Quarterly Report • Apr 30, 2014
Quarterly Report
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| I. | Attestation du responsable…………………………………………………………………………………………3 |
|---|---|
| II. | Rapport de gestion au 31 décembre 2013…………………………………………………………………4 |
| 1. Evénements importants survenus en 2013 2. Activité et situation du Groupe en 2013 3. Activité et situation de la Société en 2013 4. Informations juridiques 5. Autres informations |
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| III. | Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013………………………………… 41 |
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Comptes de résultat consolidés des exercices clos les 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012 Etats de la situation financière consolidée aux 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012 Etats du résultat global des exercices clos les 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012 Variations des capitaux propres aux 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012 Tableaux de flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012 1. Informations sur la Société et le Groupe 2. Evénements significatifs de la période 3. Présentation et base de préparation des états financiers 4. Principes, règles et méthodes comptables 5. Recours à des estimations 6. Périmètre de consolidation 7. Notes sur le compte de résultat consolidé 8. Notes sur l'état de la situation financière 9. Autres informations |
| IV. | Comptes statutaires de l'exercice clos le 31 décembre 2013…………………………………….80 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2013 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Paris, le 30 avril 2014
Pascal BEGLIN Président Directeur Général
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale annuelle afin (i) de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la Société StreamWIDE SA (la "Société") et du Groupe StreamWIDE (le "Groupe") durant l'exercice clos le 31 décembre 2013 et (ii) de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice.
Lors de sa réunion en date du 21 mars 2014, le conseil d'administration a examiné les comptes annuels de la Société, de ses filiales et les comptes consolidés du Groupe, arrêtés au 31 décembre 2013. Les comptes qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable et des règles comptables applicables en France, et en observant les principes de prudence et de sincérité.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Le chiffre d'affaires annuel du Groupe diminue de 3,8 M€, suite à une conjoncture économique sectorielle très difficile en 2013 et à un effet de base défavorable concernant les ventes de licences (+13% en 2012) et les ventes tierces (+153% en 2012). Les revenus récurrents du Groupe (maintenance) progressent quant à eux de 19% sur la période et représentent 30% des revenus annuels 2013. Enfin, les prestations de services restent stables sur la période à 1,6 M€.
Le résultat opérationnel courant ressort positif à 0,2 M€ au titre de l'exercice 2013. Le résultat net est une perte de (0,4) M€. Malgré une diminution de 3,8 M€ du chiffre d'affaires annuel (dont 1,5 M€ relatif aux seules ventes tierces), le résultat opérationnel courant reste positif et la marge opérationnelle, avant amortissements, stable à 30%. Le résultat net est quant à lui négatif, impacté par des charges non récurrentes et des effets de change négatifs sur le second semestre de l'exercice.
Deux opérations de financement ont été réalisées en 2013 :
Ces différentes opérations ont et vont permettre au Groupe de financer les investissements importants réalisés dans le développement de la technologie "SmartMS". La structure financière du Groupe reste donc solide fin 2013, lui donnant les moyens de son développement futur.
Les investissements en recherche et développement du Groupe se sont accélérés en 2013 avec le maintien des investissements sur les produits existants et des forts investissements sur la nouvelle technologie "SmartMS", intégrée dans les solutions applicatives B2C et B2B sousjacentes (Bzoo Messenger et TeamOnTheRun).
L'année 2013 a été marquée par des investissements importants de la part des opérateurs télécoms dans leurs réseaux (4G/LTE), au détriment de ceux effectués dans les services, cœur de métier de StreamWIDE. De plus, un grand bouleversement s'est opéré sur le marché français des télécommunications, principal donneur d'ordre de StreamWIDE, avec l'arrivée d'un quatrième opérateur mobile. Ce changement de modèle couplé à l'intensification de la concurrence a pénalisé les acteurs du marché des services téléphoniques, en impactant très fortement les projets en cours avec les clients français sur le second semestre.
Outre cet effet conjoncturel, le secteur est en pleine mutation et les opérateurs doivent maintenant rapidement opter pour un modèle, soit de fournisseurs de capacité, soit de fournisseurs de services. Dans la plupart des cas, cette évolution n'est pas encore effective mais bloque les décisions d'investissement concernant les services.
Dans ce contexte sectoriel et économique difficile, le Groupe a d'ores et déjà redéployé et réorganisé, tout au long de l'année 2013, ses ressources de développement en les réaffectant notamment à la technologie "SmartMSTM", innovation à forte valeur ajoutée dont les perspectives de commercialisation sont très fortes. La stratégie de StreamWIDE a consisté à se repositionner sur le marché des applications en développant de nouveaux produits commercialisables via de nouveaux canaux, c'est-à-dire non exclusivement destinés aux opérateurs. Ces importants investissements et efforts réalisés par le Groupe se sont concrétisés mi-février 2014 par la mise en ligne sur les App stores (Google Play et App Store) de l'application "Bzoo Messenger", sous marque propre du Groupe. Le développement de cette technologie va perdurer dans les prochains mois pour apporter toujours plus de fonctionnalités différenciantes à ce système de messagerie sur IP en marque blanche, et ce, afin d'adresser tous les marchés potentiels.
Avec une structure financière solide, une structure de coûts adaptée et effective depuis fin 2013, et de nouveaux produits innovants commercialisables, le Groupe s'est donné les moyens de profiter pleinement de toutes les opportunités de croissance existantes. Les prochains mois devront concrétiser ces efforts et permettre au Groupe de retrouver une forte dynamique de croissance.
Les ventes de licences ont subi en 2013 un effet de base défavorable significatif, lié notamment à un contrat important signé fin 2012 en Amérique du Sud, et à une très forte augmentation des revenus en règle générale en 2012 (+27%).
Par ailleurs, des migrations importantes de parcs ont été réalisées en 2012 et début 2013 et ces opérations, générant des ventes importantes de nouvelles licences, ne sont pas récurrentes d'une année sur l'autre.
Les ventes tierces enregistrées en 2013 concernent essentiellement du matériel informatique acquis et revendu à un client nord-américain, dans le cadre du déploiement d'une plateforme de prépayé. La diminution constatée en 2013 de ces revenus provient là encore d'un effet de base défavorable, car une vente significative, spécifique et non récurrente de licences tierces à un client français avait été enregistrée au premier semestre 2012.
Les revenus de maintenance continuent structurellement d'augmenter (+19%) suite aux volumes croissants gérés sur les plateformes en production et aux nouvelles plateformes installées. Certaines périodes de garantie arrivant à échéance, de nouveaux flux de maintenance sont également enregistrés en 2013.
Les prestations de service restent stables sur la période et proviennent essentiellement d'opérations de déploiement et d'extension de nouvelles plateformes, au Royaume-Uni et en Amérique du Nord.
La répartition des revenus entre "France" et "Export" est de 40%/60% contre 30%/70% en 2012. La stabilité des revenus "France" provient d'une opération de migration réalisée au premier semestre de l'exercice, de façon identique à celle constatée en 2012 pour un autre client français. La diminution des revenus "Export" s'explique essentiellement par l'effet de base négatif dû au contrat important signé fin 2012 en Amérique du Sud et par des revenus de distribution moins importants qu'auparavant.
Le résultat opérationnel, avant amortissements (équivalent à l'ebitda), ressort positif à 3,2 M€, soit une marge de 29,6% stable par rapport à 2012 (30,1%).
Le résultat opérationnel courant, positif à 0,2 M€, diminue de 2,1 M€ par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution s'explique essentiellement par l'impact sur la structure à coûts fixes du Groupe de la variation nette des revenus, hors ventes tierces puisque ces dernières sont par nature moins margées et moins contributrices aux résultats du Groupe.
Après prise en compte de charges non récurrentes de 0,4 M€ sur la période (honoraires et coûts salariaux spécifiques), d'un résultat financier négatif de 0,2 M€ impacté par des effets de change défavorables au second semestre 2013 et d'un résultat fiscal neutre, le résultat net ressort négatif à 0,4 M€. La diminution de la charge fiscale s'explique, d'une part, par des amortissements de frais de développement en hausse, limitant de fait les résultats et la charge fiscale afférente, et d'autre part, par l'activation des déficits fiscaux 2013. Pour rappel, le Groupe dispose, en France et aux Etats-Unis, de reports fiscaux déficitaires non encore entièrement consommés, limitant les impacts fiscaux futurs en termes de trésorerie.
Les investissements en recherche et développement du Groupe se sont accélérés en 2013 avec le maintien des investissements sur les produits existants et des forts investissements sur la nouvelle technologie "SmartMS". Le montant brut activé en 2013 est de 3,5 M€ contre 2,6 M€ en 2012. L'impact net sur le résultat opérationnel, après prise en compte des amortissements (2,8 M€ en 2013 contre 2,0 M€ en 2012) et des crédits d'impôt recherche, est de +1,5 M€ contre +1,2 M€ au titre de 2012, soit une augmentation de 0,3 M€ entre les deux périodes.
La dynamique d'investissement du Groupe a donc été conservée en 2013 malgré un contexte économique difficile. Afin de financer ces différents investissements et de faire face au ralentissement de l'activité historique, le Groupe a émis un emprunt obligataire (1,6 M€ net) en juillet 2013 et a procédé à une augmentation de capital (3,5 M€) par placement privé fin octobre 2013.
Les principales variations sont les suivantes :
Le résultat financier ressort négatif à -0,2 M€ (contre une perte de 0,1 M€ en 2012) ;
Le résultat fiscal diminue de 0,5 M€ (produit de 27 K€ en 2013 contre une charge de 487 K€ en 2012) : les impôts exigibles ne sont constitués que de retenues à la source (0,4 M€, dont 0,2 M€ pour la filiale française et 0,2 M€ pour la filiale américaine) que le Groupe ne peut pas imputer car aucun décaissement d'impôt n'est réalisé sur la période. Les effets d'imposition différée sont positifs pour le Groupe en 2013 (produit de 0,4 M€) suite à l'activation des déficits fiscaux 2013 qui vient limiter les effets négatifs liés à l'activation et aux amortissements de frais de développement.
Le chiffre d'affaires 2013 est de 3.612 K€ contre 4.309 K€ en 2012. La diminution de 697 K€ provient essentiellement du marché anglais dans lequel la Société opère via un accord de distribution. En 2012, des extensions de plateformes déjà existantes avaient permis à la Société d'enregistrer des revenus de licences importants (1.039 K€). En 2013, de nombreux services accompagnant ces extensions ont été fournis (325 K€) mais l'impact des licences n'est pas récurent, par nature. Par ailleurs, les calendriers de déploiement des différents clients peuvent s'avérer relativement longs et les extensions ou les mises en production de nouvelles plateformes ne sont pas réalisées chaque année. De telles opportunités pourraient réapparaitre en 2014. Cela permettrait à la Société de retrouver une certaine croissance de son chiffre d'affaires.
On note également une quasi stabilité des revenus provenant d'un accord de partenariat avec un équipementier chinois. Ce partenariat ne permet plus à la Société de générer autant de revenus que lors des exercices précédents. Ces revenus restent stables entre 2013 et 2012 (autour de 1,1 M€) mais à un niveau bien inférieur à ceux qu'ils étaient jusqu'en 2011 (2,9 M€).
Les résultats nets de la Société ressortent négatifs à (0,9) M€ contre (0,1) M€ en 2012. Cette diminution du résultat net provient essentiellement de celle des revenus, chiffre d'affaires (confère ci-dessus) et autres produits. Pour rappel, ces derniers sont composés des différentes royalties que la Société facture à ses filiales en charge de la commercialisation de ses logiciels. Les revenus 2013 ayant été moins importants que ceux de 2012, le niveau de royalties a également diminué.
Les principales variations sont les suivantes :
Le résultat d'exploitation diminue de 1,4 M€ en 2013 suite à la diminution du chiffre d'affaires (-0,7 M€), à celle des autres produits (-0,4 M€) et la légère augmentation des charges d'exploitation (+0,3 M€). Ces dernières sont principalement composées des coûts de développement et de structure des différentes filiales du Groupe. La progression constatée en 2013 provient des réorganisations internes qui ont eu lieu en 2013, notamment dans la réaffectation des équipes de développement. Certains "overlaps" ont existé en 2013 (notamment entre les sorties et les entrées nettes de personnel) mais 2014 devrait permettre une rationalisation et une baisse de ces mêmes coûts.
Le résultat financier progresse de 0,5 M€ en 2013 suite au versement du premier dividende de la filiale française de la Société, StreamWIDE France SAS (0,8 M€ au titre de l'exercice 2012).
Le périmètre de consolidation du Groupe à fin 2013 se compose de la Société, de sa filiale française StreamWIDE France SAS et des 4 autres filiales étrangères suivantes :
Pour mémoire, un établissement stable a été ouvert en Tunisie au cours du premier semestre 2010. Cet établissement n'a pas de capital social. Les données financières, peu significatives, sont directement intégrées dans les comptes de la Société. Deux filiales anglaises (Bzoo Networks LTD et StreamWIDE LTD) ont été créées en mai 2013 mais n'ont enregistré aucune activité en 2013.
L'activité du Groupe en 2013 se caractérise par un chiffre d'affaires (CA) en diminution de 26%, un résultat opérationnel courant en diminution de 2,1 M€ et un résultat net en diminution de 1,8 M€ après prise en compte des impacts financiers et fiscaux.
Les principales données consolidées au titre de l'exercice 2013 sont les suivantes :
| en K€ | 2013 | %CA | 2012 | %CA | Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires Licences | 5 473 | 51% | 8 213 | 56% | -2 740 |
| Chiffre d'Affaires Maintenance | 3 198 | 30% | 2 689 | 18% | 509 |
| Chiffre d'Affaires Services | 1 584 | 14% | 1 646 | 12% | -62 |
| Chiffre d'Affaires Ventes tierces | 546 | 5% | 2 014 | 14% | -1 468 |
| TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | 10 801 | 14 562 | -3 761 | ||
| Achats et variation de stocks | -458 | 4% | -1 643 | 11% | 1 185 |
| Charges externes | -2 960 | 27% | -3 546 | 24% | 586 |
| Charges de personnel | -4 685 | 43% | -5 255 | 36% | 570 |
| Autres charges et produits | -2 511 | 23% | -1 866 | 13% | -645 |
| ROC avant amortissements | 3 220 | 4 469 | -1 249 | ||
| RESULTAT OPE. COURANT | 187 | 2 252 | -2 065 | ||
| Autres charges opérationnelles | -448 | -355 | -93 | ||
| Charges / Produits financiers | -206 | -73 | -133 | ||
| Charges d'impôts | 27 | -487 | 514 | ||
| RESULTAT NET | -440 | 1 337 | -1 777 |
Le résultat opérationnel courant ressort positif à 0,2 M€ au titre de l'exercice 2013. Il s'établissait à 2,3 M€ au 31 décembre 2012. Retraité de l'impact des amortissements sur la période (2,8 M€ contre 2 M€ en 2012 au titre des amortissements pratiqués sur les frais de développement) et après prise en compte des reprises de CIR en résultat (0,8 M€ en 2013 contre 0,6 M€ en 2012), il est de 3,2 M€ contre 4,5 M€ en 2012. Cela démontre la capacité du Groupe à rester rentable et à conserver des plans de développements produits constants, dans un contexte de diminution importante de revenus.
L'analyse du chiffre d'affaires et de son évolution, ainsi que celle des résultats, ont été présentées ci-dessus dans les événements significatifs de la période, aussi bien au niveau du Groupe (confère note 1.3) que de la Société (confère note 1.4).
Les autres éléments significatifs que l'on peut noter, concernant les résultats annuels 2013 sont les suivants :
o Exercice 2013 : activation de 3,5 M€ bruts de frais de développement, amortissements à hauteur de 2,8 M€ et reprise de CIR pour 0,8 M€ : impact net de 1,5 M€ en progression de 0,3 M€ par rapport à 2012.
l'impact des produits / charges financiers ressort négatif à hauteur de (0,2) M€ contre (0,1) M€ en 2012. Si les variations de change au premier semestre 2013 étaient neutres pour le Groupe, la tendance s'est inversée au cours du second semestre, générant un impact négatif sur la période.
| en M€ | 2013 | 2012 | Variations |
|---|---|---|---|
| Impôts différés passifs sur activation R&D | -0,2 | -0,2 | 0,0 |
| Impôts différés actifs sur reports déficitaires | 0,6 | -0,1 | 0,7 |
| Impôts courants | -0,4 | -0,2 | -0,2 |
| Total charge d'impôts | 0,0 | -0,5 | 0,5 |
Au total, le résultat opérationnel courant enregistre donc une diminution de 2,1 M€ pour s'établir à 0,2 M€. Après prise en compte de charges opérationnelles non récurrentes de 0,4 M€, du résultat financier négatif de 0,2 M€ et d'une charge fiscale nulle, le résultat net, au 31 décembre 2013, est une perte de (0,4) M€, en diminution de 1,8 M€ par rapport au résultat net de l'exercice 2012.
| En K€ | 31-déc-13 | 31-déc-12 | 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 7 446 | 6 648 | 303 | 267 | Capital |
| Immobilisations corporelles | 464 | 422 | 14 092 | 10 147 | Primes et Réserves |
| Autres actifs financiers | 406 | 278 | -47 | -42 | Titres auto détenus |
| Actifs d'impôt différé | 385 | 478 | -440 | 1 337 | Résultat net part du Groupe |
| ACTIFS NON COURANTS | 8 701 | 7 826 | 13 908 | 11 709 | CAPITAUX PROPRES |
| Stocks | 0 | 2 147 | 603 | Passifs financiers | |
| 97 | 76 | Provisions à long terme | |||
| Créances clients | 5 361 | 8 754 | 1 209 | 1 190 | Produits fiscaux différés |
| 1 162 | 1 706 | Passifs d'impôts différés | |||
| Autres débiteurs | 1 412 | 1 523 | |||
| 4 615 | 3 575 | PASSIFS NON COURANTS | |||
| Actifs fiscaux | 881 | 1 462 | 190 | 172 | Passifs financiers |
| 12 | 15 | Provisions à court terme | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 803 | 2 474 | 1 043 | 2 110 | Fournisseurs et autres créditeurs |
| 1 800 | 1 995 | Dettes fiscales et sociales | |||
| 604 | 595 | Produits fiscaux différés | |||
| 986 | 1 868 | Produits constatés d'avance | |||
| ACTIFS COURANTS | 14 457 | 14 213 | 4 635 | 6 755 | PASSIFS COURANTS |
| TOTAL ACTIFS | 23 158 | 22 039 | 23 158 | 22 039 | TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS |
La situation financière au 31 décembre 2013 est la suivante :
Le total de la situation financière au 31 décembre 2013 est de 23,2 M€. La progression de 1,2 M€ par rapport à l'exercice précédent provient essentiellement des éléments suivants :
Diminution des autres actifs fiscaux correspondant au crédit d'impôt recherche comptabilisé au titre de 2013 (0,8 M€). Fin 2012, le CIR au titre de 2011 n'avait pas encore été remboursé (remboursement intervenu en janvier 2013). Les actifs fiscaux enregistraient donc une créance au titre de deux exercices (2012 et 2011) ce qui explique la baisse constatée fin 2013 ;
Augmentation de la trésorerie (+4,3 M€ par rapport au 31 décembre 2012) qui s'élève à 6,8 M€ au 31 décembre 2013, hors dettes financières. L'augmentation de trésorerie provient essentiellement des opérations de financement réalisées sur la période et de la bonne tenue du BFR (confère ci-dessous note sur les flux de trésorerie 2013).
Au passif,
Les flux de trésorerie de la période peuvent être présentés comme suit :
| 2013 | 2012 | Variations | |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement Flux de trésorerie provenant des activités de financement |
2 583 -2 660 4 406 |
2 345 -2 950 257 |
238 290 4 149 |
| Variation de trésorerie | 4 329 | -348 | 4 677 |
Les flux de trésorerie opérationnels positifs s'expliquent essentiellement par la très bonne tenue et la variation maitrisée du BFR sur la période, dans un contexte de décroissance des revenus, qui permet de compenser la baisse de la CAF, impactée directement par la diminution du résultat annuel et l'augmentation des amortissements.
Les flux d'investissement représentent les frais de développement engagés sur l'exercice. Les deux remboursements de CIR intervenus en 2013 permettent de compenser et de financer la hausse des investissements de la période. Enfin, les flux de financement correspondent au versement de dividendes (-0,6 M€), aux opérations de financement réalisées sur la période (emprunt obligataire de 1,6 M€ net et augmentation de capital de 3,4 M€), et aux opérations non significatives effectuées sur les actions auto-détenues dans le cadre du contrat de liquidité.
Evolution de la trésorerie par rapport au 31 décembre 2012 : l'augmentation de trésorerie constatée sur l'exercice 2013 s'explique essentiellement par :
Le Groupe reste prudent sur son activité historique car le secteur est encore, à date, compliqué, conservateur et relativement immobile. Cependant, quelques perspectives commerciales importantes semblent réapparaître, sans pour autant que cela ne se traduise par une visibilité accrue sur le carnet de commandes.
Sans exclure un redémarrage de l'activité historique du Groupe, qui pourrait avoir lieu après cette phase d'investissements dans les réseaux 4G, les perspectives et le développement du produit "SmartMS", via de nouveaux canaux de commercialisation, pourraient permettre au Groupe de retrouver une croissance des revenus à moyen terme, avec une structure de coûts adaptée et optimisée. Les solutions déjà développées sous ses propres marques ("Bzoo messenger" pour le grand public et "TeamOntheRun" pour les entreprises) démontrent une fois de plus la capacité du Groupe à offrir des solutions innovantes, à forte valeur ajoutée et en adéquation avec les évolutions actuelles du secteur et des usages.
Le Groupe s'est donné les moyens de profiter pleinement de toutes les opportunités de croissance existantes. Les prochains mois devront concrétiser ces efforts.
La dynamique d'investissement du Groupe a donc été conservée en 2013 malgré un contexte économique difficile.
Les exercices antérieurs ont été marqués par le développement de l'édition logicielle axée autour de la technologie brevetée de StreamWIDE Engine®. La technologie StreamWIDE Engine® de la Société est l'une des seules solutions éprouvées qui s'interconnecte directement en voix sur IP aux cœurs de réseaux IP des opérateurs. La technologie StreamWIDE prouve chaque jour sa robustesse sur des plateformes servant des nombres d'abonnés en forte croissance. La robustesse de l'Engine® a permis à StreamWIDE d'acquérir son image de fiabilité et de qualité, que bon nombre de concurrents lui envie. Sa flexibilité et la capacité d'interagir avec des environnements Web en font une plate-forme parfaitement adaptée aux nouveaux besoins applicatifs des opérateurs télécoms, en particulier dans la perspective de l'évolution de leur réseau vers l'IP/IMS.
La participation à l'édition 2014 du salon MWC (Mobile World Congress) à Barcelone a permis au Groupe de valider une fois encore sa stratégie d'innovation. Le succès rencontré par les nouveaux produits et la nouvelle technologie SmartMS TM (nouveau standard de messagerie mobile proposant des services innovants et performants pour le grand public et les entreprises) lui permet d'envisager de nouveaux relais de croissance à moyen terme, en complément du développement continu des solutions déjà déployées.
Le contexte économique très difficile en 2013 conduit le Groupe à redéployer et réorganiser ses ressources de développement, en les réaffectant notamment à la technologie "SmartMS", innovation à forte valeur ajoutée dont les perspectives commerciales sont fortes. Cette réorganisation au niveau technique s'est accompagnée d'un contrôle accru et d'une optimisation des coûts, ce qui a permis d'obtenir des résultats résilients en 2013 malgré la diminution des revenus.
L'application "Bzoo Messenger" est en ligne sur les "app stores" depuis mi-février 2014, sans pour autant qu'il n'y ait encore eu de communication spécifique. Le Groupe continue les développements de la version "entreprise" (TeamOnTheRun) afin d'offrir dans les prochaines semaines une solution innovante, à forte valeur ajoutée et en adéquation avec les attentes actuelles du secteur et des usages. Ces solutions, commercialisables via de nouveaux canaux, c'est-à-dire non exclusivement destinés aux opérateurs, et de nouveaux modèles (Saas), constituent de véritables relais de croissance à moyen terme pour le Groupe.
| (En K€) | 31-déc.-13 | 31-déc.-12 | 31-déc.-13 | 31-déc.-12 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 4 | 5 | 303 | 267 | Capital social |
| Immobilisations corporelles | 129 | 99 | 8 510 | 5 312 | Réserves |
| Immobilisations financières | 4 039 | 5 105 | 1 041 | 2 601 | Report à nouveau |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 4 172 | 5 209 | 9 854 | 8 180 | TOTAL CAPITAUX PROPRES |
| Stocks | 149 | 54 | Provisions | ||
| Créances clients | 8 440 | 6 889 | 641 | 813 | Emprunts et dettes fi. |
| Autres créances | 1 083 | 1 664 | 840 | 1 078 | Dettes fournisseurs |
| 1 062 | 823 | Dettes fiscales et sociales | |||
| Valeurs mobilières de placement | 47 | 42 | 6 627 | 4 025 | Autres dettes |
| Trésorerie | 5 824 | 1 745 | 383 | 525 | Produits constatés d'avance |
| 10 | 51 | Ecart de conversion passif | |||
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 15 394 | 10 340 | 9 712 | 7 369 | TOTAL DETTES |
| TOTAL ACTIF | 19 566 | 15 549 | 19 566 | 15 549 | TOTAL PASSIF |
Le total bilan au 31 décembre 2013 est de 19,6 M€ en progression de 4,1 M€ par rapport à l'exercice antérieur. Les principales variations sont les suivantes :
A l'actif,
Au passif,
Le résultat net au 31 décembre 2013 ressort déficitaire à (0,9) M€, en diminution de 0,8 M€ par rapport au résultat 2012.
Le compte de résultat simplifié est le suivant :
| (En K€) | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Ventes de services | 3 580 | 4 249 |
| Ventes de marchandises | 32 | 60 |
| TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | 3 612 | 4 309 |
| Autres produits | 1 787 | 2 188 |
| Achats de marchandises | 38 | 42 |
| Variation de stocks | ||
| Charges externes | 5 654 | 5 530 |
| Impôts et taxes | 33 | 69 |
| Charges de personnel | 1 577 | 1 352 |
| Dotations aux amortissements | 51 | 32 |
| Dotations aux provisions | 43 | 30 |
| Autres charges | 33 | 32 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -2 030 | -590 |
| Produits financiers | 873 | 111 |
| Charges financières | 295 | 208 |
| RESULTAT FINANCIER | 578 | -97 |
| Produits exceptionnels | 0 | 1 |
| Charges exceptionnelles | 69 | 109 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | -69 | -108 |
| Impôts sur les bénéfices | -588 | -693 |
| RESULTAT NET | -933 | -102 |
Les principaux commentaires qui peuvent être faits au titre de l'exercice 2013 sont les suivants :
Augmentation de 0,7 M€ du résultat financier, suite au versement du premier dividende de la filiale françaises, StreamWIDE France, au titre de 2012 (0,8 M€) ;
Impact fiscal positif et quasi stable. L'impact reste positif en 2013 (0,6 M€) dans la mesure où la Société continue de bénéficier notamment d'un crédit d'impôt recherche de 0,6 M€ contre 0,4 M€ au 31 décembre 2012 (augmentation résultant essentiellement de l'augmentation relative des coûts de sous-traitance de la filiale roumaine, sous agrément fiscal dans le cadre du CIR). Par ailleurs, l'effet de l'intégration fiscale qui a débuté au 1er janvier 2012 est nulle en 2013 alors qu'elle avait généré une économie de 0,2 M€ en 2012. Enfin, la Société bénéficie d'un report déficitaire de 1,5 M€, généré avant l'intégration fiscale, ainsi que d'un report d'un montant global de 2,4 M€ post intégration (essentiellement généré en 2013).
Le résultat d'exploitation ressort déficitaire à -2,0 M€ contre une perte d'exploitation de -0,6 M€ au 31 décembre 2012. Après prise en compte d'un résultat financier positif (0,6 M€), d'un résultat exceptionnel négatif (-0,1 M€) et d'un impact fiscal positif (0,6 M€), le résultat net de la période est une perte de -0,9 M€ contre une perte de -0,1 M€ pour l'exercice 2012.
La Société étant la société mère et la holding du Groupe, les mêmes commentaires que ceux établis pour le Groupe (confère note 2.2) peuvent être repris concernant les évolutions prévisibles et les perspectives de la Société.
Le périmètre du Groupe se compose des 5 filiales opérationnelles suivantes au 31 décembre 2013, après la création le 3 janvier 2013 de la filiale tunisienne, StreamWIDE Tunisia Sarl :
| Filiale | Pays | % de détention | Valeur brute des titres | |
|---|---|---|---|---|
| 31-déc.-13 31-déc.-12 |
||||
| StreamWIDE Romania | Roumanie | 100% | 40 000 | 40 000 |
| StreamWIDE Beijing | Chine | 100% | 213 275 | 213 275 |
| StreamWIDE Inc. | Etats Unis | 100% | 1 | 1 |
| StreamWIDE France SAS | France | 100% | 3 050 518 | 3 050 518 |
| StreamWIDE Tunisia Sarl | Tunisie | 99,99% | 4 865 | |
| Total (en €) | 3 308 659 | 3 303 794 |
Pour information, deux sociétés anglaises (StreamWIDE LTD et Bzoo Networks LTD) ont été créées sur la période (mai 2013). Ces deux sociétés, détenues à 100% par StreamWIDE SA, n'ont eu aucune activité au cours de l'exercice 2013 et aucun flux n'a été constaté sur la période. Leur capital social est de 1£ chacune au 31 décembre 2013. Ces deux sociétés sont amenées à gérer les activités commerciales liées au produit et à la technologie "SmartMS", l'une pour le secteur grand public ("Bzoo"), l'autre pour le secteur entreprise ("TeamOnTheRun").
Par ailleurs, le Groupe dispose toujours d'un établissement stable en Tunisie depuis le début de l'exercice 2010. Cet établissement stable n'a pas de capital social et a été créé dans le cadre d'un contrat significatif avec un client étatique tunisien. Comme lors des exercices précédents, les données financières relatives à cet établissement sont intégrées directement dans les comptes statutaires de la Société (confère note 3.20 de l'annexe aux comptes sociaux).
Conformément aux dispositions de l'article L.233-6 du Code de commerce, nous vous informons ci-après de l'activité de nos filiales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
| StreamWIDE | StreamWIDE | StreamWIDE | StreamWIDE | StreamWIDE | |
|---|---|---|---|---|---|
| (En euros) | Romania | Beijing | Inc. | France | Tunisie |
| Capital | 40 000 | 213 275 | 1 | 3 050 518 | 4 865 |
| Capitaux propres | 157 901 | 178 839 | -705 954 | 3 274 352 | 103 595 |
| Résultat Net | 45 456 | -8 952 | -67 179 | 115 757 | 98 730 |
| CA et autres produits | 1 576 395 | 1 480 503 | 3 477 239 | 6 772 569 | 274 305 |
| Avances consenties à la filiale | 105 601 | 41 893 | 526 475 | - | 5 000 |
| Dépréciation sur avances | - | - | - | - | - |
| Avances reçues de la filiale | - | - | - | 6 325 862 | - |
| Cautions et aval fournis | - | - | - | - | - |
| Dividendes encaissés | - | - | - | - | |
La Société détient 100 % du capital de la société STREAMWIDE ROMANIA, SRL de droit roumain, créée en février 2006, au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé à Bucuresti, str. FAGARAS, nr. 25 sector 1, immatriculée en Roumanie sous le n° J40/1376/2006. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2013.
La société STREAMWIDE ROMANIA a pour activité la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications. Elle refacture l'ensemble de ses coûts à la Société dans le cadre d'un contrat de prestations de services.
Au titre de l'exercice 2013, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 1.576.395 € et le résultat net est un bénéfice de 45.456 €.
La Société détient 100% du capital de la société, STREAMWIDE Beijing Technology Company Limited, société de droit chinois (RPC) créée en septembre 2007, au capital de 300.000 USD dont le siège social est situé 1008, Cultural Plaza, 10F.59 Zhong Guan Cun Street Hai Dian District Beijing 100872. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2013.
La société STREAMWIDE Beijing Technology Company Limited a pour activité la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications.
Au titre de l'exercice 2013, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 1.480.503 € et le résultat net est une perte de 8.952 €.
La Société détient 100% du capital de la société STREAMWIDE Inc, société de droit américain créée en juillet 2007, au capital de 1 USD, dont le siège social est situé 9 Polito Avenue, Lyndhurst, NJ 07071, USA. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2013.
La société STREAMWIDE Inc. a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications.
Au titre de l'exercice 2013, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 3.477.239 € et le résultat net est une perte de 67.179 €.
La Société détient 100% du capital de la société STREAMWIDE France SAS, société de droit français créée le 29 juin 2011 au capital de 3.050.518 € dont le siège social est situé 84 rue d'Hauteville, 75010 Paris, identifiée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 533 297 768. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2013.
La société STREAMWIDE France SAS a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications.
Au titre de l'exercice 2013, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 6.772.569 € et le résultat net est un bénéfice de 115.757€.
La Société détient 100% du capital de la société STREAMWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien créée le 3 janvier 2013 au capital de 4.865 € dont le siège social est situé Rue du lac Constance, Immeuble EL MAJD 2ème étage A2.1 - Les Berges du Lac - Tunis 1053, identifiée au Registre de Commerce et des Sociétés de Tunis sous le numéro RC B012502013. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2013.
La société STREAMWIDE Tunisie Sarl a pour activité principale la conception et la fourniture des applications web et mobiles des produits du Groupe, dont notamment les versions clients liées à la nouvelle technologie "SmartMS".
Au titre de l'exercice 2013, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 274.305 € et le résultat net est un bénéfice de 98.730€.
Néant.
La Société a créé une nouvelle filiale en Tunisie (StreamWIDE Tunisie Sarl) en date du 3 janvier 2013. Cette société est contrôlée à 100% par la Société.
La Société a également créé deux nouvelles filiales en Angleterre (Bzoo Networks LTD et StreamWIDE LTD) et une nouvelle société aux USA (Bzoo Inc.). Ces filiales, toutes contrôlées à 100% par la Société et respectivement au capital social de 1£ et 1\$, n'ont eu aucune activité en 2013 et sont destinées à gérer les activités et les flux opérationnels issus des produits "SmartMS" ("Bzoo" pour le secteur grand public et "TeamOnTheRun" pour le secteur entreprise).
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L.232-6 du Code de commerce, nous vous rappelons que votre Société n'a pris aucune participation au cours de l'exercice écoulé.
Conformément à l'article L.232-1 du Code de commerce, la Société a engagé, au cours de l'exercice 2013, des frais directs et indirects (salaires, amortissements, honoraires juridiques et sous-traitance recherche & développement aux filiales) en matière de recherche et développement à concurrence de 4.300.655 euros.
La Société ne retient pas la méthode préférentielle d'activation de ces frais de développement dans ses comptes statutaires. En revanche, les critères d'activation de ces dépenses étant tous satisfaits, il est activé, au titre de l'exercice 2013, dans les comptes consolidés du Groupe, un montant brut de 3.505.163 €. Pour rappel, le montant activé au titre de l'exercice 2012 était de 2.621.080 €.
Il est rappelé que la Société devrait bénéficier d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice 2013. Au 31 décembre 2013, une provision a été enregistrée à hauteur de 581.016 € (contre 432.786 € en 2012). La filiale française de la Société bénéficie également d'un crédit d'impôt recherche à hauteur de 219.531 € pour 2013 contre 191.227 € en 2012.
La créance au titre de l'exercice 2011 (706 K€) n'a été remboursée qu'en janvier 2013, ce qui a impacté favorablement la trésorerie de la Société et du Groupe au cours de l'exercice 2013, qui a également vu le remboursement de la créance 2012 (624 K€).
Il existe au sein du Groupe des conventions et accords de sous-traitance relatifs à la Recherche et Développement effectuée par les différentes filiales au profit du Groupe. Les dépenses de Recherche et Développement engagées par les filiales au profit du Groupe sont les suivantes au titre de l'exercice 2013 :
Ces différents montants, dans le cadre de conventions, sont refacturés à la Société. A noter également que la filiale roumaine bénéficie d'un agrément fiscal et que les dépenses qu'elle engage au titre de la Recherche & Développement sont prises en compte dans la détermination du crédit d'impôt recherche de la Société.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal en regard de l'article 39-4 du même code.
| 4.4.1 | Mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au cours de l'exercice | 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Nom et prénom ou dénomination sociale du membre |
Date de première nomination |
Date d'échéance du mandat |
Fonction principale exercée dans la Société |
Fonction principale exercée en dehors de la société |
Autres mandats exercés dans toute société |
|---|---|---|---|---|---|
| Pascal BEGLIN | 23-08-2007 | AGOA statuant sur les comptes 31-12-2018 |
Président Directeur Général |
- Président et administrateur de StreamWIDE Romania, - Président de StreamWIDE Beijing, - Président et administrateur de StreamWIDE Inc. |
- |
| Lilian GAICHIES | 23-08-2007 | AGOA statuant sur les comptes 31-12-2018 |
Directeur Général Délégué Administrateur |
- Administrateur de StreamWIDE Beijing, - Directeur Général et administrateur de StreamWIDE Inc. |
- |
| Zakaria NADHIR | 23-08-2007 | AGOA statuant sur les comptes 31-12-2018 |
Administrateur | - |
4.4.2 Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes
Nous vous rappelons que :
les mandats de Messieurs Pascal BEGLIN, Lilian GAICHIES et Zakaria NADHIR, en qualité d'administrateurs de la Société, arriveront à leur terme à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et
les mandats des sociétés Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes titulaire, et AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant, arriveront à leur terme à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Le conseil d'administration en date du 23 août 2007 a décidé (i) de ne pas dissocier les fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur général de la Société et (ii) de nommer Monsieur Pascal BEGLIN en qualité de Président du conseil d'administration et de Directeur général et Monsieur Lilian GAICHIES en qualité de Directeur Général Délégué de la Société.
Depuis cette date, Monsieur Pascal BEGLIN, Président Directeur Général, assume la direction générale de la Société.
Ces modalités d'exercice de la direction générale ont été confirmées lors du conseil d'administration du 22 mars 2013, conseil au cours duquel les mandats de Monsieur Pascal BEGLIN, en qualité de Président du conseil d'administration et de Monsieur Lilian GAICHIES, en qualité de Directeur Général Délégué ont été renouvelés, sous condition suspensive du renouvellement de leur mandat d'administrateurs de la Société.
Nous vous demandons de bien vouloir donner quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'au cours des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes charges et amortissements, les comptes annuels de la Société qui vous sont présentés font ressortir une perte nette comptable de (932.942) euros au 31 décembre 2013.
Nous vous proposons d'affecter ce résultat déficitaire, d'un montant de (932.942) euros au compte "report à nouveau", lequel sera ramené d'un montant de 1.973.782 euros à un montant de 1.040.840 euros.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices clos est présenté cidessous :
| (En €) | 31-déc.-09 | 31-déc.-10 | 31-déc.-11 | 31-déc.-12 | 31-déc.-13 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital | 267 408,5 | 267 408,5 | 267 408,5 | 267 408,5 | 302 975,7 |
| Nombre d'actions ordinaires | 2 674 085 | 2 674 085 | 2 674 085 | 2 674 085 | 3 029 757 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire | - | - | - | - | - |
| Nombre maximum d'actions à créer | - | - | - | - | - |
| - par conversion d'obligations | - | - | - | - | - |
| - par souscription de droits | - | - | - | - | - |
| OPERATIONS ET RESULTATS | |||||
| Chiffre d'Affaires HT | 6 721 919 | 8 739 110 | 8 178 161 | 4 309 380 | 3 611 926 |
| Résultat avant impôts, participation amortissements et provisions |
-789 064 | 441 242 | 753 561 | -737 183 | -1 323 942 |
| Impôts sur les bénéfices | -804 722 | -558 449 | -535 045 | -693 227 | -586 784 |
| Participation des salariés | |||||
| Résultat après impôts, participation | |||||
| amortissements et provisions | -181 355 | 876 861 | 1 228 606 | -101 885 | -932 942 |
| Résultat distribué (*) | - | 508 076 | 534 817 | 615 040 | - |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts et participation mais avant amortissements et provisions |
ns | 0,37 | 0,48 | -0,02 | -0,24 |
| Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions |
-0,07 | 0,33 | 0,46 | -0,04 | -0,31 |
| Résultat par action distribué | - | 0,19 | 0,2 | 0,23 | - |
| EFFECTIFS | |||||
| Effectif moyen des salariés | 42 | 41 | 35 | 12 | 12 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 2 397 262 | 2 289 095 | 1 693 504 | 927 638 | 1 087 357 |
| Montant des sommes versées | |||||
| au titre des avantages sociaux | |||||
* en attente de la décision de l'AG
5.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires comportant des indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la Société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel
Les principales caractéristiques de notre activité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont les suivantes :
Au niveau du Groupe, la diminution est de 3,8 M€, suite à des effets de base importants en 2012 car de nouveaux marchés significatifs ont été signés en 2012, notamment en Amérique du Sud et au Moyen Orient. Par ailleurs, l'année 2013 a été une année marquée par des investissements réseaux de la part des opérateurs au détriment des investissements qui auraient pu être réalisés dans les services ;
En termes de risques, le Groupe estime que le niveau et la nature des risques qu'il encourt n'ont pas changé par rapport à ceux présentés dans les derniers rapports d'activité, semestriels ou annuels.
Risques technologiques et droit de propriété intellectuelle : les technologies évoluant sans cesse et de façon de plus en plus rapide, des technologies de substitution aux technologies utilisées par le Groupe peuvent apparaître. Même si le Groupe est en veille permanente sur ces thèmes, il ne peut garantir qu'il saura systématiquement faire face à toutes les évolutions rapides que l'on peut constater dans un environnement concurrentiel mouvant et imprévisible. Concernant la protection juridique et physique des produits commercialisés par le Groupe, des procédures strictes de sauvegardes informatiques régulières, de dépôt de brevets et de dépôts des programmes auprès notamment de l'APP à Paris sont respectées au sein du Groupe.
Risque concurrentiel : le Groupe, encore de moindre taille par rapport à ses principaux concurrents étrangers, ne peut pas exclure qu'un acteur déjà présent sur le marché, ou qu'un nouvel entrant, puisse adopter un positionnement plus performant et gagner des parts de marché au détriment de ses intérêts. Même si une veille concurrentielle très régulière est effectuée, aucune assurance ne peut être donnée sur le fait que le Groupe sera en mesure de faire face à la concurrence présente ou potentielle.
Au cours de l'exercice 2013, la Société et le Groupe n'ont pas utilisé d'instruments financiers tels que des instruments de couverture de change ou autres instruments dérivés.
Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce, nous vous communiquons dans les tableaux ci-dessous la composition des dettes fournisseurs de la Société, par date d'échéance aux 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012 :
| En K€ | Total | Non échues | Echues < 3 mois |
Echues 3-12 mois |
Echues > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 556 | 274 | 233 | 49 | |
| Fournisseurs immobilisations | 4 | 4 | |||
| Factures non parvenues | 518 | 518 | |||
| Dettes fournisseurs | 1 078 | 796 | 233 | 4 9 | 0 |
| 74% | 22% | 5 % | 0 % |
| En K€ | Total | Non échues | Echues < 3 mois |
Echues 3-12 mois |
Echues > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 309 | 163 | 131 | 15 | |
| Fournisseurs immobilisations | 7 | 5 | 2 | ||
| Factures non parvenues | 524 | 524 | |||
| Dettes fournisseurs | 840 | 692 | 133 | 1 5 | 0 |
| 82% | 16% | 2 % | 0 % |
L'évolution des effectifs de la Société est la suivante:
Les effectifs de la Société restent parfaitement stables en 2013, aucun mouvement de personnel n'ayant été constaté sur cette période.
Au niveau du Groupe, les effectifs sont les suivants au 31 décembre 2013 :
Au 31 décembre 2013, le Groupe compte 128 personnes contre 132 fin 2012. Cependant, des départs auront lieu au cours des premiers mois 2014.
Concernant les risques environnementaux, les activités du Groupe et de la Société, de par leur nature, n'ont pas de conséquence significative et majeure sur l'environnement.
Dans le but d'harmoniser les modalités économiques et financières des relations intragroupes, la Société et les différentes filiales du Groupe ont conclu différents types d'accords, classiques dans le cadre des relations intra sociétés au sein d'un même Groupe :
Ces différents accords donnent lieu à une facturation mensuelle ou trimestrielle de la part des filiales envers la Société, pour rémunération des services rendus. Ces différents flux sont annulés en consolidation et n'impactent en rien les flux et soldes présentés dans les comptes consolidés du Groupe (confère note 9.3 de l'annexe aux comptes consolidés annuels).
Les conventions avec les différentes filiales du Groupe sont considérées comme des conventions courantes, conclues à des conditions normales de marché.
Au cours de l'exercice 2013 et antérieurement, aucune convention visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce n'a été passée par la Société ou exécutée par elle.
Aucune convention n'a été conclue avec les dirigeants ou les actionnaires disposant de plus de 10% des droits de vote.
Aucune autre relation ou opération significative avec des parties liées à la Société ou au Groupe n'a été recensée au cours des périodes présentées.
Aussi bien au sein de la Société que du Groupe, aucun évènement significatif postérieur à la clôture n'a été identifié pendant la période comprise entre la date de clôture et la date d'établissement du présent rapport relatif à l'examen des comptes consolidés et annuels, pouvant avoir un impact significatif sur les comptes présentés et clos au 31 décembre 2013.
Nous vous rappelons que les Assemblées Générales Ordinaires Annuelles des actionnaires de la Société réunies depuis le 29 juin 2009 ont autorisé la Société à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L.225-206 II, L. 225-208, L.225- 209-1 et suivants du Code de commerce. Ainsi, la Société a mis en place un contrat de liquidité qui s'inscrit dans le cadre du programme de rachat d'actions. Les moyens affectés au compte de liquidité pour la mise en œuvre de ce contrat s'élevaient initialement à 100.000 €. Un apport complémentaire de 30.000 € a été effectué en octobre 2010.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les opérations réalisées par la Société dans le cadre du contrat de liquidité et intervenues au cours de l'exercice 2013 :
| Type opération | Nombre de titres | Cours moyen des transactions en € |
Montant en € |
|---|---|---|---|
| Achat | 6.424 | 9,37 | 60.213 |
| Vente | 5.859 | 9,45 | 55.339 |
Au 31 décembre 2013, la Société dispose de 4.978 actions valorisées aux cours historiques d'acquisition à 46.599 €. Au cours de clôture du 31 décembre 2013 (10,2 €), la valorisation est de 50.775,6 €. Ces actions représentent 0,16 % du capital de la Société.
La Société n'a utilisé aucune de ses actions en dehors du contrat de liquidité. Aucune réallocation n'a été effectuée.
5.8.2 Éléments de calculs et résultats de l'ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital
Néant.
En outre, conformément aux articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune opération relative à des attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société n'a été ouverte au cours de l'exercice.
Nous vous précisons que le pourcentage de détention de la Société par les salariés (y compris Monsieur Zakaria NADHIR) est de 7,83 % du capital.
Nous joignons au présent rapport le rapport spécial établi en application des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce.
Concernant les contrats d'intéressement et de participation, il n'existe plus au sein de la Société et/ou du Groupe de tels accords, le dernier accord d'intéressement ne couvrant que les exercices 2009, 2010 et 2011. Pour rappel, des montants de 43.504 € et de 65.182 € ont été attribués au titre de l'intéressement 2010 et 2011.
Par ailleurs, conformément à l'article L.621-18 et R.621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous indiquons ci-après les opérations effectuées par les mandataires sociaux et administrateurs sur les titres de la Société, au cours de l'exercice 2012 :
Au total, 516 actions ont été acquises au prix unitaire moyen de 8,80 €
Au total, 500 actions ont été cédées au prix unitaire moyen de 11,19 €.
Au total, 10.000 actions ont été cédées au prix unitaire moyen de 8,70 €.
Nous vous indiquons ci-après la répartition du capital social et des droits de vote au 31 décembre 2013, post augmentation de capital par placement privé intervenue en octobre 2013 :
| Identité | Part du capital social nb de titres/ nb total (%) |
% des droits de vote | ||
|---|---|---|---|---|
| BE2TEL (P. Beglin) |
45,7 % | 42,2 % |
||
| OKHEMA (L. Gaichies) |
18,2 % |
16,8 % |
||
| Zakaria NADHIR | 5,5 % |
10,2 % |
||
| Salariés de la Société | 2,3 % |
4,4 % |
||
| Public (*) |
28,3 % |
26,4 % |
(*) Dont 8 investisseurs institutionnels (FCP et FCPI) détenant globalement plus de 20% du capital social de la Société. En 2013, aucun d'entre eux n'a déclaré de franchissement de seuil.
Nous précisons que, conformément à l'article 12 des statuts de notre société, les actions inscrites nominativement au nom d'un même actionnaire pendant plus de deux ans donnent droit de vote double. Ainsi, le nombre total d'actions à droit de vote double est de 247.522 au 31 décembre 2013. Le nombre total de droits de vote est donc de 3.277.279 au 31 décembre 2013.
Néant.
Néant
Conformément à l'article L.225-100 al.4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les délégations de pouvoirs ou de compétences, en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale Extraordinaire au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce :
| Autorisations en cours de validité | Durée de | Plafond | Utilisation de |
|---|---|---|---|
| validité | la délégation | ||
| Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider d'une augmentation de capital par incorporation de primes d'émission, réserves, bénéfices ou autres [AGE 21 juin 2013] |
26 mois | 5.000.000 € | - |
| Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider d'une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription [AGE 21 juin 2013] |
26 mois | 100.000 € en nominal | - |
| Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider d'une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription [AGE 21 juin 2013] |
26 mois | 100.000 € en nominal | 35.567,20 € (oct. 2013) |
| Autorisation conférée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15% de l'émission initiale [AGE 21 juin 2013] |
26 mois | 15% de l'émission initiale |
- |
|---|---|---|---|
| Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit de salariés ou mandataires sociaux de la Société ou certaines catégories d'entre eux [AGE 21 juin 2013] |
18 mois | 10% du capital social | - |
| Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail [AGE 21 juin 2013] |
26 mois | 3% du capital social |
Votre Commissaire aux comptes vous fera part dans son rapport sur les comptes annuels et consolidés, dont lecture va vous être donnée en suite du présent rapport, du résultat de ses investigations sur lesdits comptes qui vous sont présentés.
Compte tenu des explications qui précédent, nous vous remercions de bien vouloir approuver les résolutions qui vous sont proposées.
A titre ordinaire,
Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 déc. 2013
Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 déc. 2013
Troisième résolution – Affectation du résultat de l'exercice écoulé
Quatrième résolution – Quitus aux administrateurs
Cinquième résolution – Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
Sixième résolution – Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts
Septième résolution – Autorisation à conférer au conseil d'administration pour procéder au rachat d'actions de la Société
A titre extraordinaire,
Huitième résolution – Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre
Neuvième résolution – Autorisation conférée au conseil d'administration d'annuler tout ou partie des actions achetées par la Société
Dixième résolution – Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail
Onzième résolution – Suppression du droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise
Douzième résolution – Pouvoirs en vue des formalités
*************** ********* *****
Paris, le 21 mars 2014 Le Conseil d'Administration
Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport établi par votre Conseil d'administration vous rendant compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce relatifs aux options d'achats ou de souscription d'actions et/ou à l'attribution d'actions gratuites réservées au personnel salarié de la Société.
Nous vous informons des opérations intervenues relatives (i) aux options d'achats ou de souscription d'actions et (ii) aux attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et depuis la clôture de l'exercice.
| Bénéficiaires | Nombre d'options consenties |
Achat ou souscription |
Prix | Date d'échéance |
Sociétés concernées |
Fonctions exercées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| Bénéficiaires | Nombre d'options consenties |
Achat ou souscription |
Prix | Date d'échéance |
Sociétés concernées |
Fonctions exercées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| Bénéficiaires | Nombre | Valeur unitaire | Date | Date | Date à compter |
|---|---|---|---|---|---|
| d'actions | des actions | d'attribution | d'acquisition | de laquelle les | |
| gratuites | attribuées | définitive des | actions peuvent | ||
| gratuitement | actions | être cédées | |||
| en euros | attribuées | ||||
| NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| Bénéficiaires | Nombre | Valeur unitaire | Date | Date | Date à compter |
|---|---|---|---|---|---|
| d'actions | des actions | d'attribution | d'acquisition | de laquelle les | |
| gratuites | attribuées | définitive des | actions peuvent | ||
| gratuitement | actions | être cédées | |||
| en euros | attribuées | ||||
| NA | NA | NA | NA | NA | NA |
Paris, le 21 mars 2014 Le conseil d'administration
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris-La Défense, le 30 avril 2014
Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Any Antola
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 2.8 de l'annexe mentionne le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des différents types de revenus. Nos travaux ont consisté à valider, sur la base de tests, le bienfondé et la correcte application des méthodes mentionnées.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris-La Défense, le 30 avril 2014
Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Any Antola
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Paris-La Défense, le 30 avril 2014
Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Any Antola
| en € | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Note |
|---|---|---|---|
| Licences | 5 472 | 8 213 | |
| Maintenance | 3 198 | 2 689 | |
| Prestations de services | 1 584 | 1 646 | |
| Ventes tiers | 546 | 2 014 | |
| Chiffre d'affaires | 10 801 | 14 562 | 7.1 |
| Autres produits de l'activité Subventions |
5 | 4 | |
| Achats et variations de stocks | -458 | -1 643 | 7.3 |
| Charges externes | -2 960 | -3 546 | 7.3 |
| Impôts et taxes | -256 | -292 | |
| Charges de personnel | -4 685 | -5 255 | 7.2 |
| Dotations aux amortissements | -3 016 | -2 203 | 7.4 |
| Dotations nettes aux provisions | -17 | -13 | |
| Autres produits d'exploitation | 773 | 640 | 7.5 |
| Autres charges d'exploitation | 0 | -2 | |
| Résultat opérationnel courant | 187 | 2 252 | |
| Autres produits opérationnels | 0 | ||
| Autres charges opérationnelles | -448 | -355 | 7.5 |
| Résultat opérationnel | -261 | 1 897 | |
| 12 | 33 | ||
| Produits de trésorerie et d'équivalents Coût financier Brut |
-52 | -25 | |
| Coût financier Net | -41 | 8 | 7.6 |
| Autres produits financiers | 78 | 119 | 7.6 |
| Autres charges financières | -243 | -200 | 7.6 |
| Résultat financier | -206 | -73 | |
| Charge d'impôts | 27 | -487 | 7.7 |
| Résultat net des activités poursuivies | -440 | 1 337 | |
| Résultat net d'impôt des activités | |||
| arrêtées ou en cours de cession | |||
| Résultat net | -440 | 1 337 | |
| Part du Groupe | -440 | 1 337 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | |||
| Résultat de base par action | -0,16 | 0,50 | 7.8 |
| Résultat dilué par action | -0,16 | 0,50 | 7.8 |
Etats de la situation financière consolidée aux 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012
| En K€ | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Note |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 7 447 | 6 648 | 8.1 |
| Immobilisations corporelles | 464 | 422 | 8.2 |
| Autres actifs financiers | 406 | 278 | 8.3 |
| Actifs d'impôts différés | 385 | 478 | 8.4 |
| ACTIFS NON COURANTS | 8 702 | 7 826 | |
| Stocks | - | - | 8.5 |
| Créances clients | 5 361 | 8 754 | 8.5 |
| Autres débiteurs | 1 412 | 1 523 | 8.5 |
| Actifs d'impôts exigibles | 0 | 103 | 8.5 |
| Autres actifs fiscaux | 881 | 1 359 | 8.5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 803 | 2 474 | 8.6 |
| ACTIFS COURANTS | 14 456 | 14 213 | |
| 23 158 | |||
| TOTAL ACTIFS | 22 039 | ||
| Capital | 303 | 267 | |
| Primes | 8 484 | 5 285 | |
| Réserves consolidées | 5 607 | 4 862 | |
| Titres auto détenus | -47 | -42 | |
| Résultat net part du Groupe | -440 | 1 337 | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | - | - | |
| CAPITAUX PROPRES | 13 908 | 11 709 | 8.7 |
| Passifs financiers | 2 147 | 603 | 8.8 |
| Provisions à long terme | 97 | 76 | 8.9 |
| Produits fiscaux différés | 1 209 | 1 190 | 8.10 |
| Passifs d'impôts différés | 1 162 | 1 706 | 8.10 |
| PASSIFS NON COURANTS | 4 615 | 3 575 | |
| Passifs financiers | 190 | 172 | 8.8 |
| Provisions à court terme | 12 | 15 | 8.9 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 1 042 | 2 110 | 8.10 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 800 | 1 995 | 8.10 |
| Produits fiscaux différés | 604 | 595 | 8.10 |
| Produits constatés d'avance | 986 | 1 868 | 8.10 |
| PASSIFS COURANTS | 4 635 | 6 755 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 23 158 | 22 039 | |
Etats du résultat global des exercices clos les 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012
| En K€ | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Résultat Net | -440 | 1 337 |
| Ecarts de conversion Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies |
25 | 3 |
| Total Gains / Pertes comptabilisés en capitaux propres | 2 5 | 3 |
| Résultat Net + Gains/Pertes comptabilisés en capitaux propres | -415 | 1 340 |
Variations des capitaux propres aux 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012
| (En K€) | Capital | Réserves liées au capital |
Titres auto détenus |
Réserves et Résultats consolidés |
Gains / Pertes en cap. propres |
Autres variations |
TOTAL Part Groupe |
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres 31 DEC 11 | 267 | 5 285 | -53 | 5 456 | -64 | - 6 | 10 885 | 0 | 10 885 |
| Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto détenus Dividendes |
11 | -535 | 11 -535 |
11 -535 |
|||||
| Résultat Global | 1 337 | 3 | 1 340 | 1 340 | |||||
| Variations de périmètre Autres mouvements |
8 | 8 | 8 | ||||||
| Capitaux propres 31 DEC 12 | 267 | 5 285 | -42 | 6 258 | -61 | 2 | 11 709 | 0 | 11 709 |
| Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto détenus Dividendes |
36 | 3 199 | - 5 | -614 | 3 235 - 5 -614 |
3 235 - 5 -614 |
|||
| Résultat Global | -440 | 25 | -415 | -415 | |||||
| Variations de périmètre Autres mouvements |
- 2 | - 2 | - 2 | ||||||
| Capitaux propres 31 DEC 13 | 303 | 8 484 | -47 | 5 204 | -36 | 0 | 13 908 | 0 | 13 908 |
Tableaux de flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012
| (En K€) | 31-déc.-13 | 31-déc.-12 |
|---|---|---|
| Résultat Net consolidé | -440 | 1 337 |
| Eléments non constitutifs de flux liés à l'activité | ||
| Dotations aux amortissements | 3 016 | 2 203 |
| Variation des provisions | 1 7 | 1 3 |
| Plus ou moins value de cession Autres produits / charges calculés |
0 | -35 |
| Capacité d'autofinancement après | ||
| coût de l'endettement financier net et impôts | 2 592 | 3 518 |
| Coût de l'endettement financier net | 4 1 | -8 |
| Charge (produits) d'impôts sur le résultat | -27 | 487 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts |
2 606 | 3 997 |
| Variation actifs | -2 741 | 3 744 |
| Variation passifs | 2 764 | -2 092 |
| Variation du BFR lié à l'activité | -23 | -1 652 |
| Impôts versés | ||
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES | 2 583 | 2 345 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -3 857 | -2 915 |
| Cessions d'immobilisation corporelles et incorporelles | ||
| Variation des immobilisations financières | -128 | -35 |
| Cessions d'immobilisations financières Variation des prêts et avances consentis |
||
| Variation des autres flux liés aux opérations d'investissement (*) | 1 325 | 0 |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT | -2 660 | -2 950 |
| Augmentation (diminution) de capital | 3 450 | |
| Augmentation (diminution) des emprunts | 1 611 | 800 |
| Intérêts financiers nets versés | -49 | -25 |
| Dividendes versés | -614 | -535 |
| Rachats et reventes d'actions propres | 8 | 1 7 |
| Autres flux liés aux opérations de financement | ||
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT | 4 406 | 257 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | 4 329 | -348 |
| Trésorerie début de période | 2 474 | 2 822 |
| Trésorerie fin de période | 6 803 | 2 474 |
(*) Les autres flux liés aux opérations d'investissement correspondent aux remboursements du Crédit d'Impôt Recherche constatés sur les périodes présentées
Fondé en 2001, le groupe StreamWIDE se positionne comme le fournisseur de l'innovation des opérateurs fixes et mobiles partout dans le monde. Des serveurs d'application aux applications web et mobile, StreamWIDE fournit des solutions de nouvelle génération on-premise ou cloudbased, bout-en-bout, carrier-grade dans les domaines de la messagerie vocale, du mobile messaging, des services de téléphonie pour réseaux sociaux et de numéros virtuels, des services de centre d'appels, des services de conférence et de taxation d'appels. Opérant depuis la France, les USA, la Chine, la Roumanie, la Tunisie, l'Autriche, l'Argentine, l'Indonésie et l'Afrique du Sud, StreamWIDE met en place des équipes locales et spécialisées pour fournir les prestations de déploiement, de support et d'assistance qui accompagnent chacun de ses clients sur la voie de la différenciation et de la profitabilité. Grâce à sa technologie software de Nouvelle Génération et à son engagement en faveur de la recherche et développement, le Groupe permet aux opérateurs télécoms de déployer des applications à la demande et de réduire considérablement leur coût total de propriété ainsi que les délais de mise sur le marché.
StreamWIDE SA, la société consolidante, est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Alternext de Euronext Paris sous le code FR0010528059. Son siège social est situé au 84 rue d'Hauteville 75010 Paris.
Les comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2013 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en sa séance du 21 mars 2014.
Les principaux événements significatifs de la période sont présentés au chapitre 1 du rapport d'activité annuel. On peut cependant noter les 4 principaux points suivants :
Les comptes consolidés annuels du groupe StreamWIDE arrêtés au 31 décembre 2013 ont été établis conformément au référentiel IFRS ("International Financial Reporting Standards") publié par l'IASB ("International Accounting Standard Board") au 31 décembre 2013 et dont le règlement d'adoption est paru au Journal Officiel de l'Union européenne à la date d'arrêté des comptes.
Les comptes consolidés annuels du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs, conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les principes, règles et méthodes comptables appliqués. Ils sont présentés en milliers d'euros (sauf indication contraire).
Les nouvelles normes et amendements aux normes existantes, entrant en vigueur au 1er janvier 2013 et parues au Journal Officiel de l'Union Européenne à la date d'arrêté des comptes, ont été appliqués.
Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2013. Le Groupe n'applique pas les textes n'ayant pas encore été approuvés par l'Union européenne à la date de clôture de la période présentée.
La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" impose de présenter l'état de la situation financière en fonction de l'exigibilité des actifs et des passifs. Ceux-ci sont donc classés en éléments courants ou non courants, correspondant d'une manière générale aux échéances inférieures ou supérieures à un an.
La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" offre la possibilité de présenter les composantes du résultat soit en tant qu'élément d'un état unique de résultat global, soit dans un compte de résultat séparé, présenté immédiatement avant l'état du résultat global. Le groupe StreamWIDE a opté, conformément à la recommandation du CNC n°2009-R.03 du 2 juillet 2009, pour la présentation d'un compte de résultat séparé et d'un état du résultat global.
Par ailleurs, le compte de résultat séparé conserve une classification des composantes par nature.
Le résultat opérationnel courant correspond au résultat net avant prise en compte :
La présentation adoptée par le Groupe est conforme aux recommandations du Conseil national de la Comptabilité et à celles de l'Autorité des Marchés Financiers.
Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère ("les filiales").
Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les participations dans les filiales sont comptabilisées selon la méthode de l'intégration globale.
La quote-part de résultat net et des capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé en tant que participations ne donnant pas le contrôle.
Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu'à la date de la perte de contrôle.
Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.
Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés au niveau de la consolidation.
Depuis sa création, le groupe StreamWIDE n'a pas pris de participation dans des entreprises associées et/ou des coentreprises.
Au 31 décembre 2013, toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation (confère note 6) sont des filiales et sont donc consolidées par intégration globale. Ces différentes filiales ont été créées directement par le Groupe. Ce dernier n'ayant pas effectué antérieurement au 31 décembre 2013 d'opérations de croissance externe, aucun goodwill n'est constaté dans les états de la situation financière du Groupe.
La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l'Euro. C'est également la monnaie fonctionnelle de la société consolidante, StreamWIDE SA.
La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères est généralement la monnaie locale des pays dans lesquels elles sont implantées (USA – US \$, Chine – CNY, Roumanie – RON et Tunisie - TND).
La conversion en euros des états financiers des filiales libellés en monnaie locale est effectuée pour les états de la situation financière au taux de clôture. Les produits et les charges sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, à un cours qui s'en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la période clôturée. La différence de conversion en résultant est inscrite directement dans les capitaux propres.
Les transactions libellées en devises, autres que la monnaie fonctionnelle, sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les résultats de change latents ou réalisés sont inscrits en compte de résultat sous les rubriques "autres produits financiers" ou "autres charges financières".
Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe provient des sources suivantes : licences d'utilisation des logiciels, prestations de maintenance associées (mises à jour et support technique), prestations de services (installation et formation) et ventes tiers.
Les revenus sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété. Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue (pour les biens notamment), que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques liés à la transaction bénéficieront au Groupe.
Concernant les revenus liés aux ventes sous licence des logiciels, le Groupe reconnait le revenu à la mise à disposition du (des) logiciel(s) matérialisée par un document d'acceptation du client. Lorsque les ventes sont réalisées par le biais d'un distributeur, le Groupe ne comptabilise le revenu qu'à réception de l'avis de livraison au client final et à condition que les autres critères généraux de reconnaissance des revenus soient remplis.
Le chiffre d'affaires issu de la maintenance est comptabilisé de façon linéaire sur la durée du contrat de maintenance.
Le chiffre d'affaires issu des prestations de service est comptabilisé lorsque les prestations sont exécutées et les services rendus, sur la base de récapitulatifs d'activité et d'acceptation client.
Les revenus des ventes tiers (matériel) sont comptabilisés lorsque la livraison est intervenue et que l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés à l'acheteur.
Dans le cadre de ses activités de Recherche et Développement, le Groupe bénéficie de Crédits d'Impôt Recherche qui sont une aide fiscale française, et les comptabilise conformément à IAS 20 "Subventions et aides publiques". Ainsi, au titre de l'exercice où le Crédit d'Impôt Recherche est acquis, le Groupe comptabilise un produit différé au passif de la situation financière. La valeur comptable des frais de développement n'est donc pas impactée.
Les Crédits d'Impôt Recherche sont ainsi différés dans le temps et constatés en résultat proportionnellement aux amortissements constatés au titre des projets de développement générant ces crédits d'impôt. L'impact résultat constaté est inscrit sous la rubrique "autres produits d'exploitation" du compte de résultat.
Les immobilisations incorporelles (hors frais de développement) sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :
Les frais de développement ne sont comptabilisés en immobilisations incorporelles que s'ils répondent à tous les critères d'activation énoncés par la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles" :
Les actifs incorporels relatifs aux frais de développement sont amortis sur 3 ou 5 ans selon le mode linéaire, dès leur mise en service.
Les durées d'amortissement sont revues annuellement lors de chaque clôture comptable. Tout changement de durée serait traité comme un changement d'estimation appliquée de manière prospective et donnerait lieu, le cas échéant, à la comptabilisation d'une dépréciation complémentaire.
La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.
Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Ce coût d'acquisition comprend les frais directement attribuables au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état afin de permettre son exploitation.
L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :
La charge d'amortissement des immobilisations est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.
Le profit ou la perte résultant de la sortie ou de la mise hors service d'un actif est déterminé comme étant la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l'actif. Le résultat net de cession de ces éléments non récurrents est présenté sous la rubrique "autres produits et charges d'exploitation" du compte de résultat.
Au 31 décembre 2013, aucun écart d'acquisition n'est constaté par le Groupe. Les différentes filiales du Groupe ont toutes été créées et aucune opération de croissance externe n'a eu lieu dans le passé.
Les immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées par le Groupe sont des actifs amortis sur leur durée d'utilité estimée. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.
A chaque date de clôture, le Groupe passe en revue la valeur comptable de ses immobilisations afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice de perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer le montant de la perte de valeur éventuelle. Lorsqu'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable d'un actif isolé (absence d'entrée de trésorerie largement indépendante des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs), le Groupe estime la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'actif appartient.
La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs), nette des coûts de cession, et sa valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe. Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs.
Si la valeur recouvrable de l'actif (ou du groupe d'actifs) est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci est ramenée à hauteur de la valeur recouvrable. La perte de valeur réversible est comptabilisée directement en charge dans le résultat opérationnel.
Les stocks de marchandises sont évalués au plus bas du coût d'acquisition déterminé selon la méthode FIFO ("first in first out) et de la valeur nette de réalisation.
Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée en fonction de la valeur de réalisation des éléments stockés.
Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
Ces actifs correspondent d'une part à des dépôts de garantie, et d'autre part, au solde de trésorerie indisponible relatif au contrat de liquidité. A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.
Ils correspondent aux sommes versées dans le cadre de contrats locatifs simples (biens mobiliers et immobiliers). Ces actifs sont comptabilisés et évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cependant, au vu de leurs caractéristiques, la valeur comptable correspond aux sommes versées initialement.
Les autres actifs financiers sont évalués à leur juste valeur et correspondent au solde de liquidité indisponible relatif au contrat de liquidité mis en place en juillet 2009.
Les titres représentatifs du capital de StreamWIDE auto-détenus par le Groupe (dans le cadre du contrat de liquidité) sont enregistrés en diminution des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les cessions ultérieures sont imputées nettes d'effet d'impôt directement en capitaux propres et ne donnent lieu à l'enregistrement d'aucun résultat.
Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale (comptes de TVA) et sociale. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti.
Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indices objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur (comptes à terme).
Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat (produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie).
Les passifs financiers sont composés des emprunts bancaires et obligataires, ainsi que des découverts bancaires ponctuels.
Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier brut dans le compte de résultat.
Au 31 décembre 2013, le Groupe n'utilise pas d'instruments composés, de produits dérivés d'instruments de couverture et ne recourt pas à des instruments de décomptabilisation.
Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, charges et cotisations sociales. Les produits constatés d'avance sont de deux natures :
Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.
Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées.
Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année. Les calculs actuariels sont fournis par un expert indépendant. Ces régimes ne sont pas financés et leur engagement fait l'objet d'un passif au bilan. Le principal régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite).
Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat de la période. La charge opérationnelle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime, le cas échéant.
Le coût financier correspondant à la charge de désactualisation de la provision est comptabilisé en autres produits et charges financiers si le montant est considéré comme significatif.
Les régimes à prestations définies au sein du Groupe n'ont pas subi, depuis la création du Groupe, de modifications générant un quelconque coût des services passés.
Les dépenses engagées au titre du "Droit Individuel de Formation" constituent une charge de la période et ne donnent lieu à aucune provision mais mention est faite du volume d'heures à la clôture des exercices.
L'autre avantage à long terme pouvant être accordé par le Groupe concerne les médailles du travail. Au regard de l'âge moyen des salariés du Groupe, cet avantage n'est pas évalué.
Conformément à la norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions", les options d'achat ou de souscription d'actions ou les attributions d'actions gratuites portant sur le capital d'une des sociétés du Groupe, sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi.
S'agissant d'un plan d'actions dont le paiement s'effectue en actions, la norme IFRS 2 impose la comptabilisation d'une charge (en contrepartie des capitaux propres) au titre de la juste valeur de l'avantage accordé aux salariés.
Cette charge doit être reconnue dans les charges de personnel au fur et à mesure de la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires.
Au 31 décembre 2013, aucun plan de souscription d'actions, d'options d'achats ou d'attribution d'actions gratuites n'a cours au sein du Groupe.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite actuelle vis-à-vis d'un tiers résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources représentative d'avantages économiques nécessaire pour éteindre l'obligation. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif.
Dans le cas où ce passif n'est ni probable, ni évaluable avec fiabilité, mais demeure possible, le Groupe fait état d'un passif éventuel dans ses engagements.
Les provisions constituées sont notamment destinées à couvrir les coûts probables que les procès ou litiges en cours, dont le fait générateur existe à la date de clôture de la période présentée, pourraient occasionner.
La rubrique "charge d'impôts" intègre l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période.
L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable à la suite des réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture de la période.
Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés.
Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à la clôture de chaque exercice et réévaluée ou réduite le cas échéant pour tenir compte des perspectives de bénéfice imposable permettant l'utilisation des actifs d'impôts différés.
La Contribution Economique Territoriale (CET) est composée de deux éléments : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Le Groupe a considéré que ces deux taxes étaient des charges opérationnelles comme l'était auparavant la taxe professionnelle et non une charge d'impôts pour la CVAE.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre d'actions en circulation de la période et de la période précédente présentée est calculé hors action d'autocontrôle. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe ajusté des effets des éventuels instruments dilutifs par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, ajusté, le cas échéant, de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.
L'établissement des états financiers nécessite d'utiliser et d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants figurant dans les états financiers. Le Groupe révise ses estimations régulièrement mais il est possible que les montants effectifs se révèlent ultérieurement différents des estimations et hypothèses retenues.
Les principales estimations et appréciations retenues sont inhérentes à :
| Société | Siège | % de contrôle | Méthode de consolidation |
|
|---|---|---|---|---|
| 12.2013 | 12.2012 | |||
| StreamWIDE SA | 84 rue d'Hauteville 75010 PARIS |
- | - | Société mère |
| StreamWIDE ROMANIA | Str. Fagaras, nr. 25 Sector 1 BUCURESTI |
100 | 100 | I.G. |
| StreamWIDE INC. | 9 Polito Avenue Lyndhurst, NEW JERSEY 07017 |
100 | 100 | I.G. |
| BEIJING StreamWIDE Technology |
1008, Cultural Plaza 10F.59 Zhong Guan Cun Street Hai Dian District BEIJING 100872 |
100 | 100 | I.G. |
| StreamWIDE FRANCE SAS | 84 rue d'Hauteville 75010 PARIS |
100 | 100 | I.G. |
| StreamWIDE TUNISIE Sarl | Rue du lac Constance - imm El Majd Les Berges du Lac - 1053 TUNIS |
100 | I.G. |
Le périmètre de consolidation retenu aux différentes périodes présentées est le suivant :
StreamWIDE Romania a été créée en janvier 2006. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société est un centre de Recherche et de Développement exclusivement au profit du Groupe.
StreamWIDE Inc a été créée en juillet 2007. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a une vocation commerciale pour la zone Amérique (Nord et Sud). Elle participe également aux activités de Recherche et Développement du Groupe.
Beijing StreamWIDE Technology a été créée en septembre 2007. La société StreamWIDE en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a une vocation commerciale pour la zone Asie et elle participe de façon significative aux activités de Recherche et Développement du Groupe.
StreamWIDE France SAS a été créée le 29 juin 2011. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100%. Cette société a bénéficié, lors de sa création, d'un apport partiel d'actif effectué par StreamWIDE SA concernant son activité d'édition de logiciels applicatifs en France et en Europe.
StreamWIDE Tunisie SARL a été créée le 3 janvier 2013. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100%. Cette société, totalement exportatrice, est un centre de Recherche et Développement exclusivement au profit du Groupe, notamment dans le développement des applications "SmartMS".
Pour mémoire, un établissement stable a été ouvert en Tunisie au cours du premier semestre 2010. Cet établissement n'a pas de capital social. Les données financières, peu significatives, sont directement intégrées dans les comptes de la Société. Deux filiales anglaises (Bzoo Networks LTD et StreamWIDE LTD) ont été créées en mai 2013 mais n'ont enregistré aucune activité en 2013. Leur capital social, détenu et contrôlé à 100% par StreamWIDE SA est respectivement de 1£.
| En K€ | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variation |
|---|---|---|---|
| Licences | 5 473 | 8 213 | -2 740 |
| Maintenance Prestations de services |
3 198 1 584 |
2 689 1 646 |
509 -62 |
| Ventes Tiers | 546 | 2 014 | -1 468 |
| TOTAL CA | 10 801 | 14 562 | -3 761 |
| Autres produits Subventions |
- 5 |
- 4 |
- 1 |
| Produits des activités ordianires | 5 | 4 | 1 |
Le chiffre d'affaires annuel du Groupe diminue de 3,8 M€, suite à une conjoncture économique sectorielle très difficile en 2013 et à un effet de base défavorable concernant les ventes de licences (+13% en 2012) et les ventes tierces (+153% en 2012). Les revenus récurrents du Groupe (maintenance) progressent quant à eux de 19% sur la période et représentent 30% des revenus annuels 2013. Enfin, les prestations de services restent stables sur la période à 1,6 M€.
Les ventes de licences ont subi en 2013 un effet de base défavorable significatif, lié notamment à un contrat important signé fin 2012 en Amérique du Sud. Par ailleurs, des migrations importantes de parcs ont été réalisées en 2012 et début 2013 et ces opérations, générant des ventes importantes de nouvelles licences, ne sont pas récurrentes d'une année sur l'autre.
Les revenus de maintenance continuent structurellement d'augmenter (+19%) suite aux volumes croissants gérés sur les plateformes en production et aux nouvelles plateformes installées. Certaines périodes de garantie arrivant à échéance, de nouveaux flux de maintenance sont également enregistrés en 2013.
Les prestations de services restent stables sur la période et proviennent essentiellement d'opérations de déploiement et d'extension de nouvelles plateformes, au Royaume-Uni et en Amérique du Nord.
Les ventes tierces enregistrées en 2013 concernent essentiellement du matériel informatique acquis et revendu à un client nord-américain, dans le cadre du déploiement d'une plateforme de prépayé. La diminution constatée en 2013 de ces revenus provient là encore d'un effet de base défavorable, car une vente significative, spécifique et non récurrente de licences tierces à un client français avait été enregistrée au premier semestre 2012.
| En K€ | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variation |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements Charges sociales Avantages du personnel |
3 428 1 257 - |
3 909 1 346 - |
-481 -89 - |
| TOTAL Charges de Personnel | 4 685 | 5 255 | -570 |
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variation | |
| Cadres Non Cadres |
128 - |
132 - |
-4 - |
| TOTAL Effectif | 128 | 132 | -4 |
Les coûts de certains salariés directement rattachés aux projets de développement sont activés au 31 décembre 2013, au même titre que sur les périodes antérieures. Le montant immobilisé au 31 décembre 2013 représente 3,5 M€, contre 2,5 M€ en 2012. Ces montants diminuent donc d'autant les charges de personnel "nettes" telles qu'elles apparaissent dans le compte de résultat consolidé annuel.
Les charges de personnel, retraitées de l'impact présenté ci-dessus, progressent sur la période de 0,4 M€. Cette augmentation provient essentiellement de deux effets combinés :
L'effectif du Groupe au 31 décembre 2013 est de 128 personnes. Si les effectifs des filiales française, américaine et roumaine sont restés quasi stables sur la période, ceux de la filiale chinoise ont fortement diminué (-9) alors que ceux de la filiale tunisienne ont progressé (+8). Ce mouvement correspond à une réorganisation des équipes de développement au sein du Groupe et sera poursuivi début 2014.
L'impact du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi n'est pas significatif pour le Groupe (11 K€ au titre de 2013) car les salaires moyens dans les sociétés françaises sont majoritairement supérieurs aux montants concernés par cette mesure.
| En K€ | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variation |
|---|---|---|---|
| Achats de marchandises | 458 | 1 643 | -1 185 |
| Variations de stock | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL ACHATS ET VAR. STOCKS | 458 | 1 643 | -1 185 |
| Achats études et prestations de services | 134 | 111 | 23 |
| Achats non stockés de marchandises | 94 | 97 | -3 |
| Sous traitance | 324 | 445 | -121 |
| Locations et charges locatives | 610 | 570 | 40 |
| Entretiens, réparations et maintenance | 37 | 38 | -1 |
| Assurances | 67 | 61 | 6 |
| Commissions et honoraires | 556 | 910 | -354 |
| Publicités, exposition et insertions | 267 | 257 | 10 |
| Transports, déplacements et missions | 425 | 618 | -193 |
| Affranchissements et télécoms | 238 | 214 | 24 |
| Redevances | 13 | 8 | 5 |
| Autres | 194 | 217 | -23 |
| TOTAL CHARGES EXTERNES | 2 960 | 3 546 | -586 |
La diminution des achats de marchandises s'expliquent uniquement par une opération de ventes de licences tierces réalisée en 2012 pour le compte d'un client français, opération par nature non récurrente et qui avait donc impliquée des achats importants de licences tierces. Cette diminution est parallèle à celle constatée sur les ventes tierces (confère note 7.1 – Chiffre d'Affaires).
Les autres charges externes diminuent de 0,6 M€ sur la période, suite notamment :
Outre les diminutions liées directement au ralentissement de l'activité en 2013, le Groupe continue de maîtriser correctement ses différentes charges externes afin de contrôler au mieux son point mort et son seuil de rentabilité.
| En K€ | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variation |
|---|---|---|---|
| 2 811 | 2 037 | 774 | |
| Dotations aux amortissements incorporels dont frais de recherche et développement |
2 751 | 1 995 | 756 |
| Dotations aux amortissements corporelles | 205 | 166 | 39 |
| Dotations aux amortissements | 3 016 | 2 203 | 813 |
| Dotations aux provisions | 35 | 53 | -18 |
| Reprises de provisions | -18 | -40 | 22 |
| Dotations aux provisions | 1 7 | 1 3 | 4 |
La charge d'amortissement des frais de développement progresse de 0,8 M€ en 2013. Cette progression s'explique d'une part par de nombreux amortissements en "année pleine" de produits significatifs développés par le Groupe et par un montant global de frais immobilisés plus important en 2013 qu'auparavant (3,5 M€ contre 2,5 M€ en 2012). Pour mémoire, les durées d'amortissement retenues par le Groupe sont de 3 ou 5 ans en fonction de la nature des logiciels développés. Ces durées ont été arrêtées en 2009, première exercice où le Groupe a activé ses frais de développement, et n'ont pas subi de modification depuis.
L'expérience accumulée depuis, notamment au regard des durées et valeur d'utilité de certains produits, pourrait conduire le Groupe à réviser certaines durées d'amortissement dans le futur. En effet, certains produits ont des valeurs d'utilité faibles au regard des revenus générés. La valeur nette globale des frais de développement activés au 31 décembre 2013 est de 7,3 M€ (confère note 8.1 – Immobilisations incorporelles). Ce montant correspondant à environ deux années de revenus de maintenance, la position du Groupe reste conservatrice et n'implique pas, globalement, de risque significatif concernant la valeur des actifs concernés.
Les autres produits d'exploitation (0,8 M€ en 2013) correspondent à la comptabilisation en résultat d'une partie des crédits d'impôt recherche. Ces derniers sont comptabilisés dans leur totalité en produits différés de l'exercice auquel ils se rattachent. Ils sont ensuite repris en résultat dès lors que les projets sous-jacents, qu'ils permettent de financer, sont amortis. Le montant des reprises correspond donc à la quote part des crédits d'impôt recherche affectée aux projets amortis sur la période. La reprise en résultat se fait au même rythme et dans les mêmes proportions relatives que les amortissements constatés sur les différents projets concernés. Ces derniers progressant en 2013, les reprises de crédit d'impôt recherche progressent également.
Les autres charges opérationnelles (0,4 M€ au 31 décembre 2013) correspondent à des coûts salariaux spécifiques suite à certains départs ayant eu lieu en 2013 (0,3 M€) et au règlement d'un ancien litige salarial identifié (0,1 M€). Ces coûts sont présentés en " autres charges opérationnelles " car ils sont suffisamment significatifs au regard des résultats du Groupe, et par nature, non récurrents.
| En K€ | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variation |
|---|---|---|---|
| Produits sur placements de trésorerie Coût financier brut |
11 -52 |
33 -25 |
-22 -27 |
| Coût financier net (produits nets) | -41 | 8 | -49 |
| Gains de change Pertes de change Produits nets de cessions d'actifs |
78 -243 - |
119 -200 - |
-41 -43 - |
| TOTAL IMPACT FINANCIER | -206 | -73 | -133 |
Les produits sur placement de trésorerie correspondent aux intérêts financiers reçus ou à recevoir générés par les comptes à terme souscrits par le Groupe, exclusivement au niveau de la maison mère française. Ils diminuent sur la période au regard des flux de trésorerie nette générés par l'activité du Groupe, négatifs au premier semestre 2013 et positifs seulement en fin d'exercice, suite aux levées de fonds réalisées, notamment fin octobre 2013.
Le coût financier brut provient de l'emprunt de 0,9 M€ souscrit auprès de HSBC en février 2012 ainsi qu'au nouvel emprunt obligataire de 1,6 M€ émis auprès du GIAC en juillet 2013.
Les gains et pertes de change sont de deux natures distinctes : conversion de certains actifs / passifs en monnaies étrangères et résultat de change réalisé sur les transactions en monnaie étrangère (essentiellement US Dollar), enregistrées notamment par les sociétés françaises.
L'évolution du taux de change USD/€ sur la période a généré un impact net négatif de 165 K€ contre une perte de 81 K€ en 2012. Le premier semestre 2013 a été équilibré alors que le second a enregistré une tendance baissière continue. L'impact net ressort négatif sur les 12 mois de l'exercice.
Le groupe StreamWIDE exerce ses activités en France et à l'international et peut donc être conduit à effectuer des transactions dans diverses devises étrangères. Cependant, les flux les plus significatifs à date restent en euros, dans la mesure où la société mère et sa filiale française concentrent encore la majorité des transactions. Les autres devises utilisées au sein du Groupe (USD américain, CNY chinois, RON Roumain et TND Tunisien) résultent essentiellement de l'activité des filiales situées hors zone euro, et concernent pour la Chine, la Roumanie et la Tunisie exclusivement des transactions intra groupe. Par ailleurs, les éléments financiers relatifs à ces filiales ne sont pas significatifs au regard des montants constatés au niveau du Groupe dans son ensemble. Concernant le dollar américain, les flux entrants (facturation en dollars US de certains clients) sont depuis plusieurs mois plus importants que les flux sortants (coûts de fonctionnement de la filiale américaine).
Le Groupe n'a pas encore mis en place d'instruments dérivés de couverture de change. Dès lors que les flux nets deviendront plus significatifs et que l'impact de change pourrait être potentiellement important, des instruments de couverture simples du type change à terme pourraient être souscrits par le Groupe pour se prémunir d'un risque de change impactant.
A date, les moyens mis en œuvre pour gérer le risque de change correspondent principalement à une surveillance régulière des cours de change ainsi qu'à une analyse des risques par la direction financière et générale.
L'exposition aux autres risques financiers (crédit, liquidité et taux) est présentée dans les notes sur l'état de la situation financière (8.5 "Actifs courants", 8.6 "Trésorerie et équivalent de trésorerie", 8.8 "Passifs financiers courant et non courants" et 8.10 "Autres passifs courants et non courants").
La charge d'impôts est de -27 K€ au 31 décembre 2013 (produit net) et se décompose comme suit :
| En K€ | 31-déc-13 | 31-déc-12 | 31-déc-11 |
|---|---|---|---|
| Impôts exigibles Impôts différés |
439 -466 |
137 350 |
112 707 |
| Total charge d'impôts | -27 | 487 | 819 |
Les impôts exigibles correspondent essentiellement aux retenues à la source comptabilisées par la filiale française (0,2 M€) et américaine (0,2 M€) du Groupe. Pour mémoire, ces filiales ne décaissant pas d'impôt annuel, ces retenues à la source ne sont imputables sur aucun impôt payé. Elles sont donc de facto conservées en charge de période.
Les variations et impacts liés aux impôts différés sont présentés dans la note 8.4 "Actifs et passifs d'impôts différés". La diminution importante de la charge d'impôts différés (-0,7 M€) provient d'une part de l'impact net des écritures d'amortissements des frais de recherche et développement, et d'autre part, de l'activation des déficits fiscaux enregistrés en 2013 au sein des entités françaises.
Pour rappel, l'impact net des écritures d'activation des frais de développement doit s'analyser au regard des éléments suivants :
L'impact en résultat net est donc un produit de 1,5 M€ en 2013 contre un produit de 1,1 M€ en 2012. Les reprises de CIR n'étant pas fiscalisées, les impôts différés passifs en 2013 sont donc de 0,2 M€ contre 0,1 M€ en 2012, soit une charge de 0,1 M€ sur la période.
L'activation des déficits fiscaux 2013 représente un produit d'impôt différé de 0,8 M€. Cette activation est justifiée dans la mesure où elle provient essentiellement des coûts de développement, comptabilisés dans les charges de la Société quand ils sont encourus, au niveau statutaire et fiscal, et que la récupération de ces montants est probable à moyen terme.
Après prise en compte de la variation des impôts différés passifs, la variation nette des impôts différés est donc un produit de 0,7 M€ par rapport à l'exercice précédent.
| En K€ | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel | -261 | 1 898 |
| Coût de l'endettement financier net | -41 | 8 |
| Autres produits et charges financiers | -165 | -81 |
| Taux d'impôt théorique | 33,33% | 33,33% |
| Impôt théorique | -156 | 608 |
| Impôt courant | 439 | 137 |
| Impôt différé | -466 | 350 |
| Impôt réél | -27 | 487 |
| Taux d'impôt réél | 5,78% | 26,68% |
| Ecart sur taux | -27,55% | -6,65% |
| Ecart sur impôt | 129 | -121 |
| Détail | ||
| Déficits imputés dans l'exercice | ||
| Déficits créés dans l'exercice | 20 | |
| Retenues à la source et autres crédits d'impôts | 439 | 62 |
| -310 | -203 | |
| Différences permanentes et autres éléments | ||
| 129 | -121 | |
Le principal élément à retraiter fiscalement est la reprise de crédit d'impôt recherche en résultat. Cette reprise, qui impacte positivement le résultat comptable n'est pas taxable. De fait, elle créée une différence entre l'impôt théorique (déterminé sur les seuls résultats comptables) et réel. Au 31 décembre 2013, les reprises sont de 773 K€, générant ainsi un écart d'impôt de (258) K€, inscrit sous la rubrique "différences permanentes et autres éléments". Les autres impacts sont moins significatifs, si ce n'est l'impact provenant du résultat net positif de la filiale tunisienne, non fiscalisé puisque la filiale est totalement exportatrice et bénéficie donc d'une exonération fiscale locale (33 K€).
Les retenues à la source (433 K€) et autres crédits d'impôts (mécénat notamment pour 6 K€) créent également une différence entre l'impôt théorique et réel.
Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du Résultat Net Part du Groupe de la période et :
d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur la même période (résultat de base par action)
d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur la même période, ajusté des effets de toutes actions ordinaires potentielles dilutives (résultat dilué par action).
Les calculs du nombre moyen pondéré d'actions et de nombre moyen dilué d'actions ordinaires sont les suivants :
| Nombre pondéré d'actions ordinaires | 2 668 054 | |||
|---|---|---|---|---|
| Effet des actions dilutives | - | |||
| Nombre moyen dilué d'actions ordinaires | 2 668 054 | |||
| Au 31 DECEMBRE 2013 | Actions émises |
Actions propres |
Actions en circulation |
Nombre pondéré d'actions |
| 31.12.2012 | 2 674 085 | -4 413 | 2 669 672 | 445 005 |
| 31.01.2013 | 360 | 2 670 032 | 445 200 | |
| 28.02.2013 | 1 167 | 2 671 199 | 445 124 | |
| 31.03.2013 | -458 | 2 670 741 | 445 011 | |
| 30.04.2013 | -674 | 2 670 067 | 444 836 | |
| 31.05.2013 | -1 049 | 2 669 018 | 444 936 | |
| 30.06.2013 | 600 | 2 669 618 | ||
| 30.06.2013 | 2 674 085 | -4 467 | 2 669 618 | 444 842 |
| 31.07.2013 | -569 | 2 669 049 | 444 804 | |
| 31.08.2013 | -228 | 2 668 821 | 444 708 | |
| 30.09.2013 | -572 | 2 668 249 | 444 836 | |
| 31.10.2013 | 766 | 2 669 015 | 504 128 | |
| 30.11.2013 | 355 672 | 82 | 3 024 769 | 504 130 |
| 31.12.2013 | 10 | 3 024 779 | ||
| Nombre pondéré d'actions ordinaires | 2 728 780 | |||
| Effet des actions dilutives | - | |||
| Nombre moyen dilué d'actions ordinaires | 2 728 780 |
Aux 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012, les résultats de base et dilué par action sont les suivants :
| En K€ | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variation |
|---|---|---|---|
| Résultat Net Part du Groupe | -440 | 1337 | -1 777 |
| Résultat net Part du Groupe | -440 | 1337 | -1 777 |
| Nombre moyen pondéré d'actions Nombre moyen dilué d'actions |
2 728 780 2 728 780 |
2 668 054 2 668 054 |
60 726 60 726 |
| Résultat de base par action (en €) | -0,16 | 0,50 | -0,66 |
| Résultat dilué par action (en €) | -0,16 | 0,50 | -0,66 |
Aucun instrument dilutif du capital n'existe au 31 décembre 2013.
| En K€ | 31-déc-12 | Acquisitions Dotations |
Cessions Reprise |
31-déc-13 |
|---|---|---|---|---|
| Frais de développement | 9 865 | 3 505 | 13 370 | |
| Concessions, brevets et licences | 296 | 103 | 399 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 9 | 2 | 11 | |
| Valeurs brutes | 10 170 | 3 610 | 0 | 13 780 |
| Frais de développement | -3 368 | -2 751 | -6 119 | |
| Concessions, brevets et licences | -148 | -57 | -205 | |
| Autres immobilisations incorporelles | -6 | -3 | -9 | |
| Amortissements | -3 522 | -2 811 | 0 | -6 333 |
| Valeurs nettes | 6 648 | 799 | 0 | 7 447 |
Depuis l'exercice 2009, le Groupe a les moyens internes de gestion lui permettant d'isoler et de valoriser de façon fiable ses différents projets de développement, et donc de les activer, conformément à IAS 38.
Les montants ainsi activés au titre des exercices 2013 et 2012 sont les suivants :
| En K€ | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variation |
|---|---|---|---|
| Frais de développement activés | 3 505 | 2 621 | 884 |
| Amortissements de la période | -2 751 | -1 995 | -756 |
| Frais de développement cumulés | 13 370 | 9 865 | 3 505 |
| Amortissements cumulés | -6 119 | -3 368 | -2 751 |
| Valeur nette | 7 251 | 6 497 | 754 |
Les frais de développement se rattachent aux différents logiciels conçus et développés par le Groupe. Ils comprennent principalement le coût salarial des chercheurs et ingénieurs du Groupe dédiés à la conception, au développement et à la réalisation des différents logiciels.
Les autres immobilisations incorporelles du Groupe se composent de licences et de logiciels informatiques acquis.
| En K€ | 31-déc-12 | Acquisitions | Cessions | 31-déc-13 |
|---|---|---|---|---|
| Installations techniques | 46 | 46 | ||
| Installations générales, matériel, bureau | 1 149 | 247 | -14 | 1 382 |
| Valeurs brutes | 1 195 | 247 | -14 | 1 428 |
| Installations techniques | -14 | -5 | -19 | |
| Installations générales, matériel, bureau | -759 | -200 | 14 | -945 |
| Amortissements | -773 | -205 | 1 4 | -964 |
| Valeurs nettes | 422 | 4 2 | 0 | 464 |
Les immobilisations corporelles se composent essentiellement d'installations générales, de matériel informatique et de mobilier de bureau. Des mises au rebus ont été effectuées en 2013 en parallèle du renouvellement de certaines installations.
| En K€ | 31-déc-12 | Acquisitions | Cessions | 31-déc-13 |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts de garantie Autres actifs financiers non courants |
135 143 |
132 | -4 | 267 139 |
| Valeurs brutes | 278 | 132 | -4 | 406 |
| Amortissements / provisions | 0 | |||
| Valeurs nettes | 278 | 132 | -4 | 406 |
Les autres actifs financiers comprennent :
| (En K€) | Déficits fiscaux | Décalage temporaire |
Ecritures de consolidation |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 31 décembre 2012 | 941 | 7 2 | -2 240 | -1 227 |
| Variations Actif | 702 | 21 | ||
| Variations Passif | -34 | -256 | ||
| Ecarts sur taux | 17 | |||
| Valeur nette au 31 décembre 2013 | 1 660 | 5 9 | -2 496 | -777 |
| Impôts différés actifs | 385 | |||
| Impôts différés passifs | -1 162 |
Le montant des actifs d'impôts sur déficits fiscaux (1.660 K€) se décompose comme suit au 31 décembre 2013 :
| - | sur déficits fiscaux français : | 1.320 K€ |
|---|---|---|
| - | sur déficits fiscaux américains : | 360 K€ |
La filiale américaine génère des résultats opérationnels et fiscaux positifs en 2013. Le résultat fiscal s'impute donc sur les reports déficitaires disponibles, ce qui explique la diminution des impôts différés actifs observée au niveau de la filiale américaine entre 2013 et 2012 (-97 K€). Le niveau des revenus générés et la maitrise des coûts futurs rendent très probable l'imputation de bénéfices fiscaux futurs sur les reports déficitaires à fin 2013 (solde de 1.178 K€). Les impôts différés sous-jacents (360 K€) sont donc inscrits en actifs non courants dans la situation financière annuelle (contre 457 K€ au 31 décembre 2012).
Concernant les sociétés françaises et compte tenu de l'intégration fiscale effective depuis le 1er janvier 2012, les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent de la manière suivante :
La position nette (même entité fiscale) est donc un passif d'impôts différés de 1.162 K€ au 31 décembre 2013, inscrit en passif non courant dans la situation financière (confère note 8.10 "Autres passifs courants et non courants")
| En K€ | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variation |
|---|---|---|---|
| Stocks et encours | 0 | 0 | 0 |
| Créances clients | 5 361 | 8 754 | -3 393 |
| Autres débiteurs | 1 412 | 1 523 | -111 |
| Autres actifs fiscaux | 881 | 1 462 | -581 |
| Total Net | 7 654 | 11 739 | -4 085 |
Le détail des créances clients est le suivant aux 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012 :
| En K€ | 31-déc-12 | Augmentation | Diminution | 31-déc-13 |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients brutes Pertes de valeur |
8 892 -138 |
-20 | -3 373 | 5 519 -158 |
| Créances clients nettes | 8 754 | -20 | -3 373 | 5 361 |
En 2013, le chiffre d'affaires diminue de 3,8 M€. La diminution du poste client est directement liée à cette baisse d'activité, notamment au quatrième trimestre de l'exercice.
Par ailleurs, de part l'activité du Groupe et la différence qui peut exister entre les jalons de facturations et les périodes auxquelles sont reconnus et se rapportent les revenus, des factures à établir significatives et relatives à quelques clients seulement, peuvent être comptabilisées en clôture.
Le détail des échéances des créances clients présenté ci-dessous démontre qu'il n'existe pas de risque significatif d'éventuelles pertes de valeur sur ces créances, puisque 97 % des créances sont non échues ou avec des échéances inférieures à 3 mois. Les encaissements constatés début 2014 (environ 1,5 M€ sur la période janvier-février 2014) confirment cette absence de risque significatif et le suivi efficace réalisé au sein du Groupe.
| En K€ | Total | Non échues | Echues < 3 mois | Echues 3-12 mois | Echues > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients brutes Créances douteuses brutes Pertes de valeur |
8 732 160 -138 |
5 861 | 2 597 | 274 | 160 -138 |
| Créances clients nettes | 8 754 | 5 861 67% |
2 597 30% |
274 3% |
2 2 0% |
| En K€ | Total | Non échues | Echues < 3 mois | Echues 3-12 mois | Echues > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients brutes Créances douteuses brutes Pertes de valeur |
5 359 160 -158 |
4 840 | 391 | 128 | 160 -158 |
| Créances clients nettes | 5 361 | 4 840 90% |
391 7% |
128 2% |
2 0% |
Les créances échues dont l'échéance est supérieure à 12 mois (160 K€ HT) correspondent à des clients parfaitement identifiés, pour respectivement 58 K€ et 102 K€. Ces créances, antérieurement provisionnées à 87,5% ont été provisionnées à 100% à la clôture de l'exercice 2013.
Les autres créances échues ne présentent pas de risque de défaillance significatif. Les principaux montants constitutifs de ces créances ont été recouvrés dans leur totalité à la date d'arrêté des comptes annuels 2013.
Les "autres débiteurs" comprennent essentiellement des créances fiscales (comptes de TVA pour 996 K€), des charges constatées d'avance pour 287 K€ et des avances faites à certains fournisseurs de matériels informatiques dans le cadre de projets futurs (84 K€).
La variation du poste provient des refacturations intragroupes intervenant entre les sociétés françaises. Les TVA générées ne se neutralisent pas et restent dues par chaque entité. Le corolaire est un impact équivalent au niveau des dettes fiscales (confère note 8.10 " Autres passifs courants et non courants "). Par ailleurs, les avances fournisseurs ont nettement diminué au 31 décembre 2013 (-185 K€ par rapport à la clôture précédente).
Les actifs fiscaux se composent principalement des crédits d'impôt recherche non encore remboursés par l'Etat. Au 31 décembre 2013, le solde est de 801 K€ et correspond uniquement au CIR 2013. Pour mémoire, fin 2012, deux créances de CIR (exercices 2011 et 2012) étaient enregistrées car la créance au titre de 2011 n'a été remboursée que début 2013.
Le risque de crédit du Groupe provient principalement des créances clients. Les montants présentés au bilan sont nets des pertes de valeur éventuelles. De part l'activité du Groupe, les principaux clients sont connus, solvables et ne présentent pas de risque significatif de défaillance. Par ailleurs, des procédures mensuelles ont été établies afin de limiter le risque de non recouvrement et des relances systématiques sont établies à l'attention de clients parfaitement identifiés.
| En K€ | Valeur nette | Juste Valeur | JV par résultat | Prêts et créances | Dérivés |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 8 754 | 8 754 | 8 754 | ||
| Autres débiteurs | 1 523 | 1 523 | 1 523 | ||
| Autres actifs fiscaux | 1 462 | 1 462 | 1 462 | ||
| Equivalent de trésorerie | 700 | 700 | 700 | ||
| Trésorerie | 1 774 | 1 774 | 1 774 | ||
| Total créances nettes | 14 213 | 14 213 | 2 474 | 11 739 | 0 |
| En K€ | Valeur nette | Juste Valeur | JV par résultat | Prêts et créances | Dérivés |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 5 361 | 5 361 | 5 361 | ||
| Autres débiteurs | 1 412 | 1 412 | 1 412 | ||
| Autres actifs fiscaux | 881 | 881 | 881 | ||
| Equivalent de trésorerie | 5 200 | 5 200 | 5 200 | ||
| Trésorerie | 1 603 | 1 603 | 1 603 | ||
| Total créances nettes | 14 457 | 14 457 | 6 803 | 7 654 | 0 |
Au cours de l'exercice 2013, les 3 clients les plus contributeurs aux revenus du Groupe ont généré un chiffre d'affaires cumulé de 3,9 M€, soit près de 36% du chiffre d'affaires annuel du Groupe en 2013. En 2012, 35% du chiffre d'affaires annuel avait été généré par les 3 clients les plus contributeurs. A noter cependant que 2 clients sur les 3 plus importants en 2013 n'étaient pas dans le top 3 en 2012.
| En K€ | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variation |
|---|---|---|---|
| Placements à terme Comptes courants bancaires |
5 200 1 603 |
700 1 774 |
4 500 -171 |
| Total | 6 803 | 2 474 | 4 329 |
Les placements à terme sont composés de comptes à terme souscrits auprès de la Société Générale pour 1 M€ et auprès de HSBC pour 4,2 M€. Ces comptes bénéficient d'une garantie de rendement et l'exposition du Groupe est très faible car ces placements sont totalement liquides.
Les comptes courants bancaires correspondent aux comptes de disponibilités du Groupe. Fin 2010, un compte courant rémunéré a été ouvert auprès de HSBC, principale banque du Groupe, en complément des comptes courants classiques et des placements à terme. Ce compte est toujours utilisé au 31 décembre 2013 et le sera toujours dans les mois prochains.
Le niveau de trésorerie brute du Groupe (avant prise en compte des dettes financières) atteint 6,8 M€ au 31 décembre 2013, en augmentation de 4,3 M€ par rapport à la clôture annuelle 2012. Cette variation s'explique par :
A ce jour, la politique du Groupe est de rémunérer ses excédents de trésorerie avec une prise minimale de risque. Au 31 décembre 2013, des comptes à terme à rendement garanti sont investis à hauteur de 4,2 M€, ainsi qu'un compte courant rémunéré. Ce dernier présente un solde non significatif au 31 décembre 2013 mais il est, et sera, utilisé en cours de période pour rémunérer les excédents de trésorerie courante.
| En K€ | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variation |
|---|---|---|---|
| Capital social | 303 | 267 | 36 |
| Prime d'émission | 8 484 | 5 285 | 3 199 |
| Réserve légale | 27 | 27 | 0 |
| Résultats non distribués | 5 141 | 6 172 | -1 031 |
| Titres autodétenus | -47 | -42 | -5 |
| Total | 13 908 | 11 709 | 2 199 |
Le capital social de la société mère StreamWIDE SA est composé de 3.029.757 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,1 € chacune. Une augmentation de capital de 35.567,2 € en numéraire (soit 355.672 actions nouvelles) a été réalisée en octobre 2013, par voie de placement privé.
La prime d'émission (8.484 K€) correspond à l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions attribuées aux bénéficiaires lors de l'introduction en bourse du Groupe en novembre 2007 et lors de l'augmentation de capital réservée en octobre 2013. 355.672 actions nouvelles ont ainsi été émises et souscrites au prix de 9,7 €. Une prime d'émission de 3.414 K€ a été enregistrée. Les frais de l'augmentation de capital (215 K€) ont été imputés sur cette prime.
Les résultats non distribués correspondent aux résultats consolidés cumulés après prise en compte des dividendes (616 K€), conformément aux résolutions adoptées par l'assemblée générale annuelle du 21 juin 2013 et mis en paiement en juillet 2013.
En ajoutant la réserve légale (27 K€) aux résultats non distribués (5.141 K€), le montant obtenu (5.168 K€) correspond bien aux montants indiqués dans le tableau de variation des capitaux propres, sous les rubriques "réserves et résultats consolidés" (5.203 K€), "gains et pertes directement en capitaux propres" (-36 K€) et "autres mouvements" (1 K€).
Les montants en "autres mouvements" correspondent à la valorisation au cours de transaction des actions de la société détenues dans le cadre du contrat de liquidité, mis en place initialement auprès d'Arkéon Finance, en juillet 2009, conformément à la charte de déontologie de l'AFEI et souscrit auprès de la société Louis Capital Market depuis novembre 2013.
Au 31 décembre 2013, le contrat de liquidité est investi à hauteur de 4.978 actions de la société contre 4.413 au 31 décembre 2012, et présente un solde de liquidité de 139 K€ (confère note 8.3 "Autres actifs financiers") contre 143 K€ au 31 décembre 2012. Au cours de l'exercice 2013, le nombre d'actions acquises dans le cadre du contrat s'est élevé à 6.424 actions (au cours moyen de 9,37 €), le nombre d'actions cédées à 5.859 (au cours moyen de 9,9 € pour un prix de revient moyen de 9,44 €). La plus-value ainsi réalisée, inscrite en réserves consolidées, est de 3 K€.
| 31-déc-12 | Acquisitions | Cessions | 31-déc-13 | |
|---|---|---|---|---|
| En nombre d'actions | 4 413 | 6 424 | -5 859 | 4 978 |
| En montants (€uro) | 41 725 | 60 213 | -55 339 | 46 599 |
| Passifs financiers non courants (en K€) | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variations |
|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 2 147 | 603 | 1 544 |
| Total | 2 147 | 603 | 1 544 |
| Passifs financiers courants (en K€) | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variations |
| Emprunts bancaires | 190 | 173 | 17 |
Le 28 février 2012, le Groupe a souscrit un emprunt bancaire auprès de la banque HSBC d'un montant de 900 K€, sur une durée de 5 ans au taux fixe annuel de 3,5%.
Le 31 juillet 2013, le Groupe a émis un emprunt obligataire entièrement souscrit par le GIAC d'un montant de 1.800 K€, sur une durée de 9 ans (avec différé de remboursement pendant 4 ans) au taux fixe annuel de Euribor 3 mois + 3,05%. Les frais d'émission ont été imputés sur la valeur initiale de l'emprunt.
Au 31 décembre 2013, le solde de l'emprunt bancaire (intérêts et capital restant dus) est de 603 K€. La partie non courante (425 K€) correspond à la part moyen terme de l'emprunt (échéances supérieures à 12 mois) et la partie courante (178 K€) correspond, quant à elle, aux échéances court terme, inférieures à 12 mois. Cet emprunt pourrait être remboursé, totalement ou partiellement avant son terme.
Le solde de l'emprunt obligataire est quant à lui de 1.734 K€ après imputation des frais d'émission.
Ces deux dettes financières sont assorties des mêmes ratios financiers, qui se résument comme suit (confère note 9.2 Engagements hors bilan) :
Ces ratios sont calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe et sont tous respectés au 31 décembre 2013.
Les dettes financières du Groupe supportent un taux fixe (emprunt bancaire au taux annuel de 3,5%) sans risque de taux sous-jacent, et un taux variable (emprunt obligataire au taux annuel de Euribor 3 mois + 3,05%).
En 2013, le taux Euribor 3 mois moyen ressort à 0,217% (moyenne des premiers taux Euribor 3 mois par mois). Les variations constatées ne sont pas importantes (plus bas 0,188% et plus haut 0,236%) et ne génèrent donc pas de risque de taux significatif pour le Groupe. Cependant, une variation de 1% du taux variable appliqué à l'emprunt obligataire générerait un impact de 18 K€ par an supplémentaires en charges financières.
| Provisions Non Courantes (en K€) | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variations |
|---|---|---|---|
| Avantages du personnel | 97 | 76 | 21 |
| Total Provisions | 97 | 76 | 21 |
| Provisions Courantes (en K€) | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variations |
| Litiges | 12 | 15 | -3 |
| Total Provisions | 12 | 15 | -3 |
Les variations des provisions constatées au cours des périodes présentées se détaillent comme suit, par nature de provisions :
| En K€ | PIDR | Litiges |
|---|---|---|
| Au 31 décembre 2012 | 76 | 15 |
| Dotations Utilisations Reprises sans objet |
21 | 12 -15 |
| Au 31 décembre 2013 | 97 | 12 |
Les provisions pour litiges concernent uniquement une créance fiscale de 12 K€ relative aux crédits d'impôts mécénat non récupérables. La provision de 15 K€ relative à un litige social, constatée fin 2012, a été reprise car utilisée sur la période suite au jugement rendu par la Cour d'Appel. Les échéances et les montants provisionnés sont appréhendés en fonction du degré d'avancement des procédures et des risques estimés.
Les avantages du personnel concernent exclusivement les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite des salariés.
Les principaux régimes post emploi concernent les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite du salarié. Les droits au titre de ce régime sont définis par la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs-Conseils, Sociétés de Conseil (Syntec). Les principales hypothèses actuarielles retenues par le Groupe pour évaluer la valeur totale des engagements sont les suivantes :
| (en K€) | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3,00% | 2,70% |
| Taux de turn over moyen | 8,60% | 8,60% |
| Taux de revalorisation des salaires | 3,00% | 3,00% |
A noter qu'au 31 décembre 2013, les taux de turn over moyens utilisés restent très faibles (10,9% et 6,3% pour respectivement des âges de 30 et 40 ans, correspondant à la majorité des tranches d'âge moyen de l'effectif actuel du Groupe) mais correspondent cependant aux hypothèses hautes à retenir dans le calcul actuariel de l'engagement.
Les autres hypothèses retenues concernent le type de départ en retraite (à l'initiative du salarié), l'âge de départ à la retraite (67 ans), le taux de charges sociales patronales (45%) et la table de mortalité (INSEE 2013).
La variation de la provision pour indemnités de fin de carrière à verser est la suivante sur les périodes présentées :
| En K€ | PIDR |
|---|---|
| Au 31 décembre 2012 | 76 |
| Coûts des services rendus Coût de l'actualisation Gains et pertes actuariels |
16 3 2 |
| Au 31 décembre 2013 | 97 |
La variation de l'engagement au cours de l'exercice 2013 s'élève donc à 21 K€. Cet impact est comptabilisé dans le résultat opérationnel du Groupe au sein des charges de personnel.
Le coût de l'actualisation est conservé en résultat opérationnel (et n'est donc pas isolé dans les charges / produits financiers) car il est considéré comme non significatif. Les gains et pertes actuariels sont également comptabilisés directement en résultat.
Aucun autre avantage du personnel n'existe au sein du Groupe au 31 décembre 2013.
| (en K€) | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variations |
|---|---|---|---|
| Produits fiscaux différés non courants Produits fiscaux différés courants Passifs d'impôts différés |
1 209 604 1 162 |
1 190 595 1 706 |
19 9 -544 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 1 042 | 2 110 | -1 068 |
| Dettes sociales Dettes fiscales |
701 1 099 |
837 1 158 |
-136 -59 |
| Produits constatés d'avance | 986 | 1 868 | -882 |
| Total autres passifs | 6 803 | 9 464 | -2 661 |
La juste valeur des dettes fournisseurs et autres créditeurs est équivalente à leur valeur comptable compte tenu des échéances à court terme de ces dettes. Par ailleurs, la valeur des montants versés et encaissés en contrepartie des produits différés et constatés d'avance correspond aux valeurs des passifs constatés.
Les produits fiscaux différés correspondent aux crédits d'impôt recherche considérés par le Groupe comme des produits différés, repris en résultat au même rythme que les amortissements constatés sur les actifs incorporels immobilisés. La règle d'amortissement retenue par le Groupe depuis 2009 est un amortissement linéaire sur 3 ou 5 ans des différents projets logiciels, dès leur mise en service. Les produits différés fiscaux courants correspondent donc à 1/3 du montant global des crédits d'impôt recherche (avec une reprise en résultat à horizon des 12 prochains mois), et les non courants à 2/3 (avec une reprise en résultat à horizon des 12/36 prochains mois).
Au 31 décembre 2012, le solde de 1.785 K€ était composé comme suit :
| - | au titre de l'exercice 2010 : |
455 K€ |
|---|---|---|
| - | au titre de l'exercice 2011 : | 706 K€ |
| - | au titre de l'exercice 2012 : |
624 K€ |
Suite aux amortissements constatés en 2013, une reprise de CIR à hauteur de 773 K€ a été enregistrée en contrepartie (confère note 7.5 "Autres produits d'exploitation et autres charges opérationnelles"). Cette reprise vient donc solder le CIR au titre de 2010 et diminue le solde au titre de 2011 de 318 K€.
Le montant global et cumulé des crédits d'impôt recherche différés au 31 décembre 2013 est de 1.813 K€ et correspond donc aux crédits d'impôt recherche suivants :
| - | au titre de l'exercice 2011 : |
388 K€ |
|---|---|---|
| - | au titre de l'exercice 2012 : | 624 K€ |
| - | au titre de l'exercice 2013 : |
801 K€ |
Les passifs d'impôts différés, considérés comme non courants, ressortent à 1.162 K€ au 31 décembre 2013 (confère note 8.4 " Actifs et passifs d'impôts différés ").
La diminution du poste fournisseurs et autres créditeurs s'explique essentiellement par une dette non récurrente et spécifique envers un fournisseur de licences tiers enregistrée fin 2012 et réglée début 2013.
Les dettes sociales concernent principalement les cotisations envers les différents organismes sociaux, dues au titre du quatrième trimestre 2013, et ont été réglées en janvier 2014. Leur évolution est parallèle à celle des effectifs du Groupe sur la période concernée.
Les dettes fiscales se composent essentiellement des comptes de TVA, relatives notamment aux écritures intragroupes entre les entités françaises. Ces écritures génèrent des dettes de TVA qui restent dues par chaque entité. Le corolaire est une évolution similaire des créances fiscales (confère note 8.5 " Stocks et actifs courants ").
Les produits constatés d'avance proviennent essentiellement du cycle opérationnel du Groupe. Les décalages existants entre les jalons de facturation de certains contrats et les prestations sous-jacentes impliquent des écritures de régularisation en clôture de période et/ou d'exercice. Leur évolution n'est donc pas forcément corrélée à celle du chiffre d'affaires global, même si fin 2013, c'est bien le ralentissement de l'activité qui explique leur diminution
Au 31 décembre 2013, le Groupe dispose d'une solide situation de trésorerie lui permettant de couvrir le cycle de financement de l'activité.
Le risque de liquidité s'analyse comme le risque que le Groupe encourt s'il n'est pas en mesure d'honorer ses dettes à leur date d'échéance. Afin de gérer ce risque de trésorerie, le Groupe a mis en place un suivi mensuel de sa trésorerie et une gestion prévisionnelle de ses besoins de financement, afin de contrôler son entière capacité à honorer ses passifs exigibles.
L'exposition maximale au risque de liquidité aux 31 décembre 2013 et 31 décembre 2012 est la suivante :
| En K€ | Valeur nette | Juste Valeur | JV par résultat |
Dettes au coût amorti |
Dérivés |
|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs et autres créditeurs | 2 110 | 2 110 | 2 110 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 1 995 | 1 995 | 1 995 | ||
| Produits différés CT/MT | 5 359 | 5 359 | 5 359 | ||
| Total | 9 464 | 9 464 | 0 | 9 464 | 0 |
| En K€ | Valeur nette | Juste Valeur | JV par résultat |
Dettes au coût amorti |
Dérivés |
|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs et autres créditeurs | 1 042 | 1 042 | 1 042 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 1 800 | 1 800 | 1 800 | ||
| Produits différés CT/MT | 3 961 | 3 961 | 3 961 | ||
| Total | 6 803 | 6 803 | 0 | 6 803 | 0 |
A noter que seules les dettes d'exploitation (fournisseurs et autres créditeurs), les dettes fiscales et les dettes sociales donnent lieu à des décaissements de trésorerie réels. Les produits différés CT/MT, de part leur nature, ne peuvent donner lieu à de quelconques décaissements.
Le Groupe, spécialisé dans l'édition de logiciels, n'opère ses activités que dans un seul secteur : il conçoit, produit, commercialise et assure la maintenance d'un ensemble de logiciels de services à valeur ajoutées à l'adresse des opérateurs de télécommunications fixes et mobiles du monde entier.
En conséquence, le Groupe ne distingue pas, dans son reporting financier et dans son mode d'organisation interne, de secteurs d'activité. Les prestations de services et la maintenance ne pouvant être séparés et analysés en dehors de la vente de logiciels, elles font partie intégrante du secteur unique dans lequel le Groupe intervient et réalise ses ventes.
Le Groupe distingue cependant plusieurs zones géographiques, eu égard à son organisation interne (notamment au niveau du service commercial) et à son analyse des différents marchés locaux qu'il adresse. Outre une distinction France / Export que le Groupe utilise dans sa communication relative au chiffre d'affaires, différentes zones géographiques, plus fines et plus précises, peuvent être retenues au niveau du chiffre d'affaires. Les données relatives aux exercices 2013 et 2012 sont présentées ci-dessous.
| (en K€) | 31-déc-13 | 31-déc-12 | Variations |
|---|---|---|---|
| CA France | 4 102 | 3 754 | 348 |
| CA Export dont Europe |
6 699 1 249 |
10 808 1 935 |
-4 109 -686 |
| dont Amériques | 2 823 | 3 941 | -1 118 |
| dont Afrique | 1 235 | 2 600 | -1 365 |
| dont Moyen Orient | 413 | 886 | -473 |
| dont Russie | 25 | 101 | -76 |
| dont Asie - Pacifique | 954 | 1 346 | -392 |
| TOTAL CA | 10 801 | 14 562 | -3 761 |
Le chiffre d'affaires "France" augmente sur la période (+0,3 M€), dans un marché cependant plus mature que les différents marchés émergents adressés par ailleurs. Cette progression s'explique par des opérations importantes de changements de plateformes de messagerie effectuées respectivement en 2012 et 2013 pour le compte de deux clients français. L'opération 2013 portant sur des volumes plus importants, les revenus générés sont également plus importants que ceux constatés en 2012.
Le chiffre d'affaires "Export" diminue quant à lui de 4,1 M€. Cette baisse provient essentiellement des zones " Amérique " et " Afrique ", bien que les zones " Europe " et " Moyen Orient " enregistrent également une baisse modérée de leurs revenus :
défavorables. La présence et la prospection commerciale dans cette zone sont difficiles et longues mais apportent beaucoup d'opportunités, notamment pour le produit OCS du Groupe. Les cycles de ventes étant longs, il existe une sorte de cadencement entre les opérations de prospections commerciales et les retombées en termes de commandes. L'année 2012 avait permis d'enregistrer des commandes significatives dans cette zone alors que l'exercice 2013 est plutôt une année de prospection dont les effets bénéfiques pourraient se concrétiser dès 2014.
(iii) Diminution des revenus "Europe" (-0,7 M€) : une extension importante de parc avait été enregistrée en 2012 pour le compte d'un client anglais, générant des revenus de licences importants. 2013 a été l'année de la mise en production de ces nouvelles plateformes. 2014 pourrait permettre de reprendre la progression des plateformes installées.
Concernant les actifs, passifs, amortissements, investissements et résultats opérationnels par secteurs géographiques, ces derniers ne sont pas présentés dans la présente note car cette information n'est pas pertinente pour la compréhension de l'activité du Groupe.
Au 31 décembre 2013, le Groupe n'a reçu aucun engagement hors bilan.
Au cours du premier semestre 2012, le Groupe a souscrit un emprunt bancaire de 900 K€ auprès de la banque HSBC, d'une durée de 5 ans au taux fixe annuel de 3,5% (confère note 8.8 "Passifs financiers courants et non courants").
Au cours du second semestre 2013, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 1.800 K€, d'une durée de 9 ans au taux variable Euribor 3 mois + 3,05% (confère note 8.8 "Passifs financiers courants et non courants"), entièrement souscrit par le GIAC au travers du FCT GIAC OLT.
Un nantissement du fonds de commerce a été émis au profit de la banque HSBC et du GIAC en garantie de ces emprunts. Ces deux emprunts sont également assortis des mêmes clauses et ratios financiers à respecter (covenants), calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe :
Ces ratios sont tous respectés au 31 décembre 2013.
Par ailleurs, des conditions de détention du capital et des droits de vote accompagnent également ces ratios financiers :
Cette condition est également respectée au 31 décembre 2013 (détention cumulée de 63,9% du capital social et de 59,01% des droits de vote).
Enfin, des cautions bancaires ont été émises en faveur de deux clients étrangers du Groupe, dans le cadre de garantie de bonne fin et de paiement. Le développement de l'activité en zones Afriques – Moyen Orient implique la mise en œuvre plus régulière de cautions ou garanties bancaires, limitées dans leur montant et leur durée de validité. Au 31 décembre 2013, le montant global d'engagement est de 216 K€ et se détaille comme suit :
(iii) 1.476 KEGP (soit 153 K€ en équivalent euros au 31 décembre 2013).
Les relations entre la société mère StreamWIDE SA et ses différentes filiales sont des relations classiques entre une société mère et des filiales opérationnelles. Aussi, certains services communs au Groupe (notamment travaux de recherche et développement) et effectués par les filiales sont refacturés à la société mère qui centralise l'ensemble des coûts de développement des différents projets. En contrepartie, la société mère refacture différents services aux filiales, notamment la société française, StreamWIDE France (management fees, locations et royalties). Ces refacturations sont effectuées aux conditions de marché et sont éliminées en consolidation. Aucune autre relation ou opération significative avec des parties liées au Groupe n'a été recensée au cours des périodes concernées.
La rémunération brute versée aux mandataires sociaux au titre de l'exercice 2013 s'élève à 319.355 € bruts. Cette rémunération a été versée à hauteur de 207.570 € bruts par StreamWIDE SA et à hauteur de 111.784 € bruts par la filiale américaine StreamWIDE INC.
Au titre de l'exercice 2012, la rémunération brute des mandataires sociaux s'élevait à 259.955 € (rémunération totale incluant les versements de la société française et de la société américaine).
Aucun autre engagement n'a été contracté au profit des mandataires sociaux.
Aucun évènement post clôture significatif n'a été identifié entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2013.
| 31-déc.-13 | 31-déc.-12 | 31-déc.-13 | 31-déc.-12 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| (En K€) | |||||
| Immobilisations incorporelles | 4 | 5 | 303 | 267 | Capital social |
| Immobilisations corporelles | 129 | 99 | 8 510 | 5 312 | Réserves |
| Immobilisations financières | 4 039 | 5 105 | 1 041 | 2 601 | Report à nouveau |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 4 172 | 5 209 | 9 854 | 8 180 | TOTAL CAPITAUX PROPRES |
| Stocks | 149 | 54 | Provisions | ||
| Créances clients | 8 440 | 6 889 | 641 | 813 | Emprunts et dettes fi. |
| Autres créances | 1 083 | 1 664 | 840 | 1 078 | Dettes fournisseurs |
| 1 062 | 823 | Dettes fiscales et sociales | |||
| Valeurs mobilières de placement | 47 | 42 | 6 627 | 4 025 | Autres dettes |
| Trésorerie | 5 824 | 1 745 | 383 | 525 | Produits constatés d'avance |
| 10 | 51 | Ecart de conversion passif | |||
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 15 394 | 10 340 | 9 712 | 7 369 | TOTAL DETTES |
| TOTAL ACTIF | 19 566 | 15 549 | 19 566 | 15 549 | TOTAL PASSIF |
| (En K€) | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Ventes de services | 3 580 | 4 249 |
| Ventes de marchandises | 32 | 60 |
| TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | 3 612 | 4 309 |
| Autres produits | 1 787 | 2 188 |
| Achats de marchandises | 38 | 42 |
| Variation de stocks | ||
| Charges externes | 5 654 | 5 530 |
| Impôts et taxes | 33 | 69 |
| Charges de personnel | 1 577 | 1 352 |
| Dotations aux amortissements | 51 | 32 |
| Dotations aux provisions | 43 | 30 |
| Autres charges | 33 | 32 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -2 030 | -590 |
| Produits financiers | 873 | 111 |
| Charges financières | 295 | 208 |
| RESULTAT FINANCIER | 578 | -97 |
| Produits exceptionnels | 0 | 1 |
| Charges exceptionnelles | 69 | 109 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | -69 | -108 |
| Impôts sur les bénéfices | -588 | -693 |
| RESULTAT NET | -933 | -102 |
Les notes et tableaux de la présente annexe font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice social, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
| - Total du bilan : |
19.565.945 € |
|---|---|
| - | - |
| Résultat net (perte) | 932.942 |
| : | € |
La société StreamWIDE SA a démarré son exploitation le 25 janvier 2001. Elle a pour activité principale l'édition de logiciels destinés aux opérateurs télécoms fixes ou mobiles, aux fournisseurs d'accès Internet et aux fournisseurs de contenus à valeur ajoutée. Ces logiciels fonctionnent sur des serveurs standards et permettent aux clients de fournir à leurs abonnés des services à valeur ajoutée dans le domaine de la téléphonie et de la vidéo téléphonie.
La société a été admise sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext le 16 novembre 2007.
L'Assemblée Générale du 21 juin 2013 a décidé une distribution de dividendes pour un montant global de 615.040 €, soit 0,23 € par action. Pour mémoire, le dividende par action au titre de l'exercice précédent était de 0,20 €.
En application de la délégation qui lui a été confiée par l'Assemblée Générale, le conseil d'administration a procédé à une augmentation de capital par placement privé en octobre 2013, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant nominal de 35.567 € (création de 355.672 actions nouvelles) assortie d'une prime d'émission de 3.414.451 € (prix de souscription des actions nouvelles de 9,7 €), sur laquelle ont été imputés les frais d'émission de 215.776 €.
Trois nouvelles filiales ont été créées en 2013 :
Cette filiale est opérationnelle depuis sa création. Elle est distincte de l'établissement fiscal toujours existant en Tunisie, dans le cadre d'un marché local. C'est une société totalement exportatrice. Elle regroupe des activités de développement (version clients de la nouvelle technologie du groupe "SmartMS") au seul profit du Groupe.
Cette filiale n'a eu aucune activité en 2013. Elle devrait centraliser les activités autour de l'application "Bzoo messenger" destinée au grand public, déclinaison en marque propre StreamWIDE de la technologie "SmartMS", dès que cette dernière sera en production effective.
Cette filiale n'a eu aucune activité en 2013. Elle devrait centraliser les activités autour de l'application "TeamOnTheRun" destinée aux entreprises, déclinaison en marque propre StreamWIDE de la technologie "SmartMS", dès que cette dernière sera en production effective.
Les comptes annuels ont été élaborés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.
Les conventions suivantes ont notamment été respectées :
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques.
Aucun changement de méthode n'est survenu au cours de l'exercice.
Les frais d'augmentation du capital sont imputés sur le montant des primes d'émission afférentes à l'augmentation à laquelle ils sont liés (Code du commerce article L 232-9).
a) Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires :
Le poste "Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires" est principalement constitué de licences de logiciels acquises. Leur dépréciation est constatée par voie d'amortissements linéaires en fonction de leur durée d'utilisation estimée à un an.
b) Frais de recherche et développement
En application des règles relatives aux actifs, les coûts de développement doivent, selon la méthode préférentielle, être immobilisés lorsqu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et qu'ils respectent les critères listés par la réglementation.
La société n'applique pas la méthode préférentielle. Elle comptabilise les coûts de développement dans les charges de l'exercice.
c) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur prix d'acquisition majoré des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d'utilisation.
Leur dépréciation est constatée par voie d'amortissements linéaires, en fonction de leur durée d'utilisation estimée.
Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :
| - Installations techniques : |
10 ans |
|---|---|
| - Agencements : |
10 ans |
| - Matériel de bureau et informatique : |
3 ans |
| - Mobilier : |
10 ans |
Les frais d'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles, représentatifs de droits de mutation, d'honoraires, de commissions, et frais d'actes sont comptabilisés directement en charges.
Les titres immobilisés sont valorisés au prix d'acquisition et sont éventuellement dépréciés compte tenu de l'utilité que les participations présentent pour la société, ou de leur valeur probable de négociation.
Les frais d'acquisition d'immobilisations financières, représentatifs de droits de mutation, d'honoraires, de commissions, et frais d'actes sont comptabilisés directement en charges.
Les stocks de marchandises sont évalués à leur prix d'achat selon la méthode du premier entré / premier sorti.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Les créances sont, le cas échéant, ramenées à leur valeur probable de réalisation par voie de dépréciation en fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Des provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des risques nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus rendent probables et qui ont pu être estimés de manière fiable.
Les revenus liés à la cession ou la concession de droits d'accès à la plate-forme StreamWIDE à des opérateurs de téléphonie ou à des fournisseurs d'accès Internet sont comptabilisés à la date de mise à disposition par StreamWIDE des moyens d'accès (licences d'utilisation).
Les prestations de conseils et de services (y compris celles relatives à l'installation des logiciels) autres que la maintenance sont comptabilisées à l'achèvement. Les prestations de maintenance sont comptabilisées prorata temporis en fonction de la période couverte par les prestations.
Le chiffre d'affaires relatif à des prestations réalisées, acceptées et non encore facturées est comptabilisé en factures à établir. Inversement, la fraction de chiffre d'affaires facturée à la clôture de l'exercice et correspondant à une période ultérieure à la date de clôture de l'exercice, est porté au passif du bilan sous la rubrique "Produits constatés d'avance".
Le chiffre d'affaires est enregistré dans le compte de résultat lors du transfert de propriété.
Les éléments exceptionnels sont les produits et charges qui résultent d'évènements ou d'opérations clairement distincts des activités de l'entreprise, et qui ne sont pas sensés se reproduire de manière fréquente et régulière.
Les modalités de détermination de ces indemnités sont les suivantes :
La formule de calcul est la suivante :
Droits acquis par le salarié (x) probabilité pour l'entreprise de verser ces droits (x) actualisation (x) coefficient de charges sociales.
Le calcul des droits acquis par le salarié correspond à : pourcentage du salaire annuel brut estimé en fin de carrière, en fonction de l'ancienneté finale.
La probabilité pour l'entreprise de verser les droits s'établit comme suit : probabilité de rester en vie (x) probabilité de rester dans l'entreprise.
L'indemnité de fin de carrière est appréciée pour toutes les personnes bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée, présentes à la clôture de l'exercice.
L'engagement de la société, ainsi déterminé, s'élève à 47.186 € au 31 décembre 2013, contre 38.841 € au 31 décembre 2012. Il est comptabilisé en provision pour charges.
Les comptes de l'établissement stable tunisien sont intégrés dans les comptes de la société et convertis selon la méthode dite du cours de clôture :
L'écart de conversion qui en résulte est comptabilisé dans les capitaux propres au poste "report à nouveau" dans un sous compte "écarts de conversion".
La société a opté avec sa filiale StreamWIDE France pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012.
L'économie d'impôt, ou la charge d'impôt supplémentaire, égales à la différence entre la somme des impôts qui auraient dus être versés par chacune des sociétés du groupe, si elles avaient payé elles-mêmes leur impôt, et l'impôt versé en raison du résultat d'ensemble, constitue pour la société tête du groupe fiscal (StreamWIDE SA) un profit ou une charge enregistré au poste "Impôts sur les bénéfices".
Valeurs brutes
| En € | 31/12/2012 | Augmenta tions |
Diminutions | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 112 520 | 7 102 | 119 622 | |
| Total | 112 520 | 7 102 | 0 | 119 622 |
| En € | 31/12/2012 | Dotations | Diminutions | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 107 331 | 8 695 | 116 026 | |
| Total | 107 331 | 8 695 | 0 | 116 026 |
| En € | 31/12/2012 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Logiciels | 5 189 | 3 596 |
| Total | 5 189 | 3 596 |
| En € | 31/12/2012 | Augmenta tions |
Diminutions | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Installations techniques | 45 724 | 45 724 | ||
| Agencements | 74 428 | 74 428 | ||
| Matériel de bureau et informatique | 78 590 | 76 572 | 5 212 | 149 950 |
| Mobilier | 9 513 | 747 | 10 259 | |
| Total | 208 255 | 77 318 | 5 212 | 280 361 |
| En € | 31/12/2012 | Dotations | Diminutions | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Installations techniques | 13 841 | 4 572 | 18 413 | |
| Agencements | 39 503 | 7 443 | 46 946 | |
| Matériel de bureau et informatique | 48 377 | 29 295 | 1 501 | 76 171 |
| Mobilier | 7 683 | 1 011 | 8 694 | |
| Total | 109 404 | 42 321 | 1 501 | 150 224 |
| En € | 31/12/2012 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Installations techniques | 31 883 | 27 310 |
| Agencements | 34 925 | 27 482 |
| Matériel de bureau et informatique | 30 213 | 73 779 |
| Mobilier | 1 830 | 1 566 |
| Total | 98 851 | 130 137 |
| Filiales | Pays | Pourcentage de détention |
Valeur brute des titres |
31/12/2013 Valeur nette des titres |
Valeur brute des titres |
31/12/2012 Valeur nette des titres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Streamwide Romania | Roumanie | 100,00% | 40 000 | 40 000 | 40 000 | 40 000 |
| Beijing Streamwide | Chine | 100,00% | 213 275 | 213 275 | 213 275 | 213 275 |
| Streamwide Inc | Etat-Unis | 100,00% | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Streamwide France | France | 100,00% | 3 050 518 | 3 050 518 | 3 050 518 | 3 050 518 |
| Streamwide Tunisie | Tunisie | 99,99% | 4 865 | 4 865 | ||
| Streamwide UK Limited | Royaume Uni | 100,00% | 1 | 1 | ||
| Bzoo Networks Limited | Royaume Uni | 100,00% | 1 | 1 | ||
| Total | 3 308 661 | 3 308 661 | 3 303 794 | 3 303 794 |
Les titres de participation et les comptes courants des filiales ne sont pas dépréciés, aucune perte de valeur n'ayant été identifiée.
Les informations relatives aux filiales sont les suivantes:
| Dernier exercice clos (en €) | Streamwide Romania |
Beijing Streamwide |
Streamwide Inc |
Streamwide France |
Streamwide Tunisie |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 40 000 | 213 275 | 1 | 3 050 518 | 4 865 |
| Capitaux propres | 157 901 | 178 839 | -705 954 | 3 274 352 | 103 595 |
| Résultat net comptable | 45 456 | -8 952 | -67 179 | 115 757 | 98 730 |
| Chiffre d'affaires et autres produits | 1 576 395 | 1 480 503 | 3 477 239 | 6 772 569 | 274 305 |
| Avances consenties à la filiale | 105 601 | 41 893 | 526 475 | 5 000 | |
| Dépréciation des avances consenties | |||||
| Avances reçus de la filiale | 6 325 862 | ||||
| Cautions et avals fournis | |||||
| Dividendes encaissés au cours de l'exercice |
Le résultat net comptable et le chiffre d'affaires sont convertis au cours moyen.
Le capital est mentionné au cours historique, soit au montant figurant dans les comptes de StreamWIDE SA au poste participations (filiales détenues à 100 % depuis leur création).
Les autres éléments sont convertis au cours de clôture.
Il n'existe aucun stock de marchandise au 31 décembre 2013.
| En € | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 678 969 | 678 969 | |
| Autres immobilisations financières | 50 740 | 50 740 | |
| Clients douteux ou litigieux | 66 545 | 66 545 | |
| Autres créances clients | 8 439 934 | 8 439 934 | |
| Personnel et comptes rattachés | 5 250 | 5 250 | |
| Organismes sociaux | 2 169 | 2 169 | |
| Impôt sur les bénéfices | 658 913 | 658 913 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 99 602 | 99 602 | |
| Autres impôts, taxes et versements assimilés | 17 896 | 17 896 | |
| Débiteurs divers | 8 744 | 8 744 | |
| Charges constatées d'avance | 147 505 | 147 505 | |
| Total | 10 176 266 | 9 380 012 | 796 253 |
Les créances au titre de l'impôt sur les bénéfices sont essentiellement représentées par les sommes à recevoir au titre du crédit d'impôt en faveur de la recherche :
| Périodes (en €) | 31/12/2012 | Augmenta tions |
Diminutions | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2011 | 575 706 | 575 706 | 0 | |
| Exercice 2012 | 432 786 | 432 786 | 0 | |
| Exercice 2013 | 581 016 | 581 016 | ||
| Total | 1 008 492 | 581 016 | 1 008 492 | 581 016 |
Le crédit d'impôt 2011 a été entièrement remboursé en janvier 2013 (575.706 €), et celui de 2012 en septembre 2013 (427.378 €). La fraction non remboursée (5.408 €) a été comptabilisée dans les charges exceptionnelles.
Le crédit d'impôt 2013 a fait l'objet d'une demande de remboursement conformément aux dispositions prévues pour les PME au sens communautaire.
| En € | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'un 1 an et 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès établ crédit | 604 606 | 180 099 | 424 507 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 35 953 | 35 953 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 833 176 | 833 176 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 154 877 | 154 877 | ||
| Organismes sociaux | 120 001 | 120 001 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 757 011 | 757 011 | ||
| Autres impôts et taxes | 29 934 | 29 934 | ||
| Dettes sur immobilisations | 7 021 | 7 021 | ||
| Groupe et associés | 6 617 242 | 6 617 242 | ||
| Créditeurs divers | 10 324 | 10 324 | ||
| Produits constatés d'avance | 383 029 | 383 029 | ||
| Total | 9 553 172 | 9 092 713 | 424 507 | 35 953 |
Le poste "Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit" correspond pour 602.723 € au capital restant dû sur l'emprunt de 900.000 € contracté le 28 février 2012 auprès de la banque HSBC. Cet emprunt est conclu pour une période de 5 ans, au taux fixe de 3,5 %. Un éventuel remboursement anticipé a été favorablement négocié avec la banque.
Les dettes "Groupe et associés" correspondent au compte courant envers la filiale StreamWIDE France qui enregistre les opérations d'exploitation entre les deux sociétés, et au compte courant d'intégration fiscale avec cette même filiale.
Le bilan ne comprend aucune créance et/ou dette de cette nature.
| En € | Valeur comptable |
Valeur liquidative |
|---|---|---|
| Actions propres | 46 599 | 50 776 |
| 46 599 | 50 776 |
• La société dispose également de dépôts à terme pour un total de 5.200.000 € (comptabilisés en disponibilités) :
| Date d'échéance | Durée totale du placement |
Etablissement bancaire | Montant 31/12/2013 |
Taux annuel de rémunérat° |
|---|---|---|---|---|
| 9 février 2014 | 6 mois | SOCIETE GENERALE | 100 000 | Eonia + marge variable |
| 9 août 2014 | 12 mois | SOCIETE GENERALE | 100 000 | Eonia + marge variable |
| 9 février 2015 | 18 mois | SOCIETE GENERALE | 100 000 | Eonia + marge variable |
| 14 janvier 2016 | 36 mois | SOCIETE GENERALE | 700 000 | 0,55 % à 2,60 % |
| 7 mai 2014 | 6 mois | HSBC | 2 000 000 | Eur 3 mois |
| 7 mai 2014 | 6 mois | HSBC | 500 000 | 0,49 % |
| 7 juin 2014 | 7 mois | HSBC | 700 000 | 0,50 % |
| 7 juillet 2014 | 8 mois | HSBC | 1 000 000 | 0,51 % |
| Total | 5 200 000 |
La rémunération des dépôts à terme SOCIETE GENERALE, à échéance 14 janvier 20016, est progressive dans la durée.
Les intérêts courus à recevoir s'élèvent à 8.159 €.
• Un compte courant rémunéré a été ouvert à la HSBC le 9 novembre 2010. Son solde s'élève à 193.005 € au 31 décembre 2013, hors intérêts. Il est inscrit dans la rubrique "Disponibilités". Ce compte courant est utilisé tout au long de l'année pour gérer les excédents de trésorerie courante constatés en cours de période.
• L'Assemblée Générale du 29 juin 2009 de la société StreamWIDE SA a délégué au conseil d'administration la mise en place d'un programme de rachats d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité pour l'animation du marché du titre de la Société. Cette délégation a été renouvelée par l'Assemblé Générale du 21 juin 2013 pour une période de 18 mois.
Le nombre d'actions propres détenues s'élève à 4.978 au 31 décembre 2013, soit 0,16 % du total des actions de la société.
| En € | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Litiges prud'homal | 15 000 | |
| Provision indemnité fin de carrière | 47 186 | 38 841 |
| Provision pour perte de change | 101 543 | 24 |
| Total | 148 729 | 53 865 |
L'utilisation des provisions s'analyse comme suit :
| Montant | Reprises | Montant | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En € | 31/12/2012 | Dotations | Utilisée | Non utilisée | 31/12/2013 |
| Litiges prud'homal | 15 000 | 15 000 | 0 | ||
| Provision indemnité fin de carrière | 38 841 | 8 345 | 47 186 | ||
| Provision pour perte de change | 24 | 101 543 | 24 | 101 543 | |
| Total | 53 865 | 109 888 | 15 024 | 0 | 148 729 |
Le litige prud'homal, objet de la provision constituée au 31 décembre 2012, a fait l'objet d'un jugement de la cour d'appel en janvier 2014 défavorable à la société. Les conséquences financières de ce jugement ont été comptabilisées en charges à payer pour 115.500 €.
| En € | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établ crédit | 1 883 | 2 442 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 524 080 | 518 272 |
| Dettes fiscales et sociales | 233 113 | 125 777 |
| Dettes sur immobilisations | 4 307 | |
| Autres dettes | 139 687 | 112 965 |
| Total | 898 763 | 763 762 |
| En € | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 3 147 248 | 4 075 296 |
| Autres créances | 26 640 | 37 389 |
| Disponibilités | 8 159 | 47 216 |
| Total | 3 182 048 | 4 159 901 |
| En € | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 147 505 | 164 526 |
| Charges financières | ||
| Charges exceptionnelles | ||
| Total | 147 505 | 164 526 |
| En € | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 383 029 | 525 333 |
| Produits financiers | ||
| Produits exceptionnels | ||
| Total | 383 029 | 525 333 |
Les produits constatés d'avance ne sont pas, par nature, récurrents. Leur évolution ne peut donc pas être mise en relation direct avec le niveau d'activité mais seulement avec le calendrier de certaines commandes et de certaines facturations.
La ventilation du chiffre d'affaires s'analyse comme suit :
| 31/12/2013 | 31/12/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En € | France | Export | Total | France | Export | Total |
| Ventes de marchandises | 21 026 | 21 026 | 59 958 | 59 958 | ||
| Redevances sur logiciels | 941 361 | 941 361 | 2 220 801 | 2 220 801 | ||
| Services | 1 036 692 | 1 036 692 | 771 479 | 771 479 | ||
| Prestations groupe | 1 612 847 | 1 612 847 | 1 251 742 | -18 | 1 251 724 | |
| Autres | 0 | 5 376 | 5 376 | |||
| Total | 1 612 847 | 1 999 079 | 3 611 926 | 1 251 742 | 3 057 596 | 4 309 338 |
La société a opté, avec sa filiale StreamWIDE France, pour le régime de l'intégration fiscale à effet du 1er janvier 2012.
Au 31 décembre 2013, l'intégration fiscale ne génère aucune charge ni économie d'impôt dans les comptes de StreamWIDE SA.
| En € | Résultat avant impôt |
Impôt | Résultat après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant avant impôt | -1 450 677 | -1 450 677 | |
| Résultat exceptionnel | -69 049 | -69 049 | |
| Crédit d'impôt recherche | 581 016 | 581 016 | |
| Crédit d'impôt mécénat | 6 000 | 6 000 | |
| Imposition établissement tunisien | -232 | -232 | |
| Total | -1 519 726 | 586 784 | -932 942 |
La situation fiscale différée, non comptabilisée, se traduit par un allègement de la dette future d'impôt.
| En € | Bases | Impôt à 33,33 % |
|---|---|---|
| Organic | 7 138 | 2 379 |
| Provision indemnité fin de carrière | 47 186 | 15 727 |
| Ecart de conversion passif | 9 759 | 3 253 |
| Total | 64 083 | 21 359 |
Les déficits fiscaux en report au 31 décembre 2013 s'analysent comme suit :
| En € | Montants |
|---|---|
| Déficits propres à StreamWIDE nés antérieurement à l'intégration fiscale | 1 455 515 |
| Déficits du groupe : intégration fiscale | 2 435 053 |
| En € | 31/12/2013 |
|---|---|
| Produits exceptionnels | 0 |
| Pénalités litige prud'homal | 37 601 |
| Honoraires non liées à des opérations d'exploitation | 13 201 |
| Crédit d'impôt mécénat 2008 non récupérable | 12 000 |
| Quote part crédit d'impôt recherche 2012 non encaissée | 5 408 |
| Charges exceptionnelles diverses | 839 |
| Charges exceptionnelles | 69 049 |
| Résultat exceptionnel | -69 049 |
| En € | Capital | Prime d'émission |
Réserves et report à nouveau |
Résultat 2012 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2012 | 267 409 | 5 285 052 | 2 729 553 | -101 885 | 8 180 128 |
| Augmentation de capital | 35 567 | 3 414 451 | 3 450 018 | ||
| Frais d'augmentation de capital | -215 776 | -215 776 | |||
| Affectation du résultat 2012 | -101 885 | 101 885 | 0 | ||
| Distribution de dividendes | -614 012 | -614 012 | |||
| Ecart de conversion compte Tunisie | -13 133 | -13 133 | |||
| Situation au 31 décembre 2013 | 302 976 | 8 483 728 | 2 000 523 | 0 | 10 787 227 |
Le capital social, entièrement libéré, est composé de 3.029.757 actions de 0,1 euro chacune de valeur nominale, négociables sur le marché NYSE Alternext Paris.
Se référer au paragraphe 1.2 pour l'augmentation de capital réalisée au cours de l'exercice.
Les coûts de développement comptabilisés en charge sur l'exercice (qui auraient été activés si la société appliquait la méthode préférentielle) s'élèvent à 3.625.016 €, contre 2.712.103 € pour l'exercice précédent.
Les écarts de conversion actifs et passif s'analysent comment suit :
| 31/12/2013 | 31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En € | Ecarts actifs |
Ecarts passifs |
Ecarts actifs |
Ecarts passifs |
|
| Comptes clients | 99 166 | 24 | 10 365 | ||
| Comptes fournisseurs | 2 377 | 21 | 4 719 | ||
| Comptes courants | 9 739 | 35 806 | |||
| Total | 101 543 | 9 759 | 2 4 | 50 890 |
Les transferts de charges s'analysent comme suit :
| En € | 31/12/2013 |
|---|---|
| Frais transférés à StreamWIDE France | 36 000 |
| Total | 36 000 |
Ces frais correspondent à ceux liés à l'emprunt obligataire émis en juillet 2013 par StreamWIDE FRANCE SAS, filiale détenue à 100% par la Société, et facturés directement à la maison mère, StreamWIDE SA.
Cours de clôture 31 décembre 2013 : 1 Dinard pour 0,4420 Euro Cours moyen 2013 : 1 Dinard pour 0,4638 Euro
| En € | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 3 711 | |
| Autres immobilisations financières | 1 856 | 3 124 |
| Autres créances | 15 363 | 16 905 |
| Disponibilités | 57 731 | 79 062 |
| Total actif net | 74 950 | 102 803 |
| Capitaux propres | -34 257 | -73 273 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 13 096 | 15 293 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 888 | |
| Total passif | -21 161 | -56 092 |
| Ecart : compte de liaison | 96 112 | 158 895 |
Pour la présentation des comptes annuels, les comptes de liaison réciproques entre StreamWIDE SA et l'établissement tunisien ont été annulés.
La contribution aux capitaux propres s'analyse comme suit :
| Total | ―――― - 34 257 € |
|---|---|
| Résultat net 2013 : Ecart de conversion : |
- 9 797 € - 24 460 € |
| En € | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||
| Produits d'exploitation | 0 | 0 |
| Autres achats et charges externes | 7 125 | 31 302 |
| Impôts et taxes et versements assimilés | 687 | 816 |
| Salaires et traitements | 1 497 | 24 398 |
| Charges sociales | 256 | 5 128 |
| Dotations aux amortissements | 301 | |
| Charges d'exploitation | 9 565 | 61 945 |
| Résultat d'exploitation | -9 565 | -61 945 |
| Résultat financier | ||
| Résultat exceptionnel | ||
| Impôts sur les bénéfices | 232 | |
| Résultat net | -9 797 | -61 945 |
StreamWIDE SA n'est pas consolidée par une autre entité. Elle est la société mère du Groupe consolidé.
Les rémunérations des membres du conseil d'administration, pour leurs fonctions de mandataires sociaux, s'élèvent à 207.570 € bruts au titre de l'exercice 2013, contre 184.677 € pour l'exercice 2012.
| Catégories | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Cadres | 12 | 12 |
| Total | 12 | 12 |
Au cours du premier semestre 2012, la Société a souscrit un emprunt bancaire de 900 K€ auprès de la banque HSBC, d'une durée de 5 ans et au taux fixe annuel de 3,5 %. Un nantissement du fonds de commerce a été émis au profit de la banque HSBC en garantie de cet emprunt.
Cet emprunt est également assorti de clauses et de ratios financiers à respecter (covenants), calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe :
Ces ratios sont tous respectés au 31 décembre 2013.
Par ailleurs, des conditions de détention du capital et des droits de vote accompagnent également ces ratios financiers :
Cette condition est également respectée au 31 décembre 2013 (détention cumulée de 63,9% du capital social et de 59,0% des droits de vote).
Dans le cadre de l'emprunt obligataire émis par sa filiale StreamWIDE France en juillet 2013, StreamWIDE SA a donné les garanties suivantes sur le remboursement du nominal (1.800 K€) et le paiement des intérêts, commissions, frais et accessoires :
Cet engagement est donné jusqu'au terme de l'emprunt obligataire, soit le 31 juillet 2022.
Des cautions bancaires ont été émises en faveur d'un client étranger de la société, dans le cadre de garantie de bonne fin de paiement. Le montant de ces garanties, limitées dans leur montant et leur durée de validité, sont les suivants au 31 décembre 2013 :
L'engagement au titre du DIF s'élève à 1.153 heures au 31 décembre 2013, contre 1.113 heures au 31 décembre 2012.
La société n'a conclu aucune opération de cette nature.
| En € | Entreprises liées |
Entreprises avec un lien de participation |
|---|---|---|
| Avances et acomptes sur immobilisations | ||
| Participations | 3 308 661 | |
| Créances rattachées à des participations | 678 969 | |
| Prêts | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 6 972 952 | |
| Autres créances | ||
| Capital souscrit non versé | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 35 953 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 462 080 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 6 617 242 | |
| Produits financiers | 823 640 | |
| Charges financières | 139 687 |
L'information sur les transactions réalisées avec les parties liées n'est pas communiquée conformément aux dispositions de l'article R.123-198 du code de commerce :
Aucun évènement significatif n'est intervenu depuis la date de clôture de l'exercice.
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