Annual Report • Apr 10, 2018
Annual Report
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Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes ‐ 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Exercice social : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
| Attestation du responsable du rapport financier 2017 3 |
|---|
| Rapport de gestion du conseil d'administration 5 |
| Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 69 |
| Comptes consolidés 2017 74 |
| Comptes annuels 2017 120 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2017 144 |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2017 ......................... 152
Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes ‐ 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
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J'atteste conformément aux dispositions de l'article 222.3 du règlement général de l'AMF, qu'à ma connaissance, les comptes au 31 décembre 2017 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de la consolidation du Groupe STEF et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Paris, Le 10 avril 2018
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Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes ‐ 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
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| SOMMAIRE | ||
|---|---|---|
| I. | ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE | page 7 |
| II. | ACTIVITES DU GROUPE EN 2017 | page 10 |
| a. TRANSPORT France |
page 11 | |
| b. LOGISTIQUE France |
page 13 | |
| c. STEF INTERNATIONAL |
page 15 | |
| d. MARITIME |
page 17 | |
| III. | AUTRES ACTIVITES | page 18 |
| a. Immobilier |
page 18 | |
| b. Systèmes d'information |
page 19 | |
| IV. | RESPONSABILITE SOCIETALE de l'ENTREPRISE | page 21 |
| a. POLITIQUE SOCIALE |
page 22 | |
| i. Effectifs |
page 22 | |
| ii. Organisation du travail |
page 25 | |
| iii. Responsabilité sociale |
page 27 | |
| iv. Santé et qualité de vie au travail |
page 28 | |
| v. Relations sociales |
page 28 | |
| vi. Actionnariat salarié |
page 29 | |
| b. ENVIRONNEMENT |
page 30 | |
| i. Réduction des impacts du transport et de la logistique du froid |
page 30 | |
| ii. Réduction des impacts liés aux moyens de production |
page 32 | |
| c. ENGAGEMENTS SOCIETAUX |
page 38 | |
| V. | RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | page 40 |
| a. Le Conseil d'administration et la Direction générale |
page 40 | |
| b. Rémunération des mandataires sociaux |
page 46 | |
| VI. | RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL | page 50 |
| a. Actionnariat et droits de vote |
page 50 | |
| b. Programme de rachat d'actions |
page 52 | |
| VII. | FACTEURS DE RISQUES | page 54 |
| a. Risques liés aux activités du groupe |
page 54 | |
| b. Risques de marché |
page 56 | |
| c. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques |
page 58 | |
| VIII. | COMPTES CONSOLIDES | page 59 |
| IX. | RESULTATS DE LA SOCIETE MERE | page 62 |
| X. | PERSPECTIVES 2018 | page 64 |
| XI. | Annexe 1 - Tableau de concordance RSE | page 65 |
| XII. | Annexe 2 - Tableau délais de paiement | page 67 |
Pour la première fois depuis 10 ans, la croissance économique de la zone euro connaît sa plus forte progression (+2,5%, contre +1,8% en 2016). Elle est portée par le mouvement de reprise de l'économie et du commerce international, favorisé par des taux d'intérêt faibles et un euro relativement bas.
En 2017, le taux de croissance a nettement accéléré en France, en Italie, au Portugal et aux Pays-Bas. En Espagne, la croissance se maintient mais continue à surpasser la moyenne de la zone euro. Dans l'ensemble de ces pays, la demande intérieure reste solide et l'on constate une amélioration nette sur le front de l'emploi.
Evolution du PIB (source : Eurostat, Instituts nationaux de statistiques, estimation pour la Suisse)
| Zone Euro |
FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| +2,5 % | +2,0% | +1,7% | +1,5% | +3,1% | +2,7% | +3,3% | +1,0% |
L'inflation dans la zone euro est de 1,5% en 2017, soit une augmentation des prix inférieure à l'objectif de 2% de la Banque Centrale Européenne. Les composantes énergies (+4,5%, taux de variation moyen annuel) et produits alimentaires (+1,8%) ont le plus impacté le taux d'inflation annuel.
| Zone Euro |
FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | +1,5% +1,2% | +2,2% | +1,3% | +2,0% | +1,6% | +1,3% | +0,6% | |
| Alimentaire | +1,8% +1,1% | +0,7% | +2,1% | +1,3% | +1,2% | +2,7% | +0,6% |
Le cours du Brent a rebondi en 2017 (+ 5% sur un an), porté à la fois par la reprise économique mondiale et par le resserrement de l'offre liée à une réduction de la production par les membres de l'OPEP. En moyenne annuelle, le Brent atteint son plus haut niveau depuis deux ans.
Evolution de la consommation alimentaire des ménages en valeur en 2017 (source Eurostat, données à décembre 2017)
| Zone Euro |
FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Versus A 1 |
+1,8% | +3,3 % |
-1,5% | -0,1% | +1,5% | +2,4% | +0,9% | -0,1% |
La consommation alimentaire des ménages dans la zone euro se maintient en 2017, encouragée par la hausse du pouvoir d'achat des ménages très nette au Portugal.
| Zone Euro |
FR | BE | IT | ES | PT | NL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Versus A-1 | +0,9% | -0,4% | +1,0% * |
+1,3% | +0,6% | +2,6% +0,9% |
Evolution du volume de production en 2017 (données à décembre 2017, source Eurostat)
*Donnée novembre 2017
La production des industries agroalimentaires évolue faiblement dans la zone euro, affichant des trajectoires variées selon les pays. La production en France, qui avait décroché en 2016, peine à redémarrer. A l'inverse, l'Italie et le Portugal voient leur production accélérer. Particulièrement dynamique en 2016, la production des Pays-Bas et de la Belgique a ralenti en 2017.
Pour satisfaire les différentes tendances de consommation, les industriels misent sur la diversification et l'innovation, en opérant, pour certains, des mouvements de regroupement.
La montée du e-commerce, l'érosion de la performance des très grandes surfaces et la modification des comportements alimentaires sont trois tendances majeures qui touchent la grande distribution. Les distributeurs, pour faire face à ces mutations, agissent sur plusieurs fronts. Ainsi, ils élargissent leurs gammes de produits pour répondre à la demande croissante des consommateurs en produits locaux, produits sans tel ou tel type d'ingrédients (« sans ») et bio et créent de nouveaux concepts de magasins spécialisés, de taille moyenne et de proximité. Parallèlement, la grande distribution investit dans le e-commerce et propose de nouvelles solutions de livraison urbaine.
Ces évolutions imposent une rationalisation de la chaîne d'approvisionnement des enseignes, impliquant notamment l'implantation d'entrepôts dans de nouveaux lieux stratégiques et la construction d'entrepôts géants pouvant alimenter plusieurs formats de magasins.
Le secteur de la restauration hors domicile bénéficie de l'embellie économique. La restauration rapide en profite davantage et notamment les segments des coffee shop, des burgers et du « fast casual » qui jouissent d'une belle vitalité.
Apparues en 2015 dans les capitales européennes, une multitude de start-ups de la livraison de repas à domicile développent leurs services et cherchent à étendre leur couverture géographique. Proposer une offre de livraison à domicile devient un atout pour les acteurs de la restauration rapide.
Le secteur du transport et de la logistique est affecté par une sous-capacité. Cette situation s'explique à la fois par l'augmentation de la demande et par une pénurie de moyens, notamment de conducteurs.
La reprise de la consommation alimentaire a entraîné un regain de dynamisme du secteur du transport et de la logistique sous température dirigée.
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En 2017, le trafic global maritime, fret et passager, entre le continent français et la Corse a poursuivi sa croissance : tandis que l'activité passagers n'augmente que faiblement sur le segment maritime (+0,4%) du fait de la forte concurrence du transport aérien, le fret connaît une croissance remarquable avec 8% d'augmentation.
Le groupe est organisé autour de quatre secteurs opérationnels :
Répartition des activités Transport et Prestations logistiques du groupe par gammes de température :
| Frais | Surgelé | Thermosensible, Sec et |
|---|---|---|
| 2°C/ 6°C | -18°C /-21°C | Ambiant |
| 5°C/15°C | ||
| 78% | 14% | 8% |
Le Pôle Maritime est constitué des activités de La Méridionale, la compagnie maritime qui assure le transport de passagers et de fret entre le continent et la Corse dans le cadre d'une délégation de service public.
STEF opère sur le marché de la livraison massifiée de produits alimentaires sous température dirigée, un marché régi par des contraintes de délais et de fraîcheur.
Pour répondre à ces enjeux, le groupe STEF se différencie par :
Grâce à son réseau, STEF propose à ses clients :
A la suite de plusieurs années de croissance modérée, STEF Transport a pleinement bénéficié de la reprise de la consommation alimentaire qui a tiré à la hausse les volumes transportés. Ce contexte favorable, une dynamique commerciale soutenue, ainsi qu'un prix du carburant en hausse, ont contribué à une progression du chiffre d'affaires de 4,4%.
STEF Transport a tiré profit du dynamisme important des PME-TPE de l'agroalimentaire et de la reprise des activités de détail, générant une croissance de +8,5% sur ce segment.
2017 représente également la première année pleine de fonctionnement de la business unit dédiée aux produits de la mer. Ce pôle d'expertise permet de mieux répondre aux attentes de ce marché de spécialiste qui requiert une force dédiée, commerciale et opérationnelle : allier proximité, rapidité et qualité de service sont les enjeux de cette nouvelle organisation.
L'ouverture en 2017 d'une plateforme de massification des flux frais au départ de la Bretagne à Chateaubourg, près de Rennes et à destination des plateformes de la GMS sur l'ensemble du territoire national est un exemple de l'évolution des modèles opérationnels.
Les modèles logistiques traditionnels sont remis en cause : certains formats de magasins de la GMS sont moins plébiscités par les consommateurs (hypermarchés) et les modes de consommation se transforment (développement des circuits courts). Le réseau de groupage de STEF Transport est en capacité d'apporter une réponse adaptée à ces évolutions.
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| Domestique | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais | Sec et tempéré |
Surgelé | Produits de la mer |
RHD | ||||
| 68% | 10% | 12% | 7% | 3% |
Répartition du chiffre d'affaires de STEF Transport par filière :
La reprise de l'activité du pôle Transport est contrastée selon les segments de marché.
Sur ce segment, fort de sa forte connexion aux acteurs du Mid Market et de la pertinence de son réseau de groupage, STEF Transport tire pleinement partie de la dynamique positive de la filière (volumes en croissance et élargissement des gammes de produits chez nombre de PME innovantes).
L'épisode de grippe aviaire qui a touché pour la deuxième année consécutive la filière avicole dans le Sud-Ouest de la France a eu des effets sur l'activité en termes de volumes.
L'activité commerciale est restée néanmoins soutenue pour le frais et l'offre de massification des flux a permis de proposer des solutions pertinentes aux clients.
L'activité de STEF Transport a progressé sur ce segment, surperformant un marché en décroissance. Le groupe a bénéficié de la croissance de certaines typologies de produits, telles que la boulangerie, viennoiserie et pâtisserie (BVP). L'offre globale Logistique et Transport combinée sur cette gamme de denrées s'est avérée parfaitement adaptée aux besoins des clients de la filière.
GMS
Ce segment est dans une période de transition et certains formats d'enseignes connaissent des difficultés, notamment du fait de la fragmentation des canaux de distribution. L'arrêt progressif de l'activité logistique et transport du groupe pour le compte d'une enseigne de distribution en Bretagne a impacté le chiffre d'affaire de ce secteur.
En 2017, l'activité produits de la mer de STEF en France a progressé de 2,1%, en dépit d'un marché globalement en stagnation.
Sous l'impulsion de la création de la Business Unit dédiée à cette activité, le groupe a lancé des actions fortes :
Dans le domaine de la logistique, STEF opère 5 types d'activités en France :
Le pôle Logistique France a affiché une croissance de chiffre d'affaires de +3,7% en 2017, principalement soutenue par ses activités de Restauration Hors Domicile (RHD) et de logistique de massification Frais et TSA.
Avec une croissance de chiffre d'affaires de 7,6%, cette activité affiche une dynamique qui ne se dément pas. Pour accompagner ce développement et répondre aux besoins croissants de ses clients, STEF a mis en service deux nouveaux sites sur deux pôles, parisien et lyonnais:
La croissance de 4,9% a été tirée par la montée en charge du nouveau site d'Orléans Nord (Poupry) mis en service fin 2016 et pour lequel une extension est en cours d'étude. D'une capacité actuelle de 31 000 palettes, celui-ci est extensible à 50 000.
Le pôle lyonnais verra son dispositif optimisé et conforté par la mise en service, mi-2018, d'un nouveau site à l'Isle d'Abeau. Sa capacité initiale de 18 000 palettes pourra être doublée à moyen terme.
La stabilité des volumes traités en GMS modère la croissance globale de ce segment (+1.2%). La
poursuite de la guerre des prix entre les enseignes de la distribution et la bascule progressive d'une partie des volumes vers d'autres canaux de distribution, notamment les volumes de filières spécialisées (le Bio traite majoritairement directement sa logistique) expliquent cette situation.
Portée par une demande vigoureuse, l'activité e-commerce affiche une croissance de 10%. Celle-ci devrait encore s'accélérer en 2018, grâce à l'augmentation des capacités du site de Vitry et au démarrage d'un nouveau site à Aulnay-sous-Bois, tous les deux au service d'un distributeur.
La croissance de +0,2% n'a pas été linéaire pour toutes les typologies de services.
L'activité d'entreposage traditionnelle a été affectée par les crises du beurre et de la filière porcine, responsables de taux de remplissage plus faibles qu'à l'ordinaire.
Pour autant, le groupe a été très actif sur des prestations à valeur ajoutée, en particulier, les activités amont usines pour le compte d'industriels et le traitement de produits finis pour des clients du segment de la Boulangerie-Patisserie.
L'activité GMS non dédiée a connu des réalités contrastées avec l'effet report de l'arrêt d'un dossier en 2016 et la ré-internalisation de la logistique d'un client courant 2017. En parallèle, deux sites ont connu des pics de sur-activité pour traiter des demandes exceptionnelles de clients et des élargissements des gammes de produits pour des volumes globaux identiques.
Deux extensions de sites dans l'Ouest du pays seront mises en service au premier semestre 2018 afin d'accompagner le développement de clients positionnés sur des segments dynamiques.
Porteur mais complexe, le segment de la RHD nécessite un dispositif spécifique : la RHD implique de gérer, 7 jours/7, 18 heures / 24 et tous les jours de l'année, trois températures (surgelé, frais et ambiant) et différents types de flux (tendus, stockés). STEF a donc créé une business unit exclusivement dédiée à cette activité et a rassemblé en son sein une équipe de professionnels qui concentre tous les savoir-faire du groupe, en logistique, en transport, en 4PL et en finance.
L'année 2017 a été consacrée à la structuration de cette nouvelle organisation, au recrutement de compétences spécifiques dans ce domaine d'activités, à la configuration des moyens d'exploitation immobiliers, à l'organisation du réseau de distribution et au développement des systèmes d'information avec de nouveaux outils de traçabilité et d'interface client.
Sous l'effet du lancement de cette unité et tiré par la croissance rapide d'un acteur majeur du marché international nouvellement implanté en France, le chiffre d'affaires a progressé de 8,6%.
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Les activités du groupe en Italie, en Espagne, au Portugal, en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas sont rassemblées au sein de STEF International. Il en est de même des activités de flux internationaux au départ de tous ces pays, ainsi qu'avec l'Allemagne et les pays d'Europe de l'Est.
Grâce à ses implantations et avec l'appui de réseaux partenaires, STEF est en capacité de traiter les flux de ses clients sur quinze pays en Europe.
En 2017, la progression de STEF International a dopé la croissance du chiffre d'affaires du groupe.
Les implantations des Pays-Bas ont adopté l'enseigne STEF et le réseau domestique espagnol a été complété par l'acquisition de la société BADOSA à Gérone (Catalogne).
Le groupe a investi dans ses capacités avec les projets immobiliers de Kölliken (Suisse), Lisbonne (Portugal) et Bodegraven, près de Rotterdam (Pays-Bas).
Dans un contexte de légère embellie de l'économie, la progression de l'activité de STEF en Italie (+8,8%) a essentiellement résulté de l'augmentation des parts de marché sur le Mid-market. La dynamique de ce tissu industriel, mais aussi l'élargissement de l'offre de STEF à tous les secteurs du transport et de la logistique ont stimulé la croissance du groupe en Italie.
La reprise d'activité d'un opérateur spécialisé sur l'activité de transport de produits de la mer (Excellent Sea-Food) a dynamisé ce segment dont le chiffre d'affaires a progressé de 20,6% en 2017. Cette opération, associée à l'ouverture d'une nouvelle plateforme dédiée aux produits de la mer dans les Pouilles et à un partenariat dans la région de Naples positionnent le groupe comme un acteur Seafood de premier plan sur ce territoire.
Après avoir axé son développement en priorité sur le transport de produits frais et ultra-frais, le groupe est désormais en capacité d'aborder d'autres relais de croissance, tels que les produits thermosensibles - sec alimentaire (TSA), la restauration hors domicile (RHD) et le surgelé. Pour faire face à ces enjeux, le groupe continue de développer son dispositif immobilier, avec les investissements de Bologne et de Rome, bassins géographiques privilégiés pour l'industrie agroalimentaire et l'agrandissement de son siège à Parme, implanté au cœur de la « Food valley ».
La croissance de STEF en Espagne a été portée par la bonne évolution de la logistique, par le fort dynamisme du groupage de produits frais, aussi bien en transport domestique, qu'à l'international et par le développement de la restauration hors domicile. Pour les activités de transport et de logistique, le chiffre d'affaires a progressé de 11,2% (hors ventes réalisées pour compte de tiers) et de 6,8%, à périmètre comparable.
L'accent porté sur le développement des activités de groupage a exigé une transformation du schéma d'exploitation qui a temporairement affecté la performance opérationnelle. De même, le groupe a dû faire face à la pénurie généralisée des moyens de transport.
Le groupe a progressé dans la spécialisation de sa solution pour la restauration hors domicile, avec la certification IFS de sa plateforme de Getafe (Madrid) et le démarrage de nouveaux dossiers, en particulier, l'accompagnement de l'un des principaux acteurs de la restauration collective en Espagne.
Avec l'acquisition de la société Transportes BADOSA, dans le Nord-Est du pays, STEF confirme son positionnement d'opérateur de référence en transport de produits frais sur l'ensemble du territoire espagnol.
PORTUGAL
La bonne évolution des activités de logistique frais, du groupage domestique et de la restauration expliquent la progression du chiffre d'affaires de 10,8%.
La montée en puissance plus importante que prévue des nouvelles installations en surgelé à Lisbonne et la forte croissance des activités domestiques, ont nécessité des ressources additionnelles qui ont impacté la performance attendue.
De nouvelles plateformes ont été mises en service à Mangualde, au centre du pays et à Vila Real, au Nord-Est. Ces sites permettent de desservir des producteurs régionaux et de leur fournir un accès rapide aux marchés nationaux et internationaux.
En 2018, pour répondre au dynamisme du marché portugais, STEF poursuivra l'adaptation de son modèle opérationnel et la consolidation des nouveaux sites d'exploitation
En 2017, STEF a résolument renforcé son patrimoine immobilier aux Pays-Bas, en acquérant l'immobilier de sa filiale STEF Eindhoven (anciennement Vers-Express) , constitué d'une plateforme transport de 2000 m² et en procédant à l'extension de sa plateforme logistique de Bodegraven (8000 m²) . A cette occasion, le groupe a déployé la marque unique STEF aux Pays Bas. Ces évènements représentent une étape décisive de l'implantation du groupe en Europe du Nord et positionnent STEF Nederland comme un opérateur de premier plan pour des offres transport et logistique en produits frais et surgelés destinées aux entreprises exportatrices de la région. En Belgique, la filiale logistique de STEF a démarré en début d'année un important dossier logistique et dispose désormais de sa propre organisation transport pour ses clients en logistique. Le chiffre d'affaires des activités au Benelux a progressé de 7,5% et de 6%, à périmètre comparable.
SUISSE
Sous l'effet du renforcement des activités avec les principaux opérateurs de la grande distribution suisse, le chiffre d'affaires a progressé de 5,9%.
La nouvelle plate-forme multi-températures de Kölliken, près de Zurich, a démarré ses activités fin 2017 pour la partie surgelé. Elle a vocation à devenir le pivot d'un dispositif composé de quatre sites sur le territoire suisse, permettant d'offrir une gamme de services complète, transport et logistique dédiée aux produits surgelés, intégrant une offre produits frais.
En parallèle, STEF poursuit le développement de son partenariat avec le premier groupe laitier suisse, afin de proposer un réseau conjoint de logistique et de distribution de produits alimentaires frais (+2°C / +4°C). Fruit de cette collaboration, un premier dossier démarrera au premier semestre 2018.
La Méridionale est la compagnie maritime du groupe qui assure un service public de transport maritime de passagers et de fret, basé sur l'exploitation de cargos mixtes, entre le port de Marseille et les ports de Corse, dans le cadre d'une délégation de service public.
Les liaisons maritimes entre le continent, la Corse et la Sardaigne, sont réalisées avec trois navires rouliers mixtes au départ de Marseille : PIANA, KALLISTE et GIROLATA, dont la capacité totale est de 6.800 mètres linéaires, soit l'équivalent de 500 remorques et de 1.900 passagers avec leurs voitures. L'activité courante représente un peu plus de 1 000 traversées annuelles vers la Corse.
L'année 2017 représente, pour la Méridionale, le premier exercice complet dans une nouvelle configuration de partenariat aux côtés de Corsica Linéa pour la desserte de la Corse.
Cette année est également celle de l'attribution à la Méridionale, conjointement avec Corsica Linéa, de la DSP dite de « raccordement », débutée le 1er octobre 2017 pour une durée de 21 mois. Cette période précède la mise en place d'un nouveau schéma directeur en cours d'élaboration.
La Méridionale affiche une bonne performance commerciale, avec :
Enfin, La Méridionale a atteint un niveau de 97% de satisfaction clients, mesuré sur le baromètre interne, évaluation confirmée par les notations TripAdvisor, elles-mêmes couronnées par un certificat d'excellence 2017.
La Méridionale se veut exemplaire en matière d'environnement : depuis 2017, les trois navires de la flotte sont alimentés en électricité du réseau haute-tension, directement depuis le quai à Marseille. Cette initiative a été soulignée comme celle d'un précurseur pour la quantité d'émissions de particules qu'elle permet d'éliminer (voir la rubrique « Environnement »).
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Pour l'exercice de ses métiers, le Groupe s'appuie sur deux pôles d'expertise :
Le groupe STEF privilégie une politique de détention en propre de ses actifs immobiliers qui représentent, en Europe, 227 entrepôts et plates-formes, pour un volume global d'entreposage de 7 386 400 m3 et une surface de quais transport de 460 700 m². La quasi-totalité de ces bâtiments est la propriété de STEF.
IMMOSTEF, filiale immobilière du groupe, rassemble au sein de son organisation les compétences dédiées à la conception, à la construction des nouvelles installations, à la maintenance des bâtiments et installations, à la gestion énergétique des outils d'exploitation utilisés par les sociétés du groupe et ce, partout en Europe. Son métier est de garantir le froid, à température constante, quelles que soient les conditions météorologiques.
IMMOSTEF intervient également dans la valorisation d'anciens sites d'exploitation, devenus obsolètes.
IMMOSTEF accompagne la dynamique de développement du groupe par une politique d'adaptation permanente de son outil immobilier, au travers d'acquisitions régulières, de constructions nouvelles et de la conduite de nombreux chantiers de reconfiguration et de rénovation.
IMMOSTEF a conduit la construction et livré deux nouveaux sites :
Par ailleurs, des extensions et reconfigurations de sites ont également été réalisées :
Le programme d'investissements du groupe en Europe prévoit la livraison de nombreuses constructions en 2018, dont :
IMMOSTEF a mené en 2017 une politique active d'acquisitions foncières (deux terrains au Portugal pour la réalisation de plateformes Transport, l'un en Algarve et l'autre à l'Est de Lisbonne – un terrain à Miramas pour la construction d'un entrepôt tri-température destiné à l'activité RHD un terrain près de Narbonne, pour la construction d'une plateforme Transport).
STEF Information et Technologies (STEF IT) conçoit des solutions logicielles, intègre et maintient les systèmes d'information sur lesquels le Groupe s'appuie pour renforcer la compétitivité de ses offres, accompagner les besoins de ses clients et améliorer la productivité de ses métiers. STEF IT oriente également le Groupe dans sa transformation digitale.
En 2017, STEF IT a développé de nouvelles générations d'outils. Transport :
Logistique :
Améliorer la productivité des opérations administratives au sein du Groupe fait partie des missions de STEF IT. De nouvelles solutions sont sélectionnées et implantées pour développer et renforcer l'efficience des fonctions support : adaptations du progiciel SAP, outil de recouvrement des créances clients (SideTrade), outil de pilotage de la trésorerie et des flux interbancaires, dématérialisation fiscale des factures clients et fournisseurs, programme de gestion des ressources humaines, enrichissement du référentiel des données clients et fournisseurs du Groupe.
La transformation digitale est une priorité pour le groupe. Le digital transforme en profondeur les usages et les méthodes de travail. STEF IT accompagne cette mutation avec des innovations de rupture qui visent à optimiser la performance au quotidien. Il mène dans ce domaine des projets pilotes innovants : applications mobiles de suivi des livraisons, inventaires en entrepôt via drones, picking assisté en réalité augmentée (lunettes en 3D).
STEF IT réalise des applications pour des clients, industriels et distributeurs.
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Les actions engagées par le groupe dans le domaine de la responsabilité sociétale de l'entreprise lui permettent de se positionner comme un leader responsable vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes, sur chacun des territoires où il est présent.
En 2017, la démarche RSE de STEF s'est traduite par un prix aux Trophées « Défis RSE 2017 » pour sa politique de Santé et Sécurité au Travail, et par l'évaluation Gold sur la plateforme de notation Ecovadis.
Les informations relatives aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux des activités de STEF sont publiées conformément aux obligations issues de l'article 225 de la loi Grenelle 2 et de
l'article R.225-105-1 du Code de commerce. Toutes les informations identifiées par le signe 1 ont été vérifiées avec un niveau d'assurance raisonnable par l'Organisme tiers indépendant.
Les informations, tant quantitatives que qualitatives, sont fournies sur l'ensemble du périmètre du groupe, y compris la partie sociale, incluant les effectifs au 31 décembre et leurs déclinaisons. Le cas échéant, les différences de périmètre sont précisées pour chaque indicateur concerné.
Les informations ont été sélectionnées pour leur pertinence par rapport aux principaux impacts environnementaux et sociaux de STEF, eu égard à son cœur de métier et aux enjeux de responsabilité sociétale identifiés comme stratégiques pour le groupe. Ces indicateurs permettent de mesurer les performances issues de ses plans d'actions.
Les activités exercées par STEF ne sont pas de nature à impacter les sols sur lesquels se trouvent les plateformes et ne justifient pas de comptabiliser des provisions pour risque environnemental.
Les modalités de remontée des informations sont définies au sein d'un protocole interne (base annuelle, réalisée sur les douze mois de l'année civile), à partir de fiches techniques décrivant les méthodes de calcul, de collecte et de contrôle des indicateurs RSE.
Les informations liées aux exigences de l'Art. 225 de la loi Grenelle 2 et de l'article R.225-105-1 du Code de commerce ont fait l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant. Elles sont regroupées dans une table de correspondance RSE (annexe 1) pour en faciliter la recherche.
1 Le niveau d'assurance raisonnable, symbolisée par le logo , est une démarche volontaire du groupe STEF, celleci requiert des travaux plus poussés de la part de l'Organismes tiers indépendant (OTI) que ceux déployés dans le cadre d'une assurance modérée.
Les engagements prioritaires de la politique de Ressources humaines du groupe STEF se déclinent autour de trois axes :
Au 31 décembre 2017, les effectifs sociaux groupe (CDI et CDD) représentent 16 733 personnes, en augmentation par rapport à 2016 (+ 974 personnes, soit +6,2%).
Cette évolution provient majoritairement des pays européens (hors France), où les effectifs sont en croissance de 15,4%. En Espagne, la variation de périmètre (+ 24.8 %) résulte de l'acquisition de la société Transports BADOSA (80 salariés) et de la titularisation de contrats. Au Portugal, en Italie et en Belgique, les effectifs ont augmenté entre 9 et 10 %.
Ces chiffres ne prennent pas en compte les contrats aidés qui représentent 338 personnes au 31 décembre 2017 (principalement, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation) et les intérimaires (4208 équivalents temps plein)2 .
En incluant tous les types de contrats, l'augmentation est de 3,94% sur la période.
| CDI + CDD | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| Transport France | 7908 | 7805 | 8011 |
| Logistique France | 3628 | 3722 | 3967 |
| STEF International | 2899 | 3100 | 3571 |
| Maritime (La Méridionale) | 543 | 537 | 556 |
| Autres activités et fonctions centrales | 612 | 595 | 628 |
| TOTAL GROUPE | 15 590 | 15759 | 16733 |
2 Nombre d'heures d'intérim au cours du mois de décembre 2017 / 151,67.
| 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2017 | Variation 2016 / 2017 |
|
|---|---|---|---|---|
| Effectifs France | 12 750 | 12 718 | 13224 | 4% |
| Effectifs hors France, dont | 2 840 | 3041 | 3509 | 15.4% |
| Espagne | 1 250 | 1 301 | 1 624 | 24.8% |
| Portugal | 395 | 435 | 479 | 10,1% |
| Italie | 603 | 665 | 726 | 9.2% |
| Belgique | 326 | 343 | 373 | 8.8% |
| Pays-Bas | 167 | 205 | 195 | -4.9% |
| Suisse | 99 | 92 | 112 | 21.7% |
| TOTAL GROUPE | 15 590 | 15 759 | 16733 | 6.18% |
Les effectifs du pôle STEF International ont augmenté dans leur globalité avec des évolutions particulièrement importantes en Espagne.
La part de la population féminine est stable et représente, fin 2017, 20 % des effectifs. Elle est variable selon les pays :
| % des femmes dans les | France | Espagne | Portugal | Italie | Benelux | Suisse | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| effectifs | |||||||
| Périmètre groupe | 18,7% | 25.7% | 26,3% | 35,4% | 10,9% | 6,3% | 20% |
La structure des effectifs par catégories est stable sur les trois derniers exercices.
| Catégories (EUROPE) | 2015 | 2016 | 2017 |
|---|---|---|---|
| Cadres | 11,0% | 11,0% | 11,0% |
| Maîtrises et Hautes Maîtrises |
17,3% | 17,2% | 16,7% |
| Employés | 14,5% | 14,6% | 15,3% |
| Ouvriers | 57.2% | 57,2% | 57,0% |
| - dont Ouvriers roulants | 21.6% | 21,0% | 21,0% |
| - dont Ouvriers sédentaires | 33.4% | 34.1% | 34,0% |
| - dont Ouvriers navigants | 2.2% | 2,1% | 2,0% |
Les effectifs groupe, CDI et CDD, se répartissent de la façon suivante au 31 décembre 2017 :
Cette répartition, stable par rapport à l'année précédente, témoigne d'un renouvellement harmonieux des effectifs.
La situation est variable selon les pays. Ainsi, au Portugal, près de 60 % des effectifs ont moins de 40 ans, alors que cette catégorie représente 40 % des effectifs en France.
En 2017, le turn-over3 a été de 10,52%. Cette augmentation est due à la forte progression des embauches (+775 par rapport à 2016, soit +61%). Par ailleurs, les départs en retraite ont augmenté de près de 31% (+51 personnes) par rapport à 2016.
En complément de la rémunération de base, révisée annuellement dans chaque filiale, la politique de rémunération de STEF peut inclure des éléments de rémunération variable en fonction de l'atteinte d'objectifs qualitatifs et quantitatifs (intéressement et participation au sein de chaque filiale en France) ainsi que des éléments non salariaux, tels que la garantie complémentaire-maladie et la prévoyance.
En 2017, par rapport à 2016, hors coûts non récurrents liés aux évolutions de périmètre, la masse salariale5 a augmenté de 4,2%.
3 CDI (embauches + sorties)/2/effectifs au 31 décembre 2017, y compris reprises et cessions. 4 Les reprises d'activité sont prises en compte
5 Compte « Rémunération du personnel », n°641 du Plan comptable général, qui inclut les salaires, congés, primes et gratifications et indemnités (hors indemnités de départ à la retraite)
Le groupe respecte les principes définis par les conventions de l'Organisation Internationale du Travail.
L'organisation du travail chez STEF est en corrélation avec l'activité. Ainsi, en 2017, 18,5% des heures travaillées étaient des heures de nuit (contre 18,7% en 2016), notamment dans le transport où les livraisons doivent être réalisées avant l'ouverture des magasins6 .
| France | Espagne | Portugal | Italie | Belgique | Pays-Bas | Suisse | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'heures de nuit | 20.3% | 12.7% | 18.3% | 5,7% | 16.7% | 15,6 % | 2,6% | 18,5% |
Il n'existe aucun travail posté.
L'absentéisme pour cause de maladie ou d'accident du travail7 est stable, à 5,6%.
Cet objectif est une réalité : 70 % des postes de cadres et d'agents de maîtrise sont pourvus par la promotion interne.
A tous niveaux, les collaborateurs sont accompagnés au cours de leur carrière dans leur parcours professionnel, de façon à concilier au mieux leurs aspirations avec les besoins du groupe.
STEF a mis en place, à l'échelle du groupe, des dispositifs de gestion des carrières et a investi dans une plateforme digitale permettant de gérer en direct les principaux processus de développement des ressources humaines. Les entretiens annuels deviennent ainsi un véritable socle de l'évolution des compétences et des carrières : les « people review » sont menés dans tous les périmètres, avec l'engagement fort de la Direction générale, afin de détecter les talents à tous les niveaux de l'organisation et d'accompagner ainsi les transformations de l'entreprise. Pour aller plus loin, STEF s'appuie, dans tous les pays, sur des experts de l'évaluation professionnelle qui révèlent le potentiel de chacun, consolident et accélèrent son évolution.
Pour mieux partager les opportunités de carrière, STEF diffuse en priorité en interne les postes à pouvoir sur l'ensemble du périmètre européen.
Attirer les talents pour accompagner la croissance européenne du Groupe est un enjeu majeur.
En 2017, STEF a recruté 2 049 collaborateurs.
Le groupe recrute sur des populations aussi différentes que préparateurs de commande et conducteurs, management de proximité, cadres expérimentés et jeunes diplômés.
STEF recrute chaque année en Europe, via son Graduate Program, plus de 100 jeunes diplômés issus de formations Bac + 5, dotés d'une personnalité de manager, motivés pour entreprendre et décider. Ils suivent un parcours de deux ans dans les sites du groupe pendant lequel, missions variées, responsabilités rapides et projets enrichissants riment avec accompagnement et formations ciblées.
6 Hors La Méridionale, où les temps de travail sont régis par des règles et des roulements spécifiques.
7 Dont maladies professionnelles et accidents de trajet, hors maternité/paternité ; tous les contrats sont pris en compte, sauf pour la Méridionale où les alternants (contrats aidés) sont exclus. Il s'agit du ratio : jours calendaires perdus par nombre de jours calendaires théoriques. A noter que pour l'Italie et la Belgique, le ratio est calculé à partir de jours ouvrés, et non de jours calendaires.
Par ailleurs, STEF lance de nouveaux projets pour mieux répondre aux transformations du marché de l'emploi :
Convaincu que la satisfaction du client doit guider l'ensemble des collaborateurs, STEF met en place des dispositifs de développement des compétences et d'intégration, favorisant le bon niveau d'aptitude aux métiers et aux activités d'aujourd'hui et de demain.
Pour cette raison, STEF investit massivement dans le développement de ses collaborateurs : en 2017, 192 125 heures de formation dispensées dans le groupe.
Le Groupe dispose de son propre organisme de formation certifié : l'Institut des Métiers du Froid. L'IMF est dédié à la transmission des savoirs des experts du groupe auprès du plus grand nombre. Il compte plus de 140 formateurs, agréés et labellisés, qui interviennent partout en Europe. En 2017, l'IMF a accueilli près de 3 470 stagiaires et a dispensé plus de 46 900 heures de formation.
L'objectif du groupe, au travers de différents campus métier, est d'accompagner ses orientations stratégiques, de créer des communautés apprenantes au niveau européen, de présenter aux collaborateurs les parcours métiers possibles et de permettre aux managers de prendre en main leur rôle de développeur.
Ces parcours sont dispensés sous la forme de modules, intégrant des formats pédagogiques variés (présentiel, tutorat, digital). Le groupe s'est doté d'une plateforme E-learning.
Les programmes de formation ont deux objectifs principaux :
Déployé sur plus de 80 sites auprès de 900 collaborateurs et centré initialement sur les compétences de base (lecture, écriture, calcul et technique d'apprentissage), ce dispositif intègre depuis 2017, le digital dans les savoirs stratégiques à acquérir, en particulier sur la France avec le déploiement de la certification CLEA.
Dans la lignée de ce même objectif, le Groupe investit sur des programmes de VAE et de parcours certifiant, en priorité sur ses managers de proximité.
L'ambition de la Direction de la Responsabilité Sociale est de développer un environnement de travail sécurisé, de favoriser la qualité de vie au travail et de contribuer à l'égalité des chances.
La politique Diversité et Égalité des chances du groupe STEF a pour vocation de renforcer une culture d'entreprise construite autour de l'inclusion et de l'esprit d'engagement. Cultiver le principe de respect en y intégrant des dimensions de Diversité et d'Égalité des chances dans les pratiques RH et de management permettra au groupe de s'assurer que tout un chacun dispose des mêmes possibilités de s'épanouir et de progresser dans l'entreprise.
Pour renforcer cette culture auprès de nos managers et responsables des ressources humaines, une campagne de formation européenne a été initiée en 2017.
Enfin, le groupe poursuit son engagement en faveur de la Diversité à travers l'organisation d'évènements européens, tels que la semaine de l'insertion professionnelle des jeunes, la journée internationale de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mixité. Les objectifs poursuivis sont de sensibiliser les collaborateurs sur la mixité dans les métiers, de favoriser le recrutement de jeunes en recherche d'emploi. En France, STEF a participé au Salon Jeunes d'avenir, en septembre 2017, et a contribué à la rédaction du livre blanc sur l'emploi des jeunes en précarité, remis au gouvernement français. 200 jeunes ont été accueillis en France pendant la semaine de l'insertion.
L'intégration de salariés en situation de handicap est mesurable dans les pays où une législation spécifique existe (Espagne, France et Italie). Sur ce périmètre, le taux d'emploi atteint 4,23% au 31 décembre 2017.
Dans les différents pays, bien que la législation soit différente, les actions menées démontrent que l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap reste un enjeu partagé.
En France, pour renforcer l'animation de la politique au niveau local, un kit a été conçu et remis à l'ensemble des responsables des ressources humaines. Il contient toutes les informations et outils permettant d'animer les actions suivant les différents axes de la politique handicap : le recrutement, l'accompagnement des salariés, la sensibilisation.
Ces politiques ont permis d'atteindre un taux d'emploi satisfaisant, en regard du domaine d'activité du groupe.
2018 04 10 Rapport Financier Annuel 2017 Page 27 sur 160
La politique Santé et Sécurité au Travail (SST) s'appuie sur les valeurs du Groupe, dans le respect de l'intégrité physique et mentale des salariés, rigoureuse dans l'application des règles, enthousiaste en intégrant l'échange et la participation des collaborateurs, et tournée vers l'Homme car il est au cœur de notre performance.
La démarche étant structurée, l'objectif est maintenant d'intégrer la Santé et Sécurité au Travail dans les pratiques managériales en développant une culture de prévention.
La politique SST se structure autour de quatre piliers :
L'implication managériale,
Des actions ciblées autour de nos risques majeurs : le Groupe STEF a fait le choix d'engager des actions de prévention pour supprimer ou réduire des risques identifiés (prévention des troubles musculo-squelettiques, circulations d'engins).
L'intégration de la SST dans les processus opérationnels : afin d'anticiper l'apparition de nouveaux risques, le Groupe STEF développe une démarche participative de prévention, avec la coordination de ses fonctions supports, autour des projets et innovations.
Une communication renforcée sur la politique SST afin de donner de la visibilité aux actions engagées auprès de l'ensemble des collaborateurs
Le Groupe STEF a été récompensé par l'obtention du Prix spécial santé des Défis RSE 2017 pour sa démarche globale d'amélioration des conditions de travail et pour ses actions de prévention à destination de ses salariés. Sur la période 2012 à 2016, le Groupe a réduit de 20% son taux d'accidentologie.
En 2017, pour l'ensemble du Groupe, le taux de fréquence des accidents avec arrêt est de 47,35 (1 217 accidents avec arrêt) et le taux de gravité est de 2,6.
D'autres actions peuvent être soulignées, telles qu'une plateforme de soutien scolaire proposée à l'ensemble des enfants des collaborateurs, la mise en place d'une prestation sociale et d'un service d'accompagnement psychologique en France pour les salariés en difficulté.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la « loi sur le Devoir de vigilance des sociétés mères », le groupe a entamé des travaux par le biais de son Comité de pilotage SST, afin d'établir un plan de vigilance applicable à l'ensemble des sociétés du groupe STEF. Des actions structurées sont déjà en place afin de promouvoir les engagements du groupe dans ce domaine.
Les instances légales sont présentes dans les filiales et établissements du groupe, suivant la réglementation propre à chaque pays.
A des niveaux supérieurs de l'organisation, des instances supra-légales - coordonnateurs syndicaux et comités de réseau, transport et logistique - complètent les dispositifs légaux que sont le Comité d'entreprise européen et le Comité de groupe pour favoriser un dialogue riche à chaque niveau pertinent de l'organisation. Chez STEF, la permanence du dialogue représente le socle des relations sociales.
En 2017, le groupe a lancé une négociation sur la Qualité de Vie au Travail.
Cet accord a pour objectif de promouvoir et de favoriser la qualité de vie au travail, de valoriser et de diffuser les bonnes pratiques. Thèmes abordés : l'environnement de travail des salariés, l'articulation vie personnelle – vie professionnelle, l'égalité professionnelle, les mesures de lutte contre les discriminations, le droit à la déconnexion, le télétravail.
STEF fait du principe d'association des salariés à son capital, un modèle unique dans son secteur d'activité. Aujourd'hui, 69% du capital du groupe est détenu par son management et ses salariés dont 16,4% dans le cadre du Fonds Commun de Placement d'Entreprise.
2017 restera une année emblématique pour l'actionnariat salarié de STEF avec le franchissement du cap symbolique des 10 000 porteurs de parts dans le FCPE, ce qui signifie que deux salariés sur trois sont actionnaires du groupe, via le FCPE, toutes catégories socio-professionnelles confondues. Le FCPE est déployé dans la quasi-totalité des pays où STEF est implanté.
En décembre 2017, STEF a été couronné par la remise du Grand Prix Indice Euronext-FAS IAS® de la Fédération de l'Actionnariat Salarié pour la stabilité et la pérennité de son modèle d'épargne salariale et pour sa capacité à développer son actionnariat salarié.
L'actionnariat salarié est un des axes forts du triptyque homme / travail / capital sur lequel s'est construit le groupe. C'est un outil fédérateur puissant et un véritable levier de performance économique. Il représente également un facteur de compétitivité et de différenciation économique important pour les clients du groupe.
Les engagements constants de la politique environnementale du groupe, partie intégrante de son plan stratégique, permettent de poursuivre la réduction continue des impacts environnementaux liées à ses activités et de proposer à l'ensemble de la supply chain des solutions métiers innovantes.
L'amélioration des performances environnementales de ses activités, notamment par la maitrise des consommations d'énergie et l'optimisation des moyens d'exploitation, la recherche de solutions alternatives sont au cœur de la politique environnementale de STEF.
De par ses activités de logistique sous température dirigée, les gaz à effet de serre émanant des activités de STEF proviennent, soit de la combustion d'énergie fossile (propulsion des véhicules,
fonctionnement des groupes frigorifiques embarqués), soit de l'emploi de certains fluides frigorigènes.
Conscient des enjeux climatiques, STEF a mis en place une politique volontariste de réduction des consommations d'énergie, tant pour les véhicules (motorisation, éco-conduite, optimisation des tournées, densification,…), que pour ses bâtiments avec notamment, en 2017, le renouvellement de sa certification ISO 50 001.
Afin de renforcer sa démarche, STEF a décidé :
Ces systèmes cryogéniques de froid embarqué permettent de bénéficier d'une forte capacité frigorifique tout en réduisant de manière significative les émissions locales (GES, particules, bruit,…). Cette solution apparait pertinente pour répondre aux contraintes posées par la réalisation de tournées de distribution en milieu urbain. Toutefois, le prix de revient de cette technologie limite, à ce jour, son déploiement à grande échelle.
STEF est en mesure de fournir à ses clients dans les pays européens où le groupe opère, les mesures d'émissions de gaz à effet de serre pour les prestations de transport et/ou de logistique qu'elle réalise pour leur compte à l'aide de deux calculateurs CO2 attestés par Bureau Veritas Certification.
2018 04 10 Rapport Financier Annuel 2017 Page 30 sur 160
STEF Transport s'est engagé depuis 2009 dans des programmes triennaux de réduction des émissions de CO2 proposés par l'ADEME. Le groupe a obtenu, en juillet 2016, la labellisation « Objectif CO2 - Transporteurs éco-responsables », pour une période de trois ans.
Ces engagements ont permis de diminuer significativement les émissions de CO2 (20% sur la période) et de pérenniser les acquis.
Les résultats observés montrent, que même si l'indicateur de gCO2/t.km (hors maritime) qui prend en compte l'ensemble des activités de STEF (y compris l'intégralité de la sous-traitance transport) dans la supply chain, reste pertinent pour STEF, celui-ci tend désormais à se stabiliser, compte tenu de l'évolution des activités de STEF Transport.
Le développement de la distribution fine, l'augmentation du nombre de points de ventes livrés et des volumes traités, complexifient sensiblement l'organisation des tournées de distribution.
De ce fait, afin de disposer d'une vision plus pertinente de l'activité de l'entreprise et de ses émissions, il est apparu nécessaire de compléter l'indicateur global en gCO2/t.km, avec des indicateurs métiers plus spécifiques. En effet, l'on constate sur STEF Transport, qui représente 70% de l'indicateur groupe :
Si l'indicateur global de gCO2/t.km a tendance à se dégrader légèrement, l'analyse fine des éléments indiqués ci-avant démontre que dans l'activité de groupage, qui est au cœur du métier de STEF Transport, l'indicateur de gCO2/t.km est en amélioration constante.
Indicateur « Activités transport Groupe » - base 100 -2013 Évolution de l'émission de gCO2 / Tonne. Kilomètre :
Indicateur « Activités Distribution / Ramasse STEF Transport » - base 100 -2013
L'indicateur d'émission de kgCO2/km de La Méridionale s'améliore de façon constante, preuve s'il en est, de la prise en compte des impacts environnementaux de ses activités par la compagnie. Afin de réduire les émissions, notamment des particules, La Méridionale a investi dans le raccordement à quai à Marseille de tous ses navires sur le réseau électrique, ce qui permet de fournir l'énergie nécessaire aux bateaux sans utilisation des moteurs diesel.
Cette solution technique innovante permet de réduire sensiblement la consommation d'énergie fossile tout en améliorant la qualité de l'environnement. En effet, elle permet d'éliminer, pour chacun des trois navires de la flotte, l'équivalent en émissions de particules (PM10) et de CO2 de plus de 3 000 véhicules/jour et de 65 000 autres/jour pour les oxydes d'azote (NOx) (source AirPaca). La connexion à quai améliore également les conditions de travail à bord par la suppression de la vibration des moteurs et du bruit.
En 2017, STEF s'est engagé de nouveau pour une période de trois ans dans la certification ISO 50 001 de son patrimoine immobilier en France, avec un objectif de réduction de 4% de la consommation sur la période, tout en poursuivant sa politique de maîtrise de l'énergie sur ses implantations européennes. A compter de 2018, STEF a prévu d'élargir sa démarche de management de l'énergie en intégrant la consommation de carburants dans le périmètre de l'ISO 50 001, pour un objectif de réduction de la consommation de 2% sur la période.
2018 04 10 Rapport Financier Annuel 2017 Page 32 sur 160
Le suivi continu de la consommation de carburant et un partenariat avec un fournisseur d'équipements de mesure du niveau réel de carburants des véhicules, permettent de poursuivre la réduction progressive de consommation aux 100 kilomètres constatée depuis de nombreuses années.
Cette démarche est associée au suivi managérial des conducteurs, incluant un programme de formation continue à l'éco-conduite avec un renouvellement régulier des cycles de formation.
| Indicateur « Évolution de la consommation des tracteurs STEF Transport » | |
|---|---|
| Consommation en Litres/100 km |
L'entretien et le renouvellement régulier de son propre parc de tracteurs et de porteurs, permettent à STEF de disposer d'une flotte de véhicules bénéficiant d'une technologie respectueuse de l'environnement.
L'ensemble de la flotte de tracteurs en exploitation est désormais presque intégralement à la norme Euro 6 et plus d'un tiers du parc de véhicules porteurs a été renouvelé.
2018 04 10 Rapport Financier Annuel 2017 Page 33 sur 160
La certification ISO 50 001 du parc français et la systématisation des audits énergétiques sur l'ensemble des sites européens du groupe permettent de décliner une politique de maîtrise de l'énergie.
La mise en place récente de la connexion à quai des navires de La Méridionale se traduit par une augmentation notable de la consommation d'électricité de la compagnie, largement compensée par la réduction de la consommation de diesel marine lorsque les bateaux sont à quai. Compte tenu de cette nouvelle donne, il est apparu préférable d'isoler la consommation de La Méridionale.
Indicateur « Évolution de la consommation d'électricité STEF » Consommation en GWh
Malgré le développement de l'activité du Groupe, notamment à l'international, l'on observe une réduction totale brute de consommation de 2,1 GWh, avec plus particulièrement une baisse significative en France de 8,3 GWh, soit une réduction annuelle brute de 2,3%.
L'eau est principalement utilisée pour le fonctionnement des tours aéro-réfrigérantes (TAR) nécessaires au fonctionnement des installations frigorifiques et pour le lavage des véhicules d'exploitation. Selon les sites, les besoins en eau sont assurés par le réseau de ville (81%) et par des forages et de la récupération des eaux de pluie (19%). La qualité des eaux de forage ne permet pas toujours son utilisation, notamment pour un fonctionnement satisfaisant des TAR. La consommation d'eau a été fortement impactée par les températures estivales particulièrement élevées en 2017, notamment en France.
Consommation en milliers de m3
STEF poursuit sa politique d'investissement dans ses installations frigorifiques en privilégiant l'emploi de fluides naturels (ammoniac, dioxyde de carbone) ou de fluide HFC en faible charge présentant des PRG (pouvoir de réchauffement global) les plus faibles possibles pour les groupes de refroidissement de frigoporteurs.
Un groupe de refroidissement fonctionnant avec du propane (R290) est en cours de test afin de déterminer si ce fluide peut constituer une alternative à terme au HFC.
Les installations anciennes fonctionnant avec des HCFC ont quasiment toutes été reconverties.
% en tonnage de charge par types de fluides frigorigènes
STEF maintient sa politique de tri et de valorisation des déchets non dangereux (DND : papier/carton, films d'emballage, bois, métaux, verre, produits alimentaires valorisables) sur l'ensemble des sites pour lesquels le gisement est suffisant. Ainsi en 2017, 80% des DND générés sont triés, recyclés et valorisés par les 78% des sites qui ont recours au tri sélectif.
Indicateur « Nombre de sites de STEF procédant au tri et au recyclage des déchets» % des entités du Groupe triant les déchets non dangereux
Indicateur « Répartition des déchets non dangereux de STEF recyclés» Taux de recyclage des déchets non dangereux en tonnes
En 2017, le taux de recyclage-valorisation s'établit à 63%, pour 2 619 tonnes de plus qu'en 2016.
Indicateur « Composition des déchets non dangereux de STEF recyclés» Répartition par nature de déchets non dangereux en tonnes
STEF a mis en place une charte éthique qui intègre les règles de bonne conduite des affaires applicable dans le groupe, de même que les principes de la loi n° 2016-1691, dite Sapin 2, du 9 décembre 2016, en matière de lutte contre la corruption. STEF dispose d'un certain nombre d'outils et de procédures pour se conformer à ces obligations de prévention et de vigilance.
Une charte d'achats responsables fixe les principaux engagements éthiques, sociaux et environnementaux auxquels les fournisseurs doivent adhérer. En 2017, sur les 230 principaux fournisseurs identifiés, 190 avaient adhéré à la charte. Par ailleurs, l'un des critères de l'évaluation des fournisseurs de familles d'achats stratégiques est le développement durable.
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STEF choisit de s'impliquer sur le long terme dans les actions construites avec des partenaires implantés, comme lui, dans le tissu régional et qui correspondent à son expertise et ses valeurs. STEF apporte son soutien à des associations ou institutions qui ont pour ambition d'aider les jeunes en difficulté à s'insérer dans le monde de l'entreprise.
En France, le groupe poursuit son engagement, via la Charte Entreprises et Quartiers, en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes dans l'emploi, dans les domaines de l'éducation et de l'orientation scolaire, de l'insertion professionnelle et de la formation, avec un objectif de déclinaison de la charte dans les départements. Cet engagement s'inscrit dans la continuité des partenariats avec des associations ou structures œuvrant sur l'axe de l'insertion professionnelle des jeunes : Sport dans la Ville, NQT (Nos Quartiers ont des Talents), EPIDE.
Tous les ans, STEF organise une semaine sur cette thématique afin de faire découvrir aux jeunes les métiers du groupe.
STEF coopère en France avec l'association les Restos du cœur dans le cadre d'une convention de mécénat : insertion professionnelle de bénéficiaires, formation de bénévoles (34 personnes), mécénat de compétences et aide logistique pour la campagne annuelle et les dons industriels (transport de 8 100 palettes – 4 980 tonnes). STEF a organisé une première collecte de denrées alimentaires, de produits d'hygiène et nourrissons. Cette collecte a mobilisé plus de 70 sites STEF en France et a permis de collecter plus de 2,2 tonnes de marchandises.
En Espagne, le groupe coopère avec l'Association des fabricants et distributeurs (AECOC) pour la collecte de denrées vers les entrepôts de la banque alimentaire espagnole et a ainsi acheminé 920 tonnes de produits en 2017.
STEF participe activement aux différents groupes de travail et commissions professionnelles françaises et européennes dans ses domaines d'activités : AFF (froid), AFILOG (immobilier), ANDRH (relations humaines), Club DEMETER (supply chain), ECSLA (entreposage frigorifique européen), GLEC (supply chain), GS1 (informatique), TLF (transport), TRANSFRIGOROUTE (équipements véhicules), UNTF (transport frigorifique), USNEF (entreposage frigorifique).
L'implication de STEF dans ces différents organismes lui permet d'anticiper et de participer à l'élaboration d'une réglementation constructive et applicable par tous.
Lors de ses projets de constructions de type ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement), nécessitant une autorisation préfectorale d'exploiter, STEF respecte les dispositions relatives aux études d'impact en matière de biodiversité, y compris les prescriptions relatives à la préservation des zones humides.
2018 04 10 Rapport Financier Annuel 2017 Page 38 sur 160
Basée à Marseille et acteur historique de la desserte de la Corse et de la Sardaigne, La Méridionale conduit différents projets en faveur la préservation de l'écosystème méditerranéen : sensibilisation des jeunes passagers sur la faune et la flore marine en partenariat avec le WWF, communication sur la propreté en mer, actions sur les zones Natura 2000 au large et dans le parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate. Toute sa flotte est équipée du système REPCET qui permet de repérer les cétacés dans le sanctuaire PELAGOS.
STEF, partie prenante de la chaîne du froid, a pour obligation de garantir son respect ainsi que celui de la traçabilité des produits qui lui sont confiés. Pour répondre à ces exigences, STEF déploie sur ses sites :
STEF dispose d'une organisation structurée chargée d'assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires qui lui sont confiés, vis-à-vis d'éventuels risques biologiques, physiques et chimiques. Un PMS (Plan de Maîtrise Sanitaire) est systématiquement mis en place sur l'ensemble des sites avec notamment en France, le dépôt d'un dossier d'agrément sanitaire pour tous les sites, y compris ceux qui ne sont pas dans cette obligation (absence de denrées d'origine animale, par exemple).
2018 04 10 Rapport Financier Annuel 2017 Page 39 sur 160
Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées en application de l'article L 225-51-1 du code de commerce. Le choix de ce mode d'organisation est apparu pertinent, eu égard au développement des activités du groupe, notamment au niveau européen et à sa structure opérationnelle.
M. Francis Lemor exerce la présidence du Conseil d'administration.
La direction générale de la Société est assurée par M. Jean-Pierre Sancier. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
Deux Directeurs généraux délégués assistent le Directeur Général dans la conduite de la direction du Groupe :
Le Conseil d'administration a fixé les missions que le Président du Conseil d'administration exerce dans des domaines qui ne relèvent pas nécessairement de l'organisation des travaux du Conseil d'administration et des responsabilités qui lui sont dévolues en vertu des dispositions légales :
A la demande du Directeur général, le Président peut apporter son concours à la Direction générale dans les réflexions et les travaux conduits en interne, portant sur la stratégie, l'organisation et les grandes orientations de la vie de l'entreprise.
Les actions relevant des domaines d'intervention du Président sont exercées en coordination avec la Direction générale et sans préjudice des fonctions exécutives qui sont dévolues à cette dernière. Ces principes de fonctionnement ne limitent pas les pouvoirs du Directeur général et des Directeurs généraux délégués dans leurs domaines respectifs, tels que prévus par la loi. Ils sont sans incidence sur les compétences propres du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration est composé de 14 membres, dont un membre représentant les salariés actionnaires et deux membres représentant les salariés.
Président Directeur Général de la société Union Economique et Financière (UEF), Représentant légal de la société UEF, Président de la Société Européenne de Logistique du Froid Administrateur d'Atlantique Management et de La Méridionale, Président du Conseil d'administration d'Immostef, Administrateur de STEF Iberia (Espagne).
M. Jean-Michel Delalande, administrateur depuis 2015.
Mme Elisabeth Ducottet, administratrice depuis 2014.
Gérante de Holding Thuasne, Présidente de Thuasne Management, mandats de présidence et de direction dans des sociétés membres du groupe Thuasne en Europe, associé gérant de la SCI Val du Parc, administratrice d'Universcience et Museal Luxembourg.
M. Jean-Charles Fromage, administrateur depuis 2005.
Administrateur d'Atlantique Management et de La Méridionale,
Administrateur de STEF Iberia (Espagne) et de STEF Italia S.P.A jusqu'en mai 2017 (Italie),
Représentant permanent de STEF au Conseil d'administration d'Immostef,
Représentant permanent de STEF Transport au Conseil d'administration de Froidcombi et de Prim@ever, Administrateur de Primaver.
M. Alain Georges, administrateur depuis 2015.
M. Emmanuel Hau, administrateur depuis 2007.
Mme Estelle Hensgen-Stoller, administratrice depuis 2013.
M. Bernard Jolivet, Vice-président de STEF, administrateur depuis 1996. Président Directeur Général d'Atlantique Management.
Directeur Général Délégué d'Unigrains, mandats de présidence et de direction dans des sociétés membres du groupe Unigrains (administrateur et Directeur général d'Unigrains Diversification et d'Agrifigest-Alma, Unigrains Développement, administrateur et Président de Messis Finances), Administrateur d'Atlantique Management et de SAIAM.
Mme Murielle Lemoine, administratrice depuis 2011. Administratrice de Pharnext et de la société Immostef.
Mme Lucie Maurel-Aubert, administratrice depuis 2017.
Vice-Présidente de Rothschild Martin Maurel Associés et membre du conseil de surveillance de Rothschild and Co,
Administratrice de Plastic Omnium.
Mme Dorothée Pineau, administratrice depuis mai 2016. Membre du Conseil de Surveillance de Chevrillon et associés et de Financière Miro SAS, Administratrice d'Axa Iard SA, Co-gérante de la société DP Conseil Sarl et gérante des SCI Vérigny et Heyrault.
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Allianz Vie, administrateur depuis 1997, représentée par M. Peter Etzenbach.
M. Etzenbach exerce des mandats de présidence et de direction dans des sociétés membres du groupe Allianz.
Atlantique Management, administrateur depuis 2010, représentée par M. François de Cosnac.
M. François de Cosnac est administrateur d'Immostef et d'UEF, représentant permanent de la société UEF, administrateur d'Atlantique Management,
Président de Gerignac SAS et de Géribourg, gérant de FDC Conseil Patrimoine, Vice-Président du Conseil de surveillance d'Auris Gestion Privée.
Le règlement intérieur du Conseil d'administration organise le fonctionnement du Conseil d'administration dans le cadre législatif et réglementaire applicable à la Société. Il détermine les périmètres de responsabilité du Conseil d'administration et de ses membres, son mode de fonctionnement, de même que celui du Comité d'audit et du Comité des rémunérations et des nominations, enfin il inclut la charte de l'administrateur.
Le code de gouvernance d'entreprise auquel se réfère la société est le code Middlenext. Le Conseil d'administration a considéré que celui-ci proposait des principes de gouvernance adaptés à la taille et à la structure de capital d'une entreprise telle que STEF.
Administrateurs indépendants : A la date du rapport, le Conseil d'administration comprend six administrateurs indépendants au sens du Code Middlenext qui caractérise l'indépendance des administrateurs par l'absence de relation actionnariale, financière, salariale, contractuelle ou familiale proche, susceptible d'altérer l'indépendance du jugement. Ces administrateurs sont Mesdames Ducottet, Lemoine, Maurel-Aubert et Pineau et MM. Hau et Laurain.
Cumul mandat social - contrat de travail : les contrats de travail du Directeur général et des directeurs généraux délégués ont été suspendus lors de leur nomination. Par ailleurs, le Président est exclusivement rétribué au titre de son mandat social.
Indemnités de départ des dirigeants mandataires sociaux : les engagements excédant les limites conventionnelles ont été soumis au respect de critères de performance, appréciés au regard de celle de la Société et qui sont la réalisation d'une croissance annuelle du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel consolidés. Ces engagements ont été approuvées par l'assemblée générale des actionnaires.
Rémunération des mandataires sociaux : La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux résulte d'une démarche constante, fondée sur des critères objectifs et, par ailleurs, cohérente avec la politique salariale d'ensemble menée au sein du groupe.
Parité : Le Conseil d'administration comprend cinq administratrices : Mesdames Ducottet, Hensgen-Stoller, Lemoine, Maurel-Aubert et Pineau. La Société répond aux prescriptions de l'article L225-17, al.2 du code de commerce relatives à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils d'administration. Conformément à la loi, les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination de ce pourcentage.
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Le Président du Conseil d'administration réunit le Conseil aussi souvent qu'il le juge opportun. Les réunions planifiées en fonction d'un calendrier prévisionnel sont au nombre de cinq, d'autres réunions sont optionnelles suivant l'intérêt social.
Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à convocation individuelle des administrateurs, adressée environ quinze jours avant la réunion. La convocation est assortie de l'ordre du jour du conseil et du projet de procès-verbal de la précédente réunion. Dans les jours précédant la réunion, chaque administrateur reçoit un dossier comprenant les documents afférents aux principaux sujets à l'ordre du jour.
Les statuts et le règlement intérieur du Conseil d'administration organisent les modalités de participation des administrateurs aux réunions du Conseil d'administration par visioconférence. Les questions susceptibles d'être traitées et les décisions arrêtées par ce mode de participation sont régies par les textes législatifs et réglementaires applicables.
Le taux de participation des administrateurs aux réunions du conseil d'administration est de 96 % en 2017 (90 % en 2016).
Le conseil d'administration s'est réuni à cinq reprises en 2017.
La projection des résultats de l'exercice écoulé et les principales composantes du budget de l'année en cours sont traditionnellement examinées lors de la réunion qui se tient fin janvier.
Les réunions de mars et fin août sont essentiellement consacrées aux arrêtés de comptes annuels et semestriels.
La réunion intervenant à la suite de l'assemblée générale en mai a généralement pour objet de mettre en œuvre le programme de rachat d'actions voté par l'Assemblée générale.
En décembre, le Conseil examine l'évolution de l'activité du groupe sur l'exercice en cours et la compare à la projection budgétaire réactualisée.
A chaque réunion de Conseil, les résultats du groupe du mois précédent sont analysés. Par ailleurs, chaque mois, les administrateurs reçoivent les données financières commentées leur permettant d'apprécier la performance du groupe au titre du mois précédent.
Le Conseil d'administration prend les avis de deux comités spécialisés.
A la date du rapport, le Comité d'Audit est composé de trois membres : M. Hau, M. Jolivet et M. Etzenbach. M. Hau, administrateur indépendant, préside le Comité d'audit.
En complément des attributions relatives à l'examen des états comptables et budgétaires, le Comité d'audit est en charge du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Dans ce cadre, il s'assure de la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, de l'adéquation des missions menées par l'Audit interne avec ces enjeux et de l'efficience des contrôles effectués sur les risques identifiés.
Le Comité d'audit a défini son mode opératoire, tant dans son fonctionnement interne qu'à l'égard de ses interlocuteurs au sein de l'entreprise et a établi son champ d'action. Les membres de la Direction générale, les représentants de la Direction financière et du service d'audit interne peuvent être entendus par le Comité d'audit, de même que les commissaires aux comptes.
Le Comité d'audit se réunit généralement à trois reprises dans l'année, pour un taux de participation de 100 % en 2017.
Lors de séances précédant les réunions du conseil d'administration qui arrêtent les comptes annuels et semestriels, le Comité examine la présentation des états comptables qui lui ont été remis. En décembre, le Comité d'audit examine les travaux conduits par le service d'audit interne au cours de l'année écoulée, analyse des rapports de missions spécifiques, étudie le plan de charge de l'Audit interne pour l'année à venir et enfin, procède à la revue des honoraires des commissaires aux comptes.
Le Président du Comité d'audit rend compte des travaux du Comité au Conseil d'administration.
Ce Comité est composé de trois membres : Mme Lemoine, M. Laurain et M. Etzenbach. Mme Lemoine préside le Comité.
Il est chargé de faire des recommandations au Conseil d'administration pour la détermination des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, à savoir, le Président, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués. Le Président du Conseil d'administration participe aux travaux du Comité pour présenter les éléments d'atteinte des objectifs du Directeur général et des Directeurs Généraux Délégués. Le Comité examine également la politique et les projets de plans d'attribution d'actions de performance.
Le Comité s'est réuni à deux reprises en 2017 pour un taux de participation de 100%, en premier lieu, en mars, pour examiner le projet de plan d'attribution d'actions de surperformance et pour formuler ainsi un avis auprès du Conseil d'administration, en second lieu, en décembre, pour déterminer les éléments constitutifs de la rémunération, fixe et variable, des dirigeants mandataires sociaux.
Président de STEF Transport, Administrateur de STEF Italia S.P.A. (Italie), Président de STEF Iberia (Espagne), Gérant de Stef Portugal-Logistica e Transporte LDA, Administrateur d'Atlantique Management.
M. Serge Capitaine, Directeur Général Délégué.
Président du Conseil d'administration de STEF Logistics Courcelles, de STEF Logistics Saintes et de STEF Transport Saintes (Belgique).
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Administrateur de STEF Transport Saintes, de STEF Logistics Saintes et de STEF Logistics Courcelles (Belgique),
Président de STEF Italia Holding S.R.L., de STEF Logistics Italia S.R.L., de STEF Italia S.P.A. et administrateur de STEF International Italia S.P.A (Italie),
Administrateur de STEF Iberia (Espagne) et de STEF Suisse,
Représentant permanent de STEF au Conseil d'administration de GEFA,
Administrateur de Prim@ever et de Prim@ever IMMO,
Administrateur d'UEF.
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La rémunération du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et celle des Directeurs généraux délégués sont fixées par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations des mandataires sociaux et conformément aux principes des articles L225-37-2 et L225-100, alinéa II du Code de commerce.
Les membres du Conseil d'Administration reçoivent des jetons de présence dont l'enveloppe globale a été fixée à 126.000 € par l'Assemblée générale des actionnaires, dont 12.000 euros sont réservés aux membres du Comité d'audit et 9.000 euros aux membres du Comité des rémunérations et des nominations.
Les administrateurs exerçant des fonctions dans l'entreprise sont rémunérés dans le cadre de leur contrat de travail : il s'agit de Mme Hensgen Stoller, Directrice Comptes-Clés Logistique France, de M. Georges, Directeur du développement durable et de M. Delalande, conducteur.
Le Conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les principes et critères applicables à la détermination, à la répartition et à l'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de l'exercice de leur mandat et constituant la politique de rémunération les concernant.
Les dirigeants mandataires sociaux concernés par ces dispositions sont M. Francis Lemor, Président du Conseil d'administration, M. Jean-Pierre Sancier - Directeur général, M. Serge Capitaine - Directeur général délégué Commerce et M. Stanislas Lemor - Directeur général délégué Finances.
Leur rémunération est composée de trois principaux éléments : un salaire fixe, une part variable et, pour la direction générale, un intéressement à plus long terme (attribution d'actions de performance). Cette politique de rémunération établit un équilibre entre des facteurs de performance à court et moyen terme et à plus long terme.
La politique de détermination et d'actualisation de la partie fixe des rémunérations résulte d'une démarche constante dans l'entreprise, fondée sur des critères objectifs de mesure et de comparaison. Une attention particulière est portée sur le fait qu'elle soit en adéquation avec les pratiques du marché, tout en restant cohérente avec la politique salariale d'ensemble menée au sein du groupe.
Celle-ci est fondée sur des appréciations objectives approuvées chaque année par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations qui s'appuie sur des principes simples et stables d'une année sur l'autre.
La rémunération variable annuelle est accordée sous des conditions de performance qui sont définies par rapport à des critères économiques quantitatifs et à des critères managériaux et sociaux.
La part économique, quantitative, est établie par rapport à la progression des indicateurs sur lesquels STEF communique habituellement avec le marché, à savoir, la croissance organique du chiffre d'affaires, la marge opérationnelle du groupe, la génération de free cash-flow, le résultat net part du groupe.
La part managériale est déterminée par rapport à des objectifs liés au développement de l'activité du groupe (conquête de parts de marché, développement de nouveaux territoires et de nouveaux domaines d'activités stratégiques).
Une part est réservée au maintien d'une politique sociale cohérente et homogène au sein du groupe.
Une péréquation est systématiquement pratiquée de façon à maintenir une cohérence avec la politique salariale d'ensemble menée au sein du groupe et afin d'éviter des variations, d'une année à l'autre, qui ne seraient pas le reflet d'une évolution globale d'ensemble.
Une part exceptionnelle peut, le cas échéant, être attribuée en cas de réalisation de missions particulières, telles que l'intégration d'une opération de croissance externe significative.
Les critères d'attribution et de performance du plan de performance 2017 ont été définis par le Conseil d'administration en date du 15 mars 2017. L'acquisition définitive des actions de performance dépend de l'atteinte de critères de performance basés sur l'évolution annuelle du chiffre d'affaires du groupe STEF et sur celle du résultat net part du groupe STEF après impôt. Ces deux conditions sont complétées d'une condition de présence à compter de l'attribution. Les trois dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d'un nombre maximal global de 7.488 actions de performance au titre du plan 2017 (sot 2 496 par mandataire).
Indemnités en cas de rupture du contrat de travail : Messieurs Sancier, Capitaine et S. Lemor sont rémunérés dans le cadre de leur mandat social, leur rémunération est fixée par le Conseil d'administration. Leurs contrats de travail contiennent des dispositions relatives aux indemnités à leur verser en cas de rupture du contrat de travail, entrant dans le champ des conventions et engagements réglementés relevant de l'article L.225-42-1 du Code de commerce. Conformément à la loi, les engagements excédant les limites conventionnelles ont été soumis au respect de critères de performances, appréciés au regard de celles de la Société et qui sont la réalisation d'une croissance annuelle du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel consolidés au moins égale à 3 %. Ces engagements ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société ;
Existence d'un avantage en nature constitué d'une voiture de fonction ;
Absence d'engagements de retraites complémentaires à prestations définies au sens de l'article L137-11 du code de la Sécurité sociale.
| En euros | Jetons de présence 2017 |
Rémunération fixe 2017 |
Rémunération variable 2017 (1) |
Rémunération exceptionnelle 2017 (2) |
Avantages en nature 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Administrateurs | |||||
| Francis Lemor, | |||||
| Président du Conseil | 11 367 | 175 583 | 80 000 | 4 020 | |
| d'administration | |||||
| Bernard Jolivet, | 10 205 | 55 000 | 4 885 | ||
| Vice-président | |||||
| Jean-Michel Delalande | 6 825 | 25 432 | |||
| Elisabeth Ducottet | 6 825 | ||||
| Jean-Charles Fromage | 11 801 | 45 000 | |||
| Alain Georges | 6 825 | 68 068 | 6 014 | 3 397 | |
| Emmanuel Hau | 10 205 | ||||
| Estelle Hensgen-Stoller | 5 460 | 49 701 | 9 881 | 2 834 | |
| Jean-François Laurain | 9 360 | ||||
| Murielle Lemoine | 12 317 | ||||
| Lucie Maurel-Aubert | 4 095 | ||||
| Dorothée Pineau | 6 825 | ||||
| Allianz Vie, représentée par M. Etzenbach |
15 077 | ||||
| Atlantique Management, représentée par M.de Cosnac |
8 417 | ||||
| Direction générale | |||||
| Jean-Pierre Sancier, | |||||
| Directeur Général (3) | 249 339 | 133 000 | 6 900 | ||
| Serge Capitaine, | 205 586 | 114 500 | 7 203 | ||
| Directeur Général Délégué (3) | |||||
| Stanislas Lemor, Directeur Général Délégué (3) |
6 600 | 204 537 | 114 500 | 3 042 |
(1) versée en 2017 au titre de l'exercice 2016.
(2) le Conseil d'administration a alloué à MM. Jolivet et Fromage une rémunération exceptionnelle pour des missions détaillées dans la section « Conventions avec des administrateurs ».
(3) MM. Sancier, Capitaine et S. Lemor ont bénéficié chacun d'une attribution effective de 1 152 actions de performance au titre du « plan de performance 2016 ».
| Francis Lemor | Jean-Pierre Sancier | Serge Capitaine | Stanislas Lemor | |
|---|---|---|---|---|
| En euros | Président du Conseil d'administration |
Directeur Général | Directeur Général Délégué |
Directeur Général Délégué |
| Rémunération nette variable au titre de l'exercice 2017 (1) |
80 000 | 150 000 | 131 000 | 131 000 |
(1) à verser en 2018. Ces rémunérations variables sont fixées en fonction des critères exposés dans la section « Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux », en application de l'article L.225-37-2 du Code commerce et sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires du groupe.
Les données relatives aux dirigeants mandataires sociaux figurant dans les deux tableaux ci-dessus contiennent les informations permettant à l'Assemblée générale de se prononcer sur l'approbation des rémunérations les concernant (art. L.225-100-alinéa II du Code de commerce).
Des conventions ont été conclues avec MM. Jolivet et Fromage, anciens directeurs généraux délégués :
M. Jolivet a pour mission de conseiller le Président et d'assurer, le cas échéant, la présidence du Conseil d'administration en cas d'empêchement du Président. Il peut se voir confier des missions de représentation des intérêts du groupe auprès des administrations, des pouvoirs publics et des instances professionnelles.
En 2017, M. Fromage a assisté le groupe en matière de politique d'achat de matériel roulant.
Au 31 décembre 2017, le capital social s'élève à 13 165 649 €, composé de 13 165 649 actions d'une valeur nominale de 1€, sans modification au cours de l'exercice.
9 439 864 actions bénéficiaient d'un droit de vote double en vertu des dispositions de l'article 18 des statuts de la Société.
| Actions | % capital | Droits de vote théoriques |
% droits de vote théoriques |
Droits de vote exerçables (*) |
% droits de vote exerçables |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Atlantique Management (1) | 3 998 697 | 30,37% | 7 997 394 | 35,38% | 7 997 394 | 36,76% |
| FCPE STEF (2) | 2 159 300 | 16,40% | 4 307 392 | 19,05% | 4 307 392 | 19,80% |
| Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique (S.P.F.A) (1) |
1 221 239 | 9,28% | 2 442 478 | 10,81% | 2 442 478 | 11,22% |
| Union Economique et Financière (UEF) (3) | 950 459 | 7,22% | 1 900 918 | 8,41% | 1 900 918 | 8,74% |
| Société Européenne de Logistique du Froid (4) |
737 809 | 5,60% | 1 475 618 | 6,53% | 1 475 618 | 6,78% |
| M. Francis Lemor (5) | 63 787 | 0,48% | 127 574 | 0,56% | 127 574 | 0,59% |
| Sous/total – action de concert | 9 131 291 | 69,35% | 18 251 374 | 80,74% | 18 251 374 | 83,89% |
| Auto-détention Autres (actionnaires détenant moins de 5% du capital) |
848 691 3 185 667 |
6,45% 24,20% |
848 691 3 505 448 |
3,75% 15,51% |
0 3 505 448 |
0,00% 16,11% |
| Total | 13 165 649 | 100,00% | 22 605 513 | 100,00% | 21 756 822 | 100,00% |
(*) Hors les droits de vote attachés aux actions privées de droit de vote (auto-détention, etc.)
(1) SA contrôlée par des dirigeants et cadres de STEF,
(2) Le FCPE STEF est géré par Natixis Interépargne et regroupe des salariés de STEF,
(3) SA contrôlée par la famille Lemor,
(4) SAS détenue à 54,7 % par la société Union Economique et Financière et détenue pour le reste par des dirigeants et cadres de STEF,
(5) Président du Conseil d'administration.
Néant.
Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositions qui auraient pour effet de retarder, différer ou entraver un changement de contrôle.
La participation des actionnaires aux assemblées générales s'effectue dans les conditions prévues par la loi et par les dispositions des articles 17 et 18 des statuts de la Société.
Néant
L'Assemblée générale des actionnaires du 18 mai 2016 a décidé de l'attribution d'actions de performance au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux du groupe STEF et a fixé à 1,5% le pourcentage maximal du capital affecté à ce plan. Elle a délégué sa compétence au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la décision dans un délai de 38 mois.
Le Conseil d'administration a mis en œuvre ce plan et a attribué à des collaborateurs du Groupe:
L'acquisition définitive des actions de performance dépend de l'atteinte de critères de performance basés sur l'évolution annuelle du chiffre d'affaires du groupe STEF et sur celle du résultat net part du groupe STEF après impôt. Ces deux conditions sont complétées d'une condition de présence à compter de la date d'attribution par le Conseil d'administration. Les mandataires sociaux ont l'obligation de conserver un pourcentage minimal des actions acquises jusqu'à la fin de leur mandat.
| Plan | Plan | Plan | |
|---|---|---|---|
| « Performance | « Performance | « Performance | |
| 2016 » | 2017 » | 2018 » | |
| Date d'Assemblée générale | 18/05/2016 | 18/05/2016 | 18/05/2016 |
| Date de Conseil d'administration | 01/09/2016 | 16/03/2017 | 14/03/2018 |
| Nombre maximal d'actions de performance à attribuer | 42 744 | 68 640 | 75 680 |
| Nombre d'actions de performance réellement attribuées | 25 536 | ||
| Dont concernant les dirigeants mandataires sociaux exécutifs | |||
| à attribuer | 5 616 | 7 488 | 7 920 |
| attribuées effectivement | 3 456 | ||
| Date d'acquisition effective - Résidents fiscaux français | 01/09/2017 | 01/04/2018 | 01/04/2019 |
| Fin de période d'indisponibilité - Résidents fiscaux français | 01/09/2019 | 01/04/2020 | 01/04/2021 |
| Date d'acquisition effective et fin de période d'indisponibilité | 01/09/2019 | 01/04/2020 | 01/04/2021 |
| – Non- résidents fiscaux français | |||
| Actions ayant fait l'objet d'une acquisition au 14/03/2018 (*) | 20 928 | 0 | 0 |
| Nombre de bénéficiaires à la date d'attribution d'origine | 64 | 80 | 88 |
| Nombre de bénéficiaires au 14/03/2018 (*) | 62 | 78 | 88 |
| Nombre d'actions annulées ou caduques | 17 208 | 1 664 | |
| Actions de performance attribuées restantes | 4 608 | 66 976 | 75 680 |
(*) date d'arrêté du rapport de gestion par le Conseil d'administration
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| Destination des titres détenus en autocontrôle |
Comptes annuels au 31/12/2016 |
Titres affectés en 2017 |
Titres acquis en 2017 |
Titres cédés en 2017 |
Titres transférés en 2017 |
Comptes annuels au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité |
7 063 | 15 010 | -17 942 | 4 131 | ||
| Couverture d'attribution d'actions aux salariés dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise |
45 508 | -6 924 (2) |
38 584 | |||
| Couverture du plan d'attribution d'actions de performance (article L225- 197-1 du code de Commerce) |
0 | 111 384 (1) |
-20 928 (3) |
90 456 | ||
| Remise en paiement ou en échange dans le cadre d'une acquisition |
650 000 | 650 000 | ||||
| Autres | 176 904 | -111 384 (1) |
65 520 | |||
| Total | 879 475 | 0 | 15 010 | -17 942 | -27 852 | 848 691 |
(1) Affectation pour la couverture du plan d'action de performance.
(2) Attribution d'actions aux salariés dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise.
(3) Attribution à des bénéficiaires du plan d'actions de performance.
Durant l'exercice 2017, deux programmes de rachat d'actions se sont succédés. D'une durée maximale de 18 mois, ils ont fait l'objet d'un descriptif de leurs finalités et modalités, en application de l'article 241-2 du Règlement général de l'AMF :
Un contrat de liquidité sur Euronext Paris a été confié à la société de bourse Gilbert Dupont.
Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association française des entreprises d'investissement approuvée par la décision de l'AMF du 22 mars 2005.
Au 31 décembre 2017, le solde d'auto-détention au titre du contrat de liquidité s'établit à 4 131 actions.
Entre le 2 janvier et le 29 décembre 2017, le cours a évolué entre 75,00 € au plus bas et 101,00 € au plus haut.
Sur la même période, la moyenne des titres échangés quotidiennement s'établit à 2 305, pour un cours moyen annuel de 89,03 €.
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La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère, à sa meilleure connaissance, qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs ou susceptibles d'avoir un tel effet, hormis ceux présentés.
La situation économique dans certains pays d'implantation pourrait se traduire par une baisse de chiffre d'affaires et de rentabilité des filiales concernées. Afin de limiter son exposition à ces risques macro-économiques, STEF oriente sa stratégie sur la recherche d'un équilibre entre, d'une part, les deux principaux pôles d'activité, le transport et la logistique, d'autre part, la diversification de son portefeuille de clients entre les grands comptes et le mid-market.
L'activité du groupe est centrée sur les denrées périssables et les produits à contrainte de température et de date. Il est donc exposé au risque de destruction des outils d'exploitation et à celui de la rupture de la chaîne du froid, avec leurs conséquences sur les marchandises confiées.
Pour pallier ces risques et réduire les conséquences dommageables d'une problématique de cet ordre, l'organisation du groupe et le maillage territorial de ses implantations lui permettraient de faire face, dans un délai rapide, à l'impossibilité d'utiliser un ou plusieurs de ses outils d'exploitation. Ainsi, les conséquences d'un risque incendie paraissent limitées à l'échelle du groupe, le nombre d'entrepôts et de plates-formes exploités permettant de transférer rapidement les flux affectés par le dommage vers un autre site.
La Direction d'exploitation a pour mission de prévoir et de mettre en œuvre des solutions pour assurer la continuité de l'exploitation en fonction des aléas qui se présentent (climatiques, sociaux ou d'ordre accidentel). Par ailleurs, STEF a mis en place un programme de maintenance et investit chaque année dans la mise en sécurité de ses sites, de façon à réduire au maximum les risques de survenance d'un sinistre et pour en minimiser la portée, en cas de survenance. Une direction dédiée est en charge de ces actions et une politique harmonisée de prévention des risques immobiliers est déployée à l'échelle du groupe, s'appuyant sur des outils d'évaluation et de suivi des recommandations.
Le groupe a mis en place des procédures de sécurisation et de contrôle de la chaîne du froid.
Les outils immobiliers sont équipés de systèmes d'enregistrement de température pendant l'exploitation et de systèmes de télésurveillance pour les périodes hors exploitation.
La politique de Développement durable du groupe est décrite dans la section « Responsabilité sociétale de l'entreprise ». Les engagements prioritaires du groupe dans ce domaine sont orientés sur l'amélioration des impacts environnementaux des activités transport et logistique du groupe et sur le développement de solutions métiers innovantes.
La politique mise en œuvre s'appuie sur l'évolution des réglementations, la maitrise de l'énergie consommée, tant par les équipements que par les bâtiments et le recours à des modes opératoires opérationnels visant à améliorer les performances économiques et environnementales des activités.
La société n'a pas identifié de risques financiers spécifiques liés aux effets du changement climatique.
Le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) de STEF décrit les mesures permettant d'assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire des activités du groupe vis à vis d'éventuels risques biologiques, physiques et chimiques. Le PMS s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne, dite « Paquet Hygiène ». En application de cette réglementation, STEF a mis en place au travers de son PMS des mesures de maîtrise de ce risque : Bonnes Pratiques d'Hygiène, des procédures basées sur l'HACCP (système d'identification, d'évaluation et de maîtrise des dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments), ainsi que des procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes.
Les sites du groupe doivent respecter les normes applicables en matière d'environnement. Les projets immobiliers sont réalisées dans le respect de la réglementation propre aux installations classées pour le respect de l'environnement (ICPE), prennent en compte les impacts environnementaux selon les prescriptions de la Charte AFILOG « plateforme logistique durable » et les préconisations du référentiel HQE (Haute Qualité Environnementale) propre aux entrepôts frigorifiques. Il en est de même pour les constructions réalisées dans les autres pays d'implantation qui doivent s'inscrire dans le strict respect des normes et réglementations des zones concernées.
Le risque routier est inhérent à l'activité Transport. STEF fait de la sécurité routière une priorité. La maîtrise du risque routier s'effectue par un plan de formation à la sécurité (hors formation obligatoire), représentant 11 000 heures pour 1 568 conducteurs formés en 2017 et 16 formateurs spécialistes de la sécurité routière. Par ailleurs, un plan de prévention spécifique est déployé. Ces actions permettent une amélioration régulière de la fréquence de la sinistralité.
Du fait de sa dépendance aux flux d'informations qui circulent en permanence et à leur nécessaire sécurisation, la sauvegarde et la sécurité des données sont une priorité. C'est pourquoi, un pôle d'expertise dédié aux systèmes d'information est présent dans l'organisation, STEF Information et Technologies. La sécurisation des données, leur restauration rapide en cas d'incident affectant les unités centrales et le maintien de l'inviolabilité des systèmes d'information constituent un enjeu fondamental et constant de la relation avec les clients.
Le groupe dispose, au travers de ses programmes d'assurances, tant en dommages/pertes d'exploitation qu'en responsabilité civile, d'une couverture aussi adaptée que possible aux responsabilités qu'il assume. Une politique prudente en matière de garanties et de franchises, revalidée périodiquement pour répondre aux évolutions des marchés et à la croissance du groupe, doublée d'une politique volontariste de prévention et de formation, réduit l'exposition du groupe aux conséquences d'un important sinistre.
La Méridionale assure la desserte maritime de la Corse, via une convention de Délégation de Service Public (DSP), conclue avec la Collectivité Territoriale de Corse (CTC). Depuis octobre 2017, elle est partie prenante d'une DSP, dite de « raccordement », d'une durée minimale de 21 mois. La Méridionale a démontré qu'elle dispose des atouts nécessaires pour répondre aux enjeux de continuité territoriale et de service public pour la desserte de la Corse, en fret et en passagers, sur la base d'un dispositif économique équilibré.
Les besoins de trésorerie du groupe sont assurés, majoritairement, par :
Les lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère : STEF dispose, au 31 décembre 2017, de 12 lignes de crédit confirmées à moyen terme, totalisant 138 M€. A la clôture aucune de ces lignes de crédit n'est utilisée.
Ces lignes de crédit portent intérêt au taux du jour du tirage. Leur durée de vie initiale est généralement de 5 ans. L'émission de titres de créances négociables, sur des durées allant de quelques jours à 1 an. Le montant de ces titres de créances, appelés communément « NEU CP» atteignait 201,5 M€ au 31 décembre 2017.
La société STEF dispose également de crédits spot totalisant 32 M€, utilisé à hauteur de 17 millions d'euros au 31 décembre 2017 et d'autorisations de découverts, sans échéances convenues, totalisant 103 M€, dont 65 M€ utilisées au 31 décembre 2017. Les besoins de trésorerie courants des filiales sont assurés principalement par la maison mère, via une convention de centralisation de trésorerie européenne.
Les lignes de crédit confirmées, non utilisées et les autorisations de découverts disponibles et crédits spot, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au Groupe une excellente maîtrise de son risque de liquidité.
Certaines lignes et emprunts sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 ou 6,5 et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 1,7. A cette date, le Groupe respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
La politique du Groupe est de conserver un équilibre entre la part de son endettement à taux fixe et à taux variable. Cette stratégie doit permettre au Groupe de bénéficier pour partie de la faiblesse des taux d'intérêts actuels tout en limitant les risques d'une augmentation future des taux.
Au 31 décembre 2017, la part de la dette à taux variable, après couverture, représentait 53% de la dette financière brute du groupe. Le détail de l'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêts est présenté dans la note 4.25 de l'annexe aux comptes consolidés.
L'objectif du groupe, s'agissant de la gestion du risque de taux d'intérêt, est de poursuivre une logique de micro-couverture de la dette à long terme, soit par la mise en place de nouveaux contrats de financements à taux fixe, soit par la conclusion d'instruments de couverture à mesure de la signature de nouveaux contrats de financements à taux variable. Cette politique doit permettre au Groupe de renforcer sa couverture face au risque de taux et de respecter ses obligations en termes de comptabilité.
L'essentiel des flux en dehors de la zone euro concerne la Suisse, dont l'activité représente une faible part du chiffre d'affaires du Groupe. Sur ce périmètre, les revenus et les coûts associés sont comptabilisés en francs suisses, ce qui limite l'impact d'une variation du taux de change €/CHF sur les résultats du Groupe.
La politique de dépréciation des créances clients chez STEF est la suivante : les créances considérées comme douteuses, selon une approche juridique ou financière, sont dépréciées pour la totalité du montant jugé non recouvrable. Les créances jugées litigieuses ou incertaines et en particulier, toutes les créances âgées de plus de 6 mois, qui n'entrent pas dans la catégorie précédente, font l'objet d'une dépréciation de la totalité de leur montant hors taxes.
Le Groupe a souscrit un contrat d'assurance-crédit auprès d'un partenaire notoire, concernant les activités de transport routier et maritime en France et la totalité des activités des pays européens.
Par ailleurs, pour le transport, le mécanisme de « l'action directe » (loi Gayssot) du transporteur à l'égard de l'expéditeur et/ou du destinataire final de la marchandise et pour l'activité logistique, le droit de rétention sur les marchandises de l'entrepositaire permettent de réduire considérablement le risque de non recouvrement des créances commerciales.
Enfin, aucun client ne représente plus de 5% du chiffre d'affaires du groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux ait des effets significatifs sur les résultats du groupe.
En tant que consommateur important de gazole pour ses activités, STEF est exposé aux variations du prix de ce carburant. En France, un dispositif réglementaire permet de répercuter, en pied de facture, les variations de prix du gazole aux clients, limitant ainsi très fortement l'exposition résiduelle à ce risque. Aussi, la mise en place d'instruments de couverture sur ce produit n'est pas privilégiée à ce stade.
Le dispositif de contrôle interne du groupe est destiné à améliorer la maîtrise des activités et l'efficacité de ses opérations. Comme tout système de contrôle, le système de contrôle interne, aussi complet soit-il, ne peut offrir qu'une assurance raisonnable, mais non pas une garantie absolue que les risques auxquels est exposé le groupe soient totalement éliminés. Pour 2017, les audits réalisés n'ont pas révélé de défaillance du contrôle interne ayant pu entraîner des risques substantiels.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe. L'évaluation des provisions constituées en date d'arrêté des comptes est jugée pertinente par la Société.
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Le traitement de l'information comptable et financière est organisé comme suit.
La Direction Financière assure la production et la fiabilité des informations comptables et financières, la gestion des risques financiers, la politique de financement du Groupe, le suivi des objectifs au travers du processus budgétaire. La Comptabilité Groupe est placée sous l'égide de la Direction financière.
L'animation de la fonction comptable pour l'ensemble du Groupe est assurée par une société dédiée, STEF-TFE Services, qui élabore les comptes individuels des sociétés françaises et établit les comptes consolidés du Groupe. Ce pôle est chargé de structurer et d'homogénéiser le traitement comptable des opérations et de répondre aux impératifs relatifs à l'application des normes IFRS et aux évolutions législatives et réglementaires.
L'organisation en place s'appuie sur des centres comptables régionaux animés par des comptables qui assurent les opérations conduisant aux arrêtés comptables des sociétés de leur périmètre. Ces centres comptables régionaux veillent au maintien d'une bonne séparation des tâches. Cette organisation transverse renforce l'indépendance de la fonction comptable par rapport aux directions opérationnelles.
La Direction Comptable du groupe fixe les directives par le biais de procédures. Elle assure la consolidation des comptes du Groupe : pour cela, elle collecte et contrôle l'information auprès de l'ensemble des sociétés, assure les retraitements de consolidation et enfin, elle élabore les états financiers consolidés. Le processus est assuré à l'aide d'un progiciel interfacé avec le logiciel comptable du Groupe.
L'équipe de consolidation assure également la veille à l'égard de l'évolution des normes IFRS et diffuse les procédures et instructions auprès des responsables comptables pour assurer la cohérence de l'ensemble consolidé.
Chaque directeur administratif et comptable régional, en liaison avec le service d'audit, vérifie que l'organisation en place, dans son périmètre d'intervention régional, répond aux exigences attendues de sécurité et de qualité de l'information financière.
Le service d'audit a accès, en permanence, via le logiciel d'intégration (SAP), à toutes les écritures comptables passées dans les agences et les filiales. Il peut alors étudier par sondage, et de manière aléatoire, toute écriture comptable et effectuer tout contrôle de cohérence.
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| (En | M€) |
|---|---|
| ----- | ----- |
| Chiffre d'affaires annuel | 2017 | 2016 | Variation |
|---|---|---|---|
| Activités du groupe | 2 614 | 2 482 | 5.3% |
| Ventes réalisées pour compte de tiers(*) | 362 | 342 | 5.8% |
| Chiffre d'affaires total du groupe | 2 976 | 2 825 | 5.4% |
(*) Les ventes réalisées pour compte de tiers représentent le chiffre d'affaires de négoce réalisé pour les clients de la logistique de restauration et trouvent leur contrepartie en « achat de marchandises ».
Le chiffre d'affaires du groupe est en nette croissance à 2 976 M€, (5.4% par rapport à 2016 et 5,0% à périmètre comparable).
La croissance du chiffre d'affaires est portée par la hausse du prix des carburants (impact positif de 35 M€ sur le chiffre d'affaires) et la reprise de la consommation agroalimentaire dans les principaux pays d'Europe où le Groupe est présent.
L'effet périmètre concerne essentiellement l'intégration de la société BADOSA en Espagne (Catalogne) depuis fin mai 2017 (+7,8 M€).
| Secteurs d'activité | Chiffre d'affaires | Résultat opérationnel | ||
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | |
| Transport France |
1 269 | 1 215 | 71,9 | 60,5 |
| Logistique France |
524 | 505 | 17,6 | 20,0 |
| Activités Internationales |
692 | 635 | 32,2 | 27,6 |
| Maritime |
107 | 106 | 8,2 | 15,4 |
| Autres activités |
384 | 363 | 2,4 | -0,2 |
| Total |
2 976 | 2 825 | 132,3 | 123,3 |
En 2017, la reprise d'activité pour le Transport en France a été particulièrement marquée à partir du deuxième trimestre. Cette évolution positive, couplée à la hausse de la surtaxe énergie a permis de compenser certains événements défavorables, tels qu'une nouvelle crise sanitaire aviaire dans le Sud-Ouest.
La Logistique en France a connu une activité en croissance suite à la progression du secteur de la Restauration Hors Domicile (RHD) et au démarrage de deux nouveaux sites en Frais et Tempéré et Sec Alimentaire.
Cependant, la rentabilité a été pénalisée par la montée en charge des nouveaux sites et les changements en cours dans les schémas directeurs dans la RHD.
En 2017, la progression des activités européennes a dopé la croissance du chiffre d'affaires du groupe.
Les implantations des Pays-Bas sont en bonne synergie et le réseau domestique espagnol a été complété par l'acquisition de BADOSA. Les investissements stratégiques de Kölliken (Suisse), Lisbonne (Portugal) et Bodegraven (Pays-Bas) sont en cours de finalisation.
L'exercice 2017 a été marqué par la bonne progression du trafic fret et par le maintien des parts de marché du trafic passagers.
La baisse du résultat opérationnel entre 2016 et 2017 s'explique principalement par la prise en compte de la plus-value de cession du Scandola en 2016 pour 7 M€.
| 2017 | 2016 | Variation | |
|---|---|---|---|
| M€ | M€ | En % | |
| Chiffre d'affaires | 2 975,7 | 2 824,5 | 5,4 |
| Résultat opérationnel | 132,3 | 123,3 | 7,3 |
| Résultat financier | -8,6 | -11,8 | |
| Résultat avant impôt | 123,7 | 111,5 | 11,1 |
| Charge d'impôt | -33,3 | -24,9 | |
| Part des sociétés en équivalence | 3,4 | 0,8 | |
| Résultat net | 93,9 | 87,4 | 7,5 |
| - dont part du Groupe | 93,6 | 87,1 | 7,6 |
| - dont intérêts minoritaires | 0,3 | 0,3 | |
| Résultat par action en euros (de base) | 7,61 | 7,09 | 7,3 |
| Résultat par action en euros (dilué) | 7,59 | 7,08 | 7,3 |
Le résultat opérationnel du Groupe a bénéficié de la progression de la marge opérationnelle du Transport France et de l'accroissement de la rentabilité des activités internationales.
La marge opérationnelle est en hausse de 7,3% entre 2016 et 2017, à 5,1% du chiffre d'affaires (hors activité négoce pour compte de tiers).
Malgré la poursuite de la politique d'investissements principalement dans le patrimoine immobilier, la charge financière du groupe est en diminution grâce à des taux d'intérêt toujours très bas et également à de nouvelles sources de financement (billets de trésorerie).
La charge d'impôts ressort en forte augmentation, suite à l'introduction en France d'une contribution exceptionnelle et d'une contribution additionnelle d'impôts sur les sociétés de 7,7 M€, conduisant à porter le taux à 44,43% (vs 34,43% en 2016).
Sur la base des éléments précédents, le résultat net part du groupe est en hausse de 7,6 % par rapport à 2016.
En 2017, le groupe a poursuivi ses investissements pour un montant global de 169 M€, portant principalement sur son patrimoine immobilier et son programme de rénovation et d'extension de sites.
Le gearing ressort à 0,84 au 31 décembre 2017, contre 0,93 à fin décembre 2016.
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La société STEF, holding pure, regroupe les directions fonctionnelles groupe et détient des ensembles immobiliers donnés en location aux sociétés d'exploitation. Le chiffre d'affaires, constitué de locations et de prestations essentiellement internes au groupe, s'élève à 15,5 M€, contre 14,1 M€ en 2016, suite à des compléments de refacturation de main d'œuvre. Les produits imputables à des tiers, reprises sur dépréciations et autres produits, représentent 46,9 M€, à comparer à 43,1 M€ pour 2016. Il s'agit principalement des frais de groupe facturés à l'ensemble des filiales.
Les produits financiers de 33,4 M€ en 2017 contre 50,4 M€ en 2016 sont composés principalement de revenus de participations à hauteur de 27,7M€.
Le résultat exceptionnel s'élève à 1,7 M€, contre -0,3 M€ en 2016 et intègre le produit de CICE intérim.
En 2017, la société a constaté une économie d'impôt de 1,5 M€ (STEF est tête de groupe fiscal), contre 2,2 M€ au titre de 2016. Cette économie est composée de 3 éléments :
le régime de l'intégration fiscale prévu par l'article 223 A du CGI permet notamment, du fait du principe de compensation entre les différents résultats des sociétés du groupe, d'obtenir un produit d'impôt ;
le remboursement de la taxe de 3% sur dividendes ;
la contribution exceptionnelle et la contribution additionnelle.
Le résultat net de la maison mère est bénéficiaire de 34,2 M€ contre 19,9 M€ en 2016.
Proposition d'affectation :
| Résultat de l'exercice | 34 214 255 € |
|---|---|
| Report à nouveau | 59 123 296 € |
| formant un total disponible de 93 337 551 € |
Qui sera affecté de la façon suivante :
| soit une distribution théorique globale de | 32 255 840 € |
|---|---|
| Au report à nouveau à hauteur de | 61 081 711 € |
La société détenant certaines de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, la somme correspondant au montant du dividende qui ne serait pas versée au titre de ces actions, sera affectée au compte de report à nouveau.
La mise en paiement du dividende aura lieu le 8 mai 2018.
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| Exercice | Nombre d'actions | Dividende distribué par action (a) |
|---|---|---|
| 2014 | 13.515.649 | 1,70 |
| 2015 | 13.165.649 | 1,95 |
| 2016 | 13.165.649 | 2,25 |
(a) Distribution intégralement éligible à l'abattement fiscal de 40 %.
Conformément à l'article 223 quinquies du CGI, il est indiqué qu'il n'y a pas eu de frais généraux ayant donné lieu à réintégration dans le bénéfice imposable au titre de l'article 39-5 du CGI. Par ailleurs, la Société n'a pas enregistré de charges visées à l'article 39-4 du même code.
Le tableau des résultats des cinq derniers exercices de STEF figure en annexe aux comptes sociaux.
Les conventions antérieures sont examinées par le Conseil d'administration conformément à la loi.
Les projets innovants concernent essentiellement la politique de développement durable du Groupe (carburant alternatif au gazole pour les véhicules, systèmes pour réduire la consommation d'énergie destinée au fonctionnement des plateformes (cf. section « Environnement ») et les évolutions des systèmes d'information du groupe.
Le groupe n'a pas retenu de projet spécifique au titre du crédit impôt recherche pour 2017, les dépenses exposées éligibles à ce titre n'étant pas significatives.
Le tableau « Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu » figure en annexe du présent document.
Fin mai, le Groupe a acquis la totalité des titres de la société BADOSA en Espagne.
Création de nouvelles sociétés en France dont les activités débuteront en 2018 (Stef Logistique Aulnay et Stef Logistique Brignais) ;
Prise d'une participation de 49% dans la nouvelle société JV QSL STEF. Cette société a pour objet de fournir en France des prestations de services auprès de clients du réseau de restauration rapide exploité et développé par Burger King ;
Le détail des filiales et participations figure en annexe aux comptes consolidés.
Le 22 février 2018, Corsica Ferries a assigné le groupement SNCM (par l'intermédiaire de ses liquidateurs judiciaires) et La Méridionale devant le Tribunal de Commerce de Marseille.
Corsica Ferries estime que la réponse conjointe des deux sociétés à la consultation en vue de l'attribution de la Délégation de service public pour la période 2014-2023 (délégation aujourd'hui annulée), constituait une pratique anti-concurrentielle, alors même que le cahier des charges de cette consultation l'autorisait.
Le groupe estime que cette action judiciaire n'est pas légitime et prépare une action en défense avec l'aide de ses avocats.
En 2018, le groupe devrait bénéficier d'un environnement macro-économique favorable.
Les enjeux 2018 :
Les facteurs de réussite du groupe dépendront également des revalorisations tarifaires nécessaires pour absorber la hausse des coûts opérationnels qui touchent la profession (coûts de l'énergie, pénuries de chauffeurs et de parc roulant).
| Informations sociales | |
|---|---|
| a) Emploi : - effectif total, répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ; - embauches et licenciements ; - rémunérations et évolution ; |
p. 22-24 |
| b) Organisation du travail - organisation du temps de travail ; absentéisme ; - respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective ; - élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession ; |
p.25-26 |
| c) Relations sociales : - organisation du dialogue social ; - bilan des accords collectifs ; |
p.28 |
| d) Santé et sécurité au travail : - conditions de santé et de sécurité au travail ; - bilan des accords avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel dans ce domaine ; - accidents du travail ; |
P.28 |
| e) Formation : - Politique en matière de formation ; - nombre d'heures de formation ; |
p.25-26 |
| f) Egalité de traitement : - mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ; - mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées ; - politique de lutte contre les discriminations |
p.27 |
| g) Respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT : | p.21 |
| Informations environnementales | |
| a) Politique générale en matière environnementale : – organisation de la démarche RSE dans le groupe ; – actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement ; – moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ; – provisions et garanties pour risques en matière d'environnement ; - engagements en faveur de l'économie circulaire - lutte contre le gaspillage alimentaire |
p.30 néant p.38 p.38 |
| b) Pollution et gestion des déchets : – mesures de prévention, de réduction de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement ; – mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets ; – prise en compte des nuisances sonores ; |
p.31-33 |
| c) Utilisation durable des ressources : – consommation d'eau et approvisionnement en eau ; – consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation ; – consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et recours aux énergies |
p.34-37 |
| renouvelables ; - utilisation des sols ; |
N/A |
| d) Changement climatique : – rejets de gaz à effet de serre ; - adaptation aux conséquences du changement climatique ; |
p.30-33 |
| e) Protection de la biodiversité : mesures prises pour préserver et développer la biodiversité ; | p.38-39 |
| Engagements sociétaux | |
|---|---|
| a) Impact territorial, économique et social de l'activité de la société : – en matière d'emploi et de développement régional sur les populations riveraines ou locales ; |
p.38/39 |
| b) Relations entretenues avec les parties prenantes ; - conditions du dialogue avec les parties prenantes ; - actions de partenariat, de soutien ou de mécénat ; |
|
| c) Sous-traitance et fournisseurs : – prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux ; - prise en compte dans les relations avec les fournisseurs de leur responsabilité RSE ; |
p.37 |
| d) Loyauté des pratiques : – actions engagées pour prévenir la corruption ; – mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs ; |
p.37 p.38 |
| e) Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme. | N/A |
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| ég ée à l ôtu Ar tic le D.4 41 l.- 1° : F l a d de cl tur ate ac es re ç ue s n on r s re éc de l'e rci do nt le ter t hu xe ce me es |
ém ég ée à l ôtu Ar tic le D.4 41 l.- 1° : F ise l a d de cl de tur ate ac es s n on r s re éc l'ex ice do nt le ter t hu erc me es |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 j ou r (ind tif) ica |
à 3 1 0 j ou rs |
à 6 31 0 j ou rs |
à 9 61 0 j ou rs |
91 j ou rs lus et p |
To tal ( 1 j t ou r e lus ) p |
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| ( A) Tra he s d nc |
eta rd de e r |
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| No mb de re fac tur es ée co nc ern s |
41 | 33 4 |
0 | 29 | ||||||||
| Mo nta nt tot al de s fac tur es ée co nc ern s T.T .C. |
0 € 45 .18 |
€ 38 7.3 20 |
5 € 133 32 |
8 € 50 .77 |
7 € 184 .92 |
€ 73 6.3 51 |
0 | € 50 2.5 04 |
4 € 118 .97 |
0 | € 28 0.7 50 |
€ 90 2.2 28 |
| Po tag urc en e du tan t m on al de tot s ha ts ac .C. T.T de l'ex ice erc |
0, 11% |
0, 96 % |
0, 33 % |
0, 13% |
0, 46 % |
1, 87 % |
||||||
| Po tag urc en e du ch iffr e d'a ffa ire s .C. T.T de l'ex ice erc |
0 | 0, 53 % |
0, 13% |
0 | 0, 30 % |
0, 96 % |
||||||
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(tableau prévu au I de l'article D. 441-4)
Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes ‐ 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 68 sur 160
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société STEF, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2017, présentées dans le rapport de gestion (ciaprès les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la société.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11-3 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et règlementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant, en particulier celles prévues par l'article L. 225-102-4 du code de commerce (plan de vigilance) et par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II (lutte contre la corruption).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de 4 personnes entre janvier et mars 2018 pour une durée d'environ 3 semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l'avis motivé de sincérité et le rapport d'assurance raisonnable, à la norme internationale ISAE 30008 .
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe « Méthodologie de reporting » du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené une quinzaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE, auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 70 sur 160 8 ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes9 :
Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.
9 Informations sociales : effectif fin de période, répartition par sexe et par âge, turn-over, taux d'absentéisme, nombre d'heures de formation.
Informations environnementales : consommation d'eau, consommation d'électricité, consommation de gazole au 100km en parc propre, émission de CO2 – gCO2/tonne.kilomètre, répartition du parc propre selon la Norme Euro, part d'entités en tri sélectif et part de tonnages triés pour recyclage, répartition des fluides frigorigènes par nature (dans les installations frigorifiques fixes) Informations sociétales : mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs.
10 Informations sociales : Siège social (Paris) pour les données France, STEF Belgique.
Informations environnementales et sociétales : site de Gerland (Lyon) pour les données France, STEF Belgique. 11 Consommation de carburant, kilomètres parcourus, émissions de CO2
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 71 sur 160
Concernant les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe , nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe 2 ci-dessus pour les Informations RSE considérées les plus importantes mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests.
L'échantillon sélectionné représente ainsi 81 % des effectifs et entre 71 % et 89 % des informations environnementales identifiées par le signe .
Nous estimons que ces travaux nous permettent d'exprimer une assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe .
A notre avis, les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux Référentiels.
Fait à Paris La Défense, le 10 avril 2018
L'organisme tiers indépendant
MAZARS SAS
Edwige REY
Associée RSE & Développement Durable
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Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes ‐ 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Comptes consolidés 2017
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 73 sur 160
(En milliers d'euros)
| note | Exercice 2017 | Exercice 2016 | variation | |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 4.1 | 2 975 650 | 2 824 476 | 5,4% |
| Consommations en provenance des tiers | 4.2 | (1 908 839) | (1 800 286) | 6,0% |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (62 210) | (59 510) | 4,5% | |
| Charges de personnel | 4.3 | (773 583) | (744 350) | 3,9% |
| Dotations aux amortissements et dépréciations d'immobilisations | 4.10 4.11 | (108 143) | (106 902) | 1,2% |
| (Dotations) Reprises nettes aux dépréciations et provisions | 4.4 | (1 154) | (618) | |
| Autres produits et charges opérationnels | 4.5 | 10 614 | 10 451 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 132 335 | 123 261 | 7,4% | |
| Charges financières | 4.6 | (8 856) | (12 537) | |
| Produits financiers | 4.6 | 259 | 689 | |
| Résultat Financier | (8 597) | (11 848) | 27,4% | |
| RESULTAT AVANT IMPÔT | 123 738 | 111 413 | 11,1% | |
| Charge d'impôt | 4.7 | (33 284) | (24 867) | |
| Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence | 4.13 | 3 445 | 820 | |
| RESULTAT | 93 899 | 87 366 | 7,5% | |
| * dont part du Groupe | 93 638 | 87 052 | 7,6% | |
| * dont intérêts minoritaires | 261 | 314 | ||
| EBITDA | 4.8 | 241 632 | 230 781 | 4,7% |
| Résultat par action : | (en euros) | (en euros) | ||
| - de base : | 4.20 | 7,61 | 7,09 | 7,4% |
| - dilué : | 4.20 | 7,59 | 7,08 | 7,3% |
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 74 sur 160
| A C T I FS | note | 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||
| Ecarts d'acquisition | 4.9 | 139 604 | 137 018 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4.10 | 14 776 | 20 919 |
| Immobilisations corporelles | 4.11 | 1 064 434 | 1 000 304 |
| Actifs financiers non courants | 4.12 | 29 157 | 28 475 |
| Participations dans les entreprises associées | 4.13 | 29 039 | 22 906 |
| Actifs d'impôt différé | 4.14 | 19 909 | 23 482 |
| Total de l'actif non courant | 1 296 919 | 1 233 104 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks et en cours | 4.15 | 58 187 | 36 677 |
| Clients | 4.16 | 475 305 | 455 263 |
| Autres créances et actifs financiers courants | 4.17 | 126 183 | 122 308 |
| Actif d'impôt courant | 21 794 | 20 596 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (a) | 4.18 | 59 419 | 51 526 |
| Total de l'actif courant | 740 888 | 686 370 | |
| Total des actifs | 2 037 807 | 1 919 474 | |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital | 4.19 | 13 166 | 13 166 |
| Primes | - | - | |
| Réserves | 612 656 | 543 866 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 625 822 | 557 032 | |
| Intérêts minoritaires | 2 629 | 2 327 | |
| Total des Capitaux propres | 628 451 | 559 359 | |
| Passifs non courants | |||
| Provisions non courantes | 4.22 4.23 | 37 680 | 45 095 |
| Passifs d'impôt différé | 4.14 | 36 746 | 39 945 |
| Dettes financières non courantes (b) | 4.21 | 251 819 | 329 374 |
| Total du passif non courant | 326 245 | 414 414 | |
| Passifs courants | |||
| Dettes fournisseurs | 397 555 | 356 802 | |
| Provisions courantes | 4.23 | 18 262 | 13 000 |
| Autres dettes courantes | 4.26 | 333 390 | 333 247 |
| Dette d'impôt courant | 133 | 1 305 | |
| Dettes financières courantes (c ) | 4.21 | 333 771 | 241 347 |
| Total du passif courant | 1 083 111 | 945 701 | |
| Total des capitaux propres et passifs | 2 037 807 | 1 919 474 | |
| Endettement net (b) + (c ) - (a) | 526 171 | 519 195 | |
| Ratio Endettement net /Total des capitaux propres | 0,84 | 0,93 |
(En milliers d'euros)
| note | Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|---|
| RESULTAT DE LA PERIODE | 93 899 | 87 366 | |
| Gains ou pertes actuariels sur régimes de retraite | 4.22 | 1 052 | (2 573) |
| Charge d'impôt sur les éléments non recyclables | 4.14 | (427) | 520 |
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt qui ne sont pas | |||
| reclassés ultérieurement en résultat | 625 | (2 053) | |
| Ecart de change résultant des activités à l'étranger | (2 563) | 229 | |
| Part efficace des variations de juste valeur des dérivés de | |||
| couverture de flux de trésorerie | 4 714 | 1 904 | |
| Charge d'impôt sur les éléments recyclables | 4.14 | (3 213) | (1 019) |
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt qui sont | |||
| reclassés ultérieurement en résultat | (1 062) | 1 114 | |
| Résultat Global de la période | 93 463 | 86 426 | |
| * dont part du Groupe | 93 202 | 86 112 | |
| * dont intérêts minoritaires | 261 | 314 |
| note | Capital | Primes | Réserves consolidées |
Réserves de conversion |
Actions propres |
Réserve de juste valeur |
Total attribuable aux actionnaires de STEF |
Part des minoritaires |
Total Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2015 | 13 166 | 0 | 528 315 | 694 | (42 424) | (7 387) | 492 364 | 2 026 | 494 390 | |
| Dividendes versés Achats et ventes d'actions propres Autres opérations Opérations avec les intérêts minoritaires |
3.2.2 | (23 925) 1 588 (179) |
1 072 | (23 925) 1 072 1 588 (179) |
(13) | (23 925) 1 072 1 588 (192) |
||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 0 | 0 | (22 516) | 0 | 1 072 | 0 | (21 444) | (13) | (21 457) | |
| Résultat global de la période | 0 | 0 | 84 999 | 229 | 885 | 86 112 | 314 | 86 426 | ||
| Capitaux propres au 31 décembre 2016 | 13 166 | 0 | 590 798 | 923 | (41 352) | (6 502) | 557 032 | 2 327 | 559 359 | |
| Dividendes versés Achats et ventes d'actions propres Autres opérations en actions Opérations avec les intérêts minoritaires |
3.2.2 | (27 650) 1 944 380 |
914 | (27 650) 914 1 944 380 |
41 | (27 650) 914 1 944 421 |
||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 0 | 0 | (25 326) | 0 | 914 | 0 | (24 412) | 41 | (24 371) | |
| Résultat global de la période | 0 | 0 | 94 263 | (2 563) | 1 501 | 93 202 | 261 | 93 463 | ||
| Capitaux propres au 31 décembre 2017 | 13 166 | 0 | 659 735 | (1 640) | (40 438) | (5 001) | 625 822 | 2 629 | 628 451 |
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 76 sur 160
Comptes consolidés
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE(En milliers d'euros)
| note | Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|---|
| Résultat de la période | 93 899 | 87 366 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements, dépréciations d'actifs non courants | |||
| et provisions | 108 076 | 112 349 | |
| +/- Plus ou moins values de cession d'actifs non courants | 4.5 | (6 220) | (9 049) |
| +/- Quote-part de résultat des entreprises associées | 4.13 | (3 445) | (820) |
| +/- Variation de juste valeur des instruments dérivés | 4.6 | (188) | 68 |
| +/- Autres charges et produits sans incidence sur la trésorerie | 1 944 | ||
| - Impôts différés | 4.14 | (3 099) | (2 087) |
| Capacité d'autofinancement (A) | 190 967 | 187 827 | |
| Elimination de la charge (produit) d'impôt | 4.7 | 33 284 | 24 867 |
| Impôts payés (hors CICE) | (34 839) | (33 444) | |
| Variations des autres éléments du BFR | (5 863) | 1 187 | |
| +/- Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité (B ) | (7 418) | (7 390) | |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (C )=(A+B) | 183 549 | 180 437 | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles | 4.10 | (4 822) | (8 889) |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles | 4.11 | (169 362) | (145 956) |
| +/- Variation des prêts et avances consentis + actifs financiers | (823) | (2 302) | |
| -/+ Encaissements et décaissements liés aux acquisitions et cessions | 3.2.1 | (7 442) | (2 271) |
| d'entreprises nets de la trésorerie acquise (**) | |||
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 10 867 | 14 966 | |
| + Dividendes reçus des entreprises associées | 1 051 | 1 647 | |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (D ) |
(170 531) | (142 805) | |
| +/- Achats et ventes d'actions propres | 914 | 1 072 | |
| - Dividendes versés aux actionnaires de STEF | (27 650) | (23 925) | |
| - Dividendes versés aux minoritaires des filiales | 0 | 0 | |
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 142 157 | 243 370 | |
| - Remboursements d'emprunts | (147 929) | (251 386) | |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (E) | (32 508) | (30 869) | |
| Trésorerie nette à l'ouverture * | 13 934 | 7 171 | |
| Trésorerie nette à la clôture * | (5 556) | 13 934 | |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (C+D+E) (*) | (19 490) 0 |
6 763 0 |
|
| Les trésoreries nettes à la clôture s'analysent comme suit : * | 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4.18 | 59 419 | 51 526 |
| Découverts bancaires et crédits spot | 4.21 | (64 975) | (37 592) |
| (5 556) | 13 934 | ||
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | ||
| Paiements sur acquisitions d'entreprises | 3.2.1 | (6 270) | (2 324) |
| Trésorerie acquise | (1 172) | 53 | |
| Décaissement net ** | (7 442) | (2 271) | |
| Variations des titres | 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
| Vers Express | (2 100) | ||
| Netko | (224) | ||
| Badosa | (2 518) | ||
| QSL | (245) | ||
| Normandie Export Logistics | (3 483) | ||
| SCCV Silsa | (24) | ||
| Acquisitions nettes des cessions de titres | (6 270) | (2 324) | |
| Trésorerie acquise ou cédée | 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
| Badosa | -1 172 | ||
| Vers Express | 53 | ||
| Décaissement net | -1 172 | 53 |
| 1 | Référentiel comptable 80 | |
|---|---|---|
| 2 | Principes comptables 81 | |
| 2.1 | Règles et modalités de consolidation 81 | |
| 2.2 | Écarts d'acquisition 82 | |
| 2.3 | Acquisition d'intérêts minoritaires 82 | |
| 2.4 | Autres immobilisations incorporelles 82 | |
| 2.5 | Immobilisations corporelles 83 | |
| 2.6 | Actifs financiers non dérivés 83 | |
| 2.7 | Dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations 83 | |
| 2.8 | Stocks 84 | |
| 2.9 | Actifs non courants détenus en vue de la vente 84 | |
| 2.10 | Impôt sur les bénéfices 84 | |
| 2.11 | Avantages au personnel 85 | |
| 2.12 | Actions de performance 85 | |
| 2.13 | Passifs financiers non dérivés 85 | |
| 2.14 | Instruments dérivés 85 | |
| 2.15 | Provisions 86 | |
| 2.16 | Actions propres 86 | |
| 2.17 | Subventions d'investissements 86 | |
| 2.18 | Contrats de location 86 | |
| 2.19 | Conversion monétaire 86 | |
| 2.20 | Produits des activités ordinaires 87 | |
| 2.21 | Information sectorielle 87 | |
| 2.22 | Options en matière de présentation 87 | |
| 2.23 | Indicateurs non comptables 87 | |
| 3 | Périmètre de consolidation 88 | |
| 3.1 | Évolution du périmètre 88 | |
| 3.2 | Changements intervenus en 2017 88 | |
| 3.2.1 | Acquisitions, créations 88 | |
| 3.2.2 | Cessions, liquidations, TUP 89 | |
| 3.3 | Changements intervenus en 2016 (rappel) 89 | |
| 3.3.1 | Acquisitions, créations 89 | |
| 4 | Notes explicatives sur les comptes 90 | |
| 4.1 | Information sectorielle 90 | |
| 4.1.1 | Informations par secteurs 90 | |
| 4.1.2 | Informations par zones géographiques 91 | |
| 4.2 | Consommations en provenance des tiers 91 | |
| 4.3 | Charges de personnel 92 | |
| 4.4 | Dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions 92 | |
| 4.5 | Autres produits et charges opérationnels 92 | |
| 4.6 | Produits et charges financiers 93 | |
| 4.7 | Charge d'impôt sur les bénéfices 93 | |
| 4.8 | EBITDA 94 | |
| 4.9 | Écarts d'acquisition 94 | |
| 4.10 | Immobilisations incorporelles 96 | |
| 4.11 | Immobilisations corporelles 97 | |
| 4.12 | Actifs financiers non courants 97 | |
| 4.13 | Entreprises associées 98 | |
| 4.14 | Actifs et passifs d'impôt différé 98 | |
| 4.15 | Stocks 100 | |
|---|---|---|
| 4.16 | Clients 100 | |
| 4.17 | Autres créances 100 | |
| 4.18 | Trésorerie et équivalents de trésorerie 101 | |
| 4.19 | Capital social 101 | |
| 4.20 | Résultat par action 101 | |
| 4.21 | Dettes financières 102 | |
| 4.22 | Avantages au personnel 103 | |
| 4.23 | Provisions 105 | |
| 4.24 | Gestion des risques financiers 106 | |
| 4.25 | Autres dettes 110 | |
| 4.26 | Locations simples 110 | |
| 4.27 | Opérations avec des parties liées 110 | |
| 4.28 | Gestion du capital 111 | |
| 4.29 | Honoraires des Commissaires aux comptes 112 | |
| 4.30 | Engagements hors bilan 112 | |
| 4.31 | Passifs éventuels 112 | |
| 4.32 | Convention de délégation de service public 112 | |
| 4.33 | Événements postérieurs à la clôture 113 | |
La société STEF et ses filiales (ci-après STEF ou le Groupe) ont pour principales activités le transport routier et la logistique sous température contrôlée ainsi que le transport maritime.
La société mère, STEF S.A. est une société de droit français dont le siège situé à Paris 8ème – 93, boulevard Malesherbes et dont les actions sont inscrites au compartiment B de NYSE Euronext Paris.
Ces états financiers ont été arrêtés par le conseil d'administration de la société réuni le 14 mars 2018. Ils ne seront définitifs qu'à l'issue de leur approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra le 2 mai 2018. Sauf indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de STEF, arrondi au millier le plus proche.
Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de la société STEF sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Le référentiel IFRS est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : htpp://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des instruments financiers dérivés, des actifs financiers classés comme disponibles à la vente et des équivalents de trésorerie qui sont évalués en juste valeur.
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Toutefois, le Groupe a appliqué les amendements et révisions des normes et interprétations suivants dont l'application au sein de l'Union Européenne est devenue obligatoire au 1er janvier 2017 :
les amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat »: « Comptabilisation d'actifs d'impôts différés» Ces amendement n'ont pas d'impact sur les comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2017.
les amendements à IAS 7 « État des flux de trésorerie »:« Initiative concernant les informations à fournir». Un tableau sur les dettes financières a été ajouté en note 4.21. Il présente les variations des activités de financement en dissociant les flux cash des flux non cash.
Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes et amendements suivants dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2017 :
Le 28 mai 2014, l'IASB a publié une nouvelle norme sur la comptabilisation du revenu appelée à remplacer la plupart des dispositions existantes en IFRS, notamment IAS 11 et IAS 18. La nouvelle norme, adoptée par l'Union européenne le 29 octobre 2016, est applicable au 1er janvier 2018.
Cette norme définit les principes de reconnaissance des revenus applicables à tous les contrats conclus avec des clients, à l'exception des contrats de locations, des contrats d'assurance, des instruments financiers et des garanties.
Le mode d'enregistrement de ces revenus dans le compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu, et cela pour le montant auquel le vendeur s'attend à avoir droit en échange du bien ou du service.
Les traitements comptables actuellement appliqués pour la reconnaissance des revenus générés par nos contrats ont été analysés et les travaux sont en cours de finalisation. Le Groupe estime que la première application de la norme IFRS 15 n'aura pas d'incidence significative sur sa situation nette à l'ouverture de l'exercice 2018.
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Le 24 juillet 2014, l'IASB a publié une nouvelle norme sur les instruments financiers appelée à remplacer la plupart des dispositions existantes en IFRS, notamment IAS 39. La nouvelle norme, adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016, est applicable au 1er janvier 2018.
Les impacts de cette nouvelle norme sont estimés non significatifs au sein du Groupe.
Le 13 janvier 2016, l'IASB a publié la norme IFRS 16. IFRS 16 remplacera IAS 17 ainsi que les interprétations IFRIC et SIC associées et viendra supprimer, pour les preneurs, la distinction qui était précédemment faite entre « contrats de location simple » et « contrat de location financement ». Les preneurs devront comptabiliser tous les contrats de location d'une durée de plus d'un an de manière analogue aux modalités actuellement prévues pour les contrats de location financement par IAS 17 et comptabiliser ainsi un actif et un passif au titre des droits et obligations créées par un contrat de location. La nouvelle norme, adoptée par l'Union européenne le 31 octobre 2017, est applicable au 1er janvier 2019.
Le Groupe a initié au cours de l'exercice 2017 le projet de mise en œuvre de la norme IFRS 16.
Le recensement des contrats et la collecte des données nécessaires à l'estimation précise de l'impact sur le bilan de la première application d'IFRS 16 sont toujours en cours. Les contrats portent principalement sur les baux immobiliers et le matériel roulant.
Le montant du passif est sensiblement dépendant des hypothèses retenues en matière de taux d'actualisation et de durée des engagements, les options d'extension ou de résiliation anticipée des contrats devant être intégrées dans le calcul du passif si leur activation est jugée raisonnablement probable lors de la conclusion du contrat. Les impacts sont en cours de chiffrage.
La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite, de la part de la Direction, l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables, sur les montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que sur certaines informations données en notes annexes. Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme étant les plus pertinentes et réalisables, compte tenu de l'environnement du Groupe et des retours d'expérience disponibles.
En raison du caractère incertain inhérent à ces estimations, les montants définitifs peuvent se révéler différents de ceux initialement estimés. Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l'objet de revues périodiques et les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées.
L'utilisation d'estimations et hypothèses revêt une importance particulière dans les domaines suivants :
Les méthodes comptables, présentées ci-après, ont été appliquées de manière constante à l'ensemble des exercices présentés dans les états financiers.
Les comptes des entités contrôlées sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle sur une entité est acquis lorsque STEF dispose, d'une manière directe ou indirecte, du droit de prendre les décisions d'ordre opérationnel et financier sur une entité, de manière à bénéficier de ses activités. Le contrôle sur une entité est présumé lorsque STEF détient, d'une manière directe ou indirecte, le pouvoir sur l'entité et est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité. STEF a également la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'elle obtient. L'appréciation de l'existence du contrôle se fonde sur les droits de vote dont dispose le Groupe. L'intégration des comptes d'une entité débute à la date de prise de contrôle et prend fin lorsque celui-ci cesse.
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La mise en équivalence est appliquée aux titres des entités contrôlées conjointement ou dans lesquelles le Groupe dispose d'une influence notable sans pouvoir en exercer le contrôle. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe dispose, directement ou indirectement, d'au moins 20 % des droits de vote. La mise en équivalence débute lorsque l'influence notable est obtenue et cesse lorsqu'elle disparaît.
Les créances, dettes et transactions entre entités consolidées, sont intégralement éliminées. Les profits internes, réalisés à l'occasion de cessions d'actifs, sont également éliminés de même que les pertes internes. L'existence de pertes internes est un indice de dépréciation.
Les profits et pertes internes entre le Groupe et les entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans ces entreprises.
Les acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition.
Lors de la transition aux IFRS, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Pour ces regroupements, les écarts d'acquisition correspondent aux montants comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur du Groupe.
Les écarts d'acquisition provenant d'acquisitions postérieures au 1er janvier 2004 et antérieures au 1er janvier 2010 sont égaux à la différence existant, à la date d'acquisition, entre le coût d'acquisition et la part acquise dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables.
Le groupe évalue l'écart d'acquisition à la date d'acquisition comme :
la juste valeur de la contrepartie transférée, plus
le montant comptabilisé pour toute participation minoritaire de l'entreprise acquise ; plus, si l'acquisition est réalisée par étapes, la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société ; moins
le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs et des passifs, et de certains passifs éventuels identifiables.
Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition avantageuse, est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les écarts d'acquisition sont évalués ultérieurement, à leur coût, diminué du cumul des dépréciations. Ils font l'objet, a minima, d'un test de dépréciation annuel ou dès survenance d'un événement indicatif d'une perte de valeur.
Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées comme des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité et il ne résulte, en conséquence, aucun écart d'acquisition de telles transactions. Les ajustements de participations minoritaires sont déterminés sur la base de la quote-part dans les actifs nets de la filiale.
Les immobilisations incorporelles, autres que les écarts d'acquisition, sont principalement constituées de logiciels informatiques, créés de manière interne ou acquis. Ils figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Ils sont amortis linéairement sur leur durée estimée d'utilisation qui actuellement n'excède pas cinq ans.
Les coûts de développement des logiciels à usage interne ou destinés à être commercialisés, sont immobilisés à partir du jour où certaines conditions sont réunies, en particulier lorsqu'il est démontré que ces logiciels génèreront des avantages économiques futurs probables du fait d'une amélioration significative des processus d'exploitation, et que le Groupe dispose des ressources techniques et financières suffisantes pour les mener à bien et a l'intention de les utiliser ou de les commercialiser.
Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par des entrepôts frigorifiques, des plates-formes, des véhicules de transport, des navires transbordeurs et des immeubles de bureau. S'agissant des immobilisations réévaluées antérieurement au 1er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS, leurs valeurs réévaluées ont été présumées correspondre à leur coût d'acquisition à cette date.
Les amortissements sont déterminés de manière linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles. La base amortissable est leur coût, à l'exception des entrepôts et plates-formes récents, pour lesquels la base amortissable est égale à 90 % du coût. Lorsque certains éléments des constructions ont des durées d'utilité inférieures à la durée d'utilité de l'ensemble de la construction, ils sont amortis sur leur durée d'utilité propre. Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d'utilité, estimées à compter de la livraison à neuf sont les suivantes :
| Entrepôts et plates-formes : | 25 – 30 ans |
|---|---|
| Extensions ultérieures : | 20 ans |
| Immeubles de bureaux : | 40 ans |
| Matériel et installation de production : | 10 ans |
| Agencements et installations : | 6 à 10 ans |
| Navires : | 20 ans |
| Matériel de transport : | 5 à 9 ans |
| Mobilier de bureau : | 7 à 10 ans |
| Matériel informatique : | 3 à 5 ans |
Les coûts d'emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction et la production d'un actif éligible sont incorporés au coût de l'actif. Les actifs éligibles sont les navires acquis à neuf, dont la durée de construction excède largement 12 mois.
Les actifs financiers comprennent les créances liées à l'exploitation, la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les titres de participation classés comme disponibles à la vente, les prêts et les dépôts et cautionnements. Ils sont comptabilisés, initialement, à la juste valeur augmentés des coûts d'acquisition sauf dans le cas des actifs évalués à la juste valeur par résultat.
Les créances clients et les autres créances d'exploitation ayant des échéances courtes figurent à l'actif à leur valeur nominale qui est proche de leur juste valeur. En cas de défaillance des débiteurs et d'indication objective de perte de valeur, les créances clients font l'objet de dépréciations pour que leurs montants nets reflètent les flux de trésorerie espérés.
Les prêts sans intérêt, consentis à des organismes dans le cadre de la contribution obligatoire des employeurs à l'effort de construction, sont enregistrés initialement à la juste valeur qui correspond à leur montant actualisé à la date du versement. La différence avec le montant versé est enregistrée en charges au moment du versement.
Les instruments de capitaux propres (titres de participation non consolidés) sont classés comme disponibles à la vente et évalués à leur juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à l'exception des dépréciations qui sont inscrites en résultat. Les instruments de capitaux propres non cotés, dont la juste valeur ne peut être déterminée de manière sûre, sont évalués initialement à leur coût, diminué le cas échéant du cumul des dépréciations ultérieures.
Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Le groupe STEF a opté pour une gestion de ces actifs à leur juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant portées en résultat.
La norme IAS 36 prescrit de s'assurer que la valeur comptable des immobilisations incorporelles (y compris les écarts d'acquisition) et corporelles, n'excède pas leur valeur recouvrable.
Cette vérification a lieu systématiquement, une fois par an, pour les écarts d'acquisition, les éléments incorporels à durée de vie indéterminée et ceux en cours de développement. Elle est effectuée pour les autres immobilisations lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.
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Les indices de perte de valeur suivis par le Groupe sont :
La valeur recouvrable d'une immobilisation est la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité et sa juste valeur, nette des coûts de la vente. La valeur d'utilité d'une immobilisation est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de son utilisation. Les immobilisations qui ne produisent pas des flux de trésorerie suffisamment autonomes sont regroupées en unités génératrices de trésorerie qui correspondent aux plus petits groupes d'immobilisations produisant des flux de trésorerie autonomes. Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie qui bénéficient des synergies des regroupements d'entreprises correspondants.
Les flux de trésorerie futurs attendus d'une immobilisation ou d'une unité génératrice de trésorerie sont établis sur la base d'une projection budgétaire à 5 ans et d'une valeur terminale déterminée par capitalisation d'un flux normatif, obtenu par extrapolation du dernier flux de l'horizon explicite du plan d'affaires, affecté d'un taux de croissance spécifique à l'activité concernée, exception faite de l'UGT Maritime pour laquelle les navires sont évalués à dire d'expert. Les flux ainsi obtenus sont actualisés à un taux déterminé, sur la base du coût moyen pondéré du capital.
Une dépréciation est constatée si la valeur comptable d'une immobilisation ou d'une unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Cette dépréciation est d'abord affectée à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition attaché à l'unité génératrice de trésorerie, puis à celle de la valeur comptable des autres actifs de l'unité. Une dépréciation constatée au titre d'un écart d'acquisition ne peut pas être reprise.
Les principaux stocks sont constitués de carburants, de pièces détachées, d'emballages commerciaux et de matières consommables et de marchandises de l'activité restauration. Ils sont évalués à leur coût d'acquisition et, pour la plupart, valorisés selon la méthode premier entré/premier sorti (FIFO). Les stocks endommagés font l'objet d'une dépréciation, évaluée sur la base de leur valeur probable de réalisation.
Les actifs non courants (ou groupes d'actifs et de passifs détenus en vue de la vente), dont la valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par leur utilisation continue, sont classés au bilan comme actifs détenus en vue de la vente. A compter de leur classement sous cette rubrique, ils sont comptabilisés pour le montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles amortissables ne sont plus amorties à compter de leur classement en actifs détenus en vue de la vente.
La charge (ou le produit) d'impôt sur les bénéfices comprend, d'une part, l'impôt exigible au titre de l'exercice, d'autre part, la charge ou le produit d'impôts différés. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en résultat sauf s'ils se rattachent à un regroupement d'entreprises ou à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global, auxquels cas ils sont comptabilisés en capitaux propres, ou en autres éléments du résultat global.
Des impôts différés sont calculés par entité fiscale lorsqu'il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales. Ils sont évalués en appliquant les taux d'impôt qui seront en vigueur au moment du dénouement des différences temporelles, sur la base de législations fiscales adoptées ou quasiment adoptées à la date de clôture.
Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés au titre des différences temporaires déductibles et des pertes fiscales reportables et crédits d'impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que les entités fiscales concernées disposeront de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces actifs pourront s'imputer. Ils sont examinés à chaque date de clôture. Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu à la date de clôture. Les effets de changement de taux sont enregistrés en résultat sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise.
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi accordé aux entreprises par le gouvernement français au 1er janvier 2013 est établi sur la base annuelle des rémunérations inférieures ou égales à 2,5 fois le SMIC. Ce produit est comptabilisé en minoration des charges de personnel. Il représente 7% de la base annuelle éligible en 2017 (6% en 2016).
Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le Groupe sont comptabilisés au passif au fur et à mesure de l'acquisition des droits. Ils sont évalués selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, appliquée à une estimation des salaires au moment du versement des indemnités. Les écarts actuariels provenant des changements d'hypothèses et des différences entre les prévisions et les montants versés sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
La juste valeur des fonds cantonnés auprès de compagnies d'assurance pour couvrir l'engagement, est déduite du passif. Les différences entre le rendement réel des fonds cantonnés et le produit financier comptabilisé en résultat, sur la base du taux actuariel retenu pour calculer la dette actuarielle, sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Les autres avantages à long terme sont des rémunérations versées plus d'un an après le terme de la période au cours de laquelle la prestation a été rendue par le salarié. Ils sont comptabilisés au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, et évalués selon les mêmes modalités que les indemnités de fin de carrière. Toutefois, les écarts actuariels qui en résultent sont immédiatement constatés en résultat.
Les engagements avantages post-emploi et les autres avantages à long terme sont évalués par un actuaire indépendant.
Les modalités d'évaluation et de comptabilisation des plans d'attribution d'actions de performance sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ». L'attribution d'actions de performance en France et à l'international représentent un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération supporté par STEF. Leur évaluation est directement liée aux performances du Groupe. En conséquence, STEF a inclus la charge correspondante dans le résultat opérationnel dans la rubrique charges de personnel.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes financières ainsi que celles engendrées par les opérations d'exploitation (fournisseurs et autres). Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à leur juste valeur, nette des coûts de transaction. Dans le cas des dettes d'exploitation, du fait de leurs échéances très courtes, leur juste valeur correspond à leur valeur nominale. Les passifs financiers sont ultérieurement évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Le groupe ne possède pas d'instrument composé au 31 décembre 2017.
Des instruments dérivés sont mis en place par le Groupe pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt lié à son endettement. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Même lorsque l'objectif du Groupe est de couvrir économiquement un risque, certains instruments dérivés ne remplissent pas les conditions imposées par la norme IAS 39 pour être qualifiés de couverture comptable. Dans ce cas, les variations de valeur ultérieures sont enregistrées en résultat.
Lorsqu'un dérivé a pu être qualifié d'instrument de couverture, les variations ultérieures de la juste valeur sont comptabilisées comme suit:
s'il s'agit d'une couverture de juste valeur (échange de flux d'intérêts fixes contre des flux variables), celles-ci sont inscrites en résultat, sous la même rubrique que les ajustements de la juste valeur de la dette au titre du risque couvert
s'il s'agit d'une couverture de flux futurs de trésorerie (échange de flux d'intérêts variables contre des flux fixes), celles-ci sont enregistrées comme autres éléments du résultat global, pour la partie efficace de la couverture, et sont, par la suite, transférées en résultat lors de la comptabilisation des flux d'intérêts faisant l'objet de la couverture. La part inefficace est, quant à elle, constatée en résultat.
Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant comporte un certain degré d'incertitude. Elles sont comptabilisées lorsque le Groupe doit faire face à une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'événements passés, que l'obligation peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'il en résultera une sortie de ressource. Elles sont évaluées pour le montant le plus probable de décaissement à effectuer.
Les provisions pour litiges commerciaux consécutifs à des avaries survenues lors de l'exécution des prestations de transport et de logistique sont évaluées au cas par cas sur la base des réclamations reçues ou connues à la clôture de l'exercice.
Les montants décaissés par le Groupe pour l'acquisition d'actions STEF (actions propres) sont présentés en déduction des capitaux propres. Lorsque les actions propres sont vendues ou remises en circulation, les montants encaissés ont pour contrepartie les capitaux propres. Les cessions d'actions propres en tant qu'opération entre actionnaires n'engendrent aucun résultat.
Les subventions d'investissements sont des aides reçues d'autorités publiques pour contribuer au financement de certains investissements. Conformément à l'option offerte par la norme IAS 20, le groupe a choisi de présenter les subventions d'investissements en déduction du coût des immobilisations financées, ce qui a pour effet de réduire les bases d'amortissement et les dotations aux amortissements.
STEF utilise des contrats de location pour financer une partie de ses immobilisations corporelles, telles que des véhicules "porteurs", des "semi-remorques" et de l'immobilier d'exploitation (entrepôts, plates-formes). Ces locations sont considérées comme des financements lorsqu'elles transfèrent au groupe l'essentiel des risques et des avantages procurés par les actifs loués; tel est le cas lorsque les contrats donnent au Groupe la faculté de devenir propriétaire en fin de location, dans des conditions suffisamment incitatives à la date de signature des contrats, pour qu'il soit très probable que le Groupe exerce son option d'achat en fin de contrat.
Lorsqu'un contrat de location a, lors de sa mise en place, les caractéristiques d'un financement, les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif pour un montant égal à leur juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des loyers futurs minimaux; en contrepartie, une dette est comptabilisée au passif et se réduit au fur et à mesure du paiement des loyers, pour la part correspondant à l'amortissement de la dette.
Les loyers dus au titre des locations simples sont pris en charge au cours des périodes au titre desquelles ils sont appelés. En cas de loyers dégressifs, STEF procède à leur étalement de manière linéaire sur la durée du contrat et constate les excédents de loyers, à l'actif, en charges constatées d'avance.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés en résultat, à l'exception de ceux relatifs à des créances et dettes qui font partie, en substance, des investissements nets dans les filiales étrangères et qui sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les actifs et les passifs des filiales étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, sont convertis au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les charges et les produits sont convertis au cours moyen de l'exercice qui, sauf fluctuations importantes des cours, est considéré comme approchant les cours en vigueur aux dates des transactions. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie à recevoir, nette des remises et rabais accordés. Ils sont enregistrés lorsqu'il est probable que la contrepartie soit recouvrée et lorsque le degré d'accomplissement des prestations et les coûts associés peuvent être mesurés de façon fiable, quel que soit le type d'activité concernée.
Les produits des activités de transport sont reconnus lorsque la prestation est achevée.
Les produits des activités logistiques sont reconnus au fur et à mesure de l'exécution des prestations convenues.
Les produits dans le cadre du contrat d'approvisionnement de l'activité Restauration Hors Domicile sont comptabilisés lors de la vente des marchandises aux points de ventes.
Les produits provenant des activités maritimes incluent les contributions de l'Office des Transports de Corse prévues au contrat de délégation de service public.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe :
L'information sectorielle consiste en une analyse des données consolidées par activités et par zones géographiques. L'information sectorielle, fournie ci-dessous, résulte de l'organisation du Groupe et de son mode de « Reporting » interne.
Il est rappelé que le Groupe identifie et présente, en application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », quatre secteurs opérationnels basés sur l'information transmise, en interne, à la Direction Générale qui est le principal décideur opérationnel du Groupe.
Ces quatre secteurs représentent les quatre principales activités du Groupe qui opère chacune de ses activités en France au travers de 2 entités distinctes, STEF Logistique pour la logistique et STEF Transport pour le transport. Le développement international du Groupe se fait sous des entités juridiques regroupant le transport et la logistique. L'activité maritime est, elle, très distincte. Les informations concernant les résultats des secteurs sont incluses dans les tableaux ci-après. La performance de chacun des secteurs présentés est évaluée par la direction générale sur la base de leur résultat opérationnel.
Le Groupe a choisi de présenter, par nature, les charges opérationnelles au compte de résultat.
La charge de l'exercice au titre des régimes de retraite à prestations définies est incluse dans les charges opérationnelles pour son montant total y compris la composante financière.
Les « autres produits et charges opérationnels » comprennent les plus et moins-values sur cessions d'actifs non courants, les dépréciations d'actifs non courants ainsi que les produits et charges opérationnels de montants significatifs, liés à des événements ou opérations inhabituels et qui sont de nature à altérer la comparabilité des exercices.
Le résultat net de change, est présenté en produits financiers (gain net) ou en charges financières (perte nette).
Les flux de trésorerie engendrés par l'activité sont présentés, selon la méthode indirecte, dans le tableau des flux de trésorerie.
Le Groupe présente dans ses états financiers les indicateurs de performance suivants :
EBITDA : cet indicateur est égal au résultat opérationnel avant dotations aux amortissements des immobilisations, dépréciations des immobilisations y compris les pertes de valeur des éléments incorporels, dotations/(reprises) sur provisions et écarts d'acquisition négatifs.
Endettement net : cet indicateur est égal au total des dettes financières courantes et non courantes, diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
| Filiales | Entreprises associées |
Total | |
|---|---|---|---|
| Nombre de sociétés au 31 décembre 2016 : | 222 | 8 | 230 |
| Acquisition Transports BADOSA (Espagne) | 1 | ||
| Création STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS | 1 | ||
| Création STEF LOGISTIQUE BRIGNAIS | 1 | ||
| Création STEF LOGISTIQUE PLESSIS PATE | 1 | ||
| Création STEF LOGISTIQUE ST PIERRE DES CORPS | 1 | ||
| Création SCCV PARC DIJON CHAMPOLLION | 1 | ||
| Création SCCV INNOVESPACE CORBAS | 1 | ||
| Création SCCV SILSA | 1 | ||
| Création QSL-STEF | 1 | ||
| Création NORMANDIE EXPORT LOGISTICS | 1 | ||
| Création de sociétés sans activité | 3 | ||
| TUP STIM D'ORBIGNY | -1 | ||
| TUP ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT | -1 | ||
| Nombre de sociétés au 31 décembre 2017 : | 228 | 13 | 241 |
L'impact de cette acquisition se présente comme suit :
| Noms des entités acquises | Transports BADOSA |
|---|---|
| Description de l'activité | Transport routier |
| Localisation | Les Preses (ESPAGNE) |
| Date d'acquisition | 31 mai 2017 |
| Pourcentage d'instruments de capitaux propres acquis conférant droits de vote |
100,00% |
| Prix du regroupement payé en liquidités | 2 518 K€ |
| Juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés | (66) K€ |
| Ecart d'acquisition (Profit sur acquisition) | 2 584 K€ |
| Chiffre d'affaires depuis l'acquisition | 7 802 K€ |
| Résultat Opérationnel depuis l'acquisition | 5 K€ |
La durée de vie de ces entités dépend du projet immobilier (entre 15 et 24 mois). Ces entités sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
Fin décembre, les sociétés d'Orbigny Maritime 2, d'Orbigny Maritime 2 et Atlantique Développement ont fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine dans la société STIM D'ORBIGNY. Puis STIM D'ORBIGNY a fait l'objet, à son tour, d'une transmission universelle de patrimoine dans la société STEF SA.
Fin avril, le Groupe avait acquis la totalité des titres de la société VERS EXPRESS aux Pays-Bas par l'intermédiaire de sa filiale STEF Nederland.
L'impact de cette opération se détaillait comme suit :
| Noms des entités acquises | VERS EXPRESS |
|---|---|
| Description de l'activité Localisation |
Transport et distribution Eindhoven (PAYS -BAS) |
| Date d'acquisition Pourcentage d'instruments de capitaux propres acquis conférant droits de vote |
1er mai 2016 100,00% |
| Prix du regroupement payé en liquidités | En milliers d'euros 2 100 K€ |
| Juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés | (232 K€) |
| Ecart d'acquisition (Profit sur acquisition) | 2 332 K€ du 01/05 au 31/12/2016 |
| Chiffre d'affaires depuis l'acquisition | 4 155 K€ |
| Résultat Opérationnel depuis l'acquisition | (150) K€ |
| Activités | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Internationale | Données | |||||
| 2017 | Transport | Logistique | s | Maritime | Autres | consolidées |
| Chiffre d'affaires des activités | 1 268 906 | 523 684 | 692 060 | 107 256 | 383 744 | 2 975 650 |
| Résultat d'exploitation courant | 69 259 | 10 233 | 30 947 | 9 108 | 2 175 | 121 721 |
| Autres charges et produits opérationnels | 2 616 | 7 386 | 1 264 | (892) | 240 | 10 614 |
| Résultat opérationnel des activités | 71 875 | 17 619 | 32 211 | 8 216 | 2 415 | 132 335 |
| Charges financières nettes | (2 637) | (2 255) | (2 756) | (2 348) | 1 399 | (8 597) |
| Charges d'impôt sur les bénéfices | (18 431) | (8 582) | (10 004) | 80 | 3 653 | (33 284) |
| Quote-part du résultat net des | ||||||
| entreprises associées | (52) | 238 | (128) | 0 | 3 387 | 3 445 |
| RESULTAT | 50 755 | 7 020 | 19 323 | 5 948 | 10 854 | 93 899 |
| Actifs des activités | 745 098 | 522 247 | 582 938 | 109 547 | 77 977 | 2 037 807 |
| Actifs non affectés | - | |||||
| Total des actifs | 2 037 807 | |||||
| dont écarts d'acquisition | 85 754 | 3 646 | 40 534 | 6 816 | 2 854 | 139 604 |
| dont entreprises associées | 4 129 | 6 849 | 2 691 | 0 | 15 370 | 29 039 |
| Passifs des activités | 348 132 | 263 586 | 243 474 | (16 412) | (15 014) | 823 766 |
| Passifs non affectés et capitaux propres | 1 214 041 | |||||
| Total des passifs | 2 037 807 | |||||
| Montant des amortissements | ||||||
| comptabilisés au cours de l'exercice | 40 539 | 27 437 | 22 229 | 7 396 | 10 542 | 108 143 |
Le chiffre d'affaires du secteur « Autres activités » inclut le négoce de marchandises pour le compte de tiers, pour 362 millions d'euros en 2017 contre 342,3 millions d'euros en 2016.
Les actifs des activités sont constitués de la totalité des actifs du bilan. Les passifs non affectés sont les dettes financières. Ces dernières, dans la mesure où le financement du Groupe est assuré par une structure centrale, ne peuvent être raisonnablement affectées.
Le résultat du secteur Logistique comprend en 2017 une plus-value relative à la cession d'un site immobilier dans l'ouest de la France pour 6,5 millions d'euros.
| Activités | Données | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | Transport | Logistique | Internationales | Maritime | Autres | consolidées |
| Chiffre d'affaires des activités | 1 215 352 | 505 011 | 635 160 | 106 385 | 362 568 | 2 824 476 |
| Résultat d'exploitation courant | 59 146 | 19 882 | 27 225 | 6 370 | 186 | 112 810 |
| Autres charges et produits opérationnels | 1 337 | 139 | 326 | 9 070 | (421) | 10 451 |
| Résultat opérationnel des activités | 60 483 | 20 021 | 27 552 | 15 440 | (235) | 123 261 |
| Charges financières nettes | (3 065) | (1 684) | (3 052) | (6 342) | 2 295 | (11 848) |
| Charges d'impôt sur les bénéfices | (15 576) | (4 996) | (6 812) | (654) | 3 171 | (24 867) |
| Quote-part du résultat net des | ||||||
| entreprises associées | 0 | (2 305) | 296 | 0 | 2 829 | 820 |
| RESULTAT | 41 842 | 11 037 | 17 984 | 8 444 | 8 059 | 87 366 |
| Actifs des activités Actifs non affectés |
726 651 | 479 409 | 517 050 | 143 301 | 53 063 | 1 919 474 - |
| Total des actifs | 1 919 474 | |||||
| dont écarts d'acquisition | 85 754 | 3 646 | 37 948 | 8 128 | 1 542 | 137 018 |
| dont entreprises associées | 698 | 6 341 | 2 900 | 0 | 12 967 | 22 906 |
| Passifs des activités | 355 770 | 253 975 | 184 505 | 13 249 | (18 105) | 789 394 |
| Passifs non affectés et capitaux propres | 1 130 080 | |||||
| Total des passifs | 1 919 474 | |||||
| Montant des amortissements | ||||||
| comptabilisés au cours de l'exercice | 39 486 | 23 943 | 24 227 | 6 918 | 12 328 | 106 902 |
Le résultat du secteur maritime tenait compte en 2016 d'une plus-value nette en résultat opérationnel sur la cession du navire du Scandola de 7 millions d'euros.
| France | Autres régions | Données consolidées |
|---|---|---|
| 2 242 461 | 733 189 | 2 975 650 |
| 936 541 | 360 378 | 1 296 919 |
| 2 168 436 | 656 040 | 2 824 476 |
| 909 786 | 323 318 | 1 233 104 |
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Achats hors énergie (dont marchandises RHD) | 393 260 | 375 902 |
| Achats de gazole et autres carburants | 122 487 | 106 814 |
| Achats d'autres énergies | 43 946 | 44 099 |
| Sous-traitance transport | 898 107 | 828 758 |
| Loyers et charges locatives | 71 527 | 75 079 |
| Entretien et maintenance | 81 265 | 78 642 |
| Personnels externes et rémunérations d'intermédiaires | 172 643 | 168 486 |
| Assurances et avaries | 50 904 | 49 163 |
| Services extérieurs et divers | 74 700 | 73 343 |
| Total : | 1 908 839 | 1 800 286 |
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 91 sur 160
La variation de ce poste s'explique principalement par la hausse des achats de marchandises de la Restauration Hors Domicile suite à la signature de nouveaux contrats, par l'augmentation des charges de gazole liée à l'évolution à la hausse du prix du carburant et par la forte progression des charges de sous-traitance Transport pour faire face au surcroit d'activité.
| 2017 | 2016 |
|---|---|
| 534 525 | 509 987 |
| 214 506 | 207 475 |
| 3 362 | 3 158 |
| 21 190 | 23 730 |
| 773 583 | 744 350 |
Les charges sociales incluent les charges de l'exercice au titre des médailles du travail. Les éléments relatifs aux engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite sont analysés en note 4.22.
Le produit de CICE positionné en minoration des charges sociales représente 22,5 millions d'euros en 2017 (18,7 millions d'euros en 2016).
Les caractéristiques du plan d'attribution d'actions de performance sont décrites dans la partie « renseignements à caractère général » du rapport de gestion. La charge, y compris les contributions patronales, liée à ces actions s'élève à 2,9 millions d'euros en 2017 (0,6 millions d'euros en 2016).
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Dépréciation nette des reprises des créances clients | (2 836) | 2 118 |
| Dépréciation d'autres actifs financiers | (28) | (3) |
| Mouvements nets sur provisions | 1 710 | (2 733) |
| Total : | (1 154) | (618) |
Les mouvements de provisions sont analysés en note 4.23.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Plus-values de cessions immobilières | 6 737 | 1 036 |
| Plus-values de cessions de matériels roulants | 515 | 696 |
| Plus-value cession Navire | 0 | 9 108 |
| Autres * | 3 362 | (389) |
| Total | 10 614 | 10 451 |
* En autres, figurent, le résultat positif du contentieux lié aux taux de CVAE (2,1 M€) et les intérêts moratoires sur le remboursement de la taxe à 3% sur les dividendes (0,4 M€).
En 2017, les plus ou moins-values immobilières nettes comprennent principalement la cession du site de St Herblain dans l'ouest de la France
En 2016, la plus-value sur navire correspondait à la cession du Scandola avant impôt et participation.
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| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Produits financiers | ||
| Autres produits financiers | 259 | 358 |
| Dividendes perçus de participations non consolidées | 0 | 331 |
| Charges financières | ||
| Charges d'intérêts sur passifs financiers au coût amorti | (9 044) | (12 469) |
| Part inefficace des intruments qualifiés de couverture | 188 | (68) |
| Total | (8 597) | (11 848) |
La dette du groupe est en majeure partie à taux variable (voir note 4.24).
Le résultat financier profite de la baisse des taux (Euribor 3mois à -0,33% en moyenne sur 2017 contre -0,26% en 2016) malgré la hausse des besoins de financement du Groupe consécutifs à des investissements immobiliers.
Analyse de la charge d'impôt sur les bénéfices au compte de résultat :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | ||
| - Demande de remboursement de la taxe sur les dividendes 2013/2017 | 3 320 | |
| - Taxe de 3 % sur les dividendes | (829) | (718) |
| - Contribution exceptionnelle et contribution additionnelle impôt France | (7 614) | |
| - Charge d'impôt courant hors contribution | (31 260) | (26 236) |
| Sous-total charge d'impôt courant | (36 383) | (26 954) |
| Charge/ produit d'impôt différé (note 4.14) | 3 099 | 2 087 |
| Total | (33 284) | (24 867) |
Analyse de la différence entre la charge théorique d'impôt calculée sur la base des taux d'imposition applicables à la société mère et la charge effective :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 123 738 | 111 413 |
| 34,43% | 34,43% | |
| Impôt théorique au taux de (impôt courant): | (42 603) | (38 359) |
| Produit de CICE non soumis à l'impôt | 7 758 | 6 434 |
| Incidence des résultats de l'activité maritime soumis à la taxe au tonnage | 1 598 | 3 172 |
| Utilisation de déficits antérieurs non activés | 740 | 888 |
| Déficits activés dans la période | 1 196 | 217 |
| Différentiel de taux d'impôt à l'étranger | 1 443 | 1 003 |
| Changement taux d'IS France | 2 806 | 3 086 |
| Taxe de 3 % sur les dividendes | (829) | (718) |
| Demande de remboursement de la taxe sur les dividendes 2013/2017 | 3 320 | |
| Contribution exceptionnelle et contribution additionnelle impôt France | (7 614) | |
| Autres différences permanentes | (1 099) | (589) |
| Impôt effectif | (33 284) | (24 867) |
| Taux effectif d'impôt | 26,9% | 22,3% |
En 2017, l'effet des changements de taux d'impôt sur les impôts différés résulte des changements successifs des taux d'impôts en France qui portent le taux d'impôt en France de 34,43% en 2017, à 32,02 % en 2019, 28,92 % en 2020, 27,37% en 2021 et 25,83% en 2022.
En 2016, l'effet des changements de taux d'impôt sur les impôts différés résulte essentiellement de la réduction du taux d'impôt en France votée dans la Loi de finances 2017, qui porte le taux d'impôt à 28,92 % à partir de 2020.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel | 132 335 | 123 261 |
| Dotations nettes aux amortissements et | ||
| aux dépréciations des immobilisations | 108 143 | 106 902 |
| Dotations nettes sur dépréciations et provisions (note 4.4) | 1 154 | 618 |
| Total | 241 632 | 230 781 |
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | |
|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier | 137 018 | 134 686 |
| Acquisition de filiales et d'activités | 2 586 | 2 332 |
| Cession de filiales | - | |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette au 31 décembre | 139 604 | 137 018 |
En 2017, l'évolution de ce poste correspond à l'acquisition de la société espagnole Transports Badosa.
En 2016, l'acquisition de filiales et activités comprenait l'écart d'acquisition, dégagé lors de l'acquisition de la société VERS EXPRESS aux Pays Bas pour 2,3 millions d'euros.
Des tests de dépréciation ont été effectués à la clôture de l'exercice 2017, conformément à la méthodologie décrite en note 2.7. Pour ce besoin, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) qui correspondent aux quatre secteurs opérationnels du Groupe.(note 2.21)
Les valeurs d'utilité des UGT, qui correspondent aux flux de trésorerie futurs actualisés, ont été déterminées sur la base des principales hypothèses suivantes :
| Transport | Logistique | International | Maritime | |
|---|---|---|---|---|
| - Taux d'actualisation | 7,8 % | 7,8% | 7,8% | 7,8% |
| - Taux de croissance à long terme | 1,5% | 2,3% | 2,4% | - |
Le taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital incluant les paramètres généralement admis (bêta, prime de risque du marché). Ce taux tient compte de l'effet d'impôt.
Pour ce qui concerne l'UGT Maritime, la valeur d'utilité est historiquement déterminée par la somme, d'une part des flux actualisés à horizon de la fin de la DSP et d'autre part de la valeur vénale des navires à dire d'experts utilisée comme valeur terminale. En conséquence du fait de l'échéance de la DSP transitoire à fin 2019, l'essentiel de la valeur est constituée par la valeur de marché des navires.
| Activités | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Transport | Logistique | Maritime | Internationales | Autres | Total | |
| Ecarts d'acquisition et actifs | ||||||
| incorporels à durée d'utilité | 91 424 | 6 079 | 7 193 | 42 353 | 7 331 | 154 380 |
| indéterminée |
Le tableau ci-dessous indique, pour chacune des unités génératrices de trésorerie, la marge des tests correspondant à la différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable résultant d'une part d'une variation des taux de croissance (baisse d'1pt), d'autre part d'une variation du taux d'actualisation (hausse d'1pt). :
| Les taux de croissance nominatifs varient de : | |||
|---|---|---|---|
| Transport | 1,5% | à | 0,5% |
| Logistique | 2,3% | à | 1,3% |
| International | 2,4% | à | 1,4% |
| Le taux d'actualisation (WACC) varie de | 7,8% | à | 8,8% |
Le taux d'actualisation qui conduirait à des valeurs recouvrables égales aux valeurs nettes comptables se situe à 18,6 %.
| en millions d'euros | Marge de résistance à la variation des taux | ||
|---|---|---|---|
| 31/12/2017 | de croissance (baisse de 1pt) |
d'actualisation (hausse de 1pt) |
|
| Transport | 715 | 682 | |
| Logistique | 170 | 156 | |
| Maritime | 76 | 75 | |
| Activités Internationales | 528 | 503 | |
| TOTAL | 1 489 | 1 416 |
| Autres | |||
|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | Logiciels | immobilisations | Total |
| incorporelles | |||
| Au 31 décembre 2015 | 117 919 | 22 021 | 139 940 |
| Acquisitions | 5 654 | 3 235 | 8 889 |
| Mouvements de périmètre | (229) | (229) | |
| Autres variations | 479 | (462) | 17 |
| Cessions et mises au rebut | (3 366) | (3 366) | |
| Au 31 décembre 2016 | 120 686 | 24 565 | 145 251 |
| Acquisitions | 4 605 | 218 | 4 823 |
| Mouvements de périmètre | 41 | 41 | |
| Autres variations | 522 | (524) | (2) |
| Cessions et mises au rebut | (1 119) | (9) | (1 128) |
| Au 31 décembre 2017 | 124 735 | 24 250 | 148 985 |
| Autres | |||
| Amortissements et dépréciations | Logiciels | immobilisations | Total |
| incorporelles | |||
| Au 31 décembre 2015 | 105 197 | 12 674 | 117 871 |
| Dotations | 9 412 | 442 | 9 854 |
| Mouvements de périmètre | (229) | (229) | |
| Autres mouvements | 3 | (82) | (79) |
| Reprises et cessions | (3 085) | (3 085) | |
| Au 31 décembre 2016 | 111 527 | 12 805 | 124 332 |
| Dotations | 10 452 | 590 | 11 042 |
| Mouvements de périmètre | 39 | 0 | 39 |
| Autres mouvements | 236 | (10) | 226 |
| Reprises et cessions | (1 111) | (319) | (1 430) |
| Au 31 décembre 2017 | 121 143 | 13 066 | 134 209 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2016 | 9 159 | 11 760 | 20 919 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2017 | 3 592 | 11 184 | 14 776 |
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| Valeurs brutes | Terrains et constructions |
Matériel de transport |
Navires | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2015 | 1 063 435 | 115 211 | 311 915 | 505 954 | 1 996 515 |
| Acquisitions | 59 807 | 23 936 | 1 985 | 66 833 | 152 561 |
| Mouvements de périmètre | 16 | 568 | 117 | 701 | |
| Cessions et mises au rebut | (3 689) | (4 061) | (35 336) | (15 915) | (59 001) |
| Autres variations (y compris immobs.en cours) | 15 739 | 16 | 2 133 | (14 520) | 3 368 |
| Au 31 décembre 2016 | 1 135 308 | 135 670 | 280 697 | 542 469 | 2 094 144 |
| Acquisitions | 69 167 | 19 523 | 80 551 | 169 241 | |
| Mouvements de périmètre | 10 | 2 713 | 114 | 2 837 | |
| Cessions et mises au rebut | (11 221) | (3 557) | (14 212) | (28 990) | |
| Autres variations (y compris immobs.en cours) | 20 307 | (131) | 5 496 | (36 278) | (10 606) |
| Au 31 décembre 2017 | 1 213 571 | 154 218 | 286 193 | 572 644 | 2 226 626 |
| Amortissements et dépréciations | Terrains et | Matériel de | Navires | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| constructions | transport | |||||
| Au 31 décembre 2015 | 430 250 | 83 330 | 209 835 | 323 150 | 1 046 565 | |
| Augmentations | 40 148 | 12 038 | 6 683 | 38 179 | 97 048 | |
| Mouvements de périmètre | 13 | 404 | 103 | 520 | ||
| Cessions et mises au rebut | (2 863) | (3 038) | (33 445) | (14 028) | (53 374) | |
| Autres variations | 1 777 | 10 | 1 294 | 3 081 | ||
| Au 31 décembre 2016 | 469 325 | 92 744 | 183 073 | 348 698 | 1 093 840 | |
| Augmentations | 37 227 | 14 012 | 7 128 | 39 248 | 97 615 | |
| Mouvements de périmètre | 11 | 2 017 | 77 | 2 105 | ||
| Cessions et mises au rebut | (8 026) | (2 994) | (13 441) | (24 461) | ||
| Autres variations | (1 284) | (119) | (1) | (5 503) | (6 907) | |
| Au 31 décembre 2017 | 497 253 | 105 660 | 190 200 | 369 079 | 1 162 192 | |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2016 | 665 983 | 42 926 | 97 624 | 193 771 | 1 000 304 | |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2017 | 716 318 | 48 558 | 95 993 | 203 565 | 1 064 434 |
Les variations de périmètres concernent l'acquisition de la société Transports Badosa.
Par ailleurs, les acquisitions de la période, situées dans la colonne « autres », comprennent des immobilisations en cours pour un montant de 37,6 millions d'euros (contre 36,4 millions d'euros au 31 décembre 2016)
La valeur nette comptable des immobilisations utilisées par le Groupe, par le biais de contrats de location financement, s'analyse comme suit :
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | |
|---|---|---|
| - Véhicules | 15 967 | 6 924 |
| - Installations techniques | - | 77 |
| - Plate-formes et entrepôts | 80 695 | 88 061 |
| - Terrains attachés | 29 476 | 30 412 |
| Total : | 126 138 | 125 474 |
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | |
|---|---|---|
| Participations non consolidées | 3 074 | 3 080 |
| Prêts et créances | 26 080 | 25 389 |
| Autres actifs financiers non courants | 3 | 6 |
| Total : | 29 157 | 28 475 |
Les prêts et créances comprennent principalement les prêts versés dans le cadre de la participation à l'effort de construction pour 24,5 millions d'euros en 2017 (20,4 millions d'euros en 2016).
Les sociétés, dans lesquelles le Groupe détient des participations mises en équivalence, sont citées au paragraphe 5. Les données en milliers d'euros issues des états financiers des sociétés dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes :
| 2017 | part du | Total chiffre | Total des | Total des | Actif net de | Valeur de mise | Résultat | Quote part |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| groupe | d'affaires | actifs | passifs | la société | en équivalence | net | résultat | |
| FROIDCOMBI | 25,50% | 17 300 | 9 885 | 6 526 | 3 359 | 857 | 1 510 | 385 |
| GROUPE PRIMEVER | 49,00% | 124 877 | 110 017 | 96 343 | 13 674 | 7 398 | 3 639 | 1 783 |
| MESSAGERIES LAITIERES | 38,69% | 79 496 | 35 306 | 18 875 | 16 431 | 7 693 | 3 143 | 1 216 |
| NETKO | 40,00% | 5 209 | 3 471 | 3 314 | 157 | 172 | 128 ) ( | 51 ) ( |
| NORFRIGO (1) | 37,65% | 24 509 | 6 351 | 24 | 9 | |||
| SNC NORMANDIE EXPORT LOGISTICS | 38,69% | 12 695 | 3 829 | 8 866 | 3 430 | 134 ) ( | 52 ) ( | |
| OLANO SEAFOOD IBERICA (1) | 32,00% | 4 449 | 1 770 | 153 ) ( | 49 ) ( | |||
| OLANO VALENCIA (1) | 20,00% | 1 641 | 749 | 145 ) ( | 29 ) ( | |||
| QUICK SERVICE LOGISTIQUE SARL ((1) | 49,00% | 964 | 472 | 463 | 227 | |||
| STEFOVER TUNISIE (1) | 49,00% | 136 | 121 | 8 | 4 | |||
| SCCV CORBAS (1) | 25,00% | 7 | 2 | 8 | 2 | |||
| SCCV DIJON CHAMPOLLION (1) | 49,00% | - | - | - | ||||
| SCCV SILSA (1) | 49,00% | 50 | 25 | - | - | |||
| TOTAL | 226 882 | 171 374 | 128 887 | 74 243 | 29 039 | 8 235 | 3 445 |
(1) Données chiffre d'affaires et bilancielles non communiquées
| part du | Total chiffre | Total des | Total des | Actif net de | Valeur de mise | Résultat | Quote part | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | groupe | d'affaires | actifs | passifs | la société | en équivalence | net | résultat |
| BRIGANTINE DE NAVIGATION (1) | 100,00% | ( 3 ) ( |
3 ) | |||||
| FROIDCOMBI | 25,50% | 15 391 | 6 773 | 4 427 | 2 346 | 598 | 761 | 194 |
| GROUPE PRIMEVER (2) | 49,00% | 10 044 | 5 620 | 3 237 | 1 586 | |||
| MESSAGERIES LAITIERES | 38,69% | 76 025 | 42 757 | 27 396 | 15 361 | 7 316 | 2 709 | 1 048 |
| NETKO (2) | 40,00% | 557 | 223 | |||||
| NORFRIGO (2) | 37,65% | 24 484 | 6 341 | 6 122 ) ( | 2 305 ) ( | |||
| OLANO SEAFOOD IBERICA | 32,00% | 27 812 | 12 339 | 7 488 | 4 851 | 1 898 | 647 | 207 |
| OLANO VALENCIA (2) | 20,00% | 1 787 | 778 | 445 | 89 | |||
| STEFOVER TUNISIE (2) | 49,00% | 150 | 132 | 8 | 4 | |||
| TOTAL | 119 228 | 61 869 | 39 311 | 59 580 | 22 906 | 1 681 | 820 |
(1) société sans activité ou en cours de liquidation
(2) Données chiffre d'affaires et bilancielles non communiquées
Le groupe n'est partie prenante dans aucune co-entreprise.
Les positions nettes d'impôts différés par pays se présentent comme suit :
| 2017 | France | Belgique | Espagne | Italie | Pays-Bas | Portugal | Suisse | Total groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés | (15 134) | (797) | (80) | (1 559) | 158 | 368 | 207 | (16 837) |
| 2016 | France | Belgique | Espagne | Italie | Pays-Bas | Portugal | Suisse | Total groupe |
| Impôts différés | (15 581) | (797) | 483 | (689) | (382) | 332 | 171 | (16 463) |
Les principales natures d'impôt différé, ainsi que leurs variations au cours de l'exercice sont les suivantes :
| 2017 | 1er janvier 2017 |
Variations au compte de résultat |
Autres variations |
Variations du résultat net global |
31 décembre 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs d'impôt différé | |||||
| Impots différés nets provenant des comptes sociaux | 672 | (651) | 312 | 333 | |
| Différences temporaires fiscales | 5 806 | (1 411) | 4 395 | ||
| Actualisation des prêts à l'effort construction | 1 152 | 9 | 1 161 | ||
| Ecarts actuariels IAS 19 R | 1 833 | (427) | 1 406 | ||
| Charges relatives aux Actions de performance | 0 | 726 | 726 | ||
| Juste valeur des instruments de couverture | 3 733 | (62) | 212 | (3 211) | 672 |
| Déficits reportables | 2 060 | 868 | 2 928 | ||
| Prestations internes immobilisées | 2 208 | 188 | 2 396 | ||
| Résultats internes | 380 | (39) | 341 | ||
| Levées d'option crédit bail | 5 472 | (491) | (14) | 4 967 | |
| Lease back | 11 | (11) | 0 | ||
| Provisions retraite | 273 | 311 | 584 | ||
| Autres | (118) | (2) | 120 | 0 | |
| Total actifs d'impôt différé | 23 482 | (565) | 630 | (3 638) | 19 909 |
| Passifs d'impôt différé | |||||
| Amortissements dérogatoires | (18 154) | 1 064 | (133) | (17 223) | |
| Différentiel d'amortissement d'immobilisations corp. | (61) | 61 | 0 | ||
| Immobilisations corporelles en location-financement | (13 450) | 1 148 | (212) | (12 514) | |
| Réévaluation d'immobilisations | (6 258) | 977 | (5 281) | ||
| Impôt de fusion | (1 986) | 394 | (1 592) | ||
| Ecarts de conversion | (23) | 23 | 0 | ||
| Autres | (13) | (3) | (120) | (136) | |
| Total passifs d'impôt différé | (39 945) | 3 664 | (465) | 0 | (36 746) |
| Impact net | (16 463) | 3 099 | 165 | (3 638) | (16 837) |
| 2016 | 1er janvier 2016 |
Variations au compte de résultat |
Autres variations |
Variations du résultat net global |
31 décembre 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs d'impôt différé | |||||
| Impots différés nets provenant des comptes sociaux | 851 | 524 | (603) | (100) | 672 |
| Différences temporaires fiscales | 6 588 | (793) | 11 | 5 806 | |
| Actualisation des prêts à l'effort construction | 1 749 | (597) | 1 152 | ||
| Ecarts actuariels IAS 19 R | 2 074 | (267) | (494) | 520 | 1 833 |
| Application IFRIC 21 sur les charges de C3S | 566 | (566) | 0 | ||
| Juste valeur des instruments de couverture | 4 966 | 32 | (346) | (919) | 3 733 |
| Déficits reportables | 5 140 | (3 430) | 350 | 2 060 | |
| Prestations internes immobilisées | 2 322 | (114) | 2 208 | ||
| Résultats internes | 551 | (171) | 380 | ||
| Levées d'option crédit bail | 4 938 | 534 | 5 472 | ||
| Lease back | 29 | (18) | 11 | ||
| Provisions retraite | 716 | (624) | 181 | 273 | |
| Autres | (68) | (50) | (118) | ||
| Total actifs d'impôt différé | 30 422 | (4 974) | (1 467) | (499) | 23 482 |
| Passifs d'impôt différé | |||||
| Amortissements dérogatoires | (19 134) | 980 | (18 154) | ||
| Différentiel d'amortissement d'immobilisations corp. | (200) | 139 | (61) | ||
| Immobilisations corporelles en location-financement | (17 670) | 3 797 | 423 | (13 450) | |
| Réévaluation d'immobilisations | (8 088) | 1 830 | (6 258) | ||
| Impôt de fusion | (2 409) | 404 | 19 | (1 986) | |
| Ecarts de conversion | (13) | (47) | 37 | (23) | |
| Autres | 26 | (42) | 3 | (13) | |
| Total passifs d'impôt différé | (47 488) | 7 061 | 482 | 0 | (39 945) |
| Impact net | (17 066) | 2 087 | (985) | (499) | (16 463) |
Les autres variations comprennent les impacts des entrées de périmètre et des reclassements par nature.
En 2017, les variations au compte de résultat comprennent l'effet des changements de taux d'impôt successifs en France : 32,02 % en 2019, 28,92 % en 2020, 27,37% en 2021 et 25,83% en 2022.
En 2016, les variations au compte de résultat comprenait l'effet du changements de taux d'impôt en France à compter de 2020 de 34,43 % à 28,92 %.
Le Groupe estime que, sur la base des plans d'actions engagés localement et des prévisions de résultat qui en découlent et qui ont été établies sur la base d'hypothèses prudentes, les filiales porteuses de ces actifs disposeront dans un avenir prévisible de bénéfices imposables suffisants sur lesquels les actifs d'impôts différés reconnus pourront s'imputer.
L'ensemble des bases d'impôts différés non reconnues, au titre des pertes reportables, s'élève à fin 2017 à 24 millions d'euros principalement sur la France (27 millions 31 décembre 2016).
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | |
|---|---|---|
| Matières premières et fournitures | 35 664 | 18 227 |
| Marchandises RHD | 23 062 | 18 371 |
| Autres | 61 | 88 |
| Total | 58 787 | 36 686 |
| Dépréciations | (600) | (9) |
| Total | 58 187 | 36 677 |
L'évolution de ce poste correspond d'une part à l'augmentation du stock de palettes lié à la croissance de l'activité transport et d'autre part à la hausse du niveau des marchandises RHD suite au nouveaux contrats signés en 2017.
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | |
|---|---|---|
| Montant brut des créances clients | 489 108 | 466 170 |
| Dépréciations | (13 803) | (10 907) |
| Total | 475 305 | 455 263 |
Les mouvements de dépréciations des créances clients, constatés en résultat en 2017 et 2016 sont mentionnés en note 4.4. Il n'y a pas de client important au sens d'IFRS 8.
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus | 10 710 | 25 236 |
| Créances sociales | 2 638 | 2 057 |
| Créances fiscales hors IS | 81 619 | 65 360 |
| Comptes courants actifs | 6 251 | 2 730 |
| Charges constatées d'avance | 10 250 | 9 657 |
| Autres créances | 14 715 | 17 268 |
| Total | 126 183 | 122 308 |
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 100 sur 160
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | |
|---|---|---|
| VMP et placements | 2 348 | 2 275 |
| Trésorerie active | 57 071 | 49 251 |
| Total | 59 419 | 51 526 |
Le nombre d'actions composant le Capital social est de 13 165 649 actions de valeur nominale de 1€ au 31 décembre 2017 inchangé par rapport à 2016.
Le Conseil d'Administration réuni le 14 mars 2018 a fixé à 2,45 euros par action le dividende à verser au titre de l'exercice 2017 (2,25 euros au titre de l'exercice 2016). Ce dividende n'a pas été comptabilisé dans les états financiers consolidés 2017 et constituera une dette de la société s'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Pour assurer un certain volume d'échange sur le titre, le Groupe a conclu un contrat de liquidité avec un établissement financier.
Le résultat non dilué par action est déterminé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires de STEF par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est déterminé en tenant compte des actions émises à la suite de l'exercice d'options de souscription par les bénéficiaires de ces options, des actions propres acquises par le Groupe qui sont déduites et des actions propres attribuées aux bénéficiaires d'options d'achat d'actions qui exercent leurs options d'achat.
Le calcul du résultat dilué par action est effectué sur la base d'un nombre d'actions majoré par l'effet de l'exercice de l'ensemble de ces instruments.
Le rapprochement entre les actions existantes au début de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions retenu dans les calculs des résultats par action est le suivant :
| exercice 2017 | exercice 2016 | |
|---|---|---|
| RESULTAT part de Groupe | 93 638 | 87 052 |
| Nombre d'actions de capital au 31 décembre (a) | 13 165 649 | 13 165 649 |
| Nombre d'actions propres à fin de période (b) | 848 691 | 879 475 |
| Pondération des mouvements d'actions propres de l'exercice (c) | (18 586) | (10 320) |
| Nombre moyen pondéré d'actions au cours de l'exercice pour le calcul | ||
| du résultat non dilué (a) - (b) + (c )-(d) | 12 298 372 | 12 275 854 |
| Nombre d'actions propres affecté au plan d'action de performance (d) | (31 008) | (26 304) |
| Pondération des mouvements des BSAAR de l'exercice | (447) | |
| Nombre moyen pondéré d'actions retenu pour le calcul du résultat par | ||
| action dilué | 12 329 380 | 12 301 711 * |
| Résultat par action en Euro : | ||
| - Non dilué : | 7,61 | 7,09 |
| - Dilué : | 7,59 | 7,08 |
*Inclus, le montant des BSAAR sur l'exercice 2015 pour -447 K€.
| 31 décembre 2017 31 décembre 2016 | ||
|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | ||
| Emprunts bancaires et tirages de lignes de crédit | ||
| confirmées à plus d'un an | 213 036 | 279 533 |
| Dettes liées à des locations financement | 33 234 | 40 392 |
| Juste valeur des instruments financiers dérivés | 5 549 | 9 449 |
| Total | 251 819 | 329 374 |
| Dettes financières courantes | ||
| Part à moins d'un an des : | ||
| - Emprunts bancaires et de lignes de crédit spot | 53 296 | 38 996 |
| - Dettes liées à des locations financement | 9 319 | 10 081 |
| - Autres dettes financières diverses | 2 596 | 2 992 |
| - Billets de trésorerie | 201 500 | 147 500 |
| Juste valeur des instruments financiers dérivés | 2 085 | 4 186 |
| Découverts bancaires et crédits à court terme | 64 975 | 37 592 |
| Total | 333 771 | 241 347 |
| TOTAL DES DETTES FINANCIERES | 585 590 | 570 721 |
Pour financer ses investissements, le groupe a fait appel principalement à des emprunts bancaires et à l'émission de billets de trésorerie.
L'exigibilité des dettes financières se présente, comme suit, au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016 :
| 2017 | Total | Moins d'un an | Échéances plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires et tirages sur lignes de | ||||
| crédits (y compris juste valeur des dérivés) | 273 966 | 55 381 | 124 769 | 93 816 |
| Location financement | 42 553 | 9 319 | 32 442 | 792 |
| Billets de trésorerie | 201 500 | 201 500 | - | - |
| Découverts bancaires | 64 975 | 64 975 | - | - |
| Dettes financières diverses | 2 596 | 2 596 | ||
| Total | 585 590 | 333 771 | 157 211 | 94 608 |
| 2016 | Total | Moins d'un an | Échéances plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
| Emprunts bancaires et tirages sur lignes de | ||||
| crédits (y compris juste valeur des dérivés) | 332 164 | 43 182 | 202 991 | 85 991 |
| Location financement | 50 473 | 10 081 | 34 049 | 6 343 |
| Billets de trésorerie | 147 500 | 147 500 | ||
| Découverts bancaires | 37 592 | 37 592 | ||
| Dettes financières diverses | 2 992 | 2 992 |
L'exposition du Groupe aux risques de change, de taux et de liquidité du fait de son endettement financier sont analysés en note 4.24.
Les variations des activités de financement détaillées par flux cash et non cash figurent ci-dessous :
| 2017 | 31 décembre 2016 |
Flux de trésorerie |
Flux non cash | 31 décembre 2017 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mouvements | Variation de | Effet de | ||||
| périmètre | juste valeur | change | ||||
| Emprunts bancaires et tirages de lignes de | ||||||
| crédit | 318 528 | (51 741) | 3 | (1 561) | 265 229 | |
| Dettes liées à des locations financement | 50 473 | (8 648) | 729 | 42 554 | ||
| Billets de trésorerie | 147 500 | 54 000 | 201 500 | |||
| Dettes financières diverses & ICNE | 2 992 | (394) | 2 598 | |||
| Découverts bancaires et crédits à court terme | 37 592 | 26 115 | 1 268 | 64 975 | ||
| Juste valeur des instruments financiers dérivés | 13 636 | (4 902) | 8 734 | |||
| Total : | 570 721 | 19 332 | 2 000 | (4 902) | (1 561) | 585 590 |
La présente note concerne d'une part, les avantages post-emploi à prestations définies qui incluent les indemnités de départ à la retraite en France et en Suisse et les indemnités de fin de contrat de travail en Italie, d'autre part, les autres avantages à long terme qui incluent les médailles du travail en France et en Suisse.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Dette actuarielle | 55 225 | 54 838 |
| Actifs de couverture | (33 515) | (32 838) |
| s/total Indemnités de départ à la retraite | 21 710 | 22 000 |
| Médailles du travail | 10 069 | 9 817 |
| Total | 31 779 | 31 817 |
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Montant au 1er janvier | 22 000 | 17 776 |
| Charge de l'exercice | 3 362 | 3 158 |
| Variation de périmètre | 494 | |
| Variation des écarts actuariels | (1 052) | 2 668 |
| (Prime versée) / remboursement reçu des compagnies | ||
| d'assurance | 80 | |
| Prestations payées | (2 600) | (2 176) |
| Montant au 31 décembre | 21 710 | 22 000 |
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Montant au 1er janvier |
54 838 | 46 705 |
| Droits acquis au cours de l'exercice et coût financier lié à la | ||
| désactualisation de la dette actuarielle | 3 827 | 3 365 |
| Prestations payées | (2 600) | (2 176) |
| Projection de la dette actuarielle au 31 décembre | ||
| sur la base des hypothèses en début d'exercice | 56 065 | 47 894 |
| Intégration pension Suisse | 4 054 | |
| Variation de périmètre | 494 | |
| Ecarts actuariels liés à : | ||
| - des hypothèses démographiques | (1 114) | |
| - des hypothèses financières | 218 | 2 743 |
| - des ajustements d'expérience | (1 058) | 767 |
| Montant au 31 décembre | 55 225 | 54 838 |
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Droits acquis au cours de l'exercice | 2 999 | 2 480 |
| Coût financier lié à la désactualisation de la dette actuarielle | 828 | 885 |
| Rendement prévu des fonds cantonnés | (465) | (579) |
| Intégration pension Suisse | 372 | |
| 3 362 | 3 158 |
L'échéancier des versements des prestations théoriques est le suivant :
| Années | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Versements des prestations théoriques | 2 783 | 1 426 | 2 230 | 3 013 | 3 039 |
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Montant au 1er janvier | 32 838 | 28 929 |
| Rendement financier attendu pour 2016 | 465 | 579 |
| Ecarts actuariels | 163 | (271) |
| Remboursements sur prestations reçus des fonds | 49 | (80) |
| Intégration Pension Suisse | 3 681 | |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre | 33 515 | 32 838 |
La charge de l'exercice a été comptabilisée en charges opérationnelles. Les fonds cantonnés, gérés en euros, sont déposés auprès d'investisseurs institutionnels en France et en Suisse. Ils bénéficient de la garantie en capital et, pour l'essentiel, d'une garantie de rendement minimal. Les fonds cantonnés auprès des contrats d'assurances sont composés d'actifs en euros (part principale) et d'actifs diversifiés, offrant pour certains une garantie minimale de taux et dans tous les cas une garantie en capital.
Les principales hypothèses retenues pour évaluer la dette actuarielle, au titre des indemnités de départ à la retraite, sont les suivantes :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 1,5% (Suisse 0,75%) | 1,5% (Suisse 0,75%) |
| Taux prévu d'augmentation des salaires | 2,25 % ou 1,75 % (Suisse 1%) (CMN 1,80 %) |
2,25 % ou 1,75 % (Suisse 0%) |
| Taux de rendement attendu des fonds cantonnés | 2% | 2% |
| Age de départ à la retraite | De 60 à 66 ans | De 60 à 66 ans |
| Table de mortalité | TGH 05 et TGF 05 RGM/RGF 48 BVG 2015 |
TGH 05 et TGF 05 RGM/RGF 48 BVG 2015 |
L'âge de départ en retraite dépend de la qualification des salariés et des secteurs d'activité au sein desquels ils sont employés. Il est, par ailleurs, retenu, comme hypothèse, que les salariés quittent le Groupe sur la base d'une demande de départ volontaire. Par conséquent, les indemnités qui leur sont versées en France sont assujetties à charges sociales conformément à la loi Fillon de 2003 et aux lois ultérieures de financement de la sécurité sociale.
Un test de sensibilité a été effectué avec un taux d'actualisation variant de 0,25% par rapport au taux ci-dessus. Il conduit à une diminution de l'engagement de 2,7% ou à une augmentation de 2,8% selon le sens de la variation du taux d'actualisation.
Le détail des provisions pour risques et charges au bilan est le suivant :
| 31 décembre 2017 |
31 décembre 2016 |
||
|---|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite | |||
| (cf note 4.22) | 21 710 | 22 000 | |
| Médailles du travail | 10 069 | 9 817 | |
| Provisions litiges | 14 238 | 12 370 | |
| Autres provisions | 9 925 | 13 908 | |
| Total | 55 942 | 58 095 |
La variation des provisions pour risques et charges s'explique principalement par la reprise de provisions pour coûts de démantèlement d'actifs immobiliers et des charges non récurrentes liées à des réorganisations de sites.
L'évolution des provisions, autres que celles relatives aux indemnités de départ à la retraite se présente comme suit :
| Medailles | ||||
|---|---|---|---|---|
| du travail | Litiges | Autres | Total | |
| Au 1er janvier 2017 | 9 817 | 12 370 | 13 908 | 36 095 |
| Mouvements de périmètre | 0 | |||
| Autres variations | (27) | (361) | (388) | |
| Dotations | 939 | 12 382 | 5 541 | 18 862 |
| Reprises utilisées | (660) | (8 450) | (5 187) | (14 297) |
| Reprises non utilisées | 0 | (2 064) | (3 976) | (6 040) |
| Au 31 décembre 2017 | 10 069 | 14 238 | 9 925 | 34 232 |
| Non courantes | 10 069 | 2 892 | 3 009 | 15 970 |
| Courantes | 0 | 11 346 | 6 916 | 18 262 |
| Au 31 décembre 2017 | 10 069 | 14 238 | 9 925 | 34 232 |
| Medailles | ||||
|---|---|---|---|---|
| du travail | Litiges | Autres | Total | |
| Au 1er janvier 2016 | 9 380 | 13 231 | 10 968 | 33 579 |
| Mouvements de périmètre | 0 | |||
| Autres variations | (40) | (756) | (796) | |
| Dotations | 917 | 10 349 | 8 353 | 19 619 |
| Reprises | (480) | (11 170) | (4 657) | (16 307) |
| Au 31 décembre 2016 | 9 817 | 12 370 | 13 908 | 36 095 |
| Non courantes | 9 817 | 3 067 | 10 211 | 23 095 |
| Courantes | 0 | 9 303 | 3 697 | 13 000 |
| Au 31 décembre 2016 | 9 817 | 12 370 | 13 908 | 36 095 |
La provision pour litiges couvre, pour la part courante, les coûts engendrés par les avaries intervenues pendant les prestations de transport, manutention ou entreposage et pour la part non courante la prise en compte de risques dans des contentieux divers.
Les autres provisions couvrent des risques fiscaux et sociaux ainsi que des risques liés à l'activité maritime.
Aucun client ne représente plus de 5 % du chiffre d'affaires du Groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux puisse avoir des effets significatifs sur les résultats et la situation financière du Groupe. Le groupe dispose également d'un contrat d'assurance contre le risque de défaillance de ses clients qui est renouvelé de manière régulière. Les placements financiers sont constitués de titres de premier rang et sont négociés avec des banques, elles-mêmes de premier rang.
Le Groupe souscrit des dérivés de gré à gré avec des banques de première catégorie dans le cadre de conventions qui prévoient de compenser les montants dus et à recevoir en cas de défaillance de l'une des parties contractantes.
Ces accords de compensation conditionnels ne respectent pas les critères de la norme IAS 32 pour permettre la compensation des dérivés actifs et passifs au bilan.
L'endettement financier consolidé du Groupe est aujourd'hui pour partie à taux variable et pour partie à taux fixe.
La structure de la dette financière par type de taux, après prise en compte des instruments de couverture en place, est la suivante :
| 2017 | 2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux fixes | Taux variables | Taux fixes | Taux variables | |
| Emprunts bancaires | 229 571 | 220 160 | 270 675 | 195 352 |
| Dettes liées à des locations-financement | 37 087 | 5 467 | 45 337 | 5 136 |
| Dettes financières diverses | 2 596 | 8 734 | 2 992 | 13 636 |
| Découverts bancaires et crédits à court terme | 81 975 | 37 592 | ||
| Total des dettes financières après couverture | 269 254 | 316 336 | 319 004 | 251 717 |
L'objectif du Groupe en termes de gestion du risque de taux d'intérêt est de poursuivre une logique de micro-couverture au fur et à mesure de la signature de nouveaux contrats de financements immobiliers tout en maintenant une veille active de l'évolution des taux d'intérêt afin de couvrir, lorsque les conditions de marché sont favorables, les autres financements du Groupe. Cette politique de couverture du Groupe doit permettre d'optimiser l'adossement des instruments de couverture aux dettes sous-jacentes, tout en améliorant son efficacité et en respectant les obligations comptables en termes de comptabilité de couverture.
En France, 25 swaps sont encore actifs au 31 décembre 2017, totalisant un notionnel cumulé couvert de 150 millions d'euros. Les autres swaps de taux sont parfaitement adossés aux financements longs en termes de durée et de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 9 et 15 ans à l'origine.
En Espagne, 2 swaps couvrent une partie de la dette en crédit-bail pour un montant de près de 4,5 millions d'euros. Par ailleurs un swap de taux d'intérêt permet de couvrir le financement de la plateforme de Torrejon, pour un notionnel couvert de 4,5 millions d'euros sur une durée résiduelle de 3 ans.
En Italie, la filiale STEF ITALIA dispose d'un swap de taux parfaitement adossé au financement de la plateforme de Tavazzano, pour un nominal de 6 millions d'euros arrivant à échéance en 2022. Au cours de l'année 2017, un second swap a été mis en place pour couvrir le financement de la plateforme de Mairano pour un notionnel de 6 millions d'euros sur une durée de 9 ans.
En Belgique, la filiale STEF LOGISTICS SAINTES dispose d'un swap de taux parfaitement adossé au financement de sa plateforme de Saintes, pour un nominal d'environ 2,5 millions d'euros arrivant à échéance en 2024.
Au Pays-Bas, la filiale SPEKSNIJDER acquise en septembre 2014 dispose d'un swap de taux pour un nominal de 0,5 million d'euros arrivant à échéance en 2020.
Une variation de 50 points de base des taux d'intérêt, à la date de clôture, aurait eu pour conséquence une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat (avant impôt) à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées constantes.
| (-) Débit / (+) Crédit | Impact sur le Compte de résultat | Impact sur le résultat global | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Hausse Baisse de 50 bps de 50 bps |
Hausse de 50 bps |
Baisse de 50 bps |
|||
| Charges d'intérêt sur actifs/passifs à taux variable Variation de JV des dérivés |
1 520 | (1 520) | 3 333 | (3 462) | |
| Impact net | 1 520 | (1 520) | 3 333 | (3 462) |
| Au 31 décembre 2017 | Courant | Non courant | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux fixe | Taux variable | Taux fixe | Taux variable | ||
| Dettes financières* | 11 854 | 318 733 | 83 895 | 162 374 | |
| Actifs financiers non courants (note 4.12) | (26 083) | (3 074) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4.18) | (59 419) | ||||
| Exposition nette avant prise en compte des dérivés | 11 854 | 259 314 | 57 812 | 159 300 | |
| Notionnels des dérivés | 26 704 | (26 704) | 146 801 | (146 801) | |
| Exposition nette après prise en compte des dérivés | 38 559 | 232 610 | 204 613 | 12 499 |
* Hors juste valeur des instruments dérivés
| Au 31 décembre 2016 | Courant | Non courant | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux fixe | Taux variable | Taux fixe | Taux variable | ||
| Dettes financières* | 10 247 | 226 915 | 39 466 | 280 457 | |
| Actifs financiers non courants (note 4.12) | (25 395) | (3 080) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4.18) | (51 526) | ||||
| Exposition nette avant prise en compte des dérivés | 10 247 | 175 389 | 14 071 | 277 377 | |
| Notionnels des dérivés | 119 527 | (119 527) | 150 035 | (150 035) | |
| Exposition nette après prise en compte des dérivés | 129 774 | 55 862 | 164 106 | 127 342 | |
* Hors juste valeur des instruments dérivés
L'essentiel des flux en dehors de la zone euro concerne la Suisse, dont l'activité représente moins de 1 % du chiffre d'affaires du Groupe. Sur ce périmètre, les revenus et les coûts associés sont majoritairement comptabilisés en francs suisses, ce qui limite l'impact d'une variation du taux de change €/CHF sur les résultats du Groupe.
Le Groupe dispose d'une gestion centralisée de trésorerie qui lui assure la maîtrise de l'ensemble des disponibilités de ses filiales.
Les besoins de trésorerie du Groupe sont assurés, majoritairement, par des lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère.
STEF dispose au 31 décembre 2017, de 12 lignes de crédit confirmées à moyen terme, totalisant 138 millions d'euros. Au 31 décembre 2017 aucune de ces lignes de crédit n'est utilisée.
En février 2016, afin de compléter et diversifier sa base de prêteurs et de réaliser des économies de charges financières, le Groupe a mis en place un programme de billets de trésorerie d'un montant plafond de 250 millions d'euros. Ces billets sont émis par STEF SA sur des maturités allant de 1 jour à 1 an. L'encours du programme au 31 décembre 2017 est de 201,5 millions d'euros.
La société STEF dispose également de crédits spots totalisant 32 millions d'euros, utilisés à hauteur de 17 millions d'euros au 31 décembre 2017, et d'autorisations de découverts, sans échéance convenue, totalisant 103 millions d'euros dont 65 utilisées au 31 décembre 2017. Les besoins de trésorerie courants des filiales sont assurés principalement par la maisonmère via une convention de centralisation de trésorerie européenne.
Les lignes de crédit confirmées, non utilisées, et les autorisations de découvert disponibles et crédits spots, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au Groupe une excellente maîtrise de son risque de liquidité.
Certaines lignes et emprunts sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 ou 6,5 et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 1,7. Au 31 décembre 2017, le Groupe respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.
Les flux de trésorerie contractuels attachés aux passifs financiers et aux dettes de locations financement s'analysent comme suit :
| 2017 | Échéances des flux de trésorerie contractuels | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Moins d'un an | Plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
|
| Emprunts bancaires | 265 231 | 52 197 | 119 154 | 93 880 |
| Location financement | 42 554 | 9 320 | 32 442 | 792 |
| Découverts bancaires | 64 975 | 64 975 | - | |
| Billets de trésorerie | 201 500 | 201 500 | - | |
| Passifs financiers dérivés | 8 734 | 3 184 | 5 613 | (63) |
| Dettes financières diverses | 2 596 | 2 596 | ||
| s/total dettes financières | 585 590 | 333 772 | 157 209 | 94 609 |
| Fournisseurs | 397 555 | 397 555 | ||
| Autres dettes courantes | 333 523 | 333 523 | ||
| Total | 1 316 668 | 1 064 850 | 157 209 | 94 609 |
En tant que consommateur important de gazole, STEF qui est exposé aux variations du prix de ce carburant n'envisage pas, pour le moment, de procéder à des achats d'instruments de couverture. Outre les mécanismes de répercussion de cette charge, le Groupe privilégie surtout l'optimisation des achats avec des acheteurs dédiés ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à réduire les consommations des véhicules.
| Valeur au bilan 31/12/2017 |
Juste valeur par résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et Créances |
Actifs non qualifiés de financiers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation non consolidés | 92 | 92 | |||
| Autres actifs financiers non courants | 7 327 | 7 327 | |||
| Prêts et créances des activités de financement | 21 303 | 21 303 | |||
| Titres de placement | 435 | 435 | |||
| s/total : actifs financiers non courants | 29 157 | - | 527 | 28 630 | - |
| Clients | 475 305 | 475 305 | |||
| Autres débiteurs | 147 977 | 147 977 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 59 419 | 59 419 | - | ||
| Actifs | 711 858 | 59 419 | 527 | 651 912 | - |
| Valeur au bilan 31/12/2017 |
Juste valeur par résultat |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés qualifiés de couverture |
Passifs non qualifiés de financiers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non courants | 8 734 | 182 | 8 552 | ||
| Dettes des activités de financement | 511 881 | 469 327 | 42 554 | ||
| Passifs financiers courants | 64 975 | 64 975 | |||
| s/total : dettes financières | 585 590 | 182 | 534 302 | 8 552 | 42 554 |
| Fournisseurs | 397 555 | 397 555 | |||
| Autres créanciers | 333 523 | 333 523 | |||
| Passifs | 1 316 668 | 182 | 1 265 380 | 8 552 | 42 554 |
| Valeur au bilan 31/12/2016 |
Juste valeur par résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et Créances | Actifs non qualifiés de financiers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation non consolidés | 203 | 203 | |||
| Autres actifs financiers non courants | 7 809 | 7 809 | |||
| Prêts et créances des activités de financement | 20 369 | 20 369 | |||
| Titres de placement | 94 | 94 | |||
| s/total : actifs financiers non courants | 28 475 | - | 297 | 28 178 | - |
| Clients | 455 263 | 455 263 | |||
| Autres débiteurs | 142 904 | 142 904 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 51 526 | 51 526 | - | ||
| Actifs | 678 168 | 51 526 | 297 | 626 345 | - |
| Valeur au bilan 31/12/2016 |
Juste valeur par résultat |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés qualifiés de couverture |
Passifs non qualifiés de financiers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non courants | 13 636 | 13 636 | |||
| Dettes des activités de financement | 519 493 | 469 020 | 50 473 | ||
| Passifs financiers courants | 37 592 | 37 592 | |||
| s/total : dettes financières | 570 721 | - | 506 612 | 13 636 | 50 473 |
| Fournisseurs | 356 802 | 356 802 | |||
| Autres créanciers | 334 552 | 334 552 | |||
| Passifs | 1 262 075 | - | 1 197 966 | 13 636 | 50 473 |
Les actifs et passifs financiers n'entrant pas dans le champ d'application de la norme IAS 39 sont principalement constitués de dettes de location financement.
Les instruments financiers à la juste valeur sont classés selon le niveau de hiérarchie suivant :
Niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotation sur un marché actif ;
Niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
Niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres non observables.
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers disponibles à la vente | 527 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 348 | 57 071 | |
| Actifs | 2 348 | 57 598 | |
| Instruments dérivés | 8 552 | ||
| Passifs | 8 552 |
Portefeuille des dérivés au 31 décembre 2017
| Part efficace | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| comptabilisée en | |||||||||
| Résultat Net Global | Nominal | Maturité | Taux de | ||||||
| Juste valeur | A l'actif | Au passif | de la période | couvert | moyenne | référence | |||
| Swaps | (8 734) | (8 734) | 4 714 | 173 505 | 3 ans | Euribor |
La juste valeur des swaps de taux d'intérêt, et les options reposent sur les cotations effectuées par des intermédiaires financiers. Le groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables en valorisant les swaps par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés et les options à partir de modèles de valorisation (type Black & Sholes).
La juste valeur des « dettes fournisseurs » et « créances clients » correspond à la valeur comptable au bilan car l'actualisation des flux de trésorerie présente un impact non significatif compte tenu des faibles délais de paiement et de règlement.
La juste valeur des dettes à taux variables est sensiblement égale à la valeur comptable, au risque de crédit près.
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | 23 757 | 34 202 |
| Dettes sociales | 178 073 | 170 363 |
| Dettes fiscales | 97 330 | 95 490 |
| Produits constatés d'avance | 17 132 | 15 624 |
| Comptes courants passifs | 923 | 935 |
| Dettes sur acquis. d'actifs | 12 751 | 12 871 |
| Autres dettes | 3 424 | 3 762 |
| Total | 333 390 | 333 247 |
Les loyers comptabilisés en charge au titre des contrats de locations simples sur immobilier, matériels de transports et autres matériels se sont élevés, en 2017, à 71,5 millions d'euros (75,1 millions d'euros en 2016).
Les parties liées par rapport à STEF sont les entreprises associées, ses administrateurs et ses dirigeants. Sont également dans cette position les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants ainsi que le fonds commun de placement des salariés qui, en agissant de concert, contrôlent 83,89 % des droits de vote à l'assemblée de STEF.
Les rémunérations nettes et autres avantages versés aux administrateurs et aux dirigeants ont été les suivants, en euros :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Traitements et salaires | 1 391 066 | 1 572 414 |
| Jetons de présence | 132 204 | 109 300 |
| Total | 1 523 270 | 1 681 714 |
| Avantages à court terme : | 1 523 270 | 1 681 714 |
| Avantages postérieurs à l'emploi : | - | - |
| Avantages à long terme : | Néant | Néant |
| Indemités de fin de contrat de travail : | Néant | Néant |
| Paiements en actions | Néant | Néant |
Les salaires et traitements présentés donnent, sur une base annuelle, le cumul des rémunérations nettes ainsi que les avantages versés aux anciens et nouveaux administrateurs et dirigeants.
Les soldes et transactions avec les entreprises associées s'analysent comme suit :
| Soldes au 31 décembre 2017 Transactions de l'exercice |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients | Fournisseurs | Prêts LT | Compte - courant |
Ventes de biens ou de services |
Achats de biens ou de services |
|
| Froid Combi | ||||||
| Groupe Primever | 70 | (298) | 1 585 | 1 981 | (7 945) | |
| Messageries Laitières | 3 058 | 862 | 27 551 | (4) | ||
| Netko | 171 | 1 200 | 860 | (100) | ||
| SNC Normandie Export Logistics | 1 341 | |||||
| Olano Seafood Iberica | ||||||
| Olano Valencia | 5 | |||||
| QSL-STEF | 5 066 | |||||
| Stefover Tunisie | (66) |
| Soldes au 31 décembre 2016 | Transactions de l'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients | Fournisseurs | Prêts LT | Compte - courant |
Ventes de biens ou de services |
Achats de biens ou de services |
|
| Froid Combi Groupe Primever |
318 | (221) | 1 585 | 2 338 | (8 870) | |
| Messageries Laitières Olano Seafood Iberica |
3 156 | (1) | 2 459 | 2 442 | 26 913 | (44) |
| Olano Valencia Stefover Tunisie |
6 | 8 |
Toutes les transactions effectuées avec les parties liées sont facturées aux conditions normales du marché. Il n'est pas intervenu de transaction significative, en 2017 et 2016, entre le Groupe, d'une part, et les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants et le fonds commun de placement des salariés d'autre part.
La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers, du marché, de soutenir le développement futur de l'activité et d'assurer la liquidité du titre.
| Cabinet Mazars | Cabinet KPMG | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants | % | Montants | % | ||||||
| En K€ | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | |
| AUDIT | |||||||||
| I) Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
943 | 908 | 90% | 92% | 798 | 773 | 99% | 100% | |
| a) Émetteur | 123 | 107 | 12% | 11% | 171 | 155 | 21% | 20% | |
| b) Filiales intégrées globalement | 820 | 801 | 78% | 81% | 627 | 618 | 78% | 80% | |
| II) Services autres que la certification des comptes |
108 | 77 | 10% | 8% | 6 | 1% | 0% | ||
| a) Émetteur | 21 | 24 | 2% | 2% | 6 | 0 | 1% | 0% | |
| b) Filiales intégrées globalement | 87 | 53 | 8% | 5% | 0 | 0 | 0% | 0% | |
| TOTAL | 1 051 | 985 | 100% | 100% | 804 | 773 | 100% | 100% |
Les honoraires de commissariats aux comptes des autres cabinets s'élèvent à 110 K€ pour l'année 2017 (112 K€ en 2016)
| En K€ | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Engagements reçus | ||
| Engagements liés au financement | 0 | 0 |
| Engagements liés aux activités opérationnelles | 1 869 | 1 869 |
| Engagements liés au périmètre consolidé | 2 880 | 1 030 |
| Lignes de crédit disponibles à moyen terme non utilisées | 138 000 | 99 000 |
| Crédits spots et découverts bancaires non utilisés | 53 000 | 93 000 |
| Autres engagements reçus | 783 | 0 |
| TOTAL | 196 532 | 194 899 |
| Engagements donnés | 2017 | 2016 |
| Engagements liés au financement | 250 | 0 |
| Engagements liés aux activités opérationnelles | 42 635 | 48 500 |
| Engagements liés au périmètre consolidé | 0 | 0 |
| Autres engagements donnés | 1 927 | 0 |
| TOTAL | 44 812 | 48 500 |
Les engagements liés aux activités opérationnelles comprennent principalement des commandes fermes d'immobilisations corporelles non encore exécutées qui s'élèvent à 38,2 millions d'euros au 31 décembre 2017. (contre 45,5 millions d'euros au 31 décembre 2016).
Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe peut être défendeur dans des litiges et contentieux. Il comptabilise une provision à chaque fois qu'il estime probable un dénouement défavorable devant se traduire par une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable. Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, il n'existait aucun litige ou contentieux susceptible d'avoir des incidences significatives sur la situation financière du Groupe et ses résultats futurs. En février 2018, le groupe a reçu une assignation dont les détails figurent en note 4.33.
En juillet 2017, la Méridionale a conclu avec Corsica Linea, une convention de subdélégation auprès de l'OTC pour la desserte de la Corse pour la période d'octobre 2017 à octobre 2019.
En date du 22 février 2018, Corsica Ferries a assigné devant le Tribunal de Commerce de Marseille le groupement SNCM (par l'intermédiaire de ses liquidateurs judiciaires) et La Méridionale.
Corsica Ferries estime que la réponse conjointe des deux sociétés à la consultation en vue de l'attribution de la Délégation de service public pour la période 2014-2023 (délégation aujourd'hui annulée), constituait une pratique anti-concurrentielle, alors même que le cahier des charges de cette consultation l'autorisait.
Le Groupe estime que cette action judiciaire n'est pas légitime et prépare une action en défense avec l'aide de ses avocats.
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 113 sur 160
En application des règles énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus les sociétés suivantes sont comprises dans les états financiers consolidés:
| SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |
|---|---|---|
| 31-déc-17 | 31-déc-16 | |
| Société STEF-SA (Mère) | ||
| Atlantique SA (Espagne) | 100% | 100% |
| Bretagne Frigo | 100% | 100% |
| Entrepôts Frigorifiques de Nord et de l'Est (EFNE) | 100% | 100% |
| Entrepôts Frigorifiques du Sud-Ouest (EFSO) | 100% | 100% |
| FSD | 100% | 100% |
| GIE STEF Geodis | 50% | 50% |
| Institut des métiers du froid | 100% | 100% |
| SLD Aix-en-Provence | 100% | 100% |
| SNC STEF-TFE Services | 100% | 100% |
| STEF Information et Technologies | 100% | 100% |
| STEF IT Portugal | 100% | 100% |
| STEF Logistics Courcelles (Belgique) | 100% | 100% |
| STEF Logistics Saintes (Belgique) | 100% | 100% |
| STEF Logistique Plouénan | 100% | 100% |
| STEF Suisse | 99% | 99% |
| STEF Nederland (Pays-Bas) | 100% | 100% |
| Vers Express | 100% | 100% |
| Speksnijder Transport BV et ses filiales | 100% | 100% |
| Speksnijder Bodegraven | 100% | 100% |
| Speksnijder Transport DHZ BV | 100% | 100% |
| Société des Glacières et frigorifiques de St Nazaire (SGN) | ||
| et sa filiale : | 100% | 100% |
| SNC Loudéac Froid | 100% | 100% |
| Immostef et ses filiales : | 100% | 100% |
| Entrepôts Frigorifiques de Normandie Loire (EFNL) | 100% | 100% |
| Frigaurice | 100% | 100% |
| Les Frigorifiques du Périgord | 100% | 100% |
| GEFA | 100% | 100% |
| Normandie Souchet | 100% | 100% |
| SCI BV 18 | 100% | 100% |
| SCI des Vallions | 100% | 100% |
| SCI Fresh 5 | 100% | 100% |
| SCI Fresh 7 | 100% | 100% |
| SCI Immo | 100% | 100% |
| SCI Immotrans 42 | 100% | 100% |
| SNC Adour Cap de Gascogne | 100% | 100% |
| SNC Agen Champs de Lassalle | 100% | 100% |
| SNC Allonnes Entrepôts | 100% | 100% |
| SNC Atton Logistique | 100% | 100% |
| SNC Bondoufle La Haie Fleurie | 100% | 100% |
| SNC Brignais Charvolin | 100% | 100% |
| SNC Burnhaupt Les Mulhouse | 100% | 100% |
| SNC Carros La Manda | 100% | 100% |
| SNC Cavaillon Le Castanie | 100% | 100% |
| SNC Cergy Frais | 100% | 100% |
| SNC Cergy Froid | 100% | 100% |
| SNC de la Vesvroise | 100% | 100% |
| SNC Donzenac Entrepôts | 100% | 100% |
| SNC Donzenac La Maleyrie | 100% | 100% |
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 114 sur 160
| SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | ||
|---|---|---|---|
| 31-déc-17 | 31-déc-16 | ||
| SNC France Plateformes | 100% | 100% | |
| SNC Gap Plan de Lardier | 100% | 100% | |
| SNC Immotrans 49 | 100% | 100% | |
| SNC Immotrans 56 | 100% | 100% | |
| SNC Immotrans 69 | 100% | 100% | |
| SNC La Pointe de Pessac | 100% | 100% | |
| SNC Le Mans Faraday (ex FIM) | 100% | 100% | |
| SNC Les Essarts Sainte-Florence | 100% | 100% | |
| SNC Louverne Les Guicherons | 100% | 100% | |
| SNC Mâcon Est Replonges | 100% | 100% | |
| SNC Mions La Perrinnière | 100% | 100% | |
| SNC Plan d'Orgon sur Durance | 100% | 100% | |
| SNC Reims La Pompelle | 100% | 100% | |
| SNC Saran Les Champs Rouges | 100% | 100% | |
| SNC St Herblain Chasseloire | 100% | 100% | |
| SNC Strasbourg Pont de L'Europe | 100% | 100% | |
| SNC Toussieu Chabroud | 100% | 100% | |
| SNC Trangé Le Bois Chardon | 100% | 100% | |
| SNC Valence Pont des Anglais | 100% | 100% | |
| STEF Logistique et ses filiales : | 100% | 100% | |
| KL Services (KLS) | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Le Plessis Paté | 100% | - | |
| STEF Logistique St Pierre des corps | 100% | - | |
| STEF Logistique Aix | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Alsace | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Arnage | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Atton | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Aulnay | 100% | - | |
| STEF Logistique Aurice | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Bain de Bretagne | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Bondoufle | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Bourgogne | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Bretagne Nord | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Bretagne Sud | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Brignais | 100% | - | |
| STEF Logistique Cergy | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Darvault | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Distribution Cergy | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Distribution Montsoult | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Distribution Vitry | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Fuveau | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Givors | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Tigery | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Le Plessis Belleville | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Lesquin | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Lorraine Surgelés | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Mediterranée | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Midi-Pyrénées Limousin | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Montbartier | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Montsoult | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Moulins-Les-Metz | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Nemours | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Niort | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Nord | 100% | 100% | |
| STEF Logistique Normandie 2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 |
Page 115 sur 160 | 100% | 100% |
| STEF Logistique Pays de Loire | 100% | 100% | |
| 31-déc-17 | 31-déc-16 | |
|---|---|---|
| STEF Logistique Pessac | 100% | 100% |
| STEF Logistique Rhône-Alpes | 100% | 100% |
| STEF Logistique Rouen | 100% | 100% |
| STEF Logistique Saint-Dizier | 100% | 100% |
| STEF Logistique Saint-Sever | 100% | 100% |
| STEF Logistique Santé | 100% | 100% |
| STEF Logistique Sorgues | 100% | 100% |
| STEF Logistique Tours | 100% | 100% |
| STEF Logistique Toussieu | 100% | 100% |
| STEF Logistique Vénissieux | 100% | 100% |
| STEF Logistique Vitry | 100% | 100% |
| STEF Restauration France | 100% | 100% |
| STEF Transport Montsoult | 100% | 100% |
| STEF TSA | 100% | 100% |
| STEF TSA Orléans Nord | 100% | 100% |
| STEF TSA Rhône Alpes | 100% | 100% |
| Stim D'Orbigny et ses filiales : | - | 100% |
| Atlantique Développement | - | 100% |
| Compagnie Méridionale de Participation (CMP) et sa filiale : | 100% | 100% |
| La Méridionale | ||
| et ses filiales : | 98% | 98% |
| A.M.C | 98% | 98% |
| Cie Méridionale de Manutention (CMM) | 98% | 98% |
| SNC PIANA | 98% | 98% |
| STEF Transport et ses filiales : | 100% | 100% |
| Dispack | 100% | 100% |
| Ebrex France et sa filiale : | 100% | 100% |
| STEF Logistique Salon de Provence | 100% | 100% |
| Immotrans 35 | 100% | 100% |
| STEF Eurofrischfracht | 100% | 100% |
| STEF International Strasbourg | 100% | 100% |
| STEF International Paris | 100% | 100% |
| STEF International Ouest | 100% | 100% |
| STEF International Lyon | 100% | 100% |
| STEF International Bordeaux | 100% | 100% |
| STEF Logistique Caen | 100% | 100% |
| STEF Logistique Vannes | 100% | 100% |
| STEF Transport Agen | 100% | 100% |
| STEF Transport Alpes | 100% | 100% |
| STEF Transport Angers | 100% | 100% |
| STEF Transport Avignon | 100% | 100% |
| STEF Transport Bordeaux Bègles | 100% | 100% |
| STEF Transport Boulogne | 100% | 100% |
| STEF Transport Bourges | 100% | 100% |
| STEF Transport Brive | 100% | 100% |
| STEF Transport Caen | 100% | 100% |
| STEF Transport Cavaillon | 100% | 100% |
| STEF Transport Chaulnes | 100% | 100% |
| STEF Transport Clermont-Ferrand | 100% | 100% |
| SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |||
|---|---|---|---|---|
| 31-déc-17 | 31-déc-16 | |||
| STEF Transport Côte d'Azur | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Dijon | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Epinal | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Saint Lô | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Investissement | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Landivisiau | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Langres | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Laval | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Le Mans | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Le Rheu | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Lesquin | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Lille | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Limoges | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Lorient | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Lyon | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Lyon Est | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Mâcon | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Marseille | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Metz | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Metz Nord | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Montpellier | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Mulhouse | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Nantes Carquefou | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Narbonne | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Niort 1-La Crèche | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Niort 2-La Crèche | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Orléans | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Paris Athis | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Paris Plessis Belleville | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Paris Rungis | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Paris Vitry | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Pilotage France | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Plan d'Orgon | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Quimper | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Reims | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Rennes | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Chateaubourg | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Rethel | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Rouen | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Saint Amand | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Saint Brieuc | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Saintes (Belgique) | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Saint-Sever | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Strasbourg | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Tarbes | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Toulouse | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Tours | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Valence | 100% | 100% |
| SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | ||
|---|---|---|---|
| 31-déc-17 | 31-déc-16 | ||
| STEF Transport Vannes | 100% | 100% | |
| STEF Transport Velaines | 100% | 100% | |
| STEF Transport Vendée | 100% | 100% | |
| STEF Transport Vire | 100% | 100% | |
| Stefover | 100% | 100% | |
| TFE International Ltd (Royaume-Uni) | 100% | 100% | |
| Tradimar Bordeaux | 100% | 100% | |
| Transport Frigorifique Normandie | 100% | 100% | |
| Transports Frigorifiques des Alpes (TFA) | 100% | 100% | |
| Transports Frigorifiques Spadis et sa filiale : | 100% | 100% | |
| STEF Transport St-Etienne | 100% | 100% | |
| STEF Italia Holding et ses filiales : | 100% | 100% | |
| STEF Logistics Italia Srl | 100% | 100% | |
| Immostef Italia (détenue à 49% par Immostef France) | 100% | 100% | |
| STEF Italia SpA et ses filiales : | 100% | 100% | |
| Calabria Dist Log | 51% | 51% | |
| SLF Sicilia | 97% | 97% | |
| STEF Trento | 51% | 51% | |
| STEF International Italia Slr | 100% | 100% | |
| STEF Seafood Italia Srl | 100% | 100% | |
| STEF Logistica e Distribuzione Srl | 100% | 100% | |
| STEF Iberia et ses filiales : | 100% | 100% | |
| Immostef Portugal | 100% | 100% | |
| Logirest Slu | 100% | 100% | |
| STEF Los Olivos | 100% | 100% | |
| STEF Portugal-Logistica E Transporte, Lda | 100% | 100% | |
| Transportes Badosa SAU | 100% | - | |
| Immostef Espana et sa filiale : | 100% | 100% | |
| Friomerk et sa filiale: | 100% | 100% | |
| Euromerk | 100% | 100% |
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 118 sur 160
| SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE | Pourcentage de contrôle | ||
|---|---|---|---|
| 31-déc-17 | 31-déc-16 | ||
| Participations de STEF Transport : | |||
| Froidcombi | 25% | 25% | |
| Messageries Laitières | 39% | 39% | |
| Olano Valencia (Espagne) | 20% | 20% | |
| Stefover Tunisie (filiale de Stefover) | 49% | 49% | |
| Groupe Primever | 49% | 49% | |
| Olano Seafood Iberica | 32% | 32% | |
| Normandie Export Logistics | 39% | - | |
| Participations de STEF Logistique : | |||
| QSL - STEF | 49% | - | |
| Participations d'Immostef : | |||
| Norfrigo | 38% | 38% | |
| SCCV Innovespace Corbas | 25% | - | |
| SCCV Parc Dijon Champollion | 49% | - | |
| SCCV SILSA | 49% | - | |
| Participation de STEF Nederland : | |||
| Netko | 40% | 40% |
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 119 sur 160
Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes ‐ 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Comptes Annuels 2017
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 120 sur 160
| EXERCICE 2017 | EXERCICE 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | BRUT | AMORTISSEMENTS | NET | NET | |
| & DEPRECIATIONS | |||||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| I | Logiciels et licences informatiques | 47 432 754 | 44 457 533 | 2 975 221 | 3 593 561 |
| M | Fonds commercial | 1 751 444 | 1 659 120 | 92 324 | 92 324 |
| M | Mali de fusion | 0 | 0 | ||
| O | |||||
| B | |||||
| I | Immobilisations corporelles | ||||
| L | Terrains | 15 507 631 | 484 215 | 15 023 416 | 15 078 865 |
| I | Constructions | 105 764 702 | 48 715 111 | 57 049 591 | 57 312 250 |
| S | Matériel et installations spécifiques | 56 358 388 | 40 460 370 | 15 898 018 | 18 578 475 |
| A | Matériel de transport | 271 446 | 227 651 | 43 795 | 87 081 |
| T | Mobilier,matériel et agencements de bureau | 2 710 468 | 2 493 919 | 216 549 | 203 511 |
| Autres immobilisations corporelles | 815 661 | 171 694 | 643 967 | 729 814 | |
| I | Immobilisations en cours | 1 863 063 | 1 863 063 | 1 035 686 | |
| O | |||||
| N | Immobilisations financières | ||||
| S | Participations | 267 208 934 | 22 912 398 | 244 296 536 | 204 663 408 |
| Créances rattachées | 14 403 541 | 0 | 14 403 541 | 40 000 771 | |
| Prêts | 1 358 037 | 1 358 037 | 1 384 750 | ||
| Autres titres Immobilisés | 404 636 | 404 636 | 517 078 | ||
| Autres immobilisations financières | 3 136 951 | 1 500 000 | 1 636 951 | 1 629 452 | |
| Total I | 518 987 656 | 163 082 010 | 355 905 646 | 344 907 027 | |
| A | |||||
| C | |||||
| T | Créances d'exploitation | ||||
| I | Clients et comptes rattachés | 6 382 196 | 729 802 | 5 652 394 | 8 803 194 |
| F | Autres créances | 33 552 463 | 450 000 | 33 102 463 | 26 823 584 |
| C | Comptes-courants avec les sociétés du groupe | 484 440 041 | 703 778 | 483 736 263 | 471 599 187 |
| I R |
Valeurs mobilières de placement | 37 526 017 | 37 526 017 | 38 657 088 | |
| C | |||||
| U L |
Disponibilités | 18 630 115 | 18 630 115 | 12 231 467 | |
| A | Charges constatées d'avance | 466 938 | 466 938 | 395 608 | |
| N T |
Ecart de conversion | 54 368 | 54 368 | 675 | |
| Total II | 581 052 137 | 1 883 580 | 579 168 556 | 558 510 803 | |
| TOTAL I + II | 1 100 039 792 | 164 965 590 | 935 074 202 | 903 417 831 |
| P A S S I F | Avant affectation | |||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |||
| S | Capital social | 13 165 649 | 13 165 649 | |
| I | Prime d'émission d'apport et de fusion | 0 | 0 | |
| T | Réserve légale | 1 396 485 | 1 396 485 | |
| U | Réserve réglementée ………… | |||
| A | Réserves facultatives………………………………. | 8 448 457 | 8 837 672 | |
| T | Report à nouveau | 59 123 296 | 66 883 799 | |
| I | Résultat de l'exercice | 34 214 255 | 19 890 764 | |
| O | ||||
| N | Situation nette | 116 348 142 | 110 174 369 | |
| Subventions d'investissements | 270 946 | 336 481 | ||
| N | Provisions réglementées | 10 286 709 | 10 199 100 | |
| E | ||||
| T | Capitaux propres Total I |
126 905 797 | 120 709 950 | |
| T | ||||
| E | ||||
| PROVI- | Provisions pour risques et charges | 14 960 596 | 18 985 554 | |
| SIONS | Total II | 14 960 596 | 18 985 554 | |
| Dettes financières | ||||
| Emprunt obligataire | 0 | 0 | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 107 628 968 | 152 540 160 | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 201 505 870 | 147 507 666 | ||
| D | Comptes-courants avec les sociétés du groupe ……… | 463 037 865 | 445 241 654 | |
| E | 772 172 703 | 745 289 480 | ||
| T | ||||
| T | Dettes d'exploitation | |||
| E | Fournisseurs et comptes rattachés | 5 811 232 | 4 394 651 | |
| S | Dettes fiscales et sociales | 9 982 125 | 8 861 424 | |
| Dettes diverses Fournisseurs d'immobilisations …………………… |
937 356 | 696 756 | ||
| Autres dettes ………………………………………… | 4 303 344 | 4 413 291 | ||
| Compte | ||||
| de ré- | Ecart de conversion…………………………………… | 1 050 | 66 724 | |
| gulari | ||||
| sation | Total III | 793 207 809 | 763 722 326 | |
| TOTAL I + II + III | 935 074 202 | 903 417 831 | ||
| DESIGNATION | EXERCICE 2017 | EXERCICE 2016 |
|---|---|---|
| EXPLOITATION | ||
| Produits d'exploitation | ||
| Montant du chiffre d'affaires : | 15 507 911 | 14 109 414 |
| . Entrepôts prestations de services | 15 507 911 | 14 109 414 |
| Production de l'exercice | 15 507 911 | 14 109 414 |
| Charges d'exploitation | ||
| Consommations en provenance des tiers : | 19 395 000 | 16 337 867 |
| . Achats de sous-traitance | 299 | 12 453 |
| . Achats non stockés | 276 914 | 423 935 |
| . Services extérieurs : | ||
| - personnel extérieur | 968 507 | 703 086 |
| - Autres services extérieurs | 18 149 280 | 15 198 393 |
| Valeur ajoutée | (3 887 089) | (2 228 453) |
| Charges imputables à des tiers refacturés | 33 521 148 | 34 291 003 |
| Impôts, taxes et versements assimilés : | 3 223 935 | 3 249 848 |
| Charges de personnel : | 28 050 628 | 23 427 263 |
| . Salaires et traitements . Charges sociales |
17 617 230 10 433 398 |
14 905 529 8 521 734 |
| Excédent brut d'exploitation | (1 640 505) | 5 385 439 |
| Reprises sur dépréciations et transferts de charges | 8 378 469 | 3 916 536 |
| Autres produits | 5 045 399 | 4 892 106 |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : | 11 363 963 | 18 620 047 |
| . Sur immobilisations | 8 896 041 | 9 769 528 |
| . Sur actif circulant | 0 | 453 983 |
| . Pour risques et charges | 2 467 923 | 8 396 536 |
| Résultat d'exploitation | 419 400 | (4 425 967) |
| DESIGNATION | EXERCICE 2017 | EXERCICE 2016 |
|---|---|---|
| FINANCIER | ||
| Produits financiers | 33 443 174 | 50 370 483 |
| . De participations | 27 685 055 | 24 483 921 |
| . Autres intérêts et produits assimilés…… | 5 758 119 | 6 112 838 |
| . Reprises sur provisions et dépréciations | 0 | 19 773 724 |
| Charges financières | 2 880 920 | 27 952 094 |
| . Dotations aux provisions et dépréciations | 503 318 | 24 213 676 |
| . Intérêts et charges assimilées | 2 377 602 | 3 738 418 |
| Résultat financier | 30 562 254 | 22 418 389 |
| Résultat courant avant impôt | 30 981 654 | 17 992 422 |
| EXCEPTIONNEL | ||
| Produits exceptionnels | 22 390 900 | 8 879 781 |
| . Sur opérations de gestion | 1 977 267 | 1 822 359 |
| . Sur opérations de capital : | ||
| - produits de cessions d'éléments d'actifs immobilisés - quote part subventions d'investissements… |
561 438 65 535 |
6 266 149 50 702 |
| . Reprises sur provisions et amortissements | ||
| - sur provisions réglementées | 1 312 617 | 740 571 |
| - sur provisions et dépréciations | 18 474 043 | 0 |
| Charges exceptionnelles | 20 680 094 | 9 134 722 |
| . Sur opérations de gestion | 3 983 | 80 895 |
| . Sur opérations de capital : | ||
| - valeurs comptables des éléments immobilisés cédés - charges exceptionnelles diverses………… |
18 728 990 936 109 |
5 593 307 0 |
| . Dotations aux amortissements et aux provisions : | ||
| - aux provisions réglementées | 1 011 011 | 3 460 521 |
| Résultat exceptionnel | 1 710 807 | -254 941 |
| Impôts sur les bénéfices : | (1 521 794) | (2 153 283) |
| - Intégration fiscale - charge | 31 497 391 | 24 075 173 |
| - Intégration fiscale - produit | (33 019 185) | (26 228 456) |
| Résultat net | 34 214 255 | 19 890 764 |
L'exercice social clos le 31 décembre 2017 a une durée de 12 mois. Il n'y a pas de modification substantielle dans les méthodes d'évaluation, les principes et règles comptables ni dans les activités opérationnelles qui altèrent la comparabilité des comptes annuels par rapport à l'exercice précédent.
Les comptes annuels de la société ont été arrêtés conformément aux dispositions du règlement 2014- 03 de l'Autorité des Normes Comptables du 5 juin 2014 homologué par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 relatif au Plan Comptable Général (modifié par le règlement 2016-07 de l'Autorité des Normes Comptables du 4 novembre 2016 homologué par arrêté ministériel du 26 décembre 2016). Sauf indication explicite contraire, les montants mentionnés dans la présente annexe sont exprimés en milliers d'euros.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles, qui comprennent principalement :
sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition) ou à leur coût de production. Les licences et logiciels sont amortis sur leur durée d'utilité (maximum 5 ans). Conformément à la règlementation comptable, les fonds commerciaux sont présumés à durée non limitée. Ils font alors l'objet d'un test de dépréciation annuel systématique visant à comparer la valeur nette comptable à la valeur actuelle. La valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d'usage. A défaut de pouvoir isoler la valeur actuelle de cet actif pris isolément, l'approche se fonde sur la valeur actuelle du groupe d'actifs auquel il appartient.
Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est alors constatée.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production, à l'exclusion de toutes charges financières.
Les amortissements figurant à l'actif sont calculés, suivant le mode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée pour chaque catégorie d'immobilisation :
| Immeuble du siège social : | 40 ans |
|---|---|
| Constructions d'origine : | 25 ans sur la base de 90 % de la valeur brute. |
| Constructions postérieures : | 20 ans sur la base de 90 % de la valeur brute. |
| Installations spécifiques : | 10 ans |
| Installations, agencements, aménagements : | 6 à 10 ans |
| Outillage industriel : | 5 ans |
| Matériel industriel : | 4 ans |
| Matériel de bureau : | 8 ans |
| Matériels informatiques : | 3 ou 4 ans |
| Matériels de transport : | 5 ou 9 ans |
Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.
Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition y compris les honoraires et frais d'actes liés à l'acquisition des titres.
A la clôture, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'utilité des participations, appréciée titre par titre, est inférieure à la valeur comptable.
La valeur d'utilité est déterminée sur la base de la quote-part d'actif net comptable de l'entité détenue. Il est également tenu compte dans cette appréciation des perspectives d'activité, de rentabilité et des plus-values latentes immobilières
Les créances, dont les créances clients, sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sur les clients font l'objet le cas échéant, d'une dépréciation calculée sur la base du risque de non recouvrement:
les créances douteuses sont dépréciées en totalité de leur valeur hors taxe.
les créances jugées incertaines sont également dépréciées de la totalité de leur valeur hors taxe dès lors que leur ancienneté excède 6 mois sauf si une partie de la créance bénéficie d'une transaction, d'un concordat ou d'une réelle possibilité de récupération.
Les valeurs mobilières de placement autres que les actions propres, dont la méthodologie est précisée en note 2.6, sont comptabilisées à leur prix d'acquisition et donnent lieu, le cas échéant, à des dépréciations pour les ramener à leur valeur de marché ou à leur valeur liquidative.
Les actions de la société, acquises dans le cadre des programmes de rachat, sont classées en Autres Titres Immobilisés ou en Valeurs Mobilières de Placement en fonction de leur affectation d'origine ou ultérieure.
Les actions explicitement destinées à être attribuées aux dirigeants et cadres dans le cadre des plans d'options ou de bons d'acquisition d'actions en cours sont classées en Valeurs Mobilières de Placement, de même que celles acquises dans le cadre d'un Plan d'Epargne Européen et celles destinées à être remises en paiement ou échangées dans le cadre d'une opération de croissance externe. Elles sont comptabilisés pour une nouvelle valeur brute égale à la valeur nette comptable de l'action, au jour de la décision de leur affectation
Les titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité pour l'animation boursière du titre sont portés en Autres Titres Immobilisés.
Une dépréciation est constatée à la clôture de l'exercice lorsque leur valeur d'inventaire, déterminée par référence au cours de bourse moyen du dernier mois de l'exercice, est inférieure à leur coût d'acquisition, sauf en ce qui concerne les actions destinées à être annulées ou les actions affectées en couverture des plans d'actions de performance dont la remise est probable à l'issue de la période d'acquisition.
La méthodologie d'évaluation est au coût moyen pondéré.
Des actions de performance ont été attribuées à certains salariés et aux cadres dirigeants du Groupe. L'acquisition définitive des actions est subordonnée à la réalisation de critères financiers. Cette attribution d'actions de performance représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constitue à ce titre un complément de rémunération.
Les avantages des attributions d'actions de performance sont octroyés sur décision du Conseil d'administration de STEF SA après approbation en Assemblée générale.
Les dividendes sont affectés comptablement à la date de l'Assemblée générale ayant décidé des distributions, étant observé qu'en fin d'exercice sont également pris en compte les coupons détachés avant le 31 décembre et qui seraient effectivement encaissés au début de l'exercice suivant.
STEF SA est la tête de groupe fiscal. A ce titre, elle comptabilise, d'une part, le produit d'impôt en provenance des filiales intégrées au groupe fiscal et, d'autre part, la charge d'impôt calculée au niveau du groupe fiscal.
Les impôts différés ne sont pas comptabilisés.
La société applique depuis 2014 la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l'Autorité des Normes Comptables relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. La société a fait le choix d'appliquer la méthode 2 décrite dans cette recommandation ce qui implique qu'elle reconnaîtra désormais immédiatement en résultat de l'exercice les écarts actuariels nés sur cette même période.
Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le groupe sont constitués des indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite et dont le montant est fonction du dernier salaire et de l'ancienneté acquise.
L'engagement correspondant est géré dans le cadre d'un contrat groupe, par STEF, qui par ailleurs a versé des fonds cantonnés auprès de compagnies d'assurances.
Le calcul des engagements est effectué par un actuaire indépendant en application de la méthode actuarielle.
Les droits acquis à la clôture de l'exercice sont définis par la Convention Collective dont relève chaque société et refacturés à celles-ci par STEF qui rembourse en contrepartie les indemnités réellement versées. Ces droits sont évalués sur la base du départ volontaire du salarié et sont ainsi calculés charges sociales comprises.
Ils sont évalués en conformité avec les dernières évolutions législatives.
Les principales données actuarielles sont les suivantes :
La provision destinée à couvrir les droits conventionnels des salariés, liés à l'attribution de médailles du travail, est calculée selon les mêmes méthodes et les mêmes hypothèses actuarielles que celles retenues en matière d'indemnités de fin de carrière. Les écarts actuariels sont immédiatement comptabilisés en résultat. Les règles d'attribution des médailles, propres à la société, ont été prises en compte. Le montant de l'engagement, ainsi calculé, figure en provisions pour risques et charges, à la clôture de l'exercice.
Les provisions réglementées comprennent, à la clôture de l'exercice, les amortissements dérogatoires. Les amortissements dérogatoires résultent des différences existantes entre les bases et entre les durées d'amortissement fiscal et comptable des immobilisations.
La société utilise des instruments dérivés de taux pour réduire son exposition à la variation des taux d'intérêts, principalement à raison de ses emprunts bancaires et lignes de crédit à taux variables.
Les produits et charges résultant de l'utilisation de ces instruments sont constatés en résultat, de manière symétrique à l'enregistrement des charges et des produits des opérations couvertes, lorsqu'ils sont comptablement qualifiés de couverture.
Les dérivés qui ne sont pas qualifiés de couverture sur le plan comptable suivent le mode de comptabilisation suivant :
Les moins-values latentes sont provisionnées (les plus-values latentes ne sont pas reconnues en résultat)
Les plus / moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat.
Les frais liés à l'émission d'emprunts sont comptabilisés intégralement en résultat dans l'exercice où ils sont exposés.
Valeurs brutes
| 31/12/2016 | Acquisitions | Sorties | Transferts | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds commercial Logiciels |
1 683 46 210 |
68 1 239 |
(16) | 1 751 47 433 |
|
| Total | 47 893 | 1 307 | (16) | 0 | 49 184 |
| 31/12/2016 | Reprises | Dépréciations | Dotations | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds commercial Logiciels |
1 591 42 616 |
(16) | 68 1 857 |
1 659 44 457 |
|
| Total | 44 207 | (16) | 0 | 1 925 | 46 116 |
Valeurs nettes 3 686 3 068
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 129 sur 160
| 31/12/2016 | Acquisitions | Transferts | Cessions/ mises au rebut |
31/12/2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements terrains | 15 534 | 0 | 0 | (26) | 15 508 |
| Constructions | 104 038 | 2 560 | 774 | (1 607) | 105 765 |
| Matériel et installations | 57 761 | 535 | 226 | (2 164) | 56 358 |
| Autres | 4 662 | 82 | (946) | 3 798 | |
| Immobilisations en cours | 1 036 | 1 827 | (1 000) | 1 863 | |
| Total | 183 030 | 5 005 | 0 | (4 744) | 183 291 |
Les transferts traduisent principalement la mise en service des immobilisations en cours.
| 31/12/2016 | Reprises | Dépréciations | Dotations | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements terrains Constructions Matériel et installations Autres |
455 46 663 39 245 3 642 |
(26) (1 387) (2 131) (946) |
55 3 376 3 409 198 |
484 48 652 40 523 2 894 |
|
| Total | 90 005 | (4 490) | 0 | 7 038 | 92 553 |
| Valeurs nettes | 93 026 | 90 738 |
| 31/12/2016 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|---|
| Participations Créances rattachées à des participations Autres Titres immobilisés Autres |
245 600 40 001 517 4 514 |
51 307 1 083 46 71 |
(29 698) (26 680) (158) (90) |
267 209 14 404 405 4 495 |
| Total | 290 632 | 52 507 | (56 626) | 286 513 |
Les principales variations des immobilisations financières ont porté sur :
Créances rattachées :
Ils sont constitués de 4.131 actions STEF auto détenues (voir notes 2.6 et 3.5).
Autres
-
Montant essentiellement constitué d'une créance au titre de l'appel en garantie à première demande dans le domaine du maritime (3.000 milliers d'euros) et de prêts au titre de l'aide à la construction (1.349 milliers d'euros).
Les mouvements ayant affecté les provisions au cours de l'exercice s'établissent comme suit :
| Reprises | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions au 31/12/16 |
Dotations | Utilisation | Non utilisation |
Provisions au 31/12/17 |
||
| -Provisions réglementées (amort dérogatoires) - Provisions pour Médailles du Travail - Autres provisions pour risques (1) - Autres provisions pour charges (1) |
10 199 359 18 626 0 |
1 400 58 2 463 |
(1 312) (16) (3 705) |
(2 825) | 10 287 401 14 559 0 |
|
| Dépréciations - Autres immobilisations - Titres de participation - Créances de participation - Autres titres immobilisés - Autres immobilisations financières - Clients comptes rattachés - Titres de placement - Comptes courants - Autres créances d'exploitation |
(2) (3) (4) (5) |
0 40 936 0 0 1 500 945 0 704 450 |
450 | (18 474) (139) |
(76) | 0 22 912 0 0 1 500 730 0 704 450 |
| Total | 73 719 | 4 371 | (23 646) | (2 901) | 51 543 | |
| Résultat d'exploitation | 2 521 | (6 622) | ||||
| Résultat Financier | 450 | (18 474) | ||||
| Résultat Exceptionnel | 1 400 | (1 312) |
(1) Autres provisions pour risques et charges, principalement :
| en milliers d'euros | 2017 | 2016 | 2015 |
|---|---|---|---|
| valeur actuarielle des engagements fonds versés aux fonds d'assurances |
42 091 (29 744) |
41 973 (29 154) |
39 318 (28 828) |
| écarts actuariels différés provision à la clôture de l'exercice (*) |
12 347 | 12 819 | 10 490 |
| (*) EVOLUTION DE LA PROVISION | |||
| Provision à l'ouverture (31 déc. 2016) | 12 819 | ||
| Charge / Produit de l'exercice | 1 564 | ||
| Prestations payées | (2 036) | ||
| Retrait du fond | - | ||
| Provision au 31 déc. 2017 | 12 347 |
Les fonds cantonnés, gérés en euros, sont déposés auprès d'investisseurs institutionnels en France. Ils bénéficient de la garantie en capital et, pour l'essentiel, d'une garantie de rendement minimal. Les fonds cantonnés auprès des contrats d'assurances sont composés d'actifs en euros (part principale) et d'actifs diversifiés, offrant pour certains une garantie minimale de taux et dans tous les cas une garantie en capital.
Provision pour démolition et remise en état du site de Gerland pour 1.107 milliers d'euros, dont les travaux sont en cours et pour lequel le terrain a été restitué.
Provision correspondante à la charge d'attribution d'actions aux salariés, soumise à des conditions de présence et de performance, pour 1.052 milliers d'euros. Les caractéristiques du plan d'actions de performance sont décrites dans le rapport de gestion dans la partie relative à la Gouvernance.
(2) Dépréciations des titres de participation :
Dépréciation des titres SGN pour 270 milliers d'euros, et STEF Nederland pour 180 milliers d'euros.
Reprise de dépréciation des titres de la SNC PIANA pour 18.474 milliers d'euros sans impact résultat suite à la cession des titres pour 450€.
(3) Dépréciation des autres immobilisations financières :
(4) Dépréciation des comptes-courants :
(5) Dépréciation des autres créances d'exploitation :
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 133 sur 160
| Au 31/12/16 |
Variation | Affectation du résultat de l'exercice précédent |
Dividende versé |
Résultat de l'exercice |
Au 31/12/17 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 13 166 | 13 166 | ||||
| Prime d'émission et d'apport | 0 | 0 | ||||
| Réserve légale | 1 396 | 1 396 | ||||
| Autres réserves | 8 838 | (389) | 8 448 | |||
| Report à nouveau | 66 884 | 19 891 | (27 651) | 59 124 | ||
| Résultat | 19 891 | (19 891) | 34 214 | 34 214 | ||
| Sous total Situation nette | 110 174 | (389) | 0 | (27 651) | 34 214 | 116 348 |
| Provisions réglementées | 10 199 | 88 | 10 287 | |||
| Subventions | 336 | (65) | 271 | |||
| Capitaux propres | 120 709 | (366) | 0 | (27 651) | 34 214 | 126 906 |
Les capitaux propres de la société ont évolué, comme suit, durant l'exercice :
Le capital social est composé de 13.165.649 actions d'une valeur nominale de 1 euro. Aucun mouvement sur le capital n'est intervenu en 2017.
La répartition du capital au 31 décembre 2017 est la suivante :
| Pourcentage | |
|---|---|
| Atlantique Management | 30,37% |
| FCPE des salariés du groupe Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique |
16,40% 9,28% |
| Union Economique et Financière Société Européenne de Logisitique du Froid |
7,22% 5,60% |
| Autres membres de l'action de concert | 0,48% |
| Auto-détention Autres (actionnaires détenant moins de 5% du capital) |
6,45% 24,20% |
| Total | 100,00% |
Actions propres :
Au 31.12.2017, la société STEF détenait 848.691 actions propres pour un montant brut de 37.885 milliers d'euros, détaillé comme suit :
| Détention en | |||
|---|---|---|---|
| Destination des titres détenus en autocontrôle | Nombre d'actions | Autres titres Immobilisés (K€) |
V.M.P. (K€) |
| Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité | 4 131 | 359 | |
| Couverture d'attribution d'actions aux salariés dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise |
38 584 | 1 476 | |
| Couverture du plan d'attribution d'actions de performance (article L225- 197-1 du code de Commerce) |
90 456 | 4 046 | |
| Remise en paiement ou en échange dans le cadre d'une acquisition | 650 000 | 29 073 | |
| Autres actions | 65 520 | 2 931 | |
| TOTAL | 848 691 | 359 | 37 526 |
| Dépréciation des titres Dépréciation des titres non encore affectés (comparaison au cours moyen du dernier mois de 95,14€/action) |
0 | 0 |
| Total | Dont à moins d'un an |
Dont à plus d'un an |
Dont avec les entreprises liées |
|
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 14 403 | 1 103 | 13 300 | 14 403 |
| Autres créances financières | 0 | 0 | 0 | |
| Créances d'exploitation (clients) Créances d'exploitation (autres) Comptes courants avec les sociétés du groupe |
6 382 33 552 484 440 |
6 382 33 552 484 440 |
4 370 62 484 440 |
|
| Total | 538 777 | 525 477 | 13 300 | 503 275 |
| Total | Moins d'un an |
Plus d'un an moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
Dont avec les entreprises liées |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes auprès des établissements de crédit Autres emprunts (Billets de Trésorerie) |
46 841 201 500 |
22 333 201 500 |
14 683 | 9 825 | |
| Dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales |
6 5 811 9 982 |
6 5 811 9 982 |
2 3 153 |
||
| Comptes courants avec les sociétés du groupe Dettes diverses |
463 038 5 241 |
463 038 5 241 |
463 038 3 950 |
||
| Total | 732 419 | 707 911 | 14 683 | 9 825 | 470 143 |
Les comptes-courants se composent essentiellement d'avances de trésorerie, accordées aux filiales ou consenties par celles-ci et pour lesquelles aucune échéance n'est arrêtée.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Emprunt Obligataire | 0 | 0 |
| Emprunt à long terme | 29 841 | 35 272 |
| Tirage sur des lignes de crédit à moyen terme | 0 | 85 500 |
| Crédit Spot | 17 000 | 0 |
| Découverts bancaires | 60 788 | 31 768 |
| Billets de trésorerie | 201 500 | 147 500 |
| Total | 309 129 | 300 040 |
L'ensemble des emprunts à long terme est assorti de sûretés.
Les lignes de crédit moyen-terme au 31 décembre 2017 s'élèvent à 137.525 milliers d'euros dont une part non utilisée de 137.525 milliers d'euros. Les dates d'échéance de ces lignes s'échelonnent sur plusieurs années.
Au 31 décembre 2017, la quasi-totalité des emprunts bancaires et lignes de crédit est à taux variable. Au 31 décembre 2017 la totalité des dettes financières est libellée en euros.
La stratégie de couverture opérée par le groupe se traduit par la souscription de swaps de taux d'intérêts. Ces swaps de taux sont parfaitement adossés aux financements longs, que ce soit de durée ou de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 9 et 12 ans.
Le total couvert par les 19 swaps en cours au 31/12/2017 est de 71,4 M€. La valeur « Mark to Market » au 31.12.2017 de ces instruments est de – 2.289 K€.
Lorsque les éléments couverts sont portés par les filiales, des contrats miroirs sont conclus entre STEF et les filiales concernées.
Elles correspondent principalement à des charges diverses précomptées.
Les produits à recevoir et charges à payer s'élèvent respectivement à 11.153 et 10.616 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
Charges à payer
| Charges à payer | Montant |
|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 346 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 834 |
| Dettes fiscales et sociales | 7 881 |
| Autres dettes | 555 |
| TOTAL | 10 616 |
| Produits à recevoir | Montant |
|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 1 225 |
| Créances rattachées à des participations | |
| Autres immobilisations financières | |
| Autres créances | 9 928 |
| TOTAL | 11 153 |
| Activités | 2017 | 2016 | 2015 |
|---|---|---|---|
| Locations matériels et autres Locations immobilières |
4 713 10 795 |
2 139 11 970 |
1 624 11 802 |
| Total | 15 508 | 14 109 | 13 427 |
L'Etat a assigné aux vendeurs d'énergie et de carburants (« obligés ») des quotas d'économies d'énergie à réaliser sous peine de devoir payer une pénalité. Les actions qui donnent droit à l'octroi de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sont définies par la loi comme « toute action additionnelle par rapport à l'activité habituelle » qui « permet la réalisation d'économies d'énergie ».
Le Groupe bénéficie d'un transfert des droits versés aux entreprises obligées via les investissements. Ces droits ont été analysés comme des subventions d'investissement indirectes accordées par l'Etat et sont comptabilisés en subventions d'investissement. La quote-part de subvention virée au résultat est constatée sur la durée d'amortissement des biens sous-jacents.
Le montant des « primes d'énergie » cumulées fin 2017 s'élève à 502 milliers d'euros dont 65 milliers d'euros comptabilisés en résultat de cette année.
| Produits | |||
|---|---|---|---|
| Main d'œuvre et frais de déplacements | 4 249 | ||
| Mise à disposition immobilière | 10 678 | ||
| Facturation de frais communs de Groupe | 27 286 | ||
| Redevances de concessions et de licences |
1 814 | ||
| Revenus de titres de participations | 27 683 | ||
| Intérêts des comptes - courants | 2 343 | ||
| Autres produits | 4 785 | ||
| ---------- | |||
| Total | 78 838 | ||
| 5.1.1.1.1.1.1 | |||
| harges | |||
| Honoraires mandat de gestion immobilier | 700 | ||
| Locations immobilières | 943 | ||
| Coûts informatiques métier | 3 815 | ||
| Personnel détaché | 1 130 | ||
| Frais communs de groupe | 354 | ||
| Intérêts sur comptes-courants | 158 | ||
| Autres charges | 2 856 | ||
| --------- | |||
| Total | 9 686 | ||
| Dettes avec les entreprises liées | |
|---|---|
| Dettes rattachées à des participations | 2 |
| Dettes fournisseurs | 2 978 |
| Comptes courants créditeurs | 463 038 |
| Factures non parvenues | 175 |
| Autres dettes | 3 950 |
| Total | 470 144 |
La liste des transactions effectuées par la société avec des parties liées (au sens de l'article R123-199-1 du code de commerce) n'est pas indiquée car ces transactions sont, soit conclues à des conditions normales de marché, soit exclues du champ d'application du règlement n°2010-02.
Le résultat financier est positif et s'élève à 30.562 milliers d'euros. Il se compose des éléments suivants :
De dividendes encaissés pour 26.603 milliers d'euros et de bénéfices de l'exercice des SNC/SCI à hauteur de 1.081 milliers d'euros.
D'autres produits financiers pour 5.758 milliers d'euros dont 2.343 milliers d'euros d'intérêts sur les comptes-courants, 2.017 milliers d'euros de boni de fusion de la TUP STIM d'ORBIGNY, 1.398 milliers d'euros de produits financiers sur les prêts accordés aux filiales dont 940 milliers d'euros de frais de SWAP refacturés aux filiales.
Une dotation aux dépréciations sur titres de participation pour 450 milliers d'euros, et pour 53 milliers d'euros sur charges financières.
Les intérêts et charges assimilées pour 2.378 milliers d'euros.
La société a procédé le 01/01/2017 à la cession de sa filiale SNC PIANA détenue à 45%. La reprise de provision des titres correspondants a été intégrée dans le résultat exceptionnel afin de neutraliser l'impact de la cession.
Les principaux éléments qui composent le résultat exceptionnel sont :
En charges :
La cession des titres SNC Piana pour 18.474 milliers d'euros.
Des dotations aux amortissements dérogatoires pour 1.011 milliers d'euros
En produits :
La reprise de provision des titres SNC Piana pour 18.474 milliers d'euros.
Des remises exceptionnelles au titre de la rétrocession par les sociétés d'Intérim d'une quote-part du CICE pour 1.463 milliers d'euros.
Des reprises d'amortissements dérogatoires pour 1.313 milliers d'euros.
Des produits de cessions d'immobilisations à hauteur de 561 milliers d'euros.
Les mouvements sur amortissements dérogatoires constituent un produit net de 302 milliers d'euros.
STEF s'est portée caution de certaines de ses filiales au titre de contrats de financements immobiliers. Ces cautions s'élèvent à 143.7 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
Par ailleurs STEF a délivré une caution bancaire de 3 millions d'euros pour garantir la bonne exécution de la convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse.
De plus, STEF s'est portée caution pour un montant de 4.087 milliers d'euros dans le cadre du créditbail d'un navire.
| Crédit-bail | Terrains | Constructions | Installations Matériels et outillages |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS D'ORIGINE | 709.392 | 18.216.788 | 0 | 0 | 18.926.180 |
| AMORTISSEMENTS | |||||
| Cumuls des exercices antérieurs | 15.425.938 | 15.425.938 | |||
| Dotation de l'exercice | 450.004 | 450.004 | |||
| TOTAL | 0 | 15.875.943 | 0 | 0 | 15.875.943 |
| REDEVANCES PAYEES | |||||
| Cumuls des exercices antérieurs | |||||
| Exercice | |||||
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| REDEVANCES RESTANT A PAYER | |||||
| A 1 an au plus | |||||
| A plus d'1 an et à moins de 5 ans | |||||
| A plus de 5 ans | |||||
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| VALEUR RESIDUELLE | |||||
| A 1 an au plus | 450.004 | 450.004 | |||
| A plus d'1an et à moins de 5 ans | 498.735 | 498.735 | |||
| A plus de 5 ans | 1.392.107 | 1.392.107 | |||
| TOTAL | 2.340.846 | 2.340.846 | |||
| Montants pris en charge dans l'exercice |
Depuis 1997, la société est tête de groupe d'intégration fiscale. Le Groupe fiscal se compose de 156 filiales.
Les conventions passées avec les filiales du groupe fiscal d'intégration mentionnent expressément qu'il n'y a pas d'obligation pour la société tête de groupe de reverser, pendant la période d'intégration comme en cas de sortie du groupe d'une filiale, les déficits fiscaux réalisés par cette dernière et utilisés par le groupe. De ce fait, la société n'a constaté aucune provision à ce titre.
La charge d'impôt au titre de l'intégration fiscale s'élève à 10.337 milliers d'euros, après imputation des crédits d'impôt (dont 7.596 milliers d'euros au titre de la nouvelle contribution exceptionnelle et contribution additionnelle).
Le produit d'impôt correspondant à l'impôt versé par les filiales de STEF SA comme si elles avaient été imposées séparément s'élève à 10.070 milliers d'euros soit une charge d'impôt de 267 milliers d'euros.
Le solde de déficits utilisés par la société mère et potentiellement restituable aux filiales s'élève à 143,1 millions d'Euros.
En l'absence d'intégration fiscale, STEF SA (seule) a une charge d'impôt s'élevant à 248 milliers d'euros et des déficits reportables d'un montant de 40.590 milliers d'euros.
Le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité des Entreprises) au titre de l'exercice 2017 s'élève à 155 milliers d'euros et a été porté au crédit des charges de personnel de la société.
Ce montant s'imputera sur l'Impôt sur les sociétés dont elle est redevable au titre du résultat d'ensemble.
Les effectifs moyens de la société se répartissent comme suit :
| Permanents | |
|---|---|
| Cadres Hautes Maîtrises Maîtrises Employés |
168 3 19 15 |
| Total | 205 |
Au titre de l'exercice précédent, les effectifs permanents étaient de 196.
Les rémunérations nettes totales et les jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration se sont élevés à 1.699 milliers d'euros en 2017 contre 1.654 milliers d'euros en 2016.
STEF SA est l'entreprise qui établit les états financiers consolidés pour l'ensemble du Groupe.
Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2017.
| 1/1 2/2 STE SA F A 3 U 017 (en s) euro ts d étai llés chaq don t la vale A‐ R igne ue t itre ense men sur 1 ‐ Fi liales (dé es à + de 50 %) tenu 1 STE RAN SPO RT( PAR IS) T F 300 TAG RIG O(P S) BRE NE F ARI (PA 340 ENT R. FR IGO RIF IQU E N OR D E RIS (PA 330 ENT R. FR IGO D U S UD ‐OU EST RIS .D.( IS) 350 F.S PAR A(P 552 SGN G LAC IER ES F RIG S O T N ARI UE( IS) 581 STE LO F GIS TIQ PAR (PA ) 610 STE In F for tion t Te chn RIS ma e 695 SLD A IX E P N ROV ENC E(A IX‐E N‐P ROV 00L 1 STE N F EDE RLA ND |
CAP ITAL |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAP ITAU PR X OPR ES |
QUO TE‐P ART |
VAL EUR CO MPT |
ABL E DE S TIT RES DET ENU S |
PRE TS E T AV ANC ES |
MO NTA NT D ES C AUT ION S |
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||
| AUT RES QUE LE C APIT AL |
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||
| DET ENU E |
PAR LA S OCI ETE |
ECO ULE |
du d los) erni ice c er e xerc |
E L'E AU COU RS D XER CICE |
||||||
| ur b excè de 1 % d l rute pita u ca |
||||||||||
| 15 0 00 0 00 |
46 6 82 0 91 |
100 ,00% |
84 1 05 8 92 |
84 1 05 8 92 |
169 782 481 |
43 9 64 0 47 |
42 3 68 9 68 |
24 0 01 2 78 |
||
| 7 59 7 55 0 |
11 4 15 3 88 |
100 ,00% |
16 5 59 3 86 |
16 5 59 3 86 |
1 45 0 91 5 |
(241 ) 963 |
||||
| ) 686 250 |
356 947 |
100 ,00% |
2 21 2 58 5 |
2 21 2 58 5 |
420 472 |
90 8 06 |
||||
| ) 2 82 1 25 0 |
1 29 4 72 3 |
100 ,00% |
3 33 3 11 0 |
3 33 3 11 0 |
381 728 |
548 784 |
(47 445 ) |
|||
| 16 6 63 0 05 |
8 79 2 19 0 |
100 ,00% |
28 4 83 6 34 |
28 4 83 6 34 |
3 24 3 66 7 |
301 423 |
||||
| S) 2 00 0 00 0 |
(1 2 14 ) 25 8 |
,00% 100 |
4 95 8 45 0 |
763 999 |
5 27 6 |
(278 ) 648 |
||||
| 8 00 0 00 0 |
6 21 3 07 7 |
100 ,00% |
9 54 5 68 7 |
9 54 5 68 7 |
3 07 6 02 1 |
5 79 3 02 2 |
(4 8 24 ) 99 0 |
2 00 0 00 0 |
||
| 400 000 |
5 53 3 65 6 |
100 ,00% |
2 07 6 68 7 |
2 07 6 68 7 |
53 8 81 7 21 |
1 01 8 23 1 |
600 000 |
|||
| ENC E 300 000 |
3 03 9 48 2 |
100 ,00% |
19 1 70 0 20 |
6 77 7 52 0 |
803 506 |
143 313 |
(285 ) 779 |
|||
| 5 01 8 00 0 |
(97 ) 571 |
100 ,00% |
5 42 2 37 6 |
5 42 2 37 6 |
11 2 09 4 31 |
4 62 3 43 9 |
(4 3 70 ) 22 6 |
|||
| S(C 766 STE LO F GIS TIC C S OU RCE LLE OU |
RCE LLE S 264 000 |
753 236 |
99,9 9% |
770 000 |
770 000 |
980 477 |
7 53 6 66 9 |
106 014 |
||
| ES(S ) 765 STE LO F GIS TIC SA S INT AIN TES |
1 05 2 00 0 |
1 78 6 43 8 |
99,9 8% |
1 31 5 00 0 |
1 31 5 00 0 |
4 99 3 59 5 |
3 48 0 00 0 |
43 2 94 6 35 |
(212 392 ) |
|
| (SA NY) 900 STE SU F ISSE TIG |
2 44 2 40 3 |
26 9 56 7 90 |
99,6 0% |
22 9 88 2 57 |
22 9 88 2 57 |
1 47 9 12 3 |
14 8 05 1 62 |
20 3 76 9 16 |
(465 050 ) |
|
| 673 ATL AN TIQ UE SA |
601 000 |
n/a | 99,6 0% |
805 375 |
(0 ) | 703 778 |
n/a | n/a | ||
| EF( IS) 528 IMM OST PAR |
6 80 0 00 0 |
36 3 18 1 44 |
7% 88,3 |
12 9 49 1 38 |
12 9 49 1 38 |
78 7 83 8 44 |
89 1 91 9 55 |
19 2 49 2 04 |
4 09 6 96 8 |
|
| 583 STE LO F GIS TIQ UE PLO UEN AN |
820 000 |
2 12 3 70 5 |
79,1 1% |
1 01 1 55 7 |
1 01 1 55 7 |
2 24 1 97 2 |
214 766 |
|||
| 624 CM P |
65 9 8 22 5 |
26 4 66 5 74 |
100 ,00% |
50 8 72 9 46 |
50 8 72 9 46 |
419 546 |
0 | 503 151 |
||
| rticip ation s (dé 50%) 2 ‐ Pa tenu tre 1 0 et es en |
||||||||||
| n/a | ||||||||||
| B ‐ R igne loba ur le titre s do nt la ts g tres ense men ux s s au |
vale ur b n'ex cède 1% d rute pas |
pita l u ca |
||||||||
| iété d Soc s g u rou pe |
29 4 36 |
29 4 36 |
78 9 01 4 31 |
2 32 7 88 1 |
31 8 90 3 73 |
1 08 1 42 4 |
||||
| h Div ers ors gro upe |
348 564 |
4 | 0 | 0 | 2 35 3 |
201804 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 143 sur 160
Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes ‐ 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2017
KPMG AUDIT IS Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle CS 80039 92939 Paris La Défense Cedex France
MAZARS Exaltis 61 rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie France
Siège social : 93, boulevard Malesherbes – 75008 Paris Capital social : €.13 165 649
Exercice clos le 31 décembre 2017
A l'assemblée générale de la société STEF,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société STEF relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
(Notes 2.2, 2.4, 2.5, 2.7, 4.9, 4 .10 et 4.11 de l'annexe aux comptes consolidés)
Au 31 décembre 2017, les actifs immobilisés sont constitués des éléments suivants :
Le Groupe examine de manière régulière si ses immobilisations incorporelles et corporelles ne sont pas soumises aux indices de perte de valeur décrits en note 2.7 de l'annexe, et le cas échéant, réalise des tests de perte de valeur.
Le Groupe réalise par ailleurs annuellement, un test de perte de valeur des écarts d'acquisition et des éléments incorporels à durée de vie indéterminée selon les modalités décrites dans la note 2.7 de l'annexe. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable des actifs testés, éventuellement regroupés au sein d'Unités Génératrices de Trésorerie (ci-après « UGT »), est inférieure à leur valeur nette comptable. Cette valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et sa juste valeur nette des coûts de vente. La détermination de la valeur recouvrable repose sur des calculs de flux de trésorerie futurs actualisés visant à déterminer la valeur d'utilité des UGT. Ces calculs requièrent des jugements importants de la direction, notamment sur l'établissement des prévisions ainsi que sur le choix des taux d'actualisation et de croissance sur le long terme retenus.
Par exception, pour l'UGT Maritime, la valeur de marché des navires à dires d'experts est utilisée comme valeur terminale.
Dans ce contexte, nous avons considéré l'évaluation des écarts d'acquisition et des actifs incorporels et corporels comme un point clé de l'audit, du fait de l'importance de ces actifs au bilan et du recours élevé au jugement de la direction qu'implique cette évaluation, notamment sur
l'établissement des prévisions ainsi que sur le choix des taux d'actualisation et de croissance sur le long terme retenus.
Nos travaux ont consisté, en premier lieu, à revoir le caractère raisonnable des indicateurs de perte de valeur retenus par le Groupe et à apprécier en conséquence l'étendue des tests réalisés sur l'exercice.
Nous avons évalué si l'allocation des actifs testés à des Unités Génératrices de Trésorerie (ci-après « UGT ») était appropriée au regard de l'utilisation des actifs concernés et des synergies pouvant exister entre les actifs.
Pour les tests visant à déterminer la valeur d'utilité des UGT, nos travaux ont consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société STEF par l'assemblée générale du 18 décembre 1997 pour le cabinet Mazars et du 22 juin 1994 pour le cabinet KPMG Audit IS. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la 20ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG Audit IS dans la 23ème année, dont 19 années pour les deux cabinets, depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
2018 04 11 Rapport Financier Annuel 2017 Page 150 sur 160
Nous remettons un rapport au Comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 6 avril 2018
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit IS MAZARS
Benoît Lebrun Olivier Thireau Associé Associé
Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes ‐ 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2017
KPMG AUDIT IS Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle CS 80039 92939 Paris La Défense Cedex France
MAZARS Exaltis 61 rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie France
STEF S.A.
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2017 STEF S.A. 93, boulevard Malesherbes ‐ 75008 Paris
Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 Paris Capital social : €.13 165 649
Exercice clos le 31 décembre 2017
A l'assemblée générale de la société STEF,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société STEF relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
(Notes 2.3 et 3.3 de l'annexe aux comptes annuels)
Au 31 décembre 2017, les titres de participation, figurent au bilan pour un montant net de 244 297 milliers d'euros, soit 26% du total de l'actif.
Les titres de participation sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition y compris les honoraires et frais d'actes liés à l'acquisition des titres.
Lorsque la valeur d'utilité des titres de participation, appréciée titre par titre, est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les titres de participations à leur valeur d'utilité.
Comme indiqué dans la note 2.3 de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'utilité des titres de participation est estimée par la direction sur la base de la quote-part d'actif net comptable des entités concernées à la clôture de l'exercice. Il est également tenu compte dans cette appréciation des perspectives d'activité, de rentabilité et des plus-values latentes immobilières.
L'estimation de la valeur d'utilité des titres requiert par conséquent l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre, selon les cas, à des éléments historiques (les capitaux propres) ou à des éléments prévisionnels (perspectives d'activité et de rentabilité et plus-value latentes immobilières).
Compte tenu du poids de ces titres de participation au bilan et des incertitudes inhérentes aux hypothèses utilisées dans l'évaluation de la valeur d'utilité, nous avons considéré la valeur d'inventaire des titres de participation comme un point clé de notre audit.
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté principalement à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'Administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société STEF par l'Assemblée Générale du 18 décembre 1997 pour le cabinet Mazars et du 22 juin 1994 pour le cabinet KPMG Audit IS.
Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la 20ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG Audit IS dans la 23ème année, dont 19 années pour les deux cabinets depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
Nous remettons un rapport au Comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 6 avril 2018
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit IS MAZARS
Benoît Lebrun Olivier Thireau Associé Associé
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