AI assistant
Talon Metals Capital/Financing Update 2023
44209_rns_2023-02-17_4ec09f26-48b9-4c99-a84d-5e6d57f36f3d.pdf
Capital/Financing Update
Open in viewerOpens in your device viewer
BILLETS À REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE (RA) LIÉS À UN INDICE DE BANQUES CANADIENNES, SÉRIE 302F ($ CA) DE LA BNE BILLETS AVEC CAPITAL À RISQUE – ÉCHÉANT LE 11 MARS 2030
Le 17 février 2023
Un prospectus préalable de base simplifié de La Banque de Nouvelle-Écosse daté du 4 mars 2022, un supplément de prospectus connexe daté du 4 mars 2022 et le supplément de fixation du prix no 3173 (le « supplément de fixation du prix ») connexe daté du 17 février 2023 (collectivement, le « prospectus ») ont été déposés auprès de l'autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de ses modifications ou suppléments qui ont été déposés, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et ses modifications ou suppléments contiennent de l'information importante au sujet des titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et ses modifications ou suppléments pour obtenir l'information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut aussi obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix au www.sedar.com. À moins que le contexte ne s'y oppose, les définitions données dans le prospectus s'appliquent aux présentes.
Liés à l'indice Solactive Canada Bank 40 AR Index
Remboursement par anticipation automatique annuel égal à 100,00 % du niveau initial de l'indice à compter du 11 mars 2024
Rendement variable possible
Protection conditionnelle du capital de 30,00 % à l'échéance
PRINCIPALES CONDITIONS
| Émetteur : | La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Indice* : | L'indice Solactive Canada Bank 40 AR Index (l'« indice »). L'indice a été lancé le 27 janvier 2022. | |||||||||
| Remboursementanticipéautomatique : | Les billets seront automatiquement remboursés par anticipation par la Banque si le niveau de clôture de l'indice à une date de constatation est supérieur ouégal au niveau de remboursement par anticipation automatique (soit 100,00 % du niveau initial de l'indice). Si les billets sont remboursés par anticipation, lesporteurs recevront à la fois le capital et le rendement variable à l'égard de la date de constatation applicable. Les billets peuvent être remboursés paranticipation annuellement et ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation avant le 11 mars 2024. Si le niveau de clôture de l'indice àune date de constatation n'est pas supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, les billets ne seront pas automatiquementremboursés par anticipation par la Banque et aucun rendement variable ne sera payé aux porteurs à l'égard de cette date de constatation. | |||||||||
| Rendement | Le rendement variable, le cas échéant, applicable à chaque date d'évaluation sera calculé selon la formule suivante : | |||||||||
| variable | capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire) | |||||||||
| éventuel : | fixe applicable, calculé selon la formule suivante : | Le rendement supplémentaire, s'il en est, est égal à 5,00 % de l'excédent éventuel du rendement de l'indice à la date d'évaluation applicable sur le rendement | ||||||||
| 5,00 % x (rendement de l'indice – rendement fixe) | ||||||||||
| sur les billets. | Si le rendement de l'indice à la date d'évaluation applicable est égal ou inférieur au rendement fixe applicable, aucun rendement supplémentaire ne sera payé | |||||||||
| d'évaluation seront les suivants : | Le rendement fixe utilisé dans le calcul du rendement variable, le cas échéant, et le calcul du rendement supplémentaire, le cas échéant, pour chaque date | |||||||||
| Date d'évaluation | Rendement fixe | Rendement supplémentaire(si le rendement de l'indice est supérieur aurendement fixe) | ||||||||
| Date de constatation de 2024 | 13,50 % | 5,00 % x (rendement de l'indice – 13,50 %) | ||||||||
| Date de constatation de 2025 | 27,00 % | 5,00 % x (rendement de l'indice – 27,00 %) | ||||||||
| Date de constatation de 2026 | 40,50 % | 5,00 % x (rendement de l'indice – 40,50 %) | ||||||||
| Date de constatation de 2027 | 54,00 % | 5,00 % x (rendement de l'indice – 54,00 %) | ||||||||
| Date de constatation de 2028 | 67,50 % | 5,00 % x (rendement de l'indice – 67,50 %) | ||||||||
| Date de constatation de 2029 | 81,00 % | 5,00 % x (rendement de l'indice – 81,00 %) | ||||||||
| Date d'évaluation finale | 94,50 % | 5,00 % x (rendement de l'indice – 94,50 %) | ||||||||
| de 13,50 %, 12,69 %, 12,00 %, 11,40 %, 10,87 %, 10,39 % et 9,97 %, respectivement. | Le rendement fixe à la date de constatation de 2024, à la date de constatation de 2025, à la date de constatation de 2026, à la date de constatation de 2027,à la date de constatation de 2028, à la date de constatation de 2029 et à la date d'évaluation finale équivaut à des rendements annualisés | |||||||||
| Protectionconditionnelle ducapital : | perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ par billet). | Protection conditionnelle du capital de 30,00 %. Les billets offrent une protection conditionnelle du capital à l'échéance si le niveau final de l'indice à la dated'évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de la barrière (soit 70,00 % du niveau initial de l'indice). Si le niveau final de l'indice à la date d'évaluationfinale est inférieur au niveau de la barrière, le porteur de billets sera entièrement exposé à toute tranche du rendement négatif de l'indice, de sorte qu'il pourrait |
* Le niveau de clôture de l'indice reflète le rendement total brut de l'indice cible, moins le facteur de rendement ajusté. Le niveau de clôture de l'indice le 31 janvier 2023 était de 826,67. Le facteur de rendement ajusté en tant que pourcentage du niveau de clôture de l'indice le 31 janvier 2023 était d'environ 4,84 %. Ce pourcentage ne constitue pas une estimation ou une prévision de ce qu'il pourrait être pendant la durée des billets. Le taux de dividende annuel de l'indice cible en date du 31 janvier 2023 était de 4,27 %, ce qui représente un taux de dividende total, composé annuellement, d'environ 34,00 % sur la durée des billets dans l'hypothèse où les dividendes versés sur les titres qui composent l'indice cible demeurent constants.
| Fundserv | Offerts jusqu'au | Date d'émission | Durée jusqu'à l'échéance |
|---|---|---|---|
| SSP3942 | 3 mars 2023 | 9 mars 2023 | 7 ans(s'ils ne sont pas remboursés paranticipation) |
| INFORMATION | www.billetsscotia.com | ||
| Ventes et marketing : | 1 866 416-7891 | ||
| Service à la clientèle de Fundserv (pour les conseillers) : | 1 833 594-3143 |
L'information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.
AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
| Capital : | 100,00 $ par billet | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Souscriptionminimale : | 5 000 $ (50 billets) | |||||||||
| CUSIP : | 064164DG8 | |||||||||
| Code Fundserv : | SSP3942 | |||||||||
| Indice : | Le rendement variable éventuellement produit par les billets et le remboursement du capital à l'échéance dépendront du rendement del'indice Solactive Canada Bank 40 AR Index (l'« indice »). L'indice cherche à reproduire le rendement total brut de l'indice Solactive CanadaBank TR Index (l'« indice cible »), sous réserve d'une réduction pour un dividende synthétique de 40 points indiciels par an calculéequotidiennement à terme échu au moment où l'indice est calculé (le « facteur de rendement ajusté »). L'indice cible est un indice durendement total brut qui reflète les fluctuations applicables du cours des titres qui composent l'indice cible et les dividendes et distributionsversés sur ces titres. Pour que le niveau de l'indice augmente, le niveau de l'indice cible doit augmenter de plus de 40 points indiciels parannée entre la date d'évaluation initiale et une date de constatation ou la date d'évaluation finale, selon le cas. | |||||||||
| L'indice et l'indice cible ont été lancés le 27 janvier 2022 et le 28 juillet 2017, respectivement. Par conséquent, ils ont un historiquede rendement limité pour évaluer leur rendement antérieur respectif. Le niveau de l'indice peut être touché par la volatilité des coursdes titres de capitaux propres des émetteurs qui composent l'indice cible. Cette volatilité peut être plus grande que celle des marchésboursiers en général, ce qui signifie que les cours peuvent fluctuer et évoluer considérablement sur d'assez courtes périodes, si bienque le rendement de ces cours ne peut pas être prédit. Par conséquent, un placement lié aux niveaux de l'indice peut être volatil. Rienne garantit que les émetteurs qui composent l'indice cible seront en mesure de déclarer et de verser des dividendes ou desdistributions à l'égard des titres qui composent l'indice cible, de maintenir ces dividendes ou distributions aux niveaux passés ou deles augmenter. Les investisseurs éventuels sont priés de consulter les sources publiques au sujet des niveaux de l'indice et de l'indice cible, ausujet des tendances dans les variations et les changements dans les niveaux de l'indice et de l'indice cible et au sujet des cours et des tendancesdans la négociation des titres qui composent l'indice cible avant d'investir dans les billets. Voir « Facteurs de risque » dans le supplément de | ||||||||||
| fixation du prix. Les actions ordinaires de la Banque sont incluses dans l'indice cible.Les billets ne représentent pas un placement direct ou indirect dans l'indice, dans l'indice cible ou dans les titres qui composent l'indice cible.Les porteurs de billets n'auront aucun des droits des porteurs des titres qui composent l'indice, notamment des droits de vote ou le droit derecevoir les dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur ceux-ci. Le niveau de clôture de l'indice reflète lerendement total brut de l'indice cible, moins le facteur de rendement ajusté. Le niveau de clôture de l'indice le 31 janvier 2023 était de 826,67.Le facteur de rendement ajusté en tant que pourcentage du niveau de clôture de l'indice le 31 janvier 2023 était d'environ 4,84 %. Cepourcentage ne constitue pas une estimation ou une prévision de ce qu'il pourrait être pendant la durée des billets. Le taux de dividende annuelde l'indice cible en date du 31 janvier 2023 était de 4,27 %, ce qui représente un taux de dividende total, composé annuellement,d'environ 34,00 % sur la durée d'environ sept ans des billets dans l'hypothèse où les dividendes versés sur les titres qui composent l'indice cibledemeurent constants. Les renseignements susmentionnés concernant le taux de dividende sont fournis à des fins de comparaison seulementet ne constituent pas une indication des dividendes futurs qui pourraient être versés ou payables sur ces titres. Rien n'oblige la Banque à détenirdes droits sur l'indice, sur l'indice cible ou sur les titres qui composent l'indice cible. | ||||||||||
| Date d'évaluationinitiale : | Le 9 mars 2023, étant entendu que si ce jour n'est pas un jour de bourse, alors la date d'évaluation initiale sera le premier jour de bourse quisuit, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix). | |||||||||
| Date d'évaluationfinale : | Le 5 mars 2030, étant entendu que si ce jour n'est pas un jour de bourse, alors la date d'évaluation finale sera le jour de bourse qui précède,sauf en cas de remboursement anticipé automatique des billets et de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans lesupplément de fixation du prix). | |||||||||
| Dates d'évaluation,dates de paiementet dates deremboursement paranticipation : | Le tableau qui suit présente les dates d'évaluation, dates de paiement et dates de remboursement par anticipation précises pour les billets, saufen cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix) et en cas de remboursementanticipé automatique des billets par la Banque. Les billets peuvent être remboursés par anticipation annuellement et ne peuvent pas êtreautomatiquement remboursés par anticipation par la Banque avant le 11 mars 2024. | |||||||||
| Date d'évaluation | Date de paiement /date de remboursement par anticipation | |||||||||
| 5 mars 2024 (la « date de constatation de 2024 ») | 11 mars 2024 | |||||||||
| 4 mars 2025 (la « date de constatation de 2025 ») | 10 mars 2025 | |||||||||
| 3 mars 2026 (la « date de constatation de 2026 ») | 9 mars 2026 | |||||||||
| 3 mars 2027 (la « date de constatation de 2027 ») | 9 mars 2027 | |||||||||
| 3 mars 2028 (la « date de constatation de 2028 ») | 9 mars 2028 |
Les dates d'évaluation autres que la date d'évaluation finale sont chacune appelées une « date de constatation ». À moins que la Banque ne rembourse automatiquement les billets par anticipation avant l'échéance, la date d'échéance est la dernière date de paiement. Si la Banque les rembourse automatiquement par anticipation à une date de remboursement par anticipation, les billets seront annulés, toutes les sommes dues seront payées aux porteurs à la date de paiement pertinente et les porteurs n'auront droit à aucun autre paiement au titre des billets.
5 mars 2029 (la « date de constatation de 2029 ») 9 mars 2029 5 mars 2030 (la « date d'évaluation finale ») 11 mars 2030
| La date de constatation qui ne tombe pas un jour de bourse est déplacée au jour de bourse précédent, sauf en cas de circonstancesparticulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix). Tout paiement que la Banque est tenue de verserà une date de paiement, à une date de remboursement par anticipation ou à la date d'échéance qui ne tombe pas un jour ouvrable est verséau porteur le jour ouvrable qui suit, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément defixation du prix), sans paiement d'intérêts à l'égard de ce retard. | |
|---|---|
| Remboursement àl'échéance : | Les porteurs inscrits auront droit à une somme payable par billet s'ils sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ouà l'échéance, selon le cas (dans chaque cas, le « remboursement à l'échéance »), calculée par l'agent des calculs selon l'une des formulessuivantes : |
| Si le niveau de clôture de l'indice à une date de constatation ou à la date d'évaluation finale est supérieur ou égal au niveau deremboursement par anticipation automatique, le remboursement à l'échéance sera égal à ce qui suit : | |
| capital + rendement variable | |
| Si le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique mais supérieurou égal au niveau de la barrière, le remboursement à l'échéance sera égal à ce qui suit :capital | |
| Si le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l'échéance sera égal à cequi suit : | |
| capital + (capital x rendement de l'indice) | |
| Le remboursement à l'échéance sera nettement inférieur au capital investi par l'investisseur si le niveau final de l'indice à la date d'évaluationfinale est inférieur au niveau de la barrière. Le remboursement à l'échéance sera d'au moins 1,00 $ par billet. Le rendement des billets nereflétera pas le rendement total qu'un investisseur recevrait s'il était propriétaire des titres compris dans l'indice cible. | |
| Niveau deremboursementpar anticipationautomatique : | 100,00 % du niveau initial de l'indice |
| Niveau de labarrière : | 70,00 % du niveau initial de l'indice |
| Rendement del'indice : | Pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) calculé par l'agent des calculs selon la formule suivante :(niveau final de l'indice – niveau initial de l'indice) / niveau initial de l'indice |
| Niveau de clôturede l'indice : | Le niveau ou la valeur de clôture officiel de l'indice un jour donné, calculé et annoncé par le promoteur d'indice un jour de bourse. |
| Niveau initial del'indice : | Le niveau de clôture de l'indice à la date d'évaluation initiale. |
| Niveau final del'indice : | Le niveau de clôture de l'indice à une date de constatation ou à la date d'évaluation finale, selon le cas. |
| Inscription à la coteet marchésecondaire : | Les billets ne seront pas inscrits à la cote d'une bourse ou d'un marché. Scotia Capitaux Inc. fera de son mieux dans une conjoncturede marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faireà l'avenir, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux porteurs. |
| Admissibilité auxfins de placement : | Admissible aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI. |
| Frais : | Les courtiers en valeurs ne toucheront aucune commission sur la vente des billets. À la clôture, la Banque versera directement à WellingtonAltus Private Wealth Inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d'au plus 0,15 $ par billet vendu (soit auplus 0,15 % du capital). Le paiement de ces frais ne réduira pas le montant à la base du calcul du remboursement à l'échéance payable autitre des billets. |
EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
Les exemples hypothétiques suivants indiquent la manière dont le rendement variable et le remboursement à l'échéance seraient calculés et déterminés en fonction de certaines hypothèses présentées ci-après. Les exemples n'ont qu'une valeur d'illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l'indice ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement des billets sera calculé en fonction du rendement total brut de l'indice cible moins le facteur de rendement ajusté. Certaines sommes d'argent sont arrondies au cent près et le symbole « $ » désigne la monnaie pertinente pour les sommes hypothétiques exprimées en dollars et les cours hypothétiques précis, en fonction du contexte.
Valeurs hypothétiques pour les calculs :
| Niveau initial de l'indice* : | 100,00 |
|---|---|
| Niveau de la barrière : | 70,00 % du niveau initial de l'indice = 70,00 % x 100,00 = 70,00 |
| Niveau de remboursementpar anticipation automatique : | 100,00 % du niveau initial de l'indice = 100,00 % x 100,00 = 100,00 |
* Le niveau initial de l'indice de 100,00 est un niveau hypothétique, choisi à des fins d'illustration seulement. Il ne représente ni le véritable niveau initial de l'indice ni une estimation ou prévision de celui-ci. Le véritable niveau initial de l'indice sera égal au niveau de clôture de l'indice à la date d'évaluation initiale.
Exemple no 1 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l'indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, et aucun rendement variable n'est payable.
| Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | d'évaluation | |
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | finale | |
| Niveau de clôture del'indice : | 94,95 | 85,99 | 85,00 | 89,00 | 83,00 | 92,00 | 50,33(niveau final del'indice) |
| Rendement de | -5,05 % | -14,01 % | -15,00 % | -11,00 % | -17,00 % | -8,00 % | -49,67 % |
| l'indice : | (réel) | (réel) | (réel) | (réel) | (réel) | (réel) | (réel) |
| Remboursement àl'échéance : | 50,33 $par billet |
Comme le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de la barrière, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital + (capital x rendement de l'indice)
100,00 $ + (100,00 $ x -49,67 %) = 50,33 $ par billet
Dans cet exemple, comme le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, aucun rendement variable n'est payable.
L'investisseur reçoit un remboursement à l'échéance de 50,33 $ par billet, à la date d'échéance, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé d'environ -9,34 % par billet.
Exemple no 2 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l'indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur ou égal au niveau de la barrière, et aucun rendement variable n'est payable.
| Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | d'évaluation | |
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | finale | |
| Niveau de clôture del'indice : | 94,95 | 85,99 | 85,00 | 89,00 | 83,00 | 92,00 | 89,30(niveau final del'indice) |
| Rendement de | -5,05 % | -14,01 % | -15,00 % | -11,00 % | -17,00 % | -8,00 % | -10,70 % |
| l'indice : | (réel) | (réel) | (réel) | (réel) | (réel) | (réel) | (réel) |
| Remboursement àl'échéance : | 100,00 $par billet |
Comme le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique mais supérieur au niveau de la barrière, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital = 100,00 $ par billet
Dans cet exemple, comme le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, aucun rendement variable n'est payable.
L'investisseur reçoit un remboursement à l'échéance de 100,00 $ par billet, à la date d'échéance, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé de 0,00 % par billet.
Exemple no 3 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le niveau de clôture de l'indice à chaque date de constatation est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, et un rendement variable est payable, constitué uniquement du rendement fixe. Aucun rendement supplémentaire n'est payable puisque le rendement de l'indice est inférieur ou égal au rendement fixe.
| Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date de | Date | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | constatation | d'évaluation | |
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | finale | |
| Niveau de clôture del'indice : | 94,95 | 85,99 | 85,00 | 89,00 | 83,00 | 92,00 | 102,08(niveau final del'indice) |
| Rendement de | -5,05 % | -14,01 % | -15,00 % | -11,00 % | -17,00 % | -8,00 % | 2,08 % |
| l'indice : | (réel) | (réel) | (réel) | (réel) | (réel) | (réel) | (réel) |
| Remboursement àl'échéance : | 194,50 $par billet |
Comme le niveau final de l'indice à la date d'évaluation finale est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital + rendement variable
capital + [capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire)] 100,00 $ + [100,00 $ x (94,50 % + 0,00 %)] = 194,50 $ par billet
Dans cet exemple, comme le rendement de l'indice (2,08 %) est inférieur au rendement fixe (94,50 %), aucun rendement supplémentaire n'est payable.
L'investisseur reçoit un remboursement à l'échéance de 194,50 $ par billet, à la date d'échéance, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé d'environ 9,97 % par billet.
Exemple no 4 – Les billets ne sont pas automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la date de constatation de 2024 ou de 2025 étant donné que le niveau de clôture de l'indice est inférieur au niveau de remboursement par anticipation automatique. Les billets sont automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la date de constatation de 2026 puisque le niveau de clôture de l'indice est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, et un rendement variable est payable, composé du rendement fixe et d'un rendement supplémentaire, puisque le rendement de l'indice est supérieur au rendement fixe.
| Date deconstatation2024 | Date deconstatation2025 | Date deconstatation2026 | Date deconstatation2027 | Date deconstatation2028 | Date deconstatation2029 | Dated'évaluationfinale | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau de clôture del'indice : | 94,95 | 85,99 | 145,84(remboursementanticipéautomatique) | ||||
| Rendement del'indice : | -5,05 %(réel) | -14,01 %(réel) | 45,84 %(réel) | ||||
| Remboursement àl'échéance : | 140,77 $par billet |
Comme le niveau de clôture de l'indice à la date de constatation de 2026 est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital + rendement variable
capital + [capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire)] 100,00 $ + [100,00 $ x (40,50 % + (5,00 % x (45,84 % - 40,50 %)))] = 140,77 $ par billet
Dans cet exemple, comme le rendement de l'indice (45,84 %) est supérieur au rendement fixe (40,50 %), un rendement supplémentaire est payable.
L'investisseur reçoit un remboursement à l'échéance de 140,77 $ par billet, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé d'environ 12,07 % par billet.
Exemple no 5 – Les billets sont automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la date de constatation de 2024 étant donné que le niveau de clôture de l'indice est supérieur ou égal au niveau de remboursement par anticipation automatique, et un rendement variable est payable, composé uniquement du rendement fixe. Aucun rendement supplémentaire n'est payable puisque le rendement de l'indice est inférieur au rendement fixe.
| Date deconstatation2024 | Date deconstatation2025 | Date deconstatation2026 | Date deconstatation2027 | Date deconstatation2028 | Date deconstatation2029 | Dated'évaluationfinale | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau de clôture del'indice : | 106,00(remboursementanticipéautomatique) | ||||||
| Rendement del'indice : | 6,00 %(réel) | ||||||
| Remboursement àl'échéance : | 113,50 $par billet |
Comme le niveau de clôture de l'indice à la date de constatation de 2024 est supérieur au niveau de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l'échéance est calculé comme suit :
capital + rendement variable
capital + [capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire)] 100,00 $ + [100,00 $ x (13,50 % + 0,00 %)] = 113,50 $ par billet
Dans cet exemple, puisque le rendement de l'indice (6,00 %) est inférieur au rendement fixe (13,50 %), aucun rendement supplémentaire n'est payable.
L'investisseur reçoit un remboursement à l'échéance de 113,50 $ par billet, soit l'équivalent d'un rendement annuel composé de 13,50 % par billet.
MISE EN GARDE
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité des titres visés aux présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le capital des billets n'est pas protégé (sous réserve d'un remboursement de capital minimum de 1,00 $ par billet) et l'investisseur pourrait recevoir un montant nettement inférieur au capital initial à l'échéance. Avant de décider d'investir dans les billets, il est nécessaire d'étudier attentivement, avec ses conseillers, notamment ses conseillers en placement ainsi que ses conseillers juridiques, comptables et fiscaux, la pertinence du placement en fonction de ses objectifs de placement et des renseignements présentés dans le prospectus. La Banque, l'agent des calculs, Scotia Capitaux Inc. et Wellington-Altus Private Wealth Inc. ne font aucune recommandation quant à la pertinence d'un placement dans les billets par une personne donnée. Les billets n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou d'une loi sur les valeurs mobilières d'un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux États-Unis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis (au sens donné au terme U.S. Persons dans le Regulation S pris en application de la Loi de 1933), ou pour leur compte ou à leur profit. En outre, les billets ne peuvent être offerts ni vendus aux résidents d'un territoire ou pays européen. « Banque Scotia » et « Services bancaires et marchés mondiaux de la Banque Scotia » sont des marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse. Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse.
Les sommes versées aux porteurs de billets dépendront du rendement des éléments sous-jacents. À moins d'indication contraire dans le prospectus, la Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ par billet) ni ne garantit le versement d'un rendement sur les billets à l'échéance ou avant. Les acheteurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur placement dans les billets (sous réserve d'un remboursement de capital d'au moins 1,00 $ par billet). Un placement dans les billets ne convient pas aux personnes qui ne comprennent pas les risques inhérents aux produits structurés ou aux dérivés. L'acheteur de billets sera exposé aux fluctuations du niveau de l'indice auquel les billets sont liés. Le niveau de l'indice peut être volatil, de sorte qu'un placement y étant lié peut également être volatil. Les acheteurs doivent lire attentivement les « Facteurs de risque » figurant dans le prospectus.
Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada ou d'un autre régime d'assurance-dépôts. Les billets n'ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.
Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié et un émetteur associé de Scotia Capitaux Inc. au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement » dans le prospectus.
Bien que les renseignements contenus aux présentes proviennent de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties.
PROMOTEUR D'INDICE
Le promoteur et propriétaire de l'indice et de l'indice cible, qui calcule, gère et publie l'indice et l'indice cible, et la Banque ont conclu un contrat de licence non exclusive donnant à la Banque le droit, moyennant rémunération, d'utiliser l'indice et l'indice cible relativement aux billets.
Le contrat de licence conclu par le promoteur d'indice et la Banque prévoit que le texte suivant doit figurer dans les présentes :
« [TRADUCTION] Le promoteur d'indice ne commandite pas, ne promeut pas, ne vend pas, ni ne soutient d'une quelconque autre manière les billets; il ne donne aucune garantie ni aucune assurance, expresse ou implicite, que ce soit à l'égard des résultats découlant de l'utilisation de l'indice, de l'indice cible et/ou des marques de commerce de l'indice et de l'indice cible, ou encore du « cours de l'indice » (au sens du contrat de licence) applicable, qu'il s'agisse de celui de l'indice ou de l'indice cible, en tout temps ou à tout autre égard. L'indice et l'indice cible sont calculés et publiés par le promoteur d'indice. Ce dernier fait de son mieux pour s'assurer que l'indice et l'indice cible soient calculés adéquatement. Quelles que soient ses obligations envers la Banque, le promoteur d'indice n'est pas tenu de mentionner les erreurs dans l'indice et l'indice cible à des tiers, notamment aux investisseurs et/ou aux intermédiaires financiers des billets. La publication de l'indice et de l'indice cible par le promoteur d'indice ainsi que l'octroi d'une licence d'utilisation de l'indice, de l'indice cible ou des marques de commerce de l'indice ou de l'indice cible aux fins d'utilisation relativement aux billets ne constituent pas une recommandation du promoteur d'indice d'investir du capital dans les billets et ne représentent en aucun cas une assurance ou une opinion du promoteur d'indice à l'égard d'un placement dans les billets. »
AVIS SUR LA MARQUE DE COMMERCE
MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s'il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banques d'investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régie par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières). Des renseignements importants d'ordre juridique peuvent être consultés à l'adresse www.gbm.scotiabank.com/fr/legal.html. Les produits et services décrits sont offerts par les entités agréées de la Banque Scotia seulement là où la loi le permet. Cette information ne s'adresse pas et n'est pas destinée non plus à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois. Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires.
