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StreamWIDE Annual Report 2014

Apr 30, 2015

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Annual Report

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StreamWIDE

RAPPORT FINANCIER ANNUEL
31 décembre 2014


SOMMAIRE

I. Attestation du responsable...3
II. Rapport de gestion au 31 décembre 2014...4
1. Evénements importants survenus en 2014
2. Activité et situation du Groupe en 2014
3. Activité et situation de la Société en 2014
4. Informations juridiques
5. Autres informations

III. Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014...42
- Comptes de résultat consolidés des exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
- Etats de la situation financière consolidée aux 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
- Etats du résultat global des exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
- Variations des capitaux propres aux 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
- Tableaux de flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
1. Informations sur la Société et le Groupe
2. Evénements significatifs de la période
3. Présentation et base de préparation des états financiers
4. Principes, règles et méthodes comptables
5. Recours à des estimations
6. Périmètre de consolidation
7. Notes sur le compte de résultat consolidé
8. Notes sur l'état de la situation financière
9. Autres informations

IV. Comptes statutaires de l'exercice clos le 31 décembre 2014...83

StreamWIDE - RAPPORT FINANCIER ANNUEL - 31 DECEMBRE 2014


StreamWIDE - RAPPORT FINANCIER ANNUEL - 31 DECEMBRE 2014

STREAMWIDE
Société anonyme au capital de 302.975,70 Euros
Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS
434 188 660 RCS PARIS
(La "Société")

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2014 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Paris, le 30 avril 2015

Pascal BEGLIN
Président Directeur Général


STREAMWIDE
Société anonyme au capital de 302.975,70 Euros
Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS
434 188 660 RCS PARIS

RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 19 JUIN 2015

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin (i) de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la société StreamWIDE SA (la "Société") et du Groupe StreamWIDE (le "Groupe") durant l'exercice clos le 31 décembre 2014 et (ii) de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice.

Lors de sa réunion en date du 20 mars 2015, le conseil d'administration a examiné les comptes annuels de la Société, de ses filiales et les comptes consolidés du Groupe, arrêtés au 31 décembre 2014. Les comptes qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable et des règles comptables applicables en France, et en observant les principes de prudence et de sincérité.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des commissaires aux comptes.

Nous vous rappelons que les autres points inscrits à l'ordre du jour sont développés dans le rapport à l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du conseil d'administration.

  1. Evénements importants survenus en 2014, progrès réalisés ou difficultés rencontrées, activités au sein du Groupe et de la Société en 2014

1.1 Evénements importants survenus en 2014 au sein du Groupe et de la Société

Activité historique stabilisée

Le chiffre d'affaires annuel du Groupe diminue de 1,5 M€ en 2014, suite à une conjoncture économique sectorielle très difficile et à un effet de base défavorable concernant les ventes de licences en France (opération de remplacement significatif de plateformes pour un client français au premier semestre 2013, non récurrente par nature). Les revenus récurrents du Groupe (maintenance) progressent quant à eux de 7% sur la période et représentent 37% des revenus annuels 2014. Enfin, les prestations de services augmentent de 11% alors que les ventes tierces (non significatives en valeur) diminuent de 36% en 2014.

Si les revenus diminuent sur la période, on note un certain regain d'activité au second semestre 2014 (+1 M€ par rapport au second semestre 2013, soit +20%) qui n'a que compensé partiellement la baisse enregistrée au premier semestre 2014 (-2,5 M€ de revenus par rapport au premier semestre 2013).

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Pour autant, la tendance baissière observée depuis quelques mois semble prendre fin, dans un volume d'affaires quelque peu inférieur à celui constaté sur les exercices antérieurs.

Réorganisation efficace et réallocation des ressources

Depuis plusieurs mois, le Groupe a mené une politique de réduction des coûts de structure afin de les adapter aux revenus générés. Cette réduction de coûts a été menée à bien en 2014, avec une économie générale de 2.329 K€ : diminution de 1.772 K€ de la masse salariale (dont -883 K€ en recherche et développement) et de 557 K€ des charges externes (essentiellement sur les postes honoraires, salons et frais de déplacement).

Cette réduction des coûts a permis, malgré une décroissance des revenus, d'équilibrer le résultat opérationnel courant (9 K€). Après prise en compte d'effets de change positifs sur la période (+456 K€), le résultat net 2014 est positif (242 K€) et en progression marquée (+682 K€) par rapport à la perte nette de 2013 (-440 K€).

La situation de trésorerie est également en nette amélioration par rapport à 2013 puisque le Groupe a généré +1.290 K€ de trésorerie en 2014. La situation financière du Groupe est donc toujours solide dans un contexte économique difficile.

Investissements et développements de nouveaux produits

La réallocation des ressources de développement (augmentation des effectifs de la filiale tunisienne en parallèle des départs constatés dans la filiale chinoise) a permis d'abaisser le coût moyen du jour / homme de développement. Cette réallocation n'a pas empêché le Groupe de conserver sa capacité et sa dynamique de développement.

Des efforts continus et très importants ont été faits dans le développement de la technologie "SmartMS", messagerie IP unifiée en marque blanche, et plus spécialement dans la déclinaison entreprise de cette technologie, l'application "Team On The Run".

Une première version est disponible depuis l'été 2014 et de nombreuses autres fonctionnalités ont été, et seront, ajoutées depuis.

Contrôle fiscal

Un contrôle fiscal a été notifié au Groupe début juillet 2014. Ce contrôle, portant sur les exercices fiscaux 2011, 2012 et 2013 s'est terminé début 2015 sans qu'aucun redressement ne soit retenu.

1.2 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées au sein du Groupe et de la Société

Secteur des télécommunications en mutation

Depuis le premier trimestre 2013, la dynamique de l'activité historique du Groupe (fourniture de services à valeur ajoutée aux opérateurs de télécommunications) est pénalisée par le positionnement défaitiste des opérateurs face aux acteurs "OTT" (Over The Top). Parallèlement, la priorité des investissements a été donnée aux réseaux, au détriment de ceux pouvant être réalisés dans les services. Cet état de fait a perduré en 2014 et les services à valeur ajoutée (type messageries vocales) sont considérés aujourd'hui (à quelques exceptions géographiques près) comme des simples "commodities".

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Par ailleurs, les restructurations et concentrations en cours, notamment en France (marché historique du Groupe) amplifient sans doute le phénomène attentiste rencontré ces derniers mois.

Nouveau marché des applications entreprises

Dans ce contexte sectoriel et économique difficile, le Groupe a réussi à réorganiser et à redéployer ses ressources de développement en les réaffectant notamment à la solution "Team On The Run", innovation à forte valeur ajoutée dont les perspectives de commercialisation sont très fortes. La stratégie du Groupe consiste donc à se repositionner sur le marché des applications en développant de nouveaux produits innovants et commercialisables via de nouveaux canaux, c'est-à-dire non exclusivement destinés aux opérateurs. En parallèle, le Groupe restera présent et continuera à se positionner dans son activité historique mais avec des moyens adaptés aux opportunités commerciales, et avec une stratégie ciblée sur des ventes à forte valeur ajoutée afin de sécuriser le plus rapidement possible l'équilibre financier en 2015.

Avec une structure financière solide, une structure de coûts adaptée et de nouveaux produits innovants commercialisables, StreamWIDE s'est donné les moyens de profiter pleinement de toutes les opportunités de croissance existantes. Les prochains mois devront concrétiser ces efforts et permettre au Groupe de retrouver une forte dynamique de croissance.

1.3 Evolution de l'activité du Groupe en 2014

Evolution du chiffre d'affaires

Le retour d'une croissance solide au second semestre 2014 (+1 M€ de revenus à 5,9 M€, soit +20%) souligne la valeur ajoutée de l'offre commerciale historique du Groupe. Dans un contexte sectoriel et économique difficile, cela démontre la confiance des opérateurs dans la qualité, la fiabilité et les performances des solutions technologiques proposées par le Groupe (messageries vocales et systèmes de prépayés).

Pour rappel, le premier semestre de l'exercice a été marqué par une forte diminution des revenus (-2,5 M€) suite à la baisse significative des investissements des opérateurs dans les services, intervenue dès le début de l'année 2013 et impactant encore l'exercice 2014. Cette apathie et cette inertie du début d'année sont les facteurs principaux qui expliquent le recul du chiffre d'affaires annuel par rapport à 2013 (-1,5 M€ à 9,3 M€, soit -14%). Cette évolution s'observe toutes zones géographiques confondues, hormis aux États-Unis, comme le confirme la répartition des revenus "France" / "Export" en 2014.

Par ailleurs, les revenus "France" subissent l'effet de base lié aux ventes non récurrentes de licences au premier semestre 2013 (extensions et remplacements de plateformes pour un client français). La zone "Export" reste quant à elle quasi stable, suite à d'importantes ventes de licences auprès d'un client américain au second semestre 2014, compensant la diminution d'autres zones, comme l'Asie ou l'EMEA.

Si les revenus de licences diminuent de 1,7 M€ suite aux effets de bases défavorables du premier semestre comme évoqué précédemment, les revenus annuels de maintenances et de services progressent chacun de 0,2 M€. Les ventes tierces, faibles en valeur absolue, diminuent quant à elles de 0,2 M€ sur la période.

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Evolution des résultats

Les coûts opérationnels ont été réduits de 2,4 M€ sur la période (-21%) : -1,8 M€ de masse salariale (intégrant celle dédiée au développement pour -0,9 M€) et -0,6 M€ de charges externes et autres. Le résultat opérationnel avant amortissements (équivalent à l'ebitda) est donc stable par rapport à celui de 2013 (+3,2 M€) alors que la marge opérationnelle avant amortissements (résultat opérationnel avant amortissements / chiffre d'affaires) progresse quant à elle de 5% en 2014 pour s'établir à 35%.

Le résultat opérationnel courant, à l'équilibre, diminue de -0,2 M€ par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution s'explique essentiellement par l'impact des amortissements des frais de développement qui augmentent de 0,2 M€ sur la période (2,9 M€ en 2014 contre 2,7 M€ en 2013).

L'impact sur le résultat des frais de développement diminue de 1,1 M€ en 2014 : le montant brut activé en 2014 est de 2,6 M€ contre 3,5 M€ en 2013, alors que les amortissements augmentent de 0,2 M€ et que les reprises de crédits d'impôt recherche restent stables (0,8 M€).

Après prise en compte de charges non récurrentes de 0,3 M€ sur la période (coûts salariaux spécifiques), d'un résultat financier positif de 0,4 M€ suite aux effets de change favorables au second semestre 2014 (parité €/USD) et d'un produit fiscal de 0,1 M€, le résultat net ressort positif à 0,2 M€, en progression de 0,7 M€ par rapport à l'exercice précédent, et ce, dans un contexte de diminution des revenus.

Au 31 décembre 2014, le total du bilan est de 21,9 M€ contre 23,2 M€ au 31 décembre 2013. Cette diminution de 1,3 M€ provient essentiellement de la diminution du poste clients (-1,4 M€), en lien direct avec celle des revenus, de la diminution des postes de dettes fournisseurs et sociales (respectivement -0,3 M€ et -0,5 M€), de l'augmentation du résultat (+0,7 M€) et de la trésorerie disponible du Groupe (8,1 M€ au 31 décembre 2014 contre 6,9 M€ au 31 décembre 2013, soit +1,2 M€).

La forte progression de la trésorerie s'explique essentiellement par des flux nets opérationnels en augmentation de 0,8 M€ sur la période alors que les flux d'investissements (frais de développement) diminuent quant à eux de -0,7 M€. Les flux opérationnels positifs de 3,4 M€ permettent de financer les investissements réalisés dans le développement des produits (-1,9 M€ net après prise en compte du remboursement des crédits d'impôt recherche à hauteur de 0,8 M€ enregistré en 2014).

Fin 2014, la structure financière du Groupe s'améliore et reste toujours solide, avec des fonds propres de 14 M€ et une trésorerie nette significative de 5,9 M€, lui donnant les moyens de son développement futur.

Les principales variations sont les suivantes :

  • Le chiffre d'affaires diminue de 1,5 M€ sur la période ;
  • Les charges opérationnelles courantes nettes diminuent quant à elles de 1,4 M€ sur la période et ressortent à 9,3 M€ :
  • Diminution des achats tiers (-0,1 M€) et des charges externes (-0,4 M€) suite à un contrôle des coûts efficace (honoraires, salons et frais de déplacement) et à un ralentissement de l'activité ;

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○ Diminution des charges de personnel (-0,9 M€), après activation des frais de développement (en diminution également de 0,9 M€ sur la période). Avant activation de ces coûts salariaux spécifiques aux développements produits, la masse salariale ressort à 6,4 M€ sur la période contre 8,2 M€ en 2013. Cette forte diminution s'explique par des départs constatés notamment au sein de la filiale chinoise qui ont été compensés par des embauches au sein de la filiale tunisienne. Cela a permis de réduire le coût moyen jour/homme de développement. Par ailleurs, les fonctions support ont été réduites et l'effectif global du Groupe passe de 128 personnes fin 2013 à 103 personnes fin 2014 ;
○ Augmentation des amortissements des frais de développement (+0,2 M€) sur la période suite à l'amortissement "année pleine" de nombreux produits.

  • Des charges non récurrentes (coûts salariaux spécifiques liés à certains départs) ont été enregistrées pour 0,3 M€, contre 0,4 M€ en 2013 ;
  • Le résultat financier ressort positif à 0,4 M€, en forte progression par rapport à 2013 (+0,6 M€) suite à une parité €/USD très favorable au Groupe notamment au second semestre de l'exercice 2014 ;
  • Le produit net d'impôt s'établit à 0,1 M€ : les impôts exigibles ne sont constitués que de retenues à la source (0,1 M€ constaté au sein des filiales françaises et américaines du Groupe) que le Groupe ne peut pas imputer car aucun décaissement d'impôt n'est réalisé sur la période. Les effets d'imposition différée sont positifs pour le Groupe en 2014 (produit de 0,2 M€) suite à l'activation des déficits fiscaux 2014 des entités françaises (produit d'impôt différé de 0,3 M€), la consommation des déficits fiscaux de la filiale américaine (charge d'impôt différé de -0,2 M€) et à la diminution de la valeur nette des frais de développement activés (produit d'impôt différé de 0,1 M€).
  • Le résultat net ressort donc positif à 0,2 M€ contre une perte nette de -0,4 M€ à la clôture de l'exercice précédent.

1.4 Evolution de l'activité de la Société en 2014

Evolution du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires 2014 est de 3.279 K€ contre 3.612 K€ en 2013. La diminution de 333 K€ provient essentiellement de l'accord de distribution que la Société a depuis 2009 avec un acteur chinois. Si ce partenariat a permis de générer des commandes significatives en 2010 et 2011, l'activité est beaucoup plus faible depuis plusieurs mois. Seuls les revenus de maintenance récurrente ont été enregistrés en 2014 sans qu'aucune vente de licences significative n'ait eu lieu sur la période. Le marché anglais, que la Société adresse là encore via un distributeur, à quant à lui, permis de générer une commande importante de licence en décembre 2014. La croissance enregistrée sur cette zone a ainsi permis de limiter la décroissance de la zone chinoise.

Evolution des résultats

Le résultat net de la Société ressort négatif à (1,0) M€ contre (0,9) M€ en 2013. Cette stabilité doit cependant être analysée à plusieurs niveaux car plusieurs variations inverses l'expliquent.

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Les principales variations sont les suivantes :

  • Le résultat d'exploitation, négatif de 1,8 M€, est en progression de 0,2 M€ par rapport à celui de 2013 (-2 M€) :

  • si le chiffre d'affaires diminue de 0,3 M€, on note également une forte diminution des autres produits (-0,8 M€), principalement composés des royalties facturées aux filiales commerciales de la Société. Cela s'explique par la décroissance des revenus de licence constatée au niveau de la filiale française de la Société.

  • en contrepartie de la diminution des produits d'exploitation (-1,2 M€), les charges d'exploitation de la Société ont été réduites de 1,4 M€ sur la période. Cette forte variation provient essentiellement de celle des coûts directs et indirects de développement au sein du Groupe (-1,1 M€), coûts qui sont refacturés à la Société par les différentes filiales R&D du Groupe.

  • Le résultat financier diminue de 0,5 M€ en 2014 suite notamment à l'absence de dividendes de la filiale française, StreamWIDE France (pour rappel, un dividende de 0,8 M€ avait été enregistré en 2013 sur les résultats 2012). Retraité de cet élément, le résultat financier de la période augmente de 0,3 M€ sur la période suite à des impacts de change positifs pour la Société notamment au second semestre 2014.

  • Le résultat exceptionnel n'évolue pas de façon significative par rapport à l'exercice précédent et ressort à (0,1) M€.

  • Le résultat fiscal reste positif à 0,8 M€, en progression de 0,2 M€ par rapport à celui de 2013. La Société continue de bénéficier de Crédits d'Impôt Recherche (0,6 M€ en 2014 et 2013) constatés en produit fiscal de période. Les effets de l'intégration fiscale sont positifs en 2014 (produit d'intégration de 0,2 M€) alors qu'ils étaient nuls en 2013, suite notamment aux résultats de la filiale française de la Société. Enfin, la Société dispose de reports déficitaires à hauteur de 4,8 M€ au 31 décembre 2014, dus essentiellement à la non activation dans les comptes statutaires de frais de développement qui constituent donc une charge de période, impactant de facto le résultat comptable et fiscal.

2. Activité et situation du Groupe en 2014

2.1 Présentation des comptes consolidés

Le périmètre de consolidation du Groupe à fin 2014 se compose de la Société, de sa filiale française StreamWIDE France SAS et des 4 autres filiales étrangères suivantes :

  • StreamWIDE Romania, société de droit roumain contrôlée à 100% ;
  • StreamWIDE Inc, société de droit américain contrôlée à 100% ;
  • Beijing StreamWIDE Technology, société de droit chinois contrôlée à 100% ;
  • StreamWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien contrôlée à 100%.

Pour mémoire, un établissement stable a été ouvert en Tunisie au cours du premier semestre 2010. Cet établissement n'a pas de capital social. Les données financières, peu significatives, sont directement intégrées dans les comptes de la Société. Deux filiales anglaises (Bzoo Networks LTD et StreamWIDE LTD) et une filiale américaine (Bzoo Inc.) ont été créées en 2013 mais n'ont aucune activité depuis. Elles ne sont donc pas consolidées au 31 décembre 2014 car aucune transaction n'est enregistrée dans ces sociétés dormantes.

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L'activité du Groupe en 2014 se caractérise par un chiffre d'affaires (CA) en diminution de 14%, un résultat opérationnel courant quasi stable et un résultat net en augmentation marquée de 0,7 M€ après prise en compte des impacts financiers et fiscaux.

  • le CA est de 9,3 M€, en diminution de 14% (-1,5 M€) par rapport à 2013 ;
  • le résultat opérationnel courant est positif à 9 K€ (contre 187 K€ en 2013) et,
  • le résultat net ressort positif à 0,2 M€ (contre -0,5 M€ au 31 décembre 2013).

Les principales données consolidées au titre de l'exercice 2014 sont les suivantes :

en K€ 2014 %CA 2013 %CA Variation
Chiffre d'Affaires Licences 3 733 40% 5 473 51% -1 740
Chiffre d'Affaires Maintenance 3 427 37% 3 198 30% 229
Chiffre d'Affaires Services 1 758 18% 1 584 16% 174
Chiffre d'Affaires Ventes tierces 352 4% 546 5% -194
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 9 270 10 801 -1 531
Achats et variation de stocks -347 4% -458 4% 111
Charges externes -2 514 27% -2 960 27% 446
Charges de personnel -3 800 41% -4 685 43% 885
Autres charges et produits -2 600 28% -2 511 23% -89
ROC avant amortissements 3 237 3 220 17
RESULTAT OPE. COURANT 9 187 -178
Autres charges opérationnelles -254 -448 194
Charges / Produits financiers 399 -206 605
Charges / Produits d'impôts 88 27 61
RESULTAT NET 242 -440 682

Le résultat opérationnel courant ressort positif à 9 K€ au titre de l'exercice 2014. Il s'établissait à 187 K€ au 31 décembre 2013. Retraité de l'impact des amortissements sur la période (3,2 M€ contre 3 M€ en 2013 au titre des amortissements pratiqués sur les frais de développement) et après prise en compte des reprises de Crédit d'Impôt Recherche en résultat (0,8 M€ en 2014 et 2013), il est de 3,2 M€ contre 3,2 M€ en 2013. Cela démontre la capacité du Groupe à rester rentable et à conserver des plans de développement produits constants, dans un contexte de diminution importante des revenus.

L'analyse du chiffre d'affaires et de son évolution, ainsi que celle des résultats, ont été présentées ci-dessus dans les événements significatifs de la période, aussi bien au niveau du Groupe (confère note 1.3) que de la Société (confère note 1.4).

Les autres éléments significatifs que l'on peut noter, concernant les résultats annuels 2014 sont les suivants :

  • Les autres charges et produits regroupent les amortissements ainsi que les reprises des crédits d'impôt recherche, effectuées en parallèle des amortissements pratiqués sur les différents logiciels développés (confère règles et méthodes comptables).

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L'augmentation des amortissements de période étant limitée, les reprises de Crédit d'Impôt Recherche restent également stables en 2014 par rapport à 2013. L'impact net de ces écritures (hors imposition différée) est le suivant :

  • Exercice 2013 : activation de 3,5 M€ bruts de frais de développement, amortissements à hauteur de 2,8 M€ et reprise de Crédit d'Impôt Recherche pour 0,8 M€ : impact net en résultat opérationnel de 1,5 M€ en progression de 0,3 M€ par rapport à 2012 ;
  • Exercice 2014 : activation de 2,6 M€ bruts de frais de développement, amortissements à hauteur de 3 M€ et reprise de Crédit d'Impôt Recherche pour 0,8 M€ : impact net en résultat opérationnel de 0,4 M€ en forte baisse par rapport à 2013 (-1,1 M€).

  • l'impact des produits / charges financiers ressort positif à hauteur de 0,4 M€ contre (0,2) M€ en 2013. Si les variations de change au premier semestre 2014 étaient neutres pour le Groupe, la tendance s'est inversée au cours du second semestre, générant un impact très positif sur la période.

  • le produit net d'impôts est de 0,1 M€ quasi stable par rapport à l'exercice 2013. Le détail et les évolutions entre 2014 et 2013 sont les suivants :
en M€ 2014 2013 Variations
Impôts différés passifs sur activation R&D 0,1 -0,2 0,3
Impôts différés actifs sur reports déficitaires 0,1 0,6 -0,5
dont filiales françaises 0,3 0,7 -0,4
dont filiale américaine -0,2 -0,1 -0,1
Impôts courants -0,1 -0,4 0,3
Total charge d'impôts 0,1 0,0 0,1
  • Les impôts courants ne sont que des retenues à la source, conservées en charges de période car aucun décaissement lié à l'impôt permettant de les imputer n'est effectué en 2014, aussi bien au niveau de la filiale française qu'américaine ;
  • L'impact des impôts différés passifs sur l'activation de frais de développement devient positif du fait de la diminution des montants nets activés (amortissements de la période supérieurs aux valeurs brutes activées) ;
  • Les impôts différés actifs sur reports déficitaires enregistrent une diminution suite au résultat fiscal 2014 positif de la filiale américaine (-0,2 M€) et une augmentation de 0,3 M€ suite à l'activation des reports déficitaires de la Société. L'impact net, correspondant à une augmentation des impôts différés actifs, est donc de 0,1 M€.

Au total, le résultat opérationnel courant enregistre donc une légère diminution de 0,2 M€ pour s'établir à 9 K€. Après prise en compte de charges opérationnelles non récurrentes de 0,3 M€, du résultat financier positif de 0,4 M€ et d'un produit fiscal de 0,1 M€, le résultat net, au 31 décembre 2014, est un bénéfice de 0,2 M€ en augmentation de 0,7 M€ par rapport au résultat net de l'exercice 2013.

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La situation financière au 31 décembre 2014 est la suivante :

En K€ 31-déc-14 31-déc-13
Immobilisations incorporelles 7 159 7 446
Immobilisations corporelles 299 464
Autres actifs financiers 369 406
Actifs d'impôt différé 214 385
ACTIFS NON COURANTS 8 041 8 701
Stocks - -
Créances clients 3 954 5 361
Autres débiteurs 961 1 412
Actifs fiscaux 844 881
Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 093 6 803
ACTIFS COURANTS 13 852 14 457
TOTAL ACTIFS 21 893 23 158
31-déc-14 31-déc-13
--- --- ---
303 303 Capital
13 580 14 092 Primes et Réserves
-90 -47 Titres auto détenus
242 -440 Résultat net part du Groupe
14 035 13 908 CAPITAUX PROPRES
1 971 2147 Passifs financiers
123 97 Provisions à long terme
1 245 1 209 Produits fiscaux différés
760 1 162 Passifs d'impôts différés
4 099 4 615 PASSIFS NON COURANTS
196 190 Passifs financiers
12 12 Provisions à court terme
700 1 043 Fournisseurs et autres créditeurs
1 305 1 800 Dettes fiscales et sociales
598 604 Produits fiscaux différés
948 986 Produits constatés d'avance
3 759 4 635 PASSIFS COURANTS
21 893 23 158 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

Le total de la situation financière au 31 décembre 2014 est de 21,9 M€. La diminution de 1,3 M€ par rapport à l'exercice précédent provient essentiellement des éléments suivants :

A l'actif,

  • Activation des frais de développement à hauteur de 2,6 M€ en valeur brute et 3 M€ d'amortissements, soit une diminution de 0,4 M€ en valeur nette. Pour mémoire, en 2013, les montants bruts et nets étaient respectivement de 3,5 M€ et 0,7 M€. Le montant immobilisé au titre des frais de développement diminue donc de 0,4 M€ sur la période et ressort à 6,9 M€ en valeur nette cumulée au 31 décembre 2014 ;
  • Diminution du poste client de 1,4 M€ suite au ralentissement de l'activité sur la période et aux efforts faits pour réduire les délais de paiement ;
  • Autres débiteurs : ce poste est essentiellement composé des comptes de TVA déductible. Sa diminution est parallèle à celle des flux fournisseurs sur l'exercice 2014 ;
  • Autres actifs fiscaux : le solde est principalement constitué des Crédits d'Impôts Recherche non encore remboursés par l'Etat français. Le CIR, au titre de 2013, a été entièrement remboursé en août 2014. Le CIR, au titre de 2014, est de 804 K€. Son remboursement a été demandé au même titre que les années précédentes.

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  • Augmentation de la trésorerie (+1,3 M€ par rapport au 31 décembre 2013) qui s'élève à 8,1 M€ au 31 décembre 2014, hors dettes financières. L'augmentation de trésorerie provient essentiellement de la bonne gestion du BFR et d'une diminution des coûts de structure, notamment de la masse salariale tout au long de l'année 2014. A noter qu'aucune opération de financement n'a eu lieu en 2014 (contre 5,1 M€ obtenus en 2013).

Au passif,

  • Stabilité des capitaux propres, après prise en compte du résultat net 2014 (0,2 M€) et des variations des actions auto détenues ;
  • Diminution des passifs financiers courants et non courants (-0,2 M€) suite aux remboursements de période. Les soldes fin 2014 représentent le capital et les intérêts restant dus sur l'emprunt de 0,9 M€ contracté auprès d'HSBC fin février 2012, ainsi que la dette obligataire émise en juillet 2013 pour 1,6 M€;
  • Stabilité des produits fiscaux différés courants et non courants : ces postes correspondent aux montants déclarés au titre du CIR, dont l'impact résultat est différé en IFRS. Ils impacteront positivement le résultat du Groupe lorsque les actifs sous-jacents (projets développés et immobilisés) seront amortis. Au titre de 2014, le Crédit d'Impôt Recherche est de 0,8 M€ et la reprise constatée en résultat de 0,8 M€ également, ce qui explique la stabilité des soldes constatés au passif ;
  • Diminution de 0,4 M€ des passifs d'impôts différés : ces passifs d'impôts différés correspondent à la position nette de la Société (même entité fiscale). Cette diminution nette s'explique essentiellement par la variation des impôts différés passifs (-0,1 M€) et par l'augmentation des impôts différés actifs sur la période (+0,3 M€). Les reports fiscaux déficitaires de la filiale américaine restent quant à eux activés à hauteur de 0,2 M€ au 31 décembre 2014 et sont présentés au niveau des actifs d'impôts différés, à l'actif de la situation financière du Groupe ;
  • Diminution globale de 0,8 M€ des autres dettes courantes, suite notamment à la diminution des dettes fournisseurs (-0,3 M€) et à la diminution des dettes fiscales et sociales (-0,5 M€), s'expliquant respectivement par une diminution d'activité et par un nombre de salariés moins importants fin 2014 que fin 2013 au sein de Groupe.

Les flux de trésorerie de la période peuvent être présentés comme suit :

2014 2013 Variations
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 3 423 2 583 840
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -1 919 -2 660 741
Flux de trésorerie provenant des activités de financement -214 4 406 -4 620
Variation de trésorerie 1 290 4 329 -3 039

Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, positifs et en augmentation, s'expliquent essentiellement par la réduction des coûts opérationnels, notamment au niveau de la masse salariale, ce qui a permis d'abaisser les décaissements mensuels de façon régulière tout au long de l'année 2014. Les autres éléments constitutifs des flux opérationnels sont relativement stables sur la période.

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Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement représentent principalement les frais de développement engagés sur l'exercice. Le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche intervenu en 2014 permet de financer en partie les investissements de période, en diminution globale de 1,3 M€ sur la période (dont 0,9 M€ pour les seuls frais de développement). Pour rappel, en 2013, deux créances de Crédit d'Impôt Recherche (année 2012 et 2011) avaient été remboursées sur l'exercice.

Enfin, les flux de trésorerie provenant des activités de financement correspondent principalement aux paiements des intérêts liés aux emprunts HSBC et GIAC. L'emprunt obligataire GIAC a quant à lui un différé de remboursement de 4 ans (soit jusqu'en juillet 2017). Pour rappel, le flux de financement 2013 était impacté par les deux opérations de financement réalisées sur cette période : emprunt obligataire GIAC pour 1,6 M€ et levée de fonds par placement privé de 3,5 M€.

Evolution de la trésorerie par rapport au 31 décembre 2013 : l'augmentation de trésorerie (+1,3 M€) constatée sur l'exercice 2014 s'explique essentiellement par :

  • Des flux opérationnels positifs de 3,4 M€ (+0,8 M€ par rapport à l'exercice 2013) suite à la bonne gestion du BFR et à la réduction des coûts opérationnels ;
  • Des flux d'investissement de -1,9 M€ (-0,7 M€ par rapport à l'exercice 2013), suite aux frais de développement engagés sur la période, et au remboursement de Crédit d'Impôt Recherche intervenu en 2014 (0,8 M€) ;
  • Des flux de financement de -0,2 M€ (-4,6 M€ par rapport à l'exercice 2013), suite à la non récurrence des levées de fonds réalisées en 2013 pour un montant cumulé net de 5,1 M€.

2.2 Evolution prévisible et perspectives d'avenir du Groupe

Perspectives : stabilité du "core business" et déploiement de "Team On The Run"

Le premier semestre 2014, décevant en termes de revenus, a cependant permis de reconsolider le carnet commercial, se traduisant, dès la seconde moitié de l'exercice, par une croissance retrouvée des revenus de l'activité historique du Groupe. Le début d'année 2015 est également bien orienté : un marché significatif de messagerie vocale devrait être conclu rapidement avec un opérateur européen (nouveau client), la dynamique actuelle aux États-Unis devrait encore perdurer quelques mois et plusieurs opportunités liées aux systèmes de prépayés sont également présentes. Ces perspectives, couplées à une structure de coûts adaptée depuis plusieurs mois aux nouvelles orientations du marché, devraient permettre de confirmer l'équilibre opérationnel 2015.

En parallèle, le développement de nouvelles solutions autour de la messagerie instantanée mobile pour entreprise a été, est et sera poursuivi. L'application "Team On The Run" et son site web d'administration offrent, d'ores et déjà, aux entreprises une solution fiable et sécurisée leur permettant de contrôler leur propre outil de communication. Disponible depuis l'été 2014, de nombreuses fonctionnalités à forte valeur ajoutée enrichissent déjà la solution : support à la gestion électronique de documents, "web chat" et accès multi supports synchronisés en temps réel, fonction "talkie-walkie" et voix sur IP (VoIP). D'autres fonctionnalités "métier" seront ajoutées à l'application dans les prochains mois pour parfaire l'adéquation de la solution aux besoins actuels et futurs des entreprises.

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L'appétence et les intérêts marqués autour de "Team On The Run" se sont notamment concrétisés fin 2014 par des partenariats commerciaux avec d'importants acteurs de la distribution de solutions télécoms B2B. Le développement des réseaux de commercialisation et de distribution indirecte de la solution, en complément d'une approche directe, permet au Groupe d'appliquer sa stratégie commerciale différentiante. Cette double approche devrait lui permettre de renforcer sa présence commerciale et de générer ses premières commandes fermes dans les prochaines semaines.

Investissements produits maîtrisés, optimisés et soutenus

La dynamique d'investissement du Groupe a été conservée en 2014 malgré un contexte économique difficile. Le Groupe s'est réorganisé tout au long de l'année 2014 afin de conserver ses capacités de développement et d'innovation, facteurs clés de sa réussite.

Si le développement des produits historiques est maintenant mature et stable (les produits historiques proposés à date étant performants, fiables et complets en termes de fonctionnalités) celui des solutions applicatives du Groupe, et plus particulièrement celui de la messagerie mobile instantanée "Team On The Run", a été soutenu.

Il s'est notamment réalisé par le biais de la filiale tunisienne, dont la montée en puissance s'est faite au fur et à mesure de la réduction des effectifs en Chine. Cette orientation a ainsi permis au Groupe d'optimiser ses ressources, d'abaisser son coût moyen de développement/jour, ce qui explique la diminution du montant global des frais de développement activés en 2014, et d'améliorer sa compétitivité.

Repositionnement stratégique effectif et prometteur

Le marché des applications mobiles pour entreprises, centrées autour de la communication instantanée, voix et data, est encore émergent mais recèle un très fort potentiel. Les opportunités, présentes et très nombreuses à date, valident, d'ores et déjà, la stratégie du Groupe et ses choix de développement. Ce dernier reste cependant prudent quant à la génération de revenus significatifs à court terme sur ce nouveau marché et s'est donc donné les moyens, tout au long de l'année 2014, de sécuriser sa structure financière à terme, en stabilisant ses revenus historiques.

Le Groupe a démontré ses capacités d'adaptation et de résistance dans un environnement sectoriel compliqué. Son positionnement unique, sa maîtrise technologique, sa structure financière solide et son organisation commerciale directe et indirecte sont autant d'atouts qui devraient lui permettre de profiter pleinement de l'essor du marché des applications professionnelles. "Mettre les mobiles au travail" en capitalisant sur leurs technologies actuelles et leurs avantages inhérents devrait constituer une priorité pour les entreprises dans les prochains mois. "Team On The Run" sera alors présent, et très bien positionné dans ce marché émergent à fort potentiel, pour répondre à ces nouveaux besoins exprimés par les entreprises.

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  1. Activité et situation de la Société en 2014

3.1 Présentation des comptes statutaires au 31 décembre 2014

(En K€) 31-déc.-14 31-déc.-13
Immobilisations incorporelles 3 4
Immobilisations corporelles 85 129
Immobilisations financières 3 490 4 039
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 578 4 172
Stocks
Créances clients 7 041 8 440
Autres créances 1 029 1 083
Valeurs mobilières de placement 81 47
Trésorerie 6 129 5 824
TOTAL ACTIF CIRCULANT 14 280 15 394
TOTAL ACTIF 17 858 19 566
--- --- ---
31-déc.-14 31-déc.-13
303 303 Capital social
8 510 8 510 Réserves
15 1 041 Report à nouveau
8 828 9 854 TOTAL CAPITAUX PROPRES
69 149 Provisions
462 641 Emprunts et dettes fi.
697 840 Dettes fournisseurs
714 1 062 Dettes fiscales et sociales
6 618 6 627 Autres dettes
309 383 Produits constatés d'avance
161 10 Ecart de conversion passif
9 030 9 712 TOTAL DETTES
17 858 19 566 TOTAL PASSIF

Le total bilan au 31 décembre 2014 est de 17,9 M€ en diminution de 1,7 M€ par rapport à l'exercice antérieur. Les principales variations sont les suivantes :

A l'actif,

  • Diminution de (0,5) M€ des immobilisations financières : le principal impact provient des comptes courants "groupe". Les avances de trésorerie réalisées envers la filiale américaine lors de sa création sont remboursées régulièrement depuis que la filiale est bénéficiaire et génère de la trésorerie positive, ce qui a été le cas en 2014 où un remboursement à hauteur de 400 KUSD a été effectué ainsi que diverses compensations. Concernant les titres de participation, aucune évolution significative n'a eu lieu en 2014 par rapport aux valeurs retenues en 2013 ;
  • Diminution de (1,4) M€ des créances clients : la variation du poste clients doit être analysée au regard des flux intragroupe avec les différentes filiales de la Société, qui diminuent de 1,4 M€ sur la période. Après retraitement de ces flux, le solde des créances clients fin 2014 ressort à 1,5 M€, stable par rapport en 2013, ce qui est cohérent avec l'évolution des revenus en 2014 ;
  • Stabilité des autres créances, qui s'explique essentiellement par des montants quasi équivalents de Crédit d'Impôt Recherche au titre de 2013 (801 K€) et de 2014 (805 K€). La créance 2013 a été remboursée en août 2014 et le montant au titre de 2014 provisionné fin 2014. Son remboursement a également été demandé ;
  • Augmentation de 0,3 M€ de la trésorerie, suite notamment aux placements réalisés post augmentation de capital intervenue fin octobre 2013 et aux remboursements effectués par la filiale américaine du Groupe.

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Au passif,

  • Diminution des capitaux propres de (1,0) M€ suite au résultat net de la période (-1,0 M€) de la Société.
  • Diminution des dettes financières de (0,1) M€, suite à l'amortissement de l'emprunt (0,9 M€) contracté en février 2012 auprès de la banque HSBC. Au 31 décembre 2014, le capital et les intérêts restant dus s'élèvent à 0,5 M€.
  • Diminution des dettes d'exploitation de (0,4) M€ : la diminution provient essentiellement des dettes fiscales (compte de TVA) suite à la diminution des revenus constatée en 2014.

Le résultat net au 31 décembre 2014 ressort déficitaire à (1,0) M€, en diminution de (0,1) M€ par rapport au résultat net 2013.

Le compte de résultat simplifié est le suivant :

(En K€) 2014 2013
Ventes de services 3 230 3 580
Ventes de marchandises 49 32
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 3 279 3 612
Autres produits 946 1 787
Achats de marchandises 38
Variation de stocks
Charges externes 4 466 5 654
Impôts et taxes 37 33
Charges de personnel 1 374 1 577
Dotations aux amortissements 55 51
Dotations aux provisions 35 43
Autres charges 32 33
RESULTAT D'EXPLOITATION -1 774 -2 030
Produits financiers 265 873
Charges financières 223 295
RESULTAT FINANCIER 42 578
Produits exceptionnels 0 0
Charges exceptionnelles 89 69
RESULTAT EXCEPTIONNEL -89 -69
Impôts sur les bénéfices -800 -588
RESULTAT NET -1 021 -933

Les principaux commentaires qui peuvent être faits au titre de l'exercice 2014 sont les suivants :

  • Evolution du chiffre d'affaires : confère note 1.4 "Evolution de l'activité de la Société en 2014"

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  • Diminution des autres produits de (0,8) M€ : ces autres produits correspondent aux royalties facturées par la Société aux autres filiales du Groupe où des ventes de licences logiciels sont constatées. Les royalties facturées à la filiale française (0,4 M€) sont en diminution de (0,9) M€ sur la période suite à la diminution des revenus de licences de notre filiale française, la société StreamWIDE France SAS, en 2014. Les royalties envers la filiale américaine (0,5 M€) sont, quant à elles stables en 2014 par rapport à 2013. Les taux de royalties n'ont pas été modifiés en 2014 ;
  • Diminution des charges externes de (1,2) M€, qui s'explique principalement par les coûts de sous-traitance des filiales étrangères (-1,1 M€ suite aux variations d'effectifs constatées entre la filiale chinoise et la filiale tunisienne, abaissant de facto le coût moyen du jour/homme de développement). Les autres charges externes diminuent quant à elles de (0,1) M€ dans leur ensemble ;
  • Diminution des charges de personnel de (0,2) M€, suite notamment à des commissions commerciales moins importantes qu'en 2013 et à un départ effectif dès le mois d'avril 2014 ;
  • Diminution de (0,5) M€ du résultat financier, suite à l'absence de dividende versé par la filiale française alors qu'un montant de 0,8 M€ avait été enregistré en 2013. Cet impact est en partie compensé par celui positif des effets de change et leur augmentation sur la période ;
  • Augmentation du produit fiscal de 0,2 M€ : l'impact fiscal reste positif en 2014 (0,8 M€) dans la mesure où la Société continue de bénéficier notamment d'un crédit d'impôt recherche de 0,6 M€ (montant identique à celui de 2013). Par ailleurs, l'effet de l'intégration fiscale qui a débuté au 1er janvier 2012 est positif en 2014 (0,2 M€) alors qu'aucune économie n'en avait résulté en 2013. Enfin, la Société bénéficie d'un report déficitaire de 1,5 M€, généré avant l'intégration fiscale, ainsi que d'un report déficitaire d'un montant global de 3,3 M€ post intégration au 31 décembre 2014 (essentiellement généré en 2013).

Le résultat d'exploitation ressort déficitaire à -1,8 M€ contre une perte d'exploitation de -2,0 M€ au 31 décembre 2013. Après prise en compte d'un résultat financier à l'équilibre, d'un résultat exceptionnel négatif (-0,1 M€) et d'un produit fiscal de 0,8 M€, le résultat net de la période est une perte de -1,0 M€ contre une perte de -0,9 M€ en 2013.

3.2 Evolution prévisible et perspectives d'avenir de la Société

La Société étant la société mère et la holding du Groupe, les mêmes commentaires que ceux établis pour le Groupe (confère note 2.2) peuvent être repris concernant les évolutions prévisibles et les perspectives d'avenir de la Société.

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4. Informations juridiques

4.1 Filiales et participations

Le périmètre du Groupe se compose des 5 filiales opérationnelles suivantes au 31 décembre 2014, après la création le 3 janvier 2013 de la filiale tunisienne, StreamWIDE Tunisia Sarl :

  • StreamWIDE Romania, société de droit roumain contrôlée à 100%
  • StreamWIDE Inc, société de droit américain contrôlée à 100%
  • Beijing StreamWIDE Technology, société de droit chinois contrôlée à 100%
  • StreamWIDE France, société de droit français contrôlée à 100%
  • StreamWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien contrôlée à 100%
Filiale Pays % de détention Valeur brute des titres
31-déc.-14 31-déc.-13
StreamWIDE Romania Roumanie 100% 40 000 40 000
StreamWIDE Beijing Chine 100% 213 275 213 275
StreamWIDE Inc. Etats Unis 100% 1 1
StreamWIDE France SAS France 100% 3 050 518 3 050 518
StreamWIDE Tunisia Sarl Tunisie 99,99% 4 865 4 865
Total (en €) 3 308 659 3 308 659

Pour information, deux sociétés anglaises (StreamWIDE LTD et Bzoo Networks LTD) ont été créées en mai 2013. Ces deux sociétés, détenues à 100% par la Société, n'ont eu aucune activité au cours des exercices 2013 et 2014 et aucun flux n'a été constaté sur la période. Leur capital social est de 1£ chacune au 31 décembre 2013. Une filiale américaine (Bzoo Inc.) a également été créée (capital social de 1USD) sans qu'aucune transaction n'ait été non plus enregistrée depuis la création. Ces sociétés dormantes ne sont donc pas consolidées au 31 décembre 2014.

Par ailleurs, le Groupe dispose toujours d'un établissement stable en Tunisie depuis le début de l'exercice 2010. Cet établissement stable n'a pas de capital social et a été créé dans le cadre d'un contrat significatif avec un client étatique tunisien. Comme lors des exercices précédents, les données financières relatives à cet établissement sont intégrées directement dans les comptes statutaires de la Société (confère note 3.20 de l'annexe aux comptes sociaux).

4.1.1 Activité des filiales au cours de l'exercice écoulé

Conformément aux dispositions de l'article L.233-6 du Code de commerce, nous vous informons ci-après de l'activité de nos filiales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

(En euros) StreamWIDE Romania StreamWIDE Beijing StreamWIDE Inc. StreamWIDE France StreamWIDE Tunisie
Capital 40 000 213 275 1 3 050 518 4 865
Capitaux propres 204 425 171 151 -588 738 3 989 774 119 724
Résultat Net 47 384 -4 119 210 317 715 422 20 876
CA et autres produits 1 589 088 600 162 3 383 583 4 568 185 296 272
Avances consenties à la filiale 100 000 41 893 - - -
Dépréciation sur avances - - - - -
Avances reçues de la filiale - - - 6 613 849 -
Cautions et aval fournis - - - - -
Dividendes encaissés - - - - -

19


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  • StreamWIDE Romania

La Société détient 100 % du capital de la société STREAMWIDE ROMANIA, SRL de droit roumain, créée en février 2006, au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé à Bucuresti, str. FAGARAS, nr. 25 sector 1, immatriculée en Roumanie sous le n° J40/1376/2006. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2014.

La société STREAMWIDE ROMANIA a pour activité la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications.

Au titre de l'exercice 2014, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élevent à 1.589.088 € (refacturations à la Société) et le résultat net est un bénéfice de 47.384 €.

  • StreamWIDE Beijing Technology Company Limited

La Société détient 100 % du capital de la société, STREAMWIDE Beijing Technology Company Limited, société de droit chinois (RPC) créée en septembre 2007, au capital de 300.000 USD dont le siège social est situé 1008, Cultural Plaza, 10F.59 Zhong Guan Cun Street Hai Dian District Beijing 100872. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2014.

La société STREAMWIDE Beijing Technology Company Limited a pour activité la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications.

Au titre de l'exercice 2014, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élevent à 600.162 € (refacturations à la Société) et le résultat net est une perte de 4.119 €.

  • StreamWIDE Inc

La Société détient 100 % du capital de la société STREAMWIDE Inc, société de droit américain créée en juillet 2007, au capital de 1 USD, dont le siège social est situé 9 Polito Avenue, Lyndhurst, NJ 07071, USA. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2014.

La société STREAMWIDE Inc. a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications.

Au titre de l'exercice 2014, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 3.383.583 € et le résultat net est un bénéfice de 210.317 €.

  • StreamWIDE France SAS

La Société détient 100 % du capital de la société STREAMWIDE France SAS, société de droit français créée le 29 juin 2011 au capital de 3.050.518 € dont le siège social est situé 84 rue d'Hauteville, 75010 Paris, identifiée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 533 297 768. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2014.

La société STREAMWIDE France SAS a pour activité la commercialisation, la conception et la fourniture de plateformes de services à valeur ajoutée, voix et vidéo à destination des opérateurs de télécommunications.

20


Au titre de l'exercice 2014, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 4.568.185 € et le résultat net est un bénéfice de 715.422 €.

StreamWIDE Tunisia Sarl

La Société détient 99,99% du capital de la société STREAMWIDE Tunisia Sarl, société de droit tunisien créée le 3 janvier 2013 au capital de 4.865 € dont le siège social est situé Rue du lac Constance, Immeuble EL MAJD 2ème étage A2.1 - Les Berges du Lac - Tunis 1053, identifiée au Registre de Commerce et des Sociétés de Tunis sous le numéro RC B012502013. Cette société est consolidée par intégration globale au 31 décembre 2014.

La société STREAMWIDE Tunisie Sarl a pour activité principale la conception et la fourniture des applications web et mobiles des produits du Groupe, dont notamment les versions clients liées à la nouvelle technologie "SmartMS".

Au titre de l'exercice 2014, le chiffre d'affaires et les autres produits s'élevent à 296.272 € et le résultat net est un bénéfice de 20.876 €.

4.1.2 Etat et évolution des participations

Néant.

4.1.3 Création de filiales ou prises de participation au cours de l'exercice écoulé

Conformément aux dispositions de l'article L.232-6 du Code de commerce, nous vous rappelons que votre Société n'a pris aucune participation au cours de l'exercice écoulé.

4.2 Activité en matière de Recherche et Développement au sein de la Société et du Groupe

4.2.1 Au sein de la Société

Conformément à l'article L.232-1 du Code de commerce, la Société a engagé, au cours de l'exercice 2014, des frais directs et indirects (salaires, amortissements, honoraires et sous-traitance recherche & développement aux filiales) en matière de recherche et développement à concurrence de 3.195.639 euros (contre 4.300.655 € en 2013).

La Société ne retient pas la méthode préférentielle d'activation de ces frais de développement dans ses comptes statutaires. En revanche, les critères d'activation de ces dépenses étant tous satisfaits, il est activé, au titre de l'exercice 2014, dans les comptes consolidés du Groupe, un montant brut de 2.621.995 € (après annulation des marges internes et des frais indirects). Pour rappel, le montant activé au titre de l'exercice 2013 était de 3.505.163 €.

Il est rappelé que la Société devrait bénéficier d'un Crédit d'Impôt Recherche au titre de l'exercice 2014. Au 31 décembre 2014, une provision a été enregistrée à hauteur de 632.179 € (contre 581.016 € en 2013). La filiale française de la Société bénéficie également d'un Crédit d'Impôt Recherche à hauteur de 172.479 € pour 2014 contre 219.531 € en 2013.

La créance au titre de l'exercice 2013 (montant global de 800.547 €) a été remboursée dans son intégralité en août 2014. Le contrôle fiscal notifié en juillet 2014 et portant sur les exercices 2011, 2012 et 2013 s'est conclu début 2015 sans qu'aucun redressement ne soit retenu.

StreamWIDE - RAPPORT FINANCIER ANNUEL - 31 DECEMBRE 2014


StreamWIDE - RAPPORT FINANCIER ANNUEL - 31 DECEMBRE 2014

4.2.2 Au sein du Groupe

Il existe au sein du Groupe des conventions et accords de sous-traitance relatifs à la Recherche et Développement effectuée par les différentes filiales au profit du Groupe. Les dépenses de Recherche et Développement engagées par les filiales au profit du Groupe sont les suivantes au titre de l'exercice 2014 :

  • StreamWIDE Beijing : 629.142 €
  • StreamWIDE Romania : 1.579.388 €
  • StreamWIDE France : 511.355 €
  • StreamWIDE Inc. : 244.456 €
  • StreamWIDE Tunisia : 227.291 €

Ces différents montants, dans le cadre de conventions, sont refacturés à la Société. A noter également que la filiale roumaine bénéficie d'un agrément fiscal et que les dépenses qu'elle engage au titre de la Recherche & Développement sont prises en compte dans la détermination du Crédit d'Impôt Recherche de la Société. Cet agrément a été renouvelé en 2013 et couvre donc les exercices 2014, 2015 et 2016.

4.3 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal en regard de l'article 39-4 du même code.

4.4 Administration et contrôle de la Société

4.4.1 Mandats et fonctions des mandataires sociaux exercés au cours de l'exercice 2014

Nom et prénom ou dénomination sociale du membre Date de première nomination Date d'échéance du mandat Fonction principale exercée dans la Société Fonction principale exercée en dehors de la société Autres mandats exercés dans toute société
Pascal BEGLIN 23-08-2007 AGOA statuant sur les comptes 31-12-2018 Président Directeur Général - Président et administrateur de StreamWIDE Romania,
- Président de StreamWIDE Beijing,
- Président et administrateur de StreamWIDE Inc. -
Lilian GAICHIES 23-08-2007 AGOA statuant sur les comptes 31-12-2018 Directeur Général Délégué Administrateur - Administrateur de StreamWIDE Beijing,
- COO et administrateur de StreamWIDE Inc. -

22


Zakaria NADHIR 23-08-2007 AGOA statuant sur les comptes 31-12-2018 Administrateur -

4.4.2 Termes des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes

Nous vous rappelons que :

  • les mandats de Messieurs Pascal BEGLIN, Lilian GAICHIES et Zakaria NADHIR, en qualité d'administrateurs de la Société, arriveront à leur terme à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et
  • les mandats des sociétés Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes titulaire, et AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant, arriveront à leur terme à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

4.4.3 Modalités d'exercice de la direction générale

Le conseil d'administration en date du 23 août 2007 a décidé (i) de ne pas dissocier les fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur général de la Société et (ii) de nommer Monsieur Pascal BEGLIN en qualité de Président du conseil d'administration et de Directeur général et Monsieur Lilian GAICHIES en qualité de Directeur Général Délégué de la Société.

Ces modalités d'exercice de la direction générale ont été confirmées lors du conseil d'administration du 22 mars 2013, conseil au cours duquel les mandats de Monsieur Pascal BEGLIN, en qualité de Président du conseil d'administration et de Monsieur Lilian GAICHIES, en qualité de Directeur Général Délégué ont été renouvelés.

Ainsi, Monsieur Pascal BEGLIN, Président Directeur Général, assume la direction générale de la Société.

4.4.4 Quitus

Nous vous demandons de bien vouloir donner quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

4.5 Dividendes antérieurement distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'au cours des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

  • Exercice 2011 : dividende par action de 0,20 €, soit un montant total de 534.817 €, mis en paiement le 6 juillet 2012
  • Exercice 2012 : dividende par action de 0,23€, soit un montant total de 615.039,55 €, mis en paiement le 8 juillet 2013
  • Exercice 2013 : néant

StreamWIDE - RAPPORT FINANCIER ANNUEL - 31 DECEMBRE 2014


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4.6 Proposition d'affectation du résultat

Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes charges et amortissements, les comptes annuels de la Société qui vous sont présentés font ressortir une perte nette comptable de (1.020.798) euros au 31 décembre 2014.

Nous vous proposons d'affecter ce résultat déficitaire, d'un montant de (1.020.798) euros au compte "report à nouveau", lequel sera ramené d'un montant de 1.035.316 euros à un montant de 14.518 euros.

4.7 Tableau récapitulatif des résultats au cours des 5 derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices clos est présenté ci-dessous :

(En €) 31-déc.-10 31-déc.-11 31-déc.-12 31-déc.-13 31-déc.-14
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital 267 408,5 267 408,5 267 408,5 302 975,7 302 975,7
Nombre d'actions ordinaires 2 674 085 2 674 085 2 674 085 3 029 757 3 029 757
Nombre d'actions à dividende prioritaire - - - - -
Nombre maximum d'actions à créer - - - - -
- par conversion d'obligations - - - - -
- par souscription de droits - - - - -
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'Affaires HT 8 739 110 8 178 161 4 309 380 3 611 926 3 279 222
Résultat avant impôts, participation amortissements et provisions 441 242 753 561 -737 183 -1 323 942 -1 835 554
Impôts sur les bénéfices -558 449 -535 045 -693 227 -586 784 -799 856
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation amortissements et provisions 876 861 1 228 606 -101 885 -932 942 -1 020 798
Résultat distribué (*) 508 076 534 817 615 040 - -
RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts et participation mais avant amortissements et provisions 0,37 0,48 -0,02 -0,24 -0,34
Résultat après impôts, participation, amortissements et provisions 0,33 0,46 -0,04 -0,31 -0,34
Résultat par action distribué 0,19 0,2 0,23 - -
EFFECTIFS
Effectif moyen des salariés 41 35 12 12 11
Montant de la masse salariale de l'exercice 2 289 095 1 693 504 927 638 1 087 357 944 944
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
  • en attente de la décision de l'AG

5. Autres informations

5.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires comportant des indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la Société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel

Les principales caractéristiques de notre activité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 sont les suivantes :

  • une diminution du chiffre d'affaires de la Société de 0,3 M€, suite notamment à des calendriers de déploiement de certains clients anglais de la Société moins favorables en 2014 qu'en 2013.

Au niveau du Groupe, la diminution est de 1,5 M€, suite à des effets de base importants en 2013 en terme de revenus licences dans la zone "France" et une progression dans les zones "Amérique" et "Europe" compensant partiellement la décroissance des zones "EMEA" et "Asie". Par ailleurs, l'année 2014, comme l'année précédente, reste marquée par des investissements réseaux de la part des opérateurs au détriment des investissements qui auraient pu être réalisés dans les services. Le secteur, en pleine mutation, est donc relativement attentiste et immobile en ce qui concerne les services à valeur ajoutée que les opérateurs pourraient proposer ;

  • un résultat net social de (1.021) K€, en diminution de 88 K€ par rapport à 2013. La réduction des charges opérationnelles de la Société, notamment les coûts de développement réduits de 1,1 M€ sur la période, n'a pas permis d'absorber pleinement la baisse des revenus, notamment de ceux liés aux royalties que la Société refacture à ses filiales commerciales (les revenus de licences de la filiale étant notamment en nette diminution en 2014, les royalties générées diminuent de 920 K€ en 2014). Le résultat opérationnel courant du Groupe consolidé, avant prise en compte des amortissements et après prise en compte des reprises Crédit d'Impôt Recherche en résultat, ressort positif à 3.237 K€, montant équivalent à celui de 2013 (3.220 K€). La marge opérationnelle avant amortissement progresse de 5% et s'établit à 35% contre 30% en 2013. Le résultat net consolidé est positif au 31 décembre 2014 (242 K€) et en nette progression de 682 K€ par rapport à celui déficitaire de 2013 (-440 K€) ;

  • un endettement de 2,2 M€ au niveau consolidé (capital et intérêts restant dus) au 31 décembre 2014, suite notamment à l'emprunt obligataire (1,6 M€) émis par notre filiale française en juillet 2013, avec un différé de remboursement de 4 ans, et entièrement souscrit par le GIAC. Cette dette financière moyen terme vient s'ajouter au solde de l'emprunt bancaire (montant initial de 900 K€) initié en 2012 auprès de HSBC (solde restant dû, intérêts et capital compris de 462 K€ au 31 décembre 2014) ;

  • une situation financière saine et solide, compte tenu de la trésorerie disponible au 31 décembre 2014 au niveau du Groupe (avant prise en compte des dettes financières courantes et non courantes) à hauteur de 8,1 M€ et en progression de 1,3 M€ par rapport à la dernière clôture.

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5.2 Principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés

En termes de risques, le Groupe estime que le niveau et la nature des risques qu'il encourt n'ont pas changé par rapport à ceux présentés dans les derniers rapports d'activité, semestriels ou annuels.

  • Risque liés à la croissance : le Groupe peut avoir à faire face à un ralentissement de l'activité économique des opérateurs téléphoniques, ce qui a été le cas notamment en 2008 et 2013. Par ailleurs, les décalages de reconnaissance de revenu peuvent avoir un impact significatif sur une période donnée. Enfin, il n'est pas garanti que la saisonnalité constatée régulièrement au dernier trimestre des exercices précédents (consommation des budgets par les clients) soit récurrente d'une année sur l'autre.

  • Risques technologiques et droit de propriété intellectuelle : les technologies évoluant sans cesse et de façon de plus en plus rapide, des technologies de substitution aux technologies utilisées par le Groupe peuvent apparaître. Même si le Groupe est en veille permanente sur ces thèmes, il ne peut garantir qu'il saura systématiquement faire face à toutes les évolutions rapides que l'on peut constater dans un environnement concurrentiel mouvant et imprévisible. Concernant la protection juridique et physique des produits commercialisés par le Groupe, des procédures strictes de sauvegardes informatiques régulières, de dépôt de brevets et de dépôts des programmes auprès notamment de l'APP à Paris sont respectées au sein du Groupe.

  • Risque concurrentiel : le Groupe, encore de moindre taille par rapport à ses principaux concurrents étrangers, ne peut pas exclure qu'un acteur déjà présent sur le marché, ou qu'un nouvel entrant, puisse adopter un positionnement plus performant et gagner des parts de marché au détriment de ses intérêts. Même si une veille concurrentielle très régulière est effectuée, aucune assurance ne peut être donnée sur le fait que le Groupe sera en mesure de faire face à la concurrence présente ou potentielle.

  • Risques juridiques : dans le cours normal de ses activités, le Groupe n'est impliqué que dans de rares procédures juridictionnelles. Ces rares litiges ont été provisionnés conformément aux principes comptables applicables et le Groupe estime que les provisions constituées au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connues ou en cours à ce jour sont d'un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de façon significative en cas d'issue défavorable. A la connaissance de la Société, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou étant susceptible d'avoir dans le futur, une influence significative sur la situation financière, les résultats, l'activité et le patrimoine du Groupe.

  • Risques de change, de taux, de crédit, de liquidité, sur actions et autres placements : ces différents risques sont détaillés dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés annuels 2032.

  • Risque de change : les flux nets en devises étrangères pourraient devenir significatifs dans les prochains mois : peu de coûts opérationnels exprimés en dollar (uniquement ceux de la filiale américaine) et revenus en dollar plus importants que ces coûts. Si le risque de change devenait réel et important, des instruments de couverture, inexistants au 31 décembre 2014, pourraient alors être utilisés par la Société et le Groupe pour se prémunir de ce risque. La direction de la Société et du Groupe reste toujours très attentive aux évolutions de la monnaie américaine.

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$\circ$ Risque de taux : au 31 décembre 2014, les dettes financières courantes et non courantes de la Société et du Groupe se composent d'un emprunt bancaire à taux fixe annuel (3,5%) et d'un emprunt obligataire à taux variable annuel (euribor 3 mois + 3,05%). Cependant, la faible volatilité du taux euribor 3 mois et ses niveaux actuels n'impliquent pas de risque de taux significatif pour le Groupe.

$\circ$ Risque de crédit : le risque de crédit provient essentiellement des créances clients. Des procédures mensuelles sont suivies afin de limiter le risque de non recouvrement et des relances systématiques sont établies à l'attention de clients parfaitement identifiés. L'évolution du poste client et de sa structure en 2014 démontre la bonne gestion de ce risque par la Société et le Groupe. Aucun risque structurel n'est identifié au 31 décembre 2014.

$\circ$ Risque de liquidité : le risque de liquidité s'analyse comme le risque que la Société et le Groupe encourent s'ils ne sont pas en mesure d'honorer leurs dettes à échéance. Afin de gérer ce risque, la Société et le Groupe ont mis en place un suivi mensuel de la trésorerie et une gestion prévisionnelle de leurs besoins de financement, afin de contrôler leur entière capacité à honorer leurs passifs exigibles.

$\circ$ Risque sur actions et autres placements : la politique de la Société et du Groupe est de rémunérer les excédents de trésorerie avec une prise minimale de risque. Au 31 décembre 2014 et en cours de période, seuls des comptes à terme liquides et à rendement garanti sont utilisés.

5.3 Indications sur l'utilisation des instruments financiers par la Société et par le Groupe

Au cours de l'exercice 2014, la Société et le Groupe n'ont pas utilisé d'instruments financiers tels que des instruments de couverture de change ou autres instruments dérivés.

5.4 Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients

Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce, nous vous communiquons dans les tableaux ci-dessous la composition des dettes fournisseurs et des clients de la Société, par date d'échéance aux 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014 :

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5.4.1 Tableaux des délais de paiement des dettes fournisseurs

SW SA _ Dettes fournisseurs 31 décembre 2013

En K€ Total Non échues Echues < 3 mois Echues 3-12 mois Echues > 12 mois
Fournisseurs 309 163 131 15
Fournisseurs immobilisations 7 5 2
Factures non parvenues 524 524
Dettes fournisseurs 840 692 133 15 0
82% 16% 2% 0%

SW SA _ Dettes fournisseurs 31 décembre 2014

En K€ Total Non échues Echues < 3 mois Echues 3-12 mois Echues > 12 mois
Fournisseurs 286 207 63 16
Fournisseurs immobilisations 7 2 5
Factures non parvenues 404 404
Dettes fournisseurs 697 613 68 16 0
88% 10% 2% 0%

5.4.2 Tableaux des délais de paiements des créances clients

Balance Agée au 31 décembre 2013

En K€ Total Non échues Echues < 3 mois Echues 3-12 mois Echues > 12 mois
Créances clients brutes 5 359 4 840 391 128
Créances douteuses brutes 160 160
Pertes de valeur -158 -158
Créances clients nettes 5 361 4 840 391 128 2
90% 7% 2% 0%

Balance Agée au 31 décembre 2014

En K€ Total Non échues Echues < 3 mois Echues 3-12 mois Echues > 12 mois
Créances clients brutes 3 946 3 212 511 223
Créances douteuses brutes 185 185
Pertes de valeur -177 -177
Créances clients nettes 3 954 3 212 511 223 8
81% 13% 6% 0%

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5.5 Informations sociales et environnementales

5.5.1 Informations sociales

(a) Pour la Société

L'évolution des effectifs de la Société est la suivante:

  • 31 décembre 2012 : effectif de 12 personnes dont deux mandataires sociaux
  • 31 décembre 2013 : effectif de 12 personnes dont deux mandataires sociaux
  • 31 décembre 2014 : effectif de 11 personnes dont deux mandataires sociaux

Un départ a été enregistré au niveau de la Société au cours du premier trimestre 2014, sans qu'un remplacement ne soit effectué.

(b) Pour le Groupe

Au niveau du Groupe, les effectifs sont les suivants au 31 décembre 2014 :

  • StreamWIDE SA (la Société) et StreamWIDE France : 27 personnes
  • StreamWIDE Romania : 38 personnes
  • StreamWIDE Beijing : 6 personnes
  • StreamWIDE Inc. : 14 personnes
  • StreamWIDE Tunisie : 18 personnes

Au 31 décembre 2014, le Groupe compte 103 personnes contre 128 fin 2013.

5.5.2 Informations environnementales

Concernant les risques environnementaux, les activités du Groupe et de la Société, de par leur nature, n'ont pas de conséquence significative et majeure sur l'environnement.

5.6 Conventions courantes et réglementées (art. L 225-38 et suivants du Code de Commerce)

Dans le but d'harmoniser les modalités économiques et financières des relations intragroupes, la Société et les différentes filiales du Groupe ont conclu différents types d'accords, classiques dans le cadre des relations intra sociétés au sein d'un même Groupe :

  • StreamWIDE Romania : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe ;
  • StreamWIDE Beijing : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe, accord de coopération commerciale, et accord de consulting dans les solutions techniques et stratégiques proposées par le Groupe ;
  • StreamWIDE Inc. : accord de coopération commerciale et de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe, accord de fourniture de licences logicielles et de distribution ;

  • StreamWIDE France SAS : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche et Développement du Groupe (contrat de prestations), accord de fourniture de licences logicielles et de distribution, contrat de prestations de services, contrats de sous locations, convention de trésorerie centralisée.
  • StreamWIDE Tunisia Sarl : accord de sous-traitance d'une partie de la Recherche & Développement du Groupe et contrat de prestations de services.

Ces différents accords donnent lieu à une facturation mensuelle ou trimestrielle de la part des filiales envers la Société, pour rémunération des services rendus. Ces différents flux sont annulés en consolidation et n'impactent en rien les flux et soldes présentés dans les comptes consolidés du Groupe (confère note 9.3 de l'annexe aux comptes consolidés annuels).

Les conventions avec les différentes filiales du Groupe sont considérées comme des conventions courantes, conclues à des conditions normales de marché.

5.6.1 Conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce

Au cours de l'exercice 2014 et antérieurement, aucune convention visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce n'a été passée par la Société ou exécutée par elle.

Aucune convention n'a été conclue avec les dirigeants ou les actionnaires disposant de plus de 10% des droits de vote.

Aucune autre relation ou opération significative avec des parties liées à la Société ou au Groupe n'a été recensée au cours des périodes présentées.

5.6.2 Conventions visées à l'article L 225-102-1 alinéa 13 du Code de Commerce

L'article L.225-102-1 alinéa 13 du Code de commerce, tel qu'issu de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, indique que le rapport de gestion doit mentionner les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre :

  • d'une part et selon le cas, l'un des membres du Conseil d'administration, le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10%, d'une société et,
  • d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital,

sauf lorsqu'elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

Aucune convention conclue en 2014 et entrant dans cette catégorie n'a été identifiée.

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5.7 Evénements postérieurs à la clôture annuelle

Aussi bien au sein de la Société que du Groupe, aucun événement significatif postérieur à la clôture n'a été identifié pendant la période comprise entre la date de clôture et la date d'établissement du présent rapport relatif à l'examen des comptes consolidés et annuels, pouvant avoir un impact significatif sur les comptes présentés et clos au 31 décembre 2014.

5.8 Opérations sur titres

5.8.1 Informations relatives aux programmes de rachat d'actions par la société de ses propres actions

Nous vous rappelons que les Assemblées Générales Ordinaires Annuelles des actionnaires de la Société réunies depuis le 29 juin 2009 ont autorisé la Société à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles L.225-206 II, L. 225-208, L.225-209-1 et suivants du Code de commerce. Ainsi, la Société a mis en place un contrat de liquidité qui s'inscrit dans le cadre du programme de rachat d'actions. Les moyens affectés au compte de liquidité pour la mise en œuvre de ce contrat s'élevaient initialement à 100.000 €. Un apport complémentaire de 30.000 € a été effectué en octobre 2010.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les opérations réalisées par la Société dans le cadre du contrat de liquidité et intervenues au cours de l'exercice 2014 :

Type opération Nombre de titres Cours moyen des transactions en € Frais de négociation (€) Montant en €
Achat 5.733 8,74 1.148 50.093
Vente - 693 9,40 846 - 6.510

Au 31 décembre 2014, la Société dispose de 10.018 actions valorisées aux cours historiques d'acquisition à 90.182 €. Au cours de clôture du 31 décembre 2014 (8,11 €), la valorisation est de 81.246 € et une provision a été comptabilisée dans les comptes statutaires de la Société. Ces actions représentent 0,33 % du capital de la Société.

La Société n'a utilisé aucune de ses actions en dehors du contrat de liquidité. Aucune réallocation n'a été effectuée.

5.8.2 Éléments de calculs et résultats de l'ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital

Néant.

5.8.3 État de la participation des salariés au capital social

En outre, conformément aux articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune opération relative à des attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société n'a été ouverte au cours de l'exercice.

Nous vous précisons que le pourcentage de détention de la Société par les salariés (y compris Monsieur Zakaria NADHIR) est de 7,46 % du capital.


Nous joignons au présent rapport le rapport spécial établi en application des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce.

Concernant les contrats d'intéressement et de participation, il n'existe plus au sein de la Société et/ou du Groupe de tels accords. Le dernier accord d'intéressement couvrait les exercices 2009, 2010 et 2011.

5.8.4 Opérations effectuées par les mandataires sociaux et administrateurs

Par ailleurs, conformément à l'article L.621-18 et R.621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous indiquons que les mandataires sociaux et administrateurs de la Société n'ont effectué aucunes opérations au cours de l'exercice 2014.

5.9 Informations concernant la répartition du capital et les actions d'auto contrôle

Nous vous indiquons ci-après la répartition du capital social et des droits de vote au 31 décembre 2014 :

| Identité | Part du capital social
nb de titres/ nb total (%) | % des droits de vote |
| --- | --- | --- |
| BE2TEL (P. Beglin) | 45,7 % | 53,2 % |
| OKHEMA (L. Gaichies) | 18,2 % | 21,2 % |
| Zakaria NADHIR | 5,2 % | 6,0 % |
| Salariés de la Société | 2,3 % | 2,7 % |
| Public (*) | 28,6 % | 16,9 % |

(*) Dont 8 investisseurs institutionnels (FCP et FCPI) détenant globalement plus de 20% du capital social de la Société. En 2014, aucun d'entre eux n'a déclaré de franchissement de seuil.

Nous précisons que, conformément à l'article 12 des statuts de notre société, les actions inscrites nominativement au nom d'un même actionnaire pendant plus de deux ans donnent droit de vote double. Ainsi, le nombre total d'actions à droit de vote double est de 2.165.423 au 31 décembre 2014 (rappel : 247.522 au 31 décembre 2013). Le nombre total de droits de vote est donc de 5.195.180 au 31 décembre 2014 (rappel : 3.277.279 au 31 décembre 2013).

5.10 Avis donné à une autre société par actions que la Société détient plus de 10% de son capital

Néant.

5.11 Aliénations d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées

Néant

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5.12 Délégations au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital

Conformément à l'article L.225-100 al.4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les délégations de pouvoirs ou de compétences, en cours de validité, accordées par l'Assemblée Générale Extraordinaire au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce :

Autorisations en cours de validité Durée de validité Plafond Utilisation de la délégation
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider d'une augmentation de capital par incorporation de primes d'émission, réserves, bénéfices ou autres [AGE 21 juin 2013] 26 mois 5.000.000 € -
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider d'une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription [AGE 21 juin 2013] 26 mois 100.000 € en nominal -
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de décider d'une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription [AGE 21 juin 2013] 26 mois 100.000 € en nominal 35.567,20 € (oct. 2013)
Autorisation conférée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15% de l'émission initiale [AGE 21 juin 2013] 26 mois 15% de l'émission initiale -
Autorisation conférée au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre [AGE du 20 juin 2014] 18 mois 4% du capital social
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail [AGE 20 juin 2014] 26 mois 3% du capital social

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5.13 Rapport du Commissaire aux comptes

Votre Commissaire aux comptes vous fera part dans son rapport sur les comptes annuels et consolidés, dont lecture va vous être donnée en suite du présent rapport, du résultat de ses investigations sur lesdits comptes qui vous sont présentés.

Compte tenu des explications qui précèdent, nous vous remercions de bien vouloir approuver les résolutions qui vous sont proposées.




Paris, le 20 mars 2015
Le Conseil d'Administration

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STREAMWIDE
Société anonyme au capital de 302.975,70 Euros
Siège social : 84, rue d'Hauteville 75010 PARIS
434 188 660 RCS PARIS

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
À L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 19 JUIN 2015
SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.225-184 ET L.225-197-4
DU CODE DE COMMERCE

Chers Actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport établi par votre Conseil d'administration vous rendant compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce relatifs aux options d'achats ou de souscription d'actions et/ou à l'attribution d'actions gratuites réservées au personnel salarié de la Société.

Nous vous informons des opérations intervenues relatives (i) aux options d'achats ou de souscription d'actions et (ii) aux attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et depuis la clôture de l'exercice.

  1. Options d'achats ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et depuis la clôture de l'exercice

1.1 Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Bénéficiaires Nombre d'options consenties Achat ou souscription Prix Date d'échéance Sociétés concernées Fonctions exercées
NA NA NA NA NA NA NA

1.2 Depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Bénéficiaires Nombre d'options consenties Achat ou souscription Prix Date d'échéance Sociétés concernées Fonctions exercées
NA NA NA NA NA NA NA

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  1. Attributions gratuites d'actions réservées au personnel salarié de la Société intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et depuis la clôture de l'exercice

2.1 Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Bénéficiaires Nombre d'actions gratuites Valeur unitaire des actions attribuées gratuitement en euros Date d'attribution Date d'acquisition définitive des actions attribuées Date à compter de laquelle les actions peuvent être cédées
NA NA NA NA NA NA

2.2 Depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Bénéficiaires Nombre d'actions gratuites Valeur unitaire des actions attribuées gratuitement en euros Date d'attribution Date d'acquisition définitive des actions attribuées Date à compter de laquelle les actions peuvent être cédées
NA NA NA NA NA NA

Paris, le 20 mars 2015
Le conseil d'administration

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StreamWIDE
Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société StreamWIDE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • La note 4.3 de l'annexe aux comptes consolidés décrit le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des différents types de revenus. Nos travaux ont consisté à valider, sur la base de tests, le bien-fondé et la correcte application des méthodes mentionnées.
  • La note 4.5 de l'annexe aux comptes consolidés décrit les principes de comptabilisation des frais de développement. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous nous sommes assurés du bien-fondé de la méthode comptable utilisée et de sa correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

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III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris-La Défense, le 30 avril 2015

Le Commissaire aux Comptes
ERNST & YOUNG et Autres
Any Antola

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StreamWIDE
Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société StreamWIDE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Chiffre d'affaires

La note 2.8 de l'annexe décrit le mode de reconnaissance du chiffre d'affaires en fonction des différents types de revenus. Nos travaux ont consisté à valider, sur la base de tests, le bien-fondé et la correcte application des méthodes mentionnées.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

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III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris-La Défense, le 30 avril 2015

Le Commissaire aux Comptes
ERNST & YOUNG et Autres
Any Antola

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StreamWIDE
Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions réglementées

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris-La Défense, le 30 avril 2015

Le Commissaire aux Comptes
ERNST & YOUNG et Autres
Any Antola

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Groupe STREAMWIDE - Comptes consolidés annuels - 31 décembre 2014

  • Comptes de résultat consolidés des exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
en € 31-déc-14 31-déc-13 Note
Licences 3 733 5 472
Maintenance 3 427 3 198
Prestations de services 1 758 1 584
Ventes tiers 352 546
Chiffre d'affaires 9 270 10 801 7.1
Autres produits de l'activité
Subventions 1 5
Achats et variations de stocks -347 -458 7.3
Charges externes -2 514 -2 960 7.3
Impôts et taxes -147 -256
Charges de personnel -3 800 -4 685 7.2
Dotations aux amortissements -3 210 -3 016 7.4
Dotations nettes aux provisions -18 -17
Autres produits d'exploitation 776 773 7.5
Autres charges d'exploitation -1
Résultat opérationnel courant 9 187
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles -254 -448 7.5
Résultat opérationnel -245 -261
Produits de trésorerie et d'équivalents 29 12
Coût financier Brut -86 -52
Coût financier Net -57 -41 7.6
Autres produits financiers 501 78 7.6
Autres charges financières -45 -243 7.6
Charge d'impôts 88 27 7.7
Résultat net des activités poursuivies 242 -440
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net 242 -440
Part du Groupe 242 -440
Intérêts ne conférant pas le contrôle
Résultat de base par action 0,08 -0,16 7.8
Résultat dilué par action 0,08 -0,16 7.8

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Situations financières consolidées aux 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013

En K€ 31-déc-14 31-déc-13 Note
Immobilisations incorporelles 7 159 7 447 8.1
Immobilisations corporelles 299 464 8.2
Autres actifs financiers 369 406 8.3
Actifs d'impôts différés 214 385 8.4
ACTIFS NON COURANTS 8 041 8 702
Stocks 0 0 8.5
Créances clients 3 954 5 361 8.5
Autres débiteurs 961 1 412 8.5
Actifs d'impôts exigibles 0 0 8.5
Autres actifs fiscaux 844 881 8.5
Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 093 6 803 8.6
ACTIFS COURANTS 13 852 14 456
TOTAL ACTIFS 21 893 23 158
Capital 303 303
Primes 8 484 8 484
Réserves consolidées 5 096 5 607
Titres auto détenus -90 -47
Résultat net part du Groupe 242 -440
Intérêts ne conférant pas le contrôle
CAPITAUX PROPRES 14 035 13 908 8.7
Passifs financiers 1 971 2 147 8.8
Provisions non courantes 123 97 8.9
Produits fiscaux différés 1 245 1 209 8.10
Passifs d'impôts différés 760 1 162 8.10
PASSIFS NON COURANTS 4 099 4 615
Passifs financiers 196 190 8.8
Provisions courantes 12 12 8.9
Fournisseurs et autres créditeurs 700 1 042 8.10
Dettes fiscales et sociales 1 305 1 800 8.10
Produits fiscaux différés 598 604 8.10
Produits constatés d'avance 948 986 8.10
PASSIFS COURANTS 3 759 4 635
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 21 893 23 158

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  • Etats du résultat global des exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
En K€ 31-déc-14 31-déc-13
Résultat Net 242 -440
Ecarts de conversion -66 25
Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies
Total Gains / Pertes directement en capitaux propres -66 25
Résultat Net + Gains/Pertes directement en capitaux propres 176 -415
  • Variations des capitaux propres aux 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
(En K€) Capital Réserves liées au capital Titres auto détenus Réserves et Résultats consolidés Gains / Pertes en cap. propres Autres variations TOTAL Part Groupe Intérêts ne conférant pas le contrôle TOTAL
Capitaux propres 31 DEC 2012 267 5 205 -42 6 258 -61 2 11 709 0 11 709
Opérations sur capital 36 3 199 3 235 3 235
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto détenus -5 -5 -5
Dividendes -614 -614 -614
Résultat Global -440 25 -415 -415
Variations de périmètre -2 -2 -2
Autres mouvements
Capitaux propres 31 DEC 2013 303 8 404 -47 5 204 -36 0 13 908 0 13 908
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto détenus -43 -43 -43
Dividendes
Résultat Global 242 -66 176 176
Variations de périmètre 0 0
Autres mouvements -6 -6 -6
Capitaux propres 31 DEC 2014 303 8 404 -90 5 446 -102 -6 14 035 0 14 035

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  • Tableaux de flux de trésorerie consolidés aux 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013
(En K€) 31-déc.-14 31-déc.-13
Résultat Net consolidé 242 -441
Eléments non constitutifs de flux liés à l'activité
Dotations aux amortissements 3 210 3 016
Variation des provisions 18 17
Plus ou moins value de cession
Autres produits / charges calculés 0 0
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôts 3 470 2 592
Coût de l'endettement financier net 57 41
Charge d'impôts sur le résultat -88 -27
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts 3 439 2 606
Variation actifs -1 075 -2 741
Variation passifs 1 091 2 764
Variation du BFR lié à l'activité -16 -23
Impôts versés
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES 3 423 2 583
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -2 757 -3 857
Cession d'immobilisation corporelles et incorporelles
Variation immobilisations financières -7 -128
Cession d'immobilisations financières
Variation des prêts et avances consentis
Variation des autres flux liés aux opérations d'investissement (*) 801 1 325
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT -1 963 -2 660
Augmentation (diminution) de capital 3 450
Augmentation (diminution) des emprunts -170 1 562
Intérêts financiers nets versés
Dividendes versés -614
Rachats et reventes d'actions propres 8
Autres flux liés aux opérations de financement
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT -170 4 406
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 1 290 4 329
Trésorerie début de période 6 803 2 474
Trésorerie fin de période 8 093 6 803

(*) Les autres flux liés aux opérations d'investissement correspondent aux remboursements du Crédit d'Impôt Recherche constatés sur les périodes présentées

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  • Annexes aux comptes consolidés

  • Informations sur la Société et le Groupe

Fondé en 2001, le groupe StreamWIDE se positionne comme le fournisseur de l'innovation des opérateurs fixes et mobiles partout dans le monde. Des serveurs d'application aux applications web et mobile, StreamWIDE fournit des solutions de nouvelle génération on-premise ou cloud-based, bout-en-bout, carrier-grade dans les domaines de la messagerie vocale, du mobile messaging, des services de téléphonie pour réseaux sociaux et de numéros virtuels, des services de centre d'appels, des services de conférence et de taxation d'appels. Opérant depuis la France, les USA, la Chine, la Roumanie, la Tunisie, l'Autriche, l'Argentine, l'Indonésie et l'Afrique du Sud, StreamWIDE met en place des équipes locales et spécialisées pour fournir les prestations de déploiement, de support et d'assistance qui accompagnent chacun de ses clients sur la voie de la différenciation et de la profitability. Grâce à sa technologie software de Nouvelle Génération et à son engagement en faveur de la recherche et développement, le Groupe permet aux opérateurs télécoms de déployer des applications à la demande et de réduire considérablement leur coût total de propriété ainsi que les délais de mise sur le marché.

StreamWIDE SA, la société consolidante, est une société anonyme de droit français à Conseil d'Administration dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Alternext de Euronext Paris sous le code FR0010528059. Son siège social est situé au 84 rue d'Hauteville 75010 Paris.

Les comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en sa séance du 20 mars 2015.

  1. Evénements significatifs de la période

Les principaux événements significatifs de la période sont présentés au chapitre 1 du rapport d'activité annuel. Ils sont rappelés ci-dessous de façon synthétique :

  • Secteur des télécommunications en mutation : des restructurations et concentrations sont en cours ou déjà réalisées (notamment en France, marché locale et historique du Groupe), ce qui rend les opérateurs attentistes. Par ailleurs, la dynamique commerciale "core business" est pénalisée par le positionnement défaitiste des opérateurs face aux OTT ("Over The Top") et les services à valeur ajoutée sont considérés de plus en plus comme de simples "commodities"
  • Activité historique stabilisée : la décroissance des revenus "France" a été partiellement compensée par le regain d'activité du second semestre 2014 suite à la dynamique des zones "Amérique" et "Europe". La tendance baissière des revenus est donc limitée et contrôlée fin 2014, grâce à la présence mondiale du Groupe.
  • Réorganisation efficace et réallocation des ressources : les coûts opérationnels ont été réduits de 2,4 M€ sur la période (-1,8 M€ de masse salariale et -0,6 M€ de charges externes). L'impact trésorerie est positif en 2014 de 1,3 M€. Le résultat opérationnel est à l'équilibre et le résultat net à nouveau positif (+0,2 M€).

StreamWIDE - RAPPORT FINANCIER ANNUEL - 31 DECEMBRE 2014


  • Investissements et développements de nouveaux produits : la capacité et la dynamique de développement et d'innovation du Groupe ont été conservées dans un contexte sectoriel et économique difficile. Les produits historiques sont stables et matures et les innovations perpétuelles dans les solutions applicatives du Groupe. Des efforts continus et importants ont été faits tout au long de l'année 2014 dans le développement de la solution "Team On The Run", solution innovante, performante et flexible de messagerie instantanée pour entreprise. De nombreuses nouvelles fonctionnalités différentiantes ont d'ores et déjà été présentées au marché et continueront à l'être dans les prochains mois.
  • Contrôle fiscal : le contrôle fiscal portant sur les exercices 2011, 2012 et 2013, notifié en juillet 2014 s'est conclu début février 2015 sans qu'un redressement ne soit retenu.

3. Présentation et base de préparation des états financiers

3.1 Référentiel comptable

Les comptes consolidés annuels du groupe StreamWIDE arrêtés au 31 décembre 2014 ont été établis conformément au référentiel IFRS ("International Financial Reporting Standards") publié par l'IASB ("International Accounting Standard Board") au 31 décembre 2014 et dont le règlement d'adoption est paru au Journal Officiel de l'Union européenne à la date d'arrêté des comptes.

3.2 Principes retenus

Les comptes consolidés annuels du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs, conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les principes, règles et méthodes comptables appliqués. Ils sont présentés en milliers d'euros (sauf indication contraire).

3.2.1 Normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et d'application obligatoire aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2014

Les nouvelles normes et amendements aux normes existantes, entrant en vigueur au 1er janvier 2014 et parues au Journal Officiel de l'Union Européenne à la date d'arrêté des comptes, ont été appliqués.

Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2014. Le Groupe n'applique pas les textes n'ayant pas encore été approuvés par l'Union européenne à la date de clôture de la période présentée.

3.2.2 Principes de présentation

Etat de la situation financière

La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" impose de présenter l'état de la situation financière en fonction de l'exigibilité des actifs et des passifs. Ceux-ci sont donc classés en éléments courants ou non courants, correspondant d'une manière générale aux échéances inférieures ou supérieures à un an.

StreamWIDE - RAPPORT FINANCIER ANNUEL - 31 DECEMBRE 2014


Compte de résultat et état du résultat global

La norme IAS 1 "Présentation des états financiers" offre la possibilité de présenter les composantes du résultat soit en tant qu'élément d'un état unique de résultat global, soit dans un compte de résultat séparé, présenté immédiatement avant l'état du résultat global. Le groupe StreamWIDE a opté, conformément à la recommandation du CNC n°2009-R.03 du 2 juillet 2009, pour la présentation d'un compte de résultat séparé et d'un état du résultat global.

Par ailleurs, le compte de résultat séparé conserve une classification des composantes par nature.

Le résultat opérationnel courant correspond au résultat net avant prise en compte :

  • des éléments non récurrents et significatifs (isolés sous les rubriques "autres produits et charges opérationnels"), qui permettent la distinction entre le résultat opérationnel courant et le résultat opérationnel,
  • des éléments financiers (coût de l'endettement net augmenté ou diminué des autres charges et produits financiers),
  • de la charge d'impôts (impôts courants et différés),
  • du résultat des activités cédées ou abandonnées, si applicable.

La présentation adoptée par le Groupe est conforme aux recommandations du Conseil national de la Comptabilité et à celles de l'Autorité des Marchés Financiers.

4. Principes, règles et méthodes comptables

4.1 Méthodes de consolidation

Les comptes consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère ("les filiales").

Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les participations dans les filiales sont comptabilisées selon la méthode de l'intégration globale.

La quote-part de résultat net et des capitaux propres attribuables aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé en tant que participations ne donnant pas le contrôle.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement depuis la date de prise de contrôle ou jusqu'à la date de la perte de contrôle.

Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour harmoniser et homogénéiser les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés au niveau de la consolidation.

Depuis sa création, le groupe StreamWIDE n'a pas pris de participation dans des entreprises associées et/ou des coentreprises.

StreamWIDE - RAPPORT FINANCIER ANNUEL - 31 DECEMBRE 2014


Au 31 décembre 2014, toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation (confère note 6) sont des filiales et sont donc consolidées par intégration globale. Ces différentes filiales ont été créées directement par le Groupe. Ce dernier n'ayant pas effectué antérieurement au 31 décembre 2014 d'opérations de croissance externe, aucun goodwill n'est constaté dans les états de la situation financière du Groupe.

4.2 Monnaies étrangères

La monnaie de présentation des états financiers du Groupe est l'Euro. C'est également la monnaie fonctionnelle de la société consolidante, StreamWIDE SA.

La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères est généralement la monnaie locale des pays dans lesquels elles sont implantées (USA – US $, Chine – CNY, Roumanie – RON et Tunisie – TND).

La conversion en euros des états financiers des filiales libellés en monnaie locale est effectuée pour les états de la situation financière au taux de clôture. Les produits et les charges sont convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, à un cours qui s'en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de la période clôturée. La différence de conversion en résultant est inscrite directement dans les capitaux propres.

Les transactions libellées en devises, autres que la monnaie fonctionnelle, sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les résultats de change latents ou réalisés sont inscrits en compte de résultat sous les rubriques "autres produits financiers" ou "autres charges financières".

4.3 Comptabilisation des produits

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe provient des sources suivantes : licences d'utilisation des logiciels, prestations de maintenance associées (mises à jour et support technique), prestations de services (installation et formation) et ventes tiers.

Les revenus sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou rabais. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété. Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client, que la livraison est intervenue (pour les biens notamment), que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et qu'il est probable que les avantages économiques liés à la transaction bénéficieront au Groupe.

Concernant les revenus liés aux ventes sous licence des logiciels, le Groupe reconnaît le revenu à la mise à disposition du (des) logiciel(s) matérialisée par un document d'acceptation du client. Lorsque les ventes sont réalisées par le biais d'un distributeur, le Groupe ne comptabilise le revenu qu'à réception de l'avis de livraison au client final et à condition que les autres critères généraux de reconnaissance des revenus soient remplis.

Le chiffre d'affaires issu de la maintenance est comptabilisé de façon linéaire sur la durée du contrat de maintenance.

Le chiffre d'affaires issu des prestations de service est comptabilisé lorsque les prestations sont exécutées et les services rendus, sur la base de récapitulatifs d'activité et d'acceptation client.

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Les revenus des ventes tiers (matériel) sont comptabilisés lorsque la livraison est intervenue et que l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés à l'acheteur.

4.4 Subventions, aides publiques et crédit d'impôt recherche

Dans le cadre de ses activités de Recherche et Développement, le Groupe bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche qui est une aide fiscale française, et le comptabilise conformément à IAS 20 "Subventions et aides publiques". Ainsi, au titre de l'exercice où le Crédit d'Impôt Recherche est acquis, le Groupe comptabilise un produit différé au passif de la situation financière. La valeur comptable des frais de développement n'est donc pas impactée.

Les Crédits d'Impôt Recherche sont ainsi différés dans le temps et constatés en résultat proportionnellement aux amortissements constatés au titre des projets de développement générant ces crédits d'impôt. L'impact résultat constaté est inscrit sous la rubrique "autres produits d'exploitation" du compte de résultat.

4.5 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles (hors frais de développement) sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

  • Licences informatiques 1-3 ans
  • Logiciels 1-3 ans

Les frais de développement ne sont comptabilisés en immobilisations incorporelles que s'ils répondent à tous les critères d'activation énoncés par la norme IAS 38 "Immobilisations incorporelles" :

  • Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'actif incorporel en vue de sa mise en service ou de sa vente,
  • Intention du Groupe de mener le projet de développement à son terme,
  • Capacité du Groupe à mettre en service ou à vendre son actif incorporel,
  • Potentiel de l'actif incorporel à générer des avantages économiques futurs,
  • Disponibilité des ressources techniques, financières et autres appropriées pour achever le développement du projet,
  • Capacité du Groupe à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'actif incorporel au cours de son développement

Les actifs incorporels relatifs aux frais de développement sont amortis sur 3 ou 5 ans selon le mode linéaire, dès leur mise en service.

Les durées d'amortissement sont revues annuellement lors de chaque clôture comptable. Tout changement de durée serait traité comme un changement d'estimation appliquée de manière prospective et donnerait lieu, le cas échéant, à la comptabilisation d'une dépréciation complémentaire.

La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.

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4.6 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Ce coût d'acquisition comprend les frais directement attribuables au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état afin de permettre son exploitation.

L'amortissement, calculé dès la date de mise en service de l'immobilisation, est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d'utilité estimée, selon le mode linéaire et sur les bases suivantes :

  • Agencements et installations - 10 ans
  • Matériel, outillage et matériel de bureau - 10 ans
  • Matériel Informatique - 3 ans

La charge d'amortissement des immobilisations est comptabilisée sous la rubrique "dotations aux amortissements" du compte de résultat.

Le profit ou la perte résultant de la sortie ou de la mise hors service d'un actif est déterminé comme étant la différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l'actif. Le résultat net de cession de ces éléments non récurrents est présenté sous la rubrique "autres produits et charges d'exploitation" du compte de résultat.

4.7 Dépréciation d'actifs

Ecarts d'acquisition

Au 31 décembre 2014, aucun écart d'acquisition n'est constaté par le Groupe. Les différentes filiales du Groupe ont toutes été créées et aucune opération de croissance externe n'a eu lieu dans le passé.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées par le Groupe sont des actifs amortis sur leur durée d'utilité estimée. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

A chaque date de clôture, le Groupe passe en revue la valeur comptable de ses immobilisations afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice de perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif est estimée afin de déterminer le montant de la perte de valeur éventuelle. Lorsqu'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable d'un actif isolé (absence d'entrée de trésorerie largement indépendante des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs), le Groupe estime la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'actif appartient.

La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs), nette des coûts de cession, et sa valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe. Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs.

Si la valeur recouvrable de l'actif (ou du groupe d'actifs) est inférieure à sa valeur comptable, celle-ci est ramenée à hauteur de la valeur recouvrable. La perte de valeur réversible est comptabilisée directement en charge dans le résultat opérationnel.

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4.8 Stocks et encours

Les stocks de marchandises sont évalués au plus bas du coût d'acquisition déterminé selon la méthode FIFO ("first in first out") et de la valeur nette de réalisation.

Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée en fonction de la valeur de réalisation des éléments stockés.

4.9 Instruments financiers

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Autres actifs financiers

Ces actifs correspondent d'une part à des dépôts de garantie, et d'autre part, au solde de trésorerie indisponible relatif au contrat de liquidité. A chaque date d'arrêté, le Groupe apprécie s'il existe un indice objectif de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une perte de valeur est comptabilisée.

Dépôts de garantie

Ils correspondent aux sommes versées dans le cadre de contrats locatifs simples (biens mobiliers et immobiliers). Ces actifs sont comptabilisés et évalués au coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif. Cependant, au vu de leurs caractéristiques, la valeur comptable correspond aux sommes versées initialement.

Autres actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers sont évalués à leur juste valeur et correspondent au solde de liquidité indisponible relatif au contrat de liquidité mis en place depuis juillet 2009.

Titres auto-détenus

Les titres représentatifs du capital de StreamWIDE auto-détenus par le Groupe (dans le cadre du contrat de liquidité) sont enregistrés en diminution des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les cessions ultérieures sont imputées nettes d'effet d'impôt directement en capitaux propres et ne donnent lieu à l'enregistrement d'aucun résultat.

Créances clients et autres débiteurs

Les créances clients proviennent des ventes de biens et services réalisées par le Groupe dans le cadre de son activité. Les autres débiteurs comprennent essentiellement des créances de nature fiscale (comptes de TVA) et sociale. Ces actifs sont évalués et comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués ultérieurement à leur coût amorti.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'il existe des indices objectifs indiquant que les montants dus ne pourront être recouvrés, totalement ou partiellement.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités immédiatement disponibles (comptes courants bancaires) et les placements mobilisables ou cessibles à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et supportant un risque négligeable de changement de valeur (comptes à terme).

Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur (valeur de marché) et le solde global des variations de juste valeur est porté au compte de résultat (produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie).


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Passifs financiers courants et non courants

Les passifs financiers sont composés des emprunts bancaires et obligataires, ainsi que des découverts bancaires ponctuels.

Les emprunts et découverts bancaires portant intérêts sont comptabilisés initialement pour le montant de trésorerie reçue, net des coûts directs d'émission éventuels. Ultérieurement, ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus, nets des coûts directs d'émission éventuels, et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amorties sur la durée de l'emprunt. Ces montants sont inscrits en coût de l'endettement financier brut dans le compte de résultat.

Au 31 décembre 2014, le Groupe n'utilise pas d'instruments composés, de produits dérivés d'instruments de couverture et ne recourt pas à des instruments de décomptabilisation.

Fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres créditeurs et produits constatés d'avance

Les dettes fiscales comprennent essentiellement des comptes de TVA. Les dettes sociales regroupent principalement les dettes de congés payés, charges et cotisations sociales.

Les produits constatés d'avance sont de deux natures :

  • Exploitation : ils correspondent aux quotes-parts de chiffre d'affaires déjà facturées mais non encore reconnues en résultat suite à des périodes de reconnaissance postérieures à la période clôturée (par exemple, maintenance réglée d'avance)
  • Fiscaux : ils correspondent à la quote-part des Crédits d'Impôts Recherche imputable aux projets immobilisés. Ils sont repris en résultat au même rythme que les amortissements pratiqués sur les immobilisations incorporelles qui ont généré ces crédits d'impôt.

Ces dettes sont évaluées et comptabilisées initialement à leur juste valeur puis évaluées ultérieurement au coût amorti.

4.10 Avantages du personnel

Retraites

Les cotisations relatives aux régimes à cotisations définies sont inscrites en charges au fur et à mesure qu'elles sont appelées.

Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées. Des évaluations ont lieu chaque année. Les calculs actuariels sont fournis par un expert indépendant. Ces régimes ne sont pas financés et leur engagement fait l'objet d'un passif au bilan. Le principal régime concerne les indemnités de fin de carrière (indemnités de départ à la retraite).

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications d'hypothèses et de la différence entre les résultats selon les hypothèses actuarielles et les résultats effectifs des régimes à prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat de la période. La charge opérationnelle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, le coût des services passés, les écarts actuariels ainsi que les effets de toute réduction ou liquidation de régime, le cas échéant.

Le coût financier correspondant à la charge de désactualisation de la provision est comptabilisé en autres produits et charges financiers si le montant est considéré comme significatif.

Les régimes à prestations définies au sein du Groupe n'ont pas subi, depuis la création du Groupe, de modifications générant un quelconque coût des services passés.


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Autres avantages accordés aux salariés

Les dépenses engagées au titre du "Droit Individuel de Formation" constituent une charge de la période et ne donnent lieu à aucune provision mais mention est faite du volume d'heures à la clôture des exercices.

L'autre avantage à long terme pouvant être accordé par le Groupe concerne les médailles du travail. Au regard de l'âge moyen des salariés du Groupe, cet avantage n'est pas évalué.

Paiements fondés sur des actions

Conformément à la norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions", les options d'achat ou de souscription d'actions ou les attributions d'actions gratuites portant sur le capital d'une des sociétés du Groupe, sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi.

S'agissant d'un plan d'actions dont le paiement s'effectue en actions, la norme IFRS 2 impose la comptabilisation d'une charge (en contrepartie des capitaux propres) au titre de la juste valeur de l'avantage accordé aux salariés.

Cette charge doit être reconnue dans les charges de personnel au fur et à mesure de la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires.

Au 31 décembre 2014, aucun plan de souscription d'actions, d'options d'achats ou d'attribution d'actions gratuites n'a cours au sein du Groupe.

4.11 Provisions et passifs éventuels

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite actuelle vis-à-vis d'un tiers résultant d'un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie de ressources représentative d'avantages économiques nécessaire pour éteindre l'obligation. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation. Ces montants sont actualisés si l'effet est jugé significatif.

Dans le cas où ce passif n'est ni probable, ni évaluable avec fiabilité, mais demeure possible, le Groupe fait état d'un passif éventuel dans ses engagements.

Les provisions constituées sont notamment destinées à couvrir les coûts probables que les procès ou litiges en cours, dont le fait générateur existe à la date de clôture de la période présentée, pourraient occasionner.

4.12 Charge d'impôts et impôts différés

La rubrique "charge d'impôts" intègre l'impôt exigible au titre de l'exercice et l'impôt différé inclus dans le résultat de la période.

L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat comptable à la suite des réintégrations et déductions de certains produits et charges selon les dispositions fiscales en vigueur, et en retenant le taux voté ou quasi voté à la date de clôture de la période.

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les taux utilisés sont les taux dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les montants ainsi déterminés ne sont pas actualisés.


Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à la clôture de chaque exercice et réévaluée ou réduite le cas échéant pour tenir compte des perspectives de bénéfice imposable permettant l'utilisation des actifs d'impôts différés.

La Contribution Economique Territoriale (CET) est composée de deux éléments : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Le Groupe a considéré que ces deux taxes étaient des charges opérationnelles comme l'était auparavant la taxe professionnelle et non une charge d'impôts pour la CVAE.

4.13 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre d'actions en circulation de la période et de la période précédente présentée est calculé hors action d'autocontrôle. Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe ajusté des effets des éventuels instruments dilutifs par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice, ajusté, le cas échéant, de toutes actions ordinaires potentiellement dilutives.

5. Recours à des estimations

L'établissement des états financiers nécessite d'utiliser et d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui peuvent affecter les montants figurant dans les états financiers. Le Groupe révise ses estimations régulièrement mais il est possible que les montants effectifs se révèlent ultérieurement différents des estimations et hypothèses retenues.

Les principales estimations et appréciations retenues sont inhérentes à :

  • La méthode de comptabilisation des frais de développement et plus spécifiquement aux durées d'utilités retenues, impactant les amortissements pratiqués et les valeurs nettes comptables ainsi déterminées ;
  • La détermination des provisions à long et court terme, compte tenu des aléas susceptibles d'affecter l'occurrence et les coûts des événements constituant le sous-jacent de la provision ;
  • La répartition des montants courants et non courants relatifs aux produits fiscaux différés (crédit d'impôt recherche). Cette répartition tient compte d'une reprise sur 3 ans avec une partie courante correspondante donc au 1/3 du montant global. Le reprise effective en résultat pourrait être légèrement différente mais n'aurait aucun impact sur le montant global constaté.

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6. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation retenu aux différentes périodes présentées est le suivant :

Société Siège % de contrôle Méthode de consolidation
12.2014 12.2013
StreamWIDE SA 84 rue d'Hauteville
75010 PARIS - - Société mère
StreamWIDE ROMANIA Str. Fagaras, nr. 25
Sector 1 BUCURESTI 100 100 I.G.
StreamWIDE INC. 9 Polito Avenue
Lyndhurst, NEW JERSEY 07017 100 100 I.G.
BEIJING StreamWIDE Technology 1008, Cultural Plaza
10F.59 Zhong Guan Cun Street
Hai Dian District BEIJING 100872 100 100 I.G.
StreamWIDE FRANCE SAS 84 rue d'Hauteville
75010 PARIS 100 100 I.G.
StreamWIDE TUNISIE Sarl Rue du lac Constance - Imm El Majd
Les Berges du Lac - 1053 TUNIS 100 100 I.G.

StreamWIDE Romania a été créée en janvier 2006. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société est un centre de Recherche et de Développement exclusivement au profit du Groupe.

StreamWIDE Inc a été créée en juillet 2007. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a une vocation commerciale pour la zone Amérique (Nord et Sud). Elle participe également aux activités de Recherche et Développement du Groupe.

Beijing StreamWIDE Technology a été créée en septembre 2007. La société StreamWIDE en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a une vocation commerciale pour la zone Asie et elle participe également aux activités de Recherche et Développement du Groupe.

StreamWIDE France SAS a été créée le 29 juin 2011. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société a bénéficié, lors de sa création, d'un apport partiel d'actif effectué par StreamWIDE SA concernant son activité d'édition de logiciels applicatifs en France et en Europe.

StreamWIDE Tunisie SARL a été créée le 3 janvier 2013. La société StreamWIDE SA en assure le contrôle à 100% depuis sa création. Cette société, totalement exportatrice, est un centre de Recherche et Développement exclusivement au profit du Groupe, notamment dans le développement des applications "SmartMS".

Pour mémoire, un établissement stable a été ouvert en Tunisie au cours du premier semestre 2010. Cet établissement n'a pas de capital social. Les données financières, peu significatives, sont directement intégrées dans les comptes de la Société. Deux filiales anglaises (Bzoo Networks LTD et StreamWIDE LTD) ont été créées en mai 2013 mais n'ont enregistré aucune activité ni en 2013, ni en 2014. Leur capital social, détenu et contrôlé à 100% par StreamWIDE SA est respectivement de 1€. Enfin, une société américaine (Bzoo Inc) a été créée en septembre 2013 et n'a enregistré aucune opération depuis. Son capital social est de 1 USD au 31 décembre 2014.

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7. Notes sur le compte de résultat consolidé

7.1 Chiffre d'affaires

En K€ 31-déc-14 31-déc-13 Variation
Licences 3 733 5 473 -1 740
Maintenance 3 427 3 198 229
Prestations de services 1 758 1 584 174
Ventes Tiers 352 546 -194
TOTAL CA 9 270 10 801 -1 531
Autres produits - - -
Subventions 1 5 -4
Produits des activités ordinaires 1 5 -4

Pour mémoire, le premier semestre de l'exercice 2014 a été marqué par une forte diminution des revenus (-2,5 M€) suite à la baisse significative des investissements des opérateurs dans les services, intervenue dès le début de l'année 2013 et impactant encore l'exercice 2014. En parallèle, les revenus "France" ont subi l'effet de base lié aux ventes non récurrentes de licences au premier semestre 2013 (extension et remplacement de plateformes pour un client français). Le regain d'activité au second semestre 2014 (+1,0 M€ à 5,9 M€, soit +20%) n'a permis de compenser qu'une partie de cette tendance baissière mais souligne la valeur ajoutée de l'offre commerciale historique du Groupe.

Si les revenus de licences diminuent de 1,7 M€ suite aux effets de bases défavorables du premier semestre comme évoqué précédemment, les revenus annuels de maintenance et de services progressent chacun de 0,2 M€. Les ventes tierces, faibles en valeur absolue, diminuent quant à elles de 0,2 M€ sur la période.

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7.2 Charges de personnel

En K€ 31-déc-14 31-déc-13 Variation
Salaires et traitements 2 850 3 428 -578
Charges sociales 950 1 257 -307
Avantages du personnel - - -
TOTAL Charges de Personnel 3 800 4 685 -885
31-déc-14 31-déc-13 Variation
Cadres 103 128 -25
Non Cadres - - -
TOTAL Effectif 103 128 -25

Les coûts de certains salariés directement rattachés aux projets de développement sont activés au 31 décembre 2014, au même titre que sur les périodes antérieures. Ces montants diminuent donc d'autant les charges de personnel "nettes" telles qu'elles apparaissent dans le compte de résultat consolidé annuel.

La masse salariale diminue de 1.768 K€ sur la période. Cette diminution concerne pour 883 K€ le personnel affecté aux développements des produits (le montant immobilisé en 2014 est de 2.622 K€ contre 3.505 K€ au 31 décembre 2013) et pour 885 K€ les autres charges de personnel.

Cette diminution provient de deux effets combinés :

  • Effet "volume" : le nombre de salariés du Groupe est de 103 personnes fin 2014, contre 128 personnes fin 2013. Les départs "nets" ont concerné essentiellement certaines fonctions supports alors que les équipes de développement, réorganisées, sont restées quasi stables sur la période ;
  • Effet "prix" : si le nombre d'ingénieurs n'a que peu évolué en 2014, leur localisation a été modifiée puisque la filiale tunisienne du Groupe s'est développée en parallèle des départs constatés dans la filiale chinoise. Cette réorganisation a impliqué un coût moyen de développement jour/homme en diminution par rapport aux exercices précédents, expliquant également la diminution des coûts.

L'effectif du Groupe au 31 décembre 2014 est de 103 personnes. Les principales variations concernent essentiellement les filiales chinoise (-14), française (-6) et américaine (-5) du Groupe. Ce mouvement correspond à une réorganisation des équipes de développement au sein du Groupe comme indiqué ci-dessus.

L'impact du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi n'est pas significatif pour le Groupe (12 K€ au titre de 2014 et 11 K€ au titre de 2013) car les salaires moyens dans les sociétés françaises sont majoritairement supérieurs aux montants concernés par cette mesure.

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7.3 Autres charges externes

En K€ 31-déc-14 31-déc-13 Variation
Achats de marchandises 347 458 -111
Variations de stock - - -
TOTAL ACHATS ET VAR. STOCKS 347 458 -111
Achats études et prestations de services 94 134 -40
Achats non stockés de marchandises 83 94 -11
Sous traitance 363 324 39
Locations et charges locatives 569 610 -40
Entretiens, réparations et maintenance 43 37 6
Assurances 69 67 2
Commissions et honoraires 448 556 -108
Publicités, expositions et insertions 160 267 -107
Transports, déplacements et missions 276 425 -149
Affranchissements et télécoms 207 238 -31
Redevances 74 13 61
Autres 127 194 -66
TOTAL CHARGES EXTERNES 2 514 2 960 -446

Les achats/ventes de marchandises ne sont pas structurels pour le Groupe. Leur évolution provient essentiellement du mix de certaines ventes (notamment aux USA) réalisées sur la période (avec ou sans achats tiers).

Les autres charges externes diminuent de 446 K€ sur la période suite notamment à un contrôle accru sur les postes "honoraires", "expositions salons" et "frais de déplacement". La conjoncture actuelle du marché historique du Groupe l'a obligé à optimiser sa structure de coûts et à l'adapter à l'évolution baissière des revenus.

7.4 Dotations aux amortissements et aux provisions

En K€ 31-déc-14 31-déc-13 Variation
Dotations aux amortissements incorporels 3 008 2 811 197
dont frais de recherche et développement 2 938 2 751 187
Dotations aux amortissements corporels 202 205 -3
Dotations aux amortissements 3 210 3 016 194
Dotations aux provisions 30 35 -5
Reprises de provisions -12 -18 6
Dotations aux provisions 18 17 1

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L'augmentation des dotations aux amortissements incorporels provient essentiellement de celle des amortissements des frais de développement. Ces derniers sont de 2.938 K€ contre 2.751 K€ en 2013.

La charge d'amortissement des frais de développement progresse donc de 187 K€ en 2014. Cette progression s'explique principalement par des périodes d'amortissements qui ne débutent pas à date unique pour tous les produits. Les amortissements (sur 3 ou 5 ans en linéaire) débutent dès que le produit développé est "releasé" et disponible à la commercialisation. Les temps et les coûts de développement n'étant pas identiques d'un produit à l'autre, les amortissements ne sont pas lisses dans le temps mais ont cependant atteint leur niveau normatif proche de 3 M€ par an.

L'expérience accumulée depuis 2009 (première année à partir de laquelle le Groupe a activé ses coûts de développement), notamment au regard des durées et valeur d'utilité de certains produits, pourrait conduire le Groupe à réviser certaines durées d'amortissement dans le futur. En effet, certains produits ont des valeurs d'utilité faibles au regard des revenus générés. La valeur nette globale des frais de développement activés au 31 décembre 2014 est de 6.935 K€ (confère note 8.1 – Immobilisations incorporelles). Ce montant correspondant à environ deux années de revenus de maintenance, la position du Groupe reste conservatrice et n'implique pas, globalement, de risque significatif concernant la valeur des actifs concernés.

7.5 Autres produits d'exploitation et autres charges opérationnelles

Les autres produits d'exploitation (776 K€ en 2014) correspondent à la comptabilisation en résultat d'une partie des crédits d'impôt recherche. Ces derniers sont comptabilisés dans leur totalité en produits différés de l'exercice auquel ils se rattachent. Ils sont ensuite repris en résultat dès lors que les projets sous-jacents, qu'ils permettent de financer, sont amortis. Le montant des reprises correspond donc à la quote part des crédits d'impôt recherche affectée aux projets amortis sur la période. La reprise en résultat se fait au même rythme et dans les mêmes proportions relatives que les amortissements constatés sur les différents projets concernés.

Les autres charges opérationnelles (254 K€ au 31 décembre 2014) correspondent à des coûts salariaux spécifiques suite à certains départs ayant eu lieu en 2014. Ces coûts sont présentés en "autres charges opérationnelles" car ils sont suffisamment significatifs au regard des résultats du Groupe, et par nature, non récurrents.

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7.6 Éléments financiers et exposition aux risques

En K€ 31-déc-14 31-déc-13 Variation
Produits sur placements de trésorerie 29 11 18
Coût financier brut -86 -52 -34
Coût financier net (produits nets) -57 -41 -16
Gains de change 501 78 423
Pertes de change -45 -243 198
Produits nets de cessions d'actifs - - -
TOTAL IMPACT FINANCIER 399 -206 605

Les produits sur placement de trésorerie correspondent aux intérêts financiers reçus ou à recevoir générés par les comptes à terme souscrits par le Groupe, exclusivement au niveau de la maison mère française. Ils augmentent sur la période au regard des flux de trésorerie nette générés par l'activité du Groupe, et suite aux levées de fonds réalisées au second semestre 2013.

Le coût financier brut correspond aux intérêts payés sur l'emprunt de 900 K€ souscrit auprès de HSBC en février 2012, ainsi qu'au coût financier annuel de l'emprunt obligataire de 1,6 M€ émis auprès du GIAC en juillet 2013 (pour mémoire, remboursement différé à partir de 2017).

Les gains et pertes de change sont de deux natures distinctes : conversion de certains actifs / passifs en monnaies étrangères et résultat de change réalisé sur les transactions en monnaie étrangère (essentiellement US Dollar), enregistrées notamment par les sociétés françaises.

L'évolution du taux de change €/USD sur la période a généré un impact net très positif de 456 K€ contre une perte de 165 K€ en 2013. Le premier semestre 2014 a été équilibré alors que le second a enregistré une tendance haussière continue. L'impact net ressort ainsi positif sur les 12 mois de l'exercice.

Risque de change

Le groupe StreamWIDE exerce ses activités en France et à l'international et peut donc être conduit à effectuer des transactions dans diverses devises étrangères. Cependant, les flux les plus significatifs à date restent en euros (au niveau des coûts), dans la mesure où la société mère et sa filiale française concentrent encore la majorité des transactions. Les autres devises utilisées au sein du Groupe (USD américain, CNY chinois, RON Roumain et TND Tunisien) résultent essentiellement de l'activité des filiales situées hors zone euro, et concernent pour la Chine, la Roumanie et la Tunisie exclusivement des transactions intra groupe. Par ailleurs, les éléments financiers relatifs à ces filiales ne sont pas significatifs au regard des montants constatés au niveau du Groupe dans son ensemble. Concernant le dollar américain, les flux entrants (facturation en dollars US de certains clients) sont depuis plusieurs mois plus importants que les flux sortants (coûts de fonctionnement de la filiale américaine).

Le Groupe n'a pas encore mis en place d'instruments dérivés de couverture de change. Dès lors que les flux nets deviendront plus significatifs ou que l'impact de change pourrait être potentiellement négatif et important, des instruments de couverture simples du type change à terme pourraient être souscrits par le Groupe pour se prémunir d'un risque de change impactant.


A date, les moyens mis en œuvre pour gérer le risque de change correspondent principalement à une surveillance régulière des cours de change ainsi qu'à une analyse des risques par la direction financière et générale.

L'exposition aux autres risques financiers (crédit, placements, liquidité et taux) est présentée dans les notes sur l'état de la situation financière (8.5 "Actifs courants", 8.6 "Trésorerie et équivalent de trésorerie", 8.8 "Passifs financiers courants et non courants" et 8.10 "Autres passifs courants et non courants").

7.7 Charge d'impôts

Le produit d'impôt est de 88 K€ en 2014 et se décompose comme suit :

En K€ 31-déc-14 31-déc-13 Variation
Impôts exigibles 112 439 -327
Impôts différés -200 -466 266
Total charge d'impôts -88 -27 -61

Les impôts exigibles correspondent essentiellement aux retenues à la source comptabilisées par la filiale française (47 K€) et américaine (65 K€) du Groupe. Pour mémoire, ces filiales ne décaissant pas d'impôt annuel, ces retenues à la source ne sont imputables sur aucun impôt payé. Elles sont donc de facto conservées en charge de période. La diminution des retenues à la source provient uniquement du mix revenus-clients constaté en 2014 : les clients pratiquant une retenue à la source localement sont moins nombreux en 2014 qu'en 2013.

Les variations et impacts liés aux impôts différés sont présentés dans la note 8.4 "Actifs et passifs d'impôts différés". La diminution importante du produit d'impôts différés (-266 K€) provient d'une part de la variation des déficits fiscaux enregistrés en 2014 au sein des entités françaises et américaines et d'autre part, de l'impact de la diminution des frais de recherche et développement nets activés en 2014.

Pour rappel, les sociétés StreamWIDE SA (société mère) et StreamWIDE France (filiale détenue à 100%) ont opté pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012. La société StreamWIDE est la société tête du groupe fiscal.

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La preuve d'impôt s'établit comme suit au 31 décembre 2014 :

En K€ 31-déc-14 31-déc-13
Résultat opérationnel -245 -261
Coût de l'endettement financier net -57 -41
Autres produits et charges financiers 456 -165
Taux d'impôt théorique 33,33% 33,33%
Impôt théorique 51 -156
Impôt courant 112 439
Impôt différé -200 -466
Impôt réel -88 -27
Taux d'impôt réel -57,14% 5,78%
Ecart sur impôt -139 129
Détail
Déficits imputés dans l'exercice
Déficits créés dans l'exercice
Retenues à la source et autres crédits d'impôts 104 439
Différences permanentes et autres éléments -243 -310
-139 129

Les principaux éléments à retraiter fiscalement sont les suivants :

(i) Reprise de crédit d'impôt recherche en résultat : cette reprise, qui impacte positivement le résultat comptable, n'est pas fiscalisée. De fait, elle créée une différence entre l'impôt théorique (déterminé sur les seuls résultats comptables) et l'impôt réel. En 2014, les reprises sont de 777 K€, générant ainsi un écart d'impôt de (259) K€, inscrit sous la rubrique "différences permanentes et autres éléments" ;

(ii) Les retenues à la source (112 K€ principalement au niveau de StreamWIDE France et de StreamWIDE Inc.) et autres crédits d'impôts (mécénat notamment pour 2 K€) créent également une différence entre l'impôt théorique et réel.

Au décembre 2014, le report déficitaire propre à la société mère StreamWIDE SA (avant intégration fiscale) est de 1.455 K€. Les reports déficitaires créés post intégration fiscale sont quant à eux de 3.337 K€, ce qui porte l'ensemble des reports déficitaires sur les entités françaises à 4.792 K€. La filiale américaine, StreamWIDE Inc., dispose quant à elle d'un report déficitaire de 636 K€ au 31 décembre 2014 (confère note 8.4 "Actifs et passifs d'impôts différés").

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7.8 Résultat par action

Le calcul du résultat par action a été effectué sur la base du Résultat Net Part du Groupe de la période et :

  • d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur la même période (résultat de base par action)
  • d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur la même période, ajusté des effets de toutes actions ordinaires potentielles dilutives (résultat dilué par action).

Les calculs du nombre moyen pondéré d'actions et de nombre moyen dilué d'actions ordinaires sont les suivants :

Au 31 décembre 2013 Actions émises Actions propres Actions en circulation Nombre pondéré d'actions
Nombre pondéré d'actions ordinaires 2 728 780
Effet des actions ordinaires dilutives -
Nombre moyen dilué d'actions ordinaires 2 728 780
Au 31 décembre 2014 Actions émises Actions propres Actions en circulation Nombre pondéré d'actions
31.12.2013 3 029 757 -4 978 3 024 779 504 109
31.01.2014 -123 3 024 656 504 050
28.02.2014 -356 3 024 300 503 815
31.03.2014 -1 408 3 022 892 503 763
30.04.2014 -315 3 022 577 503 755
31.05.2014 -50 3 022 527 503 750
30.06.2014 -30 3 022 497 503 750
30.07.2014 -1 524 3 020 973 503 511
31.08.2014 90 3 021 063 503 467
30.09.2014 -264 3 020 799 503 462
31.10.2014 -30 3 020 769 503 462
30.11.2014 0 3 020 769 503 290
31.12.2014 -1 030 3 019 739 0
Nombre pondéré d'actions ordinaires 3 022 090
Effet des actions ordinaires dilutives -
Nombre moyen dilué d'actions ordinaires 3 022 090

L'évolution du nombre d'actions (pondéré et moyen) sur la période provient de l'augmentation de capital réalisée fin octobre 2013, impactant tout l'exercice 2014 contre seulement 2 mois en 2013.

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Aux 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013, les résultats de base et dilué par action sont les suivants :

En K€ 31-déc-14 31-déc-13 Variation
Résultat Net Part du Groupe 242 -441 683
Résultat net Part du Groupe 242 -441 683
Nombre moyen pondéré d'actions 3 022 090 2 728 780 293 310
Nombre moyen dilué d'actions 3 022 090 2 728 780 293 310
Résultat de base par action (en €) 0,08 -0,16 0,24
Résultat dilué par action (en €) 0,08 -0,16 0,24

Aucun instrument dilutif du capital n'existe au 31 décembre 2014.

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8. Notes sur l'état de la situation financière

8.1 Immobilisations incorporelles

| En K€ | 31-déc-12 | Acquisitions
Dotations | Cessions
Reprise | 31-déc-13 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Frais de développement | 9 865 | 3 505 | | 13 370 |
| Concessions, brevets et licences | 296 | 103 | | 399 |
| Autres immobilisations incorporelles | 9 | 2 | | 11 |
| Valeurs brutes | 10 170 | 3 610 | 0 | 13 780 |
| Frais de développement | -3 368 | -2 751 | | -6 119 |
| Concessions, brevets et licences | -148 | -57 | | -205 |
| Autres immobilisations incorporelles | -6 | -3 | | -9 |
| Amortissements | -3 522 | -2 811 | 0 | -6 333 |
| Valeurs nettes | 6 648 | 799 | 0 | 7 447 |
| En K€ | 31-déc-13 | Acquisitions
Dotations | Cessions
Reprise | 31-déc-14 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Frais de développement | 13 370 | 2 622 | | 15 992 |
| Concessions, brevets et licences | 399 | 97 | | 496 |
| Autres immobilisations incorporelles | 11 | 3 | | 14 |
| Valeurs brutes | 13 780 | 2 722 | 0 | 16 502 |
| Frais de développement | -6 119 | -2 938 | | -9 057 |
| Concessions, brevets et licences | -205 | -70 | | -275 |
| Autres immobilisations incorporelles | -9 | -2 | | -11 |
| Amortissements | -6 333 | -3 010 | 0 | -9 343 |
| Valeurs nettes | 7 447 | -288 | 0 | 7 159 |

Le Groupe utilise des moyens et des outils performants de gestion lui permettant d'isoler et de valoriser de façon fiable et constante ses différents projets de développement. Les frais de développement sont donc immobilisés, conformément à IAS 38 depuis l'exercice 2009.

Les montants activés en 2014 sont de 2.622 K€ contre 3.505 K€ en 2013. La diminution sur la période s'explique principalement par la baisse du salaire moyen des équipes de développement, suite notamment à l'augmentation des effectifs en Tunisie et à la baisse de ceux de la filiale chinoise.

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Les montants activés au titre des différentes périodes présentées sont les suivants :

En K€ 31-déc-13 31-déc-12 Variation
Frais de développement activés 3 505 2 621 884
Amortissements de la période -2 751 -1 995 -756
Frais de développement cumulés 13 370 9 865 3 505
Amortissements cumulés -6 119 -3 368 -2 751
Valeur nette 7 251 6 497 754
En K€ 31-déc-14 31-déc-13 Variation
Frais de développement activés 2 622 3 505 -883
Amortissements de la période -2 938 -2 751 -187
Frais de développement cumulés 15 992 13 370 2 622
Amortissements cumulés -9 057 -6 119 -2 938
Valeur nette 6 935 7 251 -316

Les frais de développement (valeur nette fin 2014 de 6.935 K€) se rattachent aux différents logiciels conçus et développés par le Groupe. Ils comprennent principalement le coût salarial des chercheurs et ingénieurs du Groupe dédiés à la conception, au développement et à la réalisation des différents logiciels.

Les autres immobilisations incorporelles du Groupe se composent de licences et de logiciels informatiques acquis.

8.2 Immobilisations corporelles

En K€ 31-déc-12 Acquisitions Cessions 31-déc-13
Installations techniques 46 46
Installations générales, matériel, bureau 1 149 247 -14 1 382
Valeurs brutes 1 195 247 -14 1 428
Installations techniques -14 -5 -19
Installations générales, matériel, bureau -759 -200 14 -945
Amortissements -773 -205 14 -964
Valeurs nettes 422 42 0 464

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Les immobilisations corporelles se composent essentiellement d'installations générales, de matériel informatique et de mobilier de bureau.

8.3 Autres actifs financiers

En K€ 31-déc-12 Acquisitions Cessions 31-déc-13
Dépôts de garantie 135 132 267
Autres actifs financiers non courants 143 -4 139
Valeurs brutes 278 132 -4 406
Amortissements / provisions 0
Valeurs nettes 278 132 -4 406
En K€ 31-déc-13 Acquisitions Cessions 31-déc-14
Dépôts de garantie 267 9 276
Autres actifs financiers non courants 139 -46 93
Valeurs brutes 406 9 -46 369
Amortissements / provisions 0
Valeurs nettes 406 9 -46 369

Les autres actifs financiers comprennent :

  • des dépôts de garantie et cautions donnés d'une part, dans le cadre des divers baux locatifs du Groupe pour les différents immeubles qu'il occupe en France, Roumanie, Chine, Etats Unis et Tunisie et, d'autre part, dans le cadre de l'emprunt obligataire souscrit par le GIAC en juillet 2013 (participation de 126 K€ au Fonds de Garantie Mutualisé);

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  • le solde du compte courant lié au contrat de liquidité, mis en place depuis juillet 2009 (139 K€ au 31 décembre 2013 et 93 K€ au 31 décembre 2014), suite aux mouvements nets intervenus sur la période.

8.4 Actifs et passifs d'impôts différés

(En K€) Déficits fiscaux Décalage temporaire Ecritures de consolidation Total
Valeur nette au 31 décembre 2013 1 660 59 -2 496 -777
Variations Actif 106 17
Variations Passif 33 44
Ecarts sur taux 31
Valeur nette au 31 décembre 2014 1 797 109 -2 452 -546
Impôts différés actifs 214
Impôts différés passifs -760

Le montant des actifs d'impôts sur déficits fiscaux (1.797 K€) se décompose comme suit au 31 décembre 2014 :

  • sur déficits fiscaux français : 1.602 K€ (1.300 K€ au 31 décembre 2013)
  • sur déficits fiscaux américains : 195 K€ (360 K€ au 31 décembre 2013)

La filiale américaine génère des résultats opérationnels et fiscaux positifs en 2014. Le résultat fiscal s'impute donc sur les reports déficitaires disponibles, ce qui explique la diminution des impôts différés actifs observée au niveau de la filiale américaine entre 2014 et 2013 (-165 K€). Le niveau des revenus générés et la maîtrise des coûts futurs rendent très probable l'imputation de bénéfices fiscaux futurs sur les reports déficitaires à fin 2014 (solde de 636 K€). Les impôts différés sous-jacents (195 K€) sont donc inscrits en actifs non courants dans la situation financière annuelle.

Concernant les sociétés françaises et compte tenu de l'intégration fiscale effective depuis le 1er janvier 2012, les actifs et passifs d'impôts différés se décomposent de la manière suivante :

  • avant intégration fiscale, la Société mère dispose de 1.455 K€ de reports déficitaires propres au 31 décembre 2014, représentant 485 K€ d'actifs d'impôts différés, sans modification par rapport à l'exercice précédent ;
  • dans le cadre de l'intégration fiscale, le Groupe dispose de 3.337 K€ de reports déficitaires au 31 décembre 2014, représentant 1.112 K€ d'actifs d'impôts différés ;
  • le montant net cumulé des frais de développement activés en consolidation et comptabilisés en charges dans les comptes sociaux s'établit à 6.935 K€, générant un montant d'impôts différés passifs de 2.311 K€
  • les impôts différés actifs issus des décalages temporaires s'élèvent à 109 K€ et les autres retraitements divers de consolidation génèrent quant à eux 141 K€ d'impôts différés passifs.

La position nette (même entité fiscale) est donc un passif d'impôts différés de 760 K€ au 31 décembre 2014, inscrit en passif non courant dans la situation financière (confère note 8.10 "Autres passifs courants et non courants")

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8.5 Actifs courants

En K€ 31-déc-14 31-déc-13 Variation
Stocks et encours - - -
Créances clients 3 954 5 361 -1 407
Autres débiteurs 961 1 412 -451
Autres actifs fiscaux 844 881 -37
Total Net 5 759 7 654 -1 895

Créances clients

Le détail des créances clients est le suivant au 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013 :

En K€ 31-déc-13 Augmentation Diminution 31-déc-14
Créances clients brutes 5 519 -1 388 4 131
Pertes de valeur -158 -19 -177
Créances clients nettes 5 361 -19 -1 388 3 954

En 2014, le chiffre d'affaires diminue de 1.531 K€. La diminution du poste client est directement liée à cette baisse d'activité.

Par ailleurs, de par l'activité du Groupe et la différence qui peut exister entre les jalons de facturations et les périodes auxquelles sont reconnus et se rapportent les revenus, des factures à établir significatives et relatives à quelques clients seulement (notamment 3 principaux fin 2014), peuvent être comptabilisées en clôture.

Le détail des échéances des créances clients présenté ci-dessous démontre qu'il n'existe pas de risque significatif d'éventuelles pertes de valeur sur ces créances, puisque 94 % des créances sont non échues ou avec des échéances inférieures à 3 mois. Les encaissements constatés début 2014 (1.492 K€ sur la période janvier-février 2015) confirment cette absence de risque significatif et le suivi efficace réalisé au sein du Groupe.

Balance Agée au 31 décembre 2014
En K€ Total Non échues Echues < 3 mois Echues 3-12 mois Echues > 12 mois
Créances clients brutes 3 946 3 212 511 223
Créances douteuses brutes 185 185
Pertes de valeur -177 -177
Créances clients nettes 3 954 3 212 511 223 8
81% 13% 6% 0%

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Balance Agée au 31 décembre 2013

En K€ Total Non échues Echues < 3 mois Echues 3-12 mois Echues > 12 mois
Créances clients brutes 5 359 4 840 391 128
Créances douteuses brutes 160 160
Pertes de valeur -158 -158
Créances clients nettes 5 361 4 840 391 128 2
90% 7% 2% 0%

Au 31 décembre 2014, les créances échues dont l'échéance est supérieure à 12 mois (185 K€ HT) correspondent à des clients parfaitement identifiés, pour respectivement 25 K€, 58 K€ et 102 K€. Ces créances, antérieurement provisionnées à 87,5% ont été provisionnées à 95,5% à la clôture de l'exercice 2014.

Les autres créances échues ne présentent pas de risque de défaillance significatif. Les principaux montants constitutifs de ces créances ont été recouvrés dans leur totalité à la date d'arrêté des comptes annuels 2014.

Autres débiteurs

Les "autres débiteurs" comprennent essentiellement des créances fiscales (comptes de TVA pour 597 K€), des charges constatées d'avance pour 199 K€ et des avances faites à certains fournisseurs de matériels informatiques dans le cadre de projets futurs (165 K€).

La variation du poste provient principalement de la diminution des postes de TVA, corolaire de la baisse des soldes et flux fournisseurs en 2014 (confère note 8.10 "Autres passifs courants et non courants").

Actifs fiscaux

Les actifs fiscaux se composent essentiellement des crédits d'impôt recherche non encore remboursés par l'Etat. Au 31 décembre 2014, le solde du CIR au titre de l'exercice 2014 est de 805 K€.

Risque de crédit

Le risque de crédit du Groupe provient principalement des créances clients. Les montants présentés au bilan sont nets des pertes de valeur éventuelles. De par l'activité du Groupe, les principaux clients sont connus, solvables et ne présentent pas de risque significatif de défaillance. Par ailleurs, des procédures mensuelles ont été établies afin de limiter le risque de non recouvrement et des relances systématiques sont établies à l'attention de clients parfaitement identifiés.

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Décomposition du risque de crédit au 31 décembre 2013

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV par résultat Prêts et créances Dérivés
Créances clients 5 361 5 361 5 361
Autres débiteurs 1 412 1 412 1 412
Autres actifs fiscaux 881 881 881
Equivalent de trésorerie 5 200 5 200 5 200
Trésorerie 1 603 1 603 1 603
Total créances nettes 14 457 14 457 6 803 7 654 0

Décomposition du risque de crédit au 31 décembre 2014

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV par résultat Prêts et créances Dérivés
Créances clients 3 954 3 954 3 954
Autres débiteurs 961 961 961
Autres actifs fiscaux 844 844 844
Equivalent de trésorerie 4 700 4 700 4 700
Trésorerie 3 393 3 393 3 393
Total créances nettes 13 852 13 852 8 093 5 759 0

Au cours de l'exercice 2014, les 3 clients les plus contributeurs aux revenus du Groupe ont généré un chiffre d'affaires cumulé de 3.554 K€, soit près de 38% du chiffre d'affaires annuel du Groupe en 2014. En 2013, 36% du chiffre d'affaires annuel avait été généré par les 3 clients les plus contributeurs. A noter cependant que 2 clients sur les 3 plus importants en 2014 n'étaient pas dans le top 3 en 2013.

8.6 Trésorerie et équivalents de trésorerie

En K€ 31-déc-14 31-déc-13 Variation
Placements à terme 4 700 5 200 -500
Comptes courants bancaires 3 393 1 603 1 790
Total 8 093 6 803 1 290

Les placements à terme sont composés de comptes à terme souscrits auprès de la Société Générale pour 800 K€ et auprès de HSBC pour 3.900 K€. Ces comptes bénéficient d'une garantie de rendement et l'exposition du Groupe est très faible car ces placements sont totalement liquides.

Les comptes courants bancaires correspondent aux comptes de disponibilités du Groupe. Fin 2010, un compte courant rémunéré a été ouvert auprès de HSBC, principale banque du Groupe, en complément des comptes courants classiques et des placements à terme. Ce compte est toujours utilisé au 31 décembre 2014 et le sera toujours dans les mois prochains.

StreamWIDE - RAPPORT FINANCIER ANNUEL - 31 DECEMBRE 2014


Le niveau de trésorerie brute du Groupe (avant prise en compte des dettes financières) atteint 8.093 K€ au 31 décembre 2014, en augmentation de 1.290 K€ par rapport à la clôture annuelle 2013. Cette variation s'explique par :

(i) des flux nets opérationnels positifs de 3.423 K€, en progression de 840 K€ sur la période, suite notamment à un bon contrôle du BFR dans un contexte de décroissance des revenus mais également des coûts de structure ;
(ii) des flux nets d'investissements négatifs à hauteur de 1.919 K€, suite notamment aux investissements effectués en recherche et développement (2.622 K€ en 2014 contre 3.505 K€ en 2013). Le remboursement de CIR intervenu en août 2014 (801 K€) permet de compenser et de financer en partie ces investissements R&D de période ;
(iii) des flux nets de financement négatifs à hauteur de 214 K€ suite aux remboursements d'emprunts bancaires intervenus sur la période.

Risque sur actions et autres placements

A ce jour, la politique du Groupe est de rémunérer ses excédents de trésorerie avec une prise minimale de risque. Au 31 décembre 2014, des comptes à terme à rendement garanti sont investis à hauteur de 4.700 K€, ainsi qu'un compte courant rémunéré à hauteur de 6 K€. Ce dernier présente un solde non significatif au 31 décembre 2014 mais il est, et sera, utilisé en cours de période pour rémunérer les excédents de trésorerie courante.

8.7 Capitaux propres

En K€ 31-déc-14 31-déc-13 Variation
Capital social 303 303 0
Prime d'émission 8 484 8 484 0
Réserve légale 27 27 0
Résultats non distribués 5 311 5 141 170
Autres mouvements -90 -47 -43
Total 14 035 13 908 127

Le capital social de la société mère StreamWIDE SA est composé de 3.029.757 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,1 € chacune. Une augmentation de capital de 35.567,2 € en numéraire (soit 355.672 actions nouvelles) a été réalisée en octobre 2013, par voie de placement privé. Aucune modification n'est intervenue en 2014.

La prime d'émission (8.484 K€) correspond à l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale des actions attribuées aux bénéficiaires lors de l'introduction en bourse du Groupe en novembre 2007 et lors de l'augmentation de capital réservée en octobre 2013. Les frais de cette augmentation de capital (215 K€) ont été imputés sur cette prime.

Les résultats non distribués correspondent aux résultats consolidés cumulés après prise en compte des dividendes versés antérieurement. En ajoutant la réserve légale (27 K€) aux résultats non distribués (5.311 K€), le montant obtenu (5.338 K€) correspond bien aux montants indiqués dans le tableau de variation des capitaux propres, sous les rubriques "réserves et résultats consolidés" (5.446 K€), "gains et pertes directement en capitaux propres" (-102 K€) et "autres mouvements" (-6 K€).

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Les montants en "autres mouvements" correspondent à la valorisation au cours de transaction des actions de la société détenues dans le cadre du contrat de liquidité, mis en place initialement auprès d'Arkéon Finance, en juillet 2009, conformément à la charte de déontologie de l'AFEI et souscrit auprès de la société Louis Capital Market depuis novembre 2013.

Au 31 décembre 2014, le contrat de liquidité est investi à hauteur de 10.018 actions de la société contre 4.978 au 31 décembre 2013, et présente un solde de liquidité de 93 K€ (confère note 8.3 "Autres actifs financiers") contre 139 K€ au 31 décembre 2013. Au cours de l'exercice 2014, le nombre d'actions acquises dans le cadre du contrat s'est élevé à 5.733 actions (au cours moyen de 8,74 €) et le nombre d'actions cédées à 693 (au cours moyen de 9,16 € pour un prix de revient moyen de 9,39 €). La moins-value ainsi réalisée, non significative, est inscrite en réserves consolidées.

Titres autodétenus

31-déc-13 Acquisitions Cessions 31-déc-14
En nombre d'actions 4 978 5 733 -693 10 018
En montants (€uro) 46 599 50 093 -6 510 90 182

8.8 Passifs financiers courants et non courants

Passifs financiers non courants (en K€) 31-déc-14 31-déc-13 Variations
Emprunts bancaires 1 971 2 147 -176
Total 1 971 2 147 -176
Passifs financiers courants (en K€) 31-déc-14 31-déc-13 Variations
Emprunts bancaires 196 190 6
Total 196 190 6

Le 28 février 2012, le Groupe a souscrit un emprunt bancaire auprès de la banque HSBC d'un montant de 900 K€, sur une durée de 5 ans au taux fixe annuel de 3,5%.

Le 31 juillet 2013, le Groupe a émis un emprunt obligataire entièrement souscrit par le GIAC d'un montant de 1.800 K€, sur une durée de 9 ans (avec différé de remboursement pendant 4 ans) au taux fixe annuel de Euribor 3 mois + 3,05%. Les frais d'émission ont été imputés sur la valeur initiale de l'emprunt.

Au 31 décembre 2014, le solde de l'emprunt bancaire (intérêts et capital restant dus) est de 424 K€. La partie non courante (240 K€) correspond à la part moyen terme de l'emprunt (échéances supérieures à 12 mois) et la partie courante (184 K€) correspond, quant à elle, aux échéances court terme, inférieures à 12 mois. Cet emprunt pourrait être remboursé, totalement ou partiellement avant son terme.

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Le solde de l'emprunt obligataire est quant à lui de 1.731 K€ après imputation des frais d'émission.

Ces deux dettes financières sont assorties des mêmes ratios financiers, qui se résument comme suit (confère note 9.2 Engagements hors bilan) :

  • fonds propres consolidés > 40% du total bilan
  • dettes non courantes (moyen – long terme) < 60% des fonds propres
  • dettes non courantes (moyen – long terme) < 2 x la capacité d'autofinancement avant impôts société

Ces ratios sont calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe et sont tous respectés au 31 décembre 2014.

Risque de taux

Les dettes financières du Groupe supportent un taux fixe (emprunt bancaire au taux annuel de 3,5%) sans risque de taux sous-jacent, et un taux variable (emprunt obligataire au taux annuel d'Euribor 3 mois + 3,05%).

En 2014, le taux Euribor 3 mois moyen ressort à 0,22% (moyenne des premiers taux Euribor 3 mois par mois). Les variations constatées ne sont pas importantes (plus bas 0,082% et plus haut 0,336%) et ne génèrent donc pas de risque de taux significatif pour le Groupe. Cependant, une variation de 1% du taux variable appliqué à l'emprunt obligataire générerait un impact de 18 K€ par an supplémentaires en charges financières.

8.9 Provisions

Provisions Non Courantes (en K€) 31-déc-14 31-déc-13 Variations
Avantages du personnel 123 97 26
Total Provisions 123 97 26
Provisions Courantes (en K€) 31-déc-14 31-déc-13 Variations
Litiges 12 12 0
Total Provisions 12 12 0

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Les variations des provisions constatées au cours des périodes présentées se détaillent comme suit, par nature de provisions :

En K€ PIDR Litiges
Au 31 décembre 2013 97 12
Dotations 26 -
Utilisations
Reprises sans objet
Au 31 décembre 2014 123 12

Les provisions pour litiges concernent uniquement une créance fiscale de 12 K€ relative aux crédits d'impôts mécénat non récupérables. Les échéances et les montants provisionnés sont appréhendés en fonction du degré d'avancement des procédures et des risques estimés.

Les avantages du personnel concernent exclusivement les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite des salariés.

Avantages du personnel

Les principaux régimes post emploi concernent les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite du salarié. Les droits au titre de ce régime sont définis par la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Etudes Techniques, Cabinets d'Ingénieurs-Conseils, Sociétés de Conseil (Syntec). Les principales hypothèses actuarielles retenues par le Groupe pour évaluer la valeur totale des engagements sont les suivantes :

(en K€) 31-déc-14 31-déc-13
Taux d'actualisation 1,80% 3,00%
Taux de turn over moyen 8,80% 8,60%
Taux de revalorisation des salaires 3,00% 3,00%

A noter qu'au 31 décembre 2014, les taux de turnover moyens utilisés restent très faibles (10,9% et 6,4% pour respectivement des âges de 30 et 40 ans, correspondant à la majorité des tranches d'âge moyen de l'effectif actuel du Groupe) mais correspondent cependant aux hypothèses hautes à retenir dans le calcul actuariel de l'engagement.

Les autres hypothèses retenues concernent le type de départ en retraite (à l'initiative du salarié), l'âge de départ à la retraite (67 ans), le taux de charges sociales patronales (45%) et la table de mortalité (INSEE 2014).

La variation de la provision pour indemnités de fin de carrière à verser est la suivante sur les périodes présentées :

En K€ PIDR
Au 31 décembre 2013 97
Coûts des services rendus 15
Coût de l'actualisation 3
Gains et pertes actuariels 8
Au 31 décembre 2014 123

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La variation de l'engagement au cours de l'exercice 2014 s'élève donc à 26 K€. Cet impact est comptabilisé dans le résultat opérationnel du Groupe au sein des charges de personnel.

Le coût de l'actualisation est conservé en résultat opérationnel (et n'est donc pas isolé dans les charges / produits financiers) car il est considéré comme non significatif. Les gains et pertes actuariels sont également comptabilisés directement en résultat.

Autres avantages du personnel

Aucun autre avantage du personnel n'existe au sein du Groupe au 31 décembre 2014.

8.10 Autres passifs courants et non courants

(en K€) 31-déc-14 31-déc-13 Variations
Produits fiscaux différés non courants 1 245 1 209 36
Produits fiscaux différés courants 598 604 -6
Passifs d'impôts différés 760 1 162 -402
Fournisseurs et autres créditeurs 700 1 042 -342
Dettes sociales 641 701 -60
Dettes fiscales 664 1 099 -435
Produits constatés d'avance 948 986 -38
Total autres passifs 5 556 6 803 -1 247

La juste valeur des dettes fournisseurs et autres créditeurs est équivalente à leur valeur comptable compte tenu des échéances à court terme de ces dettes. Par ailleurs, la valeur des montants versés et encaissés en contrepartie des produits différés et constatés d'avance correspond aux valeurs des passifs constatés.

Les produits fiscaux différés correspondent aux crédits d'impôt recherche considérés par le Groupe comme des produits différés, repris en résultat au même rythme que les amortissements constatés sur frais de développement activés. La règle d'amortissement retenue par le Groupe depuis 2009 est un amortissement linéaire sur 3 ou 5 ans des différents projets logiciels, dès leur mise en service. Les produits différés fiscaux courants correspondent donc à 1/3 du montant global des crédits d'impôt recherche (avec une reprise en résultat à horizon des 12 prochains mois), et les non courants à 2/3 (avec une reprise en résultat à horizon des 12/36 prochains mois).

Au 31 décembre 2013, le solde de 1.813 K€ était composé des éléments suivants :

  • au titre de l'exercice 2011 : 388 K€
  • au titre de l'exercice 2012 : 624 K€
  • au titre de l'exercice 2013 : 801 K€

Suite aux amortissements constatés en 2014, une reprise de CIR à hauteur de 776 K€ a été enregistrée (confère note 7.5 "Autres produits d'exploitation et autres charges opérationnelles"). Cette reprise vient donc solder le CIR au titre de 2011 et diminuer le solde au titre de 2012 de 388 K€.

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Le montant global et cumulé des crédits d'impôt recherche différés au 31 décembre 2014 est de 1.843 K€ et correspond donc aux crédits d'impôt recherche suivants :

  • au titre de l'exercice 2012 : 237 K€
  • au titre de l'exercice 2013 : 801 K€
  • au titre de l'exercice 2014 : 805 K€

Les passifs d'impôts différés, considérés comme non courants, ressortent à 760 K€ au 31 décembre 2014 (confère note 8.4 " Actifs et passifs d'impôts différés ").

La diminution du poste fournisseurs et autres créditeurs s'explique essentiellement par la diminution des coûts de structure réalisée en 2014 et par une bonne gestion du BFR.

Les dettes sociales concernent principalement les cotisations envers les différents organismes sociaux, dues au titre du quatrième trimestre 2014, et ont été réglées en janvier 2015. Leur diminution s'explique par celle des effectifs du Groupe sur la période concernée.

Les dettes fiscales se composent essentiellement des comptes de TVA. Là encore, leur diminution est essentiellement due à celle de l'activité constatée en 2014.

Les produits constatés d'avance proviennent essentiellement du cycle opérationnel du Groupe. Les décalages existants entre les jalons de facturation de certains contrats et les prestations sous-jacentes, ainsi qu'entre les commandes et les facturations de certaines maintenances annuelles (maintenances 2015 commandées et facturées fin 2014) impliquent des écritures de régularisation en clôture de période et/ou d'exercice. Leur évolution n'est donc pas forcément corrélée à celle du chiffre d'affaires global.

Risque de liquidité

Au 31 décembre 2014, le Groupe dispose d'une solide situation de trésorerie lui permettant de couvrir le cycle de financement de l'activité.

Le risque de liquidité s'analyse comme le risque que le Groupe encourt s'il n'est pas en mesure d'honorer ses dettes à leur date d'échéance. Afin de gérer ce risque de trésorerie, le Groupe a mis en place un suivi mensuel de sa trésorerie et une gestion prévisionnelle de ses besoins de financement, afin de contrôler son entière capacité à honorer ses passifs exigibles.

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L'exposition maximale au risque de liquidité aux 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014 est la suivante :

Décomposition du risque de liquidité au 31 décembre 2013

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV par résultat Dettes au coût amorti Dérivés
Fournisseurs et autres créditeurs 1 042 1 042 1 042
Dettes fiscales et sociales 1 800 1 800 1 800
Produits différés CT/MT 3 961 3 961 3 961
Total 6 803 6 803 0 6 803 0

Décomposition du risque de liquidité au 31 décembre 2014

En K€ Valeur nette Juste Valeur JV par résultat Dettes au coût amorti Dérivés
Fournisseurs et autres créditeurs 700 700 700
Dettes fiscales et sociales 1 305 1 305 1 305
Produits différés CT/MT 3 551 3 551 3 551
Total 5 556 5 556 0 5 556 0

A noter que seules les dettes d'exploitation (fournisseurs et autres créditeurs), les dettes fiscales et les dettes sociales donnent lieu à des décaissements de trésorerie réels et certains. Les produits différés CT/MT (part du CIR différée en résultat en parallèle de l'amortissement constaté sur les frais de développement) ne peuvent raisonnablement donner lieu à de quelconques décaissements.

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9. Autres informations

9.1 Informations sectorielles

Jusqu'à présent, le Groupe, spécialisé dans l'édition de logiciels, n'opère ses activités que dans un seul secteur : il conçoit, produit, commercialise et assure la maintenance d'un ensemble de logiciels de services à valeur ajoutées à l'adresse des opérateurs de télécommunications fixes et mobiles du monde entier.

En conséquence, le Groupe ne distingue pas, dans son reporting financier et dans son mode d'organisation interne, de secteurs d'activité. Les prestations de services et la maintenance ne pouvant être séparés et analysés en dehors de la vente de logiciels, elles font donc partie intégrante du secteur unique dans lequel le Groupe est intervenu et a réalisé ses ventes en 2014 et antérieurement.

Le Groupe distingue cependant plusieurs zones géographiques, eu égard à son organisation interne (notamment au niveau du service commercial) et à son analyse des différents marchés locaux qu'il adresse. Outre une distinction France / Export que le Groupe utilise dans sa communication relative au chiffre d'affaires, différentes zones géographiques, plus fines et plus précises, peuvent être retenues au niveau du chiffre d'affaires. Les données relatives aux exercices 2014 et 2013 sont présentées ci-dessous.

(en K€) 31-déc-14 31-déc-13 Variations
CA France 2 832 4 102 -1 270
CA Export 6 438 6 699 -261
dont Europe 1 953 1 249 704
dont Amériques 3 190 2 823 367
dont Afrique 375 1 235 -860
dont Moyen Orient 54 413 -359
dont Russie 82 25 57
dont Asie - Pacifique 784 954 -170
TOTAL CA 9 270 10 801 -1 531

Le chiffre d'affaires "France" diminue sur la période (-1.270 K€), suite à des effets de base importants. En 2013, une opération de changement de plateformes effectuée par un client français du Groupe avait permis d'enregistrer une vente de licences très significative. Par nature, ces opérations n'étant pas récurrentes, les revenus licences sont en diminution en 2014. Par ailleurs, le marché français est mature et les progressions attendues sont donc potentiellement moins importantes que dans d'autres zones. Enfin, les opérations de rapprochements observées sur la période tendent à rendre immobiles et attentistes les principaux opérateurs de la zone.

Le chiffre d'affaires "Export" reste quant à lui quasiment stable sur la période (-261 K€). Cette stabilité provient d'effets contraires en fonction des zones géographiques concernées :

(i) Augmentation des revenus "Europe" (+704 K€) : deux clients significatifs situés en Angleterre représentent une part importante des revenus européens. En fin d'année 2014, une commande significative de licences de messagerie mobile a été effectuée par l'un d'eux, permettant ainsi d'atteindre près de 2 M€ de revenus annuels, incluant également des flux de maintenance importants dans cette zone.

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(ii) Augmentation des revenus "Amériques" (+361 K€) : l'année 2014 a permis de consolider les efforts commerciaux continus dans cette zone. De nouveaux clients ont permis de faire progresser les revenus, notamment au second semestre de l'exercice où un client nord-américain a eu un rythme important d'acquisition d'abonnés, impliquant des achats réguliers de licences tous les mois à compter de septembre 2014. Par ailleurs, les bases installées étant toujours plus nombreuses dans cette zone, les revenus de maintenance progressent également d'année en année.

(iii) Diminution des revenus "Afrique-Moyen Orient" (-1.219 K€) : la présence et la prospection commerciale dans cette zone sont difficiles et longues mais apportent beaucoup d'opportunités, notamment pour le produit OCS du Groupe. Les cycles de ventes étant longs, il existe une sorte de cadencement entre les opérations de prospections commerciales et les retombées en termes de commandes. Les exercices 2012 et 2013 avaient été marqués par des commandes significatives dans la zone. 2014 est une année où la prospection a été intense mais où le contexte géo politique difficile a gelé beaucoup de projets en cours. Certaines opportunités pourraient être réactivées en 2015.

(iv) Diminution des revenus "Asie-Océanie" (-113 K€) : si les revenus avec le partenaire chinois du Groupe ont tendance à stagner (les revenus de maintenance récurrente représentant la majorité des revenus annuels), un nouveau client océanien et une vente de licences ont permis de stabiliser les revenus de cette zone en 2014.

Concernant les actifs, passifs, amortissements, investissements et résultats opérationnels par secteurs géographiques, ces derniers ne sont pas présentés dans la présente note car cette information n'est pas pertinente pour la compréhension de l'activité du Groupe.

9.2 Engagements hors bilan

Au 31 décembre 2014, le Groupe n'a reçu aucun engagement hors bilan.

Au cours du premier semestre 2012, le Groupe a souscrit un emprunt bancaire de 900 K€ auprès de la banque HSBC, d'une durée de 5 ans au taux fixe annuel de 3,5% (confère note 8.8 "Passifs financiers courants et non courants").

Au cours du second semestre 2013, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 1.800 K€, d'une durée de 9 ans au taux variable Euribor 3 mois + 3,05% (confère note 8.8 "Passifs financiers courants et non courants"), entièrement souscrit par le GIAC au travers du FCT GIAC OLT.

Un nantissement du fonds de commerce a été émis au profit de la banque HSBC et du GIAC en garantie de ces emprunts. Ces deux emprunts sont également assortis des mêmes clauses et ratios financiers à respecter (covenants), calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe :

  • fonds propres consolidés > 40% du total bilan
  • dettes moyen – long terme < 60% des fonds propres
  • dettes moyen – long terme < 2 * capacité d'autofinancement avant impôts société

Ces ratios sont tous respectés au 31 décembre 2014.

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Par ailleurs, des conditions de détention du capital et des droits de vote accompagnent également ces ratios financiers :

  • détention de 34% minimum du capital social ou des droits de vote par, conjointement, Messieurs Pascal Beglin (Pdg) et Lilian Gaichies (Dgd).

Cette condition est également respectée au 31 décembre 2014 (détention cumulée de 63,9% du capital social et de 75,4% des droits de vote).

Enfin, des cautions bancaires ont été émises en faveur de deux clients étrangers du Groupe (zone Afrique – Moyen Orient), dans le cadre de garantie de bonne fin et de paiement. Ces garanties sont limitées dans leurs montants et leurs durées de validité. Au 31 décembre 2014, le montant global d'engagement est de 120 K€ et se détaille comme suit :

(i) 15 K€, 22 K€ et 28 K€
(ii) 60 KTND (soit 27 K€ en équivalent euros au 31 décembre 2014) ;
(iii) 246 KEGP (soit 28 K€ en équivalent euros au 31 décembre 2014).

9.3 Transactions entre parties liées

Les relations entre la société mère StreamWIDE SA et ses différentes filiales sont des relations classiques entre une société mère et des filiales opérationnelles. Aussi, certains services communs au Groupe (notamment travaux de recherche et développement) et effectués par les filiales sont refacturés à la société mère qui centralise l'ensemble des coûts de développement des différents projets. En contrepartie, la société mère refacture différents services aux filiales, notamment la société française, StreamWIDE France (management fees, locations et royalties). Ces refacturations sont effectuées aux conditions de marché et sont éliminées en consolidation.

Aucune autre relation ou opération significative avec des parties liées au Groupe n'a été recensée au cours des périodes concernées.

9.4 Rémunération des dirigeants

La rémunération brute versée aux mandataires sociaux au titre de l'exercice 2014 s'élève à 339.697 € bruts. Cette rémunération a été versée à hauteur de 205.570 € bruts par StreamWIDE SA et à hauteur de 134.127 € bruts par la filiale américaine StreamWIDE INC.

Au titre de l'exercice 2013, la rémunération brute des mandataires sociaux s'élevait à 319.355 € (rémunération totale incluant les versements de la société française et de la société américaine).

Aucun autre engagement n'a été contracté au profit des mandataires sociaux.

9.5 Evénements importants survenus depuis la date de clôture

Aucun événement post clôture significatif n'a été identifié entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes consolidés annuels clos au 31 décembre 2014.

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StreamWIDE SA - Comptes statutaires annuels au 31 décembre 2014

  • Bilans aux 31 décembre 2014 et 31 décembre 2014
(En K€) 31-déc.-14 31-déc.-13
Immobilisations incorporelles 3 4
Immobilisations corporelles 85 129
Immobilisations financières 3 490 4 039
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 578 4 172
Stocks
Créances clients 7 041 8 440
Autres créances 1 029 1 083
Valeurs mobilières de placement 81 47
Trésorerie 6 129 5 824
TOTAL ACTIF CIRCULANT 14 280 15 394
TOTAL ACTIF 17 858 19 566
31-déc.-14 31-déc.-13
--- --- ---
303 303 Capital social
8 510 8 510 Réserves
15 1 041 Report à nouveau
8 828 9 854 TOTAL CAPITAUX PROPRES
69 149 Provisions
462 641 Emprunts et dettes fi.
697 840 Dettes fournisseurs
714 1 062 Dettes fiscales et sociales
6 618 6 627 Autres dettes
309 383 Produits constatés d'avance
161 10 Ecart de conversion passif
9 030 9 712 TOTAL DETTES
17 858 19 566 TOTAL PASSIF
  • Comptes de résultat 2014 et 2013
(En K€) 2014 2013
Ventes de services 3 230 3 580
Ventes de marchandises 49 32
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 3 279 3 612
Autres produits 946 1 787
Achats de marchandises 38
Variation de stocks
Charges externes 4 466 5 654
Impôts et taxes 37 33
Charges de personnel 1 374 1 577
Dotations aux amortissements 55 51
Dotations aux provisions 35 43
Autres charges 32 33
RESULTAT D'EXPLOITATION -1 774 -2 030
Produits financiers 265 873
Charges financières 223 295
RESULTAT FINANCIER 42 578
Produits exceptionnels 0 0
Charges exceptionnelles 89 69
RESULTAT EXCEPTIONNEL -89 -69
Impôts sur les bénéfices -800 -588
RESULTAT NET -1 021 -933

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  • Annexes aux comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014

Les notes et tableaux de la présente annexe font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice social, d'une durée de 12 mois, couvre la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

  • Total du bilan : 17 857 867 €
  • Résultat net (perte) : - 1 020 798 €

I GENERALITES

1.1 Présentation de l'activité

La société StreamWIDE SA a démarré son exploitation le 25 janvier 2001. Elle a pour activité principale l'édition de logiciels destinés aux opérateurs télécoms fixes ou mobiles, aux fournisseurs d'accès Internet et aux fournisseurs de contenus à valeur ajoutée. Ces logiciels fonctionnent sur des serveurs standards et permettent aux clients de fournir à leurs abonnés des services à valeur ajoutée dans le domaine de la téléphonie et de la vidéo téléphonie.

La société a été admise sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext le 16 novembre 2007.

1.2. Evènements significatifs

L'Assemblée Générale du 20 juin 2014 a décidé de ne pas distribuer de dividendes. Pour mémoire, le dividende par action au titre de l'exercice précédent était de 0,23 €.

La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 qui s'est achevé le 10 février 2015 sans aucun redressement.

II REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels ont été élaborés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Les conventions suivantes ont notamment été respectées :

  • Continuité de l'exploitation ;
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
  • Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques.

2.1. Changement de méthode

Aucun changement de méthode n'est survenu au cours de l'exercice.

2.2. Traitement comptable des frais d'augmentation du capital

Les frais d'augmentation du capital sont imputés sur le montant des primes d'émission afférentes à l'augmentation à laquelle ils sont liés (Code du commerce article L 232-9).

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2.3. Immobilisations incorporelles et corporelles

a) Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires :

Le poste "Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires" est principalement constitué de licences de logiciels acquises. Leur dépréciation est constatée par voie d'amortissements linéaires en fonction de leur durée d'utilisation estimée à un an.

b) Frais de recherche et développement

En application des règles relatives aux actifs, les coûts de développement doivent, selon la méthode préférentielle, être immobilisés lorsqu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et qu'ils respectent les critères listés par la réglementation.

La société n'applique pas la méthode préférentielle. Elle comptabilise les coûts de développement dans les charges de l'exercice.

c) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur prix d'acquisition majoré des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d'utilisation.

Leur dépréciation est constatée par voie d'amortissements linéaires, en fonction de leur durée d'utilisation estimée.

Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :

  • Installations techniques : 10 ans
  • Agencements : 10 ans
  • Matériel de bureau et informatique : 3 ans
  • Mobilier : 10 ans

d) Option fiscale

Les frais d'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles, représentatifs de droits de mutation, d'honoraires, de commissions, et frais d'actes sont comptabilisés directement en charges.

2.4. Immobilisations financières

Les titres immobilisés sont valorisés au prix d'acquisition et sont éventuellement dépréciés compte tenu de l'utilité que les participations présentent pour la société, ou de leur valeur probable de négociation.

Option fiscale

Les frais d'acquisition d'immobilisations financières, représentatifs de droits de mutation, d'honoraires, de commissions, et frais d'actes sont comptabilisés directement en charges.

2.5. Stocks de marchandises

Les stocks de marchandises sont évalués à leur prix d'achat selon la méthode du premier entré / premier sorti.


Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.6. Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances sont, le cas échéant, ramenées à leur valeur probable de réalisation par voie de dépréciation en fonction des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

2.7. Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des risques nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus rendent probables et qui ont pu être estimés de manière fiable.

2.8. Reconnaissance du chiffre d'affaires

a) Redevances sur logiciels

Les revenus liés à la cession ou la concession de droits d'accès à la plate-forme StreamWIDE à des opérateurs de téléphonie ou à des fournisseurs d'accès Internet sont comptabilisés à la date de mise à disposition par StreamWIDE des moyens d'accès (licences d'utilisation).

b) Prestations de services et de conseil

Les prestations de conseils et de services (y compris celles relatives à l'installation des logiciels) autres que la maintenance sont comptabilisées à l'achèvement. Les prestations de maintenance sont comptabilisées prorata temporis en fonction de la période couverte par les prestations.

Le chiffre d'affaires relatif à des prestations réalisées, acceptées et non encore facturées est comptabilisé en factures à établir. Inversement, la fraction de chiffre d'affaires facturée à la clôture de l'exercice et correspondant à une période ultérieure à la date de clôture de l'exercice, est portée au passif du bilan sous la rubrique "Produits constatés d'avance".

c) Ventes de marchandises

Le chiffre d'affaires est enregistré dans le compte de résultat lors du transfert de propriété.

2.9. Résultat exceptionnel

Les éléments exceptionnels sont les produits et charges qui résultent d'événements ou d'opérations clairement distincts des activités de l'entreprise, et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.

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2.10. Indemnité de départ en retraite

Les modalités de détermination de ces indemnités sont les suivantes :

  • Utilisation de la méthode des droits projetés ;
  • Age de départ en retraite retenu : 67 ans ;
  • Application d'un taux de turn over fort dégressif selon l'âge ;
  • Application d'un taux de progression des salaires de 3 % l'an ;
  • Actualisation au taux de 1,80 % ;
  • Utilisation de la table de mortalité INSEE 2014 ;
  • Application de la convention collective "Bureaux d'études techniques".

La formule de calcul est la suivante :

Droits acquis par le salarié (x) probabilité pour l'entreprise de verser ces droits (x) actualisation (x) coefficient de charges sociales.

Le calcul des droits acquis par le salarié correspond à : pourcentage du salaire annuel brut estimé en fin de carrière, en fonction de l'ancienneté finale.

La probabilité pour l'entreprise de verser les droits s'établit comme suit : probabilité de rester en vie (x) probabilité de rester dans l'entreprise.

L'indemnité de fin de carrière est appréciée pour toutes les personnes bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée, présentes à la clôture de l'exercice.

L'engagement de la société, ainsi déterminé, s'élève à 68 805 € au 31 décembre 2014, contre 47 186 € au 31 décembre 2013. Il est comptabilisé en provision pour charges.

2.11. Conversion des comptes de l'établissement stable en Tunisie

Les comptes de l'établissement stable tunisien sont intégrés dans les comptes de la société et convertis selon la méthode dite du cours de clôture :

  • Conversion du bilan (à l'exception du compte de liaison) : Cours de clôture.
  • Conversion du compte de résultat : Cours moyen.
  • Conversion du compte de liaison : Cours historique.

L'écart de conversion qui en résulte est comptabilisé dans les capitaux propres au poste "report à nouveau" dans un sous compte "écarts de conversion".

2.12. Intégration fiscale

La société a opté avec sa filiale StreamWIDE France pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012.

L'économie d'impôt, ou la charge d'impôt supplémentaire, égale à la différence entre la somme des impôts qui auraient dû être versés par chacune des sociétés du groupe, si elles avaient payé elles-mêmes leur impôt, et l'impôt versé en raison du résultat d'ensemble, constitue pour la société tête du groupe fiscal (StreamWIDE SA) un profit ou une charge enregistré au poste "Impôts sur les bénéfices".


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III COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS ET AUTRES INFORMATIONS

3.1. Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes

En € 31/12/2013 Augmentations Diminutions 31/12/2014
Logiciels 119 622 7 376 126 998
Total 119 622 7 376 0 126 998

Amortissements

En € 31/12/2013 Dotations Diminutions 31/12/2014
Logiciels 116 026 7 680 123 706
Total 116 026 7 680 0 123 706

Valeurs nettes

En € 31/12/2013 31/12/2014
Logiciels 3 596 3 292
Total 3 596 3 292

3.2. Immobilisations corporelles

Valeurs brutes

En € 31/12/2013 Augmentations Diminutions 31/12/2014
Installations techniques 45 724 45 724
Agencements 74 428 74 428
Matériel de bureau et informatique 149 950 1 172 151 122
Mobilier 10 259 478 9 781
Total 280 361 1 172 478 281 055

Amortissements

En € 31/12/2013 Dotations Diminutions 31/12/2014
Installations techniques 18 413 4 572 22 986
Agencements 46 946 6 979 53 925
Matériel de bureau et informatique 76 171 34 660 110 831
Mobilier 8 694 795 478 9 011
Total 150 224 47 006 478 196 753

88


Valeurs nettes

En € 31/12/2013 31/12/2014
Installations techniques 27 310 22 738
Agencements 27 482 20 503
Matériel de bureau et informatique 73 779 40 290
Mobilier 1 566 771
Total 130 137 84 302

3.3. Tableau des filiales et participations

Filiales Pays Pourcentage de détention 31/12/2014 31/12/2013
Valeur brute des titres Valeur nette des titres Valeur brute des titres Valeur nette des titres
Streamwide Romania Roumanie 100.00% 40 000 40 000 40 000 40 000
Beijing Streamwide Chine 100.00% 213 275 213 275 213 275 213 275
Streamwide Inc Etat-Unis 100.00% 1 1 1 1
Streamwide France France 100.00% 3 050 518 3 050 518 3 050 518 3 050 518
Streamwide Tunisie Tunisie 99.90% 4 865 4 865 4 865 4 865
Streamwide UK Limited Royaume Uni 100.00% 1 1 1 1
Bzoo Networks Limited Royaume Uni 100.00% 1 1 1 1
Total 3 308 661 3 308 661 3 308 661 3 308 661

Les titres de participation et les comptes courants des filiales ne sont pas dépréciés, aucune perte de valeur n'ayant été identifiée.

Les informations relatives aux filiales sont les suivantes:

Dernier exercice clos (en €) Streamwide Romania Beijing Streamwide Streamwide Inc Streamwide France Streamwide Tunisie
Capital 40 000 213 275 1 3 050 518 4 865
Capitaux propres 204 425 171 151 -588 738 3 989 774 119 724
Résultat net comptable 47 384 -4 119 210 317 715 422 20 876
Chiffre d'affaires et autres produits 1 589 088 600 162 3 383 583 4 568 185 296 272
Avances consenties à la filiale 100 000 41 893
Dépréciation des avances consenties
Avances reçus de la filiale 6 613 849
Cautions et avals fournis
Dividendes encaissés au cours de l'exercice

Le résultat net comptable et le chiffre d'affaires des filiales sont convertis au cours moyen.

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Le capital des filiales est mentionné au cours historique, soit au montant figurant dans les comptes de StreamWIDE SA au poste participations (filiales détenues à 100 % depuis leur création).

Les autres éléments sont convertis au cours de clôture.

3.4. Stocks de marchandises

Il n'existe aucun stock de marchandise au 31 décembre 2014.

3.5. Etat des créances et des dettes

Créances

En € Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à des participations 141 893 141 893
Autres immobilisations financières 38 569 38 569
Clients douteux ou litigieux 67 695 67 695
Autres créances clients 7 040 457 7 040 457
Personnel et comptes rattachés 5 250 5 250
Organismes sociaux 1 791 1 791
Impôt sur les bénéfices 669 873 669 873
Taxe sur la valeur ajoutée 87 827 87 827
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Groupe et associés 165 715 165 715
Débiteurs divers 3 673 3 673
Charges constatées d'avance 107 395 107 395
Total 8 330 138 8 081 981 248 157

Les créances "Groupe et associés" correspondent au compte courant d'intégration fiscale avec la filiale StreamWIDE France.

Les créances au titre de l'impôt sur les bénéfices sont essentiellement représentées par les sommes à recevoir au titre du crédit d'impôt en faveur de la recherche :

Périodes (en €) 31/12/2013 Augmentations Diminutions 31/12/2014
Exercice 2013 581 016 581 016 0
Exercice 2014 632 179 632 179
Total 581 016 632 179 581 016 632 179

Le crédit d'impôt 2013 a été entièrement remboursé en août 2014.

Le crédit d'impôt 2014 a fait l'objet d'une demande de remboursement conformément aux dispositions prévues pour les PME au sens communautaire.

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Stress

Dettes

En € Montant brut A 1 an au plus A plus d'un 1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès établ crédit 425 850 185 898 239 952
Emprunts et dettes financières divers 35 953 35 953
Fournisseurs et comptes rattachés 689 938 689 938
Personnel et comptes rattachés 110 099 110 099
Organismes sociaux 93 356 93 356
Taxe sur la valeur ajoutée 493 362 493 362
Autres impôts et taxes 16 860 16 860
Dettes sur immobilisations 7 262 7 262
Groupe et associés 6 613 849 6 613 849
Créditeurs divers 4 091 4 091
Produits constatés d'avance 309 251 309 251
Total 8 799 871 8 523 966 239 952 35 953

Le poste "Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit" correspond pour 424 507 € au capital restant dû sur l'emprunt de 900 000 € contracté le 28 février 2012 auprès de la banque HSBC. Cet emprunt a été conclu pour une période de 5 ans, au taux fixe de 3,5 %. Un éventuel remboursement anticipé a été favorablement négocié avec la banque.

Les dettes "Groupe et associés" correspondent au compte courant envers la filiale StreamWIDE France qui enregistre les opérations d'exploitation entre les deux sociétés.

3.6. Créances et dettes représentées par des effets de commerce

Le bilan ne comprend aucune créance et/ou dette de cette nature.

3.7. Valeurs mobilières de placement et disponibilités

En € Valeur comptable Valeur liquidative
Actions propres 90 182 81 246
90 182 81 246

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  • La société dispose également de dépôts à terme pour un total de 4 700 000 € (comptabilisés en disponibilités) :
Date d'échéance Durée totale du placement Etablissement bancaire Montant 31/12/2014 Taux annuel de rémunérat°
9 février 2015 18 mois SOCIETE GENERALE 100 000 Eonia + marge variable
14 janvier 2016 36 mois SOCIETE GENERALE 700 000 0,55 % à 2,60 %
7 janvier 2015 6 mois HSBC 1 000 000 0,36 %
23 février 2015 6 mois HSBC 900 000 0,33 %
7 mai 2015 6 mois HSBC 2 000 000 Eonia + marge 0,2
Total 4 700 000

La rémunération des dépôts à terme SOCIETE GENERALE, à échéance 14 janvier 2016, est progressive dans la durée.

Les intérêts courus à recevoir s'élèvent à 18 870 €.

  • Un compte courant rémunéré a été ouvert à la HSBC le 9 novembre 2010. Son solde s'élève à 6 324 € au 31 décembre 2014, hors intérêts. Il est inscrit dans la rubrique "Disponibilités". Ce compte courant est utilisé tout au long de l'année pour gérer les excédents de trésorerie courante constatés en cours de période.
  • L'Assemblée Générale du 29 juin 2009 de la société StreamWIDE SA a délégué au conseil d'administration la mise en place d'un programme de rachats d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité pour l'animation du marché du titre de la Société. Cette délégation a été renouvelée par l'Assemblé Générale du 20 juin 2014 pour une période de 18 mois

Le nombre d'actions propres détenues s'élève à 10 018 au 31 décembre 2014, soit 0,33 % du total des actions de la société.

3.8. Provisions pour risques et charges

En € 31/12/2014 31/12/2013
Provision indemnité fin de carrière 68 805 47 186
Provision pour perte de change 251 101 543
Total 69 056 148 729

L'utilisation des provisions s'analyse comme suit :

En € Montant 31/12/2013 Dotations Reprises Montant 31/12/2014
Utilisée Non utilisée
Provision indemnité fin de carrière 47 186 21 619 68 805
Provision pour perte de change 101 543 251 101 543 251
Total 148 729 21 870 101 543 0 69 056

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3.9. Charges à payer et produits à recevoir

Charges à payer

En € 31/12/2014 31/12/2013
Emprunts et dettes auprès des établ crédit 1 343 1 883
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 403 571 524 080
Dettes fiscales et sociales 107 862 233 113
Autres dettes 185 310 150 011
Total 698 086 909 087

Produits à recevoir

En € 31/12/2014 31/12/2013
Créances clients et comptes rattachés 2 264 077 3 147 248
Autres créances 3 673 26 640
Disponibilités 18 870 8 159
Total 2 286 620 3 182 048

3.10. Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance

En € 31/12/2014 31/12/2013
Charges d'exploitation 107 395 147 505
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total 107 395 147 505

Produits constatés d'avance

En € 31/12/2014 31/12/2013
Produits d'exploitation 309 251 383 029
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total 309 251 383 029

Les produits constatés d'avance ne sont pas, par nature, récurrents. Leur évolution ne peut donc pas être mise en relation directe avec le niveau d'activité mais seulement avec le calendrier de certaines commandes et de certaines facturations.


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3.11 Ventilation du chiffre d'affaires

La ventilation du chiffre d'affaires s'analyse comme suit :

En € 31/12/2014 31/12/2013
France Export Total France Export Total
Ventes de marchandises 48 875 48 875 21 026 21 026
Redevances sur logiciels 70 500 1 147 284 1 217 784 941 361 941 361
Services 885 372 885 372 1 036 692 1 036 692
Prestations groupe 1 122 221 1 122 221 1 612 847 1 612 847
Autres 2 770 2 200 4 970 0
Total 1 195 491 2 083 731 3 279 222 1 612 847 1 999 079 3 611 926

3.12. Intégration fiscale

La société a opté, avec sa filiale StreamWIDE France, pour le régime de l'intégration fiscale à compter du 1er janvier 2012.

Au 31 décembre 2014, l'intégration fiscale génère une économie d'impôt de 165 715 € comptabilisée dans les comptes de StreamWIDE SA.

3.13. Ventilation de l'impôt sur les sociétés

En € Résultat avant impôt Impôt Résultat après impôt
Résultat courant avant impôt -1 731 225 -1 731 225
Résultat exceptionnel -89 429 -89 429
Crédit d'impôt recherche 632 179 632 179
Crédit d'impôt mécénat 6 000 6 000
Produit d'intégration fiscale 165 715 165 715
Retenues à la source non imputées -3 816 -3 816
Imposition établissement tunisien -222 -222
Total -1 820 654 799 856 -1 020 798

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3.14. Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

La situation fiscale différée, non comptabilisée, se traduit par un allègement de la dette future d'impôt.

En € Bases Impôt à 33,33 %
Organic 4 177 1 392
Provision indemnité fin de carrière 68 805 22 933
Ecart de conversion passif 160 978 53 654
Total 233 960 77 979

Les déficits fiscaux en report au 31 décembre 2014 s'analysent comme suit :

En € Montants
Déficits propres à StreamWIDE nés antérieurement à l'intégration fiscale 1 455 515
Déficits du groupe : intégration fiscale 3 336 782

3.15. Résultat exceptionnel

En € 31/12/2014
Produits exceptionnels 0
Honoraires non liées à des opérations d'exploitation 19 034
Crédit d'impôt mécénat 2009 non récupérable 12 000
Correction réciprocités avec les filiales 45 315
Correction réciprocités avec l'établissement en Tunisie 13 096
Charges exceptionnelles diverses -15
Charges exceptionnelles 89 429
Résultat exceptionnel -89 429

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3.16. Evolution des capitaux propres et du capital social

a) Evolution des capitaux propres avant résultat 2014

En € Capital Prime d'émission Réserves et report à nouveau Résultat 2013 Total
Situation au 31 décembre 2013 302 976 8 483 728 2 000 523 -932 942 9 854 285
Affectation du résultat 2013 -932 942 932 942 0
Ecart de conversion compte Tunisie -5 524 -5 524
Situation au 31 décembre 2014 302 976 8 483 728 1 062 057 0 9 848 761

b) Evolution du capital social

Le capital social, entièrement libéré, est composé de 3 029 757 actions de 0,1 euro chacune de valeur nominale, négociables sur le marché NYSE Alternext Paris.

3.17. Frais de développement

Les frais de développement comptabilisés en charge de l'exercice (qui auraient été activés si la société appliquait la méthode préférentielle) s'élevent à 2 703 602 €, contre 3 625 016 € pour l'exercice précédent.

3.18. Ecarts de conversion

Les écarts de conversion actifs et passif s'analysent comment suit :

En € 31/12/2014 31/12/2013
Ecarts actifs Ecarts passifs Ecarts actifs Ecarts passifs
Comptes clients 160 978 99 166
Comptes fournisseurs 251 2 377 21
Comptes courants 9 739
Total 251 160 978 101 543 9 759

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3.19. Transferts de charges

Les transferts de charges s'analysent comme suit :

En € 31/12/2014
Frais transférés à l'établissement en Tunisie 18 486
Total 18 486

3.20. Intégration des comptes de l'établissement stable en Tunisie

a) Taux de conversion du Dinard tunisien

Cours de clôture 31 décembre 2014 : 1 Dinard tunisien pour 0,4415 Euro
Cours moyen 2014 : 1 Dinard tunisien pour 0,4441 Euro

b) Impact sur le bilan

En € 31/12/2014 31/12/2013
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations financières 1 856
Autres créances 15 339 15 363
Disponibilités 68 191 57 731
Total actif net 83 530 74 950
Capitaux propres -29 985 -34 257
Fournisseurs et comptes rattachés 13 096
Dettes fiscales et sociales 249
Total passif -29 985 -21 161
Ecart : compte de liaison 113 515 96 112

Pour la présentation des comptes annuels, les comptes de liaison réciproques entre StreamWIDE SA et l'établissement tunisien ont été annulés.

La contribution aux capitaux propres s'analyse comme suit :

Résultat net 2014 : 8 464 €
Ecart de conversion : -29 985 €
Total -21 521 €

La variation des écarts de conversion constatée entre deux clôtures de l'établissement stable tunisien est inscrite dans les capitaux propres et notamment dans le poste "report à nouveau". Le solde de ce dernier peut donc varier par rapport au solde déterminé théoriquement lors de l'affectation des résultats annuels, proposée à l'assemblée générale ordinaire.


c) Impact sur le compte de résultat

En € 31/12/2014 31/12/2013
Chiffre d'affaires 18 251
Produits d'exploitation 18 251 0
Autres achats et charges externes 9 178 7 125
Impôts et taxes et versements assimilés 387 687
Salaires et traitements 1 497
Charges sociales 256
Charges d'exploitation 9 564 9 565
Résultat d'exploitation 8 686 -9 565
Résultat financier
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices 222 232
Résultat net 8 464 -9 797

3.21. Identité de la société consolidante

StreamWIDE SA n'est pas consolidée par une autre entité. Elle est la société mère du Groupe consolidé.

3.22. Rémunérations allouées aux dirigeants sociaux

Les rémunérations des membres du conseil d'administration, pour leurs fonctions de mandataires sociaux, s'élèvent à 205 570 € bruts au titre de l'exercice 2014, contre 207 570 € pour l'exercice 2013.

3.23. Effectif moyen

Catégories 31/12/2014 31/12/2013
Cadres 11 12
Total 11 12

StreamWIDE - RAPPORT FINANCIER ANNUEL - 31 DECEMBRE 2014


StreamWIDE - RAPPORT FINANCIER ANNUEL - 31 DECEMBRE 2014

3.24. Opérations hors bilan

3.24.1. Engagements financiers

a) Emprunt HSBC souscrit part StreamWIDE SA

Au cours du premier semestre 2012, la Société a souscrit un emprunt bancaire de 900 K€ auprès de la banque HSBC, d'une durée de 5 ans et au taux fixe annuel de 3,5 %. Un nantissement du fonds de commerce a été émis au profit de la banque HSBC en garantie de cet emprunt.

Cet emprunt est également assorti de clauses et de ratios financiers à respecter (covenants), calculés sur les données consolidées annuelles du Groupe :

  • fonds propres consolidés > 40% du total bilan
  • dettes moyen – long terme < 60% des fonds propres
  • dettes moyen – long terme < 2 * capacité d'autofinancement avant impôts société

Ces ratios sont tous respectés au 31 décembre 2014.

Par ailleurs, des conditions de détention du capital et des droits de vote accompagnent également ces ratios financiers :

  • détention de 34% minimum du capital social ou des droits de vote par, conjointement, Messieurs Pascal Beglin (Pdg) et Lilian Gaichies (Dgd).

Cette condition est également respectée au 31 décembre 2014 (détention cumulée de 63,84% du capital social et de 74,45 % des droits de vote).

b) Garanties données sur l'emprunt obligataire émis par la filiale StreamWIDE France

Dans le cadre de l'emprunt obligataire émis par sa filiale StreamWIDE France en juillet 2013, StreamWIDE SA a donné les garanties suivantes sur le remboursement du nominal (1.800 K€) et le paiement des intérêts, commissions, frais et accessoires :

  • caution solidaire à première demande
  • nantissement de son fonds de commerce

Cet engagement est donné jusqu'au terme de l'emprunt obligataire, soit le 31 juillet 2022.

c) Garanties données en faveur des clients

Des cautions bancaires ont été émises en faveur d'un client étranger de la société, dans le cadre de garantie de bonne fin de paiement. Le montant de ces garanties, limitées dans leur montant et leur durée de validité, sont les suivants au 31 décembre 2014 :

(i) 15 K€
(ii) 60 KTND (soit 27 K€ en équivalent euros au 31 décembre 2014).

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3.24.2. Droit individuel à la formation (DIF)

L'engagement au titre du DIF s'élève à 1 053 heures au 31 décembre 2014, contre 1 153 heures au 31 décembre 2013.

3.24.3. Autres opérations non inscrites au bilan

La société n'a conclu aucune opération de cette nature.

3.25. Éléments concernant les entreprises liées et les participations

En € Entreprises liées Entreprises avec un lien de participation
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations 3 308 661
Créances rattachées à des participations 141 893
Prêts
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 5 542 373
Autres créances 165 715
Capital souscrit non versé
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers 35 953
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 367 445
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 6 613 849
Produits financiers
Charges financières 181 219

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3.26. Informations sur les transactions avec les parties liées

L'information sur les transactions réalisées avec les parties liées n'est pas communiquée conformément aux dispositions de l'article R.123-198 du code de commerce :

  • Les filiales sont toutes détenues à 100 %.
  • Aucune opération de cette nature n'existe avec les actionnaires et/ ou dirigeants.

3.27. Evènements importants intervenus depuis la date de clôture

Aucun événement post clôture significatif n'a été identifié entre la date de clôture et la date d'examen des comptes annuels arrêtes au 31 décembre 2014.

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