Annual Report (ESEF) • Mar 9, 2023
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Download Source FileLes éléments du Rapport Financier Annuel sont clairement identifiés dans le sommaire et dans les chapitres concernés à l’aide du pictogramme.
Les éléments de la Déclaration de Performance Extra-Financière sont clairement identifiés dans le sommaire et dans les chapitres concernés à l’aide du pictogramme.
RFA DPEF
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Avant-propos 114
DPEF RFA RFA RFA DPEF RFA RFA RFA RFA RFA
SOMMAIRE
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 9 mars 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Il peut être consulté et téléchargé sur le site www.groupe-tf1.fr
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 2
Finale de la Coupe du Monde de la FIFA 2022
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 3
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
À PROPOS DE CE RAPPORT
MÉTHODOLOGIE
Ce rapport s’inspire du cadre de référence publié par l’International Integrated Reporting Council (IIRC). Il s’inscrit dans une démarche volontaire dans le sillage des actions engagées depuis plusieurs années en matière de responsabilité sociétale et d’une communication transparente auprès de l’ensemble des parties prenantes. Ce rapport intégré est le résultat d’un groupe de travail interne piloté par la Communication Financière en collaboration avec les directions de la Stratégie et de la RSE.
PÉRIMÈTRE
Le rapport couvre l’anné e fiscale 2022 (du 01/01/2022 au 31/12/2022) et les entités du groupe TF1 consolidées dans le périmètre financier. Il rappelle les objectifs pour l’année 2023 et inclut les projections de moyen et long termes, proposant ainsi une vision prospective du Groupe dans son environnement.
SOMMAIRE DPEF
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 4
FORT DE SA SOLIDITÉ FINANCIÈRE ET DE SA POSITION DE LEADER , LE GROUPE TF1 EST CONFIANT DANS SA CAPACITÉ À SE TRANSFORMER ET À GÉNÉRER DE LA VALEUR.
RODOLPHE BELMER PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE TF1
Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires,
2022 a été une année riche en évènements pour le groupe TF1. Elle a été marquée par l’abandon du projet de fusion avec le groupe M6 et un contexte macroéconomique volatile, mais aussi par de nombreux succès, tant au niveau éditorial que stratégique et économique, qui ont permis de consolider nos forces et notre position de leader, nous rendant confiants pour préparer l’avenir.
Forts de très bons résultats, nous avons démontré notre capacité à proposer à nos publics l’offre de contenus la plus pertinente possible, confirmant la puissance du Groupe, tout en générant de la valeur. Notre offre éditoriale unique nous a permis d’enregistrer des hausses significatives de parts d’audience sur nos deux principales cibles commerciales, les Femmes de moins de 50 ans et les Individus âgés de 25 à 49 ans. Cette performance conforte le leadership du Groupe, sa capacité unique à rassembler les Français et à créer l’événement. Nous plaçons ainsi 77 programmes dans le top 100 annuel et ce, dans chacun de nos piliers éditoriaux : l’information, la fiction française, le cinéma, le divertissement, et bien sûr le sport, avec le match évènement France-Argentine, finale de la coupe du monde de football, qui a rassemblé 24 millions de téléspectateurs.
Le Groupe se distingue aussi par son offre différenciante, avec notamment sa chaîne d’information LCI qui a atteint en 2022 des niveaux d’audiences historiques dans un contexte de forte actualité domestique et internationale.
En 2022, malgré un contexte macroéconomique complexe, la régie publicitaire du Groupe a su démontrer sa force et sa capacité à monétiser nos contenus et proposer des écrans puissants à nos clients annonceurs, lui permettant de faire croître sa part de marché. La régie s’est également employée à développer des offres accessibles, engageantes, responsables, mais aussi innovantes, à destination de clients de plus en plus nombreux et diversifiés, en témoigne le développement de la publicité segmentée, permettant de combiner la puissance de notre reach à la précision de la data.
L’évolution rapide des modes de consommation nous a amenés à repenser nos contenus, tout comme la façon dont nous les diffusons. La convergence entre télévision et digital, au cœur de notre stratégie, s’appuie sur les synergies entre le linéaire et le non-linéaire. Aujourd’hui, nos publics bénéficient d’une offre de service complémentaire et peuvent consommer des contenus via MYTF1, mais aussi en « freemium » via MYTF1 Max. Au travers de ces propositions, nous avons confirmé notre capacité à répondre aux attentes des téléspectateurs, tout en créant de nouvelles opportunités pour nos annonceurs.
Le Groupe a également démontré la flexibilité de sa base de coûts, grâce à l’optimisation de la circulation de ses programmes. En parallèle, nos investissements dans la production ont porté leurs fruits. Newen Studios a poursuivi en 2022 sa stratégie de développement et d’acquisition de talents, à l’image du studio scandinave Anagram, ou de la société de production Daï-Daï Films. Le pôle studio a enregistré un volume d’activité en forte hausse en 2022, la croissance étant à la fois organique et inorganique. Notre modèle, reposant sur la production de contenus multigenres (fiction, série, documentaire, animation, divertissement…), permet d’offrir une réponse à la demande de contenus en forte croissance des chaînes de télévision comme des plateformes internationales.
Ces succès opérationnels, tant sur le secteur média que dans la production, contribuent aux très bons résultats financiers du Groupe. Notre chiffre d’affaires est en progression, et nous maintenons un bon niveau de rentabilité. Conscient de son influence auprès du plus grand nombre, le Groupe s’engage, à travers ses contenus, et plus généralement via ses actions quotidiennes internes et externes, à « inspirer positivement la société ».# RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
BOULOGNE - BILLANCOURT, LE 9 MARS 2023
RODOLPHE BELMER
En matière de responsabilité sociétale et environnementale, cette raison d’être nous incite à nous engager fortement dans la préservation de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. Nos contenus et nos offres publicitaires jouent pleinement leur rôle de catalyseurs dans ce domaine, par le biais de programmes et d’offres commerciales responsables. Le Groupe s’est aussi engagé à réduire de 30% son empreinte carbone à l’horizon 2030. En matière de diversité et d’inclusion, nous souhaitons être le reflet de la société française, au sein du Groupe tout comme dans nos programmes. Ces engagements ont à nouveau été récompensés en 2022 par plusieurs agences extra-financières à l’image de Moody’s ESG Solutions qui nous classe première entreprise du secteur Broadcasting & Advertising en Europe, ou encore l’agence MSCI qui maintient sa notation AA. Ces distinctions consacrent l’engagement du Groupe et de ses collaborateurs sur ces enjeux. Je tiens aujourd’hui à les féliciter et à les remercier pour cet engagement. Notre marché a connu en 2022 des développements majeurs pour les prochaines années. La consommation à la demande des programmes audiovisuels a continué à se développer et nous faisons désormais face à la concurrence directe d’acteurs pure players. Dans ce monde de l’audiovisuel en transformation, nous avons le devoir de continuer à nous adapter et à répondre à l’évolution des modes de consommation. C’est dans ce contexte que s’inscrira la stratégie du Groupe pour les prochaines années. Elle visera à bénéficier de la croissance de la consommation délinéarisée portée par les nouveaux usages en s’appuyant sur nos points forts que sont notre ligne éditoriale et notre régie publicitaire. Nos résultats sont bons, nos atouts solides, nos collaborateurs engagés, nos opportunités stratégiques majeures. Nous sommes mus par des valeurs communes fortes et un projet éditorial ambitieux. Tout est en place pour développer notre Groupe et le projeter avec confiance dans l’avenir. Je suis très enthousiaste des perspectives qui s’ouvrent à nous et j’ai la conviction que 2023 sera une année déterminante pour notre développement.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 5
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| 2 800 heures livrées par NEWEN STUDIOS en 2022 | |
| 2 508 M€ de chiffre d’affaires | |
| 316 M€ de résultat opérationnel courant (12,6% marge) | |
| 127 M€ Cash-flow libre après BFR | |
| 326 M€ Excédent financier net | |
| 2 810 Collaborateurs | |
| Engagement RSE du groupe TF1 reconnu dans les principaux indices extra-financiers | |
| 1 RE ENTREPRISE DU SECTEUR Broadcasting & Advertising en Europe | |
| Inclusion dans le S&P Global Sustainability Yearbook 2022 | |
| NOTE AA |
Le paysage audiovisuel français et international a considérablement évolué ces dernières années. La consommation de contenus a pris différentes formes, du mode linéaire traditionnel à un univers de vidéo à la demande où le linéaire côtoie le délinéarisé. Les usages convergent et le métier d’édition et de diffusion de contenus continue à se transformer profondément sous l’effet des interactions avec le digital. Cette transformation constitue clairement une opportunité en matière de création de valeur, à la fois pour notre public et pour nos clients annonceurs. En parallèle, la demande en contenus locaux, innovants et multigenres est en croissance en France, mais aussi dans les autres pays européens. Le consommateur est devenu plus exigeant dans ses goûts et ses attentes. Pour y répondre, les pure players tels que Netflix, Amazon Prime Video ou encore Apple TV+ et les diffuseurs traditionnels se tournent vers les sociétés de production et leur savoir-faire différenciant. Positionné sur ces deux segments en développement, le groupe TF1 est un acteur majeur du secteur audiovisuel français, fortement présent dans la production et la distribution de contenus. Il entend renforcer cette position dans les années à venir, en accompagnant la convergence entre la télévision et le digital, et en développant son activité de production, en France et à l’étranger. La créativité et l’innovation sont au cœur de son modèle de croissance. Son objectif est que ce leadership trouve sa pleine expression au plan économique mais aussi sociétal et environnemental, avec une ambition forte : que ses contenus inspirent positivement la société.
DPEF
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 6
Le secteur Média édite une offre de contenus de premier plan à travers ses cinq chaînes proposées en linéaire et non-linéaire (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI et MYTF1) et ses quatre chaînes thématiques payantes (Ushuaïa TV, Histoire TV, TV Breizh, Série Club). La régie publicitaire du Groupe est en charge de la commercialisation des espaces publicitaires des programmes proposés en linéaire et non-linéaire, mais également des espaces publicitaires des Indés Radios. Le groupe TF1 opère des activités complémentaires dans les domaines du divertissement, la musique, les spectacles, le e-commerce (Gambettes Box, My Little Box), ainsi que le licensing.
La société Newen Studios, présente en France et à l’international (Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Scandinavie), produit une vaste gamme de contenus (fiction, flux, animation, documentaire, téléfilm, cinéma) à destination de clients variés, allant des diffuseurs français et étrangers aux plateformes de vidéo à la demande. Elle permet au Groupe de répondre à la hausse de la demande sur le marché des contenus audiovisuels. Newen Studios acquiert et distribue des programmes, en nouant des partenariats étroits dans tous les domaines de la télévision et du cinéma, procurant ainsi au groupe TF1 une position privilégiée sur le marché international de la distribution. Grâce à cette activité, le Groupe est positionné sur un secteur en forte croissance où la demande de contenus est très dynamique.
| Secteur | Taux de marge opérationnelle courante | Croissance organique 2022 | Carnet de commandes (2) |
|---|---|---|---|
| Média | 11,0% | ||
| Newen Studios | 12,9% | +13,7% | > 2 000 heures |
(1) Dont 90 M€ chiffre d’affaires publicitaire MYTF1 (+17 % vs n-1)
(2) Représente, en heures, le volume d’activité traitée restant à réaliser pour les projets supérieurs à un million d’euros et hors Reel One.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Chiffre d’affaires publicitaire (1) | 1 669 M€ |
| Évolution vs n-1 | - 1,5 % |
| 26 millions de catch-uppeurs | |
| 33,6 % et 30,5 % de part d’audience groupe sur les FRDA<50 et 25/49 ans |
(1) Le chiffre d’affaires publicitaire est stable sur un an à périmètre constant (hors déconsolidation de Unify).
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 7
| Actionnaire | Part |
|---|---|
| Bouygues | 44,5 % |
| Flottant | 45,6 % |
| Salariés | 9,9 % |
| Indicateur | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dividende (en €/action) | 0,35 | 0,40 | 0,45 | 0,50 | 0,45 | 0,35 |
| Cours de l’action (en euros) | ||||||
| Plus haut (1) | 9,40 | 9,36 | 7,73 | 10,08 | ||
| Plus bas (1) | 5,67 | 6,56 | 4,15 | 6,40 | ||
| Dernier cours de l’année | 7,16 | 8,73 | 6,59 | 7,40 | ||
| Évolution du cours de TF1 sur l’année | - 18,8% | 32,4% | - 10,9% | + 4,5% | ||
| Évolution du SBF 120 sur l’année | - 11,1% | 26,2% | - 7,6% | + 25,2% | ||
| Capitalisation boursière au 31 décembre (M€) | 1 507 | 1 838 | 1 386 | 1 556 | ||
| Moyenne annuelle du volume quotidien (en milliers) (2) | 231 | 275 | 477 | 402 | ||
| Nombre de titres composant le capital au 31 décembre | 210,5 | 210,5 | 210,4 | 210,2 |
(1) Valeurs extrêmes atteintes en clôture de séance.
(2) Euronext.
Les métiers du groupe TF1 sont porteurs de croissance sur le long terme, permettant la génération d’un cash-flow libre de façon récurrente. La valeur ainsi créée peut être réinvestie dans le développement du Groupe et partagée avec ses parties prenantes. TF1 dispose également d’une situation financière solide reconnue par les agences de notation de crédit, qui assure ainsi son indépendance d’action et la pérennité de son modèle.
| Année | Valeur (en millions d'euros) |
|---|---|
| 2017 | 202 |
| 2018 | 120 |
| 2019 | 124 |
| 2020 | 127 |
| 2021 | 289 |
| 2022 | 173 |
(1) Pour la définition du cash-flow libre après BFR, se reporter au chapitre 9.7
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 8
En application du règlement européen Taxonomie (règlement (UE) 2020/852), le groupe TF1 s’est employé à identifier la part de ses activités considérées comme durables en 2022. Ces indicateurs de durabilité, qui font partie intégrante du suivi de notre démarche RSE, sont disponibles au chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2022.# RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
Suite aux travaux menés en 2021 concernant l’analyse de matérialité, le Groupe a identifié 11 enjeux prioritaires, qui s’inscrivent pleinement dans sa stratégie. L’ambition du groupe TF1 d’inspirer positivement la société se conjugue avec celle de jouer pleinement son rôle en matière de responsabilité sociétale et environnementale.
ENJEUX DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ENJEUX SOCIAUX ET SOCIÉTAUX
ENJEUX ÉTHIQUES
Animé par la volonté de représenter sans préjugés la diversité de la société française, le groupe TF1 a à cœur de la refléter dans ses contenus, notamment au travers de fictions sociétales. L’inclusion a également été au cœur des préoccupations du groupe TF1 en 2022 avec notamment l’élargissement du champ d’intervention du réseau mixte Fifty-Fifty au sujet de l’inclusion LGBT+ en entreprise à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre les LGBTphobies, le renforcement de l’engagement du comité Diversité et Inclusion au sein de la filiale Newen Studios, qui a pour mission principale de favoriser l’équité et la représentation des diversités, ou encore l’accompagnement et le tutorat des femmes expertes dans les médias à travers le programme « Expertes à la Une », qui a remporté le Grand Prix Diversité et Inclusion dans la catégorie Égalité Femmes/Hommes.
Le groupe TF1 a souscrit le 30 juin 2022 à un contrat climat, qui consolide son plan d’action environnemental visant à réduire ses émissions carbone de 30 % à horizon 2030. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et s’articule autour d’engagements tels que : accompagner nos clients dans la promotion de produits plus respectueux de l’environnement ; proposer des conditions de vente préférentielles pour les campagnes d’information en faveur de pratiques responsables ; sensibiliser et former nos collaborateurs en interne aux enjeux de transition écologique ; traiter dans nos programmes des thématiques liées à l’environnement, à sa protection et à la lutte contre le dérèglement climatique ; inviter régulièrement des experts de l’environnement, en particulier dans les émissions de plateau ; favoriser la diffusion de solutions écoresponsables dans nos émissions.
La Direction de l’Information du groupe TF1 a présenté en septembre 2022 sa feuille de route climat dont les engagements se traduisent par les actions suivantes : enrichir notre offre de contenus avec notamment la signature « Notre planète » permettant aux téléspectateurs d’identifier les sujets dédiés à la transition écologique sur toutes les antennes du groupe TF1 ; créer un comité d’experts environnement pour accompagner les rédactions de TF1, LCI et TF1 INFO ; nouer un partenariat inédit avec RTE et GRT Gaz visant à sensibiliser les téléspectateurs sur les enjeux énergétiques en relayant les alertes EcoWatt et Ecogaz dans les bulletins météo ; lancer un « baromètre climat » pour mesurer la montée en puissance des sujets environnementaux dans les rendez-vous d’information.
Le groupe TF1 a déposé en décembre 2022 un dossier de validation de sa trajectoire de décarbonation dans le cadre de l’initiative SBTi (1).
« En Terre ferme » avec Guillaume Néry et Fanny Agostini diffusé sur Ushuaïa TV
(1) L’initiative SBTi (Science-based Targets Initiative) a vocation à accompagner les entreprises dans la réduction des émissions de CO 2 responsables du réchauffement climatique.
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Le Groupe et son environnement
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Faits marquants 2022
Faits marquants 2022
Faits marquants 2022
Faits marquants 2022
(1) Le Figaro Étudiant, en partenariat avec le baromètre Epoka/Harris Interactive.
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Notre modèle d’affaires
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 11
MÉDIA — ÉDITION — DIFFUSION — PUBLICITÉ
PRODUCTION — DISTRIBUTION
NEWEN STUDIOS
RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Notre modèle d’affaires
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Dans un environnement marqué par une accélération de l’évolution des usages, le groupe TF1 occupe une position de premier plan sur l’univers de la vidéo par sa capacité à fédérer très largement tous les publics sur ses antennes linéaires et non-linéaires. Le Groupe propose une offre de programmes distinctive autour de grandes franchises, de programmes familiaux et sérialisés et de grands événements populaires. En 2022, le Groupe a rassemblé plus de 49 millions de téléspectateurs chaque semaine sur ses antennes.# VISION AMBITION ET PROJET STRATÉGIQUE
Le groupe TF1 a ainsi renforcé son leadership sur les cibles commerciales, réalisé des records sur le public jeune et creusé l’écart avec ses concurrents. À l’avenir, le Groupe entend transposer son leadership historique acquis au sein du marché Broadcast dans le monde du non-linéaire, en y proposant la première offre de streaming gratuit. Le groupe TF1 concrétisera cette accélération digitale, en restant fidèle à ses valeurs et missions historiques. Depuis 1987, le groupe TF1 est au cœur de la vie de ses concitoyens pour les informer et les divertir. Le Groupe entend donc préserver sa singularité de média populaire et faire grandir cette relation unique qui le lie aux Français. À travers ses contenus, le groupe TF1 souhaite inspirer positivement la société et jouer pleinement son rôle de créateur de lien social. Le groupe TF1 entend s’appuyer sur ses forces distinctives dans les contenus et la publicité, pour s’établir comme la destination gratuite de référence pour le divertissement familial et l’information en France à travers les axes stratégiques suivants :
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La force du Groupe est de proposer les meilleures franchises de programmes et d’être en mesure de les décliner aussi bien en linéaire qu’en non-linéaire (« à la demande »). En 2022, le Groupe a de nouveau démontré sa capacité à maîtriser ses investissements dans les contenus (987 millions d’euros, stable sur un an) et ainsi réussir à la fois à générer des économies lorsque cela est nécessaire et renforcer la différenciation par la qualité pour maintenir l’écart avec ses challengers. Le groupe TF1 développera une offre toujours plus qualitative de contenus événementiels, sérialisés et familiaux, accessible gratuitement au plus grand nombre. La ligne éditoriale composée de grands rendez-vous comme la Coupe du Monde de Rugby en 2023 et de marques fortes – telles que Koh-Lanta, The Voice, Star Academy ou encore ses quotidiennes – permettra au Groupe de générer les meilleures audiences sur l’ensemble des moyens de diffusion, en linéaire et à la demande. À l’avenir, le Groupe entend exploiter à son plein potentiel son offre de programmes distincte, tant en linéaire qu’en non-linéaire.
Dans cet univers d’hyperchoix, le média TV s’impose comme un repère, soutenu par l’attachement des Français : la télévision a une couverture hebdomadaire inégalée parmi les médias de 55,2 millions de Français de 4 ans et plus (vs 55,5 millions en 2021 et 51,6 millions en 2019) (1). Au sein de ce paysage audiovisuel, le Groupe réalise des performances inégalées avec une couverture hebdomadaire de 49 millions (2) de Français et des audiences sur cibles à haut niveau (30,5 % (2) de PDA 25-49 ans, record depuis 2011). Ces performances, uniques en Europe pour un Groupe privé, s’expliquent par la qualité des programmes, la pertinence de la stratégie éditoriale et le savoir-faire des équipes à créer l’événement et constituent des avantages concurrentiels forts pour l’avenir du Groupe. Le Groupe entend combiner d’une part une offre ambitieuse de grands rendez-vous réguliers et populaires sur la chaîne TF1 et d’autre part, une stratégie de complémentarité et de différenciation de ses chaînes TNT. Ces savoir-faire éditoriaux uniques combinés à la couverture sans égal des antennes et à une nouvelle flexibilité dans l’exploitation des franchises entre linéaire et non-linéaire, permettront de maximiser la valeur générée dans le linéaire.
(1) Médiamétrie – Médiamat – année 2022 – couverture seuil 10 secondes.
(2) Médiametrie – Médiamat.
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Forts de ses résultats initiaux encourageants obtenus dans le streaming, le Groupe est idéalement positionné pour accompagner les téléspectateurs dans la diversité de leurs pratiques de consommation de la télévision et de la vidéo. À l’avenir, le groupe TF1 souhaite s’établir comme l’acteur de référence dans l’audiovisuel digital gratuit au même titre qu’il l’est aujourd’hui dans l’univers linéaire. La création de la division BtoC annoncée en janvier 2023 permettra de mobiliser les forces du Groupe en ce sens. Le groupe TF1 assurera la disponibilité de ses contenus au plus grand nombre via une présence élargie de ses chaînes et de MYTF1 sur tous les supports et poursuivra l’évolution du Groupe vers un modèle mixte linéaire et non-linéaire. La stratégie de programmation permettra une articulation optimisée des fenêtres entre le linéaire et le streaming – avant-première, live, rattrapage plus ou moins étendu, formats adaptés au digital ou aux réseaux sociaux (par exemple le Live Star Academy proposé sur MYTF1 ou les formats courts adaptés à un visionnage instantané sur smartphone). Le Groupe pourra s’appuyer sur ses acquis technologiques et en matière de data : évaluation des préférences des consommateurs par de l’A/B testing et des analytics, organisation des équipes en feature teams, suivi de la qualité des développements, etc. Dans cet écosystème vidéo dynamique, TF1 Pub continuera de renforcer sa proposition de valeur pour ses clients annonceurs et agences, avec une approche désormais Full Video en leur proposant des inventaires premium, une large couverture et des solutions de ciblage pertinent, aussi bien en linéaire qu’en non-linéaire. TF1 allie ainsi dans un même environnement les bénéfices d’une écoute de qualité autour de ses contenus phares – véritable écrin pour établir la notoriété d’une marque – et d’une meilleure connaissance des audiences via la digitalisation de la publicité sur tous ses modes de diffusion. La régie publicitaire du Groupe entend renforcer ses inventaires adressables et dataisables, en publicité segmentée et en digital. Ce renforcement de la proposition de valeur de TF1 en ciblage interviendra dans un contexte de marché opportun, en se posant comme alternative pertinente face à la disparition des cookies tiers. Consciente des attentes du grand public et des marques en matière de transition écologique, TF1 Pub poursuivra ses efforts pour accompagner le marché vers une publicité responsable, avec l’enrichissement du programme EcoFunding ou encore le lancement d’offres « Made in France » qui incitent à la consommation en circuit court.
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Après plusieurs années de forte croissance, Newen Studios a atteint une taille significative lui permettant d’être compétitif à l’international et de constituer l’un des principaux studios sur le marché paneuropéen. Newen Studios, qui fédère plus de 50 sociétés de production et labels créatifs, continuera à s’appuyer sur son positionnement multi-genres, multi-clients et multi- pays pour répondre à la demande accrue des éditeurs vidéo. Les éditeurs TV tout comme les plateformes étant en recherche de contenus leur permettant d’être une destination avec une fréquence quotidienne d’usage, Newen Studios continuera à développer des formats sur les genres clés : fictions événementielles, quotidiennes, divertissement, animation et documentaire notamment. Cette polyvalence des savoir-faire du studio lui permet de proposer des productions innovantes et du contenu original dans tous les genres répondant à l’évolution des stratégies de programmation de ses partenaires historiques (chaînes de télévision) ainsi qu’aux attentes des grandes plateformes internationales. En aval dans la distribution, les programmes de Newen Studios, ainsi que des programmes tiers, sont exportés dans le monde entier grâce à sa filiale de distribution Newen Connect, dont les activités contribuent à diversifier les revenus du studio tout en faisant rayonner la culture européenne du Groupe. Ainsi Newen Studios capitalisera sur ses atouts pour croitre prioritairement en organique et par synergies. Le groupe TF1 entend développer les meilleures expertises de Tech & de Média :
En premier lieu, le groupe TF1 développe des technologies de pointe en streaming vidéo pour soutenir son ambition. L’objectif est de permettre des évolutions fréquentes et itératives des produits digitaux grâce à un socle technologique évolutif et modulaire. Le renforcement de la compréhension des attentes des clients permettra au Groupe d’accroître sa capacité à proposer des expériences personnalisées.
La seconde capacité tech prioritaire concerne le domaine stratégique des technologies publicitaires : automatisation des modes d’achat, offre de publicité ciblée et de publicité segmentée, mesure de la performance, mode d’achat en programmatique et convergence accélérée TV/vidéo. L’objectif est de permettre au Groupe de développer une proposition de valeur différenciante pour les annonceurs.
Enfin, le groupe TF1 a souhaité impulser une dynamique d’open innovation avec l’écosystème start-up à travers son programme d’accélération Media Lab à Station F et son fonds One Inno notamment. Le Media Lab TF1 a pour ambition d’expérimenter puis de déployer, au sein des métiers du Groupe, des solutions technologiques et des services innovants qui permettent d’anticiper les prochaines révolutions sectorielles.# RAPPORT INTÉGRÉ DU GROUPE TF1
Pour le détail des travaux du Conseil d’Administration, la composition des comités du Conseil d’Administration et leurs travaux en 2022, se reporter au chapitre 3.
| Audiovisuel et digital | International | Gouvernance | Management | RSE | Finance | Compétences | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DIRECTION GÉNÉRALE |
(1) Hors les Administratrices représentant les salariés et l’Administratrice représentant les salariés actionnaires.
| Nom | Rôle / Statut | Audiovisuel et digital | International | Gouvernance | Management | RSE | Finance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| OLIVIER ROUSSAT | Administrateur | X | X | X | X | X | X |
| ORLA NOONAN | Administratrice | X | X | X | X | X | X |
| MARIE PIC-PÂRIS ALLAVENA | Administratrice | X | X | X | X | X | X |
| MARIE-AUDE MOREL | Administratrice | X | X | ||||
| SOPHIE LEVEAUX | Administratrice | X | X | X | X | X | X |
| PASCAL GRANGÉ | Représentant permanent de Bouygues, Administrateur | X | X | X | X | X | X |
| FARIDA FEKIH | Administratrice | X | X | X | |||
| CATHERINE DUSSART | Administratrice | X | X | X | X | X | X |
| GILLES PÉLISSON | Président du Conseil d’Administration | X | X | X | X | X | X |
| OLIVIER BOUYGUES | Administrateur | X | X | X | X | X | X |
| CHARLOTTE BOUYGUES | Représentante permanente de SCDM, Administratrice | X | X | X | X | ||
| RODOLPHE BELMER | Directeur Général | X | X | X | X | X | X |
| Année | Rémunération fixe | Rémunération variable | Rémunération exceptionnelle versée au titre de la gestion de la crise du Covid-19 | Rémunération au titre du mandat d’administrateur | Avantages en nature | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2 324 720 € | |||||
| 2019 | 2 057 920 € | |||||
| 2020 | 2 048 720 € | |||||
| 2021 | 2 353 851 € | |||||
| 2022 | 1 898 848 € | 450 171 € | 6 220 € | 18 500 € | 1 380 000 € | 3 753 739 € |
Rodolphe Belmer
| Année | Rémunération fixe | Rémunération variable | Rémunération exceptionnelle versée au titre de la gestion de la crise du Covid-19 | Rémunération au titre du mandat d’administrateur | Avantages en nature | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 920 000 € | |||||
| 2019 | 6 220 € | |||||
| 2020 | 18 500 € | |||||
| 2021 | 1 113 200 € | |||||
| 2022 | 920 000 € | 20 384 € | 874 000 € | 920 000 € | 10 467 € | 2 744 851 € |
Gilles Pélisson
| Catégorie | 2022 |
|---|---|
| Rémunération fixe | 1 089 376 € |
| Rémunération variable | 756 774 € |
| Rémunération exceptionnelle versée au titre de la gestion de la crise du Covid-19 | 229 212 € |
| Rémunération au titre du mandat d’administrateur | 212 307 € |
| Avantages en nature | 21 000 € |
Suite à la décision de Gilles Pélisson de cesser ses fonctions opérationnelles, le Conseil d’Administration du 27 octobre 2022 a pris acte de sa démission de son mandat de Directeur Général. En conséquence, Rodolphe Belmer a été nommé Directeur Général du groupe TF1. Le Conseil d’Administration du 27 octobre 2022, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, a décidé d’appliquer à Rodolphe Belmer les mêmes principes et règles de détermination de la rémunération que ceux retenus pour Gilles Pélisson et approuvés par l’Assemblée Générale du 14 avril 2022 dans sa 7e résolution.
Un grand Groupe audiovisuel comme le groupe TF1, qui diffuse et produit du contenu consommé quotidiennement par plusieurs dizaines de millions de téléspectateurs et internautes, a un impact sociétal considérable. Le respect intransigeant des valeurs éthiques est une condition indispensable de la confiance de notre public, de nos clients, partenaires (producteurs, annonceurs, etc…), et de nos actionnaires et investisseurs. C’est pourquoi le groupe TF1 a mis en place un Code d’Éthique dans lequel il affirme les valeurs essentielles qu’il entend voir respecter par ses collaborateurs dans leur vie professionnelle. Ce Code vise à aider les collaborateurs à se déterminer face à des situations concrètes par référence à des principes clairs et précis. Il est aussi le gardien de la qualité de l’information fabriquée et diffusée sur tous les supports et de la conformité de nos programmes aux engagements pris envers la collectivité. Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat donne une impulsion forte dans ce domaine. Le Code d’Éthique et les programmes de conformité, mis à jour régulièrement en capitalisant sur les retours d’expérience, sont diffusés aux collaborateurs. En 2019, des travaux importants de mise à jour du Code d’Éthique ont été conduits. Le Code d’Éthique est disponible sur le site www.groupe-tf1.fr
La rémunération déterminée par le Conseil d’Administration, après avis du Comité de Sélection et des Rémunérations, correspond à l’intérêt général de l’entreprise et résulte de la prise en compte des trois éléments suivants : performances de l’entreprise ; performances boursières ; comparaison sectorielle et intra-Groupe. La rémunération fixe du dirigeant mandataire social résulte de la prise en compte des éléments suivants : le niveau et la difficulté des responsabilités ; l’expérience dans la fonction ; l’ancienneté dans le Groupe ; les pratiques relevées dans le Groupe ou les entreprises exerçant des activités comparables. La rémunération variable, quant à elle, dépend de l’atteinte d’objectifs reposant sur des critères collectifs et individuels, quantitatifs et qualitatifs. La rémunération variable du dirigeant mandataire social est définie selon six critères pour 2022 et est plafonnée à 170 % de sa rémunération fixe. Depuis 2014, un critère sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise a été ajouté parmi les critères qualitatifs.# Le Conseil d’Administration a également décidé, après avis du Comité de Sélection et des Rémunérations, de la fixation d’un objectif de réduction des émissions de CO 2 dès 2021, conforme à la stratégie Climat du Groupe annoncée en décembre 2020. Conformément aux règles du Say on Pay, la politique de rémunération ainsi que la rémunération du dirigeant mandataire social due ou attribuée au titre de l’exercice clos sont présentées à l’Assemblée Générale des actionnaires chaque année pour être soumises à leur vote. Pour plus d’information, se référer au chapitre 3 du document d’enregistrement universel 2022.
Depuis 2017, la part variable de chacun des membres du COMEX comprend un critère RSE. Ce critère est différent pour chacun des membres du COMEX car il dépend du métier et des enjeux de responsabilité sociétale qui lui sont associés.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
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Sur le pôle Média, le groupe TF1 continuera à développer en linéaire une offre toujours plus qualitative de contenus évènementiels, sérialisés et familiaux accessibles gratuitement lui permettant de renforcer son reach différenciant et ainsi maximiser la valeur de ses inventaires publicitaires. Le Groupe s’appuiera sur la puissance de sa ligne éditoriale, composée de grands rendez-vous comme la Coupe du Monde de Rugby en 2023 et de marques fortes – telles que Koh-Lanta, The Voice, Star Academy ou encore ses quotidiennes, pour développer son offre digitale et non-linéaire, et s’imposer comme la première plateforme française de streaming gratuit. Le Groupe entend tirer parti de la digitalisation des usages pour développer la connaissance de ses audiences, et ainsi renforcer la valeur des inventaires publicitaires. Avec un coût des programmes globalement stable, le Groupe générera des audiences fortes sur l’ensemble de sa diffusion linéaire et non-linéaire, avec une base de coûts globalement stable. Après plusieurs années de forte croissance, Newen Studios a atteint une taille critique lui permettant d’être compétitif à l’international et de représenter un actif à forte valeur pour le Groupe. Désormais, le pôle se concentrera principalement sur sa croissance organique. En 2023, le Groupe consolidera son leadership et maintiendra un taux de marge opérationnelle courante des activités proche de 2022. Le Groupe continuera à générer une trésorerie lui permettant de viser une politique de dividendes en croissance ou stable sur les prochaines années. Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 avril 2023 le versement d’un dividende de cinquante centimes par action.
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| 2021 | ||||||||||||||||
| 2011 | ||||||||||||||||
| 2020 | ||||||||||||||||
| 2022 | ||||||||||||||||
| 2010 | ||||||||||||||||
| 2019 | ||||||||||||||||
| 2008 | ||||||||||||||||
| 2018 | ||||||||||||||||
| 2005 | ||||||||||||||||
| 2004 | ||||||||||||||||
| 2017 | ||||||||||||||||
| 2001 | ||||||||||||||||
| 2016 | ||||||||||||||||
| 2015 | ||||||||||||||||
| 1991 | ||||||||||||||||
| 1996 | ||||||||||||||||
| 1994 | ||||||||||||||||
| 2014 | ||||||||||||||||
| 2012 | ||||||||||||||||
| 1987 | ||||||||||||||||
| • Le groupe Bouygues devient opérateur de la chaîne TF1, qui est privatisée et introduite en Bourse le 24 juillet | ||||||||||||||||
| • Francis Bouygues devient Président directeur général de TF1 | ||||||||||||||||
| • Annonce des négociations exclusives en vue d’une fusion entre le groupe TF1 et le groupe M6 | ||||||||||||||||
| • Premières campagnes de publicité TV segmentée, suite aux accords conclus avec Bouygues Telecom, Orange et SFR | ||||||||||||||||
| • Newen acquiert les sociétés de production espagnole iZen et allemande Flare Film | ||||||||||||||||
| • Renouvellement des accords de distribution avec Bouygues Telecom, Free et SFR | ||||||||||||||||
| • Autorisations reçues pour le lancement de Salto, plateforme OTT commune entre TF1, France Télévisions et M6 | ||||||||||||||||
| • Newen acquiert De Mensen en Belgique et Reel One au Canada | ||||||||||||||||
| • Cession de Téléshopping | ||||||||||||||||
| • Accord de commercialisation des espaces publicitaires de TF1 en Belgique | ||||||||||||||||
| • Accord de distribution signé avec Altice-SFR | ||||||||||||||||
| • Newen prend une participation majoritaire dans Tuvalu | ||||||||||||||||
| • TF1 cède sa participation dans Eurosport au groupe Discovery Communication | ||||||||||||||||
| • Le CSA autorise le passage en clair de LCI | ||||||||||||||||
| • Le groupe TF1 lance HD1, quatrième chaîne en clair du Groupe, désormais appelée TF1 Séries Films |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
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L’année de création et/ou d’acquisition figure entre parenthèses
(1) Détenue via TF1 SPV.
(2) Détenue via TF1 EXPANSION.
(3) Détenue via TF1 Social e-Commerce.
(4) Détenue via MUZEEK ONE.
(5) Détenue via NEWEN CONNECT.
| SECTEURS | PRINCIPALES FILIALES | Année de création et/ou d’acquisition |
|---|---|---|
| MY LITTLE PARIS | (2018) (3) | |
| BUSINESS SOLUTIONS | (1989) | |
| TF1 PUBLICITÉ | (1987) | |
| TF1 PRODUCTION | (1995) | |
| TF1 FILMS PRODUCTION | (1980) | |
| LA CHAINE INFO - LCI | (1994) | |
| SALTO | (2019) (1) | |
| MONTE CARLO PARTICIPATION | (2005) | |
| GIE TF1 ACQUISITION DE DROITS | (2007) | |
| e-TF1 | (1999) | |
| TF1 DISTRIBUTION | (2010) | |
| TF1 ONE INNOVATION | (2016) (2) | |
| TF1 DS | (2010) | |
| PLAY 2 | (2017) (4) | |
| UNE MUSIQUE | (1988) (4) | |
| NEWEN STUDIOS | (2016) | |
| TF1 FACTORY | (2006) | |
| STS ÉVÉNEMENTS | (2012) (4) | |
| TELFRANCE | (2016) | |
| 17 JUIN | (2016) | |
| DE MENSEN | (2019) | |
| TF1 STUDIO | (1993) (5) | |
| PREMIÈRE BOBINE | (2019) | |
| IZEN | (2021) | |
| TUVALU | (2018) | |
| NEWEN KIDS & FAMILY | (2016) | |
| CAPA | (2016) | |
| TÉLÉVISION | TMC | (2005) |
| FRANÇAISE 1 | TFX | (2010) |
| TF1 SÉRIES FILMS | (2012) | |
| TV BREIZH | (2000) | |
| USHUAÏA TV | (2004) | |
| EXTENSION TV - SERIE CLUB | (2001) | |
| HISTOIRE | (2004) | |
| Média Studios |
| PrincipalFilialiale | liens en capital |
|---|---|
| TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 | 100 % |
| TMC | 100 % |
| TFX | 100 % |
| TF1 SÉRIES FILMS | 100 % |
| TV BREIZH | 100 % |
| USHUAÏA TV | 100 % |
| EXTENSION TV - SERIE CLUB | 100 % |
| HISTOIRE | 100 % |
| NEWEN STUDIOS | 100 % |
| TF1 PRODUCTION | 100 % |
| TF1 FILMS PRODUCTION | 100 % |
| LA CHAINE INFO - LCI | 100 % |
| SALTO | 100 % |
| MONTE CARLO PARTICIPATION | 100 % |
| GIE TF1 ACQUISITION DE DROITS | 99 % |
| e-TF1 | 100 % |
| TF1 DISTRIBUTION | 100 % |
| TF1 ONE INNOVATION | 100 % |
| TF1 DS | 100 % |
| PLAY 2 | 100 % |
| UNE MUSIQUE | 100 % |
| TF1 FACTORY | 100 % |
| STS ÉVÉNEMENTS | 100 % |
| TELFRANCE | 100 % |
| 17 JUIN | 100 % |
| DE MENSEN | 100 % |
| TF1 STUDIO | 100 % |
| PREMIÈRE BOBINE | 100 % |
| IZEN | 100 % |
| TUVALU | 100 % |
| NEWEN KIDS & FAMILY | 100 % |
| CAPA | 100 % |
| BUSINESS SOLUTIONS | 100 % |
| TF1 PUBLICITÉ | 100 % |
| MY LITTLE PARIS | 55 % |
| 42 % | |
| 100 % | |
| 100 % | |
| 65 % | |
| 88 % | |
| 85 % | |
| 85 % | |
| 60 % | |
| 100 % | |
| 51 % | |
| 66 % | |
| 50 % |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
22
La télévision est historiquement le cœur de métier du groupe TF1 qui édite cinq chaînes en clair (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI) ainsi que des chaînes thématiques (TV Breizh, Histoire TV, Ushuaïa et Sérieclub). Le marché de la télévision est en constante évolution :
(1) Équipement audiovisuel
(2) Le nombre d’écrans par foyer est stable à six écrans, soutenu par le nombre d’écrans mobiles (smartphones (3) , ordinateurs et tablettes). Les téléviseurs sont présents dans presque tous les foyers français : 90 % sont équipés d’au moins un poste de télévision.
(1) Médiamétrie – Médiamat.# 1 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 23
(2) Médiamétrie – Chiffres 2022. (3) GFK/REC, individus âgés de 11 ans et plus.
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’écran par foyers | ||||||
| Postes de télévision | 5,9 | 5,9 | 5,9 | 6,0 | 6,0 | 6,0 |
| Smartphones | 47 % | 48 % | 48 % | 48 % | 86 % | 90 % |
| Ordinateurs | 87 %* | 86 % | 86 % | 85 % | 85 % | 84 % |
| Tablettes tactiles | 46 % | 48 % | 48 % | 48 % | 91 % | 93 % |
| * Données actualisées au T3 2022. |
Modes de réception (1)
Parmi les équipés TV, 42 % des foyers ont la TNT comme mode de réception de la télévision. Grâce à l’augmentation de l’éligibilité des foyers aux offres Internet triple-play, l’IPTV (télévision par ADSL, câble/fibre optique) continue d’observer une progression constante avec une pénétration de 69 %.
Consommation
NB : ces données n’incluent pas la consommation des trois écrans à domicile (live ou replay) mais incluent depuis avril 2020 tout le reste de la consommation hors domicile sur les quatre écrans. La consommation sur les autres écrans internet au sein du domicile (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc.) devrait être prise en compte par Médiamétrie courant 2024. Elle est estimée à deux minutes à fin 2022.
La télévision, premier média consommé (2)
La télévision reste le média le plus consommé par les Français quotidiennement. Un Français de plus de 15 ans regarde la télévision en moyenne 3h47 par jour alors qu’il écoute la radio 1h45 et surfe sur l’Internet pendant 2h30 (3).
(1) Médiamétrie – Chiffres 2022. (2) EAR – Médiametrie. (3) Panel Internet Global – Médiamétrie – moyenne jour moyen mensuel 2022 – France – Individus âgés de 15 ans et plus.
| Réception hertzienne TNT | |||||||||||||||
| TV par ADSL/fibre | |||||||||||||||
| * Réception hertzienne TNT HD | 1,5 M | ||||||||||||||
| Satellite gratuit | 2,2 M | ||||||||||||||
| Satellite payant | 10,8 M | ||||||||||||||
| Câble payant et gratuit | 11,3 M | ||||||||||||||
| 0 % | 20 % | 40 % | 60 % | 80 % | 100 % | ||||||||||
| Nombre de foyers (données à fin T4 2022) | |||||||||||||||
| 2011 | |||||||||||||||
| 2012 | |||||||||||||||
| 2013 | |||||||||||||||
| 2014 | |||||||||||||||
| 2015 | |||||||||||||||
| 2016 | |||||||||||||||
| 2017 | 18,3 M | ||||||||||||||
| 2018 | |||||||||||||||
| 2019 | |||||||||||||||
| 2020 | |||||||||||||||
| 2021 | |||||||||||||||
| 2022 | |||||||||||||||
| * Médiamétrie intègre le câble à la réception ADSL. |
| 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| TV* | 2 h 30 | 1 h 51 | 1 h 45 |
| Internet (Temps de surf **) | 3 h 47 | 2 h 41 | 4 h 04 |
| Radio | 2 h 34 | 1 h 57 | 4 h 17 |
| 0 h | 1 h | 2 h | 3 h |
| Après mise à jour penser à remettre les carrés à la bonne taille : Effet/Transformation : | |||
| 80 % | |||
| * DEI modélisée. ** Temps passé sur Internet hors lecture de flux vidéo. |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 24
Une durée d’écoute de la télévision en ligne avec les années pré-Covid (1)
L’intérêt des Français pour la télévision reste fort. La consommation journalière de télévision par Français s’établit à 3h24, en baisse de 15 minutes sur un an, mais en baisse de seulement 6 minutes par rapport à 2019, qui est la dernière année de référence hors crise sanitaire. La consommation hors domicile sur les quatre écrans est incluse depuis avril 2020.
▼ Durée d’écoute individuelle des individus de 4 ans et plus et des femmes de moins de 50 ans responsables des achats
La prise en compte progressive de la consommation en différé (2)
Depuis janvier 2011, l’enregistrement privé sur disque dur, enregistreur DVD ou magnétoscope, est pris en compte dans la mesure du Médiamat. En octobre 2014, c’est au tour de l’audience de la télévision de rattrapage sur téléviseur d’y être intégrée.
▼ Durée d’écoute individuelle des individus de 4 ans et plus
▼ Durée d’écoute individuelle des Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats
| 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 ans et plus | ||||||||||||
| Femmes de moins de 50 ans RDA | ||||||||||||
| 2 h | 3 h | 4 h | 5 h | |||||||||
| 3 h 54 | 3 h 02 | 3 h 39 | 2 h 37 | 3 h 24 | 3 h 29 | 3 h 30 | 3 h 08 | 3 h 36 | 3 h 22 | 3 h 42 | 3 h 35 | |
| 3 h 43 | 3 h 39 | 3 h 38 | 3 h 34 | 3 h 41 | 3 h 37 | 3 h 46 | 3 h 49 | 3 h 50 | 3 h 58 | 3 h 56 | 3 h 47 | |
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |||||||
| TV live | 3 h 26 | 3 h 39 | 3 h 17 | 3 h 25 | 3 h 31 | 3 h 39 | ||||||
| Tv live + différée | 3 h 11 | 3 h 24 | 3 h 54 | 3 h 30 | 3 h 36 | 3 h 42 | ||||||
| 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |||||||
| TV live | 2 h 21 | 2 h 46 | 3 h 11 | 2 h 52 | 3 h 05 | 3 h 18 | ||||||
| Tv live + différée | 2 h 37 | 3 h 02 | 3 h 29 | 3 h 08 | 3 h 22 | 3 h 35 | ||||||
(1) Médiamétrie – Médiamat. Données consolidées. (2) Médiamétrie – Médiamat. Données live et consolidées.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 25
Des parts d’audience sur cible en progression
Dans un contexte de concurrence accrue, en particulier des chaînes d’information en continu, le groupe TF1 maintient son leadership auprès de tous les publics. Sur les cibles commerciales, sa part d’audience en 2022 est de 33,6 % chez les FRDA<50 (en progression de 0,1 point sur un an) et de 30,5 % chez les Individus âgés de 25 à 49 ans (en hausse de 0,3 point sur un an).
▼ Part d’audience sur les Individus âgés de 4 ans et plus
▼ Part d’audience Groupe sur les Individus âgés de 4 ans et plus
| 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GROUPE TF1 | ||||||||||||||||||
| TF1 | 14,8 | +0,1 PT | 14,8 | |||||||||||||||
| TMC | 3,0 | +0,0 PT | 3,0 | |||||||||||||||
| TFX | 1,5 | +0,0 PT | 1,5 | |||||||||||||||
| TF1 Séries Films | 1,7 | -0,2 PT | 1,7 | |||||||||||||||
| LCI | 1,7 | +0,6 PT | 1,7 | |||||||||||||||
| GROUPE TF1 | 22,7 | 6,5 | 7,1 | |||||||||||||||
| FRANCE TÉLÉVISIONS | ||||||||||||||||||
| F2 | 26,8 | +0,1 PT | 26,8 | |||||||||||||||
| F3 | 9,4 | +0,0 PT | 9,4 | |||||||||||||||
| F5 | 3,6 | +0,3 PT | 3,6 | |||||||||||||||
| France Info | 0,9 | +0,2 PT | 0,9 | |||||||||||||||
| FRANCE TÉLÉVISIONS | 30,7 | 28,9 | 28,7 | |||||||||||||||
| GROUPE M6 | ||||||||||||||||||
| M6 | 8,4 | -0,7 PT | 8,4 | |||||||||||||||
| W9 | 2,9 | +0,0 PT | 2,9 | |||||||||||||||
| 6Ter | 1,3 | +0,1 PT | 1,3 | |||||||||||||||
| Gulli | 2,8 | +0,2 PT | 2,8 | |||||||||||||||
| GROUPE M6 | 15,4 | 14,3 | 13,5 | |||||||||||||||
| GROUPE CANAL PLUS | ||||||||||||||||||
| Canal+ | 1,2 | +0,1 PT | 1,2 | |||||||||||||||
| C8 | 2,1 | +0,1 PT | 2,1 | |||||||||||||||
| Cnews | 1,1 | -0,1 PT | 1,1 | |||||||||||||||
| Cstar | 1,1 | +0,0 PT | 1,1 | |||||||||||||||
| GROUPE CANAL PLUS | 5,5 | 6,3 | 6,8 | |||||||||||||||
| GROUPE NRJ | ||||||||||||||||||
| NRJ 12 | 1,3 | +0,1 PT | 1,3 | |||||||||||||||
| Chérie 25 | 2,9 | +0,0 PT | 2,9 | |||||||||||||||
| GROUPE NRJ | 4,2 | 2,4 | 2,4 | |||||||||||||||
| GROUPE ALTICE | ||||||||||||||||||
| BFM TV | 1,9 | +0,3 PT | 1,9 | |||||||||||||||
| RMC Story | 1,9 | -0,1 PT | 1,9 | |||||||||||||||
| RMC Déc. | 18,7 | -1 PT | 18,7 | |||||||||||||||
| GROUPE ALTICE | 22,5 | 6,7 | 6,3 | |||||||||||||||
| AUTRES CHAÎNES EN CLAIR | ||||||||||||||||||
| Arte | 1,5 | +0,0 PT | 1,5 | |||||||||||||||
| L’Équipe | 1,6 | +0,1 PT | 1,6 | |||||||||||||||
| 2020 | 27,2 | 2020 | 26,6 | 2020 | 28,9 | 2020 | 28,9 | 2020 | 28,7 | 2020 | 14,6 | 2020 | 14,3 | 2020 | 13,5 | 2020 | 6,3 | 2020 |
| 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | |||||||||
| 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | |||||||||
| * Incluant Gulli depuis septembre 2019. |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 26
▼ Part d’audience sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats
▼ Part d’audience Groupe sur les Femmes de moins de 50 ans Responsables des Achats
| 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GROUPE TF1 | ||||||||||||||||||
| TF1 | 9,0 | -0,7 PT | 9,0 | |||||||||||||||
| TMC | 4,7 | +0,2 PT | 4,7 | |||||||||||||||
| TFX | 3,4 | +0,0 PT | 3,4 | |||||||||||||||
| TF1 Séries Films | 2,4 | -0,2 PT | 2,4 | |||||||||||||||
| LCI | 0,3 | +0,0 PT | 0,3 | |||||||||||||||
| GROUPE TF1 | 19,8 | 22,7 | 22,8 | |||||||||||||||
| FRANCE TÉLÉVISIONS | ||||||||||||||||||
| F2 | 32,4 | 33,5 | 33,6 | |||||||||||||||
| F3 | 15,9 | 16,4 | 14,6 | |||||||||||||||
| F5 | 22,7 | 22,8 | 22,3 | |||||||||||||||
| France Info | 6,3 | 5,9 | 6,6 | |||||||||||||||
| FRANCE TÉLÉVISIONS | 77,3 | 78,6 | 77,1 | |||||||||||||||
| GROUPE M6 | ||||||||||||||||||
| M6 | 3,6 | -0,2 PT | 3,6 | |||||||||||||||
| W9 | 2,7 | +0,1 PT | 2,7 | |||||||||||||||
| 6Ter | 1,9 | +0,2 PT | 1,9 | |||||||||||||||
| Gulli | 3,2 | +0,3 PT | 3,2 | |||||||||||||||
| GROUPE M6 | 11,4 | 10,1 | 10,1 | |||||||||||||||
| GROUPE CANAL PLUS | ||||||||||||||||||
| Canal+ | 1,2 | +0,3 PT | 1,2 | |||||||||||||||
| C8 | 2,9 | +0,3 PT | 2,9 | |||||||||||||||
| Cnews | 1,0 | +0,1 PT | 1,0 | |||||||||||||||
| Cstar | 1,5 | +0,0 PT | 1,5 | |||||||||||||||
| GROUPE CANAL PLUS | 6,6 | 6,2 | 5,9 | |||||||||||||||
| GROUPE NRJ | ||||||||||||||||||
| NRJ 12 | 1,2 | +0,1 PT | 1,2 | |||||||||||||||
| Chérie 25 | 1,2 | +0,1 PT | 1,2 | |||||||||||||||
| GROUPE NRJ | 2,4 | 2,8 | 3,0 | |||||||||||||||
| GROUPE ALTICE | ||||||||||||||||||
| BFM TV | 1,7 | +0,2 PT | 1,7 | |||||||||||||||
| RMC Story | 1,4 | -0,2 PT | 1,4 | |||||||||||||||
| RMC Déc. | 22,8 | +0,1 PT | 22,8 | |||||||||||||||
| GROUPE ALTICE | 25,9 | 25,7 | 25,9 | |||||||||||||||
| AUTRES CHAÎNES EN CLAIR | ||||||||||||||||||
| Arte | 1,0 | +0,1 PT | 1,0 | |||||||||||||||
| L’Équipe | 1,5 | -0,6 PT | 1,5 | |||||||||||||||
| 2020 | 33,5 | 2020 | 33,5 | 2020 | 33,6 | 2020 | 32,4 | 2020 | 15,9 | 2020 | 22,7 | 2020 | 22,8 | 2020 | 22,3 | 2020 | 6,3 | 2020 |
| 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | |||||||||
| 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | |||||||||
| * Incluant Gulli depuis septembre 2019. |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 27
▼ Part d’audience sur les Individus âgés de 25 à 49 ans
▼ Part d’audience Groupe sur les Individus âgés de 25 à 49 ans
La montée en puissance des usages multi-écrans
En 2022, 49 millions (1) de Français de 15 ans et se rendent sur Internet au moins une fois par mois, soit 91 % de la population. En moyenne, 79 % des Français se connectent quotidiennement. En 2022, les Français de 15 ans et plus ont encore plus privilégié les accès à Internet via smartphone avec près de 45 millions (1) d’individus, tandis que ceux ayant utilisé l’ordinateur ont été un peu moins nombreux (à 37,0 millions (1) ) et la part de ceux le faisant depuis une tablette progresse légèrement (à 21,0 millions (1) ). En 2022, le groupe TF1 affiche 27 millions d’internautes français mensuels 15+. Le Groupe enregistre un recul de sa couverture sur l’ensemble des écrans :
* 7,5 millions (- 28 %) (1) de Français se connectent depuis leur ordinateur (2) ;
* 21,6 millions (- 8 %) (1) de Français se connectent depuis leur smartphone (2) ;
* 4,9 millions (- 20 %) (1) de Français se connectent depuis leur tablette (2) .
(1) Panel Internet Global – Médiamétrie – 2022 - France – Individus âgés de 15 ans et plus. (2) S’est connecté à Internet au moins une fois avec cet appareil.
| 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GROUPE TF1 | ||||||||||||||||||
| TF1 | 4,7 | +0,2 PT | 4,7 | |||||||||||||||
| TMC | 2,7 | +0,0 PT | 2,7 | |||||||||||||||
| TFX | 2,1 | +0,1 PT | 2,1 | |||||||||||||||
| TF1 Séries Films | 0,7 | +0,3 PT | 0,7 | |||||||||||||||
| LCI | 9,2 | -0,6 PT | 9,2 | |||||||||||||||
| GROUPE TF1 | 17,4 | 20,3 | 20,9 | |||||||||||||||
| FRANCE TÉLÉVISIONS | ||||||||||||||||||
| F2 | 29,9 | 16,6 | 17,0 | |||||||||||||||
| F3 | 20,3 | 15,3 | 16,6 | |||||||||||||||
| F5 | 7,9 | 7,1 | 7,8 | |||||||||||||||
| France Info | 1,7 | 1,7 | 1,8 | |||||||||||||||
| FRANCE TÉLÉVISIONS | 59,8 | 40,7 | 43,2 | |||||||||||||||
| GROUPE M6 | ||||||||||||||||||
| M6 | 3,3 | -0,3 PT | 3,3 | |||||||||||||||
| W9 | 2,4 | +0,0 PT | 2,4 | |||||||||||||||
| 6Ter | 1,6 | +0,1 PT | 1,6 | |||||||||||||||
| Gulli | 3,7 | +0,3 PT | 3,7 | |||||||||||||||
| GROUPE M6 | 11,0 | 10,5 | 11,0 | |||||||||||||||
| GROUPE CANAL PLUS | ||||||||||||||||||
| Canal+ | 1,7 | +0,3 PT | 1,7 | |||||||||||||||
| C8 | 3,0 | +0,2 PT | 3,0 | |||||||||||||||
| Cnews | 1,3 | +0,1 PT | 1,3 | |||||||||||||||
| Cstar | 1,5 | -0,1 PT | 1,5 | |||||||||||||||
| GROUPE CANAL PLUS | 7,5 | 7,0 | 7,5 | |||||||||||||||
| GROUPE NRJ | ||||||||||||||||||
| NRJ 12 | 0,9 | +0,0 PT | 0,9 | |||||||||||||||
| Chérie 25 | 1,3 | +0,0 PT | 1,3 | |||||||||||||||
| GROUPE NRJ | 2,2 | 2,5 | 2,6 | |||||||||||||||
| GROUPE ALTICE | ||||||||||||||||||
| BFM TV | 1,8 | +0,2 PT | 1,8 | |||||||||||||||
| RMC Story | 2,3 | -0,1 PT | 2,3 | |||||||||||||||
| RMC Déc. | 13,0 | -0,8 PT | 13,0 | |||||||||||||||
| GROUPE ALTICE | 17,1 | 17,4 | 17,9 | |||||||||||||||
| AUTRES CHAÎNES EN CLAIR | ||||||||||||||||||
| Arte | 1,9 | +0,1 PT | 1,9 | |||||||||||||||
| L’Équipe | 1,5 | +0,0 PT | 1,5 | |||||||||||||||
| 2020 | 30,2 | 2020 | 30,5 | 2020 | 30,5 | 2020 | 29,9 | 2020 | 16,6 | 2020 | 20,9 | 2020 | 21,3 | 2020 | 20,3 | 2020 | 7,1 | 2020 |
| 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | |||||||||
| 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | 2022 | |||||||||
| * Incluant Gulli depuis septembre 2019. |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 28
Grâce au déploiement et à la distribution toujours plus large du service MYTF1, les chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX et TF1 Séries Films), sont les plus regardées des chaînes généralistes, grâce à de belles performances sur l’ensemble des écrans :
* en 2022, en moyenne, chaque mois, les chaînes généralistes du groupe TF1 ont réuni près de 24,3 millions (1) de téléspectateurs en catch-up (soit - 1 % vs 2021) pour une DET moyenne de 54 minutes (1) (stable sur un an) ;
* 7,8 millions (2) de vidéonautes uniques consomment les contenus des chaînes sur leur ordinateur, smartphone et tablette (- 7 %), pour une DET de 48 minutes (2) (+ 3 minutes sur un an).
(1) Médiamétrie – Médiamat – Données consolidées – France – Individus âgés de 4 ans et plus. (2) Médiamétrie – Internet Global – 2022 – France – Individus âgés de 15 ans et plus.# 1 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1
Le smartphone est le premier écran d’accès aux replays et aux directs des quatre chaînes :
* 5,0 millions de Français consomment de la vidéo sur MYTF1 via leur smartphone (2) ;
* 1,6 million de Français via leur ordinateur (2) ;
* 2,9 millions de Français via leur tablette (2).
Ralentissement de la fragmentation de la télévision en clair et poursuite de la hausse de la consommation délinéarisée
Le nombre de chaînes en clair en diffusion hertzienne en France ne devrait pas évoluer significativement dans les prochaines années. De plus, le déploiement de la fibre optique devrait continuer à favoriser l’augmentation du nombre de foyers éligibles à l’IPTV. Enfin, la consommation délinéarisée de contenus devrait continuer à progresser notamment grâce à l’amélioration des débits offerts sur mobiles et tablettes (démocratisation de la 4G et arrivée de la 5G) et sa mesure à se compléter pour prendre en compte les nouveaux usages dans la mesure Médiamétrie.
Le marché de la vidéo à la demande payante sur Internet peut être segmenté en trois types d'offres : les services de vidéo à la demande par abonnement, communément appelées VàDA (Vidéo à la Demande par Abonnement) ou SVOD (Subscription Video on Demand), les offres à l’acte d’achat (par téléchargement définitif ou EST pour Electronic Sell-Through) et les offres de location (VàD pour Vidéo à la Demande ou TVOD pour Transactional Video on Demand).
Selon l'Observatoire du CNC (3), le marché de la vidéo à la demande payante est attendu à 1,98 Md€ en 2022 en hausse de +12,9 % sur un an et représenterait ainsi 89,4 % du marché français de la vidéo physique et digitale en 2022 (un marché total de 2,2 Md€) contre 87,7 % en 2021, hors publicité. La SVOD représente 87,5 % de ce marché (1,7 Md€) en 2022, soit une progression de +12,8 % sur un an. Dans le même temps, une reprise de croissance est observée sur les marchés de la location et de la vente, avec des augmentations respectives de +16 % et de +10,2 % sur un an. Ces deux types d’offres représentent ainsi 8,2 % et 4,2 % du marché de la vidéo à la demande payante en 2022.
Le marché de la vidéo gratuite est essentiellement basé sur la publicité et couvre différents formats répondant à la diversité des usages : le visionnage d’une vidéo longue sur un équipement connecté, la consommation courte par exemple depuis un smartphone ou sur les réseaux sociaux. Les plateformes vidéo orientées sur les formats longs regroupent les services proposés par les éditeurs TV (comme MYTF1), par les pure-players (comme Mango de Molotov), par les grandes plateformes digitales (comme YouTube ou Dailymotion) ainsi que les nouveaux services FAST (Free Ad-Supported Streaming Television, comme plutoTV ou encore les services des constructeurs de téléviseurs connectés comme Samsung ou LG). Les vidéos en ligne se déclinent aussi dans des formats courts particulièrement populaires sur les réseaux sociaux comme TikTok, Facebook/Meta ou Twitch, ainsi que sur les sites Internet pouvant proposer des formats vidéo intégrés à leurs publications. Par ailleurs, de nouvelles offres de vidéo en ligne combinant différents modèles économiques émergent, comme les offres de vidéo à la demande par abonnement incluant de la publicité (A-SVOD pour Advertising Subscription Video on Demand).
Le groupe TF1 est particulièrement bien positionné sur le marché de la vidéo en ligne via sa plateforme MYTF1 ainsi que sur les différents réseaux sociaux et plateformes digitales. Le Groupe y propose les contenus issus de ses antennes linéaires, ses grandes franchises ainsi que des formats exclusifs au digital à la demande ou en live.
(1) Audience TV quatre écrans – Médiamétrie – 2022 – Couverture cumulée mensuelle et DET quotidienne – France – Individus âgés de 15 ans et plus.
(2) Panel Internet Vidéo – Médiamétrie – 2022 – Couverture cumulée mensuelle et DET quotidienne – France – Individus âgés de 15 ans et plus.
(3) Observatoire de la vidéo à la demande (janvier 2023) publié par le CNC.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 29
À noter :
* à la date de la publication de ce rapport, les montants des recettes publicitaires nettes rassemblés par l’IREP dans le BUMP pour l’année 2022 n’ont pas encore été publiés. Les données nettes ci‑dessous sont relatives aux neuf premiers mois 2022, tandis que les données de l’Observatoire de l’e-pub pour le SRI couvrent l’ensemble de l’année 2022 ;
* pour rappel, depuis 2019, les recettes publicitaires de chaque média, telles que publiées par l’IREP dans le BUMP, incluent les recettes des extensions des marques média en digital, tous formats et toutes formes de commercialisation confondus, en excluant toute diversification 100 % numérique (ex : mytf1.fr et tf1.info.fr sont inclus dans la télévision) ;
* les données du SRI comprennent également les déclarations relatives aux extensions digitales des médias historiques, ainsi qu’à la télévision segmentée.
RECETTES PUBLICITAIRES PLURIMÉDIA – DONNÉES NETTES
| Recettes plurimédias nettes neuf premiers mois 2022 dont extensions digitales des médias historiques | Recettes nettes 2022 (en millions d’euros) | Évolution 2022 vs 2021 (en %) | |
|---|---|---|---|
| Télévision | 2400 | - 0,8 | |
| dont parrainage | 254 | + 4,4 | |
| Presse | 985 | + 1,5 | |
| Publicité extérieure | 810 | + 23,2 | |
| Radio | 386 | + 1,8 | |
| Cinéma | 37 | + 166,2 | |
| TOTAL | 4 617 | + 4,0 |
Investissements nets digitaux annuels 2022
| Recettes nettes 2022 (en millions d’euros) | Évolution 2022 vs 2021 (en %) | |
|---|---|---|
| Digital 2022 | 8 492 | + 10,3 |
| dont Search | 3 698 | + 13,4 |
| dont Social | 2 228 | + 9,5 |
| dont Display | 1 662 | + 9,5 |
| dont Autres Leviers* | 905 | + 1,7 |
| * Affiliation, comparateurs et e-mailing. |
Malgré un contexte géopolitique et économique difficile pour les annonceurs (inflation, difficultés d’approvisionnement, crise énergétique, guerre en Ukraine…), les recettes publicitaires plurimédias (5 médias hors digital) affichent une croissance de +4 % sur les trois premiers trimestres 2022 par rapport à 2021 (trois premiers trimestres), à 4 617 millions d’euros nets. Parmi ces 5 médias, seules la télévision et la radio voient leurs recettes dépasser leur niveau d’avant-crise sanitaire. Alors qu’elle avait déjà rattrapé son niveau de 2019 l’an passé, la télévision affiche en 2022 une relative stabilité, à 2 400 millions d’euros nets (-0,8 % par rapport aux trois premiers trimestres 2021). La radio retrouve également son niveau d’avant-crise (+0,1 % par rapport aux trois premiers trimestres 2019), et progresse de +1,8 % en 2022 versus 2021. Les médias presse (+ 1,5 % en un an) et la publicité extérieure (+ 23,2 %) poursuivent leur rattrapage, mais demeurent en-deçà de leur niveau d’avant-crise (respectivement - 10,6 % et - 6,8 % par rapport à janvier-septembre 2019). C’est également le cas du cinéma, lourdement impacté par la crise sanitaire en 2020 et 2021, et qui, malgré une forte progression en un an (+166,2 %) conserve un niveau de recettes publicitaires inférieur à son niveau de 2019 (- 37,3 % par rapport à janvier-septembre 2019).
Sur l’ensemble de l’année 2022, les investissements publicitaires réalisés sur des supports digitaux s’élèvent à 8 492 millions d’euros nets et conservent une croissance à deux chiffres, malgré un net ralentissement au second semestre 2022 (+6 % entre les seconds semestres 2022 et 2021, contre +15 % entre les premiers semestres 2022 et 2021), du fait du contexte politique et économique incertain. Tous les segments sont en hausse, et notamment le search (+13,4 % en 2022 vs 2021), bénéficiant d’une forte dynamique du retail search, ainsi que le social (+9,5 %), et le display (+9,5 %).
(1) Source : BUMP – Baromètre unifié du marché publicitaire – Neuf premiers mois de 2022/27 e et 29 e éditions de l’Observatoire de l’e-pub du SRI (années 2021 et 2022) – Évolutions versus même période en 2021.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 30
PARTS DE MARCHÉ BRUTES DES CHAÎNES TV – UNIVERS TOUTES TÉLÉVISIONS (HORS PARRAINAGE ET HORS IPTV (1) )
| Année 2022 | Année 2021 | Année 2020 | |
|---|---|---|---|
| Chaînes de télévision gratuites | 92,3 % | 92,3 % | 92,5 % |
| TF1 Pub | 42,1 % | 41,3 % | 41,1 % |
| TF1 | 27,7 % | 27,6 % | 27,6 % |
| TMC | 6,4 % | 6,0 % | 5,6 % |
| TFX | 3,8 % | 3,7 % | 3,7 % |
| TF1 Séries Films | 3,1 % | 3,1 % | 3,1 % |
| LCI | 1,1 % | 0,9 % | 1,1 % |
| M6 Publicité | 22,5 % | 23,1 % | 23,2 % |
| M6 | 15,7 % | 16,0 % | 15,9 % |
| W9/6ter/Gulli (1) | 6,3 % | 6,4 % | 6,5 % |
| Gulli Kids (2) | 0,6 % | 0,7 % | 0,8 % |
| France Télévisions Publicité | 5,7 % | 5,4 % | 5,5 % |
| France 2 | 3,8 % | 3,6 % | 3,6 % |
| France 3 | 1,4 % | 1,3 % | 1,3 % |
| France 4 | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| France 5 | 0,5 % | 0,5 % | 0,5 % |
| France Ô (3) | n/a | n/a | 0,0 % |
| CANAL+ Brand Solutions | 9,5 % | 9,2 % | 8,2 % |
| C8Star+ (4) | 7,2 % | 6,8 % | 7,1 % |
| Cnews | 2,3 % | 2,3 % | 1,2 % |
| Altice Média Ads & Connect | 6,8 % | 7,5 % | 8,4 % |
| BFM TV Max (5) | 3,5 % | 3,7 % | 4,4 % |
| RMC 2 (6) | 3,3 % | 3,9 % | 4,0 % |
| NRJ Global | 3,7 % | 4,0 % | 4,3 % |
| NRJ12 | 2,3 % | 2,4 % | 2,8 % |
| Chérie25 | 1,4 % | 1,6 % | 1,5 % |
| Amaury Média | 1,9 % | 1,8 % | 1,7 % |
| L’Équipe 21 | 1,9 % | 1,8 % | 1,7 % |
| Chaînes de télévision payantes | 7,7 % | 7,7 % | 7,5 % |
| TOTAL TÉLÉVISION | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
(1) À partir de 2020, depuis le rachat de Gulli par le groupe M6, les écrans de Gulli commercialisés auprès de cibles adultes le sont avec W9 et 6ter au sein du couplage « Puissance TNT ».
(2) À partir de 2020, depuis le rachat de Gulli par le groupe M6, les écrans de Gulli commercialisés auprès des cibles jeunesse sont distingués des écrans adultes (commercialisés avec W9 et 6ter), sous l’appellation Gulli Kids. Depuis 2021, ce couplage inclut également les écrans de M6 commercialisés auprès des cibles jeunesse.
(3) France Ô a cessé d’émettre en 2020.
(4) (Depuis 2019, les chaînes Canal+, C8 et CStar sont commercialisées en couplage dans l’offre « C8Star+ ».# PRÉSENTATION DU GROUPE TF1
Sur l’ensemble de l’année 2022, les investissements publicitaires réalisés sur le display s’élèvent à 1 662 millions d’euros nets, soit une croissance de + 9,5 % par rapport à 2021. Au sein de celui-ci, sur l’année 2022, nous observons les tendances suivantes :
Grâce à son offre unique de vidéo premium instream 4 écrans, disponible également en programmatique, TF1 Pub conserve un positionnement attractif sur le marché du display. Cette attractivité est encore renforcée par les capacités de ciblages data qu’offre TF1 Pub sur tous les écrans, grâce à ses 23 millions de profils actifs et des partenariats stratégiques avec les acteurs référents du marché (Médiamétrie, fournisseurs d’accès à internet, acteurs retail…), ainsi que par le déploiement d’une large offre audio digital composée de plus de 90 flux live, leurs podcasts et webradios thématiques et les podcasts du groupe TF1.
Sur ses univers de commercialisation, marqués par un marché publicitaire télévision stable par rapport à son niveau d’avant-crise sanitaire (+ 1,3 % en janvier-septembre 2022 versus janvier-septembre 2019) et un marché de la vidéo instream dynamique (+ 9 % en 2022 vs 2021), TF1 Pub a commercialisé en 2022 les espaces publicitaires de plusieurs événements sportifs majeurs, tels que l’Euro féminin de Football 2022 et la Coupe du monde de Football de la FIFA Qatar 2022. Ces compétitions, fédératrices, ont également séduit les annonceurs à la recherche de contextes de communication événementiels et puissants, sur tous les devices, en live et à la demande, leur offrant un maximum d’émergence, de couverture et de possibilités de ciblages.
Dans le même temps, TF1 Pub a mis en œuvre une étape clé de la convergence, avec l’évolution du MPI (Mode de Programmation Internalisé, mode d’achat prisé de la télévision, offrant aux annonceurs une garantie sur les contacts délivrés par leurs campagnes) : avec le MPI hybride lancé par la régie, la convergence est devenue une réalité industrielle, permettant aux annonceurs, non seulement d’abattre les frontières entre inventaires de télévision linéaire et inventaires digital catch-up, mais aussi de fluidifier la diffusion de leurs campagnes publicitaires. Ce sont ainsi 350 campagnes qui ont été hybridées en 2022.
Cette année a également été marquée par la progression des inventaires AVOD de MYTF1 (+ 84 % de vidéos vues sur les contenus AVOD en 2022 vs 2021), la forte dynamique de commercialisation des inventaires vidéos digitales MYTF1, dynamique tirée par un plus fort volume d’impressions dataisées vendues (2,4 milliards en 2022 vs 2.2 milliards en 2021), mais également par le décollage industriel de la TV segmentée. L’offre TVS s’est en effet étendue avec l’élargissement du parc adressable à 6,6 millions de foyers à fin 2022, le décrochage possible de plusieurs spots dans un même écran ainsi que l’accès à l’ensemble des tranches horaires, rencontrant un large public d’annonceurs, notamment parmi les non-clients de la régie : TF1 Pub dénombre ainsi 448 annonceurs actifs en 2022 en télévision segmentée, parmi lesquels 297 annonceurs qui n’avaient pas communiqué sur les antennes du groupe TF1 les deux années précédentes. Dans sa capacité à rendre les inventaires de la télévision accessibles à de plus petits annonceurs (le panier moyen TVS a été de 14 000 € nets en 2022), la télévision segmentée s’affirme ainsi comme un levier de recrutement important pour TF1 Pub.
Plus globalement, TF1 Pub a accompagné 1 332 annonceurs dans leur communication télévisée (classique ou parrainage), parmi lesquels 347 nouveaux annonceurs (pas de communication sur les antennes du groupe TF1 en 2020 et 2021), marquant ainsi la forte dynamique de conquête qui a animé la régie en 2022 (2) et confirmant la confiance des annonceurs dans ce média et son ROI (Return On Investment : 5,6 euros de chiffre d’affaires généré pour 1 euro investi en télévision (3) ).
Enfin, cette année encore, les annonceurs affichent leur engagement dans la transformation durable et responsable de leurs activités et de leur communication, comme en témoigne la part croissante des spots faisant la promotion de produits plus durables ou intégrant un critère RSE (24 % des messages diffusés sur les Antennes du groupe TF1 en 2022 contre 13 % en 2021). TF1 Pub a contribué activement à la transformation de la filière communication, à travers ses offres RSE dédiées à la valorisation de la communication des marques responsables (ex : EcoRespons’Ad…), mais surtout via le lancement du programme Ecofunding : ce programme publicitaire, le premier en France à vocation environnementale et sans surcoût pour les annonceurs, a généré 4.3 millions d’euros bruts en 2022, abondés par le groupe TF1, pour financer des spots et des campagnes de sensibilisation sur l’intérêt des labels Adème. Enfin, pour accompagner la transformation vers une publicité plus responsable, en interne, comme en externe, TF1 Pub a co-développé avec la société Youmatter, la Fresque de la Publicité : cet outil pour sensibiliser les professionnels de la publicité aux impacts environnementaux de leur filière a été déployé par TF1 Pub auprès de plus de 90 % de ses collaborateurs, ainsi que 219 professionnels du marché publicitaires formés par TF1 Pub (institutionnels, régies concurrentes, annonceurs et agences).
(1) Sources : 29 ème Édition de l’Observatoire de l’e-pub du SRI (Année 2022) – évolutions versus même période en 2021.
(2) Source : Kantar Media – Télévision Classique et parrainage sur TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, TV Breizh, Ushuaïa TV et Histoire.
(3) Source : Étude SNPTV #ROITV3 – ROI global = court terme + long terme.
En 2023, dans un écosystème vidéo dynamique (4h33 de durée d’écoute des individus 25-49 ans chaque jour (1)), TF1 Pub entend proposer aux annonceurs les meilleurs dispositifs publicitaires possibles pour répondre à leurs enjeux : d’une part nourrir leur capital de marque et générer des volumes de ventes en s’adressant au plus grand nombre, d’autre part maximiser la performance court terme de leurs campagnes grâce à un ciblage fin et pertinent.
Ainsi, plus que jamais, TF1 Pub compte s’appuyer en 2023 sur les contenus fédérateurs que proposeront les Antennes du Groupe, tels que les grands divertissements familiaux comme Les aventuriers de Koh-Lanta ou Star Academy, ou encore des événements sportifs qui rassemblent les Français, comme la Coupe du Monde de rugby France 2023 à vivre sur TF1. Autour de cette programmation exceptionnelle, la régie mettra à disposition des annonceurs une large gamme d’offres émergentes, performantes et pertinentes, sur l’ensemble des écrans.
Par ailleurs, TF1 Pub affiche l’ambition de développer fortement ses inventaires adressables et dataisables, notamment via l’AVOD (Advertising Video on Demand) et les chaînes FAST (Free Ad Supported Television), pour offrir aux annonceurs des possibilités de ciblage toujours plus pertinentes sur un large bassin de consommateurs et prospects. Cette stratégie s’appuie sur les succès d’usage de MYTF1, au catalogue enrichi (10 000 heures de contenus), aux niveaux d’audience élevés (2 milliards de vidéos vues en 2022) et à la base d’utilisateurs solide (23 millions de profils actifs) ; elle s’amplifiera en 2023, avec la distribution élargie de MYTF1 sur les téléviseurs connectés.# En parallèle, TF1 Pub poursuit le déploiement de ses inventaires adressables et dataisés en linéaire avec la télévision segmentée, forte d’un parc adressable élargi à 6,6 millions de foyers à fin 2022 (+ 20 % vs premier semestre 2022) et de nouvelles possibilités de ciblage (ex : offre de ciblage météo avec géolocalisation, permettant d’activer une campagne en télévision sur certaines régions, selon des critères météorologiques précis, ou offre de retargetting programmes permettant d’adresser un message spécifique aux foyers téléspectateurs ou non-téléspectateurs d’un programmes précis).
Enfin, TF1 Pub poursuit sa stratégie de valorisation de ses inventaires grâce à des partenariats data différenciants et à forte valeur ajoutée : ainsi les annonceurs bénéficieront d’inventaires qualitatifs (contenus vidéos engageants et brand-safe) associés à une data pertinente : data retail avec Infinity Advertising, La Redoute ou Retailink (2) , data affinitaire avec Reworld media ou onboarding de data annonceurs… Pour permettre à ses clients d’opérer dans cet écosystème vidéo toujours plus convergent, TF1 Pub entend jouer un rôle moteur, auprès de Médiamétrie et de l’industrie audiovisuelle, pour construire la mesure, les indicateurs et les outils communs aux univers télévision et digital, linéaire et à la demande, que le marché a appelé de ses vœux à horizon 2024.
A cette échéance, TF1 Pub sera en mesure de proposer une convergence totale dans la commercialisation de ses inventaires vidéos, quels qu’ils soient. En 2023 également, TF1 Pub accélère son engagement en matière de transition écologique de l’industrie publicitaire. Le programme EcoFunding est ainsi reconduit en 2023 et s’ouvre aux campagnes en parrainage. Les dispositifs RSE s’étoffent avec notamment l’enrichissement de l’offre EcoRespons’Ad, ouverte à de nouveaux écrans, ou encore la création d’une offre Made in France, qui encourage la consommation de biens et services en circuits-courts. Enfin, engagée dans une feuille de route 100 % responsable, TF1 Pub entend poursuivre ses travaux pour le calcul des empreintes carbone des campagnes sur l’ensemble des médias opérés, en coordination avec l’ensemble des syndicats inter-professionnels, pour éclairer et accompagner la communication responsable des annonceurs.
Le groupe TF1 est présent dans la production de contenus via le groupe TF1 Newen Studios. Face à un marché des contenus marqué ces dernières années par une hausse de la demande, ainsi qu’un mouvement de concentration autour d’acteurs comme Endemol Shine, Banijay, ITV Studios, TF1 a acquis la société de production Newen Studios détenue à près de 100 % depuis juillet 2018. Ce mouvement de concentration s’est poursuivi par le rachat de MGM par Amazon en 2021 ou la fusion de Warner Media et Discovery en 2022.
Dans ce contexte, Newen Studios se développe grâce à des acquisitions de studios et de talents en France et à l’international. Le Groupe est désormais présent en Europe et à l’international : France, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Espagne, Canada, Allemagne, Suède et Norvège. Les revenus de Newen Studios sont en hausse en France et à l’international, portés d’une part par la croissance organique, et d’autre part par les acquisitions et le dynamisme des activités du Groupe à l’international.
Le positionnement et l’ambition de Newen Studios permettront au groupe TF1 de capturer une part non négligeable de la croissance de la demande en contenus, portée en partie par l’essor des plateformes de streaming telles que Netflix et Amazon Prime Video, dans le cadre notamment de l’entrée en vigueur de l’obligation d’investissements en contenus locaux et européens, suite à la transposition de la directive européenne SMA (3) .
(1) Source : Médiamétrie – Global Vidéo - moyenne sur la saison 2021-2022 (vagues 28-29).
(2) Retailink est la régie omnicanale du groupe Fnac Darty.
(3) Directive « Services de médias audiovisuels ».
Le groupe TF1 est présent sur le marché des droits audiovisuels à travers TF1 Studio et Newen Connect. Ces entités ont pour vocation d’initier ou d’acquérir de nouveaux projets cinéma, de faire rayonner les œuvres et d’accompagner les talents sur l’ensemble de la chaîne de valeur : sorties cinéma/e-cinéma, exploitation vidéo, VOD, ventes TV/SVOD France, ventes internationales, etc.
La ligne éditoriale affirmée de TF1 Studio est orientée vers des films fédérateurs, ambitieux et populaires. TF1 Studio est attaché à la valorisation d’un catalogue de près de 1 000 films parmi lesquels d’immenses chefs-d’œuvre comme Rocco et ses Frères, L’Homme de Rio, La vie est un long fleuve tranquille ou Le Salaire de la peur.
Dans une année marquée par une forte actualité politique, internationale et sportive, TF1 confirme en 2022 sa position de grande chaîne généraliste et événementielle, dotée d’une capacité de rassemblement unique dans tous les genres et auprès de tous les publics. Leader avec 22,8 % de part d’audience auprès des FRDA<50, record depuis 2015, et 20,3 % chez les 25-49 ans, TF1 détient 77 des 100 premières audiences de la télévision et affiche la meilleure audience dans chacun des genres.
En plus d’une position incontournable sur les contenus locaux et premium tels que la fiction française (HPI et sa performance spectaculaire avec jusqu’à 10,9 millions de téléspectateurs), TF1 s’est particulièrement distinguée par de très bonnes performances dans le sport avec les succès d’audience de la Coupe du Monde de la FIFA 2022 (24,1 millions de téléspectateurs devant la finale), une offre d’information référente, le divertissement (Les Restos du Cœur, Koh-Lanta…), ou encore une offre de cinéma forte (Qu’est-ce qu’on a encore fait au bon Dieu ?).
En 2022, TMC confirme sa position de chaîne leader de la TNT avec 4,7 % de part d’audience sur les Individus âgés de 25 à 49 ans. TMC renforce cette année son positionnement, avec une septième année record pour Quotidien, talk-show n°1 à la télévision avec un record historique à 2,5 millions de téléspectateurs. Le talk-show compte 63 places dans le Top 100 TNT.
Les performances de la chaîne sont également portées par une offre cinéma premium, avec jusqu’à 1,8 million de téléspectateurs pour Black Panther, et par le succès de ses flux en prime-time (jusqu’à 1,5 million pour Canap89).
TFX est la chaîne du groupe TF1 qui s’adresse notamment au public des Millennials. En 2022, TFX confirme sa place de troisième chaîne TNT et enregistre 2,9 % de part d’audience sur les Individus âgés de 15 à 34 ans et 3,4 % sur les FRDA<50 grâce à une offre de programmes générationnels variée qui fait son succès, tels que les programmes de téléréalité et les programmes de narration, ou encore l’offre de cinéma, à l’image de Moi moche et méchant 3 avec 1,1 million de téléspectateurs, record de la chaîne cette année.
TF1 Séries Films est la chaîne 100 % cinéma-séries du groupe TF1. En 2022, la part d’audience de la chaîne est de 2,4 % sur les FRDA<50. Le triptyque cinéma, fictions françaises et séries américaines porte de façon très équilibrée les performances de la chaîne sur le public féminin.
Première chaîne d’information lancée en France, LCI se positionne comme la chaîne de référence pour suivre au plus près les grands enjeux nationaux, internationaux et géopolitiques. En 2022, LCI a donné le tempo des élections présidentielles et législatives en proposant des dispositifs événementiels innovants qui soulignent la capacité de la chaîne info à couvrir au plus près les moments marquants de la vie démocratique française.
La chaîne info du groupe TF1 a conclu l'année 2022 à des niveaux historiques et enregistré la plus forte progression de toutes les chaînes de télévision française (+55 % vs 2021). LCI est aujourd’hui une marque reconnue sur tous les supports, sa déclinaison digitale TF1info.fr est l’un des premiers sites d’information en France.
TV Breizh est la chaîne des héros et des séries les plus cultes et propose aux téléspectateurs de voir ou revoir leurs séries préférées telles que Columbo, Hercule Poirot, Les Experts, Tandem ou encore HPI. La chaîne est leader de l’univers payant avec 0,9 % de part d’audience sur les Individus âgés de 4 ans et plus, et également leader sur la cible des FRDA<50.
Chaîne généraliste sur la thématique historique, Histoire TV explore l’histoire vivante sous toutes ses facettes, à travers une grande diversité de formats et de regards. Civilisations, guerres, histoire contemporaine mais aussi art et patrimoine : la chaîne cultive une ligne éditoriale unique pour raconter les histoires qui font l’Histoire. Chaque année, ce sont plus de 300 heures de nouveaux programmes que peuvent découvrir les 11 millions de foyers abonnés à la chaîne à travers le monde francophone. Chaîne leader sur la thématique histoire, elle rassemble plus de 3,3 millions de téléspectateurs.
Seule chaîne 100 % dédiée à la protection de la planète, une thématique plus que jamais au cœur des préoccupations des Français. À travers un panel riche et varié de documentaires, magazines et films de cinéma, la chaîne invite à explorer le monde, à s’émerveiller face à sa beauté inépuisable, mais aussi et surtout à le protéger. Distribuée dans plus de 30 pays et reçue par près de 16 millions de foyers abonnés, Ushuaïa TV est la troisième chaîne de l’univers découverte avec 3,1 millions de téléspectateurs chaque mois.# 1 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1
MYTF1, plateforme digitale du groupe TF1, propose une expérience de consommation 100% vidéo accessible sur différents supports : ordinateurs, smartphones, tablettes, TV (via l’offre de télévision IPTV). Le service permet de retrouver en replay toutes les grandes franchises des antennes soit 10 000 heures de programmes. L’offre de MYTF1 se compose également d’un line-up de contenus AVOD, décliné autour de cinq grands genres de programmes : les séries étrangères, la fiction française, les mangas, les novelas et la TV réalité. En novembre 2022, MYTF1 Max, offre de replay étendu sans coupure publicitaire, s’est déployée sur les TV connectées avec Samsung.
Détenue conjointement par TF1 à 50 % et par M6 à 50 %, Série Club est diffusée sur le câble, le satellite et les principaux réseaux indépendants.
TF1 Pub, première régie pluri-média de France, est le partenaire business des annonceurs et des agences. Elle commercialise l’offre la plus complète et la plus puissante du marché afin de répondre à tous les besoins de ciblage et de couverture. TF1 Pub commercialise les chaînes en clair et payantes du groupe TF1 et ses supports digitaux (MYTF1, TFOU, TF1info.fr). TF1 Pub est aussi une régie référente sur le marché de la radio avec notamment Les Indés Radios et M Radio. Grâce à sa content marketplace, point d’entrée pour une offre média multi-écrans, TF1 Pub crée des dispositifs 360 sur-mesure s’appuyant sur tous les atouts du Groupe (programmes, artistes, licences, spectacles…) et porteurs de valeur pour ses clients. Avec pour objectif d’accompagner et d’inspirer positivement le marché publicitaire, TF1 Pub déploie toute son expertise pour proposer aux marques des solutions innovantes reposant sur la notoriété, l’affinité et l’efficacité.
TF1 Production est une filiale du groupe TF1 qui produit des programmes pour les chaînes du groupe TF1. Les activités de TF1 Production s’articulent principalement autour des programmes de flux et du sport.
TF1 Films Production coproduit et préachète des films français et européens. Elle acquiert des droits de diffusion destinés à la chaîne TF1 mais aussi des parts de coproduction lui donnant droit à une partie des recettes générées par l’exploitation des films. Ces investissements permettent à TF1 de contribuer à hauteur de 3,5 % de son chiffre d’affaires publicitaire au financement de la production cinématographique.
En tant que partenaire de premier plan de l’industrie culturelle, et dans une volonté d’accompagner les talents sur l’ensemble de la chaîne de valeur, le groupe TF1 a renforcé sa position dans le secteur de la musique. En complément de ses entités musicales en plein développement (TF1 Musique, TF1 Spectacle, Une Musique et La Seine Musicale), le groupe TF1 est monté au capital de Play Two, société de production musicale et de spectacles créée en octobre 2016 par Julien Godin et Sébastien Duclos, et leader des labels indépendants français depuis 2017.
À travers ses marques MyLittleParis ou Gambettes Box, le groupe TF1 est présent sur le marché de l’e-commerce, en commercialisant des box autour de la mode. Chaque mois, ce sont en moyenne 168 000 box vendues en France et à l’étranger.
Créé en 2008, Newen Studios est un leader européen de la production et de la distribution audiovisuelle, avec une capacité unique à développer tous les formats et tous les genres : de la fiction quotidienne d’access prime-time aux grandes séries événementielles, du long-métrage d’animation aux documentaires prestigieux, du divertissement factuel aux magazines d’infotainment, en passant par les téléfilms. Depuis son intégration dans le groupe TF1, Newen Studios accélère son développement à l’international via l’acquisition de nouvelles entités aux Pays-Bas (Tuvalu, Pupkin), au Danemark (Nimbus et Real Lava), en Belgique (De Mensen), au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni (Reel One Entertainement, Ringside). Newen Studios est l’un des premiers distributeurs audiovisuels en France et à l’étranger, avec 2 800 heures livrées en 2022. Newen Connect est l’un des acteurs majeurs de la distribution audiovisuelle en Europe avec une quarantaine de nouveaux mandats de programmes de fiction signés en 2022, avec comme clients les chaînes publiques et privées et les plateformes.
TF1 Studio, filiale de Newen Studios, est le label cinéma intégré du groupe TF1. TF1 Studio a pour vocation de développer, de coproduire ou d’acquérir de nouveaux projets cinéma, de faire rayonner les œuvres et d’accompagner les talents sur l’ensemble de la chaîne de valeur : sorties cinéma/e-cinéma, exploitation vidéo, ventes TV/SVOD France, ventes internationales, etc. TF1 Studio est aussi attaché à la valorisation d’un catalogue de près de plus de 1 000 films de patrimoine.
Détenue conjointement par TF1 à 50 % et par M6 à 50 %, Série Club est diffusée sur le câble, le satellite et les principaux réseaux indépendants.
Champlain Media est un groupe canadien, détenu à 25 % par Reel One (elle-même filiale de Newen Studios détenue à 51 %). Champlain Media est spécialisée dans la production audiovisuelle – notamment de téléfilms, ainsi que la distribution des programmes sur le territoire canadien.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 35
Dans un environnement marqué par une accélération de l’évolution des usages, le groupe TF1 occupe une position de premier plan sur l’univers de la vidéo par sa capacité à fédérer très largement tous les publics sur ses antennes linéaires et non-linéaires. Le Groupe propose une offre de programmes distinctive autour de grandes franchises, de programmes familiaux et sérialisés et de grands événements populaires. En 2022, le Groupe a rassemblé plus de 49 millions de téléspectateurs chaque semaine sur ses antennes. Le groupe TF1 a ainsi renforcé son leadership sur les cibles commerciales, réalisé des records sur le public jeune et creusé l’écart avec ses concurrents. TF1 Pub, première régie publicitaire du marché, accompagne les annonceurs et leurs agences sur l’ensemble des objectifs de communication en télévision et en digital, depuis la construction du capital de marque jusqu’à l’efficacité avérée sur les ventes. En 2022, la régie publicitaire a déployé ses solutions de publicité Full Video (comme la télévision segmentée ou les campagnes commercialisées en MPI hybride) et accentué l’enrichissement par la data de ses inventaires digitaux (data 1st party, alliances data stratégiques). Ces deux forces distinctives – puissance des lignes éditoriales et leadership de la régie publicitaire – sont des atouts pour assoir la croissance durable du Groupe dans un univers audiovisuel caractérisé par une convergence accélérée entre télévision et vidéo digitale. Le lien unique qui lie le groupe TF1 au grand public, exige d’accompagner les Français qui utilisent de plus en plus le digital pour regarder leurs programmes audiovisuels préférés au moment qu’ils choisissent. À fin 2022, les performances du Groupe dans le streaming sont particulièrement encourageantes, avec 26 millions de catch-uppeurs 4 écrans en moyenne chaque mois en 2022 sur MYTF1 pour plus de 2 milliards de vidéos vues et 1 milliard d’heures de visionnage. À l’avenir, le Groupe entend transposer son leadership historique acquis au sein du marché Broadcast dans le monde du non-linéaire, en y proposant la première offre de streaming gratuit. Le groupe TF1 concrétisera cette accélération digitale, en restant fidèle à ses valeurs et missions historiques. Depuis 1987, le groupe TF1 est au cœur de la vie de ses concitoyens pour les informer et les divertir. Aussi, à l’avenir, le Groupe entend continuer à :
Les programmes du Groupe rassemblent le plus grand nombre, en s’adressant à tous et en respectant chacun. Le Groupe entend donc préserver sa singularité de média populaire et faire grandir cette relation unique qui le lie aux Français. À travers ses contenus, le groupe TF1 souhaite inspirer positivement la société et jouer pleinement son rôle de créateur de lien social.
L’ambition du Groupe est de continuer à rassembler tous les publics autour d’une offre événementielle et familiale gratuite, en poursuivant une politique éditoriale ambitieuse et en accélérant son développement dans le streaming gratuit. Le groupe TF1 entend s’appuyer sur ses forces distinctives dans les contenus et la publicité, pour s’établir comme la destination gratuite de référence pour le divertissement familial et l’information en France.# 1 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1
Les axes stratégiques du Groupe se déclinent de la manière suivante : Se positionner comme la première plateforme de gratuit en france - faire levier sur la puissance de la ligne éditoriale pour accélérer dans le digital - maximiser la valeur de l’inventaire digital par le renforcement de la stratégie data Pérenniser la dynamique de principalement par croissance organique Sur le linéaire, renforcer le différenciant et maximiser la valeur des inventaires grâce à une offre de contenus toujours plus qualitative reach streaming Newen Studios Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 36
Tout d’abord, sur le pôle Média, le groupe TF1 continuera à développer une offre toujours plus qualitative de contenus évènementiels, sérialisés et familiaux, accessibles gratuitement au plus grand nombre. En linéaire, cette offre de programmes distinctive permettra au Groupe de consolider son reach différenciant et de maximiser la valeur de ses inventaires publicitaires. Dans le digital et le non-linéaire, en s’appuyant sur la puissance de sa ligne éditoriale, composée de grands rendez-vous et de marques fortes, le Groupe pourra se positionner comme la première plateforme française de streaming gratuit. Le Groupe générera ainsi des audiences fortes en exploitant les mêmes programmes à leur plein potentiel sur l’ensemble de la diffusion linéaire et non-linéaire, avec une base de coûts globalement stable. Le Groupe entend tirer parti de la digitalisation des usages pour développer la connaissance de ses audiences et renforcer la valeur des inventaires publicitaires.
Dans la production, après plusieurs années de forte croissance, Newen Studios a atteint une taille significative lui permettant d’être compétitif à l’international et de devenir un acteur majeur dans la production et distribution en Europe. Désormais, le pôle se concentrera principalement sur sa croissance organique auprès de tous ses clients (secteur public, groupes audiovisuels privés et plateformes digitales). Cette ambition stratégique est renforcée par la conjoncture, avec un début de saturation du marché de la VàDA (SVOD) et un essor de l’AVOD. La dynamique de l’AVOD sera soutenue par le nécessaire développement d’alternatives publicitaires aux cookies tiers, qui constitue une attente forte des agences et annonceurs. Dès 2024, la mise en place d’une nouvelle mesure d’audience unique TV/vidéo et d’une monnaie unique TV/digital apporteront une maturité nécessaire à la commercialisation de la publicité digitale en format long.
Le groupe TF1 entend s’appuyer sur ses forces distinctives dans les contenus et la publicité, pour s’établir comme la destination gratuite de référence pour le divertissement familial et l’information en France, à travers les axes stratégiques suivants :
Compétences clés
* Créativité & Innovation
* Tech & Data
* Talents
* RSE
* Compétences Tech & Média
* leadership Full Video
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 37
L’écran de télévision reste un lieu privilégié d’écoute conjointe et de rendez-vous familial et social, sur lequel les chaînes du Groupe et l’application MYTF1 sont fortement valorisées et appréciées. Les années à venir vont établir un nouvel équilibre dans la façon d’accéder aux contenus vidéos sur écran TV entre la TNT, les fournisseurs d’accès internet et les TVs connectées (ou Smart TVs). En parallèle, les contenus de divertissement et d’information devront de plus en plus être consommables en linéaire aussi bien qu’à la demande, la frontière entre les deux devenant de plus en plus ténue pour le grand public.
La force du Groupe est de proposer les meilleures franchises de programmes et d’être en mesure de les décliner aussi bien en linéaire et qu’en non-linéaire (« à la demande »). En 2022, le Groupe a de nouveau démontré sa capacité à maitriser ses investissements dans les contenus (987 millions d’euros, stable sur un an) et ainsi réussir à la fois à générer des économies lorsque cela est nécessaire et renforcer la différenciation par la qualité pour maintenir l’écart avec ses challengers. Le groupe TF1 développera une offre toujours plus qualitative de contenus évènementiels, sérialisés et familiaux, accessible gratuitement au plus grand nombre : La ligne éditoriale composée de grands rendez-vous comme la Coupe du Monde de Rugby en 2023 et de marques fortes – telles que Koh-Lanta, The Voice, Star Academy ou encore ses quotidiennes – permettra au Groupe de générer les meilleures audiences sur l’ensemble des moyens de diffusion, en linéaire et à la demande. À l’avenir, le Groupe entend exploiter à son plein potentiel son offre de programmes distincte, tant en linéaire qu’en non- linéaire :
Le téléspectateur français a accès à une hyper-offre de contenus avec des habitudes de consommation qui ont connu des mutations profondes ces dernières années. Dans cet univers d’hyperchoix, le média TV s’impose comme un repère, soutenu par l’attachement des Français : la télévision a une couverture hebdomadaire inégalée parmi les médias de 55,2 millions de Français de 4 ans et plus (vs 55,5 millions en 2021 et 51,6 millions en 2019) (2). Le téléviseur conforte sa position de 1er écran au sein des foyers français : le « temps téléviseur allumé » augmente de + 4 % en 3 ans versus 2019, à 4h15 en 2022 pour les individus de 4 ans et plus dont plus de 50 minutes (3) passées sur d’autres usages que la TV linéaire/non-linéaire (jeux vidéo, service de vidéo digitale hors éditeur TV etc.). Les programmes de télévision concentrent ~ 80 % du temps passé (3) devant le téléviseur des 4 ans et plus. Plus particulièrement en matière d’information, la télévision occupe une place centrale : 71 % des Français (4) disent s’informer tous les jours via la télévision (49 % par la presse sous format papier ou numérique et 39 % par la radio). Les journaux TV sont souvent utilisés pour 87 % (4) des Français et tous les jours pour 55 % d’entre eux.
Au sein de ce paysage audiovisuel, le Groupe réalise des performances inégalées avec une couverture hebdomadaire de 49 millions (3) de Français et des audiences sur cibles à haut niveau (30,5% (3) de PDA 25-49 ans, record depuis 2011). Ces performances, uniques en Europe pour un groupe privé, s’expliquent par la qualité des programmes, la pertinence de la stratégie éditoriale et le savoir-faire des équipes à créer l’événement et constituent des avantages concurrentiels forts pour l’avenir du Groupe.
Le Groupe entend combiner d’une part une offre ambitieuse de grands rendez-vous réguliers et populaires sur la chaîne TF1 et d’autre part, une stratégie de complémentarité et de différenciation de ses chaînes TNT :
(1) https://groupe-tf1.fr/fr/communiques/le-groupe-tf1-signe-un-nouvel-accord-en-faveur-de-la-creation-avec-l-ensemble-de-la-filiere.
(2) Médiamétrie Médiamat année 2022 - couverture seuil 10 secondes.
(3) Médiamétrie.
(4) Kantar public - Baromètre de la confiance des Français dans les médias.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 38En complément, TFX propose un access attractif auprès des jeunes (2,9 % de PDA (1) sur les 15-34 ans) et TF1 Séries Films une grille performante notamment sur le public féminin (2,4 % de PDA (1) sur les FRDA <50). LCI pour sa part se différencie par la qualité de son traitement de l’information et le temps long accordé aux sujets d’actualité qui suscitent l’intérêt du grand public. Ces savoir-faire éditoriaux uniques combinés à la couverture sans égale des antennes et à une nouvelle flexibilité dans l’exploitation des franchises entre linéaire et non-linéaire, permettront de maximiser la valeur générée dans le linéaire.
Indicateurs clés
* En 2022, le groupe TF1 a creusé l’écart avec ses concurrents (par exemple : 33,6 % de PdA (1) FRDA<50, record depuis 2007 et un écart au challenger en hausse de + 0,6 pt vs 2021).
* Le Groupe a réalisé en 2022 des records d’audiences auprès du public jeune (35,2 % de PdA (1) sur les 15-24 ans, record depuis 1997, un écart au challenger, en hausse de + 3,3 pts sur un an).
* TF1, première chaîne privée d’Europe, atteint son plus haut niveau depuis 2015 sur les FRDA<50 ans (22,8 % (1) ) et depuis 2009 sur les 15-24 ans (27,0 % (1) ).
* TF1 réalise 77 des 100 meilleures audiences (1) de l’année soit 7 de plus qu’en 2021. La chaîne détient la meilleure audience de l’année lors de la finale de la coupe du monde de football avec 24,1 millions de téléspectateurs, record d’audience absolu de la télévision française.
* TMC a réalisé en 2022 une année record et confirme son statut de chaîne leader de la TNT (1) : 4,7 % sur les 25-49 ans, les FRDA<50 et les 15-34 ans ; 4,4 % sur les individus CSP+. Quotidien conforte sa position de talk leader et réalise 63 du top 100 des audiences de la TNT (1) avec jusqu’à 2,5 millions de téléspectateurs.
* La chaîne LCI a réalisé en 2022 une année record (1) avec en moyenne 1,7 % de PDA auprès des 4 ans et plus, soit une progression de + 0,6 pt vs 2021.
Contexte marché
La quasi-totalité des Français (50,4 millions (1) ) ont un contact quotidien avec la vidéo, qu’il s’agisse de la télévision, de plateformes vidéo ou des formats vidéo sur réseaux sociaux. La consommation de télévision en différé constitue dorénavant un réflexe d’usage acquis par le grand public : chaque mois, 41,2 millions de Français (1) visionnent un programme en non- linéaire dans la semaine suivant sa diffusion en live (soit +41 % en 3 ans par rapport à 2019). Par ailleurs, la SVOD 8,9 millions (1) de Français de 15 ans et plus utilisent chaque jour les plateformes de SVOD et près d’un foyer sur deux est abonné à un service de SVOD (47 %). Au global, la consommation de vidéo s’impose comme le 1 er divertissement des Français. Dans cet univers élargi de vidéo, le téléviseur sera l’interface privilégiée pour la consommation de contenus vidéo en format long (programmes TV, AVOD/FAST, SVOD/VOD).
Réponse
Forts de ses résultats initiaux encourageants obtenus dans le streaming, le Groupe est idéalement positionné pour accompagner les téléspectateurs dans la diversité de leurs pratiques de consommation de la télévision et de la vidéo. À l’avenir, le groupe TF1 souhaite s’établir comme l’acteur de référence dans l’audiovisuel digital gratuit au même titre qu’il l’est aujourd’hui dans l’univers linéaire. La création de la division BtoC annoncée en janvier 2023 permettra de mobiliser les forces du Groupe en ce sens. Le groupe TF1 assurera la disponibilité de ses contenus au plus grand nombre via une présence élargie de ses chaînes et de MYTF1 sur tous les supports et poursuivre l’évolution du Groupe vers un modèle mixte linéaire et non-linéaire. La stratégie de programmation permettra une articulation optimisée des fenêtres entre le linéaire et le streaming – avant- première, live, rattrapage plus ou moins étendu, formats adaptés au digital ou aux réseaux sociaux (par ex. le Live Star Academy proposé sur MYTF1 ou les formats courts adaptés à un visionnage instantané sur smartphone). (1) Médiametrie.
1 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1
Stratégie du Groupe
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
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La plateforme MYTF1 s’attachera également à proposer un haut niveau d’expérience et des cycles courts de déploiement des fonctionnalités pour coller à l’évolution des attentes de ses utilisateurs. Le Groupe pourra s’appuyer sur ses acquis technologiques et en matière de data : évaluation des préférences des consommateurs par de l’A/B testing et des analytics, organisation des équipes en feature teams, suivi de la qualité des développements etc.
Indicateurs clés
* MYTF1 confirme son avance versus ses pairs : 29 millions de catch-uppeurs sur 4 écrans en septembre 2022, soit 1 Français sur 2 ; 26 millions de catch-uppeurs uniques mensuels 4 écrans en moyenne sur l’année ;
* Leadership en non-linéaire : sur l’ensemble de l’année 2022, MYTF1 a réalisé 30 des 30 meilleures audiences (1) en différé dont la 1 ère place avec HPI (1) (+ 2,1 millions de téléspectateurs additionnels) ;
* Consommation non-linéaire : la consommation non-linéaire de Koh-Lanta Le Totem Maudit (catch-up jusqu’à J+7 avec timeshifting et enregistrements privés) a représenté 25 % de l’audience totale (1) (moyenne de 900 K téléspectateurs additionnels en non-linéaire pour une moyenne de 4,4 millions de téléspectateurs à J+7 sur la saison ; hors J+7 de la finale) ;
* Succès du live sur MYTF1 lors des grands événements : 30 millions de sessions live sur MYTF1 lors de la Coupe du Monde 2022 dont 3 millions de sessions live lors de la finale ;
* Au global sur l’année 2022, MYTF1 aura généré plus de 2 milliards de vidéos vues pour 1 milliard d’heures de visionnage.
Contexte marché
Le développement des médias numériques a transformé le paysage de la communication audiovisuelle. Le marché de la publicité digitale atteint 8,5 Md€ (2) en 2022, soit une hausse de + 10 % sur un an. Au sein du display, le format vidéo est devenu un levier incontournable et représente 49 % du marché display (à 809 M€ soit + 11% sur un an), devant le classique, les OPS et l’audio digital. Dans le même temps, la publicité en télévision présente une proposition de valeur inégalée pour les marques en agissant à la fois sur la construction du capital de leur marque et sur les ventes de leurs produits et services. La publicité TV est efficace avec un impact avéré sur les ventes des annonceurs : son ROI est de 5,6 € de chiffre d’affaires additionnel pour 1 € investi (3) . La contribution de la publicité aux ventes (40 %) est supérieure à son poids dans les dépenses en communication (31 %). La publicité segmentée rencontre un réel succès auprès des annonceurs en apportant des capacités de ciblage à la couverture inégalée de la télévision. Le SNPTV et l’AF2M estiment que 6,6 millions de foyers (4) sont adressables en publicité segmentée à fin 2022 (+ 20 % vs S2 2021). Plus de 700 annonceurs (4) ont communiqué en TVS avec 1300 campagnes diffusées (x 3 sur un an).
Réponse
Dans cet écosystème vidéo dynamique, TF1 Pub continuera de renforcer sa proposition de valeur pour ses clients annonceurs et agences, avec une approche désormais Full Video en leur proposant des inventaires premium, une large couverture et des solutions de ciblage pertinent, aussi bien en linéaire qu’en non-linéaire. TF1 allie ainsi dans un même environnement les bénéfices d’une écoute de qualité autour de ses contenus phares – véritable écrin pour établir la notoriété d’une marque – et d’une meilleure connaissance des audiences via la digitalisation de la publicité sur tous ses modes de diffusion. La régie publicitaire du Groupe entend renforcer ses inventaires adressables et dataisables, en publicité segmentée et en digital. Ce renforcement de la proposition de valeur de TF1 en ciblage interviendra dans un contexte de marché opportun, en se posant comme alternative pertinente face à la disparition des cookies tiers. Pour permettre à ses clients d’opérer dans un marché de convergence accélérée, TF1 Pub lance son programme ONE24 et joue un rôle moteur pour construire la mesure, les indicateurs et les outils communs aux marchés de la télévision et du digital que le marché appelle de ses vœux à horizon 2024. À cette échéance, TF1 Pub sera en mesure de proposer une convergence totale dans la commercialisation des inventaires vidéo, quels qu’ils soient. Consciente des attentes du grand public et des marques en matière de transition écologique, TF1 Pub poursuivra ses efforts pour accompagner le marché vers une publicité responsable, avec l’enrichissement du programme EcoFunding ou encore le lancement d’offres « Made in France » qui incitent à la consommation en circuit court.
Indicateurs clés
* Couverture : l’offre TF1 Pub offre aux marques une couverture hebdomadaire de 90 % des 25-49 ans dont 82 % pour la télévision, 30 % pour la radio et 30 % pour le digital.
* Ciblage : bilan de la campagne Data TF1 Pub x Infinity Advertising pour la marque Veet (Reckitt) activée sur MYTF1 en 3 écrans (PC, Mobile et Tablette) du 23/05 au 05/09/2022 auprès de 1,3 million d'acheteurs de produits visés : + 5,9 % de ventes incrémentales et un ROI de 2,4.
* Convergence pub TV et vidéo : 350 campagnes MPI hybride en 2022.
* Publicité segmentée : 448 annonceurs clients de TF1 Pub actifs en TV segmentée en 2022 (dont 297 qui n’avaient pas communiqué sur les antennes du Groupe les deux années précédentes). Le dispositif de TVS appliqué au ciblage des petits consommateurs TV, apporte aux campagnes publicité TV linéaire un gain en couverture (pour plus d’information, se référer aux CGV TF1 Pub).
(1) Médiamétrie.
(2) SRI Observatoire 29ème observatoire e-Pub.
(3) ROI TV vague 3, SNPTV, novembre 2021 – Ekimetrics, scope France, 250 modèles économétriques, tous secteurs confondus, 2015-2020.
(4) AF2M SNPTV.# 1 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1
Les dépenses mondiales en contenus audiovisuels atteignent 238 milliards de dollars (1) en 2022 au niveau mondial, soit + 6 % vs 2021. Cette dynamique positive devrait se confirmer en 2023 où le marché des contenus est attendu en légère croissance à environ + 2 % par rapport à 2022. Le développement du marché est porté par la demande soutenue en contenus de la part des diffuseurs TV et des plateformes internationales, qui développent tous deux un attrait pour du contenu local différenciant. Dans ce contexte, la création française rencontre un succès y compris à l’international : l’exportation de programmes audiovisuels français (ventes, préventes et apports en coproduction) a atteint 375,9 M€ (2) en 2021 (soit + 6 % par rapport au record précédent qui datait de 2020).
Depuis son acquisition en 2016, Newen Studios s’est profondément transformé en poursuivant une stratégie de croissance inorganique qui lui a permis d’intégrer de nombreux talents, d’étendre ses capacités de production à tous les genres et de s’implanter à l’international au-delà du seul territoire Français. Après plusieurs années de forte croissance, Newen Studios a atteint une taille significative lui permettant d’être compétitif à l’international et de constituer l’un des principaux studios sur le marché paneuropéen. Désormais, le pôle se concentrera principalement sur sa croissance organique et par synergies de compétences. Newen Studios s’appuiera sur son positionnement multi-genres, multi-clients et multi-pays pour répondre à la demande accrue des éditeurs vidéo.
Newen Studios fédère plus de 50 sociétés de production et labels créatifs . Newen Studios est dorénavant en mesure de produire des formats différenciants sur tous les genres clés recherchés par ses clients : fictions événementielles (comme Liaison, Opéra ou Marie- Antoinette), quotidiennes (comme Ici tout commence, Demain nous appartient), divertissement, animation et documentaire notamment. La diversité des talents permet ainsi à Newen Studios de couvrir un large spectre en matière de budget de production, depuis les fictions événementielles jusqu’aux téléfilms ou magazines, et ainsi de s’adapter aux attentes de ses clients.
En aval dans la distribution, les programmes de Newen Studios, ainsi que des programmes tiers, sont exportés dans le monde entier grâce à sa filiale de distribution Newen Connect, dont les activités contribuent à diversifier les revenus du studio tout en faisant rayonner la culture européenne du Groupe. Ainsi Newen Studios capitalisera sur ses atouts pour croitre prioritairement en organique et par synergies.
(1) Ampere Analysis.
(2) CNC.
Les transformations opérées par les acteurs du digital sur l’expérience client fixent de nouveaux standards de consommation de plus en plus exigeants. Les utilisateurs recherchent des expériences personnalisées, fluides, largement disponibles à tout moment et sur tous les écrans, afin de consommer plus facilement les contenus qui leur correspondent. Dans ce contexte, le recours à l’intelligence artificielle, à la technologie, à l’utilisation de la data sont au cœur de la dynamique de fidélisation du client. Ces outils permettent d’accroître l’expérience utilisateur dans le streaming par des interfaces innovantes, vectrices d’un meilleur engagement. Pour les annonceurs, les solutions publicitaires apportées par les acteurs digitaux sont axées sur une approche servicielle (planification, pilotage des campagnes, mesure de la performance, bilan etc.) Les marques sont attentives au contexte d’insertion de leurs campagnes de communication et à la qualité de l’expérience publicitaire dans un contexte où les internautes demandent des formats moins intrusifs et plus innovants. La technologie devient tout aussi prépondérante que les contenus dans la capacité des groupes médias à proposer des offres attractives, que ce soit en BtoC pour le consommateur et en BtoB au profit des marques et de l’ensemble des partenaires – distributeurs, producteurs et fournisseurs.
Le groupe TF1 entend développer les meilleures expertises de Tech & de Média :
TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par la société, fixée à une durée de 10 ans à compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986), a expiré en 1997. Par décision n° 96-614 du 17 septembre 1996, la chaîne a bénéficié pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une première reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation. Conformément aux dispositions des articles 28-1, 82 et 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, TF1 a bénéficié de plusieurs reconductions « automatiques » de son autorisation d’émettre. De plus, la chaîne a obtenu par décision du ARCOM n° 2008-424 du 6 mai 2008 une autorisation supplémentaire pour sa diffusion en Haute Définition (HD) d’une durée de 10 ans, soit jusqu’au 5 mai 2018. En 2016, dans le cadre de la libération de la bande 700 MHz au profit des opérateurs de télécommunications et de l’arrêt en conséquence de deux multiplex de la TNT, TF1 a, sur demande du ARCOM, renoncé à son autorisation de diffusion en SD pour ne maintenir que son autorisation de diffusion en HD.# 1 PRÉSENTATION DU GROUPE TF1
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 43
Par décision n°2017-523 du 27 juillet 2017, le ARCOM a reconduit pour une durée de cinq ans supplémentaires l’autorisation de diffusion de TF1 sur la TNT HD. Cette autorisation arrivera à échéance le 5 mai 2023. Le 7 décembre 2022, l’ARCOM a ouvert la procédure d’appel à candidatures pour l’octroi de la part de la ressource radioélectrique disponible, à compter du 6 mai 2023. Les candidats, dont TF1, ont adressé à l’ARCOM leur dossier de candidature et été auditionnés le 15 février 2023. Le projet de TF1 a été sélectionné à titre de mesure préparatoire et la convention définissant les obligations et engagements du service doit être conclue avant l’échéance de l’autorisation. Les autorisations (auxquelles seront annexées les conventions) seront délivrées par l’ARCOM avant le 5 mai 2023. L’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, régissant la communication audiovisuelle, précise que l’autorisation d’exploiter un service national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre, dont TF1 bénéficie, peut être retirée par l’ARCOM sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social.
En termes d’obligations générales de diffusion et d’investissement dans la production, les principales dispositions en vigueur sont les suivantes :
Le respect des obligations légales est contrôlé et peut faire l’objet de sanctions pécuniaires par l’ARCOM, conformément aux dispositions des articles 42 à 42-11 de la loi du 30 septembre 1986 précitée. Au regard de la nécessité de protéger l’enfance et l’adolescence, la chaîne adopte un code signalétique permettant d’apprécier, en cinq catégories, l’acceptabilité des programmes diffusés.
Les cookies (autrement appelés témoins de connexion) et autres traceurs sont des dispositifs informatiques déposés sur les terminaux des utilisateurs permettant notamment de suivre leur navigation et de leur proposer des publicités ciblées. La règlementation porte sur les opérations de lecture et écriture de toute information stockée ou consultée dans un équipement terminal, qu’il s’agisse ou non de données à caractère personnel. La règlementation porte sur les cookies HTTP, mais également d’autres technologies telles que les « local shared objects » appelés parfois les « cookies Flash », le « local storage » mis en œuvre au sein du standard HTML5, les identifications par calcul d’empreinte du terminal ou « fingerprinting », les identifiants générés par les systèmes d’exploitation (qu’ils soient publicitaires ou non : IDFA, IDFV, Android ID, etc.), les identifiants matériels (adresse MAC, numéro de série ou tout autre identifiant d’un appareil), etc.
La règlementation en vigueur impose d’informer l’utilisateur de manière claire et complète par le responsable de traitement des finalités de dépôt des cookies et des moyens dont il dispose pour s’y opposer. Le dépôt et l’utilisation des cookies ne peut avoir lieu qu’à condition que l’utilisateur ait exprimé son consentement qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. Ces dispositions imposent ainsi le recueil du consentement avant toute action visant à stocker des informations ou à accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur, en dehors des exceptions applicables.
En application des dispositions combinées des articles 82 de la loi « Informatique et libertés » et 4 du RGPD, les traceurs nécessitant un recueil du consentement ne peuvent, sous réserve des exceptions prévues par ces dispositions, être utilisés en écriture ou en lecture qu’à condition que l’utilisateur ait manifesté à cette fin sa volonté, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, par une déclaration ou par un acte positif clair. L’article 7.1 du RGPD impose que les organismes exploitant des traceurs, responsables du ou des traitements, soient en mesure de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur. Les traceurs qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse des utilisateurs sont exemptés de consentement.
La pratique des cookie walls consiste à conditionner l’accès à un site à l’acceptation du dépôt de traceurs. Dans l’attente d’une clarification pérenne sur cette question par le législateur européen (directive européenne e-Privacy), la CNIL applique les textes en vigueur tels qu’éclairés par la jurisprudence, pour déterminer au cas par cas si le consentement des personnes est libre et si le cookie wall est licite ou non. Elle sera dans ce cadre très attentive à l’existence d’alternatives réelles et satisfaisantes, notamment fournies par le même éditeur, lorsque le refus des traceurs non nécessaires bloque l’accès au service proposé. Enfin, la délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » propose des exemples d’ergonomie et de présentation notamment des boutons « tout accepter »/« tout refuser ». Cette recommandation n’est ni prescriptive ni exhaustive et a pour seul objectif d’aider les professionnels concernés dans leur démarche de mise en conformité. D’autres méthodes de recueil du consentement peuvent être utilisées par les professionnels, dès lors qu’elles permettent d’obtenir un consentement conforme aux textes en vigueur.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 44
Le groupe TF1 présente ici les principaux risques spécifiques auxquels il estime être exposé, et dont la réalisation pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière, sa réputation, ses perspectives ou ses parties prenantes. En conformité avec les orientations de l’ESMA (1), seuls sont retenus dans ce chapitre les risques spécifiques et matériels figurant dans la cartographie des risques du groupe TF1, présentée au Conseil d’Administration. Ces risques sont décrits par catégorie. Au sein de chaque catégorie, les facteurs de risque les plus importants sont présentés en premier. L’importance de chaque risque est déterminée à la date du présent document, selon une évaluation qui tient compte de leur niveau d’impact estimé et de leur probabilité d’occurrence, après prise en compte des mesures de gestion de ces risques. Toutefois, d’autres risques non encore identifiés à la date du présent document ou dont la matérialisation n’est pas considérée comme susceptible d’emporter de tels effets significatifs peuvent exister ou survenir. Les risques ne figurant pas dans le présent document en raison de leur faible importance estimée à ce jour continuent néanmoins d’être pris en considération dans le cadre des procédures de gestion des risques au sein de chacun des métiers du Groupe. Les principales procédures de contrôle interne et de gestion des risques sont décrites au paragraphe 2.3 du présent chapitre. À fin décembre 2022, le Groupe a apprécié les risques macroéconomiques actuels, notamment au regard du fort niveau d’inflation et du conflit en Ukraine, et leurs éventuels impacts pour 2023 font l’objet d’une attention particulière. Au regard des informations dont il dispose à date et de la capacité d’adaptation dont il a fait preuve depuis 2020, ainsi que des prévisions de croissance du PIB de l’ordre de 0,3 % pour la France pour 2023 (Banque de France – décembre 2022), il a été décidé de ne pas intégrer ce risque dans le paragraphe ci-après. Néanmoins, le Groupe continue de suivre l’évolution de la situation. L’importance des facteurs de risque est désignée ci-après :
| RISQUES | IMPORTANCE* |
|---|---|
| 2.1.1.1 Cybersécurité | + + |
| 2.1.1.2 Risques de perte de programmes clés : maintien du leadership | + + |
| 2.1.1.5 Risques liés à la concurrence de la télévision numérique terrestre et au développement d’Internet et des nouveaux supports | + + |
| 2.1.1.6 Risques liés à la demande de rémunération du signal et des services associés | + + |
| 2.1.2.1 Risques liés à l’autorisation d’émettre et au pouvoir de sanction de l’ARCOM | + + |
| 2.1.1.3 Risques d’intrusion lors d’émissions en direct et en présence de public | + |
| 2.1.2.2 Risques liés à la pression sociétale sur la publicité et les programmes | + + |
| 2.1.1.4 Risques de programmes devenus impropres à la diffusion | + |
| 2.1.2.3.2 Risques sur la protection des données personnelles | + + |
| 2.1.2.3.1 Risques liés aux cookies et traceurs Internet | + + |
| 2.1.1.7 Diffusion des programmes de TF1 – Risque d’interruption du transport du signal et risque d’inexécution | + |
| 2.1.2.2 Différents contentieux avec Molotov TV | + + |
Descriptif du risque
Les cyberattaques ayant impacté ces dernières années de nombreuses grandes entreprises, y compris dans le secteur des médias, ont conduit le groupe TF1 à réévaluer les menaces extérieures pouvant déstabiliser sa diffusion et plus généralement son activité. le groupe TF1 constate que les tentatives d’intrusion au sein des systèmes d’information des entreprises sont désormais récurrentes. Dans ce contexte, le groupe TF1 a encore renforcé son seuil de vigilance et travaille de manière constante à la sécurisation de ses sites, activités et infrastructures.
Gestion du risque
À la suite de cyberattaques subies par des radiodiffuseurs, et par un grand nombre d’autres entreprises – dont certaines proches du groupe TF1 – ces dernières années, il a été décidé d’accélérer la mise en service de plusieurs évolutions visant à renforcer les capacités de détection et réaction aux incidents de sécurité, la protection de son système d’information et les capacités de reconstruction en cas de sinistre majeur. Un budget spécifique pluriannuel est alloué à ce titre. Pour renforcer sa gestion des risques numériques, le groupe TF1 est accompagné par un cabinet d’audit et de conseil dans le cadre d’une mission « Program Assurance Cybersécurité » dont l’objectif est de donner une opinion externe sur la pertinence du plan d’action du Groupe pour répondre aux risques de cyberattaques pesant sur les activités stratégiques du groupe TF1. Cet accompagnement permet d’ajuster en continu la trajectoire et la feuille de route cybersécurité en fonction de l’évolution de la menace. Des plans d’actions pour renforcer la protection des infrastructures de diffusion du Groupe ont été mis en œuvre ainsi que des dispositifs de détection et réaction aux incidents de sécurité. Plusieurs exercices de gestion de crise cyber ont été menés. Enfin, un plan de reprise d’activité suite à un sinistre majeur est en cours de déploiement. Le groupe TF1 dispose d’une assurance qui, en cas d’occurrence du risque, permet de prendre en charge la crise et de couvrir, selon les conditions de la police, les conséquences d’une cyberattaque affectant le groupe TF1 pour des montants de garantie adaptés aux risques encourus.
Descriptif du risque
La performance du groupe TF1 repose en partie sur sa capacité à offrir les meilleurs programmes afin de maintenir son leadership en matière d’audience, à la fois en linéaire et sur ses offres non–linéaires. La perte de programmes clés constitue donc un risque de déstabilisation de la capacité d’alimentation globale des grilles et, par voie de conséquence, de baisse de l’audience et de sa monétisation, avec in fine, dans un mouvement de spirale négative, une baisse accrue de sa capacité d’acquisition et de production de programmes.
Gestion du risque
Grâce au savoir-faire de ses équipes artistiques, ainsi qu’aux liens privilégiés qu'il entretient historiquement avec ses partenaires producteurs et distributeurs français et étrangers, le groupe TF1 dispose aujourd’hui encore de la plupart des meilleurs programmes sur le marché français. Il veille à sécuriser au mieux cet approvisionnement, en partie grâce à des contrats pluriannuels avec les plus grandes sociétés de production, réduisant ainsi le risque de perte de programmes clés à moyen terme. Le groupe TF1 s’attache également à diversifier son sourcing, en allant acquérir des programmes alternatifs hors des accords historiques et en intervenant le plus en amont possible de la création avec des licences de formats, des participations à des développements et à des préfinancements de programmes, et à explorer de nouvelles formes de partenariats avec les plateformes. Ces cofinancements permettent, par exemple, de financer des projets ambitieux d’un point de vue éditorial en augmentant leur valeur de production et leur rayonnement. Le groupe TF1 s’attache également à entretenir son leadership en créant l’évènement par le choix de sa programmation de programmes clés et fédérateurs (grands divertissements, compétitions sportives, fictions inédites) et de la communication qui les accompagne (investissements dans des campagnes d’affichage, organisation de conférences de presse, bandes-annonces, etc.). Le groupe TF1 mène en permanence des réflexions pour préserver sa capacité à offrir les meilleurs programmes et donc l’attractivité de ses offres, en accompagnant au plus près l’évolution des attentes en matière de contenus et des modes de consommation du public.
Descriptif du risque
Le contexte sécuritaire et social actuel a conduit le groupe TF1 à réévaluer son exposition au risque d’intrusion pour les grandes émissions de divertissement en direct et en présence de public, empêchant la bonne diffusion des programmes.
Gestion du risque
Des mesures renforcées sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des publics. Elles relèvent de la responsabilité du groupe TF1 pour les émissions produites en interne et de celle de la société tierce de production en cas d’externalisation. Dans ce cas, des contrôles et audits des dispositifs sécurité/sûreté sont régulièrement effectués sur les lieux de tournage par la Direction de la Sécurité du groupe TF1.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 48
Afin de conserver la maîtrise totale de la diffusion de ses chaînes, le groupe TF1 a par ailleurs instauré un léger différé de quelques minutes sur ses grandes émissions de divertissement en présence de public et en direct. De plus, le groupe TF1 met en place des mesures spécifiques et une surveillance renforcée pour faire face à de nouveaux risques dont notamment les agressions du public avec des piqûres.
Descriptif du risque
La sécurisation des approvisionnements en programmes clés conduit le groupe TF1 à s’engager très en amont de la diffusion de certains programmes (séries, longs métrages notamment), sur des durées parfois importantes et avec une visibilité souvent réduite sur les nouveaux produits. Le groupe TF1 investit également, en réponse notamment à ses obligations d’investissement, dans la création d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles dont les cycles de développement et de production sont longs. La ligne éditoriale des chaînes du groupe TF1 s’adaptant sans cesse aux changements des goûts du public, un décalage artistique peut parfois se présenter entre les besoins éditoriaux du moment, destinés à maximiser les audiences, et les acquisitions de programmes réalisées par le passé. Ce décalage, lorsqu’il est avéré, est susceptible d’accroître ponctuellement la dépréciation du stock de droits.
Gestion du risque
Le niveau d’exposition du groupe TF1 à ce risque concerne principalement les programmes (au cycle de production long et dont la date d’ouverture des droits d’exploitation est donc éloignée) inédits préfinancés par le groupe TF1 et les contrats pluriannuels conclus avec les grandes sociétés de production et de distribution. Outre dorénavant la limitation – avec un meilleur ciblage – du recours à ce type de contrat, deux mécanismes permettent, le cas échéant, d’en réduire l’impact lorsque ce risque se présente :
Descriptif du risque
Le groupe TF1 évolue dans un contexte concurrentiel en mutation permanente et très rapide.
Gestion du risque
Le risque de fragmentation continue, subi par le groupe TF1 est limité par la montée en gamme de ses chaînes TNT et de leur offre complémentaire attractive dite « multichaînes », de l’offre AVOD, sans cesse enrichie, proposée via MYTF1 et le nouveau niveau d’offre Max en son sein, et par leur complémentarité renforcée. Dans ce contexte, le groupe TF1 maintient encore sa position de leader :
2 RISQUES ET MAÎTRISE
Facteurs de risques
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 49
Descriptif du risque
Le groupe TF1 a signé à partir de 2017 des contrats appelés « TF1 Premium », incluant les signaux de ses chaînes TNT, des contenus et services enrichis, pour plusieurs années avec les principaux distributeurs de France métropolitaine (notamment SFR, Bouygues Telecom, Orange, Free et Groupe Canal+). Cette démarche s’inscrivait dans le cadre de l’adaptation du modèle économique du groupe TF1, prévoyant de nouveaux services, l’évolution digitale du marché, la nécessité de développer ses offres sur tous supports, afin de permettre notamment le développement de la publicité ciblée/segmentée sur ses contenus. Une remise en cause totale ou partielle des contrats « TF1 Premium » pourrait impacter négativement la marge du groupe TF1.# Gestion du risque
Le groupe TF1 veille au respect du dispositif de non-discrimination et suivra avec attention le cadre juridique et réglementaire de ce modèle, toute évolution étant à prendre en considération et étant susceptible de l’impacter pour l’avenir. Par ailleurs, le groupe TF1 continue de veiller au respect des engagements souscrits pour une durée de cinq ans (éventuellement reconductible) auprès de l’Autorité de la concurrence dans le cadre de l’autorisation rendue par cette dernière pour le lancement de la plateforme SALTO (Décision 19–DCC-157 du 12 août 2019). Toutefois, suite à la décision des trois associés d’arrêter la plateforme SALTO, ces derniers solliciteront dans le cadre des opérations de liquidation de la société SALTO la fin desdits engagements.
Les programmes du groupe TF1 sont désormais diffusés auprès des foyers français :
* par voie hertzienne en TNT SD ou HD en clair (LCI en SD sur le multiplex R3, TF1/TMC/TFX en HD sur R6 et TF1 Séries Films en HD sur R7) ;
* par satellite en numérique HD ;
* par câble en numérique SD/HD ;
* par ADSL et par fibre optique, par tous les fournisseurs d’accès Internet Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom.
Sur la TNT (environ 45 % des foyers équipés TV français, à fin 2021), TDF est de loin le principal opérateur national de diffusion du signal de télévision et il n’existe pas en l’état d’offres réellement alternatives comparables au réseau et moyens techniques de TDF. Le groupe TF1 se trouve ainsi placée dans une situation de dépendance pour la diffusion de son signal. En effet, l’émergence d’opérateurs de diffusion alternatifs ne permet pas aujourd’hui de s’affranchir de TDF pour l’hébergement des équipements de diffusion. En cas de défaillance du réseau TDF, le groupe TF1 ne peut pas faire appel à d’autres modes de transport terrestre lui permettant de couvrir de manière rapide et économiquement acceptable l’intégralité de son territoire de diffusion. Le préjudice que pourrait subir le groupe TF1 en cas d’arrêt d’un émetteur est proportionnel au bassin de téléspectateurs desservi par l’émetteur défaillant. C’est pourquoi le groupe TF1 a négocié pour sa diffusion numérique des délais très brefs d’intervention des services de TDF en cas de panne. Des mesures de secours renforcées sont mises en place pour les chaînes TF1, TMC, TFX et LCI.
Sur les offres opérateurs, le groupe TF1 est dépendant des moyens techniques mis en œuvre par ces premiers et de leurs process de supervision/maintenance.
La variété des réseaux alternatifs à la TNT (satellite, câble/ADSL et fibre) et des opérateurs permet de minimiser l’impact des défaillances éventuelles du réseau TNT, ces réseaux étant déconnectés les uns des autres et utilisant des ressources propres, à l’exception des têtes de réseau et de l’alimentation par satellite qui sont sécurisées et redondées.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 50
TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. L’ARCOM a attribué à TF1 une autorisation de diffusion en HD le 6 mai 2008, pour une durée de dix ans. Par décision en date du 27 juillet 2017, l’ARCOM a reconduit l’autorisation de TF1 pour cinq années supplémentaires à compter du 6 mai 2018 et jusqu’au 5 mai 2023. Le 7 décembre 2022, l’ARCOM a ouvert la procédure d’appel à candidatures pour l’octroi de la part de la ressource radioélectrique disponible, à compter du 6 mai 2023, au sein du multiplex R4, (occupée par M6 dont l’autorisation arrive également à échéance le 5 mai 2023) et du multiplex R6 (actuellement occupé par TF1). Les candidats, dont TF1, ont adressé le 16 janvier 2023 un courriel à l’ARCOM indiquant leur intention de déposer un dossier de candidature et, lui ont déposé leur dossier le 23 janvier 2023. L’ARCOM a auditionné publiquement les trois candidats le 15 février 2023. Par communiqué du 22 février 2023, l’ARCOM a indiqué avoir sélectionné les candidatures de TF1 et M6. Les autorisations (auxquelles seront annexées les conventions) seront délivrées par l’ARCOM avant le 6 mai 2023.
TMC, TFX et LCI sont respectivement titulaires d’autorisations d’utilisation des fréquences délivrées par l’ARCOM le 10 juin 2003 et qui ont été reconduites, par décisions de l’ARCOM du 29 mai 2019, pour une durée de cinq ans supplémentaires à compter du 1er mars 2020 et jusqu’au 28 février 2025. TF1 Séries Films est titulaire d’une autorisation d’utilisation des fréquences délivrée par l’ARCOM le 3 juillet 2012 et arrivant à échéance le 22 décembre 2022. Par décision de l’ARCOM du 9 mars 2022, l’autorisation de TF1 Séries Films a été reconduite pour une durée de cinq ans supplémentaires à compter du 12 décembre 2022 et jusqu'au 11 décembre 2027.
Par ailleurs, en cas de non-respect de ses obligations conventionnelles par les chaînes du groupe TF1, l’ARCOM peut, compte tenu de la gravité du manquement et après mise en demeure, prononcer contre l’éditeur une des sanctions prévues à l’article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 (une sanction pécuniaire, la suspension de l’édition, pour un mois ou plus de la diffusion, ou de la distribution du service, d’une catégorie de programme, d’une partie du programme ou d’une ou plusieurs séquences publicitaires, la réduction de la durée de l’autorisation d’usage de fréquences dans la limite d’une année, le retrait de l’autorisation ou de la résiliation unilatérale de la convention).
Le groupe TF1 s’est appliqué dans le cadre de l’appel à candidatures à proposer le dossier le plus conforme aux attentes de l’ARCOM et négociera la convention la plus favorable aux téléspectateurs. Par ailleurs, le respect des obligations du groupe TF1 fait l’objet d’un suivi strict. À cet égard, la Direction de la Conformité des Programmes est dédiée au suivi du respect de la réglementation pour les programmes de la chaîne.
Le groupe TF1 et la société Molotov TV ont différents litiges en cours liés aux conditions de reprises par la société Molotov des signaux et contenus édités par les chaines du groupe TF1 :
Contentieux en demande de TF1 c/Molotov TV pour « contrefaçon » devant le tribunal judiciaire de Paris : par un jugement rendu le 7 janvier 2022, le tribunal a condamné Molotov TV (désormais détenue par l’américain FuboTV) à 8,5 M€ de dommages et intérêts pour la contrefaçon des chaînes TNT, des chaînes thématiques, des marques des sociétés du groupe TF1, et a interdit à Molotov TV de diffuser nos signaux et marques sous astreinte de 75.000 €/jour. Molotov TV a régularisé le paiement des dommages et intérêts dus, et interjeté appel de ce jugement. De son côté, le groupe TF1 demande par voie d'appel incident la majoration des dommages et intérêts par application des conditions générales de distribution en tenant compte du nombre d’utilisateurs déclarés par Molotov afin que les sommes qui lui ont été allouées par le jugement soient revues significativement à la hausse. Une date de plaidoirie est fixée pour le 18 janvier 2024.
Contentieux en défense devant le tribunal de commerce de Paris, Molotov TV c/TF1-TF1 Distribution : Molotov a assigné le 10 novembre 2020 TF1 et TF1 Distribution pour de prétendues soumissions à des obligations déséquilibrées, violation d’engagement pris dans le cadre de l’autorisation de la plateforme SALTO et violence économique du fait de la situation de dépendance de Molotov vis-à-vis du groupe TF1, et sollicité du tribunal la condamnation de TF1 – TF1 Distribution à 100 M€ de dommages et intérêts avec une demande de nullité de clauses des conditions générales de distribution pour les chaînes en clair et payantes & demandes d’injonctions diverses. Cette procédure est toujours pendante et dans l’attente d’une date de plaidoirie.
Plainte de Molotov TV (12 juillet 2019) devant l’Autorité de la concurrence c/ TF1 & M6 pour entente et abus de position dominante collective, avec demande de mesures conservatoires : cette plainte a été rejetée par l’Autorité de la concurrence, le 30 avril 2020, rejet confirmé par la Cour d'appel de Paris, le 30 septembre 2021, objet d’un pourvoi en cassation par Molotov TV.
Plainte de Molotov TV (16 juin 2020) devant l’Autorité de la concurrence c/ TF1 – M6 – FTV pour non-respect des engagements pris dans le cadre de la procédure d’autorisation de SALTO, avec demande de procédure de sanction à leur encontre : en l’absence de réponse de l’Autorité, Molotov TV a déposé une requête devant le Conseil d’Etat (16 octobre 2020) contre la décision implicite de rejet. Cette procédure est pendante, le Conseil d’Etat, n'ayant pas à ce jour désigné de rapporteur chargé de l’instruire.
(1) L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est l'autorité publique indépendante française qui résulte de la fusion le 1er janvier 2022 du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
2 RISQUES ET MAÎTRISE
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Le traitement politique de certaines problématiques sociétales comme notamment la violence, la santé publique ou l’environnement peut conduire le législateur à intensifier la législation contraignante relative à la publicité ou aux programmes, pouvant entraîner une baisse des recettes publicitaires ou l’augmentation de programmes devenus inadaptés du fait des nouvelles réglementations.# Gestion du risque
Le groupe TF1 prend en compte cette situation dans les discussions menées avec ses principaux partenaires, afin d’accompagner ces évolutions dans le temps, au mieux des intérêts des parties prenantes. En ce qui concerne plus particulièrement la transition écologique, conscient de son rôle comme acteur engagé, il met en œuvre des mesures dans le cadre d’engagements volontaires, qui permettent de concilier les enjeux climatiques et l’économie du secteur, comme solutions alternatives aux propositions de restriction ou de limitation de la publicité issues des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Par ailleurs, le groupe TF1 s’efforce d’acquérir les meilleurs programmes auprès de ses partenaires producteurs français et étrangers, et diffuse des programmes destinés à un large public. Les équipes de Programmation/Visionnage et Conformité accordent la plus grande vigilance au respect du jeune public afin de limiter au maximum ce risque.
Les spots publicitaires destinés à être diffusés sur les antennes du Groupe et/ou sur les services de médias audiovisuels à la demande édités par le Groupe (MYTF1) sont soumis à la procédure d’avis préalable délivré par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) sur la base de leur conformité à la législation et la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux règles déontologiques établies par l’interprofession publicitaire représentée au sein de l’ARPP. Aucun spot publicitaire n’est diffusé sans avis favorable. Cela concerne également les spots destinés à n’être diffusés que sur une partie de la zone de service (publicité télévisée segmentée).
Concernant, en particulier, le respect des règles déontologiques, le groupe TF1 se soumet aux décisions du Jury de déontologie publicitaire, instance chargée de statuer sur les plaintes du public à l’encontre de publicités diffusées. Le Jury délibère en toute impartialité et indépendance, y compris par rapport aux avis de l’ARPP.
Par ailleurs, la Direction de la Programmation et de la Mise à l’Antenne de TF1 Pub, régie publicitaire de TF1, effectue également un visionnage préalable avant diffusion des messages publicitaires avec le concours éventuel de la Direction des Affaires Juridiques. TF1 Pub peut, même si l’ARPP a validé le message, refuser ou imposer des conditions de diffusion particulières à un annonceur dès lors que le message ne paraît pas approprié à la ligne éditoriale des supports sur lesquels il sera diffusé, notamment au public familial du groupe TF1. Dans ce cas, un courrier est envoyé à l’interlocuteur, annonceur ou agence de communication ayant conçu le message. Une solution est recherchée pour adapter le message ou son horaire de diffusion à la ligne éditoriale du support. Si aucune solution n’est trouvée, le message n’est pas diffusé. Ce cas de figure est prévu dans les conditions générales de vente de TF1 Pub.
De plus, les messages publicitaires destinés à être diffusés sur les radios dont TF1 Pub assure la régie publicitaire ne sont pas soumis à cette procédure de délivrance d’avis préalable par l’ARPP. Ils sont néanmoins écoutés par une équipe dédiée à la Direction de la Programmation et de la Mise à l’Antenne de TF1 Pub, régulièrement formée par l’équipe juridique de TF1 Pub, afin de s’assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur, aux règles déontologiques et aux lignes éditoriales des radios concernées.
Concernant plus particulièrement la lutte contre l’obésité, le groupe TF1 a renouvelé ses engagements en signant la troisième charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes et les publicités, au côté des autres acteurs de l’audiovisuel et de la publicité, sous l’égide de l’ARCOM (dite « Charte alimentaire »). Elle est applicable depuis le 1 er février 2020 pour cinq ans. Elle comporte, comme les précédentes versions, des engagements éditoriaux (diffusion de programmes faisant la promotion des bons comportements alimentaires et d’une pratique régulière d’activités physiques ou sportives) et des engagements plus ambitieux afin de réduire efficacement l’exposition des enfants aux publicités et parrainage pour des produits alimentaires et boissons dont la présence en quantités excessives dans le régime alimentaire global n’est pas recommandée. Par ailleurs et malgré l’existence de cette charte, la volonté politique de renforcer les contraintes pesant sur la publicité des produits alimentaires et boissons reste forte.
Un nouveau risque concernant la communication commerciale en faveur du secteur des jeux d’argent et de hasard est apparu en 2021 avec la volonté de l’ANJ (Autorité nationale des jeux) d’encadrer la pression publicitaire de ce secteur tous médias, en particulier à destination des mineurs, et de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires liées au contenu de ces publicités, dans la perspective de la Coupe du Monde de Football FIFA 2022. Afin de tenir compte des lignes directrices et des recommandations que l’ANJ a publié en février 2022, le SNPTV (Syndicat national de la publicité télévisée) a fait évoluer sa Charte de Bonne Conduite datant de 2011, visant à assurer la conformité et à encadrer le volume et la concentration des communications commerciales en faveur des opérateurs des jeux d’argent et de hasard sur les services de télévision de médias audiovisuels à la demande. Cette évolution est sans conséquence sur les recettes publicitaires de TF1 Pub. Par ailleurs, les opérateurs de jeux agréés ont signé une charte d’engagement pour une publicité digitale responsable, qui retranscrit les recommandations de l’ANJ visant la publicité digitale. TF1 Pub l’applique pour les publicités diffusées sur les réseaux sociaux.
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Descriptif du risque
Le projet de règlement européen e-Privacy, complémentaire au RGPD (Règlement général sur la protection des données) en ce sens qu’il traite de la protection des données de communication électroniques (métadonnées), proposé par la Commission européenne en janvier 2017 en remplacement de la directive éponyme de 2002, est susceptible de (i) fortement limiter la capacité du groupe TF1 à collecter des données sur ses utilisateurs en toute autonomie au travers des cookies et autres traceurs (fichiers enregistrés dans les navigateurs des utilisateurs pour suivre leur navigation) et (ii) renforcer les géants du Web (au premier rang desquels Facebook et Google) dans la mesure où ils ne sont pas dépendants des cookies et traceurs pour collecter des données (puisqu’ils utilisent des log-in) et qu’ils contrôlent les navigateurs Internet (là où le règlement e-Privacy prévoit actuellement de centraliser le consentement/refus des utilisateurs).
Le projet de règlement européen e-Privacy entraîne potentiellement un triple changement de paradigme pour la collecte des cookies :
Sans attendre le futur règlement e-Privacy, en discussion au niveau européen, et à la suite de l’arrêt du Conseil d’État du 19 juin 2020, ayant partiellement annulé la délibération de la CNIL du 4 juillet 2019 déduisant une interdiction générale du cookie wall (à savoir la pratique de bloquer l’accès au service en cas de refus des cookies), la CNIL a publié le 1 er octobre 2020 la version définitive des lignes directrices et de la recommandation sur les cookies et autres traceurs. Les entreprises ont six mois à compter de la date de publication pour s’y conformer (soit jusqu’au 31 mars 2021).
Les principales nouveautés sont de deux ordres. D’une part, la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement au dépôt/lecture de cookies. D’autre part, l’absence de définition par la CNIL en amont, dans sa nouvelle doctrine, des critères de licéité du cookie wall placent les entreprises dans une certaine insécurité juridique quant aux alternatives d’accès aux contenus/ services à proposer aux utilisateurs refusant de donner leur consentement aux cookies et autres traceurs.
L’entrée en vigueur de ce règlement européen et l’interprétation que la CNIL pourrait faire de ce règlement pourraient avoir un impact négatif sur les recettes publicitaires associées aux actifs numériques du groupe TF1. De plus, Google (via son initiative Privacy Sandbox, correspondant au bannissement des cookies tiers dans son navigateur Chrome, fin 2023) et Apple (via l’initiative Intelligent Tracking Prevention (ITP) qui bannit déjà, depuis iOS 13.4 (mars 2020), les cookies tiers et, via son initiative App Transparency Tracking (ATT) correspondant à imposer, depuis iOS 14.5 (avril 2021), une couche supplémentaire, par rapport à la CMP de l’éditeur, dans le cadre du recueil de consentement pour le dépôt et la lecture des traceurs publicitaires) restreignent considérablement la capacité de TF1 de (i) recueillir le consentement des utilisateurs pour pouvoir poursuivre son activité de fourniture de contenus financés par la publicité et (ii) proposer son cookie wall aux utilisateurs, en dépit de la décision du Conseil d’État précitée.# 2 RISQUES ET MAÎTRISE
Afin de prévenir les risques liés à la réglementation encadrant les cookies et traceurs Internet, le groupe TF1 a décidé de poursuivre activement sa participation aux travaux législatifs européens afin de freiner le processus et limiter au maximum son impact économique pour le groupe TF1, ainsi que ceux menés par l’interprofession (GESTE, SRI, SNPTV) et les autorités de contrôle (CNIL, CEPD, ADLC, ARCOM). Dans ces actions, le groupe TF1 poursuit le double objectif (i) d’obtenir des exemptions au consentement pour les traceurs déposés par les sites médias/presse (balance entre droits fondamentaux : vie privée versus pluralité des médias, lutte contre les « infox » et financement culturel), et (ii) liciter la pratique du cookie wall via la mise en place d’une alternative payante sans dépôt de traceurs au profit des utilisateurs.
Compte tenu de la transformation de ses activités et en particulier le renforcement dans le digital (plateforme, sites Internet), le groupe TF1 doit veiller à ne pas enfreindre les dispositions légales en matière de confidentialité des données et de protection de données personnelles de ses internautes, ce qui pourrait porter atteinte à sa réputation et entraîner des sanctions financières.
Le groupe TF1 poursuit ses actions depuis l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, visant à doter le groupe TF1 d’une gouvernance efficiente de la protection des données personnelles. Celle-ci repose sur plusieurs piliers :
La mise en conformité étant une démarche dynamique et continue, les métiers du groupe TF1 poursuivent leurs actions en faveur d’un maintien chez l’ensemble des collaborateurs concernés d’un niveau élevé de sensibilisation à la protection des données personnelles, à la maîtrise des enjeux de protection des données personnelles propres à leurs métiers et à leurs développements.
Le Comité « Réagir », créé en 2003, poursuit son travail de veille et de prévention des risques majeurs, notamment ceux associés aux processus clés du groupe TF1. Il tient également à jour sa cartographie des risques et teste régulièrement des plans de continuité d’activités susceptibles d’être déclenchés à la suite de tout événement exceptionnel provoquant notamment une interruption du signal de diffusion ou une inaccessibilité au bâtiment du groupe TF1. Ces plans s’appuient sur un site de secours externe et protégé, déployé depuis 2007 et aujourd’hui opérationnel pour les trois processus suivants : la diffusion des programmes, la fabrication des éditions des journaux télévisés et de la météo (TF1 et LCI), et l’élaboration des écrans publicitaires pour la chaîne TF1. Le Site de Secours a été rénové et amélioré sur le plan technique et sur le plan bâtimentaire en 2022. Cette rénovation permet au groupe TF1 de bénéficier d’un site de secours parfaitement opérationnel et dimensionné pour assurer une reprise complète des activités critiques. Les fonctions vitales de l’entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d’un processus d’alerte et de reprise d’activité. Au-delà de la sécurisation en temps réel, de nombreux systèmes bénéficient d’un mode de sécurisation à divers degrés, tels que notamment la comptabilité, la trésorerie, la paie, e-TF1 et l’exploitation des systèmes d’information. Des tests de procédures sont effectués ponctuellement et permettent si nécessaire l’ajustement du dispositif. La continuité de la diffusion et de l’Antenne est opérationnelle 24 heures sur 24 et une simulation d’exploitation est effectuée régulièrement. Aucun incident Antenne n’a nécessité la mise en œuvre du Site de Secours depuis le 1er janvier 2021. Il est à noter que la sécurisation électrique du Site de Boulogne a été renforcée en 2021 et en 2022 (ajout d’une 3ème adduction électrique haute tension). En complément, un dispositif de diffusion des programmes « Ultime Secours » pour la chaîne TF1 a été déployé. Il s’appuie sur un site externe à la société TF1, exploité par une société indépendante du groupe TF1. Ce dispositif permet d’assurer la continuité d’activité de la diffusion des programmes de la chaîne TF1 dans le cas où le site de diffusion de Boulogne ainsi que le site secours externe ne seraient plus opérationnels. Opérationnel depuis 2011, « Réagir 1 Vigilance » est un dispositif préventif activé chaque fois que nécessaire et notamment à chaque période à risque accru pour l’entreprise (travaux, maintenance équipements, manifestations, directs, lancement de services, évolutions logicielles, tests de plan de continuité informatique, etc.). Tout en permettant de maintenir un état de vigilance des équipes, il garantit une meilleure réactivité et prise en compte de l’incident avant qu’il ne devienne un accident. Au 20 novembre 2021, onze e-mails « Réagir 1 Vigilance » ont été envoyés aux services concernés. Comme précédemment indiqué pour les risques opérationnels, il est rappelé que le groupe TF1 dispose de couvertures d’assurances (notamment Responsabilité civile et Dommages aux biens) susceptibles d’être mises en jeu pour certains risques évoqués ci-dessus. Par ailleurs, un nouveau manuel de gestion de crise a été élaboré détaillant la méthodologie à suivre et référençant les membres de la Cellule de Management de Crise. Ce manuel indique aussi les rôles et fonctions de chacun des intervenants potentiels dans la Cellule de Management de Crise en fonction des difficultés rencontrées. Une simulation de crise a été réalisée en 2021 avec la Direction Générale afin de tester la méthodologie de gestion de crise et activer les différents membres de la Cellule de Management de Crise. Un nouvel exercice de crise est prévu en 2023. Enfin, les Plans de Continuité d’Activité (PCA) ont été établis et mis à jour en 2021 pour toutes les activités ne pouvant souffrir aucune interruption de service (Media Factory, Diffusion, News Factory, Fourniture électrique…) afin de tenir compte de toutes les évolutions des infrastructures et processus techniques.
Le respect des engagements du Groupe en matière d’éthique et de déontologie des contenus produits et diffusés est une préoccupation centrale. L’ensemble du dispositif est mis en place pour assurer :
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La Direction de l’Information a la charge du contrôle de l’application des principes éthiques de la profession.
En France, les principaux syndicats de journalistes ont adopté la Charte d’Éthique professionnelle des journalistes à consulter sur le site du SNJ, le Syndicat national des journalistes : https://www.snj.fr/sites/default/files/documents/Charte2011-SNJ.pdf. La Convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) qui s’applique à la totalité des 37 000 journalistes titulaires de la carte de presse en France comprend également des principes éthiques. Ces principes sont de facto adoptés par les journalistes des Rédactions du Groupe, qui sont titulaires de la Carte de Presse. La charte déontologique spécifique aux journalistes du Groupe a été signée le 28 janvier 2019. Elle a fait l’objet d’un envoi à l’ensemble des journalistes du Groupe, le 13 février 2019. Chaque nouveau collaborateur journaliste se voit remettre cette charte simultanément à la signature de son contrat de travail.# Le Comité Honnêteté, Indépendance et Pluralisme du groupe TF1 s’est réuni les 22juin et 7décembre 2022.
Conformité des programmes d’information aux engagements éthiques et déontologiques
Le périmètre considéré pour l’ensemble des éléments relatifs aux contenus est l’année 2022. Le régulateur a adressé une mise en garde à LCI et aucune mise en demeure relative au respect des règles éthiques et déontologiques concernant les contenus d’information du groupeTF1. Pour rappel, TF1 a diffusé plus de 7678heures de programmes (hors écrans publicitaires) dont plus de 1 389 heures de programmes d’information et plus de 10 000 sujets, duplex ou plateaux dans les journaux télévisés et LCI a diffusé pour sa part, sur la période, entre 19 et 20 heures par jour de programmes proposant au public de l’information en continu.
Le présent rapport vise à rendre compte des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Il concerne TF1SA et les filiales sur lesquelles est exercé un contrôle exclusif ou majoritaire.
Contexte
Ce rapport est le résultat d’un recueil d’informations et d’analyses, réalisé en collaboration avec les différents acteurs du contrôle interne au sein du groupe TF1 et de ses filiales, aboutissant à la description factuelle de l’environnement de contrôle et des procédures en place. L’élaboration de ce document a été coordonnée par le Département du Contrôle Interne. Il a été soumis à un processus de validation impliquant notamment la Direction générale adjointe Finances Achats Groupe (DGAFA) et la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) puis communiqué aux Commissaires aux Comptes, et enfin présenté au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration pour approbation.
Depuis l’exercice 2007, le groupe TF1 a choisi de s’appuyer sur l’intégralité du cadre de contrôle interne publié le 22janvier 2007 résultant des travaux du Groupe de place établi sous l’égide de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour analyser son dispositif de contrôle et présenter le rapport relatif aux procédures de contrôle interne. Une révision du cadre de référence de l’AMF est intervenue en 2010, afin d’intégrer en particulier les évolutions législatives et réglementaires en matière de gestion des risques, ainsi que la recommandation de l’AMF concernant les Comités d’Audit. Ce dispositif doit également contribuer à la maîtrise des activités, à l’efficacité des opérations et à l’utilisation efficiente des ressources de la société. Un tel dispositif ne peut toutefois fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs et à la maîtrise globale des risques auxquels le Groupe peut être confronté.
Le groupe TF1 inscrit sa démarche dans une perspective dynamique d’adaptation continue de son dispositif de contrôle interne à la nature de ses activités, à l’évolution de son modèle économique et de ses objectifs stratégiques. Le socle de l’environnement général du contrôle interne est constitué par les principes du Gouvernement d’entreprise, mais aussi par l’organisation du Groupe et notamment ses modes opératoires, ainsi que la diffusion de ses valeurs et de ses règles. L’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil d’Administration et des comités spécialisés qui l’assistent (Comité d’Audit, Comité de Sélection et des Rémunérations et Comité de l’Éthique, de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise et du Mécénat), décrits dans le chapitre sur le Gouvernement d’entreprise, respectent ses règles et concourent à l’efficacité du contrôle interne.
2 RISQUES ET MAÎTRISE Procédures de contrôle interne Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 55
Le Conseil d’Administration, sous l’autorité de son Président, détermine les orientations de la société et s’assure, avec l’appui de son Comité d’Audit, de la correcte mise en place des dispositifs de contrôle interne dans le Groupe. Les principaux engagements font l’objet de processus de validation clairs, les décisions étant prises par la Direction générale sur propositions des Comités concernés. Le Conseil d’Administration en est régulièrement tenu informé.
Rodolphe Belmer, en qualité de Directeur général du groupe TF1, assure la responsabilité opérationnelle et fonctionnelle des activités du Groupe pour mettre en œuvre la stratégie arrêtée par le Conseil d’Administration; en particulier, il organise la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne dans le Groupe. Dans sa mission, il s’appuie sur son Comité Exécutif (COMEX) hebdomadaire regroupant les principaux dirigeants du groupe TF1 ainsi que sur le Comité de Direction générale (CODG) réunissant mensuellement les Directeurs de chacune des activités du groupe TF1 et les Directeurs fonctionnels. Ces Comités lui permettent notamment de transmettre les grandes orientations en termes de contrôle interne et de responsabiliser chacun des dirigeants dans la mise en place et le suivi des dispositifs de contrôle interne sur leur périmètre d’activité.
En complément, des délégations de pouvoirs sont mises en place, afin de répondre au double objectif de responsabilisation des opérationnels et de maîtrise des engagements au niveau pertinent. Sur ce deuxième point, l’organisation de l’entreprise assure la séparation des tâches de façon à permettre un contrôle indépendant, en s’efforçant de dissocier celles relevant de la sphère opérationnelle et celles relevant de l’enregistrement comptable des opérations.
Chaque année, la Direction de la Stratégie élabore avec les membres du COMEX les orientations stratégiques à moyen terme traduites au sein d’un plan triennal. La première année de ce plan correspond au budget de l’année à venir. Il constitue le cadre des engagements pris par les responsables des différentes entités du Groupe. Ce plan à trois ans est un élément clé de l’environnement de contrôle interne. Il s’inscrit dans le cadre de l’évolution du modèle économique. Il définit non seulement les objectifs en termes de niveau d’activité et de coûts, mais également les moyens, structures et organisations à mettre en œuvre pour les atteindre. Une synthèse du plan triennal du groupe TF1 est présentée au Président et au Directeur général, puis au Conseil d’Administration qui approuve le budget.
Dispositif et objectifs de contrôle interne
Au-delà du processus d’élaboration du plan à trois ans, le groupe TF1 veille de façon constante à l’amélioration continue de son dispositif de contrôle interne, en lien étroit avec ses objectifs. Dès2007, le groupe TF1 s’est inscrit dans une démarche conduite par le groupe Bouygues réunissant ses principaux Métiers, dont le groupe TF1, dans le but d’élaborer un dispositif de contrôle interne à partir du cadre de référence préconisé par l’AMF. Ces travaux ont permis d’aboutir à l’identification et à la définition de principes simples et évaluables, dont l’énoncé couvre les principales activités de l’entreprise.
Le dispositif s’organise autour de deux grands axes:
Cette démarche s’est également traduite par la mise en place d’une organisation réunissant régulièrement les représentants du contrôle interne de chaque Métier pour organiser le suivi du dispositif ou pour gérer son adaptation lorsque la réglementation l’exige. Ce dispositif commun est régulièrement enrichi de principes de contrôle interne spécifiques aux activités du groupe TF1, à l’évolution de son modèle économique, de ses objectifs stratégiques et de son environnement.
Au sein du groupe TF1, le dispositif de contrôle interne fait l’objet de campagnes annuelles d’évaluation sur un périmètre représentatif des enjeux et risques propres à ses différentes activités. Lepérimètre annuel adressé est partiel, il évolue tous les ans de façon à couvrir sur environ trois ans les principes du référentiel. Les campagnes d’évaluation reposent sur une méthodologie d’autoévaluation. Dans chaque entité, la personne responsable du processus analysé établit et argumente son évaluation de l’application des principes de contrôle interne, qu’elle soumet ensuite pour validation à une personne disposant d’une perspective critique sur sa réponse (principalement hiérarchie ou responsable filière métier). Depuis 2014, cette autoévaluation est majoritairement réalisée dans le cadre d’entretiens réunissant le responsable du processus et le responsable du contrôle interne. Ce mode opératoire permet une approche pédagogique du référentiel. La notation reste néanmoins du ressort du responsable du processus. Cette évaluation comporte plusieurs volets dont une échelle numérique à quatre niveaux, une description du mode opératoire, un commentaire explicitant les écarts éventuels entre le mode opératoire et la bonne pratique. L’évaluation est complétée par des propositions de plans d’action inscrivant ces campagnes d’évaluation annuelles dans le cadre d’un objectif de progrès dans la maîtrise et la sécurité des processus.
Les résultats consolidés de ces campagnes font l’objet d’une synthèse globale par thème, filière et entité opérationnelle permettant d’alerter la Direction générale si une insuffisance devait être détectée sur certains processus et d’orienter et prioriser les plans d’actions; ces résultats sont également présentés régulièrement au Comité d’Audit de TF1, qui en informe le Conseil d’Administration. Les nouvelles activités sont intégrées aux campagnes d’évaluation, selon un rythme qui tient compte de l’introduction progressive dans ces entités des processus, des outils et des méthodes de maîtrise, de pilotage et de contrôle des activités, communs aux entités du groupe TF1.# 2 RISQUES ET MAÎTRISE
En 2022, la campagne d’évaluation a traité les thèmes liés aux organigrammes et délégations de pouvoirs, aux ressources humaines, au respect du droit de la concurrence ainsi que les principes comptables et financiers concourant à la maîtrise des domaines tels que les coûts de revient, stocks et encours, contrats à long terme, les produits des activités ordinaires, clients et assimilés et les provisions et engagements La majorité des entités générant le chiffre d’affaires du groupe TF1 a été intégrée au périmètre d’autoévaluation. Les autoévaluations de contrôle interne sont challengées dans le cadre des missions d’audit sur le périmètre audité. Depuis 2014, le rapprochement de l’Audit et du Contrôle Interne au sein de la Direction de l’Audit et du Contrôle Interne (DACI) a contribué à renforcer la maîtrise et la gestion des risques dans le Groupe. Enfin les travaux de cartographie des risques en lien avec le contrôle interne sont opérés au sein de la DACI.
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La cartographie des risques du Groupe recense, sur la base de comités opérationnels et fonctionnels tenus régulièrement dans les différentes entités du Groupe, les principaux événements dont l’occurrence pourrait avoir un impact négatif sur l’atteinte des objectifs du plan à trois ans. Ces comités ont pour objet l’identification d’éventuels risques émergents, la revue systématique de l’ensemble des risques identifiés lors des précédents exercices ou la suppression des risques éteints. Chacun des risques est caractérisé, scénarisé et probabilisé par un porteur; les potentiels impacts financiers sont évalués afin de permettre une hiérarchisation des risques ; les mesures de réduction des risques sont explicitées. Parmi ces mesures, unedistinction est établie entre, d’une part, celles qui permettent de réduire la probabilité de survenance du risque et, d’autre part, celles permettant d’en réduire l’impact. Les Comités Risques se tiennent fin septembre, un suivi est réalisé courant mars afin de mesurer l’état d’avancement des moyens mis en œuvre pour réduire les risques et proposer des plans d’action complémentaires le cas échéant. La nature des principaux risques ainsi que les dispositifs destinés à les maîtriser sont décrits dans la partie2.1 «Facteurs de risques», point dans lequel est aussi abordée la politique du Groupe en matière d’assurances. Les risques de marché (taux, change, etc.) sont abordés dans la note8 de l’annexe aux comptes consolidés du présent document d'enregistrement universel et rapport financier annuel.
En complément du contrôle interne et de la gestion des risques, le groupe TF1 assure différents contrôles au sein des Directions opérationnelles et plus directement au travers des Directions fonctionnelles.
La Direction des Technologies est en charge de la fabrication des émissions dont la production lui est confiée, de la diffusion des programmes, des réseaux de diffusion et de la conception et de l’exploitation des applications informatiques nécessaires à l’ensemble des opérations. Les applications dédiées à l’information comptable et financière qui concourent au processus de contrôle des bonnes pratiques font l’objet d’une description au chapitre «Systèmes d’information financiers».
La Direction des Technologies assure le pilotage de l’identification, de la maîtrise et de la prévention des risques technologiques majeurs pouvant impacter la continuité de l’Antenne et la poursuite des activités vitales du Groupe. Cette mission se traduit par un dispositif de sécurisation, réalisé avec le concours de la Direction des Affaires Générales en charge de la gestion du parc immobilier et des moyens généraux, qui s’articule autour de deux axes majeurs:
Un processus de gestion de crise a été défini, au travers du dispositif «Réagir», dont l’objectif est d’identifier et mettre à jour les principaux schémas de prévention des risques, et le cas échéant, de reprise des processus clés. Un site de secours externe permet d’assurer la reprise des processus clés pour le Groupe: la diffusion des programmes, la fabrication des éditions des journaux télévisés, la commercialisation et l’élaboration des écrans publicitaires, l’exploitation des systèmes d’information notamment de la comptabilité, trésorerie et de la paie. En cas de sinistre grave, un dispositif dit « d’ultime secours », opéré par un prestataire externe spécialisé, permet d’assurer la diffusion de la chaîne TF1 de manière autonome pendant plusieurs jours. Des tests réguliers sont réalisés et permettent si nécessaire l’ajustement du dispositif. En parallèle, la mise en place d’un site Internet et d’un numéro de téléphone permet aux collaborateurs de se tenir informés en cas de crise. Un manuel de gestion de crise a été établi, décrivant le fonctionnement de la cellule de gestion de crise selon la nature des évènements survenus.
En complément du respect des principes de contrôle interne relatifs à la sécurité des systèmes d’information et face à l’aggravation des risques des cyberattaques, la Direction des Technologies a renforcé son dispositif de protection avec:
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Les contrats d’achats de droits de diffusion sont souscrits dans le cadre de la sécurisation des grilles de programmes pour les années futures. Le processus d’acquisition fait l’objet d’une procédure d’autorisation d’investissement dont le rôle de chacun des décisionnaires permet de respecter le principe de séparation des tâches:
La Direction des Affaires Juridiques fixe en liaison avec les Directions opérationnelles, au moins une fois par an, la politique contractuelle applicable par chaque unité de programmes avec les clauses obligatoires ou accessoires applicables aux contrats d’achat dedroits. La validation finale des contrats d’achat est soumise au Directeur général du Groupe, ou au Directeur général adjoint contenus, ou leurs délégataires, conformément aux délégations de pouvoir en place.
Les acquisitions de droits sportifs sont réalisées le plus souvent dans le cadre d’appels d’offres. Ces consultations s’inscrivent dans le cadre de la réglementation européenne et nationale (Code du Sport). Les projets les plus significatifs sont soumis à l’avis d’un Comité adhoc désigné par le Conseil d’Administration.
Les programmes diffusés sur les antennes du Groupe sont soumis au contrôle de l’ARCOM conformément aux conventions que les chaînes ont signées. En conséquence, le groupe TF1 a notamment mis en place une Direction de la Conformité des Programmes, qui exerce un contrôle en amont des programmes destinés à être diffusés sur ses antennes. Ce travail, réalisé dans certains cas en collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques, permet, en outre, de limiter les différents risques juridiques inhérents à la diffusion de programmes télévisuels. Les émissions destinées aux enfants sont soumises à l’avis de psychologues chargés de visionner notamment les programmes les plus sensibles.# Contrôle de la conformité de la publicité
Des équipes dédiées au sein de la régie TF1 Pub visionnent l’ensemble des spots publicitaires destinés à être diffusés sur les chaînes dont elle assure la commercialisation (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI). Ces équipes s’assurent également que l’ensemble des spots ont été déposés pour avis à l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et ont obtenu un avis favorable à leur diffusion. TF1 Pub veille au respect des différentes dispositions réglementaires et législatives liées à la diffusion de messages publicitaires sur les différents supports. Le contrôle de la durée maximale de publicité diffusée quotidiennement et par heure d’horloge est assuré par les équipes de chacun des diffuseurs.
La Direction Stratégie a pour rôle d’animer la réflexion stratégique du groupe TF1 et de réaliser les analyses d’aide à la décision pour définir les axes d’évolution des métiers à moyen terme et les plans d’action à court terme. La Direction de la Stratégie intervient pour les différents métiers du groupe TF1 autour des cinq grandes missions :
À partir de 2023, la Direction de la Stratégie sera d’ailleurs rattachée à la Direction générale adjointe Finance Achats, ce qui permettra d’améliorer la cohérence des indicateurs de pilotage et le suivi de la bonne réalisation de la trajectoire économique. En lien avec la DRH, un soin particulier est apporté à la communication interne autour des orientations stratégiques afin de s’assurer que chacun puisse inscrire son action dans le cadre de la stratégie du Groupe. Par ailleurs, le Comité Stratégique se tient plusieurs fois par an et réunit les Directions générales du groupe Bouygues et du groupe TF1 pour une revue des principaux projets stratégiques et des évolutions des plans d’action associés.
La DGAFA regroupe les services financiers du Groupe et exerce un rôle de contrôle au travers des procédures transversales, des méthodes et de la doctrine qu’elle diffuse au sein du Groupe. Depuis septembre 2021, l’organisation de la DGAFA repose sur une approche par processus :
En complément, le Département de la Communication Financière et des Relations Investisseurs ainsi que la Direction de l’Audit et du Contrôle Interne sont rattachés au Directeur général adjoint Finances Achats.
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Le Département de la Communication Financière et des Relations Investisseurs, à l’écoute des actionnaires, des investisseurs et des analystes, s’assure que le marché et la communauté financière disposent très régulièrement de la compréhension la plus exacte et la plus complète possible de la stratégie de l’entreprise et de sa réalité économique (voir descriptif détaillé au point « Processus de gestion de l’information financière publiée »). Cette mission est conduite dans le strict respect des exigences légales et réglementaires encadrant le fonctionnement des marchés financiers et, notamment, du principe d’égalité de traitement des investisseurs.
Le service d’Audit Interne du groupe TF1 est amené à conduire des missions auprès des différentes entités du Groupe dans des domaines variés (financier, opérationnel, organisationnel), à l’exception des missions portant sur la fiabilité, la sécurité et l’exploitation des systèmes d’information qui sont confiées à l’audit central du groupe Bouygues. L’ensemble de ces missions suit un plan d’audit annuel validé par la Direction générale et le Comité d’Audit du groupe TF1. Par ailleurs, l’avancement du plan d’audit ainsi que les principales conclusions et recommandations des missions réalisées sont présentés lors des réunions du Comité d’Audit. La réalisation des missions s’effectue selon une méthodologie rigoureuse, dont l’objectif est de respecter les normes de l’IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle interne). Chaque mission fait l’objet d’un rapport comportant des recommandations, lesquelles font systématiquement l’objet d’un plan d’action par les structures auditées et d’un suivi par le service d’audit. Outre les missions exposées ci-dessus, le chantier d’accompagnement de la transformation a été mené à son terme sur le S1 2022. Il a favorisé la formation et la coordination des porteurs des autres chantiers transverses.
Cette Direction regroupe différents pôles :
La Direction des Achats définit le cadre des relations avec les fournisseurs (hors fournisseurs de droits audiovisuels), optimise les processus achat en garantissant la qualité du référencement, une méthodologie de sélection rigoureuse et le respect des bonnes pratiques. Les engagements Achats responsables sont décrits au paragraphe 4.3.2.2 « Achats responsables ».
Le Centre de Compétences Projets & Outils est en charge de piloter l’utilisation et les évolutions du système d’information financier autour des modules financiers des progiciels SAP et Xotis, de la BI Finances Média, et d’accompagner par l’amélioration de ces outils, la dématérialisation des flux financiers et la transformation des processus et modes de fonctionnement de la DGAFA.
Les équipes assurent notamment l’émission des factures, leur comptabilisation et le rapprochement avec les encaissements correspondants. Elles assurent également le traitement et le contrôle des factures d’achat reçues des fournisseurs du Groupe et l’émission des moyens de paiement pour les entités du Groupe. Ces travaux sont effectués dans le cadre des procédures définies en application des principes de contrôle interne (séparation des tâches, validations indépendantes multiples…) et des règles de sécurisation des paiements définies par la Trésorerie Groupe (authentification, supports non falsifiables…). Cette direction réalise également les contrôles anti-corruption requis par la loi Sapin 2 et participe au processus d’évaluation des tiers dans le cadre de la gestion des référentiels financiers. Les travaux opérés dans le cadre du chantier de « dématérialisation des factures » dont le terme est prévu en janvier 2025, seront encadrés par la Direction Transactions et SI Finances Achats.
Ce service évalue les besoins de financements du Groupe et veille à disposer de sources de financement pérennes, diversifiées et en quantité suffisante. Il assure la gestion centralisée de la trésorerie du Groupe (comptes bancaires, cash pooling, risque du taux et de change) et veille à la sécurisation des flux financiers du Groupe et à la réduction des risques associés à ces opérations (fraude, juridique, contrepartie). Il élabore chaque année, en liaison avec les Directions Stratégie, Contrôle de Gestion et Relations Investisseurs, un dossier pour l’agence Standard & Poor’s et la Banque de France et assure les relations avec ces organismes tout au long de l’année.
La Direction Fiscalité Groupe anime et supervise les équipes en charge du respect des obligations fiscales au sein des entités du Groupe. À ce titre, elle réalise une veille sur l’évolution des obligations fiscales applicables aux activités du groupe TF1. Elle s’assure de la bonne appréhension par les entités du groupe TF1 de l’ensemble de leurs obligations fiscales et leur apporte le soutien nécessaire dans le pilotage de leurs travaux au quotidien. Elle s’assure également du bien-fondé et de la cohérence des principales options fiscales retenues par les entités, notamment au regard de la politique fiscale validée par la gouvernance du Groupe, en menant des revues annuelles des résultats fiscaux des entités et en animant des missions thématiques transverses. De plus, elle supervise les relations avec l’administration fiscale et à ce titre, effectue le suivi et le support des équipes lors des enquêtes ou contrôles fiscaux et gère les éventuels contentieux avec les autorités fiscales.
2 RISQUES ET MAÎTRISE Procédures de contrôle interne
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La Direction Reporting, Comptes et États Financiers assure deux missions principales :
L’élaboration des états financiers individuels et consolidés des sociétés du Groupe
Les équipes en charge de ce processus sont organisées en pôles d’activités (Média et Production) et en domaines de compétences. Elles assurent le traitement comptable des opérations des entités et réalisent tous les travaux d’inventaire comptables nécessaires à l’établissement des comptes des sociétés.# L’équipe est chargée de la définition et de l’application de la doctrine comptable et de l’élaboration des états financiers individuels et consolidés des sociétés du Groupe – dont le processus est détaillé dans le paragraphe « Processus de contrôle relatif à l’information comptable et financière publiée». Des experts assurent la veille normative en référentiel IFRS et en normes françaises pour permettre de garantir la pertinence des méthodes comptables, la coordination et la formation des équipes par l’élaboration et la diffusion des règles, procédures et méthodes comptables associées applicables dans l’ensemble duGroupe. L’élaboration d’un reporting mensuel et le pilotage d’unprocessus d’actualisation et de re-prévision des sociétés duGroupe Sur base du budget annuel validé par le Conseil d’Administration, la Direction Reporting, Comptes et États Financiers veille au suivi de la réalisation des objectifs fixés via notamment:
La Direction du Pilotage de la Performance, du M&A et du plan à trois ans du groupe TF1 (secteurs Média et Production) est organisée autour des quatre processus:
L’équipe Data & Analyse Économique a en charge:
Des Responsables Performance, en charge de la scénarisation et du ROI des plans d’action opérationnels, travaillent sur (i)lesmarges de diffusion et les recettes Éditeurs, (ii) les acquisitions et la gestion des stocks de programmes, et (iii)les activités de production (dont l’Information) et la maîtrise de nos coûts fixes. Ils ont vocation à:
L’équipe «Gestion et Suivi des Performances» a pour responsabilité:
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 60 2 RISQUES ET MAÎTRISE Procédures de contrôle interne
L’équipe M&A/3YP a pour mission, dans le respect des priorités stratégiques fixées par la Direction générale du Groupe:
La Direction des Relations Humaines et RSE (DGA RH et RSE) joue un rôle essentiel pour l’organisation dans la définition de la stratégie de planification des ressources humaines et le développement de celles-ci. Pour cela, elle est responsable du déploiement et du suivi des activités décrites ci-après.
Garante du respect des obligations légales en matière de droit du travail, la Direction des Relations Humaines et RSE veille à un dialogue social constructif. À ce titre, elle anime les instances représentatives du personnel (Comité Social et Économique) à l’occasion des réunions ordinaires mensuelles, mais aussi des réunions extraordinaires organisées de façon ad hoc. Ces réunions sont notamment les rendez-vous d’information et de consultation légales des représentants du personnel. À celle-ci s’ajoutent les commissions régulières de suivi des accords collectifs négociés au sein du Groupe. Ces commissions organisent le partage de diagnostics et s’assurent de la bonne adéquation des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par les accords. Afin de poursuivre cette ambition d’un dialogue social constructif et, dans le contexte du projet de fusion TF1-M6 – au cœur des enjeux de l’année 2022 –, la DRH a également veillé à informer régulièrement les partenaires sociaux des étapes règlementaires du projet. Pour ce faire, un accord de méthode a été conclu entre les deux parties, organisant une information trimestrielle sur l’avancée du projet tout au long de l’année 2022.
Responsable de la maîtrise de la masse salariale, la DRH s’assure de l’adéquation cohérente entre les besoins opérationnels des métiers et la gestion des ressources humaines au regard de la trajectoire fixée. Elle pilote ainsi autant les évolutions d’effectifs que leur impact sur la masse salariale, au plus près des mouvements, grâce à un suivi et reporting mensuel à la Direction. La trajectoire fixée correspond à la stratégie de planification des ressources définie par les orientations stratégiques présentées annuellement aux représentants du personnel.# D’un point de vue opérationnel, cette gestion se traduit par le développement d’un plan de recrutement et la définition des budgets afférents, suivi mensuellement par les responsables opérationnels des ressources humaines et le contrôle de gestionsocial. Gestion de la paie et des déclarations sociales obligatoires
En qualité d’employeur, la DRH prend en charge la paie des collaborateurs et déclarations sociales obligatoires. L’ensemble des pratiques de paie sont auditées trimestriellement par les commissaires aux comptes. Ceux-ci contrôlent et vérifient la bonne conformité de la paie et le respect des processus liés.
En matière de conformité des processus, la Direction des Relations Humaines a également été engagée cette année dans un chantier de mise en conformité RGPD des processus et outils qui la concernent. À ce titre, un audit mené auprès de la DPO et des référents métiers et, dont le plan d’action avait été établi en 2020 s’est vu clôturé. L’auditeur évaluant l’avancement global des plans d’action à 100 % et, considérant la situation satisfaisante, mais devant perdurer dans le temps.
La DRH est responsable de la Gestion des Parcours Professionnels des collaborateurs et assure à ce titre le maintien à niveau et le développement de leurs compétences par des programmes de formations organisés, selon les orientations stratégiques du Groupe et les demandes individuelles. La DRH garantit ainsi l’employabilité des collaborateurs mais également leur accompagnement en lien avec la transformation des métiers.
Cette politique se matérialise par un accord collectif signé par les partenaires sociaux et définissant les dispositifs d’accompagnement. Cet accord signé en 2021 prévoit une commission de suivi annuelle dont la première s’est déroulée le6juillet 2022.
Des entretiens annuels de performance et professionnels, sont l’occasion d’un échange avec le collaborateur sur les attendus à son poste. Le responsable hiérarchique évalue ainsi l’atteinte des objectifs de l’année passée et fixe les objectifs de celle à venir. Pour accompagner cet échange, les collaborateurs sont invités à effectuer leurs demandes de formation, elles-mêmes complétées et arbitrées par leur responsable hiérarchique. Cette campagne se déroule de novembre à janvier chaque année, et fait l’objet d’un compte-rendu écrit dans un outil dédié, disponible pour le collaborateur tout au long de sa carrière au sein du Groupe.
Les arbitrages des demandes de formation sont effectués par la Direction, au mois de février de chaque année, ils tiennent compte des budgets disponibles mais également des ambitions de formation collectives en accord avec la stratégie du Groupe. Les restitutions sont organisées chaque année au mois de mars par les responsables hiérarchiques.
2 RISQUES ET MAÎTRISE Procédures de contrôle interne Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 61
Également, afin d’accompagner les orientations stratégiques du Groupe et s’assurer de l’adéquation des compétences et besoins métiers, une revue de talents est organisée annuellement et présentée en Comité Exécutif. Celle-ci permet d’anticiper les plans de successions et identifier les accompagnements nécessaires des membres du Comité Management.
Au quotidien, les responsables opérationnels des ressources humaines accompagnent les collaborateurs et les managers dans les sujets individuels qu’ils peuvent rencontrer au sein de l’entreprise. Ils veillent à être relais d’information pour toutes les communications internes relevant de la vie en entreprise et conseillent les managers dans leur accompagnement des équipes. Pour cela, ils participent aux Comités de Direction des différents pôles et organisent des rendez-vous réguliers avec les managers. Le site Intranet Vous Faites TF1 est également un outil précieux pour relayer les informations et communiquer largement avec les collaborateurs.
Le Secrétariat général Groupe anime et coordonne les deux fonctions ci-après:
La DAJ veille notamment à l’adéquation des conditions de couverture et des niveaux de primes et franchise au risque encouru.
Le Secrétariat général et la DAJ se sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche de sécurisation et de contrôle des engagements, se traduisant notamment par la définition d’une politique contractuelle Groupe et l’élaboration de modèles de contrats standards pour tous les engagements récurrents. De plus, la DAJ veille à l’optimisation et à la pérennisation des contrats d’assurance souscrits par TF1 et ses filiales pour se garantir contre les risques éventuels et pour garantir une couverture suffisante au regard des risques.
Par ailleurs, le Secrétaire général en qualité de Responsable Éthique du groupe TF1 s’appuie sur la DAJ dans le cadre du déploiement du Code d’Éthique auprès des collaborateurs du groupe TF1 et veille à l’application des règles en matière d’éthique, de déontologie et de conformité. De même, conformément au RGPD, le groupe TF1 a désigné au sein de la filière juridique un Data Protection Officer chargé d’assurer la coordination des actions de conformité en matière de protection des données à caractère personnel, d’informer, et de conseiller les différents métiers du groupe TF1 en la matière. LeDPO s’appuie sur un réseau de « Référents Data » opérationnels, juristes et informaticiens désignés dans chacun des métiers; il assure enfin les relations avec la CNIL. Enfin, la DAJ participe à la mise en application par la DGARH d’une politique cohérente en matière de délégations de pouvoir. Les filiales sur lesquelles TF1 exerce un contrôle exclusif font en particulier l’objet de mise en place de délégations de pouvoir en tenant compte des principes directeurs définis au niveau du Groupe. Concernant les filiales sous contrôle conjoint, le contrôle interne s’organise sur les bases de l’expertise du groupe TF1 et conformément aux accords entre actionnaires.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 62 2 RISQUES ET MAÎTRISE Procédures de contrôle interne
La Direction des Technologies assure, en lien avec le Centre de Compétence Outils & Projets de la DGAFA, le déploiement et la supervision des systèmes d’information financiers du groupe TF1 (comptabilité, gestion, trésorerie et consolidation). TF1 utilise des logiciels du marché (SAP, Xotis, Cubicus, BFC…), ainsi que quelques outils développés en interne. Ces applications financières font l’objet d’analyses, d’une surveillance et d’une exploitation rigoureuses, visant à assurer leur disponibilité, leur intégrité, leur sécurité, et leur conformité aux obligations légales.
Dans le cadre de sa Politique de Sécurité de l’Information (PSI), des dispositifs techniques et de formation des collaborateurs contre les agressions extérieures (antivirus ou anti-intrusion) ont été mis en place. À cet égard, la diffusion et la mise à jour régulière de la Charte Eticnet renforcent la responsabilisation des collaborateurs.
Les outils ainsi mis en place permettent de garantir la maîtrise des engagements et des paiements:
Les paiements des entités du Groupe sont émis à partir de SAP, sur base de multiples validations, dont une double signature et se font via l’application de pouvoirs bancaires formalisés, mis à jour régulièrement.
Les équipes de la DGAFA s’assurent de la fiabilité des processus de collecte et de traitement des informations financières, notamment via les progiciels SAP, Xotis et BFC qui sont alimentés par les logiciels opérationnels amont (ventes, achats, paie…). Elles effectuent la facturation des clients, les encaissements et les actions de recouvrement associées. Elles traitent les factures fournisseurs et procèdent à leur règlement dans le respect de la loi LME.
Les processus comptables sont définis pour garantir une traduction sincère des opérations selon les principes de réalité, d’exhaustivité et de permanence des méthodes. À chaque arrêté, les écritures d’inventaire font l’objet d’une revue. En outre, la Direction Reporting, Comptes et États Financiers veille au respect du processus d’évaluation des actifs selon les procédures décrites dans l’annexe des comptes :
Ces processus et leurs résultats sont validés par les Commissaires aux Comptes.
Les états financiers consolidés du groupe TF1 sont établis mensuellement, à l’aide du progiciel SAP-BFC (outil de consolidation de référence sur le marché) qui permet des analyses et des contrôles rigoureux des traitements et des résultats obtenus. Notamment, les variations des postes des états financiers sont analysées par comparaison avec la même période de l’année précédente et font l’objet de justifications détaillées. Les options comptables retenues sont revues avec les Commissaires aux Comptes, préalablement aux clôtures trimestrielles et sont présentées au Comité d’Audit. Les comptes consolidés sont revus tous les mois par le Directeur financier et présentés au Directeur général. Les Commissaires aux Comptes certifient les comptes annuels et consolidés du groupe TF1 et de ses filiales et procèdent à un examen limité des comptes consolidés intermédiaires. Chaque trimestre, le Comité d’Audit examine, avant leur présentation au Conseil d’Administration, les comptes consolidés et la validation des Commissaires aux Comptes.
Seules les personnes dûment mandatées sont habilitées à communiquer des informations à caractère financier au marché. Il s’agit en particulier du Directeur général, du Directeur général adjoint Finances Achats Groupe, des collaborateurs du Département de la Communication Financière et des Relations Investisseurs et de la Direction de la Communication. Des procédures ont été mises en place pour informer les collaborateurs concernés sur la réglementation en matière d’informations privilégiées et de fenêtres négatives. Les collaborateurs ayant accès, du fait de leurs fonctions, à des informations privilégiées, sont informés avant chaque fenêtre négative de l’obligation d’abstention de toute intervention sur le titre TF1 et de stricte confidentialité. Les documents communiqués sont élaborés selon un processus qui implique plusieurs Directions fonctionnelles (Direction Financière, Direction des Affaires Juridiques, Direction des Relations Humaines et RSE et Direction de la Communication) ainsi que la validation de la Direction générale et/ou le contrôle des Commissaires aux Comptes.
Le Département de la Communication Financière et des Relations Investisseurs diffuse et communique les informations financières concernant le groupe TF1 et sa stratégie, notamment au travers de :
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Les communiqués de presse comportant une information financière sont validés par le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration. Sauf circonstances exceptionnelles, ils sont publiés en dehors des horaires d’ouverture de la Bourse de Paris. Le document d’enregistrement universel du Groupe est déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. Celui-ci fait préalablement l’objet d’un contrôle par les Commissaires aux Comptes. Les informations sociales, environnementales et sociétales de ce document font également l’objet d’un contrôle par un organisme tiers indépendant conformément au décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2. Chaque thème de communication fait l’objet de la rédaction d’un argumentaire validé par la Direction générale, mis à jour régulièrement et servant de support de référence aux relations avec les acteurs du marché. Afin de garantir l’égalité d’accès à l’information des investisseurs, les différents supports de communication sont disponibles en français et en anglais et empruntent les canaux de diffusion suivants :
Les deux premières lignes de défense constituées d’une part par le management opérationnel et d’autre part par les activités de contrôle exercées par les fonctions supports doivent elles- mêmes faire l’objet de contrôles. C’est le rôle de la troisième ligne de défense, à savoir l’Audit Interne et l’instance dédiée : le Comité d’Audit.
L’Audit Interne est un outil d’analyse, de contrôle et d’information permettant l’identification, la maîtrise et l’amélioration du contrôle des risques à destination de la Direction générale et du Management. Dans le cadre de ses missions, l’Audit Interne s’assure, en coordination avec le Contrôle Interne et en complément des travaux d’évaluation menés par celui-ci, de la fiabilité des autoévaluations et de l’application effective des principes et règles de contrôle interne. À cette occasion, l’Audit Interne participe à la sensibilisation des collaborateurs aux principes de contrôle interne. Par ailleurs, l’Audit Interne concourt à une veille active sur les meilleures pratiques de contrôle en place au sein du Groupe. La synthèse des travaux d’audit est présentée semestriellement au Comité d’Audit.
Créé en 2003, le Comité d’Audit est composé de trois Administrateurs, sans qu’aucun dirigeant mandataire social ou salarié de TF1 puisse en être membre, afin d’en garantir l’indépendance. Il examine, avant présentation au Conseil d’Administration, les comptes consolidés trimestriels, semestriels et annuels et se voit présenter les conclusions des Commissaires aux Comptes. À cette occasion, il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes et vérifie les procédures internes de collecte et de contrôle des informations concourant à leur établissement. Le Comité d’Audit est également informé de différents éléments relatifs à la perception du Groupe par les marchés financiers. Cette information du Comité est constituée d’une synthèse des attentes des investisseurs envers le Groupe, d’un descriptif de l’évolution du cours de Bourse de l’action TF1, ainsi que des attentes des analystes financiers en termes de chiffre d’affaires et de résultat pour le trimestre en cours ainsi que pour l’exercice annuel en cours (consensus des analystes). En outre, le Comité d’Audit est informé régulièrement du déploiement du dispositif du contrôle interne, des résultats des campagnes d’évaluation, des risques majeurs identifiés dans le cadre de la cartographie des risques ainsi que du suivi des plans d’actions relatifs à leur maîtrise. Chaque année, le Comité d’Audit du T3 valide les missions d’audit de l’année suivante. Une synthèse de chacune de ces missions mettant en exergue les risques ou la maîtrise des processus audités lui est présentée.
Au cours de l’année 2022, le groupe TF1 a poursuivi sa démarche de réorganisation des processus afin de gagner en efficacité, en souplesse et en transversalité entre les différentes entités. La campagne de contrôle interne a été menée avec un taux de participation jugé très satisfaisant. Le groupe TF1 a également prolongé ses travaux de cartographie des risques en réactualisant, réévaluant et hiérarchisant les risques identifiés les années précédentes, en intégrant les nouveaux risques pouvant peser sur l’atteinte de ses objectifs stratégiques à moyen terme.# 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
| Comités | Compétences | Administrateur représentant les salariés | Administrateur représentant les salariés actionnaires | Administrateur indépendant |
|---|---|---|---|---|
| Comité d’Audit | ||||
| Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénatat | ||||
| Comité de Sélection et des Rémunérations | ||||
| Président de Comité | ||||
| Direction générale | ||||
| RODOLPHE BELMER | Directeur Général |
Composition du Conseil d’Administration et des Comités
GILLES PÉLISSON | Président du Conseil d’Administration | | |
CHARLOTTE BOUYGUES | Représentante permanente de SCDM, Administratrice | | |
OLIVIER BOUYGUES | Administrateur | | |
CATHERINE DUSSART | Administratrice | | |
FARIDA FEKIH | Administratrice | | |
PASCAL GRANGÉ | Représentant permanent de Bouygues | | |
SOPHIE LEVEAUX | Administratrice | | |
MARIE-AUDE MOREL | Administratrice | | |
ORLA NOONAN | Administratrice | | |
MARIE PIC-PÂRIS ALLAVENA | Administratrice | | |
OLIVIER ROUSSAT | Administrateur | | |
Audiovisuel et digital | International | Gouvernance | Management | RSE | Finance
Au 31 décembre 2022 :
| Type d’Administrateurs | Mode de nomination | Durée de mandat | Nombre d’Administrateurs |
|---|---|---|---|
| Administrateurs non-représentant les salariés | Nomination par l’Assemblée Générale Ordinaire | 3 ans | 8 |
| Administrateurs représentant les salariés | Désignation par les organisations syndicales ayant obtenu le plus de voix aux dernières élections | 2 ans | 2 |
| Administrateurs représentant les salariés actionnaires | Nomination par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil de Surveillance du FCPE TF1 Actions | 3 ans | 1 |
ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2022
14 avril 2022 – Assemblée Générale
| Administrateurs dont le mandat a été renouvelé | Administratrice nommée | Administratrices dont la désignation a été constatée | Administrateurs en cours de mandat |
|---|---|---|---|
| Gilles Pélisson | Marie Pic-Pâris Allavena | Orla Noonan | Olivier Bouygues |
| Marie Pic-Pâris Allavena | Farida Fekih* | Sophie Leveaux* | Catherine Dussart |
| Olivier Roussat | Société Bouygues, représentée par Pascal Grangé | ||
| Orla Noonan | Marie-Aude Morel** | ||
| Farida Fekih* | Société SCDM, représentée par Charlotte Bouygues | ||
| Sophie Leveaux* |
* Désignation par les organisations syndicales ayant obtenu le plus de voix aux dernières élections.
** Nomination sur proposition du Conseil de Surveillance du FCPE TF1 Actions.
Laurence Danon Arnaud a démissionné de son mandat d’Administratrice avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale du 14 avril 2022. Le mandat de Sabrina Zerbib a expiré à l'issue de l’Assemblée Générale du 14 avril 2022.
ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DES COMITÉS EN 2022
Comité d’Audit
| Jusqu’au 14 avril 2022 | À compter du 14 avril 2022 | |
|---|---|---|
| Présidente | Laurence Danon Arnaud | Marie Pic-Pâris Allavena |
| Membre | Marie Pic-Pâris Allavena | Orla Noonan |
| Membre | Pascal Grangé | Pascal Grangé |
Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat
| Jusqu’au 14 avril 2022 | À compter du 14 avril 2022 | |
|---|---|---|
| Présidente | Catherine Dussart | Catherine Dussart |
| Membre | Marie-Aude Morel* | Marie-Aude Morel* |
| Membre | Sabrina Zerbib** | Farida Fekih** |
Comité de Sélection et des Rémunérations
| Jusqu’au 14 avril 2022 | À compter du 14 avril 2022 | |
|---|---|---|
| Présidente | Marie Pic-Pâris Allavena | Orla Noonan |
| Membre | Catherine Dussart | Catherine Dussart |
| Membre | Sophie Leveaux** | Sophie Leveaux** |
| Membre | Olivier Roussat | Olivier Roussat |
* Administratrice représentant les salariés actionnaires.
** Administratrice représentant les salariés.
| Administrateurs dont le renouvellement est proposé | Ratification de la nomination par cooptation d’un Administrateur | Administrateurs dont le mandat est en cours |
|---|---|---|
| Olivier Bouygues | Rodolphe Belmer | |
| Catherine Dussart | Farida Fekih (1) | |
| Sophie Leveaux (1) | ||
| Marie-Aude Morel (2) | ||
| Orla Noonan | ||
| Marie Pic-Pâris Allavena | ||
| Olivier Roussat | ||
| Société Bouygues (3) | ||
| Société SCDM (4) |
(1) Administratrice représentant les salariés.
(2) Administratrice représentant les salariés actionnaires.
(3) dont le représentant permanent est Pascal Grangé.
(4) dont la représentante permanente est Charlotte Bouygues.
Les curriculum vitae des Administrateurs sont présentés au point 3.1.3. La composition du Conseil d’Administration est à jour en permanence sur le site Internet de la société : www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs > Gouvernance > Instances de gouvernance.
Comme chaque année, le Conseil s’est interrogé sur l’équilibre souhaitable de sa composition et celle de ses Comités, notamment en termes de diversité (indépendance, représentation équilibrée des femmes et des hommes, âges, qualifications et expériences professionnelles). Le Conseil d’Administration a recueilli préalablement l’avis du Comité de Sélection et des Rémunérations en vue de l’Assemblée Générale des actionnaires et propose :
Le Conseil d’Administration a également recueilli l’avis du Comité de Sélection et des Rémunérations en vue de la nomination ultérieure, par ses soins, d’un censeur (sous réserve de l’adoption de la résolution relative à l’insertion d’un nouvel article 16 des statuts par l’Assemblée Générale du 14 avril 2023). Se reporter aux explications motivées et détaillées figurant dans le rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions au point 8.2, dans la partie relative aux mandats des Administrateurs et celle relative aux modifications des statuts.
Composition du Conseil d’Administration à l’issue de l’Assemblée Générale
Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale des 11e à 13e résolutions d’une part, et de la 26e résolution d’autre part, le Conseil d’Administration sera, à l’issue de l’Assemblée, composé comme suit :
Le Conseil d’Administration de TF1 compterait, parmi ses Administrateurs non représentant les salariés : trois Administrateurs indépendants, soit une proportion de 37,5 % et quatre femmes, soit une proportion de 50 % (les Administratrices représentant les salariés et l’Administratrice représentant les salariés actionnaires n’étant pas prises en compte pour la détermination des pourcentages).
Sous ces mêmes réserves, à compter du 14 avril 2023, les Comités seront composés comme suit :
Comité d’Audit
Présidente : Marie PIC-PÂRIS ALLAVENA, Administratrice indépendante.
Membres : Orla NOONAN, Administratrice indépendante et Pascal GRANGÉ.
Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat
Présidente : Catherine DUSSART, Administratrice indépendante.
Membres : Didier CASAS, Responsable Éthique du groupe Bouygues, Farida FEKIH, Administratrice représentant les salariés et Marie-Aude MOREL, Administratrice représentant les salariés actionnaires.
Comité de Sélection et des Rémunérations
Présidente : Orla NOONAN, Administratrice indépendante.
Membres : Catherine DUSSART, Administratrice indépendante, Sophie LEVEAUX, Administratrice représentant les salariés et Olivier ROUSSAT.
Sont énumérés ci-après les mandats et fonctions des mandataires sociaux de TF1 exercés au 31 décembre 2022 et au cours des cinq dernières années. Il est précisé que les règles relatives au cumul des mandats sont respectées.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 71
Échéance du mandat : 2025
Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100 %
Détient 3 000 actions TF1
Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris
Né le 26 mai 1957 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Diplômé de l’ESSEC et titulaire d’un MBA de Harvard Business School, Gilles Pélisson a débuté sa carrière dans le groupe Accor en 1983, aux États-Unis et en Asie-Pacifique ; il a été notamment DG des restaurants Courtepaille et coprésident des hôtels Novotel. DG d’Eurodisney en 1995, puis PDG en 1997, il rejoint en 2000 le groupe Suez, puis en juin 2001, Bouygues Telecom en tant que DG, puis PDG en février 2004. Il est nommé DG du groupe Accor en janvier 2006, puis PDG jusqu’à janvier 2011. De 2011 à 2015, il occupera des postes d’Administrateur indépendant dans les groupes Bic, Barrière (hôtels/casinos France), NH Hôtels (Espagne), Sun Resorts International (Maurice), et de Senior Advisor pour la banque d’affaires Jefferies Inc. NY* (États-Unis). Administrateur du groupe Accenture PLC * (États-Unis) depuis 2012, il a été nommé Administrateur référent en janvier 2020. Il est Président de l’Institut Paul Bocuse. Depuis 2009, il est Administrateur de TF1 * et Président du Conseil d’Administration depuis 2016 et Directeur général de 2016 à octobre 2022. En octobre 2022, il devient Directeur général adjoint du groupe Bouygues en charge des Médias et du Développement. Gilles Pélisson est Chevalier de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1
En France : Représentant permanent de TF1, Présidente personne morale de TF1 Social e-Commerce (SASU), Président du Comité de Surveillance de My Little Paris (SASU).
À l’étranger : Président délégué de Télé Monte-Carlo – TMC.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France : Directeur général adjoint du groupe Bouygues en charge des Médias et du Développement, Président de l’institut Paul Bocuse.
À l’étranger : Administrateur référent d’Accenture PLC* (États-Unis).
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2022 – Président Administrateur de la Fondation d’entreprise TF1, Président de TF1 SPV (SASU), membre du Comité Stratégique de Play Two (SAS), membre du Comité Stratégique de New Replay (SAS).
2021 – Administrateur de l’ institut Paul Bocuse, Président de la Fondation G&G Pélisson pour l’Institut Paul Bocuse, Président du Conseil de Surveillance de SALTO Gestion (SAS).
2020 – Président d’Une Musique (SASU).
2019 – Président de Ciby 2000 (SASU).
2018 – Administrateur d’aufeminin (SASU).
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 72
Échéance du mandat : 2023
Adresse professionnelle : 1, quai du Point du jour – 92100 Boulogne- Billancourt
Né le 21 août 1969 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Rodolphe Belmer était Directeur général d’Atos jusqu’en juillet 2022, après avoir occupé le poste de Directeur général de l’opérateur satellite Eutelsat Communications pendant six ans (2016-2021). Entre 2001 et 2015, Rodolphe Belmer construit sa carrière au sein du groupe Canal+, dont il est nommé Directeur général en 2003, avant d’exercer les fonctions de Directeur général Groupe de 2012 à 2015. Il est Directeur général de TF1* depuis le 27 octobre 2022.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1
En France : Président Administrateur de la Fondation d’entreprise TF1, membre du Comité Stratégique de Play Two (SAS).
À l’étranger : néant.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France : Président de la Fondation créée par la SACD Auteurs Solidaires, Président du Festival Séries Mania.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2022 – Directeur général d’Atos, Administrateur de Netflix, Administrateur et Président du Conseil d’Administration de Brut.
2021 – Directeur général Eutelsat Communications.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 73
Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100 %
Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris
Née le 29 juillet 1991 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Charlotte Bouygues est diplômée de Babson College (spécialisation Management stratégique) aux États-Unis. Après avoir exercé pendant trois ans des fonctions de chef de produit marketing chez L’Oréal aux États-Unis, elle rejoint TF1 Publicité en septembre 2016 en qualité de commerciale Annonceur. Deux ans plus tard, elle intègre les équipes de programmation en tant que chargée de programmation au sein de l’antenne de TF1. Elle a occupé le poste de Directrice E-Commerce chez aufeminin, filiale de TF1, de 2019 à 2021. Aujourd’hui, elle démarre la création d’une marque de cosmétiques et supervise les activités B2C de la holding SCDM.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1
Néant.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France : Directrice Stratégie chez SCDM, Représentante permanente de SCDM au Conseil d’Administration de Bouygues *, Administratrice de Bouygues Telecom, Administratrice de Bouygues Construction, Administratrice de Heling, Présidente de Systerre, Présidente de Nhectar, Administratrice du Conseil des Grands Crus Classés du Médoc.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2020 – Représentante permanente de SCDM au Conseil d’Administration de Bouygues (société cotée).
RCS Paris 330 139 239
Échéance du mandat : 2024
Détient 100 actions TF1
Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France : Présidente de SCDM Participations, Administratrice de Bouygues SA (représentée par Charlotte Bouygues), Administratrice du GIE 32 Hoche.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2018 – Présidente d’Actiby.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 74
Échéance du mandat : 2023
Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100 %
Détient 100 actions TF1
Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris
Né le 14 septembre 1950 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Ingénieur de l’École nationale supérieure du pétrole (ENSPM), Olivier Bouygues est entré dans le groupe Bouygues en 1974. Il débute sa carrière dans la branche Travaux Publics du groupe. De 1983 à 1988, chez Bouygues Offshore, il est successivement Directeur de Boscam (filiale camerounaise), puis Directeur Travaux France et Projets Spéciaux. De 1988 à 1992, il occupe le poste de Président directeur général de Maison Bouygues. En 1992, il prend en charge la division Gestion des services publics du groupe Bouygues, qui regroupe les activités France et International de Saur. Olivier Bouygues siège au Conseil d’Administration de Bouygues depuis 1984. De 2002 à août 2020, il est Directeur général délégué de Bouygues.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France: Administrateur de Bouygues *, de Bouygues Telecom, Censeur de Bouygues Construction, membre du Conseil de Bouygues Immobilier, Président de SCDM Domaines, Président et Administrateur de Heling.
À l’étranger : Président directeur général de Seci (Côte d’Ivoire).
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2021 – Administrateur d’Alstom * ; Sole Director de SCDM Energy Limited (Royaume-Uni).
2020 – Directeur général délégué de Bouygues ; Directeur général de SCDM ; Président du Conseil d’Administration de Bouygues Europe (Belgique).
Échéance du mandat : 2023
Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100 %
Taux d’assiduité aux réunions du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat : 100 %
Taux d’assiduité aux réunions du Comité de Sélection et des Rémunérations : 100 %
Détient 100 actions TF1
Adresse professionnelle : 25, rue Gambetta – 92100 Boulogne-Billancourt
Née le 18 juillet 1953 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Après des études de gestion, Catherine Dussart débute une carrière d’attachée de presse puis devient productrice, de documentaires et fictions pour le cinéma et la télévision en créant Les Productions Dussart (1992) puis CDP (1994). Elle a depuis produit ou coproduit près de 100 films dans une quinzaine de pays. Parmi ses dernières productions : Everything will be OK de Rithy Panh (Ours d’Argent 2022), Once Upon a Time in Calcutta d’Aditya Vikram Sengupta (Festival de Venise 2021), Laila in Haifa d’Amos Gitai (Festival de Venise 2020), Irradiés de Rithy Panh (Meilleur documentaire Festival de Berlin 2020), Un tramway à Jérusalem d’Amos Gitai et Les Tombeaux sans noms de Rithy Panh (Festival de Venise 2018) ; 9 doigts de F.J. Ossang (prix de la mise en scène Festival de Locarno 2017) ; Exil de Rithy Panh (sélection officielle au Festival de Cannes 2016) ; Évangile de Pippo Delbono (sélection officielle Festival de Venise 2016) ; L’Image manquante de Rithy Panh (Prix Un Certain Regard au Festival de Cannes 2013 et Prix Italia, nommé pour l’Oscar du meilleur film en langue étrangère).# 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
En 2023 sont en production de nouveaux films dont ceux de Rithy Panh, Amos Gitai, Peter Greenaway. Catherine Dussart est consultante pour le Doha Film Institute. Les productions de Catherine Dussart montrent son attachement aux valeurs éthiques, sociétales et humanistes, ainsi qu’aux enjeux environnementaux. Elle a été membre de la Commission d’aide aux cinémas du monde du ministère des Affaires étrangères, Vice-présidente de la Commission de l’avance sur recettes et membre de la Commission d’aide à la distribution du Centre National de la Cinématographie.
En France : Gérante de Catherine Dussart Production-CDP.
Néant.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 74
Née le 3 janvier 1973 – Nationalité française
Titulaire d’une maîtrise informatique et électronique obtenue à l’Université Paris-VIII en 1997, Farida Fekih est également diplômée d’un master 2 à l’Université Paris Dauphine en management, travail et développement social, en 2017. Entrée dans le groupe TF1 en 2000, elle a d’abord occupé un poste de Chef de projet web au sein d’e-TF1. En 2007, Farida Fekih bénéficie d’une mobilité vers TF1 SA en tant que Chef de projet en organisation et conduite du changement. Elle aura l’opportunité de mener différents projets avec la Direction informatique et les métiers du Groupe. Désormais Farida Fekih est responsable de la stratégie Produit pour le pôle Produit Contenus (au sein de la DirTech) et est responsable de l'équipe de conduite du changement pour les métiers des Antennes et de la Médiafactory. De 2013 à 2018, Farida a également occupé les fonctions de suppléante au Comité d’Entreprise de TF1 SA tout en étant désignée déléguée syndicale de la CFDT. Farida Fekih a développé ses compétences en matière de RSE par l’intermédiaire des formations délivrées en cette matière à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
Néant.
Néant.
Néant.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 75
Né le 22 février 1961 – Nationalité française
Titulaire d’une maîtrise de gestion, d’une maîtrise de droit et d’un DESS de finances, Pascal Grangé intègre le groupe Bouygues en 1986 au poste de responsable financier chez Dragages et Travaux Publics. En 1987, il est nommé à la Direction financière internationale du groupe Bouygues, puis rejoint la Screg en 1995 comme Directeur financier avant d’exercer les fonctions de Secrétaire général de Stéreau et de Saur France. Pascal Grangé est ensuite nommé Secrétaire général du groupe Saur en 2000. En 2003, il rejoint Bouygues Construction au poste de Secrétaire général avant d’être promu Directeur général délégué en 2008. En mars 2015, il y est nommé Directeur général délégué en charge de la Stratégie et des Finances, des Systèmes d’information, des Concessions et de la Réflexion stratégique sur le développement immobilier. En octobre 2019, il est nommé Directeur général adjoint et Directeur financier du groupe Bouygues. Depuis février 2021, il est Directeur général délégué de Bouygues et en conserve la Direction financière.
En France : Directeur général délégué, Directeur financier de Bouygues . Représentant permanent de Bouygues aux Conseils d’Administration de Bouygues Construction, de Bouygues Telecom et de Colas . Représentant permanent de Bouygues, membre du Conseil de Bouygues Immobilier. Administrateur d’Equans.
À l’étranger : Administrateur de Bouygues Europe (Belgique) ; Président d’Uniservice SA (Suisse).
* société cotée
RCS Paris 572 015 246
En France : Administrateur de Bouygues Construction, Bouygues Telecom et Colas *. Administrateur du GIE 32 Hoche et du GIE Intrapreneuriat Bouygues. Membre du Conseil de Bouygues Immobilier. Membre du Conseil d’Administration de l’Organisme Gestionnaire du Centre Gustave Eiffel (Association loi 1901). Membre du Conseil d’Administration du GIE Registrar.
* société cotée
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 76
Née le 11 décembre 1964 – Nationalité française
Directrice artistique des acquisitions de TF1 depuis juillet 2008 et en charge des développements internationaux ; entrée dans le groupe TF1 en 1993, à la Direction des Acquisitions, elle est nommée Responsable artistique en 1995 et élargit progressivement ses responsabilités sur l’ensemble des activités de la Direction des Acquisitions du Groupe.
Néant.
Néant.
Néant.
Née le 2 décembre 1972 – Nationalité française
Titulaire d’un diplôme d’ingénieur en informatique de gestion EISTI CY-TECH et d’un master en management des télécoms et des médias de l’Université Paris Dauphine, Marie-Aude Morel est entrée à TF1 en 1995. Elle occupe différents postes au sein du groupe TF1 : Chargée d’étude à l’informatique de 1995 à 1997, Gestionnaire à la Fiction Française de 1997 à 2001, Gestionnaire à TF1 Pub de 2001 à 2004, chef de projet informatique Antenne et Droits à partir de 2004. En 2012, elle est nommée responsable de l’équipe supports Antenne et occupe le poste de trésorière du Comité Social et Économique de TF1 SA de 2013 à 2020.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 77
Née le 24 février 1970 – Nationalité irlandaise
Orla Noonan est une femme d'affaires irlandaise, actuellement Présidente du Conseil d’Administration d'Adevinta, leader mondial des annonces en ligne. Elle est par ailleurs Administratrice indépendante de SMCP (depuis 2017), de l’Agence France Presse (AFP, depuis 2019) et de Believe (depuis 2021). Elle a précédemment été Présidente de NT1 (entre 2005 et 2010), occupé différents postes au sein de Groupe AB, dont elle a notamment été Directrice générale de 2014 à 2018, et Administratrice indépendante d’Iliad (jusqu’en 2021). Orla Noonan est diplômée de HEC Paris (1994) et d’un Bachelor of Arts (Economics) du Trinity College à Dublin (1992).
En France : Présidente du Conseil d’Administration de Adevinta, Administratrice indépendante et Présidente du Comité de Rémunération de Believe, Administratrice indépendante et Présidente du Comité d’Audit de SMCP, membre du Conseil d’Administration de l’AFP, nommée par le Conseil Supérieur de l’AFP.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU SEIN DU GROUPE TF1
Néant.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
Néant.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
Néant.
Échéance du mandat : 2025
Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100 %
Taux d’assiduité aux réunions du Comité d’Audit : 100 %
Taux d’assiduité aux réunions du Comité de Sélection et des Rémunérations : 100 %
Détient 500 actions TF1
Adresse professionnelle : 1, rue Thénard – 75005 Paris
MARIE PIC-PÂRIS ALLAVENA
ADMINISTRATRICE INDÉPENDANTE DEPUIS LE 18 AVRIL 2019
PRÉSIDENTE DU COMITÉ DE SÉLECTION ET DES RÉMUNÉRATIONS DU 15 AVRIL 2021 AU 14 AVRIL 2022
MEMBRE DU COMITÉ D’AUDIT DEPUIS LE 15 AVRIL 2021– PRÉSIDENTE DEPUIS LE 14 AVRIL 2022
Née le 4 juillet 1960 – Nationalité monégasque
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Marie Pic-Pâris Allavena est diplômée de l’ESSEC. Elle démarre son parcours professionnel dans la banque, chez BNP Paribas, puis dans le groupe Crédit Agricole où elle se spécialise dans le montage d’opérations bancaires complexes (financement d’avions, LBO). En 1994, elle crée son entreprise – Futurekids – école d’informatique pour les enfants qui s’initient aux nouvelles technologies dès l’âge de 3 ans. Elle cède sa société en 2002, pour exercer des fonctions de direction dans des cabinets de conseil, chez Bernard Julhiet notamment. En 2006, elle rejoint le groupe Eyrolles (groupe d’édition indépendant et familial) en tant que Secrétaire générale. Elle est nommée Directrice générale du groupe en 2008. Très vite, elle élargit la ligne éditoriale historique des domaines professionnels et techniques à des thématiques plus grand public ; les livres Eyrolles sont aujourd’hui traduits dans 35 langues. Marie Pic-Pâris Allavena a également développé très tôt les livres numériques, nouant des partenariats avec les grands acteurs tels Apple ou Amazon, et permettant ainsi de diffuser les contenus sur toutes les plateformes et dans tous les formats.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France : Administratrice du groupe Eyrolles ; Présidente du Conseil d’Administration de la Banque Populaire Rives de Paris ; membre du Conseil de Surveillance de BPCE.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2021 – Administratrice de la Banque Palatine, Présidente du Comité des Risques, Administratrice de la COFACE.
2018 – Administratrice d’aufeminin.
2015 – Administratrice de La Procure.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 78
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État de la gouvernance
Échéance du mandat : 2025
Taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’Administration : 100 %
Taux d’assiduité aux réunions du Comité de Sélection et des Rémunérations : 100 %
Détient 100 actions TF1
Adresse professionnelle : 32, avenue Hoche – 75008 Paris
OLIVIER ROUSSAT
ADMINISTRATEUR DEPUIS LE 18 AVRIL 2013
MEMBRE DU COMITÉ DE SÉLECTION ET DES RÉMUNÉRATIONS
Né le 13 octobre 1964 – Nationalité française
EXPERTISE ET EXPÉRIENCE
Olivier Roussat est diplômé de l’Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon. Il commence sa carrière en 1988 chez IBM où il occupe différentes fonctions dans les activités de services de réseau de données, de production de service et d’avant-vente. Dès 1995, il rejoint Bouygues Telecom pour mettre en place le cockpit de supervision du Réseau et les processus de la Direction des Opérations Réseau. Il prend ensuite la Direction des Opérations Réseau puis des activités de production de services de télécommunications et informatiques. En mai 2003, Olivier Roussat est nommé Directeur du Réseau et devient membre du Comité de Direction générale de Bouygues Telecom. En janvier 2007, il prend en charge le pôle Performances et Technologies. Celui-ci rassemble les structures techniques et informatiques transverses de Bouygues Telecom : réseau, systèmes d’information, développement projets métiers, achats, moyens généraux et immobilier. Il a en outre la responsabilité du siège et du Technopôle. Nommé Directeur général délégué de Bouygues Telecom en février 2007, puis Directeur général en novembre 2007, il est Président directeur général de Bouygues Telecom de mai 2013 à novembre 2018, puis Président du Conseil d’Administration de Bouygues Telecom jusqu’en février 2021. En août 2016, il est nommé Directeur général délégué de Bouygues, puis devient Directeur général à compter de février 2021.
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS EN DEHORS DU GROUPE TF1
En France : Administrateur de Capgemini , Directeur général de Bouygues , Administrateur de Bouygues Telecom, Administrateur de Colas * de Bouygues Construction et d’Equans, membre du Conseil de Bouygues Immobilier.
MANDATS ET FONCTIONS EXPIRÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2021 – Directeur général délégué de Bouygues * ; Président du Conseil d’Administration de Colas * et de Bouygues Telecom.
2018 – Directeur général de Bouygues Telecom.
* société cotée
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 79
3.2. ORGANISATION DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Le présent exposé constitue le rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de Commerce (avec le point 3.1 ci-avant) et comprend les informations visées aux articles L.22-10-8 à L.22-10-11 du Code de Commerce. Ce rapport a été préparé par le Secrétaire du Conseil, également Directeur juridique du Groupe, en lien avec la Direction générale et la Direction financière du Groupe, à l’appui de différents documents internes (statuts, règlement intérieur et procès-verbaux du Conseil d’Administration et de ses Comités notamment) et en tenant compte de la réglementation en vigueur, des recommandations de l’AMF, du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF, du rapport du Haut Comité de Gouvernement d’entreprise, ainsi que des pratiques de place.
Le Conseil d’Administration a approuvé ce rapport lors de sa séance du 13 février 2023, après avis favorable du Comité de Sélection et des Rémunérations.
Les statuts disposent que le Conseil d’Administration comprend des Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale ou désignés par les salariés. Le Conseil s’est doté d’un règlement intérieur, complétant les règles légales, réglementaires et statutaires et précisant ses modalités de fonctionnement, en lien avec le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF qui y est annexé.
Le Conseil recherche en permanence un mode de fonctionnement qui assure les conditions d’un bon gouvernement d’entreprise. La composition du Conseil et des Comités respecte les dispositions sur la représentation équilibrée des hommes et des femmes et la présence d’Administrateurs indépendants. Elle prend en compte la proportion significative du capital détenu par la société Bouygues et le nombre statutaire d’Administrateurs représentant les salariés et d’Administrateurs représentant les salariés actionnaires.
La procédure destinée à sélectionner les futurs Administrateurs prend en compte la diversité souhaitable dans la composition du Conseil et des Comités (formations, parcours, mixité, indépendance…) et les besoins du Conseil. Cette procédure a été précisée et intégrée dans le Règlement intérieur du Conseil d’Administration.
Pour chaque vacance, le Comité de Sélection et des Rémunérations étudie avec le Président directeur général, les profils de plusieurs membres potentiels et les candidatures qui lui sont proposées, en recherchant la complémentarité des Administrateurs et la cohérence dans la composition du Conseil et des Comités. Le Comité veille à doter le Conseil d’un faisceau de compétences diverses (sectorielles, sociétales, financières...). Les travaux de sélection sont gardés confidentiels. Toute proposition de nomination d’un membre fait l’objet d’une décision collégiale du Conseil.
Les Administrateurs non-représentants les salariés sont nommés par l’Assemblée Générale ou cooptés par le Conseil d’Administration. La durée de leur mandat est de trois années, pour favoriser leur renouvellement échelonné, recommandé par le Code AFEP/MEDEF. Ils doivent détenir cent actions de la société pendant la durée de leurs fonctions (selon le règlement intérieur du Conseil d’Administration).
Depuis l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 (par laquelle le régime antérieur prévu par l’article 66 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 a été abrogé), les Administrateurs représentant les salariés de TF1 sont désignés conformément aux dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code de Commerce et de l’article 10 des statuts de TF1. Lorsqu’un seul Administrateur représentant les salariés est à nommer, cet administrateur est désigné par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L.2122-1 et L.2122-4 du Code du Travail dans la société TF1 et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. Lorsque deux Administrateurs représentant les salariés sont à nommer, ces Administrateurs sont désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour de ces élections. La durée de leurs fonctions est de deux années.# 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
L’Assemblée Générale du 14 avril 2022 a pris acte de la désignation des deux Administratrices représentant les salariés, Mme Farida Fekih et Mme Sophie Leveaux, pour une durée de deux années. Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 14 avril 2023 de porter cette durée à trois années, afin d’harmoniser la durée du mandat des Administrateurs représentant les salariés avec celle de l’Administrateur représentant les salariés actionnaires. Chaque Administrateur représentant les salariés doit détenir dix actions de la société pendant la durée de ses fonctions (selon le règlement intérieur du Conseil d’Administration), et a les mêmes devoirs et pouvoirs que tout administrateur.
Depuis la publication de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises – dite loi Pacte, un Administrateur représentant les salariés actionnaires est désigné conformément aux dispositions de l’article L.225-23 du Code de Commerce. En application des statuts de la société, l’Administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise – FCPE, créé dans le cadre de l’épargne salariale du groupe TF1 et investi à titre principal en actions TF1. Le Conseil de Surveillance de ce FCPE élit à la majorité simple, un candidat parmi les salariés membres du Conseil de Surveillance. La première Administratrice représentant les salariés actionnaires, Marie-Aude Morel, a été désignée par l’Assemblée Générale du 15 avril 2021. La durée de ses fonctions est de trois années, et il a les mêmes devoirs et pouvoirs que tout administrateur.
Les statuts ne prévoient pas de limite d’âge pour les Administrateurs.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 80
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organisation du Gouvernement d’entreprise
Le règlement intérieur du Conseil d’Administration explicite le mode de fonctionnement, les pouvoirs, les attributions et les missions du Conseil et des Comités. Il intègre dans ses annexes le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF, dont la dernière version a été révisée en décembre 2022. Le Conseil met à jour régulièrement son règlement selon l’évolution des lois et règlements, des bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise et de son propre mode de fonctionnement. Le règlement intérieur du Conseil précise les droits et obligations des Administrateurs dans une annexe dédiée, intitulée « Charte de Déontologie des Administrateurs de TF1 ».
Le Conseil d’Administration a, lors de sa séance du 10 février 2022, modifié l’article 2 (Délibérations et missions du CA) du règlement intérieur, pour prendre en compte le nouveau calendrier des délibérations récurrentes du Conseil, les plans d’affaires et la politique de financement étant désormais présentés au cours du premier trimestre de chaque année (séance du mois de janvier) et non plus au cours du quatrième trimestre.
Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 13 février 2023, a procédé aux modifications suivantes du règlement intérieur :
* mise à jour des pouvoirs du Conseil d’Administration et de ses Comités, notamment au vu des nouvelles dispositions du Code AFEP/MEDEF de décembre 2022 relatives à la responsabilité sociale et environnementale ;
* mise à jour, dans l’annexe 1 intitulée « Charte de Déontologie des Administrateurs de TF1 », des coordonnées de la Responsable de l’Éthique du Groupe (Julie Burguburu, Secrétaire générale) ;
* ajout de la procédure de sélection des Administrateurs dans l’annexe 3 ;
* mise à jour de l’annexe 5, par l’insertion de la dernière version révisée en décembre 2022 du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF.
Sous réserve de l’adoption de la 26 ème résolution par l’Assemblée Générale du 14 avril 2023, le règlement intérieur sera mis à jour pour intégrer les dispositions applicables au Censeur, en vue de préciser, notamment, que le Censeur sera membre du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat.
Le règlement intérieur du Conseil fixe également le principe de l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil. Le règlement intérieur et la Charte de Déontologie des Administrateurs sont disponibles sur le site Internet de la société : https://www.groupe-tf1.fr/fr/investisseurs/gouvernance
Le Conseil d’Administration a décidé en 2008, que la société se référerait au Code de Gouvernement d’Entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF. Ce code a été mis à jour en décembre 2022. Il est repris en annexe du règlement intérieur du Conseil. Le code peut être consulté sur les sites Internet du MEDEF www.medef.com et de l’AFEP www.afep.com.
Le tableau figurant ci-dessous précise les dispositions du Code de Gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l’ont été.
| Disposition du Code AFEP/MEDEF écartée | Explication de la dérogation |
|---|---|
| Article 12.3 : Les Administrateurs doivent se réunir au moins une fois par an, hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. | Le Conseil d’Administration considère plus pertinent de ne réunir que les seul(e)s Administrateurs(trices) indépendant(e)s, et de leur laisser la possibilité d’exprimer leurs convictions, sous des angles spécifiques et différents, dans un esprit à la fois de challenge et de soutien dans la conduite du Groupe. |
| Article 18.1 : Le comité en charge des nominations et des rémunérations doit être composé majoritairement d’Administrateurs indépendants | Au vu du nombre d’Administratrices indépendantes (trois en 2022) et de leurs compétences respectives, le Conseil d’Administration considère plus pertinent de réduire à 50 % le nombre d’Administrateurs indépendants au sein du Comité de Sélection et des Rémunérations, étant précisé que ce Comité est présidé par une Administratrice indépendante. |
Le Conseil d’Administration examine annuellement et de manière individuelle, après avis de son Comité de Sélection et des Rémunérations, la situation de chaque administrateur au regard de l’ensemble des règles d’indépendance du Code AFEP/MEDEF et de l’existence d’un conflit d’intérêt potentiel. Le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF (article 10) qualifie d’indépendant un administrateur lorsque celui-ci « n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement » et liste les critères d’indépendance qui sont les suivants :
* ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes : salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ; salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la société consolide ; salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la société ou d’une société consolidée par cette société mère ;
* ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
* ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil, significatif de la société ou de son Groupe ou pour lequel la société ou son Groupe représente une part significative de l’activité ;
* ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
* ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la société au cours des cinq années précédentes ;
* ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans.
La perte de la qualité d’Administrateur indépendant intervient à la date des douze ans. Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du Groupe.
Les Administrateurs indépendants identifiés au 31 décembre 2022 selon ces critères par le Conseil d’Administration sont Catherine Dussart, Orla Noonan et Marie Pic-Pâris Allavena. Laurence Danon Arnaud, Administratrice indépendante, a démissionné de son mandat avec effet le 14 avril 2022. Les trois Administratrices indépendantes n’ont aucun lien d’affaires avec la société. Aucune des trois Administratrices indépendantes ne perçoit de rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance TF1 ou du groupe TF1.
| Critère rempli. | X Critère non-rempli. | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Salarié ou dirigeant mandataire exécutif de TF1 ou du groupe Bouygues au cours des 5 années précédentes | Absence de mandats croisés | Absence de relations d’affaires significatives | Absence de lien familial proche avec un mandataire social | Ne pas avoir été auditeur de la société au cours des 5 années précédentes | Ne pas être administra- teur de la société depuis plus de 12 ans | Dirigeant mandataire social non exécutif percevant une rémunération liée à la performance de la société | Statut de l’actionnaire important (10 % capital/ droits de vote) | Qualification d’admini- strateur indépendant | ||||
| Gilles Pélisson | X | ✓ | X | X | ✓ | ✓ | ✓ | X | X | ✓ | X | |
| Charlotte Bouygues | X | ✓ | X | X | ✓ | ✓ | ✓ | X | X | |||
| Olivier Bouygues | X | X | X | X | ✓ | X | ✓ | X | X | |||
| Catherine Dussart | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |||
| Farida Fekih | X | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | X | |||
| Pascal Grangé | X | X | X | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | X | X | |||
| Sophie Leveaux | X | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | X | |||
| Marie-Aude Morel | X | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | X | |||
| Orla Noonan | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |||
| Marie Pic‑Pâris Allavena | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | |||
| Olivier Roussat | X | X | X | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | X | X | ✓ |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 81 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organisation du Gouvernement d’entreprise# 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Le critère d’indépendance lié à la durée d’exercice d’un mandat d’administrateur depuis plus de douze ans ne vise aucune des Administratrices indépendantes. Le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée Générale du 14 avril 2023 le renouvellement pour trois ans, des mandats d’Administrateurs de Olivier Bouygues et Catherine Dussart (se reporter au point 8.2), la ratification de la nomination par cooptation de Rodolphe Belmer. Catherine Dussart, Orla Noonan et Marie Pic-Pâris Allavena poursuivraient l’exercice de leur mandat en qualité d’Administratrices indépendantes dans la mesure où elles continueraient de remplir tous les critères définis par le Code AFEP/MEDEF. Sous réserve de leur nomination par les actionnaires, le Conseil d’Administration de TF1 compterait, parmi ses Administrateurs non-représentants du personnel :
* quatre Administratrices, soit une proportion de 50 % de femmes ;
* trois Administratrices indépendantes, soit une proportion d’indépendance de 37,5 %, taux supérieur au tiers requis par le Code AFEP/MEDEF pour une société à capital contrôlé, comme l’est TF1.
La proportion des Administrateurs indépendants est indiquée pour chaque Comité, dans la description de la composition de chacun.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 82
Le Conseil s’interroge régulièrement sur le bon équilibre et la diversité de sa composition et de celle de ses Comités (notamment équilibre femmes/hommes, compétences et expériences), conformément au Code AFEP/MEDEF. Les objectifs, les modalités et les résultats de sa politique de diversité sont présentés dans le tableau ci-après.
Pour atteindre un bon équilibre, le Conseil recherche la présence d’Administrateurs à profils diversifiés, aussi bien s’agissant de l’âge, l’ancienneté, que des compétences et expériences professionnelles en ligne avec les métiers du Groupe, tout en associant des membres indépendants en nombre suffisant.
Le Conseil juge que les compétences des Administrateurs, leur expérience, leur capacité de compréhension des enjeux et des risques des métiers du Groupe, leur complémentarité et leur implication contribuent à un Conseil d’Administration équilibré. Le Conseil, sur recommandations du Comité de Sélection et des Rémunérations, tient compte de cet objectif de diversité, que ce soit à l’occasion de la candidature à un poste d’administrateur ou de membre d’un Comité ou lors de l’évaluation annuelle du Conseil. Il porte une attention particulière à l’expérience et à la connaissance des métiers du Groupe que chaque administrateur doit posséder pour participer efficacement aux travaux du Conseil et de ses Comités. La présence des Administrateurs représentant les salariés au sein du Conseil et des Comités contribue également à la politique de diversité.
Âge
Au 31 décembre 2022, l’âge moyen des Administrateurs s’établit à 57 ans.
Ancienneté
L’ancienneté moyenne des Administrateurs au 31 décembre 2022 est de 6,3 ans.
Expertises
Les Administrateurs sont d’origines diverses. Les curriculum vitae détaillés au point 3.1 et le tableau de synthèse ci-après décrivent la diversité de leurs compétences (médias, entrepreneuriales, financières, industrielles, digitales, etc.).
Administrateurs indépendants
Voir ci-avant.
Expériences internationales
9 membres du Conseil d’Administration sur 11 sont de nationalité française, mais la plupart ont une forte expérience professionnelle à l’international ou une culture binationale.
Répartition équilibrée des femmes et des hommes
Au 31 décembre 2022 :
* le Conseil comptait quatre Administratrices, soit une proportion de femmes de 50 % (sans prendre en compte les Administratrices représentant les salariés et l'Administratrice représentant les salariés actionnaires) ;
* une femme préside chacun des trois Comités du Conseil ;
* 8 postes au sein des Comités sur 10 sont occupés par des femmes, soit une proportion de 80 %.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 83
Le Conseil s’assure régulièrement que les mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité. L’engagement du groupe TF1 en matière de mixité et de représentation des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes est aujourd’hui reconnu, notamment à travers le palmarès 2021 de la féminisation des instances dirigeantes du SBF 120, où TF1 se classe à la 35ème place sur 120 entreprises cotées. En 2022, le groupe TF1 est également le premier groupe Média dans le classement général Le Point-Statista des entreprises françaises les plus responsables, qui prend en compte trois critères principaux : l’environnement, le social et la gouvernance.
Le Comité Exécutif du groupe TF1 comprenait, au 31 décembre 2022, deux membres féminins, soit un taux de 22 %. Deux autres femmes ont intégré le Comité Exécutif en janvier 2023, portant à 40 % le taux de féminisation. La politique de mixité du Groupe (cf. paragraphe « Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’Administration ») devrait avoir pour conséquence à terme la progression de la mixité de cette instance dirigeante.
Au sein du Comité de Management du groupe TF1 qui rassemble 149 membres au 31 décembre 2022, le taux de féminisation atteint 48,3 %, en hausse de près de 6 % par rapport à 2020. Au-delà des instances dirigeantes, l’engagement de TF1 en faveur de l’égale représentation des femmes et des hommes est un chantier prioritaire qui fait l’objet d’un développement spécifique dans la déclaration de performance extra-financière (chapitre 4).
Le tableau ci-après donne une présentation synthétique des informations personnelles et de l’expérience des Administrateurs, ainsi que leur engagement dans le gouvernement d’entreprise de TF1 au 31 décembre 2022. Martin Bouygues (non-Administrateur depuis 2020) et Olivier Bouygues sont frères et contrôlent la société SCDM. Charlotte Bouygues est la fille de Martin Bouygues. La société n’a pas connaissance d’autres liens familiaux entre des membres du Conseil d’Administration.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 84
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| 50 % | Pourcentage de femmes (1) |
| 57 ans | Âge moyen des administrateurs |
| 37,5 % | Pourcentage d’indépendants (1) |
| 6,3 ans | Ancienneté moyenne des administrateurs |
(1) Chiffres calculés hors Administrateurs représentant les salariés et représentant les salariés actionnaires.
| Nom | Fonction | Âge | Compétences | Comités du conseil | Début du 1er mandat | Fin du mandat en cours | Ancienneté au Conseil | Présence en 2022 au Conseil |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gilles PÉLISSON | Dirigeants mandataires sociaux | 65 | Audiovisuel et digital, International, Gouvernance, Management, RSE, Finance | 2009 | 2025 | 14 | 11/11 | |
| Rodolphe BELMER | 53 | Audiovisuel et digital, International, Gouvernance, Management, RSE, Finance | 2022 | 2023 | 1 | |||
| Administrateurs indépendants | ||||||||
| Catherine DUSSART | 69 | Audiovisuel et digital, International, Gouvernance, Management, RSE, Finance | Présidente du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat, Membre du Comité de Sélection et des Rémunérations | 2013 | 2023 | 10 | 11/11 | |
| Orla NOONAN | 53 | Audiovisuel et digital, International, Gouvernance, Management, RSE, Finance | Présidente du Comité de Sélection et des Rémunérations, Membre du Comité d’Audit | 2022 | 2025 | 1 | 6/6 | |
| Marie PIC-PÂRIS ALLAVENA | 62 | Audiovisuel et digital, International, Gouvernance, Management, RSE, Finance | Présidente du Comité d’Audit | 2019 | 2025 | 4 | 11/11 | |
| Administrateurs non indépendants | ||||||||
| Charlotte BOUYGUES | représentante permanente de SCDM | 31 | Audiovisuel et digital, International, Gouvernance, Management, RSE, Finance | 2020 | 2024 | 3 | 11/11 | |
| Olivier BOUYGUES | 72 | Audiovisuel et digital, International, Gouvernance, Management, RSE, Finance | 2005 | 2023 | 18 | 11/11 | ||
| Pascal GRANGÉ | représentant permanent de Bouygues | 61 | Audiovisuel et digital, International, Gouvernance, Management, RSE, Finance | Membre du Comité d’Audit | 2020 | 2024 | 3 | 11/11 |
| Olivier ROUSSAT | 58 | Audiovisuel et digital, International, Gouvernance, Management, RSE, Finance | Membre du Comité de Sélection et des Rémunérations | 2009 | 2025 | 14 | 11/11 | |
| Administrateurs représentants les salariés | ||||||||
| Farida FEKIH | 50 | Audiovisuel et digital, International, Gouvernance, Management, RSE, Finance | Membre du Comité Éthique, RSE et Mécénat | 2020 | 2024 | 1 | 5/6 | |
| Sophie LEVEAUX | 58 | Audiovisuel et digital, International, Gouvernance, Management, RSE, Finance | Membre du Comité de Sélection et des Rémunérations | 2014 | 2024 | 9 | 11/11 | |
| Administrateurs représentants les salariés actionnaires | ||||||||
| Marie-Aude MOREL | 50 | Audiovisuel et digital, International, Gouvernance, Management, RSE, Finance | Membre du Comité Éthique, RSE et Mécénat | 2021 | 2024 | 2 | 11/11 |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 85
La loi prévoit que le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, qui organise et dirige les travaux du Conseil et veille au bon fonctionnement des organes de la société. La loi donne au Conseil le choix de confier la Direction générale de la société au Président du Conseil d’Administration ou à une autre personne physique, administrateur ou non. Le Directeur général assume, sous sa responsabilité, la Direction générale de la société. Les Administrateurs mènent leurs réflexions en veillant aux impératifs de respect de l’égalité entre les actionnaires et de recherche de l’efficacité du Conseil d’Administration.# Unicité des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur général
Gilles Pélisson a été nommé Président directeur général, lors de la séance du Conseil d’Administration du 17 février 2016, et confirmé en avril 2016 et avril 2019 lors du renouvellement de son mandat d’Administrateur. Le Conseil d’Administration du 27 octobre 2022 a nommé Rodolphe Belmer Directeur général pour une durée prenant fin lors du Conseil d’Administration appelé à arrêter les comptes de l’exercice 2022, soit le 13 février 2023. Gilles Pélisson est resté Président du Conseil d’Administration, pour la même durée. Les fonctions de Président et de Directeur général ont donc été dissociées pour une période transitoire, du 27 octobre 2022 au 13 février 2023.
Le Conseil d’Administration du 13 février 2023 a nommé par cooptation Rodolphe Belmer en qualité d’Administrateur et de Président du Conseil d’Administration en remplacement de Gilles Pélisson, démissionnaire, et a confié les fonctions de Président Directeur Général à Rodolphe Belmer.
Le Conseil d’Administration a considéré qu’il était préférable de ne pas dissocier les fonctions de Président et de Directeur général, compte tenu de la taille du groupe TF1, des particularités de son activité et des expériences passées qui ont montré la pertinence d’un tel choix.
Le Conseil d’Administration n’a pas nommé d’administrateur référent, ni de Vice-président, estimant que leur nomination n’était pas nécessaire, pour les raisons suivantes :
* TF1 est une société à capital contrôlé, qui dispose d’un taux d’Administrateurs indépendants de 37,5 %, supérieur au tiers requis par le Code AFEP/MEDEF ;
* le fonctionnement et l’organisation des travaux du Conseil et de ses Comités permettent à l’ensemble des Administrateurs un exercice plein et entier de leur liberté de jugement, ainsi qu’une parfaite indépendance ; leurs mandats sont exercés en relation directe avec le Président directeur général, et ils disposent d’un accès régulier à l’information du Groupe ;
* chaque évaluation du Conseil par les Administrateurs donne lieu à des avis « positif » à « très positif », tant pour le fonctionnement du Conseil que des Comités, les Administrateurs soulignant que les informations communiquées sont précises et le processus de décision clair, les prises de parole étant libres, et les sujets largement débattus ;
* la prévention d’éventuels conflits d’intérêts est également un point suivi avec attention.
Les relations avec les actionnaires, notamment sur les sujets de Gouvernement d’entreprise (susceptibles d’être confiées à un administrateur référent selon l’article 4.4 du Code AFEP/MEDEF) sont assurées par le Président directeur général et son Directeur financier, avec l’assistance du Département de la Communication Financière. Le Conseil est informé chaque fois que nécessaire des attentes des actionnaires.
Conformément à la loi, les statuts disposent que le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration.
Les mesures mises en œuvre pour équilibrer l’exercice de la Direction générale et limiter les pouvoirs du Directeur général, en liaison avec les pouvoirs du Conseil d’Administration, contribuent à assurer une bonne gouvernance. Différentes pratiques ont été mises en place, dont certaines depuis plusieurs années :
* un règlement intérieur du Conseil précisant les règles de fonctionnement du Conseil et des Comités, ainsi que les règles de déontologie applicables aux Administrateurs ;
* des Administrateurs indépendants et des Administrateurs représentant les salariés présents au sein du Conseil et des Comités ;
* trois Comités permanents du Conseil pour la préparation de ses travaux : le Comité de Sélection et des Rémunérations, le Comité d’Audit et le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat ;
* des réunions entre Administrateurs, hors Administrateurs exécutifs, internes ou représentants Bouygues, au cours de laquelle ils débattent librement de tous sujets ;
* quatre programmes de conformité complémentaires au Code d’Éthique, dans les domaines anti-corruption, conflits d’intérêt, déontologie boursière et concurrence ;
* une Charte interne sur les conventions réglementées, publiée sur le site Internet de la société.
L’âge limite fixé par les statuts pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration, de Directeur général ou de Directeur général délégué est de soixante-sept ans.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 86
Le Directeur Général s’est associé le Comité exécutif (COMEX), composé, au 31 décembre 2022, des 6 Directeurs généraux adjoints du Groupe, de la Directrice Communication et Marques et du Directeur des Technologies, et un COMEX élargi par la présence du Président du groupe Newen Studios, placé sous sa responsabilité. Ils en ont fait l’instance managériale la plus importante en matière de décisions stratégiques et de pilotage du groupe TF1 et concordant aux enjeux du Groupe. À ce titre, le COMEX met en œuvre les orientations stratégiques déterminées par le Conseil d’Administration. Il se réunit de manière hebdomadaire. L’ordre du jour est composé d’un point sur les sujets majeurs (point publicitaire, résultats financiers, développements digitaux, trajectoire économique, démarche RSE…), un tour de table de l’actualité de chaque membre avec les éléments saillants de la vie de son entité, de ses collaborateurs et projection sur les éléments importants du calendrier. Les décisions prises sont consignées.
Au 31 décembre 2022, les membres du COMEX de TF1 étaient au nombre de neuf, et dix lorsqu’il se réunit dans sa forme élargie. Aux côtés du Directeur général, étaient présents :
* directions métiers :
* Ara Aprikian : Directeur général adjoint Contenus,
* Romain Bessi : Président du groupe Newen Studios,
* François Pellissier : Directeur général adjoint Business et Sports,
* Thierry Thuillier : Directeur général adjoint Information Groupe ;
* directions supports :
* Maylis Çarçabal : Directrice Communication et Marques,
* Didier Casas : Secrétaire général,
* Philippe Denery : Directeur général adjoint Finances et Achats,
* Thomas Jacques : Directeur des Technologies,
* Valérie Languille : Directrice générale adjointe Relations Humaines et RSE (venue remplacer Arnaud Bosom à compter du 1er septembre 2022).
À la date de publication du présent rapport, le COMEX est composé de la façon suivante :
* directions métiers :
* Ara Aprikian : Directeur général adjoint Contenus,
* Claire Basini : Directrice générale adjointe en charge des activités BtoC (depuis le 16 janvier 2023),
* Romain Bessi : Président du groupe Newen Studios,
* François Pellissier : Directeur général adjoint Business et Sports,
* Thierry Thuillier : Directeur général adjoint Information Groupe ;
* directions supports :
* Julie Burguburu : Secrétaire général (venue remplacer Didier Casas à compter du 1er janvier 2023),
* Maylis Çarçabal : Directrice Communication et Marques,
* Pierre-Alain Gérard : Directeur général adjoint Finances, Stratégie et Achats,
* Valérie Languille : Directrice générale adjointe Relations Humaines et RSE (venue remplacer Arnaud Bosom à compter du 1er septembre 2022),
* Thomas Jacques : Directeur des Technologies.
Selon les sujets présentés au Conseil d’Administration, les membres du COMEX sont invités à participer aux séances du Conseil pour éclairer les Administrateurs sur la situation du marché et des métiers du Groupe, les développements et la stratégie.
Chaque année, le Comité de Sélection et des Rémunérations revoit le plan de succession, qui intègre le cas particulier de vacance imprévisible.
Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs et exerce les missions prévues par la loi et le Code AFEP/MEDEF. Le règlement intérieur du Conseil indique que le Conseil doit s’attacher à promouvoir la création de valeur par l’entreprise en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités.
Le règlement intérieur précise les décisions importantes qui doivent être prises par le Conseil, notamment :
* le Conseil d’Administration, avec l’assistance le cas échéant d’un Comité ad hoc, examine et décide les opérations d’importance véritablement stratégique ;
* les axes stratégiques, les plans d’affaires et la politique de financement des métiers et du Groupe lui sont soumis pour approbation ;
* le Conseil d’Administration est saisi pour approbation préalable de toute opération jugée majeure au niveau du Groupe, d’investissement ou de croissance organique, d’acquisition externe, de cession, ou de restructuration interne, en particulier si elle se situe hors de la stratégie annoncée du Groupe ;
* le Conseil d’Administration autorise les opérations majeures de financement par offre au public ou par placement privé, ainsi que les principales garanties et engagements majeurs ;
* il contrôle la gestion et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés, notamment à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations importantes ;
* il examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a définie, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux, ainsi que les mesures prises en conséquence.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 87
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. Tous les Administrateurs ont les mêmes pouvoirs et les mêmes devoirs. Les décisions sont prises collectivement.
Le règlement intérieur indique que le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre ; au premier trimestre, le Conseil approuve les plans d’affaires et la politique de financement des métiers du Groupe et arrête les comptes de l’exercice précédent ; au deuxième trimestre, il examine les comptes du premier trimestre ; au troisième trimestre, il arrête les comptes du premier semestre ; les axes stratégiques lui sont présentés pour approbation ; au quatrième trimestre, il examine les comptes du troisième trimestre, il analyse l’activité et les résultats estimés de l’exercice et de l’année suivante.
En 2022, le Conseil d’Administration de TF1 s’est réuni onze fois. Il s’est prononcé sur toutes les décisions relatives au projet de rapprochement entre les groupes TF1 et M6, et a approuvé toutes les opérations, notamment d’acquisition ou de cession, susceptibles d’affecter significativement les résultats du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risques. Lors de chaque Conseil, un point est fait sur les opérations et événements depuis la précédente réunion ainsi que sur les principaux projets en cours et susceptibles d’être conclus avant la prochaine séance.
Le Conseil d’Administration est informé au moins une fois par trimestre par la Direction générale de la situation financière, de la situation de trésorerie et des engagements de la société. Les Administrateurs reçoivent, entre les réunions du Conseil, toutes les informations utiles sur les événements ou opérations significatives pour le Groupe. Plus généralement, ils peuvent se faire communiquer à tout moment par le Président toutes les informations et tous les documents qu’ils estiment utiles à l’accomplissement de leur mission.
Chaque administrateur de TF1 bénéficie, à sa nomination, d’une présentation de l’entreprise, de ses métiers et de ses secteurs d’activité. À cet effet, un parcours spécifique lui permet de rencontrer les responsables des principales Directions du Groupe. De même, en cours de mandat, chaque administrateur peut bénéficier de formations complémentaires auprès des principaux responsables de TF1 et de ses filiales. Les Administrateurs représentant les salariés bénéficient également d’une formation dédiée. D’une manière générale, les Administrateurs disposent préalablement aux séances du Conseil d’Administration des informations nécessaires pour leurs prises de décisions. Ils émettent en toute connaissance leurs préconisations lors de débats. Leurs décisions sont collégiales. La Direction générale communique en toute transparence avec tous les Administrateurs et les tient régulièrement informés de l’ensemble des aspects de la marche du Groupe et de ses performances. Les informations reçues périodiquement par les Administrateurs concernent la société et le Groupe, notamment les plans stratégiques et plans d’affaires, les informations permettant de suivre l’évolution des activités et de leur chiffre d’affaires, la situation financière, la trésorerie et les engagements de la société, la survenance d’un événement affectant ou pouvant affecter de façon significative les résultats consolidés du Groupe et les principaux événements en matière de ressources humaines et d’évolution des effectifs. Chaque administrateur peut, de surcroît, compléter son information de sa propre initiative, le Président étant en permanence à la disposition du Conseil d’Administration pour fournir les explications et éléments d’information significatifs. Depuis fin 2017, les Administrateurs bénéficient d’une plateforme digitale sécurisée leur permettant d’accéder aux dossiers du Conseil et des Comités et aux autres documents et informations utiles (calendrier des séances – hors exceptionnel, convocations, statuts, règlement intérieur, document d’enregistrement universel, Code de Gouvernement d’Entreprise de TF1…).
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 88
Les Administrateurs sont soumis aux règles de déontologie du Code AFEP/MEDEF et à celles de la Charte de Déontologie annexée au règlement intérieur du Conseil d’Administration. Ces documents sont disponibles sur le site Internet de TF1. La Charte de Déontologie détaille le devoir d’information, le devoir d’assiduité, les règles de cumul des mandats, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, la prévention du délit d’initié. Les programmes de conformité précisent les règles de prévention en ce qui concerne notamment la déontologie en matière boursière et la prévention des conflits d’intérêts.
À la connaissance de la société, aucun des membres du Conseil d’Administration n’a, au cours des cinq dernières années :
Tout administrateur est tenu de se conformer aux règles relatives à la prévention des manquements d’initiés figurant dans la Charte de Déontologie.
Extrait de la Charte de Déontologie des Administrateurs en matière de prévention des conflits d’intérêts :
« 5. Prévention des conflits d’intérêts Chaque administrateur veille à ne pas exercer d’activité qui le placerait dans une situation de conflit d’intérêts avec la société. Notamment, un administrateur ne cherche pas à détenir un intérêt ou à investir dans une entreprise, qu’elle soit cliente, fournisseur ou concurrente de la société, si cet intérêt ou investissement est de nature à influer sur son comportement dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur. Les Administrateurs s’engagent à informer le Président du Conseil d’Administration de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel, entre leurs devoirs à l’égard de la société et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs, et, pour les Administrateurs, à ne pas assister au débat et au vote sur toute délibération les concernant directement ou indirectement. Si la situation l’exige, l’administrateur concerné peut être amené à ne pas assister aux réunions du Conseil d’Administration le temps des délibérations et, le cas échéant, du vote des résolutions et à ne pas avoir accès aux documents et informations portés à la connaissance des autres Administrateurs à ce sujet. Le Président du Conseil d’Administration pourra à tout moment demander aux Administrateurs une déclaration écrite attestant qu’ils ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêts. »
Tout administrateur en situation de conflit d’intérêt (lors, notamment, du vote sur des conventions réglementées) ne prend pas part à la délibération du Conseil concernée.# Les conflits d’intérêts potentiels
Les conflits d’intérêts potentiels dont la société a connaissance sont les suivants :
À la connaissance de la société, il n’existe pas à ce jour d’autres conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la société, des membres du Conseil d’Administration et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs.
À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre contrat de service liant les membres du Conseil d’Administration à la société ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées (au point 3.3) rend compte des conventions soumises à l’autorisation du Conseil d’Administration. Les autorisations portant sur l’approbation de conventions dites réglementées s’inscrivent dans une procédure spécifique de prévention d’éventuels conflits d’intérêts avec exclusion des intéressés des délibérations et du vote.
La procédure d’évaluation des conventions courantes et réglementées est décrite dans la Charte interne sur les conventions réglementées adoptée par le Conseil d’Administration du 11 décembre 2019, conformément aux dispositions de la loi Pacte du 22 mai 2019. Lors de sa séance du 13 février 2023, le Conseil d’Administration a procédé au réexamen de cette procédure et a décidé de n’y apporter aucun ajustement.
La Charte interne prévoit une méthodologie d’identification des contrats et leur qualification soit en conventions courantes conclues à des conditions normales, soit en conventions réglementées. L’examen de qualification de toute nouvelle convention se réalise au regard d’une liste de catégories de conventions dressées par le groupe TF1 et qui bénéficient d’une présomption de caractère courant.
Toute nouvelle convention susceptible de constituer une convention réglementée est soumise avant sa conclusion à la Direction juridique qui se prononce sur la qualification de la convention au regard des critères édictés dans la Charte. Lorsqu’une convention est conclue entre TF1 et Bouygues SA, cette appréciation est effectuée par le Secrétaire général de Bouygues SA. Il est procédé à une réévaluation systématique avant chaque modification, renouvellement, reconduction ou résiliation d’une convention afin de vérifier si les critères retenus continuent à être réunis et si la convention concernée conserve la même qualification.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 89
Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil et du Code AFEP/MEDEF, le Conseil d’Administration procède annuellement à l’évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires, en passant en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement, et en procédant de même pour ses Comités. Cette évaluation a trois objectifs :
Comme chaque année, un questionnaire détaillé, conçu pour permettre d’évaluer la performance du Conseil d’Administration et de ses Comités, a été préalablement envoyé par le Directeur juridique Groupe, Secrétaire du Conseil, aux Administrateurs et aux membres des Comités. En 2022, ce questionnaire a été mis à disposition sous format électronique, garantissant la confidentialité et l’anonymat des réponses apportées. Huit réponses ont été reçues sur les dix questionnaires envoyés (taux de réponse de 100 % en 2020 et de 90 % en 2021). Ces réponses ont été comparées à celles des deux années précédentes afin de mesurer les progrès accomplis.
Cette évaluation permet à chaque administrateur de s’exprimer notamment sur la composition du Conseil, son fonctionnement, la pertinence des points à l’ordre du jour, la qualité des débats, le niveau de l’information apportée, l’appréciation des engagements pris, la stratégie d’entreprise.
Compte tenu des progrès régulièrement apportées en matière de gouvernance et de la satisfaction manifeste exprimée sur son fonctionnement par les Administrateurs, aussi bien lors des évaluations que des échanges en séance, le Conseil d’Administration a choisi de maintenir la démarche d’autoévaluation sans faire intervenir un tiers.
Dans la continuité des précédentes évaluations, les Administrateurs expriment un niveau de satisfaction élevé sur la composition et le fonctionnement du Conseil et de ses Comités, les présentations complètes et étayées des activités du Groupe, l’accessibilité de l’information, la qualité des dossiers ainsi que l’implication et le respect des Administrateurs. Sont également appréciées :
Les Administrateurs relèvent :
La qualité de préparation des Comités est également remarquée.
Les observations, ou souhaits exprimés par les Administrateurs au cours des années passées ont été pris en compte. Ainsi, tous les projets structurants du Groupe, leur évolution et leurs enjeux pour le groupe TF1 ont été présentés de façon régulière et en toute transparence au Conseil, et ont donné lieu à l’organisation de davantage de séances du Conseil en 2022, à chaque fois qu’une décision stratégique devait être prise ; de même, les actions en matière de RSE ont été régulièrement exposées en séance. Par ailleurs, le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat s’est réuni chaque fois que nécessaire afin de donner une information fidèle sur les questions éthiques et des enjeux RSE du Groupe (en ce compris un bilan des actions et la feuille de route écoresponsable de TF1). Enfin, le délai de communication des documents a été avancé autant que possible compte tenu des contraintes propres à la préparation des Conseils.
En fonction de la feuille de route du nouveau directeur général, Rodolphe Belmer, et des nouvelles orientations retenues, il est proposé d’analyser l’opportunité d’ouvrir le Conseil à de nouveaux profils. Il est suggéré de maintenir une communication anticipée des documents préparatoires des séances du Conseil et laisser davantage de temps, en séance, aux questions et discussions. S’agissant du Comité de Sélection et des Rémunérations, il est suggéré d’organiser une réunion préparatoire en amont de chaque séance avec les représentants de la Direction des ressources humaines et de la Direction financière.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 90
Le Conseil d’Administration s’est réuni onze fois en 2022. Le taux de présence moyen des Administrateurs a été de 99 %.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 91
En 2022, le taux d’assiduité individuelle des Administrateurs aux séances du Conseil d’Administration et des Comités a été le suivant :
| Présence | Conseil d’Administration | Comité d’Audit | Comité de Sélection et des Rémunérations | Comité Éthique, RSE et Mécénat |
|---|---|---|---|---|
| Gilles Pélisson | 11/11 100% | |||
| Charlotte Bouygues | 11/11 100% | |||
| Olivier Bouygues | 11/11 100% | |||
| Laurence Danon Arnaud | 5/5 100% | 1/1 100% | ||
| Catherine Dussart | 11/11 100% | 2/2 100% | 2/2 100% | |
| Farida Fekih | 5/6 83% | - | - | |
| Pascal Grangé | 11/11 100% | 4/4 100% | ||
| Sophie Leveaux | 11/11 100% | 2/2 100% | ||
| Marie-Aude Morel | 11/11 100% | 2/2 100% | ||
| Orla Noonan | 6/6 100% | 3/3 100% | 1/1 100% | |
| Marie Pic-Pâris Allavena | 11/11 100% | 4/4 100% | 1/1 100% | 1/1 100% |
| Olivier Roussat | 11/11 100% | 2/2 100% | ||
| Sabrina Zerbib | 5/5 100% | 2/2 100% |
Comité propre aux Administrateurs indépendants
Les Administrateurs indépendants non-représentants du personnel se réunissent seuls, tous les ans. Ils débattent librement de tous sujets ; ils expriment leurs convictions, sous des angles spécifiques et différents, dans un esprit à la fois de challenge et de soutien dans la conduite du Groupe. Au cours de l’année 2022, les trois Administratrices indépendantes se sont réunies une fois, à l’issue du Conseil d’Administration du 27 juillet 2022.
Comités du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration peut décider la création d’un ou plusieurs comités spécialisés qui exercent leur activité sous sa responsabilité et dont les missions sont inscrites dans les annexes du règlement intérieur ou sollicitées par le Conseil ou le Président du Comité. Ces Comités viennent en appui des travaux du Conseil et sont composés uniquement d’Administrateurs, avec une majorité d’Administrateurs indépendants et des Administrateurs représentant les salariés (hors Comité d’Audit du fait des compétences spécifiques requises). Les trois Comités du Conseil, tous présidés par des Administrateurs indépendants, sont le Comité d’Audit, le Comité de Sélection et des Rémunérations et le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat. Chaque Comité émet des propositions, recommandations et avis et rend compte de ses missions au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration décide la création d’un ou plusieurs Comités ad hoc, spécifiquement chargés d’examiner les sujets d’acquisition ou de développement.
Composition et assiduité
Conformément au Code AFEP/MEDEF, deux tiers des membres du Comité sont indépendants ; les membres du Comité sont choisis pour leurs compétences en matière financière ou comptable. Le Comité est composé de :
Les parcours professionnels des deux Administratrices indépendantes reflètent leur très grande expérience dans le domaine de la Direction d’entreprise et dans le domaine économique et financier ; leurs biographies sont disponibles au point 3.1.3. Le Comité d’Audit s’est réuni quatre fois en 2022 et une fois au cours des deux premiers mois de 2023, avec un taux de présence de ses membres de 100 %.
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Missions
Le Comité d’Audit a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables, financières et extra-financières, des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des questions relatives aux Commissaires aux Comptes. En particulier :
Pour assurer ses missions, le Comité a accès à tout document comptable et financier qu’il juge utile. À l’occasion de l’examen des comptes, le Comité invite à chaque session, le Directeur général adjoint Finances et Achats du Groupe, le Directeur Reporting, Comptes et États financiers et les Commissaires aux Comptes. Les Commissaires aux Comptes remettent au Comité une note soulignant les aspects essentiels du périmètre de consolidation, des résultats et des options comptables retenues. Le Directeur général adjoint, Finances, Achats Groupe remet également une note décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs de l’entreprise. Les principales recommandations des Commissaires aux Comptes font l’objet d’un plan d’actions et d’une procédure de suivi. Le Comité rend compte de ses travaux lors de la réunion suivante du Conseil d’Administration et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée. Les délibérations du Comité d’Audit et les informations qui lui sont communiquées sont particulièrement confidentielles et ne doivent faire l’objet d’aucune communication à l’extérieur du Conseil d’Administration.# Travaux du Comité d’Audit en 2022
Au cours des quatre réunions annuelles ont été examinés les comptes annuels, semestriels ou trimestriels, ainsi que les suivis de trésorerie et les synthèses des missions de l’Audit Interne et du contrôle interne avant leur soumission au Conseil. Le Comité s’est assuré du suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Le Comité d’Audit a également suivi les opérations significatives de l’exercice, l’avancement du plan d’audit, étudié l’évolution annuelle du cours de Bourse, examiné les principaux contentieux, risques financiers et risques juridiques, la cartographie des risques majeurs du Groupe, les assurances du Groupe et la cybersécurité.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 93
Conformément au Code AFEP/MEDEF, le Comité de Sélection et des Rémunérations est composé de trois à quatre Administrateurs, dont un Administrateur représentant les salariés. Il est composé à 50% d’Administrateurs indépendants. La présidence du Comité est assurée par un administrateur indépendant. Le Comité est composé de :
* Orla Noonan, Présidente, Administratrice indépendante, qui a succédé à Marie Pic-Pâris Allavena (présente jusqu’à la séance du 7 février 2022) ;
* Catherine Dussart, Administratrice indépendante ;
* Sophie Leveaux, Administratrice représentant les salariés ;
* Olivier Roussat.
Leurs biographies sont disponibles au point 3.1.3. Le Comité s’est réuni deux fois en 2022 et une fois au cours des deux premiers mois de 2023, avec un taux de présence de ses membres de 100%.
Le Comité de Sélection et des Rémunérations est régi par un règlement intérieur qui précise ses différentes missions et qui est régulièrement revu par le Conseil d’Administration. Le Comité a les missions suivantes :
Missions relatives à la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Administration :
* examiner périodiquement les questions relatives à la composition du Conseil d’Administration, et de faire à ce dernier des propositions de renouvellement ou de nomination d’Administrateurs, en prenant en compte notamment le principe de recherche d’une composition équilibrée au sein du Conseil : administrateur indépendant, représentation entre les hommes et les femmes, expériences internationales, expertises, etc. ;
* organiser en particulier une procédure destinée à sélectionner les futurs Administrateurs indépendants et de réaliser ses propres études sur les candidats potentiels avant toute démarche auprès de ces derniers ;
* examiner de manière régulière et notamment à l’occasion du renouvellement du mandat des dirigeants mandataires sociaux (i) les choix à opérer en matière de gouvernance (notamment unicité ou dissociation des fonctions de Président et de Directeur général), et de formuler des recommandations à cet égard, (ii) l’évolution des instances dirigeantes, notamment grâce à l’établissement, en lien avec le Président, d’un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux, en particulier en cas de vacance imprévisible ;
* examiner au cas par cas la situation de chaque administrateur ou candidat aux fonctions d’administrateur au regard des critères d’indépendance et de formuler ses propositions au Conseil ;
* prévenir et examiner toute question relative à d’éventuelles situations de conflit d’intérêts ;
* examiner les projets de création de Comités du Conseil et de proposer la liste de leurs attributions et de leurs membres ;
* prendre connaissance du projet de rapport sur le Gouvernement d’entreprise et, le cas échéant, de faire part au Conseil de ses observations sur ce projet ;
* préparer l’évaluation du Conseil et des Comités visée à l’article 6 du règlement intérieur du Conseil, de rendre compte au Conseil de la synthèse de cette évaluation et de formuler des propositions en vue de l’amélioration de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil et des Comités ;
* examiner la politique de mixité au sein des instances dirigeantes proposée par la Direction générale, les objectifs de cette politique, leurs modalités de mise en œuvre et le plan d’action établi à cette fin, ainsi que les résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé, et, le cas échéant, de faire part au Conseil de ses observations.
Missions relatives aux rémunérations :
* étudier et proposer au Conseil d’Administration, en vue de sa présentation à l’Assemblée Générale, la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
* étudier et proposer au Conseil d’Administration l’ensemble des éléments de rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus aux dirigeants mandataires sociaux, en particulier :
* concernant les éléments de rémunération variable :
* proposer la définition des modalités de détermination des objectifs de la part variable, et veiller à la présence de critères liés à la responsabilité sociale et environnementale dans cette part variable,
* contrôler chaque année la bonne application des règles de fixation de la part variable (y compris en matière de responsabilité sociale et environnementale) en veillant à la cohérence avec l’évaluation de leurs performances et la stratégie à moyen terme et à long terme de la société,
* concernant les éléments de rémunération long terme :
* proposer des mécanismes de rémunération long terme et définir les modalités,
* examiner les plans de stock-options et d’actions et faire des propositions d’attributions aux dirigeants mandataires sociaux,
* émettre des propositions et veiller à l’application des règles spécifiques aux dirigeants mandataires sociaux (détention d’un minimum d’actions au nominatif, non-recours aux mécanismes de couverture) ;
* émettre une recommandation sur l’enveloppe et les règles d’attribution des rémunérations allouées aux Administrateurs ;
* émettre des propositions sur les systèmes de rémunération et d’incitation des principaux dirigeants non mandataires sociaux de la société et du Groupe ;
* proposer une politique générale d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’actions gratuites ou de performance et d’en fixer la périodicité selon la catégorie de bénéficiaires ;
* exposer chaque année au Conseil le projet des rapports sur les rémunérations des mandataires sociaux, sur la politique de rémunération des dirigeants, et sur les options ou actions de performance.
Le Comité peut conduire ou diligenter des analyses ou enquêtes pour l’aider à mener à bien ses missions ; il peut se faire assister par des experts indépendants.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 94
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organisation du Gouvernement d’entreprise
Le Comité rend compte régulièrement au Conseil d’Administration de l’exercice de ses missions et fait toute recommandation au Conseil, tant sur une base périodique lors du Conseil d’arrêté des comptes qu’à l’occasion de tout événement le justifiant ; il informe sans délai le Conseil d’Administration de toute difficulté rencontrée.
La qualification d’Administrateur indépendant est débattue par le Comité et revue par le Conseil d’Administration, notamment avant la publication du rapport annuel. Le Comité a donné son avis sur la composition du Conseil d’Administration et a recommandé de soumettre au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2022 le renouvellement des mandats d’Administrateur de Gilles Pélisson, Marie Pic-Pâris Allavena et Olivier Roussat, ainsi que la nomination d’Orla Noonan en qualité d’Administratrice et la constatation de la désignation des Administrateurs représentant les salariés. Le Comité a recommandé également au Conseil de :
* nommer Orla Noonan en qualité de membre du Comité d’Audit et du Comité de Sélection et des Rémunérations (dont elle serait également Présidente), pour la durée de son mandat d’Administratrice ;
* nommer Farida Fekih en qualité de membre du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat, pour la durée de son mandat d’Administratrice ;
* désigner les Présidentes et décider de la composition des Comités du Conseil de la façon suivante, ces désignations ayant pris effet le 14 avril 2022 :
* Comité d’Audit : Marie Pic-Pâris Allavena, Présidente, Pascal Grangé et Orla Noonan, membres,
* Comité de Sélection et des Rémunérations : Orla Noonan, Présidente, Catherine Dussart, Sophie Leveaux et Olivier Roussat, membres,
* Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat : Catherine Dussart, Présidente, Farida Fekih et Marie-Aude Morel, membres.
Le Comité a donné son avis au Conseil sur la fixation des éléments composant la rémunération et les avantages versés en 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 au Président directeur général, de la politique de rémunération applicable en 2022 au Président directeur général et aux Administrateurs. Il a validé l’atteinte des conditions de performance prévues pour les plans d’actions de performance et de stock-options attribués en 2019 et 2021, ainsi que la mise en place de dispositifs de rétention et d’incitation à la performance au sein du groupe TF1. Le Comité a examiné, lors de sa séance du 7 février 2022, le renouvellement des plans d’intéressement à long terme (LTI) au sein du groupe TF1, en ce compris Newen Studios et Unify. Lors de sa séance du 21 octobre 2022, le Comité a proposé la dissociation temporaire des fonctions de Président et de Directeur général, la nomination de Rodolphe Belmer en qualité de Directeur général et le maintien de Gilles Pélisson en qualité de Président du Conseil d’Administration. Le Comité a également analysé la politique de rémunération du Président et du Directeur général pour la fin de l’exercice 2022 et pris acte de la non-attribution, par la Direction générale, du Bonus Long Terme 2021-2022, rendu caduc.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 95
Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat est composé d’au moins deux Administrateurs. La présidence du Comité est assurée par un administrateur indépendant. Le Comité est composé de :
Leurs biographies sont disponibles au point 3.1.3.
Le Comité s’est réuni deux fois en 2022 et une fois au cours des deux premiers mois de 2023, avec un taux de présence de ses membres de 100 %.
Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat est régi par un règlement intérieur qui précise ses différentes missions et qui est régulièrement revu par le Conseil d’Administration. Le Comité a pour mission :
Pour l’accomplissement de ses travaux, le Comité peut entendre le Président du Conseil d’Administration ou toute personne désignée par celui-ci.
Le Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat a émis un avis favorable sur l’engagement des dirigeants du groupe TF1 et les actions menées en 2021 en vue de la mise en conformité et le déploiement des nouvelles dispositions réglementaires impactant l’organisation de l’Éthique et de la Conformité au sein du groupe TF1, et qui inclut notamment (i) les travaux de mise en conformité à la Loi Sapin 2 particulièrement en matière de renforcement de la gouvernance des sujets liés à l’éthique, de formation et de sensibilisation sur les engagements du groupe TF1 propres à maintenir une culture d’intégrité, de transparence et de conformité, ainsi qu’en matière de cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence, et (ii) les initiatives en vue de la mise en conformité des nouvelles exigences en matière de protection des données personnelles et tout particulièrement le renforcement de la gouvernance, des outils et des actions de sensibilisation et de formation.
Concernant la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, le Comité a émis un avis favorable sur les actions menées par le Groupe notamment dans les domaines de la transition écologique, de la mixité femmes/hommes, de l’inclusion, de la solidarité et de la transparence du reporting extra-financier.
Le Comité a recommandé au Conseil d’approuver la déclaration consolidée de performance extra-financière.
Le Comité a validé les plans d’actions proposés pour 2022.
Comme chaque année, le Comité a également abordé les questions éthiques, de comportement des salariés et des collaborateurs du groupe TF1.
Les autres informations sont publiées dans le chapitre 7, et plus particulièrement :
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 96
Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022
A l’Assemblée Générale de la société TF1,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions.
Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de Commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l’article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 97
En application de l’article R. 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Personnes concernées
Mme Charlotte Bouygues (représentante permanente de la société SCDM, Administratrice de la société Bouygues), MM. Olivier Bouygues, Gilles Pélisson, Olivier Roussat (Administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de la société Bouygues au conseil d’administration).
Nature et objet
Votre Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 28 octobre 2021, le renouvellement pour une durée d’une année, à compter du 1er janvier 2022, de la convention de services communs conclue le 23 février 2016 avec la société Bouygues. Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société Bouygues met à la disposition de votre société différents services dans des domaines tels que la finance, le juridique, les ressources humaines, les assurances, le développement durable, le mécénat, les nouvelles technologies et plus généralement des prestations de conseil.
Modalités
Le principe de cette convention repose sur des règles de répartition et de facturation des frais des services communs intégrant les prestations spécifiques ainsi que la prise en charge d’une quote-part résiduelle dans la limite d’un pourcentage du chiffre d’affaires de votre société. Au titre de l’exercice 2022, le montant facturé par la société Bouygues à votre société s’est élevé à € 3 467 151 hors taxes.
Personnes concernées
Mme Charlotte Bouygues (représentante permanente de la société SCDM, Administratrice de la société Bouygues), MM. Olivier Bouygues, Gilles Pélisson, Olivier Roussat (Administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de la société Bouygues au Conseil d’Administration).
Nature et objet
Votre Conseil d’Administration a autorisé, lors de sa séance du 28 octobre 2021, le renouvellement pour une durée d’une année, à compter du 1er janvier 2022, de la convention d’utilisation de l’avion détenu par la société Airby. Cette convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles TF1 pourra bénéficier d‘un avion Global 6000 mis à disposition par la société Airby.
Modalités
Au titre de cette convention, la facturation pour le Global 6000 est basée sur le tarif global unique inchangé de € 7 000 hors taxes par heure de vol. En cas d’indisponibilité, la mise à disposition, d’un appareil équivalent ou répondant aux besoins de TF1, loué sur le marché, est proposée sur la base du tarif de location, majoré d’un montant forfaitaire de € 1 000 hors taxes rémunérant la mission d’affrètement de l’avion. Cette tarification est destinée à couvrir l’ensemble des frais de mise à disposition et de fonctionnement des appareils, en ce compris les pilotes et les frais liés à la prestation de vol. Au titre de l’exercice 2022, votre société a bénéficié des services de la société Airby pour un montant de € 14 583,33 hors taxes.
Paris-La Défense, le 27 février 2023
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Jean-Marc Deslandes Marc Biasibetti Nicolas Pfeuty Arnaud Ducap
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 98
Rapport sur les rémunérations établi selon l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce
Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de Commerce et les tableaux recommandés par:
* le Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF révisé le 20 décembre 2022, dont l’application est suivie par le Haut Comité de Gouvernement d’entreprise ;
* l’AMF dans sa recommandation du 22 décembre 2008, mise à jour le 1er décembre 2022 dans le cadre de son rapport annuel sur le Gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.
Pour information, le sous-chapitre intitulé Informations relatives aux options et actions de performance, historiquement intégré dans les Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux dans notre Document d'Enregistrement Universel, a été déplacé au chapitre 7.5 par souci de cohérence globale.
Les informations suivantes sont requises par les articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 paragraphe II du Code de Commerce. Le Conseil d’Administration a constamment pris en compte les évolutions du Code AFEP/MEDEF relatives aux rémunérations des dirigeants ainsi que du guide d’application du Code AFEP/MEDEF publié par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise. Le Conseil d’Administration du 14 avril 2022 a renouvelé le mandat de Président Directeur Général de Gilles Pélisson. A la suite de la démission de Gilles Pélisson de son mandat de Directeur Général, le Conseil d’Administration du 27 octobre 2022 a nommé Rodolphe Belmer en qualité de Directeur Général, Gilles Pélisson ayant conservé son mandat de Président du Conseil d’Administration.
Les principes et critères de la rémunération 2022 décidés par le Conseil d’Administration du 10 février 2022 ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 14 avril 2022 à 78,649% (7 ème résolution). cette Assemblée Générale a également approuvé à 93,032 % les informations prévues à l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (6 ème résolution) et à 99,931% la politique de rémunération 2022 des administrateurs (8 ème résolution).
Aucune rémunération spécifique n’a été attribuée à Gilles Pélisson au titre de son mandat de Président du Conseil d’Administration pour la période du 27 octobre 2022 au 31 décembre 2022. Les éléments de rémunération mentionnés ci-dessous ont été attribués en 2022 à Gilles Pélisson au titre de son mandat de Président Directeur Général pour la période du 1er janvier 2022 au 27 octobre 2022.
Récapitulatif des rémunérations, options et actions attribuées à Gilles Pélisson
Gilles Pélisson – Président Directeur Général jusqu’au 27 octobre 2022 (en euros)
| 2022 (du 01/01/2022 au 27/10/2022) | 2021 | |
|---|---|---|
| Rémunérations attribuées au titre de l’exercice | 1 846 150 | 2 323 000 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (cf. ci-après) | 58 580 | 121 909 |
| TOTAL | 1 904 730 | 2 444 909 |
| Évolution | - 22 % | + 7 % |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 99
Gilles Pélisson – Président Directeur Général jusqu’au 27 octobre 2022 (en euros)
| 2022 (du 01/01/2022 au 27/10/2022) | 2021 | |
|---|---|---|
| Montants dus bruts avant impôts | Montants versés bruts avant impôts | |
| Rémunération fixe | 756 774 | 756 774 |
| Évolution | - | - |
| Rémunération variable annuelle | 1 089 376 | |
| Évolution | - | - |
| % variable/fixe (1) | 144 % | - |
| Plafond | 170 % | - |
| Autres rémunérations (2) | - | - |
| Rémunération au titre de l’activité d’administrateur | 21 000 | 20 384 |
| Avantages en nature | 31 698 | 10 467 |
| TOTAL | 1 898 848 | 2 353 851 |
(1) Rapporté au salaire fixe annuel de 920 000 euros.
(2) Comprend la rémunération exceptionnelle attribuée à Gilles Pélisson, liée à la gestion de la crise du COVID-19, au titre de 2020.
Pour la période du 1er janvier 2022 au 27 octobre 2022, la rémunération totale brute de Gilles Pélisson au titre de son mandat de Président Directeur Général s’est élevée à 1 898 848 euros, hors rémunérations Bouygues SA visées au paragraphe ci-après (Autres rémunérations perçues par Gilles Pélisson en 2022). Pour cette même période, la rémunération variable de Gilles Pélisson s’est élevée à 1 089 376 euros.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Les critères quantitatifs et quantitatifs ont été partiellement atteints. Son versement est suspendu à l’adoption de la septième résolution présentée à l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2023 (Approbation des éléments de la rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Gilles Pélisson pour son mandat de Président Directeur Général jusqu’au 27 octobre 2022, vote « ex post »).
La rémunération fixe du dirigeant mandataire social est revue annuellement par le Conseil d’Administration de TF1, conformément à l’article L. 22-10-17 du Code de Commerce, après avis du Comité de Sélection et des Rémunérations. Elle est conforme à l’intérêt général de l’entreprise, et résulte de la prise en compte des éléments suivants :
Pour 2022, la rémunération fixe de Gilles Pélisson s’est élevée à 756 774 euros, calculée au pro-rata temporis, soit 920 000 euros en base annuelle.
Le Conseil détermine les critères de la rémunération variable, en tenant compte des recommandations AFEP/MEDEF. En lien avec le Comité de Sélection et des Rémunérations, il veille à ce que la rémunération variable annuelle du dirigeant mandataire social soit cohérente avec les objectifs de performance de la Société en vue de se conformer à l’intérêt social et à sa stratégie commerciale à moyen et long terme. La part variable est partie intégrante de la rémunération du dirigeant mandataire social.
Un objectif est défini pour chaque critère. Ces objectifs ont été établis de manière précise et se réfèrent au plan d’affaires à trois ans de l’entreprise. Ils ne sont donc pas publiés pour des raisons de confidentialité. Lorsque l’objectif est atteint, une prime correspondant à un pourcentage de la rémunération fixe est octroyée. Si les six objectifs sont atteints, le total des six primes est égal au plafond global de 170 %, que ne peut pas dépasser la rémunération variable du dirigeant mandataire social.
La détermination de la rémunération variable annuelle pour 2022 repose sur le résultat calculé en fonction de trois « bornes » préalablement définies pour chacun des critères correspondants, le résultat de chaque prime variant linéairement entre ces bornes (voir pondération appliquée à chaque critère selon les trois bornes ci‑dessous). De ce fait, un seul objectif non atteint rend impossible le versement maximum de la rémunération variable (170 %). Aucune rémunération variable annuelle différée n’est attribuée au dirigeant mandataire social.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
100
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2022
Sur avis du Comité de Sélection et des Rémunérations, le Conseil a décidé depuis 2010 de donner plus d’importance aux critères qualitatifs, la performance devant s’étendre à d’autres domaines que les seuls résultats financiers. Le Conseil d’Administration et le Comité de Sélection et des Rémunérations veillent à ce que la rémunération variable annuelle du Président directeur général soit cohérente avec les objectifs de performance de la Société en vue de se conformer à l’intérêt social et à sa stratégie commerciale à moyen et long terme. Celle-ci ne peut dépasser 170 % de la rémunération fixe, soit un plafond de 1 564 000 euros.
La rémunération variable annuelle serait déterminée par application de six objectifs, se référant pour cinq d’entre eux à la première année d’un plan d’affaires à trois ans, ouvrant la possibilité de recevoir six primes P1, P2, P3, P4, P5 et P6.
La méthode de détermination de la rémunération variable annuelle du dirigeant mandataire social repose sur les six objectifs distincts P1, P2, P3, P4, P5 et P6 tels que définis ci-avant. Elle repose sur le résultat calculé en fonction de trois « bornes » préalablement définies, pour chacun des critères.
Le versement de chacune des primes P1, P2, P3, P4 et P5 est fonction de la performance obtenue au cours de l’exercice. Il est exprimé en pourcentage de la rémunération fixe (% de RF (3) ). Pour chaque critère, il a été déterminé trois bornes :
Chaque prime P1, P2, P3, P4 et P5 est calculée de la façon suivante :
Entre ces bornes, le poids de chaque prime varie linéairement. Si la borne basse n’est pas atteinte, P=0.
Le Conseil d’Administration évalue le niveau d’atteinte de l’objectif P6 sans pouvoir dépasser le plafond de 40 % de RF.
Le plafond global de la rémunération variable est de 170 % de la rémunération fixe. La part variable de la rémunération attribuée pour 2022 à Gilles Pélisson, s’élève à 1 089 376 euros, soit 144 % de la rémunération fixe.
La rémunération variable perçue par le dirigeant mandataire social Gilles Pélisson était égale à :
Conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, le versement de la rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’année 2022 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. Elle est versée à la suite de la validation de ce versement par l’Assemblée Générale. Il n’existe aucune autre période de report éventuelle.
Le dirigeant mandataire social étant titulaire d’un contrat de travail avec Bouygues SA, une rémunération à long terme sous forme d’attribution différée et conditionnelle d’actions Bouygues peut lui être attribuée, dont les trois composantes principales, en termes de conditions de performance, sont : le ROCE Bouygues, le TSR (Total Share Return) Bouygues et TF1, ainsi que des critères extra-financiers (climat et mixité). Gilles Pélisson a reçu, au titre de l’exercice 2022, 20 000 actions de performance Bouygues, dont l'acquisition reste conditionnée à l’atteinte des critères de performance précités.
(1) Cash-flow libre avant variation du BFR d’exploitation et du BFR lié aux immobilisations d’exploitation. Cet indicateur sera retraité des éléments exceptionnels.
(2) Cet indicateur sera retraité des éléments exceptionnels.
(3) RF = rémunération fixe.
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2022
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
101
En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration, après avis du Comité de Sélection et des Rémunérations, s’est réservé la faculté d’attribuer une rémunération exceptionnelle, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce. Aucune rémunération exceptionnelle n’a été attribuée à Gilles Pélisson au titre de 2022.
Les avantages en nature consistent en la mise à disposition d’une voiture de fonction. Un forfait d’heures auprès d’un conseiller fiscal est aussi alloué ainsi que le financement par l’employeur d’une partie de la cotisation au régime de prévoyance complémentaire. En 2022, le montant de ces avantages en nature s’élève à 31 698 euros.Autres rémunérations perçues par Gilles Pélisson en 2022
En plus des rémunérations listées dans les tableaux ci-dessus, Gilles Pélisson a reçu de la part de Bouygues SA, au titre de son contrat de travail conclu avec cette société, une rémunération fixe de 163 226 euros (pour la période 27 octobre 2022 au 31 décembre 2022).
Ratios d’équité et évolution des performances
La communication sur les ratios d’équité a été réalisée conformément aux 6° et 7° de l’article L.22-10-9 du Code de Commerce. Conformément aux recommandations du rapport 2022 sur le Gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants publié par l’AMF le 1er décembre 2022, les ratios d’équité ci-après sont communiqués sur la base d’un périmètre historique et en complément sur la base d’un périmètre élargi et jugé représentatif de la Société (représentant 99,5 % des effectifs du Groupe), comprenant en plus des activités d’Antenne du pôle Média, les activités restantes de l’ex-pôle Unify (hors Magnetism) et la société STS. Tous les éléments de rémunération du dirigeant mandataire social ont été pris en compte dans le calcul du ratio.
Ratio d’équité entre la rémunération de Gilles Pélisson et la rémunération moyenne et médiane des salariés du périmètre historique de TF1
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ratio avec la rémunération moyenne versée aux salariés | 32 | 32 | 28 | 28 | 28 |
| Ratio avec la rémunération médiane versée aux salariés | 39 | 40 | 35 | 34 | 36 |
Comparaison de la rémunération de Gilles Pélisson au regard de la performance de la Société et de la rémunération moyenne des salariés du périmètre historique de TF1
| Variation 2018/2017 | Variation 2019/2018 | Variation 2020/2019 | Variation 2021/2020 | Variation 2022/2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération annuelle versée au dirigeant mandataire social | + 72,6 % | + 2,6 % | - 14,7 % | - 2,4 % | + 21 % |
| Performance de la Société : résultat opérationnel courant | + 5,4 % | + 28,3 % | - 25,5 % | + 80,5 % | - 7,9 % |
| Performance de la Société : résultat net part du Groupe | - 6,2 % | + 21,0 % | - 64,3 % | + 307,4 % | - 21,8 % |
| Rémunération moyenne versée aux salariés | + 6,9 % | + 2,2 % | - 2,2 % | - 1,9 % | + 9,9 % |
| Ratio d’équité avec la rémunération moyenne versée | 32 (+ 61,5 %) | 32 (+ 0,4 %) | 28 (- 12,7 %) | 28 (=) | 28 (=) |
Ratio d’équité entre la rémunération de Gilles Pélisson et la rémunération moyenne et médiane des salariés du périmètre jugé représentatif de TF1
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ratio avec la rémunération moyenne versée aux salariés | 32 | 32 | 28 | 28 | 31 |
| Ratio avec la rémunération médiane versée aux salariés | 39 | 40 | 35 | 34 | 38 |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 102
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2022
Comparaison de la rémunération de Gilles Pélisson au regard de la performance de la Société et de la rémunération moyenne des salariés du périmètre jugé représentatif de TF1
| Variation 2018/2017 | Variation 2019/2018 | Variation 2020/2019 | Variation 2021/2020 | Variation 2022/2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération annuelle versée au dirigeant mandataire social | + 72,6 % | + 2,6 % | - 14,7 % | - 2,4 % | + 21 % |
| Performance de la Société : résultat opérationnel courant | + 5,4 % | + 28,3 % | - 25,5 % | + 80,5 % | - 7,9 % |
| Performance de la Société : résultat net part du Groupe | - 6,2 % | + 21,0 % | - 64,3 % | + 307,4 % | - 21,8 % |
| Rémunération moyenne versée aux salariés | + 6,9 % | + 2,2 % | - 2,2 % | - 1,9 % | + 10,7 % |
| Ratio d’équité avec la rémunération moyenne versée | 32 (+ 61,5 %) | 32 (+ 0,4 %) | 28 (- 12,7 %) | 28 (=) | 31 (+ 10,7 %) |
Observations
Retraite additive
Régime de retraite collectif à droits aléatoires régi par l’article L.137-11 du Code de la Sécurité Sociale (droits au titre des périodes d’emploi antérieures au 1er janvier 2020)
Gilles Pélisson était éligible à ce régime. Conformément à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite loi Pacte, et à l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, le régime de retraite a été fermé à toute nouvelle affiliation à compter du 4 juillet 2019 et les droits des bénéficiaires actuels ont été gelés au 31 décembre 2019. Il résulte de la fermeture du régime et du gel des droits des bénéficiaires que Gilles Pélisson ne peut plus acquérir de droits supplémentaires au titre de ce régime de retraite à compter du 1er janvier 2020.
Régime de retraite à droits acquis régi par l’article L.137‑11-2 du Code de la Sécurité Sociale (droits au titre des périodes d’emploi postérieures au 1er janvier 2020)
En application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, la société Bouygues a transféré les droits aléatoires, régis par l’article L.137–11 du Code de la Sécurité Sociale, vers un contrat à droits acquis relevant de l’article L.137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale et dont les caractéristiques sont décrites dans le présent document à la section relative à la politique de rémunération du Directeur Général (ainsi, les droits à retraite acquis au titre du précédent régime ne sont, en raison de ce transfert, plus subordonnés à une condition de présence au sein de l’entreprise au moment du départ à la retraite). Gilles Pélisson est éligible à ce nouveau régime de retraite. L’acquisition de droits à la retraite au titre de ce régime est soumise au respect de conditions de performance.
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2022
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 103
Au titre de ce régime, le montant estimatif de la rente au titre de l'année 2022 est de 20 094 euros, et le montant total des rentes acquises au 31 décembre 2022 est de 134 275 euros.
Retraite additive sur base action
En complément et sur la base de principes d’acquisition identiques à ceux de la retraite additive régie par l’article L.137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale, il est prévu une retraite additive sur base d’action, sur la base d’un droit de pension acquis supérieur à huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale et jusqu’à 14 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. Ce régime s’applique au bénéficiaire du régime à droits acquis régi par l’article L.137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale sous réserve qu’il ait atteint le plafond retenu par le Conseil d’Administration de Bouygues (huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale) au titre des régimes de retraite à prestations définies en vigueur au sein du Groupe. Gilles Pélisson n’est pas éligible à ce dispositif car les droits qu’il a acquis à ce jour n’atteignent pas le plafond requis.
3.4.1.2. Rémunérations de Rodolphe Belmer
Le Conseil d’Administration du 27 octobre 2022, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, a décidé d’appliquer à Rodolphe Belmer, au titre de son mandat de Directeur Général, les mêmes principes et règles de détermination de la rémunération que ceux retenus pour Gilles Pélisson et approuvés par l’Assemblée Générale du 14 avril 2022 dans sa 7 ème résolution.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Récapitulatif des rémunérations, options et actions consenties à Rodolphe Belmer
Rodolphe Belmer – Directeur Général depuis le 27 octobre 2022 (en euros)
| 2022 (du 27/10/2022 au 31/12/2022) | |
|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l’exercice | 441 519 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (cf. ci-après) | 0 |
| TOTAL | 441 519 |
Évolution - Rémunérations de Rodolphe Belmer
Rodolphe Belmer – Directeur Général depuis le 27 octobre 2022 (en euros)
| 2022 | |
|---|---|
| Montants dus bruts avant impôts | |
| Rémunération fixe | 212 307 |
| Évolution | - |
| Rémunération variable annuelle | 229 212 |
| Évolution | - |
| % variable/fixe (1) | 25 % |
| Plafond | 170 % |
| Autres rémunérations | - |
| Rémunération au titre de l’activité d’administrateur (ex-jetons de présence) | - |
| Avantages en nature | 8 652 |
| TOTAL | 450 171 |
(1) Rapporté au salaire fixe annuel de 920 000 euros.
Rodolphe Belmer n’est pas éligible au régime retraite additive sur la période allant du 27 octobre 2022 au 31 décembre 2022. Par ailleurs, Rodolphe Belmer n’est pas Administrateur sur cette période et ne perçoit pas de rémunération à ce titre.
Les avantages en nature consistent en la mise à disposition d’une voiture de fonction. Un forfait d’heures auprès d’un conseiller fiscal est aussi alloué ainsi que le financement par l’employeur d’une partie de la cotisation au régime de prévoyance complémentaire. En 2022, le montant de ces avantages en nature s’élève à 8 652 euros.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 104
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
La communication sur les ratios d’équité a été réalisée conformément aux 6° et 7° de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce. Conformément aux recommandations du rapport 2022 sur le Gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants publié par l’AMF le 1 er décembre 2022, les ratios d’équité ci-après sont communiqués sur la base d’un périmètre historique et en complément sur la base d’un périmètre élargi et jugé représentatif de la Société (représentant 99,5 % des effectifs du Groupe), comprenant en plus des activités d’Antenne du pôle Média, les activités restantes de l’ex-pôle Unify (hors Magnetism) et la société STS. Tous les éléments de rémunération du dirigeant mandataire social ont été pris en compte dans le calcul du ratio.
Ratio d’équité entre la rémunération de Rodolphe Belmer et la rémunération moyenne et médiane des salariés du périmètre historique de TF1
| 2022 | |
|---|---|
| Ratio avec la rémunération moyenne versée aux salariés | 10 |
| Ratio avec la rémunération médiane versée aux salariés | 13 |
Ratio d’équité entre la rémunération de Rodolphe Belmer et la rémunération moyenne et médiane des salariés du périmètre jugé représentatif de TF1
| 2022 | |
|---|---|
| Ratio avec la rémunération moyenne versée aux salariés | 11 |
| Ratio avec la rémunération médiane versée aux salariés | 13 |
Observations
● Exercice 2022/2021 : Rodolphe Belmer a succédé à Gilles Pélisson en qualité de Directeur général à compter du 27 octobre 2022.
Les rémunérations des Administrateurs, brutes et avant impôts, qui s’élèvent à 348 788 euros, ont été versées à l’ensemble des Administrateurs comme indiqué dans les tableaux de versement figurant ci-après. Les rémunérations des administrateurs, brutes et avant impôts, qui s’élèvent à 348 788 euros, ont été versées à l’ensemble des administrateurs comme indiqué dans les tableaux de versement figurant ci-après. Les éléments de rémunération des administrateurs sont conformes à la politique de rémunération 2022 des mandataires sociaux de arrêtée par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations et approuvée par l’Assemblée Générale réunie le 14 avril 2022 (8 e résolution adoptée à 99,93 % des voix).
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux au titre de 2022
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 105
Rémunérations perçues par les Administrateurs au titre de l’exercice 2022 (en euros)
| Administrateurs | Mandat | Montants bruts avant impôts dus au titre de l’exercice 2022 (1) | Montants bruts avant impôts dus au titre de l’exercice 2021 |
|---|---|---|---|
| Gilles Pélisson | Président | 21 000 | 20 384 |
| Marie Pic-Pâris Allavena | Administratrice | 21 000 | 21 023 |
| Charlotte Bouygues | Représentante permanente de SCDM, Administratrice | 21 000 | 17 119 |
| Olivier Bouygues | Administrateur | 21 000 | 20 384 |
| Laurence Danon Arnaud | Administratrice | 16 495 | 3 907 |
| Pascaline de Dreuzy | Administratrice | 4 202 | 5 505 |
| Catherine Dussart | Administratrice | 21 000 | 17 000 |
| Farida Fekih (2) | Administratrice représentant les salariés | 19 205 | 1 502 |
| Pascal Grangé | Représentant permanent de Bouygues, Administratrice | 21 000 | 12 000 |
| Sophie Leveaux (3) | Administratrice représentant les salariés | 21 000 | 7 000 |
| Marie-Aude Morel (4) | Administratrice représentant les salariés actionnaires | 21 000 | 7 000 |
| Olivier Roussat | Administrateur | 21 000 | 7 000 |
| Sabrina Zerbib (3) | Administratrice | 5 984 | 5 498 |
| Orla Noonan | Administratrice | 19 205 | 16 969 |
| TOTAL | 348 788 | 317 877 |
(1) Rémunérations versées par TF1 au titre de la présence au sein du Conseil d’Administration. Sur la première ligne, figurent les rémunérations versées au titre des séances du Conseil d’Administration ; sur la seconde ligne, figurent les rémunérations versées au titre de la participation à un ou plusieurs Comités.
(2) Rémunération versée au syndicat CFDT au sein duquel elle est élue.
(3) Rémunération versée au syndicat CFTC au sein duquel elle est élue.
(4) Rémunération versée au syndicat FO au sein duquel elle est élue.
Aucune autre rémunération que celle visée dans le tableau ci-dessus n’a été versée aux Administrateurs au titre de leur mandat social. Les Administratrices représentant les salariés, Farida Fekih (dont la désignation a été constatée par l’Assemblée Générale du 14 avril 2022), Sophie Leveaux (dont la désignation a été constatée par l’Assemblée Générale du 14 avril 2022), Sabrina Zerbib (dont le mandat a pris fin le 14 avril 2022), et l’Administratrice représentant les salariés actionnaires, Marie-Aude Morel (nommée par l’Assemblée Générale du 15 avril 2021), n’ont perçu aucune rémunération exceptionnelle au titre de leur mandat social dans le groupe TF1.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 106
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
| Gilles Pélisson, Président Directeur Général jusqu’au 27 octobre 2022, puis Président du Conseil d’Administration | Rodolphe Belmer, Directeur Général à compter du 27 octobre 2022 | |
|---|---|---|
| Contrat de travail | X (1) | X (1) |
| Régime de retraite supplémentaire | X (2) | |
| Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | X (3) | X (3) |
| Indemnités relatives à une clause de non-concurrence | X | X |
(1) Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer ont un contrat de travail avec Bouygues SA et non avec TF1 SA.
(2) Cf. § « Retraite additive ».
(3) Indemnités de séparation : Une indemnité de départ peut être versée au titre des fonctions salariées exercées au sein du Groupe, exclusion faite de toute période d’activité en tant que mandataire social, conformément au Code du Travail.et à la convention collective nationale appliquée par la société concernée. Le cas échéant, de telles indemnités de départ seraient refacturées à TF1 au prorata des années passées en tant que salarié ou mandataire social au sein du groupe TF1.
Rapport sur les rémunérations selon article L. 22-10-8 du Code de Commerce. La présente politique de rémunération a été établie sur la base des informations requises par l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce et s’inscrit dans la continuité des principes définis dans la politique de rémunération 2022, tout en reflétant l’évolution de la gouvernance décidée par le Conseil d’Administration du 27 octobre 2022, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations. Lors de cette réunion, le Conseil d’Administration a nommé Rodolphe Belmer en qualité de Directeur Général, en remplacement de Gilles Pélisson, démissionnaire, et a décidé de dissocier de façon temporaire les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général (Gilles Pélisson conservant son mandat de Président du Conseil d’Administration), jusqu’au Conseil d’Administration du 13 février 2023. À la suite de la démission de Gilles Pélisson de ses mandats de Président du Conseil d’Administration et d’Administrateur, le Conseil d’Administration du 13 février 2023, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, a coopté Rodolphe Belmer en qualité d’Administrateur et l’a nommé en qualité de Président du Conseil d’Administration. Rodolphe Belmer est donc devenu Président Directeur Général de la Société à compter de cette date. La présente politique de rémunération a été arrêtée par le Conseil d’Administration du 13 février 2023, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations. Elle est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 avril 2023 dans le cadre des 9 e et 10 e résolutions.
Détermination de la politique de rémunération
La politique de rémunération déterminée par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, intègre des éléments incitatifs.# 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 107
Conformité
Dans son analyse et ses propositions au Conseil d’Administration, le Comité de Sélection et des Rémunérations est attentif au respect des recommandations du Code AFEP/MEDEF auquel la Société se réfère.
Comparabilité et équilibre entre les éléments de rémunération
Pour déterminer la politique de rémunération, le Conseil d’Administration tient compte du niveau et de la difficulté des responsabilités confiées aux mandataires sociaux, en ligne avec les pratiques relevées dans les groupes exerçant des activités comparables, et veille à l’équilibre de la structure de rémunération entre la part fixe, la part variable et la rémunération à long terme. Cette politique de rémunération est clairement motivée et déterminée dans le respect de l’intérêt social.
Cohérence et intelligibilité des règles
Le Conseil d’Administration, sur recommandations du Comité de Sélection et des Rémunérations, veille à mettre en œuvre une politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux simple, compréhensible et cohérente avec celle des cadres dirigeants et salariés du Groupe.
Exhaustivité
La structure de la rémunération incitative se décompose, de manière exhaustive et conformément à l’intérêt social, comme suit :
* une rémunération fixe ;
* une rémunération variable annuelle ;
* une rémunération à long terme ;
* des avantages en nature ;
* une retraite additive ; et
* une rémunération au titre de leurs fonctions d’administrateur.
Aucune indemnité de non-concurrence n’est versée aux mandataires sociaux à l’issue de leur mandat.
Révision de la politique de rémunération
La politique de rémunération du Groupe est révisée régulièrement par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, dans le respect des principes édictés par les dispositions légales applicables et le Code AFEP/MEDEF. Ainsi, le Comité de Sélection et des Rémunérations propose et contrôle chaque année les règles de fixation de la rémunération à allouer aux mandataires sociaux, ainsi que les avantages de toute nature mis à leur disposition, en veillant à la cohérence avec l’évaluation de leurs performances et la stratégie à moyen terme du Groupe.
Mise en œuvre de la politique de rémunération
Le Comité de Sélection et des Rémunérations présente le compte rendu des travaux réalisés conformément à son rôle tel que défini dans le règlement intérieur du Conseil d’Administration et reporté ci-après. Le Conseil d’Administration a la responsabilité de fixer la rémunération fixe et variable, les avantages en nature ainsi que, le cas échéant, les conditions de retraite ou les indemnités allouées aux mandataires sociaux. Le Conseil d’Administration prend des décisions motivées :
* en se fondant sur les recommandations du Comité de Sélection et des Rémunérations ;
* en appréciant de façon globale la rémunération de chaque mandataire social ; et
* en cherchant le juste équilibre entre l’intérêt général, les pratiques de marché et les performances du dirigeant.
Les décisions prises par le Conseil d’Administration se conforment aux recommandations du Code AFEP/MEDEF et de l’AMF.
Gestion des conflits d’intérêts
Afin de prévenir tout conflit d’intérêts, le Conseil d’Administration est composé d’Administrateurs indépendants à hauteur d’un tiers au moins. Les Administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour établir ce pourcentage. La charte de déontologie des Administrateurs, annexée au règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoit différentes dispositions sur la gestion des conflits d’intérêts. Pour plus d’informations, se référer respectivement à la rubrique 3.2.2 du présent document d’enregistrement universel.
Rôle du Comité de Sélection et des Rémunérations
Le Comité de Sélection et des Rémunérations a un rôle central dans la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération. Les missions du Comité de Sélection et des Rémunérations sont conformes aux recommandations du Code AFEP/MEDEF. Pour plus d’informations, se référer à la rubrique 3.2.2 du présent document d’enregistrement universel.
Évaluation des critères de performance
Le Comité de Sélection et des Rémunérations étudie et évalue annuellement les règles de fixation de la part variable attribuée aux dirigeants mandataires sociaux. Le Comité utilise alors des critères objectifs, simples, transparents et exigeants, pour évaluer les critères de performance utilisés dans la fixation tant de la part variable annuelle que de la rémunération à long terme attribuées aux dirigeants mandataires sociaux. Ils sont fondés sur des critères de performance quantitatifs et qualitatifs. Ces critères s’inscrivent en toute cohérence dans la trajectoire du plan d’affaires.
Dérogation à la politique de rémunération
En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, peut, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de Commerce, déroger à l'application de la politique de rémunération lorsque cette dérogation est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société. Les circonstances exceptionnelles peuvent résulter notamment d’une évolution imprévue du contexte concurrentiel, d’un changement de méthode comptable ou d’un événement majeur affectant les marchés, l’économie et/ou le secteur d’activité du Groupe. Plus généralement, toute modification sera dûment justifiée et strictement mise en œuvre. Elle devra nécessairement maintenir l’alignement des intérêts des actionnaires et des bénéficiaires.
Prise en compte des derniers votes des actionnaires
L’Assemblée Générale annuelle du 14 avril 2022 a approuvé la sixième résolution (avec un taux de 93,032 %) portant sur les informations prévues à l’article L.22-10-9 du Code de Commerce et relative aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Cette Assemblée a également approuvé la politique de rémunération 2022 (7e et 8e résolutions) du dirigeant mandataire social et des administrateurs ainsi que les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et avantages versés ou attribués au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (5e résolution).
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 108
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2023
Continuité de la politique de rémunération
La présente politique de rémunération a été établie par le Conseil d’Administration du 13 février 2023 sur la base des informations requises par l’article L.22-10-8 du Code de Commerce. Elle s’inscrit dans la continuité des principes définis dans la politique de rémunération 2022.
Application de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés
En cas de changement de gouvernance et de nomination d’un nouveau dirigeant mandataire social au cours de l’exercice 2023, les principes, critères et éléments de rémunération prévus dans la politique de rémunération 2023 lui seraient applicables. Plus précisément, dans le cas où un nouveau Directeur général serait nommé, les principes, critères et éléments de rémunération prévus dans la politique de rémunération du Directeur général seraient applicables. En cas de dissociation des fonctions de Président et de Directeur général, les principes, critères et éléments de rémunération prévus dans la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général seraient adaptés par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations pour tenir compte de ce changement. En cas de nomination d’un nouveau Président du Conseil d'Administration ou d'un nouvel Administrateur, la politique de rémunération appliquée sera conforme à celle applicable respectivement au Président du Conseil d’Administration ou aux Administrateurs. Dans tous les cas, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, pourra adapter le niveau ainsi que la structure de rémunération pour tenir compte de la situation de l’intéressé, de son expérience et des responsabilités qui lui seraient confiées.
Le Conseil d’Administration du 13 février 2023, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, a arrêté comme suit, pour l’exercice 2023, les critères et méthodes de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature de chaque mandataire social.
Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer sont liés par un contrat de travail avec la société Bouygues SA conclu respectivement le 30 octobre 2015 et le 3 octobre 2022 pour une durée indéterminée. Ces contrats de travail ont pour objet l’exercice de mandats sociaux au sein de la direction générale de filiales du Groupe Bouygues, particulièrement dans le domaine de l’audiovisuel. À ce titre, Gilles Pélisson a été nommé Président Directeur Général de TF1 le 19 février 2016. À la suite de sa démission de son mandat de Directeur Général le 27 octobre 2022, Gilles Pélisson est resté Président du Conseil d’Administration. Il a démissionné de ce mandat le 13 février 2023. Le Conseil d’Administration du 27 octobre 2022 a par ailleurs nommé Rodolphe Belmer en qualité de Directeur Général. Il a été coopté en qualité d’Administrateur et nommé en qualité de Président du Conseil d’Administration par le Conseil d’Administration du 13 février 2023. Rodolphe Belmer est ainsi Président Directeur Général depuis cette date.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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Le Comité de Direction générale du Groupe Bouygues est composé de dirigeants de la société mère et de dirigeants des métiers, dont Rodolphe Belmer. Les éléments de rémunération versés par Bouygues SA aux dirigeants mandataires sociaux de TF1 sont refacturés chaque année à cette dernière.
Gilles Pélisson a été renouvelé dans son mandat de Président Directeur Général par le Conseil d’Administration du 14 avril 2022. À la suite de sa démission de son mandat de Directeur Général le 27 octobre 2022, Gilles Pélisson est resté Président du Conseil d’Administration. Il a démissionné de son mandat de Président du Conseil d’Administration le 13 février 2023.
Le Conseil d’Administration du 13 février 2023 a coopté Rodolphe Belmer en qualité d’Administrateur et l’a nommé en qualité de Président du Conseil d’Administration. Rodolphe Belmer est ainsi Président Directeur Général depuis cette date.
Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer sont par ailleurs liés par un contrat de travail avec la société Bouygues SA.
Le Président du Conseil d’Administration ne perçoit aucune rémunération spécifique au titre de ce mandat.
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2023 Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
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Le Conseil d’Administration définit les critères d’attribution de la rémunération variable et arrête les rémunérations du Directeur Général de TF1, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, qui prend notamment en compte les recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.
Le Conseil d’Administration veille à ce que la rémunération du Directeur Général soit cohérente avec les performances de la Société, en vue de se conformer à l’intérêt social et à sa stratégie commerciale à moyen et long terme.
Ainsi, la rémunération déterminée par le Conseil d’Administration résulte de la prise en compte des trois éléments suivants, qui contribuent à maintenir un lien entre la performance du Groupe et la rémunération du Directeur Général :
Cette rémunération et les charges sociales afférentes sont versées au Directeur Général par Bouygues, dont il est salarié, puis refacturées à TF1. Le Conseil d’Administration de TF1 autorise annuellement la refacturation de cette rémunération.
À la suite de la démission de Gilles Pélisson de son mandat de Directeur Général, le Conseil d’Administration du 27 octobre 2022 a nommé Rodolphe Belmer en qualité de Directeur Général à compter de cette date jusqu’au Conseil d’Administration du 13 février 2023.
Le Conseil d’Administration du 13 février 2023 a renouvelé le mandat de Directeur Général de Rodolphe Belmer pour la durée de son mandat d’Administrateur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2025, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration.
Rodolphe Belmer est lié par un contrat de travail avec la société Bouygues SA.
La rémunération fixe du Directeur Général est revue annuellement par le Conseil d’Administration de TF1, conformément à l’article L. 22-10-17 du Code de Commerce, après recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations. Elle est conforme à l’intérêt général de l’entreprise, et résulte de la prise en compte des éléments suivants :
La rémunération fixe s’élève à 920 000 euros.
Les avantages en nature consistent en la mise à disposition d’une voiture de fonction. Un forfait d’heures auprès d’un conseiller fiscal est aussi alloué ainsi que le financement par l’employeur d’une partie de la cotisation au régime de prévoyance complémentaire.
Concernant la rémunération variable
Le Conseil fixe les critères de la rémunération variable, en tenant compte des recommandations AFEP/MEDEF. En lien avec le Comité de Sélection et des Rémunérations, il veille à ce que la rémunération variable du Directeur Général soit cohérente avec les objectifs de performance de la Société en vue de se conformer à l’intérêt social et à sa stratégie commerciale à moyen et long terme.
La part variable est partie intégrante de la rémunération du Directeur Général.
Un objectif est défini pour chaque critère. Ces objectifs ont été établis de manière précise et se réfèrent au plan d’affaires à trois ans de l’entreprise. Ils ne sont donc pas publiés pour des raisons de confidentialité.
Lorsque l’objectif est atteint, une prime correspondant à un pourcentage de la rémunération fixe est octroyée. Si les six objectifs sont atteints, le total des six primes est égal au plafond global de 170 %, que ne peut pas dépasser la rémunération variable du Directeur Général.
La détermination de la rémunération variable pour 2023 repose sur le résultat calculé en fonction de trois « bornes » préalablement définies pour chacun des critères correspondants, le résultat de chaque prime variant linéairement entre ces bornes (voir pondération appliquée à chaque critère selon les trois bornes ci‑dessous).
De ce fait, un seul objectif non atteint rend impossible le versement maximum de la rémunération variable (170 %). Aucune rémunération variable annuelle différée n’est attribuée au dirigeant mandataire social.
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3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2023
Sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, le Conseil a décidé de donner plus d’importance aux critères qualitatifs, la performance devant s’étendre à d’autres domaines que les seuls résultats financiers.
Le Conseil d’Administration et le Comité de Sélection et des Rémunérations veillent à ce que la rémunération variable du Directeur Général soit cohérente avec les objectifs de performance de la Société en vue de se conformer à l’intérêt social et à sa stratégie commerciale à moyen et long terme. Celle-ci ne peut dépasser 170 % de la rémunération fixe, soit un plafond de 1 564 000 euros.
La rémunération variable annuelle serait déterminée par application de six objectifs, se référant pour cinq d’entre eux à la première année d’un plan d’affaires à trois ans, ouvrant la possibilité de recevoir six primes P1, P2, P3, P4, P5 et P6.
La méthode de détermination de la rémunération variable du Directeur Général repose sur les six objectifs distincts P1, P2, P3, P4, P5 et P6 tels que définis ci-avant. La détermination de la rémunération variable pour 2023 repose sur le résultat calculé en fonction de trois « bornes » préalablement définies, pour chacun des critères.(RF = rémunération fixe) P1, P2, P3, P4 et P5 Le versement de chacune des primes P1, P2, P3, P4 et P5 est fonction de la performance obtenue au cours de l’exercice. Il est exprimé en pourcentage de la rémunération fixe (% de RF). Pour chaque critère, il a été déterminé trois bornes : ● une borne « basse » qui détermine le seuil de déclenchement de la prime ; ● une borne « intermédiaire », correspondant aux perspectives de résultats attendus en 2023 ; ● une borne « haute » qui matérialise une surperformance par rapport aux ambitions financières de la borne intermédiaire. Chaque prime P1, P2, P3, P4 et P5 est calculée de la façon suivante : 1. Si la borne basse est atteinte : – P1 = 10 à 20 % de RF ; – P2 = 10 à 20 % de RF ; – P3 = 15 à 30 % de RF ; – P4 = 10 à 20 % de RF ; – P5 = 7,5 à 15 % de RF. 2. Si la borne intermédiaire est atteinte : – P1 = 20 % de RF ; – P2 = 20 % de RF ; – P3 = 30 % de RF ; – P4 = 20 % de RF ; – P5 = 15 % de RF. 3. Si la borne haute est atteinte : – P1 = 20 à 30 % de RF ; – P2 = 20 à 25 % de RF ; – P3 = 30 à 35 % de RF ; – P4 = 20 à 25 % de RF ; – P5 = 15 % de RF. Entre ces bornes, le poids de chaque prime varie linéairement. Si la borne basse n’est pas atteinte, P=0. P6 Le Conseil d’Administration évalue le niveau d’atteinte de l’objectif P6 sans pouvoir dépasser le plafond de 40 % de RF.
Le Directeur Général étant titulaire d’un contrat de travail avec Bouygues SA, une rémunération à long terme sous forme d’attribution différée et conditionnelle d’actions Bouygues peut lui être attribuée, dont les trois composantes principales, en termes de conditions de performance, sont : le ROCE Bouygues, le TSR (Total Share Return) Bouygues, la marge des activités TF1 et des critères RSE (climat et mixité).
En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, s’est réservé la faculté d’attribuer une rémunération exceptionnelle, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de Commerce.
(1) Cash-flow libre avant variation du BFR d’exploitation et du BFR lié aux immobilisations d’exploitation. Cet indicateur sera retraité des éléments exceptionnels.
(2) Cet indicateur sera retraité des éléments exceptionnels.
(3) Excédent financier net.
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Le Directeur Général reçoit, à raison de son mandat d'Administrateur, une rémunération au titre de ce mandat, versée par TF1 (cf. 3.5.3 « Politique de rémunération applicable aux Administrateurs »).
Le Directeur Général étant titulaire d’un contrat de travail avec Bouygues SA, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles Bouygues peuvent lui être accordées par le Conseil d’Administration de la société Bouygues.
Une indemnité de départ peut être versée au titre des fonctions salariées exercées au sein du Groupe, exclusion faite de toute période d’activité en tant que mandataire social, conformément au Code du Travail.et à la convention collective nationale appliquée par la société concernée. Aucune indemnité de non-concurrence n’est versée aux mandataires sociaux à l’issue de leur mandat.
Régime de retraite à droits acquis régi par l’article L.137‑11-2 du Code de la Sécurité Sociale (droits au titre des périodes d’emploi postérieures au 1er janvier 2020)
Compte tenu de la fermeture du régime et du gel des droits aléatoires des régimes de retraite à prestations définies relevant de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité Sociale, le Conseil d’Administration du groupe Bouygues du 13 novembre 2019 et du 19 février 2020 a, sur proposition du Comité de Sélection et des Rémunérations, décidé de mettre en place un nouveau régime de retraite à droits acquis, conforme aux dispositions légales en vigueur (article L. 137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale). Celui-ci permet aux membres du Comité de Direction générale n’ayant pas atteint le plafond retenu par le Conseil d’Administration de constituer des droits à retraite pour les périodes d’emploi postérieures au 1er janvier 2020 qui permettent d’acquérir le même niveau de droits à rente (0,92 % par an) que le régime antérieurement en vigueur au sein de Bouygues et dans le respect des conditions de performance décrites ci-après. Conformément à la nouvelle réglementation, les droits à retraite seront acquis annuellement et ne seront plus subordonnés à une condition de présence au sein de l’entreprise au moment du départ à la retraite.
Les caractéristiques du régime sont les suivantes :
1. Condition d’entrée dans le régime : être membre du Comité de Direction générale de Bouygues,
2. Rémunération de référence égale à la somme de la rémunération fixe annuelle brute et de la rémunération variable annuelle brute ;
3. Rythme d’acquisition des droits : rythme annuel ;
4. Plafond annuel d’acquisition des droits à pension : 0,92 % de la rémunération de référence ;
5. Plafond général : huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (351 936 euros en 2023) ;
6. Plafond global des droits acquis tous régimes régis par l’article L.137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale : 30 points ;
7. Financement externalisé auprès d’une compagnie d’assurances à laquelle est versée chaque année une prime ;
8. Conditions de performance : Exercice 2023 : Objectif = que la moyenne des résultats nets consolidés part du Groupe de l’exercice 2023 et des deux exercices 2022 et 2021 (« Moyenne RNC ») ne soit pas de plus de 10 % inférieure à la moyenne des résultats nets consolidés prévus par le plan d’affaires 2023 et les plans des deux exercices 2022 et 2021.
Modalités de détermination de l’acquisition de droits à pension en fonction des performances :
- Si la Moyenne RNC est supérieure ou égale à la moyenne des résultats nets consolidés prévus par le plan d’affaires 2023 et les plans des deux exercices 2022 et 2021 : droits à pension annuels = 0,92 % du salaire de référence ;
- Si la Moyenne RNC est de plus de 10 % inférieure à la moyenne des résultats nets consolidés prévus par le plan d’affaires 2023 et les plans des deux exercices 2022 et 2021 : droits à pension annuels = 0. Entre cette limite inférieure et cette limite supérieure, les droits à pension attribués varient linéairement de 0 à 0,92 % de la rémunération de référence.
Le Directeur Général est éligible à ce régime de retraite et peut acquérir des droits (0,92 % de la rémunération de référence par an) sous réserve de la réalisation des conditions de performance définies ci-avant. Le montant des rentes versées au titre des régimes de retraite relevant des articles L. 137-11 (régime à droits aléatoires) et L. 137-11-2 (régime à droits acquis) du Code de la Sécurité Sociale en vigueur au sein de la Société est limité à huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (351 936 euros en 2023).
En complément et sur la base de principes d’acquisition identiques à ceux de la retraite additive régie par l’article L.137‑11-2 du Code de la Sécurité Sociale, il est prévu une retraite additive sur base d’action, sur la base d’un droit de pension acquis supérieur à huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale et jusqu’à 14 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (615 888 euros en 2023). Ce régime s’applique au bénéficiaire du régime à droits acquis régi par l’article L.137-11-2 du Code de la Sécurité Sociale sous réserve qu’il ait atteint le plafond retenu par le Conseil d’Administration de Bouygues (huit fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale) au titre des régimes de retraite à prestations définies en vigueur au sein du Groupe. Le Directeur Général n’est pas éligible à ce régime de retraite.
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Le mandat des Administrateurs est d’une durée de trois ans, à l’exception de celui des Administrateurs représentant les salariés qui est d’une durée de deux ans (sous réserve de l’adoption de la 25 e résolution par l’Assemblée Générale du 14 avril 2023, le mandat des Administrateurs représentant les salariés sera porté de deux à trois ans à partir de 2024). Les Administrateurs font l’objet d’une présentation à la section 3.1 (État de la gouvernance). Les Administrateurs sont révocables à tout moment par l’Assemblée Générale. Par exception à ce qui précède, les Administrateurs représentant les salariés ne peuvent être révoqués que pour faute dans l'exercice de leur mandat. Les fonctions de tout administrateur représentant les salariés prennent fin automatiquement par anticipation en cas de rupture de leur contrat de travail (sous réserve du cas de mobilité intragroupe) ou en cas de sortie du groupe TF1 de la société qui l’emploie.
L’enveloppe annuelle des rémunérations des mandataires sociaux a été fixée lors de l’Assemblée Générale du 23 avril 2003 à hauteur de 350 000 euros pour chaque exercice ; la répartition est laissée à l’initiative du Conseil d’Administration. Les Administrateurs perçoivent une rémunération dont le montant est décidé par le Conseil d’Administration, dans la limite de l’enveloppe globale et des principes arrêtés par le Conseil, en fonction de leur assiduité et du temps qu’ils consacrent à leur fonction, y compris, le cas échéant, au sein du ou des comités mis en place par le Conseil.Sur recommandation du Comité de Sélection et des Rémunérations, le montant des rémunérations allouées aux Administrateurs (fixé initialement par le Conseil d’Administration du 17 avril 2007 et, pour les membres du Comité d’Audit, par le Conseil d’Administration du 15 février 2012) a été réévalué par le Conseil d’Administration du 10 février 2021, afin de rapprocher ces rémunérations de celles pratiquées par des sociétés comparables. Les modalités de répartition, telles que modifiées par le Conseil d’Administration du 10 février 2021, et en vigueur depuis le 1er avril 2021, sont les suivantes :
* rémunération maximum allouée à chaque administrateur : 21 000 euros par an ;
* rémunération maximum de chaque membre du Comité d’Audit : 12 000 euros par an ;
* rémunération maximum allouée à chaque membre du Comité de Sélection et des Rémunérations : 7 000 euros par an ;
* rémunération maximum allouée à chaque membre du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat : 7 000 euros par an ;
* rémunération complémentaire allouée à chacun des Présidents des trois Comités : 3 000 euros par an.
La rémunération se compose d’une partie fixe de 30 % et d’une partie variable de 70 % calculée au prorata de la présence aux cinq séances périodes annuelles du Conseil et, pour les membres des Comités, aux séances du ou des Comités concernés.
Selon l’article L. 225-102-1 du décret suivant la transposition en droit français de la directive européenne sur le reporting, paru en août 2018, le groupe TF1, filiale du groupe Bouygues qui consolide ses comptes, n’est plus tenu de publier un rapport extra-financier, ni d’en faire vérifier la teneur par un tiers indépendant. En effet, le groupe Bouygues répond à ces obligations et publie un rapport extra-financier consolidé et vérifié par un tiers indépendant, comprenant les informations concernant l’ensemble de ses filiales dont le groupe TF1. Néanmoins, le Groupe a pris la décision de publier de façon volontaire sa Déclaration de performance extra-financière (DPEF) assortie d’une vérification par une tierce partie (cf. rapport du vérificateur indépendant au chapitre 4.4).
Les éléments spécifiquement demandés par le décret sont présentés dans différentes parties de ce document, auxquelles des renvois sont faits depuis ce chapitre. Notamment :
* le modèle d’affaire est présenté dans le rapport intégré au début de ce document ;
* parmi les enjeux RSE, ceux qui présentent également un aspect « risques » sont présentés dans le chapitre 2 « Facteurs de risques » ;
* la méthodologie d’identification des enjeux RSE est présentée dans l’avant-propos ;
* pour chacun des enjeux majeurs, le présent chapitre décrit explicitement le contexte dans lequel est menée l’activité, les politiques, plans d’actions et mesures mis en œuvre ;
* la politique sociale interne et les droits humains, ainsi que les enjeux liés à l’éthique incluant les sujets de corruption et d’évasion fiscale, sont traités au 4.2 et 4.3 de ce chapitre ;
* le sujet de la taxonomie verte européenne est traité au 4.1.1.2.2.
En tant qu’acteur majeur des contenus, le groupe TF1 décline sa démarche RSE à travers :
* les actions mises en œuvre au sein de l’entreprise matérialisées par l’étiquette suivante :
* l’impact sociétal et/ou environnemental de ses contenus produits, édités et/ou diffusés matérialisé par l’étiquette suivante :
* les initiatives dont la portée s’étend au-delà de l’entreprise et du public auquel s’adressent ses contenus, matérialisées par l’étiquette suivante :
La lutte contre la précarité alimentaire, et le respect du bien-être animal ne sont pas des sujets matériels pour TF1 et, à ce titre, ne sont pas couverts par la DPEF. Conformément aux lois 2022-296 et 2021-1104, les enjeux culturels et sportifs sont abordés au 4.2.4.2.3. Le groupe TF1 n’a pas mis en place au cours des cinq dernières années de montage visant à réduire artificiellement sa charge d’imposition sur les sociétés ou à transférer ses résultats fiscaux dans des pays à fiscalité réduite.
La politique de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise du groupe TF1 est le fruit d’une collaboration de tous les métiers du Groupe, coordonnée par la Direction RSE créée en 2005 et est rattachée depuis 2016 à la Direction des Relations Humaines, occupée depuis septembre 2022 par Valérie Languille, Directrice générale adjointe Relations Humaines et RSE et membre du Comité Exécutif. Depuis mai 2022, la Direction RSE est composée de deux collaboratrices à temps plein et une collaboratrice à temps partiel qui assurent la rédaction du présent reporting extra-financier. En 2014, le Conseil d’Administration a décidé de se doter d’un Comité de l’Éthique et de la RSE (cf. chapitre 3) devenu Comité Éthique, RSE et Mécénat en février 2020. Un point sur les actions de RSE est présenté lors de chaque Conseil d’Administration par le Président du Conseil d’Administration.
La rémunération variable du dirigeant mandataire social repose, en complément des critères financiers, sur des critères extra-financiers liés notamment à la performance de l’entreprise en matière de RSE. Ces critères incluent, en 2022, l’implication du dirigeant mandataire social sur les thématiques liées à la conformité et l’atteinte d’objectifs en matière de mixité, de réduction de l’impact carbone du groupe TF1 et de santé-sécurité pouvant atteindre jusqu’à 15 % de sa rémunération fixe (sur les 40 % que représentent, au total, les critères extra-financiers). Le dirigeant mandataire social est également motivé au travers des plans d’Incentive à long terme (LTI) qui lui sont consentis par le groupe Bouygues, sur l’atteinte d’objectifs en matière de mixité et de déploiement de la stratégie climat du groupe TF1. La part variable de chacun des membres du Comex comprend également, depuis 2017, au moins un critère RSE.
Cela concerne aussi, depuis 2022, les 150 membres du Comité Management à hauteur de 10 % de la rémunération variable. Les critères sont multiples, adaptés à chaque périmètre d’activité et de responsabilité et couvrent les enjeux liés aux politiques environnementales, sociales, sociétales et éthiques. Ces critères ciblent notamment le déploiement de la stratégie climat du groupe TF1, la mixité et la diversité des origines ethniques dans les contenus, la féminisation des instances managériales et les politiques en faveur de l’inclusion au sein de l’entreprise. À partir de la campagne d’entretien annuel 2022/2023, ce dispositif a été étendu à l’ensemble des collaborateurs bénéficiant d’une part variable, soit près de 500 personnes. L’Institut du Management Bouygues organise régulièrement des séminaires liés à la responsabilité des managers et au développement durable auxquels participent les cadres dirigeants de TF1. L’objectif est de les accompagner dans leur réflexion sur leurs rôles, leurs responsabilités, le respect des principes éthiques dans leurs actions quotidiennes notamment la lutte contre la corruption, la prise en compte des enjeux de transition écologique et le management inclusif.
Objectifs RSE dans la part variable ▼ Nombre de collaborateurs concernés par un objectif RSE dans leur part variable
L’objectif RSE à hauteur de 10 % de la rémunération variable applicable, à partir de la campagne d’entretien annuel 2023, à tous les collaborateurs bénéficiant d’une part variable, engage le manager à choisir un objectif en lien avec les 11 enjeux prioritaires RSE détaillés ci-après (cf « Enjeux majeurs RSE ») ou l’un des trois enjeux transverses suivants :
* valorisation de la démarche RSE ;
* déclinaison de la stratégie RSE ;
* formation aux enjeux RSE.
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
RFA DPEF RECONNAISSANCE ENGAGEMENT# Bonus RSE dans l'accord d'intéressement
L’ensemble des collaborateurs du groupe TF1 éligibles à l’intéressement peut également, sous condition du déclenchement de deux critères financiers, percevoir un bonus de 10 % du montant de l’intéressement, dans la limite du plafond fixé à l’accord assis sur les deux objectifs environnementaux suivants :
Afin d’engager l’ensemble des collaborateurs dans la déclinaison de la stratégie climat du groupe TF1 et permettre à chacun d’agir dans sa sphère d’influence, un ambitieux plan de formation aux enjeux de la transition écologique, détaillé au 4.1.3.4.1 a été déployé en 2022 touchant 1 130 collaborateurs, soit 34 % des effectifs. Le Groupe s’est fixé pour objectif de former ou sensibiliser 100 % des collaborateurs d’ici à fin 2024.
Enfin, la Semaine de l’Engagement, organisé en juin 2022, à destination de tous les collaborateurs du groupe TF1 a permis de mettre en lumière les 11 enjeux RSE issus de l’analyse de matérialité conduite en 2021 via des articles sur l’intranet et des manifestations :
(1) Les années 2020 et 2021 n’étant pas significatives, compte tenu des nombreuses absences sur site des collaborateurs causées par la crise sanitaire.
10
150
500
2017
2022
2023
100 % à fin 2024
OBJECTIF DE COLLABORATEURS FORMÉS
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
116
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Les démarches RSE globales du groupe TF1 sont reconnues par des agences de notation extra-financières et le groupe TF1 est présent en 2022 dans les indices suivants :
| Agence de notation | Indice/notation |
|---|---|
| MOODY'S ESG | 1 ère entreprise du secteur Broadcasting & Advertising en Europe |
| S&P Global | DJSI World Index |
| MSCI | Note AA |
En outre, le groupe Bouygues a reçu la note B au questionnaire climat 2021 du CDP (Carbon Disclosure Project), incluant les réponses de l’ensemble des filiales du groupe Bouygues en ce compris le groupe TF1.
Le groupe TF1 est le premier groupe média dans le classement général Le Point-Statista des entreprises françaises les plus responsables de novembre 2022, qui prend en compte trois critères principaux : l’environnement, le social et la gouvernance.
L’engagement du groupe TF1 en matière de mixité et de représentation des femmes au sein des instances dirigeantes est reconnu à travers le Palmarès 2022 de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises du SBF120, où TF1 se classe à la 35 e place sur 120 entreprises cotées.
De plus, le groupe TF1 avait obtenu en 2021 le statut Gold EcoVadis.
Le groupe Bouygues, au nom de l’ensemble des métiers qu’il représente, dont TF1, a renouvelé son engagement auprès d’autres entreprises françaises et internationales à respecter et promouvoir les dix principes de la Charte du Pacte Mondial (1) dans le domaine des droits de l’Homme, des droits du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
Le présent chapitre intègre les données du groupe TF1 historique, et de la filiale Newen Studios, sauf expressément explicité. Les autres activités associées de divertissement ne sont pas incluses dans ce chapitre, à l’exception de PlayTwo lorsque cela est précisé.
Les effectifs sont répartis comme suit au sein des différentes structures au 31 décembre 2022 :
Le groupe TF1 réalise son chiffre d’affaires principalement en France et en Europe. En 2022, la répartition est la suivante :
Les sociétés en intégration globale ou partielle sont incluses dans le reporting sauf si le groupe TF1 n’est pas opérateur de cette entité, c’est-à-dire s’il n’en a pas la responsabilité managériale. Une société a la responsabilité managériale d’une entité lorsqu’elle a le pouvoir de décision sur les procédures opérationnelles de cette entité.
Sur la période de référence, le groupe a procédé à trois acquisitions significatives, les sociétés de production Rise, Anagram et Daï-Daï, et plusieurs cessions, dont les sociétés Gamned! et Ykone, ainsi que les activités Unify Publishers.
L’étude de matérialité conduite en 2021 par le groupe TF1 pour prendre en compte les attentes croissantes de ses parties prenantes internes et externes en matière de RSE et la pluralité du Groupe a consisté à identifier les enjeux majeurs qui peuvent constituer des opportunités de développement ou au contraire des risques pour les activités du groupe TF1 s’ils n’étaient pas bien pris en compte. Celle-ci a été réalisée en collaboration avec le cabinet R3 Imaginable et a fait l’objet d’une vaste consultation associant :
Les échanges ont été menés à partir d’une liste de 23 enjeux relevant des thèmes déjà traités dans les précédentes analyses de matérialité conduites par le groupe TF1, des six enjeux majeurs RSE définis en 2020 par le groupe TF1, des attentes des parties prenantes externes notamment celles des agences de notations extra-financières, des institutionnels et des ONG ainsi que d’un benchmark sectoriel conduit par R3 Imaginable.
La matrice de matérialité obtenue à l’issue de la consultation a fait l’objet d’une priorisation des 11 enjeux majeurs par un Comité composé de collaborateurs opérationnels du groupe TF1 en prenant en compte les risques et opportunités en termes d’image, de business, d’impact sociétal et/ou d’engagement pour les collaborateurs. Les membres de ces Comités étaient issus des différentes entités du Groupe : Newen Studios, Contenus, Information, Technologies, Achats, Relations investisseurs, TF1 Pub, Juridique, Communication, Relations sociales, Représentants du personnel et RSE.
Le résultat de cette étude a fait l’objet de nombreux partages avec les collaborateurs et le top management afin de permettre à chacun d’inscrire ses actions, dans la démarche RSE du groupe TF1.
| IMPORTANCE POUR LES PARTIES PRENANTES INTERNES | IMPORTANCE POUR LES PARTIES PRENANTES EXTERNES | |
|---|---|---|
| Enjeux environnementaux | ||
| Impact environnemental des activités | X | |
| Sensibilisation des publics à la transition écologique à travers les contenus | X | X |
| Publicité responsable | X | |
| Enjeux sociaux et sociétaux | ||
| Égalité Femmes/Hommes | X | X |
| Diversité et inclusion | X | X |
| Santé, sécurité et qualité de vie au travail | X | |
| Engagement sociétal de l’entreprise pour soutenir le monde associatif | X | X |
| Éducation aux médias | X | X |
| Enjeux éthiques | ||
| Éthique dans les contenus | X | |
| Éthique dans les affaires | X | X |
| Protection des données personnelles et cybersécurité | X | X |
| Indépendance des rédactions du Groupe | Protection des données personnelles et cybersécurité | Éthique et conformité dans les relations d’affaires et achats reponsables | Promotion et financement de la création artistique et de l’information | Accessibilité audiovisuelle et digitale des offres à tous | Impact environnemental de la mobilité | Impact environnemental des infrastructures | Impact environnemental du numérique | Engagement sociétal de l’entreprise pour soutenir la solidarité | Sensibilisation du public aux enjeux de la transition écologique dans les contenus de l’information | Développement des | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Importance pour les parties prenantes internes | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Importance pour les parties prenantes externes | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| Matrice de matérialité (Axes : Faible / Moyen / Fort) | |||||||||||
| Enjeux environnementaux : Impact environnemental des activités | Fort | Fort | Fort | ||||||||
| Enjeux environnementaux : Sensibilisation des publics à la transition écologique à travers les contenus | Fort | ||||||||||
| Enjeux environnementaux : Publicité responsable | |||||||||||
| Enjeux sociaux et sociétaux : Égalité Femmes/Hommes | Fort | ||||||||||
| Enjeux sociaux et sociétaux : Diversité et inclusion | Fort | ||||||||||
| Enjeux sociaux et sociétaux : Santé, sécurité et qualité de vie au travail | Fort | ||||||||||
| Enjeux sociaux et sociétaux : Engagement sociétal de l’entreprise pour soutenir le monde associatif | Fort | Fort | Fort | ||||||||
| Enjeux sociaux et sociétaux : Éducation aux médias | Fort | Fort | Fort | ||||||||
| Enjeux éthiques : Éthique dans les contenus | Fort | ||||||||||
| Enjeux éthiques : Éthique dans les affaires | Fort | Fort | |||||||||
| Enjeux éthiques : Protection des données personnelles et cybersécurité | Fort | Fort |
(1) https://www.unglobalcompact.org/
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
117
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Avant-propos
● un panel de citoyens à travers un questionnaire anonyme en ligne complété par 724 répondants ;
● un Comité de Parties Prenantes Externes composé d’agences médias, d’annonceurs, d’experts, de fournisseurs, d’institutionnels, d’investisseurs, de journalistes, d’ONG et de producteurs et qui s’est réuni en octobre dernier à l’occasion d’une session d’échange animée par R3 Imaginable.
Les échanges ont été menés à partir d’une liste de 23 enjeux relevant des thèmes déjà traités dans les précédentes analyses de matérialité conduites par le groupe TF1, des six enjeux majeurs RSE définis en 2020 par le groupe TF1, des attentes des parties prenantes externes notamment celles des agences de notations extra-financières, des institutionnels et des ONG ainsi que d’un benchmark sectoriel conduit par R3 Imaginable.
La matrice de matérialité obtenue à l’issue de la consultation a fait l’objet d’une priorisation des 11 enjeux majeurs par un Comité composé de collaborateurs opérationnels du groupe TF1 en prenant en compte les risques et opportunités en termes d’image, de business, d’impact sociétal et/ou d’engagement pour les collaborateurs. Les membres de ces Comités étaient issus des différentes entités du Groupe : Newen Studios, Contenus, Information, Technologies, Achats, Relations investisseurs, TF1 Pub, Juridique, Communication, Relations sociales, Représentants du personnel et RSE.
Le résultat de cette étude a fait l’objet de nombreux partages avec les collaborateurs et le top management afin de permettre à chacun d’inscrire ses actions, dans la démarche RSE du groupe TF1.
| IMPORTANCE POUR LES PARTIES PRENANTES INTERNES | IMPORTANCE POUR LES PARTIES PRENANTES EXTERNES | |
|---|---|---|
| Enjeux environnementaux | ||
| Impact environnemental des activités | X | |
| Sensibilisation des publics à la transition écologique à travers les contenus | X | X |
| Publicité responsable | X | |
| Enjeux sociaux et sociétaux | ||
| Égalité Femmes/Hommes | X | X |
| Diversité et inclusion | X | X |
| Santé, sécurité et qualité de vie au travail | X | |
| Engagement sociétal de l’entreprise pour soutenir le monde associatif | X | X |
| Éducation aux médias | X | X |
| Enjeux éthiques | ||
| Éthique dans les contenus | X | |
| Éthique dans les affaires | X | X |
| Protection des données personnelles et cybersécurité | X | X |
| Indépendance des rédactions du Groupe | Protection des données personnelles et cybersécurité | Éthique et conformité dans les relations d’affaires et achats reponsables | Promotion et financement de la création artistique et de l’information | Accessibilité audiovisuelle et digitale des offres à tous | Impact environnemental de la mobilité | Impact environnemental des infrastructures | Impact environnemental du numérique | Engagement sociétal de l’entreprise pour soutenir la solidarité | Sensibilisation du public aux enjeux de la transition écologique dans les contenus de l’information | Développement des | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Importance pour les parties prenantes internes | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Importance pour les parties prenantes externes | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| Matrice de matérialité (Axes : Faible / Moyen / Fort) | |||||||||||
| Enjeux environnementaux : Impact environnemental des activités | Fort | Fort | Fort | ||||||||
| Enjeux environnementaux : Sensibilisation des publics à la transition écologique à travers les contenus | Fort | ||||||||||
| Enjeux environnementaux : Publicité responsable | |||||||||||
| Enjeux sociaux et sociétaux : Égalité Femmes/Hommes | Fort | ||||||||||
| Enjeux sociaux et sociétaux : Diversité et inclusion | Fort | ||||||||||
| Enjeux sociaux et sociétaux : Santé, sécurité et qualité de vie au travail | Fort | ||||||||||
| Enjeux sociaux et sociétaux : Engagement sociétal de l’entreprise pour soutenir le monde associatif | Fort | Fort | Fort | ||||||||
| Enjeux sociaux et sociétaux : Éducation aux médias | Fort | Fort | Fort | ||||||||
| Enjeux éthiques : Éthique dans les contenus | Fort | ||||||||||
| Enjeux éthiques : Éthique dans les affaires | Fort | Fort | |||||||||
| Enjeux éthiques : Protection des données personnelles et cybersécurité | Fort | Fort |
(1) https://www.unglobalcompact.org/
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
117
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Compétences et des talents
Protection des publics sensibles
Égalité Femme/Homme dans l’entreprise
Éducation aux médias
Reflet de la diversité de la société et lutte contre les stéréotypes dans les contenus et l’info pour favoriser l’inclusion
Diversité et inclusion dans l’entreprise
Impact environnemental des achats
Impact environnemental de la production de contenus et de l’info, la réalisation d’événements et la production de biens
Santé, sécurité et qualité de vie au travail
Égalité Femme/Homme dans nos contenus et lutte conte les violences faites aux femmes
Dialogue et relations avec nos parties prenantes
Accompagnement de l’écosystème publicitaire et du public à la transition vers des modes de vie plus responsables
Valorisation des territoires de France et de leurs acteurs
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 118
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 119
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 120
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 121# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
En écho à la raison d’être du groupe TF1 définie fin 2019 « Inspirer positivement la société » et fort du résultat des travaux menés en 2021 concernant l’analyse de matérialité, le groupe TF1 s’engage à travers ses contenus à sensibiliser ses publics aux enjeux de transition écologique et à favoriser une consommation plus responsable via les activités de sa régie publicitaire. Le Groupe entend aussi faire de l’égalité femmes/hommes une priorité, à refléter la diversité de la société tout en luttant contre les stéréotypes et à soutenir le monde associatif ainsi qu’à renforcer son rôle sociétal d’éducation aux médias. Cet engagement s’appuie sur la reconnaissance de la responsabilité du groupe TF1 en matière d’éthique et la garantie de veiller à un juste équilibre dans ses relations d’affaires, à conduire une politique d’Achats Responsables et au maintien d’un dialogue régulier avec ses parties prenantes. Compte tenu de son rôle de média influent, le groupe TF1 réaffirme l’indépendance de ses rédactions, le respect du pluralisme de l’information et la conformité de ses contenus avec le cadre réglementaire ainsi que son engagement fort en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité. Enfin, le groupe TF1 entend veiller à la cohérence de ses actions en matière de RSE qu’elles soient à portée externe ou interne en conduisant une politique volontariste en matière de mixité et d’inclusion au sein de ses équipes. Il s’engage aussi à assurer la sécurité, la santé de ses collaborateurs et la qualité de vie au travail et à poursuivre les actions entreprises en matière de réduction de l’impact environnemental de ses activités notamment via la décarbonation de ses achats et de ses productions.
Le groupe TF1 est engagé, depuis plusieurs années, dans la lutte contre le réchauffement climatique avec notamment :
* depuis 2007, la mesure de l’empreinte GES de ses activités principales ;
* depuis 2010, un plan de réduction de ses consommations électriques ;
* en 2015, la signature de la Charte Paris Action Climat ;
* en 2018, la première certification ISO 50001, avec un objectif de réduction des consommations énergétiques de 25 à 30 % d’ici 2025 par rapport à 2011 ;
* en 2019, la signature à Monaco à travers sa filiale TMC de la Charte d’Engagement du Pacte national pour la transition énergétique ;
* en 2020, une stratégie climat avec :
* la réduction de l’impact carbone de ses activités avec un engagement de réduction de son impact carbone de 30 % d’ici à 2030 sur les scopes 1, 2 et 3a vs le périmètre pris en compte pour le calcul de son empreinte carbone en 2019,
* des actions en faveur d’une publicité plus responsable,
* l’enrichissement de l’offre de contenus en lien avec la transition écologique.
Le suivi de ces engagements est détaillé au chapitre 4.1.3.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 122
4.2.4.6.2.
4.2.4.6.2.
2023 : Déploiement de la Charte Cancer@work
4.2.4.6.2.
2023 : Négociation d’un nouvel accord QVCT, avec pour priorité le dispositif de soutien aux aidants
4.2.4.6.2.
4.2.4.6.2.
4.2.4.6.2.
Indicateurs : Nombre d’associations aidées
Montant total des dons et espaces gracieux
4.2.5.1.
4.2.5.1.
4.2.5.1.
4.2.6.1.
2023 : Délocalisation des Rencontres de l’Info en province
4.2.6.1.
4.2.6.2.
Indicateur : Mises en garde et mises en demeure de l’ARCOM
4.3.1.1.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 123
2023 : Maintenir un haut niveau d’exigence dans la formation aux risques éthiques pour tout nouvel arrivant et population à risque
4.3.2.1.
4.3.2.2.
2023 : Évaluation Ecovadis de 80 % des fournisseurs
4.3.2.2.
4.3.2.3.
4.3.2.3.
Indicateur : Mise à jour régulière du registre des traitements
4.3.3.1.
2023 : Amélioration du plan de reprise d’activité suite à un sinistre majeur
4.3.3.2.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 124
En écho à la raison d’être du groupe TF1 définie fin 2019 « Inspirer positivement la société » et fort du résultat des travaux menés en 2021 concernant l’analyse de matérialité, le groupe TF1 s’engage à travers ses contenus à sensibiliser ses publics aux enjeux de transition écologique et à favoriser une consommation plus responsable via les activités de sa régie publicitaire. Le Groupe entend aussi faire de l’égalité femmes/hommes une priorité, à refléter la diversité de la société tout en luttant contre les stéréotypes et à soutenir le monde associatif ainsi qu’à renforcer son rôle sociétal d’éducation aux médias. Cet engagement s’appuie sur la reconnaissance de la responsabilité du groupe TF1 en matière d’éthique et la garantie de veiller à un juste équilibre dans ses relations d’affaires, à conduire une politique d’Achats Responsables et au maintien d’un dialogue régulier avec ses parties prenantes. Compte tenu de son rôle de média influent, le groupe TF1 réaffirme l’indépendance de ses rédactions, le respect du pluralisme de l’information et la conformité de ses contenus avec le cadre réglementaire ainsi que son engagement fort en matière de protection des données personnelles et de cybersécurité. Enfin, le groupe TF1 entend veiller à la cohérence de ses actions en matière de RSE qu’elles soient à portée externe ou interne en conduisant une politique volontariste en matière de mixité et d’inclusion au sein de ses équipes. Il s’engage aussi à assurer la sécurité, la santé de ses collaborateurs et la qualité de vie au travail et à poursuivre les actions entreprises en matière de réduction de l’impact environnemental de ses activités notamment via la décarbonation de ses achats et de ses productions.
Le groupe TF1 est engagé, depuis plusieurs années, dans la lutte contre le réchauffement climatique avec notamment :
* depuis 2007, la mesure de l’empreinte GES de ses activités principales ;
* depuis 2010, un plan de réduction de ses consommations électriques ;
* en 2015, la signature de la Charte Paris Action Climat ;
* en 2018, la première certification ISO 50001, avec un objectif de réduction des consommations énergétiques de 25 à 30 % d’ici 2025 par rapport à 2011 ;
* en 2019, la signature à Monaco à travers sa filiale TMC de la Charte d’Engagement du Pacte national pour la transition énergétique ;
* en 2020, une stratégie climat avec :
* la réduction de l’impact carbone de ses activités avec un engagement de réduction de son impact carbone de 30 % d’ici à 2030 sur les scopes 1, 2 et 3a vs le périmètre pris en compte pour le calcul de son empreinte carbone en 2019,
* des actions en faveur d’une publicité plus responsable,
* l’enrichissement de l’offre de contenus en lien avec la transition écologique.
Le suivi de ces engagements est détaillé au chapitre 4.1.3.«Suivi des chantiers de la stratégie climat à horizon 2030» et les autres actions de réduction (consommations énergétiques, gestion des déchets) sont précisées aux chapitres 4.1.2.3. « Consommation de ressources et d’énergie » et 4.1.2.4. «Gestion des déchets et économie circulaire»; ● en 2021, le renouvellement de la certification ISO50001, avec un nouvel objectif de réduction des consommations énergétiques de 35% d’ici 2025, par rapport à 2011; ● en 2022, obtention du titre d’« Entreprise engagée pour la nature» dans le cadre de l’initiative Act4Nature France, initiée par le ministère de la Transition écologique et solidaire et portée par l’Office français de la biodiversité et détaillé au chapitre4.1.3.1.5. «Autres chantiers de réduction de l’impact environnemental»; ● en juillet 2022, la signature du contrat climat média avec l’ARCOM; ● en décembre 2022, le dépôt d’un dossier de validation de sa trajectoire de décarbonation (Near-term target) dans le cadre de l’initiative SBTi.
INTERNE RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 125
L’activité du groupe TF1 est peu sujette aux risques physiques liés au changement climatique (événements climatiques extrêmes), y compris en cas de renchérissement brutal du prix de l’énergie ou de taxation du carbone émis. Seule la situation du siège de TF1 en bordure de Seine a nécessité la mise en place d’un plan de prévention des inondations en cas de crue, avec la possibilité d’assurer la continuité d’antenne dans un site de secours non exposé à ce risque. Des exercices de simulation, à la fois des mesures de protection (barrières anti-crue) et des mesures de remédiation (site de secours) pour ce risque, sont menés régulièrement. Le plan de sobriété énergétique, déployé suite aux recommandations gouvernementales pour faire face aux pénuries d’électricité, est détaillé au 4.1.3.1.5. Par ailleurs, la nature des activités du Groupe dans l’ensemble des sièges sociaux ne fait pas courir de risques directs à la biodiversité, ni à la qualité de l’eau et des sols.
Le cadre de la loi Climat et Résilience du 22août 2021, qui vise notamment à encadrer les communications commerciales des produits ayant un impact excessif sur le climat, prévoit que l’ARCOM promeuve des codes de bonne conduite, ou contrats climat. À ce titre, le groupe TF1 a souscrit volontairement le 30juin 2022 à un contrat climat avec l’ARCOM (disponible sur le site publicite-responsable.ecologie.gouv.fr) précisant ainsi sa stratégie climat annoncée en 2020, et figure parmi la liste des entreprises engagées publiée par le gouvernement. Parmi les engagements souscrits par le groupe TF1:
Les engagements spécifiques à la publicité responsable sont détaillés au 4.1.3.3.4 et ceux spécifiques aux contenus au 4.1.3.2.1.2.
Est entré en application en 2021, le règlement européen Taxonomie (règlement (UE) 2020/852) et ses actes délégués publiés au 31décembre 2021 (annexes1 et 2). La taxonomie verte est un des piliers de la stratégie de finance durable de l’Union européenne avec trois axes majeurs:
Dans ce cadre, le règlement Taxonomie établit des obligations de reporting pour les entreprises non financières et financières sur la base d’une classification permettant de définir des activités économiques durables sur le plan environnemental. Cette classification a pour objectif d’orienter les investissements et d’être un outil de transition vers des activités économiques plus durables.
| 2019 | 2018 | 2022 | 2015 | 2020 | 2021 | 2010 | 2007 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| • Charte d’engagement du Pacte National pour la Transition énergétique (TMC) | ||||||||
| • Certification ISO 50 001 | ||||||||
| • Signature de la Charte Paris Action Climat | ||||||||
| • Plan de réduction des consommations électriques | ||||||||
| • Premier bilan carbone | ||||||||
| EXTERNE | • 2022 : TF1 «Entreprise engagée pour la nature» | |||||||
| EXTERNE | • 2022 : Contrat climat média | |||||||
| INTERNE | • 2022 : Dépôt d’un dossier SBTi | |||||||
| CONTENUS | • Stratégie Climat | |||||||
| RECONNAISSANCE | • Renouvellement de la certification ISO 50 001 | |||||||
| ENGAGEMENT |
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 126
Ce règlement est applicable à toutes les entreprises dans le champ de la NFRD (en France, soumises à la publication d’une DPEF) depuis 2021. Obligation est faite de déclarer les activités éligibles (année1 – exercice 2021) puis alignées (année2 – exercice 2022) et la part verte des KPI financiers associés (CA,Capex, Opex). Une activité économique est considérée comme «éligible» si elle est incluse dans la liste évolutive des activités (une centaine à date) figurant dans les actes délégués du règlement Taxonomie. Il s’agit des activités sélectionnées à ce stade par la Commission européenne car elles sont susceptibles d’apporter une contribution substantielle à au moins l’un des objectifs environnementaux. Cette liste sera progressivement complétée. Les activités économiques éligibles des entreprises sont «alignées», c’est-à-dire durables, seulement si elles respectent les critères suivants:
Après une année1 centrée sur le périmètre des activités éligibles, l’année2 de la Taxonomie sera donc axée sur la mesure de leur alignement.
Les activités suivantes du groupe TF1 sont éligibles au titre de l’objectif d’adaptation au changement climatique (n° 2): Les activités du Groupe listées dans les annexes (Annexe2) sont les suivantes:
Les activités des filiales suivantes du groupe TF1 ne sont pas éligibles à la Taxonomie telle que définie à date par le règlement: Service aux annonceurs (TF1 Pub, TF1 Business Solutions, TF1 Factory, Magnetism, Gamned!, Ykone), sites web (sites Unify), e‑commerce (My Little Paris).
Le chiffre d’affaires éligible réparti par activité est obtenu en sommant le CA des sociétés concernées (selon la classification mentionnée ci-avant).
| Chiffre d’affaires Groupe Au 31/12/2022 (enmillions d’euros) | Part du CA Groupe (en%) | |
|---|---|---|
| I. Activités éligibles à la Taxonomie | 2336 | 93% |
| 8.3 Programmation et diffusion | 1827 | |
| 13.1 Activités créatives, artistiques et de spectacles | 10 | |
| 13.3 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale | 499 | |
| II. Activités non éligibles | 171 | 7% |
| TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES GROUPE TF1 (I + II) | 2508 | 100% |
Pour la détermination du chiffre d’affaires aligné du groupe TF1, la part correspondant aux programmes éligibles a été estimée au prorata du temps d’antenne des programmes des chaînes portant sur l’environnement, la transition écologique ou climatique – tel que défini dans le contrat climat média passé avec l'ARCOM dans le cadre de la Loi Climat et Résilience – rapportés à l’ensemble des programmes diffusés entre 6heures et minuit (95% du CA étant concentré sur la plage 6h-Minuit). Le temps d’antenne des programmes verts diffusés est étudié individuellement pour chacune des six antennes linéaires suivantes : TF1, TMC, TFX, TF1SF, LCI, Ushuaia). Pour e-TF1, Histoire et TV Breizh il est appliqué le pourcentage moyen des chaînes TNT pondéré par leurs chiffres d’affaires respectifs. Pour les activités 13.1 et 13.3, il est appliqué le pourcentage moyen des activités 8.3 (8 antennes linéaires + e-TF1) pondéré par leurs chiffres d’affaires respectifs.# RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 127
Il en résulte que le chiffre d’affaires aligné du Groupe s’établit à 3,2 %, avec la décomposition suivante :
| Chiffre d’affaires Au 31/12/2022 | Chiffre d’affaires aligné (en millions d’euros) | Part du CA Groupe (en %) |
|---|---|---|
| I. Activités éligibles à la Taxonomie | 79 | 3,2 % |
| 8.3 Programmation et diffusion | 62 | |
| 13.1 Activités créatives, artistiques et de spectacles | 0 | |
| 13.3 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale | 17 |
Méthodologie et calcul : Capex
Dans le cadre de la Taxonomie, les Capex sont relatifs aux immobilisations corporelles, incorporelles et IFRS 16. Les Capex éligibles correspondent à ceux des activités éligibles ou aux Capex effectués auprès de fournisseurs dont l’activité est éligible (contrats de location concernant des bâtiments). Les Capex répartis par activité sont obtenus en sommant les Capex de type « Droits audiovisuels » (pour les activités 8.3 et 13.3) et les Capex liés aux contrats de location des bâtiments, et sont répartis par activité en fonction des sociétés concernées (selon la classification mentionnée ci-avant).
| Capex Au 31/12/2022 | Capex (en millions d’euros) | Part des Capex Groupe (en %) |
|---|---|---|
| I. Capex des activités éligibles à la Taxonomie | 276 | 76 % |
| 8.3 Programmation et diffusion | 86 | |
| 13.1 Activités créatives, artistiques et de spectacles | ||
| 13.3 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale | 190 | |
| II. Capex réalisés avec des fournisseurs éligibles | 29 | 8 % |
| 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments | 29 | |
| III. Capex des activités non éligibles | 59 | 16 % |
| TOTAL CAPEX GROUPE TF1 (I + II + III) | 364 | 100 % |
La part des investissements d’exploitation (Capex) alignée des activités éligibles a été estimée sur la base du pourcentage d’alignement du chiffre d’affaires éligible.
| Capex alignés Au 31/12/2022 | Capex alignés (en millions d’euros) | Part des Capex Groupe (en %) |
|---|---|---|
| I. Capex des activités éligibles à la Taxonomie | 10 | 2,7 % |
| 8.3 Programmation et diffusion | 3 | |
| 13.1 Activités créatives, artistiques et de spectacles | 0 | |
| 13.3 Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale | 7 | |
| II. Capex réalisés avec des fournisseurs éligibles | 0 | 0 % |
| 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments | 0 |
Méthodologie et calcul : Opex
Dans le cadre de la Taxonomie, les Opex sont relatives aux dépenses de R&D, dépenses de maintenance et réparation, loyers court terme, mesures de rénovation et autres dépenses de maintenance/entretien des actifs. Les Opex éligibles correspondent à celles des activités éligibles ou à celles liées à des mesures individuelles réalisées auprès de fournisseurs dont l’activité est elle-même est éligible à la taxonomie et permettant aux activités cibles de devenir des activités bas carbone ou de conduire à des réductions de GES ainsi que des mesures individuelles de rénovation des bâtiments. S’agissant des dépenses d’exploitation du groupe TF1 telles que définies par le règlement Taxonomie, leur proportion n'est pas significative. Les tableaux de reporting Taxonomie verte européenne figurent dans le Chapitre 9 - Informations complémentaires à la page 373 du présent document.
Le groupe TF1 a estimé le montant des dépenses prévisionnelles en lien avec la transition écologique. Elles se répartissent de la manière suivante :
| en M€ 2023 à 2025 | |
|---|---|
| Contenus en lien avec la transition écologique | 122 |
| Publicité responsable | 17 |
| Réduction de l'impact carbone | 16 |
| Actions en faveur de la transition écologique internes et externes | 5 |
| TOTAL | 160 |
Le groupe TF1 continue à enrichir fortement son offre en matière de contenus en lien avec la transition écologique et poursuit ses actions en faveur d’une publicité plus responsable notamment via le financement de campagnes de pédagogie à destination du grand public sur les labels et critères environnementaux. Le groupe TF1 appuie son objectif de réduction de son impact carbone en finançant des actions en faveur de l’écoproduction de ses programmes, la décarbonation de ses achats et les mobilités douces qui constituent les postes les plus émissifs de son bilan carbone. Enfin, le groupe poursuit ses efforts en matière de réduction de ses consommations énergétiques via des plans de rénovation de ses équipements et bâtiments.
Période : Du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.
Périmètre :
En 2022, l’ensemble des consommations d’eau et d’électricité de La Seine Musicale et du site de secours ont été intégrées dans la mesure de l’impact carbone du groupe TF1. Du fait de la cession d’Unify au cours de l’année 2022, toutes les activités de ce périmètre ont été ôtées de la mesure de l’impact carbone. Par ailleurs, les informations qualitatives, notamment concernant les contenus à valeur ajoutée environnementale et la publicité responsable, ainsi que les orientations prises dans le cadre de la stratégie climat à horizon 2030, incluent l’ensemble du groupe TF1.
Méthode de relevé des indicateurs
Les mesures s’appliquent pour les bâtiments de la Tour et de l’Atrium selon les modalités suivantes :
Le groupe TF1 effectue l’évaluation de ses émissions de GES depuis 2007, et, en 2022, le groupe TF1 a confié la réalisation de son Bilan Carbone ® pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 au cabinet Axionable. Le périmètre concerne le siège social du groupe TF1, soit les étages des bâtiments de la Tour TF1 et de l’Atrium situés à Boulogne-Billancourt occupés par les collaborateurs du groupe TF1, les bâtiments de La Seine Musicale et du site de secours (MSS), le siège de TMC situé à Monaco, ainsi que les bâtiments de la filiale Newen Studios situés en France. À date, il n’existe pas encore de méthodologie sectorielle d’évaluation de l’impact carbone de l’audiovisuel. Cependant, le groupe TF1 utilise la méthodologie de l’ADEME, et les facteurs d’émission pris en compte pour l’évaluation 2022 sont issus de la version 18.1 du Bilan Carbone ® de l’Ademe, à l’exception de :
Ce calcul s’est concentré, comme les années précédentes, sur les scopes 1 (émissions directes), 2 (émissions indirectes liées aux consommations énergétiques) et 3a (émissions indirectes hors consommations énergétiques et utilisation des produits).# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Le scope 3b, non estimé, correspond notamment à la consommation des contenus produits, diffusés ou édités par le groupe TF1 et aux terminaux nécessaires pour les visionner, sur lesquels le Groupe a peu de leviers de réduction. Il est potentiellement la plus importante source d’émissions, en hausse compte tenu de l’usage croissant du numérique. Des travaux ont été menés en 2021 pour estimer le scope 3b sur le périmètre MYTF1, TFOUMAX, TF1 Info, et TF1 Pub et engager des actions de réduction (voir 4.1.3.3.3). En 2023, les travaux d’estimation du scope 3b seront élargis à un périmètre d’étude plus vaste, correspondant, dans la mesure des méthodologies disponibles, au périmètre actuel du bilan carbone publié par le groupe TF1.
Les évolutions méthodologiques du calcul du Bilan Carbone ® se sont concentrées sur les points suivants :
* l’inclusion de l’impact des filiales TMC, Newen Studios, et des bâtiments de La Seine Musicale et du site de secours (MSS) dans le Bilan Carbone ® du groupe TF1, calculé comme indiqué dans le tableau suivant :
| Filiale | Scope 1 | Scope 2 | Scope 3 – hors achats | Scope 3a – achats de programmes | Scope 3a – autres achats |
|---|---|---|---|---|---|
| TMC | Données calculées au réel Q4 2021 – Q3 2022 | Données calculées au réel Q4 2021 – Q3 2022 | Données calculées au réel Q4 2021 – Q3 2022 ou par estimation sur la base des données Tour & Atrium | Données calculées au réel Q4 2021 – Q3 2022 | Données calculées au réel Q4 2021 – Q3 2022 |
| Newen Studios | Mise à jour des estimations sur la base de l’évolution des effectifs, surfaces occupées et du chiffre d’affaires au 30/09/2022 vs 2020 | Mise à jour des estimations sur la base de l’évolution des effectifs, surfaces occupées et du chiffre d’affaires au 30/09/2022 vs 2020 | Données calculées au réel Q4 2021 – Q3 2022 ou mise à jour des estimations sur la base de l’évolution des effectifs, surfaces occupées et du chiffre d’affaires au 30/09/2022 vs 2020 | Données calculées au réel Q4 2021 – Q3 2022 | Mise à jour des estimations sur la base de l’évolution des effectifs, surfaces occupées et du chiffre d’affaires au 30/09/2022 vs 2020 |
| La Seine Musicale | Données estimées à partir des données réelles Q4 2021 – Q3 2022 | Données estimées à partir des données réelles Q4 2021 – Q3 2022 | Données calculées au réel Q4 2021 – Q3 2022 (immobilisations) | Données indisponibles sur les déchets | Non pertinent |
| Site de secours (MSS) | Données estimées à partir des données réelles Q4 2021 – Q3 2022 | Données estimées à partir des données réelles Q4 2021 – Q3 2022 | Données calculées au réel Q4 2021 – Q3 2022 (immobilisations) | Déchets non pertinents | Non pertinent |
Émissions par source du Bilan Carbone ® (V18.1 et 20.2 du Bilan Carbone ® ) (en tonnes équivalent CO 2 )
| Du 01/10/2021 au 30/09/2022 | Du 01/10/2020 au 30/09/2021 | Du 01/10/2019 au 30/09/2020 | |
|---|---|---|---|
| Scope 1 : Émissions directes des sources fixes (fuel GE) | 154 | 146 | 24 |
| Scope 1 : Émissions directes des sources mobiles de combustion (véhicules de reportage et voitures de fonction) | 373 | 791 | 384 |
| Scope 1 : Émissions directes fugitives (gaz frigorigènes) | 310 | 524 | 249 |
| Scope 2 : Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité | 1 215 | 1 223 | 706 |
| Scope 2 : Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur | 15 | 127 | 160 |
| Scope 3 : Émissions liées à une activité énergétique non incluse dans les émissions directes ou indirectes d’énergie | 1 007 | 681 | 414 |
| Scope 3 : Produits achetés | 133 244 | 142 891 (1) | 213 364 |
| Scope 3 : Biens immobilisés | 6 361 (3) | 2 878 | 2 536 |
| Scope 3 : Déchets générés | 80 | 71 | 41 |
| Scope 3 : Déplacements professionnels (hors véhicules de reportage et voitures de fonction) | 5 429 (4) | 2 944 | 1 921 |
| Scope 3 : Transports des visiteurs et des clients | 33 | 12 | 18 |
| Scope 3 : Déplacements des employés | 1 942 | 1 425 (2) | 1 825 |
| TOTAL (HORS UTILISATION DES PRODUITS) | 150 165 | 153 712 | 221 642 |
(1) La baisse de 33 % entre 2020 et 2021 sur ce poste est liée principalement au changement de méthodologie écartant l’ensemble des films sortis en salles et des programmes multidiffusés à l’international.
(2) Les déplacements des employés ont fait l’objet d’un changement de méthodologie de calcul en 2021 qui tient compte d’un taux de télétravail moyen sur la période d’étude. Ce n’était pas le cas pour l’année précédente.
(3) La grande augmentation sur ce poste est principalement liée à deux changements : le périmètre inclut désormais les bâtiments de La Seine Musicale et MSS, et la méthodologie de calcul de ce poste prend en compte le parc informatique corporate du Groupe. Par ailleurs, une donnée erronée en 2021 avait mené à une sous-estimation des surfaces d’immobilisations bâtimentaires.
(4) L’augmentation des déplacements professionnels, notamment pour les journalistes, grâce à la réouverture des frontières suite à la crise du COVID-19 a mené à une grande augmentation sur ce poste.
En 2022, les postes les plus émetteurs restent inchangés par rapport à l’exercice précédent : le poste le plus significatif en termes d’émissions reste les « Produits achetés » (scope 3a). Viennent ensuite les biens immobilisés, les déplacements professionnels et les déplacements domicile-lieu de travail des collaborateurs.
Émissions par scope du Greenhouse Gas Protocol (GHG) (en tonnes équivalent CO 2 )
| Du 01/10/2021 au 30/09/2022 | Du 01/10/2020 au 30/09/2021 | Du 01/10/2019 au 30/09/2020 | |
|---|---|---|---|
| Scope 1 | 838 | 1 461 | 657 |
| Scope 2 | 1 230 | 1 350 | 866 |
| Ratio en tonnes de CO 2 scopes 1 + 2 par collaborateur | 0,77 | 0,8 | 0,7 |
| Ratio en tonnes de CO 2 scopes 1 + 2 par million d’euros de CA | 1,0 | 1,3 | 0,9 |
| Ratio en tonnes de CO 2 scopes 1 + 2 par mètre carré | 0,017 | 0,036 | 0,025 |
| Scope 3 | 148 097 | 150 902 | 220 119 |
| TOTAL SCOPES 1, 2 ET 3A (HORS UTILISATION DES PRODUITS) | 150 165 | 153 712 | 221 642 |
Les émissions de GES liées à l’inclusion des sites MSS et de la Seine Musicale dans le périmètre de calcul du bilan carbone représentent 9,8 % du scope 2. Cependant, les évolutions méthodologiques concernant la sortie des filiales Unify du périmètre suite à la cession de celles-ci expliquent par ailleurs la baisse de 26 % sur les scopes 1 et 2 entre 2021 et 2022.
Pour les indicateurs de consommation de ressources et d’énergie des bâtiments Tour et Atrium (hors fuel), tous les étages du bâtiment Atrium à Boulogne sont inclus dans les valeurs indiquées ci-dessous.
INDICATEUR : CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ (EN MÉGAWATTHEURES)
| Site | % couverture CA | Du 01/10/2021 au 30/09/2022 | Du 01/10/2020 au 30/09/2021 | Du 01/10/2019 au 30/09/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Tour/Atrium | 69 | 17 578 | 16 566 | 17 883 |
| TMC (Monaco) | 7 | 965 | 1 197 | 1 020 |
Le groupe TF1 utilise l’électricité pour l’activité courante de l’entreprise, et notamment l’alimentation et la climatisation des équipements techniques liés à la fabrication ainsi qu’à la diffusion de ses programmes (salles techniques et informatiques, régies, éclairage des studios, etc.). L’électricité est aussi utilisée pour d’autres usages tels que le chauffage et la climatisation (confort), l’éclairage, l’alimentation des postes bureautiques ou encore la ventilation.
La baisse des consommations initiée depuis 2010 se poursuit en 2022 sur le périmètre de TMC à Monaco avec - 19 % entre 2021 et 2022. Parmi les principales actions à l’origine de cette baisse, on retrouve notamment l’automatisation de certains systèmes comme les pompes à chaleur et la gestion rigoureuse des éclairages. Malgré une légère augmentation pour les bâtiments de la Tour TF1 et de l’Atrium, la consommation d’électricité est bien en-deçà de la valeur de 2019 (19 075 MWh).
INDICATEUR : CONSOMMATION DE FUEL (EN LITRES)
| Site | % couverture CA | Du 01/10/2021 au 30/09/2022 | Du 01/10/2020 au 30/09/2021 | Du 01/10/2019 au 30/09/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Fuel GE TF1 Tour/Atrium | 69 | 15 579 682 | 8 900 | - |
| Fuel tous véhicules (reportage – voitures de fonction) | 69 | 156 803 | 149 911 | 163 851 |
Le fuel est utilisé dans les groupes électrogènes (GE) des sites de production. Ces groupes constituent le secours du réseau EDF en cas de coupure d’énergie pour assurer la continuité de l’Antenne et des autres processus clés. Les hausses et baisses d’une année sur l’autre découlent des opérations de maintenance menées sur les postes à haute tension et des exercices de simulation de risques mis en œuvre pour la continuité des processus clés (exemple : simulation de la diffusion d’un journal télévisé avec une coupure de l’énergie de réseau). En 2022, il y a eu de nombreuses coupures de réseau, ce qui est reflété par la grande hausse des consommations en fuel des groupes électrogènes. Le carburant pour les véhicules utilisés pour les activités de reportage de TF1 et LCI (motos, voitures, camions Vidéomobile) est du Gazole Premier et Excellium, du Super 98 ou 95 sans plomb. En 2022, on observe une augmentation des consommations de carburant du parc de véhicules liée à l’allègement des mesures liées au COVID-19 et à la présence plus importante des collaborateurs sur site.
INDICATEUR : CONSOMMATION DE RESSOURCES EN EAU (EN MÈTRES CUBES)
| Site | % couverture CA | Du 01/10/2021 au 30/09/2022 | Du 01/10/2020 au 30/09/2021 | Du 01/10/2019 au 30/09/2020 |
|---|---|---|---|---|
| TF1 – Tour/Atrium | 69 | 35 524 | 30 915 | 25 717 |
L’eau est essentiellement utilisée dans le circuit de climatisation, les sanitaires et les cuisines. L’aspersion des tours aéroréfrigérantes représente une grande partie de la consommation totale d’eau de l’immeuble de la Tour TF1.# RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
| Site | % couverture CA | Du 01/10/2021 au 30/09/2022 | Du 01/10/2020 au 30/09/2021 | Du 01/10/2019 au 30/09/2020 |
|---|---|---|---|---|
| TF1 – Tour/Atrium | 69 | 17 | 12 | 20 |
Les aménagements Nextdoor en flex office déployés dans les bâtiments de TF1 ont impliqué une réduction forte de la consommation de papier avec la réduction de mobilier à un rangement par personne et la suppression des imprimantes individuelles. Cependant, la présence plus importante des collaborateurs du Groupe sur site en 2022 par rapport à l’année précédente a entraîné un rebond dans les consommations de papier. Malgré cette augmentation, il est intéressant de noter que la consommation de papier reste tout de même inférieure en 2022 par rapport à 2019 (27 tonnes).
Les principales activités générant des déchets sont en premier lieu la restauration (déchets d’emballage, déchets alimentaires), l’activité de bureau avec les papiers et autres fournitures de bureau, les travaux de modification et de maintenance entrepris dans le bâtiment sur les corps d’états architecturaux et techniques ainsi que les activités informatiques et audiovisuelles (DEEE). En 2020, le groupe TF1 a acté la suppression des gobelets en plastique ainsi que celle des bouteilles en plastique aux restaurants d’entreprise et distributeurs de boissons, remplacées par des canettes métalliques. Cette mesure a été accompagnée de la distribution d’une gourde en verre pour chaque collaborateur, de façon à encourager les efforts de réduction de l’impact carbone. En 2022, les cafétérias des bâtiments de la Tour et de l’Atrium ont réduit l’utilisation de gobelets en carton pour distribuer, dans la mesure du possible, les boissons dans des verres en verre réutilisables. Par ailleurs, le critère d’intéressement créé en 2020 a été renouvelé en 2021, puis en 2022 et concerne désormais la réduction des déchets industriels banals (voir chapitre 4.1.3.4.2.).
| % couverture CA | Du 01/10/2021 au 30/09/2022 | Du 01/10/2020 au 30/09/2021 | Du 01/10/2019 au 30/09/2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des déchets industriels banals – Tour/Atrium (en tonnes) | 69 | 121,77 | 104,75 | 137,4 |
| Total des déchets – Tour/Atrium (en tonnes) | 69 | 357 | 375 | 444 |
| Total des déchets recyclés – Tour/Atrium (en tonnes) | 69 | 231 (65 %) | 267 (71 %) | 306 (69 %) |
On observe une augmentation des Déchets Industriels Banals (DIB) par rapport à l’année précédente, du fait des déménagements liés à l’intégration de nouvelles équipes dans le bâtiment de l’Atrium à Boulogne.
Pour la restauration, TF1 et Bouygues Énergies et Services demandent, par garantie contractuelle avec le prestataire, de privilégier l’achat de proximité, le bio et les légumes de saison, à raison d’un plat complet bio proposé tous les jours. Des actions de réduction du gaspillage alimentaire sont mises en place : grammage contractuel des plats par le prestataire de restauration (Elior), deuxième portion de pain payante, mise en place au dépose-plateau de corbeilles de récupération de condiments en sachets non utilisés pour leur recyclage et en 2022 de poubelles de tri dans les restaurants d’entreprise et les cafétérias (déchets alimentaires, canettes, papier et autres déchets), de façon à faire prendre conscience aux collaborateurs du gâchis alimentaire éventuel.
Dans le cadre de la stratégie climat, le groupe TF1 a défini quatre chantiers prioritaires de réduction de l’impact carbone de ses activités :
Ces quatre chantiers viennent compléter la démarche visant à réduire les consommations énergétiques initiée dès 2010 et détaillés au 4.1.3.1.5.
Dès 2009, le groupe TF1 s’est impliqué dans l’écoproduction en participant à la création du collectif Ecoprod pour épauler les professionnels du secteur audiovisuel à travers des formations, des fiches pratiques, un calculateur carbone et des études sectorielles. Depuis fin 2021, le collectif Ecoprod est devenu une association afin de développer ses missions pour engager plus largement le secteur audiovisuel et regroupe à ce jour plus de 200 adhérents. Le groupe TF1, en tant que membre fondateur, y joue toujours un rôle clé en étant représenté aux Conseils d’Administration et aux Assemblées Générales à travers Christelle Leroy, sa Directrice RSE, en tant que titulaire et Stéphanie Coudurier, Directrice du Comité Green de Newen Studios, en tant que suppléante.
En 2022, le groupe TF1 s’est engagé dans un contrat climat média auprès de l’ARCOM accessible sur le site dédié du gouvernement (https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/tf1_cle0665c3.pdf) notamment en menant une réflexion commune afin de créer des méthodologies partagées de calcul de l’impact carbone des communications audiovisuelles. Fin 2022, le groupe TF1 et Newen Studios se sont également engagés à tester à compter de 2023, la grille d’écocritères définis par Ecoprod, en vue de la création d’un label permettant d’évaluer la démarche d’écoproduction mise en œuvre par les producteurs sur les programmes.
Un engagement historique de Newen Studios en faveur de l’écoproduction
Newen Studios, qui avait initié dès 2017 une démarche d’écoproduction sur l’ensemble du processus de production de la fiction Plus belle la vie, a créé, en 2020, le Comité Green Newen Studios, pour déployer cette démarche auprès d’un plus grand nombre de productions et baisser ainsi son impact environnemental ainsi que son empreinte carbone.
La gouvernance et la feuille de route du Comité Green Newen Studios
Le Comité Green Newen Studios s’est fixé pour objectif de réduire l’impact carbone des productions et des bâtiments du Groupe afin de traduire son ambition d’être l’un des pionniers en la matière, de répondre aux évolutions réglementaires mais aussi aux attentes de ses clients diffuseurs. Le Comité Green Newen Studios s’appuie sur une Directrice et un carbon manager, ainsi qu’une dizaine de collaborateurs relais en France qui forment un bureau du Comité et permettent de couvrir tous les périmètres d’activité. Le Comité et son bureau se réunissent sur une base mensuelle avec Romain Bessi, DG de Newen Studios. Fin 2022, huit « coordinateurs green » ont également été nommés dans les filiales à l’international afin de relayer les actions mises en place en France et d’initier des mesures destinées à réduire l’impact carbone des productions. Des initiatives ont notamment déjà été mises en œuvre dans les pays d’Europe du Nord et en Allemagne pour se conformer aux évolutions règlementaires.
Afin de prioriser ses actions et se fixer un objectif de réduction de son empreinte carbone, le Comité Green a fait procéder en 2021 à la mesure de l’empreinte carbone des bâtiments et des contenus produits par Newen France et Blue Spirit. Sur la base du bilan carbone effectué par Workflowers, Newen Studios s’est engagé à réduire sur le périmètre France son impact carbone de :
▼ Les objectifs de réduction de l'impact carbone de Newen Studios
Depuis 2022, son ambition est également de former les collaborateurs du Groupe aux enjeux environnementaux, pour que la réflexion sur les nouveaux projets de contenus prenne davantage en compte la transition écologique. Les contenus permettant de sensibiliser les téléspectateurs aux questions environnementales sont détaillés au 4.1.3.2. Pour atteindre ces objectifs, le plan d’action comprend six axes principaux de travail :
Newen France s’est rapproché du bailleur de leur nouveau siège social à Paris dans lequel les équipes se sont installées en 2022 pour bénéficier d’un immeuble avec une très haute performance énergétique. La certification BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method), qui fait référence au niveau international en matière d’évaluation environnementale des bâtiments, est en cours d’obtention.
La société Blue Spirit, spécialisée dans l’animation, s’est installée en 2022 dans un nouveau bâtiment à Angoulême. Demande a été faite auprès de l’architecte afin qu’une démarche environnementale soit prise en compte. 80 % du temps, la production de calories par la forte densité d’ordinateurs, écrans, et collaborateurs est suffisante pour assurer les besoins de chauffage. Il est estimé que 50 % du temps, il est nécessaire de rafraîchir les locaux et non de les chauffer. Le projet est donc énergétiquement pensé en déphasage, c’est-à-dire repousser le moment où les groupes de rafraîchissement sont nécessaires. Ceci repose sur la limitation des surfaces aux sols et des murs « habillés », des doublages, plafonds, et faux plafonds pour conserver aux murs de pierres massives, aux plafonds et aux planchers béton leur capacité à emmagasiner la chaleur produite la journée pour l’évacuer la nuit.
Capa Corporate s’est doté en 2022 d’un calculateur carbone permettant d’établir des indicateurs clés de performance (KPI) de suivi poste par poste de production, destinés à favoriser la prise de décision et prioriser au fur et à mesure les actions de réduction sur les postes les plus émetteurs de GES.
Capa Presse a procédé au test du calculateur carbone mis en place par Ecoprod pour participer à la démarche test de ce nouvel outil, qui sera disponible dans sa version finale en 2023.
Blue Spirit a participé aux discussions relatives à la création d’un calculateur carbone spécifique à l’animation, dans le cadre des travaux initiés par AnimFrance avec Ecoprod. Cet outil est destiné à être accessible en open source et à prendre en compte l’animation 2D, 3D et temps réel. En parallèle, Blue Spirit a nommé en 2022, dans ses studios d’Angoulême, une personne responsable des méthodologies et de l’amélioration des process de calculs, qui représentent à ce jour la plus grosse part de la consommation énergétique de l’animation. Ces travaux permettront de réduire l’impact carbone des productions.
Le Comité Green Newen Studios était en finalisation de la mise en place d’un reporting continuel permettant de mesurer l’empreinte carbone des déchets à titre expérimental sur la production Plus belle la vie au moment de l’arrêt de la série. L’objectif est désormais de le déployer sur les fictions quotidiennes produites pour TF1, Demain nous appartient puis à terme sur Ici tout commence.
En outre, grâce à l’installation de fontaines à eau et à la mise à disposition de verres à tous les étages du siège social de Newen Studios à Paris, 33 000 bouteilles d’eau à usage unique ont été évitées entre mai 2022 (date d’installation) et décembre 2022 soit une réduction de 3,9 tonnes équivalent CO 2 sur la période.
Newen Studios a poursuivi les travaux engagés pour optimiser le stockage des données. Une politique de stockage et d’archivage a été mise en place sur l’ensemble des post productions du Groupe afin d’éviter les stockages inutiles. Les séries quotidiennes feront l’objet d’un traitement spécifique à partir de 2023, notamment sur la conservation des rushes.
En parallèle Newen Studios a conduit une analyse des solutions Cloud et procédé à :
* la mise en place des impressions sécurisées ;
* la mise en veille des ordinateurs au bout de 5 minutes sur batterie et 10 minutes sur secteur ;
* une nouvelle police de caractère utilisant moins d’encre ;
* l’utilisation de Teams pour limiter les mails sur les formulaires IT ;
* l’extinction automatique des serveurs virtuels sur AWS en heures non ouvrables ;
* le recyclage du matériel avec certificat DEEE.
En outre, Newen Studios a renégocié son contrat de location des imprimantes, afin d’allonger la durée d’utilisation de son équipement actuel et éviter le recours à du matériel neuf.
Newen France a participé au groupe de travail du CNC visant à mettre en place une méthodologie commune de l’empreinte carbone des productions et à définir l’éco-conditionnalité des aides relatives aux démarches d’écoproduction des œuvres audiovisuelles et cinématographiques bénéficiant du soutien du CNC. La Directrice du Comité Green Newen Studios siège au Conseil d’Administration d’Ecoprod et participe aux orientations stratégiques de l’association qui regroupe à ce jour plus de 200 adhérents.
Newen Studios a aussi pris part aux actions majeures mises en place par Ecoprod en 2022, notamment la refonte du calculateur carbone et les assises de l’écoproduction.
Outre son Comité Green, Newen Studios a mis en place en 2022 des actions de formation et de sensibilisation auprès de ses équipes, afin de s’appuyer plus largement sur elles pour baisser son empreinte carbone et prendre en compte la transition écologique dans les contenus. Près de 180 collaborateurs ont bénéficié d’une sensibilisation aux enjeux de la transition écologique et deux membres du Comité Green ont participé au pilote d’une formation sur l’écoproduction dispensée par Ecoprod, en vue de la proposer plus largement aux collaborateurs de Newen Studios. Les actions et missions du Comité Green ont également été présentées aux équipes internes à l’occasion d’une soirée d’entreprise. Dans le cadre d’un séminaire destiné aux producteurs à l’international, une intervention sur l’écoproduction a été proposée à l’ensemble des participants pour les sensibiliser à cette démarche.
Les représentants du Comité Green Newen Studios ont effectué un déplacement sur les sites de production de Demain nous appartient et Ici tout commence, afin de déployer à partir de 2023 sur les deux fictions quotidiennes diffusées sur TF1 une feuille de route de mesures concrètes, détaillées ci-après. Afin d’accompagner cette démarche et de l’étendre aux différentes équipes de production, Newen Studios a décidé en 2022 de dédier un collaborateur à 100 % à l’écoproduction à compter de début 2023, en lui confiant le rôle de carbon manager du Groupe. Il s’agit du premier poste créé en interne au sein d’un groupe de production français.
En plus de la certification BREEAM, Newen Studios s’engage dans l’obtention du label Biodivercity pour son siège social situé à Paris. Le premier Comité Environnemental s’est tenu en juin 2022 en présence du propriétaire, d’un représentant du label, des jardiniers de l’immeuble et du Comité Green. Il se réunira trois fois dans l’année. Le but de ce label est d’établir une typologie d’actions pour améliorer la biodiversité et l’usage des espaces extérieurs.
En 2023, Newen Studios disposera d’une actualisation de son bilan carbone mis à jour par la société Workflowers. Le Groupe procédera à l’intégration du calculateur carbone dans le logiciel de travail utilisé sur les séries quotidiennes (Cinetwork) afin d’améliorer et de fiabiliser la mesure de l’impact carbone des productions. Capa Entreprises va proposer à ses clients l’usage du calculateur carbone dont la société s’est dotée en 2022. Blue Spirit s’est également engagé à utiliser le calculateur carbone créé par AnimFrance en collaboration avec Ecoprod lorsqu’il sera effectif.
Un chantier ambitieux de limitation des émissions carbone sera engagé en 2023 sur les séries quotidiennes produites par Newen Studios pour TF1. Faisant suite à l’expérience mise en place sur Plus belle la vie, des mesures seront déployées à compter du 1er janvier 2023 au sein des plateaux, bureaux, postproduction et ateliers de Demain nous appartient sur trois grandes thématiques (déchets, transports, et énergie). Les mesures impacteront notamment la restauration, la régie, les déplacements et l’usage des imprimantes sur les sites de production.
Un deuxième chantier de mesures sera également mené en 2023 sur la série quotidienne Ici tout commence intégrant notamment la désignation d’un responsable écoproduction par secteur d’activité, la réalisation d’un bilan carbone via le calculateur d’Ecoprod, suivi d’une analyse des leviers de réduction, une réflexion sur la fourniture en électricité ainsi que des actions sur la restauration, la régie, l’impression et le tri des déchets.
Dans la poursuite de la politique de stockage applicable à compter du 1er janvier 2023 sur les programmes, Newen Studios va s’attacher à mener une réflexion sur les programmes déjà stockés et sur la durée de stockage des rushes des séries quotidiennes.# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Le groupe TF1 a poursuivi son action en matière d’écoproduction en impliquant ses structures de production internes (TF1 Factory, TF1 Production et la Direction de l’Information) en mettant notamment l’accent sur la formation de ses équipes aux enjeux de la transition écologique, conformément aux dispositions prévues dans le contrat climat média déposé auprès de l’ARCOM et accessible via ce lien : https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/tf1_cle0665c3.pdf.
Les actions majeures de 2022 s’articulent autour des quatre axes suivants :
Les filiales de production internes TF1 Production et TF1 Factory ont participé aux côtés de Newen Studios et de la Direction RSE du groupe TF1 aux travaux conduits par Ecoprod sur la refonte du calculateur carbone « Carbon’Clap » afin que celui-ci corresponde au mieux aux attentes et aux contraintes des productions.
En parallèle, la Direction de l’Innovation de TF1 a accéléré en 2022 les deux start-ups suivantes :
Ces deux sociétés ont respectivement bénéficié du soutien et de l’expertise de Newen Studios et TF1 Pub.
Créé en 2009 par l’Ademe, Audiens, la Commission du film d’Île- de-France, DIRECCTE IDF, France Télévisions et le groupe TF1, avec pour ambition de faire avancer et de fédérer tous les acteurs du secteur en les engageant dans des pratiques environnementales vertueuses, le collectif Ecoprod s’est transformé en association fin 2021. Des élections ont eu lieu en 2022 pour élire les représentants du Conseil d’Administration qui regroupe à ce jour les principaux diffuseurs et producteurs français. Christelle Leroy, Directrice RSE du groupe TF1 et Stéphanie Coudurier, Directrice du Comité Green de Newen Studios sont les représentantes du groupe TF1 aux Conseils d’Administration et Assemblées Générales.
L’année 2022 a été marquée pour Ecoprod par :
Le plan Action ! du CNC annoncé en 2021, qui s’écoule sur trois ans, a pour vocation d’accompagner le secteur du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée dans sa transformation écologique et énergétique. Il s’articule autour des quatre grandes thématiques suivantes : les moyens techniques ; la mobilité ; l’approvisionnement et la gestion des déchets ; les enjeux numériques.
Le groupe TF1 et Newen France, ont participé, aux côtés d’autres diffuseurs, au groupe de travail initié en 2021 par le CNC pour définir une méthodologie commune destinée à mesurer l’impact carbone des contenus. Ce groupe de travail a conduit à la rédaction en 2022 d’un protocole d’homologation des outils de calcul de l’empreinte carbone des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.
En parallèle, le CNC a annoncé sa politique d’éco-conditionnalité de ses aides :
Christophe Sommet, en tant que Directeur du pôle Thématiques du groupe TF1, et Serge Ladron de Guevara, carbon manager chez Newen Studios, sont membres du Conseil d’Administration du médiaClub’green, association présidée par le producteur Julien Tricard et qui contribue à accélérer la transition environnementale du secteur audiovisuel. Elle agit à travers l’axe éditorial, pour une meilleure prise en compte des enjeux écologiques dans l’écriture et la diffusion des contenus, et propose des solutions existantes pour des pratiques éco responsables. Le médiaClub’green a défendu neuf propositions pour répondre aux enjeux écologiques du secteur audiovisuel, publiées dans le Livre blanc de l’audiovisuel à l’initiative du Festival TV de Luchon 2022.
Le groupe TF1 poursuit son action pour encourager les producteurs externes à écoproduire les programmes diffusés par les chaînes du groupe TF1. Outre En terre ferme et Clem, qui ont historiquement mis en place une démarche d’écoproduction, le documentaire Les Incorrectes produit pour Histoire TV par Julien Tricard de Lucien TV a mis en place une démarche innovante pour ce film nécessitant de tourner dans sept lieux de tournage répartis dans cinq pays à travers le monde. Afin d’éviter l’impact environnemental qu’auraient impliqué les vols internationaux, la production a eu recours dans chacun de sept lieux de tournage à des équipes locales, qui se sont engagées à suivre la Charte technique établie par Lucien TV. Ces choix ont permis de réduire de 78 % l’impact carbone de la production, qui a été mesuré grâce à l’outil Seco2 de la société Secoya éco-tournage.
Dans le cadre des Assises de l’écoproduction, Newen Studios s’est engagé à tester en 2023 la grille d’écocritères défini par Ecoprod fin 2022 et dont l’objectif est à terme de définir les modalités d’obtention d’un label Ecoprod. Newen Studios a également accepté de participer en 2023 à une étude menée par le CNC sur le diagnostic environnemental des studios de tournage en France. Les studios du Groupe répondant aux critères arrêtés par le CNC, ils bénéficieront d’un diagnostic environnemental complet :
Ce diagnostic permettra à Newen Studios :
En 2023, le carbon manager du Groupe a pour mission de rédiger et diffuser une Charte d’Écoproduction sur chacun des genres produits par le Groupe (fictions, documentaires, flux, animation, films corporate...), permettant de prendre en compte des critères environnementaux dès les prémices d’un projet ou d’un programme.
Newen Studios entend renforcer la prise en compte par ses équipes des enjeux environnementaux en se fixant un objectif de former ou sensibiliser 50 % des salariés d’ici fin 2023. Il pourra s’agir de formations spécifiques à l’écoproduction et/ou à l’utilisation du calculateur carbone, ou destinées à nourrir la réflexion sur l’intégration des thématiques de la transition écologique dans les contenus produits par le Groupe. Sont également envisagées des formations plus génériques sur les enjeux environnementaux, pour une meilleure prise en compte de l’impact de la crise climatique par chaque collaborateur et pour l’inciter à agir dans sa sphère d’influence.
Dès janvier 2023, les producteurs situés à l’international bénéficieront eux aussi d’une conférence, en anglais, animée par Imagine 2050, sur les enjeux de la transition écologique et de son traitement dans les contenus avec des exemples de programmes abordant ces thématiques.
OBJECTIF DE COLLABORATEURS FORMÉS À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
50 % à fin 2023
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 137# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
L’ensemble des équipes de TF1 Factory a bénéficié en 2022 d’une journée et demi de formation aux enjeux de la transition écologique avec le cabinet « Des enjeux et des hommes » et ses équipes de production ont suivi une journée supplémentaire de formation dédiée à l’écoproduction, dispensée par Ecoprod, aux côtés des équipes de TF1 Production et de la Direction de l’Information. En outre, la Direction de TF1 Production a proposé en 2022 à ses équipes de participer à des Fresques du climat. Au total, 22 collaborateurs ont été sensibilisés aux enjeux climatiques via cet atelier, et l’objectif est de continuer ce déploiement pour atteindre l’objectif de 50 % de l’ensemble des équipes de TF1 Production sensibilisées aux enjeux environnementaux à fin 2023.
En outre, TF1 Factory a mis en place une Charte de la Production écoresponsable applicable sur les bureaux de production, la régie générale, le catering, la lumière et les moyens techniques, la décoration et le HMC (Habillage, Maquillage, Coiffure) avec les actions phares suivantes :
* une politique de déplacement privilégiant l’usage du train plutôt que de l’avion et l’hébergement dans des hôtels labellisés écoresponsables ;
* des offres de catering avec des produits de saison, la limitation de la viande et du poisson, des repas végétariens sur les tournages plus de deux jours et une machine à café en grains à la place de capsules ;
* l’utilisation d’une solution de transfert de fichier écoconçue Filevert, dont la caractéristique est de stocker les données de manière éphémère pour limiter la consommation énergétique dans les data centers ;
* la création d’un lieu de stockage de décors pour permettre la réutilisation d’éléments sur les tournages suivants.
Le groupe TF1 va poursuivre son soutien à Ecoprod et diffuser plus largement auprès des producteurs externes, les attentes du Groupe en matière d’écoproduction, notamment via une clause dans les futurs contrats d’achats de droits audiovisuels, ou un courrier circulaire pour les contrats en vigueur. En interne, le groupe TF1 va inciter ses productions à effectuer un bilan carbone afin d’affiner le calcul de l’empreinte carbone des programmes que le Groupe produit et diffuse et de mettre en place des leviers d’actions de réduction pertinents. TF1 Production bénéficiera en 2023 d’un accompagnement par la société Workflowers destiné à mesurer les émissions de gaz à effet de serre de ses programmes et à définir une stratégie de réduction de sa consommation d’énergie et de son impact carbone. En 2023, TF1 Production s’est engagé à former / sensibiliser 50% de ses équipes permanentes à la transition écologique notamment à l’écoproduction. Par ailleurs, la formation sur l’écoproduction dispensée par Ecoprod sera déployée plus largement auprès de l’ensemble des équipes de production du groupe TF1.
Le groupe TF1 a déployé de nombreuses actions de réduction de l’impact carbone des déplacements des collaborateurs, dont un plan de déplacement d’entreprise depuis 2010 et un accord sur le télétravail depuis 2018. Diverses mesures sont mises en place dans le parc des voitures de fonction et de reportage de TF1, de façon à réduire les émissions de ce poste. Depuis 2021, les nouvelles commandes sont sujettes à des plafonnements à 130 g de CO 2 émis par km pour les modèles essence, et les modèles diesel ne sont plus autorisés. Pour inciter les collaborateurs au choix d’un véhicule plus propre ou dégageant un minimum de CO 2 , une majoration leur est accordée sur leur droit véhicule si celui-ci est hybride ou électrique. Au 31 décembre 2022, 79 % des véhicules du parc du groupe TF1 sont hybrides ou électriques. Le groupe TF1 a pour objectif d’avoir un parc de véhicules de reportage composé à 100 % de voitures hybrides ou électriques d’ici au premier semestre 2023, et un parc de véhicules de fonction composé à 100 % de voitures hybrides ou électriques d’ici à fin 2024. Par ailleurs, depuis juin 2021, les collaborateurs ayant la possibilité de profiter d’un véhicule de fonction ont accès à un crédit mobilité. Il permet à ces collaborateurs de bénéficier d’un crédit pour financer des moyens de déplacements alternatifs s’ils renoncent à leur véhicule de fonction. De plus, l’entreprise met à la disposition de l’ensemble des collaborateurs six véhicules électriques type citadines et un service de partage de vélos à assistance électrique pour leurs déplacements professionnels, ainsi que des places de parking dédiées pour les véhicules électriques. En 2022, plus de 100 prises de chargement électriques ont été ajoutées dans le parking du site de la Tour TF1. Depuis 2020 les collaborateurs du groupe TF1 ont accès via la plateforme Becyclez à de nombreux avantages pour l’achat d’un nouveau vélo urbain de qualité. De plus, en juillet 2021, le groupe TF1 a déployé le Forfait Mobilité Durable pour inciter ses collaborateurs à utiliser des moyens de transports moins polluants pour leurs trajets domicile travail (vélo, autopartage, trottinette, etc.). et propose désormais aux collaborateurs intéressés de choisir entre trois options :
* le remboursement du Pass Navigo à 80 % ;
* le remboursement du Pass Navigo à 60 % et un budget de 240 euros pour la prise en charge de frais réels engagés de mobilités durables ;
* un budget de 400 euros pour la prise en charge de frais réels engagés de mobilités durables.
En 2022, près de 170 collaborateurs ont profité du Forfait Mobilité Durable. Par ailleurs, Newen Studios a déployé en 2021 la subvention pour l’achat d’un vélo électrique et a la volonté de mettre en place un Forfait Mobilité Durable en 2023.
Le groupe TF1 a construit deux nouveaux data centers qui seront pleinement opérationnels en 2024, et viendront progressivement remplacer les actuelles salles techniques dédiées à la production et diffusion audiovisuelle du Groupe, avec l’objectif de renouveler les installations actuelles par des équipements nouvelle génération moins énergivores et de réduire leur encombrement. Le déploiement de technologies de climatisation innovantes est un des points importants : récupération de la chaleur pour chauffer le bâtiment et système de free cooling. Ces corridors froids permettent une efficience plus importante en termes de traitement du refroidissement des équipements. La mesure de chacune des lignes électriques de chaque baie est centralisée sur un tableau de bord pour un meilleur pilotage de la consommation.
En 2021, les équipes Digital et Innovation du groupe TF1, accompagnées par le cabinet Axionable, avaient précisé la mesure de l’impact carbone des sites Internet MYTF1, TF1Info.fr et TFOUMAX. Ce calcul avait pris en compte le stockage, la diffusion et la visualisation des contenus hébergés sur les sites du Groupe (y compris l’utilisation et la fin de vie des appareils utilisés pour le visionnage de ces contenus). Par la suite, des leviers d’actions ont été identifiés, et les initiatives suivantes ont été développées en 2021 et 2022 :
* l’optimisation de la résolution des images, et notamment la baisse de la résolution des vignettes des programmes ;
* la limitation de l’utilisation des vidéos situées en arrière-plan sur les pages programmes aux seuls programmes actuellement à l’antenne ;
* la purge des données et fichiers vidéo obsolètes ;
* l’optimisation du stockage dans les infrastructures techniques (diminution de la taille des infrastructures et suppression des veilles, migration vers le cloud) ;
* l’optimisation des flux vidéo ;
* l’optimisation des requêtes pour les applications ;
* la limite de la poursuite de lecture ;
* l’extinction des environnements de pré-production AWS la nuit.
D’autres leviers ont été identifiés et pourront être développés à l’avenir, comme l’incitation à l’utilisation d’un réseau Wifi plutôt que de la 4G par les consommateurs, l’utilisation d’un pop-up de confirmation de présence (pour arrêt de la poursuite automatique de lecture), l’optimisation de la diffusion vidéo, ou l’utilisation de Sonar pour alléger les applications.
En 2021, la MediaFactory, a souhaité rationaliser et moderniser les salles de montage et de contrôle qualité, avec l'ambition d'offrir aux collaborateurs des espaces mieux adaptés à leurs missions en termes d'ergonomie, d'accessibilité et de confort. Cette démarche a donné lieu à un regroupement de l'activité MediaFactory avec notamment la construction de 10 salles « MediaRoom » en lieu et place des 24 salles de montage et de contrôle qualité d'origine, ce qui limite à 130 m 2 l’emprise de cette activité versus 300 m 2 pour l’ensemble des 24 salles d'exploitation. Cela entraîne également une baisse des consommations électriques liées à la gestion du froid, aux lumières et au réseau ainsi qu'une une meilleure gestion des matériels. Pour faire face à d’éventuels surcroîts d’activité, le groupe TF1 a par ailleurs cherché des solutions pour produire des montages sans matériel ni espace à demeure. Ainsi, en 2022, la MediaFactory a débuté un travail de mesure sur l’impact carbone d’une journée de montage de 8 heures pour une heure de contenus vidéos HD.
50 % à fin 2023
OBJECTIF DE COLLABORATEURS PERMANENTS FORMÉS# RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 140
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Initiatives collectives
Planet Tech’Care
Le groupe TF1 est signataire du manifeste Planet Tech’Care, initiative de l’organisation professionnelle Syntec Numérique lancée en 2020 sous l’impulsion du Conseil national numérique, qui a pour objectif d’accompagner les entreprises pour prendre en compte l’impact du numérique dans leur stratégie environnementale, à travers la mise à disposition d’outils pédagogiques et d’un programme de formations. En tant que signataire, le groupe TF1 s’est engagé à mesurer l’empreinte carbone de ses produits et services numériques, puis à identifier et mettre en œuvre des actions concrètes pour réduire cet impact, notamment pour prolonger la durée de vie des produits et services numériques. Les collaborateurs concernés par ces démarches sont invités depuis 2020 à participer aux ateliers proposés par Planet Tech’Care. De plus, le Groupe s’engage également à sensibiliser les parties prenantes afin que l’ensemble des acteurs de l’écosystème numérique soient en mesure de contribuer à réduire leurs impacts sur leurs périmètres de responsabilité.
Comité Green IT Bouygues
Un Comité Green IT Bouygues, dans lequel un référent TF1 siège, se réunit trois à quatre fois par an pour échanger sur les initiatives et bonnes pratiques développées au sein des métiers, et mesurer l’impact du numérique au niveau du groupe Bouygues.
Les achats de biens et de services (hors achats de programmes) représentant un impact majeur dans le bilan carbone du groupe TF1, l’objectif final de ce chantier est d’introduire des critères environnementaux dans les familles d’achats prioritaires, et d’identifier des leviers de réduction de l’impact carbone des achats du Groupe. Des critères environnementaux étaient auparavant déjà pris en compte dans la sélection des produits achetés par la Direction des Technologies, comme par exemple les consommations énergétiques des équipements, voire du système dans lequel ils sont intégrés.
En 2022, la Direction des Achats Centralisés (DAC) du Groupe a été accompagnée par le cabinet BuyYourWay dans une mission de décarbonation des achats, avec pour objectifs :
Huit familles d’achats ont ainsi été identifiées comme prioritaires : Elles feront l’objet d’une trajectoire de décarbonation, à l’aide des outils de suivi d’impact (voir 4.3.2.2).
Dans la continuité de cette mission et de la Convention Fournisseurs qui a eu lieu en mars dernier, la Direction des Achats Centralisés a déployé à l’automne 2022 un dispositif ambitieux d’engagement des fournisseurs de ces familles d’achats. Cette première étape de l’accompagnement des fournisseurs dans leurs démarches de décarbonation consiste à évaluer leur maturité dans la mesure de leur propre impact carbone et, dans la mesure du possible, d’obtenir des données chiffrées sur les émissions de gaz à effet de serre liées aux biens ou services qu’ils fournissent au groupe TF1. Le but de cette collecte est de pouvoir intégrer les données transmises dans les futurs Bilans Carbone ® du Groupe, de manière à affiner le calcul de l’impact carbone des achats (hors achats de programmes) et à s’affranchir petit à petit des données monétaires utilisées jusqu’alors pour ce calcul.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 141
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Par ailleurs, la mission s’est accompagnée d’une formation de l’ensemble de l’équipe des acheteurs de la DAC, afin que ceux-ci montent en compétence sur les enjeux d’impact environnemental des achats et intègrent l’évaluation RSE des fournisseurs dans leur processus achats.
Consommations électriques et démarche ISO 50001
La baisse des consommations électriques initiée depuis 2010 se poursuit en 2022 sur le périmètre de TMC à Monaco, avec - 19 % entre 2022 et 2021, grâce, entre autres, à l’automatisation de certains systèmes comme les pompes à chaleur et la gestion rigoureuse des éclairages.
ISO 50001
Dans le cadre de la certification ISO 50001, le groupe TF1 (1) avait initialement défini en 2018 un objectif de réduction des consommations énergétiques de 25 à 30 % d’ici 2025 (par rapport à l’année de référence 2011). Cet objectif ayant été atteint, un nouvel objectif a été retenu lors du renouvellement de la certification ISO 50001 en décembre 2021 : désormais, le Groupe vise une baisse des consommations de 35 % d’ici 2025, par rapport à 2011. La certification ISO 50001 (2) de TF1 est valide jusqu’en juillet 2024 et vient confirmer la conformité et la pertinence du plan de réduction mis en œuvre ainsi que des cibles et objectifs identifiés. Le Comité de Coordination mis en place autour de la certification anime les plans d’actions menés à la fois dans la gestion des bâtiments avec les prestataires, et dans les processus de fabrication (studios, diffusion, reportage). L’ISO 50001 prend également la forme chez TF1 de nombreuses communications internes et externes, de différentes sessions de sensibilisation, et plus généralement d’une animation transverse qui implique les collaborateurs ainsi que de nombreuses Directions du Groupe.
Plan de sobriété énergétique
Pour faire suite aux recommandations gouvernementales, le groupe TF1 a décidé de mettre en œuvre, à l’automne 2022, un plan de sobriété énergétique permettant de répondre à l’objectif fixé par le gouvernement de réduction de 10 % des consommations énergétiques entre 2019 et 2024. Différentes mesures additionnelles à celles déjà déployées ont été identifiées pour les bâtiments de la Tour et de l'Atrium et partagées avec les collaborateurs, parmi lesquelles :
Par ailleurs, des mesures encore plus rigoureuses ont été planifiées en cas d’alerte EcoWatt rouge, comme l’arrêt du rechargement des véhicules dans les parkings, l’extinction des ballons d’eau chaude ou l’extinction totale de l’éclairage du logo de la Tour TF1.
Réduction des consommations énergétiques à La Seine Musicale
La gestion automatique et le contrôle informatisé à distance des lumières et des températures permet une meilleure régulation et une bonne maîtrise des consommations des fluides à la Seine Musicale, notamment via la régulation de la température dans le bâtiment à 19 degrés en hiver et à 28 degrés en été.# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Par ailleurs, l’énergie consommée par l’écran géant de la Seine Musicale a baissé de 25% entre 2019 et 2022, suite à la réduction des horaires d’allumage.
Pour la haute tension, TF1 a renouvelé en 2021 pour application de 2022 à 2024 un contrat avec EDF avec une option « énergie renouvelable » qui engage EDF à injecter sur le réseau électrique un volume d’électricité d’origine renouvelable correspondant à la consommation des sites Tour et Atrium, objet du contrat. TF1 a également renouvelé, pour la basse tension, le contrat avec le fournisseur Enercoop pour les années 2022 à 2024. Ce contrat fournit exclusivement de l’électricité verte et couvre 100 % de l’alimentation en basse tension à l’aile sud et pour les parkings du siège de la Tour à Boulogne-Billancourt. 100 % des consommations électriques de la Tour et l’Atrium sont donc d’origine renouvelable.
Par ailleurs, une voile photovoltaïque de 1000m² recouvre l’Auditorium Patrick Devedjian de la Seine Musicale et se déplace sur des rails en fonction de la courbe du soleil. Ce geste architectural a une double vertu : d’une part, être un obstacle au rayonnement solaire et d’autre part, participer à la production d’électricité. Ainsi, plus de 50 000 kW ont été produits depuis sa création, alimentant le bâtiment à hauteur de 5 à 8 % de sa consommation électrique et contribuant de fait à la réduction de la consommation électrique de La Seine Musicale.
Comme évoqué précédemment, la nature des activités du Groupe dans les sièges sociaux ne fait pas courir de risques directs à la biodiversité. L’activité du Groupe a cependant des impacts indirects sur la biodiversité, notamment à travers l’exploitation des ressources nécessaires à la fabrication des équipements informatiques utilisés par l’ensemble des collaborateurs et par les publics qui consomment les programmes produits, édités et diffusés par le groupe TF1. De plus, comme toute entreprise, le groupe TF1 profite des services écosystémiques de la nature, particulièrement des services culturels apportés par la biodiversité, et dont certaines chaînes du Groupe, comme Ushuaïa TV, sont très dépendantes. C’est pourquoi le groupe TF1 s’est engagé dans la démarche « Entreprises engagées pour la nature – Act4Nature France » initiée par le ministère de la Transition écologique et solidaire et portée par l’Office français de la biodiversité en décembre 2020, avec la signature par le PDG du Groupe des 10 engagements communs.
(1) La certification ISO 50001 porte sur le bâtiment de la Tour TF1 seulement.
(2) Version ISO 50001.2018.
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
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4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Après validation de son dossier par Act4Nature France, le groupe TF1 est donc désormais « Entreprise engagée pour la nature ». Ses engagements portent sur son pouvoir d’influence en tant que groupe média, à travers sa plateforme de référence sur les sujets environnementaux : Ushuaïa TV. De 2022 à 2024, le groupe TF1 s’engage donc, à travers la chaîne Ushuaïa TV :
● à diffuser un cycle, composé de 10 programmes minimum sur une période de quatre semaines, ayant pour thématique principale la biodiversité ;
● à s’associer à un événement B2B/B2C par an concernant la biodiversité.
Par ces actions, le Groupe entend renforcer la sensibilisation des publics à ces enjeux, amplifier les messages portés par les acteurs de la protection de la biodiversité et mettre en avant des initiatives positives.
En 2022, la chaîne Ushuaïa TV a diffusé environ 2 800 heures de contenus sur des thématiques liées à la biodiversité, comme la vie sauvage ou la protection de la faune et de la flore, soit à peu près un tiers des programmes de la grille. Parmi ces contenus, on retrouve des programmes phares, comme La Fabrique des pandémies de Marie-Monique Robin, Delphinariums : Game over ? avec Guillaume Meurice, ou encore Les Combattantes de la forêt de Pascal Sarragot. La chaîne a également dédié certains mois de l’année à des thématiques principalement liées à la biodiversité, notamment le mois des prédateurs en danger en février, le mois des oiseaux en avril et le mois des océans en juin.
Par ailleurs, en novembre 2022, Ushuaïa TV a été partenaire de l’Université de la Terre à l’Unesco.
De plus, à l’occasion de la Journée internationale dédiée à la biodiversité, TMC a souhaité sensibiliser le public à l’urgence climatique en proposant les 20 et 22 mai une programmation exceptionnelle de films documentaires et magazines, présentés par la journaliste Fanny Agostini, avec notamment En terre ferme de Cyril Dion, et La Fabrique des pandémies de Marie-Monique Robin.
La protection de la biodiversité est également un des thèmes abordés lors des formations à l’écoproduction auprès de ceux qui réalisent des tournages en extérieur.
Par ailleurs, le jardin de La Seine Musicale est labellisé « Refuge LPO » (Ligue pour la protection des oiseaux), un agrément accordé dans le cadre d’une démarche de valorisation de la nature pour un terrain où la faune et la flore sauvages sont protégées selon les principes de la Charte des Refuges. Le Refuge LPO de La Seine Musicale possède ainsi les conditions propices à l’installation de la faune et de la flore sauvages et réduit l’impact négatif du site sur la biodiversité.
Pour compléter la vision globale de l’impact climatique des produits et services vendus par le groupe TF1, la Direction RSE du Groupe a été sensibilisée par Carbone 4 au bénéfice des émissions évitées et a participé avec les autres filiales du groupe Bouygues à des cas d’étude qui ont donné lieu à la rédaction d’un guide méthodologique listant les bénéfices potentiels consécutifs aux émissions de carbone évitées pour les clients. Le cas d’étude du groupe TF1 reposait sur l’offre de restauration et le déplacement des spectateurs de la Seine Musicale, et a mené à une évolution des pratiques et des recommandations de la salle de spectacle.
Conscient de sa responsabilité concernant la sensibilisation du grand public aux enjeux de la transition écologique, le groupe TF1 a depuis l’annonce de sa stratégie climat en 2020 progressivement enrichi son offre de contenus et s’appuie depuis 2021 sur le renforcement de la pédagogie en interne avec pour objectifs :
● d’accorder une plus large place aux causes et conséquences du réchauffement climatique dans les sujets traités dans ses grands rendez-vous d’information ;
● d’enrichir son offre de programmes en lien avec la transition écologique ;
● de mettre en avant des modes de vie plus respectueux de l’environnement dans l’ensemble de ses contenus.
Pour définir ses actions prioritaires, conforter les orientations stratégiques prises sur le plan éditorial et nourrir sa réflexion, le groupe TF1 a commandé au cours de l’été 2022 auprès de Sociovision (groupe Ifop) une étude d’envergure sur le rapport des Français à l’environnement qui met notamment en lumière que les Français attendent des médias des contenus simples, pédagogiques et lucides sur les sujets environnementaux.
En outre, le groupe TF1 a pris auprès de l’ARCOM, dans le cadre du contrat climat média déposé le 30 juin 2022, les engagements volontaires suivants concernant ses contenus et son offre d’information :
| Engagement | Indicateur |
|---|---|
| Traiter dans les programmes (magazines, journaux, documentaires, divertissements, jeux, fictions etc.), dans la mesure du possible et lorsque cela est compatible avec leur ligne éditoriale, des thématiques liées à l’environnement, à sa protection et à la lutte contre le dérèglement climatique. | Liste des programmes avec horaires de diffusion et thématique principale |
| Faire ses meilleurs efforts, dans la mesure où la ligne éditoriale s’y prête, pour inviter régulièrement des expert(e)s de l’environnement, en particulier dans les émissions de plateau. | Liste des programmes avec horaires de diffusion, nombre d’experts et type d’experts |
| Favoriser la diffusion de solutions écoresponsables dans ses émissions, dans la mesure du possible et lorsque cela est compatible avec leur ligne éditoriale, en diffusant des représentations de pratiques favorables à la protection de l’environnement et à la lutte contre le dérèglement climatique. | Bilan des solutions écoresponsables proposées dans les contenus émissions. |
CONTENUS RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
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4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
La Direction de l’Information du groupe TF1, qui avait désigné en 2021 une Directrice adjointe de l’Information en charge de la médiation et de la RSE, poursuit et renforce sa mobilisation à destination du grand public sur les sujets de transition écologique. 2022 marque un tournant dans la prise en compte des thématiques environnementales dans l’information. Le nombre de sujets consacrés à la transition écologique a augmenté significativement dans les éditions.
▼ Nombre de sujet dédiés à l'environnement dans les journaux télévisés
*Les données sont issues d’un calcul interne comprenant l’ensemble des sujets des éditions 13H, 20H et WE des journaux télévisés de la chaîne TF1 sur les années complètes 2021 et 2022.# L’offre existante de rubriques dédiées à l’environnement comme Planète, Demain, La France des solutions et La France défigurée sans oublier Enquête, Grands Formats, Découvertes, La Bonne Idée s’est enrichie en 2022 de nouveaux formats annoncés par Thierry Thuillier, Directeur général adjoint de l’Information, à l’occasion de la conférence de presse de rentrée et de la présentation de la Feuille de route Climat de sa Direction en septembre 2022. En 2022, le reportage Éoliennes en mer : la bataille navale réalisé par Marc de Chevigny pour le JT de 20h d’Anne-Claire Coudray a été récompensé par un Trophée Or dans la catégorie Transition énergétique aux Deauville Green Awards, festival international du film responsable destiné à valoriser la sensibilisation par l’image autour du développement durable.
La Feuille de route de la Direction de l’Information présentée en septembre 2022 s’articule autour des axes principaux suivants :
La Direction de l’Information a décidé d’enrichir en 2022 son offre de contenus avec :
Cette offre de contenus est complétée par la création de la signature « Notre Planète » pour tous les nouveaux formats et les rendez-vous dédiés dans les éditions du JT de TF1, les émissions de LCI et sur TF1 Info. Cette signature permet aux téléspectateurs d’identifier plus facilement les sujets dédiés à la transition écologique.
Des partenariats inédits ont été conclus en 2022 entre le groupe TF1 et RTE ainsi que GRT Gaz visant à :
Au cours de l’année 2022, la Direction de l’Information du groupe TF1 a constitué avec l’aide de Mathieu Jahnich, consultant chercheur spécialisé dans l’accompagnement des entreprises aux défis de la transition écologique, un Comité composé de 11 experts afin d’aborder dans ses éditions le sujet de la transition écologique dans sa globalité. Ils apportent leurs connaissances aux journalistes pour approfondir le traitement d’un sujet et sont amenés à intervenir dans les JT, en plateau sur LCI ou sur TF1 Info. Ce Comité de 11 experts est constitué de :
| 2021 | 2022 | |
|---|---|---|
| 3,7 % | 6,8 % | |
| + 3,1 pts | 2,36 sujets/Jour | |
| 1,25 sujets/Jour | ||
| RECONNAISSANCE | ENGAGEMENT |
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4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
En complément du Comité d’Experts Environnementaux destiné à épauler les journalistes sur la prise en compte globale des enjeux de transition écologique dans leurs sujets, la Direction de l’Information du groupe TF1 a renforcé la pédagogie auprès de l’ensemble de ses équipes en systématisant les ateliers Fresques du climat. Au 31 décembre 2022, ce sont 96 collaborateurs de la Direction de l'Information qui ont été formés.
En parallèle des Fresques du climat, la Direction de l’Information en lien avec la Direction RSE et l’Université TF1 ont travaillé en 2022 avec le cabinet Imagine 2050, pour proposer une journée de formation aux équipes de la rédaction avec pour objectifs de :
Cette formation, dont la première cession a eu lieu en décembre 2022, sera déployée à l’ensemble de la rédaction d’ici à fin 2023 avec un objectif de former a minima 50 % de la rédaction.
Enfin, la Feuille de route Climat 2022 repose sur un baromètre pour quantifier et mesurer la montée en puissance des sujets consacrés à la transition écologique dans l’information sur les antennes du groupe TF1 et pour suivre le nombre d’experts intervenant dans les éditions. Les chiffres sont détaillés en introduction du présent chapitre.
Ces informations seront communiquées annuellement à l’ARCOM dans le cadre des engagements pris au sein du contrat climat média déposé par le groupe TF1 le 30 juin 2022 et détaillés en 4.1.3.2.1.2.
Depuis 17 ans, la chaîne Ushuaïa TV, dont la diffusion s’étend dans 30 pays francophones, est la seule chaîne dédiée à 100 % à la préservation de la planète. Depuis 2020, la chaîne a accueilli le magazine En Terre Ferme, incarné par Fanny Agostini et ayant pour vocation de mettre en valeur l’engagement citoyen et la reconnexion à la nature. La grille de programmation suit l’agenda des grands rendez-vous de l’environnement. Parmi les temps forts, de l’année 2022, on peut souligner :
Au global, Ushuaïa TV a été primé à six reprises lors de la 11e édition des Deauville Green Awards en 2022.
Depuis 2021, la case Génération Ushuaïa propose aux téléspectateurs de TF1, chaque samedi matin à 10h40, les meilleurs documentaires et programmes de la chaîne Ushuaïa TV. Incarnée par Fanny Agostini, l’émission met en lumière celles et ceux qui œuvrent au quotidien pour la sauvegarde de la planète, ainsi que les lieux exceptionnels à protéger aux quatre coins du monde. Ce programme sera reconduit en 2023.# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Lancée au cours de l’été 2022 et accessible gratuitement sur MYTF1, sous forme d’une collection et d’une chaîne FAST, « Ushuaïa TV For Change » aborde les enjeux de la transition écologique et solidaire, de façon positive, pour ceux qui agissent et veulent agir : changement climatique, alimentation et mobilité durable, énergies renouvelables et innovantes ou encore consommation responsable… Au total, ce sont près de 150 documentaires ou magazines disponibles à fin décembre 2022 qui abordent les différentes questions liées à la transition nécessaire de nos modes de vie vers un modèle plus responsable. La collection se compose d’En terre ferme, de séries documentaires comme Green Heroes, Écho-logis, Artisans du changement ou encore Naturopolis mais aussi d’unitaires : Téléphone éthique : le mobile de demain ? ou Prendre l’avion : à quel coût ? Le groupe TF1 envisage d’enrichir l’offre de contenus existante de « Ushuaïa TV For Change » de 30 contenus supplémentaires d’ici à fin 2023.
50 % à fin 2023 OBJECTIF DE COLLABORATEURS FORMÉS
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 145
« Ensemble pour la planète », la première chaîne TV à la demande consacrée à la planète, à destination des clients de Bouygues Télécom
Cette chaîne « à la demande », créée en 2022, vise à mettre en avant tout au long de l’année une sélection de programmes d’Ushuaïa TV pour informer, sensibiliser et éclairer autour des enjeux climatiques, de la biodiversité et de l’environnement, de façon positive et ancrée dans le quotidien. Elle est accessible gratuitement aux clients Bbox sous la forme d’une playlist dynamique qui permet de s’informer de façon pratique et factuelle sur les enjeux environnementaux tenant compte des nouveaux usages et habitudes des consommateurs. Ces lancements s’inscrivent dans la continuité des engagements pris par le groupe TF1 dans le cadre de sa stratégie climat et du contrat climat média souscrit auprès de l’ARCOM en juin 2022, en complément des contenus mis en avant depuis plusieurs années.
À l’occasion de la Journée de la biodiversité, TMC a consacré, à l’instar de la programmation à l’occasion de la Journée de la Terre en 2021, un week-end spécial dédié à cette thématique avec trois longs métrages dont 2040 et Demain diffusés le 20 mai 2022 en soirée, et des documentaires, magazines et longs-métrages diffusés tout au long de la journée du 22 mai. Cette opération sera reconduite en 2023 autour de la Journée de la Terre ou de la biodiversité en fonction des opportunités de programmation.
TF1 dans ses magazines du week-end aborde les sujets de la vie en pleine nature, de la sensibilisation au gaspillage alimentaire, de l’utilisation de containers pour se loger, de la récupération des encombrants, des achats d’occasion, des achats locaux et de la location de vêtements. En plus des magazines d’information de la chaîne TF1, l’émission Quotidien sur TMC traite régulièrement du sujet de l’actualité de la planète. En 2022, l’émission a notamment accueilli comme invités en plateau : Jean-Marc Jancovici, François Gemenne, François Sarano et Frédéric Encel.
La chaîne TMC a consacré aussi des magazines spécifiquement aux enjeux de transition comme par exemple :
Newen Studios est également un acteur engagé depuis plusieurs années sur les thématiques de la transition écologique avec des productions en France comme L’aventure continue avec Céline Cousteau ou le film Animal réalisé par Cyril Dion et sorti en salles en décembre 2021, qui traite de la problématique de l’extinction de masse de la faune planétaire et qui a fait partie des films nominés aux Césars en 2022 dans la catégorie « Meilleur film documentaire ».
Newen Studios a aussi déployé des contenus autour des thématiques environnementales à l’international : All that Breathes produit par Rise, Everything will Change (Flare), Lowland Kids (Real Lava), Team Chocolate (De Mensen), Lost Luggage (De Mensen) ainsi que The Territory (Real Lava) qui offre un regard immersif sur le combat inlassable du peuple indigène Uru-eu-wau-wau contre la déforestation provoquée par des visiteurs illégalement présents et une association d’agriculteurs non indigènes en forêt amazonienne. Ce documentaire a reçu deux prix en 2022 au Sundance Film Festival : le prix du public pour le meilleur film documentaire international et le prix spécial du jury pour la qualité du documentaire. National Geographic Documentary Films a également annoncé l’achat des droits du film.
Capa, filiale de Newen Studios, a également produit en 2022 une série de reportages sur la thématique environnementale pour le magazine Envoyé spécial sur France 2 : « Ma vie sans eau », « Ma vie sans pétrole », « La France en 2050 à 50 degrés » et bientôt « 2100 : le littoral français sous les eaux ». En outre, Capa a également produit pour France 5 le documentaire Le Zèbre, une vie haute en couleurs sur l’histoire d’une famille de zèbres qui tente de survivre aux prédateurs et à la sécheresse, en Zambie.
Plusieurs reportages à tonalité environnementale ont aussi été diffusés dans Le Magazine de la santé sur France 5 : « L’hôpital se met au vert/hôpital zéro carbone », « Médicaments à l’unité pour moins de gaspillage », « Bio : l’hôpital peut mieux faire », « Des pesticides dans l’air des villes ! », « Plantes : des solutions naturelles face aux moustiques », « Amap : mieux manger grâce aux circuits courts », « Greenbloc : quand les hôpitaux trient leurs déchets », « Baignade : attention aux cyanobactéries ! », « Méthanisation : une source d’énergie polluante ? », « Recyclage : une deuxième vie pour vos cheveux ! », « Réchauffement climatique : comment le corps va-t-il s’adapter ? », « Plastique : quel impact sur notre microbiote ? ».
En 2023, Capa livrera à Arte un documentaire de 90 minutes, Just One Dollar, sur le procès entre la population péruvienne et un minier allemand. Pour Slash.tv, Capa produira aussi une enquête de 52 minutes sur la fast fashion : La Mode à la Shein. Enfin, l’émission L’Effet Papillon produite par Capa et auparavant diffusée par Canal+, renaîtra en 2023 sur Youtube. L’un des premiers reportages mis en avant sera consacré aux chasseurs texans d’animaux « exotiques » (impalas, gazelles, zèbres…) qui choisissent les animaux sur catalogue.
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Depuis 2008, l’émission Petits Plats en équilibre devenu un programme culinaire incontournable continue de mettre en avant quotidiennement la cuisine maison, la consommation de produits de saison et la réduction des déchets. De plus, depuis 2018, Habitons demain permet au téléspectateur de découvrir chaque semaine un concept innovant et responsable dans le domaine de l’habitat. Lancé en 2021, le programme Engagés et Positifs fait place à l’information positive en partant à la rencontre de Français.es qui agissent pour améliorer leur quotidien. Des thèmes tels que la transition énergétique, les nouvelles mobilités ou encore l’inclusion sociale sont abordés. Chaque épisode débute par une statistique porteuse d’espoir qui est illustrée par l’histoire d’anonymes militant pour le mieux-vivre ensemble et/ou la préservation de notre environnement comme par exemple : la lutte contre le gaspillage alimentaire, le nettoyage des rivières en kayak, l’application Clear Fashion et l’éolienne cerf-volant. Enfin, le programme Portraits de bénévoles lancé en 2022 met en avant des personnes œuvrant dans des associations, pour certaines liées à la protection de l’environnement comme « The Sea Cleaners ».
Le thème de la consommation responsable et durable est un élément constitutif de l’ADN de la série quotidienne Ici tout commence produite par Newen Studios et diffusée sur TF1 :
Si la série Demain nous appartient, elle aussi produite par Newen Studios et diffusée quotidiennement sur TF1, aborde moins directement les questions environnementales et plus les questions sociétales, deux éléments sont cependant présents :
La série en prime-time Sam sur TF1 dont les six épisodes se déroulent à la campagne met à l’honneur le monde agricole et les mobilités douces.Sur TMC, les saisons 1 et 2 de la série Yellowstone diffusées en 2022 véhiculent un message constant sur l’écologie et le respect de la nature, avec une famille qui défend un système de vie prônant l’harmonie avec son écosystème. Dans Les Mystères de l’amour, le thème de l’engagement en faveur du climat et de la protection de l’environnement a aussi été abordé.
Flux
Des programmes de flux quotidiens mettent en valeur des démarches écologiques. Sur TF1, le programme Les Plus Belles Vacances donne régulièrement à voir des exemples de vacances saines et écologiques, le programme Camping Family : notre vie au camping met en avant ce type de tourisme et le programme Familles nombreuses : XXL dans lequel une des familles s’efforce d’être autosuffisante d’un point de vue alimentaire. Sur la TNT, plusieurs programmes de flux abordent sous différentes formes la transition écologique notamment Cleaners les experts du ménage qui promeut l’utilisation de solutions écologiques de nettoyage, Construire sa maison en famille : leur projet complètement fou avec une famille qui vit dans une maison en container, Ils ont tout quitté pour vivre leur rêve avec la construction d’une maison en bois aménagée selon des règles écologiques ou encore le choix de vivre de manière minimaliste dans Aventure en famille : on change de vie !
Jeunesse
Dans la case jeunesse de TF1, TFOU consacre à la Journée de la Terre, la Journée mondiale des océans et à la Semaine du développement durable une programmation spécifique. Tout au long de l’année, la thématique de la transition écologique est abordée dans les séries récurrentes comme : Super Wings, Oum le Dauphin, Droners, Ranger Bob, Barpapa, Paw Patrol, Pfffirates, Miraculous, Chugginton et Alice et Lewis produite par Newen Studios qui a traité notamment l’épuisement des ressources, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la consommation des produits de saison, la protection des espaces naturels et la biodiversité ainsi que le recyclage. En outre, depuis juin 2022, TFOU diffuse en linéaire et en digital le film lauréat du concours TFOU d’animation, consacré au thème de la nature et de ses bienfaits auprès des enfants, illustré par le slogan « La nature, c’est notre grande aventure ». Destiné à une population mixte d’enfants de 6 à 10 ans, l’ambition de ce film est que les enfants deviennent des acteurs de la protection de l’environnement en leur montrant le plaisir à être dans la nature. Le scénario lauréat est choisi par un jury composé de professionnels de TFOU, de la SACD et des partenaires du concours. La production est financée conjointement par le groupe TF1 et la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques).
Formation des équipes de la Direction des Contenus et de Newen Studios à la transition écologique
Conscient de la responsabilité des équipes de production et artistiques de la Direction des Contenus du groupe TF1 et de Newen Studios pour sensibiliser le public aux questions environnementales dans ses contenus, le groupe TF1 a mené en 2022 plusieurs actions de formation prioritairement à destination de cette cible :
* en proposant des ateliers Fresque du climat aux équipes de TF1 Production ;
* en organisant au sein des groupes TF1 et Newen Studios, des conférences animées par Imagine 2050 qui abordent à la fois les grands enjeux de la transition écologique, le rôle des producteurs à travers des exemples de programmes inspirants. Cette conférence sera déployée à partir de janvier 2023 en anglais pour les producteurs de Newen Studios à l’international.
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 147
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Pour la Direction des Contenus du groupe TF1, ces dispositifs seront complétés en 2023 par d’autres modules de formation adaptés en fonction des besoins des différentes équipes. Newen Studios entend aussi renforcer la prise en compte par ses équipes des enjeux environnementaux et s’est fixé un objectif de former ou sensibiliser 50 % des salariés d’ici à fin 2023. Selon les cas, il pourra s’agir de formations spécifiques à l’écoproduction et/ ou à l’utilisation du calculateur carbone ou destinées à nourrir la réflexion sur la prise en compte de la transition écologique dans les contenus produits par le Groupe. Il pourra s’agir également de formations plus génériques sur les enjeux environnementaux permettant à chaque collaborateur de prendre en compte l’impact de la crise climatique et d’agir dans sa sphère d’influence. Deux ateliers conçus et animés par « La Fabrique des récits » seront également proposés aux collaborateurs de Newen Studios situés en France. Cette formation s’adressera plus particulièrement aux producteurs, scénaristes et réalisateurs du Groupe afin de les inciter à introduire des références, comportements, idées en lien avec l’écologie dans leurs contenus.
4.1.3.2.2. Produits licenciés — Pédagogie à destination du grand public sur les enjeux environnementaux
Dans le cadre de la valorisation des marques du Groupe, en particulier les marques patrimoniales, TF1 Licensing a activé différents piliers RSE dans l’accompagnement des industriels et annonceurs, tels que l’écoresponsabilité, l’inclusion et la solidarité. Côté développement produits, le déploiement de la gamme de textile en coton bio Ushuaïa continue et d’autres projets montent en puissance à l’image de la revue Petits Plats en équilibre qui promeut les recettes de saison et la consommation locale. Côté licence promotionnelle, en collaboration avec TF1 Pub, la reconduction en 2022 de l’opération engagée #rentréevinted au profit de « La Cravate Solidaire » favorise la seconde main et l’inclusion.
Formation des équipes de TF1 Licensing à la transition écologique
En interne, un cycle de formation à la transition écologique spécifiquement conçu par « Des enjeux et des hommes » pour les équipes de TF1 Licensing a permis de soutenir cette démarche et d’établir des guidelines pour accompagner au mieux les projets, notamment à travers une demi-journée de coaching.
4.1.3.2.3. Partenariats Sparknews
Le groupe TF1 a poursuivi son partenariat avec « La Fabrique des récits », dont la mission est de créer des récits pour sensibiliser et informer sur les grands enjeux sociaux et environnementaux. Ce partenariat s’est illustré lors de l’opération « En quête de demain », une collaboration initiée par Sparknews et à laquelle la Direction de l’Information, notamment l’édition du 13h, a participé à deux reprises en 2022, afin de mettre en avant des initiatives positives en faveur de la transition écologique dans les territoires.
Le groupe TF1 et Newen Studios ont également participé à l’événement « L’écran d’après » et au guide éponyme, co-construit par et pour les professionnels de la télévision et du cinéma et qui permet d’interroger les automatismes d’écriture, de construction du récit et de développer de nouveaux référentiels pour le spectateur. Il est composé d’une grille de questionnement et d’un centre de ressources.
Atmosphères
Le groupe TF1 a également soutenu le séminaire « Nouveaux récits » du festival Atmosphères, qui promeut auprès du grand public le développement durable à travers le cinéma, les arts et les sciences. À l’occasion du festival, sa Directrice RSE a participé au jury de sélection pour désigner les lauréats du concours de synopsis de séries et longs métrages dont l’un d’entre eux a pu bénéficier d’un mentoring de la part de Serge Ladron de Guevara de Newen Studios. De son côté, la chaîne Ushuaïa TV, également partenaire du festival, a participé au jury court métrage. L’ensemble des projets précités a pour vocation à la fois de faire émerger dans les programmes des modes de vie plus respectueux de l’environnement et d’impliquer en interne les collaborateurs qui ont un rôle à jouer dans la sélection et le contenu des programmes acquis auprès de producteurs externes.
Deauville Green Awards
Le groupe TF1 soutient aussi les Deauville Green Awards, Festival international du film responsable destiné à valoriser la sensibilisation par l’image autour du développement durable. En 2022, le groupe TF1 a été primé à huit reprises lors de la 11 e édition des Deauville Green Awards.
Prix EpE-TF1-LCI
En 2022, le prix EpE-TF1-LCI donnait l’occasion aux étudiants, jeunes diplômés ou actifs de moins de 30 ans de présenter leurs idées autour de la thématique : « Tech et Transition écologique : du low-tech au high-tech, quelles technologies pour réussir ? ». La sélection des lauréats et la remise de prix se sont déroulées en juin, à l’auditorium de TF1 devant un jury composé d’experts et partenaires, liés à l’environnement et à la tech. Le lauréat du premier prix EpE-TF1-LCI 2022 est le projet « Pyronear : une solution de détection précoce des départs de feux de forêts ».
Course TF1 pour le Climat
En avril 2022, le groupe TF1 organisait, avec Golazo Sports France, une course pour le climat, éco-conçue et solidaire, dont les bénéfices ont été reversés à trois associations :
* Fondation GoodPlanet qui propose des projets artistiques et pédagogiques pour sensibiliser le plus large public à l’écologie et au vivre-ensemble et soutient également des projets de terrain solidaires et environnementaux dans le monde entier ;
* Surfrider qui œuvre pour la protection, la sauvegarde et la mise en valeur de l’océan et du littoral ;
* Stop Exclusion Énergétique qui lutte contre la précarité énergétique en finançant le reste à charge des plus précaires.
La course bénéficiait du label SportPlanète qui accompagne les projets engagés encourageant une pratique sportive plus respectueuse de l’environnement.
Université de la Terre
En 2022, LCI et Ushuaïa TV étaient partenaires de l’Université de la Terre et à cette occasion Ushuaïa TV a participé avec Sparknews et l’Ademe à la création d’un supplément collector de Technikart consacré à l’art du vivant.CONTENUS EXTERNE EXTERNE RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 148
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Chamonix Film Festival
À l’occasion de la prochaine édition du Chamonix film festival qui se déroulera en juin 2023, Ushuaïa TV a lancé en 2022 un appel à projets pour la première édition du « Prix Ushuaïa TV Montagnes & Environnement ». En partenariat avec le Chamonix Film Festival, c’est une opportunité pour les réalisateurs de proposer un projet de film de 52 minutes qui sera coproduit et diffusé sur Ushuaïa TV illustrant les thématiques de la chaîne telles que la biodiversité, l’environnement ou la protection des espèces dans l’espace montagnard.
Autres partenariats
Ushuaïa Ushuaïa TV est partenaire du festival Le Temps Presse, qui inspire et sensibilise les publics à travers une sélection de films illustrant les objectifs de développement durable. Ushuaïa soutient aussi depuis de nombreuses années des événements, comme le Forum international de la météo et du climat et la Fête de la nature. Enfin, Christophe Sommet, Directeur des Thématiques du groupe TF1, est également membre du Conseil d’Administration de « 1 % pour la planète France ».
4.1.3.3. Publicité responsable
4.1.3.3.1. Un engagement historique de TF1 Pub en faveur de la publicité responsable
Depuis plus de 10 ans, TF1 Pub, en charge de la commercialisation des inventaires publicitaires du groupe TF1, est engagé dans la transition écologique de l’écosystème :
● en consacrant dès 2015, plusieurs magazines destinés à la cible des annonceurs et agences médias au thème de la consommation responsable ;
● en proposant aux annonceurs et agences médias des offres publicitaires à destination des annonceurs durables :
– en 2018, TF1 Pub créait l’écran « One Planet » sur TF1 réservé aux annonceurs durables,
– dès 2019, TF1 Pub s’appuyait sur l’Ademe pour définir les critères d’éligibilité des offres publicitaires destinées à favoriser la promotion des produits et services écoresponsables dans le cadre de l’offre EcoRespons’Ad ;
● en réunissant son écosystème lors de grands événements sur les thèmes de l’écoresponsabilité « À la conquête du consommateur citoyen » en 2019 et « Environnement et entreprises : Comment accélérer sa transition pour une société plus durable ? » en 2021.
2021 marque un tournant dans la prise en main du sujet par TF1 Pub qui a mis en œuvre le plan d’action annoncé à l’occasion de la stratégie climat du groupe TF1 avec l’objectif d’amplifier son rôle de catalyseur auprès de l’écosystème pour favoriser la consommation responsable.
Pour soutenir et alimenter la feuille de route de la régie en faveur de la transition écologique de la publicité, TF1 Pub lançait en 2021 un Comité composé de collaborateurs volontaires et animé par sa Directrice générale, Sylvia Tassan-Toffola et impliquait ses parties prenantes externes, avec l’appui d’experts pour définir une feuille de route à horizon 2025, qui s’articule autour des quatre axes suivants :
1. la mesure et le pilotage du bilan carbone de la diffusion des campagnes publicitaires ;
2. le renforcement de ses offres publicitaires en faveur de la promotion de produits et services écoresponsables ;
3. la participation au dialogue interprofessionnel en faveur de la transition écologique ;
4. l’amélioration des pratiques internes de la régie.
En 2022, afin de soutenir cette feuille de route et d’amplifier son action, TF1 Pub a nommé un référent RSE dédié auprès de la Direction générale au pilotage de la Feuille de route Climat et s’est fixé un cinquième objectif consistant à former dans l'année ses collaborateurs aux enjeux de transition écologique. Avec 90 % de collaborateurs formés, TF1 Pub dépasse l’objectif que la régie s’était fixée initialement.
4.1.3.3.2. Contrat climat média
De manière volontaire, le groupe TF1 a souscrit en date du 29 juin 2022 un Contrat climat – Communications commerciales et transition écologique, rendu public par le ministère de la Transition écologique sur une plateforme dédiée, en application de l’article 7 de la loi Climat et Résilience. Ces engagements couvrent en grande partie les actions sur lesquels le groupe TF1 peut agir en tant que groupe audiovisuel notamment à travers les activités de sa régie publicitaire pour engager le grand public et l’écosystème vers des modes de vie plus respectueux de l’environnement. Il prend également en compte les actions de formation en lien avec la transition écologique proposées aux collaborateurs ainsi que la mesure et la réduction de l'impact carbone du Groupe. Les engagements relatifs aux actions en faveur d’une communication plus responsable dévolues à TF1 Pub sont détaillés dans la partie 4.1.3.3.4.
INTERNE EXTERNE CONTENUS RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 149
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
4.1.3.3.3. Bilan à date de la feuille de route en faveur de la transition écologique à horizon 2025
▼ TF1 Pub
La mesure et le pilotage du bilan carbone de la diffusion des campagnes publicitaires
Avec l’expertise de la société Ecoact, TF1 Pub procédait dès 2021 à la mesure de l’empreinte carbone de la diffusion des campagnes publicitaires qu’elle opère, en prenant en compte les supports suivants :
● la télévision linéaire via réseau hertzien et Internet ;
● la radio live via réseau radio et internet ;
● le digital : vidéo digitale (notamment catch-up) et display via réseau Internet.
Et en incluant les consommations électriques des équipements générées par :
● le stockage des publicités ;
● le transfert des données et l’utilisation des réseaux (hertzien, internet etc.) ;
● la visualisation de la publicité ;
● la quote-part de l’impact carbone de la construction/fin de vie des équipements au prorata de la durée de visionnage.
Outil d’évaluation de l’empreinte carbone
La mesure de l’empreinte carbone a conduit à la création d’un outil de calcul de l’empreinte carbone des campagnes publicitaires développé avec Ecoact et BL Evolution destiné à renforcer la transparence vis-à-vis des annonceurs et des agences média sur l’impact carbone de la diffusion des campagnes. En 2022, TF1 Pub a poursuivi le dialogue initié avec différents groupes de travail interprofessionnels pour travailler collectivement à l’harmonisation, l’amélioration et à l’industrialisation de la mesure carbone notamment avec le SRI (Syndicat des Régies Internet), le SNPTV (Syndicat National de la Publicité Télévisée) et le bureau de la radio qui ont conduit :
● pour les campagnes TV, à la réflexion autour d’un outil commun aux régies TV dans le cadre du SNPTV ;
● pour les campagnes digitales à la création d’un référentiel méthodologique d’évaluation de l’empreinte carbone adopté par toutes les régies internet membres du SRI et intégré depuis à l’outil de mesure de TF1 Pub ;
● pour les campagnes radio, à la réflexion autour d’un projet d’outil commun à l’ensemble des régies radio, piloté par le Bureau de la Radio pour livraison début 2023.
TF1 Pub travaille en parallèle à l’interopérabilité de ces outils pour permettre, au-delà de son propre champ d’action, d’agréger la mesure de l’empreinte carbone comptabilisée par l’ensemble des acteurs de sa chaîne de valeur.
Leviers d’action de réduction de l’empreinte carbone de la régie publicitaire
Depuis 2021, TF1 Pub a lancé une réflexion afin d’identifier et mettre en œuvre des actions de réduction de l’empreinte carbone de la diffusion des campagnes publicitaires rentrant dans le champ d’action de TF1 Pub.
Compensation carbone de la régie
À l’initiative de Bouygues SA et de la filiale du groupe Bouygues spécialisée dans la transition énergétique ELAN, TF1 Pub participe à une expérimentation « Facilitateur Climat » afin de financer des projets de restauration carbone à hauteur de ses émissions résiduelles à l’horizon 2050. Cette démarche de compensation carbone a donné lieu en 2022 à la signature de contrats avec la Société Forestière et Carbonapp pour la prise en charge de deux projets de reboisement et de vergers situés en France métropolitaine et labellisés label Bas Carbone.
Le renforcement de ses offres publicitaires en faveur de la promotion de produits et services écoresponsables
EcoRespons’Ad
En 2022, TF1 Pub, a lancé la nouvelle version de son offre EcoRespons’Ad avec pour objectifs :
● de favoriser la promotion d’une consommation plus responsable ;
● contribuer aux objectifs climatiques des clients de la régie ;
● d’élargir les critères d’éligibilité de l’offre en concertation avec l’Ademe afin de valoriser uniquement des produits et services qui ont limité leur impact sur l’environnement.
Pour ce faire, TF1 Pub s’appuie sur le cahier des charges de l’Ademe tenant compte des critères suivants :
● labels environnementaux ;
● étiquette énergie ;
● indice de réparabilité ;
● affichage environnemental.
de contacts TV 4+ sur les campagnes de sensibilisation EcoFunding EcoRespons’ad en 2022 des collaborateurs formés à la transition écologique
| 301 MILLIONS | 90 % | 12 |
| CAMPAGNES |
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 150
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs de transition écologique
Ces critères sont soumis à des évolutions validées par l’Ademe régulièrement. Les spots dont les produits ou services sont éligibles à cette offre bénéficient d’un accès à des écrans publicitaires dédiés sur TF1 et MYTF1 et d’une mise en valeur avec un habillage spécifique.
EcoFunding
Afin d’aider les consommateurs à identifier et repérer les bons critères pour choisir des produits ou services plus respectueux de l’environnement et valoriser les démarches vertueuses des annonceurs, TF1 Pub a souhaité compléter le dispositif EcoRespons’Ad à partir du 1 er janvier 2022, avec EcoFunding.# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Cette démarche résulte d’une réflexion menée en 2021 avec l’agence de communication responsable Sidièse et les parties prenantes externes de la régie notamment l’Ademe, des annonceurs, des agences médias ainsi que des syndicats professionnels. Il s’agit de campagnes de sensibilisation totalement financées par le groupe TF1, destinées à faire de la pédagogie auprès du grand public sur les labels et critères d’impacts environnementaux recommandés par l’Ademe. Chaque campagne publicitaire éligible déclenche de la part du groupe TF1 un abondement dans le programme EcoFunding au prorata du budget média investi par l’annonceur. À fin 2022, les 36 campagnes éligibles à l’offre Ecofunding ont contribué à alimenter le fonds à hauteur de 4,33 M€ bruts. Grâce à ce fonds, trois campagnes de sensibilisation d’au moins trois semaines chacune ont déjà été diffusées en 2022 sur l’ensemble des chaînes du Groupe TF1 : TF1, TMC, TFX, TF1 SF, LCI, Histoire TV, TV Breizh, Ushuaïa TV et sur MYTF1 IPTV et ont mis en avant les critères suivants : ● Labels environnementaux ; ● Etiquette énergie ; ● Indice de réparabilité. Ces trois vagues comptabilisent 1015 spots et ont permis de toucher en TV 301 M de contacts auprès des individus âgés de 4 ans +. En communiquant sur leurs produits et services labellisés, les 21 annonceurs à l’origine de ces campagnes contribuent ainsi à diffuser des campagnes de sensibilisation prônant la durabilité et la consommation. Enfin, TF1 Pub suit de manière mensuelle les KPI de ces deux dispositifs publicitaires et rendra compte auprès de l’ARCOM des avancées en la matière détaillées au 4.1.3.3.4 dans le cadre des engagements pris par le groupe TF1 au sein du contrat climat média.
La participation de TF1 Pub aux initiatives du marché publicitaire en faveur de la transition écologique
Outre les travaux menés par TF1 Pub pour faire émerger des référentiels et/ou outils communs pour mesurer l’empreinte carbone de la diffusion des campagnes publicitaires, la régie publicitaire du groupe TF1 poursuit son action de sensibilisation auprès de l’interprofession avec un nouvel outil de communication co-créé avec la société Youmatter et Mathieu Jahnich, consultant en transition écologique la Fresque de la publicité à destination de tous les acteurs du marché publicitaire. Inspirée de la Fresque du climat, qui a pour vocation d’éveiller le grand public aux conséquences du changement climatique, la Fresque de la publicité est un atelier participatif et pédagogique de trois heures qui permet de réfléchir à l’empreinte environnementale directe et indirecte de l’industrie publicitaire et de travailler collectivement sur des solutions concrètes pour une publicité plus durable et responsable. En co-créant le contenu de cet outil, TF1 Pub contribue à aider les professionnels et étudiants à comprendre les impacts environnementaux de la filière et les rendre tous acteurs de sa transformation. Après une première phase pilote expérimentée au printemps 2022 auprès des collaborateurs de TF1 Pub et de professionnels du secteur (agences, annonceurs, Ademe), la Fresque de la publicité est disponible à tous depuis le mois de septembre. À fin 2022, 160 professionnels ou étudiants ont suivi cet atelier et contribuent de par leur prise de conscience à mettre en œuvre des actions dans leur sphère d’influence destinées à favoriser l’émergence d’une publicité plus responsable.
L’amélioration des pratiques internes de la régie
TF1 Pub Sous l’impulsion de son Comité Change Makers, TF1 Pub a engagé l’ensemble de ses collaborateurs dans la feuille de route RSE de la régie et plus globalement dans la stratégie climat du groupe TF1. Le Comité qui se réunit mensuellement a pour vocation à nourrir la feuille de route de TF1 Pub et adresser les différents axes de sa stratégie en ce compris les pratiques internes de la régie, en s’appuyant sur un questionnaire adressé aux collaborateurs en 2021 pour mettre en œuvre des actions pertinentes et répondant aux préoccupations des collaborateurs et aux enjeux du Groupe en matière de réduction de l’impact carbone. Le résultat de cette première consultation a conduit TF1 Pub à : ● former les collaborateurs de la régie aux enjeux de transition écologique à travers un programme dédié détaillé dans le chapitre suivant ; ● promouvoir auprès de ses collaborateurs la sobriété numérique, la mobilité douce, l’écoresponsabilité des évènements et rencontres dont TF1 Pub est à l’initiative ; ● une campagne de communication via des affiches et vidéos pédagogiques ont été déployées en 2022 ; Un nouveau questionnaire a été mis en place en novembre 2022 pour mesurer la prise en compte de ces sujets et l’efficacité des actions mises en place (notamment suite à la formation détaillée ci- dessous).
Formation des équipes
En 2021, la régie fait appel à Youmatter et Mathieu Jahnich, consultant en transition écologique, pour sensibiliser les collaborateurs de la régie aux nouveaux enjeux environnementaux avec la mise en place tout au long de l’année 2022 d’un parcours de formation complet et sur mesure.
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Enjeux majeurs de transition écologique
L’objectif de cette formation était d’accompagner le déploiement de la feuille de route RSE de la régie publicitaire et de la stratégie climat du groupe TF1, et de permettre aux collaborateurs d’en devenir acteur à l’échelle de leur périmètre de responsabilité, notamment en : ● sensibilisant chacun aux enjeux du changement climatique à l’échelle planétaire, en s’appuyant notamment sur la Fresque du climat et sur l’intervention d’experts tels que François Gemenne, politologue et membre du Giec, Fabrice Bonnifet, Président du C3D ; ● intégrant les problématiques qui en découlent au niveau du marché de la communication et de la publicité avec notamment l’intervention de Valérie Martin de l’Ademe et d’autres experts du secteur de la communication ; ● identifiant les contributeurs et ressources clés destinées à alimenter leurs réflexions ; ● les outillant pour contribuer activement à la transition écologique de leurs métiers. Avec 90 % de collaborateurs formés, TF1 Pub a dépassé l’objectif que la régie s’était fixée. C’est dans le cadre de cette formation que la Fresque de la publicité a été créée, permettant ainsi à TF1 Pub et à ses collaborateurs d’élargir la portée de son action auprès de tous les professionnels de la filière.
Engagements pris dans le cadre du contrat climat média avec l’ARCOM
| Engagements | Indicateurs des émissions résiduelles de TF1 Pub. Écoresponsabilité des événements En 2022, TF1 Pub a lancé une démarche de communication responsable pour mettre en œuvre à partir de 2023 de nouvelles propositions d’opérations de communication de proximité, à destination de ces clients agences et annonceurs. Ces propositions intégreront désormais un cahier des charges écoresponsables dans le choix des activités et supports proposés. Offres publicitaires TF1 Pub s’engage à renouveler en 2023 les dispositifs EcoRespons’Ad et EcoFunding. EcoRespons’Ad Sous l’impulsion de l'ADEME les films publicitaires faisant la promotion d’un service de réparation des produits seront éligibles à partir de 2023 à l’offre EcoRespons’Ad. Dès 2023, 24 nouveaux écrans EcoRespons’Ad seront disponibles sur TF1 représentant donc au total 36 écrans par semaine, pour les clients éligibles à l’offre. EcoFunding TF1 Pub conscient de son rôle en matière de pédagogie auprès du grand public maintient son engagement selon les mêmes conditions financières qu’en 2022 soit en conservant son abondement au prorata du budget média investi avec un minimum de 1,5 million d’euros brut. Les campagnes des annonceurs sur des produits ou services éligibles contribueront à financer des campagnes de sensibilisation dans la limite d’un plafond maximum inchangé de 5 millions d’euros bruts. En 2023, le programme EcoFunding intégrera aussi le parrainage et un quatrième film faisant la promotion de la réparation et de l’allongement de la durée de vie des produits sera produit et diffusé.
### 4.1.3.3.5. Conformité des publicités en lien avec le développement durable
Le développement durable et l’économie circulaire, le respect de la personne et du bien-être animal, l’alimentation responsable, équitable et durable, la promotion des bons comportements alimentaires font partie, parmi d’autres, des éléments pris en compte par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) qui visionne tous les spots publicitaires avant leur diffusion et dont TF1 suit systématiquement les avis. TF1 Pub s’appuie notamment sur l’avis de l’ARPP qui, plus spécifiquement dans le cadre de sa recommandation « développement durable », veille à ce que dans le contenu des publicités, les actions significatives de l’annonceur ou les propriétés de ses produits en matière de développement durable soient présentées avec précision et soient conformes aux principes des objectifs de Développement durable de l’ONUD (Organisation des Nations Unies pour le Développement) qui abordent les différentes dimensions du développement durable : la croissance économique, l’intégration sociale, la protection de l’environnement. Cependant l’ensemble des communications publicitaires sont visionnées par TF1 Pub qui s’assure de leur adéquation avec la case de programmation et/ou la ligne éditoriale. TF1 est également signataire de la Charte alimentaire de l'ARCOM dont la troisième version est entrée en vigueur en janvier 2020. À ce titre, le Groupe s’engage à diffuser annuellement au minimum 17 heures de programmes faisant la promotion d’une bonne hygiène de vie et d’une alimentation saine et durable à des heures d’antenne favorables, et à renvoyer au site mangerbouger.fr.
### 4.1.3.4. Implication des collaborateurs dans la stratégie climat du groupe TF1
#### 4.1.3.4.1. Sensibilisation et formation des collaborateurs aux enjeux de transition écologique
Conscient du rôle que peut jouer chaque collaborateur dans l’atteinte des objectifs de la stratégie climat, le groupe TF1 a à cœur de renforcer la sensibilisation de ses collaborateurs aux enjeux de transition écologique pour leur permettre d’en devenir acteur à l’échelle de leur périmètre de responsabilité.
Formation
L’Université et la Direction RSE du groupe TF1 ont construit avec plusieurs organismes de formation, un ambitieux projet d’accompagnement des collaborateurs aux enjeux de la transition écologique, afin de les impliquer dans la stratégie climat définie par le groupe TF1 et de susciter leur adhésion en les rendant acteurs à l’échelle de leur périmètre de responsabilité. L’objectif est d’avoir sensibilisé 100 % des collaborateurs à horizon 2024 ; plus d’un tiers des collaborateurs du Groupe, incluant Newen Studios, a bénéficié d’une action de formation en 2022. Des programmes de formation sur les fondamentaux de la transition écologique et du climat ont été déployés en 2022 au plus près des différents enjeux métiers (Publicité et climat – Achats Responsables – Journalisme et climat…). L’ambition pédagogique est de partager un socle commun de connaissances sur les enjeux de la transition écologique, d’appréhender la spécificité métier, la réalité du secteur d’activité puis d’inviter les collaborateurs à s’engager dans l’évolution de leurs pratiques professionnelles. Une offre de formation pour tous est par ailleurs proposée, déclinée au travers des ateliers « Fresques du climat » (550 participants depuis 2021) et un dispositif de e-learning de Coorpacademy sur les thématiques environnementales (Mooc du C3D : comprendre la crise écologique – écogestes – sobriété numérique, etc.). Également, les collaborateurs du groupe TF1 ont la possibilité de suivre des programmes de formation mis en place par le groupe Bouygues notamment « Prospérité sans carbone » pour les membres du Conseil de Groupe et sur le greenwashing essentiellement à destination des communicants. L’offre de formation conçue sur mesure pour le groupe TF1 est aussi déclinée et adaptée pour les collaborateurs de Newen Studios. En 2022, 200 collaborateurs de Newen Studios ont été sensibilisés aux enjeux de la transition écologique en appréhendant la spécificité des métiers de la production audiovisuelle à travers deux conférences animées par Imagine 2050 et une intervention sur la décarbonation de l’industrie audiovisuelle destiné aux producteurs de fiction des filiales à l’international.
INTERNE RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 153
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
En 2023, l’organisme Imagine 2050 va adapter et animer cette conférence pour les collaborateurs des filiales à l’étranger de Newen Studios. Également, La Fabrique des récits, un collectif imaginé et animé par Sparknews pour engager la création au service de la transition écologique et sociale a déployé un atelier sur les récits inspirants à destination de 20 collaborateurs de Newen Studios ; un second atelier est prévu pour début 2023. Également, trois collaborateurs ont pu en bénéficier en 2022 du programme Prospérité sans carbone.
Sensibilisation
Pour ce faire, la Direction RSE a multiplié les prises de parole en interne notamment à travers la Semaine de l’engagement (détaillée à l'avant propos) et le Comité TF1 Initiatives, ainsi que via de nombreux articles et vidéos publiées sur l’intranet Vous Faites TF1.
▼ Sensibilisation et formations des collaborateurs à la transition écologique
#### 4.1.3.4.2. Incentive
L’accord d’intéressement
Le groupe TF1 a renouvelé en 2022 son accord d’intéressement signé en 2020, auxquels l’ensemble des collaborateurs éligibles est intéressé, si les conditions suivantes sont réunies :
Ces critères, s’ils sont atteints, agissent comme boosters du taux d’atteinte global pour 10 % du montant de l’intéressement, dans la limite du plafond fixé à l’accord et sous condition de déclenchement des deux critères financiers.
La rémunération variable des dirigeants et des collaborateurs bénéficiaires d’une part variable
L’application d’un objectif RSE à hauteur de 10 % de la rémunération variable concernera à partir de la campagne d’entretien annuel 2022/2023, tous les collaborateurs bénéficiant d’une part variable, soit près de 500 personnes. Lors de l’entretien, le manager doit choisir un objectif en lien avec les 11 enjeux prioritaires RSE incluant trois objectifs environnementaux ou l’un des trois enjeux transverses suivants :
## 4.2. ENJEUX MAJEURS SOCIAUX ET SOCIÉTAUX
L’analyse de matérialité conduite en 2021 a mis en exergue le rôle sociétal majeur joué par le groupe TF1 que ce soit sur ses antennes, notamment à travers ses contenus d’information et ses fictions, mais aussi son offre digitale pour répondre aux attentes croissantes de la société. C’est animé par la volonté de représenter fidèlement la diversité de la société et de lutter contre les stéréotypes que le groupe TF1 a orienté ses actions dans ses contenus et également en interne.
### 4.2.1. Paramètres des reportings sociaux et sociétaux
Périmètre : Ensemble des collaborateurs sous contrat de travail avec le groupe TF1, en ce compris les filiales plus récentes : Play Two, et Newen Studios. La part des effectifs couverte mentionnée dans l’ensemble de ce chapitre correspond au périmètre de la donnée 2021. Les indicateurs de ce volet social et sociétal peuvent être proposés sur 4 périmètres différents, exprimés en pourcentage des effectifs totaux :
À noter que les indicateurs sur les CDD comprennent également les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Les informations publiées ci-dessous portent sur le périmètre TF1 SA et sur les filiales historiques du Groupe, ainsi que Play Two et Newen Studios, sauf expressément explicité.
Période : Du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022.# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Le groupe TF1 œuvre depuis de nombreuses années en faveur de l’égalité femmes-hommes que ce soit sur ses antennes et le digital ainsi qu’en interne et à l’externe. Le groupe TF1 est également engagé dans la lutte contre le sexisme, le harcèlement sexuel et les violences faites à l’égard des femmes.
Information Mesure de la représentation des femmes dans l’information TF1
Depuis 2016, le groupe TF1 s’efforce de renforcer la représentation des femmes expertes dans l’information avec pour objectif de tendre progressivement vers la parité dans les éditions de la chaîne TF1, et veille plus généralement à la représentation des femmes dans tous les sujets au sein des journaux télévisés. L’étude annuelle qui était réalisée de manière volontaire par le groupe TF1 sur la place des femmes dans l’information depuis 2016 est devenue mensuelle depuis 2021 pour bénéficier de données quantitatives plus fréquentes, permettant un suivi des indicateurs et une sensibilisation des rédactions plus régulière.
INDICATEUR : PART DES FEMMES DANS LES JOURNAUX TÉLÉVISÉS DE TF1
| 2022 * | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Femmes dans les sujets des journaux télévisés | 42 % | 41 % | 39 % |
| Expertes non TF1 dans les sujets des journaux télévisés | 38 % | 28 % | 27 % |
Sur les plateaux de TF1, la représentation des femmes expertes était de 53 % en 2022, soit 9 points de plus qu’en 2021 (1).
LCI s’engage auprès de l'ARCOM à ce que la part des femmes intervenant en plateau soit au minimum de 30 % et tende progressivement vers la parité. Cette progression est constatée tous les trois ans. LCI veille à ce que la part des femmes politiques en plateau tende progressivement vers la parité. L’ARCOM apprécie la réalisation de cet engagement en prenant compte la réalité du paysage politique et le nécessaire respect des règles relatives aux temps d’intervention des personnalités politiques. En 2022, il y avait sur LCI 44 % de femmes intervenant en plateau et 41 % de femmes politiques en plateau. De plus, sur les plateaux de LCI, la représentation des femmes expertes était de 36 % en 2022, soit 3 points de plus qu’en 2021.
Le programme d'accompagnement des femmes expertes : "Expertes à la Une"
2021 a marqué un nouveau tournant dans la prise en main du sujet de la représentation des femmes par la Direction de l’Information, avec le lancement de la nouvelle version du programme Expertes à la Une. Les études menées par le groupe TF1 avaient en effet démontré la nécessité :
● de sensibiliser la rédaction, qui a bénéficié de formations dès 2017 pour mieux appréhender le sujet de la représentation des femmes dans l’information ;
● d’accompagner les femmes expertes pour les former aux besoins des rédactions.
La quatrième édition d’Expertes à la Une, lancée officiellement le 8 mars 2022 via une émission spéciale diffusée sur le digital et sur LCI, s’est étalée sur neuf mois. Le programme, qui a de nouveau réuni 15 expertes issues de secteurs tels que la santé, la recherche médicale, la défense, la justice, la police ou encore l’économie, vise à renforcer, dans les journaux télévisés de TF1 et LCI, la part des femmes expertes dans des domaines où elles sont aujourd’hui moins présentes. La promotion 2022, marrainée par la judoka Clarisse Agbegnenou, a bénéficié du parrainage ou marrainage de collaborateurs des rédactions de TF1 et LCI incluant Anne-Claire Coudray et Gilles Bouleau, d’un programme de coaching, de media training ainsi que de rencontres inspirantes. Certaines d’entre elles ont déjà été invitées sur les plateaux de TF1 ou LCI. Le dispositif a été primé dans la catégorie Égalité Femmes- Hommes au Grand Prix Diversité et Inclusion 2022. Une nouvelle édition d’Expertes à la Une sera proposée en 2023.
Le podcast Expertes à la Une
Depuis septembre 2020, la marque « Expertes à la Une » a également été déclinée sous forme de podcasts produits par la rédaction de TF1/TF1Info.fr avec des entretiens d’environ 45 minutes. Déjà 30 femmes ont été interviewées, dont en 2022 l’économiste et entrepreneure Eva Sadoun, et Françoise Mabille, la première femme sapeur-pompier volontaire de France.
Le site Expertes.fr
Les rédactions de TF1 et TF1 Info ont renouvelé leur soutien à la plateforme expertes.fr de la société Egaé qui recense des femmes expertes appelées à intervenir dans les médias. Ce soutien financier permet de contribuer à l’enrichissement de la base d’expertes auxquelles les rédactions ont accès et ainsi améliorer la représentation de l’expertise féminine dans les éditions.
(1) Ce chiffre est issu des indicateurs de représentation des femmes à l’antenne, transmis à l’ARCOM et prend en compte l’année 2022 complète.
La Direction artistique de la fiction du groupe TF1 veille aussi à une juste représentation des femmes dans ses programmes avec la mise en avant d’héroïnes comme Audrey Fleurot dans « HPI » qui devient consultante pour la police grâce à ses capacités hors norme ou la série Les Combattantes portée par Sofia Essaïdi, Julie de Bona, Camille Lou et Audrey Fleurot, quatre héroïnes avec quatre destins hors du commun pendant la première guerre mondiale. En 2022, les chaînes du Groupe diffusent en prime-time plusieurs longs métrages dont le rôle principal est tenu par une femme, à titre d’exemples sur TF1, Le Nouveau Stagiaire avec une femme PDG d’une start-up, Raid Dingue sur la première femme à intégrer le Raid. Newen Connect, filiale de distribution de Newen Studios, a conclu un accord en 2022 avec Imaginarium Productions pour le co- développement et la distribution de Madame !, une série d’époque créée et réalisée par Andy Serkis. La série explorera la vie de Marie Tussaud, connue pour ses sculptures de cire et le désormais célèbre musée « Madame Tussaud », qu’elle fonde à Londres en 1835. Dans le cadre de son développement à l’international, Newen Studios acquiert des sociétés de production engagées sur la question de l’égalité Femme/hommes en portant essentiellement des projets réalisés par des femmes à l’image de Pupkin, une société de production hollandaise, via son label « Juliet ». Par ailleurs, Newen Studios coproduit ou distribue des séries à succès mettant en scène des héroïnes à l’instar de :
● Candice Renoir incarnant un commandant de police qui doit concilier sa vie de policière et de mère de famille avec quatre enfants ;
● Cassandre, femme au caractère déterminé et mère célibataire, Florence Cassandre est une commissaire de police au prestigieux 36, quai des Orfèvres qui pourtant demande sa mutation à Annecy pour se rapprocher de son fils, un adolescent plutôt difficile vivant en foyer ;
● Nina, une série médicale proche d’une comédie qui a lentement évolué vers « un drama féministe et social, sérieux et parfois même engagé » avec la volonté de ses créateurs de faire de Nina un personnage féminin fort.
En 2022, Histoire TV a proposé à ses téléspectateurs les trois documentaires suivants :
● Les Incorrectes qui rend hommage à Alice Milliat, pionnière du sport féminin. Elle s’opposa aux diktats de son époque pour valoriser la pratique féminine du sport et donner une place aux femmes dans les compétitions sportives. En faisant intervenir dans le documentaire, des sportives d’aujourd’hui, ce film apporte un éclairage contemporain et inédit sur les actions d’Alice Milliat. Il révèle aussi les obstacles toujours présents et les combats restant à remporter pour que le sport féminin occupe la place qu’il mérite ;
● Les Femmes de la Légion d’honneur retrace la longue marche vers la parité. Depuis sa création en 1802, seulement 26 000 femmes ont été décorées de cet ordre, sur un total de 900 000 récipiendaires. La première le sera par Napoléon III, en 1851. Et il faudra attendre 2008 pour voir la parité imposée pour les seules promotions de civils ;
● Les Identités de Mona Ozouf est le portrait intime et intellectuel de l’historienne et philosophe.
En 2022, les antennes du groupe ont consacré une large exposition au sport féminin avec la retransmission des :
● Coupe du monde féminine de rugby ;
● Championnats d’Europe féminins de handball ;
● UEFA EURO féminin 2022.
En février 2022, le groupe TF1 s’est également de nouveau associé à l’opération #SportFémininToujours, initiée par l’ARCOM. À cette occasion, les antennes du Groupe se sont mobilisées pour promouvoir le sport féminin et mettre en lumière la représentation des femmes à travers des reportages sur les sports féminins dans le JT de TF1, la couverture médiatique du Tournoi de France de football féminin dans l’émission Téléfoot, la diffusion de Vis ma vie et d’un reportage consacrés au sport féminin sur LCI, etc.
TF1 a cofinancé et diffusé dans sa case jeunesse en 2021 puis en 2022 le programme d’animation Chouette pas chouette lancé à l’initiative de Make.org pour sensibiliser le jeune public aux stéréotypes et lutter contre le sexisme.
Convaincu de l’importance de l’égalité femmes/hommes pour la performance au sein de l’entreprise, le groupe TF1 mène une politique volontariste et ambitieuse en faveur de la mixité et de l’équité entre les femmes et les hommes, notamment lors de l’embauche de ses collaborateurs, au cours de leur parcours professionnel, et en termes de politique salariale et de promotion. Cette politique a conduit à suivre plusieurs les indicateurs et à mettre en place des actions visant à féminiser les instances managériales.
Le Comité Exécutif élargi du groupe TF1, incluant Newen Studios, comptait au 31 décembre 2022 huit membres (hors mandataire social) dont deux femmes, contre une au 31 décembre 2015. Au 31 janvier 2023, le COMEX est composé de dix membres dont quatre femmes. La part des femmes au sein du Comité Management du groupe TF1, constitué des 149 principaux managers du Groupe intégrant Newen Studios, est passée de 28 % au 31 décembre 2015 à 48 % au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2022, la part des femmes au sein du Comité Direction Générale du groupe TF1 est de 39 %.
Les scores d’index égalité femmes/hommes du groupe TF1 pour l’année 2023 publiés en mars 2023 sont les suivants :
INTERNE RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
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4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
INDICATEUR : RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR SEXE
Répartition des effectifs par sexe au 31/12 (Périmètre : Monde, CDI et CDD)
| % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Femmes | 100 | 56,4% | 55,9% |
| Hommes | 100 | 43,6% | 44,1% |
INDICATEUR : PART DES EFFECTIFS FÉMININS PAR STATUT
Au 31/12 (Périmètre : Monde, CDI et CDD)
| % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| % de femmes parmi les ETAM* | 100 | 59,5% | 59,4% |
| % de femmes parmi les cadres | 100 | 56,5% | 56,5% |
| % de femmes parmi les journalistes | 100 | 52,0% | 47,3% |
* ETAM - Employés, techniciens et agents de maîtrise.
INDICATEUR : PART DES EFFECTIFS FÉMININS PAR NIVEAU HIÉRARCHIQUE
Au 31/12 (Périmètre : France, CDI et CDD)
| % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| % de femmes dans le Comité Management (top management) | 84 | 48,3% | 47,3% |
| % de femmes dans l’ensemble du management senior (chefs de service C5 et +) | 84 | 48,1% | 48,8% |
| % de femmes dans les talents clés du Groupe | 84 | 50,0% | 52,7%* |
* En 2021, le périmètre de cet indicateur est l’ensemble du périmètre groupe TF1 (France), ce qui n’était pas le cas les années précédentes.
Les programmes d’accompagnement dédiés
Les réseaux mixité
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
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4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
Le soutien à la parentalité
Le groupe TF1 a signé la Charte de la Parentalité le 4 avril 2016 et des mesures concrètes ont été prises afin de favoriser l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle. En 2020, le Groupe a étendu à quatre semaines rémunérées (28 jours calendaires le congé paternité initialement fixé à 11 jours calendaires et ce avant que ce ne soit mis en place par le gouvernement et rebaptisé « congé d’accueil du second parent ».
L’égalité salariale et le recrutement
Une attention particulière est portée, chaque année, lors des Revues de Rémunération (RDR), à l’équité salariale entre les femmes et les hommes au sein du groupe TF1 et à la promotion des femmes notamment aux postes de « Chef de service et plus ». De plus, pour l’ensemble des recrutements externes et internes, une femme, a minima, est positionnée en short list pour tout poste de manager, ainsi que pour les recrutements de journalistes.
Un nouveau plan d’action mixité au niveau du groupe Bouygues SA a été a été déterminé et inclut des objectifs quantitatifs pour TF1 à horizon 2025 :
Ainsi que des objectifs à horizon 2023 :
Le groupe TF1 se positionne à la 35e place du Palmarès 2021 de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises du SBF 120.
Le groupe TF1 et Newen Studios sont très engagés en faveur de la lutte contre toute forme de violence faite aux femmes, le sexisme et le harcèlement sexuel, sur l’ensemble de leur périmètre d’action.
Fictions
Le groupe TF1 poursuit la sensibilisation du public avec Touchées coproduit et diffusé sur TF1 en 2022. Cette fiction est portée par Mélanie Doutey qui incarne une femme cherchant à fuir avec son fils, son ex-conjoint violent. En participant à une thérapie de groupe originale basée sur l’escrime, elle va nouer une amitié sincère avec deux autres femmes et leur combat va consister à s’affranchir ensemble du passé. En parallèle de la diffusion sur TF1, le site TF1 & Vous a mis en ligne un dossier de sensibilisation aux violences faites aux femmes sur les thèmes suivants : comprendre et identifier les violences conjugales et sexuelles, trouver de l’aide face aux violences et se reconstruire après les violences. Également, à l’occasion du troisième anniversaire du Grenelle des violences conjugales, en septembre 2022, Isabelle Lonvis-Rome, ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, et le groupe TF1 ont organisé une avant-première de ce film suivie d’une table ronde en présence d’Alexandra Lamy, la réalisatrice, l’équipe du film et plusieurs associations qui luttent contre les violences faites aux femmes « Les Résonantes », « La Maison des Femmes » et « Active ton potentiel escrime ». Au cours de l’année 2022, TF1 a proposé de nombreux programmes axés sur les violences envers les femmes dont 14 téléfilms, huit fictions de prime-time et cinq épisodes de Demain nous appartient. Enfin, Newen Studios a produit Claire Andrieux, un téléfilm français réalisé par Olivier Jahan qui aborde la violence faite aux femmes et évoque le traumatisme du viol, de l’inceste et la façon dont il peut marquer toute une vie, ainsi que la difficulté pour la victime de continuer sereinement celle-ci, notamment dans ses relations avec les hommes.# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Magazines et documentaires TMC a participé également en 2022 à la lutte contre les violences faites aux femmes à travers son émission phare Quotidien en invitant Christelle Taraud, historienne, féministe, spécialiste des femmes et du genre et enseignante en France et aux États-Unis qui a dirigé l’équipe de spécialistes derrière l’ouvrage Féminicides : une histoire mondiale, en recevant Mélissa Theuriau pour Combattre leur violence, un film immersif centré sur les auteurs de violences conjugales au cœur des groupes de parole mis en place par le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Cergy. La chronique de Maïa Mazaurette de Quotidien a mis aussi en lumière les multiples affaires de violences sexuelles et sexistes au sein des partis politiques et s’est interrogée sur les hommes de gauche qui défendent l’égalité femmes-hommes ou bien la défense des hommes accusés de violences sexuelles ou sexistes souvent assurée par des femmes avocates. Également plusieurs reportages ont été consacrés à cette cause comme 50 ans d’invisibilisation des violences témoignant que les violences conjugales n’étaient pas prises au sérieux en France.
Flux En février 2022, TF1 a conçu un prime-time exceptionnel de l’émission Une famille en or en soutien à la Fondation des femmes. De nombreuses célébrités se sont affrontées dans l’émission animée par Camille Combal pour collecter de l’argent en faveur de cette Fondation. Par ailleurs, Camille Combal a animé un prime-time du show musical Stéreo Club au profit de la Maison des femmes en mai 2022.
CONTENUS RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 158
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
À l’occasion de la Journée des droits des femmes et de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le groupe TF1 soutient les initiatives gouvernementales pour faire connaître les dispositifs existants à travers ses chaînes. Le groupe TF1 manifeste également son aide par des dons d’espaces publicitaires à l’image de la campagne de sensibilisation initiée par le Service d’information du gouvernement #NERIENLAISSERPASSER. De la même manière, la régie du groupe TF1 a diffusé les spots de la Fédération nationale Solidarité femmes et de la Fondation des femmes. Le 25 novembre 2022, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le groupe TF1 a dédié un reportage dans le journal de 20h à une application mobile de prévention contre les violences faites aux femmes. Cette application dénommée Sorority regroupe 42 000 femmes disponibles pour apporter un soutien moral ou un refuge aux femmes exposées aux violences conjugales.
LCI a réalisé plusieurs chroniques et reportages : le combat de Gessica Notaro, brûlée à l’acide par son ancien compagnon en 2017, alors qu’elle avait demandé à la justice une ordonnance restrictive ; un centre d’appels du 3919, numéro public d’aide aux femmes victimes de violence conjugales ainsi que la manifestation contre les violences sexistes à Paris par le biais de duplex. Cette mobilisation se traduit aussi par les invités de la chaîne à l’instar de la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Lonvis-Rome reçue par Ruth Elkrief ou la comédienne Andréa Bescond, actrice et réalisatrice du film Les Chatouilles invitée de la matinale de Paul Larrouturou et Elizabeth Martichoux. En parallèle, TF1 Info a couvert cette journée, avec notamment un article faisant un bilan sur l’évolution des dispositifs mis en place pour lutter contre ces violences. L’ensemble de ces initiatives ont été relayées sur les réseaux sociaux du groupe TF1.
TF1 (1) Le groupe TF1 est signataire de #StOpE, un acte d’engagement contre le sexisme dit ordinaire en entreprise et de la Charte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes de Pour les Femmes dans les Médias (PFDM). La signature de ces chartes s’accompagne d’actions de sensibilisation pour les collaborateurs du groupe TF1 destinées à lutter contre le sexisme et les stéréotypes :
* la mise en place d’un dispositif d’alerte et d’un processus d’enquête pour harcèlement ou violence ;
* la désignation, la formation et la mise en avant du réseau de référents harcèlement, qui a été étoffé en 2022 par des référents nommés au sein de la Direction de l’Information ;
* une cellule psychologique dédiée ;
* des interventions destinées aux collaborateurs de Brigitte Gresy et Ines Dauvergne en tant qu’expertes sur les enjeux du sexisme au travail et ses possibles dérives ;
* une plaquette dédiée destinée aux collaborateurs et des communications internes digitales (articles, pédagogie par des illustrations de A. Chereau et film mettant en avant les référents).
Depuis fin 2020, des managers du groupe TF1 ont été formés au thème du « Management inclusif » pour détecter et lutter contre les stéréotypes et prévenir les micro-agressions afin de bâtir un cadre de travail plus respectueux et inclusif. Ce module devient accessible à tous les collaborateurs du groupe TF1 en 2023. Pour sensibiliser le plus grand nombre, le groupe TF1 a proposé fin 2021 un module de e-learning créé par #StOpE « Tous acteurs contre le sexisme », rendu obligatoire et suivi par 93 % des collaborateurs (2) en 2022. En complément, le groupe TF1, s'est doté depuis 2014, d’un dispositif d’écoute externalisé « Allodiscrim », destiné à traiter les éventuelles situations de discrimination et d’inégalité de traitement.
Newen Studios
Des formations pour lutter contre le harcèlement sexuel et moral ainsi que les comportements sexistes ont été dispensées au management par le cabinet d’avocats Allen & Overy et aux personnels de production par l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) en 2021. Ce dispositif a été renforcé en 2022 par une session de formation en ligne contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel et moral à destination des équipes de Newen Studios pour le périmètre France par le cabinet d’avocats Allen & Overy sensibilisant ainsi une centaine de collaborateurs. Le DRH de Newen Studios a communiqué durant cette session aux collaborateurs le nom des quatre référents harcèlement entreprise du Groupe. En outre le pilote de formation managériale, déployé en 2022 au sein de la filiale de Newen Studios, Blue Spirit a abordé les sujets du harcèlement, des agissements sexistes et de la violence au travail au travers de la formation « Management, motivation et prévention des risques » dispensée par le CRECI. Cette formation à destination de 35 intermittents et quatre permanents a permis d’aborder à travers deux volets « Les fondamentaux du management » et « Le harcèlement moral, sexuel et les comportements sexistes » sur une durée de trois jours.
Suivi du dispositif mis en place
En 2022, trois enquêtes ont été diligentées au sein du groupe TF1 (y compris Newen Studios) pour des faits signalés pouvant être caractérisés de harcèlement moral et/ou sexuel, et/ou d’agissements et propos sexistes, dont une a donné lieu à une sanction.
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios
(2) Collaborateurs en CDI, périmètre groupe TF1 hors Newen Studios.
INTERNE RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 159
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
Pour les femmes dans les médias
En 2022, le groupe TF1 et Newen Studios sont signataires de la Charte « Parité mode d’emploi » de « Pour les Femmes dans les Médias », qui propose des idées pragmatiques afin de tendre rapidement vers une plus grande parité femmes/hommes dans les médias. Ces propositions sont issues d’un travail collaboratif avec un grand nombre de sociétés et d’institutions publiques ou privées, liées aux médias : https://www.pfdmedia.fr/_files/ugd/ b48a0f_f7bbf8fe0f8649c6b217fe6f1726ceba.pdf.
Levons le doigt pour l’éducation des plus fragiles
Enfin, le groupe TF1 accorde depuis de nombreuses années de la visibilité sur ses antennes et sur le digital, à l’opération « Levons le doigt pour l’éducation des filles » dont Anne-Claire Coudray, journaliste et présentatrice des éditions du JT du week-end, est marraine. Devenue depuis 2020 « Levons le doigt pour l’éducation des plus fragiles », l’opération vise à financer la construction d’un deuxième internat et d’une école maternelle sur le campus Happy Chandara de Toutes à l’école, qui scolarise 1 700 filles très défavorisées au Cambodge. Une aide importante a aussi été apportée à 15 jeunes Afghanes réfugiées en France avec la mise en place d’un programme d’enseignement du français à l’Alliance française. S’est ajouté un soutien à l’ONG Afrane, qui œuvre en Afghanistan pour former et rémunérer des professeurs.
Women’s Forum
Le Groupe, à travers sa chaîne LCI, a de nouveau accompagné le Women’s Forum. Cet événement valorise les points de vue et les voix des femmes sur les grandes questions économiques et sociales, et permet au groupe TF1 de prendre part, à travers des délégations mixtes, aux échanges sur la place des femmes dans la société.
Assises de la parité
En juin 2022, le groupe TF1 a également apporté son soutien aux Assises de la parité sur le thème de « L’accélération » en renforçant la visibilité de l’événement sur l’ensemble de ces canaux de communication sur LCI et TF1 Info.
Les Femmes s’Animent
Blue Spirit, la filiale d’animation de Newen Studios s’est engagée aux côtés de l’association « Les Femmes s’Animent » en s’impliquant dans un projet de mentorat féminin « Parcours de femme » pour aider des femmes africaines et françaises n’ayant pas accès aux réseaux du secteur de l’animation, à créer un court métrage en animation.# Les Femmes s’Animent
Les Femmes s’Animent sont à l’initiative de ce programme, lancé en 2021, qui a permis à six duos d’autrices et de réalisatrices de développer leur projet de film, du concept au pitch à l’occasion du Festival d’Annecy en 2022.
L’inclusion est toujours au cœur des préoccupations du groupe TF1 en 2022, avec notamment le déploiement d’une formation sur le management inclusif au sein des équipes et les initiatives destinées à changer le regard sur le handicap. Pareillement, les initiatives de Newen Studios s’inscrivent dans un engagement fort porté aux enjeux de diversité, d’équité et d’inclusion au sein du groupe et dans les contenus, en France et à l’international notamment au travers de son comité Diversité et Inclusion. Pour développer cette culture inclusive, les deux groupes multiplient les actions qui permettent de faciliter l’accès à la formation et à l’emploi de jeunes talents (scénaristes, réalisateurs, comédiens, journalistes…) issus de la diversité.
Sur ses antennes et sur le digital, le groupe TF1 s’attache à refléter toute la diversité de la société, sans stéréotypes. Des engagements chiffrés sont transmis chaque année au régulateur portant sur la visibilité des personnes vues comme non blanches dans les fictions. Par ailleurs, un courrier est envoyé chaque année aux producteurs d’émissions de flux afin de les sensibiliser à la thématique de la diversité au sein des programmes qu’ils réalisent pour les chaînes. Le groupe TF1 s’est engagé aussi à porter une attention particulière à la représentation de toutes les catégories socioprofessionnelles.
Info
Le journal de 13h de TF1 est emblématique pour ses liens avec la ruralité, les agriculteurs, la France des régions et le public sénior. Depuis plus de dix ans, l’opération phare du 13h, « SOS Villages » propose des reportages en région et soutient tout au long de l’année les villages en difficulté et leurs commerces en perdition pour aider à retrouver des repreneurs et favoriser la continuité des villages en zone rurale. D’autres initiatives existent telles que « Le plus beau marché de France » depuis 2018, toujours en partenariat avec la presse régionale.
Fictions
Dans les fictions, la diversité des origines sociales et ethniques est souvent au cœur des histoires et la Direction de la Fiction impose dans ses contrats que les castings comportent des comédiens représentant la diversité de la société française. De nombreux héros et personnages récurrents sont eux-mêmes issus de la diversité et la Direction de la Fiction veille à lutter contre les stéréotypes comme la série Je te promets, une chronique familiale traversant plusieurs époques, adaptée de la série américaine culte This is Us, dont la troisième saison sera diffusée en 2023 sur TF1. Par ailleurs, TF1 a proposé Champion, un téléfilm sur l’illettrisme, phénomène social souvent passé sous silence. Interprété par Kendji Girac, cette histoire touchante aborde avec finesse d’autres sujets comme le cancer ou les non-dits dans la sphère familiale. Également, les feuilletons quotidiens Demain nous appartient et Ici tout commence offrent une visibilité quotidienne à la diversité et l’inclusion à travers les personnages.
Flux
Les programmes de flux veillent à refléter la diversité de la société et certains programmes comme The Voice, Vendredi tout est permis et Star Academy notamment ont permis de dénicher et faire émerger des talents de toutes origines sociales et ethniques avec des succès incontestables dans les domaines de la musique, l’humour et la comédie.
EXTERNAL CONTENT RECOGNITION COMMITMENT
Universal Registration Document — GROUPE TF1 2022 160
4 EXTRA-FINANCIAL PERFORMANCE STATEMENT
Major social and societal issues
Des courriers de sensibilisation sur la nécessité d’offrir une meilleure représentation de la diversité au sein des émissions sont adressés chaque année aux sociétés de production de magazines, jeux, divertissements et téléréalité qui fournissent des programmes au Groupe.
Programmes courts
TF1 diffuse depuis 2021 Engagés et Positifs, un programme court parrainé par Allianz et produit par TF1 Factory qui laisse place à une info positive en partant à la rencontre de Français.es agissant pour améliorer leur quotidien sur les thèmes de l’inclusion sociale, les nouvelles mobilités ou la transition énergétique. Un nouveau programme court intitulé Portraits de bénévoles, parrainés par Bouygues Télécom met en lumière des personnes qui s’engagent pour soutenir différentes causes.
Les formations dédiées
Conformément à la loi, les équipes RH du groupe TF1 suivent une formation « Recruter sans discriminer ». Depuis fin 2020, la RH propose aussi à ses managers la formation « Management inclusif » pour lutter contre toute forme de stéréotype y compris ceux liés aux origines ethniques et sociales. Cette formation est maintenant déclinée en atelier collectif interactif pour tous les collaborateurs du Groupe afin de décoder les stéréotypes et prévenir les différentes formes d’exclusion ordinaire. Depuis 2020 plus de 300 collaborateurs ont participé au module de formation « Mixité et stéréotypes ». Depuis 2022, les membres du CODG sont également invités à participer à une formation proposée par le groupe Bouygues, intitulée « Management inclusif et performance ».
Les initiatives de l’information
Le Prix Patrick Bourrat
TF1 et LCI ont organisé, en 2022, la 10e édition du Prix Patrick Bourrat. Ouvert aux élèves de dernière année des 14 écoles de journalisme reconnues par la profession, ce concours a récompensé cinq candidats à l’issue d’un CDD effectué cet été au sein des rédactions de TF1, LCI et TF1 Info et au cours desquels ils ont pu expérimenter les différentes facettes du métier : commentaire sur images, direct, reportage sur le terrain. Les lauréats se sont vu attribuer chacun un CDD d’une durée de 10 Mois supplémentaires.
Le Grand Prix TF1 de l’alternance
Lancé en 2021 par la Direction de l’Information, le grand prix TF1 de l’alternance a pour objectif de donner leur chance aux étudiants journalistes en contrat d’alternance à TF1 comme dans d’autres médias, et qui n’ont donc pas eu la possibilité de concourir au Grand Prix Patrick Bourrat. Le prix 2022 a récompensé une journaliste reporter d’images qui va poursuivre son expérience au sein de la Rédaction de TF1 par un CDD d’un an.
La Chance pour la diversité dans les médias
Le groupe TF1 soutient la Chance pour la diversité dans les médias qui œuvre en faveur de la réussite des étudiants boursiers aux concours des écoles de journalisme. Ce partenariat se traduit par un soutien financier et un accompagnement des équipes de l’information via des visites de la rédaction pour les étudiants, du mentorat et une participation aux formations. La Direction de l’Information du groupe TF1 continue de soutenir « La Chance pour la diversité dans les médias » en attribuant une bourse à deux jeunes ayant choisi une spécialisation télévision ou radio plus un autre jeune intégrant une classe préparatoire. Ces trois étudiants sélectionnés sur dossier sont accompagnés par un journaliste/tuteur qui leur donne accès aux rédactions de TF1 et LCI (visites, suivi de conférences de rédaction, suivi de JT, stage(s) éventuel(s)…) et les accompagne dans leur parcours universitaire.
Les actions de la Fondation TF1 en interne
La Fondation d’entreprise de TF1 recrute chaque année une promotion de jeunes âgés de 18 à 30 ans habitant dans les quartiers populaires. Les candidats sont sélectionnés par un jury de professionnels et se voient proposer une insertion de deux ans dans le groupe TF1 en contrat d’alternance, avec l’accompagnement d’un tuteur et d’un parrain qui apporteront à la fois un développement du réseau, mais aussi un apprentissage des codes de l’entreprise et une formation reconnue dans le milieu professionnel. Le dispositif concerne plus de 25 métiers, liés au journalisme, à la production audiovisuelle et aux métiers du tertiaire de l’entreprise. En 2022, la fondation TF1 a accueilli sa 15e promotion avec 12 candidats sélectionnés. Au fil des ans, la Fondation inscrit une mixité réelle et naturelle parmi les candidats qui postulent aujourd’hui à TF1. Elle permet aussi à des jeunes sans qualification de retrouver confiance et de se réinsérer dans le marché du travail. Depuis sa création, la Fondation a accompagné 165 jeunes qui investissent ensuite l’ensemble des filières métiers du Groupe telle que la comptabilité, l’infographie, la communication externe, le marketing et dont certains sont aujourd’hui des journalistes reconnus sur nos antennes. Enfin, la Fondation propose aux collaborateurs de TF1 de s’impliquer dans le programme « Stop Illettrisme » en accompagnant 12 à 15 salariés prestataires dans l’apprentissage de la lecture et de l’écriture. Ce dispositif a été maintenu en présentiel et en distanciel malgré la crise sanitaire en 2021 et s’est poursuivi toute l’année 2022.
Le Comité Diversité et Inclusion de Newen Studios
Newen Studios renforce son engagement pour la diversité et l’inclusion en tissant des liens étroits avec le milieu associatif. Ces initiatives sont portées par le Comité Diversité, Équité et Inclusion, dirigé depuis novembre 2022 par Ludivine Svaldi, Directrice de la Communication de Newen Studios et Olivier Levard, Directeur du Numérique France. Créé en 2021, ce Comité a pour mission principale de coordonner l’ensemble des initiatives de Newen Studios afin de favoriser l’équité, la représentation des diversités, et encourager la créativité et l’innovation.
Les actions de la Fondation d’entreprise TF1 à portée externe
Le rôle de la Fondation TF1 ne se limite pas au recrutement de jeunes en interne.# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
La Fondation TF1 poursuit d’autres missions ciblées sur l’insertion professionnelle de jeunes de manière plus générale. La Fondation met notamment en place chaque année un dispositif de stages interentreprises en classe de 3e avec « Tous en stage » pour permettre aux jeunes collégiens de zones d’éducation prioritaire de trouver leur stage de découverte via une plateforme numérique, dans les entreprises inscrites. Au vu du développement massif du télétravail depuis 2020, le dispositif a été complété par une version digitale « Tous en stage digital ». En 2022, le groupe TF1 a accueilli 1 800 élèves avec le soutien des collaborateurs.
INTERNE EXTERNE RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 161
La Fondation TF1 a également proposé à l’association « Le Silence des Justes » des stages découverte au sein de TF1 pour quatre jeunes adultes autistes âgés de 16 à 20 ans pendant une semaine avec un parcours dédié pour découvrir les métiers des médias.
Pendant la Semaine de la presse, la Fondation TF1 a organisé avec le CLEMI plusieurs événements mobilisant les Rédactions de TF1 et LCI. 150 élèves sont venus découvrir les différentes structures et équipements qui contribuent à la fabrication des journaux télévisés guidés par Christophe Beaugrand, journaliste et animateur engagé du groupe TF1 via un Facebook live ouvert aux collèges et lycées partenaires. Une dizaine de privilégiés ont pu participer à son émission diffusée sur LCI.
En outre, les reporters et journalistes sont allés à la rencontre des collégiens et lycéens pour expliquer leur métier et partager leur expérience sur la couverture médiatique du conflit ukrainien, la ligne éditoriale du journal de 13h, les spécificités du journalisme digital par exemple à travers une vingtaine de visioconférences.
La Fondation TF1, Google France et Oreegami ont créé un bootcamp numérique proposant une formation « Expert Marketing Digital », un parcours complet et multiplateformes qui s’adresse aux jeunes chercheurs d’emploi désireux d’acquérir des compétences digitales et aux TPE, PME et ETI souhaitant bénéficier de l’accompagnement des apprenants pour activer leur présence en ligne. En 2022, cette initiative a concerné quatre promotions avec 100 étudiants formés et 60 entrepreneurs à Paris, Montpellier, Lille et Marseille.
La Fondation TF1 est partenaire de Studytracks, une application de chansons pédagogiques pour lutter contre le décrochage scolaire. Conçue en collaboration avec des scientifiques, cette application à destination des enseignants et validée par l’Éducation nationale propose aujourd’hui plus de 1 800 chansons dans toutes les matières, en français et en anglais, du CM1 à la terminale incluant le CAP permettant aux élèves d’apprendre de façon ludique et efficace grâce à la mobilisation d’artistes dont JoeyStarr, Black M, Joyce Jonathan. TF1 a accueilli la première édition des Studytracks Awards en juin 2022, un challenge de création de chansons pédagogiques regroupant plus de 110 établissements scolaires. Les lauréats, une classe de 6e du collège Pierre-et-Marie-Curie de L’Isle-Adam et une classe de 4e du collège César-Franck de Palaiseau pourront enregistrer leurs chansons sur le paléolithique en histoire et les transformations chimiques en physique-chimie dans un studio professionnel avec le label IKR.
Par ailleurs, la Fondation TF1 s’est engagée en 2022 auprès de la Fondation Mozaïk organisatrice de la nouvelle édition du Sommet de l’inclusion économique sur le thème « Agir avec impact » au ministère de l’Économie en présence notamment du ministre Bruno Le Maire, réunissant plus de 5 000 décideurs, managers, experts et personnalités pour favoriser la diversité entrepreneuriale.
Enfin, la Fondation TF1 participe régulièrement au sein de collèges, lycées, facultés et écoles d’enseignement supérieur à des prises de parole autour de la problématique de l’insertion professionnelle des jeunes et des sujets sociétaux qui les préoccupent tels que les fake news, la nutrition et l’enseignement du fait religieux.
La Fondation TF1 a organisé des rencontres entre Yvan Wouandji, joueur de cécifoot, et des collégiens et lycéens des quartiers populaires pour sensibiliser les jeunes au handicap (cf. 4.2.3.2.3).
Newen Studios s’engage à multiplier les initiatives permettant de faciliter l’accès à la formation et à l’emploi de jeunes talents issus de la diversité, à l’instar de l’opération « Immersion Cinéma » lancée à Marseille en mars 2021, portée par l’association « La Réplique », en partenariat avec notamment, la Région Sud, l’ERACM (École régionale d’acteurs de Cannes et Marseille), l’association « Les Têtes de l’Art », Newen Studios et le groupe TF1.
Immersion Cinéma se poursuit en 2022 et a pour ambition de soutenir le développement de la filière professionnelle du métier de comédien, de mettre en place un parcours de formation accessible à tous et de susciter des vocations.
Newen Studios mobilise plusieurs compétences en interne sur cette opération dont un producteur en tant que membre du jury, sa Directrice de l’Innovation, un coach d’acteurs et une Directrice de Casting. Depuis 2021, 91 jeunes de 16 à 29 ans repérés par des associations locales et ayant déjà une première expérience artistique, ont pu passer des castings. 28 d’entre eux se sont vu offrir un stage intensif de deux semaines au sein de l’ERCAM avec des ateliers de danse, de chant, d’improvisation et des tournages réalisés dans des conditions professionnelles. Chaque stagiaire bénéficie depuis 2022 d’un accompagnement individualisé au long cours. À l’issue de ce programme, 45 castings et 26 rôles dont un récurrent dans Plus belle la vie ont été proposés aux lauréats.
Dans les Hauts-de-France, Newen Studios est partenaire depuis 2022 du programme pilote Tremplin, issu du Séries Mania Institute, qui forme les jeunes aux métiers de l’audiovisuel. Séries Mania a permis à la ville de Lille de devenir une référence dans le secteur des séries en pleine croissance. Ce succès a permis la création du Séries Mania Institute proposant une offre de formation d’excellence aux métiers de la série. En son sein, le programme Tremplin veut promouvoir l’égalité des chances par l’initiation et l’orientation des jeunes des Hauts-de-France attirés par le secteur audiovisuel (sans condition de diplôme).
Sélectionnés parmi plus d’une centaine de candidats, 20 jeunes des Hauts-de-France, issus du programme Tremplin, seront formés à la technique narrative des séries, aux métiers techniques de l’audiovisuel et participeront à des rencontres professionnelles avec les équipes de Newen Studios.
Newen Studios a décidé de soutenir le Conservatoire européen d’écriture audiovisuelle (CEEA) en accordant une bourse à six étudiants scénaristes avec l’objectif d’accompagner les talents de demain, dans toute leur diversité, dans les activités audiovisuelles. Newen Studios et le CEEA partagent une vision commune : développer la fiction française et accompagner les talents. Créée en 1996 à l’initiative de professionnels (diffuseurs, institutionnels,…) et dirigée par Patrick Vanetti, l’association CEEA est la seule école en France uniquement consacrée à la formation de scénaristes. Elle œuvre pour la professionnalisation d’auteurs de fiction. Avec le souhait collectif d’offrir les meilleures conditions d’études possibles, Newen Studios a mis en place un système de bourse d’étude respectant des critères objectifs préétablis et s’engage à accompagner financièrment les élèves bénéficiaires, durant leurs deux années de formation. La Direction de la Fiction du groupe TF1 apporte aussi un soutien financier au CEEA.
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 162
Le projet de compagnonnage de la Cité des scénaristes, pour faciliter l’insertion de jeunes scénaristes ne bénéficiant pas tous des réseaux et ressources financières leur permettant d’accéder à ces métiers, est accompagné financièrement par la Direction de la Fiction de TF1.
La Direction de la Fiction de TF1 soutient également financièrement les actions de la FEMIS, et spécifiquement son offre de formations en séries, en tant qu’entreprise active dans ce domaine. Cela permet, en outre, de garantir la parfaite adéquation des formations proposées avec les besoins de professionnalisation du secteur.
Le groupe TF1 a lancé en avril 2022 la première édition d’Imagine, le concours de fictions courtes qui ambitionne de révéler et d’accompagner les talents de demain, ainsi que de valoriser la création française dans toute sa diversité. Cette première édition a fourni plus de 120 candidatures. Le jury a sélectionné 48 films qui ont pu bénéficier d’une mise en avant sur le site MYTF1. Dix courts-métrages et 10 short-coms ont ensuite été retenus et présentés à un jury de professionnels de l’audiovisuel.
Soucieux de répondre aux problématiques liées à l’insertion professionnelle des jeunes issus de la diversité, le groupe TF1 soutient depuis plusieurs années les deux associations suivantes :
Gilles Pélisson, PDG du groupe TF1, a signé en 2019 la Charte ARCOM sur la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels, aux côtés d’autres dirigeants. La signature de cette charte est un signal fort de l’engagement du groupe TF1 en faveur d’une meilleure représentation des personnes handicapées sur ses antennes.
Le groupe TF1 a proposé une soirée événement en mai 2022 avec la fiction inédite Handigang interprétée par Alessandra Sublet et Théo Curin, mettant en scène Sam, un lycéen en fauteuil roulant qui, accompagné de ses amis, dénonce le manque d’accessibilité et de considération qu’ils subissent au quotidien. La fiction était suivie du documentaire Théo Curin : Ma différence, ma force produit par TF1 Production, un programme qui retrace la vie de Théo Curin et son destin hors normes.
Également, les téléspectateurs de TF1 ont retrouvé pour la cinquième saisson la série Good Doctor qui met en scène Shaun Murphy, un jeune chirurgien, atteint du syndrome d’Asperger interprété par Freddie Highmore.
À l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), le groupe TF1 a participé à la journée nationale de sensibilisation #DuoDay2022 pour la cinquième année consécutive, en accueillant sur ses antennes à des créneaux horaires de forte audience, des personnes handicapées qui ont présenté en duo le tirage du loto, la météo avec les présentateurs habituels dont Évelyne Dhéliat avec la Responsable de la Mission Handicap du groupe TF1, atteinte de dégénérescence maculaire.
Dans Le 20h vous répond, Gilles Bouleau et Garance Pardigon ont traité chaque soir une question concernant le handicap au travail. Une série de vidéos a été réalisée sur TikTok avec l’influenceur Roro le Costaud, pompier devenu tétraplégique totalisant 1,5 million d’abonnés, qui répond à des questions pratiques et partage son histoire et son expérience. Le site de TF1 Info s’est également fait l’écho du #DuoDay2022 notamment à travers une vidéo sur la place du handicap dans les médias.
Newen Studios produit et diffuse sur les réseaux sociaux Raconte qui met en avant des personnes en situation de handicap. Le portait d’une coiffeuse aveugle a généré 4 millions de vues. Ce programme aborde sans tabou différents sujets sur la vie quotidienne, la santé et la sexualité à travers des histoires positives.
CONTENUS RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 163
Grande chaîne familiale, TF1 se doit d’assurer l’accessibilité des programmes à tous, notamment aux personnes atteintes d’une déficience auditive ou visuelle.
Sous-titrage
Depuis septembre 2010, 100 % des programmes de TF1 et TMC sont sous-titrés, conformément à la loi. Pour les programmes d’information, un dispositif particulier a été mis en place pour allier la réactivité à une bonne qualité dans la transcription des commentaires des sujets ou de la voix du journaliste en plateau. Il repose sur une équipe de trois personnes et nécessite un logiciel de reconnaissance vocale. TF1 a signé le 12 décembre 2011 la charte relative à la qualité du sous-titrage proposée par l'ARCOM. Les chaînes du Groupe sous-titrent toutes leurs antennes au-delà de leurs obligations.
Audio-description
Le handicap visuel est pris en compte en proposant des programmes en audio-description, technique permettant de « voir » un film grâce à une description sonore appropriée de l’action et de l’environnement mise au point par l’AVH (Association Valentin Haüy). En partenariat avec la Fédération française de football, le groupe TF1 poursuit sa politique d’inclusion des personnes en situation de handicap en diffusant à nouveau des matches de l’équipe de France audio-décrits : France/Afrique du Sud le 29 mars 2022 et France/Croatie le 13 juin 2022 sur TF1. Les matches de l'équipe de France qui se jouent à domicile font l'objet d'une audio-description.
Contenus digitaux
Concernant l’accessibilité des contenus digitaux, les programmes des antennes du Groupe diffusés avec du sous-titrage ou de l’audio-description sont proposés en replay sur le site MYTF1. Par ailleurs, l’implémentation de la solution « FACIL’iti » sur les sites Internet MYTF1 et TF1 Info permet aux internautes de lire les pages Internet adaptées en fonction de la pathologie dont il aura préalablement renseigné la nature sur le site de « FACIL’iti ». Les équipes de TF1 Info ont été formées aux enjeux de l’accessibilité en 2022.
Le groupe TF1 est engagé depuis 2007 pour l’insertion des personnes handicapées au sein de l’entreprise, avec la création de la mission handicap, composée d’une personne dédiée et d’une alternante. Cette entité organise des points de partage hebdomadaires avec le service recrutement et trimestriels avec la commission de suivi des indicateurs (Direction des Relations Sociales et Direction Opérationnelle RH).
Indicateur : Nombre de travailleurs handicapés dans l’entreprise (Périmètre : France)
% Couverture /effectifs | 2022 | 2021 | 2020
---|---|---|---
Nombre de travailleurs handicapés au 31/12 (tous types de contrats) | 84 | 104 | 101
Salariés handicapés embauchés en cours d’année (CDD, CDI) | 84 | 30 | 25 | 14
Gilles Pélisson a signé en 2019 un manifeste initié par Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, et par le Salon du handicap (groupe Les Échos-Le Parisien) pour assurer une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap dans les entreprises. La signature de cette charte par une centaine de dirigeants donne lieu à des échanges interentreprises réguliers pour favoriser le partage des bonnes pratiques et les retours d’expérience.
L’accord handicap et les actions en interne
En 2020, le groupe TF1 a signé son cinquième accord handicap pour la période 2020-2022. Ainsi, il poursuit la mise en œuvre de sa politique volontariste en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi, de sensibilisation, de formation et de collaboration avec le secteur adapté. Cet accord fera l'objet d'une renégociation en 2023. L'accord handicap prévoit un plan d’embauche de 24 personnes handicapées en CDI ou CDD dont un minimum de six CDI ainsi que le recrutement de 12 stagiaires école sur trois ans. Il s’appuie sur les actions suivantes :
CONTENUS
INTERNE
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 164
4 DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
En outre, la Mission Handicap du groupe TF1 assure le suivi des actions conduites par le Groupe au travers de points hebdomadaires avec l’équipe recrutement et l’intégralité des offres d’emploi sont publipostées sur le site de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). La Mission Actions Handicap intervient également dans le cadre du programme « Ambassadeurs TF1 Campus » auprès d’écoles partenaires pour sensibiliser les étudiants au handicap et l’équipe des Relations Écoles communique sur les réseaux d’étudiants et professionnels les engagements du groupe TF1.
● Le maintien de l’emploi, en accompagnant les collaborateurs par des adaptations de poste et la mise à disposition d’appareillage, en améliorant l’accessibilité des locaux, et en formant les RH opérationnels sur le maintien dans l’emploi. La cellule de maintien dans l’emploi et le Comité Carrière assurent cet accompagnement et veillent à la non-discrimination des travailleurs handicapés, avec a minima un entretien prévu tous les deux ans. De plus, le groupe TF1 a mis en place le financement des cotisations retraite à taux plein pour les collaborateurs en invalidité à temps partiel. Un nouveau livret sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé a été envoyé à l’ensemble des collaborateurs et reste accessible sur l’intranet du Groupe afin d’accompagner au mieux les collaborateurs pour que chacun puisse bénéficier des aménagements de poste correspondant à sa situation de santé.
● La sensibilisation et la communication pour encourager les collaborateurs et les managers à changer leur regard sur le handicap, notamment par la formation et la sensibilisation des nouveaux élus, des nouveaux managers, des tuteurs des alternants en situation de handicap. Des sessions de formation spécifiques sont proposées aux managers encadrant des collaborateurs en situation de handicap, avec du coaching individuel en cas de besoin, pour les accompagner. En juin 2022, la Direction RSE a ouvert « La Semaine de l’engagement» du Groupe avec Théo Curin, vice-champion du monde de natation handisport et comédien. Il est intervenu devant les collaborateurs pour parler de ses engagements et de la manière dont il a transformé son handicap en force. Dans le cadre de la 26 e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), le groupe TF1 partenaire de la journée nationale de sensibilisation #DuoDay2022 a réaffirmé son engagement pour l’emploi des personnes en situation de handicap en interne. Les collaborateurs du Groupe ont pu découvrir une interview de Pierre-Louis, collaborateur de TF1 à la Direction Informatique en situation de handicap et de sa manager Marie, en ligne sur l’intranet et le canal interne, participer aussi à une conférence avec l’équipe du Café Joyeux, également accessible en replay. Enfin, les collaborateurs ont eu l’opportunité de suivre la table ronde organisée par Bouygues, autour des handi-athlètes accompagnés par le Groupe et ses filiales dans le cadre de l’opération «StartingB» visant à porter et partager les valeurs communes autour de l’inclusion. En l’occurrence Yvan Wouandji, joueur de cécifoot est soutenu par le groupe TF1 depuis 2021. Dans ce cadre, les collaborateurs du Groupe ont participé en mai dernier à des ateliers de cécifoot pendant une journée avec Yvan Wouandji. De son côté, Newen Studios a organisé plusieurs actions de sensibilisation à destination des collaborateurs avec des activités interactives et ludiques (atelier langage des signes, sensibilisation au handicap invisible via la réalité virtuelle) ainsi qu’une projection du film culte Le Huitième Jour. D’autres événements ont favorisé les échanges avec la rencontre entre les étudiants d’Act’Pro Jaris et les équipes de Newen Studios dans les locaux de Paris ou le partage d’expérience avec le témoignage de Charlotte Tourmente rédactrice en chef à 17 Juin et en situation de handicap sur son parcours et son quotidien. De plus, l’équipe des Ressources Humaines de Newen Studios a suivi en 2022 une formation sur le handicap autour de la réglementation, de l’emploi et du recrutement des personnes en situation de handicap ainsi que de leur accompagnement dans l’entreprise. Newen Studios a pour objectif de lancer une campagne de sensibilisation en 2023 sur la reconnaissance du statut de travailleur handicapé. Par ailleurs, la Mission Actions Handicap du groupe TF1 a lancé un baromètre auprès de tous les collaborateurs afin d’améliorer la qualité de vie au travail des personnes en situation de handicap et leur inclusion au sein de l’entreprise. La Seine Musicale sert également à l’année du café de la marque Café Joyeux, dont les salariés sont en situation de handicap mental et cognitif.
● La sous-traitance au secteur protégé et adapté par le recours aux services d’entreprises spécialisées (entreprises spécialisées d’aide par le travail ou entreprises adaptées) à travers la rédaction de clauses sociales pour inclure ces entreprises dans les appels d’offres, afin de favoriser la cotraitance avec le secteur adapté.
● L’extension des congés pour les parents d'enfants handicapés ou proches à charge en situation de handicap, avec cinq jours supplémentaires fractionnables par demi-journées. Newen Studios a pour objectif de lancer une campagne de sensibilisation en 2023 sur la reconnaissance du statut de travailleur handicapé.
4.2.3.3. Lutte contre les discriminations LGBT+
4.2.3.3.1. Relais des causes LGBT+ danslescontenus
Fictions
La chaîne TF1 a été la première chaîne française, en 2017, à diffuser à la télévision, en prime-time, une série intitulée Louis(e) mettant en scène une héroïne transgenre. De plus, les séries quotidiennes produites par Newen Studios et diffusées par TF1 comme Demain nous appartient et Ici tout commence abordent les thématiques du mariage homosexuel, de l’homoparentalité et de la transidentité. Newen Studios est également le producteur du film L’Étincelle: une histoire des luttes LGBT+ sorti en salles en 2019 et diffusé sur Histoire en 2022 qui raconte la lutte LGBT des années soixante à nos jours dans le monde et s’incarne à travers de nombreux témoignages d’acteurs et actrices de cette révolution arc-en-ciel. Par ailleurs, Newen Studios s’implique à l’international à travers la société Joi Productions dont l’ensemble des contenus produits sont dédiés à la diversité des origines et aux sujets LGBT+.
CONTENUS
RECONNAISSANCE
ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 165
4 DÉCLARATION DEPERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux etsociétaux
Flux
Le programme phare de divertissement Danse avec les stars a accueilli en 2022 pour la deuxième année consécutive, un couple de danseurs du même sexe.
Soutien à la Fondation LeRefuge
En 2022, TF1 a de nouveau relayé la campagne de la Fondation LeRefuge qui vient en aide à des jeunes discriminés en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre et le groupe TF1 a accueilli au sein de son auditorium le forum des jeunes LGBT organisé par la Fondation LeRefuge.
4.2.3.3.2. Lutte contre les discriminations LGBT+ au sein de l’entreprise
Le groupe TF1 signataire de la Charte «L’Autre Cercle»
Depuis 2015, le groupe TF1 est signataire de la Charte «L’Autre Cercle», l’association de référence pour l’inclusion des LGBT+ au travail en France. Dans ce cadre, un ou plusieurs rôles modèles annuels au sein du groupe TF1 a été désigné par « L’Autre Cercle », ces quatre dernières années en tant qu’allié ou rôle modèle LGBT+. La désignation de rôle modèle donne lieu à une communication large au sein de l’entreprise permettant ainsi à chaque collaborateur de se sentir libre d’évoquer s’il le souhaite son orientation sexuelle dans le cadre du travail. Les collaborateurs de l’ensemble du groupe TF1 ont été sollicités en 2022 pour répondre au troisième Baromètre LGBT+ L’Autre Cercle – Ifop pour mesurer la situation des personnes LGBT+ au travail en France. Cette consultation a pour but d’identifier des axes de progrès pour favoriser un environnement de travail inclusif pour les personnes LGBT+. Enfin, en 2022, le groupe TF1 a resigné la Charte «L’Autre Cercle» et est devenu adhérent de l’association. À cette occasion, le Groupe a pris de nombreux engagements parmi lesquels:
● continuer à refléter la diversité de la société et lutter contre les stéréotypes liés au genre dans ses programmes;
● organiser de nouveaux événements internes sur l’inclusion des personnes LGBT;
● communiquer en interne sur les rôles modèles L’autre cercle et les engagements du groupe TF1 en matière d’inclusion des personnes LGBT;
● développer les passerelles entre le réseau Fifty-Fifty et les réseaux Pride des entreprises partenaires du groupe TF1.
Le congé d’accueil de l’enfant
En 2020, et ce avant que la loi ne change, le groupe TF1 a revu le congé d’accueil de l’enfant pour que le parent ayant la charge principale de l’enfant (y compris celui né par PMA ou GPA) bénéficie des mêmes avantages que les parents ayant droit au congé maternité/adoption et a également porté le congé du second parent (anciennement congé paternité) à quatre semaines. Cela permet d’en faire bénéficier tout parent biologique ou adoptif, de sexe différent ou de même sexe que son conjoint/ sa conjointe ainsi que les familles monoparentales.# Journée mondiale de lutte contre les LGBT-phobies
En 2022, Fifty-Fifty a élargi son champ d’intervention aux sujets LGBT+ en organisant un premier événement fondateur sur l’inclusion LGBT+ en entreprise à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre les LGBT-phobies en mai dernier, en présence de Catherine Tripon, porte-parole de L’Autre Cercle, de la Direction des Relations Humaines du groupe TF1, et de Karen Chataîgner, qui sensibilise avec humour le monde de l’entreprise à l’inclusion LGBT.
Enfin, des collaborateurs du groupe TF1 sont invités à chaque édition à participer à la course de la Saint-Valentin organisée par les Front Runners, association de course à pied LGBT-friendly de la région parisienne qui a pour objectif de sensibiliser le public à toutes les discriminations et en particulier celles liées à l’orientation sexuelle.
Les sujets de l’égalité femmes/hommes, de l’inclusion et de la diversité sont abordés dans le chapitre 4.2 « Enjeux majeurs sociaux et sociétaux ». En 2022, le projet de rapprochement des groupes TF1 et M6 a mobilisé les équipes et le dialogue avec les partenaires sociaux jusqu’à l’abandon du projet. L’année 2022 a également été marquée par le déploiement d’un baromètre pour mesurer la qualité de vie au travail des collaborateurs. À ce titre, le groupe TF1 s’est impliqué dans la prévention des risques médicaux et l’accompagnement des personnes souffrant de cancer ou maladies chroniques. En outre, le Groupe a rendu obligatoire la sensibilisation au sexisme ordinaire pour que chacun participe à l’évolution des mentalités via un module d'e-learning.
INDICATEUR : EFFECTIFS CDI, CDD DU GROUPE
Au 31/12 (Périmètre : Monde, CDI, CDD)
| % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| ETAM – Employés, techniciens et agents de maîtrise | 100 | 1 061 | 896 | |
| Cadres | 100 | 1 936 | 2 318 | 2 253 |
| Journalistes | 100 | 615 | 581 | 548 |
| TOTAL | 100 | 3 444 | 3 960 | 3 697 |
INDICATEUR : EFFECTIFS CDI, CDD PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Au 31/12 (Périmètre : Monde, CDI, CDD)
| % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| France | 83,9 | 2 890 | 3 382 | 3 297 |
| International | 16,1 | 554 | 578 | 400 |
| Europe (hors France) | 14,9 | 513 | 493 | 300 |
| Monde (hors Europe) | 1,2 | 41 | 85 | 100 |
| TOTAL | 100 | 3 444 | 3 960 | 3 697 |
INDICATEUR : PYRAMIDE DES ÂGES ET ANCIENNETÉ MOYENNE
Au 31/12 (Périmètre : Monde, CDI, CDD)
| % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| < 25 ans | 100 | 382 | 402 | 337 |
| 25-54 ans | 100 | 2 619 | 3 150 | 2 977 |
| 55 ans et plus | 100 | 443 | 408 | 383 |
| Âge moyen (France) | 84 | 39,13 | 39,05 | 39,48 |
| Ancienneté moyenne au sein du groupe TF1 (France) | 84 | 9,72 | 9,58 | 10,07 |
INDICATEUR : NATURE DES CONTRATS DE TRAVAIL
Au 31/12 (Périmètre : Monde, CDI, CDD)
| % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de salariés titulaires d’un CDI | 100 | 2 810 | 3 290 | 3 206 |
| Nombre de salariés titulaires d’un CDD (y compris contrat d’apprentissage, alternance, contrat de professionnalisation) | 100 | 318 | 670 | 491 |
| dont nombre de salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation | 100 | 36 | 59 | 121 |
| dont nombre de salariés titulaires d’un contrat d’apprentissage | 100 | 280 | 272 | 162 |
INDICATEUR : TAUX D’ETP SUR 12 MOIS DES INTERMITTENTS (HORS PIGISTES)
Janvier-décembre (Périmètre : Monde)*
| % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Taux d’ETP | 100 | 29 % | 24 % | 24 % |
* Σ intermittents fin de mois/(Σ intermittents fin de mois + Effectifs en contrat CDI fin année N).
Politique de recours à l’intermittence du groupe TF1
Le recours à l’intermittence est inhérent aux activités de production notamment à TF1 Production (taux d’intermittence en 2022 : 61 %) et dans Newen Studios (taux d’intermittence en 2022: 55 %). Le recours à l’intermittence dans cette activité est par essence aléatoire et erratique; il est conforme aux pratiques habituelles du secteur.
Statut des intermittents dans le groupe TF1
Au sein du groupe TF1, un rapport annuel sur l’emploi et le recours à l’intermittence est fait par la Direction des Ressources Humaines pour les sociétés ayant recours à l’intermittence. Les situations individuelles sont examinées avec les managers et des intégrations en CDI peuvent être décidées chaque année. Pour doter les intermittents d’une couverture sociale de qualité, le STP (Syndicat des télévisions privées) a signé l’Accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance que le groupe TF1 applique depuis 2008. Le groupe TF1 (hors Play Two et Newen Studios ) offre également la possibilité aux intermittents qui remplissent les conditions d’éligibilité de bénéficier des activités sociales et culturelles proposées par les Comités Sociaux et Économiques du groupe TF1 et associe également les intermittents à sa politique sociale dans le cadre des accords de participation et d’intéressement. Ces derniers bénéficient des opérations d’épargne à effet de levier du groupe Bouygues.
Indicateur : Embauches
Janvier-décembre (CDI, CDD)
| % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de recrutements en CDI, CDD, contrat d’apprentissage et de professionnalisation | 100 | 1 187 | 1 147 | 874 |
| dont recrutement CDI France | 70,5 | 276 | 365 | 286 |
Indicateur : Départs par motif
Janvier-décembre (Périmètre : France, CDI)
| % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de démissions | 70,5 | 184 | 164 | 128 |
| Nombre de mises à la retraite | 70,5 | 1 | 2 | 0 |
| Nombre de départs à la retraite | 70,5 | 3 | 3 | 2 |
| Nombre de licenciements | 70,5 | 70 | 76 | 76 |
| Nombre de ruptures conventionnelles | 70,5 | 71 | 67 | 90 |
Indicateur : Taux d’instabilité
Janvier-décembre (Périmètre : France CDI)*
| % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Taux d’instabilité | 70,5 | 12,01 % | 10,67 % | 10,02 % |
* (Σ Démissions CDI + Σ Licenciements CDI + Σ Ruptures conventionnelles)/Effectifs inscrits CDI moyens.
La Direction de la Communication Interne – rattachée à la Direction des Relations Humaines – existe pour accompagner l’évolution du Groupe, donner du sens avec clarté et cohérence. Elle veille à animer, structurer les échanges et l’implication des collaborateurs, et préserver la fierté d’appartenance. Elle contribue à engager et responsabiliser les collaborateurs quant à leur contribution à la réussite collective du Groupe. Les modes de communication distanciels mis en place pendant la crise du COVID-19 ont permis de maintenir le lien avec les collaborateurs et ont été pérennisés. Aujourd’hui, le dialogue interne repose sur un format de communication hybride. Au cours de l’année 2022, le projet de fusion TF1-M6 a occupé l’espace d’information assez largement jusqu’à l’abandon du projet, à travers un dossier spécial, un fil info et une revue de presse alimentés dès que nécessaire, des interventions régulières du Président et du Secrétaire général, des redescentes d’information à chaque Comité de Management. En octobre 2022, la Direction de la Communication Interne a fait évoluer son intranet pour parfaire son ergonomie et intégrer la nouvelle Charte Corporate. « Vous faites TF1 » apparaît comme le principal espace d’information des collaborateurs, avec près d’un million de pages vues par an. Cette modernisation, porteuse d’une nouvelle dynamique, est concomitante à l’arrivée d’une nouvelle équipe dirigeante. Pour Newen Studios, un fascicule de présentation des locaux du siège social à Paris est remis aux nouveaux collaborateurs. De multiples communications internes sont envoyées par mail à l’ensemble des équipes (nominations, acquisitions, annonces diffusions/tournages, prix obtenus, festivals, informations RH, etc.) en français pour les filiales en France et en anglais pour les filiales internationales. Un intranet « WE » est accessible à tous les collaborateurs basés en France sur lequel il est possible de retrouver toutes les informations du Groupe et les outils RH (congés, notes de frais, ADP, etc.). Newen Studios bénéficie de l’expertise du groupe TF1 dans la refonte de son intranet intégrant la nouvelle charte. Une version internationale du site est en réflexion. Newen Studios a mis en place depuis quelques mois des portraits vidéos de collaborateurs « Face Cam » pour expliquer en quelques minutes leur fonction et missions au sein du Groupe et mettre, ainsi, en avant les métiers et les talents. Également, Newen Studios relaye régulièrement les actualités du groupe TF1 en interne (les messages de la Direction du groupe TF1, les événements communs aux deux entités, etc.).
Des accords sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (accords ARTT) ont été conclus dans l’ensemble des sociétés du Groupe en 2000, l’année du passage aux 35 heures. Ils régissent les différentes catégories du personnel en fonction de leur statut (accords concernant le personnel permanent – personnel de production, technique et administratif, journalistes – et les personnels non permanents). En vertu de ces accords applicables au sein du groupe TF1, le personnel non cadre travaille 37 heures par semaine et bénéficie de 14 jours de RTT par an et le personnel cadre (hors cadres dirigeants), au forfait annuel jours (213 à 215 jours), bénéficie de 12 ou 13 jours de RTT par an. Les accords ARTT négociés permettent ainsi à l’ensemble de ces personnels de travailler sur la base d’une durée annuelle inférieure aux durées légales de références (1 607 heures et 218 jours).## 4.2.4.2.3. Qualité de vie au travail
Le groupe TF1 est attaché à l’équilibre des temps de vie personnelle et professionnelle de ses collaborateurs. C’est ainsi que la Direction des Relations Sociales coordonne les services permettant d’accompagner les préoccupations personnelles et familiales de ses collaborateurs.
Un accord QVT (qualité de vie au travail) a été signé pour le groupe TF1 hors Newen Studios en juin 2019, dont les principaux engagements concernent le bien vivre ensemble, le soutien à la parentalité, le droit à la déconnexion et la prévention des RPS (risques psychosociaux).
À partir du second semestre 2023, la Direction des Relations Sociales va entamer de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux pour définir et signer un nouvel accord QVT pour les années à venir.
En 2021, Newen Studios a négocié son premier accord de qualité de vie au travail concernant notamment l’harmonisation des congés exceptionnels, la mobilité domicile-lieu de travail et le recrutement de collaborateurs en situation de handicap.
Le regroupement des équipes de Newen Studios dans les locaux du 123, boulevard de Grenelle en 2022 est l’aboutissement d’un projet qui se place dans la démarche de Qualité de Vie au Travail. L’emménagement dans un environnement de travail neuf, au sein d’espaces ergonomiques, favorisant les rencontres et les échanges ainsi que le télétravail (flex-office) a permis l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des sociétés en France.
Le baromètre biennal sur la QVT (qualité de vie au travail) a été déployé au printemps 2022, avec 52,1 % de répondants parmi les collaborateurs et a relevé une bonne QVT au sein du groupe TF1 (2). À l’échelle du Groupe, 75 % des répondants se sont déclarés peu ou non concernés par le stress. Globalement, les résultats sont meilleurs qu’en 2020 malgré l’appréhension générée par le projet de rapprochement des groupes TF1 et M6 abandonné en septembre 2022.
Concernant le bien-être au travail, les résultats sont satisfaisants et en légère progression sur les deux derniers baromètres. Le score est dans la moyenne supérieure à la médiane du secteur tertiaire porté par trois piliers : le sens, l’engagement et le bonheur.
L’engagement, indicateur pilier du bien-être au travail, est nourri par cinq drivers :
* l’identification au groupe TF1 avec une bonne image du Groupe auprès des collaborateurs à laquelle s’ajoute la fierté d’y travailler ;
* la fierté d’appartenance au groupe Bouygues et la confiance dans leur actionnaire principal ;
* le dialogue interne avec un bon niveau d’information et un sentiment d’écoute ;
* un travail qui a du sens ;
* la confiance dans la stratégie.
La reconnaissance apparaît comme le deuxième meilleur indicateur du baromètre. 81 % des répondants rapportent un sentiment de juste reconnaissance par rapport à leur investissement. Dans l’ensemble, la reconnaissance reste un facteur important de la QVT dans le Groupe, portée par le sentiment de respect, la considération (utilité) et la valorisation professionnelle (qualité).
Par ailleurs, le suivi et la prévention de l’absentéisme restent, une priorité pour le groupe TF1. Les Comités de Suivi des Arrêts de Travail se sont réunis régulièrement et ont pu mettre en œuvre des plans d’action et ainsi permettre le retour dans l’emploi de plusieurs collaborateurs éloignés de l’entreprise suite à de longues absences.
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios
(2) Groupe TF1 hors Newen Studios
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 169
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
Plusieurs engagements pour le soutien à la parentalité des collaborateurs du groupe TF1 ont été pris, notamment : la réservation de 30 berceaux dans le réseau Babilou, l’accueil occasionnel et d’urgence pour tous les enfants de moins de trois ans, la mise à disposition de la plateforme Yoopies-Worklife avec le groupe Colas, ou encore la création d’un congé rémunéré de six semaines pour préparer l’arrivée au foyer d’un enfant adopté.
Depuis 2020, le groupe TF1 a décidé d’allonger le congé rémunéré du second parent à quatre semaines et de permettre au parent ayant la charge principale de l’enfant, y compris l’enfant né par PMA ou GPA, de pouvoir bénéficier d’un congé rémunéré de 16 semaines. Ce dispositif vaut pour tout parent biologique ou adoptif, de sexe différent ou de même sexe que son conjoint ou sa conjointe, et pour la famille monoparentale.
L’accord QVT a également permis de confirmer l’existant : le télétravail à temps plein ou temps partiel pour les futures mères dès le quatrième mois de grossesse, le soutien financier pour la garde d’enfants de moins de 3 ans, le congé allaitement de quatre semaines et des jours pour enfants malades.
Pour les aidants familiaux, ce sont des congés spécifiques accordés pour accompagner un parent ou son conjoint hospitalisé mais aussi la création d’un service de mise à disposition d’informations relatives à l’aide aux aidants dans le contexte de la dépendance des personnes âgées, notamment pour accompagner l’entrée en établissement pour personnes âgées.
Sur simple appel téléphonique, un conseiller personnel est dédié à l’accompagnement tout au long de la réflexion jusqu’à la préparation des formalités, et apporte informations et conseils. Le conseiller guide dans la définition des besoins en termes de services, d’infrastructures et d’encadrement médical. Cette étude permet ensuite d’orienter le choix de la structure de retraite adaptée.
Le don de jours de congé a été encadré au niveau du périmètre de l’accord QVT et l’entreprise abondera à hauteur de 25 %. La question du soutien aux aidants sera abordée en priorité en 2023 afin de consolider une politique famille/vie professionnelle à 360°.
Le groupe TF1 cotise à l’Action logement et via ce dispositif, les salariés du groupe TF1 peuvent bénéficier de différentes aides : accès au parc locatif social selon les barèmes de ressources, prêts « accession » ou travaux, service de cautionnement, Loca-Pass, MobiliPass, Pass-Assistance, dispositif Mobili-Jeune ou conseils dans le cadre d’un projet immobilier. En 2022, ce sont 129 salariés qui ont pu bénéficier d’un de ces accompagnements.
De plus, une permanence hebdomadaire est tenue par l’assistance sociale sur le site de TF1 pour informer les collaborateurs de leurs droits et des différentes aides dont ils peuvent bénéficier. Elle peut également les accompagner lors de certaines démarches, les conseiller et les orienter vers les organismes ou administrations capables de prendre en charge leur demande.
Pour conseiller les salariés dans leurs démarches à caractère médical ou les aider à percevoir leurs remboursements de complémentaire santé, une permanence est organisée chaque semaine dans l’entreprise par le gestionnaire du régime frais de santé.
Depuis 2018, l’application MyPrévention a été mise en place pour accompagner les collaborateurs de TF1 sur les champs de soutien à la famille (parentalité, garde d’enfants, soutien scolaire, solidarité familiale, séparation, disparition d’un proche, etc.), de l’emploi et de la retraite (recherche d’emploi, parcours professionnel, passage à la retraite, etc.), de la santé et des soins (couverture santé, accès aux soins, second avis médical, téléconsultation, handicap, perte d’autonomie, etc.) ; du budget (gestion du budget, logement, transport, vie administrative, etc.). La plateforme est un service d’information, d’écoute, de conseil et d’orientation sur toute question à caractère social.# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
La fonction Compensation & Benefits du groupe TF1 (1) intervient, en appui de la Direction des Relations Humaines, sur l’ensemble des enjeux de rémunération, dans ses composantes individuelles et collectives. En cohérence avec son Code Éthique, le Groupe s’assure avant tout que chaque collaborateur perçoive un salaire décent en France comme à l’international. En 2022, pour récompenser l’excellente performance collective, un supplément exceptionnel de participation à hauteur de 50 % de la réserve spéciale de participation a été accordé aux collaborateurs. De fait, les premiers niveaux de salaire du groupe TF1 sont nettement supérieurs aux minima légaux et conventionnels. De surcroît, les salaires moyens et médians au sein du groupe TF1 par catégorie socioprofessionnelle, sont également nettement supérieurs aux minima légaux et conventionnels ainsi qu’aux indicateurs moyens nationaux observés. Le groupe TF1 a recours, chaque année, à des études de rémunération afin de garantir la compétitivité de ses systèmes de rémunération. Les enquêtes « General Industry », « Media » ou « Executive » du cabinet international spécialisé Willis Towers Watson (WTW) permettent au groupe TF1 de confronter sa politique de rémunération aux meilleures pratiques de marché et de répondre aux enjeux d’attraction et de rétention, dans un environnement fortement concurrentiel et un marché du travail dynamique sur ses métiers.
La rémunération des principaux managers du groupe TF1, mais également de certains jeunes talents et profils clés, inclut une rémunération variable appréciée annuellement lors des entretiens de performance, fonction de l’atteinte d’objectifs :
* collectifs Groupe ;
* quantitatifs individuels ;
* qualitatifs individuels ;
* et, dès 2023, extension des objectifs RSE à l’ensemble des collaborateurs éligibles à la part variable vs Comité Management précédemment.
Les salariés du groupe TF1 sont par ailleurs associés aux résultats du groupe TF1 et à la création de valeur au travers des dispositifs d’intéressement et de participation. D’autre part, un nouvel avenant de quantification a été conclu en juin 2022, annexé à l’accord Groupe d’intéressement 2020-2022. Soucieux de prendre en compte la hausse de l’inflation constatée en 2022, le groupe TF1 a versé en octobre une prime de pouvoirs d’achats aux collaborateurs ayant une rémunération mensuelle inférieure ou égale à 4 000 euros bruts.
L’équité entre les femmes et les hommes, notamment salariale, est au cœur de la politique RH du groupe TF1. Également, la dernière étude interne, basée sur la méthodologie de raccordement des enquêtes de rémunération du cabinet international spécialisé Willis Towers Watson (WTW) fait apparaître une quasi parfaite équité salariale entre les hommes et les femmes au sein du groupe TF1. L’attention particulière accordée à la juste rémunération des femmes et des hommes se porte à tous les niveaux de postes de responsabilité au sein du groupe TF1. Des exemples de mesures concrètes sont détaillés au 4.2.2.2.2.
| INDICATEUR : SALAIRE BRUT ANNUEL MOYEN PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE | % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Périmètre : France CDI hors contrats suspendus (en euros) | ||||
| ETAM | 70,2 | 42 859 | 40 851 | 40 840 |
| Cadres | 70,2 | 70 779 | 69 134 | 69 368 |
| Journalistes | 70,2 | 78 105 | 71 613 | 75 368 |
| Toutes catégories | 70,2 | 69 099 | 66 033 | 66 339 |
La négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 a abouti à un taux d’augmentation de salaire de 2 % pour les collaborateurs du groupe TF1, avec un poids prépondérant accordé aux collaborateurs dont la rémunération était inférieure à 50 000 euros bruts annuels. Parallèlement, Newen Studios a effectué une revue annuelle des salaires afin de s’assurer que ceux-ci correspondent aux grilles de la profession, répondent à l’évolution des collaborateurs et reflètent les performances de chacun. Une place importante est laissée aux primes exceptionnelles de fin d’année pour accompagner une surperformance ou une charge de travail contextuelle plus importante.
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios.
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 171
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
Rémunération variable
La politique de rémunération variable répond principalement à l’objectif de rétribution de la performance individuelle. La rémunération des principaux managers du groupe TF1 – à partir du niveau Chef de service (C5) et plus – inclut donc une rémunération variable appréciée annuellement lors des entretiens de performance, fonction de l’atteinte d’objectifs :
* collectifs Groupe ;
* quantitatifs individuels ;
* qualitatifs individuels.
Depuis 2020, la rémunération de certains jeunes talents et profils clés, particulièrement sensibles sur le marché, a été assortie d’une rémunération variable sur objectifs, dès le niveau Chef de groupe (C3). Par ailleurs, pour appuyer la démarche RSE ambitieuse et volontariste dans laquelle le groupe TF1 est engagé, la totalité des membres du Comité Management s’est vu fixer au moins un objectif RSE indexant 10 % de leur rémunération variable en 2022. Pour accélérer cette démarche, l’ensemble des collaborateurs éligibles à une part variable ainsi que les managers se verront attribuer au moins un objectif RSE indexant 10 % de leur rémunération variable en 2023.
| INDICATEUR : TAUX D’ADHÉSION AU PEG ET PERCOL* (Périmètre : CDI, CDD) | % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Taux d’adhésion au PEG (en %) (Monde) | 100 | 84 % | 65,96 % | 71,4 % |
| Taux d’adhésion au PERCOL (en %) (France) | 84 | 39 % | 12,21 % | 20,4 % |
* Modification de la méthodologie de calcul à compter de 2022 : le taux d’adhésion correspond au nombre de collaborateurs ayant versé au moins une fois dans le PEG ou PERCOL dans la période considérée rapporté au nombre de collaborateurs éligibles au moins une fois aux dispositifs PEG/PERCOL dans la période considérée. Dans les exercices précédents, le taux d’adhésion correspondait à la moyenne des versements dans la période considérée rapportée à la moyenne des collaborateurs éligibles dans la période considérée. En réalité, il s’agissait du taux moyen d’adhésion et non du taux d’adhésion.
Le plan d’épargne Groupe (PEG) TF1 est ouvert depuis le 15 décembre 1992. Il a vocation à recueillir les versements volontaires des salariés des sociétés adhérentes, abondés par l’entreprise, ainsi que les sommes issues de la participation et de l’intéressement, le cas échéant. En complément et afin de permettre aux salariés de se constituer une épargne retraite, les salariés des sociétés adhérentes du groupe TF1 ont accès au PERCOL (« plan d’épargne retraite collectif ») dont les versements bénéficient également d’un abondement, et, sous conditions, au PEROB (« plan d’épargne retraite obligatoire »), mis en place par le groupe Bouygues.
| INDICATEUR : MONTANT MOYEN BRUT VERSÉ PAR SALARIÉ (PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT) | % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Année de versement (Périmètre : France) | ||||
| Montant moyen brut par salarié de la participation versée (en euros) | 84 | 2 959 | 1 165 | 1 559 |
| Montant moyen brut par salarié de l’intéressement (en euros) | 84 | 4 195 | 3 921 | 1 734 |
Les salariés du groupe TF1 sont par ailleurs associés aux résultats du Groupe et à la création de valeur au travers des dispositifs d’intéressement et de participation. En août 2020, le groupe TF1 (1) a conclu un nouvel accord d’intéressement couvrant les exercices 2020-2021-2022. Ce nouvel accord doit permettre de récompenser l’engagement des salariés et leur investissement dans l’atteinte des objectifs économiques de l’entreprise (critères de CA et de ROC, consolidés Groupe), en complément des différents dispositifs d’épargne salariale en vigueur dans le Groupe.# RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Attirer, recruter les meilleurs profils sur le marché et les fidéliser dans une perspective de carrière évolutive est l’enjeu majeur de la marque employeur du groupe TF1. Sur les réseaux sociaux, le groupe TF1 entretient une forte dynamique de publication visant à faire découvrir ses métiers au travers des différents réseaux professionnels et affinitaires du public (LinkedIn, Jobteaser, Welcome To The Jungle, Instagram, 50inTech...). En 2022, la Direction du Développement des Talents a mis l’accent sur une communication digitale par le biais de nombreux supports vidéo (#Femmes dans la tech, mobilité…). Afin de renforcer sa proximité avec le public étudiant, la Direction du Développement des Talents a déployé une stratégie « Campus » qui repose sur quatre piliers :
* les interventions des ambassadeurs TF1 Campus (collaborateurs du Groupe) au sein des cursus des écoles cibles sur la diversité de nos métiers et nos enjeux (près de 100 collaborateurs pour environ 50 interventions par an) ;
* les visites de plateaux (JT, LCI, etc.) ;
* les forums virtuels et physiques ;
* la mise en place de partenariats dédiés.
En 2022, le groupe TF1 a poursuivi son engagement avec la chaire Média et Digital de l’ESSEC mais aussi avec les écoles d’ingénieurs à travers les parcours d’architecture des systèmes informatiques de Centrale Supélec et de Telecom Sud Paris. Dans le cadre des forums, l’équipe recrutement anime plusieurs ateliers (CV, simulation d’entretien d’embauche), détaille les opportunités de stages et d’alternance, explique aux étudiants l’écosystème du groupe TF1, ses enjeux et valeurs, et présente ses différents métiers. Également, le groupe TF1 poursuit sa stratégie de recrutement d’alternants et stagiaires avec un Talent Dating annuel, qui rassemble les candidats de nombreuses écoles. En 2022, plus de 200 offres de poste ont été publiées entre mars et juillet, reflétant la diversité des métiers du groupe TF1 et visant à pourvoir les opportunités de l’année 2022/2023. Chaque candidat est invité à déposer sur une plateforme une courte vidéo pour se présenter et exposer ses motivations. Ce pitch permet ensuite à l’équipe de recrutement d’axer davantage son choix sur les soft skills. Depuis septembre 2021, le processus d’évaluation des alternants et stagiaires en fin de contrat a été harmonisé et implémenté dans les outils. Ainsi, l’équipe en charge des recrutements bénéficie d’une base de données mise à jour et partagée pour identifier des profils pertinents. La Talent Factory constitue un véritable vivier d’anciens alternants et stagiaires permettant le recrutement de candidats juniors. Par ailleurs, le groupe TF1 offre la possibilité à des collégiens en classe de 3e, de bénéficier d’un premier contact avec le monde de l’entreprise au travers d’un stage de découverte d’une semaine. La sélection des participants se fait exclusivement sur la motivation, chaque élève candidatant par un CV vidéo d’une minute. 25 collégiens issus de différentes régions de France sont venus découvrir en décembre 2022 le groupe TF1 et les métiers de l’audiovisuel dans le cadre de l’opération « Mon stage chez TF1 ». Également, la Direction du Développement des Talents a lancé une nouvelle opération en ligne « Les matinées de l’audiovisuel » visant à faire connaître au plus grand nombre de citoyens (étudiants, actifs…) les métiers de l’audiovisuel et les enjeux du groupe TF1 à travers des témoignages de collaborateurs qui partagent leur expérience. Pour renforcer l’attractivité sur les métiers pénuriques du Digital et de l’IT, l’équipe recrutement a accéléré sa présence sur les forums et job boards spécialisés. Le groupe TF1 a signé en 2022 un partenariat avec « 50inTech » pour promouvoir les femmes dans les métiers techniques. Cette communauté ambitionne d’attirer et de fidéliser les femmes dans ces métiers en visant la parité : 50 % de femmes dans la tech d’ici 2050. Ce réseau, par le biais des outils dont il dispose, favorise la constitution d’une communauté et la communication des besoins du groupe TF1 en matière de recrutement. Parallèlement, le groupe TF1 a initié une collaboration avec Ada TechSchool, école inclusive à la pédagogie alternative pensée pour les femmes et ouverte à tous, afin de donner sa chance à des alternants et alternantes aux parcours différents. La mixité, source de performance, est au cœur de la politique RH du groupe TF1. En ce sens, et malgré de nombreux métiers techniques et donc identifiés comme plus masculins, l’équipe de recrutement s’engage à présenter des candidatures mixtes pour les postes de management. En 2022, le groupe TF1 conserve sa place de leader dans la catégorie Média du palmarès des entreprises préférées des étudiants et diplômés des grandes écoles (Le Figaro Etudiant, en partenariat avec le baromètre Epoka / Harris Interactive). Ces distinctions successives ( première place Media en 2021 et 2022) viennent souligner et reconnaître le travail collectif accompli par les équipes RH et Marque Employeur pour développer l’attractivité du groupe TF1 auprès des talents de demain.
| % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Stagiaires convention école | 84 | 308 | 394 |
| Apprentis | 84 | 231 | 253 |
| Élèves en contrat de professionnalisation | 84 | 25 | 66 |
Pour que chacun se souvienne de sa première journée au sein du Groupe, l’intégration des nouveaux collaborateurs est une étape importante pour la Direction des Relations Humaines et les managers. Chaque nouveau collaborateur est ainsi pleinement intégré au processus d’Onboarding. De la signature de ses documents contractuels à son arrivée, le futur collaborateur est accompagné par son futur RH et son futur manager. Ce dernier a la responsabilité d’organiser son accueil, de lui remettre son welcome pack, de le présenter aux différentes équipes au travers du « Parcours d’intégration » et de diffuser sa note d’accueil. Depuis 2022, « Les matinées de bienvenue » sont organisées chaque mois pour les nouveaux collaborateurs afin de leur présenter le groupe TF1, son écosystème et créer leur réseau en interne. Tout au long de ses premières semaines, le collaborateur est suivi de près par son RH et son manager ainsi que son Buddy, parrain choisi parmi les collaborateurs du Groupe, qui l’accompagne dans tous les apprentissages de « l’informel ». Un processus particulier d’intégration des alternants et des stagiaires a pour vocation de renforcer la communauté des jeunes potentiels. Ainsi, des sessions d’intégration sont organisées les premiers mois de leur arrivée, complétant des déjeuners hebdomadaires pour échanger et partager, et des afterworks pour développer leur réseau. En mars 2022, le groupe Bouygues a organisé pour les jeunes talents un tournoi de « eSport » auquel 26 alternants et deux stagiaires du groupe TF1 ont participé.
| % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| % de collaborateurs ayant bénéficié d’un entretien annuel | 70,5 | 94,7 % | 94,8 % |
L’évaluation et la fixation des objectifs pour les collaborateurs du groupe TF1 (1) repose sur les trois démarches suivantes.
L’entretien de performance
L’entretien de performance est axé sur le bilan de l’année écoulée et sur les nouveaux objectifs des prochains mois. Cet entretien permet au collaborateur d’être acteur de la démarche d’évaluation et de fixation des objectifs avec son manager afin de définir si nécessaire un plan d’action de développement des compétences dans son entretien professionnel. Il donne lieu aussi à un échange sur la charge de travail entre le collaborateur et le manager.
L’entretien professionnel
Au-delà de l’entretien de performance, chaque collaborateur bénéficie tous les deux ans a minima d’un entretien professionnel centré sur le parcours de carrière, la formation et la mobilité. Celui-ci consiste en un échange spécifique entre le collaborateur et le manager sur le plan de développement du collaborateur et ses souhaits de carrière à moyen terme et sur ses besoins de formation. Le collaborateur a ainsi la possibilité d’exprimer ses souhaits relatifs aux leviers qu’il ambitionne d'actionner pour développer ses compétences : formation, bilan de compétences, ateliers carrière, rencontre avec le coach Carrière et Mobilité participation à des communautés, etc.# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
L’entretien de carrière est aussi l’occasion pour le collaborateur de faire part de ses souhaits d’engagement personnel dans un extra-rôle : mentoring, ambassadeur campus, etc. Il est parallèlement informé des dispositifs CPF, VAE et CEP.
En complément, tous les six ans, le collaborateur bénéficie d’un état des lieux récapitulatif de son parcours, dit « bilan à six ans », qui fait le point sur le parcours professionnel, ses entretiens et formations suivies depuis six ans. En outre, les entretiens annuels se sont généralisés au sein de Newen Studios afin de recenser les besoins et demandes d’évolution professionnelle, d’améliorer l’écoute des collaborateurs et l’étude des demandes de mobilité intra-groupe. Il existe également des entretiens professionnels durant lesquels les collaborateurs peuvent se renseigner sur les formations disponibles.
En décembre 2022, Newen Studios a ouvert aux collaborateurs le module « Entretiens et Formation » de son outil Paie & SIRH, afin de dématérialiser les campagnes d’entretiens professionnels et de performance, permettant ainsi de structurer et de cadencer le déroulement des entretiens et disposer ainsi d’une meilleure traçabilité.
L’accord GEPP signé en 2021 entre la Direction et les organisations syndicales a pour objectifs :
* d’anticiper au mieux les impacts sur les métiers et leurs évolutions ;
* de promouvoir les besoins à venir du groupe TF1 en termes de compétences et de formations ;
* de développer l’employabilité des collaborateurs ;
* d’élargir le choix des options aux collaborateurs pour aborder leur fin de carrière.
Ainsi, les actions de promotion de la mobilité sont d’autant plus importantes qu’elles accompagnent les ambitions de cet accord de gestion prévisionnelle des parcours professionnels. La coach Carrière & Mobilité du groupe TF1 offre aux collaborateurs la possibilité de bénéficier de conseils personnalisés quant à leur évolution de carrière. Elle accompagne chacun dans ses souhaits de reconversion, de création d’un projet ou de mobilité.
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios.
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 174 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
En outre, elle interagit et réunit tous les acteurs de l’entreprise concourant à susciter, à accompagner et à soutenir les démarches individuelles de carrière. Parmi les nombreux dispositifs existants et détaillés dans le « Livret GEPP » diffusé à l’ensemble des collaborateurs, les « ateliers PEPS » offrent la possibilité aux collaborateurs de construire, soutenir et enrichir leur démarche de mobilité. Ces ateliers carrière sont proposés, sur inscription libre, de la refonte du CV jusqu’à la préparation d’un entretien de mobilité en passant par l’utilisation des réseaux sociaux professionnels.
Pour répondre aux enjeux d’anticipation des évolutions structurelles des métiers, pour favoriser le développement de carrières et faciliter les mobilités, l’offre PEPS se décline en :
* une offre pour tous avec des ateliers sur les thèmes de la carrière jusqu’à la dernière partie de carrière,
* des programmes spécifiques d’accompagnement des évolutions de métiers.
En 2022, l’offre d’ateliers carrière s’est enrichie avec des nouveaux parcours de formation proposant aux collaborateurs :
* de travailler sur les pensées limitantes ;
* de procéder à l’identification de son profil MBTI ® grâce à une approche innovante et dynamique afin de mieux orienter son parcours de carrière et maximiser sa réussite professionnelle ;
* et de faire le bilan de son parcours professionnel pour nourrir et définir un projet de dernière partie de carrière.
En 2022, près de 350 collaborateurs ont pu bénéficier du dispositif PEPS, qu’ils s’agissent d’entretiens personnalisés ou d’ateliers.
| Indicateur : Taux de mobilité interne parmi les recrutements (Périmètre France CDI) | |||
|---|---|---|---|
| % Couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 |
| Taux de mobilité interne parmi les recrutements (en %) | 70,5 | 34,11 % | 38,14 % |
En 2022, la Direction des Ressources Humaines poursuit les actions de développement et de soutien aux évolutions de carrière des collaborateurs au sein du groupe TF1. En effet, la mobilité est un vecteur d’employabilité, d’inclusion et de performance pour tous les collaborateurs. Pour le Groupe elle représente un engagement fort au service du collectif et de la croissance des collaborateurs. À ce titre, les équipes RH et les outils spécifiquement mis en place favorisent la diffusion des offres, promeuvent la diversité des opportunités du Groupe et assurent l’accompagnement des collaborateurs dans leur démarche de mobilité.
Ainsi, plusieurs dispositifs, visant au développement des parcours professionnels au sein du Groupe et à rendre les salariés acteurs de leur carrière, ont été créés depuis de nombreuses années et maintenus en 2022 :
* le Comité Mobilité réunissant les RRH (Responsable RH) et DRH (DIrecteur Adjoint RH) des différentes entités se tient mensuellement afin d’examiner les besoins en recrutement, les souhaits individuels de mobilité, et les potentielles passerelles envisageables. Ce Comité se tient en parallèle d’un rendez-vous d’échange mensuel entre DRH et Responsable de la mobilité afin de maintenir une collaboration de proximité ;
* le Comité Mobilité trimestriel animé par les responsables Carrière et Mobilité du groupe Bouygues afin d’accélérer les opportunités de mobilités inter-métiers au sein des entités du groupe Bouygues ;
* la valorisation régulière des expériences de mobilité des collaborateurs sur les intranets des groupes TF1 et Bouygues visant à inspirer de futurs candidats à la mobilité ;
* la communication des postes ouverts des groupes TF1 et Bouygues participant à la sensibilisation des collaborateurs et des managers et accessibles via le portail Carrières Positives sur l’intranet du groupe TF1 et via le site Mobyclic pour le groupe Bouygues ;
* le dispositif « Vis ma vie » qui offre deux possibilités aux collaborateurs :
* pour les collaborateurs inscrits dans une démarche de mobilité : ils peuvent effectuer trois jours d’immersion pour découvrir le quotidien du métier vers lequel ils souhaiteraient se tourner,
* pour tous les collaborateurs du Groupe : le Vis ma vie « Métier » a pour objectif, en une journée, de découvrir un nouvel environnement de travail. L’occasion leur est ainsi donnée de comprendre les enjeux d’un service et de susciter des envies de mobilité.
Plus d’une trentaine de collaborateurs ont bénéficié de ce dispositif en 2022. La Direction des Relations Humaines, avec le concours des managers, a réalisé 130 mobilités au sein du Groupe, incluant des mobilités entre Newen Studios et le groupe Bouygues en 2022. Concernant Newen Studios, l’équipe des Ressources Humaines organise des points mensuels avec la communication interne pour mettre en avant les postes à pourvoir au sein du Groupe à travers notamment une newsletter et une publication des offres sur l’intranet. L’équipe mobilité de Newen Studios collabore avec celle du groupe TF1 à travers des échanges et la participation au comité mobilité mensuel selon les besoins. Par ailleurs, la dématérialisation et la centralisation des entretiens améliorent le recueil des demandes des collaborateurs, favorisent l’écoute et le traitement des demandes de mobilité intra-groupe.
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 175 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Le groupe TF1 porte une attention particulière à la rétention de ses talents, à travers notamment la création et le déploiement de programmes de rétention par la Direction des Talents. En 2022, le groupe TF1 a poursuivi le programme « Comete’s », destiné aux jeunes collaborateurs disposant d’un fort potentiel d’évolution. En partenariat avec l’École centrale-Supélec et l’ESSEC, ce parcours a pour ambition d’accompagner les collaborateurs dans leur développement professionnel, d’étendre leur réseau et ainsi, les impliquer dans la stratégie du Groupe. Également, la Direction du Développement des Talents a travaillé en 2022 à la deuxième saison du programme « One’s » à destination des collaborateurs plus expérimentés et à fort potentiel et qui vise à développer leur transversalité et leurs compétences. Ces deux programmes Talents sont accessibles aux collaborateurs de Newen Studios.
D’autres communautés de Talents permettent également aux collaborateurs de s’engager, par eux-mêmes, aux côtés du Groupe. Ainsi, le Collectif 3.0, le programme Ambassadeurs TF1 Campus ou encore des programmes de mentoring, de leadership pour les populations managers sont autant d’opportunités pour les collaborateurs de s’engager dans le Groupe et mettre leurs compétences à disposition des initiatives transverses. En outre, Newen Studios a défini un programme de mentoring, avec une dizaine de mentees et autant de mentors en 2022. Ce programme a rencontré un vif succès, et plusieurs candidats sont identifiés pour l’année 2023.
Offre de formation récurrente
INDICATEUR : FORMATION CONTINUE (Périmètre : France, CDI, CDD)
| % couverture /effectifs | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Nombre de collaborateurs CDI, CDD ayant bénéficié de formation | 1765 | 1555 | 1199 |
| % de collaborateurs CDI, CDD ayant bénéficié de formation | 61 % | 46 % | 37 % |
| Volume d’heures de formation tous dispositifs | 34347 | 36428 | 24929 |
| dont nombre d’heures en formation interne | 2086 | 1218 | 623 |
| Moyenne d’heures de formation par CDI, CDD | 19,46 | 23,43 | 20,79 |
INDICATEUR : FORMATION DES NON-PERMANENTS (Périmètre : France)
| 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Collaborateurs non permanents formés | 64 | 49 | 72 |
L’université TF1 a décliné le plan de formation 2022 autour de deux axes stratégiques temps court/temps long. Sur le temps court, via :
* des formations pour renforcer les compétences des grandes filières métiers : technologie – commercial – contenus audiovisuels – journalisme – fonctions supports ;
* la poursuite des programmes d’accompagnement des évolutions structurelles et des transformations des métiers (ex. : fact- checking pour les journalistes, méthodes agiles pour tous les contributeurs à des projets, programmatique pour les équipes de la Régie pub, UHD HDR pour les équipes de la Direction des Technologies) ;
* les ateliers PEPS, qui favorisent les mobilités et le développement des carrières, ouverts à tous, avec une offre sur de nouvelles thématiques, notamment sur la préparation à la dernière partie de carrière ;
* l’accompagnement des collaborateurs et managers dans le développement de leurs soft skills et l’acquisition de méthodes de travail innovantes et de postures managériales collaboratives ;
* les programmes répondant aux obligations en matière de sécurité, de règlementations (RGPD – compliance) et aux engagements en matière de qualité de vie au travail.
Sur le temps long, via :
* des programmes dédiés au développement des communautés de Talents, animés par Centrale Supélec et l’ESSEC et favorisant l’élargissement des compétences des Talents juniors (Programme Comete’s) et confirmés (One’s) et le développement de leur réseau au sein du Groupe ;
* des parcours de sensibilisation et de formation consacrés aux enjeux prioritaires de la RSE sur lesquels le groupe TF1 s’est engagé.
En 2022, Newen Studios continue d’organiser et de proposer à ses collaborateurs des formations individualisées ou par métiers, en intra, spécifiques aux compétences métiers (commercial, créativité, diversité). Parmi celles-ci, on compte des formations relatives à la maîtrise du pack Office pour accompagner les équipes dans leur développement technique, ainsi que des sessions organisées par l'INA notamment à destination de la comptabilité (crédit d’impôt audiovisuel et fonds de soutien audiovisuel). Par ailleurs, de nombreux producteurs ont bénéficié de séances de coaching individuels, dans un objectif de développement de leurs compétences d’éloquence et de présentation de pitchs.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
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4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
Considérant que le rôle de chacun est déterminant dans l’évolution des pratiques et des comportements, le groupe TF1 a encouragé l’implication des collaborateurs en rendant obligatoire trois modules de e-learning sur la RGPD, Compliance ainsi que le sexisme en entreprise à réaliser au cours de l’année 2022.
Les formations en lien avec la transition destinées aux collaborateurs sont détaillées au 4.1.3.4.1.
Depuis décembre 2020, le groupe TF1 a lancé une campagne d’ampleur pour former les collaborateurs à l’inclusion. Plus de 300 collaborateurs et managers des pôles Info, Contenus, de la Direction des Technologies et de la DRH ont déjà suivi l’atelier « Mixité et stéréotypes. ». Quatre sessions ont été organisées en 2022 et cet atelier est maintenant accessible à l’ensemble des collaborateurs du groupe TF1.
Les objectifs pédagogiques de ce programme sont les suivants :
* maîtriser les différentes notions liées aux stéréotypes et aux biais cognitifs et leurs conséquences dans l’entreprise ;
* être capable de limiter l’impact des stéréotypes dans son quotidien ;
* savoir détecter et prévenir les situations de micro-agressions au sein des équipes (sexisme ordinaire, racisme ordinaire, homophobie ordinaire, grossophobie, validisme, etc.) ;
* savoir définir la frontière entre humour et propos offensants et avoir la capacité de l’expliquer aux équipes ;
* construire un cadre de travail respectueux et inclusif.
Par ailleurs, le programme de e-learning « Tous acteurs contre le sexisme », construit à partir de retour d’expérience des entreprises et à l’initiative de #StOpE, permet aux collaborateurs de comprendre le sexisme en entreprise, savoir quelles peuvent être les conséquences des stéréotypes de genre dans l’univers professionnel, pourquoi et comment agir quand on est témoin ou victime de sexisme ordinaire.
Le format de masterclass à distance lancé en avril 2020 lors du premier confinement, « 1h Avec », a été pérennisé et s’est poursuivi en 2022. Ce rendez-vous live digital hebdomadaire interactif, ouvert à tous, fait intervenir des experts inspirants, internes ou externes, sur les sujets concernant l’écosystème du Groupe, les modes de travail, l’évolution de la société.
Au cours de l’année 2022, les collaborateurs ont ainsi pu participer à des interventions sur des thèmes aussi différents que : la cybersécurité ou les Métaverses et NFT, le témoignage de grands reporters couvrant le conflit en Ukraine ou la Coupe du monde au Qatar. Ces conférences constituent aussi une opportunité de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux RSE prioritaires définis par le groupe TF1.
En 2022, sept conférences ont porté sur la transition écologique (« L’éco-anxiété » par Walter Bouvais – « Le greenwashing » par Mathieu Jahnich – « La décroissance » par Timothée Parrique…), une conférence a porté sur les stéréotypes de genre (Sophie Gourion), une autre sur l’inclusion des personnes en situation de handicap par Sophie Hanrot, du Café Joyeux présentant les cafés-restaurants inclusifs dont la majeure partie du personnel présente un handicap mental et cognitif.
En 2022, le dialogue social avec les partenaires sociaux au sein du groupe TF1 a été très largement consacré à la préparation du projet de fusion entre TF1 et M6. En conséquence, trois accords ont été signés en complément de l’accord de méthode de 2021 et ont assuré un dialogue régulier et constructif entre la Direction et les partenaires sociaux :
* le premier portant sur la revue du calendrier des négociations collectives obligatoires en cas de réalisation du projet ;
* le deuxième visant à repousser les élections professionnelles du CSE de TF1 SA après la date prévisionnelle de fusion ;
* le dernier portant sur l’organisation de la consultation pré- closing des CSE.
À propos de Newen Studios, qui ne bénéficie pas de l’accord Télétravail du groupe TF1, une Charte Télétravail a été déployée afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble des filiales du Groupe en France en 2022.
Outre les différents accords liés au projet de rapprochement TF1 et M6, des accords supplémentaires ont été signés avec les partenaires sociaux en 2022 dont :
1. l’accord prorogeant le budget de 180 euros par personne pour équiper les collaborateurs en télétravail ;
2. l’accord relatif à la négociation sur la revue individuelle des salaires et la politique sociale applicable, concrétisé notamment par le versement d’un supplément exceptionnel de participation de 50 %, afin de souligner la performance collective du groupe TF1 et de ses collaborateurs ;
3. l’accord relatif à des mesures de soutien au pouvoir d’achat des collaborateurs face à la hausse de l’inflation, impliquant notamment des mesures de versement d’une prime de partage de la valeur pour ceux dont le salaire mensuel est inférieur à 4 000 euros bruts ;
4. l’accord permettant le déblocage exceptionnel des sommes issues de l’intéressement et de la participation placées avant 2022 sur le PEG ;
5. deux accords relatifs à l’intéressement ;
6. l’accord relatif à l’organisation des négociations collectives obligatoires pour les trois prochaines années ;
7. l’avenant à l’accord multi-compétences dans les métiers du reportage mettant en place l’expérimentation de nouvelles conditions d’exercice de la multi compétence en mission ;
8. enfin, trois accords relatifs à la politique salariale, aux avantages sociaux additionnels et au dialogue social (NAO) pour les pigistes du pôle Information, pour les CDDU et pour les permanents du groupe TF1.
Également, le groupe TF1 poursuit activement depuis quatre ans, à travers le Syndicat des télévisions privées, la négociation au sein de la Branche Télédiffusion concrétisée par la signature de nombreuses annexes en 2022 (proA, classifications, prévoyance).
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
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4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Enjeux majeurs sociaux et sociétaux
(Périmètre : France CDI)
| INDICATEUR | % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Taux d’absentéisme | 70,5 | 3,33% | 2,66% | 2,82% |
| Total de journées d’absence | 70,5 | 32013 | 27734 | 29700 |
| Nombre de jours d’absence pour maladie | 70,5 | 30685 | 25920 | 28862 |
| Nombre de jours d’absence pour accident de travail | 70,5 | 783 | 1023 | 371 |
| Nombre de jours d’absence pour accident de trajet | 70,5 | 545 | 791 | 467 |
| Nombre de jours d’absence pour maladie professionnelle | 70,5 | 0 | 14 | 0 |
Le groupe TF1, accompagné de son courtier conseil en matière de protection sociale, poursuit son plan d’action pour contenir son risque d’arrêt de travail et ses comptes de prévoyance avec pour leviers des actions en faveur de la qualité de vie au travail, le suivi de l’absentéisme et de l’inventaire des dossiers ouverts auprès de l’assureur, les dispositifs de maintien et de retour dans l’emploi après de longs arrêts. Si le début de l’année 2022 a été impacté par le variant Omicron de l’épidémie de COVID-19 avec des arrêts de travail et des périodes d’isolement en moyenne plus longs, le taux d’absentéisme du groupe TF1 reste faible, en dessous des moyennes nationales.
(Périmètre : Monde, ensemble des contrats hors intermittents)
| INDICATEUR | % couverture/ effectifs | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Nombre d’accidents du travail avec arrêts | 100 | 11 | 20 | 11 |
| Nombre d’accidents mortels de travail | 100 | 0 | 0 | 0 |
| Effectifs formés à la sécurité, l’hygiène et la santé | 100 | 613 | 410 | 208 |
| Taux de fréquence des accidents du travail | 100 | 2,15 | 3,25 | 1,94 |
| Taux de gravité des accidents du travail | 100 | 0,16 | 0,17 | 0,07 |
| Nombre de maladies professionnelles | 100 | 0 | 2 | 3 |
Sous l’impulsion de la Direction des Relations Sociales et avec le concours des préventeurs santé et sécurité et des Responsables des unités de travail, le modèle du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de TF1 SA a été intégralement revu, avec les membres de la CSSCT de TF1, afin d’être un outil mieux maîtrisé et utilisé par l’ensemble des parties prenantes : Direction, responsables des unités de travail, managers et collaborateurs. Ce document, mis à jour et enrichi chaque année, a été déployé dans l’ensemble des sociétés du groupe TF1.
La prévention des risques professionnels des équipes de l’information déployées sur le terrain a été au cœur des préoccupations de l’année 2022, notamment lors du déclenchement du conflit russo-ukrainien. Près de 20 équipes TF1 et LCI, sur la base du volontariat, ont été mobilisées pour couvrir cet événement. Cette prévention s’est concrétisée de manière matérielle, d’une part, avec un investissement dans des EPI (équipements de protection individuelle) de dernière génération ; l’achat d’un véhicule blindé acheminé en Ukraine pour le transport des équipes et du matériel ; l’ajout de comprimés d’iode dans les trousses de secours en cas d’exposition à des rejets radioactifs avec des risques d’irradiation ou de contamination. D’autre part, un accompagnement psychologique renforcé a été mis en place avec des entretiens obligatoires avec le médecin du travail avant le départ en mission et au retour de la zone de conflits. Ce dispositif est complété, le cas échéant, par des consultations avec un psychologue spécialisé en post-traumatisme. Toutes les équipes sont en contact permanent avec le management et la Direction du Groupe pendant la mission et durant les semaines qui suivent leur retour.
Par ailleurs, le groupe TF1 a poursuivi la mise en place de solutions d’allègement et d’ergonomie des matériels de prise de vues, initiée en 2021 en concertation avec les opérationnels et le service de santé au travail :
* mise en pool de caméras plus légères (caméra de poing, GoPro, smartphone…) ;
* fabrication sur mesure de sacs à dos de transport pour prévenir les risques liés au port de charges ;
* tests sur des prototypes de valises à quatre roues pour les caméras plus lourdes.
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 178 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Sur le plan des risques psychosociaux (RPS) ont été mis en place à l’occasion de la signature de l’accord QVT pour les collaborateurs du groupe TF1 (1) :
* une formation accessible en « libre-service » à tous les collaborateurs (self coaching). visant à apprendre à gérer ses émotions, mieux maîtriser son stress individuellement et retrouver une énergie positive, tout en améliorant la collaboration des équipes ; six sessions ont eu lieu en 2022.
* une formation sur la prévention des RPS pour les managers, assortie de la diffusion d’une plaquette de communication remise à l’ensemble des collaborateurs par leurs managers. Quatre sessions ont été réalisées en 2022, avec pour objectifs la sensibilisation des managers de proximité à la prévention des RPS et à la détection des signaux faibles et la formation à l’écoute active des collaborateurs et aux procédures internes,
* une session de formation sur la gestion du stress en situation d’urgence pour les coordinateurs de sécurité, qui consiste à les accompagner dans la maîtrise de leur stress en situations d’urgence, tout en adaptant leur communication à l’autre pour faire passer des messages clairs, efficaces et rapides ;
* une ligne d’écoute téléphonique avec le cabinet Stimulus Care Services, ouverte 24/7, qui donne accès à un psychologue pour les collaborateurs rencontrant une difficulté professionnelle, personnelle ou un problème d’addiction.
Les risques psychosociaux font l’objet d’une évaluation dans les Document unique d’évaluation des risques professionnels de chaque société du groupe TF1. Le plan d’action est inscrit dans l’accord collectif de Groupe relatif à la qualité de vie au travail de 2019, lequel sera renégocié en 2023. Le baromètre biannuel de la QVT, la ligne d’écoute psychologique 24/7 de Stimulus Care Services, l’évaluation HAD en marge des visites avec le médecin du travail, le déploiement d’un réseau de référents pour informer les salariés en matière de harcèlement et de lutte contre les violences au travail sont issus de ce plan d’action. Suite aux résultats sur l’évaluation du stress issue du baromètre QVT déployé en février 2022, le questionnaire de l’entretien sur la charge de travail a été complété pour permettre au salarié de s’exprimer sur le soutien technique et émotionnel qu’il peut trouver dans son entourage professionnel. Parmi les RPS mentionnés dans les Documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP), le sexisme ordinaire est considéré comme une micro-agression pouvant avoir des effets sur la santé psychologique et la confiance en soi des collaborateurs. Les actions du Groupe en matière de lutte contre le sexisme et le harcèlement sont développées au 4.2.2.3.2.
Le Service Médical organise depuis plusieurs années des campagnes de vaccination contre la grippe, avec plus de 300 collaborateurs vaccinés en 2022, et propose également aux équipes partant en reportage, la mise à jour de leurs vaccins et une trousse de secours pour les premiers soins. Les visites médicales des collaborateurs sont organisées et assurées par le Service Médical au sein des locaux du groupe TF1 à Boulogne y compris pour les équipes de Newen Studios depuis 2022. Un service gratuit de téléconsultation a été mis en place depuis 2018 auprès d’AXA. Accessible 24/7, il permet aux collaborateurs de consulter un professionnel lorsque leur médecin traitant n’est pas disponible.
Chaque fois que nécessaire, le groupe TF1 établit un plan de prévention pour identifier et prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l’interférence entre les activités, installations, matériels lors de l’intervention d’entreprises extérieures (EE) au sein d’une entreprise utilisatrice (EU). Ce plan concerne les travaux et interventions, les opérations extérieures telles que les émissions spéciales, les productions ainsi que les prestations de services telles les prestations intellectuelles et informatiques.
La Direction, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) et le service de médecine du travail ont élaboré des recommandations régulières sur la conduite des véhicules lors des missions professionnelles, l’usage des appareils de transmission dits AVIWEST ou encore les procédures de sécurité à suivre en cas de reportage dans des zones sensibles. L’ensemble de ces acteurs veillent à ce que des formations « aux gestes qui sauvent » ou des formations « premiers secours » soient régulièrement réalisées. Tous les accidents du travail sont analysés en CSSCT et des mesures correctives sont mises en œuvre si nécessaire. Enfin, dans le cadre de la prévention de l’absentéisme et des troubles musculo-squelettiques, des consultations d’ostéopathes sont proposées sur site deux fois par semaine à l’ensemble des collaborateurs adhérents au régime frais de santé. Depuis 2020, les rendez-vous peuvent également être pris à domicile.
La DAGS a par ailleurs renforcé les dispositifs de sécurité compte tenu de la persistance des menaces sur le territoire national, notamment envers les médias. Le renforcement des actions de sécurité s'est traduit par une augmentation des effectifs de sécurité aux points d’accès et la mise en place des périmètres de sécurité adaptés ainsi que la mise en place d’un nouveau système de contrôle des entrées.# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Le groupe TF1 met en place des actions concrètes notamment pour faire évoluer les représentations et les savoirs liés aux cancers et aux maladies chroniques, ouvrir le dialogue avec les équipes, accompagner la création d’un environnement favorable aux collaborateurs concernés et favoriser des comportements et pratiques managériales adaptées.
En septembre 2022, le groupe TF1 a organisé une masterclass sur la maladie d’Alzheimer animée par Caroline Bayle, journaliste santé à la Rédaction de TF1 avec Thierry Lhermitte, parrain engagé de la FRM (Fondation pour la recherche médicale) et le Docteur Julien Lagarde, neurologue clinicien et chercheur pour sensibiliser les collaborateurs à cette maladie et répondre à de multiples interrogations sur le diagnostic, les traitements, la prise en charge et l’état des projets les plus prometteurs en matière de recherche.
Cette rencontre a été l’occasion de mettre en lumière auprès des collaborateurs l’engagement en faveur de la recherche contre la maladie d’Alzheimer du groupe TF1 aux côtés de la FRM depuis cinq années consécutives avec notamment l’interview croisée du PDG et de la Directrice RSE du Groupe.
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
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En écho aux campagnes « Octobre rose » et « Movember », le groupe TF1 a renforcé sa prévention des risques médicaux en offrant aux collaborateurs âgés de 40 à 50 ans la possibilité de réaliser un bilan prédictif multi-pathologies (cancer du sein, du poumon, de la prostate, colorectal, mélanome et maladies cardiovasculaires) auprès de Prédilife. Ce bilan permet de prendre connaissance du risque de développer une maladie grave dans les cinq ans et de bénéficier ainsi d’un suivi médical adapté à son profil, dans le respect de la confidentialité et du secret médical. En 2022, 102 collaborateurs du groupe TF1 (1) ont suivi ce parcours de prévention complet.
En décembre 2022, le groupe TF1 a signé la Charte Cancer@work pour aller plus loin dans l’accompagnement des collaborateurs qui souffrent d’un cancer. L’ambition de cette charte est d’engager l’ensemble des managers et collaborateurs qui, avec le soutien des RH et du service médical, ont un rôle clé à jouer à la fois durant la maladie de leurs collègues et lors de la reprise du travail après une longue absence.
Cette charte vient compléter les dispositifs existants tels que les garanties pour compenser la perte de salaire liée à l’absence de longue durée et limiter le reste à charge des consultations ; le soutien psychologique et l'accompagnement pour les démarches médicales ou sociales, l’accès à un réseau d’établissements spécialisés avec Unicancer.
Cancer@Work a pour mission de favoriser l’inclusion et le maintien dans l’emploi des personnes touchées par le cancer ou une maladie chronique en entreprise et de permettre :
* à l’ensemble des salariés de mieux vivre et mieux travailler ensemble ;
* aux entreprises de conserver des talents, et de préserver et développer leur compétitivité.
Dans la continuité des mesures de précaution prises en 2020 sur le plan sanitaire pour protéger la santé des collaborateurs, le groupe TF1 est resté mobilisé au début de l’année 2022 : fourniture quotidienne de masques, distribution de gel hydroalcoolique au sein de l’entreprise, procédures de nettoyage, de désinfection et d’« aération » des bâtiments spécifiques, régulation des flux de personnel et signalétiques associées dans les bâtiments du siège à Boulogne-Billancourt, jauge de fréquentation des sites, télétravail encouragé pour toutes les activités éligibles, possibilité offerte de tests PCR avec le cabinet médical de TF1 et un laboratoire partenaire. Ces mesures sont pour la plupart très largement supérieures à celles prévues au protocole national sanitaire à destination des entreprises.
En 2022, les sociétés de production de Newen Studios ont, de leur côté, maintenu les actions de gestion de la crise sanitaire, notamment en mettant à jour le livret blanc consacré à la reprise des tournages post-déconfinement et en maintenant les référents COVID sur chaque tournage.
La procédure de traitement des violences au travail et cas de harcèlement a été déployée à trois reprises en 2022 au sein du groupe TF1 y compris Newen Studios, l’une d’entre elles a donné lieu à une sanction.
Le groupe TF1 dispose par ailleurs depuis 2014 d’une cellule d’écoute externe et anonyme, « Allodiscrim ». Son objectif est d’informer et conseiller les collaborateurs sur les démarches à entreprendre dans le cas où ils s’estimeraient en situation de discrimination ou d’inégalité de traitement au sein de l’entreprise.
Une session de formation « Agissement sexistes et harcèlement en entreprise » a été organisée en 2022 pour les référents harcèlements du groupe TF1 qui n’avaient pas déjà été formés.
Au sein de Newen Studios, des sessions de formation et de sensibilisation ont été organisées pour les équipes de production, techniques et du siège concernant les actes de harcèlement, agissements sexistes et violences au travail.
Depuis 2019, la cellule d’écoute « Allodiscrim » avait également été ouverte à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, qu’ils soient permanents ou intermittents.
Le service médical, lieu privilégié d’écoute des salariés, assure des missions quotidiennes de suivi médical des salariés et de prévention des risques professionnels. Le médecin du travail, assisté des trois infirmières, conçoit et met en place des mesures collectives et individuelles. Le médecin du travail sensibilise l’ensemble des collaborateurs à une meilleure hygiène de vie et alerte la DRH en cas de risques psychosociaux.
Depuis janvier 2020, le groupe TF1 y compris Newen Studios pour les filiales parisiennes et de la petite couronne, sont accompagnés par Thalie Santé qui a pour mission :
* d’accompagner le Groupe dans la réforme des services de santé au travail voulue par la loi ;
* de déployer une équipe pluridisciplinaire (ergonomie, psychologue du travail, addictologue, etc.) mobilisable très rapidement ;
* d’accompagner le Groupe dans la mise en place de programmes de prévention des risques professionnels.
Les collaborateurs peuvent également s’adresser à l’assistante sociale sur site lorsqu’ils rencontrent des difficultés. Son rôle consiste à évaluer la situation et à accompagner les salariés dans leurs démarches en liaison avec les organismes spécialisés.
Le dialogue social en matière de santé et de sécurité au travail est primordial pour le groupe TF1, soit au travers d’accords signés avec les partenaires sociaux en lien avec la santé et la sécurité des salariés, soit au travers de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
La Direction des Affaires Générales et de le Sécurité (DAGS) intervient régulièrement sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Des dispositifs existent aussi au sein de Newen Studios :
* Médecin Direct, un service de consultation médicale à distance accessible 24h/24 et 7j/7, sur le Web ou via l’application gratuite, qui propose trois canaux de communication : la vidéo, le message écrit, ou encore le téléphone. Médecin Direct s’inscrit parfaitement dans le parcours de soins et intervient en complémentarité de la médecine de terrain ;
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
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Des formations sont régulièrement organisées dans le domaine de la sécurité, de l’hygiène et de la santé afin de maintenir le niveau de compétence des collaborateurs et leur permettre de s’approprier les nouveautés règlementaires. Une attention particulière est portée aux formations à la santé, outre les ateliers de self coaching, avec le programme MyOsteopratic, conçu et animé par un ostéopathe, adapté sur mesure aux situations professionnelles rencontrées par les collaborateurs (personnels de reportage par exemple).
Les formations à la sécurité sont proposées aux collaborateurs concernés : personnel local de sécurité, sauveteur secouriste du travail, gestes qui sauvent, habilitations électriques, certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité. Un « pack de formation e-learning santé-sécurité » est accessible à tous les collaborateurs sur l’intranet. avec les modules suivants :
* Gestes qui sauvent : pour faire face à des situations d’urgence ;
* Sauveteur secouriste du travail : pour découvrir le rôle du SST en apprenant les premiers gestes à effectuer en attendant l’arrivée des secours ;
* Sécurité routière et premier secours : pour adopter les bons réflexes et acquérir les gestes qui sauvent spécifiques à l’environnement routier ;
* Trousse de secours : ce module a pour objectif de former les équipes de reportages à l’utilisation de la trousse de secours remise à leur départ en mission.
Une formation spécifique sur le sommeil et les rythmes décalés pour les collaborateurs qui travaillent de nuit ou en horaires décalés a été mise en place avec une session pilote en décembre 2022.# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
L’objectif de cette formation est d’appréhender les mécanismes du sommeil et du stress liés aux rythmes de travail atypique, pour concilier contraintes professionnelles et bonne hygiène de vie. Deux sessions de formation « Sensibilisation zones urbaines et mouvements de foules » ont eu lieu en 2022 ; cette formation a été construite sur mesure en 2018 à destination des équipes de reportage pour appréhender les situations de violence pendant les tournages de manifestations ou de rassemblements. Au regard du contexte international, la Direction de l’Information a conçu avec le Centre de formation et de perfectionnement des journalistes un nouveau programme « Sensibilisation aux risques en zones de conflits » à destination des reporters couvrant l’actualité en zone de guerre et notamment le conflit russo- ukrainien, visant à leur permettre de prendre les dispositions nécessaires pour leur sécurité et leur santé à toutes les étapes de leur mission. Ce programme vient compléter le dispositif proposé par le Centre media du ministère des Armées pour les journalistes de tous les médias, que suivent les grands reporters du Groupe depuis de nombreuses années. Enfin, deux sessions sur le cyber-harcèlement ont été réalisées pour les collaborateurs disposant d’une visibilité sur les réseaux sociaux, liée à leur activité professionnelle ou à leur présence à l’antenne. Cette formation permet aux participants de mieux comprendre les mécanismes du cyber-harcèlement, de se doter d’outils et techniques pour faire face aux harceleurs, de prendre connaissance des procédures existantes et de connaître les relais au sein du Groupe.
Concernant les sujets de droits humains, la promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, TF1, société française et dont la grande majorité des effectifs est française, applique le droit français, européen et international. La question du travail des enfants ou du travail forcé est totalement exclue. Un Comité de Parties Prenantes a eu lieu en 2021 et 2022, interrogeant les participants sur leur perception des enjeux clés en matière de droits humains à la lecture du plan de vigilance du groupe Bouygues. Par ailleurs, compte tenu des effectifs limités à l’étranger, la représentation du personnel n’est pas un enjeu concernant le groupe TF1. En revanche, les collaborateurs amenés à se déplacer et à travailler dans des pays dits « à risque » sont formés en conséquence (voir chapitre 4.2.4.6.2.) Les conditions de renouvellement des contrats d’assurance décès accidentel pour les missions à risque des journalistes ont été particulièrement durcies par les compagnies d’assurance et spécialement pour les missions en zones de guerre comme le conflit russo-ukrainien. Le groupe TF1 a vocation à continuer de couvrir médiatiquement ces événements aux frontières de l’Europe et s’attache cependant à vérifier que les garanties de ses journalistes soient maintenues au niveau des obligations légales et conventionnelles dès le 1er janvier 2023. Enfin, le groupe TF1 a souscrit avec AXA à un contrat rapatriement pour venir au soutien des collaborateurs envoyés en mission à l’étranger.
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4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Sur ses antennes et sur le digital, le groupe TF1 offre une large visibilité aux grandes causes et aux associations qui les portent. Le soutien est adapté aux besoins et prend des formes très diverses :
* diffusion à titre gracieux de spots d’appels aux dons et/ou de sensibilisation sur les antennes TV et radio ;
* relais éditoriaux dans l’information et/ou sur les sites Internet ainsi que sur les réseaux sociaux du Groupe ;
* invitation de représentants des associations dans les contenus et programmes d’information ;
* appels aux dons dans les programmes, sur le digital et les réseaux sociaux ;
* émissions spéciales dédiées à une cause ou association (12 Coups de midi, Le Grand Concours) ;
* production de programmes courts, spots d’appels aux dons, spots de sensibilisation ;
* relais des causes par des animateurs et journalistes du Groupe ;
* reversement de gains de jeux (Game of Talent, Good Singers, Une famille en or, Stéréo Club).
Au total, le groupe TF1 a soutenu en 2022 plus de 115 associations, fondations ou organisations offrant ainsi une visibilité au plus grand nombre pour servir des causes variées et répondant aux besoins les plus prégnants.
Sur les antennes et le digital, le groupe TF1 concentre ses efforts sur les associations en lien avec :
* la recherche médicale : Fondation Recherche médicale, Fondation Arc, Sidaction, Institut Curie, Pasteurdon ;
* le soutien aux malades, aux personnes handicapées et leurs proches : Fondation des hôpitaux, ELA, Grégory Lemarchal, Endofrance, ARSEP, Petits Princes, Princesse Margot, Le Silence des justes, Cekedubonheur ;
* la lutte contre la précarité : Les Restos du cœur, la Fondation Abbé Pierre, Action contre la faim, la Banque alimentaire, la Fondation Innocente ;
* les violences faites aux femmes : la Fondation des femmes, Fédération nationale Solidarité Femmes, La Maison des femmes, Sine qua non ;
* la protection de l’enfance : Action Enfance, la Voix de l’enfant, Stop VEO ;
* les grandes catastrophes : Croix-Rouge, Fondation de France ;
* la transition écologique : Stop exclusion énergétique, Surfrider, Fondation GoodPlanet, Atmosphères, Ecoprod.
Hors antenne, les soutiens aux fondations d’entreprises Bouygues et TF1 et les actions de mécénat sont majoritairement centrés sur l’insertion professionnelle des jeunes : La Chance pour la diversité dans les médias, La Réplique, Sport dans la ville, Moteur !, dont les partenariats sont détaillés au 4.2.3.1.3.
Faits marquants 2022
Les antennes relaient largement les messages institutionnels notamment ceux liés à la crise sanitaire. Bien que la part des messages institutionnels diminue en 2022, ils représentent la moitié de valorisation des espaces gracieux accordés. En mars 2022, le groupe TF1 a mobilisé ses journalistes et animateurs pour une grande campagne d’appels aux dons au profit de la Fondation de France relayés sur ses antennes ainsi que ses sites internet et comptes sur les réseaux sociaux pour lever des fonds afin de soutenir la population ukrainienne. Le groupe TF1 a réitéré en 2022 son soutien à la recherche sur le cancer du pancréas en relayant des appels aux dons au profit de la Fondation ARC (Fonds Bertrand Kamal) lors de la Finale de Koh- Lanta en hommage à l’ancien candidat décédé en 2020. En 2022, à l’occasion des 15 ans de la disparition de Grégory Lemarchal, des appels aux dons ont été effectués au profit de l’association Grégory Lemarchal, qui, depuis 2007, finance d’importants programmes de recherche contre la mucoviscidose, apporte son aide aux patients et à leur famille pour améliorer leur vie, informe le grand public et sensibilise au don d’organes.
| INDICATEUR : MONTANT TOTAL DES ACTIONS SOLIDAIRES (en milliers d’euros) | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Nombre d’associations ayant bénéficié des dons | 115 | 110 | 125 |
| Valorisation des espaces gracieux des associations et fondations d’intérêt général et messages institutionnels | 61 978 | 111 268 | 135 812 |
| Dons à des associations et fondations d’intérêt général | 2 636 | 2 805 | 2 875 |
| Pro bono pour des associations et fondations d’intérêt général | 380 | 432 | 211 |
| Contribution vers les Fondations d’entreprises TF1 et Bouygues et budget RH TF1 Diversité et Handicap | 971 | 982 | 1 045 |
| MONTANT TOTAL DES ACTIONS SOLIDAIRES | 65 965 | 115 487 | 139 943 |
Le groupe TF1 maintient un soutien important via ses espaces gracieux sur les antennes en raison notamment d’un nombre toujours important de messages institutionnels en lien avec la crise sanitaire, mais également la canicule, la lutte contre le harcèlement scolaire, les violences faites aux femmes et l’usage raisonnable et raisonné des écrans pour le jeune public.
INTERNE CONTENUS EXTERNE
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 182
4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Les collaborateurs sont informés des grandes opérations caritatives soutenues par le Groupe et y sont associés autant que possible : courses solidaires, collecte de produits d’hygiène pour la Fondation des femmes, relais des campagnes des Pièces Jaunes, distribution de rubans Sidaction, participation à l’opération « Mets tes baskets et bats la maladie » organisée par ELA, rencontre avec Thierry Lhermitte et le Dr Julien Lagarde neurologue à l’occasion de la collecte au profit de la recherche contre la maladie d’Alzheimer organisée par la Fondation pour la Recherche médicale. À l’occasion de cette dernière rencontre, une opération de collecte a été organisée en interne avec un abondement du groupe TF1. L’opération « Coup de pouce à vos assos » a permis à cinq collaborateurs du groupe TF1 y compris Newen Studios de bénéficier d’un soutien financier pour une association dans laquelle ils sont impliqués. Ont été sélectionnées les associations suivantes : Lumières sur l’info, Sayada Solidaire, Sine qua non, Open Mind et Entrepreneurs du monde. À l’issue d’un vote proposé à l’ensemble des collaborateurs, c’est cette dernière qui a été désignée association « Coup de cœur » et qui a ainsi pu bénéficier d’un « coup de pouce » financier supplémentaire.
En 2020, TF1 Pub est la première régie plurimédia à s’engager aux côtés de Goodeed, et à commercialiser le format de la publicité solidaire sur le digital et à la télévision, permettant aux marques d’agir aux côtés des internautes et de reverser une partie du budget investi au profit d’associations.## 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Convaincu de sa responsabilité en tant que groupe média majeur dans le domaine de l’information, le groupe TF1 a mis en place de nombreuses actions pour contribuer à l’éducation de tous les publics aux médias et à la fabrication de l’information.
La médiatrice vous répond
Sur le site TF1 Info, la rubrique « La médiatrice vous répond » constitue un lieu privilégié d’interactions avec tous les publics en permettant aux téléspectateurs d’envoyer leurs questions concernant le traitement éditorial de l’information. En complément, la médiatrice de l'information publie au sein de cette rubrique des interviews avec les acteurs de l’information du groupe TF1.
Info & Vous
Par ailleurs, depuis 2021, le podcast Info & Vous met en lumière les coulisses des rédactions LCI et TF1. En 2022, huit podcasts d’une heure ou plus ont été proposés.
Les Rencontres de l’info
Depuis 2021, la Direction de l’Information organise « Les Rencontres de l’info », un rendez-vous destiné à tous les publics s’appuyant sur un partenariat avec le Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (CLEMI). En 2022, six « Rencontres de l’info » ont eu lieu, portant sur ces thèmes :
Ces événements illustrent la volonté de TF1 de renforcer sa proximité avec les téléspectateurs en dévoilant les coulisses de la fabrication de l’information. Le partenariat instauré avec le CLEMI, qui convie à cet événement de nombreux collégiens et lycéens, permet d’aller à la rencontre des jeunes publics et de leur donner l’opportunité d’échanges directs avec les rédactions du groupe TF1.
En 2022, les rédactions de la Direction de l’Information ont également poursuivi leurs interventions au sein des collèges et lycées sur des thèmes de société comme la liberté d’expression, avec le CLEMI et le conseil général de Seine-Saint-Denis, dans le cadre du programme Agora ou au cours de la « Semaine de la presse et des médias dans l’école ». Cette dernière, organisée par le CLEMI auprès de 4 millions d’élèves, a pour objectif d’aider les élèves, de la maternelle au lycée, à comprendre le système des médias, à former leur jugement critique et développer leur goût pour l’actualité. La « Semaine de la presse et des médias dans l’école » a donné lieu en 2022 à environ 15 rencontres à distance avec des journalistes rédacteurs, des JRI, des correspondants et des présentateurs. Dans le cadre du programme Agora, ce sont six journalistes qui interviennent trois fois par an dans l’établissement qui leur a été assigné. En 2023 la Direction de l’Information va aussi accompagner l’association « Lumières sur l’info » en mobilisant trois journalistes qui pourront intervenir dans des établissements scolaires partenaires de cette association.
Expertes à la Une
L’initiative « Expertes à la Une » (détaillée au chapitre 4.2.2.1.) s’inscrit également dans la démarche d'éducation aux medias, à travers les binômes créés entre les expertes et les journalistes, permettant ainsi aux expertes de mieux comprendre le fonctionnement et les besoins des rédactions. Le Groupe a prévu de reconduire cette opération en 2023.
« Mon stage chez TF1 »
À travers l’opération « Mon stage chez TF1 », le Groupe accueille des stagiaires de 3e, sélectionnés par concours à travers une vidéo d’une minute, pour une semaine de découverte de l’ensemble des métiers d’un groupe média. Ce dispositif a été complété par une nouvelle opération intitulée « Matinée de l’audiovisuel » organisée en février 2022 sous la forme d’interviews à distance ouvertes cette fois à tous les collégiens, lycéens et étudiants. Ce dispositif a vocation à être renouvelé en 2023.
Deux chroniques antenne intitulées « INFO/INFOX » et portant sur la lutte contre les fake news sont incarnées par Samira El Gadir dans le JT de 20h le samedi sur TF1 et le vendredi dans la tranche 12h-15h sur LCI. En outre, une cellule de quatre journalistes à plein temps produit la rubrique « Les Vérificateurs » sur le site TF1 Info, à raison de deux à cinq articles par jour. La Direction de l’Information décline les enquêtes sur les réseaux sociaux Instagram, TikTok et sur YouTube. En plus de la formation des équipes du digital et de la documentation, la Direction de l’Information forme depuis 2019 une quarantaine de journalistes au sein des rédactions de TF1 et LCI dans le but d’acquérir les bons réflexes, notamment en vue de l’élection présidentielle 2022. Cette équipe de journalistes est spécialisée dans le fact-checking pour lutter contre les fake news et la désinformation. « Les Vérificateurs » interviennent au quotidien sur les différentes antennes de TF1 : au sein des JT de TF1, dans le cadre de diverses émissions sur LCI et sur le site internet TF1 Info. L’échéance de l’élection présidentielle passée, les équipes ont continué de se former avec une session de mise à jour en fin d’année.
L’objectif de celle-ci est d’être à jour sur les dernières pratiques de fact-checking notamment sur la vérification des vidéos, des compétences nécessaires pour traiter le conflit en Ukraine. La Direction de l’Information a poursuivi son partenariat avec l’Inserm à travers une série de sujets sur les médecines dites « alternatives » et a participé à leur colloque de rentrée, dont le thème était consacré aux fake news et la désinformation scientifique. Enfin, la cellule « Les Vérificateurs » est très engagée sur la question de l’éducation aux médias avec plusieurs interventions dans les collèges et lycées, notamment situés en réseau d’éducation prioritaire. La Direction de l’Information s’engage à suivre, à partir de 2023, le nombre d’interventions de journalistes à destination des jeunes.
La chaîne Histoire TV propose aussi une offre de programmes destinées à lutter contre les fake news. À titre d’exemple, Histoire TV a diffusé en 2022 les programmes suivants :
* À la Une, une histoire du traitement de la presse, plus ou moins sérieux, de différents événements, qui permet de mieux comprendre le fonctionnement des « unes » et renforcer l’esprit critique ;
* C’est un complot ! avec 28 épisodes consacrés aux fake news et au démantèlement des théories de complot qui en découlent ;
* L’Histoire vraie des fake news, qui revient sur l’origine des fake news, ce qui les motive et ce qui peut être fait pour lutter contre ;
* Vous connaissez peut-être, un documentaire consacré à une enquête sur les liens entre Cambrige Analytica et des groupuscules d’extrême droite.
Dans le cadre de ses activités de production en propre d’émissions d’informations ou autres, d’achat de programmes, de publicité, le groupe TF1 est investi d’une responsabilité particulière de par son statut de chaîne leader. Le Groupe veille notamment au respect de ses engagements publics en matière d’éthique et de déontologie des contenus produits et diffusés (indépendance de l’information, protection des publics vulnérables, respect de la vie privée, présomption d’innocence, etc.) qui conditionnent sa licence-to-operate, si le régulateur venait à juger de non-conformités majeures.# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Cette conformité fait l’objet d’un contrôle rigoureux :
CONTENUS INTERNE RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 185 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Éthique
La Direction de la Programmation et de la Mise à l’Antenne de TF1 Pub, régie publicitaire de TF1, effectue un visionnage préalable avant diffusion des messages publicitaires avec le concours éventuel de la Direction des Affaires Juridiques. TF1 Pub peut, même si l’ARPP a validé le message, refuser ou imposer des conditions de diffusion particulières à un annonceur dès lors que le message ne paraît pas approprié à la ligne éditoriale des supports sur lesquels il sera diffusé, notamment pour le public familial de TF1. Dans ce cas, un courrier est envoyé à l’interlocuteur, annonceur ou agence de communication ayant conçu le message. Une solution est recherchée pour adapter le message ou son horaire de diffusion à la ligne éditoriale du support. Si aucune solution n’est trouvée, le message n’est pas diffusé. Ce cas de figure est prévu dans les conditions générales de vente de TF1 Pub.
Par ailleurs, les sites des chaînes du groupe TF1 (MYTF1 et TF1Info.fr) sont certifiés label Digital Ad Trust, un label exigeant pour une meilleure transparence et qualité publicitaire. Depuis 2017, ce label offre des garanties sur la sécurité des environnements des sites Internet dans lesquels les marques apparaissent, pour répondre aux nouvelles exigences des annonceurs et des utilisateurs.
Depuis 2002, obligation est faite aux chaînes de télévision hertzienne d’apposer une signalétique sur l’ensemble des programmes hors publicité, dès lors qu’ils ne sont pas recommandés pour tous les publics. La responsabilité de la mise en place de cette signalétique incombe à chaque chaîne qui informe l’ARCOM de sa composition, mais est seule responsable de ses décisions de classification. La signalétique délivre des recommandations pratique en termes d’âge pour chacune des cinq catégories existantes (tous publics, - 10, - 12, - 16, - 18). La chaîne TF1 ne diffuse pas de programmes classifiés - 18. Le Comité de Visionnage mis en place à TF1, qui statue sur la signalétique à mettre en place, rassemble les responsables de l’Antenne, de la programmation, de la conformité des programmes, des acquisitions et des programmes jeunesse.
Depuis la création de la case jeunesse, les équipes artistiques et/ou une psychologue pour enfants visionnent toutes les séries jeunesse achetées et travaillent en amont, en étroite collaboration pour les séries coproduites par la chaîne. Lorsqu’elle juge les images inadaptées pour les enfants, la psychologue suggère des coupes ou parfois qualifie des épisodes comme étant non diffusables et ces recommandations sont alors systématiquement suivies. Par ailleurs, le groupe TF1 est signataire du protocole d’engagements « Pour une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez les mineurs » initié par le secrétariat d’État en charge de l’enfance et des familles qui dépend du ministère des Solidarités et de la Santé. Le Secrétariat général du groupe TF1 participe aux échanges qui ont vocation à enrichir le site jeprotegemonenfant.gouv.fr, avec des rubriques destinées aux parents et mettant en avant les outils limitant le temps d’écran et les contenus inappropriés.
À travers notamment son Code Éthique et ses programmes de conformité détaillant la politique du Groupe en termes de lutte contre la corruption, de gestion des conflits d’intérêt, du respect de la concurrence, du droit boursier et des sanctions internationales, le groupe TF1 porte à la connaissance de tous les collaborateurs du Groupe les bonnes pratiques propres à garantir le respect de sa politique d’éthique dans ses relations d’affaires. Ces derniers ont en effet accès au Code Éthique et aux programmes de conformité via la rubrique Ethique des intranets du Groupe, et le Code Éthique est également accessible via le site corporate (www.groupe-tf1.fr/fr/engagements-rse/ethique).
En 2022, le groupe TF1 a également poursuivi la sensibilisation renforcée des managers et des personnes les plus exposées aux risques de corruption et de trafic d’influence, à travers trois nouvelles sessions de formations faisant intervenir des avocats spécialisés en conformité. En parallèle, le Groupe a continué de proposer sa formation e-learning obligatoire relative à la lutte contre la corruption et au trafic d’influence à l’ensemble des collaborateurs ne l’ayant pas encore suivie. Lancé en 2020, ce parcours a permis de former 95 % des collaborateurs en CDI chez TF1.
INTERNE EXTERNE RECONNAISSANCE ENGAGEMENT Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 186 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Éthique
En 2023, le Groupe entend poursuivre la sensibilisation renforcée auprès des populations susvisées afin de garantir la prise en main des sujets d'éthique et de conformité dans les relations d'affaires, notamment au plus haut niveau de l’organisation. Les collaborateurs de Newen Studios ont accès à une formation en ligne sur a compliance : « Éthique et conformité », suivie en 2022 par 92 collaborateurs. Par ailleurs, en septembre 2022, les membres des directions Distribution, Newen France Fiction et Blue Spirit ont suivi le module de formation « Lutte contre la corruption : les bons réflexes » organisé par l’Université TF1 et dispensé par le cabinet d’avocats Gaulle Fleurance et associés.
Dans ce chapitre, seuls les relations d’affaires et les achats du groupe TF1 hors Newen Studios sont pris en compte.
Indicateurs Achats Responsables
| Du 01/10/2021 au 30/09/2022 | Du 01/10/2020 au 30/09/2021 | Du 01/10/2019 au 30/09/2020 | |
|---|---|---|---|
| Périmètre total métier (en millions d’euros), montant achats adressables DAC (OA1 hors taxes et espaces pub) sans autre retraitement (facturé) | 333,9 | 321,6 | 315, 19 |
| Dépenses adressables avec des critères RSE (en millions d’euros), montant achats adressables DAC (OA1 hors taxes et espaces pub) sans autre retraitement (facturé) | 333,9 | 321,6 | 315, 19 |
| Part des dépenses adressées/dépenses adressables (en %) | 100 | 100 | 100 |
| Nombre de fournisseurs évalués par EcoVadis ou en cours d’évaluation | 222 | 180 | 163 |
| Chiffre d’affaires couvert par une évaluation EcoVadis ou en cours d’évaluation (en euros) (commandé) | 194,7 | 226,14 | 199 |
| Chiffre d’affaires réalisé avec le secteur adapté et protégé (en milliers d’euros) (commandé) | 1 086,1 | 875,70 | 658 |
| % d’acheteurs formés aux Achats Responsables | 100 | 70 | 80 |
Typologie des achats
Les achats de droits audiovisuels, qui représentent 768 millions d’euros sur la période, soit 55 % des achats du Groupe (61 % en 2021), sont réalisés au travers du groupement d’intérêt économique (GIE) Achats. Le principal risque concernant ce type d’achat étant un risque de conformité (non-respect de la convention signée avec l'ARCOM (ex CSA) par exemple sur les quotas d’œuvre d’expression française, ou sur des aspects éthiques et déontologiques explicités dans le chapitre « Risques et maîtrise » 2.1.2.1), il est suivi par l’Antenne, la Direction juridique et l’Audit Interne. La Direction des Achats Centralisés, hors programmes (DAC), porte l’essentiel de la démarche des Achats Responsables qui sera décrite ci-dessous.Elle représente 333,9 millions d’euros, soit 24 % du montant total des achats (24 % en 2021). Le reste des dépenses est constitué d’achats réalisés directement par les Entités qui ne sont pas couverts par la Direction des Achats Centralisés.
Afin que la démarche RSE de TF1 soit étendue aux prestataires et fournisseurs du Groupe, TF1 déploie depuis 2008 une démarche Achats Responsables sur le périmètre dit « Achats hors Programmes ». Le groupe TF1 est signataire de la Charte « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » composée de 10 engagements participant à la construction d’une relation équilibrée et durable entre les grandes entreprises signataires et leurs fournisseurs. En signant cette charte, le groupe TF1 manifeste sa volonté d’appliquer les bonnes pratiques décrites et d’instaurer un cadre de confiance réciproque avec ses fournisseurs.
Le label Relation Fournisseurs et Achats Responsables, qui vise à distinguer les organisations ayant fait preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs, a été attribué en 2014 et en 2018 par le Comité d’Attribution du label (ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance associé au Conseil national des achats), puis renouvelé le 17 mai 2022 pour une durée de trois ans, sous condition du passage avec succès des deux mises sous revue. Ce label, adossé à la norme ISO 20400, est la reconnaissance d’une démarche d’amélioration continue dans laquelle le Groupe et la Direction des Achats se sont inscrits de longue date. La mise en œuvre de ces engagements concerne tous les acheteurs et implique plus largement d’autres Directions qui contribuent à construire un écosystème des achats performants et durables.
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 187
La Direction des Achats de TF1 s’engage au travers de sa démarche Achats Responsables à déployer plusieurs axes en accord avec la politique RSE du groupe Bouygues et notamment la promotion de relations durables avec ses fournisseurs, l’intégration de critères de responsabilité sociétale dans ses achats, le développement du recours au secteur protégé, la prévention de la corruption et la professionnalisation de ses acheteurs.
Dans cette optique de pérennisation d’une relation durable et équilibrée, et de concrétisation de cet engagement, un médiateur interne peut être saisi par le fournisseur en cas de conflit en utilisant l’adresse suivante : [email protected]. Le rôle du médiateur est de chercher à régler à l’amiable tout litige potentiel qui lui serait soumis, dans le cadre d’une compréhension active de la situation du fournisseur et dans l’intérêt réciproque des parties prenantes.
Une cartographie des risques bruts portant sur les enjeux critiques des 57 familles de la nomenclature des achats Hors Programmes a été initiée en 2015 en se basant sur les normes ISO 26000 et 31000. Une synthèse des risques potentiels (environnement, droit du travail, hygiène santé sécurité) a été réalisée ainsi qu’un répertoire des mesures en place. Ces dernières ont été complétées par un plan d’amélioration. L’ensemble a contribué au plan d’action global « vigilance des sociétés mères » mené par Bouygues en 2017.
En 2022, la cartographie a été approfondie sur les enjeux sociaux et environnementaux avec notamment l’impact sur le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre. Ce travail a permis d’identifier et prioriser les catégories d’achats les plus importantes en termes d’impacts carbone, de niveau de dépenses et de leviers d’actions pour le groupe TF1. Huit catégories d’achats ont été identifiées comme les catégories d’achats prioritaires qui feront l’objet d’une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : les prestations intellectuelles liées à l’IT, la location de matériel technique, l’hébergement cloud, le transport et la location de véhicules, le matériel broadcast, le matériel IT, les prestations audiovisuelles, la maintenance multi-technique et les services de Facility Management.
De plus, à l’occasion de sa première Convention Fournisseurs, le groupe TF1 a posé son ambition d’agir pour le climat en réduisant ses émissions de GES. Ainsi, dans le cadre de son plan de déploiement de la démarche de réduction des émissions de GES liées à ses achats, la DAC a identifié près de 80 fournisseurs à engager prioritairement. Actuellement, le groupe TF1 sollicite leur contribution afin d’obtenir des données qualitatives et quantitatives sur les prestations et produits commandés. Le but est d'intégrer ces données réelles de manière incrémentielle pour les prochains Bilans Carbone ® .
L’engagement fournisseur en cours permet d’évaluer leur maturité carbone et de s’assurer qu’ils s’inscrivent eux aussi dans une démarche de suivi et de réduction de leurs émissions de GES. Au travers du dispositif de clause contractuelle (dite « clause carbone »), le groupe TF1 suivra leurs démarches de réduction d’empreinte carbone au fur et à mesure de la relation contractuelle, incluant des points annuels le cas échéant.
Depuis fin 2022, le Groupe travaille sur le déploiement du critère « achats bas carbone » dans le choix des fournisseurs (exigences minimales dans les cahiers des charges pour les cas éligibles et engagements de diminution des émissions de GES).
L’engagement de la Direction des Achats du groupe TF1 en matière de relations durables et équilibrées avec ses fournisseurs et partenaires, reste un objectif majeur. le Groupe privilégie la mise en place de contrats-cadres avec ses fournisseurs ainsi que des contrats pluriannuels, dans le cas de prestations ou fournitures nécessitant des mises en place et des investissements importants.
Le groupe TF1 s’est doté depuis plusieurs années d’un cadre contractuel équilibré et respectueux de la législation et revoit régulièrement ses Conditions Générales d’Achat. le Groupe s’est engagé à réduire de moitié d’ici à 2023 le pourcentage de factures payées en retard en mettant en œuvre les plans d’actions liés, comme l’accélération de la digitalisation du processus de commande et de règlement ; la poursuite de la dématérialisation des factures ; le renforcement des actions d’échanges et de l’accompagnement menés auprès des opérationnels et des fournisseurs. À ce jour, 80 % des factures sont reçues sous format dématérialisé. Dans le cadre de ce plan d’action, le groupe TF1 a acquis un outil permettant d’analyser l’ensemble de ce processus.
Enfin, le Groupe a mis à disposition une Charte Facture (disponible sur le site www.groupe-tf1.fr à la rubrique Engagements > Achats Responsables > Règlement fournisseurs). Son objectif est notamment de partager les bonnes pratiques et de faciliter les échanges administratifs avec les partenaires fournisseurs du Groupe.
Un des axes de la démarche Achats Responsables repose depuis 2008 sur l’évaluation RSE des fournisseurs. Ces évaluations réalisées par EcoVadis reposent sur quatre thématiques : l’Environnement, le Social, l’Éthique des Affaires et la politique Achats. L’évaluation donne lieu à un rapport attribuant une note par thème, une note globale, les points faibles, forces et opportunités de la société évaluée ainsi qu’un benchmark, une information 360°.
Seront évalués en priorité les fournisseurs majeurs dès que les enjeux sont supérieurs à 200 milliers d’euros et les fournisseurs identifiés dans la cartographie des risques RSE dès que le CA fait avec le groupe TF1 dépasse 70 milliers d’euros. le Groupe engage ses fournisseurs à s’inscrire dans une démarche de progrès continu en incitant ceux identifiés « à risque » (note globale ≤ 35/100). à mettre en œuvre un plan d’action correctif.
À fin septembre 2022, 222 fournisseurs ont fait l’objet d’une évaluation EcoVadis dans les trois dernières années. Parmi les entreprises évaluées, 29 % emploient entre 100 et 999 personnes ; 13 % emploient entre 26 et 99 personnes, 10 % moins de 25 personnes et 48 % plus de 1 000 personnes. La moyenne des scores du portefeuille fournisseurs sollicités et évalués est de 59,04/100 (moyenne globale EcoVadis : 44,7/100). 75 % de ces fournisseurs ont un siège social situé sur le territoire français.
En complément des évaluations EcoVadis, la DAC intègre dans toutes ses consultations un « Questionnaire RSE » basé sur la norme ISO 26000. Ce questionnaire permet, grâce à une analyse rapide et efficace, de mieux connaître le fournisseur et d’identifier ses enjeux RSE. Depuis le dernier trimestre 2022, ce questionnaire est renforcé sur les volets concernant la protection de l’environnement et l’éthique et la gouvernance.
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 188
L’ensemble des acheteurs a suivi, en 2022, une formation spécifique « Impact carbone et Achats Responsables » ainsi qu’un cycle global Groupe « Transition écologique ». Par ailleurs, 25 % de la rémunération variable collective du Directeur des Achats et des acheteurs de la DAC dépend de leurs actions RSE Achats, telles que l’intégration de critères RSE dans les choix d’achats, la promotion du recours au secteur protégé, le déploiement des évaluations RSE (EcoVadis ou questionnaire RSE), le suivi de la dépendance économique et la contribution au plan de pilotage.
L’accord collectif de Groupe 2020-2022 en faveur de l’insertion et maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap comprend des dispositions relatives aux achats et au recours aux structures du secteur protégé et adapté.# La DAC s’engage sur un montant a minima de 800 milliers d’euros de chiffre d’affaires sur la durée de l’accord. Intégration de critères et clauses de responsabilité sociétale dans les appels d’offres
Une clause « éthique et conformité » est incluse dans les contrats ainsi que dans les Conditions Générales d’Achat. Cette clause rappelle que le respect d’une démarche socialement responsable, la conduite éthique des affaires dans le respect des lois et règlementations applicables (notamment les principes du Pacte mondial de l’ONU, le respect des droits de l’Homme, les normes internationales du travail, de l’environnement et la lutte contre la corruption), ainsi que l’adoption des pratiques d’Achats Responsables sont des principes fondamentaux du groupe TF1. Le contractant s’engage donc à respecter les principes définis dans le Pacte mondial de l’ONU, la Charte Relations Fournisseurs responsables et la « Charte RSE Fournisseurs et/ou Sous-traitants », figurant sur le site du groupe TF1 dans la rubrique « Engagements » (https://groupetf1.fr/fr/engagements-rse/notre-politique-rse), et veille à ce que ses propres fournisseurs et/ou les sous-traitants fassent de même. Outre la résiliation du contrat, le contractant est informé que le non-respect desdits principes serait de nature à porter gravement atteinte à l’image du groupe TF1.
Le groupe TF1 s’est engagé depuis plus de dix ans dans une politique active en faveur de l’insertion des personnes handicapées dans la vie économique. La signature du Manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique en fin d’année 2019 a accéléré le plan d’action de la Direction des Achats Centralisés (hors programmes) : intégration dans tous les appels d’offres de critères sociaux relatifs à l’inclusion et au handicap et, lorsque la typologie d’achat s’y prête, une clause sociale peut également être mise en œuvre et fixer au candidat le respect d’un engagement social comme critère de recevabilité. Par ailleurs, TF1 entend poursuivre l’intégration de spécifications RSE et bas carbone dans les cahiers des charges et la prise en compte de ces critères dans le choix des fournisseurs. La pondération RSE est désormais établie à hauteur de 15 % minimum dans la note globale des appels d’offres. Ce processus permet de sélectionner les fournisseurs qui ont la démarche la plus en accord avec nos valeurs, tout comme de départager des soumissionnaires : 1) équivalents au regard de la qualité de leurs produits/services et/ou de leurs coûts ou 2) sur leur conformité à des exigences minimales du cahier des charges (écoconception, recyclabilité, consommation énergétique).
Les problèmes éthiques liés aux achats de droits (dont l’éventuelle corruption entre des ayants droit et des diffuseurs) sont rares car l’attribution de ces droits se fait par le biais d’appels d’offres particulièrement encadrés (cahier des charges de consultation, envoi des offres sécurisées, ouverture des plis en présence de commission, etc.). Le groupe TF1 veille à faire figurer dans ses offres des clauses de compliance, dispositif qui est généralement repris – ou qui s’inspire de ces principes – dans les contrats d’achats de droits. S’agissant du processus interne du groupe TF1, la fixation du prix des offres est réalisée par un Comité restreint de Direction générale, voire pour les droits majeurs (Coupe du monde de football ou de rugby par exemple) via un Comité ad hoc du Conseil d’Administration. La Direction juridique est systématiquement associée à l’élaboration des offres.
Le groupe TF1 nourrit un dialogue régulier avec l’ensemble de ses parties prenantes notamment avec les autorités de régulation comme l’ARCOM. Les discussions initiées fin 2020 avec l’ARCOM, suite à la Convention citoyenne pour le climat et à la loi Climat et Résilience votée en août 2021, ont conduit en 2022 à l’aboutissement du contrat climat média déposé par le groupe TF1 et accessible via le lien suivant : https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/tf1_cle0665c3.pdf. Le contrat climat est composé d’un contrat transversal socle, dont la rédaction a été construite avec des acteurs représentants de la chaîne de valeur de la publicité, et d’un contrat sectoriel dont les engagements sont propres à une branche/organisation/association ou à une entreprise/organisation individuelle. Le contrat déposé par le groupe TF1 aborde les actions du Groupe en faveur d’une publicité plus responsable, des contenus en lien avec la transition écologique, et de la réduction de l’impact carbone qui découle des activités. Il prévoit l’envoi sur une base annuelle d’indicateurs détaillés aux 4.1.3.2.1.2 et 4.1.3.3.4.
Le groupe TF1 rend également compte à l’ARCOM des avancées faites dans ses contenus, en interne et en externe, en matière de diversité notamment en matière de représentation des femmes, des personnes en situation de handicap, de lutte contre les discriminations LGBT et d’insertion professionnelle des jeunes issus de milieux défavorisés. Ces thématiques font l’objet d’engagements et de reportings annuels adressés à l’ARCOM.
S’agissant de définir ses enjeux prioritaires RSE, le groupe TF1 a consulté en 2021 un panel de citoyens (plus de 700 personnes), près de 1 000 collaborateurs incluant des intermittents travaillant pour le groupe TF1, son top management et un panel de parties prenantes externes composé pour l’occasion de fournisseurs (AMP Visual, Air France), de producteurs (ITV, Satisfaction), d'investisseurs, de clients (agences médias, annonceurs), d'ONG (Manifeste pour un réveil écologique, The Shift Project, On est prêt, Make.org), d'institutionnels (Ademe, CNCPH).
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
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4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
À l’initiative du groupe Bouygues, la Directrice RSE du groupe TF1 a participé en 2022 à un Comité de Parties Prenantes Externes sur le devoir de vigilance notamment la perception des enjeux clés en matière de droits humains, de santé et sécurité des personnes et d’environnement auxquels le groupe Bouygues ainsi que ses fournisseurs et sous-traitants sont confrontés. Celui-ci était composé de représentants de Force Ouvrière, de Sustainalytics (agence de notation extra-financière), de Consors Intelligence, de Pour un réveil écologique, du Pacte mondial de l’ONU, de l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) et d’une avocate experte dans le domaine des « Entreprises et droits de l’Homme ».
Dans le cadre des travaux qui ont été conduits par TF1 Pub en 2021, la régie publicitaire a fait appel à ses parties prenantes externes pour définir sa feuille de route RSE et notamment construire ses nouvelles offres publicitaires destinées à valoriser la consommation responsable et renforcer la pédagogie sur les labels et critères environnementaux auprès du grand public. Cette consultation a réuni des agences média, des annonceurs et des syndicats et associations professionnels ainsi que l’Ademe. En 2022, TF1 Pub a maintenu un dialogue régulier avec le Syndicat des régies Internet (SRI), le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) et le bureau de la Radio, pour travailler à des méthodes harmonisées de mesure de l’impact carbone de la communication publicitaire et identifier des leviers d’action de réduction en prenant en compte l’ensemble de la chaîne de valeur.
Afin de transformer la filière publicité et faire émerger des modes de consommation plus responsables, TF1 Pub a co-créé en 2022 avec Youmatter et Mathieu Jahnich la Fresque de la Publicité, un outil collaboratif et pédagogique dérivé de la Fresque du Climat, détaillé au 4.1.3.3.3 qui a été bétatesté en ayant recours à l’expertise de l'ADEME et de professionnels des agences et annonceurs, en plus des collaborateurs de la régie.
La Direction des Achats Centralisés (DAC) a organisé en mars 2022 la première Convention Fournisseurs du groupe TF1, réunissant une centaine d’entre eux sur les thèmes suivants : décarbonation des achats, éthique, innovation et digitalisation des processus de facturation et de paiement.
Le groupe TF1 sollicite régulièrement des panels de citoyens pour mener des études sur la perception des programmes et les grandes tendances sociétales. En 2022, la Direction de l’Information du groupe TF1 a aussi construit sa Feuille de route Climat en s’appuyant sur une étude de Sociovision menée auprès d’un échantillon de 1 000 personnes représentatif de la population française, concernant les attentes des Français s’agissant des sujets liés à l’environnement. Ont été abordés les défis climatiques, l’éco-anxiété, l’influence des proches, les gestes écoresponsables, le rapport aux médias et le format des programmes.
Le groupe TF1 entretient aussi un dialogue régulier avec ses publics à travers :
* TF1 & Vous, le site des relations téléspectateurs du groupe TF1, totalement dédié aux publics, qui réunit 180 000 visiteurs chaque mois. Le site répond aux attentes et besoins des téléspectateurs avec notamment une FAQ dynamique (1) dont l’objectif est de permettre aux publics de trouver toutes les réponses à leurs questions grâce à un formulaire de contact intuitif ;
* le « Club des ambassadeurs du groupe TF1 » (2), un club qui permet à des téléspectateurs d’avoir accès aux coulisses des chaînes du Groupe ainsi qu’à ceux qui fabriquent leurs programmes, et de susciter des interactions ;
* par le biais du service des téléspectateurs et sur le site Internet de LCI, la médiatrice de l’information reçoit les avis, demandes d’explication et remarques éventuelles du public à propos de l’information diffusée sur les chaînes TF1 et LCI.# 4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Elle y répond en donnant des explications concernant la façon dont le journal télévisé est mis en œuvre et selon quelles règles. Elle fait également remonter les alertes à la rédaction lorsque de nombreuses réactions du public vont dans le même sens. En plus des échanges existants, la médiatrice de l’information a créé en 2021 « Les Rencontres de l’info », un rendez-vous destiné au public, et qui s’appuie sur un partenariat avec le CLEMI avec pour objectif de renforcer encore la proximité avec les téléspectateurs et de faire découvrir les coulisses de la fabrication de l’information, détaillé au 4.2.6.1. Par ailleurs, la médiatrice réalise des articles et un podcast, permettant à tous les publics d’accéder au cœur des rédactions LCI et TF1 (voir 4.2.6.1).
Le groupe TF1 a désigné, en mai 2018, un délégué à la protection des données (DPO) pour TF1 et Newen Studios. Le DPO anime un réseau composé de 54 référents Data, opérationnels et juristes de chacune des directions ou filiales de TF1 et de Newen Studios. Le Groupe s’est aussi doté d’une politique générale « RGPD », composée de règles internes et de fiches métiers que chaque collaborateur doit respecter en matière de protection des données personnelles. Pour répondre au principe de responsabilité, le groupe TF1 et ses filiales ont également mis au point des procédures en matière de gestion des droits des individus, de violation des données personnelles, ainsi que différents référentiels, tels que celui en matière de durée de conservation, la check-list Sécurité et la check-list Privacy By Design (3).
(1) https://tf1-et-vous.tf1.fr/
(2) https://tf1-et-vous.tf1.fr/devenez-ambassadeur
(3) Protection des données personnelles prise en compte dès la conception des projets.
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Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
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4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Éthique
Afin de faciliter l’accès à la documentation obligatoire pour ses collaborateurs, les règles internes, les fiches métiers, les procédures et les différents référentiels sont disponibles sur l’Intranet de l’entreprise dans la rubrique consacrée au RGPD.
Enfin, un outil de pilotage de la conformité au RGPD (Data Privacy) a été déployé, qui permet :
● un processus fluide de mise en conformité ;
● l’industrialisation de la mise à jour des registres des traitements ;
● la gestion des demandes d’exercice des droits, reçues par les services de TF1.
En 2022, l’animation du Réseau DPO a été rythmée par les instances habituelles : la tenue de 15 Comités Data Privacy pour répondre aux attentes de l’audit mené par Bouygues SA sur le RGPD, pour lequel le groupe TF1 a obtenu un satisfecit global et donc sa clôture ; 3 réunions MYDPO Board, réunissant les référents data, lors desquelles ceux-ci échangent autour des bonnes pratiques RGPD à généraliser au sein de tous les métiers (ex. Cleaning Day organisé chaque 28 Janvier pour la Journée de la protection des données); les 5 groupes de travail sur les thématiques suivantes : sécurité des données, gestion des castings, cloud, roadmap du référent data, revue des trames d’accords de protection des données.
Le groupe TF1 (1) a par ailleurs mis en place et rendu obligatoire un e-learning RGPD (formation de niveau 1) suivi par 94 % des collaborateurs (2) du Groupe. Pour accroître la montée en compétences des collaborateurs sur le sujet RGPD, ce e-learning a été complété en 2022 par un parcours de formations métiers de niveau 2 à destination des collaborateurs confirmés : « L’application du RGPD aux castings », « Comment réaliser une analyse d’impact » et une formation sur « L’application du principe de privacy by design dans les projets informatiques » à destination des collaborateurs de la Direction des Technologies en particulier.
Toutes les formations et documents sur le sujet Éthique & RGPD sont communiqués à Newen Studios par l’équipe de la communication, ainsi que via des articles partagés sur l’intranet de Newen Studios « WE » à l’instar d’un dossier complet sur le sujet relayant la vidéo de Didier Casas, Responsable Éthique, s’adressant aux collaborateurs du groupe et donnant accès au « guide de l’Éthique » et au « Règlement général et interlocuteurs RGPD du groupe TF1 ». Également, les collaborateurs Newen Studios ont accès à une formation obligatoire en ligne sur le RGPD : « RGPD, protégeons ensemble les données personnelles », suivie par 191 collaborateurs en 2022.
Le groupe TF1 (3) est accompagné par un cabinet d’audit et de conseil dans le cadre d’une mission de « Program Assurance Cybersécurité », dont l’objectif est de donner une opinion externe sur la pertinence du plan d’actions pour adresser les risques de cyberattaques pesant sur les activités stratégiques de TF1. Cet accompagnement permet d’ajuster en continu la trajectoire et la roadmap cybersécurité en fonction de l’évolution de la menace et inclut une évaluation bisannuelle de la démarche cybersécurité. Dans ce cadre, la maturité cybersécurité fait également l’objet d’une évaluation annuelle basée sur le référentiel NIST. Des plans d’actions pour renforcer la protection des infrastructures de diffusion, des postes de travail et des serveurs ont été mis en œuvre ainsi que des dispositifs de détection et réaction aux incidents de sécurité. Enfin, en 2023, le plan de reprise d’activité à la suite d’un sinistre majeur fera l’objet de plans d’amélioration. Voir 2.1.1.1. « Cybersécurité ».
(1) Groupe TF1 hors Newen Studios.
(2) Collaborateurs en CDI, périmètre groupe TF1 hors Newen Studios.
(3) Groupe TF1 hors Newen.Studios.
RECONNAISSANCE ENGAGEMENT
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
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4 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Exercice clos de 31 décembre 2022
À la Direction Générale,
À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de vérificateur indépendant, membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce. Il nous appartient également d’exprimer, à la demande de l’entité et hors champ d’accréditation, une conclusion d’assurance raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par une * en Annexe 1 (ci-après les « Informations Sélectionnées ») ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponible(s) sur demande au siège de la société Télévision Française 1 (TF1)).
Responsabilité de l’entité
Dans le cadre de cette démarche volontaire, il appartient à la Direction Générale :
● de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
● d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance ;
● ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.# Rapport du vérificateur indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
* la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de Commerce ;
* la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de Commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
* le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
* la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de Commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre octobre 2022 et février 2023 sur une durée totale d’intervention de quatorze semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené treize entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les directions ressources humains et responsabilité sociétale de l’entreprise.
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de Commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 (1).
Pour l’ensemble des risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et au niveau d’une entité : Newen Studios ;
* nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
* pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
* des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
* des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
Ces travaux ont été menés auprès d’une entité contributrice, Newen Studios et du siège de TF1, qui couvrent 72 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
* nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
(1) ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
À notre avis, les Informations Sélectionnées par l’entité ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
Concernant les Informations Sélectionnées par l’entité identifiées par une * en Annexe 1, nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe 1 ci-dessus pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants, mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne l’étendue des tests. L’échantillon sélectionné représente ainsi 72 % des Informations Sélectionnées. Nous estimons que ces travaux nous permettent d’exprimer une assurance raisonnable sur les Informations Sélectionnées.
Paris-La Défense, le 13 février 2023
Le Vérificateur Indépendant
EY & Associés
Eric Mugnier
Associé, Développement Durable
| INFORMATIONS QUANTITATIVES (INCLUANT LES INDICATEURS CLÉ DE PERFORMANCE) | INFORMATIONS QUALITATIVES (ACTIONS OU RÉSULTATS) | |
|---|---|---|
| INFORMATIONS SOCIALES | Total des effectifs au 31/12/2022 (nombre) Part des femmes parmi les effectifs (%) Part des femmes parmi les cadres-dirigeants (%) * Part des femmes au Comité de Management (COMGT) (%) * Nombre de travailleurs handicapés au sein de l’entreprise Part des collaborateurs formés (%) Volume d’heures de formation (nombre d’heures) |
Formation ou sensibilisation des collaborateurs du Groupe TF1 (y compris Newen Studios) aux enjeux liés à la Transition écologique (oui / non) * Indicateur sur la part variable versée aux cadres « Chefs de service et + » alignée sur les objectifs RSE (oui/non) Taux de mobilité interne parmi les recrutements (%) Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt des collaborateurs (nb/million d’heures travaillées) * Nombre d’accidents mortels (nombre) * |
| INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES | Bilan carbone (nombre) Consommations d’électricité (nombre) Déchets industriels banals (DIB) (nombre) |
Les résultats de la Feuille de route climat (niveau de déploiement de la politique de décarbonation), dont décarbonation des achats Les contenus à valeur ajoutée environnementale La publicité responsable |
| INFORMATIONS SOCIÉTALES | Nombre de mises en garde et de mises en demeure de l’ARCOM en 2021 (nombre) | La conformité des programmes d’information aux engagements éthiques et déontologiques, en particulier le respect des engagements pris avec le CSA Les contenus à valeur ajoutée sociétale Programme « Expertes à la Une » et |
Janvier
Newen Studios a annoncé renforcer son partenariat stratégique avec Anton, producteur et financier européen spécialisé dans le financement, la coproduction et la distribution audiovisuelle. Anton augmente son investissement de 40 % aux côtés de Newen Studios, en mettant à disposition un budget global de 50 millions d’euros pour co-investir dans des droits de distribution audiovisuels et cinématographiques.
Février
Le groupe TF1 a annoncé le 28 février avoir reçu une promesse d’achat de la chaîne TFX (canal 11 de la TNT) d’Altice Media et lui avoir consenti une exclusivité. La réalisation de cette opération est notamment conditionnée à l’information consultative des instances représentatives du personnel, à l’autorisation des autorités compétentes (Autorité de la Concurrence et ARCOM) et à la réalisation du projet de fusion entre le groupe TF1 et le groupe M6.
Mars
Après l’obtention de son premier certificat en 2018, le groupe TF1 s’est vu renouveler sa certification ISO 50001 par l’AFNOR. Cette distinction vient récompenser les efforts accomplis depuis plusieurs années par le Groupe dans la lutte contre le réchauffement climatique et vient saluer notamment la baisse de 33 % de ses consommations énergétiques depuis 2011 dans ses locaux de la Tour TF1.
Dans le cadre du projet de fusion entre TF1 et M6, France Télévisions a fait part de sa volonté de céder sa participation dans SALTO si l’opération arrivait à terme. Les groupes TF1 et M6 s’engagent, en cas de réalisation de leur projet de fusion, à racheter la participation de 33,33 % de France Télévisions pour une valeur définitive de 45 millions d’euros. Le nouveau groupe détiendrait alors 100 % de SALTO pour développer un projet de streaming.
Avril
À la suite du communiqué de presse du lundi 28 février 2022 relatif au projet de cession de la chaîne TFX au Groupe Altice, les instances représentatives du personnel de TF1 ont rendu leur avis et approuvé le projet. Le groupe TF1 et le Groupe Altice annoncent, ainsi, la signature entre eux des accords relatifs à cette cession. La réalisation définitive de cette opération est notamment conditionnée à l’autorisation des autorités compétentes (Autorité de la Concurrence et Arcom) et à la réalisation du projet de fusion entre le groupe TF1 et le groupe M6. La chaîne TFX restera ainsi intégralement contrôlée par le groupe TF1 tout au long de l’année 2022.
Mai
Le groupe TF1 est heureux d’annoncer le renouvellement de son partenariat avec l’équipe de France de football jusqu’à la coupe du monde 2022 au Qatar, ainsi que l’acquisition des plus belles affiches en clair de l’UEFA Euro 2024, dont TF1 sera diffuseur officiel en clair.
iZen, filiale de Newen Studios en Espagne, lance la société de production CAPA Spain avec Tomás Ocaña (réalisateur, producteur exécutif et journaliste d'investigation de renommée internationale). Capa Spain aura pour but de développer des documentaires internationaux en Espagne et sur le marché hispanique.
Le programme d’accélération de Media Lab a débuté pour une 8e saison à Station F.
Juin
Le fonds HLD a acquis, auprès du groupe TF1, la société Gamned!, agence de marketing digital spécialisée dans l’achat média programmatique. Cette opération permettra à Gamned! de poursuivre son développement sur d’autres territoires de croissance avec l’appui des ressources et du savoir-faire du fonds HLD, de manière à répondre à des annonceurs qui ont besoin de transformer leur stratégie marketing.
Le groupe TF1 a annoncé avoir signé un accord en vue de la cession des activités Publishers de Unify au Groupe Reworld Media. Dans un contexte où, d’une part, le groupe TF1 souhaite se concentrer sur ses activités d’éditeur de contenus, de streaming multicanal et de production, et où d’autre part, le secteur du digital sur le modèle du display et des opérations spéciales connaît de nouvelles mutations et un mouvement de consolidation, le groupe TF1, ayant reçu plusieurs marques d’intérêt, a considéré l’offre de Reworld Media comme la plus pertinente. Le projet d’opération a été présenté aux instances représentatives du groupe TF1. La réalisation définitive de l'opération reste soumise aux conditions suspensives habituelles en la matière, en particulier l’autorisation de l’Autorité de la Concurrence.
Juillet
Dans le cadre de l’examen du projet de rapprochement entre groupe TF1 et groupe M6, les services de l’instruction de l’Autorité de la Concurrence ont remis leur rapport. Dans ce rapport, qui ne préjuge pas de la décision finale du Collège de l’Autorité, les services d’instruction considèrent que l’opération soulève des problèmes de concurrence significatifs (en particulier sur le marché de la publicité). La nature et l’étendue des remèdes requis dans le rapport d’instruction feraient perdre toute pertinence au projet des parties qui, dans ce cas, l’abandonneraient. Les parties, qui entendent maintenir leur projet tel qu’il a été présenté, ont répondu à l’Autorité lors d’auditions, devant le Collège de l’Autorité de la Concurrence, datant des 5 et 6 septembre.
Newen Studios, l'un des leaders européens de la production et de la distribution audiovisuelle a pris une participation majoritaire dans la société de production londonienne, Rise Films, ajoutant cette compagnie à son portefeuille de labels britanniques. Cette acquisition s’inscrit dans la stratégie de Newen Studios de leadership dans les documentaires de qualité et de poursuite de son expansion au Royaume-Uni.
Le groupe TF1 est entré en négociations exclusives avec Future Technology Retail (FTR), société d’investissement en solutions technologiques et de distribution filiale de BinDawood Holding, dans le but de céder ses parts dans la société Ykone, agence internationale de marketing d’influence.
Le groupe TF1 affirme ses engagements en faveur de la transition écologique avec un contrat climat.
Septembre
Bouygues, RTL Group, TF1 et le groupe M6 mettent aujourd’hui un terme au projet de fusion des groupes TF1 et M6, annoncé le 17 mai 2021. Cette décision intervient après l’audition des parties par le Collège de l’Autorité de la Concurrence, datant des 5 et 6 septembre pour défendre l’intérêt et la nécessité de l’opération. À la suite des débats avec l’Autorité et malgré les remèdes additionnels proposés, il apparaît que seuls des remèdes structurels concernant a minima la cession de la chaîne TF1 ou de la chaîne M6 seraient de nature à permettre l’autorisation de l’opération. Les parties ont donc conclu que le projet ne présentait plus aucune logique industrielle. En conséquence, en accord avec les autres parties, Bouygues a décidé de mettre fin au processus d’examen de l’opération devant l’Autorité de la Concurrence.
Gilles Pélisson, Président Directeur Général du groupe TF1, proposera au Conseil d’Administration du 27 octobre 2022 de nommer Rodolphe Belmer, Directeur Général. À cette date, les fonctions de Président et de Directeur Général seront dissociées. Gilles Pélisson deviendra ainsi Président du Conseil d’Administration du Groupe jusqu’à l’arrêté des comptes 2022, le 13 février 2023, date à laquelle Rodolphe Belmer serait proposé comme Président Directeur Général du groupe TF1. Gilles Pélisson rejoindra alors le groupe Bouygues en tant que Directeur Général Adjoint du groupe Bouygues en charge des Médias et du Développement.
Le groupe TF1 prend acte de la décision du groupe Canal+ de cesser la diffusion de ses chaînes et services par le groupe Canal+ et le déplore fortement.
Octobre
Newen Studios acquiert Anagram, l’une des principales sociétés de production de fictions en Scandinavie. Anagram comprend Anagram Suède, dont l’expertise est reconnue tant pour ses séries TV, principalement des thrillers et des comédies, que pour ses fictions ; Anagram Norvège qui produit des séries ; et Anagram Live spécialisée dans les arts du spectacle. Newen Studios et Anagram, qui collaboraient déjà en production comme en distribution, entendent ainsi développer des projets encore plus ambitieux et ce notamment auprès de différentes plateformes.
Faisant suite au communiqué du 28 juin 2022 et à l’autorisation de l’Autorité de la Concurrence en date du 7 octobre, le groupe TF1 annonce avoir finalisé la cession des activités Unify Publishers à Reworld Media.
Novembre
Le groupe TF1 et le groupe Canal+ se félicitent d’avoir trouvé un accord qui renouvelle sur le long terme, à partir de lundi 7 novembre 2022, la distribution de toutes les chaînes TNT du groupe TF1 ainsi que leurs services de rattrapage.
Newen Studios acquiert la société de production française Daï-Daï Films et accueille dans ses équipes sa fondatrice et productrice Vanessa Djian, connue notamment pour le film Adieu Monsieur Haffman, adaptation de la pièce de théâtre du même nom, comptabilisant six nominations aux Molières 2018.
MYTF1 MAX est désormais disponible sur les Smart TV Samsung. À l’heure où la TV connectée connaît un fort développement en France (avec près d’un foyer sur deux équipé d’une Smart TV), l’accord signé s’inscrit dans la volonté du groupe TF1 de rendre accessible ses contenus sur tous les supports et d’accompagner l’évolution des usages de consommation vidéo des Français.# 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2022
Le groupeTF1 est fier des excellentes performances des matchs de la Coupe du Monde de la FIFA 2022 Du 20 novembre au 18 décembre, TF1 a proposé aux téléspectateurs de suivre en exclusivité et en clair les 28 plus belles affiches -dont l'intégralité des matchs des Bleus -de la Coupe du Monde 2022TM au Qatar. La compétition a réalisé d'excellentes performances en rassemblant en moyenne 8,7 millions de téléspectateurs La finale a réalisé la meilleure audience historique pour un programme TV tous programmes et toutes chaînes confondues en rassemblant 24,1millions de téléspectateurs.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 198
Les résultats ci-après sont présentés selon la décomposition des secteurs d’activités du groupe TF1 telle que présentée en note 4 – secteurs opérationnels des notes annexes aux états financiers consolidés.
Ces chiffres clés sont extraits des données financières consolidées du groupeTF1.
| Chiffres consolidés (enmillions d’euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires consolidé | 2507,7 | 2427,1 |
| Chiffre d’affaires publicitaire Groupe | 1668,8 | 1694,6 |
| Chiffre d’affaires des autres activités | 838,9 | 732,5 |
| Résultat opérationnel courant des activités* | 322,2 | 348,7 |
| Résultat opérationnel courant** | 316,2 | 343,2 |
| Résultat opérationnel | 301,2 | 332,9 |
| Résultat net des activités poursuivies | 176,1 | 225,3 |
| Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt | 613,9 | 583,1 |
| Bénéfice net des activités poursuivies par action (eneuros) | 0,84 | 1,07 |
| Bénéfice net des activités poursuivies dilué par action (eneuros) | 0,83 | 1,07 |
| Total capitaux propres part du Groupe | 1862,9 | 1768,1 |
| Trésorerie nette des activités poursuivies | 325,7 | 198,5 |
* Résultat opérationnel courant corrigé des amortissements des actifs incorporels reconnus lors d’une acquisition.
** À findécembre2021, le résultat opérationnel courant intégrait 29,5millions d’euros de crédit d'impôt éditeur. Hors crédit d'impôt éditeur, le résultat opérationnel courant serait en hausse de 2,5millions d’euros, soit +0,8%.
Le chiffre d’affaires consolidé du groupeTF1 s’élève à 2507,7millions d’euros en 2022, en hausse de 80,6 millions d’euros sur un an (+3,3%) (1) . Le chiffre d’affaires publicitaire du Groupe s’établit à 1668,8millions d’euros, en baisse de 25,8millions d’euros sur un an (soit -1,5%) en lien avec la déconsolidation des activités Livingly Media et Gofeminin.de sur l’ensemble de l’année 2022, et Unify Publishers sur le dernier trimestre 2022. Il est stable à périmètre constant. Le chiffre d’affaires des autres activités du Groupe s’élève à 838,9 millions d’euros, en progression de 106,4 millions d’euros sur un an (+ 14,5 %), porté par la très bonne performance de Newen Studios au troisième trimestre notamment.
| Coût des programmes (enmillions d’euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Total coût des programmes | (987,0) | (981,0) |
| Fictions/Téléfilms/Séries/Théâtre | (309,5) | (357,2) |
| Variétés/Jeux/Magazines | (273,9) | (261,8) |
| Films | (142,2) | (142,7) |
| Information (incluant LCI) | (139,4) | (135,5) |
| Sports | (110,0) | (69,4) |
| Jeunesse | (12,2) | (14,5) |
(1) Hors effet de périmètre, la variation constatée par rapport à fin 2021 est de +86,3millions d’euros (+3,6%).
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 199
| Coût des programmes ventilé par nature du compte de résultat (enmillions d’euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Achats consommés et variation de stocks | (894,3) | (875,3) |
| Charges de personnel | (78,3) | (77,9) |
| Charges externes | (16,4) | (14,0) |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | (68,0) | (77,2) |
| Autres lignes du compte de résultat IFRS | 69,9 | 63,4 |
| Montant pris en compte dans le résultat opérationnel courant | (987,0) | (981,0) |
Le coût des programmes du Groupe s’élève à 987,0millions d’euros, stable sur un an, dans une année marquée par la diffusion de la coupe du monde de la FIFA 2022. Cette performance démontre la capacité du Groupe à maîtriser ses investissements et à réaliser, chaque fois que nécessaire, des économies, tout en maintenant une offre de programmes puissante et événementielle qui permet d’accroître l’écart de part d’audience entre la chaîne TF1 et son premier challenger sur la cible des FRDA<50 (+ 0,7 pt sur un an).
À fin décembre 2022, les autres charges, amortissements et provisions s’élèvent à 1 204,5 millions d’euros, en hausse par rapport à leur niveau à findécembre2021 (1102,9millions d’euros), en lien notamment avec la croissance de l’activité des studios de production et la constatation à fin décembre 2021 d’un crédit d’impôt de 29,5millions d’euros.
Le groupeTF1 publie à partir de cette année un nouvel indicateur, le résultat opérationnel courant des activités, «ROCA», correspondant au résultat opérationnel courant avant prise en compte des amortissements et dépréciations des actifs incorporels reconnus lors des acquisitions. Ce nouvel indicateur remplacera le résultat opérationnel courant dans les communications financières du Groupe à partir de l’exercice 2023 (1) . Le ROCA s’établit à 322,2 millions d’euros à fin 2022. Il correspond au ROC corrigé des amortissements des actifs incorporels pour un montant de 6,0millions d’euros (2) .
Le résultat opérationnel courant s’établit à 316,2millions d’euros, en baisse de 27,0millions d’euros sur un an. Il est en hausse de 2,5 millions d’euros sans prise en compte du crédit d’impôt éditeur attribué en 2021 au titre du Covid-19 (3) . Le taux de marge opérationnelle courante du Groupe est de 12,6%.
Le résultat opérationnel s’élève à 301,2millions d’euros et intègre 15,0 millions d’euros de charges exceptionnelles relatives au projet de fusion entre TF1 et M6.
Le résultat net part du Groupe s’établit à 176,1millions d’euros, en baisse de 49,2millions d’euros sur un an. Il inclut les pertes de l’exercice ainsi que les pertes liquidatives liées à l’arrêt de la plateforme SALTO pour un montant de 46,1millions d’euros.
Au 31 décembre 2022, les capitaux propres part du Groupe atteignent 1 862,9 millions d’euros pour un total de bilan de 3642,9millions d’euros. Le cash-flow libre après BFR d’exploitation du groupeTF1 s’élève à 127,0millions d’euros. Le groupeTF1 affiche un excédent financier net de 325,7millions d’euros au 31 décembre 2022 (excédent financier net de 251,4 millions d’euros après prise en compte des obligations locatives), contre un excédent financier net de 198,5millions d’euros à fin décembre 2021 (excédent financier net de 134,8 millions d’euros après prise en compte des obligations locatives). Au 31 décembre 2022, TF1 dispose d’un encours de lignes de crédit bancaires bilatérales de 1 095 millions d’euros, dont 185millions d’euros pour le pôle Newen Studios. Adossée à son encours de lignes bancaires confirmées et non tirées, TF1 dispose également d’une convention de trésorerie avec le groupeBouygues. Au 31décembre 2022, les tirages ont été réalisés à hauteur de 63millions d’euros pour le pôleNewen Studios.
Afin de rémunérer les capitaux investis, le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023 de verser un dividende de 0,50euro par action. Les dates de détachement, d’arrêté des positions et de paiement sont respectivement fixées aux 20avril, 21avril et 24avril 2023.
(1) L’indicateur «résultat opérationnel courant» continuera de figurer dans les états financiers, et la communication financière du Groupe fournira, au sein de ses publications, une réconciliation entre le résultat opérationnel courant des activités et le résultat opérationnel courant.
(2) Dont 1,1 million d’euro sur le segment Média et 4,9 millions d’euros sur Newen Studios.
(3) 29,5 millions d’euros de crédit d’impôt éditeur attribué en 2021.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 200
| T1 2022 | T1 2021 | T2 2022 | T2 2021 | T3 2022 | T3 2021 | T4 2022 | T4 2021 | 2022 | 2021 | VAR. | VAR.% | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires consolidé | 561,3 | 509,8 | 625,6 | 618,9 | 553,4 | 522,5 | 767,4 | 775,9 | 2507,7 | 2427,1 | 80,6 | 3,3% |
| Média | 485,5 | 444,5 | 543,0 | 538,9 | 413,6 | 447,6 | 637,7 | 660,5 | 2079,8 | 2091,5 | (11,7) | -0,6% |
| Dont publicité | 377,1 | 357,8 | 438,4 | 444,6 | 327,7 | 360,0 | 525,7 | 531,7 | 1668,9 | 1694,1 | (25,2) | -1,5% |
| Dont publicité digitale | 30,2 | 27,9 | 34,9 | 35,2 | 27,5 | 30,6 | 35,6 | 48,9 | 128,2 | 142,5 | (14,3) | -10,0% |
| Newen Studios | 75,8 | 65,3 | 82,6 | 80,0 | 139,8 | 74,9 | 129,7 | 115,4 | 427,9 | 335,6 | 92,3 | 27,5% |
| Résultat opérationnel courant | 59,6 | 56,8 | 129,1 | 112,3 | 50,0 | 54,0 | 77,5 | 120,1 | 316,2 | 343,2 | (27,0) | -7,9% |
| Média | 56,9 | 46,8 | 114,4 | 100,6 | 37,3 | 46,4 | 60,4 | 110,8 | 269,0 | 304,6 | (35,6) | -11,7% |
| Newen Studios | 2,7 | 10,0 | 14,7 | 11,70 | 12,7 | 7,6 | 17,1 | 9,3 | 47,2 | 38,6 | 8,6 | 22,3% |
| Coût des programmes | (220,0) | (210,8) | (220,6) | (255,6) | (198,9) | (218,1) | (347,5) | (296,5) | (987,0) | (981,0) | (6,0) | 0,6% |
Le chiffre d’affaires du secteur Média s’établit à 2 079,8millions d’euros, quasiment stable à -0,6%.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 201
Il bénéficie de la croissance des activités de divertissement avec notamment la reprise des activités de spectacle. À fin décembre 2022, les recettes brutes des chaînes en clair du groupe TF1 augmentent de 1,3 % par rapport à fin décembre 2021. L’évolution des investissements publicitaires bruts (hors parrainage) par secteur sur 2022, pour les cinq chaînes en clair, est présentée ci-dessous. Source : Kantar Media, 2022 vs 2021.
(1) La baisse du chiffre d’affaires publicitaire digital (- 14,3 millions d’euros) est intégralement liée à la déconsolidation des activités Livingly Media et Gofeminin.de sur l’ensemble de l’année 2022, et Unify Publishers sur le dernier trimestre 2022.
| Secteur | Variation 2022 vs 2021 |
|---|---|
| Alimentation | + 20,7 % |
| Mode et accessoires | + 14,9 % |
| Assurance | + 12,8 % |
| Ets financiers | + 11,2 % |
| Distribution | + 7,7 % |
| Tourisme- Restauration | + 7,0 % |
| Santé | + 6,7 % |
| Automobile | + 6,1 % |
| Hygiène Beauté | + 5,5 % |
| Télé- communications | + 4,0 % |
| Transport | + 3,4 % |
| Autres | - 0,0 % |
| Entretien | - 6,1 % |
| Transport | - 7,2 % |
| Assurance | - 14,8 % |
| Automobile | + 8,1 % |
| Distribution | + 3,6 % |
| Hygiène Beauté | - 11,5 % |
| Alimentation | + 16,1 % |
| Autres | + 54,0 % |
| Télé- communications | + 3,7 % |
Le résultat opérationnel courant du pôle Média s’établit à 269,0 millions d’euros faisant ressortir un taux de marge opérationnelle courante de 12,9 %.
À fin décembre 2022, la durée moyenne d’écoute (DEI) s’élève à 3h19 chez les quatre ans et plus, en baisse de 15 minutes sur un an, mais en baisse de seulement cinq minutes par rapport à fin décembre 2019, année de référence.
Dans un marché de l’attention en croissance, lié notamment au développement d’offres de consommation vidéo complémentaires à la télévision linéaire, la durée d’écoute sur la cible des Femmes Responsables des Achats de moins de 50 ans (FRDA<50 (1) ) s’élève à 2h32, en retrait de 29 minutes sur trois ans, et à 2h29 chez les Individus âgés de 25 à 49 ans, en baisse de 26 minutes sur trois ans.
Le Médiamat intègre depuis avril 2020 la consommation hors domicile, tous supports confondus (écrans de télévision d’une résidence secondaire, d’un bar, du lieu de travail, d’une gare, ordinateur, smartphone, etc.) La consommation sur les autres écrans internet au sein du domicile (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc.) devrait être prise en compte par Médiamétrie courant 2024.
Dans un contexte marqué par une forte actualité politique et sportive, et par le différend avec le groupe Canal+ entre le 2 septembre et le 4 novembre, le groupe TF1 maintient son leadership sur cibles commerciales et continue de rassembler et toucher une majorité de Français (plus de 49 millions de téléspectateurs chaque semaine) grâce à une offre premium et diversifiée, en témoignent les bons niveaux d’audience, en progression sur cibles à fin décembre 2022 :
TF1 réalise une bonne performance en 2022, grâce à une programmation premium et événementielle et une offre d’information plébiscitée, dans une année marquée par une forte actualité politique, internationale et sportive. Dans un contexte de concurrence accrue, en particulier des chaînes d’information en continu, TF1 maintient son leadership auprès de tous les publics. Sur les cibles commerciales, sa part d’audience en 2022 est de 20,3 % chez les Individus âgés de 25 à 49 ans (en baisse de 0,3 pt sur un an), et de 22,8 % chez les FRDA<50 (en progression de 0,1 pt sur un an).
En 2022, la chaîne détient 77 des 100 meilleures audiences de l’année chez les Individus âgés de quatre ans et plus, et 49 des 50 meilleures audiences chez les FRDA<50 et chez les Individus âgés de 25 à 49 ans, grâce à une programmation riche et variée, et ce dans différents genres de programmes :
Sur l’année 2022, le pôle TNT du groupe TF1, constitué des chaînes TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI, renforce son positionnement, unique et premium, et enregistre une forte progression chez les individus âgés de 25 à 49 ans, avec une part d’audience totale en hausse de + 0,6 pt sur un an et qui s’établit à 10,2 %. De la même façon, les chaînes TNT du Groupe consolident leur leadership sur les FRDA<50, pour lesquelles elles atteignent 10,8 % de part d’audience totale.
(1) Femmes Responsables des Achats de moins de 50 ans.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 202
Sur l'année, TMC confirme sa place de leader TNT pour la 6e année consécutive et atteint un niveau record pour une chaîne TNT, à 4,7 % de part d’audience chez les Individus âgés de 25 à 49 ans et chez les FRDA<50 (+ 0,2 pt sur un an). TMC renforce son positionnement unique, premium et différenciant :
Sur l'année 2022, TFX confirme ses hauts niveaux sur son cœur de cible (3,4 % de part d’audience chez les FRDA<50, stable sur un an, et en hausse de 0,1 pt sur deux ans). TFX enregistre des niveaux élevés en soirée :
Sur l'année 2022, TF1 Séries Films reste surperformant à 2,4 % de part d’audience chez les FRDA<50 (- 0,2 pt sur un an). La chaîne confirme sa 2e place des chaînes TNT HD auprès des FRDA<50. En soirée, TF1 Séries Films, qui enregistre des scores élevés en cinéma, est puissant sur les sagas, les inédits et les cycles thématisés : L’arme fatale (jusqu'à 1,1 million de téléspectateurs), Sacrées sorcières (à 0,7 million de téléspectateurs, soit 5 % de part d’audience chez les FRDA<50) ou La Mule, inédit TNT (à 0,7 million de téléspectateurs).# 5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 2022
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 203
Les séries US sont toujours un pilier de la chaîne, à l’image de NY Section criminelle (jusqu'à 0,7 million de téléspectateurs et 3,0 % de part d’audience chez les FRDA<50 en moyenne), et les fictions françaises restent fédératrices, en témoigne Section de recherches (jusqu'à 1,0 million de téléspectateurs).
Portée par l’actualité (guerre en Ukraine et périodes électorales), LCI signe des records historiques en part d’audience, à la fois chez les 4+ (1,7 % soit + 0,6 pt) et les 25-49 ans (+ 0,3 pt), et réalise la plus forte progression en télévision en 2022. LCI consolide ainsi sa position de troisième chaîne d’information. Enfin, le face-à-face « Valérie Pécresse-Éric Zemmour » en mars 2022 signe le record historique d’une émission sur la chaîne (1,1 million de téléspectateurs).
En 2022, les trois chaînes thématiques ont enregistré de bonnes audiences :
* TV Breizh confirme son leadership sur les 4+ depuis plus de cinq ans à 0,9 % de part d’audience. La chaîne est également leader sur la cible FRDA<50 pour la quatrième vague consécutive avec une PDA à 0,9 % ;
* Ushuaïa enregistre une 2e vague consécutive à plus de 0,1 % de PDA sur les 4+. La chaîne poursuit la politique d’événementialisation de son antenne autour de cycles thématiques (Journée mondiale du climat, Alimentation durable avec Laurent Mariotte) et des productions/acquisitions emblématiques (Delphinariums : game over?) ;
* La chaîne Histoire poursuit le développement de cycles thématiques liés à des dates anniversaires de l’histoire (Attentats du 13 novembre, Quitter l’Afghanistan, PCF, Forces spéciales, 100 ans Toutankhamon, Pearl Harbor) et de productions ou acquisitions emblématiques (Pompei, Sagrada Familia).
Le groupe TF1 poursuit sa stratégie de développement des activités digitales délinéarisées, en synergie avec les activités linéaires. Le chiffre d’affaires de MYTF1 est en progression sur un an, porté par des revenus publicitaires et une activité interactivité en hausse, en lien notamment avec la Coupe du Monde de football. L’impact positif du lancement de MYTF1 MAX compense la baisse des revenus de distribution. Le résultat opérationnel à fin décembre 2022 est en hausse sur un an.
En 2022, le chiffre d’affaires des activités de musique et d’événements est en forte hausse, en lien essentiellement avec la reprise des spectacles, des productions et des locations de la Seine Musicale, ainsi qu’avec la signature de nouveaux contrats de licences.
L’activité de e-commerce (vente de box) enregistre une légère baisse de son chiffre d’affaires sur un an à fin décembre 2022, en lien avec de moindres ventes des produits My Little Paris et Gambettes Box.
Les revenus de Newen Studios s’établissent à 427,9 millions d’euros à fin décembre 2022, en forte hausse de 92,3 millions d’euros sur un an (+ 27,5 %). Cette progression comprend une croissance organique de 46,0 millions d’euros (+ 13,7 %). Le pôle réalise une bonne performance sur le quatrième trimestre 2022, avec des revenus en hausse de 14,3 millions d’euros (+ 12,4 % vs 2021). L’activité de Newen Studios a bénéficié durant l’année 2022 de la livraison de productions prestigieuses comme Liaison pour Apple TV+ et Marie-Antoinette pour Canal+. Ces commandes passées avec les plateformes témoignent de la capacité du pôle à produire des contenus de qualité pour de nouveaux clients et des partenaires historiques.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 203
Par ailleurs, Newen Studios a poursuivi sa croissance à l’international avec pour objectif de développer ses compétences. Le pôle prend ainsi une participation en juillet 2022 dans le studio britannique Rise Films qui vient renforcer sa présence sur le genre du documentaire et fait l’acquisition en octobre 2022 du studio Anagram (Suède et Norvège) qui lui permet de se positionner sur le marché en pleine expansion des fictions scandinaves.
Le résultat opérationnel courant de ce pôle s’établit à 47,2 millions d’euros sur un an, en hausse de 8,6 millions d’euros (+ 22,3 %). La marge opérationnelle courante est de 11,0 %.
Sur le pôle Média, le groupe TF1 continuera à développer en linéaire une offre toujours plus qualitative de contenus évènementiels, sérialisés et familiaux accessibles gratuitement lui permettant de renforcer son reach différenciant et ainsi maximiser la valeur de ses inventaires publicitaires. Le Groupe s’appuiera sur la puissance de sa ligne éditoriale, composée de grands rendez-vous comme la Coupe du Monde de Rugby en 2023 et de marques fortes – telles que Koh-Lanta, The Voice, Star Academy ou encore ses quotidiennes, pour développer son offre digitale et non-linéaire, et s’imposer comme la première plateforme française de streaming gratuit.
Le Groupe entend tirer parti de la digitalisation des usages pour développer la connaissance de ses audiences, et ainsi renforcer la valeur des inventaires publicitaires. Avec un coût des programmes globalement stable, le Groupe générera des audiences fortes sur l’ensemble de sa diffusion linéaire et non linéaire, avec une base de coûts globalement stable.
Après plusieurs années de forte croissance, Newen Studios a atteint une taille critique lui permettant d’être compétitif à l’international et de représenter un actif à forte valeur pour le Groupe. Désormais, le pôle se concentrera principalement sur sa croissance organique.
En 2023, le Groupe consolidera son leadership et maintiendra un taux de marge opérationnelle courante des activités proche de 2022. Le Groupe continuera à générer une trésorerie lui permettant de viser une politique de dividendes en croissance ou stable sur les prochaines années.
Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires du 14 avril 2023 le versement d’un dividende de cinquante centimes par action.
Le groupe TF1 est composé d’environ une centaine de filiales opérationnelles détenues directement ou indirectement (voir organigramme du Groupe au chapitre 1.2 du présent document) et situées principalement en France. TF1 a pour rôle de définir, en amont, les principales orientations stratégiques de son Groupe. Elle assure un rôle d’animateur des différentes structures, notamment au travers de la recherche de synergies et d’harmonisation des procédures. Elle assure également pour ses filiales des fonctions de supports dans les domaines du management, des ressources humaines, du conseil, de la finance, etc. Ces prestations font l’objet d’une facturation par TF1 aux filiales concernées.
Sur les prestations de services assurées par Bouygues au profit de TF1, se reporter aux conventions et engagements réglementés au chapitre 8.2 du présent document et au rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés au chapitre 3.3 du présent document.
D’un point de vue financier, TF1 vérifie le niveau de capitalisation de ses filiales. Le service Trésorerie gère et consolide la trésorerie et le financement de l’ensemble des entités contrôlées du Groupe, et supervise la gestion de trésorerie et de financement des autres filiales.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 204
En 2022, TF1 SA a réalisé un chiffre d’affaires de 1 221,2 millions d’euros (+ 0,9 % vs 2021), dont 1 138,3 millions d’euros au titre des recettes publicitaires (- 0,3 % vs 2021). Le résultat d’exploitation atteint 99,2 millions d’euros, en diminution de 6,9 millions d’euros par rapport à l’année 2021. Le résultat financier affiche un bénéfice de 269,5 millions d’euros (contre un bénéfice de 106,6 millions d’euros en 2021). Le résultat net de l’exercice est un bénéfice de 135,9 millions d’euros (contre un bénéfice de 164,7 millions d’euros en 2021).
Les dépenses visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élèvent pour l’exercice 2022 à 306 629 euros. L’impôt supporté en raison desdites dépenses s’élève à 79 202 euros. Ces dépenses non admises en charges déductibles pour la détermination de l’impôt sur les sociétés seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts (CGI).# Affectation et répartition des résultats de TF1 SA
Dans les résolutions qui sont soumises à votre approbation, nous vous demandons d’approuver les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2022. Nous vous proposons, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice distribuable de 481 109 970,60 euros, compte tenu du bénéfice net de l’exercice de 135 861 449,87 euros et du report à nouveau bénéficiaire de 345 248 520,73 euros, de décider l’affectation et la répartition suivantes :
Le dividende sera détaché de l’action sur le marché Euronext Paris le 20 avril 2023 et payable en numéraire le 24 avril 2023 sur les positions arrêtées le 21 avril 2023 au soir. L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts en cas d’option pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Nous vous demandons d’autoriser à porter au compte report à nouveau le montant des dividendes afférents aux actions que TF1 pourrait détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de Commerce.
Nous vous rappelons le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir :
| 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d’actions | 210 242 074 | 210 392 991 | 210 485 635 |
| Dividende unitaire | 0 € | 0,45 € | 0,45 € |
| Dividende total (1) (2) | 0 € | 94 676 845,95 € | 94 718 535,75 € |
(1) Dividendes effectivement versés, déduction faite le cas échéant des actions détenues par TF1 n’ouvrant pas droit à distribution.
(2) Dividendes éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 205
| Nature des indications | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| I. SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE | |||||
| a) Capital social | 41 985 788 | 42 048 415 | 42 078 598 | 42 097 127 | 42 097 127 |
| b) Nombre d'actions émises | 209 928 940 | 210 242 074 | 210 392 991 | 210 485 635 | 210 485 635 |
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions | |||||
| II. RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES | |||||
| a) Chiffre d'Affaires hors taxes | 1 198 717 225 | 1 170 945 915 | 1 060 936 664 | 1 210 892 808 | 1 221 301 631 |
| b) Bénéfice avant impôt, participation des salariés amortissements et provisions | 145 001 875 | 127 846 591 | 165 696 197 | 205 306 209 | 69 798 673 |
| c) Impôt sur les bénéfices | 8 373 401 | 13 324 906 | (4 067 549) | (28 210 237) | 766 095 |
| d) Participation des salariés | 0 | 0 | 0 | 3 342 736 | 1 401 772 |
| e) Bénéfice après impôts, participation des salariés amortissements et provisions | 91 702 495 | 18 290 036 | (206 544 525) | 164 656 870 | 135 861 450 |
| f) Montant des bénéfices distribués | 83 971 576 | 0 | 94 676 846 | 94 718 536 | 105 242 817,50 |
| III. RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION | |||||
| a) Bénéfice après impôt et participation des salariés, mais avant amortissements et provisions | 0,65 | 0,54 | 0,81 | 1,09 | 0,32 |
| b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions | 0,44 | 0,09 | (0,98) | 0,78 | 0,65 |
| c) Dividende versé à chaque action | 0,40 | 0,00 | 0,45 | 0,45 | 0,50 (1) |
| IV. PERSONNEL | |||||
| a) Nombre de salariés (2) | 1 608 | 1 465 | 1 442 | 1 438 | 1 455 |
| b) Montant de la masse salariale (3) | 129 363 942 | 121 424 785 | 130 986 932 | 135 389 798 | 131 908 540 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (3) | 53 469 546 | 54 387 824 | 53 127 410 | 58 251 987 | 55 704 488 |
(1) Dividende soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
(2) Effectif moyen de l’exercice (hors stagiaires).
(3) Y compris charges à payer.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 206
Article D.441 I. -2 : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
| TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (A) Nombre de factures concernées | 1 020 | 37 | 63 694,00 | 234 897,18 | 553 187,87 | |
| Montant total des factures concernées (HT) | 279 279 085,550,83 | 362 047,11 | 63 694,00 | 234 897,18 | 1 213 826,17 | |
| Total du chiffre d'affaires de l'exercice (HT) | 1 221 301 631,49 | |||||
| Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (HT) | 22,85 % | 0,03 % | 0,01 % | 0,02 % | 0,05 % |
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES
(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL - ARTICLE L. 441-6 OU ARTICLE L. 443-1 DU CODE DE COMMERCE
Article D.441 I. -1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
| TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (A) Nombre de factures concernées | 1 762 | 144 | 878 453,12 | 6 388 490,62 | ||
| Montant total des factures concernées (HT) | 116 352 078,28 | 2 509 831,19 | 3 012 509,16 | (12 302,86) | 878 453,12 | 6 388 490,62 |
| Total des achats de l'exercice (HT) | 924 539 530,90 | |||||
| Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (HT) | 12,58 % | 0,27 % | 0,33 % | 0,00 % | 0,10 % | 0,69 % |
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES
(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL - ARTICLE L. 441-6 OU ARTICLE L. 443-1 DU CODE DE COMMERCE
Ces éléments sont présentés au point 3 dans les notes annexes aux comptes consolidés du présent document.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 207
Les états financiers consolidés du groupe TF1 au 31 décembre 2022 se lisent en complément des états financiers consolidés audités de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel 2021 déposé le 10 mars 2022 auprès de l’AMF sous le numéro D.22-0082, et établis selon le référentiel IFRS. Les comptes ont été audités et les rapports de certification ont été émis sans réserve par les Commissaires aux Comptes.
| Notes | Exercice 2022 | Exercice 2021 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 5.1 | 2 507,7 | 2 427,1 |
| Autres produits de l'activité | 46,9 | 29,4 | |
| Achats consommés | 5.2 | (885,2) | (882,3) |
| Charges de personnel | 5.3 | (530,9) | (575,9) |
| Charges externes | 5.4 | (550,4) | (464,0) |
| Impôts et taxes | 5.5 | (103,2) | (102,5) |
| Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | (445,9) | (371,0) | |
| Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des droits d'utilisation des actifs loués | (21,1) | (21,5) | |
| Dotations aux provisions et autres dépréciations nettes de reprises utilisées | 6,2 | 5,2 | 6,2 |
| Autres produits d'exploitation | 5.6 | 615,9 | 487,6 |
| Autres charges d'exploitation | 5.6 | (323,8) | (188,9) |
| Résultat opérationnel courant | 316,2 | 343,2 | |
| Autres produits opérationnels | 5.7 | - | - |
| Autres charges opérationnelles | 5.7 | (15,0) | (10,3) |
| Résultat opérationnel | 301,2 | 332,9 | |
| Produits financiers | 3,1 | 1,5 | |
| Charges financières | (5,7) | (3,0) | |
| Coût de l'endettement financier net (-)/produit de l'excédent financier net (+) | 5.8 | (2,6) | (1,5) |
| Charges d'intérêts sur obligations locatives | (2,9) | (2,8) | |
| Autres produits financiers | 5.9 | 2,2 | 2,2 |
| Autres charges financières | 5.9 | (11,0) | (7,9) |
| Impôt | 5.11 | (56,3) | (70,4) |
| Quote-part du résultat net des coentreprises et entités associées | 7.4.4 | (48,6) | (28,5) |
| Résultat net des activités poursuivies | 182,0 | 224,0 | |
| Résultat net des activités abandonnées | - | - | |
| RÉSULTAT NET | 182,0 | 224,0 | |
| Résultat net part du Groupe | 176,1 | 225,3 | |
| Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 5,9 | (1,3) | |
| Résultat net part du Groupe des activités poursuivies par action (en euros) | 0,84 | 1,07 | |
| Résultat net part du Groupe des activités poursuivies dilué par action (en euros) | 0,83 | 1,07 |
6 ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 209
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 208# 6 ÉTATS FINANCIERS
| Notes | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
|---|---|---|
| Résultat net des activités poursuivies | 182,0 | 224,0 |
| Dotations (reprises) aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles et aux provisions non courantes | 6.2.1 449,8 | 378,7 |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et autres ajustements des droits d'utilisation des actifs loués | 20,7 | 18,6 |
| Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | 6.2.2 (86,8) | (64,9) |
| Plus et moins-values de cessions d'actifs | 7,5 | (10,2) |
| Quote-part du résultat des coentreprises et entités associées nette des dividendes reçus | 49,4 | 29,7 |
| Dividendes des sociétés non consolidées | (0,2) | (0,1) |
| Impôts décaissés | (64,8) | (63,1) |
| Impôt y compris dettes sur positions fiscales incertaines | 5.11 56,3 | 70,4 |
| CAF après coût de l'endettement financier net/produit de l'excédent financier net, charges d'intérêts sur obligations locatives et après impôts décaissés | 613,9 | 583,1 |
| Reclassement du coût de l'endettement financier net/produit de l'excédent financier net et des charges d'intérêts sur obligations locatives | 5,5 | 4,3 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité y compris dépréciations et provisions courantes (1) | 6.2.3 (156,1) | 55,1 |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | 463,3 | 642,5 |
| Prix d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles | (312,6) | (330,8) |
| Prix de cession des immobilisations corporelles et incorporelles | 1,2 | 1,5 |
| Dettes nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles | 1,9 | (1,3) |
| Prix d'acquisition des titres non consolidés et autres titres immobilisés | (0,8) | (0,3) |
| Prix de cession des titres non consolidés et autres titres immobilisés | - | 5,1 |
| Dettes nettes sur titres non consolidés et autres titres immobilisés | - | - |
| Prix d'acquisition des activités consolidées | (20,1) | (38,3) |
| Prix de cession des activités consolidées | 163,9 | 38,0 |
| Dettes nettes sur activités consolidées | 0,7 | 8,0 |
| Autres variations de périmètre : trésorerie des sociétés acquises ou cédées | (11,8) | (4,4) |
| Autres flux liés aux opérations d'investissements : var. prêts, dividendes reçus sociétés non consolidées | (27,5) | 13,8 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (205,1) | (308,7) |
| Augmentations (réductions) de capital versé par les actionnaires et par les participations ne donnant pas le contrôle, et autres opérations entre actionnaires | (20,4) | (11,3) |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | (94,7) | (94,7) |
| Dividendes versés par les activités consolidées aux participations ne donnant pas le contrôle | (2,3) | (2,5) |
| Variation des dettes financières courantes et non courantes | 7.6.1 (10,5) | 3,2 |
| Remboursement des obligations locatives | 7.6.1 (21,3) | (19,3) |
| Coût de l'endettement financier net/Produit de l'excédent financier net et charges d'intérêts sur obligations locative | (5,5) | (4,8) |
| Autres flux liés aux opérations de financement | - | - |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | (154,7) | (129,4) |
| Incidence des variations des cours des devises | 0,1 | 0,7 |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | 103,6 | 205,1 |
| Trésorerie nette à l’ouverture | 379,7 | 174,6 |
| Flux nets | 103,6 | 205,1 |
| Trésorerie nette à la clôture | 483,3 | 379,7 |
(1) Actif courant - passif courant, hors impôts sur les sociétés, hors créances et dettes sur immobilisations, hors dettes financières courantes, hors obligations locatives courantes, et hors instruments financiers sur couverture de dettes classés en financement.
Actif (en millions d'euros)
| Notes | Exercice 12/2022 | Exercice 12/2021 |
|---|---|---|
| Goodwill | 7.4.1 730,2 | 799,7 |
| Immobilisations incorporelles | 7.1 275,1 | 364,6 |
| Immobilisations corporelles | 7.4.2 231,3 | 221,5 |
| Droits d'utilisation des actifs loués | 7.4.3 70,3 | 58,5 |
| Coentreprises et entités associées | 7.4.4 11,7 | 16,5 |
| Autres actifs financiers non courants | 7.4.5 12,4 | 15,3 |
| Impôts différés actifs | - | - |
| Actif non courant | 1 331,0 | 1 476,1 |
| Stocks | 7.2 404,6 | 443,9 |
| Avances et acomptes versées sur commandes | 7.3.1 133,5 | 121,5 |
| Clients et comptes rattachés | 7.3.1 829,8 | 830,2 |
| Actifs sur contrats clients | - | - |
| Actifs d'impôt courants | 3,6 | - |
| Autres créances courantes | 7.3.1 452,9 | 465,7 |
| Instruments financiers - Couverture des dettes financières | 2,7 | - |
| Autres actifs financiers courants | 0,3 | 0,2 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7.6.1 484,5 | 384,0 |
| Actif courant | 2 311,9 | 2 245,5 |
| Actifs ou activités détenus en vue de la vente | - | - |
| TOTAL ACTIF | 3 642,9 | 3 721,6 |
Capitaux propres et passif (en millions d'euros)
| Notes | Exercice 2022 | Exercice 2021 |
|---|---|---|
| Capital social | 7.5.1 42,1 | 42,1 |
| Primes et réserves | 1 641,5 | 1 499,0 |
| Réserve de conversion | 3,2 | 1,7 |
| Actions propres détenues | - | - |
| Résultat net part du Groupe | 176,1 | 225,3 |
| Capitaux propres (part du Groupe) | 1 862,9 | 1 768,1 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0,9 | (1,2) |
| Capitaux propres | 1 863,8 | 1 766,9 |
| Dettes financières non courantes | 7.6.1 108,0 | 109,3 |
| Obligations locatives non courantes | 7.6.3 58,4 | 44,0 |
| Provisions non courantes | 7.4.6 41,3 | 46,2 |
| Impôts différés passifs | 5.11 23,2 | 29,6 |
| Passif non courant | 230,9 | 229,1 |
| Dettes financières courantes | 7.6.1 50,9 | 71,9 |
| Obligations locatives courantes | 7.6.3 15,9 | 19,7 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 7.3.2 702,3 | 686,2 |
| Passifs sur contrats clients | 7.3.2 30,8 | 40,5 |
| Provisions courantes | 7.3.3 31,2 | 27,2 |
| Autres passifs courants | 7.3.2 714,1 | 874,1 |
| Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque | 6.1 1,2 | 4,3 |
| Passifs d'impôt courants | 0,1 | 0,4 |
| Instruments financiers - Couverture des dettes financières | 1,4 | - |
| Autres passifs financiers courants | 0,3 | 1,3 |
| Passif courant | 1 548,2 | 1 725,6 |
| Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente | - | - |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF | 3 642,9 | 3 721,6 |
| Capital - Prime d'émission | Réserves liées au capital et report à nouveau | Réserves et résultat consolidés | Actions propres détenues | Opérations affectées directement en capitaux propres | Total Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2020 retraité (1) | 62,3 | 1 345,0 | 269,5 | - | (70,3) | 1 606,5 | (0,8) | 1 605,7 |
| MOUVEMENTS EXERCICE 2021 | ||||||||
| Résultat net | - | - | 225,3 | - | - | 225,3 | (1,3) | 224,0 |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | - | - | - | - | 9,8 | 9,8 | 9,8 | |
| Résultat net et produits et charges comptabilisés | - | - | 225,3 | - | 9,8 | 235,1 | (1,3) | 233,8 |
| Opérations nettes sur capital et réserves | (294,2) | 294,2 | - | - | - | - | - | |
| Acquisitions et cessions d'actions propres | - | - | - | - | - | - | - | |
| Acquisitions et cessions sans changement de contrôle | - | 3,2 | - | - | 3,2 | (0,1) | 3,1 | |
| Distribution | - | (94,7) | - | - | (94,7) | (2,5) | (97,2) | |
| Paiement fondé sur des actions | - | 1,6 | - | - | 1,6 | 1,6 | ||
| Autres opérations (changements de périmètre, autres opérations avec les actionnaires et divers) | - | 16,4 | - | - | 16,4 | 3,5 | 19,9 | |
| Situation au 31 décembre 2021 | 62,3 | 1 050,8 | 715,5 | - | (60,5) | 1 768,1 | (1,2) | 1 766,9 |
| MOUVEMENTS EXERCICE 2022 | ||||||||
| Résultat net | - | - | 176,1 | - | - | 176,1 | 5,9 | 182,0 |
| Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres | - | - | - | - | 8,6 | 8,6 | 8,6 | |
| Résultat net et produits et charges comptabilisés | - | - | 176,1 | - | 8,6 | 184,7 | 5,9 | 190,6 |
| Opérations nettes sur capital et réserves | - | - | - | - | - | - | - | |
| Acquisitions et cessions d'actions propres | - | - | - | - | - | - | - | |
| Acquisitions et cessions sans changement de contrôle | - | (1,2) | - | - | (1,2) | (1,2) | ||
| Distribution | - | (94,7) | - | - | (94,7) | (2,3) | (97,0) | |
| Paiement fondé sur des actions | - | 3,0 | - | - | 3,0 | 3,0 | ||
| Autres opérations (changements de périmètre, autres opérations avec les actionnaires et divers) | - | 3,0 | - | - | 3,0 | (1,5) | 1,5 | |
| SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2022 | 62,3 | 1 050,8 | 801,7 | - | (51,9) | 1 862,9 | 0,9 | 1 863,8 |
(1) Les capitaux propres au 31 décembre 2020 ont été retraités des effets de l’application des conclusions de l'IFRS IC relatives à la méthodologie du calcul de la période d'acquisition des droits prise en compte dans l'évaluation de la provision pour indemnité fin de carrière. Se reporter à la note 7.5 « Capitaux propres » pour le détail des variations.# NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
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6 ÉTATS FINANCIERS Notes annexes aux états financiers consolidés Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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1.1. ABANDON DU PROJET DE FUSION DES ACTIVITÉS DE TF1ET M6
Le 17mai 2021, TF1, M6, Bouygues et RTL Group avaient annoncé avoir conclu des protocoles d’accord d’entrée en négociations exclusives pour fusionner les activités de TF1et M6 et créer un groupe de médias français d’envergure. Cette opération, approuvée à l’unanimité par les Conseils d'administration de TF1, Bouygues et RTL Group et le Conseil de surveillance de M6, ainsi que par les instances représentatives du personnel de Bouygues, TF1 et M6 le 24juin 2021, a fait l’objet d’accords entre le groupe Bouygues et RTL Group d’une part et TF1et M6, signés le 8juillet 2021. La réalisation définitive de l'opération, restait soumise aux conditions suspensives habituelles en la matière, en particulier les autorisations des autorités compétentes (ADLC, ARCOM) et à la tenue des assemblées générales des groupes TF1et M6. Le 16 septembre 2022, Bouygues, RTL Group, TF1 et le groupe M6ont mis un terme au projet de fusion des groupes TF1et M6. Cette décision intervient après l’audition des parties par le Collège de l’Autorité de la Concurrence, les 5 et 6 septembre 2022, pour défendre l’intérêt et la nécessité de l’opération. À la suite des débats avec l’Autorité et malgré les remèdes additionnels proposés, il est apparu que seuls des remèdes structurels concernant a minima la cession de la chaîne TF1ou de la chaîne M6seraient de nature à permettre l’autorisation de l’opération. Les parties ont donc conclu que le projet ne présentait plus aucune logique industrielle. En conséquence, les différentes parties ont décidé de mettre fin au processus d’examen de l’opération devant l’Autorité de la Concurrence, et par conséquent fin au projet. En conséquence, les accords de cession signés avec Altice concernant TFX, et avec France Télévisions concernant le rachat de la participation résiduelle dans SALTO deviennent caducs, dans la mesure où ces accords étaient soumis à l’approbation du projet de fusion par l’Autorité de la Concurrence. Les coûts relatifs à ce projet se sont élevés en 2022 à 15,0millions d’euros et comptabilisés en autres charges opérationnelles.
1.2. CONDAMNATION MOLOTOV POUR CONTREFAÇON
Le groupe Molotov avait assigné le groupeTF1le 10novembre 2020 devant le Tribunal de commerce en dommages et intérêts pour déséquilibre de relations contractuelles et violation des engagements SALTO. Le 7 janvier 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Molotov à 8,5millions d’euros de dommages et intérêts. La décision étant exécutoire, les fonds ont été versés au groupe le 31mars 2022. Le 16 février 2022, Molotov a fait appel de la décision. Cette procédure est toujours pendante. Compte tenu des éléments en sa possession et de l’analyse juridique établie, l’intégralité de ce montant a été comptabilisée en autres produits d’exploitation.
1.3. CONFLIT MILITAIRE ENTRE LA RUSSIE ET L’UKRAINE
Le 24février 2022, un conflit militaire a éclaté entre la Russie et l’Ukraine. TF1, ayant très peu d’activité dans ces deux pays, n’est pas directement impacté par le conflit en cours. En effet, en 2022, le groupeTF1n’a pas réalisé de chiffre d’affaires en Russie et en Ukraine (versus respectivement 87 milliers d’euros et 24 milliers d’euros en 2021). Néanmoins, le Groupe reste très vigilant quant aux évolutions macroéconomiques et à leurs répercussions directes et indirectes sur les activités et les résultats du Groupe.
1.4. ARRÊT DE LA DIFFUSION DE LA QUOTIDIENNE «PLUS BELLE LA VIE»
Le 5 mai 2022, la Direction de France Télévisions a publié un communiqué annonçant officiellement la fin de la quotidienne «Plus Belle La Vie» et de sa diffusion à l’antenne le 18novembre2022. Au 31 décembre 2022, les impacts de l’arrêt de la quotidienne ont été comptabilisés.
1.5. CESSION DE GAMNED!
Le groupe TF1 a cédé le 22 juin 2022 les entités de Gamned!, spécialisées dans le marketing digital, au fonds HLD, conformément à la stratégie évoquée précédemment de recentrage autour des activités d’éditeurs de contenus, de streaming multicanal et de production. Cette opération a conduit à la déconsolidation des entités Gamned! sur le deuxième trimestre 2022.
1.6. CESSION DE YKONE
Le 27juillet 2022, TF1a signé un accord de cession avec la société Future Technology Retail des activités de marketing d’influence exercées par les entités Ykone. Pour mémoire, les entités Ykone ont été considérées en actifs disponibles à la vente au 30 juin 2022 et avaient donc été reclassées en «Actifs ou activités détenus en vue de la vente» et «Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente» en bas de bilan, conformément à IFRS5. En conséquence, les entités Ykone ont été déconsolidées sur le troisième trimestre 2022.
1.7. CESSION DE L’ACTIVITÉ PUBLISHERS DU PÔLE MEDIA DIGITAL
Le 28 juin 2022, TF1 a signé un accord en vue de céder les activités Publishers du pôle Media digital au groupe Reworld Media. Ces activités Publishers regroupent notamment les marques Aufeminin, Marmiton, Doctissimo, et les Numériques. Cette cession intervient dans un contexte où, d’une part, le groupeTF1souhaite se concentrer sur ses activités d’éditeur de contenus, de streaming multicanal et de production, et où d’autrepart, les activités digitales display et opérations spéciales connaissent de nouvelles mutations conduisant à un mouvement de consolidation. Le groupe Reworld s’est engagé à reprendre l’ensemble des collaborateurs du pôle. Le projet de cession a été présenté aux instances représentatives du groupeTF1. Dans une décision publiée le 7octobre 2022, l’Autorité de la concurrence a confirmé que cette opération n’était pas de nature à porter atteinte à la concurrence. La finalisation de l’opération a été réalisée le 18octobre 2022. Pour mémoire, les entités Publishers ont été considérées en actifs disponibles à la vente au 30septembre 2022 et avaient donc été reclassées en «Actifs ou activités détenus en vue de la vente» et «Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente» en bas de bilan, conformément à IFRS5. En conséquence, les entités Publishers ont été déconsolidées sur le quatrième trimestre 2022.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
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6 ÉTATS FINANCIERS Notes annexes aux états financiers consolidés
1.8. RETRAIT DE SALTO
Dans le contexte de l’échec du projet de fusion M6/TF1, et faute d’offres satisfaisantes pour une cession de la plateforme, les trois associés de SALTO ont acté la dissolution amiable de la société. Cette dissolution fait suite à la décision prise par TF1et M6de se retirer, en novembre 2022 à la date anniversaire des deuxans, de SALTO, leur plateforme de streaming commune avec France Télévisions, comme le prévoyaient les accords entre actionnaires. Les coûts liés à cette opération pour chaque associé ont été provisionnés au 31décembre 2022 et s’ajoutent à la quote-part de résultat net déficitaire au titre de l’exercice. La quote-part du Groupe dans le résultat 2022 de SALTO s’élève ainsi à (46,1)millions d’euros dont (22,0)millions d’euros de provisions non déductibles fiscalement encourues au titre des coûts de dissolution.# Les pertes cumulées depuis l’origine (y compris la perte de l’exercice de (46,1) millions d’euros excédant la valeur de la participation du Groupe) ont été imputées à l’avance en compte-courant (considéré comme une composante de la quote-part d’investissement du Groupe dans la société), et l’excédent de (15,3) millions d’euros a été comptabilisé en provision pour charges. Par ailleurs, le 29 mars 2022, le Groupe avait souscrit à l’augmentation de capital de SALTO de 41,4 millions d’euros par compensation de sa créance détenue en compte courant d’associés.
Les comptes ont été arrêtés suivant le principe de la continuité d’exploitation. Les méthodes comptables sont présentées dans un encadré au début de chacune des notes correspondantes.
Les comptes du groupe TF1 au 31 décembre 2022 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté par l’Union européenne (règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002). Ils sont présentés comparativement avec les états au 31 décembre 2021. Ils intègrent les comptes de TF1 SA et de ses filiales et coentreprises ainsi que les participations du Groupe dans les entreprises associées. Ils tiennent compte des recommandations de présentation de l’ANC n° 2016-01 du 2 décembre 2016 en matière d’états financiers. Ils sont présentés en millions d’euros.
Pour l'établissement de ses états financiers consolidés au 31 décembre 2022, le groupe TF1 a appliqué les mêmes normes, interprétations et méthodes comptables que dans ses états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2021, ainsi que les nouvelles normes applicables au 1er janvier 2022. Les principales normes IFRS, amendements et interprétations en vigueur au sein de l’Union européenne, d’application obligatoire au 1er janvier 2022 sont :
Amendements à IAS 37
Le 14 mai 2020, l’IASB a publié des amendements à IAS 37 relatifs à l’évaluation des contrats onéreux. Ces amendements précisent les coûts à prendre en compte lorsque l’entité établit le « coût d’exécution » du contrat pour déterminer s’il s’agit d’un contrat déficitaire. L’impact n’est pas significatif pour le Groupe.
Amendements à IAS 16
Le 2 juillet 2021, l’IASB a publié des amendements à IAS 16 relatifs à la comptabilisation des produits générés par une immobilisation pendant son transfert sur site ou sa mise en état. Ces amendements interdisent à une entité de déduire ces produits du coût de l’immobilisation. L’entité devra comptabiliser ces produits de la vente et les coûts correspondants en résultat. L’impact n’est pas significatif pour le Groupe.
Conclusions de l’IFRS IC relatives à IAS 38
En avril 2021, l’IASB a approuvé les conclusions du comité d’interprétation des IFRS (IFRS IC) de décembre 2020 relatives à la comptabilisation des coûts de configuration et customisation liés à la mise en place d’un logiciel en SaaS (Software as a Service). Ces coûts, selon leur nature, sont généralement à comptabiliser en charges, soit reconnues immédiatement soit étalées sur la durée du contrat. L’analyse de ces conclusions a été finalisée et les impacts pour le Groupe sont non significatifs. Aucun retraitement sur les capitaux propres d’ouverture n’a été effectué. Les coûts de configuration et customisation de tout logiciel mis en place à partir du 1er janvier 2022 sont comptabilisés selon les conclusions de l’IFRS IC.
Les principales normes IFRS et interprétations en vigueur au sein de l’Union européenne d’application obligatoire au 1er janvier 2023 sont :
6 ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
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En 2022, le Groupe n’a procédé à aucun changement de méthodes comptables.
Lors de la préparation des états financiers consolidés, la Direction du groupe TF1 est amenée à faire appel à des jugements pour définir ses principes comptables. Le Groupe procède à un certain nombre d’estimations et retient certaines hypothèses jugées réalistes et raisonnables pour réévaluer des actifs, passifs, produits et charges, qui peuvent avoir une incidence significative sur les montants comptabilisés dans les états financiers. Certains faits et circonstances ultérieurs pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe. Les méthodes comptables pour les postes de bilan nécessitant d’avoir recours à des estimations sont indiquées dans les notes annexes correspondantes. Ces estimations concernent notamment les éléments suivants : goodwill (cf. note 7.4.1), marques à durée de vie indéfinie (cf. note 7.1.2), droits audiovisuels et droits de diffusion (cf. note 7.1.1 et 7.2.), reconnaissance des produits de l’activité (cf. note 5.1), impôts différés en particulier en cas d’historique de pertes fiscales sur plusieurs exercices (cf. note 5.11), des provisions (litiges et contentieux, etc.) (cf. notes 7.3.3 et 7.4.6), des contrats de location (durées d’exercice retenues et taux d’endettement marginaux (cf. note 7.6.3)), indemnités de fin de carrière (cf. note 7.4.6.2). Le Groupe a par ailleurs analysé les impacts potentiels du changement climatique. Cette analyse n’a pas conduit à remettre en cause de manière significative les durées de vie et les valeurs résiduelles des actifs non financiers, tels que les immobilisations corporelles et incorporelles, les goodwill ou les droits d’utilisation des actifs loués.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode de l’acquisition en application de la norme IFRS 3. Le coût d’un regroupement d’entreprises correspond à la juste valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les actifs et passifs identifiables et les passifs éventuels de la société acquise qui satisfont aux critères de reconnaissance du référentiel IFRS sont comptabilisés à leur juste valeur à la date de l’acquisition, sauf exceptions prévues par la norme IFRS 3 (ex. : impôt différé). La différence entre le coût du regroupement d’entreprises et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs identifiés et passifs éventuels à la date d’acquisition est comptabilisée en goodwill.
Sur option à prendre lors de chaque regroupement, les intérêts minoritaires peuvent être soit :
* évalués à leur juste valeur (option du goodwill « complet ») ; ou
* évalués sur la base de leur quote-part dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (option du goodwill « partiel »), l’écart venant ajuster le goodwill des activités acquises.
Les variations ultérieures du pourcentage d’intérêt sans remise en cause du contrôle de la société acquise constituent des opérations entre actionnaires. La différence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la quote-part acquise (ou cédée) est comptabilisée en capitaux propres.
Dans le cas de regroupements d’entreprises réalisés par étape, les quotes-parts détenues antérieurement à la prise de contrôle font l’objet d’une revalorisation à la juste valeur en contrepartie du résultat ou des autres éléments du résultat global. Il en est de même pour les quotes-parts conservées après la perte du contrôle.
Par ailleurs, le montant des coûts directement attribuables au regroupement d’entreprises est comptabilisé en résultat.
Lorsqu’un goodwill est déterminé de façon provisoire à la clôture de l’exercice au cours duquel l’acquisition est réalisée, le Groupe comptabilise les ajustements de ces valeurs provisoires dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Si les changements entre les valeurs provisoires et les valeurs finales affectent matériellement la présentation des états financiers, l’information comparative présentée pour la période précédant la finalisation des justes valeurs est retraitée comme si les valeurs avaient été finalisées dès la date d’acquisition.
Lorsque l’écart entre le coût du regroupement et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs, passifs identifiables et passifs éventuels est négatif, il est immédiatement constaté en résultat. Ultérieurement, les goodwill sont évalués à leur coût diminué des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur, déterminées conformément à la méthode décrite à la note 7.4.1. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat, en résultat opérationnel, de manière irréversible.
En cas de cession partielle d’activités constitutives d’une UGT ou de scission d’une UGT, le Groupe retient généralement le principe d’allocation du goodwill affecté à l’UGT à proportion des valeurs relatives (telles que définies dans la hiérarchie des méthodes d’évaluation selon IFRS 13, cf.# 6 ÉTATS FINANCIERS
En 2022, le Groupe a réalisé des acquisitions individuellement peu significatives, réglées en trésorerie pour un montant de 20,1 millions d’euros.
Le 28 juin 2022, TF1 a signé un accord en vue de céder les activités Publishers du pôle Media digital au Groupe Reworld Media. Ces activités Publishers regroupent notamment les marques Aufeminin, Marmiton, Doctissimo, et les Numériques. Cette cession intervient dans un contexte où, d’une part, le groupe TF1 souhaite se concentrer sur ses activités d’éditeur de contenus, de streaming multicanal et de production, et où d’autre part, les activités digitales display et opérations spéciales connaissent de nouvelles mutations conduisant à un mouvement de consolidation. Le Groupe Reworld s’est engagé à reprendre l’ensemble des collaborateurs du pôle. Le projet de cession a été présenté aux instances représentatives du groupe TF1. Dans une décision publiée le 7 octobre 2022, l’Autorité de la Concurrence a confirmé que cette opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence. La finalisation de l’opération a été réalisée le 18 octobre 2022.
Le 27 juillet 2022, TF1 a signé un accord de cession avec la société Future Technology Retail des activités de marketing d’influence exercées par les entités Ykone. Pour mémoire, les entités Ykone ont été considérées en actifs disponibles à la vente au 30 juin 2022 et avaient donc été reclassées en « Actifs ou activités détenus en vue de la vente » et « Passifs liés aux activités détenues en vue de la vente » en bas de bilan, conformément à IFRS 5. En conséquence, les entités Ykone ont été déconsolidées sur le troisième trimestre 2022.
Le groupe TF1 a cédé le 22 juin 2022 les entités de Gamned!, spécialisées dans le marketing digital, au fonds HLD, conformément à la stratégie évoquée précédemment de recentrage autour des activités d’éditeurs de contenus, de streaming multicanal et de production. Cette opération a conduit à la déconsolidation des entités Gamned! sur le deuxième trimestre 2022.
Le 27 avril 2021, le groupe Newen Studios a finalisé l’acquisition d’une participation de 65 % du capital du groupe espagnol Izen (production audiovisuelle en Espagne) pour un prix de 22,4 millions d’euros. Les cédants et le groupe Newen Studios ont conclu un pacte d’actionnaires qui définit notamment les modalités de paiement de compléments de prix et d’exercice de promesses par lesquelles les Cédants disposent de la faculté de vendre, ou le groupe TF1 d’acheter, des participations additionnelles de 15 % du capital entre 2025 et 2027, puis de 10 % du capital entre 2028 et 2031. Le groupe Izen est intégré globalement dans les comptes consolidés du groupe TF1 à compter de juin 2021. À la date de prise de contrôle, postérieurement à l’allocation du prix, un goodwill a été comptabilisé pour 16,0 millions d’euros.
Le groupe TF1 a cédé le 15 avril 2021 à Jumbodiset les activités Jeux avec la cession de Dujardin. Cette opération conduit à la déconsolidation de l’entité Dujardin au début du 2e trimestre.
Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées en domaines d’activités stratégiques et gérées suivant la nature des produits et services vendus aux différentes clientèles du Groupe. Cette segmentation en secteurs d’activité sert de base à la présentation des données internes de gestion de l’entreprise et est utilisée par le décisionnaire opérationnel du Groupe dans le suivi des activités. Ces secteurs opérationnels correspondent aux secteurs revus par le principal décideur opérationnel. La Direction évalue la performance de ces secteurs à partir du résultat opérationnel courant. Les résultats, actifs, et passifs des secteurs comprennent les éléments directement ou indirectement attribuables à un secteur d’activité. Les investissements bruts d’exploitation sectoriels correspondent aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles qui viennent accroître les postes d’actifs correspondants. Les ventes et transferts entre les secteurs sont réalisés aux conditions normales de marché.
Le secteur Media regroupe l’ensemble des chaînes TV et des activités d’édition de contenus et de communautés thématiques via internet du Groupe, les activités de création de contenus et d’achat d’audiences via des contenus thématiques mis en ligne, le développement et la diffusion de talents via les chaînes vidéo sur internet (Multi Channel Network « MCN »), ainsi que les filiales ayant pour activité la production et l’acquisition de droits audiovisuels pour le compte des chaînes TV du Groupe, en lien avec la réglementation des Antennes. Les revenus de ces activités sont issus principalement de la vente d’espaces publicitaires, au travers de contrats de régie de gré à gré et de plateformes d’enchères programmatiques mais également de la mise à disposition des contenus et des services des chaînes du Groupe auprès des opérateurs câbles, satellite et ADSL, et via les opérations d’interactivité, au sein des programmes diffusés. Ce secteur inclut également les activités de divertissement (musique, évènements, licences, accompagnement d’artistes) qui contribuent à la valorisation des contenus audiovisuels du Groupe et la commercialisation de boxes, de magazines et d’événements physiques avec le concours d’annonceurs clients du Groupe. Pour mémoire, l’activité Publishers ainsi que les activités d’agence et de marketing digital d’Ykone et Gamned!, qui faisaient partie du Pôle Media, ont été cédées sur l’année 2022 comme évoqué dans la note 1 « Faits marquants de l’exercice 2022 ».
Ce secteur regroupe les filiales de contenus dont l’activité est majoritairement destinée à produire, à acquérir, à développer et à distribuer des droits audiovisuels (cinématographiques, fictions, téléfilms, animation, reportages, flux…), pour une exploitation indépendante des activités de diffuseur du Groupe. Les revenus sont constitués de la rémunération des cessions de droits de diffusion et de tout autre droit d’exploitation en France et à l’international.
Compte de résultat sectoriel (en millions d’euros)
| Media | Newen Studios | Total groupe TF1 | |
|---|---|---|---|
| 12/2022 | 12/2021 | 12/2022 | |
| Chiffre d'affaires des secteurs | 2 093,3 | 2 106,4 | 472,2 |
| Éliminations opérations intersecteurs | (13,5) | (14,9) | (44,3) |
| Chiffre d'affaires contributif Groupe | 2 079,8 | 2 091,5 | 427,9 |
| Dont Chiffre d'affaires Publicitaire | 1 668,9 | 1 694,1 | (0,1) |
| Dont Chiffre d'affaires Autres | 410,9 | 397,4 | 428,0 |
| Résultat opérationnel courant des activités (« ROCA ») | 270,1 | 305,8 | 52,1 |
| Résultat opérationnel courant | 269,0 | 304,6 | 47,2 |
| % marge opérationnelle contributive Groupe | 12,9 % | 14,6 % | 11,0 % |
| Charges d'intérêts sur obligations locatives | (1,6) | (2,2) | (1,3) |
| Résultat opérationnel courant après loyer | 267,4 | 302,4 | 45,9 |
| Quote-part du résultat net des coentreprises et associées | (48,9) | (28,3) | 0,2 |
Le résultat opérationnel courant après loyer correspond au résultat opérationnel courant après prise en compte des charges d’intérêts sur obligations locatives. Le groupe TF1 publie à partir de cette année un nouvel indicateur, le résultat opérationnel courant des activités, « ROCA », correspondant au résultat opérationnel courant avant prise en compte des amortissements et dépréciations des actifs incorporels reconnus lors des acquisitions. À titre d’information, le comparatif 2021 est présenté dans le tableau ci-dessus en global et par secteur.
▼ Actifs et Passifs sectoriels ▼
▼ Investissements bruts d'exploitations ▼
Les actifs sectoriels incluent les droits audiovisuels, les autres immobilisations incorporelles, les écarts d’acquisition et les immobilisations corporelles (hors droits d’utilisation des actifs loués). Les passifs sectoriels incluent les provisions non courantes et les provisions courantes.
Le chiffre d’affaires est principalement réalisé en France Métropolitaine (cf. graphique infra).
(en millions d’euros)
| Chiffre d'affaires 2022 | Chiffre d'affaires 2021 | |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 2 155,2 | 2 158,2 |
| Europe continentale | 282,9 | 186,9 |
| Autres pays | 69,6 | 82,0 |
| TOTAL | 2 507,7 | 2 427,1 |
Les actifs sectoriels et les investissements sont principalement présents et réalisés en France. Les montants sur les autres zones géographiques sont peu significatifs. Ces répartitions n’ont pas évolué significativement entre 2021 et 2022.# 6 ÉTATS FINANCIERS
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 221
NOTE 5 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
Méthode comptable
Les produits de l’activité du groupe TF1 sont reconnus soit lorsque l'obligation de performance du service rendu est satisfaite, soit lorsque le client obtient le contrôle du bien ou du service. Le contrôle se définit comme la capacité de décider de l'utilisation de l'actif et d’en obtenir la quasi-totalité des avantages économiques résiduels. Plus spécifiquement, les principes de reconnaissance du chiffre d’affaires par type d’activité sont les suivants :
Pôle Media
Pôle Newen Studios
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 222
6 ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Les produits de l’activité se répartissent par nature comme suit :
| (en millions d’euros) | 12/2022 | 12/2021 | Var M€ | Var % |
|---|---|---|---|---|
| Recettes publicitaires | 1 668,9 | 1 694,1 | (25,2) | -1 % |
| dont Chiffre d'affaires publicitaire digital (1) | 128,2 | 142,5 | (14,3) | -10 % |
| Autres recettes | 410,9 | 397,4 | 13,5 | 3 % |
| Media | 2 079,8 | 2 091,5 | (11,7) | -1 % |
| Newen France | 174,4 | 174,4 | (0,0) | 0 % |
| Newen Étranger | 253,5 | 159,0 | 94,5 | 59 % |
| Revenus jeux, musique, spectacles, vente à distance (2) | - | 2,2 | (2,2) | -100 % |
| Newen Studios | 427,9 | 335,6 | 92,3 | 27 % |
| CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | 2 507,7 | 2 427,1 | 80,6 | 3 % |
(1) Chiffre d’affaires publicitaire digital regroupant le chiffre d’affaires publicité de MyTF1/LCI et celui des sites de l’ancien Pôle Digital. Comme évoqué dans la note 1. Faits marquants de l’exercice 2022, les activités Publishers ont été cédées sur l’exercice 2022.
(2) Pôle TF1 Games maintenu dans le secteur Studios et Divertissements, devenu Newen Studios, jusqu’à cession en avril 2021.
Le volume d’activité (carnet de commandes) des activités de production audiovisuelles du Groupe représente le volume d’activité restant à réaliser pour les productions ayant fait l’objet d’une prise de commande ferme (contrats/deal memos signés) pour un montant unitaire supérieur à 1 million d’euros. Il s’élève à 167,5 millions d’euros à fin 2022 contre 201,2 millions d’euros à fin 2021. Au titre des exercices 2022 et 2021, il n’existe pas de contrat d’échange de biens ou de services significatif et aucun revenu significatif ne repose sur une obligation de performance antérieure à l’année en cours.
Les achats consommés et variation de stocks comprennent principalement les rubriques suivantes :
| (en millions d’euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Consommation de production externe (1) | (622,2) | (676,1) |
| Achats, études et prestations de services (2) | (227,7) | (154,0) |
| Achats de marchandises | (11,7) | (17,9) |
| Autres achats | (23,6) | (34,3) |
| ACHATS CONSOMMÉS | (885,2) | (882,3) |
(1) La consommation de production externe correspond notamment aux programmes acquis à l’extérieur et diffusés par TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et les chaînes thématiques TV Breizh, Histoire et Ushuaïa TV.
(2) Les achats incluent notamment les achats de droits sportifs utilisés dans la période.
16,4 % Autres recettes
7,0 % Newen France
10,1 % Newen Étranger
66,6 % Recettes publicitaires
2 507,7
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 223
6 ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Les charges de personnel s’analysent de la façon suivante :
| (en millions d’euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Rémunérations du personnel | (366,8) | (393,6) |
| Charges sociales | (140,4) | (148,1) |
| Participation des salariés et intéressement | (17,1) | (30,1) |
| Rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions | (3,2) | (1,6) |
| Autres charges de personnel | (3,4) | (2,5) |
| CHARGES DE PERSONNEL | (530,9) | (575,9) |
Les charges comptabilisées relatives aux régimes à cotisations définies sont incluses dans la rubrique « Charges sociales » et s’élèvent à 38,4 millions d’euros en 2022 (37,0 millions d’euros en 2021). Les charges liées aux indemnités de fin de carrière prévues par les différentes conventions collectives des sociétés du Groupe sont comptabilisées en provisions non courantes (se reporter à la note 7.4.6) dans la rubrique « Dotations ». Les indemnités versées sur la période au titre des indemnités de fin de carrière sont comptabilisées en « Rémunérations du personnel ». Les charges calculées conformément à IFRS 2 sur les plans de souscription d’actions et les plans d’attribution d’actions gratuites de la holding du Groupe (TF1 SA), qualifiés de transactions réglées en instruments de capitaux propres, sont incluses dans les rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions (cf. note 7.5.4). Les charges calculées conformément à IFRS 2 sur les plans de souscription d’actions et les plans d’attribution d’actions gratuites d’autres sociétés du Groupe, qualifiés de transactions de paiements fondées sur des actions, sont incluses dans les rémunérations du personnel. Le groupe TF1 compte 2 810 collaborateurs à fin décembre 2022 en contrat à durée indéterminée.
Les charges externes s’analysent de la façon suivante :
| (en millions d’euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Sous-traitance générale | (274,6) | (203,4) |
| Locations et services associés | (48,3) | (58,9) |
| Rémunérations d'intermédiaires et honoraires | (108,4) | (105,0) |
| Publicité, promotion et relations publiques | (57,1) | (41,4) |
| Autres charges externes | (62,0) | (55,3) |
| CHARGES EXTERNES | (550,4) | (464,0) |
Le poste « locations et services associés » intègre une charge de loyers de 11,2 millions d’euros qui comprend les loyers relatifs aux contrats de location exemptés de l’application d’IFRS 16. À fin 2022 le montant concerne principalement des charges de loyers liés aux contrats de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur à neuf.Les composantes non locatives (prestations de services) sont enregistrées au sein du même poste.
26,4 % Charges sociales
3,2 % Participation des salariés et intéressement
0,6 % Rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions
0,6 % Autres charges de personnel
69,1 % Rémunérations du personnel
(530,9) 8,8 % Locations et services associés
19,7 % Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
10,4 % Publicité, promotion et relations publiques
11,2 % Autres charges externes
49,9 % Sous-traitance générale
(550,4)
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 224
6 ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
5.5. IMPÔTS ET TAXES
Les impôts et taxes se détaillent comme suit :
(en millions d’euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Taxes audiovisuelles | (73,4) | (73,7) |
| • Taxes CNC | (73,4) | (73,7) |
| Autres taxes | (29,8) | (28,8) |
| • Taxes CVAE et CFE | (9,3) | (9,8) |
| • Taxes sur la rémunération | (13,5) | (12,9) |
| • Taxes diverses | (7,0) | (6,1) |
| IMPÔTS ET TAXES | (103,2) | (102,5) |
5.6. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION
(en millions d’euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Production immobilisée et transferts de charges | 291,2 | 303,6 |
| Reprises de provisions non utilisées | 19,9 | 9,6 |
| Subventions d’exploitation | 4,3 | 20,8 |
| Subventions d’investissement | 36,5 | 19,2 |
| Gains de change | 8,2 | 3,5 |
| Autres produits (dont produits de cession des sociétés consolidées et Crédit d'Impôt Éditeurs et Audiovisuel) (1) | 255,7 | 130,9 |
| AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION | 615,8 | 487,6 |
| Redevances et reversements ayants droit | (131,1) | (136,3) |
| Pertes sur créances irrécouvrables | (1,8) | (6,7) |
| Pertes de change | (7,8) | (3,0) |
| Autres charges (dont valeur nette comptable des sociétés consolidées cédées) (1) | (183,1) | (42,9) |
| AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION | (323,8) | (188,9) |
(1) La variation des postes « Autres produits » et « Autres charges » s’explique principalement par les effets périmètre détaillés dans la note 1 « Faits marquants de l’exercice 2022 » et par l’augmentation du crédit d’impôt audiovisuel perçu par le Groupe pour 12,4 millions d’euros.
5.7. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS
Méthode comptable
Ces postes regroupent des produits et charges en nombre limité, inhabituels et significatifs au niveau consolidé, que le Groupe présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Les autres produits et charges opérationnels sont composés de coûts relatifs au projet de fusion des activités de TF1 et M6, comme évoqué dans la note 1 « Faits marquants » et s’élèvent à (15,0) et (10,3) millions d’euros en 2022 et 2021 respectivement.
9,0 % Taxes CVAE et CFE
13,1 % Taxes sur la rémunération
6,8 % Taxes diverses
71,1 % Taxes CNC
TAXES AUDIOVISUELLES
AUTRES TAXES
(103,2)
6 ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 225
5.8. COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET (-)/PRODUIT DE L’EXCÉDENT FINANCIER NET (+)
Méthode comptable
Le « coût de l’endettement financier net (-)/produit de l’excédent financier net (+) » correspond aux « Charges sur endettement financier », diminuées des « Produits sur endettement financier ». Les « Charges sur endettement financier » sont constituées :
● des charges d’intérêt relatives à la dette financière courante et non courante ;
● des amortissements des actifs ou passifs financiers évalués au coût amorti ;
● des charges sur opérations de couverture de change ;
● des charges liées à la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs financiers (part inefficace des variations de juste valeur des instruments financiers dérivés de change, variations de juste valeur des équivalents de trésorerie et des actifs financiers de gestion de trésorerie…) ;
● des charges sur cession d’actifs de trésorerie.
Les charges d’intérêt sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les « Produits sur endettement financier » sont constitués :
● des produits d’intérêt relatifs à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux actifs financiers de gestion de trésorerie ;
● des produits sur opérations de couverture de change ;
● des autres revenus provenant des équivalents de trésorerie et des actifs financiers de gestion de trésorerie ;
● des produits liés à la comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs financiers (part inefficace des variations de juste valeur des instruments financiers dérivés de change, variations de juste valeur des équivalents de trésorerie et des actifs financiers de gestion de trésorerie…) ;
● des produits sur cession d’actifs de trésorerie.
Le coût de l’endettement financier net (-)/produit de l’excédent financier net (+) s’analyse comme suit :
(en millions d’euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts | 1,0 | - |
| Variation de juste valeur de la part couverte de l'emprunt obligataire | - | - |
| Variation de juste valeur des dérivés de taux | 1,4 | - |
| Produits et revenus sur actifs financiers | 0,7 | 1,5 |
| Produits sur endettement financier | 3,1 | 1,5 |
| Charges d’intérêts sur dettes financières | (4,3) | (3,0) |
| Variation de juste valeur des dérivés de taux | (1,4) | - |
| Charges sur endettement financier | (5,7) | (3,0) |
| COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET (-) PRODUIT DE L’EXCÉDENT FINANCIER NET (+) |
(2,6) | (1,5) |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 226
6 ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
5.9. AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Les autres produits et charges financiers s’analysent comme suit :
(en millions d’euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Dividendes | - | - |
| Profits sur actifs financiers | 0,1 | - |
| Produits liés à la variation de valeur des contrats d’achats/ventes à terme de devises | - | 0,2 |
| Produits liés à l'effet d’actualisation des actifs et des passifs | - | - |
| Produits divers | 2,1 | 2,0 |
| AUTRES PRODUITS FINANCIERS | 2,2 | 2,2 |
| Pertes sur actifs financiers | - | - |
| Charges liées à la variation de valeur des contrats d’achats/ventes à terme de devises | - | (0,1) |
| Charges liées à l'effet d’actualisation des actifs et des passifs | (9,0) | (3,0) |
| Charges diverses | (2,0) | (4,8) |
| AUTRES CHARGES FINANCIÈRES | (11,0) | (7,9) |
5.10. VENTILATION DES CHARGES ET PRODUITS NETS SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Le tableau ci-dessous détaille les charges, produits, profits et pertes sur actifs et passifs financiers, selon leur catégorie, en distinguant les impacts sur le résultat financier et les impacts sur le résultat opérationnel :
(en millions d’euros)
| Résultat financier 2022 | Résultat financier 2021 | Résultat opérationnel 2022 | Résultat opérationnel 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Produits (charges) nets sur prêts et créances au coût amorti | 3,3 | 0,4 | (4,0) | (5,9) |
| Produits (charges) nets sur actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0,1 | 0,2 | - | - |
| Produits (charges) nets sur passifs financiers au coût amorti | (14,9) | (7,8) | - | - |
| Produits (charges) nets sur dérivés | 0,2 | - | ||
| Autres produits (charges) nets | 0,1 | - | 0,1 | |
| CHARGES ET PRODUITS NETS SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS | (11,4) | (7,2) | (3,8) | (5,8) |
5.11. IMPÔT
Méthode comptable
Les impôts différés sont calculés selon la méthode bilantielle du report variable pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la valeur comptable inscrite dans les comptes consolidés et la base fiscale des actifs et des passifs, à l’exception des cas particuliers prévus par la norme IAS 12 et notamment des goodwill. Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués sur la base des taux d’impôt de l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Les taux d’impôt utilisés sont ceux qui sont applicables ou quasi-adoptés à la date d’arrêté des comptes. Les actifs d’impôt différé sur les différences temporelles déductibles et sur les déficits fiscaux reportables sont comptabilisés dans la mesure où leur imputation sur des bénéfices imposables futurs est probable. Les impôts relatifs aux éléments directement reconnus en capitaux propres sont comptabilisés en contrepartie des réserves consolidées. Les impôts différés sont présentés au bilan en actifs ou passifs non courants après compensation suivant les différents périmètres fiscaux.
6 ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 227
5.11.1. Comptabilisation de l’impôt courant et de l’impôt différé
5.11.1.1. Compte de résultat
(en millions d’euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Impôt exigible | (58,7) | (72,1) |
| Impôt différé | 2,4 | 1,7 |
| CHARGE D’IMPÔT TOTALE | (56,3) | (70,4) |
Au 31 décembre 2022, les différences temporelles des entités françaises ont été comptabilisées au taux adopté, soit 25,83 % pour 2023 et au-delà.
5.11.1.2. Rationalisation du taux d’impôt
(en millions d'euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe | 176,1 | 225,3 |
| Impôt sur les résultats | 56,3 | 70,4 |
| Intérêts minoritaires | 5,9 | (1,3) |
| RÉSULTAT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT ET INTÉRÊTS MINORITAIRES | 238,3 | 294,4 |
TF1 a opté pour le régime de l’intégration fiscale depuis le 1er janvier 1989, option renouvelée régulièrement depuis lors. Le taux d’impôt courant théorique applicable au 31 décembre 2022 est de 25,83 %, vs 28,41 % à fin 2021. Le taux d’impôt réel du Groupe est de 23,63 % à fin 2022 contre 23,92 % à fin 2021.
▼ Rationalisation du taux d'impôts 2022
| | | | | | | | | | |
| :----------------------------- | ----: | ----: | ----: | ----: | ----: | ----: | ----: | ----: | ----: |
| Taux d’imposition légal en France | 25,8 % | | | | | | | | |
| Variations de juste valeur non fiscalisées | | 1,8 % | | | | | | | |
| Incidence des déficits fiscaux | | | -0,1 % | | | | | | |
| Imputation de crédits d’impôt | | | | -4,4 % | | | | | |
| Coentreprises et entreprises associées | | | | | 5,3 % | | | | |
| Opérations sur titres | | | | | | - | | | |
| Différentiel de taux d’impôts | | | | | | | -5,8 % | | |
| Autres différences nettes | | | | | | | | 0,4 % | |
| Taux d’imposition réel | | | | | | | | | 23,6 % |
| 0 % | 10 % | 20 % | 30 % | 40 % | 50 % | 60 % |
▼ Rationalisation du taux d'impôts 2021
| | | | | | | | | | |
| :----------------------------- | ----: | ----: | ----: | ----: | ----: | ----: | ----: | ----: | ----: |
| Taux d’imposition légal en France | 28,4 % | | | | | | | | |
| Variations de juste valeur non fiscalisées | | 0,9 % | | | | | | | |
| Incidence des déficits fiscaux | | | 1,2 % | | | | | | |
| Imputation de crédits d’impôt | | | | -6,5 % | | | | | |
| Coentreprises et entreprises associées | | | | | 2,8 % | | | | |
| Opérations sur titres | | | | | | - | | | |
| Différentiel de taux d’impôts | | | | | | | -2,8 % | | |
| Autres différences nettes | | | | | | | | -0,3 % | |
| Taux d’imposition réel | | | | | | | | | 23,9 % |
| 0 % | 10 % | 20 % | 30 % | 40 % | 50 % | 60 % |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 228
6 ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
5.11.2.# Actifs et passifs d’impôt différé
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Impôts différés nets au 1er janvier | (29,6) | (38,3) |
| Constatés en capitaux propres | (2,4) | 2,8 |
| Constatés en résultat | 2,4 | 1,7 |
| Variation de périmètre et autres | 6,4 | 4,2 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 DÉCEMBRE | (23,2) | (29,6) |
Les principales sources d’imposition différée, par nature, sont les suivantes : (en millions d'euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Provisions | ||
| Provision sur programmes | 0,9 | 0,9 |
| Provision Indemnités de fin de carrière | 8,2 | 11,5 |
| Provision dépréciation des droits audiovisuels | ||
| Provision clients | 0,5 | 0,5 |
| Autres provisions | 2,8 | 4,8 |
| Participation des salariés | 1,7 | 2,8 |
| Reports déficitaires | - | - |
| Autres impôts différés actifs (1) | 9,0 | 3,2 |
| Compensation des actifs et passifs d'impôts différés | (23,1) | (23,7) |
| Impôts différés actifs | - | - |
| Amortissements dérogatoires et différentiels d'amortissements | (24,9) | (25,9) |
| Amortissements du siège social | (4,3) | (4,9) |
| Réévaluation d'actifs | (15,4) | (25,7) |
| Autres impôts différés passifs | (1,8) | 3,2 |
| Compensation des actifs et passifs d'impôts différés | 23,1 | 23,7 |
| Impôts différés passifs | (23,2) | (29,6) |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 DÉCEMBRE | (23,2) | (29,6) |
(1) Les actifs d’impôts différés non comptabilisés s’élèvent à 4,6 millions d’euros en 2022 (contre 6,2 millions d’euros en 2021) et correspondent à des reports déficitaires dont la probabilité de récupération ne justifie pas une inscription au bilan. Ces pertes sont reportables indéfiniment.
| Moins de 2 ans | 2 à 5 ans | Plus de 5 ans | Compensation des actifs et passifs d'impôts différés | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 14,9 | - | 8,2 | (23,1) | - |
Les impôts différés actifs dont l’échéance se situe au-delà de cinq ans concernent les différences temporaires sur la comptabilisation des provisions pour indemnités de fin de carrière.
6 ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 229
L’endettement financier net (-)/excédent financier net (+) du Groupe est constituée des éléments suivants :
● trésorerie et équivalents de trésorerie ;
● concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque ;
● dettes financières non courantes et courantes ; et
● instruments financiers (couverture des dettes financières appréciées en juste valeur).
L’endettement financier net/excédent financier net n’inclut pas les obligations locatives non courantes et courantes.
Le rapprochement entre le poste de trésorerie du tableau de flux de trésorerie et le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan est présenté dans le tableau suivant : (en millions d'euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalent de trésorerie au bilan | 484,5 | 384,0 |
| Trésorerie sur actifs en cours de cession | - | - |
| Comptes courants de trésorerie passifs | - | - |
| Concours bancaires courants | (1,2) | (4,3) |
| TRÉSORERIE DE CLÔTURE DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE | 483,3 | 379,7 |
Le détail des dotations aux amortissements et aux provisions est le suivant : (en millions d'euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles (1) | 419,8 | 346,5 |
| Immobilisations corporelles | 25,9 | 24,6 |
| Immobilisations financières | - | - |
| Provisions non courantes | 4,1 | 7,6 |
| DOTATIONS (REPRISES) AUX AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS DES IMMO. CORPORELLES ET INCORP. ET AUX PROV. NON COURANTES | 449,8 | 378,7 |
(1) Inclut les dotations aux amortissements et provisions des droits audiovisuels (cf. note 7.1.1) et des immobilisations incorporelles (cf. note 7.1.2).
L’analyse des autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie se décompose comme suit : (en millions d'euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Variations de juste valeur | 7,5 | 1,2 |
| Paiements fondés sur des actions | 3,1 | 1,6 |
| Subventions virées en résultat | (97,4) | (67,7) |
| TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES SANS INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE | (86,8) | (64,9) |
La variation du BFR lié à l’activité se décompose comme suit : (en millions d'euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Augmentation (diminution) des stocks nets | (40,6) | (40,6) |
| Augmentation (diminution) des créances clients et autres débiteurs | 47,2 | 217,0 |
| Diminution (augmentation) des fournisseurs et autres créditeurs | 123,7 | (208,1) |
| Diminution (augmentation) des autres passifs | 25,8 | (23,4) |
| AUGMENTATION (DIMINUTION) DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT AVANT IMPÔTS | 156,1 | (55,1) |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 230
6 ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Le prix d’acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles inclut les droits audiovisuels Media et Newen Studios pour respectivement (89,4) millions d’euros et (164,7) millions d’euros au 31 décembre 2022, et (96,3) millions d’euros et (182,4) millions d’euros au 31 décembre 2021.
L’analyse du poste incidence des variations de périmètre sur la trésorerie est la suivante : (en millions d'euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Décaissements nets sur acquisitions | (16,6) | (28,8) |
| Encaissements nets sur cessions | 149,4 | 32,1 |
| INCIDENCE DES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE | 132,8 | 3,3 |
En 2022, les variations correspondent principalement aux cessions des activités Publishers, de marketing d’influence et marketing digital tel que décrit en note 3.1 « Variations significatives du périmètre 2022 ». En 2021, les variations correspondent principalement à la prise de contrôle du groupe IZEN et à la cession de l’activité Jeux tel que décrit en note 3.2 « Variations significatives du périmètre en 2021 ».
L’analyse des décaissements nets se présente comme suit : (en millions d'euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| PRIX D'ACQUISITION | ||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie acquis | 2,7 | 1,3 |
| Actifs financiers acquis | 0,3 | 2,8 |
| Autres actifs acquis | 37,6 | 28,7 |
| Intérêts minoritaires acquis | (1,1) | (3,5) |
| Autres passifs acquis | (35,4) | (17,8) |
| Actifs net acquis | 4,1 | 11,5 |
| Quote-part actifs nets acquis (A) | 3,6 | 12,1 |
| Goodwill (B) | 16,4 | 26,0 |
| Décaissement (A) + (B) | 20,0 | 38,1 |
| Trésorerie acquise | 2,7 | 1,3 |
| Dettes nettes sur activités consolidées | 0,7 | 8,0 |
| DÉCAISSEMENT NET | 16,6 | 28,8 |
L’incidence des cessions de filiales sur les flux de trésorerie est la suivante : (en millions d'euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| PRIX DE CESSION | ||
| Encaissement | 163,9 | 37,8 |
| Trésorerie cédée | (14,5) | (5,7) |
| Souscription à l'augmentation de capital des filiales | - | - |
| ENCAISSEMENT NET | 149,4 | 32,1 |
En 2022, les encaissements correspondent principalement à la cession des activités marketing d’influence, Publishers et marketing digital. En 2021, les encaissements correspondent principalement à la cession de Dujardin, Gofeminin, Alfeminin et Livingly Media.
6 ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 231
Le poste immobilisations incorporelles est composé des droits audiovisuels et autres immobilisations incorporelles comme suit : (en millions d'euros)
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Droits audiovisuels | 178,6 | 221,1 |
| Autres immobilisations incorporelles | 96,5 | 143,5 |
| TOTAL | 275,1 | 364,6 |
Méthode comptable
Dans cette rubrique figurent essentiellement les parts de films et de programmes audiovisuels produits ou coproduits par TF1 SA, TF1 Films Production et TF1 Production, les droits audiovisuels produits par Newen Studios, les droits audiovisuels de distribution et de négoce de TF1 Studios et TF1 Entertainment, ainsi que les droits musicaux détenus par les entités du groupe TF1.
Les droits audiovisuels sont comptabilisés à l’actif du bilan dans la rubrique « Droits audiovisuels » à leur coût historique d’acquisition. Les modalités d’amortissement des différentes catégories de droits audiovisuels sont les suivantes :
● parts de producteurs de fictions françaises acquises par les diffuseurs : elles sont amorties de façon linéaire sur la durée prévisionnelle de leur exploitation en fonction de la baisse des avantages économiques futurs liés à ces parts ;
● parts de producteurs de fictions françaises produites par le Groupe : elles sont amorties de façon dégressive en tenant compte de la baisse attendue de la valeur économique de ces parts ;
● parts de coproductions cinématographiques et droits audiovisuels de « distribution » : ils sont amortis de façon dégressive en fonction de la baisse de la valeur économique attendue ;
● droits audiovisuels « négoce » : ils sont amortis de façon linéaire sur la durée du contrat ou sur la durée prévisionnelle d’exploitation ;
● droits musicaux : ils sont amortis sur une durée de deux ans et l’amortissement comptabilisé la première année correspond à 75 % de leur valeur brute, les 25 % restants étant amortis au cours de la deuxième année.
Évaluation/Jugement
Une dépréciation des droits audiovisuels est comptabilisée individuellement le cas échéant, le calcul de la dépréciation des droits audiovisuels est notamment fondé sur une analyse des avantages économiques futurs liés à ces droits au regard de leur valeur nette comptable.# 6 ÉTATS FINANCIERS — Notes annexes aux états financiers consolidés
La variation des droits audiovisuels pour les exercices 2022 et 2021 se décompose comme suit : (en millions d’euros)
| Valeurs brutes | Amortissements | Dépréciation | Total droits audiovisuels | |
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 | 3 340,1 | (2 867,8) | (273,7) | 198,6 |
| Augmentation | 353,3 | (311,5) | (93,8) | (52,0) |
| Diminution | (4,4) | 0,5 | 72,3 | 68,4 |
| Variation de périmètre et reclassement | 33,3 | (23,0) | (4,2) | 6,1 |
| Change 31 décembre 2021 | 3 722,3 | (3 201,8) | (299,4) | 221,1 |
| Augmentation | 344,5 | (395,4) | (88,4) | (139,3) |
| Diminution | (9,5) | 5,0 | 80,2 | 75,7 |
| Variation de périmètre et reclassement | 19,1 | 4,0 | (2,0) | 21,1 |
| Change 31 DÉCEMBRE 2022 | 4 076,4 | (3 588,2) | (309,6) | 178,6 |
Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits audiovisuels à immobiliser est le suivant :
Les immobilisations incorporelles (hors droits audiovisuels) comprennent essentiellement les licences d’exploitation (autres que les licences de diffusion et droits audiovisuels), les marques commerciales et droits assimilés ainsi que les logiciels informatiques. Elles sont évaluées à la date d’acquisition par le Groupe de la manière suivante :
Lorsque l’évaluation se fait postérieurement à la date d’acquisition, elles sont évaluées à leur coût d’entrée diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité économique.
Les immobilisations incorporelles telles que les marques commerciales détenues par le Groupe ont une durée de vie indéfinie et ne sont pas amorties. Ces marques font l’objet de tests de dépréciation, réalisés selon la méthode des Royalties qui prend en compte les flux de trésorerie futurs que générerait individuellement chacune des marques en termes de royalties, considérant qu’un tiers serait prêt à payer une redevance de marque pour l’utilisation de chacune d’entre elles (cf. note 7.3).
Les montants ci-dessous sont présentés en valeur nette : (en millions d’euros)
| Marques à durée de vie indéfinie (1)(2) | Concessions, brevets et droits similaires | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 2021 | 95,1 | 12,4 | 33,4 | 140,9 |
| Augmentation | - | 4,8 | 17,7 | 22,5 |
| Dotations amortissements - provisions | 1,1 | (5,7) | (10,0) | (14,6) |
| Diminution | (2,7) | (0,2) | (2,8) | (5,7) |
| Variation de périmètre et reclassement | - | 5,0 | (4,6) | 0,4 |
| 31 décembre 2021 | 93,5 | 16,3 | 33,7 | 143,5 |
| Augmentation | - | 10,3 | 11,4 | 21,7 |
| Dotations amortissements - provisions | - | (7,9) | (9,1) | (17,0) |
| Diminution | - | (0,2) | (0,2) | (0,4) |
| Variation de périmètre et reclassement | (39,8) | 9,0 | (20,5) | (51,3) |
| 31 DÉCEMBRE 2022 | 53,7 | 27,5 | 15,3 | 96,5 |
| Dont valeur brute | 59,6 | 103,4 | 51,0 | 214,0 |
| Dont amortissements et dépréciations | (5,9) | (75,9) | (35,7) | (117,5) |
(1) En 2021 les tests de dépréciation auxquels les marques à durée de vie indéfinie ont été soumises, conformément à la méthode présentée dans les règles et méthodes comptables de cette même note, ont fait apparaître une perte de valeur au 31 décembre 2021 concernant la marque Auféminin (pour 2,5 millions d’euros) et une reprise de valeur concernant la marque My Little Paris (pour 3,6 millions d’euros). La diminution de 2,7 millions d’euros est liée aux sorties de Gofeminin et Alfeminile concernant la marque Aufeminin.
(2) En 2022, concomitamment à la cession de l’activité Publishers décrite dans la note 1 « Faits marquants » de l’exercice 2022, les marques Auféminin, Marmiton et Doctissimo ont été cédées.
La colonne « Autres » regroupe notamment les immobilisations en cours qui peuvent le cas échéant être transférées à leur mise en service en concessions, brevets et droits similaires via les lignes augmentation/diminution.
| 2021 | 2022 | |
|---|---|---|
| À moins d’1 an | 28,7 | 13,2 |
| De 1 à 5 ans | 18,8 | 5,6 |
| Total | 41,9 M€ | 24,4 M€ |
Concernant les droits et les programmes pour lesquels les deux critères ci-dessus ne sont pas réunis, (œuvres non livrées, droits sportifs dont le droit de diffusion n’est ouvert que le jour de la réalisation de l’évènement, etc.), le Groupe considère qu’il ne contrôle pas l’actif car il ne dispose pas du droit et de la capacité de diffuser l’œuvre. Ces droits ne sont, en conséquence, pas inscrits au bilan. En revanche, les éventuels acomptes versés au titre de ces droits sont enregistrés en « Acomptes fournisseurs ».
La rubrique « Programmes et droits de diffusion » du bilan intègre :
* la production propre, constituée des émissions réalisées par les sociétés du groupe TF1 pour ses antennes ;
* la production externe, constituée des droits de diffusion acquis par les chaînes du Groupe.
Les principes de valorisation des programmes et droits de diffusion sont les suivants :
* la production propre est valorisée à son coût global de production (coûts directs augmentés d’une quote-part de frais indirects de production) ;
* les droits de diffusion et les coproductions sont valorisés à leur coût d’acquisition diminué, à la clôture de chaque exercice, des consommations de l’exercice.
Règles de consommation
Les programmes de TF1 SA (qui constituent la part prépondérante des stocks de programmes du Groupe) sont réputés consommés lors de leur diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour une diffusion unique, ils sont consommés intégralement lors de cette diffusion. Lorsqu’ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage, ils sont, sauf valorisation particulière dans les contrats d'acquisition, consommés de la manière suivante, selon le type de programme :
| Fictions d’une durée au moins égale à 52 minutes | Séries | Films, téléfilms, dessins animés | Autres programmes et droits de diffusion |
|---|---|---|---|
| • 1re diffusion 80 % | 67 % | 50 % | 100 % |
| • 2e diffusion 20 % | 33 % | 50 % | - |
Les « Autres programmes et droits de diffusion » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines/documentaires, de l’information, des sports et des fictions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes.
Dépréciations et mise au rebut
Un programme fait l’objet d’une dépréciation lorsqu’il est probable qu’il ne sera pas diffusé ou si la valeur contractuelle d’entrées en stock excède la valeur qui lui est attribuable en application des règles ci-dessus.
Évaluation/Jugement
La probabilité de diffusion s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programme validées par la Direction. De plus, si ce droit fait l’objet d’une revente, l’éventuel écart défavorable entre sa valeur d’entrée en stock ou, le cas échéant, le montant des acomptes versés, et le prix de vente obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession est probable. Les programmes non diffusés dont les droits ont expiré font l’objet d’une « mise au rebut » comptabilisée en résultat opérationnel courant, l’éventuelle provision est parallèlement reprise.
Droits en sécurisation de grille
Les droits commandés dans le cadre de contrats fermes mais qui ne sont pas encore diffusables (cf. ci-dessus) sont recensés au paragraphe relatif à la sécurisation de la grille et sont valorisés à hauteur des montants contractuels ou du montant estimé des décaissements futurs (cas des « output deal »), sous déduction des acomptes versés.
Les autres stocks sont des actifs détenus pour être vendus dans le cours normal de l'activité sous forme de fournitures/ marchandises consommées dans un processus de vente Ils sont évalués au plus faible du coût d'entrée des stocks et de la valeur nette de réalisation. Le coût d’entrée des stocks est déterminé comme étant composé du prix d'achat, augmenté des droits de douane, autres taxes et autres coûts qui leur sont directement attribuables et diminué des rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires (escomptes).
Le poste stocks est essentiellement composé des programmes et droits de diffusion : (en millions d’euros)
| 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 | |
|---|---|---|
| Programmes et droits de diffusion | 387,8 | 431,7 |
| Autres stocks | 16,8 | 12,2 |
| TOTAL | 404,6 | 443,9 |
Le tableau ci-dessous présente la variation du stock de programmes et droits de diffusion, valorisés selon les principes comptables décrits ci-dessus. (en millions d’euros)
| Valeurs brutes | Dépréciations nettes | Stocks | |
|---|---|---|---|
| Stocks 1er janvier 2021 | 612,2 | (141,8) | 470,4 |
| Variation nette | (69,1) | 30,4 (1) | (38,7) |
| Change | - | - | - |
| Variation de périmètre et reclassement | - | - | - |
| 31 décembre 2021 | 543,1 | (111,4) | 431,7 |
| Variation nette | (74,1) | 28,2 (2) | (45,9) |
| Change | - | - | - |
| Variation de périmètre et reclassement | 2,0 | - | 2,0 |
| 31 DÉCEMBRE 2022 | 471,0 | (83,2) | 387,8 |
(1) Dont 39,6 millions d’euros de dotations et 70,0 millions d’euros de reprises.
(2) Dont 20,2 millions d’euros de dotations et 48,4 millions d’euros de reprises.Les stocks de programmes et de droits de diffusion présentés ci-dessus sont essentiellement portés par TF1 SA et le GIE TF1 Acquisition de droits. Par ailleurs, au titre de la sécurisation des grilles de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant :
Programmes et droits de télédiffusion (en M€)
| 2021 | 2022 | |
|---|---|---|
| À moins d’1 an | 434,2 | 265,8 |
| De 1 à 5 ans | 6,3 | 3,2 |
| À plus de 5 ans | 703,2 | 781,4 |
Droits de retransmission sportive (en M€)
| 2021 | 2022 | |
|---|---|---|
| À moins d’1 an | 101,6 | 83,4 |
| De 1 à 5 ans | 51,8 | 205,9 |
| À plus de 5 ans | 50,4 | 339,7 |
La partie de ces contrats (droits de télédiffusion et retransmission sportive) libellée en devises en 2022 et 2021 est de respectivement 32,8 millions d’euros en USD et de 33,3 millions d’euros en USD.
En 2022, les programmes et droits de diffusions concernent principalement la société TF1 SA pour un montant de 257,2 millions d’euros (contre 309,5 millions d’euros en 2021) et le GIE AD pour un montant de 339,1 millions d’euros (contre 364,6 millions d’euros en 2021). Les engagements sur les droits de retransmissions sportives concernent principalement la société TF1 DS (339,8 millions d’euros en 2022 et 153,4 millions d’euros en 2021).
Méthode comptable
Ces actifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables, puis au coût amorti lors de chaque clôture, en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie inclut les créances clients et autres débiteurs, les prêts et dépôts de garantie, les créances rattachées à des participations, la trésorerie, les avances en comptes courants consenties à des coentreprises, entités associées ou non consolidées. Les prêts et créances font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation. La dépréciation des créances commerciales est évaluée selon un modèle de pertes attendues dès leur comptabilisation initiale. Les créances clients du Groupe étant sans composante de financement significatif, le Groupe applique un modèle unique simplifié de pertes attendues à maturité pour toutes ses créances.
(en millions d’euros)
| Valeur brute 2022 | Dépréciation 2022 | Valeur nette 2022 | Valeur nette 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 841,4 | (11,6) | 829,8 | 830,2 |
| Avances fournisseurs (1) | 134,0 | (0,5) | 133,5 | 121,5 |
| Autres créances d’exploitation (2) | 301,2 | - | 301,2 | 330,6 |
| Créances diverses (3) | 117,8 | (8,3) | 109,5 | 94,5 |
| Charges constatées d’avance | 42,1 | - | 42,1 | 40,6 |
| CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS | 1 436,5 | (20,4) | 1 416,1 | 1 417,4 |
(1) Cette rubrique comprend notamment les acomptes versés sur acquisition de programmes et de droits de retransmissions sportives.
(2) Principalement État, collectivités publiques, personnel et organismes sociaux.
(3) Principalement les créances liées aux reversements minimum garantis aux ayants droit dans le cadre de contrats de distribution d’œuvres audiovisuelles.
Les dépréciations sur encours clients et autres débiteurs ont évolué au cours de l’exercice comme suit :
(en millions d'euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Dépréciation au 1 er janvier | (20,5) | (141,2) |
| Provisions complémentaires de l'exercice | (6,5) | (3,6) |
| Reprises sur créances passées en pertes | 3,1 | 7,0 |
| Recouvrement de l'exercice | 0,6 | 0,5 |
| Activités en cours de cession | - | - |
| Variation de périmètre, change et reclassements (1) | 2,9 | 116,8 |
| DÉPRÉCIATION AU 31 DÉCEMBRE | (20,4) | (20,5) |
(1) En 2021, TF1 Video a cédé à TF1 Studios son catalogue pour une valeur brute de 122,3 millions d’euros, amorti à hauteur de 122,2 millions d’euros, soit pour une valeur nette quasi nulle.
58,6 % Clients et comptes rattachés
9,4 % Avances fournisseurs
21,3 % Autres créances d’exploitation
7,7 % Créances diverses
3,0 % Charges constatées d’avance
1 416,1
Méthode comptable
Les subventions reçues par le groupe TF1 incluent principalement les subventions reçues des fonds de soutien audiovisuels, notamment du Centre national de cinématographie (CNC) par les sociétés de production du Groupe. Les subventions des fonds de soutien audiovisuels sont inscrites au passif du bilan, en produits différés, au poste « Fournisseurs et autres créditeurs » dès lors qu’elles sont définitivement acquises ; elles sont enregistrées en résultat (sur la ligne « Autres produits d’exploitation ») lors de l’exploitation des droits correspondants.
(en millions d’euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 702,3 | 686,2 |
| Avances reçues | - | - |
| Dettes fiscales et sociales (1) | 419,4 | 469,2 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 19,9 | 14,8 |
| Autres dettes | 265,2 | 376,5 |
| Passifs sur contrats | 30,8 | 40,5 |
| Comptes de régularisation et fonds de soutien audiovisuels (2) | 9,6 | 13,6 |
| FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS | 1 447,2 | 1 600,8 |
(1) Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement la TVA collectée et la dette envers le personnel et les organismes sociaux.
(2) Le montant des fonds de soutien audiovisuels figurant au passif comprend principalement les subventions du CNC.
| Paiement upfront | Garanties de niveau d'audience sur campagne publicitaire | Ventes de droits non encore ouverts | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 26,0 | 11,0 | 3,5 | 0,0 | 40,5 |
| Augmentation | 17,0 | 9,3 | 4,1 | 0,0 | 30,4 |
| Revenu comptabilisé au cours de la période | (26,0) | (11,0) | (3,5) | 0,0 | (40,5) |
| Variations de périmètre | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,4 |
| 2022 | 17,4 | 9,3 | 4,1 | 0,0 | 30,8 |
48,5 % Dettes fournisseurs
29,0 % Dettes fiscales et sociales
18,3 % Autres dettes
1,4 % Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
2,1 % Passifs sur contrats
0,7 % Comptes de régularisation et fonds de soutien audiovisuels
1 447,2
Méthode comptable
Une provision est constituée dès lors qu’une obligation (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard d’un tiers provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de ressources sans contrepartie pour le Groupe, dont le montant peut être estimé de manière fiable. La provision est revue à chaque clôture et ajustée le cas échéant pour refléter la meilleure estimation de l’obligation à cette date. Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être confirmée par la survenance d’événements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressources ne peut être évaluée de manière fiable. Ils ne font pas l’objet de provision.
Évaluation/Jugement
Les provisions comprennent notamment des provisions pour litiges de toute nature dont le montant est estimé en tenant compte des hypothèses de dénouement les plus probables. Pour déterminer ces hypothèses, la direction du Groupe s’appuie, si nécessaire, sur des évaluations réalisées par des conseils externes. Les provisions courantes comprennent principalement les provisions pour litiges issus du cycle normal d'exploitation et dont l'issue devrait probablement intervenir dans les 12 mois à venir. Elles ont été déterminées selon les mêmes méthodes que les provisions non courantes (cf. note 7.3.6).
Les provisions courantes pour 2022 peuvent se décomposer comme suit :
(en millions d’euros)
| Litiges avec le personnel | Litiges commerciaux | Autres litiges et risques contractuels | Autres | Total provisions courantes | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 er janvier 2022 | 5,9 | 7,3 | 11,8 | 2,2 | 27,2 |
| Dotations | 3,8 | 0,7 | 2,3 | (0,6) | 6,2 |
| Reprises utilisées | (1,7) | (2,3) | (3,1) | - | (7,1) |
| Reprises non utilisées | (0,4) | (1,0) | (10,0) | (0,1) | (11,5) |
| Variation de périmètre et reclassement | (0,5) | (1,9) | 18,6 | 0,2 | 16,4 |
| 31 DÉCEMBRE 2022 | 7,0 | 2,9 | 19,6 | 1,7 | 31,2 |
Aucun passif éventuel significatif non comptabilisé n’a été identifié à la date d’arrêté des comptes. Les provisions relatives aux litiges commerciaux concernent principalement des litiges en cours avec des clients, des producteurs et des ayants droit. Les provisions sur litiges et risques contractuels visent à couvrir les risques de recours des autres tiers contractants avec TF1, incluant les garanties données par le Groupe dans le cadre de cession de titres.
Évolution des litiges
Le groupe Canal Plus a déposé en 2014 une plainte contre les Groupes TF1, M6 et France Télévisions auprès de l’Autorité de la concurrence au titre de certaines pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres cinématographiques d’expression originale française dites « de catalogue ». TF1 a été auditionné. TF1 a reçu une notification de griefs en février 2018. TF1 a produit ses observations en réponse le 26 avril 2018. Par décision du 27 mai 2019, l’Autorité de la Concurrence a décidé d’abandonner le grief notifié jugé non fondé. Le groupe Canal Plus a fait un recours en appel de cette décision, demande qui a été rejetée, la Cour d’appel ayant confirmé le 8 octobre 2020 la décision rendue par l’Autorité de la concurrence. Le groupe Canal Plus s’est pourvu en Cassation. La Cour de cassation a définitivement rejeté les prétentions du groupe Canal Plus dans sa décision du 7 décembre 2022. Ce litige est donc définitivement clos.
En juillet 2019, Molotov a saisi l’Autorité de la concurrence d’une plainte contre TF1 et M6 d’abus de position dominante et « abus de dépendance économique ». L’Autorité de la concurrence a rejeté la plainte, le 30 avril 2020, estimant que Molotov n’apportait pas d’éléments suffisamment probants à l’appui de ses allégations. Le 24 juin 2020, Molotov TV a saisi la Cour d’appel de Paris en annulation et en « reformation » de la décision de l’ADLC ; le 30 septembre 2021, la Cour d’appel a rejeté le recours de Molotov.Molotov s’est pourvu contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, le dossier reste en attente d’instruction. Complémentairement, le groupe Molotov a assigné TF1 le 10 novembre 2020 devant le Tribunal de commerce en dommages et intérêts pour déséquilibre de relations contractuelles et violation des engagements SALTO. TF1 a sollicité du tribunal un sursis à statuer, le 10 décembre 2020, dans l’attente décision du Tribunal judiciaire sur la contrefaçon. Cette demande ayant été rejetée le 18 octobre 2021, TF1 a déposé ses conclusions le 10 décembre 2021. Cette procédure est toujours pendante. Le 7 janvier 2022 le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Molotov à 8,5 millions d’euros de dommages et intérêts pour contrefaçon. Les dommages et intérêts ont fait l’objet d’une saisie attribution au bénéfice du groupe TF1 le 8 février 2022. À ce jour, Molotov a régularisé le paiement des dommages et intérêts dus. Molotov a interjeté appel contre la décision de première instance devant le CA de Paris le 16 février 2022. Molotov a signifié ses conclusions d’appel le 16 mai 2022 et le groupe TF1 les siennes le 11 août 2022. Cette procédure est toujours pendante. Comme indiqué dans la note 1 « Faits marquants de l’exercice 2022 », et compte tenu des éléments en sa possession et de l’analyse juridique établie, l’intégralité des 8,5 millions d’euros versés par Molotov au titre des dommages et intérêts pour contrefaçon a été comptabilisée en autres produits d’exploitation en 2022.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 238
La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa « juste valeur diminuée des coûts de la vente » si cette dernière peut être déterminée de manière fiable; à défaut, elle est égale à sa valeur d'utilité. La valeur d’utilité des actifs auxquels il est possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants est déterminée individuellement. Les autres actifs sont regroupés au sein de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent afin de déterminer leur valeur d’utilité. Une UGT est définie comme le plus petit groupe d’actifs dont les flux de trésorerie sont largement indépendants de ceux générés par d’autres actifs ou groupes d’actifs. La valeur d’utilité d’un actif ou d’une UGT est mesurée par la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF), en se fondant sur les projections de flux financiers futurs à trois ans issus des plans validés par la Direction générale du Groupe et le Conseil d'Administration, complétées d'un flux normatif après charges de loyer représentatif des flux attendus au-delà du plan d'affaires. Ces flux sont déterminés après impôts. Ces projections de flux financiers sont actualisées en utilisant un taux d'actualisation après impôts, déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital calculé sur la base de paramètres de marché (Béta, capitalisation, etc.) déterminés à partir d'un échantillon de sociétés représentatif du secteur d'activité de l'actif testé. La valeur recouvrable des actifs de l’unité génératrice de trésorerie est ensuite comparée à leur valeur au bilan consolidé après prise en compte des droits d’utilisation et déduction faite des obligations locatives.
La valeur dans les comptes consolidés du groupe TF1 des goodwill est revue a minima annuellement. Ces tests de dépréciation sont notamment sensibles aux prévisions financières à moyen terme ainsi qu’au taux d’actualisation retenu pour l’estimation de la valeur d’utilité des UGT.
Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe des événements ou des circonstances, internes ou externes, indiquant qu’une réduction de valeur est susceptible d’avoir affecté les actifs non courants. Lorsqu’une telle indication existe, ou lorsqu’un test de dépréciation annuel est requis pour un actif (goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéfinie), une évaluation de la valeur recouvrable de l’actif est effectuée. Une dépréciation est constatée si la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT s’avère inférieure à sa valeur au bilan. Les dépréciations relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie déterminée ou indéterminée peuvent être reprises ultérieurement, lorsque la valeur recouvrable de celles-ci redevient plus élevée que leur valeur comptable. Seules les dépréciations des goodwill sont irréversibles.
Il convient de rappeler qu’en application des normes IFRS, le groupe TF1 a opté pour la reconnaissance du goodwill selon la méthode comptable du goodwill partiel, c’est-à-dire sans revalorisation des intérêts minoritaires à la juste valeur lors de l’acquisition sur la base du prix d’acquisition. De ce fait, l’écart de revalorisation constaté lors des opérations de rachat de titres est prélevé sur les capitaux propres du groupe TF1, sans reconnaissance d’actifs complémentaires lors de ces acquisitions.
Les activités du Groupe se décomposent en deux UGT :
* Media : regroupe notamment l’ensemble des chaînes TV et des activités de création et d’édition de contenus, monétisées principalement via la vente d’espaces publicitaires, la distribution de ses chaînes via les FAI et en OTT, et divers services associés ;
* Newen Studios : regroupe les filiales de contenus dont l’activité est majoritairement destinée à produire, à acquérir, à développer et à distribuer des droits audiovisuels.
6 ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 239
L’évolution des goodwill par secteur sur la période est la suivante :
| (en millions d'euros) | Media | Newen Studios | Digital (1) | Total |
|---|---|---|---|---|
| Goodwill au 1er janvier 2021 | 408,4 | 190,6 | 187,3 | 786,3 |
| Acquisitions | 0,7 | 21,8 | - | 22,5 |
| Cessions | (7,9) | - | (2,4) | (10,3) |
| Change | - | 1,2 | - | 1,2 |
| Ajustement | - | - | 0 | 0 |
| Reclassement | 184,9 | - | (184,9) | - |
| Dépréciation | - | - | - | - |
| Goodwill au 31 décembre 2021 | 586,1 | 213,6 | (0,0) | 799,7 |
| Acquisitions | - | 16,2 | - | 16,2 |
| Cessions | (143,4) | - | - | (143,4) |
| Change | - | (0,5) | - | (0,5) |
| Ajustement | - | 0,3 | - | 0,3 |
| Reclassement | - | - | - | - |
| Dépréciation | 57,9 | - | - | 57,9 |
| GOODWILL AU 31 DÉCEMBRE 2022 | 500,6 | 229,6 | - | 730,2 |
| Dont montant brut | 505,1 | 229,6 | - | 734,7 |
| Dont dépréciation cumulée | (4,5) | - | - | (4,5) |
(1) Le secteur Digital a été regroupé dans le secteur Media en 2021.
En 2022, la diminution du goodwill s’explique principalement par la cession des activités Publishers du Pôle Media, ainsi que par la cession des activités de marketing digital et d’influence. En 2022, le Groupe a fait l’acquisition de 60 % du Groupe espagnol IndaloMedia, spécialisé dans la production de programmes de divertissement et de 89,3 % du Groupe Anagram, l’une des principales sociétés de production de fictions en Scandinavie, expliquant majoritairement la variation du goodwill sur le Pôle Newen Studios. En 2021, l’augmentation du goodwill est essentiellement liée à 15,4 millions d’euros générés par l’acquisition de 65 % du Groupe espagnol Izen et de 4,9 millions d’euros généré par l’acquisition de 51 % du Groupe allemand Flare. La diminution du goodwill est liée aux sorties de périmètre successives des sociétés Alfemminile (Italie), Gofeminin.de (Allemagne) et Livingly Media (USA). Ces trois transactions ont été analysées comme des transactions entrant dans le champ d’IFRS 3 et ont donné lieu à des sorties de goodwill.
| (en millions d'euros) | Années | Secteur Media | Secteur Newen Studios | Total |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2021 | 2022 | ||
| Nombre d'UGT | 1 | 1 | 1 | |
| UGT Media | 500,6 | 586,1 | 500,6 | |
| UGT Newen Studios | 229,6 | 213,6 | 229,6 | |
| TOTAL | 500,6 | 586,1 | 229,6 |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 240
La valeur recouvrable de chacune des deux UGT Media et Newen Studios a été déterminée par un calcul de valeur d’utilité suivant la méthode des DCF. Ce calcul a été réalisé sur la base de projections de flux de trésorerie sur une période de trois ans issus des plans et budgets approuvés par le Conseil d'Administration du Groupe. Les flux de trésorerie au-delà de l’horizon de prévision ont été extrapolés en utilisant un taux de croissance perpétuelle qui reflète l’expérience passée et intègre de manière prudente le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère chacune des UGT, et leurs positions concurrentielles sur ces marchés. Les plans d’affaires utilisés pour ces tests ont été établis sur la base de taux de croissance du chiffre d’affaires et de taux de marge opérationnelle en cohérence avec ceux constatés lors des 5 exercices précédents. Ces plans d’affaires intègrent notamment :
* les impacts de la situation économique, concurrentielle, de l’évolution des modes de consommation des contenus, et des supports d’investissements publicitaires ;
* l’accélération de la transformation du groupe TF1 et le développement organique de ses activités ;
* la poursuite de la mise en œuvre d’une stratégie résolument multichaînes, multimédias et multimétiers, alliant puissance et ciblage sur tous les supports, le développement des activités de production, ainsi que des nouveaux modes de monétisation, qui se traduit par :
* la sécurisation du Core Business Média : contenus TV, Digital (dont info) et publicité,
* l’exploitation d’une offre digitale performante,
* l’élargissement des canaux de distribution (plateformisation, OTT) via le site Mytf1,
* la poursuite du développement du pôle Newen Studios pour se renforcer dans la production et la distribution, en France et à l’étranger.
Les taux de croissance perpétuelle retenus pour les tests effectués à fin 2022 sont compris entre 1 % et 2 % en fonction des natures d’activités des UGT (taux compris entre 1 % et 2 % retenus en 2021).Le taux d’actualisation après impôt retenu à fin 2022 est déterminé sur la base de données externes selon la méthode exposée en note 7.3 (sources des données : données de marché « Associés en Finances »). Le Groupe a fait le constat de l’imbrication croissante au sein des principaux acteurs média des activités de diffusion TV, des vidéos sur supports digitaux et de production des contenus TV/vidéo. De ce fait, les paramètres de marché disponibles pour déterminer le ou les taux d’actualisation utilisables par le Groupe pour les UGT Media et UGT Newen Studios reflètent cette convergence et ont conduit à la détermination d’un taux d’actualisation unique de 6,65 % (contre 7,30 % en 2021). La baisse de taux d’actualisation observée en 2022 est liée à la révision de l’échantillon des comparables, suite à la cession de l’activité Publishers et des activités de marketing digital et d’influence. Le flux normatif a été déterminé sur la base du plan d'affaires et prend en compte les enjeux mentionnés ci-dessus. Pour les deux UGT, des analyses de sensibilité du calcul aux hypothèses clés (taux d’actualisation, taux de marge opérationnel, flux de trésorerie normatif) prises individuellement ou en utilisant des scenarii de variations combinées du taux d’actualisation et des flux de trésorerie normatifs, incluant des changements raisonnablement possibles de ces dernières, ont été réalisées. Pour ces UGT, la valeur recouvrable serait égale à la valeur comptable des actifs testés en retenant les hypothèses suivantes, prises individuellement :
| 2022 | 2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Variation du taux d'actualisation | Variation du flux normatif | Variation du taux de marge opérationnel perpétuel | Variation du taux d'actualisation | Variation du flux normatif | Variation du taux de marge opérationnel perpétuel | |
| UGT Media | 1 056 bp | -75 % | (815) bp | 799 bp | -65 % | (762) bp |
| UGT Newen Studios | 566 bp | -62 % | (563) bp | 531 bp | -56 % | (553) bp |
Pour l’UGT Media, dans le cas d’une baisse de 10 % du taux de marge normatif combinée à une hausse de 50 points de base du taux d’actualisation, la valeur recouvrable serait supérieure de 1 315 millions d’euros à sa valeur comptable (1 198 millions d’euros à fin 2021). Pour l’UGT Newen Studios, dans le cas d’une baisse de 10 % du taux de marge normatif combinée à une hausse de 50 points de base du taux d’actualisation, la valeur recouvrable serait supérieure de 281 millions d’euros à sa valeur comptable (218 millions d’euros à fin 2021).
Méthode comptable
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. La dotation aux amortissements est comptabilisée selon le mode linéaire, sur la durée prévue d’utilisation des actifs et en tenant compte, le cas échéant, de la valeur résiduelle :
Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d’utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés et amortis comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles. Les profits ou les pertes provenant de la cession d’une immobilisation corporelle sont déterminés par la différence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l’actif cédé, et sont inclus dans les « Autres produits et charges d’exploitation ».
Les mouvements des exercices 2022 et 2021 relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants peuvent être résumés comme suit (les montants sont présentés en valeur nette) :
(en millions d’euros)
| Terrains | Constructions | Installations techniques et matériels | Immobilisations diverses | Immobilisations en cours | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 er janvier 2021 | 64,8 | 72,3 | 26,7 | 53,1 | 1,3 | 218,2 |
| Augmentation | - | - | 9,6 | 15,6 | 4,4 | 29,6 |
| Dotations amortissements - provisions | - | (2,6) | (10,5) | (11,7) | - | (24,8) |
| Diminution | (0,9) | (0,2) | (0,7) | (0,3) | - | (2,1) |
| Variation de périmètre et reclassement | - | (0,1) | 3,2 | 0,5 | (3,0) | 0,6 |
| 31 décembre 2021 | 63,9 | 69,4 | 28,3 | 57,2 | 2,7 | 221,5 |
| Augmentation | - | 0,1 | 9,6 | 17,4 | 9,7 | 36,8 |
| Dotations amortissements - provisions | - | (1,9) | (11,3) | (13,0) | - | (26,2) |
| Diminution | - | - | (0,1) | 0,3 | - | 0,2 |
| Variation de périmètre et reclassement | - | - | 2,5 | - | (3,5) | (1,1) |
| 31 DÉCEMBRE 2022 | 63,9 | 67,6 | 29,0 | 61,9 | 8,9 | 231,3 |
| Dont valeur brute | 63,9 | 107,5 | 196,3 | 151,1 | 8,9 | 527,7 |
| Dont amortissements et dépréciations | - | (39,9) | (167,3) | (89,2) | - | (296,4) |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 242
Méthode comptable
La norme IFRS 16 définit le droit d’utilisation relatif à un contrat de location comme étant un actif qui représente le droit du preneur d’utiliser le bien sous-jacent pour la durée du contrat. Ce droit d’utilisation est reconnu à la date de prise d’effet du contrat de location (dès mise à disposition de l’actif). Il est évalué à son coût et comprend :
L’amortissement est comptabilisé en charge au compte de résultat selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location. Le droit d’utilisation fait l’objet d’une dépréciation s’il existe un indice révélant une possible perte. La durée du contrat correspond à la période non résiliable du contrat pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser l’actif sous-jacent, après prise en compte des options de renouvellement ou de résiliation que le preneur est raisonnablement certain d’exercer. Les droits d’utilisation du Groupe sont principalement relatifs à des contrats de baux immobiliers en France, dont les durées sont généralement de neuf ans.
Le détail des droits d’utilisation des actifs loués est présenté dans le tableau suivant :
(en millions d’euros)
| Terrains et Constructions | Installations techniques et matériels | Immobilisations diverses | Total | |
|---|---|---|---|---|
| 1 er janvier 2021 | 86,3 | - | - | 86,3 |
| Écart de conversion | 0,1 | - | - | 0,1 |
| Variation de périmètre | (4,9) | - | - | (4,9) |
| Modification des contrats de location et autres mouvements | (2,7) | - | 1,2 | (1,5) |
| Dotations et reprises | (21,1) | - | (0,4) | (21,5) |
| 31 décembre 2021 | 57,7 | - | 0,8 | 58,5 |
| Écart de conversion | - | - | - | - |
| Variation de périmètre | (2,2) | - | - | (2,2) |
| Modification des contrats de location et autres mouvements | 34,8 (1) | - | - | 34,8 |
| Dotations et reprises | (20,4) | - | (0,4) | (20,8) |
| 31 DÉCEMBRE 2022 | 69,9 | - | 0,4 | 70,3 |
| Dont valeur brute | 173,5 | - | 1,2 | 174,7 |
| Dont amortissements et dépréciations | (103,6) | - | (0,8) | (104,4) |
(1) Au 31 décembre 2021, TF1 avait signé un nouveau contrat de location entrant dans le champ de la norme IFRS 16 chez Newen Studios. Les droits d’utilisation de l’actif et les obligations locatives (29 millions d'euros) relatifs à ce contrat n’avaient pas été comptabilisés au bilan au 31 décembre 2021 dans la mesure où la date de mise à disposition du bien par le bailleur n'était pas effective en date de clôture. Le bien a été mis à disposition au premier trimestre 2022 mettant fin de l’engagement pris en 2021.
En 2021 et 2022, le groupe TF1 a sous-loué une part de l’immeuble Atrium. Ce contrat de sous-location a été qualifié dans les comptes du Groupe de contrat de location simple, dans la mesure où le Groupe a considéré qu’il ne transférait pas au preneur la quasi-totalité des risques et avantages liés au bien. À ce titre les produits issus de la sous-location sont comptabilisés en résultat sur toute la durée du contrat de sous-location, de manière linéaire (2,8 millions d’euros en 2022).
▸ Échéancier des loyers de sous-location
| Échéance à moins d'un an | 1 à 2 ans | 2 à 3 ans | 3 à 4 ans | 4 à 5 ans | 5 ans et plus | Total échéance à plus d'un an |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Échéancier des loyers de sous-location 2022 | 2,1 | 1,6 | 1,6 | - | - | - |
En 2022, le Groupe a bénéficié d’aménagements de loyer à hauteur de 0,5 million d’euros, comptabilisés en résultat, en application de la possibilité offerte par l’amendement de la norme IFRS 16 paru en juin 2020 permettant de considérer ces aménagements au compte de résultat sans modifier les valeurs d’actifs/passifs IFRS 16.
6 ÉTATS FINANCIERS Notes annexes aux états financiers consolidés Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 243
Méthode comptable
Compte tenu du fait que les goodwill inclus dans la valeur comptable d’une participation dans les entreprises associées et les coentreprises ne sont pas présentés séparément, ils ne font pas individuellement l’objet de tests de dépréciation en application des dispositions d’IAS 36 ; la valeur comptable totale de la participation fait l’objet de tests de dépréciation en comparant sa valeur recouvrable à sa valeur comptable, selon les indices de perte de valeur.# 6 ÉTATS FINANCIERS
Le détail des participations dans les coentreprises et les entités associées est présenté dans le tableau suivant : (en millions d’euros)
| Extension TV 50 % | SALTO (1) 33,33 % | Autres (2) | Total | |
|---|---|---|---|---|
| 1 er janvier 2021 | 10,6 | (0,0) | 0,4 | 11,0 |
| Quote-part de résultat | 0,7 | (28,6) | (0,6) | (28,5) |
| Provision pour dépréciation | - | - | - | - |
| Dividendes versés | (1,7) | - | - | (1,7) |
| Variation de périmètre et reclassement | - | 28,6 | 7,1 | 35,7 |
| Provision pour risque | - | - | - | - |
| 31 décembre 2021 | 9,6 | (0,0) | 6,9 | 16,5 |
| Quote-part de résultat | 0,3 | (46,1) | 0,9 | (44,9) |
| Provision pour dépréciation | (3,6) | - | - | (3,6) |
| Dividendes versés | (0,8) | - | (0,1) | (0,9) |
| Variation de périmètre et reclassement | - | 46,1 | (1,5) | 44,6 |
| Provision pour risque | - | - | - | - |
| 31 DÉCEMBRE 2022 | 5,5 | (0,0) | 6,2 | 11,7 |
(1) En 2022, comme en 2021 et 2020, SALTO étant financé essentiellement par compte-courant d’associé (assimilé à des quasi-fonds propres), ce prêt est inscrit en participation dans les co-entreprises à hauteur de la quote-part de résultat de la période, le solde étant présenté en autres actifs financiers non courants.
(2) En 2021, l’augmentation de 7,1 millions d’euros sur la ligne « variations de périmètre et reclassement » de la catégorie Autres correspond notamment à des acquisitions du pôle Newen Studios, et à la participation résiduelle de 20 % conservée dans la société Alfemminile.
Les coentreprises et les entités associées ne présentent pas d’autres produits et charges significatifs comptabilisés directement en capitaux propres.
Les montants globalisés des principaux actifs et passifs, produits et charges au titre de la participation du groupe TF1 dans SALTO sont les suivants :
Montants exprimés à 100 % (en millions d’euros)
| SALTO 2022 | SALTO 2021 | |
|---|---|---|
| Actif non courant | - | 38,0 |
| Actif courant (1) | 29,8 | 37,0 |
| Total actif | 29,8 | 75,0 |
| Capitaux propres | (131,2) | (60,9) |
| Passif non courant (2) | - | 1,2 |
| Passif courant | 161,0 | 134,7 |
| Total passif | 29,8 | 75,0 |
| Chiffre d’affaires | 44,0 | 39,6 |
| RÉSULTAT NET | (138,4) | (68,1) |
(1) Dont 4,0 millions d’euros d’immobilisations nettes reclassées en actif courant et 16,4 millions d’euros de disponibilités en 2022.
(2) Dont 32,9 millions d’euros de provisions comptabilisées au titre de la dissolution et 85,9 millions d’euros de comptes courants associés en 2022.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 244
Réconciliation des capitaux propres avec les valeurs comptables des intérêts du Groupe : SALTO
| SALTO 2022 | SALTO 2021 | |
|---|---|---|
| Capitaux propres de SALTO | (131,2) | (60,9) |
| Quote-part TF1 (33,3 %) | (43,7) | (20,3) |
| MONTANT DE L’ACTIF NET CONSOLIDÉ DE TF1 (1) | (15,3) | - |
(1) L’actif net consolidé TF1 correspond au montant de la ligne mise en équivalence et prêts envers SALTO après dépréciation, et inclut une provision pour charges de (15,3) millions d’euros comme indiqué dans la Note 1.
Faits marquants de l’exercice 2022. Comme mentionné en note 1 « Faits marquants de l’exercice 2022 », les trois associés de SALTO ont acté la dissolution amiable de la société.
Les montants globalisés des principaux actifs et passifs, produits et charges au titre de la participation du groupe TF1 dans Extension TV sont les suivants :
Montants exprimés à 100 %
| Extension TV 2022 | Extension TV 2021 | |
|---|---|---|
| Actif non courant | 0,1 | 0,1 |
| Actif courant | 9,3 | 9,6 |
| Total actif | 9,4 | 9,7 |
| Capitaux propres | 0,8 | 1,9 |
| Passif non courant (1) | 3,0 | 0 |
| Passif courant (2) | 5,6 | 7,8 |
| Total passif | 9,4 | 9,7 |
| Chiffre d’affaires | 10,6 | 11,1 |
| RÉSULTAT NET | 0,6 | 1,5 |
(1) Dont 3,0 millions d’euros de dettes financières non courantes en 2022.
(2) Dont 0 million d’euros de dettes financières courantes en 2022.
Réconciliation des capitaux propres avec les valeurs comptables des intérêts du Groupe : Extension TV
| Extension TV 2022 | Extension TV 2021 | |
|---|---|---|
| Capitaux propres de Extension TV | 0,8 | 1,9 |
| Quote-part TF1 (50 %) | 0,4 | 1,0 |
| MONTANT DE L’ACTIF NET CONSOLIDÉ DE TF1 | 5,5 | 9,6 |
Le Groupe a procédé à un test de dépréciation concernant les titres d’Extension TV à fin 2022 et a comptabilisé une provision pour dépréciation de 3,6 millions d’euros ramenant la valeur nette des titres mis en équivalence à 5,5 millions d’euros.
6 ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 245
Méthode comptable
Depuis le 1 er janvier 2018, les actifs financiers sont répartis entre les trois catégories suivantes : les actifs financiers au coût amorti, les actifs financiers à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global et les actifs financiers à la juste valeur par résultat, en fonction de l’objectif de gestion qui leur est appliqué par le Groupe et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels, qui sont respectivement :
● ceux dont l’objectif de gestion est de détenir des actifs pour recouvrer les flux de trésorerie contractuels ;
● ceux dont l’objectif de gestion est de détenir des actifs pour recouvrer les flux de trésorerie contractuels et les flux de cessions ;
● ceux dont l’objectif de gestion est autre.
De plus, la norme prévoit l’option, pour les instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction, de comptabiliser les variations de leur juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (OCI), Cette option doit être prise instruments par instruments et est irrévocable.
Classification
Le Groupe détient des actifs financiers dans les catégories suivantes :
● Actifs financiers au coût amorti : ils correspondent au modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs pour recouvrer les flux de trésorerie contractuels (qualification de « prêts basique »). Le Groupe classe dans cette catégorie les créances clients et autres débiteurs, les prêts et dépôts de garantie, les créances rattachées à des participations, la trésorerie, les avances en comptes courants consenties à des coentreprises, entités associées ou non consolidées. Ces actifs sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, soit initialement à leur juste valeur (coût d’acquisition, majoré des coûts de transaction). Ils font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation.
● Actifs financiers à la juste valeur : le Groupe classe dans cette catégorie les actifs financiers suivants :
– Instruments de capitaux propres détenus par le Groupe : ils correspondent au modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs pour recouvrer les flux de trésorerie contractuels et les flux de cession. Le Groupe classe dans cette catégorie les participations dans les sociétés sur lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni influence notable. Ceux-ci sont comptabilisés à la juste valeur par résultat ou en contrepartie des autres éléments du résultat global (OCI), sur option du Groupe. Aucun des titres de participation du Groupe n’est détenu à des fins de transaction.
– Instruments dérivés (hors instrument de couverture désigné et efficace) : il s’agit d’instruments financiers détenus à des fins de transactions (autres modèles de gestion).
Évaluation/Jugement
La norme IFRS 13 définit trois niveaux hiérarchiques d’évaluation applicables aux instruments financiers valorisés à la juste valeur :
● niveau I : valorisation à partir de cotations de marchés actifs ;
● niveau II : valorisation à partir de paramètres de marchés observables ;
● niveau III : valorisation à partir de paramètres de marchés non observables.
En application de ces principes, les méthodes utilisées par le groupe TF1 sont les suivantes :
La juste valeur des instruments financiers est déterminée en priorité par référence au prix de marché résultant d’échanges sur une bourse de valeurs nationales ou un marché de gré à gré. Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir d’autres méthodes de valorisation, tel que l’utilisation de valorisation d’opérations comparables (méthodes dites « des multiples » de chiffre d’affaires ou d’EBITDA) ou la valeur actualisée des flux de trésorerie, qui recourt à des paramètres observables (niveau II) ou non observables (niveau III). Lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable, les titres sont maintenus à leur coût d’achat. La juste valeur des dérivés de taux et de change est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles financiers communément utilisés sur les marchés financiers, sur la base des données de marché à la date de clôture de l’exercice (valorisation de niveau II). En raison de leur caractère court terme, la valeur comptable des créances clients et autres débiteurs, de la trésorerie, des comptes courants de trésorerie est considérée comme la meilleure estimation de leur juste valeur.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 246
2022 (en millions d'euros)
| Actifs financiers au coût amorti | Actifs financiers à la juste valeur | Niv. Hier. | Total JV par résultat | JV par OCI | Autres actifs financiers non courants | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers non courants | 9,4 | 1,6 | 1,4 | III | 12,4 | |
| Avances et acomptes versées sur commandes | 133,5 | 133,5 | ||||
| Clients et comptes rattachés | 829,8 | 829,8 | ||||
| Actifs sur contrats clients | - | - | - | |||
| Autres créances courantes | 452,9 | 452,9 | ||||
| Autres actifs financiers courants | - | - | ||||
| Instruments financiers dérivés de change | 0,3 | II | 0,3 | |||
| Instruments financiers dérivés de taux | 1,3 | II | 1,3 | |||
| Actifs financiers de gestion de trésorerie | - | - | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 484,5 | 484,5 |
2021 (en millions d'euros)
| | Actifs financiers au coût amorti | Actifs financiers à la juste valeur | Niv. Hier. |
| :------------------------------------- | :------------------------------- | :---------------------------------- | :--------- |# Notes annexes aux états financiers consolidés
Méthode comptable
Cette catégorie recouvre principalement des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par résultat ou en contrepartie des autres éléments du résultat global (OCI), sur option du Groupe. Le Groupe classe dans cette catégorie les participations dans les sociétés sur lesquelles le Groupe n’exerce ni contrôle ni influence notable. Les instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par résultat concernent les titres dont les domaines d’activité se rapprochent du cœur de métier du Groupe.
Les autres actifs financiers se détaillent comme suit :
(en millions d’euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Titres de participation | 3,0 | 3,1 |
| Créances rattachées aux titres de participation | 0,1 | - |
| Prêts (1) | 5,7 | 6,6 |
| Dépôts et cautionnements | 3,6 | 5,6 |
| AUTRES ACTIFS FINANCIERS | 12,4 | 15,3 |
(1) Les prêts sont constitués essentiellement par les financements de production octroyés par une filiale de Première Bobine Inc. aux sociétés de production audiovisuelles canadiennes du groupe Champlain, consolidées par mise en équivalence dans les comptes consolidés du groupe TF1.
En 2022, les principaux titres de participation non consolidés s’analysent de la façon suivante :
(en millions d’euros)
| Détention à la clôture | Actifs financiers à la juste valeur | Total JV par résultat | JV par OCI | |
|---|---|---|---|---|
| ILW 12 % | 0,6 | 0,6 | ||
| Soundcast 4 % | 0,3 | 0,3 | ||
| Faciliti 4 % | 0,3 | 0,3 | ||
| Autres | 1,6 | 0,2 | 1,8 | |
| TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDÉS | 1,6 | 1,4 | 3,0 |
En 2022, aucune variation de juste valeur significative n’a été enregistrée en contrepartie des capitaux propres.
En 2021, les principaux titres de participation non consolidés s’analysent de la façon suivante :
(en millions d’euros)
| Détention à la clôture | Actifs financiers à la juste valeur | Total JV par résultat | JV par OCI | |
|---|---|---|---|---|
| Studio71 0 % | ||||
| Autres | 1,2 | 1,9 | 3,1 | |
| TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDÉS | 1,2 | 1,9 | 3,1 |
En 2021, les variations de juste valeur des titres de participation non consolidés ont été enregistrées en contrepartie des capitaux propres pour 27,5 millions d’euros au titre de Studio 71. La participation dans Studio 71 a été cédée sur l’exercice.
Méthode comptable
Les principales natures de provisions non courantes sont les suivantes.
Évaluation/Jugement
Pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées selon la méthode des unités de crédit projetées à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de fin de carrière, en tenant compte notamment :
* des droits conventionnels en fonction de l’ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel ;
* du taux de rotation calculé selon la moyenne des sorties constatées ;
* des salaires et appointements incluant un coefficient de charges sociales patronales en vigueur ;
* d’un taux de revalorisation annuel des salaires ;
* de l’espérance de vie des salariés déterminée à partir de tables statistiques ;
* d’un taux d’actualisation de l’engagement de retraite, revu chaque année.
L’acquisition linéaire des droits est réalisée uniquement sur les dernières années de la carrière permettant d’obtenir les droits plafonnés
Les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieures à l’emploi résultent des changements d’hypothèses actuarielles retenues d’une année sur l’autre dans l’évaluation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses. Depuis le 1er janvier 2011, ces écarts sont reconnus en contrepartie des capitaux propres conformément à la norme IAS 19 Révisée.
Évaluation/Jugement
Les provisions sont évaluées à hauteur des sorties de ressources probables qu’occasionneront les procès ou litiges en cours dont le fait générateur existait à la date de clôture.
Les provisions ont évolué comme suit en 2022 et en 2021 :
(en millions d'euros)
| Provisions pour Indemnités de fin de carrière | Autres | Total | |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2020 retraité* | 39,3 | 2,5 | 41,8 |
| Dotations | 5,0 | 6,5 | 11,5 |
| Reprises utilisées | (1,8) | (0,3) | (2,1) |
| Reprises non utilisées | (1,8) | - | (1,8) |
| Écarts actuariels | (2,6) | - | (2,6) |
| Variation de périmètre et divers | (0,2) | (0,4) | (0,6) |
| 31 décembre 2021 | 37,9 | 8,3 | 46,2 |
| Dotations | 4,7 | 4,4 | 9,1 |
| Reprises utilisées | (0,1) | (1,6) | (1,7) |
| Reprises non utilisées | (3,3) | - | (3,3) |
| Écarts actuariels | (7,2) | - | (7,2) |
| Variation de périmètre et divers | (1,3) | (0,5) | (1,8) |
| 31 DÉCEMBRE 2022 | 30,7 | 10,6 | 41,3 |
Méthode comptable
Évaluation/Jugement : le calcul de la provision pour indemnités de départ à la retraite est effectué en interne par TF1 selon la méthode des unités de crédit projetées décrite dans la note 7.4.6. Ce calcul est notamment sensible aux hypothèses de taux d’actualisation, de taux d’augmentation des salaires et au taux de rotation.
| 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation (iboxxA10) | 3,6 % | 1,0 % | 0,6 % | 0,9 % | 2,1 % |
| Taux de rendement attendus des actifs du régime | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 2,5 % | 2,7 % |
| Taux attendu d'augmentation future des salaires | 2,5 % | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % |
| Table de survie | Insee | Insee | Insee | Insee | Insee |
Conformément à la recommandation 2013-02 du CNC, le taux de turnover utilisé pour le calcul des provisions pour indemnités de fin de carrière doit prendre uniquement en compte les démissions. Les hypothèses de turnover ont par conséquent été actualisées en 2022, sur la base des démissions constatées lors des exercices précédents.
Du fait de leur évolution significative en 2022, les hypothèses actuarielles relatives au taux d’actualisation (1,0 % au 31 décembre 2021 versus 3,6 % au 31 décembre 2022) et au taux d’augmentation des salaires (2,0 % au 31 décembre 2021 versus 2,5 % au 31 décembre 2022) ont été mises à jour avec pour impact un produit de 7,2 millions d’euros (5,4 millions d’euros net d’impôts différés) enregistré dans l’état des produits et charges comptabilisés 2022.
L’impact d’une hausse ou d’une baisse complémentaire des taux d’actualisation de 70 points de base sur les montants des provisions enregistrées s’élèverait respectivement à (1,9) et 2,1 millions d’euros. Par ailleurs, une variation à la hausse ou à la baisse du taux d’augmentation des salaires en France de 50 points de base, entraînerait une variation de la provision de respectivement 1,5 et (1,4) millions d’euros. Ces impacts seraient également appréhendés dans l’état des produits et charges comptabilisés.# 6 ÉTATS FINANCIERS
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | (3,4) | (4,7) |
| Charges d’intérêt sur l’obligation | (1,3) | (0,3) |
| Rendement attendu des actifs du régime | - | - |
| Coût des services passés | - | - |
| CHARGE COMPTABILISÉE | (4,7) | (5,0) |
| Dont : charges de personnel | (4,7) | (5,0) |
| Rendement réel des actifs du régime | - | - |
| Obligation au titre des indemnités de fin de carrière 2022 | Juste valeur des actifs du régime 2022 | Valeur nette 2022 | Valeur nette 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Montant à l’ouverture | 45,0 | (7,1) | 37,9 | 39,3 |
| Coût des services rendus au cours de l’exercice | 3,5 | - | 3,5 | 4,7 |
| Coût financier (désactualisation) | 1,3 | - | 1,3 | 0,3 |
| Reprises sur provisions | (3,4) | - | (3,4) | (3,6) |
| Pertes (gains) actuarielles | (7,2) | - | (7,2) | (2,6) |
| Variations de périmètre et reclassement | (1,3) | (0,1) | (1,4) | (0,2) |
| Rendement attendu des actifs du régime | - | - | - | - |
| Activités en cours de cession | - | - | - | - |
| MONTANT À LA CLÔTURE | 37,9 | (7,2) | 30,7 | 37,9 |
Les actifs du régime sont composés de placements effectués au fonds commun dénommé « Fonds Club n° 1 » libellé en euro, géré par une institution financière indépendante. Selon les informations financières communiquées par cette dernière, le rendement brut en 2022 s’élève à 0 %. Au 31 décembre 2022, la juste valeur du fonds est estimée à 7,2 millions d’euros.
Méthode comptable
Les actions propres acquises sont déduites des capitaux propres consolidés. Aucun profit ni perte résultant de l’achat, la vente ou l’annulation des actions n’affecte le compte de résultat.
Au 31 décembre 2022, le capital social de TF1 SA est constitué de 210 485 635 actions ordinaires, entièrement libérées, dont l’évolution sur l’année 2022 a été la suivante :
| Nombre d'actions composant le capital | Actions en circulation | Actions auto détenues | |
|---|---|---|---|
| 1 er janvier 2021 | 210 392 991 | 210 392 991 | - |
| Augmentation de capital (1) | 92 644 | 92 644 | |
| Rachat d’actions propres (2) | - | ||
| Opération d'échange de titres | |||
| Annulation d’actions propres | |||
| 31 décembre 2021 | 210 485 635 | 210 485 635 | - |
| Augmentation de capital (1) | - | ||
| Rachat d’actions propres (2) | - | ||
| Opération d'échange de titres | |||
| Annulation d’actions propres | |||
| 31 DÉCEMBRE 2022 | 210 485 635 | 210 485 635 | - |
| Nominal | 0,20 € | 0,20 € | 0,20 € |
(1) Ces opérations sont consécutives aux exercices de stock-options (cf. note 7.5.4.2).
(2) Actions d’autocontrôle : cf. note 7.5.4.4 « Rachat d’actions » ci-après.
Méthode comptable
Le résultat net par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Tous les titres donnant un droit illimité aux bénéficiaires sont pris en compte. Les actions de la société consolidante détenues par elle-même et le cas échéant par les sociétés consolidées sont exclues du nombre moyen d’actions en circulation.
Le résultat net dilué par action est calculé en retenant l’ensemble des instruments financiers donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu’ils soient émis par celle-ci ou une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture et en excluant les instruments antidilutifs. Les plans d’options de souscription d’actions non dilutifs ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Les actions ordinaires potentielles dilutives n’ayant aucun effet d’ajustement sur le résultat net de l’exercice, le calcul du résultat dilué par action a été effectué sur la base du résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires et d’un nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice, ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
Le résultat dilué par action prend en compte l’impact dilutif des plans d’attribution d’actions gratuites ainsi que celui des plans d’options de souscription d’actions dès lors que ces derniers présentent un prix d’exercice inférieur au cours moyen du titre TF1 sur la période.
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) | 176,1 | 225,3 |
| Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession | - | - |
| Résultat net Part du Groupe (en millions d'euros) | 176,1 | 225,3 |
| NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS ORDINAIRES | 210 485 635 | 210 447 033 |
| Résultat net par action des activités poursuivies | 0,84 | 1,07 |
| Résultat net par action des activités arrêtées ou en cours de cession | - | - |
| Résultat par action (en euro) | 0,84 | 1,07 |
| NOMBRE MOYEN DILUÉ D’ACTIONS ORDINAIRES | 210 898 935 | 210 704 979 |
| Résultat dilué par action (en euro) | 0,83 | 1,07 |
Le nombre moyen dilué d’actions ordinaires est obtenu en prenant en compte les effets dilutifs suivants :
| (en nombre d'actions) | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2021 | |
| Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires sur la période | 210 485 635 | 210 447 033 |
| Effet dilutif des plans d’options de souscription d’actions | ||
| Effet dilutif du plan d’attribution d’options gratuites | 413 300 | 257 946 |
| NOMBRE MOYEN DILUÉ D’ACTIONS ORDINAIRES | 210 898 935 | 210 704 979 |
En 2022, seuls les plans d’AGA 2021 et 2022 présentent un effet dilutif. En 2021, seuls les plans d’AGA 2018 et 2021 présentent un effet dilutif.
Le dividende proposé au titre de l’exercice 2022, à verser en 2023, est de 105,2 millions d’euros, soit 0,50 euro par action. Le dividende versé en 2022 au titre de l’exercice 2021 s’élève à 94,7 millions d’euros soit 0,45 euro par action. Le rendement de l’action TF1 sur les cinq derniers exercices est présenté dans le document d’enregistrement universel. Dans la mesure où le dividende à verser en 2023 est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, il n’a pas été considéré comme une dette dans les états financiers au 31 décembre 2022.
Ci-dessous les caractéristiques des nouvelles attributions d’options de souscription de l’exercice 2022. Les caractéristiques des attributions antérieures sont détaillées dans les annexes antérieures.
| Plan 2022 | AGA 2022 | |
|---|---|---|
| Date de l’Assemblée Générale | 18/04/2021 | |
| Date du Conseil d’Administration | 10/02/2022 | |
| Date d’attribution | 25/03/2022 | 25/03/2022 |
| Nature du plan | Souscription | Actions gratuites |
| Nombre total d'options/d'actions consenties | 879 200 | 172 550 |
| • dont les mandataires sociaux | 12 000 | 0 |
| • dont aux 10 premiers attributaires salariés | 138 000 | 85 000 |
| Nombre total d'options/d'actions consenties sous conditions de performances | 879 200 | 172 550 |
| Point de départ d’exercice/d'attribution | 25/03/2022 | 25/03/2022 |
| Date d’expiration | 25/03/2032 | N/A |
| Prix d'exercice | 8,66 € | N/A |
| Modalités d’exercice | Levée et cessibilité à partir du 2 e anniversaire | Levée et cessibilité à partir du 2 e anniversaire |
| Méthode de comptabilisation | Equity | Equity |
| 2022 | 2021 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d’options/ d'actions gratuites | Prix moyen pondéré de souscription ou d’achat (en euros) | Nombre d’options/ d'actions gratuites | Prix moyen pondéré de souscription ou d’achat (en euros) | |
| Options en cours de validité au 1 er janvier | 5 255 628 | 9,25 | 4 649 400 | 9,82 |
| Options/actions consenties | 1 051 750 | 8,69 | 1 512 000 | 7,53 |
| Options/actions annulées, non attribuées ou devenues caduques | (1 125 308) | 15,11 | (821 074) | 9,32 |
| Options/actions exercées | (84 698) | 9,38 | ||
| Options/actions expirées | - | - | - | - |
| OPTIONS/ACTIONS EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE | 5 182 070 | 7,86 | 5 255 628 | 9,25 |
| Options/actions exerçables au 31 décembre | 2 674 320 | 9,97 | 3 764 682 | 11,49 |
Au cours de l’exercice 2022, aucune option n’a été exercée. La durée de vie moyenne des options en cours de validité au 31 décembre 2022 est de 71 mois (59 mois au 31 décembre 2021).
Méthode comptable
TF1 peut être amené à mettre en place des plans d’options de souscription d’actions (note 7.5.4.1) ainsi que des plans d’attribution d’actions gratuites au bénéfice de son personnel. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2, les éléments de rémunération du personnel réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés en « Charges de personnel » au compte de résultat, en contrepartie des capitaux propres.
Pour les plans d’attribution d’options de souscription d’actions, la charge totale est évaluée à la date d’attribution des options, selon le modèle de Black-Scholes-Merton et répartie linéairement en résultat sur la période d’acquisition des droits.
Pour les plans d’attribution d’actions gratuites, la charge totale est évaluée à la date d’attribution en tenant compte de toutes les conditions spécifiques susceptibles d’avoir une incidence sur la juste valeur, et répartie linéairement sur la période d’acquisition des droits.
La contrepartie de cette variation figure en charges de personnel pour la variation de l’année (se reporter à la note 5.3).# Charge relative aux plans de souscription d’actions et actions gratuites octroyés par TF1
Les montants comptabilisés en charges de personnel au titre de plans de souscription d’actions et plans d’actions gratuites sont les suivants : (en millions d’euros)
| Date d’attribution | Durée d’indisponibilité | Juste valeur restante | Charges de personnel 2022 | Charges de personnel 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Plan 2021 | 25/03/2021 | 2 ans | 0,2 | 0,9 |
| Plan 2022 | 23/03/2022 | 2 ans | 0,2 | 0,6 |
| Plan AGA TF1 2018 | 08/06/2018 | 3 ans | - | (0,3) |
| Plan AGA TF1 2021 | 23/03/2021 | 2 ans | 0,2 | 0,7 |
| Plan AGA TF1 2022 | 23/03/2022 | 2 ans | 0,4 | 1,2 |
| TOTAL | 3,4 | 1,6 |
La charge relative aux plans de stock-options a été calculée à partir du modèle Black-Scholes et des hypothèses suivantes :
| Paramètre | Plan n°14 | Plan n°15 | Plan 2017 | Plan 2018 | Plan 2019 | Plan 2021 | Plan 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prix d’exercice | 15,46 € | 10,99 € | 11,45 € | 9,83 € | 8,87 € | 7,50 € | 8,66 € |
| Volatilité attendue | 28 % | 34 % | 30 % | 26 % | 31 % | 41 % | 29 % |
| Maturité moyenne | 4,06 ans | 4,06 ans | 4,06 ans | 4,06 ans | 8,12 ans | 7,10 ans | 9,13 ans |
| Taux sans risque | 0,41 % | -0,18 % | -0,24 % | -0,01 % | -0,47 % | -0,61 % | 0,54 % |
| Taux de distribution | 1,57 % | 1,81 % | 1,78 % | 3,23 % | 4,24 % | 2,89 % | 5,07 % |
| Décote de liquidité | -15 % | -15 % | -15 % | -15 % | -15 % | -15 % | -15 % |
| Juste valeur unitaire | 2,75 € | 2,15 € | 1,85 € | 0,89 € | 0,97 € | 1,47 € | 0,88 € |
Les maturités moyennes considérées sont inférieures à la durée de vie contractuelle des options afin de prendre en compte les exercices avant terme par les bénéficiaires. Les hypothèses de volatilité attendue utilisées sont conformes à la volatilité implicite reflétée dans le prix offert à la date d’attribution par des établissements bancaires de premier rang pour des options de même maturité sur le titre TF1.
La charge relative au plan d’actions gratuites TF1 2022 a été déterminée sur la base du cours de référence de l’action TF1 à la date d’attribution, soit un cours de 8,87 euros.
Le coût de l’avantage calculé au titre des plans octroyés par Bouygues aux collaborateurs du groupe TF1 n’est pas significatif pour l’exercice 2022.
En 2022 comme en 2021, TF1 n’a procédé à aucun rachat d’actions.
Aucun engagement donné par le groupe TF1 sur des actions des groupes TF1 ou Bouygues ne constitue au 31 décembre 2022 une option d’achat exerçable par des minoritaires.
(en millions d'euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Réserves au 1er janvier | (0,9) | (0,2) |
| Recyclage en résultat des couvertures de flux de trésorerie (1) | (0,2) | - |
| Variation de juste valeur des nouvelles couvertures de flux de trésorerie de la période | 2,3 | (0,7) |
| Variation de juste valeur du portefeuille existant de couvertures de flux de trésorerie | - | - |
| Recyclage en résultat de la soulte du swap de pre-hedge | - | - |
| RÉSERVES AU 31 DÉCEMBRE | 1,2 | (0,9) |
(1) Le montant transféré des capitaux propres vers le résultat est comptabilisé en résultat opérationnel.
La notion d’endettement financier net, telle que définie par le Groupe, peut être détaillée de la façon suivante :
(en millions d’euros)
| 31/12/2021 | Écarts de conversion | Changement de périmètre (1) | Flux de trésorerie JV en capitaux et résultat | Autres variations | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 384,0 | 0,1 | (11,8) | 112,2 | 484,5 | |
| Actifs financiers de gestion de trésorerie | - | - | - | - | - | |
| Trésorerie passive | (4,3) | 3,1 | (1,2) | - | ||
| Trésorerie disponible | 379,7 | 0,1 | (11,8) | 115,3 | - | 483,3 |
| Instruments financiers dérivés de taux actifs | - | 2,7 | 2,7 | |||
| Instruments financiers dérivés de taux passifs | - | (1,4) | (1,4) | |||
| Juste valeur des instruments dérivés de taux | - | 1,3 | 1,3 | |||
| Emprunts long terme | (109,3) | 0,9 | (3,7) | 3,2 | (7,1) | 8,0 |
| Dettes financières court terme hors trésorerie passive | (71,9) | 0,2 | 1,4 | 7,3 | (1,3) | 13,4 (3) |
| Endettement brut | (181,2) | 1,1 | (2,3) | 10,5 (2) | (8,4) | 21,4 |
| TRÉSORERIE NETTE (+)/ENDETTEMENT FINANCIER NET (-) | 198,5 | 1,2 | (14,1) | 125,8 | (8,4) | 22,7 |
| Obligations locatives | (63,7) | 21,2 | (31,8) (4) | |||
| Trésorerie nette (+)/Endettement financier net (-) y compris obligations locatives | 134,8 | 1,2 | (14,1) | 147,0 | (8,4) | (9,1) |
(1) Concerne essentiellement la prise de contrôle du groupe Izen, décrite notamment en note 3.2 « Variations significatives du périmètre en 2021 ».
(2) Les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement de l’exercice 2022 de 10,5 millions d’euros analysés dans l’état des flux de trésorerie se décomposent en une augmentation de (14,8) millions d’euros et une diminution de 25,3 millions d’euros.
(3) Les autres variations des dettes financières court terme hors trésorerie passive de 13,4 millions d’euros incluent principalement le rachat de puts minoritaires de filiales du secteur Newen Studios.
(4) Les autres variations des obligations locatives (31,8) millions d’euros correspondent essentiellement à la mise à disposition sur T1 2022 des locaux du nouveau contrat de bail de Newen Studios signé en 2021, qualifié de contrat de location au regard d’IFRS 16, et présenté en engagements hors bilan au 31 décembre 2021 (voir notre 9.1.2. « Engagements contractuels réciproques des états financiers annuels 2021 »).
Méthode comptable
Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du bilan intègre la trésorerie, les équivalents trésorerie et les comptes courants de trésorerie actifs. La trésorerie comprend les liquidités disponibles sur les comptes courants bancaires et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Les placements considérés comme des équivalents de trésorerie sont facilement convertibles en un montant de trésorerie soumis à un risque négligeable de changement de valeur et présentent une maturité inférieure à 3 mois. Les comptes courants de trésorerie correspondent à la trésorerie placée auprès de filiales non consolidées, coentreprises ou mises en équivalence, et aux comptes courants avec d’autres entités du groupe Bouygues. La trésorerie et les comptes courants de trésorerie sont des actifs financiers classés dans la catégorie des « Prêts et créances » et évalués au coût amorti.
Le poste de trésorerie et équivalents de trésorerie se décompose comme suit :
(en millions d’euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Trésorerie | 53,0 | 72,3 |
| SICAV monétaires | 0,3 | 0,3 |
| Comptes courants de trésorerie (1) | 431,2 | 311,4 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 484,5 | 384,0 |
(1) Les comptes courants de trésorerie incluent en 2022 428,5 millions d’euros avec Bouygues Relais, contre 308 millions d’euros à fin 2021.
Méthode comptable
Les passifs financiers sont répartis entre les deux catégories suivantes : les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et les passifs financiers au coût amorti.
La catégorie des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat recouvre :
Les passifs financiers du Groupe évalués au coût amorti, hors instruments dérivés, sont constitués essentiellement d’emprunts et dettes assimilées dont des lignes de crédits contractées auprès des banques ou du Groupe, des comptes courants de trésorerie passifs, des concours bancaires de trésorerie et de la dette enregistrée en contrepartie des actifs en location-financement. Lorsque tout ou partie d’un passif financier fait l’objet d’une couverture par un instrument financier de taux, la quote-part couverte est traitée en comptabilité de couverture (se reporter à la note 8.2.2).
Engagement de rachat d’intérêts minoritaires
Les engagements de rachat d’intérêts minoritaires consentis par le Groupe sont enregistrés en dettes financières, selon les dispositions de la norme IAS 32 en contrepartie des capitaux propres. À l’exception des effets d’actualisation reconnus en « Charges sur endettement financier », les variations ultérieures de la dette sont également comptabilisées en contrepartie des capitaux propres.
Évaluation/jugement
La juste valeur des instruments financiers est déterminée par référence au prix de marché. Pour les instruments financiers dérivés, cette valeur est déterminée et transmise au Groupe par ses contreparties bancaires. Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir d’autres méthodes de valorisation, telles que la valeur actualisée des flux de trésorerie.
Juste valeur des passifs financiers
En raison de leur caractère court terme, la valeur comptable des concours bancaires courants, des dettes fournisseurs et autres créditeurs et des emprunts à court terme est l’estimation de leur juste valeur retenue par le Groupe. La valeur de marché des instruments dérivés est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles financiers communément utilisés sur les marchés financiers, sur la base des données de marché à la date de clôture de l’exercice (valorisation de niveau II).# 6 ÉTATS FINANCIERS
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 257
Le tableau ci-dessous détaille les passifs financiers classés par catégorie :
2022 (en millions d'euros)
| Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Engagements de rachat d'intérêts minoritaires évalués à la juste valeur | Niv. Hier. | Passifs financiers au coût amorti | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Désignés initialement comme étant à la juste valeur | |||||
| Détenus à des fins de transaction | |||||
| Dettes financières long terme | - | - | 67,8 III | 108,0 | 175,8 |
| Dettes financières à court terme | - | - | 7,5 III | 50,9 | 58,4 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | - | - | - | 702,3 | 702,3 |
| Passifs sur contrats clients | - | - | - | 30,8 | 30,8 |
| Autres passifs courants | - | - | - | 714,1 | 714,1 |
| Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque | - | - | - | - | - |
| Autres passifs financiers courants | - | - | - | - | - |
| Instruments financiers dérivés de change | - | - | - | - | - |
| Instruments financiers dérivés de taux | - | - | - | - | - |
2021 (en millions d'euros)
| Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat | Engagement de rachat d'intérêts minoritaires | Niv. Hier. | Passifs financiers au coût amorti | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Désignés initialement comme étant à la juste valeur | |||||
| Détenus à des fins de transaction | |||||
| Dettes financières long terme | - | - | 69,3 III | 40,0 | 109,3 |
| Dettes financières à court terme | - | - | 21,0 III | 50,9 | 71,9 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | - | - | - | 686,2 | 686,2 |
| Passifs sur contrats clients | - | - | - | 40,5 | 40,5 |
| Autres passifs courants | - | - | - | 874,1 | 874,1 |
| Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque | - | - | - | - | - |
| Autres passifs financiers courants | - | - | - | - | - |
| Instruments financiers dérivés de change | - | - | - | - | - |
| Instruments financiers dérivés de taux | - | - | - | - | - |
En 2022, des engagements de rachat des minoritaires ont été signés pour 8,6 millions d’euros. Plusieurs engagements de rachat ont été renégociés avec les minoritaires pour tenir compte des effets de la crise économique en 2022 sur les résultats réalisés et leurs projections futures. En 2021, des engagements de rachat des minoritaires ont été signés pour 15,9 millions d’euros. Plusieurs engagements de rachat ont été renégociés avec les minoritaires pour tenir compte des effets de la crise économique en 2021 sur les résultats réalisés et leurs projections futures.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 258
6 ÉTATS FINANCIERS — Notes annexes aux états financiers consolidés
Conformément à la norme IFRS 16, à la prise d’effet d’un contrat de location, le preneur comptabilise une obligation locative au passif du bilan pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat. Les montants pris en compte au titre des loyers dans l’évaluation de l’obligation sont :
* les loyers fixes (y compris les loyers considérés comme fixe en substance, c’est-à-dire ceux qui même s’ils contiennent une variabilité dans la forme, sont en substance inévitables) ;
* les loyers variables basés sur un taux ou un index en utilisant le taux ou index à la date de prise d’effet du contrat ;
* les paiements à effectuer par le preneur pour les garanties de valeur résiduelle ;
* le prix d’exercice d’une option d’achat si l’exercice de l’option est raisonnablement certain ;
* les pénalités de résiliation ou de non-renouvellement du contrat.
Au cours de la durée du contrat, la valeur comptable de l’obligation locative est :
* augmentée des intérêts des obligations, qui sont comptabilisés en charges au compte de résultat et calculés selon le taux d’actualisation utilisé lors de l’évaluation initiale ; et
* diminuée du montant des paiements de loyer effectués.
Le taux d’actualisation utilisé pour calculer l’obligation locative est déterminé pour chaque bien en fonction du taux marginal d’endettement à la date de signature du contrat. Ce taux est obtenu par l’addition d’un taux de marché tenant compte de la localisation, de la devise et de la durée du contrat et d’un spread sectoriel tenant compte de la nature du contrat. Le Groupe a décidé d’utiliser les mesures de simplification prévues par la norme et de ne pas retraiter les contrats de location dont la valeur à neuf de l’actif sous-jacent est inférieure à cinq mille euros et ceux dont la durée raisonnablement certaine est inférieure à douze mois. Ces contrats de location sont comptabilisés en résultat au rythme des paiements. Le Groupe a également décidé de comptabiliser chaque composante du contrat séparément, en distinguant les composantes locatives des composantes non locatives (prestations de services). L’option d’application d’IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles n’a pas été retenue par le Groupe. La fraction à moins d’un an des obligations locatives est présentée en passif courant.
(en millions d'euros)
| 31/12/2021 | Écarts de conversion | Changements de périmètre | Flux de Trésorerie | Nouveaux contrats, modifications de contrats et autres mouvements liés aux contrats de location | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations locatives non courantes | 44,0 | (1,0) | 15,4 | 58,4 | ||
| Obligations locatives courantes | 19,7 | (1,0) | (21,3) | 18,5 | 15,9 | |
| TOTAL OBLIGATIONS LOCATIVES | 63,7 | (2,0) | (21,3) | 33,9 | 74,3 |
▸ Échéancier des obligations locatives
Le tableau ci-dessous présente les flux actualisés de remboursement (capital et intérêts) des obligations locatives sur la base des échéances contractuelles résiduelles :
| 1 à 3 mois | 4 à 12 mois | Échéance à moins d’un an | 1 à 2 ans | 2 à 3 ans | 3 à 4 ans | 4 à 5 ans | 5 à 6 ans | 6 ans et plus | Échéance à plus d’un an | Obligations locatives | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations locatives 2022 | 4,8 | 11,2 | 15,9 | 20,5 | 15,7 | 4,7 | 4,8 | 4,2 | 8,6 | 58,4 | |
| Obligations locatives 2021 | 5,2 | 14,5 | 19,7 | 15,3 | 13,9 | 11,7 | 1,1 | 1,1 | 0,9 | 44,0 | |
| Obligations locatives courantes | |||||||||||
| Obligations locatives non courantes |
6 ÉTATS FINANCIERS — Notes annexes aux états financiers consolidés
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 259
Le Groupe a une politique de stabilité de son capital, hormis les éventuelles opérations de rachats d’actions (se reporter au présent document de référence et rapport financier annuel du Groupe). En matière de capitaux propres, le Groupe utilise différents indicateurs, notamment le ratio endettement financier net sur fonds propres. Ce ratio fournit une vision du niveau d’endettement du Groupe comparé au total des fonds propres. Il est calculé à partir des agrégats d’endettement financier net, tel que défini dans la note 7.6.1, et de fonds propres, incluant la réserve de variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie et la réserve de variation de valeur des titres disponibles à la vente. À fin 2022 et 2021, compte tenu d’une trésorerie nette de respectivement 325,7 millions d’euros et 198,1 millions d’euros, le ratio d’endettement net est non applicable à fin 2022 et 2021.
Les risques financiers de liquidité et de marché (risques de taux, de change et sur actions propres) sont suivis de façon centralisée par le service Trésorerie au sein de la Direction Financière.
Le service Trésorerie est chargé de veiller à ce que le Groupe dispose de sources de financement pérennes, en quantité suffisante, et adaptées à son besoin de financement :
* par une centralisation à un rythme régulier de la trésorerie multidevises disponible de l’ensemble des entités contrôlées du Groupe, destinée à minimiser le besoin de financements externes ;
* par une analyse et une réactualisation périodique des prévisions de trésorerie de l’ensemble des sociétés du Groupe ;
* par la négociation et le maintien permanent d’un encours de lignes de financement échelonnées.
Le Groupe apprécie le risque de liquidité notamment au travers de l’utilisation effective de ses financements confirmés, nette de la trésorerie disponible.
▸ Risque de financement
La stratégie de financement du groupe TF1 vise à assurer sa capacité à faire face aux fluctuations de ses marchés et à la dégradation de l’économie tout en conservant une autonomie financière relative à l’égard des marchés financiers et bancaires. Le Groupe construit sa stratégie de financement en se laissant la possibilité de saisir les opportunités de croissance interne ou externe. Il gère son portefeuille de lignes de crédit et le renouvellement de celles-ci en optimisant les coûts de ses financements. L’encours total de ces lignes de crédit est réparti sur un nombre significatif de banques françaises et internationales. Ces crédits bancaires sont des lignes de crédit bilatérales qui ne comportent aucune clause de ratio financier. Adossées à son encours de lignes bancaires confirmées, TF1 dispose également de conventions de relais et de trésorerie avec les entités financières du groupe Bouygues.
2022 (en millions d'euros)
| Lignes autorisées | Montant utilisé | Lignes disponibles | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 1 an | De 1 à 5 ans | Total | |||||
| Lignes bilatérales confirmées | 0,0 | 1 094,6 | 1 094,6 | 3,4 | 18,8 | 22,3 | 1 072,3 |
| Convention de Trésorerie Bouygues | 39,9 | 39,9 | (39,9) | ||||
| TOTAL | 0,0 | 1 094,6 | 1 094,6 | 43,4 | 18,8 | 62,2 | 1 032,4 |
2021 (en millions d'euros)
| Lignes autorisées | Montant utilisé | Lignes disponibles | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 1 an | De 1 à 5 ans | Total | |||||
| Lignes bilatérales confirmées | 0,0 | 1 100,0 | 1 100,0 | 5,9 | 25,4 | 31,3 | 1 068,7 |
| Convention de Trésorerie Bouygues | 32,9 | 32,9 | (32,9) | ||||
| TOTAL | 0,0 | 1 100,0 | 1 100,0 | 38,8 | 25,4 | 64,2 | 1 035,8 |
▸ Notation financière
Le groupe TF1 fait l’objet d’une notation par Standard & Poor’s. Le groupe TF1 est actuellement noté BBB+/Perspective Négative/A-2 (décembre 2022).
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 260
6 ÉTATS FINANCIERS — Notes annexes aux états financiers consolidés
▸ Échéancier des passifs financiers (hors dérivés)
Le tableau ci-dessous présente les flux actualisés de remboursement (capital et intérêts) des passifs financiers, hors obligations locatives (cf.# ÉTATS FINANCIERS
sur la base des échéances contractuelles résiduelles :
2022 (en millions d'euros)
| Valeur nette comptable | Valeur contractuelle résiduelle | |||
|---|---|---|---|---|
| Moins d'un an | De un à cinq ans | Total | ||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 1 447,2 | 1 447,2 | - | 1 447,2 |
| Autres Dettes Financières | 160,1 | 52,1 | 108,0 | 160,1 |
| TOTAL | 1 607,3 | 1 499,3 | 108,0 | 1 607,3 |
2021 (en millions d'euros)
| Valeur nette comptable | Valeur contractuelle résiduelle | |||
|---|---|---|---|---|
| Moins d'un an | De un à cinq ans | Total | ||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 1 600,8 | 1 600,8 | - | 1 600,8 |
| Autres Dettes Financières | 185,5 | 76,2 | 109,3 | 185,5 |
| TOTAL | 1 786,3 | 1 677,0 | 109,3 | 1 786,3 |
Le Groupe sélectionne scrupuleusement les supports de placements de ses excédents ponctuels ou structurels de trésorerie qu'ils soient :
* liquides, c'est-à-dire immédiatement mobilisables (comptes courants, comptes à vue rémunérés…) et dont la maturité ne peut excéder trois mois ;
* rémunérés sur la base d'indices monétaires de marché et ne présentant aucun risque de capital autre que le risque de contrepartie ;
* mis en place avec des contreparties de premier rang.
Au 31 décembre 2022, la trésorerie active d'un montant de 484,5 millions d'euros est placée à hauteur de 428,5 millions d'euros auprès de Bouygues Relais conformément à la convention de trésorerie existante entre les deux entités.
| (en millions d'euros) | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Compte bancaire rémunéré | 2,7 | 3,1 | 3,0 |
| Convention de trésorerie Bouygues Relais | 428,5 | 308,0 | 113,0 |
| Autres comptes courants bancaires | 53,3 | 72,9 | 62,6 |
| TOTAL | 484,5 | 384,0 | 178,6 |
Le Groupe gère son exposition aux risques de taux et de change par le recours à des instruments de couverture tels que les contrats de swap, d’achats et de ventes à terme de devises. Les instruments dérivés sont réservés à des fins de couverture et ne sont jamais utilisés à des fins spéculatives. Le service Trésorerie effectue un suivi régulier des marchés financiers et une mise à jour périodique des positions du Groupe à couvrir, après compensation des expositions de même nature entre les entités du Groupe. Il propose des scénarios de couverture à la Direction Financière et exécute, après approbation, les opérations de marché décidées et en assure la gestion administrative.
Méthode comptable
Les instruments financiers dérivés sont initialement reconnus à leur juste valeur à la date d’entrée en vigueur des contrats et sont ultérieurement comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IFRS 13. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats de swap, des options de taux d’intérêts, des achats à terme de devises étrangères et des options de change pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt et de change. La politique du Groupe est de n’opérer sur les marchés financiers qu'à des fins de couverture d'engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives.
soit de couverture de juste valeur lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme, tel qu’un prêt ou emprunt à taux fixe ou un actif ou passif en devise étrangère ;
À la date de mise en place d’une opération de couverture, le Groupe désigne de manière formelle l’instrument financier auquel sera appliquée la comptabilité de couverture et documente :
* la relation de couverture ;
* l’efficacité de la relation de couverture, par la réalisation de tests d’efficacité dès l’initiation et de manière continue durant tous les exercices pour lesquels la couverture a été désignée.
Les instruments de couverture satisfaisant aux critères de comptabilité de couverture sont comptabilisés de la façon suivante :
* couverture de juste valeur : les variations de juste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert sont comptabilisées de manière symétrique dans le compte de résultat de la période. L’instrument de couverture et l’élément couvert sont comptabilisés au bilan pour leur valeur de marché ;
* couverture de flux de trésorerie : le profit ou la perte, net d’impôts, relatif à la partie efficace de l’instrument de couverture est comptabilisé en capitaux propres et la partie inefficace est comptabilisée en compte de résultat. Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris dans le résultat de la période au cours de laquelle la transaction couverte affecte le compte de résultat ;
* couverture d’investissement net à l’étranger : le traitement comptable d’une couverture d’investissement net à l’étranger est le même que pour une couverture de flux de trésorerie.
Instruments financiers dérivés non qualifiés de couverture
Les profits et pertes provenant des variations de juste valeur des instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture au sens de la norme IFRS 9 sont comptabilisés dans le compte de résultat.
L’objectif poursuivi est de figer à taux fixe l’endettement moyen et long terme du Groupe afin de minimiser le coût de l’endettement net sur un horizon moyen et long terme. TF1 SA, n’étant pas endettée à date, intervient en tant qu’intermédiaire entre ses filiales et les contreparties bancaires pour mettre en place les couvertures de taux des financements des filiales. Le principe appliqué au sein des entités du Groupe est de couvrir tout ou partie des actifs ou des passifs financiers existants ou probables qui génèrent des intérêts payés à moyen et long terme. L’objectif est de sécuriser le résultat financier futur en fixant le coût de la dette à moyen et long terme par des swaps, pour des montants et des durées liés aux actifs et passifs financiers. Les positions de taux sont gérées de façon centralisée.
La répartition de l’exposition par nature de taux et par échéance des actifs et passifs financiers, ainsi que l’exposition nette, étaient les suivantes :
2022 (en millions d'euros)
| Actifs financiers | Passifs financiers | Exposition nette avant couverture | Instruments de couverture | Exposition nette après couverture | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux fixe | Taux variable | Taux Fixe (1) | Taux variable | Taux Fixe | Taux variable | Taux fixe | Taux variable | Taux fixe | |
| Moins de 1 an | 0,0 | 484,5 | (7,5) | (22,1) | (7,5) | 462,4 | 0,0 | 0,0 | (7,5) |
| De 1 à 5 ans | (79,3) | (50,0) | (79,3) | (50,0) | 49,9 | (49,9) | (129,2) | (0,1) | |
| TOTAL | 0,0 | 484,5 | (86,8) | (72,1) | (86,8) | 412,4 | 49,9 | (49,9) | (136,7) |
(1) Comprend notamment les engagements de rachat de titres donnés aux intérêts minoritaires.
Au 31 décembre 2022, la situation nette après gestion est une position de dette à taux fixe à hauteur de 136,7 millions d'euros et une position de placement à taux variable à hauteur de 462,3 millions d'euros.
2021 (en millions d'euros)
| Actifs financiers | Passifs financiers | Exposition nette avant couverture | Instruments de couverture | Exposition nette après couverture | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux fixe | Taux variable | Taux Fixe (1) | Taux variable | Taux Fixe | Taux variable | Taux fixe | Taux variable | Taux fixe | |
| Moins de 1 an | 0,0 | 384,0 | (76,2) | 0 | (76,2) | 384,0 | - | - | (76,2) |
| De 1 à 5 ans | (109,3) | 0 | (109,3) | 0 | - | - | (109,3) | 0 | |
| TOTAL | 0,0 | 384,0 | (185,5) | 0 | (185,5) | 384,0 | - | - | (185,5) |
(1) Comprend notamment les engagements de rachat de titres donnés aux intérêts minoritaires.
La sensibilité présentée ci-après mesure l’incidence théorique sur le coût de l’endettement net du Groupe d’une variation instantanée et constante de 1 % de l’ensemble de la courbe des taux pour 2022 et 2021. Elle est définie comme l’incidence de la variation des taux d’intérêts de 1 % appliquée à la position nette à taux variable, supposée constante pendant 1 an.
| (en millions d'euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Impact en résultat avant impôts | Impact en capitaux propres avant impôts | |
| Impact d'une variation de + 1 % des taux d'intérêts | 4,1 | - |
| Impact d'une variation de - 1 % des taux d'intérêts | (4,1) | (1) |
(1) Au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021, compte tenu des niveaux de taux d'intérêt à court terme, le groupe TF1 n'est pas exposé de manière significative à une baisse de taux d'intérêts.
Depuis 2022, le Groupe dispose d’instruments financiers de type « dérivés de taux ». TF1 SA utilise des contrats de swap de taux pour prémunir ses filiales contre les variations des taux des emprunts contractés par ces dernières. Les variations de valeur des swaps de taux qualifiées de couverture sont comptabilisées directement en capitaux propres. Aucune inefficacité n’a été comptabilisée. Antérieurement, le Groupe ne disposait pas d’instruments financiers de type « dérivés de taux ».# 6 ÉTATS FINANCIERS
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 263
Conversion des transactions en devises étrangères : les opérations en devises étrangères des filiales sont initialement enregistrées dans leur monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours de clôture. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés dans une devise étrangère sont comptabilisés au coût historique et convertis au cours de change à la date de la transaction.
L’exposition au risque de change opérationnel du Groupe provient de flux récurrents, notamment dans le cadre de contrats libellés en U.S. dollars (achats de droits audiovisuels et de droits sportifs pluriannuels, achats de biens de consommation, vente de droits audiovisuels), en dollar canadien (production d’œuvres audiovisuelles), en franc suisse (ventes d’espaces publicitaires), et en livre sterling (productions audiovisuelles). Globalement, sur les résultats financiers du secteur Media, toute appréciation significative du dollar américain contre euro pourrait donc avoir un effet négatif tandis qu’une appréciation significative du franc suisse aurait un effet positif ; et sur les résultats financiers du secteur Newen Studios, toute appréciation significative du dollar américain contre le dollar canadien aurait un effet positif.
La politique adoptée par le Groupe vise à figer ou garantir un cours de change maximum (respectivement minimum) de la position nette acheteuse (respectivement vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilisées, sur un horizon glissant de 12 à 18 Mois. Le risque est maîtrisé par le biais d’instruments de couverture de change appropriés, assurant une protection contre une dégradation du cours de change. Parallèlement, le Groupe s’attache à réduire son exposition au dollar en renforçant, dans ses contrats d’acquisitions, l’utilisation de l’euro comme devise de paiement.
Sur l’année 2022, environ 97,7 % des encaissements sont réalisés en euro, 1,8 % en U.S. dollar, et 0,5 % en franc suisse. Par ailleurs, environ 97,6 % des décaissements (y compris achats de droits audiovisuels) ont été réalisés en euro, environ 1,8 % en U.S. dollar et 0,6 % en franc suisse.
Au cours de l’année 2019, Newen Studios a souscrit un emprunt auprès du groupe Bouygues de 45 millions de dollars canadiens (soit 31,2 millions euros), afin de financer son investissement au Canada dans le groupe Première Bobine (Reel One), afin de constituer une relation de couverture d’investissement net financé. Depuis 2022, ce financement est couvert contre le risque de taux d’intérêt en dollar américain par un swap (cf. détail des instruments financiers dérivés de taux ci-dessus). Les écarts de change, issus de la conversion en euro de l’emprunt et de l’investissement net, ainsi que les variations de valeur du swap de taux, sont comptabilisés directement en capitaux propres. Aucune inefficacité n’a été comptabilisée.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 264
À fin 2022, l’exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit :
| USD (1) | CHF (2) | CAD (3) | Autres devises | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrevaleur euro au cours de clôture 2022 (en millions d'euros) | |||||
| Actifs | 28,9 | 6,3 | 25,5 | 9,6 | 70,3 |
| Passifs | (21,8) | 0,0 | (32,2) | (8,8) | (62,9) |
| Hors bilan | (31,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (31,1) |
| Position avant couvertures | (24,1) | 6,3 | (6,7) | 0,8 | (23,7) |
| Opérations à terme | 4,0 | (12,2) | (8,2) | ||
| Swaps de change | |||||
| POSITION NETTE APRÈS COUVERTURES | (20,1) | (5,9) | (6,7) | 0,8 | (31,9) |
(1) Exposition nette en U.S. dollar : plusieurs entités du Groupe souscrivent, de par leurs activités, des contrats d’achats de droits pluriannuels qui génèrent des montants hors-bilan. TF1 SA couvre ses achats en U.S. dollars.
(2) Exposition nette en franc suisse (CHF) : l’exposition concerne principalement l’activité courante de TF1 ; les opérations à terme en CHF ne couvrent que des flux futurs de trésorerie.
(3) Exposition nette en dollars canadiens (CAD) : l’exposition concerne l’activité de commercialisation d’œuvres audiovisuelles canadiennes.
À fin 2021, l’exposition au risque de change du Groupe se ventile comme suit :
| USD (1) | CHF (2) | CAD (3) | Autres devises | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrevaleur euro au cours de clôture 2021 (en millions d'euros) | |||||
| Actifs | 47,7 | 6,7 | 32,5 | 4,4 | 91,2 |
| Passifs | (39,5) | (0,3) | (31,3) | (2,2) | (73,3) |
| Hors bilan | (50,7) | 13,4 | 1,5 | 2,6 | (33,3) |
| Position avant couvertures | (42,5) | 19,7 | 2,7 | 4,9 | (15,3) |
| Opérations à terme | 3,8 | (12,1) | (8,3) | ||
| Swaps de change | |||||
| POSITION NETTE APRÈS COUVERTURES | (38,7) | 7,6 | 2,7 | 4,9 | (23,6) |
(1) Exposition nette en U.S. dollar : plusieurs entités du Groupe souscrivent, de par leurs activités, des contrats d’achats de droits pluriannuels qui génèrent des montants hors-bilan. TF1 SA couvre ses achats en U.S. dollars.
(2) Exposition nette en franc suisse (CHF) : l’exposition concerne principalement l’activité courante de TF1 ; les opérations à terme en CHF ne couvrent que des flux futurs de trésorerie.
(3) Exposition nette en dollars canadiens (CAD) : l’exposition concerne l’activité de commercialisation d’œuvres audiovisuelles canadiennes.
La sensibilité présentée ci-dessous mesure l’impact sur le résultat et les capitaux propres du Groupe d’une variation instantanée défavorable et uniforme de 1 % de l’euro contre la totalité de toutes les devises concernées. Elle est déterminée comme la somme de :
● l’incidence d’une variation de 1 % appliquée aux expositions nettes avant couvertures ci-dessus ;
● la variation de valeur du portefeuille d’instruments financiers de change existants à la clôture en application des traitements comptables définis par la norme IFRS 9.
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Impact en résultat avant impôts | Impact en capitaux propres avant impôts |
| + 1 % | - 1 % | |
| USD | (0,3) | 0,3 |
| CHF | (0,1) | 0,1 |
| CAD | 0,2 | (0,2) |
| Autres | 0,6 | - |
| TOTAL | 0,4 | 0,2 |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 265
À fin 2022, la sensibilité des capitaux propres du Groupe, y compris le résultat de l’exercice, à la valorisation de la position nette comptable en devises, dans l’hypothèse d’évolution défavorable et uniforme de 1 % de l’euro contre la totalité des devises concernées, serait de (0,1) million d’euros, hors prise en compte des incidences de cette variation des cours sur les flux futurs en devises du Groupe. À fin 2021, elle s’élevait à (0,1) million d’euros.
Les instruments de couverture de change à la clôture se répartissent par devise de la manière suivante :
Au 31 décembre 2022 (en millions)
| Devises | Valeur nominale des couvertures | Valeurs de marché (euro) | Encours total en devises | Encours en euro | Encours total | Dont qualifiées de couverture de flux de trésorerie | Total | Moins de 1 an | De 1 à 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Swaps de devises | |||||||||
| USD | - | - | - | - | - | - | - | ||
| CAD | - | - | - | - | - | - | - | ||
| CHF | - | - | |||||||
| Achats à terme | |||||||||
| USD | 6,0 | 5,6 | 5,6 | (0,2) | (0,2) | ||||
| Ventes à terme | |||||||||
| CHF | 12,0 | 12,2 | 12,2 | - | 0,1 | 0,1 | |||
| USD | 1,7 | 1,6 | 1,6 | (0,1) | |||||
| TOTAL | 19,7 | 19,4 | 19,4 | - | (0,1) |
Au 31 décembre 2021 (en millions)
| Devises | Valeur nominale des couvertures | Valeurs de marché (euro) | Encours total en devises | Encours en euro | Encours total | Dont qualifiées de couverture de flux de trésorerie | Total | Moins de 1 an | De 1 à 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Swaps de devises | |||||||||
| USD | |||||||||
| CAD | |||||||||
| CHF | |||||||||
| Achats à terme | |||||||||
| USD | 9,0 | 7,9 | 7,9 | (0,4) | (0,3) | ||||
| Ventes à terme | |||||||||
| USD | 4,7 | 4,1 | 2,4 | 1,7 | (0,1) | 0,0 | |||
| CHF | 12,5 | 12,1 | 12,1 | (0,7) | (0,7) | ||||
| TOTAL | 26,2 | 24,1 | 22,4 | 1,7 | (1,2) | (1,0) |
La valeur nominale représente le montant vendu ou acheté à terme dans la devise. La valeur de marché des instruments de change est égale à la différence entre la valeur nominale contre-valorisée en euros calculée avec un cours à terme revalorisé en fonction des cours de clôture et la valeur nominale contre-valorisée en euros calculée avec le cours de clôture.
Tous les instruments financiers de change sont mis en place dans un objectif de couverture des risques financiers du Groupe. En application des dispositions de la norme IFRS 9, ils sont classés en couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie futurs selon les stratégies menées. Dans certains cas, ils peuvent ne pas être qualifiés au plan comptable en raison des critères comptables, notamment en cas de retournement de la stratégie initiale.# 6 ÉTATS FINANCIERS
Les opérations qualifiées de couverture de flux de trésorerie sont affectées pour TF1 SA à la couverture de contrats d’acquisition de droits sportifs et de droits audiovisuels dont les montants et dates de paiement sont précisément définis contractuellement.
| Non qualifiés de couvertures | Qualifiés de juste valeur | Qualifiés de couvertures de flux de trésorerie | Total | |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | ||||
| Instruments financiers de change à l’actif | 0,3 | 0,3 | 0,3 | |
| Instruments financiers de change au passif | (0,1) | (0,2) | (0,3) | (0,3) |
| TOTAL | (0,1) | 0,1 | - | - |
| 2021 | ||||
| Instruments financiers de change à l’actif | ||||
| Instruments financiers de change au passif | (0,4) | (0,4) | (0,4) | |
| TOTAL | (0,4) | (0,4) | (0,4) |
La variation de juste valeur de marché des instruments financiers qualifiés de couverture, au plan comptable, se décompose en :
● une variation de valeur dite efficace, inscrite en réserve de variation de valeur des capitaux propres (c’est-à-dire fortement corrélée aux variations de valeur des éléments couverts) ;
● une variation de juste valeur dite inefficace.
| Non qualifiés de couvertures | Qualifiés de juste valeur | Qualifiés de couvertures de flux de trésorerie | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | (0,1) | 1,3 | 1,2 | 1,2 |
| Dont Partie Efficace | - | - | 1,3 | 1,3 |
| Dont Partie Inefficace | (0,1) | - | - | (0,1) |
| 2021 | ||||
| Dont Partie Efficace | - | - | - | - |
| Dont Partie Inefficace | - | - | - | - |
Le Groupe a mis en place des politiques visant à limiter son exposition au risque de contrepartie, notamment le risque de non-encaissement de ses créances clients dans le cadre de ses activités courantes et le risque de ne pas pouvoir disposer de ses avoirs auprès de ses contreparties financières ou que celles-ci n’exécutent pas leurs engagements donnés au Groupe. Le Groupe considère que son exposition est limitée, le coût historique de ce risque étant non significatif, tant globalement qu’au niveau de chaque activité.
En 2022, aucun client du Groupe ne représente à lui seul plus de 3 % du chiffre d’affaires consolidé. Les cinq premiers clients ne représentent pas plus de 8 % du chiffre d’affaires consolidé. Les dix premiers clients ne représentent pas plus de 12 % du chiffre d’affaires consolidé.
En 2022, aucun fournisseur du Groupe ne représente à lui seul plus de 3 % du chiffre d’affaires consolidé. Les cinq premiers fournisseurs ne représentent pas plus de 10 % du chiffre d’affaires consolidé. Les dix premiers fournisseurs ne représentent pas plus de 16 % du chiffre d’affaires consolidé, compte tenu de la particularité de certains fournisseurs tels que les studios de production.
| 2022 (en millions d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable | Créances non échues | Créances échues | Total | < 6 mois | De 6 à 12 mois | |
| Clients et comptes rattachés | 841,4 | 769,4 | 71,2 | 29,1 | 29,5 | 13,4 |
| Provisions clients et comptes rattachés | (11,6) | (6,7) | (5,0) | (2,0) | (0,0) | (2,9) |
| TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS NETS | 829,8 | 762,7 | 67,0 | 27,1 | 29,5 | 10,5 |
| 2021 (en millions d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable | Créances non échues | Créances échues | Total | < 6 mois | De 6 à 12 mois | |
| Clients et comptes rattachés | 842,2 | 723,1 | 119,1 | 85,6 | 12,1 | 21,4 |
| Provisions clients et comptes rattachés | (12,0) | (5,5) | (6,5) | (0,1) | (0,1) | (6,3) |
| TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS NETS | 830,2 | 717,6 | 112,6 | 85,5 | 12,0 | 15,1 |
Le groupe TF1 a déployé en 2016 un progiciel de pilotage du poste client (recouvrement, gestion du risque, information financière). Cette application permet d’harmoniser le processus de recouvrement du groupe TF1 et de structurer les ressources dédiées au recouvrement. Ces actions concourent à maintenir le risque de non-paiement des clients à un niveau inférieur à 0,1 % du chiffre d’affaires facturé.
TF1 Pub commercialise les espaces publicitaires des supports dont elle est la régie (chaînes de télévision, radios, sites Internet) auprès d’annonceurs dont certains sont devenus investisseurs réguliers au fil des années, concrétisant ainsi une relation de partenariat. TF1 Pub a mis en place une gestion du risque adaptée à la typologie de sa clientèle. La politique de gestion du risque de contrepartie sous-jacent repose sur des modes opératoires de TF1 Pub connus de ses clients et en particulier :
● le règlement préalable avant toute diffusion du montant intégral des ordres de publicité, pour tout nouvel annonceur ;
● le règlement préalable des nouvelles campagnes publicitaires pour tout annonceur qui s’est exposé à des incidents de paiement. En cas de non-acceptation de ces modalités de paiement, TF1 Pub peut opposer un refus de vente à l’annonceur défaillant ;
● le versement des remises de l’exercice, sous la forme d’avoirs dits « de fin d’ordre » émis au début de l’exercice suivant et dont le montant définitif est conditionné aux paiements à l’échéance des factures.
Au-delà de ces procédures, TF1 Pub dispose d’un département « Credit Management » qui pratique un contrôle régulier de la santé financière des annonceurs, effectue des relances préventives auprès des Agences Médias et Annonceurs, engage systématiquement, en cas de retard de paiement, des actions de relances graduelles, déclenche la facturation des intérêts de retard de règlement et instruit les dossiers en phase contentieuse.
Les recettes versées par les câbles-opérateurs présents en France ne présentent pas de risques significatifs de non-recouvrement.
Les ventes de droits en France présentent des risques limités car les clients sont principalement les diffuseurs français et les opérateurs FAI/Vidéo qui sont en nombre limités et parmi les contreparties de premier rang sans historique de défaut de paiement. Concernant la distribution à l’étranger, les risques sont limités par la mise à disposition des supports d’exploitation des œuvres qui n’est effective qu’après paiement des sommes dues sur la majeure partie du contrat. Il n’existe pas d’autres risques clients unitaires significatifs dans les autres filiales du Groupe qui pourraient affecter durablement la rentabilité du Groupe.
Concernant le placement de ses disponibilités, la politique du groupe TF1 repose essentiellement sur la sélection de contreparties bancaires et financières de premier rang (notations financières minimum…) avec lesquelles le Groupe entretient des relations de long terme, intégrant notamment des engagements de financement du Groupe (se reporter à la note 8.2.1 sur le risque de liquidité).
Les engagements hors bilan présentés ci-après regroupent les engagements de garantie donnés et reçus par le Groupe, les engagements réciproques non liés aux cycles d’exploitation des activités du Groupe ainsi que les contrats de locations simples et de locations-financement. Un engagement est réciproque lorsque l’obligation future de l’entreprise (engagement donné) est indissociable de celle du ou des cocontractants (engagement reçu). Les engagements réciproques donnés ou reçus dans le cadre du cycle d’exploitation des activités du Groupe sont présentés dans les rubriques des postes de bilan concernés (« Stocks : droits de diffusion et autres stocks » - note 7.2 : contrats d’achat relatifs à la sécurisation de la grille de programmes ; « Risques de liquidité » - note 8.2.1 : lignes de crédit bancaires confirmées ; etc.). La valeur retenue pour la valorisation des engagements hors bilan est le montant de la sortie ou de l’accroissement de ressources prévu au contrat. Lorsqu’un contrat est conclu pour une période renouvelable, l’engagement est valorisé pour une durée courant jusqu’à la prochaine échéance de renouvellement. Dans le cas d’engagements réciproques, l’engagement donné et l’engagement reçu sont valorisés en fonction du montant de trésorerie que le Groupe devra décaisser ou encaisser.
Les différentes natures d’engagements donnés et reçus par le Groupe sont :
Cette rubrique recouvre les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux ou de baux. Les actifs immobilisés de TF1 (incorporels, corporels et financiers) ne sont pas assortis de nantissements ni d’hypothèques.
Les éléments présentés ci-dessous n’omettent pas d’engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.
Cautions et engagements de garanties (en millions d’euros)
| À moins d’un an | De un à cinq ans | À plus de cinq ans | Total 2022 | Total 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de garantie | |||||
| Nantissements, hypothèques et sûretés réelles | - | - | - | - | - |
| Avals, cautions et garanties données | 3,3 | 13,7 | 8,1 | 25,1 | 23,8 |
| Engagements de garantie donnés | 3,3 | 13,7 | 8,1 | 25,1 | 23,8 |
| Nantissements, hypothèques et sûretés réelles | - | - | - | - | - |
| Avals, cautions et garanties reçues | - | - | - | - | - |
| Engagements de garantie reçus | - | - | - | - | - |
| ENGAGEMENTS DE GARANTIE NETS | 3,3 | 13,7 | 8,1 | 25,1 | 23,8 |
Engagements contractuels réciproques (en millions d’euros)
| À moins d’un an | De un à cinq ans | À plus de cinq ans | Total 2022 | Total 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements contractuels divers | |||||
| Transport d'images | 24,2 | 50,5 | - | 74,7 | 83,8 |
| Autres | 123,6 | 47,0 | - | 170,6 | 130,7 |
| Engagements contractuels divers donnés | 147,8 | 97,5 | - | 245,3 | 214,5 |
| Transport d'images | 24,2 | 50,5 | - | 74,7 | 83,8 |
| Autres | 123,6 | 47,0 | - | 170,6 | 130,7 |
| Engagements contractuels divers reçus | 147,8 | 97,5 | - | 245,3 | 214,5 |
| ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DIVERS NETS | - | - | - | - | - |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 269
La rémunération versée au cours de l’exercice 2022 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les 10 membres du Comité Exécutif de TF1 cités dans le document d’enregistrement universel, s’élève à 13,3 millions d’euros et se décompose comme suit :
(en millions d'euros)
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 3,7 | 4,7 |
| Rémunération variable et avantages en nature | 9,6 | 3,1 |
Par ailleurs :
* la part de la charge de l’exercice liée aux options de souscription d’actions et aux attributions d’actions gratuites accordées à ces cadres dirigeants s’élève à 0,8 million d’euros ;
* la part des obligations comptabilisées au titre des indemnités de fin de carrière et autres avantages postérieurs à l’emploi est de 1,2 million d’euros.
Les membres du Comité de Direction Générale du groupe Bouygues, dont Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer, bénéficient d'un régime de retraite complémentaire d'un maximum de 0,92 % du salaire de référence par année d'ancienneté dans le régime, qui constitue un avantage postérieur à l'emploi. La charge relative à la contribution de l'exercice 2022, refacturée par Bouygues, est de 0,9 million d'euros (y compris cotisation Urssaf).
En dehors des prêts de titres aux membres de la Direction également Administrateurs, dans le cadre de leur fonction, il n’a été accordé aucun prêt ou garantie significatif aux membres de la Direction ou du Conseil d’Administration.
Les transactions avec les autres parties liées sont synthétisées dans le tableau suivant :
(en millions d'euros)
| Produits 2022 | Produits 2021 | Charges 2022 | Charges 2021 | Créances 2022 | Créances 2021 | Dettes 2022 | Dettes 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Parties liées en amont | 48,3 | 43,1 | (35,5) | (34,9) | 441,8 (1) | 312,8 (1) | 55,3 | 51,0 |
| Coentreprises | (7,1) | 11,9 | 0,2 | 29,7 | 20,7 | 20,7 | 0,4 | 0,5 |
| Entités associées | - | - | 2,7 | - | - | - | - | - |
| Autres parties liées | - | - | - | - | - | - | - | - |
| TOTAL | 41,2 | 55,0 | (32,6) | (5,2) | 462,5 | 333,5 | 55,7 | 51,5 |
(1) Dont principalement convention de trésorerie Bouygues Relais (cf. note 8.2.1).
En 2022, les conventions exécutées avec les coentreprises et les entités associées ont principalement pour nature des transactions courantes, de nature opérationnelle, dans le domaine audiovisuel, ainsi que des refacturations de prestations administratives du siège et des produits et charges liés aux opérations de trésorerie court terme.
Les conventions exécutées avec les parties liées en amont comprennent celles réalisées avec Bouygues SA et les autres sociétés du groupe Bouygues, filiales de Bouygues SA. Ces conventions sont de nature courante et commerciale et comprennent notamment la vente d’espace publicitaire faite à Bouygues Telecom ainsi que les prestations de services effectuées par Bouygues Energies & Services, à l’exception des transactions réalisées avec l’entité Bouygues Relais dans le cadre de convention de trésorerie court terme.
En 2022, le groupe TF1 a sous-loué une part de l’immeuble Atrium au profit de Bouygues Telecom, et ce jusqu’au 31 décembre 2024. Ce contrat de sous-location a été qualifié dans les comptes du Groupe de contrat de location simple (voir note 7.4.3 « Droits d’utilisation des actifs loués » pour plus de détails).
Les engagements hors bilan présentés en note 9.1 n’incluent pas d’engagements significatifs envers les parties liées.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 270
6 ÉTATS FINANCIERS — Notes annexes aux états financiers consolidés
Le montant des honoraires versés par le Groupe à ses commissaires aux comptes se répartit ainsi :
(en milliers d’euros)
| Mazars 2022 | Mazars 2021 | EY 2022 | EY 2021 | Autres Réseaux 2022 | Autres Réseaux 2021 | Commissaires Montant 2022 | Commissaires Montant 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commissariat aux Comptes, certifications, examen des comptes individuels et consolidés | (1 270) | (1 222) | (923) | (994) | (83) | (55) | 100 % | 93 % |
| 96 % | 95 % | 93 % | 94 % | 100 % | 7 % | |||
| • Dont TF1 SA | (248) | (279) | (230) | (225) | - | - | ||
| • Dont Filiales | (1 022) | (959) | (693) | (769) | (83) | (55) | ||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes | (50) | (42) | (68) | (68) | - | (4) | 0 % | 7 % |
| 4 % | 3 % | 7 % | 6 % | |||||
| • Dont TF1 SA | - | - | (41) | (41) | - | - | ||
| • Dont Filiales | (50) | (42) | (27) | (27) | - | (4) | ||
| Honoraires CAC audit | (1 320) | (1 280) | (991) | (1 062) | (83) | (59) | 100 % | 100 % |
| 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | ||||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement | ||||||||
| Juridique, fiscal, social | - | - | - | - | - | - | ||
| Autres (si > 10 % des honoraires d’audit) | - | - | - | - | - | - | ||
| Honoraires CAC autres | - | - | - | - | - | - | ||
| TOTAL HONORAIRES CACS | (1 320) | (1 280) | (991) | (1 062) | (83) | (59) | 100 % | 100 % |
| 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
Le montant des honoraires versés par le groupe TF1 à ses commissaires aux comptes pour leurs travaux de certification des comptes individuels et consolidés s’élève à 2,3 millions d’euros au titre de l’exercice 2022.
Le montant des honoraires sur les « Services autres que la certification des comptes » (autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes ainsi que les autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement) s’élève à 0,1 million d’euros pour le Groupe en 2022 (rapport RSE, attestations et consultations relatives à des opérations de l’exercice).
TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation. L’autorisation initiale d’utilisation des fréquences par la société, fixée à une durée de 10 ans à compter du 4 avril 1987 (loi du 30 septembre 1986), a expiré en 1997. Par décision n° 96-614 du 17 septembre 1996, la chaîne a bénéficié pour cinq ans, à compter du 16 avril 1997, d’une première reconduction hors appel à candidatures de cette autorisation. Conformément aux dispositions des articles 28-1, 82 et 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, TF1 a bénéficié de plusieurs reconductions « automatiques » de son autorisation d’émettre. De plus, la chaîne a obtenu par décision du CSA n° 2008-524 du 17 juin 2008 une autorisation supplémentaire pour sa diffusion en Haute Définition (HD) d’une durée de dix ans. Cette autorisation a été reconduite par décision du CSA n° 2016-818 du 19 octobre 2016 pour une durée supplémentaire de cinq ans, soit jusqu’au 5 mai 2023.
Le 7 décembre 2022, l’ARCOM a lancé un appel à candidatures en prévision de l’échéance de cette autorisation. Le 23 janvier 2023, TF1 s’est officiellement porté candidat pour la reprise de sa fréquence. Les auditions devant le collège de l’ARCOM auront lieu le 15 février 2023. L’ARCOM sélectionnera par la suite les candidatures qu’elle a retenues et entamera la négociation de la convention de cette chaîne avant délivrance de leur autorisation.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 271
6 ÉTATS FINANCIERS — Notes annexes aux états financiers consolidés
Méthode de consolidation
Filiales
Les filiales sont les sociétés sur lesquelles TF1 exerce un contrôle. TF1 contrôle une entité lorsqu’il détient cumulativement le pouvoir sur cette société, une exposition ou des droits aux rendements variable de cette société et la capacité d’agir sur ces rendements. Les filiales sont incluses dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au Groupe ; les filiales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la date de perte de contrôle. Le Groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contrôle exclusif selon la méthode de l’intégration globale : les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont intégrés à 100 %, ligne à ligne dans les états consolidés, et la quote-part des capitaux propres et du résultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en intérêts minoritaires au bilan et au compte de résultat consolidés.
Coentreprises
Les coentreprises sont les participations de TF1 dans lesquelles le contrôle exercé est contractuellement partagé avec une ou plusieurs parties. Ces participations sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
Entreprises associées
Les entreprises associées sont les participations dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, c’est-à-dire qu’il a le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles de l’entreprise sans en détenir le contrôle. L'influence notable est présumée lorsque la société mère dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de l’entité. Cette présomption est revue selon les modes de gouvernance et de gestion effectifs de ces entités.# 6 ÉTATS FINANCIERS
Le Groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence : la participation dans une entreprise associée est initialement comptabilisée à son coût d’acquisition, puis sa valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l’investisseur dans les résultats et les autres variations de capitaux propres de l’entreprise détenue survenues après la date d’acquisition.
● Conversion des états financiers des entités étrangères
Les états financiers des activités à l’étranger sont convertis en euro, monnaie de présentation des états financiers du groupe TF1. Tous les actifs et passifs des entités sont convertis au cours de clôture et les produits et charges sont convertis au cours de change moyen de l’exercice clôturé. Les réserves de conversion résultant de ce traitement et celles résultant de la conversion des capitaux propres des filiales à l’ouverture de l’exercice en fonction des cours de clôture sont incluses dans le poste « Primes et réserves » des capitaux propres consolidés. Lors de la cession d’une entité étrangère, ces différences de change sont reprises dans le compte de résultat comme élément du résultat de cession.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 272
| Société | Pays | Activité | Décembre 2022 | Décembre 2021 | Décembre 2022 | Décembre 2021 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % contrôle | % intérêt | Méthode | % contrôle | % intérêt | Méthode | |||
| MEDIA | ||||||||
| TF1 SA | France | Diffusion de programmes audiovisuels | Société mère | Société mère | - | Société mère | Société mère | - |
| APHELIE | France | Société immobilière | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| ALFEMMINILE.COM | Italie | Gestion de contenus digitaux | - | - | - | 20,00 % | 20,00 % | MEE |
| AUFEMININ | France | Gestion de contenus digitaux | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| BEMFEMENINO | Brésil | Gestion de contenus digitaux | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| BIGGIE HOLDING | France | Conseil en marketing digital | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| CUP INTERACTIVE SAS | France | Production audiovisuelle | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| DEVTRIBU | France | Exploitation commerciale de salle de spectacles | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| DOCTISSIMO | France | Holding | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| E-TF1 | France | Création/diffusion services internet et télévisuels | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| ENFEMENINO.COM | Espagne | Production audiovisuelle | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| ETOILE CASTING SAS | France | Régie publicitaire | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| EXTENSION TV | France | Chaîne thématique | 50,00 % | 50,00 % | MEE | 50,00 % | 50,00 % | MEE |
| FACTORY ELEVEN | France | Production audiovisuelle | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| GAMNED | France | Régie publicitaire | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| GAMNED BENELUX | Belgique | Régie publicitaire | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| GAMNED DO BRAZIL | Brésil | Régie publicitaire | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| GAMNED GROUP | France | Régie publicitaire | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| GAMNED MIDDLE EAST | Émirats arabes unis | Régie publicitaire | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| GAMNED SEA | Malaisie | Régie publicitaire | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| GAMNED SUISSE | Suisse | Régie publicitaire | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| GBE & W | France | Gestion de contenus digitaux | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| GIE ACHAT DROITS | France | Acquisition/vente de droits audiovisuels | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| GLOWRIA SOCIAL E‑COMMERCE | France | Conseil en marketing digital | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| HISTOIRE | France | Chaîne thématique | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| JOYCE | France | Gestion de contenus digitaux | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| LA CHAÎNE INFO | France | Chaîne thématique | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| MAGNETISM | France | Conseil en marketing digital | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| MARMITON | France | Gestion de contenus digitaux | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Mayane Communications | France | Régie publicitaire | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| MÉDIA SQUARE | France | Régie publicitaire | 13,40 % | 13,40 % | MEE | 13,40 % | 13,40 % | MEE |
| MERCI ALFRED | France | Gestion de contenus digitaux | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| MONTE CARLO PARTICIPATIONS | France | Holding de TMC | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| MUZEEK ONE | France | Holding | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| My Little box GmBH | Allemagne | Commerce en ligne | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| MY LITTLE BOX KK | Japon | Commerce en ligne | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| MY LITTLE PARIS | France | Gestion de contenus digitaux | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 273
| Société | Pays | Activité | Décembre 2022 | Décembre 2021 | Décembre 2022 | Décembre 2021 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % contrôle | % intérêt | Méthode | % contrôle | % intérêt | Méthode | |||
| NETMUMS LTD | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| NEW MEDIA AGENCY | Italie | Conseil en marketing digital | - | - | - | 51,00 % | 51,00 % | IG |
| NEW MEDIA AGENCY SOCIAL | Italie | Conseil en marketing digital | - | - | - | 100,00 % | 51,00 % | IG |
| NEWEB DEVELOPPEMENT | France | Holding | - | - | - | 91,84 % | 100,00 % | IG |
| NEW REPLAY | France | Conseil en marketing digital | 51,00 % | 51,00 % | IG | 51,00 % | 51,00 % | IG |
| PLAY 2 | France | Production musicale | 42,00 % | 42,00 % | IG | 42,00 % | 42,00 % | IG |
| Raise Media Investment | France | Gestion de participations | 99,50 % | 99,50 % | MEE | 99,50 % | 99,50 % | MEE |
| SALTO | France | Diffusion services internet et télévisuels | 33,33 % | 33,33 % | MEE | 33,33 % | 33,33 % | MEE |
| SALTO Gestion | France | Holding | 33,33 % | 33,33 % | MEE | 33,33 % | 33,33 % | MEE |
| SOFEMININE.CO.UK | Royaume-Uni | Gestion de contenus digitaux | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| STS ÉVÉNEMENTS | France | Exploitation commerciale de salle de spectacles | 55,00 % | 55,00 % | IG | 55,00 % | 55,00 % | IG |
| TF1 BUSINESS SOLUTIONS | France | Télématique, droits dérivés | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TF1 DIGITAL CONTENT | France | Production audiovisuelle | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TF1 DISTRIBUTION | France | Distribution de chaînes de télévision | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TF1 DS | France | Acquisition/vente de droits audiovisuels | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TF1 FACTORY | France | Évènementiel | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TF1 EXPANSION | France | Holding | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TF1 FILMS PRODUCTION | France | Co-production de films | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TF1 Marketing Services | France | Holding | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TF1 ONE INNOVATION | France | Holding | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TF1 PRODUCTION | France | Production de programmes | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TF1 PUBLICITÉ | France | Régie publicitaire TF1 | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TF1 SÉRIES FILMS | France | Chaîne thématique | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TF1 SOCIAL E-COMMERCE | France | Holding | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TF1 SPV SAS | France | Holding | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TFX | France | Chaîne thématique | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TMC | Monaco | Chaîne thématique | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| TV BREIZH | France | Chaîne thématique | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| UNE MUSIQUE | France | Édition musicale et phonographique | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Unify Digital Factory | France | Production audiovisuelle | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| UNIFY | France | Production audiovisuelle | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| UNIFY ADVERTISING | France | Production audiovisuelle | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Unify Studio | France | Production audiovisuelle | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| USHUAIA TV | France | Chaîne thématique | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| YKONE | France | Gestion de contenus digitaux | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| YKONE ABU DHABI | Émirats arabes unis | Conseil en marketing digital | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| YKONE ASIA | Hong Kong | Conseil en marketing digital | - | - | - | 25,00 % | 25,00 % | MEE |
| YKONE USA | États-Unis | Gestion de contenus digitaux | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 274
| Société | Pays | Activité | Décembre 2022 | Décembre 2021 | Décembre 2022 | Décembre 2021 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % contrôle | % intérêt | Méthode | % contrôle | % intérêt | Méthode | |||
| NEWEN STUDIOS | ||||||||
| 17 JUIN DÉVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS | France | Holding | 99,97 % | 99,97 % | IG | 99,97 % | 99,97 % | IG |
| 17 JUIN FICTION | France | Production audiovisuelle | 100,00 % | 99,97 % | IG | 100,00 % | 99,97 % | IG |
| 17 JUIN MÉDIA | France | Production audiovisuelle | 100,00 % | 99,97 % | IG | 100,00 % | 99,97 % | IG |
| ABRAFILMS | France | Production audiovisuelle | 80,00 % | 80,00 % | IG | 80,00 % | 80,00 % | IG |
| ADICTIV | France | Production audiovisuelle | 70,00 % | 70,00 % | IG | 70,00 % | 70,00 % | IG |
| Amsto | France | Production audiovisuelle | 70,00 % | 70,00 % | IG | - | - | |
| ANAGRAM LIVE AB | Suède | Production audiovisuelle | 100,00 % | 100,00 % | IG | - | - | |
| Anagram Norge AS | Norvège | Production audiovisuelle | 100,00 % | 100,00 % | IG | - | - | |
| Anagram produktion AB | Suède | Production audiovisuelle | 100,00 % | 100,00 % | IG | - | - | |
| ANAGRAM RIGHTS AB | Suède | Production audiovisuelle | 100,00 % | 100,00 % | IG | - | - | |
| Anagram Sverige AB | Suède | Production audiovisuelle | 100,00 % | 100,00 % | IG | - | - | |
| AND SO ON | France | Production audiovisuelle | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| AND SO ON MEDIA | France | Production audiovisuelle | 14,00 % | 14,00 % | MEE | 14,00 % | 14,00 % | MEE |
| AUX SINGULIERS | France | Production audiovisuelle | 70,00 % | 70,00 % | IG | - | - | |
| BARJAC PRODUCTION | France | Production audiovisuelle | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| BARJAC PRODUCTIONS | France | Conseil en marketing digital | - | - | - | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Birbo | Danemark | Production audiovisuelle | 33,33 % | 33,33 % | MEE | 33,33 % | 33,33 % | MEE |
| BLUE SPIRIT LAB | France | Production audiovisuelle | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| BLUE SPIRIT LINE | France | Production audiovisuelle | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| BLUE SPIRIT PRODUCTION | France | Production audiovisuelle | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| BLUE SPIRIT STUDIO | France | Production audiovisuelle | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| BOXEUR 7 | France | Production audiovisuelle | 100,00 % | 100,00 % | IG | 100,00 % | 100,00 % | IG |
| Brussels Productions Ltd | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 100,00 % | 82,50 % | IG | 100,00 % | 82,50 % | IG |
| B-Side Film & TV LTD | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 30,00 % | 19,50 % | MEE | - | - | |
| Canada Inc. | ||||||||
| ## Notes annexes aux états financiers consolidés |
| Société | Pays | Activité | Décembre 2022 | Décembre 2021 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| % contrôle | % intérêt | % contrôle | % intérêt | |||
| Canada Holding | Canada | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| CAPA DEVELOPPEMENT | France | Production audiovisuelle | 88,09% | 88,09% | IG | 88,09% |
| CAPA DRAMA | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 88,09% | IG | 100,00% |
| CAPA ENTREPRISE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 88,09% | IG | 100,00% |
| CAPA M.A. | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 88,09% | IG | 100,00% |
| CAPA PICTURES | France | Production audiovisuelle | 90,00% | 79,28% | IG | 90,00% |
| CAPA PRESSE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 88,09% | IG | 100,00% |
| CAPA PROD | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 88,09% | IG | 100,00% |
| CAPA STUDIO | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 88,09% | IG | 100,00% |
| CCCP TELEVISIE BV | Pays Bas | Production audiovisuelle | 51,00% | 51,00% | IG | 51,00% |
| CHALKBOARD (IG) | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 68,20% | 27,28% | IG | 50,00% |
| Champlain Media Inc. | Canada | Production audiovisuelle | 25,00% | 25,00% | MEE | 25,00% |
| CIBY 2000 | France | Exploitation de droits audiovisuels | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| CINETWORK | France | Développement de logiciel de production | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| CLAPPERBOARD | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 77,00% | 30,80% | IG | 50,00% |
| Column Features | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| COLUMN FILM NEDERLAND BV | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| COLUMN PROJECTS | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| COSTUMES ET DECO | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| DAÏ-DAÏ FILMS | France | Production audiovisuelle | 80,00% | 80,00% | IG | - |
| DE MENSEN | Belgique | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| EL DISCURSO | Espagne | Production audiovisuelle | 99,00% | 79,20% | IG | 99,00% |
| EXPLORER | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 88,09% | IG | 100,00% |
| FICTION HOUSE | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 33,33% | 21,67% | MEE | 33,33% |
| Flanagan Prod | France | Production audiovisuelle | 70,00% | 70,00% | IG | - |
| FLARE ENTERTAINMENT | Allemagne | Production et distribution audiovisuelle | 75,00% | 75,00% | IG | 75,00% |
| FLARE FILM | Allemagne | Production audiovisuelle | 100,00% | 75,00% | IG | 100,00% |
| FURTHER SOUTH PRODUCTIONS | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 49,00% | 31,85% | IG | 49,00% |
| FUTURO IMPERFECTO MOVIE | Espagne | Production audiovisuelle | 99,50% | 79,60% | IG | 99,50% |
| GALLOP TAX SHELTER | Belgique | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| GARDNER & DOMM | Belgique | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| HET LAASTE BEDRIJF | Belgique | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| HUYSEGEMS | Belgique | Société immobilière | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| Indalo Media | Espagne | Production audiovisuelle | 60,00% | 48,00% | IG | - |
| ITC PROD | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| Izen Documentales S.L. | Espagne | Production audiovisuelle | 70,00% | 70,00% | IG | - |
| IZEN PRODUCCIONES AUDIOVISUALES | Espagne | Holding | 80,00% | 80,00% | IG | 80,00% |
| IZEN PRODUCTIONS LIMITED | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 50,00% | 40,00% | IG | 50,00% |
| Joi Productions Limited | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 30,00% | 19,50% | MEE | - |
| KUBIK FILM | Espagne | Conseil en marketing digital | 15,00% | 15,00% | MEE | 15,00% |
| LEONIS | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| LEONIS PRODUCTIONS LIMITED | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| LES FILMS A5 | France | Production audiovisuelle | - | - | 100,00% | |
| LES GENS | Belgique | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| MARGANA PRODUCTIONS AS | Norvege | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | - |
| Marysol | France | Production audiovisuelle | 70,00% | 70,00% | IG | - |
| MASKINERIET AB | Suede | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | - |
| MOONSHAKER II | France | Production audiovisuelle | 35,00% | 35,00% | MEE | 35,00% |
| MOONSHINER PRODUCTIONS | France | Production audiovisuelle | 35,00% | 35,00% | MEE | 35,00% |
| NABI PRODUCTION UK LTD | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| NEWCO AUDIOVISUAL | Espagne | Production audiovisuelle | 70,00% | 56,00% | IG | 70,00% |
| Newen Connect | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| Newen Connect UK | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | - |
| NEWEN DISTRIBUTION LTD | Royaume-Uni | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| NEWEN FRANCE (ex‑TELFRANCE & CIE) | France | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| Newen Kids & Family (ex-BSH) | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| NEWEN PROD A | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| NEWEN STUDIOS | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| Nimbus film Sales | Danemark | Production audiovisuelle | 33,08% | 33,08% | MEE | 33,08% |
| NIMBUS FILM | Danemark | Production audiovisuelle | 33,08% | 33,08% | MEE | 33,08% |
| NIMBUS FILM HOLDING | Danemark | Holding | 33,08% | 33,08% | MEE | 33,08% |
| PARTITA FILMS | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | - |
| PREMIÈRE BOBINE INC. | Canada | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| PRODUCTION VALLEY | France | Production audiovisuelle | - | - | 100,00% | |
| PROIMA - ZEBRASTUR | Espagne | Production audiovisuelle | 100,00% | 80,00% | IG | 100,00% |
| PULSATIONS | France | Production audiovisuelle | - | - | 100,00% | |
| PULSATIONS MULTIMÉDIA | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 99,97% | IG | 100,00% |
| PUPKIN FILM | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| PUPKIN FILM & TELEVISIE | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| PUPKIN FILM HOLDING | Pays Bas | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| REAL LAVA | Danemark | Développement et commercialisation de projets artistiques | 51,00% | 51,00% | IG | 51,00% |
| REEL ONE ENTERTAINMENT, INC. | Etats-Unis | Distribution de programmes | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| REEL ONE INTERNATIONAL LIMITED | Royaume-Uni | Distribution de programmes | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| RINGSIDE MEDIA LIMITED | Royaume-Uni | Holding | 65,00% | 65,00% | IG | 65,00% |
| RINGSIDE STUDIOS LIMITED | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 65,00% | 65,00% | IG | 65,00% |
| Rise Comedy Limited | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 50,00% | 50,00% | MEE | - |
| Rise Films (14ways) Limited | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | - |
| Rise Films Limited | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | - |
| ROGER FILM | France | Production audiovisuelle | 40,00% | 40,00% | MEE | 40,00% |
| ROYAL ME UP PRODUCTIONS | France | Production audiovisuelle | 80,00% | 80,00% | IG | 80,00% |
| SKYLINE ENTERTAINMENT | Belgique | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| SLATE ENTERTAINMENT | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 30,00% | 19,50% | MEE | 30,00% |
| SNC EDITIONS MUSICALES BOXEUR DE LUNE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| STORYBOARD | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 37,50% | 30,00% | MEE | 37,50% |
| STUDIO BLUE SPIRIT CANADA | Canada | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| STUDIOS DE MARSEILLE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| STUDIOS DE SÈTE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| STUDIOS POST & PROD | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TEL SÈTE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TELECIP | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TELFRANCE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TELFRANCE SÉRIE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| Telfrance Séries Marseille (ex‑RDVPS) | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TF1STUDIOS | France | Exploitation de droits audiovisuels | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TUVALU DIGITAL BV | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TUVALU MEDIA BV | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TUVALU MEDIA GROUP BV | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TUVALU MEDIA NETHERLANDS BV | Pays Bas | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TUVALU MEDIA NETHERLANDS MANAGEMENT BV | Pays Bas | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| UTE ZEBRA PRODUCCIONES SOYCA | Espagne | Production audiovisuelle | 50,00% | 40,00% | IG | 50,00% |
| VERALIA CONTENIDOS AUDIOVISUALES | Espagne | Production audiovisuelle | 100,00% | 80,00% | IG | 100,00% |
| WBM B.V. |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 276
6 ÉTATS FINANCIERS Notes annexes aux états financiers consolidés
Continued table from previous page:
| Société | Pays | Activité | Décembre 2022 | Décembre 2021 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| % contrôle | % intérêt | % contrôle | % intérêt | |||
| Canada Holding | Canada | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| CAPA DEVELOPPEMENT | France | Production audiovisuelle | 88,09% | 88,09% | IG | 88,09% |
| CAPA DRAMA | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 88,09% | IG | 100,00% |
| CAPA ENTREPRISE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 88,09% | IG | 100,00% |
| CAPA M.A. | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 88,09% | IG | 100,00% |
| CAPA PICTURES | France | Production audiovisuelle | 90,00% | 79,28% | IG | 90,00% |
| CAPA PRESSE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 88,09% | IG | 100,00% |
| CAPA PROD | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 88,09% | IG | 100,00% |
| CAPA STUDIO | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 88,09% | IG | 100,00% |
| CCCP TELEVISIE BV | Pays Bas | Production audiovisuelle | 51,00% | 51,00% | IG | 51,00% |
| CHALKBOARD (IG) | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 68,20% | 27,28% | IG | 50,00% |
| Champlain Media Inc. | Canada | Production audiovisuelle | 25,00% | 25,00% | MEE | 25,00% |
| CIBY 2000 | France | Exploitation de droits audiovisuels | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| CINETWORK | France | Développement de logiciel de production | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| CLAPPERBOARD | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 77,00% | 30,80% | IG | 50,00% |
| Column Features | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| COLUMN FILM NEDERLAND BV | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| COLUMN PROJECTS | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| COSTUMES ET DECO | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| DAÏ-DAÏ FILMS | France | Production audiovisuelle | 80,00% | 80,00% | IG | - |
| DE MENSEN | Belgique | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| EL DISCURSO | Espagne | Production audiovisuelle | 99,00% | 79,20% | IG | 99,00% |
| EXPLORER | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 88,09% | IG | 100,00% |
| FICTION HOUSE | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 33,33% | 21,67% | MEE | 33,33% |
| Flanagan Prod | France | Production audiovisuelle | 70,00% | 70,00% | IG | - |
| FLARE ENTERTAINMENT | Allemagne | Production et distribution audiovisuelle | 75,00% | 75,00% | IG | 75,00% |
| FLARE FILM | Allemagne | Production audiovisuelle | 100,00% | 75,00% | IG | 100,00% |
| FURTHER SOUTH PRODUCTIONS | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 49,00% | 31,85% | IG | 49,00% |
| FUTURO IMPERFECTO MOVIE | Espagne | Production audiovisuelle | 99,50% | 79,60% | IG | 99,50% |
| GALLOP TAX SHELTER | Belgique | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| GARDNER & DOMM | Belgique | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| HET LAASTE BEDRIJF | Belgique | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| HUYSEGEMS | Belgique | Société immobilière | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| Indalo Media | Espagne | Production audiovisuelle | 60,00% | 48,00% | IG | - |
| ITC PROD | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| Izen Documentales S.L. | Espagne | Production audiovisuelle | 70,00% | 70,00% | IG | - |
| IZEN PRODUCCIONES AUDIOVISUALES | Espagne | Holding | 80,00% | 80,00% | IG | 80,00% |
| IZEN PRODUCTIONS LIMITED | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 50,00% | 40,00% | IG | 50,00% |
| Joi Productions Limited | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 30,00% | 19,50% | MEE | - |
| KUBIK FILM | Espagne | Conseil en marketing digital | 15,00% | 15,00% | MEE | 15,00% |
| LEONIS | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| LEONIS PRODUCTIONS LIMITED | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| LES FILMS A5 | France | Production audiovisuelle | - | - | 100,00% | |
| LES GENS | Belgique | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| MARGANA PRODUCTIONS AS | Norvege | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | - |
| Marysol | France | Production audiovisuelle | 70,00% | 70,00% | IG | - |
| MASKINERIET AB | Suede | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | - |
| MOONSHAKER II | France | Production audiovisuelle | 35,00% | 35,00% | MEE | 35,00% |
| MOONSHINER PRODUCTIONS | France | Production audiovisuelle | 35,00% | 35,00% | MEE | 35,00% |
| NABI PRODUCTION UK LTD | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| NEWCO AUDIOVISUAL | Espagne | Production audiovisuelle | 70,00% | 56,00% | IG | 70,00% |
| Newen Connect | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| Newen Connect UK | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | - |
| NEWEN DISTRIBUTION LTD | Royaume-Uni | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| NEWEN FRANCE (ex‑TELFRANCE & CIE) | France | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| Newen Kids & Family (ex-BSH) | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| NEWEN PROD A | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| NEWEN STUDIOS | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| Nimbus film Sales | Danemark | Production audiovisuelle | 33,08% | 33,08% | MEE | 33,08% |
| NIMBUS FILM | Danemark | Production audiovisuelle | 33,08% | 33,08% | MEE | 33,08% |
| NIMBUS FILM HOLDING | Danemark | Holding | 33,08% | 33,08% | MEE | 33,08% |
| PARTITA FILMS | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | - |
| PREMIÈRE BOBINE INC. | Canada | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| PRODUCTION VALLEY | France | Production audiovisuelle | - | - | 100,00% | |
| PROIMA - ZEBRASTUR | Espagne | Production audiovisuelle | 100,00% | 80,00% | IG | 100,00% |
| PULSATIONS | France | Production audiovisuelle | - | - | 100,00% | |
| PULSATIONS MULTIMÉDIA | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 99,97% | IG | 100,00% |
| PUPKIN FILM | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| PUPKIN FILM & TELEVISIE | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| PUPKIN FILM HOLDING | Pays Bas | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| REAL LAVA | Danemark | Développement et commercialisation de projets artistiques | 51,00% | 51,00% | IG | 51,00% |
| REEL ONE ENTERTAINMENT, INC. | Etats-Unis | Distribution de programmes | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| REEL ONE INTERNATIONAL LIMITED | Royaume-Uni | Distribution de programmes | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| RINGSIDE MEDIA LIMITED | Royaume-Uni | Holding | 65,00% | 65,00% | IG | 65,00% |
| RINGSIDE STUDIOS LIMITED | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 65,00% | 65,00% | IG | 65,00% |
| Rise Comedy Limited | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 50,00% | 50,00% | MEE | - |
| Rise Films (14ways) Limited | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | - |
| Rise Films Limited | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | - |
| ROGER FILM | France | Production audiovisuelle | 40,00% | 40,00% | MEE | 40,00% |
| ROYAL ME UP PRODUCTIONS | France | Production audiovisuelle | 80,00% | 80,00% | IG | 80,00% |
| SKYLINE ENTERTAINMENT | Belgique | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| SLATE ENTERTAINMENT | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 30,00% | 19,50% | MEE | 30,00% |
| SNC EDITIONS MUSICALES BOXEUR DE LUNE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| STORYBOARD | Royaume-Uni | Production audiovisuelle | 37,50% | 30,00% | MEE | 37,50% |
| STUDIO BLUE SPIRIT CANADA | Canada | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| STUDIOS DE MARSEILLE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| STUDIOS DE SÈTE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| STUDIOS POST & PROD | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TEL SÈTE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TELECIP | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TELFRANCE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TELFRANCE SÉRIE | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| Telfrance Séries Marseille (ex‑RDVPS) | France | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TF1STUDIOS | France | Exploitation de droits audiovisuels | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TUVALU DIGITAL BV | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TUVALU MEDIA BV | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TUVALU MEDIA GROUP BV | Pays Bas | Production audiovisuelle | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TUVALU MEDIA NETHERLANDS BV | Pays Bas | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| TUVALU MEDIA NETHERLANDS MANAGEMENT BV | Pays Bas | Holding | 100,00% | 100,00% | IG | 100,00% |
| UTE ZEBRA PRODUCCIONES SOYCA | Espagne | Production audiovisuelle | 50,00% | 40,00% | IG | 50,00% |
| VERALIA CONTENIDOS AUDIOVISUALES | Espagne | Production audiovisuelle | 100,00% | 80,00% | IG | 100,00% |
| WBM B.V. |
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 277# 9.6. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Dans le contexte de l’échec de la fusion M6/TF1, et faute d’offres satisfaisantes pour une cession de la plateforme, les trois associés de SALTO, ont décidé après consultation et avis des instances représentatives du personnel le 2 février 2023, d’initier le processus de dissolution amiable de la société.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 278
Exercice clos le 31 décembre 2022
À l’Assemblée Générale de la société TF1,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société TF1 relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée cidessus est – cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 8239 et R. 823‑7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Notes de l’annexe aux comptes consolidés concernées : « 7.1.1 Droits audiovisuels » et « 7.2 Droits de diffusion et autres stocks ».
Les programmes, les droits de diffusion et les droits audiovisuels, comptabilisés au bilan ou présentés en engagements hors bilan, constituent les programmes et les droits.
La valeur du stock est déterminée à partir du coût de production ou du coût d’acquisition diminué des consommations de l’exercice. Lorsqu’un programme est acquis pour deux diffusions ou davantage, il est, sauf cas particulier contractuel, consommé d’après les règles définies par votre groupe en fonction du type de programme concerné.
6 ÉTATS FINANCIERS Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 279
Nous avons considéré que la réalité et l’évaluation des programmes, des droits de diffusion et des droits audiovisuels ainsi que l’exhaustivité des engagements donnés sur ces programmes et ces droits constituaient un point clé de l’audit compte tenu de la part importante de ces programmes et de ces droits dans les comptes de votre groupe et du degré élevé d’estimation et de jugement mis en œuvre par la direction pour apprécier la valeur de ces programmes, ces droits de diffusion et ces droits audiovisuels.
Dans le cadre de la réalisation de nos travaux, nous avons principalement :
Sur la base d’un échantillon, nous avons notamment :
Recettes publicitaires Média
Risque identifié : Notes de l’annexe aux comptes consolidés concernées : « 2 Principes et méthodes comptables », « 5.1 Produits d’activités », « 7.3.1 Clients et autres débiteurs » et « 7.3.2 Fournisseurs et autres créditeurs ».
Les recettes publicitaires Média représentent la part principale du chiffre d’affaires de votre groupe (M€ 1 669 au 31 décembre 2022). Les créances clients de votre groupe s’élèvent au 31 décembre 2022 à M€ 830 en valeur nette. Les dettes diverses comprennent principalement les avoirs et les dégressifs accordés ainsi que les produits constatés d’avance.
Les ventes d’espaces publicitaires sont constatées lorsque la publicité ou les spots publicitaires correspondants sont diffusés. Les recettes publicitaires Média de votre groupe correspondent au montant des ventes d’espaces, tels que facturés aux annonceurs, et sont réalisées dans le cadre strict de la régulation française (convention signée avec l’ARCOM - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, anciennement CSA - Conseil supérieur de l’audiovisuel). Les ventes d’espaces sont établies conformément aux conditions générales des ventes et aux conditions propres à chaque annonceur et agence.
Les ventes sont principalement de deux types :
La mise en œuvre des tarifications fait l’objet d’une estimation qui intègre des critères de performance relatifs à l’atteinte des objectifs définis pour une campagne (atteinte du GRP garanti, etc.). Ces estimations se traduisent sur le plan comptable par des remises prenant la forme d’avoirs ou de produits constatés d’avance au titre des spots publicitaires gracieux.
Compte tenu de la prédominance des recettes publicitaires Média dans le chiffre d’affaires de votre groupe, et celles-ci reposant sur différentes estimations, nous avons considéré leur évaluation comme un point clé de l’audit.
Notre réponse
Dans le cadre de la réalisation de nos travaux, nous avons :
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extrafinancière prévue par l’article L. 225‑102‑1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823‑10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 281 6 ÉTATS FINANCIERS Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société TF1 par votre assemblée générale du 15 mai 2001 pour le cabinet MAZARS et du 14 avril 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet MAZARS était dans la vingt-deuxième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la septième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.
Comme précisé par l’article L. 82310‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.# Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
GROUPE TF1 2022 Document d’enregistrement universel 282 6 ÉTATS FINANCIERS
● il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
● il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle ;
● concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 82210 à L. 822‑14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 13 février 2023
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Jean-Marc Deslandes Marc Biasibetti
Nicolas Pfeuty Arnaud Ducap
6 ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 283
(en millions d'euros)
| Annexe | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 1 426,9 | 1 396,5 |
| Recettes de Publicité liées à l’Antenne | 2.12 et 4.1 | 1 138,3 |
| Autres prestations de services | 75,4 | |
| Produits des activités annexes | 7,5 | |
| Chiffre d’affaires | 1 221,2 | |
| Production stockée | (0,1) | |
| Production immobilisée | 9,1 | |
| Subvention d'exploitation | 0,0 | |
| Reprises sur amortissements et provisions | 101,8 | |
| Transferts de charges | 4.2 | 85,6 |
| Autres produits | 9,3 | |
| Charges d’exploitation | (1 327,7) | (1 290,3) |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 4.3 | (452,4) |
| Variation de stock | 4.3 | (29,9) |
| Autres achats et charges externes | 4.4 | (321,7) |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 4.5 | (72,6) |
| Salaires et traitements | 4.6 | (131,9) |
| Charges sociales | 4.6 | (55,7) |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | ||
| • amortissements des immobilisations | (107,5) | |
| • provisions sur immobilisations et actif circulant | (92,8) | |
| • provisions pour risques et charges | (14,4) | |
| Autres charges | 4.7 | (48,8) |
| Résultat d’exploitation | 99,2 | |
| Quote-part de résultat sur opérations faites en commun | 0,0 | |
| Produits financiers | 407,0 | |
| Charges financières | (137,5) | |
| Résultat financier | 4.8 | 269,5 |
| Résultat courant | 368,7 | |
| Produits exceptionnels | 98,6 | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 0,0 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 89,4 | |
| Reprises sur provisions | 9,2 | |
| Charges exceptionnelles | (329,2) | (178,8) |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 0,0 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | (316,7) | |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | (12,5) | |
| Résultat exceptionnel | 4.9 | (230,6) |
| Participation des salariés | (1,4) | |
| Impôt sur les sociétés | 4.10 et 4.11 | (0,8) |
| RÉSULTAT NET | 135,9 |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 284 6 ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels
Actif (en millions d’euros)
| Annexe | 31/12/2022 Net | 31/12/2021 Net |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 2.2 et 3.1 | 44,6 |
| Droits audiovisuels | 24,0 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 20,6 | |
| Immobilisations corporelles | 2.3 et 3.2 | 76,6 |
| Installations techniques matériels et outillages | 19,6 | |
| Autres immobilisations corporelles | 50,5 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 6,5 | |
| Immobilisations financières | 2.4 et 3.3 | 825,5 |
| Participations | 590,7 | |
| Autres titres immobilisés | 0,0 | |
| Prêts | 0,0 | |
| Autres immobilisations financières | 234,8 | |
| Actif immobilisé | 946,7 | |
| Stocks et en cours | 2.5 et 3.4 | 70,7 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 2.6 et 3.5.1 | 97,6 |
| Créances clients et comptes rattachés | 2.7 et 3.5.2 | 340,9 |
| Autres créances | 3.5.3 | 385,9 |
| Valeurs mobilières de placement et disponibilités | 2.8 et 3.6 | 575,8 |
| Charges constatées d’avance | 3.7 | 9,0 |
| Actif circulant | 1 479,9 | |
| Écarts de conversion actif | 0,0 | |
| TOTAL DE L’ACTIF | 2 426,6 |
6 ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 285
Passif (en millions d’euros)
| Annexe | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
|---|---|---|
| Capital | 42,1 | |
| Prime d’émission | 20,2 | |
| Réserve légale | 4,3 | |
| Autres réserves | 771,2 | |
| Report à nouveau | 345,2 | |
| Résultat net de l’exercice | 135,9 | |
| Provisions réglementées | 2.10 | 16,9 |
| Capitaux propres | 3.8 | 1 335,8 |
| Provisions pour risques et charges | 2.11 et 3.9 | 75,3 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) | 0,0 | |
| Emprunts et dettes financières divers (2) | 445,0 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 224,1 | |
| Dettes fiscales et sociales | 152,1 | |
| Dettes sur immobilisations | 11,1 | |
| Dettes diverses | 176,1 | |
| Produits constatés d’avance | 7,1 | |
| Dettes | 3.10 | 1 015,5 |
| Écarts de conversion passif | 0,0 | |
| TOTAL DU PASSIF | 2 426,6 | |
| (1) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques | 0,0 | |
| (2) Dont comptes courants intra Groupe | 445,0 |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 286 6 ÉTATS FINANCIERS Comptes individuels
En flux de trésorerie (en millions d’euros)
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
|---|---|---|
| 1 - OPÉRATIONS D’EXPLOITATION | ||
| • Résultat de l’exercice | 135,9 | |
| • Amortissements et provisions (1)(2) | (118,8) | |
| • Subventions d’investissement rapportées au compte de résultat | 0,0 | |
| • Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations | 229,1 | |
| Capacité d’autofinancement | 246,2 | |
| • Acquisitions de programmes télévisuels (2) | (2,5) | |
| • Amortissements et provisions de programmes télévisuels (2) | 5,9 | |
| • Stocks | 28,3 | |
| • Créances d’exploitation | (54,5) | |
| • Dettes d’exploitation | (51,3) | |
| • Avances nettes en provenance des tiers | (21,0) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation | (95,1) | |
| Trésorerie provenant de l’exploitation | 151,1 | |
| 2 - OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT | ||
| • Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (1)(2) | (109,0) | |
| • Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (1)(2) | 0,1 | |
| • Acquisitions de participations financières/actions propres | (0,2) | |
| • Cessions/diminutions de participations financières | 83,8 | |
| • Incidence des fusions | 0,0 | |
| • Variation nette des dettes sur immobilisations | 4,6 | |
| • Variation nette des autres immobilisations financières | 90,8 | |
| Trésorerie affectée aux investissements | 70,1 | |
| 3 - OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | ||
| • Variation des capitaux propres | 0,0 | |
| • Variation nette des dettes financières | (130,4) | |
| • Dividendes mis en paiement | (94,7) | |
| Trésorerie | ||
| ### Notes annexes aux comptes sociaux |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 287
Le 24 février 2022, un conflit militaire a éclaté entre la Russie et l’Ukraine. TF1 SA n’ayant pas d’activité dans ces deux pays, n’est pas directement impacté par le conflit en cours. Néanmoins, le Groupe reste très vigilant quant aux évolutions macroéconomiques et à leurs répercussions directes et indirectes sur les activités et les résultats du Groupe.
En date du 18 octobre 2022, TF1 a cédé l’intégralité des titres de participation Unify à la société Reworld Media (cf. note 3.3).
Des provisions pour dépréciation relatives à des comptes courants de trésorerie de filiales intragroupe ont été comptabilisées au 31 décembre 2022 (cf. note 3.6).
Dans le contexte de l’échec du projet de fusion M6/TF1, et faute d’offres satisfaisantes pour une cession de la plateforme, les trois associés de SALTO ont acté la dissolution amiable de la société. Cette dissolution fait suite à la décision prise par TF1 et M6 de se retirer, en novembre 2022 à la date d'anniversaire des deux ans, de SALTO, leur plateforme streaming commune avec France Télévisions, comme le prévoyaient les accords entre actionnaires. Au 31 décembre 2022, les coûts liés à cette opération pour chaque associé ont été provisionnés dans les comptes de TF1 SA (détenant SALTO via sa filiale TF1 SPV) conformément aux principes comptables relatifs aux immobilisations financières (cf. note 2.4). Ainsi, l’impact sur le résultat de TF1 SA au titre de l’exercice 2022 s’élève à (43,7) millions d’euros, à travers la dépréciation du compte courant de la filiale TF1 SPV telle que présentée en note 3.6, et la provision pour risque filiale figurant en note 3.9.
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, de régularité et de sincérité afin de donner une image fidèle de patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise, conformément aux règles de base suivantes :
* continuité de l’exploitation ;
* permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
* indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Aucun changement de méthode n’est intervenu sur l’exercice 2022.
Les droits audiovisuels comprennent :
* les parts de coproduction de fictions ;
* les programmes télévisuels destinés à la diffusion sur l’antenne.
▸ Parts de coproduction de fictions
Cette rubrique présente les acquisitions de parts de coproduction de fictions depuis la nouvelle réglementation intervenue en 2015, réalisées en complément des acquisitions de droits de diffusion de certains programmes. Ces investissements permettent de détenir les éléments corporels et incorporels et notamment des droits d’exploitation desdits programmes. Les versements de ces parts de coproduction sont constatés en immobilisations définitives à partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où la période est ouverte pour les droits de diffusion acquis parallèlement. Les acomptes versés au titre des parts de coproduction qui ne remplissent pas les conditions précédentes sont comptabilisés en immobilisations en cours. Figurent également en immobilisations en cours le montant des œuvres littéraires préalables aux contrats de coproduction. Les parts de coproduction sont amorties sur la durée prévisionnelle de leur exploitation. Une provision pour dépréciation est constatée dès lors que les recettes prévisionnelles attendues sont inférieures à la valeur nette comptable. Les parts de coproduction font l’objet d’un amortissement dérogatoire selon les règles énoncées au paragraphe 2.10 « Provisions réglementées ».
▸ Programmes télévisuels
Cette rubrique comprend les parts de coproduction de fictions résiduelles antérieures à la nouvelle réglementation, ainsi que les parts de production d’autres programmes. Les programmes télévisuels sont portés en immobilisations incorporelles pour leur montant d’acquisition contractuel, à partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où les droits sont ouverts. Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions précédentes sont comptabilisés en immobilisations en cours à compter de la date de fin de tournage. Les programmes sont amortis selon les mêmes règles que celles applicables aux stocks de programmes (cf. paragraphe 2.5 « Stocks »). Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu’il est probable qu'un programme donné comportant une part de production ne sera pas diffusé. Cette probabilité s’apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de programmes validées par la Direction. Les programmes télévisuels non encore diffusés font l’objet d’un amortissement dérogatoire selon les règles énoncées au paragraphe 2.10 « Provisions réglementées ».
Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (ou à leur coût de production le cas échéant) et sont diminuées des amortissements et éventuelles dépréciations. Les logiciels et licences font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée d’utilisation estimée. Un amortissement dérogatoire peut être pratiqué selon les modalités prévues au paragraphe 2.10 « Provisions règlementées ».
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 289
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. Les caractéristiques des plans d’amortissement peuvent être résumées dans le tableau ci-dessous :
| Installations techniques | Mode linéaire 3 à 7 ans |
| Autres immobilisations corporelles | Mode linéaire 3 à 10 ans |
Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition qui comprend le coût d’achat et les frais d’acquisition éventuels. Chaque année, un test de valeur est effectué en fonction des perspectives d’activité et de rentabilité mesurées notamment sur la base des plans d’affaires et de la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) ou de tout autre élément représentatif de la valeur réelle des titres détenus, telle que la méthode de la quote-part de situation nette.
Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 sont présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur en France.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 288# 6 ÉTATS FINANCIERS — Notes annexes aux comptes sociaux
Afin de sécuriser la grille de programmes pour les années futures, outre les contrats d’acquisition de parts de production, la société souscrit des contrats fermes d’acquisition de droits de diffusion de programmes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s’engagent à fournir les programmes correspondants. Les droits de diffusion de programmes sont entrés en stock à partir du moment où l’acceptation technique a eu lieu et où les droits sont ouverts. Ils sont valorisés sur la base de leur coût d’acquisition ou de leur coût global de production (coûts directs augmentés des frais indirects liés à la production hors coûts d’emprunt comptabilisés en charges). Les acomptes versés au titre des droits qui ne remplissent pas les conditions précédentes sont comptabilisés en acomptes fournisseurs.
Les programmes acquis pour une diffusion unique sont consommés à 100 % lors de la diffusion. Lorsque les programmes acquis prévoient 2 diffusions ou plus, ils sont consommés selon les modalités suivantes :
pour les programmes non valorisés individuellement dans les contrats, la règle est la suivante :
| Type de programmes | 1re diffusion | 2e diffusion |
|---|---|---|
| Fictions d'une durée au moins égale à 52 minutes | 80 % | 20 % |
| Séries | 67 % | 33 % |
| Films, téléfilms, dessins animés | 50 % | 50 % |
| Autres programmes | 100 % |
pour les programmes valorisés individuellement dans les contrats : la consommation reflète le prix unitaire contractuel.
Les « autres programmes » du tableau ci-dessus comprennent des programmes jeunesse (hors dessins animés), des variétés, du théâtre, des magazines/documentaires, de l’Information, et des fictions d’une durée unitaire inférieure à 52 minutes.
Une provision pour dépréciation est constituée :
Les contrats d’acquisition de droits non comptabilisés en stocks à la date de clôture sont valorisés pour leur montant contractuel ou pour le montant estimé du décaissement futur (cas des contrats cadres), déduction faite des versements d’acomptes dont ils ont fait l’objet et qui figurent au bilan en « avances et acomptes versés sur commande » ; ces contrats sont mentionnés dans le paragraphe relatif aux stocks.
Les sommes versées sur les achats de droits de diffusion de programmes pour lesquels l’acceptation technique n’a pas eu lieu et/ou les droits ne sont pas ouverts ainsi que les sommes versées sur les parts de production de programmes télévisuels pour lesquelles le tournage n’est pas terminé à la date de clôture figurent dans cette rubrique. Ces acomptes peuvent faire l’objet d’une provision le cas échéant. Les paiements relatifs aux achats de droits de retransmissions sportives sont comptabilisés en avances et acomptes jusqu’à la date de réalisation de l’évènement sportif. Si le droit de retransmission sportive fait l’objet d’une revente, l’éventuel écart défavorable entre le montant des acomptes versés et le prix de vente obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession est probable.
Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale. Les créances clients douteuses ou litigieuses font l’objet d’une provision pour dépréciation en fonction de l’antériorité de la créance et de la situation financière du débiteur.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 290
La société gère de façon centralisée la trésorerie du Groupe. Les comptes courants de trésorerie débiteurs sont classés en Trésorerie en cohérence avec les comptes courants de trésorerie créditeurs qui figurent en Emprunts et dettes financières divers. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d’acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure au prix d’acquisition.
Les factures reçues et émises en devises sont comptabilisées en euros sur la base du taux du jour de comptabilisation et les dettes/créances de fin d’exercice sont converties au cours de change en vigueur au 31 décembre. Les écarts sont portés dans les comptes d’écarts de conversion Actif et Passif. La société comptabilise également un écart de conversion Actif ou Passif correspondant aux gains et pertes latents des couvertures de change se rattachant à des dettes et créances inscrites à son bilan ou à celui de ses filiales garanties (cf. 5.2.1). Les écarts de conversion Actif ainsi obtenus font l’objet d’une provision pour perte de change enregistrée en provision pour risques et charges.
Cette rubrique comprend :
Le Groupe utilise des instruments financiers de couverture pour limiter l’incidence des variations des taux d'intérêts et de change sur ses flux et, en tant que centrale de trésorerie du Groupe, pour couvrir les risques analogues de ses filiales (cf. paragraphe 5.2 « Utilisation des instruments financiers de couverture »). La politique du Groupe est de n'opérer sur les marchés financiers qu'à des fins de couverture d'engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives. Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans le cadre d'opérations de couverture sont déterminés et comptabilisés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts.
Une provision est constituée dès lors qu’une obligation (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé à l’égard d’un tiers provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de ressources sans contrepartie pour le Groupe, dont le montant peut être estimé de manière fiable. La provision est revue à chaque clôture et ajustée le cas échéant pour refléter la meilleure estimation de l’obligation à cette date. Les passifs éventuels sont ceux dont l’existence doit être confirmée par la survenance d’événements futurs, ou pour lesquels la sortie de ressource ne peut être évaluée de manière fiable. Ils ne font pas l’objet de provision.
Les employés de la société bénéficient de prestations de retraite au travers de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies qui peuvent être gérés en partie via des régimes de couverture. Les salariés sont adhérents aux régimes généraux et complémentaires de retraite français : ces régimes correspondent à des régimes à cotisations définies pour lesquels les obligations de la société se limitent au paiement de cotisations périodiques, basées sur un pourcentage spécifié des frais de personnel. Les cotisations à ces régimes de retraite à cotisations définies sont portées en charges de personnel dans le résultat de l'exercice. Pour les régimes à prestations définies, les charges de retraite sont déterminées selon la méthode des unités de crédit projetées à la date prévisionnelle de départ en retraite, avec salaire de fin de carrière, en tenant compte notamment :
L’acquisition linéaire des droits est réalisée uniquement sur les dernières années de la carrière permettant d’obtenir les droits plafonnés. Une partie de l’engagement est couverte par un contrat d’assurance. La provision pour indemnités de fin de carrière comptabilisée est égale à l’engagement de retraite diminué de la valeur du contrat. Les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieures à l’emploi résultent des changements d’hypothèses actuarielles retenues d’une année sur l’autre dans l’évaluation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses.# 6 ÉTATS FINANCIERS
Ces écarts sont enregistrés au compte de résultat, en dotation/ reprise de provision pour risques et charges.
Elles comprennent principalement les provisions pour litiges et sont évaluées à hauteur des sorties de ressources probables qu’occasionneront les procès ou litiges en cours dont le fait générateur existait à la clôture. Elles incluent notamment les charges relatives aux contentieux de nature sociale et fiscale. Le montant des redressements notifiés fait l’objet d’une provision si la société estime que la prise en compte du bien-fondé de sa position dans le contentieux l’opposant aux Administrations n’est pas hautement probable. La part des redressements qui ne fait pas l’objet de contentieux est enregistrée en dette dès que le montant est connu.
Les ventes d’espace publicitaire sont constatées en chiffre d’affaires lorsque la publicité ou le spot publicitaire correspondant est diffusé. Elles sont égales aux ventes d’espace publicitaire facturées aux annonceurs par les régies publicitaires (principalement TF1 Pub) diminuées de leur commission de régie. TF1 réalise à titre marginal des échanges de publicité avec des supports autres que télévisuels (radio, presse écrite…). Ces opérations sont présentées de manière décompensée en chiffre d’affaires et en charges externes.
Les engagements de transport d’images recouvrent les redevances à verser aux fournisseurs de services de télédiffusion jusqu’à l’échéance des contrats. Les cautions et garanties mises en place dans le cadre de contrats commerciaux figurent en engagements hors bilan.
Les droits audiovisuels s’analysent de la façon suivante :
| Valeurs brutes (en millions d’euros) | 01/01/2022 | Augmentations | Diminutions | Transferts | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Parts de coproduction de fictions | 430,7 | 73,2 | (3,5) | 19,7 | 520,1 |
| Parts de coproduction de fictions en cours | 25,9 | 4,6 | (19,7) | 10,8 | |
| Programmes télévisuels | 0,2 | 6,2 | (6,2) | 0,2 | 0,2 |
| Total | 456,8 | 84,0 | (9,7) | 0,0 | 531,1 |
| Amortissements (en millions d’euros) | 01/01/2022 | Augmentations | Diminutions | Transferts | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Parts de coproduction de fictions | 237,0 | 83,1 | 320,1 | ||
| Programmes télévisuels | 0,0 | 6,0 | (6,0) | 0,0 | 0,0 |
| Total | 237,0 | 89,1 | (6,0) | 0,0 | 320,1 |
| Provisions (en millions d’euros) | 01/01/2022 | Augmentations | Diminutions | Transferts | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Parts de coproduction de fictions | 180,8 | 84,0 | (77,8) | 187,0 | |
| Programmes télévisuels | 0,0 | 0,0 | 0,0 | ||
| Total | 180,8 | 84,0 | (77,8) | 0,0 | 187,0 |
VALEURS NETTES 39,0 24,0
Les engagements relatifs aux parts de coproduction de fictions et programmes télévisuels pour les années à venir se ventilent de la façon suivante :
| (en millions d’euros) | A moins d’1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans | Total 2022 | Rappel 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Parts de coproduction de fictions | 43,3 | 1,5 | 44,8 | 62,5 | |
| Programmes télévisuels | 5,4 | 0,1 | 0,0 | 5,5 | 4,8 |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 292
Les autres immobilisations incorporelles ont évolué de la façon suivante :
| Valeurs brutes (en millions d’euros) | 01/01/2022 | Augmentations | Diminutions | Transferts | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 38,4 | 4,9 | (0,1) | 2,4 | 45,6 |
| Autres immobilisations incorporelles | 1,6 | 1,6 | |||
| Immobilisations incorporelles en cours | 5,0 | 3,3 | (3,3) | 5,0 | |
| Total | 45,0 | 8,2 | (0,1) | (0,9) | 52,2 |
| Amortissements (en millions d’euros) | 01/01/2022 | Augmentations | Diminutions | Transferts | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 27,0 | 3,4 | 0,0 | 30,4 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 0,9 | 0,3 | 1,2 | ||
| Total | 27,9 | 3,7 | 0,0 | 0,0 | 31,6 |
VALEURS NETTES 17,1 20,6
Les mouvements de l’exercice, relatifs à la valeur brute des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants, peuvent être résumés dans le tableau ci-dessous :
| Valeurs brutes (en millions d’euros) | 01/01/2022 | Augmentations | Diminutions | Transferts | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Installations techniques et matériels | 85,8 | 6,3 | (5,3) | 1,6 | 88,4 |
| Autres immobilisations | 113,7 | 10,2 | (9,8) | 0,8 | 114,9 |
| Immobilisations en cours | 1,6 | 6,4 | (1,5) | 6,5 | |
| Total | 201,1 | 22,9 | (15,1) | 0,9 | 209,8 |
| Amortissements (en millions d’euros) | 01/01/2022 | Augmentations | Diminutions | Transferts | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Installations techniques et matériels | 68,2 | 6,0 | (5,2) | 69,0 | |
| Autres immobilisations | 65,4 | 8,8 | (9,8) | 64,4 | |
| Total | 133,6 | 14,8 | (15,0) | 133,4 |
VALEURS NETTES 67,5 76,4
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 293
Ce poste s’analyse de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | Titres de participation | Autres immobilisations financières | Prêts | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes au 1 er janvier 2022 | 919,1 | 234,7 * | 90,0 | 1,0 | 1 244,8 |
| AUGMENTATIONS | |||||
| • Titres de participation | 0,2 | 0,2 | |||
| DIMINUTIONS | |||||
| • Prêt (1) | (90,0) | (90,0) | |||
| • Titres de participation (2) | (312,7) | (312,7) | |||
| • Dépôt garantie | (0,9) | (0,9) | |||
| Valeurs brutes au 31 décembre 2022 | 606,6 | 234,7 | 0,0 | 0,1 | 841,4 |
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION | |||||
| Au 1 er janvier 2022 | 241,5 | 241,5 | |||
| Dotations | 0,0 | 0,0 | |||
| Reprises (2) | (225,6) | (225,6) | |||
| Au 31 décembre 2022 | 15,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 15,9 |
| VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 2022 | 590,7 | 234,7 | 0,0 | 0,1 | 825,5 |
Ce poste est essentiellement composé des droits de diffusion non consommés et se répartit de la manière suivante :
| (en millions d'euros) | Achats de droits | Production interne | Total 2022 | Rappel 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Stock au 1 er janvier | 117,3 | 2,6 | 119,9 | 100,8 |
| ACHATS | 452,4 | 183,5 | 635,9 | 660,3 |
| Consommations au titre de la diffusion | (463,7) | (183,6) | (647,3) | (623,9) |
| Droits échus/réformes/reventes | (18,6) | 0,0 | (18,6) | (17,3) |
| CONSOMMATIONS TOTALES | (482,3) | (183,6) | (665,9) | (641,2) |
| Stock au 31 décembre | 87,4 | 2,5 | 89,9 | 119,9 |
| VARIATION DE STOCK | (29,9) | (0,1) | (30,0) | 19,1 |
| PROVISION POUR DÉPRÉCIATION | ||||
| Au 1 er janvier | 20,8 | 0,0 | 20,8 | 15,6 |
| Dotations | 8,7 | 8,7 | 13,7 | |
| Reprises | (10,3) | (10,3) | (8,5) | |
| Au 31 décembre | 19,2 | 0,0 | 19,2 | 20,8 |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE | 70,7 | 99,1 |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 294
Par ailleurs, au titre de la sécurisation de la grille de programmes des années futures, l’échéancier des contrats d’acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est le suivant :
| (en millions d’euros) | À moins d’1 an | De 1 à 5 ans | À plus de 5 ans | Total 2022 | Total 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Programmes et droits de télédiffusion (1) | 685,1 | 234,6 | 0,0 | 919,7 | 1 038,2 |
| Droits de retransmissions sportives (2) | 83,4 | 205,9 | 50,4 | 339,7 | 153,3 |
| TOTAL | 768,5 | 440,5 | 50,4 | 1 259,4 | 1 191,5 |
(1) Y compris les contrats souscrits par le GIE TF1 ACQUISITIONS DE DROITS pour le compte de TF1 SA et figurant à son actif ou dans ses engagements hors bilan.
(2) Y compris les contrats souscrits par TF1 DS (société acquérant les droits sportifs d'évènements diffusés sur TF1) et figurant à son actif ou dans ses engagements hors bilan. La partie de ces contrats libellée en devises s’élève à 35,9 millions d’euros en US dollars.
Cette rubrique est essentiellement constituée d’acomptes versés sur des achats de droits de diffusion de programmes et de retransmissions sportives pour 94,2 millions d’euros.
TF1 Pub mandataire de TF1 SA, vend aux annonceurs des espaces publicitaires. À ce titre, TF1 Pub perçoit une commission indexée sur le chiffre d'affaires réalisé. Au 31 décembre 2022, le solde des créances dues par TF1 Pub à TF1 SA s’élève à 295,3 millions d’euros contre 282,9 millions d’euros au 31 décembre 2021.
Cette rubrique est essentiellement constituée de créances fiscales (TVA, IS) et de soldes de comptes courants de filiales.
| (en millions d'euros) | 01/01/2022 | Dotation | Reprise | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|
| Avances et acomptes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Créances clients | 0,1 | 0,1 | 0,2 | |
| Autres créances | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| TOTAL | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,2 |
| (en millions d'euros) | À moins d’1 an | À plus d’1 an et à moins de 5 ans | À plus de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Actif circulant (1) | 728,5 | 1,8 | 0,0 | 730,3 |
| TOTAL | 728,5 | 1,8 | 0,0 | 730,3 |
| (1) Comprenant les créances clients et autres créances nets de dépréciation. |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 295
Ces postes s’analysent de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| VALEURS BRUTES | ||
| Valeurs mobilières de placement | 0,0 | 0,0 |
| Dépôts bancaires (à vue) | 18,5 | 22,1 |
| Comptes courants de trésorerie débiteurs (1) | 641,3 | 598,6 |
| Régies | 0,1 | 0,2 |
| Disponibilités | 659,9 | 620,9 |
| TOTAL | 659,9 | 620,9 |
| PROVISIONS DES COMPTES COURANTS ET VMP | ||
| Au 1 er janvier | 41,2 | 0,0 |
| Dotations (2) | 42,9 | 41,2 |
| Reprises | 0,0 | 0,0 |
| Au 31 décembre | 84,1 | 41,2 |
| VALEURS NETTES | 575,8 | 579,7 |
(1) Ces comptes courants incluent :
- le placement effectué chez Bouygues Relais (s’élevant à 427,0 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 308,0 millions d’euros au 31 décembre 2021) ;
- les comptes courants de trésorerie vis-à-vis de sociétés du Groupe (138,9 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 242,0 millions d’euros en 2021) ;
- un compte courant relais accordé à la filiale Newen Studios (dont le montant s’élève à 75,3 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 48,6 millions d’euros en 2021).
(2) La dotation de dépréciation de 42,9 millions d’euros au 31 décembre 2022 correspond aux comptes courants de filiales intragroupe. Le solde de cette provision s’élève à 84,1 millions d’euros.
Ce poste s’élève à 9,0 millions d’euros au 31 décembre 2022 (8,5 millions d’euros au 31 décembre 2021).
Le capital est divisé en 210 485 635 actions ordinaires de 0,2 euro entièrement libérées.
| (en millions d’euros) | 01/01/2022 | Affectation du résultat (AGM 2022) | Augmentation | Diminution | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 42,1 | 42,1 | |||
| Prime d’émission | 20,2 | 20,2 | |||
| Réserve légale | 4,3 | 4,3 | |||
| Report à nouveau | 275,3 | 69,9 | 345,2 | ||
| Autres réserves | 771,2 | 771,2 | |||
| Résultat de l’exercice | 164,7 | (164,7) | 135,9 | 135,9 | |
| Sous total | 1 277,8 | (94,8) | 135,9 | 0,0 | 1 318,9 |
| Provisions réglementées | 17,2 | 8,9 | (9,2) | 16,9 | |
| TOTAL | 1 295,0 | (94,8) | 144,8 | (9,2) | 1 335,8 |
| Nombre d’actions | 210 485 635 | 210 485 635 |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 296
6 ÉTATS FINANCIERS — Notes annexes aux comptes sociaux
Les provisions réglementées se ventilent de la façon suivante :
| (en millions d’euros) | 01/01/2022 | Dotation | Reprise | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|
| Droits audiovisuels | 6,5 | 2,1 | (6,6) | 2,0 |
| Frais d'acquisition sur titres de participation | 0,1 | 0,1 | ||
| Logiciels et licences | 10,6 | 6,8 | (2,6) | 14,8 |
| TOTAL | 17,2 | 8,9 | (9,2) | 16,9 |
Constituées selon les modalités indiquées à la note 2.12, ces provisions ont évolué comme indiqué ci-dessous :
| (en millions d’euros) | 01/01/2022 | Dotations | Reprises pour utilisation | Reprises pour non-utilisation | 31/12/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 9,5 | 0,2 | (5,1) | (2,5) | 2,1 |
| Provisions relatives aux sociétés apparentées | 44,2 | 42,3 | (44,2) | 42,3 | |
| Provisions pour indemnités de fin de carrière | 22,2 | 2,3 | (0,1) | (5,8) | 18,6 |
| Provisions pour risques et charges divers | 0,1 | 12,2 | 12,3 | ||
| TOTAL | 76,0 | 57,0 | (49,4) | (8,3) | 75,3 |
Les provisions pour litiges correspondent à des risques juridiques et prud’homaux. Les provisions relatives aux sociétés apparentées correspondent à la quote-part de TF1 dans les résultats des filiales constituées en société de personnes et à des risques afférents aux filiales. Au 31 décembre 2022, la part relative à TF1 SPV représente 15,5 millions d’euros. Les provisions pour risques et charges divers correspondent principalement à un risque de perte latent sur un engagement d’achat. Le montant de la provision pour indemnités de fin de carrière de 18,6 millions d’euros est égal à la valeur actualisée des obligations de 24,0 millions d’euros diminuée de la juste valeur des actifs du régime de 5,4 millions d’euros.
Les principales hypothèses de calcul de la valeur actualisée des obligations sont les suivantes :
* taux d’actualisation : 3,563 % ;
* taux d’augmentation des salaires : 2,50 % ;
* âge de départ à la retraite : 62 ans.
Aucun passif éventuel significatif (litiges susceptibles d’occasionner une sortie éventuelle de ressources) n’a été identifié à la date d’arrêté des comptes.
La société possède des accords de tirages confirmés auprès de diverses banques d’un montant de 910,0 millions d’euros, tirages non utilisés au 31 décembre 2022 (dont la totalité a une échéance comprise entre un et cinq ans).
Ce poste est constitué des placements de trésorerie des filiales, effectués dans le cadre de conventions de trésorerie pour un montant de 445,0 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 575,4 millions d’euros au 31 décembre 2021.
Ce poste comprend essentiellement des avoirs et dégressifs à accorder à TF1 Pub pour 141,0 millions d’euros (182,8 millions d’euros en 2021).
| (en millions d'euros) | À moins d’1 an | À plus d’1 an et à moins de 5 ans | À plus de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 445,0 | 445,0 | ||
| Dettes fournisseurs | 224,1 | 224,1 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 152,1 | 152,1 | ||
| Dettes sur immobilisations | 11,1 | 11,1 | ||
| Dettes diverses | 176,0 | 0,1 | 176,1 | |
| TOTAL | 1 008,3 | 0,1 | 0,0 | 1 008,4 |
6 ÉTATS FINANCIERS — Notes annexes aux comptes sociaux
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 297
| (en millions d'euros) | ACTIF | PASSIF |
|---|---|---|
| Créances clients | 6,2 | Dettes fournisseurs |
| Autres créances | 33,2 | Dettes fiscales et sociales |
| Dettes sur immobilisations | 5,4 | Dettes diverses |
Les produits constatés d’avance d’un montant de 7,1 millions d’euros sont relatifs à hauteur de 6,5 millions d’euros à la filiale TF1 Pub et correspondent à des engagements à servir des spots publicitaires gracieux à nos clients. Le montant correspondant au 31 décembre 2021 s’élevait à 7,7 millions d’euros.
NOTE 4 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
Les recettes publicitaires figurent en produits pour 1 138,3 millions d’euros en 2022 (dont 24,9 millions d’euros réalisés à l’étranger) contre 1 141,7 millions d’euros en 2021 (dont 24,0 millions d’euros réalisés à l’étranger).
Les transferts de charges s’élèvent à 85,6 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 81,1 millions d’euros au 31 décembre 2021. Ce poste correspond principalement aux coûts engagés par TF1 pour le compte de ses filiales.
Ces postes correspondent aux consommations de droits de diffusion pour 482,3 millions d’euros contre 507,0 millions d’euros en 2021. Se reporter au paragraphe 3.4.
Ce poste comprend notamment une charge relative aux droits de retransmissions sportives pour un montant de 90,9 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 46,4 millions d’euros en 2021, la variation s’expliquant en grande partie par la diffusion de la Coupe du Monde de football en 2022. Il comprend également des frais de diffusion, y compris circuits occasionnels, pour un montant de 10,4 millions d’euros. Ces frais font l’objet d’une refacturation intragroupe à hauteur de 1,0 million d’euros. Le montant net s’élève donc à 9,4 millions d’euros en 2022 contre 6,6 millions d’euros en 2021.
Ce poste enregistre principalement la contribution au compte de soutien au cinéma pour un montant de 57,7 millions d’euros en 2022 contre 58,5 millions d’euros en 2021.
Ce poste comprend une provision au titre de l’intéressement de 7,5 millions d’euros en 2022 contre 11,6 millions d’euros en 2021.
Les versements aux sociétés d’auteurs et droits voisins figurent dans ce poste pour un montant de 46,7 millions d’euros en 2022 contre 46,9 millions d’euros en 2021.
Le résultat financier se décompose comme suit :
| (en millions d’euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Dividendes et remontée de bénéfices de sociétés de personnes | 125,9 | 119,0 |
| Intérêts nets versés ou reçus | 4,0 | 3,6 |
| Provisions nettes pour dépréciation des titres (1) | 225,6 | 70,6 |
| Provisions pour dépréciation des comptes courants | (42,9) | (41,2) |
| Provisions pour risques liées à la quote-part de pertes dans les sociétés de personnes | (42,3) | (44,2) |
| Mali de fusion (2) | 0,0 | (1,4) |
| Écarts de change et provisions écarts de conversion | (0,8) | 0,2 |
| NET | 269,5 | 106,6 |
(1) Se reporter au paragraphe 3.3.
(2) Suite à l'absorption de la filiale Ouest Info.
Concernant les sociétés liées, les intérêts nets reçus s’élèvent à 3,1 millions d’euros en 2022 contre 3,6 millions d’euros en 2021.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 298
6 ÉTATS FINANCIERS — Notes annexes aux comptes sociaux
Le résultat exceptionnel se décompose comme suit :
| (en millions d’euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Réformes/droits échus et plus ou moins-values réalisées sur cessions d'immobilisations incorporelles | (3,9) | (3,5) |
| Réformes et plus ou moins-values réalisées sur cessions d'immobilisations corporelles | 0,0 | (0,6) |
| Dotations nettes de provisions (amortissement dérogatoire compris) (1) | (3,3) | (2,2) |
| Plus ou moins-values sur cessions immobilisations financières (2) | (228,9) | (67,4) |
| Divers (3) | 5,5 | 0,8 |
| NET | (230,6) | (72,9) |
(1) Les dotations nettes aux provisions correspondent au 31 décembre 2022 principalement à une dotation pour dépréciation d’une créance sur cession d’immobilisation financière pour 3,3 millions d’euros. Au 31 décembre 2021, les dotations nettes aux provisions correspondent à une dotation nette des amortissements dérogatoires de 2,2 millions d’euros.
(2) Les moins-values sur cessions d’immobilisations financières de 228,9 millions d’euros correspondent à des cessions de titres de participation réalisées sur l’exercice et trouvent une contrepartie dans les reprises de provisions présentées au paragraphe 3.3.
(3) Au 31 décembre 2022, les produits exceptionnels divers correspondent à une décision de justice en faveur de TF1 SA dans le cadre du dossier Molotov.
Ce poste se décompose comme suit :
| (en millions d’euros) | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt groupe fiscal (nette des crédits d’impôt) | (15,2) | (23,5) |
| Produit net d'impôt à percevoir des filiales | 14,5 | 21,6 |
| Crédit impôt TF1 SA pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique relatif aux dépenses encourues en 2020 | 0,0 | 28,3 |
| Charge/Produit d'impôt sur exercice antérieur | (0,1) | 1,8 |
| Dotation/Reprises provision pour impôt | 0,0 | 0,0 |
| IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS | (0,8) | 28,2 |
| Résultat avant impôt et participation | 138,1 | 139,8 |
| Taux d'impôt apparent | -0,58 % | 20,17 % |
La charge d’impôt relative au résultat exceptionnel est de 0,5 million d’euros. TF1 a opté pour le régime d’intégration fiscale depuis le 1er janvier 1989. Les conventions d’intégration fiscale prévoient que l’imposition des sociétés intégrées est identique à celle qu’elles auraient supportée en l’absence d’intégration. Le périmètre d’intégration fiscale comprend 51 sociétés au 31 décembre 2022. Le groupe fiscal ne dispose pas de déficit reportable au 31 décembre 2022.# 4.11. FISCALITÉ DIFFÉRÉE
Sont présentés ci-après les effets d’impôt futurs non comptabilisés à ce jour chez TF1 SA qui seront constatés lors du passage en résultat des flux sous-jacents. Ils sont calculés sur la base du taux applicable en 2023, à savoir 25,83 %.
(en millions d’euros)
| Accroissement futur d'impôt | Allégement futur d'impôt | |
|---|---|---|
| Provisions réglementées | 4,4 | - |
| Provisions pour risques | - | 0 |
| Participation, congés payés, contribution sociale de solidarité, écarts de conversion | - | 15,1 |
Ils se ventilent au 31 décembre 2022, par type d’engagement, selon les échéances suivantes :
Engagements donnés (en millions d'euros)
| À moins d’1 an | De un à 5 ans | À plus de 5 ans | Total 2022 | Rappel 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrats de location simple | 29,1 | 88,2 | 0,0 | 117,3 | 138,8 |
| Contrats de transport d'images | 5,5 | 12,1 | 0,0 | 17,6 | 22,5 |
| Garanties (1) | 3,3 | 13,7 | 8,1 | 25,1 | 23,7 |
| Divers (2) | 1,5 | 1,5 | 1,2 | 4,2 | 0,0 |
| TOTAL | 39,4 | 114,0 | 9,3 | 162,7 | 185,0 |
Engagements reçus (en millions d'euros)
| À moins d’1 an | De un à 5 ans | À plus de 5 ans | Total 2022 | Rappel 2021 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrats de location simple | 29,1 | 88,2 | 0,0 | 117,3 | 138,8 |
| Contrats de transport d’images | 5,5 | 12,1 | 0,0 | 17,6 | 22,5 |
| Divers (2) | 1,8 | 1,8 | 0,0 | 3,6 | 0,2 |
| TOTAL | 36,4 | 102,1 | 0,0 | 138,5 | 161,5 |
(1) Cette rubrique correspond à des garanties données par TF1 SA en cas de défaillance de ses filiales.
(2) Les engagements donnés et reçus divers correspondent à la juste valeur des instruments financiers de change et de taux (se reporter à la note 5.2.1). Les autres engagements réciproques relatifs au cycle d’exploitation sont présentés dans les paragraphes correspondant aux postes de bilan concernés (notamment les engagements de sécurisation de grille) et à leur financement (se reporter à la note 3.10.1).
Aucun engagement complexe n’a été souscrit par la société TF1 au 31 décembre 2022.
TF1 est exposée aux risques de variation des cours de change :
* du fait de ses règlements et encaissements commerciaux en devises étrangères, et
* des garanties données à ses filiales d’un cours de conversion annuel par devise applicable aux besoins/excédents prévisionnels en devises déclarés annuellement.
Le principe de gestion appliqué au sein des entités du Groupe est de couvrir systématiquement les risques de changes nets découlant des opérations commerciales par des achats ou des ventes à terme, ou par des swaps de devises. La politique adoptée vise à figer ou garantir un cours de change maximum (respectivement minimum) de la position nette acheteuse (respectivement vendeuse) du Groupe dans chacune des devises utilisées, sur un horizon glissant de 12 à 18 Mois en fonction des opportunités de marché. Les positions de change sont gérées de façon centralisée.
TF1 comptabilise à chaque arrêté :
* la perte ou le gain de change relatif à l’application des garanties de change décrites ci-dessus ;
* un écart de conversion actif ou passif correspondant aux gains et pertes de change latents se rattachant à des dettes et créances inscrites à son bilan ou à celui de ses filiales garanties.
Au 31 décembre 2022, la contre-valeur du montant global de ces encours vis-à-vis des contreparties bancaires s’élève à 19,4 millions d’euros dont :
* 5,6 millions d’euros d’achats à terme (constitués en totalité de 6,0 millions d’US dollars, valorisés au taux de clôture) ;
* 13,7 millions d’euros de ventes à terme constituées en CHF (pour un montant de 12,0 millions de CHF, valorisés au taux de clôture, soit 12,2 millions d’euros) et en USD (pour un montant de 1,7 million d’US dollars, valorisés au taux de clôture, soit 1,6 million d’euros).
TF1 SA n’étant pas endettée à moyen-long terme, intervient en tant qu’intermédiaire entre ses filiales et les contreparties bancaires pour mettre en place les couvertures de taux des filiales. Le principe appliqué au sein des entités du Groupe est de couvrir, tout ou partie des actifs ou des passifs financiers existants ou probables qui génèrent des intérêts payés ou reçus à moyen-long terme. L’objectif est de sécuriser le résultat financier futur en fixant le coût de la dette moyen-long terme par des swaps, pour des montants et des durées liées à aux actifs et passifs financiers représentatifs. Les positions de taux sont gérées de façon centralisée. TF1 SA utilise des contrats de swap de taux pour prémunir ses filiales contre les variations des taux des emprunts contractés par ces dernières. Au 31 décembre 2022, la contre-valeur du montant nominal global de ces encours vis-à-vis des contreparties bancaires s’élève à 50,0 millions d’euros constitués :
* en CAD, pour un montant de 45,0 millions de CAD, valorisé au taux de clôture, soit 31,2 millions d’euros à échéance juin 2027, payeur taux fixe ;
* en US dollars, pour un montant de 20,0 millions d’US dollars, valorisé au taux de clôture, soit 18,8 millions d’euros à échéance décembre 2028, payeur taux fixe.
L’effectif moyen de la société se répartit de la façon suivante :
| 2022 | 2021 | |
|---|---|---|
| Employés | 112 | 103 |
| Agents de maîtrise | 162 | 178 |
| Cadres | 875 | 858 |
| Journalistes | 243 | 235 |
| Stagiaires | 26 | 31 |
| Intermittents | 64 | 64 |
| TOTAL | 1 482 | 1 469 |
La rémunération versée au cours de l’exercice 2022 aux cadres dirigeants du Groupe, soit les dix membres du Comité Exécutif TF1 cité dans le rapport annuel, s’élève à 13,3 millions d’euros. La part des obligations comptabilisées au titre des indemnités de fin de carrière et autres avantages postérieurs à l’emploi est de 1,2 million d’euros. Les membres du Comité de Direction générale du groupe Bouygues, dont Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer, bénéficient d’un régime de retraite complémentaire d’un maximum de 0,92 % du salaire de référence par année d’ancienneté dans le régime, qui constitue un avantage postérieur à l’emploi. La charge relative à la contribution de l’exercice 2022, refacturée par Bouygues, est de 0,9 million d’euros (y compris cotisation Urssaf). Il n’a été accordé aucun prêt ou garantie significatifs aux membres de la Direction ou du Conseil d’Administration.
L’information relative aux options d’achat ou de souscription d’actions et à l’attribution d’actions gratuites consenties aux salariés est fournie au paragraphe « Plans d’options de souscription et d’attributions gratuites d’actions » du rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Le montant des rémunérations des mandataires sociaux au titre de leur activité d’administrateur versé au cours de l’exercice 2022 s’élève à 0,3 million d’euros.
Le montant des honoraires versés par la société TF1 SA à ses commissaires aux comptes s’élève, au titre de l’exercice, à 0,6 million d’euros.
La société est consolidée par intégration globale dans les comptes du groupe Bouygues.
| Sociétés ou groupes de sociétés | Devise | Capital | Capitaux propres autres que capital et résultat | Quote-part du capital détenue | Valeur brute comptable des titres détenus (1) | Valeur nette comptable des titres détenus (1) | Prêts et avances consentis non remboursés | Cautions et avals fournis (2) | CA du dernier exercice | Résultat du dernier exercice | Dividendes encaissés au cours de l’exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I. FILIALES (50 % AU MOINS DU CAPITAL DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ) | |||||||||||
| • TF1 PUBLICITÉ | 2 400 | 32 306 | 100,00 % | 3 038 | 3 038 | 44 195 | - | 1 703 579 | 22 008 | 30 000 | |
| • TF1 FILMS PRODUCTION | 2 550 | 31 267 | 100,00 % | 1 768 | 1 768 | 4 664 | - | 23 153 | 628 | 1 676 | |
| • TF1 BUSINESS SOLUTIONS | 3 000 | 1 563 | 100,00 % | 3 049 | 3 049 | - | - | 18 180 | 12 495 | 16 000 | |
| • E-TF1 | 1 000 | 2 771 | 100,00 % | 1 000 | 1 000 | - | - | 165 242 | 33 353 | 35 000 | |
| • LA CHAÎNE INFO | 4 500 | 1 867 | 100,00 % | 2 059 | 59 | 13 272 | - | 34 123 | (22 998) | - | |
| • TF1 PRODUCTION | 10 080 | 3 306 | 100,00 % | 39 052 | 39 052 | - | - | 82 268 | 8 176 | 12 000 | |
| • TF1 EXPANSION | 269 | 244 878 | 100,00 % | 291 292 | 291 292 | - | - | 0 | (6 820) | - | |
| • MONTE CARLO PARTICIPATION | 33 700 | 187 423 | 100,00 % | 213 827 | 213 827 | - | - | 29 | 87 323 | 30 000 | |
| • TF1 MANAGEMENT | 40 | (29) | 100,00 % | 80 | 80 | - | - | 0 | (5) | - | |
| • TF1 DISTRIBUTION | 2 040 | 49 | 100,00 % | 2 040 | 2 040 | 1 531 | - | 139 606 | 456 | 1 175 | |
| • GIE ACQUISITION DE DROITS | 0 | 0 | 93,00 % | 0 | 0 | 141 164 | - | 246 902 | (6 820) | - | |
| • TF1 DS | 100 | 0 | 100,00 % | 100 | 100 | - | - | 95 851 | (41) | - | |
| • PREFAS 20 | 20 | 40 (34) | 100,00 % | 40 | 40 | 2 | - | 0 | (4) | - | |
| • NEWEN STUDIOS | 31 025 | 128 044 | 99,36 % | 34 964 | 34 964 | 155 336 | - | 16 208 | 26 692 | - | |
| • PREFAS 25 | 40 | (23) | 100,00 % | 40 | 40 | - | - | 0 | (4) | - | |
| • TF1 SPV | 1 003 | (39 775) | 100,00 % | 1 003 | 0 | 69 448 | - | 1 500 | (46 135) | - | |
| • TF1 MARKETING SERVICES | 40 | (37) | 100,00 % | 40 | 40 | 29 835 | - | 3 | (16 146) | - | |
| • TF1 SOCIAL E-COMMERCE | 40 | (21) | 100,00 % | 40 | 40 | 48 425 | - | 1 | 12 794 | - | |
| • PREFAS 30 | 40 | (1) | 100,00 % | 40 | 40 | - | - | 0 | (1) | - | |
| • PREFAS 31 | 40 | (1) | 100,00 % | 40 | 40 | - | - | 0 | (1) | - | |
| • PREFAS 32 | 40 | (1) | 100,00 % | 40 | 40 | - | - | 0 | (1) | - | |
| • PREFAS 33 | 40 | (1) | 100,00 % | 40 | 40 | - | - | 0 | (1) | - | |
| II. |
| Nom de la société | Capital | Capitaux propres autres que capital et résultat | Chiffre d'affaires | Résultat de l'exercice 2021 | Pourcentage du capital détenu | Nombre d'actions |
|---|---|---|---|---|---|---|
| MÉDIAMÉTRIE* | 14 880 | 24 499 | 10,80% | 44 | 44 | 95 252 |
| A1 INTERNATIONAL | nc | nc | 50,00% | 12 809 | 0 | nc |
| SMR6 | 75 | 18 | 20,00% | 15 | 15 | 98 |
| Nom de la société | Capital | Capitaux propres autres que capital et résultat | Chiffre d'affaires | Résultat de l'exercice 2021 | Pourcentage du capital détenu | Nombre d'actions |
|---|---|---|---|---|---|---|
| MÉDIAMÉTRIE EXPANSION* | 843 | (518) | 2,42% | 91 | 0 | 0 |
| EXTENSION TV* | 50 | 384 | 0,004% | 2 | 2 | 1 500 |
| APHÉLIE | 2 | 82 440 | 0,05% | 0 | 0 | 0 |
| SOFIOUEST* | 5 640 | 84 468 | 0,0057% | 19 | 19 | 1 447 |
TOTAL GÉNÉRAL FILIALES ET PARTICIPATIONS | 606 572 | 590 669 | 509 372 | 0 | - | - | 125 951 |
(1) Le cas échéant, y compris frais d'acquisition sur titres.
(2) Les cautions et avals fournis correspondent aux garanties données par la société en cas de défaillance de la filiale et présentées dans les engagements hors bilan.
* Capital, capitaux propres autres que capital et résultat, chiffre d'affaires et résultat de l'exercice 2021.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 302
6 ÉTATS FINANCIERS
Notes annexes aux comptes sociaux
NOTE 6 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Retrait de SALTO
Dans le contexte de l’échec de la fusion M6/TF1, et faute d’offres satisfaisantes pour une cession de la plateforme, les trois associés de SALTO, ont décidé après consultation et avis des instances représentatives du personnel le 2 février 2023, d’initier le processus de dissolution amiable de la société.
6 ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 303
6.6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2022
À l’Assemblée Générale de la société TF1,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société TF1 relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Evaluation des titres de participation
Comme indiqué dans la note 2.4 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’utilité de chaque titre de participation est déterminée sur la base des données prévisionnelles établies par votre société, en fonction des perspectives d’activité et de rentabilité mesurées notamment sur la base des plans d’affaires et de la méthode des flux de trésorerie actualisés ou de tout autre élément représentatif de la valeur réelle des titres détenus, tel que la méthode de la quote-part de situation nette.
La détermination de la valeur d’utilité de chaque titre de participation repose sur des hypothèses et des estimations établies par la direction, notamment la projection des flux de trésorerie issus des plans d’affaires, le taux de croissance retenu pour la projection de ces flux et le taux d’actualisation qui leur est appliqué. Nous avons considéré l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit compte tenu du degré élevé d’estimation et de jugement mis en œuvre par la direction et de la sensibilité des valeurs d’utilité à la variation des hypothèses de prévisions.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 304
6 ÉTATS FINANCIERS Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Notre réponse
Pour apprécier l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nous avons principalement :
Pour les lignes de titres valorisées selon la méthode des flux de trésorerie actualisés :
* pris connaissance du processus budgétaire et des contrôles clés associés à ce processus ;
* obtenu les modalités de calcul des valeurs d’utilité et, en particulier, les prévisions de flux de trésorerie des sociétés représentatives de ces titres de participation, afin :
* d’apprécier leur cohérence avec les plans d’affaires à moyen terme approuvés par le management et présentés au conseil d’administration de la société TF1 pour approbation ;
* d’examiner la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique à la date de clôture ;
* d’apprécier les hypothèses utilisées pour la détermination du cash-flow normatif, au-delà du plan d’affaires à moyen terme ;
* de comparer les prévisions retenues des périodes précédentes ainsi que de l’exercice clos le 31 décembre 2022 avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés ;
* de contrôler la permanence des méthodes retenues ;
* apprécié, avec l’appui de nos experts en évaluation, les taux d’actualisation retenus dans le cadre du calcul de la valeur d’utilité ;
* vérifié l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par votre société ;
* vérifié les analyses de sensibilité, en particulier, pour les titres de participation présentant des valeurs recouvrables proches de leur valeur comptable ;
* apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes annuels.
Pour les lignes de titres valorisées selon la méthode de la quote-part de situation nette :
* vérifié les quotes-parts de situations nettes retenues par remontée aux situations nettes auditées ;
* vérifié l’exactitude arithmétique des provisions pour dépréciation des comptes courants et pour risques et charges découlant de cette valorisation.
* Pour l’ensemble des lignes de titres, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes annuels.
Programmes et droits
Dès lors que l’acquisition porte sur deux diffusions ou davantage, le programme est, sauf cas particulier contractuel, consommé d’après les règles définies par la société TF1 en fonction du type de programme concerné. Les droits audiovisuels correspondent principalement (i) aux programmes télévisuels destinés à la diffusion sur l’Antenne et (ii) aux parts de producteur investies par la société TF1. Au 31 décembre 2022, ces droits audiovisuels sont comptabilisés, à leurs coûts d’acquisition contractuels, en immobilisations incorporelles liées aux droits audiovisuels pour un montant de M€ 24 en valeur nette. L’amortissement de ces immobilisations est déterminé, par catégorie de droits audiovisuels, en fonction des modalités indiquées à la note 2.2.1 de l’annexe aux comptes annuels.
● Les engagements hors bilan donnés par la société TF1, directement ou indirectement, concernent les programmes et les droits pour lesquels votre société considère les critères précédemment décrits comme n’étant pas réunis. Ces engagements sont valorisés à hauteur des montants contractuels ou, dans le cas des output deals, du montant estimé des décaissements futurs après déduction des acomptes versés. Au titre de la sécurisation de la grille des programmes des années futures, les contrats d’acquisition des programmes et des droits s’élèvent à M€ 1 310 au 31 décembre 2022, dont M€ 1 259 au titre des droits de diffusion et des droits de retransmissions sportives, M€44,5 au titre des parts de coproduction de fictions et M€ 5,5 au titre des programmes télévisuels.
● Les programmes et les droits font l’objet d’une dépréciation dès lors que la valeur recouvrable de ces programmes et de ces droits est inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur recouvrable de ces programmes et ces droits est déterminée :
– concernant les programmes et les droits de diffusion, dès lors qu’il est probable qu’un programme ne sera pas diffusé sur la base de la probabilité de diffusion appréciée à partir des grilles prévisionnelles de programmes validées par la direction ;
– concernant les parts de coproduction de fictions, sur la base des recettes prévisionnelles attendues.
Nous avons considéré que la réalité et l’évaluation des programmes, des droits de diffusion et des droits audiovisuels ainsi que l’exhaustivité des engagements donnés sur ces programmes et ces droits constituaient un point clé de l’audit, compte tenu de la part importante de ces programmes et ces droits dans les comptes de la société TF1, et du degré élevé d’estimation et de jugement mis en œuvre par la direction pour apprécier la valeur de ces programmes, de ces droits de diffusion et de ces droits audiovisuels.
Notre réponse
Dans le cadre de la réalisation de nos travaux nous avons principalement :
● pris connaissance du dispositif de contrôle interne et des systèmes d’information mis en place concourant à la comptabilisation des programmes, des droits de diffusion et des droits audiovisuels, ainsi que des dépenses correspondantes ;
● sur les programmes et les droits de diffusion :
– mené des contrôles généraux informatiques sur les logiciels de gestion intervenant dans la comptabilisation des programmes et des droits utilisés par la société TF1 ;
– testé et fiabilisé les déversements entre les interfaces de gestion des stocks, ainsi que les états clés issus de ces logiciels utilisés pour notre audit ;
– testé la conception et l’efficacité des contrôles clés mis en place par la société TF1 sur le processus de comptabilisation et d’estimation des programmes et des droits de diffusion ;
● réalisé des procédures analytiques sur l’évolution du stock de programmes et de droits.
Sur la base d’un échantillon, nous avons :
● apprécié la valeur des immobilisations en cours par cohérence avec le niveau d’avancement des productions en cours et des dépenses associées ;
● testé la valeur des droits audiovisuels en catalogue :
– en appréciant l’analyse des avantages économiques futurs produite par la société TF1 ;
– en examinant la correcte application des taux de dépréciation des stocks déterminés par nature de droit de diffusion ;
● testé la correcte inscription au bilan ou en engagements hors bilan par cohérence avec l’acceptation technique et la date d’ouverture des droits ;
● testé la valeur des programmes et des droits de diffusion en stock :
– par rapprochement des programmes présents en stock avec les contrats signés ;
– par rapprochement des programmes non dépréciés avec les programmes présents en grille prévisionnelle ;
– en analysant de manière rétrospective le débouclage des dépréciations et des mises au rebut non provisionnées ;
● examiné la correcte application des règles de consommation du stock définies par la société TF1 par rapprochement avec les constats de diffusion ;
● apprécié la valeur des engagements hors bilan en avances et acomptes versés :
– en analysant, par des entretiens et/ou en effectuant des rapprochements avec de la documentation juridique, les principales hypothèses retenues dans le cadre de l’estimation des droits en sécurisation de grille ;
– en examinant les principales hypothèses retenues dans le cadre de la valorisation des engagements donnés au titre des contrats d’achats de droits.
Risque identifié
Notes de l’annexe aux comptes annuels concernées : §.2.7 « Créances clients », §.2.12 « Publicité », §.3.5.2 « Créances clients et comptes rattachés », §.3.10.3 « Dettes diverses », §.3.11 « Produits constatés d’avance », §.4.1 « Chiffre d’affaires ».
Les recettes publicitaires liées à l’Antenne représentent la part principale du chiffre d’affaires de la société TF1 (M€ 1 138 au 31 décembre 2022). Les créances clients envers la société TF1 Pub s’élèvent au 31 décembre 2022 à M€ 295 en valeur nette. Les dettes diverses comprennent principalement les avoirs et les dégressifs accordés ainsi que les produits constatés d’avance. Les ventes d’espaces publicitaires sont constatées lorsque la publicité ou les spots publicitaires correspondants sont diffusés. Les recettes publicitaires liées à l’Antenne reconnues par l’entité correspondent au montant des ventes d’espaces publicitaires tels que facturés aux annonceurs diminuées de la commission régie, et sont réalisées dans le cadre strict de la régulation française (convention signée avec l’ARCOM - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, anciennement CSA - Conseil supérieur de l’audiovisuel). Les ventes d’espaces sont établies conformément aux conditions générales des ventes et aux conditions propres à chaque annonceur et agence. Les ventes sont principalement de deux types :
● les ventes d’espaces avec un objectif d’audience (GRP garanti) qui sont obtenues en rapprochant les informations de diffusion des niveaux d’audiences réalisés grâce à des sociétés reconnues dans la mesure des audiences et des volumes publicitaires ;
● les ventes d’espaces dites « spot à spot » qui résultent d’une négociation entre les annonceurs et les diffuseurs.
La mise en œuvre des tarifications fait l’objet d’une estimation qui intègre des critères de performance relatifs à l’atteinte des objectifs définis pour une campagne (atteinte du GRP garanti, etc.). Ces estimations se traduisent sur le plan comptable par des remises prenant la forme d’avoirs ou de produits constatés d’avance au titre des spots publicitaires gracieux. Compte tenu de la prédominance des recettes publicitaires dans le chiffre d’affaires de la société TF1 et celles-ci reposant sur différentes estimations, nous avons considéré leur évaluation comme un point clé de l’audit.
Notre réponse
Dans le cadre de la réalisation de nos travaux :
● Nous avons pris connaissance des procédures et des systèmes d’information mis en place pour suivre la comptabilisation des recettes publicitaires et leur évaluation.
● Nous avons testé les contrôles clés, ainsi que les contrôles généraux informatiques et applicatifs clés sur les principaux systèmes d’information, s’agissant des éléments suivants :
– la séparation des tâches ;
– la saisie des conditions contractuelles et des prix des campagnes ;
– le montant des recettes publicitaires calculé par le système pour chaque campagne, que nous avons apprécié au regard des engagements contractuels en matière d’audience et de prix.
● Nous avons étudié la corrélation entre les écritures comptables justifiant le chiffre d’affaires de la période et l’ensemble des encaissements en prenant en compte les variations de créances clients, factures à établir, produits constatés d’avance et T.V.A.
● Sur un échantillon de contrats de ventes d’espaces publicitaires Antenne, nous avons également mis en œuvre les procédures suivantes :
– Nous avons analysé les clauses contractuelles et rapproché les données financières des pièces comptables émises (factures et/ou avoirs).
– Nous avons testé la conformité des méthodes appliquées avec les règles définies dans les notes de l’annexe aux comptes annuels concernées.
– Nous avons testé le niveau des estimations établies au 31 décembre 2022 (factures ou avoirs à émettre) au regard des performances réalisées sur le portefeuille de contrats et en testant le dénouement des remises provisionnées d’une période à l’autre.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.# Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
6 ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 307
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société TF1 par votre assemblée générale du 15 mai 2001 pour le cabinet MAZARS et du 14 avril 2016 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet MAZARS était dans la vingt-deuxième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la septième année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.82310-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 308
6 ÉTATS FINANCIERS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 13 février 2023 Les Commissaires aux Comptes MAZARS ERNST & YOUNG Audit Jean-Marc Deslandes Marc Biasibetti Nicolas Pfeuty Arnaud Ducap Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 309
Environnement juridique
Aux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, une même personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre dont l’audience moyenne annuelle (univers hertzien, câble et satellite) est supérieure à 8 % de l’audience totale des télévisions.
Aux termes de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, aucune personne physique ou morale de nationalité non européenne ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital détenu par des étrangers à plus de 20 % du capital d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service de télévision par voie hertzienne terrestre.
Aux termes de l’article 41 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, une même personne peut être titulaire, directement ou indirectement, d’un nombre maximal de sept autorisations relatives chacune à un service de télévision national diffusé par voie hertzienne en mode numérique.
Gestion des titres
TF1, en tant que société émettrice, assure la gestion de son service titres et de son service financier.
Pacte d’actionnaires portant sur le capital de TF1
Il n’existe pas, à la connaissance de la société, de pacte d’actionnaires, ni d’action de concert portant sur le capital de TF1. Il n’existe pas non plus, à la connaissance de la société, d’accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
| Date | Nombre d’actions composant le capital | Nombre total de droits de vote Théoriques (1) | Exerçables (2) |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2022 | 210 485 635 | 210 485 635 | 210 485 635 |
| 31 décembre 2021 | 210 485 635 | 210 485 635 | 210 485 635 |
| 31 décembre 2020 | 210 392 991 | 210 392 991 | 210 392 991 |
(1) Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, nombre calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) À titre d’information, nombre calculé « net » des actions privées de droit de vote. Il n’existe pas de droit de vote double.
À la connaissance de la société, il n’existe aucune action TF1 nantie et TF1 n’a nanti aucune action de ses filiales. La société est contrôlée comme décrit ci-après ; toutefois, la société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive. Il est rappelé la présence, au sein du Conseil d’Administration et des Comités du Conseil, d’un pourcentage significatif d’Administrateurs indépendants. Par ailleurs, la société se réfère aux recommandations du Code de Gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF. Ces recommandations figurent en annexe du texte du règlement intérieur du Conseil. À la connaissance de la société, il n’y a pas eu de variation significative de l’actionnariat depuis le 31 décembre 2022.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 310
7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Actionnariat
Environnement juridique
Aux termes de l’article 39 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, une même personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 49 % du capital ou des droits de vote d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre dont l’audience moyenne annuelle (univers hertzien, câble et satellite) est supérieure à 8 % de l’audience totale des télévisions.
Aux termes de l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, aucune personne physique ou morale de nationalité non européenne ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital détenu par des étrangers à plus de 20 % du capital d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service de télévision par voie hertzienne terrestre.
Aux termes de l’article 41 de la loi du 30 septembre 1986 modifié, une même personne peut être titulaire, directement ou indirectement, d’un nombre maximal de sept autorisations relatives chacune à un service de télévision national diffusé par voie hertzienne en mode numérique.
Gestion des titres
TF1, en tant que société émettrice, assure la gestion de son service titres et de son service financier.
Pacte d’actionnaires portant sur le capital de TF1
Il n’existe pas, à la connaissance de la société, de pacte d’actionnaires, ni d’action de concert portant sur le capital de TF1. Il n’existe pas non plus, à la connaissance de la société, d’accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE
| Date | Nombre d’actions composant le capital | Nombre total de droits de vote Théoriques (1) | Exerçables (2) |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2022 | 210 485 635 | 210 485 635 | 210 485 635 |
| 31 décembre 2021 | 210 485 635 | 210 485 635 | 210 485 635 |
| 31 décembre 2020 | 210 392 991 | 210 392 991 | 210 392 991 |
(1) Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, nombre calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) À titre d’information, nombre calculé « net » des actions privées de droit de vote. Il n’existe pas de droit de vote double.
À la connaissance de la société, il n’existe aucune action TF1 nantie et TF1 n’a nanti aucune action de ses filiales. La société est contrôlée comme décrit ci-après ; toutefois, la société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle soit exercé de manière abusive. Il est rappelé la présence, au sein du Conseil d’Administration et des Comités du Conseil, d’un pourcentage significatif d’Administrateurs indépendants. Par ailleurs, la société se réfère aux recommandations du Code de Gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF. Ces recommandations figurent en annexe du texte du règlement intérieur du Conseil. À la connaissance de la société, il n’y a pas eu de variation significative de l’actionnariat depuis le 31 décembre 2022.
7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Actionnariat
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 311
Évolution de la structure actionnariale
À la connaissance du Conseil d’Administration, l’évolution de la structure actionnariale est la suivante :
| Situation au 31 décembre 2022 | Nombre d’actions | % du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Bouygues | 93 677 800 | 44,5 % | 44,5 % |
| Flottant Étranger (1) | 61 515 462 | 29,2 % | 29,2 % |
| Flottant France (1) (2) | 34 506 447 | 16,4 % | 16,4 % |
| Salariés TF1 | 20 785 926 | 9,9 % | 9,9 % |
| dont FCPE (3) | 20 454 853 | 9,7 % | 9,7 % |
| dont salariés au nominatif (4) | 331 073 | 0,2 % | 0,2 % |
| Autodétention | - | - | - |
| TOTAL | 210 485 635 | 100,0 % | 100,0 % |
| Situation au 31 décembre 2021 | Nombre d’actions | % du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Bouygues | 91 946 297 | 43,7 % | 43,7 % |
| Flottant Étranger (1) | 66 041 808 | 31,4 % | 31,4 % |
| Flottant France (1) (2) | 33 372 022 | 15,9 % | 15,9 % |
| Salariés TF1 | 19 137 508 | 9,1 % | 9,1 % |
| dont FCPE (3) | 18 743 303 | 8,9 % | 8,9 % |
| dont salariés au nominatif (4) | 394 205 | 0,2 % | 0,2 % |
| Autodétention | - | - | - |
| TOTAL | 210 485 635 | 100 % | 100 % |
| Situation au 31 décembre 2020 | Nombre d’actions | % du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Bouygues | 91 946 297 | 43,7 % | 43,7 % |
| Flottant Étranger (1) | 53 568 607 | 25,5 % | 25,5 % |
| Flottant France (1) (2) | 46 856 677 | 22,3 % | 22,3 % |
| Salariés TF1 | 18 021 410 | 8,6 % | 8,6 % |
| dont FCPE (3) | 17 645 441 | 8,4 % | 8,4 % |
| dont salariés au nominatif (4) | 375 969 | 0,2 % | 0,2 % |
| Autodétention | - | - | - |
| TOTAL | 210 392 991 | 100 % | 100 % |
(1) Estimations relevé Euroclear.
(2) Incluant les porteurs non identifiés.
(3) Actionnariat salarié au sein du plan d’épargne d’entreprise : le fonds commun de placement d’entreprise – FCPE TF1 Actions – recueille l’épargne volontaire des collaborateurs et l’abondement versé par l’entreprise. Il est investi en actions TF1 par achat direct sur le marché. Le Conseil de Surveillance du FCPE TF1 Actions exerce les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille et décide de l’apport de titres en cas d’offre publique.
(4) Pour les salariés détenant des actions sous la forme nominative, le droit de vote s’exerce individuellement.
Au chapitre 6 du présent document (note 7.5.2), est indiqué l'effet dilutif des plans d'options de souscription d'actions et des plans d'attribution d'options gratuites. Le pourcentage de dilution en résultant est non-significatif en 2022 (0,2 % contre 0,1% en 2021).
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 312
7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Actionnariat
Franchissements de seuil
Les déclarations de franchissement de seuil d’intermédiaires inscrits ou de gestionnaires de fonds portés à la connaissance de TF1 au cours de l’année 2022 sont les suivants. Il s’agit des franchissements de seuils légaux portés à la connaissance de l’AMF ou bien des franchissements de seuils statutaires.
| Date de déclaration | Date d’opération sur le marché | Intermédiaires inscrits ou gestionnaires de fonds | Seuil statutaire ou légal | Nature du franchissement | Nombre d’actions | % du capital | Nombre total des droits de vote | % des droits de vote exerçables |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18/01/2022 | 18/01/2022 | Amundi | 1 % | Baisse | 2 039 638 | 0,96 % | 2 039 638 | 0,96 % |
| 19/01/2022 | 19/01/2022 | Amundi | 1 % | Hausse | 2 132 178 | 1,01 % | 2 132 178 | 1,01 % |
| 25/01/2022 | 24/01/2022 | Schroders | 1 % | Hausse | 2 145 059 | 1,02 % | 2 145 059 | 1,02 % |
| 28/01/2022 | 25/01/2022 | DNCA Investments | 1 % | Baisse | 2 000 000 | 0,95 % | 2 000 000 | 0,95 % |
| 14/02/2022 | 14/02/2022 | Amundi | 1 % | Baisse | 2 078 907 | 0,98 % | 2 078 907 | 0,98 % |
| 03/03/2022 | 01/03/2022 | Groupe Caisse des Dépôts | 1 % | Hausse | 2 105 261 | 1,00 % | 2 105 261 | 1,00 % |
| 08/03/2022 | 07/03/2022 | Dimensional Fund Advisors LP | 1 % | Hausse | 2 105 584 | 1,00 % | 2 105 584 | 1,00 % |
| 11/04/2022 | 12/04/2022 | Amundi | 1 % | Hausse | 2 105 169 | 1,00 % | 2 105 169 | 1,00 % |
| 22/04/2022 | 21/04/2022 | Citi | 3 % | Hausse | 8 103 374 | 3,85 % | 8 103 374 | 3,85 % |
| 03/05/2022 | 02/05/2022 | Citi | 2 % | Baisse | 3 599 905 | 1,71 % | 3 599 905 | 1,71 % |
| 04/05/2022 | 03/05/2022 | Citi |
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 313
Depuis le 1er janvier 2023, les déclarations de franchissement de seuil d’intermédiaires inscrits ou de gestionnaires de fonds portés à la connaissance de TF1 sont les suivants :
| Date de déclaration | Date d’opération sur le marché | Intermédiaires inscrits ou gestionnaires de fonds | Seuil statutaire ou légal | Nature du franchissement | Nombre d’actions | % du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16/01/2023 | 10/01/2023 | CDC Groupe | 1% Baisse | 1560958 | 0,74% | 0,74% | |
| 25/01/2023 | 20/01/2023 | Amundi | 1% Hausse | 2099804 | 1,00% | 1,00% |
À la connaissance de la société, il n’existe aucun autre actionnaire en dehors de Bouygues, du fonds commun de placement d’entreprise (FCPE TF1Actions) et de VESA Equity Investment Sarl détenant plus de 5% des droits de vote. Le FCPE TF1 Actions, support de l’actionnariat salarié du groupe TF1 pour la partie épargne salariale, détient 9,7% du capital de TF1 au 31décembre 2022.
Le titre TF1, de type actions, est coté sur le marché Euronext Paris, compartimentA. Code ISIN: FR0000054900, CFI: ESVUFN, ICB: 403010, Media. Mnemo: TFI. Au 31 décembre 2022, le titre TF1 fait partie, entre autres, des indices boursiers suivants : SBF 120, CAC MID 60, CACMID&SMALL, NEXT150, EUROSTOXX ® Total Market Media. Aucune demande d’admission n’est en cours auprès d’une autre place financière.
Au 31décembre 2022, l’action TF1 clôture à 7,16euros, soit une baisse de 18,8 % sur un an, à comparer à une baisse de 9,5 % pour l’indice CAC40 et une baisse de 11,1% pour le SBF120. En 2022, le cours moyen s’établit à 7,41 euros et les échanges quotidiens de titres TF1 sur la plateforme Euronext s’élèvent, en moyenne, à 231977actions, soit une baisse de 16% par rapport à l’année 2021. Le 22novembre 2022 est la journée au cours de laquelle il y a eu le plus d’échanges de titres TF1, soit 6912041 échanges (inclut les échanges OTC, MTF, Euronext et Blackpool). La valorisation boursière du groupe TF1 est, au 31 décembre 2022, de 1507millions d’euros. Le PER au 31décembre 2022 (sur la base du résultat net part du Groupe) est de 9 comparé à un PER de 8 au 31décembre 2021. Les cours de Bourse et les volumes de transactions ont évolué de la manière suivante pour l’action TF1 en 2022:
| 2022 Plus haut (1) (en euros) | Plus bas (1) (en euros) | Dernier cours (en euros) | Nombre moyen de titres échangés (2) | Capitalisation (3) (en millions d’euros) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Janvier | 9,24 | 8,07 | 8,44 | 196055 | 1776 |
| Février | 9,40 | 8,32 | 8,85 | 281357 | 1863 |
| Mars | 9,11 | 7,89 | 8,81 | 283531 | 1854 |
| Avril | 8,89 | 8,09 | 8,09 | 270865 | 1703 |
| Mai | 8,01 | 7,40 | 7,72 | 241368 | 1625 |
| Juin | 7,92 | 6,76 | 6,76 | 211389 | 1423 |
| Juillet | 6,81 | 6,32 | 6,72 | 222584 | 1414 |
| Août | 7,10 | 6,31 | 6,33 | 210344 | 1332 |
| Septembre | 6,55 | 5,80 | 5,90 | 276463 | 1242 |
| Octobre | 6,42 | 5,67 | 6,42 | 188416 | 1351 |
| Novembre | 7,20 | 6,45 | 7,18 | 216116 | 1511 |
| Décembre | 7,40 | 6,80 | 7,16 | 185234 | 1507 |
| ANNÉE | 9,40 | 5,67 | 7,16 | 231977 | 1507 |
Source : Euronext. (1) Les plus hauts et les plus bas des cours sont les valeurs extrêmes atteintes en clôture de séance. (2) Les titres échangés correspondent à la moyenne des volumes de transaction constatés sur le marché Euronext, par jour. (3) Calculée à partir du dernier cours coté du mois multiplié par le nombre de titres constaté à la fin du mois.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 314
7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT Données boursières
Il n’a pas été versé d’acompte sur dividende au titre du dividende de l’exercice 2022. Les dividendes sont remis aux actionnaires à compter de la date de leur mise en paiement, soit par TF1 pour les titres nominatifs purs, soit par les établissements financiers pour les titres nominatifs administrés et au porteur. Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont versés à l’État.
| Années | Nombre d’actions total au 31 décembre | Dividende versé au titre de l’exercice (net en euros) | Payé le | Cours de Bourse (en euros) Plus haut | Plus bas | Dernier cours | Taux de rendement sur la base du dernier cours |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 210392991 | 0,45 | 5mai 2021 | 7,73 | 4,15 | 6,59 | 6,8% |
| 2021 | 210485635 | 0,45 | 25avril 2022 | 9,36 | 6,56 | 8,73 | 5,2% |
| 2022 | 210485635 | 0,50 (1) | 24avril 2023 | 9,40 | 5,67 | 7,16 | 7,0% |
(1) Soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 14avril 2023.
Volume TF1 (nombre de titres)
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
08/2022 09/2022 10/2022 12/202211/2022 STOXX MEDIA SBF 120Cours TF1 Volume TF1 01/2022 02/2022 03/2022 04/2022 05/2022 06/2022 07/2022
30
60
90
120
Cours - 11,1 % - 18,8 % - 8,5 %
7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT Relations avec la communauté financière Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 315
Les résultats de chaque trimestre font l’objet d’une présentation publique accessible sur le site Internet de la société à l’adresse www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Résultats et publications/ Présentations Investisseurs. Pendant la durée de validité du présent document d’enregistrement universel, les documents suivants peuvent être consultés par voie électronique sur le site Internet de la société www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Gouvernance ou rubrique Investisseurs/ Information réglementée et/ou au siège social de la société, 1, quai du Point-du-Jour – 92100 Boulogne-Billancourt, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur (tél : +33 (0)1 41 41 12 34) :
Informations financières historiques sur les exercices 2020 et 2021 En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d'enregistrement universel :
Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Information réglementée.
Service Titres Service Titres : Gaëlle Pinçon – Marie-Caroline Thabuy
Le service Titres propose aux actionnaires d’assurer en direct et gratuitement la tenue de leurs comptes titres détenus sous la forme nominative pure. À cet effet, TF1 met à la disposition des actionnaires le site Olis–Actionnaires qui leur permet de consulter leurs comptes en temps réel et d’accéder à leurs informations personnelles et documents en quelques clics. Accès par le site : https://serviceactionnaires.tf1.fr/
La mise des titres au nominatif garantit aux actionnaires l’envoi régulier d’informations, ainsi que leur convocation automatique aux Assemblées Générales. Tout actionnaire désirant inscrire ses titres sous la forme nominative pure est invité à en adresser la demande à son intermédiaire financier. Les actionnaires ont la possibilité d’accéder à VotAccess pour voter en ligne aux Assemblées Générales et disposer sous forme électronique de leurs dossiers de convocation. Les actionnaires non-inscrits au nominatif ont aussi la possibilité de voter au moyen de VotAccess si leur intermédiaire financier teneur de compte a adhéré à la plateforme.# 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
| Capital au 31 décembre 2021 | Capital au 31 décembre 2022 | |
|---|---|---|
| Montant | 42 097 127 euros, divisé en 210 485 635 actions de 0,20 euro nominal chacune | 42 097 127 euros, divisé en 210 485 635 actions de 0,20 euro nominal chacune |
| Nombre de droits de vote | 210 485 635 voix * | 210 485 635 voix * |
Il n’existe ni part de fondateur, ni part bénéficiaire, ni obligation convertible ou échangeable, ni certificat de droit de vote ou d’investissement, ni droit de vote double, ni action à dividende prioritaire. Les actions sont librement négociables dans la limite des dispositions législatives ou réglementaires et notamment dans les conditions prévues par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée. Les actionnaires sont tenus de respecter les dispositions spécifiques relatives à la détention ou l’acquisition des titres de la société édictées par les statuts et les dispositions légales et réglementaires. Pour connaître la géographie de son capital, TF1 effectue des relevés périodiques de son actionnariat inscrit au nominatif et au porteur, identifié par le biais d’Euroclear.
Les Assemblées Générales Mixtes des 15 avril 2021 puis 14 avril 2022 ont approuvé des programmes de rachat d’actions autorisant le Conseil d’Administration, sur le fondement de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, à acheter, sur le marché ou hors marché, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société au jour du rachat, en vue des finalités prévues par le règlement européen n° 596/2014, ainsi que dans le cadre des pratiques de marché autorisées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Les Assemblées Générales Mixtes des 15 avril 2021 puis 14 avril 2022 ont autorisé le Conseil d’Administration à réduire le capital social par annulation d’actions rachetées, dans la limite de 10 % du capital social par périodes respectives de dix‑huit mois.
Le tableau ci-après, établi conformément à l’article L. 225-211 du Code de Commerce, récapitule les opérations effectuées au cours de l’exercice 2022 dans le cadre des autorisations précédentes. Il en ressort qu’aucune opération n’a été réalisée en 2022.
| Opérations effectuées par TF1 sur ses propres titres au cours de l’exercice 2022 | Nombre d’actions détenues par la société au 31 déc. 2022 | Nombre d’actions achetées au cours de l’exercice 2022 | Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2022 | Nombre d’actions vendues au cours de l’exercice 2022 | Nombre d’actions détenues par la société au 31 déc. 2022 | Valeur (évaluée au cours d’achat) des actions détenues par la société au 31 déc. 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| DÉTAIL DES OPÉRATIONS EN FONCTION DE LEURS FINALITÉS | ||||||
| Annulation d’actions | ||||||
| Nombre d’actions annulées au cours de l’exercice 2022 | - | |||||
| Valeur nominale | ||||||
| Fraction du capital | ||||||
| Réallocations éventuelles à d’autres objectifs | ||||||
| Nombre d’actions détenues par la société au 31 décembre 2022 en dehors du contrat de liquidité | ||||||
| Contrat de liquidité |
L’autorisation de rachat d’actions propres conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2022 expirant le 14 octobre 2023, il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale du 14 avril 2023 de la renouveler selon les modalités présentées ci-après.
En application des articles 241-2 et 241-3 du règlement général de l’AMF, la société présente ci-après le descriptif du programme de rachat d’actions qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2023 (14e résolution). Ce programme se substituera à celui autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2022 dans sa 16e résolution.
Nombre de titres et part du capital détenus par TF1 – Positions ouvertes sur produits dérivés
Au 31 décembre 2022, la société ne détient aucune de ses actions. Elle n’a pas de position ouverte sur des produits dérivés.
Autorisation demandée à l’Assemblée Générale du 14 avril 2023
Le Conseil d’Administration demande à l’Assemblée Générale convoquée pour le 14 avril 2023, de l’autoriser à racheter ses propres actions dans la limite de 10 % du capital (14e résolution). Cette autorisation couvrirait différents objectifs, dont ceux mentionnés dans le cadre de l’article 5 du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché (règlement « MAR »), de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, ou de la pratique de marché actuellement admise par l’AMF. Ces objectifs sont les suivants :
Objectifs du nouveau programme de rachat
Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale de la résolution concernant le rachat par la société de ses propres actions, le Conseil d’Administration a décidé, dans sa séance du 13 février 2023, de définir comme suit les objectifs du nouveau programme de rachat :
Le Conseil d’Administration s’est réservé la faculté d’étendre le programme à d’autres finalités parmi celles proposées à l’Assemblée Générale du 14 avril 2023. Dans une telle hypothèse, la société en informerait le marché par un communiqué.
Part maximale du capital – nombre maximal et caractéristiques des titres que la société se propose d’acquérir – prix maximum d’achat
La société pourra, dans le cadre de ce programme, acquérir ses propres actions dans la limite d’un prix maximum d’achat de 15 euros, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société. Le Conseil d’Administration fixe à 300 millions d’euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions, correspondant à un nombre maximal de 20 000 000 actions acquises sur la base du prix unitaire de 15 euros proposé à l’Assemblée Générale. Conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date. Les actions acquises pourront être réaffectées ou cédées dans les conditions fixées par l’AMF, notamment dans sa position-recommandation DOC-2017-04 intitulée « Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation ». Les actions rachetées et conservées par TF1 sont privées de leurs droits de vote et ne donnent pas droit au paiement du dividende. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être réalisés, dans le respect des règles édictées par l’AMF, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un « internalisateur » systématique, ou de gré à gré, en ayant recours à des instruments financiers dérivés, et à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange portant sur les titres de la société. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.
Durée du programme de rachat
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2023.# 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Conformément à l’article 223-26 du règlement général de l’AMF, le tableau ci-après rend compte des opérations sur des titres TF1 réalisées en 2022 par des dirigeants ou des personnes assimilées :
| Personne ayant réalisé l’opération | Qualité | Nature de l’opération | Nombre d’opérations | Nombre d’actions | Montant (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| BOUYGUES | Administrateur | Acquisition d’actions | 80 | 1 731 503 | 13 720 091,23 € |
Le tableau ci-dessous présente une synthèse des autorisations et délégations financières en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration et l’utilisation faite de ces dernières au cours de l’exercice 2022. Aucune de ces autorisations et délégations n’a été utilisée au cours de l’exercice 2022.
| Autorisations et délégations | Montant nominal maximal des augmentations de capital | Montant nominal maximal des titres de créance | Validité de l’autorisation | Durée restant à courir (1) | Date d’expiration | Assemblée Générale ayant donné l’autorisation | N° résolution | Utilisation faite de l’autorisation au cours de l’exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RACHAT D’ACTIONS ET RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL | ||||||||
| Achat par la société de ses propres actions | 10 % du capital | 18 mois | 6 mois | 16/10/2023 | 14/04/2022 | 16 | Cette autorisation n’a pas été utilisée | |
| Réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues | 10 % du capital par période de 24 mois | 18 mois | 6 mois | 16/10/2023 | 14/04/2022 | 17 | Cette autorisation n’a pas été utilisée | |
| ÉMISSION DE TITRES | ||||||||
| Augmentation de capital avec maintien du DPS (2) | 8,4 M€ | 900 M€ | 26 mois | 2 mois | 15/06/2023 | 15/04/2021 | 15 | Cette autorisation n’a pas été utilisée |
| Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices | 400 M€ | 26 mois | 2 mois | 15/06/2023 | 15/04/2021 | 16 | Cette autorisation n’a pas été utilisée | |
| Augmentation de capital avec suppression du DPS (2) par une offre au public | 4,2 M€ | 900 M€ | 26 mois | 2 mois | 15/06/2023 | 15/04/2021 | 17 | Cette autorisation n’a pas été utilisée |
| Augmentation de capital avec suppression du DPS (2) par « placement privé » | 10 % du capital sur 12 mois | 4,2 M€ | 900 M€ | 26 mois | 2 mois | 15/06/2023 | 15/04/2021 | 18 |
| Fixation du prix d’émission, sans DPS (2) , de titres de capital ou de valeurs mobilière | 10 % du capital | 26 mois | 2 mois | 15/06/2023 | 15/04/2021 | 19 | Cette autorisation n’a pas été utilisée | |
| Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans DPS (2) | 15 % de l’émission initiale | 26 mois | 2 mois | 15/06/2023 | 15/04/2021 | 20 | Cette autorisation n’a pas été utilisée | |
| Augmentation de capital avec suppression du DPS (2) en vue de rémunérer des apports en nature consentis à TF1 et constitués de titres du capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société hors offre publique d’échange | 10 % du capital | 900 M€ | 26 mois | 2 mois | 15/06/2023 | 15/04/2021 | 21 | Cette autorisation n’a pas été utilisée |
| Augmentation de capital, sans DPS (2) , à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par TF1 | 4,2 M€ | 900 M€ | 26 mois | 2 mois | 15/06/2023 | 15/04/2021 | 22 | Cette autorisation n’a pas été utilisée |
| ÉMISSIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉS ET AUX DIRIGEANTS | ||||||||
| Augmentation de capital réservée aux salariés et/ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (PEE), avec suppression du DPS (2) | 2 % du capital | 26 mois | 14 mois | 14/06/2024 | 14/04/2022 | 18 | Cette autorisation n’a pas été utilisée | |
| Octroi d’options de souscription et/ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées | 3 % du capital | 38 mois | 26 mois | 14/06/2025 | 14/04/2022 | 19 | Cette autorisation n’a pas été utilisée | |
| Attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre aux salariés ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées avec renonciation au DPS (2) (3) | 3 % du capital | 38 mois | 26 mois | 14/06/2025 | 14/04/2022 | 20 | Cette autorisation n’a pas été utilisée |
(1) À compter du vote de l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2023.
(2) DPS : Droit préférentiel de souscription.
(3) Attribution sous conditions de performance. Plafond commun. Aucune attribution n’a été octroyée au Président directeur général.
M€ : millions d’euros.
Le tableau ci-après présente une synthèse des autorisations et délégations financières à conférer au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2023. Ces nouvelles autorisations se substituent aux résolutions antérieures ayant le même objet et s’inscrivent dans la continuité de celles de même nature autorisées par les Assemblées précédentes tout en restant en accord avec les pratiques habituelles et les recommandations en la matière en termes de montant, plafond et durée. Il est précisé que l’achat par la société de ses propres actions ne pourra pas se faire en période d’offre publique d’achat ou d’échange ; par ailleurs, l’achat pourrait se faire avec recours à des instruments financiers dérivés. Le Conseil d’Administration a, en effet, jugé que les conditions offertes par ce recours pouvaient être dans l’intérêt financier de la société et des actionnaires. Le Conseil d’Administration propose de maintenir le plafond à 10 % tout comme le montant alloué, de 300 millions d’euros, afin de conserver une large amplitude.
| Autorisations et délégations | Montant nominal maximal des augmentations de capital | Montant nominal maximal des titres de créance | Validité de l’autorisation | Durée restant à courir (1) | Date d’expiration | Assemblée Générale Mixte donnant l’autorisation | N° résolution |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RACHAT D’ACTIONS ET RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL | |||||||
| Achat par la société de ses propres actions | 10 % du capital | 18 mois | 18 mois | 14/10/2024 | 14/04/2023 | 14 | |
| Réduction du capital par annulation d’actions auto-détenues | 10 % du capital par période de 24 mois | 18 mois | 18 mois | 14/10/2024 | 14/04/2023 | 15 | |
| ÉMISSIONS DE TITRES | |||||||
| Augmentation de capital avec maintien du DPS (2) | 8,4 M€ | 600 M€ | 26 mois | 26 mois | 16/06/2025 | 14/04/2023 | 16 |
| Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices | 400 M€ | 26 mois | 26 mois | 16/06/2025 | 14/04/2023 | 17 | |
| Augmentation de capital avec suppression du DPS (2) par une offre au public | 4,2 M€ | 600 M€ | 26 mois | 26 mois | 16/06/2025 | 14/04/2023 | 18 |
| Augmentation de capital avec suppression du DPS (2) par « placement privé » | 10 % du capital sur 12 mois | 4,2 M€ | 600 M€ | 26 mois | 26 mois | 16/06/2025 | 14/04/2023 |
| Fixation du prix d’émission, sans DPS (2) , de titres de capital ou de valeurs mobilières | 10 % du capital | 26 mois | 26 mois | 16/06/2025 | 14/04/2023 | 20 | |
| Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans DPS (2) | 15 % de l’émission initiale | 26 mois | 26 mois | 16/06/2025 | 14/04/2023 | 21 | |
| Augmentation de capital avec suppression du DPS (2) en vue de rémunérer des apports en nature consentis à TF1 et constitués de titres du capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société hors offre publique d’échange | 10 % du capital | 600 M€ | 26 mois | 26 mois | 16/06/2025 | 14/04/2023 | 22 |
| Augmentation de capital, sans DPS (2) , à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par TF1 | 4,2 M€ | 600 M€ | 26 mois | 26 mois | 16/06/2025 | 14/04/2023 | 23 |
| ÉMISSIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉS ET AUX DIRIGEANTS | |||||||
| Augmentation de capital réservée aux salariés et/ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (PEE), avec suppression du DPS (2) | 2 % du capital | 26 mois | 26 mois | 16/06/2025 | 14/04/2023 | 24 |
(1) À compter du vote de l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2023.
(2) DPS : Droit préférentiel de souscription.
M€ : millions d’euros.
Au 31 décembre 2022, aucune option de souscription n’a un prix d’exercice inférieur au cours de Bourse du 31 décembre 2022, dernier cours de l’exercice, soit 7,155 euros. Les options en cours de validité sont présentées dans le présent document au chapitre 6, note 7.5.4.2 des annexes aux comptes consolidés.
| Date | Opération sur capital | Nombre d’actions | Montant des variations de capital (en euros) | Montant successif du capital (en euros) | Nombre cumulé d’actions du capital | Nominal | Primes ou imputation sur Réserves |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Du 01/01/2018 au 31/12/2018 | Exercice d’options de souscription du plan n° 13 à 6,17 € | 63 198 | 12 640 | 377 292 | 41 985 788 | 209 928 940 | |
| 07/06/2019 | Attribution définitive d’actions de performance | 160 100 | 32 020 | 32 020 | 42 017 808 | 210 089 040 | |
| Du 01/01/2019 au 12/06/2019 | Exercice d’options de souscription du plan n° 13 à 6,17 € | 568 285 | 113 657 | 3 392 661 | 42 131 465 | 210 657 325 | |
| 29/10/2019 | Annulation d’actions autodétenues | (415 251) | (83 050) | (3 445 855) | (42 048 414) | 210 242 074 | |
| 11/06/2020 | Attribution définitive d’actions de performance | 155 500 | 31 100 | 31 100 | 42 079 515 | 210 397 574 | |
| 28/10/2020 | Annulation d’actions autodétenues | (4 583) | (917) | (24 173) | 42 078 598 | 210 392 991 | |
| 08/06/2021 | Attribution définitive d’actions de performance du plan du 25 avril 2018 | 92 644 | 18 528 | 18 528 | 42 097 127 | 210 485 635 | |
| Du 01/01/2022 au 31/12/2022 | - | - | - | - | 42 097 127 | 210 485 635 |
Le présent rapport est établi conformément aux articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce. Au cours de l’exercice 2022, le Conseil d’Administration a attribué des options de souscription d’actions et des actions de performance.
Autorisation en cours de validité : l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2022, dans sa 19 è résolution, a autorisé pour une durée de trente-huit mois le Conseil d’Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles ou à l’achat d’actions existantes. Cette même Assemblée Générale Mixte, dans sa 20 e résolution, a autorisé pour une durée de trente-huit mois le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions (ci-après « actions de performance ») existantes ou à émettre. Les bénéficiaires de ces attributions doivent être des salariés ou des dirigeants de TF1 ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce. Aucune d’option de souscription d’actions TF1 n’a été attribué aux dirigeants mandataires sociaux en 2022.
Le Conseil d’Administration a pris en compte les recommandations du Code AFEP/MEDEF ainsi que celles de l’AMF. Il est rappelé que :
* les options ou actions de performance sont attribuées pour attirer les dirigeants et collaborateurs, les fidéliser, les récompenser et les intéresser à moyen et long terme au développement de l’entreprise, en raison de leur contribution à sa valorisation, et constituent un signe fort de reconnaissance ;
* environ 150 collaborateurs sont bénéficiaires des plans d’options et d’actions de performance, salariés de la Société ou des sociétés du Groupe, faisant partie des trois instances de management. Les bénéficiaires sont choisis et les attributions individuelles sont arrêtées en fonction des niveaux de responsabilités et des performances, une attention particulière étant apportée aux cadres à potentiel ;
* aucune décote n’est appliquée dans le cas d’attribution d’options ;
* les attributions d’options et d’actions de performance sont assorties de conditions de performance à respecter ;
* les managers bénéficiant de ces plans sont sensibilisés aux opérations d’initiés. Plusieurs règles internes ont été édictées et diffusées pour prévenir les délits ou manquement d’initiés : établissement d’une liste de personnes ayant accès aux informations privilégiées, rappel des devoirs d’abstention, information sur les dispositions du droit boursier. Un programme de conformité spécifique a été adopté et diffusé depuis 2015 ;
* une obligation d’abstention est prévue dans tous les plans d’options d’actions TF1 et d’actions de performance TF1 pour les collaborateurs figurant sur la liste des initiés de TF1 : les options attribuées ne pourront pas être exercées et les actions souscrites provenant des levées ou des attributions ne pourront pas être cédées pendant la période précédant la publication des comptes. Cette période est de trente jours calendaires précédant le jour de la publication des comptes semestriels ou annuels du groupe TF1 jusqu’au jour de la publication inclus. Cette période est de quinze jours calendaires précédant le jour de la publication des comptes trimestriels du groupe TF1 jusqu’au jour de la publication inclus. Cette obligation d’abstention doit être également respectée pendant la période au cours de laquelle ces personnes ont connaissance d’une « information privilégiée », et le jour où cette information est rendue publique ;
* les attributions d’option et d’action de performance sont annulées de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social, sauf autorisation exceptionnelle, invalidité, départ ou mise en retraite.
Aucune attribution d’option ou d’action de performance TF1 n’est octroyée aux dirigeants mandataires sociaux.
Sur proposition du Comité de Sélection et des Rémunérations, le Conseil peut retenir deux dispositifs d’intéressement à moyen/long terme aux résultats, au bénéfice des cadres dirigeants du Groupe. Ces dispositifs visent à :
* maintenir mobilisés les cadres dirigeants dans une perspective de croissance du chiffre d’affaires et de la rentabilité (actions de performance) ;
* soutenir la cohésion en créant des objectifs collectifs et associer chacun à la nécessité de poursuivre la transformation de l’entreprise sur la durée ;
* fidéliser les principaux managers sur une longue période (options de souscription).
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 323
Le Comité de Sélection et des Rémunérations examine les critères de performances conditionnant l’exercice des options et l’acquisition définitive des actions de performance.
Des options donnant droit à la souscription d’actions TF1 ont été consenties durant l’année 2022 (voir ci-après pour les caractéristiques complètes). Le 10 février 2022, le Conseil d’Administration a décidé l’attribution, en date du 25 mars 2022, de 879 000 options, soit 0,42 % du capital, à 116 bénéficiaires du groupe TF1. Le prix de souscription de 8,66 euros par action est égal à la moyenne des cours des 20 séances de Bourse précédant le 25 mars 2022. Au moment de l’attribution et conformément à la méthode retenue pour les comptes consolidés, la valeur de chaque option s’élevait à 0,88 euro. Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer n’ont reçu aucune option de souscription d’actions TF1. En 2022, aucune option n’a été levée. Au 31 décembre 2022, aucune option de souscription TF1 n’était potentiellement exerçable.
Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer n’ont pas bénéficié d’options d’achat ou de souscription TF1 en 2022. Dans le cadre de ses fonctions chez Bouygues, Gilles Pélisson a reçu, au cours de l’exercice 2022, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles Bouygues, consenties à compter du 3 juin 2022 par le Conseil d’Administration de la société Bouygues, lors de sa séance du 23 février 2022. Rodolphe Belmer n’a pas reçu d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles Bouygues.
| Nom du dirigeant mandataire social | N° et date du plan Nature des options (achat ou souscription) | Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés | Nombre d’options attribuées durant l’exercice | Prix d’exercice | Période d’exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Gilles Pélisson | Plan 2022 Date du Conseil : 23/02/2022 Date d’attribution : 03/06/2022 Souscription | 1,6737 € | 35 000 | 31,71 € | Du 04/06/2024 au 03/06/2032 |
| Rodolphe Belmer | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
Le prix d’exercice a été calculé en référence à la moyenne des cours d’ouverture des vingt séances de Bourse précédant la date du 3 juin 2022 ; aucune décote n’a été appliquée.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 324
12 000 options de souscription TF1 ont été attribuées en 2022 à Sophie Leveaux, Administratrice représentant les salariés.
Un plan d’actions de performance a été mis en place en 2022.# 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Le 10 février 2022, le Conseil d’Administration a décidé l’attribution, en date du 25 mars 2022, de 172 550 actions de performance, soit 0,08 % du capital, à 29 bénéficiaires du groupe TF1. Au moment de l’attribution, la valeur de chaque action de performance s’élevait à 8,88 euros. Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer n’ont reçu aucune action de performance TF1.
Gilles Pélisson et Rodolphe Belmer n’ont pas bénéficié d’actions de performance TF1 en 2022. Gilles Pélisson a été attributaire, au cours de l’exercice 2022, de 20 000 actions de performance Bouygues qui seront livrées en 2025 sous condition de présence et de l’atteinte de critères de performance appréciées sur trois ans.
Aucune action de performance TF1 n’est disponible car aucune action de performance n’a été attribuée par la Société aux dirigeants mandataires sociaux.
| Plan n° 14 | Plan n° 15 | Plan 2017 | Plan 2018 | Plan 2019 | Plan 2021 | Plan 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date de l’Assemblée Générale | 17/04/2014 | 17/04/2014 | 13/04/2017 | 19/04/2018 | 18/04/2019 | 18/04/2019 | 18/04/2019 |
| Date du Conseil d’Administration | 29/04/2015 | 26/04/2016 | 27/04/2017 | 25/04/2018 | 14/02/2019 | 10/02/2021 | 10/02/2022 |
| Date d’attribution | 12/06/2015 | 08/06/2016 | 12/06/2017 | 08/06/2018 | 12/06/2019 | 25/03/2021 | 25/03/2022 |
| Nature du plan | Souscription | Souscription | Souscription | Souscription | Souscription | Souscription | Souscription |
| Nombre total d'options de souscription consenties sous conditions de performances | 1 308 800 | 642 000 | 710 400 | 700 900 | 1 810 500 | 1 262 000 | 879 000 |
| • dont les mandataires sociaux * | 16 000 | 13 000 | 13 000 | 13 000 | 13 000 | 17 000 | 12 000 |
| • dont aux 10 premiers attributaires salariés | 368 000 | 114 000 | 118 000 | 103 000 | 460 000 | 193 000 | 138 000 |
| Point de départ d’exercice des options | 12/06/2018 | 08/06/2019 | 12/06/2020 | 08/06/2021 | 12/06/2021 | 25/03/2023 | 25/03/2023 |
| Date d’expiration | 12/06/2022 | 08/06/2023 | 12/06/2024 | 08/06/2025 | 12/06/2029 | 25/03/2031 | 25/03/2032 |
| Prix de souscription | 15,46 € | 10,99 € | 11,45 € | 9,83 € | 8,87 € | 7,50 € | 8,66 € |
| Modalités d’exercice | Levée et cessibilité à partir du 3e anniversaire | Levée à partir du 3e anniversaire et cessibilité à partir du 4e anniversaire | Levée à partir du 3e anniversaire et cessibilité à partir du 4e anniversaire | Levée à partir du 3e anniversaire et cessibilité à partir du 4e anniversaire | Levée et cessibilité à partir du 2e anniversaire | Levée et cessibilité à partir du 2e anniversaire | Levée à partir du 1er anniversaire et cessibilité à partir du 2e anniversaire |
| Nombre d’actions souscrites au 31/12/2020 | - | - | - | - | - | - | - |
| Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées, non attribuées ou devenues caduques | 1 308 800 | 156 900 | 148 200 | 271 613 | 634 935 | 66 000 | 5 500 |
| OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS RESTANTES EN FIN D’EXERCICE | 0 | 485 100 | 562 200 | 429 287 | 1 175 565 | 1 196 000 | 873 500 |
* uniquement Sophie Leveaux, Administratrice représentant les salariés.
L’évolution du nombre d’options en cours de validité est présentée en note 7.5.4.2 des notes annexes aux états financiers consolidés de TF1 au 31 décembre 2022. La charge relative aux plans de souscription d’actions octroyés par TF1 est présentée en note 7.5.4.3 des mêmes notes annexes.
La valorisation au moment de leur attribution, calculée à partir du modèle Black-Scholes est de : 2,75 euros (plan n° 14), 2,15 euros (plan n°15), 1,85 euro (plan 2017), 0,89 euro (plan 2018), 0,97 euro (plan 2019) et 1,47 euro (plan 2021) et 0,88 euro (plan 2022).
Le plan antérieur dernièrement échu est le plan d’options n° 13 en date du 12 juin 2015.
| Salarié | Nombre total d’actions attribuées | Prix d’exercice | Date d’échéance | Plan n° |
|---|---|---|---|---|
| Marx Christophe | 17 000 | 8,66 | 25/03/2032 | 2022 |
| Monier Éric | 17 000 | 8,66 | 25/03/2032 | 2022 |
| Pedraza Frederic | 14 000 | 8,66 | 25/03/2032 | 2022 |
| Dessaux Jérôme | 14 000 | 8,66 | 25/03/2032 | 2022 |
| Bliaut Laurent | 14 000 | 8,66 | 25/03/2032 | 2022 |
| Jullien Laurent | 14 000 | 8,66 | 25/03/2032 | 2022 |
| Le Gouvello Peggy | 12 000 | 8,66 | 25/03/2032 | 2022 |
| Faure Rémi | 12 000 | 8,66 | 25/03/2032 | 2022 |
| Degroote Julien | 12 000 | 8,66 | 25/03/2032 | 2022 |
| Geneste Yann | 12 000 | 8,66 | 25/03/2032 | 2022 |
Néant.
| Actions de performance 2016 | Actions de performance 2017 | Actions de performance 2018 | Actions de performance 2021 | Actions de performance 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Date d’Assemblée | 14/04/2016 | 14/04/2016 | 14/04/2016 | 18/04/2019 | 18/04/2019 |
| Date du Conseil d’Administration | 26/04/2016 | 27/04/2017 | 25/04/2018 | 10/02/2021 | 10/02/2022 |
| Date d’attribution | 08/06/2016 | 12/06/2017 | 08/06/2018 | 25/03/2021 | 25/03/2022 |
| Nature des actions | Actions à émettre | Actions à émettre | Actions à émettre | Actions à émettre | Actions à émettre |
| Nombre maximum d’actions attribuées sous conditions de performance | 170 000 | 172 000 | 172 300 | 250 000 | 172 550 |
| • dont aux mandataires sociaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| • dont aux 10 premiers attributaires salariés | 79 600 | 80 500 | 86 500 | 128 000 | 85 000 |
| Période d’acquisition | Du 8 juin 2016 au 7 juin 2019 | Du 12 juin 2017 au 11 juin 2020 | Du 8 juin 2018 au 7 juin 2021 | Du 25 mars 2021 au 24 mars 2023 | Du 25 mars 2022 au 24 mars 2023 |
| Période de conservation | Du 8 juin 2019 au 7 juin 2020 | Du 12 juin 2020 au 11 juin 2021 | Du 8 juin 2021 au 7 juin 2022 | - | Du 25 mars 2023 au 24 mars 2024 |
| Date de cession | À partir du 8 juin 2020 | À partir du 12 juin 2021 | À partir du 8 juin 2022 | À partir du 25 mars 2023 | À partir du 25 mars 2024 |
| Critère de présence | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Critères de performance | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Nombre d’actions acquises au 31/12/2022 | 160 100 | 151 100 | 92 644 | - | - |
| Nombre d’actions non attribuées, annulées ou caduques | 9 900 | 16 500 | 79 656 | - | 9 250 |
| Nombre d’actions en cours d’acquisition | - | 4 400 | - | - | - |
La valorisation au moment de leur attribution, calculée notamment à partir des données de Bourse est de : 11,40 euros (plan de l’année 2016), 11,72 euros (plan de l’année 2017), 9,38 euros (plan de l’année 2018) et 5,57 euros (plan de l’année 2021), et 7,98 euros (plan de l’année 2022).
| Salarié | Nombre total d’actions attribuées | Date d’acquisition | Plan N° |
|---|---|---|---|
| Aprikian Ara | 14 000 | 25/03/2023 | 2022 |
| Denery Philippe | 9 000 | 25/03/2023 | 2022 |
| Casas Didier | 9 000 | 25/03/2023 | 2022 |
| Pellissier François | 9 000 | 25/03/2023 | 2022 |
| Thuillier Thierry | 9 000 | 25/03/2023 | 2022 |
| Bailly Fabrice | 7 000 | 25/03/2023 | 2022 |
| Carcabal Maylis | 7 000 | 25/03/2023 | 2022 |
| Tassan Toffola Sylvia | 7 000 | 25/03/2023 | 2022 |
| Gandon Xavier | 7 000 | 25/03/2023 | 2022 |
| Jacques Thomas | 7 000 | 25/03/2023 | 2022 |
Aucune action de performance n’a été acquise par les salariés (non mandataires sociaux) de la société TF1 au cours de l’exercice 2022.
NB : Les informations figurant sur le site Internet ne font pas partie du document d’enregistrement universel, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le prospectus.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 329
La société a pour objet :
● l’exploitation d’un service de communication audiovisuelle telle qu’autorisée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur comprenant notamment la conception, la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision y compris tous messages et annonces publicitaires ;
● toutes opérations, en France ou à l’étranger, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement ou à tout patrimoine social et notamment :
– étudier, produire, acquérir, vendre, louer et exploiter tous enregistrements d’images et/ou de son, reportages, films destinés à la télévision, au cinéma ou à la radiodiffusion,
– assurer des opérations de régie publicitaire,
– assurer des prestations de toute nature à la radiodiffusion sonore et à la télévision.
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.
Son action s’exerce dans le respect de son cahier des charges et des dispositions légales en vigueur.
Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de la loi et des statuts et augmenté du report à nouveau bénéficiaire.
Ce bénéfice est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.
Les actionnaires sont convoqués conformément aux règles fixées par la loi. Les Assemblées Générales réunissent tous les actionnaires, quel que soit le nombre de titres qu’ils possèdent.
En application de l’article L.22-10-10-5° du Code de Commerce, les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales figurant dans les statuts sont reproduites ci-après.
Article 18 – Assemblées Générales
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’Ordinaires ou d’Extraordinaires selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre. Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
Article 19 – Convocation et lieu de réunion des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les Assemblées Générales sont réunies au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 20 – Accès aux Assemblées – Pouvoirs
Tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, personnellement ou par mandataire, à la condition de justifier de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme et aux lieux indiqués dans l’avis de convocation, au plus tard cinq jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale, le tout conformément à ce que la loi dispose pour la participation des actionnaires aux Assemblées Générales. Toutefois le Conseil d’Administration peut abréger ou supprimer ce délai à condition que ce soit au profit de tous les actionnaires.
Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers.
Tout actionnaire peut, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, voter par procuration ou par correspondance à toute Assemblée Générale, soit sous forme papier, soit, sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, ou le cas échéant, dans les lettres de convocation, par télétransmission.
Article 21 – Quorum – Vote – Nombre de voix
I. Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées de droit de vote en vertu des dispositions de la loi. En cas de vote par correspondance, il n’est tenu compte pour le calcul du quorum que des formulaires reçus par la société avant la réunion de l’Assemblée, dans les conditions et délais fixés par la loi. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l’Assemblée par visioconférence, Internet ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dont la nature et les conditions sont conformes aux dispositions légales et réglementaires
II. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Il n’existe pas de droit de vote double.
III. Lorsque les actions sont l’objet d’un usufruit, le droit de vote attaché à ces actions appartient aux usufruitiers dans les Assemblées Générales Ordinaires et aux nus-propriétaires dans les Assemblées Générales Extraordinaires.
Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Elle donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales dans les conditions légales et statutaires.
Les droits pécuniaires et non pécuniaires peuvent être restreints par la loi ou les statuts. Notamment, l’article 7 a des statuts prévoit la privation des droits de vote pour l’actionnaire qui ne se serait pas déclaré à la société ; l’article 8 des statuts renvoie à l’article 40 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, qui prévoit un système de plafonnement des droits de vote pour les personnes de nationalité étrangère.
Toute personne physique ou morale, agissant seule et/ou de concert, qui vient à posséder ou contrôler, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L.233-7 et suivants du Code de Commerce, un nombre d’actions ou de droits de vote représentant une fraction égale à un pour cent (1 %) du capital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’en informer la société conformément aux dispositions légales et règlementaires. La même déclaration doit être faite à chaque fois que ces seuils sont franchis à la baisse.
Toute personne physique ou morale, agissant seule et/ou de concert, qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, un nombre d’actions ou de droits de vote égal ou supérieur à 30 % du capital est exemptée des obligations statutaires d’information prévues au présent article.
L’inexécution de ces obligations, qui s’ajoutent aux obligations légales, entraîne, à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) des droits de vote de la société, dans les conditions prévues par les deux premiers alinéas de l’article L. 233-14 du Code de Commerce, la privation des droits de vote attachés aux actions non déclarées, dans toutes les Assemblées Générales réunies jusqu’à l’expiration d’un délai de deux années suivant la date de la régularisation de la notification.
L’intermédiaire inscrit comme détenteur de titres conformément au septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d’effectuer les déclarations prévues au présent article, pour l’ensemble des actions de la société au titre desquelles il est inscrit en compte.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 330
Pacte d’associés SALTO
TF1, M6 et France Télévisions ont conclu en 2019 un pacte d’associés relativement à leur prise de participation (1/3 % pour TF1) dans le capital de la société SALTO, société de droit français et dont l’objet est de distribuer des services et contenus audiovisuels payants pour une diffusion linéaire et non linéaire en France métropolitaine, les départements et territoires d’outre-mer, Monaco et l’Andorre. La plateforme SALTO a été lancée en octobre 2020.
Le 15 février 2023, les groupes France Télévisions, M6 et TF1 ont annoncé leur décision d’arrêter la plateforme SALTO et sa mise en dissolution en vue de sa liquidation. Maître Marc Sénéchal, associé du cabinet B.T.S.G., mandataire judicaire, a été nommé liquidateur amiable.
Accords concernant la création d’un nouvel ensemble d’activités audiovisuelles
Le 8 juillet 2021, les groupes Bouygues et RTL ont signé des accords dans le but de créer un nouvel ensemble qui réunira les activités audiovisuelles du groupe TF1 et celles du groupe Métropole Télévision. Dans ce cadre, TF1 SA a signé un accord avec Métropole Télévision qui prévoit les engagements réciproques permettant la bonne réalisation des différentes étapes pour la mise en œuvre de la création du nouvel ensemble dans le respect des différentes législations concernées.# 7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Le 16 septembre 2022, les groupes TF1 et Métropole Télévision ont mis un terme au projet de fusion des deux groupes. Malgré les remèdes additionnels proposés à l’Autorité de la concurrence, seuls des remèdes structurels concernant a minima la cession de la chaîne TF1 ou de la chaîne M6 auraient été de nature à permettre l’autorisation de l’opération. Les deux groupes ont donc conclu que le projet ne présentait plus aucune logique industrielle.
Pour rappel, TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation (les détails sont exposés au chapitre 1.6). Conformément aux dispositions de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, l’autorisation d’exploiter un service national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre dont bénéficie TF1 peut être retirée par le ARCOM sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social.
En application de l’article L.22-10-11 du Code de Commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique – d’achat ou d’échange – sur les titres de TF1 sont exposés ci-après :
En application de l’article L. 225-37-4 Code de Commerce, le rapport sur le Gouvernement d’entreprise doit mentionner, sauf lorsqu’elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues, directement ou par personne interposée entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la société TF1 et, d’autre part, une autre société dont TF1 possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital. La société n’a pas connaissance de l’existence de telles conventions.
Les statuts de TF1 peuvent être consultés au siège social de la société et sont également disponibles sur le site Internet : https://www.groupe-tf1.fr/fr/investisseurs/gouvernance.
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du Code de Commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d’Administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Paris La Défense, le 28 février 2022
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Jean-Marc Deslandes Marc Biasibetti
Nicolas Pfeuty Arnaud Ducap
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 331
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L.22892 et L.225-135 et suivants ainsi que par l’article L. 2210-52 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d'Administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport :
Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder:
Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra, selon la seizième résolution excéder € 600 000000 pour les dix-huitième, dix-neuvième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions.
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations d’augmentation du capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions prévues à l’article L.225‑135‑1 du Code de commerce, si vous adoptez la vingt et unième résolution.
Il appartient au Conseil d'Administration d’établir un rapport conformément aux articles R.225113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’Administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d'Administration au titre des dix-huitième et dix-neuvième résolutions.
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 333
Le rapport du conseil d’administration appelle de notre part l’observation suivante :
Ce rapport ne comporte pas la justification des modalités de détermination du prix des titres de capital à émettre dans la limite de 10 % du capital social par an dans le cadre de la vingtième résolution. En conséquence, nous ne pouvons pas donner notre avis sur les modalités de calcul de ce prix d’émission.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des seizième, vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d’émission.
Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles‑ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les dix-huitième et dix-neuvième résolutions.
Conformément à l’article R. 225116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre Conseil d’Administration en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Paris-La Défense, le 6 mars 2023
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Jean-Marc Deslandes Marc Biasibetti Nicolas Pfeuty Arnaud Ducap
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022 334
A l’Assemblée Générale extraordinaire de la société TF1,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L.225-135 et suivants du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une émission d’actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés et mandataires sociaux de la société TF1 et aux salariés et mandataires sociaux des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérent à tout plan d’épargne entreprise ou de groupe ou à tout plan d’épargne interentreprise pour un montant maximum de 2 % du capital existant au jour où il prend sa décision, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de Commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail.
Votre Conseil d’Administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 26Mois, à compter du jour de la présente assemblée, la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d’Administration d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et R.225-114 du Code de Commerce.# 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Résolutions 1 et 2 – Approbation des comptes de l’exercice 2022
Objet et finalité
Nous vous proposons d’approuver les comptes individuels et consolidés de l’exercice 2022. Les activités de TF1 et de son Groupe au cours de l’exercice écoulé, leur situation et les résultats des activités sont présentés aux chapitres 1 et 5 ; les comptes individuels et les comptes consolidés sont insérés au chapitre 6. Vos Commissaires aux Comptes vous communiquent leurs rapports sur les comptes de l’exercice 2022. Ces rapports sont insérés au chapitre 6. L’ensemble de cette documentation est également disponible sur le site groupe-tf1.fr/
Résolution 3 – Affectation du résultat de l’exercice 2022 et fixation du dividende (0,50 € par action)
Objet et finalité
Nous vous proposons, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice distribuable de 481 109 970,60 €, compte tenu du bénéfice net de l’exercice de 135 861 449,87 € et du report à nouveau bénéficiaire de 345 248 520,73 €, de décider l’affectation et la répartition suivantes :
Le dividende sera détaché de l’action sur le marché Euronext Paris le 20 avril 2023 et payable en numéraire le 24 avril 2023 sur les positions arrêtées le 21 avril 2023 au soir. Cette distribution est éligible, sur option, à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.
Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre. Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l’augmentation qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d’Administration. Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci, et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. Conformément à l'article R. 225-116 du Code de Commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre Conseil d’Administration en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
Fait à Paris La Défense, le 28 février 2023
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG Audit
Jean-Marc Deslandes Marc Biasibetti Nicolas Pfeuty Arnaud Ducap
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 335# ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents est indiqué ci-après dans la troisième résolution. Nous vous rappelons que le montant unitaire des dividendes des exercices 2020 et 2021 est de 0,45 €. Aucun dividende n’a été versé au titre de l’exercice 2019.
Nous vous proposons d’approuver les conventions dites réglementées intervenues au cours de l’exercice 2022 entre TF1 et un de ses mandataires sociaux (dirigeant, administrateur), une société dans laquelle un mandataire social de TF1 détient également un mandat ou un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant.
Cette approbation s’inscrit dans le cadre de la procédure dite des conventions réglementées, qui vise à prévenir d’éventuels conflits d’intérêts. Conformément à la loi, ces conventions ont fait l’objet, avant leur conclusion, d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration, les Administrateurs concernés n’ayant ni assisté ni pris part au vote.
Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées figure au point 3.3. Les conventions mentionnées dans ce rapport spécial et déjà approuvées par les assemblées générales antérieures ne sont pas soumises à nouveau au vote de l’Assemblée.
Le Conseil d’Administration a autorisé le renouvellement, pour l’année 2023, des conventions réglementées exposées ci-après ; comme les années précédentes, nous vous demandons d’approuver ces conventions.
Cette convention, habituelle au sein des groupes de sociétés, permet à TF1 de bénéficier de services et expertises et de prestations d’animation que Bouygues met à la disposition des différents métiers de son Groupe, dans plusieurs domaines, comme le management, les ressources humaines, la finance, la communication, le développement durable, le mécénat, les nouvelles technologies, les assurances, l’audit, le conseil juridique, ou encore le conseil en innovation. TF1 conclut chaque année cette convention pour accéder à ces prestations.
Le Conseil d’Administration de TF1, lors de sa séance du 27 octobre 2022, a autorisé le renouvellement de cette convention, pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2023.
La convention repose sur des règles de répartition et de facturation des frais de services communs intégrant des prestations spécifiques facturées à TF1 selon des conditions commerciales normales, c’est-à-dire au prix de marché, ainsi que la prise en charge d’une quote-part résiduelle refacturée à TF1, selon les clés de répartition, dans la limite d’un pourcentage du chiffre d’affaires de TF1.
La facturation de la quote-part fait l’objet d’une marge de 10 % pour les services à forte valeur ajoutée et de 5 % pour les services à faible valeur ajoutée.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 338
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2023
En 2022, les sommes facturées par Bouygues à TF1 à ce titre s’élèvent à 3,5 M€, ce qui représente 0,14 % du chiffre d'’affaires total du groupe TF1 (à comparer à 3,5 M€ pour l’année 2021, qui représentait 0,14 % du chiffre d’affaires consolidé), cette somme étant également répartie entre les directions évoquées ci-après dans « Objet ».
Apport d’expertise et animation des filières
Bouygues met à la disposition de TF1 des services et des expertises dans plusieurs domaines tels que le management, les ressources humaines, la finance, la communication, le développement durable, le mécénat, les nouvelles technologies, les assurances, l’audit, le conseil juridique, ou encore le conseil en innovation.
En fonction de ses besoins et conformément à la convention autorisée annuellement par le Conseil d’Administration, TF1 fait appel à ces services en les sollicitant, à tout moment, tout au long de l’année, à l’occasion de questions, de problématiques ou de discussions, avec un expert.
En plus des conseils prodigués et de l’assistance apportée, les services communs assurent l’animation des filières de tous les métiers du Groupe, notamment en organisant des rencontres entre professionnels pour favoriser les échanges, les discussions techniques, ou s’approprier les évolutions réglementaires.
Au titre de l’année 2022, ces services ont été principalement apportés aux directions ci-après :
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2023
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 339
Personnes intéressées ● Charlotte Bouygues (représentante permanente de SCDM, Administratrice de la société Bouygues), Gilles Pélisson, Olivier Bouygues et Olivier Roussat (Administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de la société Bouygues au Conseil d'Administration). ● Bouygues est actionnaire.
Utilisation des avions détenus par la société AirBy
Le Conseil d’Administration de TF1, lors de sa séance du 27 octobre 2022, a autorisé le renouvellement de la convention d’utilisation des avions détenus par la société Airby, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2023. Cette convention offre à TF1 la possibilité de solliciter la société AirBy, détenue indirectement par Bouygues et SCDM, opérateur d’un avion Global 6000, ou, à défaut, d’un appareil équivalent comprenant la mise à disposition et l’ensemble des frais liés à la prestation de vol. En 2022, les sommes facturées par AirBy à TF1 à ce titre s’élèvent à 14 583,33 €.
Personnes concernées ● Charlotte Bouygues (représentante permanente de SCDM, Administratrice de la société Bouygues), Gilles Pélisson, Olivier Bouygues et Olivier Roussat (Administrateurs) et Pascal Grangé (représentant permanent de la société Bouygues au Conseil d'Administration). ● Bouygues est associé.
Le document d’enregistrement universel 2022 présente, dans la rubrique 3.4, les informations requises sur les rémunérations des mandataires sociaux (Président du Conseil d’Administration, Directeur général et Administrateurs), versées ou attribuées au titre de l’exercice 2022.
Dans la 5 ème résolution, nous vous proposons d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Rodolphe Belmer en raison de son mandat de Directeur général à compter du 27 octobre 2022.
Dans la 6 ème résolution, nous vous proposons d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Gilles Pélisson en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration à compter du 27 octobre 2022.
Dans la 7 ème résolution, nous vous proposons d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Gilles Pélisson en raison de son mandat de Président Directeur général jusqu’au 27 octobre 2022.
Dans la 8 ème résolution, nous vous proposons d’approuver l’ensemble des informations sur les rémunérations 2022.
La rémunération des mandataires sociaux fait l’objet à juste titre d’une attention croissante de la part des actionnaires et des investisseurs, et les réglementations récentes ont renforcé les exigences en matière de transparence sur ces rémunérations ainsi que les pouvoirs de l’Assemblée Générale. Les principes de rémunération des mandataires sociaux qui sont exposés au chapitre 3.5 et les projets de résolutions que nous vous demandons d’approuver prennent en compte ces évolutions.
Dans la 9 ème résolution, nous vous proposons d’approuver la politique de rémunération, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Rodolphe Belmer en raison de son mandat de Directeur Général jusqu'au 13 février 2023 et de Président Directeur Général à compter du 13 février 2023.
Dans la 10 ème résolution, nous vous proposons d’approuver la politique de rémunération des Administrateurs. Cette politique a été arrêtée par le Conseil d’Administration, sur la base des propositions du Comité de Sélection et des Rémunérations. Elle contribue à la pérennité de la société et s’inscrit dans sa stratégie commerciale.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 340
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Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2023
Comme chaque année, le Conseil s’est interrogé sur l’équilibre souhaitable de sa composition et celle de ses Comités, notamment en termes de diversité (représentation équilibrée des femmes et des hommes, âges, qualifications et expériences professionnelles). Le Conseil d’Administration veille à l’amélioration et l’efficacité de la gouvernance de TF1 en appréciant régulièrement sa composition, sa diversité, les compétences et les expériences des Administrateurs, leur disponibilité, leur implication, leur responsabilité, le respect du pourcentage d’indépendance, l’équilibre entre les femmes et les hommes, ainsi que par les choix les plus adaptés à la société, des modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil.
Votre Conseil d’Administration, dans sa séance du 13 février 2023, a procédé à l’examen des mandats des Administrateurs qui arrivent à expiration lors de la prochaine Assemblée Générale, en tenant compte des règles de gouvernance fixées par les statuts, le règlement intérieur et les recommandations de l’AMF, du Haut Comité de Gouvernement d’entreprise, du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP/MEDEF, des pratiques de place, ainsi que de l’expertise des Administrateurs actuels, leur disponibilité et leur implication et de la nécessité de maintenir les taux d’indépendance et de femmes. Il a porté une attention particulière à l’expérience et à la connaissance des métiers du Groupe que chaque administrateur doit posséder pour participer efficacement aux travaux du Conseil et de ses trois Comités.
Le Conseil d’Administration a recherché à maintenir une composition équilibrée et adaptée aux enjeux auxquels le Groupe doit répondre. Votre Conseil d’Administration a recueilli préalablement l’avis du Comité de Sélection et des Rémunérations, qui a notamment examiné l‘exercice des mandats au regard des critères d’indépendance définis par le Code AFEP/MEDEF. Les CV des Administrateurs sont présentés dans le chapitre 3.1.3. La composition du Conseil d’Administration est à jour en permanence sur le site Internet de la société : www.groupe-tf1.fr, Investisseurs> Gouvernance>Instances de gouvernance.
Dans la 11 ème résolution, nous soumettons à votre approbation la ratification de la nomination par cooptation de M. Rodolphe Belmer en qualité d’Administrateur. Gilles Pélisson a démissionné de son mandat de Président du Conseil d’Administration et d’Administrateur, cette démission prenant effet à l’issue du Conseil d’Administration du 13 février 2023.
Rodolphe Belmer, précédemment nommé Directeur Général de la Société par le Conseil d’Administration du 27 octobre 2022, a été nommé par cooptation en qualité d’Administrateur lors du Conseil d’Administration du 13 février 2023, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le Conseil d’Administration a également décidé de désigner Rodolphe Belmer en qualité de Président Directeur Général. Rodolphe Belmer est donc devenu Président Directeur Général de la Société à l’issue du Conseil d’Administration du 13 février 2023. Les nominations d’Administrateurs faites par le Conseil d’Administration sont soumises à ratification de l’Assemblée Générale du 14 avril 2023.
Rodolphe Belmer a déclaré avoir procédé en février 2023 à l’acquisition de 1 500 actions TF1, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoyant la détention d'un nombre minimal d'actions TF1 par les Administrateurs.
Dans les 12 ème et 13 ème résolutions, nous soumettons à votre approbation le renouvellement, pour trois ans, des mandats de Olivier Bouygues et Catherine Dussart, qui arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 14 avril 2023.
Votre Conseil d’Administration a recueilli préalablement l’avis du Comité de Sélection, qui a jugé que ces deux Administrateurs à savoir Olivier Bouygues et Catherine Dussart, apportent aux travaux du Conseil et de ses Comités, leur expérience, leur capacité de compréhension des enjeux et des risques des métiers du groupe TF1.
Olivier Bouygues, Administrateur depuis avril 2005, est Administrateur de Bouygues SA depuis 1984. Il fait bénéficier le Conseil de ses connaissances et de son expérience en France et à l’international dans les domaines des télécommunications et médias, du monde industriel et du développement durable. Il a également une solide connaissance des médias et de l’environnement audiovisuel français et international (12 ème résolution). En 2022, son taux d’assiduité a été de 100 % aux séances du Conseil d’Administration.# ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 341
Catherine Dussart, Administratrice indépendante depuis avril 2013, Présidente du Comité de l’Éthique, de la RSE et du Mécénat et membre du Comité de Sélections et des Rémunérations, est une grande professionnelle, très attachée aux valeurs éthiques, sociétales et humanistes. Elle fait bénéficier le Conseil de ses connaissances et de son expérience en France et à l’international aussi bien dans le domaine du cinéma et de la production que dans celui des médias et de l’environnement audiovisuel français (13 ème résolution). En 2022, son taux d’assiduité a été de 100 % aux séances du Conseil d’Administration et des Comités auxquels elle siège. Le Conseil d’Administration, suivant les recommandations du Comité de Sélection et des Rémunérations, estime que ces Administrateurs participent assidûment au Conseil; leur contribution est particulièrement appréciée et leur connaissance des médias et de l’environnement audiovisuel français éclaire les travaux du Conseil. Le Conseil d’Administration, suivant les recommandations du Comité de Sélection et des Rémunérations, soumet à l’approbation des actionnaires le renouvellement de leurs mandats d’Administrateurs, pour trois années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale, tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes 2025. Le vote du renouvellement de leurs mandats conforterait l’expertise du Conseil.
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2023
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 341
Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale des 11 ème à 13 ème résolutions, le Conseil d’Administration sera, à l’issue de l’Assemblée, composé comme suit :
* 3 Administratrices indépendantes : Catherine Dussart, Orla Noonan et Marie Pic-Pâris Allavena ;
* 2 Administratrices représentant les salariés : Farida Fekih et Sophie Leveaux ;
* 1 Administratrice représentant les salariés actionnaires : Marie-Aude Morel ;
* 1 Administrateur exécutif: Rodolphe Belmer ;
* 4 Administrateurs représentant l’actionnaire de contrôle : Olivier Bouygues, Olivier Roussat, la société Bouygues, représentée par Pascal Grangé et la société SCDM, représentée par Charlotte Bouygues.
Le Conseil d’Administration de TF1 compterait, parmi ses Administrateurs non représentants du personnel : 3 Administrateurs indépendants, soit une proportion de 37,5 %, et 4 femmes, soit une proportion de 50 % (les Administratrices représentant les salariés et l’Administratrice représentant les salariés actionnaires n’étant pas pris en compte pour la détermination des pourcentages). La moyenne d’âge serait portée de 56 ans à 57 ans, et l’ancienneté moyenne serait de 6 années (calcul à la date de l’Assemblée Générale du 14 avril 2023). La composition du Conseil d’Administration est à jour en permanence sur le site Internet de la société (www.groupe-tf1.fr, Accueil>Investisseurs>Gouvernance>Instances de gouvernance).
Dans la 14 ème résolution, nous vous proposons de renouveler l’autorisation donnée chaque année à la société de procéder au rachat de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat. Les objectifs du programme de rachat seraient de :
* réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
* attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne Groupe, ou par voie d’attribution d’actions ;
* conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable ;
* favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de capital de la société, et éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, en recourant à un contrat de liquidité dont la gestion sera confiée à un prestataire de services d’investissement agissant conformément à la pratique de marché admise par l’AMF ;
* satisfaire aux obligations découlant de titres de créances notamment de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société par remboursement, conversion, échange, ou de toute autre manière ;
* mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Votre Conseil d’Administration a décidé, dans sa séance du 13 février 2023, de restreindre les objectifs du programme de rachat aux deux premiers points ci-dessus. Il s’est réservé la faculté d’étendre le programme à d’autres finalités. Dans une telle hypothèse, la société en informerait le marché. Au 31 décembre 2022, comme tout au long de l’année 2022, la société ne détenait aucune de ses propres actions.
L’autorisation serait accordée dans les limites suivantes :
* pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 % du capital ;
* prix d’achat unitaire maximum : 15 € ;
* montant global maximum du programme : 300 M€ ;
* durée : 18 mois.
Les opérations de rachat d’actions pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique sur le capital de la société. Les actions autodétenues n’ont pas droit de vote et les dividendes leur revenant sont affectés au report à nouveau.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 342
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2023
Nous vous proposons d’approuver la délégation, pour une durée de 18 Mois, de tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions de la société acquises dans le cadre des programmes d’achat d’actions autorisés par l’Assemblée. La 15 ème résolution a pour objet d’autoriser votre Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire le capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois, par annulation de tout ou partie d’actions acquises dans le cadre de programmes d’achat d’actions autorisés par l’Assemblée. Cette autorisation serait donnée pour une période de dix-huit mois. Elle se substituerait à celle donnée précédemment par l’Assemblée Générale du 14 avril 2022. Cette nouvelle délégation s’inscrit dans la continuité de celles de même nature autorisées par les Assemblées précédentes et reste en accord avec les pratiques habituelles et les recommandations en la matière en termes de montant, plafond et durée (18 Mois). Il est précisé que l’achat par la société de ses propres actions ne pourra pas se faire en période d’offre publique d’achat ou d’échange ; par ailleurs, l’achat pourrait se faire avec recours à des instruments financiers dérivés. Le Conseil d’Administration a, en effet, jugé que les conditions offertes par ce recours pouvaient être dans l’intérêt financier de la société et des actionnaires. Le plafond a été maintenu à 10 % tout comme le montant alloué de 300 M€, afin de conserver une large amplitude au Conseil d’Administration. Le fait d’annuler des actions rachetées permet notamment de compenser la dilution pour les actionnaires de la création d’actions nouvelles résultant, par exemple, de l’exercice d’options de souscription d’actions.
L’autorisation serait accordée dans les limites suivantes :
* plafond de l’autorisation : 10 % du capital par période de 24 Mois ;
* durée de l’autorisation : 18 mois.
Nous vous proposons de renouveler les précédentes autorisations en déléguant la compétence de l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration de pouvoir procéder à l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société, et ce, pour une durée de 26 mois. Au cours des années, l’Assemblée Générale a régulièrement doté votre Conseil d’Administration des autorisations nécessaires, pour lui permettre de saisir les opportunités offertes par le marché financier, afin de réaliser les meilleures opérations en fonction de la stratégie de la société et de ses besoins en fonds propres, en ayant le choix des valeurs mobilières donnant accès au capital. Par ailleurs, la 22 ème résolution faciliterait la réalisation par TF1 d’opérations d’acquisition ou de rapprochement avec d’autres sociétés sans avoir à payer un prix en numéraire et la 23 ème résolution permettrait à TF1 de proposer aux actionnaires d’une société cotée, de leur échanger leurs actions contre des actions TF1 émises à cet effet et de donner ainsi à TF1 la possibilité d’acquérir des titres de la société concernée sans recourir par exemple à des emprunts bancaires. Le Conseil n’a pas fait usage des autorisations et des délégations financières accordées par l’Assemblée Générale du 15 avril 2021 arrivant à échéance en 2023. Les différentes délégations et autorisations financières à conférer au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 avril 2023 remplaceront, à compter du jour de leur approbation par l’Assemblée Générale, celles accordées antérieurement et ayant le même objet.# ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les délégations prévues par ces résolutions visent l’émission de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. La politique du Conseil d’Administration de TF1 est de privilégier par principe l’augmentation avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Cependant, la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires pourrait être nécessaire ; dans ce cas, le Conseil d’Administration pourrait néanmoins conférer au profit des actionnaires une faculté de souscription par priorité à titre irréductible et/ou réductible.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations à conférer, serait de 8,4 millions d’euros (20 % du capital – « plafond global ») avec maintien du droit préférentiel de souscription (15 ème résolution) ou de 4,2 millions d’euros (« sous plafond ») avec suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations à conférer serait de 600 millions d’euros.
Le sous-plafond est commun aux émissions ci-après en fonction du type d’opérations envisagées, à savoir :
* les augmentations de capital par offres au public visées aux articles L. 411-2 et L. 411-2 1° du Code Monétaire et Financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription (18 ème résolution et 19 ème résolution) ;
* les émissions rémunérant des apports en nature constituées de titres d’une autre société, en dehors d’une offre publique d’échange (22 ème résolution) ;
* les émissions en rémunération d’apports de titres apportés à une offre publique d’échange initiée par TF1 (23 ème résolution).
Dans la 17 ème résolution, il est proposé d’autoriser votre Conseil d’Administration à augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait possible dans la limite d’un montant nominal de 400 millions d’euros. Ce plafond est autonome et distinct du plafond global fixé dans la 16 ème résolution.
8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte du 14 avril 2023 Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 343
Conformément à la loi, le prix d’émission de titres de capital devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote de 5 %. Cependant, il est proposé, dans la 20 ème résolution, d’autoriser votre Conseil d’Administration à déroger aux conditions de fixation du prix prévues dans les 18 ème et 19 ème résolutions en retenant un prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ou un prix d’émission égal au cours moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 10 %. Ces modalités dérogatoires seraient de nature à permettre de fixer un prix le plus en adéquation possible avec le contexte de marché au moment de l’opération.
Dans la 21 ème résolution (clause de surallocation), il est proposé de permettre au Conseil de saisir les opportunités du marché financier, en l’autorisant à décider d’émissions additionnelles, pour toute augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans un délai de 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix et dans la limite de 15 % de l’émission initiale.
Dans la 24 ème résolution, nous vous proposons d’autoriser de nouveau le Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois et à hauteur de 2 % du capital, à procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés du groupe TF1 adhérant au plan d’épargne d’entreprise du Groupe (PEE/PEG). Le prix de souscription pourrait être fixé en appliquant la décote maximale légale par rapport au prix de marché, en contrepartie d’une obligation de conservation des actions.
La société a la conviction qu’il est important d’associer étroitement les salariés aux réussites du Groupe dont ils sont les acteurs essentiels. Les opérations d’épargne salariale et les augmentations de capital réservées aux salariés leur permettraient de se constituer une épargne et d’être directement intéressés et impliqués dans la bonne marche du Groupe, ce qui contribue à accroître leur engagement et leur motivation.
La 24 ème résolution a pour objet d’autoriser de nouveau votre Conseil d’Administration, pour une durée de 26 mois, à procéder, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux salariés du groupe TF1 adhérant au plan d’épargne d’entreprise du Groupe (PEE/PEG), dans une limite maximum de 2 % du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit. Conformément à l’article L. 3332-19 du Code du Travail. le prix de souscription sera égal à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist d’Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, assortie d’une décote maximum de 20 % (30 % si la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans).
Au 31 décembre 2022, 80,04 % des salariés ayant accès au PEG TF1 (couverture de 100 % des effectifs) étaient adhérents via le PEE « FCPE TF1 Actions ». Les salariés étaient actionnaires à hauteur de 9,7 % du capital et des droits de vote. Il est rappelé que la société de gestion du FCPE TF1 Actions achète, sans décote, sur le marché, les actions TF1 détenues par le FCPE. Le plafond de 2 % du capital prévu est autonome des autorisations d’octroi d’actions de performance et des options d’actions.
Dans la 25 ème résolution, nous vous demandons de procéder à la modification de l’article 10 des statuts afin de modifier la durée du mandat des Administrateurs représentant les salariés. Nous vous proposons d’harmoniser la durée du mandat des Administrateurs représentant les salariés (de deux ans dans la version en vigueur des statuts de la société) avec celle, de trois ans, des Administrateurs représentant les salariés actionnaires. Nous vous proposons également de modifier les dispositions relatives à la date de prise d’effet du mandat des Administrateurs représentant les salariés, à des fins de clarification.
Dans la 26 ème résolution, nous vous demandons de prévoir dans les statuts la possibilité de désigner un ou plusieurs censeurs au sein du Conseil d’Administration. Les sociétés peuvent désigner un ou plusieurs censeurs, appelés à assister aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultative. Nous vous proposons de prévoir cette possibilité dans les statuts, en donnant pour mission au(x) censeur(s) de veiller à la bonne application des statuts de la société. Les censeurs pourront être consultés par le Président du Conseil d’Administration sur les orientations stratégiques du Groupe et plus généralement sur tous sujets intéressant l’organisation ou le développement de la société. Les présidents des comités pourront également recueillir leur avis sur les sujets relevant de leurs compétences respectives.
Dans la 27 ème résolution, nous vous demandons de permettre l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.
Les indications sur la marche des affaires sociales, à fournir conformément à la loi, figurent dans le rapport de gestion qui vous a été communiqué.
Vous voudrez bien vous prononcer sur les résolutions qui vous sont proposées.
Le Conseil d’Administration.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 344 8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 135 861 449,87 euros.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net part du Groupe de 176,1 millions d’euros.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que, compte tenu du bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de 135 861 449,87 euros et du report à nouveau bénéficiaire de 345 248 520,73 euros, le bénéfice distribuable s’élève à 481 109 970,60 euros.# ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 345
Elle décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :
En euros
| | |
| :-------------------- | :------------ |
| Résultat de l’exercice | 135 861 449,87|
| Report à nouveau (créditeur) | 345 248 520,73|
| AFFECTATION | |
| Dividende ordinaire (a)| 105 242 817,50|
| Report à nouveau | 375 867 153,10|
(a) 0,50 € x 210 485 635 actions (nombre d’actions au 31 décembre 2022). Le dividende sera détaché de l’action sur le marché Euronext Paris le 20 avril 2023 et payable en numéraire le 24 avril 2023 sur les positions arrêtées le 21 avril 2023 au soir. L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts en cas d’option pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’Assemblée Générale autorise à porter au compte report à nouveau les dividendes afférents aux actions que TF1 est autorisée à détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de Commerce.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
| 2019 | 2020 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d’actions | 210 242 074 | 210 392 991 | 210 485 635 |
| Dividende unitaire | 0 € | 0,45 € | 0,45 € |
| Dividende total (a)(b) | 0 € | 94 676 845,95 € | 94 718 535,75 € |
(a) Dividendes effectivement versés, déduction faite le cas échéant des actions détenues par TF1 n’ouvrant pas droit à distribution.
(b) Montants éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conventions réglementées présentées dans ce rapport et non encore approuvées par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Rodolphe Belmer au titre de son mandat de Directeur général à compter du 27 octobre 2022, tels qu’ils figurent au point 3.4 du document d’enregistrement universel 2022.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Gilles Pélisson au titre de son mandat de Président du Conseil d’Administration à compter du 27 octobre 2022, tels qu’ils figurent au point 3.4 du document d’enregistrement universel 2022.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de Commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à M. Gilles Pélisson au titre de son mandat de Président Directeur Général jusqu’au 27 octobre 2022, tels qu’ils figurent au point 3.4 du document d’enregistrement universel 2022.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du I de l’article L. 22-10-34 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations publiées en application du I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce, tels que présentées au point 3.4 du document d’enregistrement universel 2022.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération de M. Rodolphe Belmer au titre de son mandat de Directeur général jusqu'au 13 février 2023 et de Président Directeur Général à compter du 13 février 2023, décrite au point 3.5 du document d’enregistrement universel 2022.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application du II de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des Administrateurs, décrite au point 3.5 du document d’enregistrement universel 2022.
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation, en qualité d’Administrateur, de M. Rodolphe Belmer, décidée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 13 février 2023, en remplacement de M. Gilles Pélisson, Administrateur démissionnaire, et ce pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2025, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’Administrateur de M. Olivier Bouygues, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’Administratrice de Mme Catherine Dussart, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 346
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration incluant le descriptif du programme de rachat d’actions propres :
autorise le Conseil d’Administration à procéder ou faire procéder à des achats d’actions par la société, dans les conditions décrites ci-après, dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société au jour de l’utilisation de cette autorisation, et dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention ;
2.décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce : – réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire, – satisfaire aux obligations découlant de titres de créances notamment de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société par remboursement, conversion, échange, ou de toute autre manière, – attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne Groupe, ou par voie d’attribution d’actions, – favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de capital de la société, et éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, en recourant à un contrat de liquidité dont la gestion sera confiée à un prestataire de services d’investissement agissant conformément à la pratique de marché admise par l’AMF, – conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable, – mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;
décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF dans sa position-recommandation DOC-2017-04, sur tout marché ou hors marché, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou via un «“ internalisateur” » systématique, ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, par l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés, et à tout moment, y compris en période d’offre publique portant sur les titres de la société. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;
décide que le prix d’achat ne pourra dépasser 15 euros (quinze euros) par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération ;
fixe à 300 000 000 euros (trois cents millions d’euros), le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions ainsi autorisé ;
prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation ;
décide que le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation applicable ;
fixe à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :
Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-132 et suivants, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de Commerce :
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 348
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées soit par souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessous, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide que :
– les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente résolution,
– le Conseil d’Administration aura, en outre, la faculté de conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits, et dans la limite de leurs demandes,
– si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
• limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger,
– le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires,
– le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
prend acte que la présente délégation emporte au bénéfice des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues aux articles L. 225-98 et L. 22-10-32 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de Commerce :
délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à 400 000 000 (quatre cents millions) euros en nominal, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires de la société à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux autres stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct du plafond global fixé dans la seizième résolution ;
en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de Commerce, qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 349
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et suivants, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de Commerce :
1.# Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social par offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code Monétaire et Financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et suivants, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de Commerce :
délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code Monétaire et Financier, par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la société, ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital à émettre de la société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à 4 200 000 (quatre millions deux cent mille) euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans la seizième résolution ;
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
décide que le montant nominal de la totalité des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 600 000 000 (six cents millions) euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ou en toute unité de compte à la date de la décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la seizième résolution, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Les emprunts donnant accès à des actions ordinaires de la société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant, en outre, faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société. Le plafond visé au présent paragraphe ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de Commerce, ni aux autres titres de créance visés aux articles L. 228-92 dernier alinéa, L. 228-93 dernier alinéa et L. 228-94 dernier alinéa du Code de Commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres qui seront émis en vertu de la présente délégation, et de conférer au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer, au profit des actionnaires, un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible, pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de Commerce. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;
prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
décide que le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission, ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société, conformément à la législation en vigueur, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Il est précisé que, sauf application des dispositions prévues par la vingtième résolution, le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la société, soit, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale au montant minimum prévu par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation, c’est-à-dire à ce jour, selon les dispositions de l’article R. 22-10-32 du Code de Commerce, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote de 5 % ;
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 350 8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Projet de résolutions
décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, des montants non utilisés, et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 411-2 1° du Code Monétaire et Financier, L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et suivants, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de Commerce :
délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital, par une ou des offres visées à l’article L. 411-2 1° du Code Monétaire et Financier, par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la société, ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital de la société ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme sur le fondement de la présente résolution ne pourra excéder ni 10 % du capital social sur une période de douze mois, ni 4 200 000 (quatre millions deux cent mille) euros en nominal, le montant nominal de ces augmentations de capital s’imputant sur le plafond global fixé dans la seizième résolution. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ;
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société émises sur le fondement de la présente résolution pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.# ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
351
Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des titres de créance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 228-11, L. 228-12, L. 228-91 et suivants, L. 22-10-49 et suivants du Code de Commerce :
Vingtième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de fixer, selon les modalités déterminées par l’Assemblée Générale, le prix d’émission de titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée sans droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de Commerce :
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
352
Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225–135–1, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de Commerce :
Vingtième-deuxième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, hors offre publique d’échange)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de Commerce :
1.# ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de Commerce :
Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions d’une part, du Code de Commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 (alinéa 1), L. 225-138-1 et L. 22-10-49 et suivants, et d’autre part, des articles L. 3332-1 et suivants du Code du Travail :
Projet de résolutions
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
355
Vingt-cinquième résolution (Modification de l’article 10 des statuts concernant la durée du mandat des Administrateurs représentant les salariés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de procéder aux modifications statutaires relatives à la durée du mandat des Administrateurs représentant les salariés nommés en application des articles L.225-27-1 et L.22-10-7 du Code de Commerce.
L’Assemblée Générale décide que ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de la désignation, en 2024, des nouveaux Administrateurs représentant les salariés.
10.1 La société est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de trois à dix-huit membres, sous réserve des dérogations prévues par la loi, nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale Ordinaires des actionnaires, pour une durée de trois années. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs non-représentant les salariés deviennent vacants entre deux Assemblées Générales, par suite du décès ou de démission, le Conseil d’Administration peut procéder à une ou des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Les Administrateurs non-représentant les salariés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ; ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était Administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente ; ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci. Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée, ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent ; il en est de même en cas de décès, de démission ou d’empêchement prolongé du représentant permanent.
10.2 Le Conseil d’Administration comprend un ou deux Administrateurs représentant les salariés en application des articles L. 225-27-1 et L22-10-7 du Code de Commerce. Lorsque le nombre des Administrateurs non représentant les salariés est inférieur ou égal à huit, un Administrateur représentant les salariés doit être nommé. Lorsque le nombre des Administrateurs non représentant les salariés est supérieur à huit, deux Administrateurs représentant les salariés doivent être nommés.
10.1 La société est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de trois à dix-huit membres, sous réserve des dérogations prévues par la loi, nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’Assemblée Générale Ordinaires des actionnaires, pour une durée de trois années. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs non-représentant les salariés deviennent vacants entre deux Assemblées Générales, par suite du décès ou de démission, le Conseil d’Administration peut procéder à une ou des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n’en demeurent pas moins valables.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Les Administrateurs non-représentant les salariés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales ; ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était Administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente ; ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente ; il doit être renouvelé à chaque renouvellement de mandat de celle-ci.
10.2 Le Conseil d’Administration comprend un ou deux Administrateurs représentant les salariés en application des articles L. 225-27-1 et L22-10-7 du Code de Commerce. Lorsque le nombre des Administrateurs non représentant les salariés est inférieur ou égal à huit, un Administrateur représentant les salariés doit être nommé. Lorsque le nombre des Administrateurs non représentant les salariés est supérieur à huit, deux Administrateurs représentant les salariés doivent être nommés.Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la société, sans délai, par lettre recommandée, ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent ; il en est de même en cas de décès, de démission ou d’empêchement prolongé du représentant permanent.
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 356
| Ancienne rédaction | Nouvelle rédaction |
|---|---|
| Lorsqu'un seul administrateur représentant les salariés est à nommer, cet Administrateur est désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du code de travail dans la société TF1 et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. Lorsque deux Administrateurs représentant les salariés sont à nommer, ces Administrateurs sont désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour de ces élections. Les fonctions du ou des Administrateurs représentant les salariés prennent effet à la date de leur désignation. Elles prennent fin à l’issue d’une durée de deux ans à compter de cette date ; cette désignation devra normally intervenir dans un délai de deux semaines précédant la réunion de l’Assemblée Générale tenue dans l’année au cours de laquelle expirent les mandats desdits Administrateurs. Si le nombre d'Administrateurs non représentant les salariés devient inférieur ou égal à huit, les mandats des deux Administrateurs représentant les salariés se poursuivent jusqu’à leur terme. Les fonctions de tout Administrateur représentant les salariés prennent fin automatiquement par anticipation en cas de rupture de son contrat de travail (sous réserve du cas de mutation intragroupe) ou en cas de sortie du groupe TF1 de la société qui l’emploie. Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs représentant les salariés deviennent vacants par décès, démission, révocation ou rupture du contrat de travail, le siège vacant est pourvu par un salarié désigné dans les mêmes conditions en application de l’article L. 225-34 du Code de Commerce. Sauf en cas de résiliation à l’initiative du salarié, la rupture du contrat de travail d’un Administrateur représentant les salariés ne peut être prononcée que par le bureau de jugement du Conseil des Prud’hommes rendue selon la procédure accélérée au fond. La décision est exécutoire par provision. | Lorsqu'un seul Administrateur représentant les salariés est à nommer, cet Administrateur est désigné par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du code de travail dans la société TF1 et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français. Lorsque deux Administrateurs représentant les salariés sont à nommer, ces Administrateurs sont désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour de ces élections. Cette désignation devra normalement intervenir dans un délai de deux semaines précédant la réunion de l'Assemblée Générale tenue dans l'année au cours de laquelle expirent les mandats desdits Administrateurs. Les fonctions du ou des Administrateurs représentant les salariés prennent effet à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle suivant la date de cette désignation et ont une durée de trois années. Elles prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat desdits Administrateurs représentant les salariés. Si le nombre d'Administrateurs non-représentant les salariés devient inférieur ou égal à huit, les mandats des deux Administrateurs représentant les salariés se poursuivent jusqu’à leur terme. Les fonctions de tout Administrateur représentant les salariés prennent fin automatiquement par anticipation en cas de rupture de son contrat de travail (sous réserve du cas de mutation intragroupe) ou en cas de sortie du groupe TF1 de la société qui l’emploie. Si un ou plusieurs sièges d’Administrateurs représentant les salariés deviennent vacants par décès, démission, révocation ou rupture du contrat de travail, le siège vacant est pourvu par un salarié désigné dans les mêmes conditions en application de l’article L. 225-34 du Code de Commerce. Sauf en cas de résiliation à l’initiative du salarié, la rupture du contrat de travail d’un Administrateur représentant les salariés ne peut être prononcée que par le bureau de jugement du Conseil des Prud’hommes rendue selon la procédure accélérée au fond. La décision est exécutoire par provision. |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 357
J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont une table de concordance indique le contenu (cf. chapitre 9.6 du présent document) présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 9 mars 2023
Le Président directeur général
Rodolphe Belmer
| Titulaires | Date de premier mandat | Date de fin de mandat |
|---|---|---|
| ERNST & YOUNG AUDIT | Assemblée Générale du 14 avril 2016 | Assemblée Générale statuant sur les comptes 2027 |
| Représenté par Nicolas Pfeuty | Tour First, 1-2 place des Saisons | Paris La Défense 1 92400 Courbevoie |
| MAZARS | Assemblée Générale du 15 mai 2001 | Assemblée Générale statuant sur les comptes 2024 |
| Représenté par Jean-Marc Deslandes | Immeuble Exaltis 61, rue Henri Regnault | 92400 Courbevoie |
Les honoraires versés aux Commissaires aux Comptes par TF1 et ses filiales figurent dans le présent document au chapitre 6.2 note 9.3.
Les informations sociales, environnementales et sociétales ont été vérifiées par le cabinet EY & Associés, Département Développement Durable. Ernst & Young et Associés est le vérificateur indépendant dont la recevabilité de la demande d’accréditation a été admise par le Cofrac sous le numéro 3-1681.
Cet agenda peut être soumis à des modifications.
En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d'enregistrement universel :
Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la société à l’adresse www.groupe-tf1.fr, rubrique Investisseurs/Information réglementée.
| Date de publication | Objet |
|---|---|
| 17 mars 2022 | La certification ISO 50001 du groupe TF1 renouvelée par l’AFNOR |
| 11 février 2022 | Résultats annuels 2021 du groupe TF1 |
| 28 avril 2022 | Résultats du T1 2022 du groupe TF1 |
| 23 mai 2022 | Izen filiale de Newen Studios en Espagne lance la société de production Capa Spain avec Tomas OCANA |
| 22 juin 2022 | Le groupe TF1 annonce la cession de Gamned! au fond HLD |
| 28 juillet 2022 | Résultats du S1 2022 du groupe TF1 |
| 16 septembre 2022 | Bouygues, RTL Group, TF1 et le groupe M6 mettent un terme au projet de fusion des groupes TF1 et M6 |
| 23 septembre 2022 | Rodolphe Belmer rejoint le groupe TF1, et sera proposé Directeur général lors du Conseil d’administration du 27 octobre 2022 |
| 6 octobre 2022 | Newen Studios renforce sa présence en Europe du Nord avec l’acquisition d’Anagram |
| 18 octobre 2022 | Le groupe TF1 finalise la cession du pôle Publishers Unify à Reworld Media |
| 27 octobre 2022 | Résultats des neuf premiers mois 2022 du groupe TF1 |
| 4 novembre 2022 | Le groupe TF1 et le groupe Canal+ signent un nouvel accord de distribution |
| 14 novembre 2022 | Newen Studios poursuit son développement en France avec l’acquisition de la société de Daï-Daï films |
| 15 novembre 2022 | MYTF1 MAX se déploie sur les TV connectées avec SAMSUNG |
L’intégralité de l’information réglementée est disponible sur le site Internet https://groupe-tf1.fr//investisseurs/information-règlementée
1, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt
e-TF1
Histoire
La Chaîne Info – LCI
Monte Carlo Participation – MCP
STS Événements
TF1 Acquisitions de Droits (GIE)
TF1 Distribution
TF1 DS
TF1 Business Solutions
TF1 Factory
TF1 Films Production
TF1 One Innovation
TF1 Production
TF1 Publicité
TF1 Séries Films
TV Breizh
TFX
Une Musique
Ushuaïa TV
18-34 quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt
SALTO
63 bis rue de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt
Play two
89, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Extension TV – Série club
123 boulevard de Grenelle, 75015 Paris
Newen Studios
Newen Kids & Family
6 bis, quai Antoine Ier, 98 090 Monaco
Télé Monte-Carlo – TMC
4 th floor Ariel House, 74a Charlotte St, London W1T 4QJ, United Kingdom
EBX (European Broadcaster Exchange)
13, boulevard de Rochechouart, 75009 Paris
My Little Paris
14 avenue Gustave Eiffel, 78180 Montigny-le-Bretonneux
17 Juin (groupe)
Capa (groupe)
Telfrance (groupe)
TF1 Studio
Calle Enrique Jardiel Poncela 4, 28016 Madrid (Spain)
iZen
Moermanskkade 111, 1013 BC Amsterdam (The Netherlands)
Tuvalu
Wezembeekstraat 3, 1930 Zaventem, Belgium
De Mensen
486 Sainte-Catherine Street West, Montréal, Québec H3B 1A6
Première Bobine
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l’annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980 et renvoie aux pages du présent document d’enregistrement universel (DEU) où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
| Informations requises par l’annexe 1 du règlement délégué 2019/980 | Pages du document d’enregistrement universel |
|---|---|
| 1 Personnes responsables | 360 |
| 1.1 Personnes responsables du document d’enregistrement universel (DEU) | 360 |
| 1.2 Déclaration des personnes responsables | 360 |
| 1.3 Renseignements sur toute personne intervenant en qualité d’expert dont une déclaration ou un rapport est inclus dans le DEU | 360 |
| 1.4 Attestation relative aux informations provenant d’un tiers | 360 |
| 1.5 Dépôt du DEU auprès de l’AMF | 360 |
| 2 Contrôleurs légaux des comptes | 96-97, 270, 278-282, 303-308, 331, 332, 333 |
| 2.1 Nom, adresse, appartenance à un organisme professionnel | 96-97 |
| 2.2 Détails à fournir en cas de démission, de révocation ou d’absence de renouvellement | |
| 3 Facteurs de risque | 46-63 |
| 3.1 Description des risques importants propres à l’émetteur | 46-63 |
RFA 9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 363
| Informations requises par l’annexe 1 du règlement délégué 2019/980 | Pages du document d’enregistrement universel |
|---|---|
| 4 Informations concernant l’émetteur | 1, 3, 18, 19-21, 42-43, 328, 360 |
| 4.1 Raison sociale et nom commercial | 328 |
| 4.2 Lieu et numéro d’enregistrement, identifiant d’entité juridique (LEI) | 328 |
| 4.3 Date de constitution et durée de vie | 328 |
| 4.4 Siège social, forme juridique, législation, pays dans lequel l’émetteur est constitué, adresse, numéro de téléphone, site web, avertissement | 328 |
| 5 Aperçu des activités | 5, 6, 11-21, 22-35, 35-42, 196-197, 198-203, 219-220, 231-232, 270, 291-293 |
| 5.1 Principales activités | 6, 22-34, 198-203 |
| 5.1.1 Nature des opérations effectuées et principales activités | |
| 5.1.2 Nouveaux produits et/ou services importants lancés sur le marché | |
| 5.2 Principaux marchés | 22-34, 219-220 |
| 5.3 Événements importants dans le développement des activités | 196-197 |
| 5.4 Stratégie et objectifs | 12-21, 35-41 |
| 5.5 Dépendance à l’égard de brevets, de contrats ou de nouveaux procédés de fabrication | 270 |
| 5.6 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle | 5, 11, 21, 22-35 |
| 5.7 Investissements | 34-35, 231-232, 291-293 |
| 5.7.1 Principaux investissements réalisés | |
| 5.7.2 Principaux investissements en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris | |
| 5.7.3 Coentreprises et entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats | |
| 5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer sur l’utilisation faite par l’émetteur de ses immobilisations corporelles | |
| 6 Structure organisationnelle | 6, 270-277, 301 |
| 6.1 Description sommaire | 6 |
| 6.2 Liste des filiales importantes | 270-277, 301 |
| 7 Examen de la situation financière et du résultat | 208-277, 283-302 |
| 7.1 Situation financière | 208-277, 283-302 |
| 7.1.1 Évolution et résultat des activités de l’émetteur et de sa situation | |
| 7.1.2 a) Évolution future probable des activités de l’émetteur b) Activités en matière de recherche et de développement | |
| 7.2 Résultat d’exploitation | 208-277, 283-302 |
| 7.2.1 Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation | |
| 7.2.2 Informations financières historiques faisant apparaître des changements importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation | |
| 8 Trésorerie et capitaux | 10-11, 210, 250-254, 255-268, 283, 316-331, 328-331 |
| 8.1 Informations sur les capitaux | 10-11, 250-254, 316-331 |
| 8.2 Source et montant des flux de trésorerie | 210, 283 |
| 8.3 Besoins de financement et structure de financement | 255-268 |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 364
| Informations requises par l’annexe 1 du règlement délégué 2019/980 | Pages du document d’enregistrement universel |
|---|---|
| 8.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations | 328-331 |
| 8.5 Sources de financement attendues | 255-268 |
| 9 Environnement réglementaire | 42-43 |
| 9.1 Description de l’environnement réglementaire pouvant influer de manière significative sur ses activités | 42-43 |
| 10 Information sur les tendances | 5-21, 22-32,196-206 |
| 10.1 Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente, et tout changement significatif de performance financière survenu entre la fin du dernier exercice et la date du DEU | 12-15 |
| 10.2 Tendances pour l’exercice en cours | 12-15, 196-206 |
| 11 Prévisions ou estimations du bénéfice | 18, 203 |
| 11.1 Publication d’une prévision ou d’une estimation | 18, 203 |
| 11.2 Publication d’une nouvelle prévision ou estimation du bénéfice | 18, 203 |
| 11.3 Base de la prévision ou de l’estimation | 18, 203 |
| 12 Organes d’Administration, de Direction et de Surveillance et Direction générale | 16, 66-78, 79-95 |
| 12.1 Informations sur ces organes | 16, 66-78 |
| 12.2 Conflit d’intérêt au niveau de ces organes | 79-95 |
| 13 Rémunération et avantages | 23, 96-97, 98-112, 248-250, 268-269, 337-343 |
| 13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature | 98-112, 68-269, 337-343 |
| 13.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages | 248-250 |
| 14 Fonctionnement des organes d’administration et de Direction | 66-78, 79-95, 96-97, 337-343 |
| 14.1 Date d’expiration des mandats actuels et durée des fonctions | 66-78, 337-343 |
| 14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance | 96-97 |
| 14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations | 91-95 |
| 14.4 Déclaration sur la conformité au régime du Gouvernement d’entreprise | 96-97 |
| 14.5 Incidences sur la Gouvernance d’entreprise et modifications futures de la composition des organes d’administration et de direction et des comités | 66-78 |
| 15 Salariés | 165, 98-112, 170-171, 251-255, 316-328 |
| 15.1 Nombre de salariés | 165 |
| 15.2 Participations et stock-options | 98-112, 316-328 |
| 15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur | 170-171 |
| 16 Principaux actionnaires | 310-312 |
| 16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote | 310-312 |
| 16.2 Existence de droits de vote différents | 310-312 |
| 16.3 Contrôle de l’émetteur | 310-312 |
| 16.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle | 310-312 |
9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tables de concordance Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 365
| Informations requises par l’annexe 1 du règlement délégué 2019/980 | Pages du document d’enregistrement universel |
|---|---|
| 17 Transactions avec des parties liées | 328-331, 269-270 |
| 18 Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur | 5-7, 196-207, 208-308, 237, 278-282, 303-308 |
| 18.1 Informations financières historiques | 5-7, 196-207, 208-308 |
| 18.1.1 Pour les 3 derniers exercices | |
| 18.1.2 Changement de la date de référence comptable | |
| 18.1.3 Normes comptables | |
| 18.1.4 Changement de référentiel comptable | |
| 18.1.5 Bilan, compte de résultat, capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes comptables et notes explicatives | |
| 18.1.6 États financiers consolidés | |
| 18.1.7 Dernières informations financières | |
| 18.2 Informations financières intermédiaires et autres (trimestrielles et semestrielles) | 196-207, 208-308 |
| 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques | 278-282, 303-308 |
| 18.3.1 Audit indépendant | |
| 18.3.2 Audit des contrôleurs légaux | |
| 18.3.3 Informations financières non auditées | |
| 18.4 Informations financières proforma (modification significative des valeurs brutes) | 196-206, 208-308 |
| 18.5 Politique en matière de dividendes (et montant du dividende par action) | 199, 203-205, 251, 314, 337, 344-345 |
| 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage | 50-53, 237 |
| 18.7 Changement significatif de la situation commerciale ou financière | sans objet |
| 19 Informations supplémentaires | 250, 316-331 |
| 19.1 Capital social | 250, 316-331 |
| 19.1.1 Montant du capital émis et informations sur les actions | |
| 19.1.2 Actions non représentatives du capital | |
| 19.1.3 Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales | |
| 19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | |
| 19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis | |
| 19.1.6 Informations |
La table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du Code Monétaire et Financier et 222-3 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
| Éléments du rapport financier annuel prévus par l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier et par l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) | Pages du document d’enregistrement universel |
|---|---|
| Comptes annuels | 283-302 |
| Comptes consolidés | 208-277 |
| Rapport de gestion | voir 9.6.3 |
| Déclaration de la personne physique assumant la responsabilité des documents précités | 360 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels | 303-308 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés | 278-282 |
La présente table de concordance permet d’identifier les informations qui constituent le rapport de gestion conformément aux articles L. 225-100 et suivants, L. 22-10-35 et suivants et L. 232-1 et suivants du Code de Commerce.
| Éléments requis par le Code de Commerce, le Code Monétaire et Financier, le Code Général des Impôts et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers | Pages du document d’enregistrement universel |
|---|---|
| Situation et activité de la société et du Groupe Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé (L. 225-100-1 I 1°, L. 232-1-II, L. 233-26) | 3-32, 196-206 |
| Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière (L. 225-100-1 I 2°) | 5, 22-34 |
| Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion a été établi (L. 232-1-II, L. 233-26) | 203, 288 |
| Principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales et modifications intervenues au cours de l’exercice (L. 233-13) | 310-311, 316-318, 346-357 |
| Succursales (L. 232-1, II) | sans objet |
| Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France (L. 233-6 al 1) | 217 |
| Aliénations de participations croisées : (L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19) | sans objet |
| Évolution prévisible, perspectives (L. 232-1-II, L. 233-26) | 18, 203 |
| Activités en matière de recherche et développement (L. 232-1 II, L. 233-26) | 10-11 |
| Résultats de TF1 au cours des cinq derniers exercices (R. 225-102) | 205 |
| Délais de paiement des fournisseurs et des clients (D. 441-6) | 206 |
| Montant des prêts interentreprises consentis par TF1 et déclaration du Commissaire aux Comptes : (L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du code monétaire et financier) | sans objet |
| Contrôle Interne et Gestion des risques Principaux risques et incertitudes (L. 225-100-1 I 3°) | 46-53 |
| Risques financiers liés aux effets du changement climatique (L. 22-10-35 1°) | sans objet |
| Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable (L. 22-10-35 2°) | 54-63 |
| Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie ; utilisation par l’entreprise des instruments financiers (L. 225-100-1 4°) | 208-277 |
| Dispositif anti-corruption (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 ») | 94, 123 |
| Plan de vigilance (L. 225-102-4) | 180, 191 |
RFA
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022
| Éléments requis par le Code de Commerce, le Code Monétaire et Financier, le Code Général des Impôts et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers | Pages du document d’enregistrement universel |
|---|---|
| Actionnariat et capital Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Article L. 233-13 du Code de Commerce | 310-312 |
| Acquisition et cession par la Société de ses propres actions Article L. 225-211 du Code de Commerce | 316-318 |
| Participation des salariés au capital social (L. 225-102 al 1) | 310-311 |
| Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières (R. 228-90 et R. 228-91) | sans objet |
| Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société (L. 621-18-2 du code Monétaire et Financier) | 319-321 |
| Dividendes distribués au titre des trois exercices précédents (243 bis du Code Général des Impôts) | 203-205 |
| Déclaration de performance extra-financière (DPEF) Modèle d’affaires (L. 225-102-1 et R. 225-105 I) | 10-11 |
| Description des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services (L. 225-102-1 et R. 225-105 I 1⁰) | 124, 185-189 |
| Informations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe) (L. 225-102-1 III, R. 225-104 et R. 225-105 I 2⁰) | 117-124, 153, 165, 184-189 |
| Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance (L. 225-102-1 et R. 225-105 I 3⁰) | 10, 117-118, 191-193 |
| Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) (L. 225-102-1 et R. 225-105 II A 1⁰) | 153-184 |
| Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) (L. 225-102-1 et R. 225-105, II A 2⁰) | 124-153 |
| Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) (L. 225-102-1 et R. 225-105 II, A 3⁰) | 184-189 |
| Informations relatives à la lutte contre la corruption (L. 225-102-1 et R. 225-105 II B 1⁰) | 184-189 |
| Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme (L. 225-102-1 et R. 225-105 II B 2⁰) | 165-180 |
| Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés (L. 225-102-1 III et R. 225-105) | 153-164 |
| Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF (L. 225-102-1 III et R. 225-105-2) | 191-193 |
| Autres informations Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles prononcées par l’Autorité de la concurrence et dont celle-ci a prescrit l’insertion dans le rapport annuel (L. 464-2) | sans objet |
| Informations fiscales complémentaires (223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts) | 204 |
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La table de concordance ci-après renvoie aux éléments du rapport sur le Gouvernement d’entreprise en application des articles L. 225–37 et suivants du Code de Commerce.
| Éléments requis par les articles L. 225-37-2 à L. 225-37-5 du Code de Commerce ou par le code AFEP/MEDEF | Pages du document d’enregistrement universel |
|---|---|
| Informations sur les rémunérations Politique de rémunération des mandataires sociaux (L. 22-10-8 I al 2) | 98-111 |
| Rémunération et avantages de toute natures versés par TF1 durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social (L. 22-10-9 I 1°) | 98-111 |
| Proportion relative de la rémunération fixe et variable (L. 22-10-9 I 2°) | 17, 98-111 |
| Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable (L. 22-10-9 I 3° du Code de Commerce) | sans objet |
| Engagements pris par TF1 au bénéfice de ses mandataires sociaux (L. 22-10-9 I 4° du Code de Commerce) | 100-102 |
| Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 (L. 22-10-9 I 5°) | sans objet |
| Ratios d’équité (L. 22-10-9 I 6°) | 101 |
| Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés et des niveaux de rémunérations au cours des cinq derniers exercices (L. 22-10-9 I 7°) | 102-104 |
| Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée (L. 22-10-9 I 8°) | 98-111 |
| Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire prévu au II de l’article L. 22-10-34 (L. 22-10-9, I 9°) | 98-111 |
| Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation (L. 22-10-9 I 10°) | 98-111 |
| Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 (suspension du versement de la rémunération des Administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’Administration) (L. 22-10-9 I 11°) | sans objet |
| Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux (L. 225-185) | 98-111 |
| Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux (L. 225-197-1 et L. 22-10-59 I) | 98-111 |
| Informations sur la gouvernance Composition, |
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369
Éléments requis par les articles L. 225-37-2 à L. 225-37-5 du Code de Commerce ou par le code AFEP/MEDEF Pages du document d’enregistrement universel
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital (L. 225-37-4 3°) 319
Procédure mise en place permettant d’évaluer régulièrement les conventions courantes (L. 22-10-10, L. 22-10-12) 330-331
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange (L. 22-10-11)
Structure du capital de TF1 310-312
Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de TF1 en application de l’article L. 233-11 329-331
Participations directes ou indirectes dans le capital de TF1 en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 329-331
Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description 330
Mécanismes de contrôle prévus dans un système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier 329-331
Accords conclus entre actionnaires et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert des actions et à l’exercice des droits de vote 329-331
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil ainsi qu’à la modification des statuts de TF1 79-95, 330
Pouvoirs du Conseil d’Administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions 318-320
Accords conclus par TF1 qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de TF1 328-331
Accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse, ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange 328-331
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370
9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lexique
ADSL : Asymmetric Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique à haut débit Internet, téléphonie fixe, services de télévision).
AMF : Autorité des Marchés Financiers. Autorité publique indépendante qui régule les acteurs et produits de la place financière française.
ARCOM : Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion au 1er janvier 2022 du Conseil supérieur de l’audiovisuel (ARCOM) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).
ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. L’ARPP a pour but de mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité.
BFR : besoin en fonds de roulement. Actif courant – passif courant (y compris provisions courantes, hors trésorerie, dettes financières courantes et instruments financiers).
Carnet de commandes (Newen Studios) : représente, en heures, le volume d’activité traitée restant à réaliser pour les projets ayant fait l’objet d’une prise de commande ferme (contrats/deal memos signés) pour un montant unitaire supérieur à 1 million d’euros et hors Reel One.
Cash-flow libre : capacité d’autofinancement nette (déterminée après coût de l’endettement financier net, après charges d’intérêts sur obligations locatives et après impôts décaissés) diminuée des investissements nets d’exploitation, ainsi que du remboursement des obligations locatives. Il est calculé avant variation du besoin en fonds de roulement (BFR) lié à l’activité.
Cash-flow libre après BFR : capacité d’autofinancement nette (déterminée après coût de l’endettement financier net, après charges d’intérêts sur obligations locatives et après impôts décaissés) diminuée des investissements nets d’exploitation ainsi que du remboursement des obligations locatives. Il est calculé après variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité.
Chiffre d’affaires publicitaire brut : tarifs plaquette transmis par les régies conformément à leurs conditions générales de vente, hors remises et dégressifs, appliqués à un volume de publicité vendu.
Chiffre d’affaires publicitaire net : chiffre d’affaires publicitaire brut, minoré des remises concédées aux annonceurs.
CNC : Centre national du cinéma et de l’image animée. Établissement public administratif qui assure la mise en œuvre de la politique de l’État dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée, notamment ceux de l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia.
Code de Gouvernement d’Entreprise de l’AFEP/MEDEF : ensemble de recommandations en matière de Gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées, publié par l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Coût des programmes : somme du coût des programmes diffusés sur les chaînes en clair du Groupe, de celui des programmes mis au rebut ou arrivant en fin de droits, des provisions passées au titre de la programmation (hors événements sportifs) et des plus ou moins-values de cession intra-Groupe.
ARCOM : Conseil supérieur de l’audiovisuel. Autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, qui a pour mission de garantir en France l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986. À partir du 1er janvier 2022, le ARCOM fusionne avec la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et devient l’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Display : inclut tous les modes de commercialisation (programatique, non programatique), tous les devices (mobile, desktop, IPTV) et se décompose en 3 formats : le display classique (bannières, modules de recommandation et liens de contenus), le display vidéo (formats instream et outstream) et les opérations spéciales.
Durée d’écoute individuelle (DEI) : indicateur d’audience mesurant la durée moyenne pendant laquelle les individus d’une population donnée écoutent ou regardent la télévision au cours d’une journée.
Fournisseur d’accès à Internet (FAI) : entreprise fournissant une connexion à Internet, via les réseaux ADSL, le câble ou la fibre optique.
FRDA<50 : cible publicitaire constituée des Femmes de moins de 50 ans, Responsables des Achats.
Goodwill : différence entre le prix d’acquisition d’une société et sa valeur nette comptable.
GRI : Global Reporting Initiative. Initiative mondiale pour rendre compte des performances économiques, environnementales et sociales.
GRP : Gross Rating Point. Indicateur de la pression publicitaire d’une campagne sur une cible déterminée. Le GRP est égal au nombre moyen d’opportunités de contact d’une campagne publicitaire avec sa cible, exprimé en points de pénétration. Il se calcule en multipliant la couverture de la cible par la répétition moyenne.
Haute Définition (HD) : résolution d’image dont la définition est supérieure à 720 lignes. Une image Full HD peut aller jusqu’à près de 2,1 millions de pixels, presque 5 fois plus qu’une image standard.
IFRS : International Financial Reporting Standards. Normes comptables devant être appliquées obligatoirement par les entreprises cotées lors de l’établissement de leurs comptes, afin d’harmoniser la présentation de leurs états financiers.
IPTV : Internet Protocole Television : accès aux chaînes de télévision et aux services (tels que le replay) via une box opérateur télécom.
Interactivité : programme télé ou site Web faisant appel à la participation des téléspectateurs ou des internautes (voter, participer à un jeu, etc.).
OTT : Over the top. Mode de distribution de contenus à travers Internet sans intervention du fournisseur d’accès à Internet.
Parrainage : Consiste pour un annonceur à associer sa marque à une émission afin de bénéficier d’une visibilité et d’éventuels effets d’image en fonction du caractère de l’émission
Part d’audience : pourcentage d’audience d’un média (télévision, radio, etc.) calculé par rapport à l’audience globale de ce média.
Part de marché publicitaire : part des investissements publicitaires réalisés par une régie sur un marché média (télévision, radio, etc.).
9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Index
Document d’enregistrement universel— GROUPE TF1 2022
371
Prime-time : Partie de la grille de programmes correspondant à l’heure de grande écoute. En France, le prime-time de la télévision se situe le soir, en général à partir de 20h45. L’access prime-time se situe entre 17 heures et 20 heures.# 9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
| Pages | Pages |
|---|---|
| Acquisitions 32, 48, 57-62, 76, 116, 199-202, 213, 218, 230, 238-243, 286, 288, 294, 362 | Méthodes comptables 59, 92, 216-288 |
| Administrateurs 16, 63-98, 104-111, 269, 310, 330, 336-345, 355, 356, 357 | Opérations sur titres 227 |
| Assemblée Générale 17-18, 65-68, 79-80, 87, 91-99, 103-111, 199, 203-205, 252, 278, 281, 303, 309, 314-357 | Organigramme 21 |
| Audience 11-18, 33, 36-39, 162, 199-203, 221, 236, 305, 306, 310, 370 | Pactes d'actionnaires sans objet |
| Code AFEP/MEDEF 61, 79-93, 98, 99, 106, 107, 109, 310, 322, 340, 368,-370 | Parties prenantes 7, 10, 116-194 |
| Comités 16, 54-56, 61, 67-69, 79-94, 105, 111, 117, 166, 168, 190, 310, 338, 340, 343, 357, 364, 368 | Perspectives 18, 203 |
| Commissaires aux Comptes 54, 60-65, 88, 92, 96-97, 191- 192, 203, 207, 214, 270, 278- 282, 287, 303-309, 315, 331- 337, 347-361 | Production 4, 5,-18, 32-34, 196-202, 215 |
| Comptes 100, 191-247, 309, 315, 321-361 | Programmes 4-18, 33-44, 278 |
| Contrôle interne 45-63 | Rapports 62, 96-97, 191-193, 278-282, 303-308, 331-333 |
| Conseil d’Administration 16-18, 54-114, 300-369 | Recherche & Développement (R&D) 10-12 |
| Diffusion 5-18, 22, 28-54, 61-63, 120-157, 178-203, 214-219, 267-273, 278-281, 288-305, 328-330 | Règlement intérieur 79-95, 315 |
| Digital 4-16, 28-41, 181-185, 200, 222 | Rémunérations 17, 98-111, 165-166, 223, 300 |
| Dividendes 203-210, 243, 252, 286, 297-301 | Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) 4, 8, 114, 187-188, 338 |
| Droits 33-37, 48-62, 102, 114-116, 127, 165-176, 180, 188-189, 221 | Ressources humaines 55, 60, 164-166, 174, 337, 338 |
| Engagements hors bilan 62, 92, 268-270, 278-279 | Revenus publicitaires 202 |
| Éthique 8, 16-17, 50, 52-54, 61, 66, 80- 89, 94-95, 184-190 | Risques 11, 45-63, 113-194 |
| Gouvernance 16, 65-106 | Seuils 312, 329 |
| Investissement 4, 13, 29, 231-232, 286, 288, 316, 317 | Statuts 79-95, 328-331 |
| Juste valeur 296, 299 | Trésorerie 10, 58, 198, 210, 229-230, 238, 239, 245-247, 255, 259-260, 286 |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 372
| Activités économiques (1) | (M€) | % | Critères de contribution substantielle % | Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm) % | Code(s) (2) | Chiffre d'affaires absolu (3) | Part du chiffre d'affaires (4) | Atténuation du changement climatique (5) | Adaptation au changement climatique (6) | Ressources aquatiques et marines (7) | Economie circulaire (8) | Pollution (9) | Biodiversité et écosystèmes (10) | Atténuation du changement climatique (11) | Adaptation au changement climatique (12) | Ressources aquatiques et marines (13) | Economie circulaire (14) | Pollution (15) | Biodiversité et écosystèmes (16) | Garanties minimales (17) | Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxonomie, année N (18) | Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxonomie, année N-1 (19) | Catégorie (activité habilitante) (20) | Catégorie (activité transitoire) (21) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | ||||||||||||||||||||||||
| A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||||||||
| Programmation et diffusion 8.3 (II) | 62 | 2,5% | 100% | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | 2,47% | NA | H | T |
| Activités créatives, artistiques et de spectacles 13.1 | 0 | 0,0% | 100% | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | 0,01% | NA | H | T |
| Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale 13.3 | 17 | 0,7% | 100% | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | 0,67% | NA | H | T |
| Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) | 79 | 3,2% | 100% | 3,16% | NA | |||||||||||||||||||
| A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||||||||
| Programmation et diffusion 8.3 (II) | 1 765 | 70,4% | ||||||||||||||||||||||
| Activités créatives, artistiques et de spectacles 13.1 | 10 | 0,4% | ||||||||||||||||||||||
| Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale 13.3 | 482 | 19,2% | ||||||||||||||||||||||
| Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) | 2 257 | 90,0% | ||||||||||||||||||||||
| Total (A.1 + A.2) | 2 336 | 93,2% | ||||||||||||||||||||||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | ||||||||||||||||||||||||
| Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) | 171 | 6,8% | ||||||||||||||||||||||
| TOTAL (A + B) | 2 508 | 100,0% |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 373
| Activités économiques (1) | (M€) | % | Critères de contribution substantielle % | Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm) % | Code(s) (2) | CapEx absolues (3) | Part des CapEx (4) | Atténuation du changement climatique (5) | Adaptation au changement climatique (6) | Ressources aquatiques et marines (7) | Economie circulaire (8) | Pollution (9) | Biodiversité et écosystèmes (10) | Atténuation du changement climatique (11) | Adaptation au changement climatique (12) | Ressources aquatiques et marines (13) | Economie circulaire (14) | Pollution (15) | Biodiversité et écosystèmes (16) | Garanties minimales (17) | Part des CapEx alignée sur la taxonomie, année N (18) | Part des CapEx alignée sur la taxonomie, année N-1 (19) | Catégorie (activité habilitante) (20) | Catégorie (activité transitoire) (21) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | ||||||||||||||||||||||||
| A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||||||||
| Programmation et diffusion 8.3 (II) | 3 | 0,8% | 100% | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | 0,85% | NA | H | T |
| Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale 13.3 | 7 | 1,9% | 100% | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | 1,88% | NA | H | T |
| Capex des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) | 10 | 2,7% | 100% | 2,73% | NA | |||||||||||||||||||
| A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||||||||
| Acquisition et propriété de bâtiments 7.7 | 29 | 8,0% | ||||||||||||||||||||||
| Programmation et diffusion 8.3 (II) | 83 | 22,8% | ||||||||||||||||||||||
| Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale 13.3 | 184 | 50,4% | ||||||||||||||||||||||
| Capex des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) | 296 | 81,1% | ||||||||||||||||||||||
| Total (A.1 + A.2) | 305 | 83,9% | ||||||||||||||||||||||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | ||||||||||||||||||||||||
| Capex des activités non éligibles à la taxonomie (B) | 59 | 16,1% | ||||||||||||||||||||||
| TOTAL (A + B) | 364 | 100,0% |
9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Tableaux de reporting Taxonomie verte européenne
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 374
| Activités économiques (1) | (M€) | % | Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice important (DNSH - Does Not Significantly Harm) | Code(s) (2) | OpEx absolues (3) | Part des OpEx (4) | Atténuation du changement climatique (5) | Adaptation au changement climatique (6) | Ressources aquatiques et marines (7) | Economie circulaire (8) | Pollution (9) | Biodiversité et écosystèmes (10) | Atténuation du changement climatique (11) | Adaptation au changement climatique (12) | Ressources aquatiques et marines (13) | Economie circulaire (14) | Pollution (15) | Biodiversité et écosystèmes (16) | Garanties minimales (17) | Part des OpEx alignée sur la taxonomie, année N (18) | Part des OpEx alignée sur la taxonomie, année N-1 (19) | Catégorie (activité habilitante) (20) | Catégorie (activité transitoire) (21) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | ||||||||||||||||||||||||
| A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||||||||
| OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) | 0 | |||||||||||||||||||||||
| A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||||||||
| OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) | 0 | |||||||||||||||||||||||
| Total (A.1 + A.2) | 0 | |||||||||||||||||||||||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | ||||||||||||||||||||||||
| OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) | 11 | |||||||||||||||||||||||
| TOTAL (A + B) | 11 |
Document d’enregistrement universel — GROUPE TF1 2022 375
Conception et réalisation : Tél. : +33 (0)1 55 32 29 74 Crédits photos ; Frédéric Berthet - Christophe Chevalin / TF1 - Francois Roelants / TF1 - Christophe Charzat - Umberto Unsplash -Alexis Réau / Pressesports - Phare Ouest Productions - Ryan Born
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 — TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 - TF1
Société anonyme au capital de 42 097 127 €
RCS Nanterre 326 300 159
1, Quai du Point du Jour
92656 Boulogne-Billancourt Cedex
www.groupe-tf1.fr
| Item | 2022-01-01 | 2022-12-31 | 2021-01-01 | 2021-12-31 |
|---|---|---|---|---|
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| Item | 2020-12-31 | 2021-01-01 | 2021-12-31 | 2022-01-01 | 2022-12-31 |
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