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StreamWIDE

Annual Report Apr 27, 2018

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Annual Report

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Rapport Financier Annuel 31 décembre 2017

SOMMAIRE

I. Attestation du responsable…………………………………………………………………………………………3
II. Rapport de gestion au 31 décembre
2017…………………………………………………………………4
1.
Evénements importants survenus en
2017
2.
Activité et situation du Groupe en
2017
3.
Activité et situation de la Société en
2017
4.
Informations juridiques
5.
Autres informations
Annexe 1
: Rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'Entreprise
Annexe 2
: Rapport du Conseil d'Administration relatif
aux options d'achats ou de
souscription d'actions et/ou
à l'attribution d'actions gratuites réservées au personnel
salarié de la Société
III. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017………………………………… 49
- Comptes de résultat consolidés des exercices clos les 31 décembre 2017
et
31 décembre
2016
-
-
-
-
Etats de la situation financière consolidée aux 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016
Etats du résultat global des exercices clos les
31 décembre 2017 et 31 décembre 2016
Variations des capitaux propres aux 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016
Tableaux de flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016
1.
Informations sur la Société et le Groupe
2.
Evénements significatifs de la période
3.
Présentation et base de préparation des états financiers
4.
Principes, règles et méthodes comptables
5.
Recours à des estimations
6.
Périmètre de consolidation
7.
Notes sur le compte de résultat consolidé
8.
Notes sur l'état de la situation financière
9.
Autres informations
IV. Comptes statutaires de l'exercice clos le 31 décembre 2017…………………………………….94

STREAMWIDE Société anonyme au capital de 302.996,80 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

(La "Société")

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2017 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Paris, le 27 avril 2018

Pascal BEGLIN Président Directeur Général

STREAMWIDE Société anonyme au capital de 302.996,80 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 JUIN 2018

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin (i) de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la société StreamWIDE SA (la "Société") et du Groupe StreamWIDE (le "Groupe") durant l'exercice clos le 31 décembre 2017 et (ii) de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice.

Lors de sa réunion en date du 23 mars 2018, le conseil d'administration a examiné les comptes annuels de la Société, de ses filiales et les comptes consolidés du Groupe, arrêtés au 31 décembre 2017 Les comptes qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable et des règles comptables applicables en France, et en observant les principes de prudence et de sincérité.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des commissaires aux comptes.

Nous vous rappelons que les autres points inscrits à l'ordre du jour sont développés dans le rapport à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du conseil d'administration.

1. Evénements importants survenus en 2017, progrès réalisés ou difficultés rencontrées, activités au sein du Groupe et de la Société en 2017

1.1 Evénements importants survenus en 2017 au sein du Groupe et de la Société

Résultats 2017 déficitaires et en recul marqué

Les effets de base, pénalisant déjà les revenus du premier semestre 2017 (0,6 M€ de licences et 0,6 M€ de ventes tierces non récurrentes en 2017), pèsent également fortement sur les revenus du second semestre de l'exercice. En effet, une vente significative de licences (1,6 M€), réalisée en France au second semestre 2016, n'a pas été compensée au second semestre 2017.

Seuls les revenus récurrents de maintenance restent stables sur la période (3,8 M€). Cela devrait perdurer dans les prochains mois. Enfin, les services subissent également la non récurrence de nouveaux projets importants dans l'activité historique. Les ventes tierces, quant à elles, concernaient en 2016 un projet et un client européen spécifique. Aucune vente tierce significative n'a été réalisée en 2017.

Développements soutenus des solutions Team On The Run et Team On Mission

La structure de coûts actuelle du Groupe lui permet toujours de disposer des moyens nécessaires, humains et financiers, pour continuer les développements techniques et commerciaux de sa nouvelle solution "Team On The Run" (www.teamontherun.com) et de sa déclinaison durcie pour les missions critiques "Team On Mission" (www.teamonmission.com). Les premiers succès commerciaux devraient permettre au Groupe de positionner ses solutions comme de véritables plateformes de transformation numérique, notamment en profitant pleinement de différentes intégrations, démultipliant rapidement les capacités et l'attrait de la solution.

Un marché MCPTT (Mission Critical Push To Talk) français important, structurant et stratégique pourrait être remporté par le Groupe dans les prochaines semaines. Cette opportunité permettrait ainsi au Groupe de valider la stratégie suivie depuis le début des développements des nouvelles solutions. L'aspect stratégique de ce marché pourrait déclencher de nombreux autres nouveaux projets, aussi bien dans la sphère publique (gouvernements, ministères, administrations…) que privée (opérateurs d'importance vitale - OIV).

Autres éléments

La conclusion finale du contrôle des dépenses déclarées au titre du Crédit d'Impôt Recherche mené par le Ministère de l'Eduction Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche depuis début 2015, transmise en février 2017, valide l'éligibilité des différents projets présentés par le Groupe. La créance CIR du Groupe au titre de 2015 (770 K€) a été remboursée en novembre 2017. Celle au titre de 2016 (728 K€) l'a été en mars 2018. Le remboursement anticipé de celle relative à l'exercice 2017 (635 K€) sera demandé début 2018, conformément aux règles applicables et aux exercices antérieurs.

1.2 Progrès réalisée ou difficultés rencontrées au sein du Groupe et de la Société

Activité historique

L'activité historique du Groupe a souffert en 2017 d'effets de base défavorables. Lors de l'exercice précédent, comme lors des exercices antérieurs, un marché significatif avait toujours permis au Groupe d'enregistrer des ventes de licences importantes. En 2017, aucun marché significatif n'a pu compenser les ventes de licences importantes réalisées en 2016, en France et en Europe. Cela montre bien l'immobilisme du marché opérateur : le Groupe y reste très présent mais l'année 2017 est marqué par l'absence d'appels d'offre significatifs.

Les autres revenus issus de l'activité historique, quant à eux, résistent bien dans ce contexte, notamment les revenus de maintenance, seuls revenus récurrents par nature.

Nouvelles solutions et diversification

La stratégie du Groupe reste identique à celle déployée depuis plusieurs mois : l'activité historique doit permettre de financer les nouveaux développements et la commercialisation des nouvelles solutions, ce qui reste encore le cas en 2017. En parallèle, les efforts commerciaux ont été importants en 2017 et le Groupe est très bien positionné pour pouvoir être retenu dans le cadre d'un marché public français, stratégique et structurant.

L'année 2017 pourrait donc être une année de transition vers une diversification concrète des marchés et des clients du Groupe. La stratégie suivie depuis plusieurs mois pourrait ainsi être validée dans les prochaines semaines.

1.3 Evolution de l'activité du Groupe en 2017

Evolution du chiffre d'affaires

Les effets de base, pénalisant déjà les revenus du premier semestre 2017 (0,6 M€ de licences et 0,6 M€ de ventes tierces non récurrentes en 2017), pèsent également fortement sur les revenus du second semestre de l'exercice. En effet, une vente significative de licences (1,6 M€), réalisée en France au second semestre 2016, n'a pas été compensée au second semestre 2017.

Seuls les revenus récurrents de maintenance restent stables sur la période (3,8 M€). Cela devrait perdurer dans les prochains mois.

Enfin, les services subissent également la non récurrence de nouveaux projets importants dans l'activité historique. Leur diminution s'explique par plusieurs missions qui ont été menées et terminées en 2016 alors qu'un nombre moins importants de projets a été mené en 2017. Les ventes tierces, quant à elles, concernaient en 2016 un projet et un client européen spécifique. Aucune vente tierce significative n'a été réalisée en 2017.

La répartition géographique des revenus (France 35% / Export 65%) est stable entre 2017 et 2016. Les effets de base négatifs l'ont été autant en France qu'en Europe notamment, ce qui explique cette stabilité.

Le Groupe a anticipé depuis plusieurs mois maintenant cette baisse marquée des revenus et concentre donc dorénavant ses efforts techniques et commerciaux sur les nouvelles solutions qu'il propose. L'année 2017 est ainsi une année de transition pour le Groupe entre ses activités historiques (même s'il reste très concurrentiel avec ses offres des messageries vocales et de facturation temps réel) et ses dernières solutions développées, ouvrant de nouveaux marchés à fort potentiel.

Evolution des résultats

La diminution des revenus constatée en 2017 (-3,1 M€ hors ventes tierces) impacte directement celle du résultat opérationnel courant (-3 M€).

Hors achats tiers (dont l'évolution est liée à celle des ventes tierces) et hors amortissements, les coûts opérationnels ressortent à 5,5 M€ en 2017 contre 5,2 M€ en 2016. Cette augmentation de 0,3 M€ provient essentiellement de la variation de la masse salariale annuelle du Groupe. Cette dernière, intégrant celle dédiée au développement, ressort à 6 M€ contre 5,9 M€ en 2016, soit une progression maîtrisée de 0,1 M€. Après retraitement des coûts salariaux activés liés au développement (2,3 M€ en 2017 contre 2,6 M€ en 2016), la charge salariale nette en résultat augmente donc de 0,4 M€.

Les charges externes diminuent quant à elles de 0,3 M€ sur la période alors que les autres produits opérationnels (reprise en résultat des Crédits d'Impôt Recherche) diminuent de 0,1 M€. Enfin, les achats tiers diminuent de 0,5 M€ en 2017, en corrélation avec la variation des ventes tierces constatée en 2017.

Le résultat opérationnel courant, avant amortissements, ressort donc à +0,2 M€ au 31 décembre 2017, et sa variation (-3,6 M€) correspond principalement à celle des revenus (-3,8 M€), compensée partiellement par celle des charges nettes (-0,2 M€).

Le résultat opérationnel courant est en diminution de 3 M€ par rapport à l'exercice précédent et ressort déficitaire à -2,3 M€. Cette variation s'explique principalement par celle des amortissements, notamment ceux des frais de développement, qui diminuent de 0,6 M€ sur la période, suite à une revue prospective des durées d'amortissement des principaux produits du Groupe. L'analyse des valeurs d'utilités des principaux logiciels développés par le Groupe a permis d'augmenter certaines durées d'amortissement (de 1/3 ans à 5 ans), en tenant compte d'une période raisonnable pendant laquelle les revenus sous-jacents peuvent et seront générés.

L'impact résultat de l'activation des frais de développement augmente de 0,1 M€ en 2017 : le montant brut activé (-0,3 M€) est de 2,3 M€ contre 2,6 M€ en 2016, alors que les amortissements diminuent de 0,5 M€ (2,3 M€ en 2017 contre 2,8 M€ en 2016) et que les reprises du Crédit d'Impôt Recherche diminuent en parallèle de 0,1 M€.

Après prise en compte de charges non récurrentes de 0,1 M€ sur la période (coûts salariaux spécifiques), d'un résultat financier déficitaire (pertes de change USD/€ sur la période) et d'un impact fiscal quasi nul (dépréciation des impôts différés actifs constatés au 30 juin 2017 ; non activation des impôts différés actifs sur reports déficitaires au 31 décembre 2017 à hauteur de 0,8 M€), le résultat net ressort déficitaire à -2,8 M€, en diminution de -3,4 M€ par rapport à l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2017, le total du bilan est de 17,4 M€ contre 22,2 M€ au 31 décembre 2016. A l'actif, les créances clients diminuent de 2,8 M€ impactées directement par l'évolution des revenus. Les créances fiscales liées aux Crédits d'Impôt Recherche restent stables (remboursement de 0,8 M€ obtenus fin 2017 au titre du CIR 2015 et provision de 0,6 M€ au titre de 2017). Pour information, la créance au titre de 2016 a été remboursée début 2018 à hauteur de 0,7 M€. Au passif, les capitaux propres diminuent (-3,1 M€) suite essentiellement au résultat de période, ainsi que les produits constatés d'avance (-0,9 M€), marqués par un manque d'activité et de facturation en 2017. La dette obligataire envers le GIAC a été entièrement reclassée en passif financier courant au 31 décembre 2017. Cependant, les échanges avec le GIAC, en cours fin 2017, se sont conclus début 2018 sans qu'aucun remboursement anticipé n'ait été demandé. En contrepartie, un montant de 675.000 € sera nanti au début du second trimestre 2018 au seul profit du GIAC pour augmenter le niveau de garantie de l'emprunt obligataire.

Le flux net de trésorerie est négatif de -2 M€ en 2017. Dans un contexte de diminution des revenus et des résultats, le flux opérationnel de trésorerie reste positif de 0,2 M€ alors que les investissements récurrents réalisés dans le développement des produits restent élevés à 2,5 M€. Le remboursement de 770 K€ obtenu fin 2017 (CIR 2015) vient compenser partiellement ces flux d'investissement, alors que la créance au titre du CIR 2016 n'a été remboursée que début 2018, créant ainsi un décalage de 0,7 M€ dans la trésorerie nette du Groupe fin 2017. Enfin, les flux de financement (-0,5 M€) tiennent compte des remboursements d'emprunts (0,2 M€), ainsi que des rachats d'actions auto-détenues (0,3 M€) intervenus sur la période.

Les principales variations sont les suivantes :

  • Le chiffre d'affaires diminue de -3,8 M€ sur la période ;
  • Les charges opérationnelles courantes nettes diminuent quant à elles de 0,8 M€ sur la période et ressortent à 8,1 M€ :
  • o Diminution des achats tiers (-0,6 M€) suite à des achats tiers spécifiques effectués en 2016 pour un client européen, non récurrents en 2017 ;

  • o Diminution des charges externes (-0,3 M€) suite à un contrôle toujours efficace en 2017 ;

  • o Augmentation des charges de personnel (+0,5 M€) : la masse salariale annuelle du Groupe, intégrant celle dédiée au développement, n'a augmenté que de 0,1 M€ en 2017 (celle dédiée au développement diminuant quant à elle de -0,3 M€), après une diminution de -0,2 M€ en 2016 ;
  • o Diminution des amortissements des frais de développement (-0,6 M€) sur la période, suite à une revue des durées et valeurs d'utilité des différents produits développés et commercialisés. En contrepartie, diminution de -0,1 M€ des reprises de Crédits d'Impôt Recherche.
  • Les charges non récurrentes (coûts salariaux spécifiques liés à certains départs) ont été enregistrées pour 0,1 M€ (montant identique à celui de 2016) ;
  • Le résultat financier ressort négatif à -0,5 M€, alors qu'il était quasi nul en 2016, suite à des effets de change et à une parité €/USD moins favorables en 2017 qu'en 2016 ;
  • Le résultat fiscal est un produit de 0,1 M€ alors que la charge n'était pas significative en 2016. Les impôts exigibles (-0,1 M€) ne sont constitués que de retenues à la source (enregistrées au sein des filiales françaises et américaines du Groupe) que le Groupe ne peut pas imputer car aucun décaissement d'impôt n'est réalisé sur la période. Les effets d'imposition différée (+0,2 M€) proviennent essentiellement des écritures de consolidation (notamment les retraitements en résultat des écarts de conversion, significatifs en 2017. L'activation des frais de développement est neutre fiscalement car les valeurs brutes immobilisées sont proches des amortissements enregistrés. Enfin, aucun actif d'impôt différé sur les déficits fiscaux de période des sociétés françaises n'a été reconnu fin 2017.
  • Le résultat net ressort donc négatif à -2,8 M€ contre un bénéfice net de 0,6 M€ à la clôture de l'exercice précédent.

1.4 Evolution de l'activité de la Société en 2017

Evolution du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires 2017 est de 2.244 K€ contre 5.284 K€ en 2016. Cette diminution de 3.040 K€ s'explique essentiellement par celle des ventes tierces (-733 K€), suite à une commande spécifique pour un client européen en 2016 par nature non récurrente en 2017, et par celle des revenus de licences (-2.385 K€).

La baisse marquée des revenus de licences s'expliquent par deux dossiers significatifs (un client français et un autre européen) opérés en 2016, non récurrents en 2017 et sans qu'aucun dossier aussi significatif ne puisse être traité en 2017. Les effets de base sont donc défavorables pour la Société en 2017.

On note enfin une augmentation des revenus "groupe" de la Société (refacturations à la filiale française) à hauteur de 451 K€, suite à une augmentation du poids relatif de la filiale française dans l'ensemble des coûts refacturés.

Evolution des résultats

Le résultat net de la Société ressort négatif à -2.185 K€ contre un bénéfice de 46 K€ en 2016. Cette diminution (-2.139 K€) s'explique essentiellement par les éléments suivants :

  • Le résultat d'exploitation, négatif à hauteur de -2.636 K€ est en recul de -2.118 K€. la diminution des revenus (-3.023 K€) n'est que partiellement compensée par celle des charges opérationnelles (-905 K€ en 2017) : baisse des achats tiers (-561 K€), en parallèle de celle de ventes tierces et contrôle efficace des charges externes (-323 K€) ;
  • Le résultat financier (-118 K€) et le résultat exceptionnel (-3 K€) ne varient pas de façon significative et n'appellent donc pas de commentaire particulier ;
  • Le résultat fiscal d'un montant de +572 K€ (produit d'impôt) reste relativement stable par rapport à l'exercice précédent (+631 K€). La Société continue à bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche (570 K€ en 2017 et 628 K€ en 2016) constaté en produit fiscal de période. Les effets de l'intégration fiscale sont neutres en 2017 comme en 2016. Enfin, la Société, seule, dispose de reports déficitaires à hauteur de 9.153 K€ au 31 décembre 2017 (1.455 K€ avant intégration fiscale et 7.698 K€ post intégration), dus essentiellement à la non activation dans les comptes statutaires de frais de développement, qui constituent donc une charge de la période, impactant de facto le résultat comptable et fiscal.

L'année 2017 est donc marquée principalement par des effets de base défavorables, notamment sur les revenus de licences. Les marchés importants signés en 2016 ne sont pas récurrents par nature et aucun nouveau marché, permettant de compenser ceux de l'exercice précédent, n'a pu être signé en 2017. Malgré un contrôle efficace des coûts opérationnels, le résultat net est déficitaire, impacté directement par la baisse conjoncturelle des revenus et, structurellement, par les frais de développement du Groupe, qui sont conservés en charges de période au niveau de la Société.

2. Activité et situation du Groupe en 2017

2.1 Présentation des comptes consolidés

Le périmètre de consolidation du Groupe à fin 2017 se compose de la Société, de sa filiale française StreamWIDE France SAS et des 5 autres filiales étrangères suivantes :

  • StreamWIDE Romania, société de droit roumain contrôlée à 100% ;
  • StreamWIDE Inc, société de droit américain contrôlée à 100% ;
  • Beijing StreamWIDE Technology, société de droit chinois contrôlée à 100% ;
  • StreamWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien contrôlée à 100% ;
  • StreamWIDE PTE Ltd, société de droit singapourien contrôlée à 100%.

Pour mémoire, un établissement stable a été ouvert en Tunisie au cours du premier semestre 2010. Cet établissement n'a pas de capital social. Les données financières, peu significatives, sont directement intégrées dans les comptes de la Société. Deux filiales anglaises (Bzoo Networks LTD et StreamWIDE LTD) ont été créées en 2013 mais n'ont aucune activité depuis. Elles ne sont donc pas consolidées au 31 décembre 2017 car aucune transaction n'est enregistrée dans ces sociétés dormantes.

L'activité du Groupe en 2017 se caractérise par un chiffre d'affaires (CA) en diminution de 40%, un résultat opérationnel courant en diminution de 3 M€ et un résultat net déficitaire de 2,8 M€, après prise en compte des impacts financiers (-0,5 M€) et fiscaux +0,1 M€).

  • le CA est de 5,8 M€, en diminution de 40% (-3,8 M€) par rapport à 2016 ;
  • le résultat opérationnel courant est négatif de -2,3 M€ (contre 0,7 M€ en 2016) et,
  • le résultat net ressort négatif à -2,8 M€ (contre 0,6 M€ en 2016).

Les principales données consolidées au titre de l'exercice 2017 sont les suivantes :

en K€ FY 2017 %CA FY 2016 %CA Variation (K€) Variation %
Chiffre d'Affaires Licences 1 326 23% 3 730 39% -2 404 -64%
Chiffre d'Affaires Maintenance 3 774 66% 3 802 40% -28 -1%
Chiffre d'Affaires Services 644 11% 1 293 12% -649 -50%
Chiffre d'Affaires Ventes tierces 10 0% 757 8% -747 -99%
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 5 754 9 582 -3 828 -40%
Achats et variation de stocks -4 -565 6% 561
Charges externes -2 326 -2 621 27% 295 -11%
Charges de personnel -3 741 -3 270 34% -471 14%
Autres charges et produits -1 980 -2 446 26% 466 -19%
ROC avant amortissements (*) 228 3 788 -3 560 -94%
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT (*) -2 296 680 -2 976
Autres Charges opérationnelles -113 -81 -32
Charges / Produits financiers -481 22 -503
Charges / Produits d'impôts 80 -18 98
RESULTAT NET -2 810 603 -3 413

Le résultat opérationnel courant ressort déficitaire à – 2,3 M€ au titre de l'exercice 2017. Il s'établissait à 0,7 M€ au 31 décembre 2016. Retraité de l'impact des amortissements de période (2,5 M€ contre 3,1 M€ en 2016, dont respectivement 2,3 M€ et 2,9 M€ au titre des amortissements pratiqués sur les frais de développement), il est positif de 0,2 M€ contre 3,8 M€ en 2016.

L'analyse du chiffre d'affaires et de son évolution, ainsi que celle des résultats, ont été présentées ci-dessus dans les événements significatifs de la période, aussi bien au niveau du Groupe (confer note 1.3) que de la Société (confer note 1.4).

Les autres éléments significatifs que l'on peut noter, concernant les résultats annuels 2017 sont les suivants :

  • Les autres charges et produits regroupent les amortissements pratiqués sur les différents logiciels développés ainsi que les reprises du crédit d'impôt recherche, constatées au même rythme que les amortissements comptabilisés (confer règles et méthodes comptables).

La variation des amortissements de période est de -0,5 M€, suite à une revue des durées et valeurs d'utilité des différents produits développés, alors que les reprises de Crédit d'Impôt Recherche sont de 0,6 M€ en 2017 contre 0,8 M€ en 2016. L'impact net de ces éléments (hors imposition différée) est le suivant :

  • o Exercice 2016 : activation de 2,6 M€ bruts de frais de développement, amortissements à hauteur de 2,8 M€ et reprise de Crédit d'Impôt Recherche pour 0,8 M€ : impact net en résultat opérationnel de 0,6 M€, en augmentation par rapport à 2015 (+0,3 M€).
  • o Exercice 2017 : activation de 2,3 M€ bruts de frais de développement, amortissement à hauteur de 2,3 M€ et reprise de Crédit d'Impôt Recherche pour 0,6 M€ : impact net en résultat opérationnel de 0,6 M€, stable par rapport à l'exercice 2016.
  • L'impact des produits / charges financiers est négatif (-0,5 M€) et en diminution de -0,5 M€ en 2017, suite à des effets de change €/USD négatifs en 2017.
  • Le produit net d'impôts est de 0,1 M€ au 31 décembre 2017 alors qu'une charge non significative avait été constatée en 2016. A noter que fin 2017, aucun actif d'impôt différé n'a été reconnu sur les reports déficitaires du Groupe. Le détail et les évolutions entre 2017 et 2016 sont les suivants :
en M€ FY 2017 FY 2016 Variation
Impôts différés sur activation R&D 0,1 0,1 0,0
Impôts différés actifs sur reports déficitaires 0,1 0,0 0,1
dont filiales françaises - 0,2 -0,2
dont filiales étrangères 0,1 -0,2 0,3
Impôts courants -0,1 -0,1 0,0
Total Charges (-) / Produits (+) d'impôts 0,1 0,0 0,1
  • o Les impôts courants sont principalement composés de retenues à la source, conservées en charges de période car aucun décaissement d'impôt permettant de les imputer n'a été effectué au titre de 2017, aussi bien au niveau de la filiale française qu'américaine ;
  • o Les impôts différés passifs lié à l'activation des frais de développement font l'objet d'une reprise de 0,1 M€, du fait de la diminution des montants activés ;
  • o Les impôts différés actifs sur reports déficitaires n'évoluent que peu en 2017 : seuls les impôts différés actifs sur les reports déficitaires de la filiale américaine ont été constatés. Aucun actif d'impôts différés n'a été comptabilisé en 2017 sur les reports déficitaires de période des sociétés françaises.

Pour mémoire, la situation fiscale différée de la société mère (StreamWIDE SA) est une situation "nette" équilibrée entre impôts différés actifs et passifs. La filiale française, StreamWIDE France est intégrée fiscalement depuis le 1er janvier 2012.

Au total, le résultat opérationnel courant enregistre donc une diminution marquée de - 3 M€ pour s'établir à – 2,3 M€. Après prise en compte de charges opérationnelles non récurrentes de 0,1 M€, du résultat financier déficitaire de -0,5 M€ et des impacts fiscaux de 0,1 M€, le résultat net 2017 est un déficit de – 2,8 M€ en diminution de 3,4 M€ par rapport à celui de 2016.

La situation financière au 31 décembre 2017 est la suivante :
(En K€) 3
1-déc.-1
7 3
1-déc.-1
6
3
1-déc.-1
7 3
1-déc.-1
6
Immobilisations incorporelles 6 489 6 441 303 303 Capital social
Immobilisations corporelles 317 369 14 369 13 769 Primes et réserves
Autres actifs financiers 341 362 -486 -153 Titres auto détenus
Actifs d'impôts différés 135 46 -2 810 603 Résultat Part du Groupe
ACTIFS NON COURANTS 7 281 7 218 11 376 14 522 TOTAL CAPITAUX PROPRES
Stocks - - - 1 657 Passifs financiers
203 168 Provisions à long terme
Créances clients 3 571 6 327 1 140 1 149 Produits fiscaux différés
- 81 Passifs d'impôts différés
Autres débiteurs 660 687
1 343 3 055 PASSIFS NON COURANTS
Actifs fiscaux 1 404 1 538 1 673 148 Passifs financiers
6 6 Provisions à court terme
Trésorerie et équivalent de trésorerie 4 511 6 465 503 983 Fournisseurs et autres créditeurs
1 161 1 296 Dettes fiscales et sociales
570 575 Produits fiscaux différés
794 1 650 Produits constatés d'avance
ACTIFS COURANTS 10 146 15 017 4 708 4 658 PASSIFS COURANTS
TOTAL ACTIFS 17 427 22 235 17 427 22 235 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

Le total de la situation financière au 31 décembre 2017 est de 17,4 M€. La diminution de -4,8 M€ par rapport à l'exercice précédent provient essentiellement des éléments suivants :

A l'actif,

  • Activation des frais de développement à hauteur de 2,3 M€ en valeur brute et 2,3 M€ d'amortissements, soit une stabilité en valeur nette. Pour mémoire, en 2016, les montants bruts et nets avaient respectivement varié de 2,6 M€ et -0,2 M€. Le montant immobilisé au titre des frais de développement reste donc stable par rapport au 31 décembre 2016 et ressort à 6,2 M€ en valeur nette cumulée au 31 décembre 2017 ;
  • Diminution du poste client de 2,7 M€ suite essentiellement à l'évolution des revenus ;
  • Autres actifs fiscaux : le solde est principalement constitué des Crédits d'Impôt Recherche (CIR) au titre de 2016 (0,7 M€) et 2017 (0,6 M€) non encore remboursés par l'Etat français. La créance au titre de 2016 a été remboursée en mars 2018. La demande de remboursement anticipé concernant la créance 2017 sera établie conformément aux exercices antérieurs ;

  • Diminution de la trésorerie (-2 M€ par rapport au 31 décembre 2016) qui s'élève à 4,5 M€ au 31 décembre 2017, hors dettes financières. La diminution de la trésorerie provient d'une diminution importante du résultat net (-3,4 M€) compensée partiellement par la variation positive du BFR (+1,2 M€) et par le remboursement intervenu fin 2017 du Crédit d'Impôts Recherche 2015 (0,8 M€).

Au passif,

  • Diminution des capitaux propres, suite au résultat net négatif de 2017 (-2,8 M€) ;
  • Diminution des passifs financiers courants et non courants (-0,1 M€) suite aux remboursements effectués en 2017. Les soldes fin 2017 représentent le capital et les intérêts restant relatifs à la dette obligataire nette émise en juillet 2013 pour 1,8 M€. L'emprunt bancaire contracté en 2012 auprès d'HSBC a été entièrement remboursé début 2017. La dette obligataire a été reclassée en passifs courants car des discussions étaient en cours avec le GIAC fin 2017 suite au non-respect d'un des différents ratios sous-jacents (en lien avec la capacité d'autofinancement du Groupe). Cependant, ces discussions ont été positives et aucun remboursement intégral anticipé ne sera demandé par le GIAC ;
  • Stabilité des produits fiscaux différés courants et non courants : ces postes correspondent aux montants déclarés au titre du CIR, dont l'impact résultat est différé. Ils impacteront positivement le résultat du Groupe lorsque les actifs sous-jacents (projets développés et immobilisés) seront amortis. Au titre de 2017, le Crédit d'Impôt Recherche est de 0,6 M€ et la reprise constatée en résultat de 0,86M€, ce qui explique la stabilité des soldes constatés au passif ;
  • Diminution globale de -1,5 M€ des autres dettes courantes, suite notamment à la diminution des dettes fournisseurs (-0,5 M€) et des produits constatés d'avance (-0,9 M€), variation non directement corrélée à celle de l'activité globale et provenant notamment d'une facturation fin 2016 d'une maintenance 2017 significative commandée par un client américain, ce qui n'a pas été le cas fin 2017.

Les flux de trésorerie de la période peuvent être présentés comme suit :

(en K€) FY 2017 FY 2016 Variations
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
240
-1 729
-465
1 650
-2 927
-215
-1 410
1 198
-250
Variation de trésorerie -1 954 -1 492 -462

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles restent positifs mais en diminution marquée de – 1,4 M€. La variation du BFR, positive en 2017 (1,2 M€) et négative en 2016 (-1,3 M€), ne fait que compenser celle du résultat de période (-3,4 M€). Cela démontre la capacité du Groupe à optimiser les flux opérationnels dans un contexte de baisse importante des revenus.

Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement représentent principalement les frais de développement engagés sur l'exercice. Le remboursement de la créance CIR 2015 intervenu en novembre 2017 (0,8 M€) permet de compenser les investissements réalisés dans le développement des nouvelles solutions (2,3 M€ en 2017 contre 2,6 M€ en 2016). En 2016, aucun remboursement de CIR n'avait été enregistré car les contrôles fiscaux étaient encore en cours.

Enfin, les flux de trésorerie provenant des activités de financement correspondent principalement aux paiements des intérêts liés aux emprunts HSBC et GIAC. L'emprunt HSBC a été entièrement remboursé fin février 2017. L'emprunt obligataire GIAC a quant à lui un différé de remboursement de 4 ans et les premiers remboursements trimestriels (90 K€) sont intervenus à partir du quatrième trimestre de l'exercice. Par ailleurs, des rachats de titres de la Société ont été réalisés à hauteur de 0,3 M€ en 2017 alors qu'ils étaient peu significatifs en 2016.

Evolution de la trésorerie par rapport au 31 décembre 2016 : la baisse de trésorerie (-2 M€) constatée en 2017 s'explique donc essentiellement par :

  • Des flux opérationnels positifs de 0,2 M€ (-1,4 M€ par rapport à l'exercice 2016) suite au résultat net négatif de l'exercice, compensé par un impact favorable du besoin en fonds de roulement ;
  • Des flux d'investissement de -1,7 M€ (+1,2 M€ par rapport à l'exercice 2016), suite aux développements continus des nouvelles solutions, financés en partie par le remboursement de la créance CIR 2015 (0,8 M€) intervenu en novembre 2017 ;
  • Des flux de financement de -0,5 M€ (-0,3 M€ par rapport à l'exercice 2016), suite aux remboursements de période des emprunts financiers et aux rachats de titres de la Société (0,3 M€), plus importants en 2017 qu'en 2016.

2.2 Evolution prévisible et perspectives d'avenir du Groupe

Une année 2017 de transition

L'exercice 2017 est marqué par un net recul des revenus issus de l'activité historique, par une dégradation corrélative des résultats et par des efforts commerciaux centrés sur les nouveaux produits et les nouveaux marchés.

La structure de coûts actuelle du Groupe lui permet toujours de disposer des moyens nécessaires, humains et financiers, pour continuer les développements techniques et commerciaux de sa nouvelle solution "Team On The Run" (www.teamontherun.com) et de sa déclinaison durcie pour les missions critiques "Team On Mission" (www.teamonmission.com). La solution est distribuée en mode SaaS mais aussi en mode installé sur le réseau privé du client, via une approche commerciale diversifiée.

Si les résultats 2017 sont impactés négativement par les investissements continus effectués depuis plusieurs mois dans les nouvelles solutions, et par un marché historique au plus bas, les premiers succès commerciaux devraient permettre au Groupe de positionner ses solutions comme de véritables plateformes de transformation numérique, notamment en profitant pleinement de différentes intégrations, démultipliant rapidement les capacités et l'attrait de la solution.

Perspectives 2018 : vers une diversification réussie

Le positionnement du Groupe à travers sa solution "durcie" et sécurisée "Team On Mission" devrait par ailleurs se concrétiser très prochainement. Un marché MCPTT français important, structurant et stratégique pourrait être remporté par le Groupe dans les prochaines semaines. Cette opportunité permettrait ainsi au Groupe de valider la stratégie suivie depuis le début des développements des nouvelles solutions. L'aspect stratégique de ce marché pourrait déclencher de nombreux autres nouveaux projets, aussi bien dans la sphère publique (gouvernements, ministères, administrations…) que privée (opérateurs d'importance vitale).

L'année 2018 devrait donc se caractériser par une diversification de marchés pour le Groupe. Si de nouveaux marchés MCPTT se concrétisent à la suite du succès français, le Groupe devrait prendre des parts de marché significatives dans ce nouveau secteur et devenir un acteur incontournable, au niveau national, européen et international. Ces nouveaux marchés prometteurs viendraient donc compléter l'activité historique du Groupe et lui permettraient alors de continuer le développement de ses solutions, notamment sous un axe sécuritaire et gestion de crise, primordial dans ce type de service. En parallèle, d'autres fonctionnalités liées à la numérisation des activités et des process continueront à être proposées, afin de renforcer encore la valeur proposée par une solution de communication tout en un, déjà existante, opérationnelle et éprouvée, utilisable par tous dans de nombreux secteurs d'activité.

3. Activité et situation de la Société en 2017

(En K€) 31-déc.-17 31-déc.-16 31-déc.-17 31-déc.-16
Immobilisations incorporelles 1 3 303 303 Capital social
Immobilisations corporelles 43 53 8 533 8 533 Réserves
Immobilisations financières 3 475 3 409 -1 741 460 Report à nouveau
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 519 3 465 7 095 9 296 TOTAL CAPITAUX PROPRES
Stocks - - 131 104 Provisions
Créances clients 6 392 8 648 23 72 Emprunts et dettes fi.
Autres créances 1 571 1 626 784 1 270 Dettes fournisseurs
672 808 Dettes fiscales et sociales
Valeurs mobilières de placement 486 153 5 089 5 143 Autres dettes
Trésorerie 2 201 3 683 346 514 Produits constatés d'avance
29 368 Ecart de conversion passif
TOTAL ACTIF CIRCULANT 10 650 14 110 7 074 8 279 TOTAL DETTES
TOTAL ACTIF 14 169 17 575 14 169 17 575 TOTAL PASSIF

3.1 Présentation des comptes statutaires au 31 décembre 2017

Le total bilan au 31 décembre 2017 est de 14,2 M€ en diminution de 3,4 M€ par rapport à l'exercice antérieur. Les principales variations sont les suivantes :

A l'actif,

  • Diminution de 2,2 M€ des créances clients : l'évolution, parallèle à celle des revenus, s'explique aussi par des facturations importantes fin 2016 envers deux clients significatifs de la Société. Par ailleurs, les facturations "groupe" diminuent quant à elles de 0,6 M€ au 31 décembre 2017, car le niveau de royalties est plus faible qu'en 2016 (mêmes taux appliqués mais base moins importante) ;
  • Stabilité des autres créances (1,6 M€) : fin 2016, le poste était constitué essentiellement des créances de Crédit d'Impôts Recherche au titre de 2015 (0,8M€) et 2016 (0,7 M€). La créance 2015 a été remboursée fin 2017 et la créance au titre de 2017 a été provisionnée fin 2017 pour un montant de 0,6 M€. Au 31 décembre 2017, le poste se compose donc de la créance 2016 (0,7 M€), remboursée début mars 2018, et de la créance 2017 (0,6 M€) ;
  • Diminution de (1,2) M€ de la trésorerie, suite notamment au résultat de période négatif et aux investissements soutenus et continus dans le développement produit, financé sur fonds propres et partiellement par le remboursement de la créance fiscale du CIR (confer ci-dessus).

Les autres postes de l'actif ne varient pas de façon significative et n'appellent donc pas de commentaire particulier.

Au passif,

  • Diminution des capitaux propres (-2,2 M€), suite au résultat net de période ;
  • Diminution des dettes fournisseurs de (0,5) M€, suite notamment au ralentissement de l'activité en 2017 et à des provisions fin 2016 non récurrentes fin 2017.
  • Diminution des autres dettes courantes (-0,7 M€), due essentiellement à la diminution des produits constatés d'avance (-0,2 M€) et à la variation des écarts de conversion passifs (-0,4 M€).

Les autres postes du passif ne varient pas de façon significative et n'appellent donc pas de commentaire particulier.

Le résultat net 2017 ressort déficitaire à -2,2 M€, en diminution de 2,2 M€ par rapport au résultat net 2016.

Le compte de résultat simplifié est le suivant :

en K€ 2017 2016
Ventes de services 2 240 4 547
Ventes de marchandises 4 737
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 2 244 5 284
Autres produits 413 396
Achats de marchandises 4 565
Variation de stocks - -
Charges externes 3 874 4 197
Impôts et taxes 25 40
Charges de personnel 1 315 1 258
Dotations aux amortissements 28 38
Dotations aux provisions 24 38
Autres charges 23 62
RESULTAT D'EXPLOITATION -2 636 -518
Produits financiers 19 125
Charges financières 137 175
RESULTAT FINANCIER -118 -50
Produits exceptionnels 6 -
Charges exceptionnelles 9 17
RESULTAT EXCEPTIONNEL -3 -17
Impôts sur les bénéfices -572 -631
RESULTAT NET -2 185 46

Les principaux commentaires qui peuvent être faits au titre de l'exercice 2017 sont les suivants :

  • Evolution du chiffre d'affaires : confer note 1.4 "Evolution de l'activité de la Société en 2017" ;
  • Diminution des achats tiers de marchandises de -0,6 M€ : ces achats, non structurels pour la Société, étaient importants en 2016 suite à un marché spécifique avec un client européen. Par nature non récurrent, aucun achat significatif n'a eu lieu en 2017.
  • Diminution des charges externes de -0,3 M€, suite à un contrôle efficace effectué tout au long de l'exercice 2017 ;
  • Stabilité des charges de personnelle à 1,3 M€.

Les autres éléments d'exploitation ne varient pas de façon significative. La diminution du résultat d'exploitation (-2,1 M€) s'explique ainsi principalement par celle des revenus en 2017 (-3,1 M€), compensée par celles des achats tiers (-0,6 M€) et des charges externes (-0,3 M€).

  • Stabilité du résultat financier (-0,1 M€) : la diminution des produits (impact de change moins favorables qu'en 2016) est compensée par celle des charges financières, suite au remboursement intégral de l'emprunt bancaires HSBC au premier trimestre de l'exercice 2017 ;

  • Stabilité du produit fiscal de 0,6 M€ : l'impact fiscal reste positif en 2017 (+0,6 M€) dans la mesure où la Société continue de bénéficier notamment d'un Crédit d'Impôt Recherche de 0,6 M€ (montant quasi stable par rapport à celui de 2016). Par ailleurs, l'effet de l'intégration fiscale qui a débuté au 1er janvier 2012 est neutre en 2017 tout comme il l'était en 2016. Enfin, la Société bénéficie d'un report déficitaire de 1,5 M€, généré avant l'intégration fiscale, ainsi que d'un report déficitaire d'un montant global de 7,7 M€ (dont 3,1 M€ au titre de 2017) post intégration au 31 décembre 2017.

Le résultat d'exploitation ressort déficitaire à -2,7 M€ contre une perte d'exploitation de -0,5 M€ en 2016. Après prise en compte d'un résultat financier négatif à -0,1 M€, d'un produit fiscal de 0,6 M€, le résultat net de la période est une perte de -2,2 M€ contre un équilibre positif en 2016 de 46 K€.

3.2 Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la Société

La Société étant la société mère et la holding du Groupe, les mêmes commentaires que ceux établis pour le Groupe (confer note 2.2) peuvent être repris concernant les évolutions prévisibles et les perspectives d'avenir de la Société.

4. Informations juridiques

4.1 Filiales et participations

Le périmètre du Groupe se compose des 6 filiales opérationnelles suivantes au 31 décembre 2017 :

  • StreamWIDE Romania, société de droit roumain contrôlée à 100%
  • StreamWIDE Inc, société de droit américain contrôlée à 100%
  • Beijing StreamWIDE Technology, société de droit chinois contrôlée à 100%
  • StreamWIDE France, société de droit français contrôlée à 100%
  • StreamWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien contrôlée à 100%
  • StreamWIDE PTE Ltd, société de droit singapourien contrôlée à 100%.
Filiales Pays % de détention Valeurs brutes des titres
31-déc.-17 31-déc.-16
Streamwide Romania Roumanie 100,00% 40 000 40 000
Beijing Streamwide Chine 100,00% 213 275 213 275
Streamwide Inc Etat-Unis 100,00% 1 1
Streamwide France France 100,00% 3 050 518 3 050 518
Streamwide Tunisie Tunisie 99,99% 4 865 4 865
Streamwide PTE Ltd Singapour 100,00% 65 65
Total 3 308 724 3 308 724

Pour information, deux sociétés anglaises (StreamWIDE LTD et Bzoo Networks LTD) ont été créées en mai 2013. Ces deux sociétés, détenues à 100% par la Société, n'ont eu aucune activité depuis leur création, et aucun flux n'a été constaté sur les périodes concernées. Leur capital social est de 1£ chacune au 31 décembre 2017. Ces sociétés dormantes ne sont donc pas consolidées dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2017.

StreamWIDE – RAPPORT FINANCIER ANNUEL – 31 DECEMBRE 2017 18

Par ailleurs, le Groupe dispose toujours d'un établissement stable en Tunisie depuis le début de l'exercice 2010. Cet établissement stable n'a pas de capital social et a été créé dans le cadre d'un contrat significatif avec un client étatique tunisien. Comme lors des exercices précédents, les données financières relatives à cet établissement sont intégrées directement dans les comptes statutaires de la Société (confer note 3.20 de l'annexe aux comptes sociaux). Cet établissement devrait être clos au cours de l'exercice 2018.

4.1.1 Activité des filiales au cours de l'exercice écoulé

Conformément aux dispositions de l'article L.233-6 du Code de commerce, nous vous informons ci-après de l'activité de nos filiales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Dernier exercice clos (en €) Streamwide
Romania
Beijing
Streamwide
Streamwide
Inc
Streamwide
France
Streamwide
Tunisie
Streamwide
PTE LTD
Capital 40 000 213 275 1 3 050 518 4 865 65
Capitaux propres 305 922 213 640 -724 882 3 159 892 266 181 -23 376
Résultat net comptable 155 5 606 -220 480 -313 852 107 804 -22 515
Chiffre d'affaires 1 794 126 346 761 1 819 019 2 981 664 558 781 68 311
Avances consenties à la filiale 33 345 718 80 364
Dépréciation des avances consenties
Avances reçus de la filiale 5 088 792
Cautions et avals fournis
Dividendes encaissés au cours de l'exercice

StreamWIDE Romania

La Société détient 100 % du capital de la société StreamWIDE ROMANIA, SRL de droit roumain, créée en janvier 2006, au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé à Bucuresti, str. FAGARAS, nr. 25 sector 1, immatriculée en Roumanie sous le n° J40/1376/2006. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2017.

La société StreamWIDE ROMANIA a pour activité la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications et des entreprises.

Au titre de l'exercice 2017, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élèvent à 1.794.126 € (refacturations à la Société) contre 1.764.133 € en 2016 et le résultat net est un bénéfice de 155 € (57.270 € en 2016).

StreamWIDE Beijing Technology Company Limited

La Société détient 100% du capital de la société, StreamWIDE Beijing Technology Company Limited, société de droit chinois (RPC) créée en septembre 2007, au capital de 300.000 USD dont le siège social est situé 1008, Cultural Plaza, 10F.59 Zhong Guan Cun Street Hai Dian District Beijing 100872. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2017.

La société StreamWIDE Beijing Technology Company Limited a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications et des entreprises.

Au titre de l'exercice 2017, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élèvent à 346.761 € (refacturations à la Société) contre 356.041 € en 2016 et le résultat net est un bénéfice de 5.606 € (3.135 € en 2016).

StreamWIDE Inc

La Société détient 100% du capital de la société StreamWIDE Inc, société de droit américain créée en juillet 2007, au capital de 1 USD, dont le siège social est situé 9 Polito Avenue, Lyndhurst, NJ 07071, USA. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2017.

La société StreamWIDE Inc. a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications et des entreprises.

Au titre de l'exercice 2017, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 1.819.019 € contre 2.601.823 € en 2016 et le résultat net est une perte de 220.480 € (bénéfice de 191.143 € en 2016).

StreamWIDE France SAS

La Société détient 100% du capital de la société StreamWIDE France SAS, société de droit français créée le 29 juin 2011 au capital de 3.050.518 € dont le siège social est situé 84 rue d'Hauteville, 75010 Paris, identifiée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 533 297 768. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2017.

La société StreamWIDE France SAS a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications et des entreprises.

Au titre de l'exercice 2017, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 2.981.664 € contre 2.713.382 € en 2016 et le résultat net est une perte de 313.852 € (bénéfice de 1.910 € en 2016).

StreamWIDE Tunisia Sarl

La Société détient 99,99% du capital de la société StreamWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien créée le 3 janvier 2013 au capital de 4.865 € dont le siège social est situé Rue du lac Constance, Immeuble EL MAJD 2ème étage A2.1 - Les Berges du Lac - Tunis 1053, identifiée au Registre de Commerce et des Sociétés de Tunis sous le numéro RC B012502013. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2017.

La société StreamWIDE Tunisie Sarl a pour activité principale la conception et la fourniture des applications web et mobiles des produits du Groupe, dont notamment les versions clients liées à la nouvelle solution "Team On The Run".

Au titre de l'exercice 2017, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élèvent à 558.781 € (refacturations à la Société) contre 549.192 € en 2016 et le résultat net est un bénéfice de 107.804 € (40.336 € en 2016).

StreamWIDE PTE Ltd

La Société détient 100% du capital de la société StreamWIDE PTE Ltd, société de droit singapourien créée en mai 2016, au capital de 100 SGD, dont le siège social est situé 141 Cecil Street #10-01 Tung Ann Association Building Singapore 069541. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2017.

La société StreamWIDE PTE Ltd. a pour activité la commercialisation de la solution Team On The Run en Asie du Sud-Est et assure également toutes les activités annexes à ces ventes. Elle a été créée pour renforcer et confirmer la présence du Groupe dans cette zone géographique.

Au titre de l'exercice 2017, le chiffre d'affaires et les autres produits d'élèvent à 68.311 € et le résultat net est une perte de 22.515 €.

4.1.2 Etat et évolution des participations

Néant.

4.1.3 Création de filiales ou prises de participation au cours de l'exercice écoulé

Conformément aux dispositions de l'article L.232-6 du Code de commerce, nous vous rappelons que votre Société n'a pas créé de filiale ou pris de participation au cours de l'exercice écoulé.

4.1.4 Liste des succursales

Conformément à l'article L.232-1 II du Code de commerce, nous vous confirmons que la Société n'a pas de succursale en France et à l'étranger.

Toutefois, la Société dispose d'un établissement fiscal stable en Tunisie depuis 2010, qui devrait être fermé au cours de l'exercice 2018 (confer note 4.1 ci-dessus).

4.2 Activité en matière de Recherche et Développement au sein de la Société et du Groupe

4.2.1 Au sein de la Société

Conformément à l'article L.232-1 du Code de commerce, la Société a engagé, au cours de l'exercice 2017, des frais directs et indirects (salaires, amortissements, honoraires et soustraitance recherche & développement aux filiales) en matière de recherche et développement à concurrence de 2.640.095 € (contre 2.791.126 € en 2016 et 2.876.035 € en 2015).

La Société ne retient pas la méthode préférentielle d'activation de ces frais de développement dans ses comptes statutaires. En revanche, les critères d'activation de ces dépenses étant tous satisfaits, il est activé, au titre de l'exercice 2017, dans les comptes consolidés du Groupe, un montant brut de 2.299.114 € (après annulation des marges internes et des frais indirects). Pour rappel, le montant activé au titre de l'exercice 2016 était de 2.623.112 €.

Il est rappelé que la Société devrait bénéficier d'un Crédit d'Impôt Recherche au titre de l'exercice 2017. Au 31 décembre 2017, une provision a été enregistrée à hauteur de 569.866 € (contre 627.697 € en 2016 et 661.515 € en 2015). La filiale française de la Société bénéficie également d'un Crédit d'Impôt Recherche à hauteur de 65.333 € (contre 100.457 € en 2016 et 108.850 € en 2015).

Suite au contrôle entrepris par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche début 2015 et conclu début 2017, la créance totale au titre de l'exercice 2015 (montant global de 770.364 €) a été remboursée en novembre 2017. Celle au titre de 2016 (728.154 €) l'a été en mars 2018. Le remboursement anticipé de la créance au titre de 2017 sera demandé conformément aux exercices antérieurs.

4.2.2 Au sein du Groupe

Il existe au sein du Groupe des conventions et accords de sous-traitance relatifs à la Recherche et Développement effectuée par les différentes filiales au profit du Groupe. Les dépenses de Recherche et Développement engagées par les filiales au profit du Groupe sont les suivantes au titre de l'exercice 2017 :

- StreamWIDE Beijing : 369.231 €
- StreamWIDE Romania : 1.727.908
- StreamWIDE France : 135.231
- StreamWIDE Tunisia
:
407.725

Ces différents montants, dans le cadre des conventions, sont refacturés à la Société. A noter également que la filiale roumaine bénéficie d'un agrément fiscal et que les dépenses qu'elle engage au titre de la Recherche & Développement sont prises en compte dans la détermination du Crédit d'Impôt Recherche de la Société. Cet agrément a été renouvelé en 2016 et couvre maintenant l'ensemble des exercices clos de 2017 à 2021.

4.3 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal en regard de l'article 39-4 du même code.

4.4 Administration et contrôle de la Société

4.4.1 Mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au cours de l'exercice 2017

Ces informations sont présentées en annexe du présent rapport, dans le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (paragraphe 1).

4.4.2 Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes

Nous vous rappelons que :

  • les mandats de Messieurs Pascal BEGLIN, Lilian GAICHIES et Zakaria NADHIR, en qualité d'administrateurs de la Société, arriveront à leur terme à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et
  • les mandats des sociétés Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes titulaire, et AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant, arriveront à leur terme à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Par conséquent, aucun mandat n'est à renouveler.

4.4.3 Modalités d'exercice de la direction générale

Ces informations sont présentées en annexe du présent rapport, dans le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (paragraphe 4).

4.4.4 Information sur la rémunération des mandataires sociaux

La rémunération brute versée aux membres du conseil d'administration, pour leurs fonctions de mandataires sociaux, s'élève à 351.387 € bruts au titre de l'exercice 2017. Cette rémunération a été versée à hauteur de 220.112 € bruts par StreamWIDE SA et à hauteur de 131.275 € bruts par la filiale américaine StreamWIDE INC.

Au titre de l'exercice 2016, la rémunération brute des mandataires sociaux s'élevait à 334.066 € (rémunération totale incluant les versements de la société française et de la société américaine).

Aucun autre engagement n'a été contracté au profit des mandataires sociaux.

Cette information est également reprise dans les annexes aux comptes consolidés 2017 (paragraphe 9.4).

4.5 Dividendes antérieurement distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'au cours des trois derniers exercices, aucun dividende n'a été distribué.

4.6 Proposition d'affectation du résultat

Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes charges et amortissements, les comptes annuels de la Société qui vous sont présentés font ressortir un déficit net comptable de (2.185.335) euros au 31 décembre 2017.

Nous vous proposons d'affecter ce résultat déficitaire, d'un montant de (2.185.335) euros, au compte "Report à nouveau", lequel serait ainsi porté d'un montant de 444.160 euros à un montant de (1.741.175) euros.

4.7 Tableau récapitulatif des résultats au cours des 5 derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices clos est présenté ciaprès :

(En €) 31-déc.-13 31-déc.-14 31-déc.-15 31-déc.-16 31-déc.-17
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital 302 975,7 302 975,7 302 975,9 302 996,2 302 996,8
Nombre d'actions ordinaires 3 029 757 3 029 757 3 029 759 3 029 962 3 029 968
Nombre d'actions à dividende prioritaire - - - - -
Nombre maximum d'actions à créer - - - - -
- par conversion d'obligations - - - - -
- par souscription de droits - - 2 203 6
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'Affaires HT 3 611 926 3 279 222 4 156 260 5 283 600 2 243 963
Résultat avant impôts, participation
amortissements et provisions
-1 323 942 -1 835 554 -178 198 -573 507 -2 746 211
Impôts sur les bénéfices -586 784 -799 856 -647 328 -630 746 -572 428
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation -932 942 -1 020 798 408 264 45 592 -2 185 335
amortissements et provisions
Résultat distribué (*)
- - - - -
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts et participation mais
avant amortissements et provisions
-0,24 -0,34 0,15 0,02 -0,72
Résultat après impôts, participation,
amortissements et provisions
-0,31 -0,34 0,13 0,02 -0,72
Résultat par action distribué - - - - -
EFFECTIFS
Effectif moyen des salariés 12 11 11 10 10
Montant de la masse salariale de l'exercice 1 087 357 944 944 974 288 882 977 923 953
Montant des sommes versées
au titre des avantages sociaux - - - - -

* en attente de la décision de l'AGOAE

5. Autres informations

5.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires comportant des indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la Société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel

Les principales caractéristiques de notre activité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 sont les suivantes :

  • une baisse marquée du chiffre d'affaires de la Société de -3 M€, suite notamment à des effets de base défavorables et à des marchés non récurrents obtenus en 2016 et non compensés en 2017 ;

Au niveau du Groupe, les revenus diminuent de 3,8 M€ : les revenus de licences diminuent (confer ci-dessus) en France et aux US, les flux de maintenance sont stables à 3,8 M€, les prestations de services reculent de -0,7 M€, conséquence du ralentissement observé de l'activité en 2017, et les ventes tierces diminuent de -0,7 M€, suite à une vente spécifique réalisée en 2016 et non récurrente en 2017.

Par ailleurs, l'année 2017, comme les années précédentes, reste marquée par des investissements réseaux de la part des opérateurs au détriment des investissements qui auraient pu être réalisés dans les services. Le secteur, en pleine mutation, est donc relativement attentiste et immobile en ce qui concerne les services à valeur ajoutée que les opérateurs pourraient proposer.

  • un résultat net statutaire négatif de -2.185 K€ en diminution de -2.139 K€ par rapport à 2016. La forte diminution des revenus en 2017 n'a pas pu être compensée par le contrôle efficace des charges opérationnelles sur la période (-361 K€). Les autres composants du résultat (éléments financiers et exceptionnels) ne sont pas significatifs. Enfin, l'impact fiscal reste quant à lui positif à +0,6 M€, grâce toujours au Crédit d'Impôts Recherche dont bénéficie la Société (0,6 M€ au titre de 2017).

Au niveau consolidé, le résultat opérationnel courant du Groupe, avant prise en compte des amortissements mais après celle des reprises de Crédit d'Impôt Recherche en résultat, ressort positif à 0,2 M€ contre 3,8 M€ en 2016. Là encore, la diminution des revenus n'est compensée que partiellement par le contrôle efficace des coûts opérationnels en 2017. Le résultat net consolidé, après prise en compte des impacts financiers (-0,5 M€) et fiscaux (+0,1 M€) ressort déficitaire à -2,8 M€ contre un bénéfice de 0,6 M€ en 2016.

  • un endettement de 1,7 M€ au niveau consolidé (capital et intérêts restant dus) au 31 décembre 2017, suite notamment à l'emprunt obligataire (1,8 M€) émis par la filiale française en juillet 2013, avec un différé de remboursement de 4 ans, et entièrement souscrit par le GIAC. L'emprunt bancaire (montant initial de 0,9 M€ initié en 2012 auprès de HSBC) a, quant à lui, été entièrement remboursé fin février 2017.
  • une situation financière saine et solide, compte tenu de la trésorerie disponible au 31 décembre 2017 au niveau du Groupe à hauteur de 4,5 M€ (avant prise en compte des dettes financières courantes et non courantes), en diminution de -2 M€ par rapport à la dernière clôture (revenus et résultats en diminution marquée en 2017).

5.2 Principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés

En termes de risques, le Groupe estime que le niveau et la nature des risques qu'il encourt n'ont pas changé par rapport à ceux présentés dans les derniers rapports d'activité, semestriels ou annuels.

  • Risque liés à la croissance : le Groupe peut avoir à faire face à un ralentissement de l'activité économique des opérateurs téléphoniques, ce qui a déjà été le cas au cours de périodes précédentes et ce qui est toujours le cas en 2017. Par ailleurs, les décalages de reconnaissance de revenu peuvent avoir un impact significatif sur une période donnée. Enfin, il n'est pas garanti que la saisonnalité constatée régulièrement au dernier trimestre des exercices précédents (consommation des budgets par les clients) soit récurrente d'une année sur l'autre.

  • Risques technologiques et droit de propriété intellectuelle : les technologies évoluant sans cesse et de façon de plus en plus rapide, des technologies de substitution aux technologies utilisées par le Groupe peuvent apparaître. Même si le Groupe est en veille permanente sur ces thèmes, il ne peut garantir qu'il saura systématiquement faire face à toutes les évolutions rapides que l'on peut constater dans un environnement concurrentiel mouvant et imprévisible.

Concernant la protection juridique et physique des produits commercialisés par le Groupe, des procédures strictes de sauvegardes informatiques régulières, de dépôt de brevets et de dépôts des programmes, auprès notamment de l'APP à Paris, sont respectées au sein du Groupe.

  • Risque concurrentiel : le Groupe, encore de moindre taille par rapport à ses principaux concurrents étrangers, ne peut pas exclure qu'un acteur déjà présent sur le marché, ou qu'un nouvel entrant, puisse adopter un positionnement plus performant et gagner des parts de marché au détriment de ses intérêts. Même si une veille concurrentielle très régulière est effectuée, aucune assurance ne peut être donnée sur le fait que le Groupe sera en mesure de faire face à la concurrence présente ou potentielle.
  • Risques juridiques : dans le cours normal de ses activités, le Groupe n'est impliqué que dans de rares procédures juridictionnelles. Ces rares litiges ont été provisionnés conformément aux principes comptables applicables et le Groupe estime que les provisions constituées au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connues ou en cours à ce jour sont d'un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de façon significative en cas d'issue défavorable. A la connaissance de la Société, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou étant susceptible d'avoir dans le futur, une influence significative sur la situation financière, les résultats, l'activité et le patrimoine du Groupe.
  • Risques de change, de taux, de crédit, de liquidité, sur actions et autres placements : ces différents risques sont détaillés dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés annuels 2017.
  • o Risque de change : les flux nets en devises étrangères devraient rester significatifs dans les prochains mois : peu de coûts opérationnels exprimés en dollar (uniquement ceux de la filiale américaine) et revenus en dollar plus importants que ces coûts. Si le risque de change devenait réel et important, des instruments de couverture, inexistants au 31 décembre 2017, pourraient alors être utilisés par la Société et le Groupe pour se prémunir de ce risque. La direction de la Société et du Groupe reste toujours très attentive aux évolutions de la monnaie américaine.
  • o Risque de taux : au 31 décembre 2017, les dettes financières courantes et non courantes de la Société et du Groupe se composent d'un emprunt obligataire à taux variable annuel (Euribor 3 mois + 3,05%). Cependant, les niveaux actuels du taux Euribor 3 mois, et son évolution, n'impliquent pas de risque de taux significatif pour le Groupe.
  • o Risque de crédit : le risque de crédit provient essentiellement des créances clients. Des procédures mensuelles sont suivies afin de limiter le risque de non recouvrement et des relances systématiques sont établies à l'attention de clients parfaitement identifiés. L'évolution du poste client, de sa structure en 2017 et de son évolution début 2018, démontre la bonne gestion de ce risque par la Société et le Groupe. Aucun risque structurel n'est identifié au 31 décembre 2017.

  • o Risque de liquidité : le risque de liquidité s'analyse comme le risque que la Société et le Groupe encourent s'ils ne sont pas en mesure d'honorer leurs dettes à échéance. Afin de gérer ce risque, la Société et le Groupe ont mis en place un suivi mensuel de la trésorerie et une gestion prévisionnelle de leurs besoins de financement, afin de contrôler leur entière capacité à honorer leurs passifs exigibles.

  • o Risque sur actions et autres placements : la politique de la Société et du Groupe est de rémunérer les excédents de trésorerie avec une prise minimale de risque. Au 31 décembre 2017 et en cours de période, seuls des comptes à terme liquides et à rendement garanti sont utilisés.

5.3 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société et par le Groupe

Au cours de l'exercice 2017, la Société et le Groupe n'ont pas utilisé d'instruments financiers tels que des instruments de couverture de change ou d'autres instruments dérivés.

5.4 Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients

Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce, nous vous communiquons dans les tableaux ci-dessous la composition des dettes fournisseurs et des clients de la Société, par date d'échéance aux 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016 :

5.4.1 Tableaux des délais de paiement des dettes fournisseurs (hors flux intragroupes)

SW SA _ Dettes Fournisseurs au 31 décembre 2017

En K€ Total Non échues Echues
< 3 mois
Echues
3-12 mois
Echues
> 12 mois
Fournisseurs 109 64 45 - -
Fournisseurs d'immobilisations
Factures Non Parvenues
-
178
178
Dettes fournisseurs 287 242 4
5
0 0
84% 16% 0% 0%

SW SA _ Dettes Fournisseurs au 31 décembre 2016

En K€ Total Non échues Echues
< 3 mois
Echues
3-12 mois
Echues
> 12 mois
Fournisseurs 362 15 343 4 -
Fournisseurs d'immobilisations
Factures Non Parvenues
1
5
306
306 1
5
Dettes fournisseurs 683 321 358 4 -
47% 52% 1% 0%

Au 31 décembre 2017, le montant échu de 45 K€ est notamment composé de 2 dettes significatives et identifiées, représentant un total de 41 K€ (soit 91 %) et qui ont été réglées en janvier 2018.

5.4.2 Tableaux des délais de paiement des créances clients (hors flux intragroupes)

SW SA _ Créances Clients au 31 décembre 2017

En K€ Total Non échues Echues
< 3 mois
Echues
3-12 mois
Echues
> 12 mois
Créances clients brutes 2 397 2 113 284 - -
dont Factures A Etablir 1 048 1 048
Créances douteuses brutes 20 20
Pertes de valeur -19 -19
Créances clients nettes 2 398 2 113 284 - 1
88% 12% 0% 0%

SW SA _ Créances Clients au 31 décembre 2016

En K€ Total Non échues Echues
< 3 mois
Echues
3-12 mois
Echues
> 12 mois
Créances clients brutes 4 240 1 547 2 661 32 -
dont Factures A Etablir 1 542 1 542
Créances douteuses brutes 26 26
Pertes de valeur -25 -25
Créances clients nettes 4 241 1 547 2 661 3
2
1
36% 63% 1% 0%

Au 31 décembre 2017, concernant les créances échues < 3 mois, seulement trois clients composent le solde. Ces créances ont été entièrement réglées en janvier et février 2018.

En complément des informations ci-dessus, et conformément au I de l'article D.441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-dessous le détail des factures reçues et émises non réglées au 31 décembre 2017 :

SW SA _ Factures reçues non réglées au 31 décembre 2017

Factures RECUES non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et +)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
22 15
Montant total
des factures (€ TTC)
63 663 € 44 444 € 4 918 € 734 € 232 € 50 328 €
% du montant total
des achats (€ HT)
1,2% 0,7% 0,1% - - 0,8%
% du CA
de l'exercice (€ HT)
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures
concernées
NA
Montant total
des factures (€ HT)
NA
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais de paiement utilisés
pour le calcul des retards de
paiement
Délais contractuels : 90 jours

SW SA _ Factures émises non réglées au 31 décembre 2017

Factures EMISES non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et +)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
13 4
Montant total
des factures (€ TTC)
1 065 514 € 284 124 € - - - 284 124 €
% du montant total
des achats (€ HT)
% du CA
de l'exercice (€ HT)
45,4% 11,2% - - - 11,2%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures
concernées
5
Montant total
des factures (€ HT)
19 343 €
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délais de paiement utilisés
pour le calcul des retards de
paiement
Délais contractuels : 60 jours

5.5 Informations sociales et environnementales

  • 5.5.1 Informations sociales
  • (a) Pour la Société

L'évolution des effectifs de la Société est la suivante:

  • 31 décembre 2015 : effectif de 10 personnes dont deux mandataires sociaux
  • 31 décembre 2016 : effectif de 10 personnes dont deux mandataires sociaux
  • 31 décembre 2017 : effectif de 10 personnes dont deux mandataires sociaux

(b) Pour le Groupe

Au niveau du Groupe, les effectifs sont les suivants au 31 décembre 2017 :

  • StreamWIDE SA (la Société) et StreamWIDE France : 21 personnes
  • StreamWIDE Romania : 49 personnes
  • StreamWIDE Beijing : 5 personnes
  • StreamWIDE Inc. : 13 personnes
  • StreamWIDE Tunisie : 25 personnes
  • StreamWIDE PTE Ltd : 1 personne

Au 31 décembre 2017, le Groupe compte 114 personnes contre 111 fin 2016.

(c) Liste des accords collectifs conclus au sein de la Société

Conformément à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, nous vous précisons qu'aucun accord collectif n'a été conclu au sein de la Société.

5.5.2 Informations environnementales

Concernant les risques environnementaux, les activités du Groupe et de la Société, de par leur nature, n'ont pas de conséquence significative et majeure sur l'environnement.

Concernant l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire, le Groupe et la Société, sans prendre d'engagement formel vu les impacts jugés non significatifs, restent attentifs à la mise en œuvre de toute source d'économie potentielle.

5.6 Informations sur les retraites chapeaux ou autre avantage versé au titre de la cessation de fonctions

Au 31 décembre 2017, aucun engagement de cette nature n'a été pris par la Société ou le Groupe au profit d'aucun de ses mandataires sociaux ou salariés.

5.7 Informations sur les prêts consentis par la Société en application des dispositions de l'article L.511-6 du Code monétaire et financier

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, la Société n'a consenti aucun prêt de moins de deux ans à des petites ou moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques pouvant le justifier, conformément à l'article L.511-6 du Code Monétaire et Financier.

5.8 Conventions courantes et réglementées (art. L. 225-38 et suivants du Code de Commerce)

Dans le but d'harmoniser les modalités économiques et financières des relations intragroupes, la Société et les différentes filiales du Groupe ont conclu différents types d'accords, classiques dans le cadre des relations intra sociétés au sein d'un même Groupe :

  • StreamWIDE Romania : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe ;
  • StreamWIDE Beijing : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe, accord de coopération commerciale, et accord de consulting dans les solutions techniques et stratégiques proposées par le Groupe ;
  • StreamWIDE Inc. : accord de coopération commerciale et de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe, accord de fourniture de licences logicielles et de distribution ;
  • StreamWIDE France SAS : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche et Développement du Groupe (contrat de prestations), accord de fourniture de licences logicielles et de distribution, contrat de prestations de services, contrats de sous locations, convention de trésorerie centralisée ;
  • StreamWIDE Tunisia Sarl : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe et contrat de prestations de services ;
  • StreamWIDE PTE Ltd : accord de fourniture de licences logicielles et de distribution et contrat de prestations de services

Ces différents accords donnent lieu à une facturation mensuelle ou trimestrielle de la part des filiales envers la Société, pour rémunération des services rendus. Ces différents flux sont annulés en consolidation et n'impactent en rien les flux et soldes présentés dans les comptes consolidés du Groupe (confer note 9.3 de l'annexe aux comptes consolidés annuels).

Les conventions avec les différentes filiales du Groupe sont considérées comme des conventions courantes, conclues à des conditions normales de marché.

5.8.1 Conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce

Ces informations sont présentées en annexe du présent rapport, dans le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (paragraphe 2).

5.8.2 Conventions visées à l'article L. 225-102-1 alinéa 13 du Code de Commerce

Ces informations sont présentées en annexe du présent rapport, dans le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (paragraphe 2).

5.9 Evénements postérieurs à la clôture annuelle

Aussi bien au sein de la Société que du Groupe, aucun évènement significatif postérieur à la clôture n'a été identifié pendant la période comprise entre la date de clôture et la date d'établissement du présent rapport relatif à l'examen des comptes consolidés et annuels, pouvant avoir un impact significatif sur les comptes présentés et clos au 31 décembre 2017.

On peut cependant noter le remboursement de la créance CIR 2016 à hauteur de 728 K€ intervenu en mars 2018. Suite au remboursement de la créance 2015 (770 K€), intervenu quant à lui en novembre 2017, les remboursements anticipés demandés ont tous été effectués après le contrôle engagé par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche depuis début 2015. Début 2018, seule la créance CIR au titre de 2017 (635 K€) reste donc à récupérer, dès que son remboursement anticipé aura été demandé, conformément aux exercices antérieurs.

Enfin, nous vous informons que lors de sa réunion en date du 23 mars 2017, le conseil d'administration a constaté (i) l'exercice, au cours de l'exercice 2017, d'un nombre total de 90 BSA et la souscription corrélative de 6 actions nouvelles ordinaires de la Société et en conséquence (ii) la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 0,6 euro, assortie d'une prime d'émission globale de 83,4 euros.

Le capital de la Société s'élève donc désormais à 302.996,80 euros. Il est divisé en 3.029.968 actions d'une valeur nominale de 0,1 euro chacune.

5.10 Opérations sur titres

5.10.1 Informations relatives aux programmes de rachat d'actions par la société de ses propres actions

Nous vous rappelons que les Assemblées Générales Ordinaires Annuelles des actionnaires de la Société réunies depuis le 29 juin 2009 ont autorisé la Société à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L.225-206 II, L. 225-208, L.225- 209-1 et suivants du Code de commerce. Ainsi, la Société a mis en place un contrat de liquidité qui s'inscrit dans le cadre du programme de rachat d'actions. Les moyens affectés au compte de liquidité pour la mise en œuvre de ce contrat s'élevaient initialement à 100.000 €. Un apport complémentaire de 30.000 € a été effectué en octobre 2010.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les opérations réalisées par la Société au cours de l'exercice 2017, dans le cadre du contrat de liquidité et du programme de rachat d'actions :

Type opération Nombre de titres Cours moyen des
transactions en €
Frais de
négociation en €
Montant en €
Contrat _ Achat 6.179 5,28 1.663 34.288
Contrat _ Vente -11.190 5,24 9.896 - 68.532
Rachats Actions 74.943 4,90 1.953 369.174

Au 31 décembre 2017, la Société dispose ainsi de 10.391 actions dans le cadre de son contrat de liquidité et 90.096 actions dans le cadre de son programme de rachat. La Société dispose donc d'un total de 100.487 actions valorisées aux cours historiques d'acquisition à 485.649 €. Au cours de clôture du 31 décembre 2017 (6,21 €), la valorisation est de 624.024 € et aucune provision n'est donc nécessaire dans les comptes statutaires de la Société. Ces actions représentent 3,3 % du capital de la Société.

La Société n'a utilisé aucune de ses actions en dehors du contrat de liquidité. Aucune réallocation n'a été effectuée.

5.10.2 Éléments de calculs et résultats de l'ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital

Néant.

5.10.3 État de la participation des salariés au capital social

En outre, conformément aux articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune opération relative à des attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société n'a été ouverte au cours de l'exercice.

Par ailleurs, nous vous précisons que le pourcentage de détention du capital de la Société par les salariés (y compris Monsieur Zakaria NADHIR) est de 6,2 % au 31 décembre 2017.

Nous joignons au présent rapport le rapport spécial établi en application des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce.

Concernant les contrats d'intéressement et de participation, il n'existe plus au sein de la Société et/ou du Groupe de tels accords. Le dernier accord d'intéressement couvrait les exercices 2009, 2010 et 2011.

Bons de Souscription d'Actions (BSA)

En outre, nous vous rappelons qu'juin 2015, la Société a attribué gratuitement à ses actionnaires 3.016.391 BSA (BSA 1) et a émis un total de 2.325.000 BSA (au prix unitaire de 0,007 €) au profit des managers et salariés du groupe et de personnes dénommées (BSA 2 et BSA 3). Les principales caractéristiques de ces BSA sont les suivantes :

  • BSA 1 "actionnaires" : prix d'exercice de 14 € par action nouvelle et parité de 15 BSA pour 1 action nouvelle. Ces BSA sont cotés et négociables sur le marché Euronext Growth depuis le 1er juillet 2015, et ce, jusqu'au 1er juillet 2018 ;
  • BSA 2 "managers-salariés" : prix d'exercice de 14 € par action nouvelle et parité de 15 BSA pour 1 action nouvelle. Le nombre de BSA 2 émis et entièrement souscrits est de 2.002.500. Ces BSA sont négociables depuis le 1er juillet 2016 et ont une période de validité de 3 ans (soit jusqu'au 1er juillet 2018) ;
  • BSA 3 "personnes dénommées" : prix d'exercice de 14 € par action nouvelle et parité de 15 BSA pour 1 action nouvelle. Le nombre de BSA 3 émis et entièrement souscrits est de 322.500. Ces BSA sont négociables depuis le 1er juillet 2016 et ont une période de validité de 3 ans (soit jusqu'au 1er juillet 2018).

Au 31 décembre 2017, tenant compte des souscriptions effectives et des départs de certains salariés (qui rendent de facto leurs BSA souscrits caducs), le nombre de BSA existant est le suivant :

  • BSA 1 : 3.013.226 après l'exercice de 90 BSA et l'émission de 6 actions nouvelles
  • BSA 2 : 1.950.000
  • BSA 3 : 315.000

L'ensemble de ces BSA (5.278.226), s'ils venaient à être exercés dans leur totalité, représenterait 351.882 actions nouvelles, soit 11,6 % du capital social actuel.

5.10.4 Opérations effectuées par les mandataires sociaux et administrateurs

Par ailleurs, conformément à l'article L.621-18 et R.621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous indiquons que les mandataires sociaux et administrateurs de la Société ont effectué les opérations suivantes au cours de l'exercice 2017 :

Monsieur Zakaria NADHIR, Directeur Technique du Groupe et administrateur de la Société a cédé, en juin 2017, 20.000 titres au cours de 4,9 € par action.

Aucune autre opération n'a été effectuée au cours de l'exercice 2017 par les mandataires sociaux et administrateurs de la Société.

5.11 Informations concernant la répartition du capital et les actions d'auto contrôle

Nous vous indiquons ci-après la répartition du capital social et des droits de vote au 31 décembre 2017 :

Identité Part du capital social
nb de titres/ nb total (%)
% des droits de vote
BE2TEL (P. Beglin) 45,7 % 53,6
%
OKHEMA (L. Gaichies) 18,1
%
21,2 %
Zakaria Nadhir 3,9
%
4,6
%
Salariés de la Société 2,3 % 2,7 %
Auto détention 3,3 % -
Public (*) 26,7
%
17,9
%

(*) Dont 7 investisseurs institutionnels (FCP et FCPI) détenant globalement plus de 20% du capital social de la Société.

Nous précisons que, conformément à l'article 12 des statuts de notre Société, les actions inscrites nominativement au nom d'un même actionnaire pendant plus de deux ans donnent droit de vote double. Ainsi, le nombre total d'actions à droit de vote double est de 2.132.214 au 31 décembre 2017 (rappel : 2.161.876 au 31 décembre 2016). Le nombre total de droits de vote est donc de 5.162.182 au 31 décembre 2017 (rappel : 5.191.838 au 31 décembre 2016).

5.12 Avis donné à une autre société par actions que la Société détient à plus de 10% de son capital

Néant.

5.13 Aliénations d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées

Néant.

5.14 Délégations au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital

Cette information est présentée en annexe du présent rapport, dans le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise (paragraphe 3).

5.15 Rapport du Commissaire aux comptes

Votre Commissaire aux comptes vous fera part dans son rapport sur les comptes annuels et consolidés, dont lecture va vous être donnée en suite du présent rapport, du résultat de ses investigations sur lesdits comptes qui vous sont présentés.

6. Projet de pouvoirs pour formalités

Afin de faciliter la mise en œuvre des formalités légales de publicité et de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris, résultant de la réalisation des opérations en faveur desquelles nous vous proposons de voter, nous vous demandons de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, extrait ou d'une copie du procès-verbal de l'assemblée générale pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.

Nous espérons que ces opérations, qui vont dans le sens des intérêts de votre Société recueilleront votre approbation et nous vous demandons de voter en faveur de l'ensemble des résolutions proposées.

Paris, le 23 mars 2018 Le Conseil d'Administration

STREAMWIDE Société anonyme au capital de 302.996,20 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE MODIFIE PAR L'ORDONNANCE 2017-1162 DU 12 JUILLET 2017

Chers Actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport sur le Gouvernement d'Entreprise établi par votre Conseil d'Administration en vertu des dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce, modifié par l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017.

Conformément à l'article L.225-37-4 du Code de Commerce, modifié par l'ordonnance n°2017- 1162 du 12 juillet 2017, nous vous présenterons successivement :

  • (i) La liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice ;
  • (ii) Les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% d'une société ou, d'autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales ;
  • (iii) Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires en matière d'augmentation de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 et faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice ;
  • (iv) Le choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L.225-51-1 du Code de Commerce.

1. Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice

Nom et prénom
ou
dénomination
sociale du
membre
Date de
première
nomination
Date
d'échéance
du mandat
Fonction
principale
exercée dans la
Société
Fonction
principale
exercée en
dehors de la
société
Autres
mandats
exercés
dans
toute
société
Pascal BEGLIN 23-08-2007 AGOA
statuant sur
les comptes
31-12-2018
Président
Directeur
Général
-
Président et
administrateur
de StreamWIDE
Romania,
-
Président de
StreamWIDE
Beijing,
-
Président et
administrateur
de StreamWIDE
Inc.
-
Président de
StreamWIDE
PTE Ltd
- Gérant
Be2TEL
Sprl
Lilian GAICHIES 23-08-2007 AGOA
statuant sur
les comptes
31-12-2018
Directeur
Général Délégué
Administrateur
Administrateur
-
de StreamWIDE
Beijing,
-
COO et
administrateur
de StreamWIDE
Inc.
- Gérant
Okhema
Sprl
Zakaria NADHIR 23-08-2007 AGOA
statuant sur
les comptes
31-12-2018
Administrateur - -

2. Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% d'une société ou, d'autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des conventions courantes et conclues à des conditions normales

Au cours de l'exercice 2017 et antérieurement, aucune convention visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce n'a été passée par la Société ou exécutée par elle.

Aucune convention n'a été conclue avec les dirigeants ou les actionnaires disposant de plus de 10% des droits de vote.

Aucune autre relation ou opération significative avec des parties liées à la Société ou au Groupe n'a été recensée au cours des périodes présentées.

Conformément à l'article L.225-102-1 alinéa 13 du Code de commerce, nous vous indiquons ciaprès les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre :

  • d'une part et selon le cas, l'un des membres du Conseil d'administration, le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10%, d'une société et,
  • d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital,

sauf lorsqu'elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Aucune convention conclue en 2017 et entrant dans cette catégorie n'a été identifiée.

3. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires en matière d'augmentation de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 et faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice

Conformément à l'article L.225-100 al.4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les délégations de pouvoirs ou de compétences, en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale Extraordinaire au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce :

Autorisations en cours de validité Durée de
validité
Plafond Utilisation de
la délégation
Délégation de compétence consentie au
conseil
d'administration
à
l'effet
de
décider d'une augmentation de capital par
incorporation
de
primes
d'émission,
réserves, bénéfices ou autres [AGE 23 juin
2017]
26 mois 5.000.000 € -
Délégation de compétence consentie au
conseil
d'administration
à
l'effet
de
décider d'une augmentation de capital,
avec maintien du droit préférentiel de
souscription [AGE 23 juin 2017]
26 mois 100.000 € en nominal -
Délégation de compétence consentie au
conseil
d'administration
à
l'effet
de
décider d'une augmentation de capital,
avec suppression du droit préférentiel de
souscription [AGE 23 juin 2017]
26 mois 100.000 € en nominal -
Autorisation
conférée
au
conseil
d'administration à l'effet d'augmenter le
nombre
de
titres
à
émettre
en
cas
d'émission de titres de capital et/ou de
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital, avec ou sans maintien du droit
préférentiel de souscription, dans la limite
de 15% de l'émission initiale [AGE 23 juin
2017]
26 mois 15% de l'émission
initiale
-
Autorisation d'annulation de tout ou partie
des actions achetées par la Société [AGE 23
juin 2017]
18 mois 10% du capital social
par période de 24 mois
-

4. Choix des modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L.225-51-1 du Code de Commerce.

Le conseil d'administration en date du 23 août 2007 a décidé (i) de ne pas dissocier les fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur général de la Société et (ii) de nommer Monsieur Pascal BEGLIN en qualité de Président du conseil d'administration et de Directeur général et Monsieur Lilian GAICHIES en qualité de Directeur Général Délégué de la Société.

Ces modalités d'exercice de la direction générale ont été confirmées lors du conseil d'administration du 22 mars 2013, conseil au cours duquel les mandats de Monsieur Pascal BEGLIN, en qualité de Président du conseil d'administration, et de Monsieur Lilian GAICHIES, en qualité de Directeur Général Délégué, ont été renouvelés.

Ainsi, Monsieur Pascal BEGLIN, Président Directeur Général, assure la direction générale de la Société.

Paris, le 23 mars 2018 Le conseil d'administration

STREAMWIDE Société anonyme au capital de 302.996,20 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 JUIN 2018 SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.225-184 ET L.225-197-4 DU CODE DE COMMERCE

Chers Actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport établi par votre Conseil d'administration vous rendant compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce relatifs aux options d'achats ou de souscription d'actions et/ou à l'attribution d'actions gratuites réservées au personnel salarié de la Société.

Nous vous informons des opérations intervenues relatives (i) aux options d'achats ou de souscription d'actions et (ii) aux attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et depuis la clôture de l'exercice.

1. Options d'achats ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et depuis la clôture de l'exercice

Bénéficiaires Nombre Achat ou Prix Date Sociétés Fonctions
d'options souscription d'échéance concernées exercées
consenties
NA NA NA NA NA NA NA

1.1 Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017

1.2 Depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Bénéficiaires Nombre
d'options
consenties
Achat ou
souscription
Prix Date
d'échéance
Sociétés
concernées
Fonctions
exercées
NA NA NA NA NA NA NA

2. Attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et depuis la clôture de l'exercice

2.1 Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Bénéficiaires Nombre Valeur unitaire Date Date Date à compter
d'actions des actions d'attribution d'acquisition de laquelle les
gratuites attribuées définitive des actions peuvent
gratuitement actions être cédées
en euros attribuées
NA NA NA NA NA NA

2.2 Depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Bénéficiaires Nombre Valeur unitaire Date Date Date à compter
d'actions des actions d'attribution d'acquisition de laquelle les
gratuites attribuées définitive des actions peuvent
gratuitement actions être cédées
en euros attribuées
NA NA NA NA NA NA

Paris, le 23 mars 2018 Le conseil d'administration StreamWIDE Exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemble e Ge ne rale de la socie te StreamWIDE,

Opinion

En exe cution de la mission qui nous a e te confie e par votre assemble e ge ne rale, nous avons effectue l'audit des comptes consolide s de la socie te StreamWIDE relatifs a l'exercice clos le 31 de cembre 2017, tels qu'ils sont joints au pre sent rapport.

Nous certifions que les comptes consolide s sont, au regard du re fe rentiel IFRS tel qu'adopte dans l'Union europe enne, re guliers et since res et donnent une image fide le du re sultat des ope rations de l'exercice e coule ainsi que de la situation financie re et du patrimoine, a la fin de l'exercice, de l'ensemble constitue par les personnes et entite s comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectue notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les e le ments que nous avons collecte s sont suffisants et approprie s pour fonder notre opinion.

Les responsabilite s qui nous incombent en vertu de ces normes sont indique es dans la partie « Responsabilite s du commissaire aux comptes relatives a l'audit des comptes consolide s » du pre sent rapport.

Indépendance

Nous avons re alise notre mission d'audit dans le respect des re gles d'inde pendance qui nous sont applicables, sur la pe riode du 1er janvier 2017 a la date d'e mission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de de ontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives a la justification de nos appre ciations, nous portons a votre connaissance les appre ciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont e te les plus importantes pour l'audit des comptes consolide s de l'exercice.

Les appre ciations ainsi porte es s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolide s pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprime e ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des e le ments de ces comptes consolide s pris isole ment.

  • ► La note 4.3 de l'annexe des comptes consolide s de crit le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des diffe rents types de revenus. Nos travaux ont consiste a valider, sur la base de tests, le bien-fonde et la correcte application des me thodes mentionne es.
  • ► La note 4.5 de l'annexe des comptes consolide s de crit les principes de comptabilisation des frais de de veloppement. Dans le cadre de notre appre ciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examine le bien-fonde de la me thode comptable utilise e et sa correcte application.

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons e galement proce de , conforme ment aux normes d'exercice professionnel applicables en France, a la ve rification spe cifique pre vue par la loi des informations relatives au groupe, donne es dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation a formuler sur leur since rite et leur concordance avec les comptes consolide s.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'e tablir un rapport sur les comptes consolide s. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolide s pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond a un niveau e leve d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit re alise conforme ment aux normes d'exercice professionnel permet de syste matiquement de tecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou re sulter d'erreurs et sont conside re es comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre a ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumule , influencer les de cisions e conomiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme pre cise par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas a garantir la viabilite ou la qualite de la gestion de votre socie te .

Dans le cadre d'un audit re alise conforme ment aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

  • ► il identifie et e value les risques que les comptes consolide s comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou re sultent d'erreurs, de finit et met en œuvre des proce dures d'audit face a ces risques, et recueille des e le ments qu'il estime suffisants et approprie s pour fonder son opinion. Le risque de non-de tection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus e leve que celui d'une anomalie significative re sultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses de clarations ou le contournement du contro le interne ;
  • ► il prend connaissance du contro le interne pertinent pour l'audit afin de de finir des proce dures d'audit approprie es en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite du contro le interne ;

  • ► il appre cie le caracte re approprie des me thodes comptables retenues et le caracte re raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolide s ;

  • ► il appre cie le caracte re approprie de l'application par la direction de la convention comptable de continuite d'exploitation et, selon les e le ments collecte s, l'existence ou non d'une incertitude significative lie e a des e ve nements ou a des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacite de la socie te a poursuivre son exploitation. Cette appre ciation s'appuie sur les e le ments collecte s jusqu'a la date de son rapport, e tant toutefois rappele que des circonstances ou e ve nements ulte rieurs pourraient mettre en cause la continuite d'exploitation. S'il conclut a l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolide s au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec re serve ou un refus de certifier ;
  • ► il appre cie la pre sentation d'ensemble des comptes consolide s et e value si les comptes consolide s refle tent les ope rations et e ve nements sous-jacents de manie re a en donner une image fide le ;
  • ► concernant l'information financie re des personnes ou entite s comprises dans le pe rime tre de consolidation, il collecte des e le ments qu'il estime suffisants et approprie s pour exprimer une opinion sur les comptes consolide s. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la re alisation de l'audit des comptes consolide s ainsi que de l'opinion exprime e sur ces comptes.

Paris-La De fense, le 26 avril 2018

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Jean-Christophe Pernet StreamWIDE Exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemble e Ge ne rale de la socie te StreamWIDE,

Opinion

En exe cution de la mission qui nous a e te confie e par votre assemble e ge ne rale, nous avons effectue l'audit des comptes annuels de la socie te StreamWIDE relatifs a l'exercice clos le 31 de cembre 2017, tels qu'ils sont joints au pre sent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des re gles et principes comptables français, re guliers et since res et donnent une image fide le du re sultat des ope rations de l'exercice e coule ainsi que de la situation financie re et du patrimoine de la socie te a la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectue notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les e le ments que nous avons collecte s sont suffisants et approprie s pour fonder notre opinion.

Les responsabilite s qui nous incombent en vertu de ces normes sont indique es dans la partie « Responsabilite s du commissaire aux comptes relatives a l'audit des comptes annuels » du pre sent rapport.

Indépendance

Nous avons re alise notre mission d'audit dans le respect des re gles d'inde pendance qui nous sont applicables, sur la pe riode du 1er janvier 2017 a la date d'e mission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de de ontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives a la justification de nos appre ciations, nous portons a votre connaissance les appre ciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont e te les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appre ciations ainsi porte es s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprime e ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des e le ments de ces comptes annuels pris isole ment.

La note 2.8 de l'annexe des comptes annuels de crit le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des diffe rents types de revenus. Nos travaux ont consiste a valider, sur la base de tests, le bien-fonde et la correcte application des me thodes mentionne es.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons e galement proce de , conforme ment aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux ve rifications spe cifiques pre vues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la since rite et la concordance avec les comptes annuels des informations donne es dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adresse s aux actionnaires sur la situation financie re et les comptes annuels.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacre e au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'e tablir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond a un niveau e leve d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit re alise conforme ment aux normes d'exercice professionnel permet de syste matiquement de tecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou re sulter d'erreurs et sont conside re es comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre a ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumule , influencer les de cisions e conomiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme pre cise par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas a garantir la viabilite ou la qualite de la gestion de votre socie te .

Dans le cadre d'un audit re alise conforme ment aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • ► il identifie et e value les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou re sultent d'erreurs, de finit et met en œuvre des proce dures d'audit face a ces risques, et recueille des e le ments qu'il estime suffisants et approprie s pour fonder son opinion. Le risque de non-de tection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus e leve que celui d'une anomalie significative re sultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses de clarations ou le contournement du contro le interne ;
  • ► il prend connaissance du contro le interne pertinent pour l'audit afin de de finir des proce dures d'audit approprie es en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite du contro le interne ;

  • ► il appre cie le caracte re approprie des me thodes comptables retenues et le caracte re raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

  • ► il appre cie le caracte re approprie de l'application par la direction de la convention comptable de continuite d'exploitation et, selon les e le ments collecte s, l'existence ou non d'une incertitude significative lie e a des e ve nements ou a des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacite de la socie te a poursuivre son exploitation. Cette appre ciation s'appuie sur les e le ments collecte s jusqu'a la date de son rapport, e tant toutefois rappele que des circonstances ou e ve nements ulte rieurs pourraient mettre en cause la continuite d'exploitation. S'il conclut a l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec re serve ou un refus de certifier ;
  • ► il appre cie la pre sentation d'ensemble des comptes annuels et e value si les comptes annuels refle tent les ope rations et e ve nements sous-jacents de manie re a en donner une image fide le.

Paris-La De fense, le 26 avril 2018

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Jean-Christophe Pernet StreamWIDE Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

A l'Assemble e Ge ne rale de la socie te StreamWIDE,

En notre qualite de commissaire aux comptes de votre socie te , nous vous pre sentons notre rapport sur les conventions re glemente es.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont e te donne es, les caracte ristiques, les modalite s essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'inte re t pour la socie te des conventions dont nous avons e te avise s ou que nous aurions de couvertes a l'occasion de notre mission, sans avoir a nous prononcer sur leur utilite et leur bien-fonde ni a rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'appre cier l'inte re t qui s'attachait a la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas e che ant, de vous communiquer les informations pre vues a l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives a l'exe cution, au cours de l'exercice e coule , des conventions de ja approuve es par l'assemble e ge ne rale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estime ne cessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a e te donne avis d'aucune convention autorise e et conclue au cours de l'exercice e coule a soumettre a l'approbation de l'assemble e ge ne rale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a e te donne avis d'aucune convention de ja approuve e par l'assemble e ge ne rale dont l'exe cution se serait poursuivie au cours de l'exercice e coule .

Paris-La De fense, le 26 avril 2018

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Jean-Christophe Pernet

Comptes de résultat consolidés des exercices clos les 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016

en K€ 31-déc-17 31-déc-16 Note
Licences 1 326 3 730
Maintenance 3 774 3 802
Prestations de services 644 1 293
Ventes tiers 10 757
Chiffre d'affaires 5 754 9 582 7.1
Achats et variations de stocks -
4
-565 7.3
Charges externes -2 326 -2 621 7.3
Impôts et taxes -53 -115
Charges de personnel -3 741 -3 270 7.2
Dotations aux amortissements -2 524 -3 108 7.4
Dotations nettes aux provisions -54 -15
Autres produits d'exploitation 651 790 7.5
Résultat opérationnel courant -2 296 680
Autres produits opérationnels - -
Autres charges opérationnelles -113 -81 7.5
Résultat opérationnel -2 409 599
Produits de trésorerie et d'équivalents 12 6
Coût financier Brut -57 -64
Coût financier Net -46 -59 7.6
Autres produits financiers 40 189 7.6
Autres charges financières -474 -109 7.6
Charges / Produits d'impôts 80 -18 7.7
Résultat net des activités poursuivies -2 810 603
Résultat net d'impôt des activités
arrêtées ou en cours de cession
Résultat net -2 810 603
Part du Groupe
Intérêts ne conférant pas le contrôle
-2 810 603
Résultat de base par action
Résultat dilué par action
-0,91
-0,91
0,20
0,20
7.8
7.8
Situations financières consolidées aux 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016
--- ----------------------------------------------------------------------------- -- -- --
En K€ 31-déc-17 31-déc-16 Note
Immobilisations incorporelles 6 489 6 441 8.1
Immobilisations corporelles 317 369 8.2
Autres actifs financiers 341 362 8.3
Actifs d'impôts différés 135 46 8.4
ACTIFS NON COURANTS 7 281 7 218
Créances clients 3 571 6 327 8.5
Autres débiteurs 660 687 8.5
Autres actifs fiscaux 1 404 1 538 8.5
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 511 6 465 8.6
ACTIFS COURANTS 10 145 15 017
TOTAL ACTIFS 17 427 22 235
Capital 303 303
Primes 8 503 8 502
Réserves consolidées 5 866 5 267
Titres auto détenus -486 -153
Résultat net part du Groupe -2 810 603
Intérêts ne conférant pas le contrôle - -
CAPITAUX PROPRES 11 376 14 522 8.7
Passifs financiers - 1 657 8.8
Provisions non courantes 203 168 8.9
Produits fiscaux différés 1 140 1 149 8.10
Passifs d'impôts différés 0 81 8.10
PASSIFS NON COURANTS 1 343 3 055
Passifs financiers 1 674 148 8.8
Provisions courantes 6 6 8.9
Fournisseurs et autres créditeurs 503 982 8.10
Dettes fiscales et sociales 1 161 1 296 8.10
Produits fiscaux différés 570 575 8.10
Produits constatés d'avance 794 1 650 8.10
PASSIFS COURANTS 4 708 4 657
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 17 427 22 235

Etats du résultat global des exercices clos les 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016

En K€ 31-déc-17 31-déc-16
Résultat Net -2 810 603
Ecarts de conversion
Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies
17 -40
Total Gains / Pertes directement en capitaux propres 17 -40
Résultat Net + Gains/Pertes directement en capitaux propres -2 793 563

Variations des capitaux propres consolidés aux 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016

(En K€) Capital Réserves
liées au capital
Titres
auto détenus
Réserves et
Résultats consolidés
Gains / Pertes
en cap. propres
Autres
variations
TOTAL
Part Groupe
Intérêts ne
conférant pas
le contrôle
TOTAL
Capitaux propres 31 DEC 2015 303 8 500 -118 5 486 -165 1
5
14 021 0 14 021
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto détenus
Dividendes
3 -35 -23
-
3
-58
-
3
-58
-
Résultat Global 603 -40 563 563
Variations de périmètre
Autres mouvements
-8 -8 -8
Capitaux propres 31 DEC 2016 303 8 503 -153 6 066 -205 7 14 521 0 14 521
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto détenus
Dividendes
-333 -9
-
0
-342
-
0
-342
-
Résultat Global -2 810 17 -2 793 -2 793
Variations de périmètre
Autres mouvements
-10 -10 -10
Capitaux propres 31 DEC 2017 303 8 503 -486 3 247 -188 -3 11 376 0 11 376

Tableaux de flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016

(En K€) 31-déc.-17 31-déc.-16
Résultat Net consolidé -2 810 603
Eléments non constitutifs de flux liés à l'activité
Dotations aux amortissements 2 524 3 108
Variation des provisions 54 15
Autres produits d'exploitation (*) -649 -786
Capacité d'autofinancement après
coût de l'endettement financier net et impôts
-881 2 940
Coût de l'endettement financier net 46 58
Charge d'impôts sur le résultat -80 -18
Capacité d'autofinancement avant
coût de l'endettement financier net et impôts
-915 2 980
Variation actifs 2 094 -2 779
Variation passifs -939 1 449
Variation du BFR lié à l'activité 1 155 -1 330
Impôts versés - -
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES 240 1 650
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles
Cession d'immobilisation corporelles et incorporelles
-2 520 -2 932
Variation immobilisations financières 21 5
Cession d'immobilisations financières
Variation des prêts et avances consentis
Variation des autres flux liés aux opérations d'investissement (**) 770 -
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT -1 729 -2 927
Augmentation (diminution) de capital
Augmentation (diminution) des emprunts
Intérêts financiers nets versés
-132 -180
Dividendes versés
Rachats et reventes d'actions propres -333 -35
Autres flux liés aux opérations de financement
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT -465 -215
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE -1 954 -1 492
Trésorerie début de période
Trésorerie fin de période
6 465
4 511
7 957
6 465

(*) Les autres produits calculés, sans impact de trésorerie, correspondent aux reprises en résultat du Crédit d'Impôt Recherche constatées au cours des périodes présentées

(**) Les autres flux liés aux opérations d'investissement correspondent aux remboursements du Crédit d'Impôt Recherche constatés au cours des périodes présentées

Annexes aux comptes consolidés

1. Informations sur la Société et le Groupe

Fondé en 2001, le groupe StreamWIDE est devenu un acteur majeur sur le marché des services téléphoniques à valeur ajoutée. Le Groupe se positionne comme le fournisseur de l'innovation des opérateurs fixes et mobiles, et depuis peu, des entreprises et administrations, partout dans le monde.

La technologie logicielle de nouvelle génération de StreamWIDE permet le remplacement des systèmes en place, dits "legacy", comme le lancement de services innovants dans les domaines de la messagerie, des services de téléphonie pour réseaux sociaux et de numéros virtuels, des services de centre d'appels, des services de conférence et de taxation d'appels, services qui peuvent être déployés sur site ou sur une architecture virtualisée.

Le Groupe se positionne aussi sur le marché applicatif, notamment entreprises, avec les solutions Team On The Run et Team On Mission, développées depuis fin 2014, prometteuses et à fort potentiel. Cela permet de compléter efficacement le portefeuille produits et de créer de forts relais de croissance, en proposant aux entreprises et administrations une véritable plateforme de transformation digitale "tout en un", simple, évolutive et performante, ainsi qu'une solution de communication critique sécurisée et de gestion de crises.

Opérant depuis la France, les USA, la Chine, Singapour, la Roumanie, la Tunisie, l'Autriche, et l'Argentine, StreamWIDE met en place des équipes locales et spécialisées pour fournir les prestations de déploiement, de support et d'assistance qui accompagnent chacun de ses clients sur la voie de la différenciation et de la profitabilité.

StreamWIDE SA, la société consolidante, est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Growth (Euronext Paris) sous le code FR0010528059. Son siège social est situé au 84 rue d'Hauteville 75010 Paris.

Les comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en sa séance du 23 mars 2018.

2. Evénements significatifs de la période

Les principaux événements significatifs de la période sont présentés au chapitre 1 du rapport d'activité annuel. Ils sont rappelés ci-dessous de façon synthétique :

  • o Des effets de base défavorables : les revenus 2017 sont en diminution marquée suite à des effets de base défavorables. Deux ventes significatives avaient été réalisées en 2016 (avec un client français et un client européen). Ces ventes, par nature non récurrentes, n'ont pas été compensées en 2017. Les revenus de l'activité historique diminuent ainsi de 3,8 M€ en 2017, sans que les revenus issus des nouvelles solutions ne soient encore suffisamment significatifs.
  • o Des investissements et des développements soutenus dans les nouvelles solutions : la capacité et la dynamique de développement et d'innovation du Groupe ont été conservées dans un contexte sectoriel et économique difficile.

Des efforts continus et importants ont été faits tout au long de l'année 2017 dans le développement de la solution "Team On The Run", qui regroupent aujourd'hui de très nombreuses fonctionnalités permettant d'adresser des marchés spécifiques (talkiewalkie en environnement critique et système de géolocalisation), tout en proposant une solution flexible de transformation digitale, avec le lancement du module "My Business" permettant de digitaliser rapidement et simplement les différents processus métiers critiques des entreprises.

  • o Des efforts commerciaux et de réelles perspectives de diversification : la stratégie commerciale suivie depuis plusieurs mois, notamment en France, pourrait permettre au Groupe de remporter un premier appel d'offre significatif et structurant. Si tel était le cas, cela permettrait au Groupe de se positionner comme un acteur majeur sur des marchés spécifiques, avec un fort potentiel à moyen terme.
  • o Revue des durées d'amortissement des actifs incorporels : les durées et valeurs d'utilité des dernières solutions développées par le Groupe ("Team On The Run" / "Team On Mission") ont été ré-estimées au second semestre de l'exercice, pour tenir compte des avancées commerciales significatives, intervenues en 2017, qui devraient avoir un impact important sur les revenus 2018. Les nouvelles durées d'amortissement retenues sont de 5 ans, contre 1 à 3 ans auparavant, impliquant donc une diminution des amortissements annuels (confer note 7.4 – Dotations aux amortissements et aux provisions).

3. Présentation et base de préparation des états financiers

3.1 Référentiel comptable

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2017 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne et applicables au 23 mars 2018, date d'arrêté de ces comptes par le conseil d'administration. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adoptedcommission.

3.2 Principes retenus

Les comptes consolidés annuels du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs, conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les principes, règles et méthodes comptables appliqués. Ils sont présentés en milliers d'euros (sauf indication contraire).

3.2.1 Normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et d'application obligatoire aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2017

Nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS, telles qu'adoptées pour l'Union européenne au 31 décembre 2017.

Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, à l'exception des évolutions normatives suivantes :

  • o Amendement à IAS 12 Comptabilisation des actifs d'impôts au titre des pertes latentes ;
  • o Amendement à IAS 7 Initiative concernant les informations à fournir.

Le groupe n'a pas choisi d'appliquer de manière anticipée les normes, interprétations et amendements suivants dont l'application n'est pas obligatoire pour l'exercice ouvert au 1er janvier 2017 :

Adoptées par l'Union européenne et non encore applicables :

  • o IFRS 4 Contrats d'assurance : Application de la norme ;
  • o IFRS 9 Instruments financiers ;
  • o IFRS 10 et IAS 28 Vente ou apport d'actif entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (date de première application ajournée par l'IASB à une date restant à préciser) ;
  • o IFRS 15 Produits des activités ordinaires, tirés des contrats conclus avec des clients ;
  • o IFRS 15 Clarifications ;
  • o IFRS 16 Contrats de location ;
  • o IAS 40 Transfert de titres de propriété ;
  • o Amélioration annuelles des IFRS (cycles 2015 2017).

Non encore adoptées par l'Union européenne :

o IFRS 12 – informations à fournir sur les intérêts dans d'autres entités.

L'IASB a également publié les textes suivants pour lesquels le Groupe n'identifie pas d'incidences significatives sur les comptes consolidés annuels :

  • o IFRS 2 Classification et évaluations des transactions liées aux paiements basés sur des actions ;
  • o IFRS 17 Contrats d'assurance ;
  • o IFRIC 22 Devises ; Considération sur les transactions et les avances ;
  • o IFRIC 23 Incertitudes concernant les traitements sur l'impôt sur les sociétés ;
  • o IAS 28 Titres de sociétés mises en équivalence et co-entreprises : évaluation à la juste valeur.

Le processus interne de détermination des impacts potentiels de ces normes et interprétations sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. Le Groupe estime qu'à ce stade de l'analyse, l'impact de l'application de ces normes ne peut être connu avec une précision suffisante.

Application d'IFRS 15 – Reconnaissance des revenus

En mai 2014, l'IASB a publié la norme IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, ainsi que des clarifications en avril 2016. Cette norme impose un modèle de reconnaissance unique du chiffre d'affaires en 5 étapes, fondé sur le transfert de contrôle des obligations de performance identifiées dans les contrats avec les clients : (i) identification du(des) contrat(s) avec un client, (ii) identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat, (iii) détermination du prix de la transaction, (iv) affectation du prix de la transaction aux obligations différentes de performance et (v) comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites.

La mise en application de cette norme étant obligatoire à compter du 1er janvier 2018, le Groupe a conduit en 2017 un projet interne ayant pour objectifs :

  • o l'identification des principales divergences entre le référentiel actuel (IAS 18 et IAS 11) et la norme IFRS 15 ;
  • o la collecte des informations nécessaires à l'estimation des impacts sur les comptes consolidés et ;
  • o la mise en œuvre des modalités d'application de la norme selon la méthode rétrospective modifiée, méthode retenue par le Groupe.

Aucune divergence significative n'a été identifiée entre les principes IFRS 15 et les principes comptables déjà appliqués par le Groupe. Ainsi, aucun impact significatif n'est attendu au 1er janvier 2018 (application selon la méthode rétrospective modifiée).

3.2.2 Principes de présentation

Etat de la situation financière

La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" impose de présenter l'état de la situation financière en fonction de l'exigibilité des actifs et des passifs. Ceux-ci sont donc classés en éléments courants ou non courants, correspondant d'une manière générale aux échéances inférieures ou supérieures à un an.

Compte de résultat et état du résultat global

La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" offre la possibilité de présenter les composantes du résultat soit en tant qu'élément d'un état unique de résultat global, soit dans un compte de résultat séparé, présenté immédiatement avant l'état du résultat global. Le groupe StreamWIDE a opté, conformément à la recommandation du CNC n°2009-R.03 du 2 juillet 2009, pour la présentation d'un compte de résultat séparé et d'un état du résultat global.

Le compte de résultat séparé conserve une classification des composantes par nature.

Le résultat opérationnel courant correspond au résultat net avant prise en compte :

  • des éléments non récurrents et significatifs (isolés sous les rubriques "autres produits et charges opérationnels"), qui permettent la distinction entre le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel,
  • des éléments financiers (coût de l'endettement net augmenté ou diminué des autres charges et produits financiers),
  • de la charge / produit d'impôts (impôts courants et différés),
  • du résultat des activités cédées ou abandonnées, si applicable.

La présentation adoptée par le Groupe est conforme aux recommandations du Conseil national de la Comptabilité et à celles de l'Autorité des Marchés Financiers.

4. Principes, règles et méthodes comptables

4.1 Méthodes de consolidation

Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère ("les filiales").

Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les participations dans les filiales sont comptabilisées selon la méthode de l'intégration globale.

La quote-part de résultat net et des capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé en tant que participations ne donnant pas le contrôle.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu'à la date de la perte de contrôle.

Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés au niveau de la consolidation.

Depuis sa création, le groupe StreamWIDE n'a pas pris de participation dans des entreprises associées et/ou des coentreprises.

Au 31 décembre 2017, toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation (confer note 6) sont des filiales et sont donc consolidées par intégration globale.

Ces différentes filiales ont été créées directement par le Groupe. Ce dernier n'ayant pas effectué antérieurement au 31 décembre 2017 d'opérations de croissance externe, aucun goodwill n'est constaté dans les états de la situation financière du Groupe.

4.2 Monnaies étrangères

La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l'Euro. C'est également la monnaie fonctionnelle de la société consolidante, StreamWIDE SA.

La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères est généralement la monnaie locale des pays dans lesquels elles sont implantées (USA – USD, Chine – CNY, Roumanie – RON et Tunisie - TND).

La conversion en euros des états financiers des filiales libellés en monnaie locale est effectuée pour les états de la situation financière au taux de clôture. Les produits et les charges sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, à un cours qui s'en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la période clôturée. La différence de conversion en résultant est inscrite directement dans les capitaux propres.

Les transactions libellées en devises, autres que la monnaie fonctionnelle, sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les résultats de change latents ou réalisés sont inscrits en compte de résultat sous les rubriques "autres produits financiers" ou "autres charges financières".

4.3 Comptabilisation des produits

Dans les différents contrats du Groupe, que la vente se fasse de façon directe ou indirecte, et quel que soit le logiciel concerné par le droit d'utilisation, les 3 prestations (licences, support et services professionnels) et les obligations de performance associées sont considérées comme distinctes. Le prix de la transaction, dont la détermination n'est pas dépendante d'éléments structurants, significatifs et récurrents, est également alloué de façon directe à chaque obligation de performance. Enfin, la comptabilisation du produit est effectuée à une date donnée (licences) ou dans le temps (support et services professionnels) lorsque les obligations de performance sous-jacentes sont satisfaites.

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe provient des sources suivantes : licences d'utilisation des logiciels, prestations de maintenance associées (mises à jour et support technique), prestations de services (installation et formation) et ventes tiers.

Les revenus sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété. En général, le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue (pour les biens notamment), que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques liés à la transaction bénéficieront au Groupe.

Concernant les revenus liés aux ventes sous licence des logiciels, le Groupe reconnait en général le revenu à la mise à disposition du (des) logiciel(s) matérialisée par un document d'acceptation du client. Lorsque les ventes sont réalisées par le biais d'un distributeur, le Groupe ne comptabilise le revenu qu'à réception de l'avis de livraison au client final et à condition que les autres critères généraux de reconnaissance des revenus soient remplis.

Le chiffre d'affaires issu de la maintenance est comptabilisé de façon linéaire sur la durée du contrat de maintenance.

Le chiffre d'affaires issu des prestations de service est comptabilisé lorsque les prestations sont exécutées et les services rendus, sur la base de récapitulatifs d'activité et d'acceptation client.

Les revenus des ventes tiers (matériel) sont comptabilisés lorsque la livraison est intervenue et que l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés à l'acheteur.

4.4 Subventions, aides publiques et crédit d'impôt recherche

Dans le cadre de ses activités de Recherche et Développement, le Groupe bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche qui est une aide fiscale française. Conformément à la norme IAS 20 "Subventions et aides publiques", le Groupe comptabilise un produit différé, afin d'étaler en résultat le bénéfice de ces aides. La valeur brute comptable des frais de développement n'est donc pas impactée.

Les Crédits d'Impôt Recherche sont ainsi différés dans le temps et constatés en résultat proportionnellement aux amortissements constatés au titre des projets de développement générant ces crédits d'impôt. L'impact résultat constaté est inscrit sous la rubrique "autres produits d'exploitation" du compte de résultat et isolé sous la rubrique "autres produits d'exploitation" dans les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, car sans impact de trésorerie.

4.5 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles (hors frais de développement) sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

  • Licences informatiques 1-3 ans
  • Logiciels 1-3 ans

Les frais de développement ne sont comptabilisés en immobilisations incorporelles que s'ils répondent à tous les critères d'activation énoncés par la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles" :

  • Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'actif incorporel en vue de sa mise en service ou de sa vente,
  • Intention du Groupe de mener le projet de développement à son terme,
  • Capacité du Groupe à mettre en service ou à vendre son actif incorporel,
  • Potentiel de l'actif incorporel à générer des avantages économiques futurs,
  • Disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement du projet,
  • Capacité du Groupe à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'actif incorporel au cours de son développement

Les actifs incorporels relatifs aux frais de développement sont amortis sur 3 ou 5 ans selon le mode linéaire, dès leur mise en service.

Les durées d'amortissement sont revues annuellement lors de chaque clôture comptable. Tout changement de durée serait traité comme un changement d'estimation appliquée de manière prospective et donnerait lieu, le cas échéant, à la comptabilisation d'une dépréciation complémentaire.

La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.

4.6 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Ce coût d'acquisition comprend les frais directement attribuables au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état afin de permettre son exploitation.

L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

  • Agencements et installations 10 ans
  • Matériel, outillage et matériel de bureau 10 ans
  • Matériel Informatique 3 ans

La charge d'amortissement des immobilisations est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.

Le profit ou la perte résultant de la sortie ou de la mise hors service d'un actif est déterminé comme étant la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l'actif. Le résultat net de cession de ces éléments non récurrents est présenté sous la rubrique "autres produits et charges d'exploitation" du compte de résultat.

4.7 Dépréciation d'actifs

Ecarts d'acquisition

Au 31 décembre 2017, aucun écart d'acquisition n'est constaté par le Groupe. Les différentes filiales du Groupe ont toutes été créées et aucune opération de croissance externe n'a eu lieu dans le passé.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées par le Groupe sont des actifs amortis sur leur durée d'utilité estimée. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

A chaque date de clôture, le Groupe passe en revue la valeur comptable de ses immobilisations afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice de perte de valeur.

S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer le montant de la perte de valeur éventuelle. Lorsqu'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable d'un actif isolé (absence d'entrée de trésorerie largement indépendante des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs), le Groupe estime la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'actif appartient.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs), nette des coûts de cession, et sa valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe. Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs.

Si la valeur recouvrable de l'actif (ou du groupe d'actifs) est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci est ramenée à hauteur de la valeur recouvrable. La perte de valeur réversible est comptabilisée directement en charge dans le résultat opérationnel.

4.8 Instruments financiers

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Autres actifs financiers

Ces actifs correspondent d'une part à des dépôts de garantie, et d'autre part, au solde de trésorerie indisponible relatif au contrat de liquidité.

A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.

Dépôts de garantie

Ils correspondent aux sommes versées dans le cadre de contrats locatifs simples (biens mobiliers et immobiliers). Ces actifs sont comptabilisés et évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cependant, au vu de leurs caractéristiques, la valeur comptable correspond aux sommes versées initialement.

Autres actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers sont évalués à leur juste valeur et correspondent au solde de liquidité indisponible relatif au contrat de liquidité mis en place en juillet 2009.

Titres auto-détenus

Les titres représentatifs du capital de StreamWIDE auto-détenus par le Groupe (dans le cadre du contrat de liquidité et du programme de rachat) sont enregistrés en diminution des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les cessions ultérieures sont imputées nettes d'effet d'impôt directement en capitaux propres et ne donnent lieu à l'enregistrement d'aucun résultat.

Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale (comptes de TVA) et sociale. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indices objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur (comptes à terme).

Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat (produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie).

Passifs financiers courants et non courants

Les passifs financiers sont composés des emprunts bancaires et obligataires, ainsi que des découverts bancaires ponctuels. Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier brut dans le compte de résultat.

Au 31 décembre 2017, le Groupe n'utilise pas d'instruments composés, de produits dérivés d'instruments de couverture et ne recourt pas à des instruments de décomptabilisation.

Fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres créditeurs et produits constatés d'avance

Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, charges et cotisations sociales.

Les produits constatés d'avance sont de deux natures :

  • Exploitation : ils correspondent aux quotes-parts de chiffre d'affaires déjà facturées mais non encore reconnues en résultat suite à des périodes de reconnaissance postérieures à la période clôturée (par exemple, maintenance réglée d'avance)
  • Fiscaux : ils correspondent à la quote-part des Crédits d'Impôts Recherche imputable aux projets immobilisés. Ils sont repris en résultat au même rythme que les amortissements pratiqués sur les immobilisations incorporelles qui ont généré ces crédits d'impôt.

Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.

4.9 Avantages du personnel

Retraites

Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées.

Des évaluations ont lieu chaque année. Les calculs actuariels sont fournis par un expert indépendant. Ces régimes ne sont pas financés et leur engagement fait l'objet d'un passif au bilan. Le principal régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite).

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat de la période. La charge opérationnelle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime, le cas échéant.

Le coût financier correspondant à la charge de désactualisation de la provision est comptabilisé en autres produits et charges financiers si le montant est considéré comme significatif.

Les régimes à prestations définies au sein du Groupe n'ont pas subi, depuis la création du Groupe, de modifications générant un quelconque coût des services passés.

Autres avantages accordés aux salariés

Les dépenses engagées au titre du "Compte Personnel Formation" constituent une charge de la période et ne donnent lieu à aucune provision mais mention est faite du volume d'heures à la clôture des exercices.

L'autre avantage à long terme pouvant être accordé par le Groupe concerne les médailles du travail. Au regard de l'âge moyen des salariés du Groupe, cet avantage n'est pas évalué.

Paiements fondés sur des actions

Conformément à la norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions", les options d'achat ou de souscription d'actions ou les attributions d'actions gratuites portant sur le capital d'une des sociétés du Groupe, sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi.

S'agissant d'un plan d'actions dont le paiement s'effectue en actions, la norme IFRS 2 impose la comptabilisation d'une charge (en contrepartie des capitaux propres) au titre de la juste valeur de l'avantage accordé aux salariés.

Cette charge doit être reconnue dans les charges de personnel au fur et à mesure de la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires.

Au 31 décembre 2017, les BSA actionnaires, attribués en 2015 à titre gratuit, ne génèrent aucun retraitement lié à l'application de la norme IFRS 2. Concernant les BSA managers, salariés et personnes dénommées, leur juste valeur étant considérée comme non significative et hors marché, aucun retraitement n'a donc été comptabilisé.

4.10 Provisions et passifs éventuels

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite actuelle vis-à-vis d'un tiers résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources représentative d'avantages économiques nécessaire pour éteindre l'obligation. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif.

Dans le cas où ce passif n'est ni probable, ni évaluable avec fiabilité, mais demeure possible, le Groupe fait état d'un passif éventuel dans ses engagements.

Les provisions constituées sont notamment destinées à couvrir les coûts probables que les procès ou litiges en cours, dont le fait générateur existe à la date de clôture de la période présentée, pourraient occasionner.

4.11 Charge (produit) d'impôts et impôts différés

La rubrique "charge / produit d'impôts" intègre l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période.

L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable à la suite des réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture de la période.

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à la clôture de chaque exercice et réévaluée ou réduite le cas échéant pour tenir compte des perspectives de bénéfice imposable permettant l'utilisation des actifs d'impôts différés.

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sont considérées comme des charges opérationnelles et non comme des charges d'impôts.

4.12 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre d'actions en circulation de la période et de la période précédente présentée est calculé hors actions d'autocontrôle. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe ajusté des effets des éventuels instruments dilutifs par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, ajusté, le cas échéant, de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.

5. Recours à des estimations

L'établissement des états financiers nécessite d'utiliser et d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants figurant dans les états financiers. Le Groupe révise ses estimations régulièrement mais il est possible que les montants effectifs se révèlent ultérieurement différents des estimations et hypothèses retenues.

Les principales estimations et appréciations retenues sont inhérentes à :

  • La méthode de comptabilisation des frais de développement et plus spécifiquement aux durées d'utilités retenues, impactant les amortissements pratiqués et les valeurs nettes comptables ainsi déterminées ;
  • La détermination des provisions à long et court terme, compte tenu des aléas susceptibles d'affecter l'occurrence et les coûts des évènements constituants le sousjacent de la provision ;
  • La répartition des montants courants et non courants relatifs aux produits fiscaux différés (crédit d'impôt recherche). Cette répartition tient compte d'une reprise sur 3 ans avec une partie courante correspondante donc au 1/3 du montant global. Le reprise effective en résultat pourrait être légèrement différente mais n'aurait aucun impact sur le montant global constaté.

6. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation retenu aux différentes périodes présentées est le suivant :

Société Siège % de contrôle Méthode de
consolidation
12.2017 12.2016
StreamWIDE SA 84 rue d'Hauteville
75010 PARIS
- - Société mère
StreamWIDE ROMANIA Str. Fagaras, nr. 25
Sector 1 BUCURESTI
100 100 I.G.
StreamWIDE INC. 9 Polito Avenue
Lyndhurst, NEW JERSEY 07017
100 100 I.G.
BEIJING StreamWIDE
Technology
1008, Cultural Plaza
10F.59 Zhong Guan Cun Street
Hai Dian District BEIJING 100872
100 100 I.G.
StreamWIDE FRANCE SAS 84 rue d'Hauteville
75010 PARIS
100 100 I.G.
StreamWIDE TUNISIE Sarl Rue du lac Constance - Imm El Majd
Les Berges du Lac - 1053 TUNIS
100 100 I.G.
StreamWIDE PTE LTD 141 Cecil Street 10.01- T.A.A Building
069541 SINGAPORE
100 - I.G.

StreamWIDE Romania a été créée en janvier 2006. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société est un centre de Recherche et de Développement exclusivement au profit du Groupe.

StreamWIDE Inc a été créée en juillet 2007. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a une vocation commerciale pour la zone Amérique (Nord et Sud).

Beijing StreamWIDE Technology a été créée en septembre 2007. La société StreamWIDE en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a une vocation commerciale pour la zone Asie et elle participe également aux activités de Recherche et Développement du Groupe.

StreamWIDE France SAS a été créée le 29 juin 2011. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a bénéficié, lors de sa création, d'un apport partiel d'actif effectué par StreamWIDE SA, concernant son activité d'édition de logiciels applicatifs en France et en Europe.

StreamWIDE Tunisie SARL a été créée le 3 janvier 2013. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société, totalement exportatrice, est un centre de Recherche et Développement exclusivement au profit du Groupe, notamment dans le développement de la solution "Team On The Run".

StreamWIDE PTE LTD a été créée le 19 mai 2016. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société permet de développer, de confirmer et de conforter la présence du Groupe dans cette zone géographique.

Pour mémoire, un établissement stable a été ouvert en Tunisie au cours du premier semestre 2010. Cet établissement n'a pas de capital social. Les données financières, peu significatives, sont directement intégrées dans les comptes de la Société. Deux filiales anglaises (Bzoo Networks LTD et StreamWIDE LTD) ont été créées en mai 2013 mais n'ont enregistré aucune activité depuis. Leur capital social, détenu et contrôlé à 100% par StreamWIDE SA, est respectivement de 1 £ au 31 décembre 2017.

7. Notes sur le compte de résultat consolidé

7.1 Chiffre d'affaires

En K€ 31-déc-17 31-déc-16 Variation
Licences 1 326 3 730 -2 404
Maintenance 3 774 3 802 -28
Prestations de services 644 1 293 -649
Ventes Tiers 10 757 -747
TOTAL CA 5 754 9 582 -3 828
Autres produits - - -
Subventions - - -
Produits des activités ordinaires - - -

Comme indiqué déjà depuis plusieurs mois, le contexte sectoriel des télécommunications reste difficile avec des décisions d'investissement dans les services qui souffrent d'un immobilisme certain. Les rares opportunités présentes sont traitées et proposées dans des délais toujours très longs, et si le Groupe reste opportuniste dans ce marché historique, les efforts commerciaux et techniques ont clairement porté en 2017 sur les nouveaux marchés et les prochains relais de croissance.

Les effets de base, pénalisant déjà les revenus du premier semestre 2017 (0,6 M€ de licences et 0,6 M€ de ventes tierces non récurrentes en 2017), pèsent également fortement sur les revenus du second semestre de l'exercice. En effet, une vente significative de licences (1,6 M€) réalisée en France n'a pas été compensée au second semestre 2017.

Seuls les revenus récurrents de maintenance restent stables sur la période (3,8 M€). Cela devrait perdurer dans les prochains mois.

Enfin, les services subissent également la non récurrence de nouveaux marchés importants dans l'activité historique. Leur diminution s'explique par plusieurs missions qui ont été menées et terminées en 2016 alors qu'un nombre moins importants de projets a été mené en 2017. Les ventes tierces, quant à elles, concernaient en 2016 un projet et un client européen spécifique. Aucune vente tierce significative n'a été réalisée en 2017.

Les revenus annuels 2017, et leur diminution marquée, sont conformes aux attentes du Groupe, telles que présentées à mi année. Le Groupe a anticipé depuis plusieurs mois maintenant cette situation et concentre dorénavant ses efforts sur les nouvelles solutions qu'il propose. L'année 2017 est ainsi une année de transition pour le Groupe entre ses activités et marchés historiques (même s'il reste très concurrentiel avec ses offres des messageries vocales et de facturation temps réel) et ses nouvelles solutions et relais de croissance importants qu'elles représentent et que le Groupe cible depuis plusieurs mois.

7.2 Charges de personnel

En K€ 31-déc-17 31-déc-16 Variation
Salaires et traitements
Charges sociales
Avantages du personnel
2 799
942
-
2 448
822
-
351
120
-
TOTAL Charges de Personnel 3 741 3 270 471
31-déc-17 31-déc-16 Variation
Cadres
Non Cadres
113
-
111
-
2
-
TOTAL Effectif 113 111 2

Les coûts de certains salariés directement rattachés aux projets de développement sont activés au 31 décembre 2017, au même titre que sur les périodes antérieures. Le montant brut immobilisé au 31 décembre 2017 représente 2.299 K€, contre 2.623 K€ au 31 décembre 2016. Ces montants diminuent donc d'autant les charges de personnel "nettes" telles qu'elles apparaissent dans le compte de résultat consolidé annuel.

En K€ 31-déc-17 31-déc-16 Variation
Charges de personnel en résultat
Frais de développement activés
3 741
2 299
3 270
2 623
471
-324
TOTAL 6 040 5 893 147

Les charges de personnel, retraitées de l'impact présenté ci-dessus, augmentent donc sur la période de 147 K€. Cette augmentation provient essentiellement d'un effet "volume" dans la mesure où le nombre de salariés augmente légèrement sur la période (114 personnes fin 2017 contre 111 personnes fin 2016). Les principales variations de la période proviennent de la filiale roumaine.

L'impact du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi n'est pas significatif pour le Groupe (3 K€ au titre de 2017 et 7 K€ au titre de 2016) car les salaires moyens dans les sociétés françaises sont majoritairement supérieurs aux montants concernés par cette mesure.

7.3 Autres charges externes

En K€ 31-déc-17 31-déc-16 Variation
Achats de marchandises 4 565 -561
Variations de stock - - -
TOTAL ACHATS ET VAR. STOCKS 4 565 -561
Achats études et prestations de services 28 35 -
7
Achats non stockés de marchandises 101 125 -24
Sous traitance 178 371 -193
Locations et charges locatives 619 621 -
2
Entretiens, réparations et maintenance 45 38 7
Assurances 74 69 5
Commissions et honoraires 457 606 -149
Publicités, expositions et insertions 175 121 54
Transports, déplacements et missions 238 259 -21
Affranchissements et télécoms 222 198 24
Redevances 85 75 10
Autres 106 102 4
TOTAL CHARGES EXTERNES 2 326 2 620 -294

Les achats-ventes de marchandises ne sont pas structurels pour le Groupe. Leur évolution provient essentiellement d'une vente spécifique de matériels envers un client européen en 2016, non récurrente en 2017.

Les autres charges externes diminuent sur la période (-0,3 M€) suite à la diminution de la soustraitance et des services extérieurs aux US (-0,2 M€) et à celle des honoraires et commissions (- 0,1 M€), en parallèle de l'évolution baissière des revenus. On note également une légère augmentation des frais de publicités et d'exposition suite à la présence du Groupe dans certains nouveaux salons professionnels spécialisés (Milipol Paris par exemple) correspondant aux nouveaux acteurs et marchés ciblés. Les autres charges externes sont restées maîtrisées en 2017 et continueront à l'être efficacement dans les prochains mois.

7.4 Dotations aux amortissements et aux provisions

En K€ 31-déc-17 31-déc-16 Variation
Dotations aux amortissements incorporels 2 360 2 937 -577
dont frais de recherche et développement
Dotations aux amortissements corporels
2 357
164
2 933
171
-576
-
7
Dotations aux amortissements 2 524 3 108 -584
Dotations aux provisions 80 58 22
Reprises de provisions -26 -43 17
Dotations aux provisions 54 15 39

Les amortissements des frais de développement sont de 2.357 K€ en 2017 contre 2.933 K€ en 2016. Une revue des principales durées d'amortissement a été effectuée fin 2017 pour tenir compte de l'évolution de l'activité du Groupe et du développement des revenus liés aux solutions Team On The Run et Team On Mission. Les durées d'utilité ont ainsi été augmentées concernant ces deux solutions, suite aux avancées commerciales significatives qui devraient avoir un impact positif sur les revenus dès 2018. Ainsi, les nouvelles durées d'amortissement des solutions TOTR et TOM sont de 5 ans à compter du 1er juillet 2017, contre 1 à 3 ans auparavant, ce qui explique la diminution des amortissements sous-jacents. L'impact 2018 devrait être plus marqué encore car l'impact de ce changement de durée sera annuel, alors qu'il n'est que d'un semestre en 2017. Les amortissements annuels devraient donc être d'environ 1,8 M€ dès 2018 contre 3 M€ au cours des exercices antérieurs.

Les durées et les coûts de développement n'étant pas identiques d'un produit à l'autre, les amortissements ne sont pas forcément 'lisses" dans le temps. Cependant, les règles linéaires appliquées et les principales "releases" positionnées tout au long de l'année permettent d'avoir une charge d'amortissement relativement stable d'une période à l'autre. Par ailleurs, la valeur nette globale des frais de développement activés au 31 décembre 2017 est de 6.226 K€ (confer note 8.1 – Immobilisations incorporelles), dont 3.731 K€ pour les nouvelles solutions "Team On The Run" / "Team On Mission".

Les dotations aux provisions comptabilisées sur la période (80 K€) correspondent principalement à des pertes de valeur supplémentaires constatées sur des créances clients non recouvrées à date. Les reprises font suite à des remboursements en 2017 d'anciennes créances entièrement provisionnées, générant un résultat net de cession de 6 K€.

7.5 Autres produits d'exploitation et autres charges opérationnelles

Les autres produits d'exploitation (651 K€ en 2017) correspondent à la comptabilisation en résultat d'une partie des Crédits d'Impôt Recherche (649 K€). Ces derniers sont comptabilisés dans leur totalité en produits différés de l'exercice auquel ils se rattachent. Ils sont ensuite repris en résultat dès lors que les projets sous-jacents, qu'ils permettent de financer, sont amortis.

Le montant des reprises correspond donc à la quote part des crédits d'impôt recherche affectée aux projets amortis sur la période. La reprise en résultat se fait au même rythme et dans les mêmes proportions relatives que les amortissements constatés sur les différents projets concernés.

Les amortissements ayant diminué en 2017 (confer note 7.4 ci-dessus), les reprises en résultat des Crédits d'Impôt Recherche diminuent également.

Les autres charges opérationnelles (113 K€ au 31 décembre 2017) correspondent à des coûts salariaux spécifiques suite à certains départs, en Roumanie et en France notamment. Ces coûts sont isolés sous cette rubrique car ils sont suffisamment significatifs au regard des résultats du Groupe, et par nature, non récurrents.

7.6 Eléments financiers et exposition aux risques

En K€ 31-déc-17 31-déc-16 Variation
Produits sur placements de trésorerie
Coût financier brut
12
-58
6
-64
6
6
Coût financier net (charges nettes) -46 -58 12
Gains de change
Pertes de change
Produits nets de cessions d'actifs
40
-475
189
-109
-
-149
-366
-
Total Impact Financier -481 22 -503

Les produits sur placement de trésorerie correspondent aux intérêts financiers reçus ou à recevoir générés par les comptes à terme souscrits par le Groupe, exclusivement au niveau de la maison mère française. Leur faible niveau et leur variation s'expliquent par des taux de rémunération quais nuls en 2017, comme en 2016.

Le coût financier brut correspond aux intérêts payés sur l'emprunt de 900 K€ souscrit auprès de HSBC en février 2012, ainsi qu'au coût financier annuel de l'emprunt obligataire de 1.800 K€ émis auprès du GIAC en juillet 2013 (pour mémoire, remboursement différé de 90 K€ à compter du troisième trimestre 2017). Les intérêts sur l'emprunt HSBC (échéance finale en février 2017) diminuent avec l'effet temps.

Les gains et pertes de change sont de deux natures distinctes : conversion de certains actifs / passifs en monnaies étrangères et résultat de change réalisé sur les transactions en monnaie étrangère (essentiellement US Dollar), enregistrées notamment par les sociétés françaises.

L'évolution du taux de change €/USD sur la période a généré un impact net négatif de 435 K€ contre un gain net de 80 K€ en 2016. Les variations de change ont été défavorables en 2017 alors qu'elles étaient quasi équilibrées en 2016.

Risque de change

Le groupe StreamWIDE exerce ses activités en France et à l'international et peut donc être conduit à effectuer des transactions dans diverses devises étrangères. Cependant, les flux les plus significatifs à date restent en euros (au niveau des coûts), dans la mesure où la société mère et sa filiale française concentrent encore la majorité des transactions. Les autres devises utilisées au sein du Groupe (USD américain, CNY chinois, RON roumain, TND tunisien et SGD singapourien) résultent essentiellement de l'activité des filiales situées hors zone euro, et concernent pour la Chine, la Roumanie et la Tunisie exclusivement des transactions intra groupe. Par ailleurs, les éléments financiers relatifs à ces filiales ne sont pas significatifs au regard des montants constatés au niveau du Groupe dans son ensemble. Concernant le dollar américain, les flux entrants (facturation en dollars US de certains clients) sont depuis plusieurs exercices plus importants que les flux sortants (coûts de fonctionnement de la filiale américaine), ce qui génère une position nette dollars USD excédentaire au 31 décembre 2017.

Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments dérivés de couverture de change. Dès lors que les flux nets deviendraient plus significatifs ou que l'impact de change pourrait être potentiellement négatif et important, des instruments de couverture simples du type change à terme pourraient être souscrits par le Groupe, pour se prémunir d'un risque de change impactant.

A date, les moyens mis en œuvre pour gérer le risque de change correspondent principalement à une surveillance régulière des cours de change ainsi qu'à une analyse des risques par la direction financière et générale.

Autres risques financiers

L'exposition aux autres risques financiers (crédit, placements, liquidité et taux) est présentée dans les notes respectives sur l'état de la situation financière (8.5 "Actifs courants", 8.6 "Trésorerie et équivalent de trésorerie", 8.8 "Passifs financiers courants et non courants" et 8.10 "Autres passifs courants et non courants").

7.7 Produit d'impôts

Le produit d'impôt est de 80 K€ au 31 décembre 2017, contre une charge de 18 K€ au 31 décembre 2016, et se décompose comme suit :

En K€ 31-déc-17 31-déc-16 Variation
Impôts exigibles
Impôts différés
96
-176
72
-54
24
-122
Total Produit (-) / Charge d'impôts (+) -80 18 -98

Les impôts différés actifs retenus et comptabilisés au 30 juin 2017 ont été dépréciés fin 2017.

Les impôts exigibles correspondent essentiellement aux retenues à la source comptabilisées par les sociétés françaises (42 K€) et américaine (53 K€) du Groupe. Pour mémoire, ces sociétés ne décaissant pas d'impôt annuel, ces retenues à la source ne sont imputables sur aucun impôt payé. Elles sont donc de facto conservées en charge de période.

Les variations et impacts liés aux impôts différés sont présentés dans la note 8.4 "Actifs et passifs d'impôts différés". L'augmentation du produit d'impôts différés (122 K€) provient essentiellement du retraitement des écarts de conversion passifs au 31 décembre 2017, plus importants qu'en 2016. L'impact du retraitement des frais de développement est quasi neutre en 2017 suite à la diminution constatée des amortissements sous-jacents.

Pour rappel, les sociétés StreamWIDE SA (société mère) et StreamWIDE France (filiale détenue à 100%) ont opté pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012. La société StreamWIDE est la société tête du groupe fiscal.

En K€ 31-déc-17 31-déc-16
Résultat opérationnel -2 409 599
Coût de l'endettement financier net -46 -59
Autres produits et charges financiers -435 80
Taux d'impôt théorique 33,33% 33,33%
Impôt théorique -963 207
Impôt courant 96 72
Impôt différé -176 -54
Impôt réél -80 18
Taux d'impôt réél 2,77% 2,90%
Ecart sur taux -30,56% -30,43%
Ecart sur impôt 883 -189
Détail
Déficits imputés dans l'exercice
Déficits créés dans l'exercice 1 033
Retenues à la source et autres crédits d'impôts 56 59
Différences permanentes et autres éléments -206 -248
883 -189

La preuve d'impôt s'établit comme suit au 31 décembre 2017 :

Les principaux éléments à retraiter fiscalement sont les suivants :

(i) Reprise du Crédit d'Impôt Recherche en résultat : cette reprise, qui impacte positivement le résultat comptable, n'est pas fiscalisée. De fait, elle créée une différence entre l'impôt théorique (déterminé sur les seuls résultats comptables) et l'impôt réel. En 2017, les reprises sont de 649 K€, générant ainsi un écart d'impôt de (216) K€, inscrit sous la rubrique "différences permanentes et autres éléments" ;

  • (ii) Les retenues à la source (95 K€ principalement au niveau de StreamWIDE France et de StreamWIDE Inc.) et autres crédits d'impôts (résultat positif de 107 K€ de StreamWIDE Tunisie exonéré d'impôts société) créent également une différence entre l'impôt théorique et réel.
  • (iii) Les reports déficitaires générés et créés en 2017 par les entités françaises (3,4 M€) n'ont pas été activé s au 31 décembre 2017, ce qui implique un écart significatif entre l'impôt réel et l'impôt théorique (1 M€ en tenant compte des nouveaux taux d'impôts société à compter de 2022).

Au 31 décembre 2017, le report déficitaire propre à la société mère StreamWIDE SA (avant intégration fiscale) est de 1.455 K€. Les reports déficitaires créés post intégration fiscale sont quant à eux de 8.078 K€, ce qui porte l'ensemble des reports déficitaires sur les entités françaises à 9.533 K€. La filiale américaine, StreamWIDE Inc., dispose quant à elle d'un report déficitaire de 217 K€ au 31 décembre 2017 (confer note 8.4 "Actifs et passifs d'impôts différés").

7.8 Résultat par action

Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du Résultat Net Part du Groupe de la période et :

  • d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur la même période (résultat de base par action)
  • d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur la même période, ajusté des effets de toutes actions ordinaires potentielles dilutives (résultat dilué par action).

Les calculs du nombre moyen pondéré d'actions et de nombre moyen dilué d'actions ordinaires sont les suivants :

Au 31 décembre 2016 Actions
émises
Actions
propres
Actions
en circulation
Nombre pondéré
d'actions
Nombre pondéré d'actions ordinaires 3 026 817
Effet dilutif du plan d'attribution de bsa -
Nombre moyen dilué d'actions ordinaires 3 026 817
Au 31 décembre 2017 Actions
émises
Actions
propres
Actions
en circulation
Nombre pondéré
d'actions
31.12.2016 15 402 3 025 390 506 674
31.01.2017 14 654 3 040 044 506 586
29.02.2017 -530 3 039 514 506 586
31.03.2017 1 3 039 515 506 593
30.04.2017 41 3 039 556 506 605
31.05.2017 72 3 039 628 510 012
30.06.2017 203 20 240 3 060 071 519 170
31.07.2017 54 947 3 115 018 519 533
30.08.2017 2 180 3 117 198 519 533
30.09.2017 0 3 117 198 519 627
31.10.2017 561 3 117 759 519 695
30.11.2017 412 3 118 171 518 446
31.12.2017 -7 493 3 110 678 0
Nombre pondéré d'actions ordinaires 3 079 529
Effet dilutif du plan d'attribution de bsa -
Nombre moyen dilué d'actions ordinaires 3 079 529

Au cours du premier semestre 2015, la Société a émis et attribué 3 tranches de BSA : (i) 3.016.391 BSA 1, (ii) 2.002.500 BSA 2 et (iii) 322.500 BSA 3, tous au prix d'exercice de 14 € et avec une parité de 15 BSA pour une action nouvelle.

Au 31 décembre 2016, le nombre de BSA restant à exercer était le suivant (i) BSA 1 : 3.013.316 ; (ii) BSA 2 : 1.950.000 et (iii) BSA 3 : 315.000 ; soit un total de 5.278.316 BSA.

Après prise en compte de l'exercice de 90 BSA 1 au cours de l'exercice 2017, donnant droit à 6 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,1 €, le nombre de BSA restant à exercer est de 5.278.226, soit 351.882 actions nouvelles potentielles (soit 11,61% du capital social actuel), si tous les BSA venaient à être exercés.

Les résultats de base et dilués par action sont les suivants aux 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016 :

En K€ 31-déc-17 31-déc-16 Variation
Résultat Net Part du Groupe
Effet net d'impôt des actions dilutives
-2 810 603 -3 413
Résultat net Part du Groupe -2 810 603 -3 413
Nombre moyen pondéré d'actions
Effet des actions ordinaires dilutives
3 079 529
-
3 026 817
-
52 712
Nombre moyen dilué d'actions 3 079 529 3 026 817 52 712
Résultat de base par action (en €) -0,91 0,20 -1,11
Résultat dilué par action (en €) -0,91 0,20 -1,11

Au cours de l'exercice 2017, le prix d'exercice des BSA étant hors marché, les 351.882 actions nouvelles potentielles ne sont pas considérées comme dilutives. Le nombre moyen pondéré d'actions et le nombre moyen dilué d'actions sont donc identiques, sachant par ailleurs qu'il n'existe pas d'action ordinaire dilutive.

8. Notes sur l'état de la situation financière

8.1 Immobilisations incorporelles

En K€ 31-déc-15 Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprise
31-déc-16
Frais de développement 18 491 2 623 21 114
Concessions, brevets et licences 600 113 713
Autres immobilisations incorporelles 17 1 18
Valeurs brutes 19 108 2 737 0 21 845
Frais de développement -12 095 -2 832 -14 927
Concessions, brevets et licences -359 -101 -460
Autres immobilisations incorporelles -13 -
4
-17
Amortissements -12 467 -2 937 0 -15 404
Valeurs nettes 6 641 -200 0 6 441
En K€ 31-déc-16 Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprise
31-déc-17
Frais de développement 21 114 2 299 23 413
Concessions, brevets et licences 713 99 812
Autres immobilisations incorporelles 18 10 28
Valeurs brutes 21 845 2 408 0 24 253
Frais de développement -14 927 -2 260 -17 187
Concessions, brevets et licences -460 -97 -557
Autres immobilisations incorporelles -17 -
3
-20
Amortissements -15 404 -2 360 0 -17 764
Valeurs nettes 6 441 48 0 6 489

Le Groupe utilise des moyens et des outils performants de gestion lui permettant d'isoler et de valoriser de façon fiable et constante ses différents projets de développement. Les frais de développement sont donc immobilisés, conformément à IAS 38 depuis l'exercice 2009. Les montants activés en 2017 sont de 2.299 K€ contre 2.623 K€ en 2016. La diminution s'explique essentiellement par un effet volume, avec un nombre d'heures consacrées au développement moins important en 2017 qu'en 2016, année qui avait été marquée par des efforts de développement importants et centrés sur le module "My Business".

Les montants activés au titre des différentes périodes présentées sont les suivants :
En K€ 31-déc-16 31-déc-15 Variation
Frais de développement activés 2 623 2 498 125
Amortissements de la période -2 832 -3 038 206
Frais de développement cumulés 21 114 18 491 2 623
Amortissements cumulés -14 927 -12 095 -2 832
6 187 6 396 -209
Valeur nette
En K€ 31-déc-17 31-déc-16 Variation
Frais de développement activés 2 299 2 623 -324
Amortissements de la période -2 260 -2 832 572
Frais de développement cumulés
Amortissements cumulés
23 413
-17 187
21 114
-14 927
2 299
-2 260
Valeur nette 6 226 6 187 39

Les frais de développement (valeur nette fin 2017 de 6.226 K€) se rattachent aux différents logiciels conçus et développés par le Groupe. Ils comprennent principalement le coût salarial des chercheurs et ingénieurs du Groupe dédiés à la conception, au développement et à la réalisation des différents logiciels. Leurs amortissements sont linéaires avec des durées allant de 1 à 5 ans, en fonction de la nature des logiciels développés et commercialisés. Ces amortissements diminuent en 2017 (2.260 K€ contre 2.832 K€ en 2016) suite à une revue des différentes valeurs et durées d'utilité des principaux logiciels développés par le Groupe (confer note 7.4 – Dotations aux amortissements et provisions).

Les autres immobilisations incorporelles du Groupe se composent de licences et de logiciels informatiques acquis et restent peu significatives.

8.2 Immobilisations corporelles

En K€ 31-déc-15 Acquisitions Cessions 31-déc-16
Installations techniques 46 46
Installations générales, matériel, bureau 1 740 196 -147 1 789
Valeurs brutes 1 786 196 -147 1 835
Installations techniques -28 -
4
-32
Installations générales, matériel, bureau -1 413 -168 147 -1 434
Amortissements -1 441 -172 147 -1 466
Valeurs nettes 345 24 0 369
En K€ 31-déc-16 Acquisitions Cessions 31-déc-17
Installations techniques 46 - - 46
Installations générales, matériel, bureau 1 789 19 - 1 808
Valeurs brutes 1 835 19 0 1 854
Installations techniques -32 -
5
- -37
Installations générales, matériel, bureau -1 434 -66 - -1 500
Amortissements -1 466 -71 0 -1 537
Valeurs nettes 369 -52 0 317

Les immobilisations corporelles se composent essentiellement d'installations générales, de matériels informatiques et de mobiliers de bureau. Quelques acquisitions et sorties d'installations techniques notamment expliquent les variations constatées sur la période.

8.3 Autres actifs financiers

En K€ 31-déc-15 Acquisitions Cessions 31-déc-16
Dépôts de garantie 282 30 312
Autres actifs financiers non courants 50 7 -
7
50
Valeurs brutes 332 37 -7 362
Amortissements / provisions - -
Valeurs nettes 332 37 -7 362
En K€ 31-déc-16 Acquisitions Cessions 31-déc-17
Dépôts de garantie
Autres actifs financiers non courants
312
50
22 -43 269
72
Valeurs brutes 362 22 -43 341
Amortissements / provisions - -
Valeurs nettes 362 22 -43 341

Les autres actifs financiers comprennent :

  • des dépôts de garantie et cautions donnés d'une part, dans le cadre des divers baux locatifs du Groupe pour les différents immeubles qu'il occupe en France, Roumanie, Chine, Etats Unis et Tunisie et, d'autre part, dans le cadre de l'emprunt obligataire souscrit par le GIAC en juillet 2013 (participation de 126 K€ au Fonds de Garantie Mutualisé) ; les variations de période proviennent essentiellement de la filiale tunisienne où des cautionnements commerciaux ont été levées au cours de l'année 2017.
  • le solde du compte courant lié au contrat de liquidité, mis en place depuis juillet 2009 (72 K€ au 31 décembre 2017 contre 50 K€ au 31 décembre 2016), suite aux mouvements nets intervenus sur la période.

8.4 Actifs et passifs d'impôts différés

(En K€) Déficits
fiscaux
Décalage
temporaire
Frais de
développement
Autres écritures
consolidation
Total
Valeur nette au 31 décembre 2016
Impôts différés actifs
Impôts différés passifs
2 059 177 -2 062 -209 -35
46
-81
Variations Actif
Variations Passif
Ecarts sur taux
38
5
31
-
9
-13 118
Valeur nette au 31 décembre 2017
Impôts différés actifs
Impôts différés passifs
2 102 199 -2 075 -91 135
135
-

Le montant des actifs d'impôts sur déficits fiscaux (2.102 K€) se décompose comme suit au 31 décembre 2017 :

  • sur déficits fiscaux français : 2.029 K€ (2.029 K€ au 31 décembre 2016) - sur déficits fiscaux américains : 73 K€ (30 K€ au 31 décembre 2016)

La filiale américaine génère des résultats opérationnels et fiscaux négatifs en 2017. Le niveau des revenus générés et la maitrise des coûts futurs rendent probable l'imputation de bénéfices fiscaux futurs sur les reports déficitaires à fin 2017 (solde de 217 K€). Les impôts différés sousjacents (73 K€, incluant les écarts de taux, contre 30 K€ au 31 décembre 2016) sont donc inscrits en actifs non courants dans la situation financière annuelle, et leur variation constatée en résultat de période.

StreamWIDE – RAPPORT FINANCIER ANNUEL – 31 DECEMBRE 2017 79

Concernant les sociétés françaises et compte tenu de l'intégration fiscale effective depuis le 1er janvier 2012, les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent de la manière suivante :

  • avant intégration fiscale, la Société mère (StreamWIDE SA) dispose de 1.455 K€ de reports déficitaires propres au 31 décembre 2017, représentant 485 K€ d'actifs d'impôts différés, sans modification par rapport à l'exercice précédent ;
  • dans le cadre de l'intégration fiscale, le Groupe dispose de 8.078 K€ de reports déficitaires au 31 décembre 2017 (dont 446 K€ provenant de StreamWIDE France), représentant 2.308 K€ d'actifs d'impôts différés (dont 127 K€ provenant de StreamWIDE France) ; au 31 décembre 2017, les actifs d'impôts différés provenant des déficits fiscaux créés sur la période (3.444 K€) n'ont pas été reconnus : l'impact est donc un actif d'impôt différé non reconnu à hauteur de 764 K€. Le montant des actifs d'impôts différés sur reports déficitaires français est donc de 1.544 K€ au 31 décembre 2017 ;
  • le montant net cumulé des frais de développement activés en consolidation et comptabilisés en charges dans les comptes sociaux s'établit à 6.226 K€, générant un montant d'impôts différés passifs de 2.075 K€ ;
  • les impôts différés actifs issus des décalages temporaires s'élèvent à 199 K€ à la clôture de l'exercice, dont 22 K€ au titre de l'exercice 2017. Les autres retraitements divers de consolidation génèrent quant à eux 91 K€ d'impôts différés passifs, dont 118 K€ d'impôts différés actifs au titre de l'exercice 2017.

Au 31 décembre 2017, la position fiscale différée des sociétés françaises est donc un impôt différé actif de 62 K€.

En K€ 31-déc-17 31-déc-16 Variation
Créances clients
Autres débiteurs
Autres actifs fiscaux
3 571
660
1 404
6 327
687
1 538
-2 756
-27
-134
Total Net 5 635 8 552 -2 917

8.5 Actifs courants

Créances clients

Le détail des créances clients est le suivant au 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016 :

En K€ 31-déc-16 Augmentation Diminution 31-déc-17
Créances clients brutes
dont Factures A Etablir
Pertes de valeur
6 526
2 109
-199
-55 -2 701
-638
3 825
1 471
-254
Créances clients nettes 6 327 -55 -2 701 3 571

La diminution des créances clients est corrélative à celle des revenus en 2017 (-3.828 K€). Par ailleurs, de par l'activité du Groupe et la différence qui peut exister entre les jalons de facturations et les périodes auxquelles sont reconnus et se rapportent les revenus, des factures à établir significatives et relatives à quelques clients seulement (notamment un principal fin 2017), peuvent être comptabilisées en clôture.

Le détail des échéances des créances clients présenté ci-dessous démontre qu'il n'existe pas de risque significatif d'éventuelles pertes de valeur sur ces créances, puisque 90 % des créances sont non échues ou avec des échéances inférieures à 3 mois. Par ailleurs, les encaissements constatés début 2018 (1.616 K€ sur la période janvier-février 2018) confirment cette absence de risque significatif et le suivi efficace réalisé au sein du Groupe.

En K€ Total Non échues Echues < 3 mois Echues 3-12 mois Echues > 12 mois
Créances clients brutes dont FAE 3 562
1 471
2 855
1 471
369 338
Créances douteuses brutes
Pertes de valeur
263
-254
263
-254
Créances clients nettes 3 571 2 855
80%
369
10%
338
9%
9
0%

Balance Agée au 31 décembre 2017

Balance Agée au 31 décembre 2016

En K€ Total Non échues Echues < 3 mois Echues 3-12 mois Echues > 12 mois
Créances clients brutes dont FAE 6 317
2 109
3 042
2 109
2 916 359
Créances douteuses brutes
Pertes de valeur
209
-199
209
-199
Créances clients nettes 6 327 3 042
48%
2 916
46%
359
6%
10
0%

Au 31 décembre 2017, les créances non échues correspondent à des factures à émettre pour un montant global de 1.471 K€ dont près de 82% sont représentés par 4 factures identifiées envers 4 clients seulement. Ces factures seront établies en 2018 conformément aux échelons de facturation convenus contractuellement.

Pour rappel, en 2016, le solde des créances clients non échues comprenait un montant de 2.109 K€ de factures à établir, là encore composé à près de 60% par 5 factures significatives envers 2 clients, établies et réglées en 2017.

Au 31 décembre 2017, les créances échues, dont l'échéance est supérieure à 12 mois (263 K€ HT), correspondent à des clients et des factures parfaitement identifiés. Ces créances sont toutes provisionnées à 100%.

Les autres créances échues ne présentent pas de risque significatif de défaillance. Les principaux montants constitutifs de ces créances ont été recouvrés dans leur totalité à la date d'arrêté des comptes annuels 2017.

Autres débiteurs

Les "autres débiteurs" comprennent essentiellement des créances fiscales (comptes de TVA pour 343 K€), des charges constatées d'avance pour 166 K€ et des avances faites à certains fournisseurs de matériels informatiques dans le cadre de projets futurs (118 K€).

Actifs fiscaux

Les actifs fiscaux se composent essentiellement des Crédits d'Impôt Recherche non encore remboursés par l'Etat. Au 31 décembre 2017, la créance est composée des soldes CIR 2016 et 2017 pour respectivement 728 K€ et 635 K€.

Risque de crédit

Le risque de crédit du Groupe provient principalement des créances clients. Les montants présentés au bilan sont nets des pertes de valeur éventuelles. De par l'activité du Groupe, les principaux clients sont connus, solvables et ne présentent pas de risque significatif de défaillance. Par ailleurs, des procédures mensuelles ont été établies afin de limiter le risque de non recouvrement et des relances systématiques sont établies à l'attention de clients parfaitement identifiés.

Décomposition du risque de crédit au 31 décembre 2017

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV par résultat Prêts et créances Dérivés
Créances clients 3 571 3 571 3 571
Autres débiteurs 660 660 660
Autres actifs fiscaux 1 404 1 404 1 404
Equivalent de trésorerie 936 936 936
Trésorerie 3 575 3 575 3 575
Total créances nettes 10 146 10 146 4 511 5 635 -

Décomposition du risque de crédit au 31 décembre 2016

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV par résultat Prêts et créances Dérivés
Créances clients 6 327 6 327 6 327
Autres débiteurs 687 687 687
Autres actifs fiscaux 1 538 1 538 1 538
Equivalent de trésorerie 2 883 2 883 2 883
Trésorerie 3 582 3 582 3 582
Total créances nettes 15 017 15 017 6 465 8 552 -

Au cours de l'exercice 2017, les 3 clients les plus contributeurs aux revenus du Groupe ont généré un chiffre d'affaires cumulé de 1.956 K€, soit près de 34% du chiffre d'affaires annuel du Groupe en 2017. En 2016, 47% du chiffre d'affaires annuel avait été généré par les 3 clients les plus contributeurs.

8.6 Trésorerie et équivalents de trésorerie

En K€ 31-déc-17 31-déc-16 Variation
Placements à terme
Comptes courants bancaires
936
3 575
2 883
3 582
-1 947
-
7
Total 4 511 6 465 -1 954

Les placements à terme sont composés de comptes à terme souscrits auprès de la Société Générale pour 800 K€ et de l'UIB tunisienne pour 136 K€. Ces comptes bénéficient d'une garantie de rendement et l'exposition du Groupe est très faible car ces placements sont totalement liquides.

Les comptes courants bancaires correspondent aux comptes de disponibilités du Groupe., dont un compte de trésorerie courant rémunérée auprès de HSBC pour 1.200 K€ au 31 décembre 2017.

Le niveau de trésorerie brute du Groupe (avant prise en compte des dettes financières) atteint 4.511 K€ au 31 décembre 2017 en diminution de 1.954 K€ par rapport à la clôture annuelle 2016. Cette variation s'explique par :

  • (i) des flux nets opérationnels positifs de 240 K€, en diminution marqué de -1.410 K€ sur la période, suite notamment à l'évolution des résultats (-2.207 K€) compensée partiellement par la bonne tenue du BFR de (1.155 K€) ;
  • (ii) des flux nets d'investissements négatifs à hauteur de -1.729 K€, suite notamment aux investissements effectués en recherche et développement (2.299 K€ en 2017 contre 2.623 K€ en 2016). Le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche 2015 (770 K€), obtenu en novembre 2017, vient financer en partie ces investissements de période ; Aucun remboursement n'était intervenu en 2016 et la créance au titre de 2016 (728 K€) n'a été remboursée qu'en mars 2018, créant ainsi un écart de trésorerie fin 2017 ;
  • (iii) des flux nets de financement négatifs à hauteur de -465 K€ suite aux remboursements d'emprunts bancaires et intérêts intervenus sur la période (montant quasi stable par rapport à 2016) et aux rachats de ses propres actions effectués par la Société en 2017 pour un montant total de 333 K€.

Risque sur actions et autres placements

A ce jour, la politique du Groupe est de rémunérer ses excédents de trésorerie avec une prise minimale de risque. Au 31 décembre 2017, des comptes à terme à rendement garanti sont investis à hauteur de 936 K€, ainsi qu'un compte courant rémunéré à hauteur de 1.200 K€. Ce dernier est, et sera, utilisé en cours de période pour rémunérer les excédents de trésorerie courante.

8.7 Capitaux propres

En K€ 31-déc-17 31-déc-16 Variation
Capital social 303 303 0
Prime d'émission 8 502 8 502 0
Réserve légale 30 30 0
Résultats non distribués 3 027 5 840 -2 813
Titres auto détenus -486 -153 -333
Total 11 376 14 522 -3 146

Le capital social de la société mère StreamWIDE SA est composé de 3.029.968 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,1 € chacune. 6 actions nouvelles ont été créées sur la période suite à l'exercice de 90 BSA.

La prime d'émission (8.502 K€) correspond principalement à l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions attribuées aux bénéficiaires lors de l'introduction en bourse du Groupe en novembre 2007 (5.285 K€) et lors de l'augmentation de capital réservée en octobre 2013 (3.199 K€). La souscription de 2.325.000 BSA managers en juin 2015 a généré, quant à elle, une prime d'émission de 16 K€. Les augmentations de capital définitives ne seront constatées que lors de l'exercice de tout ou partie de ces BSA, ce qui a été le cas en 2017 lors de l'exercice de 90 BSA, générant une prime d'émission supplémentaire non significative de 83 €.

Les réserves consolidées correspondent aux résultats consolidés cumulés après prise en compte des dividendes distribués antérieurement. En ajoutant la réserve légale (30 K€) aux résultats non distribués (3.027 K€), le montant obtenu (3.057 K€) correspond bien aux montants indiqués dans le tableau de variation des capitaux propres, sous les rubriques "réserves et résultats consolidés" (3.247 K€), "gains et pertes directement en capitaux propres" (-188 K€) et "autres mouvements" (-2 K€).

Les montants en "titres auto détenus" correspondent à la valorisation au cours de transaction des actions de la société détenues dans le cadre du contrat de liquidité, mis en place initialement auprès d'Arkéon Finance, en juillet 2009, conformément à la charte de déontologie de l'AFEI et souscrit, depuis novembre 2013, auprès de la société Louis Capital Market.

Titres autodétenus
31-déc-16 Acquisitions Cessions 31-déc-17
En nombre d'actions 30 555 81 122 -11 190 100 487
En montants (€uro) 153 496 399 879 -67 726 485 649

Au 31 décembre 2017, le contrat de liquidité est investi à hauteur de 10.391 actions de la société contre 15.402 actions au 31 décembre 2016, et présente un solde de liquidité de 72 K€ (confer note 8.3 "Autres actifs financiers") contre 50 K€ au 31 décembre 2016. A noter également que la Société a acquis 74.943 titres (contre 15.153 en 2016) dans le cadre de son programme de rachat d'actions en juin et juillet 2017.

Au cours de l'exercice 2017, le nombre d'actions acquises dans le cadre du contrat et du programme de rachat s'est élevé à 6.179 actions (au cours moyen de 5,28 €) et le nombre d'actions cédées à 11.190 (au cours moyen de 5,24 € pour un prix de revient moyen de 6,05 €). La moins-value ainsi réalisée (9 K€) est inscrite en réserves consolidées.

Passifs financiers non courants (en K€) 31-déc-17 31-déc-16 Variations
Emprunts bancaires et obligataires - 1 657 -1 657
Total 0 1 657 -1 657
Passifs financiers courants (en K€) 31-déc-17 31-déc-16 Variations
Emprunts bancaires et obligataires 1 674 148 1 526

8.8 Passifs financiers courants et non courants

Le 28 février 2012, le Groupe a souscrit un emprunt bancaire auprès de la banque HSBC d'un montant de 900 K€, sur une durée de 5 ans au taux fixe annuel de 3,5%.

Le 31 juillet 2013, le Groupe a émis un emprunt obligataire entièrement souscrit par le GIAC d'un montant de 1.800 K€, sur une durée de 9 ans (avec différé de remboursement pendant 4 ans) au taux fixe annuel de Euribor 3 mois + 3,05%. Les frais d'émission ont été imputés sur la valeur initiale de l'emprunt.

Le remboursement total de l'emprunt bancaire est intervenu fin février 2017.

Le solde de l'emprunt obligataire est quant à lui de 1.665 K€ après imputation des frais d'émission. Son remboursement trimestriel de 90 K€ est effectif depuis octobre 2017.

Cette dette financière est assortie de ratios financiers qui se résument comme suit (confer note 9.2 Engagements hors bilan) :

  • fonds propres consolidés > 40% du total bilan
  • dettes non courantes (moyen long terme) < 60% des fonds propres
  • dettes non courantes (moyen long terme) < 2 x la capacité d'autofinancement avant impôts société

Ces ratios sont calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe. Au 31 décembre 2017, le ratio relatif à la capacité d'autofinancement n'est pas respecté, suite aux résultats de période. Des échanges ont eu lieu avec le GIAC, ce dernier acceptant de ne pas activer la clause de remboursement immédiat. En contrepartie, un montant de 675.000 € sera nanti au seul profit du GIAC à compter d'avril 2018 pour augmenter les garanties. Ce nantissement sera levé dès que le ratio sera à nouveau respecté. Le nantissement étant mis en œuvre postérieurement au 31 décembre 2017, l'emprunt obligataire a été reclassé en passifs financiers courants à la clôture de l'exercice.

Risque de taux

La dette financière du Groupe supporte un taux variable (taux annuel d'Euribor 3 mois + 3,05%).

En 2017, le taux Euribor 3 mois moyen ressort à -0,329% (moyenne des premiers taux Euribor 3 mois par mois). Les variations constatées ne sont pas importantes (plus bas -0,330% et plus haut -0,326%) et ne génèrent donc pas de risque de taux significatif pour le Groupe. Cependant, une variation de 1% du taux variable appliqué à l'emprunt obligataire générerait un impact de 17 K€ par an supplémentaire en charges financières.

8.9 Provisions

Provisions Non Courantes (en K€) 31-déc-17 31-déc-16 Variations
Avantages du personnel 203 168 35
Total Provisions 203 168 35
Provisions Courantes (en K€) 31-déc-17 31-déc-16 Variations
Litiges 6 6 0
Total Provisions 6 6 0

Les variations des provisions constatées au cours des périodes présentées se détaillent comme suit, par nature de provisions :

En K€ PIDR Litiges
Au 31 décembre 2016 168 6
Dotations 35 -
Utilisations - -
Reprises sans objet - -
Au 31 décembre 2017 203 6

Les provisions pour litiges concernent uniquement une créance fiscale de 6 K€ relative aux crédits d'impôts mécénat non récupérables. Les échéances et les montants provisionnés sont appréhendés en fonction du degré d'avancement des procédures et des risques estimés.

Les avantages du personnel concernent exclusivement les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite des salariés.

Avantages du personnel

Les principaux régimes post emploi concernent les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite du salarié.

Les droits au titre de ce régime sont définis par la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs-Conseils, Sociétés de Conseil (Syntec). Les principales hypothèses actuarielles retenues par le Groupe pour évaluer la valeur totale des engagements sont les suivantes :

31-déc-17 31-déc-16
Taux d'actualisation 1,45% 1,42%
Taux de turn over moyen 8,80% 8,80%
Taux de revalorisation des salaires 3,00% 3,00%

A noter qu'au 31 décembre 2017, les taux de turn over moyens utilisés restent très faibles (10,9% et 6,4% pour respectivement des âges de 30 et 40 ans, correspondant à la majorité des tranches d'âge moyen de l'effectif actuel du Groupe) mais correspondent cependant aux hypothèses hautes à retenir dans le calcul actuariel de l'engagement.

Les autres hypothèses retenues concernent le type de départ en retraite (à l'initiative du salarié), l'âge de départ à la retraite (67 ans), le taux de charges sociales patronales (45%) et la table de mortalité (INSEE 2017).

La variation de la provision pour indemnités de fin de carrière à verser est la suivante au titre des périodes présentées :

En K€ PIDR
Au 31 décembre 2016 169
Coûts des services rendus
Coût de l'actualisation
Gains et pertes actuariels
19
2
13
Au 31 décembre 2017 203

La variation de l'engagement au cours de l'exercice 2017 s'élève donc à 34 K€. Cet impact est comptabilisé dans le résultat opérationnel du Groupe au sein des charges de personnel.

Le coût de l'actualisation est conservé en résultat opérationnel (et n'est donc pas isolé dans les charges / produits financiers) car il est considéré comme non significatif. Les gains et pertes actuariels sont également comptabilisés directement en résultat.

Autres avantages du personnel

Aucun autre avantage du personnel n'existe au sein du Groupe au 31 décembre 2017.

8.10 Autres passifs courants et non courants

en K€ 31-déc-17 31-déc-16 Variations
Produits fiscaux différés non courants 1 140 1 149 -
9
Produits fiscaux différés courants 570 575 -
5
Passifs d'impôts différés - 81 -81
Fournisseurs et autres créditeurs 503 982 -479
Dettes sociales 513 475 38
Dettes fiscales 648 821 -173
Produits constatés d'avance 794 1 650 -856
Total autres passifs 4 168 5 733 -1 565

La juste valeur des dettes fournisseurs et autres créditeurs est équivalente à leur valeur comptable compte tenu des échéances à court terme de ces dettes. Par ailleurs, la valeur des montants versés et encaissés en contrepartie des produits différés et constatés d'avance correspond aux valeurs des passifs constatés.

Les produits fiscaux différés correspondent aux Crédits d'Impôt Recherche considérés par le Groupe comme des produits différés, repris en résultat au même rythme que les amortissements des frais de développement activés. La règle d'amortissement retenue par le Groupe depuis 2009 est un amortissement linéaire sur 1, 3 ou 5 ans des différents logiciels, dès leur mise en service. Les produits différés fiscaux courants correspondent donc à 1/3 du montant global des Crédits d'Impôt Recherche (avec une reprise en résultat à horizon des 12 prochains mois), et les non courants à 2/3 (avec une reprise en résultat à horizon des 12/36 prochains mois).

Au 31 décembre 2016, le solde de 1.724 K€ était composé des éléments suivants :

- au titre de l'exercice 2014
:
225 K€
- au titre de l'exercice 2015 : 771 K€
- au titre de l'exercice 2016
:
728 K€

Suite aux amortissements constatés en 2017, une reprise de CIR à hauteur de 649 K€ a été enregistrée (confer note 7.5 "Autres produits d'exploitation et autres charges opérationnelles"). Cette reprise vient donc solder le CIR au titre de 2014 et diminue le solde au titre de 2015 de 424 K€.

Le montant global et cumulé des Crédits d'Impôt Recherche différés au 31 décembre 2017 est de 1.710 K€ et se décompose donc comme suit :

- au titre de l'exercice 2015 : 347 K€
- au titre de l'exercice 2016
:
728 K€
- au titre de l'exercice 2017 : 635 K€

A noter que les crédits d'impôt au titre de 2014 ont été entièrement imputés ainsi qu'une partie de celui de 2015, dans la mesure où les amortissements s'effectuent majoritairement sur des périodes de 3 ans.

Les dettes sociales concernent principalement les cotisations envers les différents organismes sociaux, dues au titre du quatrième trimestre 2017, et ont été réglées en janvier 2018. Leur évolution est cohérente avec celle des effectifs du Groupe sur la période concernée.

Les dettes fiscales se composent essentiellement des comptes de TVA. Leur diminution (TVA collectée) s'explique essentiellement par celle des revenus et des encaissements de période. Par ailleurs, la composition, à la clôture 2016, des créances clients (notamment des factures à établir, dont une significative envers un client français), explique également le solde important constaté au 31 décembre 2016.

Les produits constatés d'avance proviennent essentiellement du cycle opérationnel du Groupe. Les décalages existants entre les jalons de facturation de certains contrats et les prestations sous-jacentes, ainsi qu'entre les commandes et les facturations de certaines maintenances annuelles impliquent des écritures de régularisation en clôture de période et/ou d'exercice. L'évolution constatée au 31 décembre 2017 provient de celle de revenus de période et du ralentissement de l'activité. Par ailleurs, une maintenance significative 2017 (non reconduite en 2018) avait été facturée fin 2016 aux USA, expliquant ainsi le solde significatif du poste à la clôture précédente.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité s'analyse comme le risque que le Groupe encourt s'il n'est pas en mesure d'honorer ses dettes à leur date d'échéance. Afin de gérer ce risque de trésorerie, le Groupe a mis en place un suivi mensuel de sa trésorerie et une gestion prévisionnelle de ses besoins de financement, afin de contrôler son entière capacité à honorer ses passifs exigibles.

L'exposition maximale au risque de liquidité aux 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016 est la suivante :

Décomposition du risque de liquidité au 31 décembre 2016

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV
par
résultat
Dettes
au coût
amorti
Dérivés
Dettes financières CT/LT 1 805 1 805 1 805
Fournisseurs et autres créditeurs 982 982 982
Dettes fiscales et sociales 1 296 1 296 1 296
Produits différés CT/MT 3 455 3 455 3 455
Total 7 538 7 538 - 7 538 -

Décomposition du risque de liquidité au 31 décembre 2017

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV
par
résultat
Dettes
au coût
amorti
Dérivés
Dettes fiancières CT/LT 1 665 1 665 1 665
Fournisseurs et autres créditeurs 503 503 503
Dettes fiscales et sociales 1 161 1 161 1 161
Produits différés CT/MT 2 504 2 504 2 504
Total 5 833 5 833 - 5 833 -

A noter que seules les dettes d'exploitation (fournisseurs et autres créditeurs), les dettes fiscales et les dettes sociales donnent lieu à des décaissements de trésorerie réels et certains. Les produits différés CT/MT (part du Crédit d'Impôt Recherche différée en résultat en parallèle de l'amortissement constaté sur les frais de développement) ne peuvent raisonnablement donner lieu à de quelconques décaissements.

Concernant les dettes financières (emprunt obligataire souscrit par le GIAC), le remboursement est de 90 K€ par trimestre à compter du quatrième trimestre 2017 et jusqu'au troisième trimestre 2022 inclus (confer note 8.8 – Passifs financiers courants et non courants).

Au 31 décembre 2017, le Groupe dispose d'une situation de trésorerie solide lui permettant de couvrir le cycle de financement de l'activité.

9. Autres informations

9.1 Informations sectorielles

Jusqu'à présent, le Groupe, spécialisé dans l'édition de logiciels, n'opère ses activités que dans un seul secteur : il conçoit, produit, commercialise et assure la maintenance d'un ensemble de logiciels de services à valeur ajoutées à destination des opérateurs de télécommunications fixes et mobiles du monde entier. Même si le Groupe se repositionne depuis quelques mois dans le secteur des applications et plateformes professionnelles, à destination des entreprises et des administrations (Team On The Run et Team On Mission), les revenus liés à cette activité sont encore non significatifs. A l'avenir, lorsque l'activité et les revenus liés à Team On The Run et à ses différentes déclinaisons seront devenus significatifs, le Groupe présentera probablement 2 secteurs d'activité distincts, bien que les règles et la nature des revenus soient identiques. Différentes solutions applicatives et différents modes de commercialisation pourraient cependant coexister, éléments qui justifieraient à terme une présentation sectorielle détaillée.

En conséquence, en 2017, le Groupe ne distingue pas, dans son reporting financier et dans son mode d'organisation interne, de secteurs d'activité. Les prestations de services et la maintenance ne pouvant être séparés et analysés en dehors de la vente de logiciels, elles font partie intégrante du secteur unique dans lequel le Groupe intervient et réalise ses ventes.

Le Groupe distingue cependant plusieurs zones géographiques, eu égard à son organisation interne (notamment au niveau du service commercial) et à son analyse des différents marchés locaux qu'il adresse. Outre une distinction France / Export que le Groupe utilise dans sa communication relative au chiffre d'affaires, différentes zones géographiques, plus fines et plus précises, peuvent être retenues au niveau du chiffre d'affaires. Les données relatives aux exercices 2017 et 2016 sont présentées ci-dessous.

(en K€) 31-déc-17 31-déc-16 Variations
CA France 2 019 3 352 -1 333
CA Export 3 735 6 230 -2 495
dont Europe 1 159 2 834 -1 675
dont Amériques 1 805 2 632 -827
dont Afrique 375 338 37
dont Moyen Orient 44 187 -143
dont Russie 30 1 29
dont Asie - Pacifique 322 238 84
TOTAL CA 5 754 9 582 -3 828

La répartition géographique des revenus est de 65/35 (Export / France) au titre de l'exercice 2017, répartition identique à celle de 2016. Structurellement, le poids relatif des revenus export est toujours plus important car le Groupe adresse les opérateurs du monde entier.

Le chiffre d'affaires "France" diminue de 1.333 K€ suite à une vente importante de licence intervenue fin 2016 envers un client français et non récurrente en 2017.

Le chiffre d'affaires "Export" diminue quant à lui de 2.495 K€ sur la période. Cette variation s'explique par les principaux éléments suivants :

  • (i) Diminution des revenus "Europe" (-1.675 K€) : en 2016, des revenus significatifs avaient été enregistrées envers un client européen, notamment en ce qui concerne du matériel informatique dédié. Ces ventes, non récurrents par nature, n'ont pas été compensées en 2017. Les autres clients européens ont quant à eux généré des revenus de maintenance quasi équivalents entre 2017 et 2016 ;
  • (ii) Diminution des revenus "Amériques" (-827 K€) : le client historique très actif depuis 2014 (augmentation des baes abonnés générant des commandes régulières de licences) ne l'a plus été en 2017 suite à son rachat par un des principaux opérateurs telco américain. ;
  • (iii) "Autres zones" (7 K€) : peu de variation significative constatée. Les flux de maintenance représentent en 2017 la grande majorité des revenus de ces zones.

Concernant les actifs, passifs, amortissements, investissements et résultats opérationnels par secteurs géographiques, ces derniers ne sont pas présentés dans la présente note car cette information n'est pas pertinente pour la compréhension de l'activité du Groupe.

9.2 Engagements hors bilan

Au 31 décembre 2017, le Groupe n'a reçu aucun engagement hors bilan.

Au cours du second semestre 2013, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 1.800 K€, d'une durée de 9 ans au taux variable Euribor 3 mois + 3,05% (confer note 8.8 "Passifs financiers courants et non courants"), entièrement souscrit par le GIAC au travers du FCT GIAC OLT.

Un nantissement du fonds de commerce a été émis au profit du GIAC en garantie de ces emprunts, jusqu'au 31 juillet 2022. L'emprunt est également assorti de clauses et ratios financiers à respecter (covenants), calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe :

  • fonds propres consolidés > 40% du total bilan
  • dettes moyen long terme < 60% des fonds propres
  • dettes moyen long terme < 2 * capacité d'autofinancement avant impôts société

Le ratio relatif à la capacité d'autofinancement n'est pas respecté au 31 décembre 2017, suite au résultat de période. Cependant, aucun remboursement anticipé n'a été exigé par le GIAC, en contrepartie d'un nouveau nantissement à son profit d'un montant de 675.000 € qui sera effectif à partir d'avril 2018. Ce nouveau nantissement, qui renforcera donc les garanties, sera levé dès que le ratio sera à n nouveau respecté. Les autres ratios sont tous respectés au 31 décembre 2017.

Par ailleurs, des conditions de détention du capital et des droits de vote accompagnent également ces ratios financiers :

  • détention de 34% minimum du capital social ou des droits de vote par, conjointement, Messieurs Pascal Beglin (Pdg) et Lilian Gaichies (Dgd).

Cette condition est également respectée au 31 décembre 2017 (détention cumulée de 63,76% du capital social et de 74,85 % des droits de vote).

Enfin, des cautions bancaires ont été émises en faveur de deux clients étrangers du Groupe (zone Afrique – Europe), dans le cadre de garantie de bonne fin et de paiement. Ces garanties sont limitées dans leurs montants et leurs durées de validité. Au 31 décembre 2017, le montant global d'engagement est de 23,4 K€ (22 K€ et 1,4 K€) contre 77 K€ fin 2016.

9.3 Transactions entre parties liées

Les relations entre la société mère StreamWIDE SA et ses différentes filiales sont des relations classiques entre une société mère et des filiales opérationnelles. Aussi, certains services communs au Groupe (notamment travaux de recherche et développement) et effectués par les filiales sont refacturés à la société mère qui centralise l'ensemble des coûts de développement des différents projets. En contrepartie, la société mère refacture différents services aux filiales, notamment à la société française, StreamWIDE France (management fees, locations et royalties). Ces refacturations sont effectuées aux conditions de marché et sont éliminées en consolidation.

Aucune autre relation ou opération significative avec des parties liées au Groupe n'a été recensée au cours des périodes concernées.

La rémunération des dirigeants, uniquement mandataires sociaux, est indiquée dans la note cidessous.

9.4 Rémunération des dirigeants

La rémunération brute versée aux membres du conseil d'administration, pour leurs fonctions de mandataires sociaux, s'élève à 351.387 € bruts au titre de l'exercice 2017. Cette rémunération a été versée à hauteur de 220.112 € bruts par StreamWIDE SA et à hauteur de 131.275 € bruts par la filiale américaine StreamWIDE INC.

Au titre de l'exercice 2016, la rémunération brute des mandataires sociaux s'élevait à 334.066 € (rémunération totale incluant les versements de la société française et de la société américaine).

Aucun autre engagement n'a été contracté au profit des mandataires sociaux.

9.5 Evénements importants survenus depuis la date de clôture

Aucun évènement post clôture significatif n'a été identifié entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2017.

On peut cependant noter le remboursement de la créance CIR 2016 à hauteur de 728 K€ intervenu en mars 2018. Suite au remboursement de la créance 2015 (770 K€), intervenu quant à lui en novembre 2017, les remboursements anticipés demandés ont tous été effectués après le contrôle engagé par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche depuis début 2015. Début 2018, seule la créance CIR au titre de 2017 (635 K€) reste donc à récupérer, dès que son remboursement anticipé aura été demandé, conformément aux exercices antérieurs.

StreamWIDE SA – Comptes statutaires annuels au 31 décembre 2017

Bilans aux 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016

(En K€) 31-déc.-17 31-déc.-16 31-déc.-17 31-déc.-16
Immobilisations incorporelles 1 3 303 303 Capital social
Immobilisations corporelles 43 53 8 533 8 533 Réserves
Immobilisations financières 3 475 3 409 -1 741 460 Report à nouveau
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 519 3 465 7 095 9 296 TOTAL CAPITAUX PROPRES
Stocks 131 104 Provisions
Créances clients 6 392 8 648 23 72 Emprunts et dettes fi.
Autres créances 1 571 1 626 784 1 270 Dettes fournisseurs
672 808 Dettes fiscales et sociales
Valeurs mobilières de placement 486 153 5 089 5 143 Autres dettes
Trésorerie 2 201 3 683 346 514 Produits constatés d'avance
29 368 Ecart de conversion passif
TOTAL ACTIF CIRCULANT 10 650 14 110 7 074 8 279 TOTAL DETTES
TOTAL ACTIF 14 169 17 575 14 169 17 575 TOTAL PASSIF

Comptes de résultat 2017 et 2016

en K€ 2017 2016
Ventes de services 2 240 4 547
Ventes de marchandises 4 737
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 2 244 5 284
Autres produits 413 396
Achats de marchandises 4 565
Variation de stocks - -
Charges externes 3 874 4 197
Impôts et taxes 25 40
Charges de personnel 1 315 1 258
Dotations aux amortissements 28 38
Dotations aux provisions 24 38
Autres charges 23 62
RESULTAT D'EXPLOITATION -2 636 -518
Produits financiers 19 125
Charges financières 137 175
RESULTAT FINANCIER -118 -50
Produits exceptionnels 6 -
Charges exceptionnelles 9 17
RESULTAT EXCEPTIONNEL -3 -17
Impôts sur les bénéfices -572 -631
RESULTAT NET -2 185 46

StreamWIDE – RAPPORT FINANCIER ANNUEL – 31 DECEMBRE 2017 94

Annexes aux comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016

Les notes et tableaux de la présente annexe font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice social, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

  • Total du bilan : 14 168 550 €

  • Résultat net (perte) : (2 185 335) €

I GENERALITES

1.1 Présentation de l'activité

La société StreamWIDE SA a démarré son exploitation le 25 janvier 2001. Elle a pour activité principale l'édition de logiciels destinés aux opérateurs télécoms fixes ou mobiles, aux fournisseurs d'accès Internet et aux fournisseurs de contenus à valeur ajoutée. Ces logiciels fonctionnent sur des serveurs standards et permettent aux clients de fournir à leurs abonnés des services à valeur ajoutée dans le domaine de la téléphonie et de la vidéo téléphonie. Depuis quelques mois, la Société développe également des solutions applicatives tout en un de communication sécurisée en environnements critiques et de management de process, permettant ainsi aux entreprises et administrations de simplifier leur communication tout en numérisant leur activité de manière sécurisée.

La société détient également les titres des différentes filiales formant le Groupe StreamWIDE (notamment StreamWIDE France, StreamWIDE Inc, StreamWIDE Romania, StreamWIDE Beijing, StreamWIDE Tunisia et StreamWIDE Singapore).

La société a été admise sur le marché Growth (ex Alternext) Paris d'Euronext le 16 novembre 2007.

1.2. Evènements significatifs

Il n'y a eu aucun évènement significatif au cours de l'exercice.

II REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels ont été élaborés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Les conventions suivantes ont notamment été respectées :

  • Continuité de l'exploitation ;
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques.

2.1. Changement de méthode

Aucun changement de méthode n'est survenu au cours de l'exercice.

2.2. Traitement comptable des frais d'augmentation du capital

Les frais d'augmentation du capital sont imputés sur le montant des primes d'émission afférentes à l'augmentation à laquelle ils sont liés (Code du commerce article L 232-9).

2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles

a) Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires :

Le poste "Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires" est principalement constitué de licences de logiciels acquises. Leur dépréciation est constatée par voie d'amortissements linéaires en fonction de leur durée d'utilisation estimée à un an.

b) Frais de recherche et développement

En application des règles relatives aux actifs, les coûts de développement doivent, selon la méthode préférentielle, être immobilisés lorsqu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et qu'ils respectent les critères listés par la réglementation.

La société n'applique pas la méthode préférentielle. Elle comptabilise les coûts de développement dans les charges de l'exercice.

c) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur prix d'acquisition majoré des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d'utilisation.

Leur dépréciation est constatée par voie d'amortissements linéaires, en fonction de leur durée d'utilisation estimée.

Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :

-
Installations techniques :
10 ans
-
Agencements :
10 ans
-
Matériel de bureau et informatique :
3 ans
-
Mobilier :
10 ans

d) Option fiscale

Les frais d'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles, représentatifs de droits de mutation, d'honoraires, de commissions, et frais d'actes sont comptabilisés directement en charges.

2.4. Immobilisations financières

Les titres immobilisés sont valorisés au prix d'acquisition et sont éventuellement dépréciés compte tenu de l'utilité que les participations présentent pour la Société, ou de leur valeur probable de négociation.

Option fiscale

Les frais d'acquisition d'immobilisations financières, représentatifs de droits de mutation, d'honoraires, de commissions, et frais d'actes sont comptabilisés directement en charges.

2.5. Stocks de marchandises

Les stocks de marchandises sont évalués à leur prix d'achat selon la méthode du premier entré / premier sorti.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.6. Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances sont, le cas échéant, ramenées à leur valeur probable de réalisation par voie de dépréciation en fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

2.7. Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des risques nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus rendent probables et qui ont pu être estimés de manière fiable.

2.8. Reconnaissance du chiffre d'affaires

a) Redevances sur logiciels

Les revenus liés à la cession ou la concession de droits d'accès à la plate-forme StreamWIDE à des opérateurs de téléphonie ou à des fournisseurs d'accès Internet sont comptabilisés à la date de mise à disposition par StreamWIDE des moyens d'accès (licences d'utilisation).

b) Prestations de services

Le chiffre d'affaires issu des prestations de services, autres que la maintenance, est comptabilisé lorsque les prestations sont exécutées et les services rendus, sur la base de récapitulatifs d'activité et d'acceptation client. Les prestations de maintenance sont comptabilisées prorata temporis en fonction de la période couverte par les prestations.

Le chiffre d'affaires relatif à des prestations réalisées, acceptées et non encore facturées est comptabilisé en factures à établir. Inversement, la fraction de chiffre d'affaires facturée à la clôture de l'exercice et correspondant à une période ultérieure à la date de clôture de l'exercice, est porté au passif du bilan sous la rubrique "Produits constatés d'avance".

c) Ventes de marchandises

Le chiffre d'affaires est enregistré dans le compte de résultat lors du transfert de propriété.

2.9. Résultat exceptionnel

Les éléments exceptionnels sont les produits et charges qui résultent d'évènements ou d'opérations clairement distincts des activités de l'entreprise, et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

2.10. Indemnité de départ en retraite

Les modalités de détermination de ces indemnités sont les suivantes :

  • Utilisation de la méthode des droits projetés ;
  • Age de départ en retraite retenu : 67 ans ;
  • Application d'un taux de turn over fort dégressif selon l'âge ;
  • Application d'un taux de progression des salaires de 3 % l'an ;
  • Actualisation au taux de 1,45 % ;
  • Utilisation de la table de mortalité INSEE 2017 ;
  • Application de la convention collective "Bureaux d'études techniques".

La formule de calcul est la suivante :

  • Droits acquis par le salarié (x) probabilité pour l'entreprise de verser ces droits (x) actualisation (x) coefficient de charges sociales.
  • Le calcul des droits acquis par le salarié correspond à : pourcentage du salaire annuel brut estimé en fin de carrière, en fonction de l'ancienneté finale.
  • La probabilité pour l'entreprise de verser les droits s'établit comme suit : probabilité de rester en vie (x) probabilité de rester dans l'entreprise.

L'indemnité de fin de carrière est appréciée pour toutes les personnes bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée, présentes à la clôture de l'exercice.

L'engagement de la société, ainsi déterminé, s'élève à 119 737 € au 31 décembre 2017, contre 103 415 € au 31 décembre 2016. Il est comptabilisé en provision pour charges.

2.11. Conversion des comptes de l'établissement stable en Tunisie

Les comptes de l'établissement stable tunisien sont intégrés dans les comptes de la société et convertis selon la méthode dite du cours de clôture :

  • Conversion du bilan (à l'exception du compte de liaison) : Cours de clôture.
  • Conversion du compte de résultat : Cours moyen.
  • Conversion du compte de liaison : Cours historique.

L'écart de conversion qui en résulte est comptabilisé dans les capitaux propres au poste "report à nouveau" dans un sous compte "écarts de conversion".

2.12. Intégration fiscale

La société a opté avec sa filiale StreamWIDE France pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012.

L'économie d'impôt, ou la charge d'impôt supplémentaire, égale à la différence entre la somme des impôts qui auraient dus être versés par chacune des sociétés du Groupe, si elles avaient payé elles-mêmes leur impôt, et l'impôt versé en raison du résultat d'ensemble, constitue pour la société tête du groupe fiscal (StreamWIDE SA) un profit ou une charge enregistré au poste "Impôts sur les bénéfices".

III COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS ET AUTRES INFORMATIONS

3.1. Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes

En € 31/12/2016 Augmenta
tions
Diminutions 31/12/2017
Logiciels 141 365 2 679 144 044
Total 141 365 2 679 0 144 044

Amortissements

En € 31/12/2016 Dotations Diminutions 31/12/2017
Logiciels 138 720 4 109 142 829
Total 138 720 4 109 0 142 829

Valeurs nettes

En € 31/12/2016 31/12/2017
Logiciels 2 645 1 215
Total 2 645 1 215

3.2. Immobilisations corporelles

Valeurs brutes

En € 31/12/2016 Augmenta
tions
Diminutions 31/12/2017
Installations techniques 45 724 45 724
Agencements 77 176 77 176
Matériel de bureau et informatique 153 474 14 279 167 754
Mobilier 9 781 9 781
Total 286 156 14 279 0 300 435

Amortissements

En € 31/12/2016 Dotations Diminutions 31/12/2017
Installations techniques 32 131 4 488 36 618
Agencements 57 311 5 214 62 525
Matériel de bureau et informatique 135 167 13 746 148 914
Mobilier 9 318 75 9 393
Total 233 928 23 522 0 257 450

StreamWIDE – RAPPORT FINANCIER ANNUEL – 31 DECEMBRE 2017 99

Valeurs nettes

En € 31/12/2016 31/12/2017
Installations techniques 13 593 9 106
Agencements 19 865 14 651
Matériel de bureau et informatique 18 307 18 840
Mobilier 463 388
Total 52 228 42 985

3.3. Tableau des filiales et participations

31/12/2017 31/12/2016
Filiales Pays Pourcentage de
détention
Valeur brute Valeur nette Valeur brute Valeur nette
des titres des titres des titres des titres
Streamwide Romania Roumanie 100,00% 40 000 40 000 40 000 40 000
Beijing Streamwide Chine 100,00% 213 275 213 275 213 275 213 275
Streamwide Inc Etat-Unis 100,00% 1 1 1 1
Streamwide France France 100,00% 3 050 518 3 050 518 3 050 518 3 050 518
Streamwide Tunisie Tunisie 99,99% 4 865 4 865 4 865 4 865
Streamwide UK Limited Royaume Uni 100,00% 1 1 1 1
Bzoo Networks Limited Royaume Uni 100,00% 1 1 1 1
Streamwide PTE LTD Singapour 100,00% 65 65 65 65
Total 3 308 726 3 308 726 3 308 726 3 308 726

Les titres de participation et les comptes courants des filiales ne sont pas dépréciés, aucune perte de valeur n'ayant été identifiée 31 décembre 2017.

Les informations relatives aux principales filiales sont les suivantes :

Dernier exercice clos (en €) Streamwide
Romania
Beijing
Streamwide
Streamwide
Inc
Streamwide
France
Streamwide
Tunisie
Streamwide
PTE LTD
Capital 40 000 213 275 1 3 050 518 4 865 65
Capitaux propres 305 922 213 640 -724 882 3 159 892 266 181 -23 376
Résultat net comptable 155 5 606 -220 480 -313 852 107 804 -22 515
Chiffre d'affaires 1 794 126 346 761 1 819 019 2 981 664 558 781 68 311
Avances consenties à la filiale 33 345 718 80 364
Dépréciation des avances consenties
Avances reçus de la filiale 5 088 792
Cautions et avals fournis
Dividendes encaissés au cours de l'exercice

Les filiales StreamWIDE UK Limited et Bzoo Networks Limited n'ont toujours pas démarré leur activité au 31 décembre 2017. Aucun flux significatif n'a donc été enregistré sur la période.

Le résultat net comptable et le chiffre d'affaires des filiales sont convertis au cours moyen.

Le capital des filiales est mentionné au cours historique, soit au montant figurant dans les comptes de StreamWIDE SA au poste participations (filiales détenues à 100 % depuis leur création).

Les autres éléments sont convertis au cours de clôture constaté au 31 décembre 2017.

3.4. Stocks de marchandises

Il n'existe aucun stock de marchandise au 31 décembre 2017.

3.5. Etat des créances et des dettes

Créances

En € Montant
brut
A 1 an au
plus
A plus d'un
an
Créances rattachées à des participations 125 692 125 692
Autres immobilisations financières 38 249 38 249
Clients douteux ou litigieux 19 924 19 924
Autres créances clients 6 391 598 6 391 598
Personnel et comptes rattachés 25 250 25 250
Organismes sociaux 1 764 1 764
Impôt sur les bénéfices 1 233 177 1 233 177
Taxe sur la valeur ajoutée 53 049 53 049
Autres impôts taxes et versements assimilés 8 779 8 779
Débiteurs divers 76 323 76 323
Charges constatées d'avance 134 182 134 182
Total 8 107 985 7 924 121 183 864

Les créances au titre de l'impôt sur les bénéfices sont essentiellement représentées par les sommes à recevoir au titre du crédit d'impôt en faveur de la recherche :

Périodes (en €) 31/12/2016 Augmenta
tions
Diminutions 31/12/2017
Exercice 2015 661 515 661 515 0
Exercice 2016 627 697 627 697
Exercice 2017 569 866 569 866
Total 1 289 212 569 866 661 515 1 197 563

Le crédit d'impôt recherche 2015 a été remboursé en novembre 2017, et le crédit d'impôt recherche 2016 en mars 2018. Le crédit d'impôt recherche 2017 fera l'objet d'une demande de remboursement conformément aux dispositions prévues pour les PME au sens communautaire.

Dettes

En € Montant
brut
A 1 an au
plus
A plus d'un
1 an et 5 ans
au plus
A plus de 5
ans
Emprunts et dettes auprès établ crédit 363 363
Emprunts et dettes financières divers 22 190 22 190
Fournisseurs et comptes rattachés 777 735 777 735
Personnel et comptes rattachés 100 504 100 504
Organismes sociaux 72 716 72 716
Impôt sur les bénéfices 168 168
Taxe sur la valeur ajoutée 485 640 485 640
Autres impôts et taxes 12 797 12 797
Dettes sur immobilisations 6 432 6 432
Groupe et associés 5 088 792 5 088 792
Produits constatés d'avance 346 081 346 081
Total 6 913 417 6 891 227 0 22 190

Les dettes "Groupe et associés" correspondent au compte courant envers la filiale StreamWIDE France qui enregistre les opérations d'exploitation entre les deux sociétés, et au compte courant d'intégration fiscale de cette filiale.

3.6. Créances et dettes représentées par des effets de commerce

Le bilan ne comprend aucune créance et/ou dette de cette nature.

3.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités

En € 31/12/2017 31/12/2016
Actions propres (animation du marché du titre) 52 861 88 339
Actions propres (autre) 432 788 65 155
Total actions propres 485 649 153 494
Valeur liquidative 624 024 159 192

L'Assemblée Générale du 29 juin 2009 de la société StreamWIDE SA a délégué au conseil d'administration la mise en place d'un programme de rachats d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité pour l'animation du marché du titre de la Société. L'Assemblée générale du 24 juin 2016 a renouvelé cette autorisation et a élargie cette autorisation aux rachats d'actions pour la mise en place de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société et aux rachats d'actions en vue de l'attribution ou de la cession d'actions aux dirigeants mandataires sociaux et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au titre de leur participation aux fruits de l'expansion. L'Assemblée générale du 23 juin 2017 a reconduit cette autorisation.

Le nombre d'actions propres détenues au 31 décembre 2017 s'élève à 100 487, soit 3,32 % du total des actions de la société.

• La société dispose également de dépôts à terme pour un total de 800 000 € (comptabilisés en disponibilités) :

Date d'échéance Durée totale
du
placement
Etablissement bancaire Montant
31/12/2017
Taux annuel de
rémunération
14 janvier 2019 36 mois SOCIETE GENERALE 700 000 0,15 % à 1,25 %
9 septembre 2019 36 mois SOCIETE GENERALE 100 000 0,05 % à 0,15 %
Total 800 000

La rémunération des dépôts à terme SOCIETE GENERALE est progressive dans la durée.

Les intérêts courus à recevoir s'élèvent à 5 667 € au 31 décembre 2017.

• Un compte courant rémunéré a été ouvert à la HSBC le 9 novembre 2010. Son solde s'élève à 1 200 000 € au 31 décembre 2017, hors intérêts. Il est inscrit dans la rubrique "Disponibilités". Ce compte courant est utilisé tout au long de l'année pour gérer les excédents de trésorerie courante constatés en cours de période.

3.8. Provisions pour risques et charges

En € 31/12/2017 31/12/2016
Provision indemnité fin de carrière 119 737 103 415
Provision pour perte de change 11 225 247
Total 130 962 103 662

L'utilisation des provisions s'analyse comme suit :

Montant Dotations Reprises Montant
En € 31/12/2016 Utilisée
Non utilisée
31/12/2017
Provision indemnité fin de carrière 103 415 16 322 119 737
Provision pour perte de change 247 11 225 247 11 225
Total 103 662 27 547 247
0
130 962

3.9. Charges à payer et produits à recevoir

Charges à payer

En € 31/12/2017 31/12/2016
Emprunts et dettes auprès des établ crédit 363 698
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 272 752 459 152
Dettes fiscales et sociales 87 964 88 589
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 500
Autres dettes 84 247 101 556
Total 446 826 649 996

StreamWIDE – RAPPORT FINANCIER ANNUEL – 31 DECEMBRE 2017 103

Produits à recevoir

En € 31/12/2017 31/12/2016
Créances clients et comptes rattachés 2 003 309 2 095 947
Autres créances 9 706 3 726
Disponibilités 5 667 1 301
Total 2 018 682 2 100 974

3.10. Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance

En € 31/12/2017 31/12/2016
Charges d'exploitation 134 182 151 185
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total 134 182 151 185

Produits constatés d'avance

En € 31/12/2017 31/12/2016
Produits d'exploitation 346 081 514 667
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total 346 081 514 667

Les produits constatés d'avance ne sont pas, par nature, récurrents. Leur évolution ne peut donc pas être mise en relation directe avec le niveau d'activité mais seulement avec le calendrier de certaines commandes et des facturations liées.

3.11 Ventilation du chiffre d'affaires

La ventilation du chiffre d'affaires s'analyse comme suit :

31/12/2017 31/12/2016
En € France Export Total France Export Total
Ventes de marchandises 4 100 4 100 736 829 736 829
Redevances sur logiciels 1 806 190 003 191 808 1 690 503 885 885 2 576 389
Services 14 304 968 521 982 825 165 252 1 190 866 1 356 118
Prestations groupe 1 065 230 1 065 230 614 265 614 265
Total 1 081 339 1 162 624 2 243 963 2 470 021 2 813 580 5 283 600

3.12. Intégration fiscale

La société a opté, avec sa filiale StreamWIDE France, pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012.

Au 31 décembre 2017, l'intégration fiscale ne génère aucune charge ni économie d'impôt dans les comptes de StreamWIDE SA.

3.13. Ventilation de l'impôt sur les sociétés

En € Résultat
avant impôt
Impôt Résultat
après impôt
Résultat courant avant impôt -2 754 839 -2 754 839
Résultat exceptionnel -2 924 -2 924
Crédit d'impôt recherche 569 866 569 866
Crédit d'impôt mécénat 6 000 6 000
Retenues à la source non imputées -3 253 -3 253
Imposition établissement tunisien -185 -185
Total -2 757 762 572 428 -2 185 335

3.14. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

La situation fiscale différée, non comptabilisée, se traduit par un allègement de la dette future d'impôt.

En € Bases Impôt à
33,33 %
Provision indemnité fin de carrière 119 737 39 908
Ecarts de conversion passif 29 114 9 704
Total 148 851 49 612

Les déficits fiscaux en report au 31 décembre 2017 s'analysent comme suit :

En € Montants
Déficits propres à StreamWIDE nés antérieurement à l'intégration fiscale 1 455 515
Déficits du groupe : intégration fiscale 8 077 881

3.15. Résultat exceptionnel

En € 31/12/2017
Reprise provision dépréciation crédit d'impôt mécénat 2012
Divers
6 000
316
Produits exceptionnels 6 316
Pénalités sur marchés
Crédit d'impôt mécénat 2012 non récupérable
3 240
6 000
Charges exceptionnelles 9 240
Résultat exceptionnel -2 924

3.16. Evolution des capitaux propres et du capital social

a) Evolution des capitaux propres avant résultat 2017

En € Capital Prime
d'émission
Réserves et
report à
nouveau
Résultat
2016
Total
Situation au 31 décembre 2016 302 996 8 502 852 444 462 45 592 9 295 902
Conversion de BSA 1 83 8
4
Affectation du résultat 2016 45 592 -45 592 0
Ecart de conversion compte Tunisie -15 594 -15 594
Situation au 31 décembre 2017 302 997 8 502 935 474 460 0 9 280 392

b) Evolution du capital social

Le capital social, entièrement libéré, est composé de 3 029 968 actions de 0,1 euro chacune de valeur nominale, négociables sur le marché Growth d'Euronext Paris.

Le conseil d'administration du 19 juin 2015 a décidé, conforment aux délégations qui lui ont été données par l'assemblée générale du même jour, de procéder à l'émission des bons de souscriptions d'actions (BSA) suivants :

Nature des
BSA
Nombre de
BSA émis
Prix de
souscription
des BSA
Période de conversion en
actions
Nombre de
BSA pour une
action
Prix de
souscription
des actions
BSA 1 (1) 3 016 391 Gratuit Du 01/07/2015 au 01/07/2018 15 14 €
BSA 2 (2) 2 002 500 0,007 € Du 01/07/2016 au 01/07/2018 15 14 €
BSA 3 (3) 322 500 0,007 € Du 01/07/2016 au 01/07/2018 15 14 €

(1) Emission au profit de l'ensemble des actionnaires

(2) Emission au profit des cadres, dirigeants et salariés de la société et des sociétés liées

(3) Emission au profit de bénéficiaires dénommés

Le prix de souscription des BSA 2 et BSA 3 a été inscrit au poste "Prime d'émission" pour 16 275 €.

StreamWIDE – RAPPORT FINANCIER ANNUEL – 31 DECEMBRE 2017 106

30 BSA 1 ont été convertis en 2 actions sur l'exercice 2015 moyennant une augmentation de capital de 0,20 € et une prime d'émission de 27,80 €.

3 045 BSA 1 ont été convertis en 203 actions sur l'exercice 2016 moyennant une augmentation de capital de 20,30 € et une prime d'émission de 2 821,70 €.

90 BSA 1 ont été convertis en 6 actions sur l'exercice 2017 moyennant une augmentation de capital de 0,60 € et une prime d'émission de 83,40 €.

Au décembre 2017, suite aux départs de certains salariés et à l'exercice de 3.165 BSA 1, le nombre de BSA restant à exercer est de 5.278.226, soit 351.882 actions nouvelles potentielles (soit 11,61% du capital social actuel), si tous les BSA venaient à être exercés.

3.17. Frais de développement

Les frais de développement comptabilisés en charge de l'exercice (qui auraient été activés si la société appliquait la méthode préférentielle) s'élèvent à 2 380 229 €, contre 2 713 308 € pour l'exercice précédent.

3.18. Ecarts de conversion

Les écarts de conversion actifs et passif s'analysent comment suit :

31/12/2017 31/12/2016
En € Ecarts
actifs
Ecarts
passifs
Ecarts
actifs
Ecarts
passifs
Comptes clients 2 256 25 350 366 053
Comptes fournisseurs 985 3 763 247 101
Comptes courants 7 985 1 949
Total 11 225 29 114 247 368 103

3.19. Transferts de charges

En € 31/12/2017
Refacturation contrat de location 2 700
Refacturation frais divers aux sociétés du groupe 1 207
Total 3 907

3.20. Intégration des comptes de l'établissement stable en Tunisie

a) Taux de conversion du Dinard tunisien

Cours de clôture 31 décembre 2017 : 1 Dinard tunisien pour 0,33580 Euro Cours moyen 2017 : 1 Dinard tunisien pour 0,36978 Euro

b) Impact sur le bilan

En € 31/12/2017 31/12/2016
Autres créances 11 319 13 581
Disponibilités 54 389 72 286
Total actif net 65 708 85 867
Capitaux propres -55 069 -22 236
Dettes fiscales et sociales 168 620
Total passif -54 901 -21 616
Ecart : compte de liaison 120 609 107 484

Pour la présentation des comptes annuels, les comptes de liaison réciproques entre StreamWIDE SA et l'établissement tunisien ont été annulés.

La contribution aux capitaux propres s'analyse comme suit :

En € 31/12/2017 31/12/2016
Résultat de l'exercice -4 430 12 809
Ecarts de conversion -50 640 -35 045
Impact sur les capitaux propres -55 069 -22 236

La variation des écarts de conversion constatée entre deux clôtures de l'établissement stable tunisien est inscrite dans les capitaux propres et notamment dans le poste "report à nouveau".

c) Impact sur le compte de résultat

En € 31/12/2017 31/12/2016
Chiffre d'affaires 19 543
Produits d'exploitation 0 19 543
Autres achats et charges externes 4 203 6 012
Impôts et taxes et versements assimilés 42 511
Charges d'exploitation 4 245 6 523
Résultat d'exploitation -4 245 13 020
Résultat financier
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices 185 211
Résultat net -4 430 12 809

3.21. Identité de la société consolidante

StreamWIDE SA n'est pas consolidée par une autre entité. Elle est la société mère du Groupe consolidé.

3.22. Rémunérations allouées aux dirigeants sociaux

Les rémunérations des membres du conseil d'administration, pour leurs fonctions de mandataires sociaux, s'élèvent à 220 112 € bruts au titre de l'exercice 2017, contre 207 570 € pour l'exercice 2016.

3.23. Effectif moyen

Catégories 31/12/2017 31/12/2016
Cadres 10 10
Total 10 10

3.24. Opérations hors bilan

3.24.1. Engagements financiers

a) Garanties données sur l'emprunt obligataire émis par la filiale StreamWIDE France

Dans le cadre de l'emprunt obligataire émis par sa filiale StreamWIDE France en juillet 2013, StreamWIDE SA a donné les garanties suivantes sur le remboursement du nominal (1.800 K€) et le paiement des intérêts, commissions, frais et accessoires :

  • caution solidaire à première demande
  • nantissement de son fonds de commerce

Cet engagement est donné jusqu'au terme de l'emprunt obligataire, soit le 31 juillet 2022.

b) Garanties données en faveur des clients

La société n'a aucun engagement de cette nature au 31 décembre 2017.

3.24.2. Autres opérations non inscrites au bilan

La société n'a conclu aucune opération de cette nature.

3.25. Eléments concernant les entreprises liées et les participations

En € Entreprises
liées
Entreprises
avec un lien de
participation
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations 3 308 726
Créances rattachées à des participations 125 692
Prêts
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 3 993 870
Autres créances
Capital souscrit non versé
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers 22 190
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 520 057
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 5 088 792
Produits financiers
Charges financières 84 247

3.26. Informations sur les transactions avec les parties liées

L'information sur les transactions réalisées avec les parties liées n'est pas communiquée conformément aux dispositions de l'article R.123-198 du code de commerce :

  • Les filiales sont toutes détenues à 100 %.
  • Aucune opération de cette nature n'existe avec les actionnaires et/ ou dirigeants.

3.27. Evènements importants intervenus depuis la date de clôture

Aucun évènement post clôture significatif n'a été identifié entre la date de clôture et la date d'examen des comptes annuels arrêtes au 31 décembre 2017.

On peut cependant noter le remboursement de la créance CIR 2016 à hauteur de 627 697 € intervenu en mars 2018. Suite au remboursement de la créance 2015 (661 515 €), intervenu quant à lui en novembre 2017, les remboursements anticipés demandés ont tous été effectués après le contrôle engagé par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche depuis début 2015. Début 2018, seule la créance CIR au titre de 2017 (569 866 €) reste donc à récupérer, dès que son remboursement anticipé aura été demandé.

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