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StreamWIDE

Annual Report Apr 28, 2017

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Annual Report

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Rapport Financier Annuel 31 décembre 2016

SOMMAIRE

I. Attestation du responsable…………………………………………………………………………………………3
II. Rapport de gestion au 31 décembre
2016…………………………………………………………………4
1.
Evénements importants survenus en
2016
2.
Activité et situation du Groupe en
2016
3.
Activité et situation de la Société en
2016
4.
Informations juridiques
5.
Autres informations
III. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016………………………………… 43
-
-
-
-
-
Comptes de résultat consolidés des exercices clos les 31 décembre 2016
et
31 décembre
2015
Etats de la situation financière consolidée aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015
Etats du résultat global des exercices clos les
31 décembre 2016 et 31 décembre 2015
Variations des capitaux propres aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015
Tableaux de flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015
1.
Informations sur la Société et le Groupe
2.
Evénements significatifs de la période
3.
Présentation et base de préparation des états financiers
4.
Principes, règles et méthodes comptables
5.
Recours à des estimations
6.
Périmètre de consolidation
7.
Notes sur le compte de résultat consolidé
8.
Notes sur l'état de la situation financière
9.
Autres informations
IV. Comptes statutaires de l'exercice clos le 31 décembre 2016…………………………………….85

STREAMWIDE Société anonyme au capital de 302.996,20 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

(La "Société")

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2016 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Paris, le 28 avril 2017

Pascal BEGLIN Président Directeur Général

STREAMWIDE Société anonyme au capital de 302.996,20 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 23 JUIN 2017

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin (i) de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la société StreamWIDE SA (la "Société") et du Groupe StreamWIDE (le "Groupe") durant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et (ii) de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice.

Lors de sa réunion en date du 17 mars 2017, le conseil d'administration a examiné les comptes annuels de la Société, de ses filiales et les comptes consolidés du Groupe, arrêtés au 31 décembre 2016. Les comptes qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable et des règles comptables applicables en France, et en observant les principes de prudence et de sincérité.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des commissaires aux comptes.

Nous vous rappelons que les autres points inscrits à l'ordre du jour sont développés dans le rapport à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du conseil d'administration.

1. Evénements importants survenus en 2016, progrès réalisés ou difficultés rencontrées, activités au sein du Groupe et de la Société en 2016

1.1 Evénements importants survenus en 2016 au sein du Groupe et de la Société

Résultats 2016 positifs et en progression marquée

Le résultat opérationnel avant amortissements ressort positif à 3,8 M€ soit 39,5% du chiffre d'affaires contre 33,4% en 2015.

Après prise en compte de charges non récurrentes de 0,1 M€ sur la période, d'un résultat financier légèrement positif et d'une charge fiscale nette peu significative, le résultat net ressort bénéficiaire à 0,6 M€, contre 0,1 M€ en 2015.

Fin 2016, la structure financière du Groupe reste solide (fonds propres de 14,5 M€ et trésorerie nette significative de 4,7 M€) et lui garantit toujours des moyens financiers importants et disponibles pour assurer son développement futur.

Développements soutenus de la solution Team On The Run

Les résultats positifs de l'activité historique permettent au Groupe de rester innovant avec notamment les développements du nouveau module "My Business", qui complète ses actuelles solutions Team On The Run et Team On Mission. Les solutions proposées sont ainsi des plateformes complètes de transformation digitale, unique, évolutive et mobile.

Ces nouvelles fonctionnalités, toujours disponibles en mode SaaS (www.teamontherun.com) ou hébergé, fournissent un outil complet de communication et de gestion de processus pour les organisations de toutes tailles et pour tous cas d'utilisation, mobile ou sédentaire. Le management peut ainsi accéder à des modèles de processus prêts à l'emploi à partir d'une vaste bibliothèque ou, avec l'utilisation d'un studio de conception simple et convivial, créer et personnaliser des modèles de processus spécifiques à n'importe quelle industrie verticale. Les employés peuvent ensuite facilement initier et recevoir des processus à partir de leur appareil mobile, tablette ou PC (affectation, suivi et contrôle de tâches, formulaires divers online et offline, feuilles de temps, ordres de service, check-in check-out, contrôles de zones, patrouilles, lecture de codes-barres, de balises NFC et Bluetooth, données iOT, signatures physiques ou numériques etc.).

My Business s'intègre aux autres fonctionnalités existantes de la plateforme logicielle sécurisée Team On The Run, comme la messagerie IP, la VoIP, le Push-To-Talk, le talkie-walkie virtuel à plusieurs canaux, la gestion des groupes ou encore la géolocalisation.

Autres éléments

  • o L'environnement sectoriel historique du Groupe incite toujours à une réelle prudence, même si l'augmentation des revenus et des résultats en 2016 est satisfaisante et supérieure, en ce qui concerne les résultats, aux attentes exprimées à mi année.
  • o Un contrôle des dépenses déclarées au titre du Crédit d'Impôt Recherche 2014, cependant déjà remboursées en novembre 2015, a été mené par le Ministère de l'Eduction Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. La conclusion finale, transmise en février 2017, valide l'éligibilité des différents projets présentés par le Groupe.
  • o Une nouvelle filiale a été créée à Singapour pour confirmer et renforcer la position du Groupe dans cette région. Aucune transaction significative n'a été enregistrée en 2016. La filiale, qui a embauché son premier salarié en janvier 2017, sera consolidée à compter du premier semestre 2017.

1.2 Progrès réalisée ou difficultés rencontrées au sein du Groupe et de la Société

Secteur des télécommunications en mutation

L'exercice 2016 démontre, comme le précédent exercice, que le secteur des télécommunications reste focalisé sur la réduction des coûts et que les investissements des opérateurs, s'ils existent dans une moindre mesure dans les infrastructures, restent très limités dans les services à valeur ajoutée. Le Groupe est donc toujours prudent quant à son activité historique, dans une conjoncture difficile et un marché qui continue à se contracter. A ce jour, les revenus du Groupe en 2017 ne sont assurés que par les flux de maintenance et les efforts commerciaux devront être ciblés et efficaces pour permettre à l'activité historique de rester équilibrée.

La stratégie du Groupe reste identique à celle déployée depuis plusieurs mois : l'activité historique doit permettre d'équilibrer l'ensemble de la structure et ainsi de disposer de moyens suffisants pour financer le développement et la commercialisation de la nouvelle solution "Team On The Run" et de ses déclinaisons sectorielles. Cette solution, et ses développements importants et continus effectués tout au long de l'exercice 2016, permettent de s'adresser à un marché très vaste. Le nombre croissant d'opportunités depuis quelques mois, déjà concrétisées ou en situation de l'être, confirme l'existence d'un réel et important relais de croissance, et ce, sur tous les marchés auxquels s'adresse le Groupe.

1.3 Evolution de l'activité du Groupe en 2016

Evolution du chiffre d'affaires

Dans un contexte économique incertain, les décisions d'investissements dans les services Télécom souffrent toujours d'un certain attentisme. Cependant, certaines opportunités sont toujours présentes et le Groupe reste très bien positionné et très concurrentiel sur l'ensemble des marchés, de la messagerie vocale fixe et mobile aux systèmes de facturation en ligne.

Comme annoncée précédemment, la diminution des revenus constatée au premier semestre n'a été que transitoire et le second semestre de l'exercice a été positif : les revenus sont en augmentation de 33% et s'établissent à 5,6 M€ contre 4,2 M€ au second semestre 2015.

Si les revenus de licence sont en diminution globale de 0,8 M€ en 2016, ils progressent cependant au second semestre suite notamment à un nouveau client important en France et à des commandes supplémentaires d'un client européen. En parallèle, un client historique américain, très actif depuis 2014, a continué sa croissance organique mais dans des proportions moindres que lors des précédentes périodes. Les ventes de licences en France étant significatives au second semestre, elles impactent l'ensemble des revenus de la zone, qui ressortent à 35% en fin d'année contre seulement 19% fin 2015 et 17% fin juin 2016.

Les revenus de maintenance sont en progression constante (11% en 2016), essentiellement sous l'effet des augmentations de volumes traités constatées aux Etats-Unis et de la mise en production de nouvelles plateformes. Ces revenus pourraient stagner à terme et leur récurrence pourrait être remise en cause par certains clients, ce qui illustre bien la complexité actuelle du secteur.

Les services progressent de façon significative (+0,7 M€), suite à des missions et interventions engagées depuis plusieurs mois et qui ont pris fin au cours du second semestre, notamment en Europe. Enfin, les ventes tierces enregistrent une vente significative et spécifique de matériels informatiques, au cours du premier semestre 2016, pour le compte d'un client européen.

Evolution des résultats

Hors achats tiers (dont l'évolution est liée à celle des ventes tierces) et hors amortissements, les coûts opérationnels ressortent à 5,2 M€ contre 5,5 M€ en 2015. Cette diminution de 0,3 M€ provient essentiellement de celle de la masse salariale annuelle du Groupe. Cette dernière, intégrant celle dédiée au développement, ressort à 5,9 M€ contre 6,1 M€ en 2015, soit une diminution de 0,2 M€. Après retraitement des coûts salariaux activés liés au développement (2,6 M€ en 2016 contre 2,5 M€ en 2015), la charge salariale nette diminue donc de 0,3 M€ en 2016.

Les achats tiers progressant de 0,3 M€ sur la période, le résultat opérationnel courant, avant amortissements, progresse de 0,9 M€, évolution équivalente à celle des revenus annuels du Groupe.

La marge opérationnelle, avant amortissements, est de 39,6 % contre 33,3% en 2015. Hors opérations tierces, elle s'établit à 49,3% contre 36,7% en 2015.

Le résultat opérationnel courant est en progression de 1,1 M€ par rapport à l'exercice précédent et ressort positif à 0,7 M€. Cette variation s'explique principalement par celle des amortissements, notamment ceux des frais de développement, qui diminuent de 0,2 M€ sur la période, tout en restant proches de leur niveau normatif de 3 M€.

L'impact sur le résultat des frais de développement augmente de 0,3 M€ en 2016 : le montant brut activé est de 2,6 M€ contre 2,5 M€ en 2015, alors que les amortissements diminuent de 0,2 M€ (2,8 M€ en 2016 contre 3 M€ en 2015) et que les reprises du crédit d'impôt recherche restent stables (0,8 M€).

Après prise en compte de charges non récurrentes de 0,1 M€ sur la période (coûts salariaux spécifiques), d'un résultat financier non significatif (les pertes de changes du premier semestre ayant été compensées par les gains réalisés au second semestre (parité €/USD plus favorable) et d'une charge fiscale quasi nulle (les variations d'impôts différés actifs et passifs se compensant), le résultat net ressort bénéficiaire à 0,6 M€, en augmentation de 0,5 M€ par rapport à l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2016, le total du bilan est de 22,2 M€ contre 21,3 M€ au 31 décembre 2015. A l'actif, les créances clients augmentent de 2,1 M€ suite à des facturations importantes en fin d'année, tout ou partie réglées au cours du premier trimestre 2017. Les créances fiscales liées au crédit d'impôt recherche augmentent également de 0,7 M€ car les remboursements anticipés n'ont pas encore été effectués. Au passif, les capitaux propres se renforcent (+0,5 M€) suite au résultat positif de période et les produits constatés d'avances progressent de 0,5 M€ après pris en compte, notamment, d'une commande significative de maintenance 2017 facturée fin 2016 aux Etats-Unis.

Le flux net de trésorerie est négatif de -1,5 M€ en 2016. Cette variation négative s'explique premièrement par des facturations significatives intervenues en fin d'année envers 2 clients en particulier (pour respectivement 1,6 M€ et 0,7 M€) et, deuxièmement, par un retard dans le remboursement du crédit d'impôt recherche 2015, suite à un contrôle effectué par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Les principales variations sont les suivantes :

  • Le chiffre d'affaires augmente de 1 M€ sur la période ;
  • Les charges opérationnelles courantes nettes diminuent quant à elles de 0,2 M€ sur la période et ressortent à 8,9 M€ :
  • o Augmentation des achats tiers (+0,3 M€) suite à des achats tiers spécifiques pour un client européen ;

  • o Diminution des charges de personnel (-0,3 M€) : la masse salariale annuelle du Groupe, intégrant celle dédiée au développement, a diminué de 0,2 M€ en 2016 (celle dédiée au développement augmentant quant à elle de 0,1 M€), après une diminution de 0,2 M€ en 2015 ;

  • o Diminution des amortissements des frais de développement (-0,2 M€) sur la période. Le montant annuel reste proche de 3 M€ ;
  • Les charges non récurrentes (coûts salariaux spécifiques liés à certains départs) ont été enregistrées pour 0,1 M€, contre 0,2 M€ en 2015 ;
  • Le résultat financier ressort quasi nul en 2016, alors qu'il était positif de 0,4 M€ en 2015 suite à des effets de change et à une parité €/USD moins favorables en 2016 qu'en 2015 ;
  • Le résultat fiscal est très peu significatif en 2016 alors qu'un produit net de 0,3 M€ avait été enregistré en 2015. Les impôts exigibles ne sont constitués que de retenues à la source (0,1 M€ constaté au sein des filiales françaises et américaines du Groupe) que le Groupe ne peut pas imputer car aucun décaissement d'impôt n'est réalisé sur la période. Les effets d'imposition différée sont neutres pour le Groupe en 2016 suite à l'activation des déficits fiscaux 2016 des entités françaises compensée par la consommation des déficits de la filiale américaine et à la diminution de la valeur nette des frais de développement activés (produit d'impôt différé de 0,1 M€).
  • Le résultat net ressort donc positif à 0,6 M€ contre un bénéfice net de 0,1 M€ à la clôture de l'exercice précédent.

1.4 Evolution de l'activité de la Société en 2016

Evolution du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires 2016 est de 5.284 K€ contre 4.156 K€ en 2015. Cette augmentation de 1.128 K€ s'explique essentiellement par celle des ventes tierces (+736 K€) suite à une commande spécifique pour un client européen.

Le montant global des ventes de licences n'augmente quant à lui que de 83 K€ sur la période, bien qu'un nouvel opérateur européen à portée mondiale ait contracté avec la Société fin 2016, car elles étaient déjà importantes en 2015 (nouveau client européen de la Société).

Enfin, les autres revenus opérationnels de la Société (maintenance et services professionnels) progressent de façon importante (+505 K€) suite notamment à de nombreuses interventions terminées en 2016 pour le compte d'un client anglais de la Société.

On note enfin une diminution des revenus "groupe" de la Société (refacturations à la filiale française) à hauteur de 196 K€, suite à une diminution du poids relatif de la filiale française dans l'ensemble des coûts refacturés. Evolution des résultats

Le résultat net de la Société ressort positif à 46 K€ contre un bénéfice de 408 K€ en 2015. Cette diminution (-362 K€) s'explique essentiellement par les éléments suivants :

  • Le résultat d'exploitation, négatif à hauteur de (518 K€) progresse cependant de 439 K€ en 2016, suite à l'augmentation marquée des revenus (+1.128 K€), à une diminution des autres revenus (royalties Groupe qui diminuent de 339 K€), à une augmentation des achats tiers (+560 K€) mais également à une baisse des charges opérationnelles de 210 K€ en 2016 ;
  • Le résultat financier (-50 K€) diminue fortement de 768 K€ en 2016, car aucun dividende n'a été versé en 2016 par la filiale française, contre 671 K€ en 2015 ;
  • Le résultat exceptionnel (-17 K€), n'évolue pas de façon significative par rapport à l'exercice précédent et n'appelle pas de commentaire particulier.
  • Le résultat fiscal d'un montant de 631 K€ (produit d'impôt) reste relativement stable par rapport à l'exercice précédent (647 K€). La Société continue à bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche (628 K€ en 2016 et 662 K€ en 2015) constaté en produit fiscal de période. Les effets de l'intégration fiscale sont neutres en 2016 comme en 2015. Enfin, la Société dispose de reports déficitaires à hauteur de 6.089 K€ au 31 décembre 2016, dus essentiellement à la non activation dans les comptes statutaires de frais de développement qui constituent donc une charge de la période, impactant de facto le résultat comptable et fiscal.

L'année 2016 est donc marquée principalement par un nouveau contrat avec un opérateur européen (fourniture d'une plateforme de messagerie vocale en remplacement de la technologie actuelle) venant compléter celui déjà significatif signé en 2015 avec un autre opérateur européen. Ce contrat significatif permet de limiter les pertes opérationnelles, impactées historiquement par les frais de développement du Groupe, qui sont conservés en charges de période au niveau de la Société.

2. Activité et situation du Groupe en 2016

2.1 Présentation des comptes consolidés

Le périmètre de consolidation du Groupe à fin 2016 se compose de la Société, de sa filiale française StreamWIDE France SAS et des 4 autres filiales étrangères suivantes :

  • StreamWIDE Romania, société de droit roumain contrôlée à 100% ;
  • StreamWIDE Inc, société de droit américain contrôlée à 100% ;
  • Beijing StreamWIDE Technology, société de droit chinois contrôlée à 100% ;
  • StreamWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien contrôlée à 100%.

Pour mémoire, un établissement stable a été ouvert en Tunisie au cours du premier semestre 2010. Cet établissement n'a pas de capital social. Les données financières, peu significatives, sont directement intégrées dans les comptes de la Société. Deux filiales anglaises (Bzoo Networks LTD et StreamWIDE LTD) ont été créées en 2013 mais n'ont aucune activité depuis. Elles ne sont donc pas consolidées au 31 décembre 2016 car aucune transaction n'est enregistrée dans ces sociétés dormantes.

Enfin, une filiale singapourienne (StreamWIDE PTE LTD) a été créée le 19 mai 2016 afin de conforter et confirmer la présence du Groupe dans cette zone géographique. Le capital social de cette société, détenue et contrôlée à 100% par la maison mère du Groupe, StreamWIDE SA, est de 100 SGD et aucune transaction significative n'a eu lieu au cours de la période close le 31 décembre 2016. Cette société n'est donc pas consolidée fin 2016 mais le sera dès le premier semestre 2017.

L'activité du Groupe en 2016 se caractérise par un chiffre d'affaires (CA) en augmentation de 11%, un résultat opérationnel courant en progression de 1,1 M€ et un résultat net positif de 0,6 M€, après prise en compte des impacts financiers et fiscaux peu significatifs.

  • le CA est de 9,6 M€, en augmentation de 11% (+1 M€) par rapport à 2015 ;
  • le résultat opérationnel courant est positif de 0,7 M€ (contre -0,4 M€ en 2015) et,
  • le résultat net ressort positif à 0,6 M€ (contre 0,1 M€ en 2015).

Les principales données consolidées au titre de l'exercice 2016 sont les suivantes :

en K€ 2016 2015 Variation
%CA %CA
Chiffre d'Affaires Licences 3 730 39% 4 486 52% -756
Chiffre d'Affaires Maintenance 3 802 40% 3 440 40% 362
Chiffre d'Affaires Services 1 293 12% 627 8% 666
Chiffre d'Affaires Ventes tierces 757 8% 78 1% 679
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 9 582 8 631 951
Achats et variation de stocks -565 6% -268 3% -297
Charges externes -2 621 27% -2 623 30% 2
Charges de personnel -3 270 34% -3 582 42% 312
Autres charges et produits -2 446 26% -2 603 30% 157
ROC avant amortissements 3 788 2 885 903
RESULTAT OPE. COURANT 680 -445 1 125
Autres charges opérationnelles -81 -206 125
Charges / Produits financiers 22 393 -371
Charges / Produits d'impôts -18 318 -336
RESULTAT NET 603 6 0 543

Le résultat opérationnel courant ressort positif à 680 K€ au titre de l'exercice 2016. Il s'établissait à -445 K€ au 31 décembre 2015. Retraité de l'impact des amortissements de période (3,1 M€ contre 3,3 M€ en 2015, dont respectivement 2,8 M€ et 3 M€ au titre des amortissements pratiqués sur les frais de développement), il est de 3,8 M€ contre 2,9 M€ en 2015. Cela démontre la capacité du Groupe à rester rentable, à générer des résultats positifs et à conserver des plans de développement produits constants, dans un contexte de diminution des revenus.

L'analyse du chiffre d'affaires et de son évolution, ainsi que celle des résultats, ont été présentées ci-dessus dans les événements significatifs de la période, aussi bien au niveau du Groupe (confer note 1.3) que de la Société (confer note 1.4).

Les autres éléments significatifs que l'on peut noter, concernant les résultats annuels 2016 sont les suivants :

  • Les autres charges et produits regroupent les amortissements pratiqués sur les différents logiciels développés ainsi que les reprises du crédit d'impôt recherche, constatées au même rythme que les amortissements comptabilisés (confer règles et méthodes comptables).

La variation des amortissements de période est de -0,2 M€ alors que les reprises de Crédit d'Impôt Recherche restent stables en 2016 par rapport à 2015 (0,8 M€). L'impact net de ces éléments (hors imposition différée) est le suivant :

  • o Exercice 2015 : activation de 2,5 M€ bruts de frais de développement, amortissements à hauteur de 3,0 M€ et reprise de Crédit d'Impôt Recherche pour 0,8 M€ : impact net en résultat opérationnel de 0,3 M€, en baisse par rapport à 2014 (-0,2 M€).
  • o Exercice 2016 : activation de 2,6 M€ bruts de frais de développement, amortissements à hauteur de 2,8 M€ et reprise de Crédit d'Impôt Recherche pour 0,8 M€ : impact net en résultat opérationnel de 0,6 M€, en augmentation par rapport à 2015 (+0,3 M€).
  • l'impact des produits / charges financiers reste positif mais en diminution de -0,4 M€ en 2016, suite à des effets de change moins positifs qu'en 2015.
  • La charge nette d'impôts n'est pas significative au 31 décembre 2016. L'impact fiscal diminue cependant de 0,3 M€ par rapport à 2015 (produit d'impôts de 0,3 M€). Le détail et les évolutions entre 2016 et 2015 sont les suivants :
en M€ 2016 2015 Variations
Impôts différés sur activation R&D 0,1 0,2 -0,1
Impôts différés actifs sur reports déficitaires 0,0 0,2 -0,2
dont filiales françaises 0,2 0,2 0,0
dont filiale américaine -0,2 - -0,2
Impôts courants -0,1 -0,1 0,0
Total charge / produit d'impôts 0,0 0,3 -0,3
  • o Les impôts courants sont principalement composés de retenues à la source, conservées en charges de période car aucun décaissement d'impôt permettant de les imputer n'est effectué au titre de 2016, aussi bien au niveau de la filiale française qu'américaine ;
  • o Les impôts différés passifs lié à l'activation des frais de développement font l'objet d'une reprise de 0,1 M€, du fait de la diminution des montants nets activés (amortissements de période supérieurs aux valeurs brutes activées) ;
  • o Les impôts différés actifs sur reports déficitaires n'évoluent pas en 2016 : l'activation des déficits des sociétés françaises étant compensée par la consommation constatée aux USA, suite au résultat fiscal positif de la filiale américaine en 2016.

Pour mémoire, la situation fiscale différée de la société mère (StreamWIDE SA) est une situation nette entre impôts différés actifs et passifs. L'impact net, correspondant à une diminution des impôts différés actifs et passifs, est donc neutre en 2016.

Au total, le résultat opérationnel courant enregistre donc une augmentation marquée de 1,1 M€ pour s'établir à 0,7 M€. Après prise en compte de charges opérationnelles non récurrentes de 0,1 M€, des résultats financiers et fiscaux neutres, le résultat net 2016 est multiplié par 10 pour s'établir à 0,6 M€ en progression de 0,5 M€ par rapport au résultat net de l'exercice 2015.

En K€ 31-déc-16 31-déc-15 31-déc-16 31-déc-15
Immobilisations incorporelles 6 441 6 641 303 303 Capital
Immobilisations corporelles 369 345 13 769 13 776 Primes et Réserves
Autres actifs financiers 362 332 -153 -118 Titres auto détenus
Actifs d'impôt différé 46 263 603 60 Résultat net part du Groupe
ACTIFS NON COURANTS 7 218 7 581 14 522 14 021 CAPITAUX PROPRES
Stocks - - 1 657 1787 Passifs financiers
168 129 Provisions à long terme
Créances clients 6 327 4 234 1 149 1 188 Produits fiscaux différés
81 349 Passifs d'impôts différés
Autres débiteurs 687 747
3 055 3 453 PASSIFS NON COURANTS
Actifs fiscaux 1 538 804 148 201 Passifs financiers
6 0 Provisions à court terme
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 465 7 957 983 909 Fournisseurs et autres créditeurs
1 296 998 Dettes fiscales et sociales
575 594 Produits fiscaux différés
1 650 1 147 Produits constatés d'avance
ACTIFS COURANTS 15 017 13 742 4 658 3 849 PASSIFS COURANTS
TOTAL ACTIFS 22 235 21 323 22 235 21 323 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

La situation financière au 31 décembre 2016 est la suivante :

Le total de la situation financière au 31 décembre 2016 est de 22,2 M€. L'augmentation de 0,9 M€ par rapport à l'exercice précédent provient essentiellement des éléments suivants :

A l'actif,

  • Activation des frais de développement à hauteur de 2,6 M€ en valeur brute et 2,8 M€ d'amortissements, soit une diminution de 0,2 M€ en valeur nette. Pour mémoire, en 2015, les montants bruts et nets avaient respectivement varié de 2,5 M€ et -0,5 M€. Le montant immobilisé au titre des frais de développement diminue donc de 0,2 M€ par rapport au 31 décembre 2015 et ressort à 6,2 M€ en valeur nette cumulée au 31 décembre 2016 ;
  • Augmentation du poste client de 2,1 M€ suite à l'évolution des revenus et à des facturations importantes en fin d'année ;
  • Autres actifs fiscaux : le solde est principalement constitué des Crédits d'Impôt Recherche (CIR) au titre de 2015 (0,8 M€) et 2016 (0,7 M€) non encore remboursés par l'Etat français. Les demandes de remboursement anticipés seront établies conformément aux exercices antérieurs ;
  • Diminution de la trésorerie (-1,5 M€ par rapport au 31 décembre 2015) qui s'élève à 6,5 M€ au 31 décembre 2016, hors dettes financières. La diminution de la trésorerie provient d'une variation importante du BFR (-1,4 M€) compensée partiellement par l'augmentation des résultats (+0,5 M€) et par un retard de remboursement des montants déclarés au titre du CIR 2015 (-0,8 M€).

Au passif,

  • Augmentation des capitaux propres, suite au résultat net positif de 2016 (0,6 M€) ;
  • Diminution des passifs financiers courants et non courants (-0,2 M€) suite aux remboursements effectués en 2016. Les soldes fin 2016 représentent le capital et les intérêts restant dus sur l'emprunt de 0,9 M€ contracté auprès d'HSBC fin février 2012 (0,1 M€), ainsi que la dette obligataire nette émise en juillet 2013 pour 1,8 M€ ;
  • Diminution des produits fiscaux différés courants et non courants (-0,1 M€) : ces postes correspondent aux montants déclarés au titre du CIR, dont l'impact résultat est différé. Ils impacteront positivement le résultat du Groupe lorsque les actifs sous-jacents (projets développés et immobilisés) seront amortis. Au titre de 2016, le Crédit d'Impôt Recherche est de 0,7 M€ et la reprise constatée en résultat de 0,8 M€, ce qui explique la diminution de 0,1 M€ des soldes constatés au passif ;
  • Diminution de 0,3 M€ des passifs d'impôts différés : ces passifs d'impôts différés correspondent à la position nette de la Société (même entité fiscale). La diminution constatée provient ainsi de l'activation des reports fiscaux de la Société au titre de 2016, qui vient diminuer d'autant la position nette passive. Les reports fiscaux déficitaires de la filiale américaine restent quant à eux activés au 31 décembre 2016 (montants non significatifs), après imputation des résultats fiscaux positifs de 2016, et sont présentés à l'actif de la situation financière du Groupe ;
  • Augmentation globale de 0,9 M€ des autres dettes courantes, suite notamment à l'augmentation des dettes fiscales de TVA (0,4 M€) due aux facturations de fin d'année et à l'augmentation des produits constatés d'avance (+0,5 M€), variation non directement corrélée à celle de l'activité globale et provenant notamment d'une facturation fin 2016 d'une maintenance 2017 significative commandée par un client historique américain.
2016 2015 Variations
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 1 615 2 075 -460
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -2 927 -2 049 -878
Flux de trésorerie provenant des activités de financement -180 -163 -17
Variation de trésorerie -1 492 -137 -1 355

Les flux de trésorerie de la période peuvent être présentés comme suit :

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, positifs mais en diminution de 0,5 M€, s'expliquent essentiellement par la variation du BFR, négative à hauteur de 1,4 M€ alors qu'elle était négative de 0,2 M€ en 2015, partiellement compensée par l'augmentation des résultats annuels de 0,5 M€.

Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement représentent principalement les frais de développement engagés sur l'exercice. La variation constatée s'explique uniquement par un décalage de remboursement du Crédit d'Impôt Recherche 2015 (0,8 M€) qui n'interviendra qu'au premier semestre 2017 et non pas au second semestre de l'exercice clos. Si les investissements "nets" augmentent de ce fait, les frais de développement engagés en 2016 sont de 2,6 M€, montant quasi stable par rapport à 2015 (2,5 M€).

Enfin, les flux de trésorerie provenant des activités de financement correspondent principalement aux paiements des intérêts liés aux emprunts HSBC et GIAC. L'emprunt HSBC sera entièrement remboursé fin février 2017. L'emprunt obligataire GIAC a quant à lui un différé de remboursement de 4 ans et les premiers remboursements interviendront en octobre 2017.

Evolution de la trésorerie par rapport au 31 décembre 2015 : la baisse de trésorerie (-1,5 M€) constatée en 2016 s'explique donc essentiellement par :

  • Des flux opérationnels positifs de 1,6 M€ (-0,5 M€ par rapport à l'exercice 2015) suite au résultat positif de l'exercice, compensés par un impact défavorable du besoin en fonds de roulement ;
  • Des flux d'investissement de -2,9 M€ (+0,9 M€ par rapport à l'exercice 2015), suite au décalage de remboursement des créances CIR 2015 qui n'interviendront qu'au premier semestre 2017 ;
  • Des flux de financement de -0,2 M€ (stabilité par rapport à l'exercice 2015), suite aux remboursements de période des emprunts financiers.

2.2 Evolution prévisible et perspectives d'avenir du Groupe

"Team On The Run" : une solution puissante de "business process communication"

L'offre élargie de "Team On The Run" doit permettre au Groupe de se positionner en 2017 sur 3 marchés distincts et identifiés avec des approches commerciales spécifiques :

  • (i) Une approche directe envers tous types d'entreprises, en privilégiant le mode SaaS, dont les premiers succès au quatrième trimestre 2016, notamment aux Etats-Unis, sont encourageants pour les prochains mois.
  • (ii) Une approche sectorielle forte et ciblée, en proposant des fonctionnalités spécifiques comme le MCPTT par exemple (Mission Critical Push To Talk) à travers la solution "Team On Mission", qui répond à des enjeux et à des demandes précises de certains acteurs (administrations publiques et opérateurs d'importance vitale), dans un marché de plus en plus actif et aux budgets importants.
  • (iii) Une approche directe et indirecte en partenariat avec différents intégrateurs (sociétés informatiques et de conseil) pour adresser le vaste marché de la transformation digitale interne des entreprises, en proposant une solution innovante, performante et concrète.

Ces 3 approches sont déclinées simultanément par le Groupe, en fonction de leur adéquation aux demandes de marché et aux zones géographiques couvertes.

Perspectives : offre élargie et relais de croissance ciblés

Le développement et le déploiement des réseaux de communication mobile de nouvelle génération (LTE-4/5G) et des appareils intelligents (smartphones, tablettes, objets connectés…) ouvrent de nouvelles perspectives et opportunités importantes à court et moyen termes pour transformer, en interne, les organisations. Team On The Run, avec l'ajout de "My Business" se positionne encore plus dans ce nouveau marché.

Cette solution de "Business Process Communication" répond aux attentes actuelles des entreprises et des administrations en leur apportant une solution complète et évolutive pour digitaliser et automatiser leurs process, et pour concrétiser rapidement leur transformation digitale. Les premiers succès et opportunités significatives sont d'ores et déjà présents. L'année 2017 devrait permettre de les concrétiser, puis de les accélérer.

3. Activité et situation de la Société en 2016

(En K€) 31-déc.-16 31-déc.-15 31-déc.-16 31-déc.-15
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
3
53
3
68
303
8 533
303
8 527
Capital social
Réserves
Immobilisations financières 3 409 3 498 460 425 Report à nouveau
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 465 3 569 9 296 9 255 TOTAL CAPITAUX PROPRES
Stocks 104 71 Provisions
Créances clients 8 648 7 506 72 277 Emprunts et dettes fi.
Autres créances 1 626 962 1 270 907 Dettes fournisseurs
808 515 Dettes fiscales et sociales
Valeurs mobilières de placement 153 96 5 143 5 293 Autres dettes
Trésorerie 3 683 4 961 515 454 Produits constatés d'avance
367 322 Ecart de conversion passif
TOTAL ACTIF CIRCULANT 14 110 13 525 8 279 7 839 TOTAL DETTES
TOTAL ACTIF 17 575 17 094 17 575 17 094 TOTAL PASSIF

3.1 Présentation des comptes statutaires au 31 décembre 2016

Le total bilan au 31 décembre 2016 est de 17,6 M€ en augmentation de 0,5 M€ par rapport à l'exercice antérieur. Les principales variations sont les suivantes :

A l'actif,

  • Augmentation de 1,1 M€ des créances clients : l'évolution, parallèle à celle des revenus, s'explique aussi par des facturations importantes en fin d'année envers deux clients significatifs de la Société. Par ailleurs, les facturations "groupe" diminuent quant à elles de 0,5 M€ au 31 décembre 2016, car le niveau de royalties est plus faible qu'en 2015 (mêmes taux appliqués mais base moins importante) ;
  • Augmentation de 0,7 M€ des autres créances : le CIR 2015 (0,8 M€) ne sera remboursé qu'au cours du premier semestre 2017 et les montants au titre de 2016, dont le remboursement est attendu au second semestre 2017, ont été provisionnés à hauteur de 0,7 M€, ce qui explique l'augmentation constatée au 31 décembre 2016 ;
  • Diminution de (1,3) M€ de la trésorerie, suite notamment au décalage du remboursement du CIR 2015 (confer ci-dessus) et au financement du BFR de la période.

Les autres postes de l'actif ne varient pas de façon significative et n'appellent donc pas de commentaire particulier.

Au passif,

  • Diminution des dettes financières de (0,2) M€, suite à l'amortissement de l'emprunt contracté en février 2012 auprès de la banque HSBC (0,9 M€). Au 31 décembre 2016, le capital et les intérêts restant dus s'élèvent à 0,1 M€ et seront entièrement remboursés à fin février 2017 ;

  • Augmentation des dettes d'exploitation de 0,6 M€ : l'augmentation provient essentiellement des fournisseurs "groupe" (0,2 M€) et des comptes de TVA (0,3 M€) suite aux facturations de fin d'année et aux factures à établir constatés au 31 décembre 2016.

Les autres postes du passif ne varient pas de façon significative et n'appellent donc pas de commentaire particulier.

Le résultat net 2016 ressort bénéficiaire à 46 K€, en diminution de 362 K€ par rapport au résultat net 2015.

Le compte de résultat simplifié est le suivant :

(En K€) 2016 2015
Ventes de services 4 547 4 156
Ventes de marchandises 737 -
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 5 284 4 156
Autres produits 396 735
Achats de marchandises 565 5
Variation de stocks - -
Charges externes 4 197 4 297
Impôts et taxes 40 30
Charges de personnel 1 258 1 416
Dotations aux amortissements 38 57
Dotations aux provisions 38 3
Autres charges 62 40
RESULTAT D'EXPLOITATION -518 -957
Produits financiers 125 905
Charges financières 175 187
RESULTAT FINANCIER -50 718
Produits exceptionnels - 12
Charges exceptionnelles 17 12
RESULTAT EXCEPTIONNEL -17 0
Impôts sur les bénéfices -631 -647
RESULTAT NET 46 408

Les principaux commentaires qui peuvent être faits au titre de l'exercice 2016 sont les suivants :

  • Evolution du chiffre d'affaires : confer note 1.4 "Evolution de l'activité de la Société en 2016" ;
  • Diminution des autres produits de (0,3) M€ : ces autres produits correspondent principalement aux royalties facturées par la Société aux autres filiales du Groupe où des ventes de licences logiciels sont constatées. Les royalties facturées à la filiale française (0,1 M€) sont en diminution de (0,1) M€ sur la période suite à la diminution des revenus de licences de la filiale française, la société StreamWIDE France SAS, en 2016. Les royalties envers la filiale américaine (0,2 M€) diminuent quant à elles de 0,2 M€ pour les mêmes raisons. Les taux de royalties n'ont pas été modifiés en 2016 ;

  • Augmentation des achats tiers de marchandises de 0,6 M€ : ces achats, non structurels pour la Société, ont été effectués pour le compte d'un seul client européen et sont la contrepartie des revenus tiers (0,7 M€ en 2016) ;

  • Diminution des charges externes de (0,1) M€, suite à un contrôle efficace effectué tout au long de l'exercice 2016 ;
  • Diminution des charges de personnelle de (0,2) M€, suite notamment à un départ intervenu mi 2015 qui a donc impacté dans sa totalité l'exercice 2016.

Les autres éléments d'exploitation ne varient pas de façon significative. La progression du résultat d'exploitation (+0,4 M€) s'explique ainsi principalement par l'augmentation des revenus en 2016 (+1,1 M€), compensée par celle des achats tiers (+0,6 M€), les autres charges opérationnelles étant maîtrisées en 2016.

  • Diminution de 0,8 M€ du résultat financier, suite aux dividendes versés par la filiale française à hauteur de 0,7 M€ en 2015 alors qu'aucun dividende n'a été versé en 2016 ;
  • Stabilité du produit fiscal de 0,6 M€ : l'impact fiscal reste positif en 2016 (+0,6 M€) dans la mesure où la Société continue à bénéficier notamment d'un Crédit d'Impôt Recherche de 0,7 M€ (montant stable par rapport à celui de 2015). Par ailleurs, l'effet de l'intégration fiscale qui a débuté au 1er janvier 2012 est neutre en 2016 tout comme il l'était en 2015. Enfin, la Société bénéficie d'un report déficitaire de 1,5 M€, généré avant l'intégration fiscale, ainsi que d'un report déficitaire d'un montant global de 4,6 M€ post intégration au 31 décembre 2016.

Le résultat d'exploitation ressort déficitaire à -0,5 M€ contre une perte d'exploitation de -1 M€ en 2015. Après prise en compte d'un résultat financier négatif à -0,1 M€, d'un produit fiscal de 0,6 M€ et d'un résultat exceptionnel d'un montant de (0,1 K€), le résultat net de la période est un équilibre positif (46 K€) contre un bénéfice de 0,4 M€ en 2015.

3.2 Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la Société

La Société étant la société mère et la holding du Groupe, les mêmes commentaires que ceux établis pour le Groupe (confer note 2.2) peuvent être repris concernant les évolutions prévisibles et les perspectives d'avenir de la Société.

4. Informations juridiques

4.1 Filiales et participations

Le périmètre du Groupe se compose des 5 filiales opérationnelles suivantes au 31 décembre 2016 :

  • StreamWIDE Romania, société de droit roumain contrôlée à 100%
  • StreamWIDE Inc, société de droit américain contrôlée à 100%
  • Beijing StreamWIDE Technology, société de droit chinois contrôlée à 100%
  • StreamWIDE France, société de droit français contrôlée à 100%
  • StreamWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien contrôlée à 100%
Filiale Pays % de détention Valeur brute des titres
31-déc.-16 31-déc.-15
StreamWIDE Romania Roumanie 100% 40 000 40 000
StreamWIDE Beijing Chine 100% 213 275 213 275
StreamWIDE Inc. Etats Unis 100% 1 1
StreamWIDE France SAS France 100% 3 050 518 3 050 518
StreamWIDE Tunisia Sarl Tunisie 99,99% 4 865 4 865
Total (en €) 3 308 659 3 308 659

Pour information, deux sociétés anglaises (StreamWIDE LTD et Bzoo Networks LTD) ont été créées en mai 2013. Ces deux sociétés, détenues à 100% par la Société, n'ont eu aucune activité au cours des exercices 2013, 2014, 2015 et 2016, et aucun flux n'a été constaté sur ces périodes. Leur capital social est de 1£ chacune au 31 décembre 2016. Ces sociétés dormantes ne sont donc pas consolidées dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2016.

En outre, il est à noter qu'une nouvelle filiale a été créée en mai 2016 à Singapour. Là encore, cette filiale n'a pas eu d'activité en 2016 et n'apparait donc pas dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2016 (capital social de 100 SGD). Elle le sera à compter du premier semestre 2017 suite notamment à l'embauche d'un premier salarié intervenue en janvier 2017.

Par ailleurs, le Groupe dispose toujours d'un établissement stable en Tunisie depuis le début de l'exercice 2010. Cet établissement stable n'a pas de capital social et a été créé dans le cadre d'un contrat significatif avec un client étatique tunisien. Comme lors des exercices précédents, les données financières relatives à cet établissement sont intégrées directement dans les comptes statutaires de la Société (confer note 3.20 de l'annexe aux comptes sociaux). Cet établissement devrait être clos au cours de l'exercice 2017.

4.1.1 Activité des filiales au cours de l'exercice écoulé

Conformément aux dispositions de l'article L.233-6 du Code de commerce, nous vous informons ci-après de l'activité de nos filiales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

StreamWIDE StreamWIDE StreamWIDE StreamWIDE StreamWIDE
(En euros) Romania Beijing Inc. France Tunisie
Capital 40 000 213 275 1 3 050 518 4 865
Capitaux propres 313 369 203 189 -583 343 3 473 744 192 957
Résultat Net 57 270 3 135 191 143 1 910 40 336
CA et autres produits 1 764 133 356 041 2 601 823 2 713 382 549 192
Avances consenties à la filiale - 33 345 717 - -
Dépréciation sur avances - - - - -
Avances reçues de la filiale - - - 5 126 579 -
Cautions et aval fournis - - - - -
Dividendes versés - - - -

StreamWIDE Romania

La Société détient 100 % du capital de la société StreamWIDE ROMANIA, SRL de droit roumain, créée en janvier 2006, au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé à Bucuresti, str. FAGARAS, nr. 25 sector 1, immatriculée en Roumanie sous le n° J40/1376/2006. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2016.

La société StreamWIDE ROMANIA a pour activité la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications et des entreprises.

Au titre de l'exercice 2016, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élèvent à 1.764.133 € (refacturations à la Société) contre 1.690.459 € en 2015 et le résultat net est un bénéfice de 57.270 € (55.238 € en2015).

StreamWIDE Beijing Technology Company Limited

La Société détient 100% du capital de la société, StreamWIDE Beijing Technology Company Limited, société de droit chinois (RPC) créée en septembre 2007, au capital de 300.000 USD dont le siège social est situé 1008, Cultural Plaza, 10F.59 Zhong Guan Cun Street Hai Dian District Beijing 100872. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2016.

La société StreamWIDE Beijing Technology Company Limited a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications et des entreprises.

Au titre de l'exercice 2016, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élèvent à 356.041 € (refacturations à la Société) contre 435.083 € en 2015 et le résultat net est un bénéfice de 3.135 € (14.375 € en 2015).

StreamWIDE Inc

La Société détient 100% du capital de la société StreamWIDE Inc, société de droit américain créée en juillet 2007, au capital de 1 USD, dont le siège social est situé 9 Polito Avenue, Lyndhurst, NJ 07071, USA. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2016.

La société StreamWIDE Inc. a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications et des entreprises.

Au titre de l'exercice 2016, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 2.601.823 € contre 2.704.605 € en 2015 et le résultat net est un bénéfice de 191.143 € (perte de 112.967 € en 2015).

StreamWIDE France SAS

La Société détient 100% du capital de la société StreamWIDE France SAS, société de droit français créée le 29 juin 2011 au capital de 3.050.518 € dont le siège social est situé 84 rue d'Hauteville, 75010 Paris, identifiée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 533 297 768. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2016.

La société StreamWIDE France SAS a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications et des entreprises.

Au titre de l'exercice 2016, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 2.713.382 € contre 3.106.795 € en 2015 et le résultat net est un bénéfice de 1.910 € (153.174 € en 2015).

StreamWIDE Tunisia Sarl

La Société détient 99,99% du capital de la société StreamWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien créée le 3 janvier 2013 au capital de 4.865 € dont le siège social est situé Rue du lac Constance, Immeuble EL MAJD 2ème étage A2.1 - Les Berges du Lac - Tunis 1053, identifiée au Registre de Commerce et des Sociétés de Tunis sous le numéro RC B012502013. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2016.

La société StreamWIDE Tunisie Sarl a pour activité principale la conception et la fourniture des applications web et mobiles des produits du Groupe, dont notamment les versions clients liées à la nouvelle solution "Team On The Run".

Au titre de l'exercice 2016, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élèvent à 549.192 € (refacturations à la Société) contre 497.490 € en 2015 et le résultat net est un bénéfice de 40.336 € (44.973 € en 2015).

4.1.2 Etat et évolution des participations

Néant.

4.1.3 Création de filiales ou prises de participation au cours de l'exercice écoulé

Conformément aux dispositions de l'article L.232-6 du Code de commerce, nous vous rappelons que votre Société n'a pris aucune participation au cours de l'exercice écoulé.

Pour rappel, la Société a procédé à la création, en mai 2016, d'une filiale à Singapour.

Ainsi, la Société détient 100% du capital de la société StreamWIDE PTE Ltd, société de droit singapourien créée en mai 2016 au capital de 100 SGD, dont le siège social est situé au 141 Cecil Street #10-01 Tung Ann Association Building Singapore 069541, identifiée au Registre de Commerce et des Sociétés de Singapour sous le numéro 201613639A. Cette société entrera dans le périmètre de consolidation au premier semestre 2017.

La société StreamWIDE PTE Ltd a pour activité principale la commercialisation de la solution Team On The Run en Asie du Sud-Est et assure également toutes les activités annexes à ces ventes

4.1.4 Liste des succursales

Conformément à l'article L.232-1 II du Code de commerce, nous vous confirmons que la Société n'a pas de succursale en France et à l'étranger.

4.2 Activité en matière de Recherche et Développement au sein de la Société et du Groupe

4.2.1 Au sein de la Société

Conformément à l'article L.232-1 du Code de commerce, la Société a engagé, au cours de l'exercice 2016, des frais directs et indirects (salaires, amortissements, honoraires et soustraitance recherche & développement aux filiales) en matière de recherche et développement à concurrence de 2.791.126 € (contre 2.876.035 € en 2015 et 3.195.639 € en 2014).

La Société ne retient pas la méthode préférentielle d'activation de ces frais de développement dans ses comptes statutaires. En revanche, les critères d'activation de ces dépenses étant tous satisfaits, il est activé, au titre de l'exercice 2016, dans les comptes consolidés du Groupe, un montant brut de 2.563.375 € (après annulation des marges internes et des frais indirects). Pour rappel, le montant activé au titre de l'exercice 2015 était de 2.498.776 €.

Il est rappelé que la Société devrait bénéficier d'un Crédit d'Impôt Recherche au titre de l'exercice 2016. Au 31 décembre 2016, une provision a été enregistrée à hauteur de 627.697 € (contre 661.515 € en 2015 et 632.179 € en 2014). La filiale française de la Société bénéficie également d'un Crédit d'Impôt Recherche à hauteur de 100.457 € (contre 108.850 € en 2015 et 172.479 € en 2014).

La créance au titre de l'exercice 2015 (montant global de 770.364 €) n'a pas encore été remboursée. Un contrôle des dépenses déclarées par la Société et le Groupe au titre de 2014 a été entrepris par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ce contrôle s'est conclu en février 2017 par une contre-expertise demandée par la Société et concluant sur l'éligibilité de tous les projets présentés au titre du Crédit Impôt Recherche. Le remboursement des crédits 2015 et 2016 devraient ainsi avoir lieu respectivement au cours des premier et second semestres 2017.

4.2.2 Au sein du Groupe

Il existe au sein du Groupe des conventions et accords de sous-traitance relatifs à la Recherche et Développement effectuée par les différentes filiales au profit du Groupe. Les dépenses de Recherche et Développement engagées par les filiales au profit du Groupe sont les suivantes au titre de l'exercice 2016 :

- StreamWIDE Beijing : 376.078€
- StreamWIDE Romania : 1.741.444 €
- StreamWIDE France : 277.202 €
- StreamWIDE Tunisia : 396.402 €

Ces différents montants, dans le cadre de conventions, sont refacturés à la Société. A noter également que la filiale roumaine bénéficie d'un agrément fiscal et que les dépenses qu'elle engage au titre de la Recherche & Développement sont prises en compte dans la détermination du Crédit d'Impôt Recherche de la Société. Cet agrément a été renouvelé en 2016 et couvre maintenant les exercices clos de 2017 à 2021.

4.3 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal en regard de l'article 39-4 du même code.

4.4 Administration et contrôle de la Société

Nom et prénom
ou
dénomination
sociale du
membre
Date de
première
nomination
Date
d'échéance
du mandat
Fonction
principale
exercée dans la
Société
Fonction
principale
exercée en
dehors de la
société
Autres
mandats
exercés
dans
toute
société
Pascal BEGLIN 23-08-2007 AGOA
statuant sur
les comptes
31-12-2018
Président
Directeur
Général
-
Président et
administrateur
de StreamWIDE
Romania,
-
Président de
StreamWIDE
Beijing,
-
Président et
administrateur
de StreamWIDE
Inc.
-
Président de
StreamWIDE
PTE Ltd
-
Lilian GAICHIES 23-08-2007 AGOA
statuant sur
les comptes
31-12-2018
Directeur
Général Délégué
Administrateur
-
Administrateur
de StreamWIDE
Beijing,
-
COO et
administrateur
de StreamWIDE
Inc.
-
Zakaria NADHIR 23-08-2007 AGOA
statuant sur
les comptes
31-12-2018
Administrateur -

4.4.1 Mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au cours de l'exercice 2016

Aucun mandat n'est soumis à renouvellement.

4.4.2 Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes

Nous vous rappelons que :

  • les mandats de Messieurs Pascal BEGLIN, Lilian GAICHIES et Zakaria NADHIR, en qualité d'administrateurs de la Société, arriveront à leur terme à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et
  • les mandats des sociétés Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes titulaire, et AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant, arriveront à leur terme à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Aucun mandat n'est soumis à renouvellement.

4.4.3 Modalités d'exercice de la direction générale

Le conseil d'administration en date du 23 août 2007 a décidé (i) de ne pas dissocier les fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur général de la Société et (ii) de nommer Monsieur Pascal BEGLIN en qualité de Président du conseil d'administration et de Directeur général et Monsieur Lilian GAICHIES en qualité de Directeur Général Délégué de la Société.

Ces modalités d'exercice de la direction générale ont été confirmées lors du conseil d'administration du 22 mars 2013, conseil au cours duquel les mandats de Monsieur Pascal BEGLIN, en qualité de Président du conseil d'administration, et de Monsieur Lilian GAICHIES, en qualité de Directeur Général Délégué, ont été renouvelés.

Ainsi, Monsieur Pascal BEGLIN, Président Directeur Général, assure la direction générale de la Société.

4.4.4 Quitus

Nous vous demandons de bien vouloir donner quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

4.5 Dividendes antérieurement distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'au cours des trois derniers exercices, aucun dividende n'a été distribué.

4.6 Proposition d'affectation du résultat

Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes charges et amortissements, les comptes annuels de la Société qui vous sont présentés font ressortir un bénéfice net comptable de 45.592 euros au 31 décembre 2016.

Compte tenu de l'augmentation de capital d'un montant de 20,30 euros intervenue suite à l'exercice de 3.045 BSA et constatée lors de la réunion du conseil d'administration en date du 17 mars 2017, nous vous proposons d'affecter ce résultat bénéficiaire, d'un montant de 45.592 euros, ainsi qu'il suit :

  • à hauteur de 3 euros au compte "Réserve légale", celle-ci étant intégralement dotée,
  • le solde 45.589 euros au compte "Report à nouveau", lequel serait ainsi porté d'un montant de 414.165 euros à un montant de 459.754 euros.

4.7 Tableau récapitulatif des résultats au cours des 5 derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices clos est présenté cidessous :

(En €) 31-déc.-12 31-déc.-13 31-déc.-14 31-déc.-15 31-déc.-16
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital 267 408,5 302 975,7 302 975,7 302 975,9 302 996,2
Nombre d'actions ordinaires 2 674 085 3 029 757 3 029 757 3 029 759 3 029 962
Nombre d'actions à dividende prioritaire - - - - -
Nombre maximum d'actions à créer - - - - -
- par conversion d'obligations - - - - -
- par souscription de droits - - - 2 203
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'Affaires HT 4 309 380 3 611 926 3 279 222 4 156 260 5 283 600
Résultat avant impôts, participation
amortissements et provisions
-737 183 -1 323 942 -1 835 554 -178 198 -573 507
Impôts sur les bénéfices -693 227 -586 784 -799 856 -647 328 -630 746
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation
amortissements et provisions
-101 885 -932 942 -1 020 798 408 264 45 592
Résultat distribué (*) 615 040 - - - -
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts et participation mais
avant amortissements et provisions
-0,02 -0,24 -0,34 0,15 0,02
Résultat après impôts, participation,
amortissements et provisions
-0,04 -0,31 -0,34 0,13 0,02
Résultat par action distribué 0,23 - - - -
EFFECTIFS
Effectif moyen des salariés 12 12 11 11 10
Montant de la masse salariale de l'exercice 927 638 1 087 357 944 944 974 288 882 977
Montant des sommes versées
au titre des avantages sociaux
- - - - -

* en attente de la décision de l'AGOAE

5. Autres informations

5.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires comportant des indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la Société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel

Les principales caractéristiques de notre activité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 sont les suivantes :

  • une hausse du chiffre d'affaires de la Société de 1,1 M€, suite notamment à un nouveau contrat avec un opérateur situé en Europe mais à portée mondiale ;

Au niveau du Groupe, les revenus augmentent de 1 M€ suite à une progression des flux de maintenance (+0,4 M€), à une augmentation marquée des prestations de services (+0,7 M€) et des ventes tierces au profit d'un client européen (+0,7 M€). Les ventes de licences sont quant à elles en légère diminution en 2016 (-0,8 M€).

Par ailleurs, l'année 2016, comme les années précédentes, reste marquée par des investissements réseaux de la part des opérateurs au détriment des investissements qui auraient pu être réalisés dans les services. Le secteur, en pleine mutation, est donc relativement attentiste et immobile en ce qui concerne les services à valeur ajoutée que les opérateurs pourraient proposer.

  • un résultat net social de 46 K€ en diminution de -362 K€ par rapport à 2015. Si la progression du chiffre d'affaires, accompagnée du contrôle efficace des charges opérationnelles, a permis une progression du résultat d'exploitation (+439 K€), l'absence de versement d'un dividende de la filiale française en 2016 impacte négativement le résultat financier (-768 K€). Les impacts fiscaux étant relativement stables entre 2015 et 2016, le résultat net, positif, ressort ainsi en diminution par rapport à 2015.

Au niveau consolidé, le résultat opérationnel courant du Groupe, avant prise en compte des amortissements mais après celle des reprises de Crédit d'Impôt Recherche en résultat, ressort positif à 3,8 M€ contre 2,9 M€ en 2015. Il s'établit donc à 39,5% du chiffre d'affaires contre 33,3% en 2015. Le résultat net consolidé est multiplié par 10 et ressort positif en 2016 (+0,6 M€) tout comme en 2015 (+0,1 M€).

  • un endettement de 1,8 M€ au niveau consolidé (capital et intérêts restant dus) au 31 décembre 2016, suite notamment à l'emprunt obligataire (1,8 M€) émis par notre filiale française en juillet 2013, avec un différé de remboursement de 4 ans, et entièrement souscrit par le GIAC. L'emprunt bancaire (montant initial de 0,9 M€ initié en 2012 auprès de HSBC) a, quant à lui, été entièrement remboursé fin février 2017.
  • une situation financière saine et solide, compte tenu de la trésorerie disponible au 31 décembre 2016 au niveau du Groupe à hauteur de 6,5 M€ (avant prise en compte des dettes financières courantes et non courantes), en diminution de 1,5 M€ par rapport à la dernière clôture (facturations fin 2016 importantes et décalage de remboursement de la créance fiscale CIR 2015).

5.2 Principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés

En termes de risques, le Groupe estime que le niveau et la nature des risques qu'il encourt n'ont pas changé par rapport à ceux présentés dans les derniers rapports d'activité, semestriels ou annuels.

  • Risque liés à la croissance : le Groupe peut avoir à faire face à un ralentissement de l'activité économique des opérateurs téléphoniques, ce qui a déjà été le cas au cours de périodes précédentes. Par ailleurs, les décalages de reconnaissance de revenu peuvent avoir un impact significatif sur une période donnée. Enfin, il n'est pas garanti que la saisonnalité constatée régulièrement au dernier trimestre des exercices précédents (consommation des budgets par les clients) soit récurrente d'une année sur l'autre.
  • Risques technologiques et droit de propriété intellectuelle : les technologies évoluant sans cesse et de façon de plus en plus rapide, des technologies de substitution aux technologies utilisées par le Groupe peuvent apparaître. Même si le Groupe est en veille permanente sur ces thèmes, il ne peut garantir qu'il saura systématiquement faire face à toutes les évolutions rapides que l'on peut constater dans un environnement concurrentiel mouvant et imprévisible.

Concernant la protection juridique et physique des produits commercialisés par le Groupe, des procédures strictes de sauvegardes informatiques régulières, de dépôt de brevets et de dépôts des programmes, auprès notamment de l'APP à Paris, sont respectées au sein du Groupe.

  • Risque concurrentiel : le Groupe, encore de moindre taille par rapport à ses principaux concurrents étrangers, ne peut pas exclure qu'un acteur déjà présent sur le marché, ou qu'un nouvel entrant, puisse adopter un positionnement plus performant et gagner des parts de marché au détriment de ses intérêts. Même si une veille concurrentielle très régulière est effectuée, aucune assurance ne peut être donnée sur le fait que le Groupe sera en mesure de faire face à la concurrence présente ou potentielle.
  • Risques juridiques : dans le cours normal de ses activités, le Groupe n'est impliqué que dans de rares procédures juridictionnelles. Ces rares litiges ont été provisionnés conformément aux principes comptables applicables et le Groupe estime que les provisions constituées au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connues ou en cours à ce jour sont d'un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de façon significative en cas d'issue défavorable. A la connaissance de la Société, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou étant susceptible d'avoir dans le futur, une influence significative sur la situation financière, les résultats, l'activité et le patrimoine du Groupe.
  • Risques de change, de taux, de crédit, de liquidité, sur actions et autres placements : ces différents risques sont détaillés dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés annuels 2016.
  • o Risque de change : les flux nets en devises étrangères devraient rester significatifs dans les prochains mois : peu de coûts opérationnels exprimés en dollar (uniquement ceux de la filiale américaine) et revenus en dollar plus importants que ces coûts. Si le risque de change devenait réel et important, des instruments de couverture, inexistants au 31 décembre 2016, pourraient alors être utilisés par la Société et le Groupe pour se prémunir de ce risque. La direction de la Société et du Groupe reste toujours très attentive aux évolutions de la monnaie américaine.
  • o Risque de taux : au 31 décembre 2016, les dettes financières courantes et non courantes de la Société et du Groupe se composent d'un emprunt bancaire à taux fixe annuel (3,5%) et d'un emprunt obligataire à taux variable annuel (Euribor 3 mois + 3,05%). Cependant, les niveaux actuels du taux Euribor 3 mois, et son évolution, n'impliquent pas de risque de taux significatif pour le Groupe.
  • o Risque de crédit : le risque de crédit provient essentiellement des créances clients. Des procédures mensuelles sont suivies afin de limiter le risque de non recouvrement et des relances systématiques sont établies à l'attention de clients parfaitement identifiés. L'évolution du poste client, de sa structure en 2016 et de son évolution début 2017, démontre la bonne gestion de ce risque par la Société et le Groupe. Aucun risque structurel n'est identifié au 31 décembre 2016.
  • o Risque de liquidité : le risque de liquidité s'analyse comme le risque que la Société et le Groupe encourent s'ils ne sont pas en mesure d'honorer leurs dettes à échéance. Afin de gérer ce risque, la Société et le Groupe ont mis en place un suivi mensuel de la trésorerie et une gestion prévisionnelle de leurs besoins de financement, afin de contrôler leur entière capacité à honorer leurs passifs exigibles.

o Risque sur actions et autres placements : la politique de la Société et du Groupe est de rémunérer les excédents de trésorerie avec une prise minimale de risque. Au 31 décembre 2016 et en cours de période, seuls des comptes à terme liquides et à rendement garanti sont utilisés.

5.3 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société et par le Groupe

Au cours de l'exercice 2016, la Société et le Groupe n'ont pas utilisé d'instruments financiers tels que des instruments de couverture de change ou d'autres instruments dérivés.

5.4 Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients

Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce, nous vous communiquons dans les tableaux ci-dessous la composition des dettes fournisseurs et des clients de la Société, par date d'échéance aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 :

5.4.1 Tableaux des délais de paiement des dettes fournisseurs (hors flux intragroupes)

En K€ Total Non échues Echues
< 3 mois
Echues
3-12 mois
Echues
> 12 mois
Fournisseurs 362 15 343 4
Fournisseurs immobilisations 15 15
Factures non parvenues 306 306
Dettes fournisseurs 683 321 358 4 0
47% 52% 1
%
0
%

SW SA _ Dettes fournisseurs 31 décembre 2016

SW SA _ Dettes fournisseurs 31 décembre 2015

En K€ Total Non échues Echues
< 3 mois
Echues
3-12 mois
Echues
> 12 mois
Fournisseurs 443 222 214 8
Fournisseurs immobilisations 5 5
Factures non parvenues 460 460
Dettes fournisseurs 908 682
75%
219
24%
8
1
%
0
0
%

Au 31 décembre 2016, le montant échu de 343 K€ est notamment composé de 3 dettes significatives et identifiées, représentant un total de 219 K€ (soit 64%) et qui ont été réglées en janvier et février 2017.

5.4.2 Tableaux des délais de paiement des créances clients (hors flux intragroupes)

En K€ Total Non échues Echues
< 3 mois
Echues
3-12 mois
Echues
> 12 mois
Créances clients brutes 4 240 1 547 2 661 32
dont Factures à établir 1 542 1 542
Créances douteuses brutes 26 26
Pertes de valeur -25 -25
Dettes fournisseurs 5 783 3 089 2 661 3
2
1
53% 46% 1
%
0
%

SW SA _ Créances Clients 31 décembre 2016

SW SA _ Créances Clients 31 décembre 2015

En K€ Total Non échues Echues
< 3 mois
Echues
3-12 mois
Echues
> 12 mois
Créances clients brutes 2 584 2 198 79 307
dont Factures à établir 2 198 2 198
Créances douteuses brutes 69 69
Pertes de valeur -68 -68
Dettes fournisseurs 4 783 4 396 7
9
307 1
92% 2
%
6
%
0
%

Au 31 décembre 2016, les créances échues à + de 3 mois concernent uniquement un client. La créance a été réglée en janvier 2017. Concernant les créances échues < 3 mois, seulement quatre clients composent le solde. Trois créances ont été entièrement réglées en janvier et février 2017. La dernière l'a été partiellement et un nouvel échéancier a été validé dans le cadre d'un amendement au projet initial.

Les délais de paiement des créances clients consolidées sont présentés dans la note 8.5 "Actifs courants" de l'annexe aux comptes consolidés 2016.

5.5 Informations sociales et environnementales

5.5.1 Informations sociales

(a) Pour la Société

L'évolution des effectifs de la Société est la suivante:

  • 31 décembre 2014 : effectif de 11 personnes dont deux mandataires sociaux
  • 31 décembre 2015 : effectif de 10 personnes dont deux mandataires sociaux
  • 31 décembre 2016 : effectif de 10 personnes dont deux mandataires sociaux

(b) Pour le Groupe

Au niveau du Groupe, les effectifs sont les suivants au 31 décembre 2016 :

  • StreamWIDE SA (la Société) et StreamWIDE France : 23 personnes
  • StreamWIDE Romania : 46 personnes
  • StreamWIDE Beijing : 5 personnes
  • StreamWIDE Inc. : 13 personnes
  • StreamWIDE Tunisie : 24 personnes

Au 31 décembre 2016, le Groupe compte 111 personnes contre 113 fin 2015.

(c) Liste des accords collectifs conclus au sein de la Société

Conformément à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, nous vous précisons qu'aucun accord collectif n'a été conclu au sein de la Société.

5.5.2 Informations environnementales

Concernant les risques environnementaux, les activités du Groupe et de la Société, de par leur nature, n'ont pas de conséquence significative et majeure sur l'environnement.

Concernant l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire, le Groupe et la Société, sans prendre d'engagement formel vu les impacts jugés non significatifs, restent attentifs à la mise en œuvre de toute source d'économie potentielle.

5.6 Informations sur les retraites chapeaux ou autre avantage versé au titre de la cessation de fonctions

Au 31 décembre 2016, aucun engagement de cette nature n'a été pris par la Société ou le Groupe au profit d'aucun de ses mandataires sociaux ou salariés.

5.7 Informations sur les prêts consentis par la Société en application des dispositions de l'article L.511-6 du Code monétaire et financier

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, la Société n'a consenti aucun prêt de moins de deux ans à des petites ou moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques pouvant le justifier, conformément à l'article L.511-6 du Code Monétaire et Financier.

5.8 Conventions courantes et réglementées (art. L. 225-38 et suivants du Code de Commerce)

Dans le but d'harmoniser les modalités économiques et financières des relations intragroupes, la Société et les différentes filiales du Groupe ont conclu différents types d'accords, classiques dans le cadre des relations intra sociétés au sein d'un même Groupe :

  • StreamWIDE Romania : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe ;

  • StreamWIDE Beijing : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe, accord de coopération commerciale, et accord de consulting dans les solutions techniques et stratégiques proposées par le Groupe ;

  • StreamWIDE Inc. : accord de coopération commerciale et de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe, accord de fourniture de licences logicielles et de distribution ;
  • StreamWIDE France SAS : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche et Développement du Groupe (contrat de prestations), accord de fourniture de licences logicielles et de distribution, contrat de prestations de services, contrats de sous locations, convention de trésorerie centralisée ;
  • StreamWIDE Tunisia Sarl : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe et contrat de prestations de services.

Ces différents accords donnent lieu à une facturation mensuelle ou trimestrielle de la part des filiales envers la Société, pour rémunération des services rendus. Ces différents flux sont annulés en consolidation et n'impactent en rien les flux et soldes présentés dans les comptes consolidés du Groupe (confer note 9.3 de l'annexe aux comptes consolidés annuels).

Les conventions avec les différentes filiales du Groupe sont considérées comme des conventions courantes, conclues à des conditions normales de marché.

5.8.1 Conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce

Au cours de l'exercice 2016 et antérieurement, aucune convention visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce n'a été passée par la Société ou exécutée par elle.

Aucune convention n'a été conclue avec les dirigeants ou les actionnaires disposant de plus de 10% des droits de vote.

Aucune autre relation ou opération significative avec des parties liées à la Société ou au Groupe n'a été recensée au cours des périodes présentées.

5.8.2 Conventions visées à l'article L. 225-102-1 alinéa 13 du Code de Commerce

Conformément à l'article L.225-102-1 alinéa 13 du Code de commerce, nous vous indiquons ciaprès les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre :

  • d'une part et selon le cas, l'un des membres du Conseil d'administration, le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10%, d'une société et,
  • d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital,

sauf lorsqu'elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Aucune convention conclue en 2016 et entrant dans cette catégorie n'a été identifiée.

5.9 Evénements postérieurs à la clôture annuelle

Aussi bien au sein de la Société que du Groupe, aucun évènement significatif postérieur à la clôture n'a été identifié pendant la période comprise entre la date de clôture et la date d'établissement du présent rapport relatif à l'examen des comptes consolidés et annuels, pouvant avoir un impact significatif sur les comptes présentés et clos au 31 décembre 2016.

On peut cependant noter la conclusion finale du contrôle Crédit Impôt Recherche entrepris par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui valide l'éligibilité de tous les projets présentés par la Société et le Groupe.

Enfin, nous vous informons que lors de sa réunion en date du 17 mars 2017, le conseil d'administration a constaté (i) l'exercice, au cours de l'exercice 2016, d'un nombre total de 3.045 BSA et la souscription corrélative de 203 actions nouvelles ordinaires de la Société et en conséquence (ii) la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 20,3 euro, assortie d'une prime d'émission globale de 2.821,7 euros.

Le capital de la Société s'élève donc désormais à 302.996,20 euros et est divisé en 3.029.962 actions d'une valeur nominale de 0,1 euro chacune.

5.10 Opérations sur titres

5.10.1 Informations relatives aux programmes de rachat d'actions par la société de ses propres actions

Nous vous rappelons que les Assemblées Générales Ordinaires Annuelles des actionnaires de la Société réunies depuis le 29 juin 2009 ont autorisé la Société à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L.225-206 II, L. 225-208, L.225- 209-1 et suivants du Code de commerce. Ainsi, la Société a mis en place un contrat de liquidité qui s'inscrit dans le cadre du programme de rachat d'actions. Les moyens affectés au compte de liquidité pour la mise en œuvre de ce contrat s'élevaient initialement à 100.000 €. Un apport complémentaire de 30.000 € a été effectué en octobre 2010.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les opérations réalisées par la Société dans le cadre du contrat de liquidité et intervenues au cours de l'exercice 2016 :

Type opération Nombre de titres Cours moyen des
transactions en €
Frais de
négociation en €
Montant en €
Achat 7.492 5,18 1.296 40.114
Vente -7.757 6,12 882 -48.355

Au 31 décembre 2016, la Société dispose ainsi de 15.402 actions dans le cadre de son contrat de liquidité. Par ailleurs, dans le cadre de son programme de rachat, elle a acquis 15.153 actions au cours de 4,30 € (frais de 195 €) le 30 décembre 2016. La Société dispose donc d'un total de 30.555 actions valorisées aux cours historiques d'acquisition à 153.496 €. Au cours de clôture du 31 décembre 2016 (5,21 €), la valorisation est de 159.192 € et aucune provision n'est donc nécessaire dans les comptes statutaires de la Société. Ces actions représentent 1 % du capital de la Société.

La Société n'a utilisé aucune de ses actions en dehors du contrat de liquidité. Aucune réallocation n'a été effectuée.

5.10.2 Éléments de calculs et résultats de l'ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital

Néant.

5.10.3 État de la participation des salariés au capital social

En outre, conformément aux articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune opération relative à des attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société n'a été ouverte au cours de l'exercice.

Bons de Souscription d'Actions (BSA)

En juin 2015, la Société a attribué gratuitement à ses actionnaires 3.016.391 BSA (BSA 1) et a émis 2.325.000 BSA (au prix unitaire de 0,007 €) au profit des managers et salariés du groupe et de personnes dénommées (BSA 2 et BSA 3). Les principales caractéristiques de ces BSA sont les suivantes :

  • BSA 1 "actionnaires" : prix d'exercice de 14 € par action nouvelle et parité de 15 BSA pour 1 action nouvelle. Ces BSA sont cotés et négociables sur le marché Alternext-Euronext depuis le 1er juillet 2015, et ce, jusqu'au 1er juillet 2018 ;
  • BSA 2 "managers-salariés" : prix d'exercice de 14 € par action nouvelle et parité de 15 BSA pour 1 action nouvelle. Le nombre de BSA 2 émis et entièrement souscrits est de 2.002.500. Ces BSA sont négociables depuis le 1er juillet 2016 et ont une période de validité de 3 ans (soit jusqu'au 1er juillet 2018) ;
  • BSA 3 "personnes dénommées" : prix d'exercice de 14 € par action nouvelle et parité de 15 BSA pour 1 action nouvelle. Le nombre de BSA 3 émis et entièrement souscrits est de 322.500. Ces BSA sont négociables depuis le 1er juillet 2016 et ont une période de validité de 3 ans (soit jusqu'au 1er juillet 2018).

Au 31 décembre 2016, tenant compte des souscriptions effectives et des départs de certains salariés (qui rendent de facto leurs BSA souscrits caducs), le nombre de BSA existant est le suivant :

  • BSA 1 : 3.013.316 après l'exercice de 3.045 BSA et l'émission de 203 actions nouvelles ;
  • BSA 2 : 1.950.000 après le départ de deux salariés au premier semestre 2016 ;
  • BSA 3 : 315.000 après le départ d'une personne dénommée.

L'ensemble de ces BSA (5.278.316), s'ils venaient à être exercés dans leur totalité, représenterait 351.888 actions nouvelles, soit 11,61% du capital social actuel.

Par ailleurs, nous vous précisons que le pourcentage de détention du capital de la Société par les salariés (y compris Monsieur Zakaria NADHIR) est de 6,91 % au 31 décembre 2016.

Nous joignons au présent rapport le rapport spécial établi en application des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce.

Concernant les contrats d'intéressement et de participation, il n'existe plus au sein de la Société et/ou du Groupe de tels accords. Le dernier accord d'intéressement couvrait les exercices 2009, 2010 et 2011.

5.10.4 Opérations effectuées par les mandataires sociaux et administrateurs

Par ailleurs, conformément à l'article L.621-18 et R.621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous indiquons que les mandataires sociaux et administrateurs de la Société ont effectué les opérations suivantes au cours de l'exercice 2016 :

Monsieur Zakaria NADHIR, Directeur Technique du Groupe et administrateur de la Société a cédé, en avril 2016, 16.553 titres au cours de 4,9 € par action.

Aucune autre opération n'a été effectuée au cours de l'exercice 2016 par les mandataires sociaux et administrateurs de la Société.

5.11 Informations concernant la répartition du capital et les actions d'auto contrôle

Nous vous indiquons ci-après la répartition du capital social et des droits de vote au 31 décembre 2016 :

Identité Part du capital social
nb de titres/ nb total (%)
% des droits de vote
BE2TEL (P. Beglin) 45,7 % 53,3
%
OKHEMA (L. Gaichies) 18,2 % 21,2 %
Zakaria NADHIR 4,6
%
5,4
%
Salariés de la Société 2,3 % 2,7 %
Public (*) 29,2
%
17,4
%

(*) Dont 7 investisseurs institutionnels (FCP et FCPI) détenant globalement plus de 20% du capital social de la Société.

Nous précisons que, conformément à l'article 12 des statuts de notre Société, les actions inscrites nominativement au nom d'un même actionnaire pendant plus de deux ans donnent droit de vote double. Ainsi, le nombre total d'actions à droit de vote double est de 2.161.876 au 31 décembre 2016 (rappel : 2.166.021 au 31 décembre 2015). Le nombre total de droits de vote est donc de 5.191.838 au 31 décembre 2016 (rappel : 5.195.778 au 31 décembre 2015).

5.12 Avis donné à une autre société par actions que la Société détient à plus de 10% de son capital

Néant.

5.13 Aliénations d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées

Néant.

5.14 Délégations au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital

Conformément à l'article L.225-100 al.4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les délégations de pouvoirs ou de compétences, en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale Extraordinaire au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce :

Autorisations en cours de validité Durée de
validité
Plafond Utilisation de
la délégation
Délégation de compétence consentie au
conseil
d'administration
à
l'effet
de
décider d'une augmentation de capital par
incorporation
de
primes
d'émission,
réserves, bénéfices ou autres [AGE 19 juin
2015]
26 mois 5.000.000 € -
Délégation de compétence consentie au
conseil
d'administration
à
l'effet
de
décider d'une augmentation de capital,
avec maintien du droit préférentiel de
souscription [AGE 19 juin 2015]
26 mois 100.000 € en nominal -
Délégation de compétence consentie au
conseil
d'administration
à
l'effet
de
décider d'une augmentation de capital,
avec suppression du droit préférentiel de
souscription [AGE 19 juin 2015]
26 mois 100.000 € en nominal -
Autorisation
conférée
au
conseil
d'administration à l'effet d'augmenter le
nombre
de
titres
à
émettre
en
cas
d'émission de titres de capital et/ou de
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital, avec ou sans maintien du droit
préférentiel de souscription, dans la limite
de 15% de l'émission initiale [AGE 19 juin
2015]
26 mois 15% de l'émission
initiale
-

5.15 Rapport du Commissaire aux comptes

Votre Commissaire aux comptes vous fera part dans son rapport sur les comptes annuels et consolidés, dont lecture va vous être donnée en suite du présent rapport, du résultat de ses investigations sur lesdits comptes qui vous sont présentés.

Compte tenu des explications qui précédent, nous vous remercions de bien vouloir approuver les résolutions qui vous sont proposées :

A titre ordinaire :

  • présentation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes,
  • présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
  • présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
  • affectation du résultat de l'exercice écoulé,
  • quitus aux administrateurs,
  • conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts,
  • autorisation à conférer au conseil d'administration pour procéder au rachat d'actions de la Société,

A titre extraordinaire :

  • présentation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes,
  • délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, à l'exception des actions de préférence,
  • délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre visée à l'article L.411-2 du Code de commerce, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, à l'exception des actions de préférence,
  • autorisation au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15 % de l'émission initiale,
  • limitation globale des autorisations,
  • délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital par incorporation de primes d'émission, réserves, bénéfices ou autres,
  • autorisation conférée au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre,
  • autorisation d'annulation de tout ou partie des actions achetées par la Société,
  • autorisation du conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225- 138-1 et suivants du Code de commerce, et de l'article L.3332-1 et suivants du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,
  • modifications des modalités de transfert du siège social de la Société,
  • modifications corrélatives de l'article 4 des statuts de la Société,
  • pouvoirs en vue des formalités

STREAMWIDE Société anonyme au capital de 302.996,20 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 23 JUIN 2017 SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.225-184 ET L.225-197-4 DU CODE DE COMMERCE

Chers Actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport établi par votre Conseil d'administration vous rendant compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce relatifs aux options d'achats ou de souscription d'actions et/ou à l'attribution d'actions gratuites réservées au personnel salarié de la Société.

Nous vous informons des opérations intervenues relatives (i) aux options d'achats ou de souscription d'actions et (ii) aux attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et depuis la clôture de l'exercice.

1. Options d'achats ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et depuis la clôture de l'exercice

Bénéficiaires Nombre Achat ou Prix Date Sociétés Fonctions
d'options souscription d'échéance concernées exercées
consenties
NA NA NA NA NA NA NA

1.1 Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016

1.2 Depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Bénéficiaires Nombre
d'options
consenties
Achat ou
souscription
Prix Date
d'échéance
Sociétés
concernées
Fonctions
exercées
NA NA NA NA NA NA NA

2. Attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et depuis la clôture de l'exercice

2.1 Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Bénéficiaires Nombre Valeur unitaire Date Date Date à compter
d'actions des actions d'attribution d'acquisition de laquelle les
gratuites attribuées définitive des actions peuvent
gratuitement actions être cédées
en euros attribuées
NA NA NA NA NA NA

2.2 Depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Bénéficiaires Nombre Valeur unitaire Date Date Date à compter
d'actions des actions d'attribution d'acquisition de laquelle les
gratuites attribuées définitive des actions peuvent
gratuitement actions être cédées
en euros attribuées
NA NA NA NA NA NA

Paris, le 17 mars 2017 Le conseil d'administration

StreamWIDE Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société StreamWIDE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • La note 4.3 de l'annexe aux comptes consolidés décrit le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des différents types de revenus. Nos travaux ont consisté à valider, sur la base de tests, le bien-fondé et la correcte application des méthodes mentionnées.
  • La note 4.5 de l'annexe aux comptes consolidés décrit les principes de comptabilisation des frais de recherche et développement. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous nous sommes assurés du bien-fondé de la méthode comptable utilisée et de sa correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense, le 28 avril 2017

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Jean-Christophe Pernet

StreamWIDE Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société StreamWIDE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Chiffre d'affaires

La note 2.8 de l'annexe décrit le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des différents types de revenus. Nos travaux ont consisté à valider, sur la base de tests, le bien-fondé et la correcte application des méthodes mentionnées.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris-La Défense, le 28 avril 2017

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Jean-Christophe Pernet

StreamWIDE Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris-La Défense, le 28 avril 2017

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Jean-Christophe Pernet

Comptes de résultat consolidés des exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015

en K€ 31-déc-16 31-déc-15 Note
Licences 3 730 4 486
Maintenance 3 802 3 440
Prestations de services 1 293 627
Ventes tiers 757 78
Chiffre d'affaires 9 582 8 631 7.1
Subventions - -
Achats et variations de stocks -565 -268 7.3
Charges externes -2 621 -2 623 7.3
Impôts et taxes -115 -103
Charges de personnel -3 270 -3 582 7.2
Dotations aux amortissements -3 108 -3 317 7.4
Dotations nettes aux provisions -15 -14
Autres produits d'exploitation 790 832 7.5
Autres charges d'exploitation 0 0
Résultat opérationnel courant 680 -445
Autres produits opérationnels - -
Autres charges opérationnelles -81 -207 7.5
Résultat opérationnel 599 -651
Produits de trésorerie et d'équivalents 6 24
Coût financier Brut -64 -75
Coût financier Net -59 -51 7.6
Autres produits financiers 189 499 7.6
Autres charges financières -109 -55 7.6
Produits d'impôts -18 318 7.7
Résultat net des activités poursuivies 603 6 0
Résultat net d'impôt des activités
arrêtées ou en cours de cession
Résultat net 603 6 0
Résultat net attribuable aux porteurs de
capitaux propres de la société mère
Intérêts ne conférant pas le contrôle
603 60
Résultat de base par action 0,20 0,02 7.8
Résultat dilué par action 0,20 0,02 7.8

Situations financières consolidées aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015

En K€ 31-déc-16 31-déc-15 Note
Immobilisations incorporelles 6 441 6 641 8.1
Immobilisations corporelles 369 345 8.2
Actifs financiers 362 332 8.3
Actifs d'impôts différés 46 263 8.4
ACTIFS NON COURANTS 7 218 7 581
Créances clients 6 327 4 235 8.5
Autres débiteurs 687 747 8.5
Actifs d'impôts exigibles 0 - 8.5
Autres actifs fiscaux 1 538 804 8.5
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 465 7 957 8.6
ACTIFS COURANTS 15 017 13 742
TOTAL ACTIFS 22 235 21 323
Capital 303 303
Primes 8 503 8 500
Réserves consolidées 5 267 5 276
Titres auto détenus -153 -118
Résultat net part du Groupe 603 60
Intérêts ne conférant pas le contrôle - -
CAPITAUX PROPRES 14 522 14 021 8.7
Passifs financiers 1 657 1 787 8.8
Provisions non courantes 168 129 8.9
Produits fiscaux différés 1 149 1 188 8.10
Passifs d'impôts différés 81 349 8.10
PASSIFS NON COURANTS 3 055 3 453
Passifs financiers 148 201 8.8
Provisions courantes 6 0 8.9
Fournisseurs et autres créditeurs 982 909 8.10
Dettes fiscales et sociales 1 296 998 8.10
Produits fiscaux différés 575 594 8.10
Produits constatés d'avance 1 650 1 147 8.10
PASSIFS COURANTS 4 657 3 849
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 22 235 21 323

Etats du résultat global des exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015

En K€ 31-déc-16 31-déc-15
Résultat Net 603 6 0
Ecarts de conversion -40 -63
Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies
Total Gains / Pertes directement en capitaux propres -40 -63
Résultat Net + Gains/Pertes directement en capitaux propres 563 -3

Variations des capitaux propres consolidés aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015

(En K€) Capital Réserves
liées au capital
Titres
auto détenus
Réserves et
Résultats consolidés
Gains / Pertes
en cap. propres
Autres
variations
TOTAL
Part Groupe
Intérêts ne
conférant pas
le contrôle
TOTAL
Capitaux propres 31 DEC 2014 303 8 484 -90 5 446 -102 - 6 14 035 0 14 035
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto détenus
Dividendes
16 -28 -20
-
16
-48
-
16
-48
-
Résultat Global 60 -63 - 3 - 3
Variations de périmètre
Autres mouvements
21 21 21
Capitaux propres 31 DEC 2015 303 8 500 -118 5 486 -165 1 5 14 021 0 14 021
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto détenus
Dividendes
3 -35 -23 3
-58
3
-58
Résultat Global -
603
-40 -
563
-
563
Variations de périmètre
Autres mouvements
- 7 - 7 - 7
Capitaux propres 31 DEC 2016 303 8 503 -153 6 066 -205 8 14 522 0 14 522

Tableaux de flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015

(En K€) 31-déc.-16 31-déc.-15
Résultat Net consolidé 603 60
Eléments non constitutifs de flux liés à l'activité
Dotations aux amortissements 3 108 3 317
Variation des provisions 1
5
1
4
Autres produits d'exploitation (*) -786 -782
Capacité d'autofinancement après 2 940 2 609
coût de l'endettement financier net et impôts
Coût de l'endettement financier net 5
8
5
1
Charge d'impôts sur le résultat -18 -319
Capacité d'autofinancement avant
coût de l'endettement financier net et impôts 2 980 2 341
Variation actifs -2 779 856
Variation passifs 1 414 -590
Variation du BFR lié à l'activité -1 365 -266
Impôts versés
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES 1 615 2 075
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles
Cession d'immobilisation corporelles et incorporelles
-2 932 -2 845
Variation immobilisations financières 5 -9
Cession d'immobilisations financières
Variation des prêts et avances consentis
Variation des autres flux liés aux opérations d'investissement (**) - 805
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT -2 927 -2 049
Augmentation (diminution) de capital
Augmentation (diminution) des emprunts -180 -163
Intérêts financiers nets versés
Dividendes versés
Rachats et reventes d'actions autodétenues - -
Autres flux liés aux opérations de financement
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT -180 -163
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE -1 492 -136
Trésorerie début de période 7 957 8 093
Trésorerie fin de période 6 465 7 957

(*) Les autres produits d'exploitation correspondent aux reprises en résultat du Crédit d'Impôt Recherche (**) Les autres flux liés aux opérations d'investissement correspondent aux remboursements du Crédit d'Impôt Recherche constatés sur les périodes présentées

Annexes aux comptes consolidés

1. Informations sur la Société et le Groupe

Fondé en 2001, le groupe StreamWIDE est devenu un acteur majeur sur le marché des services téléphoniques à valeur ajoutée. Le Groupe se positionne comme le fournisseur de l'innovation des opérateurs fixes et mobiles, et depuis peu, des entreprises et administrations, partout dans le monde.

La technologie logicielle de nouvelle génération de StreamWIDE permet le remplacement des systèmes en place, dits "legacy", comme le lancement de services innovants dans les domaines de la messagerie, des services de téléphonie pour réseaux sociaux et de numéros virtuels, des services de centre d'appels, des services de conférence et de taxation d'appels, services qui peuvent être déployés sur site ou sur une architecture virtualisée.

Le Groupe se positionne aussi sur le marché applicatif, notamment entreprises, avec la solution Team On The Run, développée depuis fin 2014, prometteuse et à fort potentiel. Cela permet de compléter efficacement le portefeuille produits et de créer de forts relais de croissance, en proposant aux entreprises et administrations une véritable plateforme de transformation digitale "tout en un", simple, évolutive et performante.

Opérant depuis la France, les USA, la Chine, Singapour, la Roumanie, la Tunisie, l'Autriche, et l'Argentine, StreamWIDE met en place des équipes locales et spécialisées pour fournir les prestations de déploiement, de support et d'assistance qui accompagnent chacun de ses clients sur la voie de la différenciation et de la profitabilité.

StreamWIDE SA, la société consolidante, est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Alternext (Euronext Paris) sous le code FR0010528059. Son siège social est situé au 84 rue d'Hauteville 75010 Paris.

Les comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en sa séance du 17 mars 2017.

2. Evénements significatifs de la période

Les principaux événements significatifs de la période sont présentés au chapitre 1 du rapport d'activité annuel. Ils sont rappelés ci-dessous de façon synthétique :

  • o Secteur des télécommunications en mutation : des restructurations et concentrations sont en cours ou déjà réalisées, ce qui rend les opérateurs attentistes. Par ailleurs, la dynamique commerciale "core business" est pénalisée par le positionnement défaitiste des opérateurs face aux OTT ("Over The Top") et les services à valeur ajoutée sont de plus en plus considérés comme de simples "commodities".
  • o Investissements et développements de nouveaux produits : la capacité et la dynamique de développement et d'innovation du Groupe ont été conservées dans un contexte sectoriel et économique difficile. Des efforts continus et importants ont été faits tout au long de l'année 2016 dans le développement de la solution "Team On The Run", qui regroupent aujourd'hui de très nombreuses fonctionnalités permettant d'adresser des marchés spécifiques (talkie-walkie en environnement critique et système de géolocalisation), tout en proposant une solution flexible de transformation digitale, avec le lancement du

module "My Business" permettant de digitaliser rapidement et simplement les différents processus métiers critiques des entreprises.

  • o Données financières 2016 solides et en progression marquée : CA de 9,6 M€, ROC de 0,6 M€ et Résultat Net de 0,6 M€ multiplié par 10 par rapport à 2015. Le Groupe dispose toujours également d'un niveau de trésorerie satisfaisant lui permettant de financer en propre son développement futur.
  • o Un contrôle des dépenses déclarées au titre du Crédit d'Impôt Recherche 2014, cependant déjà remboursées en novembre 2015, a été mené par le Ministère de l'Eduction Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. La conclusion finale, transmise en février 2017, valide l'éligibilité des différents projets présentés par le Groupe. Par ailleurs, l'agrément CIR de la filiale roumaine du Groupe, StreamWIDE Romania, a été renouvelé jusqu'au 31 décembre 2021.

3. Présentation et base de préparation des états financiers

3.1 Référentiel comptable

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2016 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne et applicables au 17 mars 2017, date d'arrêté de ces comptes par le conseil d'administration. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adoptedcommission.

3.2 Principes retenus

Les comptes consolidés annuels du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs, conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les principes, règles et méthodes comptables appliqués. Ils sont présentés en milliers d'euros (sauf indication contraire).

3.2.1 Normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et d'application obligatoire aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016

Nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire

Les principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, à l'exception des évolutions normatives suivantes :

Améliorations annuelles des IFRS (cycle 2010-2012) :

  • o IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions"
  • o IFRS 3 "Paiements conditionnels"
  • o IFRS 8 "Secteurs opérationnels"
  • o IFRS 13 "Bases de conclusions"
  • o IAS 24 "Parties liées principaux dirigeants"
  • o IAS 16 et IAS 38 "Réévaluation"

Améliorations annuelles des IFRS (cycle 2012-2014) :

  • o IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente ou activités abandonnés"
  • o IFRS 7 "Instruments financiers information à fournir"

  • o IAS 19 "Avantages du personnel"

  • o IAS 34 "Etats financiers intermédiaires"

Amendements :

  • o IAS 19 "Avantages du personnel : contribution des salariés"
  • o IAS 1 "Premier volet de la "disclosure initiative"
  • o IAS 16 et IAS 38 "Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables"
  • o IFRS 11 "Acquisition d'intérêts dans une entreprise commune" (mai 2014)
  • o IAS 16 et IAS 41 "Agriculture : actifs biologiques producteurs"
  • o IFRS 10 "Etats financiers consolidés"
  • o IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités"
  • o IAS 28 "Participations dans des entreprises associées"

Normes et interprétations applicables par anticipation

Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2016. Le Groupe n'applique pas les textes n'ayant pas encore été approuvés par l'Union européenne à la date de clôture de la période présentée.

Le groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après, dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2016 :

Adoptées par l'Union Européenne :

  • o IFRS 9 "Instruments financiers"
  • o IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients"

Non encore adoptées par l'Union Européenne :

  • o Clarifications portant sur IFRS 15
  • o IFRS 16 "Contrats de location"
  • o Amendement portant sur IAS 12 "Impôts différés"
  • o Amendement portant sur IAS 7 "Initiative concernant les informations à fournir"
  • o Amendement portant sur IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions"
  • o Améliorations annuelles des IFRS (cycle 2014-2016)
  • o Amendement portant sur IFRS 12 "Champ d'application des normes"
  • o Amendement portant sur IAS 28 "Entreprises associées"
  • o IFRIC 22 "Transactions en monnaies étrangères"

Le processus interne de détermination des impacts potentiels et interprétations sur les comptes consolidés du Groupe est en cours actuellement, notamment les travaux d'analyse liés à l'application de la norme IFRS 15. Le Groupe estime qu'à ce stade de l'analyse, les impacts liés à l'application de cette norme ne peuvent pas encore être déterminés avec une précision suffisante.

3.2.2 Principes de présentation

Etat de la situation financière

La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" impose de présenter l'état de la situation financière en fonction de l'exigibilité des actifs et des passifs. Ceux-ci sont donc classés en éléments courants ou non courants, correspondant d'une manière générale aux échéances inférieures ou supérieures à un an.

Compte de résultat et état du résultat global

La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" offre la possibilité de présenter les composantes du résultat soit en tant qu'élément d'un état unique de résultat global, soit dans un compte de résultat séparé, présenté immédiatement avant l'état du résultat global. Le groupe StreamWIDE a opté, conformément à la recommandation du CNC n°2009-R.03 du 2 juillet 2009, pour la présentation d'un compte de résultat séparé et d'un état du résultat global.

Le compte de résultat séparé conserve une classification des composantes par nature.

Le résultat opérationnel courant correspond au résultat net avant prise en compte :

  • des éléments non récurrents et significatifs (isolés sous les rubriques "autres produits et charges opérationnels"), qui permettent la distinction entre le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel,
  • des éléments financiers (coût de l'endettement net augmenté ou diminué des autres charges et produits financiers),
  • de la charge / produit d'impôts (impôts courants et différés),
  • du résultat des activités cédées ou abandonnées, si applicable.

La présentation adoptée par le Groupe est conforme aux recommandations du Conseil national de la Comptabilité et à celles de l'Autorité des Marchés Financiers.

4. Principes, règles et méthodes comptables

4.1 Méthodes de consolidation

Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère ("les filiales").

Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les participations dans les filiales sont comptabilisées selon la méthode de l'intégration globale.

La quote-part de résultat net et des capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé en tant que participations ne donnant pas le contrôle.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu'à la date de la perte de contrôle.

Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés au niveau de la consolidation.

Depuis sa création, le groupe StreamWIDE n'a pas pris de participation dans des entreprises associées et/ou des coentreprises.

Au 31 décembre 2016, toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation (confère note 6) sont des filiales et sont donc consolidées par intégration globale.

Ces différentes filiales ont été créées directement par le Groupe. Ce dernier n'ayant pas effectué antérieurement au 31 décembre 2016 d'opérations de croissance externe, aucun goodwill n'est constaté dans les états de la situation financière du Groupe.

4.2 Monnaies étrangères

La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l'Euro. C'est également la monnaie fonctionnelle de la société consolidante, StreamWIDE SA.

La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères est généralement la monnaie locale des pays dans lesquels elles sont implantées (USA – US \$, Chine – CNY, Roumanie – RON et Tunisie - TND).

La conversion en euros des états financiers des filiales libellés en monnaie locale est effectuée pour les états de la situation financière au taux de clôture. Les produits et les charges sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, à un cours qui s'en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la période clôturée. La différence de conversion en résultant est inscrite directement dans les capitaux propres.

Les transactions libellées en devises, autres que la monnaie fonctionnelle, sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les résultats de change latents ou réalisés sont inscrits en compte de résultat sous les rubriques "autres produits financiers" ou "autres charges financières".

4.3 Comptabilisation des produits

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe provient des sources suivantes : licences d'utilisation des logiciels, prestations de maintenance associées (mises à jour et support technique), prestations de services (installation et formation) et ventes tiers.

Les revenus sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété. En général, le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue (pour les biens notamment), que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques liés à la transaction bénéficieront au Groupe.

Concernant les revenus liés aux ventes sous licence des logiciels, le Groupe reconnait en général le revenu à la mise à disposition du (des) logiciel(s) matérialisée par un document d'acceptation du client. Lorsque les ventes sont réalisées par le biais d'un distributeur, le Groupe ne comptabilise le revenu qu'à réception de l'avis de livraison au client final et à condition que les autres critères généraux de reconnaissance des revenus soient remplis.

Le chiffre d'affaires issu de la maintenance est comptabilisé de façon linéaire sur la durée du contrat de maintenance.

Le chiffre d'affaires issu des prestations de service est comptabilisé lorsque les prestations sont exécutées et les services rendus, sur la base de récapitulatifs d'activité et d'acceptation client.

Les revenus des ventes tiers (matériel) sont comptabilisés lorsque la livraison est intervenue et que l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés à l'acheteur.

4.4 Subventions, aides publiques et crédit d'impôt recherche

Dans le cadre de ses activités de Recherche et Développement, le Groupe bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche qui est une aide fiscale française. Conformément à la norme IAS 20 "Subventions et aides publiques", le Groupe comptabilise un produit différé, afin d'étaler en résultat le bénéfice de ces aides. La valeur brute comptable des frais de développement n'est donc pas impactée.

Les Crédits d'Impôt Recherche sont ainsi différés dans le temps et constatés en résultat proportionnellement aux amortissements constatés au titre des projets de développement générant ces crédits d'impôt. L'impact résultat constaté est inscrit sous la rubrique "autres produits d'exploitation" du compte de résultat et isolé sous la rubrique "autres produits d'exploitation" dans les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, car sans impact de trésorerie.

4.5 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles (hors frais de développement) sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

  • Licences informatiques 1-3 ans
  • Logiciels 1-3 ans

Les frais de développement ne sont comptabilisés en immobilisations incorporelles que s'ils répondent à tous les critères d'activation énoncés par la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles" :

  • Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'actif incorporel en vue de sa mise en service ou de sa vente,
  • Intention du Groupe de mener le projet de développement à son terme,
  • Capacité du Groupe à mettre en service ou à vendre son actif incorporel,
  • Potentiel de l'actif incorporel à générer des avantages économiques futurs,
  • Disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement du projet,
  • Capacité du Groupe à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'actif incorporel au cours de son développement

Les actifs incorporels relatifs aux frais de développement sont amortis sur 1, 3 ou 5 ans selon le mode linéaire, dès leur mise en service.

Les durées d'amortissement sont revues annuellement lors de chaque clôture comptable. Tout changement de durée serait traité comme un changement d'estimation appliquée de manière prospective et donnerait lieu, le cas échéant, à la comptabilisation d'une dépréciation complémentaire.

La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.

4.6 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Ce coût d'acquisition comprend les frais directement attribuables au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état afin de permettre son exploitation.

L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

  • Agencements et installations 10 ans
  • Matériel, outillage et matériel de bureau 10 ans
  • Matériel Informatique 3 ans

La charge d'amortissement des immobilisations est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.

Le profit ou la perte résultant de la sortie ou de la mise hors service d'un actif est déterminé comme étant la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l'actif. Le résultat net de cession de ces éléments non récurrents est présenté sous la rubrique "autres produits et charges d'exploitation" du compte de résultat.

4.7 Dépréciation d'actifs

Ecarts d'acquisition

Au 31 décembre 2016, aucun écart d'acquisition n'est constaté par le Groupe. Les différentes filiales du Groupe ont toutes été créées et aucune opération de croissance externe n'a eu lieu dans le passé.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées par le Groupe sont des actifs amortis sur leur durée d'utilité estimée. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

A chaque date de clôture, le Groupe passe en revue la valeur comptable de ses immobilisations afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice de perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer le montant de la perte de valeur éventuelle. Lorsqu'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable d'un actif isolé (absence d'entrée de trésorerie largement indépendante des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs), le Groupe estime la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'actif appartient.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs), nette des coûts de cession, et sa valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe. Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs.

Si la valeur recouvrable de l'actif (ou du groupe d'actifs) est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci est ramenée à hauteur de la valeur recouvrable. La perte de valeur réversible est comptabilisée directement en charge dans le résultat opérationnel.

4.8 Instruments financiers

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Autres actifs financiers

Ces actifs correspondent d'une part à des dépôts de garantie, et d'autre part, au solde de trésorerie indisponible relatif au contrat de liquidité.

A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.

Dépôts de garantie

Ils correspondent aux sommes versées dans le cadre de contrats locatifs simples (biens mobiliers et immobiliers). Ces actifs sont comptabilisés et évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cependant, au vu de leurs caractéristiques, la valeur comptable correspond aux sommes versées initialement.

Autres actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers sont évalués à leur juste valeur et correspondent au solde de liquidité indisponible relatif au contrat de liquidité mis en place en juillet 2009.

Titres auto-détenus

Les titres représentatifs du capital de StreamWIDE auto-détenus par le Groupe (dans le cadre du contrat de liquidité et du programme de rachat) sont enregistrés en diminution des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les cessions ultérieures sont imputées nettes d'effet d'impôt directement en capitaux propres et ne donnent lieu à l'enregistrement d'aucun résultat.

Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale (comptes de TVA) et sociale. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indices objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur (comptes à terme).

Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat (produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie).

Passifs financiers courants et non courants

Les passifs financiers sont composés des emprunts bancaires et obligataires, ainsi que des découverts bancaires ponctuels. Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier brut dans le compte de résultat.

Au 31 décembre 2016, le Groupe n'utilise pas d'instruments composés, de produits dérivés d'instruments de couverture et ne recourt pas à des instruments de décomptabilisation.

Fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres créditeurs et produits constatés d'avance Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, charges et cotisations sociales.

Les produits constatés d'avance sont de deux natures :

  • Exploitation : ils correspondent aux quotes-parts de chiffre d'affaires déjà facturées mais non encore reconnues en résultat suite à des périodes de reconnaissance postérieures à la période clôturée (par exemple, maintenance réglée d'avance)
  • Fiscaux : ils correspondent à la quote-part des Crédits d'Impôts Recherche imputable aux projets immobilisés. Ils sont repris en résultat au même rythme que les amortissements pratiqués sur les immobilisations incorporelles qui ont généré ces crédits d'impôt.

Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.

4.9 Avantages du personnel

Retraites

Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées.

Des évaluations ont lieu chaque année. Les calculs actuariels sont fournis par un expert indépendant. Ces régimes ne sont pas financés et leur engagement fait l'objet d'un passif au bilan. Le principal régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite).

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat de la période. La charge opérationnelle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime, le cas échéant.

Le coût financier correspondant à la charge de désactualisation de la provision est comptabilisé en autres produits et charges financiers si le montant est considéré comme significatif.

Les régimes à prestations définies au sein du Groupe n'ont pas subi, depuis la création du Groupe, de modifications générant un quelconque coût des services passés.

Autres avantages accordés aux salariés

Les dépenses engagées au titre du "Compte Personnel Formation" constituent une charge de la période et ne donnent lieu à aucune provision mais mention est faite du volume d'heures à la clôture des exercices.

L'autre avantage à long terme pouvant être accordé par le Groupe concerne les médailles du travail. Au regard de l'âge moyen des salariés du Groupe, cet avantage n'est pas évalué.

Paiements fondés sur des actions

Conformément à la norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions", les options d'achat ou de souscription d'actions ou les attributions d'actions gratuites portant sur le capital d'une des sociétés du Groupe, sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi.

S'agissant d'un plan d'actions dont le paiement s'effectue en actions, la norme IFRS 2 impose la comptabilisation d'une charge (en contrepartie des capitaux propres) au titre de la juste valeur de l'avantage accordé aux salariés.

Cette charge doit être reconnue dans les charges de personnel au fur et à mesure de la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires.

Au 31 décembre 2016, les BSA actionnaires, attribués en 2015 à titre gratuit, ne génèrent aucun retraitement lié à l'application de la norme IFRS 2. Concernant les BSA managers, salariés et personnes dénommées, leur juste valeur étant considérée comme non significative et hors marché, aucun retraitement n'a donc été comptabilisé.

4.10 Provisions et passifs éventuels

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite actuelle vis-à-vis d'un tiers résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources représentative d'avantages économiques nécessaire pour éteindre l'obligation. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif.

Dans le cas où ce passif n'est ni probable, ni évaluable avec fiabilité, mais demeure possible, le Groupe fait état d'un passif éventuel dans ses engagements.

Les provisions constituées sont notamment destinées à couvrir les coûts probables que les procès ou litiges en cours, dont le fait générateur existe à la date de clôture de la période présentée, pourraient occasionner.

4.11 Charge (produit) d'impôts et impôts différés

La rubrique "charge / produit d'impôts" intègre l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période.

L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable à la suite des réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture de la période.

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à la clôture de chaque exercice et réévaluée ou réduite le cas échéant pour tenir compte des perspectives de bénéfice imposable permettant l'utilisation des actifs d'impôts différés.

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sont considérées comme des charges opérationnelles et non comme des charges d'impôts.

4.12 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre d'actions en circulation de la période et de la période précédente présentée est calculé hors actions d'autocontrôle. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe ajusté des effets des éventuels instruments dilutifs par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, ajusté, le cas échéant, de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.

5. Recours à des estimations

L'établissement des états financiers nécessite d'utiliser et d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants figurant dans les états financiers. Le Groupe révise ses estimations régulièrement mais il est possible que les montants effectifs se révèlent ultérieurement différents des estimations et hypothèses retenues.

Les principales estimations et appréciations retenues sont inhérentes à :

  • La méthode de comptabilisation des frais de développement et plus spécifiquement aux durées d'utilités retenues, impactant les amortissements pratiqués et les valeurs nettes comptables ainsi déterminées ;
  • La détermination des provisions à long et court terme, compte tenu des aléas susceptibles d'affecter l'occurrence et les coûts des évènements constituants le sousjacent de la provision ;
  • La répartition des montants courants et non courants relatifs aux produits fiscaux différés (crédit d'impôt recherche). Cette répartition tient compte d'une reprise sur 3 ans avec une partie courante correspondante donc au 1/3 du montant global. Le reprise effective en résultat pourrait être légèrement différente mais n'aurait aucun impact sur le montant global constaté.

6. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation retenu aux différentes périodes présentées est le suivant :

Société Siège % de contrôle Méthode de
consolidation
12.2016 12.2015
StreamWIDE SA 84 rue d'Hauteville
75010 PARIS
- - Société mère
StreamWIDE ROMANIA Str. Fagaras, nr. 25
Sector 1 BUCURESTI
100 100 I.G.
StreamWIDE INC. 9 Polito Avenue
Lyndhurst, NEW JERSEY 07017
100 100 I.G.
BEIJING StreamWIDE
Technology
1008, Cultural Plaza
10F.59 Zhong Guan Cun Street
Hai Dian District BEIJING 100872
100 100 I.G.
StreamWIDE FRANCE SAS 84 rue d'Hauteville
75010 PARIS
100 100 I.G.
StreamWIDE TUNISIE Sarl Rue du lac Constance - Imm El Majd
Les Berges du Lac - 1053 TUNIS
100 100 I.G.

StreamWIDE Romania a été créée en janvier 2006. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société est un centre de Recherche et de Développement exclusivement au profit du Groupe.

StreamWIDE Inc a été créée en juillet 2007. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a une vocation commerciale pour la zone Amérique (Nord et Sud).

Beijing StreamWIDE Technology a été créée en septembre 2007. La société StreamWIDE en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a une vocation commerciale pour la zone Asie et elle participe également aux activités de Recherche et Développement du Groupe.

StreamWIDE France SAS a été créée le 29 juin 2011. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a bénéficié, lors de sa création, d'un apport partiel d'actif effectué par StreamWIDE SA, concernant son activité d'édition de logiciels applicatifs en France et en Europe.

StreamWIDE Tunisie SARL a été créée le 3 janvier 2013. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société, totalement exportatrice, est un centre de Recherche et Développement exclusivement au profit du Groupe, notamment dans le développement de la solution "Team On The Run".

Pour mémoire, un établissement stable a été ouvert en Tunisie au cours du premier semestre 2010. Cet établissement n'a pas de capital social. Les données financières, peu significatives, sont directement intégrées dans les comptes de la Société. Deux filiales anglaises (Bzoo Networks LTD et StreamWIDE LTD) ont été créées en mai 2013 mais n'ont enregistré aucune activité depuis. Leur capital social, détenu et contrôlé à 100% par StreamWIDE SA, est respectivement de 1 £ au 31 décembre 2016. Enfin, une filiale singapourienne (StreamWIDE PTE LTD) a été créée le 19 mai 2016 afin de conforter et confirmer la présence du Groupe dans cette zone géographique. Le capital social de cette société, détenue et contrôlée à 100% par la maison mère du Groupe, StreamWIDE SA, est de 100 SGD et aucune transaction significative n'a eu lieu au cours de la période close le 31 décembre 2016. Cette société n'est donc pas consolidée fin 2016 et le sera dès le premier semestre 2017.

7. Notes sur le compte de résultat consolidé

7.1 Chiffre d'affaires

En K€ 31-déc-16 31-déc-15 Variation
Licences 3 730 4 486 -756
Maintenance 3 802 3 440 362
Prestations de services 1 293 627 666
Ventes Tiers 757 78 679
TOTAL CA 9 582 8 631 951
Autres produits - - -
Subventions - - -
Produits des activités ordinaires - - -

Comme annoncé précédemment, la diminution des revenus constatée au premier semestre était transitoire et le second semestre de l'exercice a été positif : les revenus sont en augmentation de 33% et s'établissent à 5,6 M€ contre 4,2 M€ au second semestre 2015.

Si les revenus de licence sont en diminution globale de 0,8 M€ en 2016, ils progressent cependant au second semestre suite notamment à un nouveau client important en France et à des commandes supplémentaires d'un client européen. En parallèle, un client historique américain, très actif depuis 2014, continue sa croissance organique mais dans des proportions moindres que lors des précédentes périodes. Les ventes de licences en France étant significatives au second semestre, elles impactent l'ensemble des revenus de la zone, qui ressortent à 35% en fin d'année contre seulement 19% fin 2015 et 17% fin juin 2016.

Les revenus de maintenance sont en progression constante (11% en 2016) et les services progressent de façon significative (+0,7 M€). Enfin, les ventes tierces enregistrent une vente significative et spécifique de matériels informatiques, au cours du premier semestre 2016, pour le compte d'un client européen.

Les revenus annuels, et leur progression, sont donc conformes aux attentes du Groupe, telles que présentées à mi année.

7.2 Charges de personnel

En K€ 31-déc-16 31-déc-15 Variation
Salaires et traitements
Charges sociales
Avantages du personnel
2 448
822
-
2 663
919
-
-215
-97
-
TOTAL Charges de Personnel 3 270 3 582 -312
31-déc-16 31-déc-15 Variation
Cadres
Non Cadres
111
-
113
-
-2
-
TOTAL Effectif 111 113 -2

Les coûts de certains salariés directement rattachés aux projets de développement sont activés au 31 décembre 2016, au même titre que sur les périodes antérieures. Le montant but immobilisé au 31 décembre 2016 représente 2.623 K€, contre 2.499 K€ au 31 décembre 2015. Ces montants diminuent donc d'autant les charges de personnel "nettes" telles qu'elles apparaissent dans le compte de résultat consolidé annuel.

En K€ 31-déc-16 31-déc-15 Variation
Charges de personnel en résultat
Frais de développement activés
3 270
2 623
3 582
2 499
-312
124
TOTAL Charges de Personnel 5 893 6 081 -188

Les charges de personnel, retraitées de l'impact présenté ci-dessus, diminuent donc sur la période de 188 K€. Cette diminution provient essentiellement d'un effet "prix" dans la mesure où le nombre de salariés reste quasi stable sur la période (111 personnes fin 2016 contre 113 personnes fin 2015). Les principales variations de la période proviennent des économies réalisées au sein des sociétés françaises (-149 K€) et de la filiale américaine (-44 K€).

L'impact du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi n'est pas significatif pour le Groupe (7 K€ au titre de 2016 et 8 K€ au titre de 2015) car les salaires moyens dans les sociétés françaises sont majoritairement supérieurs aux montants concernés par cette mesure.

7.3 Autres charges externes

En K€ 31-déc-16 31-déc-15 Variation
Achats de marchandises 565 268 297
Variations de stock
- - -
TOTAL ACHATS ET VAR. STOCKS 565 268 297
Achats études et prestations de services 35 27 8
Achats non stockés de marchandises 125 107 18
Sous traitance 371 251 120
Locations et charges locatives 621 544 77
Entretiens, réparations et maintenance 38 38 0
Assurances 69 67 2
Commissions et honoraires 606 738 -132
Publicités, expositions et insertions 121 143 -22
Transports, déplacements et missions 259 289 -30
Affranchissements et télécoms 198 210 -12
Redevances 75 80 -5
Autres 102 129 -27
TOTAL CHARGES EXTERNES 2 620 2 623 -3

Les achats-ventes de marchandises ne sont pas structurels pour le Groupe. Leur évolution provient essentiellement du mix de certaines ventes (notamment en Europe) réalisées sur la période.

Les autres charges externes sont stables sur la période, malgré des évolutions contraires : la sous-traitance augmente suite à des reclassements effectués aux US notamment, les charges locatives augmentent essentiellement en Tunisie suite à une prise de nouveaux locaux, et les honoraires sont sous contrôle en 2016. Les autres charges externes sont restées maîtrisées en 2016 et continueront à l'être efficacement dans les prochains mois.

7.4 Dotations aux amortissements et aux provisions

En K€ 31-déc-16 31-déc-15 Variation
Dotations aux amortissements incorporels 2 937 3 125 -188
dont frais de recherche et développement 2 919 3 038 -119
Dotations aux amortissements corporels 171 192 -21
Dotations aux amortissements 3 108 3 317 -209
Dotations aux provisions 58 14 44
Reprises de provisions -43 - -43
Dotations aux provisions 1 5 1 4 1

Les amortissements des frais de développement sont de 2.919 K€ en 2016 contre 3.038 K€ en 2015. Leur évolution n'appelle pas de commentaire particulier et les charge reste à son niveau normatif d'environ 3 M€ annuel.

Les durées et les coûts de développement n'étant pas identiques d'un produit à l'autre, les amortissements ne sont pas forcément 'lisses" dans le temps. Cependant, les règles linéaires appliquées et les principales "releases" positionnées tout au long de l'année permettent d'avoir une charge d'amortissement relativement stable d'une période à l'autre. Par ailleurs, la valeur nette globale des frais de développement activés au 31 décembre 2016 est de 6.187 K€ (confère note 8.1 – Immobilisations incorporelles), dont 3.088 K€ pour la nouvelle solution "Team On The Run". Le montant net global correspondant à moins de deux années de revenus de maintenance, la position du Groupe reste donc conservatrice et n'implique pas, globalement, de risque significatif concernant la valeur des actifs nets.

Les dotations aux provisions comptabilisées sur la période (58 K€) correspondent principalement à des pertes de valeur supplémentaires constatées sur des créances clients non recouvrées à date. Les reprises font suite à une cession en 2016 d'anciennes créances entièrement provisionnées, générant un résultat net de cession de 10 K€.

7.5 Autres produits d'exploitation et autres charges opérationnelles

Les autres produits d'exploitation (790 K€ en 2016) correspondent à la comptabilisation en résultat d'une partie des Crédits d'Impôt Recherche (786 K€). Ces derniers sont comptabilisés dans leur totalité en produits différés de l'exercice auquel ils se rattachent. Ils sont ensuite repris en résultat dès lors que les projets sous-jacents, qu'ils permettent de financer, sont amortis. Le montant des reprises correspond donc à la quote part des crédits d'impôt recherche affectée aux projets amortis sur la période. La reprise en résultat se fait au même rythme et dans les mêmes proportions relatives que les amortissements constatés sur les différents projets concernés.

Les amortissements incorporels liés aux frais de développement étant relativement stables sur la période, les reprises de Crédit d'Impôt Recherche en résultant le sont également.

Les autres charges opérationnelles (81 K€ au 31 décembre 2016) correspondent à des coûts salariaux spécifiques suite à certains départs. Ces coûts sont isolés sous cette rubrique car ils sont suffisamment significatifs au regard des résultats du Groupe, et par nature, non récurrents.

En K€ 31-déc-16 31-déc-15 Variation Produits sur placements de trésorerie 6 24 -18 Coût financier brut -64 -75 11 Coût financier net (produits nets) -58 -51 -7 Gains de change 189 499 -310 Pertes de change -109 -55 -54 Produits nets de cessions d'actifs - - - TOTAL IMPACT FINANCIER 22 393 -371

7.6 Eléments financiers et exposition aux risques

Les produits sur placement de trésorerie correspondent aux intérêts financiers reçus ou à recevoir générés par les comptes à terme souscrits par le Groupe, exclusivement au niveau de la maison mère française. Leur faible niveau et leur diminution s'expliquent par des taux de rémunération quais nuls en 2016.

Le coût financier brut correspond aux intérêts payés sur l'emprunt de 900 K€ souscrit auprès de HSBC en février 2012, ainsi qu'au coût financier annuel de l'emprunt obligataire de 1.800 K€ émis auprès du GIAC en juillet 2013 (pour mémoire, remboursement différé à partir de 2017). Les intérêts sur l'emprunt HSBC (échéance finale en février 2017) diminuent avec l'effet temps.

Les gains et pertes de change sont de deux natures distinctes : conversion de certains actifs / passifs en monnaies étrangères et résultat de change réalisé sur les transactions en monnaie étrangère (essentiellement US Dollar), enregistrées notamment par les sociétés françaises.

L'évolution du taux de change €/USD sur la période a généré un impact net positif de 80 K€ contre un gain net de 444 K€ en 2015. Les variations de change ont été moins importantes en 2016, mais l'impact annuel reste cependant positif.

Risque de change

Le groupe StreamWIDE exerce ses activités en France et à l'international et peut donc être conduit à effectuer des transactions dans diverses devises étrangères. Cependant, les flux les plus significatifs à date restent en euros (au niveau des coûts), dans la mesure où la société mère et sa filiale française concentrent encore la majorité des transactions. Les autres devises utilisées au sein du Groupe (USD américain, CNY chinois, RON Roumain et TND Tunisien) résultent essentiellement de l'activité des filiales situées hors zone euro, et concernent pour la Chine, la Roumanie et la Tunisie exclusivement des transactions intra groupe. Par ailleurs, les éléments financiers relatifs à ces filiales ne sont pas significatifs au regard des montants constatés au niveau du Groupe dans son ensemble. Concernant le dollar américain, les flux entrants (facturation en dollars US de certains clients) sont depuis plusieurs exercices plus importants que les flux sortants (coûts de fonctionnement de la filiale américaine), ce qui génère une position nette excédentaire au 31 décembre 2016.

Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments dérivés de couverture de change. Dès lors que les flux nets deviendraient plus significatifs ou que l'impact de change pourrait être potentiellement négatif et important, des instruments de couverture simples du type change à terme pourraient être souscrits par le Groupe, pour se prémunir d'un risque de change impactant.

A date, les moyens mis en œuvre pour gérer le risque de change correspondent principalement à une surveillance régulière des cours de change ainsi qu'à une analyse des risques par la direction financière et générale.

Autres risques financiers

L'exposition aux autres risques financiers (crédit, placements, liquidité et taux) est présentée dans les notes respectives sur l'état de la situation financière (8.5 "Actifs courants", 8.6 "Trésorerie et équivalent de trésorerie", 8.8 "Passifs financiers courants et non courants" et 8.10 "Autres passifs courants et non courants").

7.7 Produit / Charge d'impôts

La charge d'impôt est de 18 K€ en 2016, contre un produit de 318 K€ en 2015, et se décompose comme suit :

En K€ 31-déc-16 31-déc-15 Variation
Impôts exigibles
Impôts différés
72
-54
119
-437
-47
383
Total Produit / Charge d'impôts 18 -318 336

Les impôts exigibles correspondent essentiellement aux retenues à la source comptabilisées par les sociétés françaises (12 K€) et américaine (53 K€) du Groupe. Pour mémoire, ces sociétés ne décaissant pas d'impôt annuel, ces retenues à la source ne sont imputables sur aucun impôt payé. Elles sont donc de facto conservées en charge de période.

Les variations et impacts liés aux impôts différés sont présentés dans la note 8.4 "Actifs et passifs d'impôts différés". La diminution du produit d'impôts différés (-383 K€) provient d'une part de la diminution des déficits fiscaux enregistrés en 2016 au sein des entités françaises et américaines et d'autre part, de la diminution de la valeur nette des frais de recherche et développement activés en 2016 (-209 K€ contre -539 K€ en 2015).

Pour rappel, les sociétés StreamWIDE SA (société mère) et StreamWIDE France (filiale détenue à 100%) ont opté pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012. La société StreamWIDE est la société tête du groupe fiscal.

La preuve d'impôt s'établit comme suit au 31 décembre 2016 :

En K€ 31-déc-16 31-déc-15
Résultat opérationnel 599 -651
Coût de l'endettement financier net -59 -51
Autres produits et charges financiers 80 444
Taux d'impôt théorique 33,33% 33,33%
Impôt théorique 207 -86
Impôt courant 72 119
Impôt différé -54 -437
Impôt réél 1 8 -318
Taux d'impôt réél 2,90% 123,26%
Ecart sur taux
-30,43%
-189
89,93%
-232
Ecart sur impôt
Détail
Déficits imputés dans l'exercice - -
Déficits créés dans l'exercice - -
Retenues à la source et autres crédits d'impôts 59 113
Différences permanentes et autres éléments -248 -345
-189 -232

Les principaux éléments à retraiter fiscalement sont les suivants :

  • (i) Reprise du Crédit d'Impôt Recherche en résultat : cette reprise, qui impacte positivement le résultat comptable, n'est pas fiscalisée. De fait, elle créée une différence entre l'impôt théorique (déterminé sur les seuls résultats comptables) et l'impôt réel. En 2016, les reprises sont de 786 K€, générant ainsi un écart d'impôt de (262) K€, inscrit sous la rubrique "différences permanentes et autres éléments" ;
  • (ii) Les retenues à la source (65 K€ principalement au niveau de StreamWIDE France et de StreamWIDE Inc.) et autres crédits d'impôts (mécénat notamment pour 6 K€) créent également une différence entre l'impôt théorique et réel.

Au 31 décembre 2016, le report déficitaire propre à la société mère StreamWIDE SA (avant intégration fiscale) est de 1.455 K€. Les reports déficitaires créés post intégration fiscale sont quant à eux de 4.634 K€, ce qui porte l'ensemble des reports déficitaires sur les entités françaises à 6.089 K€. La filiale américaine, StreamWIDE Inc., dispose quant à elle d'un report déficitaire de 79 K€ au 31 décembre 2016 (confère note 8.4 "Actifs et passifs d'impôts différés").

7.8 Résultat par action

Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du Résultat Net Part du Groupe de la période et :

  • d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur la même période (résultat de base par action)
  • d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur la même période, ajusté des effets de toutes actions ordinaires potentielles dilutives (résultat dilué par action).

Les calculs du nombre moyen pondéré d'actions et de nombre moyen dilué d'actions ordinaires sont les suivants :

Au 31 décembre 2015 Actions
émises
Actions
propres
Actions
en circulation
Nombre pondéré
d'actions
Nombre pondéré d'actions ordinaires 3 024 210
Effet dilutif du plan d'attribution de bsa -
Nombre moyen dilué d'actions ordinaires 3 024 210
Au 30 décembre 2016 Actions
émises
Actions
propres
Actions
en circulation
Nombre pondéré
d'actions
31.12.2015 15 667 3 025 390 504 280
31.01.2016 292 3 025 682 504 337
29.02.2016 341 3 026 023 504 337
31.03.2016 0 3 026 023 504 302
30.04.2016 -209 3 025 814 504 119
31.05.2016 -1 100 3 024 714 503 943
30.06.2016 2 -1 060 3 023 656 503 893
31.07.2016 -300 3 023 356 504 404
Effet dilutif du plan d'attribution de bsa -
Nombre moyen dilué d'actions ordinaires 3 026 817

Nombre pondéré d'actions ordinaires 3 026 817

30.08.2016 3 070 3 026 426 504 485 30.09.2016 481 3 026 907 504 633 31.10.2016 888 3 027 795 504 188 30.11.2016 -2 668 3 025 127 506 713 31.12.2016 15 153 3 040 280 0

Au cours du premier semestre 2015, la Société a émis et attribué 3 tranches de BSA : (i) 3.016.391 BSA 1, (ii) 2.002.500 BSA 2 et (iii) 322.500 BSA 3, tous au prix d'exercice de 14 € et avec une parité de 15 BSA pour une action nouvelle.

Après prise en compte de l'exercice de 3.045 BSA en 2016 (soit 203 actions nouvelles au prix unitaire de 14 €) et des départs de certains salariés au cours de l'exercice 2016, le nombre de BSA existant au 31 décembre 2016 est de 5.278.316, soit 351.888 actions nouvelles potentielles (soit 11,61% du capital social actuel), si tous les BSA venaient à être exercés.

Les résultats de base et dilués par action sont les suivants aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 :

En K€ 31-déc-16 31-déc-15 Variation
Résultat Net Part du Groupe
Effet net d'impôt des actions dilutives
603 60 543
Résultat net Part du Groupe 603 6 0 543
Nombre moyen pondéré d'actions
Effet des actions ordinaires dilutives
3 026 817
-
3 024 210
-
2 607
Nombre moyen dilué d'actions 3 026 817 3 024 210 2 607
Résultat de base par action (en €) 0,20 0,02 0,18
Résultat dilué par action (en €) 0,20 0,02 0,18

Au cours de l'exercice 2016, le prix d'exercice des BSA étant hors marché, les 351.890 actions nouvelles potentielles ne sont pas considérées comme dilutives. Le nombre moyen pondéré d'actions et le nombre moyen dilué d'actions sont donc identiques, sachant par ailleurs qu'il n'existe pas d'action ordinaire dilutive.

8. Notes sur l'état de la situation financière

8.1 Immobilisations incorporelles

En K€ 31-déc-14 Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprise
31-déc-15
Frais de développement 15 992 2 499 18 491
Concessions, brevets et licences 496 104 600
Autres immobilisations incorporelles 14 3 17
Valeurs brutes 16 502 2 606 0 19 108
Frais de développement -9 057 -3 038 -12 095
Concessions, brevets et licences -275 -84 -359
Autres immobilisations incorporelles -11 -2 -13
Amortissements -9 343 -3 124 0 -12 467
Valeurs nettes 7 159 -518 0 6 641
En K€ 31-déc-15 Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprise
31-déc-16
Frais de développement 18 491 2 623 21 114
Concessions, brevets et licences 600 113 713
Autres immobilisations incorporelles 17 1 18
Valeurs brutes 19 108 2 737 0 21 845
Frais de développement -12 095 -2 832 -14 927
Concessions, brevets et licences -359 -101 -460
Autres immobilisations incorporelles -13 -4 -17
Amortissements -12 467 -2 937 0 -15 404
Valeurs nettes 6 641 -200 0 6 441

Le Groupe utilise des moyens et des outils performants de gestion lui permettant d'isoler et de valoriser de façon fiable et constante ses différents projets de développement. Les frais de développement sont donc immobilisés, conformément à IAS 38 depuis l'exercice 2009. Les montants activés en 2016 sont de 2.623 K€ contre 2.499 K€ en 2015. La progression s'explique essentiellement par un effet volume, avec un nombre d'heures consacrées au développement plus important qu'en 2015, suite notamment aux efforts effectués concernant le module "My Business" développé au second semestre 2016.

Les montants activés au titre des différentes périodes présentées sont les suivants :

En K€ 31-déc-15 31-déc-14 Variation
Frais de développement activés 2 499 2 622 -123
Amortissements de la période -3 038 -2 938 -100
Frais de développement cumulés 18 491 15 992 2 499
Amortissements cumulés -12 095 -9 057 -3 038
Valeur nette 6 396 6 935 -539
En K€ 31-déc-16 31-déc-15 Variation
Frais de développement activés 2 623 2 498 125
Amortissements de la période -2 832 -3 038 206
Frais de développement cumulés 21 114 18 491 2 623
Amortissements cumulés -14 927 -12 095 -2 832

Les frais de développement (valeur nette fin 2016 de 6.187 K€) se rattachent aux différents logiciels conçus et développés par le Groupe. Ils comprennent principalement le coût salarial des chercheurs et ingénieurs du Groupe dédiés à la conception, au développement et à la réalisation des différents logiciels. Leurs amortissements sont linéaires avec des durées allant de 1 à 5 ans, en fonction de la nature des logiciels développés et commercialisés. Ces amortissements diminuent légèrement en 2016 mais devraient rester proches de leur valeur normative de 3 M€ dans les prochains mois.

Les autres immobilisations incorporelles du Groupe se composent de licences et de logiciels informatiques acquis et restent peu significatives.

8.2 Immobilisations corporelles

En K€ 31-déc-14 Acquisitions Cessions 31-déc-15
Installations techniques 46 46
Installations générales, matériel, bureau 1 452 338 50 1 740
Valeurs brutes 1 498 338 5 0 1 786
Installations techniques -23 -5 -28
Installations générales, matériel, bureau -1 176 -187 50 -1 413
Amortissements -1 199 -192 5 0 -1 441
Valeurs nettes 299 146 100 345
En K€ 31-déc-15 Acquisitions Cessions 31-déc-16
Installations techniques 46 46
Installations générales, matériel, bureau 1 740 196 -147 1 789
Valeurs brutes 1 786 196 -147 1 835
Installations techniques -28 -4 -32
Installations générales, matériel, bureau -1 413 -168 147 -1 434
Amortissements -1 441 -172 147 -1 466
Valeurs nettes 345 2 4 0 369

Les immobilisations corporelles se composent essentiellement d'installations générales, de matériels informatiques et de mobiliers de bureau. Quelques acquisitions et sorties d'installations techniques notamment expliquent les variations constatées sur la période.

8.3 Autres actifs financiers

En K€ 31-déc-14 Acquisitions Cessions 31-déc-15
Dépôts de garantie 276 6 282
Autres actifs financiers non courants 93 -43 50
Valeurs brutes 369 6 -43 332
Amortissements / provisions -
Valeurs nettes 369 6 -43 332
En K€ 31-déc-15 Acquisitions Cessions 31-déc-16
Dépôts de garantie 282 30 312
Autres actifs financiers non courants 50 7 -7 50
Valeurs brutes 332 3 7 -7 362
Amortissements / provisions -

Les autres actifs financiers comprennent :

  • des dépôts de garantie et cautions donnés d'une part, dans le cadre des divers baux locatifs du Groupe pour les différents immeubles qu'il occupe en France, Roumanie, Chine, Etats Unis et Tunisie et, d'autre part, dans le cadre de l'emprunt obligataire souscrit par le GIAC en juillet 2013 (participation de 126 K€ au Fonds de Garantie Mutualisé) ;

  • le solde du compte courant lié au contrat de liquidité, mis en place depuis juillet 2009 (50 K€ au 31 décembre 2016, montant identique à 2015), suite aux mouvements nets intervenus sur la période.

8.4 Actifs et passifs d'impôts différés

(En K€) Déficits
fiscaux
Décalage
temporaire
Frais de
développement
Autres écriture
consolidation
Total
Valeur nette au 31 décembre 2015 2 085 163 -2 132 -202 -86
Impôts différés actifs
Impôts différés passifs
263
-349
Variations Actif -23 29 70
Variations Passif
Ecarts sur taux
-3 -15 -7
Valeur nette au 31 décembre 2016 2 059 177 -2 062 -209 -35
Impôts différés actifs
Impôts différés passifs
46
-81

Le montant des actifs d'impôts sur déficits fiscaux (2.059 K€) se décompose comme suit au 31 décembre 2016 :

  • sur déficits fiscaux français : 2.029 K€ (1.840 K€ au 31 décembre 2015)

  • sur déficits fiscaux américains : 30 K€ (245 K€ au 31 décembre 2015)

La filiale américaine génère des résultats opérationnels et fiscaux positifs en 2016. Le niveau des revenus générés et la maitrise des coûts futurs rendent probable l'imputation de bénéfices fiscaux futurs sur les reports déficitaires à fin 2016 (solde de 79 K€). Les impôts différés sousjacents (30 K€, incluant les écarts de taux, contre 245 K€ au 31 décembre 2015) sont donc inscrits en actifs non courants dans la situation financière annuelle, et leur variation constatée en résultat de période.

Concernant les sociétés françaises et compte tenu de l'intégration fiscale effective depuis le 1er janvier 2012, les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent de la manière suivante :

  • avant intégration fiscale, la Société mère dispose de 1.455 K€ de reports déficitaires propres au 31 décembre 2016, représentant 485 K€ d'actifs d'impôts différés, sans modification par rapport à l'exercice précédent ;
  • dans le cadre de l'intégration fiscale, le Groupe dispose de 4.634 K€ de reports déficitaires au 31 décembre 2016 (dont 66 K€ provenant de StreamWIDE France), représentant 1.544 K€ d'actifs d'impôts différés (dont 22 K€ provenant de StreamWIDE France) ;
  • le montant net cumulé des frais de développement activés en consolidation et comptabilisés en charges dans les comptes sociaux s'établit à 6.187 K€, générant un montant d'impôts différés passifs de 2.062 K€ ;
  • les impôts différés actifs issus des décalages temporaires s'élèvent à 177 K€ à la clôture de l'exercice, dont 14 K€ au titre de l'exercice 2016. Les autres retraitements divers de consolidation génèrent quant à eux 209 K€ d'impôts différés passifs, dont -7 K€ au titre de l'exercice 2016.

Au 31 décembre 2016, la position fiscale différée des sociétés françaises est donc un impôt différé passifs de 65 K€.

8.5 Actifs courants

En K€ 31-déc-16 31-déc-15 Variation
Créances clients
Autres débiteurs
6 327
687
4 235
747
2 092
-60
Autres actifs fiscaux 1 538 804 734
Total Net 8 552 5 786 2 766

Créances clients

Le détail des créances clients est le suivant au 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 :

En K€ 31-déc-15 Augmentation Diminution 31-déc-16
Créances clients brutes
dont Factures A Etablir
Pertes de valeur
4 425
2 677
-190
2 101
52
-568
-43
6 526
2 109
-199
Créances clients nettes 4 235 2 049 -43 6 327

L'augmentation des créances clients provient notamment de facturations intervenues en fin de période, non encore réglées à la clôture de l'exercice (notamment envers 2 clients significatifs), ce qui explique la variation du poste, non parfaitement corrélée à celle des revenus (+951 K€ au titre de 2016). Par ailleurs, de par l'activité du Groupe et la différence qui peut exister entre les jalons de facturations et les périodes auxquelles sont reconnus et se rapportent les revenus, des factures à établir significatives et relatives à quelques clients seulement (notamment 2 principaux fin 2016), peuvent être comptabilisées en clôture.

Le détail des échéances des créances clients présenté ci-dessous démontre qu'il n'existe pas de risque significatif d'éventuelles pertes de valeur sur ces créances, puisque 94 % des créances sont non échues ou avec des échéances inférieures à 3 mois. Par ailleurs, les encaissements constatés début 2017 (2.243 K€ sur la période janvier-février 2017) confirment cette absence de risque significatif et le suivi efficace réalisé au sein du Groupe.

En K€ Total Non échues Echues < 3 mois Echues 3-12 mois Echues > 12 mois
Créances clients brutes dont FAE 6 317
2 109
3 042
2 109
2 916 359
Créances douteuses brutes
Pertes de valeur
209
-199
209
-199
Créances clients nettes 6 327 3 042
48%
2 916
46%
359
6%
1 0
0%

Balance Agée au 31 décembre 2016

Balance Agée au 31 décembre 2015

En K€ Total Non échues Echues < 3 mois Echues 3-12 mois Echues > 12 mois
Créances clients brutes dont FAE 4 221
2 677
2 853
2 677
347 1 021
Créances douteuses brutes
Pertes de valeur
204
-190
204
-190
Créances clients nettes 4 235 2 853
67%
347
8%
1 021
24%
1 4
0%

Au 31 décembre 2016, les créances non échues correspondent à des factures à émettre pour un montant global de 2.109 K€ dont près de 60% sont représentés par 5 factures identifiées envers 2 clients seulement. Ces factures seront établies en 2017 conformément aux échelons de facturation convenus contractuellement.

Pour rappel, en 2015, le solde des créances clients non échues comprenait un montant de 2.677 K€ de factures à établir, là encore composé à près de 70% par 3 factures significatives envers 3 clients, établies et réglées en 2016.

Au 31 décembre 2016, les créances échues, dont l'échéance est supérieure à 12 mois (209 K€ HT), correspondent à des clients et des factures parfaitement identifiés. Ces créances sont toutes provisionnées à 100%.

Les autres créances échues ne présentent pas de risque significatif de défaillance. Les principaux montants constitutifs de ces créances ont été recouvrés dans leur totalité à la date d'arrêté des comptes annuels 2016.

Autres débiteurs

Les "autres débiteurs" comprennent essentiellement des créances fiscales (comptes de TVA pour 429 K€), des charges constatées d'avance pour 199 K€ et des avances faites à certains fournisseurs de matériels informatiques dans le cadre de projets futurs (28 K€).

Actifs fiscaux

Les actifs fiscaux se composent essentiellement des Crédits d'Impôt Recherche non encore remboursés par l'Etat. Au 31 décembre 2016, la créance est composée des soldes CIR 2015 et 2016 pour respectivement 770 K€ et 728 K€.

Risque de crédit

Le risque de crédit du Groupe provient principalement des créances clients. Les montants présentés au bilan sont nets des pertes de valeur éventuelles. De par l'activité du Groupe, les principaux clients sont connus, solvables et ne présentent pas de risque significatif de défaillance. Par ailleurs, des procédures mensuelles ont été établies afin de limiter le risque de non recouvrement et des relances systématiques sont établies à l'attention de clients parfaitement identifiés.

Décomposition du risque de crédit au 31 décembre 2016

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV par résultat Prêts et créances Dérivés
Créances clients 6 327 6 327 6 327
Autres débiteurs 687 687 687
Autres actifs fiscaux 1 538 1 538 1 538
Equivalent de trésorerie 2 883 2 883 2 883
Trésorerie 3 582 3 582 3 582
Total créances nettes 15 017 15 017 6 465 8 552 -

Décomposition du risque de crédit au 31 décembre 2015

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV par résultat Prêts et créances Dérivés
Créances clients 4 235 4 235 4 235
Autres débiteurs 747 747 747
Autres actifs fiscaux 804 804 804
Equivalent de trésorerie 3 800 3 800 3 800
Trésorerie 4 157 4 157 4 157
Total créances nettes 13 743 13 743 7 957 5 786 -

Au cours de l'exercice 2016, les 3 clients les plus contributeurs aux revenus du Groupe ont généré un chiffre d'affaires cumulé de 4.505 K€, soit près de 47% du chiffre d'affaires annuel du Groupe en 2016. En 2015, 45% du chiffre d'affaires annuel avait été généré par les 3 clients les plus contributeurs.

8.6 Trésorerie et équivalents de trésorerie

En K€ 31-déc-16 31-déc-15 Variation
Placements à terme
Comptes courants bancaires
2 883
3 582
3 800
4 157
-917
-575
Total 6 465 7 957 -1 492

Les placements à terme sont composés de comptes à terme souscrits auprès de HSBC pour 2.000 K€, de la Société Générale pour 800 K€ et de l'UIB tunisienne pour 83 K€. Ces comptes bénéficient d'une garantie de rendement et l'exposition du Groupe est très faible car ces placements sont totalement liquides.

Les comptes courants bancaires correspondent aux comptes de disponibilités du Groupe.

Le niveau de trésorerie brute du Groupe (avant prise en compte des dettes financières) atteint 6.465 K€ au 31 décembre 2016 en diminution de 1.492 K€ par rapport à la clôture annuelle 2015. Cette variation s'explique par :

  • (i) des flux nets opérationnels positifs de 1.615 K€, en diminution de 460 K€ sur la période, suite notamment à la progression des résultats (+543 K€) compensée par l'évolution du BFR de -1.099 K€ ;
  • (ii) des flux nets d'investissements négatifs à hauteur de 2.927 K€, suite notamment aux investissements effectués en recherche et développement (2.623 K€ en 2016 contre 2.499 K€ en 2015). Aucun remboursement de CIR n'étant intervenu sur la période, les investissements nets augmentent de 878 K€ sur la période ;
  • (iii) des flux nets de financement négatifs à hauteur de 180 K€ suite aux remboursements d'emprunts bancaires et intérêts intervenus sur la période, montant stable par rapport à 2015.

Risque sur actions et autres placements

A ce jour, la politique du Groupe est de rémunérer ses excédents de trésorerie avec une prise minimale de risque. Au 31 décembre 2016, des comptes à terme à rendement garanti sont investis à hauteur de 2.883 K€, ainsi qu'un compte courant rémunéré à hauteur de 201 K€. Ce dernier est, et sera, utilisé en cours de période pour rémunérer les excédents de trésorerie courante.

8.7 Capitaux propres

En K€ 31-déc-16 31-déc-15 Variation
Capital social 303 303 0
Prime d'émission 8 503 8 500 3
Réserve légale 30 27 3
Résultats non distribués 5 839 5 309 530
Autres mouvements -153 -118 -35
Total 14 522 14 021 501

Le capital social de la société mère StreamWIDE SA est composé de 3.029.962 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,1 € chacune. 203 actions nouvelles ont été émises en 2016 suite à l'exercice de 3.045 BSA.

La prime d'émission (8.503 K€) correspond principalement à l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions attribuées aux bénéficiaires lors de l'introduction en bourse du Groupe en novembre 2007 (5.285 K€) et lors de l'augmentation de capital réservée en octobre 2013 (3.199 K€). La souscription de 2.325.000 BSA managers en juin 2015 a généré, quant à elle, une prime d'émission de 16 K€. Les augmentations de capital définitives ne seront constatées que lors de l'exercice de tout ou partie de ces BSA, ce qui a été le cas en 2016 lors de l'exercice de 3.045 BSA, générant une prime d'émission supplémentaire de 3 K€.

Les réserves consolidées correspondent aux résultats consolidés cumulés après prise en compte des dividendes distribués antérieurement. En ajoutant la réserve légale (30 K€) aux résultats non distribués (5.839 K€), le montant obtenu (5.869 K€) correspond bien aux montants indiqués dans le tableau de variation des capitaux propres, sous les rubriques "réserves et résultats consolidés" (6.066 K€), "gains et pertes directement en capitaux propres" (-205 K€) et "autres mouvements" (8 K€).

Les montants en "titres auto détenus" correspondent à la valorisation au cours de transaction des actions de la société détenues dans le cadre du contrat de liquidité, mis en place initialement auprès d'Arkéon Finance, en juillet 2009, conformément à la charte de déontologie de l'AFEI et souscrit auprès de la société Louis Capital Market depuis novembre 2013.

Au 31 décembre 2016, le contrat de liquidité est investi à hauteur de 15.402 actions de la société contre 15.667 actions au 31 décembre 2015, et présente un solde de liquidité de 50 K€ (confère note 8.3 "Autres actifs financiers") contre 50 K€ au 31 décembre 2015. A noter également que la Société a acquis 15.153 titres dans le cadre de son programme de rachat d'actions en décembre 2016. Au cours de l'exercice 2016, le nombre d'actions acquises dans le cadre du contrat et du programme de rachat s'est élevé à 22.645 actions (au cours moyen de 4,65 €) et le nombre d'actions cédées à 7.757 (au cours moyen de 6,12 € pour un prix de revient moyen de 8,99 €). La moins-value ainsi réalisée (23 K€) est inscrite en réserves consolidées.

Titres autodétenus

31-déc-15 Acquisitions Cessions 31-déc-16
En nombre d'actions 15 667 22 645 -7 757 30 555
En montants (€uro) 117 948 105 272 -69 723 153 496

8.8 Passifs financiers courants et non courants

Passifs financiers non courants (en K€) 31-déc-16 31-déc-15 Variations
Emprunts bancaires 1 657 1 787 -130
Total 1 657 1 787 -130
Passifs financiers courants (en K€) 31-déc-16 31-déc-15 Variations
Emprunts bancaires 148 201 -53
Total 148 201 -53

Le 28 février 2012, le Groupe a souscrit un emprunt bancaire auprès de la banque HSBC d'un montant de 900 K€, sur une durée de 5 ans au taux fixe annuel de 3,5%.

Le 31 juillet 2013, le Groupe a émis un emprunt obligataire entièrement souscrit par le GIAC d'un montant de 1.800 K€, sur une durée de 9 ans (avec différé de remboursement pendant 4 ans) au taux fixe annuel de Euribor 3 mois + 3,05%. Les frais d'émission ont été imputés sur la valeur initiale de l'emprunt.

Au 31 décembre 2016, le solde de l'emprunt bancaire (intérêts et capital restant dus) est de 49 K€. Le remboursement total de l'emprunt intervenant fin février 2017, l'ensemble de la dette est conservé en passif courant (échéance inférieure à 12 mois) au 31 décembre 2016.

Le solde de l'emprunt obligataire est quant à lui de 1.747 K€ après imputation des frais d'émission. Son remboursement trimestriel de 90 K€ sera effectif à compter d'octobre 2017. Cette partie de la dette est donc classée en dettes courantes (échéance inférieure à 12 mois).

Ces deux dettes financières sont assorties des mêmes ratios financiers, qui se résument comme suit (confère note 9.2 Engagements hors bilan) :

  • fonds propres consolidés > 40% du total bilan
  • dettes non courantes (moyen long terme) < 60% des fonds propres
  • dettes non courantes (moyen long terme) < 2 x la capacité d'autofinancement avant impôts société

Ces ratios sont calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe et sont tous respectés au 31 décembre 2016.

Risque de taux

Les dettes financières du Groupe supportent un taux fixe (emprunt bancaire au taux annuel de 3,5%) sans risque de taux sous-jacent, et un taux variable (emprunt obligataire au taux annuel d'Euribor 3 mois + 3,05%).

En 2016, le taux Euribor 3 mois moyen ressort à -0,265% (moyenne des premiers taux Euribor 3 mois par mois). Les variations constatées ne sont pas importantes (plus bas -0,319% et plus haut -0,132%) et ne génèrent donc pas de risque de taux significatif pour le Groupe. Cependant, une variation de 1% du taux variable appliqué à l'emprunt obligataire générerait un impact de 18 K€ par an supplémentaire en charges financières.

8.9 Provisions

Provisions Non Courantes (en K€) 31-déc-16 31-déc-15 Variations
Avantages du personnel 168 129 39
Total Provisions 168 129 39
Provisions Courantes (en K€) 31-déc-16 31-déc-15 Variations
Litiges 6 - 6
Total Provisions 6 0 6

Les variations des provisions constatées au cours des périodes présentées se détaillent comme suit, par nature de provisions :

En K€ PIDR Litiges
Au 31 décembre 2015 129 0
Dotations
Utilisations
Reprises sans objet
39 6
Au 31 décembre 2016 168 6

Les provisions pour litiges concernent uniquement une créance fiscale de 6 K€ relative aux crédits d'impôts mécénat non récupérables. Cette créance étant définitivement perdue, la provision a été reprise en contrepartie de la charge définitive constatée. Les échéances et les montants provisionnés sont appréhendés en fonction du degré d'avancement des procédures et des risques estimés.

Les avantages du personnel concernent exclusivement les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite des salariés.

Avantages du personnel

Les principaux régimes post emploi concernent les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite du salarié.

Les droits au titre de ce régime sont définis par la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs-Conseils, Sociétés de Conseil (Syntec). Les principales hypothèses actuarielles retenues par le Groupe pour évaluer la valeur totale des engagements sont les suivantes :

(en K€) 31-déc-16 31-déc-15
Taux d'actualisation 1,42% 2,28%
Taux de turn over moyen 8,80% 8,80%
Taux de revalorisation des salaires 3,00% 3,00%

A noter qu'au 31 décembre 2016, les taux de turn over moyens utilisés restent très faibles (10,9% et 6,4% pour respectivement des âges de 30 et 40 ans, correspondant à la majorité des tranches d'âge moyen de l'effectif actuel du Groupe) mais correspondent cependant aux hypothèses hautes à retenir dans le calcul actuariel de l'engagement.

Les autres hypothèses retenues concernent le type de départ en retraite (à l'initiative du salarié), l'âge de départ à la retraite (67 ans), le taux de charges sociales patronales (45%) et la table de mortalité (INSEE 2015).

La variation de la provision pour indemnités de fin de carrière à verser est la suivante au titre des périodes présentées :

En K€ PIDR
Au 31 décembre 2015 129
Coûts des services rendus
Coût de l'actualisation
Gains et pertes actuariels
17
3
19
Au 31 décembre 2016 168

La variation de l'engagement au cours de l'exercice 2016 s'élève donc à 39 K€. Cet impact est comptabilisé dans le résultat opérationnel du Groupe au sein des charges de personnel.

Le coût de l'actualisation est conservé en résultat opérationnel (et n'est donc pas isolé dans les charges / produits financiers) car il est considéré comme non significatif. Les gains et pertes actuariels sont également comptabilisés directement en résultat.

Autres avantages du personnel

Aucun autre avantage du personnel n'existe au sein du Groupe au 31 décembre 2016.

(en K€) 31-déc-16 31-déc-15 Variations
Produits fiscaux différés non courants 1 149 1 188 -39
Produits fiscaux différés courants 575 594 -19
Passifs d'impôts différés 81 349 -268
Fournisseurs et autres créditeurs 982 909 73
Dettes sociales 475 505 -30
Dettes fiscales 821 493 328
Produits constatés d'avance 1 650 1 147 503
Total autres passifs 5 733 5 185 548

8.10 Autres passifs courants et non courants

La juste valeur des dettes fournisseurs et autres créditeurs est équivalente à leur valeur comptable compte tenu des échéances à court terme de ces dettes. Par ailleurs, la valeur des montants versés et encaissés en contrepartie des produits différés et constatés d'avance correspond aux valeurs des passifs constatés.

Les produits fiscaux différés correspondent aux Crédits d'Impôt Recherche considérés par le Groupe comme des produits différés, repris en résultat au même rythme que les amortissements des frais de développement activés. La règle d'amortissement retenue par le Groupe depuis 2009 est un amortissement linéaire sur 1, 3 ou 5 ans des différents logiciels, dès leur mise en service. Les produits différés fiscaux courants correspondent donc à 1/3 du montant global des Crédits d'Impôt Recherche (avec une reprise en résultat à horizon des 12 prochains mois), et les non courants à 2/3 (avec une reprise en résultat à horizon des 12/36 prochains mois).

Au 31 décembre 2015, le solde de 1.782 K€ était composé des éléments suivants :

- au titre de l'exercice 2013
:
206 K€
- au titre de l'exercice 2014 : 805 K€
- au titre de l'exercice 2015
:
771 K€

Suite aux amortissements constatés en 2016, une reprise de CIR à hauteur de 786 K€ a été enregistrée (confère note 7.5 "Autres produits d'exploitation et autres charges opérationnelles"). Cette reprise vient donc solder le CIR au titre de 2013 et diminue le solde au titre de 2014 de 580 K€.

Le montant global et cumulé des Crédits d'Impôt Recherche différés au 31 décembre 2016 est de 1.724 K€ et se décompose donc comme suit :

- au titre de l'exercice 2014
:
225 K€
- au titre de l'exercice 2015 : 771 K€
- au titre de l'exercice 2016
:
728 K€

A noter que les crédits d'impôt au titre de 2013 ont été entièrement imputés ainsi qu'une partie de celui de 2014, dans la mesure où les amortissements s'effectuent majoritairement sur des périodes de 3 ans.

Les passifs d'impôts différés, considérés comme non courants, ressortent à 81 K€ au 31 décembre 2016 (confère note 8.4 " Actifs et passifs d'impôts différés ").

Les dettes sociales concernent principalement les cotisations envers les différents organismes sociaux, dues au titre du quatrième trimestre 2016, et ont été réglées en janvier 2017. Leur évolution est cohérente avec celle des effectifs du Groupe sur la période concernée.

Les dettes fiscales se composent essentiellement des comptes de TVA. Leur progression (TVA collectée) s'explique essentiellement par la composition, à la clôture 2016, des créances clients et notamment des factures à établir, dont une significative envers un client français, alors qu'en 2015, la majorité des factures à établir l'étaient envers de clients étrangers, exonérés de TVA.

Les produits constatés d'avance proviennent essentiellement du cycle opérationnel du Groupe. Les décalages existants entre les jalons de facturation de certains contrats et les prestations sous-jacentes, ainsi qu'entre les commandes et les facturations de certaines maintenances annuelles (maintenances 2017 commandées et facturées fin 2016, notamment aux US pour un client significatif) impliquent des écritures de régularisation en clôture de période et/ou d'exercice. Leur évolution n'est donc pas forcément corrélée à celle du chiffre d'affaires global.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité s'analyse comme le risque que le Groupe encourt s'il n'est pas en mesure d'honorer ses dettes à leur date d'échéance. Afin de gérer ce risque de trésorerie, le Groupe a mis en place un suivi mensuel de sa trésorerie et une gestion prévisionnelle de ses besoins de financement, afin de contrôler son entière capacité à honorer ses passifs exigibles.

L'exposition maximale au risque de liquidité aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 est la suivante :

Décomposition du risque de liquidité au 31 décembre 2016

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV
par
résultat
Dettes
au coût
amorti
Dérivés
Fournisseurs et autres créditeurs 982 982 982
Dettes fiscales et sociales 1 296 1 296 1 296
Produits différés CT/MT 3 374 3 374 3 374
Total 5 652 5 652 - 5 652 -

Décomposition du risque de liquidité au 31 décembre 2015

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV
par
résultat
Dettes
au coût
amorti
Dérivés
Fournisseurs et autres créditeurs 909 909 909
Dettes fiscales et sociales 998 998 998
Produits différés CT/MT 2 929 2 929 2 929
Total 4 836 4 836 - 4 836 -

A noter que seules les dettes d'exploitation (fournisseurs et autres créditeurs), les dettes fiscales et les dettes sociales donnent lieu à des décaissements de trésorerie réels et certains. Les produits différés CT/MT (part du Crédit d'Impôt Recherche différée en résultat en parallèle de l'amortissement constaté sur les frais de développement) ne peuvent raisonnablement donner lieu à de quelconques décaissements.

Au 31 décembre 2016, le Groupe dispose d'une solide situation de trésorerie lui permettant de couvrir le cycle de financement de l'activité.

9. Autres informations

9.1 Informations sectorielles

Jusqu'à présent, le Groupe, spécialisé dans l'édition de logiciels, n'opère ses activités que dans un seul secteur : il conçoit, produit, commercialise et assure la maintenance d'un ensemble de logiciels de services à valeur ajoutées à destination des opérateurs de télécommunications fixes et mobiles du monde entier. Même si le Groupe se repositionne depuis quelques mois dans le secteur des applications et plateformes professionnelles, à destination des entreprises et des administrations (Team On The Run et Team On Mission), les revenus liés à cette activité sont encore non significatifs. A l'avenir, lorsque l'activité et les revenus liés à Team On The Run et à ses différentes déclinaisons seront devenus significatifs, le Groupe présentera probablement 2 secteurs d'activité distincts, bien que les règles et la nature des revenus soient identiques. Différentes solutions applicatives et différents modes de commercialisation pourraient cependant coexister, éléments qui justifieraient à terme une présentation sectorielle détaillée.

En conséquence, en 2016, le Groupe ne distingue pas, dans son reporting financier et dans son mode d'organisation interne, de secteurs d'activité. Les prestations de services et la maintenance ne pouvant être séparés et analysés en dehors de la vente de logiciels, elles font partie intégrante du secteur unique dans lequel le Groupe intervient et réalise ses ventes.

Le Groupe distingue cependant plusieurs zones géographiques, eu égard à son organisation interne (notamment au niveau du service commercial) et à son analyse des différents marchés locaux qu'il adresse. Outre une distinction France / Export que le Groupe utilise dans sa communication relative au chiffre d'affaires, différentes zones géographiques, plus fines et plus précises, peuvent être retenues au niveau du chiffre d'affaires. Les données relatives aux exercices 2016 et 2015 sont présentées ci-dessous.

(en K€) 31-déc-16 31-déc-15 Variations
CA France 3 352 1 679 1 673
CA Export 6 230 6 952 -722
dont Europe 2 834 2 956 -122
dont Amériques 2 632 2 704 -72
dont Afrique 338 517 -179
dont Moyen Orient 187 307 -120
dont Russie 1 9 -8
dont Asie - Pacifique 238 459 -221
TOTAL CA 9 582 8 631 951

La répartition géographique des revenus est quasiment de 65/35 (Export / France) au titre de l'exercice 2016 contre 80/20 en 2015. Cette évolution s'explique par des ventes de licences significatives en France au second semestre de l'exercice, qui ne sont pas par nature récurrentes mais qui expliquent l'évolution des revenus "France" en 2016. Structurellement, le poids relatif des revenus export est toujours plus important car le Groupe adresse les opérateurs du monde entier.

Le chiffre d'affaires "Export" diminue quant à lui de 722 K€ sur la période. Cette variation s'explique par les principaux éléments suivants :

  • (i) Diminution des revenus "Europe" (-122 K€) : en 2015, un nouveau client européen expliquait la progression des revenus. En 2016, même si ce client est toujours très actif, les ventes réalisées sont légèrement inférieures à celles réalisées antérieurement, même si leur niveau reste significatif. Les autres clients européens ont quant à eux généré des revenus de maintenance quasi équivalents entre 2016 et 2015 ;
  • (ii) Stabilité des revenus "Amériques" (-72 K€) : le client historique très actif en 2014 et 2015 l'a moins été en 2016, mais l'augmentation des flux de maintenance générale de la période a compensé cette diminution ;
  • (iii) "Autres zones" (-520 K€) : la diminution des revenus constatée en EMEA et en Asie s'explique essentiellement par des ventes de licences 2015 non récurrentes en 2016. Les flux de maintenance représentent en 2016 la grande majorité des revenus de ces zones.

Concernant les actifs, passifs, amortissements, investissements et résultats opérationnels par secteurs géographiques, ces derniers ne sont pas présentés dans la présente note car cette information n'est pas pertinente pour la compréhension de l'activité du Groupe.

9.2 Engagements hors bilan

Au 31 décembre 2016, le Groupe n'a reçu aucun engagement hors bilan.

Au cours du premier semestre 2012, le Groupe a souscrit un emprunt bancaire de 900 K€ auprès de la banque HSBC, d'une durée de 5 ans au taux fixe annuel de 3,5% (confère note 8.8 "Passifs financiers courants et non courants").

Au cours du second semestre 2013, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 1.800 K€, d'une durée de 9 ans au taux variable Euribor 3 mois + 3,05% (confère note 8.8 "Passifs financiers courants et non courants"), entièrement souscrit par le GIAC au travers du FCT GIAC OLT.

Un nantissement du fonds de commerce a été émis au profit de la banque HSBC et du GIAC en garantie de ces emprunts, jusqu'au 31 juillet 2022. Ces deux emprunts sont également assortis des mêmes clauses et ratios financiers à respecter (covenants), calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe :

  • fonds propres consolidés > 40% du total bilan
  • dettes moyen long terme < 60% des fonds propres
  • dettes moyen long terme < 2 * capacité d'autofinancement avant impôts société

Ces ratios sont tous respectés au 31 décembre 2016.

Par ailleurs, des conditions de détention du capital et des droits de vote accompagnent également ces ratios financiers :

  • détention de 34% minimum du capital social ou des droits de vote par, conjointement, Messieurs Pascal Beglin (Pdg) et Lilian Gaichies (Dgd).

Cette condition est également respectée au 31 décembre 2016 (détention cumulée de 63,83% du capital social et de 74,5 % des droits de vote).

Enfin, des cautions bancaires ont été émises en faveur de deux clients étrangers du Groupe (zone Afrique – Moyen Orient), dans le cadre de garantie de bonne fin et de paiement. Ces garanties sont limitées dans leurs montants et leurs durées de validité. Au 31 décembre 2016, le montant global d'engagement est de 77 K€ (contre 94 K€ fin 2015) et se détaille comme suit :

  • (i) 15 K€, 22 K€ et 60 KTND (soit 25 K€ en équivalent euros au 31 décembre 2016).
  • (i) 246 KEGP et 32 KEGP (soit 15 K€ en équivalent euros au 31 décembre 2016)

9.3 Transactions entre parties liées

Les relations entre la société mère StreamWIDE SA et ses différentes filiales sont des relations classiques entre une société mère et des filiales opérationnelles. Aussi, certains services communs au Groupe (notamment travaux de recherche et développement) et effectués par les filiales sont refacturés à la société mère qui centralise l'ensemble des coûts de développement des différents projets. En contrepartie, la société mère refacture différents services aux filiales, notamment à la société française, StreamWIDE France (management fees, locations et royalties). Ces refacturations sont effectuées aux conditions de marché et sont éliminées en consolidation.

Aucune autre relation ou opération significative avec des parties liées au Groupe n'a été recensée au cours des périodes concernées.

La rémunération des dirigeants, uniquement mandataires sociaux, est indiquée dans la note cidessous.

9.4 Rémunération des dirigeants

La rémunération brute versée aux membres du conseil d'administration, pour leurs fonctions de mandataires sociaux, s'élève à 344.066 € bruts au titre de l'exercice 2016. Cette rémunération a été versée à hauteur de 207.570 € bruts par StreamWIDE SA et à hauteur de 136.496 € bruts par la filiale américaine StreamWIDE INC.

Au titre de l'exercice 2015, la rémunération brute des mandataires sociaux s'élevait à 383.726 € (rémunération totale incluant les versements de la société française et de la société américaine).

Aucun autre engagement n'a été contracté au profit des mandataires sociaux.

9.5 Evénements importants survenus depuis la date de clôture

Aucun évènement post clôture significatif n'a été identifié entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2016.

On peut noter cependant la contre-expertise reçue en février 2017, et demandée par la Société dans le cadre du contrôle du Crédit d'Impôt Recherche 2014, qui conclue à l'éligibilité de tous les projets présentés par la Société. Les créances de Crédit d'Impôt Recherche 2015 et 2016, respectivement de 771 K€ et 728 K€, devraient ainsi être remboursées au cours des prochains mois.

StreamWIDE SA – Comptes statutaires annuels au 31 décembre 2016

(En K€) 31-déc.-16 31-déc.-15 31-déc.-16 31-déc.-15
Immobilisations incorporelles 3 3 303 303 Capital social
Immobilisations corporelles 53 68 8 533 8 527 Réserves
Immobilisations financières 3 409 3 498 460 425 Report à nouveau
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 465 3 569 9 296 9 255 TOTAL CAPITAUX PROPRES
Stocks 104 71 Provisions
Créances clients 8 648 7 506 72 277 Emprunts et dettes fi.
Autres créances 1 626 962 1 270 908 Dettes fournisseurs
808 512 Dettes fiscales et sociales
Valeurs mobilières de placement 153 96 5 143 5 295 Autres dettes
Trésorerie 3 683 4 961 514 454 Produits constatés d'avance
368 322 Ecart de conversion passif
TOTAL ACTIF CIRCULANT 14 110 13 525 8 279 7 839 TOTAL DETTES
TOTAL ACTIF 17 575 17 094 17 575 17 094 TOTAL PASSIF

Bilans aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015

Comptes de résultat 2016 et 2015

(En K€) 2016 2015
Ventes de services 4 547 4 156
Ventes de marchandises 737 -
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 5 284 4 156
Autres produits 396 735
Achats de marchandises 565 5
Variation de stocks - -
Charges externes 4 197 4 297
Impôts et taxes 40 30
Charges de personnel 1 258 1 416
Dotations aux amortissements 38 57
Dotations aux provisions 38 3
Autres charges 62 40
RESULTAT D'EXPLOITATION -518 -957
Produits financiers 125 905
Charges financières 175 187
RESULTAT FINANCIER -50 718
Produits exceptionnels - 12
Charges exceptionnelles 17 12
RESULTAT EXCEPTIONNEL -17 0
Impôts sur les bénéfices -631 -647
RESULTAT NET 46 408

Annexes aux comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016

Les notes et tableaux de la présente annexe font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice social, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

-
Total du bilan
:
17.575.441
- 45.592
Résultat net (bénéfice) :

I. GENERALITES

1.1 Présentation de l'activité

La société StreamWIDE SA a démarré son exploitation le 25 janvier 2001. Elle a pour activité principale l'édition de logiciels destinés aux opérateurs télécoms fixes ou mobiles, aux fournisseurs d'accès Internet et aux fournisseurs de contenus à valeur ajoutée. Ces logiciels fonctionnent sur des serveurs standards et permettent aux clients de fournir à leurs abonnés des services à valeur ajoutée dans le domaine de la téléphonie et de la vidéo téléphonie.

La société détient également les titres des différentes filiales formant le Groupe StreamWIDE (notamment StreamWIDE France, StreamWIDE Inc, StreamWIDE Romania, StreamWIDE Beijing, StreamWIDE Tunisia et StreamWIDE Singapore).

La société a été admise sur le marché Alternext Paris d'Euronext le 16 novembre 2007.

1.2. Evènements significatifs

StreamWIDE SA a ouvert une filiale à Singapour (statut en date du 19 mai 2016) qu'elle détient à 100 %. Cette filiale a recruté son premier collaborateur en janvier 2017.

II. REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels ont été élaborés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Les conventions suivantes ont notamment été respectées :

  • Continuité de l'exploitation ;
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques.

2.1. Changement de méthode

Aucun changement de méthode n'est survenu au cours de l'exercice.

2.2. Traitement comptable des frais d'augmentation du capital

Les frais d'augmentation du capital sont imputés sur le montant des primes d'émission afférentes à l'augmentation à laquelle ils sont liés (Code du commerce article L 232-9).

2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles

a) Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires :

Le poste "Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires" est principalement constitué de licences de logiciels acquises. Leur dépréciation est constatée par voie d'amortissements linéaires en fonction de leur durée d'utilisation estimée à un an.

b) Frais de recherche et développement

En application des règles relatives aux actifs, les coûts de développement doivent, selon la méthode préférentielle, être immobilisés lorsqu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et qu'ils respectent les critères listés par la réglementation.

La société n'applique pas la méthode préférentielle. Elle comptabilise les coûts de développement dans les charges de l'exercice.

c) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur prix d'acquisition majoré des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d'utilisation.

Leur dépréciation est constatée par voie d'amortissements linéaires, en fonction de leur durée d'utilisation estimée.

Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :

-
Installations techniques
:
10 ans
-
Agencements
:
10 ans
-
Matériel de bureau et informatique
:
3 ans
-
Mobilier
:
10 ans

d) Option fiscale

Les frais d'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles, représentatifs de droits de mutation, d'honoraires, de commissions, et frais d'actes sont comptabilisés directement en charges.

2.4. Immobilisations financières

Les titres immobilisés sont valorisés au prix d'acquisition et sont éventuellement dépréciés compte tenu de l'utilité que les participations présentent pour la Société, ou de leur valeur probable de négociation.

Option fiscale

Les frais d'acquisition d'immobilisations financières, représentatifs de droits de mutation, d'honoraires, de commissions, et frais d'actes sont comptabilisés directement en charges.

2.5. Stocks de marchandises

Les stocks de marchandises sont évalués à leur prix d'achat selon la méthode du premier entré / premier sorti.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.6. Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances sont, le cas échéant, ramenées à leur valeur probable de réalisation par voie de dépréciation en fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

2.7. Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des risques nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus rendent probables et qui ont pu être estimés de manière fiable.

2.8. Reconnaissance du chiffre d'affaires

a) Redevances sur logiciels

Les revenus liés à la cession ou la concession de droits d'accès à la plate-forme StreamWIDE à des opérateurs de téléphonie ou à des fournisseurs d'accès Internet sont comptabilisés à la date de mise à disposition par StreamWIDE des moyens d'accès (licences d'utilisation).

b) Prestations de services

Le chiffre d'affaires issu des prestations de services, autres que la maintenance, est comptabilisé lorsque les prestations sont exécutées et les services rendus, sur la base de récapitulatifs d'activité et d'acceptation client. Les prestations de maintenance sont comptabilisées prorata temporis en fonction de la période couverte par les prestations.

Le chiffre d'affaires relatif à des prestations réalisées, acceptées et non encore facturées est comptabilisé en factures à établir. Inversement, la fraction de chiffre d'affaires facturée à la clôture de l'exercice et correspondant à une période ultérieure à la date de clôture de l'exercice, est porté au passif du bilan sous la rubrique "Produits constatés d'avance".

c) Ventes de marchandises

Le chiffre d'affaires est enregistré dans le compte de résultat lors du transfert de propriété.

2.9. Résultat exceptionnel

Les éléments exceptionnels sont les produits et charges qui résultent d'évènements ou d'opérations clairement distincts des activités de l'entreprise, et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

2.10. Indemnité de départ en retraite

Les modalités de détermination de ces indemnités sont les suivantes :

  • Utilisation de la méthode des droits projetés ;
  • Age de départ en retraite retenu : 67 ans ;
  • Application d'un taux de turn over fort dégressif selon l'âge ;

  • Application d'un taux de progression des salaires de 3 % l'an ;

  • Actualisation au taux de 1,42 % ;
  • Utilisation de la table de mortalité INSEE 2015 ;
  • Application de la convention collective "Bureaux d'études techniques".

La formule de calcul est la suivante :

Droits acquis par le salarié (x) probabilité pour l'entreprise de verser ces droits (x) actualisation (x) coefficient de charges sociales.

Le calcul des droits acquis par le salarié correspond à : pourcentage du salaire annuel brut estimé en fin de carrière, en fonction de l'ancienneté finale.

La probabilité pour l'entreprise de verser les droits s'établit comme suit : probabilité de rester en vie (x) probabilité de rester dans l'entreprise.

L'indemnité de fin de carrière est appréciée pour toutes les personnes bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée, présentes à la clôture de l'exercice.

L'engagement de la société, ainsi déterminé, s'élève à 103 415 € au 31 décembre 2016, contre 71 040 € au 31 décembre 2015. Il est comptabilisé en provision pour charges.

2.11. Conversion des comptes de l'établissement stable en Tunisie

Les comptes de l'établissement stable tunisien sont intégrés dans les comptes de la société et convertis selon la méthode dite du cours de clôture :

  • Conversion du bilan (à l'exception du compte de liaison) : Cours de clôture.
  • Conversion du compte de résultat : Cours moyen.
  • Conversion du compte de liaison : Cours historique.

L'écart de conversion qui en résulte est comptabilisé dans les capitaux propres au poste "report à nouveau" dans un sous compte "écarts de conversion".

2.12. Intégration fiscale

La société a opté avec sa filiale StreamWIDE France pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012.

L'économie d'impôt, ou la charge d'impôt supplémentaire, égale à la différence entre la somme des impôts qui auraient dus être versés par chacune des sociétés du Groupe, si elles avaient payé elles-mêmes leur impôt, et l'impôt versé en raison du résultat d'ensemble, constitue pour la société tête du groupe fiscal (StreamWIDE SA) un profit ou une charge enregistré au poste "Impôts sur les bénéfices".

III. COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS ET AUTRES INFORMATIONS

3.1. Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes

En € 31/12/2015 Augmenta
tions
Diminutions 31/12/2016
Logiciels 135 145 6 220 141 365
Total 135 145 6 220 0 141 365

Amortissements

En € 31/12/2015 Dotations Diminutions 31/12/2016
Logiciels 131 765 6 955 138 720
Total 131 765 6 955 0 138 720

Valeurs nettes

En € 31/12/2015 31/12/2016
Logiciels 3 380 2 645
Total 3 380 2 645

3.2. Immobilisations corporelles

Valeurs brutes

En € 31/12/2015 Augmenta
tions
Diminutions 31/12/2016
Installations techniques 45 724 45 724
Agencements 74 428 11 179 8 431 77 176
Matériel de bureau et informatique 183 779 3 880 34 184 153 475
Mobilier 9 781 9 781
Total 313 712 15 059 42 615 286 156

Amortissements

En € 31/12/2015 Dotations Diminutions 31/12/2016
Installations techniques 27 558 4 573 32 131
Agencements 59 861 5 795 8 345 57 311
Matériel de bureau et informatique 148 631 20 720 34 184 135 167
Mobilier 9 244 75 9 319
Total 245 294 31 163 42 529 233 928

Valeurs nettes

En € 31/12/2015 31/12/2016
Installations techniques 18 166 13 593
Agencements 14 567 19 865
Matériel de bureau et informatique 35 148 18 308
Mobilier 538 463
Total 68 418 52 228

3.3. Tableau des filiales et participations

31/12/2016 31/12/2015
Filiales Pays Pourcentage
de détention
Valeur brute
des titres
Valeur nette
des titres
Valeur brute
des titres
Valeur nette
des titres
Streamwide Romania Roumanie 100,00% 40 000 40 000 40 000 40 000
Beijing Streamwide Chine 100,00% 213 275 213 275 213 275 213 275
Streamwide Inc Etat-Unis 100,00% 1 1 1 1
Streamwide France France 100,00% 3 050 518 3 050 518 3 050 518 3 050 518
Streamwide Tunisie Tunisie 99,90% 4 865 4 865 4 865 4 865
Streamwide UK Limited Royaume Uni 100,00% 1 1 1 1
Bzoo Networks Limited Royaume Uni 100,00% 1 1 1 1
Streamwide PTE LTD Singapour 100,00% 65 65
Total 3 308 726 3 308 726 3 308 661 3 308 661

Les titres de participation et les comptes courants des filiales ne sont pas dépréciés, aucune perte de valeur n'ayant été identifiée 31 décembre 2016.

Les informations relatives aux principales filiales sont les suivantes:

Dernier exercice clos (en €) Streamwide
Romania
Beijing
Streamwide
Streamwide
Inc
Streamwide
France
Streamwide
Tunisie
Capital 40 000 213 275 1 3 050 518 4 865
Capitaux propres 313 369 203 189 -583 343 3 473 744 192 957
Résultat net comptable 57 270 3 135 191 143 1 910 40 336
Chiffre d'affaires 1 764 133 356 041 2 601 823 2 713 382 549 192
Avances consenties à la filiale 33 345 717
Dépréciation des avances consenties
Avances reçus de la filiale 5 126 579
Cautions et avals fournis
Dividendes encaissés au cours de l'exercice

Les filiales StreamWIDE UK Limited, Bzoo Networks Limited et StreamWIDE PTE LTD n'ont toujours pas démarré leur activité au 31 décembre 2016. Aucun flux significatif n'a donc été enregistré sur la période.

Le résultat net comptable et le chiffre d'affaires des filiales sont convertis au cours moyen.

Le capital des filiales est mentionné au cours historique, soit au montant figurant dans les comptes de StreamWIDE SA au poste participations (filiales détenues à 100 % depuis leur création).

Les autres éléments sont convertis au cours de clôture constaté au 31 décembre 2016.

3.4. Stocks de marchandises

Il n'existe aucun stock de marchandise au 31 décembre 2016.

3.5. Etat des créances et des dettes

Créances

En € Montant
brut
A 1 an au
plus
A plus d'un
an
Créances rattachées à des participations 63 348 63 348
Autres immobilisations financières 38 249 38 249
Clients douteux ou litigieux 25 725 25 725
Autres créances clients 8 647 275 8 647 275
Personnel et comptes rattachés 3 250 3 250
Organismes sociaux 1 773 1 773
Impôt sur les bénéfices 1 326 324 1 326 324
Taxe sur la valeur ajoutée 128 476 128 476
Débiteurs divers 20 963 20 963
Charges constatées d'avance 151 185 151 185
Total 10 406 567 10 279 245 127 322

Les créances au titre de l'impôt sur les bénéfices sont essentiellement représentées par les sommes à recevoir au titre du crédit d'impôt en faveur de la recherche :

Périodes (en €) 31/12/2015 Augmenta
tions
Diminutions 31/12/2016
Exercice 2015 661 515 661 515
Exercice 2016 627 697 627 697
Total 661 515 627 697 0 1 289 212

La société a fait l'objet d'un contrôle sur le crédit d'impôt recherche 2014 qui lui a cependant été remboursé en novembre 2015 (632 179 €). Ce contrôle a donné lieu à une contre-expertise à la demande de la Société, qui, en février 2017, a conclu à l'éligibilité de tous les projets présentés. Les crédits d'impôt recherche 2015 et 2016 feront donc l'objet d'une demande de remboursement anticipé, conformément aux dispositions prévues pour les PME au sens communautaire.

Dettes

En € Montant brut A 1 an au
plus
A plus d'un 1
an et 5 ans au
plus
A plus de 5
ans
Emprunts et dettes auprès établ crédit 49 531 49 531
Emprunts et dettes financières divers 22 190 22 190
Fournisseurs et comptes rattachés 1 250 315 1 250 315
Personnel et comptes rattachés 97 977 97 977
Organismes sociaux 61 138 61 138
Impôt sur les bénéfices 620 620
Taxe sur la valeur ajoutée 633 941 633 941
Autres impôts et taxes 14 611 14 611
Dettes sur immobilisations 19 614 19 614
Groupe et associés 5 140 239 5 140 239
Créditeurs divers 2 931 2 931
Produits constatés d'avance 514 667 514 667
Total 7 807 773 7 785 583 0 22 190

Le poste "Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit" correspond pour 48 833 € au capital restant dû sur l'emprunt de 900 000 € contracté le 28 février 2012 auprès de la banque HSBC. Cet emprunt a été conclu pour une période de 5 ans, au taux fixe de 3,5 %. Il sera entièrement remboursé le 28 février 2017.

Les dettes "Groupe et associés" correspondent au compte courant envers la filiale StreamWIDE France qui enregistre les opérations d'exploitation entre les deux sociétés, et au compte courant d'intégration fiscale de cette filiale.

3.6. Créances et dettes représentées par des effets de commerce

Le bilan ne comprend aucune créance et/ou dette de cette nature.

3.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités

En € 31/12/2016 31/12/2015
Actions propres (animation du marché du titre) 88 339 117 948
Actions propres (autre) 65 155
Total actions propres 153 494 117 948
Valeur liquidative 159 192 95 932

• La société dispose également de dépôts à terme pour un total de 2 800 000 € (comptabilisés en disponibilités) :

Date d'échéance Durée totale
du placement
Etablissement bancaire Montant
31/12/2016
Taux annuel de
rémunérat°
8 mai 2017 6 mois HSBC 2 000 000 0,095 %
14 janvier 2019 36 mois SOCIETE GENERALE 700 000 0,15 % à 1,25 %
Septembre 2019 36 mois SOCIETE GENERALE 100 000 0,05 % à 0,15 %
Total 2 800 000

La rémunération des dépôts à terme SOCIETE GENERALE est progressive dans la durée.

Les intérêts courus à recevoir s'élèvent à 1 301 € au 31 décembre 2016.

• Un compte courant rémunéré a été ouvert à la HSBC le 9 novembre 2010. Son solde s'élève à 201 645 € au 31 décembre 2016, hors intérêts. Il est inscrit dans la rubrique "Disponibilités". Ce compte courant est utilisé tout au long de l'année pour gérer les excédents de trésorerie courante constatés en cours de période.

• L'Assemblée Générale du 29 juin 2009 de la société StreamWIDE SA a délégué au conseil d'administration la mise en place d'un programme de rachats d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité pour l'animation du marché du titre de la Société. L'Assemblée générale du 24 décembre 2016 a renouvelé cette autorisation et a élargie cette autorisation aux rachats d'actions pour la mise en place de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société et aux rachats d'actions en vue de l'attribution ou de la cession d'actions aux dirigeants mandataires sociaux et salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au titre de leur participation aux fruits de l'expansion.

Le nombre d'actions propres détenues au 31 décembre 2016 s'élève à 30 555, soit 1,01 % du total des actions de la société.

3.8. Provisions pour risques et charges

En € 31/12/2016 31/12/2015
Provision indemnité fin de carrière 103 415 71 040
Provision pour perte de change 247 95
Total 103 662 71 135

L'utilisation des provisions s'analyse comme suit :

En € Montant
31/12/2015
Dotations Reprises
Utilisée
Non utilisée Montant
31/12/2016
Provision indemnité fin de carrière 71 040 32 375 103 415
Provision pour perte de change 95 247 95 247
Total 71 135 32 622 95 0 103 662

3.9. Charges à payer et produits à recevoir

Charges à payer

En € 31/12/2016 31/12/2015
Emprunts et dettes auprès des établ crédit 698 911
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 459 152 460 068
Dettes fiscales et sociales 88 589 101 134
Autres dettes 101 556 46 928
Total 649 996 609 041

Produits à recevoir

En € 31/12/2016 31/12/2015
Créances clients et comptes rattachés 2 095 947 3 010 157
Autres créances 3 726 3 726
Disponibilités 1 301 33 734
Total 2 100 974 3 047 616

3.10. Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance

En € 31/12/2016 31/12/2015
Charges d'exploitation 151 185 170 093
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total 151 185 170 093

Produits constatés d'avance

En € 31/12/2016 31/12/2015
Produits d'exploitation 514 667 453 960
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total 514 667 453 960

Les produits constatés d'avance ne sont pas, par nature, récurrents. Leur évolution ne peut donc pas être mise en relation directe avec le niveau d'activité mais seulement avec le calendrier de certaines commandes et des facturations liées.

3.11 Ventilation du chiffre d'affaires

La ventilation du chiffre d'affaires s'analyse comme suit :

31/12/2016 31/12/2015
En € France Export Total France Export Total
Ventes de marchandises 736 829 736 829 0
Redevances sur logiciels 1 690 503 885 885 2 576 389 2 486 612 2 486 612
Services 165 252 1 190 866 1 356 118 7 418 850 721 858 139
Prestations groupe 614 265 614 265 801 911 9 599 811 510
Total 2 470 021 2 813 580 5 283 600 809 329 3 346 931 4 156 260

3.12. Intégration fiscale

La société a opté, avec sa filiale StreamWIDE France, pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012.

Au 31 décembre 2016, l'intégration fiscale ne génère aucune charge ni économie d'impôt dans les comptes de StreamWIDE SA.

3.13. Ventilation de l'impôt sur les sociétés

En € Résultat
avant impôt
Impôt Résultat
après impôt
Résultat courant avant impôt -568 476 -568 476
Résultat exceptionnel -16 678 -16 678
Crédit d'impôt recherche 627 697 627 697
Crédit d'impôt mécénat 6 000 6 000
Retenues à la source non imputées -2 740 -2 740
Imposition établissement tunisien -211 -211
Total -585 154 630 746 45 592

3.14. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

La situation fiscale différée, non comptabilisée, se traduit par un allègement de la dette future d'impôt.

En € Bases Impôt à
33,33 %
Provision indemnité fin de carrière 103 415 34 468
Ecarts de conversion passif 368 103 122 689
Total 471 518 157 157

Les déficits fiscaux en report au 31 décembre 2016 s'analysent comme suit :

En € Montants
Déficits propres à StreamWIDE nés antérieurement à l'intégration fiscale 1 455 515
Déficits du groupe : intégration fiscale 4 633 832

3.15. Résultat exceptionnel

En € 31/12/2016
Produits exceptionnels 0
Créances StreamWIDE Beijing passées en perte
VNC sorties immobilisations incorporelles
16 592
86
Charges exceptionnelles 16 678
Résultat exceptionnel -16 678

3.16. Evolution des capitaux propres et du capital social

a) Evolution des capitaux propres avant résultat 2016

En € Capital Prime
d'émission
Réserves et
report à
nouveau
Résultat
2015
Total
Situation au 31 décembre 2015 302 976 8 500 031 43 246 408 264 9 254 517
Conversion de BSA 20 2 821 2 841
Affectation du résultat 2014 408 264 -408 264 0
Ecart de conversion compte Tunisie -7 048 -7 048
Situation au 31 décembre 2016 302 996 8 502 852 444 462 0 9 250 310

b) Evolution du capital social

Le capital social, entièrement libéré, est composé de 3 029 962 actions de 0,1 euro chacune de valeur nominale, négociables sur le marché Alternext Paris.

Le conseil d'administration du 19 juin 2015 a décidé, conforment aux délégations qui lui ont été données par l'assemblée générale du même jour, de procéder à l'émission des bons de souscriptions d'actions (BSA) suivants :

Nature des
BSA
Nombre de
BSA émis
Prix de
souscription
des BSA
Période de conversion en
actions
Nombre de
BSA pour
une action
Prix de
souscription
des actions
BSA 1 (1) 3 016 391 Gratuit Du 01/07/2015 au 01/07/2018 15 14 €
BSA 2 (2) 2 002 500 0,007 € Du 01/07/2016 au 01/07/2018 15 14 €
BSA 3 (3) 322 500 0,007 € Du 01/07/2016 au 01/07/2018 15 14 €

(1) Emission au profit de l'ensemble des actionnaires

(2) Emission au profit des cadres, dirigeants et salariés de la société et des sociétés liées

(3) Emission au profit de bénéficiaires dénommés

Le prix de souscription des BSA 2 et BSA 3 a été inscrit au poste « Prime d'émission » pour 16 275 €.

30 BSA 1 ont été convertis en 2 actions sur l'exercice 2015 moyennant une augmentation de capital de 0,20 € et une prime d'émission de 27,80 €.

3 045 BSA 1 ont été convertis en 203 actions sur l'exercice 2016 moyennant une augmentation de capital de 20,30 € et une prime d'émission de 2 821,70 €.

3.17. Frais de développement

Les frais de développement comptabilisés en charge de l'exercice (qui auraient été activés si la société appliquait la méthode préférentielle) s'élèvent à 2 713 308 €, contre 2 508 624 € pour l'exercice précédent.

3.18. Ecarts de conversion

Les écarts de conversion actifs et passif s'analysent comment suit :

31/12/2016 31/12/2015
En € Ecarts
actifs
Ecarts passifs Ecarts
actifs
Ecarts passifs
Comptes clients 366 053 322 305
Comptes fournisseurs 247 101 95
Comptes courants 1 949 184
Total 247 368 103 95 322 489

3.19. Transferts de charges

En € 31/12/2016
Remboursement formation continue 3 450
Refacturation frais divers aux sociétés du groupe 1 613
Total 5 063

3.20. Intégration des comptes de l'établissement stable en Tunisie

a) Taux de conversion du Dinard tunisien

Cours de clôture 31 décembre 2016 : 1 Dinard tunisien pour 0,41301 Euro Cours moyen 2016 : 1 Dinard tunisien pour 0,42197 Euro

b) Impact sur le bilan

En € 31/12/2016 31/12/2015
Autres créances 13 581 16 117
Disponibilités 72 286 63 595
Total actif net 85 867 79 712
Capitaux propres -22 236 -33 779
Dettes fiscales et sociales 620 226
Total passif -21 616 -33 553
Ecart : compte de liaison 107 484 113 265

Pour la présentation des comptes annuels, les comptes de liaison réciproques entre StreamWIDE SA et l'établissement tunisien ont été annulés.

La contribution aux capitaux propres s'analyse comme suit :

En € 31/12/2016 31/12/2015
Résultat de l'exercice 12 809 -5 782
Ecarts de conversion -35 045 -27 997
Impact sur les capitaux propres -22 236 -33 779

La variation des écarts de conversion constatée entre deux clôtures de l'établissement stable tunisien est inscrite dans les capitaux propres et notamment dans le poste "report à nouveau".

c) Impact sur le compte de résultat

En € 31/12/2016 31/12/2015
Chiffre d'affaires 19 543
Produits d'exploitation 19 543 0
Autres achats et charges externes 6 012 5 545
Impôts et taxes et versements assimilés 511 6
Charges d'exploitation 6 523 5 552
Résultat d'exploitation 13 020 -5 552
Résultat financier
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices 211 230
Résultat net 12 809 -5 782

3.21. Identité de la société consolidante

StreamWIDE SA n'est pas consolidée par une autre entité. Elle est la société mère du Groupe consolidé.

3.22. Rémunérations allouées aux dirigeants sociaux

Les rémunérations des membres du conseil d'administration, pour leurs fonctions de mandataires sociaux, s'élèvent à 207 570 € bruts au titre de l'exercice 2016, contre 223 320 € pour l'exercice 2015.

3.23. Effectif moyen

Catégories 31/12/2016 31/12/2015
Cadres 10 11
Total 10 11

3.24. Opérations hors bilan

3.24.1. Engagements financiers

a) Emprunt HSBC souscrit part StreamWIDE SA

Au cours du premier semestre 2012, la Société a souscrit un emprunt bancaire de 900 K€ auprès de la banque HSBC, d'une durée de 5 ans et au taux fixe annuel de 3,5 %. Un nantissement du fonds de commerce a été émis au profit de la banque HSBC en garantie de cet emprunt.

Cet emprunt est également assorti de clauses et de ratios financiers à respecter (covenants), calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe :

  • fonds propres consolidés > 40% du total bilan
  • dettes moyen long terme < 60% des fonds propres
  • dettes moyen long terme < 2 * capacité d'autofinancement avant impôts société

Ces ratios sont tous respectés au 31 décembre 2016.

Par ailleurs, des conditions de détention du capital et des droits de vote accompagnent également ces ratios financiers :

  • détention de 34% minimum du capital social ou des droits de vote par, conjointement, Messieurs Pascal Beglin (Pdg) et Lilian Gaichies (Dgd).

Cette condition est également respectée au 31 décembre 2016 (détention cumulée de 63,83% du capital social et de 74,50 % des droits de vote).

b) Garanties données sur l'emprunt obligataire émis par la filiale StreamWIDE France

Dans le cadre de l'emprunt obligataire émis par sa filiale StreamWIDE France en juillet 2013, StreamWIDE SA a donné les garanties suivantes sur le remboursement du nominal (1.800 K€) et le paiement des intérêts, commissions, frais et accessoires :

  • caution solidaire à première demande
  • nantissement de son fonds de commerce

Cet engagement est donné jusqu'au terme de l'emprunt obligataire, soit le 31 juillet 2022.

c) Garanties données en faveur des clients

Des cautions bancaires ont été émises en faveur d'un client étranger de la société, dans le cadre de garantie de bonne fin de paiement. Le montant de ces garanties, limitées dans leur montant et leur durée de validité, sont les suivants au 31 décembre 2016 :

  • (i) 15 K€
  • (ii) 60 KTND (soit 25 K€ en équivalent euros au 31 décembre 2016).

3.24.2.Autres opérations non inscrites au bilan

La société n'a conclu aucune opération de cette nature.

3.25. Eléments concernant les entreprises liées et les participations

En € Entreprises liées Entreprises avec
un lien de
participation
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations 3 308 726
Créances rattachées à des participations 63 348
Prêts
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 4 406 916
Autres créances
Capital souscrit non versé
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers 22 190
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 582 464
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 5 140 239
Produits financiers
Charges financières 98 625

3.26. Informations sur les transactions avec les parties liées

L'information sur les transactions réalisées avec les parties liées n'est pas communiquée conformément aux dispositions de l'article R.123-198 du code de commerce :

  • Les filiales sont toutes détenues à 100 %.
  • Aucune opération de cette nature n'existe avec les actionnaires et/ ou dirigeants.

3.27. Evènements importants intervenus depuis la date de clôture

Aucun évènement post clôture significatif n'a été identifié entre la date de clôture et la date d'examen des comptes annuels arrêtes au 31 décembre 2016.

On peut noter cependant la contre-expertise reçue en février 2017, et demandée par la Société dans le cadre du contrôle du Crédit d'Impôt Recherche 2014, qui conclue à l'éligibilité de tous les projets présentés par la Société. Les créances de CIR 2015 et 2016 devraient ainsi être remboursées au cours des prochains mois.

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