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StreamWIDE

Annual Report Apr 29, 2016

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Annual Report

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 décembre 2015

SOMMAIRE

I. Attestation du responsable…………………………………………………………………………………………3
II. Rapport de gestion au 31 décembre
2015…………………………………………………………………4
1.
Evénements importants survenus en
2015
2.
Activité et situation du Groupe en
2015
3.
Activité et situation de la Société en
2015
4.
Informations juridiques
5.
Autres informations
III. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015………………………………… 42
-
-
-
-
-
Comptes de résultat consolidés des exercices clos les 31 décembre 2015
et
31 décembre
2014
Etats de la situation financière consolidée aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014
Etats du résultat global des exercices clos les
31 décembre 2015 et 31 décembre 2014
Variations des capitaux propres aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014
Tableaux de flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014
1.
Informations sur la Société et le Groupe
2.
Evénements significatifs de la période
3.
Présentation et base de préparation des états financiers
4.
Principes, règles et méthodes comptables
5.
Recours à des estimations
6.
Périmètre de consolidation
7.
Notes sur le compte de résultat consolidé
8.
Notes sur l'état de la situation financière
9.
Autres informations
IV. Comptes statutaires de l'exercice clos le 31 décembre 2015…………………………………….84

STREAMWIDE Société anonyme au capital de 302.975,70 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

(La "Société")

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2015 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Paris, le 29 avril 2016

Pascal BEGLIN Président Directeur Général

STREAMWIDE Société anonyme au capital de 302.975,70 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 24 JUIN 2016

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin (i) de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la société StreamWIDE SA (la "Société") et du Groupe StreamWIDE (le "Groupe") durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et (ii) de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice.

Lors de sa réunion en date du 25 mars 2016, le conseil d'administration a examiné les comptes annuels de la Société, de ses filiales et les comptes consolidés du Groupe, arrêtés au 31 décembre 2015. Les comptes qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable et des règles comptables applicables en France, et en observant les principes de prudence et de sincérité.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des commissaires aux comptes.

Nous vous rappelons que les autres points inscrits à l'ordre du jour sont développés dans le rapport à l'assemblée générale ordinaire du conseil d'administration.

1. Evénements importants survenus en 2015, progrès réalisés ou difficultés rencontrées, activités au sein du Groupe et de la Société en 2015

1.1 Evénements importants survenus en 2015 au sein du Groupe et de la Société

Résultats positifs dans un marché atone et trésorerie significative et stable

Le résultat opérationnel avant amortissements ressort positif à 2,9 M€ soit 33,4%du chiffre d'affaires contre 34,9% en 2014.

Après prise en compte de charges non récurrentes de 0,2 M€ sur la période, d'un résultat financier positif de 0,4 M€ et d'un produit fiscal de 0,3 M€ le résultat net ressort bénéficiaire à 0,1 M€, contre 0,2 M€ en 2014.

Fin 2015, la structure financière du Groupe reste solide (fonds propres de 14 M€ et trésorerie nette significative de 5,9 M€, montants stables par rapport à fin 2014) et lui garantit toujours des moyens financiers importants et disponibles pour assurer son développement futur.

Développements soutenus de la solution Team On The Run

Le Groupe dispose des moyens nécessaires pour continuer les développements techniques et commerciaux de sa nouvelle solution "Team On The Run", lui permettant d'adresser de nouveaux marchés vastes et prometteurs.

Les offres commerciales proposées (packs "business messaging", "business voice" et "business geolocation") incluent d'ores et déjà de nombreuses fonctionnalités et répondent aux besoins des entreprises. Ces solutions de "Business Process Communication", disponibles sur le site www.teamontherun.com, sont également déclinées dans une approche "offline" plus directe. Cela permet au Groupe d'adresser des marchés spécifiques en répondant à des demandes précises de certains acteurs ciblés. En particulier, une déclinaison de "Team On The Run" à destination des polices, armées et services d'urgence, axée sur des fonctionnalités de talkiewalkie sécurisé dans un environnement critique ("MCPTT"), permet de répondre efficacement aux enjeux sectoriels actuels et aux demandes de plus en plus nombreuses.

Autres éléments

Un contrôle fiscal a été notifié au Groupe début juillet 2014. Ce contrôle, portant sur les exercices fiscaux 2011, 2012 et 2013 s'est terminé début 2015 sans qu'aucun redressement ne soit notifié.

En juin 2015, le Groupe a attribué gratuitement 3.016.391 BSA à ses actionnaires (prix d'exercice de 14€ et parité de 15 BSA pour une action nouvelle). En parallèle, 2.325.000 BSA ont été émis en faveur des managers, salariés du Groupe et de personnes dénommées (prix d'exercice de 14 € et parité de 15 BSA pour une action nouvelle). Ces BSA ont tous été souscrits.

1.2 Progrès réalisée ou difficultés rencontrées au sein du Groupe et de la Société

Secteur des télécommunications en mutation

L'exercice 2015 démontre que le secteur des télécommunications reste focalisé sur la réduction des coûts et que les investissements des opérateurs, s'ils existent dans une moindre mesure dans les infrastructures, restent très limités dans les services à valeur ajoutée. Cependant, les coûts structurels du Groupe, diminués de façon significative en 2014, lui permettent d'être agile, de rester résilient et d'appréhender au mieux cette situation. Les perspectives actuelles pour l'exercice 2016 ne montrent pas de signe de reprise forte, même si le Groupe reste présent et engagé dans certains dossiers et projets significatifs.

La stratégie du Groupe reste identique à celle déployée depuis plusieurs mois : l'activité historique doit permettre d'équilibrer l'ensemble de la structure et ainsi de disposer de moyens suffisants pour financer le développement et la commercialisation de la nouvelle solution "Team On The Run". Cette solution, et ses développements importants et continus effectués tout au long de l'exercice 2015, permettent d'adresser un marché très vaste. Le nombre croissant d'opportunités depuis quelques mois, déjà concrétisées ou en situation de l'être, confirme l'existence d'un réel et important relais de croissance, et ce, sur tous les marchés adressés par le Groupe.

Un relais de croissance existant à confirmer

Le Groupe continue donc de proposer et de décliner sa solution "Team On The Run" en mode SaaS ou installé, en associant une approche online et offline.

Cette grande flexibilité, unique sur le marché, s'accompagne également d'une approche verticale (fonctionnalités et secteurs) qui sera encore renforcée dans les prochains mois, avec des fonctionnalités innovantes et des possibilités accrues d'automatisation de process. Toutes les entreprises bénéficieront alors d'une solution à forte valeur ajoutée, axée sur leur cœur de métier, tout en profitant des technologies et des pratiques actuelles de communication professionnelle. "Team On The Run" doit maintenant confirmer son positionnement de solution innovante, performante et flexible, répondant aux nouveaux enjeux stratégiques des applicatifs et du digital, auxquels seront confrontées toutes les entreprises à court ou moyen terme.

1.3 Evolution de l'activité du Groupe en 2015

Evolution du chiffre d'affaires

Les tendances positives constatées au premier semestre 2015 se sont confirmées au second, dans un contexte sectoriel toujours difficile : (i) les revenus de licences continuent à progresser (+0,8 M€) sous l'effet d'un client existant aux USA (acquisition continue de nouveaux abonnés et développement de la base installée) et d'un nouveau client significatif en Europe; (ii) les flux de maintenance restent stables, marqués à la fois par une augmentation aux USA (nouvelles plateformes supportées et volumes traités plus importants) et par une diminution en France (certains clients ne commandant plus la partie évolutive du support). Ces deux natures de revenus, représentatifs et stratégiques pour l'activité historique du Groupe, progressent à eux seuls de 10,5% sur la période.

Les prestations de services (-1,1 M€) subissent un important effet de base défavorable dans la mesure où de nombreux projets ont été délivrés en 2014, notamment aux USA. Enfin, les ventes tierces, par nature non récurrentes et non stratégiques, diminuent de 0,3 M€ sur la période, pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus pour les services.

Evolution des résultats

Les coûts opérationnels ont diminué de 0,2 M€ sur la période, ne venant que partiellement compenser la baisse des revenus de 0,6 M€. La masse salariale annuelle du Groupe, intégrant celle dédiée au développement, a diminué de 0,4 M€ en 2015 (dont 0,2 M€ pour celle dédiée au développement), après une diminution de 1,8 M€ en 2014. En parallèle, les charges externes ont progressé de 0,1 M€ sous l'effet d'honoraires non récurrents, liés notamment à l'émission d'instruments financiers en juin 2015. Le résultat opérationnel avant amortissements ressort ainsi positif à 2,9 M€ et s'établit à 33,4% du chiffre d'affaires contre 34,9% en 2014.

Le résultat opérationnel courant est quant à lui en recul de -0,5 M€ par rapport à l'exercice précédent et ressort négatif à -0,4 M€. Cette variation s'explique principalement par celle des amortissements, notamment ceux des frais de développement, qui augmentent de 0,1 M€ sur la période, tout en restant proches de leur niveau normatif de 3 M€.

L'impact sur le résultat des frais de développement diminue de 0,2 M€ en 2015 : le montant brut activé en 2015 est de 2,5 M€ contre 2,6 M€ en 2014, alors que les amortissements augmentent de 0,1 M€ (3,0 M€ en 2015 contre 2,9 M€ en 2014) et que les reprises du crédit d'impôt recherche restent stables (0,8 M€).

Après prise en compte de charges non récurrentes de 0,2 M€ sur la période (coûts salariaux spécifiques), d'un résultat financier positif de 0,4 M€ suite aux effets de change favorables en 2015 (parité €/USD) et d'un produit fiscal de 0,3 M€ (reprise d'impôts différés passifs), le résultat net ressort bénéficiaire à 0,1 M€, en diminution de 0,2 M€ par rapport à l'exercice précédent, dans un contexte de diminution des revenus et de marché atone.

Au 31 décembre 2015, le total du bilan est de 21,3 M€ contre 21,9 M€ au 31 décembre 2014. Cette baisse de 0,6 M€ provient essentiellement de la diminution des valeurs nettes d'actifs non courants (frais de développement nets en diminution de 0,5 M€), et de celle, en contrepartie, de la position fiscale différée nette (-0,5 M€).

Les flux opérationnels positifs de 2 M€ permettent de financer les investissements nets réalisés dans le développement des produits (2 M€ après prise en compte du remboursement du crédit d'impôt recherche enregistré en 2015 à hauteur de 0,8 M€). La trésorerie disponible du Groupe (8,0 M€ au 31 décembre 2015 contre 8,1 M€ au 31 décembre 2014) varie donc essentiellement sous l'effet des remboursements d'emprunts intervenus en 2015 (0,2 M€).

Les principales variations sont les suivantes :

  • Le chiffre d'affaires diminue de 0,6 M€ sur la période ;
  • Les charges opérationnelles courantes nettes diminuent quant à elles de 0,2 M€ sur la période et ressortent à 9,1 M€ :
  • o Diminution des achats tiers (-0,1 M€) et augmentation des charges externes (+0,1 M€) suite à des honoraires spécifiques liés à l'opération financière (émission de BSA) de juin 2015 ;
  • o Diminution des charges de personnel (-0,4 M€) : la masse salariale annuelle du Groupe, intégrant celle dédiée au développement, a diminué de 0,4 M€ en 2015 (dont 0,2 M€ pour celle dédiée au développement), après une diminution de 1,8 M€ en 2014 ;
  • o Augmentation des amortissements des frais de développement (+0,1 M€) sur la période suite à l'amortissement "année pleine" de nombreux produits. Le montant annuel est de 3 M€ ;
  • Les charges non récurrentes (coûts salariaux spécifiques liés à certains départs) ont été enregistrées pour 0,2 M€, contre 0,3 M€ en 2014 ;
  • Le résultat financier ressort positif à 0,4 M€, stable par rapport à 2014, suite à une parité €/USD favorable au Groupe, notamment au second semestre de l'exercice 2015 ;
  • Le produit net d'impôt s'établit à 0,3 M€ : les impôts exigibles ne sont constitués que de retenues à la source (0,1 M€ constaté au sein des filiales françaises et américaines du Groupe) que le Groupe ne peut pas imputer car aucun décaissement d'impôt n'est réalisé sur la période. Les effets d'imposition différée sont positifs pour le Groupe en 2015 (produit de 0,4 M€) suite à l'activation des déficits fiscaux 2015 des entités françaises (produit d'impôt différé de 0,2 M€) et à la diminution de la valeur nette des frais de développement activés (produit d'impôt différé de 0,2 M€).
  • Le résultat net ressort donc positif à 0,1 M€ contre un bénéfice net de 0,2 M€ à la clôture de l'exercice précédent.

1.4 Evolution de l'activité de la Société en 2015

Evolution du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires 2015 est de 4.156 K€ contre 3.279 K€ en 2014. L'augmentation de 877 K€ provient essentiellement d'un nouveau contrat signé avec un opérateur européen à portée mondiale (commande supérieure à 2 M€). Le montant global des ventes de licences augmente ainsi de 1.339 K€ sur la période alors qu'elles étaient déjà importantes en 2014 (extension des bases installées d'un client anglais de la Société).

Les autres revenus opérationnels de la Société (maintenance et services professionnels) restent quant à eux quasi stables au cours de l'exercice. On note enfin une diminution des revenus "groupe" de la Société (refacturations à la filiale française) à hauteur de 320 K€ suite à une diminution du poids relatif de la filiale française (diminution des revenus notamment) dans l'ensemble des coûts refacturés.

Evolution des résultats

Le résultat net de la Société ressort positif à 408 K€ contre une perte de 1.021 K€ en 2014. Cette forte progression (+ 1.429 K€) s'explique essentiellement par les éléments suivants :

  • Le résultat d'exploitation, négatif à hauteur de 957 K€ progresse cependant de 817 K€ en 2015, suite à l'augmentation marquée des revenus (+877 K€), à une diminution des autres revenus (royalties Groupe qui diminuent de 181 K€) mais également à une baisse des charges opérationnelles de 151 K€ en 2015 ;
  • Le résultat financier (+718 K€) progresse de 675 K€ en 2015, suite au versement d'un dividende de par la filiale française, StreamWIDE France SAS, à hauteur de 671 K€. Pour rappel, aucun dividende n'avait été versé en 2014. Retraité de cet élément, le résultat financier de la période est stable par rapport à celui de 2014.
  • Le résultat exceptionnel, nul en 2015, n'évolue pas de façon significative par rapport à l'exercice précédent (+89 K€).
  • Le résultat fiscal est positif à 647 K€ mais en légère diminution (-153 K€) par rapport à l'exercice précédent (+800 K€). La Société continue de bénéficier de Crédits d'Impôt Recherche (662 K€ en 2015 et 632 K€ en 2014) constatés en produit fiscal de période. Les effets de l'intégration fiscale sont neutres en 2015 alors qu'ils étaient positifs en 2014 à hauteur de 166 K€. Enfin, la Société dispose de reports déficitaires à hauteur de 5.506 K€ au 31 décembre 2015, dus essentiellement à la non activation dans les comptes statutaires de frais de développement qui constituent donc une charge de la période, impactant de facto le résultat comptable et fiscal.

L'année 2015 est donc marquée principalement par un nouveau contrat avec un opérateur européen (fourniture d'une plateforme de messagerie vocale en remplacement de la technologie actuelle). Ce contrat significatif permet de limiter les pertes opérationnelles, impactées historiquement par les frais de développement du Groupe, qui sont conservés en charges de période au niveau de la Société. L'année 2016 sera également impactée positivement par le nouveau contrat européen, signé en 2015, car des commandes supplémentaires ont déjà été effectuées. De plus, la Société reste engagée à date dans la négociation de quelques projets importants qui pourraient générer, eux aussi, des revenus significatifs en 2016.

2. Activité et situation du Groupe en 2015

2.1 Présentation des comptes consolidés

Le périmètre de consolidation du Groupe à fin 2015 se compose de la Société, de sa filiale française StreamWIDE France SAS et des 4 autres filiales étrangères suivantes :

  • StreamWIDE Romania, société de droit roumain contrôlée à 100% ;
  • StreamWIDE Inc, société de droit américain contrôlée à 100% ;
  • Beijing StreamWIDE Technology, société de droit chinois contrôlée à 100% ;
  • StreamWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien contrôlée à 100%.

Pour mémoire, un établissement stable a été ouvert en Tunisie au cours du premier semestre 2010. Cet établissement n'a pas de capital social. Les données financières, peu significatives, sont directement intégrées dans les comptes de la Société. Deux filiales anglaises (Bzoo Networks LTD et StreamWIDE LTD) et une filiale américaine (Bzoo Inc.) ont été créées en 2013 mais n'ont aucune activité depuis. Elles ne sont donc pas consolidées au 31 décembre 2015 car aucune transaction n'est enregistrée dans ces sociétés dormantes.

L'activité du Groupe en 2015 se caractérise par un chiffre d'affaires (CA) en diminution de 7%, un résultat opérationnel courant en diminution de 0,4 M€ et un résultat net positif de 0,1 M€, après prise en compte des impacts financiers (+0,4 M€) et fiscaux (+0,3 M€).

  • le CA est de 8,6 M€, en diminution de 7% (-0,6 M€) par rapport à 2014 ;
  • le résultat opérationnel courant est négatif de 0,4 M€ (contre 9 K€ en 2014) et,
  • le résultat net ressort positif à 0,1 M€ (contre 0,2 M€ au 31 décembre 2014).

Les principales données consolidées au titre de l'exercice 2015 sont les suivantes :

en K€ 2015 %CA 2014 %CA Variation
Chiffre d'Affaires Licences 4 486 52% 3 733 40% 753
Chiffre d'Affaires Maintenance 3 440 40% 3 427 37% 13
Chiffre d'Affaires Services 627 1 758 -1 131
Chiffre d'Affaires Ventes tierces 78 6%
1%
352 20%
4%
-274
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 8 631 9 270 -639
Achats et variation de stocks -268 3% -347 4% 79
Charges externes -2 623 30% -2 514 27% -109
Charges de personnel -3 582 42% -3 800 41% 218
Autres charges et produits -2 603 30% -2 600 28% -3
ROC avant amortissements 2 885 3 220 -335
RESULTAT OPE. COURANT -445 9 -454
-206 -254 48
Autres charges opérationnelles 393 399 -6
Charges / Produits financiers
Charges / Produits d'impôts 318 88 230
RESULTAT NET 6 0 242 -182

Le résultat opérationnel courant ressort négatif à (445) K€ au titre de l'exercice 2015. Il s'établissait à 9 K€ au 31 décembre 2014. Retraité de l'impact des amortissements de période (3,3 M€ contre 3,1 M€ en 2014, dont respectivement 3 M€ et 2,9 M€ au titre des amortissements pratiqués sur les frais de développement), il est de 2,9 M€ contre 3,2 M€ en 2014. Cela démontre la capacité du Groupe à rester rentable et à conserver des plans de développement produits constants, dans un contexte de diminution des revenus.

L'analyse du chiffre d'affaires et de son évolution, ainsi que celle des résultats, ont été présentées ci-dessus dans les événements significatifs de la période, aussi bien au niveau du Groupe (confère note 1.3) que de la Société (confère note 1.4).

Les autres éléments significatifs que l'on peut noter, concernant les résultats annuels 2015 sont les suivants :

  • Les autres charges et produits regroupent les amortissements pratiqués sur les différents logiciels développés ainsi que les reprises du crédit d'impôt recherche, constatées au même rythme que les amortissements comptabilisés (confère règles et méthodes comptables).

L'augmentation des amortissements de période étant limitée (+0,1 M€), les reprises de Crédit d'Impôt Recherche restent également stables en 2015 par rapport à 2014. L'impact net de ces éléments (hors imposition différée) est le suivant :

  • o Exercice 2014 : activation de 2,6 M€ bruts de frais de développement, amortissements à hauteur de 2,9 M€ et reprise de Crédit d'Impôt Recherche pour 0,8 M€ : impact net en résultat opérationnel de 0,5 M€ ;
  • o Exercice 2015 : activation de 2,5 M€ bruts de frais de développement, amortissements à hauteur de 3,0 M€ et reprise de Crédit d'Impôt Recherche pour 0,8 M€ : impact net en résultat opérationnel de 0,3 M€, en baisse par rapport à 2014 (-0,2 M€).
  • l'impact des produits / charges financiers ressort positif à hauteur de 0,4 M€, montant identique à 2014.
  • le produit net d'impôts est de 0,3 M€ en progression de 0,2 M€ par rapport à l'exercice 2014. Le détail et les évolutions entre 2015 et 2014 sont les suivants :
en M€ 2015 2014 Variations
Impôts différés sur activation R&D 0,2 0,1 0,1
Impôts différés actifs sur reports déficitaires 0,2
0,1
0,1
dont filiales françaises 0,2 0,3 -0,1
dont filiale américaine - -0,2 0,2
Impôts courants -0,1 -0,1 0,0
Total produit d'impôts 0,3 0,1 0,2

o Les impôts courants sont uniquement composés de retenues à la source, conservées en charges de période car aucun décaissement d'impôt permettant de les imputer n'est effectué au titre de 2015, aussi bien au niveau de la filiale française qu'américaine ;

  • o Les impôts différés passifs lié à l'activation des frais de développement font l'objet d'une reprise de 0,2 M€, du fait de la diminution des montants nets activés (amortissements de période supérieurs aux valeurs brutes activées) ;
  • o Les impôts différés actifs sur reports déficitaires enregistrent une augmentation de 0,2 M€ suite aux résultats fiscaux 2015, quasi neutres pour la filiale américaine et déficitaires pour les sociétés françaises intégrées fiscalement.

Pour mémoire, la situation différée de la société mère (StreamWIDE SA) est une situation nette entre impôts différés actifs et passifs. L'impact net, correspondant à une diminution des impôts différés passifs, est donc de 0,3 M€.

Au total, le résultat opérationnel courant enregistre donc une diminution de 0,4 M€ pour s'établir à -0,4 M€. Après prise en compte de charges opérationnelles non récurrentes de 0,2 M€, du résultat financier positif de 0,4 M€ et d'un produit fiscal de 0,3 M€, le résultat net 2015 est un bénéfice de 0,1 M€ en diminution de 0,2 M€ par rapport au résultat net de l'exercice 2014.

En K€ 31-déc-15 31-déc-14 31-déc-15 31-déc-14
Immobilisations incorporelles 6 641 7 159 303 303 Capital
Immobilisations corporelles 345 299 13 776 13 580 Primes et Réserves
Autres actifs financiers 332 369 -118 -90 Titres auto détenus
Actifs d'impôt différé 263 214 60 242 Résultat net part du Groupe
ACTIFS NON COURANTS 7 581 8 041 14 021 14 035 CAPITAUX PROPRES
Stocks - - 1 787 1971 Passifs financiers
129 123 Provisions à long terme
Créances clients 4 235 3 954 1 188 1 245 Produits fiscaux différés
349 760 Passifs d'impôts différés
Autres débiteurs 747 961
3 453 4 099 PASSIFS NON COURANTS
Actifs fiscaux 804 844 201 196 Passifs financiers
0 12 Provisions à court terme
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 957 8 093 909 700 Fournisseurs et autres créditeurs
998 1 305 Dettes fiscales et sociales
594 598 Produits fiscaux différés
1 147 948 Produits constatés d'avance
ACTIFS COURANTS 13 743 13 852 3 849 3 759 PASSIFS COURANTS
TOTAL ACTIFS 21 323 21 893 21 323 21 893 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

La situation financière au 31 décembre 2015 est la suivante :

Le total de la situation financière au 31 décembre 2015 est de 21,3 M€. La diminution de 0,6 M€ par rapport à l'exercice précédent provient essentiellement des éléments suivants : A l'actif,

  • Activation des frais de développement à hauteur de 2,5 M€ en valeur brute et 3 M€ d'amortissements, soit une diminution de 0,5 M€ en valeur nette. Pour mémoire, en 2014, les montants bruts et nets avaient respectivement varié de 2,6 M€ et -0,3 M€.

Le montant immobilisé au titre des frais de développement diminue donc de 0,5 M€ par rapport au 31 décembre 2014 et ressort à 6,4 M€ en valeur nette cumulée au 31 décembre 2015 ;

  • Augmentation du poste client de 0,2 M€ suite notamment aux factures à établir enregistrées en fin de période ;
  • Autres débiteurs : ce poste, qui diminue de 0,2 M€, est essentiellement composé des comptes de TVA déductible ;
  • Autres actifs fiscaux : le solde est principalement constitué du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) non encore remboursé par l'Etat français. Le CIR, au titre de 2014, a été entièrement remboursé en novembre 2015 (0,8 M€). Le CIR, au titre de 2015, est de 0,8 M€ également. Son remboursement a été demandé au même titre que les années précédentes.
  • Diminution de la trésorerie (-0,1 M€ par rapport au 31 décembre 2014) qui s'élève à 8,0 M€ au 31 décembre 2015, hors dettes financières. La quasi stabilité de la trésorerie provient essentiellement de la bonne gestion du BFR et d'une diminution des coûts de structure (moins importante cependant qu'en 2014) et notamment de la masse salariale tout au long de l'année 2015 ;

Au passif,

  • Stabilité des capitaux propres, après prise en compte du résultat net 2015 (0,1 M€) et des variations des actions auto détenues ;
  • Diminution des passifs financiers courants et non courants (-0,2 M€) suite aux remboursements de la période. Les soldes fin 2015 représentent le capital et les intérêts restant dus sur l'emprunt de 0,9 M€ contracté auprès d'HSBC fin février 2012 (0,2 M€), ainsi que la dette obligataire émise en juillet 2013 pour 1,8 M€ ;
  • Stabilité des produits fiscaux différés courants et non courants (1,8 M€) : ces postes correspondent aux montants déclarés au titre du CIR, dont l'impact résultat est différé. Ils impacteront positivement le résultat du Groupe lorsque les actifs sous-jacents (projets développés et immobilisés) seront amortis. Au titre de 2015, le Crédit d'Impôt Recherche est de 0,8 M€ et la reprise constatée en résultat de 0,8 M€ également, ce qui explique la stabilité des soldes constatés au passif ;
  • Diminution de 0,4 M€ des passifs d'impôts différés : ces passifs d'impôts différés correspondent à la position nette de la Société (même entité fiscale). Cette diminution nette s'explique essentiellement par la variation des impôts différés passifs (-0,2 M€) et par l'augmentation des impôts différés actifs sur la période (+0,2 M€). Les reports fiscaux déficitaires de la filiale américaine restent quant à eux activés à hauteur de 0,3 M€ au 31 décembre 2015 et sont présentés au niveau des actifs d'impôts différés, à l'actif de la situation financière du Groupe ;
  • Augmentation globale de 0,1 M€ des autres dettes courantes, suite notamment à l'augmentation des dettes fournisseurs (0,2 M€), à la diminution des dettes fiscales et sociales (-0,3 M€) et à l'augmentation des produits constatés d'avance (+0,2 M€), variation non directement corrélée à celle de l'activité globale.

Les flux de trésorerie de la période peuvent être présentés comme suit :

2015 2014 Variations
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 2 075 3 423 -1 348
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
-2 049
-163
-1 919
-214
-130
51
Variation de trésorerie -137 1 290 -1 427

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, positifs mais en diminution, s'expliquent essentiellement par la variation du BFR, négative à hauteur de 0,3 M€ alors qu'elle était positive de près de 0,7 M€ en 2014. Le résultat net annuel en diminution de 0,2 M€ impacte également les flux opérationnels, les autres éléments constitutifs étant relativement stables au titre de 2015.

Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement représentent principalement les frais de développement engagés sur l'exercice. Le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche intervenu en novembre 2015 (0,8 M€) permet de financer en partie les investissements de la période, qui restent stables sur la période (dont 2,5 M€ pour les seuls frais de développement, en diminution de 0,1 M€ par rapport à l'exercice précédent).

Enfin, les flux de trésorerie provenant des activités de financement correspondent principalement aux paiements des intérêts liés aux emprunts HSBC et GIAC. L'emprunt obligataire GIAC a quant à lui un différé de remboursement de 4 ans (soit jusqu'en juillet 2017).

Evolution de la trésorerie par rapport au 31 décembre 2014 : la légère baisse de trésorerie (-0,1 M€) constatée en 2015 s'explique donc essentiellement par :

  • Des flux opérationnels positifs de 2,1 M€ (-1,3 M€ par rapport à l'exercice 2014) suite au résultat positif de l'exercice et au produit fiscal, compensés par un impact défavorable du besoin en fonds de roulement ;
  • Des flux d'investissement de -2,0 M€ (-0,1 M€ par rapport à l'exercice 2014), suite aux frais de développement engagés sur la période, compensés par le remboursement de Crédit d'Impôt Recherche intervenu en 2015 (0,8 M€) ;
  • Des flux de financement de -0,2 M€ (stabilité par rapport à l'exercice 2014), suite aux remboursements de période des emprunts financiers.

2.2 Evolution prévisible et perspectives d'avenir du Groupe

Perspectives : activité historique équilibrée et relais de croissance existant

L'exercice 2015 démontre que le secteur des télécommunications reste focalisé sur la réduction des coûts et que les investissements des opérateurs, s'ils existent dans une moindre mesure dans les infrastructures, restent très limités dans les services à valeur ajoutée. Cependant, les coûts structurels du Groupe, diminués de façon significative en 2014, lui permettent d'être agile, de rester résilient et d'appréhender au mieux cette situation. Les perspectives actuelles pour l'exercice 2016 ne montrent pas de signe de reprise forte, même si le Groupe reste présent et engagé dans certains dossiers et projets significatifs.

La stratégie du Groupe reste identique à celle déployée depuis plusieurs mois : l'activité historique doit permettre d'équilibrer l'ensemble de la structure et ainsi de disposer de moyens suffisants pour financer le développement et la commercialisation de la nouvelle solution "Team On The Run". Cette solution, et ses développements importants et continus effectués tout au long de l'exercice 2015, permettent d'adresser un marché très vaste.

Le nombre croissant d'opportunités depuis quelques mois, déjà concrétisées ou en situation de l'être, confirme l'existence d'un réel et important relais de croissance, et ce, sur tous les marchés adressés par le Groupe.

"Team On The Run" : une solution puissante de "business process communication"

L'offre commerciale actuelle de la solution reflète les efforts de développement entrepris depuis plusieurs mois. Les 3 packs proposés, disponibles sur le site www.teamontherun.com incluent de nombreuses fonctionnalités et répondent aux besoins actuels des entreprises :

  • "business messaging" : messagerie multimédia instantanée, administrée, contrôlée et sécurisée ;
  • "business voice" : messagerie avec voix IP inclue (appels VoIP, "push-to-talk" et Talkie-Walkie) ;
  • "business geolocation" : solution complète de géolocalisation, couplée aux communications instantanées multimédia et voix.

En parallèle de ces offres "online", le Groupe adresse également en "offline" des marchés plus spécifiques, demandeurs de fonctionnalités précises telles que la géolocalisation extérieure et/ou intérieure, le suivi et la traçabilité d'informations créées par des badges NFC ou encore les échanges talkie-walkie sécurisés sur des réseaux privés et dédiés. Ces fonctionnalités techniques, stratégiques, cruciales et critiques pour certains secteurs, sont maîtrisées par le Groupe et lui permettent de répondre efficacement aux enjeux actuels et aux demandes de plus en plus fréquentes.

En particulier, le Groupe a développé une déclinaison de Team On The Run à destination des polices, armées et services d'urgence, qui rencontre dans le monde entier une forte appétence de la part des services concernés et des intégrateurs de ces services.

Le Groupe continue donc de proposer et de décliner sa solution "Team On The Run" en mode SaaS ou installé, en associant une approche online et offline. Cette grande flexibilité, unique sur le marché, s'accompagne également d'une approche verticale (fonctionnalités et secteurs) qui sera encore renforcée dans les prochains mois, avec des fonctionnalités innovantes et des possibilités accrues d'automatisation de process. Toutes les entreprises bénéficieront alors d'une solution à forte valeur ajoutée, axée sur leur cœur de métier, tout en profitant des technologies et des pratiques actuelles de communication professionnelle. "Team On The Run" doit maintenant confirmer son positionnement de solution innovante, performante et flexible, répondant aux nouveaux enjeux stratégiques des applicatifs et du digital, auxquels seront confrontées toutes les entreprises à court ou moyen terme.

3. Activité et situation de la Société en 2015

(En K€) 31-déc.-15 31-déc.-14 31-déc.-15 31-déc.-14
Immobilisations incorporelles 3 3 303 303 Capital social
Immobilisations corporelles 68 85 8 527 8 510 Réserves
Immobilisations financières 3 498 3 490 425 15 Report à nouveau
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 569 3 578 9 255 8 828 TOTAL CAPITAUX PROPRES
Stocks 71 69 Provisions
Créances clients 7 506 7 041 277 462 Emprunts et dettes fi.
Autres créances 962 1 029 907 697 Dettes fournisseurs
515 714 Dettes fiscales et sociales
Valeurs mobilières de placement 96 81 5 293 6 618 Autres dettes
Trésorerie 4 961 6 129 454 309 Produits constatés d'avance
322 161 Ecart de conversion passif
TOTAL ACTIF CIRCULANT 13 525 14 280 7 839 9 030 TOTAL DETTES
TOTAL ACTIF 17 094 17 858 17 094 17 858 TOTAL PASSIF

3.1 Présentation des comptes statutaires au 31 décembre 2015

Le total bilan au 31 décembre 2015 est de 17,1 M€ en diminution de 0,8 M€ par rapport à l'exercice antérieur. Les principales variations sont les suivantes :

A l'actif,

  • Augmentation de 0,5 M€ des créances clients : la variation des soldes intragroupe est de (0,7) M€. Cette diminution, liée à celle des coûts de structure notamment, est compensée par l'augmentation des factures à établir hors groupe (+1,2 M€), liée à un client européen notamment suite au décalage existant entre la reconnaissance des revenus et les échéanciers de facturation ;
  • Diminution de (1,2) M€ de la trésorerie, suite notamment au financement du BFR de période et à la gestion de trésorerie entre la Société et sa filiale française. A noter également que les factures à établir significatives fin 2015 (confère ci-dessus) expliquent en partie le décalage de trésorerie au 31 décembre 2015.

Les autres postes de l'actif ne varient pas de façon significative et n'appellent donc pas de commentaire particulier.

Au passif,

  • Augmentation des capitaux propres de 0,4 M€ suite au résultat net de la Société au titre de l'exercice 2015 (+0,4 M€)
  • Diminution des dettes financières de (0,2) M€, suite à l'amortissement de l'emprunt contracté en février 2012 auprès de la banque HSBC (0,9 M€). Au 31 décembre 2015, le capital et les intérêts restant dus s'élèvent à 0,3 M€.

  • Diminution des dettes d'exploitation de (1,0) M€ : la diminution provient essentiellement des autres dettes constituées essentiellement du compte courant groupe envers la filiale française de la Société. On peut également noter la diminution des dettes fiscales (comptes de TVA) compensée en partie par l'augmentation des écarts de conversion à la clôture de l'exercice (impact du taux de change €/USD favorable à la Société au cours de l'exercice 2015).

Le résultat net 2015 ressort bénéficiaire à 0,4 M€, en progression de 1,4 M€ par rapport au résultat net 2014.

Le compte de résultat simplifié est le suivant :

(En K€) 2015 2014
Ventes de services 4 156 3 230
Ventes de marchandises - 49
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 4 156 3 279
Autres produits 735 946
Achats de marchandises 5 -
Variation de stocks - -
Charges externes 4 297 4 466
Impôts et taxes 30 37
Charges de personnel 1 416 1 374
Dotations aux amortissements 57 55
Dotations aux provisions 3 35
Autres charges 40 32
RESULTAT D'EXPLOITATION -957 -1 774
Produits financiers 905 265
Charges financières 187 223
RESULTAT FINANCIER 718 42
Produits exceptionnels 12 0
Charges exceptionnelles 12 89
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 -89
Impôts sur les bénéfices -647 -800
RESULTAT NET 408 -1 021

Les principaux commentaires qui peuvent être faits au titre de l'exercice 2015 sont les suivants :

  • Evolution du chiffre d'affaires : confère note 1.4 "Evolution de l'activité de la Société en 2015" ;
  • Diminution des autres produits de (0,2) M€ : ces autres produits correspondent aux royalties facturées par la Société aux autres filiales du Groupe où des ventes de licences logiciels sont constatées. Les royalties facturées à la filiale française (0,2 M€) sont en diminution de (0,2) M€ sur la période suite à la diminution des revenus de licences de la filiale française, la société StreamWIDE France SAS, en 2015. Les royalties envers la filiale américaine (0,5 M€) sont, quant à elles stables en 2015 par rapport à 2014. Les taux de royalties n'ont pas été modifiés en 2015 ;

  • Diminution des charges externes de (0,2) M€, qui s'explique principalement par les coûts de sous-traitance des filiales étrangères (-0,3 M€ suite notamment au contrôle efficace de la masse salariale des différentes filiales du Groupe). Les autres charges externes augmentent quant à elles de 0,1 M€ dans leur ensemble, ce qui démontre leur correcte maîtrise par le Groupe tout au long de la période ;

Les autres éléments d'exploitation ne varient pas de façon significative. La progression du résultat d'exploitation s'explique ainsi principalement par l'augmentation des revenus en 2015 (+0,9 M€) et par un contrôle efficace des charges opérationnelles.

  • Augmentation de 0,7 M€ du résultat financier, suite aux dividendes versés par la filiale française à hauteur de 0,7 M€ alors qu'aucun dividende n'avait été versé en 2014 ;
  • Diminution du produit fiscal de 0,2 M€ : l'impact fiscal reste positif en 2015 (+0,6 M€) dans la mesure où la Société continue de bénéficier notamment d'un crédit d'impôt recherche de 0,7 M€ (montant stable par rapport à celui de 2014). Par ailleurs, l'effet de l'intégration fiscale qui a débuté au 1er janvier 2012 était positif en 2014 (0,2 M€) alors que le résultat est neutre en 2015. Enfin, la Société bénéficie d'un report déficitaire de 1,5 M€, généré avant l'intégration fiscale, ainsi que d'un report déficitaire d'un montant global de 4,1 M€ post intégration au 31 décembre 2015 (essentiellement généré en 2013).

Le résultat d'exploitation ressort déficitaire à -0,9 M€ contre une perte d'exploitation de -1,8 M€ en 2014. Après prise en compte d'un résultat financier positif à 0,7 M€ et d'un produit fiscal de 0,6 M€, le résultat net de la période est un bénéfice de 0,4 M€ contre une perte de -1,0 M€ en 2014.

3.2 Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la Société

La Société étant la société mère et la holding du Groupe, les mêmes commentaires que ceux établis pour le Groupe (confère note 2.2) peuvent être repris concernant les évolutions prévisibles et les perspectives d'avenir de la Société.

4. Informations juridiques

4.1 Filiales et participations

Le périmètre du Groupe se compose des 5 filiales opérationnelles suivantes au 31 décembre 2015 :

  • StreamWIDE Romania, société de droit roumain contrôlée à 100%
  • StreamWIDE Inc, société de droit américain contrôlée à 100%
  • Beijing StreamWIDE Technology, société de droit chinois contrôlée à 100%
  • StreamWIDE France, société de droit français contrôlée à 100%
  • StreamWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien contrôlée à 100%
Filiale Pays % de détention Valeur brute des titres
31-déc.-15 31-déc.-14
StreamWIDE Romania Roumanie 100% 40 000 40 000
StreamWIDE Beijing Chine 100% 213 275 213 275
StreamWIDE Inc. Etats Unis 100% 1 1
StreamWIDE France SAS France 100% 3 050 518 3 050 518
StreamWIDE Tunisia Sarl Tunisie 99,99% 4 865 4 865
Total (en €) 3 308 659 3 308 659

Pour information, deux sociétés anglaises (StreamWIDE LTD et Bzoo Networks LTD) ont été créées en mai 2013. Ces deux sociétés, détenues à 100% par la Société, n'ont eu aucune activité au cours des exercices 2013, 2014 et 2015, et aucun flux n'a été constaté sur la période. Leur capital social est de 1£ chacune au 31 décembre 2015. Une filiale américaine (Bzoo Inc.) a également été créée (capital social de 1USD) sans qu'aucune transaction n'ait été non plus enregistrée depuis la création. Ces sociétés dormantes ne sont donc pas consolidées au 31 décembre 2015.

Par ailleurs, le Groupe dispose toujours d'un établissement stable en Tunisie depuis le début de l'exercice 2010. Cet établissement stable n'a pas de capital social et a été créé dans le cadre d'un contrat significatif avec un client étatique tunisien. Comme lors des exercices précédents, les données financières relatives à cet établissement sont intégrées directement dans les comptes statutaires de la Société (confère note 3.20 de l'annexe aux comptes sociaux). Cet établissement devrait être clos au cours de l'exercice 2016.

4.1.1 Activité des filiales au cours de l'exercice écoulé

Conformément aux dispositions de l'article L.233-6 du Code de commerce, nous vous informons ci-après de l'activité de nos filiales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

StreamWIDE StreamWIDE StreamWIDE StreamWIDE StreamWIDE
(En euros) Romania Beijing Inc. France Tunisie
Capital 40 000 213 275 1 3 050 518 4 865
Capitaux propres 257 764 200 405 -747 712 3 471 834 167 174
Résultat Net 55 238 14 375 -112 967 153 174 44 973
CA et autres produits 1 690 459 435 083 2 704 605 3 106 795 497 490
Avances consenties à la filiale 101 281 41 893 717 - -
Dépréciation sur avances - - - - -
Avances reçues de la filiale - - - 5 124 953 -
Cautions et aval fournis - - - - -
Dividendes versés - - - 671 114

StreamWIDE Romania

La Société détient 100 % du capital de la société StreamWIDE ROMANIA, SRL de droit roumain, créée en février 2006, au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé à Bucuresti, str. FAGARAS, nr. 25 sector 1, immatriculée en Roumanie sous le n° J40/1376/2006. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2015.

La société StreamWIDE ROMANIA a pour activité la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications.

Au titre de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élèvent à 1.690.459 € (refacturations à la Société) et le résultat net est un bénéfice de 55.238 €.

StreamWIDE Beijing Technology Company Limited

La Société détient 100% du capital de la société, StreamWIDE Beijing Technology Company Limited, société de droit chinois (RPC) créée en septembre 2007, au capital de 300.000 USD dont le siège social est situé 1008, Cultural Plaza, 10F.59 Zhong Guan Cun Street Hai Dian District Beijing 100872. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2015.

La société StreamWIDE Beijing Technology Company Limited a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications.

Au titre de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élèvent à 435.083 € (refacturations à la Société) et le résultat net est un bénéfice de 14.375 €.

StreamWIDE Inc

La Société détient 100% du capital de la société StreamWIDE Inc, société de droit américain créée en juillet 2007, au capital de 1 USD, dont le siège social est situé 9 Polito Avenue, Lyndhurst, NJ 07071, USA. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2015.

La société StreamWIDE Inc. a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications.

Au titre de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 2.704.605 € et le résultat net est une perte de 112.967 €.

StreamWIDE France SAS

La Société détient 100% du capital de la société StreamWIDE France SAS, société de droit français créée le 29 juin 2011 au capital de 3.050.518 € dont le siège social est situé 84 rue d'Hauteville, 75010 Paris, identifiée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 533 297 768. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2015.

La société StreamWIDE France SAS a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications.

Au titre de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 3.106.795 € et le résultat net est un bénéfice de 153.174 €.

StreamWIDE Tunisia Sarl

La Société détient 99,99% du capital de la société StreamWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien créée le 3 janvier 2013 au capital de 4.865 € dont le siège social est situé Rue du lac Constance, Immeuble EL MAJD 2ème étage A2.1 - Les Berges du Lac - Tunis 1053, identifiée au Registre de Commerce et des Sociétés de Tunis sous le numéro RC B012502013. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2015.

La société StreamWIDE Tunisie Sarl a pour activité principale la conception et la fourniture des applications web et mobiles des produits du Groupe, dont notamment les versions clients liées à la nouvelle technologie "SmartMS".

Au titre de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élèvent à 497.490 € (refacturations à la Société) et le résultat net est un bénéfice de 44.973 €.

4.1.2 Etat et évolution des participations

Néant.

4.1.3 Création de filiales ou prises de participation au cours de l'exercice écoulé

Conformément aux dispositions de l'article L.232-6 du Code de commerce, nous vous rappelons que votre Société n'a pris aucune participation au cours de l'exercice écoulé.

4.2 Activité en matière de Recherche et Développement au sein de la Société et du Groupe

4.2.1 Au sein de la Société

Conformément à l'article L.232-1 du Code de commerce, la Société a engagé, au cours de l'exercice 2015, des frais directs et indirects (salaires, amortissements, honoraires et soustraitance recherche & développement aux filiales) en matière de recherche et développement à concurrence de 2.876.035 € (contre 3.195.639 € en 2014).

La Société ne retient pas la méthode préférentielle d'activation de ces frais de développement dans ses comptes statutaires. En revanche, les critères d'activation de ces dépenses étant tous satisfaits, il est activé, au titre de l'exercice 2015, dans les comptes consolidés du Groupe, un montant brut de 2.498.776 € (après annulation des marges internes et des frais indirects). Pour rappel, le montant activé au titre de l'exercice 2014 était de 2.621.995 €.

Il est rappelé que la Société devrait bénéficier d'un Crédit d'Impôt Recherche au titre de l'exercice 2015. Au 31 décembre 2015, une provision a été enregistrée à hauteur de 661.515 € (contre 632.179 € en 2014). La filiale française de la Société bénéficie également d'un Crédit d'Impôt Recherche à hauteur de 108.850 € pour 2015 contre 172.479 € en 2014.

La créance au titre de l'exercice 2014 (montant global de 804.657 €) a été remboursée dans son intégralité en novembre 2015. Le contrôle fiscal notifié en juillet 2014 et portant sur les exercices 2011, 2012 et 2013 s'est conclu début 2015 sans qu'aucun redressement ne soit notifié.

4.2.2 Au sein du Groupe

Il existe au sein du Groupe des conventions et accords de sous-traitance relatifs à la Recherche et Développement effectuée par les différentes filiales au profit du Groupe. Les dépenses de Recherche et Développement engagées par les filiales au profit du Groupe sont les suivantes au titre de l'exercice 2015 :

  • StreamWIDE Beijing : 465.677 €
  • StreamWIDE Romania : 1.674.140 €
  • StreamWIDE France : 369.046 €
  • StreamWIDE Tunisia : 367.172 €

Ces différents montants, dans le cadre de conventions, sont refacturés à la Société. A noter également que la filiale roumaine bénéficie d'un agrément fiscal et que les dépenses qu'elle engage au titre de la Recherche & Développement sont prises en compte dans la détermination du Crédit d'Impôt Recherche de la Société. Cet agrément a été renouvelé en 2013 et couvre donc les exercices 2014, 2015 et 2016.

4.3 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal en regard de l'article 39-4 du même code.

4.4 Administration et contrôle de la Société

Nom et prénom
ou
dénomination
sociale du
membre
Date de
première
nomination
Date
d'échéance
du mandat
Fonction
principale
exercée dans la
Société
Fonction
principale
exercée en
dehors de la
société
Autres
mandats
exercés
dans
toute
société
Pascal BEGLIN 23-08-2007 AGOA
statuant sur
les comptes
31-12-2018
Président
Directeur
Général
Président et
-
administrateur
de StreamWIDE
Romania,
-
Président de
StreamWIDE
Beijing,
-
Président et
administrateur
de StreamWIDE
Inc.
-
Lilian GAICHIES 23-08-2007 AGOA
statuant sur
les comptes
31-12-2018
Directeur
Général Délégué
Administrateur
-
Administrateur
de StreamWIDE
Beijing,
-
COO et
administrateur
de StreamWIDE
Inc.
-

4.4.1 Mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au cours de l'exercice 2015

Zakaria NADHIR 23-08-2007 AGOA Administrateur
statuant sur
les comptes -
31-12-2018

Aucun mandat n'est soumis à renouvellement.

4.4.2 Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes

Nous vous rappelons que :

  • les mandats de Messieurs Pascal BEGLIN, Lilian GAICHIES et Zakaria NADHIR, en qualité d'administrateurs de la Société, arriveront à leur terme à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et
  • les mandats des sociétés Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes titulaire, et AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant, arriveront à leur terme à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Aucun mandat n'est soumis à renouvellement.

4.4.3 Modalités d'exercice de la direction générale

Le conseil d'administration en date du 23 août 2007 a décidé (i) de ne pas dissocier les fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur général de la Société et (ii) de nommer Monsieur Pascal BEGLIN en qualité de Président du conseil d'administration et de Directeur général et Monsieur Lilian GAICHIES en qualité de Directeur Général Délégué de la Société.

Ces modalités d'exercice de la direction générale ont été confirmées lors du conseil d'administration du 22 mars 2013, conseil au cours duquel les mandats de Monsieur Pascal BEGLIN, en qualité de Président du conseil d'administration et de Monsieur Lilian GAICHIES, en qualité de Directeur Général Délégué ont été renouvelés.

Ainsi, Monsieur Pascal BEGLIN, Président Directeur Général, assume la direction générale de la Société.

4.4.4 Quitus

Nous vous demandons de bien vouloir donner quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

4.5 Dividendes antérieurement distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'au cours des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

  • Exercice 2012 : dividende par action de 0,23€, soit un montant total de 615.039,55 €, mis en paiement le 8 juillet 2013
  • Exercice 2013 : néant
  • Exercice 2014 : néant

4.6 Proposition d'affectation du résultat

Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes charges et amortissements, les comptes annuels de la Société qui vous sont présentés font ressortir un bénéfice net comptable de 408.264 euros au 31 décembre 2015.

Nous vous proposons d'affecter ce résultat bénéficiaire, d'un montant de 408.264 euros, ainsi qu'il suit :

  • à hauteur de 3.556 euros au compte "réserve légale", celle-ci étant alors intégralement dotée ;
  • le solde, soit 404.708 euros au compte "report à nouveau", lequel serait ramené d'un montant de 16.505 euros à un montant de 421.213 euros.

4.7 Tableau récapitulatif des résultats au cours des 5 derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices clos est présenté cidessous :

(En €) 31-déc.-11 31-déc.-12 31-déc.-13 31-déc.-14 31-déc.-15
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital 267 408,5 267 408,5 302 975,7 302 975,7 302 975,9
Nombre d'actions ordinaires 2 674 085 2 674 085 3 029 757 3 029 757 3 029 759
Nombre d'actions à dividende prioritaire - - - - -
Nombre maximum d'actions à créer - - - - -
- par conversion d'obligations - - - - -
- par souscription de droits - - - - -
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'Affaires HT 8 178 161 4 309 380 3 611 926 3 279 222 4 156 260
Résultat avant impôts, participation
amortissements et provisions
753 561 -737 183 -1 323 942 -1 835 554 -178 198
Impôts sur les bénéfices -535 045 -693 227 -586 784 -799 856 -647 328
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation
amortissements et provisions
1 228 606 -101 885 -932 942 -1 020 798 408 264
Résultat distribué (*) 534 817 615 040 - - -
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts et participation mais
avant amortissements et provisions
0,48 -0,02 -0,24 -0,34 0,15
Résultat après impôts, participation,
amortissements et provisions
0,46 -0,04 -0,31 -0,34 0,13
Résultat par action distribué 0,2 0,23 - - -
EFFECTIFS
Effectif moyen des salariés 35 12 12 11 11
Montant de la masse salariale de l'exercice 1 693 504 927 638 1 087 357 944 944 974 288
Montant des sommes versées
au titre des avantages sociaux

* en attente de la décision de l'AGOAE

5. Autres informations

5.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires comportant des indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la Société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel

Les principales caractéristiques de notre activité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont les suivantes :

  • une hausse du chiffre d'affaires de la Société de 0,9 M€, suite notamment à un nouveau contrat avec un opérateur situé en Europe mais à portée mondiale ;

Au niveau du Groupe, les revenus diminuent de 0,6 M€ suite à une progression des revenus licences (notamment zone Europe et USA), à des flux de maintenance stables et à une diminution marquée des prestations de services qui subissent un effet de base défavorable par rapport à 2014, année au cours de laquelle de nombreux projets ont été délivrés, notamment en Amérique du Nord.

Par ailleurs, l'année 2015, comme l'année précédente, reste marquée par des investissements réseaux de la part des opérateurs au détriment des investissements qui auraient pu être réalisés dans les services. Le secteur, en pleine mutation, est donc relativement attentiste et immobile en ce qui concerne les services à valeur ajoutée que les opérateurs pourraient proposer ;

  • un résultat net social de 0,4 M€ en progression de 1,4 M€ par rapport à 2014. Les charges opérationnelles sont restées stables en 2015. La progression du chiffre d'affaires, accompagnée du versement d'un dividende de 0,7 M€ de la filiale française de la Société expliquent donc la progression constatée du résultat net 2015.

Au niveau consolidé, le résultat opérationnel courant du Groupe, avant prise en compte des amortissements mais après celle des reprises de Crédit d'Impôt Recherche en résultat, ressort positif à 2,9 M€ contre 3,2 M€ en 2014. Il s'établit donc à 33,4% du chiffre d'affaires contre 34,9% en 2014. Le résultat net consolidé est positif en 2015 (0,1 M€) tout comme en 2014 (0,2 M€).

  • un endettement de 2 M€ au niveau consolidé (capital et intérêts restant dus) au 31 décembre 2015, suite notamment à l'emprunt obligataire (1,8 M€) émis par notre filiale française en juillet 2013, avec un différé de remboursement de 4 ans, et entièrement souscrit par le GIAC. Cette dette financière moyen terme vient s'ajouter au solde de l'emprunt bancaire (montant initial de 0,9 M€ initié en 2012 auprès de HSBC (solde restant dû, intérêts et capital compris de 0,3 M€ au 31 décembre 2015) ;
  • une situation financière saine et solide, compte tenu de la trésorerie disponible au 31 décembre 2015 au niveau du Groupe à hauteur de 8 M€ (avant prise en compte des dettes financières courantes et non courantes), en légère diminution de 0,1 M€ par rapport à la dernière clôture.

5.2 Principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés

En termes de risques, le Groupe estime que le niveau et la nature des risques qu'il encourt n'ont pas changé par rapport à ceux présentés dans les derniers rapports d'activité, semestriels ou annuels.

  • Risque liés à la croissance : le Groupe peut avoir à faire face à un ralentissement de l'activité économique des opérateurs téléphoniques, ce qui a été le cas notamment en 2013. Par ailleurs, les décalages de reconnaissance de revenu peuvent avoir un impact significatif sur une période donnée. Enfin, il n'est pas garanti que la saisonnalité constatée régulièrement au dernier trimestre des exercices précédents (consommation des budgets par les clients) soit récurrente d'une année sur l'autre.
  • Risques technologiques et droit de propriété intellectuelle : les technologies évoluant sans cesse et de façon de plus en plus rapide, des technologies de substitution aux technologies utilisées par le Groupe peuvent apparaître. Même si le Groupe est en veille permanente sur ces thèmes, il ne peut garantir qu'il saura systématiquement faire face à toutes les évolutions rapides que l'on peut constater dans un environnement concurrentiel mouvant et imprévisible. Concernant la protection juridique et physique des produits commercialisés par le Groupe, des procédures strictes de sauvegardes informatiques régulières, de dépôt de brevets et de dépôts des programmes, auprès notamment de l'APP à Paris, sont respectées au sein du Groupe.

  • Risque concurrentiel : le Groupe, encore de moindre taille par rapport à ses principaux concurrents étrangers, ne peut pas exclure qu'un acteur déjà présent sur le marché, ou qu'un nouvel entrant, puisse adopter un positionnement plus performant et gagner des parts de marché au détriment de ses intérêts. Même si une veille concurrentielle très régulière est effectuée, aucune assurance ne peut être donnée sur le fait que le Groupe sera en mesure de faire face à la concurrence présente ou potentielle.

  • Risques juridiques : dans le cours normal de ses activités, le Groupe n'est impliqué que dans de rares procédures juridictionnelles. Ces rares litiges ont été provisionnés conformément aux principes comptables applicables et le Groupe estime que les provisions constituées au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connues ou en cours à ce jour sont d'un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de façon significative en cas d'issue défavorable. A la connaissance de la Société, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou étant susceptible d'avoir dans le futur, une influence significative sur la situation financière, les résultats, l'activité et le patrimoine du Groupe.
  • Risques de change, de taux, de crédit, de liquidité, sur actions et autres placements : ces différents risques sont détaillés dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés annuels 2015.
  • o Risque de change : les flux nets en devises étrangères pourraient devenir significatifs dans les prochains mois : peu de coûts opérationnels exprimés en dollar (uniquement ceux de la filiale américaine) et revenus en dollar plus importants que ces coûts. Si le risque de change devenait réel et important, des instruments de couverture, inexistants au 31 décembre 2015, pourraient alors être utilisés par la Société et le Groupe pour se prémunir de ce risque. La direction de la Société et du Groupe reste toujours très attentive aux évolutions de la monnaie américaine.
  • o Risque de taux : au 31 décembre 2015, les dettes financières courantes et non courantes de la Société et du Groupe se composent d'un emprunt bancaire à taux fixe annuel (3,5%) et d'un emprunt obligataire à taux variable annuel (Euribor 3 mois + 3,05%). Cependant, les niveaux actuels du taux Euribor 3 mois, et son évolution, n'impliquent pas de risque de taux significatif pour le Groupe.
  • o Risque de crédit : le risque de crédit provient essentiellement des créances clients. Des procédures mensuelles sont suivies afin de limiter le risque de non recouvrement et des relances systématiques sont établies à l'attention de clients parfaitement identifiés. L'évolution du poste client et de sa structure en 2015 démontre la bonne gestion de ce risque par la Société et le Groupe. Aucun risque structurel n'est identifié au 31 décembre 2015.
  • o Risque de liquidité : le risque de liquidité s'analyse comme le risque que la Société et le Groupe encourent s'ils ne sont pas en mesure d'honorer leurs dettes à échéance. Afin de gérer ce risque, la Société et le Groupe ont mis en place un suivi mensuel de la trésorerie et une gestion prévisionnelle de leurs besoins de financement, afin de contrôler leur entière capacité à honorer leurs passifs exigibles.

o Risque sur actions et autres placements : la politique de la Société et du Groupe est de rémunérer les excédents de trésorerie avec une prise minimale de risque. Au 31 décembre 2015 et en cours de période, seuls des comptes à terme liquides et à rendement garanti sont utilisés.

5.3 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société et par le Groupe

Au cours de l'exercice 2015, la Société et le Groupe n'ont pas utilisé d'instruments financiers tels que des instruments de couverture de change ou autres instruments dérivés.

5.4 Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients

Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce, nous vous communiquons dans les tableaux ci-dessous la composition des dettes fournisseurs et des clients de la Société, par date d'échéance aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2015 :

5.4.1 Tableaux des délais de paiement des dettes fournisseurs

SW SA _ Dettes fournisseurs 31 décembre 2015

En K€ Total Non échues Echues
< 3 mois
Echues
3-12 mois
Echues
> 12 mois
Fournisseurs 443 222 214 8
Fournisseurs immobilisations 5 5
Factures non parvenues 460 460
Dettes fournisseurs 908 682 219 8 0
75% 24% 1 % 0 %

SW SA _ Dettes fournisseurs 31 décembre 2014

En K€ Total Non échues Echues
< 3 mois
Echues
3-12 mois
Echues
> 12 mois
Fournisseurs 286 207 63 16
Fournisseurs immobilisations 7 2 5
Factures non parvenues 404 404
Dettes fournisseurs 697 613 6 8 1 6 0
88% 10% 2 % 0 %

Au 31 décembre 2015, le montant échu de 214 K€ est notamment composé de 2 dettes significatives et identifiées qui ont été réglées en janvier 2016.

5.4.2 Tableaux des délais de paiements des créances clients

SW SA _ Créances Clients 31 décembre 2015

En K€ Total Non échues Echues
< 3 mois
Echues
3-12 mois
Echues
> 12 mois
Créances clients brutes 4 820 4 434 79 307
Créances douteuses brutes 69 69
Pertes de valeur -68 -68
Dettes fournisseurs 4 821 4 434 7 9 307 1
92% 2 % 6 % 0 %

SW SA _ Créances Clients 31 décembre 2014

En K€ Total Non échues Echues
< 3 mois
Echues
3-12 mois
Echues
> 12 mois
Créances clients brutes 4 737 4 215 519 3
Créances douteuses brutes 68 68
Pertes de valeur -67 -67
Dettes fournisseurs 4 738 4 215 519 3 1
89% 11% 0 % 0 %

Au 31 décembre 2015, les créances échues à + de 3 mois concernent uniquement 2 clients. Les deux créances ont été réglées respectivement en janvier et février 2016.

Les délais de paiement des créances clients consolidées sont présentés dans la note 8.5 "Actifs courants" de l'annexe aux comptes consolidés 2015.

5.5 Informations sociales et environnementales

5.5.1 Informations sociales

(a) Pour la Société

L'évolution des effectifs de la Société est la suivante:

  • 31 décembre 2013 : effectif de 12 personnes dont deux mandataires sociaux
  • 31 décembre 2014 : effectif de 11 personnes dont deux mandataires sociaux
  • 31 décembre 2015 : effectif de 10 personnes dont deux mandataires sociaux

Un départ a été enregistré au niveau de la Société au cours du troisième trimestre 2015, sans qu'un remplacement ne soit effectué.

(b) Pour le Groupe

Au niveau du Groupe, les effectifs sont les suivants au 31 décembre 2015 :

  • StreamWIDE SA (la Société) et StreamWIDE France : 26 personnes
  • StreamWIDE Romania : 48 personnes
  • StreamWIDE Beijing : 5 personnes
  • StreamWIDE Inc. : 9 personnes
  • StreamWIDE Tunisie : 25 personnes

Au 31 décembre 2015, le Groupe compte 113 personnes contre 103 fin 2014.

5.5.2 Informations environnementales

Concernant les risques environnementaux, les activités du Groupe et de la Société, de par leur nature, n'ont pas de conséquence significative et majeure sur l'environnement.

Concernant l'économie circulaire, le Groupe et la Société, sans prendre d'engagement formel vu les impacts jugés non significatifs, restent attentifs à la mise en œuvre de toute source d'économie potentielle.

5.6 Informations sur les retraites chapeaux ou autre avantage versé au titre de la cessation de fonctions

Au 31 décembre 2015, aucun engagement de cette nature n'a été pris par la Société ou le Groupe au profit d'aucun de ses mandataires sociaux ou salariés.

5.7 Informations sur les prêts consentis par la Société

Au 31 décembre 2015, la Société n'a consenti aucun prêt en application des dispositions de l'article L.511-6 du Code Monétaire et Financier.

5.8 Conventions courantes et réglementées (art. L 225-38 et suivants du Code de Commerce)

Dans le but d'harmoniser les modalités économiques et financières des relations intragroupes, la Société et les différentes filiales du Groupe ont conclu différents types d'accords, classiques dans le cadre des relations intra sociétés au sein d'un même Groupe :

  • StreamWIDE Romania : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe ;
  • StreamWIDE Beijing : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe, accord de coopération commerciale, et accord de consulting dans les solutions techniques et stratégiques proposées par le Groupe ;
  • StreamWIDE Inc. : accord de coopération commerciale et de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe, accord de fourniture de licences logicielles et de distribution ;

  • StreamWIDE France SAS : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche et Développement du Groupe (contrat de prestations), accord de fourniture de licences logicielles et de distribution, contrat de prestations de services, contrats de sous locations, convention de trésorerie centralisée.

  • StreamWIDE Tunisia Sarl : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe et contrat de prestations de services.

Ces différents accords donnent lieu à une facturation mensuelle ou trimestrielle de la part des filiales envers la Société, pour rémunération des services rendus. Ces différents flux sont annulés en consolidation et n'impactent en rien les flux et soldes présentés dans les comptes consolidés du Groupe (confère note 9.3 de l'annexe aux comptes consolidés annuels).

Les conventions avec les différentes filiales du Groupe sont considérées comme des conventions courantes, conclues à des conditions normales de marché.

5.8.1 Conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce

Au cours de l'exercice 2015 et antérieurement, aucune convention visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce n'a été passée par la Société ou exécutée par elle.

Aucune convention n'a été conclue avec les dirigeants ou les actionnaires disposant de plus de 10% des droits de vote.

Aucune autre relation ou opération significative avec des parties liées à la Société ou au Groupe n'a été recensée au cours des périodes présentées.

5.8.2 Conventions visées à l'article L 225-102-1 alinéa 13 du Code de Commerce

L'article L.225-102-1 alinéa 13 du Code de commerce, tel qu'issu de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, indique que le rapport de gestion doit mentionner les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre :

  • d'une part et selon le cas, l'un des membres du Conseil d'administration, le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10%, d'une société et,
  • d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital,

sauf lorsqu'elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Aucune convention conclue en 2015 et entrant dans cette catégorie n'a été identifiée.

5.9 Evénements postérieurs à la clôture annuelle

Aussi bien au sein de la Société que du Groupe, aucun évènement significatif postérieur à la clôture n'a été identifié pendant la période comprise entre la date de clôture et la date d'établissement du présent rapport relatif à l'examen des comptes consolidés et annuels, pouvant avoir un impact significatif sur les comptes présentés et clos au 31 décembre 2015.

Pour votre information, nous vous informons que lors de sa réunion en date du 18 mars 2016, le conseil d'administration a constaté (i) l'exercice, au cours du mois de novembre 2015, d'un nombre total de 30 BSA 1et la souscription corrélative de 2 actions nouvelles ordinaires de la Société et en conséquence (ii) la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 0,20 euro, assortie d'une prime d'émission globale de 27,80 euros.

Le capital de la Société s'élève donc désormais à 302.975,90 euros et est divisé en 3.029.759 actions d'une valeur nominale de 0,1 euro chacune.

5.10 Opérations sur titres

5.10.1 Informations relatives aux programmes de rachat d'actions par la société de ses propres actions

Nous vous rappelons que les Assemblées Générales Ordinaires Annuelles des actionnaires de la Société réunies depuis le 29 juin 2009 ont autorisé la Société à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L.225-206 II, L. 225-208, L.225- 209-1 et suivants du Code de commerce. Ainsi, la Société a mis en place un contrat de liquidité qui s'inscrit dans le cadre du programme de rachat d'actions. Les moyens affectés au compte de liquidité pour la mise en œuvre de ce contrat s'élevaient initialement à 100.000 €. Un apport complémentaire de 30.000 € a été effectué en octobre 2010.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les opérations réalisées par la Société dans le cadre du contrat de liquidité et intervenues au cours de l'exercice 2015 :

Type opération Nombre de titres Cours moyen des
transactions en €
Frais de
négociation (€)
Montant en €
Achat 13.256 6,79 1.650 90.008
Vente -7.607 5,57 1.189 -42.371

Au 31 décembre 2015, la Société dispose de 15.667 actions valorisées aux cours historiques d'acquisition à 117.948 €. Au cours de clôture du 31 décembre 2015 (5,77 €), la valorisation est de 90.399 € et une provision a été comptabilisée dans les comptes statutaires de la Société. Ces actions représentent 0,51 % du capital de la Société.

La Société n'a utilisé aucune de ses actions en dehors du contrat de liquidité. Aucune réallocation n'a été effectuée.

5.10.2 Éléments de calculs et résultats de l'ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital

Néant.

5.10.3 État de la participation des salariés au capital social

En outre, conformément aux articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune opération relative à des attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société n'a été ouverte au cours de l'exercice.

Bons de Souscription d'Actions (BSA)

En juin 2015, la Société a attribué gratuitement à ses actionnaires 3.016.391 BSA (BSA 1) et à émis 2.325.000 BSA (au prix unitaire de 0,007 €) au profit des managers et salariés du groupe et de personnes dénommées (BSA 2 et BSA 3). Les principales caractéristiques de ces BSA sont les suivantes :

  • BSA 1 "actionnaires" : prix d'exercice de 14 € par action nouvelle et parité de 15 BSA pour 1 action nouvelle. Ces BSA sont cotés et négociables sur le marché Alternext-Euronext depuis le 1er juillet 2015, et ce, jusqu'au 1er juillet 2018 ;
  • BSA 2 "managers-salariés" : prix d'exercice de 14 € par action nouvelle et parité de 15 BSA pour 1 action nouvelle. Le nombre de BSA 2 émis et entièrement souscrits est de 2.002.500. Ces BSA ne seront négociables qu'à compter du 1er juillet 2016 et ont une période de validité de 3 ans (soit jusqu'au 1er juillet 2018) ;
  • BSA 3 "personnes dénommées" : prix d'exercice de 14 € par action nouvelle et parité de 15 BSA pour 1 action nouvelle. Le nombre de BSA 3 émis et entièrement souscrits est de 322.500. Ces BSA ne seront négociables qu'à compter du 1er juillet 2016 et ont une période de validité de 3 ans (soit jusqu'au 1er juillet 2018).

Au 31 décembre 2015, tenant compte des souscriptions effectives et des départs de certains salariés (qui rendent de facto leurs BSA souscrits caducs), le nombre de BSA existant est le suivant :

  • BSA 1 : 3.016.361 après l'exercice de 30 BSA en novembre 2015 et l'émission de 2 actions nouvelles
  • BSA 2 : 1.980.000 après le départ de 2 salariés
  • BSA 3 : 315.000 après le départ d'une personne dénommée

L'ensemble de ces BSA (5.311.361), s'ils venaient à être exercés dans leur totalité, représente potentiellement 354.090 actions nouvelles, soit 11,68% du capital social actuel.

Par ailleurs, nous vous précisons que le pourcentage de détention du capital de la Société par les salariés (y compris Monsieur Zakaria NADHIR) est de 7,46 % au 31 décembre 2015.

Nous joignons au présent rapport le rapport spécial établi en application des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce.

Concernant les contrats d'intéressement et de participation, il n'existe plus au sein de la Société et/ou du Groupe de tels accords. Le dernier accord d'intéressement couvrait les exercices 2009, 2010 et 2011.

5.10.4 Opérations effectuées par les mandataires sociaux et administrateurs

Par ailleurs, conformément à l'article L.621-18 et R.621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous indiquons que les mandataires sociaux et administrateurs de la Société n'ont effectué aucune opération au cours de l'exercice 2015.

5.11 Informations concernant la répartition du capital et les actions d'auto contrôle

Nous vous indiquons ci-après la répartition du capital social et des droits de vote au 31 décembre 2015 :

Identité Part du capital social
nb de titres/ nb total (%)
% des droits de vote
BE2TEL (P. Beglin) 45,7 % 53,3
%
OKHEMA (L. Gaichies) 18,2 % 21,2 %
Zakaria NADHIR 5,2 % 6,0 %
Salariés de la Société 2,3 % 2,7 %
Public (*) 28,6 % 16,8
%

(*) Dont 7 investisseurs institutionnels (FCP et FCPI) détenant globalement plus de 20% du capital social de la Société. En 2015, un investisseur institutionnel a déclaré avoir franchi, seul, le seuil de 10% de détention.

Nous précisons que, conformément à l'article 12 des statuts de notre société, les actions inscrites nominativement au nom d'un même actionnaire pendant plus de deux ans donnent droit de vote double. Ainsi, le nombre total d'actions à droit de vote double est de 2.166.021 au 31 décembre 2015 (rappel : 2.165.423au 31 décembre 2014). Le nombre total de droits de vote est donc de 5.195.778 au 31 décembre 2015 (rappel : 5.195.180 au 31 décembre 2014).

5.12 Avis donné à une autre société par actions que la Société détient à plus de 10% de son capital

Néant.

5.13 Aliénations d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées

Néant.

5.14 Délégations au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital

Conformément à l'article L.225-100 al.4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les délégations de pouvoirs ou de compétences, en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale Extraordinaire au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce :

Autorisations en cours de validité Durée de
validité
Plafond Utilisation de
la délégation
Délégation de compétence consentie au
conseil
d'administration
à
l'effet
de
décider d'une augmentation de capital par
incorporation
de
primes
d'émission,
réserves, bénéfices ou autres [AGE 19 juin
2015]
26 mois 5.000.000 € -
Délégation de compétence consentie au
conseil
d'administration
à
l'effet
de
décider d'une augmentation de capital,
avec maintien du droit préférentiel de
souscription [AGE 19 juin 2015]
26 mois 100.000 € en nominal -
Délégation de compétence consentie au
conseil
d'administration
à
l'effet
de
décider d'une augmentation de capital,
avec suppression du droit préférentiel de
26 mois 100.000 € en nominal -

StreamWIDE – RAPPORT FINANCIER ANNUEL – 31 DECEMBRE 2015 33

souscription [AGE 19 juin 2015]
Autorisation
conférée
au
conseil
d'administration à l'effet d'augmenter le
nombre
de
titres
à
émettre
en
cas
d'émission de titres de capital et/ou de
valeurs
mobilières
donnant
accès
au
capital, avec ou sans maintien du droit
préférentiel de souscription, dans la limite
de 15% de l'émission initiale [AGE 19 juin
2015]
26 mois 15% de l'émission
initiale
-
Autorisation
conférée
au
conseil
d'administration d'annuler tout ou partie
des actions achetées par la Société [AGE 19
juin 2015]
18 mois 10% du capital social
par période de 24 mois
-

5.15 Rapport du Commissaire aux comptes

Votre Commissaire aux comptes vous fera part dans son rapport sur les comptes annuels et consolidés, dont lecture va vous être donnée en suite du présent rapport, du résultat de ses investigations sur lesdits comptes qui vous sont présentés.

Compte tenu des explications qui précédent, nous vous remercions de bien vouloir approuver les résolutions qui vous sont proposées :

  • présentation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes,
  • présentation et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
  • présentation et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
  • affectation du résultat de l'exercice écoulé,
  • quitus aux administrateurs,
  • conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
  • dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts,
  • autorisation à conférer au conseil d'administration pour procéder au rachat d'actions de la Société,
  • pouvoirs en vue des formalités

STREAMWIDE Société anonyme au capital de 302.975,70 Euros Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS

434 188 660 RCS PARIS

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 24 JUIN 2016 SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.225-184 ET L.225-197-4 DU CODE DE COMMERCE

Chers Actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport établi par votre Conseil d'administration vous rendant compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce relatifs aux options d'achats ou de souscription d'actions et/ou à l'attribution d'actions gratuites réservées au personnel salarié de la Société.

Nous vous informons des opérations intervenues relatives (i) aux options d'achats ou de souscription d'actions et (ii) aux attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et depuis la clôture de l'exercice.

1. Options d'achats ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et depuis la clôture de l'exercice

Bénéficiaires Nombre
d'options
consenties
Achat ou
souscription
Prix Date
d'échéance
Sociétés
concernées
Fonctions
exercées
NA NA NA NA NA NA NA

1.1 Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015

1.2 Depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Bénéficiaires Nombre
d'options
consenties
Achat ou
souscription
Prix Date
d'échéance
Sociétés
concernées
Fonctions
exercées
NA NA NA NA NA NA NA

2. Attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et depuis la clôture de l'exercice

2.1 Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Bénéficiaires Nombre Valeur unitaire Date Date Date à compter
d'actions des actions d'attribution d'acquisition de laquelle les
gratuites attribuées définitive des actions peuvent
gratuitement actions être cédées
en euros attribuées
NA NA NA NA NA NA

2.2 Depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Bénéficiaires Nombre Valeur unitaire Date Date Date à compter
d'actions des actions d'attribution d'acquisition de laquelle les
gratuites attribuées définitive des actions peuvent
gratuitement actions être cédées
en euros attribuées
NA NA NA NA NA NA

Paris, le 18 mars 2016 Le conseil d'administration

StreamWIDE Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société StreamWIDE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • La note 4.3 de l'annexe aux comptes consolidés décrit le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des différents types de revenus. Nos travaux ont consisté à valider, sur la base de tests, le bien-fondé et la correcte application des méthodes mentionnées.
  • La note 4.5 de l'annexe aux comptes consolidés décrit les principes de comptabilisation des frais de recherche et développement. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous nous sommes assurés du bien-fondé de la méthode comptable utilisée et de sa correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense, le 28 avril 2016

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Any Antola Franck Sebag

StreamWIDE Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société StreamWIDE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Chiffre d'affaires

La note 2.8 de l'annexe décrit le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des différents types de revenus. Nos travaux ont consisté à valider, sur la base de tests, le bien-fondé et la correcte application des méthodes mentionnées.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris-La Défense, le 28 avril 2016

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Any Antola Franck Sebag

StreamWIDE Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris-La Défense, le 28 avril 2016

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Any Antola / Franck Sebag

Comptes de résultat consolidés des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014

en K€ 31-déc-15 31-déc-14 Note
Licences 4 486 3 733
Maintenance 3 440 3 427
Prestations de services 627 1 758
Ventes tiers 78 352
Chiffre d'affaires 8 631 9 270 7.1
Subventions - 1
Achats et variations de stocks -268 -347 7.3
Charges externes -2 623 -2 514 7.3
Impôts et taxes -103 -147
Charges de personnel -3 582 -3 800 7.2
Dotations aux amortissements -3 317 -3 210 7.4
Dotations nettes aux provisions -14 -18
Autres produits d'exploitation 832 776 7.5
Autres charges d'exploitation 0 -1
Résultat opérationnel courant -445 9
Autres produits opérationnels - -
Autres charges opérationnelles -207 -254 7.5
Résultat opérationnel -651 -245
24 29
Produits de trésorerie et d'équivalents
Coût financier Brut
-75 -86
Coût financier Net -51 -57 7.6
499 501 7.6
Autres produits financiers
Autres charges financières -55 -45 7.6
Produits d'impôts 318 88 7.7
Résultat net des activités poursuivies 6 0 242
Résultat net d'impôt des activités
arrêtées ou en cours de cession
Résultat net 6 0 242
Résultat net attribuable aux porteurs de
capitaux propres de la société mère
Intérêts ne conférant pas le contrôle
60 242
Résultat de base par action 0,02 0,08 7.8
Résultat dilué par action 0,02 0,08 7.8

Situations financières consolidées aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014

En K€ 31-déc-15 31-déc-14 Note
Immobilisations incorporelles 6 641 7 159 8.1
Immobilisations corporelles 345 299 8.2
Actifs financiers 332 369 8.3
Actifs d'impôts différés 263 214 8.4
ACTIFS NON COURANTS 7 581 8 041
Créances clients 4 235 3 954 8.5
Autres débiteurs 747 961 8.5
Actifs d'impôts exigibles - - 8.5
Autres actifs fiscaux 804 844 8.5
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 957 8 093 8.6
ACTIFS COURANTS 13 742 13 852
TOTAL ACTIFS 21 323 21 893
Capital
Primes
303
8 500
303
8 484
Réserves consolidées 5 276 5 096
Titres auto détenus -118 -90
60 242
Résultat net part du Groupe
Intérêts ne conférant pas le contrôle - -
CAPITAUX PROPRES 14 021 14 035 8.7
Passifs financiers 1 787 1 971 8.8
Provisions non courantes
Produits fiscaux différés
129
1 188
123
1 245
8.9
349 760 8.10
8.10
Passifs d'impôts différés
PASSIFS NON COURANTS 3 453 4 099
Passifs financiers 201 196
Provisions courantes 0 12 8.8
Fournisseurs et autres créditeurs 909 700 8.9
8.10
Dettes fiscales et sociales 998 1 305 8.10
Produits fiscaux différés 594 598 8.10
Produits constatés d'avance 1 147 948 8.10
PASSIFS COURANTS 3 849 3 759
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 21 323 21 893

Etats du résultat global des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014

En K€ 31-déc-15 31-déc-14
Résultat Net -37 242
Ecarts de conversion
Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies
-63 -66
Total Gains / Pertes directement en capitaux propres -63 -66
Résultat Net + Gains/Pertes directement en capitaux propres -100 176

Variations des capitaux propres consolidés aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014

(En K€) Capital Réserves
liées au capital
Titres
auto détenus
Réserves et
Résultats consolidés
Gains / Pertes
en cap. propres
Autres
variations
TOTAL
Part Groupe
Intérêts ne
conférant pas
le contrôle
TOTAL
Capitaux propres 31 DEC 2013 303 8 484 -47 5 204 -36 0 13 908 0 13 908
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto détenus
Dividendes
-43 - -43
-
-43
-
Résultat Global 242 -66 176 176
Variations de périmètre
Autres mouvements
- 6 - 6 - 6
Capitaux propres 31 DEC 2014 303 8 484 -90 5 446 -102 - 6 14 035 0 14 035
Opérations sur capital 16 16 16
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto détenus
Dividendes
-28 - -28
-
-28
-
Résultat Global 60 -63 - 3 - 3
Variations de périmètre
Autres mouvements
1 1 1
Capitaux propres 31 DEC 2015 303 8 500 -118 5 506 -165 - 5 14 021 0 14 021

Tableaux de flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014

(En K€) 31-déc.-15 31-déc.-14
Résultat Net consolidé 60 242
Eléments non constitutifs de flux liés à l'activité
Dotations aux amortissements 3 317 3 210
Variation des provisions 1
4
1
8
Autres produits d'exploitation (*) -782 -776
Capacité d'autofinancement après 2 609 2 694
coût de l'endettement financier net et impôts
Coût de l'endettement financier net 5
1
5
7
Charge d'impôts sur le résultat -319 -88
Capacité d'autofinancement avant
coût de l'endettement financier net et impôts 2 341 2 663
Variation actifs 856 -1 075
Variation passifs -590 315
Variation du BFR lié à l'activité -266 760
Impôts versés
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES 2 075 3 423
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -2 845 -2 757
Cession d'immobilisation corporelles et incorporelles
Variation immobilisations financières
-9 -7
Cession d'immobilisations financières
Variation des prêts et avances consentis
Variation des autres flux liés aux opérations d'investissement (**) 805 801
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT -2 049 -1 963
Augmentation (diminution) de capital
Augmentation (diminution) des emprunts -163 -170
Intérêts financiers nets versés
Dividendes versés
Rachats et reventes d'actions autodétenues 0 0
Autres flux liés aux opérations de financement
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT -163 -170
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE -136 1 290
Trésorerie début de période 8 093 6 803
Trésorerie fin de période 7 957 8 093

(*) Les autres produits d'exploitation correspondent aux reprises en résultat du Crédit d'Impôt Recherche (**) Les autres flux liés aux opérations d'investissement correspondent aux remboursements du Crédit d'Impôt Recherche constatés sur les périodes présentées

Annexes aux comptes consolidés

1. Informations sur la Société et le Groupe

Fondé en 2001, le groupe StreamWIDE est devenu un acteur majeur sur le marché des services téléphoniques à valeur ajoutée. Le Groupe se positionne comme le fournisseur de l'innovation des opérateurs fixes et mobiles, partout dans le monde.

La technologie logicielle de nouvelle génération de StreamWIDE permet le remplacement des systèmes en place, dits "legacy", comme le lancement de services innovants dans les domaines de la messagerie, des services de téléphonie pour réseaux sociaux et de numéros virtuels, des services de centre d'appels, des services de conférence et de taxation d'appels, services qui peuvent être déployés sur site ou sur une architecture virtualisée.

Depuis début 2013, le Groupe développe sa propre technologie d'IP Messaging (SmartMS). Cette technologie est très prometteuse car elle offre de très nombreux et multiples usages. Elle a permis au Groupe de lancer au premier semestre 2014 deux applications de messagerie instantanée (marché grand public et surtout marché entreprise). Le Groupe se positionne donc aussi sur le marché applicatif, notamment entreprise avec la solution Team On The Run, prometteuse et à fort potentiel. Cela permet de compléter efficacement le portefeuille produit et de créer de forts relais de croissance.

Opérant depuis la France, les USA, la Chine, la Roumanie, la Tunisie, l'Autriche, l'Argentine, Singapour et l'Afrique du Sud, StreamWIDE met en place des équipes locales et spécialisées pour fournir les prestations de déploiement, de support et d'assistance qui accompagnent chacun de ses clients sur la voie de la différenciation et de la profitabilité.

StreamWIDE SA, la société consolidante, est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Alternext (Euronext Paris) sous le code FR0010528059. Son siège social est situé au 84 rue d'Hauteville 75010 Paris.

Les comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en sa séance du 18 mars 2016.

2. Evénements significatifs de la période

Les principaux événements significatifs de la période sont présentés au chapitre 1 du rapport d'activité annuel. Ils sont rappelés ci-dessous de façon synthétique :

  • o Secteur des télécommunications en mutation : des restructurations et concentrations sont en cours ou déjà réalisées, ce qui rend les opérateurs attentistes. Par ailleurs, la dynamique commerciale "core business" est pénalisée par le positionnement défaitiste des opérateurs face aux OTT ("Over The Top") et les services à valeur ajoutée sont considérés de plus en plus comme de simples "commodities".
  • o Investissements et développements de nouveaux produits : la capacité et la dynamique de développement et d'innovation du Groupe ont été conservées dans un contexte sectoriel et économique difficile. Des efforts continus et importants ont été faits tout au long de l'année 2015 dans le développement de la solution "Team On The Run", qui regroupent aujourd'hui de très nombreuses fonctionnalités permettant d'adresser des marchés spécifiques (talkie-walkie en environnement critique et système de géolocalisation).

  • o Attribution gratuite de 3.016.391 BSA actionnaires et émission de 2.325.000 BSA managers et salariés, entièrement souscrits au 30 juin 2015.

  • o La société mère StreamWIDE SA a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 qui s'est achevé le 10 février 2015 sans qu'aucun redressement ne soit notifié.

3. Présentation et base de préparation des états financiers

3.1 Référentiel comptable

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2015 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l'Union Européenne et applicables au 18 mars 2016, date d'arrêté de ces comptes par le conseil d'administration. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adoptedcommission.

3.2 Principes retenus

Les comptes consolidés annuels du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs, conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les principes, règles et méthodes comptables appliqués. Ils sont présentés en milliers d'euros (sauf indication contraire).

3.2.1 Normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et d'application obligatoire aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015

Nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire

Les nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2015 concernent essentiellement l'interprétation IFRIC 21 "Droits ou taxes". L'application de cette norme s'est traduite par une modification des modalités de reconnaissance en résultat de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Elle est sans impact significatif sur les résultats annuels du groupe. Le bilan au 31 décembre 2014 n'a, en conséquence, pas été retraité.

Les autres normes d'application obligatoire au 1er janvier 2015, indiquées ci-dessous, sont sans impact sur les comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2015 :

  • o Améliorations annuelles IFRS 2011-2013
  • o IFRS 3 "Exclusion du champ d'application des partenariats"
  • o IFRS 13 "Champ d'application du paragraphe 52 (exception "portefeuille").

Normes et interprétations applicables par anticipation

Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2015. Le Groupe n'applique pas les textes n'ayant pas encore été approuvés par l'Union européenne à la date de clôture de la période présentée.

Le groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après, dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2015 :

  • o IFRS 15 "Produits des activités ordinaires obtenus de contrats conclus avec des clients"
  • o IFRS 9 "Instruments financiers"
  • o Amendements à IAS 16 et IAS 38 "Éclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables"
  • o Amendements à IFRS 11 "Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des activités conjointes"
  • o Amendements à IAS 1 "Amélioration des informations à fournir en annexe"
  • o Amendements à IAS 19 "Régimes à prestations définies, cotisations des membres du personnel"
  • o Améliorations annuelles : cycles 2010-2012 et 2012-2014.

Le Groupe réalise actuellement une analyse des impacts potentiels et des conséquences pratiques que l'application de ces normes et interprétations pourrait avoir sur les comptes annuels.

3.2.2 Principes de présentation

Etat de la situation financière

La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" impose de présenter l'état de la situation financière en fonction de l'exigibilité des actifs et des passifs. Ceux-ci sont donc classés en éléments courants ou non courants, correspondant d'une manière générale aux échéances inférieures ou supérieures à un an.

Compte de résultat et état du résultat global

La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" offre la possibilité de présenter les composantes du résultat soit en tant qu'élément d'un état unique de résultat global, soit dans un compte de résultat séparé, présenté immédiatement avant l'état du résultat global. Le groupe StreamWIDE a opté, conformément à la recommandation du CNC n°2009-R.03 du 2 juillet 2009, pour la présentation d'un compte de résultat séparé et d'un état du résultat global.

Le compte de résultat séparé conserve une classification des composantes par nature.

Le résultat opérationnel courant correspond au résultat net avant prise en compte :

  • des éléments non récurrents et significatifs (isolés sous les rubriques "autres produits et charges opérationnels"), qui permettent la distinction entre le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel,
  • des éléments financiers (coût de l'endettement net augmenté ou diminué des autres charges et produits financiers),
  • de la charge / produit d'impôts (impôts courants et différés),
  • du résultat des activités cédées ou abandonnées, si applicable.

La présentation adoptée par le Groupe est conforme aux recommandations du Conseil national de la Comptabilité et à celles de l'Autorité des Marchés Financiers.

4. Principes, règles et méthodes comptables

4.1 Méthodes de consolidation

Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère ("les filiales").

Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les participations dans les filiales sont comptabilisées selon la méthode de l'intégration globale.

La quote-part de résultat net et des capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé en tant que participations ne donnant pas le contrôle.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu'à la date de la perte de contrôle.

Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés au niveau de la consolidation.

Depuis sa création, le groupe StreamWIDE n'a pas pris de participation dans des entreprises associées et/ou des coentreprises.

Au 31 décembre 2015, toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation (confère note 6) sont des filiales et sont donc consolidées par intégration globale. Ces différentes filiales ont été créées directement par le Groupe. Ce dernier n'ayant pas effectué antérieurement au 31 décembre 2015 d'opérations de croissance externe, aucun goodwill n'est constaté dans les états de la situation financière du Groupe.

4.2 Monnaies étrangères

La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l'Euro. C'est également la monnaie fonctionnelle de la société consolidante, StreamWIDE SA.

La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères est généralement la monnaie locale des pays dans lesquels elles sont implantées (USA – US \$, Chine – CNY, Roumanie – RON et Tunisie - TND).

La conversion en euros des états financiers des filiales libellés en monnaie locale est effectuée pour les états de la situation financière au taux de clôture. Les produits et les charges sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, à un cours qui s'en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la période clôturée. La différence de conversion en résultant est inscrite directement dans les capitaux propres.

Les transactions libellées en devises, autres que la monnaie fonctionnelle, sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les résultats de change latents ou réalisés sont inscrits en compte de résultat sous les rubriques "autres produits financiers" ou "autres charges financières".

4.3 Comptabilisation des produits

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe provient des sources suivantes : licences d'utilisation des logiciels, prestations de maintenance associées (mises à jour et support technique), prestations de services (installation et formation) et ventes tiers.

Les revenus sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété. En général, le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue (pour les biens notamment), que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques liés à la transaction bénéficieront au Groupe.

Concernant les revenus liés aux ventes sous licence des logiciels, le Groupe reconnait en général le revenu à la mise à disposition du (des) logiciel(s) matérialisée par un document d'acceptation du client. Lorsque les ventes sont réalisées par le biais d'un distributeur, le Groupe ne comptabilise le revenu qu'à réception de l'avis de livraison au client final et à condition que les autres critères généraux de reconnaissance des revenus soient remplis.

Le chiffre d'affaires issu de la maintenance est comptabilisé de façon linéaire sur la durée du contrat de maintenance.

Le chiffre d'affaires issu des prestations de service est comptabilisé lorsque les prestations sont exécutées et les services rendus, sur la base de récapitulatifs d'activité et d'acceptation client.

Les revenus des ventes tiers (matériel) sont comptabilisés lorsque la livraison est intervenue et que l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés à l'acheteur.

4.4 Subventions, aides publiques et crédit d'impôt recherche

Dans le cadre de ses activités de Recherche et Développement, le Groupe bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche qui est une aide fiscale française. Conformément à la norme IAS 20 "Subventions et aides publiques". Le Groupe comptabilise un produit différé, afin d'étaler en résultat le bénéfice de ces aides. La valeur brute comptable des frais de développement n'est donc pas impactée.

Les Crédits d'Impôt Recherche sont ainsi différés dans le temps et constatés en résultat proportionnellement aux amortissements constatés au titre des projets de développement générant ces crédits d'impôt. L'impact résultat constaté est inscrit sous la rubrique "autres produits d'exploitation" du compte de résultat et isolé sous la rubrique "autres produits d'exploitation" dans les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles car sans impact de trésorerie.

4.5 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles (hors frais de développement) sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

  • Licences informatiques 1-3 ans
  • Logiciels 1-3 ans

Les frais de développement ne sont comptabilisés en immobilisations incorporelles que s'ils répondent à tous les critères d'activation énoncés par la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles" :

  • Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'actif incorporel en vue de sa mise en service ou de sa vente,
  • Intention du Groupe de mener le projet de développement à son terme,
  • Capacité du Groupe à mettre en service ou à vendre son actif incorporel,
  • Potentiel de l'actif incorporel à générer des avantages économiques futurs,
  • Disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement du projet,
  • Capacité du Groupe à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'actif incorporel au cours de son développement

Les actifs incorporels relatifs aux frais de développement sont amortis sur 1, 3 ou 5 ans selon le mode linéaire, dès leur mise en service.

Les durées d'amortissement sont revues annuellement lors de chaque clôture comptable. Tout changement de durée serait traité comme un changement d'estimation appliquée de manière prospective et donnerait lieu, le cas échéant, à la comptabilisation d'une dépréciation complémentaire.

La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.

4.6 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Ce coût d'acquisition comprend les frais directement attribuables au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état afin de permettre son exploitation.

L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

  • Agencements et installations 10 ans
  • Matériel, outillage et matériel de bureau 10 ans
  • Matériel Informatique 3 ans

La charge d'amortissement des immobilisations est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.

Le profit ou la perte résultant de la sortie ou de la mise hors service d'un actif est déterminé comme étant la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l'actif. Le résultat net de cession de ces éléments non récurrents est présenté sous la rubrique "autres produits et charges d'exploitation" du compte de résultat.

4.7 Dépréciation d'actifs

Ecarts d'acquisition

Au 31 décembre 2015, aucun écart d'acquisition n'est constaté par le Groupe. Les différentes filiales du Groupe ont toutes été créées et aucune opération de croissance externe n'a eu lieu dans le passé.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées par le Groupe sont des actifs amortis sur leur durée d'utilité estimée. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

A chaque date de clôture, le Groupe passe en revue la valeur comptable de ses immobilisations afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice de perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer le montant de la perte de valeur éventuelle. Lorsqu'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable d'un actif isolé (absence d'entrée de trésorerie largement indépendante des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs), le Groupe estime la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'actif appartient.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs), nette des coûts de cession, et sa valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe. Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs.

Si la valeur recouvrable de l'actif (ou du groupe d'actifs) est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci est ramenée à hauteur de la valeur recouvrable. La perte de valeur réversible est comptabilisée directement en charge dans le résultat opérationnel.

4.8 Instruments financiers

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Autres actifs financiers

Ces actifs correspondent d'une part à des dépôts de garantie, et d'autre part, au solde de trésorerie indisponible relatif au contrat de liquidité.

A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.

Dépôts de garantie

Ils correspondent aux sommes versées dans le cadre de contrats locatifs simples (biens mobiliers et immobiliers). Ces actifs sont comptabilisés et évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cependant, au vu de leurs caractéristiques, la valeur comptable correspond aux sommes versées initialement.

Autres actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers sont évalués à leur juste valeur et correspondent au solde de liquidité indisponible relatif au contrat de liquidité mis en place en juillet 2009.

Titres auto-détenus

Les titres représentatifs du capital de StreamWIDE auto-détenus par le Groupe (dans le cadre du contrat de liquidité) sont enregistrés en diminution des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les cessions ultérieures sont imputées nettes d'effet d'impôt directement en capitaux propres et ne donnent lieu à l'enregistrement d'aucun résultat.

Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale (comptes de TVA) et sociale. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indices objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur (comptes à terme).

Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat (produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie).

Passifs financiers courants et non courants

Les passifs financiers sont composés des emprunts bancaires et obligataires, ainsi que des découverts bancaires ponctuels. Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier brut dans le compte de résultat.

Au 31 décembre 2015, le Groupe n'utilise pas d'instruments composés, de produits dérivés d'instruments de couverture et ne recourt pas à des instruments de décomptabilisation.

Fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres créditeurs et produits constatés d'avance

Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, charges et cotisations sociales.

Les produits constatés d'avance sont de deux natures :

  • Exploitation : ils correspondent aux quotes-parts de chiffre d'affaires déjà facturées mais non encore reconnues en résultat suite à des périodes de reconnaissance postérieures à la période clôturée (par exemple, maintenance réglée d'avance)
  • Fiscaux : ils correspondent à la quote-part des Crédits d'Impôts Recherche imputable aux projets immobilisés. Ils sont repris en résultat au même rythme que les amortissements pratiqués sur les immobilisations incorporelles qui ont généré ces crédits d'impôt.

Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.

4.9 Avantages du personnel

Retraites

Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année. Les calculs actuariels sont fournis par un expert indépendant. Ces régimes ne sont pas financés et leur engagement fait l'objet d'un passif au bilan. Le principal régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite).

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat de la période. La charge opérationnelle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime, le cas échéant.

Le coût financier correspondant à la charge de désactualisation de la provision est comptabilisé en autres produits et charges financiers si le montant est considéré comme significatif.

Les régimes à prestations définies au sein du Groupe n'ont pas subi, depuis la création du Groupe, de modifications générant un quelconque coût des services passés.

Autres avantages accordés aux salariés

Les dépenses engagées au titre du "Compte Personnel Formation" constituent une charge de la période et ne donnent lieu à aucune provision mais mention est faite du volume d'heures à la clôture des exercices.

L'autre avantage à long terme pouvant être accordé par le Groupe concerne les médailles du travail. Au regard de l'âge moyen des salariés du Groupe, cet avantage n'est pas évalué.

Paiements fondés sur des actions

Conformément à la norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions", les options d'achat ou de souscription d'actions ou les attributions d'actions gratuites portant sur le capital d'une des sociétés du Groupe, sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi.

S'agissant d'un plan d'actions dont le paiement s'effectue en actions, la norme IFRS 2 impose la comptabilisation d'une charge (en contrepartie des capitaux propres) au titre de la juste valeur de l'avantage accordé aux salariés.

Cette charge doit être reconnue dans les charges de personnel au fur et à mesure de la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires.

Au 31 décembre 2015, l'émission des BSA actionnaires, attribués à titre gratuit, ne génèrent aucun retraitement lié à l'application de la norme IFRS 2. Concernant les BSA managers, salariés et personnes dénommées, leur juste valeur étant considérée comme non significative, aucun retraitement n'a donc été comptabilisé.

4.10 Provisions et passifs éventuels

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite actuelle vis-à-vis d'un tiers résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources représentative d'avantages économiques nécessaire pour éteindre l'obligation. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif.

Dans le cas où ce passif n'est ni probable, ni évaluable avec fiabilité, mais demeure possible, le Groupe fait état d'un passif éventuel dans ses engagements.

Les provisions constituées sont notamment destinées à couvrir les coûts probables que les procès ou litiges en cours, dont le fait générateur existe à la date de clôture de la période présentée, pourraient occasionner.

4.11 Charge (produit) d'impôts et impôts différés

La rubrique "charge / produit d'impôts" intègre l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période.

L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable à la suite des réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture de la période.

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à la clôture de chaque exercice et réévaluée ou réduite le cas échéant pour tenir compte des perspectives de bénéfice imposable permettant l'utilisation des actifs d'impôts différés.

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sont considérées comme des charges opérationnelles et non comme des charges d'impôts.

4.12 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre d'actions en circulation de la période et de la période précédente présentée est calculé hors actions d'autocontrôle. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe ajusté des effets des éventuels instruments dilutifs par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, ajusté, le cas échéant, de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.

5. Recours à des estimations

L'établissement des états financiers nécessite d'utiliser et d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants figurant dans les états financiers. Le Groupe révise ses estimations régulièrement mais il est possible que les montants effectifs se révèlent ultérieurement différents des estimations et hypothèses retenues.

Les principales estimations et appréciations retenues sont inhérentes à :

  • La méthode de comptabilisation des frais de développement et plus spécifiquement aux durées d'utilités retenues, impactant les amortissements pratiqués et les valeurs nettes comptables ainsi déterminées ;
  • La détermination des provisions à long et court terme, compte tenu des aléas susceptibles d'affecter l'occurrence et les coûts des évènements constituants le sousjacent de la provision ;
  • La répartition des montants courants et non courants relatifs aux produits fiscaux différés (crédit d'impôt recherche). Cette répartition tient compte d'une reprise sur 3 ans avec une partie courante correspondante donc au 1/3 du montant global. Le reprise effective en résultat pourrait être légèrement différente mais n'aurait aucun impact sur le montant global constaté.

6. Périmètre de consolidation

Société Siège % de contrôle Méthode de
consolidation
12.2015 12.2014
StreamWIDE SA 84 rue d'Hauteville
75010 PARIS
- - Société mère
StreamWIDE ROMANIA Str. Fagaras, nr. 25
Sector 1 BUCURESTI
100 100 I.G.
StreamWIDE INC. 9 Polito Avenue
Lyndhurst, NEW JERSEY 07017
100 100 I.G.
BEIJING StreamWIDE
Technology
1008, Cultural Plaza
10F.59 Zhong Guan Cun Street
Hai Dian District BEIJING 100872
100 100 I.G.
StreamWIDE FRANCE SAS 84 rue d'Hauteville
75010 PARIS
100 100 I.G.
StreamWIDE TUNISIE Sarl Rue du lac Constance - Imm El Majd
Les Berges du Lac - 1053 TUNIS
100 100 I.G.

Le périmètre de consolidation retenu aux différentes périodes présentées est le suivant :

StreamWIDE Romania a été créée en janvier 2006. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société est un centre de Recherche et de Développement exclusivement au profit du Groupe.

StreamWIDE Inc a été créée en juillet 2007. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a une vocation commerciale pour la zone Amérique (Nord et Sud). Elle participe également aux activités de Recherche et Développement du Groupe.

Beijing StreamWIDE Technology a été créée en septembre 2007. La société StreamWIDE en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a une vocation commerciale pour la zone Asie et elle participe également aux activités de Recherche et Développement du Groupe.

StreamWIDE France SAS a été créée le 29 juin 2011. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a bénéficié, lors de sa création, d'un apport partiel d'actif effectué par StreamWIDE SA concernant son activité d'édition de logiciels applicatifs en France et en Europe.

StreamWIDE Tunisie SARL a été créée le 3 janvier 2013. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société, totalement exportatrice, est un centre de Recherche et Développement exclusivement au profit du Groupe, notamment dans le développement des applications "SmartMS".

Pour mémoire, un établissement stable a été ouvert en Tunisie au cours du premier semestre 2010. Cet établissement n'a pas de capital social. Les données financières, peu significatives, sont directement intégrées dans les comptes de la Société. Deux filiales anglaises (Bzoo Networks LTD et StreamWIDE LTD) ont été créées en mai 2013 mais n'ont enregistré aucune activité depuis. Leur capital social, détenu et contrôlé à 100% par StreamWIDE SA est respectivement de 1£. Enfin, une société américaine (Bzoo Inc) a été créée en septembre 2013 et n'a enregistré aucune opération depuis. Son capital social est de 1 USD au 31 décembre 2015.

7. Notes sur le compte de résultat consolidé

7.1 Chiffre d'affaires

En K€ 31-déc-15 31-déc-14 Variation
Licences 4 486 3 733 753
Maintenance 3 440 3 427 13
Prestations de services 627 1 758 -1 131
Ventes Tiers 78 352 -274
TOTAL CA 8 631 9 270 -639
Autres produits - - -
Subventions - 1 -1
Produits des activités ordinaires - 1 -1

Les revenus de licences continuent à progresser sous l'effet d'un client existant aux USA (acquisition continue de nouveaux abonnés et augmentation de la base installée) et d'un nouveau client significatif en Europe. Les flux de maintenance restent stables, marqués à la fois par une augmentation aux USA (nouvelles plateformes supportées et volumes traités plus importants) et par une diminution en France (certains clients ne commandant plus la partie évolutive du support). Ces deux natures de revenus, représentatifs et stratégiques pour l'activité historique du Groupe, progressent à elles seules de 10,5% sur la période.

Les prestations de services subissent un effet de base important dans la mesure où de nombreux projets ont été délivrés en 2014, notamment aux USA. La non récurrence de ces prestations, ainsi que les temps de déploiement importants inhérents à certains projets, expliquent la baisse de ces revenus en 2015. Enfin, les ventes tierces, par nature non récurrentes et non stratégiques, diminuent de 0,3 M€ sur la période, pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus pour les services.

Retraités des ventes tierces, les revenus 2015 du Groupe ne diminuent que de 0,4 M€ par rapport à 2014, dans un contexte sectoriel toujours difficile.

7.2 Charges de personnel

En K€ 31-déc-15 31-déc-14 Variation
Salaires et traitements
Charges sociales
Avantages du personnel
2 663
919
-
2 850
950
-
-187
-31
-
TOTAL Charges de Personnel 3 582 3 800 -218
31-déc-15 31-déc-14 Variation
Cadres 113 103 10
Non Cadres
TOTAL Effectif
-
113
-
103
-
1
0

Les coûts de certains salariés directement rattachés aux projets de développement sont activés au 31 décembre 2015, au même titre que sur les périodes antérieures. Ces montants diminuent donc d'autant les charges de personnel "nettes" telles qu'elles apparaissent dans le compte de résultat consolidé annuel.

La masse salariale globale diminue de 341 K€ sur la période. Cette diminution concerne pour 123 K€ le personnel affecté aux développements des produits (le montant immobilisé en 2015 est de 2.499 K€ contre 2.622 K€ au 31 décembre 2014) et pour 218 K€ les autres charges de personnel.

Cette diminution provient de deux effets combinés :

  • Effet "volume" : le nombre de salariés du Groupe est de 113 personnes fin 2015, contre 103 personnes fin 2014. Cependant, les départs 2014 ont été effectifs tout au long de l'année et la masse salariale en a donc été impactée. Les entrées 2015 ont par ailleurs été effectuées à des salaires moyens inférieurs à celui du Groupe (embauches réalisées en Roumanie et Tunisie). Ces deux effets conjugués ont permis de constater une diminution de 0,4 M€ de la masse salariale du Groupe en 2015.
  • Effet "prix" : l'évolution des taux de change moyen sur la période (USD/€) génère un impact négatif sur les charges de personnel d'environ 0,1 M€ en 2015. La masse salariale 2015 exprimée en devise aurait été inférieure de 0,1 M€ à celle de 2014, à taux de change constant.

L'effectif du Groupe au 31 décembre 2015 est de 113 personnes. Les principales variations concernent essentiellement les filiales roumaine (+10), tunisienne (+7) et américaine (-5) du Groupe. Ce mouvement correspond à un renforcement des équipes de développement et de support client de la nouvelle solution "Team On The Run" proposée par le Groupe.

L'impact du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi n'est pas significatif pour le Groupe (8 K€ au titre de 2015 et 12 K€ au titre de 2014) car les salaires moyens dans les sociétés françaises sont majoritairement supérieurs aux montants concernés par cette mesure.

7.3 Autres charges externes

En K€ 31-déc-15 31-déc-14 Variation
Achats de marchandises 268 347 -79
Variations de stock - - -
TOTAL ACHATS ET VAR. STOCKS 268 347 -79
Achats études et prestations de services 27 94 -67
Achats non stockés de marchandises 107 83 24
Sous traitance 251 363 -112
Locations et charges locatives 544 569 -25
Entretiens, réparations et maintenance 38 43 -5
Assurances 67 69 -2
Commissions et honoraires 738 448 290
Publicités, expositions et insertions 143 160 -17
Transports, déplacements et missions 289 276 13
Affranchissements et télécoms 210 207 3
Redevances 80 74 6
Autres 129 127 2
TOTAL CHARGES EXTERNES 2 623 2 514 109

Les achats-ventes de marchandises ne sont pas structurels pour le Groupe. Leur évolution provient essentiellement du mix de certaines ventes (notamment aux USA) réalisées sur la période (avec ou sans achats tiers).

Les autres charges externes augmentent de 109 K€ sur la période suite notamment à des honoraires spécifiques (opération financière de juin 2015), à des honoraires commerciaux en augmentation et partiellement compensés par des flux de maintenance tierce en diminution (maintenance Oracle pour un client français non reconduite depuis fin 2014). Les autres charges externes, en diminution marquée en 2014, sont restées maîtrisées en 2015 et continueront à l'être efficacement dans les prochains mois.

7.4 Dotations aux amortissements et aux provisions

En K€ 31-déc-15 31-déc-14 Variation
Dotations aux amortissements incorporels 3 125 3 008 117
dont frais de recherche et développement 3 038 2 938 100
Dotations aux amortissements corporels 192 202 -10
Dotations aux amortissements 3 317 3 210 107
Dotations aux provisions 14 30 -16
Reprises de provisions - -12 12
Dotations aux provisions 1 4 1 8 -4

L'augmentation des dotations aux amortissements incorporels provient essentiellement de celle des amortissements des frais de développement. Ces derniers sont de 3.038 K€ contre 2.938 K€ en 2014.

La charge d'amortissement des frais de développement progresse donc de 100 K€ en 2015. Cette progression s'explique principalement par des périodes d'amortissements qui ne débutent pas à date unique pour tous les produits. Les amortissements (sur 1, 3 ou 5 ans en linéaire) débutent dès que le produit développé est "releasé" et disponible à la commercialisation. Les temps et les coûts de développement n'étant pas identiques d'un produit à l'autre, les amortissements ne sont pas lisses dans le temps mais ont cependant atteint leur niveau normatif proche de 3 M€ par an.

L'expérience accumulée depuis 2009 (première année à partir de laquelle le Groupe a activé ses coûts de développement), notamment au regard des durées et valeur d'utilité de certains produits, pourrait conduire le Groupe à réviser certaines durées d'amortissement dans le futur. En effet, certains produits ont des valeurs d'utilité faibles au regard des revenus générés. La valeur nette globale des frais de développement activés au 31 décembre 2015 est de 6.396 K€ (confère note 8.1 – Immobilisations incorporelles), dont 2.821 K€ pour la nouvelle solution "Team On The Run". Le montant net global correspondant à moins de deux années de revenus de maintenance, la position du Groupe reste conservatrice et n'implique pas, globalement, de risque significatif concernant la valeur des actifs nets.

7.5 Autres produits d'exploitation et autres charges opérationnelles

Les autres produits d'exploitation (832 K€ en 2015) correspondent à la comptabilisation en résultat d'une partie des crédits d'impôt recherche. Ces derniers sont comptabilisés dans leur totalité en produits différés de l'exercice auquel ils se rattachent. Ils sont ensuite repris en résultat dès lors que les projets sous-jacents, qu'ils permettent de financer, sont amortis. Le montant des reprises correspond donc à la quote part des crédits d'impôt recherche affectée aux projets amortis sur la période. La reprise en résultat se fait au même rythme et dans les mêmes proportions relatives que les amortissements constatés sur les différents projets concernés.

Les autres charges opérationnelles (207 K€ au 31 décembre 2015) correspondent à des coûts salariaux spécifiques suite à certains départs ayant eu lieu en 2015. Ces coûts sont présentés en " autres charges opérationnelles " car ils sont suffisamment significatifs au regard des résultats du Groupe, et par nature, non récurrents.

7.6 Eléments financiers et exposition aux risques

En K€ 31-déc-15 31-déc-14 Variation
Produits sur placements de trésorerie
Coût financier brut
24
-75
29
-86
-5
11
Coût financier net (produits nets) -51 -57 6
Gains de change
Pertes de change
Produits nets de cessions d'actifs
499
-55
-
501
-45
-
-2
-10
-
TOTAL IMPACT FINANCIER 393 399 -6

Les produits sur placement de trésorerie correspondent aux intérêts financiers reçus ou à recevoir générés par les comptes à terme souscrits par le Groupe, exclusivement au niveau de la maison mère française. Ils sont stables sur la période, au regard des flux de trésorerie générés par l'activité du Groupe.

Le coût financier brut correspond aux intérêts payés sur l'emprunt de 900 K€ souscrit auprès de HSBC en février 2012, ainsi qu'au coût financier annuel de l'emprunt obligataire de 1,6 M€ émis auprès du GIAC en juillet 2013 (pour mémoire, remboursement différé à partir de 2017). Les intérêts sur l'emprunt HSBC (échéance 2017) diminuent avec l'effet temps.

Les gains et pertes de change sont de deux natures distinctes : conversion de certains actifs / passifs en monnaies étrangères et résultat de change réalisé sur les transactions en monnaie étrangère (essentiellement US Dollar), enregistrées notamment par les sociétés françaises.

L'évolution du taux de change €/USD sur la période a généré un impact net positif de 444 K€ contre un gain net de 456 K€ en 2014. Les variations de change ont été moins importantes au second semestre 2015 qu'au premier, mais l'impact net annuel reste un gain de change important et stable par rapport à 2014.

Risque de change

Le groupe StreamWIDE exerce ses activités en France et à l'international et peut donc être conduit à effectuer des transactions dans diverses devises étrangères. Cependant, les flux les plus significatifs à date restent en euros (au niveau des coûts), dans la mesure où la société mère et sa filiale française concentrent encore la majorité des transactions. Les autres devises utilisées au sein du Groupe (USD américain, CNY chinois, RON Roumain et TND Tunisien) résultent essentiellement de l'activité des filiales situées hors zone euro, et concernent pour la Chine, la Roumanie et la Tunisie exclusivement des transactions intra groupe. Par ailleurs, les éléments financiers relatifs à ces filiales ne sont pas significatifs au regard des montants constatés au niveau du Groupe dans son ensemble. Concernant le dollar américain, les flux entrants (facturation en dollars US de certains clients) sont depuis plusieurs mois plus importants que les flux sortants (coûts de fonctionnement de la filiale américaine), ce qui génère une position nette excédentaire au 31 décembre 2015.

Le Groupe n'a pas encore mis en place d'instruments dérivés de couverture de change. Dès lors que les flux nets deviendront plus significatifs ou que l'impact de change pourrait être potentiellement négatif et important, des instruments de couverture simples du type change à terme pourraient être souscrits par le Groupe pour se prémunir d'un risque de change impactant.

A date, les moyens mis en œuvre pour gérer le risque de change correspondent principalement à une surveillance régulière des cours de change ainsi qu'à une analyse des risques par la direction financière et générale.

L'exposition aux autres risques financiers (crédit, placements, liquidité et taux) est présentée dans les notes sur l'état de la situation financière (8.5 "Actifs courants", 8.6 "Trésorerie et équivalent de trésorerie", 8.8 "Passifs financiers courants et non courants" et 8.10 "Autres passifs courants et non courants").

7.7 Produit d'impôts

Le produit d'impôt est de 318 K€ en 2015 et se décompose comme suit :

En K€ 31-déc-15 31-déc-14 Variation
Impôts exigibles
Impôts différés
119
-437
112
-200
7
-237
Total charge d'impôts -318 -88 -230

Les impôts exigibles correspondent essentiellement aux retenues à la source comptabilisées par les sociétés françaises (61 K€) et américaine (48 K€) du Groupe. Pour mémoire, ces sociétés ne décaissant pas d'impôt annuel, ces retenues à la source ne sont imputables sur aucun impôt payé. Elles sont donc de facto conservées en charge de période.

Les variations et impacts liés aux impôts différés sont présentés dans la note 8.4 "Actifs et passifs d'impôts différés". L'augmentation du produit d'impôts différés (+237 K€) provient d'une part de la variation des déficits fiscaux enregistrés en 2015 au sein des entités françaises et américaines et d'autre part, de l'impact de la diminution des frais de recherche et développement nets activés en 2015.

Pour rappel, les sociétés StreamWIDE SA (société mère) et StreamWIDE France (filiale détenue à 100%) ont opté pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012. La société StreamWIDE est la société tête du groupe fiscal.

La preuve d'impôt s'établit comme suit au 31 décembre 2015 :

En K€ 31-déc-15 31-déc-14
-651 -245
Résultat opérationnel
Coût de l'endettement financier net
-51 -57
Autres produits et charges financiers 444 456
Taux d'impôt théorique 33,33% 33,33%
Impôt théorique -86 5 1
Impôt courant 119 112
Impôt différé -437 -200
Impôt réél -318 -88
Taux d'impôt réél 123,26% -57,14%
Ecart sur impôt -232 -139
Détail
Déficits imputés dans l'exercice
Déficits créés dans l'exercice
Retenues à la source et autres crédits d'impôts 113 104
Différences permanentes et autres éléments -345 -243
-232 -139

Les principaux éléments à retraiter fiscalement sont les suivants :

  • (i) Reprise de crédit d'impôt recherche en résultat : cette reprise, qui impacte positivement le résultat comptable, n'est pas fiscalisée. De fait, elle créée une différence entre l'impôt théorique (déterminé sur les seuls résultats comptables) et l'impôt réel. En 2015, les reprises sont de 832 K€, générant ainsi un écart d'impôt de (277) K€, inscrit sous la rubrique "différences permanentes et autres éléments" ;
  • (ii) Les retenues à la source (109 K€ principalement au niveau de StreamWIDE France et de StreamWIDE Inc.) et autres crédits d'impôts (mécénat notamment pour 6 K€) créent également une différence entre l'impôt théorique et réel.

Au 31 décembre 2015, le report déficitaire propre à la société mère StreamWIDE SA (avant intégration fiscale) est de 1.455 K€. Les reports déficitaires créés post intégration fiscale sont quant à eux de 4.051 K€, ce qui porte l'ensemble des reports déficitaires sur les entités françaises à 5.506 K€. La filiale américaine, StreamWIDE Inc., dispose quant à elle d'un report déficitaire de 797 K€ au 31 décembre 2015 (confère note 8.4 "Actifs et passifs d'impôts différés").

7.8 Résultat par action

Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du Résultat Net Part du Groupe de la période et :

  • d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur la même période (résultat de base par action)
  • d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur la même période, ajusté des effets de toutes actions ordinaires potentielles dilutives (résultat dilué par action).

Les calculs du nombre moyen pondéré d'actions et de nombre moyen dilué d'actions ordinaires sont les suivants :

Au 31 décembre 2014 Actions Actions Actions Nombre pondéré
émises propres en circulation d'actions
Nombre pondéré d'actions ordinaires 3 022 090
Effet des actions ordinaires dilutives -
Nombre moyen dilué d'actions ordinaires 3 022 090
Actions Actions Actions
Au 31 décembre 2015 émises propres en circulation Nombre pondéré
d'actions
31.12.2014 10 018 3 019 739 503 585
31.01.2015 1 772 3 021 511 503 760
28.02.2015 1 048 3 022 559 503 841
31.03.2015 489 3 023 048 503 814
30.04.2015 -164 3 022 884 503 848
31.05.2015 203 3 023 087 503 848
30.06.2015 0 3 023 087 503 903
30.07.2015 330 3 023 417 504 190
31.08.2015 1 721 3 025 138 504 221
30.09.2015 190 3 025 328 504 433
31.10.2015 1 268 3 026 596 504 745
30.11.2015 2 1 871 3 028 469 504 232
31.12.2015 -3 079 3 025 390 0
Nombre pondéré d'actions ordinaires 3 024 210
Effet dilutif du plan d'attribution de bsa -
Nombre moyen dilué d'actions ordinaires 3 024 210

Aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014, les résultats de base et dilués par action sont les suivants :

En K€ 31-déc-15 31-déc-14 Variation
Résultat Net Part du Groupe 60 242 -182
Résultat net Part du Groupe 6 0 242 -182
Nombre moyen pondéré d'actions
Nombre moyen dilué d'actions
3 024 210
3 024 210
3 022 090
3 022 090
2 119
358 209
Résultat de base par action (en €) 0,02 0,08 -0,06
Résultat dilué par action (en €) 0,02 0,08 -0,06

Une attribution gratuite de 3.016.391 BSA actionnaires et une émission de 2.325.000 BSA managers et salariés ont été effectués en juin 2015 (au prix unitaire de 0,007 € par BSA). Les BSA actionnaires sont cotés et négociables depuis le 1er juillet 2015. Les BSA managers et salariés le seront à compter du 1er juillet 2016. La parité et le prix d'exercice sont identiques pour l'ensemble des bons et correspondent respectivement à 15 BSA pour 1 nouvelle action au prix de souscription de 14 €.

Au cours de l'exercice 2015, ces BSA étant en dehors de la monnaie, ils n'ont donc pas impliqué d'effet dilutif. Le nombre moyen pondéré d'actions et le nombre moyen dilué d'actions sont donc identiques, sachant par ailleurs qu'il n'existe pas d'action ordinaire dilutive.

Après prise en compte de l'exercice de 30 BSA en novembre 2015 (soit 2 actions nouvelles au prix unitaire de 14 €) et des départs de certains salariés au cours de l'exercice 2015 (leur BSA devenant alors caducs), le nombre de BSA existant au 31 décembre 2015 est de 5.311.361, soit 354.090 actions nouvelles potentielles (soit 11,68% du capital social actuel), si tous les BSA venaient à être exercés.

8. Notes sur l'état de la situation financière

8.1 Immobilisations incorporelles

En K€ 31-déc-14 Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprise
31-déc-15
Frais de développement 15 992 2 499 18 491
Concessions, brevets et licences 496 104 600
Autres immobilisations incorporelles 14 3 17
Valeurs brutes 16 502 2 606 0 19 108
Frais de développement -9 057 -3 038 -12 095
Concessions, brevets et licences -275 -84 -359
Autres immobilisations incorporelles -11 -2 -13
Amortissements -9 343 -3 124 0 -12 467
Valeurs nettes 7 159 -518 0 6 641
En K€ 31-déc-13 Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprise
31-déc-14
Frais de développement 13 370 2 622 15 992
Concessions, brevets et licences 399 97 496
Autres immobilisations incorporelles 11 3 14
Valeurs brutes 13 780 2 722 0 16 502
Frais de développement -6 119 -2 938 -9 057
Concessions, brevets et licences -205 -70 -275
Autres immobilisations incorporelles -9 -2 -11
Amortissements -6 333 -3 010 0 -9 343
Valeurs nettes 7 447 -288 0 7 159

Le Groupe utilise des moyens et des outils performants de gestion lui permettant d'isoler et de valoriser de façon fiable et constante ses différents projets de développement. Les frais de développement sont donc immobilisés, conformément à IAS 38 depuis l'exercice 2009.

Les montants activés en 2015 sont de 2.499 K€ contre 2.622 K€ en 2014. La diminution sur la période s'explique principalement par la baisse du salaire moyen des équipes de développement, suite notamment à l'augmentation des effectifs en Tunisie.

Les montants activés au titre des différentes périodes présentées sont les suivants :

En K€ 31-déc-15 31-déc-14 Variation
Frais de développement activés 2 499 2 622 -123
Amortissements de la période -3 038 -2 938 -100
Frais de développement cumulés 18 491 15 992 2 499
Amortissements cumulés -12 095 -9 057 -3 038
Valeur nette 6 396 6 935 -539
En K€ 31-déc-14 31-déc-13 Variation
Frais de développement activés 2 622 3 505 -883
Amortissements de la période -2 938 -2 751 -187
Frais de développement cumulés 15 992 13 370 2 622
Amortissements cumulés -9 057 -6 119 -2 938
Valeur nette 6 935 7 251 -316

Les frais de développement (valeur nette fin 2015 de 6.396 K€) se rattachent aux différents logiciels conçus et développés par le Groupe. Ils comprennent principalement le coût salarial des chercheurs et ingénieurs du Groupe dédiés à la conception, au développement et à la réalisation des différents logiciels.

Les autres immobilisations incorporelles du Groupe se composent de licences et de logiciels informatiques acquis.

8.2 Immobilisations corporelles

En K€ 31-déc-14 Acquisitions Cessions 31-déc-15
Installations techniques 46 46
Installations générales, matériel, bureau 1 452 338 50 1 740
Valeurs brutes 1 498 338 5 0 1 786
Installations techniques -23 -5 -28
Installations générales, matériel, bureau -1 176 -187 50 -1 413
Amortissements -1 199 -192 5 0 -1 441
Valeurs nettes 299 146 100 345
En K€ 31-déc-13 Acquisitions Cessions 31-déc-14
Installations techniques 46 46
Installations générales, matériel, bureau 1 382 44 26 1 452
Valeurs brutes 1 428 4 4 2 6 1 498
Installations techniques -19 -4 -23
Installations générales, matériel, bureau -945 -196 35 -1 176
Amortissements -964 -200 3 5 -1 199
Valeurs nettes 464 -156 -9 299

Les immobilisations corporelles se composent essentiellement d'installations générales, de matériel informatique et de mobilier de bureau.

8.3 Autres actifs financiers

En K€ 31-déc-13 Acquisitions Cessions 31-déc-14
Dépôts de garantie 267 9 276
Autres actifs financiers non courants 139 -46 93
Valeurs brutes 406 9 -46 369
Amortissements / provisions 0
Valeurs nettes 406 9 -46 369
En K€ 31-déc-14 Acquisitions Cessions 31-déc-15
276 6 282
Dépôts de garantie
Autres actifs financiers non courants
93 -43 50
Valeurs brutes 369 6 -43 332
Amortissements / provisions -

Les autres actifs financiers comprennent :

  • des dépôts de garantie et cautions donnés d'une part, dans le cadre des divers baux locatifs du Groupe pour les différents immeubles qu'il occupe en France, Roumanie, Chine, Etats Unis et Tunisie et, d'autre part, dans le cadre de l'emprunt obligataire souscrit par le GIAC en juillet 2013 (participation de 126 K€ au Fonds de Garantie Mutualisé) ;

  • le solde du compte courant lié au contrat de liquidité, mis en place depuis juillet 2009 (50 K€ au 31 décembre 2015 et 93 K€ au 31 décembre 2014), suite aux mouvements nets intervenus sur la période.

8.4 Actifs et passifs d'impôts différés

(En K€) Déficits fiscaux Décalage
temporaire
Ecritures
de consolidation
Total
Valeur nette au 31 décembre 2014 1 797 109 -2 452 -546
Variations Actif 265 54 180
Variations Passif -60
Impact taux de change 23
Valeur nette au 31 décembre 2015 2 085 163 -2 334 -86
Impôts différés actifs 263
Impôts différés passifs -349

Le montant des actifs d'impôts sur déficits fiscaux (2.085 K€) se décompose comme suit au 31 décembre 2015 :

  • sur déficits fiscaux français : 1.840 K€ (1.602 K€ au 31 décembre 2014)
  • sur déficits fiscaux américains : 245 K€ (195 K€ au 31 décembre 2014)

La filiale américaine génère un résultat opérationnel positif en 2015 mais un résultat fiscal déficitaire de 87 K€. Ce résultat fiscal augmente donc les déficits fiscaux disponibles, ce qui explique l'augmentation des impôts différés actifs observée au niveau de la filiale américaine entre 2015 et 2014 (+27 K€, hors impact de change et +50 K€ en intégrant les effets de change). Le niveau des revenus générés et la maitrise des coûts futurs rendent probable l'imputation de bénéfices fiscaux futurs sur les reports déficitaires à fin 2015 (solde de 797 K€). Les impôts différés sous-jacents (245 K€, correspondant à l'activation de tous les déficits disponibles) sont donc inscrits en actifs non courants dans la situation financière annuelle.

Concernant les sociétés françaises et compte tenu de l'intégration fiscale effective depuis le 1er janvier 2012, les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent de la manière suivante :

  • avant intégration fiscale, la Société mère dispose de 1.455 K€ de reports déficitaires propres au 31 décembre 2015, représentant 485 K€ d'actifs d'impôts différés, sans modification par rapport à l'exercice précédent ;
  • dans le cadre de l'intégration fiscale, le Groupe dispose de 4.051 K€ de reports déficitaires au 31 décembre 2015, représentant 1.351 K€ d'actifs d'impôts différés ;
  • le montant net cumulé des frais de développement activés en consolidation et comptabilisés en charges dans les comptes sociaux s'établit à 6.396 K€, générant un montant d'impôts différés passifs de 2.132 K€. Les autres écritures de consolidation, moins significatives, génèrent un solde d'impôts différés passifs de 202 K€, dont 60 K€ au titre de l'exercice 2015;
  • enfin, les impôts différés actifs issus des décalages temporaires s'élèvent à 163 K€ à la clôture de l'exercice 2015, dont 54K€ au titre de l'exercice 2015.

La position nette (même entité fiscale) est donc un passif d'impôts différés de 349 K€ au 31 décembre 2015, inscrit en passif non courant dans la situation financière (confère note 8.10 "Autres passifs courants et non courants").

8.5 Actifs courants

En K€ 31-déc-15 31-déc-14 Variation
Stocks et encours - - -
Créances clients 4 235 3 954 281
Autres débiteurs 747 961 -214
Autres actifs fiscaux 804 844 -40
Total Net 5 786 5 759 2 7

Créances clients

En 2015, le chiffre d'affaires diminue de 639 K€. Cependant, de par l'activité du Groupe et la différence qui peut exister entre les jalons de facturations et les périodes auxquelles sont reconnus et se rapportent les revenus, des factures à établir significatives et relatives à quelques clients seulement (notamment 2 principaux fin 2015), peuvent être comptabilisées en clôture et expliquent la variation du poste clients fin 2015, non parfaitement corrélée à celle des revenus.

Le détail des échéances des créances clients présenté ci-dessous démontre qu'il n'existe pas de risque significatif d'éventuelles pertes de valeur sur ces créances, puisque 75 % des créances sont non échues ou avec des échéances inférieures à 3 mois. Par ailleurs, les encaissements constatés début 2016 (1.480 K€ sur la période janvier-mi mars 2016) confirment cette absence de risque significatif et le suivi efficace réalisé au sein du Groupe.

Balance Agée au 31 décembre 2015

En K€ Total Non échues Echues < 3 mois Echues 3-12 mois Echues > 12 mois
Créances clients brutes
Créances douteuses brutes
Pertes de valeur
4 221
204
-190
2 853 347 1 021 204
-190
Créances clients nettes 4 235 2 853
67%
347
8%
1 021
24%
1 4
0%
Balance Agée au 31 décembre 2014
En K€ Total Non échues Echues < 3 mois Echues 3-12 mois Echues > 12 mois
Créances clients brutes
Créances douteuses brutes
Pertes de valeur
3 946
185
-177
3 212 511 223 185
-177
Créances clients nettes 3 954 3 212
81%
511
13%
223
6%
8
0%

Au 31 décembre 2015, les créances non échues correspondent à des factures à émettre pour un montant global de 2.853 K€ dont près de 70% sont représentés par 3 factures identifiées envers 2 clients seulement. Ces factures seront établies, début 2016, conformément aux échelons de facturation convenus contractuellement.

Pour rappel, en 2014, le solde des créances clients non échues comprenait un montant de 1.972 K€ de factures à établir, là encore composé à près de 64% par 3 factures significatives envers 3 clients, établies et réglées en 2015.

Au 31 décembre 2015, les créances échues dont l'échéance est supérieure à 12 mois (204 K€ HT) correspondent à des clients parfaitement identifiés, pour respectivement 11 K€, 55 K€, 58 K€ et 78 K€. Ces créances, antérieurement provisionnées dans leur ensemble à 95,5% le sont à 93% à la clôture de l'exercice 2015.

Les autres créances échues ne présentent pas de risque de défaillance significatif. Les principaux montants constitutifs de ces créances ont été recouvrés dans leur totalité à la date d'arrêté des comptes annuels 2015.

Autres débiteurs

Les "autres débiteurs" comprennent essentiellement des créances fiscales (comptes de TVA pour 467 K€), des charges constatées d'avance pour 226 K€ et des avances faites à certains fournisseurs de matériels informatiques dans le cadre de projets futurs (54 K€).

Actifs fiscaux

Les actifs fiscaux se composent essentiellement du crédit d'impôt recherche non encore remboursé par l'Etat. Au 31 décembre 2015, le solde du CIR au titre de l'exercice 2015 est de 770 K€.

Risque de crédit

Le risque de crédit du Groupe provient principalement des créances clients. Les montants présentés au bilan sont nets des pertes de valeur éventuelles. De par l'activité du Groupe, les principaux clients sont connus, solvables et ne présentent pas de risque significatif de défaillance. Par ailleurs, des procédures mensuelles ont été établies afin de limiter le risque de non recouvrement et des relances systématiques sont établies à l'attention de clients parfaitement identifiés.

Décomposition du risque de crédit au 31 décembre 2015

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV par résultat Prêts et créances Dérivés
Créances clients 4 235 4 235 4 235
Autres débiteurs 747 747 747
Autres actifs fiscaux 804 804 804
Equivalent de trésorerie 3 800 3 800 3 800
Trésorerie 4 157 4 157 4 157
Total créances nettes 13 743 13 743 7 957 5 786 -

Décomposition du risque de crédit au 31 décembre 2014

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV par résultat Prêts et créances Dérivés
Créances clients 3 954 3 954 3 954
Autres débiteurs 961 961 961
Autres actifs fiscaux 844 844 844
Equivalent de trésorerie 4 700 4 700 4 700
Trésorerie 3 393 3 393 3 393
Total créances nettes 13 852 13 852 8 093 5 759 0

Au cours de l'exercice 2015, les 3 clients les plus contributeurs aux revenus du Groupe ont généré un chiffre d'affaires cumulé de 3.925 K€, soit près de 45% du chiffre d'affaires annuel du Groupe en 2015. En 2014, 38% du chiffre d'affaires annuel avait été généré par les 3 clients les plus contributeurs.

8.6 Trésorerie et équivalents de trésorerie

En K€ 31-déc-15 31-déc-14 Variation
Placements à terme
Comptes courants bancaires
3 800
4 157
4 700
3 393
-900
764
Total 7 957 8 093 -136

Les placements à terme sont composés de comptes à terme souscrits auprès de la Société Générale pour 800 K€ et auprès de HSBC pour 3.000 K€. Ces comptes bénéficient d'une garantie de rendement et l'exposition du Groupe est très faible car ces placements sont totalement liquides.

Les comptes courants bancaires correspondent aux comptes de disponibilités du Groupe. Fin 2010, un compte courant rémunéré a été ouvert auprès de HSBC, principale banque du Groupe, en complément des comptes courants classiques et des placements à terme. Ce compte est toujours utilisé au 31 décembre 2015 et le sera toujours dans les mois prochains.

Le niveau de trésorerie brute du Groupe (avant prise en compte des dettes financières) atteint 7.957 K€ au 31 décembre 2015, en légère diminution de 136 K€ par rapport à la clôture annuelle 2014. Cette variation s'explique par :

  • (i) des flux nets opérationnels positifs de 2.075 K€, en diminution de 1.348 K€ sur la période, suite notamment à la variation du BFR (-1.026 K€) dans un contexte de décroissance des revenus ;
  • (ii) des flux nets d'investissements négatifs à hauteur de 2.049 K€, suite notamment aux investissements effectués en recherche et développement (2.499 K€ en 2015 contre 2.622 K€ en 2014). Le remboursement de CIR intervenu en novembre 2015 (804 K€) permet de compenser et de financer en partie ces investissements R&D de période ;
  • (iii) des flux nets de financement négatifs à hauteur de 163 K€ suite aux remboursements d'emprunts bancaires et intérêts intervenus sur la période.

Risque sur actions et autres placements

A ce jour, la politique du Groupe est de rémunérer ses excédents de trésorerie avec une prise minimale de risque. Au 31 décembre 2015, des comptes à terme à rendement garanti sont investis à hauteur de 3.800 K€, ainsi qu'un compte courant rémunéré à hauteur de 162 K€. Ce dernier est, et sera, utilisé en cours de période pour rémunérer les excédents de trésorerie courante.

8.7 Capitaux propres

En K€ 31-déc-15 31-déc-14 Variation
Capital social 303 303 0
Prime d'émission 8 500 8 484 16
Réserves consolidées 5 276 5 096 180
Titres auto détenus -118 -90 -28
Résultat net part du Groupe 60 242 -182
Total 14 021 14 035 -14

Le capital social de la société mère StreamWIDE SA est composé de 3.029.759 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,1 € chacune. 2 actions nouvelles ont été émises en novembre 2015 suite à l'exercice de 30 BSA.

La prime d'émission (8.500 K€) correspond principalement à l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions attribuées aux bénéficiaires lors de l'introduction en bourse du Groupe en novembre 2007 (5.285 K€) et lors de l'augmentation de capital réservée en octobre 2013 (3.199 K€). La souscription de 2.325.000 BSA managers en juin 2015 a généré, quant à elle, une prime d'émission de 16 K€. Les augmentations de capital définitives ne seront constatées que lors de l'exercice de tout ou partie de ces BSA.

Les réserves consolidées correspondent aux résultats consolidés cumulés après prise en compte des dividendes distribués antérieurement. En ajoutant la réserve légale (27 K€) aux résultats non distribués (5.309 K€), le montant obtenu (5.336 K€) correspond bien aux montants indiqués dans le tableau de variation des capitaux propres, sous les rubriques "réserves et résultats consolidés" (5.506 K€), "gains et pertes directement en capitaux propres" (-165 K€) et "autres mouvements" (-5 K€).

Les montants en "titres auto détenus" correspondent à la valorisation au cours de transaction des actions de la société détenues dans le cadre du contrat de liquidité, mis en place initialement auprès d'Arkéon Finance, en juillet 2009, conformément à la charte de déontologie de l'AFEI et souscrit auprès de la société Louis Capital Market depuis novembre 2013.

Au 31 décembre 2015, le contrat de liquidité est investi à hauteur de 15.667 actions de la société contre 10.018 actions au 31 décembre 2014, et présente un solde de liquidité de 50 K€ (confère note 8.3 "Autres actifs financiers") contre 93 K€ au 31 décembre 2014. Au cours de l'exercice 2015, le nombre d'actions acquises dans le cadre du contrat s'est élevé à 13.256 actions (au cours moyen de 6,79 €) et le nombre d'actions cédées à 7.607 (au cours moyen de 5,57 € pour un prix de revient moyen de 8,19 €). La moins-value ainsi réalisée (20 K€) est inscrite en réserves consolidées.

Titres autodétenus

31-déc-14 Acquisitions Cessions 31-déc-15
En nombre d'actions 10 018 13 256 -7 607 15 667
En montants (€uro) 90 182 90 039 -62 272 117 948

8.8 Passifs financiers courants et non courants

Passifs financiers non courants (en K€) 31-déc-15 31-déc-14 Variations
Emprunts bancaires 1 787 1 971 -184
Total 1 787 1 971 -184
Passifs financiers courants (en K€) 31-déc-15 31-déc-14 Variations
Emprunts bancaires 201 196 5

Le 28 février 2012, le Groupe a souscrit un emprunt bancaire auprès de la banque HSBC d'un montant de 900 K€, sur une durée de 5 ans au taux fixe annuel de 3,5%.

Le 31 juillet 2013, le Groupe a émis un emprunt obligataire entièrement souscrit par le GIAC d'un montant de 1.800 K€, sur une durée de 9 ans (avec différé de remboursement pendant 4 ans) au taux fixe annuel de Euribor 3 mois + 3,05%. Les frais d'émission ont été imputés sur la valeur initiale de l'emprunt.

Au 31 décembre 2015, le solde de l'emprunt bancaire (intérêts et capital restant dus) est de 240 K€. La partie non courante (49 K€) correspond à la part moyen terme de l'emprunt (échéances supérieures à 12 mois) et la partie courante (191 K€) correspond, quant à elle, aux échéances court terme, inférieures à 12 mois. Cet emprunt sera entièrement remboursé en février 2017.

Le solde de l'emprunt obligataire est quant à lui de 1.748 K€ après imputation des frais d'émission. Son remboursement trimestriel de 90 K€ sera effectif à compter d'octobre 2017.

Ces deux dettes financières sont assorties des mêmes ratios financiers, qui se résument comme suit (confère note 9.2 Engagements hors bilan) :

  • fonds propres consolidés > 40% du total bilan
  • dettes non courantes (moyen long terme) < 60% des fonds propres
  • dettes non courantes (moyen long terme) < 2 x la capacité d'autofinancement avant impôts société

Ces ratios sont calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe et sont tous respectés au 31 décembre 2015.

Risque de taux

Les dettes financières du Groupe supportent un taux fixe (emprunt bancaire au taux annuel de 3,5%) sans risque de taux sous-jacent, et un taux variable (emprunt obligataire au taux annuel d'Euribor 3 mois + 3,05%).

En 2015, le taux Euribor 3 mois moyen ressort à -0,020% (moyenne des premiers taux Euribor 3 mois par mois). Les variations constatées ne sont pas importantes (plus bas -0,133% et plus haut 0,076%) et ne génèrent donc pas de risque de taux significatif pour le Groupe. Cependant, une variation de 1% du taux variable appliqué à l'emprunt obligataire générerait un impact de 18 K€ par an supplémentaires en charges financières.

8.9 Provisions

Provisions Non Courantes (en K€) 31-déc-15 31-déc-14 Variations
Avantages du personnel 129 123 6
Total Provisions 129 123 6
Provisions Courantes (en K€) 31-déc-15 31-déc-14 Variations
Litiges - 12 -12
Total Provisions 0 12 -12

Les variations des provisions constatées au cours des périodes présentées se détaillent comme suit, par nature de provisions :

En K€ PIDR Litiges
Au 31 décembre 2014 123 12
Dotations
Utilisations
Reprises sans objet
6 -12
Au 31 décembre 2015 129 0

Les provisions pour litiges concernent uniquement une créance fiscale de 12 K€ relative aux crédits d'impôts mécénat non récupérables. Cette créance étant définitivement perdue, la provision a été reprise en contrepartie de la charge définitive constatée Les échéances et les montants provisionnés sont appréhendés en fonction du degré d'avancement des procédures et des risques estimés.

Les avantages du personnel concernent exclusivement les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite des salariés.

Avantages du personnel

Les principaux régimes post emploi concernent les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite du salarié.

Les droits au titre de ce régime sont définis par la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs-Conseils, Sociétés de Conseil (Syntec). Les principales hypothèses actuarielles retenues par le Groupe pour évaluer la valeur totale des engagements sont les suivantes :

(en K€) 31-déc-15 31-déc-14
Taux d'actualisation 2,28% 1,80%
Taux de turn over moyen 8,80% 8,80%
Taux de revalorisation des salaires 3,00% 3,00%

A noter qu'au 31 décembre 2015, les taux de turn over moyens utilisés restent très faibles (10,9% et 6,4% pour respectivement des âges de 30 et 40 ans, correspondant à la majorité des tranches d'âge moyen de l'effectif actuel du Groupe) mais correspondent cependant aux hypothèses hautes à retenir dans le calcul actuariel de l'engagement.

Les autres hypothèses retenues concernent le type de départ en retraite (à l'initiative du salarié), l'âge de départ à la retraite (67 ans), le taux de charges sociales patronales (45%) et la table de mortalité (INSEE 2014).

La variation de la provision pour indemnités de fin de carrière à verser est la suivante sur les périodes présentées :

En K€ PIDR
Au 31 décembre 2014 123
Coûts des services rendus
Coût de la désactualisation
Gains et pertes actuariels
17
2
-13
Au 31 décembre 2015 129

La variation de l'engagement au cours de l'exercice 2015 s'élève donc à 6 K€. Cet impact est comptabilisé dans le résultat opérationnel du Groupe au sein des charges de personnel.

Le coût de l'actualisation est conservé en résultat opérationnel (et n'est donc pas isolé dans les charges / produits financiers) car il est considéré comme non significatif. Les gains et pertes actuariels sont également comptabilisés directement en résultat.

Autres avantages du personnel

Aucun autre avantage du personnel n'existe au sein du Groupe au 31 décembre 2015.

8.10 Autres passifs courants et non courants

(en K€) 31-déc-15 31-déc-14 Variations
Produits fiscaux différés non courants
Produits fiscaux différés courants
Passifs d'impôts différés
1 188
594
349
1 245
598
760
-57
-4
-411
Fournisseurs et autres créditeurs 909 700 209
Dettes sociales
Dettes fiscales
Produits constatés d'avance
505
493
1 147
641
664
948
-136
-171
199
Total autres passifs 5 185 5 556 -371

La juste valeur des dettes fournisseurs et autres créditeurs est équivalente à leur valeur comptable compte tenu des échéances à court terme de ces dettes. Par ailleurs, la valeur des montants versés et encaissés en contrepartie des produits différés et constatés d'avance correspond aux valeurs des passifs constatés.

Les produits fiscaux différés correspondent aux crédits d'impôt recherche considérés par le Groupe comme des produits différés, repris en résultat au même rythme que les amortissements constatés sur frais de développement activés. La règle d'amortissement retenue par le Groupe depuis 2009 est un amortissement linéaire sur 1, 3 ou 5 ans des différents projets logiciels, dès leur mise en service. Les produits différés fiscaux courants correspondent donc à 1/3 du montant global des crédits d'impôt recherche (avec une reprise en résultat à horizon des 12 prochains mois), et les non courants à 2/3 (avec une reprise en résultat à horizon des 12/36 prochains mois).

Au 31 décembre 2014, le solde de 1.843 K€ était composé des éléments suivants :

- au titre de l'exercice 2012
:
237 K€
- au titre de l'exercice 2013 : 801 K€
- au titre de l'exercice 2014
:
805 K€

Suite aux amortissements constatés en 2015, une reprise de CIR à hauteur de 832 K€ a été enregistrée (confère note 7.5 "Autres produits d'exploitation et autres charges opérationnelles"). Cette reprise vient donc solder le CIR au titre de 2012 et diminue le solde au titre de 2013 de 595 K€.

Le montant global et cumulé des crédits d'impôt recherche différés au 31 décembre 2015 est de 1.782 K€ et correspond donc aux crédits d'impôt recherche suivants :

- au titre de l'exercice 2013
:
206
K€
- au titre de l'exercice 2014 : 805
K€
- au titre de l'exercice 2015
:
771
K€

Les passifs d'impôts différés, considérés comme non courants, ressortent à 349 K€ au 31 décembre 2015 (confère note 8.4 " Actifs et passifs d'impôts différés ").

L'augmentation du poste fournisseurs et autres créditeurs s'explique essentiellement par une dette identifiée envers un partenaire technique (Telecom ParisTech). Cette dette a été réglée en janvier 2016.

Les dettes sociales concernent principalement les cotisations envers les différents organismes sociaux, dues au titre du quatrième trimestre 2015, et ont été réglées en janvier 2016. Leur diminution s'explique par celle des effectifs du Groupe sur la période concernée.

Les dettes fiscales se composent essentiellement des comptes de TVA. Là encore, leur diminution est essentiellement due à celle de l'activité constatée en 2015.

Les produits constatés d'avance proviennent essentiellement du cycle opérationnel du Groupe. Les décalages existants entre les jalons de facturation de certains contrats et les prestations sous-jacentes, ainsi qu'entre les commandes et les facturations de certaines maintenances annuelles (maintenances 2016 commandées et facturées fin 2015) impliquent des écritures de régularisation en clôture de période et/ou d'exercice. Leur évolution n'est donc pas forcément corrélée à celle du chiffre d'affaires global.

Risque de liquidité

Au 31 décembre 2015, le Groupe dispose d'une solide situation de trésorerie lui permettant de couvrir le cycle de financement de l'activité.

Le risque de liquidité s'analyse comme le risque que le Groupe encourt s'il n'est pas en mesure d'honorer ses dettes à leur date d'échéance. Afin de gérer ce risque de trésorerie, le Groupe a mis en place un suivi mensuel de sa trésorerie et une gestion prévisionnelle de ses besoins de financement, afin de contrôler son entière capacité à honorer ses passifs exigibles.

L'exposition maximale au risque de liquidité aux 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015 est la suivante :

Décomposition du risque de liquidité au 31 décembre 2014

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV
par résultat
Dettes
au coût amorti
Dérivés
Fournisseurs et autres créditeurs 700 700 700
Dettes fiscales et sociales 1 305 1 305 1 305
Produits différés CT/MT 3 551 3 551 3 551
Total 5 556 5 556 - 5 556 -

Décomposition du risque de liquidité au 31 décembre 2015

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV
par résultat
Dettes
au coût amorti
Dérivés
Fournisseurs et autres créditeurs 909 909 909
Dettes fiscales et sociales 998 998 998
Produits différés CT/MT 3 278 3 278 3 278
Total 5 185 5 185 - 5 185 -

A noter que seules les dettes d'exploitation (fournisseurs et autres créditeurs), les dettes fiscales et les dettes sociales donnent lieu à des décaissements de trésorerie réels et certains. Les produits différés CT/MT (part du CIR différée en résultat en parallèle de l'amortissement constaté sur les frais de développement) ne peuvent raisonnablement donner lieu à de quelconques décaissements.

9. Autres informations

9.1 Informations sectorielles

Jusqu'à présent, le Groupe, spécialisé dans l'édition de logiciels, n'opère ses activités que dans un seul secteur : il conçoit, produit, commercialise et assure la maintenance d'un ensemble de logiciels de services à valeur ajoutées à l'adresse des opérateurs de télécommunications fixes et mobiles du monde entier. La nouvelle solution développée depuis quelques mois (Team On The Run) pourrait entraîner à terme un suivi spécifique, sous tendu par un marché entreprise différent du marché opérateur.

En conséquence, le Groupe ne distingue pas actuellement, dans son reporting financier et dans son mode d'organisation interne, de secteurs d'activité. Les prestations de services et la maintenance ne pouvant être séparés et analysés en dehors de la vente de logiciels, elles font donc partie intégrante du secteur unique dans lequel le Groupe est intervenu et a réalisé ses ventes en 2015 et antérieurement.

Le Groupe distingue cependant plusieurs zones géographiques, eu égard à son organisation interne (notamment au niveau du service commercial) et à son analyse des différents marchés locaux qu'il adresse. Outre une distinction France / Export que le Groupe utilise dans sa communication relative au chiffre d'affaires, différentes zones géographiques, plus fines et plus précises, peuvent être retenues au niveau du chiffre d'affaires. Les données relatives aux exercices 2015 et 2014 sont présentées ci-dessous.

(en K€) 31-déc-15 31-déc-14 Variations
CA France 1 679 2 832 -1 153
CA Export 6 952 6 438 514
dont Europe 2 956 1 953 1 003
dont Amériques 2 704 3 190 -486
dont Afrique 517 375 142
dont Moyen Orient 307 54 253
dont Russie 9 82 -73
dont Asie - Pacifique 459 784 -325
TOTAL CA 8 631 9 270 -639

La répartition géographique des revenus est quasiment de 80/20 (Export / France) au titre de l'exercice 2015 contre 70/30 en 2014. Ce poids relatif s'explique structurellement car le Groupe adresse les opérateurs du monde entier. Les revenus "France" ont été significatifs dans le passé car des opérations de remplacement de plateformes de messageries vocales ont été réalisées, mais ces opérations ne peuvent être reconduites tous les ans.

De nouvelles opportunités importantes pourraient exister dans les prochains mois au niveau de clients français, malgré un contexte peu porteur de restructurations et de concentration des acteurs.

Le chiffre d'affaires "Export" progresse quant à lui de 514 K€ sur la période. Cette variation s'explique par les principaux éléments suivants :

  • (i) Augmentation des revenus "Europe" (+1.003 K€) : un nouveau client européen explique la progression des revenus en 2015. En 2014, des ventes de licences importantes avaient été réalisées en Angleterre notamment. Ces ventes restent inférieures à celles réalisées en 2015, qui atteignent 3 M€ et intègrent également des flux de maintenance en progression.
  • (ii) Diminution des revenus "Amériques" (-486 K€) : l'année 2014 a été marquée par de nombreux projets délivrés dans cette zone. La diminution des revenus en 2015 s'explique donc essentiellement par celle des services, les ventes de licences restant quasi stables et les revenus de maintenance progressant de façon significative. Ces tendances devraient se confirmer en 2015, notamment pour les flux de maintenance, en progression continue suite aux développements des bases installées.
  • (iii) "Autres zones" (-3 K€) : aucune variation significative n'est à noter. Les variations constatées sont uniquement dues aux aléas et opportunités commerciales existants en cours de période, dans la marche normale des affaires.

Concernant les actifs, passifs, amortissements, investissements et résultats opérationnels par secteurs géographiques, ces derniers ne sont pas présentés dans la présente note car cette information n'est pas pertinente pour la compréhension de l'activité du Groupe.

9.2 Engagements hors bilan

Au 31 décembre 2015, le Groupe n'a reçu aucun engagement hors bilan.

Au cours du premier semestre 2012, le Groupe a souscrit un emprunt bancaire de 900 K€ auprès de la banque HSBC, d'une durée de 5 ans au taux fixe annuel de 3,5% (confère note 8.8 "Passifs financiers courants et non courants").

Au cours du second semestre 2013, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 1.800 K€, d'une durée de 9 ans au taux variable Euribor 3 mois + 3,05% (confère note 8.8 "Passifs financiers courants et non courants"), entièrement souscrit par le GIAC au travers du FCT GIAC OLT.

Un nantissement du fonds de commerce a été émis au profit de la banque HSBC et du GIAC en garantie de ces emprunts. Ces deux emprunts sont également assortis des mêmes clauses et ratios financiers à respecter (covenants), calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe :

  • fonds propres consolidés > 40% du total bilan
  • dettes moyen long terme < 60% des fonds propres
  • dettes moyen long terme < 2 * capacité d'autofinancement avant impôts société

Ces ratios sont tous respectés au 31 décembre 2015.

Par ailleurs, des conditions de détention du capital et des droits de vote accompagnent également ces ratios financiers :

  • détention de 34% minimum du capital social ou des droits de vote par, conjointement, Messieurs Pascal Beglin (Pdg) et Lilian Gaichies (Dgd).

Cette condition est également respectée au 31 décembre 2015 (détention cumulée de 63,84% du capital social et de 74,64 % des droits de vote).

Enfin, des cautions bancaires ont été émises en faveur de deux clients étrangers du Groupe (zone Afrique – Moyen Orient), dans le cadre de garantie de bonne fin et de paiement. Ces garanties sont limitées dans leurs montants et leurs durées de validité. Au 31 décembre 2015, le montant global d'engagement est de 94 K€ (contre 120 K€ fin 2014) et se détaille comme suit :

  • (i) 15 K€, 23 K€ et 60 KTND (soit 27 K€ en équivalent euros au 31 décembre 2015).
  • (i) 246 KEGP (soit 29 K€ en équivalent euros au 31 décembre 2015)

9.3 Transactions entre parties liées

Les relations entre la société mère StreamWIDE SA et ses différentes filiales sont des relations classiques entre une société mère et des filiales opérationnelles. Aussi, certains services communs au Groupe (notamment travaux de recherche et développement) et effectués par les filiales sont refacturés à la société mère qui centralise l'ensemble des coûts de développement des différents projets. En contrepartie, la société mère refacture différents services aux filiales, notamment à la société française, StreamWIDE France (management fees, locations et royalties). Ces refacturations sont effectuées aux conditions de marché et sont éliminées en consolidation.

Aucune autre relation ou opération significative avec des parties liées au Groupe n'a été recensée au cours des périodes concernées.

9.4 Rémunération des dirigeants

La rémunération brute versée aux membres du conseil d'administration, pour leurs fonctions de mandataires sociaux, s'élève à 383.726 € bruts au titre de l'exercice 2015. Cette rémunération a été versée à hauteur de 223.320 € bruts par StreamWIDE SA et à hauteur de 160.406 € bruts par la filiale américaine StreamWIDE INC.

Au titre de l'exercice 2014, la rémunération brute des mandataires sociaux s'élevait à 339.697 € (rémunération totale incluant les versements de la société française et de la société américaine).

Aucun autre engagement n'a été contracté au profit des mandataires sociaux.

9.5 Evénements importants survenus depuis la date de clôture

Aucun évènement post clôture significatif n'a été identifié entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2015.

StreamWIDE SA – Comptes statutaires annuels au 31 décembre 2015

(En K€) 31-déc.-15 31-déc.-14 31-déc.-15 31-déc.-14
Immobilisations incorporelles 3 3 303 303 Capital social
Immobilisations corporelles 68 85 8 527 8 510 Réserves
Immobilisations financières 3 498 3 490 425 15 Report à nouveau
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 569 3 578 9 255 8 828 TOTAL CAPITAUX PROPRES
Stocks 71 69 Provisions
Créances clients 7 506 7 041 277 462 Emprunts et dettes fi.
Autres créances 962 1 029 908 697 Dettes fournisseurs
512 714 Dettes fiscales et sociales
Valeurs mobilières de placement 96 81 5 295 6 618 Autres dettes
Trésorerie 4 961 6 129 454 309 Produits constatés d'avance
322 161 Ecart de conversion passif
TOTAL ACTIF CIRCULANT 13 525 14 280 7 839 9 030 TOTAL DETTES
TOTAL ACTIF 17 094 17 858 17 094 17 858 TOTAL PASSIF

Bilans aux 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014

Comptes de résultat 2015 et 2014

(En K€) 2015 2014
Ventes de services 4 156 3 230
Ventes de marchandises - 49
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 4 156 3 279
Autres produits 735 946
Achats de marchandises 5
Variation de stocks -
Charges externes 4 297 4 466
Impôts et taxes 30 37
Charges de personnel 1 416 1 374
Dotations aux amortissements 57 55
Dotations aux provisions 3 35
Autres charges 40 32
RESULTAT D'EXPLOITATION -957 -1 774
Produits financiers 905 265
Charges financières 187 223
RESULTAT FINANCIER 718 42
Produits exceptionnels 12 0
Charges exceptionnelles 12 89
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 -89
Impôts sur les bénéfices -647 -800
RESULTAT NET 408 -1 021

Annexes aux comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015

Les notes et tableaux de la présente annexe font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice social, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

- 17
Total 094
du bilan 376
:
- 408
Résultat net (perte) 264
:

I. GENERALITES

1.1 Présentation de l'activité

La société StreamWIDE SA a démarré son exploitation le 25 janvier 2001. Elle a pour activité principale l'édition de logiciels destinés aux opérateurs télécoms fixes ou mobiles, aux fournisseurs d'accès Internet et aux fournisseurs de contenus à valeur ajoutée. Ces logiciels fonctionnent sur des serveurs standards et permettent aux clients de fournir à leurs abonnés des services à valeur ajoutée dans le domaine de la téléphonie et de la vidéo téléphonie.

La société détient également les titres des différentes filiales formant le Groupe StreamWIDE (StreamWIDE France, StreamWIDE Inc, StreamWIDE Romania, StreamWIDE Beijing et StreamWIDE Tunisia).

La société a été admise sur le marché Alternext Paris Euronext le 16 novembre 2007.

1.2 Evènements significatifs

La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 qui s'est achevé le 10 février 2015 sans qu'aucun redressement ne soit notifié.

En juin 2015, la Société a attribué gratuitement 3.016.391 BSA à ses actionnaires (prix d'exercice de 14€ et parité de 15 BSA pour une action nouvelle). En parallèle, 2.325.000 BSA ont été émis en faveur des managers, salariés du Groupe et de personnes dénommées (prix d'exercice de 14 € et parité de 15 BSA pour une action nouvelle). Ces BSA ont tous été souscrits.

II. REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels ont été élaborés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Les conventions suivantes ont notamment été respectées :

  • Continuité de l'exploitation ;
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques.

2.1 Changement de méthode

Aucun changement de méthode n'est survenu au cours de l'exercice.

2.2 Traitement comptable des frais d'augmentation du capital

Les frais d'augmentation du capital sont imputés sur le montant des primes d'émission afférentes à l'augmentation à laquelle ils sont liés (Code du commerce article L 232-9).

2.3 Immobilisations incorporelles et corporelles

a) Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires :

Le poste "Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires" est principalement constitué de licences de logiciels acquises. Leur dépréciation est constatée par voie d'amortissements linéaires en fonction de leur durée d'utilisation estimée à un an.

b) Frais de recherche et développement

En application des règles relatives aux actifs, les coûts de développement doivent, selon la méthode préférentielle, être immobilisés lorsqu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et qu'ils respectent les critères listés par la réglementation.

La société n'applique pas la méthode préférentielle. Elle comptabilise les coûts de développement dans les charges de l'exercice.

c) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur prix d'acquisition majoré des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d'utilisation.

Leur dépréciation est constatée par voie d'amortissements linéaires, en fonction de leur durée d'utilisation estimée.

Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :

-
Installations techniques
:
10 ans
-
Agencements
:
10 ans
-
Matériel de bureau et informatique
:
3 ans
-
Mobilier
:
10 ans

d) Option fiscale

Les frais d'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles, représentatifs de droits de mutation, d'honoraires, de commissions, et frais d'actes sont comptabilisés directement en charges.

2.4 Immobilisations financières

Les titres immobilisés sont valorisés au prix d'acquisition et sont éventuellement dépréciés compte tenu de l'utilité que les participations présentent pour la société, ou de leur valeur probable de négociation.

Option fiscale

Les frais d'acquisition d'immobilisations financières, représentatifs de droits de mutation, d'honoraires, de commissions, et frais d'actes sont comptabilisés directement en charges.

2.5 Stocks de marchandises

Les stocks de marchandises sont évalués à leur prix d'achat selon la méthode du premier entré / premier sorti.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.6 Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances sont, le cas échéant, ramenées à leur valeur probable de réalisation par voie de dépréciation en fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

2.7 Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des risques nettement précisés quant à leur objet, que des évènements survenus rendent probables et qui ont pu être estimés de manière fiable.

2.8 Reconnaissance du chiffre d'affaires

a) Redevances sur logiciels

Les revenus liés à la cession ou la concession de droits d'accès à la plate-forme StreamWIDE à des opérateurs de téléphonie ou à des fournisseurs d'accès Internet sont comptabilisés à la date de mise à disposition par StreamWIDE des moyens d'accès (licences d'utilisation).

b) Prestations de services

Le chiffre d'affaires issu des prestations de service, autres que la maintenance, est comptabilisé lorsque les prestations sont exécutées et les services rendus, sur la base de récapitulatifs d'activité et d'acceptation client. Les prestations de maintenance sont comptabilisées prorata temporis en fonction de la période couverte par les prestations.

Le chiffre d'affaires relatif à des prestations réalisées, acceptées et non encore facturées est comptabilisé en factures à établir. Inversement, la fraction de chiffre d'affaires facturée à la clôture de l'exercice et correspondant à une période ultérieure à la date de clôture de l'exercice, est porté au passif du bilan sous la rubrique "Produits constatés d'avance".

c) Ventes de marchandises

Le chiffre d'affaires est enregistré dans le compte de résultat lors du transfert de propriété.

2.9 Résultat exceptionnel

Les éléments exceptionnels sont les produits et charges qui résultent d'évènements ou d'opérations clairement distincts des activités de l'entreprise, et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

2.10 Indemnité de départ en retraite

Les modalités de détermination de ces indemnités sont les suivantes :

  • Utilisation de la méthode des droits projetés ;
  • Age de départ en retraite retenu : 67 ans ;
  • Application d'un taux de turn over fort dégressif selon l'âge ;
  • Application d'un taux de progression des salaires de 3 % l'an ;
  • Actualisation au taux de 2,28 % ;
  • Utilisation de la table de mortalité INSEE 2014 ;
  • Application de la convention collective "Bureaux d'études techniques".

La formule de calcul est la suivante :

Droits acquis par le salarié (x) probabilité pour l'entreprise de verser ces droits (x) actualisation (x) coefficient de charges sociales.

Le calcul des droits acquis par le salarié correspond à : pourcentage du salaire annuel brut estimé en fin de carrière, en fonction de l'ancienneté finale.

La probabilité pour l'entreprise de verser les droits s'établit comme suit : probabilité de rester en vie (x) probabilité de rester dans l'entreprise.

L'indemnité de fin de carrière est appréciée pour toutes les personnes bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée, présentes à la clôture de l'exercice.

L'engagement de la société, ainsi déterminé, s'élève à 71 040 € au 31 décembre 2015, contre 68 805 € au 31 décembre 2014. Il est comptabilisé en provision pour charges.

2.11 Conversion des comptes de l'établissement stable en Tunisie

Les comptes de l'établissement stable tunisien sont intégrés dans les comptes de la société et convertis selon la méthode dite du cours de clôture :

  • Conversion du bilan (à l'exception du compte de liaison) : Cours de clôture.
  • Conversion du compte de résultat : Cours moyen.
  • Conversion du compte de liaison : Cours historique.

L'écart de conversion qui en résulte est comptabilisé dans les capitaux propres au poste "report à nouveau" dans un sous compte "écarts de conversion".

2.12 Intégration fiscale

La société a opté avec sa filiale StreamWIDE France pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012.

L'économie d'impôt, ou la charge d'impôt supplémentaire, égale à la différence entre la somme des impôts qui auraient dus être versés par chacune des sociétés du groupe, si elles avaient payé elles-mêmes leur impôt, et l'impôt versé en raison du résultat d'ensemble, constitue pour la société tête du groupe fiscal (StreamWIDE SA) un profit ou une charge enregistré au poste "Impôts sur les bénéfices".

III COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS ET AUTRES INFORMATIONS

3.1 Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes

En € 31/12/2014 Augmenta
tions
Diminutions 31/12/2015
Logiciels 126 998 8 147 135 145
Total 126 998 8 147 0 135 145

Amortissements

En € 31/12/2014 Dotations Diminutions 31/12/2015
Logiciels 123 706 8 059 131 765
Total 123 706 8 059 0 131 765

Valeurs nettes

En € 31/12/2014 31/12/2015
Logiciels 3 292 3 380
Total 3 292 3 380

3.2 Immobilisations corporelles

Valeurs brutes

En € 31/12/2014 Augmenta
tions
Diminutions 31/12/2015
Installations techniques 45 724 45 724
Agencements 74 428 74 428
Matériel de bureau et informatique 151 122 32 657 183 779
Mobilier 9 781 9 781
Total 281 055 32 657 0 313 712

Amortissements

En € 31/12/2014 Dotations Diminutions 31/12/2015
Installations techniques 22 986 4 572 27 558
Agencements 53 925 5 936 59 861
Matériel de bureau et informatique 110 831 37 800 148 631
Mobilier 9 011 233 9 244
Total 196 753 48 541 0 245 294

Valeurs nettes

En € 31/12/2014 31/12/2015
Installations techniques 22 738 18 166
Agencements 20 503 14 567
Matériel de bureau et informatique 40 290 35 147
Mobilier 771 538
Total 84 302 68 418

3.3 Tableau des filiales et participations

Filiales Pays Pourcentage
de détention
Valeur brute
des titres
31/12/2015
Valeur nette
des titres
31/12/2014
Valeur brute
des titres
Valeur nette
des titres
Streamwide Romania Roumanie 100,00% 40 000 40 000 40 000 40 000
Beijing Streamwide Chine 100,00% 213 275 213 275 213 275 213 275
Streamwide Inc Etat-Unis 100,00% 1 1 1 1
Streamwide France France 100,00% 3 050 518 3 050 518 3 050 518 3 050 518
Streamwide Tunisie Tunisie 99,90% 4 865 4 865 4 865 4 865
Streamwide UK Limited Royaume Uni 100,00% 1 1 1 1
Bzoo Networks Limited Royaume Uni 100,00% 1 1 1 1
Total 3 308 661 3 308 661 3 308 661 3 308 661

Les titres de participation et les comptes courants des filiales ne sont pas dépréciés, aucune perte de valeur n'ayant été identifiée à la clôture de l'exercice.

Les informations relatives aux filiales sont les suivantes:

Dernier exercice clos (en €) Streamwide
Romania
Beijing
Streamwide
Streamwide
Inc
Streamwide
France
Streamwide
Tunisie
Capital 40 000 213 275 1 3 050 518 4 865
Capitaux propres 257 764 200 405 -747 712 3 471 834 167 174
Résultat net comptable 55 238 14 375 -112 967 153 174 44 973
Chiffre d'affaires et autres produits 1 690 459 435 083 2 704 605 3 106 795 497 490
Avances consenties à la filiale 101 281 41 893 717
Dépréciation des avances consenties
Avances reçus de la filiale 5 124 953
Cautions et avals fournis
Dividendes encaissés au cours de l'exercice 671 114

Le résultat net comptable et le chiffre d'affaires des filiales sont convertis au cours moyen de l'exercice.

Le capital des filiales est mentionné au cours historique, soit au montant figurant dans les comptes de StreamWIDE SA au poste participations (filiales détenues à 100 % depuis leur création).

Les autres éléments sont convertis au cours de clôture constaté au 31 décembre 2015.

3.4 Stocks de marchandises

Il n'existe aucun stock de marchandise au 31 décembre 2015.

3.5 Etat des créances et des dettes

Créances

En € Montant
brut
A 1 an au
plus
A plus d'un
an
Créances rattachées à des participations 150 538 150 538
Autres immobilisations financières 38 249 38 249
Clients douteux ou litigieux 68 802 68 802
Autres créances clients 7 505 682 7 505 682
Personnel et comptes rattachés 3 950 3 950
Organismes sociaux 1 701 1 701
Impôt sur les bénéfices 693 157 693 157
Taxe sur la valeur ajoutée 80 168 80 168
Débiteurs divers 13 540 13 540
Charges constatées d'avance 170 093 170 093
Total 8 725 880 8 468 291 257 589

Les créances au titre de l'impôt sur les bénéfices sont essentiellement représentées par les sommes à recevoir au titre du crédit d'impôt en faveur de la recherche :

Périodes (en €) 31/12/2014 Augmenta
tions
Diminutions 31/12/2015
Exercice 2014 632 179 632 179 0
Exercice 2015 661 515 661 515
Total 632 179 661 515 632 179 661 515

Le crédit d'impôt 2014 a été entièrement remboursé en novembre 2015.

Le crédit d'impôt 2015 a fait l'objet d'une demande de remboursement conformément aux dispositions prévues pour les PME au sens communautaire.

Dettes

En € Montant
brut
A 1 an au
plus
A plus d'un
1 an et 5 ans
au plus
A plus de 5
ans
Emprunts et dettes auprès établ crédit 240 862 192 029 48 833
Emprunts et dettes financières divers 35 953 35 953
Fournisseurs et comptes rattachés 903 315 903 315
Personnel et comptes rattachés 57 681 57 681
Organismes sociaux 85 742 85 742
Impôt sur les bénéfices 226 226
Taxe sur la valeur ajoutée 347 304 347 304
Autres impôts et taxes 21 402 21 402
Dettes sur immobilisations 5 419 5 419
Groupe et associés 5 294 105 5 294 105
Créditeurs divers 265 265
Produits constatés d'avance 453 960 453 960
Total 7 446 235 7 361 449 48 833 35 953

Le poste "Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit" correspond pour 239 952 € au capital restant dû sur l'emprunt de 900 000 € contracté le 28 février 2012 auprès de la banque HSBC. Cet emprunt a été conclu pour une période de 5 ans, au taux fixe de 3,5 %. Un éventuel remboursement anticipé a été favorablement négocié avec la banque.

Les dettes "Groupe et associés" correspondent au compte courant envers la filiale StreamWIDE France qui enregistre les opérations d'exploitation entre les deux sociétés, et au compte courant d'intégration fiscale de cette filiale.

3.6 Créances et dettes représentées par des effets de commerce

Le bilan ne comprend aucune créance et/ou dette de cette nature.

3.7 Valeurs mobilières de placement et disponibilités

En € Valeur
comptable
Valeur
liquidative
Actions propres 117 948 95 932
117 948 95 932

• La société dispose également de dépôts à terme pour un total de 3 800 000 € (comptabilisés en disponibilités) :

Date d'échéance Durée totale
du
placement
Etablissement bancaire Montant
31/12/2015
Taux annuel de
rémunérat°
14 janvier 2016 36 mois SOCIETE GENERALE 700 000 0,55 % à 2,60 %
16 août 2016 18 mois SOCIETE GENERALE 100 000 0,15 % à 0,90 %
20 janvier 2016 6 mois HSBC 300 000 0,27 %
22 mars 2016 6 mois HSBC 400 000 0,20 %
7 mai 2016 6 mois HSBC 2 000 000 0,17 %
17 mai 2016 6 mois HSBC 300 000 0,21 %
Total 3 800 000

La rémunération des dépôts à terme SOCIETE GENERALE est progressive dans la durée.

Les intérêts courus à recevoir s'élèvent à 33 734 €.

• Un compte courant rémunéré a été ouvert auprès d'HSBC le 9 novembre 2010. Son solde s'élève à 161 630 € au 31 décembre 2015, hors intérêts. Il est inscrit dans la rubrique "Disponibilités". Ce compte courant est utilisé tout au long de l'année pour gérer les excédents de trésorerie courante constatés en cours de période.

• L'Assemblée Générale du 29 juin 2009 de la société StreamWIDE SA a délégué au conseil d'administration la mise en place d'un programme de rachats d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité pour l'animation du marché du titre de la Société. Cette délégation a été renouvelée par l'Assemblé Générale du 19 juin 2015 pour une période de 18 mois

Le nombre d'actions propres détenues au 31 décembre 2015 s'élève à 15.667, soit 0,51 % du total des actions de la société.

3.8 Provisions pour risques et charges

En € 31/12/2015 31/12/2014
Provision indemnité fin de carrière 71 040 68 805
Provision pour perte de change 95 251
Total 71 135 69 056

L'utilisation des provisions s'analyse comme suit :

En € Montant
31/12/2014
Dotations Utilisée Reprises
Non utilisée
Montant
31/12/2015
Provision indemnité fin de carrière 68 805 2 235 71 040
Provision pour perte de change 251 95 251 95
Total 69 056 2 330 251 0 71 135

3.9 Charges à payer et produits à recevoir

Charges à payer

En € 31/12/2015 31/12/2014
Emprunts et dettes auprès des établ crédit 911 1 343
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 460 068 403 571
Dettes fiscales et sociales 101 134 107 862
Autres dettes 46 928 185 310
Total 609 041 698 086

Produits à recevoir

En € 31/12/2015 31/12/2014
Créances clients et comptes rattachés 3 010 157 2 264 077
Autres créances 3 726 3 673
Disponibilités 33 734 18 870
Total 3 047 616 2 286 620

3.10 Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance

En € 31/12/2015 31/12/2014
Charges d'exploitation 170 093 107 395
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total 170 093 107 395

Produits constatés d'avance

En € 31/12/2015 31/12/2014
Produits d'exploitation 453 960 309 251
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total 453 960 309 251

Les produits constatés d'avance ne sont pas, par nature, récurrents. Leur évolution ne peut donc pas être mise en relation directe avec le niveau d'activité mais seulement avec le calendrier de certaines commandes et des facturations liées.

3.11 Ventilation du chiffre d'affaires

La ventilation du chiffre d'affaires s'analyse comme suit :

31/12/2015 31/12/2014
En € France Export Total France Export Total
Ventes de marchandises 0 48 875 48 875
Redevances sur logiciels 2 486 612 2 486 612 70 500 1 147 284 1 217 784
Services 7 418 850 721 858 139 885 372 885 372
Prestations groupe 801 911 9 599 811 510 1 122 221 1 122 221
Autres 0 2 770 2 200 4 970
Total 809 329 3 346 931 4 156 260 1 195 491 2 083 731 3 279 222

3.12 Intégration fiscale

La société a opté, avec sa filiale StreamWIDE France, pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012.

Au 31 décembre 2015, l'intégration fiscale ne génère aucune charge ni économie d'impôt dans les comptes de StreamWIDE SA.

3.13 Ventilation de l'impôt sur les sociétés

En € Résultat
avant impôt
Impôt Résultat
après impôt
Résultat courant avant impôt -239 064 -239 064
Résultat exceptionnel 0
Crédit d'impôt recherche 661 515 661 515
Crédit d'impôt mécénat 6 000 6 000
Retenues à la source non imputées -19 957 -19 957
Imposition établissement tunisien -230 -230
Total -239 064 647 328 408 264

3.14 Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

La situation fiscale différée, non comptabilisée, se traduit par un allègement de la dette future d'impôt.

En € Bases Impôt à
33,33 %
Provision indemnité fin de carrière 71 040 23 678
Ecarts de conversion passif 322 489 107 486
Total 393 529 131 163

Les déficits fiscaux en report au 31 décembre 2015 s'analysent comme suit :

En € Montants
Déficits propres à StreamWIDE nés antérieurement à l'intégration fiscale 1 455 515
Déficits du groupe : intégration fiscale 4 050 803

3.15 Résultat exceptionnel

En € 31/12/2015
Reprise provision dépréciation crédit d'impôt mécénat 2010 12 000
Produits exceptionnels 12 000
Crédit d'impôt mécénat 2010 non récupérable 12 000
Charges exceptionnelles 12 000
Résultat exceptionnel 0

3.16 Evolution des capitaux propres et du capital social

a) Evolution des capitaux propres avant résultat 2015

En € Capital Prime
d'émission
Réserves et
report à
nouveau
Résultat
2014
Total
Situation au 31 décembre 2014 302 976 8 483 728 1 062 057 -1 020 798 8 827 963
Emissions de BSA 16 275 16 275
Conversion de BSA 28 2 8
Affectation du résultat 2014 -1 020 798 1 020 798 0
Ecart de conversion compte Tunisie 1 987 1 987
Situation au 31 décembre 2015 302 976 8 500 031 43 246 0 8 846 253

b) Evolution du capital social

Le capital social, entièrement libéré, est composé de 3 029 759 actions de 0,1 euro chacune de valeur nominale, négociables sur le marché NYSE Alternext Paris.

Le conseil d'administration du 19 juin 2015 a décidé, conforment aux délégations qui lui ont été données par l'Assemblée Générale du même jour, de procéder à l'émission des bons de souscriptions d'actions (BSA) suivants :

Nature des
BSA
Nombre de
BSA émis
Prix de
souscription
des BSA
Période de conversion en
actions
Nombre de
BSA pour
une action
Prix de
souscription
des actions
BSA 1 (1) 3 016 391 Gratuit du 01/07/2015 au 01/07/2018 15 14 €
BSA 2 (2) 2 002 500 0,007 € du 01/07/2016 au 01/07/2018 15 14 €
BSA 3 (3) 322 500 0,007 € du 01/07/2016 au 01/07/2018 15 14 €

(1) Emission au profit de l'ensemble des actionnaires

(2) Emission au profit des cadres, dirigeants et salariés de la société et des sociétés liées

(3) Emission au profit de bénéficiaires dénommés

Le prix de souscription des BSA 2 et BSA 3 a été inscrit au poste « Prime d'émission » pour 16 275 €.

30 BSA 1 ont été converties en 2 actions sur l'exercice 2015 moyennant une augmentation de capital de 0,20 € et une prime d'émission de 27,80 €.

3.17 Frais de développement

Les frais de développement comptabilisés en charge de l'exercice (qui auraient été activés si la Société appliquait la méthode préférentielle) s'élèvent à 2 508 624 €, contre 2 703 602 € pour l'exercice précédent.

3.18 Ecarts de conversion

Les écarts de conversion actifs et passif s'analysent comment suit :

31/12/2015 31/12/2014
En € Ecarts
actifs
Ecarts
passifs
Ecarts
actifs
Ecarts
passifs
Comptes clients 322 305 160 978
Comptes fournisseurs 95 251
Comptes courants 184
Total 9 5 322 489 251 160 978

3.19 Transferts de charges

Il n'y a aucun compte de transferts de charges sur l'exercice clos le 31 décembre 2015.

3.20 Intégration des comptes de l'établissement stable en Tunisie

a) Taux de conversion du Dinard tunisien

Cours de clôture 31 décembre 2015 : 1 Dinard tunisien pour 0,45150 Euro
Cours moyen 2015 : 1 Dinard tunisien pour 0,45950 Euro

b) Impact sur le bilan

En € 31/12/2015 31/12/2014
Autres créances 16 117 15 339
Disponibilités 63 595 68 191
Total actif net 79 712 83 529
Capitaux propres -33 779 -21 521
Dettes fiscales et sociales 226 249
Total passif -33 553 -21 272
Ecart : compte de liaison 113 265 104 801

Pour la présentation des comptes annuels, les comptes de liaison réciproques entre StreamWIDE SA et l'établissement tunisien ont été annulés.

La contribution aux capitaux propres s'analyse comme suit :

En € 31/12/2015 31/12/2014
Résultat de l'exercice -5 782 8 464
Ecarts de conversion -27 997 -29 985
Impact sur les capitaux propres -33 779 -21 521

La variation des écarts de conversion constatée entre deux clôtures de l'établissement stable tunisien est inscrite dans les capitaux propres et notamment dans le poste "report à nouveau".

c) Impact sur le compte de résultat

En € 31/12/2015 31/12/2014
Chiffre d'affaires 18 251
Produits d'exploitation 0 18 251
Autres achats et charges externes 5 545 9 178
Impôts et taxes et versements assimilés 6 387
Charges d'exploitation 5 552 9 564
Résultat d'exploitation -5 552 8 686
Résultat financier
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices 230 222
Résultat net -5 782 8 464

3.21 Identité de la société consolidante

StreamWIDE SA n'est pas consolidée par une autre entité. Elle est la société mère du Groupe consolidé.

3.22 Rémunérations allouées aux dirigeants sociaux

Les rémunérations des membres du conseil d'administration, pour leurs fonctions de mandataires sociaux, s'élèvent à 223 320 € bruts au titre de l'exercice 2015, contre 205 570 € pour l'exercice 2014.

3.23 Effectif moyen

Catégories 31/12/2015 31/12/2014
Cadres 11 11
Total 11 11

3.24 Opérations hors bilan

3.24.1 Engagements financiers

a) Emprunt HSBC souscrit part StreamWIDE SA

Au cours du premier semestre 2012, la Société a souscrit un emprunt bancaire de 900 K€ auprès de la banque HSBC, d'une durée de 5 ans et au taux fixe annuel de 3,5 %. Un nantissement du fonds de commerce a été émis au profit de la banque HSBC en garantie de cet emprunt.

Cet emprunt est également assorti de clauses et de ratios financiers à respecter (covenants), calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe :

  • fonds propres consolidés > 40% du total bilan
  • dettes moyen long terme < 60% des fonds propres
  • dettes moyen long terme < 2 * capacité d'autofinancement avant impôts société

Ces ratios sont tous respectés au 31 décembre 2015.

Par ailleurs, des conditions de détention du capital et des droits de vote accompagnent également ces ratios financiers :

  • détention de 34% minimum du capital social ou des droits de vote par, conjointement, Messieurs Pascal Beglin (Pdg) et Lilian Gaichies (Dgd).

Cette condition est également respectée au 31 décembre 2015 (détention cumulée de 63,84% du capital social et de 74,64 % des droits de vote).

b) Garanties données sur l'emprunt obligataire émis par la filiale StreamWIDE France

Dans le cadre de l'emprunt obligataire émis par sa filiale StreamWIDE France en juillet 2013, StreamWIDE SA a donné les garanties suivantes sur le remboursement du nominal (1.800 K€) et le paiement des intérêts, commissions, frais et accessoires :

  • caution solidaire à première demande
  • nantissement de son fonds de commerce

Cet engagement est donné jusqu'au terme de l'emprunt obligataire, soit le 31 juillet 2022.

c) Garanties données en faveur des clients

Des cautions bancaires ont été émises en faveur d'un client étranger de la société, dans le cadre de garantie de bonne fin de paiement. Le montant de ces garanties, limitées dans leur montant et leur durée de validité, sont les suivants au 31 décembre 2015 :

  • (i) 15 K€
  • (ii) 60 KTND (soit 27 K€ en équivalent euros au 31 décembre 2015).

3.24.2 Autres opérations non inscrites au bilan

La société n'a conclu aucune opération de cette nature.

En € Entreprises
liées
Entreprises
avec un lien
de
participation
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations 3 308 661
Créances rattachées à des participations 143 891
Prêts
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 4 921 831
Autres créances
Capital souscrit non versé
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers 35 953
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 370 323
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 5 294 105
Produits financiers 671 114
Charges financières 121 585

3.25 Eléments concernant les entreprises liées et les participations

3.26 Informations sur les transactions avec les parties liées

L'information sur les transactions réalisées avec les parties liées n'est pas communiquée conformément aux dispositions de l'article R.123-198 du code de commerce :

  • Les filiales sont toutes détenues à 100 %.
  • Aucune opération de cette nature n'existe avec les actionnaires et/ ou dirigeants.

3.27 Evènements importants intervenus depuis la date de clôture

Aucun évènement post clôture significatif n'a été identifié entre la date de clôture et la date d'examen des comptes annuels arrêtes au 31 décembre 2015.

Pour votre information, nous vous informons que lors de sa réunion en date du 18 mars 2016, le conseil d'administration a constaté (i) l'exercice, au cours du mois de novembre 2015, d'un nombre total de 30 BSA 1et la souscription corrélative de 2 actions nouvelles ordinaires de la Société et en conséquence (ii) la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 0,20 euro, assortie d'une prime d'émission globale de 27,80 euros.

Le capital de la Société s'élève donc désormais à 302.975,90 euros et est divisé en 3.029.759 actions d'une valeur nominale de 0,1 euro chacune.

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