des autorisations et délégations financières en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration (7.4.5);
  • les opérations sur les titres TF1 déclarées par les mandataires sociaux en 2024 (7.4.4);
  • les conventions conclues par des dirigeants ou des actionnaires avec des filiales ou sous-filiales (7.6.9);

3.3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

A l’Assemblée Générale de la société TF1,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

Avec la société Bouygues, actionnaire de votre société

Convention de services communs

Personnes concernées

Mme Charlotte Bouygues (représentante permanente de la société SCDM, administratrice de la société Bouygues), MM. Olivier Bouygues, Rodolphe Belmer, Olivier Roussat (administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de la société Bouygues au conseil d’administration de votre société).

Nature et objet

Votre conseil d’administration a autorisé, lors de sa séance du 30 octobre 2024, le renouvellement pour une durée d’une année, à compter du 1er janvier 2025, de la convention de services communs conclue le 23 février 2016 avec la société Bouygues.

Convention de services communs

Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Bouygues met à la disposition de votre société différents services dans des domaines tels que la finance, le juridique, les ressources humaines, les assurances, le développement durable, le mécénat, les nouvelles technologies et plus généralement des prestations de conseil.

Modalités

Le principe de cette convention repose sur des règles de répartition et de facturation des frais des services communs intégrant les prestations spécifiques ainsi que la prise en charge d’une quote-part résiduelle dans la limite d’un pourcentage du chiffre d’affaires de votre société. La facturation de cette quote-part du montant résiduel fait l’objet d’une marge de 10 % pour les services à forte valeur ajoutée et de 5 % pour les services à faible valeur ajoutée.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : cette convention de services communs, habituelle au sein des groupes de sociétés, a pour objet de permettre à votre société de bénéficier de services experts et de prestations d’animation que la société Bouygues met à la disposition des différentes sociétés de son groupe, dans différents domaines.

Avec la société Airby, ayant des mandataires communs avec votre société

Convention d’utilisation de l’avion détenu par la société Airby

Personnes concernées

Mme Charlotte Bouygues (représentante permanente de la société SCDM, administratrice de la société Bouygues), MM. Olivier Bouygues, Rodolphe Belmer, Olivier Roussat (administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de la société Bouygues au conseil d’administration de votre société).

Nature et objet

Votre conseil d’administration a autorisé, lors de sa séance du 30 octobre 2024, le renouvellement pour une durée d’une année, à compter du 1er janvier 2025, de la convention d’utilisation de l’avion détenu par la société Airby. Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles votre société pourra bénéficier d’un avion Global 6000 mis à disposition par la société Airby.

Modalités

Au titre de cette convention, la facturation pour le Global 6000 est basée sur un tarif global unique de € 10 000 hors taxes par heure de vol. En cas d’indisponibilité, la mise à disposition d’un appareil équivalent ou répondant aux besoins de votre société, loué sur le marché, est proposée sur la base du tarif de location, majoré d’un montant forfaitaire de € 1 000 hors taxes rémunérant la mission d’affrètement de l’avion. Cette tarification, conforme à des conditions commerciales normales, c’est-à-dire au prix de marché, est destinée à couvrir l’ensemble des frais de mise à disposition et de fonctionnement des appareils, en ce compris les pilotes et les frais liés à la prestation de vol.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : cette convention permet à votre société de bénéficier de la mise à disposition d’un avion Global 6000, ou en cas d’indisponibilité de ce dernier, d’une location par la société Airby d’un appareil équivalent ou répondant aux besoins de votre société.

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale


En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Avec la société Bouygues, actionnaire de votre société

Convention de services communs

Personnes concernées

Mme Charlotte Bouygues (représentante permanente de la société SCDM, administratrice de la société Bouygues), MM. Olivier Bouygues, Rodolphe Belmer, Olivier Roussat (administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de la société Bouygues au conseil d’administration de votre société).

Nature et objet

Votre conseil d’administration a autorisé, lors de sa séance du 26 octobre 2023, le renouvellement pour une durée d’une année, à compter du 1er janvier 2024, de la convention de services communs conclue le 23 février 2016 avec la société Bouygues approuvée par l’assemblée générale lors de sa séance du 17 avril 2024.

Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Bouygues met à la disposition de votre société différents services dans des domaines tels que la finance, le juridique, les ressources humaines, les assurances, le développement durable, le mécénat, les nouvelles technologies et plus généralement des prestations de conseil.

Modalités

Le principe de cette convention repose sur des règles de répartition et de facturation des frais des services communs intégrant les prestations spécifiques ainsi que la prise en charge d’une quote-part résiduelle dans la limite d’un pourcentage du chiffre d’affaires de votre société. La facturation de cette quote-part du montant résiduel fait l’objet d’une marge de 10 % pour les services à forte valeur ajoutée et de 5 % pour les services à faible valeur ajoutée.

Au titre de l’exercice 2024, le montant facturé par la société Bouygues à votre société s’est élevé à € 3 127 600 hors taxes auquel s’ajoute un montant de € 95 000 hors taxes au titre des prestations de service spécifiques du service Titres et du service Achats de la société Bouygues.

Avec la société Airby, ayant des mandataires communs avec votre société

Convention d’utilisation de l’avion détenu par la société Airby

Personnes concernées

Mme Charlotte Bouygues (représentante permanente de la société SCDM, administratrice de la société Bouygues), MM. Olivier Bouygues, Rodolphe Belmer, Olivier Roussat (administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de la société Bouygues au conseil d’administration de votre société).

Nature et objet

Votre conseil d’administration a autorisé, lors de sa séance du 26 octobre 2023, le renouvellement pour une durée d’une année, à compter du 1er janvier 2024, de la convention d’utilisation de l’avion détenu par la société Airby approuvée par l’assemblée générale lors de sa séance du 17 avril 2024.

Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles votre société pourra bénéficier d’un avion Global 6000 mis à disposition par la société Airby.

Modalités


Au titre de cette convention, la facturation pour le Global 6000 est basée sur un tarif global unique de € 10 000 hors taxes par heure de vol. En cas d’indisponibilité, la mise à disposition d’un appareil équivalent ou répondant aux besoins de votre société, loué sur le marché, est proposée sur la base du tarif de location, majoré d’un montant forfaitaire de € 1 000 hors taxes rémunérant la mission d’affrètement de l’avion.

Cette tarification est destinée à couvrir l’ensemble des frais de mise à disposition et de fonctionnement des appareils, en ce compris les pilotes et les frais liés à la prestation de vol.

Au titre de l’exercice 2024, votre société n’a pas bénéficié des services proposés par la société Airby, et n’a, à ce titre, fait l’objet d’aucune facturation par la société Airby.

Paris-La Défense, le 21 février 2025

Les Commissaires aux Comptes

FORVIS MAZARS

ERNST & YOUNG Audit

Jean-Marc Deslandes

Julien Huvé

Nicolas Pfeuty

Arnaud Ducap

3.4. Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2025

La politique de rémunération des mandataires sociaux a été établie conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce. Elle s’inscrit dans la continuité des principes définis dans la politique de rémunération 2024 dans la structuration des différents vecteurs de rémunération (rémunération fixe et variable, variable long terme, retraite additive…) avec une prise en compte accrue d’éléments financiers fixés sur des indicateurs TF1.

Rodolphe Belmer a été nommé Directeur Général le 27 octobre 2022, puis Président Directeur Général le 13 février 2023. Cette politique de rémunération est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 17 avril 2025 (8ème et 9ème résolutions).

3.4.1. Politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux

Principes généraux de détermination, révision et mise en œuvre de la politique de rémunération des mandataires sociaux

Dans son analyse et ses propositions au Conseil d’Administration, le Comité de Sélection et des Rémunérations est attentif au respect des recommandations du Code AFEP/MEDEF auquel la société se réfère.

La politique de rémunération déterminée par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, intègre des éléments incitatifs.

Comparabilité et équilibre entre les éléments de rémunération

Politique de Rémunération

Pour déterminer la politique de rémunération, le Conseil d’Administration tient compte du niveau et de la difficulté des responsabilités confiées aux mandataires sociaux, en ligne avec les pratiques relevées dans les groupes exerçant des activités comparables, et veille à l’équilibre de la structure de rémunération entre la part fixe, la part variable et la rémunération à long terme. Cette politique de rémunération est clairement motivée et déterminée dans le respect de l’intérêt social.

Mise en œuvre de la politique de rémunération

Le Comité de Sélection et des Rémunérations présente le compte rendu des travaux réalisés conformément à son rôle tel que défini dans le règlement intérieur du Conseil d’Administration et reporté ci-après.

Le Conseil d’Administration a la responsabilité de fixer la rémunération fixe et variable, les avantages en nature ainsi que, le cas échéant, les conditions de retraite ou les indemnités allouées aux mandataires sociaux.

Décisions motivées

Le Conseil d’Administration prend des décisions motivées :

  • en se fondant sur les recommandations du Comité de Sélection et des Rémunérations ;
  • en appréciant de façon globale la rémunération de chaque mandataire social ; et
  • en cherchant le juste équilibre entre l’intérêt général, les pratiques de marché et les performances du dirigeant.

Les décisions prises par le Conseil d’Administration se conforment aux recommandations du Code AFEP/MEDEF et de l’AMF.

Gestion des conflits d’intérêts

Afin de prévenir tout conflit d’intérêts, le Conseil d’Administration est composé d’Administrateurs indépendants à hauteur de 37,5 %, taux supérieur au tiers recommandé par le Code AFEP/MEDEF pour une société à capital contrôlé, comme l’est TF1. Les Administrateurs représentant les salariés, l’Administrateur représentant les salariés actionnaires et le censeur ne sont pas pris en compte pour établir ce pourcentage.

Révision de la politique de rémunération

La politique de rémunération du Groupe est révisée régulièrement par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, dans le respect des principes édictés par les dispositions légales applicables et le Code AFEP/MEDEF.

Ainsi, le Comité de Sélection et des Rémunérations propose et contrôle chaque année les règles de fixation de la rémunération à allouer aux mandataires sociaux, ainsi que les avantages de toute nature mis à leur disposition, en veillant à la cohérence avec les règles d’indépendance du Code AFEP/MEDEF et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.

Rôle du Comité de Sélection et des Rémunérations

Le Comité de Sélection et des Rémunérations a un rôle central dans la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération.

Les missions du Comité de Sélection et des Rémunérations

Les missions du Comité de Sélection et des Rémunérations sont conformes aux recommandations du Code AFEP/MEDEF. Pour plus d’informations, se référer à la rubrique 3.2.2 du présent document d’enregistrement universel.

Évaluation des critères de performance

Le Comité de Sélection et des Rémunérations étudie et évalue annuellement les règles de fixation de la part variable attribuée aux dirigeants mandataires sociaux.

Le Comité utilise alors des critères objectifs, simples, transparents et exigeants, pour évaluer les critères de performance utilisés dans la fixation tant de la part variable annuelle que de la rémunération à long terme attribuées aux dirigeants mandataires sociaux. Ils sont fondés sur des critères de performance quantitatifs et qualitatifs. Ces critères s’inscrivent en toute cohérence dans la trajectoire du plan d’affaires.

Dérogation à la politique de rémunération

En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, peut, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, déroger à l'application de la politique de rémunération lorsque cette dérogation est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société.

Les circonstances exceptionnelles peuvent résulter notamment d’une évolution imprévue du contexte concurrentiel, d’un changement de méthode comptable ou d’un événement majeur affectant les marchés, l’économie et/ou le secteur d’activité du Groupe. Plus généralement, toute modification sera dûment justifiée et strictement mise en œuvre. Elle devra nécessairement maintenir l’alignement des intérêts des actionnaires et des bénéficiaires.

Prise en compte des derniers votes des actionnaires

L’Assemblée Générale du 17 avril 2024 a approuvé les cinquième et sixième résolutions (avec un taux de 79,08 %) portant sur les informations prévues à l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce et relative aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Cette Assemblée a également approuvé la politique de rémunération de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (8ème et 9ème résolutions) du dirigeant mandataire social et des administrateurs ainsi que les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et avantages versés ou attribués au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (5ème, 6ème et 7ème résolutions).

Modification de la politique de rémunération par rapport à celle en vigueur au titre de l’exercice précédent

La présente politique de rémunération a été établie par le Conseil d’Administration du 12 février 2025 sur la base des informations requises par l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce.

La convention de suspension du contrat de travail a été recommandée par le Comité de Sélection et des Rémunérations du 4 février 2025 dont le compte-rendu a été approuvé par le Conseil d’Administration du 12 février 2025, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-4 du Code de Commerce.

Modifications concernant le Président Directeur Général

Dans ce cadre, certains éléments de rémunération ont été modifiés comme suit pour mieux aligner les intérêts du dirigeant avec ceux des actionnaires :

- la rémunération variable long terme : en sus d’actions Bouygues, il a été décidé de prévoir une attribution

significative d’actions de performance TF1 liée à des indicateurs de performance TF1 qui correspondent aux objectifs de l’entreprise ;

  • la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire en actions Bouygues, en substitution du dispositif article L.137-11-2 du Code de la sécurité sociale, et soumis à des critères de performance des groupes Bouygues et TF1.

Dans la mesure où le contrat de travail entre Monsieur Rodolphe Belmer et Bouygues SA est suspendu à effet du 1er janvier 2025 et qu’à ce titre il ne recevra aucune rémunération, sa rémunération lui sera versée par TF1 (rémunération variable annuelle 2024 versée en 2025 incluse).

Ajustement de la politique de rémunération en cas de changement substantiel de périmètre du Groupe

La politique de rémunération a été définie sur la base du périmètre du Groupe à la date du présent document d’enregistrement universel. Afin de tenir compte d’éventuelles opérations financières, de croissance externe ou de cession significatives qui pourraient intervenir après cette date et du changement de périmètre du Groupe qui pourrait en découler, le Conseil d’Administration pourra, de manière exceptionnelle et s’il le juge opportun, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, ajuster les objectifs d’un ou plusieurs critères de performance de la rémunération annuelle et/ou de la rémunération long terme, ainsi que, le cas échéant, de leur pondération.

Tout ajustement sera dûment justifié et strictement mis en œuvre. Il devra nécessairement maintenir l’alignement des intérêts des actionnaires et des bénéficiaires.

Application de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés

En cas de changement de gouvernance et de nomination d’un nouveau dirigeant mandataire social au cours de l’exercice 2025, les principes, critères et éléments de rémunération prévus dans la politique de rémunération 2025 lui seraient applicables.

Plus précisément, dans le cas où un nouveau Directeur Général serait nommé, les principes, critères et éléments de rémunération prévus dans la politique de rémunération du Directeur Général seraient applicables.

Dans tous les cas, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, pourra adapter le niveau ainsi que la structure de rémunération pour tenir compte de la situation de l’intéressé, de son expérience et des responsabilités qui lui seraient confiées.

3.4.2. Politique de rémunération du Président Directeur Général

Le Conseil d’Administration du 12 février 2025, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, a approuvé la suspension du contrat de travail de Rodolphe Belmer avec Bouygues SA et a arrêté la présente politique de rémunération.

Politique de rémunération applicable au Président Directeur Général


Mandat et contrat de travail

Rodolphe Belmer était lié par un contrat de travail conclu le 3 octobre 2022 avec Bouygues SA, lequel a été suspendu à effet du 1er janvier 2025.

Rodolphe Belmer a été nommé Directeur Général le 27 octobre 2022 puis a été coopté en qualité d’Administrateur et nommé en qualité de Président du Conseil d’Administration par le Conseil d’Administration du 13 février 2023. Il est depuis cette date Président Directeur Général de TF1. Il est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration.

Présentation de la structure de rémunération de Rodolphe Belmer au titre de l’exercice 2025

Rémunération FIXE (RF) Rémunération variable annuelle Borne basse (% RF) Borne intermédiaire (% RF) Borne haute (% RF)
920 000 € P1 Cash Flow Libre (CFL) avant Besoin en Fonds de Roulement (BFR) du groupe TF1 10 % 20 % 30 %
P2 Excédent/(endettement) financier net du groupe TF1 10 % 20 % 25 %
P3 Marge des activités du groupe TF1 15 % 30 % 35 %
P4 Résultat net part du Groupe du groupe (RNPG) TF1 10 %

P5 Stratégie : optimisation Excédent Financier Net (EFN)

20 % 25 % 7,5 % 15 % 15 %

P6 Extra-financier

40 % 40 % 40 %

P6.1 – dont Conformité

7,5 % 7,5 % 7,5 %

P6.2 – dont Santé/Sécurité

5 % 5 % 5 %

P6.3 – dont Climat/Environnement

10 % 10 % 10 %

P6.4 – dont Diversité

7,5 % 7,5 % 7,5 %

P6.5 – dont Management

10 % 10 % 10 %

TOTAL


Rémunération variable long terme

Borne basse (Nb actions) Borne intermédiaire (Nb actions) Borne haute (Nb actions)
TF1 4 000 4 000 4 000
TF1 6 200 8 300 11 000
TF1 10 300 16 000 16 000
TF1 10 300 16 000 16 000
TF1 RSE

A3.1 dont Climat

22 000 22 000 22 000
14 000 14 000 14 000
8 000 8 000 8 000
TOTAL 52 800 66 300 69 000

Bouygues

A1 – ROCE groupe Bouygues (moyenne 25-27)

6 500 9 200 11 000
TOTAL 6 500 9 200 11 000

Avantages en nature

Prévoyance

Frais de santé


Retraite additive

Rémunération exceptionnelle

Indemnité de départ

Cf. paragraphe ci-après

Cf. paragraphe ci-après

Cf. paragraphe ci-après

Néant

Néant

(1) Indice financier qui suit la performance des obligations d’entreprises libellées en EUR.

(2) Indice de performance boursier composé de sociétés du secteur européen des médias.

Politique de rémunération 2025 du Directeur Général

(Rodolphe Belmer)

Part des indicateurs financiers et extra-financiers de la rémunération variable maximum attribuée en 2025 au Directeur Général

notamment de l’évolution du cours moyen de l’action ;

Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration arrête les rémunérations du Président Directeur Général de TF1, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, qui prend notamment en compte les recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées auquel se réfère la société.

Le Conseil d’Administration veille à ce que la rémunération du Président Directeur Général soit cohérente avec les performances de la société, en vue de se conformer à l’intérêt social et à sa stratégie à moyen et long terme.

Le Conseil d’Administration du 12 février 2025 a décidé, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations et sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale de la présente politique de rémunération, d’attribuer, dans le cadre de la rémunération long-terme du Président Directeur Général, des actions de performance de TF1 avec des indicateurs de performance de TF1.

Rémunération totale et avantages de toute nature

Rémunération fixe

La rémunération fixe du Président Directeur Général est examinée annuellement par le Conseil d’Administration de TF1, après recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations. Elle est conforme à l’intérêt général de l’entreprise, et résulte de la prise en compte des éléments suivants :

Performances de l’entreprise

Le Conseil juge cette rémunération en fonction du travail effectué et des résultats obtenus, dans un contexte économique, réglementaire et concurrentiel particulièrement complexe ;

Performances boursières

La rémunération est considérée au regard des performances boursières de l’entreprise et...

● le niveau et la difficulté des responsabilités ;

● l’expérience dans la fonction ;

● les pratiques relevées dans le Groupe ou les entreprises exerçant des activités comparables.

Pour l’exercice 2025, la rémunération fixe annuelle brute de Rodolphe Belmer s’élève à 920 000 euros (inchangée).

Avantages en nature

Les avantages en nature attribués sont les suivants :

  • la mise à disposition d’une voiture de fonction ;
  • une assurance perte d’activité ;
  • un forfait d’heures auprès d’un conseiller fiscal ;
  • le financement par l’employeur d’une partie de la cotisation au régime de prévoyance complémentaire.

Rémunération variable annuelle

Concernant la rémunération variable, le Conseil fixe les critères de la rémunération variable, en tenant compte des recommandations AFEP/MEDEF. En lien avec le Comité de Sélection et des Rémunérations, il veille à ce que la rémunération variable du Président Directeur Général soit cohérente avec les objectifs de performance de la société en vue de se conformer à l’intérêt social et à sa stratégie à moyen et long terme. La part variable est partie intégrante de la rémunération du Président Directeur Général.

Description générale de la méthode de détermination de la rémunération variable du Président Directeur Général

Un objectif est défini pour chaque critère. Ces objectifs ont été établis de manière précise et se réfèrent au plan d’affaires à trois ans de l’entreprise. Ils ne sont donc pas publiés pour des raisons de confidentialité.

Lorsque l’objectif est atteint, une prime correspondant à un pourcentage de la rémunération fixe est octroyée. Si les six objectifs sont atteints, le total des six primes est égal au plafond global de 170 % de la rémunération fixe, que ne peut pas dépasser la rémunération variable du Président Directeur Général.

La détermination de la rémunération variable pour 2025 repose sur le résultat calculé en fonction de trois « bornes » préalablement définies pour chacun des critères correspondants, le résultat de chaque prime variant linéairement entre ces bornes (voir pondération appliquée à chaque critère selon les trois bornes ci‐dessous). De ce fait, un seul objectif non atteint rend impossible le versement maximum de la rémunération variable (170 % de la rémunération fixe).

Aucune rémunération variable annuelle différée n’est attribuée au dirigeant mandataire social.

Six critères de détermination de la part variable

Sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, le Conseil a décidé, depuis 2010, de donner plus d’importance aux critères qualitatifs, la performance devant s’étendre à d’autres domaines que les seuls résultats financiers.

Le Conseil d’Administration et le Comité de Sélection et des Rémunérations veillent à ce que la rémunération variable du Président Directeur Général soit cohérente avec les objectifs de performance de la société en vue de se conformer à l’intérêt social et à sa stratégie commerciale à moyen et long terme. Celle-ci ne peut dépasser 170 % de la rémunération fixe, soit un plafond de 1 564 000 euros. La rémunération variable annuelle serait déterminée par application de six objectifs, se référant pour cinq d’entre eux (PI à P5) à la première année d’un plan d’affaires à trois ans, ouvrant la possibilité de recevoir six primes P1, P2, P3, P4, P5 et P6.

  • P1 : Cash-flow libre avant BFR (43) de TF1 réalisé au cours de l’exercice ;
  • P2 : Excédent/Endettement financier net du groupe TF1 réalisé au cours de l’exercice ;
  • P3 : Marge des activités du groupe TF1 atteint au cours de l’exercice ;
  • P4 : Résultat net part du Groupe consolidé (RNPG) (44) du groupe TF1 réalisé au cours de l’exercice ;
  • P5 : Stratégie : optimisation Excédent Financier Net (EFN) ;
  • P6 : Cinq critères extra-financiers :

Climat/Environnement

Indicateur décomposé en trois sous-critères dont :

  • Scopes 1 et 2 : baisse des émissions de GES liées à la consommation de carburant des voitures de fonction (objectif : baisse de 3 % de tCO2 entre 2024 et 2025) – 2 % de la RF,
  • Scope 3 : baisse des émissions de GES dans les productions (objectif : obtention de quatre labels « Ecoprod » chez TF1 et quatre également chez Studio TF1) – 4 % de la RF,
  • Environnement (hors climat) : lancement d’une étude sobriété numérique et Analyse du Cycle de Vie (ACV) d’une vidéo avec la direction technique et TF1+ afin de déboucher sur un plan d’action – 4 % de la RF.

Diversité

Indicateur décomposé en trois sous-critères :

  • Féminisation des recrutements dans les filières techniques (Tech, data et digital) – 2,5 % de la RF,
  • Au niveau global Groupe (tous pays confondus), représentativité des femmes occupant des postes de Direction – 2,5 % de la RF,
  • Droits humains : rédaction d’un plan d’action, d’indicateurs pertinents et de moyens associés en lien avec la Politique Droits Humains du Groupe et la cartographie des risques associés – 2,5 % de la RF.

Management

Indicateur décomposé en trois sous-critères :

  • Plan de communication sur la mobilité interne au sein du groupe Bouygues et réalisation de mobilités – 5 % de la RF,
  • Suivi des effectifs et de la gestion de la masse salariale – 2,5 % de la RF,
  • Performance managériale – 2,5 % de la RF.

P1, P2, P3, P4 et P5

Le versement de chacune des primes P1, P2, P3, P4 et P5 est fonction de la performance obtenue au cours de l’exercice. Il est exprimé en pourcentage de la rémunération fixe (% de RF). Pour chaque critère, il a été déterminé trois bornes :

  • Une borne « basse » qui détermine le seuil de déclenchement de la prime ;
  • Une borne « intermédiaire », correspondant aux perspectives de résultats attendus en 2025 ;
  • Une borne « haute » qui matérialise une surperformance par rapport aux ambitions financières de la borne intermédiaire.

Si la borne basse est atteinte :

  • P1 = 10 à 20 % de RF ;
  • P2 = 10 à 20 % de RF ;
  • P3 = 15 à 30 % de RF ;
  • P4 = 10 à 20 % de RF ;
  • P5 = 7,5 à 15 % de RF.

Si la borne intermédiaire est atteinte :

  • P1 = 20 à 30 % de RF ;
  • P2 = 20 à 25 % de RF ;
  • P3 = 30 à 35 % de RF ;
  • P4 = 20 à 25 % de RF ;
  • P5 = 15 % de RF.

Si la borne haute est atteinte :

  • P1 = 30 % de RF ;
  • P2 = 25 % de RF ;
  • P3 = 35 % de RF ;
  • P4 = 25 % de RF ;
  • P5 = 15 % de RF.

Entre ces bornes, le poids de chaque prime varie linéairement. Si la borne basse n’est pas atteinte, P=0.

P6

Le Conseil d’Administration évalue le niveau d’atteinte de l’objectif P6 sans pouvoir dépasser le plafond de 40 % de RF.

Rémunération à long terme

Le Président Directeur Général est éligible à une rémunération de long terme. Le Conseil d’Administration du 12 février 2025, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, a décidé de prévoir une rémunération de long terme portant sur une attribution maximale, au terme d’une période d’acquisition de trois ans, de :

● 69 000 actions TF1 basées sur des critères de performance

● Pour les actions Bouygues :

TF1 représentant environ 60% du poids des indicateurs du plan ;

● 11 000 actions Bouygues basées sur un critère de performance Bouygues représentant environ 40% du poids des indicateurs du plan.

Dans l’hypothèse où le dispositif n’entrerait pas dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, et L. 22-10-59 et suivants du Code de Commerce, les actions ainsi attribuées seraient, pour le bénéficiaire, assujetties à charges sociales et à impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que des salaires au titre de l’année au cours de laquelle les actions sont définitivement acquises. Il serait donc proposé que 50 % des actions qui seraient acquises soient versées sous la forme d’une somme en numéraire pour permettre le paiement par le bénéficiaire de la part salariale des charges sociales et de l’impôt sur le revenu y afférents.

L’attribution des actions est soumise à une condition de présence et à la réalisation des conditions de performance suivantes au terme de la période d’acquisition (poids de chaque indicateur renseigné dans le tableau récapitulatif page 103) :

● Pour les actions TF1 :

A1.1 – TSR – performance absolue (TF1 vs I BOXX) ;

A1.2 – TSR – performance relative (TF1 vs Stoxx Média) ;

A2.1 – Stratégie : croissance du chiffre d’affaires de TF1+ (24-27) ;

A2.2 – Stratégie : marge des activités du groupe TF1 2027 ;

A3 – RSE :

– climat : pourcentages de réduction prévus dans les trajectoires d’émissions concernant les scopes 1, 2 et 3 permettant d’atteindre les objectifs SBTi (plan remis en décembre 2024 vs bilan carbone 2027) – Scopes 1 et 2 : 50 % des actions attribuées dans le cadre cet objectif / Scope 3 : 50 % des actions attribuées dans le cadre cet objectif,

– diversité : objectifs articulés autour de deux sous-critères dont :

  • allongement de la vie professionnelle : négociation et mise en place d’un plan d’action concernant la 2ème partie de carrière – 50 % des actions attribuées dans le cadre cet objectif,
  • droits humains : mise en place d’une politique d’identification des achats et des fournisseurs les plus à risque et déploiement d’un processus de dialogue avec ces mêmes fournisseurs en intégrant une traçabilité du dialogue et des actions correctives – 50 % des actions attribuées dans le cadre cet objectif.

Rémunérations exceptionnelles

En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, s’est réservé la faculté d’attribuer une rémunération exceptionnelle, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce.

Rémunérations au titre du mandat d’administrateur

Le Président Directeur Général reçoit, en lien avec son mandat d'Administrateur, une rémunération versée par TF1 (cf. 3.4.3 « Politique de rémunération applicable aux Administrateurs »).

Indemnités de prise, cessation ou changement de fonctions

Aucune indemnité n’est prévue dans le cadre du mandat de Président Directeur Général.

Aucune indemnité de non-concurrence n’est versée aux mandataires sociaux à l’issue de leur mandat.

Régimes de retraite, prévoyance et frais de santé

Régimes collectifs obligatoires de retraite, prévoyance et frais de santé.

Rodolphe Belmer est affilié au régime frais de santé et de l’article 137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale et du régime de retraite additive sur base action.

Il bénéficie également des régimes collectifs obligatoires de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire en vigueur au niveau du groupe Bouygues dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés.

Les contrats d’assurance afférents à ces régimes sont résiliables dans les conditions de droit commun applicable en la matière.

Retraite additive

Régime de retraite additive pour la période antérieure au 1er janvier 2025

Pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, le Directeur Général a bénéficié d’un régime de retraite supplémentaire prenant la forme d’un contrat d’assurance relevant de l’article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale pour les droits à rente compris entre zéro et huit fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS).

L’acquisition des droits à rente était de 0,92 % de la rémunération de référence par an sous réserve de la réalisation de conditions de performance précisées dans les documents d’enregistrement universel afférents.

Rodolphe Belmer conserve l’ensemble des droits acquis antérieurement au 1er janvier 2025 au titre de ce régime mais n’acquiert plus de nouveaux droits au titre de ce même dispositif.

Régime de retraite complémentaire en actions

Un régime de retraite supplémentaire en actions est mis en place à compter de 2025 en lieu et place du régime relevant.

Politique de rémunération applicable aux Administrateurs

Mandats et contrats de travail

Le mandat des Administrateurs est d’une durée de trois ans.

Les Administrateurs font l’objet d’une présentation à la section 3.1 (État de la gouvernance).

Les fonctions de tout administrateur représentant les salariés prennent fin automatiquement par anticipation en cas de rupture de leur contrat de travail (sous réserve du cas de mobilité intragroupe) ou en cas de sortie du groupe TF1 de la société qui l’emploie.

Les Administrateurs sont révocables à tout moment par l’Assemblée Générale. Par exception à ce qui précède, les Administrateurs représentant les salariés ne peuvent être révoqués que pour faute dans l'exercice de leur mandat.

Rémunérations

Les Administrateurs perçoivent une rémunération dont le montant est décidé par le Conseil d’Administration, dans la limite de l’enveloppe globale et des principes arrêtés par le Conseil, en fonction de leur assiduité et du temps qu’ils consacrent à leur fonction, y compris, le cas échéant, au sein du ou des Comités mis en place par le Conseil.

  • rémunération maximum allouée à chaque administrateur portée de 21 000 euros à 30 000 euros par an ;
  • rémunération maximum de chaque membre du Comité d’Audit portée de 12 000 euros à 15 000 euros par an ;
  • rémunération maximum allouée à chaque membre du Comité de Sélection et des Rémunérations portée de 7 000 à 10 000 euros par an ;
  • rémunération maximum allouée à chaque membre du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat portée de 7 000 euros à 10 000 euros par an ;
  • rémunération complémentaire allouée à chacun des Présidents des trois Comités portée de 3 000 euros à 5 000 euros par an.

Sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, le Conseil d’Administration a décidé de soumettre à l’Assemblée Générale du 17 avril 2025 l’augmentation de l’enveloppe disponible de rémunération des administrateurs de 350 000 euros à 700 000 euros, afin de rapprocher les rémunérations allouées aux administrateurs de celles pratiquées par des sociétés comparables.

Sous réserve de l’adoption de la septième résolution par l’Assemblée Générale du 17 avril 2025, les modalités de répartition pour l’exercice 2025 seraient les suivantes :

Administrateurs représentant les salariés et administrateur représentant les salariés actionnaires

Au titre de leur contrat de travail au sein du Groupe, les Administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires perçoivent un salaire qui n’a pas de lien avec l’exercice de leur mandat dans la société. Ces salaires ne sont donc pas communiqués.

3.5. Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2024

Rapport sur les rémunérations établi selon l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce

Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de Commerce et les tableaux recommandés par :

  • l’AMF dans sa recommandation du 22 décembre 2008, mise à jour le 14 décembre 2023 dans le cadre de son rapport annuel sur le Gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.
  • le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF révisé le 20 décembre 2022, dont l’application est suivie par le Haut Comité de Gouvernement d’entreprise ;

Pour information, le sous-chapitre intitulé Informations relatives aux options et actions de performance, historiquement intégré dans les Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux dans notre Document d'Enregistrement Universel, a été déplacé au chapitre 7.5 depuis l’édition 2022 par souci de cohérence globale.

3.5.1. Synthèse de la rémunération de Rodolphe Belmer au titre de l’exercice 2024


Les informations suivantes sont requises par les articles L. 22‐10‐9 et L. 22‐10‐34 paragraphe II du Code de Commerce.

Le Conseil d’Administration a constamment pris en compte les évolutions du Code AFEP/MEDEF relatives aux rémunérations des dirigeants ainsi que du guide d’application du Code AFEP/MEDEF publié par le Haut Comité de Gouvernement d’entreprise.

Depuis le 13 février 2023, Rodolphe Belmer est Président Directeur Général du groupe TF1.

Les principes et critères de la rémunération 2024 décidés par le Conseil d’Administration du 14 février 2024 ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 17 avril 2024 à 84,47 % (8ème résolution).

Cette Assemblée Générale a également approuvé à 79,81 % les informations prévues à l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (7ème résolution) et à 98,90 % la politique de rémunération 2024 des administrateurs (9ème résolution).

Prise en compte du dernier vote de l’Assemblée Générale

3.5.1.1. Rémunérations de Rodolphe Belmer

Les éléments de rémunération mentionnés ci-dessous ont été attribués en 2024 à Rodolphe Belmer au titre de son mandat de Président Directeur Général.

Le Conseil d’Administration du 14 février 2024, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, a décidé d’appliquer à Rodolphe Belmer, au titre de son mandat de Président Directeur Général, les principes et règles de détermination de la rémunération approuvés par l’Assemblée Générale du 17 avril 2024 dans sa 8ème résolution.

Rémunérations de Rodolphe Belmer

Présentation de la structure de rémunération 2024 de Rodolphe Belmer, Président Directeur Général

Rémunération Fixe (RF) Rémunération variable annuelle Objectif borne basse (% RF) Objectif borne intermédiaire (% RF) Objectif borne haute (% RF) Résultat 2024
920 000 € P1 Cash-flow Libre avant Besoin en Fonds de Roulement (BFR) groupe TF1 10 % 20 %

P2 Excédent/(endettement) financier net groupe TF1

30 % 30 %

P3 Marge des activités du groupe TF1

10 % 20 % 25 % 25 %

P4 Résultat net part du groupe (RNPG) TF1

15 % 30 % 35 % 30,8 %

P5 Stratégie : Optimisation Excédent Financier Net (EFN) TF1

0 % 20 % 25 % 24,3 %

P6 Extra-financier

40 % 40 % 40 % 40 %

P6.1 – Conformité

10 % 10 %

P6.2 – Santé/sécurité

10 % 10 %
5 % 5 %
5 % 5 %

P6.3 – Climat/Environnement

10 % 10 %
10 % 10 %

P6.4 – Mixité

5 % 5 %
5 % 5 %

P6-5 – Management

10 % 10 %
10 % 10 %

Total

92,5 % 145 % 170 % 165,1 % 1 518 920 €

Avantages en nature


Prévoyance

Frais de santé

Retraite additive

Rémunération exceptionnelle

Indemnité de départ

Indemnité de non-concurrence

26 844 €

OUI – cf. § dédié

0,92 % rémunération de référence au titre de l’année 2024

Néant

Néant

Néant

Rodolphe BELMER – Président Directeur Général depuis le 13 février 2023

(en euros) 2024 2023
Montants attribués bruts avant impôts 920 000 920 000
Montants versés bruts avant impôts 920 000 920 000
Montants dus bruts avant impôts 920 000 920 000
Montants versés bruts avant impôts 920 000 920 000
Rémunération fixe - -

Rémunération variable annuelle

1 518 920 1 487 410 1 487 410 229 212

Évolution

- - - -

% variable/fixe (1)

165,1 % 161,7 % 161,7 % 24,9 %

Plafond

170 % 170 % 170 % 170 %

Rémunération variable pluriannuelle (2)

352 115 - 293 048 -

Autres rémunérations

- - - -
---
# Rémunération au titre de l’activité d’administrateur
2024 2023 2022 2021
Rémunération 21 000 21 000 20 241 20 241
Avantages en nature 26 844 26 844 27 190 27 190
Total 2 838 879 2 455 254 2 747 889 1 196 643

(1) Rapporté à la rémunération fixe annuelle.

(2) Montant en juste valeur des actions de performance et des stock-options attribuées.

Rémunération ex-post 2024 du Directeur Général

conformément à l’article L. 22-10-17 du Code de Commerce, après avis du Comité de Sélection et des Rémunérations. Elle est conforme à l’intérêt général de l’entreprise, et résulte de la prise en compte des éléments suivants :

  • le niveau et la difficulté des responsabilités ;
  • l’expérience dans la fonction ;
  • l’ancienneté dans le Groupe ;
  • les pratiques relevées dans le Groupe ou les entreprises exerçant des activités comparables.

Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, la rémunération totale brute de Rodolphe Belmer au titre de son mandat de Président Directeur Général s’est élevée à 2 838 879 euros, hors rémunérations Bouygues SA visées au paragraphe ci-après (« Autres rémunérations perçues par Rodolphe Belmer en 2024 »).

Pour cette même période, la rémunération variable de Rodolphe Belmer s’est élevée à 1 518 920 euros. Les critères quantitatifs et qualitatifs ont été globalement atteints voire dépassés. Son versement est suspendu à l’adoption de la cinquième résolution présentée à l’Assemblée Générale du 17 avril 2025 (approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Rodolphe Belmer, Président Directeur Général depuis le 14 février 2024, vote « ex post »).

Rémunération fixe

La rémunération fixe du dirigeant mandataire social est revue annuellement par le Conseil d’Administration de TF1, en lien avec le Comité de Sélection et des Rémunérations, il veille à ce que la rémunération variable.

Rémunération variable annuelle

Concernant la rémunération variable annuelle, le Conseil détermine les critères de la rémunération variable, en tenant compte des recommandations AFEP/MEDEF.

Rémunération du Dirigeant Mandataire Social

La part variable est partie intégrante de la rémunération du dirigeant mandataire social.

Description générale de la méthode de détermination de la rémunération variable annuelle du dirigeant mandataire social

Un objectif est défini pour chaque critère. Ces objectifs ont été établis de manière précise et se réfèrent au plan d’affaires à trois ans de l’entreprise. Ils ne sont donc pas publiés pour des raisons de confidentialité.

Lorsque l’objectif est atteint, une prime correspondant à un pourcentage de la rémunération fixe est octroyée. Si l’ensemble des objectifs est atteint, le total des primes est égal au plafond global de 170 % de la rémunération fixe, que ne peut pas dépasser la rémunération variable du dirigeant mandataire social.

Critères de détermination de la part variable

La détermination de la rémunération variable annuelle pour 2024 repose sur le résultat calculé en fonction de trois « bornes » préalablement définies pour chacun des critères correspondants, le résultat de chaque prime variant linéairement entre ces bornes (voir pondération appliquée à chaque critère selon les trois bornes ci‐dessous). De ce fait, un seul objectif non atteint rend impossible le versement maximum de la rémunération variable (170 % de la rémunération fixe).

Aucune rémunération variable annuelle différée n’est attribuée au dirigeant mandataire social.

Six critères de détermination de la part variable

Sur avis du Comité de Sélection et des Rémunérations, le Conseil a décidé depuis plusieurs années de donner plus d’importance aux critères qualitatifs (extra-financiers), la performance devant s’étendre à d’autres domaines que les seuls résultats financiers.

Le Conseil d’Administration et le Comité de Sélection et des Rémunérations veillent à ce que la rémunération variable annuelle du Président Directeur Général soit cohérente avec les objectifs de performance de la société en vue de se conformer à l’intérêt social et à sa stratégie commerciale à moyen et long terme. Celle‐ci ne peut dépasser 170 % de la rémunération fixe, soit un plafond de 1 564 000 euros.

Objectifs de la rémunération variable annuelle

La rémunération variable annuelle serait déterminée par application de six objectifs, se référant pour cinq d’entre eux à la première année d’un plan d’affaires à trois ans, ouvrant la possibilité de recevoir six primes P1, P2, P3, P4, P5 et P6.

P1 Cash-flow libre avant Besoin en Fonds de Roulement (BFR) (45) du groupe TF1 réalisé au cours de l’exercice
P2 Excédent/Endettement financier net du groupe TF1 réalisé au cours de l’exercice
P3 Marge des activités du groupe TF1 atteint au cours de l’exercice
P4 Résultat net part du Groupe consolidé (RNPG) (46) du groupe TF1 réalisé au cours de l’exercice
P5 Stratégie : Optimisation Excédent Financier Net (EFN) du groupe TF1
P6 Cinq critères extra-financiers

Cinq critères extra-financiers

  • Conformité : indicateur portant sur :
  • la sensibilisation des collaborateurs à l’éthique et à la conformité – 3,33 % de la rémunération fixe (RF)
  • le suivi des sanctions en cas de manquement à l’éthique des affaires – 3,33 % de la RF
  • la diffusion du dispositif d’alerte – 3,33 % de la rémunération fixe (RF)
  • Santé/sécurité : évolutions du taux de fréquence des accidents du travail et du nombre d’accidents de travail mortels – 5 % de la RF
  • Climat/environnement : indicateurs en ligne avec l’objectif de réduction des émissions de CO2 :
  • maintien de la certification SBTI (Science-based Targets initiative) – 1,5 % de la RF
  • calcul des émissions et de la trajectoire et corrélation des prévisions financières et carbone – 1,5 % de la RF
  • poursuite du plan de décarbonation – 3 % de la RF
  • achats responsables – 3 % de la RF
  • étude d’impact sur la biodiversité – 1 % de la RF
  • Mixité :
  • pourcentage de femmes dans les recrutements des filières dites « tech » (digital, data, technologies) – 2,5 % de la RF
  • réalisation d’un diagnostic diversité – 2,5 % de la RF
  • Management : indicateur divisé en trois sous-critères représentant chacun un tiers du poids de cet objectif :
  • enquêtes d’engagement
  • mobilité inter-métiers
  • performance managériale

Le Conseil d’Administration évalue le niveau d’atteinte de l’objectif P6 sans pouvoir dépasser le plafond de 40 % de RF.

Plafond global

Le plafond global de la rémunération variable est de 170 % de la rémunération fixe.

La part variable de la rémunération attribuée pour 2024 à Rodolphe Belmer, s’élève à 1 518 920 euros, soit 165,1 % de la rémunération fixe.

La rémunération variable perçue par le dirigeant mandataire social Rodolphe Belmer au titre de 2023 était égale à 1 487 410 euros (au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2023).

Conditions de versement

Conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, le versement de la rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’année 2024 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale appelée à statuer le 17 avril 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Elle est versée à la suite de la validation de ce versement par l’Assemblée Générale.

Il n’existe aucune autre période de report éventuelle.

Cession de fonction

En cas de départ en cours d’exercice, le montant de la part variable de la rémunération dû au titre de l’exercice en cours sera déterminé au prorata du temps de présence sur l’exercice considéré, et ce, en fonction du niveau de performance constaté et apprécié par le Conseil d’Administration pour chacun des critères initialement retenus.

Rémunération à long terme

Rémunération long terme en actions de performance. Le dirigeant mandataire social étant titulaire d’un contrat de travail effectif en 2024 avec Bouygues SA, une rémunération à long terme sous forme d’attribution différée et conditionnelle d’actions Bouygues lui a été attribué.

Sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, le Conseil d’Administration a décidé de prévoir un dispositif de rémunération à long terme portant sur un nombre maximum de 25 000 actions Bouygues.

Ces actions seront livrées au terme d’une période d’acquisition de trois ans (2024, 2025, 2026) dans le cadre des dispositions du.

Code de Commerce (articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants)

La rémunération à long terme sera attribuée en actions Bouygues, sous réserve et postérieurement à son approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce.

La livraison des actions est soumise à une condition de présence et à la réalisation de conditions de performance au terme de la période d’acquisition.

Cette rémunération attribuée par Bouygues SA avant la suspension du contrat de travail au 1er janvier 2025 et qui est en cours d’acquisition continuera d’être refacturées à TF1 (cela concerne les plans d’attribution d’actions de performance de Bouygues attribués en 2023 et en 2024).

Conditions de performance

Les cinq composantes en termes de conditions de performance sont :

  • le ROCE (Return On Capital Employed) groupe Bouygues ;
  • le TSR (Total Share Return) Bouygues ;
  • un critère stratégique : la marge des activités du groupe TF1 :
  • la marge des activités du groupe TF1 au terme du plan – 2026,
  • la moyenne de la marge des activités du groupe TF1 sur les années 2024 à 2026 ;
  • des objectifs environnementaux : réduction des émissions carbone sur chacun des trois scopes alignée avec celle prévue sur la trajectoire annualisée permettant d’atteindre les objectifs SBTi entre l’année de référence SBTi et 2026. Les objectifs concernant les scopes 1 & 2 représentent 50 % du poids de l’indicateur et l’objectif du scope 3, les 50 % restant ;
  • des objectifs en lien avec la mixité représentant chacun un tiers du poids de l’objectif : proportions de femmes :
  • au sein des instances dirigeantes,
  • dans les plans de succession du top management,
  • managers au sein des filières opérationnelles.

Conditions de présence

Le bénéficiaire devra être présent aux effectifs du groupe Bouygues jusqu’à l’expiration de la période d’acquisition, soit le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de 2027.

Si le bénéficiaire ne respecte pas sa condition de présence, ses droits à la rémunération à long terme seront définitivement perdus.

Le Conseil d’Administration aura le droit de déroger au cas par cas à ces dispositions après avis du Comité de Sélection et des Rémunérations.

Par dérogation à ce qui précède, le bénéficiaire ne perdra pas ses droits à la rémunération long terme dans les cas suivants et selon les conditions définies dans le règlement du plan de rémunération long terme :

  • invalidité ;
  • décès ;
  • retraite, au prorata de la présence effective pendant la période de référence.

Conservation

Par ailleurs, conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF une quantité minimum d’actions doit être conservée au nominatif par le bénéficiaire jusqu’au terme de ses fonctions. Ainsi, il doit conserver au nominatif un nombre d’actions minimum représentant l’équivalent de 1,5 fois sa rémunération annuelle fixe. Tant que cet objectif de détention ne serait pas atteint et à chaque livraison, 60 % des actions qui seraient effectivement livrées au bénéficiaire seront soumises à conservation.

Rémunération à long terme en stock-options

En 2024, Rodolphe Belmer a reçu 35 000 stock-options dont la juste valeur unitaire est de 2,1775 euros, ce qui correspond à un total de 76 213 euros.

Ces stock-options ont été attribuées et acquises en 2024 mais un délai d’indisponibilité de deux ans à compter de la date d’attribution doit être respecté. La durée de validité de ces actions est de dix ans à compter de la date d’attribution.

Cette rémunération attribuée par Bouygues SA avant la suspension du contrat de travail au 1er janvier 2025 continuera d’être refacturées à TF1 (cela concerne les plans de stock-options de 2023 et de 2024).

Rémunérations exceptionnelles

En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration, après avis du Comité de Sélection et des Rémunérations, s’est réservé la faculté d’attribuer une rémunération exceptionnelle, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce.

Aucune rémunération exceptionnelle n’a été attribuée à Rodolphe Belmer au titre de 2024.

La communication sur les ratios d’équité a été réalisée conformément aux 6° et 7° de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce.

Avantages en nature

Les avantages en nature consistent en la mise à disposition d’une voiture de fonction (valorisation 2024 correspondant à un montant de 7 971 euros). Un forfait d’heures auprès d’un conseiller fiscal est aussi alloué ainsi que le financement par l’employeur d’une partie de la cotisation au régime de prévoyance complémentaire (pour un montant de 18 873 euros au titre de 2024). Au global sur l’année 2024, le montant de ces avantages en nature s’élève à 26 844 euros.

Autres rémunérations perçues par Rodolphe Belmer en 2024

En 2024, Rodolphe Belmer n’a reçu aucune autre rémunération de la part de Bouygues SA ou de toutes autres entités juridiques du Groupe.

Ratios d’équité et évolution des performances

Tous les éléments de rémunération du dirigeant mandataire social ont été pris en compte dans le calcul du ratio.

Ratio d’équité entre la rémunération du Président Directeur Général et la rémunération moyenne et médiane des salariés du périmètre historique de TF1

Année 2020 2021 2022 2022 2023 2024
Gilles Pélisson 28 10 29
Rodolphe Belmer (1) 28 28 28 13

Ratio avec la rémunération médiane versée aux salariés

35 34 36 13 17 35

(1) Les périodes de référence sont difficilement comparables étant donné que Rodolphe Belmer a été rémunéré à partir du 27 octobre 2022 au titre de 2022 sans paiement de bonus au titre de 2021. En 2023, la rémunération variable annuelle de 2022 a été versée au titre des 2 mois de présence 2022. Ce n’est qu’à partir de 2024 que les éléments sont réellement comparables et représentatifs.

Comparaison de la rémunération du Président Directeur Général au regard de la performance de la société et de la rémunération moyenne des salariés du périmètre historique de TF1

Variation 2020/2019 2021/2020 2022/2021 2023/2022 2024/2023
Gilles Pélisson - 14,7 % - 2,4 % + 21 % ns (1) + 111 %
Rodolphe Belmer
Performance de la société : résultat opérationnel courant - 25,5 % + 80,5 %

Performance de la société : résultat net part du Groupe

- 7,90 % - 64,30 % 307,40 %
+ 2,2 % - 21,80 % + 9,0 %
+ 7,1 % - 2,20 % - 1,90 %
9,90 % - 4,40 % - 2,4 %

Rémunération moyenne versée aux salariés

Ratio d’équité avec la rémunération moyenne versée 28 28 28 13 (2) 29

Notes

(1) Les périodes de référence sont difficilement comparables étant donné que Rodolphe Belmer a été rémunéré à partir du 27 octobre 2022 au titre de 2022 sans paiement de bonus au titre de 2021. En 2023, la rémunération variable annuelle de 2022 a été versée au titre des deux mois de présence 2022. Ce n’est qu’à partir de 2024 et donc sur la variation 2025/2024 que les éléments seront réellement comparables et représentatifs. Néanmoins, à titre d’indication, s’il avait été pris en compte une rémunération fixe en « équivalent temps plein » sur les deux années comparées, l’évolution de sa rémunération versée aurait été de + 29 % entre 2022 et 2023 (effet du décalage de paiement de la rémunération variable annuelle).

(2) Les ratios d’équité étant calculés sur des périodes incomplètes, ces derniers devraient évoluer de façon significative à compter de 2024.

Ratio d’équité entre la rémunération du Président Directeur Général et la rémunération moyenne et médiane des salariés du périmètre jugé représentatif de TF1

2020 2021

2022

2023

2024

Gilles Pélisson

Rodolphe Belmer (1)

Ratio avec la rémunération moyenne versée aux salariés 2022 2023 2024
28 31 11
14 30
Ratio avec la rémunération médiane versée aux salariés 2022 2023 2024
35 38 13
17 36

(1) Les périodes de référence sont difficilement comparables étant donné que Rodolphe Belmer a été rémunéré à partir du 27 octobre au titre de 2022 sans paiement de bonus au titre de 2021. En 2023, la rémunération variable annuelle de 2022 a été versée au titre des 2 mois de présence 2022. Ce n’est qu’à partir de 2024 que les éléments sont réellement comparables et représentatifs.

Comparaison de la rémunération Président Directeur Général au regard de la performance de la société et de la rémunération moyenne des salariés du périmètre jugé représentatif de TF1

Variation 2020/2019 2021/2020 2022/2021 2023/2022

Variation

2024/2023

Gilles Pélisson Rodolphe Belmer
Rémunération annuelle versée au dirigeant mandataire social - 14,7 % - 2,4 % + 21 % ns (1) + 111 %
Performance de la société : résultat opérationnel courant - 25,5 % + 80,5 % - 7,90 % - 10,6 % + 2,2 %
Performance de la société : résultat net part du Groupe - 64,30 % 307,40 % - 21,80 % + 9,0 % + 7,1 %
Rémunération moyenne versée aux salariés -2,2 % -1,9 % 10,7 % + 1,0 % 0 %
Ratio d’équité avec la rémunération moyenne versée 28 28 38

(1) Les périodes de référence sont difficilement comparables étant donné que Rodolphe Belmer a été rémunéré à partir du 27 octobre au titre de 2022 sans paiement de bonus au titre de 2021. En 2023, la rémunération variable annuelle de 2022 a été versée au titre des deux mois de présence 2022. Ce n’est qu’à partir de 2024 et donc sur la variation 2025/2024 que les éléments seront réellement comparables et représentatifs. Néanmoins, à titre d’indication, s’il avait été pris en compte une rémunération fixe en « équivalent temps plein » sur les deux années comparées, l’évolution de sa rémunération versée aurait été de + 29 % entre 2022 et 2023 (effet du décalage de paiement du variable annuel).

(2) Les ratios d’équité étant calculés sur des périodes incomplètes, ces derniers devraient évoluer de façon significative à compter de 2024.

Observations

membres du Comité de Direction générale n’ayant pas atteint le plafond retenu par le Conseil d’Administration de constituer des droits à retraite pour les périodes d’emploi postérieures au 1er janvier 2020 qui permettent d’acquérir le même niveau de droits à rente (0,92 % par an) que le régime antérieurement en vigueur au sein de Bouygues et dans le respect des conditions de performance décrites ci-après.

  • Exercice 2022/2021 : Rodolphe Belmer a succédé à Gilles Pélisson en qualité de Directeur Général à compter du 27 octobre 2022.
  • Exercice 2023/2022 : Rodolphe Belmer est nommé Président Directeur Général à compter du 13 février 2023.
  • Les comptes du Groupe en 2022 intègrent des éléments non courants (liés au projet de fusion avec M6 et à la dissolution de la société SALTO notamment) pouvant expliquer les variations significatives pour le résultat net part du Groupe.

Régimes de retraite, prévoyance et frais de santé

Régimes collectifs obligatoires de retraite, prévoyance et frais de santé

Rodolphe Belmer bénéficie des régimes collectifs obligatoires de retraite, de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein de la société Bouygues SA dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés.

Les contrats d’assurance afférents à ces régimes sont résiliables dans les conditions de droit commun applicable en la matière.

Retraite additive

Régime de retraite à droits acquis régi par l’article L. 137‐11-2 du Code de la Sécurité Sociale (droits au titre des périodes d’emploi postérieures au 1er janvier 2020)

Compte tenu de la fermeture du régime et du gel des droits aléatoires des régimes de retraite à prestations définies relevant de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale, le Conseil d’Administration du groupe Bouygues du 13 novembre 2019 et du 19 février 2020 a, sur proposition du Comité de Sélection et des Rémunérations, décidé de mettre en place un nouveau régime de retraite à droits acquis, conforme aux dispositions légales en vigueur (article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale). Celui-ci permet aux

Les caractéristiques du régime sont les suivantes :

  1. Condition d’entrée dans le régime : être membre du Comité de Direction générale de Bouygues ;
  2. Rémunération de référence égale à la somme de la rémunération fixe annuelle brute et de la rémunération variable annuelle brute ;
  3. Rythme d’acquisition des droits : rythme annuel ;
  4. Plafond annuel d’acquisition des droits à pension : 0,92 % de la rémunération de référence ;
  5. Plafond général : huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (370 944 euros en 2024) ;
  6. Plafond global des droits acquis tous régimes régis par l’article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale : 30 points ;
  7. Financement externalisé auprès d’une compagnie d’assurances à laquelle est versée chaque année une prime ;
  8. Conditions de performance pour l’exercice 2024 : objectif = que la moyenne des résultats nets consolidés – part du Groupe (RNPG) de l’exercice 2024 et des deux exercices 2023 et 2022 (« Moyenne RNPG ») ne soit pas de plus de 10 % inférieure à la moyenne des résultats nets consolidés prévus par le plan d’affaires 2024 et les plans des deux exercices 2023 et 2022.

Modalités de détermination de l’acquisition de droits à pension en fonction des performances :

  • si la Moyenne du RNPG est supérieure ou égale à la moyenne des résultats nets consolidés prévus par le plan d’affaires 2024 et les plans des deux exercices 2023 et 2022 : droits à pension annuels = 0,92 % du salaire de référence,
  • si la Moyenne RNPG est de plus de 10 % inférieure à la moyenne des résultats nets consolidés prévus par le plan d’affaires 2024 et les plans des deux exercices 2023 et 2022 : droits à pension annuels = 0.

Entre cette limite inférieure et cette limite supérieure, les droits à pension attribués varient linéairement de 0 à 0,92 % de la rémunération de référence.

Rodolphe Belmer est éligible à ce régime de retraite et peut acquérir des droits (0,92 % de la rémunération de référence par an) sous réserve de la réalisation des conditions de performance définies ci-avant.

Le montant des rentes versées au titre des régimes de retraite relevant des articles L. 137-11 (régime à droits aléatoires) et L. 137-11-2 (régime à droits acquis) du Code de la Sécurité Sociale en vigueur au sein de la société est limité à huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.

3.5.1.2. Rémunérations des Administrateurs

Les rémunérations des Administrateurs, brutes et avant impôts, qui s’élèvent à 332 840 euros, ont été versées à l’ensemble des Administrateurs comme indiqué dans les tableaux de versement figurant ci-après.

Les éléments de rémunération des Administrateurs sont conformes à la politique de rémunération 2024 des mandataires sociaux arrêtée par le Conseil, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations et approuvée par l’Assemblée Générale réunie le 17 avril 2024 (7ème résolution adoptée à 79,81 %).

Rémunérations perçues par les Administrateurs au titre de l’exercice 2024 (en euros)

Administrateurs Mandat Montants bruts avant impôts dus au titre de l’exercice 2024 (1) Montants bruts avant impôts dus au titre de l’exercice 2023
Rodolphe Belmer Président (depuis le 13 février 2023) 21 000

Administrateurs

Nom Fonction Montant 1 Montant 2
Marie Pic-Pâris Allavena Administratrice 20 241
Charlotte Bouygues Représentante permanente de SCDM, Administratrice 21 000 15 000
Olivier Bouygues Administrateur 21 000 21 000
Catherine Dussart Administratrice 21 000 17 000
Farida Fekih (2) Administratrice représentant les salariés 7 739 5 520
21 000 7 000
Pascal Grangé Représentant permanent de Bouygues, Administratrice 21 000 12 000

21

000 12 000
Sophie Leveaux (3) Administratrice représentant les salariés
21 000 7 000
21 000 7 000
Marie-Aude Morel (4) Administratrice représentant les salariés actionnaires
21 000 7 000
21 000 7 000
Yoann Saillon (4) Administrateur représentant les salariés
16 201 6 380 0 0
Olivier Roussat Administrateur
21 000 7 000
21 000 7 000
Orla Noonan Administratrice
21 000 22 000 21 000

22 000

Total

332 840 330 880

(1) Rémunérations versées par TF1 au titre de la présence au sein du Conseil d’Administration. Sur la première ligne, figurent les rémunérations versées au titre des séances du Conseil d’Administration ; sur la seconde ligne, figurent les rémunérations versées au titre de la participation à un ou plusieurs Comités.

(2) Rémunération versée au syndicat CFDT au sein duquel elle est élue.

(3) Rémunération versée au syndicat CFTC au sein duquel elle est élue.

(4) Rémunération versée au syndicat FO au sein duquel elle est élue.

Aucune autre rémunération que celle visée dans le tableau ci-dessus n’a été versée aux Administrateurs au titre de leur mandat social.

Les Administratrices représentant les salariés, Farida Fekih (dont la désignation a été constatée par l’Assemblée Générale du 14 avril 2022), Sophie Leveaux (dont la désignation a été constatée par l’Assemblée Générale du 17 avril 2024), n’ont perçu aucune rémunération exceptionnelle au titre de leur mandat social dans le groupe TF1.

Rapport de durabilité

Introduction

4.1. Informations générales (ESRS 2)

De la DPEF à la CSRD : réalisation du premier rapport de durabilité du groupe TF1 (BP-1)

4.3. Informations sociales

4.3.1. Agir pour nos collaborateurs (ESRS S1)

S’engager avec et pour la société (ESRS S4)

4.4. Informations relatives à la conduite


4.1.2. Circonstances particulières et effets sur les conditions de reporting (BP-2)

4.1.3. Composition et rôle des instances de gouvernance RSE (GOV-1)

4.1.4. Traitement des questions de RSE par les instances de gouvernance (GOV-2)

4.1.5. Intégration des résultats RSE dans les systèmes de rémunération (GOV-3)

4.1.6. Déclaration sur la diligence raisonnable (GOV-4)

4.1.7. Gestion des risques et contrôle interne des informations RSE (GOV-5)

4.1.8. Stratégie, modèle d’affaires des affaires (ESRS G1)

4.4.1. Rôle des organes de gouvernance

4.4.2. Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires, prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin et cas avérés (ESRS G1-1, G1-3 et G1-4)

4.4.3. Gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2)

4.4.4. Pratiques en matière de paiement (G1-6)

4.5. Tableau de correspondance de l’ESRS 2, §56

4.6. Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8


4.1.9. Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2)

Impacts, risques et opportunités matériels et du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024

4.1.10. lien avec la stratégie et le modèle d’affaires (SBM-3)

Hors rapport de durabilité : autres informations publiées de manière volontaire

4.7.1. Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1)

4.1.11. Protection des publics sensibles (SBM-3)

4.2. Informations environnementales

Application de la Taxonomie verte européenne aux activités de TF1

4.2.1. Réduire notre impact carbone (ESRS E1)

Écoconcevoir nos contenus et événements (ESRS E5)

Introduction


Les informations de durabilité de TF1 ont été préparées dans le cadre de la première application de l'article L. 233-28-4 du Code de commerce. Cette première année d’application est caractérisée par des incertitudes sur l'interprétation des textes, le manque de données comparatives et d’éléments de benchmark fiables, et l'absence de cadres établis. Elle nécessite que TF1 procède à des estimations et utilise certaines hypothèses susceptibles d’impacter les informations de durabilité présentées.

Ces estimations et hypothèses portent essentiellement sur les émissions de gaz à effet de serre. Les estimations utilisées par TF1 sont élaborées sur la base des informations disponibles à la date d’établissement du rapport de durabilité et détaillées pour chaque indicateur dans les chapitres correspondants.

Les informations suivantes n’ont par ailleurs pas pu être établies sur un périmètre exhaustif et ne couvrent donc pas un périmètre identique à celui des comptes financiers consolidés :

  • Informations environnementales : les filiales de Newen Studios à l’international et les entités My Little Paris, Play Two, Merci Alfred, GBE & W, Magnetism et The Voice Café n’ont pas pu réunir les informations nécessaires à l’établissement du Bilan Carbone du fait de l’absence de système d’information ou des effectifs très réduits. L’ensemble des sociétés ayant remonté leurs données carbone cette année représente environ 89 % du chiffre d’affaires du Groupe.
  • Informations en matière de gouvernance : le périmètre de reporting retenu est précisé pour chaque indicateur. Concernant les délais de paiement, en l’absence de reporting centralisé au sein des 14 pays qui composent le groupe TF1, les informations décrites pour 2024 ne concernent que la France, ce qui représente 85 % du chiffre d’affaires et des achats consommés et dépenses externes de l’exercice écoulé. La couverture des sociétés étrangères du pôle Newen Studios sera augmentée progressivement en 2025 et au-delà.
  • Informations sociales : le périmètre de reporting retenu est précisé pour chaque indicateur. Pour les trois indicateurs portant sur la rémunération, le Groupe a choisi de cibler lors du premier exercice de la CSRD les pays d’implantation aux plus forts contingents de salariés, et les plus représentés au sein de ses pôles d’activités. Un plan d’action permettra d’étendre ces indicateurs à la majorité des pays du Groupe. Pour l’ensemble des autres informations sociales, environnementales et de gouvernance, TF1 travaille à étendre les actions, la collecte et la consolidation des informations afin de renforcer progressivement la complétude de son reporting de durabilité.

4.1. Informations générales (ESRS 2)

4.1.1. De la DPEF à la CSRD : réalisation du premier rapport de durabilité du groupe TF1 (BP-1)

4.1.1.1. Mode d’établissement du rapport de durabilité

Une vingtaine de contributeurs ont été identifiés de manière transverse afin d’assurer le reporting sur les six European Sustainability Reporting Standards (ESRS) détaillés dans le présent rapport. Ces contributeurs ont également pour rôle de valider la véracité des données fournies avec leur propre manager de manière autonome.

Conformément aux résultats de l’analyse de double matérialité (détaillés en section 4.1.11.2 « Définition de la matérialité d’impact et de la matérialité financière et matrice finale »), le présent rapport de durabilité couvre les ESRS 2, E1 (sauf E1-5 et E1-9), E5 (sauf E5-5), S1, S4 et G1 (sauf G1-5) de la directive CSRD.

Processus de collecte et de vérification des données

Le processus de collecte est piloté par la Direction RSE. Les données font l’objet d’une campagne de collecte.

annuelle qui, en première année, a démarré au mois de juillet.

En amont du lancement de la première campagne de collecte pour la publication au titre de l’année 2024, une revue complète des contributeurs au rapport de durabilité a été effectuée, à partir des résultats de l’analyse de double matérialité. Les contributeurs ont d’abord été mobilisés dans le cadre d’un kick-off puis lors de plusieurs ateliers qui ont permis de conduire l’analyse d’écarts des attentes entre la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) et la CSRD, avec l’aide du cabinet VP White.

  • la Direction RSE prévient également les approbateurs métiers des exigences de la CSRD et de la mobilisation des contributeurs ;
  • afin d’automatiser cette collecte, l’outil Sweep CSRD est progressivement déployé ;
  • la Direction RSE vérifie la conformité des contributions aux exigences des ESRS et notifie le contributeur si un complément est nécessaire ;
  • le rapport de durabilité est vérifié annuellement par les Commissaires aux Comptes.

La collecte est ensuite effectuée de la manière suivante :

la Direction RSE transmet à chaque contributeur la liste des points de données qualitatifs ou quantitatifs dont il est responsable. La récolte des points de données peut être effectuée au travers d’échanges ou de groupes de travail pour assurer la compréhension exacte de l’information à fournir. Le contributeur est responsable de l’obtention de la donnée et la fait valider si possible par son approbateur côté métier. L’approbateur/manager veille en outre à ce que la réponse soit conforme à la stratégie du groupe TF1.

4.1.1.2. Périmètre de consolidation

Les limitations sur le périmètre de reporting sont détaillées en introduction du présent rapport. Les paragraphes suivants viennent préciser les filiales du groupe TF1 considérées lors de l’établissement du reporting.

Paramètres du reporting environnemental Paramètres du reporting social
Période : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 Période : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Périmètre : pour cette première année d’application de la CSRD, le périmètre de reporting environnemental est concentré sur les principales sociétés du Groupe. Il a été défini comme suit : Périmètre : les informations publiées couvrent l’ensemble des effectifs du Groupe dans le monde (hors Fondation car exclue du périmètre financier), sauf indication contraire.
les sociétés consolidées en intégration globale dans les états financiers sont incluses dans le périmètre pour les données carbone, à l'exception des sociétés à l’international et d’une liste de petites sociétés (My Little Paris, Play Two, Merci Alfred, GBE & W, Magnetism, The Voice Café), représentant ensemble 11 % du chiffre d’affaires, du fait de la difficulté à collecter la donnée (comme précisé en introduction) ; Les entités contenant des effectifs sont réparties en deux pôles tel que présenté ci-dessous.

Périmètre TF1 Média pour le reporting social (entités contenant des effectifs)

ETF1

Histoire

LCI

niveau de contrôle opérationnel de TF1.

Cette analyse n’a pas permis de relever de sociétés sur lesquelles TF1 aurait un niveau de contrôle opérationnel significatif en lien avec des enjeux de durabilité importants. Les sociétés non consolidées financièrement ont donc été exclues du périmètre.

Muzeek OneSTS (La Seine Musicale)TF1 BUSINESS SOLUTIONSTF1 FACTORYTF1 Films ProdTF1 ProductionTF1 PublicitéTF1 SATMCUshuaïa TVAutres filiales pour le reporting social (entités contenant des effectifs)My Little ParisNewen Studios (composé des filiales Newen France, 17 juin, Capa, Blue Spirit, Tuvalu, De Mensen, Première Bobine, TF1 Studio, Izen, Anagram et Johnson Production Group)Play TwoThe Voice CaféMagnetism

4.1.2. Circonstances particulières et effets sur les conditions de reporting (BP-2)

4.1.2.1. Données environnementales


Les données environnementales relatives à la chaîne de valeur du Groupe sont à retrouver dans la section 4.2.2.5 « Objectifs et résultats (E1-4 et E1-6 à E1-8) liés à l’atténuation du changement climatique ». Il y est notamment précisé la part des données extrapolées du Bilan Carbone qui peuvent donc constituer des sources d’incertitudes, ainsi que la part des données d’activité en flux monétaires :

% d’estimation 1 % n’ayant pu être collectées
début janvier 2025 ont été extrapolées
(essentiellement sur le scope 3b).
% de données en flux monétaires 13 % pour le calcul des émissions des Achats
3.1 hors programmes, les notes de frais
et certains biens d’équipements.

Pour améliorer à l'avenir l’exactitude du Bilan Carbone, le groupe TF1 travaille sur la récupération des données en flux physiques, pour les données fournisseurs et les contenus audiovisuels.

4.1.2.2. Données sociales

Les données sociales relatives à la chaîne de valeur de TF1 ne font pas l’objet d’estimations. Toutefois, le Groupe travaille publiées dans le présent rapport sont basées sur des sources directes telles que les systèmes d’information du Groupe et filiale Newen Studios, notamment à l’international. Le périmètre géographique est précisé pour chaque indicateur.

4.1.2.3. Données RSE remontées dans le cadre d’autres réglementations

Outre les exigences de la CSRD, le groupe TF1 suit, dans le cadre de ses engagements RSE, les réglementations et référentiels suivants :

  • le règlement général de protection des données (RGPD) ;
  • le GHG Protocol, cadre international pour mesurer, comptabiliser et gérer les émissions de gaz à effet de serre ;
  • le règlement européen Taxonomie (règlement (UE) 2020/852) ;
  • le référentiel Ecoprod, pour les sujets d’éco-production.

4.1.3. Composition et rôle des instances de gouvernance RSE (GOV-1)

Les exigences de publication de l’ESRS 2 GOV-1 décrites dans le tableau ci-dessous sont présentées dans le chapitre « Gouvernement d’entreprise » du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration.

Informations relatives à la composition et à la diversité des membres des organes de gouvernance de TF1 Pages correspondantes dans le Rapport de Gestion
Nombre de membres exécutifs et non exécutifs p. 66 à 96
Représentation des salariés et des autres travailleurs p. 66 à 96

Informations relatives à la composition et à la diversité

des membres des organes de gouvernance de TF1

Expérience acquise qui présente un intérêt pour les secteurs, les produits et la situation géographique de l’entreprise p. 66 à 96
Pourcentage par genre et autres aspects de la diversité dont tient compte l’entreprise p. 66 à 96
Pourcentage d’administrateurs indépendants p. 66 à 96

La responsabilité de la surveillance des impacts, risques et opportunités matériels de TF1 est répartie au sein des organes suivants :

organes d'administration

les membres du Comité d’Audit et du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat se sont réunis conjointement pour la première fois en février 2025 pour une présentation du rapport de durabilité et du rapport de vérification afférent. Les deux Comités, qui exercent sous la supervision du Conseil d’Administration, ont en charge les sujets de la CSRD et sont responsables de la surveillance des impacts, risques et opportunités de TF1 ;

organes de direction

le sujet de la durabilité est partagé par la Directrice Générale Adjointe Relations Humaines et RSE et le Directeur Général Adjoint Finances, Stratégie et Achats (tous deux membres du Comité Exécutif). Les impacts, risques et opportunités ont par ailleurs été présentés au Président Directeur Général et à l’ensemble du Comité de Direction générale (composé des membres du Comité Exécutif et de leurs collaborateurs directs).

S’agissant de la manière dont cette responsabilité s’applique concrètement dans le Groupe, les organes de Direction veillent à intégrer les impacts, risques et opportunités de TF1 à la stratégie RSE et plus largement à la stratégie globale. Dans le cadre du Dialogue stratégique annuel en présence du Président Directeur Général de TF1 et du Comité Exécutif de Bouygues SA, la stratégie RSE de TF1 et ses objectifs sont validés. L’issue de cette réunion et notamment les objectifs variables qui en découlent sont ensuite partagés à l’ensemble du Comité de Direction générale de TF1.

En outre, les sous-Comités de chaque Direction se sont également vus présenter les résultats du Dialogue stratégique par la Directrice RSE du groupe TF1. Les organes de direction et d’administration de TF1 disposent par ailleurs de compétences acquises sur la durabilité et plus spécifiquement sur la réglementation CSRD.

Les objectifs définis par TF1 en lien avec les impacts, risques et opportunités matériels sont surveillés au travers de plusieurs dispositifs :

● au sein des organes d’administration, les présentations effectuées en Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat lui permettent d’émettre un avis sur la mise en œuvre des dispositions issues de la directive CSRD. Dans le cadre des présentations qui lui sont faites, ce Comité assure la surveillance de la détermination des objectifs liés aux impacts, risques et opportunités et le suivi de la progression vers leur réalisation. L'avis du Comité est ensuite présenté au Conseil d'Administration suivant pour prise d'acte des recommandations formulées ;

4.1.4. Traitement des questions de RSE par les instances de gouvernance (GOV-2)

La mise en œuvre du Devoir de vigilance au sein du groupe TF1 fait l’objet de présentations régulières auprès du Président Directeur Général ainsi que du Comité de Management, réunissant les 150 top managers de TF1. Il est également présenté de manière annuelle au Comité de l'Éthique, de la RSE et du Mécénat et restitué au Conseil d'Administration dans une synthèse.

S’agissant de l’ensemble des politiques, actions, cibles et indicateurs publiés dans le présent rapport de durabilité, la Directrice RSE réalise des interventions deux fois par an en Comité de Direction générale et une fois par an au Comité de Management pour les présenter. Des rendez-vous réguliers avec les membres du Comité de Direction générale et leurs collaborateurs sont également organisés pour la mise en place et le suivi des politiques, des actions et des cibles. Ces mêmes politiques, actions, cibles et indicateurs sont également évoqués lors de la réunion conjointe annuelle du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat et du Comité d'Audit.

Les impacts, risques et opportunités matériels de TF1 sont également intégrés aux processus de décision suivants : sur les achats de biens et services, des critères sociaux et environnementaux sont pris en compte (voir section 4.4.3 « Gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2) ») ;

4.1.5. Intégration des résultats RSE dans les systèmes de rémunération (GOV-3)

Pourcentage de la rémunération avérée lié à des considérations relatives au climat, avec une explication de la nature de ces considérations climatiques (ESRS E1 GOV-3)

La rémunération variable du Président Directeur Général de TF1 intègre des critères extra-financiers, définis par le Comité de Sélection et des Rémunérations (CSR), en coordination avec la Direction des Ressources Humaines de TF1. Ces objectifs sont détaillés en page 110 du chapitre « Gouvernement d’entreprise ».

Les objectifs RSE concernent plus globalement 457 managers et collaborateurs percevant une part variable au titre de l’année 2024 au sein du groupe TF1, dont 10 % est relative à la RSE. Au sein de ces 10 %, il est possible de fixer un à trois objectifs s’inscrivant eux‐mêmes dans un ou plusieurs des six piliers présentés ci‐dessus.

inclus dans le Rapport de Gestion du Conseil d’Administration. En particulier, le montant lié aux objectifs climat s’élève à 10 % de la rémunération fixe du Président Directeur Général. Contrairement au Président Directeur Général et aux administrateurs collaborateurs de TF1 (faisant partie des top managers et soumis à rémunération variable), les administrateurs indépendants ne possèdent pas de composante liée à la durabilité dans leur rémunération.

S’agissant des membres du Comité Exécutif et du Comité de Direction générale de TF1, tous disposent d’objectifs RSE à hauteur de 10 % de leur part variable. Ces objectifs peuvent porter sur un ou plusieurs des piliers suivants :

  • réduction de l’impact carbone ;
  • sensibilisation des publics aux enjeux de la transition écologique dans les contenus ;
  • sensibilisation des publics aux enjeux sociaux et sociétaux (diversité, inclusion et éducation aux médias) et contribution à une société solidaire ;
  • développement d’une culture d’entreprise inclusive, épanouissante et garantissant la santé et la sécurité ;
  • promotion d’une publicité et communication responsables ;
  • respect de l’éthique et réglementation RSE.

En 2024, pour l’ensemble des collaborateurs soumis à une part variable, les objectifs RSE se répartissent comme suit :

  • 45 % des collaborateurs ayant une rémunération variable RSE ont au moins un objectif lié à la réduction de l'impact carbone ;
  • 24 % ont au moins un objectif lié au développement d'une culture d'entreprise inclusive, saine et épanouissante pour toutes et tous ;
  • 20 % ont au moins un objectif lié à la diversité, l’inclusion et la solidarité dans les contenus ;
  • 18 % ont au moins un objectif lié à la sensibilisation des publics aux enjeux de la transition écologique dans les contenus ;
  • 16 % ont au moins un objectif lié à l’amélioration du reporting RSE ou au déploiement d’actions sur l'éthique des affaires ;
  • 7 % ont au moins un objectif lié à la publicité ou la communication responsables.

4.1.6. Déclaration sur la diligence raisonnable (GOV-4)

Le groupe TF1 réalise quatre exercices de cartographie des risques, à savoir :

  • les impacts, risques et opportunités matériels dans le cadre de la CSRD ;
  • les risques sur la chaîne de valeur en lien avec l’exercice de devoir de vigilance ;

● les risques de corruption et de trafic d’influence ; et L’exercice d’analyse des risques de la CSRD s’appuie sur le devoir de vigilance mais son périmètre est plus concis, car les ESRS S2 et S3 sont apparus comme non matériels pour le groupe TF1 au terme de l’analyse de double matérialité. En conséquence, les éléments de diligence raisonnable présentés dans le rapport de durabilité ne couvrent pas l’ensemble des travailleurs de la chaîne de valeur mais uniquement les effectifs propres de TF1 et ses consommateurs finaux (téléspectateurs, internautes ou mobinautes).

Éléments de la diligence raisonnable

Sections correspondantes dans le rapport de durabilité

a) Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique 4.1.4. Traitement des questions de RSE par les instances de gouvernance (GOV-2)
4.1.5. Intégration des résultats RSE dans les systèmes de rémunération (GOV-3)
4.1.10. Impacts, risques et opportunités matériels et lien avec la stratégie et le modèle d’affaires (SBM-3)
b) Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable 4.1.4. Traitement des questions de RSE par les instances de gouvernance (GOV-2)
4.1.9. Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2)
4.1.11. Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1)
4.2.2.2. Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (E1-1)
4.2.3. Écoconcevoir nos contenus et événements (ESRS E5)
4.3.1.4. Politiques (S1-1), actions (S1-4), objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs :
● Préserver la santé et la sécurité des collaborateurs (politique)
● Améliorer les conditions de travail et le bien-être des collaborateurs (politique)
● Soutenir la diversité, l’équité et l’inclusion (politique)
● Accompagner la formation et le développement des compétences (politique)
4.3.1.5. Un dialogue social continu au service de l’ensemble des enjeux sociaux de TF1 (S1-2)
4.3.2.3. Politiques (S4-1), actions (S4-4), objectifs et résultats (S4-5) relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux :
● Participer à la transition responsable de la publicité (politique)

Éléments de la diligence raisonnable

Sections correspondantes dans le rapport de durabilité

  • Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale (politique)
  • Protéger les données personnelles (politique)
  • Promouvoir le respect des droits humains

4.3.2.4. Un dialogue multicanal avec les publics de TF1 (S4-2)

4.4.2. Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires, prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin et cas avérés (G1-1, G1-3 et G1-4)

  • Garantir le respect de l’éthique des affaires (politique)
  • Garantir l’indépendance des rédactions du Groupe, le pluralisme, l’éthique et la déontologie de l’information
  • Sensibiliser les publics à la fabrique de l’information (politique)
  • Gestion des relations avec les fournisseurs (politique)

4.1.10. Impacts, risques et opportunités matériels et lien avec la stratégie

c) Identifier et évaluer les impacts négatifs et le modèle économique (SBM-3)

4.1.11. Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1)

d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs

4.2.2.2. Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (E1-1)

  • La stratégie climat de TF1 (actions)

4.2.3. Écoconcevoir nos contenus et événements (ESRS E5)

  • Actions

4.3.1.4. Politiques (S1-1), actions (S1-4), objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs

  • Préserver la santé et la sécurité des collaborateurs (actions)
  • Améliorer les conditions de travail et le bien-être des collaborateurs (actions)
  • Soutenir la diversité, l’équité et l’inclusion (actions)
  • Accompagner la formation et le développement des compétences (actions)

4.3.2.3. Politiques (S4-1), actions (S4-4), objectifs et résultats (S4-5) relatifs aux consommateurs et utilisateurs


Éléments de la diligence raisonnable

Sections correspondantes dans le rapport de durabilité finaux :

  • Participer à la transition responsable de la publicité (actions)
  • Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale (actions)
  • Protéger les données personnelles (actions)
  • Promouvoir le respect des droits humains

4.4.2. Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires, prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin et cas avérés (G1-1, G1-3 et G1-4) :

  • Garantir le respect de l’éthique des affaires (actions)
  • Garantir l’indépendance des rédactions du Groupe, le pluralisme, l’éthique et la déontologie de l’information
  • Sensibiliser les publics à la fabrique de l’information (actions)
  • Gestion des relations avec les fournisseurs (actions)

4.4.3. Gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2)

4.4.4. Pratiques en matière de paiement (G1-6)

e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer

4.2.2.2. Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (E1-1) :

  • La stratégie climat de TF1 (objectifs et résultats)

4.2.3. Écoconcevoir nos contenus et événements (ESRS E5) :

  • Objectifs et résultats

4.3.1.4. Politiques (S1-1), actions (S1-4), objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux effectifs propres de l’entreprise :

  • Préserver la santé et la sécurité des collaborateurs (objectifs et résultats)
  • Améliorer les conditions de travail et le bien-être des collaborateurs (objectifs et résultats)
  • Soutenir la diversité, l’équité et l’inclusion (objectifs et résultats)
  • Accompagner la formation et le développement des compétences (objectifs et résultats)

Éléments de la diligence raisonnable

Sections correspondantes dans le rapport de durabilité

4.3.2.3. Politiques (S4-1), actions (S4-4), objectifs et résultats (S4-5) relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux :

  • Participer à la transition responsable de la publicité (objectifs et résultats)
  • Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale (objectifs et résultats)
  • Protéger les données personnelles (objectifs et résultats)

4.4.2. Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires, prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin et cas avérés (G1-1, G1-3 et G1-4) :

  • Garantir le respect de l’éthique des affaires (objectifs et résultats)
  • Sensibiliser les publics à la fabrique de l’information (objectifs et résultats)

4.4.4. Pratiques en matière de paiement (G1-6)

4.1.7. Gestion des risques et contrôle interne des informations RSE (GOV-5)

La gestion des risques et le contrôle interne liés aux informations en matière de durabilité reposent sur des principes généraux :

En premier lieu, des contrôles de cohérence sont réalisés :

  • par les contributeurs sur les données qu’ils produisent au moment de la collecte ;
  • la séparation des rôles de contributeur et valideur permet un deuxième contrôle, et favorise la cohérence des informations avec la stratégie de TF1 ;
  • des contrôles de cohérence sont également réalisés par la Direction RSE au moment de la collecte ainsi que par les cabinets qui l’accompagnent (Axionable, Ici&Demain), notamment des comparatifs systématiques par rapport à l’année précédente.

De plus, en 2023, un audit sur la mise en œuvre de la décarbonation a été réalisé par la Direction des Risques, Contrôle interne et Audit Groupe de Bouygues SA. Cet audit avait trois missions principales : s’assurer de l’alignement des feuilles de route de décarbonation avec la stratégie du Groupe, s’assurer du dimensionnement correct des moyens alloués pour déployer la feuille de route et enfin évaluer la maturité du dispositif de pilotage des trajectoires carbone. L’audit a donné lieu à la production d’un rapport et d’un plan d’action, notamment sur le levier de l’éco-production, dont le bon déploiement a été vérifié lors d’un suivi d’audit en novembre 2024.

Les principaux risques identifiés par TF1 en ce qui concerne les informations en matière de durabilité concernent la donnée carbone (détaillé dans la section 4.2.2.5 « Objectifs et résultats (E1-4 et E1-6 à E1-8) liées à l’atténuation du changement climatique »). En outre, l'outil Sweep permet de suivre le degré d'incertitude sur les facteurs d’émission carbone.

Les organes d'administration et de direction sont régulièrement informés de l’avancement du rapport de durabilité (comme détaillé dans la partie 4.1.3 « Composition et rôle des instances de gouvernance RSE (GOV-1) »), notamment sur les aspects de gestion des risques et de contrôle interne.

4.1.8. Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur (SBM-1)

4.1.8.1. Stratégie


Principales zones d’implantation des effectifs

Effectif par zone géographique (SBM-1, 40a.iii)

Les indicateurs ci-dessous portent sur les effectifs inscrits (actifs et inactifs) et sont calculés au 31 décembre 2024 sur le périmètre monde. Ils comprennent les CDI, CDD, contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Zone géographique Total
France 3 143
Europe 597
Afrique & Moyen Orient 0
Amérique du Nord 29
Amérique Centrale et du Sud 0
Asie Pacifique 10
Monde 3 779

Les enjeux majeurs de durabilité sur ce volet de l'activité du Groupe, en tant que diffuseur de contenus vidéos auprès de la population française, sont la sensibilisation des publics aux enjeux environnementaux et sociétaux, la représentation des minorités et de la diversité et la publicité responsable. Il s’agit donc avant tout d’un enjeu éditorial à destination des publics, pouvant être rapproché de l'ESRS S4.

Au sein du pôle Média, plusieurs autres activités coexistent, en particulier l'interactivité (jeux par SMS liés aux émissions TV), et Muzeek One, qui regroupe le label de musique Play two, la salle de spectacles La Seine Musicale et le pôle TF1 Musique et Spectacles. Ces activités représentent chacune respectivement moins de 10 % du chiffre d’affaires de TF1.

Newen Studios, qui représente 15 % du chiffre d’affaires du Groupe en 2024, possède deux activités principales : la production et la distribution. L'enjeu de durabilité principal pour Newen Studios est l'éco-production des programmes, afin de diminuer l'empreinte carbone des contenus livrés par le studio, qu'ils soient vendus en interne (chaînes du groupe TF1) ou en externe (autres éditeurs TV, plateformes...). À ce titre, cet enjeu peut être rapproché de l'ESRS E5.

En matière de répartition géographique, TF1 commercialise des espaces publicitaires issus de la diffusion de contenus en linéaire et en streaming auprès d’annonceurs dans quatre pays : la Belgique, la France, Monaco et la Suisse. TF1 est également actif dans la production de contenus audiovisuels dans 12 pays, pour son compte propre et à destination d’autres diffuseurs. Cette ventilation est conforme aux recettes fournies sur ces deux métiers en lien avec l'IFRS 8 (49).

Principales activités du groupe TF1

Le groupe TF1 publie son chiffre d’affaires selon deux grands secteurs : le pôle Média et Newen Studios.

  • La principale activité du pôle Média est la diffusion en télévision linéaire et en streaming de contenus audiovisuels. À celle-ci sont adossées des activités de diversification telles que la musique, l’évènementiel (spectacles, concerts), ou la commercialisation des licences de marques issues des programmes.
  • Newen Studios concentre les activités de production et de distribution de contenus vidéo à destination des éditeurs TV, plateformes de streaming ou réseaux sociaux, en France et à l’international.

Principaux marchés et répartition du chiffre d’affaires

Le pôle Média représente, en 2024, 85 % du chiffre d’affaires du groupe TF1. Il inclut la chaîne TF1, les chaînes de la TNT et les chaînes thématiques payantes ainsi que la...

Objectifs en matière de durabilité liés aux activités du groupe TF1

Le groupe TF1 a fixé des objectifs en matière de durabilité qui couvrent l'ensemble de ses métiers et par conséquent ses produits et services.

Objectifs environnementaux : les objectifs de réduction des émissions absolues de gaz à effet de serre d'ici à l'exercice 2030 (détaillés dans la section 4.2.2.5 « Objectifs et résultats...

(E1-4 et E1-6 à E1-8) liés à l’atténuation du changement climatique ») ont été validés par l'organisme Science Based Targets Initiative (SBTI), avec pour année de référence 2021. Ces objectifs doivent être atteints par l'activation d'un certain nombre d'initiatives, dont l'éco-production, le numérique et les achats bas carbone.

Objectifs sociaux : outre le respect des droits humains, TF1 veille à offrir un environnement de travail qualitatif à l'ensemble de ses salariés, et à assurer leur santé et sécurité, quel que soit leur métier. Le Groupe veille enfin à promouvoir la diversité et l'inclusion au sein de ses effectifs, et à accompagner le développement de leurs compétences à travers sa politique de formation. Les objectifs par enjeu sont détaillés en section 4.3.1.4 « Objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs ».

Objectifs sociétaux : le groupe TF1 dispose également d'objectifs en matière de durabilité qui ne peuvent être déclinés sur ses produits et services avec une quantification et un horizon temporel précis, à savoir mieux informer et sensibiliser ses téléspectateurs sur les enjeux RSE et favoriser les messages compatibles avec les enjeux RSE dans la publicité.

Démarche RSE du groupe TF1

La démarche de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise s’inscrit pleinement dans la stratégie du groupe TF1. Elle se décline autour des sept engagements suivants :

Engagement Parties correspondantes dans le rapport de durabilité Page correspondante
1. Réduire l’impact environnemental des activités 4.2.2. Réduire notre impact carbone (ESRS E1) 145-164
4.2.3. Écoconcevoir nos contenus et événements (ESRS E5)
2. Sensibiliser les publics à la transition écologique à travers les contenus 4.3.2. S’engager avec et pour la société (ESRS S4) : 181-195
● Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale
3. Favoriser la publicité plus responsable 4.3.2. S’engager avec et pour la société (ESRS S4) : 181-195
● Participer à la transition responsable de la publicité

4. Agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes

4.3.1. Agir pour nos collaborateurs (ESRS S1) :

  • Soutenir la diversité, l’équité et l’inclusion

4.3.2. S’engager avec et pour la société (ESRS S4) :

  • Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale

5. Promouvoir la diversité, l’inclusion et la solidarité

4.3.1. Agir pour nos collaborateurs (ESRS S1) :

  • Soutenir la diversité, l’équité et l’inclusion

4.3.2. S’engager avec et pour la société (ESRS S4) :

  • Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale

6. Assurer la santé, la sécurité et le bien-être au travail

4.3.1. Agir pour nos collaborateurs (ESRS S1) :

  • Préserver la santé et la sécurité des collaborateurs

  • Améliorer les conditions de travail et le bien-être des collaborateurs

  • Accompagner la formation et le développement des compétences

4.4. Informations relatives à la conduite des affaires (ESRS G1) :

  • Garantir l’indépendance des rédactions du Groupe, le pluralisme, l’éthique et la déontologie de l’information
  • Sensibiliser les publics à la fabrique de l’information
  • Garantir le respect de l’éthique des affaires
  • Protéger les données personnelles

7. Renforcer la confiance envers les médias


Évaluation des activités de TF1 au regard de ses objectifs de durabilité

Afin d'évaluer l’impact de ses activités au regard de ses objectifs de durabilité, TF1 a mis en place plusieurs actions :

  • les travaux d’analyse de double matérialité ont permis de capturer l'ensemble des impacts, risques et opportunités potentiels ;
  • la mise en œuvre du devoir de vigilance permet une autre mesure des risques sur l’ensemble de la chaîne de valeur,

4.1.8.2. Modèle d’affaires

Deux modèles d’affaires intégrés

Deux principaux modèles économiques cohabitent au sein du groupe TF1, à l'instar de ses deux grands secteurs d’activité Média et Newen Studios (IFRS 8).

1. Pôle Média

Le premier concerne le pôle Média, positionné au centre de la chaîne de valeur du groupe TF1. Il correspond pour l'essentiel à un modèle de diffusion gratuite avec une offre de contenus premium, à travers cinq grandes chaînes de télévision en linéaire (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI) et une plateforme proposant un catalogue de contenus en non-linéaire (TF1+).

Ce modèle repose principalement sur la vente d'espaces publicitaires et de partenariats autour des programmes proposés et de l'audience associée. Pour augmenter le volume d’espaces publicitaires à commercialiser, le Groupe doit maximiser les audiences couvertes, notamment sur les cibles commerciales (exemple : individus entre 25 et 49 ans), ce qui nécessite des contenus audiovisuels attractifs. En retour, les revenus et la marge générés par la publicité permettent de réinvestir dans de nouveaux programmes et ainsi perpétuer le modèle.

En parallèle de cette offre de diffusion gratuite financée par la publicité, le Groupe propose également une offre payante : TF1+ Premium, qui permet d’accéder au direct des chaînes du groupe TF1 et à des programmes en streaming sans interruption publicitaire.

2. Newen Studios

Le second secteur, dans lequel évolue Newen Studios, se situe en amont de la chaîne de valeur du Groupe et concerne la production et la distribution de contenus. Newen Studios est présent dans tous les domaines de la création audiovisuelle et cinématographique, sur une vaste gamme de genres (fiction, série quotidienne, cinéma, téléfilm, animation, documentaire, magazine, divertissement). Son portefeuille de clients couvre tous les acteurs du secteur diffusant des contenus, des chaînes de télévision (publiques et privées) aux plateformes de streaming (payantes et gratuites). Son modèle repose sur la captation d’une marge de production sur les contenus livrés à ses clients, et sur les revenus issus des droits de distribution, via sa filiale Newen Connect.

Ressources mobilisées et générées

Concernant le pôle Média, les principales ressources nécessaires sont les suivantes :

  • les programmes et contenus, qu'ils soient acquis ou (co)produits ;
  • les moyens techniques (de la programmation à la commercialisation) ;
  • l'ensemble des savoir-faire et des engagements de TF1 :

Les relations établies avec les grands studios et autres détenteurs de droits, ainsi que l'exposition des programmes sur les antennes de TF1 et les audiences associées sont des facteurs clés pour apporter une offre de qualité aux publics, tant sur le divertissement que l'information. Ce modèle contribue directement à attirer les téléspectateurs, les talents, et par conséquent les annonceurs (en aval de la chaîne de valeur) qui bénéficient de l'exposition de leurs produits. Les revenus majoritairement publicitaires ainsi générés constituent la source directe de financement des programmes.

Concernant le secteur Newen Studios, l’expertise de ses nombreux talents constitue sa principale ressource (créatifs, producteurs, réalisateurs, techniciens, etc.), permettant ainsi...

de sourcer les idées, les projets, d’anticiper les attentes du public, et de construire et développer un portefeuille de droits.

TF1 est un acteur de référence pour la plupart des grandes entreprises françaises et internationales souhaitant établir la notoriété d'une marque ou d'un produit sur le territoire. Le lancement de la plateforme de streaming TF1+ a permis d’étoffer les solutions publicitaires offertes aux annonceurs pour couvrir encore davantage leurs besoins marketing.

Résultats obtenus et partage de la valeur

Le modèle d'affaires apporte les bénéfices suivants aux parties prenantes internes et externes au groupe TF1 :

  • Pour les publics : les contenus visent à apporter une offre de qualité, en matière de divertissement et d'information. Par exemple, la mise à disposition d'une offre d'information qualitative permet de participer au débat citoyen, d'apporter une information fiable, rigoureuse, dans un contexte de challenge sur le pluralisme et la qualité de l'information, notamment sur les réseaux sociaux.
  • Pour les annonceurs et agences : le groupe TF1 a une capacité unique à couvrir une large part de la population française chaque semaine, notamment sur les cibles commerciales valorisées par les entreprises. Dans cette mesure, TF1 s’assure que le marché, la communauté financière et ses actionnaires disposent de la compréhension la plus exacte et la plus complète possible de la stratégie de l’entreprise et de sa réalité économique. La rémunération des capitaux investis est couverte par le versement de dividendes.

4.1.8.3. Chaîne de valeur

La chaîne de valeur du groupe TF1 intègre une diversité d’activités et d’acteurs, et est présentée de manière schématique en section 4.1.10 « Impacts, risques et opportunités matériels et lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3) ».

4.1.9. Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2)

4.1.9.1. Principales parties prenantes de TF1

Parties prenantes internes Parties prenantes Modalités de dialogue Exemples de sujets abordés Finalités du dialogue
Collaborateurs, top management et Comité Exécutif (COMEX) Un travail de communication interne est réalisé au quotidien via l’intranet VousfaitesTF1 et via les écrans d’affichage de la Tour. Chez Newen Studios, au siège de Paris, un intranet dédié est également proposé. Les Comités Sociaux et Économiques ou CSE, qui ont lieu a minima une fois par mois, sont primordiaux pour entretenir le lien entre la Direction et les instances représentatives du personnel (IRP).

Dialogue Direct entre Collaborateurs et Instances de Gouvernance

Le Directeur Général intervient trois à quatre fois par an auprès de l’ensemble des effectifs. Au cours de ces échanges, un temps de questions/réponses est proposé. En 2024, un nouveau format de rencontres entre les collaborateurs et les membres du COMEX, « Les talks du COMEX », a également été initié.

En outre, les redescentes des COMEX en Comités de Management avec les 150 top managers du Groupe, ensuite redescendus dans les réunions d’équipe, permettent d’assurer la compréhension de la stratégie et des grandes actualités de l’entreprise par tous.

Des plénières trimestrielles ou annuelles sont aussi organisées pour les Directions qui en disposent, et permettent également de redescendre des informations, de partager le travail effectué par les équipes et de dialoguer sur tous sujets.

Des consultations de l’ensemble des collaborateurs autour de la stratégie et des enjeux RSE ont été effectuées via l’intranet. Ces consultations sont ensuite venues nourrir la stratégie et les actions de TF1 (exemple : le sondage Mixity a permis de définir le plan d’action diversité et inclusion, le baromètre QVT est une étape essentielle dans la définition d’un nouvel accord QVCT, etc.).

Renforcer la connaissance de la stratégie et des enjeux du Groupe, favoriser l'engagement et la qualité de vie au travail, tout en assurant la proximité de la Direction avec les réalités du terrain.

Parties Prenantes Externes

Parties Prenantes

Modalités de Dialogue

Sujets Abordés

Finalités du Dialogue

Fournisseurs

Plusieurs modalités de dialogue et de partenariat sont en place pour assurer le dialogue du Groupe avec ses fournisseurs :

  • Coopération au travers des questionnaires permettant les évaluations (notamment RSE) des fournisseurs ;
  • Organisation de conventions (la dernière en date ayant eu lieu en 2022) ;
  • Enquêtes et partage d’informations (par exemple via le site corporate).

Voir section 4.4.3 « Gestion des relations »

avec les fournisseurs (G1-2).

Favoriser un climat d'ouverture et de transparence pour une politique d'achats responsables et renforcer les relations commerciales.

Producteurs (ou fournisseurs de programmes)

S’agissant des œuvres patrimoniales audiovisuelles (fiction, documentaire de création, animation, spectacle vivant) et cinématographiques qui font l’objet d’une obligation d’investissement, TF1 discute avec les syndicats de producteurs sur la base du cadre réglementaire (décrets TNT, SMAD…) et conclut des accords interprofessionnels qui fixent les éléments financiers et contractuels de ces investissements. Les accords entre TF1 et les producteurs sont conclus le plus souvent sur une base pluriannuelle, avec des clauses de revoyure.

Sur les achats de programmes de flux, les contenus d’information et les programmes internationaux, le cadre réglementaire est moins soutenu et la négociation s’effectue de gré à gré. Pour l’international, les discussions s’effectuent aussi bien en présentiel qu’en visioconférence et sur les grands marchés et temps forts du secteur (Cannes, Londres ou Los Angeles par exemple).

S’agissant des droits sportifs, les discussions interviennent directement avec les ayants droit, ou via les agences qui les représentent localement pour ce qui concerne les fédérations internationales. Les négociations s’effectuent de gré à gré ou dans le cadre d'appels d'offres pour les compétitions qui sont soumises à cette procédure spécifique pour l’attribution des droits.

Voir section 4.4.3 « Gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2) ».

Triple finalité :

  1. De la même manière qu’avec tous les fournisseurs, favoriser un climat d'ouverture et de transparence pour une politique d'achats responsables et renforcer les relations commerciales ;
  2. Tout en remplissant les obligations d’investissement de TF1 et le respect du cahier des charges ;
  3. Afin d’accroître en permanence la satisfaction des téléspectateurs, et renforcer leur fidélité.

Clients (annonceurs et agences)

TF1 PUB entretient, au travers de ses équipes commerciales et de sa Direction, un dialogue régulier avec ses partenaires agences et annonceurs (rendez-vous, échanges de mails, événements…).

Voir 4.3.2.3 « Participer à la transition responsable de la publicité ».

Accroître la satisfaction des clients, renforcer la confiance mutuelle pour le maintien de relations commerciales durables et proposer des solutions innovantes, pertinentes, dans un univers sûr pour les marques, et toujours plus efficaces afin d'améliorer le retour sur investissement de leurs campagnes.

ARCOM

(Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

Le dialogue régulier est assuré par des réunions, groupes de travail et reportings, invitations des institutionnels à des évènements publics (avant-premières, tournages, initiatives à portée sociétale) ou les présentations institutionnelles des actions du groupe TF1.

Stratégie RSE du groupe TF1

en particulier les contenus à valeur ajoutée sociale, sociétale ou environnementale. Contrat climat et baromètre diversité, tel que détaillés dans la section 4.3.2.3 « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale ».

Rendre compte à l’autorité de régulation de la façon dont les chaînes du Groupe ont réalisé les obligations figurant dans les conventions signées avec elle. Valoriser les initiatives et engagements pris volontairement par les chaînes sur les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux.

Téléspectateurs et internautes

Les échanges entre TF1 et ses publics s’effectuent à travers des dispositifs dédiés dont le formulaire de contact sur la plateforme TF1+ (détaillés dans la section 4.3.2 « S’engager avec et pour la société »).

Voir section 4.3.2.3 « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale » et 4.3.2.4 « Un dialogue multicanal avec les publics de TF1 (S4-2) ».

Accroître la satisfaction des téléspectateurs et internautes, en apportant des contenus de divertissement de qualité et des sujets d'information fiables et représentatifs des enjeux de la société, tout en améliorant sans cesse l'image et la crédibilité des médias de TF1, afin de renforcer leur fidélité.

Acteurs institutionnels

(CNC, Ministère de la Culture, Ministère de la Transition écologique, Commissariat général au développement durable, Ademe, etc.)

Le dialogue régulier est assuré par des réunions, la participation à des groupes de travail, des reportings, invitations des institutionnels à des évènements publics (avant-premières, tournages, initiatives à portée sociétale), les présentations institutionnelles des actions du groupe TF1 ou la participation à des actions publiques communes (sensibilisation, appel aux dons, etc.).

Stratégie RSE du groupe TF1, en particulier les contenus à valeur ajoutée sociale, sociétale ou environnementale.

Co-construction de référentiels (exemple : AFNOR/SPEC avec le CNC) ou d’offres publicitaires à vocation environnementale (Impact Screens, Ecofunding), etc.

Contribuer à l’information mutuelle des acteurs institutionnels de la stratégie et des grands enjeux RSE du groupe TF1 et pour TF1, des évolutions réglementaires en la matière.

Syndicat des régies Internet (SRI), Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) et le Bureau de la Radio.

Participation à des réunions et groupes de travail avec d’autres professionnels du secteur.

Travail sur des méthodes harmonisées de mesure de l’impact carbone de la communication publicitaire et identification de leviers d’action de réduction.

Accompagner le secteur de la publicité vers une prise en compte croissante des enjeux RSE en collaborant avec l’interprofession.

Monde associatif

Le Groupe entretient un dialogue actif avec le monde associatif :

D'une part, au travers d’actions de mécénat ou de solidarité à destination de plus d’une centaine d’associations agissant sur des thématiques variées (détaillé après le présent rapport dans la partie 4.7. « Hors Rapport de durabilité : autres actions publiées de manière volontaire »).

D’autre part, au travers d’échanges réguliers avec des associations ou ONG sur la stratégie RSE et les actions menées par TF1.

Stratégie RSE du groupe TF1, en particulier sur l’information sur les enjeux de transition écologique.

Contribuer à une société plus solidaire ; dialoguer avec la société civile dans une démarche d’amélioration continue de la stratégie RSE du Groupe.

Investisseurs

Le Département de la Communication Financière et des Relations Investisseurs s’assure que ces derniers disposent régulièrement de la compréhension la plus exacte et complète possible de la stratégie et de la réalité économique de TF1, au travers de plusieurs documents tels que les rapports de gestion, le document d’enregistrement universel, les rapports financiers semestriels et l’information financière trimestrielle, les communiqués de presse financiers et les présentations à destination des analystes financiers et investisseurs.

Stratégie RSE du groupe TF1.

Accentuer la confiance dans la stratégie financière et de durabilité du Groupe.

LaFA, la filière audiovisuelle portée par les groupes audiovisuels France Télévisions, M6 et TF1, les principales organisations de gestion collective – l’ADAMI, la SACD, la SACEM et la SCAM – ainsi que les syndicats de producteurs – ANIMFRANCE, le SPI et l’USPA –, lancée en novembre 2024, constitue également une partie prenante pour TF1 dont l’importance tendra à se renforcer dans les prochaines années. L’ambition de LaFA est d’assurer la solidité du modèle économique du secteur audiovisuel, d’accompagner sa transformation, de garantir la diversité et le renouvellement de la création, et d’assurer le rayonnement de l’exception culturelle française.

Le groupe TF1 veille à prendre en compte les résultats de ses interactions avec ses parties prenantes internes et externes dans le cadre de sa stratégie, celles-ci venant nourrir les actions RSE menées au quotidien. À titre d’exemple, le modèle d’affaires de TF1, par exemple en matière de diffusion régulière et de mise en avant de contenus RSE (voir 4.3.2.3 « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale »), répond aux attentes des parties prenantes internes (collaborateurs) et externes (exemple : téléspectateurs, institutions, associatifs, investisseurs) du Groupe sur le sujet. L’ensemble de ces interactions visent de plus à renforcer la coopération avec les différentes parties prenantes et à améliorer leur connaissance et appréciation de la démarche RSE du Groupe.

4.1.9.2. Analyse de double matérialité et intégration des parties prenantes

La méthodologie de l’analyse de double matérialité, détaillée en 4.1.11.1, comporte notamment des interviews des parties prenantes internes (membres du Comité Exécutif) et externes (producteur, annonceur, monde associatif, etc.), afin d’enrichir les travaux.

Le Groupe a ainsi pu confronter les intérêts et points de vue de ses principales parties prenantes à sa stratégie et son modèle d'affaires. Ces perspectives ont été intégrées dans l'évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (voir section 4.1.10 « Impacts, risques et opportunités matériels et lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3) »).

4.1.9.3. Devoir de vigilance et intégration des parties prenantes

Le Comité Compliance de TF1, composé de la Secrétaire générale et Responsable de l'éthique, de la Directrice adjointe Relations sociales et RSE, du Directeur adjoint Finances, Stratégie et Achats, de la Directrice Compliance et concurrence et de la Directrice Juridique, est en charge du suivi du déploiement du dispositif de conformité du groupe TF1, y compris son Devoir de vigilance. Ce Comité se réunit a minima une fois par trimestre.

En 2024, le Groupe a renouvelé son travail autour du Devoir de vigilance. Cet exercice consiste en la cartographie des

risques et des actions de prévention et d’atténuation de ces que les actions de prévention et d’atténuation et les indicateurs associés.

Pour cela, TF1 a conduit 10 entretiens en 2023 avec les opérationnels pour évaluer les risques auxquels il est soumis et leur degré de maîtrise, aussi bien sur les sujets de droits humains que de santé-sécurité et les risques environnementaux. En 2024, ces risques ont été mis à jour avec les équipes concernées (soit 45 contributeurs), de même.

4.1.10. Impacts, risques et opportunités matériels et lien avec la stratégie et le modèle d’affaires (SBM-3)

4.1.10.1. Impacts, risques et opportunités

Positionnement des principaux impacts et risques sur la chaîne de valeur (simplifiée) du groupe TF1

Liste exhaustive des impacts, risques et opportunités matériels pour le groupe TF1

Environnement Description de l’enjeu Impacts positifs ou négatifs (+/-) et horizon de temps (court/moyen/long terme) Risques et opportunités Activités concernées/position sur la chaîne de valeur
Émissions de gaz à effet de serre Impact (-) : contribution au changement climatique par la consommation d'énergies fossiles et de matériaux issus de processus de fabrication carbonés. Horizon de temps : MT/LT * réglementaire et financier : perte des aides en cas d’éco-conditionnalité (ex. : CNC);
* réputation : en cas de non-respect des objectifs climat;
* de marché : pression sur le coût de production des programmes liée à la hausse du coût des énergies/dépendance aux énergies fossiles et carbonées;
* politique et réglementaire : rationnement de l’usage du numérique pour les publics;
* réglementaire/de marché : refacturation des coûts énergétiques à TF1 par les opérateurs de télécommunications. Opportunités :

Éco-conception des contenus et des évènements

Impact (-)

épuisement des ressources naturelles et pollutions diverses liées à l'extraction et la fabrication des équipements numériques et des matériaux nécessaires à la production (décors, costumes et autres).

Horizon de temps

MT/LT

Impacts (+)

  • réutiliser les ressources et déployer la seconde main, permettant de réduire l'extraction de ressources et les pollutions ;
  • réduire les émissions de GES.

Horizon de temps

MT/LT

Risques

  • de marché : tensions sur les ressources minérales utilisées par TF1 pour la diffusion ;
  • de marché : pression sur le coût de production des programmes liée à la hausse du coût des matières premières (voire perte de compétitivité versus pays ayant moins de contraintes) ;
  • de marché : tension sur les ressources (bois, pétrole, métaux rares) ;
  • coût financier de l’éco-production en première année, ainsi que forte dépendance aux tiers et à leur rythme d’avancement ;
  • réglementaire/réputation : en cas de non-respect des objectifs climat, ou de décalage entre le lieu de tournage de certaines émissions et la démarche d’éco-production ;
  • réglementaire/financier : non-obtention de certaines aides (ex. : CNC).

Opportunités

  • prix/de marché : économies via l'utilisation de produits de seconde main moins onéreux ;
  • réputation : obtention d’une place de leader de l’éco-production et possibilité de renforcer l'attachement à TF1 du public sensible à l'écologie.

Production et diffusion de contenus

(achetés à un tiers ou produits en interne)

Sites du groupe TF1

lieux de tournage, studios, bureaux tertiaires

Gouvernance

Description de l’enjeu

Impacts positifs ou négatifs (+/-) et horizon de temps (court/moyen/long terme)

Risques et opportunités

Activités concernées/position sur la chaîne de valeur

Éthique des affaires et lutte contre la corruption

Impact (+) : participer à une société plus responsable en garantissant l'éthique des affaires.

Horizon de temps : CT/MT/LT

Risques : condamnations judiciaires, sanctions pécuniaires, dégradation de l’image du Groupe.

Opportunités : réputation et relations avec les acteurs de la chaîne de valeur, confiance accrue, image/marque employeur.

Relations d’affaires (régie publicitaire et achats en particulier)

Collaboration avec les parties prenantes autour de la RSE et entraînement du secteur

Impact (+) : entraîner le secteur vers davantage de durabilité (au sens large).

Horizon de temps : MT/LT

Opportunités : marque employeur (recrutement, fidélisation), qualité de la relation avec les parties prenantes.

Toutes activités (Groupe média et audiovisuel)

Indépendance de la presse et éducation aux médias

Impact (+) : participer à l’éducation des citoyens aux médias et garantir le droit à l’information vérifiée et à un débat démocratique.

Horizon de temps : CT/MT/LT

Opportunités :

  • crédibilité de l’information et réputation de la chaîne ;
  • amélioration des relations audiences/annonceurs ;
  • différenciation par rapport à des médias générés par l’IA, non sourcés ou par rapport aux réseaux sociaux.

Production et diffusion de contenus d’information

Social et sociétal

Description de l’enjeu


Impacts positifs ou négatifs (+/-) et horizon de temps (court/moyen/long terme)

Risques et opportunités

Activités concernées/position sur la chaîne de valeur

Conditions de travail et bien-être des équipes

Impact (+) : contribuer au bien-être des salariés de TF1 et assurer des conditions de travail permettant l'épanouissement de chacun.

Horizon de temps : CT/MT/LT

Risques :

  • dégradation de la marque employeur, turnover et démissions ;
  • dégradation du climat social, voire risques juridiques.

Opportunités :

  • amélioration de la marque employeur et fidélisation des collaborateurs ;
  • création de valeur.

Toutes activités (Groupe média et audiovisuel)

Diversité, équité et inclusion

Impact (+) : contribuer à l'inclusion dans la société et au développement des carrières des personnes issues de la diversité.

Horizon de temps : CT/MT/LT

Risques :

  • dégradation de la marque employeur, turnover et démissions ;
  • baisse de l'innovation et de la créativité et à terme de la performance ;
  • risques juridiques et réputationnels.

Opportunités :

  • gains en créativité et innovation ;
  • marque employeur plus forte et attractivité ;
  • accroissement de la qualité de vie au travail.

Toutes activités

(Groupe média et audiovisuel)

Formation et développement des compétences

Impact (+) : contribuer au développement des compétences et à l'employabilité des collaborateurs tout au long de leur carrière.

Horizon de temps : MT/LT

Risques :

  • moindre performance en cas de décrochage entre besoins opérationnels et compétences ;
  • risque juridique en cas de défaillance sur les formations obligatoires (santé-sécurité, etc.), ou pour non-respect de la contribution à la formation.

Opportunités :

  • performance et engagement des travailleurs ;
  • fidélisation, attractivité.

Toutes activités

(Groupe média et audiovisuel)

Publicité responsable

Impact (+) ou (-) : promouvoir des comportements et des biens et services ayant un impact positif ou négatif sur les modes de consommation et de vie.

Horizon de temps : MT/LT

Risque :

évolution de la réglementation sur les interdictions de secteurs, notamment pour des annonceurs majeurs (exemple : automobile), contraction de la dépense publicitaire.

Opportunité :

nouveaux marchés attirés par les nouvelles offres (low carbon, Impact Screens, verticale Impact sur TF1+).

Régie publicitaire

Sensibilisation des publics aux enjeux environnementaux et sociétaux

Impact (+) ou (-) : mettre à l’antenne des comportements et des biens et services ayant un impact positif ou négatif sur les modes de consommation et modes de vie.

Horizon de temps : MT/LT

Risques :

  • coûts et processus lourds pour assurer le suivi des contenus contribuant à la sensibilisation ;
  • évolutions réglementaires et sectorielles, augmentation du coût de grille si contraintes éditoriales accrues/asymétrie des plateformes ;
  • fragmentation de l’audience et stigmatisation des chaînes.

Opportunités :

- nouveaux marchés : création de nouvelles verticales (exemple : Impact sur TF1+) ;

● attractivité auprès des annonceurs et du public, des talents.

Diffusion et production de contenus

Représentation des minorités et de la diversité

Impact (+) :

contribuer à l’évolution de la société vers plus d’inclusion et à la lutte contre les discriminations.

Horizon de temps :

MT/LT

Risque : fuite de talents en cas de retard par rapport aux évolutions de la société.

Opportunités :

  • attractivité renforcée auprès des annonceurs ;
  • augmentation des parts d’audience sur certains publics et attraction de nouveaux talents.

Diffusion et production de contenus

Protection des données de l’ensemble des parties prenantes

Impacts (+) :

  • protéger et sécuriser les données des consommateurs (téléspectateurs, internautes, mobinautes) ;
  • assurer la libre circulation des données au sein de l'UE en travaillant en coopération avec d'autres acteurs de la chaîne de valeur (donc contribuer à la libre concurrence).

Horizon de temps :

CT/MT/LT

Risques :

  • financier : sanctions administratives, réparation du préjudice subi par les consommateurs en cas de manquement au RGPD ;
  • réputationnel : perte de confiance liée aux données personnelles.

Opportunité :

accroître la confiance des consommateurs par rapport aux plateformes étrangères.

Diffusion de contenus, en particulier sur la plateforme TF1+

4.1.11. Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1)

4.1.11.1. Méthodologie

Dans la continuité de sa matrice de matérialité simple identifier les enjeux de durabilité du secteur. À l’issue de cette première étape, TF1 a pu mettre à jour la liste de ses enjeux et identifier les parties prenantes à consulter, ainsi que les outils de consultation associés. Cette première liste a fait l’objet d’une validation par un Comité métier.

  1. Identification des enjeux de durabilité (juillet-septembre 2023) : cette première phase a démarré par un diagnostic de l’existant, à partir des documents internes de TF1. Un benchmark sectoriel a également été réalisé pour.
  2. Consultation des parties prenantes (septembre 2023-janvier 2024) : une fois les parties prenantes internes et externes à consulter identifiées, les entretiens ont été organisés, en interne avec des membres du Comité Exécutif et en externe avec des.

experts du secteur (sur l’information environnementale, la publicité responsable, l’éco-production, etc.).

  1. Consolidation et élaboration de la matrice de double matérialité (janvier-mars 2024) : à partir des résultats de la phase de consultation et de plusieurs référentiels financiers et extra-financiers (SASB, DJSI, MSCI, GRI, UNEP-FI, ENCORE, etc.), selon la méthodologie de cotation du cabinet BL Évolution. À l’issue de cette phase, TF1 a défini la matrice de matérialité présentée ci-après.
    Pour chacun de ces enjeux ou questions de durabilité (matériels ou non matériels), TF1 a identifié, à l’aide des équipes dédiées, une liste d’impacts, de risques et d’opportunités (IROs). Selon la méthodologie de la CSRD, afin de déterminer leur matérialité d’impact et financière, ils ont été analysés sous le prisme de :

  2. leur horizon de temps ;

  3. le lien avec les activités de l’entreprise et les effets sur celle-ci ;

Les résultats de l’analyse de double matérialité et des impacts, risques et opportunités ont été partagés au Président Directeur Général de TF1 en juillet 2024, puis au Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat le 17 octobre 2024 et au Conseil d’Administration le 30 octobre 2024. Ils ont également été présentés aux élus en CSE le 28 octobre 2024, en même temps que les résultats du dialogue stratégique et l’avancement de la CSRD.

4.1.11.2. Définition de la matérialité d’impact et de la matérialité financière et matrice finale

Pour déterminer la matérialité d’impact et la matérialité financière de ses enjeux, TF1 a suivi la méthode proposée par l'EFRAG :

Matérialité d’impact

  • Sévérité

Matérialité financière

Ampleur x Probabilité d’occurrence

Pour les effets financiers potentiels des impacts, risques et opportunités, s’agissant d’une mesure transitoire, ils ont été estimés uniquement de manière qualitative.

Matrice de double matérialité du groupe TF1


4.2. Informations environnementales

4.2.1. Application de la Taxonomie verte européenne aux activités de TF1

D’après cette analyse de double matérialité, les ESRS E2, E3 et E4 sont considérés comme non matériels. La nature de l’activité du groupe TF1 se prête peu à la matérialité des enjeux liés à la pollution, à la gestion des ressources aquatiques et marines, et à la biodiversité.

La Taxonomie verte (règlement (UE) 2020/852) est un des piliers de la stratégie de finance durable de l’Union européenne avec trois axes majeurs :

  • réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables ;
  • intégrer de manière systématique la durabilité dans la gestion des risques ;
  • favoriser la transparence et le long terme.

Dans ce cadre, le règlement Taxonomie établit des obligations de reporting pour les entreprises non financières et financières sur la base d’une classification permettant de définir des activités économiques durables sur le plan environnemental. Cette classification a pour objectif d’orienter les investissements et de constituer un outil de transition vers des activités économiques plus durables.

Ce règlement est applicable depuis 2021 à toutes les entreprises assujetties à la Déclaration de performance extra-financière (désormais CSRD). Obligation est faite de déclarer les activités éligibles, alignées, et la part verte des KPIs (key performance indicators) financiers associés (chiffre d’affaires, CAPEX et OPEX).

Une activité économique est considérée comme « éligible » si elle est incluse dans la liste évolutive des activités (une centaine à date) figurant dans les actes délégués du règlement Taxonomie. Il s’agit d’activités sélectionnées à ce stade par la Commission européenne car susceptibles d’apporter une contribution substantielle à au moins l’un des six objectifs environnementaux.

Les activités économiques éligibles des entreprises sont « alignées », c’est-à-dire durables, uniquement si elles respectent les critères suivants :elles contribuent substantiellement à l’atteinte de l’un des six objectifs environnementaux de la Taxonomie :- atténuation du changement climatique,- adaptation au changement climatique,- utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines,- transition vers une économie circulaire,- prévention et réduction de la pollution,- protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes ;elles ne nuisent à aucun des cinq autres objectifs (critère Do No Significant Harm) ;des garanties minimales sociales et sociétales (ex. : principes directeurs de l’OCDE, des Nations Unies, etc.) sont par ailleurs respectées.

Les informations financières utilisées pour cette analyse sont issues des comptes consolidés à la clôture de l’exercice 2024.

Éligibilité et classement des activités du groupe TF1

Les actes délégués du règlement Taxonomie précisent les critères d’examen technique permettant de déterminer si une activité est éligible à la Taxonomie. D’après ces actes délégués, les activités liées à la production et à la diffusion de programmes et de contenus sont à considérer comme des activités habilitantes, contribuant à l’objectif d’adaptation au changement climatique.

D’autre part, ces activités ne font pas partie des activités mentionnées dans le Règlement Délégué 2023/2486 de la Commission traitant des quatre nouveaux objectifs publiés par la Commission Européenne en 2023. Elles ne sont donc pas éligibles aux quatre autres critères que sont : la transition vers une économie circulaire, prévenir et contrôler la pollution, protéger et restaurer la biodiversité et les écosystèmes, et favoriser un usage durable et protéger l'eau ainsi que les ressources marines.

Les activités suivantes du groupe TF1 sont ainsi éligibles à la Taxonomie au titre de l’objectif d’adaptation au changement climatique :

  • 8.3 Programmation et diffusion : chaînes
  • TNT gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI), chaînes payantes (Ushuaïa, Histoire, TV Breizh) et plateforme TF1+ ;
  • 13.1 Activités créatives, artistiques et de spectacles : STS (La Seine Musicale) ;
  • 13.3 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale : TF1 Films Production, TF1 Production, Newen Studios, TF1 Musique, Play Two.

Alignement sur la Taxonomie

Réduction des risques climatiques physiques

La première étape pour répondre aux critères de contribution substantielle à l’objectif d’adaptation est de mener une étude de vulnérabilité et d’exposition aux risques physiques, et, pour chaque risque identifié, prévoir des actions de remédiation. Cette étude a été menée pour l’intégralité des sites de TF1 et Newen Studios situés en France, ainsi que pour les 4 principaux sites de Newen Studios situés à l’étranger. Afin de limiter l’impact des principaux risques, notamment en cas de fortes chaleurs ou d’inondations, des solutions de remédiation ont été déployées sur le site de Boulogne (tour TF1), et sont en cours d’identification sur les autres sites.

Contribution substantielle à l’objectif d’adaptation au changement climatique

Pour l’activité 8.3, afin de définir la part alignée des programmes diffusés sur ses antennes au cours de l’exercice, le Groupe a recensé les temps de diffusion des programmes diffusés sur ses chaînes de télévision portant sur l’environnement, la transition écologique ou climatique – tel que proposé dans le Contrat Climat. Le poids de ces programmes dans le chiffre d’affaires issu de la production a ensuite été calculé.

Critère DNSH (Do No Significant Harm)

L’Annexe II du Règlement délégué de la Commission paru le 4 juin 2021 établit que les activités du groupe TF1, à savoir 8.3. Programmation et diffusion, 13.1. Activités créatives, artistiques et de spectacle et 13.3. Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale ne sont susceptibles d’accroître le niveau de sensibilisation du public aux risques climatiques et de contribuer au développement des efforts d’adaptation.

pas susceptibles de porter préjudice aux cinq autres objectifs identifiés par la Commission Européenne.

Garanties minimales

L’un des critères d’alignement sur la Taxonomie consiste à s’assurer que les activités sont menées dans le respect de garanties minimales sur quatre grandes thématiques : droits humains, corruption, fiscalité et concurrence loyale.

Le groupe TF1 répond aux garanties minimales sur ces quatre piliers, notamment via :

  • son Code d’Éthique disponible sur son site internet (https://groupe-tf1.fr/fr/engagements-rse/ethique);
  • la mise en place des dispositifs attendus dans le cadre de la loi Sapin 2 pour lutter contre la corruption;
  • le respect des réglementations applicables en termes de fiscalité;
  • le respect des législations en vigueur dans le cadre du droit à la concurrence.

En 2024, ni le Groupe ni un de ses dirigeants n’a reçu de condamnation judiciaire matérielle concernant la violation des droits de l’homme, la corruption, le non-respect de l’éthique des affaires ou de la réglementation applicable en matière fiscale.

Calcul des taux d’éligibilité et d’alignement

Synthèse

Le tableau ci-dessous résume la part du chiffre d’affaires et des CAPEX éligibles à la taxonomie et alignés sur celle-ci.

Groupe TF1

2024 2023
Éligibilité CA 96,3 % 95,8 %
Alignement 4,3 % 4,1 %
CAPEX 79,9 % 85,9 %
Alignement 3,6 % 3,4 %
OPEX N/A

Chiffre d’affaires

La hausse du taux d’alignement par rapport à 2023 (+ 0,2 pts) reflète la hausse de la part des programmes verts diffusés sur les antennes du Groupe, portée notamment par l’information avec une hausse du nombre de sujets verts dans les Journaux Télévisés, comme détaillé dans la section 4.3.2.3 « Objectifs et résultats (S4-5) relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux », « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale ». Le nombre de programmes verts est également en hausse dans le documentaire, la fiction et l’animation. Le groupe TF1 continue d’imprimer à travers sa ligne éditoriale sa volonté de sensibilisation des publics aux enjeux environnementaux et à la transition écologique, conformément à l’esprit du Contrat Climat.

Le chiffre d’affaires total retenu s’établit à 2 356,1 millions d’euros et correspond au montant figurant au compte de résultat consolidé du Groupe, tel que présenté dans la section « États financiers » incluse dans le Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et présente au chapitre 6 de ce Document d’enregistrement universel. Le chiffre d’affaires éligible du Groupe s’établit à 2 269,3 millions d’euros, soit 96,3 %, en hausse par rapport à 2023 (+ 0,5 pts). Cette variation est due à la hausse du poids des activités de programmation, diffusion et production dans le chiffre d’affaires. Le chiffre d'affaires aligné du Groupe s’établit à 100,7 millions d’euros soit 4,3 % du chiffre d’affaires Groupe, avec la décomposition ci-dessous.

Chiffre d'affaires Groupe 2024 2023
Chiffre d'affaires (en millions d’euros) 2 269,3
Part du CA Groupe (en %)

8.3 Programmation et diffusion

Activités créatives, artistiques et de spectacles 1 828,7 -
Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale 428,4 -

II. Activités non éligibles

Chiffre d'affaires 86,8 3,7 %
97,1 4,2 %

TOTAL chiffre d'affaires Groupe TF1 (I + II)

Chiffre d'affaires aligné 2 356,1 100,0 %
2 296,7 100,0 %

2023

Chiffre d'affaires aligné (en millions d’euros) Part du CA Groupe (en %) Chiffre d'affaires aligné (en millions d’euros) Part du CA Groupe (en %)
I. Activités éligibles à la Taxonomie 100,7 4,3 % 93,4 4,1 %
8.3 Programmation et diffusion 81,2 - 75,8 -
13.1 Activités créatives, artistiques et de spectacles 0,5 - 0,5 -
13.3 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale 19,0 - 17,1 -
II. Activités non éligibles

CAPEX

Le montant total des CAPEX retenu s’établit à 375,1 millions d’euros et correspond à l’augmentation en valeur brute des immobilisations corporelles, incorporelles et des droits d’utilisation des actifs loués, y compris les entrées de périmètre de l’exercice. Le montant des CAPEX éligibles à la taxonomie est de 299,9 millions d’euros, soit 79,9 %. Les CAPEX répartis par activité sont obtenus en sommant les CAPEX de type « Droits audiovisuels » (pour les activités 8.3 et 13.3) et les CAPEX liés aux contrats de location des bâtiments, et sont répartis par activité en fonction des sociétés concernées (selon la classification mentionnée ci-avant).

CAPEX

CAPEX 2024 Part des CAPEX Groupe (en %) 2023 Part des CAPEX Groupe (en %)
I. CAPEX des Activités éligibles à la Taxonomie 295,9 78,9 % 263,1 77,5 %
8.3 Programmation et diffusion

13. Activités créatives, artistiques et de spectacles

109,5 - 102,3 0,0 %
13.3 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale 186,4 - 160,7 0,0 %

II. CAPEX réalisés avec des fournisseurs éligibles

4,0 1,1 % 28,4 8,4 %
7.7 Acquisition et propriété de bâtiments (IFRS 16) 4,0 - 28,4 0,0 %

III. CAPEX des Activités non éligibles

75,2 20,1 % 48,0 14,1 %

TOTAL CapEX Groupe TF1 (I + II + III)

375,1

CAPEX alignés

CAPEX alignés (en millions d’euros) Part des CAPEX Groupe (en %) CAPEX alignés (en millions d’euros) Part des CAPEX Groupe (en %)
I. CAPEX des Activités éligibles à la Taxonomie 2024 2023
13,6 3,6 % 11,6 3,4 %
8.3 Programmation et diffusion 5,0 - 4,5
13.1 Activités créatives, artistiques et de spectacles 0,0 - 0,0
13.3 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale 8,6

II. CAPEX réalisés avec des fournisseurs éligibles

7,1 0
0,0 0,0 %
0,0 0,0 %
7.7 Acquisition et propriété de bâtiments 0,0 - 0,0 0 %

III. Activités non éligibles

0,0 - 0,0 0 %

TOTAL CAPEX GROUPE TF1 (I + II)

13,6 - 11,6 0,0 %

fournisseurs dont l’activité est elle-même éligible à la Taxonomie et permettant aux activités ciblées de devenir des activités bas carbone ou de conduire à des réductions de gaz à effet de serre ainsi que des mesures individuelles de rénovation des bâtiments.

Dans le cadre de la Taxonomie, les OPEX sont relatives aux dépenses de recherche et développement, dépenses de maintenance et réparation, loyers court terme, mesures de rénovation des bâtiments et autres dépenses de maintenance/entretien des actifs immobilisés. Les OPEX éligibles correspondent à celles des activités éligibles ou à celles liées à des mesures individuelles réalisées auprès de fournisseurs dont l’activité est elle-même éligible à la Taxonomie et permettant aux activités ciblées de devenir des activités bas carbone ou de conduire à des réductions de gaz à effet de serre.

La nature des activités du Groupe l’expose peu à des OPEX de cette nature. Par conséquent, le Groupe considère que les OPEX sont non significatifs vis-à-vis de son modèle d’affaires et a opté pour l’exemption d’analyse d’alignement, permise par le règlement Taxonomie verte.

Tableaux de reporting Taxonomie verte européenne


Chiffre d’affaires

Année fiscale 2024

Critères de contribution substantielle (19) (20)

Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Does No Significant Harm)

Gaanties minimales (17)

Part du chiffre d'affaires alignée (A.1.) Catégorie (activité habilitante) Catégorie (activité transitoire ou éligible (A.2.) sur la taxonomie, année N-1 (18)
Activités économiques (1) Chiffre d'affaires absolu (3) Économie circulaire (8)
Pollution (9) Adaptation au changement climatique (12) Code(s) (2)
Part du chiffre d'affaires (4) Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6)
Ressources aquatiques et marines (7) Biodiversité et écosystèmes (10) Atténuation du changement climatique (11)
Ressources aquatiques et marines (13) Économie circulaire (14) Pollution (15)
Biodiversité et écosystèmes (16)

Monnaie (M€)

%

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O;N

O;N

O;N

O;N

O;N

O;N

%

H


A. Activités éligibles à la taxonomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Programmation et diffusion CCA8.3 81,2 3,4 % N/EL O N/EL N/EL N/EL N/EL O O O O O O 3,3 %
Activités créatives, artistiques et de spectacles CCA13.1 0,5 0,0 % N/EL O N/EL N/EL

Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

CCA13.3 19,0 0,8 %
N/EL O N/EL
N/EL N/EL N/EL
N/EL O O
O O O
0,7 % H

Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (A.1)

100,7 4,3% 0,0% 4,3% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% O O O
dont habilitantes 100,7 4,3% 0,0% 4,3% 0,0% 0,0% 0,0% O O O

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

EL ; N/EL EL ; N/EL EL ; N/EL EL ; N/EL EL ; N/EL EL ; N/EL

4,1 %

0,0

0,0 %

0,0 %

Programmation et diffusion

CCA 8.3 1 747,6 74,2 % N/EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL 74,4 %
Activités créatives, artistiques et de spectacles CCA13.1 11,7 0,5 % N/EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL

Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

CCA13.3 409,4 17,4 % N/EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL
16,8 % Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2) 2 168,6 92,0 % 0,0% 92,0 % 0,0% 0,0% 0,0%

Chiffre d'affaires des activités

Éligibles à la taxonomie (A)

91,7 %

Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie 2 269,3
96,3 % 0,0%
96,3% 0,0%
0,0% 0,0%
0,0% 95,8 %

B. Activités non éligibles à la taxonomie

Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie

86,8

3,7 %

Tableau des Activités Éligibles à la Taxonomie

Total (A+B) 2 356,1 100,0%

O (OUI) : activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.

N (NON) : activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.

N/EL (Non éligible) : activité non éligible à la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.

Part de CA/(CA absolu)

Objectif Environnemental Aligné Éligible
Atténuation du changement climatique (5) 0,0 % 0,0 %
Adaptation au changement climatique (6) 4,3 % 96,3 %
Ressources aquatiques et marines (7) 0,0 % 0,0 %
Économie circulaire (8) 0,0 % 0,0 %

Pollution (9)

0,0 %

0,0 %

Biodiversité et écosystèmes (10)

0,0 %

0,0 %

CAPEX

Année fiscale 2024

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important (DNSH – Does No Significant Harm)

Part des dépenses d'investissement alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxonomie, année N-1 (18)
Activités économiques (1) Code(s) (2) Dépenses d'investissement absolues (3) Part des dépenses d'investissement (4) Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Ressources aquatiques et marines (7) Économie circulaire (8) Pollution (9) Biodiversité et écosystèmes (10) Atténuation du changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Ressources aquatiques et marines (13) Économie circulaire (14) Pollution (15) Biodiversité et écosystèmes (16) Garanties minimales (17) Catégorie (activité habilitante) (19) Catégorie (activité transitoire) (20)
Monnaie (M€) % O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N ; N/EL O ; N O ; N O ; N O ; N O ; N O ; N

A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA taxonomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Programmation et diffusion CCA 8.3 5,0 1,3 % N/EL O N/EL N/EL N/EL N/EL O O O O O O O 1,3 %
Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale CCA 13.3 8,6 2,3 % N/EL

Dépenses d'investissement des activités durables sur le plan environnemental (A.1)

O N/EL N/EL N/EL N/EL O O O O O O 2,1 %
H 13,6 3,6 % 0 % 3,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % O O O

dont habilitantes 3,4 % 13,6 3,6 % 0 % 3,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % O O O O O O
dont transitoires 0,0 0,0 % O O O O

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

Acquisition et propriété de bâtiments CCM 7.7 / CCA7.7 4,0 1,1 %
EL EL N/EL N/EL
EL N/EL EL N/EL
EL N/EL EL N/EL
EL N/EL EL N/EL

Programmation et diffusion

CCA8.3 104,4 27,8 % N/EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL

Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

CCA13.3 177,9 47,4 % N/EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL

45,3 %

Dépenses d'investissement des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2)

286,3 76,3 % 0,0 % 76,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 82,5 %

Dépenses d'investissement des activités éligibles à la taxonomie (A)

299,9 79,9 % 0,0 % 79,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 85,9 %

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE

Dépenses d'investissement des activités non éligibles à la taxonomie

75,2 20,1 %
Total (A+B) 375,1 100,0%

O (OUI) : activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.

N (NON) : activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.

N/EL (Non éligible) : activité non éligible à la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.

Part de CAPEX/(CAPEX absolu)

Aligné Éligible
Atténuation du changement climatique (5) 0,0 % 1,1 %
Adaptation au changement climatique (6)

3,6 %

79,9 %

Ressources aquatiques et marines (7)

0,0 %

0,0 %

Économie circulaire (8)

0,0 %

0,0 %

Pollution (9)

0,0 %

0,0 %

Biodiversité et écosystèmes (10)

0,0 %

0,0 %

OPEX

Année fiscale 2024

Critères de contribution substantielle

Critères d'absence de préjudice important

(DNSH – Does No Significant Harm)

Part des dépenses d'exploitation alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxonomie, année N-1 (18)
Activités économiques (1) Code(s) (2) Dépenses d'exploitation absolues (3) Part des dépenses d'exploitation (4) Atténuation du changement climatique (5) Adaptation au changement climatique (6) Ressources aquatiques et marines (7) Économie circulaire (8) Pollution (9) Biodiversité et écosystèmes (10) Atténuation du changement climatique (11) Adaptation au changement climatique (12) Ressources aquatiques et marines (13) Économie circulaire (14) Pollution (15) Biodiversité et écosystèmes (16) Garanties minimales (17) Catégorie (activité habilitante) (19) Catégorie (activité transitoire) (20)
Monnaie (M€) % O;N;N/EL O;N;N/EL O;N;N/EL O;N;N/EL

A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA taxonomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Dépenses d'exploitation des activités durables sur le plan environnemental (A.1) 0,0 % % % % % % %
dont habilitantes 0,0

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

dont transitoires 0,0
EL ; N/EL
EL ; N/EL
EL ; N/EL
EL ; N/EL
EL ; N/EL

Dépenses d'exploitation des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (A.2)

0,0%

Dépenses d'exploitation des activités éligibles à la taxonomie (A)

0,0%

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE

Dépenses d'exploitation des activités non éligibles à la taxonomie 11,1 %
Total (A+B) 11,1 100 %

O (OUI) : activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.

N (NON) : activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.

N/EL (Non éligible) : activité non éligible à la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.

Part d'OPEX/(OPEX absolu) Aligné Éligible Atténuation du changement climatique (5)
0,0 % 0,0 %

Adaptation au changement climatique (6)

0,0 % 0,0 %

Ressources aquatiques et marines (7)

0,0 % 0,0 %

Économie circulaire (8)

0,0 % 0,0 %

Pollution (9)

0,0 % 0,0 %

Biodiversité et écosystèmes (10)

0,0 % 0,0 %

4.2.2. Réduire notre impact carbone (ESRS E1)

Les paramètres du reporting environnemental sont précisés en 4.1.1.2 Périmètre de consolidation. Pour affiner sa réponse au Disclosure Requirement E1-6 sur le Bilan Carbone, TF1 déploie un plan d’action, avec pour jalons :

  • la finalisation de l’intégration de Newen Studios France au Bilan Carbone ;
  • puis l’intégration de Newen Studios International.

Suite à ce plan d’actions, le Bilan Carbone devrait couvrir plus de 96 % du périmètre financier.

4.2.2.1. Gouvernance et mécanismes incitatifs liés à la stratégie de décarbonation (ESRS E1 GOV-3)

Les mécanismes incitatifs relatifs à la performance de TF1 en matière de durabilité sont présentés en section 4.1.5 « Intégration des résultats RSE dans les systèmes de rémunération (ESRS 2 GOV-3) ».

4.2.2.2. Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (E1-1)

Prise en compte de l’Accord de Paris sur le climat liés à l’atténuation du changement climatique. La certification de la Science Based Targets Initiative (SBTi), obtenue par TF1 en 2023, garantit que ses engagements sont conformes aux données scientifiques actuelles sur le climat et à l’objectif défini dans l’Accord de Paris (alignement aux objectifs définis dans l'Accord de Paris :

  • alignement avec l'objectif de + 1,5 °C sur les scopes 1 et 2 ;

En ce sens, le Groupe a défini des objectifs de décarbonation à horizon 2030. Les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont précisées dans la section 4.2.2.5 « Objectifs

Alignement avec l'objectif well-below 2 °C sur le scope 3

Leviers directs de décarbonation des activités amont

Le groupe TF1 n’est pas inclus dans des indices conformes aux critères de l'Accord de Paris.

Pour soutenir ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, TF1 a défini des leviers de décarbonation, qui se déclinent en plusieurs actions clés et dont le niveau d’avancement est suivi de manière continue.

Grands leviers de décarbonation

Chantier prioritaire

Levier de décarbonation Action de décarbonation KPI Avancement (0 = non démarré, 5 = terminé) Scope impacté
1. Mobilité douce (voir 4.2.2.5. « Encourager une mobilité moins carbonée auprès des collaborateurs ») Mobilité douce Supprimer les véhicules thermiques (hors régies mobiles) % de véhicules thermiques dans la flotte 5
Réduire la consommation des véhicules hybrides Évolution de la consommation et de l’état du parc 3
Électrifier le parc (hors régies mobiles) % de véhicules électriques 2
2. Sobriété énergétique (voir 4.2.2.5. « Réduire les consommations énergétiques liées aux activités de TF1 »)

Consommation énergétique et énergies renouvelables

Poursuivre la démarche ISO 50001 sur la Tour TF1

Évolution de la consommation en GWh

4 2

Réduire les consommations énergétiques des bâtiments et des studios

KPI en cours de définition

1 2

Remplacer des groupes électrogènes par des groupes alternatifs moins polluants

KPI en cours de définition

1 1

Fluides frigorigènes

Limiter les fuites sur la Tour TF1

Évolution des émissions carbone liées aux fuites

2 1

Décarbonation du mix énergétique

Décarboner l'électricité du réseau

N/A N/A

3. Éco-production

(voir 4.2.3 « Écoconcevoir nos contenus et événements (ESRS E5) »)

Éco-production des programmes internes

Mesurer, automatiser la collecte et réduire nos émissions carbone

Nombre de labels obtenus


Éco-production des achats de programmes

Mesurer, systématiser la collecte et accompagner la réduction des émissions

Nombre d’heures de programmes couverts par une démarche d’éco-production 2
3

4. Numérique Responsable

(voir 4.2.2.5. « Déployer une stratégie sur le numérique responsable »)

Optimisation des stockages de contenus et des processus de traitement des vidéos (post-production)

Réaliser une analyse de cycle de vie d’une vidéo et un plan d’optimisation carbone

KPI en cours de définition

Sobriété numérique des usages internes 1
Rationaliser les applications et équipements électriques et électroniques 3
Évolution des émissions carbone des achats d’équipements 3

Conception durable des nouvelles régies

Intégrer des critères carbone dans le renouvellement de nos régies

Grille de critères de sélection et Bilan Carbone

5. Achats bas carbone

(voir 4.2.2.5 « Engager les fournisseurs partenaires dans une démarche d’achats bas carbone »)

Engagement des fournisseurs

Signature de la clause carbone Nombre de fournisseurs engagés
2 3

Déploiement de la démarche achats bas carbone

Nombre de rencontres fournisseurs organisées1

Trajets professionnels

Réduire les déplacements en avion en France et en Europe

Évolution des émissions carbone

2 3

Avoir recours à des taxis électriques

Électrification du parc des 3 principaux partenaires

3 3

Prestations de facility management

Réduire les émissions liées aux prestations de restauration et à la maintenance technique de la Tour TF1

Évolution des émissions carbone

2 3

Parmi ces cinq chantiers, trois ont été identifiés comme prioritaires. Il s’agit de l’éco-production, du numérique responsable et des achats bas carbone. L’éco-production des programmes de TF1 est particulièrement importante pour sa trajectoire carbone, car elle est intrinsèquement liée aux autres chantiers. Ainsi, trois objectifs relatifs à l’éco-production ont été définis et font l’objet d’un plan d’investissement significatif pour le Groupe. Ils sont à retrouver dans la section 4.2.3.2 « Objectifs et résultats ».

Les gains attendus et obtenus sont à retrouver dans le schéma présenté ci-après.

Trajectoire carbone

À partir des leviers de décarbonation identifiés, le groupe TF1 a défini une trajectoire carbone à horizon 2030.

Scopes 1 et 2

Émissions de GES et leviers de décarbonation (en TeqCO2) :

Commentaire sur l’évolution 2023-2024 :

  • réduction de la durée des tests du groupe électrogène sur le site de la Tour TF1 ;
  • Une réduction des émissions est observée entre 2023 et 2024, cette baisse étant liée au cumul de plusieurs facteurs :

Les émissions carbone des productions sont actuellement intégrées dans le scope 3.1. En 2025, elles seront transférées vers les scopes 1 et 2. Les émissions de Newen Studios à l’international seront également progressivement intégrées.

Scope 3 amont

Émissions de GES et leviers de décarbonation (en TeqCO2) :

Commentaire sur l’évolution 2023-2024 :

La capacité de mise en œuvre des actions de décarbonation de TF1 dépend également de la disponibilité de ressources humaines. Ainsi, pour chaque action, le Groupe a désigné des pilotes et des contributeurs en charge du déploiement des actions et de leur suivi.

Les émissions carbone sont quasi stables entre 2023 et 2024. Une baisse a été réalisée sur les achats d’équipements électriques et électroniques mais ne permet pas de contrebalancer les augmentations des émissions des autres catégories du scope 3 amont. En effet, les émissions de gaz à effet de serre des achats de biens et services, des programmes et des voyages d’affaires ont augmenté. Les voyages à l’international pour couvrir des actualités “chaudes” (par exemple les élections américaines) ont eux aussi augmenté en 2024. Une baisse des voyages en avion en France et en Europe a toutefois été observée.

Dépenses et investissements alloués à la transition bas carbone

Dépenses et investissements pour soutenir le plan de transition (ESRS E1-1, 16c)

Des dépenses et investissements dédiés ont été alloués à la transition bas carbone du groupe TF1 sur la période 2025-2027. Ces dépenses visent à financer les actions d’éco-production (chez TF1 Production et chez Newen Studios) ainsi que les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. En cumul sur la période 2025-2027, ces dépenses s’élèvent à 10,1 millions d’euros de CAPEX et 6,4 millions d’euros d’OPEX. Seules les dépenses supérieures à 100 milliers d’euros et contribuant directement à la décarbonation ont été prises en compte dans ce chiffrage.

Émissions verrouillées

Le groupe TF1 a identifié plusieurs types d’émissions dites verrouillées, à savoir des émissions de gaz à effet de serre futures, engendrées par l’exploitation d’actifs (infrastructures,

appareil productif) ou par l’utilisation de produits utilisés sur le bas carbone, mobilité douce et sobriété énergétique des temps long :

  • les émissions de la Tour TF1, malgré un plan de transition énergétique à horizon 2028 ;
  • les émissions liées aux contenus produits et achetés par le Groupe, bien qu’ils ne représentent pas, à date, un risque de non-atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou un risque de transition ;
  • les émissions liées à la diffusion des contenus. Toutefois, les objectifs de décarbonation validés par le SBTi ne couvrent pas ce périmètre et les leviers de réduction ne sont pas ou peu à la portée du Groupe (par exemple, la fabrication des téléviseurs, box, téléphones portables ou réseaux). Des actions de décarbonation sont toutefois bien identifiées pour limiter les risques de transition.

Intégration du plan de transition dans la stratégie globale de TF1

La stratégie et le modèle économique du groupe TF1 n'ont pas été profondément modifiés suite à la consultation des parties prenantes et au travail d’analyse des risques et opportunités (voir sections 4.1.9 « Intérêts et points de vue des parties prenantes » et 4.1.10 « Impacts, risques et opportunités matériels »). En effet, les enjeux de durabilité infusaient déjà le modèle d'affaires de TF1 à plusieurs égards. La production et la diffusion de contenus participant à la sensibilisation des publics sur la transition écologique et sociale, les solutions publicitaires innovantes pour les annonceurs et agences pour favoriser une publicité responsable ou encore l'éco‐production des programmes s’inscrivent déjà pleinement dans la trajectoire stratégique du Groupe.

TF1 a cependant entamé un travail important depuis 2021 pour rapprocher progressivement sa stratégie climat, son plan de transition et ses outils du cycle financier. Ce projet en plusieurs étapes devrait s’étendre jusqu’en 2027 :

2021

  • Mise en place d’un processus d’intégration de critères RSE dans les appels d’offres et de clauses climat dans les contrats des fournisseurs (scope 3).
  • Définition de la stratégie de décarbonation en cinq chantiers prioritaires : éco-production, numérique responsable, achats.

2022

  • Intégration de critères environnementaux dans le cadre des appels d’offres, projets et usages IT.
  • Intégration des enjeux climat dans les plans de formation des collaborateurs en CDI.
  • Déploiement d’un outil de pilotage des émissions de gaz à effet de serre et des trajectoires de décarbonation des activités (Sweep).
  • Mise en place d’une nouvelle procédure pour encadrer le dialogue stratégique avec l’actionnaire majoritaire, afin d’y intégrer les émissions de gaz à effet de serre et le suivi de la trajectoire carbone.
  • Mise en place d’un processus de définition et identification des dépenses climat.
  • Présentation des résultats des Bilans Carbone et des actions de décarbonation en conseil de groupe Bouygues SA, au Conseil d’Administration et au CSE.

2023

  • Création d’un poste dédié au sein de la Direction Finances, Stratégie et Achats pour accompagner l’alignement entre les exercices financiers et la trajectoire carbone.
  • Évolution du processus de définition du cycle financier à trois ans, appelé 3 Years Plan (3YP), pour intégrer des projections des émissions de gaz à effet de serre à court et moyen terme. Chaque Direction a reçu une note de cadrage précisant ses objectifs, ses actions de décarbonation et les indicateurs à présenter (dont l’estimation des dépenses de décarbonation associées aux actions), selon le modèle du processus financier déjà établi.

2024

Formalisation de l’évolution des offres B2C et B2B du groupe TF1 autour de quatre axes stratégiques (voir tableau ci-dessous).

Axe stratégique Exemples d’actions associées
1. Proposer davantage de contenus responsables sur les antennes du Groupe et sur TF1+

1. Création de la verticale Impact, sujets environnement dans les Journaux Télévisés, programmation de la chaîne Ushuaïa TV, 24 heures de la biodiversité sur TMC, etc.

– Voir le détail des actions en section 4.3.2.3 « Actions relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux », « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale »

2. Faire évoluer les moyens de production afin de réduire leur empreinte carbone

● Éco-production des programmes en interne (ex : Danse avec les stars), acquisition de programmes labélisés/éco-produits – Voir le détail en section 4.2.3 « Écoconcevoir nos contenus et événements »

3. Réduire l’empreinte de la diffusion par des choix sur le produit et la sensibilisation des utilisateurs

● Accès à l’éco-mode dans les paramètres de TF1+

● Mise en place de la SD par défaut sur ordinateur, mobile et tablette

● Push pour sensibiliser les clients à des comportements plus responsables (wifi vs 4G, SD vs HD, etc.)

4. Innover dans les solutions proposées aux annonceurs pour favoriser une publicité responsable

● Organisation de sessions de Fresques de la publicité, création de nouvelles offres (Ecofunding, Impact Screens, offres low carbon) – Voir le détail des actions en section 4.3.2.3 « Actions relatives aux utilisateurs et consommateurs finaux », « Participer à la transition responsable de la publicité »

2025 et après (actions à venir)

  1. Septembre : présentation au Comité Exécutif puis à tous les Comités de Direction et aux CSE.

  2. Novembre : mise à jour du plan de transition à l’occasion de la réalisation du 3 Years Plan. Validation par la Direction Finances, Stratégie et Achats et la Direction des Ressources Humaines et RSE.

  3. Janvier N+1 : présentation du plan de transition au Conseil d’Administration de TF1.

  4. Février N+1 : présentation d’une synthèse du rapport de durabilité (dont avancement des leviers de décarbonation) au Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat de TF1.

Validation du plan de transition par les organes de gouvernance et suivi

À partir de 2024, la validation du plan de transition ainsi que son suivi font l’objet de plusieurs étapes :

  1. Juillet : présentation du plan de transition à la Direction générale, dans le cadre du dialogue stratégique RSE. Cette présentation donne également une visibilité sur l’atteinte des objectifs définis sur l’année.

4.2.2.3. Impacts, risques et opportunités et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires de TF1 (ESRS 2 SBM-3)


Description de la méthodologie de l’analyse de résilience

Le groupe TF1 a mené plusieurs études pour analyser la résilience de ses activités en lien avec les conséquences du changement climatique. Les premiers travaux ont été lancés en 2020 avec le cabinet Carbone 4, puis complétés par une étude avec le cabinet Deloitte en 2023 sur les risques physiques des activités en France, suivie d’une nouvelle analyse approfondie en 2024 avec le cabinet Ecoact, notamment sur les risques de transition. Les travaux permettent de projeter les activités de l’entreprise dans des futurs possibles résultant d’évolutions associées au changement climatique, afin d’évaluer la résilience du modèle d’affaires.

Une méthodologie uniformisée a été définie et déployée au sein des six métiers du groupe Bouygues et comportait plusieurs étapes :

  • l’analyse de ressources externes disponibles (benchmark et revue de littérature) et la revue des documents publics de TF1 ;
  • le choix des scénarios pour l’évaluation des risques physiques et de transition et la définition des narratifs ;
  • l’identification et l’évaluation des risques et opportunités de transition. Un groupe de travail a été créé, constitué du Directeur de la Stratégie et de la Performance du groupe TF1, de la Directrice des Achats, du Directeur de l'Innovation, d’un représentant de TF1 PUB, de la Directrice RSE, ainsi que de la Responsable de la transition écologique pour ancrer ces travaux dans la stratégie de l’entreprise ;
  • l’évaluation des risques physiques sur les sites stratégiques, réalisée en partie par Ecoact mais initiée avec le cabinet Deloitte dès 2023.

La méthode d’évaluation de l’analyse des risques physiques et des risques et opportunités de transition repose sur une approche commune, alignée sur le cadre réglementaire (SFDR, CSRD, TCFD, etc.). Elle se fonde sur :

  • l’exposition actuelle et future de TF1 et son écosystème à des facteurs externes liés au climat tels que les aléas ou les évènements climatiques extrêmes ou chroniques, la réglementation liée à une transition bas-carbone (SNBC, loi climat et résilience, etc.), les évolutions technologiques, les tendances de marché, comportementales, économiques, etc. Ces facteurs sont illustrés au travers des scénarios choisis par le Groupe et présentés ci-après ;
  • la vulnérabilité actuelle et future de TF1 et son écosystème à des facteurs internes tels que la criticité ou le niveau d’enjeu pour l’entreprise, et la capacité d’adaptation ou à saisir une opportunité. Une échelle de notation a été définie prenant en compte à la fois : la probabilité d’occurrence d’un évènement pour l’exposition, la criticité pour les activités et les mesures en place reflétant la capacité d’adaptation.

Le risque est évalué en brut (sans actions d’adaptation) et en net. Les risques sont cotés à court, moyen et long terme.

L’analyse des risques physiques a été faite à partir des données GPS des sites, et un score d’exposition a été proposé pour chacun des aléas. La vulnérabilité a ensuite été définie grâce à des entretiens internes, afin d’évaluer le niveau de criticité et la capacité d’adaptation de chaque typologie de site face à un aléa climatique. Les résultats étant disponibles au niveau des sites, des plans d’adaptation spécifiques ont été définis pour améliorer leur résilience.

Les impacts associés aux aléas sont évalués sous plusieurs angles :

  • l’impact sur les collaborateurs, leur santé et leur sécurité ;
  • les dommages physiques sur les sites, qui peuvent engendrer des besoins d’investissements pour les réparations ;
  • les variations des coûts de fonctionnement, résultant notamment des variations de besoins en énergie ;
  • les interruptions d’activités, qui peuvent générer des pertes de revenus.

Ces impacts sont évalués de manière qualitative et feront l’objet d’une évaluation financière détaillée dans un second temps.

Le périmètre de l’analyse des risques physiques prend en compte les actifs permanents et opérés en France et les studios de Newen Studios à l'international (Belgique, Espagne et Canada). Les activités de tournage très mobiles et non pérennes sont exclues car choisies quelques mois en amont du tournage et donc adaptables.

S’agissant du périmètre de l’analyse des risques de transition, l’activité de production de TF1 est similaire dans l’ensemble des pays. La vente de publicités et la diffusion de contenus s’effectuent quant à elles principalement en France. En outre, les activités de diversification n'ont pas été analysées en raison de leur part faible dans le chiffre d’affaires global du Groupe (< 6 %). Il en va de même pour les sociétés pour lesquelles TF1 est actionnaire minoritaire ou sans contrôle opérationnel.

Description du risque

Activités/Sites concernés Température
Vague de chaleur (Risque aigu) Ensemble des sites étudiés hormis TMC à Monaco
Vague de froid (aigu) Studio de production Reel One au Canada
Changement de température (chronique) et stress thermique Studio de production Reel One au Canada, studios en Belgique (Les Gens, De Mensen)
Vent Tornades, cyclones (aigus)
Studio de production Reel One au Canada
Eau Inondations (aigu)
Fortes précipitations (aigu) Tour TF1 à Boulogne-Billancourt, activités de post-production de Newen Studios à Boulogne-Billancourt, site de production Newen Studios à Saint Laurent d’Aigouze, site de La Seine Musicale à Sèvres

Masse solide

Catégorie de risque de transition

Description du risque Activités/Sites concernés
Politique et réglementaire : évolution des réglementations sur la publicité, la production et la diffusion
Contraction de la dépense publicitaire Publicité, recettes publicitaires
Refacturation des coûts énergétiques par les opérateurs de télécommunication Diffusion
Rationnement de l’usage du numérique

Diffusion

Éco-conditionnalité des aides

Production

De marché, économique : évolution des modes de consommation des ménages, augmentation du prix des matières premières et rareté des produits et équipements

Pression sur le coût de la production des programmes (Newen Studios et programmes achetés) : augmentation de la facture énergétique et du coût du matériel informatique dans les productions de Newen Studios et celles achetées

Production

Audience fragmentée quant à ses attentes en termes de contenu promouvant la décarbonation : risque de ne pas réussir à capter à la fois un public jeune et engagé dans la transition bas carbone et une audience résistante aux contenus promouvant des modes de vies plus respectueux de l'environnement

Production et diffusion

Tensions sur les ressources minérales nécessaires à la transition (notamment composants électroniques)

Production

Social, réputationnel

Stigmatisation pour non atteinte des engagements climatiques, notamment du fait de l’élargissement des objectifs SBTi au scope 3b

Ensemble des activités

Stigmatisation de la chaîne (risque d’accusation de greenwashing)

Production et diffusion

Catégorie d’opportunité de transition

Description de l’opportunité

Activités/Sites concernés

Efficacité des ressources : investir dans les nouvelles technologies permettant de réduire l'impact carbone de l'ensemble de la chaîne de valeur (de la création de contenus à la consommation de données, en passant par la gestion des flux, data centers, etc.), engagement avec les fournisseurs de programmes afin de les orienter vers des productions plus résilientes

Décarbonation de la chaîne de valeur amont (achat de programmes)

Production

Adoption de technologies bas carbone dans la gestion du volume de données (stockage, archivage…)

Production et diffusion

Source d’énergie : opportunité de réduire les coûts de fonctionnement, la facture énergétique

Décarbonation des opérations propres (scopes 1 et 2)

Ensemble des activités

Produit et marché : opportunité de capter une audience engagée dans la transition bas carbone en proposant des contenus adaptés

Rétention de l’audience et gains de parts de marché via la ligne éditoriale

Diffusion

Scénarios climatiques utilisés pour étayer l’identification des risques régulièrement mis à jour en fonction des publications du GIEC.

Risques de transition

L'extension aux activités supplémentaires en 2024 a été réalisée par l’intermédiaire de la plateforme ECLR, conçue par EcoAct pour l’évaluation des risques physiques climatiques, et en adéquation avec les exigences de la Taxonomie verte et la CSRD.

Le scénario climatique identifié par le groupe Bouygues et appliqué à l'ensemble de ses six métiers pour les risques de transition est le scénario Net Zero 2050, dans lequel le réchauffement de la planète est limité à 1,5 °C. Ce scénario repose sur les hypothèses socio-économiques du SSP2 du GIEC sur lesquelles est couplé un modèle économique produisant des variables macro-financières (produit intérieur brut, commerce extérieur, pouvoir d’achat), et qui intègre la prise en compte des politiques climatiques sectorielles. Cette combinaison permet au scénario de mettre l’accent sur les risques de transition. Il se traduit par une croissance économique globalement ralentie par des politiques climatiques agressives, même si l’innovation bas carbone crée d’importantes opportunités dans certains secteurs.

Quatre familles de risques sont identifiées dans le SSP2 du GIEC : politique et légal (réglementaire), économique (marché), social (notamment réputationnel) et technologique (notamment des technologies environnementales).

Les horizons d’analyse choisis sont 2026, 2030 et 2050 pour représenter les court, moyen et long terme. Dans le scénario Net Zero 2050, l’atteinte de l’objectif de + 1,5 °C repose sur un équilibre global générant des risques de transition importants et variables en fonction des secteurs. L’analyse portait sur les éléments suivants : la publicité, les modes de consommation des contenus (usages et messages adressés) et enfin les sites de tournage des productions.

Risques physiques

L’analyse des risques physiques a permis d’évaluer l’exposition aux 28 aléas climatiques chroniques et aigus pour l’analyse conduite en 2024, et à huit aléas pour l'analyse de 2023. Ces deux études ont permis de faire ressortir les principaux risques sur le périmètre défini, à différents horizons de temps.

R4RE, l’outil utilisé pour l’exercice 2023, a servi à réaliser une analyse cartographique des risques physiques sur l’ensemble du patrimoine immobilier de TF1, à horizon 2050. Trois scénarios ont été étudiés.

Des procédures d'urgence et de secours ont été mises en place afin de pouvoir assurer une diffusion des programmes en mode dégradé, même en cas de survenance du risque. S’agissant du risque d’inondation, le siège de TF1 en bordure de Seine a fait l'objet d’un plan de prévention des inondations en cas de crue. Celui-ci permet d’assurer la continuité d’antenne grâce à un site de secours non exposé à ce risque. Des exercices de simulation des mesures de protection (barrières anti-crue) sont pratiqués tous les deux ans, et des mesures de remédiation (site de secours) plusieurs fois par an.

De plus, l’utilisation du scénario à + 4 °C (analyse des risques physiques) a permis d’identifier le stress thermique lié à la température comme l’un des risques majeurs pour la majorité des activités du Groupe. L’aléa chaleur pouvant perturber la production et la diffusion de la majorité des chaînes, sa maîtrise est donc essentielle.

4.2.2.4. Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités importants liés au changement climatique

TF1 a en outre réalisé un travail d’identification de ses impacts, risques et opportunités dans le cadre de ses travaux d’analyse de double matérialité, dont la méthodologie et les résultats sont à retrouver en section 4.1.10. « Impacts, risques et opportunités matériels en lien avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2, SBM-3) ». L’analyse de résilience décrite ci-dessus est venue compléter les travaux de double matérialité sur la partie environnement. La politique décrite ci‐après couvre les impacts, risques et opportunités détaillés dans l’analyse de résilience ci-avant et dans l’analyse globale des impacts, risques et opportunités de TF1.

4.2.2.5. Politique (E1-2), actions (E1-3), objectifs et résultats (E1-4 et E1-6 à E1-8) liés à l’atténuation du changement climatique

La stratégie climat de TF1 vient préciser la démarche pour répondre à l’enjeu collectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de sorte à limiter le réchauffement climatique, en adéquation avec l’Accord de Paris.

En complément du plan de transition, cette stratégie couvre à la fois l’atténuation du changement climatique, à travers le plan de transition, et l’adaptation, à travers l’analyse de résilience détaillée ci-avant et les actions associées ; ainsi que l’efficacité énergétique et le déploiement des énergies renouvelables. Elle s’articule autour des trois axes suivants :

  1. la réduction de l’empreinte carbone autour de cinq chantiers prioritaires : l'éco-production, le numérique responsable, les achats bas carbone, la mobilité douce et la sobriété des consommations énergétiques des bâtiments et sites de tournage. Les leviers de décarbonation, les gains attendus et ceux réalisés sont identifiés dans le plan de transition détaillé en 4.2.2.2.
  2. l'accompagnement des clients dans la promotion de produits plus respectueux de l'environnement (voir section 4.3.2. « S’engager avec et pour la société (ESRS S4) », « Participer à la transition responsable de la publicité »);
  3. la contribution à une transition bas carbone à travers les contenus, via l’ensemble des chaînes et la plateforme TF1+ (voir 4.3.2. « S’engager avec et pour la société (ESRS S4) », « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale »).

La stratégie climat de TF1 couvre les activités sous contrôle opérationnel du Groupe en France. Elle est définie et validée en concertation avec les parties prenantes internes (Direction générale et Directions opérationnelles). La Direction RSE Groupe est responsable de sa mise en œuvre et de son suivi. Elle fait aussi l’objet d’une animation trimestrielle, dans le cadre des Comités Green qui rassemblent les référents RSE des différentes Directions et filiales pour partager les actions réalisées et les actualités du Groupe. Chez Newen Studios également, un Comité Green s’est fixé comme objectif de réduire l’impact carbone des productions et des bâtiments. Il se réunit sur une base mensuelle avec le Directeur Général de Newen Studios.

Au niveau du groupe TF1, la procédure de surveillance a été attribuée au Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat, à l’initiative du Conseil d’Administration en 2014.

La stratégie climat de TF1 a également nécessité la prise en compte des intérêts des parties prenantes concernées :

  • les équipes de production et producteurs externes, pour aborder la réduction de l'empreinte carbone des tournages. À titre d’exemple, des table-rondes sur l’éco-production ont été organisées en novembre 2024 chez TF1 et des discussions autour du sujet ont lieu au sein du collectif Ecoprod;
  • les fournisseurs (achats de matériaux et matériel de diffusion), pour aborder les enjeux carbone, au travers de rendez-vous entre acheteurs et commerciaux tels que les business reviews annuelles;
  • les collaborateurs, via les formations, webinaires et conférences organisées en interne pour présenter la stratégie. Des groupes de travail thématiques ont également été constitués autour des sujets suivants :
  • l’éco-production (voir section 4.2.3 « Écoconcevoir nos contenus et événements »),
  • le numérique responsable (voir paragraphe « Déployer une stratégie pour une sobriété numérique » de la présente section),
  • les achats bas carbone.

– et la sobriété énergétique (voir paragraphe « Réduire les consommations énergétiques liées aux activités de TF1 » de la présente section).

La stratégie climat de TF1 est disponible en externe sur le site internet du Groupe et dans sa plaquette RSE « S'engager ensemble ». Une version synthétique est également disponible dans la rubrique « Engagements climat » de la plateforme TF1+.

En parallèle de sa politique climat, le groupe TF1 est engagé dans les initiatives suivantes :

  • souscription le 30 juin 2022 à un Contrat climat (détaillé dans la section 4.3.2.3 « Objectifs et résultats (S4-5) » relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux, « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale »);
  • évaluation de la performance du Groupe au Dow Jones Sustainability Index dans la catégorie Média et divertissement;
  • évaluation au sein du référentiel Ecovadis.

L’adaptation au changement climatique a été considérée comme non matérielle pour TF1 au terme de l’analyse de double matérialité, comme l’indique le positionnement de l’enjeu « Adaptation et résilience des activités » sur la matrice de double matérialité présentée dans la section 4.1.11.2. « Définition de la matérialité d’impact et de la matérialité financière et matrice finale ». Cependant, des actions sont mises en œuvre en termes d’identification poussée des risques physiques et de transition, telles que détaillées en 4.2.2.3.

Actions

Mesurer l’empreinte carbone du Groupe et de ses activités

Depuis 2007, TF1 réalise l’évaluation de ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2023, le Groupe sollicite l'expertise du cabinet Axionable pour l'appuyer dans l’amélioration et la précision du calcul de son empreinte carbone.

Les émissions de gaz à effet de serre du Groupe sont calculées dans l'outil Sweep, selon la méthodologie du GHG Protocol. Les données remontées couvrent le scope 1 et 2 en méthode location based (calcul basé sur le facteur d'émission moyen annuel du réseau du pays de consommation) et en market based (calcul basé sur les facteurs d'émissions de l'électricité renouvelable déclarés par les fournisseurs), ainsi que les émissions du scope 3 sur l’amont et l’aval de la chaîne de valeur de TF1.

Pour aller plus loin dans la compréhension de ses émissions de gaz à effet de serre et afin de répondre aux critères d’éco-conditionnalité du CNC, TF1 réalise aussi le Bilan Carbone de ses productions internes avec l’outil Carbon'Clap tel que détaillé en 4.2.3.2 « Mesurer l’empreinte carbone des productions ».

S’agissant des productions externes, TF1 veille également à récupérer leurs Bilans Carbone en demandant à l’ensemble des sociétés de production partenaires de l’identifier dans l’outil Carbon'Clap via un tag numérique. Pour faciliter la lecture et le suivi du Bilan Carbone sur toute de la chaîne de valeur de TF1, le Groupe a prévu de déployer en 2025 une interface entre l’outil de reporting Sweep et le logiciel Carbon’Clap, afin de lier les Bilans Carbone des productions internes et des achats de programmes au Bilan Carbone du Groupe.

Ces actions portent sur le périmètre France du groupe TF1. La méthodologie de calcul des émissions carbone et le périmètre du reporting sont précisés dans le protocole carbone interne, utilisé pour assurer la réplicabilité des calculs et l’auditabilité des données. Le suivi de ces actions est piloté par le pôle Transition écologique de la Direction RSE.

Pour atteindre les objectifs fixés par le groupe TF1, plusieurs ressources ont été mobilisées : financières (accompagnement par un cabinet et création de l’interface Carbon’Clap) et humaines (recrutement de deux personnes dédiées aux enjeux carbone du groupe TF1 et recrutement d’un carbon manager chez Newen Studios).

Réduire l’empreinte carbone des productions grâce à l’éco‐production

L’éco-production des contenus est traitée dans la section 4.2.3 « Écoconcevoir nos contenus et événements (ESRS E5) » du présent rapport.

Déployer une stratégie sur le numérique responsable

Face à l’augmentation des usages numériques et notamment du streaming vidéo, TF1 est conscient de sa responsabilité en tant que Groupe média. Les actions mises en œuvre sur le numérique responsable couvrent quatre activités qui constituent autant de leviers de décarbonation : le streaming, les outils et équipements internes, la post-production et la conception de nouvelles régies.

Afin de sensibiliser ses téléspectateurs à des choix de streaming plus responsables et contenir l’impact carbone de la plateforme TF1+, le Groupe a déployé une stratégie qui s’articule autour de trois axes :

- proposer une autre manière de consommer les produits : sur TF1+, les utilisateurs peuvent choisir la qualité de la vidéo visionnée mais la basse définition leur est proposée par défaut sur téléphone, ordinateur et tablette. Une page de sensibilisation sur l’impact du numérique et les éco-gestes à adopter est également disponible depuis 2024;

1. Engagements en matière de protection de l’environnement

  • offrir des contenus axés sur la protection de l’environnement et les mettre en valeur, notamment grâce à la verticale Impact (détaillé en section 4.3.2.3 « Politiques (S4-1), actions (S4-4), objectifs et résultats (S4-5) » relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux, « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale »);
  • adapter les infrastructures d’hébergement des données : afin de réduire l’impact des données produites et hébergées par TF1+, plusieurs aménagements ont été réalisés tels que la modernisation des anciens équipements, l’optimisation du streaming via le transcodage vidéo qui permet de réduire la taille des fichiers, etc.

2. Réduction de l’empreinte carbone

La réduction de l’empreinte carbone des usages internes est adressée par le groupe TF1 depuis 2022, avec la constitution d’un groupe de travail sur le numérique responsable au sein de la Direction des Technologies pour identifier des bonnes pratiques et les mettre en œuvre. Ce groupe est piloté par le référent sobriété numérique de la Direction. En 2024, quatre nouvelles actions (priorisées en amont, en fonction de leur efficacité en matière de réduction des émissions) ont été définies pour agir principalement sur la réduction des émissions du scope 2 et du scope 3 amont :

  • l’optimisation des stockages des contenus;
  • la rationalisation des applications internes et des équipements informatiques (ex. : téléphones);
  • le prolongement de la durée de vie des équipements (ex. : ordinateurs);
  • la sensibilisation à l'extinction des infrastructures hors production en heures non ouvrées (déploiement en cours).

Des actions relatives à la post-production sont également déployées et précisées dans la partie 4.2.3 « Écoconcevoir nos contenus et événements (ESRS E5) ». Ces actions sont portées par le référent sobriété numérique de TF1+ et les référents de la Direction des Technologies.

3. Optimisation du stockage des données

Newen Studios a également poursuivi les travaux engagés pour optimiser le stockage des données sur le périmètre France. Une politique de stockage et d’archivage a été mise en place sur l’ensemble des post-productions du Groupe afin d’éviter les stockages inutiles.

4. Engagement des fournisseurs partenaires

TF1 souhaite réduire ses émissions de gaz à effet de serre à tous les niveaux de la chaîne de valeur. Depuis 2008, la Direction des Achats du groupe TF1 a en effet pour objectif de renforcer sa démarche d’achats responsables. Pour aller plus loin sur les enjeux carbone, elle a sollicité l’expertise du cabinet BuyYourWay afin d’identifier ses achats prioritaires et ainsi mieux suivre les émissions des fournisseurs partenaires.

4.1 Familles d'achats prioritaires

En 2024, la feuille de route achats responsables a été mise à jour pour aller encore plus loin dans la démarche de décarbonation (pour le pôle Média hors achats de programmes). Le questionnaire RSE a ainsi été renforcé et étendu à l’ensemble des contrats. Les modalités de déplacement des fournisseurs de prestations intellectuelles sont ainsi plus détaillées et fortement pondérées, et l’électrification des véhicules est suivie à travers un KPI. Concernant les prestations matérielles et numériques, l’efficacité des ressources et l’éco-conception des produits sont évaluées et également sur-pondérées.

D’autre part, depuis 2022, la Direction des Achats du pôle Média a engagé 59 fournisseurs dans la signature d’une clause carbone, qui implique un suivi de la démarche de réduction de l’empreinte carbone au fur et à mesure de la relation contractuelle (hors achats de programmes). Cette clause a également été étendue à l’ensemble des contrats suite à la mise à jour de la feuille de route. La sensibilisation et le suivi des engagements ont été intégrés aux business reviews annuelles réalisées avec les fournisseurs.

5. Initiatives concrètes de réduction des émissions

Ces actions permettent l’identification d’initiatives concrètes de réduction des émissions, telles que l’achat d’équipements basse consommation ou la valorisation de fournisseurs taxis et VTC ayant des politiques d’électrification importantes à moyen terme. Enfin, sur le volet achats de programmes, le groupe TF1 s’est engagé à conditionner le dernier paiement à la fourniture du Bilan Carbone pour les productions éligibles aux aides du CNC (ex. : fiction, documentaire, etc.). Les autres actions relatives aux critères RSE des fournisseurs sont détaillées dans la section 4.4.3 « Gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2) ».

Le suivi et le pilotage de ces actions, qui couvrent le périmètre TF1 Média, est mené par la Directrice des achats du Groupe, les acheteurs, la Direction des Contenus (pour les achats de programmes) et la Direction RSE de TF1.

6. Réduction des consommations énergétiques

L’atteinte des objectifs climat de TF1 passe également par la réduction des consommations d’énergie, notamment celles du bâtiment de la Tour TF1. C’est pourquoi le Groupe a mis en place un plan de sobriété énergétique, qui regroupe les actions suivantes :

- matériel de diffusion et salles techniques : extinction nocturne des équipements non essentiels, migration des serveurs vers deux nouveaux data centers optimisés pour une meilleure efficacité énergétique;

Objectifs et résultats

Objectifs liés à l’atténuation du changement climatique

Cibles de réduction des émissions de GES (ESRS E1-4 32) :

● chauffage, ventilation et climatisation : rénovation des équipements, consignes de température et programmation horaire ;

● eau chaude sanitaire : programmation horaire visant un arrêt de la production en dehors des heures de pointe, et installation de réducteurs de débit pour limiter la consommation d’eau chaude ;

● éclairage : programmation horaire, adaptation en fonction de la luminosité naturelle, conversion de la quasi-totalité de l’éclairage en LED, et recours à des contrats de garanties d’origine pour une partie des consommations ;

● bâtiments : installation de panneaux photovoltaïques sur les toits et peinture en blanc des revêtements de toiture.

Ce plan de sobriété énergétique couvre le siège social de TF1 et ses équipes. Il vise également à répondre aux exigences du Décret Tertiaire et à celles de la certification ISO 50001, engagée en 2018 et renouvelée en 2024 par Afnor Certification.

Le suivi de ces actions est piloté par le pôle Transition écologique de la Direction RSE et par la Direction des Affaires Générales. Un réseau d’ambassadeurs de la Tour TF1 se réunit également mensuellement pour échanger sur les pratiques de sobriété énergétique du bâtiment.

Encourager une mobilité moins carbonée auprès des collaborateurs

Pour réduire ses émissions liées aux déplacements des collaborateurs, TF1 a déployé plusieurs actions visant à encourager une mobilité plus douce :

● renouvellement du parc automobile, au profit de véhicules hybrides ou électriques uniquement, depuis 2023. Pour les voitures de fonction et de reportage, des plafonds d'émissions de CO2 (60 g/km) et des incitations au choix de véhicules moins polluants sont également en place depuis 2021. Par ailleurs, le Groupe intensifie ses efforts pour convertir les véhicules hybrides non rechargeables en modèles rechargeables et favoriser la mobilité en 100 % électrique ;

● installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides sur plusieurs sites, dont les bâtiments et certains studios ;

● aménagement de zones de mobilité douce dédiées aux vélos et trottinettes au niveau de la Tour TF1.

La Direction RSE (pôle Transition écologique), la Direction des Affaires Générales et la Direction des Ressources Humaines sont en charge du pilotage et du suivi de ces actions chez TF1. Chez Newen Studios, il s’agit de la Direction des Ressources Humaines et RSE et de la Direction des Affaires Générales.

Formations et sensibilisation

Conscient que la décarbonation du Groupe passe par l’engagement concret de ses équipes, TF1 propose plusieurs formations obligatoires adaptées aux priorités et besoins des métiers. Quelques exemples :

● formation au numérique responsable : elle permet aux participants de comprendre l’impact environnemental des métiers du numérique, tout en mettant en lumière les actions déjà mises en place au sein du Groupe. De nouveaux exemples concrets de pratiques et d’outils de réduction de l’empreinte du numérique sont également présentés et un volet pratique autour de l’éco-conception des services numériques aide les participants à se projeter dans des engagements tangibles de décarbonation ;

● formation à l'éco-production : animée par Ecoprod, cette formation destinée aux équipes de production est présentée dans la section 4.2.3 « Écoconcevoir nos contenus et événements (ESRS E5) » ;

● formations climat sur la publicité, le journalisme ou les contenus : le détail de ces formations est présenté dans les paragraphes « Participer à la transition responsable de la publicité » et « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale » de la section 4.3.2 « S’engager avec et pour la société (ESRS S4) » ;

● des formations plus généralistes sur la transition écologique, par exemple pour les fonctions support.

En parallèle de ces formations, plusieurs sessions de sensibilisation ont également été organisées par le Groupe telles que la Fresque du Climat, la Fresque du Numérique, la Fresque de la Publicité, la Fresque des nouveaux récits et l’atelier 2 tonnes. Enfin, pour informer les collaborateurs des progrès de TF1 sur sa stratégie climat, les résultats du Bilan Carbone et les avancées sur les leviers d’action sont présentés annuellement lors des plénières des différentes Directions.

L’objectif de ces formations est de donner les clés aux équipes pour définir et mettre en œuvre des actions de décarbonation ou de sensibilisation sur leur périmètre (avec l'appui de la Direction RSE), et faire progresser les cinq grands chantiers de décarbonation du Groupe.

En octobre 2023, les objectifs de décarbonation du groupe TF1 à horizon 2030

ont été validés par la SBTi (Science Based Target Initiative) :

    • 42 % sur les scopes 1 et 2 (objectif 2030 par rapport à 2021) ;
    • 25 % sur le scope 3 amont (objectif 2030 par rapport à 2021).

Sur le scope 2, la vision location-based est utilisée, conformément au cadre du SBTi. Comme précisé plus bas dans cette section (Méthodologie de calcul de la déclaration des émissions GES), afin d’assurer la comparabilité entre les années, le Bilan Carbone de 2021 pourra être recalculé pour tenir compte des changements méthodologiques intervenus au fil du temps.

Ces objectifs du Groupe reposent sur des valeurs absolues, avec une échéance fixée à 2030 et prenant 2021 comme année de référence. Cette année a été retenue pour sa fiabilité dans la déclaration des émissions, contrairement aux précédentes, marquées par la pandémie de Covid-19 et durant lesquelles les méthodes de calcul étaient moins matures.

Comme mentionné en introduction, un ensemble de sociétés représentant 11 % du chiffre d’affaires du groupe TF1 a été exclu du périmètre, du fait de la difficulté à y collecter la donnée. Sont ainsi exclues :

  • les activités internationales de Newen Studios ;
  • les sociétés My Little Paris, Play Two, Merci Alfred, GBE & W, Magnetism et The Voice Café.

À noter que les émissions liées à la diffusion et à l’usage des produits/services (scope 3 aval) ne sont pas couvertes par ces objectifs.

En complément, le groupe TF1 s'est engagé en 2018 dans le déploiement de la norme ISO 50001 sur son siège social à Boulogne-Billancourt. Dans le cadre de cette certification, plusieurs objectifs de réduction de la consommation d’énergie ont été définis. Ainsi, sur la période en cours, la cible est de réduire de 40 % la consommation (en absolu) entre l'année de référence 2011 et l'année cible 2028.

Émissions de gaz à effet de serre (GES) 2024

Réductions d’émissions de GES réalisées et attendues (E1‐4 34 a et b)

Le groupe TF1 a réalisé un bilan de ses émissions de GES sur les scopes 1, 2 et 3 pour l’année 2024.

Commentaires

% de couverture du CA 89 %
Exclusion des filiales à l’international de Newen Studios ainsi que d’un ensemble de petites sociétés (My Little Paris, Play Two, Merci Alfred, GBE & W, Magnetism et The Voice Café)
% d’estimation 1 %
Certaines données du 4e trimestre 2024 n’ayant pu être collectées début janvier 2025 ont été extrapolées (essentiellement sur le scope 3b)
% de données en flux monétaires 13 %
Des facteurs monétaires sont utilisés pour le calcul des émissions des Achats 3.1 hors programmes, les notes de frais et certains biens d’équipements

Émissions GES par poste du GHG Protocol


Catégorie d'émissions

2024

Taux de couverture (en %) 89%
Émissions directes des sources fixes de combustion 17
Émissions directes des sources mobiles de combustion 294
Émissions directes des procédés physiques ou chimiques -
Émissions directives fugitives 232
Scope 1 (en tCO2eq) 542
Pourcentage d’émissions de GES du scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %) N/A
Émissions de GES indirectes liées à la consommation d'électricité (location-based) 607
Émissions de GES indirectes liées à la consommation d'électricité (market-based) 92
Émissions de GES indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 170
Scope 2 (location-based, en tCO2eq) 777
Scope 2 (market-based, en tCO2eq) 262

Achats de biens et services

1. Achats de biens et services 89 030
2. Biens immobilisés 1 537
3. Activités liées à l'énergie et aux combustibles (location-based) 397
3. Activités liées à l'énergie et aux combustibles (market-based) 211

Catégorie d'émissions

2024

4. Transport et distribution amont -
5. Déchets générés par les opérations 115
6. Voyages d'affaires 4 105
7. Déplacements domicile-travail des employés 1 685
8. Actifs loués en amont -
9. Transport et distribution aval 126 549
10. Transformation des produits vendus -
11. Utilisation des produits vendus 161 913
12. Traitement en fin de vie des produits vendus -
13. Actifs loués en aval -
14. Franchises -
15. Investissements -

Scope 3 (location-based, en tCO2eq): 385 333

Scope 3 (market-based, en tCO2eq): 385 145

Total des émissions (location-based, en tCO2eq): 386 652

Intensité carbone (location-based, tCO2eq/M€): 164

Total des émissions (market-based, en tCO2eq): 385 950

Intensité carbone (market-based, en tCO2eq/M€): 164

Catégorie d'émissions

2024

Les données rétrospectives et les jalons n'ont pas été détaillés en première année de la CSRD, et le seront dans les années à venir.

Intensité carbone (E1-6 53)

méthodologie définie par le SRI (Syndicat des Régies Internet); ces facteurs personnalisés ont été intégrés manuellement dans Sweep ;

Les émissions de GES (tous scopes sont rapportées au chiffre d’affaires du Groupe (2 356,1 millions d’euros), ce qui correspond à une intensité carbone de 164 tCO2/M€. (identique en méthode market-based et location-based).

Répartition par type d’instruments contractuels sur le scope 2 (E1-6 105)

Le groupe TF1 a recours à un seul type d’instrument contractuel : les garanties d’origine.

Méthodologie de calcul de la déclaration des émissions GES

Pour mesurer ses émissions de gaz à effet de serre, le groupe TF1 rédige et met à jour annuellement un protocole détaillé. Celui‐ci décrit notamment la méthode du GHG Protocol, utilisée par le Groupe pour la consolidation de ses émissions.

La déclaration des émissions de gaz à effet de serre est réalisée avec l'outil Sweep, sur lequel les données sont remontées par des contributeurs locaux répartis par sites ou par activités.

Les données collectées sont de trois types :

  1. les flux physiques : consommations d’électricité en kWh, consommations de carburant en litres, durée de programmes achetés en minutes, nombre de postes informatiques achetés en unités, poids des déchets en kg… ;
  2. les flux monétaires ;
  3. les données carbone issues des déclarations des fournisseurs.

Une fois les données d’activité collectées, elles sont converties en équivalent CO2 grâce à des facteurs d’émission.

Ces facteurs peuvent être :

- spécifiques : s’ils sont partagés par les fournisseurs ou s’ils correspondent à des données métiers (facteur d’émissions par genre de programme selon la méthode Albert, facteurs d’émissions de diffusion de la

Enfin, certaines émissions de gaz à effet de serre sont exclues du scope 3 :

  • les émissions des postes du GHG non pertinents et/ou non significatifs : 3.4, 3.8, 3.10, 3.12 à 3.15 ;
  • les émissions liées à la diffusion sur les réseaux sociaux hors Newen Studios, en raison de l’absence de données exhaustives.

En 2024, un recalcul des émissions a été effectué, entraînant plusieurs ajustements :

  • réaffectations dans les postes du GHG Protocol : par exemple, la consommation de carburant des locations de courte durée, auparavant comptabilisée dans le scope 2, a été déplacée dans le scope 3 ;
  • évolutions des facteurs d’émissions carbone, grâce à la récupération de données physiques plus précises, notamment pour le Broadcast et l’IT ;
  • corrections de doubles comptages, notamment sur les achats (ex. : rediffusions et droits), les achats de Newen.

Ces retraitements ont abouti à une baisse des émissions de l'année de référence dont l’ampleur doit être précisée avec de nouvelles évolutions à apporter en 2025 (ex. : intégration des émissions de GES des productions dans les scopes 1 et 2).

Projets d’absorption et d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre financés par des crédits carbone

La démarche Rejeneo, portée par Bouygues SA et Elan (filiale de conseil de Bouygues Construction), vise à accompagner les métiers du groupe Bouygues sur le marché du carbone volontaire pour restaurer les puits de carbone, et ce uniquement à hauteur de leurs émissions résiduelles et incompressibles.

Ce dispositif consacré à l’ingénierie de la restauration des puits de carbone vise à les accompagner dans leurs stratégies climat sur le long terme. Rejeneo a notamment développé des partenariats avec des spécialistes de la restauration des écosystèmes (tels qu’Agoterra ou La Société Forestière) et mène une due diligence sur les projets proposés afin de s'assurer qu'ils répondent à des enjeux locaux en matière de biodiversité, et que l'ensemble des moyens sont mis en œuvre et prévus pour garantir l'atteinte des résultats attendus à terme.

Crédits carbone annulés au cours de Depuis 2022
Total (en TeqCO2) 5 228

Le groupe TF1 s’est fixé des critères de qualité stricts sur la nature des certificats achetés, concernant les typologies de projets (uniquement des projets fondés sur la nature), les géographies concernées, les standards carbone reconnus, ainsi que les co‐bénéfices avérés pour les communautés locales et la biodiversité.

En parallèle des efforts prioritaires de décarbonation entrepris par le groupe TF1, cette action est une manière de contribuer à la fois à l’atténuation du changement climatique au-delà des chaînes de valeur du Groupe, et à la conservation et la restauration d’habitats critiques pour la biodiversité, les communautés locales ainsi que l’adaptation au changement climatique.

Cependant, et conformément au GHG Protocol, les montants de crédits carbone achetés ne sont pas déduits des émissions des scopes 1, 2 et 3 reportées par le Groupe. Ainsi, le groupe TF1 précise que l’ensemble des actions de financement de crédits carbone, réalisées et à venir, n’ont pas vocation à compenser ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre de l’exigence de publication E1-6 relative aux émissions de GES. Dans le cadre de ses opérations propres, le groupe TF1 n’a pas identifié de potentiel d’absorption ou de stockage de GES mais a toutefois financé des projets en dehors de sa chaîne de valeur qui contribuent à l’absorption naturelle de GES.

Sans attendre la déclaration d’objectifs Net Zero, le groupe TF1 anticipe ainsi le financement de crédits carbone de séquestration à haute intégrité environnementale afin d’atteindre, à terme, un équilibre entre les émissions résiduelles et incompressibles et les émissions séquestrées. Dans ce cadre, la régie publicitaire de TF1, TF1 PUB, a financé des projets sur le territoire français, reconnus par le Label Bas Carbone. Depuis 2022, TF1 PUB a soutenu 9 de ces projets :

  • des projets forestiers de boisement et de reboisement ;
  • des projets agricoles de grandes cultures ;
  • des projets d’agroforesterie.
En 2024 1 976

Crédits carbone annulés au cours de l'année de référence

Depuis 2022 En 2024
Part relative aux projets d'absorption (en %) 100 % 100 %
Part relative aux projets de réduction (en %) 0 % 0 %
Label Bas Carbone français (en %) 100 % 100 %
Part relative aux projets menés au sein de l'UE (en %) 100 % 100 %
Part des crédits carbone pouvant être considérés comme des ajustements correspondant (en %) 0 % 0 %

Crédits carbone que le groupe TF1 envisage de financer

en TeqCO2
Scope 1 (de l'année de référence) 501
Scope 2 (de l'année de référence) 1 091
Scope 3 (de l'année de référence) 106 595
Total 108 187
Soit des émissions incompressibles sur la période 2050-2059 108 187

4.2.3. Écoconcevoir nos contenus et événements (ESRS E5)

4.2.3.1. Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (ESRS 2 IRO-1)

TF1 a réalisé un travail d’identification de ses impacts, risques et opportunités dans le cadre de ses travaux d’analyse de double matérialité, dont les résultats plus complets et la méthodologie sont à retrouver en section 4.1.10. Les politiques décrites ci-après précisent les impacts, risques et opportunités qu’elles couvrent.

Au sein de l’ESRS E5, le seul enjeu matériel pour TF1 est l’éco‐production de ses programmes, qui constitue un enjeu entity‐specific. Par conséquent, TF1 répond partiellement aux datapoints de l’ESRS E5, selon leur applicabilité à l’éco-production. En particulier, les datapoints quantitatifs.

ne sont pas traités dans les informations ci-dessous, car non des conflits d’usage, dont les prix varient et/ou intégrées dans la liste des ressources critiques Critical Raw Material Act, etc. ;

niveau 2 : les ressources essentielles aux activités

  • (intensité et dépendance moyennes) et moyennement critiques car en partie substituables par une réduction de l’usage ou l’utilisation d’autres ressources moins polluantes et rares ;

niveau 3 : les autres ressources, avec une intensité d’usage faible.

Ces ressources sont hiérarchisées selon les connaissances réunies au travers des Bilans Carbone des productions sur Carbon’Clap (outil créé par Ecoprod et homologué par le CNC), du Bilan Carbone du groupe TF1 ou de l’analyse de double matérialité réalisée avec BL Évolution.

TF1 répartit ses ressources entrantes selon trois catégories :

  • niveau 1 : les ressources essentielles aux activités (intensité et dépendance fortes) et critiques car soumises à

Énergies et ressources naturelles

Ressources naturelles importantes (pétrole, eau, gaz dont réfrigérants et minérales) nécessaires au fonctionnement de l’activité

Produits finis

Ressources naturelles nécessaires à la fabrication des produits et services utilisés par le Groupe

N1 N2 N3
Énergie utilisée pour : Énergie utilisée pour :
● Équipements informatiques ● Déplacements et tournages (carburant)
● Data centers ● Groupes électrogènes d’alimentation des lieux de tournage ou de secours
● Serveurs, logiciels, cloud nécessaires au traitement et stockage des contenus, y compris la publicité
● Plateformes numériques dont TF1+ (service numérique pour diffuser des contenus)

Fonctionnement des équipements électriques et électroniques

  • Éclairage des plateaux
  • Eau
  • Équipements électriques et électroniques, par ex. le matériel broadcast composé de métaux dont des métaux rares, de plastique (pétrole), de verre (sables)
  • Produits de construction pour les décors comme le bois, le plastique, etc.
  • Produits alimentaires dont produits carnés
  • Peinture (eau, pigments, solvants, huiles, résines)
  • Textile pour les costumes (plastique, matières végétales ou animales comme le lin ou coton, eau)
  • Maquillage et autres produits cosmétiques
  • Produits d’entretien pour le nettoyage

Parmi les ressources présentées ci-dessus, les produits de construction pour les décors ainsi que les textiles pour les costumes peuvent être issus de l’économie circulaire.

4.2.3.2. Politiques (E5-1), actions (E5-2), objectifs et résultats (E5-3)

  • la mobilité douce et l’optimisation des déplacements ;
  • des approvisionnements alimentaires plus durables, notamment via le recours à des traiteurs responsables privilégiant des contenants réutilisables, des produits en vrac et des menus végétariens ;
  • l’utilisation de ressources et matériels issus du réemploi ou de systèmes de location courte durée, par exemple sur les décors et les costumes ;
  • la sobriété énergétique et le recours aux énergies renouvelables, en particulier via le remplacement des groupes électrogènes au diesel par des énergies renouvelables ;
  • la réduction et valorisation des déchets pour éviter, réduire et recycler (approche dite des 3R) ;
  • une post-production adaptée pour limiter l’empreinte numérique des productions, par exemple grâce à des formats vidéos moins énergivores.

Dans le cadre de sa stratégie climat, le groupe TF1 a défini plusieurs chantiers prioritaires. Parmi les principaux leviers de diminution de l’impact carbone des activités, celui de l’éco‐production vise à réduire l’empreinte carbone et les impacts environnementaux des tournages.

En effet, les activités de production et d'achat de programmes impliquent l’utilisation de ressources naturelles non renouvelables (ex. : costumes, décors, matériel électronique). Le Groupe s’emploie ainsi à déployer une stratégie d’éco‐production ayant trois ambitions : embarquer l’ensemble des équipes de production interne dans la démarche, impulser une dynamique sectorielle autour de l’éco‐production et mettre en place des actions concrètes sur les productions internes et les programmes achetés par TF1.

Les actions mises en œuvre sont intégrées aux chartes d’éco‐production du Groupe et s’articulent autour de six thèmes : Cette stratégie permet notamment de répondre aux impacts, risques et opportunités identifiés ci-dessous.

Impacts négatifs : épuisement des ressources naturelles et pollutions diverses liées à l'extraction et la fabrication des équipements numériques et des matériaux nécessaires à la mise en place d'une production comme les décors, les costumes et autres.

Impacts positifs : réutiliser les ressources et déployer la seconde main, permettant de réduire l'extraction de ressources et les pollutions ; réduire les émissions de GES.

Risques

  • de marché liés à :
    • tension sur les ressources/dépendance de long terme à des ressources comme le bois, le pétrole pour produire du plastique, mais également les métaux, dont rares, et aux sources d'énergie fossiles,
  • augmentation des prix des matières premières ayant pour effet d'augmenter le coût de production, donc une dégradation de la compétitivité de TF1 par rapport à d’autres pays ou concurrents ayant moins de contraintes ;

coût financier de l’éco-production au début de sa mise en place, ainsi que forte dépendance aux tiers et à leur rythme d’avancement ;
- réglementaire : à terme, non-obtention de certaines aides du CNC, non-respect des objectifs climat voire exclusion du SBTi ;
- réputation/image : en cas de non-respect des objectifs climat, ou de décalage entre certaines émissions, notamment leur lieu de tournage à l’étranger, et la démarche d’éco-production de TF1.

Opportunités

  • efficacité dans l'approvisionnement en ressources (ex. : location de décors plutôt qu’achat, reprise des vêtements, réparation) ;
  • technologique (ex. : innovations entraînant le secteur comme le passage à des groupes électrogènes fonctionnant à l'hydrogène) ;
  • prix/de marché : économies via l'utilisation de produits de seconde main moins onéreux ;
  • réduction des émissions carbone : contribution au respect des engagements pris sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre ;
  • réputation : obtention d’une place de leader de l’éco-production et possibilité de renforcer l'attachement à TF1 du public qui est plus sensible à l'écologie et remarque l'exemplarité du Groupe sur ce sujet.

Les engagements et objectifs relatifs à la stratégie d’éco-production de TF1 couvrent l’ensemble des activités liées à la production de contenus et à l’achat de programmes en France, ainsi qu’à la production des spectacles et événements. Le pôle Transition écologique au sein de la Direction RSE de TF1 pilote la stratégie et son suivi.

La stratégie a été complétée par quatre objectifs validés lors du dialogue stratégique du Groupe en 2024 :

  • 100 % des productions TF1 Production éco-produites à horizon 2027 ;
  • 100 % des productions Newen Studios en France éco-produites à horizon 2028 ;
  • 25 % des achats de programmes (flux et fiction française) éco‐produits à horizon 2027 ; et
  • la mise en place d’un budget spécifique alloué à l’éco-production.

Pour atteindre ces ambitions, TF1 s’engage depuis 2023 à :

  • la sensibilisation et l’engagement des équipes et des prestataires ;
  • la systématisation de la mesure des émissions carbone des productions ; et
  • la réduction de leur impact environnemental (notamment en termes de ressources, déchets et énergie utilisée) et émissions carbone.

Le Groupe s’appuie pour cela sur le référentiel et label d’éco‐production de l’association Ecoprod. Créé en 2009, ce collectif vise à rassembler les acteurs de l’audiovisuel et du cinéma autour de pratiques environnementales plus responsables, tout en sensibilisant et en formant les différents professionnels du secteur.

En outre, le Contrat climat signé par TF1 auprès de l’ARCOM comporte notamment des actions en lien avec l’éco-production. TF1 s’y engage à :

  • participer aux réflexions visant à créer des méthodologies de calcul de l’impact carbone de la diffusion de publicités et de programmes ;
  • sensibiliser et former les équipes en interne aux enjeux de transition écologique ; et
  • mener au sein de l’entreprise des actions de responsabilité environnementale.

Les autres engagements relatifs au Contrat climat sont détaillés dans la section 4.3.2.3. « Objectifs et résultats (S4-5) » relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux, « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale ».

Responsables et référents éco-production

Responsables et référents éco-production dans les différentes entités et sur les tournages sont responsables de sa mise en œuvre.

La surveillance de l’avancement de la politique et de l’atteinte des objectifs est réalisée a minima deux fois par an lors du dialogue stratégique du Groupe en juin et lors des exercices d’actualisation des plans financiers et carbone en novembre. Les actions d’éco‐production et notamment les labels obtenus sont partagés lors des Comités Green de TF1 et de Newen Studios.

La politique d’éco-production est accessible aux différentes parties prenantes du Groupe par le biais de plusieurs canaux :

  • les chartes d’éco-production mises à disposition de tous (prestataires, intermittents, partenaires…) et les clauses contractuelles ;
  • les formations des équipes internes ; et
  • les sessions de sensibilisation destinées aux collaborateurs, intermittents et autres partenaires (par exemple lors des Comités de Direction ou des plénières).

TF1 partage également sa politique d’éco-production de manière plus étendue en participant et en organisant régulièrement des événements sur le sujet. Ces évènements ont pour objectif de diffuser ses pratiques auprès du plus grand nombre et d’accompagner la mise à jour des référentiels sectoriels en matière d’éco-conception.

Actions

Afin de déployer la stratégie d’éco-production du groupe TF1, plusieurs actions ont été entreprises sur les productions internes des filiales TF1 Production et Newen Studios et sur les programmes achetés.

Acculturer à la démarche d’éco-production et dispenser des formations spécifiques

TF1 valorise les démarches d’éco-production en interne au travers de plusieurs canaux dont le fait d’annexer sa Charte d’éco-production aux contrats de travail des équipes concernées depuis le printemps 2024. Sa filiale Newen Studios a elle aussi intégré un article sur ses engagements RSE dans les contrats CDD et CDI, avec un renvoi vers la Charte d’éco-production. Une clause sur le sujet a également été ajoutée aux contrats des intermittents, et une lettre d’engagements relative à cet enjeu est adressée aux producteurs par le Directeur RH et RSE.

Pour renforcer l’efficacité de ces démarches, des affichages spécifiques ont également été déployés en 2024 sur les lieux de tournage, sur les écrans de la Tour TF1 ou encore via des newsletters. Ces communications et prises de paroles sur les plateaux, comme celles réalisées sur Danse avec les Stars en février 2024, contribuent à sensibiliser les équipes et promouvoir la démarche.

TF1 Production a en outre mis en place une équipe Teams dédiée, qui offre un accès à des webinaires, informations, outils, guides, fiches pratiques et actualités (par exemple celles liées aux Assises de l’éco-production), afin de soutenir les équipes et animer la stratégie.

Auprès des équipes de production et de post-production du Groupe, plusieurs formations à l’éco-production sont déployées. Newen Studios a par exemple organisé deux sessions pour ses filiales, Capa Corporate (spécialisée dans la production de reportages), Telsète (société de production de Demain nous appartient) et ITC Prod (Ici tout commence). Au sein du groupe TF1, des modules plus spécifiques ont par exemple été mis en place pour les équipes de post-production, avec deux sessions organisées pour TF1 Production en novembre 2024.

De plus, un nouveau module de e-learning sur la transition écologique créé par Newen Studios et La fabrique des formats a été développé en 2024. Il intègre à la fois un module générique sur la transition écologique dans l’audiovisuel et des modules personnalisés par type de métier (ex : éco-production, numérique responsable, etc.). Il sera déployé aux collaborateurs de Newen Studios et dans le parcours de formation des nouveaux arrivants chez TF1 en 2025.

Deux comités métiers sur l’éco-production ont également été constitués : le Comité Green chez Newen Studios, ainsi que le Comité de pilotage de l’éco-production chez TF1 Production. Par ailleurs, depuis 2022, un éco-référent a été désigné au sein des studios d’animation de Blue Spirit, filiale du groupe Newen Studios. Son rôle est d’optimiser les rendus (séquences audiovisuelles) en améliorant les processus de calcul, afin d’en limiter l’impact carbone.

Ces démarches concernent les activités de production du Groupe en France et impliquent principalement les équipes de production interne de TF1 Production et Newen Studios. Leur suivi est assuré par la Direction RSE de TF1, le carbon manager de Newen Studios et la Responsable éco-production du pôle Contenus de TF1.

Mesurer l’empreinte carbone des productions

Afin d’évaluer les postes d’émissions les plus conséquents et déployer des actions concrètes et efficaces, le groupe TF1 a réalisé en 2024 les Bilans Carbone de plusieurs de ses émissions phases : les Journaux Télévisés de 13h et 20h ; Le Grand bêtisier du 31 ; TF1, 50 ans ensemble ; Danse Avec Les Stars, etc. Les Bilans Carbone des émissions 50’ Inside, Téléfoot, Petits plats en équilibre et Automoto sont en cours de réalisation et seront finalisés début 2025.

Ces Bilans Carbone, effectués avec l’appui du cabinet R3, ont permis d'entamer une réflexion sur la mise en place de

Processus et de modèles standardisés visant à faciliter la collecte des données

Newen Studios participe également à cette action et a réalisé le Bilan Carbone de programmes phares tels qu’Ici Tout Commence, Demain Nous Appartient ou Plus Belle la vie, encore plus belle. Ces bilans portent sur l’intégralité des épisodes et sont recalculés tous les trois à six mois par lots. En outre, pour les programmes de fiction, le Bilan Carbone est systématiquement calculé et fourni au CNC dans le cadre de l’éco-conditionnalité des aides.

Par ailleurs, TF1 a développé une interface entre Carbon’Clap et son outil de reporting Sweep pour optimiser le suivi et la réduction des émissions. Ces initiatives concernent les activités de production du groupe TF1 en France. Leur suivi est assuré par la Direction RSE de TF1, le carbon manager de Newen Studios et la Responsable éco-production du pôle Contenus de TF1.

Entraîner le secteur dans le déploiement de l’éco-production

Depuis 2009, le Groupe soutient l’éco-production via sa participation à la création et au développement du collectif Ecoprod, aux côtés de l’ADEME, d’Audiens, de la Commission du film d’Île de France, de la DIRECCTE IDF et de France Télévisions. Ce collectif, composé aujourd’hui de plus de 400 membres, rassemble des professionnels de l’audiovisuel et les outille notamment par le biais de formations, d’études sectorielles et d’un calculateur carbone (Carbon’Clap). Le groupe TF1 est présent au sein du Conseil d’Administration d’Ecoprod et participe aux Assemblées Générales.

Dans ce cadre, TF1 et sa filiale Newen Studios ont poursuivi leur participation aux ateliers ou groupes de travail en 2024, notamment sur les évolutions des outils et des critères d’éco-production. Dans le cadre des acquisitions de programmes, TF1 inclut depuis juin 2023 une clause d’éco-production dans tous les contrats d’achats. Cette clause vise à sensibiliser les producteurs tiers et demande la transmission de leurs Bilans Carbone à une adresse mail dédiée. Le paiement de la dernière échéance des œuvres est ainsi conditionné à la remise de ce Bilan.

TF1 a également réuni plusieurs de ses parties prenantes externes en novembre 2024, à l’occasion d’un évènement rassemblant producteurs, prestataires, syndicats et associations autour de deux table-rondes sur les aspects financiers, opérationnels et humains de l’éco-production. TF1 a pu y détailler ses ambitions en matière d’éco‐production, en présence du Président Directeur Général Rodolphe Belmer, qui a défini les contours de la stratégie du Groupe et annoncé ses objectifs chiffrés.

Par ailleurs, Newen Studios a présenté, à l’occasion du Festival de Cannes, son Green Studio, un dispositif innovant de formation à l’éco-production dans le métavers. Conçu en partenariat avec l’association Ecoprod et Manzalab, spécialiste français du serious game, le Green Studio permet aux producteurs et techniciens de se former de manière ludique sur un plateau virtuel dédié à la formation aux tournages plus responsables. Cette expérience immersive, destinée aux professionnels du secteur et qui génère une empreinte carbone moindre par rapport à une formation en présentiel, a été lancée en octobre 2024.

Ces actions concernent les activités de production et d’achat de programmes du groupe TF1 en France. Leur suivi est assuré par la Direction RSE de TF1, le carbon manager de Newen Studios et la Responsable éco-production du pôle Contenus de TF1.

Mettre en place des pratiques d’éco-production concrètes sur les tournages

L’ensemble des bonnes pratiques à mettre en œuvre sont rassemblées dans les chartes d’éco-production du groupe TF1, de Newen Studios et TF1 Factory. En 2024, TF1 Spectacles a également lancé une démarche visant à adapter la charte du Groupe aux spectacles et à définir des actions à mettre en place.

Réduire les déplacements et encourager la mobilité durable

TF1 veille à optimiser les déplacements et privilégier des modes de transport plus écologiques, tels que le train et les véhicules électriques, pour le déplacement des équipes et des talents, notamment sur Danse avec les stars (déploiement du co-voiturage en véhicules électriques). Afin d’encourager et faciliter l’utilisation des voitures électriques, le Groupe a déployé des bornes de recharge électrique sur le tournage de Demain Nous Appartient et des NRJ Music Awards. Cette démarche s’appliquera également aux tournages d’Ici Tout Commence et de Plus Belle la Vie pour Newen Studios en 2025.

Privilégier une alimentation responsable et réduire le gaspillage

L’alimentation durable constitue un enjeu clé de la démarche d’éco‐production du groupe TF1. Dans le cadre des services de restauration sur les tournages, le Groupe privilégie des repas locaux, de saison et végétariens. Sur la grande majorité des tournages de Newen Studios, un repas végétarien est proposé a minima chaque semaine.

Sur Danse avec les stars, TF1 a limité le nombre de repas contenant de la viande rouge à une fois par semaine et a systématiquement proposé des alternatives végétariennes, ce qui a permis de réduire de 19,4 % les émissions carbone associées à ce poste. Une attention particulière a également été accordée au gaspillage alimentaire : 850 sandwichs ont ainsi été remis à l’association Le Chaînon Manquant pour une distribution le soir même, Porte de la Villette. Les surplus de la cantine sont soit cuisinés à nouveau, soit donnés aux Restos du Coeur par les prestataires de Little Big Catering.

Le tournage de Demain nous appartient a également illustré cet engagement grâce à un partenariat avec les Alchimistes, qui a permis de collecter plus de 4 000 kg de biodéchets.

Baisse des émissions de GES par rapport à la saison précédente liée à la mise en place d'une démarche d'éco-production

Réemployer et réutiliser les costumes et décors

TF1 privilégie la location et l’achat de seconde main lors de la création de décors et de costumes. Ce réflexe est intégré au rôle de la stockeuse, chargée de suivre et de gérer régulièrement les ventes ou les dons des vêtements non utilisés. Cette approche se retrouve sur différents tournages : plus de la moitié du mobilier de la série Mademoiselle Holmes saison 2 provient de stock ou d’achats d’occasion, les costumes de Demain nous appartient sont réparés et modifiés pour être réutilisés, et, dans la série Marie-Antoinette produite par Newen Studios, les feuilles décors ont été recyclées à la ressourcerie du cinéma.

Réduire les consommations d’énergie et opter pour des sources d’énergie renouvelables

Le groupe TF1 met en place des actions concrètes pour réduire sa consommation d’énergie. Cela passe notamment par le recours à des équipements faible consommation lors des tournages. Lors du tournage de Natacha, produite par Newen Studios, l’éclairage a été entièrement réalisé avec des LED, et l’alimentation provenait principalement de batteries et de l’électricité du secteur. Afin de suivre l’impact de ces initiatives, un tableau comparatif a été élaboré pour mesurer la consommation d’énergie avec et sans la mise en œuvre de ces pratiques.

TF1 vise également à réduire les émissions de CO2 générées par l’utilisation de groupes électrogènes. L’usage de ces équipements est ainsi limité aux besoins techniques et aux jours d’enregistrement en direct. Par ailleurs, Newen Studios privilégie l’utilisation d’une valise d’énergie autonome pour les séries quotidiennes, qui contient des batteries de grande capacité permettant de remplacer les petits et moyens groupes électrogènes. Ces batteries fabriquées à Marseille peuvent être rechargées sur secteur le soir ou solaires (comme celles utilisées pour le tournage de Demain Nous appartient).

Le Groupe procède en parallèle au remplacement des groupes électrogènes diesel par des modèles alimentés en énergies moins carbonées comme de l’huile végétale (HVO), par exemple sur l’émission Danse avec les stars. Le Groupe adopte enfin des pratiques de post-production visant à réduire la consommation énergétique, notamment via le tournage des programmes dans le format prévu à leur diffusion finale, réduisant ainsi les étapes ultérieures de conversion ou d’adaptation.

Enfin, les travaux de sobriété énergétique menés sur la Tour TF1 et détaillés en E1 (voir 4.2.2.5 « Politique (E1-2), actions (E1-3), objectifs et résultats (E1-4 et E1-6 à E1-8) liés à l’atténuation du changement climatique », « Réduire les consommations énergétiques liées aux activités de TF1 ») participent également à cet effort, plusieurs des émissions phares étant tournées directement sur le siège de TF1 à Boulogne-Billancourt.

Limiter le plastique à usage unique

La stratégie d’éco-production de TF1 couvre également les produits utilisés sur les tables régie. Dans cette optique, TF1 s’engage à rendre ces pratiques plus responsables en supprimant le plastique à usage unique (gobelets, bouteilles d’eau, etc.) au profit de vaisselle réutilisable et de gourdes. TF1 Production a ainsi fourni à ses équipes CDI et intermittents des gourdes GOBI, fabriquées en France à partir de plastique recyclé. La vaisselle réutilisable est également privilégiée, et les équipes de restauration sont incitées à réduire les déchets plastiques.

Plusieurs initiatives et partenariats ont été mis en place en ce sens :

  • sur Danse avec les stars, un partenariat avec Castalie a permis de filtrer et gazéifier l’eau du robinet sur demande, avant de la distribuer dans des carafes en verre ;
  • dans le cadre de Mademoiselle Holmes, un partenariat avec Le Fourgon a été établi pour fournir des boissons en bouteilles consignées, éliminant ainsi les déchets plastiques ;
  • enfin, l’utilisation de produits en vrac, notamment pour le café sur les tables de régie, est également valorisée.

Réduire et valoriser les déchets

Le tri et le recyclage des déchets sont des éléments essentiels de la démarche d’éco-production du groupe TF1. Plusieurs tournages, comme les NRJ Music Awards, Danse avec les stars et les plateaux du Bêtisier du 31 décembre et des 50 ans de TF1, ont ainsi intégré des systèmes de tri sélectif à la source, ainsi que de l’affichage et des sensibilisations pour maximiser le recyclage et éviter des erreurs de tri. Pour faciliter cette pratique sur les tournages hors plateaux fixes et régies mobiles comme Automoto, TF1 Production a acquis des poubelles de tri pliables.

L’ensemble des pratiques d’éco-production citées précédemment concernent les activités du groupe TF1 en France et les équipes de tournage de TF1 Production et Newen Studios. Le suivi de ces initiatives est assuré par la Direction RSE de TF1, le carbon manager de Newen Studios et la Responsable éco-production du pôle Contenus de TF1.

Déployer la stratégie d’éco-production sur l’ensemble des tournages périmètre France des activités de production internes des filiales TF1 Production et Newen Studios.

TF1 s’est fixé comme objectif d’éco-produire 100 % des productions internes d'ici 2028. Cet objectif s’applique au Reconnaissance des efforts du Groupe en matière d’éco-production.

TF1 s’est fixé plusieurs objectifs en matière d’obtention de labels venant reconnaître ses efforts sur l’éco-production.

TF1 Production et TF1 Factory

Objectif 2025

  • Obtention d’un label par type de contenus pour TF1 Production (magazine, divertissement, séries fiction) soit a minima 3 labels
  • Obtention de 6 labels Ecoprod Performance pour TF1 Production
  • Et un label Performance pour TF1 Factory

Newen Studios France

Objectif 2025

Objectif 2026

  • Labellisation des quotidiennes
  • Label Performance sur Demain Nous Appartient et Ici Tout Commence
  • Label Performance sur un documentaire de la filiale Capa
  • Labellisation des autres types de programmes
  • Obtention d’un label par type de contenus (documentaire, magazine, série fiction, long métrage de fiction, séries quotidiennes, animation) soit a minima 6 labels

En 2024, les différentes initiatives de TF1 ont été récompensées par l’obtention de plusieurs labels Ecoprod (7 labels Performance et 6 labels Engagement). Le label Engagement est remis pour une durée d’un an en attente de la finalisation de l’audit par l’Afnor, tandis que le label Performance correspond au label définitif avec un score et niveau précis (1, 2 ou 3 étoiles).

Parmi les labels Performance obtenus par Newen Studios en 2024, on peut citer la deuxième saison de Mademoiselle Holmes produite par Ad Astra (label obtenu avec 2 étoiles), la deuxième saison de Marie-Antoinette de CAPA Drama (1 étoile) ou la série Made in France produite par Barjac (3 étoiles).

Pour les productions externes diffusées

sur TF1, la saison 13 de Danse avec les stars, co-produite par TF1 Production et BBC Studios a également obtenu le label Ecoprod Performance (2 étoiles) ; de même que la saison 2 de Master Crimes (2 étoiles) produite par Mam Fiction, la série Sam saison 8 produite par Authentic Prod (1 étoile), les tirages LOTO et EuroMillions produits par la FDJ (2 étoiles).

Des labellisations Engagement ont également été obtenues pour des émissions comme Petits plats en équilibre, 50’inside, Clap ou Automoto produites en interne ou la série Camping Paradis produite par JLA. Côté Newen Studios, les séries quotidiennes Demain nous appartient saison 8, produite par Telsète et Ici tout commence saison 5, produite par ITC Prod ont obtenu le label.

D’autres programmes ont également lancé des démarches d’éco‐production non labellisées à date tel que Montmartre produit par Authentic Prod.

Cette démarche de labellisation concerne les activités amont du groupe TF1 en France. Son suivi est assuré par la Direction RSE de TF1, le carbon manager de Newen Studios et la Responsable éco‐production du pôle Contenus de TF1.

4.3. Informations sociales

Les paramètres du reporting social sont précisés en 4.1.1.2 partiel ou non‐inclusion des collaborateurs non-permanents).

« Périmètre de consolidation ». Le groupe TF1 a mis en place un plan d’action afin de répondre aux datapoints de l’ESRS S1 sur lesquels il ne reporte que partiellement en 2024 (périmètre France uniquement, périmètre international).

4.3.1. Agir pour nos collaborateurs (ESRS S1)

4.3.1.1. Intérêts et points de vue des collaborateurs (ESRS 2 SBM-2)

La prise en compte des intérêts des collaborateurs passe par des modalités de dialogue régulier présentées dans la section 4.1.9 « Intérêts et points de vue des parties prenantes ». Les sujets identifiés à l’issue de ces dialogues sont par la suite déclinés, dans la mesure du possible, en plans d’actions concrets.

4.3.1.2. Impacts, risques et opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM-3)

TF1 a réalisé un travail d’identification de ses impacts, risques et opportunités matériels en lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM‐3) ». Les politiques décrites ci-après précisent les impacts, risques et opportunités qu’elles couvrent.

4.3.1.3. Description des effectifs des salariés et non-salariés

Indicateurs CSRD relatifs aux caractéristiques des effectifs. Les indicateurs ci-dessous portent sur les effectifs inscrits (actifs et inactifs) et sont calculés au 31 décembre 2024 sur le périmètre monde, sauf indication contraire. Ils comprennent les CDI, CDD, contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Collaborateurs en France et dans le monde (ESRS S1-6, 50a)

Indicateur Total
Effectif France 3 144
Autres pays représentant moins de 10 % chacun du nombre total d’employés 635
Effectif monde 3 779

Effectif par contrat et par genre (ESRS S1-6, 50a et 50b)

Indicateur Femmes Hommes Total
Effectif total 2 104 1 675 3 779
Permanents (CDI) 1 705 1 410 3 115
Temporaires (CDD, contrats d’apprentissage et de professionnalisation) 399 265 664
Non garantis 0 0 0

Effectif par contrat et par région

Indicateur France International Monde
Effectif total 3 144 635 3 779
Permanents 2 639 476 3 115
Temporaires 505 159 664
Non garantis 0 0 0

Nombre d’intermittents (hors pigistes)


TF1 utilise la méthode des 1 607 heures qui repose sur une base de calcul standardisée correspondant au nombre d’heures qu’un salarié à temps plein effectue en une année. Les non permanents n’ayant pas toujours un contrat de travail à temps plein, il a été décidé d’appliquer cette méthode en convertissant leur nombre d’heures travaillées en « ETP » afin de les comparer à un salarié temps plein.

Indicateur (en ETP et non en effectif, sur l’année)

Nombre d'heures de travail effectuées par des personnels en statut intermittent et extras 2 628 665
Nombre estimé d’intermittents 1 636

Nombre de départs sur la période de reporting et turnover (ESRS S1-6 50c)

Cet indicateur représente un effectif moyen annuel sur les CDI inscrits uniquement.

Indicateur Total
Nombre de départs (CDI) 299
Turnover 9,95 %

Effectif par tranche d’âge (ESRS S1-9, 66b)

Indicateur Total
Moins de 30 ans 981
30-50 ans 1 811
Plus de 50 ans 987

4.3.1.4. Politiques (S1-1), actions (S1-4), objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs


Les engagements de Bouygues SA sont déclinés au sein de chaque métier du Groupe, selon les spécificités et enjeux des filiales. Ainsi, TF1 a défini ses politiques, plans d’actions et objectifs en cohérence avec les engagements du groupe Bouygues détaillés dans son propre document d’enregistrement universel.

L’ensemble des politiques du groupe TF1 sur ce volet sont portées par la Direction des Ressources Humaines et les Directions qui lui sont rattachées. Le périmètre TF1 Média est détaillé en 4.1.1.2 « Paramètres du reporting social ». Les politiques de Newen Studios sont portées par sa propre Direction des Ressources Humaines.

S’engager en matière de droits humains

Politique

La politique de TF1 en matière de droits humains répond à un double objectif :

  • définir la position du Groupe et ses engagements en matière de protection des droits humains ;
  • répondre aux attentes de transparence de ses parties prenantes.

En lien avec le premier objectif, le groupe TF1 s’engage à se conformer aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies, aux conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, notamment en matière de travail forcé ou de travail des enfants, ainsi qu’aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies.

Pour TF1, outre les politiques destinées aux effectifs du Groupe (détaillées au sein des différents enjeux ci-dessous), les principaux engagements en matière de droits humains sont définis dans la Charte RSE Fournisseurs et Sous-traitants Bouygues, ainsi que dans la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables, toutes deux disponibles sur le site internet du Groupe. De plus, chacun des contrats est assorti d’une clause “éthique et conformité” visant à garantir le respect des normes éthiques et de conformité par le contractant, ainsi que par ses propres fournisseurs et/ou sous-traitants.

La Direction des Achats est responsable de la mise en œuvre de ces engagements pour les activités des prestataires sur site (sur le périmètre historique TF1 Média) et les achats hors site.

Préserver la santé et la sécurité des collaborateurs

Politique

La politique de TF1 en matière de santé et sécurité répond à l’objectif du Groupe d’améliorer continuellement la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses collaborateurs et, de fait, limiter le turnover et les arrêts de travail. C’est pourquoi le groupe TF1 mène depuis plusieurs années une politique santé et sécurité sur ses entités françaises (TF1 Média et Newen Studios).

Celle-ci se matérialise dans un ensemble de documents de référence, établis dans le cadre du dialogue social avec les représentants des Comités Sociaux et Économiques (CSE) et des Commissions Santé et Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Ils constituent l’architecture des actions de prévention menées par l’entreprise et sont des documents de travail essentiels pour prévenir les risques professionnels.

Au-delà des obligations réglementaires à sa charge, TF1 met en place des expérimentations de dispositifs innovants (dépistages, conférences, forums…) visant à améliorer la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses collaborateurs.

Plus spécifiquement pour les journalistes, la prévention des risques professionnels des équipes de l’Information sur le terrain, notamment lors de la couverture des conflits russo-ukrainien ou israélo-palestinien, est au cœur des préoccupations de la Direction de l’Information.

La politique santé et sécurité de TF1 permet notamment de répondre à :

  • Impact positif : contribuer au respect des règles de santé-sécurité au travail et assurer la santé des collaborateurs ;
  • Risques : augmentation des arrêts de travail et du taux d'absentéisme ; risque juridique et de contentieux ; atteinte à l'image due à des cas d'accidents et/ou maladies physiques et psychologiques liées aux conditions de travail ; perturbation de l'activité due au droit de retrait ; grèves et manifestations sociales des effectifs ; augmentation des coûts d'assurance (contrats de prévoyance, assurance décès accidentel) de l'entreprise ; augmentation du budget de prévention santé-sécurité ; augmentation des frais de santé des salariés (mutuelles) ; augmentation des cotisations sociales AT-MP ;
  • Opportunités : amélioration de la productivité si les salariés sont en bonne santé et amenés à travailler dans un environnement bienveillant, sécurisé et motivant ; diminution de l'absentéisme et des coûts engendrés ; gain d'image et notoriété ; amélioration de l’attractivité auprès des candidats, salariés, clients, investisseurs et partenaires de l’entreprise ; argument d’engagement et de fidélisation des collaborateurs ; conforter la position du leader du Groupe dans son environnement (média, audiovisuel).

La Direction des Ressources Humaines (pour Newen Studios) et la Direction des Relations Sociales en collaboration avec les Directions des Affaires Générales et de la Sécurité (pour TF1 Média), sont responsables de cette politique. Pour assurer son suivi, plusieurs personnes et instances sont mobilisées (pour TF1 Média).

Actions

La politique santé et sécurité de TF1 s’accompagne d’une série d’actions, qui visent à répondre aux objectifs suivants :

  • préserver la santé et la sécurité des collaborateurs ;
  • prévenir les risques d'accident ou de maladie professionnelle ;
  • réduire le risque d'accident du travail ;
  • réduire le taux d’absentéisme ;
  • favoriser l'engagement et la performance.

Prévenir les risques de santé-sécurité

Chaque collaborateur est partie prenante des objectifs de TF1 Média en matière de santé-sécurité. C’est pourquoi sont proposés des e‐learnings santé-sécurité accessibles à tous, y compris aux collaborateurs de TMC à Monaco : sur la sécurité incendie, les gestes qui sauvent, le Sauveteur secouriste du travail (pour intervenir en cas d’accident au travail), ou l’utilisation de la trousse de secours remise au départ en mission des équipes Reportages. Plusieurs canaux permettent de faire connaître ces e‐learnings, comme les plénières de chaque Direction ou encore l’intranet VousFaitesTF1.

En complément de ces formations en ligne, le groupe TF1 met régulièrement en œuvre des exercices d’évacuation de la Tour à Boulogne-Billancourt, ainsi que des entrainements avec la brigade de sapeurs-pompiers de Paris selon des scénarios concrets.

Chez Newen Studios, outre les préparations à l’évacuation incendie, les collaborateurs sont également formés aux gestes de premiers secours sur le périmètre France, Canada, États-Unis, Belgique et Pays-Bas. Le suivi de ces formations est assuré par les Responsables des Ressources Humaines et les managers de Newen Studios.

En dehors de ces formations, sur le périmètre TF1 Média, la prévention des risques passe également par la présence systématique d‘un collaborateur sécurité-sûreté sur l'ensemble des émissions de prime time diffusées en direct (sur les productions internes et productions déléguées), pour sécuriser le direct. Il vérifie que les moyens nécessaires ont bien été mis en place, et réalise également un audit sûreté avant chaque émission.

Enfin, le recrutement à la fin de l’année 2024 d'un responsable HSE, sur le périmètre TF1 Média, a notamment pour objectif la formalisation des politiques de santé-sécurité ; le renforcement des actions en matière d’hygiène ; et le soutien au préventeur sécurité incendie sur les plans de prévention. La rédaction d’une politique de travel security par le Directeur Sécurité et Sûreté, qui sera ensuite partagée avec la Direction des Relations Sociales, les Ressources Humaines et la Direction juridique pour validation, constituera également un chantier majeur pour l’année 2025.

Améliorer l’ergonomie des postes de travail

Les conditions de tournage et le matériel utilisé peuvent impacter la santé de celles et ceux qui l’utilisent. C’est pour cette raison que le pôle Reportages, en lien avec le service de santé au travail et sous la responsabilité de la Direction de l’Information, veille à alléger autant que possible le matériel afin de réduire les troubles musculosquelettiques. Ces actions s’adressent aux collaborateurs permanents concernés du périmètre TF1 Média ainsi qu’aux intermittents et pigistes de la Direction de l’Information.

Préserver les collaborateurs exposés à des conditions de travail hors normes

Les activités de TF1 impliquent des conditions et un rythme de travail particuliers comme l’exercice de fonctions à des horaires décalés ou dans des zones à risque. Les collaborateurs amenés à travailler en cycle avec des horaires de nuit doivent ainsi suivre une formation spécifique. Les journalistes qui...

Prendre soin de la santé mentale des collaborateurs

Le groupe TF1 prête autant attention aux risques physiques qu’à ceux ayant trait à la santé mentale des collaborateurs et souhaite créer un environnement de travail propice à l’écoute, quelles que soient les problématiques de ses effectifs, d’ordre professionnel ou personnel.

Les managers de proximité sur le périmètre TF1 Média sont donc formés depuis 2019 à identifier les signaux faibles des risques psychosociaux, à traiter les situations conflictuelles et à orienter les collaborateurs vers les personnes compétentes en interne si besoin. Les managers de Newen Studios seront quant à eux formés à partir de 2025. Les coordinateurs sécurité sont également formés afin de pouvoir gérer les situations d’urgence avec le moins de stress possible.

Le Groupe a mis en place une ligne d’écoute psychologique dès 2019, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour toute personne qui ressent le besoin d’échanger. La Direction des Relations Sociales et la Direction des Ressources Humaines sont responsables du suivi de cette action.

Pour suivre ce sujet de près, de nouvelles mesures sont prises tous les deux ans et TF1 s’engage à étudier l’ensemble des alertes déposées sur la plateforme. Le lanceur d’alerte est reçu pour déterminer si le cas est complexe (ne peut être traité par une procédure RH) et requiert par conséquent une enquête approfondie. La procédure d’alerte est décrite en 4.7.2.1 dans la partie « Dispositif d’alerte éthique ».

Newen Studios s’est également fixé comme objectif de prévenir le harcèlement et les violences au travail, via la communication de la procédure d’alerte du Groupe aux collaborateurs et la sensibilisation à travers différents ateliers et formations. Les managers et Responsables des Ressources Humaines de Newen Studios ont pour rôle de s'assurer que ces dispositifs soient bien connus des collaborateurs sur le périmètre France, Canada, États-Unis, Belgique et Pays-Bas.

Ces actions sont intégrées au budget de l’Université (organe de formation du groupe TF1), du Service de santé au travail, de la Direction des Relations Sociales ou d’autres sous-Directions au sein de la Direction des Ressources Humaines du groupe TF1.

Lutter contre le sexisme, le harcèlement et toute forme de violence au travail

TF1 affiche une tolérance zéro contre les actes de sexisme, de harcèlement et toute forme de violence au travail. Pour lutter contre ces comportements, le Groupe a mis en place plusieurs dispositifs :

Objectifs et résultats

Prévenir les risques de santé-sécurité

Les indicateurs ci-dessous portent sur les effectifs inscrits (actifs et inactifs) sur le périmètre monde. Ils comprennent

Part des salariés couverts par un système de management de la santé et de la sécurité (ESRS S1-14, 88a)

Indicateur (au 31/12) Total
% de collaborateurs couverts par un SME 92

Nombre de décès à la suite d'accident du travail et maladies professionnelles (ESRS S1-14, 88b)

Indicateur (sur l’année) Total
Nombre de décès à la suite d'un accident du travail 0
Nombre de décès à la suite d'un accident du travail (non-salariés hors intermittents) 0
Nombre de décès à la suite d'une maladie professionnelle 0
Nombre de décès à la suite d'une maladie professionnelle (non-salariés hors intermittents) 0
Nombre total de décès à la suite d'un accident du travail ou maladie professionnelle 0

Nombre et taux d'accidents du travail comptabilisables des salariés de l'entreprise (ESRS S1-14, 88c)

Indicateur (sur l’année) Total
Σ des accidents du travail comptabilisables des salariés de l’entreprise 34
Σ des accidents du travail comptabilisables des intermittents de l’entreprise 51
Taux d'accidents du travail des salariés de l'entreprise 6,03*
Taux d'accidents du travail des intermittents de l'entreprise 19,4*

* Par million d'heures travaillées

En ce qui concerne la sécurité

Le groupe TF1 s’est donné pour cible la surveillance du niveau d'accidents du travail annuels et la couverture de l’ensemble de ces accidents avec des actions correctrices lorsque nécessaire. En 2025, la mise en place de nouveaux KPIs sur le sujet et la rédaction d’une procédure pour la gestion des accidents du travail permettront de continuer à améliorer la démarche.

Lutter contre le sexisme, le harcèlement et toute forme de violence au travail

  • Risques : turnover, démissions en cas de mauvaises conditions ; dégradation du climat social voire risques juridiques ;
  • Opportunités : amélioration de la marque employeur et fidélisation des collaborateurs ; création de valeur.

Sur le périmètre TF1 Média et Newen Studios, le Groupe a pour cible de former les référents harcèlement au travers d’une formation spécifique et de former 100 % des collaborateurs au e‐learning « Tous acteurs contre le sexisme ». À fin 2024, 72 % des référents sont formés (TF1 Média et Newen Studios) et 93 % des collaborateurs en CDI de TF1 Média ont suivi la formation en ligne.

Newen Studios s’est également fixé pour cible de former ses collaborateurs en France (CDI, CDD, alternants et stagiaires) à la lutte contre le sexisme et le harcèlement. À fin 2024, 57 % des effectifs étaient formés au travers du e-learning #StOpE. De plus, cette formation devrait être rendue accessible à tous les collaborateurs à l’étranger en 2025.

Cas, plaintes et impacts graves sur les droits humains (S1-17)

Sur la période considérée, le groupe TF1 compte 10 signalements sur la plateforme d’alerte relatifs à des faits susceptibles d’être qualifiés de harcèlement (moral, sexuel), discrimination, agissements sexistes ou comportements inappropriés (dont 0 incident avéré au terme des enquêtes), et 5 saisies au Conseil de prud'hommes pour des motifs incluant des questions de discrimination. Aucune condamnation n’a eu lieu et aucune amende n’a été payée sur la période considérée en lien avec les incidents et plaintes mentionnés ci-dessus.

Par ailleurs, aucun incident grave en matière de droits de l’homme affectant le personnel de TF1 n’est à signaler et aucune amende, sanction et indemnisation associée à ce sujet n’a donc été versée.

Pour définir et affiner sa politique, TF1 Média veille à prendre en compte les intérêts des collaborateurs. Pour cela, la Direction des Ressources Humaines s’appuie sur les consultations obligatoires du CSE, ainsi que les retours d’entretiens annuels et les résultats des baromètres QVT. Pour informer les collaborateurs des évolutions de la politique relative aux conditions de travail et de bien-être, des communications sont partagées sur l’intranet, par exemple lors de la signature d’un nouvel accord. Chaque collaborateur bénéficie également d’un interlocuteur RH pour répondre à ses besoins d’information.

Améliorer les conditions de travail et le bien-être des collaborateurs

Politique

La politique de TF1 sur les conditions de travail et le bien-être des collaborateurs répond à l’objectif du Groupe, au-delà du respect du cadre réglementaire, de promouvoir le bien-être au travail. Elle vise également à limiter le turnover et les arrêts de travail.

Cette politique permet notamment de répondre aux impacts, risques et opportunités suivants :

  • Impact positif : contribuer au bien-être des salariés de TF1 et assurer des conditions de travail permettant l'épanouissement de chacun ;

Actions

Faciliter l’organisation du temps de travail des collaborateurs, à chaque événement de leur vie. TF1 promeut l’équilibre vie professionnelle/vie privée à travers l’accord QVCT 2024-2027, dont découlent plusieurs actions.

Actions axées sur les conditions de travail, la parentalité et la prévention des risques

Ces actions, qui s’adressent aux salariés permanents du périmètre Média, visent à répondre aux objectifs suivants :

  • prévenir les risques d'accident ou de maladie professionnelle ;
  • réduire le taux d’absentéisme ;
  • favoriser l'engagement et la performance.

Ainsi, TF1 a mis en place des dispositifs permettant aux salariés de concilier leur travail et rôle de parent, d'alléger leur charge mentale et de prévenir l'absentéisme. Ces dispositifs intègrent notamment des jours d’absence supplémentaires, une aide à la garde d’enfants et des berceaux subventionnés en crèches interentreprises, ou encore la rémunération complète des congés second parent de quatre semaines (avec un maintien du salaire, au-delà des indemnités légales), facilitant la répartition de la charge parentale et, de fait, l’égalité entre les femmes et les hommes. Ils ne couvrent pas la filiale monégasque de TF1, TMC.

De plus, avec un Français sur cinq ayant le statut d’aidant, TF1 déploie un dispositif permettant de concilier ce statut avec son travail : outre l’aménagement des horaires de travail requis par la loi, TF1 met en place des jours de télétravail supplémentaires, des congés exceptionnels, ou encore un soutien psychologique. En complément, les salariés qui suspendent leur contrat de travail pour aider un proche dépendant, un proche en fin de vie ou un enfant atteint d'une pathologie ou d’un handicap peuvent bénéficier d'une indemnisation complémentaire, doublant les aides d'État existantes. Tout au long de leur parcours d’aidant, les collaborateurs bénéficient de l’accompagnement d’un care manager (externe à TF1), qui les aide à mettre en place un plan d'action pour les soutenir sur le plan administratif. Le suivi de ces actions est piloté par la Direction des Relations Sociales.

Newen Studios

Newen Studios s’est également fixé comme objectif de limiter l’absentéisme et de prévenir les risques psycho-sociaux. Pour favoriser l’équilibre vie professionnelle/vie privée, une charte de télétravail permet aux équipes de bénéficier au maximum de deux jours de télétravail par semaine. Un accord QVT sera négocié au 1er semestre 2025 pour l’ensemble des salariés en France. Enfin, depuis l'accord de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de 2024, Newen Studios propose des chèques emploi service d’une valeur de 200 euros et a augmenté le Forfait Mobilité Durable, qui est passé à 400 euros par salarié en 2024 et à 500 euros en 2025. La Direction des Ressources Humaines de Newen Studios est responsable du suivi de ces actions.

Accompagner le retour à l’emploi après une longue maladie

TF1 veille à faciliter le retour au travail des collaborateurs ayant été absents pendant plus d’un mois en raison d’une maladie. Pour cela, il a mis en place un Comité mensuel de suivi de l’absentéisme, composé de la Direction des Relations Sociales, du service de Santé au travail, de l’assistance sociale et du RH opérationnel, sur le périmètre Média en France.

Parallèlement, le Groupe met à disposition un livret « Concilier maladie et travail », qui s’accompagne d’un e-learning obligatoire pour les managers sur la thématique plus globale du handicap, afin qu’ils puissent acquérir les bonnes pratiques sur le sujet. Ce dispositif répond à l’objectif de TF1 de sensibiliser et informer les collaborateurs sur les dispositifs et les démarches existants. Ces actions s’adressent aux salariés permanents du périmètre Média. La Direction des Ressources Humaines est responsable de leur suivi.

Mesurer la perception de la QVT au sein du Groupe

Pour mieux comprendre la perception qu’ont les collaborateurs de leur environnement de travail en matière de QVT, TF1 les sollicite tous les deux ans via un baromètre dédié. Accessible au périmètre Média France et Monaco, pour l’ensemble des salariés permanents, il permet d’identifier les besoins d’amélioration et de déployer les plans d’actions correctifs pour améliorer la qualité de vie au travail.

En 2024, 721 collaborateurs (soit 30 % des effectifs TF1 Média) ont répondu à ce questionnaire qui s’articulait autour des thématiques suivantes :

  • environnement de travail ;
  • équilibre vie professionnelle/vie personnelle ;
  • cohésion et coopération ;
  • développement professionnel ;
  • parité et équité ;
  • harcèlement et violences au travail.

Les résultats sont partagés au sein des différentes Directions et à l’ensemble des collaborateurs, notamment à l’occasion de la « Semaine de la QVT ». Ils ont permis la négociation du nouvel accord QVCT détaillé précédemment.

Ces actions sont intégrées au budget des filiales entrant dans le périmètre de l’accord.

Assurer une rémunération juste à tous les collaborateurs

Les actions de rémunération décrites ci-dessous couvrent le périmètre TF1 Média. La politique de TF1 en la matière vise à récompenser collectivement et individuellement le mérite,

l’implication, le niveau d’expertise et la contribution personnelle à la performance de l’entreprise de ses collaborateurs grâce à un niveau compétitif de rémunération globale par rapport au marché.

Le Groupe soutient en outre – à travers un abondement – l’épargne salariale et l’actionnariat salarié des collaborateurs qui effectuent des versements sur le Plan d’Epargne Groupe (PEG) et Retraite (PERCOL). De plus, le programme d’actionnariat salarié mis en œuvre depuis de nombreuses années permet aux actionnaires salariés d’être représentés aux Conseils de Surveillance du PEG et aux Assemblées Générales des actionnaires de TF1. Pour associer chacun à la réussite du Groupe, les collaborateurs bénéficient également du dispositif légal de participation ainsi que d’un accord d’intéressement.

Le pilotage des actions en lien avec la rémunération est assuré par la fonction Compensation & Benefits du groupe TF1, au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Objectifs et résultats

TF1 s’engage à favoriser l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle de l’ensemble des salariés. À date, aucune cible n’a été fixée mais de nombreux indicateurs sont suivis, y compris ceux ci-dessous issus du baromètre QVT 2024. Ces indicateurs sont partagés avec les instances du personnel.

Assurer une rémunération juste à tous les collaborateurs

Salaire décent (ESRS S1-10, 69 et 70)

Les indicateurs ci-après concernent les effectifs actifs des contrats CDI et CDD. Les stagiaires, alternants, expatriés, intermittents et collaborateurs partis au 31 décembre 2024 sont exclus. Les pays suivants sont exclus de l’analyse : Monaco, Canada, Allemagne, Espagne, États-Unis, Norvège, Suède et Japon.

Pays Indicateur Total
France % de collaborateurs ne percevant pas un salaire décent 0 %
Royaume-Uni % de collaborateurs ne percevant pas un salaire décent 0 %
Belgique % de collaborateurs ne percevant pas un salaire décent 0 %
Pays-Bas % de collaborateurs ne percevant pas un salaire décent 0 %
Total France, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas % de collaborateurs ne percevant pas un salaire décent 0 %

Ratio de rémunération (ESRS S1-16, 97b)


L’indicateur suivant porte sur les contrats CDI, CDD, d’apprentissage et de professionnalisation, pour les effectifs présents du 01/01 au 31/12 de la période. Les pays suivants sont exclus de l’analyse : Monaco, Canada, Allemagne, Espagne, États-Unis, Norvège, Suède et Japon.

1. Ratio par pays (salaire le plus élevé sur salaire médian hors salaire le plus élevé)

France 36
Royaume-Uni 4
Pays-Bas 5
Belgique 3

2. Évaluation de la politique de rémunération

Pour évaluer l'efficacité de sa politique de rémunération sur les collaborateurs permanents du périmètre TF1 Média, TF1 utilise plusieurs indicateurs :

  • des études individuelles et collectives de positionnement interne et externe (grâce aux résultats des enquêtes de rémunération WTW). Cela permet au Groupe d’ajuster la politique de rémunération aux meilleures pratiques du marché pour rester compétitif et attractif dans un environnement fortement concurrentiel (voir paragraphe « Favoriser et renforcer l’égalité femmes-hommes au sein du top management et des équipes cibles »);
  • l’Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (mise en place depuis mars 2020, conformément à la loi du 5 septembre 2018);
  • des comparaisons avec les données de FairWage pour s'assurer que tous les collaborateurs reçoivent un salaire décent.

Ces outils permettent non seulement de mesurer l'équité salariale, mais aussi d'ajuster continuellement les politiques de rémunération en fonction des résultats obtenus.

3. Soutenir la diversité, l’équité et l’inclusion

Politique

Le groupe TF1 est convaincu que la diversité, l’équité et l’inclusion contribuent à la performance collective. C’est pourquoi, à travers sa politique dédiée, TF1 défend et promeut ces valeurs à la fois dans ses contenus (voir section 4.3.2.3 « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale »), sa gouvernance et tout au long du parcours professionnel des collaborateurs.

Instances de suivi

La Direction des Ressources Humaines (Newen Studios), la Direction RSE et la Direction du Développement des Talents (TF1 Média) sont responsables de cette politique. Par ailleurs, pour assurer son suivi, un poste de Responsable diversité, inclusion et solidarité a été créé en 2024 au sein de la Direction RSE. Plusieurs instances sont de plus dédiées à ces sujets tout au long de l’année. Sur le périmètre TF1 Média :

  • comités trimestriels de pilotage de la stratégie Diversité et inclusion, pour partage de l’avancement de la roadmap et des KPIs;
  • comités de projet mensuels pour revue des projets en cours et à venir, partage d’informations et du calendrier et actions correctrices éventuelles;

● partage des projets et des indicateurs de suivi au Comité Garantir que les collaborateurs reflètent la diversité

Exécutif ou au Comité de Direction générale, lors des de la société, à tous les niveaux hiérarchiques

grandes actualités (exemple : restitution de l’enquête TF1 a pour objectif de garantir l’inclusion de toutes les

Mixity).

En outre, la mixité fait partie intégrante de la rémunération variable du Président Directeur Général. En 2024, le

renforcement du plan d’action diversité et inclusion (pour mise en œuvre en 2025) faisait également partie de ses

objectifs. Des objectifs sur la diversité, l’équité et l’inclusion font de plus partie des critères de rémunération

variable des collaborateurs et managers du Groupe possédant une part variable (voir section 4.1.5 « Intégration

des résultats RSE dans les systèmes de rémunération (GOV- 3) »).

Sur le périmètre Newen Studios France, le Comité Diversité ● aux personnes en situation de handicap ;

et Inclusion est dédié au suivi du déploiement de la à la diversité des origines et sociale ;

politique.

Pour définir cette politique diversité, équité et inclusion et ● aux différentes générations ; et

l’améliorer, TF1 veille également à prendre en compte les aux membres de la communauté LGBTQIA+.

intérêts et points de vue des collaborateurs. Cela passe ●

notamment par le baromètre QVT ainsi qu’un baromètre sur Le déploiement du nouveau plan d’action sera effectué par

le handicap, qui ont permis de porter l’attention sur ces le Comité de pilotage diversité et inclusion et relayé

sujets auprès des collaborateurs. Les collectifs internes notamment par le Collectif interne diversité et inclusion

Fifty-Fifty (sur la mixité) et Han'semble (sur le handicap) (accessible à tous les collaborateurs).

permettent également de remonter les préoccupations des

collaborateurs et de mettre à jour la politique en la matière. En outre, depuis 2015, le groupe TF1 conduit des actions de

La sensibilisation et le partage d’informations sur cette sensibilisation, de pédagogie et de dialogue par le biais du

politique sont notamment accessibles via la brochure RSE et réseau mixité Fifty-Fifty, qui compte aujourd’hui près de 500

membres dont 25 % d’hommes. Parmi ses actions peuvent

notamment être citées :

● la sensibilisation des managers et des collaborateurs ;

● l'organisation d’échanges et ateliers sur les liens entre

mixité et performance et l’identification de leviers pour

améliorer la diversité au sein de l’entreprise ;

● l’adhésion aux réseaux « Mixité en Seine »

et « B.Together » au sein du groupe Bouygues pour

soutenir des initiatives telles que des programmes de

mentoring croisés, des campagnes de sensibilisation et des

ateliers de développement. En 2024, le programme Mixité

en Seine compte 73 % de femmes mentees et le réseau

B.together est quant à lui 100 % féminin ;

● la sensibilisation de l'interne à la question des droits

LGBTQIA+ (projections, évènements dédiés) : Fifty-Fifty

a élargi son champ depuis 2022 à ce sujet.

● Charte « Pour les Femmes Dans les Médias » « Parité

mode d'emploi » ;

● Charte de la diversité et de l'inclusion des Entreprises pour la cité ;

● Charte de l'Autre Cercle sur la diversité LGBTQIA+ ;

● Charte de la parentalité ;

● Charte Cancer@Work ;

● Signataire de #StOpE (sensibilisation contre le sexisme et

les stéréotypes).

Actions

Plus spécifiquement sur les personnes appartenant à la

communauté LGBTQIA+, TF1 conduit des actions de

sensibilisation, de pédagogie et de dialogue et veille

également à améliorer les conditions de travail et la qualité

de vie au travail. En 2015, TF1 a été le premier média

français signataire de la charte de L’Autre Cercle, association

de référence en matière d’inclusion de la communauté LGBTQIA+, et a pris plusieurs engagements parmi lesquels :

  • continuer à refléter la diversité de la société et à lutter contre les stéréotypes de genre dans ses programmes (voir 4.3.2.3 « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale ») ;
  • organiser de nouveaux événements internes sur l’inclusion des personnes LGBTQIA+ tels que des ateliers de sensibilisation, des projections et des courses ;
  • communiquer en interne sur les role models L’Autre Cercle et les engagements du groupe TF1 ; et
  • développer les passerelles entre le réseau Fifty fifty et les réseaux pride des entreprises partenaires.

En 2024, Fifty fifty a également créé un guide de l’inclusion qui aborde les questions relatives à la communauté LGBTQIA+. D’autre part, le congé rémunéré du second parent (de 4 semaines) décrit en section 4.3.1.4 « Améliorer les conditions de travail et le bien-être des collaborateurs », en complément du congé rémunéré de 16 semaines pour le parent principal, couvre toutes les situations familiales dont les parents biologiques, les parents adoptifs, les parents de sexes différents, les parents du même sexe et les familles monoparentales.

Le Groupe a enfin contracté des partenariats spécifiques avec des organismes et associations dont AFL Diversity par l'accueil du Grand Prix Diversité et inclusion, et un nouveau partenariat en 2024 avec l'association Contact pour l'accueil de l'évènement de leur 30e anniversaire et la présentation de l'enquête effectuée auprès des français ayant reçu un coming out dans leur entourage proche.

Accueil du Grand Prix Diversité & Inclusion

Ces actions, qui s’adressent à tous les salariés du périmètre TF1 Média, visent à répondre aux objectifs suivants :

  • s'assurer de l'inclusion de toutes les diversités au sein du Groupe et à tous niveaux de postes ;
  • sensibiliser aux enjeux de mixité ;
  • promouvoir la non-discrimination et l’inclusion des personnes LGBTQIA+.

Le suivi de ces actions est piloté par la Direction des Ressources Humaines, le réseau Fifty-Fifty et la Direction RSE et l’ensemble de ces actions est couvert par leurs budgets.

Favoriser et renforcer l’égalité femmes-hommes au sein du top management et des équipes cibles

TF1 veille à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des instances de direction. Plusieurs organes de gouvernance sont concernés par cet objectif de mixité : le Comité Exécutif et le Comité de Direction générale sont par exemple concernés par des objectifs chiffrés atteints depuis 2023, tels que détaillé dans la partie « Objectifs et résultats ».

Ces avancées au sommet de l’organisation influencent positivement l’égalité entre les femmes et les hommes aux autres niveaux hiérarchiques. Ainsi, au niveau du Groupe, pour tous les recrutements de profils managers, la liste de profils transmise aux opérationnels doit comporter a minima une femme.

Par ailleurs, pour faire évoluer les stéréotypes de genre vis-à-vis de certains métiers, TF1 encourage leur féminisation. C’est notamment le cas des métiers de la tech, où les femmes sont encore sous‐représentées à l’échelle de la société française. Le Groupe a donc lancé un plan de recrutement de femmes dans ces métiers à plusieurs niveaux. Ce plan de recrutement intègre notamment :

  • la sensibilisation des managers aux sujets liés à l’égalité femmes-hommes ;
  • la mise en valeur des femmes dans le secteur des technologies à travers la marque employeur ;
  • la collaboration avec des communautés de femmes exerçant dans les métiers de la tech, de la data et du digital et la participation à des forums spécialisés (ex. : OutGeek x Women in Tech).

Le Groupe sensibilise également au travers du Projet Girls@Tech les jeunes filles aux métiers de la tech, de la data et du digital pour les encourager à s’engager dans des études supérieures en lien avec ces métiers.

Outre les enjeux de représentativité, TF1 s'engage à promouvoir et soutenir l'équité entre hommes et femmes sur le plan salarial et fait de cet engagement un des points centraux de sa politique en matière de Ressources Humaines.

Ainsi, le Groupe procède chaque année à des études de rémunération, grâce aux enquêtes du cabinet international spécialisé Willis Towers Watson (WTW). Les résultats de ces études lui permettent d’ajuster la politique de rémunération sur des postes identiques, et visent à s’assurer que les écarts de rémunération ne sont pas liés à une discrimination. De plus, pour garantir l’égalité, un travail global sur les raccordements de tous les postes a été réalisé en collaboration avec le groupe Bouygues et décliné avec les Directions des Ressources Humaines et les Directeurs opérationnels. L’équité salariale constitue également un point d’attention lors des Revues annuelles individuelles de salaires (RIS). À l’issue de ces différents travaux, plusieurs avancées ont eu lieu en 2024 :

- la dernière étude interne mise en place avec le support de WTW a démontré un écart salarial ajusté d’un peu plus de

2 % en défaveur des femmes (l’ajustement prenant en compte plusieurs éléments tels que le nombre d’années d’expérience, l’ancienneté, la filière métier, la Direction de rattachement, etc.) ;

un nouvel outil de pricing a été mis en place pour les nouveaux recrutements, les mobilités internes et promotions. Il permet de faire des propositions salariales objectives en tenant compte de benchmarks externes et internes.

Enfin, parce que l’égalité entre les femmes et les hommes ne se limite pas au cadre professionnel, TF1 s’attache également à la promotion de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des femmes et hommes du Groupe au travers du congé d’accueil du second parent (voir 4.3.1.4 « Améliorer les conditions de travail et le bien-être des collaborateurs »).

Ces actions, qui s’adressent à tous les salariés du Groupe, visent à répondre aux objectifs suivants :

  • promouvoir la mixité à tous les niveaux hiérarchiques et notamment au sein de la Direction ;
  • garantir l'équité salariale et réduire l'écart salarial femme/homme ;
  • féminiser les métiers, notamment dans les fonctions IT ;
  • favoriser l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle.

Le suivi de ces actions est piloté par la Direction des Ressources Humaines et ses sous-Directions Recrutement, Compensation & Benefits et Relations Sociales et est couvert par leurs budgets.

Newen Studios promeut également l’égalité entre les genres et souhaite prévenir toute forme de discrimination, en particulier en matière de salaire. Il collabore avec le cabinet TH PartneRH spécialisé dans la gestion en Ressources Humaines, notamment sur l’égalité professionnelle femmes-hommes.

Par ailleurs, un suivi a été instauré pour la période 2024-2025 afin de garantir le respect de cette égalité en matière de rémunération sur le périmètre France, Canada, États‐Unis, Belgique et Pays-Bas. En France, le suivi porte par exemple sur l'index d’égalité femmes-hommes (dont le score était de 97/100 pour l'année 2023 et 2024), le budget alloué aux femmes lors des revues de salaires, le pourcentage moyen de femmes augmentées et promues, etc. Ce suivi est assuré par l’équipe des Ressources Humaines et le Comité Diversité et Inclusion en France.

Soutenir le recrutement et l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Depuis 2007, TF1 s'engage pour l'insertion des personnes en situation de handicap. Une mission dédiée a été créée pour favoriser le recrutement et accompagner les collaborateurs en situation de handicap, notamment au travers d’indicateurs de suivi. Cette mission travaille en lien avec des référents sur chaque périmètre selon les sujets à traiter (accessibilité numérique, service médical, Affaires Générales, etc.).

Pour la période 2023-2025, le Groupe a signé son 6e accord handicap qui s’appuie sur les actions suivantes :

  • le recrutement, via des contrats avec des cabinets de recrutement spécialisés, et un référent handicap au sein de l’équipe recrutement interne. L’objectif est de recruter au moins 70 personnes en trois ans (2023-2025), avec un minimum de dix personnes en CDI. L’accord prévoit également d’accueillir au moins 12 stagiaires. Enfin, l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société est favorisée au travers de la collaboration avec des entreprises du secteur du travail protégé et adapté (STPA), permise par l’intégration de clauses sociales dans les appels d’offres. Le Groupe s’engage à générer un chiffre d’affaires d’environ 800 000 euros avec ce secteur ;
  • le maintien dans l’emploi, incluant l’accompagnement dans les démarches de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), un Comité Carrière assurant l’équité professionnelle, et des dispositifs pour ménager la fatigabilité (congés spécifiques, compensations, prise en charge du complément de cotisation retraite pour les salariés invalides qui travaillent à temps partiel/réduit…). Enfin, TF1 propose une extension des congés de cinq jours pour les parents d'enfants ou proches à charge en situation de handicap, fractionnables en demi-journées. Spécifiquement pour les personnes souffrant d’endométriose, le Groupe octroie 12 jours de congés par an pour les collaboratrices ayant effectué une reconnaissance RQTH ;
  • les actions régulières de sensibilisation et la formation. Les managers encadrant une personne en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique. Ce dispositif est complété par un e-learning de sensibilisation aux handicaps visibles et invisibles, accessible à tous et obligatoire pour les managers. TF1 Campus intervient en outre tout au long de l’année dans les écoles pour sensibiliser les étudiants à la question du handicap, et la diffusion d'Handicapsules sur LinkedIn vise à favoriser les candidatures de personnes en situation de handicap sur les offres. La création du collectif Hans’emble a également pour objectif d’amplifier les dispositifs de sensibilisation en formant ses membres pour qu’ils deviennent ambassadeurs de la démarche.

Le suivi de ces actions est piloté par la Direction des Ressources Humaines et les membres de la mission handicap et est couvert par le budget de la Direction des Ressources Humaines et de la mission handicap.

Newen Studios France s’engage également dans la promotion de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). En 2024, suite aux Négociations.

Annuelles Obligatoires (NAO), des chèques emploi service universel (CESU) d’une valeur de 1 000 euros ont été distribués à chaque collaborateur en situation de handicap ou proche aidant. Ils seront d’un montant de 1 200 euros en 2025. Newen Studios favorise aussi l’augmentation du taux d’emploi des personnes en situation de handicap au travers de plusieurs partenariats en France, notamment avec le cabinet TH partneRH. Un partenariat existe également avec l’association Act’Pro JARIS en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap dans les métiers de l’audiovisuel.

Newen Studios s’engage en outre en participant à la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH). Parmi les initiatives prévues, elle prend part à l’initiative Duo’Day avec quatre stagiaires accueillis et encadrés par des managers en 2024. Des actions de sensibilisation sont également menées auprès de l’ensemble des collaborateurs, telles que des newsletters consacrées au handicap invisible, la diffusion de vidéos produites par TF1 sur l’accessibilité ou le relais d’un atelier langue des signes animé par Sophie Vouzelaud. Toute l’année, Newen Studios organise des actions de formation et de sensibilisation à destination de ses managers et de l’ensemble de ses collaborateurs. Pour aller plus loin, elle prévoit de négocier un Accord Handicap au cours du premier trimestre 2025.

Objectifs et résultats

Garantir que les collaborateurs reflètent la diversité de la société, à tous les niveaux hiérarchiques.

Les résultats de l’enquête Mixity achevée en 2024 ont permis de mettre en lumière les efforts déployés par le Groupe depuis de nombreuses années pour s’assurer d’une juste représentation des diversités ainsi que d’un sentiment d’inclusion parmi ses effectifs. L’audit de la politique diversité et inclusion du Groupe a obtenu un score de 67 % (pourcentage de maturité), au-dessus de la moyenne secteur (57 %) et au-dessus de la moyenne globale des organisations évaluées (52 %) par l’organisme indépendant Mixity. Cette mesure vient ainsi récompenser les actions menées en matière de mixité, de parentalité ou de handicap.

Depuis 2008, TF1 et sa Fondation mettent en place plusieurs actions auprès des jeunes pour favoriser l’égalité des chances. Ainsi, chaque année, la Fondation TF1 recrute une promotion de jeunes de 18 à 30 ans issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), de zones rurales isolées et de la France périurbaine. La Fondation développe un maillage territorial en lien avec les acteurs locaux de l'emploi pour recruter ses alternants. Ces jeunes sont sélectionnés par un jury professionnel et intègrent ensuite le groupe TF1 par un contrat d’alternance de deux ans. Au cours de cette alternance, ils sont accompagnés par un mentor (membre du COMEX ou du Comité de Direction générale) pour favoriser le développement de leur réseau et leur assimilation des codes de l’entreprise. Ils sont également accompagnés vers le logement pour les jeunes issus de région (grâce à un partenariat avec la ville de Boulogne), bénéficient de rencontres inspirantes avec leur parrain ou marraine d'honneur, de teambuildings, etc.

Ces actions qui s’adressent aux jeunes issus des quartiers prioritaires des zones urbaines, des zones rurales isolées et de la France périurbaine, visent à répondre aux objectifs suivants :

Inclusion du handicap 89 % (très supérieur à la moyenne secteur 64 % et de 35 points au-dessus de la moyenne globale 54 %)
Égalité entre les femmes et les hommes 70 % (contre 51 % pour la moyenne des entreprises du secteur et 52 % de moyenne globale)
Multigénérationnel 72 % (contre 55 % pour la moyenne secteur et 53 % de moyenne globale)

L’enquête a en outre démontré des efforts importants portés sur la dimension LGBTQIA+, avec des axes d’amélioration sur le sujet de la diversité des origines et sociales. Pour compléter les dispositifs existants, TF1 s’est fixé comme principale cible en 2025 le renforcement du plan d'action diversité et inclusion sur base des résultats de l'étude Mixity.

Favoriser et renforcer l’égalité femmes-hommes au sein du top management et des équipes cibles

En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, le groupe TF1 s’est fixé les objectifs suivants :

  • promotion de l’égalité femme-homme dans les instances de gouvernance ;
  • 40 % de femmes au COMEX et Comité de Direction générale d'ici 2025.

(ESRS S1-9, 66a) Ces deux objectifs sont atteints en 2024 avec, parmi les 10 membres (hors mandataire social) du COMEX, 50 % de femmes (contre 25 % en 2022). Le Comité de Direction générale est quant à lui constitué de 45 membres, dont 44,5 % de femmes. Le Comité de Management regroupant les 159 principaux managers est composé à 48 % de femmes.

TF1 a de plus lancé un plan de recrutement de femmes dans les métiers de la tech, du B2C, de l’adtech et de la data.

Répartition de l’encadrement supérieur par genre (ESRS S1-9, 66a)

Les indicateurs ci-après concernent les effectifs cadres uniquement, sur le périmètre monde.

Indicateur Total
Effectif femmes manager 338
% de femmes manager 50 %
Effectif hommes manager 338
% d'hommes manager 50 %

Équité salariale

Écart de rémunération entre les femmes et les hommes (ESRS S1-16, 97b)

TF1 s’engage à promouvoir l’égalité homme-femme au sein de ses équipes, notamment concernant les évolutions de carrières. Ainsi, en 2024, lors de la campagne RIS (Revues annuelles Individuelles de Salaires), 5 % des collaboratrices ont été promues (soit un pourcentage légèrement plus élevé que les promotions des collaborateurs). De plus, 83,7 % des femmes ont bénéficié d’une augmentation, prime ou promotion (vs. 81,9 % tous collaborateurs confondus).

Les indicateurs ci-après concernent les effectifs actifs des contrats CDI et CDD. Les stagiaires, alternants, expatriés, intermittents et collaborateurs partis au 31 décembre 2024 sont exclus. Les pays suivants sont exclus de l’analyse : Monaco, Canada, Allemagne, Espagne, États-Unis, Norvège, Suède et Japon.

Indicateur

Pays (exprimé en % du niveau de rémunération moyen des hommes) Total
France Écart de rémunération entre les femmes 14 %
Royaume-Uni Écart de rémunération entre les femmes 32 %
Belgique Écart de rémunération entre les femmes 9 %
Pays-Bas Écart de rémunération entre les femmes 23 %

Ces quatre pays représentant au total 87,7 % des effectifs du Groupe, le pourcentage non calculé est par conséquent marginal et aurait peu d’incidence sur un indicateur global.

Soutenir le recrutement et l’inclusion des personnes en situation de handicap

Sur la période 2023-2025 couverte par le sixième accord handicap signé par TF1, le Groupe s’est fixé comme cible d’atteindre à terme un taux d’emploi de personnes en situation de handicap de 6 %, avec un premier jalon à 5 %.

Le Groupe s’est également fixé la cible de former l’ensemble de ses managers au handicap au travers d’un e-learning obligatoire de sensibilisation aux handicaps visibles et invisibles. À fin 2024, 91 % des managers en CDI du périmètre TF1 Média avaient suivi cette formation intitulée Tous concernés par le handicap.

Assurer la diversité des origines et des milieux sociaux au sein des équipes du Groupe

Le programme porté par la Fondation TF1 a permis l’accueil de neuf candidats en 2024 dans le cadre de sa 17e promotion. Depuis sa création, la Fondation a accompagné 178 jeunes à s’insérer sur le marché du travail, contribuant encore aujourd’hui à différentes filières métiers du Groupe (comptabilité, infographie, communication, marketing, journalisme, etc.).

La Direction de l'Université (organe responsable de la formation chez TF1) est responsable de cette politique, déclinée en plan de formation pour l’ensemble du Groupe. Ce plan de formation doit être validé par la Direction des Ressources Humaines au moyen d’une note de cadrage et est ensuite présenté en CSE.

Accompagner la formation et le développement des compétences et de la mobilité interne

Pour définir sa politique et l'affiner, TF1 veille aussi à prendre en compte les intérêts des collaborateurs. Cela passe notamment par l’échange du collaborateur avec son.

manager sur ses demandes de formation dans le cadre de l’entretien professionnel. Cette évaluation vise aussi à promouvoir l’équité salariale et l’avancement professionnel, en particulier celui des collaboratrices vers des postes de management, qui passe notamment par des formations dédiées.

Les collaborateurs peuvent consulter le catalogue de formations en présentiel et en e-learning disponible pour tous en permanence via l’intranet.

Actions

Assurer le suivi des besoins des collaborateurs

Pour définir ses priorités en matière de formation, TF1 s’appuie sur un triptyque :

  • les enjeux stratégiques du Groupe permettent d’identifier les projets de formations collectives à déployer au service de la réussite du Plan d’Accélération Digitale et des engagements du Groupe ;
  • les enjeux de chaque métier permettent de construire les programmes de formation en lien avec des évolutions d’outils, de technologies, de contexte des métiers ;
  • les enjeux individuels au travers de la campagne d’entretiens individuels annuels.

En effet, pour compléter l’entretien de performance, un entretien professionnel est organisé chaque année. Il permet aux collaborateurs d’exprimer leurs besoins en matière de développement des compétences (formations, bilan de compétences, ateliers carrière, participation à des collectifs internes, etc.) et si besoin de prendre rendez-vous avec un leurs responsables RH ou la coach Carrières, également responsable de la mobilité, pour les accompagner dans leurs démarches. Les collaborateurs peuvent également faire part de leurs souhaits d’engagement personnel dans des extra-rôles (mentoring, ambassadeurs, etc.) et les inscrire dans leur périmètre. Enfin, le collaborateur est également informé des dispositifs mis à sa disposition : le compte personnel de formation, la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et le conseil en évolution professionnelle.

En complément de l’évaluation annuelle et des entretiens de performance et professionnel, les collaborateurs bénéficient également d’un bilan à six ans au cours duquel un point sur le parcours professionnel et les formations adéquates sont proposés.

Ces différentes évaluations, entretiens et bilans témoignent de l’importance accordée par TF1 au suivi constant de ses équipes. Sa volonté est d’accompagner, de donner les moyens et d’être à l’écoute des collaborateurs afin d’ajuster ses démarches internes en conséquence et répondre aux objectifs suivants :

  • favoriser l’engagement et la performance ;
  • accompagner la transformation du Groupe ;
  • renforcer la montée en compétence des collaborateurs.

Le suivi de ces actions est piloté par la Direction de l’Université et est couvert par son budget.

Chez Newen Studios, la définition des priorités en matière de formation est également permise par un entretien annuel entre manager et salarié sur la performance, les compétences, les besoins de formation et les souhaits éventuels de mobilité. Cet échange permet de définir des objectifs stratégiques en matière de développement des compétences et de construire un plan adapté. Chaque collaborateur a ainsi l'opportunité de suivre régulièrement des formations afin de renforcer sa performance et lui permettre d'accomplir ses missions de manière optimale. Le suivi de ces entretiens annuels est assuré par l’équipe des Ressources Humaines et est financé par son budget.

Favoriser la mobilité interne

La mobilité interne est un pilier essentiel de la politique RH du groupe TF1 et du groupe Bouygues. Elle constitue une réponse aux besoins des organisations et peut également représenter des opportunités nouvelles pour dessiner son parcours professionnel et enrichir ses compétences. Pour soutenir cette démarche, plusieurs actions ont été poursuivies en 2024 :

  • la Coach Carrières, également responsable Mobilité du Groupe, offre des conseils personnalisés aux collaborateurs pour les accompagner dans leur évolution de carrière, reconversion, projet professionnel ou mobilité interne ;
  • le Comité Mobilité, composé des directeurs et Responsables des Ressources Humaines, de la Coach Carrières et de l’équipe recrutement, vise à examiner les besoins en recrutement, les souhaits individuels de mobilité, et envisager des passerelles ;
  • des ateliers carrière variés sont proposés tout au long de l’année comme le programme PEPS Programme d’Évolution Professionnel Sur Mesure sur inscription libre, couvrant des thèmes tels que la refonte du CV, la préparation des entretiens de mobilité, et l’utilisation des réseaux sociaux professionnels ;
  • les opportunités et succès de mobilité sont valorisés sur l’intranet VousFaitesTF1 par la publication mensuelle de postes ouverts au recrutement et la mise en avant des parcours de mobilité sous formes de témoignages. Également, les Directions technologiques, data, digitales, commerciales et marketing reçoivent et partagent mensuellement des newsletters mettant en avant les postes ouverts dans ces périmètres ;

● enfin, le dispositif « Vis ma vie » permet aux collaborateurs intéressés par la mobilité d'effectuer une immersion dans un service pour découvrir le quotidien du métier visé.

Concernant Newen Studios, des échanges réguliers avec TF1 favorisent la mobilité intra-groupe, tout en améliorant le traitement des demandes grâce à la dématérialisation et centralisation des entretiens.

L’ensemble de ces actions vise à répondre à l’objectif de faire de la mobilité un pilier essentiel de l'évolution professionnelle. Le suivi de ces actions est assuré par la Direction des Ressources Humaines.

Définir un plan de formation adapté aux enjeux du Groupe

TF1 souhaite assurer l’adéquation des compétences de ses équipes avec ses besoins. Ainsi, le Groupe construit une cartographie annuelle des compétences des collaborateurs et de ses enjeux stratégiques.

Depuis 2021, TF1 s’appuie sur un accord relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels. Cet accord a fait l’objet de plusieurs avenants en 2023 puis en 2024. Un nouvel accord triennal (2025-2027) a été conclu afin d’anticiper et d’organiser les dispositifs d’accompagnement des collaborateurs pour adapter leurs compétences aux besoins en lien avec la stratégie du Groupe. Pour les métiers classés comme sensibles et en transformation par les équipes RH, des accompagnements vers la mobilité interne/externe sont proposés et la Coach Carrières, en charge de la mobilité, offre des conseils personnalisés et accompagne les projets de reconversion, mobilité et évolution de carrière. Cet accord ne s’applique pas à la filiale TMC à Monaco.

À l’issue de la réalisation de cette cartographie, des plans de formation sont déployés afin de renforcer et d’adapter les compétences des collaborateurs aux nouvelles exigences stratégiques et réglementaires. Dans ce contexte, la formation continue et la fidélisation des talents sont au cœur de la stratégie. Ainsi, le Groupe met aussi en place des programmes consacrés aux jeunes à haut potentiel et du mentorat. L’ensemble de ces actions visent à répondre aux objectifs suivants :

  • développer les compétences et le savoir-être des collaborateurs en réponse aux besoins métiers et aux obligations ;
  • accompagner le repositionnement stratégique du Groupe et développer de nouvelles compétences ;
  • inspirer et former l'ensemble des collaborateurs aux enjeux RSE ;
  • favoriser l’engagement de chacun.

Le suivi de ces actions est piloté par la Direction de l’Université et couvert par son budget.

Newen Studios souhaite également faire évoluer les compétences de ses équipes selon les évolutions du marché et des priorités économiques et stratégiques.

Cette démarche renforce l’employabilité des salariés et se traduit par plusieurs actions sur la période 2024-2025 :

  • définition des axes stratégiques de développement des compétences et élaboration d’un plan de formation, présenté au CSE et en cours de mise en œuvre ;
  • accompagnement d’une dizaine de managers à travers des sessions de coaching ;
  • formations dans divers domaines tels que le management, la production audiovisuelle, l'intelligence artificielle, les langues, les outils informatiques, etc. ;
  • formation à la RSE ou à l’éco-production proposée au plus grand nombre de collaborateurs. Ces formations ont lieu depuis 2022 avec notamment l’organisation d’une conférence Imagine 2050 pour les salariés basés en France et à l'international. Par ailleurs, plus de 100 salariés en France ont pu participer au dispositif The Week de sensibilisation à la transition écologique au travers de trois films assortis de discussions collectives. À cela s’ajoutent des ateliers proposés aux salariés français depuis 2023 : fresques du climat, du numérique et du film, ateliers 2 tonnes ou sensibilisations à l’éco-production.

Le suivi de ce plan d’action est assuré par la Direction des Ressources Humaines de Newen Studios et financé par son budget dédié.

Former et sensibiliser les collaborateurs aux enjeux environnementaux

TF1 a lancé un grand plan de formation de ses collaborateurs à la transition écologique selon les spécificités métiers, détaillé en 4.2.2.5 paragraphe « Sensibiliser et former les collaborateurs à la transition écologique en ciblant les besoins et réalités des métiers » et 4.2.3.2 « Acculturer à la démarche d’éco-production et dispenser des formations spécifiques ». Le suivi de ces formations est effectué par l’Université pour le périmètre TF1 Média.

Objectifs et résultats

Former et sensibiliser les collaborateurs aux enjeux environnementaux

En 2021, l’Université et la Direction RSE du groupe TF1 se sont donné pour cible de sensibiliser 100 % des collaborateurs du Groupe aux enjeux de la transition écologique d’ici fin 2024, sur le périmètre TF1 Média. L’objectif était de les rendre acteurs de la démarche, au plus près des enjeux propres à leur métier. L’objectif a été atteint, avec 99,7 % des CDI cibles formés à la transition écologique à fin 2024 (hors

collaborateurs arrivés depuis juillet 2024 et collaborateurs en arrêt maladie ou préavis.

Formation des collaborateurs à la transition écologique

Pour Newen Studios, 32 % des effectifs permanents ont été formés ou sensibilisés à la RSE ou à l’éco-production à fin 2024 sur le périmètre France. Pour poursuivre cette démarche, une plateforme globale de e-learning devrait être rendue accessible à tous d’ici 2025 (voir la section 4.2.3 « Écoconcevoir nos contenus et événements (ESRS E5) »). En outre, d’autres formations sont valorisées par TF1, c’est le cas de la formation au « fact-checking » qui permet d’assurer la pertinence et la justesse des informations diffusées par les chaînes d’information du groupe TF1. Ainsi, ce sont 100 documentalistes et journalistes qui ont été formés dans les rédactions, dont une trentaine en 2024.

4.3.1.5. Un dialogue social continu au service de l’ensemble des enjeux sociaux de TF1 (ESRS S1-2)

Instances de dialogue et représentation du personnel

TF1 Média et Newen Studios s’engagent à maintenir un dialogue social continu et constructif, pilier essentiel d’un climat social stable et de qualité. Cet engagement se concrétise au moins une fois par mois par des échanges réguliers et transparents avec les représentants du personnel au travers des instances en place (CSE, CSSCT, etc.). Cette communication ouverte facilite la compréhension des enjeux respectifs des collaborateurs et du Groupe, et constitue une richesse pour l’adaptation au changement et aux évolutions stratégiques.

De son côté, Newen Studios a mis en place une Unité Économique et Sociale afin d’assurer une représentation de tous ses salariés basés en France quel que soit l’effectif des filiales auxquelles ils sont rattachés. Cette nouvelle architecture du paysage social depuis le 1er janvier 2024 permet un meilleur dialogue social ainsi que la négociation d’accords.

Part des collaborateurs couverts par une convention collective (ESRS S1-8, 60a, b et c)

Indicateur Total
Nombre de collaborateurs couverts par une convention collective en France 3 123
En % 100 %

Part des collaborateurs couverts par des représentants du personnel (ESRS S1-8, 63a)

Indicateur Total
Part des collaborateurs couverts par des représentants du personnel en France 98,5 %

Dialogue et accords relatifs à la santé, la sécurité et aux conditions de travail

TF1 Média veille à entretenir un dialogue permanent et constructif avec les partenaires sociaux, via les échanges entre CSE et Délégués du Personnel. Il promeut en particulier l’équilibre vie professionnelle/vie privée, notamment à travers un accord QVT axé sur les conditions de travail, la parentalité et la prévention des risques. La commission CSSCT (santé, sécurité et conditions de travail) au sein du CSE se réunit une fois par trimestre, et la Commission de suivi des accords QVCT se réunit annuellement. Ces commissions permettent de prendre en compte les intérêts des collaborateurs. La Direction des Relations Sociales (au sein de la Direction des Ressources Humaines) est en charge du suivi de cette interaction et de la prise en compte des besoins remontés par TF1. Pour évaluer l’efficacité de ce dialogue, elle s’appuie notamment sur les résultats du baromètre QVT bi-annuel. Il permet ensuite d’aboutir éventuellement à la conclusion de nouveaux accords selon les préoccupations soulevées, grâce au recueil des points de vue des collaborateurs.

En 2024, un nouvel accord QVCT (qualité de vie et conditions de travail) a été conclu sur le périmètre TF1 Média. Ce nouvel accord est principalement axé sur le soutien à la parentalité, l’accompagnement des maladies graves ou invalidantes et le soutien aux salariés aidants, et prévoit de nouveaux dispositifs emblématiques détaillés précédemment et visant à renforcer le bien-être collectif.

De plus, les accords ARTT de TF1, initialement signés le 27 avril 2000, régulent le temps de travail par catégorie de collaborateurs. Le nouvel accord Télétravail, en vigueur depuis le 1er août 2023, offre quant à lui un cadre plus clair et souple, avec des dérogations possibles au principe de trois jours sur site par semaine (pour les aidants familiaux, par exemple).

Par ailleurs, l’entretien d’évaluation annuel du collaborateur avec son manager (portant notamment sur la relation de travail et la charge) constitue également un moment clé pour prendre connaissance des besoins des collaborateurs. Les organisations syndicales travaillent en outre au quotidien à la prise en compte des points de vue des collaborateurs dans les accords négociés. Dans le cadre de l’accord QVCT et de l’accord sur le télétravail, une attention particulière est portée aux collaborateurs susceptibles d’être particulièrement exposés à des impacts car se considérant comme appartenant à une ou plusieurs diversités (ex. : dispositifs spécifiques pour les travailleurs handicapés, la maternité, les salariés aidants, etc.).

Newen Studios va également négocier un accord QVT au premier semestre 2025, pour l’ensemble des salariés en France, et possède en outre une Charte de télétravail permettant aux collaborateurs de télétravailler deux jours par semaine.

Dialogue et accords relatifs à la diversité, l’équité et l’inclusion

TF1 Média veille à entretenir un dialogue régulier sur les questions de diversité, équité et inclusion avec ses collaborateurs. Les collectifs Fifty-Fifty (sur la mixité et les questions LGBTQIA+) et Han’semble (sur le handicap) constituent un premier moyen d’interaction directe entre collaborateurs et management, avec la possibilité de mener des projets visant à faire progresser la diversité et l’inclusion en interne et en externe. Newen Studios dispose quant à lui du Comité Diversité et Inclusion.

Spécifiquement sur la question des travailleurs en situation de handicap, après avoir atteint les objectifs de son cinquième accord, TF1 a signé un sixième accord handicap qui porte sur 2023-2025. Négocié en lien avec les représentants syndicaux, il vise à mener différentes actions tels que des partenariats avec des cabinets spécialisés, des initiatives de recrutement spécifiques, des actions de sensibilisation en interne ou une collaboration renforcée avec le secteur protégé.

Il n'existe pas encore d’accord handicap chez Newen Studios, il sera négocié au premier trimestre 2025. Toutefois, via la Négociation Annuelle Obligatoire 2024, Newen Studios a mis en place en France une aide aux personnes en situation de handicap et proches aidants avec des chèques CESU d’une valeur de 1 000 euros pris en charge à 100 % par l’entreprise.

En outre, la Direction RSE présente également de manière régulière au CSE les progrès réalisés en lien avec les enjeux de diversité et inclusion (ex. : présentation du projet Mixity puis partage des résultats, présentation du plan d’action en 2025). Les interactions avec les représentants du personnel ont donc lieu plusieurs fois par an selon les sujets à traiter. En parallèle, les informations sont partagées à l’ensemble des collaborateurs de manière directe sur l’intranet VousFaitesTF1.

La Direction des Ressources Humaines est responsable de veiller à ces interactions entre collaborateurs ou leurs représentants et top management et à leur prise en compte dans la conduite de la stratégie de TF1. Le baromètre QVT permet à TF1 de connaître les points de vue de ses collaborateurs ainsi que d’évaluer l’efficacité de l’accord handicap et de l’accord GEPP.

L’enquête Mixity permet par ailleurs à TF1 de prendre en compte les points de vue des collaborateurs susceptibles d’être particulièrement exposés à des impacts car se considérant comme appartenant à une ou plusieurs diversités. En effet, elle a permis de recueillir les besoins et avis des collaborateurs (dont des réponses libres permettant des témoignages) tout en respectant la confidentialité des données.

Dialogue et accords relatifs à la formation et au développement des compétences des collaborateurs

La Direction de l’Université est en charge de veiller à l’intégration des résultats de ces interactions au sein de l’offre et du plan de formation.

Chaque année, la Direction de l’Université présente ses grands axes stratégiques pour l’année à venir, le bilan de l’année écoulée et le budget (écoulé et à venir) au CSE. Par exemple, un des grands axes 2024-2025 porte sur le Plan d’Accélération Digitale, qui engendre un certain nombre de formations et mobilités.

L’accord GEPP mentionné précédemment signé en 2021 (et qui a fait l’objet de plusieurs avenants depuis) constitue un accord-cadre issu des interactions entre la Direction et les représentants du personnel. Il a pour ambition d’anticiper les évolutions métiers, de promouvoir les formations, de développer l’employabilité et de mieux appréhender les fins de carrière.

Les entretiens professionnels (organisés chaque année) constituent quant à eux un moyen d’interaction directe entre collaborateurs et leur manager sur le sujet des formations. À l’issue des entretiens annuels, l’Université procède aux arbitrages de formation avec les différentes Directions et les Ressources Humaines. Chaque collaborateur bénéficie de plus d’un bilan à six ans pour faire le point sur le parcours professionnel et les formations.

En France, Newen Studios détermine des orientations stratégiques de formation qui s'appuient sur les remontées de besoins des collaborateurs exprimés dans les entretiens annuels et sur les orientations stratégiques de l'entreprise, puis construit un plan de formation et soumet celui-ci et le suivi de sa réalisation au CSE.

4.3.1.6. Des canaux et référents spécifiques pour faciliter le dialogue et la réparation d’éventuels impacts négatifs (ESRS S1-3)

Pour permettre aux collaborateurs de faire part de leurs préoccupations et procéder à une réparation éventuelle, plusieurs canaux sont déployés par le groupe TF1. Les entretiens annuels (professionnel et de performance) constituent un premier canal d’écoute – et éventuellement de réparation – sur des thématiques variées (relation managériale, charge de travail, demandes de formation ou d’évolution des compétences...).

L’entretien professionnel (obligatoire tous les deux ans selon la loi) est en outre réalisé chaque année. Chaque collaborateur a accès à son entretien dans un outil en ligne qu’il doit réaliser selon un calendrier précis. La Direction des Ressources Humaines est garante de la réalisation de ces entretiens et reçoit des alertes en cas de retard sur le calendrier.

Le service de santé au travail peut également être sollicité par tous les collaborateurs et peut orienter les salariés vers la plateforme Stimulus care services mise à disposition par TF1 Média qui est disponible 24h/24 et 7j/7 et offre écoute et accompagnement. La plateforme est mise en valeur par des communications (articles sur l’Intranet, affichage, présence sur toutes les plaquettes QVT, etc.).

TF1 suit les questions soulevées au travers des statistiques sur le nombre d’appelants, le motif général et la typologie d’actions mise en place par le dispositif. Spécifiquement sur la lutte contre le harcèlement, les dispositifs complémentaires de la plateforme d’alerte sont détaillés dans les actions relatives à la santé-sécurité, section 4.3.1.4 paragraphe « Lutter contre le sexisme, le harcèlement et toute forme de violence au travail ».

Newen Studios (France et international) utilise également la plateforme d’alerte TF1 afin que tous les salariés, intermittents, stagiaires, prestataires… puissent y faire part de leurs préoccupations concernant toute violation des codes éthique et de conduite du groupe Newen Studios (fraude, corruption, harcèlement, sexisme, discrimination…).

4.3.2. S’engager avec et pour la société (ESRS S4)

4.3.2.1. Intérêts et points de vue des parties intéressées (ESRS 2 SBM-2)

Les consommateurs et utilisateurs finaux du groupe TF1 sont les téléspectateurs de ses chaînes TF1, TMC, LCI, TFX, TF1 Séries Films et des chaînes thématiques Ushuaïa, Histoire TV et TV Breizh ; ainsi que les utilisateurs de la plateforme TF1+ (tous inclus dans l'ESRS 2). Les spectateurs en question sont présents dans les 4 pays de diffusion des chaînes (France, Monaco, Suisse, Belgique) et les 4 pays de diffusion de TF1+ (France, Suisse, Belgique et Luxembourg).

4.3.2.2. Impacts, risques et opportunités importants et interaction avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM-3)

TF1 a réalisé un travail d’identification de ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité dans le cadre de son analyse de double matérialité, dont les résultats et la méthodologie sont à retrouver en section 4.1.10. « Impacts, risques et opportunités matériels en lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3) ». Les politiques décrites ci-après précisent les impacts, risques et opportunités qu’elles couvrent.

Dans le cadre de la diffusion de ses contenus, TF1 n’a pas identifié de catégorie de consommateurs ou utilisateurs finaux particulièrement sensibles, en dehors des publics sur lesquels TF1 se conforme déjà à la législation en vigueur (jeunesse et personnes en situation de handicap visuel ou auditif). Les cibles “commerciales” n’étant ici pas prises en compte, aucune distinction n’est faite dans les politiques sur les publicités responsables. Il est à noter que pour limiter les impacts négatifs et risques liés à la diffusion de ces contenus, tous les spots diffusés ont reçu un avis favorable de l'ARPP et respectent donc les législations françaises et internationales, notamment les principes de clarté, loyauté et véracité. De même, la régie applique un respect strict des décisions de l'ARCOM sur l'encadrement des publicités dans des secteurs considérés comme à risque sur le plan environnemental. TF1 diffuse sans discrimination toute publicité respectant ces règles.

4.3.2.3. Politiques (ESRS S4-1), actions (S4-4), objectifs et résultats (S4-5) relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux

Participer à la transition responsable de la publicité

Politique

La politique de TF1 en matière de publicité responsable répond à l’objectif du Groupe de s’engager en faveur de la transition écologique de son écosystème. Ainsi, dès 2021, TF1 Pub lançait sa feuille de route en faveur de la transition écologique de la publicité, autour de quatre axes :

  1. la mesure et le pilotage de l’impact carbone de la diffusion des campagnes publicitaires ;
  2. le renforcement des offres publicitaires en faveur de la promotion de produits et services éco-responsables ;
  3. la participation au dialogue interprofessionnel en faveur de la transition écologique ;
  4. la sensibilisation des collaborateurs et l’amélioration des pratiques internes de la régie.

Cette feuille de route permet notamment de répondre à :

Impacts positifs ou négatifs : promouvoir des comportements et des biens et services ayant un impact positif ou négatif sur les modes de consommation et de vie de tous types de téléspectateurs, en linéaire et en digital, en France ;

Risque et Opportunité

Risque : évolution de la réglementation sur les interdictions de secteurs, notamment pour des annonceurs majeurs (ex : alimentaire, automobile), contraction de la dépense publicitaire ;
Opportunité : nouveaux marchés pour la régie, avec des clients attirés par les nouvelles offres RSE (Impact screens, offres low carbon…).

Engagement de TF1 en matière de publicité responsable

TF1 s’engage en matière de publicité responsable sur le périmètre France. Les autres pays dans lesquels les chaînes du groupe TF1 sont diffusées disposent en effet de leurs propres politiques commerciales. De plus, le Groupe exclut de sa politique les secteurs non autorisés pour la diffusion de publicité en TV. Les engagements couverts par cette politique s’adressent à l’ensemble des publics exposés aux publicités diffusées par TF1, sur le linéaire ou en digital.

La Direction de TF1 PUB, en coordination avec la Direction RSE et la Direction générale, est responsable de la mise en œuvre de cette politique. Sous l’impulsion de la Directrice Générale de TF1 PUB, le Comité interne « Change Makers » anime la feuille de route RSE de TF1 PUB depuis 2021. Composé de collaborateurs volontaires, il a pour vocation d’adresser les différents axes de sa stratégie et mettre en œuvre des actions qui sensibilisent l’ensemble des collaborateurs sur la démarche RSE de la régie et du Groupe. Il informe sur son avancement à chaque plénière de la Direction TF1 PUB.

D’autre part, un référent RSE est également en charge d’assurer le suivi de la feuille de route. Par ailleurs, le suivi des publicités diffusées par TF1 est également assuré par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) qui promeut une publicité saine, véridique et loyale. L’ensemble des publicités diffusées par le Groupe ont reçu un avis favorable de l’ARPP avant diffusion et respectent par conséquent les législations françaises et internationales.

Politique en faveur de la publicité responsable

Pour définir sa politique en faveur de la publicité responsable, TF1 a veillé à prendre en compte les intérêts des téléspectateurs, via notamment une étude d’impact réalisée sur le programme Ecofunding (voir détails dans les actions ci-après). Enfin, pour permettre à chacun d’accéder aux engagements de TF1 en matière de publicité responsable, la brochure RSE et le chapitre rapport de durabilité du document d’enregistrement universel sont accessibles en ligne sur le site de l’entreprise. S’agissant des clients (annonceurs et agences) participant à la mise en œuvre de cette politique, ils en prennent connaissance lors des présentations commerciales et au travers de l’édition du guide low carbon, qui recense les offres responsables proposées par la régie.

Engagements de TF1

  • souscription le 30 juin 2022 à un Contrat climat (détaillé dans la section 4.3.2.3 « Objectifs et résultats », « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale ») : le Groupe s’est ainsi engagé à promouvoir la transition écologique auprès du grand public, notamment via sa régie ;
  • poursuite de la collaboration de TF1 PUB avec le SRI (Syndicat des Régies Internet), le SNPTV (Syndicat National de la Publicité Télévisée) et le Bureau de la radio pour améliorer la mesure de l'impact carbone dans le secteur en 2023. Ce travail a conduit à :
  • la publication de référentiels méthodologiques d’évaluation de l’empreinte carbone en TV et en digital, intégrés depuis à l’outil de mesure de TF1 PUB,
  • la mise en place d’un outil commun afin de mesurer l’empreinte carbone de la diffusion des campagnes en TV, catch-up et radio.

Actions

Valoriser les campagnes publicitaires responsables à travers des offres spécifiques

Dans le cadre de sa stratégie climat, le groupe TF1 s’est fixé comme objectif de renforcer ses offres publicitaires pour promouvoir des produits et services écoresponsables.

Ainsi, depuis 2019, TF1 PUB propose à ses clients l’offre EcoRespons’ad, des écrans publicitaires sans surcoût et introduits par des jingles dédiés à l’antenne. Ces écrans sont exclusivement réservés aux spots faisant la promotion de produits ou services répondant aux normes reconnues et validées par l’ADEME (labels environnementaux, étiquette énergie, indice de réparabilité, affichage environnemental, offres de réparation). En 2024, l’offre a été enrichie et rebaptisée « Impact Screens » et intègre désormais des écrans réservés aux spots audiodécrits, portant sur des produits ou services locaux et Made in France, ou issus de l’économie circulaire.

Pour répondre à son ambition de promouvoir des produits et services écoresponsables, TF1 PUB a également créé Ecofunding en janvier 2022. Ce fonds publicitaire encourage les annonceurs et marques à faire la promotion de produits ou de services affichant l’un des critères d’éligibilité recommandés par l’ADEME (présence de labels environnementaux, de l'étiquette énergie, de l'indice de réparabilité ou de l'affichage environnemental). Pour chaque campagne d’un annonceur éligible, TF1 ajoute 3 % du montant brut investi par l’annonceur sur cette campagne au fonds. Le montant du fonds Ecofunding permet ensuite de programmer des campagnes de sensibilisation sur les médias du Groupe d’une valeur équivalente. Le fonds est plafonné à 5 millions d’euros brut par an. Ce mécanisme permet ainsi de mettre en valeur les bénéfices d’une consommation plus...

responsable, tout en contribuant à la transition du secteur de la publicité. Deux études menées en 2023 sur l’efficacité des films de sensibilisation d’Ecofunding ont permis de mettre en lumière la perception de ces films par le public et notamment le fait qu’ils permettent une meilleure reconnaissance des labels. Cette initiative permet, selon les estimations du cabinet BL Évolution, une réduction de - 3,7 % de l’impact carbone de l’électricité utilisée pour la diffusion des campagnes publicitaires sur TF1+. Cette solution est désormais appliquée sans surcoût pour les clients à toutes les campagnes diffusées sur TF1+.

Le suivi de l’initiative Impact Screens et du programme Ecofunding est assuré par la Directrice Générale de TF1 PUB.

Réduire l’empreinte carbone de la publicité des chaînes, en linéaire et digital

La régie du groupe TF1 a lancé en 2024 des offres low carbon pour aider ses clients à réduire en moyenne de - 14 % (niveau 1) ou de - 32 % (niveau 2) l’empreinte carbone de la diffusion de leurs campagnes digitales sur TF1+. Cette offre permet de jouer sur certains paramètres de diffusion : écrans, ciblage wifi, etc., afin de réduire les émissions de CO2 de la diffusion de la campagne.

En janvier 2024, TF1 PUB a lancé Autopilot Carbon, une solution automatisée pour réduire l’empreinte carbone de la diffusion des publicités sur TF1+. En effet, pour chaque publicité diffusée, les serveurs, les réseaux et les terminaux mobilisés consomment de l’énergie. Or, les émissions eqCO2 de l’électricité utilisée varient selon la période, le jour et l’heure de diffusion. Ainsi, lorsqu'un spot est diffusé lors d'un pic de consommation d’énergie en France, sa diffusion aura un impact environnemental plus important. C’est pourquoi TF1 PUB a lancé ce nouvel outil s’appuyant sur l’intelligence artificielle et alimenté chaque jour par les données de RTE (Réseau de Transport d’Électricité) afin son engagement de longue date en faveur d’une publicité plus responsable.

Objectifs et résultats

Valoriser les campagnes publicitaires responsables avec Impact Screens et Ecofunding

Indicateur 2024
Part des publicités sur les chaînes du groupe TF1 qui portent sur un produit/service plus respectueux de l’environnement ou intègrent un message responsable 25,64 %, soit + 1,53 points vs 2022
Part des investissements publicitaires pluri-médias (TV + radio + affichage + presse) qui respectent les critères de l’ADEME et qui sont réalisés sur les antennes du groupe TF1 (baromètre Kantar) 28,01 %

Indicateur

2024

Nombre d’écrans Impact Screens diffusés 125
CA Impact Screens 1,4 M€ net, soit + 125 % vs 2023
Nombre de campagnes éligibles à Ecofunding 21
Montant du fonds Ecofunding 3,02 M€ brut
Nombre de spots diffusés au travers des campagnes de sensibilisation grâce au fonds 2 918
Nombre de campagnes low carbon 11

TF1 PUB s’est fixé l’objectif en 2025 de mesurer l’empreinte carbone liée à la diffusion des publicités sur ses médias TV, streaming et radio afin de fournir un bilan carbone à ses clients à la fin des campagnes. Les résultats des campagnes seront ainsi intégrés dans les bilans de campagnes déjà effectués par TF1 PUB. La mesure carbone sera réalisée via l’outil DK qui intègre le référentiel de mesure carbone du SNPTV.

L’activité publicitaire de TF1, dépendante des annonceurs et agences, rend difficile la fixation de cibles sur le sujet telles que décrites dans la CSRD. De plus, la régie TF1 PUB se conforme aux réglementations en vigueur sur la nature et le contenu des publicités diffusées (ARPP, ARCOM). Elle contribue en outre à la transition responsable du secteur au travers de l’ensemble des actions innovantes listées ci-dessus et suivies au moyen d’indicateurs (exemple : écrans dédiés aux produits responsables, fonds destiné à financer des spots de sensibilisation, etc.).

Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale.

Politique

La politique de TF1 en matière de contenus répond à deux objectifs principaux :

  • représenter la société française dans toute sa diversité et
  • lutter contre les discriminations.

Parmi les sujets de diversité et d’inclusion abordés peuvent notamment être cités : la représentation des femmes, la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes, la diversité des origines et de toutes les catégories socio-professionnelles, la représentation des territoires, la représentation des personnes en situation de handicap, etc.

Cette politique permet notamment de répondre à :

  • Impact positif : contribuer à l’évolution de la société vers plus d’inclusion et à la lutte contre les discriminations ;
  • Impact positif ou négatif : mettre à l’antenne des comportements et des biens et services ayant un impact positif ou négatif sur les modes de consommation et de vie ;
  • Opportunités : attractivité renforcée auprès des annonceurs ; nouveaux marchés ou soutien au business (ex. : verticale Impact) ; augmentation des parts d'audience sur certains publics ; attraction de nouveaux talents ;
  • Risques : fuite de talents ; coûts et process lourds pour le suivi des contenus ; évolutions réglementaires et sectorielles, coût de grille plus élevé en cas de contraintes éditoriales accrues/asymétrie des plateformes en termes de.

liberté éditoriale ; fragmentation de l’audience/stigmatisation de la chaîne.

Ces impacts sont susceptibles d'affecter tous types de téléspectateurs, en linéaire et en digital, dans l'ensemble des pays de diffusion de TF1.

Le groupe TF1 s’engage à proposer des contenus apportant une valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale dans l’ensemble des pays dans lesquels il diffuse en linéaire (France, Monaco, Suisse, Belgique) et en digital sur TF1+ (France, Suisse, Belgique et Luxembourg). La sensibilisation de ces larges publics aux enjeux environnementaux et sociétaux ainsi que la représentation des minorités et de la diversité sont réalisées au travers de toutes les chaînes du Groupe (TF1, LCI, TMC, TFX, TF1 Séries Films, Ushuaïa, Histoire TV et TV Breizh) et également au travers des contenus produits par Newen Studios, en France et à l’international. Cette diffusion à grande échelle concerne donc tous les publics, y compris les plus jeunes.

Le pilotage de la politique du Groupe en matière de contenus responsables est assuré par la Direction des Contenus en lien avec le Secrétariat Général, la Direction RSE et la Direction générale pour le volet diffusion. S’agissant de l’activité de production de Newen Studios, l’entité responsable de la mise en œuvre de la politique est la Direction générale pour la France et les Directeurs Généraux/producteurs des filiales internationales. Plus spécifiquement, la Direction des Contenus et le Secrétariat Général se réunissent une dizaine de fois par an pour suivre le respect des obligations du groupe TF1 envers l’ARCOM, notamment concernant le baromètre diversité et le Contrat climat. La Directrice adjointe de la rédaction en charge de la RSE est quant à elle en charge du suivi des engagements du Groupe sur les programmes d’information. Enfin, le suivi des contenus environnementaux est également effectué par la Direction Financière à travers le calcul de la taxonomie verte.

Pour définir sa politique, TF1 a veillé à la prise en compte des parties prenantes concernées. Plusieurs rencontres ont été organisées avec des associations environnementales (Quota Climat, Expertises Climat ou Climat Médias) pour échanger sur ces thématiques. La médiatrice de l’Information est également en lien direct avec les téléspectateurs pour écouter leurs retours, via le formulaire de contact sur TF1+ détaillé en 4.3.2.4 « Un dialogue multicanal avec les publics de TF1 (S4-2) ».

De plus, pour permettre la diffusion de la politique au plus grand nombre, une communication régulière est réalisée sur les réseaux sociaux du Groupe, en particulier lors de journées thématiques à portée sociale ou environnementale. Des informations sont accessibles au sein de la brochure RSE et du présent chapitre du document d’enregistrement universel, accessibles en ligne sur le site corporate de TF1. L’ARCOM publie elle aussi des rapports publics relatifs au respect des obligations par les chaînes et services de média audiovisuels à la demande.

Le groupe TF1 se conforme par ailleurs à l’ensemble de ses obligations légales et réglementaires, notamment celles figurant dans les conventions des chaînes signées avec l’ARCOM. Il a également pris des engagements volontaires en signant un Contrat climat auprès du ministère de la Transition écologique et contrôlé par l’ARCOM (détaillé dans la section 4.3.2.3 « Objectifs et résultats (S4-5) », « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale »).

Enfin, le Groupe sensibilise ses téléspectateurs sur les droits humains fondamentaux. Qu’il s’agisse de fiction, d’information ou de programmes jeunesse, de nombreux sujets ou arches narratives abordent le droit à la non-discrimination, à l’égalité entre les hommes et les femmes, le droit à la liberté, à la vie privée ou encore les droits des minorités. À titre d’exemple :

  • le Grand Reportage sur LCI diffusé en novembre 2024 sur les mesures liberticides à l’encontre des femmes en Afghanistan participe à la promotion du droit à la liberté et à l’égalité femme-homme ;
  • la série quotidienne Demain nous appartient diffusée sur TF1 a traité en 2024 du droit à la vie privée dans une arche sur le cyberharcèlement, lorsqu’un personnage a été filmé à son insu et la vidéo publiée sur les réseaux sociaux ;
  • les droits des minorités sont traités dans les sujets du Journal Télévisé de 20h de TF1, par exemple dans un sujet en mars 2024 sur les propos homophobes d'un abbé influent sur les réseaux sociaux.

Actions

Renforcer l’expertise des journalistes et des collaborateurs des équipes Contenus sur les enjeux environnementaux

Pour sensibiliser les publics aux enjeux environnementaux et ainsi encourager une prise de conscience des comportements plus durables, le groupe TF1 s’est donné comme objectif de continuer à développer la couverture de la transition écologique sur ses chaînes d’information TF1 et LCI. Pour cela, TF1 mise notamment sur la complémentarité des compétences entre journalistes et experts en environnement. C’est pourquoi un Comité d’experts environnementaux a été créé en 2022. Les 16 experts de ce Comité, tous spécialistes de secteurs différents (énergie, numérique, agriculture, etc.) peuvent par exemple être invités à participer aux Journaux Télévisés. Parmi ces membres, on peut citer Aurélien Bigo, chercheur spécialisé dans la transition énergétique des transports et associé à la chaire Énergie et Prospérité ; Philippe Grandcolas, écologue et systématicien et Directeur de recherche au CNRS ; ou encore Yamina Saheb, ingénieure, économiste et docteure en énergétique et Experte au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Le suivi des actions réalisées dans le cadre du Comité d’experts est encadré par la Directrice adjointe de l'Information en charge de la RSE.

Afin de renforcer la couverture de la transition écologique sur ses chaînes, TF1 souhaite également former 100 % des collaborateurs du périmètre TF1 Média à ces enjeux, avec une formation spécifique et adaptée à leur métier. Ainsi, la formation « Journalisme et climat » a été mise en place pour les équipes de rédaction. Conçue en partenariat avec la Direction RSE, l’Université TF1 et l’organisme Imagine 2050, cette formation d’une journée vise à améliorer la compréhension des enjeux climatiques, la maîtrise des ordres de grandeur et l’utilisation d’un lexique approprié.

Par ailleurs, une formation dédiée au pôle Contenus a également été animée par Imagine 2050 en juillet 2024. Celle-ci vise à sensibiliser les collaborateurs à l’importance des récits sur la transition écologique et à l’intégration des enjeux RSE dans tous types de programmes.

Le suivi de ces actions est assuré par l’Université et la Direction RSE et est couvert par le budget de l’Université.

Promouvoir des comportements et des biens et services ayant un impact positif sur les modes de consommation et de vie dans l’information (sur TF1 et LCI)

Dans le cadre de la feuille de route climat de la Direction de l’Information initiée en 2022, le groupe TF1 souhaite élargir sa grille de programmes sur les sujets environnementaux. En 2024, une nouvelle saison de l’émission Impact Positif, créée et présentée par Sylvia Amicone, a été diffusée de manière hebdomadaire sur LCI et déclinée en verticale sur TF1 Info. Sur la dernière saison (2023-2024), 32 invités acteurs du changement ont été reçus dans l’émission afin de sensibiliser les publics aux enjeux climatiques et explorer des solutions.

La signature Notre Planète permet également d’identifier plus facilement les sujets des Journaux Télévisés de TF1 de 13h et 20h, les émissions de LCI et les contenus du site TF1 Info dédiés à la transition écologique. Enfin, lors des bulletins météo, les présentateurs continuent à proposer les bons gestes écologiques à adopter.

D’autres contenus d’information couvrent également la thématique tels que Demain, La France des solutions, Enquête, Grands Formats et Découvertes. L’offre a en outre été enrichie avec le format Terre augmentée, piloté par Yani Khezzar et qui met en exergue le journalisme de solutions, à travers des initiatives inspirantes. De plus, Christophe Aragona, Élise Chambeyron et Yani Khezzar ont reçu le Grand Prix 2024 décerné par Stratégies médias pour le reportage Aux origines du réchauffement climatique. Ce sujet a mis la technologie au service de la pédagogie pour mieux faire comprendre les origines du réchauffement climatique depuis la révolution industrielle.

À l’occasion de la COP 29 en novembre 2024, le Journal Télévisé de 20h de TF1 a de nouveau utilisé ce concept de vidéo 3D immersive pour expliquer les limites planétaires, un concept clé mais encore méconnu du grand public. Grâce à ce format, les spectateurs ont exploré les forêts tropicales avec Évelyne Dhéliat, les fonds marins avec Marianne Enault, et les entrailles de la terre avec François Lenglet. Cette innovation visuelle, animée par Yani Khezzar, a permis de sensibiliser de manière pédagogique les publics en linéaire, en digital mais également ailleurs grâce aux partages effectués sur les réseaux sociaux et dans le monde de l’enseignement.

Vidéo immersion 3D : tout comprendre aux limites planétaires

Le suivi de ces contenus est assuré par la Directrice adjointe de l'Information en charge de la RSE.

Promouvoir des comportements et des biens et services ayant un impact positif sur les modes de consommation et de vie dans les fictions, flux et programmes jeunesse (sur TF1)

Une attention particulière à la protection de l’environnement est également portée dans les programmes de fiction sur la chaîne TF1 :

  • la série quotidienne Demain nous appartient (produite par Newen Studios) participe à valoriser le patrimoine local, à travers de nombreuses séquences en extérieur. Les activités et intrigues des protagonistes (ostréiculture, engagement associatif de protection de l’environnement, intrigue autour d’une entreprise qui déverse ses déchets dans les eaux, etc.) offrent également au récit une approche engageante autour de la protection des ressources ;
  • la série quotidienne Ici tout commence (produite par Newen Studios) met en avant plusieurs modes d’alimentation plus responsables tels que le recours aux produits de saison, les circuits courts, la permaculture, la lutte contre le gaspillage alimentaire et le véganisme. Plusieurs éco-gestes sont également valorisés à travers les dialogues de la série (mobilités alternatives à la voiture, consommation d’énergie, etc.) ;
  • la série quotidienne Plus belle la vie, encore plus belle (produite par Newen Studios) représente elle aussi plusieurs pratiques écologiques telles que le recyclage de vieux vêtements pour éviter la surconsommation, dans le cadre d’une arche narrative sur la mise en place d’un atelier de couture ;
  • la série hebdomadaire Panda, diffusée en 2023 et dont la saison 2 sera à l'antenne en 2025, met en scène un ancien policier qui privilégie un mode de vie sobre et écologique.

Les programmes de flux portent également une attention particulière aux enjeux environnementaux :

● l’émission hebdomadaire Koh Lanta, diffusée en prime, a permis de mettre en lumière des séquences fortes dédiées à la préservation de la biodiversité. Par exemple en 2024, la récompense d’une épreuve de confort, dans la saison Les chasseurs d’immunité, a permis à deux participants de plonger avec des requins-baleines, et d’en apprendre plus sur l’importance de la protection des fonds marins. Une récompense de la saison La Tribu Maudite a de plus permis à deux participants de partir à la rencontre d’un apiculteur local, soulignant ainsi l’importance des abeilles pour la reproduction des espèces grâce à la pollinisation ;

● dans Familles Nombreuses XXL, diffusé quotidiennement, la famille Boibessot sensibilise régulièrement ses enfants aux économies d’énergies et à l’anti-gaspillage alimentaire ;

● l’émission Petits plats en équilibre portée par Laurent Mariotte porte dans son ADN le fait de proposer des recettes de saison, en utilisant des produits locaux et en circuit court.

Petits plats en équilibre

Le groupe TF1 souhaite en outre sensibiliser son public dès le plus jeune âge aux enjeux liés à la transition écologique et à la protection de la biodiversité via son programme TFOU. À titre d’exemple, dans le cadre de la Journée de la Terre, du samedi 20 avril au lundi 22 avril, plusieurs dessins animés sur des thématiques environnementales ont été diffusés :

  • ● deux épisodes de Azuro & la brigade des dragons ont abordé la pollution des plages et l’impact du réchauffement climatique sur l’écosystème marin ;
  • ● un épisode inédit de Miraculous, les aventures de ladybug et chat noir a mis l’accent sur la pollution plastique. Cet épisode a été financé par la fondation Breteau, une association engagée dans l'éducation et la protection de l’environnement ;
  • ● un épisode de Super Wings traitait du gaspillage alimentaire ;
  • ● un épisode de Santiago des mers a abordé la problématique de la pollution des océans ;
  • ● un épisode de La Pat’patrouille s’intéressait à la protection des tortues marines.

Cette opération sera renouvelée et a été complétée par de nouveaux épisodes inédits en lien avec des thématiques environnementales, dans le cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable.

Outre ces programmations thématiques, TFOU se mobilise régulièrement afin de sensibiliser les enfants à ces sujets. Pour ne citer que quelques exemples :

Le Groupe a pour objectif de fournir à ses publics des clés de compréhension sur les enjeux environnementaux et donner envie d’agir, tout en évitant de générer un sentiment de culpabilité. Cet objectif se reflète notamment dans la

Programmation de la chaîne Ushuaïa TV

Ushuaïa TV propose des cycles thématiques constitués de documentaires, de magazines et de cinéma, répartis selon l’agenda des grands rendez-vous de l’environnement, à savoir :

  • Le mois de février était consacré à l'eau avec notamment un nouvel épisode de la série documentaire de Guy Lagache, Terre d'urgence Sahara : les combattants du désert;
  • Le mois de juin était consacré aux océans à l’occasion de la Journée mondiale de l’océan, avec plus de 30 documentaires en multidiffusion, dont un sur la protection des fonds marins, En immersion avec Akhenaton;
  • Le mois de décembre était consacré au climat en raison de la Journée mondiale du climat. Pour l’occasion, la série Face au Climat a donné la parole à la navigatrice Anne Quéméré qui décrypte les enjeux climatiques en Amérique du Nord.

Ushuaïa TV ajuste également ses programmations sur les événements initiés par l’ONU et sur les initiatives gouvernementales ou européennes (exemple : Journée mondiale des forêts, Journée de la Terre, Journée mondiale de la biodiversité, Semaine européenne de réduction des déchets, etc.).

Pour 2025, Ushuaïa TV souhaite informer ses publics sur les enjeux de la Conférence des Nations Unies sur les océans prévue en juin, au travers d’une programmation régulière de documentaires. D’autre part, en lien avec l’année mondiale de la préservation des glaciers (également en 2025), plusieurs programmes inédits co-produits par Ushuaïa auront pour ambition de promouvoir la préservation des écosystèmes marins et côtiers, les avancées scientifiques, et d’informer sur la fonte des glaciers liée au dérèglement climatique.

Le suivi de ces programmes est assuré par la Direction de la Programmation, la Direction des Contenus et la Direction d’Ushuaïa TV.

Promouvoir des comportements et des biens et services ayant un impact positif

Newen Studios s’est également fixé comme objectif de sensibiliser les publics aux enjeux environnementaux via les contenus produits. Plusieurs programmes ont déjà permis de concrétiser cet objectif :

  • Les trois séries quotidiennes précédemment citées sont toutes produites par Newen Studios;
  • Le magazine Enquêtes de Santé sensibilise à plusieurs thématiques dont la pollution intérieure, l’impact de la viande et la naturothérapie.

Valoriser en externe la création de contenus et d’initiatives

La chaîne Ushuaïa TV valorise les enjeux environnementaux en externe via trois appels à projets annuels, qui récompensent des projets de films engagés pour la protection de la planète. Ces initiatives visent à sensibiliser à la fois réalisateurs et grand public à travers la production et la diffusion des films :

- Lors du Chamonix Film festival en juin, le « Prix Ushuaïa TV Montagnes & Environnement » a été décerné au film Le Dernier Canyon.

Festival international du film ornithologique de Ménigoute

Pour la 40e édition du Festival international du film ornithologique de Ménigoute, le « Prix du film Nature Ushuaïa TV » a été décerné à Nocturnes, un projet illustrant les thématiques de la chaîne telles que la biodiversité et la protection des espèces.

Parisciences

Lors de Parisciences, festival international du film scientifique organisé depuis 20 ans par l’Association Science & Télévision, le « Prix Ushuaïa TV du Premier Film Scientifique » a été décerné à Des oasis dans l’océan, un projet de film illustrant, sous un angle scientifique, la biodiversité et l’environnement.

Partenariats et collaborations

Par ailleurs, le groupe TF1 noue également des partenariats et collabore avec divers événements tels que le Festival Atmosphères à Courbevoie, qui promeut, auprès du grand public, le développement durable à travers le cinéma, les arts et les sciences. TF1 faisait partie du jury court-métrages en 2024 et a contribué à la création d’une nouvelle catégorie dédiée aux projets d’arches narratives en lien avec les nouveaux récits dans les séries quotidiennes. Cette thématique des récits écologiques a également été abordée lors de la Convention des Entreprises sur le Climat sur les Nouveaux imaginaires, organisée en 2024. Dans ce cadre, des collaborateurs de TF1 ont participé à l’ensemble des séminaires organisés, afin d’établir une feuille de route sur le sujet.

TF1 et Ushuaïa TV ont également contracté un partenariat avec les Deauville Green Awards, le festival international du film responsable. Celui-ci récompense les meilleurs films traitant de la transition écologique et sociale. En 2024, TF1 y a présenté ses contenus et siégé au sein d’un des jurys. Le Groupe a été primé à sept reprises, dont quatre pour des contenus d'Ushuaïa TV. Ushuaïa est en outre partenaire de Cinema for Change à Paris, le festival de cinéma international qui promeut des valeurs sociales et environnementales.

Concours de scénario TFOU d’animation

Pour finir, le concours de scénario TFOU d’animation, organisé en partenariat avec la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), a pour sa 10e édition en 2024 pris comme thème la protection de l’environnement à hauteur des enfants, au travers du slogan « Écogestes, Maxi pouvoirs ! ». L’objectif : sensibiliser et apporter des clés de réflexion aux 6-10 ans sur la transition écologique et énergétique, au travers d’un scénario de film de 1 minute et 30 secondes maximum. Une fois le prix décerné en 2025, la société Dandeloo sera en charge de la production du film et le lauréat bénéficiera d’un financement de TF1 et de la SACD.

Ces partenariats ont pour ambition de faire rayonner des contenus pédagogiques intégrant des enjeux environnementaux et ainsi accélérer la transition écologique. Plusieurs collaborateurs du Groupe participent à ces collaborations qui sont à destination des publics de TF1 mais également de la société française de manière plus large.

Le suivi de ces appels à projet, prix et collaborations est assuré par la Responsable des partenariats médias et du mécénat du groupe TF1 ainsi que par la Directrice RSE.

Assurer une juste représentation des femmes et sensibiliser aux discriminations et préjugés sexistes

Les chaînes du groupe TF1 se sont donné comme objectif de représenter la société française dans toute sa diversité et de lutter contre les discriminations, dont les préjugés sexistes. Cela passe notamment par la mise en valeur des femmes dans les contenus proposés.

Podcast Expertes à la Une

Dans l’Information, le podcast Expertes à la Une lancé en 2020 s'inscrit dans cette volonté. Il a déjà mis en lumière 47 femmes inspirantes, parmi lesquelles Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue et co‐présidente du GIEC ; Heidi Sevestre, glaciologue ; Nantenin Keita, athlète paralympique ou encore Laura Chaubard, Directrice de l’École polytechnique. Ces entretiens permettent de partager leurs parcours et d'aborder des enjeux cruciaux, qu'il s'agisse de climat, de science ou de sport, tout en soulignant le rôle fondamental des femmes dans ces secteurs.

En outre, pour la quatrième année consécutive, le groupe TF1 s'engage à renforcer la visibilité des femmes dans les médias à travers son initiative Expertes à la Une. Cette promotion rassemble 15 femmes sélectionnées pour leurs compétences dans des domaines variés, avec pour objectif de les rendre plus présentes dans le paysage médiatique. Pendant une année, elles bénéficient d'un accompagnement personnalisé incluant du coaching et des séances de media training, afin de perfectionner leur expression et renforcer leur impact médiatique. Parallèlement, elles sont soutenues par des journalistes de la rédaction – chefs de service, rédacteurs en chef, présentateurs TV – qui les parrainent ou marrainent tout au long de ce parcours. Des rencontres informelles avec d’autres journalistes, notamment lors de déjeuners, leur permettent également de développer leur réseau professionnel.

Le suivi de ces actions est assuré par la Direction de l’Information.

Mise en avant de figures féminines emblématiques

En 2024, la chaîne TF1 a également poursuivi la mise en avant de figures féminines emblématiques au cœur des programmes de fiction et de flux. Par exemple :

  • La série évènement Cat’s eyes, créée d'après le manga éponyme, raconte l’histoire de trois sœurs se réunissant après plusieurs années de séparation pour venger la mort de leur père.
  • La troisième saison de la Star Academy – Nouvelle génération témoigne d'une large représentation des femmes au sein du corps professoral avec deux répétitrices, une professeure de chant, une coach scénique et une professeure de danse.

● un grand nombre de séries évènement, telles que HPI, Master Crimes, Brocéliande... présentent des personnages féminins emblématiques.

Promotion 2024 d'Expertes à la une

D’autre part, sur Ushuaïa TV, plusieurs séries documentaires récurrentes sont incarnées par des femmes dont Face au Climat, Au fil de l’eau ou Héroïnes de nature. Une attention particulière est portée en matière de représentativité des femmes dans le domaine du sport, par exemple au sein du programme Téléfoot qui a proposé quatre sujets sur le sport féminin en 2024. La présence de Marine Marck en tant que co‐présentatrice de l’émission permet en outre de mettre en valeur le commentaire féminin d’évènements sportifs.

Le groupe TF1 souhaite s’engager en faveur de la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes et les préjugés sexistes au travers de tous types de programmes. Sur TF1, la série Le nounou sur TF1 raconte l'histoire d’un homme amené à remplacer sa mère à son poste de nounou et vise ainsi à briser les stéréotypes de genre ; tandis que sur TMC, les chroniques de Maïa Mazaurette continuent à lutter contre les préjugés sexistes.

Chronique de Maïa Mazaurette dans Quotidien

Ainsi, la mise en évidence des femmes, par TF1, dans des programmes dédiés, à des postes clés ou jouant des rôles principaux ainsi que les programmes luttant contre les préjugés permettent de valoriser l’égalité femme-homme dans des genres très variés de contenus. Le suivi de ces actions est assuré par la Direction des Contenus et la Direction de la Programmation.

Afin de compléter la démarche des antennes du groupe TF1, Newen Studios s'investit également dans la valorisation de la place de la femme via ses choix de (co-)production et de distribution :

  • la série Made in France (diffusée sur France Télévisions) a pour protagonistes deux femmes aux parcours et perspectives différents qui unissent leurs forces dans le monde de l’entreprise ;
  • la série Candice Renoir (sur France Télévisions) donne à voir une commandante de police qui doit concilier sa vie de policière et de mère de famille. À l’antenne depuis 2013 et désormais diffusée sous forme de téléfilms évènementiels, la série reviendra à l’écran en 2025 pour un nouvel épisode ;
  • la série Mademoiselle Holmes, qui suit les aventures de la petite fille de Sherlock Holmes, a été diffusée début 2024 et une deuxième saison est en cours de production pour 2025 sur TF1 ;
  • la série Marie-Antoinette (sur Canal+) fait également l’objet d’une deuxième saison, qui sera diffusée en 2025 ;
  • la série hollandaise Nemesis produite par Pupkin et lancée sur Disney+ illustre également ces enjeux avec un trio d’héroïnes représentatives des enjeux de diversité.

Newen Studios prolonge cet engagement via sa branche de distribution, Newen Connect, qui a notamment assuré la distribution de Cat’s Eyes, mentionnée précédemment. Le suivi de ces actions est assuré par la Direction générale de Newen Studios, accompagnée des producteurs et de l’équipe distribution.

Assurer une juste représentation de la diversité ethnique

Le groupe TF1 souhaite contribuer à l’évolution de la société vers plus d’inclusion des personnes perçues comme non-blanches (au sens de l’ARCOM) et à la lutte contre les stéréotypes négatifs. Ainsi, les chaînes TF1 et TMC veillent à représenter toutes les diversités au sein de leurs programmes :

  • les séries quotidiennes mettent chaque jour en avant la diversité ethnique. Par exemple, le feuilleton Plus belle la vie, encore plus belle continue de placer la diversité au cœur de son ADN. De la même manière, les fictions diffusées en prime time (HPI, Le nounou, Cat’s eyes...) veillent également à la diversité des personnages principaux et secondaires ;
  • côté cinéma, le film Bienvenue à Marly-Gomont diffusé sur TF1 retrace l'histoire d’un médecin originaire de Kinshasa, qui en 1975 saisit l’opportunité d’un poste de médecin de campagne dans un petit village français ;
  • sur TMC, dans son spectacle Booder is back diffusé en prime time, le comédien éponyme évoque son pays d'origine, ses rencontres, son fils et son expérience dans le domaine artistique avec un grand sens de l'autodérision ;
  • par ailleurs, les émissions de divertissement diffusées en prime time sur TF1 contribuent à refléter la diversité de la société française à travers leur casting. Des programmes tels que Star Academy, Koh Lanta, The Voice et Danse avec les stars mettent en avant des participants aux origines diverses sur chaque saison.

Star Academy Danse avec les Stars

À travers cette variété de programmes, les chaînes de TF1 contribuent à valoriser une société inclusive et diversifiée. Le suivi de ces contenus est assuré par la Direction de la Programmation et la Direction des Contenus.

Assurer une juste représentation de l’ensemble des territoires français


Que ce soit dans les JT, les fictions ou les programmes de flux, les chaînes du groupe TF1 continuent de participer à représenter les territoires dans toute leur diversité.

Avec la quatrième saison d’HPI sur TF1, les téléspectateurs retrouvent le personnage haut en couleur de Morgane Alvaro (Audrey Fleurot), ancienne femme de ménage marginale, gouailleuse, écolo, et surtout surdouée, qui résout les enquêtes criminelles de la police tout en élevant seule ses trois enfants.

Côté cinéma, avec la diffusion en prime time du film culte Bienvenue chez les ch’tis sur TF1, les spectateurs ont pu retrouver Philippe Abrams (Kad Merad), Directeur de la poste de Salon‐de‐Provence. Muté à Bergues, petite ville du Nord, il découvre un endroit charmant, une équipe chaleureuse, des gens accueillants et se fait un ami : Antoine, le facteur et carillonneur du village (Dany Boon).

Dans l’Information, le Journal de 13h de TF1, reconnu pour son ancrage dans les territoires et ses liens forts avec les agriculteurs, s'engage depuis plus de dix ans à travers l'opération SOS Villages. Cette initiative met en lumière les villages en difficulté et les commerces menacés de disparition, avec pour objectif de trouver des repreneurs et ainsi contribuer à la pérennité des territoires ruraux. À ce jour, 421 annonces ont été dépubliées après avoir trouvé un repreneur grâce à la plateforme dédiée. En parallèle, d'autres actions comme le concours Le plus beau marché de France, organisé avec la presse régionale, continuent de valoriser le patrimoine local et d'encourager la dynamisation des régions rurales.

Ushuaïa TV a également pour objectif de représenter la société dans toute sa diversité en intégrant les zones rurales. Le documentaire Les nouveaux paysans répond à cette ambition en racontant une année de rencontres avec des acteurs du monde paysan qui cherchent à s'affranchir du modèle agro-alimentaire intensif dominant. Enfin, le documentaire de Martin Weill Campagnards et fier de l’être, diffusé sur TMC, invite lui aussi à rencontrer la nouvelle génération des zones rurales françaises.

Le suivi de ces actions est assuré par la Direction de l’information (programmes d’Information), la Direction de la Programmation et la Direction des Contenus.

Assurer une juste représentation des personnes en situation de handicap et des personnes malades

Le groupe TF1 s’est fixé l’objectif de représenter la société française dans toute sa diversité et notamment de lutter contre les discriminations liées au handicap et à la maladie. Ainsi, les chaînes TF1, TF1 Séries Films, TMC et Ushuaïa TV poursuivent leur travail de sensibilisation du public au handicap et à la maladie au travers des programmes diffusés.

À titre d’exemple, sur TF1, plusieurs séries phares ont permis de toucher un large public :

  • la série Lycée Toulouse-Lautrec raconte la vie d’un lycée qui accueille des élèves en situation de handicap ;
  • la série Les Bracelets Rouges raconte la vie, les amours et trahisons d’adolescents atteints d’une maladie qu’ils doivent combattre au quotidien à l’hôpital ;
  • la série HPI aborde le sujet de la neuroatypie.

Le Groupe s’engage de manière active dans cette sensibilisation, notamment en participant à la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées. En 2024, il a pris part pour la septième année consécutive à l’opération #DuoDay en accueillant au sein de l’entreprise et sur ses antennes des personnes en situation de handicap. Ainsi, le jeudi 21 novembre, les chaînes TF1 et LCI ont offert une grande visibilité à l’évènement en permettant à des personnes en situation de handicap de coprésenter plusieurs émissions emblématiques :

  • le Tirage du Loto a été coprésenté par Christophe Beaugrand et Virginie Dubost, victime d’un accident de surf qui la contraint de se déplacer en fauteuil roulant et très active sur les réseaux sociaux ;
  • les Petits plats en équilibre ont été coprésentés par Laurent Mariotte et Sofia Pace, athlète paralympique atteinte de sclérose en plaques et ambassadrice de la Fondation France Sclérose en Plaques ;
  • la Météo sur TF1 avant le JT de 20h a été coprésentée par Évelyne Dhéliat et Benjamin Ruimy. Benjamin est autiste et s’occupe des relations extérieures de l’association Le Silence des Justes, qui accompagne le développement et l’inclusion sociale des enfants, adolescents et adultes autistes ;
  • la Météo sur LCI a été coprésentée par Coralie Dioum et Alexis Sanchez, athlète paralympique et ingénieur chez Equans ;
  • plusieurs autres émissions ont également pris part à cette initiative le 21 novembre, notamment Bonjour! La matinale de TF1, qui a mis en avant Ludivine Munos et La Star Academy qui a accueilli Timothée Adolphe.

Mise en avant du Duo’Day 2024 sur TF1+

Les programmes d’information tels que les Journaux Télévisés ou la Matinale sur TF1 traitent en outre ces sujets au quotidien, par exemple avec la présentation d’un fauteuil roulant très innovant pour réapprendre à marcher, développé par la start-up Lifebloom. En outre, les émissions de flux diffusées en prime time sur la chaîne TF1 participent régulièrement à la représentation de cette diversité. La Star Academy et Danse avec les stars.

réalisent par exemple des tableaux chorégraphiés avec des personnes en situation de handicap.

Ushuaïa TV s'engage elle aussi à une représentation du handicap dans ses programmes, tout en montrant que celui-ci n’est pas un frein à la réalisation de projets hors du commun. La chaîne illustre cet engagement avec des personnalités comme Franck Bruno, héros du documentaire L’iceberg, qui a perdu sa jambe lors d’un accident sur un porte-avions pendant la guerre du Liban. Devenu explorateur, aventurier et écrivain, il s’est passionné pour le Groenland, où il s’est ensuite établi.

La chaîne TMC s’engage de son côté à sensibiliser ses publics à la maladie au travers de journées dédiées :

  • à l'occasion de la Journée mondiale de la sclérose en plaques, le film documentaire Rosy diffusé en prime time suit Marine, jeune étudiante de 21 ans, qui apprend qu'elle est atteinte de cette maladie auto-immune incurable ;
  • à l'occasion de la journée mondiale de l'endométriose, la chaîne a diffusé le documentaire Endométriose, le combat continue, dans lequel l’actrice-réalisatrice Laëtitia Milot raconte son quotidien et son combat autour de cette maladie qui la touche directement.

Par ailleurs, TF1 Séries Films participe également à cette sensibilisation. La série Le premier oublié diffusée pour la Journée mondiale contre la maladie d'Alzheimer raconte l'histoire d’un homme qui découvre que sa mère est atteinte de la maladie.

Le groupe TF1 souhaite enfin traiter du sujet de la santé mentale, particulièrement prégnant pour les nouvelles générations, à travers deux programmes produits par Newen Studios poursuivis en 2024 :

  • Newen digital contribue activement à cet objectif à travers Safe Zone, émission animée par Faustine Bollaert (diffusée sur Youtube et depuis la rentrée 2024 sur Slash.tv) et qui aborde des thématiques telles que la santé mentale, le harcèlement scolaire, le sexisme ou la diversité. Le programme s’appuie sur des interviews de créateurs de contenus et connaît un succès depuis sa première saison.
  • La Consult’ (diffusée sur Youtube et Snapchat) met en lumière des questions de santé mentale et physique grâce à des entretiens intimistes avec des rappeurs et des rappeuses. Ils y partagent des aspects rarement évoqués de leur vie d’artiste et notamment leur santé mentale et physique. L’objectif de ce format est également de dédramatiser la relation avec un professionnel de santé.

Le suivi de cette juste représentation des personnes en situation de handicap et de la sensibilisation à la maladie dans les contenus est assuré par la Direction de la Programmation et la Direction des Contenus pour TF1, et par la Direction générale de Newen Studios.

Assurer une juste représentation des personnes LGBTQIA+

La diversité des identités et orientations sexuelles est également présente sur l’ensemble des chaînes du Groupe, et permet de contribuer à la lutte contre les discriminations envers la communauté LGBTQIA+ :

  • plusieurs couples et personnages principaux des séries quotidiennes Ici tout commence, Plus Belle la vie, encore plus belle et Demain nous appartient sont homosexuels et abordent les enjeux liés à leur orientation sexuelle ;
  • on peut également citer des programmes tels que Le Remplaçant, diffusé en prime time et le spectacle de Jarry, Titre, sur TMC, qui mentionnent ces enjeux ;
  • les fictions diffusées en prime time contribuent également à la visibilité de personnages LGBTQIA+, par exemple dans Cat’s Eyes avec le personnage d’Alexia Chamade, dont le père s’oppose à son union avec une fille.

Newen Studios s’engage elle aussi auprès de son public international en valorisant la diversité des orientations et identités sexuelles à travers des productions destinées aux publics français, belges, néerlandais et anglais. Il s’agit notamment des séries jeunesse First Years, H3L, Askip et Hilly Skate, dont les personnages incarnent ces thématiques. En 2024, Newen Studios a par ailleurs collaboré avec Joi production pour le tournage du film britannique The Dreamers, qui suit le parcours d’une jeune migrante lesbienne et explore les défis qu’elle doit surmonter pour prouver son homosexualité et s’établir en Angleterre en tant que réfugiée politique.

Le suivi de ces contenus est assuré par la Direction de la Programmation et la Direction des Contenus pour TF1 et par la Direction générale de Newen Studios.

Lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Les chaînes du groupe TF1 s'engagent dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de leurs programmes. Le Groupe a pour ambition de sensibiliser ses publics, notamment les plus jeunes, à ces thématiques sur les chaînes TF1, TFX, TMC et TF1 Séries Films. Par exemple :

  • la série Attraction diffusée en prime sur TF1 et produite par l’antenne belge francophone de Newen Studios met en scène Agathe, mère de famille qui découvre que l’homme avec qui elle partage sa vie pourrait être un meurtrier et qui vit sous son emprise ;
  • la série J’ai tué mon mari diffusée sur TMC en prime time puis sur TF1 en deuxième partie de soirée, évoque quant à elle le thème des violences conjugales ;

● autre exemple, Quotidien sur TMC a très largement couvert sur le terrain le procès des 50 hommes impliqués dans les viols dont a été victime Gisèle Pelicot. La chaîne TMC participe également à cette sensibilisation au travers de la diffusion en prime du concert Nos voix pour toutes, un grand show solidaire en faveur de la Fondation des femmes qui lutte contre les violences faites aux femmes, le 11 décembre 2024. Présenté par Muriel Robin et Anne Le Nen, le concert a accueilli un grand nombre de chanteurs français et internationaux.

En outre, les chaînes du groupe TF1 s’engagent également dans la lutte contre les violences faites aux enfants et sensibilisent leurs publics à travers plusieurs contenus :

  • la fiction Leo Mattei, brigade des mineurs y consacre le cœur de ses intrigues ;
  • au sein des programmes jeunesse, le format Tu dis, tu stoppes ! diffusé sur TF1 et TFX participe à la sensibilisation du jeune public sur l'importance du recours à la parole en cas de violences ;
  • TF1 Séries Films aborde également le thème des violences faites aux enfants au sein du court-métrage Délit d’innocence ;
  • la série Plus belle la vie, encore plus belle intègre plusieurs arches narratives sur la maltraitance dans les crèches et le harcèlement scolaire ;
  • la Star Academy a souhaité sensibiliser son public au harcèlement dans le cadre de la semaine de lutte contre le harcèlement scolaire. Le mardi 5 novembre, Brigitte Macron et Justine Atlan, directrice du 3018, le numéro d’aide dédié aux jeunes victimes de harcèlement et de violences en ligne, ont rendu visite aux élèves de l’émission pour échanger sur ce sujet.

Le suivi de l’intégration de cet enjeu dans les programmes est assuré par la Direction des Contenus et la Direction de la Programmation.

Favoriser la visibilité des programmes à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale

Le groupe TF1 s’est donné comme objectif d’assurer un large accès à ses contenus, pour sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux de la transition écologique et sociale.

Ainsi, Ushuaïa TV For Change, la collection de documentaires et chaîne FAST qui aborde les enjeux de la transition écologique et solidaire de façon positive a été mise à disposition gratuitement sur TF1+. Cela représente près de 200 documentaires et magazines à fin 2024.

La plateforme TF1+ participe également à rendre ces programmes plus accessibles grâce au lancement de sa nouvelle catégorie intitulée Impact en mai 2024. Cette nouvelle verticale, 100 % consacrée aux enjeux environnementaux et sociétaux, est accessible depuis la page d’accueil de la plateforme. Elle propose une variété de contenus autour de la transition écologique et de différents enjeux sociétaux, incluant des extraits de programmes d’information, des magazines, des documentaires, des films et des séries. Ces contenus sont régulièrement actualisés par les équipes.

Par ailleurs, la chaîne à la demande Ensemble pour la planète est accessible gratuitement pour les clients de Bouygues Bbox. Elle propose une sélection de programmes d’Ushuaïa TV qui visent à informer et à sensibiliser sur les enjeux liés à la protection de la planète, en abordant divers sujets tels que la faune, la flore, la nature et le changement climatique.

Le suivi de la visibilité des programmes sur TF1+ est assuré par la Direction B2C.

Objectifs et résultats

Promouvoir des comportements et des biens et services ayant un impact positif sur les modes de consommation et de vie

Le groupe TF1 assure la diffusion de contenus sur les enjeux de la transition écologique. Cette démarche est reprise dans le Contrat climat signé avec le Ministère de la Transition écologique pour la première fois en 2022 et renouvelé en 2023 et 2024. Le groupe TF1 y a pris 21 engagements en matière de responsabilité environnementale, notamment en ce qui concerne le traitement médiatique des enjeux écologiques. Parmi les engagements souscrits par le Groupe :

  • réduire progressivement sur les antennes la remise de lots constitués de produits et services ayant un impact négatif sur l’environnement ;
  • concernant la publicité, le parrainage, le télé-achat et le placement de produits : sensibiliser ses partenaires (annonceurs, producteurs) à la nécessité de prendre en compte les enjeux de transition écologique ;
  • traiter dans les programmes, avec un panel large de possibilités (magazines, information, documentaires, divertissements, jeux, fictions, etc.), des thématiques liées à l’environnement, à sa protection et à la lutte contre le dérèglement climatique ;
  • faire ses meilleurs efforts pour inviter régulièrement des experts de l’environnement, en particulier dans les émissions de plateau ;
  • favoriser la diffusion dans les programmes de solutions écoresponsables.

Ces engagements d’ordre éditorial sont complétés par d’autres qui portent sur la réduction de l’empreinte carbone du Groupe et en particulier l’éco-production, tels que détaillés dans la section 4.2.3 « Écoconcevoir nos contenus et événements (ESRS E5) ».

Par ailleurs, le groupe TF1 se fixe comme objectif d’actualiser de manière annuelle ces engagements, selon leur niveau de réalisation et les attentes de l’ARCOM. Cette cible engage les chaînes TF1, TMC, TFX, LCI, TF1 Séries Films et Ushuaïa TV. Cette démarche a ainsi mené, en 2023, à l’actualisation du Contrat climat, avec la mise à jour d’un engagement et la définition de deux engagements supplémentaires, autour de la sensibilisation des producteurs et des fournisseurs clés.

En outre, le groupe TF1 veille au maintien du nombre de sujets abordant les enjeux environnementaux dans les contenus d’information. Cet objectif est suivi grâce aux indicateurs suivants :

Journaux télévisés de 13h, 20h et Week-end

Année Nombre de sujets dédiés aux enjeux environnementaux Part de sujets environnement
2024 1 220 10,6 %
2023 1 124 * 10,3 %
2022 864 * 6,8 %
  • Hors mois d’août.

Matinale

Nombre de sujets dédiés aux enjeux environnementaux dans la Matinale (actualité, chronique, météo...)

Année Nombre de sujets
2024 116
2023 N/A **
2022 N/A **

** La Matinale a été lancée en 2024.

La part des sujets liés à la transition écologique sur les antennes classés comme appartenant à une ou plusieurs catégories parmi les suivantes :

- préservation de la biodiversité ;

Changement climatique

  • Consommation responsable
  • Déchets
  • Éco-gestes
  • Énergie
  • Pollution
  • Ressources naturelles

Le groupe TF1 souhaite tout d’abord mettre en valeur les femmes dans les contenus qu’il diffuse. Ainsi les chaînes TF1 et LCI s’engagent depuis 2022 à ce que la part des femmes sur les plateaux, et en particulier les femmes expertes, journalistes et chroniqueuses, tende progressivement vers la parité ou, le cas échéant, se maintienne à un niveau de parité. L'ARCOM a décidé en 2024 de refondre la délibération relative à la représentation des femmes sur les antennes, ce qui l'a conduit à ne pas demander aux chaînes leurs données sur les expertes en plateau sur l’année écoulée. Cependant, le groupe TF1 continue à suivre ces indicateurs et sera associé à cette refonte de la collecte de données en 2025.

Assurer une juste représentation de la diversité de la société française et sensibiliser aux enjeux sociétaux

Le groupe TF1 fixe en outre chaque année ses engagements en faveur d’une meilleure représentation de la diversité, lesquels sont négociés, validés et contrôlés par l’ARCOM (autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

Indicateur 2024

Objectif permanent Proportion des conventions de développement « de textes » pour des fictions françaises signées par TF1 en 2024 incluant une clause rappelant l’engagement de TF1 en faveur de la parité. 100 %
Proportion des épisodes de fiction française produits par TF1 pour une diffusion en première partie de soirée, incluant au moins un personnage perçu comme « non blanc ». 60 %
Proportion des formats de fiction française de TF1, d'une durée inférieure à 10 minutes et mettant en scène des personnages récurrents, qui incluent au moins un rôle perçu comme « non blanc ». 100 %
Proportion des conventions de développement de fictions françaises signées par TF1 incluant une clause stipulant qu’en cas de mise en production, le producteur s’engage à soumettre au diffuseur un casting intégrant des comédiens reflétant la diversité de la population française. 100 %
Part des conventions de préachat et de coproduction de fictions françaises inédites conclues par TF1 Séries Films incluant une clause engageant le producteur à présenter un casting intégrant des comédiens reflétant la diversité de la population française.

Cette clause invite le producteur, en cas de mise en production, à déployer tous les efforts possibles pour atteindre cet objectif de parité à chaque étape du processus de création des téléfilms, notamment dans le choix des différents intervenants sur le projet, y compris les métiers de plateau, et plus particulièrement pour les postes à forte responsabilité comme celui de la réalisation.

Le contrôle du respect de ces engagements est assuré par l’ARCOM, qui veille à ce que les éditeurs de services audiovisuels reflètent la diversité de la société française, tant à l’antenne qu’en interne. L’ARCOM a ainsi validé les engagements pris par TF1 en 2024, qui les a respectés.

D’autre part, en 2024, un reporting RSE complet a été mis en place par TF1 sur l’ensemble des émissions diffusées par le Groupe. Le Groupe se donne pour cible de continuer à représenter la société française dans sa diversité, sur tous types de programmes. Ses efforts sont notamment suivis au travers d’indicateurs mesurant le volume de contenus veillant à représenter la diversité sociale et des origines, le handicap et la maladie, la communauté LGBT+, le sport féminin, la lutte contre les préjugés sexistes ...

Le Groupe se donne également pour objectif de continuer à sensibiliser aux grands enjeux sociétaux (violences faites aux femmes, violences faites aux enfants, etc.), au travers d’indicateurs mesurant le nombre de programmes sur ces thématiques.

L’activité éditoriale de TF1 est basée, pour l’information, sur l’actualité et, pour les programmes hors information, sur l’attractivité des contenus pour les publics. L’enjeu entity-specific de contenus à valeur ajoutée sociale, sociétale ou environnementale est donc difficilement compatible avec la fixation de cibles précises sur le sujet telles que décrites dans la CSRD. De plus, TF1 se conforme aux réglementations en vigueur sur les contenus diffusés (ex. : baromètre diversité et Contrat climat mentionnés précédemment).

Protéger les données personnelles

Politique

La politique de TF1 en matière de protection des données personnelles répond à l’objectif du Groupe de protéger les données personnelles de l’ensemble des téléspectateurs, internautes et mobinautes en France et dans les pays francophones où TF1 est distribué. Elle vise à rappeler les règles fondamentales et les bonnes pratiques en la matière, ainsi qu’à intégrer, dès la conception de ses produits et services, les exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel, dit « RGPD », en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Afin d’intégrer les intérêts des parties prenantes concernées par cette politique, plusieurs questions relatives à la protection des données personnelles ont été posées aux consommateurs. Lors de la mise en place de TF1+, leurs attentes ont été prises en compte conformément au principe du privacy by design, via la réalisation d'une enquête au sein de laquelle deux questions concernaient la protection des données personnelles :

Actions

Veiller à l’application de la réglementation

Pour garantir le respect du principe de protection des données en France, le groupe TF1 et ses filiales mettent en place des procédures de gestion des droits individuels et de traitement des violations de données personnelles. Des référentiels relatifs à la durée de conservation des données, la check-list Sécurité et la check-list Privacy by Design ont également été déployés. Ces règles, fiches, procédures et référentiels sont disponibles sur l’intranet de l’entreprise dans la section RGPD.

De plus, un outil de pilotage du RGPD (Data Privacy) simplifie les processus de mise en conformité, l’industrialisation des mises à jour des registres des traitements et la gestion des demandes d’exercice des droits.

Une formation obligatoire en e-learning a également été instaurée en 2024 pour tous les collaborateurs de TF1 Média en France. Newen Studios renforce également les compétences de ses collaborateurs en matière de RGPD avec un parcours de formation métiers de niveau 2 lancé en 2022, promu sur l'intranet via des articles. Le suivi de ces démarches et du respect de la réglementation par le groupe TF1 est assuré par la Data Privacy Officer.

Lutter contre la « consent fatigue » des utilisateurs via un dispositif de consentement croisé

TF1 est conscient de la consent fatigue des utilisateurs, soit la lassitude liée à la récurrence et la multiplication de bannières liées au consentement sur le traitement des données personnelles. C’est pourquoi, depuis juin 2024, le Groupe a mis en place un dispositif de consentement multiterminaux conçu pour lutter contre la consent fatigue. Grâce au dispositif, il suffit à l’utilisateur de valider les informations liées au consentement une seule fois pour que celles-ci soient ensuite enregistrées sur tous les autres terminaux lui appartenant.

Pour mettre en œuvre ce nouveau dispositif, TF1 a collaboré avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les travaux se sont faits en trois temps, grâce à la mobilisation de plusieurs instances chez TF1 : le Secrétariat général en mai 2023 ; la Présidence en décembre 2023 et la Déléguée à la Protection des Données (DPO) en février 2024. La DPO a détaillé le dispositif et le parcours utilisateur à la CNIL, qui a validé l’approche. La CNIL a ensuite intégré ces travaux dans un nouvel article de sa recommandation sur les cookies et autres traceurs dont la publication est prévue pour le premier semestre 2025.

Ce dispositif a été progressivement intégré dans la Consent Management Platform (CMP) de TF1+, sur les plateformes Internet Protocol Television (IPTV) avec les différents opérateurs, ainsi que dans les applications over-the-top (OTT) pour le web. TF1 souhaite ensuite étendre ce consentement multiterminaux aux autres services édités par le Groupe tels que TF1 Info. Le suivi de ce dispositif et de sa diffusion est assuré par la Direction Data & Adtech.

Objectifs et résultats

Formation dédiée au RGPD

Sur le périmètre TF1 Média, à fin 2024, 95 % des collaborateurs en CDI étaient formés au travers du e-learning dédié (par rapport à la cible de 100 %). Sur le périmètre Newen Studios France, 67 % des effectifs (CDI, CDD, alternants et stagiaires) avaient suivi un e-learning sur le RGPD.

Promouvoir le respect des droits humains

Dans le cadre de sa politique de sensibilisation aux enjeux sociétaux et de représentation des minorités et de la diversité, le groupe TF1 promeut une très grande partie des droits humains, sur l'ensemble de ses contenus (fictions, flux, jeunesse, etc.). Les problématiques en lien avec les droits humains nourrissent en effet de nombreuses arches narratives ou concepts dans les programmes, tel que détaillé dans la politique sur les contenus. D'autre part, le Groupe publie sur ses réseaux sociaux, par exemple en cas de harcèlement des candidats d’une émission, pour rappeler aux téléspectateurs que les discriminations et le cyberharcèlement (en particulier en lien avec l’origine...

4.3.2.4. Un dialogue multicanal avec les publics de TF1 (S4-2)

Pour orienter ses activités et ses prises de décision, le groupe TF1 tient compte du point de vue des téléspectateurs et utilisateurs de ses chaînes et de TF1+ (en particulier sur les contenus à valeur ajoutée sociale, sociétale ou environnementale). Pour collecter leurs opinions, TF1 propose plusieurs dispositifs d’interaction :

  • TF1+ : le groupe TF1 entretient un dialogue régulier avec ses publics au travers du centre d'aide de TF1+. L’objectif est de permettre aux publics de trouver les réponses à leurs questions grâce à une FAQ et un formulaire de contact intuitif (sur le site Internet et l’application mobile et TV, au moyen d’un QR code). Chaque demande est examinée par des agents qui traitent les demandes simples et/ou récurrentes. Si la demande nécessite une analyse plus spécifique (en cas de question technique ou si l’information demandée n’est pas disponible), les agents notifient des équipes de niveau 2, qui peuvent aussi solliciter des équipes spécialisées (niveau 3) pour pouvoir apporter une réponse ou une correction ;
  • Des études quantitatives : sont menées par TF1 pour recenser le point de vue des téléspectateurs. Elles comprennent des sondages sur la notoriété et l’appréciation d'une marque, d’une chaîne, d’un contenu, etc. La plupart de ces études nécessitent l’intervention d’un organisme externe pour collecter les données puis l’analyse est réalisée en interne par les équipes ;
  • Des études qualitatives : permettent quant à elles d’obtenir un avis plus précis de la part des téléspectateurs notamment sur des programmes ou typologies de programmes (et ce avant ou après diffusion). Plusieurs formats sont utilisés tels que des entretiens individuels et des focus groups, qui sont systématiquement externalisés ;
  • Les réseaux sociaux : de nouveaux moyens de contact direct entre TF1 et ses téléspectateurs et internautes ont fait leur apparition. C’est le cas des réseaux sociaux, par lesquels le public peut faire part de ses remarques via la messagerie privée des comptes du Groupe. Les avis laissés sur les magasins d’applications (Apple Store/Google Store), sont également un moyen de tenir compte du point de vue des publics ;
  • Les Rencontres de l’info : créées en 2021 par la médiatrice de l’information, « Les Rencontres de l’info » visent à faire découvrir, en partenariat avec le Centre pour l'éducation aux médias et à l'information (CLEMI), les coulisses de la fabrication de l’information auprès des jeunes publics. Ces rencontres sont également un moyen de sensibiliser ces publics à l’importance de s’informer pour mieux comprendre le monde, en apprenant à démêler le vrai du faux et à exercer son esprit critique. Par ailleurs, la médiatrice réalise des articles permettant à tous les publics d’accéder au cœur des rédactions de LCI et de TF1.

4.3.2.5. Des canaux spécifiques pour faciliter le dialogue et remédier aux impacts négatifs éventuels (ESRS S4‐3)

La prévention des impacts négatifs sur les téléspectateurs et utilisateurs de TF1+ constitue le cœur de la politique de promotion des contenus à valeur ajoutée sociale, sociétale ou environnementale ainsi que de celle en lien avec la publicité responsable. La mise en œuvre de ces deux politiques est en outre surveillée au travers de différents dispositifs, y compris la nomination de référents RSE.

l'engagement du Groupe dans un Contrat climat auprès de l'ARCOM ainsi que la mise en œuvre d'un reporting pour assurer un suivi du volume de programmes RSE (contenus ou publicités).

Plusieurs dispositifs sont également en place pour recueillir les éventuelles plaintes des publics :

La plateforme d’alerte de TF1 (et du groupe Bouygues) permet aux publics de remonter des alertes. L’intégralité du dispositif est présentée dans la partie « Dispositif d’alerte éthique » de la section 4.4.2. Les remarques et problèmes soulevés par les téléspectateurs au sujet des contenus et des publicités sont transmis et pris en considération grâce aux mêmes canaux directs et indirects énoncés ci-dessus (S4-2). Si malgré toutes les précautions prises par les chaînes, certains contenus d’information sont perçus comme choquants, offensants par les publics, ou s’ils véhiculent des informations erronées, les journalistes présentent leurs excuses à l’antenne. L’évaluation de l’efficacité de ces traitements n’est pas mesurée de manière formelle. Toutefois les téléspectateurs peuvent écrire autant de fois qu’ils le souhaitent s’ils estiment que la réponse apportée n’est pas satisfaisante, et la Médiatrice de l’Information s’emploie à lire toutes les questions des téléspectateurs.

Ces différents processus de gestion des retours négatifs sont accessibles aux internautes au travers des navigateurs internet sur smartphone ou tablette. La plateforme d’alerte du groupe Bouygues peut être retrouvée sur son site https://alertegroupe.bouygues.com et sur le site de TF1 https://tf1.besignal.com. Elle est proposée dans plusieurs langues pour assurer son accessibilité au plus grand nombre.

Par ailleurs, l’accès au service des téléspectateurs est directement disponible sur la plateforme TF1+, dans la section « Aide & Contact » située en bas de page.

4.4. Informations relatives à la conduite des affaires (ESRS G1)

4.4.1. Rôle des organes de gouvernance

Le rôle des organes de gouvernance sur les différentes thématiques de la CSRD est détaillé dans la section 4.1.3 « Composition et rôle des organes de gouvernance RSE » du présent rapport de durabilité. Le Code d’Éthique de TF1 précise que le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat, émanation du Conseil d’Administration, se réunit régulièrement pour examiner les questions relatives à l’éthique. Il contribue notamment à la définition des règles de conduite ou plans d’actions qui doivent inspirer le comportement des dirigeants et des collaborateurs. Ce comité évalue le dispositif de prévention et de détection de la corruption mis en place. De plus, les administrateurs de TF1 représentant les salariés ainsi que les administratrices indépendantes ont été formés à la conduite éthique des affaires et plus particulièrement à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence au travers d’un module e-learning dédié et par ailleurs obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs.

4.4.2. Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires, prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin et cas avérés (ESRS G1-1, G1-3 et G1-4)


Au début de l’année 2023, TF1 a lancé le Plan d’Accélération Digitale. Pour mettre en œuvre ce plan, il s’est notamment appuyé sur un baromètre révélant que certains collaborateurs trouvaient que leurs modes de fonctionnement n’étaient pas adaptés à la réussite de cette ambition. Un « Bilan culturel » a donc été initié pour comprendre les forces et améliorer les modes de fonctionnement. Entre mai et décembre 2023, des entretiens auprès des managers et sondages auprès des collaborateurs ont fait émerger trois constats principaux : un fort alignement sur les forces et les points d'amélioration de TF1 ; des forces constituant un capital précieux, mais pouvant aussi devenir des freins.

En réponse à ces constats, une deuxième phase de travail avec les cadres dirigeants (membres du Comité de Direction générale) a permis de définir et illustrer cinq principes d’action :

  • l’esprit de conquête ;
  • la transparence ;
  • la décision collégiale ;
  • la responsabilisation individuelle ; et
  • l’esprit analytique.

4.4.2.1. Garantir le respect de l’éthique des affaires

Politique

Le groupe TF1 évolue dans un écosystème partenarial et interagit avec de nombreuses parties prenantes. Pour garantir des relations durables, il promeut donc une culture d'éthique des affaires par le biais de son Code d’Éthique, de son Code de Conduite, de ses programmes de conformité, des politiques associées et des actions en la matière. La politique, qui couvre l’ensemble des entités du groupe TF1, répond aux impacts, risques et opportunités suivants :

  • Impact positif : participer à une société plus responsable en garantissant l'éthique des affaires ;
  • Risques : condamnations judiciaires, sanctions pécuniaires, dégradation de l’image du Groupe ;

Pour connaître, prévenir et détecter les risques de corruption et de trafic d’influence, plusieurs mesures ont été prises et plusieurs procédures ont été mises en place, par exemple :

- cartographie des risques de corruption : le groupe TF1 tient à jour une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence formalisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’atteinte à la probité auxquels ses entités sont susceptibles d’être exposées. Cet exercice de cartographie des risques tient compte, notamment, des secteurs d’activités, des tiers avec lesquels le Groupe est en relations d’affaires et des zones géographiques dans lesquelles TF1 exerce ses activités. La nécessité éventuelle d’actualiser la cartographie est appréciée annuellement ;

Évaluation des tiers

Le groupe TF1 met également en œuvre des procédures d’évaluation de la situation des tiers avec lesquels il est en relations d’affaires. Ces évaluations tiennent compte du niveau de risque du tiers au regard de la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence et font l’objet d’actualisations.

Le Code d’Éthique est directement accessible aux parties prenantes via la rubrique éthique du site corporate du groupe TF1. Le Code d’Éthique, le Code de Conduite anti-corruption et les programmes de conformité et politiques associées sont accessibles aux collaborateurs via la rubrique éthique des intranets du Groupe lorsqu'ils existent ou tout autre moyen adapté à la structure concernée. Le groupe TF1 s'engage publiquement dans son Code d’Éthique à se conformer aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies et s'est doté d'un dispositif de prévention de la corruption et du trafic d'influence en application de la loi Sapin 2.

En complément de cette documentation de référence, la Direction Compliance & Concurrence s'attache à mettre à la disposition des collaborateurs des supports de sensibilisation et de formation propres permettant l'appropriation des bonnes pratiques qui découlent de la documentation de référence (exemples : des fiches pratiques compliance, un module de e-learning sur l'anticorruption, des formations co-animées avec des avocats spécialisés dispensées aux collaborateurs identifiés comme sensibles en plénière ou en format plus restreint telles que détaillées ci-après).

Les collaborateurs sont associés à la construction du dispositif de prévention des risques Sapin 2, notamment dans le cadre de l’exercice de cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence, par leur participation à des ateliers de travail, interviews ou questionnaires. Ils sont en outre sollicités dans la définition et le déploiement des plans d'actions qu’impliquent les conclusions de ces exercices.

La Direction Compliance & Concurrence et la Responsable de l'éthique du groupe TF1 (également membre du Comité Exécutif en tant que Secrétaire Générale) sont en charge du suivi de ces procédures. S’agissant de leur surveillance, le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat se réunit deux fois par an pour valider l'avancement de la feuille de route. Le Comité Compliance procède quant à lui à des arbitrages sur les actions à suivre. Enfin, des audits internes TF1 et Bouygues intègrent également les sujets relatifs à la corruption et plus largement à l’éthique des affaires.

Pour l’année de référence, le groupe TF1 n’a pas fait l’objet de condamnation ni d’amende pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et le trafic d’influence et aucun acte de corruption ou de trafic d’influence avéré n’a été signalé au sein du Groupe.

Actions, objectifs et résultats

Des formations spécifiques pour les collaborateurs

Dans le cadre de son Code de Conduite anti-corruption, le groupe TF1 s’engage à mettre en œuvre un dispositif de formation adapté à ses activités et aux zones géographiques dans lesquelles il intervient. Ce dispositif comprend :

  • Un module de formation en ligne sur la lutte contre la corruption et le trafic d'influence obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Ce module porte sur les bonnes pratiques à suivre en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
  • Un module de formation co-animé par la Direction Compliance & Concurrence et des avocats spécialisés, dispensé en présentiel. Ce module destiné aux managers et collaborateurs les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence aborde les thématiques sensibles en matière de prévention de la corruption par des mises en situation pratiques en lien avec les activités du Groupe.
  • Des sessions de sensibilisation dispensées par la Direction Compliance & Concurrence, le cas échéant avec des avocats spécialisés, dédiées aux collaborateurs de certains métiers.

En outre, les collaborateurs du groupe TF1 membres du Conseil de Groupe Bouygues participent également au séminaire Éthique des Affaires dispensé par l'Institut de Management de Bouygues et destiné au top management. Cette formation renforcée de deux jours sur l’éthique des affaires aborde de façon détaillée les enjeux liés la lutte contre la corruption et au trafic d'influence, au droit des ententes, etc.

Le module de formation en ligne obligatoire pour tous les collaborateurs sur la lutte contre la corruption et le trafic d’influence a été mis à jour en 2024 afin de remplacer la première version déployée en 2020. 93 % des collaborateurs en CDI du périmètre Média ont suivi le e-learning, et 85 % des collaborateurs en CDI de Newen Studios en France.

L’objectif est que chaque collaborateur ait suivi ce module, avec plusieurs jalons établis jusqu’en 2026 selon les profils et les métiers :

  • 50 % des collaborateurs chefs de service ou plus doivent avoir suivi le e-learning en 2024 (objectif atteint).
  • 100 % des collaborateurs chefs de service ou plus doivent avoir suivi le e-learning en 2025.
  • 100 % des collaborateurs doivent avoir suivi le e-learning en 2026.

Sur la base des situations à risque identifiées via l’exercice de cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence, la Direction Compliance & Concurrence du groupe TF1, avec le support de la Direction des Ressources.

Humaines, a identifié comme étant les plus exposés à des risques de corruption et de trafic d’influence :

  • les top managers du Groupe (membres du Comité de Management) ;
  • les autres collaborateurs sensibles du fait de la nature même de leurs fonctions ou des tiers avec lesquels ils sont en interaction, toutes catégories de management confondues (ex. : commerciaux, négociateurs, acheteurs, juristes, etc.). Cette liste des fonctions « sensibles » peut être amenée à évoluer, notamment suite à la mise à jour d’un exercice de cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence ou d’un signalement.

Sur l’ensemble de cette population identifiée comme sensible, soit 251 collaborateurs en CDI sur le périmètre TF1 Média, 99,6 % ont réalisé au moins une formation en lien avec la lutte contre la corruption, et 93,6 % ont réalisé le module de formation en présentiel de TF1. Par ailleurs en 2024, 67,6 % des managers équivalents chef de service et plus de Newen Studios (France et International) ont suivi une session de formation dispensée par la Direction Compliance et Concurrence dédiée à l’éthique des affaires. Pour ce qui est des organes de direction, les membres du Comité de Management ont, pour 98,6 %, réalisé au moins une formation en lien avec la lutte contre la corruption. 76,5 % d’entre eux ont réalisé le module de formation en présentiel ou le séminaire Éthique des affaires de Bouygues SA. Les administrateurs indépendants du groupe TF1, ainsi que les administrateurs représentant les salariés, ont quant à eux tous a minima réalisé le module de formation en ligne.

Dispositif d’alerte éthique

Le groupe TF1 a mis en place une plateforme digitale qui permet de recueillir et traiter les alertes émanant des collaborateurs des différentes entités du Groupe (permanents ou occasionnels) ainsi que des parties prenantes externes (sous-traitants, fournisseurs, clients, partenaires...) et d'effectuer des échanges sécurisés. L’accès à cette plateforme se fait par mail à l’adresse https://tf1.besignal.com ou par téléphone au moyen d’un QR code, par souci de faciliter l’accès au dispositif aux personnes qui, de par leurs fonctions, ne disposent pas d’un ordinateur.

La plateforme permet de signaler toutes situations pouvant donner lieu à une alerte : éthique des affaires, éthique managériale, manquement aux droits humains et violation de données personnelles, situation de discrimination, harcèlement, ou tout autre comportement contraire aux valeurs du Groupe. La procédure d’alerte est décrite dans une annexe du Code d'Éthique du groupe TF1 et la plateforme est disponible en français ou en anglais.

L’existence et les modalités de ce dispositif d’alerte font l'objet de communications régulières via les intranets de TF1, les prises de parole des dirigeants et managers, les campagnes d’affichage dans les locaux et sites de production ainsi qu’à l’occasion des formations dispensées aux collaborateurs (conditions de recevabilité, protections accordées aux lanceurs d'alerte, url et QR code d’accès à la plateforme d'alerte, noms des récipiendaires, etc.).

Les alertes sont traitées dans le respect des garanties prévues par la loi sur les lanceurs d’alerte par la Responsable de l’Éthique et les récipiendaires de la Direction Compliance & Concurrence et/ou de la Direction des Relations Humaines, lesquels ont tous reçu une formation appropriée en la matière et sont tenus à une obligation renforcée de confidentialité.

Les principaux référents sont les suivants :

  • la Secrétaire Générale et Responsable de l'Éthique ;
  • la Directrice juridique Compliance & Concurrence ;
  • le Responsable Conformité ;
  • la Directrice Générale Adjointe RH & RSE du groupe TF1 (pour les alertes du type harcèlement (sexuel et moral), discrimination, agissements sexistes et autres comportements inappropriés) ;
  • le Directeur des Relations Sociales du groupe TF1 (pour les alertes du type harcèlement (sexuel et moral), discrimination, agissements sexistes et autres comportements inappropriés).

En outre, spécifiquement sur les alertes qui concernent la discrimination, le harcèlement, les agissements sexistes et autres comportements inappropriés, le groupe TF1 a désigné des référents au sein de chaque entité mais aussi au sein des différents CSE.

L'auteur du signalement peut effectuer son signalement de manière anonyme. S’il estime que les faits dépassent le cadre du groupe TF1, le lanceur d’alerte peut choisir d’adresser l’alerte au responsable de l'éthique du groupe Bouygues. Bien que le groupe TF1 recommande de privilégier le recours à la plateforme en ce qu’elle apporte les garanties de confidentialité maximales, le signalement peut être effectué par tout moyen, oral ou écrit, auprès de la hiérarchie ou des personnes citées précédemment.

La validité d’un signalement requiert le respect de plusieurs critères :

- le lanceur d’alerte ne doit pas obtenir de contrepartie financière directe du fait du signalement ;

● il doit être de bonne foi, c’est-à-dire avoir la croyance raisonnable que les faits révélés sont vrais au moment de leur signalement et être en capacité d’établir ou de produire à l’appui des révélations des données formulées de manière objective ; enfin, il doit avoir eu personnellement connaissance des faits révélés, pour les informations obtenues hors du cadre de l’activité professionnelle. Pour les informations obtenues dans le cadre professionnel, le lanceur d’alerte peut rapporter des faits qu’il n’a pas personnellement constatés.

Lorsque l’alerte est recevable, la personne ayant fait part de ses préoccupations est informée de l'avancement de l’enquête et de son issue sous un délai de trois mois si la complexité de l’alerte le permet.

TF1 a également mis à la disposition des personnes en charge du traitement des alertes professionnelles un guide pratique qui rappelle les étapes à suivre lors de la réception d'une alerte et lors des investigations (délais légaux à respecter, principes directeurs de l'enquête interne à respecter, etc.).

À l’issue de l’instruction de l’alerte, il est décidé des suites à donner aux éventuels manquements constatés. Le Code de Conduite anti-corruption du groupe TF1, annexé aux règlements intérieurs des différentes entités, prévoit que TF1 se réserve le droit de prendre toute mesure qu’il estime nécessaire s’il découvre un manquement à ces règles en matière de conformité, et que des sanctions et mesures de remédiation soient mises en œuvre peu importe l'issue de l'enquête (ex : sanction disciplinaire, etc.).

Pour protéger les lanceurs d’alerte des représailles, le Groupe veille à préserver la confidentialité des alertes et de leur auteur. Les personnes amenées à traiter les alertes sont tenues par un engagement écrit de confidentialité renforcé.

À date, le dispositif d’alerte est susceptible d’être évalué dans le cadre de contrôles ou d’audits. Ce dispositif a notamment été vérifié par les Commissaires Aux Comptes dans le contexte de la vérification des états financiers et extra-financiers du groupe TF1 en 2023 et en 2024.

4.4.2.2. Garantir l’indépendance des rédactions du Groupe, le pluralisme, l’éthique et la déontologie de l’information

L’indépendance des médias et le respect des principes éthiques de la profession de journaliste constituent un enjeu majeur pour le groupe TF1, en particulier sur ses activités d’information (Journal Télévisé de 13h et 20h sur TF1, site internet TF1 Info et chaîne d’information en continu LCI). C’est la raison pour laquelle le Groupe déploie une politique sur le sujet, permettant de répondre aux impacts et opportunités suivants :

● Impact positif : garantir le droit à l’information vérifiée et à un débat démocratique ;

● Opportunités : respect de la déontologie et crédibilité de l’information ; relations avec les audiences/annonceurs, notamment la différenciation par rapport à des médias générés par l’IA, non sourcés ou les réseaux sociaux.

Dans le cadre de cette politique, le Groupe veille notamment au respect de ses engagements en matière d’éthique de l’information (honnêteté, indépendance, pluralisme, vérification et protection des sources, etc.). Cette conformité fait l’objet d’un contrôle rigoureux :

● par le Secrétariat général, la Direction de l’Information et de l’Antenne, pour le respect des obligations de la chaîne.

4.4.2.3. Sensibiliser les publics à la fabrique de l’information

Politique

L’enjeu d’éducation aux médias est particulièrement prégnant pour les rédactions de TF1, et répond à l’objectif de sensibiliser les publics et notamment les plus jeunes à l’importance de s’informer et œuvrer en faveur d’une meilleure compréhension des métiers de l'information. La politique de TF1 en matière d’éducation aux médias s’applique aux activités d’information du Groupe, à savoir les Journaux Télévisés de TF1, la chaîne LCI, le site TF1 Info ainsi qu’aux activités de la Fondation TF1 et ses réseaux sociaux, en France. Elle vise notamment à répondre aux impacts et opportunités suivants :

  • Impact positif : participer à l’éducation des citoyens aux médias et garantir le droit à l’information vérifiée et à un débat démocratique ;
  • Opportunités : relations avec les audiences/annonceurs, notamment la différenciation par rapport à des médias générés par l’IA, non sourcés ou les réseaux sociaux.

La Charte de déontologie des journalistes de TF1 signée le 28 janvier 2019 est disponible sur le site du groupe TF1. Elle a fait l’objet d’un envoi à l’ensemble des journalistes de l’entreprise le 13 février 2019 et chaque nouveau collaborateur journaliste se voit remettre cette charte simultanément à la signature de son contrat de travail. Elle s’inscrit en outre dans le prolongement de la Charte d’éthique professionnelle des journalistes (datant de 1918, révisée en 1938 et en 2011) qui peut être consultée sur le site du Syndicat national des journalistes.

Le groupe TF1 a obtenu en décembre 2023 la certification Journalism Trust Initiative (JTI), sur la base d'une norme initiée par Reporters sans frontières (RSF). Il est le premier Groupe de télévision privé à être certifié en Europe et rejoint les 1 000 médias, dans 80 pays, engagés dans cette démarche. Cette certification garantit l'engagement du Groupe pour la transparence de ses médias d'information et le respect de l'éthique journalistique.

Un audit externe réalisé par un organisme tiers indépendant ayant validé l'exactitude du rapport de transparence de TF1 sur la base de la norme JTI permet de délivrer la certification. Le groupe TF1 a obtenu la certification JTI pour ses chaînes de télévision TF1 et LCI et ses deux sites Internet TF1 Info et TF1+ pour une durée de deux ans.

Compte tenu de la nature de la politique de TF1 sur le respect de l’indépendance de la presse et des principes éthiques de l’information, le Groupe ne se fixe pas de cible au sens de la CSRD sur le sujet. En effet, cette politique s’inscrit dans le travail des équipes au quotidien, et peut difficilement s’illustrer au travers d’indicateurs de suivi. Le groupe TF1 se conforme aux obligations de son instance régulatrice sur le sujet (ARCOM).

Les entités responsables du suivi de la politique sont la Direction de l’Information et la Fondation TF1. En effet, l'éducation aux médias constitue un des piliers de la Fondation TF1. Sa Directrice déléguée veille à la poursuite de cette mission et le Conseil d'Administration de la Fondation se réunit de manière biannuelle pour faire le point sur le respect de ses engagements.

Missions de la Fondation TF1

TF1 veille à prendre en considération les attentes de ses publics dans le cadre de l’élaboration de sa politique, puisque lors des évènements sur l'éducation aux médias, le public est interrogé au travers d’interviews, de questionnaires de satisfaction et de sessions questions/réponses. La politique est disponible en externe sur le site et les réseaux sociaux de la Fondation. Elle est également accessible à l’ensemble des collaborateurs via des articles réguliers sur l’intranet.

Actions, objectifs et résultats

Éduquer les jeunes publics aux médias

Face à la multiplication des sources d’information et pour exercer l’esprit critique des jeunes publics, le groupe TF1 organise des rendez-vous dédiés à l’éducation aux médias via sa Fondation.

Les Rencontres de l'Info sont organisées plusieurs fois par an (six fois en 2024, avec trois Rencontres de l’info, et trois Rencontres de la fiction/du sport/de l’intelligence artificielle) pour sensibiliser les collégiens et lycéens à l’importance de s’informer et mieux comprendre les métiers de l'information et des médias. En collaboration avec le CLEMI, les équipes de la rédaction de TF1, LCI et TF1 Info échangent avec les élèves pour aiguiser leur esprit critique, démystifier la fabrique de l'information et les aider à distinguer le vrai du faux.

Ces séances, parfois délocalisées en région, abordent des sujets intergénérationnels comme le traitement médiatique des questions environnementales, les fake news et l’importance de la vérification des faits. L'essor de l'intelligence artificielle et son influence sur l'information sont également des thèmes récurrents. En parallèle, les Rencontres de la fiction ou du sport offrent l'opportunité de découvrir les métiers liés à ces domaines. En 2024, 2 000 personnes ont participé à ces rencontres.

Par ailleurs, pour la Semaine de la Presse 2024, les rédactions du groupe TF1 se sont mobilisées en partenariat avec le Centre pour l’éducation aux médias et à l’information (CLEMI) autour du thème « L'info sur tous les fronts ». Près de 400 élèves à travers la France ont pu échanger en visioconférence avec les journalistes du Groupe. Une journée spéciale a été organisée sur site, où 150 élèves, de l'école primaire au lycée, ont participé à 10 ateliers au cours desquels ils ont découvert le matériel de reportage, les coulisses de la fabrication d'un Journal Télévisé et ont eu l'occasion de rencontrer la journaliste Anne-Claire Coudray. L'après-midi, une Rencontre de l'Info a été proposée, permettant aux élèves d'approfondir leur compréhension des métiers de l'information.

4.4.2.4. Collaborer avec nos parties prenantes autour de la RSE

La politique de TF1 en matière de collaboration avec ses parties prenantes autour de la RSE a pour objectif de faire progresser la société vers une transition écologique et sociale et permet de répondre aux impacts, risques et opportunités suivants :

  • Impact positif : entraîner le secteur vers davantage de durabilité (au sens large) ;
  • Opportunités : améliorer la marque employeur (recrutement, fidélisation) et la qualité de la relation avec les parties prenantes.

Cette politique est traitée tout au long du présent rapport de durabilité dans les parties suivantes :

Semaine de la presse 2024

La Fondation TF1 a également à cœur de partager le fonctionnement d’une rédaction. Sur TikTok, Linkedin, X et Instagram, des capsules vidéos intitulées Les coulisses de l'info sont diffusées pour présenter les métiers de l'information. À date, 29 vidéos d’éducation aux médias ont été publiées.

Enfin, chaque journaliste bénéficie de trois jours sur son temps de travail annuel pour intervenir dans des écoles primaires, des collèges et des lycées pour sensibiliser les jeunes aux bonnes pratiques pour s’informer, en particulier sur les réseaux sociaux.

L’ensemble de ces actions sont encadrées par la Directrice adjointe de l'Information en charge de la RSE, également Directrice Déléguée de la Fondation TF1.

Lutter contre les fake news

Les fake news représentent un enjeu majeur pour une chaîne leader comme TF1, car elles fragilisent la confiance du public envers l'information, compromettent la crédibilité des médias et nécessitent une vigilance accrue pour garantir une couverture rigoureuse et fiable des événements.

Pour lutter contre les fake news, TF1 a notamment déployé deux chroniques animées par Samira El Gadir : « INFO/INFOX » dans le JT de 20h du samedi, et « Les Vérificateurs » le jeudi sur LCI. En 2024, cette dernière a été étendue de 5 à 15 minutes, soulignant l'importance du sujet. Parallèlement, une équipe de quatre journalistes produit quotidiennement trois à cinq articles pour la rubrique « Les Vérificateurs » sur le site TF1 Info. Des vidéos de décryptage sont également diffusées sur les réseaux sociaux.

La mise en œuvre de ces actions est suivie par la Directrice adjointe de l'Information en charge de la RSE, également Directrice Déléguée de la Fondation TF1.

  • collaboration avec nos collaborateurs : section 4.3.1 « Agir pour nos collaborateurs (ESRS S1) » au travers des quatre enjeux matériels ;
  • avec nos institutions (ARCOM) : section 4.3.2 « S’engager avec et pour la société » « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale » ;
  • avec nos téléspectateurs : section 4.3.2 « S’engager avec et pour la société » « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale » ;
  • avec nos fournisseurs : section 4.4.3 « Gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2) » ;

4.4.3. Gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2)

4.4.3.1. Politique

Pour maintenir des relations de confiance réciproques et le respect des droits et devoirs respectifs avec ses fournisseurs, TF1 s’appuie sur sa politique Achats et RSE. Cette politique se base elle-même sur plusieurs documents disponibles sur le site corporate : la Charte RSE fournisseurs et sous-traitants de Bouygues, la Charte relations fournisseurs et achats responsables dont TF1 est signataire, le Code d’Éthique de TF1, etc. Elle est évaluée par un audit externe dans le cadre de la candidature du LRFAR.

La Charte RSE fournisseurs et sous-traitants formalise les attentes du groupe Bouygues et de ses métiers envers leurs fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services. Elle constitue le fondement des relations de confiance que le Groupe souhaite établir et doit systématiquement être annexée aux contrats d’achat.

Le fournisseur sous contrat avec TF1 doit se conformer, pour tous les thèmes de la « Charte RSE Fournisseurs et/ou Sous-traitants » figurant sur le site du groupe TF1, rubrique « Engagement » https://groupe-tf1.fr/fr/engagements-rse/notre-politique-rse, aux principes découlant de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations unies, des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et des Objectifs de développement durable de l’ONU.

Il s'engage par ailleurs à :

  • respecter et à faire respecter par ses propres fournisseurs et/ou sous-traitants, la Charte RSE ;
  • avoir pris connaissance de la Charte Relations Fournisseur Responsables également consultable sur le site du groupe TF1, rubrique « Engagement/Achats Responsables ».

Le respect des normes éthiques et de conformité par le contractant, ainsi que par ses propres fournisseurs et/ou sous-traitants constitue une condition essentielle et incontournable de la collaboration. Comme précisé dans son Code d’Éthique, TF1 place le respect au centre des relations qu’il entretient avec ses différentes parties prenantes. Aussi, le Groupe veille à ce que chacune de ses interactions soit menée avec honnêteté et équité, quel que soit son interlocuteur. Pour des relations loyales et professionnelles, le Groupe incite chaque collaborateur et dirigeant à :

  • rechercher, en toute circonstance, un cadre de négociation équitable ; et
  • encadrer les relations avec les tiers par un contrat clair.

En contrepartie, TF1 attend de ses fournisseurs et sous-traitants qu’ils respectent des principes équivalents à ceux détaillés dans le Code d’Éthique ainsi que dans la Charte RSE Fournisseurs et/ou Sous-traitants.

Le groupe TF1 est également attentif à ses relations avec les autres types de fournisseurs, notamment ses producteurs partenaires, dans le cadre et le respect de la réglementation applicable notamment en matière de concurrence. La convention ARCOM de TF1, article 3-2-5, encadre ces relations dans lesquelles TF1 s’engage à « assurer l’égalité de traitement entre les producteurs d’œuvres audiovisuelles et à favoriser la libre concurrence dans le secteur de la production ». Ces obligations sont reprises dans le cadre de l’Accord relatif aux investissements dans la production audiovisuelle patrimoniale et de l’Accord relatif à l’aménagement des obligations d’investissement dans la production cinématographique du groupe TF1.

La politique achats responsables s’applique à l’ensemble des achats de biens et de services (hors achats de programmes). Le respect des engagements contractuels, dont la tenue des délais et conditions de règlement (principe de contrôle interne, figurant à la Politique Générale d’Achat) concerne plus largement l'ensemble des activités achats du périmètre TF1 Média, y compris les achats de programmes.

Le pilotage de ces politiques est suivi par la Direction des Achats, en coordination avec le Comité Achats & RSE du groupe TF1.

Son label Relation Fournisseurs et Achats Responsables qui repose sur le référentiel ISO 20400:2017, suite au renouvellement qui avait eu lieu en 2022.

Le Groupe est en outre engagé dans une démarche d’amélioration continue de ses pratiques d’achats, notamment pour assurer une relation financière responsable vis-à-vis des fournisseurs. L'équipe Procure-to-Pay suit des indicateurs de mesure sur l'ensemble du flux et les partage régulièrement avec les membres COMEX. Ce suivi facilite une meilleure compréhension des points de blocage, de sorte à accélérer leur traitement, au travers d’une adresse e-mail dédiée aux échanges avec les fournisseurs.

La digitalisation du processus de commande et de règlement facilite l’envoi automatique des commandes et des relances de facturation aux fournisseurs. Si des points d’attention sont identifiés durant le processus, TF1 veille à les résoudre avec les acheteurs et fournisseurs concernés.

TF1 prévoit également les modalités de gestion des litiges dans ses Conditions Générales d’Achat. Le Groupe se veut très attentif au suivi des précontentieux et s’efforce de résoudre à l’amiable les litiges émergents en privilégiant les solutions alternatives. Le recours à la médiation externe est promu dans les contrats et sur le site institutionnel. La Direction Juridique est en charge du suivi des précontentieux et des contentieux. Dans certains contrats sont intégrés des comités de gouvernance et/ou des clauses d’escalades en cas de litiges.

Enfin, une Charte Facture a été élaborée afin de déterminer les règles essentielles pour permettre le traitement et l’enregistrement des factures fournisseurs ; améliorer les flux administratifs et limiter les litiges ; et éviter les retards. La procédure de surveillance est la même pour tous les fournisseurs.

Cas de dépendance d’un fournisseur au Groupe

La Direction des Achats suit la situation de dépendance économique de fournisseurs ciblés. En cas d'identification de situations de dépendance, une équipe projet constituée de collaborateurs des Départements Juridique, Achats, ainsi que des opérationnels se constitue pour mener un plan d'action. Celui-ci peut consister à l’encouragement aux initiatives positives pour l'organisation du fournisseur comme la diversification de son portefeuille clients. S'il s'avère nécessaire, le désengagement éventuel est anticipé et progressif.

Achats responsables et intégration de critères RSE dans la sélection des fournisseurs

Périmètre TF1 Média

La fonction achat a un rôle d’exemplarité et de sensibilisation de ses fournisseurs à la responsabilité sociétale. Elle intègre ainsi dans ses critères de choix des critères environnementaux, sociaux et de performance économique adaptés à ses marchés. Une nouvelle feuille de route achats responsables a été rédigée en 2024 et validée par l’ensemble des parties prenantes internes.

L’objectif de cette feuille de route est de :

  • rappeler les ambitions du Groupe ;
  • proposer un plan d’action adapté en fonction des typologies d’achats et de leurs volumes ;
  • être plus exigeants quant aux critères de sélection des fournisseurs d’un point de vue extra-financier ;
  • définir, en phase de contractualisation, des démarches d’amélioration avec les fournisseurs ;
  • notamment en ce qui concerne les leviers de décarbonation identifiés avec eux.

Les acheteurs sont aussi chargés d’assurer un sourcing responsable : la transparence des procédures, l’égalité de traitement des candidats lors des consultations, et la sélection du « mieux-disant » de manière impartiale en fonction de critères prédéfinis font ainsi partie des méthodes en place, le prix n’étant qu’une des composantes d’un ensemble de critères techniques, qualitatifs, économiques et RSE. L’évaluation de la responsabilité sociétale (RSE) des fournisseurs est établie par le biais du questionnaire RSE auto-déclaratif complété par le fournisseur. En fonction du résultat, le fournisseur peut être écarté de la consultation, ou se voir proposer un plan d'action. Des critères carbone sont plus spécifiquement pris en compte, tels que détaillés dans la section 4.2.2 « Réduire notre impact carbone (ESRS E1) ».

TF1 entend poursuivre l’intégration de spécifications RSE et bas carbone dans les cahiers des charges, et la prise en compte de ces critères dans le choix des fournisseurs.

Périmètre achats de programmes

Sur les achats de programmes, le groupe TF1 est particulièrement attentif aux enjeux de compliance chez ses fournisseurs. Sur le plan social, la politique des droits humains du groupe Bouygues s’applique notamment aux producteurs partenaires.

Néanmoins, compte tenu de la nature de la prestation (qui relève de la création artistique et de programmes achetés dans un objectif de maximisation de l’audience), il n’y a pas de critère social ou environnemental particulier dans la sélection des producteurs partenaires. Les enjeux RSE sont cependant pleinement intégrés aux relations du Groupe avec les producteurs, tant via l’éco-production (détaillé dans la section 4.2.3 « Écoconvevoir nos contenus et évènements (ESRS E5) »), que dans les aspects éditoriaux des programmes diffusés (détaillé dans la section 4.3.2 « S’engager avec et pour la société (ESRS S4) », « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale »). TF1 déploie ainsi des actions, tant pédagogiques qu’incitatives, pour faire progresser ses partenaires et plus.

globalement l’ensemble du secteur sur sa responsabilité sociale et environnementale.

4.4.4. Pratiques en matière de paiement (G1-6)

En l’absence de reporting centralisé sur les délais de paiement au sein des 14 pays qui composent le groupe TF1, les informations sur les délais de paiement décrites ci-après pour 2024 ne concernent que la France, ce qui représente 85 % du chiffre d’affaires et des achats consommés et dépenses externes de l’exercice écoulé. La couverture des sociétés étrangères du pôle Newen Studios sera augmentée progressivement en 2025 et au-delà. Dans la mesure où le groupe TF1 apporte la même importance au respect des délais de paiement de tous ses fournisseurs, les chiffres ci-dessous concernent les fournisseurs quelle que soit leur taille.

Sur ce périmètre, les informations relatives aux délais de paiement concernent 80 912 factures avec des fournisseurs externes. Le groupe TF1 applique comme délai de paiement contractuel standard une échéance à 30 jours (pour 63 % du volume et 28 % en valeur) et 60 jours (pour 37 % du volume et 72 % en valeur). 84 % de ces factures sont payées dans les délais contractuels, taux en constante amélioration. Ce pourcentage est calculé par rapport à la date d’émission de la facture. Le groupe TF1 a mis en place un plan d’action pour augmenter le taux de respect des délais de paiement et se fixe d’atteindre plus de 90 % pour le pôle Média en 2025, taux déjà atteint fin 2024 et qu’il conviendra de maintenir sur l’ensemble de l’année 2025.

Le délai moyen de paiement constaté sur l’exercice 2024 est de 43 jours. Au 31 décembre 2024, aucune procédure judiciaire n’est en cours concernant des retards de paiement.

4.5. Tableau de correspondance de l’ESRS 2, §56

Liste des exigences de publication

En application de l’exigence de publication de l’IRO-2, paragraphe 56 de l’ESRS 2, le tableau ci-après renvoie à la section du présent rapport où se trouvent les informations correspondantes.

ESRS DR Section du rapport de durabilité
ESRS 2 BP-1 4.1.1. De la DPEF à la CSRD : réalisation du premier rapport de durabilité du groupe TF1 (BP-1)
ESRS 2 BP-2 4.1.2. Circonstances particulières et effets sur les conditions de reporting (BP-2)
ESRS 2 GOV-1 4.1.3. Composition et rôle des instances de gouvernance RSE (GOV-1)
ESRS 2 GOV-2 4.1.4. Traitement des questions de RSE par les instances de gouvernance (GOV-2)

ESRS

DR

Section du rapport de durabilité

ESRS 2 GOV-3 4.1.5. Intégration des résultats RSE dans les systèmes de rémunération (GOV-3)
ESRS 2 GOV-4 4.1.6. Déclaration sur la diligence raisonnable (GOV-4)
ESRS 2 GOV-5 4.1.7. Gestion des risques et contrôle interne des informations RSE (GOV-5)
ESRS 2 SBM-1 4.1.8. Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur (SBM-1)
ESRS 2 SBM-2 4.1.9. Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2)
ESRS 2 SBM-3 4.1.10. Impacts, risques et opportunités et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires de TF1 (ESRS 2 SBM-3)
ESRS 2 IRO-1 4.1.11. Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1)
ESRS E1 E1.GOV-3 4.2.2.1. Gouvernance et mécanismes incitatifs liés à la stratégie de décarbonation (ESRS 2 GOV-3)
ESRS E1 E1.SBM-3 4.2.2.3. Impacts, risques et opportunités et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires de TF1 (ESRS 2 SBM-3)
ESRS E1 E1.IRO-1 4.2.2.3. Impacts, risques et opportunités et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires de TF1
ESRS E1 E1-1 4.2.2.2. Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (E1-1)
ESRS E1 E1-2 4.2.2.5. Politique (E1-2), actions (E1-3), objectifs et résultats (E1-4 et E1-6 à E1-)

ESRS

DR

Section du rapport de durabilité

8)

liées à l’atténuation du changement climatique

4.2.2.5. Politique (E1-2), actions (E1-3), objectifs et résultats (E1-4 et E1-6 à E1-8)

liées à l’atténuation du changement climatique

ESRS E1

E1-3

4.2.2.2. Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (E1-1) -

Alignement des dépenses et des investissements avec la Taxonomie verte (ESRS E1-3, 29c i)

4.2.2.5. Politique (E1-2), actions (E1-3), objectifs et résultats (E1-4 et E1-6 à E1-8)

liées à l’atténuation du changement climatique

ESRS E1

E1-4

4.2.2.5. Politique (E1-2), actions (E1-3), objectifs et résultats (E1-4 et E1-6 à E1-8)

liées à l’atténuation du changement climatique

ESRS E1

E1-6

4.2.2.5. Politique (E1-2), actions (E1-3), objectifs et résultats (E1-4 et E1-6 à E1-8)

liées à l’atténuation du changement climatique

ESRS E1

E1-7

4.2.2.5. Politique (E1-2), actions (E1-3), objectifs et résultats (E1-4 et E1-6 à E1-8)

liées à l’atténuation du changement climatique

ESRS E1

E1-8

4.2.2.5. Politique (E1-2), actions (E1-3), objectifs et résultats (E1-4 et E1-6 à E1-8)

liées à l’atténuation du changement climatique

4.2.3.1. Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités

matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (ESRS 2 IRO-1)

ESRS

DR Section du rapport de durabilité
ESRS E5 E5-1 4.2.3.2. Politiques (E5-1), actions (E5-2), objectifs et résultats (E5-3)
ESRS E5 E5-2 4.2.3.2. Politiques (E5-1), actions (E5-2), objectifs et résultats (E5-3)
ESRS E5 E5-3 4.2.3.2. Politiques (E5-1), actions (E5-2), objectifs et résultats (E5-3)
ESRS S1 S1.SBM-2 4.3.1.1. Intérêts et points de vue des collaborateurs
ESRS S1 S1.SBM-3 4.3.1.2 Impacts, risques et opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM-3)
ESRS S1 S1-1 4.3.1.4. Politiques (S1-1), actions (S1-4), objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs
ESRS S1 S1-2 4.3.1.5. Un dialogue social continu au service de l’ensemble des enjeux sociaux de TF1 (S1-2)
ESRS S1 S1-3 4.3.1.6. Des canaux et référents spécifiques pour faciliter le dialogue et la réparation d’éventuels impacts négatifs (S1-3)
ESRS S1 S1-4 4.3.1.4. Politiques (S1-1), actions (S1-4), objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs
ESRS S1 S1-5 4.3.1.4. Politiques (S1-1), actions (S1-4), objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs
ESRS S1 S1-6 4.3.1.4. Politiques (S1-1), actions (S1-4), objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs

ESRS

DR

Section du rapport de durabilité

4.3.1.4. Politiques (S1-1), actions (S1-4), objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs

ESRS S1 S1-7
ESRS S1 S1-8
ESRS S1 S1-9
ESRS S1 S1-10
ESRS S1 S1-11
ESRS S1 S1-12
ESRS S1 S1-13
ESRS S1 S1-14
ESRS S1 S1-15
ESRS S1 S1-16
ESRS S1 S1-17

ESRS

DR

Section du rapport de durabilité

ESRS S4

S4.SBM-2

4.3.2.1. Intérêts et points de vue des parties intéressées (ESRS 2 SBM-2)

4.3.2.2. Impacts, risques et opportunités importants et interaction avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM-3)

S4-1

4.3.2.3. Politiques (S4-1), actions (S4-4), objectifs et résultats (S4-5) relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux

S4-2

4.3.2.4. Un dialogue multicanal avec les publics de TF1 (S4-2)

S4-3

4.3.2.5. Des canaux spécifiques pour faciliter le dialogue et remédier aux impacts négatifs éventuels (S4-3)

S4-4

4.3.2.3. Politiques (S4-1), actions (S4-4), objectifs et résultats (S4-5) relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux

S4-5

4.3.2.3. Politiques (S4-1), actions (S4-4), objectifs et résultats (S4-5) relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux

ESRS G1

G1.GOV-1

4.4.1. Rôle des organes de gouvernance

4.4.2. Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires, prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin et cas avérés (G1-1, G1-3 et G1-4)

G1-1

4.4.3. Gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2)

4.4.2. Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires, prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin et cas avérés (G1-1, G1-3 et G1-4)

ESRS

DR

Section du rapport de durabilité

4.4.2. Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires, prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin et cas avérés (G1-1, G1-3 et G1-4)

Liste des exigences de publication découlant d’autres actes législatifs de l’Union européenne

En application de l’exigence de publication de l’IRO-2, paragraphe 56 de l’ESRS 2, le tableau ci-après précise pour les points de données requis par d’autres actes législatifs de l’UE, tels qu’énumérés à l’appendice B de l’ESRS 2, le paragraphe où ceux-ci figurent dans l’état de durabilité. Pour les points de données qui ont été considérés, après évaluation, comme n’étant pas matériels, la mention « non matériel » est indiquée, conformément au paragraphe 35 de l’ESRS 1.

Exigence de publication Référence SFDR Référence pilier 3 règlement sur les indices de référence de la loi européenne Section concernée
ESRS 2 GOV-1, Mixité au sein des organes de gouvernance, § 21 de l'annexe 1 d) Indicateur 13 du tabl. #1 Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission (5), annexe II 4.1.3. Composition et rôle des instances de gouvernance RSE (GOV-1)
ESRS 2 GOV-1, Pourcentage de membres indépendants du Conseil d'Administration, alinéa 21 e) Règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II 4.1.3. Composition et rôle des instances de gouvernance RSE (GOV-1)
ESRS 2 GOV-4, Déclaration sur le devoir de diligence, § 30 Indicateur 10, Tabl. #3 de l'annexe 1 4.1.6. Déclaration sur la diligence raisonnable (GOV-4)
ESRS 2 SBM-1, Implication dans les activités liées aux énergies fossiles, § 40 d) i Indicateurs 4, Tabl. #1 de l'annexe 1 Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 ; règlement d'exécution (UE) 2022/2453 de la Commission (6) 4.1.8. Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur (SBM-1)

Tabl. 1 : Informations qualitatives sur les

Exigence de publication et point de donnée relatif

Référence Référence SFDR Référence pilier 3 règlement sur les indices de référence de la loi Section concernée
ESRS 2 SBM-1, Implication dans les activités liées à la fabrication de produits chimiques, § 40 d) II Indicateur 9 et tabl. #2 de l'annexe 1 Le règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II Règlement délégué (UE) 2020/1818 (7), article 2, § 1 4.1.8. Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur (SBM-1)
ESRS 2 SBM-1, Implication dans les activités liées à des armes controversées, § 40 d) III Indicateur n° 14, tabl. #1 de l'annexe 1 Règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II Règlement délégué (UE) 2020/1818 article 12, § 1 4.1.8. Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur (SBM-1)
ESRS 2 SBM-1, Implication dans les activités liées à la culture et à la production de tabac, § 40 d) iv Règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II Règlement délégué (UE) 2020/1818 article 12, § 1 4.1.8. Stratégie, modèle d’affaires et chaîne de valeur (SBM-1)
ESRS E1-1, Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, § 14 Réglementation (UE) 2021/1119, article 2, § 1 4.2.2.2. Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (E1-1)
ESRS E1-1, Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris », § 16 g) Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 ; Commission Règlement d'application (UE) 2022/2453 Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Risque de transition vers le changement 4.2.2.2. Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (E1-1)

Exigence de publication et point de donnée relatif

Référence SFDR Référence pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence de la loi Section concernée
ESRS E1-4 Indicateur n° 4 Tabl. #2 de l'annexe 1 2022/2453 Modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque lié à la transition vers le changement climatique : mesures d'alignement Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 ; Commission
ESRS E1-5 Indicateur n° 5 Tabl. #1 et Tabl. #2 de l'annexe 1 Non matériel Consommation d'énergie produite à partir de sources fossiles par source d’énergie (uniquement les secteurs à fort impact climatique) point 38
ESRS E1-5 Indicateur n° 5 Tabl. #1 de l'annexe 1 Non matériel Consommation d’énergie et mix énergétique, § 37
ESRS E1-5 Indicateur n° 6 Tabl. #1 de l'annexe 1 Non matériel Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique, § 40 à 43
ESRS E1-6 Indicateurs n° 1 et 2 Tabl. #1 de l'annexe 1 Règlement délégué (UE) 2020/1818, Article 449 A 4.2.2.5. Politique (E1-2), actions

Exigence de publication et point de donnée relatif

GES Référence SFDR Référence pilier 3 Règlement sur les indices de référence de la loi Section concernée
scopes 1, 2, 3 et émissions totales l’annexe 1 n° 575/2013 ; article 5, § 1, et 6 et 8(1) (E1-3), objectifs et résultats (E1-4 et E1-6 à E1-8) liées à l’atténuation du changement climatique
Modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition climatique : qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 ; Commission 4.2.2.5. Politique (E1-2), actions (E1-3), objectifs et résultats (E1-4 et E1-6 à E1-8) liées à l’atténuation du changement climatique
ESRS E1-6, Intensité des émissions brutes de GES, § 53 à 55 tabl. #1 de l'annexe 1 Règlement d'exécution (UE) 2022/2453, Modèle (UE) 2020/1818, article 8, § 1
Portefeuille bancaire – Risque lié à la transition vers le changement climatique : mesures d'alignement 4.2.2.5. Politique (E1-2), actions (E1-3), objectifs et résultats (E1-4 et E1-6 à E1-8) liées à l’atténuation du changement climatique
ESRS E1-7, Absorptions de GES et crédits carbone, § 56 Réglementation (UE) 2021/1119, article 2, § 1
ESRS E1-9, Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat, § 66 Règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II Non matériel

Exigence de publication et point de donnée relatif Référence SFDR Référence pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence de la loi Section concernée
ESRS E1-9, Ventilation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique, § 66 a) Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 Commission Règlement d'application (UE) 2022/2453, points 46 et 47
ESRS E1-9, Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel, § 66 c). Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 Commission Règlement d'application (UE) 2022/2453 Modèle 5 : Portefeuille bancaire - Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises au risque physique. Non matériel
ESRS E1-9, Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers par classes d'efficacité énergétique, point 67 c). Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 Commission Règlement d'application (UE) 2022/2453, point 34 Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Risque de transition climatique : Prêts garantis par bien immobilier - Efficacité énergétique de la garantie Non matériel
ESRS E1-9, Degré d'exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat, § 69 Règlement délégué (UE) 2020/1818 Annexe II Non matériel
ESRS E2-4, Quantité de chaque polluant figurant à l'annexe 1 Indicateur n° 8 Tabl. #1 de l'annexe II du Non matériel

Exigence de publication et point de donnée relatif Référence SFDR Référence pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence de la loi Section concernée
règlement E-PRTR Indicateur n° 2 Tabl. #2 de l'annexe 1 Indicateur n° 1 Tabl. #2 de l'annexe 1 rejetés dans l'air, l'eau et le sol, § 28
Indicateur n° 3 Tabl. #2 de l'annexe 1
ESRS E3-1, Ressources aquatiques et marines, § 9 Indicateur n° 7 Tabl. #2 de l'annexe 1 Non matériel
ESRS E3-1, Politique en la matière, § 13 Indicateur n° 8 Tabl. 2 de l'annexe 1 Non matériel
ESRS E3-1, Pratiques durables en ce qui concerne les océans et des mers, § 14 Indicateur n° 12 Tabl. #2 de l'annexe 1 Non matériel
ESRS E3-4, Total de l'eau recyclée et réutilisée § 28 c) Indicateur n° 6.2 Tabl. #2 de l'annexe 1 Non matériel
ESRS E3-4, Consommation totale d'eau en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les activités propres de l’entreprise, § 29 Indicateur n° 6.1 Tabl. #2 de l'annexe 1 Non matériel
ESRS 2- SBM-3 - E4, Publication des activités affectant négativement les zones sensibles à la biodiversité, § 16 a) i Indicateur n° 7 Tabl. #1 de l'annexe 1 Non matériel

Exigence de publication et point de donnée relatif Référence SFDR Référence pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence européenne de la loi Section concernée
ESRS 2- SBM-3 - E4, § 16 b) Indicateur n° 10 Tabl. #2 de l'annexe 1 Non matériel
ESRS 2- SBM-3 - E4, Impacts matériels négatifs en ce qui concerne la dégradation des terres, la désertification ou l’imperméabilisation des sols, § 16 c) Indicateur n° 14 Tabl. #2 de l'annexe 1 Non matériel
ESRS E4-2, Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables, alinéa 24b) Indicateur n° 11 Tabl. #2 de l'annexe 1 Non matériel
ESRS E4-2, Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers, § 24 c) Indicateur n° 12 Tabl. #2 de l'annexe 1 Non matériel
ESRS E4-2, Politiques de lutte contre la déforestation, § 24 d) Indicateur n° 15 Tabl. #2 de l'annexe 1 Non matériel
ESRS E5-5, Déchets non recyclés, § 37 d) Indicateur n° 13 Tabl. #2 de l'annexe 1 Non matériel
ESRS E5-5, Déchets dangereux et déchets radioactifs, § 39 Indicateur n° 9 Tabl. #1 de l'annexe 1 Non matériel
ESRS 2- SBM-3 - S1, Indicateur n° 13 Tabl. #3 de 4.3.1.2 Impacts, risques et

Exigence de publication et point de donnée relatif Référence SFDR Référence pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence européens Référence de la loi Section concernée
Risque de travail forcé, § 14 f) opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM-3)
ESRS 2- SBM-3 - S1, Risque d’exploitation d’enfants par le travail, § 14 g) Indicateur n° 12 Tabl. #3 de l'annexe I opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique (ESRS 2 SBM-3)
ESRS S1-1, Engagements à mener une politique en matière de droits de l'homme, § 20 Indicateur n° 9 Tabl. #3 et Indicateur n° 11 Tabl. #1 de l'annexe I objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs
ESRS S1-1, Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l'Organisation internationale du travail, § 21 Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs
ESRS S1-1, Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains, § 22 Indicateur n° 11 Tabl. #3 de l'annexe I objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs
ESRS S1-1, Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail, § 23 Indicateur n° 1 Tabl. #3 de l'annexe I objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs

Exigence de publication et point de donnée relatif

Référence SFDR Référence pilier 3 Règlement sur les indices de référence de la loi Section concernée
ESRS S1-3, Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes, § 32 c) Indicateur n° 5 Tabl. #3 de l'annexe I 4.3.1.6. Des canaux et référents spécifiques pour faciliter le dialogue et la réparation d’éventuels impacts négatifs (S1-3)
ESRS S1-14, Nombre de décès et nombre et taux d'accidents liés au travail, § 88 b) et c) Indicateur n° 2 Tabl. #3 de l'annexe I Règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II 4.3.1.4. Politiques (S1-1), actions (S1-4), objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs
ESRS S1-14, Nombre de jours perdus pour cause de blessures, accidents, décès ou maladies, § 88 e) Indicateur n° 3 Tabl. #3 de l'annexe I 4.3.1.4. Politiques (S1-1), actions (S1-4), objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs
ESRS S1-16, Écart de rémunération entre hommes et femmes, § 97 a) Indicateur n° 12 Tabl. #1 de l'annexe I Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II 4.3.1.4. Politiques (S1-1), actions (S1-4), objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs
ESRS S1-16, Ratio de rémunération excessif du Directeur Général, § 97 b) Indicateur n° 8 Tabl. #3 de l'annexe I 4.3.1.4. Politiques (S1-1), actions (S1-4), objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs
ESRS S1-17, Cas de discrimination, § 103 a) Indicateur n° 7 Tabl. #3 de l'annexe I 4.3.1.4. Politiques (S1-1), actions (S1-4), objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs
ESRS S1-17 Non-respect des Principes Indicateur n° 10 Tabl. #1 et Règlement délégué (UE) 2020/1816,

Exigence de publication et point de donnée relatif

directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme et des Principes directeurs de l'OCDE, § 104 (a)

Référence SFDR Référence pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence de la loi Section concernée
Indicateur n° 14 Tabl.#3 de l'Annexe I Règlement délégué (UE) 2020/1818 Art 12 (1) 4), objectifs et résultats (S1-5 à S1-17) relatifs aux collaborateurs

ESRS 2 - SBM-3 – S2, Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur, § 11 b)

Indicateurs n° 12 et n. 13 Tabl. #3 de Annexe I Non matériel

ESRS S2-1, Engagements à mener en matière de droits de l'homme, § 17

Indicateur n° 9 Tabl. #3 et Indicateur n° 11 Tabl.#1 de l'annexe 1 Non matériel

ESRS S2-1, Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur, § 18

Indicateur n° 11 et n. 4 Tabl. #3 de l’annexe 1 Non matériel

ESRS S2-1, Non-respect des principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme et des principes directeurs de l'OCDE, § 19

Indicateur n° 10 Tabl. #1 de l'annexe 1 Délégation Réglementation (UE) 2020/1818, Art 12 (1) Non matériel

ESRS S2-1, Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’OIT, § 19

Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II Délégation Réglementation (UE) 2020/1818, Art 12 (1) Non matériel

Exigence de publication et point de donnée relatif

Référence Référence SFDR Référence pilier 3 règlement sur les indices de référence de la loi Section concernée
ESRS S2-4, Problèmes et incidents en matière de droits de l'homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval, § 36 Indicateur n° 14 Tabl. #3 de l'annexe 1 Non matériel
ESRS S3-1, Engagements à mener en matière de droits de l'homme, engagements § 16 Indicateur n° 9£ Tabl. #3 de l'annexe 1 et n° de l'indicateur 11 Tabl. #1 de l'annexe 1 Non matériel
ESRS S3-1, Non-respect des principes des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme et des principes directeurs de l'OCDE, § 17 Indicateur n° 10 Tabl. #1 Annexe 1 Règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II Règlement délégué (UE) 2020/1818, art 12 (1) Non matériel
ESRS S3-4, Questions et incidents relatifs aux droits de l'homme, § 36 Indicateur n° 14 Tabl. #3 de l'annexe 1 Non matériel
ESRS S4-1, Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux, § 16 Indicateur n° 9 Tabl. #3 et Indicateur n° 11 Tabl. #1 de l'annexe 1 4.3.2.3. Politiques (S4-1), actions (S4-4), objectifs et résultats (S4-5) relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux

Exigence de publication et point de donnée relatif Référence SFDR Référence pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence de la loi Section concernée
ESRS S4-1, Non-respect des Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l'homme et des principes directeurs de l'OCDE, § 17 Indicateur n° 10 Tabl. #1 de l'annexe 1 Délégation Règlement (UE) 2020/1816, (UE) 2020/1818, art 12 (1) 4.3.2.3. Politiques (S4-1), actions (S4-4), objectifs et résultats (S4-5) relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux
ESRS S4-4, Questions et incidents relatifs aux droits de l'homme, § 35 Indicateur n° 14 Tabl. #3 de l'annexe 1 4.3.2.3. Politiques (S4-1), actions (S4-4), objectifs et résultats (S4-5) relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux
ESRS G1-1, Convention des Nations Unies contre la corruption, § 10 b) Indicateur n° 15 Tabl. #3 de l'annexe 1 4.4.2. Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires, prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin et cas avérés (G1-1, G1-3 et G1-4)
ESRS G1-1, Protection des lanceurs d’alerte, § 10 d) Indicateur n° 6 Tabl. #3 de l'annexe 1 4.4.2. Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires, prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin et cas avérés (G1-1, G1-3 et G1-4)

Exigence de publication et point de donnée relatif

Référence Référence SFDR Référence pilier 3 Règlement sur les indices de référence de la loi Section concernée
ESRS G1-4, Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption, § 24 a) Indicateur n° 17 Tabl. #3 de l'annexe 1 Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II) Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires, prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin et cas avérés (G1-1, G1-3 et G1-4)
ESRS G1-4, Normes anti-corruption et anti-corruption, § 24 b) Indicateur n° 16 Tabl. #3 de l'annexe 1 Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin et cas avérés (G1-1, G1-3 et G1-4)

4.6. Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024

A l’Assemblée Générale de la société TF1,

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de la société TF1. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans les parties 4.1 à 4.5 du rapport de gestion.

En application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, la société TF1 est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.

En application du II de l’article L. 821 54 du code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

● la conformité aux normes d'information en matière de durabilité adoptées en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par TF1 pour déterminer les informations publiées, et le respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312 17 du Code du travail ;

● la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 4. Rapport de durabilité du rapport de gestion avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS ; et

● le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par TF1 dans le rapport de gestion, nous formulons un paragraphe d’observation(s).

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de TF1, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par TF1 en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par TF1 pour déterminer les informations publiées, et respect de l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312 17 du Code du travail

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

● le processus défini et mis en œuvre par TF1 lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans les parties 4.1 à 4.5 du rapport de gestion ;

● les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

En outre, nous avons contrôlé le respect de l’obligation de consultation du comité social et économique.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par TF1 avec les ESRS.

Concernant la consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du Code du travail, nous vous informons qu’à la date du présent rapport, celle-ci n’a pas encore eu lieu.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par TF1 pour déterminer les informations publiées.

Les informations relatives à l’identification des parties prenantes et des impacts, risques et opportunités ainsi qu’à l’évaluation de la matérialité d’impact et à la matérialité financière sont mentionnées dans la section « 4.1. Informations générales (ESRS 2) » du rapport de gestion.

Concernant l’identification des parties prenantes

Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier :

  • les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur ;
  • les principaux utilisateurs des états de durabilité (y compris les principaux utilisateurs des états financiers).

Dans cette perspective, nous nous sommes entretenus avec la direction « RSE » du groupe et avons inspecté la documentation disponible au titre du processus d’identification des parties prenantes.

Nous avons également examiné l’information donnée en note « 4.1.9.1. Principales parties prenantes de TF1 » du rapport de gestion pour en apprécier la cohérence avec l’analyse menée.

Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités

Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la note « 4.1.10. Impacts, risques et opportunités matériels et lien avec la stratégie et le modèle d’affaires (SBM-3) » du rapport de gestion.

Nous avons notamment pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et, ceux qui sont spécifiques à l'entité, tel que présenté dans la note du rapport de gestion précitée.

Nous avons également apprécié le périmètre retenu pour l’identification des IRO, notamment par rapport au périmètre des comptes consolidés.

Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par l’entité des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme) et apprécié sa cohérence avec notre connaissance du groupe et avec les éléments approuvés par le comité d’audit et le comité RSE, éthique et mécénat.

Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière


Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées au « 4.1.11. Identification et évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1) » du rapport de gestion.

Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité avec les critères définis par ESRS 1.

Nous avons pris connaissance du processus décisionnel mis en place par l’entité dans l’évaluation des matérialités d’impact et financière, et apprécié la présentation qui en est faite dans la note du rapport de gestion précitée.

Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées :

  • au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées ;
  • au titre des informations spécifiques à l’entité.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans les parties 4.1 à 4.5 du rapport de gestion avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, y compris aux ESRS :

  • les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans les parties 4.1 à 4.5 du rapport de gestion, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
  • la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • le périmètre retenu par TF1 relativement à ces informations est approprié ; et
  • sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions ou incohérences importantes, c’est à dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans les parties 4.1 à 4.5 du rapport de gestion, avec les exigences de l’article L. 233 28 4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe introductif de la partie « 4. Rapport de durabilité » du rapport de gestion présentant le contexte de première année d’application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1 à E5)

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS des informations spécifiques à l’entité publiées, concernant l’environnement : l’éco-conception des contenus et des événements, figurant dans la note « 4.2.3. Écoconcevoir nos contenus et événements (ESRS E5) » du rapport de gestion.

Nos diligences ont notamment consisté à :

  • mener des entretiens avec les personnes concernées, en particulier la direction « RSE » du groupe, pour prendre connaissance des politiques de l’entité et des actions entreprises par celle-ci en matière d’éco-conception des contenus et des événements ;
  • prendre connaissance des processus et de la documentation interne mis en place par l’entité visant à la conformité des informations publiées avec les prescriptions des normes ESRS.

Informations fournies en application des normes sociales (ESRS S1 à S4)

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS des informations spécifiques à l’entité relatives aux aspects suivants figurant dans la note 4.3.2. relative à la norme ESRS S4 :

  • publicité responsable ;
  • représentation des minorités et de la diversité ;
  • sensibilisation des publics aux enjeux environnementaux et sociétaux ;
  • protection des données de l’ensemble des parties prenantes.

Nos diligences ont notamment consisté à :

  • mener des entretiens avec les personnes concernées, en particulier, les directions « RSE » du groupe, pour prendre connaissance des politiques de l’entité et des actions entreprises par celle-ci afin de couvrir ces sujets ;
  • prendre connaissance des processus et de la documentation interne mis en place par l’entité visant à la conformité des informations publiées avec les prescriptions des normes ESRS.

Informations fournies en application de la norme relative à la conduite des affaires (ESRS G1)

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS des informations spécifiques à l’entité relatives aux aspects suivants figurant dans la note 4.4.2. relative à la norme ESRS G1 :

  • collaboration avec les parties prenantes autour de la RSE et entraînement du secteur ;
  • indépendance de la presse et éducation aux médias.

Nos diligences ont notamment consisté à :

  • mener des entretiens avec les personnes concernées, en particulier, les directions « RSE » du groupe, pour prendre connaissance des politiques de l’entité et des actions entreprises par celle-ci afin de couvrir ces sujets ;
  • prendre connaissance des processus et de la documentation interne mis en place par l’entité visant à la conformité des informations publiées avec les prescriptions des normes ESRS.

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par TF1 pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

  • de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
  • sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions ou incohérences importantes dans les informations fournies, c’est à dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport.

Paris-La Défense, le 26 février 2025

Le Commissaire aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit

Nicolas Pfeuty

Arnaud Ducap

4.7. Hors rapport de durabilité : autres informations publiées de manière volontaire

Ces éléments n’ont pas été audités par les Commissaires aux Comptes et sont exclus du rapport de durabilité compte tenu de leur non‐matérialité pour le groupe TF1 (suite aux résultats de l’analyse de double matérialité).

4.7.1. Solidarité

  • émissions spéciales dédiées à une cause ou association :
  • Solidarité à l’antenne

  • 12 Coups de midi (ELA, Sidaction, Pièces Jaunes), prime des 12 Coups de midi au profit des Restos du cœur, Grand Concours au profit des Pièces Jaunes, concert des Enfoirés, Famille en Or au profit d’associations… ;

production gracieuse de programmes courts, spots d’appels aux dons, spots de sensibilisation ;
- relais des causes par des animateurs et journalistes du Groupe ;
- reversement de gains de jeux (Une famille en or, 12 coups de midi, Le Grand Concours).

Parmi les opérations emblématiques :

- Sur la recherche médicale, du 27 mai au 4 juin 2024, TF1 s'est engagé dans l'opération « Mobilisation Cancer », en soutien à la Fondation ARC et à l’Institut Gustave Roussy. Cette mobilisation comprenait la production et diffusion de spots « Mobilisation cancer » avec des personnalités de.

l'information et de l'antenne, la création et diffusion de cinq programmes courts présentant des témoignages de chercheurs, médecins et malades ainsi que des appels aux dons. TF1 a également relayé l'opération Ruban vert, sensibilisant le public au don d'organes à travers des spots et des messages diffusés sur ses antennes et dans diverses émissions. Dans le programme Star Academy, un appel aux dons et message de sensibilisation ont pu être passés lors du Téléthon avec le chanteur Mika. Le Groupe soutient par ailleurs chaque année la FRM pour lutter contre Alzheimer, le Pasteurdon ou le Sidaction.

Sur le soutien aux malades, aux personnes handicapées et leurs proches, TF1 s’est mobilisé à l'occasion du Duoday le 21 novembre, afin de promouvoir l’insertion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail, comme détaillé dans la section 4.3.2.3 « Proposer des contenus à valeur ajoutée sociale, environnementale ou sociétale ».

L’association Handicap International est également soutenue de manière biannuelle lors des opérations sac à sapin et kit plio. La campagne des Pièces Jaunes représente une mobilisation phare de toutes les antennes au profit de la Fondation des Hôpitaux ; et l’hommage à Grégory Lemarchal dans la Star’Academy avec l’interprétation d’un titre inédit écrit peu avant sa mort a permis de mettre en lumière son combat contre la mucoviscidose.

Sur la lutte contre la précarité, TF1 a renouvelé son soutien aux Restos du Cœur avec notamment la diffusion des Enfoirés en mars, suivi d’un magazine de deuxième partie de soirée en présence de Patrice Douret, Président des Restos du Cœur ; la diffusion de 12 programmes courts durant l’été ; d’un documentaire de lancement de campagne le 16 novembre 2024 ; du spot d’appel aux dons à partir du 19 novembre 2024 et de 12 programmes courts en hiver.

Sur les violences faites aux femmes, le Groupe a diffusé le concert « Nos voix pour toutes » organisé par la Fondation des femmes sur TMC le 11 décembre 2024 et reste mobilisé via des messages institutionnels et le soutien d’associations comme l’Institut Women Safe & Children dans Qui veut gagner des millions. Sur le harcèlement en ligne, E-enfance a été mis en avant dans une Famille en Or et la Star Academy (présence de Brigitte Macron et de Justine Atlan).

En commémoration du 11 novembre, le Groupe a mis en lumière le Bleuet de France, un fonds de dotation soutenant de nombreux blessés de guerre et leurs familles. Cette mobilisation s'est manifestée par le port du « bleuet » à la boutonnière des présentateurs des JT, de certains animateurs et la diffusion de sujets mémoriels dans les éditions de 13h et 20h ainsi que la diffusion de spots et de jingles publicitaires.

Enfin, suite au passage du cyclone Chido à Mayotte, TF1 a lancé un spot d’appel aux dons sur ses antennes au profit de la Fondation de France, venant en aide aux victimes.

En 2020, TF1 PUB a été la première régie plurimédia à s’engager aux côtés de Goodeed, et à commercialiser le format de la publicité solidaire sur le digital et à la télévision. Cette initiative novatrice a permis aux marques de s'associer aux internautes et de reverser une partie de leur budget publicitaire à des associations caritatives. Depuis, l'offre de vidéo solidaire de la régie TF1 a généré plus de 790 000 euros de dons provenant des annonceurs, contribuant ainsi à soutenir de nombreux projets caritatifs via Goodeed.

Solidarité corporate

Les collaborateurs de TF1 sont informés et participent activement aux grandes opérations caritatives soutenues par le Groupe : courses solidaires, relais des campagnes des Pièces Jaunes, distribution de rubans Sidaction, etc.

En 2024, ils se sont à nouveau engagés à l’occasion du défi inter-COMEX « Mets tes baskets et bats la maladie » au profit de l’association ELA (Association Européenne contre les Leucodystrophies), battant le record de pas établi en 2023.

Les collaborateurs se sont également mobilisés pour venir en aide à l’association Emmaüs lors de l’opération hiver solidaire à travers une collecte de vêtements et accessoires (2,7 tonnes de dons collectés). Il a aussi été proposé aux équipes de s’engager auprès de la Banque Alimentaire en participant à la collecte de produits de première nécessité.

La troupe de théâtre de TF1 s’est elle aussi mobilisée et leurs représentations conviant les collaborateurs du Groupe ont permis de collecter 2 000 euros au profit de l’association Le Rire Médecin.

Les collaborateurs ont été sensibilisés aux violences sexistes et sexuelles par le biais d’un partenariat avec la Fondation des Femmes pour la programmation et diffusion de leur premier concert solidaire « Nos voix pour toutes ».

Enfin, l’opération solidaire lors du calendrier de l’avent en décembre a permis aux collaborateurs de soutenir cinq associations de leur choix à hauteur de 3 000 euros chacune. Les associations Aïda, Cop1, Utopia56, Alliances Maladies Rares et Initiatives-Cœur ont ainsi pu bénéficier de ce soutien.

Par ailleurs, les actions des fondations d’entreprises Bouygues et TF1 (actions de la Fondation TF1 détaillées dans la section 4.4.2.3 « Sensibiliser les publics à la fabrique de l’information ») complètent l’ensemble de ces actions et s’inscrivent en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.

Bilan solidarité

Année 2024 2023 2022
Nombre d'associations ayant bénéficié de dons Valorisation média brute * Dons à des associations et fondations Pro bono ** Contribution vers les fondations d'entreprise TF1 et Bouygues *** TOTAL
Nombre d'associations 131 29 609 761 € 2 632 957 € 370 087 € 855 836 € 33 468 641 €
2023 113 33 262 646 € 2 247 372 € 399 485 € 885 460 € 36 794 963 €
2022 115 61 978 445 € 2 637 029 € 380 000 € 971 000 € 65 966 474 €

Soutien aux associations et fondations

Espaces gracieux offerts à des associations et fondations ou messages institutionnels.

Dons « en nature » (fabrication de spots, évènementiel, etc.).

Pour 2022 : dont budgets RH.

En 2024, 131 associations et fondations ont pu bénéficier d’actions de solidarité de la part du groupe TF1, pour un total de 33,5 millions d’euros. La majeure partie de ce montant correspond aux espaces gracieux offerts, notamment à la diffusion de spots associatifs ou institutionnels par les antennes. La diminution de ce montant entre 2022 et 2023 s’explique par la baisse de la fréquence de diffusion et des plans médias offerts à titre gracieux des spots contre la COVID-19. Le reste des actions de solidarité correspond à des dons directs effectués par différentes entités du Groupe (RSE, antennes, Newen Studios, etc.) et au pro bono (fabrication de spots, de bandes-annonces, montage, etc., au profit d’associations).

4.7.2. Accessibilité

Le groupe TF1 est particulièrement engagé en matière d’accessibilité de ses services, plateformes et contenus, notamment en faveur des personnes atteintes de déficiences auditives ou visuelles. Depuis 2019, le Manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique, signé par TF1, engage le Groupe à favoriser l’optimisation de l’accès aux outils d’entreprise (notamment numériques) aux personnes en situation de handicap, ainsi qu’à intégrer l’accessibilité dans la conception des systèmes d’information et le développement des solutions numériques.

En tant que leader de la télévision francophone, le groupe TF1 est conscient de son impact sur le paysage digital. Il s'engage donc à créer et maintenir une présence numérique inclusive. Cet engagement va au-delà de la simple conformité aux normes légales en vigueur et reflète une vision plus large de sa responsabilité sociale. En plaçant l’accessibilité au cœur de sa stratégie digitale, le Groupe souhaite promouvoir l’égalité des chances et permettre à chacun, quel que soit son handicap, de bénéficier pleinement de ses services et contenus.

Sous-titrage

Le titrage de chaque chaîne était égal ou supérieur aux obligations des conventions signées par chaque chaîne avec l’ARCOM : 100 % des programmes ont été sous‐titrés sur TF1 et TMC, 98 % sur TF1 Séries Films, 95 % sur TFX et 99 % sur TV Breizh. LCI a continué à diffuser trois éditions de journaux sous-titrés et deux éditions traduites en Langue des Signes française chaque jour. Dans une logique d’amélioration continue, le Groupe prévoit de sous-titrer tous les programmes diffusés entre 18h et 20h du lundi au vendredi sur LCI d’ici 2025.

Audiodescription

Le handicap visuel est pris en compte avec des programmes en audiodescription développés par l'AVH (Association Valentin Haüy). En 2023, TF1 a ainsi mis à l’antenne 325 programmes audiodécrits dont 90 inédits, TMC 56 dont 32 inédits, TFX 34 dont 13 inédits et TF1 Séries Films 125 dont 28 inédits. Le Groupe devrait atteindre dès 2025 l’objectif de 60 programmes audiodécrits, dont au moins 30 inédits, sur TMC et TFX.

Accessibilité

Ces contenus digitaux sous-titrés ou audiodécrits sont disponibles en streaming sur TF1+, notamment grâce à un corner dédié aux programmes audiodécrits. Dans le cadre de sa stratégie éditoriale, le groupe TF1 s’engage à sensibiliser les équipes concernées aux principes d’accessibilité, notamment concernant la rédaction de textes alternatifs pour les images, le balisage correct des contenus pour une navigation fluide avec les technologies d’assistance et l’utilisation de transcriptions pour les vidéos. Le Groupe s’est également engagé à assurer l’accessibilité de ses interfaces permettant la navigation dans le catalogue de programmes du service.

Réseaux sociaux

La stratégie digitale du groupe TF1 inclut une présence active sur les réseaux sociaux, avec un engagement fort en faveur de l'accessibilité. Un programme spécifique a permis de former les community managers à adapter les publications aux standards d’accessibilité, garantissant ainsi une expérience inclusive pour tous les utilisateurs et promouvant une culture de l'inclusion dans l’ensemble de la stratégie digitale.

Actions de sensibilisation et de formation à l’accessibilité

L'engagement du Groupe à garantir l'accessibilité durable de ses sites et services numériques est une démarche qui nécessite une phase d'acculturation. Pour cela, TF1 mène diverses actions de sensibilisation et formation auprès des collaborateurs. En 2024, la Semaine Européenne de l'Emploi des Personnes Handicapées s'est axée sur l'accessibilité numérique pour en rappeler les enjeux et encourager les collaborateurs à adopter des pratiques plus inclusives dans l’utilisation de leurs outils de travail au quotidien. Des ateliers et des sessions d’échange, animés par le référent accessibilité numérique, sont également régulièrement organisés.

Protection des publics sensibles

Encadrer les programmes par une signalétique jeunesse

Depuis 2002, les chaînes hertziennes sont tenues de signaler les programmes hors publicité non adaptés à tous les publics. Chaque chaîne, responsable de sa signalétique, informe l’ARCOM de la composition de son Comité de Visionnage et des décisions de classification. La signalétique indique des recommandations d'âge pour les cinq catégories existantes (tous publics, - 10, - 12, - 16, - 18). TF1 ne diffuse pas de programmes classifiés - 18.

Le Comité de Visionnage de TF1, composé des responsables de l’Antenne, de la programmation, des acquisitions et des programmes jeunesse, prend les décisions sur la signalétique à appliquer. Par ailleurs, le groupe TF1 est signataire du protocole d’engagements « Pour une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez les mineurs » initié par le secrétariat d’État en charge de l’enfance. Le Secrétariat général du Groupe a contribué aux discussions visant à enrichir.

le site jeprotegemonenfant.gouv.fr, en particulier les rubriques destinées aux parents sur le temps d’écran et les contenus inappropriés.

Commentaires sur l’exercice 2024

5.1. Faits marquants 2024

5.2. Résultats des activités

5.2.1. Le Groupe

5.2.2. Perspectives

5.2.3. Événements survenus depuis la clôture de l’exercice

5.2.4. Rôle de TF1 auprès de ses filiales et relations avec sa maison mère

5.2.5. La société mère TF1

5.2.6. Principales acquisitions et cessions


5.1. Faits marquants 2024

Janvier

Le groupe TF1 a lancé l’application TF1+, sa nouvelle plateforme de streaming gratuite, dans le cadre de sa stratégie d'accélération digitale. Conforme aux nouveaux usages vidéo, la plateforme a été conçue pour proposer aux Français une destination unique d’information et de divertissement avec une offre de programmes premium, fédérateurs et familiaux. Disponible en quatre écrans (TV, ordinateur, smartphone et tablette), TF1+ est accessible sur les box (Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR) et sur la quasi-intégralité de l’univers Smart TV. La plateforme propose des droits étendus, des saisons en intégralité, et un catalogue premium, accessibles gratuitement. TF1+ offre des fonctionnalités inédites dans le monde du streaming gratuit, à l’image des innovations TOP CHRONO (résumés sur mesure en temps réel), TOP INFO (formats quotidiens courts fournissant un éclairage approfondi sur les principales actualités de la journée) et SYNCHRO (algorithme de recommandation de contenus unique au monde pour favoriser un visionnage à plusieurs).

TF1 a vu l’arrivée sur ses antennes de Plus Belle La Vie, encore plus belle, après le JT de 13h, troisième série quotidienne sur TF1, produite par Newen Studios. Les deux entités réaffirment ainsi leur savoir-faire unique sur des projets industriels structurants et leur position d'acteurs clés du dynamisme de la filière de la création. Ce projet est également l’opportunité de mettre en place des synergies fortes, avec un impact direct sur les audiences linéaires et digitales du groupe TF1.

TF1 a lancé son rendez-vous matinal inédit Bonjour ! La Matinale TF1, avec Bruce Toussaint, entouré d’une nouvelle équipe de chroniqueurs. Cette matinale constitue le troisième grand rendez-vous d’information quotidien de TF1, à la ligne éditoriale complémentaire des JT et de LCI, et propose des éditions d’information, des rubriques sur la vie quotidienne, la culture, l’art de vivre et les grandes tendances.

Février

Une nouvelle gouvernance de Newen Studios est annoncée et mise en place à compter du mois d’avril. Pierre Branco, ex-Directeur Général de Warner Bros Discovery France, Benelux et Afrique, rejoindra Newen Studios en qualité de Directeur Général. Rodolphe Belmer, PDG du groupe TF1, est nommé Président de Newen Studios.

Mars

Le groupe TF1 lance la quatrième promotion d'Expertes à la Une. Il s’agit d’un programme qui a pour vocation de renforcer la représentativité des femmes expertes dans ses rendez-vous d'information. Grâce à cette démarche volontariste, la part des femmes expertes sur les plateaux d'information de TF1 atteint 54 % en 2023. Pendant une année, ces 15 expertes auront l'opportunité de bénéficier d'un programme d’accompagnement et de coaching sur mesure sous le parrainage/marrainage de journalistes, rédacteurs en chef et présentateurs des rédactions de TF1 et LCI, parmi lesquels Gilles Bouleau, Anne-Claire Coudray et Marie-Sophie Lacarrau.

Avril

Samsung, leader mondial de la TV, et le groupe TF1 renforcent leur partenariat pour offrir aux consommateurs une expérience télévisuelle plus premium et personnalisée que jamais. Cette collaboration inclut un accès direct aux services de streaming de TF1+ sur les Smart TV, une intégration en première visibilité dans l’interface du téléviseur et une personnalisation accrue pour un accès direct et naturel à ses contenus préférés dès l’allumage.

Juin

La SACD, la SCAM, AnimFrance, le SATEV, le SPECT, le SPI, l’USPA et le SEDPA d’une part, et le groupe TF1 d’autre part, ont conclu un accord définissant les engagements du groupe TF1 en faveur de l’exposition de programmes jeunesse et d’animation et de financement d’œuvres audiovisuelles d’animation. Les organisations signataires de cet accord sont convenues de mettre en œuvre, dès maintenant, une amélioration significative des droits acquis par le groupe TF1 dans les œuvres d’animation, notamment en vue de leur exploitation par TF1+, en contrepartie d’un investissement financier unitaire renforcé.

TF1+, la plateforme de streaming gratuite du groupe TF1 arrive en Belgique et au Luxembourg. L’application TF1+ est disponible en quatre écrans : sur mobile, tablette et ordinateur, ainsi que sur l’intégralité de l’univers Smart TV (Google TV, TV sous Android TV, Samsung, LG, Hisense, Sony, Philips, Amazon Fire TV, Apple TV…). Cette expansion à l’international illustre l’ambition du groupe TF1 de positionner TF1+ comme la plateforme de streaming gratuite de référence de la francophonie.

Le premier The Voice Café ouvre ses portes à Villeneuve d'Ascq, près de Lille. Ce concept novateur immergeant les visiteurs dans l'univers de The Voice démontre les synergies entre les différentes expertises du groupe TF1.

Juillet

Le groupe TF1 initie une stratégie d’agrégation en accueillant au sein de sa plateforme TF1+ les offres audiovisuelles de grandes marques incontournables et référentes : L’Équipe, Le Figaro et Deezer. Ces premiers accords marquent une nouvelle étape du déploiement de la stratégie d’accélération digitale du groupe TF1 avec l’agrégation de contenus tiers, attractifs et complémentaires. Ces nouveaux contenus sont accessibles dès la page d’accueil de TF1+ via une entrée par thématique et dans la rubrique « direct », aux côtés des chaînes live du Groupe et d’une cinquantaine de chaînes FAST déjà disponibles sur TF1+.

L’ARCOM a présélectionné les candidatures des trois chaînes LCI, TMC, TFX dans le cadre de l’appel à candidatures pour 15 services de la TNT.

Le groupe Newen Studios a finalisé l’acquisition d’une participation de 63 % du capital du groupe Johnson Production Group (JPG), un des acteurs majeurs de la production et de la distribution de téléfilms dans le monde, basé aux États-Unis. Cette acquisition permet à Newen Studios, qui détient déjà Reel One (à 63 %, le solde du capital étant détenu par A+E Networks) de se renforcer à nouveau sur le marché dynamique et résilient des téléfilms. En 2023, JPG a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 60 millions de dollars (soit près de 55 millions d’euros), pour une marge opérationnelle de l’ordre de 30 %.

Septembre

Le groupe TF1 accueille sur sa plateforme TF1+ deux acteurs incontournables : ARTE, acteur européen de référence dans la production et la diffusion de programmes culturels ainsi que A&E Television Networks (AETN), groupe de télévision américain référent dans le domaine du documentaire. Avec ces deux nouveaux partenariats, TF1+ conforte son positionnement de leader du streaming premium gratuit. Ces nouveaux partenariats permettront à TF1+ d’enrichir son catalogue avec l’agrégation de contenus tiers attractifs, sur des thématiques à forte valeur ajoutée et complémentaires des programmes déjà présents sur la plateforme.

Après son lancement en Belgique et au Luxembourg en juillet, TF1+ continue son déploiement dans les pays francophones et est disponible en Suisse à partir du 26 septembre, sur mobile et tablette, ainsi que sur la quasi-intégralité de l’univers Smart TV. Cette expansion à l’international illustre l’ambition du groupe TF1 de positionner TF1+ comme la plateforme de streaming gratuite de référence de la francophonie.

Le groupe a signé un accord de cession concernant l’ensemble des classes de produits et services de l’une de ses marques à l’exception de celles relatives aux activités audiovisuelles, de divertissements et à l’hôtellerie.

Octobre

TF1+ devient la première plateforme du marketing digital « full-funnel » pour les marques. Après le succès du lancement de TF1+ en début d’année, le groupe TF1 franchit une nouvelle étape dans sa stratégie d’accélération digitale en dévoilant sa feuille de route publicitaire dans l’univers du streaming, avec une ambition claire : être la plateforme de référence du marketing full-funnel et accompagner les marques dans l’intégralité de leur stratégie digitale. TF1 PUB, la régie publicitaire du Groupe, déploie la première suite complète de solutions publicitaires intégrées et d’outils technologiques innovants (formats display premium, nouvelles mécaniques de contenus personnalisés, gamme de formats Playable Ads, formats Shoppable Ad, création du Graph:ID TF1…).

Le groupe TF1 et les organisations cinéma du BLIC, du BLOC et de l’ARP annoncent la signature d’un nouvel accord sur les trois prochaines années prévoyant un accompagnement renforcé du groupe TF1 envers le cinéma et lui permettant de moderniser ses droits afin d’accompagner les changements d’usage du public. Ce nouvel accord se traduit par une augmentation des investissements en préachats et en achats du groupe TF1 en faveur de la création cinématographique française et européenne, un engagement renforcé en faveur de la production, un élargissement de l’exposition des œuvres sur TF1+, et la réaffirmation, indépendamment de son obligation réglementaire d’investissement, du groupe TF1 de son soutien en matière d’acquisition de droits à hauteur de 19,2 millions d’euros minimum d’achats d’œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française par an.

Novembre

La plateforme de streaming gratuite TF1+ propose désormais les contenus ARTE, acteur européen de référence dans la production et la diffusion de programmes culturels. Ce nouveau partenariat permet à TF1+ d’enrichir son catalogue avec l’agrégation de contenus tiers attractifs et à ARTE de bénéficier des audiences puissantes de TF1+ et de sa distribution massive sur tous les écrans. Avec cette stratégie d’agrégation, TF1+ conforte son positionnement de leader du streaming premium gratuit et propose à fin 2024 environ 30 000 heures de contenus, à tout moment, contre 15 000 heures au lancement de la plateforme.

Les groupes audiovisuels France Télévisions, M6 et TF1, les principales organisations de gestion collective – l’ADAMI, la SACD, la SACEM et la SCAM – ainsi que les syndicats de producteurs – ANIMFRANCE, le SPI et l’USPA – se sont réunis pour officialiser la création de « LaFA, la filière audiovisuelle ». Dans un contexte de bouleversements profonds du secteur, l’ambition de LaFA est d’assurer la solidité de son modèle économique, d’accompagner sa transformation, de garantir la diversité et le renouvellement de la création, et d’assurer le rayonnement de l’exception culturelle française. LaFA a pour objectif de produire des éléments de compréhension de notre secteur, de ses enjeux économiques et culturels, destinés à l’ensemble des parties prenantes : régulateur, législateur, gouvernement, commission européenne, et tous les acteurs qui s’intéressent aux évolutions de l’audiovisuel français.

Newen Studios, le groupe TF1 et Netflix sont heureux d'annoncer la production d’une série quotidienne événementielle. Cet accord de cofinancement inédit réunit les savoir-faire de Newen Studios, premier producteur de feuilletons quotidiens, du groupe TF1, premier groupe audiovisuel privé d’Europe, et de Netflix, leader mondial du divertissement. Cette création originale s’inscrit dans l’univers de la musique et de la danse et se présente comme une grande saga familiale. Avec ce partenariat ambitieux et novateur, les trois groupes réaffirment leur position d’acteurs clés de la création. Ce projet permettra de dynamiser la filière de la création en région et l’émergence de nouveaux talents. La série sera tournée au 1er semestre 2025 et diffusée sur TF1, TF1+ et sur Netflix, 5 jours avant la diffusion gratuite sur TF1.

Décembre

Après la sélection des chaînes LCI, TMC et TFX par l’ARCOM le 24 juillet dernier, dans le cadre de l’appel à candidatures pour 15 services de la TNT, l’Autorité a délivré, ce jour, leurs autorisations pour une durée de dix ans, renouvelable pour une durée supplémentaire de 5 ans. Ces décisions démontrent la qualité des dossiers proposés et la contribution significative des chaînes du groupe TF1 à l’information et au divertissement des Français, dans le respect rigoureux de la régulation et de nos institutions. En outre, au travers de ces nouvelles conventions, le groupe TF1 formalise des engagements supplémentaires au bénéfice de la création et de l’information.

CMI France et TF1 PUB, la régie publicitaire du groupe TF1, sont heureux d’annoncer la signature d'un nouvel accord concernant la prise en régie de Réels TV, la chaîne de CMI France dédiée aux documentaires, aux débats et aux divertissements. Ce partenariat illustre parfaitement la volonté du groupe TF1 d’accompagner des médias innovants dans leur développement et de répondre aux attentes toujours plus diversifiées des annonceurs.

5.2.1. Le Groupe

Les résultats ci-après sont présentés selon la décomposition des secteurs d’activités du groupe TF1 telle que présentée en note 4 « Secteurs opérationnels » des notes annexes aux états financiers consolidés.

Chiffres consolidés (en millions d’euros)

2024 2023
Montant Montant
Chiffre d’affaires consolidé 2 356,1 2 296,7
Chiffre d’affaires publicitaire Groupe 1 643,8 1 606,4
Chiffre d’affaires des autres activités 712,3 690,3
Résultat opérationnel courant des activités 296,6 287,4
Résultat opérationnel courant 288,9 282,7
Résultat opérationnel 270,9 253,2
Résultat net part du Groupe 205,5 191,9
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt 517,8 502,4
Résultat net des activités poursuivies par action (en euros) 0,97 0,91
Résultat net des activités poursuivies dilué par action (en euros) 0,97 0,91
Total capitaux propres part du Groupe 2 044,5 1 953,3
Trésorerie nette des activités poursuivies 506,1 505,1

Le chiffre d’affaires consolidé du groupe TF1 s’élève à 2 356,1 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 2,6 % par rapport à l’an dernier, portée par ses deux segments d’activité : Media et Newen Studios.

Le chiffre d’affaires publicitaire du Groupe s’établit à 1 643,8 millions d’euros, soit + 2,3 % par rapport à 2023. Le chiffre d’affaires des autres activités du Groupe s’élève à 712,3 millions d’euros, en hausse de 22,0 millions d’euros sur.

Coût des programmes

Coût des programmes (en millions d’euros) Années
2024 2023 2022 2021
Total coût des programmes (986,4) (960,2) (987,0) (981,0)
Fictions/Téléfilms/Séries/Théâtre (327,7) (300,5) (309,5) (357,2)
Variétés/Jeux/Magazines (275,8) (262,8) (273,9) (261,8)
Films (123,6) (135,5) (142,2) (142,7)
Information (incluant LCI) (149,9) (135,2) (139,4) (135,5)
Sports (97,4) (114,2) (110,0) (69,4)
Jeunesse (12,0) (12,0) (12,2) (14,5)

Coût des programmes ventilé par nature du compte de résultat

Coût des programmes ventilé par nature du compte de résultat (en millions d’euros) Années
2024 2023 2022 2021
Achats consommés et variation de stocks (878,4) (875,9) (894,3) (875,3)
Charges de personnel (84,8) (78,0) (78,3) (77,9)
Charges externes (17,5) (16,4) (16,4) (14,0)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (112,8) (65,0) (68,0) (77,2)
Autres lignes du compte de résultat IFRS 107,1 75,1 69,9 63,4
Montant pris en compte dans le résultat opérationnel courant (986,4) (960,2) (987,0) (981,0)

Le coût des programmes s’élève à 986,4 millions d’euros à fin décembre, en hausse de 26,2 millions d’euros sur un an pour accompagner un marché publicitaire plus dynamique sur les neuf premiers mois de l’année, ainsi que le lancement de TF1+.

Autres charges, amortissements et provisions

À fin décembre 2024, les autres charges, amortissements et provisions s’élèvent à 1 073,1 millions d’euros, en légère hausse par rapport à leur niveau à fin décembre 2023 (1 049,1 millions d’euros). Cette hausse intègre notamment des dépenses liées au lancement de TF1+, des charges en lien avec l’activité soutenue du pôle musique, ainsi que la dépréciation des parts de coproduction de TF1 SA.

Résultat opérationnel courant des activités

Le ROCA s’élève à 296,6 millions d’euros en 2024, en hausse de 9,2 millions d’euros. La marge des activités ressort à 12,6 %, en légère progression par rapport à 2023 (+ 0,1 pt), atteignant ainsi l’objectif d’un taux de marge globalement stable dans une année de transformation profonde du Groupe.

Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant s’établit à 288,9 millions d’euros, en hausse de 6,2 millions d’euros sur un an.

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel s’établit à 270,9 millions d’euros. Il intègre ‐18 millions d’euros de produits et charges non courants liés à l’ambition d’accélération digitale du Groupe, comprenant essentiellement une extension du dispositif de GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) signé en juillet 2023.

Retour aux actionnaires

Conformément à l’objectif communiqué en février 2024 de viser une politique de dividendes en croissance, le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires du 17 avril 2025 le versement d’un dividende de 0,60 euro par action, soit + 9 % par rapport à 2024.

Les dates de détachement, d’arrêté des positions et de paiement sont respectivement fixées aux 24 avril, 25 avril et 28 avril 2025.

Résultat net

Contributions au compte de résultat consolidé par secteur (en millions d’euros)

T1 2024 T1 2023 T2

2024

T2

2023

T3

2024

T3

2023

T4

2024

T4

2023

2024

2023

Var.

Var. %

Chiffre d’affaires consolidé (1) 511,9 479,7 592,0 558,4 487,0 509,4 765,2 749,2 2 356,1 2 296,7 59,4 2,6 %
Média 453,1 419,1

Chiffre d'affaires publicitaire

530,4 485,3 415,6 445,2 612,3 617,7
2 011,4 1 967,3 44,1 2,2 %
• Dont Chiffre d'affaires publicitaire 363,3 340,7 438,2 405,7 345,2 350,8 497,1 509,3
1 643,8 1 606,4 37,4 2,3 %
• Dont Chiffre d'affaires publicitaire TF1+ 29,0 20,2 36,0 26,1 30,3 22,1 50,2

Résultat opérationnel courant des activités

36,1 145,5 104,5 41,0 39,2 %
Newen Studios 58,8 60,6 61,6 73,1 71,4 64,2
152,9 131,5 344,7 329,4 15,3 4,6 %
37,3 39,9 91,5 112,4 69,1 51,7 98,7 83,4 296,6 287,4 9,2 3,2 %

Média

Média 36,6 41,4 88,3 104,9 66,1 45,2 67,6 64,7 258,6 256,2 2,4 0,9 %

Newen Studios

Newen Studios 0,7 (1,6) 3,2 7,6 3,0 6,6 31,2 18,6 38,1 31,2 6,9 22,0 %

Coût des programmes

Coût des programmes (217,2) (200,6) (241,7) (203,3)

Média

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires du secteur Média s’établit en 2024 à 2 011,4 millions d’euros, en hausse de 2,2 % par rapport à 2023.

  • Le chiffre d’affaires publicitaire de TF1+ (51) s’établit à 145,5 millions d’euros, soit une forte hausse de 39,2 %, confirmant l’attractivité de la plateforme pour les annonceurs.
  • Le chiffre d’affaires publicitaire du secteur Media s’élève à 1 643,8 millions d’euros, en croissance de 2,3 % sur un an. Le chiffre d’affaires publicitaire linéaire ressort stable.
  • Le chiffre d’affaires Média hors publicité s’élève à 367,6 millions d’euros, en progression de 1,9 % par rapport à l’an dernier.

Selon les données issues de Kantar Média, les recettes brutes des chaînes en clair du groupe TF1 sont en hausse de 4,3 % par rapport à fin décembre 2023.

Résultat opérationnel courant des activités

Le résultat opérationnel courant des activités du pôle Média s’établit à 258,6 millions d’euros, en légère progression sur un an, conduisant à un taux de marge de 12,9 % proche de celui de 2023 (- 0,1 pt).

Malgré un marché publicitaire linéaire moins dynamique qu’attendu sur la fin de l’année, la cession de la marque Ushuaia a permis d’accélérer les investissements dans la plateforme TF1+.

Audiences média

Après un premier semestre où le Groupe était en forte progression sur toutes les cibles sur un an, les parts d’audience du Groupe ont résisté durant l’été, face à un contexte concurrentiel inédit avec la diffusion des Jeux Olympiques de Paris par France Télévisions.

À fin décembre 2024, la chaîne enregistre d’excellentes performances dans tous les genres, grâce à une :

  • Chez les FRDA<50, sa part d’audience est de 22,6 %, soit un écart de + 9,8 pts ;
  • Chez les Individus âgés de 25 à 49 ans, sa part d’audience est de 20,4 %, soit un écart de + 8,2 pts.

Programmation premium et événementielle

16,1 millions de téléspectateurs, soit une part d’audience de 77,9 % chez les Individus âgés de 25 à 49 ans, signant la meilleure audience de l’année, hors Jeux Olympiques de Paris.

Fiction française

La fiction française est plus que jamais au cœur de la stratégie éditoriale du Groupe. La série HPI signe une excellente performance, avec jusqu’à 9,7 millions de téléspectateurs, soit 60,1 % de part d’audience chez les FRDA<50 et illustre la pertinence de cette stratégie. TF1 a su proposer de nouvelles fictions qui ont rencontré un grand succès, à l’image de la série Cat’s Eyes, avec jusqu’à 6,7 millions de téléspectateurs, soit 41,7 % de part d’audience chez les FRDA<50, ou Brocéliande, avec jusqu’à 5,8 millions de téléspectateurs, soit jusqu’à 33,0 % de part d’audience chez les FRDA<50.

Divertissement

Sur l’année 2024, les programmes emblématiques de divertissement de TF1 se sont à nouveau distingués par leur capacité à rassembler les téléspectateurs et créer l’événement. Les grandes franchises de divertissement ont confirmé leur succès, à l’image de la dernière saison de Koh-Lanta, La Tribu Maudite, avec 4,1 millions de téléspectateurs en moyenne, et jusqu’à 51,7 % de part d’audience chez les FRDA<50, Danse avec les stars qui a réuni 3,6 millions de téléspectateurs en moyenne, avec jusqu’à 40,5 % de part d’audience chez les FRDA<50, The Voice Kids, avec 3,0 millions de téléspectateurs en moyenne, et jusqu’à 21,7 % de part d’audience chez les FRDA<50, ou encore l’élection de Miss France, réunissant jusqu’à 7,6 millions de téléspectateurs, soit 63,5 % de part d’audience chez les FRDA<50. Le spectacle des Restos du Cœur a réalisé la meilleure audience de flux de l’année avec 9,4 millions de téléspectateurs, soit 57,7 % de part d’audience chez les FRDA<50.

Information

Dans un contexte marqué par une actualité internationale et politique dense, l’offre d’information du Groupe continue de faire référence, en témoigne l’intervention de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal du 1er juillet 2024, suivie par 7,6 millions de téléspectateurs. Les journaux confirment leur leadership, Le journal de 20h réunissant jusqu’à 6,9 millions de téléspectateurs et Le journal de 13h rassemblant jusqu’à 6,1 millions de téléspectateurs. La matinale Bonjour ! poursuit sa progression et double la part d’audience de la case pour atteindre près de 9 % en moyenne sur la cible 4 ans et plus en 2024 et jusqu’à 10 % en fin d’année.

Cinéma

L’offre cinéma reste très plébiscitée par le public en 2024, comme l’illustre la performance du film français Maison de retraite, atteignant 7,0 millions de téléspectateurs et 43,5 % de part d’audience chez les FRDA<50, ou Qu’est-ce qu’on a tous fait au bon dieu ?, réunissant 6,6 millions de téléspectateurs et 39,1 % de part d’audience chez les FRDA<50.

Sport

L’offre de sport est très fédératrice, avec notamment la diffusion de L’Euro 2024 de football et le match Espagne – France du 9 juillet 2024 suivi par.

TF1+

Après seulement un an d’existence, TF1+ est devenu la plateforme de streaming gratuite de référence pour les francophones, avec des succès enregistrés sur l’ensemble des piliers de valeur :

  • Notoriété : TF1+ atteint 78 % de notoriété assistée, contre 73 % lors de la première mesure de février 2024.
  • Première visibilité : l’application est en première visibilité pour 58 % des foyers possédant une TV connectée, dépassant ainsi l’objectif de 55 % à fin 2024.
  • Consommation : TF1+ propose à tout moment 30 000 heures de programmes incluant les contenus tiers agrégés (Arte, Deezer, L’Équipe, Le Figaro.TV, A+E Networks), contre 15 000 heures au lancement. La plateforme a rassemblé en moyenne 33 millions de streamers mensuels en 2024 avec un record à 35 millions. 1,2 milliard d’heures ont été visionnées sur TF1+ en 2024, soit 1,5x la consommation du deuxième acteur. En vision site centric, la consommation est en forte progression de 55 % sur un an.
  • Pression publicitaire : 5 minutes de publicité par heure en moyenne sont diffusées sur TF1+, contre moins de 4 minutes historiquement sur MYTF1 et un objectif de 6 minutes à terme.
  • Monétisation : le CPM s’établit à 13,5 euros en moyenne, contre 12 euros sur MYTF1 et un objectif d’environ 15 euros à terme.

Chaînes TNT

Sur l’ensemble de l’année 2024, le pôle TNT du groupe TF1, constitué des chaînes TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI, maintient son leadership sur cibles commerciales avec 10,9 % de part d’audience chez les FRDA<50 (en hausse de 0,2 pt sur un an) et 10,1 % de part d’audience chez les Individus âgés de 25 à 49 ans (stable sur un an).

TMC

Sur l’année 2024, TMC confirme ses hauts niveaux records et conserve son large leadership TNT sur cibles commerciales, avec 4,6 % de part d’audience sur les FRDA<50 (+ 0,1 pt sur un an) et 4,5 % sur les 25-49 ans (stable sur un an). Ces performances sont d'autant plus remarquables qu'il s'agit d'une année atypique avec la concurrence exceptionnelle des Jeux Olympiques de Paris 2024.

Quotidien confirme son statut de programme le plus puissant de la TNT

Quotidien confirme son statut de programme le plus puissant de la TNT et réalise sa meilleure année historique avec 2,0 millions de téléspectateurs en moyenne et 19 % de part d’audience sur son cœur de cible 25-49.

TMC est la chaîne qui diffuse le plus de cinéma en prime-time en TNT, elle enregistre la meilleure audience cinéma de l’année avec Qu'est-ce qu'on a tous fait au bon dieu ? qui a rassemblé 1,3 million de téléspectateurs.

L’offre de flux est portée par le succès de ses grandes marques, à l’image de L’Agence et CANAP’, qui ont respectivement rassemblé 1,1 million et 1,0 million de téléspectateurs.

TFX

En 2024, TFX confirme ses hauts niveaux sur son cœur de cible, les FRDA<50, avec 3,4 % de part d’audience, stable sur un an. TFX se place troisième chaîne TNT sur cette cible.

L’offre de flux en prime time est toujours aussi attractive, portée par des marques puissantes à l’image de Detox ta Maison et Cleaners, qui enregistrent 4 % de part d’audience chez les FRDA<50, ou encore Baby Boom avec 5 % de part d’audience chez les FRDA<50.

L’offre cinéma reste très puissante avec jusqu’à 0,9 million de téléspectateurs pour La mémoire dans la peau et La planète des singes les origines, ou encore 7 % de part d’audience chez les FRDA<50 pour le blockbuster Spiderman.

L’offre en day time enregistre de très bonnes performances avec la nouvelle saison de La villa des cœurs brisés (9 % de part d’audience chez les FRDA<50) ou Mamans et Célèbres (jusqu’à 12 % de part d’audience chez les FRDA<50).

TF1 Séries Films

Sur l’année 2024, TF1 Séries Films affiche sa meilleure performance depuis trois ans sur son cœur de cible FRDA<50, avec une part d’audience à 2,5 %, en hausse de 0,1 point sur un an. Elle enregistre également une très bonne performance sur les 4 ans et plus avec 1,8 % de part d’audience, en hausse de 0,1 pt sur un an.

La chaîne continue de performer en soirée grâce à la puissance de son offre cinéma, à l’image du blockbuster L’arme fatale (jusqu’à 1,1 million de téléspectateurs), du film inédit Mr Wolff (0,9 million de téléspectateurs), ou encore du film familial SOS Fantômes (à 5 % de part d’audience sur les FRDA<50), mais également des séries US avec NY Section Criminelle (3 % de part d’audience sur les FRDA<50), ou encore de la fiction française avec Camping Paradis (jusqu’à 0,7 million de téléspectateurs).

LCI

Sur l'année 2024, LCI est la troisième chaîne d'information avec une part d’audience de 1,7 % sur les 4 ans et plus. LCI enregistre également de bonnes performances sur les cibles commerciales : 0,8 % chez les Individus âgés de 25 à 49 ans (- 0,1 pt sur un an) et 1,4 % chez les ICSP+ (- 0,2 pt sur un an).

Chaînes thématiques (TV Breizh, Ushuaïa TV et Histoire TV)

Sur l’année 2024, les trois chaînes thématiques ont enregistré de bonnes performances :

  • TV Breizh réalise une année historique sur la cible FRDA<50 et sur l’ensemble des 4 ans et plus, avec 0,8 % de part d’audience, notamment grâce à son offre de cinéma et de nouveautés séries. Plus de 7,5 millions de personnes regardent TV Breizh chaque mois.
  • Ushuaïa TV réalise une 2e année historique avec 0,1 % de part d’audience sur la cible 4 ans et plus. Plus de 3,2 millions de personnes regardent Ushuaïa TV chaque mois. La chaîne poursuit la politique d'événementialisation de son antenne autour de cycles thématiques (alimentation durable, Japon, montagnes...) et de productions et acquisitions emblématiques (Wildlive Expeditions Nouvelle Calédonie, Au fil de l'eau, Les voyageurs solidaires, Justice climatique, Objectif Wild crocodiles...).
  • Histoire TV enregistre une nouvelle vague d’audience record chez les 4 ans et plus. Plus de 3,5 millions de personnes regardent Histoire TV chaque mois. La chaîne poursuit également la politique d'événementialisation de son antenne autour de cycles thématiques liés à des dates anniversaires ou clefs de l'Histoire (élections américaines, réouverture de Notre-Dame...) et de productions ou acquisitions emblématiques (États-Unis, la bataille de l’avortement, Jules César, la fabrique d'un dictateur, Et Haussmann créa Paris, Act Up ou le chaos...).

e-TF1

L’année 2024 a été marquée par le lancement de TF1+ le 8 janvier 2024. Le développement de la plateforme s’est poursuivi durant l’année 2024 avec le lancement de la plateforme en Belgique, Luxembourg et Suisse, et le déploiement de sa stratégie d'agrégation de contenus tiers. Le chiffre d’affaires est en forte hausse sur un an, porté par les bonnes performances du chiffre d’affaires publicitaire et de distribution.

TF1 Production

L’activité est en retrait sur un an, en lien avec l’arrêt de livraisons de divertissements sur un an, notamment Time to Love, Cannes Comedy Show et Paranormal, ainsi que du moindre nombre d’émissions de narration ou magazines, telles que Familles Nombreuses ou 90’ Enquêtes.

Musique/événements

L’activité est en hausse sur un an, portée par les activités de musique et notamment Play2 avec le développement de l'activité Live (Dadju/Tayc, Slimane, MC Solaar, Kaaris) et de l’activité spectacle (Molière, Toutankhamon).

E-commerce

L’activité de e-commerce est en retrait sur un an.

TF1 Business Solutions

L’activité est en retrait sur un an, en lien notamment avec une activité moindre chez TF1 Factory (production en 2023 d’un événement FIFA).

TF1 Films Production

L’activité est en léger retrait sur un an, avec 17 films sortis en salle en 2024, dont notamment Monsieur Aznavour, Jamais sans mon psy, Sarah Bernhardt, la divine et En tongs au pied de l'Himalaya.

5.2.2. Perspectives

Dans un environnement vidéo marqué par une évolution rapide des usages, l’ambition du Groupe est de s’établir comme la destination premium de référence sur l’écran de télévision pour le divertissement familial et l’information de qualité en langue française.

Les axes stratégiques du Groupe se déclinent de la manière suivante :

  • renforcer le leadership du Groupe sur le marché publicitaire linéaire ;
  • devenir la première plateforme de streaming gratuite en France et dans la francophonie ;
  • ancrer Studio TF1 (56) sur la scène internationale, en tirant profit de la puissance de la marque TF1.

Sur le pôle Média, le groupe TF1 continuera de proposer la meilleure offre de divertissement gratuite, familiale, et sérialisée. Le premier trimestre 2025 verra le retour de marques fortes comme Danse avec les stars ou Koh-Lanta et le lancement de fictions inédites comme Erica et Tout le bleu du ciel. Le Groupe diffusera aussi en 2025 les deux plus grands événements sportifs de l’année : l’Euro de football féminin et la Coupe du Monde féminine de Rugby.

En linéaire, la régie publicitaire a initié un plan ambitieux de refonte de la commercialisation de son offre, dont la première étape est l'évolution en 2025 de l'indice pivot des spots publicitaires de 30 à 20 secondes.

Newen Studios

Le chiffre d’affaires de Newen Studios s’établit à 344,7 millions d’euros en 2024, en hausse de 4,6 % sur un an. JPG, dont l’acquisition a été finalisée au 31 juillet 2024, contribue au chiffre d’affaires à hauteur de 24 millions d’euros sur cinq mois.

Compte tenu du renforcement des synergies entre Newen Studios et le pôle Média, avec notamment le lancement de Plus belle la vie, encore plus belle en janvier dernier, l’activité globale de Newen Studios ressort stable en 2024, hors JPG.

Le quatrième trimestre a été marqué par la livraison de nombreuses productions à l’image des deuxièmes saisons de Marie-Antoinette pour Canal+ et de Memento Mori pour Prime Video.

Le résultat opérationnel courant des activités de Newen Studios s’établit à 38,1 millions d’euros à fin décembre 2024. Le pôle retrouve une marge des activités à deux chiffres en 2024, à 11,0 % (+ 1,6 pt par rapport à 2023).

Le Groupe entend amplifier son accélération et installer TF1+ comme l’alternative premium à Youtube.

  • Pour le grand public : TF1+ continuera de proposer du contenu attractif avec des programmes à forte valeur de production. La stratégie d’agrégation de la plateforme permet de répondre aux attentes des spectateurs d’accéder facilement et gratuitement à 30 000 heures de programmes premium à tout moment. Le Groupe entend amplifier le déploiement de la plateforme en étendant sa distribution à l’espace francophone.
  • Pour les annonceurs : le Groupe déploiera des solutions publicitaires intégrées et des outils technologiques innovants pour accompagner les marques dans l’intégralité de leur stratégie digitale, de la notoriété à l’acte d’achat.

Pour faire progresser son chiffre d’affaires, le Groupe continuera de travailler sur l’ensemble des piliers de valeur de TF1+, en utilisant notamment la data comme levier de monétisation.

Le Groupe continuera de s’appuyer sur une seule et même ligne de programmes pour à la fois maintenir un reach différenciant en télévision linéaire et accélérer dans le streaming gratuit.

Sur le pôle production, Newen Studios deviendra Studio TF1 à compter de mars 2025 afin :

- d’être mieux identifié à l’international, en se positionnant notamment sur des propriétés intellectuelles à vocation mondiale ;

5.2.3. Événements survenus depuis la clôture de l’exercice

Le 6 janvier 2025, TF1 fête son 50e anniversaire. Alors qu’au fil des années, de multiples offres de programmes et d’information se sont déployées, TF1 a réussi à renforcer son ancrage et son rôle au sein dans la société française. Ainsi, 81 % des Français déclarent que TF1 les accompagne au quotidien, et 80 % considèrent que TF1 est incontournable. Ces chiffres témoignent de la relation de confiance et de proximité que TF1 a su établir et maintenir avec toutes les générations. Depuis 50 ans, sa mission est de divertir, informer et rassembler les Français grâce à une offre de programmes qualitative et diversifiée et une information exigeante référente, en résonance avec la vie du pays.

Le 8 janvier 2025, TF1+ célèbre son premier anniversaire. TF1+ a su s’imposer comme un acteur incontournable du streaming avec près de 9 Français sur 10 (soit 54 millions de streamers) ayant déjà utilisé la plateforme. Chaque mois, c’est en moyenne 33 millions de streamers qui profitent de la richesse et de la profondeur de catalogue de la plateforme. TF1+ a enregistré plus d’1,2 milliard d’heures vues, soit 1,5x la consommation de son premier concurrent français. La plateforme propose un catalogue de 30 000 heures de contenus premium, en illimité et gratuitement.

Le groupe TF1 se réjouit de la décision de l’ARCOM officialisée ce jour de constituer un bloc regroupant toutes les chaînes d’information en continu. À compter du 6 juin 2025, LCI occupera le canal 15 de la TNT. Plus largement, le groupe TF1 salue cette décision fondée sur les principes fondamentaux de la loi de 1986, à savoir l'intérêt du public, le respect du pluralisme et l'équité entre les éditeurs.

5.2.4. Rôle de TF1 auprès de ses filiales et relations avec sa maison mère

Le groupe TF1 est composé d’environ une centaine de filiales opérationnelles détenues directement ou indirectement (voir organigramme du Groupe au chapitre 1.2 du présent document) et situées principalement en France. TF1 a pour rôle de définir, en amont, les principales orientations stratégiques de son Groupe. Elle assure un rôle d’animateur des différentes structures, notamment au travers de la recherche de synergies et d’harmonisation des procédures.

TF1 assure également pour ses filiales des fonctions de supports dans les domaines du management, des ressources humaines, du Conseil, de la finance, etc. Ces prestations font l’objet d’une facturation par TF1 aux filiales concernées. Sur les prestations de services assurées par Bouygues au profit de TF1, se reporter aux conventions réglementées au chapitre 8.2 du présent document et au rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées au chapitre 3.3 du présent document.

D’un point de vue financier, TF1 vérifie le niveau de capitalisation de ses filiales. Le service Trésorerie gère et consolide la trésorerie et le financement de l’ensemble des entités contrôlées du Groupe, et supervise la gestion de trésorerie et de financement des autres filiales.

5.2.5. La société mère TF1

Résultats de TF1 SA

En 2024, TF1 SA a réalisé un chiffre d’affaires de 1 086,3 millions d’euros au titre des recettes publicitaires (- 1 189,7 millions d’euros (+ 1,5 % vs 2023), dont - 0,8 % vs 2023). Le résultat d’exploitation atteint 56,7 millions d’euros, en augmentation de 4,3 millions.

d’euros par rapport à l’année 2023. Le résultat financier affiche un bénéfice de 171,5 millions d’euros (contre un bénéfice de 131,1 millions d’euros en 2023). Le résultat net de l’exercice est un bénéfice de 241,7 millions d’euros (contre un bénéfice de 178,9 millions d’euros en 2023). Les dépenses visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élèvent pour l’exercice 2023 à 323 774 euros.

Affectation et répartition des résultats de TF1 SA

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice distribuable de 680 506 651,59 euros, compte tenu du bénéfice net de l’exercice de 241 748 382,50 euros et du report à nouveau bénéficiaire de 438 758 269,09 euros, décide l’affectation et la répartition suivantes :

  • distribution en numéraire d’un dividende de 126 612 921 euros (soit un dividende 0,60 euro par action de 0,20 euro de valeur nominale), sur la base des 211 021 535 actions existantes au 31 décembre 2024 ;
  • affectation du solde au report à nouveau, dont le montant s’élève après affectation à 553 893 730,59 euros.

Nous vous rappelons que les montants unitaires des dividendes s’élevaient à 0,45 euro pour l’exercice 2021, à 0,50 euro pour l’exercice 2022 et à 0,55 euro pour l’exercice 2023.

Exercice Nombre d’actions Dividende unitaire Dividende total (1) (2)
2023 210 897 781 0,55 € 115 993 779,55 €
2022 210 485 635 0,50 € 105 242 817,50 €
2021 210 485 635 0,45 €

94 718 535,75 €

  1. Dividendes effectivement versés, déduction faite le cas échéant des actions détenues par TF1 n’ouvrant pas droit à distribution.
  2. Montants éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts.

Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices

Nature des indications 2024 2023 2022 2021 2020
I – Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social 42 204 307 42 179 556 42 097 127 42 097 127 42 078 598
b) Nombre d'actions émises 211 021 535 210 897 781 210 485 635 210 485 635 210 392 991
c) Nombre d'obligations convertibles en actions
II – Résultat global des opérations effectives

Chiffre d'affaires hors taxes

1 189 724 2921 171 533 9311 221 301 6311 210 892 8081 060 936 664

Bénéfice avant impôt, participation des salariés amortissements et provisions

409 096 805270 880 70969 798 673205 306 209165 696 197

Impôt sur les bénéfices

9 814 772(2 075 412)766 095(28 210 237)(4 067 549)

Participation des salariés

2 170 00801 401 7723 342 7360

Bénéfice après impôts, participation des salariés amortissements et provisions

241 748 383178 884 896135 861 450164 656 870

f) Montant des bénéfices distribués

126 612 921 (1) 115 993 780 105 242 818 94 718 536 94 676 846

III – Résultat des opérations réduit à une seule action

a) Bénéfice après impôt et participation des salariés, mais avant amortissements et provisions 1,88 1,29 0,32 1,09 0,81
b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 1,15 0,85 0,65 0,78 (0,98)
c) Dividende versé à chaque action 0,60 (1) 0,55 0,50 0,45 0,45

IV – Personnel


Informations financières

a) Nombre de salariés

1 534
2 1 446
3 1 455
4 1 438
5 1 442

b) Montant de la masse salariale

1 156 859 253
2 141 493 211
3 131 908 540
4 135 389 798
5 130 986 932

c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

1 67 962 017
2 57 710 047
3 55 704 488
4 58 251 987
5 53 127 410

Notes

(1) Dividende soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2025.

(2) Effectif moyen de l'exercice (hors stagiaires).

(3) Y compris charges à payer.

Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l’article D. 441-6 du Code de Commerce

Délais de paiement des clients

Article D.441 I. -2 Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour (indicatif)
1 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées 880
Montant total des factures concernées (HT) 224 724 442,93
13 804,00 5 924,00 4 885,60 174 942,05 199 555,65

Total du chiffre d'affaires de l'exercice (HT)

1 189 724 292,45

Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (HT)

18,89 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,01 % 0,02 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre des factures exclues -
Montant total des factures exclues (HT) -

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441‐6 ou article L. 443‐1 du code de commerce)


Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels

30 jours fin de mois – 45 jours fin de mois

Délais de paiement des fournisseurs

Article D.441 I. -1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées Montant total des factures concernées (HT)
0 jour (indicatif) 2 437 114 413 119,01
1 à 30 jours 347 168,18
31 à 60 jours 101 923,66
61 à 90 jours 140,46
91 jours et plus 3 407 546,62
Total (1 jour et plus) 3 856 778,92

Total des achats de l'exercice (HT) : 953 217 728,27

Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (HT) : 12,00 %

0,04 %

0,01 %

0,00 %

0,36 %

0,40 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées

Nombre des factures exclues 4
Montant total des factures exclues (HT) 90 490,04

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441‐6 ou article L. 443‐1 du code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais de règlement contractuel majoritaire : fin de mois + 45 jours

5.2.6. Principales acquisitions et cessions

Ces éléments sont présentés en note 3 dans les notes annexes aux comptes consolidés du présent document.

États Financiers

6.1. Comptes consolidés

6.1.1. Compte de résultat consolidé

6.1.2. État des produits et charges comptabilisés

6.1.3. État consolidé des flux de trésorerie

6.1.4. Bilan consolidé

6.1.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés


6.1. Comptes consolidés

6.2. Notes annexes aux états financiers consolidés

6.3. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

6.4. Comptes individuels

6.4.1. Compte de résultat social (normes françaises)

6.4.2. Bilan social (normes françaises)

6.5. Annexes des comptes sociaux

6.6. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

6.4.3. Tableau de financement social en flux de trésorerie (normes françaises)


Les états financiers consolidés du groupe TF1 au 31 décembre 2024 se lisent en complément des états financiers consolidés audités de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils figurent dans le document d’enregistrement universel 2023 déposé le 12 mars 2024 auprès de l’AMF sous le numéro D.24-0098, et établis selon le référentiel IFRS.

Les comptes ont été audités et les rapports de certification ont été émis sans réserve par les Commissaires aux Comptes.

6.1.1. Compte de résultat consolidé

Notes

Exercice
2024 2023 retraité
Chiffre d’affaires 2 356,1 2 296,7
Autres produits de l’activité 21,8 21,9
Achats consommés (768,2) (809,2)
Charges de personnel (424,2) (409,0)
Charges externes (419,4) (393,9)
Impôts et taxes

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(98,0) (94,1)

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des droits d’utilisation des actifs loués

(411,1) (349,7)

Dotations aux provisions et autres dépréciations nettes de reprises utilisées

(12,5) (19,3)

Autres produits d’exploitation

23,5 5.6 193,6 140,8

Autres charges d’exploitation

5.6 (148,6) (125,0)

Résultat opérationnel courant

288,9 282,7

Autres produits opérationnels (1)

5.7 - 7,2

Autres charges opérationnelles

5.7

Résultat opérationnel

270,9 253,2

Produits financiers

24,4 21,1

Charges financières

(8,6) (6,1)

Coût de l’endettement financier net (-)/Produit de l’excédent financier net (+)

5.8 15,8 15,0

Charges d’intérêts sur obligations locatives

(3,1) (3,0)

Autres produits financiers

5.9 5,2 3,2

Autres charges financières

5.9 (9,9) (12,7)

Impôt

5.11

7.4.4 Quote-part du résultat net des coentreprises et entités associées

2022 2021
Résultat net des activités poursuivies 210,5 192,8
Résultat net des activités abandonnées - -
Résultat net 210,5 192,8
Résultat net part du Groupe 205,5 191,9
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 5,0 0,9
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies par action (en euros) 0,97 0,91
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies dilué par action (en euros)

(1) À compter des comptes semestriels arrêtés au 30 juin 2024, le Groupe a modifié la présentation au compte de résultat de la production immobilisée relative à la production de ses programmes audiovisuels, précédemment présentée en « autres produits d’exploitation », pour la présenter désormais en diminution des charges de production. (cf. note 2.3).

6.1.2. État des produits et charges comptabilisés

Exercice 2024 Exercice 2023
Résultat net 210,5 192,8
Éléments non recyclables en résultat net
Écarts actuariels au titre des avantages postérieurs à l’emploi (1) 0,6 (0,6)
Réévaluation des placements en instruments de capitaux propres - -
Impôts sur éléments non recyclables en résultat net (0,3) 0,2
Quote-part des produits et charges non recyclables des coentreprises et entités associées - -
Éléments recyclables en résultat net
Réévaluation des actifs de couverture 1,2

Écarts de conversion

(1,9) 5,5
(2,5) Impôts sur éléments recyclables en résultat net (0,3) 0,5
Quote-part des produits et charges recyclables des coentreprises et entités associées - -
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 6,7 (4,3)
Produits et charges nets comptabilisés 217,2 188,5
Produits et charges nets comptabilisés part du Groupe 209,3 187,6
Produits et charges nets comptabilisés des participations ne donnant pas le contrôle 7,9 0,9

(1) Correspond à la variation des hypothèses actuarielles, dont la baisse du taux d’actualisation qui est passé de 3,36 % au 31 décembre 2023 à 3,38 % au 31 décembre 2024 (cf. note 7.4.6.2).

6.1.3. État consolidé des flux de trésorerie

(en millions d’euros)

Notes

Exercice 2024

Exercice 2023

Résultat net des activités poursuivies

6.2 Dotations (reprises) aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles et aux provisions non courantes

210,5 192,8
408,3 335,7
14,0 25,7

6.2.1 Dotations aux amortissements, dépréciations et autres ajustements des droits d’utilisation des actifs loués

Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie 6.2.2 (87,5) (65,5)
Plus et moins-values de cessions d’actifs (25,7) 7,3
Quote-part du résultat des coentreprises et entités associées nette des dividendes reçus 1,1 2,8
Dividendes des sociétés non consolidées (0,1) (0,1)
Impôts décaissés (70,1) (56,2)

Impôt y compris dettes sur positions fiscales incertaines

5.11 67,3 59,9

CAF après cout de l’endettement financier net/produit de l’excédent financier net, charges d’intérêts sur obligations locatives et après impôts décaissés

517,8 502,4

Reclassement du coût de l’endettement financier net/produit de l’excédent financier net et des charges d’intérêts sur obligations locatives

(12,7) (12,0)

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité y compris dépréciations et provisions courantes (1)

6.2.3 (30,1) 136,2

Flux nets de trésorerie générés par l’activité

475,0 626,6

Prix d’acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles

(313,5) (298,2)

Prix de cession des immobilisations corporelles et incorporelles

33,6 0,4

Dettes nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles


Prix d’acquisition des titres non consolidés et autres titres immobilisés

(7,8) (1,2)
Prix de cession des titres non consolidés et autres titres immobilisés 0,2
Dettes nettes sur titres non consolidés et autres titres immobilisés - -
Prix acquisition des titres consolidés net de trésorerie acquise (86,6) (4,4)
Prix cession des titres consolidés net de trésorerie cédée 2,7 -
Dettes nettes sur activités consolidées 5,6 -
Autres flux liés aux opérations d’investissements : var. prêts, dividendes reçus sociétés non consolidées (6,3) (18,5)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement

Augmentations (réductions) de capital versées par les actionnaires et par les participations ne donnant pas le contrôle, et autres opérations entre actionnaires

(372,3) (321,9)

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

(116,1) (105,2)

Dividendes versés par les activités consolidées aux participations ne donnant pas le contrôle

(2,3) (3,8)

Émissions d’emprunts

7.6.1 130,3 16,7

Remboursements d’emprunts

7.6.1 (42,7) (4,9)

Remboursement des obligations locatives

7.6.1 (9,3) (26,5)

Coût de l’endettement financier net/produit de l’excédent financier net et charges d’intérêts sur obligations locative

12,7 12,0

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement


Incidence des variations des cours des devises

(63,2) (121,3)

Incidence des variations de principes comptables

- -

Variation de la trésorerie nette

40,4 183,5

Trésorerie nette à l’ouverture

666,8 483,3

Flux nets

40,4 183,5

Activités détenues en vue de la vente

- -

Trésorerie nette à la clôture

707,2 666,8

(1) Actif courant – passif courant, hors impôts sur les sociétés, hors créances et dettes sur immobilisations, hors dettes financières courantes, hors obligations locatives courantes, et hors instruments financiers sur couverture de dettes classés

6.1.4. Bilan consolidé

Actif

(en millions d’euros) Notes Exercice
31/12/2024 31/12/2023
Goodwill 7.4.1 788,0 738,2
Immobilisations incorporelles 7.1 361,9 300,1
Immobilisations corporelles 7.4.2 211,1 228,3
Droits d’utilisation des actifs loués 7.4.3 63,6 71,4
Coentreprises et entités associées 7.4.4 6,6 8,3
Autres actifs financiers non courants 7.4.5 39,4 14,4
Impôts différés actifs - -
Actif non courant 1 470,6 1 360,7
Stocks 7.2 414,5 397,6
Avances et acomptes versés sur commandes 7.3.1 133,6 122,1
Clients et comptes rattachés 7.3.1 714,7 687,8
Actifs sur contrats clients - -
Actifs d’impôt courants 4,1 -
Autres créances courantes 7.3.1 434,0 419,7

Instruments financiers – Couverture des dettes

(en millions d’euros) Notes Exercice 31/12/2024 Exercice 31/12/2023
Instruments financiers – Couverture des dettes 3,7 0,7
Autres actifs financiers courants 0,7 0,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7.6.1 708,2 668,8
Actif courant 2 413,5 2 296,9
Actifs ou activités détenus en vue de la vente - -
Total actif 3 884,1 3 657,6
Endettement financier net 7.6.1 506,1 505,1
(-)/Excédent financier net (+)

Capitaux propres et passif

(en millions d’euros) Notes Exercice 31/12/2024 Exercice 31/12/2023
Capital social 7.5.1 42,2 42,2
Primes et réserves 1 793,0 1 718,4
Réserve de conversion 3,8 0,8
Actions propres détenues - -
Résultat net part du Groupe 205,5 191,9
Capitaux propres (part du Groupe) 2 044,5 1 953,3

(en millions d’euros) Notes Exercice 31/12/2024 Exercice 31/12/2023
Participations ne donnant pas le contrôle 55,4 (0,8)
Capitaux propres 2 099,9 1 952,5
Dettes financières non courantes 7.6.1 43,0 68,9
Obligations locatives non courantes 7.6.3 54,5 60,3
Provisions non courantes 7.4.6 26,4 29,7
Impôts différés passifs 5.11 37,8 24,5
Passif non courant 161,7 183,4
Dettes financières courantes 7.6.1 158,8 92,4
Obligations locatives courantes 7.6.3 13,7 12,7
Fournisseurs et comptes rattachés 7.3.2 718,4 649,2
Passifs sur contrats clients 7.3.2 23,6 21,3
Provisions courantes 7.3.3 8,5 30,4
Autres passifs courants 7.3.2 694,5 710,5
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 6.1 1,0 2,0
Passifs d’impôt courants - 1,6
Instruments financiers – Couverture des dettes 3,0 1,1

(en millions d’euros) Notes Exercice 31/12/2024 Exercice 31/12/2023
Autres passifs financiers 1,0 0,5
Passif courant 1 622,5 1 521,7
Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente - -
Total capitaux propres et passif 3 884,1 3 657,6

6.1.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Capital – Prime Réserves liées au capital et report à nouveau Réserves et résultats consolidés Actions propres détenues Participations affectées en capitaux propres Total Groupe ne donnant pas le contrôle Total
Situation au 31 décembre 2022 62,3 1 120,8 731,7 - (51,9) 1 862,9 0,9 1 863,8
Mouvements exercice 2023 Résultat net - - 191,9 - - 191,9 0,9 192,8
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - - - - (4,3) (4,3) - (4,3)
Résultat net et produits et charges comptabilisés - - 191,9 - (4,3) 187,6 0,9 188,5

Capital – Réserves Opérations Participations
Prime liées au capital et Réserves et résultat Actions propres affectées Total ne donnant Total contrôle
Opérations nettes 0,1 30,6 (30,6) - - 0,1 - 0,1
sur capital et réserves - - - - - - - -
Acquisitions et cessions - - - - - - - -
d’actions propres - - 0,2 - - 0,2 - 0,2
Acquisitions et cessions - - (105,2) - - (105,2) (3,8) (109,0)
sans changement de contrôle - - 1,4 - - 1,4 - 1,4
Autres opérations - - 6,3 - - 6,3 1,2 7,5
(changements de périmètre, autres - - - - - - - -
opérations avec les actionnaires et divers) - - - - - - - -
Situation au 31 décembre 62,4 1 151,4 795,7 - (56,2) 1 953,3 (0,8) 1 952,5
2023 - - - - - - - -
Mouvements exercice 2024 - - - - - - -

Capital –

Réserves liées au capital et report à nouveau Opérations Participations Actions affectées Total Groupe ne donnant pas le contrôle Total
Résultat net - - 205,5 - - 205,5 5,0 210,5
Produits et charges comptabilisés - - - - 3,8 3,8 2,9 6,7
directement en capitaux propres - - 205,5 - 3,8 209,3 7,9 217,2
Opérations nettes sur capital et réserves 0,9 62,9 (62,9) - - 0,9 - 0,9
Acquisitions et cessions d’actions propres - - - - - - - -
Acquisitions et cessions sans changement de contrôle - - (1,3) - - (1,3) - (1,3)
Distribution - - (116,1) - - (116,1) (2,2) (118,3)
Paiement fondé sur des actions - - 1,1 - - 1,1 - 1,1
Autres opérations - - (2,7) - - (2,7) 50,5 47,8

Capital – Réserves

Opérations

Participations

Prime d’émission Réserves liées au capital et report à nouveau Réserves et résultat consolidés Actions propres Participations affectées Total Groupe ne donnant pas le contrôle Total
63,3 1 214,3 819,3 - (52,4) 2 044,5 55,4 2 099,9

Situation au 31 décembre 2024

Se reporter à la note 7.5 « Capitaux propres » pour le détail des variations.

6.2. Notes annexes aux états financiers consolidés

NOTE 1 Faits marquants de l’exercice 2024

Prise de contrôle du groupe Johnson Production

1.1. Cession d’une marque

NOTE 2 Principes et méthodes comptables

2.1. Déclaration de conformité et base de préparation des états financiers

2.2. Évolutions du référentiel de normes, des règles

NOTE 6 Notes sur le tableau des flux de trésorerie consolidés

6.1. Définition de l’endettement financier net/excédent financier net

6.2. Flux nets de trésorerie générés par l’activité

6.3. Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement

NOTE 7 Notes sur le bilan

7.1. Immobilisations incorporelles : Droits audiovisuels et autres


2.3. Changements de principes et méthodes comptables

2.4. Jugements et recours à des estimations

2.5. Enjeux climatiques

Périmètre de consolidation :

NOTE 3

variations significatives et activités en cours de cession

Variations

3.1. Variations significatives du périmètre en 2024

3.2. Variations significatives du périmètre en 2023

Information

NOTE 4

Information sectorielle

4.1. Information par secteur d’activité

4.2. Information par secteur géographique

Notes sur le compte de résultat

NOTE 5

immobilisations incorporelles

Stocks :

7.2. droits de diffusion et autres stocks

Actifs et passifs

7.3. circulants

7.4. non courants

7.5. Capitaux propres

Endettement

7.6. financier net et passifs financiers

NOTE 8

Gestion des risques

Politique de gestion du capital

Politique de gestion des risques financiers

NOTE 9

Autres notes annexes

9.1. Engagements hors bilan

9.2. Informations sur les parties liées


5.1. Produits de l’activité

5.2. Achats consommés et variation de stocks

5.3. Charges de personnel

5.4. Charges externes

5.5. Impôts et taxes

5.6. Autres produits et charges d’exploitation

5.7. Autres produits et charges opérationnels

5.8. Coût de l’endettement financier net (-)/produit de l’excédent financier net (+)

5.9. Autres produits et charges financiers

9.3. Honoraires des Commissaires aux Comptes

9.4. Dépendance du Groupe à l’égard des licences concédées

9.5. Périmètre de consolidation détaillé

9.6. Événements postérieurs à la clôture


Ventilation des charges et produits nets sur actifs et passifs financiers

5.10. Impôt

NOTE 1

Faits marquants de l’exercice 2024

Prise de contrôle du groupe Johnson Production Group

Voir la note 3 « Périmètre de consolidation : variations significatives et activités en cours de cession ».

Le 31 juillet 2024, le groupe Newen a finalisé l’acquisition d’une participation de 63 % du capital du groupe Johnson Production Group, un des acteurs majeurs de la production et de la distribution de téléfilms dans le monde, basé aux États-Unis. Le groupe Johnson Production Group a réalisé un chiffre d’affaires d’environ 60 millions de dollars (soit environ 55 millions d’euros) au cours de l’exercice 2023.

Au 31 décembre 2024, dans l’attente de la finalisation de l’allocation du prix, un goodwill provisoire a été comptabilisé pour 47,1 millions d’euros et l’impact sur l’endettement net était de 68,2 millions d’euros.

NOTE 2

Principes et méthodes comptables

Méthodes comptables

Les comptes ont été arrêtés suivant le principe de la continuité d’exploitation. Les méthodes comptables sont présentées dans un encadré au début de chacune des notes correspondantes.

Déclaration de conformité et base de préparation des états financiers

Les comptes du groupe TF1 au 31 décembre 2024 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté par l’Union européenne (règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002). Ils sont présentés en millions d’euros.

Ils ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 12 février 2025.

Évolutions du référentiel de normes, des règles et des méthodes comptables

Pour l’établissement de ses états financiers consolidés au 31 décembre 2024, le groupe TF1 a appliqué les mêmes normes, interprétations et méthodes comptables que dans l’exercice précédent.

2.2.1. Principaux amendements en vigueur au sein de l’Union européenne, applicables en 2024

Les principales normes IFRS, amendements et interprétations en vigueur au sein de l’Union européenne, d’application obligatoire au 1er janvier 2024 sont :

  • Amendement à IFRS 16 – Passif de location relatif à une cession-bail

Le 22 septembre 2022, l’IASB a publié un amendement à IFRS 16 relatif à l’évaluation initiale et ultérieure du droit de l’utilisation et de l’obligation locative découlant d’une transaction de cession‐bail. Cet amendement a été adopté par l’Union européenne le 20 novembre 2023. Il n’a pas d’impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024.
- Amendements à IAS 1 – Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants

L’IASB a publié des amendements à IAS 1 entre janvier 2020 et octobre 2022 relatifs au classement des passifs courants ou non courants pour des passifs assortis de clauses de covenants et dettes convertibles. Ces amendements ont été adoptés par l’Union européenne le 19 décembre 2023. Ils n’ont pas d’impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024.
- Amendement à IAS 7 et IFRS 7 – Accords de financement fournisseurs

Le 25 mai 2023, l’IASB a publié un amendement à IAS 7 et IFRS 7 relatif aux informations à fournir dans les états financiers sur les effets d’accords de financement de fournisseurs, tels que les accords d’affacturage inversés, sur la situation financière, les flux de trésorerie d’une entité et sur son exposition au risque de liquidité. Cet amendement a été adopté par l’Union européenne le 15 mai 2024. Il n’a pas d’impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024.
- Décision de l’IFRS Interpretations Committee – Dispositions du paragraphe 23 d’IFRS 8

Interrogé concernant la façon dont une entité applique les dispositions du paragraphe 23 d’IFRS 8 afin de fournir, pour chaque secteur à présenter, les montants spécifiés inclus dans le résultat net, l’IFRS Interpretations Committee a conclu en juillet 2024 que les principes et les dispositions des normes IFRS fournissent une base adéquate pour permettre à l’entité d’appliquer les obligations d’information énoncées. En conséquence, le Groupe a entrepris une évaluation de l’application de cette décision sur la présentation de son information sectorielle pour une mise en œuvre courant 2025.

Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes et amendements IFRS applicables en 2024 mentionnées ci-après.

2.2.2. Normes IFRS et interprétations en vigueur au sein de l’Union européenne d’application obligatoire au 1er janvier 2025

  • Amendement à IAS 21 – Absence de convertibilité

Le 12 novembre 2024, la Commission européenne a adopté les amendements à la norme IAS 21 relatifs à l’absence de convertibilité d’une monnaie. Pour rappel, ces amendements, publiés par l’IASB en août 2023, viennent préciser quand une monnaie est convertible et comment déterminer le taux de change lorsqu’elle ne l’est pas. Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024.

2.2.3. Principales normes, amendements et interprétations essentiels publiés par l’IASB, non adoptés par l’Union européenne :

  • IFRS 18 – Présentation et informations à fournir dans les états financiers

Le 9 avril 2024, l’IASB a publié la norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers ». IFRS 18 remplacera IAS 1 ainsi que les interprétations IFRIC et SIC associées afin de permettre aux investisseurs de disposer d’informations plus transparentes et comparables sur la performance financière des entreprises au travers de trois axes principaux :
- l’amélioration de la comparabilité du compte de résultat avec l’introduction de nouvelles catégories de produits et de charges (exploitation, investissement et financement) et la mise en place de sous-totaux obligatoires ;
- l’amélioration des informations communiquées sur les indicateurs de performance ;
- la revue de la pertinence des informations à communiquer dans les états financiers ou dans les notes annexes afin que celles-ci soient le plus utiles aux investisseurs.

La norme IFRS 18, sous réserve de son adoption par l’UE, sera applicable au 1er janvier 2027 avec une application rétrospective. Elle pourra faire l’objet d’une application anticipée dès 2026. Son impact sur la présentation des états financiers et des annexes aux états financiers est en cours d’analyse par le Groupe.

2.3. Changements de principes et méthodes comptables

À compter des comptes semestriels arrêtés au 30 juin 2024, le Groupe a modifié la présentation au compte de résultat de la production immobilisée relative à la production de ses programmes audiovisuels, précédemment présentée en « autres produits d’exploitation », pour la présenter désormais en diminution des charges de production. Ce reclassement est sans

Impact sur le résultat et les capitaux propres du Groupe

Conformément à IAS 8, le changement de présentation a été réalisé rétroactivement au 1er janvier 2023 par le groupe TF1 dans les états comparatifs présentés et l’impact par trimestre au titre de l’exercice 2023 et du premier trimestre 2024 est indiqué dans le tableau ci-dessous :

Compte de résultat consolidé – Impact reclassement (en millions d’euros)

31 mars 2023 1er semestre 2023 30 septembre 2023 31 décembre 2023 31 mars 2024
Chiffre d’affaires
Autres produits de l’activité - - - - -
Achats consommés 0,9 1,4 2,5 8,9 3,5
Charges de personnel 19,1 40,9 64,5 95,1 27,7
Charges externes 24,8 44,0 70,2 104,8 27,5
Impôts et taxes 0,3 0,7 1,1 1,6 0,5
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - - - - -
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des droits d’utilisation des actifs loués - - - - -
Dotations aux provisions et autres dépréciations nettes de reprises utilisées - - - - -
Autres produits d’exploitation (48,1) (94,1) (147,0) (227,3) (61,8)

(en millions d’euros) 31 mars 2023 1er semestre 2023 30 septembre 2023 31 décembre 2023 31 mars 2024
Autres charges d’exploitation 3,0 7,1 8,7 16,9 2,6
Résultat opérationnel courant - - - - -

2.4. Jugements et recours à des estimations

Lors de la préparation des états financiers consolidés, la Direction du groupe TF1 est amenée à faire appel à des jugements pour définir ses principes comptables. Le Groupe procède à un certain nombre d’estimations et retient certaines hypothèses jugées réalistes et raisonnables pour réévaluer des actifs, passifs, produits et charges, qui peuvent avoir une incidence significative sur les montants comptabilisés dans les états financiers. Certains faits et circonstances ultérieurs pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.

Les méthodes comptables pour les postes de bilan nécessitant d’avoir recours à des estimations sont indiquées dans les notes annexes correspondantes. Ces estimations concernent notamment les éléments suivants : goodwill (cf. note 7.4.1), marques à durée de vie indéfinie (cf. note 7.1.2), droits audiovisuels et droits de diffusion (cf. notes 7.1.1 et 7.2), reconnaissance des produits de l’activité (cf. note 5.1), impôts différés en particulier en cas d’historique de pertes fiscales sur plusieurs exercices (cf. note 5.11), des provisions (litiges et contentieux...) (cf. notes 7.3.3 et 7.4.6), des contrats de location (durées d’exercice retenues et taux d’endettement marginaux, cf. note 7.6.3), indemnités fin de carrière (cf. note 7.4.6.2).

Le Groupe a par ailleurs analysé les impacts potentiels du changement climatique. Cette analyse n’a pas conduit à remettre en cause de manière significative les durées de vie et les valeurs résiduelles des actifs non financiers, tels que les immobilisations corporelles et incorporelles, les goodwill ou les droits d’utilisation des actifs loués.

2.5. Enjeux climatiques

Le groupe TF1 a pour conviction que l’anticipation des transformations liées au dérèglement climatique constitue un enjeu clé. Cet enjeu est adressé par la stratégie Climat du Groupe, initiée en 2020 et définie par la Direction générale. Elle s’appuie sur trois piliers :

  • la sensibilisation de ses publics à la transition environnementale à travers ses contenus ;
  • la publicité responsable ;
  • la réduction de son impact environnemental.

Depuis 2023, le Groupe est doté d’objectifs de réduction de ses émissions gaz à effet de serre validé par l’organisme Science-Based Targets initiative (SBTi). Cette certification atteste que les engagements sont en adéquation avec les données scientifiques actuelles sur le climat et sont conformes à l’Accord de Paris, dont l’objectif est de maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, tout en poursuivant les efforts pour la limiter à 1,5 °C.

Ainsi, le groupe TF1 s’est engagé à réduire de 42 % les émissions absolues de gaz à effet de serre (GES) des scopes 1 et 2, soit les émissions directes (consommations de carburants) et indirectes liées aux consommations énergétiques, d’ici à l’exercice 2030 par rapport à l’année de référence 2021. Il s’est également engagé à réduire de 25 % les émissions absolues de GES du scope 3a, soit les émissions indirectes ayant lieu en amont des activités du Groupe, dans le même délai.

Le plan de décarbonation du Groupe s’articule autour de trois chantiers prioritaires : l’éco-production, le numérique responsable et la décarbonation des achats.

En 2024, les efforts du Groupe en matière d’éco-production ont été reconnus au travers de l’obtention de sept labels Ecoprod Performance et six labels Engagement, certifiés par l’Afnor.

Concernant le numérique responsable, le Groupe porte une attention particulière au suivi du volume de stockage, à la rationalisation des applications et des équipements informatiques, à la prolongation de leur durée de vie et à l’extinction des infrastructures hors production en heures non ouvrées.

La feuille de route RSE des Achats de TF1 a également été mise à jour pour accélérer la démarche de décarbonation.

D’autre part, depuis 2022, la Direction des Achats a engagé certaines catégories de ses fournisseurs dans la signature d’une clause carbone, qui implique un suivi de la démarche de réduction de l’empreinte carbone au fur et à mesure de la relation contractuelle. L’impact de la prise en compte de ces enjeux dans les comptes consolidés du Groupe en 2024 n’est pas significatif.

En revanche, le groupe TF1 a pris en compte ces enjeux environnementaux dans l’établissement de son plan stratégique 2024, tel qu’approuvé par son Conseil d’Administration, en identifiant les investissements prévus pour l’atteinte de ses objectifs Climat et de sa trajectoire carbone des prochaines années. Le strict respect de nos engagements en matière de réduction de l’empreinte carbone du Groupe est ainsi intégré dans la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. En effet, les rémunérations variables et à long terme intègrent des critères liés à la performance RSE du Groupe (climat et environnement, mixité et santé-sécurité).

Afin que la performance environnementale puisse être pilotée d’une façon concomitante à la performance financière, la stratégie Climat est intégrée progressivement dans le cycle de management. Ainsi, des dépenses et investissements dédiés ont été alloués à la transition bas carbone du groupe TF1 sur la période 2024-2027. Ces dépenses s’élèvent à environ 5 millions d’euros par an sur les années à venir, et visent à financer les actions d’éco-production ainsi que les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Les dépenses ont été considérées comme matérielles au-delà d’un seuil de 0,1 million d’euros.

Les membres du COMEX, du CODG, du COMGT, et l’ensemble des collaborateurs bénéficiant d’une part variable ont également un critère RSE représentant 10 % de leur part variable. De plus, le bonus intéressement RSE incite l’ensemble des collaborateurs à s’impliquer dans la démarche environnementale du Groupe à travers l’atteinte des objectifs de réduction des déchets et de maintien de la température dans les locaux.

NOTE 3

Périmètre de consolidation : variations significatives et activités en cours de cession

Méthode comptable : regroupements d’entreprises, cession et goodwill

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l’acquisition en application de la norme IFRS 3. Le coût d’un regroupement d’entreprises correspond à la juste valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l’entreprise acquise.

Les actifs et passifs identifiables et les passifs éventuels de la société acquise qui satisfont aux critères de reconnaissance du référentiel IFRS sont comptabilisés à leur juste valeur à la date de l’acquisition, sauf exceptions prévues par la norme IFRS 3 (ex. : impôt différé). La différence entre le coût du regroupement d’entreprises et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs identifiés et passifs éventuels à la date d’acquisition est comptabilisée en goodwill.

Sur option à prendre lors de chaque regroupement, les intérêts minoritaires peuvent être soit :

  • évalués à leur juste valeur (option du goodwill « complet ») ; ou
  • évalués sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (option du goodwill « partiel »), l’écart venant ajuster le goodwill des activités acquises.

Les variations ultérieures du pourcentage d’intérêt sans remise en cause du contrôle de la société acquise constituent des opérations entre actionnaires. La différence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part acquise (ou cédée) est comptabilisée en capitaux propres.

Dans le cas de regroupements d’entreprises réalisés par étape, les quotes-parts détenues antérieurement à la prise de contrôle font l’objet d’une revalorisation à la juste valeur.

valeur en contrepartie du résultat ou des autres éléments Ultérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût du résultat global. Il en est de même pour les quotes-parts conservées après la perte du contrôle. Par ailleurs, le montant des coûts directement attribuables au regroupement d’entreprises est comptabilisé en résultat.

Lorsqu’un goodwill est déterminé de façon provisoire à la clôture de l’exercice au cours duquel l’acquisition est réalisée, le Groupe comptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Si les changements entre les valeurs provisoires et les valeurs finales affectent matériellement la présentation des états financiers, l’information comparative présentée pour la période précédant la finalisation des justes valeurs est retraitée comme si les valeurs avaient été finalisées dès la date d’acquisition.

Lorsque l’écart entre le coût du regroupement et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs, passifs identifiables et passifs éventuels est négatif, il est immédiatement constaté en résultat.

3.1. Variations significatives du périmètre en 2024

Le 31 juillet 2024, le groupe Newen a finalisé l’acquisition d’une participation de 63 % du capital du groupe Johnson Production Group, un des acteurs majeurs de la production et de la distribution de téléfilms dans le monde, basé aux États-Unis. Le groupe Johnson Production Group est intégré globalement dans les comptes consolidés du groupe TF1 à compter du 31 juillet 2024.

Au 31 décembre 2024, dans l’attente de la finalisation de l’allocation du prix, un goodwill provisoire a été comptabilisé pour 47,0 millions d’euros et l’impact sur l’endettement net était de 68,2 millions d’euros. Le goodwill provisoire de l’acquisition représente principalement la valeur des synergies payées, les contrats et relations clients futurs et le savoir-faire du groupe Johnson Production Group en date d’acquisition. L’affectation provisoire du prix d’acquisition concerne principalement les actifs incorporels (relations clients et catalogues).

UGT Newen Johnson Production Group
Prix d’acquisition (I) 82,8
Actifs nets acquis hors goodwill (II) (24,4)
Actif non courant (30,4)
Actif courant (17,6)
Passif non courant -
Passif courant 23,6

UGT Newen

Johnson Production Group

Affectation du prix d’acquisition (III) (35,3)
Écarts d’évaluation incorporels (44,7)
Écarts d’évaluation corporels -
Autres écarts d’évaluation (impôts différés et autres) 9,4
Part non acquise (IV) 22,1
Goodwill (I) + (II) + (III) + (IV) 45,1
Écarts de conversion 1,9
Goodwill au 31 décembre 2024 47,0

Le montant de chiffre d’affaires de Johnson Production Group inclus dans les comptes consolidés du Groupe 2024 depuis la date d’acquisition est de 26,2 millions de dollars (soit environ 24,2 millions d’euros).

3.2.Variations significatives du périmètre en 2023

En 2023, le Groupe a réalisé des acquisitions individuellement peu significatives, réglées en trésorerie pour un montant total de 6,0 millions d’euros.

NOTE 4 Information sectorielle

Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées en domaines d’activités stratégiques et gérées suivant la nature des produits et services vendus aux différentes clientèles du Groupe. Cette segmentation en secteurs d’activité sert de base à la présentation des données internes de gestion de l’entreprise et est utilisée par le décisionnaire opérationnel du Groupe dans le suivi des activités. Ces secteurs opérationnels correspondent aux secteurs revus par le principal décideur opérationnel.

La Direction évalue la performance de ces secteurs à partir du résultat opérationnel courant. Les résultats, actifs, et passifs des secteurs comprennent les éléments directement ou indirectement attribuables à un secteur d’activité. Les investissements bruts d’exploitation sectoriels correspondent aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles qui viennent accroître les postes d’actifs correspondants. Les ventes et transferts entre les secteurs sont réalisés aux conditions normales de marché.

Ce secteur inclut également les activités de divertissement (musique, évènements, licences, accompagnement d’artistes) qui contribuent à la valorisation des contenus audiovisuels du Groupe.

Newen Studios

Ce secteur regroupe les filiales de contenus dont l’activité est majoritairement destinée à produire, à acquérir, à

développer et à distribuer des droits audiovisuels Les revenus sont constitués de la rémunération des cessions (cinématographiques, fictions, téléfilms, animations, reportages, flux…), pour une exploitation indépendante des activités de diffuseur du Groupe.

4.1. Information par secteur d’activité

Compte de résultat sectoriel

(en millions d’euros)

Media Newen Studios Total groupe TF1
12/2024 12/2023 12/2024 12/2023 12/2024 12/2023 Var. M€
Chiffre d’affaires des secteurs 2 020,0 1 977,5 407,6 385,1 2 427,6 2 362,5 65,2
Éliminations opérations intersecteurs (8,6) (10,1) (63,0) (55,7) (71,5) (65,8) (5,7)

Chiffre d’affaires contributif Groupe

2 011,41 967,3344,7329,42 356,12 296,759,4

Dont chiffre d’affaires Publicitaire

1 643,81 606,40,00,01 643,81 606,437,4

Dont chiffre d’affaires Autres

367,6360,9344,7329,4712,3690,322,0

Résultat opérationnel courant des activités (« ROCA »)

258,6256,238,131,2296,6287,4

Résultat opérationnel courant

9,2 258,6 256,2 30,5 26,5 288,9 282,7 6,2

% marge opérationnelle contributive Groupe

12,9 % 13,0 % 8,8 % 8,1 % 12,3 % 12,3 % 0,0 %

Charges d’intérêts sur obligations locatives

(1,3) (1,2) (1,8) (1,8) (3,1) (3,0) (0,1)

Quote-part du résultat net des coentreprises et entités associées

0,1 (1,2) (1,2) (1,8) (1,1)

Media

Newen Studios

Total groupe TF1

(en millions d’euros) 12/2024 12/2023 12/2024 12/2023 12/2024 12/2023 Var. M€
Actifs sectoriels 908,5 908,4 516,1 429,6 1 424,6 1 338,0 86,6
Passifs sectoriels 25,2 45,4 9,7 14,7 35,0 60,1 (25,2)
Investissements bruts d’exploitation 155,8

Le groupe TF1 présente depuis 2022 un nouvel indicateur, le résultat opérationnel courant des activités (ROCA), qui correspond au résultat opérationnel courant avant prise en compte des amortissements et dépréciations des actifs incorporels reconnus lors des acquisitions. Les actifs sectoriels incluent les droits audiovisuels, les autres immobilisations incorporelles, les écarts d’acquisition et les immobilisations corporelles. Les passifs sectoriels incluent les provisions non courantes et les provisions courantes.

4.2. Information par secteur géographique

Le chiffre d’affaires est principalement réalisé en France métropolitaine.

Chiffre d’affaires 2024 Chiffre d’affaires 2023
France métropolitaine 2 023,1 85,9 1 967,5 85,7
Europe continentale 263,7 11,2 262,5 11,4
Autres pays 69,3

NOTE 5

Notes sur le compte de résultat

5.1. Produits de l’activité

Méthode comptable

Lorsque le Groupe recourt à des régies tierces pour commercialiser ses espaces publicitaires, dont il conserve le contrôle comme en Suisse et en Belgique, il considère agir comme principal et comptabilise en chiffre d’affaires du Groupe les ventes brutes des commissions facturées par les partenaires.

  • Supports externes : Concernant les ventes d’espaces publicitaires sur des supports n’appartenant pas au Groupe, ce dernier agit comme agent commercial des espaces publicitaires mis à sa disposition et, à ce titre, ne retient en chiffre d’affaires que sa commission de régie.
  • Supports digitaux : Les contenus des sites du Groupe et de la plateforme de streaming gratuite du Groupe génèrent une audience, qui est monétisée auprès des annonceurs. Les ventes d’espaces publicitaires sont constatées lorsque les pages et bannières publicitaires prévues au contrat ont été vues. Lorsque le Groupe fait appel à une régie publicitaire tierce ou à une plateforme programmatique de mise aux enchères tierces, cette dernière prélevant une commission avant d’en reverser le solde au Groupe, le Groupe comptabilise le chiffre d’affaires en net des commissions facturées par les partenaires. Par ailleurs, le Groupe a contractualisé avec plusieurs éditeurs pour agrégation de leurs contenus à son offre TF1+. Il présente pour les contrats concernés son chiffre d’affaires brut des commissions versées.

Autres recettes :

  • Revenus de distribution des chaînes thématiques : La rémunération des chaînes thématiques par les opérateurs du câble et du satellite qui les diffusent, calculée sur la base d’un prix par abonné ou sous la forme d’un forfait annuel.

Les actifs sectoriels et les investissements sont principalement présents et réalisés en France. Les montants sur les autres zones géographiques sont peu significatifs. Ces répartitions n’ont pas évolué significativement entre 2023 et 2024.

2,9 66,7 2,9 Total
2 356,1 100,0 2 296,7 100,0

facturé à un opérateur, est comptabilisée soit mensuellement, les opérateurs téléphoniques sont enregistrées en charges, sur la base des relevés des opérateurs, soit de façon linéaire sur l’année en cas de rémunération forfaitaire.

– Revenus de distribution des chaînes en clair : Le groupe TF1 commercialise auprès des opérateurs TV et télécom une offre « TF1 Premium » qui inclut la mise à disposition du signal des chaînes en clair ainsi que différents services et contenus complémentaires (catch-up enrichie, start-over, chaîne bonus…) qui est facturée aux opérateurs. Dans ce cadre, les opérateurs facturent des frais de transport de ces contenus et services. Le Groupe tient un rôle d’agent sur cette prestation de distribution et enregistre ses revenus nets des frais de transport.

– Interactivité : Les autres revenus sont également composés du chiffre d’affaires « interactivité ». Dans le cadre de l’activité « interactivité » du Groupe, le téléspectateur a la possibilité de jouer ou de voter lors des émissions diffusées sur l’antenne de TF1. Le chiffre d’affaires perçu est comptabilisé au réel en brut en fonction des appels reçus et les commissions facturées par.

Les produits de l’activité se répartissent par nature comme suit :

(en millions d’euros) 12/2024 % 12/2023 % Var. M€ Var. %
Recettes publicitaires 1 643,8 69,7 1 606,4 69,9 37,4 2
Dont chiffre d’affaires TF1+/MYTF1 145,5 - 104,5 - 41,0 39
Autres recettes Media 367,6 15,6 360,9 15,7 6,7 2
Newen France 100,6 4,3 91,4 4,0 9,2 10
Newen Étranger 244,1 10,4 238,0 10,4 6,1 3
Newen Studios 344,7 - 329,4 - 15,3 5
Chiffre d’affaires total 2 356,1 100,0 2 296,7 100,0 59,4 3

Le volume d’activité (carnet de commandes) des activités de production audiovisuelles du Groupe représente le volume d’activité restant à réaliser pour les productions ayant fait l’objet d’une prise de commande (contrats/deal memos signés) pour un montant unitaire supérieur à 1 million d’euros. Il s’élève à 119,5 millions d’euros à fin 2024 contre 139,7 millions d’euros à fin 2023.

Au titre des exercices 2024 et 2023, il n’existe pas de contrat d’échange de biens ou de services significatif et aucun revenu significatif ne repose sur une obligation de performance antérieure à l’année en cours.

5.2. Achats consommés et variation de stocks

Les achats consommés et variation de stocks comprennent principalement les rubriques suivantes :

2024 2023
Consommation de production externe (1) (551,1) (557,7)
Achats, études et prestations de services (2) (186,3) (221,1)
Achats de marchandises (7,8) (8,8)
Achats non stockés matériels et fournitures (21,4) (20,0)
Autres achats (1,6) (1,6)
Achats consommés (768,2) (809,2)

(1) La consommation de production externe correspond notamment aux programmes acquis à l’extérieur et diffusés par TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et les chaînes thématiques TV Breizh, Histoire et Ushuaïa TV.

(2) Les achats incluent notamment les achats de droits sportifs utilisés dans la période.

5.3. Charges de personnel


Les charges de personnel s’analysent de la façon suivante :

(en millions d’euros) 2024 % 2023 %
Rémunérations du personnel (291,6) 68,6 (280,0) 68,5
Charges sociales (116,6) 27,5 (108,4) 26,5
Participation des salariés et intéressement (13,4) 3,2 (16,1) 3,9
Rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions (1,1) 0,3 (1,4) 0,3
Autres charges de personnel (1,5) 0,4 (3,1) 0,8
Charges de personnel (424,2) 100,0 (409,0) 100,0

La hausse des charges de personnel est essentiellement liée à l’internalisation de nouvelles compétences en lien avec le plan d’accélération digitale.

Les charges calculées conformément à IFRS 2 sur les plans de souscription d’actions et les plans d’attribution d’actions gratuites de la holding du Groupe (TF1 SA), qualifiés de transactions réglées en instruments de capitaux propres, sont incluses dans les rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions (cf. note 7.5.4).

Les charges comptabilisées relatives aux régimes à cotisations définies sont incluses dans la rubrique « Charges sociales » et s’élèvent à 27,8 millions d’euros en 2024 (26,0 millions d’euros en 2023).

Les charges liées aux indemnités de fin de carrière prévues par les différentes conventions collectives des sociétés du Groupe sont comptabilisées en provisions non courantes (se reporter à la note 7.4.6) dans la rubrique « Dotations ». Les indemnités versées sur la période au titre des indemnités de fin de carrière sont comptabilisées en « Rémunérations du personnel ».

Le groupe TF1 compte 3 115 collaborateurs à fin décembre 2024 en contrat à durée indéterminée.

5.4. Charges externes

Les charges externes s’analysent de la façon suivante :

(en millions d’euros) 2024 % 2023 %
Sous-traitance générale (182,3) 43,5 (178,6) 45,4

5.5. Impôts et taxes

Les impôts et taxes se détaillent comme suit :

(en millions d’euros) 2024 % 2023 %
Taxes audiovisuelles (74,2) - (73,4) -
• Taxes CNC (74,2) 75,7 (73,4) 78,0
Autres taxes (23,8) - (20,7) -
• Taxes CVAE et CFE (4,6) 4,7 (5,3) 5,6
• Taxes sur la rémunération (12,1) 12,3 (9,2) 9,8
• Taxes diverses (7,1) 7,3 (6,2) 6,6
Impôts et taxes (98,0) 100,0 (94,1) 100,0

Le poste « Locations et services associés » intègre une charge de loyers de 11,0 millions d’euros qui comprend les loyers relatifs aux contrats de location exemptés de l’application IFRS 16. À fin 2024 le montant concerne principalement des charges de loyers liés aux contrats de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur à neuf. Les composantes non locatives (prestations de services) sont enregistrées au sein du même poste.

5.6. Autres produits et charges d’exploitation

Produits et charges 2024 2023
Production immobilisée et transferts de charges 24,2 27,7
Reprises de provisions non utilisées 18,0 16,3
Subventions d’exploitation 8,7 9,4
Subventions d’investissement 40,6 28,9
Gains de change 4,1 2,7
Autres produits (dont produits de cession des sociétés consolidées et crédit d’impôt éditeurs et audiovisuel) (1) 98,0 55,8
Autres produits d’exploitation 193,6 140,8
Redevances et reversements ayants droit (119,7) (105,0)
Pertes sur créances irrécouvrables (4,1)

Pertes de change

Autres charges (dont valeur nette comptable des sociétés consolidées cédées)

(22,6) (15,4)

Autres charges d’exploitation

(148,6) (125,0)

(1) La variation du poste « Autres produits d’exploitation » provient principalement de la reconnaissance du produit lié à la cession d’une marque telle que décrite en note 1 « Faits marquants » de ce document pour un montant de 27,5 millions d’euros, et de la hausse des subventions reçues en 2024 en lien avec les activités production du Groupe.

5.7. Autres produits et charges opérationnels

Méthode comptable

Ces postes regroupent des produits et charges en nombre limité, inhabituels et significatifs au niveau consolidé, que le Groupe présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

Pour accompagner son ambition de développement digital, le Groupe avait dynamisé ses dispositifs existants de mobilité et d’accompagnement, sur la base du volontariat, par le biais d’un accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP). Ces dispositifs ont été présentés aux organisations syndicales et annoncés aux salariés du Groupe à compter de mai 2023.

Le 16 mai 2024, les nouvelles orientations stratégiques 2024, s’inscrivant dans le cadre de l’accord global de GEPP signé le 19 juillet 2023, ont été présentées aux CSE des sociétés du Groupe. Dans ce contexte, le Groupe a de nouveau fait évoluer son organisation, avec un impact additionnel sur les compétences et les métiers.

5.8. Coût de l’endettement financier net (-)/produit de l’excédent financier net (+)


Méthode comptable

des charges sur cession d’actifs de trésorerie.

Le « Coût de l’endettement financier net (-)/produit de l’excédent financier net (+)» correspond aux « Charges sur endettement financier », diminuées des « Produits sur endettement financier ».

Les « Charges sur endettement financier » sont constituées :

  • des charges d’intérêt relatives à la dette financière courante et non courante ;
  • des amortissements des actifs ou passifs financiers évalués au coût amorti ;
  • des charges sur opérations de couverture de change ;
  • des charges liées à la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs financiers (part inefficace des variations de juste valeur des instruments financiers dérivés de change, variations de juste valeur des équivalents de trésorerie et des actifs financiers de gestion de trésorerie…);
  • des produits sur cession d’actifs de trésorerie.

Le coût de l’endettement financier net (-)/produit de l’excédent financier net (+) s’analyse comme suit :

(en millions d’euros)

2024 2023
Produits d’intérêts Produits et revenus sur actifs financiers Produits d’intérêts Produits et revenus sur actifs financiers
Produits sur endettement financier 24,4 21,1
Charges d’intérêts sur dettes financières (8,6) (6,1)
Charges sur endettement financier

5.9. Autres produits et charges financiers

Méthode comptable

Les autres produits et charges financiers incluent les produits financiers de participation, les plus ou moins-values sur titres non consolidés, les commissions d’engagements, les charges liées à l’effet d’actualisation des actifs et des passifs, les intérêts financiers nets sur les passifs nets liés aux avantages postérieurs à l’emploi (cf. note 7.4.6.2 de l’annexe aux états financiers consolidés), les variations de juste valeur sur les « Autres actifs financiers courants », les dividendes des entités non consolidées et divers sur la période.

Ils s’analysent comme suit :

(en millions d’euros) 2024 2023
Dividendes 0,1 0,1
Profits sur actifs financiers 0,4 -
Produits liés à la variation de valeur des contrats d’achats/ventes à terme de devises - -
Produits liés à l’effet d’actualisation des actifs et des passifs - -
Produits divers 4,7 3,1
Autres produits financiers 5,2 3,2
Pertes sur actifs financiers (1,2) (1,3)
Charges liées à la variation de valeur des contrats d’achats/ventes à terme de - -

5.10. Ventilation des charges et produits nets sur actifs et passifs financiers

Le tableau ci-dessous détaille les charges, produits, profits et pertes sur actifs et passifs financiers, selon leur catégorie, en distinguant les impacts sur le résultat financier et les impacts sur le résultat opérationnel :

(en millions d’euros) Résultat financier 2024 Résultat financier 2023 Résultat opérationnel 2024 Résultat opérationnel 2023
Produits (charges) nets sur prêts et créances au coût amorti 26,8 23,5 (3,9) (7,4)
Produits (charges) nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat (0,1) (1,1) - -
Produits (charges) nets sur passifs financiers au coût amorti (15,6) (16,9) - -
Produits (charges) nets sur dérivés - - (0,2) (0,1)
Autres produits (charges) nets - - 0,2
Charges et produits nets sur actifs et passifs financiers 11,1 5,5 (4,1) (7,3)

5.11. Impôt


Méthode comptable

sont ceux qui sont applicables ou quasi-adoptés à la date d’arrêté des comptes.

Les impôts différés sont calculés selon la méthode bilancielle du report variable pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolidés et la base fiscale des actifs et des passifs, à l’exception des cas particuliers prévus par la norme IAS 12 et notamment des goodwill.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués sur la base des taux d’impôt de l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Les taux d’impôt utilisés sont ceux qui sont applicables ou quasi-adoptés à la date d’arrêté des comptes.

Les impôts relatifs aux éléments directement reconnus en capitaux propres sont comptabilisés en contrepartie des réserves consolidées.

Les impôts différés sont présentés au bilan en actifs ou passifs non courants après compensation suivant les différents périmètres fiscaux.

5.11.1. Comptabilisation de l’impôt courant et de l’impôt différé

5.11.1.1. Compte de résultat

(en millions d’euros) 2024 2023
Impôt exigible (64,3) (58,0)
Impôt différé (3,0) (1,9)
Charge d’impôt totale (67,3) (59,9)

Au 31 décembre 2024, les différences temporelles des entités françaises ont été comptabilisées au taux adopté, soit 25,83 % pour 2024 et au-delà.

5.11.1.2. Rationalisation du taux d’impôt

(en millions d’euros) 2024 2023
Résultat net, part du Groupe 205,5 191,9
Impôt sur les résultats 67,3 59,9
Intérêts minoritaires 5,0 0,9
Résultat avant impôt et intérêts minoritaires 277,8 252,7

TF1 a opté pour le régime de l’intégration fiscale depuis le 1er janvier 1989, option renouvelée régulièrement depuis lors.

Le taux d’impôt courant théorique applicable au 31 décembre 2024 est 25,83 %, identique à celui retenu en 2023. Le taux d’impôt réel du Groupe est de 24,23 % à fin 2024 contre 23,70 % à fin 2023.

2024 2023
Taux d’imposition légal en France 25,83 % 25,83 %
Variations de juste valeur non fiscalisées 0,1 % 0,5 %
Dépréciation des goodwill - -
Incidence des déficits fiscaux 1,7 % 1,2 %
Imputation de crédits d’impôt (3,8 %) (3,4 %)
Coentreprises et entreprises associées 0,1 % 0,3 %
Différentiel de taux d’impôts 0,5 % (0,3 %)
Taxe sur dividendes - -
Autres différences nettes (0,2 %) (0,4 %)
Taux d’imposition réel 24,23 % 23,70 %

5.11.2. Actifs et passifs d’impôt différé

5.11.2.1. Variation des impôts différés nets

(en millions d’euros) 2024 2023
Impôts différés nets au 1er janvier (24,5) (23,2)
Constatés en capitaux propres (0,9) 0,7
Constatés en résultat (3,0) (1,9)
Variation de périmètre et autres (9,4) (0,1)
Impôts différés nets au 31 décembre (37,8) (24,5)

5.11.2.2. Principales sources d’imposition différée

Les principales sources d’imposition différée, par nature, sont les suivantes :

2024 2023
Provisions - -
Provision sur programmes 0,7 0,9
Provision indemnités de fin de carrière 5,9 5,9
Provision dépréciation des droits audiovisuels - -
Provision clients 0,6 0,9
Autres provisions 0,6 2,0
Participation des salariés 1,8 1,7
Reports déficitaires - -
IFRS 16 16,4

Autres impôts différés actifs (1) 8,5 7,4
Compensation des actifs et passifs d’impôts différés (34,5) (37,5)
Impôts différés actifs 0,0 0,0
Amortissements dérogatoires et différentiels d’amortissements (28,1) (25,8)
Amortissements du siège social (4,9) (4,3)
Réévaluation d’actifs (21,7) (13,6)
IFRS 16 (17,6) (18,3)
Autres impôts différés passifs - -
Compensation des actifs et passifs d’impôts différés 34,5 37,5
Impôts différés passifs (37,8) (24,5)

Impôts différés nets au 31 décembre

(37,8)

(24,5)

(1) Inclut principalement les provisions pour congés payés pour 3,0 millions d’euros et les provisions GEPP pour 2,0 millions d’euros.

Les actifs d’impôts différés non comptabilisés s’élèvent à 2,0 millions d’euros en 2024 (contre 2,9 millions d’euros en 2023) et correspondent à des reports déficitaires dont la probabilité de récupération ne justifie pas une inscription au bilan. Ces pertes sont reportables indéfiniment.

5.11.2.3. Délai de récupération des impôts différés actifs

(en millions d’euros) Moins de 2 ans 2 à 5 ans Plus de 5 ans Compensation des actifs et passifs d’impôts différés Total
Impôts différés actifs 18,8 7,0 8,7 (34,5) -

Les impôts différés actifs dont l’échéance se situe au-delà de cinq ans concernent essentiellement les différences temporaires sur la comptabilisation des provisions pour indemnités de fin de carrière.

NOTE 6

Notes sur le tableau des flux de trésorerie consolidés

6.1. Définition de l’endettement financier net/excédent financier net

L’endettement financier net (-)/excédent financier net (+) du Groupe est constituée des éléments suivants :

  • trésorerie et équivalents de trésorerie ;
  • concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque ;
  • dettes financières non courantes et courantes composées principalement des emprunts obligataires, des autres emprunts et le cas échéant des dettes financières relatives aux créances titrisées pour lesquelles le Groupe ne transfère pas les risques et avantages ; et
  • instruments financiers (couverture des dettes financières évaluées à leur juste valeur).

L’endettement financier net/excédent financier net n’inclut pas les obligations locatives non courantes et courantes.

Le rapprochement entre le poste de trésorerie du tableau de flux de trésorerie et le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan » est présenté dans le tableau suivant :

(en millions d’euros) 2024 2023
Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan 708,2 668,8
Trésorerie sur actifs en cours de cession - -

(en millions d’euros) 2024 2023
Comptes courants de trésorerie passifs (0,1) (0,3)
Concours bancaires courants (0,9) (1,7)
Trésorerie de clôture du tableau de flux 707,2 666,8

6.2. Flux nets de trésorerie générés par l’activité

6.2.1. Dotations aux amortissements et aux provisions

Le détail des dotations aux amortissements et aux provisions est le suivant :

(en millions d’euros) 2024 2023
Immobilisations incorporelles (1) 382,8 321,4
Immobilisations corporelles 28,2 27,9
Immobilisations financières (0,2) 0,1
Provisions non courantes (2,5) (13,7)
Dotations (reprises) aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles et aux provisions non courantes 408,3 335,7

(1) Inclut les dotations aux amortissements et provisions des droits audiovisuels (cf. note 7.1.1) et des immobilisations incorporelles (cf. note 7.1.2).

6.2.2. Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie

L’analyse des autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie se décompose comme suit :

(en millions d’euros) 2024 2023
Variations de juste valeur 1,7 5,2
Paiements fondés sur des actions 1,3 1,4
Subventions virées en résultat (90,5) (72,1)
Total autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (87,5) (65,5)

6.2.3. Variation du BFR liée à l’activité

La variation du BFR lié à l’activité se décompose comme suit :

(en millions d’euros) 2024 2023
Augmentation (diminution) des stocks nets 19,1 (4,5)
Augmentation (diminution) des créances clients et autres débiteurs 20,4 (151,4)
Diminution (augmentation) des fournisseurs et autres créditeurs (41,9) 40,2
Diminution (augmentation) des autres passifs 32,5 (20,5)
Augmentation (diminution) du besoin en fonds de roulement avant impôts 30,1 (136,2)

6.3. Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement

6.3.1. Prix d’acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles

Le prix d’acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles, net de subventions reçues, inclut les droits audiovisuels Media et Newen pour respectivement (121,2) millions d’euros et (153,9) millions d’euros au 31 décembre 2024, et (106,9) millions d’euros et (143,4) millions d’euros au 31 décembre 2023.

6.3.2. Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

L’analyse du poste incidence des variations de périmètre sur la trésorerie est la suivante :

(en millions d’euros) 2024 2023
Décaissements nets sur acquisitions (81,0) (4,4)
Encaissements nets sur cessions 2,7 -
Incidence des variations de périmètre (78,3) (4,4)

• Décaissements nets sur acquisitions

(en millions d’euros) 2024 2023
Actif non courant (129,9) (9,0)
Actif courant (14,1) (2,0)
Trésorerie (4,5) (1,6)
Passif non courant 33,1 3,4
Passif courant 24,3 3,3
Prix d’acquisition net de cessions (91,1) (6,0)
Trésorerie changement de périmètre 4,5 1,6
Dettes sur titres nettes de créances 5,6 -
Flux de trésorerie net (81,0) (4,4)

En 2024, les variations correspondent principalement aux prises de participations des sociétés Johnson Production Group et Dog-Haus au sein du secteur Newen Studios. En 2023, les variations correspondent principalement aux prises de participation des sociétés Félicita et Kubik, au sein du secteur Newen Studios.

NOTE 7

Notes sur le bilan

7.1. Immobilisations incorporelles : Droits audiovisuels et autres immobilisations incorporelles

Le poste immobilisations incorporelles est composé des droits audiovisuels et autres immobilisations incorporelles comme suit :

(en millions d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Droits audiovisuels 226,4 204,6
Autres immobilisations incorporelles 135,5 95,5
Total 361,9 300,1

En décembre 2024, l’augmentation de 61,8 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023 est principalement liée à l’acquisition de la société Johnson Production Group pour 49,3 millions d’euros.

7.1.1. Droits audiovisuels

Méthode comptable

  • parts de coproductions cinématographiques et droits audiovisuels de « distribution » : ils sont amortis de façon dégressive en fonction de la baisse de la valeur économique attendue ;
  • droits audiovisuels « négoce » : ils sont amortis de façon linéaire sur la durée du contrat ou sur la durée prévisionnelle d’exploitation ;
  • droits musicaux : ils sont amortis sur une durée de deux ans et l’amortissement comptabilisé la première année correspond à 75 % de leur valeur brute, les 25 % restants étant amortis au cours de la deuxième année.

Les droits audiovisuels sont comptabilisés à l’actif du bilan dans la rubrique « Droits audiovisuels » à leur coût historique d’acquisition. Les modalités d’amortissement des différentes catégories de droits audiovisuels sont les suivantes :

  • parts de producteurs de fictions françaises acquises par les diffuseurs : elles sont amorties de façon linéaire sur la durée prévisionnelle de leur exploitation en fonction de la baisse des avantages économiques futurs liés à ces parts ;

Évaluation/Jugement

Une dépréciation des droits audiovisuels est comptabilisée individuellement le cas échéant, le calcul de la dépréciation des droits audiovisuels est notamment fondé sur une analyse des avantages économiques futurs liés à ces droits au regard de leur valeur nette comptable.

● parts de producteurs de fictions françaises produites par le Groupe : elles sont amorties de façon dégressive en tenant compte de la baisse attendue de la valeur économique de ces parts ;

La variation des droits audiovisuels pour les exercices 2024 et 2023 se décompose comme suit :

(en millions d’euros) Valeurs brutes Amortissements Dépréciation Total droits audiovisuels
31 décembre 2022 4 076,4 (3 588,2) (309,6) 178,6
Augmentation 322,9 (305,9) (78,4) (61,4)
Diminution (7,3) 4,2 81,7 78,6
Variation de périmètre et reclassement 19,0 (10,2) 0,0 8,8
Change 1,8 (1,8) - (0,0)
31 décembre 2023 4 412,8 (3 901,9) (306,3) 204,6
Augmentation 366,2 (338,9) (111,9) (84,5)
Diminution (67,2) 62,0 85,5 80,3
Variation de périmètre et reclassement 25,8 (0,7) - 25,2
Change 6,9 (5,8) (0,1) 1,0
31 décembre 2024 4 744,5 (4 185,3) (332,8) 226,4

Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits audiovisuels à immobiliser est le suivant :

Droits audiovisuels

À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total
2024 26,9 8,2 - 35,1
2023 32,0 17,0 - 49,0

7.1.2. Immobilisations incorporelles (hors droits audiovisuels, cf. note 7.1.1)

Méthode comptable

Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité économique.

Les immobilisations incorporelles (hors droits audiovisuels) comprennent essentiellement les licences d’exploitation (autres que les licences de diffusion et droits audiovisuels), les marques commerciales et droits assimilés ainsi que les logiciels informatiques. Elles sont évaluées à la date d’acquisition par le Groupe de la manière suivante :

  • soit à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles dépréciations ;
  • soit à la juste valeur à la date d’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

Lorsque l’évaluation se fait postérieurement à la date d’acquisition, elles sont évaluées à leur coût d’entrée diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les montants ci-dessous sont présentés en valeur nette :

(en millions d’euros)
Marques à durée de vie indéfinie(1) (2) 53,7
Concessions, brevets et droits similaires 27,5
Autres 15,3
Total 96,5
1er janvier 2023
Augmentation

Dotations amortissements – Provisions

9,6 9,1 18,7
(3,7) (10,0) (5,1) (18,8)
Diminution - (0,2) (0,2) (0,4)
Variation de périmètre et reclassement - 5,7 (6,2) (0,5)
31 décembre 2023 50,0 32,6 12,9 95,5
Augmentation - 13,5 6,8 20,3
Dotations amortissements – Provisions -

Diminution

Variation de périmètre et reclassement

31 décembre 2024 50,0 32,6 15,0 97,6
Dont valeur brute 59,6 136,5 85,9 282,0
Dont amortissements et dépréciations (9,6) (103,9) (70,9) (184,4)

(1) En 2024, les tests de dépréciation auxquels les marques à durée de vie indéfinie ont été soumises, conformément à la méthode présentée dans les règles et méthodes comptables de cette même note, n’ont pas fait apparaître de perte de valeur au 31 décembre 2024.

(2) En 2023, les tests de dépréciation auxquels les marques à durée de vie indéfinie ont été soumises, conformément à la méthode présentée dans les règles et méthodes comptables de cette même note, ont fait apparaître une perte de valeur au 31 décembre 2023 lié à une marque du secteur Media (pour 3,7 millions d’euros). La colonne « Autres » regroupe notamment les immobilisations en cours qui peuvent le cas échéant être transférées à leur mise en service en concessions, brevets et droits similaires via les lignes augmentation/diminution.

7.2. Stocks : droits de diffusion et autres stocks

Méthode comptable

Programmes et droits de diffusion La rubrique « Programmes et droits de diffusion » du bilan intègre :

  • la production propre, constituée des émissions réalisées par les sociétés du groupe TF1 pour ses antennes ;
  • la production externe, constituée des droits de diffusion acquis par les chaînes du Groupe.

Afin de sécuriser les grilles de programmes pour les années futures, le Groupe souscrit des contrats, parfois pluriannuels, d’acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes et droits correspondants.

Les principes de valorisation des programmes et droits de diffusion sont les suivants :

  • la production propre est valorisée à son coût global de production (coûts directs augmentés d’une quote-part de frais indirects de production) ;
  • les droits de diffusion et les coproductions sont valorisés à leur coût d’acquisition diminué, à la clôture de chaque exercice, des consommations de l’exercice.

Règles de consommation

Les programmes du Groupe sont réputés consommés lors de leur diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour une diffusion unique, ils sont consommés intégralement lors de cette diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage, ils sont, sauf valorisation particulière dans les contrats d’acquisition, consommés de la manière suivante, selon le type de programme :

Fictions d’une durée au moins égale à 52 minutes Séries Films, téléfilms, dessins animés Autres programmes et droits de diffusion
1re diffusion 2e diffusion 50 %
80 % 20 % 67 % 33 % 50 % -

Les « Autres programmes et droits de diffusion » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines/documentaires, de l’information, des sports et

des fictions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes. Droits en sécurisation de grille

Dépréciations et mise au rebut

Un programme fait l’objet d’une dépréciation lorsqu’il est probable qu’il ne sera pas diffusé ou si la valeur contractuelle d’entrées en stock excède la valeur qui lui est attribuable en application des règles ci-dessus.

Évaluation/Jugement

La probabilité de diffusion s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme validées par la Direction. De plus, si ce droit fait l’objet d’une revente, l’éventuel écart défavorable entre sa valeur d’entrée en stock ou, le cas échéant, le montant des acomptes versés, et le prix de vente obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession est probable.

Les programmes non diffusés dont les droits ont expiré font l’objet d’une « mise au rebut » comptabilisée en résultat opérationnel courant, l’éventuelle provision est parallèlement reprise.

Autres stocks

Les autres stocks sont des actifs détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité sous forme de fournitures/marchandises consommées dans un processus de vente.

Ils sont évalués au plus faible du coût d’entrée des stocks et de la valeur nette de réalisation.

Le coût d’entrée des stocks est déterminé comme étant composé du prix d’achat, augmenté des droits de douane, autres taxes et autres coûts qui leurs sont directement attribuables et diminué des rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires (escomptes).

Le poste « Stocks » est essentiellement composé des programmes et droits de diffusion :

(en millions d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
Programmes et droits de diffusion 398,5 382,3
Autres stocks 16,0 15,3
Total 414,5 397,6

Le tableau ci-dessous présente la variation du stock de programmes et droits de diffusion, valorisés selon les principes comptables décrits ci-dessus :

(en millions d’euros) Valeurs brutes Dépréciations nettes Stocks
1er janvier 2023 471,0 (83,2) 387,8

Variation nette

31,5 24,1 (1) (7,4)
Change - - -
Variation de périmètre et reclassement 1,9 - 1,9
31 décembre 2023 441,4 (59,1) 382,3
Variation nette 12,7 5,7 (2) 18,4
Change - - -
Variation de périmètre et reclassement (2,2) - (2,2)
31 décembre 2024 451,9 (53,4)

(1) Dont 15,3 millions d’euros de dotations et 39,4 millions d’euros de reprises.

(2) Dont 17,5 millions d’euros de dotations et 23,2 millions d’euros de reprises.

Les stocks de programmes et de droits de diffusion présentés ci-dessus sont essentiellement portés par TF1 SA et le GIE TF1 Acquisition de Droits.

Par ailleurs, au titre de la sécurisation des grilles de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant :

2024

À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total
Programmes et droits de télédiffusion 445,4 343,2 3,0 791,6
Droits de retransmissions sportives 64,2 151,3 - 215,5
Total 509,6 494,5 3,0 1 007,1

2023

À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total
Programmes et droits de télédiffusion 518,3 447,3 5,4 971,0
Droits de retransmissions sportives 71,5 224,2 - 295,7
Total 589,8 671,5 5,4 1 266,7

La partie de ces contrats (droits de télédiffusion et retransmission sportive) libellée en devises en 2024 et 2023 est de respectivement 4,1 millions d’euros en USD et de 27,2 millions d’euros en USD.

En 2024, les programmes et droits de diffusions concernent principalement la société TF1 SA pour un montant de 389,2 millions d’euros (contre 480,1 millions d’euros en 2023) et le GIE.

7.3. Actifs et passifs circulants

7.3.1. Clients et autres débiteurs

Méthode comptable comptes courants consenties à des coentreprises, entités associées ou non consolidées.

Ces actifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables, puis au coût amorti lors de chaque clôture, en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif.

La dépréciation des créances commerciales est évaluée selon un modèle de pertes attendues dès leur comptabilisation initiale. Les créances clients du Groupe étant sans composante de financement significatif, le Groupe applique un modèle unique simplifié de pertes attendues à maturité pour toutes ses créances.

(en millions d’euros) Valeur brute 2024 Dépréciation 2024 Valeur nette 2024 % Valeur nette 2023 %
Clients et comptes rattachés 724,4 (9,7) 714,7 55,7 687,9 56
Avances fournisseurs (1) 133,8 (0,2) 133,6 10,4

Autres créances d’exploitation (2)

Montant Variation Total
256,3 - 256,3
250,6 20 20,4

Créances diverses (3)

Montant Variation Total
152,9 (12,0) 140,9
127,9 10,4

Charges constatées d’avance

Montant Variation Total
36,8 - 36,8

Clients et autres débiteurs

Montant Variation Total
1 304,2 (21,9) 1 282,3
1 229,6 100,0 100,0

(1) Cette rubrique comprend notamment les acomptes versés sur acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives.

(2) Principalement État, collectivités publiques, personnel et organismes sociaux.

(3) Principalement les créances liées aux reversements minimum garantis aux ayants droit dans le cadre de contrats de distribution d’œuvres audiovisuelles.

Les dépréciations sur encours clients et autres débiteurs ont évolué au cours de l’exercice comme suit :

(en millions d’euros) 2024 2023
Dépréciation au 1er janvier (25,4) (20,4)
Provisions complémentaires de l’exercice (3,8) (7,9)
Reprises sur créances passées en pertes 2,3 2,1
Recouvrement de l’exercice 3,2 0,7
Activités en cours de cession - -
Variation de périmètre, change et reclassements 1,8 0,1
Dépréciation au 31 décembre (21,9) (25,4)

7.3.2. Fournisseurs et autres créditeurs

7.3.2.1. Détail des fournisseurs et autres créditeurs

Méthode comptable Groupe. Les subventions des fonds de soutien audiovisuels sont inscrites au passif du bilan, en produits différés, au poste « Fournisseurs et autres créditeurs » dès lors qu’elles sont définitivement acquises ; elles sont enregistrées en résultat (sur la ligne « Autres produits d’exploitation ») lors de l’exploitation des droits correspondants.

(en millions d’euros) 2024 % 2023 %
Dettes fournisseurs

718,4

50,0

649,2

47,0

Avances reçues

Dettes fiscales et sociales (1) 403,7 28,1 404,7 29,3
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 10,5 0,7 18,7 1,4
Autres dettes 268,0 18,7 276,7 20,0
Passifs sur contrats 23,6 1,6 21,3 1,5
Comptes de régularisation et fonds de soutien audiovisuels (2) 12,3

Fournisseurs et autres créditeurs

1 436,5 100,0
1 381,0 100,0

(1) Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement la TVA collectée et la dette envers le personnel et les organismes sociaux.

(2) Le montant des fonds de soutien audiovisuels figurant au passif comprend principalement les subventions du CNC. Les autres dettes comprennent principalement les avoirs et les dégressifs accordés ainsi que les produits constatés d’avance.

7.3.2.2. Soldes et variations des passifs des contrats

Garanties de niveau d’audience sur campagne publicitaire Ventes de droits non encore ouverts
Paiement upfront 2023 Augmentation Revenu comptabilisé au cours de la période Variations de périmètre
2023 17,6 3,6 0,1 0,0 21,3
Augmentation 19,1 4,4 0,1 0,0 23,6
Revenu comptabilisé au cours de la période (17,6) (3,6) (0,1) 0,0 (21,3)
Variations de périmètre 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
2024 19,1 4,4 0,1 0,0 23,6

7.3.3. Provisions courantes

Méthode comptable Groupe, dont le montant peut être estimé de manière fiable. La provision est revue à chaque clôture et ajustée le cas échéant pour refléter la meilleure estimation de l’obligation à cette date.

Une provision est constituée dès lors qu’une obligation (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard d’un tiers provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de ressources sans contrepartie pour le Groupe.

Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être confirmée par la survenance d’événements futurs, ou pour...

Évaluation/Jugement

Les provisions comprennent notamment des provisions pour litiges de toute nature dont le montant est estimé en tenant compte des hypothèses de dénouement les plus probables. Pour déterminer ces hypothèses, la Direction s’appuie, si nécessaire, sur des évaluations réalisées par des conseils externes.

Les provisions courantes comprennent principalement les provisions pour litiges issus du cycle normal d’exploitation et dont l’issue devrait probablement intervenir dans les 12 mois à venir. Elles ont été déterminées selon les mêmes méthodes que les provisions non courantes.

Les provisions courantes pour 2024 peuvent se décomposer comme suit :

Litiges avec le personnel 1er janvier 2024 Dotations Reprises utilisées (1)
4,5 1,4 (0,8)
Litiges commerciaux 5,2 1,5 (1,7)
Autres litiges et risques contractuels 17,5 9,5 (23,0)
Autres 3,2 0,4 -
Total provisions courantes 30,4 12,8 (25,5)

Reprises non utilisées

(2,0) (3,0) (2,8) (0,4) (8,2)

Variation de périmètre et reclassement

0,2 - (0,6) (0,6) (1,0)

31 décembre 2024

3,3 2,0 0,6 2,6 8,5

(1) Comme évoqué en note 1 « Faits marquants » des états financiers publiés au 31 décembre 2023, le déploiement en 2023 par le Groupe d’une stratégie d’accélération digitale accompagnée d’une optimisation de ses ressources a conduit à comptabiliser une provision au titre d’un nouvel accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP). Les reprises de provision utilisées du poste « Autres litiges et risques contractuels » sont essentiellement liées aux reprises de cette provision. L’engagement à date du Groupe est désormais comptabilisé dans l’agrégat « Dettes fiscales et sociales ». Aucun passif éventuel significatif non comptabilisé n’a été identifié à la date d’arrêté des comptes.

Complémentairement, le groupe Molotov avait assigné TF1 le 10 novembre 2020 devant le Tribunal de commerce en dommages et intérêts pour déséquilibre de relations contractuelles et violation des engagements Salto. Le 7 janvier 2022, le Tribunal judiciaire de Paris avait condamné Molotov à 8,5 millions d’euros de dommages et intérêts pour contrefaçon. De son côté, le groupe TF1 avait demandé par voie d’appel incident la majoration des dommages et intérêts par application des conditions générales de distribution en tenant compte du nombre d’utilisateurs déclarés par Molotov.

Évolution des litiges

En juillet 2019, Molotov avait saisi l’Autorité de la concurrence d’une plainte contre TF1 et M6 d’abus de position dominante et « abus de dépendance économique ». Le 2 juillet 2024, un protocole de conciliation entre Molotov et TF1 a été signé pour mettre fin à l’ensemble des procédures en cours entre les parties, et confirmant la décision du 7 janvier 2022. Le processus de désistement devant les tribunaux a été finalisé en septembre 2024.

Le 29 mars 2024, le groupe Canal+ a assigné TF1 devant le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre de l’exploitation de la marque TF1+ liée au lancement de la nouvelle plateforme de streaming, demandant à titre d’indemnisation 57,0 millions d’euros pour contrefaçon et atteinte à la renommée de la marque « + », concurrence déloyale et, subsidiairement, pour parasitisme. Le groupe TF1 conteste cette demande. Ce contentieux est toujours en cours et n’a pas évolué significativement depuis.

7.4. Actifs et passifs non courants

Méthode comptable

La valeur recouvrable des actifs de l’unité génératrice de trésorerie est ensuite comparée à leur valeur au bilan consolidé après prise en compte des droits d’utilisation et déduction faite des obligations locatives.

La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa « juste valeur diminuée des coûts de la vente » si cette dernière peut être déterminée de manière fiable ; à défaut, elle est égale à sa valeur d’utilité.

La valeur d’utilité des actifs auxquels il est possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants est déterminée individuellement. Les autres actifs sont regroupés au sein de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent afin de déterminer leur valeur d’utilité. Une UGT est définie comme le plus petit groupe d’actifs dont les flux de trésorerie sont largement indépendants de ceux générés par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

La valeur d’utilité d’un actif ou d’une UGT est mesurée par la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF), en se fondant sur les projections de flux financiers futurs à trois ans issus des plans validés par la Direction Générale du Groupe et le Conseil d’Administration, complétées d’un flux normatif après charges de loyer représentatif des flux attendus au-delà du plan d’affaires. Ces flux sont déterminés après impôts.

Ces projections de flux financiers sont actualisées en utilisant un taux d’actualisation après impôts, déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital calculé sur la base de paramètres de marché (Béta, capitalisation...) déterminés à partir d’un échantillon de sociétés représentatif du secteur d’activité de l’actif testé.

7.4.1. Goodwill

Il convient de rappeler qu’en application des normes IFRS, le groupe TF1 a opté pour la reconnaissance du goodwill selon la méthode comptable du goodwill partiel, c’est-à-dire sans revalorisation des intérêts minoritaires à la juste valeur lors de l’acquisition sur la base du prix d’acquisition. De ce fait, l’écart de revalorisation constaté lors des opérations de rachat de titres est prélevé sur les capitaux propres du groupe TF1, sans reconnaissance d’actifs complémentaires lors de ces acquisitions.

L’évolution des goodwill par secteur sur la période est la suivante :

Goodwill

(en millions d’euros) Media Newen Studios Total
Goodwill au 1er janvier 2023 526,3 203,9 730,2
Acquisitions 0,6 5,7 6,3
Cessions - - -
Change - (0,1) (0,1)
Ajustement - 1,8 1,8
Reclassement - - -
Dépréciation - - -
Goodwill au 31 décembre 2023 526,9 211,3 738,2
Acquisitions - 48,1 48,1
Cessions - - -
Change - 1,9 1,9
Ajustement - 0,4 0,4
Reclassement (0,6) - (0,6)
Dépréciation - - -
Goodwill au 31 décembre 2024 526,3 261,7 788,0

En 2024, le Groupe a fait l’acquisition de 63 % du Johnson Production Group basé aux États-Unis et spécialisé dans la distribution de téléfilms générant un goodwill provisoire avant finalisation de l’allocation de PPA de 47,0 millions d’euros.

En 2023, le Groupe a fait l’acquisition de 51 % de Félicita, société de production d’œuvres audiovisuelles, et de 51 % de Kubik, société de production spécialisée dans la fiction de prime time, expliquant majoritairement la variation du goodwill sur le pôle Newen Studios.

Tableau des UGT par secteur

(en millions d’euros) Années Secteur Media Secteur Newen Studios Total
2024 Nombre d’UGT 1 1 2
UGT Media 526,3 - 526,3
2023 Nombre d’UGT 1 1 2
UGT Newen Studios - 261,7 211,4

Tests de dépréciation des goodwill

La valeur recouvrable de chacune des deux UGT Media et Newen Studios a été déterminée par un calcul de valeur d’utilité suivant la méthode des DCF. Ce calcul a été réalisé sur la base de projections de flux de trésorerie sur une période de trois ans issus des plans et budgets approuvés par le Conseil d’Administration du Groupe. Les flux de trésorerie au-delà de l’horizon de prévision ont été extrapolés en utilisant un taux de croissance perpétuelle qui reflète l’expérience passée et intègre de manière prudente le potentiel de développement des marchés sur lesquels opèrent chacune des UGT, et leurs positions concurrentielles sur ces marchés.

Les plans d’affaires utilisés pour ces tests ont été établis sur la base de taux de croissance du chiffre d’affaires et de taux de marge opérationnelle en cohérence avec l’ambition d’accélération digitale portée par le Groupe. Ces plans d’affaires intègrent notamment :

  • les impacts de la situation économique, concurrentielle, de l’évolution des modes de consommation des contenus et des supports d’investissements publicitaires ;
  • l’accélération de la transformation du groupe TF1 et le développement organique de ses activités ;
  • les enjeux liés à la stratégie Climat du Groupe, tels que présentés en note 2.5 ;
  • l’accélération digitale du Groupe qui passe par les axes stratégiques suivants :

Les taux de croissance perpétuelle retenus pour les tests effectués à fin 2024 sont compris entre 1 % et 2 % en fonction des natures d’activités des UGT (taux compris entre 1 % et 2 % retenus en 2023).

Le taux d’actualisation après impôt retenu à fin 2024 est déterminé sur la base de données externes selon la méthode exposée en note 7.3 (sources des données : données de marché « Associés en Finances »). Le Groupe a fait le constat de l’imbrication croissante au sein des principaux acteurs média des activités de diffusion TV, des vidéos sur supports digitaux et de production des contenus TV/vidéo. De ce fait, les paramètres de marché disponibles pour déterminer le ou les taux d’actualisation utilisables par le Groupe pour les UGT Media et UGT Newen Studios reflètent cette convergence et ont conduit à la détermination d’un taux d’actualisation unique de 7,47 % (contre 7,27 % en 2023). Le flux normatif a été déterminé sur la base du plan d’affaires et prend en compte les enjeux mentionnés ci-dessus.

Pour les deux UGT, des analyses de sensibilité du calcul aux hypothèses clés (taux d’actualisation, taux de marge opérationnel, flux de trésorerie normatif) prises individuellement ou en utilisant des scenarii de variations combinées du taux d’actualisation et des flux de trésorerie normatifs, incluant des changements raisonnablement possibles de ces dernières, ont été réalisées.

Pour ces UGT, la valeur recouvrable serait égale à la valeur comptable des actifs testés en retenant les hypothèses suivantes, prises individuellement :

2024

Variation du taux d’actualisation Variation du flux normatif Variation du taux de marge opérationnel perpétuel
UGT Media 1 554 bp - 82 % - 1 265 bp
UGT Newen Studios 373 bp - 46 % - 519 bp

2023

Variation du taux d’actualisation Variation du flux normatif Variation du taux de marge opérationnel perpétuel
UGT Media 1 392 bp - 80 % - 1 145 bp
UGT Newen Studios 661 bp - 63 % - 696 bp

Pour l’UGT Media, dans le cas d’une baisse du taux de marge normatif à hauteur de 10 % de celui-ci combinée à une hausse de 50 points de base du taux d’actualisation, la valeur recouvrable serait supérieure de 2 157,0 millions d’euros à sa valeur comptable (1 957,0 millions d’euros à fin 2023).

Pour l’UGT Newen Studio, dans le cas d’une baisse du taux de marge normatif à hauteur de 10 % de celui-ci combinée à une hausse de 50 points de base du taux d’actualisation, la valeur recouvrable serait supérieure de 189,0 millions d’euros à sa valeur comptable (290,0 millions d’euros à fin 2023).

7.4.2. Immobilisations corporelles

Méthode comptable

  • équipements techniques : 3 à 7 ans ;
  • autres installations, outillage et mobilier : 2 à 10 ans ;
  • les terrains ne sont pas amortis.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. La dotation aux amortissements est comptabilisée selon le mode linéaire, sur la durée prévue d’utilisation des actifs et en tenant compte, le cas échéant, de la valeur résiduelle :

  • constructions : 25 à 50 ans ;

Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d’utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés et amortis comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles. Les profits ou les pertes provenant de la cession d’une immobilisation corporelle sont déterminés par la différence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l’actif cédé, et sont inclus dans les « Autres produits et charges d’exploitation ».

Les mouvements des exercices 2024 et 2023 relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent être résumés comme suit (les montants sont présentés en valeur nette) :

(en millions d’euros)

Terrains Constructions Installations techniques et matériels Immobilisations diverses Immobilisations en cours Total
1er janvier 2023 Augmentation Dotations amortissements – Provisions Diminution Variation de périmètre et reclassement 31 décembre 2023 Augmentation Dotations amortissements – Provisions Diminution Variation de périmètre et reclassement 31 décembre 2024 Dont valeur brute Dont amortissements et dépréciations
63,9 67,6 29,0 61,9 8,9 231,3
- 0,3 6,2 16,2 6,7 29,4
- (1,8) (12,6) (13,9) - (28,3)
- - 0,3 (3,6) - (3,3)
- 0,7 8,7 0,9 (11,1) (0,8)
63,9 66,8 31,6 61,5 4,5 228,3
- 0,2 4,8 10,4 2,6 18,0
- (1,6) (10,2) (16,6) - (28,4)
- (3,5) - - - (5,4)
- - 0,2 3,1 (4,7) (1,4)
62,0 61,9 26,4 58,4 2,4 211,1
Dont valeur brute 62,0 99,3 191,2 145,7 2,4 500,6
Dont amortissements et dépréciations - (37,4) (164,8) (87,3) - (289,5)

7.4.3. Droits d’utilisation des actifs loués

Méthode comptable n’auraient pas été encourus si le contrat n’avait pas été conclu ;

La norme IFRS 16 définit le droit d’utilisation relatif à un contrat de location comme étant un actif qui représente le droit du preneur d’utiliser le bien sous-jacent pour la durée du contrat.

Ce droit d’utilisation est reconnu à la date de prise d’effet du contrat de location (dès mise à disposition de l’actif). Il est évalué à son coût et comprend :

  • le montant initial de l’obligation locative ;
  • les paiements d’avance faits au bailleur nets le cas échéant, des avantages reçus du bailleur ;
  • les coûts directs initiaux significatifs encourus par le preneur pour la conclusion du contrat, correspondant aux coûts qui n’auraient pas été encourus si le contrat n’avait pas été conclu ;
  • une estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué selon les termes du contrat.

L’amortissement est comptabilisé en charge au compte de résultat selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location. Le droit d’utilisation fait l’objet d’une dépréciation s’il existe un indice révélant une possible perte.

La durée du contrat correspond à la période non résiliable du contrat pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser l’actif sous-jacent, après prise en compte des options de renouvellement ou de résiliation que le preneur est raisonnablement certain d’exercer.

Les droits d’utilisation du Groupe sont principalement relatifs à des contrats de baux immobiliers en France, dont les durées sont généralement de neuf ans.

Le détail des droits d’utilisation des actifs loués est présenté dans le tableau suivant :

Terrains et constructions Installations techniques et matériels Immobilisations diverses Total
1er janvier 2023 69,9 - 0,4 70,3
Écart de conversion 0,1 - - 0,1
Variation de périmètre

Modification des contrats de location et autres mouvements

26,5 (1) - 0,2 26,7
Dotations et reprises (25,3) - (0,4) (25,7)
31 décembre 2023 71,2 - 0,2 71,4
Écart de conversion - - - -
Variation de périmètre - - - -

Modification des contrats de location et autres mouvements


3,5

-

1,2

4,7

Dotations et reprises

(12,1)

-

(0,4)

(12,5)

31 décembre 2024

62,6

-

1,0

63,6

Dont valeur brute

116,9

-

1,1

118,0

Dont amortissements et dépréciations

(54,3)

-

(0,1)

(54,4)

(1) En 2023, les modifications des contrats de location et autres mouvements pour (26,5) millions d’euros correspondaient essentiellement aux réestimations de dettes de loyer du fait de la hausse des indices de référence en 2023 et aux prolongations de contrats de location.

7.4.4. Coentreprises et les entités associées

Méthode comptable

Compte tenu du fait que les goodwill inclus dans la valeur comptable d’une participation dans les entreprises associées et les coentreprises ne sont pas présentés séparément, ils ne font pas individuellement l’objet de tests de dépréciation en

application des dispositions d’IAS 36 ; la valeur comptable totale de la participation fait l’objet de tests de dépréciation en comparant sa valeur recouvrable à sa valeur comptable, selon les indices de perte de valeur.

Le détail des participations dans les coentreprises et les entités associées est présenté dans le tableau suivant :

Entité

(en millions d’euros)
1er janvier 2023 Quote-part de résultat Provision pour dépréciation Dividendes versés
Extension TV 50 % 5,5 0,7 (3,1) -
Salto (1) 33,33 % - 2,4 - -
Autres (2) 6,2 (2,7) - -
Total 11,7 0,4 (3,1) (0,0)
Variation de périmètre et reclassement (2,4)

1

Provision pour risque

31 décembre 2023 3,1 - 5,2 8,3

Quote-part de résultat

(0,7) 0,8 (1,1) (1,0)

Provision pour dépréciation

- - - -

Dividendes versés

- - - -

Variation de périmètre et reclassement

- (0,8) 0,2

Provision pour risque

31 décembre 2024

2,4 - 4,3 6,7

(1) La société Salto a été liquidée en décembre 2024. En 2023, Salto étant financé essentiellement par compte-courant d’associé (assimilé à des quasi-fonds propres), ce prêt est inscrit en participation dans les co-entreprises à hauteur de la quote-part de résultat de la période, le solde étant présenté en autres actifs financiers non courants.

(2) En 2023, l’augmentation de 1,7 million d’euros sur la ligne « Variations de périmètre et reclassement » de la catégorie « Autres » correspond pour 1,1 million d’euros à un reclassement de pertes en provisions pour risques pour des filiales du pôle Newen Studios.

Les coentreprises et les entités associées ne présentent pas de produits et charges significatifs comptabilisés directement en capitaux propres.

Salto

Les montants globalisés des principaux actifs et passifs, produits et charges au titre de la participation du groupe TF1 dans Salto sont les suivants :

Montants exprimés à 100 % (en millions d’euros) Salto
2024 -
2023 0,4
Actif non courant -
Actif courant (1) 5,0
Total actif

Capitaux propres

2024 (122,0)
2023 (124,2)

Passif non courant

- 2,3

Passif courant

2024 122,4
2023 126,9

Total passif

0,4 5,0

Chiffre d’affaires

- 11,1

Résultat net

2024 2,3
2023 7,2

(1) 0,4 million d’euros de disponibilités en 2024 vs 1 million d’euros en 2023.

Réconciliation des capitaux propres avec les valeurs comptables des intérêts du Groupe :

Salto

2024 (122,0)
2023 (124,2)
Quote-part TF1 (33,3 %) (40,7)

Montant de l’actif net consolidé de TF1

Extension TV 2024 2023
Actif non courant 0,0 0,1
Actif courant 12,8 12,3
Total actif 12,8 12,4
Capitaux propres 2,8 2,0
Passif non courant (1) 4,9 4,7
Passif courant (2) 5,1 5,7
Total passif 12,8 12,4

Chiffre d’affaires

2024 10,2
2023 10,7

Résultat net

2024 0,8
2023 1,3

(1) Dont 4,9 millions d’euros de dettes financières non courantes en 2024 vs 4,6 millions d’euros en 2023.

(2) Dont 0 million d’euros de dettes financières courantes en 2024 et 2023.

Réconciliation des capitaux propres avec les valeurs comptables des intérêts du Groupe :

Extension TV

Année Capitaux propres de Extension TV Quote-part TF1 (50 %) Montant de l’actif net consolidé de TF1
2024 2,8 1,4 2,4
2023 2,0 1,0 3,1

Le Groupe a procédé à un test de dépréciation concernant les titres d’Extension TV à fin 2024 et a comptabilisé une provision pour dépréciation de 1,1 million d’euros ramenant la valeur nette des titres mis en équivalence à 2,4 millions d’euros.

7.4.5. Autres actifs financiers non courants

Méthode comptable par le Groupe et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels, qui sont respectivement :

Depuis le 1er janvier 2018, les actifs financiers sont répartis entre les trois catégories suivantes : les actifs financiers au coût amorti, les actifs financiers à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global et les actifs financiers à la juste valeur par résultat, en fonction de l’objectif de gestion qui leur est appliqué :

  • ceux dont l’objectif de gestion est de détenir des actifs pour recouvrer les flux de trésorerie contractuels ;
  • ceux dont l’objectif de gestion est de détenir des actifs pour recouvrer les flux de trésorerie contractuels et les flux de cessions ;
  • ceux dont l’objectif de gestion est autre.

De plus, la norme prévoit l’option, pour les instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction, de comptabiliser les variations de leur juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (OCI). Cette option doit être prise instruments par instruments et est irrévocable.

Classification

Le Groupe détient des actifs financiers dans les catégories suivantes :

  • actifs financiers au coût amorti : ils correspondent au modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs pour recouvrer les flux de trésorerie contractuels (qualification de « prêts basique »). Le Groupe classe dans cette catégorie les créances clients et autres débiteurs, les prêts et dépôts de garantie, les créances rattachées à des participations, la trésorerie, les avances en comptes courants consenties à des coentreprises, entités associées ou non consolidées. Ces actifs sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, soit initialement à leur juste valeur (coût d’acquisition, majoré des coûts de transaction). Ils font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation ;
  • actifs financiers à la juste valeur : le Groupe classe dans cette catégorie les actifs financiers suivants :

  • instruments de capitaux propres détenus par le Groupe : ils correspondent au modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs pour recouvrer les flux de trésorerie contractuels et les flux de cession. Le Groupe classe dans cette catégorie les participations dans les sociétés sur lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni influence notable. Ceux-ci sont comptabilisés à la juste valeur par résultat ou en contrepartie des autres éléments du résultat global (OCI), sur option du Groupe. Aucun des titres de participation du Groupe n’est détenu à des fins de transaction,

  • instruments dérivés (hors instrument de couverture désigné et efficace) : il s’agit d’instruments financiers détenus à des fins de transactions (autres modèles de gestion).

La juste valeur des instruments financiers est déterminée :

  • en priorité par référence au prix de marché résultant d’échanges sur une bourse de valeurs nationales ou un marché de gré à gré. Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir d’autres méthodes de valorisation, tel que l’utilisation de valorisation d’opérations comparables (méthodes dites « des multiples » de chiffre d’affaires ou d’EBITDA) ou la valeur actualisée des flux de trésorerie, qui recourt à des paramètres observables (niveau II) ou non observables (niveau III).

Lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable, les titres sont maintenus à leur coût d’achat ; la juste valeur des dérivés de taux et de change est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles financiers communément utilisés sur les marchés financiers, sur la base des données de marché à la date de clôture de l’exercice (valorisation de niveau II).

En raison de leur caractère court terme, la valeur comptable des créances clients et autres débiteurs, de la trésorerie, des comptes courants de trésorerie est considérée comme la meilleure estimation de leur juste valeur.

7.4.5.1. Répartition de tous les actifs financiers par catégorie

2024 (en millions d’euros)
Actifs financiers au coût amorti
Actifs financiers à la juste valeur
Niv. hiér.
Total

JV par résultat

JV par OCI Autres actifs financiers non courants III
37,1 2,3 -
39,4 Avances et acomptes versés sur commandes 133,6
- - -
Clients et comptes rattachés 714,7 -
- - -
Actifs sur contrats clients - -
- Autres créances courantes 434,0
- - -

Autres actifs financiers courants

Instruments financiers dérivés de change - - - - 0,7
Instruments financiers dérivés de taux - - - - 3,7
Actifs financiers de gestion de trésorerie - - - - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 708,2 - - - 708,2

2023

(en millions d’euros)

Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers à la juste valeur Niv. hiér. Total JV par résultat JV par OCI
Autres actifs financiers non courants 11,8 2,6 - III 14,4
Avances et acomptes versés sur commandes 122,1 - - 122,1
Clients et comptes rattachés 687,8 - - - 687,8
Actifs sur contrats clients - - - - -

Autres créances courantes

419,7 - - - 419,7

Autres actifs financiers courants

- - - - -

Instruments financiers dérivés de change

- - 0,2 II 0,2

Instruments financiers dérivés de taux

- - 0,7 II 0,7

Actifs financiers de gestion de trésorerie

- - - - -

Trésorerie et équivalents de trésorerie


7.4.5.2. Détail des autres actifs financiers non courants

Méthode comptable

Cette catégorie recouvre principalement des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par résultat
ou en contrepartie des autres éléments du résultat global (OCI), sur option du Groupe. Le Groupe classe dans cette
catégorie les participations dans les sociétés sur lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni influence notable.

Les autres actifs financiers se détaillent comme suit :

2024 2023
Titres de participation 2,4 2,6
Créances rattachées aux titres de participation - -
Prêts (1) 32,2 6,2
Dépôts et cautionnements 4,8 5,6
Autres actifs financiers 39,4 14,4

(1) Les prêts sont constitués essentiellement par des financements de production octroyés par des sociétés du pôle Newen
Studio à d’autres filiales de ce pôle consolidées par mise en équivalence dans les comptes consolidés du groupe TF1.


En décembre 2024, l’augmentation de 26,0 millions d’euros par rapport à décembre 2023 est principalement liée aux activités de Johnson Production Group.

En 2024, les principaux titres de participation non consolidés s’analysent de la façon suivante :

2024 (en millions d’euros) Détention à la clôture Actifs financiers à la juste valeur Total JV par résultat JV par OCI
EBX 25 % 0,5 - 0,5 - -
Soundcast 4 % 0,3 - 0,3 - -
Faciliti 4 % 0,3 - 0,3 - -
Autres - 1,2 - 1,2 - -
Titres de participation non consolidés - - - - - -

2,3

En 2024, aucune variation de juste valeur significative n’a été enregistrée en contrepartie des capitaux propres.

2023

(en millions d’euros)

Détention à la clôture Actifs financiers à la juste valeur Total JV par résultat JV par OCI
EBX 25 % 0,9 - 0,9
Soundcast 4 % 0,3 - 0,3
Faciliti 4 % 0,3 - 0,3
Autres - 1,1 - 1,1

Titres de participation non consolidés


En 2023, aucune variation de juste valeur significative n’a été enregistrée en contrepartie des capitaux propres.

7.4.6. Provisions non courantes

Méthode comptable

  • d’un taux de revalorisation annuel des salaires ;
  • de l’espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques ;
  • d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite, revu chaque année.

Les principales natures de provisions non courantes sont les suivantes.

Provision pour indemnités de fin de carrière

Les employés du Groupe bénéficient de prestations de retraite au travers de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies qui peuvent être gérés en partie via des régimes de couverture du Groupe.

Les salariés des filiales françaises du Groupe sont adhérents aux régimes généraux et complémentaires de retraite français : ces régimes correspondent à des régimes à cotisations définies pour lesquels les obligations du groupe TF1 se limitent au paiement de cotisations périodiques, basées sur un pourcentage spécifié des frais de personnel. Les cotisations à ces régimes de retraite à cotisations définies sont portées en charges de personnel dans le résultat de l’exercice.

Une partie de l’engagement est couverte par un contrat d’assurance. La provision pour indemnités de fin de carrière comptabilisée est égale à l’engagement de retraite diminué de la valeur du contrat.

Évaluation/Jugement

Pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées selon la méthode des unités de crédit projetées à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de fin de carrière, en tenant compte notamment :

  • des droits conventionnels en fonction de l’ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel ;
  • du taux de rotation calculé selon la moyenne des sorties constatées ;
  • des salaires et appointements incluant un coefficient de charges sociales patronales en vigueur ;

Autres provisions non courantes

Ces provisions couvrent des litiges ou risques sur engagements non récurrents et dont le dénouement se situe au-delà du cycle d’exploitation.

Les provisions pour litiges et contentieux comprennent les débours estimés au titre des litiges, contentieux et réclamations de la part des tiers, y compris les charges relatives aux contentieux de nature sociale ou fiscale. En matière fiscale et sociale, le montant des redressements notifiés fait l’objet d’une provision si la société concernée estime que la prise en compte du bien-fondé de sa position dans le contentieux l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable.

Évaluation/Jugement

Les provisions sont évaluées à hauteur des sorties de ressources probables qu’occasionneront les procès ou litiges en cours dont le fait générateur existait à la date de clôture.

7.4.6.1. Détail des provisions non courantes

Les provisions ont évolué comme suit en 2024 et en 2023 :

Provisions pour Total Indemnités de fin de carrière Autres
31 décembre 2022 41,3 30,7 10,6
Dotations 4,0 3,9 0,1
Reprises utilisées (1,8) (1,4) (0,4)
Reprises non utilisées (12,9) (8,0) (4,9)
Écarts actuariels 0,7 - 0,7
Variation de périmètre et divers (1,6) (3,1) 1,5

31 décembre 2023

Dotations 22,8 6,9 29,7
Reprises utilisées 4,1 0,2 4,3
Reprises non utilisées (0,4) (1,4) (1,8)
Écarts actuariels (1,7) (1,9) (3,6)
Variation de périmètre, reclassement et divers (1,0) - (1,0)

31 décembre 2024

Dotations 22,3 4,1 26,4

7.4.6.2. Provisions pour indemnités de fin de carrière

Méthode comptable


Évaluation/Jugement :

Le calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite est effectué en interne par TF1 selon la méthode des unités de crédit projetées décrite dans la note 7.4.6. Ce calcul est notamment sensible aux hypothèses de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires et au taux de rotation.

Principales hypothèses actuarielles

2024 2023 2022 2021 2020
Taux d’actualisation 3,4 % 3,4 % 3,6 % 1,0 % 0,6 %
Taux de rendement attendus des actifs du régime 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %
Taux attendu d’augmentation future des salaires 2,5 % 2,5 % 2,5 % 2,0 % 2,0 %
Table de survie Insee Insee Insee Insee Insee

Conformément à la recommandation 2013-02 du CNC, le taux de turnover utilisé pour le calcul des provisions pour indemnités de fin de carrière doit prendre uniquement en compte les démissions. Les hypothèses de turnover ont par conséquent été actualisées en 2024, sur la base des démissions constatées lors des exercices précédents.

L’impact d’une hausse ou d’une baisse complémentaire des taux d’actualisation de 70 points de base sur les montants des provisions enregistrées s’élèverait respectivement à (1,9) et 1,9 million d’euros.

Par ailleurs, une variation à la hausse ou à la baisse du taux d’augmentation des salaires en France de 50 points de base, entraînerait une variation de la provision de respectivement 1,5 et (1,4) million d’euros. Ces impacts seraient appréhendés dans l’état des produits et charges comptabilisés.

Charges comptabilisées dans le compte de résultat au titre des indemnités de fin de carrière (en millions d’euros)

2024 2023
Coût des services rendus (3,0) (2,9)
Charges d’intérêt sur l’obligation (1,1) (1,1)
Rendement attendu des actifs du régime - -
Coût des services passés - -

Variations de la valeur actualisée de l’obligation et des actifs du régime des indemnités de fin de carrière

(en millions d’euros) 2024 2023
Charge comptabilisée (4,1) (4,0)
Dont : charges de personnel (4,1) (4,0)
Rendement réel des actifs du régime - -

Obligation au titre des indemnités de fin de carrière

(en millions d’euros) Juste valeur des actifs du régime 2024 Valeur nette 2024 Valeur nette retraité 2023
Montant à l’ouverture 30,2 (7,4) 22,8 30,7
Coût des services rendus au cours de l’exercice 3,0 - 3,0 2,9
Coût financier (désactualisation) 1,1 - 1,1 1,1
Reprises sur provisions (2,1) - (2,1) (12,4)
Pertes (gains) actuarielles (1,0) - (1,0) 0,7
Variations de périmètre et reclassement (1,5) - (1,5) (0,2)
Rendement attendu des actifs du régime - - - -
Activités en cours de cession - - - -
Montant à la clôture 29,7 (7,4) 22,3 22,8

Les actifs du régime sont composés de placements effectués au fonds commun dénommé « Fonds Club n° 1 » libellé en euro, géré par une institution financière indépendante. Selon les informations financières communiquées par cette dernière, le rendement brut en 2024 s’élève à 0 %. Au 31 décembre 2024, la juste valeur du fonds est estimée à 7,4 millions d’euros.

7.5. Capitaux propres

7.5.1. Capital social de TF1

Méthode comptable

Les actions propres acquises sont déduites des capitaux propres consolidés. Aucun profit ni perte résultant de l’achat, la vente ou l’annulation des actions n’affecte le compte de résultat.

Au 31 décembre 2024, le capital social de TF1 SA est constitué de 211 021 535 actions ordinaires, entièrement libérées, dont l’évolution sur l’année 2024 a été la suivante :

Nombre de titres Actions en circulation Actions auto- détenues Nombre d’actions composant le capital
1er janvier 2023 210 485 635 - 210 485 635
Augmentation de capital (1) 412 146 - 412 146
Rachat d’actions propres (2) - - -
Opération d’échange de titres - - -
Annulation d’actions propres - - -

31 décembre 2023

210 897 781
Augmentation de capital (1) 123 754
Rachat d’actions propres (2) -
Opération d’échange de titres -
Annulation d’actions propres -

31 décembre 2024

211 021 535
Nominal 0,20 €
- 0,20 €

(1) Ces opérations sont consécutives aux exercices de stock-options (cf. note 7.5.4.2).

(2) Actions d’autocontrôle : cf. note 7.5.4.4 « Rachat d’actions » ci-après.

7.5.2. Résultat par action

Méthode comptable Le résultat net dilué par action est calculé en retenant l’ensemble des instruments financiers donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu’ils soient émis par celle‐ci ou une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture et en excluant les instruments antidilutifs.

Tous les titres donnant un droit illimité aux bénéficiaires sont pris en compte. Les actions de la société consolidante détenues par elle-même et le cas échéant par les sociétés consolidées sont exclues du nombre moyen d’actions en circulation.

Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice, ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Le résultat dilué par action prend en compte l’impact dilutif des plans d’attribution d’actions gratuites ainsi que celui des plans d’options de souscription d’actions dès lors que ces derniers présentent un prix d’exercice inférieur au cours moyen du titre TF1 sur la période.

2024 2023
Résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) 205,5 191,9
Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession - -
Résultat net part du Groupe (en millions d’euros) 205,5 191,9
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires 210 973 630 210 829 090
Résultat net par action des activités poursuivies 0,97 0,91
Résultat net par action des activités arrêtées ou en cours de cession - -
Résultat par action (en euros) 0,97 0,91

2024

2023

Nombre moyen dilué d’actions ordinaires 211 449 150 211 278 405
Résultat net dilué par action des activités poursuivies 0,97 0,91
Résultat net dilué par action des activités arrêtées ou en cours de cession - -
Résultat dilué par action (en euros) 0,97 0,91

Le nombre moyen dilué d’actions ordinaires est obtenu en prenant en compte les effets dilutifs suivants :

(en nombre d’actions) 2024 2023
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires sur la période 210 973 630 210 829 090
Effet dilutif des plans d’options de souscription d’actions 88 590 -
Effet dilutif du plan d’attribution d’options gratuites 386 930 449 315
Nombre moyen dilué d’actions ordinaires 211 449 150 211 278 405

En 2024, les plans 2021 et 2023 présentent un effet dilutif.

7.5.3. Variations de capitaux propres ne transitant pas par le compte de résultat

Dividendes

Le rendement de l’action TF1 sur les cinq derniers exercices est présenté dans le document d’enregistrement universel.

Le dividende proposé au titre de l’exercice 2024, à verser en 2025, est de 126,6 millions d’euros, soit 0,60 euro par action.

Dans la mesure où le dividende à verser en 2025 est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, il n’a pas été considéré comme une dette dans les états financiers au 31 décembre 2024.

Le dividende versé en 2024 au titre de l’exercice 2023 s’élève à 116,0 millions d’euros soit 0,55 euro par action.

7.5.4. Paiements fondés sur des actions, options d’achat ou de souscription d’actions

7.5.4.1. Attributions d’options de souscription et d’actions gratuites


Caractéristiques des nouvelles attributions d’options de souscription de l’exercice 2024

Ci-dessous les caractéristiques des nouvelles attributions d’options de souscription de l’exercice 2024. Les caractéristiques des attributions antérieures sont détaillées dans les annexes antérieures.

Plan 2024

Actions de performance 2024 AGA 2024
Date de l’Assemblée Générale 14/04/2022
Date du Conseil d’Administration 25/07/2024
Date d’attribution 16/09/2024
Nature du plan Souscription
Actions gratuites
Nombre total d’options/d’actions maximales consenties 676 000
Dont les mandataires sociaux 22 000
Dont aux 10 premiers attributaires salariés 129 000
Nombre total d’options/d’actions consenties sous conditions de performances 676 000
Point de départ d’exercice/d’attribution 16/09/2027

25/07/2024

Date d’expiration

17/09/2034

N/A

Prix d’exercice

7,99 €

N/A

Modalités d’exercice

Levée et cessibilité à partir du 3e anniversaire

Cessibilité à partir du 26 juillet 2027

Méthode de comptabilisation

Equity

Equity

(1) Les actions attribuées en juillet 2024, sont prises dans l’enveloppe globale de 995 000 actions octroyée lors du Conseil d’Administration du 27 juillet 2023.

7.5.4.2. Évolution du nombre d’options et d’actions gratuites en cours de validité

2024 2023
Nombre d’options/d’actions gratuites 5 382 545 5 172 620
Prix moyen pondéré de souscription ou d’achat (en euros) 7,38 7,86
Options en cours de validité au 1er janvier 5 382 545 5 172 620
Options/actions consenties

Options/Actions

Options/actions annulées, non attribuées ou devenues caduques (887 633) 10,17
Options/actions exercées (123 754) 7,50
Options/actions expirées - -
Options/actions en cours de validité au 31 décembre 5 067 159 6,97
Options/actions exerçables au 31 décembre 3 318 229 8,52

Au cours de l’exercice 2024, 123 754 options ont été exercées. La durée de vie moyenne des options en cours de validité au 31 décembre 2024 est de 59 mois (79 mois au 31 décembre 2023).

Au 31 décembre 2024, le cours de Bourse s’élève à 7,315 euros.

7.5.4.3. Charge relative aux plans de souscription d’actions

Méthode comptable personnel qui est enregistrée sur la période d’acquisition des droits et valorisée à la juste valeur à la date d’attribution. L’évaluation de cette charge dépend également du nombre d’instruments finalement acquis. En effet, suivant les plans concernés, l’acquisition définitive des actions est subordonnée à une condition de présence des bénéficiaires jusqu’à la fin de la période d’acquisition, et à la réalisation de conditions de performance. Dans le cas d’un règlement en trésorerie, la charge est réévaluée à chaque clôture.

Ces plans représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires au titre des services rendus et constituent à ce titre un complément de rémunération.

Les paiements fondés sur des actions sont comptabilisés soit en instruments de capitaux propres soit en trésorerie en fonction des dispositions des plans concernés. De cette classification dépend le mode de comptabilisation de ces plans.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, les plans donnent lieu à la comptabilisation d’une charge de personnel qui est enregistrée en capitaux propres.

Dans le cadre des instruments dénoués en trésorerie, la contrepartie de la charge est comptabilisée en dette de personnel et réévaluée à chaque clôture jusqu’à son règlement. (se reporter à la note 5.3).

Charge relative aux plans de souscription d’actions et actions gratuites octroyés par TF1

Les montants comptabilisés en charges de personnel au titre de plans de souscription d’actions et plans d’actions gratuites sont les suivants :

Date d’attribution Durée d’indisponibilité Juste valeur restante Charges de personnel
2024
2023
Plan 2021 25/03/2021 2 ans - - 0,2
Plan 2022

Plans

Date Duration Value 1 Value 2 Value 3
25/03/2022 2 ans - - 0,2
Plan 2023 15/09/2023 3 ans 0,2 0,3
Plan 2024 16/09/2024 3 ans 0,4 -
Plan AGA TF1 2021 23/03/2021 2 ans - 0,2
Plan AGA TF1 2022 25/03/2022 2 ans - 0,3
Plan AGA 2023 27/07/2023

Plan AGA LTI 2023

3 ans 0,1
Plan AGA 2024 25/07/2024 3 ans 1,2 0,7 0,4
Total - - 1,9 1,1 1,4

La charge relative aux plans de stock-options a été calculée à partir du modèle Black-Scholes et des hypothèses suivantes :

Prix d’exercice Volatilité attendue Maturité moyenne Taux sans risque Taux de distribution Juste valeur unitaire
Plan n° 14 15,46 € 28 % 4,06 ans 0,41 % 1,57 % 2,75 €
Plan n° 15 10,99 € 34 % 4,06 ans - 0,18 % 1,81 % 2,15 €
Plan 2017 11,45 € 30 % 4,06 ans - 0,24 % 1,78 % 1,85 €

Prix d’exercice

Volatilité attendue Maturité moyenne Taux sans risque Taux de distribution Juste valeur unitaire
Plan 2018 9,83 € 26 % 4,06 ans - 0,01 % 3,23 % 0,89 €
Plan 2019 8,87 € 31 % 8,12 ans - 0,47 % 4,24 % 0,97 €
Plan 2021 7,50 € 41 % 7,10 ans - 0,61 % 2,89 % 1,47 €
Plan 2022 8,66 € 29 % 9,13 ans 0,54 % 5,07 % 0,88 €
Plan 2023 7,44 € 29 % 5,91 ans 3,08 % 6,04 % 0,77 €
Plan 2024 7,99 € 27 % 5,91 ans 2,55 % 6,88 % 0,55 €

Les maturités moyennes considérées sont inférieures à la durée de vie contractuelle des options afin de prendre en compte les exercices avant terme par les bénéficiaires. Les hypothèses de volatilité attendue utilisées sont conformes à la volatilité implicite reflétée dans le prix offert à la date d’attribution par des établissements bancaires de premier rang pour des options de même maturité sur le titre TF1.

La charge relative au plan d’actions gratuites TF1 2024 a été déterminée sur la base du cours de référence de l’action TF1 à la date d’attribution, soit un cours de 8,16 euros.

7.5.5. Réserves de couvertures de flux de trésorerie (en millions d’euros)

2024 2023
Réserves au 1er janvier (0,7) 1,2
Recyclage en résultat des couvertures de flux de trésorerie (1) - -
Variation de juste valeur des nouvelles couvertures de flux de trésorerie de la période 1,2

Variation de juste valeur du portefeuille existant de couvertures de flux de trésorerie

Recyclage en résultat de la soulte du swap de pre-hedge
Réserves au 31 décembre 0,5 (0,7)

(1) Le montant transféré des capitaux propres vers le résultat est comptabilisé en résultat opérationnel.

7.6. Endettement financier net et passifs financiers

7.6.1. Endettement financier net

La notion d’endettement financier net, telle que définie par le Groupe, peut être détaillée de la façon suivante :

(en millions d’euros) 31/12/2023 Écarts de conversion Changement de périmètre Flux de trésorerie (1) JV en capitaux et résultat Autres variations 31/12/2024
Trésorerie et équivalents de trésorerie 668,8 0,9 4,5 34,3 - (0,3) 708,2

Actifs financiers de gestion de trésorerie

Trésorerie passive

(2,0) 0,4 0,6 (1,0)

Trésorerie disponible

666,8 0,9 4,5 34,7 0,3 707,2

Instruments financiers dérivés de taux actifs

0,7 3,0 3,7

Instruments financiers dérivés de taux passifs

(1,1) - - (1,9) - (3,0)
Juste valeur des instruments dérivés de taux (0,4) - - - 1,1 - 0,7
Emprunts long terme (68,9) (3,4) (2,4) 1,0 (0,2) 30,9 (43,0)
Dettes financières court terme hors trésorerie passive (92,4) - - (88,8) (0,7)

23

1

Endettement brut (158,8)
(161,3) (3,4)
(2,4) (87,8)
(0,9) 54,0
(201,8) Trésorerie nette (+)/Endettement financier net (-)
505,1 (2,5)
2,1 (53,1)
0,2 54,3
506,1 Obligations locatives *
(73,0) -
- 11,6
- (6,8)
(68,2) Trésorerie nette (+)/Endettement financier net (-) y compris obligations locatives
432,1 (2,5)
2,1 (41,5)

(1) Les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement de l’exercice 2024 de (87,8) millions d’euros analysés dans l’état des flux de trésorerie se décomposent en une augmentation de (130,3) millions d’euros et une diminution de 42,7 millions d’euros.

  • Les autres variations des dettes financières court terme hors trésorerie passive incluent principalement la réévaluation des puts minoritaires de filiales du secteur Newen Studios.

Détail de la trésorerie et équivalents de trésorerie

Méthode comptable considérés comme des équivalents de trésorerie sont facilement convertibles en un montant de trésorerie soumis à un risque négligeable de changement de valeur et présentent une maturité inférieure à trois mois. Les comptes courants de trésorerie correspondent à la trésorerie placée auprès de filiales non consolidées, coentreprises ou mises en équivalence, et aux comptes courants avec d’autres entités du groupe Bouygues.

La trésorerie comprend les liquidités disponibles sur les comptes courants bancaires et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Les placements sont des actifs financiers classés dans la catégorie des « Prêts et créances » et évalués au coût amorti.

Le poste de trésorerie et équivalents de trésorerie se décompose comme suit :

(en millions d’euros)

2024 2023
Trésorerie Sicav monétaires Trésorerie Sicav monétaires
Trésorerie 55,2 19,4 68,6 2,3
Comptes courants de trésorerie (1) 633,7 597,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie des activités poursuivies 708,3 668,8

Les comptes courants de trésorerie incluent en 2024 621,0 millions d’euros avec Bouygues Relais, contre 595,0 millions d’euros à fin 2023.

7.6.2. Passifs financiers

Méthode comptable

Les passifs financiers sont répartis entre les deux catégories suivantes : les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les passifs financiers au coût amorti.

La catégorie des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat recouvre :

  • les passifs considérés comme détenus à des fins de transaction, qui comprennent les passifs encourus principalement en vue d’être rachetés à court terme ;
  • les passifs désignés explicitement par le Groupe lors de leur reconnaissance initiale comme des instruments financiers dont la variation de juste valeur est enregistrée en résultat.

Les passifs financiers du Groupe évalués au coût amorti, hors instruments dérivés, sont constitués essentiellement d’emprunts et dettes assimilées dont des lignes de crédits contractées auprès des banques ou du Groupe, des comptes courants de trésorerie passifs, des concours bancaires de trésorerie et de la dette enregistrée en contrepartie des actifs en location-financement.

Lorsque tout ou partie d’un passif financier fait l’objet d’une couverture par un instrument financier de taux, la quote-part couverte est traitée en comptabilité de couverture (se reporter à la note 8.2.2).

Évaluation/jugement

La juste valeur des instruments financiers est déterminée par référence au prix de marché. Pour les instruments financiers dérivés, cette valeur est déterminée et transmise au Groupe par ses contreparties bancaires. Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir d’autres méthodes de valorisation, telles que la valeur actualisée des flux de trésorerie.

Juste valeur des passifs financiers

En raison de leur caractère court terme, la valeur comptable des concours bancaires courants, des dettes fournisseurs et autres créditeurs et des emprunts à court terme est l’estimation de leur juste valeur retenue par le Groupe.

La valeur de marché des instruments dérivés est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles financiers communément utilisés sur les marchés financiers, sur la base des données de marché à la date de clôture de l’exercice (valorisation de niveau II).

Tableau des passifs financiers

2024 (en millions d’euros)
Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Engagements de rachat d’intérêts minoritaires évalués à la juste valeur
Passifs financiers au coût amorti
Total
Désignés initialement comme étant à la juste valeur
Détenus à des fins de transaction

Niv. hiér.

Dettes financières long terme - - - 11,8 III 31,2 43,0
Dettes financières à court terme - - - 2,1 III 156,7 158,8
Fournisseurs et autres créditeurs - - - - - 718,4 718,4
Passifs sur contrats clients - - - - - - -

23,6

Autres passifs courants

694,5

Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque

Autres passifs financiers courants

Instruments financiers dérivés de change


Instruments financiers dérivés de taux

2023 (en millions d’euros)

Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Engagements de rachat d’intérêts minoritaires évalués à la juste valeur Passifs financiers au coût amorti Total
Désignés initialement comme étant à la juste valeur Détenus à des fins de transaction Niv. hiér. Niv. hiér.
Dettes financières long terme 47,2 III
21,7 68,9 Dettes financières à court terme

III

Fournisseurs et autres créditeurs 649,2
Passifs sur contrats clients 21,3
Autres passifs courants 710,5

Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque

Autres passifs financiers courants

Instruments financiers dérivés de change

Instruments financiers dérivés de taux


En 2024, les engagements de rachat des minoritaires ont diminué de 51,8 millions d’euros, du fait du rachat d’intérêts minoritaires sur la période pour 31,3 millions d’euros et du fait d’une réévaluation des engagements du Groupe à la baisse pour 26,5 millions d’euros. De nouveaux engagements de rachat ont été signés pour 7,6 millions d’euros, concernant notamment l’acquisition du groupe Johnson Production Group. En 2023, les engagements de rachat des minoritaires nouvellement contractualisés sont peu significatifs.

7.6.3. Obligations locatives

Conformément à la norme IFRS 16, à la prise d’effet d’un contrat de location, le preneur comptabilise une obligation locative au passif du bilan pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat. Le taux d’actualisation utilisé pour calculer l’obligation locative est déterminé pour chaque bien en fonction du taux marginal d’endettement à la date de signature du contrat. Ce taux est obtenu par l’addition d’un taux de marché tenant compte de la localisation, de la devise et de la durée du contrat et d’un spread sectoriel tenant compte de la nature du contrat.

Les montants pris en compte au titre des loyers dans l’évaluation de l’obligation sont :

  • les loyers fixes (y compris les loyers considérés comme fixe en substance, c’est-à-dire ceux qui même s’ils contiennent une variabilité dans la forme, sont en substance inévitables) ;
  • les loyers variables basés sur un taux ou un index en utilisant le taux ou index à la date de prise d’effet du contrat ;
  • les paiements à effectuer par le preneur pour les garanties de valeur résiduelle ;
  • le prix d’exercice d’une option d’achat si l’exercice de l’option est raisonnablement certain ;
  • les pénalités de résiliation ou de non-renouvellement du contrat.

Au cours de la durée du contrat, la valeur comptable de l’obligation locative est :

  • augmentée des intérêts des obligations, qui sont comptabilisés en charges au compte de résultat et calculés selon le taux d’actualisation utilisé lors de l’évaluation initiale ; et
  • diminuée du montant des paiements de loyer effectués.

(en millions d’euros)

Écarts de conversion

Changements de périmètre

Flux de trésorerie

Nouveaux contrats, modifications de contrats et autres mouvements liés aux contrats de location

31/12/2023

Obligations locatives non courantes 60,3 - - - (5,8) 54,5
Obligations locatives courantes 12,7 - - (11,6) (1) 12,6
Total obligations locatives 73,0 - - (11,6) 6,8 68,2

(1) Dans l’état consolidé des flux de trésorerie, le montant des remboursements des obligations locatives dans le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement est présenté net de la part du prix de cession des immobilisations alloué aux actifs conservés dans le cadre d’une opération de cession-bail.

Échéancier des obligations locatives


Flux de remboursement des obligations locatives

Le tableau ci-dessous présente les flux actualisés de remboursement (capital et intérêts) des obligations locatives sur la base des échéances contractuelles résiduelles :

Obligations locatives courantes Obligations locatives non courantes 1 à 3 mois 4 à 12 mois Total échéance à moins de 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans 5 à 6 ans 6 ans et plus Total échéance à plus de 1 an
Obligations locatives 2024 3,2 10,5 13,7 11,6 11,6 9,7 9,3 9,2 3,1 54,5
Obligations locatives 2023 3,0 9,7 12,7 10,7

NOTE 8 Gestion des risques

8.1. Politique de gestion du capital

Le Groupe a une politique de stabilité de son capital, hormis les éventuelles opérations de rachats d’actions (se reporter au présent document de référence et rapport financier annuel du Groupe).

En matière de capitaux propres, le Groupe utilise différents indicateurs, notamment le ratio endettement financier net sur fonds propres. Ce ratio fournit une vision du niveau d’endettement du Groupe comparé au total des fonds propres. Il est calculé à partir des agrégats d’endettement financier net, tel que défini dans la note 7.6.1, et de fonds propres, incluant la réserve de variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie et la réserve de variation de valeur des titres disponibles à la vente.

À fin 2024 et 2023, compte tenu d’un excédent financier net de respectivement 506,1 millions d’euros et 505,1 millions d’euros, le ratio d’endettement net est non applicable à fin 2024 et 2023.

8.2. Politique de gestion des risques financiers

Les risques financiers de liquidité et de marché (risques de taux, de change et sur actions propres) sont suivis de façon centralisée par le service Trésorerie au sein de la Direction financière.

8.2.1. Risque de liquidité

Le service Trésorerie est chargé de veiller à ce que le Groupe dispose de sources de financement pérennes, en quantité suffisante, et adaptées à son besoin de financement :

  • par une centralisation à un rythme régulier de la trésorerie multidevises disponible de l’ensemble des entités contrôlées du Groupe, destinée à minimiser le besoin de financements externes ;
  • par une analyse et une réactualisation périodique des prévisions de trésorerie de l’ensemble des sociétés du Groupe ;
  • par la négociation et le maintien permanent d’un encours de lignes de financement échelonnées.

Le Groupe apprécie le risque de liquidité notamment au travers de l’utilisation effective de ses financements confirmés, nette de la trésorerie disponible.

Risque de financement

La stratégie de financement du groupe TF1 vise à assurer sa capacité à faire face aux fluctuations de ses marchés et à la dégradation de l’économie tout en conservant une autonomie financière relative à l’égard des marchés financiers et bancaires. Le Groupe construit sa stratégie de financement en se laissant la possibilité de saisir les opportunités de croissance interne ou externe. Il gère son portefeuille de lignes de crédit et le renouvellement de celles-ci en optimisant les coûts de ses financements. L’encours total de ces lignes de crédit est réparti sur un nombre significatif de banques.

françaises et internationales. Ces crédits bancaires sont des lignes de crédit bilatérales qui ne comportent aucune clause de ratio financier. Adossée à son encours de lignes bancaires confirmées, TF1 dispose également de conventions de relais et de trésorerie avec les entités financières du groupe Bouygues.

2024

(en millions d’euros) Lignes autorisées Montant utilisé Lignes disponibles
Moins de 1 an De 1 à 5 ans Total
Lignes bilatérales confirmées 55,0 703,4 758,4
Moins de 1 an De 1 à 5 ans Total
- 8,4 8,4
750,0
Convention de trésorerie Bouygues - - 0,0
143,4 -

2023 (en millions d’euros)

Montant utilisé 55,0 703,4 758,4
Lignes autorisées 143,4 8,4 151,7
Lignes disponibles 606,7
Moins de 1 an 0,0 759,2 759,2
De 1 à 5 ans 4,8 18,0 22,8
Total 736,4

Convention de trésorerie Bouygues

Échéancier des passifs financiers (hors dérivés)

Le tableau ci-dessous présente les flux actualisés de remboursement (capital et intérêts) des passifs financiers, hors obligations locatives (cf. note 7.6.3), sur la base des échéances contractuelles résiduelles :

2024 (en millions d’euros) Valeur nette comptable Valeur contractuelle résiduelle Moins de 1 an De 1 à 5 ans Total
Fournisseurs et autres créditeurs 1 436,3 1 436,3 - 1 436,3
Autres dettes financières 202,7 159,8

2023

Valeur nette comptable Valeur contractuelle résiduelle
Moins de 1 an De 1 à 5 ans Total
Fournisseurs et autres créditeurs 1 381,0 1 381,0 - 1 381,0
Autres dettes financières 163,2 94,3 68,9 163,2
Total 1 544,2 1 475,3 68,9 1 544,2

Placements de trésorerie

Le Groupe sélectionne scrupuleusement les supports de placements de ses excédents ponctuels ou structurels de trésorerie qui soient :

● liquides, c’est-à-dire immédiatement mobilisables (comptes courants, comptes à vue rémunérés…) et dont la maturité ne peut excéder trois mois ;

● rémunérés sur la base d’indices monétaires de marché et ne présentant aucun risque de capital autre que le risque de contrepartie.

Au 31 décembre 2024, la trésorerie brute d’un montant de 707,3 millions d’euros est placée à hauteur de 630,1 millions d’euros auprès de Bouygues Relais conformément à la convention de trésorerie existante entre les deux entités.

(en millions d’euros) 2024 2023 2022
Compte bancaire rémunéré 20,3 4,0 2,7
Convention de trésorerie 630,1 597,3 428,5
Bouygues Relais
Autres comptes courants bancaires 56,8 67,5 53,3
Total 707,3 668,8 484,5

• Échéancier contractuel des dettes financières

2024
(en millions d’euros) Valeur contractuelle résiduelle
Moins de 1 an 201,3
De 1 à 5 ans 171,2
À plus de 5 ans 30,0
Total 201,3
Obligations locatives 89,7
15,3

Valeur contractuelle résiduelle

Moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total
Dettes financières 176,0 94,3 81,7 176,0
Obligations locatives 98,6 15,0 83,6 98,6
Total 274,6 109,3

8.2.2. Risque de marché

Le service Trésorerie effectue un suivi régulier des marchés financiers et une mise à jour périodique des positions du Groupe. Le Groupe gère son exposition aux risques de taux et de change à couvrir, après compensation des expositions de même nature entre les entités du Groupe. Il propose des scénarios de couverture à la Direction financière et exécute, après approbation, les opérations de marché décidées et en assure la gestion administrative.

Méthode comptable

À la date de mise en place d’une opération de couverture, le Groupe désigne de manière formelle l’instrument financier auquel sera appliquée la comptabilité de couverture et documente :

  • la relation de couverture ;
  • l’efficacité de la relation de couverture, par la réalisation de tests d’efficacité dès l’initiation et de manière continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a été désignée.

Instruments financiers dérivés qualifiés de couverture

Pour les besoins de comptabilité de couverture, les couvertures sont qualifiées :

soit de couverture de juste valeur :
lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme, tel qu’un prêt ou emprunt à taux fixe ou un actif ou passif en devise étrangère ;

soit de couverture de flux de trésorerie :
lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de flux de trésorerie attribuables :

  • à un actif ou un passif tel que des prêts ou emprunts à taux variable,

Les instruments de couverture satisfaisant aux critères de comptabilité de couverture sont comptabilisés de la façon suivante :

  • couverture de juste valeur : les variations de juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert sont comptabilisées de manière symétrique dans le compte de résultat de la période. L’instrument de couverture et l’élément couvert sont comptabilisés au bilan pour leur valeur de marché ;
  • couverture de flux de trésorerie : le profit ou la perte, net d’impôts, relatif à la partie efficace de l’instrument de couverture est comptabilisé en capitaux propres et la partie inefficace est comptabilisée en compte de résultat. Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris dans le résultat de la période au cours de laquelle la transaction couverte affecte le compte de résultat ;
  • couverture d’investissement net à l’étranger : le traitement comptable.

Risque de taux

8.2.2.1.

L’objectif poursuivi est de figer à taux fixe l’endettement moyen et long terme du Groupe afin de minimiser le coût de l’endettement net sur un horizon moyen et long terme. TF1 SA, n’étant pas endettée à date, intervient en tant qu’intermédiaire entre ses filiales et les contreparties bancaires pour mettre en place les couvertures de taux des financements des filiales. Le principe appliqué au sein des entités du Groupe est de couvrir tout ou partie des actifs ou des passifs financiers existants ou probables qui génèrent des intérêts payés à moyen et long terme. L’objectif est de sécuriser le résultat financier futur en fixant le coût de la dette à moyen et long terme par des swaps, pour des montants et des durées liés aux actifs et passifs financiers. Les positions de taux sont gérées de façon centralisée.

Exposition au risque de taux et sensibilité

La répartition de l’exposition par nature de taux et par échéance des actifs et passifs financiers, ainsi que l’exposition nette, étaient les suivantes :

2024 (en millions d’euros)
Actifs financiers Passifs financiers
Exposition nette avant couverture Instruments de couverture
Exposition nette après couverture
Taux fixe Taux variable
Taux fixe (1) Taux variable
Taux fixe Taux variable

Taux fixe Taux variable Moins de 1 an De 1 à 5 ans Total
0,0 707,3 0,0 0,0 0,0 707,3
(2,4) (28,1) (2,4) 679,2 (18,9) (151,7) (21,3) (179,8)
(2,4) 679,2 (147,6) (166,5) (4,1) 527,4

2023

Actifs financiers Passifs financiers Exposition nette avant couverture Instruments de couverture Exposition nette après couverture
Taux fixe (1) Taux variable Taux fixe Taux variable Taux fixe Taux variable
Moins de 1 an 0,0 666,8 (25,9) (40,7) (25,9) 628,0

(1) Comprend notamment les engagements de rachat de titres donnés aux intérêts minoritaires.

Au 31 décembre 2024, la situation nette après gestion est une position de dette à taux fixe à hauteur de 168,9 millions d’euros et une position de placement à taux variable à hauteur de 675,1 millions d’euros.

De 1 à 5 ans

(25,9) 628,0
(48,2) (48,8)
(48,2) (48,8)
48,8 (48,8)
(97,0) 0,0
Total 666,8
(74,1) (89,5)
(74,1) 579,2
48,8 (48,8)
(122,9) 628,0

(1) Comprend notamment les engagements de rachat de titres donnés aux intérêts minoritaires.

La sensibilité présentée ci-après mesure l’incidence théorique sur le coût de l’endettement net du Groupe d’une variation instantanée et constante de 1 % de l’ensemble de la courbe des taux pour 2024 et 2023.

Elle est définie comme l’incidence de la variation des taux d’intérêts de 1 % appliquée à la position nette à taux variable, supposée constante pendant un an.

(en millions d’euros)

2024

2023

Impact en résultat avant impôts

Impact en capitaux propres avant impôts

Impact d’une variation de + 1 % des taux d’intérêts 5,3 - 5,8 -
Impact d’une variation de - 1 % des taux d’intérêts (5,3) (1) - (5,8) (1) -

(1) Au 31 décembre 2024 comme au 31 décembre 2023, compte tenu des niveaux de taux d’intérêt à court terme, le groupe TF1 n’est pas exposé de manière significative à une baisse de taux d’intérêts.

Détails des instruments financiers des dérivés de taux

Depuis 2022, le Groupe dispose d’instruments financiers de type « dérivés de taux ». TF1 SA utilise des contrats de swap de taux pour prémunir ses filiales contre les variations des taux des emprunts contractés par ces dernières. Les variations de valeur des swaps de taux qualifiées de couverture sont comptabilisées directement en capitaux propres. Aucune inefficacité n’a été comptabilisée.

Antérieurement, le Groupe ne disposait pas d’instruments financiers de type « dérivés de taux ». Le portefeuille de taux se synthétise comme suit :

(en millions d’euros) Non qualifiés de couvertures Qualifiés de couvertures de juste valeur Qualifiés de couvertures de flux de trésorerie Valeur de marché des instruments financiers
2024 Instruments financiers dérivés de taux à l’actif - - 3,7 3,7

(en millions d’euros) Non qualifiés de Qualifiés de Qualifiés Total
Instruments financiers dérivés de taux au passif - - (3,0) (3,0)
Total 2023 - - 0,7 0,7
Instruments financiers dérivés de taux à l’actif - - - -
Instruments financiers dérivés de taux au passif - - 0,7 0,7
Total - - 0,7 0,7

Variation de juste valeur de marché des instruments financiers dérivés de taux

(en millions d’euros) Non qualifiés de Qualifiés de Qualifiés Total
2024 - - 0,7 0,7
Dont partie efficace - - 0,7 0,7
Dont partie inefficace - - - -
2023 - - 0,7 0,7
Dont partie efficace - - 0,7 0,7
Dont partie inefficace - - - -

8.2.2.2. Risque de change


Méthode comptable

la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de clôture.

Conversion des transactions en devises étrangères :

les opérations en devises étrangères des filiales sont initialement enregistrées dans leur monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. À la date de clôture, les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans une devise étrangère sont comptabilisés au coût historique et convertis au cours de change à la date de la transaction.

Risque de change multidevises

Sur l’année 2024, environ 98,4 % des encaissements sont réalisés en euro, 1,0 % en US dollar, et 0,5 % en franc suisse. Par ailleurs, environ 98,5 % des décaissements (y compris achats de droits audiovisuels) ont été réalisés en euro, environ 1,0 % en US dollar et 0,5 % en franc suisse.

Risque de change sur investissement net

Newen a souscrit plusieurs emprunts auprès du groupe Bouygues pour financer ses investissements. Ces emprunts incluent 45 millions de dollars canadiens (soit 30,1 millions euros), pour financer son investissement au Canada dans le groupe Première Bobine (Reel One) ; 31,8 millions de dollars canadiens (21,3 millions euros) pour financer 16,5 % d’investissements supplémentaires dans le groupe Première Bobine (Reel One) ; 80,0 millions de dollars américains (77,0 millions euros) pour financer son investissement aux États-Unis d’Amérique dans le groupe Johnson Production Group.

La politique adoptée par le Groupe vise à figer ou garantir un cours de change maximum de la position nette acheteuse (ou un cours de change minimum si la position nette est vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilisées, sur un horizon glissant de 12 à 18 mois. Le risque est maîtrisé par le biais d’instruments de couverture de change appropriés, assurant une protection contre une dégradation du cours de change. Parallèlement, le Groupe s’attache à réduire son exposition au dollar en renforçant, dans ses contrats d’acquisitions, l’utilisation de l’euro comme devise de paiement.

Exposition au risque de change et sensibilité

À fin 2024, l’exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit :

Contre-valeur euro au cours de clôture 2024 (en millions d’euros)
USD (1)
CHF (2)
CAD (3)
Autres devises
Total
Actifs

5,8 2,7 0,4 1,8 10,7
Passifs (86,1) (0,9) (34,2) (18,9) (140,2)
Hors bilan (4,0) - - - (4,0)
Position avant couvertures (84,4) 1,8 (33,8) (17,1) (133,5)
Opérations à terme 7,5 (17,0) (0,2) (8,3) (18,0)
Swaps de change -

Position nette après couvertures

(76,8) (15,2) (34,0) (25,4) (151,5)

(1) Exposition nette en US dollar : plusieurs entités du Groupe souscrivent des contrats d’achats de droits pluriannuels qui génèrent des montants hors-bilan. TF1 SA couvre ses achats en U.S dollars.

(2) Exposition nette en franc suisse (CHF) : l’exposition concerne principalement l’activité courante de TF1 ; les opérations à terme en CHF ne couvrent que des flux futurs de trésorerie.

(3) Exposition nette en dollars canadiens (CAD) : l’exposition concerne l’activité de commercialisation d’œuvres audiovisuelles canadiennes.

À fin 2023, l’exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit :

Contre-valeur euro au cours de clôture 2023 (en millions d’euros)
USD (1) 8,7
CHF (2) 5,2
CAD (3) 1,1
Autres devises 4,1
Total 19,1
Actifs
Passifs (24,4)

Hors bilan

(1,4) (22,1) (9,6) (57,5)
(27,2) 0,0 0,0 0,0
(27,2) Position avant couvertures (42,9) 3,8
(21,0) (5,5) (65,6) Opérations à terme
18,9 (15,1) 0,5 -
4,3 Swaps de change - -
Position nette après couvertures (24,0) (11,3)

Exposition nette en dollar

Plusieurs entités du Groupe souscrivent, de par leurs activités, des contrats d’achats de droits pluriannuels qui génèrent des montants hors-bilan. TF1 SA couvre ses achats en U.S dollars.

Exposition nette en franc suisse (CHF)

L’exposition concerne principalement l’activité courante de TF1 ; les opérations à terme en CHF ne couvrent que des flux futurs de trésorerie.

Exposition nette en dollars canadiens (CAD)

L’exposition concerne l’activité de commercialisation d’œuvres audiovisuelles canadiennes.

Sensibilité

La sensibilité présentée ci-dessous mesure l’impact sur le résultat et les capitaux propres du Groupe d’une variation instantanée défavorable et uniforme de 1 % de l’euro contre la totalité de toutes les devises concernées. Elle est déterminée comme la somme de :

(en millions d’euros)

2024 2023
Impact en résultat avant impôts Impact en capitaux propres avant impôts Impact en résultat avant impôts Impact en capitaux propres avant impôts
+ 1 % 0,8 (0,8) (0,1)
- 1 %

CHF (0,2) 0,2 (0,2) 0,1 (0,1) 0,2 (0,2)
CAD (0,3) 0,3 (0,3) 0,0 (0,0) 0,2 (0,2)
Autres (0,3) 0,3 (0,3) 0,1 (0,1) 0,1 (0,1)

Détail des instruments financiers des dérivés de change par devise

Les instruments de couverture de change à la clôture se répartissent par devise de la manière suivante :

Au 31 décembre 2024

Devises Valeur nominale des couvertures Valeurs de marché (en euros) Encours total en devises Encours (en euros) Encours total Dont qualifiées de couverture de flux de trésorerie Total Moins de 1 an De 1 à 5 ans
Swaps de devises USD

À fin 2024, la sensibilité des capitaux propres du Groupe, y compris le résultat de l’exercice, à la valorisation de la position nette comptable en devises, dans l’hypothèse d’évolution défavorable et uniforme de 1 % de l’euro contre la totalité des devises concernées, serait de (0,2) million d’euros, hors prise en compte des incidences de cette variation des cours sur les flux futurs en devises du Groupe. À fin 2023, elle s’élevait à (0,0) million d’euros.

Achats à terme

Monnaie USD CAD
7,8 7,5 7,5
CAD 3,8 2,6

Ventes à terme GBP CHF CAD EUR
2,6 0,1 16,0 4,2 8,7
0,1 0,4 17,0 2,8 8,7
0,1 0,4 17,0 2,8
(0,1) 0,1

Au 31 décembre 2023

Devises Valeur nominale des couvertures Valeurs de marché (en euros) Encours total en devises Encours (en euros) Encours total Dont qualifiées de couverture de flux de trésorerie
USD - - - - - -
Total 41,0 39,1 39,1 - 0,3 0,3
Moins de 1 an
De 1 à 5 ans
Swaps de devises

CAD

CHF

Achats à terme USD 20,9 18,9 18,9 - -
Ventes à terme USD 0,7 0,5 0,5 - -

Qualifications et traitements comptables

La valeur nominale représente le montant vendu ou acheté à terme dans la devise. La valeur de marché des instruments de change est égale à la différence entre la valeur nominale contre-valorisée en euros calculée avec un cours à terme revalorisé en fonction des cours de clôture et la valeur nominale contre-valorisée en euros calculée avec le cours de clôture.

Les opérations qualifiées de couverture de flux de trésorerie

Tous les instruments financiers de change sont mis en place dans un objectif de couverture des risques financiers du Groupe. En application des dispositions de la norme IFRS 9, ils sont classés en couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie futurs selon les stratégies menées. Dans certains cas, ils peuvent ne pas être qualifiés au plan comptable en raison des critères comptables, notamment en cas de retournement de la stratégie initiale.

(en millions d’euros) Non qualifiés de couvertures Qualifiés de couvertures de juste valeur Qualifiés de couvertures de flux de trésorerie Total
2024
35,6 34,5 34,5
(0,3) (0,3)

(en millions d’euros) Non qualifiés de couvertures Qualifiés de couvertures de juste valeur Qualifiés de couvertures de flux de trésorerie Total
Instruments financiers de change à l’actif - - 0,6 0,6
Instruments financiers de change au passif - - (1,0) (1,0)
Total - - (0,4) (0,4)

2023

Instruments financiers de change à l’actif - - 0,2 0,2
Instruments financiers de change au passif - - (0,5) (0,5)
Total - - (0,3) (0,3)

Variation de juste valeur de marché des instruments financiers de change

La variation de juste valeur de marché des instruments financiers qualifiés de couverture, au plan comptable, se décompose en :

  • une variation de valeur dite efficace, inscrite en réserve de variation de valeur des capitaux propres (c’est-à-dire fortement corrélée aux variations de valeur des éléments couverts);
  • une variation de juste valeur dite inefficace.

Variation de juste valeur de marché des instruments financiers de change

(en millions d’euros) Non qualifiés de couvertures Qualifiés de couvertures de juste valeur Qualifiés de couvertures de flux de trésorerie Total
2024 - - (0,4) (0,4)
Dont partie efficace - - (0,4) (0,4)
Dont partie inefficace - - - -

Risque de recouvrement des créances

2024

(en millions d’euros) Non qualifiés de couvertures Qualifiés de couvertures de juste valeur Qualifiés de couvertures de flux de trésorerie Total
2023 - - (0,3) (0,3)
Dont partie efficace - - (0,3) (0,3)
Dont partie inefficace - - - -

Risques de contrepartie

Les cinq premiers clients ne représentent pas plus de 11 % du chiffre d’affaires consolidé.

Le Groupe a mis en place des politiques visant à limiter son exposition au risque de contrepartie, notamment le risque de non-encaissement de ses créances clients dans le cadre de ses activités courantes et le risque de ne pas pouvoir disposer de ses avoirs auprès de ses contreparties financières ou que celles-ci n’exécutent pas leurs engagements donnés au Groupe.

Le Groupe considère que son exposition est limitée, le coût historique de ce risque étant non significatif, tant globalement qu’au niveau de chaque activité.

En 2024, aucun client du Groupe ne représente à lui seul plus de 3 % du chiffre d’affaires consolidé.

Risque de recouvrement des créances

2024

Valeur nette comptable Créances non échues Créances échues Total
< 6 mois 724,4 659,1 65,3
De 6 à 12 mois - - -
> 12 mois - - -

En 2024, aucun fournisseur du Groupe ne représente à lui seul plus de 3 % du chiffre d’affaires consolidé.

Les cinq premiers fournisseurs ne représentent pas plus de 6 % du chiffre d’affaires consolidé.

Les dix premiers fournisseurs ne représentent pas plus de 8 % du chiffre d’affaires consolidé, compte tenu de la particularité de certains fournisseurs tels que les studios de production.

Provisions clients et comptes rattachés

(9,7) (1,0) (8,7) (0,1) (0,6) (8,0)
Total clients et comptes rattachés nets 714,7 658,1 56,6 41,2 11,0 4,4

2023

(en millions d’euros)

Valeur nette comptable Créances non échues Créances échues Total
< 6 mois 701,7 631,4 70,3
De 6 à 12 mois 36,2 19,8

Provisions clients et comptes rattachés

14,3 (13,9) (0,6) (13,3) (2,2) (0,7) (10,4)
Total clients et comptes rattachés nets 687,8 630,8 57,0 34,0 19,1 3,9

Abonnements aux chaînes payantes

Le groupe TF1 a déployé en 2016 un progiciel de pilotage du poste client (recouvrement, gestion du risque, information financière). Cette application permet d’harmoniser le processus de recouvrement du groupe TF1 et de structurer les ressources dédiées au recouvrement.

Ces actions concourent à maintenir le risque de non-paiement des clients à un niveau inférieur à 0,2 % du chiffre d’affaires facturé.

Activités de vente de droits

Les ventes de droits en France présentent des risques limités car les clients sont principalement les diffuseurs français et les opérateurs FAI/Vidéo qui sont en nombre limités et parmi les contreparties de premier rang sans historique de défaut de paiement.

Concernant la distribution à l’étranger, les risques sont limités par la mise à disposition des supports d’exploitation des œuvres qui n’est effective qu’après paiement des sommes dues sur la majeure partie du contrat.

Aucune autre activité du Groupe ne présente de risque significatif de non-recouvrement.

Ventes d’espaces publicitaires

TF1 Publicité commercialise les espaces publicitaires des supports dont elle est la régie (chaînes de télévision, radios, sites Internet) auprès d’annonceurs dont certains sont devenus investisseurs réguliers au fil des années, concrétisant ainsi une relation de partenariat.

TF1 Publicité a mis en place une gestion du risque adaptée à la typologie de sa clientèle.

Contreparties financières

La politique de gestion du risque de contrepartie sous-jacent repose sur des...

Modes opératoires de TF1 Publicité

Concernant le placement de ses disponibilités, la politique du groupe TF1 repose essentiellement sur la sélection de contreparties bancaires et financières de premier rang (notations financières minimum…) avec lesquelles le Groupe entretient des relations de long terme, intégrant notamment des engagements de financement du Groupe (se reporter à la note 8.2.1 sur le risque de liquidité).

  • Le règlement préalable avant toute diffusion du montant intégral des ordres de publicité, pour tout nouvel annonceur ;
  • Le règlement préalable des nouvelles campagnes publicitaires pour tout annonceur qui s’est exposé à des incidents de paiement. En cas de non-acceptation de ces modalités de paiement, TF1 Publicité peut opposer un refus de vente à l’annonceur défaillant ;
  • Le versement des remises de l’exercice, sous la forme d’avoirs dits « de fin d’ordre » émis au début de l’exercice suivant et dont le montant définitif est conditionné aux paiements à l’échéance des factures.

Au-delà de ces procédures, TF1 Publicité dispose d’un Département Credit Management qui pratique un contrôle régulier de la santé financière des annonceurs, effectue des relances préventives auprès des Agences Medias et Annonceurs, engage systématiquement, en cas de retard de paiement, des actions de relances graduelles, déclenche la facturation des intérêts de retard de règlement et instruit les dossiers en phase contentieuse.

NOTE 9 Autres notes annexes

9.1. Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan présentés ci-après regroupent les engagements de garantie donnés et reçus par le Groupe, les engagements réciproques non liés aux cycles d’exploitation des activités du Groupe ainsi que les contrats de locations simples et de locations-financement.

Un engagement est réciproque lorsque l’obligation future de l’entreprise (engagement donné) est indissociable de celle du ou des cocontractants (engagement reçu).

Les engagements réciproques donnés ou reçus dans le cadre du cycle d’exploitation des activités du Groupe sont présentés dans les rubriques des postes de bilan concernés (« Stocks : droits de diffusion et autres stocks » – note 7.2 : contrats d’achat relatifs à...)

Engagements réciproques

• Transport d’images

la sécurisation de la grille de programmes ; Les engagements de transport d’images « Risques de liquidité » – note 8.2.1 : lignes de crédit bancaires confirmées ; « Droits audiovisuels » – note 7.1 ; etc.).

La valeur retenue pour la valorisation des engagements hors bilan est le montant de la sortie ou de l’accroissement de ressources prévu au contrat. Lorsqu’un contrat est conclu pour une période renouvelable, l’engagement est valorisé pour une durée courant jusqu’à la prochaine échéance de renouvellement. Dans le cas d’engagements réciproques, l’engagement donné et l’engagement reçu sont valorisés en fonction du montant de trésorerie que le Groupe devra décaisser ou encaisser.

Les éléments présentés ci-dessous n’omettent pas d’engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.

9.1.1. Cautions et engagements de garanties

(en millions d’euros) À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2024 Total 2023
Engagements de garantie - - - - -
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles - - - - -
Avals, cautions et garanties données 115,0 1,8 9,2 126,0 55,0
Engagements de garantie donnés 115,0 1,8 9,2 126,0 55,0
Nantissements, hypothèques et sûretés réelles - - - - -
Avals, cautions et garanties reçues - - - - -

9.1.2. Engagements contractuels réciproques

(en millions d’euros) À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2024 Total 2023
Engagements contractuels divers Transport d’images 24,6 45,7 - 70,3 61,4
Autres 138,2 27,5 - 165,7 142,2
Engagements contractuels divers donnés 162,8 73,2 - 236,0 203,6
Transport d’images 24,6 45,7 - 70,3 61,4
Autres 138,2 27,5 - 165,7 142,2
Engagements contractuels divers reçus 162,8 73,2 - 236,0 203,6
Engagements contractuels divers nets - - - - -

9.2. Informations sur les parties liées

9.2.1. Rémunération des principaux dirigeants

La rémunération versée au cours de l’exercice 2024 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les onze membres du Comité Exécutif de TF1 cités dans le document d’enregistrement universel, s’élève à 8,8 millions d’euros et se décompose comme suit :

Rémunération

(en millions d’euros) 2024 2023
Rémunération fixe 5,0 4,7
Rémunération variable et avantages en nature 3,8 2,0

Par ailleurs : Rodolphe Belmer bénéficie d’un régime de retraite complémentaire d’un maximum de 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime, qui constitue un avantage postérieur à l’emploi.

La charge relative à la contribution de l’exercice 2024, refacturée par Bouygues, est de 0,8 million d’euros (y compris cotisation Urssaf).

Il n’a été accordé aucun prêt ou garantie significatifs aux membres de la Direction ou du Conseil d’Administration.

9.2.2. Transactions avec les autres parties liées

Les transactions avec les autres parties liées sont synthétisées dans le tableau suivant :

(en millions d’euros) Produits Charges Créances Dettes 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Parties liées en amont 65,9

Coentreprises

60,2 (37,9) (20,6) 644,2 (1) 604,8 155,7 54,9
1,7 5,5 (2) (0,2) - 4,2 3,7 -
2,0 Entités associées - 0,1 - 1,0 -
0,1 - - - - - -

9.3. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le montant des honoraires versés par le Groupe à ses Commissaires aux Comptes se répartit ainsi :

(en milliers d’euros)
Mazars
EY
Autres réseaux Commissaires
Montant
%

Total

67,6

65,8

(38,1)

(19,6)

648,4

608,6

155,7

56,9

(1) Dont principalement convention de trésorerie Bouygues Relais (cf. note 8.2.1).

(2) Correction apportée sur 2023 permettant la comparabilité avec le montant présenté en 2024.

En 2024, les conventions exécutées avec les coentreprises et les entités associées ont principalement pour nature des transactions courantes, de nature opérationnelle, dans le domaine audiovisuel, ainsi que des refacturations de prestations administratives du siège et des produits et charges liés aux opérations de trésorerie court terme.

Les conventions exécutées avec les parties liées en amont comprennent celles réalisées avec Bouygues SA et les autres sociétés du groupe Bouygues, filiales de Bouygues SA. Ces conventions sont de nature courante et commerciale et comprennent notamment la vente d’espace publicitaire faite à Bouygues Telecom ainsi que les prestations de services effectuées par Bouygues Énergies & Services. Celles-ci n’intègrent pas les transactions réalisées avec l’entité Bouygues Relais dans le cadre de convention de trésorerie court terme.

Montant

2024 2023 Montant %
(1 219) (1 156) 96 % 98 %
(1 079) (878) 96 % 92 %
(336) (56) 100 % 100 %

Dont TF1 SA

(268)

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux Comptes

(248) - -
(430) (1)
(230) - - - - -
Dont filiales (951) (908)
- - (649) (648)
- - (336) (56)
4 % 2 %
(49) (73)

4 % 8 % - - 0 % 0 %
Dont TF1 SA - - - (2) (50)
- - - - - -
Dont filiales (50) (21) - (47) (23)
- - - - - -

Honoraires CAC audit

(1 269) (1 177) 100 % 100 %
(1 128) (951) 100 % 100 %
(336) (56) 100 % 100 %

Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement

Juridique, fiscal, social - -

Autres

(si > 10 % des honoraires d’audit)

Honoraires CAC autres


9.4. Dépendance du Groupe à l’égard des licences concédées

TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par la Société, fixée à une durée de dix ans à compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986), a expiré en 1997.

Par décision n° 96-614 du 17 septembre 1996, la chaîne a bénéficié pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une autorisation de l’utilisation des fréquences des chaînes LCI, TMC et TFX pour une durée de dix ans, renouvelable pour une durée supplémentaire de cinq ans.

Total honoraires CAC

(1 269) (1 177) 100 % 100 %
(1 128) (951) 100 % 100 %
(336) (56) 100 % 100 %

Le montant des honoraires versés par le groupe TF1 à ses Commissaires aux Comptes pour leurs travaux de certification des comptes individuels et consolidés s’élève à 2,6 millions d’euros au titre de l’exercice 2024.

Le montant des honoraires sur les services autres que la Certification des Comptes (autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux Comptes ainsi que les autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement) s’élève à 0,1 million d’euros pour le Groupe en 2024 (attestations et consultations relatives à des opérations de l’exercice).

Conformément aux dispositions des articles 28-1, 82 et 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, TF1 a bénéficié de plusieurs reconductions « automatiques » de son autorisation d’émettre.

De plus, la chaîne a obtenu par décision du CSA n° 2008-524 du 17 juin 2008 une autorisation supplémentaire pour sa diffusion en Haute Définition (HD) d’une durée de dix ans. Cette autorisation a été reconduite par décision du CSA n° 2016‐818 du 19 octobre 2016 pour une durée supplémentaire de cinq ans, soit jusqu’au 5 mai 2023.

Le 22 février 2023, le Groupe a signé le 27 avril 2023 une nouvelle convention avec l’Autorité, lui permettant l’utilisation de la fréquence TNT à compter du 6 mai 2023 pour une durée de dix ans.

9.5. Périmètre de consolidation détaillé

Méthode de consolidation

Filiales

Les filiales sont les sociétés sur lesquelles TF1 exerce un contrôle. TF1 contrôle une entité lorsqu’il détient cumulativement le pouvoir sur cette société, une exposition ou des droits aux rendements variable de cette société et la capacité d’agir sur ces rendements. Les filiales sont incluses dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au Groupe ; les filiales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la date de perte de contrôle.

Le Groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contrôle exclusif selon la méthode de l’intégration globale : les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont intégrés à 100 %, ligne à ligne dans les états consolidés, et la quote-part des capitaux propres et du résultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en intérêts minoritaires au bilan et au compte de résultat consolidés.

Coentreprises

Les coentreprises sont les participations de TF1 dans lesquelles le contrôle exercé est contractuellement partagé avec une ou plusieurs parties. Ces participations sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont les participations dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, c’est-à-dire qu’il a le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles de l’entreprise sans en détenir le contrôle. L’influence notable est présumée lorsque la société mère dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de l’entité. Cette présomption est revue selon les modes de gouvernance et de gestion effectifs de ces entités.

Le Groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence : la participation dans une entreprise associée est initialement comptabilisée à son coût d’acquisition, puis sa valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l’investisseur dans les résultats et les autres variations de capitaux propres de l’entreprise détenue survenues après la date d’acquisition.

Conversion des états financiers des entités étrangères

Les états financiers des activités à l’étranger sont convertis en euro, monnaie de présentation des états financiers du groupe TF1. Tous les actifs et passifs des entités sont convertis au cours de clôture et les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l’exercice clôturé. Les réserves de conversion résultant de ce traitement et celles résultant de la conversion des capitaux propres des filiales à l’ouverture de l’exercice en fonction des cours de clôture sont incluses dans le poste « Primes et réserves » des capitaux propres consolidés. Lors de la cession d’une entité étrangère, ces différences de change sont reprises dans le compte de résultat comme élément du résultat de cession.

Pays

Activité

Activité Décembre 2024 Décembre 2023 % contrôle % intérêt Méthode % contrôle % intérêt Méthode
Media TF1 SA France Diffusion de programmes audiovisuels Société mère Société mère - Société mère Société mère
APHELIE France Société immobilière 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 %

Création/diffusion services internet et télévisuels

IG France 100,00 % 100,00 %
IG 100,00 % 100,00 %

EXTENSION TV

France Chaîne thématique 50,00 % 50,00 %
MEE 50,00 % 50,00 %

GBE & W

France Gestion de contenus digitaux 100,00 % 100,00 %
IG 100,00 % 100,00 %

GIE ACHAT DROITS

France Acquisition/vente de droits audiovisuels

HISTOIRE

France Chaîne thématique 100,00 % 100,00 % IG

LA CHAÎNE INFO

France Chaîne thématique 100,00 % 100,00 % IG

MAGNETISM

France Conseil en marketing digital 100,00 % 100,00 % IG

MEDIA SQUARE

France

Régie publicitaire

MEE

13,40 % 13,40 %

MERCI ALFRED

France

Gestion de contenus digitaux

MONTE CARLO PARTICIPATION

France

Holding de TMC

MUZEEK ONE

France

Holding

MY LITTLE BOX GMBH Allemagne Commerce en ligne 100,00 % 100,00 % IG
MY LITTLE BOX KK Japon Commerce en ligne 100,00 % 100,00 % IG
MY LITTLE PARIS France Gestion de contenus digitaux 100,00 % 100,00 % IG

Conseil en marketing digital

France 100,00 % IG
Production musicale 51,00 % IG
Diffusion services internet et télévisuels - MEE
France 42,00 % IG
Salto Gestion 33,33 % MEE

France

Holding - - MEE 33,33 % 33,33 %
STS ÉVÉNEMENTS France Exploitation commerciale de salle de spectacles 55,00 % 55,00 %
IG 55,00 % 55,00 %
TF1 BUSINESS SOLUTIONS France Télématique, droits dérivés 100,00 % 100,00 %
IG 100,00 % 100,00 %
TF1 DISTRIBUTION France Distribution de chaînes de télévision 100,00 % 100,00 %

Acquisition/vente de droits audiovisuels

IG 100,00 % 100,00 %
TF1 DS France Acquisition/vente de droits audiovisuels
IG 100,00 % 100,00 %

Évènementiel

IG 100,00 % 100,00 %
TF1 FACTORY France Évènementiel
IG 100,00 % 100,00 %

Holding

IG 100,00 % 100,00 %
TF1 EXPANSION France Holding
IG 100,00 % 100,00 %

TF1 FILMS PRODUCTION

France

Coproduction de films 100,00 % 100,00 %
IG 100,00 % 100,00 %

TF1 MARKETING SERVICES

France

Holding 100,00 % 100,00 %
IG 100,00 % 100,00 %

TF1 MEDIA INVESTMENT IG

France

Gestion de participations 100,00 % 100,00 %
IG - -

TF1 ONE INNOVATION

France

Holding 100,00 %

TF1 PRODUCTION

France

Production de programmes

100,00 % 100,00 % IG
100,00 % 100,00 % IG

TF1 PUBLICITÉ

France

Régie publicitaire TF1

100,00 % 100,00 % IG
100,00 % 100,00 % IG

TF1 SÉRIES FILMS

France

Chaîne thématique

100,00 % 100,00 % IG
100,00 % 100,00 % IG
---
# IG

TF1 SOCIAL

E-COMMERCE

France Holding 100,00 % 100,00 %
IG 100,00 % 100,00 %

TF1 SPV SAS

France Holding 100,00 % 100,00 %
IG 100,00 % 100,00 %

TFX

France Chaîne thématique 100,00 % 100,00 %
IG 100,00 % 100,00 %

TMC

Monaco Chaîne thématique

TV BREIZH

France

Chaîne thématique

100,00 % 100,00 % IG
100,00 % 100,00 % IG

TVC LIVE

France

Activités des sièges sociaux

71,00 % 71,00 % IG
71,00 % 71,00 % IG

TVC LIVE

VILLENEUVE-D’ASCQ

France

Droits dérivés, restauration

71,00 % 71,00 % IG
-

UNE MUSIQUE

France

Édition musicale et phonographique 100,00 % 100,00 %
IG 100,00 % 100,00 %

USHUAÏA TV

France

Chaîne thématique 100,00 % 100,00 %
IG 100,00 % 100,00 %

Newen Studio

17 JUIN DÉVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS

France

Holding 99,97 % 99,97 %
IG 99,97 %

17 JUIN FICTION

France Production audiovisuelle 99,97 % IG
100,00 % 99,97 % IG

17 JUIN MEDIA

France Production audiovisuelle 100,00 % 99,97 % IG
80,00 % 80,00 % IG

ABRAFILMS

France Production audiovisuelle - - IG

AD ASTRA

France Production audiovisuelle

Production audiovisuelle

ADICTIV France Production audiovisuelle - - - IG 70,00 % 70,00 %
AMSTO France Production audiovisuelle - - - IG 70,00 % 70,00 %
ANAGRAM LIVE AB Suède Production audiovisuelle - - - IG 100,00 % 100,00 %

ANAGRAM NORGE AS

Norvège

Production audiovisuelle

100,00 % 100,00 %
IG

ANAGRAM PRODUKTION AB

Suède

Production audiovisuelle

100,00 % 100,00 %
IG

ANAGRAM RIGHTS AB

Suède

Production audiovisuelle

100,00 % 100,00 %
IG

ANAGRAM SVERIGE AB


Suède

Production audiovisuelle

100,00 % 100,00 %
IG 100,00 %
100,00 % IG

AUX SINGULIERS

France

Production audiovisuelle

70,00 % 70,00 %
IG 70,00 %
70,00 % IG

BARJAC PRODUCTION

France

Production audiovisuelle

100,00 % 100,00 %
IG 100,00 %
100,00 % IG

BIRBO

Danemark

Production audiovisuelle

33,33 % 33,33 %

MEE

MEE 33,33 % 33,33 %
BLUE SPIRIT LAB France Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 %
IG 100,00 % 100,00 %
BLUE SPIRIT LINE France Production audiovisuelle - -
IG 100,00 % 100,00 %
BLUE SPIRIT PRODUCTIONS France Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 %
IG 100,00 % 100,00 %

BLUE SPIRIT STUDIO

France

Production audiovisuelle

100,00 % 100,00 %
IG 100,00 %
100,00 % IG

BOXEUR 7

France

Production audiovisuelle

100,00 % 100,00 %
IG 100,00 %
100,00 % IG

BRAIN COMET

France

Production audiovisuelle

30,02 % 30,02 %
MEE 30,02 %
30,02 % MEE

BRUSSELS PRODUCTIONS LTD

Royaume-Uni

Production audiovisuelle

100,00 %

Current Page Data

Company Country Sector Percentage 1 Percentage 2 Percentage 3
B-SIDE FILM & TV LTD Royaume-Uni Production audiovisuelle 100,00 % 82,50 % IG
CAPA DÉVELOPPEMENT France Holding 36,36 % 36,36 % MEE
30,00 % 18,60 % -
CAPA DRAMA France Production audiovisuelle 88,09 % 88,09 % IG
100,00 % 88,09 % IG

CAPA ENTREPRISE

France Production audiovisuelle 100,00 % 88,09 %

CAPA M.A.

France Production audiovisuelle - -

CAPA PICTURES

France Production audiovisuelle 90,00 % 79,28 %

CAPA PRESSE

France Production audiovisuelle

Production Audiovisuelle

Nom Pays Type Pourcentage 1 Pourcentage 2
CAPA PROD France Production audiovisuelle 100,00 % 88,09 %
CAPA STUDIO France Production audiovisuelle 100,00 % 88,09 %
CCCP TELEVISIE BV Pays-Bas Production audiovisuelle 51,00 % 51,00 %

Production Audiovisuelle

Royaume-Uni Production audiovisuelle 68,20 % 27,28 %
CHAMPLAIN MEDIA INC. Canada Production audiovisuelle 25,00 % 16,25 %
CIBY 2000 France Exploitation de droits audiovisuels 100,00 % 100,00 %
CINETWORK France

Développement de logiciel de production

65,00 % 65,00 % IG
65,00 % 65,00 % IG

CLAPPERBOARD STUDIO LIMITED

Royaume-Uni

Production audiovisuelle

77,00 % 30,80 % IG
77,00 % 30,80 % IG

COLUMN FEATURES

Pays-Bas

Production audiovisuelle

100,00 % 100,00 % IG

| 100,00 % | 100,00 % | IG |

ACCESS (EX-COLUMN FILM NEDERLAND BV)

Pays-Bas

Production audiovisuelle

100,00 % 100,00 % IG
---
# COLUMN PROJECTS
Pays-Bas Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 % IG
France Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 % IG
France Production audiovisuelle 80,00 % 80,00 % IG

Belgique

Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 %
IG 100,00 % 100,00 %
IG

DIGITAL BANANA STUDIO

France Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 %
IG 100,00 % 100,00 %
IG

DOCUMENTALES EN CANARIAS S.L.

Espagne Production audiovisuelle 100,00 % 80,00 %
IG 100,00 % 80,00 %

DOG-HAUS

Allemagne Production audiovisuelle 60,00 % 45,00 %

EXPLORER

France Production audiovisuelle 100,00 % 88,09 %
IG 100,00 % 88,09 %
FELICITA France Production audiovisuelle 80,00 % 80,00 %
IG 80,00 % 80,00 %
FELICITA FILMS France Production audiovisuelle 80,00 % 80,00 %
IG 80,00 % 80,00 %

FICTION HOUSE

Royaume-Uni

Production audiovisuelle

33,33 % 33,33 %
MEE 33,33 %
20,66 % MEE

FLANAGAN PROD

France

Production audiovisuelle

70,00 % 70,00 %
IG 70,00 %
70,00 % IG

FLARE FILM

Allemagne

Production audiovisuelle

100,00 % 75,00 %
IG 100,00 %
75,00 % IG

FURTHER SOUTH PRODUCTIONS

Royaume-Uni

Production audiovisuelle

49,00 %

GALLOP TAX SHELTER

Belgique Holding 100,00 % 100,00 % IG

GARDNER & DOMM

Belgique Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 % IG

HET LAASTE BEDRIJF

Belgique Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 % IG
---
# HORIZON FILM

Pays-Bas

Production audiovisuelle

25,00 % 25,00 %
MEE 25,00 %
MEE

HUYSEGEMS

Belgique

Société immobilière

100,00 % 100,00 %

INDALO MEDIA

Espagne

Production audiovisuelle

60,00 % 48,00 %

ITC PROD

France

Production audiovisuelle

Document Title

IZEN DOCUMENTALES S.L. Espagne Production audiovisuelle 70,00 % 70,00 % IG 70,00 % 70,00 % IG
IZEN NON STOP S.L. Espagne Production audiovisuelle 50,00 % 40,00 % IG 50,00 % 40,00 % IG
IZEN PRODUCCIONES AUDIOVISUALES Espagne Holding 80,00 % 80,00 % IG 80,00 %

IZEN PRODUCCIONES EN EUSKADI S.L.

Espagne

Production audiovisuelle

80,00 %

IZEN TXOKOLATEA POSTPRODUCCIONES S.L.

Espagne

Production audiovisuelle

100,00 %40,00 %

JOHNSON MANAGEMENT GROUP

États-Unis

Production audiovisuelle

65,00 %

JOI PRODUCTIONS LIMITED


Royaume-Uni

Production audiovisuelle 30,00 % 30,00 %

MEE

30,00 % 18,60 % -

JPG CANADA

Canada Production audiovisuelle 100,00 % 65,00 %
IG - - -

JPG CONNECTICUT

États-Unis Production audiovisuelle 100,00 % 65,00 %
IG - - -

JUST REPUBLIC OY

Finlande Production audiovisuelle 49,04 % 49,04 %

MEE

KUBIK FILM

Espagne

Conseil en marketing digital 51,00 % 51,00 % IG
51,00 % 51,00 % IG

LEONIS

France

Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 % IG
100,00 % 100,00 % IG

LEONIS PRODUCTIONS LIMITED

Royaume-Uni

Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 % IG
100,00 % 100,00 % IG
---
# LES GENS
Belgique Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 %
IG 100,00 % 100,00 % IG
LG STUDIOS Belgique Production audiovisuelle 14,98 %
MEE - - -
MARGANA PRODUCTIONS AS Norvège Production audiovisuelle 100,00 %
100,00 % IG 100,00 % 100,00 %
MARYSOL France Production audiovisuelle 70,00 %

Production Audiovisuelle

Nom Pays Type Pourcentage 1 Pourcentage 2 Statut
MASKINERIET AB Suède Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 % IG
TOUT POUR LA LUMIÈRE (TP2L EX-MI4) France Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 % IG
MK10 PRODUCTION France Production audiovisuelle 40,00 % 40,00 % MEE

MEE

MOONSHAKER II

France

Production audiovisuelle

35,00 % 35,00 %

MEE

35,00 % 35,00 %

MEE

MOONSHINER PRODUCTIONS

France

Production audiovisuelle

35,00 % 35,00 %

MEE

35,00 % 35,00 %

MEE

NABI PRODUCTION UK LTD

Royaume-Uni

Production audiovisuelle

100,00 % 100,00 %

IG

100,00 % 100,00 %

IG

NEWCO AUDIOVISUAL

Espagne

Production audiovisuelle

Production Audiovisuelle

Company Country Type Percentage 1 Percentage 2 IG
NEWEN CONNECT France Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 % IG
NEWEN CONNECT UK Royaume-Uni Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 % IG
NEWEN FRANCE France Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 % IG

NEWEN KIDS & FAMILY (EX-BSH)

France

Production audiovisuelle

100,00 % IG
100,00 % IG

PLUS BELLE PROD

France

Production audiovisuelle

100,00 % IG
100,00 % IG

NEWEN STUDIOS

France

Production audiovisuelle

100,00 % IG
100,00 % IG

NEWEN STUDIOS US

États-Unis

Production audiovisuelle

IG 100,00 % 100,00 %
NIMBUS FILM SALES Danemark Production audiovisuelle 33,08 % 33,08 %
MEE 33,08 % 33,08 %
NIMBUS FILM Danemark Production audiovisuelle 33,08 % 33,08 %
MEE 33,08 % 33,08 %
NIMBUS FILM HOLDING Danemark Holding 33,08 % 33,08 %
MEE 33,08 % 33,08 %

Production Audiovisuelle

Nom Pays Type Pourcentage 1 Pourcentage 2
MEE NOS VEMOS PRODUCCIONES Espagne Production audiovisuelle 100,00 % 51,00 %
PARTITA FILMS France Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 %
PERFECT DAY PRODUCTIONS France Production audiovisuelle 40,00 % 40,00 %
PREMIÈRE BOBINE INC.

Canada

Holding 65,00 % 65,00 %
IG 100,00 % 100,00 %

PROIMA – ZEBRASTUR

Espagne

Production audiovisuelle 100,00 % 80,00 %
IG 100,00 % 80,00 %

PULSATIONS MULTIMEDIA

France

Production audiovisuelle - -
IG 100,00 % 99,97 %

PUPKIN FILM

Pays-Bas

Production audiovisuelle 100,00 % 100,00 %

PUPKIN FILM & TELEVISIE

Pays-Bas

Production audiovisuelle

100,00 % 100,00 %

PUPKIN FILM HOLDING

Pays-Bas

Holding

100,00 % 100,00 %

REAL LAVA

Danemark

Développement et commercialisation de projets artistiques

51,00 % 51,00 %

REEL ONE ENTERTAINMENT INC.

États-Unis

Distribution de programmes 100,00 % 65,00 % IG
100,00 % 100,00 % IG

REEL ONE INTERNATIONAL LIMITED

Royaume-Uni

Distribution de programmes 100,00 % 65,00 % IG
100,00 % 100,00 % IG

RINGSIDE MEDIA LIMITED

Royaume-Uni

Holding 100,00 % 100,00 % IG
67,00 % 62,00 % IG

RINGSIDE PRODUCTION SERVICES LIMITED

Royaume-Uni

Production audiovisuelle 100,00 %

RINGSIDE STUDIOS LIMITED

Royaume-Uni

Production audiovisuelle

100,00 % 100,00 % IG

RISE COMEDY LIMITED

Royaume-Uni

Production audiovisuelle

50,00 % 50,00 % MEE

RISE FILMS (14 WAYS) LIMITED

Royaume-Uni

Production audiovisuelle

100,00 % 100,00 % IG
---
# RISE FILMS LIMITED

Royaume-Uni

Production audiovisuelle

100,00 % 100,00 %

ROGER FILMS

France

Production audiovisuelle

40,00 % 40,00 %

ST DENIS PRODUCTIONS LIMITED

Royaume-Uni

Production audiovisuelle

100,00 % 74,50 %

SKYLINE ENTERTAINMENT

Belgique

Production audiovisuelle

Production Audiovisuelle

SLATE ENTERTAINMENT IG Royaume-Uni Production audiovisuelle 100,00 %
SNC ÉDITIONS MUSICALES BOXEUR DE LUNE IG France Production audiovisuelle 100,00 %
SPARK STUDIOS IG Allemagne Production et distribution audiovisuelle 75,00 %

STORYBOARD

Royaume-Uni

Production audiovisuelle 75,00 %
MEE 37,50 %
MEE 30,00 %

STUDIO BLUE SPIRIT CANADA

Production audiovisuelle 100,00 %
IG 100,00 %
IG 100,00 %

STUDIOS DE MARSEILLE

Production audiovisuelle 100,00 %
IG 100,00 %
IG 100,00 %

STUDIOS DE SÈTE

France

Production audiovisuelle

STUDIOS POST & PROD France 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG
TEL SÈTE France 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG
TELECIP France 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

Production Audiovisuelle

IG TELFRANCE SÉRIE France Production audiovisuelle - - 100,00 %
IG TELFRANCE SÉRIES MARSEILLE (EX-RDVPS) France Production audiovisuelle - - 100,00 %
IG TF1 STUDIO France Exploitation de droits audiovisuels 100,00 % 100,00 % IG
IG TUVALU DIGITAL BV 100,00 % 100,00 % IG

Pays-Bas

Production audiovisuelle

TUVALU MEDIA BV 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG
TUVALU MEDIA GROUP BV 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG
TUVALU MEDIA NETHERLANDS BV 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % IG

Pays Bas

Holding

100,00 % 100,00 %

Production Audiovisuelle

UTE ZEBRA PRODUCCIONES SOYCA Espagne Production audiovisuelle 50,00 % 40,00 %
VERALIA CONTENIDOS AUDIOVISUALES Espagne Production audiovisuelle 100,00 % 80,00 %
WBM BV Pays-Bas Production audiovisuelle 75,00 % 75,00 %

YELLOW AFFAIR OY

Finlande

Production audiovisuelle

33,06 % 33,06 % MEE
33,06 % 33,06 % MEE

YELLOW THING

France

Production audiovisuelle

33,34 % 33,34 % MEE
33,34 % 33,34 % MEE

ZEBRA PRODUCCIONES

Espagne

Production audiovisuelle

100,00 % 80,00 % IG
100,00 % 80,00 % IG

ZEBRA SERIES

Espagne

Production audiovisuelle

85,70 %

9.6. Événements postérieurs à la clôture

En 2024, aucun événement post-clôture n’a été identifié.

6.3. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2024

A l’Assemblée Générale de la société TF1,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société TF1 relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.3 de l’annexe aux comptes consolidés qui expose le changement de présentation dans le compte de résultat de la production immobilisée relative aux programmes audiovisuels.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Programmes et droits

Risque identifié

Notes de l’annexe aux comptes consolidés concernées : « 7.1.1 Droits audiovisuels » et « 7.2 Stocks : Droits de diffusion et autres stocks ».

Les programmes, les droits de diffusion et les droits audiovisuels, comptabilisés au bilan ou présentés en engagements hors bilan, constituent les programmes et les droits.

  • Les programmes et les droits de diffusion correspondent aux contrats fermes, parfois pluriannuels, d’acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives souscrits par votre groupe afin de sécuriser ses grilles de programmes pour les années futures.
  • Au 31 décembre 2024, ces programmes et ces droits de diffusion sont comptabilisés en stocks pour une valeur brute de M€ 452 dès lors qu’ils sont considérés « diffusables », c’est-à-dire dès que les critères suivants sont atteints :
  • l’acceptation technique est obtenue ;
  • la date d’ouverture des droits est atteinte.
  • La valeur du stock est déterminée à partir du coût de production ou du coût d’acquisition diminué des consommations de l’exercice. Lorsqu’un programme est acquis pour deux diffusions ou davantage, il est, sauf cas particulier contractuel, consommé d’après les règles définies par votre groupe en fonction du type de programme concerné.
  • Les droits audiovisuels correspondent principalement (i) aux parts des films et des programmes audiovisuels produits ou coproduits par votre groupe et/ou (ii) aux droits audiovisuels distribués par celui-ci.
  • Au 31 décembre 2024, ces droits audiovisuels sont comptabilisés à leurs coûts historiques en immobilisations incorporelles liées aux droits audiovisuels pour un montant de M€ 226 en valeur nette. L’amortissement de ces immobilisations est déterminé par catégorie de droits audiovisuels, en fonction des modalités indiquées à la note 7.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés.
  • Les engagements hors bilan donnés par votre groupe pour un montant de M€ 1 043 au 31 décembre 2024, dont M€ 35 au titre des droits audiovisuels, M€ 792 au titre des programmes et droits de télévision et M€ 216 au titre des droits de retransmission sportive, concernent les programmes et les droits pour lesquels votre groupe considère les critères précédemment décrits comme n’étant pas réunis. Ces engagements sont valorisés à hauteur des montants contractuels après déduction des acomptes versés ou, dans le cas des output deals, du montant estimé des décaissements futurs également après déduction des acomptes versés.
  • Les programmes et les droits font l’objet d’une dépréciation dès lors que la valeur recouvrable de ces programmes et de ces droits est inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable de ces programmes et de ces droits est déterminée :
  • concernant les programmes et les droits de diffusion, sur la base de la probabilité de diffusion appréciée en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programmes validées par la direction. La dépréciation comptabilisée au 31 décembre 2024 s’élève à M€ 53, correspondant à 11,8 % du stock brut ;

– concernant les droits audiovisuels, sur la base d’une analyse des avantages économiques futurs définis par type de droit. Nous avons considéré que la réalité et l’évaluation des programmes, des droits de diffusion et des droits audiovisuels ainsi que l’exhaustivité des engagements donnés sur ces programmes et ces droits constituaient un point clé de l’audit compte tenu de la part importante de ces programmes et de ces droits dans les comptes de votre groupe et du degré élevé d’estimation et de jugement mis en œuvre par la direction pour apprécier la valeur de ces programmes, ces droits de diffusion et ces droits audiovisuels.

Notre réponse

Dans le cadre de la réalisation de nos travaux, nous avons principalement :

  • pris connaissance du dispositif de contrôle interne et des systèmes d’information mis en place concourant à la comptabilisation des programmes, des droits de diffusion et des droits audiovisuels, ainsi que des dépenses correspondantes ;
  • sur les programmes et les droits de diffusion :
    • mené des contrôles généraux informatiques sur les logiciels utilisés par les filiales les plus significatives de votre groupe ;
  • examiné et testé la fiabilité les déversements entre les interfaces de gestion des stocks, ainsi que les états clés issus de ces logiciels utilisés pour notre audit ;
  • testé la conception et l’efficacité des contrôles clés de votre groupe sur le processus de comptabilisation et d’évaluation des programmes et des droits de diffusion ;

réalisé des procédures analytiques de substance sur l’évolution du stock de programmes et de droits.

Sur la base d’un échantillon, nous avons notamment :

  • apprécié la valeur des immobilisations en cours en les corroborant avec le niveau d’avancement des productions en cours et des dépenses associées ;
  • testé la valeur des droits audiovisuels en catalogue :
    • en appréciant l’analyse des avantages économiques futurs produite par votre groupe ;
  • en examinant la correcte application des taux de dépréciation ainsi déterminés par nature de droit ;

testé la correcte inscription au bilan ou en engagements hors bilan par rapprochement avec l’acceptation technique et/ou la date d’ouverture des droits ;
- testé la valeur des programmes et des droits de diffusion en stock :
- - par rapprochement des programmes présents en stock avec les contrats signés ;
- par rapprochement des programmes non dépréciés avec les programmes présents en grille prévisionnelle ;
- en analysant de manière rétrospective le débouclage des dépréciations et des mises au rebut non provisionnées ;

examiné la correcte application des règles de consommation du stock définies par votre groupe par rapprochement avec les constats de diffusion ;
- apprécié la valeur des engagements hors bilan :


Recettes publicitaires Médias

Risque identifié

Notes de l’annexe aux comptes consolidés concernées : « 2 Principes et méthodes comptables », « 4.1 Information par secteur d’activité », « 5.1 Produits d’activités », « 7.3.1 Clients et autres débiteurs », et « 7.3.2 Fournisseurs et autres créanciers ».

Les recettes publicitaires Médias représentent la part principale du chiffre d’affaires de votre groupe (M€ 1 644 au 31 décembre 2024). Les créances clients de votre groupe s’élèvent au 31 décembre 2024 à M€ 715 en valeur nette. Les dettes diverses comprennent principalement les avoirs et les dégressifs accordés, ainsi que les produits constatés d’avance.

Les ventes d’espaces publicitaires sont constatées lorsque la publicité ou les spots publicitaires correspondants sont diffusés. Les recettes publicitaires Médias de votre groupe correspondent au montant des ventes d’espaces, tels que facturés aux annonceurs, et sont réalisées dans le cadre strict de la régulation française (convention signée avec l’ARCOM - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

Les ventes d’espaces sont établies conformément aux conditions générales des ventes et aux conditions propres à chaque annonceur et agence. Les ventes sont principalement de deux types :

  • les ventes d’espaces avec un objectif d’audience (GRP garanti) qui sont obtenues en rapprochant les informations de diffusion des niveaux d’audiences réalisés grâce à des sociétés reconnues dans la mesure des audiences et des volumes publicitaires ;
  • les ventes d’espaces dites « spot à spot » qui résultent d’une négociation entre les annonceurs et les diffuseurs.

La mise en œuvre des tarifications fait l’objet d’une estimation qui intègre des critères de performance relatifs à l’atteinte des objectifs définis pour une campagne (atteinte du GRP garanti, etc.). Ces estimations se traduisent sur le plan comptable par des remises prenant la forme d’avoirs ou de produits constatés d’avance au titre des spots publicitaires gracieux.

Compte tenu de la prédominance des recettes publicitaires Médias dans le chiffre d’affaires de votre groupe, et celles-ci reposant sur différentes estimations, nous avons considéré leur évaluation comme un point clé de l’audit.

Notre réponse

Dans le cadre de la réalisation de nos travaux, nous avons :

  • pris connaissance des procédures et des systèmes d’information mis en place pour suivre la comptabilisation des recettes publicitaires et leur évaluation ;
  • testé les contrôles clés ainsi que les contrôles généraux informatiques et applicatifs sur les principaux systèmes d’information, s’agissant des éléments suivants :
    • la séparation des tâches ;
  • la saisie des conditions contractuelles et des prix des campagnes ;
  • le montant des recettes publicitaires calculé par le système pour chaque campagne, que nous avons apprécié au regard des engagements contractuels en matière d’audience et de prix ;

étudié la corrélation entre les écritures comptables justifiant le chiffre d’affaires de la période et l’ensemble des encaissements en prenant en compte les variations de créances clients, factures à établir, produits constatés d’avance et T.V.A. ;
- sur un échantillon de contrats, également mis en œuvre les procédures suivantes :


● testé le niveau des estimations établies au 31 décembre 2024 (factures ou avoirs à émettre) au regard des performances réalisées sur le portefeuille de contrats et en testant le dénouement des remises provisionnées d’une période à l’autre.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société TF1 par votre assemblée générale du 15 mai 2001 pour le cabinet FORVIS MAZARS et du 14 avril 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 décembre 2024, le cabinet FORVIS MAZARS était dans la vingt-quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la neuvième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés


Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les

articles L. 821 27 à L. 821 34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 12 février 2025

Les Commissaires aux Comptes

FORVIS MAZARS

ERNST & YOUNG Audit

Jean-Marc Deslandes

Julien Huvé

Nicolas Pfeuty

Arnaud Ducap

6.4. Comptes individuels

6.4.1. Compte de résultat social (normes françaises)

(en millions d’euros) Annexes 2024 2023
Produits d’exploitation 1 417,5 1 383,2
Recettes de publicité liées à 2.12 et 4.1 1 086,3 1 095,5
Autres prestations de services 87,8 66,1
Produits des activités annexes 15,6 9,9
Chiffre d’affaires 1 189,7 1 171,5
Production stockée 0,4 0,2
Production immobilisée 7,9 5,5
Subvention d’exploitation 0,0 0,0
Reprises sur amortissements 118,0 108,9
et provisions

(en millions d’euros) Annexes 2024 2023
Transferts de charges 4.2 91,0 87,7
Autres produits 10,5 9,4
Charges d’exploitation (1 360,8) (1 330,8)
Achats de matières premières 4.3 (500,7) (468,4)
et autres approvisionnements
Variation de stock 4.3 12,2 0,5
Autres achats et charges 4.4 (298,8) (336,0)
externes
Impôts, taxes et versements 4.5 (67,9) (65,9)
assimilés
Salaires et traitements 4.6 (156,9) (141,5)
Charges sociales 4.6 (68,0) (57,7)
Dotations aux amortissements
et aux provisions
• Amortissements des (112,3) (114,7)
immobilisations
• Provisions sur
immobilisations et actif (110,8) (84,3)
circulant
• Provisions pour risques et (11,3) (15,6)
charges
Autres charges 4.7 (46,3) (47,2)
Résultat d’exploitation 56,7 52,4

(en millions d’euros) Annexes 2024 2023
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 0,0 0,0
Produits financiers 259,5 205,3
Charges financières (88,0) (74,2)
Résultat financier 4.8 171,5 131,1
Résultat courant 228,2 183,5
Produits exceptionnels 38,3 8,6
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,3 0,0
Produits exceptionnels sur opérations en capital 29,2 (0,7)
Reprises sur provisions 8,8 9,3
Charges exceptionnelles (12,8) (15,3)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (0,2) 0,0
Charges exceptionnelles sur opérations en capital (3,4) (5,9)
Dotations aux amortissements et aux provisions (9,2) (9,4)
Résultat exceptionnel 4.9 25,5 (6,7)
Participation des salariés (2,2) 0,0
Impôt sur les sociétés 4.10 et 4.11 (9,8) 2,1

(en millions d’euros)

Annexes 2024 2023
Résultat net 241,7 178,9

6.4.2. Bilan social (normes françaises)

Actif

(en millions d’euros) Annexes 31/12/2024 31/12/2023
Net Immobilisations incorporelles 53,3 59,5
Droits audiovisuels 30,3 38,4
Autres immobilisations incorporelles 23,0 21,1
Net Immobilisations corporelles 64,2 71,8
Installations techniques, matériels et outillages 18,7

21. Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours 1,9 3,1
Immobilisations financières 2.4 et 3.3 828,4 828,1
Participations 593,5 593,3
Autres titres immobilisés 0,0 0,0
Prêts 0,0 0,0
Autres immobilisations financières 234,9 234,8

Actif immobilisé

945,9

Stocks et en cours

2.5 et 3.4 83,7 71,2

Avances et acomptes versés sur commandes

2.6 et 3.5.1 63,9 76,3

Créances clients et comptes rattachés

2.7 et 3.5.2 277,9 279,6

Autres créances

3.5.3 452,6 376,1

Valeurs mobilières de placement et disponibilités

2.8 et 3.6 707,8 687,0

Charges constatées d’avance

3.7 9,4 9,5

Actif circulant

1 595,3 1 499,7

Écarts de conversion actif


Passif

(en millions d’euros) Annexes 31/12/2024 31/12/2023
Capital 42,2 42,2
Prime d’émission 21,1 20,2
Réserve légale 4,3 4,3
Autres réserves 771,2 771,2
Report à nouveau 438,7 375,9
Résultat net de l’exercice 241,7 178,9
Provisions réglementées 2.10 21,0 20,3
Capitaux propres 3.8 1 540,2 1 413,0
Provisions pour risques et charges 2.11 et 3.9 35,4 42,8
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 0,0 0,0
Emprunts et dettes financières divers (2) 431,2 465,4
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 227,2 217,7

Total de l’actif

2 541,2

Passif

2 459,1

(en millions d’euros) Annexes 31/12/2024 31/12/2023
Dettes fiscales et sociales 164,0 148,3
Dettes sur immobilisations 4,4 8,6
Dettes diverses 136,5 161,8
Produits constatés d’avance 2,3 1,5
Dettes 3.10 965,6 1 003,3
Écarts de conversion passif - -
Total du passif 2 541,2 2 459,1
(1) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs - -
(2) Dont comptes courants intragroupe 431,2 465,4

6.4.3. Tableau de financement social en flux de trésorerie (normes françaises)

(en millions d’euros) 31/12/2024 31/12/2023
1 – Opérations d’exploitation
• Résultat de l’exercice 241,7 178,9
• Amortissements et provisions (1) (2) 131,3 77,4
• Subventions d’investissement rapportées au compte de résultat

Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations

Capacité d’autofinancement 346,2 261,9
Acquisitions de programmes télévisuels (2) 1,0 (9,1)
Amortissements et provisions de programmes télévisuels (2) (6,0) 5,6
Stocks (12,6) (0,5)
Créances d’exploitation (74,6) 70,7
Dettes d’exploitation 0,5 (30,0)
Avances nettes en provenance des tiers 12,5 21,3
Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation (79,2) 58,0
Trésorerie provenant de l’exploitation 267,0

2 – Opérations d’investissement

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (1) (2) (118,2) (117,2)
Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (1) (2) 27,2 0,3
Acquisitions de participations financières/actions propres (1,9) (2,6)
Cessions/diminutions de participations financières 0,1 (1,9)
Incidence des fusions 0,1 0,0
Variation nette des dettes sur immobilisations (4,2) (2,5)
Variation nette des autres immobilisations financières (0,1) 0,0

Trésorerie affectée aux investissements

(97,0)

(123,9)

3 – Opérations de financement

Variation des capitaux propres

0,9

Variation nette des dettes financières

(34,1)

Dividendes mis en paiement

(116,0)

(105,2)

Trésorerie résultant du financement

(149,2)

(84,8)

Variation globale de la trésorerie

20,8

111,2

Trésorerie au début de l’exercice

687,0

575,8

Variation de la trésorerie

20,8

111,2

Trésorerie à la clôture de l’exercice

707,8

687,0

(1) Hors programmes télévisuels comptabilisés en valeurs immobilisées.

(2) En vue de donner une représentation économique des flux de trésorerie comparable à celle des comptes consolidés, l’acquisition, la consommation, la cession et la réforme des parts de programmes télévisuels, qui figurent dans les comptes sociaux en valeurs immobilisées, ont été intégrées aux variations du besoin en fonds de roulement d’exploitation.

6.5. Annexes des comptes sociaux

Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 sont présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur en France.

NOTE 1 Faits marquants

NOTE 4 compte de résultat


Cession

4.1. Chiffre d’affaires

Dépréciation

4.2. Transfert de charges

Clôture de la liquidation de Salto

4.3. Achats de matières premières, autres approvisionnements et variation de stocks

Règles et méthodes comptables

4.4. Autres achats et charges externes

2.1. Comparabilité des comptes

4.5. Impôts et taxes

2.2. Immobilisations incorporelles

4.6. Salaires et traitements et charges sociales

2.3. Immobilisations corporelles

4.7. Autres charges

2.4. Immobilisations financières

4.8. Résultat financier

2.5. Stocks

4.9. Résultat exceptionnel

2.6. Avances et acomptes

4.10. Impôt sur les sociétés

2.7. Créances clients

4.11. Fiscalité différée

2.8. Trésorerie

2.9. Opérations en devises et écarts de conversion

NOTE 2

NOTE 5 Autres informations


2.10. Provisions réglementées

5.1. Engagements hors bilan

2.11. Instruments financiers

Utilisation des instruments financiers de couverture

5.2. Effectifs

5.3. Rémunération des dirigeants

Options de souscription et attributions gratuites d’actions

5.5. Rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité

5.6. Honoraires des Commissaires aux Comptes

5.7. Consolidation

5.8. Tableau des filiales et participations

NOTE 3 Notes sur le bilan

3.1. Immobilisations incorporelles

3.2. Immobilisations corporelles

3.3. Immobilisations financières

3.4. Stocks et en cours

Avances et acomptes versés sur commandes et créances

3.5. Valeurs mobilières de placement et disponibilités

NOTE 6 Événements postérieurs à la clôture


Charges

3.7. constatées d’avance

3.8. Capitaux propres

3.9. Provisions pour risques et charges

3.10. Dettes

3.11. Produits constatés d’avance

NOTE 1 Faits marquants

Cession d’une marque
La société TF1 SA a signé le 26 septembre 2024 un accord de cession concernant l’ensemble des classes de produits et services de l’une de ses marques à l’exception de celles relatives aux activités audiovisuelles, de divertissements et à l’hôtellerie pour un prix de cession de 27,5 millions d’euros. Le prix de cession a été perçu début octobre 2024 (cf. paragraphe 4.9 « Résultat exceptionnel »).

Dépréciation de comptes courants
Des provisions pour dépréciations relatives à des comptes courants de trésorerie de filiales intragroupe ont été comptabilisées au 31 décembre 2024 (cf. paragraphe 3.6 « Valeurs mobilières de placement et disponibilités »).

Un complément de dépréciation du compte courant de la filiale TF1 SPV (détentrice des titres Salto) a été enregistré au 31 décembre 2024 pour un montant de 2,6 millions d’euros (cf. paragraphe 3.6 « Valeurs mobilières de placement et disponibilités »).

NOTE 2 Règles et méthodes comptables

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, de régularité et de sincérité afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise, conformément aux règles de base suivantes :

  • indépendance des exercices ;
  • continuité de l’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2.1. Comparabilité des comptes

Aucun changement de méthode n’est intervenu sur l’exercice 2024.

2.2. Immobilisations incorporelles

Droits audiovisuels

2.2.1.

Les droits audiovisuels comprennent :

  • les parts de coproduction de fictions ;
  • les programmes télévisuels destinés à la diffusion sur l’Antenne.

Parts de coproduction de fictions

2.2.1.1.

Cette rubrique présente les acquisitions de parts de coproduction de fictions depuis la réglementation de 2015, réalisées en complément des acquisitions de droits de diffusion de certains programmes. Ces investissements permettent de détenir les éléments corporels et incorporels et notamment des droits d’exploitation desdits programmes.

Les versements de ces parts de coproduction sont constatés en immobilisations définitives à partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où la période est ouverte pour les droits de diffusion acquis parallèlement. Les acomptes versés au titre des parts de coproduction qui ne remplissent pas les conditions précédentes sont comptabilisés en immobilisations en cours. Figurent également en immobilisations en cours le montant des œuvres littéraires préalables aux contrats de coproduction.

Les parts de coproduction sont amorties sur la durée prévisionnelle de leur exploitation. Une provision pour dépréciation est constatée dès lors que les recettes prévisionnelles attendues sont inférieures à la valeur nette comptable.

Les parts de coproduction font l’objet d’un amortissement dérogatoire selon les règles énoncées au paragraphe 2.10 « Provisions réglementées ».

Programmes télévisuels

2.2.1.2.

Cette rubrique comprend les parts de coproduction de fictions résiduelles antérieures à la réglementation de 2015, ainsi que les parts de production d’autres programmes. Les programmes télévisuels sont portés en immobilisations incorporelles pour leur montant d’acquisition contractuel, à partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où les droits sont ouverts.

Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions précédentes sont comptabilisés en immobilisations en cours à compter de la date de fin de tournage.

Les programmes sont amortis selon les mêmes règles que celles applicables aux stocks de programmes (cf. paragraphe 2.5 « Stocks »).

Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu’il est probable qu’un programme donné comportant une part de production ne sera pas diffusé. Cette probabilité s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programmes validées par la Direction. Les programmes télévisuels non encore diffusés font l’objet d’un amortissement dérogatoire selon les règles énoncées au paragraphe 2.10 « Provisions réglementées ».

2.2.2. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (ou à leur coût de production le cas échéant) et sont diminuées des amortissements et éventuelles dépréciations.

Les logiciels et licences font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée d’utilisation estimée. Un amortissement dérogatoire peut être pratiqué selon les modalités prévues au paragraphe 2.10 « Provisions réglementées ».

2.3. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des dépréciations.

Les caractéristiques des plans d’amortissement peuvent être résumées dans le tableau ci-dessous :

Installations techniques Mode linéaire 3 à 7 ans
Autres immobilisations corporelles Mode linéaire 3 à 10 ans

2.4. Immobilisations financières

Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition qui comprend le coût d’achat et les frais d’acquisition éventuels.

Chaque année, un test de valeur est effectué en fonction des perspectives d’activité et de rentabilité mesurées notamment sur la base des plans d’affaires et de la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) ou de tout autre élément représentatif de la valeur réelle des titres détenus, telle que la méthode de la quote-part de situation nette.

Lorsque la valeur d’utilité des titres est significativement et durablement inférieure au coût d’acquisition, une provision pour dépréciation est comptabilisée et complétée le cas échéant par une provision pour dépréciation des comptes courants et une provision pour risques et charges.

Les frais d’acquisition des titres de participation font l’objet d’un amortissement dérogatoire selon la règle énoncée au paragraphe 2.10 « Provisions réglementées ».

2.5. Stocks

Afin de sécuriser la grille de programmes pour les années futures, outre les contrats d’acquisition de parts de production, la Société souscrit des contrats d’acquisition de droits de diffusion de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes correspondants.

Les droits de diffusion de programmes sont entrés en stock à partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où les droits sont ouverts. Ils sont valorisés sur la base de leur coût d’acquisition ou de leur coût global de production (coûts directs augmentés des frais indirects liés à la production hors coûts d’emprunt comptabilisés en charges). Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions précédentes sont comptabilisés en acomptes fournisseurs.

Les programmes acquis pour une diffusion unique sont consommés à 100 % lors de la diffusion. Lorsque les programmes acquis prévoient deux diffusions ou plus, ils sont consommés selon les modalités suivantes :

Type de programmes Durée au moins égale à 52 minutes
Fictions Séries Films, téléfilms, dessins animés Autres programmes
1re diffusion 80 % 67 % 50 % 100 %
2ème diffusion 20 % 33 % 50 % -

Pour les programmes valorisés individuellement dans les contrats : la consommation reflète le prix unitaire contractuel. Les « Autres programmes » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines/documentaires, de l’Information, et des fictions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes.

Une provision pour dépréciation est constituée :

  • dès lors qu’il est probable qu’un programme donné ne sera pas diffusé (cette probabilité s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme validées par la Direction) ;
  • dès lors qu’un programme fait l’objet d’une revente probable et qu’il existe un écart défavorable entre sa valeur en stock et le prix de vente obtenu ou estimé.

Les contrats d’acquisition de droits non comptabilisés en stocks à la date de clôture sont valorisés pour leur montant contractuel ou pour le montant estimé du décaissement futur (cas des contrats-cadres), déduction faite des versements d’acomptes dont ils ont fait l’objet et qui figurent au bilan en « Avances et acomptes versés sur commandes » ; ces contrats sont mentionnés dans le paragraphe relatif aux stocks.

2.6. Avances et acomptes

Les sommes versées sur les achats de droits de diffusion de programmes pour lesquels l’acceptation technique n’a pas eu lieu et/ou les droits ne sont pas ouverts ainsi que les sommes versées sur les parts de production de programmes télévisuels pour lesquelles le tournage n’est pas terminé à la date de clôture figurent dans cette rubrique. Ces acomptes peuvent faire l’objet d’une provision le cas échéant.

Les paiements relatifs aux achats de droits de retransmissions sportives sont comptabilisés en avances et acomptes jusqu’à la date de réalisation de l’événement sportif. Si le droit de retransmission sportive fait l’objet d’une revente, l’éventuel écart défavorable entre le montant des acomptes versés et le prix de vente obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession est probable.

2.7. Créances clients

Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale. Les créances clients douteuses ou litigieuses font l’objet d’une provision pour dépréciation en fonction de l’antériorité de la créance et de la situation financière du débiteur.

2.8. Trésorerie

La Société gère de façon centralisée la trésorerie du Groupe. Les comptes courants de trésorerie débiteurs sont classés en « Trésorerie » en cohérence avec les comptes courants de trésorerie créditeurs qui figurent en « Emprunts et dettes financières divers ».

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d’acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure au prix d’acquisition.

2.9. Opérations en devises et écarts de conversion

Les factures reçues et émises en devises sont comptabilisées en euros sur la base du taux du jour de comptabilisation et les dettes/créances de fin d’exercice sont converties au cours.

2.10. Provisions réglementées

Cette rubrique comprend :

  • les amortissements dérogatoires sur les parts de coproduction de fictions et programmes télévisuels, calculés à partir du premier jour du mois suivant la date de fin de tournage. Ces amortissements dérogatoires sont repris à la date de passage en immobilisation définitive pour les parts de coproduction et à la date de diffusion ou mise au rebut pour les programmes télévisuels. Les amortissements dérogatoires mentionnés ci-dessus sont calculés selon les règles définies par la Direction générale des impôts le 3 juillet 1970, soit en pourcentage mensuel :
1er mois 20 %
2ème mois 15 %
3ème au 9ème mois 5 %
10ème au 24ème mois 2 %
  • les amortissements dérogatoires sur logiciels et licences, acquis jusqu’au 31 décembre 2016 ou créés, qui complètent l’amortissement économique effectué à l’actif du bilan ;
  • les amortissements dérogatoires sur frais d’acquisition de titres de participation calculés sur une période de cinq ans selon le mode linéaire.

2.11. Instruments financiers

Le Groupe utilise des instruments financiers de couverture pour limiter l’incidence des variations des taux d’intérêts et de change sur ses flux et, en tant que centrale de trésorerie du Groupe, pour couvrir les risques analogues de ses filiales (cf. paragraphe 5.2 « Utilisation des instruments financiers de couverture »).

La politique du Groupe est de n’opérer sur les marchés financiers qu’à des fins de couverture d’engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives.

Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans le cadre d’opérations de couverture sont déterminés et comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts.

2.12. Provisions pour risques et charges

Une provision est constituée dès lors qu’une obligation (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard d’un tiers provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de ressources sans contrepartie pour le Groupe, dont le montant peut être estimé de manière fiable.

La provision est revue à chaque clôture et ajustée le cas échéant pour refléter la meilleure estimation de l’obligation à cette date.

Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être confirmée par la survenance d’évènements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressource ne peut être évaluée de manière fiable. Ils ne font pas l’objet de provision.

2.12.1. Indemnités de fin de carrière

Les employés de la Société bénéficient de prestations de retraite au travers de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies qui peuvent être gérés en partie via des régimes de couverture.

Les salariés sont adhérents aux régimes généraux et complémentaires de retraite français : ces régimes correspondent à des régimes à cotisations définies pour lesquels les obligations de la Société se limitent au paiement de cotisations périodiques, basées sur un pourcentage spécifié des frais de personnel. Les cotisations à ces régimes de retraite à cotisations définies sont portées en charges de personnel dans le résultat de l’exercice.

Pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées selon la méthode des unités de crédit projetées à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de fin de carrière, en tenant compte notamment :

  • des droits conventionnels en fonction de l’ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel ;
  • du taux de rotation calculé selon la moyenne des sorties constatées ;
  • des salaires et appointements incluant un coefficient de charges sociales patronales en vigueur ;
  • d’un taux de revalorisation annuel des salaires ;
  • de l’espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques ;

● d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite, revu notamment les charges relatives aux contentieux de nature chaque année. L’acquisition linéaire des droits est réalisée uniquement sur les dernières années de la carrière permettant d’obtenir les droits plafonnés. Une partie de l’engagement est couverte par un contrat d’assurance. La provision pour indemnités de fin de carrière comptabilisée en provisions pour risques et charges est égale à l’engagement de retraite diminué de la valeur du contrat. Les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieures à l’emploi résultent des changements d’hypothèses actuarielles retenues d’une année sur l’autre dans l’évaluation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses. Ces écarts sont enregistrés au compte de résultat. L’impact se situe au niveau du résultat d’exploitation sauf pour les intérêts relatifs au coût des services rendus comptabilisés en résultat financier.

2.13.Publicité

Les ventes d’espace publicitaire sont constatées en chiffre d’affaires lorsque la publicité ou le spot publicitaire correspondant est diffusé. Elles sont égales aux ventes d’espace publicitaire facturées aux annonceurs par les régies publicitaires (principalement TF1 Publicité) diminuées de leur commission de régie. TF1 réalise à titre marginal des échanges de publicité avec des supports autres que télévisuels (radio, presse écrite…). Ces opérations sont présentées de manière décompensée en chiffre d’affaires et en charges externes.

2.14.Engagements hors bilan

Les engagements de transport d’images recouvrent les redevances à verser aux fournisseurs de services de télédiffusion jusqu’à l’échéance des contrats. Les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux figurent en engagements hors bilan.

NOTE 3Notes sur le bilan

3.1. Immobilisations incorporelles

3.1.1. Droits audiovisuels

Les droits audiovisuels s’analysent de la façon suivante :

Valeurs brutes (en millions d’euros) 01/01/2024 Augmentations Diminutions Transferts 31/12/2024
Parts de coproduction de fictions 602,5 88,7 (1,8) 21,8 711,2
Parts de coproduction de fictions en cours 23,1 12,0 - (21,8) 13,3
Programmes 1,0 1,9 (2,6) - 0,3

Valeurs brutes

(en millions d’euros) 01/01/2024 Augmentations Diminutions Transferts 31/12/2024
TOTAL 626,6 102,6 (4,4) 0,0 724,8

Amortissements

(en millions d’euros) 01/01/2024 Augmentations Diminutions Transferts 31/12/2024
Parts de coproduction de fictions 403,6 88,1 - - 491,7
Programmes télévisuels 0,0 1,4 (1,4) - 0,0
TOTAL 403,6 89,5 (1,4) 0,0 491,7

Provisions

(en millions d’euros) 01/01/2024 Augmentations Diminutions Transferts 31/12/2024
Parts de coproduction de fictions 184,6 100,4 (82,2) - 202,8
Programmes télévisuels 0,0 - - - 0,0
TOTAL 184,6 100,4 (82,2) 0,0 202,8

Valeurs nettes

Valeurs nettes 38,4 - - - 30,3

Engagements relatifs aux parts de coproduction de fictions et programmes télévisuels

(en millions d’euros) À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2024 Rappel 2023
Parts de coproduction de 54,0 4,3 - 58,3 88,9

3.1.2. Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles ont évolué de la façon suivante :

(en millions d’euros) 01/01/2024 Augmentations Diminutions Transferts 31/12/2024
Logiciels 52,6 5,7 (0,5) 3,9 61,7
Autres immobilisations incorporelles 1,6 - - 0,1 1,7
Immobilisations incorporelles en cours 3,6 2,5 - (3,6) 2,5
TOTAL 57,8 8,2 (0,5) 0,4 65,9

Amortissements

(en millions d’euros) 01/01/2024 Augmentations Diminutions Transferts 31/12/2024
Logiciels 35,4 6,1 (0,1) - 41,4
Autres immobilisations incorporelles 1,3 0,2 - - 1,5
TOTAL 36,7 6,3 (0,1) 0,0 42,9

Valeurs nettes

21,1 - - - 23,0

3.2. Immobilisations corporelles

Les mouvements de l’exercice, relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants, peuvent être résumés dans le tableau ci-dessous :

Valeurs brutes

(en millions d’euros) 01/01/2024 Augmentations Diminutions Transferts 31/12/2024
Installations techniques et matériels 94,3 2,6 (5,8) 1,7 92,8
Autres immobilisations 92,8 5,1 (1,1) 0,8 97,6
Immobilisations en cours 3,1 1,7 - (2,9) 1,9
TOTAL 190,2 9,4 (6,9) (0,4) 192,3

Amortissements

(en millions d’euros)

Amortissements

(en millions d’euros) 01/01/2024 Augmentations Diminutions Transferts 31/12/2024
Installations techniques et matériels 73,2 6,7 (5,8) - 74,1
Autres immobilisations 45,2 9,9 (1,1) - 54,0
TOTAL 118,4 16,6 (6,9) - 128,1

Valeurs nettes

71,8

-

-

-

64,2

3.3. Immobilisations financières

Ce poste s’analyse de la façon suivante :

(en millions d’euros)

Titres de participation

Autres immobilisations financières *

Prêts

Autres

Total

VALEURS BRUTES AU 1ER JANVIER 2024

609,2 234,7 0,0 0,1 844,0

Augmentations

  • Titres de participation (Newen Studios) 1,9
  • Dépôt garantie 0,1

Diminutions

- Titres de participation (Prefas) (0,2)

VALEURS BRUTES AU 31 DÉCEMBRE 2024

0,2 • Dépôt garantie
0,0 610,9 234,7 0,0 0,2 845,8

Provisions pour dépréciation

Au 1er janvier 2024 15,9 0,0 0,0 0,0 15,9
Dotations 1,5 - - - 1,5
Reprises

Au 31 décembre 2024

Valeurs nettes au 31 décembre 2024 593,5 234,7 0,0 0,2 828,4
  • Mali de fusion.

3.4. Stocks et en cours

Ce poste est essentiellement composé des droits de diffusion non consommés et se répartit de la manière suivante :

(en millions d’euros) Achats de droits Production interne Total 2024 Rappel 2023
Stock au 1er janvier 87,9 2,6 90,5 89,9
2024 Achats 500,6 187,2 687,8 655,9
• Consommations au titre (469,6) (186,7) (656,3) (634,1)
de la diffusion • Droits (18,9) - (18,9) (21,2)
échus/réformes/reventes

Consommations totales

(en millions d’euros) Achats de droits Production interne Total 2024 Rappel 2023
Consommations totales (488,5) (186,7) (675,2) (655,3)
Stock au 31 décembre 100,0 3,1 103,1 90,5
Variation de stock 12,1 0,5 12,6 0,6
Provision pour dépréciation
Au 1er janvier 2024 19,3 0,0 19,3 19,2
Dotations 10,4 - 10,4 8,5
Reprises (10,3) - (10,3) (8,4)
Au 31 décembre 2024 19,4 0,0 19,4 19,3
Valeur nette comptable au - - 83,7 71,2

Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant :

(en millions d’euros) À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2024 Total 2023
Programmes et droits de télédiffusion (1) 676,6 349,1 2,5 1 028,2 1 176,0

Droits de retransmissions sportives (2)

64,2 151,3 - 215,5 295,7
Total 740,8 500,4 2,5 1 243,7 1 471,7

(1) Y compris les contrats souscrits par le GIE TF1 Acquisitions de Droits pour le compte de TF1 SA et figurant à son actif ou dans ses engagements hors bilan.

(2) Y compris les contrats souscrits par TF1 DS (société acquérant les droits sportifs d’événements diffusés sur TF1) et figurant à son actif ou dans ses engagements hors bilan.

La partie de ces contrats libellée en devises s’élève à 6,6 millions d’euros sur les contrats en US dollars au 31 décembre 2024 contre 34,2 millions d’euros sur les contrats en US dollars au 31 décembre 2023.

3.5. Avances et acomptes versés sur commandes et créances

3.5.1. Avances et acomptes versés sur commandes

Cette rubrique est essentiellement constituée d’acomptes versés sur des achats de droits de diffusion de programmes et de retransmissions sportives pour 62,7 millions d’euros.

3.5.2. Créances clients et comptes rattachés

TF1 Publicité, mandataire de TF1 SA, vend aux annonceurs des espaces publicitaires. À ce titre, TF1 Publicité perçoit une commission indexée sur le chiffre d’affaires réalisé. Au 31 décembre 2024, le solde des créances dues par TF1 Publicité à TF1 SA s’élève à 222,3 millions d’euros contre 232,8 millions d’euros au 31 décembre 2023.

3.5.3. Autres créances

Cette rubrique est essentiellement constituée de créances fiscales (TVA, IS) et de soldes de comptes courants de filiales.

3.5.4. Provisions pour dépréciation des avances et acomptes et créances

(en millions d’euros) 01/01/2024 Dotation Reprise 31/12/2024
Avances et acomptes 0,0 - - 0,0
Créances clients 0,1 - - 0,1

(en millions d’euros) 01/01/2024 Dotation Reprise 31/12/2024
Autres créances 0,0 - - 0,0
Total 0,1 0,0 0,0 0,1

3.5.5. Échéances des créances

(en millions d’euros) À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total
Actif immobilisé 0,0 0,0 0,0 0,0
Actif circulant (1) 728,8 1,8 0,0 730,6
Total 728,8 1,8 0,0 730,6

(1) Comprenant les créances clients et autres créances nettes de dépréciation.

3.6. Valeurs mobilières de placement et disponibilités

Ces postes s’analysent de la façon suivante :

(en millions d’euros)

2024

2023

Valeurs brutes Valeurs mobilières de placement 0,0 0,0
Dépôts bancaires (à vue) 8,8 15,6
Comptes courants de trésorerie débiteurs (1) 827,1 769,3
Caisse 0,1 0,1
Régies 0,0 0,1
Disponibilités 836,0 785,1
Total 836,0 785,1

Provisions des comptes courants et VMP

Au 1er janvier

98,1 84,1
Dotations (2)

3.7. Charges constatées d’avance

Ce poste s’élève à 9,4 millions d’euros au 31 décembre 2024 (9,5 millions d’euros au 31 décembre 2023).

3.8. Capitaux propres

Le capital est divisé en 211 021 535 actions ordinaires de 0,2 euro entièrement libérées.

(en millions d’euros) 01/01/2024 Affectation du résultat (AGM 2024) Augmentations Diminutions 31/12/2024
Capital 42,2 - - - 42,2
Prime d’émission 20,2 - 0,9 - 21,1

(1) Ces comptes courants incluent :

  • le placement effectué chez Bouygues Relais (s’élevant à 621,0 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 595,0 millions d’euros au 31 décembre 2023) ;
  • les comptes courants de trésorerie vis-à-vis de sociétés du Groupe (117,1 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 95,3 millions d’euros en 2023) ;
  • un compte courant relais accordé à la filiale Newen (dont le montant s’élève à 89,0 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 79,0 millions d’euros en 2023).

(2) La dotation de dépréciation de 30,1 millions d’euros au 31 décembre 2024 correspond aux comptes courants de filiales intragroupe. Elle comprend la dépréciation du compte courant TF1 SPV pour un montant de 2,6 millions d’euros (cf. note 1 « Faits marquants »). Le solde de la provision pour dépréciation des comptes courants s’élève à 128,2 millions d’euros au 31 décembre 2024.

(en millions d’euros) 01/01/2024 Affectation du résultat Augmentations Diminutions 31/12/2024
Réserve légale 4,3 - - - 4,3
Report à nouveau 375,9 62,8 - - 438,7
Autres réserves 771,2 - - - 771,2
Résultat de l’exercice 178,9 (178,9) 241,7 - 241,7
Sous-total 1 392,7 (116,1) 242,6 0,0 1 519,2
Provisions réglementées 20,3 - 9,2 (8,5) 21,0
Total 1 413,0 (116,1) 251,8 (8,5) 1 540,2
Nombre d’actions 210 897 781 - 123 754 - 211 021 535

Les provisions réglementées se ventilent de la façon suivante :

(en millions d’euros) 01/01/2024 Dotations Reprises 31/12/2024
Droits audiovisuels 3,8 2,1 (3,8) 2,1
Frais d’acquisition sur titres de participation 0,1 - - 0,1
Logiciels et licences 16,4 7,1 (4,7) 18,8
Total 20,3 9,2 (8,5) 21,0

3.9. Provisions pour risques et charges

Constituées selon les modalités indiquées au paragraphe 2.11, ces provisions ont évolué comme indiqué ci-dessous :

3.10.Dettes

3.10.1. Emprunts auprès des établissements de crédits

La Société possède des accords de tirages confirmés auprès de diverses banques d’un montant de 560,0 millions d’euros, tirages non utilisés au 31 décembre 2024 (dont 25,0 millions d’euros à moins d’un an et 535,0 millions d’euros avec une échéance comprise entre un et cinq ans).

3.10.2. Emprunts et dettes financières divers

Ce poste est constitué des placements de trésorerie des filiales, effectués dans le cadre de conventions de trésorerie pour un montant de 431,2 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 465,4 millions d’euros au 31 décembre 2023.

3.10.3. Dettes diverses

Ce poste comprend essentiellement des avoirs et dégressifs à accorder à TF1 Publicité pour 95,0 millions d’euros (137,9 millions d’euros en 2023).

3.10.4. Échéances des dettes

(en millions d’euros) 01/01/2024 Dotations Reprises pour utilisation Reprises pour non-utilisation 31/12/2024
Provisions pour litiges 1,3 0,4 (0,4) (0,3) 1,0
Provisions relatives aux sociétés apparentées 15,8 22,1 (15,8) - 22,1
Provisions pour indemnités de fin de carrière 11,9 2,2 0,4 (2,5) 12,0
Provisions pour risques et charges divers 13,8 9,4 (22,5) (0,4) 0,3
Total 42,8 34,1 (38,3) (3,2) 35,4

Les provisions pour litiges correspondent à des risques juridiques et prud’homaux. Aucun passif éventuel significatif (litiges susceptibles d’occasionner une sortie éventuelle de ressources) n’a été identifié à la date d’arrêté des comptes.

Les provisions relatives aux sociétés apparentées correspondent à la quote-part de TF1 dans les résultats des filiales constituées en société de personnes.

Au titre de l’exercice 2024, l’intégralité de la provision relative à l’accord de GEPP, comptabilisée en provisions pour risques et charges divers, a été reprise.

Le montant de la provision pour indemnités de fin de carrière de 12,0 millions d’euros est égal à la valeur actualisée des obligations de 17,7 millions d’euros diminuée de la juste valeur des actifs du régime de 5,7 millions d’euros. Les principales hypothèses de calcul de la valeur actualisée des obligations sont les suivantes :

  • taux d’actualisation : 3,381 % ;
  • taux d’augmentation des salaires : 2,50 % ;
  • âge de départ à la retraite : 65 ans.

(en millions d’euros) À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total
Emprunts et dettes financières divers 431,2 - - 431,2
Dettes fournisseurs 227,2 - - 227,2
Dettes fiscales et sociales 164,0 - - 164,0
Dettes sur immobilisations 4,4 - - 4,4
Dettes diverses 136,0 0,5 - 136,5
Total 962,8 0,5 0,0 963,3

3.10.5. État des charges à payer et des produits à recevoir

(en millions d’euros) Actif Passif
Créances clients 11,1 Dettes fournisseurs 96,3
Autres créances 25,3 Dettes fiscales et sociales 92,6
Dettes sur immobilisations 2,3

Dettes diverses

95,0

3.11. Produits constatés d’avance

Les produits constatés d’avance d’un montant de 2,3 millions d’euros sont relatifs principalement à la filiale TF1 Publicité et correspondent à des engagements à servir des spots publicitaires gracieux à nos clients. Le montant correspondant au 31 décembre 2023 s’élevait à 1,5 million d’euros.

NOTE 4 Notes sur le compte de résultat

4.1. Chiffre d’affaires

Les recettes publicitaires figurent en produits pour 1 086,3 millions d’euros en 2024 (dont 26,0 millions d’euros réalisés à l’étranger) contre 1 095,5 millions d’euros en 2023 (dont 25,9 millions d’euros réalisés à l’étranger).

4.2. Transfert de charges

Les transferts de charges s’élèvent à 91,0 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 87,7 millions d’euros au 31 décembre 2023. Ce poste correspond principalement aux coûts engagés par TF1 pour le compte de ses filiales.

4.3. Achats de matières premières, autres approvisionnements et variation de stocks

Ces postes correspondent aux consommations de droits de diffusion pour 488,5 millions d’euros contre 467,8 millions d’euros en 2023. Se reporter au paragraphe 3.4 « Stocks et en cours ».

4.4. Autres achats et charges externes

Ce poste comprend notamment une charge relative aux droits de retransmissions sportives pour un montant de 80,1 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 106,6 millions d’euros en 2023. Il comprend également des frais de diffusion, y compris circuits occasionnels, pour un montant de 7,7 millions d’euros. Ces frais font l’objet d’une refacturation intragroupe à hauteur de 1,0 million d’euros. Le montant net s’élève donc à 6,7 millions d’euros en 2024 contre 7,5 millions d’euros en 2023.

4.5. Impôts et taxes

Ce poste enregistre principalement la contribution au compte de soutien au cinéma pour un montant de 55,9 millions d’euros en 2024 contre 55,7 millions d’euros en 2023.

4.6. Salaires et traitements et charges sociales

Ce poste comprend une provision au titre de l’intéressement de 4,9 millions d’euros en 2024 contre 8,0 millions d’euros en 2023.

4.7. Autres charges

Les versements aux sociétés d’auteurs et droits voisins figurent dans ce poste pour un montant de 45,5 millions d’euros en 2024 contre 45,3 millions d’euros en 2023.

4.8. Résultat financier

Le résultat financier se décompose comme suit :

(en millions d’euros)

2024 2023
Montant Montant
Dividendes et remontée de bénéfices de sociétés de personnes 199,2 127,5
Intérêts nets versés ou reçus 26,4 18,9
Provisions nettes pour dépréciation des titres (1) (1,5) 0,0
Provisions pour dépréciation des comptes courants (30,0) (14,1)
Provisions pour risques liées à la quote-part de pertes dans les sociétés apparentées (22,1) (0,4)
Écarts de change et provisions écarts de conversion 0,2 (0,1)
Autres provisions financières (0,7) (0,7)
Résultat financier 171,5 131,1

(1) Se reporter au paragraphe 3.3 « Immobilisations financières ».

Concernant les sociétés liées, les intérêts nets reçus s’élèvent à 25,9 millions d’euros en 2024 contre 18,3 millions d’euros en 2023.

4.9. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel se décompose comme suit :

(en millions d’euros) 2024 2023
Réformes/droits échus et plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immobilisations incorporelles (1) 24,5 (1,3)
Réformes et plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immobilisations corporelles (0,1) (3,5)
Dotations nettes de provisions (amortissement dérogatoire compris) (0,3) (0,1)
Plus ou moins-values sur cessions immobilisations financières (2) 0,0 (1,9)
Divers (3) 1,4 0,1
Résultat exceptionnel 25,5 (6,7)

(1) Au 31 décembre 2024, la plus-value nette de 24,5 millions d’euros comprend la plus-value sur cession de marque mentionnée dans la note 1 « Faits marquants » compensée principalement par des mises au rebut d’immobilisations incorporelles.

(2) Au 31 décembre 2023, la moins-value nette de (1,9) million d’euros correspondait à une perte de 3,3 millions d’euros constatée sur une créance d’immobilisation financière (qui avait fait l’objet d’une dépréciation en 2022) ainsi qu’à une régularisation de 1,4 million d’euros sur le prix d’une cession de titres de participation effectuée en 2022.

(3) Au 31 décembre 2024, les produits exceptionnels divers correspondent à un produit perçu dans le cadre d’une décision de justice en faveur de TF1 SA.

4.10. Impôt sur les sociétés

Ce poste se décompose comme suit :

(en millions d’euros) 2024 2023
Charge d’impôt groupe fiscal (nette des crédits d’impôt) (19,9) (20,8)
Produit net d’impôt à percevoir des filiales 10,5 22,7
Charge/produit d’impôt sur exercice antérieur (0,4) 0,2
Impôt sur les sociétés (9,8) 2,1
Résultat avant impôt et participation 253,7 176,8
Taux d’impôt apparent - 3,86 % 1,19 %

La charge d’impôt relative au résultat exceptionnel est de 6,6 millions d’euros.

L’écart entre le taux d’impôt théorique et le taux apparent résulte tant en 2024 qu’en 2023, de déductions et réintégrations liées à des produits et charges non totalement fiscalisés (dividendes, plus ou moins-value long terme principalement) et de retraitements liés au groupe d’intégration fiscale (économie d’impôt relative aux sociétés déficitaires, neutralisation/déneutralisation d’opérations intragroupe notamment).

TF1 a opté pour le régime d’intégration fiscale depuis le 1er janvier 1989. Les conventions d’intégration fiscale prévoient que l’imposition des sociétés intégrées est identique à celle qu’elles auraient supportée en l’absence d’intégration. Le périmètre d’intégration fiscale comprend 53 sociétés au 31 décembre 2024.

Le groupe fiscal ne dispose pas de déficit reportable au 31 décembre 2024. Le montant des déficits des filiales ayant généré une économie dans le groupe fiscal en 2024 et susceptibles d’engendrer une charge fiscale dans le futur s’élève à 69,7 millions d’euros.

4.11. Fiscalité différée

Sont présentés ci-après les effets d’impôt futurs non comptabilisés à ce jour chez TF1 SA qui seront constatés lors du passage en résultat des flux sous-jacents. Ils sont calculés sur la base du taux applicable en 2024, à savoir 25,83 %.

(en millions d’euros) Accroissement futur d’impôt Allégement futur d’impôt
Provisions réglementées 5,4 -
Provisions pour risques - -
Participation, congés payés, contribution sociale de solidarité, écarts de conversion - 13,2

5. Autres informations

5.1. Engagements hors bilan

Ils se ventilent au 31 décembre 2024, par type d’engagement, selon les échéances suivantes :

Engagements donnés (en millions d’euros) À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2024 Rappel 2023
Contrats de location simple 24,1 37,7 - 61,8 108,9
Contrats de transport d’images 5,6 10,6 - 16,2 12,5
Garanties (1) 115,0 1,8 9,2 126,0 55,0
Divers (2) 3,2 -

Engagements reçus

À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total 2024 Rappel 2023
Contrats de location simple 24,1 37,7 0,0 61,8 108,9
Contrats de transport d’images 5,6 10,6 0,0 16,2 12,5
Divers (1)

(1) Cette rubrique correspond à des garanties données par TF1 SA en cas de défaillance de ses filiales.

(2) Les engagements donnés et reçus divers correspondent à la juste valeur des instruments financiers de change et de taux (se reporter au paragraphe 5.2.1 « Couverture du risque de change »).

5. Utilisation des instruments financiers de couverture

5.2. Couverture du risque de change

TF1 est exposée aux risques de variation des cours de change :

  • du fait de ses règlements et encaissements commerciaux en devises étrangères ; et
  • des garanties données à ses filiales d’un cours de conversion annuel par devise applicable aux besoins/excédents prévisionnels en devises déclarés annuellement.

Le principe de gestion appliqué au sein des entités du Groupe est de couvrir systématiquement les risques de changes nets découlant des opérations commerciales par des achats ou des ventes à terme, ou par des swaps de devises. La politique adoptée vise à figer ou garantir un cours de change maximum (respectivement minimum) de la position nette acheteuse (respectivement vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilisées, sur un horizon glissant de 12 à 18 mois en fonction des opportunités de marché. Les positions de change sont gérées de façon centralisée.

TF1 comptabilise à chaque arrêté :

2,6 - - 2,6 0,7 Total 32,3 48,3 0,0 80,6 122,1

(1) Les engagements donnés et reçus divers correspondent à la juste valeur des instruments financiers de change et de taux (se reporter au paragraphe 5.2.1 « Couverture du risque de change »).

Les autres engagements réciproques relatifs au cycle d’exploitation sont présentés dans les paragraphes correspondant aux postes de bilan concernés (notamment les engagements de sécurisation de grille) et à leur financement (se reporter au paragraphe 3.10.1 « Emprunts auprès des établissements de crédit »). Aucun engagement complexe n’a été souscrit par la société TF1 au 31 décembre 2024.

5.2.1. Couverture du risque de change

Au 31 décembre 2024, la contre-valeur du montant global de ces encours vis-à-vis des contreparties bancaires s’élève à 39,0 millions d’euros dont :

  • 10,5 millions d’euros d’achats à terme constitués en US dollars (pour un montant de 7,8 millions d’US dollars, valorisés au taux de clôture soit 7,5 millions d’euros), en CAD (pour un montant de 3,8 millions de CAD, valorisés au taux de clôture soit 2,6 millions d’euros), et en GBP (pour un montant de 0,4 million de GBP, valorisés au taux de clôture soit 0,4 million d’euros) ;
  • 28,5 millions d’euros de ventes à terme constituées en CHF (pour un montant de 16,0 millions de CHF, valorisés au taux de clôture soit 17,0 millions d’euros), en CAD (pour un montant de 4,2 millions de CAD valorisés au taux de clôture soit 2,8 millions d’euros), et en euros pour un montant de 8,7 millions d’euros (ayant une contre-valeur de 9,1 millions d’US dollars).

5.2.2. Couverture du risque de taux

TF1 SA n’étant pas endettée à moyen-long terme, intervient en tant qu’intermédiaire entre ses filiales et les contreparties bancaires pour mettre en place les couvertures de taux des filiales. Le principe appliqué au sein des entités du Groupe est de couvrir, tout ou partie des actifs ou des passifs.

5.3. Effectifs

2024 2023
Employés 131 123
Agents de maîtrise 136 139
Cadres 924 887
Journalistes 279 240
Stagiaires 34 26
Intermittents 64 57
Total 1 568 1 472

5.4. Rémunération des dirigeants

La rémunération versée au cours de l’exercice 2024 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les onze membres du Comité Exécutif TF1 cités dans le rapport annuel, s’élève à 8,8 millions d’euros.

La part des obligations comptabilisées au titre des indemnités de fin de carrière et autres avantages postérieurs à l’emploi est de 0,8 million d’euros.

Rodolphe Belmer bénéficie d’un régime de retraite complémentaire d’un maximum de 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime, qui constitue un avantage postérieur à l’emploi. La charge relative à la contribution de l’exercice 2024, refacturée par Bouygues, est de 0,8 million d’euros (y compris cotisation Urssaf).

Il n’a été accordé aucun prêt ou garantie significatifs aux membres de la Direction ou du Conseil d’Administration.

5.5. Options de souscription et attributions gratuites d’actions

L’information relative aux options d’achat ou de souscription d’actions et à l’attribution d’actions gratuites consenties aux salariés est fournie au paragraphe « Plans d’options de souscription et d’attributions gratuites ».

5.7. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le montant des honoraires versés par la société TF1 SA à ses Commissaires aux Comptes s’élève, au titre de l’exercice, à 0,7 million d’euros.

5.8. Consolidation

La Société est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe Bouygues.

5.9. Tableau des filiales et participations

Sociétés ou groupes de sociétés Devise Capital Capitaux propres autres que capital et résultat Quote-part du capital détenue Valeur brute comptable des titres détenus(1) Valeur nette comptable des titres détenus(1) Prêts et avances consentis non remboursés Cautions et avals fournis(2) CA du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice
I. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la Société) TF1 PUBLICITÉ 2 400 51 655 100,00 % 3 038 3 038 -

1

TF1 FILMS PRODUCTION 1 710 928 18 043 15 000 2 550 32 681 100,00 % 1 768 1 768 11 105
TF1 BUSINESS SOLUTIONS 3 000 1 499 100,00 % 3 049 3 049 - - 17 357 7 243 6 000
E-TF1 1 000 3 158

Document Title

100,00 % 1 000 1 000 - - 234 749 15 282 30 000
• LA CHAÎNE INFO 4 500 2 386 100,00 % 2 059 59 5 751 - 43 796 (17 435) -
• TF1 PRODUCTION 10 080 4 122 100,00 % 39 052 39 052 - - 70 684 2 768

6

TF1 EXPANSION

500 269 192 265 100,00 % 291 292 - -
0 15 114 45 000

MONTE CARLO PARTICIPATION

33 700 184 457 100,00 % 213 827 213 827 - -
22 71 549 94 000

TF1 MANAGEMENT

40 (31) 100,00 % 80 80

TF1 DISTRIBUTION

2 040 (3 710) 100,00 % 2 040 2 040 3 434
- 114 086 2 264 - - -

GIE ACQUISITION DE DROITS

0 0 93,00 % 0 0 127 972
- 209 886 (4 611) - - -

TF1 DS


100

0 100,00 % 100 100 - - 80 461 125 -
• NEWEN STUDIOS * 31 185 121 012 99,76 % 39 375 39 375 239 000 - 20 378
(10 358) - • TF1 SPV 1 003 (84 557) 100,00 % 1 003 0 86 157

TF1 MARKETING SERVICES

40 (17 653) 100,00 %
40 40 35 648
0 515 -

TF1 SOCIAL E-COMMERCE

40 10 602 100,00 %
40 40 51 697
0 (36 101) -

PREFAS 30

40 (2)

100,00 % 40 40 - - 0 (2)
• PREFAS 31 40 (2) 100,00 % 40 40 - - 0 (2)
• PREFAS 32 40 (2) 100,00 % 40 40 - - 0 (1)

II. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la Société)

MEDIAMETRIE * 14 880 35 835 10,80 % 44 44 - - 94 719 2 757 100
A1 INTERNATIONAL nc nc 50,00 % 12 809 0 - - - - -
SMR6 75 9 20,00 % 15 - - - - - -

III. Participations (capital détenu inférieur à 10 %)

MEDIAMETRIE EXPANSION * 248 (24) 2,42 % 91 0 - - - (66)
EXTENTION TV * 50 672 0,004 % 2 2 2 320 - 10 047 1 269

APHELIE

104 159 0,05 % 0 0 - -
22 160 20 260 - - -

SOFIOUEST *

6 062 102 843 0,0053 % 19 19 - -
1 072 (1 704) - - - - -

Total général filiales et participations

- - - 610 863 594 960 563 084

NOTE 6 Événements postérieurs à la clôture

Néant.

6.6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2024

A l’Assemblée Générale de la société TF1,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société TF1 relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit


En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation

Risque identifié

Notes de l’annexe aux comptes annuels concernées : 2.4 « Immobilisations financières », 3.3 « Immobilisations financières », 3.6 « Valeurs mobilières de placement et disponibilités » et 3.9 « Provisions pour risques et charges ».

Au 31 décembre 2024, les titres de participation et autres immobilisations financières inscrits à l’actif pour une valeur nette comptable de M€ 828 représentent 32 % du total du bilan de la société TF1. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition, correspondant au coût d’achat augmenté des frais d’acquisition éventuels, lesquels font l’objet d’un amortissement dérogatoire sur cinq ans. Ces titres de participation sont dépréciés lorsque leur valeur d’utilité est significativement inférieure à leur valeur nette comptable, représentant ainsi une dépréciation totale de M€ 17 pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. Lorsque la valeur d’utilité est négative et que les titres sont intégralement dépréciés, les avances en comptes courants et/ou les prêts effectués par la société TF1 sont dépréciés à due concurrence de cette valeur d’utilité, représentant ainsi une dépréciation totale de M€ 128. En cas d’insuffisance des comptes courants et/ou des prêts à couvrir cette valeur d’utilité négative, une provision pour risques et charges relative aux sociétés apparentées est comptabilisée pour la différence. Au 31 décembre 2024, aucune provision n’a été comptabilisée à ce titre.

Comme indiqué dans la note 2.4 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’utilité de chaque titre de participation est déterminée sur la base des données prévisionnelles établies par votre société, en fonction des perspectives d’activité et de rentabilité mesurées notamment sur la base des plans d’affaires et de la méthode des flux de trésorerie actualisés ou de tout autre élément représentatif de la valeur réelle des titres détenus, tel que la méthode de la quote-part de situation nette.

La détermination de la valeur d’utilité de chaque titre de participation repose sur des hypothèses et des estimations établies par la direction, notamment la projection des flux de trésorerie issus des plans d’affaires, le taux de croissance retenu pour la projection de ces flux et le taux d’actualisation qui leur est appliqué.

Nous avons considéré l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit compte tenu du degré élevé d’estimation et de jugement mis en œuvre par la direction et de la sensibilité des valeurs d’utilité à la variation des hypothèses de prévisions.

Notre réponse

Pour apprécier l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nous avons principalement :

Pour les lignes de titres valorisées selon la méthode des flux de trésorerie actualisés :

  • pris connaissance du processus budgétaire et des contrôles clés associés à ce processus ;
  • obtenu les modalités de calcul des valeurs d’utilité et, en particulier, les prévisions de flux de trésorerie des sociétés représentatives de ces titres de participation, afin :

– de comparer les prévisions retenues des périodes précédentes ainsi que de l’exercice clos le 31 décembre 2024 avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés ;

– de contrôler la permanence des méthodes retenues ;

● apprécié, avec l’appui de nos experts en évaluation, les taux d’actualisation retenus dans le cadre du calcul de la valeur d’utilité ;

● vérifié l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par votre société ;

● apprécié les analyses de sensibilité, en particulier, pour les titres de participation présentant des valeurs recouvrables proches de leur valeur comptable ;

● apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes annuels.

Pour les lignes de titres valorisées selon la méthode de la quote-part de situation nette :

● vérifié les quotes-parts de situations nettes retenues par remontée aux situations nettes auditées ;

● vérifié l’exactitude arithmétique des provisions pour dépréciation des comptes courants et pour risques et charges découlant de cette valorisation.

Pour l’ensemble des lignes de titres, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes annuels.

Programmes et droits

Risque identifié

Notes de l’annexe aux comptes annuels concernées : 2.2.1 et 3.1.1 « Droits audiovisuels », 2.5 « Stocks », 2.6 « Avances et acomptes », 3.4 « Stocks et en-cours » et 3.5.1 « Avances et acomptes versés sur commande ».

● Les programmes, les droits de diffusion et les droits audiovisuels, comptabilisés au bilan ou présentés en engagements hors bilan, constituent les programmes et les droits.

Les programmes et les droits de diffusion correspondent aux contrats fermes, parfois pluriannuels, d’acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives souscrits par la société TF1 afin de sécuriser ses grilles de programmes pour les années futures.

Au 31 décembre 2024, ces programmes et ces droits de diffusion sont comptabilisés en stock pour M€ 103 en valeur brute dès lors qu’ils sont considérés « diffusables », c’est-à-dire dès que les critères suivants sont atteints :

  • l’acceptation technique est obtenue ;
  • la date d’ouverture des droits est atteinte.

La valeur du stock est déterminée à partir du coût de production ou du coût d’acquisition diminué des consommations de l’exercice. Lorsqu’un programme est acquis pour une diffusion unique, il est amorti à 100 % lors de la diffusion. Dès lors que l’acquisition porte sur deux diffusions ou davantage, le programme est, sauf cas particulier contractuel, consommé d’après les règles définies par la société TF1 en fonction du type de programme concerné.

● Les droits audiovisuels correspondent principalement (i) aux programmes télévisuels destinés à la diffusion sur l’Antenne et (ii) aux parts de producteur investies par la société TF1.

Au 31 décembre 2024, ces droits audiovisuels sont comptabilisés, à leurs coûts d’acquisition contractuels, en immobilisations incorporelles liées aux droits audiovisuels pour un montant de M€ 30 en valeur nette. L’amortissement de ces immobilisations est déterminé, par catégorie de droits audiovisuels, en fonction des modalités indiquées à la note 2.2.1 de l’annexe aux comptes annuels.

Les engagements hors bilan donnés par la société TF1, directement ou indirectement, concernent les programmes et les droits pour lesquels votre société considère les critères précédemment décrits comme n’étant pas réunis. Ces engagements sont valorisés à hauteur des montants contractuels après déduction des acomptes versés ou, dans le cas des output deals, du montant estimé des décaissements futurs également après déduction des acomptes versés. Au titre de la sécurisation de la grille des programmes des années futures, les contrats d’acquisition des programmes et des droits s’élèvent à M€ 1 302 au 31 décembre 2024, dont M€ 1 243 au titre des droits de diffusion et des droits de retransmissions sportives, M€ 58 au titre des parts de coproduction de fictions et M€ 0,4 au titre des programmes télévisuels.

Les programmes et les droits font l’objet d’une dépréciation dès lors que la valeur recouvrable de ces programmes et de ces droits est inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable de ces programmes et ces droits est déterminée :

  • concernant les programmes et les droits de diffusion, dès lors qu’il est probable qu’un programme ne sera pas diffusé sur la base de la probabilité de diffusion appréciée à partir des grilles prévisionnelles de programmes validées par la direction ;
  • concernant les parts de coproduction de fictions, sur la base des recettes prévisionnelles attendues.

Nous avons considéré que la réalité et l’évaluation des programmes, des droits de diffusion et des droits audiovisuels ainsi que l’exhaustivité des engagements donnés sur ces programmes et ces droits constituaient un point clé de l’audit, compte tenu de la part importante de ces programmes et de ces droits dans les comptes de la société TF1, et du degré élevé d’estimation et de jugement mis en œuvre par la direction pour apprécier la valeur de ces programmes, de ces droits de diffusion et de ces droits audiovisuels.

Notre réponse

Dans le cadre de la réalisation de nos travaux nous avons principalement :

  • pris connaissance du dispositif de contrôle interne et des systèmes d’information mis en place concourant à la comptabilisation des programmes, des droits de diffusion et des droits audiovisuels, ainsi que des dépenses correspondantes ;
  • sur les programmes et les droits de diffusion :
    • mené des contrôles généraux informatiques sur les logiciels de gestion intervenant dans la comptabilisation des programmes et des droits utilisés par la société TF1 ;
  • examiné et testé la fiabilité des déversements entre les interfaces de gestion des stocks, ainsi que les états clés issus de ces logiciels utilisés pour notre audit ;
  • testé la conception et l’efficacité des contrôles clés mis en place par la société TF1 sur le processus de comptabilisation et d’évaluation des programmes et des droits de diffusion ;

réalisé des procédures analytiques sur l’évolution du stock de programmes et de droits.

Sur la base d’un échantillon, nous avons :

  • apprécié la valeur des immobilisations en cours en les corroborant avec le niveau d’avancement des productions en cours et des dépenses associées ;
  • testé la valeur des droits audiovisuels en catalogue :
    • en appréciant l’analyse des avantages économiques futurs produite par la société TF1 ;
  • en examinant la correcte application des taux de dépréciation des stocks déterminés par nature de droit de diffusion ;

testé la correcte inscription au bilan ou en engagements hors bilan par rapprochement avec l’acceptation technique et la date d’ouverture des droits ;
- testé la valeur des programmes et des droits de diffusion en stock :


Recettes publicitaires Antenne

Risque identifié

Notes de l’annexe aux comptes annuels concernées : 2.7 « Créances clients », 2.13 « Publicité », 3.5.2 « Créances clients et comptes rattachés », 3.10.3 « Dettes diverses », 3.11 « Produits constatés d’avance », 4.1 « Chiffre d’affaires ».

Les recettes publicitaires liées à l’Antenne représentent la part principale du chiffre d’affaires de la société TF1 (M€ 1 086 au 31 décembre 2024). Les créances clients envers la société TF1 Publicité s’élèvent au 31 décembre 2024 à M€ 222 en valeur nette. Les dettes diverses comprennent principalement les avoirs et les dégressifs accordés ainsi que les produits constatés d’avance.

Les ventes d’espaces publicitaires sont constatées lorsque la publicité ou les spots publicitaires correspondants sont diffusés. Les recettes publicitaires liées à l’Antenne reconnues par l’entité correspondent au montant des ventes d’espaces publicitaires tels que facturés aux annonceurs diminuées de la commission régie, et sont réalisées dans le cadre strict de la régulation française (convention signée avec l’ARCOM - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

Les ventes d’espaces sont établies conformément aux conditions générales des ventes et aux conditions propres à chaque annonceur et agence. Les ventes sont principalement de deux types :

  • les ventes d’espaces avec un objectif d’audience (GRP garanti) qui sont obtenues en rapprochant les informations de diffusion des niveaux d’audiences réalisés grâce à des sociétés reconnues dans la mesure des audiences et des volumes publicitaires ;
  • les ventes d’espaces dites « spot à spot » qui résultent d’une négociation entre les annonceurs et les diffuseurs.

La mise en œuvre des tarifications fait l’objet d’une estimation qui intègre des critères de performance relatifs à l’atteinte des objectifs définis pour une campagne (atteinte du GRP garanti, etc.). Ces estimations se traduisent sur le plan comptable par des remises prenant la forme d’avoirs ou de produits constatés d’avance au titre des spots publicitaires gracieux.

Compte tenu de la prédominance des recettes publicitaires dans le chiffre d’affaires de la société TF1 et celles-ci reposant sur différentes estimations, nous avons considéré leur évaluation comme un point clé de l’audit.

Notre réponse

Dans le cadre de la réalisation de nos travaux, nous avons :

- pris connaissance des procédures et des systèmes d’information mis en place pour suivre la comptabilisation des recettes publicitaires et leur évaluation ;

● testé les contrôles clés, ainsi que les contrôles généraux informatiques et applicatifs clés sur les principaux systèmes d’information, s’agissant des éléments suivants :

  • la séparation des tâches ;
  • la saisie des conditions contractuelles et des prix des campagnes ;
  • le montant des recettes publicitaires calculé par le système pour chaque campagne, que nous avons apprécié au regard des engagements contractuels en matière d’audience et de prix ;

● étudié la corrélation entre les écritures comptables justifiant le chiffre d’affaires de la période et l’ensemble des encaissements en prenant en compte les variations de créances clients, factures à établir, produits constatés d’avance et T.V.A. ;

● sur un échantillon de contrats de ventes d’espaces publicitaires Antenne, également mis en œuvre les procédures suivantes :

  • analysé les clauses contractuelles et rapproché les données financières des pièces comptables émises (factures et/ou avoirs) ;
  • testé la conformité des méthodes appliquées avec les règles définies dans les notes de l’annexe aux comptes annuels concernées ;
  • testé le niveau des estimations établies au 31 décembre 2024 (factures ou avoirs à émettre) au regard des performances réalisées sur le portefeuille de contrats et en testant le dénouement des remises provisionnées d’une période à l’autre.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations


En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société TF1 par votre assemblée générale du 15 mai 2001 pour le cabinet FORVIS MAZARS et du 14 avril 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 décembre 2024, le cabinet FORVIS MAZARS était dans la vingt-quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la neuvième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci.

Comme précisé par l’article L. 821 55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821 27 à L. 821 34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 12 février 2025

Les Commissaires aux Comptes

FORVIS MAZARS

ERNST & YOUNG Audit

Jean-Marc Deslandes

Julien Huvé

Nicolas Pfeuty

Arnaud Ducap

7 Capital et Actionnariat

7.1 Actionnariat

7.1.1 Informations générales

Actionnariat

7.1.2 et évolution de sa structure

7.2 Données boursières

7.2.1 Description du titre TF1

7.2.2 Évolution du cours et des volumes

7.2.3 Dividendes et rendement

7.3 Relations avec la communauté financière

7.3.1 Documents accessibles au public

7.6 Autres informations

7.6.1 Renseignements à caractère général

7.6.2 Objet social (article 2 des statuts)

7.6.3 Répartition statutaire des bénéfices (article 26 des statuts)

7.6.4 Assemblées Générales (articles 19 à 24 des statuts)

7.6.5 Droits attachés aux actions (articles 7 à 9 des statuts)


7.4. Autorisations et opérations sur le capital

7.4.1. Montant du capital et catégorie de titres

7.4.2. Rachat d’actions

Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions proposé au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2025

7.4.3. Opérations réalisées sur des titres TF1 par des dirigeants ou des personnes mentionnées à l’article L. 621‐18‐2 du Code Monétaire et Financier au cours de l’année 2024

7.4.4. Autorisations et délégations financières

7.4.5. Capital potentiel

7.4.6. Évolution du capital au cours des cinq dernières années

7.5. Informations relatives aux options et d’un plan d’épargne d’entreprise

7.6. Franchissements de seuils

7.6.6. Statutaires (article 7 des statuts)

7.6.7. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

7.6.8. PACTES d'actionnaires et accords conclus par TF1

7.6.9. Conventions conclues par des dirigeants ou actionnaires avec des filiales ou sous-filiales de TF1

7.6.10. Statuts

7.7. Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital

7.8. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents


7.5. Actions de performance

7.5.1. Principes et règles retenus pour l’attribution des options et des actions de performance

TF1

7.5.2. Options de souscription attribuées ou levées en 2024

7.5.3. Actions de performance

7.5.4. Historique des attributions d’options de souscription et autres informations

7.5.5. Historique des attributions des actions de performance et autres informations

7.1. Actionnariat

7.1.1. Informations générales

Environnement juridique

Aux termes de l’article 39 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, une

7.9. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions

7.10. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre

7.11. Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

Aux termes de l’article 40 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée,

même personne physique ou morale, aucune personne physique ou morale de nationalité non européenne ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre dont l’audience moyenne annuelle (univers hertzien, câble et satellite) est supérieure à 8 % de l’audience totale des télévisions.

Aux termes de l’article 41 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, une même personne peut être titulaire, directement ou indirectement, d’un nombre maximal de sept autorisations relatives chacune à un service de télévision national diffusé par voie hertzienne en mode numérique.

Gestion des titres

TF1, en tant que société émettrice, assure la gestion de son service titres et de son service financie, via un contrat de prestation de service conclu avec Bouygues qui en assure la mission.

Pacte d’actionnaires portant sur le capital de TF1

Il n’existe pas, à la connaissance de la société, de pacte d’actionnaires, ni d’action de concert portant sur le capital de TF1. Il n’existe pas non plus, à la connaissance de la société, d’accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

7.1.2. Actionnariat et évolution de sa structure

Évolution du nombre d’actions composant le capital et des droits de vote

Date Nombre d’actions composant le capital Nombre total de droits de vote
31 décembre 2024 211 021 535 Théoriques (1) Exerçables (2) 211 021 535 211 021 535

31 décembre 2023
210 897 781


31 décembre 2022

210 485 635

210 485 635

210 485 635

(1) Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, nombre calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.

(2) À titre d’information, nombre calculé « net » des actions privées de droit de vote.

Il n’existe pas de droit de vote double.

du Conseil d’Administration et des Comités du Conseil, d’un pourcentage significatif d’Administrateurs indépendants. À la connaissance de la société, il n’existe aucune action TF1 nantie et TF1 n’a nanti aucune action de ses filiales.

La société est contrôlée comme décrit ci-après ; toutefois, la société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive. Il est rappelé la présence, au sein du Conseil, d’un pourcentage significatif d’Administrateurs indépendants.

Par ailleurs, la société se réfère aux recommandations du Code de Gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF. Ces recommandations figurent en annexe du texte du règlement intérieur du Conseil.

À la connaissance de la société, il n’y a pas eu de variation significative de l’actionnariat depuis le 31 décembre 2024.

Évolution de la structure actionnariale

À la connaissance du Conseil d’Administration, l’évolution de la structure actionnariale est la suivante :

Situation au 31 décembre 2024 Situation au 31 décembre 2023 Situation au 31 décembre 2022
Nombre d’actions % du capital % des droits de vote
97 287 021 46,1 %

Document Title

Flottant Étranger (1) 64 171 174 30,4 %
63 478 710 30,1 %
61 515 462 29,2 %
Flottant France (1) (2) 27 524 552 13,0 %
29 361 202 13,9 %
34 506 447 16,4 %
Salariés TF1 22 038 788 10,4 %

22 300 069 10,6 % 10,6 %
20 785 926 9,9 % 9,9 %
dont FCPE (3) 21 603 080 10,2 % 10,2 %
21 654 761 10,3 % 10,3 %
20 454 853 9,7 % 9,7 %
dont salariés au nominatif (4) 435 708 0,2 % 0,2 %
645 308 0,3 % 0,3 %
331 073 0,2 % 0,2 %
Autodétention - - - -

Franchissements de seuil

Les déclarations de franchissement de seuil d’intermédiaires inscrits ou de gestionnaires de fonds portés à la connaissance de TF1 au cours de l’année 2024 sont les suivants. Il s’agit des franchissements de seuils légaux portés à la connaissance de l’AMF ou bien des franchissements de seuils statutaires.

Date de déclaration Date d’opération Intermédiaires inscrits ou gestionnaires de fonds Seuil statutaire ou légal Nature du franchissement Nombre d’actions % du capital % des droits de vote exerçables
08/01/2024 05/01/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 107 223 0,99 % 2 107 223

Total

211 021 535 100,0 %
210 897 781 100,0 %
210 485 635 100,0 %

(1) Estimations relevé Euroclear.

(2) Incluant les porteurs non identifiés.

(3) Actionnariat salarié au sein du plan d’épargne d’entreprise : le fonds commun de placement d’entreprise – FCPE TF1 Actions – recueille l’épargne volontaire des collaborateurs et l’abondement versé par l’entreprise. Il est investi en actions TF1 par achat direct sur le marché. Le Conseil de Surveillance du FCPE TF1 Actions exerce les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille et décide de l’apport de titres en cas d’offre publique.

(4) Pour les salariés détenant des actions sous la forme nominative, le droit de vote s’exerce individuellement.

Au chapitre 6 du présent document (note 7.5.2), est indiqué l'effet dilutif des plans d'options de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites. En 2024, les plans 2021 et 2023 présentent un effet dilutif.

Date de déclaration Date sur le marché Intermédiaires Seuil statutaire Nature du franchissement d’actions Nombre d’actions % du capital % des droits de vote exerçables
10/01/2024 09/01/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 204 302 1,05 % 2 204 302
15/01/2024 12/01/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 081 145 0,99 % 2 081 145
17/01/2024 16/01/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 112 568 1,00 % 2 112 568
18/01/2024 17/01/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 099 675 0,99 % 2 099 675
19/01/2024 18/01/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 195 324 1,04 % 2 195 324
05/02/2024 02/02/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 108 819 0,99 % 2 108 819
06/02/2024 05/02/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 111 664 1,00 % 2 111 664
08/02/2024 07/02/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 106 387 0,99 % 2 106 387
09/02/2024 08/02/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 150 405 1,02 % 2 150 405
05/03/2024 29/02/2024 FCPE TF1 10 % Baisse 21 065 098 9,99 % 21 065 098
13/03/2024 08/03/2024 FCPE TF1 10 % Hausse 21 115 458 10,01 % 21 115 458
14/03/2024 15/03/2024 FCPE TF1 10 % Baisse 21 072 954 9,99 % 21 072 954
25/03/2024 26/03/2024 Schroders PLC 2 % Baisse 4 152 138 1,97 % 4 152 138
23/04/2024 22/04/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 086 894 0,99 % 2 086 894
23/04/2024 23/04/2024 FCPE TF1 10 % Hausse 21 270 945 10,09 % 21 270 945
25/04/2024 24/04/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 148 912 1,02 % 2 148 912

Date de déclaration

Date sur le marché Intermédiaires Seuil statutaire Nature du franchissement d’actions Nombre de droits de vote % du capital % des droits exerçables
26/04/2024 25/04/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 070 753 0,98 % 2 070 753 0,98 %
02/05/2024 29/04/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 144 035 1,02 % 2 144 035 1,02 %
06/05/2024 03/05/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 071 100 0,98 % 2 071 100 0,98 %
07/05/2024 06/05/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 152 690 1,02 % 2 152 690 1,02 %
09/05/2024 08/05/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 056 607 0,98 % 2 056 607 0,98 %
13/05/2024 10/05/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 160 955 1,02 % 2 160 955 1,02 %
14/05/2024 13/05/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 043 764 0,97 % 2 043 764 0,97 %
16/05/2024 15/05/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 122 355 1,01 % 2 122 355 1,01 %
17/05/2024 16/05/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 024 786 0,96 % 2 024 786 0,96 %
22/05/2024 21/05/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 144 899 1,02 % 2 144 899 1,02 %
23/05/2024 22/05/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 035 791 0,97 % 2 035 791 0,97 %
31/05/2024 30/05/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 114 735 1,00 % 2 114 735 1,00 %
03/06/2024 31/05/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 105 629 0,99 % 2 105 629 0,99 %
04/06/2024 03/06/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 223 346 1,05 % 2 223 346 1,05 %
07/08/2024 06/08/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 100 122 0,99 % 2 100 122 0,99 %
08/08/2024 07/08/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 164 302 1,03 % 2 164 302 1,03 %
12/08/2024 09/08/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 092 437 0,99 % 2 092 437 0,99 %

Déclarations de franchissement de seuil

Date de déclaration Date statutaire Intermédiaires Seuil Nature du franchissement Nombre d’actions % du capital des droits de vote Nombre de droits de vote exerçables % des droits de vote
15/08/2024 14/08/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 121 385 1,01 % 2 121 385 1,01 %
16/08/2024 15/08/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 082 110 0,99 % 2 082 110 0,99 %
21/08/2024 20/08/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 125 765 1,01 % 2 125 765 1,01 %
22/08/2024 21/08/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 064 803 0,98 % 2 064 803 0,98 %
27/08/2024 26/08/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 114 730 1,00 % 2 114 730 1,00 %
29/08/2024 28/08/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 109 994 0,99 % 2 109 994 0,99 %
30/08/2024 29/08/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 190 113 1,04 % 2 190 113 1,04 %
03/09/2024 02/09/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 068 916 0,98 % 2 068 916 0,98 %
04/09/2024 03/09/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 118 427 1,00 % 2 118 427 1,00 %
05/09/2024 04/09/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 038 956 0,97 % 2 038 956 0,97 %
23/09/2024 20/09/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 126 528 1,01 % 2 126 528 1,01 %
26/09/2024 25/09/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 037 538 0,97 % 2 037 538 0,97 %
02/10/2024 01/10/2024 BlackRock 1 % Hausse 2 113 854 1,00 % 2 113 854 1,00 %
03/10/2024 02/10/2024 BlackRock 1 % Baisse 2 010 574 0,95 % 2 010 574 0,95 %
25/11/2024 19/11/2024 CDC 1 % Hausse 4 316 886 2,04 % 4 316 886 2,04 %

Depuis le 1er janvier 2025, les déclarations de franchissement de seuil d’intermédiaires inscrits ou de gestionnaires de fonds portés à la connaissance de TF1 sont les suivants :

Date de déclaration d’opération Date inscrits ou gestionnaires Intermédiaires statutaire ou légal Seuil franchissement Nombre d’actions % du capital % des droits de vote exerçables
06/01/2025 03/01/2025 Moneta 1 % 2 099 763 0,995 % 0,995 %

À la connaissance de la société, il n’existe aucun autre actionnaire en dehors de Bouygues, du fonds commun de placement d’entreprise (FCPE TF1 Actions) et de VESA Equity Investment Sarl détenant plus de 5 % des droits de vote.

7.2. Données boursières

7.2.1. Description du titre TF1

Le titre TF1, de type actions, est coté sur le marché Euronext Paris, compartiment A. Au 31 décembre 2024, le titre TF1 fait partie, entre autres, des indices boursiers suivants : SBF 120, CAC MID 60, CAC MID & SMALL, EURO STOXX® Total Market Media.

Code ISIN : FR0000054900, CFI : ESVUFN, ICB : 403010, Mnemo : TFI. Aucune demande d’admission n’est en cours auprès d’une autre place financière.

7.2.2. Évolution du cours et des volumes

Au 31 décembre 2024, l’action TF1 clôture à 7,32 euros, soit une augmentation de 2,52 % sur un an, à comparer à une baisse de 2,15 % pour l’indice CAC 40 et une baisse de 2,45 % pour le SBF 120. Le 23 janvier 2024 est la journée au cours de laquelle il y a eu le plus d’échanges de titres TF1 sur Euronext, avec 672 365 échanges.

En 2024, le cours moyen s’établit à 8,02 euros et les échanges quotidiens de titres TF1 sur la plateforme Euronext s’élèvent, en moyenne, à 133 892 actions, soit une valorisation boursière du groupe TF1 de 1 544 millions d’euros au 31 décembre 2024. Le PER (Price Earnings Ratio)(57) au 31 décembre 2024 est de 8, au même niveau que le PER au 31 décembre 2023.

Les cours de Bourse et les volumes de transactions échangés via Euronext ont évolué de la manière suivante pour l’action TF1 en 2024 :

2024 Plus haut (1) (en euros) Plus bas (1) (en euros) Dernier cours (en euros) Nombre moyen de titres échangés (2)

Capitalisation (3)

(en millions d’euros)

Janvier Février Mars Avril Mai
8,26 8,74 8,55 9,05 9,03
7,20 7,75 8,36 8,47 8,50
8,16 8,47 8,47 8,58 9,03
137 025 144 597 133 211 201 857 138 015
1 721 1 785 1 786 1 810

Mois Prix 1 Prix 2 Prix 3 Quantité Ventes
Juin 8,99 7,29 7,29 202 1 538
Juillet 8,38 7,66 8,14 119 836
Août 8,07 7,74 8,07 73 296
Septembre 8,28 7,88 7,98 80 513
Octobre 8,12 7,60 7,60 81 296

Novembre

7,31 7,06 7,24 173 057 1 527

Décembre

7,42 7,03 7,32 133 889 1 544

Année

9,05 7,03 7,32 133 892 1 544

Source : Euronext.

  1. Les plus hauts et les plus bas des cours sont les valeurs extrêmes atteintes en clôture de séance.
  2. Les titres échangés correspondent à la moyenne des volumes de transaction constatés sur le marché Euronext, par jour.
  3. Calculée à partir du dernier cours coté du mois multiplié par le nombre de titres constaté à la fin du mois.

Le graphique est en base 100.

7.2.3. Dividendes et rendement

Il n’a pas été versé d’acompte sur dividende au titre du dividende de l’exercice 2024.

Les dividendes sont remis aux actionnaires à compter de la date de leur mise en paiement, soit par TF1 pour les titres nominatifs purs, soit par les établissements financiers pour les titres nominatifs administrés et au porteur.

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont versés à l’État.

Années

Nombre d’actions total au 31 décembre

Dividende versé au titre de l’exercice

Payé le

(net en euros) Cours de Bourse (en euros) Cours de clôture Taux de rendement sur la base du dernier cours Plus haut Plus bas Dernier cours
2022 210 485 635 0,50 24 avril 2023 9,40 5,67 7,16 6,9 %
2023 210 897 781 0,55 24 avril 2024 8,67 6,27 7,14 7,7 %
2024 211 021 535 0,60 (1) 28 avril 2025 9,05 7,03 7,32

8,2 %

(1) Soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2025.

7.3. Relations avec la communauté financière

7.3.1. Documents accessibles au public

Les résultats de chaque trimestre font l’objet d’une présentation publique accessible sur le site Internet de la société à l’adresse www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Résultats & Publications.

Pendant la durée de validité du présent document d’enregistrement universel, les documents suivants peuvent être consultés par voie électronique sur le site Internet de la société www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Gouvernance ou rubrique Investisseurs/Information réglementée et/ou au :

  • la dernière version à jour des statuts de la société ;
  • tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par les Commissaires aux Comptes ou par un expert à la demande de la société, dont une partie est incluse ou visée dans le document d’enregistrement universel.

Informations financières historiques sur les exercices 2022 et 2023

En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

  • les informations financières sélectionnées et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et le rapport des commissaires aux comptes sur ces comptes consolidés, présentés respectivement en pages 182 à 190 et 194 à 266 du document d’enregistrement universel 2023 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 12 mars 2024 sous le numéro D.24-0098.
  • les informations financières sélectionnées et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport des commissaires aux comptes sur ces comptes consolidés, présentés respectivement en pages 198 à 206 et 208 à 282 du document d’enregistrement universel 2022 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2023 sous le numéro D.23-0081.

Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Information réglementée.

Service Titres

Service Titres : Gaëlle Pinçon – Marie-Caroline Thabuy

Accès par le site : https://serviceactionnaires.tf1.fr/

Numéro Vert : 0 805 120 007 (gratuit depuis un poste fixe) ;

e-mail : [email protected] ou [email protected].

Le service Titres propose aux actionnaires d’assurer en direct et gratuitement la tenue de leurs comptes titres détenus sous la forme nominative pure. À cet effet, TF1 met à la disposition des actionnaires le site Olis–Actionnaires qui leur permet de consulter leurs comptes en temps réel et d’accéder à leurs informations personnelles et documents en quelques clics.

Les actionnaires non inscrits au nominatif ont aussi la possibilité de voter au moyen de VotAccess si leur intermédiaire financier teneur de compte a adhéré à la plateforme.

7.4. Autorisations et opérations sur le capital

7.4.1. Montant du capital et catégorie de titres

Capital au 31 décembre 2023

42 179 556,20 euros, divisé en 210 897 781 actions de 0,20 euro nominal chacune

Nombre de droits de vote au 31 décembre 2023

210 897 781 voix*

Capital au 31 décembre 2024

42 204 307 euros, divisé en 211 021 535 actions de 0,20 euro nominal chacune

Nombre de droits de vote au 31 décembre 2024

211 021 535 voix*

  • Y compris les actions privées de droit de vote, conformément aux modalités de calcul prévues par l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.

Il n’existe ni part de fondateur, ni part bénéficiaire, ni obligation convertible ou échangeable, ni certificat de droit de vote ou d’investissement, ni droit de vote double, ni action à dividende prioritaire.

Les actions sont librement négociables dans la limite des dispositions législatives ou réglementaires et notamment dans les conditions prévues par la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée. Les actionnaires sont tenus de respecter les dispositions spécifiques relatives à la détention ou l’acquisition des titres de la société édictées par les statuts et les dispositions légales et réglementaires.

Pour connaître la géographie de son capital, TF1 effectue des relevés périodiques de son actionnariat inscrit au nominatif et au porteur, identifié par le biais d’Euroclear.

7.4.2. Rachat d’actions

Les Assemblées Générales Mixtes des 14 avril 2023 puis 17 avril 2024 ont approuvé des programmes de rachat d’actions autorisant le Conseil d’Administration, sur le fondement de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, à acheter, sur le marché ou hors marché, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société au jour du rachat, en vue des finalités prévues par le règlement européen no 596/2014, ainsi que dans le cadre des pratiques de marché autorisées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Le tableau ci-après, établi conformément à l’article L. 225-211 du Code de Commerce, récapitule les opérations effectuées au cours de l’exercice 2024 dans le cadre des autorisations précédentes. Il en ressort qu’aucune opération n’a été réalisée en 2024.

Opérations effectuées par TF1 sur ses propres titres au cours de l’exercice 2024

Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2024
Nombre d’actions achetées au cours de l’exercice 2024 -

Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2024

Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2024 -
Nombre d’actions vendues au cours de l’exercice 2024 -
Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2024 -
Valeur (évaluée au cours d’achat) des actions détenues par la société au 31 décembre 2024 -

Détail des opérations en fonction de leurs finalités

Annulation d’actions -
Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2024 -
Valeur nominale -
Fraction du capital -
Réallocations éventuelles à d’autres objectifs -
Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2024 en dehors du contrat de liquidité -

Contrat de liquidité

L’autorisation de rachat d’actions propres conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2024 expirant le 17 octobre 2025, il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale du 17 avril 2025 de la renouveler selon les modalités présentées ci-après.

7.4.3. Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions proposé au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2025

En application des articles 241-2 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société présente ci-après le descriptif du programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2025 (17ème résolution). Ce programme se substituera à celui autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2024 dans sa 15ème résolution.

Nombre de titres et part du capital détenus par TF1 – Positions ouvertes sur produits dérivés


Au 31 décembre 2024, la société ne détient aucune de ses actions. Elle n’a pas de position ouverte sur des produits dérivés.

Autorisation demandée à l’Assemblée Générale du 17 avril 2025

Le Conseil d’Administration demande à l’Assemblée Générale convoquée pour le 17 avril 2025, de l’autoriser à racheter ses propres actions dans la limite de 10 % du capital (16ème résolution).

Cette autorisation couvrirait différents objectifs, dont ceux mentionnés dans le cadre de l’article 5 du règlement (UE) no 596/2014 sur les abus de marché (règlement « MAR »), de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, ou de la pratique de marché actuellement admise par l’AMF.

Ces objectifs sont les suivants :

  • réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
  • attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne Groupe, ou par voie d’attribution d’actions ;
  • favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de capital de la société, et éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, en recourant à un contrat de liquidité dont la gestion sera confiée à un prestataire de services d’investissements agissant conformément à la pratique de marché admise par l’AMF ;
  • satisfaire aux obligations découlant de titres de créances, notamment de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société, par remboursement, conversion, échange, ou de toute autre manière ;
  • mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et, plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation applicable.

Le Conseil d’Administration s’est réservé la faculté d’étendre le programme à d’autres finalités parmi celles proposées à l’Assemblée Générale du 17 avril 2024. Dans une telle hypothèse, la société en informerait le marché par un communiqué.

Part maximale du capital – nombre maximal et caractéristiques des titres que la société se propose d’acquérir – prix maximum d’achat

La société pourra, dans le cadre de ce programme, acquérir ses propres actions dans la limite d’un prix maximum d’achat de 15 euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.

Les actions rachetées et conservées par TF1 sont privées de leurs droits de vote et ne donnent pas droit au paiement du dividende.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être réalisés, dans le respect des règles édictées par l’AMF, par tous moyens, notamment.

des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions, correspondant à un nombre maximal de 20 000 000 actions acquises sur la base du prix unitaire de 15 euros proposé à l’Assemblée Générale. Conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

Les actions acquises pourront être réaffectées ou cédées dans les conditions fixées par l’AMF, notamment dans sa position recommandation DOC-2017-04 intitulée « Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation ».

Durée du programme de rachat

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2025.

7.4.4. Opérations réalisées sur des titres TF1 par des dirigeants ou des personnes mentionnées à l’article L. 621‐18‐2 du Code Monétaire et Financier au cours de l’année 2024

Conformément à l’article 223-26 du règlement général de l’AMF, le tableau ci-après rend compte des opérations sur des titres TF1 réalisées en 2024 par des dirigeants ou des personnes assimilées :

Personne ayant réalisé l’opération Qualité de l’opération Nature de l’opération Nombre d’opérations Nombre d’actions Montant (en euros)
BOUYGUES Administrateur Acquisition d’actions 94 1 529 221 12 350 624,46

7.4.5. Autorisations et délégations financières

Autorisations et délégations financières en cours de validité à la date de l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2025.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des autorisations et délégations financières en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration et l’utilisation faite de ces dernières au cours de l’exercice 2024. Aucune de ces autorisations et délégations n’a été utilisée au cours de l’exercice 2024.

Autorisations et délégations Montant nominal maximal des augmentations de capital Montant nominal maximal des titres de créance Validité de l’autorisation

Date d’expiration

Assemblée Générale ayant donné l’autorisation Nₒ résolution Utilisation faite de l’autorisation au cours de l’exercice
Rachat d’actions et réduction du capital social 15 Cette autorisation n’a pas été utilisée
Achat par la société de ses propres actions 10 % du capital 18 mois
Réduction du capital par annulation d’actions
Émission de titres 16 Cette autorisation n’a pas été utilisée
Augmentation de capital avec maintien du DPS(1) 16 Cette autorisation n’a pas été utilisée

10 % du capital par période de 24 mois

Date d’expiration 17/10/2025 17/04/2024
8,4 M€ 600 M€ 26 mois

Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices

Montant Durée Date d'échéance Date d'autorisation Numéro Statut
400 M€ 26 mois 14/06/2025 14/04/2023 17 Cette autorisation n’a pas été utilisée

Augmentation de capital avec suppression du DPS(1) par une offre au public

Montant Durée Date d'échéance Date d'autorisation Numéro Statut
4,2 M€ 26 mois 14/06/2025 14/04/2023 18 Cette autorisation n’a pas été utilisée

Augmentation de capital avec suppression du DPS(1) par « placement privé »

Montant Durée Date d'échéance Date d'autorisation Numéro Statut
10 % du capital sur 12 mois / 4,2 M€ 26 mois 14/06/2025 14/04/2023 19 Cette autorisation n’a pas été utilisée

Fixation du prix d’émission, sans DPS(2), de titres de capital ou de valeurs mobilières

Montant Durée Date d'échéance Date d'autorisation Numéro Statut
10 % du capital 26 mois 14/06/2025 14/04/2023 20

Augmentations de capital

Autorisation Type d'augmentation Pourcentage Montant Durée Date d'échéance Date d'approbation
Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans DPS(1) 15 % de l’émission initiale 26 mois 14/06/2025 14/04/2023
Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation de capital avec suppression du DPS (2) en vue de rémunérer des apports en nature consentis à TF1 et constitués de titres du capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société hors offre publique d’échange 10 % du capital 600 M€ 26 mois 14/06/2025 14/04/2023
Cette autorisation n’a pas été utilisée Augmentation de capital, sans DPS(2), à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par TF1 4,2 M€ 600 M€ 26 mois 14/06/2025 14/04/2023
Cette autorisation n’a pas été utilisée Émissions réservées aux salariés et aux dirigeants Augmentation de capital réservée aux salariés et/ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (PEE), avec suppression du DPS(1) 2 % du capital 26 mois 14/06/2024

14/04/2023

24

Cette autorisation n’a pas été utilisée

Octroi d’options de souscription et/ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées

3 % du capital 38 mois 14/06/2025

14/04/2022

19

725 000 options sur titres ont été attribuées (0,34 % du capital)

Attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre aux salariés ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées avec renonciation au DPS(1)(2)

3 % du capital 38 mois 14/06/2025

14/04/2022

20

995 000 options sur titres ont été attribuées (0,47 % du capital)

(1) DPS : Droit préférentiel de souscription.

(2) Attribution sous conditions de performance. Plafond commun. Aucune attribution n’a été octroyée au Président Directeur Général.

M€ : millions d’euros.

Autorisations et délégations financières soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2025

Le tableau ci-après présente une synthèse des autorisations et délégations financières à conférer au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2025.

Ces nouvelles autorisations se substituent aux résolutions antérieures ayant le même objet et s’inscrivent dans la continuité de celles de même nature autorisées par les Assemblées précédentes tout en restant en accord avec les pratiques habituelles et les recommandations en la matière en termes de montant, plafond et durée.

Il est précisé que l’achat par la société de ses propres actions ne pourra pas se faire en période d’offre publique d’achat ou d’échange ; par ailleurs, l’achat pourrait se faire avec recours à des instruments financiers dérivés. Le Conseil d’Administration a, en effet, jugé que les conditions offertes par ce recours pouvaient être dans l’intérêt financier de la société et des actionnaires. Le Conseil d’Administration propose

Autorisations et délégations

Montant nominal maximal des augmentations de capital Montant nominal maximal des titres de créance Validité de l’autorisation Date d’expiration Assemblée Générale Mixte donnant l’autorisation
10 % du capital 18 mois 17/10/2026 17/04/2025 16
Rachat d’actions et réduction du capital social Achat par la société de ses propres actions 10 % du capital 18 mois 17/10/2026
Réduction du capital par annulation d’actions 10 % du capital par période de 24 mois 18 mois 17/10/2026 17/04/2025 17
Émission de titres Augmentation de capital avec maintien du DPS (1) 8,4 M€ 600 M€ 26 mois 17/06/2027 17/04/2025

Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices

Montant Durée Date limite
400 M€ 26 mois 17/06/2027
17/04/2025

Augmentation de capital avec suppression du DPS (1) par une offre au public

Montant Durée Date limite
4,2 M€ 600 M€ 26 mois
17/06/2027
17/04/2025

Augmentation de capital avec suppression du DPS (1) par « placement privé »

Montant Durée Date limite
10 % du capital sur 12 mois / 4,2 M€ 600 M€ 26 mois
17/06/2027
17/04/2025

Fixation du prix d’émission, sans DPS (2), de titres de capital ou de valeurs mobilières

Montant Durée Date limite
10 % du capital 26 mois 17/06/2027
17/04/2025

22

Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans DPS (1)

15 % de l’émission initiale 26 mois 17/06/2027 17/04/2025

23

Augmentation de capital avec suppression du DPS (2) en vue de rémunérer des apports en nature consentis à TF1 et constitués de titres du capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société hors offre publique d’échange

10 % du capital 600 M€ 26 mois 17/06/2027 17/04/2025

24

Augmentation de capital, sans DPS (2), à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par TF1

4,2 M€ 600 M€ 26 mois 17/06/2027 17/04/2025

25

Émissions réservées aux salariés et aux dirigeants

Augmentation de capital réservée aux salariés et/ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (PEE), avec suppression du DPS (1)

2 % du capital 26 mois 17/06/2027 17/04/2025

Octroi d’options de souscription et/ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées

3 % du capital

38 mois

17/06/2028

17/04/2025

Attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre aux salariés ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées avec renonciation au DPS (1)(2)

3 % du capital

38 mois

17/06/2028

17/04/2025

(1) DPS : Droit préférentiel de souscription.

(2) Attribution sous conditions de performance. Plafond commun.

M€ : millions d’euros.

7.4.6. Capital potentiel

Au 31 décembre 2024, aucune option de souscription n’a un prix d’exercice inférieur au cours de Bourse du 31 décembre 2024, dernier cours de l’exercice, soit 7,315 euros.

Les options en cours de validité sont présentées dans le présent document au chapitre 6, note 7.5.4.2 des annexes aux comptes consolidés.

7.4.7. Évolution du capital au cours des cinq dernières années

Tableau d’évolution du capital jusqu’au 31 décembre 2024

Date Opération sur capital Nombre d’actions Montant des variations de capital (en euros) Montant successif du capital (en euros)

Nombre cumulé d’actions du capital

Date Attribution/Annulation Nominal Primes ou imputation sur Réserves Nombre cumulé d’actions Capital
11/06/2020 Attribution définitive d’actions de performance 155 500 31 100 42 079 515 210 397 574
28/10/2020 Annulation d’actions autodétenues (4 583) (917) 42 078 598 210 392 991
08/06/2021 Attribution définitive d’actions de performance du plan du 25 avril 2018 92 644 18 528 42 097 127 210 485 635
Du 01/01/2022 au 31/12/2022 - - - 42 097 127 210 485 635

Attribution définitive d’actions de performance du plan du 10 février 2021

249 500 49 900 49 900 42 147 027 210 735 135

Attribution définitive d’actions de performance du plan du 10 février 2022

162 646 32 529,20 32 529,20 42 179 556,20 210 897 781

Du 01/01/2024 au 31/12/2024

Levées d’options de souscription du Plan 2021

123 754 24 750,80 24 750,80 42 204 307 211 021 535

7.5. Informations relatives aux options et actions de performance

Le présent rapport est établi conformément aux articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de Commerce.

Au cours de l’exercice 2024, le Conseil d’Administration a attribué des options de souscription d’actions et des actions de performance.

7.5.1. Principes et règles retenus pour l’attribution des options et des actions de performance TF1

Autorisations données au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale

Autorisation en cours de validité : l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2022, dans sa 19ème résolution, a autorisé pour une durée de trente-huit mois le Conseil d’Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes.

Cette même Assemblée Générale Mixte, dans sa 20ème résolution, a autorisé pour une durée de trente-huit mois le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’options et d’actions de performance gratuites (ci-après « actions de performance ») existantes ou à émettre.

Les bénéficiaires de ces attributions doivent être des salariés ou des dirigeants de TF1 ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce.

Règles générales applicables aux attributions d’options ou actions de performance

Le Conseil d’Administration a pris en compte les recommandations du Code AFEP/MEDEF ainsi que celles de l’AMF.

Il est rappelé que :

  • les options ou actions de performance sont attribuées pour attirer les dirigeants et collaborateurs, les fidéliser, les récompenser et les intéresser à moyen et long terme au développement de l’entreprise, en raison de leur contribution à sa valorisation, et constituent un signe fort de reconnaissance ;
  • environ 150 collaborateurs sont bénéficiaires des plans d’options et d’actions de performance, salariés de la société ou des sociétés du Groupe, faisant partie des trois instances de management. Les bénéficiaires sont choisis et les attributions individuelles sont arrêtées en fonction des niveaux de responsabilités et des performances, une attention particulière étant apportée aux cadres à potentiel ;
  • aucune décote n’est appliquée dans le cas d’attribution d’options ;
  • les attributions d’options et d’actions de performance sont assorties de conditions de performance à respecter ;
  • les managers bénéficiant de ces plans sont sensibilisés aux opérations d’initiés. Plusieurs règles internes ont été édictées et diffusées pour prévenir les délits ou manquement d’initiés : établissement d’une liste de personnes ayant accès aux informations privilégiées, rappel des devoirs d’abstention, information sur les dispositions du droit boursier. Un programme de conformité spécifique a été adopté et diffusé depuis 2015 ;
  • une obligation d’abstention est prévue dans tous les plans d’options d’actions TF1 et d’actions de performance TF1 pour les collaborateurs figurant sur la liste des initiés de TF1 : les options attribuées ne pourront pas être exercées et les actions souscrites provenant des levées ou des attributions ne pourront pas être cédées pendant la période précédant la publication des comptes. Cette période est de trente jours calendaires précédant le jour de la publication des comptes semestriels ou annuels du groupe TF1 jusqu’au jour de la publication inclus. Cette période est de quinze jours calendaires précédant le jour de la publication des comptes trimestriels du groupe TF1 jusqu’au jour de la publication inclus. Cette obligation d’abstention doit être également respectée pendant la période au cours de laquelle ces personnes ont connaissance d’une « information privilégiée », et le jour où cette information est rendue publique ;
  • les attributions d’option et d’action de performance sont annulées de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, sauf autorisation exceptionnelle, invalidité, départ ou mise en retraite.

Au 31 décembre 2024, 88 % des salariés ayant accès au PEG TF1 (couverture de 100 % des effectifs) étaient adhérents via le PEE « FCPE TF1 Actions ». Les salariés étaient actionnaires à hauteur de 10,4 % du capital et des droits de vote. Il est rappelé que la société de gestion du FCPE TF1 Actions achète, sans décote, sur le marché, les actions TF1 détenues par le FCPE.

Règles spécifiques applicables aux mandataires sociaux

Aucune attribution d’option ou d’action de performance TF1 n’est octroyée aux dirigeants mandataires sociaux.

Choix des attributions d’options d’actions et d’actions de performance

Sur proposition du Comité de Sélection et des Rémunérations, le Conseil peut retenir deux dispositifs d’intéressement à moyen-long terme aux résultats, au bénéfice des cadres dirigeants du Groupe. Ces dispositifs visent à :

  • maintenir mobilisés les cadres dirigeants dans une perspective de croissance du chiffre d’affaires et de la rentabilité (actions de performance) ;
  • soutenir la cohésion en créant des objectifs collectifs et associer chacun à la nécessité de poursuivre la transformation de l’entreprise sur la durée ;
  • fidéliser les principaux managers sur une longue période (options de souscription).

Application des conditions de performance des plans précédents

2017 : pour le plan 2017 et le plan d’actions de performance attribué en 2017, les conditions de performance ont été atteintes. Le calcul s’est effectué pour moitié, à partir de la moyenne arithmétique des performances des exercices 2017/2018 à périmètre constant, comparée aux budgets fixés pour les exercices considérés, et pour moitié, à partir de la moyenne arithmétique des performances des exercices 2018/2019 à périmètre constant, comparée aux budgets fixés pour les exercices considérés.

2018 : pour le plan 2018 et le plan d’actions de performance attribué en 2018, les conditions de performance ont été atteintes à 61,6 % pour le plan d’actions de performance et 73,1 % pour le plan d’options. Le calcul s’est effectué pour moitié, à partir de la moyenne arithmétique des performances des exercices 2018/2019 à périmètre constant, comparée aux budgets fixés pour les exercices considérés, et pour moitié, à partir des performances de l’exercice 2022 à périmètre constant, comparées au budget fixé pour l’exercice considéré.

2019 : pour le plan 2019 attribué en 2019, les conditions de performance ont été atteintes à 71,9 %. Le calcul s’est effectué pour moitié, à partir des performances de l’exercice 2019 à périmètre constant, comparées au budget fixé pour l’exercice considéré, et pour moitié, à partir des performances de l’exercice 2020 à périmètre constant, comparées au budget fixé pour l’exercice considéré.

2021 : pour le plan 2021 et le plan d’actions de performance attribué en 2021, les conditions de performance ont été atteintes à 99,8 %. Le calcul s’est effectué pour moitié, à partir des performances de l’exercice 2021 à périmètre constant, comparée au budget fixé pour l’exercice considéré, et pour moitié, à partir des performances de l’exercice 2022 à périmètre constant, comparée au budget fixé pour l’exercice considéré.

2022 : pour le plan 2022 attribué en 2022, les conditions de performance ont été atteintes à 99,6 %. Le calcul s’est effectué à partir des performances de l’exercice 2022 à périmètre constant, comparées au budget fixé pour l’exercice considéré.

2023 : pour le plan 2023 attribué en 2023, les conditions de performance ont été atteintes à 97,8 %. Le calcul s’est effectué pour moitié, à partir des performances de l’exercice 2023 à périmètre constant, comparée au budget fixé pour l’exercice considéré, et pour moitié, à partir des performances de l’exercice 2024 à périmètre constant, comparée au budget fixé pour l’exercice considéré.

Informations générales et caractéristiques des options de souscription

● Modalités d’exercice et périodes d’exercice : voir ci-après.

7.5.2. Options de souscription attribuées ou levées en 2024

Des options donnant droit à la souscription d’actions TF1 676 000 options, soit 0,32 % du capital, à 95 bénéficiaires du groupe TF1 ont été consenties durant l’année 2024 (voir ci-après pour les caractéristiques complètes). Le prix de souscription de 7,99 euros par action est égal à la moyenne des cours des 20 séances de Bourse précédant le 16 septembre 2024.

Le 25 juillet 2024, le Conseil d’Administration a décidé l’attribution, en date du 16 septembre 2024, de.

Au moment de l’attribution et conformément à la méthode retenue pour les comptes consolidés, la valeur de chaque option s’élevait à 0,5541 euro.

Options de souscription attribuées/levées durant l’exercice au/par les dirigeants mandataires sociaux par l’émetteur et par toute société du Groupe

Dans le cadre de ses fonctions chez Bouygues, Gilles Pélisson n’a reçu, au cours de l’exercice 2024, aucune option donnant droit à la souscription d’actions nouvelles Bouygues.

Dans le cadre de ses fonctions chez Bouygues, Rodolphe Belmer a reçu, au cours de l’exercice 2024, 35 000 options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles Bouygues, attribuées le 30 mai 2024 par le Conseil d’Administration de la société Bouygues, lors de sa séance du même jour.

Options consenties par Bouygues aux dirigeants mandataires sociaux en 2024

Nom du dirigeant mandataire No et date du plan Nature des options (achat ou souscription) Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (juste valeur) Nombre d’options attribuées Prix d’exercice Période d’exercice
Rodolphe Belmer Plan 2024 Souscription 2,1775 € 35 000 35 619 € Du 31/05/2026 au 30/05/2034

Le prix d’exercice a été calculé en référence à la moyenne des cours d’ouverture des 20 séances de Bourse précédant la date du 30 mai 2024 ; aucune décote n’a été appliquée.

Options de souscription attribuées/levées durant l’exercice aux mandataires sociaux salariés par l’émetteur et par toute société du Groupe

Options de souscriptions levées

12 000 options de souscription TF1 ont été attribuées en 2024 à Sophie Leveaux, Administratrice représentant les salariés.

10 000 options de souscription TF1 ont été attribuées en 2024 à Yoann Saillon, Administrateur représentant les salariés.

16 966 options de souscription TF1 ont été levées en 2024 par Sophie Leveaux, Administratrice représentant les salariés.

14 970 options de souscription TF1 ont été levées en 2024 par Yoann Saillon, Administrateur représentant les salariés.

7.5.3. Actions de performance

Un plan d’actions de performance a été mis en place en 2024. Le 27 juillet 2023, le Conseil d’Administration a décidé l’attribution de 995 000 actions de performance pour les cinq ans à venir. Dans le cadre de cette enveloppe, le Conseil d’Administration a décidé l’attribution, en date du 25 juillet 2024, de 20 000 actions de performance, soit 0,009 % du capital, à quatre bénéficiaires du groupe TF1.

Actions de performance attribuées au dirigeant mandataire social

Rodolphe Belmer n’a pas bénéficié d’actions de performance TF1 en 2024.

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour le dirigeant mandataire social

Aucune action de performance TF1 n’est disponible car aucune action de performance n’a été attribuée par la société aux dirigeants mandataires sociaux.

7.5.4. Historique des attributions d’options de souscription et autres informations

Plan 2017 2018 2019 2021 2022 2023 2024
Date de l’Assemblée Générale 13/04/2017 19/04/2018 18/04/2019 18/04/2019 18/04/2019 14/04/2022 14/04/2022
Date du Conseil d’Administration 27/04/2017 25/04/2018 14/02/2019 10/02/2021 10/02/2022 27/07/2023 25/07/2024
Date d’attribution 12/06/2017 08/06/2018 12/06/2019 25/03/2021 25/03/2022 15/09/2023 16/09/2024
Nature du plan Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription Souscription
Nombre total d'options de souscription consenties sous conditions de performances 710 400 700 900 1 810 500 1 262 000 879 200 725 000 676 000

Plan 2017 Plan 2018 Plan 2019 Plan 2021 Plan 2022 Plan 2023 Plan 2024
• dont les mandataires sociaux 13 000 13 000 13 000 17 000 12 000 12 000 22 000
• dont aux 10 premiers attributaires salariés 118 000 103 000 460 000 193 000 138 000 127 000 129 000

Point de départ d’exercice des options

Date Prix de souscription Modalités d’exercice Nombre d’actions souscrites au 31/12/2024 Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées, non attribuées ou devenues caduques Options de souscription ou d’achat d’actions
Point de départ 12/06/2020 11,45 € Levée à partir du 3ème anniversaire et cessibilité à partir du 4ème anniversaire - 710 400 0
08/06/2021 9,83 € Levée à partir du 3ème anniversaire et cessibilité à partir du 4ème anniversaire - 293 980 406 920
12/06/2021 8,87 € Levée et cessibilité à partir du 2ème anniversaire - 681 670 1 128 830
25/03/2023 7,50 € Levée et cessibilité à partir du 2ème anniversaire 123 754 120 288 1 017 958
25/03/2023 8,66 € Levée à partir du 3ème anniversaire et cessibilité à partir du 2ème anniversaire - 53 018 826 182
15/09/2026 7,44 € Levée et cessibilité à partir du 3ème anniversaire - 25 500 699 500
16/09/2027 7,99 € Levée et cessibilité à partir du 3ème anniversaire - 3 500 672 500

Plan 2017

Plan 2018

Plan 2019

Plan 2021

Plan 2022

Plan 2023

Plan 2024

L’évolution du nombre d’options en cours de validité est présentée en note 7.5.4.2 des notes annexes aux états financiers consolidés de TF1 au 31 décembre 2024. La charge relative aux plans de souscription d’actions octroyés par TF1 est présentée en note 7.5.4.3 des mêmes notes annexes. La valorisation au moment de leur attribution, calculée à partir du modèle Black-Scholes-Merton est de : 1,85 euro (plan 2017), 0,89 euro (plan 2018), 0,97 euro (plan 2019), 1,47 euro (plan 2021), 0,88 euro (plan 2022), 0,77 euro (plan 2023) et 0,55 euro (plan 2024).

Le plan dernièrement échu est le plan d’options « Plan 2017 » en date du 12 juin 2017 et échu le 12 juin 2024.

Options de souscription consenties aux dix salariés (non-mandataires sociaux) de l’émetteur ou de toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options ayant reçu le plus grand nombre d’options au cours de l’exercice 2024

Salarié Nombre total d’actions attribuées Prix d’exercice Date échéance Plan n°
Monier Éric 17 000 7,99 16/09/2034 2024
Jullien Laurent 14 000 7,99 16/09/2034 2024
Dessaux Jérôme 14 000

7,99 16/09/2034 2024 Pedraza Frédéric 14 000
7,99 16/09/2034 2024 Marcadé Dimitri 12 000
7,99 16/09/2034 2024 Degroote Julien 12 000
7,99 16/09/2034 2024 Faure Rémi 12 000
7,99 16/09/2034 2024 Geneste Yann 12 000

Options de souscription levées au cours de l’exercice 2024 par les dix salariés (non-mandataires sociaux) de la société TF1 ayant exercé le plus grand nombre d’options

Salarié Nombre total d’actions exercées Type de levée Plan n°
Michalak Thierry 12 974 Levée conditionnée par une cession 2021
Gindre Adrien 11 976 Levée conditionnée par une cession 2021
Marcadé

Levée conditionnée par une cession

Dimitri 10 978 2021
Porteu Guillaume 10 978 2021
Boulle Emmanuel 9 980 2021
Soppelsa Stéphanie 9 980 2021
Ligneul Shirley 8 982 2021
Tanguy-Baudouin Gaëlla 8 982 2021
Thomas Annabelle

5 988

Levée conditionnée par une cession

2021

Toublant

Isabelle

1 000

Levée conditionnée par une cession

2021

7.5.5. Historique des attributions des actions de performance et autres informations

Actions de performance 2016 2017 2018 2021 2022 2023 2024
Date d’Assemblée 14/04/2016 14/04/2016 14/04/2016 18/04/2019 18/04/2019 14/04/2022 14/04/2022
Date du Conseil d’Administration

Tableau des attributions d'actions

Date d’attribution Nature des actions Nombre maximum d’actions attribuées sous conditions de performance
26/04/2016 Actions à émettre
27/04/2017 Actions à émettre
25/04/2018 Actions à émettre
10/02/2021 Actions à émettre
10/02/2022 Actions à émettre
27/07/2023 Actions à émettre
27/07/2023 Actions à émettre
27/07/2023 Actions à émettre
08/06/2016 Actions à émettre
12/06/2017 Actions à émettre
08/06/2018 Actions à émettre
25/03/2021 Actions à émettre
25/03/2022 Actions à émettre
27/07/2023 Actions à émettre
27/07/2023 Actions à émettre
25/07/2024 Actions à émettre

Nombre maximum d’actions attribuées sous conditions de performance

170 000172 000172 300250 000172 550995 000• dont aux mandataires sociaux• dont aux mandataires sociaux• dont aux 10 premiers attributaires salariés• dont aux 10 premiers attributaires salariés79 60080 50086 500128 00085 000462 577(1)20 000

Période d’acquisition

Du 8 juin 2016 au 7 juin 2019

Dates de conservation et de cession

Période de conservation Date de cession
Du 12 juin 2017 au 11 juin 2020 À partir du 8 juin 2020
Du 8 juin 2018 au 7 juin 2021 À partir du 12 juin 2021
Du 25 mars 2021 au 24 mars 2023 À partir du 8 juin 2022
Du 25 mars 2022 au 24 mars 2023 À partir du 25 mars 2023
Tranche 1 : Du 27 juillet 2023 au 26 juillet 2026 À partir du 25 mars 2024
Tranche 2 : du 27 juillet 2023 au 26 juillet 2028
Du 27 juillet 2023 au 27 juillet 2025
Du 25 juillet 2024 au 25 juillet 2026
Du 8 juin 2019 au 7 juin 2020
Du 12 juin 2020 au 11 juin 2021
Du 8 juin 2021 au 7 juin 2022
Du 25 mars 2023 au 24 mars 2024
Du 28 juillet 2025 au 27 juillet 2026
Du 26 juillet 2026 au 25 juillet 2027

À partir du 27 juillet 2026 (tranche 1)

À partir du 27 juillet 2028 (tranche 2)

Critère de présence

Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Critères de performance

Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Nombre d’actions acquises au 31/12/2024

160 100 155 500 92 644

Historique des attributions des actions de performance

Nombre d’actions non attribuées, annulées ou caduques 9 900 16 500 79 656 500 9901 135 557
Nombre d’actions en cours d’acquisition 859 443

(1) Conversion théorique de montants en euros convertis sur la base du taux du jour de l'attribution (27 juillet 2023) soit 6,48 euros.

La valorisation au moment de leur attribution, calculée notamment à partir des données de Bourse est de : 11,40 euros (plan de l’année 2016), 11,72 euros (plan de l’année 2017), 9,38 euros (plan de l’année 2018) et 5,57 euros (plan de l’année 2021), 7,98 euros (plan de l’année 2022), 6,48 euros (plan de l’année 2023) et 8,16 euros (plan de l’année 2024).

Actions de performance consenties, au cours de l’exercice 2024

par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des actions de performance, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions de performance ainsi consenties est le plus élevé

Salarié Nombre total d’actions attribuées Date d’acquisition Plan n°
Bouleau Gilles 5 000 25/07/2026 2024
Coudray Anne-Claire 5 000 25/07/2026 2024
Lacarrau Marie-Sophie 5 000 25/07/2026 2024
Toussaint Bruce 5 000 25/07/2026 2024

Actions de performance acquises au cours de l’exercice 2024

par les dix salariés (non-mandataires sociaux) de la société TF1 dont le nombre d’actions de performance est le plus élevé

Aucune action de performance n’a été acquise par les salariés (non-mandataires sociaux) de la société TF1 au cours de l’exercice 2024.

7.6. Autres informations


7.6.1. Renseignements à caractère général

Dénomination : TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 – TF1

Forme : Société anonyme

Siège social : 1, quai du Point-du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt

Date de constitution : 17 septembre 1982

Date d’expiration : 31 janvier 2082

Téléphone : + 33 (0) 1 41 41 12 34

Numéro RCS : 326 300 159 RCS Nanterre

Code d’activité principale exercée (APE) : 6020A – Édition de chaînes généralistes

Identifiant d’entité juridique LEI : 969500WQFC6OAQYG7E65

Site Internet : https://groupe-tf1.fr/

NB : Les informations figurant sur le site Internet ne font pas partie du document d’enregistrement universel, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le prospectus.

7.6.2. Objet social (article 2 des statuts)

La société a pour objet :

  • l’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle qu’autorisée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision y compris tous messages et annonces publicitaires ;
  • toutes opérations, en France ou à l’étranger, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout patrimoine social et notamment :

– étudier, produire, acquérir, vendre, louer et exploiter tous enregistrements d’images et/ou de son, reportages, films destinés à la télévision, au cinéma ou à la radiodiffusion,

7.6.3. Répartition statutaire des bénéfices (article 26 des statuts)

Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts et augmenté du report à nouveau bénéficiaire.

7.6.4. Assemblées Générales (articles 19 à 24 des statuts)

Les actionnaires sont convoqués conformément aux règles fixées par la loi. Les Assemblées Générales réunissent tous les actionnaires, quel que soit le nombre de titres qu’ils possèdent. En application de l’article L. 22-10-10-5° du Code de Commerce, les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales figurant dans les statuts sont reproduites ci-après.

Article 19 – Assemblées Générales

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’Ordinaires ou d’Extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.

Article 20 – Convocation et lieu de réunion des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les Assemblées Générales sont réunies au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 21 – Accès aux Assemblées – Pouvoirs

Tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, personnellement ou par mandataire, à la condition de justifier de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme et aux lieux indiqués dans l’avis de convocation, au plus tard cinq jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale, le tout conformément à ce que la loi dispose pour la participation des actionnaires aux Assemblées Générales. Toutefois le Conseil d’Administration peut abréger ou supprimer ce délai à condition que ce soit au profit de tous les actionnaires.

Article 22 – Quorum – Vote – Nombre de voix

(i) Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées de droit de vote en vertu des dispositions de la loi.

(ii) Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Il n’existe pas de droit de vote double.

(iii) Lorsque les actions sont l’objet d’un usufruit, le droit de vote attaché à ces actions appartient aux usufruitiers dans les Assemblées Générales Ordinaires et

réunion de l’Assemblée, dans les conditions et aux nus-propriétaires dans les délais fixés par la loi.

Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l’Assemblée par visioconférence, Internet ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dont la nature et les conditions sont conformes aux dispositions légales et réglementaires.

7.6.5. Droits attachés aux actions (articles 7 à 9 des statuts)

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires. Les droits pécuniaires et non pécuniaires peuvent être restreints par la loi ou les statuts. Notamment, l’article 7 a des statuts prévoit la privation des droits de vote pour l’actionnaire qui ne se serait pas déclaré à la société ; l’article 8 des statuts renvoie à l’article 40 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, qui prévoit un système de plafonnement des droits de vote pour les personnes de nationalité étrangère.

7.6.6. Franchissements de seuils statutaires (article 7 des statuts)

Toute personne physique ou morale, agissant seule et/ou de concert, qui vient à posséder ou contrôler, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de Commerce, un nombre d’actions ou de droits de vote représentant une fraction égale à un pour cent (1 %) du capital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’en informer la société conformément aux dispositions légales et réglementaires. La même déclaration doit être faite à chaque fois que ces seuils sont franchis à la baisse.

L’inexécution de ces obligations, qui s’ajoutent aux obligations légales, entraîne, à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) des droits de vote de la société, dans les conditions prévues par les deux premiers alinéas de l’article L. 233-14 du Code de Commerce, la privation des droits de vote attachés aux actions non déclarées, dans toutes les Assemblées Générales réunies jusqu’à l’expiration d’un délai de deux années suivant la date de la régularisation de la notification.

L’intermédiaire inscrit comme détenteur de titres conformément au septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d’effectuer les déclarations prévues au présent article, pour l’ensemble des actions de la société au titre desquelles il est inscrit en compte.

Toute personne physique ou morale, agissant seule et/ou de concert, qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, un nombre d’actions ou de droits de vote égal ou supérieur à 30 % du capital est exemptée des obligations statutaires d’information prévues au présent article.

7.6.7. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Pour rappel, TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation (les détails sont exposés au chapitre 1.6). Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de Commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique – d’achat ou d’échange – sur les titres de TF1 sont exposés ci-après :

- structure du capital : les renseignements portant sur la structure du capital et la répartition des droits de vote de TF1 figurent au chapitre 7.1.2 ; les principaux actionnaires de TF1 sont Bouygues et les salariés via le FCPE TF1 Actions ; l’exercice de leurs voix pourrait, le cas échéant, avoir une incidence sur l’issue d’une offre publique portant sur le capital de TF1 ;

● restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote : modifier les statuts ; toute clause contraire est réputée non écrite ; l’article 7 des statuts, résumé ci-avant au chapitre 7.6.5 prévoit de priver de droit de vote l’actionnaire qui n’aurait pas déclaré à la société le franchissement de seuil de 1 % du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage à la hausse ou à la baisse, jusqu’au seuil de 30 % ; ces restrictions pourraient, le cas échéant, avoir une incidence en cas d’offre publique ;

● restrictions statutaires aux transferts d’actions – clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de L. 233-11 du Code de Commerce : sans objet ;

● participations directes ou indirectes dans le capital dont TF1 a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de Commerce : les renseignements figurent au chapitre 7.1.2 ;

● liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci : sans objet ; mécanismes de contrôle prévus dans le système d’actionnariat salarié : le règlement du fonds commun de placement d’entreprise – FCPE TF1 Actions prévoit que les décisions relatives à l’exercice des droits de vote attachés aux titres émis par l’entreprise sont prises par les seuls membres salariés représentant les porteurs de parts du Conseil de Surveillance et que, conformément à l’article L. 214-165 du Code Monétaire et Financier, les opérations de vote ont lieu après discussion avec les membres représentants de l’entreprise, hors de leur présence. Le Conseil de Surveillance du fonds décide de l’apport de titres en cas d’offre publique et non directement les salariés ; le FCPE détient 10,2 % des droits de vote au 31 décembre 2024 ;

● accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote : sans objet ;

● règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration : la société est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de trois à dix-huit membres, sous réserve des dérogations prévues par la loi, d’administrateurs représentant les salariés, et d’un administrateur représentant les salariés actionnaires (se reporter aux points 3.1.1 et 3.1.2) ;

● règles applicables à la modification des statuts de la société : l’article L. 225-96 du Code de Commerce précise que l’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts ;

7.6.8. PACTES D'actionnaires et accords conclus par TF1

TF1 n'est partie à aucun accord d'actionnaires significatif.

7.6.9. Conventions conclues par des dirigeants ou actionnaires avec des filiales ou sous-filiales de TF1


En application de l’article L. 225-37-4 Code de Commerce, le rapport sur le Gouvernement d’entreprise doit mentionner, sauf lorsqu’elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues, directement ou par personne interposée entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la société TF1 et, d’autre part, une autre société dont TF1 possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital. La société n’a pas connaissance de l’existence de telles conventions.

7.6.10. Statuts

Les statuts de TF1 peuvent être consultés au siège social de la société et sont également disponibles sur le site Internet : https://www.groupe-tf1.fr/fr/investisseurs/gouvernance.

Assemblée générale mixte du 17 avril 2025

Dix-septième résolution

7.7. Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital

A l’Assemblée Générale de la société TF1,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Paris-La Défense, le 21 février 2025

Les Commissaires aux Comptes

FORVIS MAZARS

ERNST & YOUNG Audit

Jean-Marc Deslandes

Julien Huvé

Nicolas Pfeuty

Arnaud Ducap

Assemblée générale mixte du 17 avril 2025

vingt-sixième résolution


7.8. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise

A l’Assemblée Générale de la société TF1,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une émission (i) d’actions ordinaires et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la société ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la société dans les conditions fixées par la loi, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés et mandataires sociaux de la société TF1 et aux salariés et mandataires sociaux des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou à tout plan d’épargne interentreprises, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente autorisation ne pourra excéder 2 % du capital de la société, apprécié au jour de la décision d’utilisation de la présente autorisation par le conseil d’administration.

Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.

Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.

Paris-La Défense, le 21 février 2025

Les Commissaires aux Comptes

FORVIS MAZARS

ERNST & YOUNG Audit

Assemblée générale mixte du 17 avril 2025

Vingt-septième résolution

7.9. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions

A l’Assemblée Générale de la société TF1,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra représenter plus de 3 % du capital de la société au jour de la décision d’attribution du conseil d’administration, étant précisé que ce plafond est commun avec celui prévu pour les actions de performance attribuées gratuitement en vertu de la vingt-huitième résolution de la présente assemblée.

Le nombre total des options pouvant être consenties aux dirigeants mandataires sociaux, en vertu de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acquérir un nombre total d’actions représentant plus de 5 % du total des attributions effectuées par le conseil d’administration pendant trente-huit mois, étant précisé que sur ce plafond s’imputeront les actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux en vertu de la vingt-huitième résolution de la présente assemblée.

Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée à attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions.

Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport sur les motifs de l’ouverture des options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d’administration et qu’elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat des actions.

Paris-La Défense, le 21 février 2025

Les Commissaires aux Comptes

FORVIS MAZARS

ERNST & YOUNG Audit

Assemblée générale mixte du 17 avril 2025

Vingt-huitième résolution

7.10. Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre

A l’Assemblée Générale de la société TF1,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié (ou de certaines catégories d’entre eux) et/ou les mandataires sociaux (ou certains d’entre eux) tant de la société TF1 que des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 3 % du capital de la société (tel qu’existant au moment où le conseil d’administration prendra cette décision), étant précisé que sur ce plafond s’imputeront les actions pouvant être souscrites ou acquises dans le cadre des options consenties en vertu de la vingt-septième résolution de la présente assemblée.

Le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux, en vertu de la présente autorisation, ne pourra porter sur plus de 0,30 % du capital de la société, étant précisé que sur ce plafond s’imputeront les actions pouvant être souscrites ou acquises par les dirigeants mandataires sociaux dans le cadre des options consenties en vertu de la vingt-septième résolution de la présente assemblée.

Il appartiendra au conseil d’administration de fixer les conditions de performance applicables aux bénéficiaires des actions gratuites dont il arrêtera la liste.

Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relatives à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d’administration portant sur l’opération envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites.

Paris-La Défense, le 21 février 2025

Les Commissaires aux Comptes

FORVIS MAZARS

ERNST & YOUNG Audit

Assemblée générale mixte du 17 avril 2025

Dix-huitième, vingtième, vingt et unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions

7.11. Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription

A l’Assemblée Générale de la société Télévision Française 1,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228 92 et L. 225 135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au conseil d’administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport :

  • de lui déléguer, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription :
    • émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (dix-huitième résolution) (i) d’actions ordinaires de votre société, (ii) de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital de votre société ou donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à l’attribution de titres de créance, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de votre société ;
  • émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (vingtième résolution) (i) d’actions ordinaires de votre société et (ii) de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital à émettre de votre société ;
  • émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offres au public visées au 1° de l'article L. 411 2 du Code monétaire et financier (vingt et unième résolution) (i) d’actions ordinaires de votre société, (ii) de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital de votre société, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de votre société ;
  • émission, en cas d’offre publique d’échange initiée par votre société (vingt-cinquième résolution) d’actions ordinaires de votre société et/ou de valeurs mobilières ;

de l’autoriser, par la vingt-deuxième résolution et dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux vingtième et vingt et unième résolutions, à fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social, tel qu’existant à la date du conseil d’administration se prononçant sur l’émission envisagée sur une période de douze mois ;
- de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une émission d'actions ordinaires de votre société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par votre société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à votre société.


constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société (vingt-quatrième résolution), dans la limite de 10 % du capital existant à la date de décision du conseil d’administration.

Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder :

  • € 8 400 000 au titre de la dix-huitième résolution, étant précisé que le montant nominal des actions ordinaires qui pourraient être émises en vertu des vingtième, vingt et unième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions de la présente assemblée s’imputera sur ce plafond global ;
  • € 4 200 000 au titre de chacune des vingtième et vingt cinquième résolutions ;
  • ni 10 % du capital social sur une période de douze mois, ni € 4 200 000 au titre de la vingt et unième résolution.

Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra, selon la dix-huitième résolution, excéder € 600 000 000 étant précisé que le montant nominal des titres de créance dont l’émission pourrait résulter des vingtième, vingt et unième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions s’imputera sur ce plafond global.

Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations d’augmentation du capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions prévues à l’article L. 225 135 1 du Code de commerce, si vous adoptez la vingt-troisième résolution.

Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225 113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration au titre des vingtième et vingt et unième résolutions.

Le rapport du conseil d’administration appelle de notre part l’observation suivante :

Ce rapport ne comporte pas la justification des modalités de détermination du prix des titres de capital à émettre dans la limite de 10 % du capital social par an dans le cadre de la vingt-deuxième résolution. En conséquence, nous ne pouvons pas donner notre avis sur les modalités de calcul de ce prix d’émission.

Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des dix-huitième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d’émission.

Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les vingtième et vingt et unième résolutions.

Conformément à l’article R. 225 116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre conseil d’administration en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Paris-La Défense, le 13 mars 2025

Les Commissaires aux Comptes

FORVIS MAZARS

ERNST & YOUNG Audit

Jean-Marc Deslandes

Julien Huvé

Nicolas Pfeuty

Arnaud Ducap

Assemblée Générale

8.1. Ordre du jour

8.2. Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2025

8.3. Projet de résolutions

Partie ordinaire

Partie extraordinaire


l’Assemblée Générale

8.1. Ordre du jour

Partie ordinaire

  1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024.
  2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024.
  3. Affectation du résultat de l’exercice 2024.
  4. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
  5. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués, au titre de l’exercice 2024, à M. Rodolphe Belmer, Président Directeur Général.
  6. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce, versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2024.
  7. Fixation de la rémunération globale annuelle des administrateurs.
  8. Approbation de la politique de rémunération de M. Rodolphe Belmer, Président Directeur Général.
  9. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs.
  10. Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’administrateur de M. Rodolphe Belmer.
  11. Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’administratrice de Mme Marie Pic-Pâris Allavena.
  12. Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’administratrice de Mme Orla Noonan.
  13. Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’administrateur de M. Olivier Roussat.
  14. Nomination, pour une durée de trois ans, de Mme Coralie Piton en qualité d’administratrice, en remplacement de Mme Catherine Dussart, démissionnaire.
  15. Échéance du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire Forvis Mazars SA et nomination, en remplacement, de PricewaterhouseCoopers, pour une durée de six exercices.
  16. Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d’opérer sur les actions de la société, dans la limite de 10 % du capital social.

Partie extraordinaire

Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de ...
Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de ...


dix-huit mois, à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions.

Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.

  1. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.

Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société.

  1. Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par offres au public visées à l’article L. 411-2-1° du Code Monétaire et Financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société.

  2. Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de consentir à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, des options de souscription ou d’achat d’actions.

28. Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions.

29. Modification des articles 7, 13 et 22 des statuts de la Société.

30. Pouvoirs pour dépôts et formalités.

8.2. Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2025

Partie ordinaire de l’Assemblée Générale

Résolutions 1 et 2 – Approbation des comptes de l’exercice 2024

Nous vous proposons d’approuver les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2024. Les comptes individuels et les comptes consolidés sont insérés au chapitre 6. Vos Commissaires aux Comptes vous communiquent leurs rapports sur les comptes de l’exercice 2024. Ces rapports sont insérés au chapitre 6. L’ensemble de cette documentation est également disponible sur le site groupe-tf1.fr.

Les activités de TF1 et de son Groupe au cours de l’exercice écoulé, leur situation et les résultats des activités sont.

Résolution 3 – Affectation du résultat de l’exercice 2024

Nous vous proposons, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice distribuable de 680 506 651,59 euros, compte tenu du bénéfice net de l’exercice de 241 748 382,50 euros et du report à nouveau bénéficiaire de 438 758 269,09 euros, de décider l’affectation et la répartition suivantes :

  • distribution en numéraire d’un dividende de 126 612 921 euros (soit un dividende 0,60 euro par action de 0,20 euro de valeur nominale), sur la base des 211 021 535 actions existantes au 31 décembre 2024 ;
  • affectation du solde au report à nouveau dont le montant s’élève après affectation à 553 893 730,59 euros.

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents est indiqué ci-après dans la troisième résolution.

Nous vous rappelons que les montants unitaires des dividendes s’élevaient à 0,45 euro pour l’exercice 2021, à 0,50 euro pour l’exercice 2022 et à 0,55 euro pour l’exercice 2023.

Résolution 4 – Approbation des conventions réglementées

Nous vous proposons d’approuver les conventions dites réglementées intervenues au cours de l’exercice 2024 entre TF1 et un de ses mandataires sociaux (dirigeant, administrateur), une.

société dans laquelle un mandataire social de TF1 détient également un mandat ou un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant. Cette approbation s’inscrit dans le cadre de la procédure dite des conventions réglementées, qui vise à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts. Conformément à la loi, ces conventions ont fait l’objet, avant leur conclusion, d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration, les administrateurs concernés n’ayant ni assisté ni pris part au vote. Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées figure au point 3.3. Les conventions mentionnées dans ce rapport spécial et déjà approuvées par les Assemblées Générales antérieures ne sont pas soumises à nouveau au vote de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement, pour l’année 2025, des conventions réglementées exposées ci-après ; comme les années précédentes, nous vous demandons d’approuver ces conventions.

Convention de Services Communs avec Bouygues

Intérêt

Cette convention, habituelle au sein des groupes de sociétés, permet à TF1 de bénéficier de services et expertises et de prestations d’animation que Bouygues met à la disposition des différents métiers de son Groupe, dans plusieurs domaines, comme la finance, le juridique, les ressources humaines, les assurances, le développement durable, le mécénat, les nouvelles technologies, et plus généralement des prestations de conseil. TF1 conclut chaque année cette convention pour accéder à ces prestations.

Autorisation et conditions financières

Le Conseil d’Administration de TF1, lors de sa séance du 30 octobre 2024, a autorisé le renouvellement de cette convention, pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2025. La convention repose sur des règles de répartition et de facturation des frais de services communs intégrant des prestations spécifiques facturées à TF1 selon des conditions commerciales normales, c’est-à-dire au prix de marché, ainsi que la prise en charge d’une quote-part résiduelle refacturée à TF1, selon les clés de répartition, dans la limite d’un pourcentage du chiffre d’affaires de TF1, dont les sommes facturées sont également réparties entre les directions listées ci-après dans l’« Objet ». La facturation de la quote-part fait l’objet d’une marge de 10 % pour les services à forte valeur ajoutée et de 5 % pour les services à faible valeur ajoutée sans pouvoir excéder 0,45 % du chiffre d’affaires de TF1 par année.

En 2023, les sommes facturées par Bouygues à TF1 s’élevaient à 2,8 millions d’euros hors taxes, ce qui représentait 0,12 % du chiffre d’affaires consolidé, auquel s’est ajouté un montant de 0,07 million d’euros hors taxes au titre de la prestation de service spécifique du service Titres de Bouygues. En 2024, les sommes facturées par Bouygues à TF1 s’élèvent à 3,1 millions d’euros hors taxes, ce qui représente 0,13 % du chiffre d'affaires total du groupe TF1, auquel s’ajoute un montant total de 0,095 million d’euros hors taxes au titre des prestations de service spécifiques du service Titres et du service Achats de Bouygues.

Objet

Apport d’expertise et animation des filières. Bouygues met à la disposition de TF1 des services et des expertises dans plusieurs domaines tels que la finance, le juridique, les ressources humaines, les assurances, le développement durable, le mécénat, les nouvelles technologies, et plus généralement des prestations de conseil. En fonction de ses besoins et conformément à la convention autorisée annuellement par le Conseil d’Administration, TF1 fait appel à ces services en les sollicitant, à tout moment, tout au long de l’année, à l’occasion de questions, de problématiques ou de discussions, avec un expert.

En plus des conseils prodigués et de l’assistance apportée, les services communs assurent l’animation des filières de tous les métiers du Groupe, notamment en organisant des rencontres entre professionnels pour favoriser les échanges, les discussions techniques, ou s’approprier les évolutions réglementaires. Au titre de l’année 2024, ces services ont été principalement apportés aux directions ci-après :

- Direction générale adjointe des Relations Humaines et RSE :

de ces thématiques. Ces comités se réunissent plusieurs fois par an. Parmi les séminaires d’animation de la filière, il convient de relever les événements suivants inclus dans ces frais de services communs :

  • en 2024, des cadres-dirigeants du groupe TF1 ont participé aux formations de l’Institut du Management Bouygues (IMB), institut de formation aux méthodes managériales et aux valeurs du groupe Bouygues ;
  • chaque année, la Direction des Affaires Sociales de Bouygues SA forme les Directeurs RH et Responsables RH de TF1 dans le cadre des « journées d’actualisation des connaissances en droit social ». Les cadres RH sont également accompagnés à l’occasion des séminaires d’intégration RH « Vaugouard » ;
  • Bouygues SA veille aussi à l’intégration des nouveaux arrivants au travers des « Journées d’Accueil du groupe Bouygues (JAG) » ;
  • enfin, le groupe Bouygues réunit chaque année, lorsque les circonstances le permettent, tous ses Métiers à l’occasion d’un forum destiné à promouvoir la mobilité interne « Opportunity ».

RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise)

la Directrice RSE du groupe TF1 s’appuie sur la dynamique mise en place par la Direction en charge du développement durable du groupe Bouygues. Elle fait aussi appel à l’expertise développée par le groupe Bouygues en la matière, notamment dans le développement d’indicateurs de suivi pertinents, la définition et le suivi de la stratégie carbone du Groupe, et s’agissant de la relation avec les agences de notation extra-financières et autres parties prenantes.

Direction de l’Audit et du Contrôle Interne

Contrôle interne : Le groupe TF1 bénéficie du soutien de Bouygues en matière d’outils et de méthodologie concernant le contrôle interne et la gestion des risques, à ce titre :

  • des réunions d’échanges, organisées et animées par Bouygues, se sont tenues dans l’objectif de permettre aux représentants des différents métiers de :
    • partager sur le référentiel et l’outil de contrôle commun et leurs éventuelles évolutions,
  • partager un certain nombre de benchmarks externes en matière de contrôle interne et cartographie des risques, afin d’évaluer les méthodes du Groupe à la lumière des pratiques des autres sociétés,
  • partager l’information relative aux évolutions réglementaires ;

d’autre part, un module de formation sur le contrôle interne d’une demi-journée est dispensé chaque année par le responsable du contrôle interne de Bouygues SA auprès des nouveaux auditeurs de chacun des métiers du Groupe. Les thèmes abordés concernent notamment les objectifs du contrôle interne, la méthodologie, les principes et le cadre réglementaire ;
- le groupe TF1 a également bénéficié du support du groupe Bouygues sur les sujets éthiques, en matière de soutien au déploiement des procédures et de formation des collaborateurs sur ces sujets d’importance.

La Direction des Technologies du groupe TF1 bénéficie de nombreuses synergies avec les Directions homologues des autres filiales du groupe Bouygues, grâce à une « animation filière » assurée par Bouygues SA. Cette animation filière se concrétise par :

  • un Comité Stratégique qui se consacre notamment au partage de retours d’expérience sur les méthodes et les technologies adoptées dans les différentes entités ;
  • un Comité Sécurité Informatique Groupe qui réunit et fédère les équipes de cybersécurité de chaque entité pour permettre le partage de bonnes pratiques, l’échange d’information en temps réel (en particulier en cas d’attaque virale), et la sélection et la mise en œuvre de solutions communes ;
  • un groupe de travail Achats, qui pilote la négociation de contrats Groupe avec les grands fournisseurs globaux de technologie ;
  • un Comité Carrières, qui examine périodiquement les opportunités de mobilité entre entités du Groupe des experts IT ;
  • un Comité Éditorialiste en charge de mettre en lumière sur la page Linkedin Bytech les actions réalisées par les communautés Bytech ;
  • un Comité Data, en charge de partager une feuille de route avec tous les métiers sur le sujet de la data, de rassembler les collaborateurs Data des métiers et de partager les bonnes pratiques ;
  • une communauté de collaborateurs, qui, sous la marque « Bytech » assure une visibilité externe de la filière à des fins d’attractivité et de recrutement de profils IT et Digital ;
  • des communautés spécifiques (numérique responsable, data science...).

La Direction Reporting, Comptes et États financiers du groupe TF1 a également bénéficié, en 2024, d'un partage de compétence concernant le règlement européen Taxonomie. Les échanges nombreux entre métiers et avec Bouygues SA, appuyés d’un conseil externe dont TF1 a bénéficié, ont permis d’aboutir à la formalisation de la.

méthode d'identification d'indicateurs verts sous forme d’un appareil équivalent comprenant la mise à disposition et l’ensemble des frais liés à la prestation de vol.

Par ailleurs, en 2024, le groupe Bouygues, en sa qualité d’actionnaire de référence, a régulièrement apporté, sous forme d’échanges formels et/ou informels, son appui sur des sujets opérationnels dans différents domaines, notamment juridiques et financiers.

Personnes intéressées

  • Charlotte Bouygues (représentante permanente de SCDM, administratrice de la société Bouygues)
  • Rodolphe Belmer
  • Olivier Bouygues
  • Olivier Roussat (administrateurs)
  • Pascal Grangé (représentant permanent de la société Bouygues au Conseil d'Administration)

Bouygues est actionnaire.

Utilisation des avions détenus par la société AirBy

Le Conseil d’Administration de TF1, lors de sa séance du 30 octobre 2024, a autorisé le renouvellement de la convention d’utilisation des avions détenus par la société Airby, pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2025.

Cette convention offre à TF1 la possibilité de solliciter la société AirBy, détenue indirectement par Bouygues et SCDM, opérateur d’un avion Global 6000, ou, à défaut,.

Résolutions 5 et 6 – Approbation des rémunérations des mandataires sociaux 2024 (say on pay ex-post)

Objet et finalité

Dans la 5ème résolution, nous vous proposons d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Rodolphe Belmer, Président Directeur Général.

Dans la 6ème résolution, nous vous proposons d’approuver l’ensemble des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Résolution 7 – Fixation de la rémunération globale annuelle des administrateurs

Nous vous proposons de fixer la rémunération globale annuelle des administrateurs à la somme de 700 000 euros.

Le montant maximum annuel de la rémunération des administrateurs a été fixé lors de l’Assemblée Générale du 23 avril 2003 à hauteur de 350 000 euros. Le Conseil d’Administration du 12 février 2025, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, a proposé de relever l’enveloppe annuelle de rémunération des administrateurs afin de mettre son montant en accord avec les pratiques des sociétés similaires, et ainsi de mieux rémunérer les administrateurs et les membres des différents comités au regard de leur charge de travail et des responsabilités qu’ils encourent. Conformément à l’article L. 225‐45 du Code de Commerce, il vous est proposé de porter le montant maximum de la rémunération totale susceptible d’être attribuée annuellement aux administrateurs à 700 000 € (sept cent mille euros).

Résolutions 8 et 9 – Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (say on pay ex-ante)

La rémunération des mandataires sociaux fait l’objet à juste titre d’une attention croissante de la part des actionnaires et des investisseurs, et les réglementations récentes ont renforcé les exigences en matière de transparence sur ces rémunérations ainsi que les pouvoirs de l’Assemblée Générale. Les principes de rémunération des mandataires sociaux qui sont exposés au chapitre 3.4 et les projets de résolutions que nous vous demandons d’approuver prennent en compte ces évolutions.

Dans la 8ème résolution, nous vous proposons d’approuver la politique de rémunération, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Rodolphe Belmer, Président Directeur Général. Dans la 9ème résolution, nous vous proposons d’approuver la politique de rémunération des administrateurs. Cette politique a été arrêtée par le Conseil d’Administration du 12 février 2025, sur la base des propositions du Comité de Sélection et des Rémunérations. Elle contribue à la pérennité de la société et s’inscrit dans sa stratégie commerciale.

Résolutions 10 à 14 – Mandats d’administrateurs

Votre Conseil d’Administration, dans sa séance du 12 février 2025, a procédé à l’examen des mandats des administrateurs qui arrivent à expiration lors de la prochaine Assemblée Générale, en tenant compte des règles de gouvernance fixées par les statuts, le règlement intérieur et les recommandations de l’AMF, du Haut Comité de gouvernement d’entreprise, du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF, des pratiques de place, ainsi que de l’expertise des administrateurs actuels, leur disponibilité et leur implication et de la nécessité de maintenir les taux d’indépendance et parité.

Le Conseil d’Administration veille à l’amélioration et à l’efficacité de la gouvernance de TF1 en appréciant régulièrement sa composition, sa diversité, les compétences et les expériences des administrateurs, leur disponibilité, leur implication, leur responsabilité, le respect du pourcentage d’indépendance, l’équilibre entre les femmes et les hommes, ainsi que par les choix les plus adaptés à la société, des modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil. Le Conseil d’Administration a recherché à maintenir une composition équilibrée et adaptée aux enjeux auxquels le Groupe doit répondre.

Votre Conseil d’Administration a recueilli préalablement l’avis du Comité de Sélection et des Rémunérations, qui a notamment examiné l‘exercice des mandats au regard des critères d’indépendance définis par le Code AFEP/MEDEF. Les CV des administrateurs sont présentés dans le chapitre 3.1.3. La composition du Conseil d’Administration est à jour en permanence sur le site Internet de la société : www.groupe-tf1.fr, Investisseurs> Gouvernance>Instances de gouvernance.

Renouvellement, pour trois ans, des mandats de quatre administrateurs

Dans les 10ème à 13ème résolutions, nous soumettons à votre approbation le renouvellement, pour trois ans, des mandats de Rodolphe Belmer, Marie Pic-Pâris Allavena, Orla Noonan et Olivier Roussat, qui arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 17 avril 2025.

Votre Conseil d’Administration a préalablement recueilli l’avis du Comité de Sélection et des Rémunérations, qui a jugé que ces quatre administrateurs, à savoir Rodolphe Belmer, Marie Pic-Pâris Allavena, Orla Noonan et Olivier Roussat, apportent aux travaux du Conseil et de ses Comités, leur expérience, leur capacité de compréhension des enjeux et des risques des métiers du groupe TF1.

Directeur général de TF1 depuis le 27 octobre 2022, Rodolphe Belmer a été nommé administrateur et Président du Conseil d’Administration lors de la séance du Conseil du 13 février 2023. Le Conseil a souligné l’importance du travail qu’il a accompli depuis les deux années passées à la tête du groupe TF1, en mettant en œuvre la stratégie d’accélération digitale, notamment avec le lancement de la plateforme TF1+ le 8 janvier 2024. En dépit du durcissement conjoncturel, il a confirmé le leadership du Groupe (10ème résolution).

Administratrice de TF1 depuis avril 2019 et Présidente du Comité d’Audit depuis avril 2022, après avoir été Présidente du Comité de Sélection et des Rémunérations de 2021 à 2022, Marie Pic-Pâris Allavena fait bénéficier le Conseil de ses compétences reconnues en matière financière. Par ailleurs, le Conseil d’Administration a conclu que Marie Pic-Pâris Allavena poursuivrait l’exercice de son mandat en qualité d’administratrice indépendante dans la mesure où elle continuerait de remplir tous les critères définis par le Code AFEP/ MEDEF (11ème résolution).

Orla Noonan est administratrice, Présidente du Comité de Sélection et des Rémunérations et membre du Comité d’Audit depuis avril 2022. Elle fait bénéficier le Conseil de son expérience reconnue dans le domaine du digital. Par ailleurs, le Conseil d’Administration a conclu que Orla Noonan poursuivrait l’exercice de son mandat en qualité d’administratrice indépendante dans la mesure où elle continuerait de remplir tous les critères définis par le Code AFEP/MEDEF (12ème résolution).

Administrateur et membre du Comité de Sélection depuis avril 2013, Olivier Roussat est Directeur général de Bouygues SA depuis février 2021 (et jusque-là Directeur général délégué depuis août 2016) et administrateur de Bouygues Telecom (et jusque-là Président du Conseil d’Administration depuis janvier 2019), Bouygues Immobilier, Bouygues Construction, Colas et Equans. Il fait bénéficier le Conseil de ses compétences et ses connaissances, en France et à l’international, dans les domaines des télécommunications et médias, et du monde industriel (13ème résolution).

Le Conseil d’Administration, suivant les recommandations du Comité de Sélection et des Rémunérations, estime que ces administrateurs participent assidûment aux travaux du Conseil ; leur contribution est particulièrement appréciée et leur connaissance des médias et de l’environnement audiovisuel français éclaire les travaux du Conseil.

Le Conseil d’Administration, suivant les recommandations du Comité de Sélection et des Rémunérations, soumet à l’approbation des actionnaires le renouvellement de leurs mandats d’administrateurs, pour trois années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale, tenue en 2028 et appelée à statuer sur les comptes 2027.

Le vote du renouvellement de leurs mandats conforterait l’expertise du Conseil.

Nomination, pour trois ans, de Coralie Piton en qualité d’administratrice

Dans la 14ème résolution, nous soumettons à votre approbation la nomination pour trois ans, de Coralie Piton en qualité d’administratrice indépendante. Votre Conseil a tenu compte du taux d’administrateurs indépendants, ainsi que de l’objectif de refléter la composition du Conseil à l’évolution de l’activité du Groupe. Après avoir recueilli l’avis du Comité de Sélection et des Rémunérations, le Conseil d’Administration propose aux actionnaires (14ème résolution) de nommer, en remplacement de Catherine Dussart, démissionnaire, Coralie Piton en qualité d’administratrice, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale, appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice 2027.

Le Conseil d’Administration estime que le parcours professionnel de Coralie Piton, ayant occupé des fonctions de direction au sein de la Fnac et Canal+, ainsi que son expérience reconnue dans le domaine de l’édition en sa qualité notamment de Présidente Directrice Générale des Éditions du Seuil, permettront de conforter l’efficacité des travaux du Conseil en faisant bénéficier le groupe TF1 de son expertise. Le Conseil d’Administration a également examiné la situation de Coralie Piton au regard des critères.

Composition du Conseil d’Administration à l’issue de l’Assemblée Générale

Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale des 10ème à 14ème résolutions, le Conseil d’Administration sera, à l’issue de l’Assemblée, composé comme suit :

  • 3 administratrices indépendantes : Orla Noonan, Marie Pic-Pâris Allavena, Coralie Piton ;
  • 2 administrateurs représentant les salariés : Sophie Leveaux et Yoann Saillon ;
  • 1 administratrice représentant les salariés actionnaires : Marie‐Aude Morel ;
  • 1 administrateur exécutif : Rodolphe Belmer ;
  • 4 administrateurs représentant l’actionnaire de contrôle : Olivier Bouygues, Olivier Roussat, la société Bouygues, représentée par Pascal Grangé et la société SCDM, représentée par Charlotte Bouygues ;
  • 1 censeur : Didier Casas.

Le Conseil d’Administration de TF1 compterait, parmi ses administrateurs non représentants du personnel : trois administrateurs indépendants, soit une proportion de 37,5 %, et quatre femmes, soit une proportion de 50 % (les administratrices représentant les salariés et l’administratrice représentant les salariés actionnaires n’étant pas pris en compte pour la détermination des pourcentages).

La moyenne d’âge serait portée de 57 ans à 55 ans, et l’ancienneté moyenne serait de 6,2 années (calcul à la date de l’Assemblée Générale du 17 avril 2025).

La composition du Conseil d’Administration est à jour en permanence sur le site Internet de la société (www.groupe-tf1.fr, Accueil>Investisseurs>Gouvernance>Instances de gouvernance).

Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années

  • Directrice Générale de La Chouette Radio de 2021 à 2024.

Nombre d’actions TF1 détenues

Coralie Piton a déclaré qu’elle procèdera à l’acquisition des 100 actions TF1 devant être détenues par chaque administrateur, conformément au Règlement intérieur du Conseil d’Administration.

Résolution 15 – Mandats des Commissaires aux Comptes

Objet et finalité

Dans la 15ème résolution, nous vous proposons de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes chargé de procéder à la certification des comptes, la société PricewaterhouseCoopers Audit (672 006 483 RCS Nanterre) pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2031, sur les comptes de l’exercice 2030, en remplacement de la société Forvis Mazars SA, dont le mandat arrive à échéance.

Le Conseil d’Administration a décidé lors de sa séance du 30 octobre 2024, sur proposition du Comité d’Audit, après un appel d’offres lancé en juin 2023, de soumettre à l’Assemblée Générale du 17 avril 2025, la nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit (PwC) en qualité de Commissaire aux Comptes chargé de procéder à la certification des comptes, pour une durée de six exercices, le mandat de la société Forvis Mazars SA, Commissaire aux Comptes titulaire depuis 2001, arrive à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 17 avril 2025.

Résolution 16 – Achat par la société de ses propres actions

Objet et finalité

Dans la 16ème résolution, nous vous proposons de renouveler l’autorisation donnée chaque année à la société de procéder au rachat de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat. Les objectifs du programme de rachat seraient de :

  • réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
  • attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne Groupe, ou par voie d’attribution d’actions ;
  • conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable ;
  • favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de capital de la société, et éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, en recourant à un contrat de liquidité dont la gestion sera confiée à un prestataire de services d’investissement agissant conformément à la pratique de marché admise par l’AMF.

Votre Conseil d’Administration a décidé, dans sa séance du 12 février 2025, de restreindre les objectifs du programme de rachat aux deux premiers points ci-dessus. Il s’est réservé la faculté d’étendre le programme à d’autres finalités. Dans une telle hypothèse, la société en informerait le marché.

Au 31 décembre 2024, comme tout au long de l’année 2024, la société ne détenait aucune de ses propres actions.

Plafonds de l’autorisation

L’autorisation serait accordée dans les limites suivantes :

  • pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 % du capital ;
  • prix d’achat unitaire maximum : 15 euros ;
  • montant global maximum du programme : 300 millions d’euros ;
  • durée : 18 mois.

Les opérations de rachat d’actions pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société.

Les actions autodétenues n’ont pas droit de vote et les dividendes leur revenant sont affectés au report à nouveau.

Partie extraordinaire de l’Assemblée Générale

Résolution 17 – Possibilité de réduire le capital social par annulation d’actions

Il est précisé que l’achat par la société de ses propres actions ne pourra pas se faire en période d’offre publique d’achat ou d’échange ; par ailleurs, l’achat pourrait se faire avec recours à des instruments financiers dérivés. Le Conseil d’Administration a, en effet, jugé que les conditions offertes par ce recours pouvaient être dans l’intérêt financier de la société et des actionnaires. Le plafond a été maintenu à 10 %, afin de conserver une large amplitude au Conseil d’Administration.

La 17ème résolution a pour objet d’autoriser votre Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire le capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois, par annulation de tout ou partie d’actions acquises dans le cadre de programmes d’achat d’actions autorisés par l’Assemblée. Cette autorisation serait donnée pour une période de dix-huit mois. Elle se substituerait à celle donnée précédemment par l’Assemblée Générale du 17 avril 2024. Cette nouvelle délégation s’inscrit dans la continuité de celles de même nature autorisées par les Assemblées précédentes et reste en accord avec les pratiques habituelles et les recommandations en la matière en termes de montant, plafond et durée (18 mois).

Plafonds de l’autorisation

L’autorisation serait accordée dans les limites suivantes :

  • plafond de l’autorisation : 10 % du capital par période de 24 mois ;
  • durée de l’autorisation : 18 mois.

Résolutions 18 à 25 – Possibilité d’augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

Le Conseil n’a pas fait usage des autorisations et des délégations financières accordées par l’Assemblée Générale du 14 avril 2022 arrivant à échéance en 2025. Les différentes délégations et autorisations financières à conférer au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 17 avril 2025 remplaceront, à compter du jour de leur approbation par l’Assemblée Générale, celles accordées antérieurement et ayant le même objet. Les délégations prévues par ces résolutions visent l’émission de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. La politique du Conseil d’Administration de TF1 est de privilégier par principe l’augmentation avec maintien du droit préférentiel souscription des actionnaires. Cependant, la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires pourrait être nécessaire ; dans ce cas, le Conseil d’Administration pourrait néanmoins conférer au profit des actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre irréductible et/ou réductible. Le montant nominal maximal des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations à conférer, serait de 8,4 millions d’euros (20 % du capital – « plafond global ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

18ème résolution

souscription ou de 4,2 millions d’euros. Le prix d’émission de titres de capital devra être au moins égal à (10 % du capital – « sous-plafond ») avec suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations à conférer serait de 600 millions d’euros.

Le sous-plafond est commun aux émissions ci-après en fonction du type d’opérations envisagées, à savoir :

  • les augmentations de capital par offres au public visées aux articles L. 411-2 et L. 411-2-1° du Code Monétaire et Financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription (20ème résolution et 21ème résolution);
  • les émissions rémunérant des apports en nature constituées de titres d’une autre société, en dehors d’une offre publique d’échange (24ème résolution);
  • les émissions en rémunération d’apports de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par TF1 (25ème résolution).

Dans la 19ème résolution, il est proposé d’autoriser votre Conseil d’Administration à augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait possible dans la limite d’un montant nominal de 400 millions d’euros. Ce plafond est autonome et distinct du plafond global fixé dans la 18ème résolution.

Résolution 26

Délégation en vue d’augmenter le capital en faveur des salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise du Groupe

Objet et finalité

Dans la 26ème résolution, nous vous proposons d’autoriser de nouveau le Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois et à hauteur de 2 % du capital, à procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés du groupe TF1 adhérant au plan d’épargne d’entreprise du Groupe (PEE/PEG), dans une limite maximum de 2 % du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit.

Conformément à l’article L. 3332-19 du Code du Travail, le prix de souscription sera égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, assortie d’une décote maximum de 20 % (30 % si la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans).

Au 31 décembre 2024, 88 % des salariés ayant accès au PEG TF1 (couverture de 100 % des effectifs) étaient adhérents via le PEE « FCPE TF1 Actions ». Les salariés étaient actionnaires à hauteur de 10,4 % du capital et des droits de vote. Il est rappelé que la société de gestion du FCPE TF1 Actions achète, sans décote, sur le marché, les actions TF1 détenues par le FCPE. Le plafond de 2 % du capital prévu est autonome des autorisations d’octroi d’actions de performance et des options d’actions.

Résolution 27

Possibilité d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions à certains salariés ou dirigeants


Objet et finalité

Dans la 27ème résolution, nous vous demandons d’autoriser le Conseil d’Administration à attribuer, au profit de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel salarié et parmi les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés à celle-ci, des options de souscription ou d’achat d’actions de la société (ou « stock-options »). Ce dispositif répond à la volonté de motiver et de fidéliser les principaux cadres dirigeants du COMGT. Les options seraient attribuées sans décote. Selon le cas, le prix de souscription ou le prix d’achat des actions sera au moins égal à la moyenne du cours de Bourse de l’action pendant les 20 jours de Bourse précédant leur attribution, ou du cours moyen d’achat par la société. Le délai d’exercice des options consenties ne pourra excéder une période de dix années à compter de leur date d’attribution. L’autorisation d’octroi d’options proposée au renouvellement prévoit un plafond global commun à l’attribution des actions de performance, égal à 3 % du capital social. Le nombre d’options éventuellement consenties aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas représenter plus de 5 % du total des attributions. La 27ème résolution prévoit également la fixation par le Conseil d’Administration des conditions de performance applicables à tous les bénéficiaires. Au cours de l’année 2024, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité de Sélection et des Rémunérations, a octroyé, sous deux conditions de performance, 1 262 000 options de souscription d’actions, soit 0,60 % du capital social aux principaux cadres dirigeants du COMGT, majoritairement bénéficiaires des précédents plans de stock-options (à l’exception du Président). Les renseignements sur les octrois d’options et sur la politique générale d’attribution suivie par la société figurent au point 7.5 du document d’enregistrement universel 2024.

Résolution 28 – Possibilité d’attribuer des actions de performance à certains salariés ou dirigeants

Dans la 28ème résolution, nous vous demandons d’autoriser le Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit mois, à attribuer, en une ou plusieurs fois, des actions de performance de la société au profit de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel salarié et parmi les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés et de procéder, le cas échéant, à une augmentation de capital. L’autorisation d’attribution d’actions de performance proposée au renouvellement prévoit un plafond global commun à l’octroi d’options d’actions, égal à 3 % du capital social. Le nombre d’actions de performance attribuées éventuellement aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra excéder 0,30 % du capital. Les attributions gratuites d’actions aux principaux cadres dirigeants du COMEX et CODG ont pour but de créer des objectifs collectifs et d’associer chacun à la nécessité de poursuivre la transformation de l’entreprise sur la durée. Au cours de l’année 2024, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité de Sélection et des Rémunérations, a attribué, sous deux conditions de performance, 250 000 actions de performance, soit 0,12 % du capital social, aux principaux membres des organes de Direction COMEX et CODG de TF1 (à l’exception du Président). Les renseignements sur les attributions d’actions de performance et sur la politique générale d’attribution suivie par la société figurent au point 7.5 du document d’enregistrement universel 2024.

Résolution 29 – Modifications des statuts

Nous vous demandons de procéder à la modification des articles 7, 13 et 22 des statuts de la société. Ces modifications ont pour objet :

  • à l’article 7, de préciser que la déclaration de franchissement de seuil doit être adressée à la Société par écrit ;
  • à l’article 13, aux fins de mise à jour avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à.

accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France :

  1. d’harmoniser les termes employés pour le recours à un moyen de télécommunication dans le cadre de la participation des administrateurs au Conseil d’Administration,
  2. de mettre à jour les dispositions relatives à la consultation écrite des administrateurs, et
  3. de permettre le vote par correspondance des administrateurs au moyen d’un formulaire de vote, à l’article 22, d’harmoniser les termes employés pour le recours à un moyen de télécommunication dans le cadre de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale.

Résolution 30 – Pouvoirs pour les formalités

Objet et finalité

Dans la 30ème résolution, nous vous demandons de permettre l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Les indications sur la marche des affaires sociales, à fournir conformément à la loi, figurent dans le rapport de gestion qui vous a été communiqué.

Vous voudrez bien vous prononcer sur les résolutions qui vous sont proposées.

Le Conseil d’Administration

8.3. Projet de résolutions

Partie ordinaire

Deuxième résolution

Première résolution

(Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 241 748 382,50 euros.

Troisième résolution

(Affectation du résultat de l’exercice 2024)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que, compte tenu du bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2024 de 241 748 382,50 euros et du report à nouveau bénéficiaire de 438 758 269,09 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 680 506 651,59 euros.

Elle décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :

En euros

BÉNÉFICE DISTRIBUABLE

Résultat de l’exercice 241 748 382,50
Report à nouveau (créditeur) 438 758 269,09
Total 680 506 651,59

Affectation

Dividende ordinaire 126 612 921,00(a)
Report à nouveau 553 893 730,59(b)

(a) 0,60 euro x 211 021 535 actions (nombre d’actions au 31 décembre 2024).

(b) Montant après affectation.

Le dividende sera détaché de l’action sur le marché Euronext Paris le 24 avril 2025 et payable en numéraire le 28 avril 2025 sur les positions arrêtées le 25 avril 2025 au soir.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts en cas d’option pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

2021 2022 2023
Nombre d’actions 210 485 635 210 485 635

210 897 781

Dividende unitaire

0,45 € 0,50 € 0,55 €
Dividende total (a) (b) 94 718 535,75 € 105 242 817,50 € 115 993 779,55 €

(a) Dividendes effectivement versés, déduction faite le cas échéant des actions détenues par TF1 n’ouvrant pas droit à distribution.

(b) Montants éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Quatrième résolution

(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce, versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2024)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du I de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations publiées en application du I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce, relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels que présentées au point 3.5 du document d’enregistrement universel 2024.

Cinquième résolution

(Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués, au titre de l’exercice 2024, à M. Rodolphe Belmer, Président Directeur Général)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Rodolphe Belmer, Président Directeur Général, tels qu’ils figurent au point 3.5 du document d’enregistrement universel 2024.

Sixième résolution

Septième résolution

(Fixation de la rémunération globale annuelle des Administrateurs)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer, à compter de l’exercice 2025, le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L. 225-45 du Code de Commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 700 000 € (sept cent mille euros).

Huitième résolution

(Approbation de la politique de rémunération de M. Rodolphe Belmer, Président Directeur Général)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en

Neuvième résolution

(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des administrateurs, décrite au point 3.4 du document d’enregistrement universel 2024.

Dixième résolution

(Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’administrateur de M. Rodolphe Belmer)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Rodolphe Belmer, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2028, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Onzième résolution

(Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’administratrice de Mme Marie Pic-Pâris Allavena)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Mme Marie Pic-Pâris Allavena, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Douzième résolution

(Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’administratrice de Mme Orla Noonan)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Mme Orla Noonan, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Treizième résolution

(Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’administrateur de M. Olivier Roussat)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Olivier Roussat, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Quatorzième résolution

(Nomination, pour une durée de trois ans, de Mme Coralie Piton en qualité d’administratrice, en remplacement de Mme Catherine Dussart, démissionnaire)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme en qualité d’administratrice, Mme Coralie Piton, domiciliée au 57 rue Gaston Tessier, 75019 Paris, en remplacement de Mme Catherine Dussart, démissionnaire, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Quinzième résolution

(Échéance du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire Forvis Mazars SA et nomination, en remplacement, de PricewaterhouseCoopers, pour une durée de six exercices)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer, en remplacement de la société Forvis Mazars SA dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire chargé de procéder à la certification des comptes, PricewaterhouseCoopers Audit Société par actions simplifiée au capital de 2 510 460 euros, ayant son siège social sis 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly‐sur‐Seine – 672 006 483 RCS Nanterre pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2031, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. La société PricewaterhouseCoopers Audit a fait savoir à l’avance qu’elle accepterait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

Seizième résolution

(Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d’opérer sur les actions de la société, dans la limite de 10 % du capital social)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration incluant le descriptif du programme de rachat d’actions propres :

  1. autorise le Conseil d’Administration à procéder ou faire procéder à des achats d’actions par la société, dans les conditions décrites ci-après, dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société au jour de l’utilisation de cette autorisation, et dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention ;
  2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE) no 596/2014 sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce :
    • réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
  3. satisfaire aux obligations découlant de titres de créances notamment de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société par remboursement, conversion, échange, ou de toute autre manière,
  4. attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne Groupe, ou par voie d’attribution d’actions,
  5. favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de capital de la société, et éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, en recourant à un contrat de liquidité dont la gestion sera confiée à un prestataire de services.

décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF dans sa position-recommandation DOC-2017-04, sur tout marché ou hors marché, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via un « internalisateur » systématique, ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, par l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, y compris en période d’offre publique portant sur les titres de la société. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;
4. décide que le prix d’achat ne pourra dépasser 15 euros (quinze euros) par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération ;
5. fixe à 300 000 000 euros (trois cents millions d’euros), le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions ainsi autorisé ;
6. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date ;
7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation ;


Partie extraordinaire

Dix-septième résolution

(Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

  1. autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de toute autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération d’annulation des actions concernées ;
  2. autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles ;
  3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires ;
  4. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution

(Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 et suivants, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de Commerce :

délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la société, et (ii) de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital de la société ou donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à l’attribution de titres de créance, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la société, dont la souscription pourra être opérée soit

en espèces, soit par compensation de créances, soit pour dessous, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’Administration décide que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à un plafond global de 8 400 000 (huit millions quatre cent mille) euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ; le montant nominal des actions ordinaires qui pourraient être émises en vertu des vingtième, vingt-et-unième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions de la présente Assemblée s’imputera sur ce plafond global ;

  1. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;

  2. décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 600 000 000 (six cents millions) d'euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou en toute unité de compte à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Le montant nominal des titres de créance dont l’émission pourrait résulter des vingtième, vingt-et-unième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions s’imputera sur ce plafond global. Les emprunts donnant accès à des actions ordinaires de la société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant, en outre, faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société. Le plafond visé au présent paragraphe ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de Commerce, ni aux autres titres de créance visés aux articles L. 228-92 dernier alinéa, L. 228‐93 dernier alinéa et L. 228-94 dernier alinéa du Code de Commerce ;

  3. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par compensation de créances, soit pour partie en espèces et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou prime d’émission ;

  4. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide que :

  5. a) les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente résolution,

  6. b) le Conseil d’Administration aura, en outre, la faculté de conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits, et dans la limite de leurs demandes,
  7. c) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
    • limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
  8. répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
  9. offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger,

d) le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires,
- e) le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France.


Dix-neuvième résolution

(Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues aux articles L. 225-98 et L. 22-10-32 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de Commerce :

  1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
  2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à 400 000 000 (quatre cents millions) d'euros en nominal, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires de la société à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux autres droits préférentiels de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
  3. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution

(Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société)

stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct du plafond global fixé dans la dix-huitième résolution ; en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de Commerce, qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;

  1. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
  2. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et suivants, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de Commerce :

  1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code Monétaire et Financier, par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la société, ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital à émettre de la société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances;

  2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à 4 200 000 (quatre millions deux cent mille) euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans la dix‐huitième résolution;

  3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies;

  4. décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 600 000 000 (six cents millions) d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou en toute unité de compte à la date de la décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la dix‐huitième résolution, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Les emprunts donnant accès à des actions ordinaires de la société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant, en outre, faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société. Le plafond visé au présent paragraphe ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228‐40 du Code de Commerce, ni aux autres titres de créance visés aux articles L. 228-92 dernier alinéa, L. 228-93;

  5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres qui seront émis en vertu de la présente délégation, et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer, au profit des actionnaires, un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible, pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de Commerce. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi;

  6. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit;

  7. décide que le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société, conformément à la législation en vigueur, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Il est précisé que, sauf application des dispositions prévues par la vingt-deuxième résolution, le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale au montant minimum prévu par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, c’est-à-dire à ce jour, selon les dispositions de l’article R.22-10-32 du Code de Commerce, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %;

8. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans les conditions légales et réglementaires.

Vingt-et-unième résolution

(Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par offres au public visées à l’article L. 411-2-1° du Code Monétaire et Financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 411-2-1° du Code Monétaire et Financier, L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et suivants, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de Commerce :

  1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital, par une ou des offres visées à l’article L. 411-2-1° du Code Monétaire et Financier, par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la société, ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital de la société ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
  2. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder ni 10 % du capital social sur une période de douze mois, ni 4 200 000 (quatre millions deux cent mille) euros en nominal, le montant nominal de ces augmentations de capital s’imputant sur le plafond global fixé dans la dix-huitième résolution. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ;
  3. décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société émises sur le fondement de la présente résolution pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
  4. décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptibles d’être émis sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder 600 000 000 (six cents millions) d'euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou en toute unité de compte à la date de la décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la dix-huitième résolution, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Les emprunts donnant accès à des actions ordinaires de la société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant, en outre, faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société. Le plafond visé au présent paragraphe ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de Commerce, ni aux autres titres de créance visés aux articles L. 228-92 (dernier alinéa), L. 228‐93 (dernier alinéa) et L. 228-94 dernier alinéa du Code de Commerce ;
  5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente délégation ;

6.

prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; décide que le Conseil d’Administration arrêtera les

7.

caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des

8.

indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des titres de capital de la société, conformément à la législation en vigueur, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Il est précisé que, sauf application des dispositions prévues par la vingt-deuxième résolution, le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale au montant minimum prévu par la

Vingt-deuxième résolution

(Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de fixer, selon les modalités déterminées par l’Assemblée Générale, le prix d’émission de titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée sans droit préférentiel de souscription des actionnaires)

a)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 228-91 et suivants, et L. 22‐10-49 et suivants du Code de Commerce :

1.

autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour chacune des émissions décidées en application des vingtième et vingt-et-unième résolutions et dans la limite de 10 % du

b)

capital social (tel qu’existant à la date du Conseil d’Administration se prononçant sur l’émission envisagée) sur une période de douze mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la présente autorisation, c’est-à-dire à ce jour par l’article R. 22-10-32 du Code de Commerce, et

2.

à fixer le prix d’émission des titres de capital à émettre de réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, c’est-à-dire à ce jour, selon les dispositions de l’article R. 22-10-32 du Code de Commerce, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) no 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % ; décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

manière immédiate ou différée, par une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2-1° du Code Monétaire et Financier ou par une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code Monétaire et Financier, selon les modalités suivantes :

pour les titres de capital à émettre de manière immédiate, le Conseil d’Administration pourra opter entre les deux modalités suivantes :

  • prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission,
  • prix d’émission égal au cours moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 10 %,

pour les titres de capital à émettre de manière différée, le prix d’émission sera tel que la somme perçue immédiatement par la société majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société soit, pour chaque action, au moins égale au montant visé au a) ci-dessus ;

décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les

Vingt-troisième résolution

(Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135-1, L. 228–91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de Commerce :

  1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales

Vingt-quatrième résolution

(Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, hors offre publique d’échange)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de Commerce :

  1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des Commissaires aux Apports mentionnés aux 1er et 2e alinéas de l’article L. 225-147 du Code de Commerce, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital à émettre par la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital, ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de Commerce ne sont pas applicables ;
  2. fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

et réglementaires, à l’effet de décider, en cas d’augmentation du capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres à émettre, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour pendant un délai de trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale), au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et sous réserve du respect du ou des plafonds prévus dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ;

fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est fixé à 10 % du capital social existant à la date de décision du Conseil d’Administration. Ce montant nominal s’imputera sur le plafond global prévu par la dix-huitième résolution.

À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ;

décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance qui seraient émis sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder 600 000 000 (six cents millions) d'euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou en toute unité de compte à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant nominal s’imputera sur le plafond global fixé dans la dix-huitième résolution ;

décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation ;

5.

prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient, le cas échéant, émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux Apports, sur l’évaluation des apports et approuver l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, le cas échéant, s’il le juge opportun, les frais, droits, honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation des apports, ainsi que prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;

6.

fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième résolution

(Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de Commerce :

1.

délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la société, en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par l’article L. 22-10-54-du Code de Commerce ;

2.

décide que le montant nominal de la totalité des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder un montant total de 4 200 000 (quatre millions deux cent mille) euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans la dix-huitième résolution ;

3.

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre sur le fondement de la présente délégation ;

4.

prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient, le cas échéant, émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :

  • fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser,
  • constater le nombre de titres apportés à l’échange,
  • déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la société.

Vingt-sixième résolution

(Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions d’une part, du Code de Commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 (alinéa 1), L. 225-138-1 et L. 22-10-49 et suivants, et d’autre part, des articles L. 3332-1 et suivants du Code du Travail :

  1. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider, sur ses seules décisions, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, par l’émission (i) d’actions ordinaires et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la société ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créance et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la société dans les conditions fixées par la loi réservée(s) aux salariés et mandataires sociaux de TF1 et aux salariés et mandataires sociaux des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à tout plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe ou à tout plan d’épargne interentreprises ;
  2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être réalisée(s) en application de la présente autorisation ne pourra excéder 2 % du capital de la société, apprécié au jour de la décision d’utilisation de la présente autorisation par le Conseil d’Administration ;
  3. prend acte que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et mandataires sociaux auxquels l’augmentation de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions ou autres titres donnant accès au capital attribués gratuitement sur le fondement de cette résolution ;
  4. décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du Travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de Groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
  5. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour :

  6. arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, notamment décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une autre entité conformément à la législation en vigueur,

  7. décider et fixer les modalités d’émission d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée au point 1 ci-avant ; fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus,

dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et, généralement, faire le nécessaire.

– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,

– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités,

– apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social,

– imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation.

Vingt-septième résolution

(Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de consentir à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, des options de souscription ou d’achat d’actions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 et L. 22‐10‐58 du Code de Commerce :

  1. autorise le Conseil d’Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel salarié et parmi les mandataires sociaux de la société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit, à son choix, soit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre par voie d’augmentation de capital, soit à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués par celle-ci ;
  2. décide que le nombre total des options pouvant être consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre total d’actions représentant, à la date d’attribution et compte tenu des options déjà attribuées en vertu de la présente délégation, plus de 5 % du total des attributions effectuées par le Conseil d’Administration pendant trente-huit mois, étant précisé que sur ce plafond s’imputeront, le cas échéant, pendant la durée de validité de la présente autorisation, les actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux en vertu de la vingt-huitième résolution de la présente Assemblée ;
  3. décide qu’en cas d’octroi d’options de souscription d’actions, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé, sans décote, le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés de l’action sur l’Eurolist d’Euronext Paris – ou sur tout autre marché qui viendrait s’y substituer – lors des vingt séances de Bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ;
  4. décide qu’en cas d’octroi d’options d’achat d’actions, le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration, sans décote, et ne pourra être inférieur, ni à la moyenne des cours cotés de l’action sur l’Eurolist d’Euronext Paris – ou sur tout autre marché qui viendrait s’y substituer – lors des vingt séances de Bourse précédant le jour où les options d’achat seront consenties, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre des articles L. 225-208 et L. 22-10-62 du Code de Commerce ;
  5. décide que la durée de la période d’exercice des options consenties en vertu de la présente autorisation, telle

Vingt-huitième résolution

(Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce :

autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;

  1. décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions à souscrire ou à acquérir devront être ajustés notamment dans les cas prévus par les textes en vigueur,
  2. prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, en cas d’opérations financières ou sur titres,
  3. limiter, restreindre ou interdire l’exercice des options pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options et concerner tout ou partie des bénéficiaires,
  4. passer toute convention, prendre toutes mesures, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire,
  5. s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée le délai maximal d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

décide que les bénéficiaires des actions, qui seront désignés par le Conseil d’Administration, pourront être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et/ou les mandataires sociaux (ou certains d’entre eux) tant de la société TF1 que des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce ;

décide qu’au titre de la présente autorisation, le Conseil d’Administration pourra attribuer un nombre total d’actions représentant au maximum 3 % du capital de la société (tel qu’existant au moment où il prendra cette décision) étant précisé que sur ce plafond s’imputeront, le cas échéant, pendant la durée de validité de la présente autorisation, les actions pouvant être souscrites ou acquises dans le cadre des options consenties en vertu de la vingt-septième résolution de la présente Assemblée ;

décide en particulier que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants

Vingt-neuvième résolution

(Modification des articles 7, 13 et 22 des statuts de la Société)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier, comme suit :

Rédaction actuelle Nouvelle rédaction proposée
a) Les actions de la Société pourront être nominatives ou au porteur. a) Les actions de la Société pourront être nominatives ou au porteur.

mandataires sociaux de la société en vertu de la présente autorisation ne pourra porter sur plus de 0,30 % du capital de la société au titre de la présente autorisation, étant précisé que sur ce plafond s’imputeront, le cas échéant, pendant la durée de validité de la présente autorisation, les actions pouvant être souscrites ou acquises par les dirigeants mandataires sociaux dans le cadre des options consenties en vertu de la vingt-septième résolution de la présente Assemblée ;

  1. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, sans pouvoir être inférieure à deux ans ;

  2. décide que le Conseil d’Administration pourra par ailleurs imposer une durée minimale de conservation par les bénéficiaires à compter de l’attribution définitive des actions ;

  3. précise que, conformément à la loi, la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions ne pourra être inférieure à deux ans ;

  4. décide que l’attribution gratuite des actions interviendra immédiatement, avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale. Dans une telle hypothèse, les actions seront en outre immédiatement cessibles ;

  5. autorise le Conseil d’Administration à faire usage des autorisations données ou qui seront données par l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L. 225 208 et L. 22-10-62 du Code de Commerce ;

  6. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions, toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée ;

  7. pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment à l’effet de :

  8. arrêter la liste des bénéficiaires des actions à émettre ou existantes, de fixer les conditions et les critères de performance qui leur sont applicables,

  9. de fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires,
  10. de prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution,
  11. de fixer toutes autres conditions et modalités dans lesquelles seront attribuées les actions,
  12. d’accomplir ou de faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement de faire tout ce qui sera nécessaire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales ;

  13. fixe à trente-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;

13. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Rédaction actuelle

Nouvelle rédaction proposée

Les actions et toutes autres valeurs mobilières émises par la Société donnent lieu à une inscription en compte au nom de leurs titulaires ou, le cas échéant, au nom de l’intermédiaire, dans les conditions fixées par les textes en vigueur.

Toute personne physique ou morale, agissant seule et/ou de concert, qui vient à posséder ou contrôler, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de Commerce, un nombre d’actions ou de droits de vote représentant une fraction égale à un pour cent (1 %) du capital ou des droits de vote de la Société ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’en informer la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires. La même déclaration doit être faite à chaque fois que ces seuils sont franchis à la baisse.

Toute personne physique ou morale, agissant seule et/ou de concert, qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, un nombre d’actions ou de droits de vote égal ou supérieur à 30 % du capital ou des droits de vote de la Société, est exemptée des obligations statutaires d’information prévues au présent article.

L’inexécution de ces obligations, qui s’ajoutent aux obligations légales, entraîne, à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) des droits de vote de la Société, dans les conditions prévues par les deux premiers alinéas de l’article L. 233-14 du Code de Commerce, la privation des droits de vote attachés aux actions non déclarées, dans toutes les assemblées générales réunies jusqu’à l’expiration d’un délai de deux années suivant la date de la régularisation de la notification.

L’intermédiaire inscrit comme détenteur de titres conformément au septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d’effectuer les déclarations prévues au présent article, pour l’ensemble des actions de la Société au titre desquelles il est inscrit en compte.

● l’article 13 des statuts intitulé « Délibérations du Conseil », aux fins de mise à jour avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, pour (i) harmoniser les termes employés pour le recours à un moyen de télécommunication dans le cadre de la participation des administrateurs au Conseil d’Administration, (ii) mettre à jour les dispositions relatives à la consultation écrite des administrateurs et (iii) de permettre le vote par correspondance des administrateurs au moyen d’un formulaire de vote :

I. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt

de la société l’exige, sur la convocation de son Président.


Rédaction actuelle

Nouvelle rédaction proposée

Le Président du Conseil d'Administration doit également, dans les conditions prévues par la loi, procéder à cette convocation sur demande du tiers de ses membres ou du Directeur Général si les fonctions de celui-ci ne sont pas assumées par le Président du Conseil d'Administration, même si la dernière réunion date de moins de deux mois.

La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites par tous moyens, et même verbalement.

II.

Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des Administrateurs est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque Administrateur disposant d’une voix et ne pouvant représenter plus d’un de ses collègues.

En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

Les administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent aux réunions du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

III.

Les décisions suivantes peuvent être prises par consultation écrite du Conseil d’administration, sur la demande du Président :

  • Nomination provisoire de membres du Conseil,
  • Autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la Société,
  • Décision de modification des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sur délégation de l’Assemblée Générale,
  • Convocation de l’Assemblée Générale,
  • Transfert du siège social dans le même département.

La consultation adressée contient une proposition de décision accompagnée des informations le cas échéant nécessaires. Cette proposition doit permettre à chaque administrateur de répondre « pour », « contre », de s’abstenir et de faire valoir ses éventuelles observations.

La consultation doit également indiquer le délai de réponse des administrateurs, lequel ne peut excéder cinq jours ouvrés, ou tout autre délai plus court fixé par le Président si le contexte et la nature de la décision le requièrent.

Tout administrateur peut s’opposer au recours à la consultation écrite dans le délai indiqué dans la consultation. En cas d’opposition, les autres administrateurs sont informés sans délai et le Président peut convoquer une réunion du Conseil d’Administration. La décision ne peut être adoptée que si aucun administrateur n’a fait usage de son droit d’opposition.

En l’absence de réponse dans le délai imparti, l’administrateur est réputé ne pas participer à la décision. Les autres règles de

IV. Le Conseil d'Administration est habilité sur délégation de l'Assemblée Générale et conformément à l’article L. 225-36 du

Rédaction actuelle

Nouvelle rédaction proposée

Code de Commerce à apporter les modifications nécessaires aux statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. quorum et de majorité sont celles applicables aux délibérations prises en réunion.
Les décisions ainsi prises font l’objet de procès-verbaux établis par le président du Conseil d’Administration. Ces procès-verbaux sont conservés dans les mêmes conditions que les autres décisions du Conseil d’Administration.
IV. Les administrateurs peuvent voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterminées par la loi.
V. Le Conseil d'Administration est habilité sur délégation de l'Assemblée Générale et conformément à l’article L. 225-36 du Code de Commerce à apporter les modifications nécessaires aux statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

l’article 22 des statuts intitulé « Quorum – Vote – Nombre de voix » (paragraphe I), aux fins de mise à jour avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France pour harmoniser les termes employés pour le recours à un moyen de télécommunication dans le cadre de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale :

I. Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées de droit de vote en vertu des dispositions de la loi. I. Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées de droit de vote en vertu des dispositions de la loi.
En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la Société avant la réunion de l’Assemblée, dans les conditions et délais fixés par la loi. En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la société avant la réunion de l’Assemblée, dans les conditions et délais fixés par la loi.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l’Assemblée par visioconférence, internet ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dont la nature et les conditions sont conformes aux dispositions légales et réglementaires. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l’Assemblée par un moyen de télécommunication permettant leur identification dont la nature et les conditions sont conformes aux dispositions légales et réglementaires.

Trentième résolution

(Pouvoirs pour dépôts et formalités)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

Informations complémentaires

9.1. Responsable du document d’enregistrement universel et informations sur le contrôle des comptes

9.1.1. Attestation du responsable du document d’enregistrement universel

9.1.2. Informations sur les Commissaires aux Comptes

9.1.3. Nom de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales

9.2. Agenda

9.3. Informations incorporées par référence

9.4. Communiqués financiers

9.5. Adresses des principales filiales et participations au 31 décembre 2024

9.6. Tables de concordance

9.6.1. Annexe 1 au règlement délégué no 2019/980

9.6.2. Rapport financier annuel

9.6.3. Rapport de gestion du Conseil d’Administration

9.6.4. Gouvernement d’entreprise

9.7. Lexique


9.8. Index

9.1. Responsable du document d’enregistrement universel et informations sur le contrôle des comptes

9.1.1. Attestation du responsable du document d’enregistrement universel

J'atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont une table de concordance présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 17 mars 2025

Le Président Directeur Général

Rodolphe Belmer

9.1.2. Informations sur les Commissaires aux Comptes


Titulaires Date de premier mandat Date de fin de mandat
ERNST & YOUNG AUDIT Représenté par Nicolas Pfeuty Tour First, 1-2, place des Saisons Paris La Défense 1 92400 Courbevoie Assemblée Générale du 14 avril 2016 Assemblée Générale statuant sur les comptes 2027
FORVIS MAZARS SA Représenté par Jean-Marc Deslandes Immeuble Exaltis 61, rue Henri-Regnault 92400 Courbevoie Assemblée Générale du 15 mai 2001 Assemblée Générale statuant sur les comptes 2024

Les honoraires versés aux Commissaires aux Comptes par TF1 et ses filiales figurent dans le présent document au chapitre 6.2 note 9.3.

9.1.3. Nom de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales

Les informations sociales, environnementales et sociétales ont été vérifiées par le cabinet EY & Associés, Département Développement Durable. Ernst & Young et Associés est le vérificateur indépendant.

9.2. Agenda

  • 17 avril 2025 : Assemblée Générale Mixte des actionnaires
  • 30 avril 2025 : Résultats du premier trimestre 2025
  • 29 juillet 2025 : Résultats du premier semestre 2025
  • 30 octobre 2025 : Résultats des neuf premiers mois 2025

Cet agenda peut être soumis à des modifications.

9.3. Informations incorporées par référence

En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2023 sous le numéro D.23-0081 ; les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

  • les informations financières sélectionnées et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport des Commissaires aux Comptes sur ces comptes consolidés, présentés respectivement en pages 198 à 206 et 208 à 282 du document d’enregistrement universel 2022 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 12 mars 2024 sous le numéro D.24-0098.
  • les informations financières sélectionnées et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et le rapport des Commissaires aux Comptes sur ces comptes consolidés, présentés respectivement en pages 182 à 190 et 194 à 266 du document d’enregistrement universel 2023 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.

Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Information réglementée.

9.4. Communiqués financiers publiés en 2024

Date de publication Objet
8 janvier 2024 Le groupe TF1 et Free renforcent leur partenariat à travers un nouvel accord global de distribution
5 février 2024 Newen Studios créé Spark Studio et poursuite son expansion en prenant une participation dans Dog Haus
12 février 2024 Nouvelle gouvernance chez Newen Studios, Pierre Branco nommé Directeur général
15 février 2024 Résultats Annuels 2023 du groupe TF1
30 avril 2024 Résultats du T1 2024 du groupe TF1
17 juin 2024 TF1+ disponible en Belgique et au Luxembourg
10 juillet 2024 TF1+ devient le premier agrégateur gratuit en France et accueille les contenus de L’Équipe, Le Figaro et Deezer
25 juillet 2024 Résultats du S1 2024 du groupe TF1
25 juillet 2024 Newen Studios signe un accord pour prendre une participation majoritaire dans la société Johnson Production Group (JPG)
29 août 2024 Guillaume Debré nommé Directeur général de LCI
17 septembre 2024 TF1+ annonce accueillir les contenus d’ARTE et A\&E Television Networks
26 septembre 2024 TF1+ disponible en Suisse
4 octobre 2024 TF1+ devient la première plateforme du marketing digital « full funnel » pour les marques
17 octobre 2024 Accord signé entre le groupe TF1 et les organisations cinéma

Résultats du T3 et des neuf premiers mois 2024 du groupe TF1

Date de publication Objet
30 octobre 2024 Résultats du T3 et des neuf premiers mois 2024 du groupe TF1
7 novembre 2024 Arte arrive sur TF1+
13 novembre 2024 Création de LaFa, la filière audiovisuelle
26 novembre 2024 Newen Studios, le groupe TF1 et Netflix annoncent la production d’une série quotidienne événementielle
12 décembre 2024 Le groupe TF1 signe trois nouvelles conventions avec l’ARCOM pour la diffusion des chaînes LCI, TMC et TFX

L’intégralité de l’information réglementée est disponible sur le site Internet groupe-tf1.fr.

9.5. Adresses des principales filiales et participations au 31 décembre 2024

1, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt TV Breizh
e-TF1
Une Musique
Histoire
Ushuaïa TV
63 bis, rue de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt Monte Carlo Participation – MCP
Play Two
89, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine TF1 Acquisitions de Droits (GIE)
Extension TV – Série club
123, boulevard de Grenelle, 75015 Paris TF1 Business Solutions
TF1 Distribution
TF1 DS
TF1 Factory
6 bis, quai Antoine-Ier, 98090 Monaco TF1 Films Production
Télé Monte-Carlo – TMC
13, boulevard de Rochechouart, 75009 Paris TF1 One Innovation
TF1 Production
My Little Paris
14, avenue Gustave-Eiffel, 78180 Montigny-le-Bretonneux TF1 Publicité
TF1 Séries Films
17 Juin (groupe)

Capa (groupe) ● Monbijougatan 17 A, SE-211 53 Malmö

Newen France (groupe) Anagram Produktion AB

TF1 Studio ● 486 Sainte-Catherine Street West, Montréal, Québec H3B

● Calle Comandante Azcarraga, 7,2° 28016 Madrid (Spain) 1A6

iZen Première Bobine

Moermanskkade 111, 1013 BC Amsterdam (The ● 2 boulevard de Valmy – Centre Commercial V2 – BAL

● Netherlands) 158, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

Tuvalu TVC Live

Wezembeekstraat 3, 1930 Zaventem, Belgium ● 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County,

● Delaware 19801, United States

9.6. Tables de concordance

9.6.1. Annexe 1 au règlement délégué no 2019/980

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l’annexe 1 du Règlement délégué (UE) 2019/980 et renvoie aux pages du présent document d’enregistrement universel (DEU) où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Informations requises par l’annexe 1 Pages du document d’enregistrement
du règlement délégué 2019/980 universel
1 Personnes responsables 398
1.1 Personnes responsables du document 398
d’enregistrement universel (DEU)
1.2 Déclaration des personnes responsables 398
1.3 Renseignements sur toute personne 398
intervenant en qualité d’expert
dont une déclaration ou un rapport est
inclus dans le DEU
1.4 Attestation relative aux informations 398
provenant d’un tiers
1.5 Dépôt du DEU auprès de l’AMF 398
2 Contrôleurs légaux des comptes 97-99, 296, 306-310, 331-336, 362

Informations requises par l’annexe 1

Pages du document d’enregistrement du règlement délégué 2019/980

2.1 Nom, adresse, appartenance à un organisme professionnel 398
2.2 Détails à fournir en cas de démission, de révocation ou d’absence de renouvellement sans objet
3 Facteurs de risque 46-63
3.1 Description des risques importants propres à l’émetteur 46-63
4 Informations concernant l’émetteur 1, 3, 16, 20-21, 41-43, 358, 398
4.1 Raison sociale et nom commercial 358
4.2 Lieu et numéro d’enregistrement, identifiant d’entité juridique (LEI) 358
4.3 Date de constitution et durée de vie 358
4.4 Siège social, forme juridique, législation, pays dans lequel l’émetteur est constitué, adresse, numéro de téléphone, site web, avertissement 358
5 Aperçu des activités 4-6, 11-18, 22-35, 36-40, 222-223, 224-229, 247-248, 258-260, 296, 319-321
5.1 Principales activités 6, 22-36, 224-229
5.1.1 Nature des opérations effectuées et principales activités 6, 22-36, 224-229
5.1.2 Nouveaux produits et/ou services importants lancés sur le marché 4, 5, 13, 16
5.2 Principaux marchés 22-36, 247-248

Informations requises par l’annexe 1

Pages du document d’enregistrement du règlement délégué 2019/980

5.3 Événements importants dans le développement des activités 222-223
5.4 Stratégie et objectifs 11-18, 35-40
5.5 Dépendance à l’égard de brevets, de contrats ou de nouveaux procédés de fabrication 296
5.6 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle 5, 11, 21, 22-35
5.7 Investissements 34, 258-260, 319-321
5.7.1 Principaux investissements réalisés 34, 258-260, 319-321
5.7.2 Principaux investissements en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris 34, 258-260, 319-321
5.7.3 Coentreprises et entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats 21, 34, 298-305
5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer sur l’utilisation faite par l’émetteur de ses immobilisations corporelles 245
6 Structure organisationnelle 6, 296-305, 329-330
6.1 Description sommaire 6
6.2 Liste des filiales importantes 296-305, 329-330

Informations requises par l’annexe 1

Pages du document d’enregistrement du règlement délégué 2019/980

7 Examen de la situation financière et du résultat

7.1 Situation financière

7.1.1 Évolution et résultat des activités de l’émetteur et de sa situation

7.1.2

  • a) Évolution future probable des activités de l’émetteur
  • b) Activités en matière de recherche et de développement

7.2 Résultat d’exploitation

Facteurs importants influant

7.2.1 sensiblement sur le revenu d’exploitation

Informations financières historiques

7.2.2 faisant apparaître des changements importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation

8 Trésorerie et capitaux

8.1 Informations sur les capitaux

8.2 Source et montant des flux de trésorerie

8.3 Besoins de financement et structure de financement

Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations


Informations requises par l’annexe 1

Pages du document d’enregistrement du règlement délégué 2019/980

8.5 Sources de financement attendues 281-294
9 Environnement réglementaire 41-43
Description de l’environnement réglementaire pouvant influer de manière significative sur ses activités 41-43
10 Information sur les tendances 5-21, 22-32, 222-232
Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente, et
10.1 tout changement significatif de performance financière survenu entre la fin du dernier exercice et la date du DEU 12-13
10.2 Tendances pour l’exercice en cours 12-13, 222-232
11 Prévisions ou estimations du bénéfice 16, 229
11.1 Publication d’une prévision ou d’une estimation 16, 229
11.2 Publication d’une nouvelle prévision ou estimation du bénéfice 16, 229
11.3 Base de la prévision ou de l’estimation 16, 229
12 Organes d’Administration, de Direction et de Surveillance et Direction générale 14, 66-80, 89-96
12.1 Informations sur ces organes 14, 66-80
12.2 Conflit d’intérêts au niveau de ces organes 89-96

Informations requises par l’annexe 1

Pages du document d’enregistrement du règlement délégué 2019/980

13 Rémunération et avantages 97-99, 100-115, 274-277, 294-295, 370-379
13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 100-115, 373-374
13.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages 274-276
14 Fonctionnement des organes d’Administration et de Direction 66-80, 80-96, 97-99, 370-379
14.1 Date d’expiration des mandats actuels et durée des fonctions 66-80, 370-379
Contrats de service liant les membres des organes d’Administration, de Direction ou de Surveillance 97-99
14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations 93-96
14.4 Déclaration sur la conformité au régime du gouvernement d’entreprise 97-99
Incidences sur la gouvernance d’entreprise et modifications futures de la composition des organes d’Administration et de Direction et des comités 66-80
15 Salariés 166, 100-115, 166-167, 276-281, 346-358
15.1 Nombre de salariés 166
15.2 Participations et stock-options 100-115, 352-358

Informations requises par l’annexe 1

Pages du document d’enregistrement du règlement délégué 2019/980

15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 127, 171, 250
16 Principaux actionnaires 340-342
16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote 340-342
16.2 Existence de droits de vote différents 340-342
16.3 Contrôle de l’émetteur 340-342
16.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle 340-342
17 Transactions avec des parties liées 295, 358-367
18 Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur 5-7, 222-232, 236-336, 264-265, 306-310, 331-336
18.1 Informations financières historiques 5-7, 222-232, 236-336
18.1.1 Pour les trois derniers exercices 5-7, 222-232, 236-336
18.1.2 Changement de la date de référence comptable sans objet
18.1.3 Normes comptables 236-336, 398
18.1.4 Changement de référentiel comptable 243-244
18.1.5 Bilan, compte de résultat, capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes comptables et notes explicatives 236-305
18.1.6 États financiers consolidés 236-305

Informations requises par l’annexe 1

Pages du document d’enregistrement du règlement délégué 2019/980

18.1.7 Dernières informations financières 224-232
18.2 Informations financières intermédiaires et autres (trimestrielles et semestrielles) 222-232, 236-336
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 306-310, 331-336
18.3.1 Audit indépendant 398
18.3.2 Audit des contrôleurs légaux 398
18.3.3 Informations financières non auditées sans objet
18.4 Informations financières proforma (modification significative des valeurs brutes) 222-232, 236-336
18.5 Politique en matière de dividendes (et montant du dividende par action) 225, 229-231, 276-277, 345, 371, 377-379
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 51-52, 265
18.7 Changement significatif de la situation commerciale ou financière sans objet
19 Informations supplémentaires 346-367
19.1 Capital social 346-367
19.1.1 Montant du capital émis et informations sur les actions 346-367
19.1.2 Actions non représentatives du capital sans objet
19.1.3 Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales 341, 347

Informations requises par l’annexe 1

Pages du document d’enregistrement du règlement délégué 2019/980 universel

Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 19.1.4 347, 363
Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis 19.1.5 sans objet
Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord prévoyant de le placer sous option 19.1.6 sans objet
Historique du capital social 19.1.7 231
Acte constitutif et statuts 19.2 358-361
Objet social 19.2.1 358
Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions 19.2.2 340
Dispositions susceptibles de retarder, différer ou d’empêcher un changement de contrôle 19.2.3 370
Contrats importants 20 246
Documents disponibles 21 345, 361, 399

9.6.2. Rapport financier annuel

La table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Éléments du rapport financier annuel prévus par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et par l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Comptes annuels 311-330
Comptes consolidés 236-305
Rapport de gestion voir 9.6.3
Rapport sur la gestion du Groupe Voir 9.6.3
Rapport sur le gouvernement d'entreprise voir 3.2
Déclaration de la personne physique assumant la responsabilité des documents précités 398
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 331-336
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 306-310
Rapport de certification sur les informations en matière de durabilité 212-215

9.6.3. Rapport de gestion du Conseil d’Administration

La présente table de concordance permet d’identifier les informations qui constituent le rapport de gestion conformément aux articles L. 225-100 et suivants, L. 22-10-35 et suivants et L. 232-1 et suivants du Code de commerce.

Éléments requis par le Code de commerce, le Code monétaire et financier, le Code général des impôts et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

Situation et activité de la société et du Groupe Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du Groupe durant l’exercice écoulé (L. 232-1-II 1°, L. 233-26) 3-32, 222-232

Éléments requis par le Code de commerce, le Code monétaire et financier, le Code général des impôts et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière (L. 232-1-II 4°) 5, 20-40
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion a été établi (L. 232-1-II 1°, L. 233-26) 229, 305, 330
Principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales et modifications intervenues au cours de l’exercice (L. 233-13) 340-341, 346-351
Succursales (L. 232-1 I3°) sans objet
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France (L. 233-6 al. 1) 258
Aliénations de participations croisées : (L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19) sans objet
Évolution prévisible, perspectives (L. 232-1-II 1°, L. 233-26) 16, 229
Activités en matière de recherche et développement (L. 232-1-II 2°, L. 233-26) 10-11
Résultats de TF1 au cours des cinq derniers exercices (R. 225-102) 231
Délais de paiement des fournisseurs et des clients (D. 441-6) 232
Montant des prêts interentreprises consentis par TF1 et déclaration du commissaire aux comptes : (L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier) sans objet
Contrôle interne et gestion des risques
Principaux risques et incertitudes (L232-1-II 5°) 46-52

Éléments requis par le Code de commerce, le Code monétaire et financier, le Code général des impôts et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

Les incidences des activités de la société quant à la lutte contre l'évasion fiscale (L. 22-10-35 1°)

15, 196

Les actions visant à promouvoir le lien entre la Nation et ses forces armées et à soutenir l'engagement dans les réserves de la garde nationale (L. 22-10-35 2°)

sans objet

Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie ; utilisation par l’entreprise des instruments financiers (L. 232-1-II 6°)

236-305

Informations sur les ressources incorporelles essentielles de la société, la manière dont son modèle commercial dépend fondamentalement de ces ressources et en quoi elles constituent une source de création de valeur pour elle (L. 232-1-II 7°)

132

Dispositif anti-corruption (Loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »)

11, 87, 96, 196, 373

Plan de vigilance (L. 225-102-1)

122, 125, 131, 171

Actionnariat et capital

Structure, évolution du capital de la société et franchissement des seuils (L. 233-13)

355-357

Acquisition et cession par la société de ses propres actions (L. 225-211)

346-347

Participation des salariés au capital social (L. 225-102 al. 1)

341

Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières (R. 228-90 et R. 228-91)

347

Éléments requis par le Code de commerce, le Code monétaire et financier, le Code général des impôts et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société

(L. 621-18-2 du Code monétaire et financier)

Dividendes distribués au titre des trois exercices précédents

(243 bis du Code général des impôts)

Rapport de durabilité

Modèle commercial et stratégie de la société (R. 232-8-4 I)

Les objectifs assortis d'échéances que s'est fixés la société en matière de durabilité et les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, y compris, s'il y a lieu, des objectifs absolus de réduction des émissions de gaz à effet de serre au moins pour 2030 et 2050

(L. 232-6-3 I et R.232-8-4 I 2°)

Le rôle des organes de direction, d'administration ou de surveillance concernant les enjeux de durabilité, ainsi que les compétences et l'expertise des membres des organes de la société à cet égard ou les possibilités qui leur sont offertes de les acquérir

(L. 232-6-3 I et R. 232-8-4 I 3°)

Les politiques de la société en ce qui concerne les enjeux de durabilité

(L. 232-6-3 I et R. 232-8-4 I 4°)

Les incitations liées aux enjeux de durabilité octroyées par la société aux membres des organes de direction, d'administration ou de surveillance

(L. 232-6-3 I et R. 232-8-4 I 5°)

La procédure de vigilance raisonnable mise en œuvre par la société concernant les enjeux de durabilité et les incidences négatives recensées dans ce cadre, le cas échéant en application de la législation de l'Union européenne

(L. 232-6-3 I et R. 232-8-4 I 6°)

Éléments requis par le Code de commerce, le Code monétaire et financier, le Code général des impôts et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

Les principales incidences négatives potentielles ou réelles, les mesures prises par la société pour recenser, surveiller, prévenir, éliminer ou atténuer ces incidences négatives et les résultats obtenus à cet égard (L. 232-6-3 I et R. 232-8-4 I 7°)

132-136

Les principaux risques pour la société liés aux enjeux de durabilité, y compris ses principales dépendances, et la manière dont elle gère ces risques (L. 232-6-3 I et R. 232-8-4 I 8°)

132-136

Déclaration indiquant les objectifs fixés par la société en matière de durabilité relatifs aux enjeux environnementaux reposant sur des données scientifiques probantes (L. 232-6-3 I et R. 232-8-4 II)

145-149

Autres informations

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles prononcées par l’Autorité de la concurrence et dont celle-ci a prescrit l’insertion dans le rapport annuel (L. 464-2)

sans objet

Informations fiscales complémentaires (223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts)

254-327

9.6.4. Gouvernement d’entreprise

La table de concordance ci-après renvoie aux éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce.

Éléments requis par les articles L. 22-10-8 à L. 22-10-11 et L. 225-37-4 du Code de commerce ou par le Code AFEP/MEDEF

Informations sur les rémunérations

Politique de rémunération des mandataires sociaux (L. 22-10-8-I al. 2)

Rémunération et avantages de toutes natures versés par TF1 durant l’exercice ou attribués au titre

100-115

Éléments requis par les articles L. 22-10-8 à L. 22-10-11 et L. 225-37-4 du Code de commerce ou par le Code AFEP/MEDEF

Proportion relative de la rémunération fixe et variable (L. 22-10-9-I-2°) Pages du document d’enregistrement universel
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable (L. 22-10-9-I-3°) sans objet
Engagements pris par TF1 au bénéfice de ses mandataires sociaux (L. 22-10-9-I-4°) 104-107
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 (L. 22-10-9-I-5°) sans objet
Ratios d’équité (L. 22-10-9-I-6°) 112-113
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés et des niveaux de rémunérations au cours des cinq derniers exercices (L. 22-10-9-I-7°) 112-113
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée (L. 22-10-9-I-8°) 100-115
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire prévu au II de l’article L. 22-10-34 (L. 22-10-9-I-9°) 100-115
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation (L. 22-10-9-I-10°) 100-115
Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 (suspension du versement de la rémunération des Administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’Administration) (L. 22-10-9-I-11°) sans objet
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux (L. 225-185) 100-115

Éléments requis par les articles L. 22-10-8 à L. 22-10-11 et L. 225-37-4 du Code de commerce ou par le Code AFEP/MEDEF

Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux

Pages du document d’enregistrement universel: 100-115

Informations sur la gouvernance

  • Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et des comités: 14, 66-80, 87-89
  • Changements intervenus dans la composition du Conseil au cours de l’exercice (L. 22-10-10-1°)
  • Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil (L. 22-10-10-2°): 84-85
  • Modalités d’exercice de la Direction générale (L. 225-37-4-4°): 87-96
  • Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur général (L. 22-10-10-3°): 87
  • Référence à un Code de Gouvernement d’Entreprise et application du principe Comply or explain (L. 22-10-10-4°): 80-82
  • Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale ou dispositions des statuts qui prévoient ces modalités (L. 22-10-10-5°): 359
  • Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre (L. 22-10-10-6°): 97
  • Informations sur les évaluations du Conseil et sur les suites données à celles-ci (11.3 du Code AFEP/MEDEF): 91
  • Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice (L. 225-37-4-1°): 70-80

Éléments requis par les articles L. 22-10-8 à L. 22-10-11 et L. 225-37-4 du Code de commerce ou par le Code AFEP/MEDEF

  • Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale (L. 225-37-4-2°) - Pages 361
  • Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital (L. 225-37-4-3°) - Pages 348-350
  • Procédure mise en place permettant d’évaluer régulièrement les conventions courantes (L. 22-10-10, L. 22-10-12) - Pages 97
  • Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange (L. 22-10-11)
  • Structure du capital de TF1 - Pages 340-342
  • Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de TF1 en application de l’article L. 233-11 - Pages 360-362
  • Participations directes ou indirectes dans le capital de TF1 en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 - Pages 360-362
  • Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description - Pages 360-362
  • Mécanismes de contrôle prévus dans un système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier - Pages 360-362
  • Accords conclus entre actionnaires et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert des actions et à l’exercice des droits de vote - Pages 360-362
  • Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil ainsi qu’à la modification des statuts de TF1 - Pages 80-96, 360

Éléments requis par les articles L. 22-10-8 à L. 22-10-11 et L. 225-37-4 du Code de commerce ou par le Code AFEP/MEDEF

Pouvoirs du Conseil d’Administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions 348-350
Accords conclus par TF1 qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de TF1 358-361
Accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse, ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange 358-361

9.7. Lexique

ACP Association des Chaînes Privées.
Carnet de commandes (Newen Studios) représente, en heures, le volume d’activité traitée restant à réaliser pour les projets ayant fait l’objet d’une prise de commande ferme (contrats/deal memos signés) pour un montant unitaire supérieur à 1 million d’euros et hors Reel One.
ADSL Asymmetric Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique à haut débit Internet, téléphonie fixe, services de télévision).
AMF Autorité des Marchés Financiers. Autorité publique indépendante qui régule les acteurs et produits de la place financière française.
Cash-flow libre capacité d’autofinancement nette (déterminée après coût de l’endettement financier net, après charges d’intérêts sur obligations locatives et après impôts décaissés) diminuée des investissements nets d’exploitation, ainsi que du remboursement des obligations locatives. Il est calculé avant variation du besoin en fonds de roulement (BFR) lié à l’activité.
ARCOM Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion au 1er janvier 2022 du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Cash-flow libre après BFRs capacité d’autofinancement nette (déterminée après coût de l’endettement financier net, après charges d’intérêts sur obligations locatives et après impôts décaissés) diminuée des investissements nets d’exploitation ainsi que du remboursement des obligations locatives. Il est calculé après variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité et du besoin en fonds de roulement lié aux immobilisations d'exploitation.
ARPP Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. L’ARPP a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité.
BFR besoin en fonds de roulement. Actif courant – passif courant (y compris provisions courantes, hors trésorerie, dettes financières courantes et instruments financiers).
CAGR Compound Annual Growth Rate : taux de croissance annuel moyen.
Capacité d'autofinancement (CAF) est un indicateur qui évalue les ressources générées par le cycle d'exploitation de l'entreprise et permettant d'assurer son autofinancement.
Chiffre d’affaires publicitaire brut tarifs plaquette transmis par les régies conformément à leurs conditions générales de vente, hors remises et dégressifs, appliqués à un volume de publicité vendu.

Glossaire

Chiffre d’affaires publicitaire net : chiffre d’affaires publicitaire brut, minoré des remises concédées aux annonceurs.

CNC : Centre national du cinéma et de l’image animée. Établissement public administratif qui assure la mise en œuvre de la politique de l’État dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée, notamment ceux de l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia.

Code de Gouvernement d’Entreprise de l’AFEP/MEDEF : ensemble de recommandations en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées, publié par l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Coût des programmes : somme du coût des programmes diffusés sur les chaînes en clair du Groupe, de celui des programmes mis au rebut ou arrivant en fin de droits, des provisions passées au titre de la programmation (hors événements sportifs) et des plus ou moins-values de cession intra-Groupe.

Display : inclut tous les modes de commercialisation (programmatique, non programmatique), tous les devices (mobile, desktop, IPTV) et se décompose en trois formats : le display classique (bannières, modules de recommandation et liens de contenus), le display vidéo (formats instream et outstream) et les opérations spéciales.

Durée d’écoute individuelle (DEI) : indicateur d’audience mesurant la durée moyenne pendant laquelle les individus d’une population donnée écoutent ou regardent la télévision au cours d’une journée.

Fournisseur d’accès à Internet (FAI) : entreprise fournissant une connexion à Internet, via les réseaux ADSL, le câble ou la fibre optique.

FRDA<50 : cible publicitaire constituée des Femmes de moins de 50 ans, Responsables des Achats.

Goodwill : différence entre le prix d’acquisition d’une société et sa valeur nette comptable.

Gouvernance : système déployé dans l'objectif de diriger et de contrôler l'entreprise de la manière la plus optimale, tout en protégeant les intérêts des parties prenantes.

GRI : Global Reporting Initiative. Initiative mondiale pour rendre compte des performances économiques, environnementales et sociales.

GRP : Gross Rating Point. Indicateur de la pression publicitaire d’une campagne sur une cible déterminée. Le GRP est égal au nombre moyen d’opportunités de contact d’une campagne publicitaire avec sa cible, exprimé en points de pénétration. Il se calcule en multipliant la couverture de la cible par la répétition moyenne.

Haute Définition (HD) : résolution d’image dont la définition est supérieure à 720 lignes. Une image Full HD peut aller jusqu’à près de 2,1 millions de pixels, presque cinq fois plus qu’une image standard.

IFRS : International Financial Reporting Standards. Normes comptables devant être appliquées obligatoirement par les entreprises cotées lors de l’établissement de leurs comptes, afin d’harmoniser la présentation de leurs états financiers.

IPTV : Internet Protocol Television. Accès aux chaînes de télévision et aux services (tels que le replay) via une box opérateur télécom.

Interactivité : programme télé ou site Web faisant appel à la participation des téléspectateurs ou des internautes (voter, participer à un jeu, etc.).

Line-up : (Néologisme) Ligne de programmes.

Médiamat : le Mediamat’Thématik est la mesure audimétrique de l’audience de la télévision consommée en live, en différé et en replay par les personnes recevant une offre de chaînes via le satellite, l'ADSL, le câble ou la fibre optique, soit près de 80 % de la population équipée en télévision et résidant en France.

OTT : Over The Top. Mode de distribution de contenus à travers Internet sans intervention du fournisseur d’accès à Internet.

Parrainage : Consiste pour un annonceur à associer sa marque à une émission afin de bénéficier d’une visibilité et d’éventuels effets d’image en fonction du caractère de l’émission.

Part d’audience : pourcentage d’audience d’un média (télévision, radio, etc.) calculé par rapport à l’audience globale de ce média.

Part de marché publicitaire : part des investissements publicitaires réalisés par une régie sur un marché média (télévision, radio, etc.).

Prime-time : Partie de la grille de programmes correspondant à l’heure de grande écoute. En France, le prime-time de la télévision se situe le soir, en général à partir de 20h45. L’access prime-time se situe entre 17 heures et 20 heures.

Replay : Replay TV ou télévision de rattrapage, service apparu dans les années 2000 en France qui nous permet de voir et revoir des films des séries ou des émissions.

SACD : la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, est une société française de gestion collective des droits d’auteur. Elle s’attache à percevoir et répartir les droits des

auteurs membres de la SACD représentant les répertoires du spectacle vivant et de l’audiovisuel.

Streaming : procédé de diffusion d'un flux audio ou vidéo en « direct » ou en léger différé, très utilisé sur internet, il s’oppose à la diffusion par téléchargement.

Smart TV : tous les écrans plats capables de se connecter au réseau. Cette connexion au réseau permet non seulement d'accéder aux portails internet respectifs des marques (VOD, applications, widgets...), mais aussi de profiter de certaines fonctions intelligentes, comme la diffusion sans-fil de contenus depuis un smartphone.

SVOD : Subscription Video On Demand. Service de vidéo à la demande par abonnement. Permet d’accéder avec un abonnement payant à un catalogue de vidéos à la demande sans publicité.

Talk-show : Émission de télévision présentant une conversation entre un animateur et des invités.

9.8. Index

Acquisitions 49, 56-58, 61, 75, 162, 218, 221, 228, 232, 241, 247-248, 258, 266, 314, 316, 322, 399
Administrateurs 14, 63, 65-68, 80-98, 101-102, 106-108, 114-115, 121-122, 196-197, 340, 360, 370-375, 379-381, 392-393
Assemblée Générale 67-68, 97, 108, 309, 335, 346-352, 359, 362-366, 369-394, 398
Audience 4-6, 24-27, 30-39, 47-49, 56, 134-135, 138, 151, 158, 183, 199, 202, 222-223, 226-228, 249, 264, 308, 333-334, 340
Code AFEP/MEDEF 14, 54-55, 66-69, 80-81, 84-94, 100-101, 108, 111, 352, 374-375
Comités 68, 81-84, 87-94, 100-101, 108, 111, 352, 374-375
Pactes d'actionnaires 339, 361
Parties prenantes 3, 7, 10-11, 46, 52, 61, 117, 123, 127-128, 131-137, 148, 153, 158, 161-162, 165-167, 184, 192-203, 213-215, 223, 372
Perspectives 3, 16, 46, 105, 110, 131, 188, 221, 229, 317, 331

Commissaires aux Comptes

Pages 4-6, 9-13, 16, 20-21, 31-35, 40-42, 47-50, 56-61, 73, 78-79, 88, 105, 119-121, 124-127, 198, 216, 230, 235-236, 242, 296, 306-310, 315, 329-336, 339, 345, 362-367, 371, 376, 379-380, 383-391, 397-398

Production

Pages 4-6, 9-16, 19, 26-27, 31-42, 54-65, 82-83, 88-99, 111-113, 118-121, 138, 168, 195, 198, 212-216, 230-232, 235-247, 253-254, 257, 261-266, 271-273, 282, 286, 293, 296, 306-336, 339, 345, 350-354, 362-367, 370-376, 379-391, 397-398

Conseil d’Administration

Pages 14-15, 46, 54-59, 62-84, 87-115, 120-122, 136, 139, 149, 153, 162, 196, 199, 205, 225, 243-245, 265-267, 279, 295, 308-309, 328, 332-335, 340, 346-349, 352-355, 359-379, 382-393, 397

Recherche & Développement (R&D)

Pages 3-16, 27, 30-31, 35-37, 47-48, 52-57, 61-62, 65, 68, 80, 88-90, 94-101, 105-107, 110-112

Contrôle interne

Pages 45-46, 54-63, 92-94, 117, 124, 131, 136, 201-203, 212, 307-310, 333-336, 372

Rapports

Pages 117-218, 224-230, 235-236, 245, 258, 273-274, 285, 306-310, 318, 328, 331-336, 339, 343-345, 352, 361-392, 397-399

Pages

4, 9-10, 20, 24-26, 29, 33, 37, 40-41, 46, 49-62, 79, 105, 110, 121, 125-127, 131-135, 138-143, 148-158, 161-163, 175, 181-184, 187-196, 216-217, 223, 226-227, 242, 245-247, 260-262, 267, 293-298, 306-308, 316-318, 321-322, 325, 332-333, 358, 399

Diffusion

4-6, 10-13, 16, 20-22, 27-31, 37-39, 47, 52, 61, 66, 84-91

Digital

177-185, 190, 193, 196-198, 201, 216-218, 222-225, 229, 250-252, 265-267, 298, 301-304, 373-374, 399

Dividendes

4, 7, 11, 16, 127, 225, 229-231, 238, 253-255, 270, 278, 314, 326-330, 339, 345-347, 371, 376, 380

Règlement intérieur

80-82, 87-95, 100-101, 340, 374-375

Rémunérations

11, 14-15, 48, 54, 60, 65-69, 73-88, 92-96, 100-118, 121-123, 127, 145, 168, 170-176, 203, 210, 245-251, 280, 295, 315, 328, 334, 352-353, 370-381

Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE)

3, 8, 15, 54, 88, 91, 96, 126, 131, 202, 372

Droits

20-21, 31-34, 47-51, 56-57, 61, 75, 81-82, 105-106, 111-114, 123-131, 137-141, 158, 167, 170-173, 184, 194, 198, 201-202, 209-211, 222-223, 236-239, 242-250, 256-266, 269, 274, 280, 289-294, 297-300, 304-307, 312, 316-326, 329, 332-334, 339-343, 346-347, 352, 358-361, 371, 378, 383-392, 399

Engagements hors bilan

61, 94, 242, 294, 306-307, 315, 319, 322, 327, 330-333

Éthique

8, 14-15, 45, 51-54, 60-61, 66-69, 73-75, 79-80, 86-87, 91-96, 105-107, 110, 120-126, 131-139, 149, 153, 167-171, 180, 195-199, 201, 214, 372

Risques

15, 45-63, 77, 84, 88, 92-96, 105-106, 117, 120-127, 131-138, 148-153, 159-160, 166-172, 177-183, 193, 196-200, 203-210, 213-214, 242-243, 256, 265, 270, 274, 280-282, 285-294, 306-319, 324, 326-

Gouvernance

Pages 3, 14-15, 61, 65-82, 86-87, 91-94, 102, 107, 117-124, 128, 131, 134, 137, 145, 149, 172-176, 196, 201-205, 214, 222, 297, 345, 361, 374-375, 399

Seuils

Pages 30, 37, 49, 82, 105, 110, 214, 245, 339-343, 360, 375, 379, 392

Investissement

Pages 27-36, 39-42, 47-49, 55-58, 88-90, 129, 137, 141, 143, 147-150, 157, 183, 201-203, 222-223, 226, 244-248, 290, 297, 314-316

Statuts

Pages 80-83, 87-89, 96, 166, 170, 227, 339, 345-346, 358-361, 371, 374, 379, 383-394

Juste valeur

Pages 4, 10, 53, 56-58, 61, 89, 94, 104, 109, 111, 246, 252-257, 260, 263-266, 271-276, 280-283, 287-289, 292, 324, 327, 354

Trésorerie

Pages 242-243, 247, 252-253, 256-267, 271-273, 280-295, 314-318, 323-324, 331-332

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Crédits photos : CHRISTOPHE CHEVALIN, JEAN-PHILIPPE BALTEL, BIG BAND STORY, A.ISSOCK, ALP, NICOLAS ROUCOU, LES FILMS DU PRINTEMPS, SHINE FICTION, TF1, SEPTEMBRE PRODUCTIONS, ITINERAIRE PRODUCTIONS, REMY GRANDOQUES, LUCIE COSNIER, SYLVAIN GOLEDZINOWSKI (SAYEM) / SUPERPROD, LAURENT VU / SIPA.

Médiamétrie – Médiamat

Baromètre des équipements Médiamétrie

REC GFK pour les smartphones.

GFK/REC, individus âgés de 11 ans et plus.

Équipés TV et accédant à internet.

Baromètre TV Connectées Médiamétrie

Baromètre des équipements Médiamétrie

Source : IREP – BUMP (Baromètre unifié du marché publicitaire) – 2022, 2023, S1 2024 // 27ème, 29ème, 31ème et 32ème éditions de l’Observatoire de l’e-pub du SRI

Source : IREP – BUMP (Baromètre unifié du marché publicitaire) – 2022, 2023, S1 2024, T3 2024.

Source : Kantar.

Source : 27ème, 29ème, 31ème et 32ème éditions de l’Observatoire de l’e-pub du SRI.

Médiamétrie – Traitement Restit.TV / TME 4+ HPI épisode inédit Saison 1 à Saison 4 vs TME 4+ Genre fiction toutes chaînes par année 2021 à 2024.

Médiamétrie – Traitement Restit.TV / TCE et TC% (seuil de vision 10s consécutif) TTV sur Jour de Vision 4+ année 2024 : 46,2 millions d’individus soit 73,7 % de la population 4+.

SNPTV x Ekimetrics, #ROITV5.

SNPTV af2m – septembre 2024.

Linéaire (hors TVS) et digital (hors programmatique).

Guide Low Carbon

Source : Ampere.

Source : CNC « L’exportation des programmes audiovisuels français en 2023 ».

Source : Observatoire européen de l’audiovisuel ; périmètre CoE.

Source : Bilan 2023 du CNC.

Sondage Access panel ToLuna mené du 19 au 24 décembre 2024 auprès d'un échantillon de 915 répondants âgés de 18 ans et +, représentatifs de la population française.

Médiamétrie, 2024, 4 ans et plus.

Médiamétrie, Médiamat 2024.

Médiamétrie, Médiamat 2024, 4 ans et plus, ensemble journée.

Médiamétrie, Médiamat, 4 ans et plus, ensemble journée.

Médiamétrie Médiamat, Global Vidéo, à fin S1 2024.

Médiamétrie 2024, 25-49 ans.

Références

  1. Médiamétrie Médiamat 2024.
  2. Nombre de SMAD (services de médias audiovisuels à la demande) déclarés ou conventionnés - Rapport Annuel 2023 de l’Arcom, juin 2024.
  3. Médiamétrie Médiamat et Global Vidéo, S1 2024.
  4. Médiamétrie Baromètre semestriel TV Connectées Médiamétrie S2 2024.
  5. SRI Observatoire de l’e-pub 2024, février 2025.
  6. Médiamétrie Médiamat - Streamer : couverture mensuelle seuil au moins de 10 secondes.
  7. Médiamétrie Médiamat 2024.
  8. Médiamétrie Médiamat 2024, 4 ans et plus.
  9. Médiamétrie Médiamat 2024, 25-49 ans.
  10. Ampere Analysis, Global content spend forecasts, 4 février 2025.
  11. CNC L’exportation des programmes audiovisuels français en 2023, 3 septembre 2024.
  12. Médiamétrie Médiamat 2024.
  13. Médiamétrie Médiamat.
  14. European Securities and Market Authority.
  15. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est l'autorité publique indépendante française qui résulte de la fusion le 1er janvier 2022 du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
  16. Cash-flow libre avant variation du BFR d’exploitation et du BFR lié aux immobilisations d’exploitation. Cet indicateur sera retraité des éléments exceptionnels.
  17. Cet indicateur sera retraité des éléments exceptionnels.
  18. Cash-flow libre avant variation du BFR d’exploitation et du BFR lié aux immobilisations d’exploitation. Cet indicateur sera retraité des éléments exceptionnels.
  19. Cet indicateur sera retraité des éléments exceptionnels.
  20. RF = rémunération fixe.
  21. Pôle de marques digitales (Doctissimo, Marmiton...) déconsolidé au quatrième trimestre 2024.
  22. La norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels prescrit les informations à fournir par une entité, qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elle se livre et économiques dans lesquels elle exerce ces activités.
  23. Tenant compte de l’abandon par A+E Networks de l’option de vente qui lui avait été consentie par Newen Studios sur ses 35 % détenus dans Reel One.
  24. Pour rappel, le chiffre d’affaires publicitaire de TF1+ ne comprend pas le chiffre d’affaires de la télévision segmentée, des abonnements à TF1+ Premium et de TF1Info.fr.
  25. Baromètre image TF1+ | Panel Toluna en février 2024 et Bilan d’efficacité publicitaire campagne TF1+ | Iligo 2024.
  26. Panel BVA XSight Décembre 2024 - Première visibilité de TF1+ sur les télévisions connectées en % des foyers – TV connectée = Smart TV + box opérateurs + Chromecast/Apple TV etc.

(54) Selon Médiamétrie.

(55) Environnements hors Canal+, Molotov et Apps OTT FAI / hors Live.

(56) Newen Studios devient Studio TF1 à partir de mars 2025.

(57) Calculé à partir de la capitalisation boursière du groupe TF1 et du résultat net part du Groupe au 31/12/2024.

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