Annual Report • Apr 29, 2016
Annual Report
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| I. | Attestation du responsable…………………………………………………………………………………………3 |
|---|---|
| II. | Rapport de gestion au 31 décembre 2015…………………………………………………………………4 |
| 1. Evénements importants survenus en 2015 2. Activité et situation du Groupe en 2015 3. Activité et situation de la Société en 2015 4. Informations juridiques 5. Autres informations |
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| III. | Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015………………………………… 42 |
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Comptes de résultat consolidés des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 Etats de la situation financière consolidée aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 Etats du résultat global des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 Variations des capitaux propres aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 Tableaux de flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 1. Informations sur la Société et le Groupe 2. Evénements significatifs de la période 3. Présentation et base de préparation des états financiers 4. Principes, règles et méthodes comptables 5. Recours à des estimations 6. Périmètre de consolidation 7. Notes sur le compte de résultat consolidé 8. Notes sur l'état de la situation financière 9. Autres informations |
| IV. | Comptes statutaires de l'exercice clos le 31 décembre 2015…………………………………….84 |
(La "Société")
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2015 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Paris, le 29 avril 2016
Pascal BEGLIN Président Directeur Général
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin (i) de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la société StreamWIDE SA (la "Société") et du Groupe StreamWIDE (le "Groupe") durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et (ii) de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice.
Lors de sa réunion en date du 25 mars 2016, le conseil d'administration a examiné les comptes annuels de la Société, de ses filiales et les comptes consolidés du Groupe, arrêtés au 31 décembre 2015. Les comptes qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable et des règles comptables applicables en France, et en observant les principes de prudence et de sincérité.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Nous vous rappelons que les autres points inscrits à l'ordre du jour sont développés dans le rapport à l'assemblée générale ordinaire du conseil d'administration.
Résultats positifs dans un marché atone et trésorerie significative et stable
Le résultat opérationnel avant amortissements ressort positif à 2,9 M€ soit 33,4%du chiffre d'affaires contre 34,9% en 2014.
Après prise en compte de charges non récurrentes de 0,2 M€ sur la période, d'un résultat financier positif de 0,4 M€ et d'un produit fiscal de 0,3 M€ le résultat net ressort bénéficiaire à 0,1 M€, contre 0,2 M€ en 2014.
Fin 2015, la structure financière du Groupe reste solide (fonds propres de 14 M€ et trésorerie nette significative de 5,9 M€, montants stables par rapport à fin 2014) et lui garantit toujours des moyens financiers importants et disponibles pour assurer son développement futur.
Le Groupe dispose des moyens nécessaires pour continuer les développements techniques et commerciaux de sa nouvelle solution "Team On The Run", lui permettant d'adresser de nouveaux marchés vastes et prometteurs.
Les offres commerciales proposées (packs "business messaging", "business voice" et "business geolocation") incluent d'ores et déjà de nombreuses fonctionnalités et répondent aux besoins des entreprises. Ces solutions de "Business Process Communication", disponibles sur le site www.teamontherun.com, sont également déclinées dans une approche "offline" plus directe. Cela permet au Groupe d'adresser des marchés spécifiques en répondant à des demandes précises de certains acteurs ciblés. En particulier, une déclinaison de "Team On The Run" à destination des polices, armées et services d'urgence, axée sur des fonctionnalités de talkiewalkie sécurisé dans un environnement critique ("MCPTT"), permet de répondre efficacement aux enjeux sectoriels actuels et aux demandes de plus en plus nombreuses.
Un contrôle fiscal a été notifié au Groupe début juillet 2014. Ce contrôle, portant sur les exercices fiscaux 2011, 2012 et 2013 s'est terminé début 2015 sans qu'aucun redressement ne soit notifié.
En juin 2015, le Groupe a attribué gratuitement 3.016.391 BSA à ses actionnaires (prix d'exercice de 14€ et parité de 15 BSA pour une action nouvelle). En parallèle, 2.325.000 BSA ont été émis en faveur des managers, salariés du Groupe et de personnes dénommées (prix d'exercice de 14 € et parité de 15 BSA pour une action nouvelle). Ces BSA ont tous été souscrits.
L'exercice 2015 démontre que le secteur des télécommunications reste focalisé sur la réduction des coûts et que les investissements des opérateurs, s'ils existent dans une moindre mesure dans les infrastructures, restent très limités dans les services à valeur ajoutée. Cependant, les coûts structurels du Groupe, diminués de façon significative en 2014, lui permettent d'être agile, de rester résilient et d'appréhender au mieux cette situation. Les perspectives actuelles pour l'exercice 2016 ne montrent pas de signe de reprise forte, même si le Groupe reste présent et engagé dans certains dossiers et projets significatifs.
La stratégie du Groupe reste identique à celle déployée depuis plusieurs mois : l'activité historique doit permettre d'équilibrer l'ensemble de la structure et ainsi de disposer de moyens suffisants pour financer le développement et la commercialisation de la nouvelle solution "Team On The Run". Cette solution, et ses développements importants et continus effectués tout au long de l'exercice 2015, permettent d'adresser un marché très vaste. Le nombre croissant d'opportunités depuis quelques mois, déjà concrétisées ou en situation de l'être, confirme l'existence d'un réel et important relais de croissance, et ce, sur tous les marchés adressés par le Groupe.
Le Groupe continue donc de proposer et de décliner sa solution "Team On The Run" en mode SaaS ou installé, en associant une approche online et offline.
Cette grande flexibilité, unique sur le marché, s'accompagne également d'une approche verticale (fonctionnalités et secteurs) qui sera encore renforcée dans les prochains mois, avec des fonctionnalités innovantes et des possibilités accrues d'automatisation de process. Toutes les entreprises bénéficieront alors d'une solution à forte valeur ajoutée, axée sur leur cœur de métier, tout en profitant des technologies et des pratiques actuelles de communication professionnelle. "Team On The Run" doit maintenant confirmer son positionnement de solution innovante, performante et flexible, répondant aux nouveaux enjeux stratégiques des applicatifs et du digital, auxquels seront confrontées toutes les entreprises à court ou moyen terme.
Les tendances positives constatées au premier semestre 2015 se sont confirmées au second, dans un contexte sectoriel toujours difficile : (i) les revenus de licences continuent à progresser (+0,8 M€) sous l'effet d'un client existant aux USA (acquisition continue de nouveaux abonnés et développement de la base installée) et d'un nouveau client significatif en Europe; (ii) les flux de maintenance restent stables, marqués à la fois par une augmentation aux USA (nouvelles plateformes supportées et volumes traités plus importants) et par une diminution en France (certains clients ne commandant plus la partie évolutive du support). Ces deux natures de revenus, représentatifs et stratégiques pour l'activité historique du Groupe, progressent à eux seuls de 10,5% sur la période.
Les prestations de services (-1,1 M€) subissent un important effet de base défavorable dans la mesure où de nombreux projets ont été délivrés en 2014, notamment aux USA. Enfin, les ventes tierces, par nature non récurrentes et non stratégiques, diminuent de 0,3 M€ sur la période, pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus pour les services.
Les coûts opérationnels ont diminué de 0,2 M€ sur la période, ne venant que partiellement compenser la baisse des revenus de 0,6 M€. La masse salariale annuelle du Groupe, intégrant celle dédiée au développement, a diminué de 0,4 M€ en 2015 (dont 0,2 M€ pour celle dédiée au développement), après une diminution de 1,8 M€ en 2014. En parallèle, les charges externes ont progressé de 0,1 M€ sous l'effet d'honoraires non récurrents, liés notamment à l'émission d'instruments financiers en juin 2015. Le résultat opérationnel avant amortissements ressort ainsi positif à 2,9 M€ et s'établit à 33,4% du chiffre d'affaires contre 34,9% en 2014.
Le résultat opérationnel courant est quant à lui en recul de -0,5 M€ par rapport à l'exercice précédent et ressort négatif à -0,4 M€. Cette variation s'explique principalement par celle des amortissements, notamment ceux des frais de développement, qui augmentent de 0,1 M€ sur la période, tout en restant proches de leur niveau normatif de 3 M€.
L'impact sur le résultat des frais de développement diminue de 0,2 M€ en 2015 : le montant brut activé en 2015 est de 2,5 M€ contre 2,6 M€ en 2014, alors que les amortissements augmentent de 0,1 M€ (3,0 M€ en 2015 contre 2,9 M€ en 2014) et que les reprises du crédit d'impôt recherche restent stables (0,8 M€).
Après prise en compte de charges non récurrentes de 0,2 M€ sur la période (coûts salariaux spécifiques), d'un résultat financier positif de 0,4 M€ suite aux effets de change favorables en 2015 (parité €/USD) et d'un produit fiscal de 0,3 M€ (reprise d'impôts différés passifs), le résultat net ressort bénéficiaire à 0,1 M€, en diminution de 0,2 M€ par rapport à l'exercice précédent, dans un contexte de diminution des revenus et de marché atone.
Au 31 décembre 2015, le total du bilan est de 21,3 M€ contre 21,9 M€ au 31 décembre 2014. Cette baisse de 0,6 M€ provient essentiellement de la diminution des valeurs nettes d'actifs non courants (frais de développement nets en diminution de 0,5 M€), et de celle, en contrepartie, de la position fiscale différée nette (-0,5 M€).
Les flux opérationnels positifs de 2 M€ permettent de financer les investissements nets réalisés dans le développement des produits (2 M€ après prise en compte du remboursement du crédit d'impôt recherche enregistré en 2015 à hauteur de 0,8 M€). La trésorerie disponible du Groupe (8,0 M€ au 31 décembre 2015 contre 8,1 M€ au 31 décembre 2014) varie donc essentiellement sous l'effet des remboursements d'emprunts intervenus en 2015 (0,2 M€).
Les principales variations sont les suivantes :
Le chiffre d'affaires 2015 est de 4.156 K€ contre 3.279 K€ en 2014. L'augmentation de 877 K€ provient essentiellement d'un nouveau contrat signé avec un opérateur européen à portée mondiale (commande supérieure à 2 M€). Le montant global des ventes de licences augmente ainsi de 1.339 K€ sur la période alors qu'elles étaient déjà importantes en 2014 (extension des bases installées d'un client anglais de la Société).
Les autres revenus opérationnels de la Société (maintenance et services professionnels) restent quant à eux quasi stables au cours de l'exercice. On note enfin une diminution des revenus "groupe" de la Société (refacturations à la filiale française) à hauteur de 320 K€ suite à une diminution du poids relatif de la filiale française (diminution des revenus notamment) dans l'ensemble des coûts refacturés.
Le résultat net de la Société ressort positif à 408 K€ contre une perte de 1.021 K€ en 2014. Cette forte progression (+ 1.429 K€) s'explique essentiellement par les éléments suivants :
L'année 2015 est donc marquée principalement par un nouveau contrat avec un opérateur européen (fourniture d'une plateforme de messagerie vocale en remplacement de la technologie actuelle). Ce contrat significatif permet de limiter les pertes opérationnelles, impactées historiquement par les frais de développement du Groupe, qui sont conservés en charges de période au niveau de la Société. L'année 2016 sera également impactée positivement par le nouveau contrat européen, signé en 2015, car des commandes supplémentaires ont déjà été effectuées. De plus, la Société reste engagée à date dans la négociation de quelques projets importants qui pourraient générer, eux aussi, des revenus significatifs en 2016.
Le périmètre de consolidation du Groupe à fin 2015 se compose de la Société, de sa filiale française StreamWIDE France SAS et des 4 autres filiales étrangères suivantes :
Pour mémoire, un établissement stable a été ouvert en Tunisie au cours du premier semestre 2010. Cet établissement n'a pas de capital social. Les données financières, peu significatives, sont directement intégrées dans les comptes de la Société. Deux filiales anglaises (Bzoo Networks LTD et StreamWIDE LTD) et une filiale américaine (Bzoo Inc.) ont été créées en 2013 mais n'ont aucune activité depuis. Elles ne sont donc pas consolidées au 31 décembre 2015 car aucune transaction n'est enregistrée dans ces sociétés dormantes.
L'activité du Groupe en 2015 se caractérise par un chiffre d'affaires (CA) en diminution de 7%, un résultat opérationnel courant en diminution de 0,4 M€ et un résultat net positif de 0,1 M€, après prise en compte des impacts financiers (+0,4 M€) et fiscaux (+0,3 M€).
Les principales données consolidées au titre de l'exercice 2015 sont les suivantes :
| en K€ | 2015 | %CA | 2014 | %CA | Variation |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires Licences | 4 486 | 52% | 3 733 | 40% | 753 |
| Chiffre d'Affaires Maintenance | 3 440 | 40% | 3 427 | 37% | 13 |
| Chiffre d'Affaires Services | 627 | 1 758 | -1 131 | ||
| Chiffre d'Affaires Ventes tierces | 78 | 6% 1% |
352 | 20% 4% |
-274 |
| TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | 8 631 | 9 270 | -639 | ||
| Achats et variation de stocks | -268 | 3% | -347 | 4% | 79 |
| Charges externes | -2 623 | 30% | -2 514 | 27% | -109 |
| Charges de personnel | -3 582 | 42% | -3 800 | 41% | 218 |
| Autres charges et produits | -2 603 | 30% | -2 600 | 28% | -3 |
| ROC avant amortissements | 2 885 | 3 220 | -335 | ||
| RESULTAT OPE. COURANT | -445 | 9 | -454 | ||
| -206 | -254 | 48 | |||
| Autres charges opérationnelles | 393 | 399 | -6 | ||
| Charges / Produits financiers | |||||
| Charges / Produits d'impôts | 318 | 88 | 230 | ||
| RESULTAT NET | 6 0 | 242 | -182 |
Le résultat opérationnel courant ressort négatif à (445) K€ au titre de l'exercice 2015. Il s'établissait à 9 K€ au 31 décembre 2014. Retraité de l'impact des amortissements de période (3,3 M€ contre 3,1 M€ en 2014, dont respectivement 3 M€ et 2,9 M€ au titre des amortissements pratiqués sur les frais de développement), il est de 2,9 M€ contre 3,2 M€ en 2014. Cela démontre la capacité du Groupe à rester rentable et à conserver des plans de développement produits constants, dans un contexte de diminution des revenus.
L'analyse du chiffre d'affaires et de son évolution, ainsi que celle des résultats, ont été présentées ci-dessus dans les événements significatifs de la période, aussi bien au niveau du Groupe (confère note 1.3) que de la Société (confère note 1.4).
Les autres éléments significatifs que l'on peut noter, concernant les résultats annuels 2015 sont les suivants :
L'augmentation des amortissements de période étant limitée (+0,1 M€), les reprises de Crédit d'Impôt Recherche restent également stables en 2015 par rapport à 2014. L'impact net de ces éléments (hors imposition différée) est le suivant :
| en M€ | 2015 | 2014 | Variations |
|---|---|---|---|
| Impôts différés sur activation R&D | 0,2 | 0,1 | 0,1 |
| Impôts différés actifs sur reports déficitaires | 0,2 0,1 |
0,1 | |
| dont filiales françaises | 0,2 | 0,3 | -0,1 |
| dont filiale américaine | - | -0,2 | 0,2 |
| Impôts courants | -0,1 | -0,1 | 0,0 |
| Total produit d'impôts | 0,3 | 0,1 | 0,2 |
o Les impôts courants sont uniquement composés de retenues à la source, conservées en charges de période car aucun décaissement d'impôt permettant de les imputer n'est effectué au titre de 2015, aussi bien au niveau de la filiale française qu'américaine ;
Pour mémoire, la situation différée de la société mère (StreamWIDE SA) est une situation nette entre impôts différés actifs et passifs. L'impact net, correspondant à une diminution des impôts différés passifs, est donc de 0,3 M€.
Au total, le résultat opérationnel courant enregistre donc une diminution de 0,4 M€ pour s'établir à -0,4 M€. Après prise en compte de charges opérationnelles non récurrentes de 0,2 M€, du résultat financier positif de 0,4 M€ et d'un produit fiscal de 0,3 M€, le résultat net 2015 est un bénéfice de 0,1 M€ en diminution de 0,2 M€ par rapport au résultat net de l'exercice 2014.
| En K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 | 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 6 641 | 7 159 | 303 | 303 | Capital |
| Immobilisations corporelles | 345 | 299 | 13 776 | 13 580 | Primes et Réserves |
| Autres actifs financiers | 332 | 369 | -118 | -90 | Titres auto détenus |
| Actifs d'impôt différé | 263 | 214 | 60 | 242 | Résultat net part du Groupe |
| ACTIFS NON COURANTS | 7 581 | 8 041 | 14 021 | 14 035 | CAPITAUX PROPRES |
| Stocks | - | - | 1 787 | 1971 | Passifs financiers |
| 129 | 123 | Provisions à long terme | |||
| Créances clients | 4 235 | 3 954 | 1 188 | 1 245 | Produits fiscaux différés |
| 349 | 760 | Passifs d'impôts différés | |||
| Autres débiteurs | 747 | 961 | |||
| 3 453 | 4 099 | PASSIFS NON COURANTS | |||
| Actifs fiscaux | 804 | 844 | 201 | 196 | Passifs financiers |
| 0 | 12 | Provisions à court terme | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 957 | 8 093 | 909 | 700 | Fournisseurs et autres créditeurs |
| 998 | 1 305 | Dettes fiscales et sociales | |||
| 594 | 598 | Produits fiscaux différés | |||
| 1 147 | 948 | Produits constatés d'avance | |||
| ACTIFS COURANTS | 13 743 | 13 852 | 3 849 | 3 759 | PASSIFS COURANTS |
| TOTAL ACTIFS | 21 323 | 21 893 | 21 323 | 21 893 | TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS |
La situation financière au 31 décembre 2015 est la suivante :
Le total de la situation financière au 31 décembre 2015 est de 21,3 M€. La diminution de 0,6 M€ par rapport à l'exercice précédent provient essentiellement des éléments suivants : A l'actif,
Le montant immobilisé au titre des frais de développement diminue donc de 0,5 M€ par rapport au 31 décembre 2014 et ressort à 6,4 M€ en valeur nette cumulée au 31 décembre 2015 ;
| 2015 | 2014 | Variations | |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | 2 075 | 3 423 | -1 348 |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement Flux de trésorerie provenant des activités de financement |
-2 049 -163 |
-1 919 -214 |
-130 51 |
| Variation de trésorerie | -137 | 1 290 | -1 427 |
Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, positifs mais en diminution, s'expliquent essentiellement par la variation du BFR, négative à hauteur de 0,3 M€ alors qu'elle était positive de près de 0,7 M€ en 2014. Le résultat net annuel en diminution de 0,2 M€ impacte également les flux opérationnels, les autres éléments constitutifs étant relativement stables au titre de 2015.
Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement représentent principalement les frais de développement engagés sur l'exercice. Le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche intervenu en novembre 2015 (0,8 M€) permet de financer en partie les investissements de la période, qui restent stables sur la période (dont 2,5 M€ pour les seuls frais de développement, en diminution de 0,1 M€ par rapport à l'exercice précédent).
Enfin, les flux de trésorerie provenant des activités de financement correspondent principalement aux paiements des intérêts liés aux emprunts HSBC et GIAC. L'emprunt obligataire GIAC a quant à lui un différé de remboursement de 4 ans (soit jusqu'en juillet 2017).
Evolution de la trésorerie par rapport au 31 décembre 2014 : la légère baisse de trésorerie (-0,1 M€) constatée en 2015 s'explique donc essentiellement par :
L'exercice 2015 démontre que le secteur des télécommunications reste focalisé sur la réduction des coûts et que les investissements des opérateurs, s'ils existent dans une moindre mesure dans les infrastructures, restent très limités dans les services à valeur ajoutée. Cependant, les coûts structurels du Groupe, diminués de façon significative en 2014, lui permettent d'être agile, de rester résilient et d'appréhender au mieux cette situation. Les perspectives actuelles pour l'exercice 2016 ne montrent pas de signe de reprise forte, même si le Groupe reste présent et engagé dans certains dossiers et projets significatifs.
La stratégie du Groupe reste identique à celle déployée depuis plusieurs mois : l'activité historique doit permettre d'équilibrer l'ensemble de la structure et ainsi de disposer de moyens suffisants pour financer le développement et la commercialisation de la nouvelle solution "Team On The Run". Cette solution, et ses développements importants et continus effectués tout au long de l'exercice 2015, permettent d'adresser un marché très vaste.
Le nombre croissant d'opportunités depuis quelques mois, déjà concrétisées ou en situation de l'être, confirme l'existence d'un réel et important relais de croissance, et ce, sur tous les marchés adressés par le Groupe.
L'offre commerciale actuelle de la solution reflète les efforts de développement entrepris depuis plusieurs mois. Les 3 packs proposés, disponibles sur le site www.teamontherun.com incluent de nombreuses fonctionnalités et répondent aux besoins actuels des entreprises :
En parallèle de ces offres "online", le Groupe adresse également en "offline" des marchés plus spécifiques, demandeurs de fonctionnalités précises telles que la géolocalisation extérieure et/ou intérieure, le suivi et la traçabilité d'informations créées par des badges NFC ou encore les échanges talkie-walkie sécurisés sur des réseaux privés et dédiés. Ces fonctionnalités techniques, stratégiques, cruciales et critiques pour certains secteurs, sont maîtrisées par le Groupe et lui permettent de répondre efficacement aux enjeux actuels et aux demandes de plus en plus fréquentes.
En particulier, le Groupe a développé une déclinaison de Team On The Run à destination des polices, armées et services d'urgence, qui rencontre dans le monde entier une forte appétence de la part des services concernés et des intégrateurs de ces services.
Le Groupe continue donc de proposer et de décliner sa solution "Team On The Run" en mode SaaS ou installé, en associant une approche online et offline. Cette grande flexibilité, unique sur le marché, s'accompagne également d'une approche verticale (fonctionnalités et secteurs) qui sera encore renforcée dans les prochains mois, avec des fonctionnalités innovantes et des possibilités accrues d'automatisation de process. Toutes les entreprises bénéficieront alors d'une solution à forte valeur ajoutée, axée sur leur cœur de métier, tout en profitant des technologies et des pratiques actuelles de communication professionnelle. "Team On The Run" doit maintenant confirmer son positionnement de solution innovante, performante et flexible, répondant aux nouveaux enjeux stratégiques des applicatifs et du digital, auxquels seront confrontées toutes les entreprises à court ou moyen terme.
| (En K€) | 31-déc.-15 | 31-déc.-14 | 31-déc.-15 | 31-déc.-14 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 3 | 3 | 303 | 303 | Capital social |
| Immobilisations corporelles | 68 | 85 | 8 527 | 8 510 | Réserves |
| Immobilisations financières | 3 498 | 3 490 | 425 | 15 | Report à nouveau |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 3 569 | 3 578 | 9 255 | 8 828 | TOTAL CAPITAUX PROPRES |
| Stocks | 71 | 69 | Provisions | ||
| Créances clients | 7 506 | 7 041 | 277 | 462 | Emprunts et dettes fi. |
| Autres créances | 962 | 1 029 | 907 | 697 | Dettes fournisseurs |
| 515 | 714 | Dettes fiscales et sociales | |||
| Valeurs mobilières de placement | 96 | 81 | 5 293 | 6 618 | Autres dettes |
| Trésorerie | 4 961 | 6 129 | 454 | 309 | Produits constatés d'avance |
| 322 | 161 | Ecart de conversion passif | |||
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 13 525 | 14 280 | 7 839 | 9 030 | TOTAL DETTES |
| TOTAL ACTIF | 17 094 | 17 858 | 17 094 | 17 858 | TOTAL PASSIF |
Le total bilan au 31 décembre 2015 est de 17,1 M€ en diminution de 0,8 M€ par rapport à l'exercice antérieur. Les principales variations sont les suivantes :
Les autres postes de l'actif ne varient pas de façon significative et n'appellent donc pas de commentaire particulier.
Diminution des dettes financières de (0,2) M€, suite à l'amortissement de l'emprunt contracté en février 2012 auprès de la banque HSBC (0,9 M€). Au 31 décembre 2015, le capital et les intérêts restant dus s'élèvent à 0,3 M€.
Diminution des dettes d'exploitation de (1,0) M€ : la diminution provient essentiellement des autres dettes constituées essentiellement du compte courant groupe envers la filiale française de la Société. On peut également noter la diminution des dettes fiscales (comptes de TVA) compensée en partie par l'augmentation des écarts de conversion à la clôture de l'exercice (impact du taux de change €/USD favorable à la Société au cours de l'exercice 2015).
Le résultat net 2015 ressort bénéficiaire à 0,4 M€, en progression de 1,4 M€ par rapport au résultat net 2014.
Le compte de résultat simplifié est le suivant :
| (En K€) | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Ventes de services | 4 156 | 3 230 |
| Ventes de marchandises | - | 49 |
| TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | 4 156 | 3 279 |
| Autres produits | 735 | 946 |
| Achats de marchandises | 5 | - |
| Variation de stocks | - | - |
| Charges externes | 4 297 | 4 466 |
| Impôts et taxes | 30 | 37 |
| Charges de personnel | 1 416 | 1 374 |
| Dotations aux amortissements | 57 | 55 |
| Dotations aux provisions | 3 | 35 |
| Autres charges | 40 | 32 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -957 | -1 774 |
| Produits financiers | 905 | 265 |
| Charges financières | 187 | 223 |
| RESULTAT FINANCIER | 718 | 42 |
| Produits exceptionnels | 12 | 0 |
| Charges exceptionnelles | 12 | 89 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 0 | -89 |
| Impôts sur les bénéfices | -647 | -800 |
| RESULTAT NET | 408 | -1 021 |
Les principaux commentaires qui peuvent être faits au titre de l'exercice 2015 sont les suivants :
Diminution des autres produits de (0,2) M€ : ces autres produits correspondent aux royalties facturées par la Société aux autres filiales du Groupe où des ventes de licences logiciels sont constatées. Les royalties facturées à la filiale française (0,2 M€) sont en diminution de (0,2) M€ sur la période suite à la diminution des revenus de licences de la filiale française, la société StreamWIDE France SAS, en 2015. Les royalties envers la filiale américaine (0,5 M€) sont, quant à elles stables en 2015 par rapport à 2014. Les taux de royalties n'ont pas été modifiés en 2015 ;
Diminution des charges externes de (0,2) M€, qui s'explique principalement par les coûts de sous-traitance des filiales étrangères (-0,3 M€ suite notamment au contrôle efficace de la masse salariale des différentes filiales du Groupe). Les autres charges externes augmentent quant à elles de 0,1 M€ dans leur ensemble, ce qui démontre leur correcte maîtrise par le Groupe tout au long de la période ;
Les autres éléments d'exploitation ne varient pas de façon significative. La progression du résultat d'exploitation s'explique ainsi principalement par l'augmentation des revenus en 2015 (+0,9 M€) et par un contrôle efficace des charges opérationnelles.
Le résultat d'exploitation ressort déficitaire à -0,9 M€ contre une perte d'exploitation de -1,8 M€ en 2014. Après prise en compte d'un résultat financier positif à 0,7 M€ et d'un produit fiscal de 0,6 M€, le résultat net de la période est un bénéfice de 0,4 M€ contre une perte de -1,0 M€ en 2014.
La Société étant la société mère et la holding du Groupe, les mêmes commentaires que ceux établis pour le Groupe (confère note 2.2) peuvent être repris concernant les évolutions prévisibles et les perspectives d'avenir de la Société.
Le périmètre du Groupe se compose des 5 filiales opérationnelles suivantes au 31 décembre 2015 :
| Filiale | Pays | % de détention | Valeur brute des titres | |
|---|---|---|---|---|
| 31-déc.-15 | 31-déc.-14 | |||
| StreamWIDE Romania | Roumanie | 100% | 40 000 | 40 000 |
| StreamWIDE Beijing | Chine | 100% | 213 275 | 213 275 |
| StreamWIDE Inc. | Etats Unis | 100% | 1 | 1 |
| StreamWIDE France SAS | France | 100% | 3 050 518 | 3 050 518 |
| StreamWIDE Tunisia Sarl | Tunisie | 99,99% | 4 865 | 4 865 |
| Total (en €) | 3 308 659 | 3 308 659 |
Pour information, deux sociétés anglaises (StreamWIDE LTD et Bzoo Networks LTD) ont été créées en mai 2013. Ces deux sociétés, détenues à 100% par la Société, n'ont eu aucune activité au cours des exercices 2013, 2014 et 2015, et aucun flux n'a été constaté sur la période. Leur capital social est de 1£ chacune au 31 décembre 2015. Une filiale américaine (Bzoo Inc.) a également été créée (capital social de 1USD) sans qu'aucune transaction n'ait été non plus enregistrée depuis la création. Ces sociétés dormantes ne sont donc pas consolidées au 31 décembre 2015.
Par ailleurs, le Groupe dispose toujours d'un établissement stable en Tunisie depuis le début de l'exercice 2010. Cet établissement stable n'a pas de capital social et a été créé dans le cadre d'un contrat significatif avec un client étatique tunisien. Comme lors des exercices précédents, les données financières relatives à cet établissement sont intégrées directement dans les comptes statutaires de la Société (confère note 3.20 de l'annexe aux comptes sociaux). Cet établissement devrait être clos au cours de l'exercice 2016.
Conformément aux dispositions de l'article L.233-6 du Code de commerce, nous vous informons ci-après de l'activité de nos filiales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
| StreamWIDE | StreamWIDE | StreamWIDE | StreamWIDE | StreamWIDE | |
|---|---|---|---|---|---|
| (En euros) | Romania | Beijing | Inc. | France | Tunisie |
| Capital | 40 000 | 213 275 | 1 | 3 050 518 | 4 865 |
| Capitaux propres | 257 764 | 200 405 | -747 712 | 3 471 834 | 167 174 |
| Résultat Net | 55 238 | 14 375 | -112 967 | 153 174 | 44 973 |
| CA et autres produits | 1 690 459 | 435 083 | 2 704 605 | 3 106 795 | 497 490 |
| Avances consenties à la filiale | 101 281 | 41 893 | 717 | - | - |
| Dépréciation sur avances | - | - | - | - | - |
| Avances reçues de la filiale | - | - | - | 5 124 953 | - |
| Cautions et aval fournis | - | - | - | - | - |
| Dividendes versés | - | - | - | 671 114 | |
La Société détient 100 % du capital de la société StreamWIDE ROMANIA, SRL de droit roumain, créée en février 2006, au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé à Bucuresti, str. FAGARAS, nr. 25 sector 1, immatriculée en Roumanie sous le n° J40/1376/2006. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2015.
La société StreamWIDE ROMANIA a pour activité la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications.
Au titre de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élèvent à 1.690.459 € (refacturations à la Société) et le résultat net est un bénéfice de 55.238 €.
La Société détient 100% du capital de la société, StreamWIDE Beijing Technology Company Limited, société de droit chinois (RPC) créée en septembre 2007, au capital de 300.000 USD dont le siège social est situé 1008, Cultural Plaza, 10F.59 Zhong Guan Cun Street Hai Dian District Beijing 100872. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2015.
La société StreamWIDE Beijing Technology Company Limited a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications.
Au titre de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élèvent à 435.083 € (refacturations à la Société) et le résultat net est un bénéfice de 14.375 €.
La Société détient 100% du capital de la société StreamWIDE Inc, société de droit américain créée en juillet 2007, au capital de 1 USD, dont le siège social est situé 9 Polito Avenue, Lyndhurst, NJ 07071, USA. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2015.
La société StreamWIDE Inc. a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications.
Au titre de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 2.704.605 € et le résultat net est une perte de 112.967 €.
La Société détient 100% du capital de la société StreamWIDE France SAS, société de droit français créée le 29 juin 2011 au capital de 3.050.518 € dont le siège social est situé 84 rue d'Hauteville, 75010 Paris, identifiée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 533 297 768. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2015.
La société StreamWIDE France SAS a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications.
Au titre de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 3.106.795 € et le résultat net est un bénéfice de 153.174 €.
La Société détient 99,99% du capital de la société StreamWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien créée le 3 janvier 2013 au capital de 4.865 € dont le siège social est situé Rue du lac Constance, Immeuble EL MAJD 2ème étage A2.1 - Les Berges du Lac - Tunis 1053, identifiée au Registre de Commerce et des Sociétés de Tunis sous le numéro RC B012502013. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2015.
La société StreamWIDE Tunisie Sarl a pour activité principale la conception et la fourniture des applications web et mobiles des produits du Groupe, dont notamment les versions clients liées à la nouvelle technologie "SmartMS".
Au titre de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élèvent à 497.490 € (refacturations à la Société) et le résultat net est un bénéfice de 44.973 €.
Néant.
Conformément aux dispositions de l'article L.232-6 du Code de commerce, nous vous rappelons que votre Société n'a pris aucune participation au cours de l'exercice écoulé.
Conformément à l'article L.232-1 du Code de commerce, la Société a engagé, au cours de l'exercice 2015, des frais directs et indirects (salaires, amortissements, honoraires et soustraitance recherche & développement aux filiales) en matière de recherche et développement à concurrence de 2.876.035 € (contre 3.195.639 € en 2014).
La Société ne retient pas la méthode préférentielle d'activation de ces frais de développement dans ses comptes statutaires. En revanche, les critères d'activation de ces dépenses étant tous satisfaits, il est activé, au titre de l'exercice 2015, dans les comptes consolidés du Groupe, un montant brut de 2.498.776 € (après annulation des marges internes et des frais indirects). Pour rappel, le montant activé au titre de l'exercice 2014 était de 2.621.995 €.
Il est rappelé que la Société devrait bénéficier d'un Crédit d'Impôt Recherche au titre de l'exercice 2015. Au 31 décembre 2015, une provision a été enregistrée à hauteur de 661.515 € (contre 632.179 € en 2014). La filiale française de la Société bénéficie également d'un Crédit d'Impôt Recherche à hauteur de 108.850 € pour 2015 contre 172.479 € en 2014.
La créance au titre de l'exercice 2014 (montant global de 804.657 €) a été remboursée dans son intégralité en novembre 2015. Le contrôle fiscal notifié en juillet 2014 et portant sur les exercices 2011, 2012 et 2013 s'est conclu début 2015 sans qu'aucun redressement ne soit notifié.
Il existe au sein du Groupe des conventions et accords de sous-traitance relatifs à la Recherche et Développement effectuée par les différentes filiales au profit du Groupe. Les dépenses de Recherche et Développement engagées par les filiales au profit du Groupe sont les suivantes au titre de l'exercice 2015 :
Ces différents montants, dans le cadre de conventions, sont refacturés à la Société. A noter également que la filiale roumaine bénéficie d'un agrément fiscal et que les dépenses qu'elle engage au titre de la Recherche & Développement sont prises en compte dans la détermination du Crédit d'Impôt Recherche de la Société. Cet agrément a été renouvelé en 2013 et couvre donc les exercices 2014, 2015 et 2016.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal en regard de l'article 39-4 du même code.
| Nom et prénom ou dénomination sociale du membre |
Date de première nomination |
Date d'échéance du mandat |
Fonction principale exercée dans la Société |
Fonction principale exercée en dehors de la société |
Autres mandats exercés dans toute société |
|---|---|---|---|---|---|
| Pascal BEGLIN | 23-08-2007 | AGOA statuant sur les comptes 31-12-2018 |
Président Directeur Général |
Président et - administrateur de StreamWIDE Romania, - Président de StreamWIDE Beijing, - Président et administrateur de StreamWIDE Inc. |
- |
| Lilian GAICHIES | 23-08-2007 | AGOA statuant sur les comptes 31-12-2018 |
Directeur Général Délégué Administrateur |
- Administrateur de StreamWIDE Beijing, - COO et administrateur de StreamWIDE Inc. |
- |
4.4.1 Mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au cours de l'exercice 2015
| Zakaria NADHIR | 23-08-2007 | AGOA | Administrateur | |
|---|---|---|---|---|
| statuant sur | ||||
| les comptes | - | |||
| 31-12-2018 | ||||
Aucun mandat n'est soumis à renouvellement.
Nous vous rappelons que :
Aucun mandat n'est soumis à renouvellement.
Le conseil d'administration en date du 23 août 2007 a décidé (i) de ne pas dissocier les fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur général de la Société et (ii) de nommer Monsieur Pascal BEGLIN en qualité de Président du conseil d'administration et de Directeur général et Monsieur Lilian GAICHIES en qualité de Directeur Général Délégué de la Société.
Ces modalités d'exercice de la direction générale ont été confirmées lors du conseil d'administration du 22 mars 2013, conseil au cours duquel les mandats de Monsieur Pascal BEGLIN, en qualité de Président du conseil d'administration et de Monsieur Lilian GAICHIES, en qualité de Directeur Général Délégué ont été renouvelés.
Ainsi, Monsieur Pascal BEGLIN, Président Directeur Général, assume la direction générale de la Société.
Nous vous demandons de bien vouloir donner quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'au cours des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes charges et amortissements, les comptes annuels de la Société qui vous sont présentés font ressortir un bénéfice net comptable de 408.264 euros au 31 décembre 2015.
Nous vous proposons d'affecter ce résultat bénéficiaire, d'un montant de 408.264 euros, ainsi qu'il suit :
Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices clos est présenté cidessous :
| (En €) | 31-déc.-11 | 31-déc.-12 | 31-déc.-13 | 31-déc.-14 | 31-déc.-15 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital | 267 408,5 | 267 408,5 | 302 975,7 | 302 975,7 | 302 975,9 |
| Nombre d'actions ordinaires | 2 674 085 | 2 674 085 | 3 029 757 | 3 029 757 | 3 029 759 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire | - | - | - | - | - |
| Nombre maximum d'actions à créer | - | - | - | - | - |
| - par conversion d'obligations | - | - | - | - | - |
| - par souscription de droits | - | - | - | - | - |
| OPERATIONS ET RESULTATS | |||||
| Chiffre d'Affaires HT | 8 178 161 | 4 309 380 | 3 611 926 | 3 279 222 | 4 156 260 |
| Résultat avant impôts, participation amortissements et provisions |
753 561 | -737 183 | -1 323 942 | -1 835 554 | -178 198 |
| Impôts sur les bénéfices | -535 045 | -693 227 | -586 784 | -799 856 | -647 328 |
| Participation des salariés | |||||
| Résultat après impôts, participation amortissements et provisions |
1 228 606 | -101 885 | -932 942 | -1 020 798 | 408 264 |
| Résultat distribué (*) | 534 817 | 615 040 | - | - | - |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts et participation mais avant amortissements et provisions |
0,48 | -0,02 | -0,24 | -0,34 | 0,15 |
| Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions |
0,46 | -0,04 | -0,31 | -0,34 | 0,13 |
| Résultat par action distribué | 0,2 | 0,23 | - | - | - |
| EFFECTIFS | |||||
| Effectif moyen des salariés | 35 | 12 | 12 | 11 | 11 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 1 693 504 | 927 638 | 1 087 357 | 944 944 | 974 288 |
| Montant des sommes versées | |||||
| au titre des avantages sociaux | |||||
* en attente de la décision de l'AGOAE
5.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires comportant des indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la Société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel
Les principales caractéristiques de notre activité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont les suivantes :
Au niveau du Groupe, les revenus diminuent de 0,6 M€ suite à une progression des revenus licences (notamment zone Europe et USA), à des flux de maintenance stables et à une diminution marquée des prestations de services qui subissent un effet de base défavorable par rapport à 2014, année au cours de laquelle de nombreux projets ont été délivrés, notamment en Amérique du Nord.
Par ailleurs, l'année 2015, comme l'année précédente, reste marquée par des investissements réseaux de la part des opérateurs au détriment des investissements qui auraient pu être réalisés dans les services. Le secteur, en pleine mutation, est donc relativement attentiste et immobile en ce qui concerne les services à valeur ajoutée que les opérateurs pourraient proposer ;
Au niveau consolidé, le résultat opérationnel courant du Groupe, avant prise en compte des amortissements mais après celle des reprises de Crédit d'Impôt Recherche en résultat, ressort positif à 2,9 M€ contre 3,2 M€ en 2014. Il s'établit donc à 33,4% du chiffre d'affaires contre 34,9% en 2014. Le résultat net consolidé est positif en 2015 (0,1 M€) tout comme en 2014 (0,2 M€).
En termes de risques, le Groupe estime que le niveau et la nature des risques qu'il encourt n'ont pas changé par rapport à ceux présentés dans les derniers rapports d'activité, semestriels ou annuels.
Risques technologiques et droit de propriété intellectuelle : les technologies évoluant sans cesse et de façon de plus en plus rapide, des technologies de substitution aux technologies utilisées par le Groupe peuvent apparaître. Même si le Groupe est en veille permanente sur ces thèmes, il ne peut garantir qu'il saura systématiquement faire face à toutes les évolutions rapides que l'on peut constater dans un environnement concurrentiel mouvant et imprévisible. Concernant la protection juridique et physique des produits commercialisés par le Groupe, des procédures strictes de sauvegardes informatiques régulières, de dépôt de brevets et de dépôts des programmes, auprès notamment de l'APP à Paris, sont respectées au sein du Groupe.
Risque concurrentiel : le Groupe, encore de moindre taille par rapport à ses principaux concurrents étrangers, ne peut pas exclure qu'un acteur déjà présent sur le marché, ou qu'un nouvel entrant, puisse adopter un positionnement plus performant et gagner des parts de marché au détriment de ses intérêts. Même si une veille concurrentielle très régulière est effectuée, aucune assurance ne peut être donnée sur le fait que le Groupe sera en mesure de faire face à la concurrence présente ou potentielle.
o Risque sur actions et autres placements : la politique de la Société et du Groupe est de rémunérer les excédents de trésorerie avec une prise minimale de risque. Au 31 décembre 2015 et en cours de période, seuls des comptes à terme liquides et à rendement garanti sont utilisés.
Au cours de l'exercice 2015, la Société et le Groupe n'ont pas utilisé d'instruments financiers tels que des instruments de couverture de change ou autres instruments dérivés.
Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce, nous vous communiquons dans les tableaux ci-dessous la composition des dettes fournisseurs et des clients de la Société, par date d'échéance aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2015 :
| En K€ | Total | Non échues | Echues < 3 mois |
Echues 3-12 mois |
Echues > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 443 | 222 | 214 | 8 | |
| Fournisseurs immobilisations | 5 | 5 | |||
| Factures non parvenues | 460 | 460 | |||
| Dettes fournisseurs | 908 | 682 | 219 | 8 | 0 |
| 75% | 24% | 1 % | 0 % |
| En K€ | Total | Non échues | Echues < 3 mois |
Echues 3-12 mois |
Echues > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 286 | 207 | 63 | 16 | |
| Fournisseurs immobilisations | 7 | 2 | 5 | ||
| Factures non parvenues | 404 | 404 | |||
| Dettes fournisseurs | 697 | 613 | 6 8 | 1 6 | 0 |
| 88% | 10% | 2 % | 0 % |
Au 31 décembre 2015, le montant échu de 214 K€ est notamment composé de 2 dettes significatives et identifiées qui ont été réglées en janvier 2016.
| En K€ | Total | Non échues | Echues < 3 mois |
Echues 3-12 mois |
Echues > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients brutes | 4 820 | 4 434 | 79 | 307 | |
| Créances douteuses brutes | 69 | 69 | |||
| Pertes de valeur | -68 | -68 | |||
| Dettes fournisseurs | 4 821 | 4 434 | 7 9 | 307 | 1 |
| 92% | 2 % | 6 % | 0 % |
| En K€ | Total | Non échues | Echues < 3 mois |
Echues 3-12 mois |
Echues > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients brutes | 4 737 | 4 215 | 519 | 3 | |
| Créances douteuses brutes | 68 | 68 | |||
| Pertes de valeur | -67 | -67 | |||
| Dettes fournisseurs | 4 738 | 4 215 | 519 | 3 | 1 |
| 89% | 11% | 0 % | 0 % |
Au 31 décembre 2015, les créances échues à + de 3 mois concernent uniquement 2 clients. Les deux créances ont été réglées respectivement en janvier et février 2016.
Les délais de paiement des créances clients consolidées sont présentés dans la note 8.5 "Actifs courants" de l'annexe aux comptes consolidés 2015.
L'évolution des effectifs de la Société est la suivante:
Un départ a été enregistré au niveau de la Société au cours du troisième trimestre 2015, sans qu'un remplacement ne soit effectué.
Au niveau du Groupe, les effectifs sont les suivants au 31 décembre 2015 :
Au 31 décembre 2015, le Groupe compte 113 personnes contre 103 fin 2014.
Concernant les risques environnementaux, les activités du Groupe et de la Société, de par leur nature, n'ont pas de conséquence significative et majeure sur l'environnement.
Concernant l'économie circulaire, le Groupe et la Société, sans prendre d'engagement formel vu les impacts jugés non significatifs, restent attentifs à la mise en œuvre de toute source d'économie potentielle.
Au 31 décembre 2015, aucun engagement de cette nature n'a été pris par la Société ou le Groupe au profit d'aucun de ses mandataires sociaux ou salariés.
Au 31 décembre 2015, la Société n'a consenti aucun prêt en application des dispositions de l'article L.511-6 du Code Monétaire et Financier.
Dans le but d'harmoniser les modalités économiques et financières des relations intragroupes, la Société et les différentes filiales du Groupe ont conclu différents types d'accords, classiques dans le cadre des relations intra sociétés au sein d'un même Groupe :
StreamWIDE Inc. : accord de coopération commerciale et de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe, accord de fourniture de licences logicielles et de distribution ;
StreamWIDE France SAS : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche et Développement du Groupe (contrat de prestations), accord de fourniture de licences logicielles et de distribution, contrat de prestations de services, contrats de sous locations, convention de trésorerie centralisée.
Ces différents accords donnent lieu à une facturation mensuelle ou trimestrielle de la part des filiales envers la Société, pour rémunération des services rendus. Ces différents flux sont annulés en consolidation et n'impactent en rien les flux et soldes présentés dans les comptes consolidés du Groupe (confère note 9.3 de l'annexe aux comptes consolidés annuels).
Les conventions avec les différentes filiales du Groupe sont considérées comme des conventions courantes, conclues à des conditions normales de marché.
Au cours de l'exercice 2015 et antérieurement, aucune convention visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce n'a été passée par la Société ou exécutée par elle.
Aucune convention n'a été conclue avec les dirigeants ou les actionnaires disposant de plus de 10% des droits de vote.
Aucune autre relation ou opération significative avec des parties liées à la Société ou au Groupe n'a été recensée au cours des périodes présentées.
L'article L.225-102-1 alinéa 13 du Code de commerce, tel qu'issu de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, indique que le rapport de gestion doit mentionner les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre :
sauf lorsqu'elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Aucune convention conclue en 2015 et entrant dans cette catégorie n'a été identifiée.
Aussi bien au sein de la Société que du Groupe, aucun évènement significatif postérieur à la clôture n'a été identifié pendant la période comprise entre la date de clôture et la date d'établissement du présent rapport relatif à l'examen des comptes consolidés et annuels, pouvant avoir un impact significatif sur les comptes présentés et clos au 31 décembre 2015.
Pour votre information, nous vous informons que lors de sa réunion en date du 18 mars 2016, le conseil d'administration a constaté (i) l'exercice, au cours du mois de novembre 2015, d'un nombre total de 30 BSA 1et la souscription corrélative de 2 actions nouvelles ordinaires de la Société et en conséquence (ii) la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 0,20 euro, assortie d'une prime d'émission globale de 27,80 euros.
Le capital de la Société s'élève donc désormais à 302.975,90 euros et est divisé en 3.029.759 actions d'une valeur nominale de 0,1 euro chacune.
Nous vous rappelons que les Assemblées Générales Ordinaires Annuelles des actionnaires de la Société réunies depuis le 29 juin 2009 ont autorisé la Société à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L.225-206 II, L. 225-208, L.225- 209-1 et suivants du Code de commerce. Ainsi, la Société a mis en place un contrat de liquidité qui s'inscrit dans le cadre du programme de rachat d'actions. Les moyens affectés au compte de liquidité pour la mise en œuvre de ce contrat s'élevaient initialement à 100.000 €. Un apport complémentaire de 30.000 € a été effectué en octobre 2010.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les opérations réalisées par la Société dans le cadre du contrat de liquidité et intervenues au cours de l'exercice 2015 :
| Type opération | Nombre de titres | Cours moyen des transactions en € |
Frais de négociation (€) |
Montant en € |
|---|---|---|---|---|
| Achat | 13.256 | 6,79 | 1.650 | 90.008 |
| Vente | -7.607 | 5,57 | 1.189 | -42.371 |
Au 31 décembre 2015, la Société dispose de 15.667 actions valorisées aux cours historiques d'acquisition à 117.948 €. Au cours de clôture du 31 décembre 2015 (5,77 €), la valorisation est de 90.399 € et une provision a été comptabilisée dans les comptes statutaires de la Société. Ces actions représentent 0,51 % du capital de la Société.
La Société n'a utilisé aucune de ses actions en dehors du contrat de liquidité. Aucune réallocation n'a été effectuée.
5.10.2 Éléments de calculs et résultats de l'ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital
Néant.
En outre, conformément aux articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune opération relative à des attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société n'a été ouverte au cours de l'exercice.
En juin 2015, la Société a attribué gratuitement à ses actionnaires 3.016.391 BSA (BSA 1) et à émis 2.325.000 BSA (au prix unitaire de 0,007 €) au profit des managers et salariés du groupe et de personnes dénommées (BSA 2 et BSA 3). Les principales caractéristiques de ces BSA sont les suivantes :
Au 31 décembre 2015, tenant compte des souscriptions effectives et des départs de certains salariés (qui rendent de facto leurs BSA souscrits caducs), le nombre de BSA existant est le suivant :
L'ensemble de ces BSA (5.311.361), s'ils venaient à être exercés dans leur totalité, représente potentiellement 354.090 actions nouvelles, soit 11,68% du capital social actuel.
Par ailleurs, nous vous précisons que le pourcentage de détention du capital de la Société par les salariés (y compris Monsieur Zakaria NADHIR) est de 7,46 % au 31 décembre 2015.
Nous joignons au présent rapport le rapport spécial établi en application des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce.
Concernant les contrats d'intéressement et de participation, il n'existe plus au sein de la Société et/ou du Groupe de tels accords. Le dernier accord d'intéressement couvrait les exercices 2009, 2010 et 2011.
Par ailleurs, conformément à l'article L.621-18 et R.621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous indiquons que les mandataires sociaux et administrateurs de la Société n'ont effectué aucune opération au cours de l'exercice 2015.
Nous vous indiquons ci-après la répartition du capital social et des droits de vote au 31 décembre 2015 :
| Identité | Part du capital social nb de titres/ nb total (%) |
% des droits de vote |
|---|---|---|
| BE2TEL (P. Beglin) | 45,7 % | 53,3 % |
| OKHEMA (L. Gaichies) | 18,2 % | 21,2 % |
| Zakaria NADHIR | 5,2 % | 6,0 % |
| Salariés de la Société | 2,3 % | 2,7 % |
| Public (*) | 28,6 % | 16,8 % |
(*) Dont 7 investisseurs institutionnels (FCP et FCPI) détenant globalement plus de 20% du capital social de la Société. En 2015, un investisseur institutionnel a déclaré avoir franchi, seul, le seuil de 10% de détention.
Nous précisons que, conformément à l'article 12 des statuts de notre société, les actions inscrites nominativement au nom d'un même actionnaire pendant plus de deux ans donnent droit de vote double. Ainsi, le nombre total d'actions à droit de vote double est de 2.166.021 au 31 décembre 2015 (rappel : 2.165.423au 31 décembre 2014). Le nombre total de droits de vote est donc de 5.195.778 au 31 décembre 2015 (rappel : 5.195.180 au 31 décembre 2014).
Néant.
Néant.
Conformément à l'article L.225-100 al.4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les délégations de pouvoirs ou de compétences, en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale Extraordinaire au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce :
| Autorisations en cours de validité | Durée de validité |
Plafond | Utilisation de la délégation |
|---|---|---|---|
| Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider d'une augmentation de capital par incorporation de primes d'émission, réserves, bénéfices ou autres [AGE 19 juin 2015] |
26 mois | 5.000.000 € | - |
| Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider d'une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription [AGE 19 juin 2015] |
26 mois | 100.000 € en nominal | - |
| Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider d'une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de |
26 mois | 100.000 € en nominal | - |
| souscription [AGE 19 juin 2015] | |||
|---|---|---|---|
| Autorisation conférée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15% de l'émission initiale [AGE 19 juin 2015] |
26 mois | 15% de l'émission initiale |
- |
| Autorisation conférée au conseil d'administration d'annuler tout ou partie des actions achetées par la Société [AGE 19 juin 2015] |
18 mois | 10% du capital social par période de 24 mois |
- |
Votre Commissaire aux comptes vous fera part dans son rapport sur les comptes annuels et consolidés, dont lecture va vous être donnée en suite du présent rapport, du résultat de ses investigations sur lesdits comptes qui vous sont présentés.
Compte tenu des explications qui précédent, nous vous remercions de bien vouloir approuver les résolutions qui vous sont proposées :
Chers Actionnaires,
Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport établi par votre Conseil d'administration vous rendant compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce relatifs aux options d'achats ou de souscription d'actions et/ou à l'attribution d'actions gratuites réservées au personnel salarié de la Société.
Nous vous informons des opérations intervenues relatives (i) aux options d'achats ou de souscription d'actions et (ii) aux attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et depuis la clôture de l'exercice.
| Bénéficiaires | Nombre d'options consenties |
Achat ou souscription |
Prix | Date d'échéance |
Sociétés concernées |
Fonctions exercées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| Bénéficiaires | Nombre d'options consenties |
Achat ou souscription |
Prix | Date d'échéance |
Sociétés concernées |
Fonctions exercées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| Bénéficiaires | Nombre | Valeur unitaire | Date | Date | Date à compter |
|---|---|---|---|---|---|
| d'actions | des actions | d'attribution | d'acquisition | de laquelle les | |
| gratuites | attribuées | définitive des | actions peuvent | ||
| gratuitement | actions | être cédées | |||
| en euros | attribuées | ||||
| NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| Bénéficiaires | Nombre | Valeur unitaire | Date | Date | Date à compter |
|---|---|---|---|---|---|
| d'actions | des actions | d'attribution | d'acquisition | de laquelle les | |
| gratuites | attribuées | définitive des | actions peuvent | ||
| gratuitement | actions | être cédées | |||
| en euros | attribuées | ||||
| NA | NA | NA | NA | NA | NA |
Paris, le 18 mars 2016 Le conseil d'administration
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris-La Défense, le 28 avril 2016
Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Any Antola Franck Sebag
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 2.8 de l'annexe décrit le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des différents types de revenus. Nos travaux ont consisté à valider, sur la base de tests, le bien-fondé et la correcte application des méthodes mentionnées.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris-La Défense, le 28 avril 2016
Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Any Antola Franck Sebag
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Paris-La Défense, le 28 avril 2016
Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Any Antola / Franck Sebag
| en K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Note |
|---|---|---|---|
| Licences | 4 486 | 3 733 | |
| Maintenance | 3 440 | 3 427 | |
| Prestations de services | 627 | 1 758 | |
| Ventes tiers | 78 | 352 | |
| Chiffre d'affaires | 8 631 | 9 270 | 7.1 |
| Subventions | - | 1 | |
| Achats et variations de stocks | -268 | -347 | 7.3 |
| Charges externes | -2 623 | -2 514 | 7.3 |
| Impôts et taxes | -103 | -147 | |
| Charges de personnel | -3 582 | -3 800 | 7.2 |
| Dotations aux amortissements | -3 317 | -3 210 | 7.4 |
| Dotations nettes aux provisions | -14 | -18 | |
| Autres produits d'exploitation | 832 | 776 | 7.5 |
| Autres charges d'exploitation | 0 | -1 | |
| Résultat opérationnel courant | -445 | 9 | |
| Autres produits opérationnels | - | - | |
| Autres charges opérationnelles | -207 | -254 | 7.5 |
| Résultat opérationnel | -651 | -245 | |
| 24 | 29 | ||
| Produits de trésorerie et d'équivalents Coût financier Brut |
-75 | -86 | |
| Coût financier Net | -51 | -57 | 7.6 |
| 499 | 501 | 7.6 | |
| Autres produits financiers | |||
| Autres charges financières | -55 | -45 | 7.6 |
| Produits d'impôts | 318 | 88 | 7.7 |
| Résultat net des activités poursuivies | 6 0 | 242 | |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |
|||
| Résultat net | 6 0 | 242 | |
| Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère Intérêts ne conférant pas le contrôle |
60 | 242 | |
| Résultat de base par action | 0,02 | 0,08 | 7.8 |
| Résultat dilué par action | 0,02 | 0,08 | 7.8 |
Situations financières consolidées aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014
| En K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Note |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 6 641 | 7 159 | 8.1 |
| Immobilisations corporelles | 345 | 299 | 8.2 |
| Actifs financiers | 332 | 369 | 8.3 |
| Actifs d'impôts différés | 263 | 214 | 8.4 |
| ACTIFS NON COURANTS | 7 581 | 8 041 | |
| Créances clients | 4 235 | 3 954 | 8.5 |
| Autres débiteurs | 747 | 961 | 8.5 |
| Actifs d'impôts exigibles | - | - | 8.5 |
| Autres actifs fiscaux | 804 | 844 | 8.5 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7 957 | 8 093 | 8.6 |
| ACTIFS COURANTS | 13 742 | 13 852 | |
| TOTAL ACTIFS | 21 323 | 21 893 | |
| Capital Primes |
303 8 500 |
303 8 484 |
|
| Réserves consolidées | 5 276 | 5 096 | |
| Titres auto détenus | -118 | -90 | |
| 60 | 242 | ||
| Résultat net part du Groupe | |||
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | - | - | |
| CAPITAUX PROPRES | 14 021 | 14 035 | 8.7 |
| Passifs financiers | 1 787 | 1 971 | 8.8 |
| Provisions non courantes Produits fiscaux différés |
129 1 188 |
123 1 245 |
8.9 |
| 349 | 760 | 8.10 8.10 |
|
| Passifs d'impôts différés | |||
| PASSIFS NON COURANTS | 3 453 | 4 099 | |
| Passifs financiers | 201 | 196 | |
| Provisions courantes | 0 | 12 | 8.8 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 909 | 700 | 8.9 8.10 |
| Dettes fiscales et sociales | 998 | 1 305 | 8.10 |
| Produits fiscaux différés | 594 | 598 | 8.10 |
| Produits constatés d'avance | 1 147 | 948 | 8.10 |
| PASSIFS COURANTS | 3 849 | 3 759 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 21 323 | 21 893 |
Etats du résultat global des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014
| En K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| Résultat Net | -37 | 242 |
| Ecarts de conversion Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies |
-63 | -66 |
| Total Gains / Pertes directement en capitaux propres | -63 | -66 |
| Résultat Net + Gains/Pertes directement en capitaux propres | -100 | 176 |
Variations des capitaux propres consolidés aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014
| (En K€) | Capital | Réserves liées au capital |
Titres auto détenus |
Réserves et Résultats consolidés |
Gains / Pertes en cap. propres |
Autres variations |
TOTAL Part Groupe |
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres 31 DEC 2013 | 303 | 8 484 | -47 | 5 204 | -36 | 0 | 13 908 | 0 | 13 908 |
| Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto détenus Dividendes |
-43 | - | -43 - |
-43 - |
|||||
| Résultat Global | 242 | -66 | 176 | 176 | |||||
| Variations de périmètre Autres mouvements |
- 6 | - 6 | - 6 | ||||||
| Capitaux propres 31 DEC 2014 | 303 | 8 484 | -90 | 5 446 | -102 | - 6 | 14 035 | 0 | 14 035 |
| Opérations sur capital | 16 | 16 | 16 | ||||||
| Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto détenus Dividendes |
-28 | - | -28 - |
-28 - |
|||||
| Résultat Global | 60 | -63 | - 3 | - 3 | |||||
| Variations de périmètre Autres mouvements |
1 | 1 | 1 | ||||||
| Capitaux propres 31 DEC 2015 | 303 | 8 500 | -118 | 5 506 | -165 | - 5 | 14 021 | 0 | 14 021 |
Tableaux de flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014
| (En K€) | 31-déc.-15 | 31-déc.-14 |
|---|---|---|
| Résultat Net consolidé | 60 | 242 |
| Eléments non constitutifs de flux liés à l'activité | ||
| Dotations aux amortissements | 3 317 | 3 210 |
| Variation des provisions | 1 4 |
1 8 |
| Autres produits d'exploitation (*) | -782 | -776 |
| Capacité d'autofinancement après | 2 609 | 2 694 |
| coût de l'endettement financier net et impôts | ||
| Coût de l'endettement financier net | 5 1 |
5 7 |
| Charge d'impôts sur le résultat | -319 | -88 |
| Capacité d'autofinancement avant | ||
| coût de l'endettement financier net et impôts | 2 341 | 2 663 |
| Variation actifs | 856 | -1 075 |
| Variation passifs | -590 | 315 |
| Variation du BFR lié à l'activité | -266 | 760 |
| Impôts versés | ||
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES | 2 075 | 3 423 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | -2 845 | -2 757 |
| Cession d'immobilisation corporelles et incorporelles Variation immobilisations financières |
-9 | -7 |
| Cession d'immobilisations financières | ||
| Variation des prêts et avances consentis | ||
| Variation des autres flux liés aux opérations d'investissement (**) | 805 | 801 |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT | -2 049 | -1 963 |
| Augmentation (diminution) de capital | ||
| Augmentation (diminution) des emprunts | -163 | -170 |
| Intérêts financiers nets versés | ||
| Dividendes versés | ||
| Rachats et reventes d'actions autodétenues | 0 | 0 |
| Autres flux liés aux opérations de financement | ||
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT | -163 | -170 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | -136 | 1 290 |
| Trésorerie début de période | 8 093 | 6 803 |
| Trésorerie fin de période | 7 957 | 8 093 |
(*) Les autres produits d'exploitation correspondent aux reprises en résultat du Crédit d'Impôt Recherche (**) Les autres flux liés aux opérations d'investissement correspondent aux remboursements du Crédit d'Impôt Recherche constatés sur les périodes présentées
Fondé en 2001, le groupe StreamWIDE est devenu un acteur majeur sur le marché des services téléphoniques à valeur ajoutée. Le Groupe se positionne comme le fournisseur de l'innovation des opérateurs fixes et mobiles, partout dans le monde.
La technologie logicielle de nouvelle génération de StreamWIDE permet le remplacement des systèmes en place, dits "legacy", comme le lancement de services innovants dans les domaines de la messagerie, des services de téléphonie pour réseaux sociaux et de numéros virtuels, des services de centre d'appels, des services de conférence et de taxation d'appels, services qui peuvent être déployés sur site ou sur une architecture virtualisée.
Depuis début 2013, le Groupe développe sa propre technologie d'IP Messaging (SmartMS). Cette technologie est très prometteuse car elle offre de très nombreux et multiples usages. Elle a permis au Groupe de lancer au premier semestre 2014 deux applications de messagerie instantanée (marché grand public et surtout marché entreprise). Le Groupe se positionne donc aussi sur le marché applicatif, notamment entreprise avec la solution Team On The Run, prometteuse et à fort potentiel. Cela permet de compléter efficacement le portefeuille produit et de créer de forts relais de croissance.
Opérant depuis la France, les USA, la Chine, la Roumanie, la Tunisie, l'Autriche, l'Argentine, Singapour et l'Afrique du Sud, StreamWIDE met en place des équipes locales et spécialisées pour fournir les prestations de déploiement, de support et d'assistance qui accompagnent chacun de ses clients sur la voie de la différenciation et de la profitabilité.
StreamWIDE SA, la société consolidante, est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Alternext (Euronext Paris) sous le code FR0010528059. Son siège social est situé au 84 rue d'Hauteville 75010 Paris.
Les comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en sa séance du 18 mars 2016.
Les principaux événements significatifs de la période sont présentés au chapitre 1 du rapport d'activité annuel. Ils sont rappelés ci-dessous de façon synthétique :
o Investissements et développements de nouveaux produits : la capacité et la dynamique de développement et d'innovation du Groupe ont été conservées dans un contexte sectoriel et économique difficile. Des efforts continus et importants ont été faits tout au long de l'année 2015 dans le développement de la solution "Team On The Run", qui regroupent aujourd'hui de très nombreuses fonctionnalités permettant d'adresser des marchés spécifiques (talkie-walkie en environnement critique et système de géolocalisation).
o Attribution gratuite de 3.016.391 BSA actionnaires et émission de 2.325.000 BSA managers et salariés, entièrement souscrits au 30 juin 2015.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2015 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne et applicables au 18 mars 2016, date d'arrêté de ces comptes par le conseil d'administration. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adoptedcommission.
Les comptes consolidés annuels du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs, conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les principes, règles et méthodes comptables appliqués. Ils sont présentés en milliers d'euros (sauf indication contraire).
Les nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2015 concernent essentiellement l'interprétation IFRIC 21 "Droits ou taxes". L'application de cette norme s'est traduite par une modification des modalités de reconnaissance en résultat de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Elle est sans impact significatif sur les résultats annuels du groupe. Le bilan au 31 décembre 2014 n'a, en conséquence, pas été retraité.
Les autres normes d'application obligatoire au 1er janvier 2015, indiquées ci-dessous, sont sans impact sur les comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2015 :
Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2015. Le Groupe n'applique pas les textes n'ayant pas encore été approuvés par l'Union européenne à la date de clôture de la période présentée.
Le groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après, dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2015 :
Le Groupe réalise actuellement une analyse des impacts potentiels et des conséquences pratiques que l'application de ces normes et interprétations pourrait avoir sur les comptes annuels.
La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" impose de présenter l'état de la situation financière en fonction de l'exigibilité des actifs et des passifs. Ceux-ci sont donc classés en éléments courants ou non courants, correspondant d'une manière générale aux échéances inférieures ou supérieures à un an.
La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" offre la possibilité de présenter les composantes du résultat soit en tant qu'élément d'un état unique de résultat global, soit dans un compte de résultat séparé, présenté immédiatement avant l'état du résultat global. Le groupe StreamWIDE a opté, conformément à la recommandation du CNC n°2009-R.03 du 2 juillet 2009, pour la présentation d'un compte de résultat séparé et d'un état du résultat global.
Le compte de résultat séparé conserve une classification des composantes par nature.
Le résultat opérationnel courant correspond au résultat net avant prise en compte :
La présentation adoptée par le Groupe est conforme aux recommandations du Conseil national de la Comptabilité et à celles de l'Autorité des Marchés Financiers.
Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère ("les filiales").
Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les participations dans les filiales sont comptabilisées selon la méthode de l'intégration globale.
La quote-part de résultat net et des capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé en tant que participations ne donnant pas le contrôle.
Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu'à la date de la perte de contrôle.
Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.
Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés au niveau de la consolidation.
Depuis sa création, le groupe StreamWIDE n'a pas pris de participation dans des entreprises associées et/ou des coentreprises.
Au 31 décembre 2015, toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation (confère note 6) sont des filiales et sont donc consolidées par intégration globale. Ces différentes filiales ont été créées directement par le Groupe. Ce dernier n'ayant pas effectué antérieurement au 31 décembre 2015 d'opérations de croissance externe, aucun goodwill n'est constaté dans les états de la situation financière du Groupe.
La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l'Euro. C'est également la monnaie fonctionnelle de la société consolidante, StreamWIDE SA.
La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères est généralement la monnaie locale des pays dans lesquels elles sont implantées (USA – US \$, Chine – CNY, Roumanie – RON et Tunisie - TND).
La conversion en euros des états financiers des filiales libellés en monnaie locale est effectuée pour les états de la situation financière au taux de clôture. Les produits et les charges sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, à un cours qui s'en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la période clôturée. La différence de conversion en résultant est inscrite directement dans les capitaux propres.
Les transactions libellées en devises, autres que la monnaie fonctionnelle, sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les résultats de change latents ou réalisés sont inscrits en compte de résultat sous les rubriques "autres produits financiers" ou "autres charges financières".
Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe provient des sources suivantes : licences d'utilisation des logiciels, prestations de maintenance associées (mises à jour et support technique), prestations de services (installation et formation) et ventes tiers.
Les revenus sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété. En général, le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue (pour les biens notamment), que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques liés à la transaction bénéficieront au Groupe.
Concernant les revenus liés aux ventes sous licence des logiciels, le Groupe reconnait en général le revenu à la mise à disposition du (des) logiciel(s) matérialisée par un document d'acceptation du client. Lorsque les ventes sont réalisées par le biais d'un distributeur, le Groupe ne comptabilise le revenu qu'à réception de l'avis de livraison au client final et à condition que les autres critères généraux de reconnaissance des revenus soient remplis.
Le chiffre d'affaires issu de la maintenance est comptabilisé de façon linéaire sur la durée du contrat de maintenance.
Le chiffre d'affaires issu des prestations de service est comptabilisé lorsque les prestations sont exécutées et les services rendus, sur la base de récapitulatifs d'activité et d'acceptation client.
Les revenus des ventes tiers (matériel) sont comptabilisés lorsque la livraison est intervenue et que l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés à l'acheteur.
Dans le cadre de ses activités de Recherche et Développement, le Groupe bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche qui est une aide fiscale française. Conformément à la norme IAS 20 "Subventions et aides publiques". Le Groupe comptabilise un produit différé, afin d'étaler en résultat le bénéfice de ces aides. La valeur brute comptable des frais de développement n'est donc pas impactée.
Les Crédits d'Impôt Recherche sont ainsi différés dans le temps et constatés en résultat proportionnellement aux amortissements constatés au titre des projets de développement générant ces crédits d'impôt. L'impact résultat constaté est inscrit sous la rubrique "autres produits d'exploitation" du compte de résultat et isolé sous la rubrique "autres produits d'exploitation" dans les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles car sans impact de trésorerie.
Les immobilisations incorporelles (hors frais de développement) sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :
Les frais de développement ne sont comptabilisés en immobilisations incorporelles que s'ils répondent à tous les critères d'activation énoncés par la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles" :
Les actifs incorporels relatifs aux frais de développement sont amortis sur 1, 3 ou 5 ans selon le mode linéaire, dès leur mise en service.
Les durées d'amortissement sont revues annuellement lors de chaque clôture comptable. Tout changement de durée serait traité comme un changement d'estimation appliquée de manière prospective et donnerait lieu, le cas échéant, à la comptabilisation d'une dépréciation complémentaire.
La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.
Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Ce coût d'acquisition comprend les frais directement attribuables au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état afin de permettre son exploitation.
L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :
La charge d'amortissement des immobilisations est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.
Le profit ou la perte résultant de la sortie ou de la mise hors service d'un actif est déterminé comme étant la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l'actif. Le résultat net de cession de ces éléments non récurrents est présenté sous la rubrique "autres produits et charges d'exploitation" du compte de résultat.
Au 31 décembre 2015, aucun écart d'acquisition n'est constaté par le Groupe. Les différentes filiales du Groupe ont toutes été créées et aucune opération de croissance externe n'a eu lieu dans le passé.
Les immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées par le Groupe sont des actifs amortis sur leur durée d'utilité estimée. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.
A chaque date de clôture, le Groupe passe en revue la valeur comptable de ses immobilisations afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice de perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer le montant de la perte de valeur éventuelle. Lorsqu'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable d'un actif isolé (absence d'entrée de trésorerie largement indépendante des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs), le Groupe estime la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'actif appartient.
La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs), nette des coûts de cession, et sa valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe. Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs.
Si la valeur recouvrable de l'actif (ou du groupe d'actifs) est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci est ramenée à hauteur de la valeur recouvrable. La perte de valeur réversible est comptabilisée directement en charge dans le résultat opérationnel.
Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
Ces actifs correspondent d'une part à des dépôts de garantie, et d'autre part, au solde de trésorerie indisponible relatif au contrat de liquidité.
A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.
Ils correspondent aux sommes versées dans le cadre de contrats locatifs simples (biens mobiliers et immobiliers). Ces actifs sont comptabilisés et évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cependant, au vu de leurs caractéristiques, la valeur comptable correspond aux sommes versées initialement.
Les autres actifs financiers sont évalués à leur juste valeur et correspondent au solde de liquidité indisponible relatif au contrat de liquidité mis en place en juillet 2009.
Les titres représentatifs du capital de StreamWIDE auto-détenus par le Groupe (dans le cadre du contrat de liquidité) sont enregistrés en diminution des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les cessions ultérieures sont imputées nettes d'effet d'impôt directement en capitaux propres et ne donnent lieu à l'enregistrement d'aucun résultat.
Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale (comptes de TVA) et sociale. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti.
Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indices objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur (comptes à terme).
Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat (produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie).
Les passifs financiers sont composés des emprunts bancaires et obligataires, ainsi que des découverts bancaires ponctuels. Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier brut dans le compte de résultat.
Au 31 décembre 2015, le Groupe n'utilise pas d'instruments composés, de produits dérivés d'instruments de couverture et ne recourt pas à des instruments de décomptabilisation.
Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, charges et cotisations sociales.
Les produits constatés d'avance sont de deux natures :
Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.
Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées.
Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année. Les calculs actuariels sont fournis par un expert indépendant. Ces régimes ne sont pas financés et leur engagement fait l'objet d'un passif au bilan. Le principal régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite).
Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat de la période. La charge opérationnelle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime, le cas échéant.
Le coût financier correspondant à la charge de désactualisation de la provision est comptabilisé en autres produits et charges financiers si le montant est considéré comme significatif.
Les régimes à prestations définies au sein du Groupe n'ont pas subi, depuis la création du Groupe, de modifications générant un quelconque coût des services passés.
Les dépenses engagées au titre du "Compte Personnel Formation" constituent une charge de la période et ne donnent lieu à aucune provision mais mention est faite du volume d'heures à la clôture des exercices.
L'autre avantage à long terme pouvant être accordé par le Groupe concerne les médailles du travail. Au regard de l'âge moyen des salariés du Groupe, cet avantage n'est pas évalué.
Conformément à la norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions", les options d'achat ou de souscription d'actions ou les attributions d'actions gratuites portant sur le capital d'une des sociétés du Groupe, sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi.
S'agissant d'un plan d'actions dont le paiement s'effectue en actions, la norme IFRS 2 impose la comptabilisation d'une charge (en contrepartie des capitaux propres) au titre de la juste valeur de l'avantage accordé aux salariés.
Cette charge doit être reconnue dans les charges de personnel au fur et à mesure de la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires.
Au 31 décembre 2015, l'émission des BSA actionnaires, attribués à titre gratuit, ne génèrent aucun retraitement lié à l'application de la norme IFRS 2. Concernant les BSA managers, salariés et personnes dénommées, leur juste valeur étant considérée comme non significative, aucun retraitement n'a donc été comptabilisé.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite actuelle vis-à-vis d'un tiers résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources représentative d'avantages économiques nécessaire pour éteindre l'obligation. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif.
Dans le cas où ce passif n'est ni probable, ni évaluable avec fiabilité, mais demeure possible, le Groupe fait état d'un passif éventuel dans ses engagements.
Les provisions constituées sont notamment destinées à couvrir les coûts probables que les procès ou litiges en cours, dont le fait générateur existe à la date de clôture de la période présentée, pourraient occasionner.
La rubrique "charge / produit d'impôts" intègre l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période.
L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable à la suite des réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture de la période.
Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés.
Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à la clôture de chaque exercice et réévaluée ou réduite le cas échéant pour tenir compte des perspectives de bénéfice imposable permettant l'utilisation des actifs d'impôts différés.
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sont considérées comme des charges opérationnelles et non comme des charges d'impôts.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre d'actions en circulation de la période et de la période précédente présentée est calculé hors actions d'autocontrôle. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe ajusté des effets des éventuels instruments dilutifs par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, ajusté, le cas échéant, de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.
L'établissement des états financiers nécessite d'utiliser et d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants figurant dans les états financiers. Le Groupe révise ses estimations régulièrement mais il est possible que les montants effectifs se révèlent ultérieurement différents des estimations et hypothèses retenues.
Les principales estimations et appréciations retenues sont inhérentes à :
| Société | Siège | % de contrôle | Méthode de consolidation |
|
|---|---|---|---|---|
| 12.2015 | 12.2014 | |||
| StreamWIDE SA | 84 rue d'Hauteville 75010 PARIS |
- | - | Société mère |
| StreamWIDE ROMANIA | Str. Fagaras, nr. 25 Sector 1 BUCURESTI |
100 | 100 | I.G. |
| StreamWIDE INC. | 9 Polito Avenue Lyndhurst, NEW JERSEY 07017 |
100 | 100 | I.G. |
| BEIJING StreamWIDE Technology |
1008, Cultural Plaza 10F.59 Zhong Guan Cun Street Hai Dian District BEIJING 100872 |
100 | 100 | I.G. |
| StreamWIDE FRANCE SAS | 84 rue d'Hauteville 75010 PARIS |
100 | 100 | I.G. |
| StreamWIDE TUNISIE Sarl | Rue du lac Constance - Imm El Majd Les Berges du Lac - 1053 TUNIS |
100 | 100 | I.G. |
Le périmètre de consolidation retenu aux différentes périodes présentées est le suivant :
StreamWIDE Romania a été créée en janvier 2006. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société est un centre de Recherche et de Développement exclusivement au profit du Groupe.
StreamWIDE Inc a été créée en juillet 2007. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a une vocation commerciale pour la zone Amérique (Nord et Sud). Elle participe également aux activités de Recherche et Développement du Groupe.
Beijing StreamWIDE Technology a été créée en septembre 2007. La société StreamWIDE en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a une vocation commerciale pour la zone Asie et elle participe également aux activités de Recherche et Développement du Groupe.
StreamWIDE France SAS a été créée le 29 juin 2011. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a bénéficié, lors de sa création, d'un apport partiel d'actif effectué par StreamWIDE SA concernant son activité d'édition de logiciels applicatifs en France et en Europe.
StreamWIDE Tunisie SARL a été créée le 3 janvier 2013. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société, totalement exportatrice, est un centre de Recherche et Développement exclusivement au profit du Groupe, notamment dans le développement des applications "SmartMS".
Pour mémoire, un établissement stable a été ouvert en Tunisie au cours du premier semestre 2010. Cet établissement n'a pas de capital social. Les données financières, peu significatives, sont directement intégrées dans les comptes de la Société. Deux filiales anglaises (Bzoo Networks LTD et StreamWIDE LTD) ont été créées en mai 2013 mais n'ont enregistré aucune activité depuis. Leur capital social, détenu et contrôlé à 100% par StreamWIDE SA est respectivement de 1£. Enfin, une société américaine (Bzoo Inc) a été créée en septembre 2013 et n'a enregistré aucune opération depuis. Son capital social est de 1 USD au 31 décembre 2015.
| En K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variation |
|---|---|---|---|
| Licences | 4 486 | 3 733 | 753 |
| Maintenance | 3 440 | 3 427 | 13 |
| Prestations de services | 627 | 1 758 | -1 131 |
| Ventes Tiers | 78 | 352 | -274 |
| TOTAL CA | 8 631 | 9 270 | -639 |
| Autres produits | - | - | - |
| Subventions | - | 1 | -1 |
| Produits des activités ordinaires | - | 1 | -1 |
Les revenus de licences continuent à progresser sous l'effet d'un client existant aux USA (acquisition continue de nouveaux abonnés et augmentation de la base installée) et d'un nouveau client significatif en Europe. Les flux de maintenance restent stables, marqués à la fois par une augmentation aux USA (nouvelles plateformes supportées et volumes traités plus importants) et par une diminution en France (certains clients ne commandant plus la partie évolutive du support). Ces deux natures de revenus, représentatifs et stratégiques pour l'activité historique du Groupe, progressent à elles seules de 10,5% sur la période.
Les prestations de services subissent un effet de base important dans la mesure où de nombreux projets ont été délivrés en 2014, notamment aux USA. La non récurrence de ces prestations, ainsi que les temps de déploiement importants inhérents à certains projets, expliquent la baisse de ces revenus en 2015. Enfin, les ventes tierces, par nature non récurrentes et non stratégiques, diminuent de 0,3 M€ sur la période, pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus pour les services.
Retraités des ventes tierces, les revenus 2015 du Groupe ne diminuent que de 0,4 M€ par rapport à 2014, dans un contexte sectoriel toujours difficile.
| En K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variation |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements Charges sociales Avantages du personnel |
2 663 919 - |
2 850 950 - |
-187 -31 - |
| TOTAL Charges de Personnel | 3 582 | 3 800 | -218 |
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variation | |
| Cadres | 113 | 103 | 10 |
| Non Cadres TOTAL Effectif |
- 113 |
- 103 |
- 1 0 |
Les coûts de certains salariés directement rattachés aux projets de développement sont activés au 31 décembre 2015, au même titre que sur les périodes antérieures. Ces montants diminuent donc d'autant les charges de personnel "nettes" telles qu'elles apparaissent dans le compte de résultat consolidé annuel.
La masse salariale globale diminue de 341 K€ sur la période. Cette diminution concerne pour 123 K€ le personnel affecté aux développements des produits (le montant immobilisé en 2015 est de 2.499 K€ contre 2.622 K€ au 31 décembre 2014) et pour 218 K€ les autres charges de personnel.
Cette diminution provient de deux effets combinés :
L'effectif du Groupe au 31 décembre 2015 est de 113 personnes. Les principales variations concernent essentiellement les filiales roumaine (+10), tunisienne (+7) et américaine (-5) du Groupe. Ce mouvement correspond à un renforcement des équipes de développement et de support client de la nouvelle solution "Team On The Run" proposée par le Groupe.
L'impact du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi n'est pas significatif pour le Groupe (8 K€ au titre de 2015 et 12 K€ au titre de 2014) car les salaires moyens dans les sociétés françaises sont majoritairement supérieurs aux montants concernés par cette mesure.
| En K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variation |
|---|---|---|---|
| Achats de marchandises | 268 | 347 | -79 |
| Variations de stock | - | - | - |
| TOTAL ACHATS ET VAR. STOCKS | 268 | 347 | -79 |
| Achats études et prestations de services | 27 | 94 | -67 |
| Achats non stockés de marchandises | 107 | 83 | 24 |
| Sous traitance | 251 | 363 | -112 |
| Locations et charges locatives | 544 | 569 | -25 |
| Entretiens, réparations et maintenance | 38 | 43 | -5 |
| Assurances | 67 | 69 | -2 |
| Commissions et honoraires | 738 | 448 | 290 |
| Publicités, expositions et insertions | 143 | 160 | -17 |
| Transports, déplacements et missions | 289 | 276 | 13 |
| Affranchissements et télécoms | 210 | 207 | 3 |
| Redevances | 80 | 74 | 6 |
| Autres | 129 | 127 | 2 |
| TOTAL CHARGES EXTERNES | 2 623 | 2 514 | 109 |
Les achats-ventes de marchandises ne sont pas structurels pour le Groupe. Leur évolution provient essentiellement du mix de certaines ventes (notamment aux USA) réalisées sur la période (avec ou sans achats tiers).
Les autres charges externes augmentent de 109 K€ sur la période suite notamment à des honoraires spécifiques (opération financière de juin 2015), à des honoraires commerciaux en augmentation et partiellement compensés par des flux de maintenance tierce en diminution (maintenance Oracle pour un client français non reconduite depuis fin 2014). Les autres charges externes, en diminution marquée en 2014, sont restées maîtrisées en 2015 et continueront à l'être efficacement dans les prochains mois.
| En K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variation |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements incorporels | 3 125 | 3 008 | 117 |
| dont frais de recherche et développement | 3 038 | 2 938 | 100 |
| Dotations aux amortissements corporels | 192 | 202 | -10 |
| Dotations aux amortissements | 3 317 | 3 210 | 107 |
| Dotations aux provisions | 14 | 30 | -16 |
| Reprises de provisions | - | -12 | 12 |
| Dotations aux provisions | 1 4 | 1 8 | -4 |
L'augmentation des dotations aux amortissements incorporels provient essentiellement de celle des amortissements des frais de développement. Ces derniers sont de 3.038 K€ contre 2.938 K€ en 2014.
La charge d'amortissement des frais de développement progresse donc de 100 K€ en 2015. Cette progression s'explique principalement par des périodes d'amortissements qui ne débutent pas à date unique pour tous les produits. Les amortissements (sur 1, 3 ou 5 ans en linéaire) débutent dès que le produit développé est "releasé" et disponible à la commercialisation. Les temps et les coûts de développement n'étant pas identiques d'un produit à l'autre, les amortissements ne sont pas lisses dans le temps mais ont cependant atteint leur niveau normatif proche de 3 M€ par an.
L'expérience accumulée depuis 2009 (première année à partir de laquelle le Groupe a activé ses coûts de développement), notamment au regard des durées et valeur d'utilité de certains produits, pourrait conduire le Groupe à réviser certaines durées d'amortissement dans le futur. En effet, certains produits ont des valeurs d'utilité faibles au regard des revenus générés. La valeur nette globale des frais de développement activés au 31 décembre 2015 est de 6.396 K€ (confère note 8.1 – Immobilisations incorporelles), dont 2.821 K€ pour la nouvelle solution "Team On The Run". Le montant net global correspondant à moins de deux années de revenus de maintenance, la position du Groupe reste conservatrice et n'implique pas, globalement, de risque significatif concernant la valeur des actifs nets.
Les autres produits d'exploitation (832 K€ en 2015) correspondent à la comptabilisation en résultat d'une partie des crédits d'impôt recherche. Ces derniers sont comptabilisés dans leur totalité en produits différés de l'exercice auquel ils se rattachent. Ils sont ensuite repris en résultat dès lors que les projets sous-jacents, qu'ils permettent de financer, sont amortis. Le montant des reprises correspond donc à la quote part des crédits d'impôt recherche affectée aux projets amortis sur la période. La reprise en résultat se fait au même rythme et dans les mêmes proportions relatives que les amortissements constatés sur les différents projets concernés.
Les autres charges opérationnelles (207 K€ au 31 décembre 2015) correspondent à des coûts salariaux spécifiques suite à certains départs ayant eu lieu en 2015. Ces coûts sont présentés en " autres charges opérationnelles " car ils sont suffisamment significatifs au regard des résultats du Groupe, et par nature, non récurrents.
| En K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variation |
|---|---|---|---|
| Produits sur placements de trésorerie Coût financier brut |
24 -75 |
29 -86 |
-5 11 |
| Coût financier net (produits nets) | -51 | -57 | 6 |
| Gains de change Pertes de change Produits nets de cessions d'actifs |
499 -55 - |
501 -45 - |
-2 -10 - |
| TOTAL IMPACT FINANCIER | 393 | 399 | -6 |
Les produits sur placement de trésorerie correspondent aux intérêts financiers reçus ou à recevoir générés par les comptes à terme souscrits par le Groupe, exclusivement au niveau de la maison mère française. Ils sont stables sur la période, au regard des flux de trésorerie générés par l'activité du Groupe.
Le coût financier brut correspond aux intérêts payés sur l'emprunt de 900 K€ souscrit auprès de HSBC en février 2012, ainsi qu'au coût financier annuel de l'emprunt obligataire de 1,6 M€ émis auprès du GIAC en juillet 2013 (pour mémoire, remboursement différé à partir de 2017). Les intérêts sur l'emprunt HSBC (échéance 2017) diminuent avec l'effet temps.
Les gains et pertes de change sont de deux natures distinctes : conversion de certains actifs / passifs en monnaies étrangères et résultat de change réalisé sur les transactions en monnaie étrangère (essentiellement US Dollar), enregistrées notamment par les sociétés françaises.
L'évolution du taux de change €/USD sur la période a généré un impact net positif de 444 K€ contre un gain net de 456 K€ en 2014. Les variations de change ont été moins importantes au second semestre 2015 qu'au premier, mais l'impact net annuel reste un gain de change important et stable par rapport à 2014.
Le groupe StreamWIDE exerce ses activités en France et à l'international et peut donc être conduit à effectuer des transactions dans diverses devises étrangères. Cependant, les flux les plus significatifs à date restent en euros (au niveau des coûts), dans la mesure où la société mère et sa filiale française concentrent encore la majorité des transactions. Les autres devises utilisées au sein du Groupe (USD américain, CNY chinois, RON Roumain et TND Tunisien) résultent essentiellement de l'activité des filiales situées hors zone euro, et concernent pour la Chine, la Roumanie et la Tunisie exclusivement des transactions intra groupe. Par ailleurs, les éléments financiers relatifs à ces filiales ne sont pas significatifs au regard des montants constatés au niveau du Groupe dans son ensemble. Concernant le dollar américain, les flux entrants (facturation en dollars US de certains clients) sont depuis plusieurs mois plus importants que les flux sortants (coûts de fonctionnement de la filiale américaine), ce qui génère une position nette excédentaire au 31 décembre 2015.
Le Groupe n'a pas encore mis en place d'instruments dérivés de couverture de change. Dès lors que les flux nets deviendront plus significatifs ou que l'impact de change pourrait être potentiellement négatif et important, des instruments de couverture simples du type change à terme pourraient être souscrits par le Groupe pour se prémunir d'un risque de change impactant.
A date, les moyens mis en œuvre pour gérer le risque de change correspondent principalement à une surveillance régulière des cours de change ainsi qu'à une analyse des risques par la direction financière et générale.
L'exposition aux autres risques financiers (crédit, placements, liquidité et taux) est présentée dans les notes sur l'état de la situation financière (8.5 "Actifs courants", 8.6 "Trésorerie et équivalent de trésorerie", 8.8 "Passifs financiers courants et non courants" et 8.10 "Autres passifs courants et non courants").
Le produit d'impôt est de 318 K€ en 2015 et se décompose comme suit :
| En K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variation |
|---|---|---|---|
| Impôts exigibles Impôts différés |
119 -437 |
112 -200 |
7 -237 |
| Total charge d'impôts | -318 | -88 | -230 |
Les impôts exigibles correspondent essentiellement aux retenues à la source comptabilisées par les sociétés françaises (61 K€) et américaine (48 K€) du Groupe. Pour mémoire, ces sociétés ne décaissant pas d'impôt annuel, ces retenues à la source ne sont imputables sur aucun impôt payé. Elles sont donc de facto conservées en charge de période.
Les variations et impacts liés aux impôts différés sont présentés dans la note 8.4 "Actifs et passifs d'impôts différés". L'augmentation du produit d'impôts différés (+237 K€) provient d'une part de la variation des déficits fiscaux enregistrés en 2015 au sein des entités françaises et américaines et d'autre part, de l'impact de la diminution des frais de recherche et développement nets activés en 2015.
Pour rappel, les sociétés StreamWIDE SA (société mère) et StreamWIDE France (filiale détenue à 100%) ont opté pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012. La société StreamWIDE est la société tête du groupe fiscal.
La preuve d'impôt s'établit comme suit au 31 décembre 2015 :
| En K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| -651 | -245 | |
| Résultat opérationnel Coût de l'endettement financier net |
-51 | -57 |
| Autres produits et charges financiers | 444 | 456 |
| Taux d'impôt théorique | 33,33% | 33,33% |
| Impôt théorique | -86 | 5 1 |
| Impôt courant | 119 | 112 |
| Impôt différé | -437 | -200 |
| Impôt réél | -318 | -88 |
| Taux d'impôt réél | 123,26% | -57,14% |
| Ecart sur impôt | -232 | -139 |
| Détail | ||
| Déficits imputés dans l'exercice | ||
| Déficits créés dans l'exercice | ||
| Retenues à la source et autres crédits d'impôts | 113 | 104 |
| Différences permanentes et autres éléments | -345 | -243 |
| -232 | -139 |
Les principaux éléments à retraiter fiscalement sont les suivants :
Au 31 décembre 2015, le report déficitaire propre à la société mère StreamWIDE SA (avant intégration fiscale) est de 1.455 K€. Les reports déficitaires créés post intégration fiscale sont quant à eux de 4.051 K€, ce qui porte l'ensemble des reports déficitaires sur les entités françaises à 5.506 K€. La filiale américaine, StreamWIDE Inc., dispose quant à elle d'un report déficitaire de 797 K€ au 31 décembre 2015 (confère note 8.4 "Actifs et passifs d'impôts différés").
Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du Résultat Net Part du Groupe de la période et :
Les calculs du nombre moyen pondéré d'actions et de nombre moyen dilué d'actions ordinaires sont les suivants :
| Au 31 décembre 2014 | Actions | Actions | Actions | Nombre pondéré |
|---|---|---|---|---|
| émises | propres | en circulation | d'actions | |
| Nombre pondéré d'actions ordinaires | 3 022 090 | |||
| Effet des actions ordinaires dilutives | - | |||
| Nombre moyen dilué d'actions ordinaires | 3 022 090 | |||
| Actions | Actions | Actions | ||
| Au 31 décembre 2015 | émises | propres | en circulation | Nombre pondéré d'actions |
| 31.12.2014 | 10 018 | 3 019 739 | 503 585 | |
| 31.01.2015 | 1 772 | 3 021 511 | 503 760 | |
| 28.02.2015 | 1 048 | 3 022 559 | 503 841 | |
| 31.03.2015 | 489 | 3 023 048 | 503 814 | |
| 30.04.2015 | -164 | 3 022 884 | 503 848 | |
| 31.05.2015 | 203 | 3 023 087 | 503 848 | |
| 30.06.2015 | 0 | 3 023 087 | 503 903 | |
| 30.07.2015 | 330 | 3 023 417 | 504 190 | |
| 31.08.2015 | 1 721 | 3 025 138 | 504 221 | |
| 30.09.2015 | 190 | 3 025 328 | 504 433 | |
| 31.10.2015 | 1 268 | 3 026 596 | 504 745 | |
| 30.11.2015 | 2 | 1 871 | 3 028 469 | 504 232 |
| 31.12.2015 | -3 079 | 3 025 390 | 0 | |
| Nombre pondéré d'actions ordinaires | 3 024 210 | |||
| Effet dilutif du plan d'attribution de bsa | - | |||
| Nombre moyen dilué d'actions ordinaires | 3 024 210 |
Aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014, les résultats de base et dilués par action sont les suivants :
| En K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variation |
|---|---|---|---|
| Résultat Net Part du Groupe | 60 | 242 | -182 |
| Résultat net Part du Groupe | 6 0 | 242 | -182 |
| Nombre moyen pondéré d'actions Nombre moyen dilué d'actions |
3 024 210 3 024 210 |
3 022 090 3 022 090 |
2 119 358 209 |
| Résultat de base par action (en €) | 0,02 | 0,08 | -0,06 |
| Résultat dilué par action (en €) | 0,02 | 0,08 | -0,06 |
Une attribution gratuite de 3.016.391 BSA actionnaires et une émission de 2.325.000 BSA managers et salariés ont été effectués en juin 2015 (au prix unitaire de 0,007 € par BSA). Les BSA actionnaires sont cotés et négociables depuis le 1er juillet 2015. Les BSA managers et salariés le seront à compter du 1er juillet 2016. La parité et le prix d'exercice sont identiques pour l'ensemble des bons et correspondent respectivement à 15 BSA pour 1 nouvelle action au prix de souscription de 14 €.
Au cours de l'exercice 2015, ces BSA étant en dehors de la monnaie, ils n'ont donc pas impliqué d'effet dilutif. Le nombre moyen pondéré d'actions et le nombre moyen dilué d'actions sont donc identiques, sachant par ailleurs qu'il n'existe pas d'action ordinaire dilutive.
Après prise en compte de l'exercice de 30 BSA en novembre 2015 (soit 2 actions nouvelles au prix unitaire de 14 €) et des départs de certains salariés au cours de l'exercice 2015 (leur BSA devenant alors caducs), le nombre de BSA existant au 31 décembre 2015 est de 5.311.361, soit 354.090 actions nouvelles potentielles (soit 11,68% du capital social actuel), si tous les BSA venaient à être exercés.
| En K€ | 31-déc-14 | Acquisitions Dotations |
Cessions Reprise |
31-déc-15 |
|---|---|---|---|---|
| Frais de développement | 15 992 | 2 499 | 18 491 | |
| Concessions, brevets et licences | 496 | 104 | 600 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 14 | 3 | 17 | |
| Valeurs brutes | 16 502 | 2 606 | 0 | 19 108 |
| Frais de développement | -9 057 | -3 038 | -12 095 | |
| Concessions, brevets et licences | -275 | -84 | -359 | |
| Autres immobilisations incorporelles | -11 | -2 | -13 | |
| Amortissements | -9 343 | -3 124 | 0 | -12 467 |
| Valeurs nettes | 7 159 | -518 | 0 | 6 641 |
| En K€ | 31-déc-13 | Acquisitions Dotations |
Cessions Reprise |
31-déc-14 |
|---|---|---|---|---|
| Frais de développement | 13 370 | 2 622 | 15 992 | |
| Concessions, brevets et licences | 399 | 97 | 496 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 11 | 3 | 14 | |
| Valeurs brutes | 13 780 | 2 722 | 0 | 16 502 |
| Frais de développement | -6 119 | -2 938 | -9 057 | |
| Concessions, brevets et licences | -205 | -70 | -275 | |
| Autres immobilisations incorporelles | -9 | -2 | -11 | |
| Amortissements | -6 333 | -3 010 | 0 | -9 343 |
| Valeurs nettes | 7 447 | -288 | 0 | 7 159 |
Le Groupe utilise des moyens et des outils performants de gestion lui permettant d'isoler et de valoriser de façon fiable et constante ses différents projets de développement. Les frais de développement sont donc immobilisés, conformément à IAS 38 depuis l'exercice 2009.
Les montants activés en 2015 sont de 2.499 K€ contre 2.622 K€ en 2014. La diminution sur la période s'explique principalement par la baisse du salaire moyen des équipes de développement, suite notamment à l'augmentation des effectifs en Tunisie.
Les montants activés au titre des différentes périodes présentées sont les suivants :
| En K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variation |
|---|---|---|---|
| Frais de développement activés | 2 499 | 2 622 | -123 |
| Amortissements de la période | -3 038 | -2 938 | -100 |
| Frais de développement cumulés | 18 491 | 15 992 | 2 499 |
| Amortissements cumulés | -12 095 | -9 057 | -3 038 |
| Valeur nette | 6 396 | 6 935 | -539 |
| En K€ | 31-déc-14 | 31-déc-13 | Variation |
| Frais de développement activés | 2 622 | 3 505 | -883 |
| Amortissements de la période | -2 938 | -2 751 | -187 |
| Frais de développement cumulés | 15 992 | 13 370 | 2 622 |
| Amortissements cumulés | -9 057 | -6 119 | -2 938 |
| Valeur nette | 6 935 | 7 251 | -316 |
Les frais de développement (valeur nette fin 2015 de 6.396 K€) se rattachent aux différents logiciels conçus et développés par le Groupe. Ils comprennent principalement le coût salarial des chercheurs et ingénieurs du Groupe dédiés à la conception, au développement et à la réalisation des différents logiciels.
Les autres immobilisations incorporelles du Groupe se composent de licences et de logiciels informatiques acquis.
| En K€ | 31-déc-14 | Acquisitions | Cessions | 31-déc-15 |
|---|---|---|---|---|
| Installations techniques | 46 | 46 | ||
| Installations générales, matériel, bureau | 1 452 | 338 | 50 | 1 740 |
| Valeurs brutes | 1 498 | 338 | 5 0 | 1 786 |
| Installations techniques | -23 | -5 | -28 | |
| Installations générales, matériel, bureau | -1 176 | -187 | 50 | -1 413 |
| Amortissements | -1 199 | -192 | 5 0 | -1 441 |
| Valeurs nettes | 299 | 146 | 100 | 345 |
| En K€ | 31-déc-13 | Acquisitions | Cessions | 31-déc-14 |
|---|---|---|---|---|
| Installations techniques | 46 | 46 | ||
| Installations générales, matériel, bureau | 1 382 | 44 | 26 | 1 452 |
| Valeurs brutes | 1 428 | 4 4 | 2 6 | 1 498 |
| Installations techniques | -19 | -4 | -23 | |
| Installations générales, matériel, bureau | -945 | -196 | 35 | -1 176 |
| Amortissements | -964 | -200 | 3 5 | -1 199 |
| Valeurs nettes | 464 | -156 | -9 | 299 |
Les immobilisations corporelles se composent essentiellement d'installations générales, de matériel informatique et de mobilier de bureau.
| En K€ | 31-déc-13 | Acquisitions | Cessions | 31-déc-14 |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts de garantie | 267 | 9 | 276 | |
| Autres actifs financiers non courants | 139 | -46 | 93 | |
| Valeurs brutes | 406 | 9 | -46 | 369 |
| Amortissements / provisions | 0 | |||
| Valeurs nettes | 406 | 9 | -46 | 369 |
| En K€ | 31-déc-14 | Acquisitions | Cessions | 31-déc-15 |
| 276 | 6 | 282 | ||
| Dépôts de garantie Autres actifs financiers non courants |
93 | -43 | 50 | |
| Valeurs brutes | 369 | 6 | -43 | 332 |
| Amortissements / provisions | - |
Les autres actifs financiers comprennent :
des dépôts de garantie et cautions donnés d'une part, dans le cadre des divers baux locatifs du Groupe pour les différents immeubles qu'il occupe en France, Roumanie, Chine, Etats Unis et Tunisie et, d'autre part, dans le cadre de l'emprunt obligataire souscrit par le GIAC en juillet 2013 (participation de 126 K€ au Fonds de Garantie Mutualisé) ;
le solde du compte courant lié au contrat de liquidité, mis en place depuis juillet 2009 (50 K€ au 31 décembre 2015 et 93 K€ au 31 décembre 2014), suite aux mouvements nets intervenus sur la période.
| (En K€) | Déficits fiscaux | Décalage temporaire |
Ecritures de consolidation |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 31 décembre 2014 | 1 797 | 109 | -2 452 | -546 |
| Variations Actif | 265 | 54 | 180 | |
| Variations Passif | -60 | |||
| Impact taux de change | 23 | |||
| Valeur nette au 31 décembre 2015 | 2 085 | 163 | -2 334 | -86 |
| Impôts différés actifs | 263 | |||
| Impôts différés passifs | -349 |
Le montant des actifs d'impôts sur déficits fiscaux (2.085 K€) se décompose comme suit au 31 décembre 2015 :
La filiale américaine génère un résultat opérationnel positif en 2015 mais un résultat fiscal déficitaire de 87 K€. Ce résultat fiscal augmente donc les déficits fiscaux disponibles, ce qui explique l'augmentation des impôts différés actifs observée au niveau de la filiale américaine entre 2015 et 2014 (+27 K€, hors impact de change et +50 K€ en intégrant les effets de change). Le niveau des revenus générés et la maitrise des coûts futurs rendent probable l'imputation de bénéfices fiscaux futurs sur les reports déficitaires à fin 2015 (solde de 797 K€). Les impôts différés sous-jacents (245 K€, correspondant à l'activation de tous les déficits disponibles) sont donc inscrits en actifs non courants dans la situation financière annuelle.
Concernant les sociétés françaises et compte tenu de l'intégration fiscale effective depuis le 1er janvier 2012, les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent de la manière suivante :
La position nette (même entité fiscale) est donc un passif d'impôts différés de 349 K€ au 31 décembre 2015, inscrit en passif non courant dans la situation financière (confère note 8.10 "Autres passifs courants et non courants").
| En K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variation |
|---|---|---|---|
| Stocks et encours | - | - | - |
| Créances clients | 4 235 | 3 954 | 281 |
| Autres débiteurs | 747 | 961 | -214 |
| Autres actifs fiscaux | 804 | 844 | -40 |
| Total Net | 5 786 | 5 759 | 2 7 |
En 2015, le chiffre d'affaires diminue de 639 K€. Cependant, de par l'activité du Groupe et la différence qui peut exister entre les jalons de facturations et les périodes auxquelles sont reconnus et se rapportent les revenus, des factures à établir significatives et relatives à quelques clients seulement (notamment 2 principaux fin 2015), peuvent être comptabilisées en clôture et expliquent la variation du poste clients fin 2015, non parfaitement corrélée à celle des revenus.
Le détail des échéances des créances clients présenté ci-dessous démontre qu'il n'existe pas de risque significatif d'éventuelles pertes de valeur sur ces créances, puisque 75 % des créances sont non échues ou avec des échéances inférieures à 3 mois. Par ailleurs, les encaissements constatés début 2016 (1.480 K€ sur la période janvier-mi mars 2016) confirment cette absence de risque significatif et le suivi efficace réalisé au sein du Groupe.
| En K€ | Total | Non échues | Echues < 3 mois | Echues 3-12 mois | Echues > 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients brutes Créances douteuses brutes Pertes de valeur |
4 221 204 -190 |
2 853 | 347 | 1 021 | 204 -190 |
| Créances clients nettes | 4 235 | 2 853 67% |
347 8% |
1 021 24% |
1 4 0% |
| Balance Agée au 31 décembre 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Total | Non échues | Echues < 3 mois | Echues 3-12 mois | Echues > 12 mois |
| Créances clients brutes Créances douteuses brutes Pertes de valeur |
3 946 185 -177 |
3 212 | 511 | 223 | 185 -177 |
| Créances clients nettes | 3 954 | 3 212 81% |
511 13% |
223 6% |
8 0% |
Au 31 décembre 2015, les créances non échues correspondent à des factures à émettre pour un montant global de 2.853 K€ dont près de 70% sont représentés par 3 factures identifiées envers 2 clients seulement. Ces factures seront établies, début 2016, conformément aux échelons de facturation convenus contractuellement.
Pour rappel, en 2014, le solde des créances clients non échues comprenait un montant de 1.972 K€ de factures à établir, là encore composé à près de 64% par 3 factures significatives envers 3 clients, établies et réglées en 2015.
Au 31 décembre 2015, les créances échues dont l'échéance est supérieure à 12 mois (204 K€ HT) correspondent à des clients parfaitement identifiés, pour respectivement 11 K€, 55 K€, 58 K€ et 78 K€. Ces créances, antérieurement provisionnées dans leur ensemble à 95,5% le sont à 93% à la clôture de l'exercice 2015.
Les autres créances échues ne présentent pas de risque de défaillance significatif. Les principaux montants constitutifs de ces créances ont été recouvrés dans leur totalité à la date d'arrêté des comptes annuels 2015.
Les "autres débiteurs" comprennent essentiellement des créances fiscales (comptes de TVA pour 467 K€), des charges constatées d'avance pour 226 K€ et des avances faites à certains fournisseurs de matériels informatiques dans le cadre de projets futurs (54 K€).
Les actifs fiscaux se composent essentiellement du crédit d'impôt recherche non encore remboursé par l'Etat. Au 31 décembre 2015, le solde du CIR au titre de l'exercice 2015 est de 770 K€.
Le risque de crédit du Groupe provient principalement des créances clients. Les montants présentés au bilan sont nets des pertes de valeur éventuelles. De par l'activité du Groupe, les principaux clients sont connus, solvables et ne présentent pas de risque significatif de défaillance. Par ailleurs, des procédures mensuelles ont été établies afin de limiter le risque de non recouvrement et des relances systématiques sont établies à l'attention de clients parfaitement identifiés.
| En K€ | Valeur nette | Juste Valeur | JV par résultat | Prêts et créances | Dérivés |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 4 235 | 4 235 | 4 235 | ||
| Autres débiteurs | 747 | 747 | 747 | ||
| Autres actifs fiscaux | 804 | 804 | 804 | ||
| Equivalent de trésorerie | 3 800 | 3 800 | 3 800 | ||
| Trésorerie | 4 157 | 4 157 | 4 157 | ||
| Total créances nettes | 13 743 | 13 743 | 7 957 | 5 786 | - |
| En K€ | Valeur nette | Juste Valeur | JV par résultat | Prêts et créances | Dérivés |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 3 954 | 3 954 | 3 954 | ||
| Autres débiteurs | 961 | 961 | 961 | ||
| Autres actifs fiscaux | 844 | 844 | 844 | ||
| Equivalent de trésorerie | 4 700 | 4 700 | 4 700 | ||
| Trésorerie | 3 393 | 3 393 | 3 393 | ||
| Total créances nettes | 13 852 | 13 852 | 8 093 | 5 759 | 0 |
Au cours de l'exercice 2015, les 3 clients les plus contributeurs aux revenus du Groupe ont généré un chiffre d'affaires cumulé de 3.925 K€, soit près de 45% du chiffre d'affaires annuel du Groupe en 2015. En 2014, 38% du chiffre d'affaires annuel avait été généré par les 3 clients les plus contributeurs.
| En K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variation |
|---|---|---|---|
| Placements à terme Comptes courants bancaires |
3 800 4 157 |
4 700 3 393 |
-900 764 |
| Total | 7 957 | 8 093 | -136 |
Les placements à terme sont composés de comptes à terme souscrits auprès de la Société Générale pour 800 K€ et auprès de HSBC pour 3.000 K€. Ces comptes bénéficient d'une garantie de rendement et l'exposition du Groupe est très faible car ces placements sont totalement liquides.
Les comptes courants bancaires correspondent aux comptes de disponibilités du Groupe. Fin 2010, un compte courant rémunéré a été ouvert auprès de HSBC, principale banque du Groupe, en complément des comptes courants classiques et des placements à terme. Ce compte est toujours utilisé au 31 décembre 2015 et le sera toujours dans les mois prochains.
Le niveau de trésorerie brute du Groupe (avant prise en compte des dettes financières) atteint 7.957 K€ au 31 décembre 2015, en légère diminution de 136 K€ par rapport à la clôture annuelle 2014. Cette variation s'explique par :
A ce jour, la politique du Groupe est de rémunérer ses excédents de trésorerie avec une prise minimale de risque. Au 31 décembre 2015, des comptes à terme à rendement garanti sont investis à hauteur de 3.800 K€, ainsi qu'un compte courant rémunéré à hauteur de 162 K€. Ce dernier est, et sera, utilisé en cours de période pour rémunérer les excédents de trésorerie courante.
| En K€ | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variation |
|---|---|---|---|
| Capital social | 303 | 303 | 0 |
| Prime d'émission | 8 500 | 8 484 | 16 |
| Réserves consolidées | 5 276 | 5 096 | 180 |
| Titres auto détenus | -118 | -90 | -28 |
| Résultat net part du Groupe | 60 | 242 | -182 |
| Total | 14 021 | 14 035 | -14 |
Le capital social de la société mère StreamWIDE SA est composé de 3.029.759 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,1 € chacune. 2 actions nouvelles ont été émises en novembre 2015 suite à l'exercice de 30 BSA.
La prime d'émission (8.500 K€) correspond principalement à l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions attribuées aux bénéficiaires lors de l'introduction en bourse du Groupe en novembre 2007 (5.285 K€) et lors de l'augmentation de capital réservée en octobre 2013 (3.199 K€). La souscription de 2.325.000 BSA managers en juin 2015 a généré, quant à elle, une prime d'émission de 16 K€. Les augmentations de capital définitives ne seront constatées que lors de l'exercice de tout ou partie de ces BSA.
Les réserves consolidées correspondent aux résultats consolidés cumulés après prise en compte des dividendes distribués antérieurement. En ajoutant la réserve légale (27 K€) aux résultats non distribués (5.309 K€), le montant obtenu (5.336 K€) correspond bien aux montants indiqués dans le tableau de variation des capitaux propres, sous les rubriques "réserves et résultats consolidés" (5.506 K€), "gains et pertes directement en capitaux propres" (-165 K€) et "autres mouvements" (-5 K€).
Les montants en "titres auto détenus" correspondent à la valorisation au cours de transaction des actions de la société détenues dans le cadre du contrat de liquidité, mis en place initialement auprès d'Arkéon Finance, en juillet 2009, conformément à la charte de déontologie de l'AFEI et souscrit auprès de la société Louis Capital Market depuis novembre 2013.
Au 31 décembre 2015, le contrat de liquidité est investi à hauteur de 15.667 actions de la société contre 10.018 actions au 31 décembre 2014, et présente un solde de liquidité de 50 K€ (confère note 8.3 "Autres actifs financiers") contre 93 K€ au 31 décembre 2014. Au cours de l'exercice 2015, le nombre d'actions acquises dans le cadre du contrat s'est élevé à 13.256 actions (au cours moyen de 6,79 €) et le nombre d'actions cédées à 7.607 (au cours moyen de 5,57 € pour un prix de revient moyen de 8,19 €). La moins-value ainsi réalisée (20 K€) est inscrite en réserves consolidées.
Titres autodétenus
| 31-déc-14 | Acquisitions | Cessions | 31-déc-15 | |
|---|---|---|---|---|
| En nombre d'actions | 10 018 | 13 256 | -7 607 | 15 667 |
| En montants (€uro) | 90 182 | 90 039 | -62 272 | 117 948 |
| Passifs financiers non courants (en K€) | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variations |
|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 1 787 | 1 971 | -184 |
| Total | 1 787 | 1 971 | -184 |
| Passifs financiers courants (en K€) | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variations |
| Emprunts bancaires | 201 | 196 | 5 |
Le 28 février 2012, le Groupe a souscrit un emprunt bancaire auprès de la banque HSBC d'un montant de 900 K€, sur une durée de 5 ans au taux fixe annuel de 3,5%.
Le 31 juillet 2013, le Groupe a émis un emprunt obligataire entièrement souscrit par le GIAC d'un montant de 1.800 K€, sur une durée de 9 ans (avec différé de remboursement pendant 4 ans) au taux fixe annuel de Euribor 3 mois + 3,05%. Les frais d'émission ont été imputés sur la valeur initiale de l'emprunt.
Au 31 décembre 2015, le solde de l'emprunt bancaire (intérêts et capital restant dus) est de 240 K€. La partie non courante (49 K€) correspond à la part moyen terme de l'emprunt (échéances supérieures à 12 mois) et la partie courante (191 K€) correspond, quant à elle, aux échéances court terme, inférieures à 12 mois. Cet emprunt sera entièrement remboursé en février 2017.
Le solde de l'emprunt obligataire est quant à lui de 1.748 K€ après imputation des frais d'émission. Son remboursement trimestriel de 90 K€ sera effectif à compter d'octobre 2017.
Ces deux dettes financières sont assorties des mêmes ratios financiers, qui se résument comme suit (confère note 9.2 Engagements hors bilan) :
Ces ratios sont calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe et sont tous respectés au 31 décembre 2015.
Les dettes financières du Groupe supportent un taux fixe (emprunt bancaire au taux annuel de 3,5%) sans risque de taux sous-jacent, et un taux variable (emprunt obligataire au taux annuel d'Euribor 3 mois + 3,05%).
En 2015, le taux Euribor 3 mois moyen ressort à -0,020% (moyenne des premiers taux Euribor 3 mois par mois). Les variations constatées ne sont pas importantes (plus bas -0,133% et plus haut 0,076%) et ne génèrent donc pas de risque de taux significatif pour le Groupe. Cependant, une variation de 1% du taux variable appliqué à l'emprunt obligataire générerait un impact de 18 K€ par an supplémentaires en charges financières.
| Provisions Non Courantes (en K€) | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variations |
|---|---|---|---|
| Avantages du personnel | 129 | 123 | 6 |
| Total Provisions | 129 | 123 | 6 |
| Provisions Courantes (en K€) | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variations |
| Litiges | - | 12 | -12 |
| Total Provisions | 0 | 12 | -12 |
Les variations des provisions constatées au cours des périodes présentées se détaillent comme suit, par nature de provisions :
| En K€ | PIDR | Litiges |
|---|---|---|
| Au 31 décembre 2014 | 123 | 12 |
| Dotations Utilisations Reprises sans objet |
6 | -12 |
| Au 31 décembre 2015 | 129 | 0 |
Les provisions pour litiges concernent uniquement une créance fiscale de 12 K€ relative aux crédits d'impôts mécénat non récupérables. Cette créance étant définitivement perdue, la provision a été reprise en contrepartie de la charge définitive constatée Les échéances et les montants provisionnés sont appréhendés en fonction du degré d'avancement des procédures et des risques estimés.
Les avantages du personnel concernent exclusivement les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite des salariés.
Les principaux régimes post emploi concernent les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite du salarié.
Les droits au titre de ce régime sont définis par la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs-Conseils, Sociétés de Conseil (Syntec). Les principales hypothèses actuarielles retenues par le Groupe pour évaluer la valeur totale des engagements sont les suivantes :
| (en K€) | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 2,28% | 1,80% |
| Taux de turn over moyen | 8,80% | 8,80% |
| Taux de revalorisation des salaires | 3,00% | 3,00% |
A noter qu'au 31 décembre 2015, les taux de turn over moyens utilisés restent très faibles (10,9% et 6,4% pour respectivement des âges de 30 et 40 ans, correspondant à la majorité des tranches d'âge moyen de l'effectif actuel du Groupe) mais correspondent cependant aux hypothèses hautes à retenir dans le calcul actuariel de l'engagement.
Les autres hypothèses retenues concernent le type de départ en retraite (à l'initiative du salarié), l'âge de départ à la retraite (67 ans), le taux de charges sociales patronales (45%) et la table de mortalité (INSEE 2014).
La variation de la provision pour indemnités de fin de carrière à verser est la suivante sur les périodes présentées :
| En K€ | PIDR |
|---|---|
| Au 31 décembre 2014 | 123 |
| Coûts des services rendus Coût de la désactualisation Gains et pertes actuariels |
17 2 -13 |
| Au 31 décembre 2015 | 129 |
La variation de l'engagement au cours de l'exercice 2015 s'élève donc à 6 K€. Cet impact est comptabilisé dans le résultat opérationnel du Groupe au sein des charges de personnel.
Le coût de l'actualisation est conservé en résultat opérationnel (et n'est donc pas isolé dans les charges / produits financiers) car il est considéré comme non significatif. Les gains et pertes actuariels sont également comptabilisés directement en résultat.
Aucun autre avantage du personnel n'existe au sein du Groupe au 31 décembre 2015.
| (en K€) | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variations |
|---|---|---|---|
| Produits fiscaux différés non courants Produits fiscaux différés courants Passifs d'impôts différés |
1 188 594 349 |
1 245 598 760 |
-57 -4 -411 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 909 | 700 | 209 |
| Dettes sociales Dettes fiscales Produits constatés d'avance |
505 493 1 147 |
641 664 948 |
-136 -171 199 |
| Total autres passifs | 5 185 | 5 556 | -371 |
La juste valeur des dettes fournisseurs et autres créditeurs est équivalente à leur valeur comptable compte tenu des échéances à court terme de ces dettes. Par ailleurs, la valeur des montants versés et encaissés en contrepartie des produits différés et constatés d'avance correspond aux valeurs des passifs constatés.
Les produits fiscaux différés correspondent aux crédits d'impôt recherche considérés par le Groupe comme des produits différés, repris en résultat au même rythme que les amortissements constatés sur frais de développement activés. La règle d'amortissement retenue par le Groupe depuis 2009 est un amortissement linéaire sur 1, 3 ou 5 ans des différents projets logiciels, dès leur mise en service. Les produits différés fiscaux courants correspondent donc à 1/3 du montant global des crédits d'impôt recherche (avec une reprise en résultat à horizon des 12 prochains mois), et les non courants à 2/3 (avec une reprise en résultat à horizon des 12/36 prochains mois).
Au 31 décembre 2014, le solde de 1.843 K€ était composé des éléments suivants :
| - | au titre de l'exercice 2012 : |
237 K€ |
|---|---|---|
| - | au titre de l'exercice 2013 : | 801 K€ |
| - | au titre de l'exercice 2014 : |
805 K€ |
Suite aux amortissements constatés en 2015, une reprise de CIR à hauteur de 832 K€ a été enregistrée (confère note 7.5 "Autres produits d'exploitation et autres charges opérationnelles"). Cette reprise vient donc solder le CIR au titre de 2012 et diminue le solde au titre de 2013 de 595 K€.
Le montant global et cumulé des crédits d'impôt recherche différés au 31 décembre 2015 est de 1.782 K€ et correspond donc aux crédits d'impôt recherche suivants :
| - | au titre de l'exercice 2013 : |
206 K€ |
|---|---|---|
| - | au titre de l'exercice 2014 : | 805 K€ |
| - | au titre de l'exercice 2015 : |
771 K€ |
Les passifs d'impôts différés, considérés comme non courants, ressortent à 349 K€ au 31 décembre 2015 (confère note 8.4 " Actifs et passifs d'impôts différés ").
L'augmentation du poste fournisseurs et autres créditeurs s'explique essentiellement par une dette identifiée envers un partenaire technique (Telecom ParisTech). Cette dette a été réglée en janvier 2016.
Les dettes sociales concernent principalement les cotisations envers les différents organismes sociaux, dues au titre du quatrième trimestre 2015, et ont été réglées en janvier 2016. Leur diminution s'explique par celle des effectifs du Groupe sur la période concernée.
Les dettes fiscales se composent essentiellement des comptes de TVA. Là encore, leur diminution est essentiellement due à celle de l'activité constatée en 2015.
Les produits constatés d'avance proviennent essentiellement du cycle opérationnel du Groupe. Les décalages existants entre les jalons de facturation de certains contrats et les prestations sous-jacentes, ainsi qu'entre les commandes et les facturations de certaines maintenances annuelles (maintenances 2016 commandées et facturées fin 2015) impliquent des écritures de régularisation en clôture de période et/ou d'exercice. Leur évolution n'est donc pas forcément corrélée à celle du chiffre d'affaires global.
Au 31 décembre 2015, le Groupe dispose d'une solide situation de trésorerie lui permettant de couvrir le cycle de financement de l'activité.
Le risque de liquidité s'analyse comme le risque que le Groupe encourt s'il n'est pas en mesure d'honorer ses dettes à leur date d'échéance. Afin de gérer ce risque de trésorerie, le Groupe a mis en place un suivi mensuel de sa trésorerie et une gestion prévisionnelle de ses besoins de financement, afin de contrôler son entière capacité à honorer ses passifs exigibles.
L'exposition maximale au risque de liquidité aux 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015 est la suivante :
| En K€ | Valeur nette | Juste Valeur | JV par résultat |
Dettes au coût amorti |
Dérivés |
|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs et autres créditeurs | 700 | 700 | 700 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 1 305 | 1 305 | 1 305 | ||
| Produits différés CT/MT | 3 551 | 3 551 | 3 551 | ||
| Total | 5 556 | 5 556 | - | 5 556 | - |
| En K€ | Valeur nette | Juste Valeur | JV par résultat |
Dettes au coût amorti |
Dérivés |
|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs et autres créditeurs | 909 | 909 | 909 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 998 | 998 | 998 | ||
| Produits différés CT/MT | 3 278 | 3 278 | 3 278 | ||
| Total | 5 185 | 5 185 | - | 5 185 | - |
A noter que seules les dettes d'exploitation (fournisseurs et autres créditeurs), les dettes fiscales et les dettes sociales donnent lieu à des décaissements de trésorerie réels et certains. Les produits différés CT/MT (part du CIR différée en résultat en parallèle de l'amortissement constaté sur les frais de développement) ne peuvent raisonnablement donner lieu à de quelconques décaissements.
Jusqu'à présent, le Groupe, spécialisé dans l'édition de logiciels, n'opère ses activités que dans un seul secteur : il conçoit, produit, commercialise et assure la maintenance d'un ensemble de logiciels de services à valeur ajoutées à l'adresse des opérateurs de télécommunications fixes et mobiles du monde entier. La nouvelle solution développée depuis quelques mois (Team On The Run) pourrait entraîner à terme un suivi spécifique, sous tendu par un marché entreprise différent du marché opérateur.
En conséquence, le Groupe ne distingue pas actuellement, dans son reporting financier et dans son mode d'organisation interne, de secteurs d'activité. Les prestations de services et la maintenance ne pouvant être séparés et analysés en dehors de la vente de logiciels, elles font donc partie intégrante du secteur unique dans lequel le Groupe est intervenu et a réalisé ses ventes en 2015 et antérieurement.
Le Groupe distingue cependant plusieurs zones géographiques, eu égard à son organisation interne (notamment au niveau du service commercial) et à son analyse des différents marchés locaux qu'il adresse. Outre une distinction France / Export que le Groupe utilise dans sa communication relative au chiffre d'affaires, différentes zones géographiques, plus fines et plus précises, peuvent être retenues au niveau du chiffre d'affaires. Les données relatives aux exercices 2015 et 2014 sont présentées ci-dessous.
| (en K€) | 31-déc-15 | 31-déc-14 | Variations |
|---|---|---|---|
| CA France | 1 679 | 2 832 | -1 153 |
| CA Export | 6 952 | 6 438 | 514 |
| dont Europe | 2 956 | 1 953 | 1 003 |
| dont Amériques | 2 704 | 3 190 | -486 |
| dont Afrique | 517 | 375 | 142 |
| dont Moyen Orient | 307 | 54 | 253 |
| dont Russie | 9 | 82 | -73 |
| dont Asie - Pacifique | 459 | 784 | -325 |
| TOTAL CA | 8 631 | 9 270 | -639 |
La répartition géographique des revenus est quasiment de 80/20 (Export / France) au titre de l'exercice 2015 contre 70/30 en 2014. Ce poids relatif s'explique structurellement car le Groupe adresse les opérateurs du monde entier. Les revenus "France" ont été significatifs dans le passé car des opérations de remplacement de plateformes de messageries vocales ont été réalisées, mais ces opérations ne peuvent être reconduites tous les ans.
De nouvelles opportunités importantes pourraient exister dans les prochains mois au niveau de clients français, malgré un contexte peu porteur de restructurations et de concentration des acteurs.
Le chiffre d'affaires "Export" progresse quant à lui de 514 K€ sur la période. Cette variation s'explique par les principaux éléments suivants :
Concernant les actifs, passifs, amortissements, investissements et résultats opérationnels par secteurs géographiques, ces derniers ne sont pas présentés dans la présente note car cette information n'est pas pertinente pour la compréhension de l'activité du Groupe.
Au 31 décembre 2015, le Groupe n'a reçu aucun engagement hors bilan.
Au cours du premier semestre 2012, le Groupe a souscrit un emprunt bancaire de 900 K€ auprès de la banque HSBC, d'une durée de 5 ans au taux fixe annuel de 3,5% (confère note 8.8 "Passifs financiers courants et non courants").
Au cours du second semestre 2013, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 1.800 K€, d'une durée de 9 ans au taux variable Euribor 3 mois + 3,05% (confère note 8.8 "Passifs financiers courants et non courants"), entièrement souscrit par le GIAC au travers du FCT GIAC OLT.
Un nantissement du fonds de commerce a été émis au profit de la banque HSBC et du GIAC en garantie de ces emprunts. Ces deux emprunts sont également assortis des mêmes clauses et ratios financiers à respecter (covenants), calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe :
Ces ratios sont tous respectés au 31 décembre 2015.
Par ailleurs, des conditions de détention du capital et des droits de vote accompagnent également ces ratios financiers :
Cette condition est également respectée au 31 décembre 2015 (détention cumulée de 63,84% du capital social et de 74,64 % des droits de vote).
Enfin, des cautions bancaires ont été émises en faveur de deux clients étrangers du Groupe (zone Afrique – Moyen Orient), dans le cadre de garantie de bonne fin et de paiement. Ces garanties sont limitées dans leurs montants et leurs durées de validité. Au 31 décembre 2015, le montant global d'engagement est de 94 K€ (contre 120 K€ fin 2014) et se détaille comme suit :
Les relations entre la société mère StreamWIDE SA et ses différentes filiales sont des relations classiques entre une société mère et des filiales opérationnelles. Aussi, certains services communs au Groupe (notamment travaux de recherche et développement) et effectués par les filiales sont refacturés à la société mère qui centralise l'ensemble des coûts de développement des différents projets. En contrepartie, la société mère refacture différents services aux filiales, notamment à la société française, StreamWIDE France (management fees, locations et royalties). Ces refacturations sont effectuées aux conditions de marché et sont éliminées en consolidation.
Aucune autre relation ou opération significative avec des parties liées au Groupe n'a été recensée au cours des périodes concernées.
La rémunération brute versée aux membres du conseil d'administration, pour leurs fonctions de mandataires sociaux, s'élève à 383.726 € bruts au titre de l'exercice 2015. Cette rémunération a été versée à hauteur de 223.320 € bruts par StreamWIDE SA et à hauteur de 160.406 € bruts par la filiale américaine StreamWIDE INC.
Au titre de l'exercice 2014, la rémunération brute des mandataires sociaux s'élevait à 339.697 € (rémunération totale incluant les versements de la société française et de la société américaine).
Aucun autre engagement n'a été contracté au profit des mandataires sociaux.
Aucun évènement post clôture significatif n'a été identifié entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2015.
| (En K€) | 31-déc.-15 | 31-déc.-14 | 31-déc.-15 | 31-déc.-14 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 3 | 3 | 303 | 303 | Capital social |
| Immobilisations corporelles | 68 | 85 | 8 527 | 8 510 | Réserves |
| Immobilisations financières | 3 498 | 3 490 | 425 | 15 | Report à nouveau |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 3 569 | 3 578 | 9 255 | 8 828 | TOTAL CAPITAUX PROPRES |
| Stocks | 71 | 69 | Provisions | ||
| Créances clients | 7 506 | 7 041 | 277 | 462 | Emprunts et dettes fi. |
| Autres créances | 962 | 1 029 | 908 | 697 | Dettes fournisseurs |
| 512 | 714 | Dettes fiscales et sociales | |||
| Valeurs mobilières de placement | 96 | 81 | 5 295 | 6 618 | Autres dettes |
| Trésorerie | 4 961 | 6 129 | 454 | 309 | Produits constatés d'avance |
| 322 | 161 | Ecart de conversion passif | |||
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 13 525 | 14 280 | 7 839 | 9 030 | TOTAL DETTES |
| TOTAL ACTIF | 17 094 | 17 858 | 17 094 | 17 858 | TOTAL PASSIF |
| (En K€) | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Ventes de services | 4 156 | 3 230 |
| Ventes de marchandises | - | 49 |
| TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | 4 156 | 3 279 |
| Autres produits | 735 | 946 |
| Achats de marchandises | 5 | |
| Variation de stocks | - | |
| Charges externes | 4 297 | 4 466 |
| Impôts et taxes | 30 | 37 |
| Charges de personnel | 1 416 | 1 374 |
| Dotations aux amortissements | 57 | 55 |
| Dotations aux provisions | 3 | 35 |
| Autres charges | 40 | 32 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -957 | -1 774 |
| Produits financiers | 905 | 265 |
| Charges financières | 187 | 223 |
| RESULTAT FINANCIER | 718 | 42 |
| Produits exceptionnels | 12 | 0 |
| Charges exceptionnelles | 12 | 89 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 0 | -89 |
| Impôts sur les bénéfices | -647 | -800 |
| RESULTAT NET | 408 | -1 021 |
Les notes et tableaux de la présente annexe font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice social, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
| - | 17 |
|---|---|
| Total | 094 |
| du bilan | 376 |
| : | € |
| - | 408 |
| Résultat net (perte) | 264 |
| : | € |
La société StreamWIDE SA a démarré son exploitation le 25 janvier 2001. Elle a pour activité principale l'édition de logiciels destinés aux opérateurs télécoms fixes ou mobiles, aux fournisseurs d'accès Internet et aux fournisseurs de contenus à valeur ajoutée. Ces logiciels fonctionnent sur des serveurs standards et permettent aux clients de fournir à leurs abonnés des services à valeur ajoutée dans le domaine de la téléphonie et de la vidéo téléphonie.
La société détient également les titres des différentes filiales formant le Groupe StreamWIDE (StreamWIDE France, StreamWIDE Inc, StreamWIDE Romania, StreamWIDE Beijing et StreamWIDE Tunisia).
La société a été admise sur le marché Alternext Paris Euronext le 16 novembre 2007.
La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 qui s'est achevé le 10 février 2015 sans qu'aucun redressement ne soit notifié.
En juin 2015, la Société a attribué gratuitement 3.016.391 BSA à ses actionnaires (prix d'exercice de 14€ et parité de 15 BSA pour une action nouvelle). En parallèle, 2.325.000 BSA ont été émis en faveur des managers, salariés du Groupe et de personnes dénommées (prix d'exercice de 14 € et parité de 15 BSA pour une action nouvelle). Ces BSA ont tous été souscrits.
Les comptes annuels ont été élaborés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.
Les conventions suivantes ont notamment été respectées :
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques.
Aucun changement de méthode n'est survenu au cours de l'exercice.
Les frais d'augmentation du capital sont imputés sur le montant des primes d'émission afférentes à l'augmentation à laquelle ils sont liés (Code du commerce article L 232-9).
Le poste "Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires" est principalement constitué de licences de logiciels acquises. Leur dépréciation est constatée par voie d'amortissements linéaires en fonction de leur durée d'utilisation estimée à un an.
En application des règles relatives aux actifs, les coûts de développement doivent, selon la méthode préférentielle, être immobilisés lorsqu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et qu'ils respectent les critères listés par la réglementation.
La société n'applique pas la méthode préférentielle. Elle comptabilise les coûts de développement dans les charges de l'exercice.
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur prix d'acquisition majoré des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d'utilisation.
Leur dépréciation est constatée par voie d'amortissements linéaires, en fonction de leur durée d'utilisation estimée.
Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :
| - Installations techniques : |
10 ans |
|---|---|
| - Agencements : |
10 ans |
| - Matériel de bureau et informatique : |
3 ans |
| - Mobilier : |
10 ans |
Les frais d'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles, représentatifs de droits de mutation, d'honoraires, de commissions, et frais d'actes sont comptabilisés directement en charges.
Les titres immobilisés sont valorisés au prix d'acquisition et sont éventuellement dépréciés compte tenu de l'utilité que les participations présentent pour la société, ou de leur valeur probable de négociation.
Les frais d'acquisition d'immobilisations financières, représentatifs de droits de mutation, d'honoraires, de commissions, et frais d'actes sont comptabilisés directement en charges.
Les stocks de marchandises sont évalués à leur prix d'achat selon la méthode du premier entré / premier sorti.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Les créances sont, le cas échéant, ramenées à leur valeur probable de réalisation par voie de dépréciation en fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Des provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des risques nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus rendent probables et qui ont pu être estimés de manière fiable.
Les revenus liés à la cession ou la concession de droits d'accès à la plate-forme StreamWIDE à des opérateurs de téléphonie ou à des fournisseurs d'accès Internet sont comptabilisés à la date de mise à disposition par StreamWIDE des moyens d'accès (licences d'utilisation).
Le chiffre d'affaires issu des prestations de service, autres que la maintenance, est comptabilisé lorsque les prestations sont exécutées et les services rendus, sur la base de récapitulatifs d'activité et d'acceptation client. Les prestations de maintenance sont comptabilisées prorata temporis en fonction de la période couverte par les prestations.
Le chiffre d'affaires relatif à des prestations réalisées, acceptées et non encore facturées est comptabilisé en factures à établir. Inversement, la fraction de chiffre d'affaires facturée à la clôture de l'exercice et correspondant à une période ultérieure à la date de clôture de l'exercice, est porté au passif du bilan sous la rubrique "Produits constatés d'avance".
Le chiffre d'affaires est enregistré dans le compte de résultat lors du transfert de propriété.
Les éléments exceptionnels sont les produits et charges qui résultent d'évènements ou d'opérations clairement distincts des activités de l'entreprise, et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.
Les modalités de détermination de ces indemnités sont les suivantes :
La formule de calcul est la suivante :
Droits acquis par le salarié (x) probabilité pour l'entreprise de verser ces droits (x) actualisation (x) coefficient de charges sociales.
Le calcul des droits acquis par le salarié correspond à : pourcentage du salaire annuel brut estimé en fin de carrière, en fonction de l'ancienneté finale.
La probabilité pour l'entreprise de verser les droits s'établit comme suit : probabilité de rester en vie (x) probabilité de rester dans l'entreprise.
L'indemnité de fin de carrière est appréciée pour toutes les personnes bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée, présentes à la clôture de l'exercice.
L'engagement de la société, ainsi déterminé, s'élève à 71 040 € au 31 décembre 2015, contre 68 805 € au 31 décembre 2014. Il est comptabilisé en provision pour charges.
Les comptes de l'établissement stable tunisien sont intégrés dans les comptes de la société et convertis selon la méthode dite du cours de clôture :
L'écart de conversion qui en résulte est comptabilisé dans les capitaux propres au poste "report à nouveau" dans un sous compte "écarts de conversion".
La société a opté avec sa filiale StreamWIDE France pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012.
L'économie d'impôt, ou la charge d'impôt supplémentaire, égale à la différence entre la somme des impôts qui auraient dus être versés par chacune des sociétés du groupe, si elles avaient payé elles-mêmes leur impôt, et l'impôt versé en raison du résultat d'ensemble, constitue pour la société tête du groupe fiscal (StreamWIDE SA) un profit ou une charge enregistré au poste "Impôts sur les bénéfices".
Valeurs brutes
| En € | 31/12/2014 | Augmenta tions |
Diminutions | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 126 998 | 8 147 | 135 145 | |
| Total | 126 998 | 8 147 | 0 | 135 145 |
Amortissements
| En € | 31/12/2014 | Dotations | Diminutions | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 123 706 | 8 059 | 131 765 | |
| Total | 123 706 | 8 059 | 0 | 131 765 |
Valeurs nettes
| En € | 31/12/2014 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Logiciels | 3 292 | 3 380 |
| Total | 3 292 | 3 380 |
| En € | 31/12/2014 | Augmenta tions |
Diminutions | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Installations techniques | 45 724 | 45 724 | ||
| Agencements | 74 428 | 74 428 | ||
| Matériel de bureau et informatique | 151 122 | 32 657 | 183 779 | |
| Mobilier | 9 781 | 9 781 | ||
| Total | 281 055 | 32 657 | 0 | 313 712 |
| En € | 31/12/2014 | Dotations | Diminutions | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Installations techniques | 22 986 | 4 572 | 27 558 | |
| Agencements | 53 925 | 5 936 | 59 861 | |
| Matériel de bureau et informatique | 110 831 | 37 800 | 148 631 | |
| Mobilier | 9 011 | 233 | 9 244 | |
| Total | 196 753 | 48 541 | 0 | 245 294 |
| En € | 31/12/2014 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Installations techniques | 22 738 | 18 166 |
| Agencements | 20 503 | 14 567 |
| Matériel de bureau et informatique | 40 290 | 35 147 |
| Mobilier | 771 | 538 |
| Total | 84 302 | 68 418 |
| Filiales | Pays | Pourcentage de détention |
Valeur brute des titres |
31/12/2015 Valeur nette des titres |
31/12/2014 Valeur brute des titres |
Valeur nette des titres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Streamwide Romania | Roumanie | 100,00% | 40 000 | 40 000 | 40 000 | 40 000 |
| Beijing Streamwide | Chine | 100,00% | 213 275 | 213 275 | 213 275 | 213 275 |
| Streamwide Inc | Etat-Unis | 100,00% | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Streamwide France | France | 100,00% | 3 050 518 | 3 050 518 | 3 050 518 | 3 050 518 |
| Streamwide Tunisie | Tunisie | 99,90% | 4 865 | 4 865 | 4 865 | 4 865 |
| Streamwide UK Limited | Royaume Uni | 100,00% | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Bzoo Networks Limited | Royaume Uni | 100,00% | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Total | 3 308 661 | 3 308 661 | 3 308 661 | 3 308 661 |
Les titres de participation et les comptes courants des filiales ne sont pas dépréciés, aucune perte de valeur n'ayant été identifiée à la clôture de l'exercice.
Les informations relatives aux filiales sont les suivantes:
| Dernier exercice clos (en €) | Streamwide Romania |
Beijing Streamwide |
Streamwide Inc |
Streamwide France |
Streamwide Tunisie |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 40 000 | 213 275 | 1 | 3 050 518 | 4 865 |
| Capitaux propres | 257 764 | 200 405 | -747 712 | 3 471 834 | 167 174 |
| Résultat net comptable | 55 238 | 14 375 | -112 967 | 153 174 | 44 973 |
| Chiffre d'affaires et autres produits | 1 690 459 | 435 083 | 2 704 605 | 3 106 795 | 497 490 |
| Avances consenties à la filiale | 101 281 | 41 893 | 717 | ||
| Dépréciation des avances consenties | |||||
| Avances reçus de la filiale | 5 124 953 | ||||
| Cautions et avals fournis | |||||
| Dividendes encaissés au cours de l'exercice | 671 114 |
Le résultat net comptable et le chiffre d'affaires des filiales sont convertis au cours moyen de l'exercice.
Le capital des filiales est mentionné au cours historique, soit au montant figurant dans les comptes de StreamWIDE SA au poste participations (filiales détenues à 100 % depuis leur création).
Les autres éléments sont convertis au cours de clôture constaté au 31 décembre 2015.
Il n'existe aucun stock de marchandise au 31 décembre 2015.
| En € | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 150 538 | 150 538 | |
| Autres immobilisations financières | 38 249 | 38 249 | |
| Clients douteux ou litigieux | 68 802 | 68 802 | |
| Autres créances clients | 7 505 682 | 7 505 682 | |
| Personnel et comptes rattachés | 3 950 | 3 950 | |
| Organismes sociaux | 1 701 | 1 701 | |
| Impôt sur les bénéfices | 693 157 | 693 157 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 80 168 | 80 168 | |
| Débiteurs divers | 13 540 | 13 540 | |
| Charges constatées d'avance | 170 093 | 170 093 | |
| Total | 8 725 880 | 8 468 291 | 257 589 |
Les créances au titre de l'impôt sur les bénéfices sont essentiellement représentées par les sommes à recevoir au titre du crédit d'impôt en faveur de la recherche :
| Périodes (en €) | 31/12/2014 | Augmenta tions |
Diminutions | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2014 | 632 179 | 632 179 | 0 | |
| Exercice 2015 | 661 515 | 661 515 | ||
| Total | 632 179 | 661 515 | 632 179 | 661 515 |
Le crédit d'impôt 2014 a été entièrement remboursé en novembre 2015.
Le crédit d'impôt 2015 a fait l'objet d'une demande de remboursement conformément aux dispositions prévues pour les PME au sens communautaire.
Dettes
| En € | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'un 1 an et 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès établ crédit | 240 862 | 192 029 | 48 833 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 35 953 | 35 953 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 903 315 | 903 315 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 57 681 | 57 681 | ||
| Organismes sociaux | 85 742 | 85 742 | ||
| Impôt sur les bénéfices | 226 | 226 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 347 304 | 347 304 | ||
| Autres impôts et taxes | 21 402 | 21 402 | ||
| Dettes sur immobilisations | 5 419 | 5 419 | ||
| Groupe et associés | 5 294 105 | 5 294 105 | ||
| Créditeurs divers | 265 | 265 | ||
| Produits constatés d'avance | 453 960 | 453 960 | ||
| Total | 7 446 235 | 7 361 449 | 48 833 | 35 953 |
Le poste "Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit" correspond pour 239 952 € au capital restant dû sur l'emprunt de 900 000 € contracté le 28 février 2012 auprès de la banque HSBC. Cet emprunt a été conclu pour une période de 5 ans, au taux fixe de 3,5 %. Un éventuel remboursement anticipé a été favorablement négocié avec la banque.
Les dettes "Groupe et associés" correspondent au compte courant envers la filiale StreamWIDE France qui enregistre les opérations d'exploitation entre les deux sociétés, et au compte courant d'intégration fiscale de cette filiale.
Le bilan ne comprend aucune créance et/ou dette de cette nature.
| En € | Valeur comptable |
Valeur liquidative |
|---|---|---|
| Actions propres | 117 948 | 95 932 |
| 117 948 | 95 932 |
• La société dispose également de dépôts à terme pour un total de 3 800 000 € (comptabilisés en disponibilités) :
| Date d'échéance | Durée totale du placement |
Etablissement bancaire | Montant 31/12/2015 |
Taux annuel de rémunérat° |
|---|---|---|---|---|
| 14 janvier 2016 | 36 mois | SOCIETE GENERALE | 700 000 | 0,55 % à 2,60 % |
| 16 août 2016 | 18 mois | SOCIETE GENERALE | 100 000 | 0,15 % à 0,90 % |
| 20 janvier 2016 | 6 mois | HSBC | 300 000 | 0,27 % |
| 22 mars 2016 | 6 mois | HSBC | 400 000 | 0,20 % |
| 7 mai 2016 | 6 mois | HSBC | 2 000 000 | 0,17 % |
| 17 mai 2016 | 6 mois | HSBC | 300 000 | 0,21 % |
| Total | 3 800 000 |
La rémunération des dépôts à terme SOCIETE GENERALE est progressive dans la durée.
Les intérêts courus à recevoir s'élèvent à 33 734 €.
• Un compte courant rémunéré a été ouvert auprès d'HSBC le 9 novembre 2010. Son solde s'élève à 161 630 € au 31 décembre 2015, hors intérêts. Il est inscrit dans la rubrique "Disponibilités". Ce compte courant est utilisé tout au long de l'année pour gérer les excédents de trésorerie courante constatés en cours de période.
• L'Assemblée Générale du 29 juin 2009 de la société StreamWIDE SA a délégué au conseil d'administration la mise en place d'un programme de rachats d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité pour l'animation du marché du titre de la Société. Cette délégation a été renouvelée par l'Assemblé Générale du 19 juin 2015 pour une période de 18 mois
Le nombre d'actions propres détenues au 31 décembre 2015 s'élève à 15.667, soit 0,51 % du total des actions de la société.
| En € | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Provision indemnité fin de carrière | 71 040 | 68 805 |
| Provision pour perte de change | 95 | 251 |
| Total | 71 135 | 69 056 |
L'utilisation des provisions s'analyse comme suit :
| En € | Montant 31/12/2014 |
Dotations | Utilisée | Reprises Non utilisée |
Montant 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision indemnité fin de carrière | 68 805 | 2 235 | 71 040 | ||
| Provision pour perte de change | 251 | 95 | 251 | 95 | |
| Total | 69 056 | 2 330 | 251 | 0 | 71 135 |
| En € | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établ crédit | 911 | 1 343 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 460 068 | 403 571 |
| Dettes fiscales et sociales | 101 134 | 107 862 |
| Autres dettes | 46 928 | 185 310 |
| Total | 609 041 | 698 086 |
| En € | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 3 010 157 | 2 264 077 |
| Autres créances | 3 726 | 3 673 |
| Disponibilités | 33 734 | 18 870 |
| Total | 3 047 616 | 2 286 620 |
| En € | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 170 093 | 107 395 |
| Charges financières | ||
| Charges exceptionnelles | ||
| Total | 170 093 | 107 395 |
| En € | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 453 960 | 309 251 |
| Produits financiers | ||
| Produits exceptionnels | ||
| Total | 453 960 | 309 251 |
Les produits constatés d'avance ne sont pas, par nature, récurrents. Leur évolution ne peut donc pas être mise en relation directe avec le niveau d'activité mais seulement avec le calendrier de certaines commandes et des facturations liées.
La ventilation du chiffre d'affaires s'analyse comme suit :
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En € | France | Export | Total | France | Export | Total |
| Ventes de marchandises | 0 | 48 875 | 48 875 | |||
| Redevances sur logiciels | 2 486 612 | 2 486 612 | 70 500 | 1 147 284 | 1 217 784 | |
| Services | 7 418 | 850 721 | 858 139 | 885 372 | 885 372 | |
| Prestations groupe | 801 911 | 9 599 | 811 510 | 1 122 221 | 1 122 221 | |
| Autres | 0 | 2 770 | 2 200 | 4 970 | ||
| Total | 809 329 | 3 346 931 | 4 156 260 | 1 195 491 | 2 083 731 | 3 279 222 |
La société a opté, avec sa filiale StreamWIDE France, pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012.
Au 31 décembre 2015, l'intégration fiscale ne génère aucune charge ni économie d'impôt dans les comptes de StreamWIDE SA.
| En € | Résultat avant impôt |
Impôt | Résultat après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant avant impôt | -239 064 | -239 064 | |
| Résultat exceptionnel | 0 | ||
| Crédit d'impôt recherche | 661 515 | 661 515 | |
| Crédit d'impôt mécénat | 6 000 | 6 000 | |
| Retenues à la source non imputées | -19 957 | -19 957 | |
| Imposition établissement tunisien | -230 | -230 | |
| Total | -239 064 | 647 328 | 408 264 |
La situation fiscale différée, non comptabilisée, se traduit par un allègement de la dette future d'impôt.
| En € | Bases | Impôt à 33,33 % |
|---|---|---|
| Provision indemnité fin de carrière | 71 040 | 23 678 |
| Ecarts de conversion passif | 322 489 | 107 486 |
| Total | 393 529 | 131 163 |
Les déficits fiscaux en report au 31 décembre 2015 s'analysent comme suit :
| En € | Montants |
|---|---|
| Déficits propres à StreamWIDE nés antérieurement à l'intégration fiscale | 1 455 515 |
| Déficits du groupe : intégration fiscale | 4 050 803 |
| En € | 31/12/2015 |
|---|---|
| Reprise provision dépréciation crédit d'impôt mécénat 2010 | 12 000 |
| Produits exceptionnels | 12 000 |
| Crédit d'impôt mécénat 2010 non récupérable | 12 000 |
| Charges exceptionnelles | 12 000 |
| Résultat exceptionnel | 0 |
| En € | Capital | Prime d'émission |
Réserves et report à nouveau |
Résultat 2014 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2014 | 302 976 | 8 483 728 | 1 062 057 | -1 020 798 | 8 827 963 |
| Emissions de BSA | 16 275 | 16 275 | |||
| Conversion de BSA | 28 | 2 8 | |||
| Affectation du résultat 2014 | -1 020 798 | 1 020 798 | 0 | ||
| Ecart de conversion compte Tunisie | 1 987 | 1 987 | |||
| Situation au 31 décembre 2015 | 302 976 | 8 500 031 | 43 246 | 0 | 8 846 253 |
Le capital social, entièrement libéré, est composé de 3 029 759 actions de 0,1 euro chacune de valeur nominale, négociables sur le marché NYSE Alternext Paris.
Le conseil d'administration du 19 juin 2015 a décidé, conforment aux délégations qui lui ont été données par l'Assemblée Générale du même jour, de procéder à l'émission des bons de souscriptions d'actions (BSA) suivants :
| Nature des BSA |
Nombre de BSA émis |
Prix de souscription des BSA |
Période de conversion en actions |
Nombre de BSA pour une action |
Prix de souscription des actions |
|---|---|---|---|---|---|
| BSA 1 (1) | 3 016 391 | Gratuit | du 01/07/2015 au 01/07/2018 | 15 | 14 € |
| BSA 2 (2) | 2 002 500 | 0,007 € | du 01/07/2016 au 01/07/2018 | 15 | 14 € |
| BSA 3 (3) | 322 500 | 0,007 € | du 01/07/2016 au 01/07/2018 | 15 | 14 € |
(1) Emission au profit de l'ensemble des actionnaires
(2) Emission au profit des cadres, dirigeants et salariés de la société et des sociétés liées
(3) Emission au profit de bénéficiaires dénommés
Le prix de souscription des BSA 2 et BSA 3 a été inscrit au poste « Prime d'émission » pour 16 275 €.
30 BSA 1 ont été converties en 2 actions sur l'exercice 2015 moyennant une augmentation de capital de 0,20 € et une prime d'émission de 27,80 €.
Les frais de développement comptabilisés en charge de l'exercice (qui auraient été activés si la Société appliquait la méthode préférentielle) s'élèvent à 2 508 624 €, contre 2 703 602 € pour l'exercice précédent.
Les écarts de conversion actifs et passif s'analysent comment suit :
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| En € | Ecarts actifs |
Ecarts passifs |
Ecarts actifs |
Ecarts passifs |
| Comptes clients | 322 305 | 160 978 | ||
| Comptes fournisseurs | 95 | 251 | ||
| Comptes courants | 184 | |||
| Total | 9 5 | 322 489 | 251 | 160 978 |
Il n'y a aucun compte de transferts de charges sur l'exercice clos le 31 décembre 2015.
| Cours de clôture 31 décembre 2015 | : 1 Dinard tunisien pour 0,45150 Euro |
|---|---|
| Cours moyen 2015 | : 1 Dinard tunisien pour 0,45950 Euro |
| En € | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Autres créances | 16 117 | 15 339 |
| Disponibilités | 63 595 | 68 191 |
| Total actif net | 79 712 | 83 529 |
| Capitaux propres | -33 779 | -21 521 |
| Dettes fiscales et sociales | 226 | 249 |
| Total passif | -33 553 | -21 272 |
| Ecart : compte de liaison | 113 265 | 104 801 |
Pour la présentation des comptes annuels, les comptes de liaison réciproques entre StreamWIDE SA et l'établissement tunisien ont été annulés.
La contribution aux capitaux propres s'analyse comme suit :
| En € | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | -5 782 | 8 464 |
| Ecarts de conversion | -27 997 | -29 985 |
| Impact sur les capitaux propres | -33 779 | -21 521 |
La variation des écarts de conversion constatée entre deux clôtures de l'établissement stable tunisien est inscrite dans les capitaux propres et notamment dans le poste "report à nouveau".
| En € | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 18 251 | |
| Produits d'exploitation | 0 | 18 251 |
| Autres achats et charges externes | 5 545 | 9 178 |
| Impôts et taxes et versements assimilés | 6 | 387 |
| Charges d'exploitation | 5 552 | 9 564 |
| Résultat d'exploitation | -5 552 | 8 686 |
| Résultat financier | ||
| Résultat exceptionnel | ||
| Impôts sur les bénéfices | 230 | 222 |
| Résultat net | -5 782 | 8 464 |
StreamWIDE SA n'est pas consolidée par une autre entité. Elle est la société mère du Groupe consolidé.
Les rémunérations des membres du conseil d'administration, pour leurs fonctions de mandataires sociaux, s'élèvent à 223 320 € bruts au titre de l'exercice 2015, contre 205 570 € pour l'exercice 2014.
| Catégories | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Cadres | 11 | 11 |
| Total | 11 | 11 |
Au cours du premier semestre 2012, la Société a souscrit un emprunt bancaire de 900 K€ auprès de la banque HSBC, d'une durée de 5 ans et au taux fixe annuel de 3,5 %. Un nantissement du fonds de commerce a été émis au profit de la banque HSBC en garantie de cet emprunt.
Cet emprunt est également assorti de clauses et de ratios financiers à respecter (covenants), calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe :
Ces ratios sont tous respectés au 31 décembre 2015.
Par ailleurs, des conditions de détention du capital et des droits de vote accompagnent également ces ratios financiers :
Cette condition est également respectée au 31 décembre 2015 (détention cumulée de 63,84% du capital social et de 74,64 % des droits de vote).
Dans le cadre de l'emprunt obligataire émis par sa filiale StreamWIDE France en juillet 2013, StreamWIDE SA a donné les garanties suivantes sur le remboursement du nominal (1.800 K€) et le paiement des intérêts, commissions, frais et accessoires :
Cet engagement est donné jusqu'au terme de l'emprunt obligataire, soit le 31 juillet 2022.
Des cautions bancaires ont été émises en faveur d'un client étranger de la société, dans le cadre de garantie de bonne fin de paiement. Le montant de ces garanties, limitées dans leur montant et leur durée de validité, sont les suivants au 31 décembre 2015 :
La société n'a conclu aucune opération de cette nature.
| En € | Entreprises liées |
Entreprises avec un lien de participation |
|---|---|---|
| Avances et acomptes sur immobilisations | ||
| Participations | 3 308 661 | |
| Créances rattachées à des participations | 143 891 | |
| Prêts | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 4 921 831 | |
| Autres créances | ||
| Capital souscrit non versé | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 35 953 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 370 323 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 5 294 105 | |
| Produits financiers | 671 114 | |
| Charges financières | 121 585 |
L'information sur les transactions réalisées avec les parties liées n'est pas communiquée conformément aux dispositions de l'article R.123-198 du code de commerce :
Aucun évènement post clôture significatif n'a été identifié entre la date de clôture et la date d'examen des comptes annuels arrêtes au 31 décembre 2015.
Pour votre information, nous vous informons que lors de sa réunion en date du 18 mars 2016, le conseil d'administration a constaté (i) l'exercice, au cours du mois de novembre 2015, d'un nombre total de 30 BSA 1et la souscription corrélative de 2 actions nouvelles ordinaires de la Société et en conséquence (ii) la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 0,20 euro, assortie d'une prime d'émission globale de 27,80 euros.
Le capital de la Société s'élève donc désormais à 302.975,90 euros et est divisé en 3.029.759 actions d'une valeur nominale de 0,1 euro chacune.
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