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Target Metals Corp. — Capital/Financing Update 2023
Dec 4, 2023
48108_rns_2023-12-04_e865ea93-274b-4b99-a853-c4c10a025c33.pdf
Capital/Financing Update
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BILLETS À COUPON REMBOURSABLES PAR ANTICIPATION AVEC MARGE DE PROTECTION ET EFFET MÉMOIRE CIBC LIÉS À UN INDICE DES SERVICES AUX COLLECTIVITÉS CANADIEN (RA), SÉRIE 4
Billets avec capital à risque – Échéant le 16 décembre 2030
Daté du 4 décembre 2023
Un prospectus préalable de base définitif contenant de l'information importante au sujet des titres décrits dans le présent document a été déposé auprès de l'autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada. Un exemplaire du prospectus préalable de base définitif, de toutes ses modifications et de tout supplément de prospectus préalable applicable qui a été déposé doit être transmis avec le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus préalable de base définitif, toutes ses modifications et tout supplément de prospectus préalable applicable pour obtenir l'information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision d'investissement.
Liés à l'indice Solactive Canada Utilities 160 AR Paiements de coupon semestriels éventuels de 4,85 % (9,70 % par année) majoré d'un montant de participation
Clause d'appel au remboursement semestriel (à compter de décembre 2024)
Effet mémoire et marge de protection variable en cas de baisse
Points saillants du placement
Monnaie
Libellés en dollars canadiens
Indice de référence
L'indice Solactive Canada Utilities 160 AR. L'indice de référence est un indice à rendement ajusté qui vise à suivre le rendement total brut de l'indice Solactive Canada Utilities TR (l'« indice cible »), sous réserve d'une réduction d'un dividende synthétique de 160 points d'indice par année dont les arriérés sont calculés quotidiennement sur une base de 360 jours au moment où l'indice de référence est calculé (le « facteur de rendement ajusté »).
Flux de trésorerie
Les billets offrent la possibilité d'obtenir des paiements de coupon semestriels correspondant au montant du coupon de 4,85 \$ par billet (majoré d'un montant de participation) si le rendement de l'indice de référence à la date d'évaluation précédente est supérieur ou égal à -25,00 %. Les billets comprennent également une caractéristique aux termes de laquelle le montant cumulatif des montants du coupon manqués pourrait être ajouté dans le calcul d'un paiement de coupon subséquent.
Clause d'appel au remboursement
La CIBC appellera automatiquement les billets au remboursement à une date d'appel au remboursement si le rendement de l'indice de référence à la date d'évaluation précédant cette date d'appel au remboursement est supérieur ou égal à 0,00 %.
Marge de protection variable en cas de baisse
Si la CIBC n'appelle pas automatiquement les billets au remboursement et que le rendement de l'indice de référence à l'échéance est négatif, les billets offrent une protection du capital à l'échéance si le rendement de l'indice de référence est supérieur ou égal à -25,00 % à la date d'évaluation finale. Toutefois, si le rendement de l'indice de référence est inférieur à -25,00 % à la date d'évaluation finale, le montant variable correspondra à 100,00 \$ multiplié par le produit i) du rendement de l'indice de référence majoré de 25,00 %; et ii) de 133,33 % (lequel sera négatif dans ces circonstances et résultera en une perte d'une partie du capital à l'échéance), sous réserve d'un montant à l'échéance minimal de 1,00 \$ par billet.
| Durée | Offerts jusqu'au | Date d'émission | Date d'échéance (si non appelés au remboursement) |
Placement minimal |
Mode d'achat | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 ans | 11 décembre 2023 | 15 décembre 2023 | 16 décembre 2030 | 5 000 \$ | Wood Gundy : SyndNET Tiers : Fundserv CBL15331 |
|
| Ontario : | Groupes de distributi ons 1 Colombie-Britannique : |
877 858-9332 416 552-1275 |
Prairies : Québec : |
Groupes de distributi ons 2 416 581-5743 514 847-6485 |
Canada Atlantique : Service à la clientèle Fundserv : |
Groupes de distributi ons 3 514 847-6431 866 474-0142 |
Le rendement de l'indice de référence reflète le rendement total brut de l'indice cible, déduction faite du facteur de rendement ajusté. Les investisseurs ne pourront pas recevoir de dividendes ni d'autres distributions sur les titres composant l'indice cible. Le taux de rendement annuel des dividendes des titres compris dans l'indice cible était de 4,72 % pour la période de 12 mois terminée le 24 novembre 2023, ce qui représenterait des dividendes totaux de 33,04 % pendant la durée de sept ans des billets, dans l'hypothèse où le taux de rendement des dividendes demeure constant et où les dividendes ne sont pas réinvestis.
Billets à coupon remboursables par anticipation avec marge de protection et effet mémoire CIBC liés à un indice des services aux collectivités canadien (RA), série 4 | 1
Exemples hypothétiques
Les exemples hypothétiques suivants illustrent le calcul des paiements de coupon et du montant à l'échéance selon quatre scénarios différents. Le rendement de l'indice de référence sera calculé en fonction du rendement de l'indice de référence, qui reflète le rendement total brut de l'indice cible, déduction faite du facteur de rendement ajusté. Ces exemples ne sont présentés qu'à titre indicatif et ne devraient pas être considérés comme des estimations ou des prévisions quant au rendement de l'indice de référence à quelque moment que ce soit pendant la durée des billets ou quant au rendement qui peut être versé sur les billets. Le rendement réel de l'indice de référence sera différent de ces exemples hypothétiques, différence qui pourrait se révéler importante.
Scénario hypothétique no 1 – Aucun paiement de coupon n'est payable et les billets ne sont pas appelés au remboursement avant l'échéance
Dans le présent scénario hypothétique, le rendement de l'indice de référence était inférieur à -25,00 % à chaque date d'évaluation. Par conséquent, la CIBC n'a pas appelé automatiquement les billets au remboursement avant l'échéance et les investisseurs n'auraient le droit de recevoir de paiement de coupon à aucune date de paiement de coupon. Le montant variable à l'échéance sera de -22,67 \$ par billet, soit le produit de 100,00 \$ x (-42,00 % + 25,00 %) x 133,33 %, puisque le rendement de l'indice de référence est inférieur à -25,00 % à la date d'évaluation finale. Dans cet exemple, le rendement total cumulatif est de -22,67 % (ce qui correspond à un rendement annuel composé de -3,61 %).
| Date d'évaluation semestrielle |
Rendement de l'indice de référence |
Montant du coupon | Montant mémoire |
|---|---|---|---|
| 1 | -42,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 2 | -42,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 3 | -35,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 4 | -37,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 5 | -40,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 6 | -36,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 7 | -46,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 8 | -39,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 9 | -28,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 10 | -31,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 11 | -27,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 12 | -33,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 13 | -39,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 14 | -42,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| Paiements de coupon totaux : | 0,00 \$ |
|---|---|
| Montant variable : | 100,00 \$ x (-42,00 % + 25,00 %) x 133,33 % = -22,67 \$ |
| Montant à l'échéance : | 77,33 \$ |
| Rendement annuel composé : | -3,61 % |
Scénario hypothétique no 2 – Des paiements de coupon sont payables à quatre dates de paiement de coupon et les billets ne sont pas appelés au remboursement avant l'échéance
Dans le présent scénario hypothétique, le rendement de l'indice de référence était inférieur à 0,00 % à chaque date d'évaluation et le rendement de l'indice de référence était inférieur à -25,00 % à dix dates d'évaluation. Par conséquent, les billets n'ont pas été appelés au remboursement automatique par la CIBC et les investisseurs auraient le droit de recevoir des paiements de coupon à quatre dates de paiement de coupon. Les paiements de coupon totaux correspondraient à 63,11 \$ pendant la durée des billets. Le montant variable sera de -13,33 \$ par billet, soit 100,00 \$ x (-35,00 % + 25,00 %) x 133,33 %, puisque le rendement de l'indice de référence est inférieur à -25,00 % à la date d'évaluation finale. Dans cet exemple, le rendement total cumulatif est de 49,78 % (ce qui correspond à un rendement annuel composé de 5,94 %).
| Date d'évaluation semestrielle |
Rendement de l'indice de référence |
Montant du coupon | Montant mémoire |
|---|---|---|---|
| 1 | -24,00 % | 4,85 \$ | 0,00 \$ |
| 2 | -39,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 3 | -29,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 4 | -37,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 5 | -27,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 6 | -39,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 7 | -39,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 8 | -34,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 9 | -11,00 % | 4,87 \$ | 33,97 \$ |
| 10 | -33,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 11 | -39,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 12 | -22,00 % | 4,85 \$ | 9,70 \$ |
| 13 | -14,00 % | 4,87 \$ | 0,00 \$ |
| 14 | -35,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| Paiements de coupon totaux : | 63,11 \$ |
|---|---|
| Montant variable : | -13,33 \$ |
| Montant à l'échéance : | 86,67 \$ |
| Rendement annuel composé : | 5,94 % |
Scénario hypothétique no 3 – Des paiements de coupon sont payables à neuf dates de paiement de coupon et les billets sont appelés au remboursement avant l'échéance
Dans le présent scénario hypothétique, le rendement de l'indice de référence était inférieur à 0,00 % à chaque date d'évaluation et le rendement de l'indice de référence était inférieur à -25,00 % à cinq dates d'évaluation. Par conséquent, les billets n'ont pas été appelés au remboursement automatique par la CIBC avant l'échéance, et les investisseurs auraient le droit de recevoir des paiements de coupon à neuf dates de paiement de coupon. Les paiements de coupon totaux s'élèveraient à 68,00 \$ pendant la durée des billets (et, en raison du montant mémoire, comprendraient un montant pour chaque période de coupon semestrielle). Le montant variable à l'échéance correspondra à 0,00 \$ par billet, soit 100,00 \$ x 0,00 %, puisque le rendement de l'indice de référence était supérieur ou égal à -25,00 % à la date d'évaluation finale. Dans cet exemple, le rendement total cumulatif est de 68,00 % (ce qui correspond à un rendement annuel composé de 7,69 %).
| Date d'évaluation semestrielle |
Rendement de l'indice de référence |
Montant du coupon | Montant mémoire |
|---|---|---|---|
| 1 | -24,00 % | 4,85 \$ | 0,00 \$ |
| 2 | -16,00 % | 4,86 \$ | 0,00 \$ |
| 3 | -20,00 % | 4,86 \$ | 0,00 \$ |
| 4 | -17,00 % | 4,86 \$ | 0,00 \$ |
| 5 | -32,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 6 | -40,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 7 | -38,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 8 | -29,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 9 | -40,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 10 | -15,00 % | 4,87 \$ | 24,27 \$ |
| 11 | -20,00 % | 4,86 \$ | 0,00 \$ |
| 12 | -19,00 % | 4,86 \$ | 0,00 \$ |
| 13 | -17,00 % | 4,86 \$ | 0,00 \$ |
| 14 | -23,00 % | 4,85 \$ | 0,00 \$ |
| Paiements de coupon totaux : | 68,00 \$ |
|---|---|
| Montant variable : | 0,00 \$ |
| Montant à l'échéance : | 100,00 \$ |
| Rendement annuel composé : | 7,69 % |
Scénario hypothétique no 4 – Des paiements de coupon sont payables à cinq dates de paiement de coupon et les billets sont appelés au remboursement avant l'échéance
Dans le présent scénario hypothétique, le rendement de l'indice de référence était supérieur ou égal à 0,00 % à la dixième date d'évaluation et le rendement de l'indice de référence était supérieur ou égal à -25,00 % à cinq dates d'évaluation, y compris la date d'évaluation finale. Par conséquent, les billets ont été appelés au remboursement automatique par la CIBC à la date d'appel au remboursement connexe suivant la dixième date d'évaluation et les investisseurs auraient le droit de recevoir des paiements de coupon à cinq dates de paiement de coupon. Les paiements de coupon totaux correspondraient à 48,61 \$ pendant la durée des billets. Étant donné que le rendement de l'indice de référence était supérieur ou égal à 0,00 % à la dixième date d'évaluation finale, le montant variable correspondra à 0,00 \$ par billet, soit le produit de 100,00 \$ x 0,00 %. Dans cet exemple, le rendement cumulé total est de 48,61 % (ce qui correspond à un rendement annuel composé de 8,25 %).
| Date d'évaluation semestrielle |
Rendement de l'indice de référence |
Montant du coupon | Montant mémoire |
|---|---|---|---|
| 1 | -24,00 % | 4,85 \$ | 0,00 \$ |
| 2 | -35,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 3 | -30,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 4 | -31,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 5 | -15,00 % | 4,87 \$ | 14,57 \$ |
| 6 | -12,00 % | 4,87 \$ | 0,00 \$ |
| 7 | -36,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 8 | -40,00 % | 0,00 \$ | 0,00 \$ |
| 9 | -24,00 % | 4,85 \$ | 9,70 \$ |
| 10 | 10,00 % | 4,90 \$ | 0,00 \$ |
| Paiements de coupon totaux : | 48,61 \$ |
|---|---|
| Montant variable : | 0,00 \$ |
| Montant à l'échéance : | 100,00 \$ |
| Rendement annuel composé : | 8,25 % |
Détails du placement
Émetteur
La Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « CIBC »)
Capital
100,00 \$ (valeur nominale) par billet
Montant de l'émission
Maximum de 50 000 000 \$ (500 000 billets)
Souscription minimale
5 000 \$ (50 billets)
Indice de référence
L'indice Solactive Canada Utilities 160 AR. L'indice Solactive Canada Utilities 160 AR est un indice à rendement ajusté qui vise à suivre le rendement total brut de l'indice Solactive Canada Utilities TR, sous réserve d'une réduction d'un dividende synthétique de 160 points d'indice par année dont les arriérés sont calculés quotidiennement sur une base de 360 jours au moment où l'indice de référence est calculé. Le 24 novembre 2023, le niveau de clôture de l'indice de référence était de 3 067,03. Le facteur de rendement ajusté divisé par le niveau de l'indice de référence était donc égal à 5,22 % le 24 novembre 2023. Pendant la durée des billets, la somme du facteur de rendement ajusté de 160 points par an sera d'environ 1 120 points d'indice, ce qui représente 36,52 % du niveau de l'indice de référence le 24 novembre 2023. L'indice cible est un indice de rendement total brut qui reflète la variation applicable du cours des titres composant l'indice cible et de tout dividende et de toute distribution versés à l'égard de ces titres. Aux fins du calcul du niveau de l'indice cible, les dividendes et autres distributions versés à l'égard des titres qui composent l'indice cible sont réputés réinvestis dans l'ensemble des titres qui composent l'indice cible. Rien ne garantit que les émetteurs des titres composant l'indice cible auront la capacité de déclarer et de payer des dividendes ou de verser des distributions à l'égard des titres qui composent l'indice cible ni que les dividendes payés ou les distributions versées correspondront aux niveaux historiques ou excèderont ces niveaux.
Date d'émission
Le 15 décembre 2023
Date d'échéance et durée
Le 16 décembre 2030 (7 ans), étant entendu que si cette date n'est pas un jour ouvrable, la date d'échéance sera alors le jour ouvrable suivant, sous réserve de l'appel au remboursement automatique des billets par la CIBC à une date d'appel au remboursement et sauf en cas de perturbation des marchés.
Dates d'évaluation, dates de paiement de coupon et dates d'appel au remboursement
Compte tenu de la date d'émission du 15 décembre 2023, les dates d'évaluation, dates de paiement de coupon et dates d'appel au remboursement sont les suivantes :
| Dates d'évaluation | Dates de paiement de coupon | Dates d'appel au remboursement |
|---|---|---|
| 10 juin 2024 | 17 juin 2024 | - |
| 9 décembre 2024 | 16 décembre 2024 | 16 décembre 2024 |
| 9 juin 2025 | 16 juin 2025 | 16 juin 2025 |
| 8 décembre 2025 | 15 décembre 2025 | 15 décembre 2025 |
| 8 juin 2026 | 15 juin 2026 | 15 juin 2026 |
| 8 décembre 2026 | 15 décembre 2026 | 15 décembre 2026 |
| 8 juin 2027 | 15 juin 2027 | 15 juin 2027 |
| 8 décembre 2027 | 15 décembre 2027 | 15 décembre 2027 |
| 8 juin 2028 | 15 juin 2028 | 15 juin 2028 |
| 8 décembre 2028 | 15 décembre 2028 | 15 décembre 2028 |
| 8 juin 2029 | 15 juin 2029 | 15 juin 2029 |
| 10 décembre 2029 | 17 décembre 2029 | 17 décembre 2029 |
| 10 juin 2030 | 17 juin 2030 | 17 juin 2030 |
| 9 décembre 2030 | 16 décembre 2030 | - |
Dans la mesure où : i) si une de ces dates de paiement de coupon n'est pas un jour ouvrable, la date de paiement de coupon sera le prochain jour ouvrable, sauf en cas de perturbation des marchés; ii) si la date d'émission est reportée, chaque date d'appel au remboursement sera reportée d'un nombre de jours équivalent, toutefois, si une de ces dates d'appel au remboursement n'est pas un jour ouvrable et qu'elle ne tombe pas au moins cinq jours ouvrables après la date d'évaluation applicable, la date d'appel au remboursement pertinente sera reportée au jour ouvrable suivant qui tombe au moins cinq jours ouvrables après la date d'évaluation précédente, dans chaque cas sauf en cas de perturbation des marchés; iii) si une de ces dates d'évaluation n'est pas un jour de bourse, la date d'évaluation applicable sera le jour de bourse précédent, sauf en cas de perturbation des marchés.
Paiements de coupon
À chaque date de paiement de coupon pendant la durée des billets, les investisseurs pourront recevoir un paiement de coupon. Le paiement de coupon par billet correspondra à la somme i) du montant du coupon; et ii) du montant mémoire, le cas échéant, payable à cette date de paiement de coupon.
Aucun paiement de coupon ne sera versé à une date de paiement de coupon si le rendement de l'indice de référence à la date d'évaluation pertinente est inférieur à -25,00 % ou si la CIBC a appelé automatiquement les billets au remboursement à une date d'appel au remboursement précédente. Il n'y a aucune garantie que quelque paiement de coupon sera effectué pendant la durée des billets.
Montant du coupon
Le montant du coupon sera établi comme suit :
- a) si le rendement de l'indice de référence à la date d'évaluation pertinente est supérieur ou égal à -25,00 %, le montant du coupon sera égal à la somme i) de 4,85 \$ et ii) du montant de participation, le cas échéant, et
- b) si le rendement de l'indice de référence à la date d'évaluation pertinente est inférieur à -25,00 %, le montant du coupon sera de 0,00 \$ par billet.
Montant mémoire
Le montant sera établi comme suit :
- a) si le rendement de l'indice de référence à la date d'évaluation applicable est supérieur ou égal à -25,00 %, et qu'aucun paiement de coupon n'a été effectué à la date de paiement de coupon immédiatement précédente, le montant mémoire sera égal à la somme i) du produit de 4,85 \$ et du nombre de paiements de coupon qui n'ont pas été effectués aux dates de paiement de coupon précédentes; et ii) du montant de la participation, le cas échéant;
- b) si le rendement de l'indice de référence à la date d'évaluation applicable est inférieur à -25,00 %, le montant mémoire sera de 0,00 \$ par billet.
Il est entendu qu'aux fins de l'établissement d'un montant mémoire, il ne peut être tenu compte qu'une seule fois d'un paiement de coupon qui n'a pas été versé aux dates de paiement de coupon précédentes si le rendement de l'indice de référence est supérieur ou égal à -25,00 % à une date d'évaluation subséquente. Il se peut qu'aucun montant mémoire ne soit versé pendant la durée des billets. En outre, il est entendu que, si un montant mémoire est payable à une date de paiement de coupon, le montant de la participation, le cas échéant, sera ajouté au montant mémoire une fois, indépendamment du nombre de paiements de coupons qui n'ont pas été payés aux dates de paiement de coupons précédentes.
Montant de participation
Le montant de participation sera égal au produit i) de 100,00 \$; et ii) de 0,15 % du montant par lequel le rendement de l'indice de référence dépasse -25,00 % à la date d'évaluation applicable.
Clause d'appel au remboursement
La CIBC appellera automatiquement les billets au remboursement à une date d'appel au remboursement si le rendement de l'indice de référence à la date d'évaluation précédant cette date d'appel au remboursement est supérieur ou égal à 0,00 %.
Rendement de l'indice de référence
Le rendement de l'indice de référence correspondra au pourcentage (positif ou négatif), calculé comme suit :
(niveau de l'indiceDEV – niveau de l'indiceDEM) / niveau de l'indiceDEM,
où :
- le « niveau de l'indiceDEV » correspondra au niveau de clôture à la date d'évaluation pertinente; et
- le « niveau de l'indiceDEM » correspondra au niveau de clôture à la date d'émission, étant entendu que si la date d'émission n'est pas un jour de bourse le niveau de l'indiceDEM sera établi le jour de bourse suivant (auquel cas les renvois au niveau de clôture à la date d'émission seront réputés renvoyer au niveau de clôture le prochain jour de bourse),
sous réserve, dans chaque cas, des dispositions prévues à la rubrique « Perturbations des marchés, rajustements, substitutions et événements extraordinaires » dans le prospectus.
Montant à l'échéance
Sous réserve d'un montant à l'échéance minimal de 1,00 \$ par billet, les investisseurs auront le droit de recevoir à la dernière des éventualités suivantes à survenir : a) le cinquième jour qui suit la date d'évaluation finale ou b) la date d'échéance (la « date de versement à l'échéance ») (ou à une date d'appel au remboursement, si la CIBC appelle automatiquement les billets au remboursement avant la date d'échéance) à l'égard de chaque billet détenu par les investisseurs, outre quelque paiement de coupon final, un montant par billet (le « montant à l'échéance ») correspondant à la somme i) du capital, et ii) du montant variable.
Montant variable
Le montant variable par billet correspond au produit obtenu en multipliant 100,00 \$ par ce qui suit :
- 0,00 % si le rendement de l'indice de référence est supérieur ou égal à -25,00 % à la date d'évaluation précédente; ou
- le produit i) du rendement de l'indice de référence majoré de 25,00 %; et ii) 133,33 % (lequel sera négatif dans les circonstances et résultera en une perte d'une partie du capital à l'échéance), si le rendement de l'indice de référence est inférieur à -25,00 % à la date d'évaluation précédente.
Si la CIBC appelle les billets au remboursement, les investisseurs n'auront pas le droit de recevoir les rendements supplémentaires auxquels ils auraient par ailleurs eu droit si la CIBC n'avait pas appelé les billets au remboursement.
Marché secondaire et montant de négociation anticipée
Les billets ne seront pas inscrits à la cote d'une bourse ou d'un système de cotation. Marchés mondiaux CIBC inc. (« MM CIBC ») a l'intention d'offrir un marché secondaire quotidien sur lequel pourront lui être vendus les billets, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire à son gré, à tout moment et sans préavis aux investisseurs. MM CIBC n'offrira en aucun cas un marché secondaire pour les billets à une date d'évaluation des billets ou après une telle date si les billets sont appelés au remboursement par la CIBC à la date d'appel au remboursement applicable. Les billets ne pourront être négociés sur aucun autre marché secondaire. Les ventes sur le marché secondaire pourraient être faites à un prix inférieur au capital et feront état de la déduction du montant de négociation anticipée qui s'établira initialement à 2,70 % par billet et qui diminuera quotidiennement de 0,015 % pour atteindre 0,00 % après 180 jours. En outre, la vente de billets initialement achetés au moyen du réseau Fundserv sera assujettie à certaines procédures et limites établies par le réseau Fundserv.
L'investisseur qui dispose d'un billet en faveur de MM CIBC sur le marché secondaire sera généralement tenu d'inclure dans son revenu en tant qu'intérêts l'excédent, le cas échéant, du prix de vente du billet par rapport au capital de ce billet. Les investisseurs qui disposent d'un billet avant l'échéance devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité. Voir « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » dans le supplément de fixation du prix.
Agent des calculs
MM CIBC
Admissibilité pour les comptes enregistrés
Admissibles pour les REER, les FERR, les REEE, les REEI, certains RPDB, les CELI et les CELIAPP
Fundserv est une marque déposée de Fundserv Inc.
Le présent document devrait être lu parallèlement au prospectus préalable de base simplifié de la CIBC daté du 7 octobre 2022 (le « prospectus ») et au supplément de fixation du prix no 1 331 de la CIBC se rapportant au prospectus et daté du 4 décembre 2023 (le « supplément de fixation du prix »).
Un placement dans les billets comporte des risques différents de ceux des titres d'emprunt traditionnels à taux fixe ou à taux variable. Il n'est pas garanti par la CIBC, les courtiers, les membres de leurs groupes respectifs, les personnes ayant un lien avec eux ni aucune autre personne ou entité que les porteurs de billets recevront un montant cumulatif égal à leur placement initial dans les billets, ni qu'ils obtiendront un rendement sur les billets (sous réserve d'un montant à l'échéance minimal de 1,00 \$ par billet) à l'échéance des billets ou avant. Les sommes versées aux porteurs des billets dépendront du rendement de l'indice de référence. Un placement dans les billets ne convient pas à l'acheteur qui ne comprend pas (seul ou avec l'aide d'un conseiller financier) les modalités des billets ou les risques liés aux billets et aux produits structurés, aux options ou aux instruments financiers semblables en général. Voir « Facteurs de risque » dans le prospectus et « Certains facteurs de risque » dans le supplément de fixation du prix. « Solactive » est une marque déposée de Solactive AG et est utilisée aux termes d'une licence. Solactive AG ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la pertinence d'investir dans des titres en général ou dans les billets en particulier. Solactive AG et les membres de son groupe ne participent pas à l'exploitation ou à la distribution des billets et ils n'assument aucune responsabilité à cet égard ni à l'égard de la non-atteinte des objectifs de placement par les billets.
Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés aux termes de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou d'un autre régime d'assurance dépôts visant à garantir le remboursement de la totalité ou d'une partie d'un dépôt en cas d'insolvabilité de l'institution de dépôt.
Le capital des billets ne sera pas intégralement garanti et, sous réserve du montant à l'échéance minimal de 1,00 \$ par billet, sera à risque. Par conséquent, les investisseurs risquent de perdre la quasi-totalité de leur placement initial dans les billets.
MM CIBC a l'intention d'offrir un marché secondaire sur lequel pourront lui être vendus les billets, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire à son gré, à tout moment et sans préavis aux porteurs de billets. Il n'existe pas d'autre marché pour la négociation des billets, et il peut être impossible pour les souscripteurs de les revendre.
MM CIBC est une filiale en propriété exclusive de la CIBC. En raison de ce lien, la CIBC est un « émetteur relié » et un « émetteur associé » à MM CIBC au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement » dans le prospectus.
Billets à coupon remboursables par anticipation avec marge de protection et effet mémoire CIBC liés à un indice des services aux collectivités canadien (RA), série 4 | 11