Stingray Group Inc. — Audit Report / Information 2022

Jun 8, 2022

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KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. Téléphone (514) 840-2100 Tour KPMG, Bureau 1500 Télécopieur (514) 840-2187 600, boul. de Maisonneuve Ouest Internet www.kpmg.ca Montréal (Québec) H3A 0A3 Canada

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

Aux actionnaires de Stingray Group Inc.

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de Stingray Group Inc. (l’« entité »), qui comprennent :

• les états consolidés de la situation financière au 31 mars 2022 et au 31 mars 2021;

• les états consolidés du résultat global pour les exercices clos à ces dates;

• les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos à ces dates;

• les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates;

• ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables;

(ci-après, les « états financiers »).

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de l’entité au 31 mars 2022 et au 31 mars 2021, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS »).

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers » de notre rapport des auditeurs.

Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Questions clés de l’audit

Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2022. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. Nous avons déterminé que la question décrite ci-après constitue la question clé de l’audit qui doit être communiquée dans notre rapport des auditeurs.

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société à responsabilité limitée de l’Ontario et cabinet membre de l’organisation mondiale KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, société de droit anglais à responsabilité limitée par garantie. KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

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Évaluation de la dépréciation du goodwill et des licences de diffusion pour certaines unités génératrices de trésorerie

Description de la question

Nous attirons l'attention sur la note 16 des états financiers consolidés. Le goodwill et les licences de diffusion de l’entité s’élèvent respectivement à 354 304 $ et 272 996 $. Pour les besoins des tests de dépréciation, les licences de diffusion sont attribuées à des groupes d'unités génératrices de trésorerie (« UGT »). Le goodwill et les licences de diffusion sont soumis à un test de dépréciation une fois l’an et lorsque des circonstances indiquent qu’il peut y avoir une baisse de la valeur comptable. La valeur recouvrable des UGT a été déterminée en fonction de leur valeur d'utilité au moyen d’un modèle d’actualisation des flux de trésorerie. Une estimation importante utilisée pour déterminer la valeur recouvrable est l'évaluation des flux de trésorerie prévus, ajustés en fonction des risques. Les estimations et les hypothèses importantes utilisées pour déterminer les flux de trésorerie escomptés comprennent le taux de croissance des produits et charges d’exploitation ainsi que les taux d’actualisation.

Raisons pour lesquelles il s’agit d’une question clé de l’audit

Nous avons déterminé que l’évaluation de la dépréciation du goodwill et des licences de diffusion pour certaines UGT constituait une question clé de l'audit. Cette question concerne un aspect considéré comme présentant des risques importants d'anomalies significatives pour certains groupes d'UGT en raison de l'ampleur du goodwill et du degré élevé d'incertitude relative aux estimations dans la détermination de la valeur recouvrable. En outre, des jugements importants de la part de l'auditeur et des compétences et connaissances spécialisées ont été nécessaires à l’évaluation des résultats de nos procédures d'audit en raison de la sensibilité de la détermination des valeurs recouvrables par l’entité de certaines UGT à des changements mineurs dans les hypothèses importantes.

Façon dont la question a été traitée dans le cadre de l’audit

Les procédures qui suivent sont les principales procédures que nous avons mises en œuvre pour traiter cette question clé de l'audit :

• Nous avons évalué les hypothèses de l’entité relatives au taux de croissance des produits pour certains groupes d’UGT, en comparant ces hypothèses aux taux de croissance prévus figurant dans les rapports des analystes de l’entité et des entités comparables.

• Nous avons comparé les flux de trésorerie futurs de certains groupes d'UGT aux résultats réels historiques. Nous avons évalué la capacité de l’entité à prévoir avec précision les flux de trésorerie futurs en comparant les résultats réels aux prévisions de flux de trésorerie historiques.

• Nous avons demandé à des professionnels en évaluation possédant des compétences et des connaissances spécialisées de participer à la mission. Ces professionnels nous ont aidés à évaluer le caractère raisonnable des hypothèses relatives au taux d'actualisation utilisées par la direction dans la détermination de la valeur d'utilité, en les comparant à des fourchettes de taux d'actualisation élaborées de manière indépendante au moyen de données de marché publiées pour des entités comparables.

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Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :

• des informations contenues dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes;

• des informations contenues dans un document susceptible de s’intituler « Rapport annuel », autres que les états financiers et le rapport des auditeurs sur ces états.

Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas à ces autres informations, et nous n’exprimons et n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, et à demeurer attentifs aux éléments indiquant que les autres informations semblent comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu les informations contenues dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes à la date du présent rapport des auditeurs. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués à l’égard de ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le rapport des auditeurs.

Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Nous nous attendons à obtenir les informations, contenues dans un document susceptible de s’intituler « Rapport annuel » autres que les états financiers et le rapport des auditeurs sur ces états, après la date du présent rapport des auditeurs. Si, à la lumière des travaux que nous effectuerons à l’égard de ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance.

Responsabilité de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des

états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.

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Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.

Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.

En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité;

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière; nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport des auditeurs sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport des auditeurs. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l’entité à cesser son exploitation;

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• nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;

• nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit;

• nous fournissons aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s’il y a lieu;

• nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit;

• parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport des auditeurs, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport des auditeurs parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public.

L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport des auditeurs est délivré est Alain Bessette.

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Montréal, Canada

Le 7 juin 2022

*CPA auditeur, permis de comptabilité publique n[o] A115894

États consolidés du résultat global

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

États consolidés du résultat global Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021
(en milliers de dollars canadiens, sauf les montants par action)	Note	2022	2021
			Retraités (note4)
Produits	5	282 626 $	247 857 $
Charges d’exploitation	6	189 954	140 876
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
et radiations		35 544	38 692
Charges financières (produits financiers), montant net	8	6 119	(1 199)
Variation de la juste valeur des placements	17, 29	2	3 787
Coûts d’acquisition, frais juridiques, charges de restructuration et autres
charges	9	8 707	4 637
Bénéfice avant impôts		42 300	61 064
Impôts	10	9 013	15 960
Bénéfice net		33 287 $	45 104 $
Bénéfice net par action – de base	11	0,47 $	0,62 $
Bénéficenet paraction –dilué	11	0,47$	0,61$
Nombre moyen pondéré d’actions – de base	11	70 968 954	73 266 886
Nombre moyenpondéré d’actions – dilué	11	71 463 581	73 435 192
Résultat global
Bénéfice net		33 287 $	45 104 $
Autres éléments du résultat global, après impôts
Éléments pouvant être reclassés en résultat net
Écarts de change à la conversion des comptes des établissements
à l’étranger		(1 954)	(7 577)
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net
Gain (perte) de réévaluation sur les obligations au titre des régimes de
retraite, déduction faite d’une charge d’impôt exigible de 1 004 $
(recouvrement de 3 $ en 2021)		2 780	(7)
Total des autres éléments du résultat global		826	(7 584)
Résultatglobal total		34 113 $	37 520 $

Le bénéfice net est entièrement attribuable aux actionnaires.

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 62

États consolidés de la situation financière

31 mars 2022 et 2021

États consolidés de la situation financière 31 mars 2022 et 2021
(en milliers de dollars canadiens)	Note	31 mars	31 mars
		2022	2021
Actifs
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie		14 563 $	9 040 $
Créances clients et autres débiteurs	12	66 666	61 114
Impôts à recevoir		96	3 801
Stocks		5 200	3 215
Autres actifs courants		13 388	13 439
		99 913	90 609
Actifs non courants
Immobilisations corporelles	13	39 931	42 228
Actifs au titre de droits d’utilisation à l’égard des contrats de location	14	25 944	28 184
Immobilisations incorporelles, exclusion faite des licences de diffusion	15	76 230	41 884
Licences de diffusion	16	272 996	272 988
Goodwill	16	354 304	337 897
Placements	17	6 431	3 046
Autres actifs non courants		5 136	1 335
Actifs d’impôt différé	10	2 816	4 666
Total des actifs		883 701 $	822 837 $
Passifs et capitaux propres
Passifs courants
Facilités de crédit	19	7 500 $	27 462 $
Créditeurs et charges à payer	18	67 016	53 146
Dividende à verser	24	5 259	5 409
Produits différés		4 942	4 970
Obligations locatives courantes	21	4 171	4 479
Autres passifs courants	22	17 786	15 812
Impôts à payer		8 283	9 211
		114 957	120 489
Passifs non courants
Facilités de crédit	19	350 703	276 242
Dette subordonnée	20	25 442	31 741
Produits différés		1 030	—
Obligations locatives	21	24 147	25 733
Autres passifs	22	43 211	44 215
Passifs d’impôt différé	10	50 682	49 725
Total des passifs		610 172	548 145
Capitaux propres
Capital social	24	302 328	313 951
Surplus d’apport		5 745	5 180
Déficit		(31 103)	(40 172)
Cumul des autres éléments du résultat global		(3 441)	(4 267)
Total des capitaux propres		273 529	274 692
Engagements (note 27)
Total dupassif et des capitauxpropres		883 701 $	822 837 $

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

Approuvé par le conseil d’administration,

(signé) Eric Boyko, administrateur

(signé) Pascal Tremblay, administrateur

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 63

États consolidés des variations des capitaux propres

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

États consolidés des Exercices clos les 31 mars	variations des capitaux propres 2022 et 2021
(en milliers de dollars canadiens, sauf les nombres d’actions)	Capitalsocial Nombre d’actions Montant Surplus d’apport Déficit	Cumul des autres éléments durésultat global Compte des écarts de conversion cumulés Régimes de retraite à prestations définies Total des capitaux propres
Solde au 31 mars 2020 Émission d’actions à l’exercice d’options sur actions (note 24) Dividendes Rachat et annulation d’actions (note 24) Rémunération fondée sur des actions Régime d’achat d’actions à l’intention des employés (notes 24 et 26) Bénéfice net Autres éléments du résultat global	73 549 454 322 366 $ 4 620 $ (56 407) $ 3 802 $ (485) $ 273 896 $ 80 732 269 (125) — — — 144 — — — (27 376) — — (27 376) (1 530 180) (8 700) — (1 493) — — (10 193) — — 700 — — — 700 11 582 16 (15) — — — 1 — — — 45 104 — — 45 104 — — — — (7 577) (7) (7 584)
Solde au 31 mars 2021 Émission d’actions à l’exercice d’options sur actions (note 24) Dividendes Rachat et annulation d’actions (note 24) Rémunération fondée sur des actions Régime d’achat d’actions à l’intention des employés (notes 24 et 26) Bénéfice net Autres éléments du résultat global	72 111 588 313 951 $ 5 180 $ (40 172) $ (3 775) $ (492) $ 274 692 $ 95 000 378 (84) — — — 294 — — — (21 104) — — (21 104) (2 106 000) (11 970) — (3 114) — — (15 084) — — 618 — — — 618 (4 664) (31) 31 — — — — — — — 33 287 — — 33 287 — — — — (1 954) 2 780 826
Solde au 31 mars 2022	70 095 924 302 328 $ 5 745 $ (31 103) $ (5 729) $ 2 288 $ 273 529 $

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 64

Tableaux consolidés des flux de trésorerie

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

Tableaux consolidés des flux de trésorerie Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021
(en milliers de dollars canadiens)	Note	2022	2021
Activités d’exploitation
Bénéfice net		33 287 $	45 104 $
Ajustements visant ce qui suit :
Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
et radiations		35 544	38 692
Rémunération fondée sur des actions et charges liées aux UAP et UAD		6 597	7 287
Charges d’intérêts et commissions d’attente	8	12 683	16 151
Profits liés à l’évaluation à la valeur de marché des instruments
financiers dérivés	8	(3 397)	(13 818)
Variation de la juste valeur des placements	17	2	3 787
Quote-part des résultats d’une coentreprise	17	65	38
Profit sur les participations dans des entreprises associées	17	(241)	—
Variation de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle	8	(7 555)	110
Amortissement et désactualisation des autres passifs	8	1 644	3 248
Charge d’intérêts à l’égard des obligations locatives	8, 21	1 615	1 628
Charge d’impôt		9 013	15 960
Impôts payés		(5 570)	(3 309)
		83 687	114 878
Variation nette des élémentshors trésorerieliés àl’exploitation	25	(24)	(10 632)
		83 663	104 246
Activités de financement
Augmentation (diminution) des facilités de crédit		53 658	(21 901)
Diminution de la dette subordonnée	20	(6 400)	(8 000)
Paiement de dividendes	24	(21 254)	(21 967)
Produit de l’exercice d’options sur actions	24	294	144
Rachat et annulation d’actions	24	(15 084)	(10 193)
Achat d’actions aux termes du régime d’achat d’actions à l’intention
des employés		(430)	(339)
Intérêts payés		(14 384)	(18 053)
Remboursement d’obligations locatives	21	(4 815)	(5 011)
Remboursement d’autres passifs	22	(50 495)	(18 318)
Dénouement de swaps de tauxd’intérêt	29	(600)	490
		(59 510)	(103 148)
Activités d’investissement
Acquisitions d’entreprises, déduction faite de la trésorerie acquise	3	1 630	—
Acquisition de placements	17	(703)	—
Acquisition de placements dans des entreprises associées	17	(2 508)	—
Produit de la cession d’un placement	17	—	18 861
Acquisition d’immobilisations corporelles		(9 061)	(5 690)
Acquisition d’immobilisations incorporelles autres que les immobilisations
incorporelles développées en interne		(1 134)	(1 313)
Entrée d’immobilisationsincorporelles développées en interne		(6 854)	(6428)
		(18 630)	5 430
Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie		5 523	6 528
Trésorerie et équivalents de trésorerie àl’ouverture del’exercice		9 040	2512
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice		14 563 $	9 040 $

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 65

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

1. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

Groupe Stingray Inc. (la « société ») a été constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. La société est domiciliée au Canada et son siège social est situé au 730, rue Wellington, Montréal (Québec), H3C 1T4. La société est un fournisseur de services musicaux multiplateformes. Elle diffuse de la musique et du contenu vidéo de grande qualité sur différentes plateformes, y compris des stations de radio, des chaînes télé sur demande et des chaînes de télé numérique, par satellite ou par protocole Internet, ainsi que le Web, les appareils mobiles et les consoles de jeu. Une tranche des produits de la société découle de la vente de temps d’antenne publicitaire, laquelle fait l’objet des fluctuations saisonnières du secteur de la radio au Canada. Par conséquent, les résultats du premier et du troisième trimestres ont tendance à être plus élevés, et ceux du deuxième et du quatrième trimestres, plus faibles au cours d’un exercice. Cependant, pour l’exercice clos le 31 mars 2021, les produits du secteur Radio n’ont pas reflété les tendances historiques en raison de l’incidence continue de l’actuelle pandémie de maladie à coronavirus (la « COVID-19 »).

2. PRINCIPAUX CHANGEMENTS ET FAITS SAILLANTS

Les événements et transactions indiqués ci-après ont particulièrement touché la situation financière et la performance consolidées de la société au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022.

• Le 31 décembre 2021, la société a signé une entente visant l’acquisition de la totalité des participations de Pop Radio LLC, société exploitant InStore Audio Network, un réseau publicitaire audio en magasin aux États-Unis, pour une contrepartie totale de 47 788 $ US (60 586 $). Cette acquisition a donné lieu à la comptabilisation d’un goodwill (Note 16), d’immobilisations incorporelles (Note 15), d’une contrepartie conditionnelle (Note 22) et d’un solde à payer sur l’acquisition (Note 22).

• Le 26 octobre 2021, la société a volontairement effectué un remboursement en capital de sa dette subordonnée aux termes de son option de remboursement anticipé de 6 400 $. Le solde restant de 25 600 $ sera exigible à la date d’échéance.

• Le 15 octobre 2021, la société a modifié ses facilités de crédit existantes de 392 500 $ en augmentant le montant autorisé maximal pour le porter à 442 500 $ et en prorogeant l’échéance jusqu’au 15 octobre 2026. Les facilités de crédit se composent d’une facilité de crédit renouvelable d’un montant autorisé de 375 000 $ et d’une facilité à terme non renouvelable de 63 750 $.

• Le 21 septembre 2021, la société a annoncé que la Bourse de Toronto avait approuvé son offre publique de rachat dans le cours normal des activités, aux termes de laquelle la société est autorisée à racheter un maximum de 3 222 901 actions à droit de vote subalterne et actions à droit de vote subalterne variable (collectivement, les « actions subalternes »), ce qui représente environ 10 % du flottant des actions subalternes au 13 septembre 2021. Se reporter à la note 24 pour obtenir de plus amples renseignements.

• Le 11 août 2021, la société a annoncé qu’elle avait acquis une participation minoritaire de 20 % dans The Singing Machine Company Inc., pour une contrepartie en trésorerie de 2 000 $ US (2 508 $).

• Le 30 juin 2021, la société a conclu une entente visant l’acquisition de la totalité des actions en circulation de Calm Radio Corp. (« Calm Radio »), fournisseur de musique en ligne axé sur les marchés du bien-être et de la détente, pour une contrepartie totale de 8 171 $. Cette acquisition a donné lieu à la comptabilisation d’un goodwill (Note 16), d’immobilisations incorporelles (Note 15) et d’une contrepartie conditionnelle (Note 22).

• Le 28 mai 2021, la société a remboursé intégralement, à l’échéance, son emprunt à terme de 20 000 $.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 66

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

3. ACQUISITIONS D’ENTREPRISES

EXERCICE 2022

InStore Audio Network

Le 31 décembre 2021, la société a acquis la totalité des participations de Pop Radio LLC, société exploitant InStore Audio Network, un réseau publicitaire audio en magasin aux États-Unis, pour une contrepartie totale de 47 788 $ US (60 586 $). L’acquisition a donné lieu à la comptabilisation d’un goodwill de 18 567 $ relativement aux synergies d’exploitation que devrait engendrer l’intégration de l’entreprise acquise dans les activités existantes de la société. Le goodwill sera déductible aux fins de l’impôt.

La juste valeur des créances clients acquises était de 5 629 $ US (7 136 $), ce qui représentait leur montant contractuel brut. Aux termes de l’accord de contrepartie conditionnelle, la société est tenue de verser aux anciens propriétaires un montant en trésorerie n’excédant pas 11 843 $ US (15 015 $) au cours des deux prochaines années, période qui prendra fin en avril 2023, et établi en fonction des cibles de produits. La juste valeur de la contrepartie conditionnelle a été établie selon l’approche par le résultat, qui s’appuie sur le montant et le calendrier estimés des flux de trésorerie projetés. Une partie du solde à payer sur l’acquisition de l’entreprise a été réglée le 5 janvier 2022 pour un montant de 33 500 $ US (42 471 $)

Les résultats de l’acquisition de Pop Radio LLC pour la période close le 31 mars 2022 sont pris en compte dans les résultats de la société à compter de la date d’acquisition. Les produits comptabilisés de la date d’acquisition au 31 mars 2022 se sont établis à 6 673 $ et le bénéfice net, à 3 112 $. Si cette acquisition avait eu lieu à l’ouverture de l’exercice, les produits liés à l’entreprise ainsi acquise se seraient établis à 22 587 $ environ et le bénéfice net, à 7 742 $.

	Chiffres
	provisoires
Actifs acquis
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 307 $
Créances clients et autres débiteurs	7 136
Autres actifs courants	984
Immobilisations incorporelles	34 233
Goodwill	18 567
Autres actifsnoncourants	2853
	65 080
Passifs repris
Créditeurs et charges à payer	3 788
Produits différés	706
	4 494
Actifs nets acquis à lajuste valeur	60 586 $
Contrepartie donnée
Solde à payer sur l’acquisition de l’entreprise	45 025 $
Contrepartie conditionnelle	11 895
Fonds de roulement à payer	3 666
	60 586 $

À la date de clôture, la société n’avait pas terminé la répartition du prix d’achat entre les actifs nets identifiables et le goodwill, car il lui restait à obtenir des informations confirmant la juste valeur de certains actifs et passifs.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 67

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Calm Radio Corp.

Le 30 juin 2021, la société a acquis la totalité des actions en circulation de Calm Radio, un service en ligne de diffusion musicale en continu s’adressant aux marchés du bien-être et de la détente, pour une contrepartie totale de 8 171 $. L’acquisition a donné lieu à la comptabilisation d’un goodwill de 198 $ relativement aux synergies d’exploitation que devrait engendrer l’intégration de l’entreprise acquise dans les activités existantes de la société. Le goodwill ne sera pas déductible aux fins de l’impôt.

La juste valeur des créances clients acquises était de 159 $, ce qui représentait leur montant contractuel brut. Aux termes de l’accord de contrepartie conditionnelle, la société est tenue de verser aux anciens propriétaires un montant en trésorerie n’excédant pas 8 000 $ au cours des trois prochaines années, période qui prendra fin en août 2024, et établi en fonction des cibles de produits mensuels récurrents. La juste valeur de la contrepartie conditionnelle a été établie selon l’approche par le résultat, qui s’appuie sur le montant et le calendrier estimés des flux de trésorerie projetés.

La société a parachevé l’évaluation de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris dans le cadre de cette acquisition et certains ajustements à l’évaluation préliminaire ont été comptabilisés dans les états consolidés de la situation financière, tel qu’il est illustré ci-dessous.

Les résultats de l’acquisition de Calm Radio pour la période close le 31 mars 2022 sont pris en compte dans les résultats de la société à compter de la date d’acquisition. Les produits comptabilisés de la date d’acquisition au 31 mars 2022 se sont établis à 2 753 $ et le bénéfice net, à 95 $. Si cette acquisition avait eu lieu à l’ouverture de l’exercice, les produits liés à l’entreprise ainsi acquise se seraient établis à 3 688 $ environ et le bénéfice net, à 146 $.

	Chiffres		Chiffres
	provisoires	Ajustements	définitifs
Actifs acquis
Trésorerie et équivalents de trésorerie	314 $	9 $	323 $
Créances clients et autres débiteurs	149	10	159
Autres actifs courants	104	17	121
Immobilisations corporelles	83	(27)	56
Immobilisations incorporelles	12 728	(647)	12 081
Goodwill	39	159	198
Actifs d’impôt différé	142	(142)	—
	13 559	(621)	12 938
Passifs repris
Créditeurs et charges à payer	208	13	221
Produits différés	1 872	(232)	1 640
Passifs d’impôt différé	3 308	(402)	2906
	5 388	(621)	4 767
Actifs nets acquis à lajuste valeur	8 171$	— $	8 171 $
Contrepartie donnée
Solde à payer sur l’acquisition de l’entreprise	4 000 $	— $	4 000 $
Contrepartie conditionnelle	3 912	—	3 912
Fonds de roulement à payer	259	—	259
	8 171 $	— $	8 171 $

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 68

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

EXERCICE 2021

Marketing Sensorial México

Le 6 mai 2020, la société a acquis la totalité des actifs de Marketing Sensorial México (« MSM ») pour une contrepartie totale de 127 759 pesos mexicains (7 433 $). MSM est un chef de file mexicain des solutions marketing au point de vente. L’acquisition a donné lieu à la comptabilisation d’un goodwill de 2 947 $ relativement aux synergies d’exploitation que devrait engendrer l’intégration de l’entreprise acquise dans les activités existantes de la société. Les immobilisations incorporelles et le goodwill seront déductibles aux fins de l’impôt.

La société a parachevé l’évaluation de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris dans le cadre de cette acquisition et aucun ajustement à l’évaluation préliminaire n’a été comptabilisé dans les états consolidés de la situation financière.

	Chiffres
	définitifs
Actifs acquis
Immobilisations corporelles	1 765 $
Immobilisations incorporelles	2 721
Goodwill	2 947
Actifs nets acquis à lajuste valeur	7 433 $
Contrepartie donnée
Solde à payer sur l’acquisition de l’entreprise	5 236 $
Contrepartie conditionnelle	2 197
	7 433 $

4. INFORMATIONS SECTORIELLES

SECTEURS D’EXPLOITATION

Les secteurs d’exploitation de la société sont regroupés en deux secteurs : Diffusion et musique pour entreprises et Radio. Les secteurs d’exploitation reflètent la manière dont la société gère ses activités, ses ressources et ses actifs ainsi que la manière dont elle évalue sa performance. Les résultats financiers des deux secteurs d’exploitation sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel aux fins de la prise de décisions quant aux ressources à affecter aux secteurs et de l’évaluation de leur performance selon le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement ajusté (ci-après, le « BAIIA ajusté »), et ce, en fonction d’informations financières distinctes disponibles. Le BAIIA ajusté exclut du bénéfice avant impôts les charges suivantes : la rémunération fondée sur des actions, les charges liées aux unités d’actions attribuées en fonction de la performance et aux unités d’actions différées, les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles et les radiations, le montant net des charges financières (des produits financiers), la variation de la juste valeur des placements et les coûts d’acquisition, frais juridiques, charges de restructuration et autres charges. Aucun produit intersectoriel n’a été comptabilisé pour les périodes.

Le secteur Diffusion et musique pour entreprises est spécialisé dans la diffusion de contenu musical et vidéo sur plusieurs plateformes et dans les solutions d’affichage numérique, et il tire ses produits des abonnements et des contrats.

Le secteur Radio exploite plusieurs stations de radio partout au pays et tire ses produits de la publicité.

Le secteur Siège social et éliminations est un secteur qui n’exerce pas d’activités d’exploitation et qui comprend les fonctions du siège social et les fonctions administratives qui fournissent du soutien et assurent la gouvernance des autres secteurs d’exploitation de la société.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 69

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Les tableaux qui suivent présentent des données financières par secteur pour les exercices clos les 31 mars 2022 et 2021 :

Exercices	Exercices	Diffusion et musique pourentreprises Radio Siège social et éliminations Chiffres consolidés
		2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021
Produits Charges d’exploitation (à l’exclusion de la rémunération fondée sur des actions et des charges liées auxUAPet auxUAD)		159 082 $ 150 047 $ 123 544 $ 97 810 $ — $ — $ 282 626 $ 247 857 $ 100767 72594 77309 56 528 5281 4 467183 357 133 589
BAIIA ajusté Rémunération fondée sur des actions Charges liées aux UAP et UAD Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles et radiations Charges financières (produits financiers), montant net Variation de la juste valeur des placements Coûts d’acquisition, frais juridiques, charges de restructuration et autres charges		58 315 $ 77 453 $ 46 235 $ 41 282 $ (5 281) (4 467) 99 269 114 268 798 851 798 851 5 799 6 436 5 799 6 436 35 544 38 692 35 544 38 692 6 119 (1 199) 6 119 (1 199) 2 3 787 2 3 787 8 707$ 4 637$ 8 707 4 637
Bénéfice avant impôts Impôts		42 300 61 064 9 013 15 960
Bénéfice net		33 287$ 45 104$
	Diffusion et musique pourentreprises Radio Siège social et éliminations Chiffres consolidés
	31 mars 2022 31 mars 2021 31 mars 2022 31 mars 2021 31 mars 2022 31 mars 2021 31 mars 2022 31 mars 2021
Total des actifs Total despassifs1)	268 160 $ 217 256 $ 615 541 $ 605 581 $ — $ — $ 883 701 $ 822 837 $ 97 569$ 85 194$ 122 235$ 116 727$ 390 368$ 346 224$ 610 172$ 548 145$

1) Le total des passifs inclut les passifs opérationnels, les facilités de crédit et la dette subordonnée.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 70

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

	Diffusion et	musique			Chiffres	Chiffres
	pourentreprises		Radio		consolidés
Exercices	2022	2021	2022	2021	2022	2021
Acquisition d’immobilisations corporelles	4 617 $	6 731 $	4 066 $	1 527 $	8 683 $	8	258 $
Entrées d’actifs au titre de droits d’utilisation
à l’égard des contrats de location	685 $	3 282 $	2 434 $	1 415 $	3 119 $	4	697 $
Acquisition d’immobilisations incorporelles	54 467 $	11 654 $	— $	— $	54 467 $	11	654 $
Acquisition de licences de diffusion	— $	— $	8 $	78 $	8 $		78 $
Goodwill comptabilisé à l’acquisition
d’entreprises	18765 $	2947$	—$	—$	18 765 $	2	947$

L’acquisition d’immobilisations corporelles, d’actifs au titre de droits d’utilisation à l’égard de contrats de location, d’immobilisations incorporelles, de licences de diffusion et de goodwill comprend les actifs acquis par voie d’acquisitions d’entreprises, qu’ils aient été payés ou non, et aucune n’est lié au secteur Siège social.

Au 31 mars 2022, une proportion d’environ 75 % des actifs non courants de la société sont situés au Canada (80% au 31 mars 2021).

Les chiffres comparatifs de 2021 ont été retraités de manière à ajuster certains contrats qui avaient été comptabilisés au montant brut, mais qui auraient dû être comptabilisés au montant net. Cette révision a donné lieu à une diminution des produits et des charges d’exploitation du secteur Diffusion et musique pour entreprises, faisant passer les montants auparavant comptabilisés de 151 658 $ et de 74 205 $ aux montants révisés de 150 047 $ et de 72 594 $, respectivement. Les produits consolidés et les charges d’exploitation consolidées ont été ramenés de 249 468 $ à 247 857 $ et de 142 487 $ à 140 876 $, respectivement.

5. PRODUITS

VENTILATION DES PRODUITS

Le tableau suivant présente une ventilation des produits par secteur à présenter, plus précisément par région et par produit offert :

produit offert :
	Secteurs à présenter3)
Exercices	2022 2021 2022 2021 2022 2021
	Diffusion et musique pourentreprises Radio Total des produits
Par région Canada États-Unis Autres pays	54 195 $ 52 919 $ 123 544 $ 97 810 $ 177 739 $ 150 729 $ 52 403 40 417 — — 52 403 40 417 52 484 56711 — — 52 484 56 711
	159 082 150 047 123 544 97 810 282 626 247 857
Par produit Abonnements1) Matériel et main d’œuvre2) Publicité2)	134 257 135 259 — — 134 257 135 259 12 863 11 138 — — 12 863 11 138 11962 3 650 123 544 97810 135 506 101 460
	159 082 $ 150 047 $ 123 544 $ 97 810 $ 282 626 $ 247 857 $

• 1) Comptabilisé généralement au fil du temps.

2) Comptabilisé généralement à un moment précis.

3) Aucun produit n’a été comptabilisé pour le siège social.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 71

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

OBLIGATIONS DE PRESTATION PARTIELLEMENT REMPLIES

Le tableau qui suit présente les produits devant être comptabilisés au cours des trois prochaines années et par la suite pour ce qui est des obligations de prestation non remplies ou partiellement remplies au 31 mars 2022. Le tableau exclut i) les contrats dont la durée est d’un an ou moins et ii) la contrepartie variable comme les produits fondés sur un nombre d’abonnés ou d’emplacements puisque ce nombre variera tout au long de la durée des contrats.

	2023	2024	2025	Par la suite	Total
Matériel et main d’œuvre	3 695 $	—	—	—	3 695 $
Abonnements	15 688	12 207	6 526	3 306	37 727
	19 383 $	12 207	6 526	3 306	41 422 $

6. CHARGES D’EXPLOITATION

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, la société était admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC ») et en a fait la demande. La SSUC est un programme du gouvernement fédéral du Canada qui a été créé pour contrer les répercussions économiques négatives de la pandémie de COVID-19 et conçu pour fournir de l’aide financière aux entreprises qui connaissent une certaine baisse des produits afin qu’elles puissent maintenir leur personnel en poste. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, la société a comptabilisé, à titre de réduction des charges d’exploitation, les subventions reçues aux termes du programme de SSUC et des autres programmes, lesquelles s’élèvent à 5 437 $ (25 161 $ en 2021). Au 31 mars 2022, la société a reçu la majorité des subventions demandées du gouvernement fédéral du Canada.

La société a également reçu des crédits d’impôt pour ses activités de recherche et de développement et pour les titres multimédias, qui se sont élevés à 1 606 $ (3 127 $ en 2021) et ont été comptabilisés en réduction des charges d’exploitation pour un montant de 799 $ et en réduction des immobilisations incorporelles pour un montant de 807 $ (néant en 2021).

7. AUTRES INFORMATIONS

Le tableau suivant présente les charges selon leur nature :

Le tableau suivant présente les charges selon leur nature :
	2022	2021
Salaires et autres avantages du personnel à court terme	96 566 $	79 013 $
Recherche et développement	11 149 $	7 562 $
Coûts liés au matériel	6 869 $	4 932 $
Rémunération fondée sur des actions	798 $	851 $
Charges liées aux UAP et aux UAD	5 799 $	6 436 $

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 72

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

8. CHARGES FINANCIÈRES (PRODUITS FINANCIERS), MONTANT NET

	2022	2021
Charges d’intérêts et commissions d’attente	12 683 $	16 151 $
Profits liés à l’évaluation à la valeur de marché des instruments
financiers dérivés	(3 397)	(13 818)
Variation de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle	(7 555)	110
Amortissement et désactualisation des autres passifs	1 644	3 248
Charge d’intérêts à l’égard des obligations locatives (note 21)	1 615	1 628
Perte (profit) de change	1 129	(8 518)
	6 119 $	(1 199) $

9. COÛTS D’ACQUISITION, FRAIS JURIDIQUES, CHARGES DE RESTRUCTURATION ET AUTRES CHARGES

	2022	2021
Coûts d’acquisition	282 $	2 439 $
Frais juridiques	2 505	623
Charges derestructurationet autres charges	5 920	1575
	8 707 $	4 637 $

10. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

La charge d’impôt se compose des éléments suivants :

La charge d’impôt se compose des éléments suivants :
	2022	2021
Impôt exigible
Exercice à l’étude	10 308 $	9 851 $
Ajustementlié à des exercices précédents	(129)	(177)
	10 179	9 674
Impôt différé
Naissance et renversement des différences temporaires	(733)	6 194
Changement des taux d’impôt pratiquement en vigueur	(164)	6
Ajustementlié à des exercices précédents	(269)	86
	(1 166)	6286
Total de la charge d’impôt	9 013 $	15 960 $

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 73

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Le tableau suivant fait le rapprochement des impôts sur le résultat calculés au taux prévu par la loi au Canada de 26,5 % (26,5 % en 2021) et du total de la charge d’impôt pour les exercices clos les 31 mars :

	2022	2021
Bénéfice avantimpôts	42300 $	61064$
Impôts au taux combiné prévu par la loi au Canada	11 210	16 182
(Diminution) augmentation découlant de ce qui suit :
Incidence des écarts de taux de change	(860)	(1 726)
Impôts sur les charges non déductibles et produits non imposables	(1 547)	1 548
Variation des pertes fiscale comptabilisées et des différences
temporelles déductibles	266	—
Changement des taux d’impôt pratiquement en vigueur	(164)	6
Autre	108	(50)
Total de la charge d’impôt	9 013 $	15 960 $

ESTIMATION IMPORTANTE

Les impôts et les crédits d’impôt comptabilisés sont examinés et approuvés par les administrations fiscales et les montants définitifs pourraient, par conséquent, se révéler différents des montants comptabilisés.

ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ COMPTABILISÉS

Le tableau suivant présente l’incidence fiscale des principales composantes des différences temporaires donnant lieu à des actifs et passifs d’impôt différé :

à des actifs et passifs d’impôt différé :
	2022 Actifs Passifs	2021
		Actifs Passifs
Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles, goodwill et licences de diffusion Coûts de financement Pertes fiscales et dépenses au titre des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) reportées en avant Placements Avantages tangibles exigés par le CRTC Unités d’actions attribuées en fonction de la performance et unités d’actions différées Actifs au titre de droits d’utilisation à l’égard de contrats de location Obligations locatives Obligation au titre des prestations constituées des régimes de retraite Autre	2 067 $ 3 261 $ 839 66 879 514 — 6 105 — — 66 7 479 — 3 213 — — 6 844 7 485 — 1 457 — 25 —	1 837 $ 2 940 $ 934 65 134 980 — 7 670 — — — 7 390 — 2 596 — — 4 844 5 270 — 1 941 — 327 1086
Actifs et passifs d’impôt différé Compensationdes actifs et des passifs	29 184 77 050 (26 368) (26 368)	28 945 74 004 (24 279) (24 279)
Actifs etpassifs d’impôt différé,montant net	2 816 $ 50 682 $	4 666 $ 49 725 $

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 74

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Le tableau suivant présente l’évolution des actifs et des passifs d’impôt différé pour l’exercice clos le 31 mars 2022 :

			Montant
			comptabilisé
		Montant	dans les
	Solde au	comptabilisé	autres	Variation		Solde au
	31 mars	dans le	éléments du	attribuable	Acquisitions	31 mars
	2021	bénéficenet	résultat global	au change	d’entreprises	2022
Immobilisations
corporelles	(1 103) $	(90) $	— $	— $	— $	(1 193) $
Immobilisations
incorporelles, goodwill
et licences de diffusion	(64 200)	1 371	—	(70)	(3 141)	(66 040)
Coûts de financement	980	(466)	—	—	—	514
Pertes fiscales et RS&DE
reportées en avant	7 670	(1 809)	—	8	234	6 103
Placements	—	(65)	—	—	—	(65)
Avantages tangibles
exigés par le CRTC	7 390	89	—	—	—	7 479
Unités d’actions
attribuées en fonction
de la performance et
unités d’actions
différées	2 596	617	—	—	—	3 213
Actifs au titre de droits
d’utilisation à l’égard
de contrats de location	(4 844)	(2 000)	—	—	—	(6 844)
Obligations locatives	5 270	2 215	—	—	—	7 485
Obligation au titre des
prestations constituées
des régimes de retraite	1 941	520	(1 004)	—	—	1 457
Autre	(759)	784	—	—	—	25
	(45 059)$	1 166 $	(1 004) $	(62)$	(2 907) $	(47 866) $

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 75

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Le tableau suivant présente l’évolution des actifs et des passifs d’impôt différé pour l’exercice clos le 31 mars 2021 :

			Montant
			comptabilisé
			dans les
		Montant	autres
	Solde au	comptabilisé	éléments du	Variation	Solde au
	31 mars	dans le	résultat	attribuable	31 mars
	**2020 **	bénéficenet	global	au change	2021
Immobilisations corporelles	(1 226) $	123 $	— $	— $	(1 103) $
Immobilisations incorporelles, goodwill
et licences de diffusion	(62 811)	(1 445)	—	56	(64 200)
Coûts de financement	1 304	(324)	—	—	980
Pertes fiscales et RS&DE reportées en avant	15 491	(7 807)	—	(14)	7 670
Placements	(2 829)	2 829	—	—	—
Avantages tangibles exigés par le CRTC	7 113	277	—	—	7 390
Unités d’actions attribuées en fonction
de la performance et unités d’actions
différées	1 313	1 283	—	—	2 596
Actifs au titre de droits d’utilisation à l’égard
de contrats de location	(5 608)	764	—	—	(4 844)
Obligations locatives	5 932	(662)	—	—	5 270
Obligation au titre des prestations
constituées des régimes de retraite	2 238	(300)	3	—	1 941
Autre	368	(1024)	—	(103)	(759)
	(38 715) $	(6 286) $	3 $	(61) $	(45 059) $

ACTIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ NON COMPTABILISÉS

La société dispose de pertes d’exploitation fiscales reportées en avant de 30 331 $ (43 047 $ en 2021) qui pourront servir à réduire son bénéfice imposable futur. Un avantage fiscal lié à une tranche de 9 297 $ (6 818 $ en 2021) de ces pertes fiscales reportées en avant n’a pas été comptabilisé. Les actifs d’impôt différé se rapportant à ces éléments n’ont pas été comptabilisés puisqu’il n’est pas probable que la société disposera d’un bénéfice imposable futur lui permettant d’en utiliser l’avantage fiscal.

Le tableau suivant présente, aux 31 mars 2022 et 2021, les montants et les dates d’expiration des pertes fiscales reportées en avant :

	2022
	Canada1) Pays-Bas Belgique Suisse Royaume-Uni
2023 2028 2038 2039 2040 2041 Duréeindéterminée	— $ — $ — $ 2 064 $ — $ — — — 789 — 2 474 — — — — 232 — — — — 1 334 — — — — 837 — — — — — 2 106 2990 — 17505
	4 877$ 2 106$ 2 990$ 2 853$ 17 505$

1) Représente des pertes fiscales reportées en avant selon l’impôt fédéral; les pertes fiscales reportées en avant selon l’impôt provincial pourraient être différentes.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 76

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

	2021
	Canada1) Singapour Suisse Royaume-Uni
20222) 2023 2028 2036 2037 2038 2039 2040 2041 Duréeindéterminée	— $ — $ 3 335 $ — $ — — 2 032 — — — 360 — 51 — — — 323 — — — 2 992 — — — 808 — — — 4 465 — — — 1 535 — — — — 579 — 26 567
	10 174$ 579$ 5 727$ 26 567$

1) Représente des pertes fiscales reportées en avant selon l’impôt fédéral; les pertes fiscales reportées en avant selon l’impôt provincial pourraient être différentes.

2) Ces pertes ont expiré au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022.

PASSIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ NON COMPTABILISÉS

La société n’a pas comptabilisé de passif d’impôt différé sur les résultats non distribués de ses filiales pour l’exercice considéré ni pour les exercices antérieurs étant donné que, pour le moment, elle ne prévoit pas que ces résultats non distribués se résorberont et deviendront imposables dans un avenir prévisible. Un passif d’impôt différé sera comptabilisé lorsque la société prévoira récupérer ces résultats non distribués par un moyen fiscal, comme la vente d’un placement ou l’encaissement de dividendes.

11. BÉNÉFICE PAR ACTION

	2022	2021
Bénéficenet	33287 $	45104 $
Nombre moyen pondéré de base d’actions à droit de vote
subalterne, d’actions à droit de vote subalterne variable
et d’actions à droit de vote multiple	70 968 954	73 266 886
Effet dilutifdes options suractions	494627	168 306
Nombre moyen pondéré, après dilution, d’actions à droit de vote
subalterne, d’actions à droit de vote subalterne variable et
d’actions à droit de vote multiple	71 463 581	73 435 192
Bénéfice par action – de base	0,47 $	0,62 $
Bénéficepar action – dilué	0,47$	0,61$

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 77

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

12. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

	2022	2021
Créances clients	50 791 $	45 381 $
Autres débiteurs	6 464	7 355
Règlement à recevoir	5 155	5 155
Taxes devente àrecevoir	4 256	3223
	66 666$	61 114$

Aux 31 mars 2022 et 2021, la société avait des crédits d’impôt à la recherche et au développement à recevoir de 3 406 $ et de 3 506 $, respectivement, des gouvernements provinciaux et fédéral, lesquels se rapportent aux dépenses de recherche et de développement admissibles en vertu des lois fiscales applicables. Au 31 mars 2022, les crédits d’impôt à la recherche et au développement à recevoir de 2 738 $ étaient comptabilisés en réduction de l’impôt à payer. Les montants sont assujettis à une vérification fiscale et les montants définitifs reçus pourraient être différents de ceux qui ont été comptabilisés.

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, la société et ses clients – entreprises de distribution de radiodiffusion canadiennes (ensemble, les « opposants ») – et la SOCAN ont conclu un protocole d’entente exécutoire qui donnera lieu à un remboursement partiel des redevances déjà payées à des sociétés collectives canadiennes par les opposants et par une réduction importante du fardeau tarifaire actuel et futur. Un montant de 5 155 $ a par conséquent été comptabilisé en réduction des charges d’exploitation et était toujours à recevoir au 31 mars 2022. La société a commencé à recevoir une portion du remboursement après le 31 mars 2022 et s’attend à recouvrer le montant complet au cours des 12 prochains mois.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 78

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

13. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

	Terrains,
	bâtiments et	Infrastructure	Mobilier,
	améliorations	de	agencements	Matériel
	locatives	radiodiffusion	et matériel	informatique	Autres	Total
Coût
Solde au 31 mars 2020	15 869 $	17 660 $	25 071 $	15 391 $	2 562 $	76 553 $
Entrées	131	1 119	3 769	1 419	55	6 493
Entrées attribuables à
l’acquisition d’entreprise	—	—	—	1 765	—	1 765
Cessions et radiations	(21)	(48)	(4 298)	(71)	(301)	(4 739)
Écarts de change	(40)	—	(126)	105	—	(61)
Solde au 31 mars 2021	15 939	18 731	24 416	18 609	2 316	80 011
Entrées	275	3 204	3 786	1 094	268	8 627
Entrées attribuables à
l’acquisition d’entreprise	17	—	29	10	—	56
Cessions et radiations	(219)	(564)	(1 139)	(73)	(29)	(2 024)
Écarts de change	6	—	(2)	(50)	—	(46)
Solde au 31 mars 2022	16 018 $	21 371 $	27 090 $	19 590 $	2 555 $	86 624 $
Cumul de l’amortissement
Solde au 31 mars 2020	4 066 $	3 085 $	12 728 $	10 336 $	606 $	30 821 $
Amortissement pour
l’exercice	1 409	2 706	4 093	2 596	103	10 907
Cessions et radiations	(12)	(31)	(3 587)	(36)	(15)	(3 681)
Écarts de change	(34)	—	(219)	(11)	—	(264)
Solde au 31 mars 2021	5 429	5 760	13 015	12 885	694	37 783
Amortissement pour
l’exercice	1 044	2 706	4 521	2 130	121	10 522
Cessions et radiations	(218)	(694)	(465)	(71)	(29)	(1 477)
Écarts de change	2	—	(54)	(83)	—	(135)
Solde au 31 mars 2022	6 257 $	7 772 $	17 017 $	14 861 $	786 $	46 693 $
Valeur comptable nette
31 mars 2021	10 510 $	12 971 $	11 401 $	5 724 $	1 622 $	42 228 $
31 mars 2022	9 761 $	13 599 $	10 073 $	4 729 $	1 769 $	39 931 $

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 79

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

14. ACTIFS AU TITRE DE DROITS D’UTILISATION À L’ÉGARD DES CONTRATS DE LOCATION

	Terrains et
	bâtiments	Véhicules	**Total **
Coût
Solde au 31 mars 2020	34 254 $	851 $	35 105 $
Entrées	4 627	70	4 697
Réévaluation de la durée des contrats de location	(407)	—	(407)
Écarts de change	13	(13)	—
Solde au 31 mars 2021	38 487	908	39 395
Entrées	2 823	296	3 119
Réévaluation de la durée des contrats de location	(2 211)	—	(2 211)
Écarts de change	(84)	(15)	(99)
Solde au 31 mars 2022	39 015 $	1 189 $	40 204 $
Cumul de l’amortissement
Solde au 31 mars 2020	5 289 $	356 $	5 645 $
Amortissement pour l’exercice	5 285	329	5 614
Réévaluation de la durée des contrats de location	(35)	—	(35)
Écarts de change	(4)	(9)	(13)
Solde au 31 mars 2021	10 535	676	11 211
Amortissement pour l’exercice	4 806	270	5 076
Réévaluation de la durée des contrats de location	(1 970)	—	(1 970)
Écarts de change	(43)	(14)	(57)
Solde au 31 mars 2022	13 328 $	932 $	14 260 $
Valeur comptable nette
31 mars 2021	27 952 $	232 $	28 184 $
31 mars 2022	25 687 $	257 $	25 944 $

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 80

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

15. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, EXCLUSION FAITE DES LICENCES DE DIFFUSION

	Logiciels et		Liste de		Licences,
	applications		clients et		applications	Ententes
	développés	Catalogue	relations	Marques de	Web et	de non-
	en interne	musical	clients	commerce	logiciels	concurrence	Total
Coût
Solde au 31 mars 2020	14 304 $	12 154 $	113 323 $	10 621 $	25 925 $	17 901 $	194 228 $
Entrées	6 428	1 527	—	—	978	—	8 933
Entrées attribuables
à l’acquisition d’entreprise	—	—	2 087	253	—	381	2 721
Cessions et radiations	—	(3 574)	(3 587)	—	(1 207)	—	(8 368)
Écarts de change	(336)	(41)	(982)	(392)	(788)	(183)	(2 722)
Solde au 31 mars 2021	20 396	10 066	110 841	10 482	24 908	18 099	194 792
Entrées, net des crédits
d’impôts de 807 $	6 854	618	—	—	681	—	8 153
Entrées attribuables
aux acquisitions
d’entreprises	1 639	—	31 156	3 767	9 488	264	46 314
Écarts de change	366	(21)	(1 710)	(177)	(247)	(110)	(1899)
Solde au 31 mars 2022	29 255 $	10 663 $	140 287 $	14 072 $	34 830 $	18 253 $	247 360 $
Cumul de l’amortissement
Solde au 31 mars 2020	4 443 $	6 864 $	94 912 $	4 943 $	17 004 $	11 572 $	139 738 $
Amortissement pour
l’exercice	5 075	862	6 174	1 316	3 976	3 976	21 379
Cessions et radiations	—	(1 299)	(3 587)	—	(1 025)	—	(5 911)
Écarts de change	(259)	(33)	(919)	(198)	(758)	(131)	(2 298)
Solde au 31 mars 2021	9 259	6 394	96 580	6 061	19 197	15 417	152 908
Amortissement pour
l’exercice	6 512	988	6 394	1 234	2 869	1 402	19 399
Écarts de change	259	(12)	(1 123)	(98)	(144)	(59)	(1 177)
Solde au 31 mars 2022	16 030 $	7 370 $	101 851 $	7 197 $	21 922 $	16 760 $	171 130 $
Valeur comptable nette
31 mars 2021	11 137 $	3 672 $	14 261 $	4 421 $	5 711 $	2 682 $	41 884 $
31 mars 2022	13 225 $	3 293 $	38 436 $	6 875 $	12 908 $	1 493 $	76 230 $

16. GOODWILL ET LICENCES DE DIFFUSION

	Goodwill	Licences de diffusion
Solde au 31 mars 2020	337 824 $	272 910 $
Entrées attribuables à l’acquisition d’entreprise (note 3)	2 947	—
Entrées	—	78
Écarts de change	(2 874)	—
Solde au 31 mars 2021	337 897	272 988
Entrées attribuables aux acquisitions d’entreprises (note 3)	18 765	—
Entrées	—	8
Écarts de change	(2 358)	—
Solde au 31 mars 2022	354 304 $	272 996 $

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 81

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

TESTS DE DÉPRÉCIATION ANNUELS

Le goodwill et les licences de diffusion sont soumis à un test de dépréciation une fois l’an et lorsque des circonstances indiquent qu’il peut y avoir une baisse de la valeur comptable. Le test de dépréciation du goodwill et des licences de diffusion dont la durée d’utilité est indéterminée tient compte de la valeur d’utilité ou de la juste valeur diminuée des coûts de vente, si ce montant est plus élevé, qui ont été obtenues au moyen d’un modèle d’actualisation des flux de trésorerie. Comme la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente des unités génératrices de trésorerie (les « UGT ») sont obtenues à partir des données d’entrée non observables importantes, elles sont considérées comme étant au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs.

UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE

Aux fins du test de dépréciation, le goodwill est affecté aux UGT qui devraient profiter des synergies qui découleront du regroupement d’entreprises connexe et qui représentent le plus petit groupe au sein de la société dont le goodwill fait l’objet d’un suivi par la direction.

Les licences de diffusion sont regroupées dans une UGT en fonction des plus petits groupes générant des entrées de trésorerie largement indépendantes. Aux fins du test de dépréciation des licences de diffusion, la société a identifié 14 UGT en fonction des zones géographiques où des entrées de trésorerie interdépendantes existent. Les charges de dépréciation et les reprises, le cas échéant, sont présentées dans un poste distinct des états consolidés du résultat net.

Le tableau suivant présente la valeur comptable du goodwill et des licences de diffusion attribuée à chaque UGT et (ou) groupe d’UGT :

	2022	2021
Goodwill
Radio	218 404 $	218 404 $
Diffusion et musiquepour entreprises	135 900	119 493
	354 304$	337 897$
Licences de diffusion
Toronto	90 270	90 270 $
Ottawa	48 568	48 568
Autres1)	134 158	134 150
	272 996	272 988$

1) La valeur comptable des licences de diffusion dans chacune des autres UGT est inférieure à 10 % de la valeur comptable totale des licences de diffusion. Par conséquent, ces autres UGT sont regroupées aux fins des informations à fournir par voie de notes.

TESTS DE DÉPRÉCIATION DES LICENCES RADIO

La valeur recouvrable des UGT a été déterminée en fonction de leur valeur d’utilité. Il a été déterminé que les valeurs recouvrables étaient supérieures aux valeurs comptables. Par conséquent, aucune charge de dépréciation n’a été comptabilisée.

La valeur d’utilité a été calculée à partir de données non observables (niveau 3), comme les projections des flux de trésorerie fondées sur des budgets financiers approuvés par le conseil d’administration. Les taux de croissance utilisés pour la période couverte par le budget sont fondés sur les estimations de la direction quant à la performance, lesquelles sont établies en tenant compte des taux de croissance historiques atteints ainsi que des fluctuations prévues y compris celles attribuables au contexte économique actuel. Les taux de croissance sont également tributaires du fait que l’UGT comprend des stations dans un marché établi ou des stations en démarrage ou en évolution. La direction évalue comment la position de marché de l’UGT, comparativement à celle de ses concurrents, peut changer au cours de la période couverte par le budget. Les hypothèses clés utilisées pour estimer la valeur recouvrable des UGT sont les flux de trésorerie ajustés en fonction des risques. Les hypothèses les plus importantes faisant partie des flux de trésorerie prévus ajustés en fonction

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 82

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

des risques se rapportent à la croissance estimée des produits et des charges d’exploitation. Les prévisions sont fondées sur l’estimation de la société quant à la performance future pour ce secteur établi. La direction s’attend à ce que la part de marché de la société soit stable à long terme pour la période couverte par le budget, malgré le fait que des variations des cotes d’écoute peuvent avoir une incidence sur les parts de marché au niveau local et sur les taux de croissance connexes.

UGT		Taux de croissance
	Taux de croissance	moyen des charges
	moyen des produits	d'exploitation		Taux d’actualisation
	sur5 ans	sur5 ans	Valeur finale	avantimpôt
Toronto	5,5 %	3,9 %	1,5 %	9,3 %
Ottawa	6,6 %	2,1 %	1,5 %	9,3 %
Autre1)	3,4 % à 6,0 %	(3,1)% à 2,8 %	1,5 %	9,1 % à 9,4 %

1) La valeur comptable des licences de diffusion dans chacune des autres UGT est inférieure à 10 % de la valeur comptable totale des licences de diffusion. Par conséquent, ces autres UGT sont regroupées aux fins des informations à fournir par voie de notes.

Les taux d’actualisation avant impôt appliqués aux projections des flux de trésorerie sont calculés à partir du coût moyen pondéré du capital de la société. Le calcul du taux d’actualisation est fondé sur certaines circonstances précises de la société et de ses UGT et est calculé à partir du coût moyen pondéré du capital de la société. Le coût moyen pondéré du capital tient compte à la fois de la dette et des capitaux propres. Le coût des capitaux propres est calculé en fonction du rendement sur l’investissement prévu pour les investisseurs de la société. Le coût de la dette est calculé en fonction des emprunts portant intérêt dont la société est obligée d’assurer le service. Le risque propre à l’UGT est pris en compte en appliquant des facteurs bêta individuels. Les facteurs bêta sont évalués annuellement en fonction de données sur le marché accessibles au public.

La possibilité de l’arrivée de nouveaux concurrents peut avoir une incidence sur les taux de croissance hypothétiques, tout comme des cotes d’écoute défavorables, ce qui se répercuterait sur les parts de marché. Toutefois, la direction est d’avis que ces facteurs n’auraient pas d’incidence défavorable importante sur les prévisions prises en compte dans le budget et que, par conséquent, ses conclusions sur la dépréciation ne diffèreraient pas de manière significative. La détermination de la valeur d’utilité est sensible aux taux d’actualisation utilisés et, par conséquent, les conclusions de la direction sur la dépréciation pourraient varier de manière significative en cas de changement des hypothèses utilisées pour déterminer les taux d’actualisation.

De par leur nature, ces estimations et hypothèses sont assujetties à des incertitudes relatives à la mesure; par conséquent, les résultats réels pourraient différer des estimations utilisées. Il a toutefois été déterminé qu’aucune modification raisonnablement possible des hypothèses ne pourrait faire en sorte que la valeur comptable excède la valeur recouvrable estimée.

TEST DE DÉPRÉCIATION DU GOODWILL

La valeur recouvrable de l’UGT a été déterminée en fonction de sa valeur d’utilité. Il a été déterminé que la valeur recouvrable était supérieure à la valeur comptable. Par conséquent, aucune charge de dépréciation n’a été comptabilisée.

La valeur d’utilité a été calculée à partir de données non observables (niveau 3), comme les flux de trésorerie ajustés en fonction du risque fondés sur des budgets financiers approuvés par le conseil d’administration couvrant une période de cinq ans. La société a tenu compte de l’expérience passée, des tendances économiques ainsi que des tendances du secteur d’activité et du marché pour évaluer si le montant des flux de trésorerie pourra être maintenu dans l’avenir.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 83

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Les hypothèses les plus importantes faisant partie des flux de trésorerie prévus ajustés en fonction des risques se rapportent à la croissance estimée des produits et des charges d’exploitation. Les prévisions sont fondées sur l’estimation de la société quant à la performance future pour ce secteur établi.

UGT		Taux de croissance
	Taux de croissance	moyen des charges
	moyen des produits	d'exploitation		Taux d’actualisation
	sur 5 ans	sur 5 ans	Valeur finale	avant impôt
Diffusion et musique pour
entreprises	9,8 %	3,7 %	2,5 %	9,0 %
Radio	5,3 %	2,3 %	1,5 %	9,3 %

Le taux d’actualisation avant impôt correspond au coût moyen pondéré du capital de la société à la date d’évaluation. Il y a lieu de se reporter à la section ci-dessus pour obtenir de plus amples renseignements sur le calcul des taux d’actualisation.

De par leur nature, ces estimations et hypothèses sont assujetties à des incertitudes relatives à la mesure; par conséquent, les résultats réels pourraient différer des estimations. Il a toutefois été déterminé qu’aucune modification raisonnablement possible des hypothèses ne pourrait faire en sorte que la valeur comptable excède la valeur recouvrable estimée.

17. PLACEMENTS

Le tableau suivant présente l’évolution des placements, le placement dans une coentreprise et les placements dans des entreprises associées :

des entreprises associées :
			Placements
		Placement	dans des
		dans une	entreprises
	Placements	coentreprise	associées	Total
Solde au 31 mars 2020	23 548 $	628 $	1 556 $	25 732 $
Produit de la cession d’un placement	(18 861)	—	—	**(18 861) **
Quote-part des résultats d’une coentreprise	—	(38)	—	**(38) **
Variation de la juste valeur, compte tenu
des écarts de change	(3787)	—	—	**(3 787) **
Solde au 31 mars 2021	900	590	1 556	3 046
Entrées	703	—	2 508	3 211
Quote-part des résultats d’une coentreprise	—	(65)	—	**(65) **
Profit sur les participations dans des
entreprises associées	—	—	241	241
Variation de la juste valeur, compte tenu
des écarts de change	12	—	(14)	**(2) **
Solde au 31 mars 2022	1 615 $	525 $	4 291 $	6 431 $

PLACEMENTS

La société possède des instruments de capitaux propres mesurés à la juste valeur dans des entités fermées dont la valeur est estimée en utilisant l’approche fondée sur la comparaison des données du marché. Ce modèle d’évaluation est fondé sur des multiples du marché provenant de cours de sociétés comparables aux placements ainsi que du BAIIA attendu des placements.

Tous les instruments de capitaux propres d’une entité fermée ont été classés comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 84

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

ESTIMATION IMPORTANTE

La juste valeur des placements qui ne sont pas négociés sur un marché actif est établie au moyen de techniques d’évaluation. La société pose des jugements aux fins de la sélection de diverses méthodes ainsi que des hypothèses qui reposent essentiellement sur les conditions de marché prévalant à la clôture de chaque exercice. Il y a lieu de se reporter à la Note 29 pour obtenir des précisions sur les principales hypothèses qui ont été utilisées et sur l’incidence qu’auraient des changements à ces hypothèses.

18. CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER

	2022	2021
Dettes fournisseurs	18 374 $	15 226 $
Charges à payer	44 394	34 172
Taxes devente à payer	4 248	3748
	67 016 $	53 146 $

19. FACILITÉS DE CRÉDIT

Les facilités de crédit sont composées d’une facilité de crédit renouvelable de 375 000 $ (la « facilité renouvelable ») et d’un emprunt à terme résiduel de 63 750 $ (la « facilité à terme »), toutes deux arrivant à échéance en octobre 2026. Le 28 mai 2021, la société a remboursé intégralement, à l’échéance, son emprunt à terme de 20 000 $.

Les sommes prélevées sur la facilité de crédit peuvent être en dollars canadiens, sous forme de prêts au taux préférentiel ou d’acceptations bancaires, en dollars américains, sous forme de prêts au taux de base des États-Unis ou de prêts au TIOL, en euros, sous forme de prêts au TIOL, en livres sterling, sous forme de prêts au SONIA, ou en dollars australiens, sous forme de prêts au BBSY.

Les facilités de crédit portent intérêt a) au taux préférentiel de la banque (2,70 % et 2,45 % aux 31 mars 2022 et 2021, respectivement) ou au taux de base des États-Unis si les emprunts sont libellés en dollars américains (4,00 % et 3,75 % aux 31 mars 2022 et 2021, respectivement) majoré de la marge applicable fondée sur une clause financière restrictive, ou b) au taux des acceptations bancaires (0,73 % et 0,52 % aux 31 mars 2022 et 2021, respectivement) majoré de la marge applicable fondée sur une clause financière restrictive, ou c) au TIOL (0,21 % et 0,11 % aux 31 mars 2022 et 2021, respectivement) majoré de la marge applicable fondée sur une clause financière restrictive, au gré de la société.

De plus, la société doit payer des commissions d’attente fondées sur une clause financière restrictive, sur la portion inutilisée de la facilité de crédit (0,40 % pour les exercices clos les 31 mars 2022 et 2021). La facilité de crédit est garantie par les filiales et par un privilège de premier rang sur l’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles actuelles et futures de la société.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 85

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des facilités de crédit :

	Crédit total	Capital	Lettre	Crédit net
31 mars 2022	disponible	emprunté	de crédit	disponible
Facilités de crédit engagées
Facilité renouvelable	375 000 $	295 586 $	750 $	78 664 $
Facilité à terme	63 750	63 750	—	—
Total – facilités de crédit engagées	438 750 $	359 336 $	750 $	78 664 $
Moins : coûts de financement différés
non amortis		(1 133)
Solde à la clôture de l’exercice		358 203
Partie courante		7 500 $
Partie non courante		350 703 $
	Crédit total	Capital	Lettre	Crédit net
31 mars 2021	disponible	emprunté	de crédit	disponible
Facilités de crédit engagées
Facilité renouvelable	325 000 $	213 434 $	750 $	110 816 $
Facilités à terme	91 250	91 250	—	—
Total – facilités de crédit engagées	416 250 $	304 684 $	750 $	110 816 $
Moins : coûts de financement différés
non amortis		(980)
Solde à la clôture de l’exercice		303 704
Partie courante		27 462 $
Partie non courante		276 242 $

Aux 31 mars 2022 et 2021, une lettre de crédit se chiffrant à 750 $ a permis de réduire le montant disponible sur la facilité renouvelable.

La société doit effectuer des remboursements de capital trimestriels consécutifs correspondant à 2,50 % du montant initial prélevé sur la facilité à terme. Le solde restant sera exigible à la date d’échéance, soit le 15 octobre 2026.

	Remboursements de capital
	sur lafacilité à terme
2023	7 500 $
2024	7 500
2025	7 500
2026	7 500
2027	33 750
	63 750 $

Au 31 mars 2022, la société se conformait à toutes les exigences de sa convention de crédit.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 86

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

20. DETTE SUBORDONNÉE

La dette subordonnée a une valeur nominale de 50 000 $ et arrive à échéance le 26 octobre 2023. Au cours des exercices clos les 31 mars 2022 et 2021, la société a volontairement effectué des remboursements en capital aux termes de son option de remboursement anticipé de 6 400 $ et de 8 000 $, respectivement. L’emprunt est non garanti et porte intérêt en fonction d’une clause financière restrictive (6,65 % au 31 mars 2022 et 6,95 % au 31 mars 2021). Le solde restant sera exigible à la date d’échéance.

Au 31 mars 2022, les coûts de financement différés non amortis se chiffraient à 158 $ (259 $ en 2021).

21. OBLIGATIONS LOCATIVES

Le tableau qui suit présente la variation sommaire des obligations locatives de la société :

	2022	2021
Obligations locatives à l’ouverture de l’exercice	30 212 $	30 853 $
Entrées	3 119	4 703
Paiement des obligations locatives, y compris l’intérêt connexe	(6 430)	(6 639)
Réévaluation de la durée des contrats de location	(153)	(381)
Sortie	—	32
Charge d’intérêts à l’égard des obligations locatives (note 8)	1 615	1 628
Écarts de change	(45)	16
Obligations locatives à la clôture de l’exercice	28 318$	30 212$
Obligations locatives incluses dans les	31 mars	31 mars
états consolidés de la situation financière	2022	2021
Partie courante	4 171 $	4 479 $
Partie non courante	24 147$	25733 $
	28 318$	30 212$

Le tableau qui suit présente l’analyse des échéances des flux de trésorerie contractuels non actualisés relativement aux obligations locatives de la société au 31 mars 2022 :

aux obligations locatives de la société au 31 mars 2022 :
Moins de un an	1 439 $
De un an à cinq ans	19 171
Plus de cinq ans	16 308
Total des obligations locatives non actualisées au 31 mars 2022	36 918$

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 87

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

22. AUTRES PASSIFS

	2022	2021
Avantages tangibles exigés par le CRTC	28 240 $	27 970 $
Contrepartie conditionnelle	19 204	14 456
Solde à payer sur les acquisitions d’entreprises	2 559	100
Obligation au titre des prestations constituées des régimes de retraite (note 23)	2 837	6 112
Instruments financiers dérivés (note 29)	1 464	5 370
Unités d’actions attribuées en fonction de la performance à payer	5 046	4 478
Autres	1647	1541
	60 997	60 027
Partie courante	(17 786)	(15 812)
	43 211 $	44 215 $

ESTIMATION IMPORTANTE – CONTREPARTIE CONDITIONNELLE

Advenant que les entreprises acquises réalisent certains volumes des ventes établis d’avance, renouvellent des contrats spécifiques ou remplissent d’autres conditions, une contrepartie conditionnelle pourrait devoir être versée dans l’avenir.

La juste valeur de la contrepartie conditionnelle, soit 19 204 $, a été estimée en calculant la valeur actualisée des sorties de trésorerie attendues dans l’avenir. Il y a lieu de se reporter à la Note 29 pour obtenir des précisions sur les principales hypothèses qui ont été utilisées et sur l’incidence qu’auraient des changements à ces hypothèses. Ces estimations reposent sur des taux d’actualisation variant de 12 % à 36 %. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, la société a réévalué certaines contreparties conditionnelles puisque les produits réels tirés des ventes que devraient réaliser les entreprises acquises ont été supérieurs ou inférieurs à un seuil maximal, puisque les services conditionnels devant être reçus ne devraient pas être reçus dans l’avenir pour une société donnée et en raison de droits contractuels d’opérer une compensation en diminution d’une réclamation faite par la société aux vendeurs d’une entreprise acquise.

23. RÉGIMES D’AVANTAGES DU PERSONNEL

La société offre un régime de retraite à cotisations définies et des régimes de retraite à prestations définies.

RÉGIME DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES

Le régime de retraite à cotisations définies couvre la majorité des employés de la société. Les cotisations que verse la société à l’égard de ce régime et qui ont totalisé 1 550 $ (1 375 $ en 2021) ont été calculées en fonction d’un pourcentage des salaires bruts.

RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES

La société offre un régime de retraite à prestations définies (le « régime de base ») à un groupe restreint d’anciens salariés de la société qui, pour le moment, n’accepte pas de nouveaux participants. Le régime de base fournit des prestations de retraite calculées selon les années de service et le salaire moyen de chacun des participants pour les cinq dernières années.

Le régime de base satisfait à la définition d’un régime désigné en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). L’évaluation actuarielle du régime de base la plus récente a eu lieu le 31 mars 2022.

De plus, la société offre deux régimes de retraite complémentaires qui prévoient des prestations de retraite à un membre de la haute direction qui a pris sa retraite. Les prestations offertes dans le cadre de ces régimes de retraite complémentaires sont supérieures au plafond prescrit par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Ces régimes sont payés par la société.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 88

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

La société évalue ses obligations au titre des prestations constituées et la juste valeur des actifs des régimes à des fins comptables au 31 mars de chaque exercice. Les obligations en date du 31 mars 2022 et le coût des services rendus pour 2023 afférents aux régimes sont calculés selon les données relatives aux participations au 31 mars 2022.

Le tableau suivant présente les éléments qui constituent les régimes de retraite à prestations définies de la société dans les états financiers consolidés :

	2022	2021
États consolidés de la situation financière
Obligation au titre des prestations constituées des régimes de retraite,
comprise dans les autres passifs (note 22)	(2 837) $	(6 112) $
Actif au titre des prestations constituées des régimes de retraite, compris
dansles autres actifsnoncourants	1633	532
Obligation au titre des prestations constituées, montant net	(1 204) $	(5 580) $
États consolidés du résultat global
Charge de retraite, incluse dans les charges financières (produits financiers),
montant net	193 $	234 $
Autres éléments du résultat global et cumul des autres éléments
du résultat global
Pertes (gains) actuarielles constatées dans les autres éléments du résultat
global	(3 784) $	10 $
Pertes (gains) actuarielles cumulées constatées dans les autres éléments du
résultatglobal	(3 200) $	584 $

Le tableau suivant présente les variations des soldes du régime de retraite à prestations définies :

	2022 2021
	Régime de base Régimes de retraite complémentaires Régime de base Régimes de retraite complémentaires
Obligations au titre des prestations constituées Solde à l’ouverture de l’exercice Coûts financiers Prestations versées Gains actuariels (pertes actuarielles) : Incidence des variations des hypothèses financières Incidence des variations des ajustements liés àl’expérience	4 805 $ 6 112 $ 4 482 $ 6 139 $ 130 167 151 194 (318) (785) (316) (793) (450) (271) 444 364 (155) (2386) 44 208
Solde à la clôture de l’exercice Actifs du régime Juste valeur à l’ouverture de l’exercice Produits d’intérêts Gains actuariels : Rendement des actifs du régime, exclusion faite des produits d’intérêts Charges administratives Prestationsversées	4 012 $ 2 837 $ 4 805 $ 6 112 $ 5 337 $ — $ 4 492 $ — $ 144 — 151 — 522 — 1 050 — (40) — (40) — (318) — (316) —
Juste valeur à la clôture de l’exercice	5 645 $ — $ 5 337 $ — $
Actif (passif) net au titre des prestations constituées	1 633 $ (2 837) $ 532 $ (6 112) $

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 89

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

La société a déterminé que l’actif au titre des prestations définies n’était assorti d’aucun plafond (plafond de l’actif), car elle dispose de droits suffisants à l’égard de l’excédent du régime de base et elle peut se prévaloir d’une période d’exonération de cotisations, le cas échéant.

Les cotisations de l’employeur dans le cadre des régimes de retraite complémentaires sont estimées à 232 $ en 2023.

La charge de retraite constatée au poste Charges financières (produits financiers), montant net des états consolidés du résultat global se ventile comme suit :

	2022 2021
	Régime de base Régimes de retraite complémentaires Régime de base Régimes de retraite complémentaires
Coût financier Produits d’intérêts générés par les actifs du régime Charges administratives	130 $ 167 $ 151 $ 194 $ (144) — (151) — 40 — 40 —
Charge au titre du régime àprestations définies	26 $ 167 $ 40 $ 194 $

Les gains et les pertes actuariels sont constatés dans les autres éléments du résultat global comme suit :

	2022 2021
	Régime de base Régimes de retraite complémentaires Total Régime de base Régimes de retraite complémentaires Total
Pertes actuarielles cumulées (gains actuariels cumulés) à l’ouverture de l’exercice Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) au cours del’exercice	(209) $ 793 $ 584 $ 353 $ 221 $ 574 $ (1 127) (2657) (3 784) (562) 572 **10 **
Pertes actuarielles cumulées à la clôture de l’exercice	(1 336) $ (1 864) $ (3 200) $ (209) $ 793 $ 584 $

Le tableau suivant présente les principales hypothèses actuarielles :

	2022 2021
	Régime de base Régimes de retraite complémentaires Régime de base Régimes de retraite complémentaires
Taux d’actualisation pour le calcul de l’obligation au titre des prestations constituées	3,5 % 3,5 % 2,8 % 2,8 %
Augmentations futures desprestations	1,7 % 0,3 % 1,7 % 0,3 %

Au 31 mars 2022 et après une évaluation actuarielle, le profit de réévaluation net, déduction faite d’un recouvrement d’impôt, de 3 784 $ (perte de réévaluation nette 10 $ en 2021) inscrit dans les autres éléments du résultat global reflétait avant tout une augmentation du taux d’actualisation estimé pour les deux régimes et une perte actuarielle afférente aux actifs du régime.

Les actifs du régime de base comprennent ce qui suit :

Les actifs du régime de base comprennent ce qui suit :
	2022	2021
Fonds d’actions	73 %	68 %
Fonds àrevenufixe	27%	32%
	100 %	100 %

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Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Le régime de retraite n’a aucun placement direct dans la société ni dans les membres du même groupe. Les placements sont diversifiés de sorte que tout placement qui n’aurait pas abouti n’aurait pas d’incidence significative sur le niveau global des actifs. La plus grande part des actifs est investie sous forme de titres de participation; toutefois, une bonne part est également placée dans des obligations et d’autres actifs très liquides. Tous les actifs sont placés dans des fonds dont les titres sous-jacents sont cotés sur un marché actif. La société estime que les titres de participation dégagent les meilleurs rendements à long terme et à un niveau de risque acceptable.

Le régime de retraite est exposé à l’inflation du fait que les prestations de retraite sont ajustées en fonction de l’indice des prix à la consommation. Il est aussi exposé aux risques de taux d’intérêt et aux variations inhérentes à l’espérance de vie des retraités. Une proportion importante des actifs du régime est composée de titres, lesquels sont exposés au risque lié au marché boursier.

ESTIMATION IMPORTANTE

Le coût des régimes de retraite à prestations définies et la valeur actualisée de l’obligation nette au titre du régime de retraite sont déterminés au moyen d’une évaluation actuarielle qui nécessite de formuler diverses hypothèses pouvant différer des résultats réels dans l’avenir. Parmi les hypothèses, citons l’établissement du taux d’actualisation, des taux de mortalité et des augmentations futures des salaires et des prestations de retraite. En raison du caractère complexe de l’évaluation, des hypothèses sous-jacentes et de leurs échéances à long terme, l’obligation nette au titre du régime de retraite est très sensible aux variations de ces hypothèses. La direction a recours aux services d’actuaires indépendants pour l’aider à calculer le taux d’actualisation approprié. La direction, avec le concours des actuaires, détermine les taux d’actualisation applicables en utilisant les taux d’intérêt des obligations de sociétés de grande qualité dont les échéances se rapprochent de celles de l’obligation au titre des prestations définies. Le taux de mortalité est fonction des tables de mortalité disponibles. Les augmentations futures de salaires et de prestations de retraite sont calculées en fonction des taux d’inflation futurs attendus.

Les modifications apportées aux hypothèses afférentes à tous les régimes auraient donné lieu à une augmentation (diminution) de l’obligation nette au titre des prestations définies, comme suit :

(diminution) de l’obligation nette au titre des prestations définies, comme suit :
	Modification des hypothèses
	Augmentation Diminution
Taux d’actualisation – variation de 0,5 % Coût futur des régimes de retraite – variation de 1,0 % Espérance de vie – variation de un an	(304) $ 329 $ 414 $ (213) $ 264 $ (276) $

L’analyse de sensibilité ci-dessus a été réalisée par application d’une méthode qui extrapole l’incidence de l’obligation nette au titre des prestations définies par suite des variations raisonnablement possibles des principales hypothèses à la clôture de la période de présentation de l’information financière.

La duration moyenne de l’obligation au titre des prestations définies à la clôture de la période de présentation de l’information financière est de 9,4 années.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 91

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

24. CAPITAL SOCIAL

Autorisé :

un nombre illimité d’actions à droit de vote subalterne avec droit de participation, sans valeur nominale;

un nombre illimité d’actions à droit de vote subalterne variable avec droit de participation, sans valeur nominale;

un nombre illimité d’actions à droit de vote multiple (10 voix par action) avec droit de participation, sans valeur nominale;

un nombre illimité d’actions spéciales avec droit de participation, sans valeur nominale;

un nombre illimité d’actions privilégiées pouvant être émises en une ou plusieurs séries, sans participation, sans valeur nominale.

Émis et en circulation :

Le tableau suivant présente les variations dans le capital social.

	Nombre	Valeur
	d’actions	comptable
Exercice clos le 31 mars 2021
Actions à droit de vote subalterne et actions à droit de vote subalterne
variable
Au 31 mars 2020	55 607 956	304 140 $
Exercice d’options sur actions	80 732	269
Rachetées et annulées	(1 530 180)	(8 700)
Rachetées et détenues en fiducie par l’intermédiaire du régime d’achat
d’actions àl’intentiondes employés	11582	16
Au 31 mars 2021	54 170 090	295 725 $
Actions à droit de vote multiple
Aux31 mars2020 et2021	17941 498	18226 $
	72 111 588	313 951 $
Exercice clos le 31 mars 2022
Actions à droit de vote subalterne et actions à droit de vote subalterne
variable
Au 31 mars 2021	54 170 090	295 725 $
Exercice d’options sur actions	95 000	378
Rachetées et annulées	(2 106 000)	(11 970)
Rachetées et détenues en fiducie par l’intermédiaire du régime d’achat
d’actions àl’intentiondes employés	(4664)	(31)
Au 31 mars 2022	52 154 426	284 102 $
Actions à droit de vote multiple
Aux31 mars2021et2022	17941 498	18226 $
	70 095 924	302 328$

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 92

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Afin de se conformer à la Loi sur la radiodiffusion ainsi qu’aux directives et règlements promulgués de temps à autre en application de celle-ci et qui permettent aux non-Canadiens, au sens attribué à ce terme dans les Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) (DORS/97-192), de détenir la propriété et le contrôle directs ou indirects d’au plus 20 % des actions avec droit de vote et 20 % des droits de vote rattachés aux actions d’un titulaire de licence d’exploitation qui est une personne morale, comme la société, cette dernière a imposé des restrictions en ce qui a trait à l’émission et au transfert de ses actions, ainsi qu’en ce qui a trait aux droits de vote liés à ces actions, le cas échéant. Les restrictions comprennent des limitations en matière de participations étrangères dans les actions avec droit de vote émises et en circulation.

TRANSACTIONS POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2022

Au cours de la période, 95 000 options sur actions ont été exercées et, par conséquent, la société a émis 95 000 actions à droit de vote subalterne. Le produit s’est établi à 294 $. Un surplus d’apport de 84 $ au titre de ces options sur actions a été viré au solde du compte des actions à droit de vote subalterne.

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, la société a déclaré des dividendes de 0,075 $ par action à droit de vote subalterne, action à droit de vote subalterne variable et action à droit de vote multiple d’un montant total de 21 104 $, dont une tranche de 21 254 $ a été versée au cours de l’exercice et une tranche de 5 259 $ figure à l’état consolidé de la situation financière au 31 mars 2022. Le dividende sera payable le 15 juin 2022 ou vers cette date.

Programme de rachat d’actions

Le 21 septembre 2021, la Bourse de Toronto (la « TSX ») a approuvé la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions, qui est entré en vigueur le 27 septembre 2021. Ce programme autorise la société à racheter un maximum de 3 222 901 actions à droit de vote subalterne et actions à droit de vote subalterne variable (collectivement, les « actions subalternes »), ce qui représente environ 10 % des actions subalternes émises et en circulation au 13 septembre 2021. Conformément aux exigences de la TSX, la société a le droit de racheter, au cours d’un jour de bourse donné, un maximum de 12 130 actions subalternes, ce qui représente 25 % du volume d’opérations quotidien moyen net sur ces actions. Ces rachats réduiront le nombre d’actions subalternes en circulation, ce qui entraînera une augmentation proportionnelle de la participation de tous les actionnaires restants de la société. Toutes les actions rachetées en vertu du programme seront annulées dès leur rachat. La période de rachat d’actions se terminera au plus tard le 26 septembre 2022.

Le tableau suivant présente le sommaire des rachats d’actions de la société au cours des exercices clos les 31 mars 2022 et 2021 :

	2022	2021
Actions à droit de vote subalterne rachetées aux fins d’annulation (unités)	2 106 000	1 530 180
Cours moyen de l’action	7,1622 $	6,6610 $
Coût total du rachat	15 084$	10 193$
Rachat donnant lieu à une diminution de ce qui suit :
Capital social	11 970 $	8 700 $
Déficit1)	3 114 $	1 493 $

1) Excédent du coût du rachat net sur la valeur comptable moyenne des actions à droit de vote subalterne.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 93

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

TRANSACTIONS POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2021

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, 80 732 options sur actions ont été exercées et, par conséquent, la société a émis 80 732 actions à droit de vote subalterne. Le produit s’est établi à 144 $. Un surplus d’apport de 125 $ au titre de ces options sur actions a été viré au solde du compte des actions à droit de vote subalterne.

Aussi au cours de l’exercice, la société a déclaré des dividendes de 0,075 $ par action à droit de vote subalterne, par action à droit de vote subalterne variable et par action à droit de vote multiple d’un montant total de 27 376 $, dont une tranche de 21 967 $ a été versée au cours de l’exercice. Un dividende à verser de 5 409 $ a été comptabilisé à l’état consolidé de la situation financière au 31 mars 2021. Celui-ci était payable le 15 juin 2021.

25. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE

	2022	2021
Créances clients et autres débiteurs	2 031 $	10 236 $
Stocks	(1 945)	(70)
Autres actifs courants	1 255	(2 308)
Autres actifs non courants	(956)	(240)
Créditeurs et charges à payer	2 104	(18 220)
Produits différés	(1 289)	3 080
Impôts à payer	(1 430)	(6 171)
Autres créditeurs	206	3 061
	(24) $	(10 632) $

Le tableau ci-après présente les entrées de la société sans incidence sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie pour les exercices clos les 31 mars 2022 et 2021.

	2022	2021
Entrées d’immobilisations corporelles	(434) $	803 $
Entrées d’immobilisations incorporelles, exclusion faite des licences de diffusion et
desimmobilisationsincorporelles acquises en vertu d’acquisitions d’entreprises	165	1 192
	(269)$	1 995 $

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 94

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

26. RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS

RÉGIME D’OPTIONS SUR ACTIONS

La société maintient un régime d'options sur actions pour attirer et maintenir en poste des employés, des administrateurs, des dirigeants et des consultants. Ce régime prévoit l’attribution d’options sur actions à droit de vote subalterne. En vertu du régime, 10 % de la totalité des actions à droit de vote multiple, des actions à droit de vote subalterne et des actions à droit de vote subalterne variable émises et en circulation sur une base non diluée sont réservées pour émission. Les modalités d’acquisition des droits et d’exercice des options sont édictées par le conseil d’administration. Sauf décision contraire du conseil d’administration, chaque option expire au plus tard au septième anniversaire de la date d’attribution. Le nombre total d’actions émises à une seule personne ne peut excéder 10 % de l’ensemble des actions ordinaires émises et en circulation de la société, après dilution.

Aux termes du régime d’options sur actions, 3 469 807 options sur actions étaient en circulation au 31 mars 2022 (3 163 253 au 31 mars 2021). Les options en circulation sont assujetties à des critères d’acquisition des droits liés au nombre d’années de service des membres du personnel, qui va de 0 à 4 ans.

Le tableau suivant présente un sommaire de l’évolution du régime pour les exercices clos les 31 mars 2022 et 2021 :

	2022 Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré	2021
		Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré
Options en circulation à l’ouverture de l’exercice Attribution Exercice (note 24) Renonciation	3 163 253 6,30 $ 434 204 6,97 (95 000) 3,09 (32650) 5,18	2 431 819 4,99 $ 833 174 4,63 (80 732) 1,79 (21008) 8,89
Options en circulation à la clôture del’exercice	3469 807 6,48	3163253 6,30
Options exerçables à la clôture de l’exercice	1 970 675 6,97 $	1 449 918 7,02 $

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Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Ce qui suit résume l’information concernant les options sur actions en circulation aux 31 mars 2022 et 2021 :

Options en circulation	Options exerçables
Prixd’exercice Nombre d’options encirculation Durée contractuelle résiduelle moyenne pondérée (enannées)	Nombre
31 mars 2022 4,63 $ 748 422 5,18 5,60 672 374 4,18 6,13 21 929 4,85 6,25 287 880 3,15 6,92 359 933 6,18 7,00 25 000 3,36 7,03 44 248 6,62 7,27 311 047 4,21 7,62 482 850 5,23 7,69 22 124 6,87 7,92 43 698 6,60 8,61 433 746 6,19 9,00 16 556 4,89	142 106 336 187 10 965 287 880 — 25 000 — 311 047 482 850 — 32 774 325 310 16 556
6,48$ 3 469 807 5,00	1 970 675
31 mars 2021 0,46 $ 35 000 1,17 4,63 833 173 6,18 5,60 672 374 5,18 6,13 21 929 5,85 6,25 287 880 4,15 7,00 25 000 4,36 7,27 311 047 5,21 7,62 482 850 6,23 7,92 43 698 7,60 8,61 433 746 7,19 9,00 16 556 5,89	35 000 — 168 093 5 482 287 880 25 000 311 047 362 138 21 849 216 873 16 556
6,30 $ 3 163 253 5,78	1 449 918

La juste valeur moyenne pondérée des options sur actions attribuées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022 a été de 1,41 $ par option (0,71 $ en 2021). Cette juste valeur a été estimée à la date à laquelle les options ont été attribuées selon le modèle d’évaluation d’options de Black-Scholes et en fonction des hypothèses suivantes :

	**2022 **	2021
Volatilité moyenne pondérée	35 %	35 %
Taux d’intérêt sans risque moyen pondéré	0,86 % - 1,82 %	0,52 %
Durée de vie attendue moyenne pondérée des options	5 ans	5 ans
Valeur moyenne pondérée des actions à droit de vote subalterne à la date
d’attribution	6,92 $ - 7,69 $	4,63 $
Taux de dividende attendu moyen pondéré	3,90 % - 4,34 %	6,26 %

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 96

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

La volatilité moyenne pondérée est calculée en fonction de la volatilité historique de la société.

Le total de la charge de rémunération fondée sur des actions comptabilisée aux termes de ce régime d’options sur actions s’est élevé à 635 $ pour l’exercice clos le 31 mars 2022 (717 $ en 2021).

Le prix moyen pondéré de l’action à la date de l’exercice des options sur actions exercées au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022 a été de 6,98 $ (6,65 $ en 2021).

RÉGIME D’ACHAT D’ACTIONS À L’INTENTION DES EMPLOYÉS

La société a mis en place un régime d’achat d’actions à l’intention des employés pour attirer et maintenir en poste les employés. Aux termes de ce régime, les membres du personnel admissibles, y compris certains principaux dirigeants, peuvent cotiser jusqu’à 6 % de leurs gains admissibles pour acheter des actions à droit de vote subalterne et des actions à droit de vote subalterne variable de la société. Sous réserve de certaines conditions, la société versera une somme correspondant à un pourcentage des cotisations du membre du personnel, à hauteur d’un maximum de 2 % des gains admissibles de ce dernier, et les droits sur les actions achetées au moyen de la cotisation de la société deviendront acquis le 31 janvier de l’année suivante. Toutes les cotisations sont utilisées par le fiduciaire du régime afin d’acheter des actions à droit de vote subalterne et des actions à droit de vote subalterne variable sur le marché libre pour le compte des membres du personnel.

Le tableau suivant présente un sommaire de l’évolution du régime au cours des exercices clos les 31 mars 2022 et 2021 :

	2022 Nombre de parts Montant	2021
		Nombre de parts Montant
Cotisations dont les droits n’étaient pas acquis à l’ouverture de l’exercice Cotisations Dividendes crédités Acquisitionde droits	7 112 114 $ 39 464 325 5 028 36 (39 828) (330)	18 694 130 $ 46 988 305 4 616 28 (63186) (349)
Cotisations dont les droits n’étaient pas acquis à la clôture de l’exercice	11 776 145$	7 112 114$

La juste valeur moyenne pondérée des actions achetées au moyen des cotisations pour l’exercice clos le 31 mars 2022 s’est établie à 7,23 $ (6,11 $ en 2021).

Le total de la charge de rémunération fondée sur des actions comptabilisée au titre de ce régime d’achat d’actions à l’intention des employés s’est élevé à 163 $ pour l’exercice clos le 31 mars 2022 (134 $ en 2021).

RÉGIME D’UNITÉS ATTRIBUÉES EN FONCTION DE LA PERFORMANCE

La société a instauré un régime d’unités attribuées en fonction de la performance (les « UAP ») pouvant être attribuées aux administrateurs, aux hauts dirigeants, aux cadres et aux membres du personnel dans le cadre de leur plan de rémunération à long terme, lesquelles devraient être réglées en trésorerie au bout d’une période d’acquisition des droits de trois ans. La valeur du paiement est déterminée en multipliant le nombre d’UAP dont les droits ont été acquis à la date du paiement par le cours moyen pondéré selon le volume des actions de la société pendant les cinq derniers jours de bourse précédant immédiatement la date d’acquisition des droits. La juste valeur du paiement est déterminée chaque date de clôture selon la juste valeur des actions de la société à cette date. La juste valeur est amortie sur la période d’acquisition des droits, à savoir trois ans.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 97

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, 417 783 UAP (563 837 en 2021) ont été attribuées à des prix variant entre 6,71 $ et 7,26 $ (4,38 $ et 7,05 $ en 2021) chacune à des cadres et à des membres du personnel, et aucun droit associé aux UAP en circulation n’est devenu acquis. Au 31 mars 2022, la juste valeur par unité était de 7,32 $ (7,17 $ en 2021), pour un total de 7 208 $ (5 705 $ en 2021), lequel a été pris en compte dans les charges à payer des états consolidés de la situation financière.

Le tableau suivant présente un sommaire de l’évolution du régime pour les exercices clos les 31 mars 2022 et 2021 :

	2022 Nombre d’unités Montant	2021
		Nombre d’unités Montant
Solde à l’ouverture de l’exercice Attribution Révision des estimations Passifs réglés Renonciation	1 510 513 5 705 $ 417 783 — — 4 860 (448 061) (3 342) (7 448) (15)	1 186 269 2 894 $ 563 837 — — 3 669 (163 850) (663) (75743) (195)
Solde à la clôture de l’exercice	1 472 787 7 208$	1 510 513 5 705$
Solde,droits acquis	— —	— —

Le total de la charge de rémunération fondée sur des actions comptabilisée aux termes de ce régime d’options sur actions s’est élevé à 4,825 $ pour l’exercice clos le 31 mars 2022 (3 528 $ en 2021).

RÉGIME D’UNITÉS D’ACTIONS DIFFÉRÉES

La société a instauré un régime d’unités d’actions différées (les « UAD ») pouvant être attribuées aux administrateurs, aux hauts dirigeants et aux membres du personnel dans le cadre de leur plan de rémunération, lesquelles devraient être réglées en trésorerie. La valeur du paiement est déterminée au moyen de la multiplication du nombre d’UAD dont les droits ont été acquis à la date du paiement par la juste valeur des actions de la société selon le volume des actions de la société pendant les trois derniers jours de bourse précédant immédiatement la date du paiement. La juste valeur du paiement est déterminée chaque date de clôture selon la juste valeur des actions de la société à cette date.

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, 266 535 UAD (214 369 UAD en 2021) ont été attribuées à des administrateurs à des prix variant entre 6,58 $ et 7,61 $ chacune (4,40 $ et 7,73 $ en 2021), et 924 260 droits associés aux UAD sont devenus acquis. Le total de la charge liée à ce régime s’est chiffré à 954 $ en 2022 (2 908 $ en 2021). Au 31 mars 2022, la juste valeur par unité variait de 7,26 $ à 7,43 $ (7,12 $ à 7,20 $ en 2021), pour un total, incluant les avantages sociaux, de 7 084 $ (5 063 $ en 2021), lequel a été pris en compte dans les charges à payer des états de la situation financière.

Le tableau suivant présente un sommaire de l’évolution du régime pour les exercices clos les 31 mars 2022 et 2021 :

	2022 Nombre d’unités Montant	2021
		Nombre d’unités Montant
Solde à l’ouverture de l’exercice Attribution et acquisition des droits Règlement Révisiondes estimations	672 827 5 063$ 266 535 1 859 (15 102) (91) — 253	458 458 1 948 $ 214 369 1 193 — — — 1922
Solde à la clôture de l’exercice	924 260 7 084$	672 827 5 063$
Solde,droits acquis	924 260 7 084$	672 827 5 063$

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 98

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

27. ENGAGEMENTS

Le tableau suivant présente un sommaire des obligations d’exploitation de la société au 31 mars 2022 qui sont exigibles au cours des six prochains exercices et par la suite :

		Obligations
		d’exploitation
2023		1 991 $
2024		807
2025		592
2026		325
2027		325
2028	et par la suite	974
		5 014$

OBLIGATIONS D’EXPLOITATION

Les principaux contrats d’exploitation de la société visent des contrats de licences et d’autres contrats à long terme qui ne respectent pas les critères de location sous IFRS 16. La société doit également verser des redevances sur l’utilisation de la musique pour la majeure partie de ses services de diffusion musicale. Par l’intermédiaire de sociétés de gestion de droits d’auteur, la société paie des redevances à deux types de titulaires de droits d’auteur : les titulaires de droits visant les œuvres musicales, qui englobent la musique et les paroles, et les titulaires de droits visant la performance des artistes et les enregistrements sonores, qui comprennent les performances réelles et les enregistrements d’œuvres musicales.

LICENCES DE DIFFUSION

Aux termes des conditions de licences de diffusion que détient la société, cette dernière s’engage à verser des contributions au titre du développement du contenu canadien (« DCC ») sur la durée initiale des licences, laquelle est généralement de sept ans.

28. RECOURS À DES ESTIMATIONS ET À DES JUGEMENTS

L’établissement des présents états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d’information financière (les International Financial Reporting Standards, ou « IFRS ») a exigé que la direction pose des jugements et fasse des estimations et des hypothèses influant sur l’application des méthodes comptables ainsi que sur la valeur comptable des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

La présente note fait le survol des questions qui requièrent plus de jugement ou comportent plus de complexité ainsi que des éléments qui seront vraisemblablement ajustés de façon importante du fait que les estimations et hypothèses peuvent différer des résultats réels. Des informations détaillées concernant chacun de ces jugements et estimations sont présentées dans les notes 3 à 27 qui renferment également des renseignements sur le mode de calcul de chaque élément des états financiers consolidés qui en est touché.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 99

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

ESTIMATIONS IMPORTANTES

Les questions qui mettent en jeu des estimations importantes sont les suivantes :

• Estimation de l’impôt exigible à payer et de la charge d’impôt exigible – Note 10

• Comptabilisation des actifs d’impôt différé découlant des pertes fiscales pouvant être reportées en avant à des fins fiscales – Note 10

• Estimation du coût des régimes de retraite à prestations définies et de la valeur actualisée de l’obligation nette au titre du régime de retraite – Note 23

• Valeur d’utilité ou juste valeur diminuée des coûts de vente de l’UGT estimées utilisées aux fins du test de dépréciation du goodwill et des licences de diffusion – Note 16

• Estimation de la juste valeur des actifs, des passifs et de la contrepartie conditionnelle comptabilisée au titre des acquisitions d’entreprises – Notes 3 et 22

• Estimation de la durée des contrats de location assortis d’options de renouvellement – Notes 14 et 21

Les estimations reposent sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et des mesures que la société pourrait prendre à l’avenir. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont passées en revue régulièrement. Toute révision des estimations comptables est comptabilisée au cours de l’exercice où les estimations sont révisées ainsi qu’au cours des exercices ultérieurs touchés par ces révisions.

JUGEMENTS CRITIQUES

Les jugements critiques exercés lors de l’application des méthodes comptables qui ont l’incidence la plus importante sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés sont les suivants :

• Dépréciation d’actifs non courants

Aux fins des tests de dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles, des licences de diffusion et du goodwill, la direction doit recourir à son jugement afin de cerner le plus petit groupe d’actifs qui génère des entrées de trésorerie en grande partie indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs (une « unité génératrice de trésorerie » ou « UGT »).

Les montants utilisés aux fins du calcul de la dépréciation reposent sur des estimations des flux de trésorerie futurs de la société, notamment sur des estimations des produits, charges d’exploitation, taux d’actualisation et prix sur le marché futurs. De par leur nature, ces estimations et ces hypothèses sont assujetties à des incertitudes relatives à la mesure; par conséquent, les résultats réels pourraient différer des estimations. L’incidence de la COVID-19 sur la société a également été prise en compte dans le calcul des flux de trésorerie futurs. En fonction des mesures qui sont adoptées par les autorités fédérales et provinciales pour ralentir ou endiguer la propagation de la COVID-19, notamment la fermeture des entreprises non essentielles et la distanciation sociale, les résultats réels pourraient s’écarter sensiblement des estimations utilisées.

• Durées d’utilité des licences de diffusion

La société considère les licences de diffusion comme des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée étant donné qu’elles sont renouvelées tous les sept ans sans qu’il soit nécessaire d’engager des coûts importants et il est peu probable que leur renouvellement soit refusé.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 100

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

• Identification d’une acquisition d’entreprise

La direction doit exercer son jugement pour déterminer si une transaction constitue un regroupement d’entreprises ou un achat d’actifs selon les critères définis dans l’IFRS 3, Regroupements d’entreprises. L’acquisition d’un actif ou d’un groupe d’actifs qui constituent une entreprise est comptabilisée comme un regroupement d’entreprises et peut donner lieu à un goodwill, contrairement à une acquisition d’actifs, ce qui a donc une incidence sur la charge d’amortissement ou les résultats des tests de dépréciation ultérieurs.

• Comptabilisation des immobilisations incorporelles développées en interne

La direction doit recourir à son jugement pour déterminer si une immobilisation incorporelle développée en interne est admissible à la comptabilisation, notamment en évaluant la faisabilité technologique d’un projet et en établissant les coûts internes qu’il convient d’inscrire à l’actif. À cette fin, la direction doit distinguer les coûts requis pour générer une immobilisation incorporelle des coûts nécessaires pour la maintenir. La comptabilisation d’une immobilisation incorporelle développée en interne donnerait lieu à une hausse de la charge d’amortissement, alors que l’absence de cette comptabilisation ferait augmenter les frais de recherche et de développement.

Il est également nécessaire de faire preuve de jugement pour établir la durée d’utilité estimée d’une immobilisation incorporelle développée en interne. L’accroissement de la durée d’utilité estimée d’une immobilisation aurait pour conséquence de réduire la charge d’amortissement annuelle.

• Durée des contrats de location assortis d’options de renouvellement

La société détermine la durée du contrat de location comme étant le temps pour lequel le contrat de location est non résiliable, auquel s’ajoutent les intervalles visés par toute option de prolongation du contrat de location qu’elle a la certitude raisonnable d’exercer et toute période visée par une option de résiliation que la société a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Après la date de début, la société réévalue la durée du contrat de location si un événement ou un changement de circonstances important se produit qui dépend de sa volonté et qui a une incidence sur sa capacité d’exercer (ou de ne pas exercer) l’option de renouvellement (p.ex., un changement de stratégie commerciale).

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 101

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

29. INSTRUMENTS FINANCIERS

JUSTE VALEUR

La société a déterminé que la valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs, des créditeurs et charges à payer et de la partie courante des autres passifs, exclusion faite de la contrepartie conditionnelle, représentait une estimation raisonnable de leur juste valeur en raison de l’échéance à court terme de ces instruments. C’est pourquoi aucun détail concernant leur juste valeur n’est présenté ci-dessous. La juste valeur des facilités de crédit se rapproche de sa valeur comptable puisqu’elle porte intérêt au taux préférentiel ou au taux des acceptations bancaires plus une marge, ce qui avoisine les taux actuels qui seraient obtenus pour des emprunts assortis de modalités et d’un risque de crédit semblables. La juste valeur des instruments financiers dérivés est déterminée à l’aide d’une évaluation de la valeur de marché estimée, ajustée en fonction de la qualité du crédit de la contrepartie. La valeur comptable des avantages tangibles exigés par le CRTC et le solde à payer sur les acquisitions d’entreprises représente une estimation raisonnable de leur juste valeur puisqu’ils sont désactualisés au moyen du taux d’intérêt effectif, ce qui avoisine les taux actuels qui seraient obtenus avec des modalités et un risque de crédit semblables. Les tableaux suivants présentent sommairement la valeur comptable et la juste valeur des actifs et passifs financiers, ainsi que le niveau de la hiérarchie des justes valeurs auquel ils appartiennent aux 31 mars 2022 et 2021. La société utilise la hiérarchie suivante pour déterminer et présenter la juste valeur des instruments financiers selon leur technique d’évaluation :

• Niveau 1 : Des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques;

• Niveau 2 : D’autres techniques pour lesquelles toutes les données d’entrées ayant une incidence importante sur la juste valeur enregistrée peuvent être observées directement ou indirectement;

• Niveau 3 : Des techniques qui utilisent des données d’entrées ayant une incidence importante sur la juste valeur enregistrée, non fondées sur des données de marché observables.

	Valeur	Juste
Au 31 mars 2022	comptable	valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers évalués au coût amorti
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14 563 $
Créances clients et autres débiteurs	62 410
Actifs financiers évalués à la juste valeur
Placements	1 615 $	1 615 $	— $	— $	1 615 $
Passifs financiers évalués au coût amorti
Facilités de crédit	358 203 $
Dette subordonnée	25 442
Créditeurs et charges à payer	62 768
Avantages tangibles exigés par le CRTC	28 240
Obligation au titre des prestations constituées
des régimes de retraite	2 837
Unités attribuées en fonction de la performance
à payer	5 046
Solde à payer sur les acquisitions d’entreprises	2 559
Passifs financiers évalués à la juste valeur
Contrepartie conditionnelle	19 204 $	19 204 $	— $	— $	19 204 $
Instruments financiers dérivés	1 464	1 464	—	1 464	—

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 102

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

	Valeur	Juste
Au 31 mars 2021	comptable	valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs financiers évalués au coût amorti
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9 040 $
Créances clients et autres débiteurs	57 891
Actifs financiers évalués à la juste valeur
Placements	900 $	900 $	— $	— $	900 $
Passifs financiers évalués au coût amorti
Facilités de crédit	303 704 $
Dette subordonnée	31 741
Créditeurs et charges à payer	49 398
Avantages tangibles exigés par le CRTC	27 970
Obligation au titre des prestations constituées
des régimes de retraite	6 112
Unités attribuées en fonction de la performance
à payer	4 478
Solde à payer sur les acquisitions d’entreprises	100
Passifs financiers évalués à la juste valeur
Contrepartie conditionnelle	14 456 $	14 456 $	— $	— $	14 456 $
Instruments financiers dérivés	5 370	5 370	—	5 370	—

Évaluation de la juste valeur (niveau 3) :

Évaluation de la juste valeur (niveau 3) :
		Contrepartie
	Placements	conditionnelle
Solde au 31 mars 2020	23 548 $	17 831 $
Variation de la juste valeur, compte tenu des écarts de change	(3 787)	110
Entrées attribuables aux acquisitions d’entreprises	—	2 197
Règlements	(18 861)	(5 682)
Solde au 31 mars 2021	900 $	14 456 $
Variation de la juste valeur, compte tenu des écarts de change	12	(7 598)
Entrées	703	—
Entrées attribuables aux acquisitions d’entreprises	—	15 807
Règlements	—	(3461)
Solde au 31 mars 2022	1 615 $	19 204 $

PLACEMENTS

Pour les exercices clos les 31 mars 2022 et 2021, les instruments de capitaux propres d’une entité fermée ont été classés comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net. Une variation de 5 % de l’escompte en considération du facteur de liquidité aurait augmenté ou diminué la juste valeur des placements d’environ 81 $ et 45 $ pour les exercices clos les 31 mars 2022 et 2021, respectivement.

Pour l'exercice clos le 31 mars 2021, la société a cédé son placement dans AppDirect pour une contrepartie en trésorerie de 14 612 $ US (18 861 $) et a comptabilisé une perte à la cession de 3 787 $ au poste « Variation de la juste valeur des placements » dans les états consolidés du résultat global.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 103

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

CONTREPARTIE CONDITIONNELLE

La contrepartie conditionnelle associée aux regroupements d’entreprises est payable à la réalisation d’objectifs en matière de croissance des produits au cours d’une période débutant à la date d’acquisition et au renouvellement de contrats avec des clients. L’évaluation de la juste valeur d’une contrepartie conditionnelle est déterminée au moyen de données non observables (niveau 3). Ces données comprennent i) le montant et le calendrier estimés des flux de trésorerie projetés et ii) le taux d’actualisation ajusté en fonction des risques utilisé pour actualiser les flux de trésorerie, lequel est fonction du risque associé à l’atteinte des cibles de produits. Si les flux de trésorerie projetés avaient été haussés de 10 %, la juste valeur aurait augmenté de 2 496 $ et si les flux de trésorerie projetés avaient été réduits de 10 %, la juste valeur aurait diminué de 2 619 $. Des taux d’actualisation variant entre 12 % et 36 % ont été appliqués pour refléter la valeur temps de l’argent. Un changement de 100 points de base du taux d’actualisation aurait accru ou réduit la juste valeur de 187 $.

La contrepartie conditionnelle a été classée à titre de passifs financiers et inscrite dans les autres passifs (note 22). La variation de la juste valeur a été comptabilisée dans le montant net des charges financières (produits financiers) (Note 8).

RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit s’entend du risque que la société subisse une perte financière inattendue si un client ou une autre partie à un instrument financier n’est pas en mesure de respecter ses obligations contractuelles. Ce risque découle principalement des créances clients et autres débiteurs de la société.

Le risque de crédit de la société provient principalement de ses créances clients. Les montants inscrits dans les états consolidés de la situation financière sont présentés après déduction d’une provision pour risque de crédit attendu que la direction de la société a estimée en se fondant, en partie, sur l’ancienneté du solde spécifique des débiteurs et sur les tendances actuelles et prévues en matière de recouvrement. L’exposition de la société au risque de crédit dépend principalement des caractéristiques propres à chaque client. Habituellement, la société n’exige pas de sûreté ni de garantie de la part de ses clients eu égard aux créances clients. Cependant, le crédit est accordé après évaluation de la solvabilité des clients. De plus, la société passe constamment en revue le crédit de ses clients et constitue une provision pour créances douteuses lorsque la probabilité de recouvrer les montants a diminué de façon importante. La société estime que son exposition au risque de crédit découlant de ses créances clients est limitée.

Une provision pour pertes de crédit attendues est conservée pour refléter le risque de perte de valeur relatif aux créances clients en fonction du modèle fondé sur la perte de crédit attendue. Une provision pour créances irrécouvrables est également constituée en fonction des antécédents en matière de recouvrement et du risque précis que présente chaque client.

Le classement chronologique des soldes des créances clients et la provision pour créances douteuses au 31 mars 2022 et au 31 mars 2021 se présente comme suit :

et au 31 mars 2021 se présente comme suit :
	2022	2021
En règle	25 867 $	20 125 $
En souffrance depuis 0 à 30 jours	12 252	9 652
En souffrance depuis 31 à 60 jours	7 363	6 767
En souffrance depuis 61 à 90 jours	4 171	5 134
Ensouffrance depuis plus de 90 jours	7067	6 901
Total des créances clients	56 720	48 579
Moinsla provisionpourpertes de crédit attendues	(5 929)	(3198)
	50 791 $	45 381 $

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 104

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

La variation de la provision pour pertes de crédit attendues relativement aux créances clients s’établit comme suit :

	2022	2021
Solde à l’ouverture de l’exercice	3 198 $	2 401 $
Créances douteuses	88	1 488
Radiationportée en réductiondela provision	2643	(691)
Solde à la clôture de l’exercice	5 929 $	3 198 $

Sa trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que ses autres débiteurs exposent également la société au risque de crédit. La société gère ce risque en ne concluant des transactions qu’avec des institutions financières fiables.

La valeur comptable des actifs financiers inscrits aux états consolidés de la situation financière représente l’exposition maximale de la société au risque de crédit.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité s’entend du risque que la société ne soit pas en mesure de s’acquitter de ses obligations financières à leur échéance. La société gère son risque de liquidité en assurant une surveillance continue des flux de trésorerie réels et prévus tant dans des conditions normales que sous contrainte. Le conseil d’administration examine et approuve également les budgets d’exploitation et d’investissement, ainsi que toute transaction importante qui ne s’inscrit pas dans le cours normal des activités, notamment des propositions de fusions, des acquisitions et d’autres investissements ou désinvestissements importants.

Le tableau suivant présente les échéances contractuelles des passifs financiers, y compris les paiements d’intérêts estimés, au 31 mars 2022 :

	Valeur	Flux de
	comptable	trésorerie	Moins de	De 1 an à	Plus de
	totale	contractuels	1 an	5 ans	5 ans
Facilités de crédit	358 203 $	359 336 $	7 500 $	351 836 $	— $
Dette subordonnée	25 442	25 600	—	25 600	—
Créditeurs et charges à payer	67 016	67 016	67 016	—	—
Obligations locatives	28 318	36 918	1 439	19 171	16 308
Autres passifs	60 997	66 556	23 421	40 884	2 251

RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché s’entend du risque que des variations des prix de marché, comme les cours des monnaies étrangères, les taux d’intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, influent sur les résultats de la société ou sur la valeur des instruments financiers qu’elle détient. L’objectif de la gestion du risque de marché consiste à gérer et à maintenir l’exposition au risque de marché à l’intérieur de paramètres acceptables tout en optimisant les rendements.

RISQUE DE CHANGE

La société est exposée au risque de change en raison des ventes et des charges qui sont libellées dans des monnaies autres que la monnaie fonctionnelle de ses filiales, soit essentiellement le dollar américain (« $ US ») et l’euro (« EURO »). Par ailleurs, la conversion, aux taux de change en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies autres que la monnaie fonctionnelle des filiales de la société accentue les variations du bénéfice. L’incidence de cette conversion est présentée en tant que profit ou perte de change aux états consolidés du résultat global.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 105

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Par la gestion de son risque de change, la société cherche à limiter son exposition nette aux flux de trésorerie en monnaies étrangères en transigeant, dans la mesure du possible, avec des tiers dans les devises susmentionnées, étant donné que ce type de transaction tiendra lieu de couverture économique naturelle pour chacune de ces monnaies.

L’exposition de la société au risque de change en ce qui concerne les éléments figurant dans ses états financiers consolidés s’établissait comme suit :

consolidés s’établissait comme suit :
	31 mars 2022 31 mars 2021
	$ US EURO $ US EURO
Trésorerie et équivalents de trésorerie Créances clients Placements Facilités de crédit Créditeurs et charges à payer Contrepartie conditionnelle et solde à payer sur les acquisitions d’entreprises	5 666 1 464 877 1 925 17 846 2 562 10 438 3 753 2 850 — — — (7 800) (3 800) (10 421) (6 000) (2 272) (2 484) (280) (1 770) (14093) — — —
Exposition nette	2 197 (2 258) 614 (2092)
Équivalent en dollars canadiens	2 745 (3 128) 772 (3 088)

Les taux de change suivants s’appliquent aux périodes et aux dates indiquées :

	2022 Taux moyen Taux de présentation	2021
		Taux moyen Taux de présentation
$ US par $ CA EURO par $ CA	1,2535 1,2496 1,4573 1,3853	1,3221 1,2575 1,5406 1,4759

Selon les expositions au change de la société indiquées ci-dessus, la variation des taux de change présentés dans le tableau précédent par suite d’un renforcement de 5 % du dollar américain et de l’euro aurait eu les incidences suivantes sur le bénéfice net, en supposant que toutes les autres variables soient demeurées constantes :

	31 mars 2022 $ US EURO	31 mars 2021
		$ US EURO
Augmentation (diminution) du bénéfice net	138 (156)	39 (154)

Un recul hypothétique de 5 % des monnaies étrangères aurait eu un effet équivalent, mais inverse, en présumant que toutes les autres variables soient demeurées constantes.

RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

Le risque de taux d’intérêt s’entend du risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt du marché. La société détient la majorité de sa trésorerie et de ses équivalents de trésorerie dans des comptes portant intérêt à des taux inférieurs à 1,25 %. Par conséquent, sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie ne sont pas exposés de façon importante aux fluctuations des flux de trésorerie futurs découlant des variations des taux d’intérêt du marché. Les équivalents de trésorerie se composent de dépôts à terme dont l’échéance initiale ne dépasse pas trois mois et sont, par conséquent, également exposés au risque de taux d’intérêt eu égard à leur juste valeur. Toutefois, le risque lié à la juste valeur n’est pas important, compte tenu de l’échéance relativement rapprochée de ces instruments.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Les facilités de crédit sont des instruments à taux d’intérêt variable qui échoient à plus d’un an. Cet instrument est exposé aux variations des taux d’intérêt futurs, lesquelles pourraient faire fluctuer les flux de trésorerie dans l’avenir. La société a conclu des swaps de taux d’intérêt dans le but de gérer son exposition au risque de taux d’intérêt.

Le tableau suivant présente le sommaire des contrats sur taux d’intérêt en cours aux 31 mars 2022 et 2021 :

				Passifs	liés à	Passifs liés à
		Taux d’intérêt	Valeur	l’évaluation à la		l’évaluation à la
		fixe (le cas	nominale	valeur de marché		valeur de marché
Échéance	Monnaie	échéant)	initiale	au 31 mars	2022	au 31 mars2021
Swaps
25 octobre 2024	CAD	0,81 %	50 000 $		— $	945 $
25 octobre 2024	CAD	1,33 %	50 000		—	403
25 octobre 2021	CAD	2,19 %	50 000		—	494
25 octobre2024	CAD	2,29 %	50 000		—	1938
			200 000		—	3 780
Swaptions
25 octobre 2024	CAD	—	100 000		604	642
25 octobre2024	CAD	—	100 000		860	948
			200 000 $	1 464$		1590 $
			400 000 $	1 464 $		5 370 $

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, la société a dénoué trois swaps de taux d’intérêt venant à échéance le 25 octobre 2024 et a effectué des paiements totalisant 600 $.

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021, la société a dénoué deux swaps de taux d’intérêt venant à échéance le 29 août 2029 et le 31 août 2029 et a reçu des paiements en trésorerie totalisant 490 $.

Puisque la société a choisi de ne pas appliquer la comptabilité de couverture au cours des exercices clos les 31 mars 2022 et 2021, des profits liés à l’évaluation à la valeur de marché de 3 397 $ et de 13 818 $ ont été comptabilisés dans les charges financières (produits financiers), montant net, respectivement.

30. GESTION DU CAPITAL

Les objectifs de la société en matière de gestion du capital sont les suivants :

Poursuivre sa stratégie de croissance grâce aux acquisitions et à la croissance interne en maintenant une souplesse financière;

Procurer à ses actionnaires un rendement du capital investi approprié.

Aux fins de la gestion du capital, la société définit son capital comme étant la somme de la dette nette et du total des capitaux propres.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Les montants totaux relatifs au capital géré sont les suivants :

Les montants totaux relatifs au capital géré sont les suivants :
	2022	2021
Contrepartie conditionnelle, y compris la partie courante	19 204 $	14 456 $
Solde à payer sur les acquisitions d’entreprises, y compris la partie courante	2 559	100
Facilités de crédit	358 203	303 704
Dette subordonnée	25 442	31 741
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(14563)	(9 040)
Dette nette compte tenu de la contrepartie conditionnelle et solde à payer
sur les acquisitions d’entreprises	390 845	340 961
Totaldes capitauxpropres	273 529	274692
	664 374 $	615 653 $

La stratégie de financement de la société consiste à maintenir une structure souple lui permettant de réagir adéquatement à l’évolution de la conjoncture économique et à favoriser sa croissance au moyen d’acquisitions d’entreprises. La société surveille sa structure du capital à l’aide du ratio dette nette/BAIIA ajusté. Se reporter à la note 4 pour obtenir de plus amples renseignements concernant le BAIIA.

Pour maintenir ou ajuster sa structure du capital, la société peut modifier le montant des dividendes qu’elle verse à ses actionnaires, émettre ou rembourser des titres de créance, émettre des actions ou entreprendre d’autres activités qu’elle juge appropriées dans les circonstances, et ce, sur une base trimestrielle.

31. TRANSACTIONS AVEC LES PRINCIPAUX DIRIGEANTS ET LES PARTIES LIÉES

PRINCIPAUX DIRIGEANTS

Les principaux dirigeants de la société sont le chef de la direction, le chef de la direction financière et certains autres membres importants de son personnel.

La rémunération de ses principaux dirigeants et les jetons de présence des administrateurs sont comme suit :

	2022	2021
Avantages du personnel à court terme	5 074 $	5 727 $
Rémunération fondée sur des actions	525	465
Unités d’actions attribuées en fonction de la performance	2 533	1 755
Unités d’actions différées	954	2908
	9 086 $	10 855 $

PARTIES LIÉES

Les parties liées de la société comprennent les administrateurs et les principaux dirigeants, les membres de leur famille et les sociétés sur lesquelles elles exercent une influence ou un contrôle notable. La société a traité avec des parties liées au cours de la période de présentation de l’information. Ces transactions sont évaluées à la valeur d’échange qui correspond au montant de la contrepartie établie et convenue par les parties liées selon les conditions normales de marché.

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, la société a comptabilisé des produits de 794 $ (742 $ en 2021) générés par de la publicité vendue à des entités contrôlées par des administrateurs de la société.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

32. BASE D’ÉTABLISSEMENT

A) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

Les états financiers consolidés de la société ont été établis conformément aux IFRS qu’a publiés le Conseil des normes comptables internationales (« IASB »).

Le conseil d’administration a autorisé la publication des états financiers consolidés le 7 juin 2022.

B) BASE D’ÉVALUATION

Les états financiers consolidés ont été établis au coût historique, sauf pour ce qui est des éléments suivants :

• la contrepartie conditionnelle à payer, qui est évaluée à la juste valeur chaque période de présentation de l’information conformément à l’IFRS 3;

• les placements, qui sont évalués à la juste valeur à la clôture de chaque exercice conformément à l’IFRS 9;

• le coût des régimes de retraite à prestations définies et la valeur actualisée de l’obligation nette au titre du régime de retraite évaluée à la juste valeur conformément à l’IAS 19;

• les passifs liés au régime d’unités d’actions différées, au régime d’unités attribuées en fonction de la performance, qui sont évalués à la juste valeur à la clôture de chaque exercice conformément à l’IFRS 2;

• les options sur actions, qui sont évaluées à la juste valeur à la date d’attribution conformément à l’IFRS 2;

• les actifs et passifs acquis ou repris dans le cadre de regroupements d’entreprises, qui sont évalués à la juste valeur à la date d’acquisition.

• les instruments financiers dérivés sont mesurés à la juste valeur, déterminée à l’aide d’une évaluation de la valeur de marché estimée, ajustée en fonction de la qualité du crédit de la contrepartie conformément à l’IFRS 9.

C) CONVERSION DES MONNAIES ÉTRANGÈRES

MONNAIE FONCTIONNELLE ET DE PRÉSENTATION

Les éléments figurant dans les états financiers de chaque filiale sont évalués au moyen de la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel celle-ci exerce ses activités (la « monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, ce dollar étant la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société. Toutes les informations financières présentées en dollars canadiens ont été arrondies au millier de dollars près.

TRANSACTIONS ET SOLDES

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle aux taux de change en vigueur à la date des transactions. Les profits et pertes de change qui résultent du règlement de telles transactions et de la conversion d’actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère aux taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice sont portés en résultat net. Les écarts de conversion des actifs et passifs inscrits à la juste valeur sont présentés dans les profits ou pertes à la juste valeur. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis au taux de change à la date de la transaction. Les profits ou pertes de change sont présentés sur une base nette.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 109

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

FILIALES

Les résultats et la situation financière des établissements à l’étranger (dont aucun n’a une monnaie ayant cours dans une économie hyperinflationniste) dont la monnaie fonctionnelle diffère de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation comme suit :

• les actifs et passifs figurant dans chaque état de la situation financière sont convertis au taux de clôture à la date de cet état;

• les produits et charges de chaque état du résultat net et du résultat global sont convertis aux taux de change moyens (sauf si cela ne correspond pas à une estimation raisonnable de l’incidence cumulative des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas ces produits et ces charges sont convertis à ces dates);

• tous les écarts de change qui en découlent sont pris en compte dans les autres éléments du résultat global.

Le goodwill et les ajustements de juste valeur résultant de l’acquisition d’un établissement à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de celui-ci et sont convertis au taux de clôture.

33. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Les méthodes comptables décrites ci-après ont été appliquées de manière uniforme pour tous les exercices présentés dans les présents états financiers consolidés et par les filiales de la société.

A) MODE DE CONSOLIDATION

REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES

Le goodwill, tel qu’il est calculé par la société, correspond à l’excédent de la juste valeur de la contrepartie transférée, qui reflète notamment la juste valeur de la contrepartie conditionnelle, sur le montant net comptabilisé (généralement la juste valeur) des actifs identifiables acquis et des passifs identifiables repris, tous ces éléments étant évalués à la date d’acquisition. Lorsque l’écart est négatif, un profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses est immédiatement comptabilisé en résultat net.

Les coûts de transaction, autres que ceux liés à l’émission de titres de créance ou de capitaux propres, que la société assume dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés.

FILIALES

Les filiales sont des entités contrôlées par la société. La société exerce un contrôle sur une entité lorsqu’elle est exposée ou qu’elle a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec cette entité et qu’elle a la capacité d’influer sur ses rendements du fait du pouvoir qu’elle détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont intégrés dans les états financiers consolidés de la date de la prise du contrôle à la date de la perte du contrôle.

Les présents états financiers consolidés comprennent les comptes de la société et ceux de ses filiales entièrement détenues, soit Stingray Music USA Inc. et ses filiales Pop Radio LLC, 2144286 Ontario Inc., 4445694 Canada Inc., Pay Audio Services Limited Partnership, Music Choice Europe Limited, Stingray Digital International Ltd., Stingray Europe B.V., Transmedia Communications SA, SBA Music PTY Ltd, Stingray Music, S.A. de C.V., DJ Matic NV, Stingray Radio Inc., Calm Rado Corp. ainsi que les filiales entièrement détenues de ces entités.

PLACEMENT DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES

Une entreprise associée est une entité sur laquelle la société exerce une influence notable, c’est-à-dire qu’elle détient le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité émettrice, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint. La société comptabilise son placement dans une entreprise

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 110

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

associée selon la méthode de la mise en équivalence, en vertu de laquelle le placement est initialement comptabilisé au coût. Par la suite, les états financiers consolidés présentent la quote-part revenant à la société du résultat de l’entreprise associée jusqu’à la date à laquelle cesse l’influence notable. Les distributions reçues d’une entreprise associée réduisent la valeur comptable du placement. Les états consolidés du résultat global comprennent la quote-part de la société des montants comptabilisés par son entreprise associée au titre d’autres éléments du résultat global, le cas échéant. Les soldes intersociétés entre la société et l’entreprise associée ne sont pas éliminés.

PLACEMENT DANS UNE COENTREPRISE

Une coentreprise est un partenariat dans lequel la société et les autres parties qui exercent un contrôle conjoint sur le partenariat ont des droits sur l'actif net de celui-ci.

TRANSACTIONS ÉLIMINÉES À LA CONSOLIDATION

Les soldes et transactions intragroupes, ainsi que les profits et pertes latents qui découlent de transactions intragroupes, sont éliminés aux fins de l’établissement des états financiers consolidés.

B) INSTRUMENTS FINANCIERS

ACTIFS FINANCIERS ET PASSIFS FINANCIERS

La société comptabilise initialement les actifs financiers à la date de transaction à laquelle elle devient une partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.

Au moment de la comptabilisation initiale, la société classe ses actifs financiers comme étant ultérieurement évalués soit au coût amorti soit à la juste valeur, selon le modèle économique qu’elle applique pour gérer les actifs financiers et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels qui y sont liés. S’il est établi qu’un actif financier ne sera pas comptabilisé ultérieurement à la juste valeur par le biais du résultat net, l’évaluation initiale reflète alors les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à la création de l’actif financier.

Actifs financiers évalués au coût amorti

Un actif financier est évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont remplies et s’il n’est pas désigné à la juste valeur par le biais du résultat net :

• l’actif est détenu dans le cadre de l’application d’un modèle économique dont l’objectif est de conserver des actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels;

• les modalités contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates précises, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le solde du capital.

La société classe actuellement la trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les créances clients et autres débiteurs en tant qu’actifs financiers évalués au coût amorti.

Actifs financiers évalués à la juste valeur

Tous les placements en titres de capitaux propres et autres actifs financiers qui ne remplissent pas les conditions permettant de les classer comme des actifs financiers évalués au coût amorti sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

Les variations de celle-ci, y compris tout produit d’intérêts ou de dividende reçu, sont comptabilisées en résultat net.

Les placements de la société sont classés comme des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 111

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

La société décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif arrivent à expiration, lorsqu’elle transfère les droits de recevoir les flux de trésorerie contractuels dans le cadre d’une transaction aux termes de laquelle la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier sont transférés ou lorsqu’elle ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété et qu’elle ne conserve pas le contrôle de l’actif transféré. Tout droit créé ou conservé par la société sur de tels actifs financiers décomptabilisés est inscrit comme un actif ou un passif distinct.

Passifs financiers

La société comptabilise initialement les titres de créance émis et les créances subordonnées à la date à laquelle ils sont créés. Tous les autres passifs financiers sont comptabilisés initialement à la date de la transaction, soit la date à laquelle la société devient une partie aux dispositions contractuelles des instruments.

Les passifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur. Dans les cas où les passifs financiers ne sont pas ultérieurement comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, l’évaluation initiale comprend alors les coûts de transaction directement attribuables.

La société évalue la totalité des passifs financiers au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, sauf pour ce qui est de la contrepartie conditionnelle comptabilisée à la juste valeur par le biais du résultat net et des passifs financiers qui ont été désignés à la juste valeur par le biais du résultat net parce que ce faisant, la pertinence des informations est accrue. L’évaluation de ces passifs doit se faire ultérieurement à la juste valeur.

La société décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes ou annulées ou lorsqu’elles arrivent à expiration.

Les actifs et passifs financiers sont compensés, et le solde net est présenté dans les états consolidés de la situation financière, si et seulement si la société a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants et si elle a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Instruments financiers dérivés

La société recourt à des instruments financiers dérivés afin de gérer son risque de taux d’intérêt afférent à ses facilités de crédit et elle n’utilise pas ces instruments à des fins de spéculation ou de transaction. La société n’applique pas la comptabilité de couverture et, par conséquent, les profits ou les pertes liés à l’évaluation à la valeur de marché sont pris en compte dans le montant net des charges financières (produits financiers).

DÉPRÉCIATION D’ACTIFS FINANCIERS

La société comptabilise des provisions au titre des pertes de crédit attendues sur les actifs financiers qui sont évalués au coût amorti. Les corrections de valeur pour pertes sur créances clients sont évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie. La période maximale à prendre en considération pour évaluer les pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale pendant laquelle la société est exposée au risque de crédit. Les pertes de crédit attendues sont une estimation, établie par pondération probabiliste, des pertes de crédit. Les pertes de crédit sont évaluées comme étant la valeur actualisée de toutes les insuffisances de flux de trésorerie (soit la différence entre les flux de trésorerie qui sont dus à l’entité aux termes du contrat et les flux de trésorerie que la société s’attend à recevoir). Les pertes de crédit attendues sont actualisées au taux d’intérêt effectif de l’actif financier.

Les pertes de crédit attendues sur les créances clients et autres débiteurs sont évaluées par portefeuille en fonction de facteurs qui peuvent comprendre l’expérience passée de la société en matière de recouvrement de créances, l’augmentation des délais de paiement au sein du portefeuille ainsi que des changements de la conjoncture économique, à l’échelle nationale ou internationale, pouvant se traduire par des défauts de paiement.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 112

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

La correction de valeur pour pertes relatives à des actifs est déduite de la valeur comptable brute de l’actif et est comptabilisée en résultat net.

Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d’un exercice ultérieur, et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenu après la comptabilisation de la dépréciation (par exemple une amélioration de la notation de crédit du débiteur), la perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise. La reprise comptabilisée correspond alors à l’amélioration et ne peut excéder le coût amorti qui aurait été inscrit à la date de reprise de la dépréciation si aucune dépréciation n’avait été comptabilisée. Le montant de la reprise est comptabilisé en résultat net.

C) COMPTABILISATION DES PRODUITS

CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS

La société comptabilise les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients conformément aux cinq étapes suivantes énoncées dans l’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients :

• 1) Identification du contrat avec un client

• 2) Identification des obligations de prestation contenues dans le contrat

• 3) Détermination du prix de transaction correspondant à la contrepartie totale à recevoir du client

• 4) Répartition du prix de transaction entre les obligations de prestation prévues au contrat, selon leur juste valeur respective

• 5) Comptabilisation des produits lorsque les conditions pertinentes sont remplies pour chacune des obligations de prestation

Les produits sont évalués en fonction de la valeur de la contrepartie attendue dans un contrat conclu avec un client, puis comptabilisés lorsque le contrôle d’un produit ou d’un service a été transféré à un client.

Un actif sur contrat est pris en compte dans l’état consolidé de la situation financière lorsque des produits ont été générés sans avoir été facturés. Les actifs sur contrats sont présentés dans les autres actifs courants. Un passif sur contrat est comptabilisé lorsque la société a reçu une contrepartie avant que les produits ou les services n’aient été transférés à un client.

Secteur diffusion et musique pour entreprises

Le secteur Diffusion et musique pour entreprises est spécialisé dans la diffusion de contenu musical et vidéo sur plusieurs plateformes et dans les solutions d’affichage numérique, et il tire ses produits des abonnements et des contrats.

Abonnements

La société comptabilise des produits tirés de la distribution de musique et de contenu vidéo en continu au fil du temps, car le client reçoit et consomme la musique fournie au moment où elle est diffusée. Les produits tirés des solutions sur demande, qui englobent principalement ceux tirés des services musicaux et de concerts, sont également comptabilisés au fil du temps, car le client reçoit et consomme le produit sur demande au moment où il est diffusé. La société comptabilise les passifs sur contrats lorsque les clients paient leurs frais d’abonnement d’avance.

Matériel et main d’œuvre

Quant aux projets liés au matériel et à la main d’œuvre, correspondant essentiellement à des accords intégrés, la société prend en compte chacun des produits et services lorsqu’ils ont été identifiés séparément et que le client peut tirer parti du produit ou du service pris isolément ou en le combinant avec d'autres ressources aisément

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 113

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

disponibles. Le montant total de la contrepartie attribuable est réparti entre chaque produit ou service pris isolément ou en le combinant avec d’autres ressources aisément disponibles en proportion de son prix de vente spécifique.

D’ordinaire, la société détermine les prix de vente spécifiques en fonction des prix observables pour des produits vendus séparément sans être assujettis à un contrat de services, ajustés pour tenir compte des conditions du marché et d’autres facteurs, au besoin. Lorsque les produits et services similaires ne sont pas vendus séparément, la société recourt à la méthode du coût attendu plus marge pour déterminer les prix de vente spécifiques. La société comptabilise les produits provenant de chacun des produits ou services lorsque les obligations de prestation connexes sont remplies, soit à un moment précis pour ce qui est de la vente de matériel et au fil du temps pour les services musicaux.

Publicité

La société comptabilise des produits tirés de la publicité généralement à un moment précis, lorsque la publicité est diffusée sur le réseau. La publicité rejoint les clients par les Médias commerciaux, les Médias en continu et les Médias de diffusion. Les médias commerciaux comprennent la musique sous licence en magasin, les vidéoclips, la signalisation numérique et les informations sur les consommateurs, les médias en contenu comprennent la musique et les paysages sonores sur les canaux Web et mobiles et les chaînes FAST et les médias de diffusion comprennent les concerts, les spectacles, les vidéoclips et les chaînes audio de télévision.

Secteur radio

Le secteur Radio exploite des stations de radio partout au pays et tire ses produits de la publicité. Les produits publicitaires sont pris en compte à un moment précis lorsque la publicité est diffusée sur les ondes des stations de radio de la société. Les produits sont comptabilisés déduction faite des commissions des agences étant donné que ces charges sont payées directement aux agences par les annonceurs.

D) RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les dépenses de recherche engagées en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou de nouvelles techniques sont comptabilisées en résultat net lorsqu’elles sont engagées.

Les frais de développement, déduction faite des crédits d’impôt, sont comptabilisés en résultat net lorsqu’ils sont engagés, sauf si les coûts peuvent être évalués de façon fiable, si le produit ou le procédé est faisable sur le plan technique, si des avantages économiques futurs sont probables et si la société a l’intention d’achever le développement, ou dispose de ressources suffisantes pour le faire, et de mettre en service ou de vendre l’immobilisation. Dans ce cas, les frais sont comptabilisés à titre d’immobilisations incorporelles développées en interne. Il y a lieu de se reporter à la note m), Immobilisations incorporelles.

E) AIDE PUBLIQUE

L’aide publique est comptabilisée lorsqu’il existe une assurance raisonnable que la société répondra aux exigences de la subvention ou du programme de subvention approuvé et que la société, de l’avis de la direction, recevra bel et bien l’aide publique. L’aide publique se rapportant aux charges d’exploitation, notamment une subvention salariale comme la Subvention salariale d’urgence du Canada, est comptabilisée en réduction de ces charges. Les crédits d’impôt à l’investissement sont comptabilisés en réduction des frais de recherche et de développement au cours de l’exercice où les coûts sont engagés.

Les crédits d’impôt à l’investissement sont examinés et approuvés par les administrations fiscales, et il est possible que le montant de la subvention accordée diffère du montant comptabilisé.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

F) CONTRATS DE LOCATION ET PAIEMENTS

Les contrats de location simple ne sont pas comptabilisés dans les états consolidés de la situation financière de la société. Les paiements versés aux termes de ces contrats sont comptabilisés en résultat net selon le mode linéaire sur la durée du contrat. Les avantages reçus au titre de la location sont comptabilisés comme une partie intégrante du total de la charge de location sur la durée du contrat de location. Les paiements éventuels au titre de la location sont comptabilisés au cours de l’exercice où ils sont engagés.

G) PRODUITS FINANCIERS ET CHARGES FINANCIÈRES

Les produits financiers comprennent les produits d’intérêts tirés de sommes investies et la variation de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle. Les produits d’intérêts sont comptabilisés en résultat net à mesure qu’ils sont gagnés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les charges financières comprennent les charges d’intérêts sur les facilités renouvelables, la désactualisation des provisions, la variation de la juste valeur des dérivés et de la contrepartie conditionnelle, l’amortissement des coûts de financement différés, les (profits) pertes de change et les pertes de valeur comptabilisées à l’égard des actifs financiers.

La société comptabilise les produits financiers et les charges financières à titre d’éléments des activités d’exploitation dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie.

H) IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

La charge d’impôt comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt exigible et l’impôt différé sont comptabilisés en résultat net, sauf dans la mesure où ils se rapportent à un regroupement d’entreprises ou à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global.

L’impôt exigible s’entend de l’impôt qui devra vraisemblablement être payé ou recouvré au titre du bénéfice imposable ou de la perte d’un exercice donné, aux taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et il comprend également tout ajustement de l’impôt à payer relativement à des exercices antérieurs.

L’impôt différé est comptabilisé au titre des différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et des passifs établie aux fins de la présentation de l’information financière et leur valeur fiscale.

Aucun impôt différé n’est comptabilisé au titre des différences temporaires suivantes :

• les différences temporaires liées à la comptabilisation initiale d’actifs ou de passifs dans le cadre de transactions qui ne sont pas un regroupement d’entreprises et qui ne touchent ni le bénéfice (la perte) comptable, ni le bénéfice imposable (la perte fiscale);

• les différences temporaires qui se rapportent à des participations dans des filiales, dans des entreprises associées ou dans des partenariats, dans la mesure où la société est à même d’exercer un contrôle sur le moment auquel les différences temporaires se résorberont et où il est probable que ces différences ne se résorberont pas dans un avenir prévisible;

• les différences temporaires imposables qui résultent de la comptabilisation initiale d’un goodwill.

Un actif d’impôt différé est comptabilisé au titre des pertes fiscales et crédits d’impôt inutilisés ainsi qu’au titre des différences temporaires déductibles, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable futur auquel ces éléments pourront être imputés sera réalisé. Les actifs d’impôt différé sont évalués au coût à la clôture de chaque exercice, et leur valeur comptable est réduite s’il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable sera réalisé.

L’impôt différé est évalué aux taux d’impôt qui devraient s’appliquer aux différences temporaires lorsque celles-ci se résorberont, selon les lois adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés si l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser des actifs et passifs d’impôt exigible, et si les actifs et passifs d’impôt différé se rapportent à des impôts prélevés par la même administration fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l’intention, soit de régler les passifs d’impôt exigible et de réaliser les actifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément.

I) BÉNÉFICE PAR ACTION

Le bénéfice de base par action est calculé en divisant le bénéfice net par le nombre moyen pondéré d’actions à droit de vote subalterne, d’actions à droit de vote subalterne variable et d’actions à droit de vote multiple en circulation au cours de l’exercice. Le bénéfice dilué par action est calculé à l’aide du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires, d’actions à droit de vote subalterne, d’actions à droit de vote subalterne variable et d’actions à droit de vote multiple en circulation au cours de l’exercice, après ajustement pour tenir compte de l’incidence dilutive des options sur actions, des unités d’actions attribuées en fonction de la performance et des unités d’actions différées. Le calcul du nombre d’actions supplémentaires repose sur l’hypothèse selon laquelle tous les instruments qui ont un effet dilutif sont exercés et que le produit qui en est tiré, ainsi que le montant de la rémunération fondée sur des actions non comptabilisée, qui est considéré comme un produit présumé, sont utilisés aux fins du rachat d’actions à droit de vote subalterne, d’actions à droit de vote subalterne variable et d’actions à droit de vote multiple au prix de l’action moyen pour l’exercice. En ce qui a trait aux unités d’actions attribuées en fonction de la performance, seule la rémunération fondée sur des actions non comptabilisée est considérée comme un produit présumé puisque le détenteur ne paie aucun prix d’exercice.

J) TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les soldes déposés auprès de banques.

K) STOCKS

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût des stocks est établi selon la méthode du premier entré, premier sorti.

La valeur de réalisation nette s’entend du prix de vente estimé dans le cours normal des activités, diminué du coût de vente estimé.

L) IMMOBILISATIONS CORPORELLES

COMPTABILISATION ET ÉVALUATION

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l’acquisition de l’actif ainsi que les coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la restauration des lieux, le cas échéant.

Lorsque des composantes d’une immobilisation corporelle ont des durées d’utilité différentes, elles sont comptabilisées comme des parties distinctes (principales composantes).

Les profits et pertes à la cession d’une immobilisation corporelle sont déterminés au moyen de la comparaison du produit de la cession et de la valeur comptable, et sont comptabilisés en résultat net.

COÛTS ULTÉRIEURS

Le coût de remplacement d’une composante d’une immobilisation corporelle est reflété dans la valeur comptable de la composante s’il est probable que les avantages économiques futurs liés à la composante iront à la société et s’il peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable de la composante remplacée est décomptabilisée. Les coûts de l’entretien quotidien des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat net à mesure qu’ils sont engagés.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

AMORTISSEMENT

L’amortissement est calculé sur le coût de l’actif diminué de sa valeur résiduelle et est comptabilisé en résultat net selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée de chaque composante d’une immobilisation corporelle, étant donné que ce mode reflète le plus étroitement le rythme prévu de réalisation des avantages économiques futurs représentatifs de l’actif. Les actifs loués sont amortis sur la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d’utilité, à moins que la société ait l’assurance raisonnable qu’elle deviendra propriétaire de l’actif à la fin du contrat de location.

Les durées d’utilité estimées pour l’exercice à l’étude et les exercices comparatifs sont les suivantes :

Immobilisations corporelles	Période
Bâtiments	De 20 à 60 ans
Infrastructure de radiodiffusion	De 8 à 25 ans
Mobilier, agencements et matériel	De 3 à 10 ans
Matériel informatique	De 4 à 6 ans
Améliorations locatives	Durée du bail

Les estimations utilisées aux fins des modes d’amortissement, des durées d’utilité et des valeurs résiduelles sont passées en revue à la clôture de chaque exercice et sont ajustées au besoin de manière prospective.

M) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, EXCLUSION FAITE DES LICENCES DE DIFFUSION

Les immobilisations incorporelles acquises par la société qui ont une durée d’utilité déterminée sont évaluées au coût diminué du cumul de l’amortissement et du cumul des pertes de valeur, le cas échéant.

La juste valeur des ententes de non-concurrence acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est déterminée en fonction des pertes de produits actualisées estimées qui ont pu être évitées grâce à la signature de ces ententes. La juste valeur des listes de clients et des relations clients acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est déterminée selon la méthode des bénéfices excédentaires sur plusieurs périodes. Selon cette méthode, l’actif en cause est évalué après déduction du juste rendement sur tous les autres actifs qui contribuent à créer les flux de trésorerie connexes. La juste valeur des catalogues musicaux acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est déterminée selon les coûts estimés de création de ces catalogues musicaux. La juste valeur des marques de commerce acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est déterminée selon les paiements de redevances futurs estimés actualisés qui ne sont pas à verser.

Les montants inscrits à l’actif au titre des immobilisations incorporelles développées en interne comprennent le coût total des biens ou services externes et des coûts de main-d’œuvre directement attribuables au développement.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

AMORTISSEMENT

L’amortissement est comptabilisé en résultat net selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des immobilisations incorporelles à durée de vie déterminée.

Les immobilisations incorporelles développées en interne, déduction faite des crédits d’impôt connexes, sont amorties à compter de la date de commercialisation des biens et services.

Les durées d’utilité estimées pour l’exercice à l’étude et les exercices comparatifs sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles	Période
Logiciels et applications développés en interne	De 2 à 5 ans
Catalogue musical	De 5 à 15 ans
Liste de clients et relations clients	De 3 à 15 ans
Marques de commerce	De 2 à 20 ans
Licences, applications Web et logiciels	De 2 à 25 ans
Ententes de non-concurrence	De 2 à 11 ans

Les estimations utilisées aux fins des modes d’amortissement, des durées d’utilité et des valeurs résiduelles sont passées en revue à la clôture de chaque exercice et sont ajustées au besoin de manière prospective.

N) CONTRATS DE LOCATION

À la date de passation d’un contrat, la société apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location, c’est-à-dire s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. La société répartit la contrepartie prévue au contrat à chaque composante locative et composante non locative sur la base de leur prix distinct relatif. En revanche, pour les contrats de location visant des biens dont elle est le preneur, la société a décidé de ne pas séparer les composantes non locatives et elle comptabilisera les composantes locatives et non locatives comme une seule composante de nature locative. L’actif au titre du droit d’utilisation et l’obligation locative sont comptabilisés à la date de début du contrat de location.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

ACTIFS AU TITRE DE DROITS D’UTILISATION À L’ÉGARD DES CONTRATS DE LOCATION

L’actif au titre du droit d’utilisation est évalué au coût. Le coût se fonde sur le montant initial de l’obligation locative majoré des coûts directs initiaux engagés, déduction faite des éventuels avantages incitatifs à la location reçus.

Le coût des actifs au titre de droits d’utilisation est diminué périodiquement des charges d'amortissement et des pertes de valeur éventuelles et ajusté au titre de certaines réévaluations de l'obligation locative. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont amortis pour refléter le modèle de consommation attendu des avantages économiques futurs, qui se fonde sur le moindre de la durée d'utilité de l’actif et de la durée du contrat de location selon le mode linéaire. La durée du contrat de location tient compte de l'option de renouvellement uniquement si la société est raisonnablement certaine d'exercer cette option. La durée des contrats de location varie de 1 à 50 ans pour les immeubles et les tours, de 10 à 99 ans pour le terrain et de 1 à 5 ans pour les véhicules.

La société a décidé de ne pas comptabiliser d'actifs au titre de droits d’utilisation ni d'obligations locatives pour les contrats dont la durée totale est d'au plus 12 mois et les contrats visant des actifs de faible valeur, notamment le matériel de bureau. Les paiements de loyers liés à ces contrats de location sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée du contrat.

OBLIGATIONS LOCATIVES

À la date de début du contrat de location, la société comptabilise les obligations locatives en fonction de la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les paiements fixes, déduction faite de tout avantage incitatif à la location à recevoir, des paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux et des sommes devant être versées au titre de garanties de valeur résiduelle. Les paiements de loyers comprennent également le prix d'exercice de toute option d'achat que la société a la certitude raisonnable d'exercer ainsi que les paiements au titre des pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l'exercice par la société de l'option de résiliation du contrat de location. Les paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces paiements.

Dans le calcul de la valeur actualisée des paiements de loyers, la société utilise le taux d’emprunt marginal à la date de début du contrat de location si le taux d'intérêt implicite aux termes du contrat de location ne peut être déterminé facilement. Après la date de début, le montant des obligations locatives est accru pour rendre compte du cumul des intérêts et diminué pour tenir compte des paiements de loyers effectués. En outre, la valeur comptable des obligations locatives est réévaluée si survient une modification, un changement de la durée du contrat de location, un changement des paiements de loyers fixes en substance ou un changement dans la détermination d'acheter l'actif sous-jacent.

O) REGROUPEMENT D’ENTREPRISES, GOODWILL ET LICENCES DE DIFFUSION

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Le coût d’une acquisition est évalué à la juste valeur à la date d’acquisition en fonction du montant total de la contrepartie transférée. Les coûts d’acquisition engagés sont passés en charges et inclus dans les coûts d’acquisition, frais juridiques, charges de restructuration et autres charges. Le coût d’un regroupement d’entreprises est imputé aux actifs (immobilisations corporelles et incorporelles) nets identifiables connexes. L’excédent du coût des entreprises acquises sur la juste valeur des actifs (immobilisations corporelles et incorporelles) nets identifiables connexes acquis est affecté au goodwill. Si la contrepartie est inférieure à la juste valeur des actifs nets acquis, l’écart est alors comptabilisé dans les états consolidés du résultat global.

Lorsque la société présente des demandes au CRTC en vue d’obtenir l’approbation d’exploiter une nouvelle licence de diffusion, le CRTC peut exiger de celle-ci qu’elle s’engage à verser des contributions au titre du développement

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 119

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

du contenu canadien (« DCC ») sur la durée initiale de la licence qui vont au-delà des exigences annuelles prévues. Ces obligations sont considérées comme faisant partie des coûts afférents à la délivrance de nouvelles licences de diffusion et constatées en tant que passif au moment où la nouvelle licence de diffusion entre en exploitation. Tous les autres coûts directs afférents à la délivrance et à l’exploitation de nouvelles licences de diffusion sont également inscrits à l’actif en tant que licences de diffusion. Les contributions au titre du DCC découlant de l’acquisition d’entreprises sont considérées comme des coûts de transaction et passées en charges dans les états consolidés du résultat net.

Après la comptabilisation initiale, le goodwill et les licences de diffusion sont comptabilisés au coût diminué du cumul des pertes de valeur. Le goodwill et les licences de diffusion ont des durées d’utilité indéfinie et ne sont pas amortis. Ils font toutefois l’objet de tests de dépréciation. Les licences de diffusion sont considérées comme des actifs à durée de vie indéterminée étant donné qu’elles sont renouvelées tous les sept ans sans qu’il soit nécessaire d’engager des coûts importants et il est peu probable que leur renouvellement soit refusé; par conséquent, il n’y a pas de limite prévisible quant à la période au cours de laquelle les licences de diffusion devraient générer des entrées nettes de trésorerie pour la société.

P) DÉPRÉCIATION D’ACTIFS NON FINANCIERS

Chaque date de clôture, la société passe en revue la valeur comptable de ses actifs non financiers, lesquels comprennent les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée et les immobilisations corporelles, pour déterminer si des événements particuliers ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. La valeur recouvrable du goodwill et des licences de diffusion fait l’objet d’un test de dépréciation chaque exercice à la même date, ou plus fréquemment si des indications de dépréciation sont décelées.

Pour les besoins des tests de dépréciation, les actifs qui ne peuvent être soumis à un test de dépréciation individuel sont regroupés dans une UGT. Le goodwill est attribué à l’UGT ou au groupe d’UGT qui devrait bénéficier des synergies qui découleront du regroupement d’entreprises. Chaque unité ou groupe d’unités auquel un goodwill est attribué, qui représente le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne, ne doit pas être plus grand qu’un secteur opérationnel.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou d’une UGT excède sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre la juste valeur d’un actif diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat net. Les pertes de valeur sont d’abord portées en déduction de la valeur comptable du goodwill attribué à l’UGT, puis en déduction de la valeur comptable des autres actifs de l’UGT au prorata.

Q) PROVISIONS

Une provision est comptabilisée si, en raison d’un événement passé, la société a une obligation actuelle juridique ou implicite dont le montant peut être estimé de façon fiable, et s’il est probable qu’une sortie d’avantages économiques sera nécessaire pour régler l’obligation. Le montant des provisions est déterminé par l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, à un taux avant impôts qui reflète les évaluations actuelles, par le marché, de la valeur temps de l’argent et des risques propres à l’obligation. La désactualisation est comptabilisée dans les charges financières.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 120

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(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

PASSIF ÉVENTUEL

Un passif éventuel s’entend d’une obligation possible découlant d’événements passés dont l’existence sera confirmée uniquement s’il survient un ou plusieurs événements incertains futurs échappant au contrôle de la société ou encore d’une obligation actuelle découlant d’événements passés (dont l’existence a donc été confirmée), mais qui n’a pas été comptabilisée parce qu’il est peu probable que le transfert ou l’utilisation d’un actif, que la prestation d’un service ou que toute autre forme de transfert d’un avantage économique sera nécessaire pour régler l’obligation ou parce que celle-ci ne peut être estimée de façon fiable.

R) AVANTAGES DU PERSONNEL

AVANTAGES DU PERSONNEL À COURT TERME

Les avantages du personnel à court terme sont passés en charges à mesure que les services correspondants sont rendus.

Un passif égal au montant que la société s’attend à payer est comptabilisé si cette dernière a une obligation actuelle juridique ou implicite de payer ce montant au titre des services passés rendus par les membres du personnel et si une estimation fiable de l’obligation peut être effectuée.

Régime d’options sur actions

La juste valeur à la date d’attribution des droits à des paiements fondés sur des actions attribués à la direction ou à des membres clés du personnel de la société est comptabilisée à titre de charge au titre des avantages du personnel, et une augmentation correspondante des capitaux propres est également comptabilisée sur la période d’acquisition de ces droits. Le montant passé en charges est ajusté pour refléter le nombre de droits pour lesquels il est prévu que les conditions de service seront remplies, de sorte que le montant finalement passé en charges dépend du nombre de droits qui remplissent les conditions de service à la date d’acquisition des droits.

Régimes d’unités d’actions attribuées en fonction de la performance et d’unités d’actions différées

Les unités attribuées en fonction de la performance et les unités d’actions différées qui devraient être réglées en trésorerie sont comptabilisées à titre d’attributions réglées en trésorerie, et la charge de rémunération est incluse dans les créditeurs et charges à payer. La charge de rémunération est initialement évaluée à la juste valeur à la date d’attribution et est comptabilisée en résultat net sur l’exercice d’acquisition. Le passif fait l’objet d’une réévaluation selon la juste valeur des actions de la société chaque date de clôture. Les réévaluations effectuées au cours de l’exercice d’acquisition sont comptabilisées immédiatement en résultat net si elles se rapportent à des services passés et sont amorties sur l’exercice résiduel d’acquisition si elles se rapportent à des services futurs. La charge de rémunération cumulée qui sera ultimement comptabilisée correspond à la juste valeur des actions de la société à la date de règlement.

Régime d’achat d’actions à l’intention des employés

Les cotisations de la société, qui sont utilisées pour acheter des actions sur le marché libre pour le compte des employés, sont comptabilisées lorsqu’elles sont engagées à titre de charge au titre des avantages du personnel, et une augmentation correspondante du surplus d’apport est aussi comptabilisée. Le montant passé en charges est ajusté pour refléter le nombre de droits pour lesquels il est prévu que les conditions d’acquisition seront remplies, de sorte que le montant finalement passé en charges dépend du nombre de droits qui remplissent les conditions d’acquisition à la date d’acquisition des droits.

Les actions à l’égard desquelles les droits ne sont pas acquis qui sont détenues en fiducie pour le compte des employés sont des actions propres et sont donc déduites des capitaux propres lorsque les droits connexes sont acquis.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 121

Notes afférentes aux états financiers consolidés Exercices clos les 31 mars 2022 et 2021

(en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire)

PRESTATIONS DE RETRAITE

La société offre un régime de retraite à cotisations définies et des régimes de retraite à prestations définies. Elle n’offre aucun avantage complémentaire de retraite non lié aux régimes de retraite aux employés.

Régime de retraite à cotisations définies

La société verse des cotisations égales à celles des employés aux termes du régime de retraite à cotisations définies. Aux termes de ce régime, les cotisations sont versées à une entité distincte et la société n’a aucune obligation juridique ou implicite de verser des sommes supplémentaires. La partie de la société est comptabilisée à titre de charge de rémunération à mesure que les cotisations sont versées, ce qui coïncide avec les périodes au cours desquelles les services sont rendus par les employés.

Régimes de retraite à prestations définies

Le coût des prestations aux termes des régimes à prestations définies est établi sur une base annuelle par des actuaires indépendants, séparément pour chaque régime, selon la méthode des unités de crédit projetées. Les gains et pertes actuariels des deux régimes à prestations définies sont constatés immédiatement et intégralement dans la période au cours de laquelle ils surviennent, dans les autres éléments du résultat global. Les gains et pertes actuariels ne sont pas reclassés dans les états consolidés du résultat global au cours de périodes subséquentes.

Le coût des services passés est comptabilisé dans le résultat net à la plus rapprochée des dates suivantes : i) la date de la modification ou de la compression du régime, et ii) la date à laquelle la société comptabilise des coûts liés à la restructuration.

Le taux d’actualisation est appliqué au montant net de l’actif ou du passif au titre des prestations définies pour déterminer les charges nettes (produits nets) d’intérêts. La société comptabilise les changements suivants dans l’obligation au titre des prestations définies au poste « Charges d’exploitation » dans les états consolidés du résultat net : i) les coûts des services, qui comprennent les coûts des services rendus au cours de la période, les coûts des services passés et les profits et les pertes sur les compressions ou les règlements, et ii) les charges nettes (produits nets) d’intérêts.

La valeur de tout actif au titre des prestations définies est limitée à la valeur actualisée des avantages économiques disponibles sous forme de remboursements au régime ou de compressions de cotisations futures au régime.

S) CAPITAL SOCIAL

Les actions à droit de vote subalterne, actions à droit de vote subalterne variable et actions à droit de vote multiple sont classées dans les capitaux propres. Les coûts marginaux directement attribuables à leur émission sont portés en réduction des capitaux propres, après déduction de toute incidence fiscale.

Rapport annuel 2022 | Groupe Stingray Inc. | 122

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