Annual Report • Apr 26, 2016
Annual Report
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Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Exercice social : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
2016 04 26 Rapport Financier Annuel 2015 Page 1 sur 165
| Attestation du responsable du rapport financier 2015 4 |
|---|
| Rapport de gestion du conseil d'administration 6 |
| Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 70 |
| Comptes consolidés 2015 78 |
| Comptes annuels 2015 134 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2015 159 |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2015 ......................... 163
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J'atteste conformément aux dispositions de l'article 222.3 du règlement général de l'AMF, qu'à ma connaissance, les comptes au 31 décembre 2015 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de la consolidation du Groupe STEF et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Paris, Le 26 avril 2016
Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
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Alors que la croissance au niveau mondial a connu sa plus mauvaise année depuis 2009, elle a bénéficié d'une conjonction d'éléments favorables en zone euro en 2015 (+1,6%).
Il est à noter que l'accélération de la croissance n'a pas été homogène : l'Espagne est devenue l'économie la plus dynamique de la zone euro, la reprise s'est confirmée en Italie (+0,8%), tandis que la progression a été plus faible en Suisse (+0,9%).
| Zone Euro 18 pays |
FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| +1,6% | +1,1% | +1,4% | +0,8% | +3,2% | +1,5% | +1,9% | +0,9% |
Le ralentissement des économies émergentes et des échanges internationaux représente un nouveau défi pour la zone euro.
L'inflation dans la zone euro est à son niveau le plus bas depuis six ans : +0,0% en moyenne annuelle, contre +0,4% en 2014. Ce ralentissement s'explique, notamment par le recul des prix de l'énergie, en particulier des produits pétroliers. Les prix des produits alimentaires ont augmenté de +0,8%, après une année 2014 déflationniste (-0,1%).
| Zone Euro |
FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | +0,0% | +0,1% | +0,6% | +0,1 % | -0,6% | +0,5% | +0,2% | -0,8% |
| Alimentaire | +0,8% | +0,5% | +1,1% | +1,2% | +1,2% | +1,0% | +0,5% | -0,5% |
Les prix du pétrole ont fortement chuté en 2015, pour atteindre en fin d'année, un niveau proche de celui constaté en 2009, avec un baril de Brent à 47 € en moyenne (-47% par rapport à 2014). Les effets sont différents selon les pays dans lesquels STEF opère. Ces variations ont eu un impact négatif sur le chiffre d'affaires facturé, principalement en France pour les activités Transport.
Depuis 2007, les prix de l'électricité pour les consommateurs industriels ont augmenté sur le marché ibérique (+41%), en France (+21%), et en Belgique (+2,8%). Le passage des prix de l'électricité au tarif libre n'a eu aucun impact sur les prix, les baisses de tarif ayant été compensées par des surcroîts de taxes.
Europe : Prix de l'électricité pour consommateurs industriels (tranche IF entre 70 000 et 150 000 MWh) - Source Eurostat
| FR | BE | IT | ES | PT | NL |
|---|---|---|---|---|---|
| 0,0538 | 0,0585 | 0,0664 | 0,0758 | 0,0706 | 0,0666 |
Prix en euros au second semestre 2015 (Kilowatt/heure hors taxe)
| Zone Euro |
FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Versus A-1 | +1,7% | +2,8% | +0,5% | +0,7% | +0,4% | +0,5% | +1,4% | -0,1% |
Encouragée par la hausse du pouvoir d'achat, la consommation alimentaire des ménages conforte sa reprise amorcée en 2014 après trois années d'évolution négative.
| Zone Euro |
FR | BE | IT | ES | PT | NL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Versus A-1 | +1,0% | +0,8% | +3,3% | -0,2% | +1,0 % | -2,4% | +2,1% |
La production des industries agroalimentaires dans la zone euro progresse faiblement en volumes par rapport à 2014 (+1,0%). Après une évolution négative en 2014, les industries agroalimentaires françaises et belges connaissent un net rebond d'activité. A l'inverse, la production des industries italiennes et portugaises a chuté en 2015, dans un contexte de baisse significative des coûts des matières premières de l'industrie agroalimentaire (céréales, lait, viandes ...).
La nécessité d'obtenir une taille critique et de réduire les coûts favorise la concentration des acteurs. En France, en 2015, près de 80 opérations de fusion, d'acquisition ou de rapprochement ont eu lieu, principalement, parmi les coopératives agricoles. Aussi, en marge des réseaux de distribution traditionnels, une nouvelle tendance apparaît : les producteurs s'orientent vers des circuits alternatifs courts et de proximité.
Dans un contexte de guerre des prix, une vague de regroupements des centrales d'achats des distributeurs s'opère au niveau européen. Les enseignes tentent des solutions vers de nouveaux relais de croissance en priorisant l'innovation (nouveaux services et concepts de magasins).
Celles-ci travaillent sur leur supply chain afin de réduire les coûts, ainsi que les délais d'approvisionnement et de réassortiment en magasin.
L'omnicanalité1 est une stratégie de plus en plus adoptée par des acteurs de la grande distribution qui cherchent à protéger leurs parts de marché face à l'arrivée de nouveaux acteurs : le e-commerce, le drive et les enseignes de proximité portent la croissance du secteur.
Le secteur de la restauration subit, depuis plusieurs années, une baisse de fréquentation qui impacte différemment les acteurs. Les chaines de restauration rapide résistent mieux que la restauration traditionnelle (-1,5% de chiffre d'affaires).
La crise économique accélère les évolutions et l'adaptation aux nouvelles attentes des consommateurs. Des concepts innovants apparaissent pour répondre aux besoins de plus de fonctionnalité, de fraîcheur et d'équilibre. En 2015, les capitales européennes ont vu fleurir des start-up proposant des services de livraison à domicile de plats préparés en restaurant.
Dans un contexte de développement constant du cabotage et de stabilité des volumes, le secteur du transport et de la logistique reste confronté à une forte concurrence sur les prix. Les acteurs recherchent de nouvelles sources de croissance en se diversifiant et en développant des services à valeur ajoutée en amont et en aval de la chaîne logistique. Parallèlement, la consolidation du secteur se poursuit. La croissance externe permet aux grands opérateurs d'étendre leur réseau à plusieurs pays : une dizaine de fusions-acquisitions majeures a été identifiée à l'international dans le secteur du transport routier de marchandises en 2015. Ces grands opérateurs voient leurs performances se dégrader dans un contexte de ralentissement mondial de l'économie.
Le transport maritime de voyageurs depuis le continent européen vers la Corse est en recul par rapport à 2014, alors que le trafic aérien continue de croître (+2,9%). Ce dernier représente désormais 46% du marché total.
Le trafic de marchandises est en croissance de +2%. Le port de Marseille est le seul bénéficiaire de cette progression avec une conquête de 4 points de parts de marché sur le port de Toulon et 0,8 point sur celui de Nice.
1 L'omnicanalité fait référence à la multiplication des canaux de contact (physiques et virtuels) entre une entreprise et ses clients.
Les activités cœur de métier du groupe (transport et prestations logistiques sous température dirigée), couvrent l'ensemble des gammes de température :
| Frais 2 - 6°C | Surgelé | Thermosensible 8-15°C |
Sec & Ambiant |
|---|---|---|---|
| 75% | 14% | 6% | 5% |
STEF est, pour l'essentiel, un prestataire de services opérant sur le segment du 2-6°C.
Le groupe est organisé autour de quatre secteurs opérationnels :
En 2015, la situation économique de la zone euro s'est améliorée, avec une évolution du PIB de 1,6% et une amélioration du taux de chômage. Cet environnement légèrement plus porteur a favorisé le pouvoir d'achat des ménages et s'est traduit par une hausse des flux domestiques et intra-européens opérés par les acteurs de la chaîne logistique. STEF s'est appuyé sur cette tendance pour renforcer sa dynamique commerciale et pour développer une offre de services, à la fois de massification et de proximité, qui profite à tous les types de clients.
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STEF Transport se positionne sur le marché de la livraison massifiée de produits alimentaires, sous température dirigée.
Les contraintes de délais et de fraîcheur, caractéristiques des produits frais, permettent à STEF Transport de se différencier à l'échelle d'un territoire national, par la densité de son réseau, par son expertise dans la gestion des flux tendus et sa capacité à offrir un ensemble de services à différentes filières de production ou de distribution.
Le réseau STEF Transport développe la gamme de ses offres en proposant à ses clients :
En 2015, l'effet négatif du prix du carburant sur le chiffre d'affaires clients (-2,6%) et les arbitrages sélectifs opérés sur le portefeuille de clients de la société EBREX, fin 2014 et début 2015, sont venus accentuer la contraction du chiffre d'affaires clients à -1,7%.
Pour autant, à l'exception du marché des produits de la mer, atone, les activités de STEF Transport ont été portées par une réelle dynamique commerciale et ont progressé en volumes de 0,9%.
A fin décembre 2015, le réseau STEF Transport représente 81 sites et a recours à un parc de 4 400 véhicules (tracteurs et porteurs), dont près de la moitié est détenue en propre.
Chiffre d'affaires de STEF Transport par filière :
| Domestique | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais | Sec & tempéré | Surgelé | Produits de la mer |
Restauration (frais, surgelés, autres) |
||||
| 74 % | 4 % | 12 % | 7 % | 3% |
Le maillage du réseau de STEF Transport, permet de répondre aux différents besoins du marché, avec une capacité unique à absorber la forte volatilité des volumes traités en terme de services.
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La filière de l'industrie agroalimentaire des produits frais, organisée principalement en flux tendus, poursuit son mouvement de concentration. L'organisation de STEF est sollicitée pour ses capacités à anticiper et à accompagner opérationnellement ces évolutions qui favorisent la massification des flux et l'optimisation des coûts d'acheminement et de livraison.
En s'appuyant sur ses points forts (maîtrise des délais, complémentarité logistique et transport) STEF élargit progressivement son offre sur le segment Tempéré Sec Alimentaire (TSA). Cette filière a fait preuve, en 2015, d'une belle dynamique dans un environnement marqué par l'accélération des flux.
L'intégration opérationnelle de la société EBREX, initiée début 2014, a été parfaitement assimilée et s'est conclue par le retour, durant l'année, à un niveau de qualité opérationnelle en adéquation avec les fondamentaux du groupe et les attentes du marché, ainsi que par une amélioration significative de la performance économique.
La spécificité des différents types de distribution permet à STEF d'exprimer son savoir-faire dans les opérations de livraison en zones urbaines ou rurales, dans les stations d'autoroute ou les stations balnéaires, de montagne ou côtières.
A l'instar des années précédentes (hors situation de crise alimentaire), le marché des produits surgelés est resté stable. Seul le marché des crèmes glacées a bénéficié d'une météo particulièrement favorable et d'une forte croissance des volumes.
STEF Transport a conforté son positionnement sur ce segment et a poursuivi la mise en place de son dispositif afin de répondre aux besoins des industriels à la recherche de nouveaux canaux de distribution. Les flux surgelés traités par le groupe bénéficient pleinement de leur association à l'ensemble des flux traités au sein du réseau de STEF transport.
Le marché des produits de la mer se caractérise par un approvisionnement mondial, un niveau de consommation en baisse et des acteurs lancés dans un processus de concentration dans un contexte d'évolution des habitudes de consommation (filetage).
Pour autant, STEF Transport maintient son positionnement sur ce segment et s'adapte à cet environnement en regroupant son organisation commerciale en France.
STEF Logistique France est segmenté, sur le plan opérationnel, en quatre activités :
Dans la continuité de 2014, le pôle Logistique France affiche une croissance de chiffre d'affaires de +4,1%, avec un développement soutenu des activités de logistique de massification des produits Frais et Tempéré et Sec Alimentaire (TSA) et des activités dédiées pour des enseignes de distribution. En 2015, la forte volatilité des volumes traités s'est amplifiée du fait d'une consommation alimentaire erratique tout au long de l'année, et plus particulièrement à la suite des évènements qui ont marqué Paris en novembre 2015.
Ce périmètre affiche le plus fort taux de croissance (17%), tirée, pour l'essentiel, par le segment tempéré et sec alimentaire qui bénéficie du développement soutenu de ses principaux clients et de l'apport de nouveaux dossiers.
Afin d'accompagner son développement et de proposer à ses clients des outils adaptés à leurs enjeux, STEF Logistique s'est engagé dans deux investissements immobiliers conséquents, à Nemours et au nord d'Orléans, qui seront opérationnels, début 2017.
Avec quasiment 6% de croissance de son chiffre d'affaires, cette activité affiche une dynamique retrouvée. Les produits alimentaires frais présentent un taux de croissance organique significatif sur la plupart des enseignes. L'exploitation d'une plate-forme dédiée en région Midi-Pyrénées a atteint son plein régime d'exploitation en 2015.
Le segment du surgelé est en stagnation du fait de l'évolution naturelle de ce marché. Les tendances de consommation s'orientent vers des gammes de produits plus élargies, qui contribuent à dégrader les paramètres logistiques des opérateurs. Pour autant, STEF a progressé plus rapidement que son marché sur ce segment, grâce au démarrage de nouveaux dossiers en cours d'année.
A la suite de plusieurs années de très forte croissance résultant du gain de nouveaux dossiers et d'opérations de croissance externe, ce périmètre marque le pas (-6% de chiffre d'affaires) : perte d'un dossier et forte chute des volumes traités pour le compte d'un des principaux clients.
Le fait marquant de l'année restera indéniablement le rachat de Quick par le franchisé exclusif, en France, de l'enseigne Burger King. Opérateur logistique de ces deux enseignes, STEF met en œuvre ses savoir-faire et ses compétences dans l'élaboration d'un plan de transformation logistique visant à accompagner ce rapprochement stratégique.
Avec une progression de +3,4%, cette activité retrouve une dynamique de croissance portée par le développement de ses activités péri-industrielles à valeur ajoutée, notamment auprès d'acteurs de la filière BVP (Boulangerie Viennoiserie Pâtisserie).
STEF a créé un partenariat stratégique avec un opérateur de Boulogne-sur-Mer, l'entreprise Norfrigo (Groupe Le Garrec), afin de rapprocher les activités d'entreposage Surgelé des deux groupes dans cette région. Cette opération s'est traduite par une cession d'activité de STEF (immobilier et exploitation) à une joint-venture créée à cette occasion, dont le groupe détient 38% du capital. Le nouvel ensemble permet d'atteindre une taille critique et d'offrir une offre de services sur mesure pour les clients. Les installations de Boulogne-sur-Mer bénéficient d'une situation attractive pour traiter les flux en provenance du Royaume-Uni et des pays scandinaves, à destination de la France et de l'Europe du Sud.
Enfin, STEF Logistique transforme et complète son dispositif immobilier, notamment avec la mise en service d'un transtockeur d'une capacité de 7500 palettes sur le site de Vitry, en région parisienne et le rachat d'opérateurs locaux (Périgord et Bretagne Sud).
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Le périmètre de STEF International comprend l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Suisse, la Belgique, les Pays-Bas et une activité de flux internationaux au départ de tous ces pays, ainsi qu'avec l'Allemagne et les pays d'Europe de l'Est.
A travers ses réseaux domestiques et avec l'appui de quelques réseaux partenaires, STEF est en capacité de traiter les flux de ses clients sur quinze pays en Europe.
En 2015, le pôle STEF International a confirmé son dynamisme en procédant à des investissements immobiliers significatifs en Suisse, en Italie, au Portugal et aux Pays-Bas, visant à renforcer ses positions sur ses marchés domestiques.
Dans un contexte de marché peu porteur, STEF International a, de nouveau, affiché en 2015 une forte progression de ses performances, avec un chiffre d'affaires en hausse de 7,8% par rapport à 2014, confortant la pertinence de son modèle. Il a bénéficié de l'apport de la société Speksnijder, aux Pays-Bas, sur l'année 2015.
Sur ce territoire, qui est le deuxième pays du groupe en termes de chiffre d'affaires, STEF se positionne désormais comme un opérateur de référence en transport et en logistique des produits frais et affiche un taux de croissance de son chiffre d'affaires de 5,8%.
La fiabilisation des processus opérationnels et l'amélioration de la performance ont permis d'adapter les offres de services aux attentes du marché.
STEF a tiré parti de la dynamique commerciale lancée au cours des deux dernières années, en particulier sur le segment du Mid Market qui progresse de 8 %. Les investissements réalisés sur le dispositif immobilier et sur les équipements frigorifiques ont permis de traiter, qualitativement, de nouvelles filières de produits, en particulier dans la filière viande.
STEF a complété son dispositif opérationnel avec l'ouverture de deux plateformes en périphérie de Rome, l'une dédiée aux activités de logistique du frais, l'autre, spécialisée dans la distribution de produits de la mer. Un entrepôt réfrigéré a été acquis à Mairano (Milan), ainsi qu'un terrain dans la région de Bologne pour la construction d'un immobilier qui sera opérationnel en 2017.
En Suisse, le groupe STEF est très majoritairement positionné sur les activités Surgelé. Il confirme la solidité de son modèle avec une progression de 18,5% de son chiffre d'affaires et une croissance continue de son résultat. Cette performance résulte, pour l'essentiel, de l'activité transport.
Afin de développer son offre en logistique des produits frais dans ce pays, le groupe prépare la construction d'une plate-forme multi-températures en zone alémanique avec l'acquisition d'un terrain industriel à Kölliken, proche de l'agglomération de Zurich.
ESPAGNE
En Espagne, le chiffre d'affaires a progressé de 4,8%. Cette évolution confirme à la fois la stabilité du fonds de commerce existant et l'efficacité de l'action commerciale.
La rentabilité des activités de Groupage a été affectée, aussi bien sur le marché domestique, qu'à l'international, par les effets conjugués de la baisse du prix du carburant et de la pénurie des moyens de transport, qui a entraîné un effet de renchérissement des prix d'achat de la sous-traitance transport.
Les activités Logistique ont bénéficié de la forte évolution des taux de remplissage des entrepôts surgelés et d'une performance satisfaisante. Des coûts de transformation supportés sur le périmètre multi-clients ont dégradé la performance économique.
STEF a su fidéliser ses grands comptes stratégiques sur le segment de la logistique dédiée, en particulier, en accompagnant son principal client dans la réalisation d'un projet d'envergure : le transfert de l'activité de ce dernier vers une nouvelle plateforme lui appartenant, dotée d'un système de préparation mécanisé, d'une capacité de tri très élevée, exploitée avec succès par le groupe STEF.
La Restauration a fait preuve d'une forte dynamique, tirée par la croissance du principal client de ce segment d'activité. Un dispositif dédié à la Restauration devrait voir le jour en 2016, compte tenu de la dynamique commerciale sur ce segment.
Au Portugal, les efforts de développement commercial et l'évolution du dispositif sur les sites de Lisbonne et de Porto ont partiellement compensé la perte des flux d'un des principaux clients. Pour autant, les aménagements réalisés sont déterminants pour assurer le développement des activités et pour accompagner les actions d'amélioration de la performance déjà engagées.
STEF a résisté sur ce territoire en préservant sa marge opérationnelle et en absorbant les impacts des actions de réorganisation.
L'activité aux Pays-Bas a bénéficié, en année pleine, de l'intégration de la société Speksnijder, acquise en septembre 2014.
En 2015, STEF a confirmé son ambition aux Pays-Bas avec l'acquisition complémentaire de deux ensembles immobiliers, représentant 12.000m2 , contigus à ceux de la société Speksnijder. Cet investissement conforte durablement le positionnement stratégique du groupe dans ce secteur géographique et ce, dans tous ses domaines d'activité, transport, logistique et flux internationaux.
En Belgique, STEF a mis l'accent sur la mise en performance de ses activités logistiques. Les activités transport ont bénéficié d'une croissance tirée par les synergies créées entre les sites du groupe en Belgique et aux Pays-Bas.
La Méridionale assure un service public de transport maritime de passagers et de fret, basé sur l'exploitation de navires mixtes, entre le port de Marseille et les ports de Corse, dans le cadre d'une délégation de service public.
Les liaisons maritimes entre le continent, la Corse et la Sardaigne, sont réalisées avec 3 navires rouliers mixtes au départ de Marseille : PIANA, KALLISTE et GIROLATA, dont la capacité totale est de 6 800 mètres linéaires, soit l'équivalent de 500 remorques et de 1 900 passagers avec leurs voitures. L'activité courante représente plus de 1 000 traversées annuelles.
En 2015, le trafic global, fret et passagers, maritime et aérien, entre le Continent européen et la Corse s'est redressé : +1,8 % pour le fret et + 0,7 % pour les passagers. Pour autant, le trafic passagers maritime a fléchi (-2,8%) du fait de la concurrence de compagnies de navigation au départ de l'Italie et du transport aérien à bas coût.
Pour la Méridionale, l'année 2015 a été marquée par deux évènements :
En dépit de ce contexte, La Méridionale affiche une bonne performance de ses activités.
Les résultats comprennent le coût de possession du PIANA et d'importantes dépenses d'entretien des navires, liées à l'allongement de leurs durées d'utilisation et à l'évolution de la réglementation en matière de sécurité. Le navire SCANDOLA a été frété sur tout l'exercice. Il devrait être cédé en 2016, suite à la signature d'une promesse de vente.
La Méridionale se prépare au prochain appel d'offres pour la desserte maritime de la Corse avec une ambition : assurer son service dans des conditions de sécurité et de fiabilité optimales pour l'ensemble de ses clients et dans la continuité de son modèle économique.
Pour l'exercice de ses métiers, le groupe s'appuie sur deux pôles d'expertise :
En 2015, STEF a parachevé la sécurisation du service délivré aux métiers du transport par la mesure de la performance et de la disponibilité des applications mises en place.
De nouvelles fonctionnalités relatives à la mesure de la ponctualité, au suivi des emballages et à la traçabilité des horaires et des températures ont été mises à disposition du réseau et des sous-traitants via le portail SCOP et l'outil d'informatique embarquée M-Track.
En logistique, STEF a terminé le déploiement de la version la plus avancée de son logiciel de gestion d'entreposage WMS en France et a couvert une partie du périmètre restant en Espagne et au Portugal.
Le programme pluriannuel d'harmonisation des données clients et fournisseurs s'est poursuivi et, suite au déploiement du module dédié au pilotage des équipes commerciales en Europe, la modélisation du périmètre du Service Clients pour l'activité RHD a été lancée.
STEF IT a pour mission de déployer les outils destinés à améliorer la productivité des opérations administratives au sein du Groupe. En 2015, STEF IT est intervenu, en particulier, dans les domaines suivants : déploiement d'un nouvel outil de construction budgétaire pour le groupe (Hypérion), dématérialisation fiscale des factures clients RHD en Espagne et au Portugal, gestion de la maintenance des véhicules et du patrimoine immobilier, déploiement du logiciel de paie du groupe en Suisse, mise en service d'une base de données des contrats clients et fournisseurs du Groupe (contrathèque) et outil de pilotage du recrutement par Internet.
STEF IT a mis en œuvre, auprès de clients GMS, son offre de pilotage des décisions d'achat et d'approvisionnement dédiée à la filière des produits frais traditionnels.
STEF privilégie une politique de détention de ses actifs immobiliers. Le groupe déploie ses activités en Europe en s'appuyant sur 219 entrepôts et plates-formes, pour un volume global d'entreposage de 6 915 000 m3 et une surface de quais transport de 443 200 m2 . La quasi-totalité de ces bâtiments est la propriété de STEF.
Une large partie des immeubles appartenant au groupe est logée dans une structure dédiée, IMMOSTEF, qui assure également la gestion de la totalité du parc immobilier du groupe.
IMMOSTEF rassemble au sein de son organisation les compétences dédiées à la conception, à la construction des nouvelles installations, ainsi qu'à la maintenance et à la gestion technique des outils d'exploitation utilisés par les sociétés du groupe.
IMMOSTEF intervient également dans la valorisation d'anciens sites d'exploitation, devenus obsolètes. Certains sont cédés après obtention de nouvelles autorisations de construire en vue d'être affectés à d'autres usages.
IMMOSTEF accompagne la dynamique de développement du groupe par une adaptation permanente de l'outil immobilier, tant par une politique d'acquisition soutenue que par des chantiers de reconfiguration et de rénovation.
IMMOSTEF déploie de manière récurrente des chantiers de rénovation lourde et d'extension de son parc. En 2015, plusieurs chantiers ont ainsi été conduits :
IMMOSTEF met en œuvre, au plan immobilier, le programme d'investissements du groupe :
STEF est signataire de la « Charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires2 » et a déployé des plans d'actions structurés pour des solutions techniques plus économes en énergie (programme E.D.E.N., « Passeport énergétique »).
En 2015, STEF a obtenu la reconduction de la certification ISO 50 001 pour la mise en œuvre de son système de management de l'énergie, déployé sur l'ensemble de ses sites en France. Ce programme vise à la maîtrise des consommations d'électricité sur la durée et à l'amélioration continue des pratiques et des usages dans les modes opératoires. L'économie réalisée en 2015 est de 12.700 MWh, soit une baisse de 3.4 % de la consommation globale des sites et l'équivalent de la consommation électrique d'environ 3000 foyers.
2 La « Charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires » s'inscrit dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement qui prévoit une obligation pour le parc tertiaire d'engager des travaux de rénovation énergétique dans un délai de 8 ans, à compter de 2012.
Les informations relatives aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux des activités de STEF sont publiées conformément aux obligations issues de l'article 225 de la loi Grenelle 2 et de l'article R.225-105-1 du Code de commerce.
Toutes les informations identifiées par le signe 3 ont été vérifiées avec un niveau d'assurance raisonnable par l'Organisme tiers indépendant.
En 2015, les informations, tant quantitatives que qualitatives, concernant la partie environnementale sont fournies sur l'ensemble du périmètre du groupe.
En 2015, la partie sociale, incluant les effectifs au 31 décembre et leurs déclinaisons, est fournie sur le périmètre du Groupe 4 . Les particularités suivantes sont à noter :
Hormis ces règles de base, les différences de périmètre sont précisées pour les indicateurs concernés.
Les informations ont été sélectionnées pour leur pertinence par rapport aux principaux impacts environnementaux et sociaux de STEF, eu égard à son cœur de métier et aux enjeux de responsabilité sociale et environnementale (RSE) identifiés comme stratégiques pour le groupe. Ces indicateurs permettent de mesurer les performances issues de ses plans d'actions.
Les activités exercées par STEF ne sont pas de nature à impacter les sols sur lesquels se trouvent les plateformes et ne justifient pas de comptabiliser des provisions pour risque environnemental.
2016 04 26 Rapport Financier Annuel 2015 Page 22 sur 165 3 Le niveau d'assurance raisonnable, symbolisée par le logo , est une démarche volontaire du groupe STEF, celle-ci requiert des travaux plus poussés de la part de l'OTI que ceux déployés dans le cadre d'une assurance modérée. 4 Entrées dans le périmètre (GEFA : 11 CDI / STEF Logistique THENON : 5 CDI / STEF Logistique MORLAIX 2 : 2 CDI) / Sorties du périmètre (STEF Transport St-AMAND : 31 CDI / J-V.NORFRIGO : 26 CDI)
Les modalités de remontée des informations sont définies au sein d'un protocole interne (base annuelle, réalisée sur les douze mois de l'année civile), à partir de fiches techniques décrivant les méthodes de calcul, de collecte et de contrôle des indicateurs RSE.
Les informations liées aux exigences de l'Art. 225 de la loi Grenelle 2 et de l'article R.225-105-1 du Code de commerce ont fait l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant. Elles sont regroupées dans un tableau de correspondance (annexe 1) pour en faciliter la recherche.
La politique de Développement durable de STEF est coordonnée par la Direction du Développement durable, à partir des actions définies par un Comité stratégique.
Les engagements prioritaires de cette politique s'inscrivent dans le plan stratégique à moyen terme de l'entreprise et privilégient :
La politique mise en œuvre s'appuie sur l'évolution des réglementations, la maitrise de l'énergie consommée tant par les équipements que par les bâtiments et le recours à des modes opératoires pour la réalisation des prestations ayant pour effet d'améliorer les performances économiques et environnementales des activités.
Disposant de deux calculateurs CO2 attestés par Bureau Veritas Certification, STEF est en mesure de fournir à ses clients :
l'empreinte carbone pour les prestations de transport ayant un point de chargement ou de déchargement en France ;
l'empreinte carbone des prestations logistiques réalisées pour leur compte.
Afin de garantir la conformité à la réglementation des informations issues du calculateur CO2 Transport, STEF a fait valider sa méthodologie par Bureau Veritas Certification qui lui a délivré l'attestation correspondante en décembre 2015.
STEF Transport France s'est engagé, dès 2009, dans un programme triennal de réduction des émissions de CO2 et a signé sa première « Charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises » proposée par l'ADEME. Entre 2009 et 2014, le groupe a réduit de 18 % ses émissions de CO2 à la tonne
kilomètre.
En décembre 2015, STEF Transport s'est engagé une troisième fois et pour une période de trois ans avec un objectif de réduction des émissions de CO2 à la tonne kilomètre de 2%.
Cet objectif, en apparence moins ambitieux, prend en compte les capacités d'amélioration du groupe et il est à considérer que, désormais, seule une rupture technologique majeure dans les véhicules permettrait une forte réduction des émissions de CO2, comme ce fut le cas avec les gammes de tracteurs Euro V et VI.
Parallèlement à cet engagement, STEF a entamé, auprès de l'ADEME, une démarche de labellisation « Objectif CO2 Transport éco-responsable ».
Parmi les indicateurs environnementaux suivis par STEF, la mesure de l'émission de gCO2/t.km paraît la plus pertinente, compte tenu de son activité. Celle-ci intègre les estimations d'émissions de CO2 liées à l'intégralité de la sous-traitance transport.
Du fait de la part prépondérante des activités exercées en France, il a semblé plus pertinent de présenter deux indicateurs, l'un spécifique aux activités françaises, le second, axé sur l'ensemble des activités exercées dans le groupe (hors maritime).
Pour 2015, l'indicateur relatif aux activités françaises est publié sous 2 référentiels :
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Évolution de l'émission de gCO2 / tonne. Kilomètre :
Indicateur « Activités transport France » - base 100 (2013)
En 2014, une légère remontée de l'indicateur a été temporairement observée, du fait de l'intégration non optimisée de l'activité de la société EBREX, représentant environ 10% de l'activité Transport. En 2015, le retour à des conditions d'exploitation normalisées a permis de constater une reprise à la baisse de cet indicateur.
Dans le cadre de sa démarche d'amélioration continue, STEF a mené un sondage auprès de ses principaux sous-traitants transport pour analyser la répartition en normes Euro de leur parc de tracteurs, permettant d'évaluer la réduction des émissions dans l'environnement de leur activité. Cette étude a fait ressortir que le parc de tracteurs est récent, en particulier en France (97% aux normes Euro V - VI).
Indicateur « Activités transport Groupe » - base 100 (2013)
Cet indicateur a été construit à partir de l'ensemble des activités exercées par le Groupe et prend en compte les activités aux Pays-Bas sur l'exercice 2015. Les systèmes d'information et de suivi étant légèrement différents de ceux utilisés en France, une harmonisation est en cours.
La remontée de l'indicateur observée en 2014 s'explique par la part prépondérante des activités françaises dans le calcul de celui-ci (effet EBREX). L'orientation à la baisse constatée en 2015 est conforme aux attentes et en adéquation avec les engagements du Groupe (charte ADEME, notamment).
La Méridionale poursuit la réduction des impacts environnementaux de ses activités, notamment en adaptant les pas d'hélices de ses navires, permettant d'assurer une vitesse de navigation avec un rendement optimisé de ses moteurs. La Méridionale a mis en place un indicateur d'émission de kgeqCO2/km.
REDUCTION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX LIES AUX MOYENS DE PRODUCTION
STEF poursuit sa démarche de réduction de l'empreinte carbone liée à son activité par la maitrise des consommations d'énergie (démarche ISO 50 001) et des consommations d'eau (tours de refroidissement et lavage des véhicules) et par une politique suivie de gestion des déchets.
Le renouvellement régulier de la flotte, la formation des conducteurs à l'éco-conduite et le suivi permanent des consommations de carburants ont permis d'atteindre, en 2015, l'objectif de consommation fixé pour les tracteurs en parc propre, soit 31,4 litres / 100 km.
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Le renouvellement régulier de son propre parc de tracteurs et de porteurs, permet à STEF de disposer d'une flotte de véhicules respectueuse de l'environnement.
L'ensemble de la flotte de tracteurs en exploitation est à la norme Euro V et VI . Le pourcentage restant (0,15%) correspond aux véhicules de cour destinés à la mise à quai des remorques.
Les porteurs effectuant moins de kilomètres avec un cycle de renouvellement plus long, présentent un pourcentage moindre, mais l'indicateur tend à se rapprocher de celui des tracteurs et a vocation à le rejoindre.
IMMOSTEF, filiale dédiée, gère la conception, la construction et la maintenance des entrepôts et des plates-formes du groupe en améliorant constamment leur efficacité énergétique. La labellisation du parc français (77% des sites du groupe) à la norme ISO 50 001, obtenue en 2014, a été renouvelée en octobre 2015.
La généralisation du « Passeport énergie » permet de décliner une politique de maîtrise de l'énergie sur l'ensemble des sites du Groupe.
L'analyse des consommations d'énergie montre une réduction de 1,3% en valeur brute non corrigée des variations de périmètre. A périmètre constant, la réduction est conforme aux objectifs fixés.
L'eau est principalement utilisée pour le fonctionnement des tours aéro-réfrigérantes (TAR) nécessaires au fonctionnement des installations frigorifiques et pour le lavage des véhicules d'exploitation. Selon les sites, les besoins en eau sont assurés par le réseau de ville (84%) et par des forages et de la récupération des eaux de pluie (16%).
Lors du renouvellement des installations frigorifiques, des procédés destinés à optimiser les consommations sont privilégiés, dont notamment la condensation à air, en lieu et place de condensation à eau. La réduction des consommations d'eau observée en 2015 est de 6,4%.
STEF a poursuivi le plan de reconversion, en Europe, de ses installations frigorifiques fonctionnant avec des fluides HCFC en privilégiant :
La très grande majorité des installations concernées est désormais reconvertie.
La généralisation de la politique de gestion des déchets sur l'ensemble des sites permet à STEF d'améliorer le taux de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux (DND) : papier/carton, films d'emballage, bois, métaux, verre, produits alimentaires valorisables. Ces actions permettent d'agir en faveur de l'économie circulaire.
Le traitement des déchets classés dangereux (DD)5 fait l'objet d'un traitement via des filières agréées.
2016 04 26 Rapport Financier Annuel 2015 Page 31 sur 165 5 Fluides frigorigènes, liquides de refroidissement, lubrifiants usagés, PCB/PCT
En 2015, le taux de recyclage-valorisation s'établit à 58% (soit 17.529 tonnes), contre 52% en 2014.
Désireux de proposer à ses clients des solutions logistiques performantes, innovantes et durables, STEF poursuit les expérimentations de nouveaux schémas de distribution et de technologies alternatives de pilotage, de mutualisation et de massification des flux et/ou d'équipements techniques.
STEF est conscient que les changements de modes de consommation, la nécessité de préserver durablement l'environnement et l'adaptation de la réglementation, entraîneront, dans les années à venir, de profondes mutations qui imposeront de nouveaux schémas d'organisation et de distribution.
Afin d'assurer à ses clients une pérennité de la qualité de service prenant en compte ces évolutions, STEF réalise des expérimentations sur cette thématique en y associant ses clients (expérience-test de livraison urbaine en hyper-centre de Rennes avec un triporteur). Les principaux enjeux de ces travaux sont la réduction des émissions polluantes et des nuisances sonores liées à la production de froid.
Dans le cadre de sa politique RSE, STEF a créé une charte éthique qui intègre des règles de bonne conduite des affaires, ainsi qu'une charte d'achats responsables destinée à l'ensemble de ses fournisseurs.
Les engagements prioritaires de la politique de Ressources humaines du groupe STEF se déclinent autour de trois axes :
Au 31 décembre 2015, les effectifs sociaux groupe (CDI et CDD) représentent 15 590 personnes, quasiment stables par rapport à 2014 (+ 34 personnes, soit +0,2%). Cette évolution résulte principalement due à de la croissance organique en logistique et dans les différents pays européens (hors Portugal). Les évolutions de périmètre ont été limitées : en logistique, intégration de GEFA (11 salariés) et des sites de Thenon (5 salariés) et Morlaix (2 salariés) ; en transport, cession du site de Saint-Amand (31 salariés en CDI à la date de cession). Par ailleurs, 26 salariés ayant intégré la jointventure avec Norfrigo n'entrent plus dans les effectifs du groupe au 31 décembre. D'autres évolutions sont techniques, telles que le regroupement des fonctions Métier en direction centrale.
Ces chiffres ne prennent pas en compte les contrats aidés qui représentent 274 personnes au 31 décembre 2015 (principalement, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation) et les intérimaires, dont le nombre a augmenté par rapport à 2014 (4066 contre 3661)6 . En incluant tous les contrats, l'augmentation est de 2,4 % sur la période.
| CDI + CDD | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Transport France | 8 356 | 8 096 | 7 908 |
| Logistique France | 3 426 | 3 450 | 3 628 |
| STEF International | 2 652 | 2 886 | 2 899 |
| Maritime (essentiellement La Méridionale) | 510 | 557 | 543 |
| Autres activités et fonctions centrales | 546 | 567 | 612 |
| TOTAL GROUPE | 15 490 | 15 556 | 15 590 |
2016 04 26 Rapport Financier Annuel 2015 Page 34 sur 165 6 Nombre d'heures d'intérim au cours du mois de décembre 2015 / 151,67.
| 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | Variation 2014 / 2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| Effectifs France | 12 877 | 12 735 | 12 750 | 0,1% |
| Effectifs hors France, dont | 2 613 | 2 821 | 2 840 | 0,7% |
| Espagne | 1 228 | 1 249 | 1 250 | 0,1% |
| Portugal | 425 | 440 | 395 | -10,2% |
| Italie | 520 | 574 | 603 | 5,1% |
| Belgique | 317 | 312 | 326 | 4,5% |
| Pays-Bas | 158 | 167 | 5,7% | |
| Royaume-Uni | 33 | |||
| Suisse | 90 | 88 | 99 | 12,5% |
| TOTAL GROUPE | 15 490 | 15 556 | 15 590 | 0,2% |
Les effectifs du pôle STEF International ont augmenté dans leur globalité avec des évolutions contrastées, suivant les pays et l'évolution de l'activité.
La part de la population féminine est stable, et représente, fin 2015, 19,9 % des effectifs. Elle est variable selon les pays :
| % des femmes dans les | France | Espagne | Portugal | Italie | Benelux | Suisse | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| effectifs Périmètre groupe |
18,7% | 28,6% | 28,9% | 33,7% | 10,5% | 5,1% | 19,9% |
La structure des effectifs par catégories est stable sur les trois derniers exercices.
Cette répartition est largement le fait des caractéristiques en France, puisque, hors France, les salariés classés dans la catégorie « cadre » ne représentent que 2,9 % des effectifs (les critères de classification dans la catégorie « cadres » étant plus restrictifs hors de France).
| Catégories (EUROPE) | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|
| Cadres | 11,1% | 11,2% | 11,0% |
| Maîtrises et Hautes Maîtrises |
17,9% | 17,8% | 17,3% |
| Employés | 14,0% | 14,4% | 14,5% |
| Ouvriers | 57,0% | 56,7% | 57,2% |
| - dont Ouvriers roulants | 23,0% | 22,2% | 21,6% |
| - dont Ouvriers sédentaires | 32,3% | 32,6% | 33,4% |
| - dont Ouvriers navigants | 1,7% | 1,9% | 2,2% |
Les effectifs groupe, CDI et CDD, se répartissent de la façon suivante au 31 décembre 2015 :
Cette répartition, stable par rapport à l'année précédente, témoigne d'un renouvellement harmonieux des effectifs, malgré un turn-over faible.
La situation est variable selon les pays. Ainsi, au Portugal, 61 % des effectifs ont moins de 40 ans, alors que cette catégorie représente 41 % des effectifs en France.
En 2015, le turn-over7 a été de 7 %. Ce taux, relativement bas, s'explique par la politique sociale conduite dans l'entreprise, mais aussi par la conjoncture économique et les tensions qu'elle entraîne sur le marché du travail.
En complément de la rémunération de base, révisée annuellement dans chaque filiale, la politique de rémunération de STEF peut inclure des éléments de rémunération variable en fonction de l'atteinte d'objectifs qualitatifs et quantitatifs (intéressement et participation au sein de chaque filiale en France) ainsi que des avantages, tels que la garantie complémentaire-maladie et la prévoyance.
En 2015, par rapport à 2014, hors coûts non récurrents liés aux évolutions de périmètre, la masse salariale9 a augmenté de 1,6 %, pour une progression de l'effectif social moyen de 1,7 %10 .
Le groupe respecte les principes définis par les conventions de l'Organisation Internationale du Travail.
L'organisation du travail chez STEF est en corrélation avec l'activité. Ainsi, en 2015, 18,6 % des heures travaillées étaient des heures de nuit (contre 18,5% en 2014), notamment dans le transport où les livraisons doivent être réalisées avant l'ouverture des magasins11 .
| France | Espagne | Portugal | Italie | Belgique | Pays-Bas | Suisse | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'heures de nuit | 20,3% | 11,9% | 17,4% | 6,3% | 18,9% | 13,6 % | 2,5% | 18,6% |
Il n'existe aucun travail posté.
L'absentéisme pour cause de maladie ou d'accident du travail12 est stable, à 5%.
7 CDI (embauches + sorties)/2/effectifs au 31 décembre 2015, y compris reprises et cessions.
8 Les reprises d'activité sont prises en compte, hormis celle de GEFA (11 personnes en CDI)
9 Compte « Rémunération du personnel », n°641 du Plan comptable général, qui inclut les salaires, congés, primes et gratifications et indemnités (hors indemnités de départ à la retraite)
10 L'effectif moyen mensuel de l'Italie a été corrigé pour l'année 2014 afin de correspondre à la définition générale.
11 Hors La Méridionale, car les temps de travail sont régis par des règles et des roulements spécifiques.
12 Dont maladies professionnelles et accidents de trajet, hors maternité/paternité ; tous les contrats sont pris en compte, sauf pour la Méridionale où les alternants (contrats aidés) sont exclus. Il s'agit du ratio : jours calendaires perdus par nombre de jours calendaires théoriques. Pour la Méridionale, le nombre de jours calendaires théoriques est uniquement fonction des entrées-sorties et du temps de travail.
Le groupe valorise l'expérience de ses collaborateurs et poursuit son objectif de pourvoir 70 % des postes de cadres et d'agents de maîtrise par la promotion interne.
Des dispositifs d'accompagnement et de gestion des carrières des collaborateurs ont été mis en place : entretiens de développement, bilans de compétences, parcours découverte métier et revues de postesclés sont des éléments de cette politique. Ces outils, déployés à tous les niveaux, favorisent l'accès des collaborateurs à de nouvelles responsabilités, qu'elles soient transversales ou hiérarchiques et permettent de prévoir l'accompagnement le plus adapté.
Une bourse de l'emploi est en place, via un intranet et un affichage sur sites. Tous les postes disponibles en Europe sont diffusés par ce support.
Depuis sa nouvelle plate-forme de recrutement : www.stef.jobs, en lien avec les sites emploi généralistes, les sites spécialisés, les réseaux sociaux et les écoles cibles pour les activités du groupe (France, Espagne, Italie, Benelux), STEF a ouvert plus de 300 postes en Europe et dispose, à date, d'un vivier de 12 000 personnes.
Au 31 décembre 2015, plus de 100 jeunes diplômés issus de formation BAC +5 dotés d'une personnalité de manageur suivent un programme de formation (programme « pépinières ») de deux ans pour se préparer à des postes de direction en Europe.
STEF a également recruté des profils expérimentés en Europe dans les filières exploitation transport/logistique, management de site, informatique, commerce et marketing, contrôle de gestion, immobilier et véhicules et ressources humaines.
Chez STEF, les outils au service du développement des compétences sont la mise en situation professionnelle, l'évaluation des compétences, la formation et l'accompagnement collectif ou individualisé.
En 2015, le nombre d'heures de formation dispensées dans le groupe s'est élevé à 174 995 heures, soit 11,4 heures par collaborateur13 .
Les axes stratégiques de la formation sont :
2016 04 26 Rapport Financier Annuel 2015 Page 38 sur 165 13 Nombre d'heures de formation rapporté à l'effectif moyen mensuel CDI + CDD
La formation portant sur la maîtrise des savoirs fondamentaux (lecture, écriture, calcul et technique d'apprentissage) s'adresse aux salariés souhaitant consolider leurs savoirs de base. Dans le groupe, à date, plus de 20 000 heures de formation ont été dispensées. Plus de 800 salariés sont en cours de formation et plus de 80 sites se sont lancés dans la démarche. L'objectif est d'élargir cette démarche au « socle de compétences » en intégrant notamment le digital dans les savoirs stratégiques à acquérir. Cette démarche a une dimension européenne : l'Espagne a reçu le prix « Entrepreneurs et Emploi » du journal économique L'Expansion pour ce projet.
Les formations métiers sont dispensées sous la forme d'un parcours sur-mesure, qui les rend modulables selon les besoins de chaque salarié. Par ailleurs, STEF dispose d'une plateforme d'apprentissage en ligne pour permettre aux collaborateurs de se former à distance.
L'Institut des métiers du froid est l'organisme de formation interne dédié à la transmission des compétences métiers aux salariés et aux intérimaires du Groupe. L'IMF compte plus de 140 formateurs permanents ou occasionnels, agréés et labellisés, qui ont vocation à intervenir partout en Europe. En 2015, l'IMF a accueilli près de 2 500 stagiaires et a dispensé plus de 38 500 heures de formation.
En 2015, une direction RSE au sein de la Direction des ressources humaines groupe a été créée. Cette direction a pour ambition d'anticiper et de fournir des réponses aux enjeux sociaux et sociétaux liés à l'environnement du groupe et de développer des plans d'actions structurés dans les domaines qui suivent.
STEF intègre dans sa politique de ressources humaines groupe les principes de non-discrimination dans les conditions d'accès à l'emploi, d'exercice des emplois et de traitement de ses salariés et ce, dans tous les pays où le groupe est présent. STEF considère que la diversité est source de richesse et d'efficience et fait partie de sa responsabilité sociétale.
En France, une équipe dédiée est en charge des missions Handicap et Diversité. Dans les autres pays, la Direction des ressources humaines s'assure du respect et de la promotion de ces principes.
L'intégration de salariés en situation de handicap est mesurable dans les pays dans lesquels une législation spécifique existe (Espagne, France et Italie). Sur ce périmètre, le taux d'emploi atteint 4,3 % au 31 décembre 2015.
En France, les actions prévues dans le 3ème accord groupe ont été poursuivies : embauches, maintien dans l'emploi (interventions d'ergonomes internes notamment), accompagnement dans l'évolution professionnelle, sensibilisation des salariés. En 2015, deux sites ont été distingués par l'association « l'Ecole à l'hôpital » et récompensés par une journée de sensibilisation.
Les travaux de sensibilisation ont permis de maintenir un taux d'emploi de 4,75 %, taux satisfaisant pour le domaine d'activité du groupe. La politique du groupe dans ce domaine a été saluée par différents acteurs (Trophée « F d'Or Handicap » de la part de l'Agefiph et d'Opcalia pour les « journées Découverte métier »). Le groupe entend poursuivre cette politique dans le cadre d'un 4ème accord triennal, en 2016.
Dans les autres pays d'implantation, des partenariats se développent avec des associations d'insertion de personnes en situation de handicap (activités de sous-traitance en Espagne, activité de co-packing en Belgique).
En France, un accord-cadre signé en 2013 a permis à chaque filiale de mettre en place, à son échelle, un diagnostic, suivi d'un accord d'entreprise ou d'un plan d'actions. Le groupe développe une politique de sensibilisation de ses salariés sur les thèmes que sont l'équilibre vie personnelle-vie professionnelle, l'égalité professionnelle ou encore la mixité au travail.
En France, des formations spécifiques ont été déployées pour accompagner les seniors dans leur gestion de carrière ou préparer leur retraite. Un outil de diagnostic a, par ailleurs, été construit pour permettre aux filiales d'appréhender les enjeux de générations.
La démarche « Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail » a pour objectif de contribuer à la performance de l'entreprise en améliorant les conditions de travail au sein de chaque filiale. En 2015, les actions dans ce domaine se sont poursuivies dans l'ensemble des pays d'implantation, en fonction des spécificités. Une coordination se met également en place afin de favoriser les échanges de bonnes pratiques.
En 2015, en France, l'axe principal a été le déploiement de l'accord portant sur la prévention des risques psychosociaux. Des actions de sensibilisation, des diagnostics approfondis sur site et des actions d'accompagnement individuel se sont poursuivis. L'Italie et l'Espagne sont également impliqués dans une démarche de ce type.
Les actions de prévention visent à anticiper, analyser et neutraliser les situations de danger, pour améliorer la maîtrise des risques. En France, l'année 2015 a vu la démarche Prévention arriver dans une phase de mise en œuvre systématique des différents outils (document unique d'évaluation des risques, visites terrain sécurité, analyse des accidents du travail), méthodes et programmes associés aux plans d'actions. Pour la France (hors Maritime), le taux de fréquence14 des accidents avec arrêt est de 47 (897 accidents avec arrêt), le taux de gravité 15 de 2,6.
Pour l'ensemble du groupe, le taux de fréquence des accidents avec arrêt est de 47 (1 165 accidents avec arrêt), le taux de gravité de 2,4.
En France, STEF a entamé un travail avec la branche professionnelle sur la création d'un référentiel d'évaluation de la Pénibilité au travail. Parallèlement, des interventions ergonomiques sont réalisées (aménagement d'espaces de travail, lignes de conditionnement, aide à la conception d'outils informatiques).
Les instances légales sont présentes dans les filiales et établissements du groupe, suivant la réglementation propre à chaque pays.
A des niveaux supérieurs de l'organisation, des instances supra-légales - coordonnateurs syndicaux et comités de réseau, transport et logistique - complètent les dispositifs légaux que sont le Comité d'entreprise européen et le Comité de groupe pour favoriser un dialogue riche à chaque niveau pertinent de l'organisation. Chez STEF, la permanence du dialogue représente le socle des relations sociales.
Les avenants à l'accord Frais de santé et à l'accord Prévoyance ont été signés dans ce cadre en 2015.
De longue date, STEF a fait du principe d'association des salariés à son capital, un modèle unique dans son secteur d'activité. Les salariés de STEF détiennent 16,5% du capital par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise.
Ce dispositif est indissociable de l'histoire et de la culture d'entreprise du groupe et le maintien d'un haut niveau d'actionnariat salarié est considéré comme un levier d'efficacité de STEF dans ses métiers. L'actionnariat salarié est devenu, au fil des années, un outil de motivation salariale et représente un élément fort de cohésion sociale.
64% des salariés, en France, sont actionnaires de STEF, via le FCPE STEF. Celui-ci est désormais déployé dans la majorité des pays où STEF est implanté. En 2015, le plan d'actionnariat salarié a été ouvert à l'Italie avec un réel succès, puisque 30% des salariés italiens ont adhéré.
15 Taux de gravité : nombre de jours calendaires perdus pour accident du travail x 1 000 / nombre d'heures travaillées.
14 Taux de fréquence : nombre d'accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 / nombre d'heures travaillées
STEF, partie prenante de la chaîne du froid, a pour obligation de garantir son respect ainsi que celui de la traçabilité des produits qui lui sont confiés. Pour répondre à ces exigences, STEF déploie sur ses sites :
STEF a mis en place un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) en France, qui décrit les mesures permettant d'assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire des activités du groupe vis-à-vis d'éventuels risques biologiques, physiques et chimiques. Le déploiement de ce plan est conforté par des audits de conformité, suivis de plans d'actions dans le cadre d'une démarche de certification. Les sites en France disposent d'un agrément sanitaire, la démarche est systématiquement engagée pour ceux qui sont intégrés en cours d'année.
STEF choisit de s'impliquer sur le long terme dans des actions construites avec des partenaires implantés, comme lui, dans le tissu régional et qui correspondent à son expertise et à ses valeurs.
STEF apporte son soutien aux associations « Sport dans la ville » et « Nos quartiers ont du talent ». Celles-ci ont pour ambition d'aider des jeunes en difficulté à s'insérer dans le monde de l'entreprise. Elles portent, dans le même temps, les valeurs de solidarité et de persévérance qui caractérisent le groupe.
Depuis 2008, STEF soutient l'équipe de France paralympique. Dans le cadre du renouvellement de son partenariat, STEF est partenaire officiel de la commission « Ski Handisport » et soutient les activités de loisirs, ainsi que les compétitions nationales et internationales organisées par la Fédération française handisport.
STEF coopère avec les Restos du Cœur dans le cadre d'une convention de mécénat : insertion professionnelle de bénéficiaires, formation de bénévoles, mécénat de compétences et aide logistique pour la campagne annuelle et les dons d'industriels. Près de 15 000 palettes de denrées alimentaires ont été transportées en 2015. Une action analogue est développée en Espagne, avec l'Association des fabricants et distributeurs (AECOC) afin de collecter des denrées vers les entrepôts de la banque alimentaire espagnole. Plus de 1 400 tonnes ont été acheminées en 2015 pour cette mission.
STEF veille à maintenir des liens étroits avec les organismes et syndicats professionnels représentatifs de la profession (Association Française du Froid, ECSLA, GLEC, Institut International du Froid, TLF, Transfigoroute, UNTF, USNEF). En tant que spécialiste de la température dirigée en Europe, STEF participe également à des travaux et réflexions sur des projets d'évolution réglementaire et sur des expérimentations pratiques (Club Demeter).
Le groupe entretient, par ailleurs, dans les régions et différents pays d'implantation, des partenariats avec des universités.
Lors de ses projets de constructions de type ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement), nécessitant une autorisation préfectorale d'exploiter, STEF respecte les dispositions relatives aux études d'impact en matière de biodiversité, y compris les prescriptions relatives à la préservation des zones humides.
Dans le maritime, La Méridionale veille à la préservation de l'environnement : communication sur la propreté en mer, sensibilisation des enfants au milieu maritime.
La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère, à sa meilleure connaissance, qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs ou susceptibles d'avoir un tel effet, hormis ceux présentés.
La situation économique dans certains pays d'implantation pourrait se traduire par une baisse de chiffre d'affaires et de rentabilité des filiales concernées. Afin de limiter son exposition à ces risques macro-économiques, STEF oriente sa stratégie sur la recherche d'un équilibre entre, d'une part, les deux principaux pôles d'activité, le transport et la logistique, d'autre part, la diversification de son portefeuille de clients entre les grands comptes et le mid-market.
L'activité du groupe est centrée sur les denrées périssables et les produits à contrainte de température et de date. Il est donc exposé au risque de destruction des outils d'exploitation et à celui de la rupture de la chaîne du froid, avec leurs conséquences sur les marchandises confiées.
Pour pallier ces risques et réduire les conséquences dommageables d'une problématique de cet ordre, l'organisation du groupe et le maillage territorial de ses implantations lui permettraient de faire face, dans un délai rapide, à l'impossibilité d'utiliser un ou plusieurs de ses outils d'exploitation. Ainsi, les conséquences d'un risque incendie paraissent limitées à l'échelle du groupe, le nombre d'entrepôts et de plates-formes exploités permettant de transférer rapidement les flux affectés par le dommage vers un autre site.
La Direction d'exploitation a pour mission de prévoir et de mettre en œuvre des solutions pour assurer la continuité de l'exploitation en fonction des aléas qui se présentent (climatiques, sociaux ou d'ordre accidentel).
Par ailleurs, STEF a mis en place un programme de maintenance et investit chaque année dans la mise en sécurité de ses sites, de façon à réduire au maximum les risques de survenance d'un sinistre et pour en minimiser la portée, en cas de survenance. Une direction dédiée est en charge de ces actions et une politique harmonisée de prévention des risques immobiliers est déployée à l'échelle du groupe, s'appuyant sur des outils d'évaluation et de suivi des recommandations.
Le groupe a mis en place des procédures de sécurisation et de contrôle de la chaîne du froid.
Les outils immobiliers sont équipés de systèmes d'enregistrement de température pendant l'exploitation et de systèmes de télésurveillance pour les périodes hors exploitation.
Le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) de STEF décrit les mesures permettant d'assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire des activités du groupe vis à vis d'éventuels risques biologiques, physiques et chimiques. Le PMS s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne, dite « Paquet Hygiène ». En application de cette réglementation, STEF a mis en place au travers de son PMS des mesures de maîtrise de ce risque : Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH), des procédures basées sur l'HACCP (système d'identification, d'évaluation et de maîtrise des dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments), ainsi que des procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes.
Les sites du groupe doivent respecter les normes applicables en matière d'environnement. Les projets immobiliers sont réalisées dans le respect de la réglementation propre aux installations classées pour le respect de l'environnement (ICPE), prennent en compte les impacts environnementaux selon les prescriptions de la Charte AFILOG « plateforme logistique durable » et les préconisations du référentiel HQE (Haute Qualité Environnementale) propre aux entrepôts frigorifiques.
Le risque routier est inhérent à l'activité Transport. STEF fait de la sécurité routière une priorité. La maîtrise du risque routier s'effectue par un plan de formation à la sécurité (hors formation obligatoire), représentant, en 2015, 6600 heures, 1250 conducteurs formés régulièrement, 20 formateurs spécialistes de la sécurité routière. Par ailleurs, un plan de prévention spécifique est déployé. Ces actions permettent une amélioration régulière de la fréquence de la sinistralité.
Du fait de sa dépendance aux flux d'informations qui circulent en permanence et à leur nécessaire sécurisation, la sauvegarde et la sécurité des données sont une priorité. C'est pourquoi, un pôle d'expertise dédié aux systèmes d'information est présent dans l'organisation, STEF Information et Technologies. La sécurisation des données, leur restauration rapide en cas d'incident affectant les unités centrales et le maintien de l'inviolabilité des systèmes d'information constituent un enjeu fondamental et constant de la relation avec les clients.
Le groupe dispose, au travers de ses programmes d'assurances, tant en dommages/pertes d'exploitation qu'en responsabilité civile, d'une couverture aussi adaptée que possible aux responsabilités qu'il assume. Une politique prudente en matière de garanties et de franchises, revalidée périodiquement pour répondre aux évolutions des marchés et à la croissance du groupe, doublée d'une politique volontariste de prévention et de formation, réduit l'exposition du groupe aux conséquences d'un important sinistre.
La Méridionale exerce une convention de Délégation de Service Public (DSP) pour la desserte maritime de la Corse, via Marseille, conclue avec la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) et l'Office des Transports de la Corse (OTC), dans le cadre d'un partenariat conjoint, non solidaire, avec la SNCM.
La SNCM ayant été placée en redressement judiciaire en novembre 2014, le Tribunal de commerce de Marseille a lancé un appel d'offres pour la reprise de ses actifs.
Parallèlement, en avril 2015, le Tribunal administratif de Bastia a ordonné la résiliation de la DSP à effet du 1er octobre 2016. La Méridionale a fait appel de cette décision auprès de la Cour administrative d'appel de Marseille.
En novembre 2015, le Tribunal de commerce de Marseille a décidé de retenir l'offre de reprise partielle des actifs de la SNCM de M. Rocca, avec une date d'entrée en possession fixée en janvier 2016.
En cas de redressement judiciaire d'un co-délégataire, la convention de DSP contient des dispositions permettant d'assurer la continuité de la desserte territoriale pendant une période donnée, suivant lesquelles l'ensemble des obligations de la DSP sont provisoirement reprises par le co-délégataire restant. La CTC et l'OTC ont décidé de mettre en œuvre ces dispositions et ont autorisé La Méridionale à sub-déléguer au profit de M. Rocca la partie des services antérieurement confiés à la SNCM, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Le cahier des charges d'une nouvelle délégation de service public est en cours de préparation. La Méridionale considère qu'elle dispose des atouts nécessaires pour répondre aux enjeux de continuité territoriale et de service public pour la desserte de la Corse, en fret et en passagers, sur la base d'un dispositif économique équilibré.
Risque de liquidité
Les besoins de trésorerie du groupe sont assurés, majoritairement, par les lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère. STEF dispose, au 31 décembre 2015, de 23 lignes de crédit confirmées à moyen terme, totalisant 278 M€. Elles sont utilisées à hauteur de 200 M€ au 31 décembre 2015. Les tirages sont effectués pour des périodes comprises entre un et trois mois et portent intérêt au taux du jour du tirage. La durée de vie initiale de ces lignes est généralement de 5 ans.
La société STEF dispose également de crédits spot totalisant 32 M€, utilisés en totalité au 31 Décembre 2015 et d'autorisations de découverts, sans échéances convenues, totalisant 99 M€, dont 35 utilisées au 31 décembre 2015. Les besoins de trésorerie courants des filiales sont assurés principalement par la maison mère, via une convention de centralisation de trésorerie européenne.
Les lignes de crédit confirmées, non utilisées et les autorisations de découverts disponibles et crédits spot, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au Groupe une excellente maîtrise de son risque de liquidité.
Certaines lignes et emprunts sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 ou 6,5 et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 1,7. Au 31 Décembre 2015, environ 50% de la dette financière brute du Groupe est assortie de covenants financiers. A cette date, le Groupe respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
La politique du Groupe est de conserver un équilibre entre la part de son endettement à taux fixe et à taux variable. Cette stratégie doit permettre au Groupe de bénéficier pour partie de la faiblesse des taux d'intérêts actuels tout en limitant les risques d'une augmentation future des taux.
Au 31 décembre 2015, la part de la dette à taux variable, après couverture, représentait 47% de la dette financière brute du groupe. Le détail de l'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêts est présenté dans la note 4.25 de l'annexe aux comptes consolidés.
L'objectif du groupe, s'agissant de la gestion du risque de taux d'intérêt, est de poursuivre une logique de micro-couverture au fur et à mesure de la signature de nouveaux contrats de financements immobiliers. Cette politique de couverture doit permettre, à terme, d'optimiser l'adossement des instruments de couverture aux dettes sous-jacentes, tout en améliorant son efficacité et en respectant les obligations comptables en termes de comptabilité de couverture.
L'essentiel des flux en dehors de la zone euro concerne la Suisse, dont l'activité représente une faible part du chiffre d'affaires du Groupe. Sur ce périmètre, les revenus et les coûts associés sont comptabilisés en francs suisses, ce qui limite l'impact d'une variation du taux de change €/CHF sur les résultats du Groupe.
La politique de dépréciation des créances clients chez STEF est la suivante : les créances considérées comme douteuses, selon une approche juridique ou financière, sont dépréciées pour la totalité du montant jugé non recouvrable. Les créances jugées litigieuses ou incertaines et en particulier, toutes les créances âgées de plus de 6 mois, qui n'entrent pas dans la catégorie précédente, font l'objet d'une dépréciation de la totalité de leur montant hors taxes.
Le Groupe a souscrit un contrat d'assurance-crédit auprès d'un partenaire notoire, concernant les activités de transport routier et maritime en France et la totalité des activités des pays européens.
Par ailleurs, pour le transport, le mécanisme de « l'action directe » (loi Gayssot) du transporteur à l'égard de l'expéditeur et/ou du destinataire final de la marchandise et pour l'activité logistique, le droit de rétention sur les marchandises de l'entrepositaire permettent de réduire considérablement le risque de non recouvrement des créances commerciales.
Enfin, aucun client ne représente plus de 5% du chiffre d'affaires du groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux ait des effets significatifs sur les résultats du groupe.
En tant que consommateur important de gazole pour ses activités, STEF est exposé aux variations du prix de ce carburant. En France, un dispositif réglementaire permet de répercuter, en pied de facture, les variations de prix du gazole aux clients, limitant ainsi très fortement l'exposition résiduelle à ce risque. Aussi, la mise en place d'instruments de couverture sur ce produit n'est pas privilégiée à ce stade.
Le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne, sur le périmètre de consolidation, destiné à améliorer la maîtrise des activités et l'efficacité de ses opérations. Comme tout système de contrôle, le système de contrôle interne, aussi complet soit-il, ne peut offrir qu'une assurance raisonnable, mais en aucun cas une garantie absolue que les risques auxquels est exposé le Groupe soient totalement éliminés. Pour l'exercice 2015, les audits internes réalisés n'ont pas révélé de défaillance du contrôle interne ayant pu entraîner des risques substantiels.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe. L'évaluation des provisions constituées en date d'arrêté des comptes est jugée pertinente par la Société.
(En M€)
| Chiffre d'affaires annuel | 2015 | 2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Activités du groupe | 2 438 | 2 395 | 1,8% |
| Ventes réalisées pour compte de tiers* | 388 | 370 | 4,8% |
| Chiffre d'affaires total du groupe | 2 826 | 2 765 | 2,2% |
*Les ventes réalisées pour compte de tiers représentent le chiffre d'affaires de négoce réalisé pour les clients de la logistique de restauration et trouvent leur contrepartie en « achat de marchandises ».
Le chiffre d'affaires du groupe est en progression de 2,2%, à 2 826 M€, (+1,8% à périmètre comparable).
La croissance du chiffre d'affaires a été pénalisée par la baisse du prix du carburant. Dans ce contexte, la variation constatée de 2,2% reste une performance de bon niveau, supérieure à la croissance du marché.
Les principaux effets périmètre sont relatifs à :
| Secteurs d'activité | Chiffre d'affaires | Résultat opérationnel | ||
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | |
Transport France |
1 205 | 1 219 | 58,7 | 50,1 |
Logistique France |
506 | 486 | 17,9 | 18,4 |
STEF International |
596 | 553 | 27,3 | 28,8 |
Maritime |
109 | 112 | 7,0 | 5,0 |
Autres activités |
410 | 395 | - 0,8 | -0,3 |
Total |
2 826 | 2 765 | 110,1 | 101,9 |
(En M€)
En 2015, les résultats du Transport en France sont conformes aux attentes, après l'intégration d'Ebrex en 2014 et ce, malgré la baisse des prix du carburant sur l'exercice.
Les résultats de l'activité sont portés par la logistique dédiée GMS, la logistique de massification des produits frais, la bonne performance du Tempéré Sec Alimentaire et l'impact de la cession d'activité à Norfrigo. En revanche, les résultats de l'activité Restauration Hors Domicile sont en repli.
Les activités internationales ont confirmé leur dynamisme en 2015, soutenu par les actions de développement volontaristes du groupe.
L'évolution est, cependant, contrastée entre l'Espagne qui a supporté des coûts liés au transfert d'un dossier logistique majeur et l'Italie qui a atteint un taux de marge opérationnelle record de 4.5%.
Des investissements immobiliers importants ont été réalisés en Italie pour compléter le réseau, au Portugal pour agrandir le site de Porto et aux Pays-Bas pour créer une activité de logistique en complément du transport réalisé par Speksnijder.
Pour la Méridionale, en dépit des perturbations liées aux difficultés de la SNCM, 2015 a été une très bonne année en termes de trafic passagers (+6,9 % entre Marseille et la Corse) : la Méridionale a maintenu sa position de leader de l'activité fret sur la Corse.
| 2015 | 2014 | Variation | |
|---|---|---|---|
| M€ | M€ | En % | |
| Chiffre d'affaires | 2 826,2 | 2 765,3 | 2,2 |
| Résultat opérationnel | 110,1 | 101,9 | 8 |
| Résultat financier | -14,5 | -14,6 | |
| Résultat avant impôt | 95,6 | 87,4 | 9,4 |
| Charge d'impôt | -23,3 | -22,9 | |
| Part des sociétés en équivalence | 3 | 2,4 | |
| Résultat net | 75,3 | 66,9 | 12,6 |
| - dont part du Groupe | 75,2 | 65,1 | 15,5 |
| - dont intérêts minoritaires | 0,1 | 1,8 | |
| Résultat par action en euros (de base) |
6,12 | 5,28 | 15,9 |
| Résultat par action en euros (dilué) | 6,12 | 5,27 | 16,1 |
Le résultat opérationnel du groupe a bénéficié des bons résultats du Transport France après l'intégration EBREX et d'une contribution importante des activités européennes.
La marge opérationnelle est en hausse de 0,2% entre 2014 et 2015, à 4,5% du chiffre d'affaires (hors activité négoce pour compte de tiers).
La poursuite de la politique d'investissements (croissance externe et investissements dans le patrimoine immobilier) n'a pas eu d'effet sur la charge financière du groupe qui est stable par rapport à 2014.
La charge d'impôts est stable en montant. Cette charge ressort à 24,4% du résultat imposable en 2015, contre 26,2% en 2014 grâce à l'utilisation de reports déficitaires et à la hausse du résultat imposable dans certains pays européens où le Groupe est soumis à un taux d'IS inférieur à celui de la France.
La contribution des sociétés mises en équivalence a augmenté pour s'établir à 3,0 M€ contre 2,4 M€ en 2014, grâce notamment à la hausse de pourcentage de détention du groupe Primever (de 33,33% à 49%).
Sur la base des éléments précédents, le résultat net est en hausse de 12,6 % par rapport à 2014. Cette hausse est portée à 15,5% pour le résultat part du groupe après restitution aux minoritaires en 2014 de la quote-part de plus-value de cession réalisée sur la vente d'un immeuble de bureaux à Bordeaux.
En 2015, le groupe a poursuivi ses investissements dans son patrimoine immobilier :
Ce programme d'investissement a été complété par l'acquisition de titres de la société GEFA fin mars 2015, portant le taux de détention du groupe de 34% à 100%.
Le gearing ressort à 1,08 au 31 décembre 2015 contre 1,17 à fin décembre 2014.
2016 04 26 Rapport Financier Annuel 2015 Page 51 sur 165
La société STEF, holding pure, regroupe les directions fonctionnelles groupe et détient des ensembles immobiliers donnés en location aux sociétés d'exploitation. Le chiffre d'affaires, constitué de locations et de prestations essentiellement internes au groupe, s'élève à 13,4 M€, contre 14,3 M€ en 2014, suite à des compléments de refacturation de taxe foncière en 2014. Les produits imputables à des tiers, reprises sur dépréciations et autres produits, représentent 41,3 M€, à comparer à 36,9 M€ pour 2014. Il s'agit principalement des frais de groupe facturés à l'ensemble des filiales.
Les produits financiers, essentiellement composés de revenus de participations, s'élèvent à 25,9 M€ contre 34,1 M€ en 2014. La variation des produits financiers sur l'exercice s'explique par la baisse des dividendes versés par les filiales. Les intérêts et produits et charges financières assimilés représentent une charge nette de 4,3 M€ contre 4,4 M€ en 2014.
Les charges financières prennent en compte une provision de 0,9 M€ pour engagement financier lié au financement du navire Piana.
Le résultat exceptionnel s'élève à 2,4 M€, contre - 0,1 M€ en 2014. Le résultat exceptionnel intègre notamment des dégrèvements de taxe sur les salaires.
En 2015, la société a constaté une économie d'impôt de 4,3 M€ (STEF est tête de groupe fiscal), contre 7,2 M€ au titre de 2014. En effet, le régime de l'intégration fiscale prévu par l'article 223 A du CGI permet notamment, du fait du principe de compensation entre les différents résultats des sociétés du groupe, d'obtenir un produit d'impôt.
Le résultat net de la maison mère est bénéficiaire de 23,2 M€ contre 29,5 M€ en 2014.
Proposition d'affectation :
| formant un total disponible de 90 809 390 € | |
|---|---|
| Report à nouveau | 67 601 859 € |
| Résultat de l'exercice | 23 207 531 € |
Qui sera affecté de la façon suivante :
| soit une distribution théorique globale de | 25 673 015,55 € | |||
|---|---|---|---|---|
Au report à nouveau à hauteur de .............................................................65 136 374,45 €
La société détenant certaines de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, la somme correspondant au montant du dividende qui ne serait pas versée au titre de ces actions, sera affectée au compte de report à nouveau.
La mise en paiement du dividende aura lieu à partir du jeudi 25 mai 2016.
| Exercice | Nombre d'actions | Dividende distribué par action (a) |
|---|---|---|
| 2012 | 13.515.649 | 1,45 |
| 2013 | 13.515.649 | 1,50 |
| 2014 | 13.165.649 | 1,70 |
(a) Distribution intégralement éligible à l'abattement fiscal de 40 %.
Conformément à l'article 223 quinquies du CGI, il est indiqué qu'il n'y a pas eu de frais généraux ayant donné lieu à réintégration dans le bénéfice imposable au titre de l'article 39-5 du CGI. Par ailleurs, la Société n'a pas enregistré de charges visées à l'article 39-4 du même code.
Le tableau des résultats des cinq derniers exercices de STEF figure en annexe aux comptes sociaux.
Les conventions antérieures sont examinées par le Conseil d'administration conformément à la loi.
Les projets innovants concernent essentiellement la politique de développement durable du Groupe (carburant alternatif au gazole pour les véhicules, systèmes pour réduire la consommation d'énergie destinée au fonctionnement des plateformes; cf. chapitre portant sur le développement durable) et l'évolution du système d'information central du Groupe.
Au titre du crédit impôt recherche pour 2015, le groupe STEF a retenu deux projets d'études sociologiques permettant de mieux appréhender l'environnement social et sociétal dans lequel les salariés évoluent. Les dépenses exposées à ce titre ont été de 80 K€.
| dont échéance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde Fournisseurs | Total | échue | de 1 à 31 jours | de 32 à 61 jours | au-delà | |
| 31.12.2015 | 4.931.357 | 1.204.529 | 3.593.769 | 131.058 | 2.001 | |
| 31.12.2014 | 6.822.965 | 2.668.139 | 3.664.026 | 490.800 | 0 |
Acquisition de 100 % du capital de la société Les Frigorifiques du Périgord par la société IMMOSTEF et acquisition du fonds de commerce de la société Les Entrepôts Frigorifiques Berry–Périgord par la société STEF Logistique Midi-Pyrénées Limousin.
Acquisition de 65,95 % du capital de GEFA, portant la participation de la société IMMOSTEF à 99,97 %, après rachat de la participation de 34,02 % détenue par STEF Logistique.
Acquisition de 15,67 % du capital de la société Prim@ever (ex. Transcosatal Développement), portant la participation de STEF transport à 49 %.
Apport d'une branche complète d'activité se rattachant aux établissements de Wimille et de Boulogne sur Mer, exploités par STEF logistique Nord et apport par la société IMMOSTEF des actifs immobiliers de ces sites à la société Norfrigo, créée en 2015 et détenue à 38 % par le groupe.
Acquisition d'une participation complémentaire de 5,18 % du capital de la société STEF Logistique Plouenan par STEF Logistique, portant la participation du groupe à 100 %.
Liquidation de la SCI Bruges Conteneurs, détenue à 51% et dont les actifs immobiliers avaient été cédés en 2014.
Acquisition de 80 % du capital de SDR Sud Srl par STEF Italia Spa, portant sa participation à 100%. Liquidation de SDR Sud Srl, suite à la cession de son fonds de commerce à STEF Italia Spa.
Augmentation du capital de STEF Portugal - Logistica e Tranporte, Lda, portant la participation de STEF Iberia à 99,1 %.
Transmission universelle de patrimoine de la société STEF Transport Toussieu à la société STEF Transport Lyon Feyzin et de la société STEF Transport Allonnes à la société STEF Transport.
Le détail des filiales et participations figure en annexe aux comptes consolidés.
Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées. Le choix de ce mode de gouvernance a été déterminé compte tenu de l'évolution des activités du groupe, notamment au niveau européen et de sa structure opérationnelle décentralisée. La Présidence de STEF est assurée par M. Francis Lemor. La Direction Générale est confiée à M. Jean-Pierre Sancier.
Deux Directeurs Généraux Délégués complètent cette organisation :
En application des articles L225-27-1 et suivants du Code de commerce, deux administrateurs représentant les salariés sont entrés en fonction le 28 janvier 2015, l'un, désigné par le Comité d'entreprise de la Société, M. Alain Georges et le second, désigné par le Comité d'entreprise européen, M. Jean-Michel Delalande.
Les mandats de MM. Giuily et de Lambilly se sont achevés le 20 mai 2015 à l'issue de l'Assemblée générale. M. Nouvellet a démissionné de son poste d'administrateur le 16 décembre 2015. M. Jean-François Laurain a été coopté par le Conseil d'administration le 28 janvier 2016. A la date d'émission du présent rapport, le Conseil d'administration est composé de 14 membres.
M. Francis Lemor, Président du Conseil d'administration, administrateur depuis 1983
Président Directeur Général de la société Union Economique et Financière (UEF) Représentant légal de la société UEF, Président de la Société Européenne de Logistique du Froid Administrateur d'Atlantique Management Président du Conseil d'administration d'Immostef Administrateur de la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) Administrateur de STEF Iberia (Espagne)
M. Gilles Bouthillier, administrateur depuis 1997 Administrateur de Worms Services Maritimes
M. Alain Bréau, administrateur depuis 2004
Président de Superga Invest et de SST, Directeur général de Temis Movimoda, administrateur de Superga Lux, gérant de la SCI du 4, rue du Hoguet, représentant permanent de Superga Invest président de Manifesto, Directeur de Manifesto UK.
M. Jean-Michel Delalande, administrateur depuis 2015
Mme Elisabeth Ducottet, administratrice depuis 2014
Gérante de Holding Thuasne, Présidente de Thuasne Management, mandats de présidence et de direction dans des sociétés membres du groupe Thuasne en Europe, associé gérant de la SCI Val du Parc, administratrice d'Universcience et Museal Luxembourg.
Administrateur d'Atlantique Management
Administrateur de la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN)
Président du Conseil d'administration de STEF Iberia (Espagne), puis administrateur à partir du 30 avril 2015, Gérant de Stef Portugal-Logistica e Transporte LDA jusqu'en mai 2015 Président du Conseil d'administration de STEF Italia S.P.A., de STEF Italia Holding S.R.L. et de STEF Logistics Italia Srl, jusqu'en avril 2015, Administrateur de Stef International Italia S.R.L. (Italie) et de STEF Italia S.P.A. Représentant permanent de STEF Transport au Conseil d'administration de Froid Combi, de Prim@ever et de GST Prim@ever
Représentant permanent de STEF au Conseil d'administration de la société Immostef,
M. Alain Georges, administrateur depuis 2015
M. Eric Giuily, administrateur depuis 1992 – Fin de mandat le 20 mai 2015 Président de CLAI SAS, administrateur de Socoma
M. Emmanuel Hau, administrateur depuis 2007 Administrateur de Aedian SA.
Mme Estelle Hensgen-Stoller, administratrice depuis 2013
M. Bernard Jolivet, Vice-président de STEF, administrateur depuis 1996 Président Directeur Général d'Atlantique Management Représentant permanent de STEF au Conseil d'administration de STEF Logistique Plouenan
M. Robert de Lambilly, administrateur depuis 2007 - Fin de mandat le 20 mai 2015 Président de STIM d'Orbigny, administrateur de la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN),
Mme Murielle Lemoine, administratrice depuis 2011 Administratrice d'Immostef
M. Dominique Nouvellet, administrateur depuis 2003 – Fin de mandat le 16 décembre 2015
Administrateur de Siparex Associés, de Tuninvest Finance Group (Tunisie), de Morocco Capital Invest (Maroc), de Beltone Financial (Luxembourg), Président du Conseil de surveillance d'Euromed Capital
Allianz Vie, représentée par M. Peter Etzenbach, administrateur depuis 1997
M. Etzenbach exerce des mandats de présidence et de direction dans des sociétés membres du groupe Allianz ; représentant permanent d'Allianz France au Conseil de surveillance d'Oddo et de Cie SCA.
Atlantique Management, représentée par M. François de Cosnac, administrateur depuis 2010
M. François de Cosnac est administrateur d'Immostef et d'UEF, représentant permanent de la société UEF, administrateur d'Atlantique Management,
Président de Gerignac SAS et de Géribourg, gérant de FDC Conseil Patrimoine, Vice-Président du Conseil de surveillance d'Auris Gestion Privée.
M. Jean-François Laurain, coopté par le Conseil d'administration en janvier 2016, est Directeur Général d'Unigrains, société financière spécialiste de l'agroalimentaire et de l'agro-industrie. Il occupe des mandats de direction et de présidence au sein du groupe Unigrains.
La Société a adopté le code de gouvernance Middlenext. A la date d'émission du présent rapport, le Conseil d'administration comprend six administrateurs indépendants au sens des critères du code Middlenext. Il s'agit de Mesdames Ducottet et Lemoine et de MM. Bouthillier, Bréau, Hau et Laurain.
M. Jean-Pierre Sancier, Directeur Général
Président de STEF Transport Administrateur de STEF Italia Holding et de STEF Logistics Italia S.R.L. jusqu'en avril 2015, administrateur de STEF Italia S.P.A. Administrateur de STEF Iberia (Espagne), puis Président à compter de mai 2015 Gérant de Stef Portugal-Logistica e Transporte LDA depuis mai 2015
Président du Conseil d'administration de STEF Logistics Courcelles, de STEF Logistics Saintes et de STEF Transport Saintes (Belgique)
Administrateur de STEF Transport Saintes et de STEF Logistics Saintes (Belgique) Administrateur de STEF Italia Holding S.R.L. et de STEF Logistics Italia S.R.L., puis Président à compter d'avril 2015 Président de STEF Italia S.P.A. depuis mars 2015, administrateur de STEF International Italia S.P.A (Italie) Administrateur de STEF Iberia (Espagne) Représentant permanent de STEF Logistique au Conseil d'administration de GEFA Administrateur d'UEF
Administrateur de STEF Suisse et de Prim@ever à compter de juin 2015
La rémunération du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et celle des Directeurs généraux délégués sont fixées par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations des mandataires sociaux. Ce comité, composé de Mme M. Lemoine et de MM. G.Bouthillier et P.Etzenbach, se détermine chaque année en fonction des performances globales du groupe et d'éléments objectifs de comparaison.
Les administrateurs exerçant des fonctions dans l'entreprise sont rémunérés dans le cadre de leur contrat de travail, il s'agit de Mme E. Hensgen Stoller, Directrice Comptes-Clés Logistique France, de M. A. Georges, Directeur du Développement Durable et de M. J.M. Delalande, conducteur.
Les membres du Conseil d'Administration reçoivent des jetons de présence dont l'enveloppe globale a été fixée à 85.000 € par l'Assemblée générale des actionnaires. Une quote-part supplémentaire de 12.000 € est réservée aux administrateurs, membres du Comité d'audit.
2016 04 26 Rapport Financier Annuel 2015 Page 58 sur 165
| Jetons de présence |
Rémunération fixe |
Rémunération variable |
Rémunération exceptionnelle |
Avantages en nature |
|
|---|---|---|---|---|---|
| En euros | 2015 | 2015 | 2015 (1) | 2015 (2) | 2015 |
| Administrateurs | |||||
| Francis Lemor,- Président du Conseil d'administration |
16 162 | 178 212 | 90 726 | 4 020 | |
| Bernard Jolivet, Vice-président |
9 161 | 55 000 | 3 058 | ||
| Gilles Bouthillier | 2 144 | ||||
| Alain Bréau | 3 216 | ||||
| Jean-Michel Delalande | 5 360 | 25 376 | |||
| Elisabeth Ducottet | 5 360 | ||||
| Jean-Charles Fromage | 21 467 | 62 619 | 142 500 | ||
| Alain Georges | 5 360 | 66 919 | 6 033 | 6 800 | 2 423 |
| Eric Giuily | 1 072 | ||||
| Emmanuel Hau | 9 162 | ||||
| Estelle Hensgen-Stoller | 5 360 | 50 620 | 8 204 | 2 546 | |
| Robert de Lambilly | 3 811 | ||||
| Murielle Lemoine | 8 860 | ||||
| Dominique Nouvellet | 7 895 | ||||
| Allianz Vie, représentée par Peter Etzenbach |
5 075 | ||||
| Atlantique Management, représentée par François de Cosnac |
8 859 | ||||
| Direction générale | |||||
| Jean-Pierre Sancier, Directeur Général |
232 992 | 124 817 | 6 900 | ||
| Serge Capitaine, Directeur Général Délégué |
196 805 | 106 603 | 5 031 | ||
| Stanislas Lemor, Directeur Général Délégué |
178 139 | 89 069 | 3 042 |
(1) versée en 2015 au titre de l'exercice 2014. Ces rémunérations variables sont fixées en fonction des performances globales du groupe STEF et d'éléments objectifs de comparaison.
(2) le Conseil d'administration a alloué à MM. B. Jolivet et J.C. Fromage une rémunération exceptionnelle au titre des missions de conseil qui leur ont été confiées et qui sont détaillées ci-dessus.
Aucun des mandataires sociaux ne bénéficie d'engagements de retraites complémentaires à prestations définies au sens de l'article L137-11 du code de la sécurité sociale.
Les contrats de travail de MM. J.P. Sancier, S. Capitaine et S. Lemor contiennent des dispositions relatives aux indemnités à leur verser en cas de rupture du contrat de travail, entrant dans le champ des conventions et engagements réglementés relevant de l'article L.225-42-1 du Code de commerce. Conformément à la loi, les engagements excédant les limites conventionnelles ont été soumis au respect de critères de performances, appréciés au regard de celles de la Société et qui sont la réalisation d'une croissance annuelle du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel consolidés au moins égale à 3 %. Ces engagements ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
Des conventions ont été conclues avec MM. B. Jolivet et J.C. Fromage, anciens Directeurs généraux délégués :
M. B. Jolivet a pour mission de conseiller le Président et d'assurer, le cas échéant, la présidence du Conseil d'administration en cas d'empêchement du Président. Il peut se voir confier des missions de représentation des intérêts du groupe auprès des administrations, des pouvoirs publics et des instances professionnelles.
M. J.C. Fromage a assisté le groupe dans les opérations de croissance externe et dans la recherche de nouveaux marchés et également, en matière d'achat et de négociation de matériel roulant.
Au 31 décembre 2015, le capital social s'élève à 13 165 649 €, composé de 13 165 649 actions d'une valeur nominale de 1€.
Une réduction du capital par annulation de 350 000 actions auto-détenues a été décidée par le Conseil d'administration le 28 janvier 2015, sur délégation de l'assemblée générale des actionnaires, ramenant celui-ci de 13 515 649 € à 13 165 649 €.
REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 31 DECEMBRE 2015
9 465 327 actions bénéficiaient d'un droit de vote double en vertu des dispositions de l'article 18 des statuts de la Société.
| Actions | % capital | Droits de vote théoriques |
% droits de vote théoriques |
Droits de vote exerçables (*) |
% droits de vote exerçables |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Atlantique Management (1) | 3 998 697 | 30,37% | 7 991 144 | 35,31% | 7 991 144 | 36,77% |
| FCPE STEF (2) | 2 172 853 | 16,50% | 4 342 166 | 19,19% | 4 342 166 | 19,98% |
| Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique (S.P.F.A) (1) |
1 221 239 | 9,29% | 2 442 478 | 10,79% | 2 442 478 | 11,24% |
| Union Economique et Financière (UEF) (3) |
950 459 | 7,22% | 1 897 965 | 8,39% | 1 897 965 | 8,73% |
| Société Européenne de Logistique du Froid (4) |
737 809 | 5,60% | 1 475 618 | 6,52% | 1 475 618 | 6,79% |
| M. Francis Lemor (5) | 63 787 | 0,48% | 127 489 | 0,56% | 127 489 | 0,59% |
| Sous/total – action de concert | 9 144 844 | 69,46% | 18 276 860 | 80,76% | 18 276 860 | 84,10% |
| Auto-détention Autres |
895 521 | 6,80% | 895 521 | 3,96% | 0 | 0,00% |
| (actionnaires détenant moins de 5% du capital) |
3 125 284 | 23,74% | 3 458 595 | 15,28% | 3 458 595 | 15,90% |
| Total | 13 165 649 | 100,00% | 22 630 976 | 100,00% | 21 735 455 | 100,00% |
(*) Hors les droits de vote attachés aux actions privées de droit de vote (auto-détention, etc.)
(1) SA contrôlées par des dirigeants et cadres de STEF,
(2) Le FCPE STEF est géré par Natixis Interépargne et regroupe des salariés de STEF,
(3) SA contrôlée par la famille Lemor,
(4) SAS détenue à 51 % par la société Union Economique et Financière et détenue pour le reste par des dirigeants et cadres de STEF,
(5) Président du Conseil d'administration.
Le 28 janvier 2015, en conséquence de la réduction du capital de STEF, la société Atlantique Management a déclaré avoir franchi, à la hausse, le seuil de 30% du capital de STEF. L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a accordé à la société Atlantique Management une dérogation à l'obligation de dépôt d'un projet d'offre publique portant sur les titres STEF, sur le fondement des articles 234-8, 234-9 6ème et 234-10 de son Règlement général.
Le 4 novembre 2015, à la suite de l'acquisition d'actions de la société Atlantique Management, ellemême actionnaire de STEF, la société Union Economique et Financière (UEF) a déclaré avoir franchi indirectement, à la hausse, les seuils de 15 %, 20%, 25%, 30% et 1/3 du capital de STEF et les seuils de 15 %, 20%, 25%, 30%, 1/3 et 50 % des droits de vote de STEF. L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a octroyé à la société Union Economique et Financière (UEF) une dérogation à l'obligation de dépôt d'un projet d'offre publique portant sur les titres STEF, sur le fondement des articles 234-8, 234-9 6ème et 234-10 de son Règlement général.
Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositions qui auraient pour effet de retarder, différer ou entraver un changement de contrôle.
L'Assemblée Générale du 15 mai 2013 a délégué sa compétence au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'émission d'actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et / ou à l'attribution de titres de créance et ce, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Cette délégation est échue depuis le 14 juillet 2015, sans avoir été utilisée.
| Nombre de BSAAR émis |
Date de début d'exercice |
Date de fin d'exercice |
Prix d'exercice |
BSAAR exercés au 20/07/2015 |
BSAAR annulés au 20/07/2015 |
BSAAR non exercés au 20/07/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 904 976 | 21/07/2010 | 20/07/2015 | 51,20 € | 19 059 | 885 023 | 894 |
Les actions correspondant à l'exercice des bons d'achat d'actions et à l'échange des BSAAR ont été prélevées sur les actions auto-détenues par la Société.
| Destination des titres détenus en autocontrôle |
Comptes annuels au 31/12/2014 |
Titres acquis en 2015 |
Titres cédés en 2015 |
Titres transférés en 2015 |
Titres annulés en 2015 |
Changement d'affectation en 2015 |
Comptes annuels au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité |
12 163 | 250 332 | -247 900 | 14 595 | |||
| Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions |
19 719 | -18 825 (1) |
-894 (5) |
0 | |||
| Couverture d'attribution d'actions aux salariés dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise |
61 330 | -3 600 (3) |
-4 602 (2) |
894 (5) |
54 022 | ||
| Remise en paiement ou en échange dans le cadre d'une acquisition |
650 000 | 650 000 | |||||
| Actions propres en voie d'annulation (4) |
350 000 | -350 000 | 0 | ||||
| Autres | 93 904 | 83 000 | 176 904 | ||||
| Total | 1 187 116 | 333 332 | -251 500 | -23 427 | -350 000 | 0 | 895 521 |
(1) lors
de l'exercice de 18 825 bons d'achat d'actions.
(2) lors de l'attribution d'actions aux salariés dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise.
(3) lors de la constitution du FCPE STEF Italia.
(4) annulation décidée le 28 janvier 2015 par le Conseil d'administration.
(5) Changement d'affectation décidé le 16 décembre 2015 par le Conseil d'administration.
STEF a acquis, les 26 juin 2015, 83 000 titres pour un montant brut moyen de 57,36 € et cédé le 27 juillet 2015, 3 600 titres pour un montant brut moyen de de 59,07 euros.
Durant l'exercice 2015, deux programmes de rachat d'actions se sont succédés.
Chaque programme, d'une durée maximale de 18 mois, a fait l'objet d'un descriptif de ses finalités et modalités, en application de l'article 241-2 du Règlement général de l'AMF.
Un contrat de liquidité sur Euronext Paris a été confié à la société de bourse Gilbert Dupont.
Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association française des entreprises d'investissement approuvée par la décision de l'AMF du 22 mars 2005.
Au 31 décembre 2015, le solde d'auto-détention au titre du contrat de liquidité s'établit à 14 595 actions.
Entre le 2 janvier et le 31 décembre 2015, le cours a évolué entre 44,94 € au plus bas et 69,50 € au plus haut.
Sur la même période, la moyenne des titres échangés quotidiennement s'établit à 7 773. Le cours moyen annuel s'établit à 58,80 €.
Néant
Pour 2016, l'environnement immédiat dans lequel STEF évolue s'annonce comparable à celui de 2015, avec des tensions dans les secteurs de l'agroalimentaire et de la grande distribution, une croissance faible des volumes attendus et des prix du carburant qui devraient rester bas.
Cela étant, une perspective de reprise économique se dessine progressivement dans certains pays en Europe. STEF peut compter sur cette tendance favorable et orientera sa stratégie sur :
Le groupe s'emploiera également à conforter la position de la Méridionale pour la desserte maritime de la Corse dans le cadre de l'attribution de la nouvelle Délégation de service public, à l'automne.
| Informations sociales | |
|---|---|
| a) Emploi : – effectif total, répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ; – embauches et licenciements ; – rémunérations et leur évolution ; |
p. 35-38 |
| b) Organisation du travail –organisation du temps de travail ; absentéisme ; – respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective ; – élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession ; – élimination du travail forcé ou obligatoire ; abolition effective du travail des enfants ; |
p.38-40 |
| c) Relations sociales : – organisation du dialogue social, ( procédures d'information et de consultation du personnel et négociations) ; – bilan des accords collectifs ; |
p.42-44 |
| d) Santé et sécurité : – conditions de santé et de sécurité au travail ; – bilan des accords avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel / santé et sécurité au travail ; – accidents du travail (fréquence, gravité, maladies professionnelles) ; |
P.41-42 |
| e) Formation : Politique en matière de formation ; nombre total d'heures de formation ; | p.39-40 |
| f) Egalité de traitement : – mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ; – mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées ; – politique de lutte contre les discriminations g) Respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT : |
p.41 |
| Informations environnementales | |
| a) Politique générale en matière environnementale : – organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement ; – actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement ; – moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ; – montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement ; |
p.23-24 NEANT |
| - engagements en faveur de l'économie circulaire - lutte contre le gaspillage alimentaire |
N/A |
| b) Pollution et gestion des déchets : – mesures de prévention, de réduction de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement ; – mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets ; – prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ; |
p.25-28 |
| c) Utilisation durable des ressources : – consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; – consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation ; – consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et recours aux énergies |
p.28-32 |
| renouvelables ; - utilisation des sols ; |
N/A |
| d) Changement climatique : – rejets de gaz à effet de serre ; - adaptation aux conséquences du changement climatique ; |
p.26-27 |
| e) Protection de la biodiversité : mesures prises pour préserver et développer la biodiversité ; | p.44 |
| Engagements sociétaux | ||||
|---|---|---|---|---|
| a) Impact territorial, économique et social de l'activité de la société : – en matière d'emploi et de développement régional sur les populations riveraines ou locales ; b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, (associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines ) : – conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ; – actions de partenariat ou de mécénat ; |
p.43-44 | |||
| c) Sous-traitance et fournisseurs : – prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux ; – importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs de leur responsabilité RSE ; |
p.34 | |||
| d) Loyauté des pratiques : – actions engagées pour prévenir la corruption ; – mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs ; |
p.43 | |||
| e) Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme. | N/A |
Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Rapport de l'organisme tiers indépendant, Sur les informations sociales, environnementales et sociétales Consolidées figurant dans le rapport de gestion
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Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Comptes consolidés 2015
2016 04 26 Rapport Financier Annuel 2015 Page 76 sur 165
| note | Exercice 2015 | Exercice 2014 | variation | |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 4.1 | 2 826 230 | 2 765 397 | 2,2% |
| Consommations en provenance des tiers | 4.2 | (1 817 680) | (1 789 634) | 1,6% |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (60 957) | (61 471) | -0,8% | |
| Charges de personnel | 4.3 | (734 850) | (731 040) | 0,5% |
| Dotations aux amortissements | (101 484) | (90 576) | 12,0% | |
| (Dotations) Reprises nettes aux dépréciations et provisions | 4.4 | (5 603) | 684 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 4.5 | 4 412 | 8 587 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 110 068 | 101 947 | 8,0% | |
| Charges financières | 4.6 | (14 877) | (15 397) | |
| Produits financiers | 4.6 | 408 | 808 | |
| Résultat Financier | (14 469) | (14 589) | 0,8% | |
| RESULTAT AVANT IMPÔT | 95 599 | 87 358 | 9,4% | |
| Charge d'impôt | 4.7 | (23 332) | (22 925) | |
| Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence | 4.13 | 3 019 | 2 448 | |
| RESULTAT | 75 286 | 66 881 | 12,6% | |
| * dont part du Groupe | 75 186 | 65 075 | 15,5% | |
| * dont intérêts minoritaires | 100 | 1 806 | ||
| EBITDA | 4.8 | 217 155 | 191 839 | 13,2% |
| Résultat par action : | (en euros) | (en euros) | ||
| - de base : | 4.20 | 6,12 | 5,28 | 15,9% |
| - dilué : | 4.20 | 6,12 | 5,27 | 16,1% |
(En milliers d'euros)
| A C T I FS | note | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||
| Ecarts d'acquisition | 4.9 | 134 686 | 132 259 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4.10 | 22 069 | 27 495 |
| Immobilisations corporelles | 4.11 | 949 950 | 911 944 |
| Actifs financiers non courants | 4.12 | 27 591 | 32 596 |
| Participations dans les entreprises associées | 4.13 | 23 411 |
16 310 |
| Actifs d'impôt différé | 4.14 | 30 422 | 27 984 |
| Total de l'actif non courant | 1 188 129 | 1 148 588 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks et en cours | 4.15 | 36 372 | 41 152 |
| Clients | 4.16 | 438 281 | 437 797 |
| Autres créances et actifs financiers courants | 4.17 | 14 1 280 |
148 402 |
| Actif d'impôt courant | 13 500 | 27 372 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (a) | 4.18 | 42 4 57 |
46 252 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | - | - | |
| Total de l'actif courant | 671 890 | 700 975 | |
| Total des actifs CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS |
1 860 019 | 1 849 563 | |
| Capitaux propres | |||
| Capital | 13 166 | 13 516 | |
| Primes | - | 4 284 | |
| Réserves | 479 198 | 419 243 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 4.19 | 492 364 | 437 043 |
| Intérêts minoritaires | 2 026 | 3 525 | |
| Total des Capitaux propres | 494 390 | 440 568 | |
| Passifs non courants | |||
| Provisions non courantes | 4.23 | 37 178 | 32 866 |
| Passifs d'impôt différé | 4.14 | 47 488 | 44 790 |
| Dettes financières non courantes (b) | 4.21 | 462 600 | 413 704 |
| Total du passif non courant | 547 266 | 491 360 | |
| Passifs courants | |||
| Dettes fournisseurs | 357 138 | 422 006 | |
| Provisions courantes | 4.23 | 14 177 | 12 797 |
| Autres dettes courantes | 4.26 | 331 428 | 334 865 |
| Dette d'impôt courant | 796 | 905 | |
| Dettes financières courantes (c ) | 4.21 | 114 824 | 147 062 |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | - | - | |
| Total du passif courant | 818 363 | 917 635 | |
| Total des capitaux propres et passifs | 1 860 019 | 1 849 563 | |
| Endettement net (b) + (c ) - (a) | 534 967 | 514 514 | |
| Ratio Endettement net /Total des capitaux propres | 1, 08 |
1,17 |
2016 04 26 Rapport Financier Annuel 2015 Page 78 sur 165
| note | Exercice 2015 | Exercice 2014 | |
|---|---|---|---|
| RESULTAT DE LA PERIODE | 75 286 | 66 881 | |
| Gains ou pertes actuariels sur régimes de retraite | 4.22 | 1 273 | 82 |
| Charge d'impôt sur les éléments non recyclables | 4.14 | (455) | (239) |
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt qui ne sont pas | |||
| reclassés ultérieurement en résultat | 818 | (157) | |
| Ecart de change résultant des activités à l'étranger | 1 057 | 35 | |
| Part efficace des variations de juste valeur des dérivés de | |||
| couverture de flux de trésorerie | 3 592 | (7 061) | |
| Charge d'impôt sur les éléments recyclables | 4.14 | (953) | 2 734 |
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt qui sont | |||
| reclassés ultérieurement en résultat | 3 696 | (4 292) | |
| Résultat Global de la période | 79 800 | 62 432 | |
| * dont part du Groupe | 79 700 | 60 626 | |
| * dont intérêts minoritaires | 100 | 1 806 |
| Capital | Primes | Réserves consolidées |
Réserves de conversion |
Actions propres |
Réserve de juste valeur |
Total attribuable aux actionnaires de STEF |
Part des minoritaires |
Total Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2013 | 13 516 | 4 284 | 438 887 | (398) | (26 500) | (5 699) | 424 090 | 4 128 | 428 218 |
| Dividendes versés Achats et ventes d'actions propres |
(19 438) | (28 133) | (19 438) (28 133) |
(2 079) | (21 517) (28 133) |
||||
| Opérations avec les intérêts minoritaires Total des transactions avec les actionnaires |
0 | 0 | (102) (19 540) |
0 | (28 133) | 0 | (102) (47 673) |
(330) (2 409) |
(432) (50 082) |
| Résultat global de la période | 64 918 | 35 | (4 327) | 60 626 | 1 806 | 62 432 | |||
| Capitaux propres au 31 décembre 2014 | 13 516 | 4 284 | 484 265 | (363) | (54 633) | (10 026) | 437 043 | 3 525 | 440 568 |
| Dividendes versés Achats et ventes d'actions propres |
(20 973) | (3 541) | (20 973) (3 541) |
(1 301) | (22 274) (3 541) |
||||
| Opération d'annulation d'actions propres | (350) | (4 284) | (11 116) | 15 750 | 0 | 0 | |||
| Opérations avec les intérêts minoritaires | 135 | 135 | (298) | (163) | |||||
| Total des transactions avec les actionnaires | (350) | (4 284) | (31 954) | 0 | 12 209 | 0 | (24 379) | (1 599) | (25 978) |
| Résultat global de la période | 0 | 0 | 76 004 | 1 057 | 2 639 | 79 700 | 100 | 79 800 | |
| Capitaux propres au 31 décembre 2015 | 13 166 | 0 | 528 315 | 694 | (42 424) | (7 387) | 492 364 | 2 026 | 494 390 |
| note | Exercice 2015 | Exercice 2014 | |
|---|---|---|---|
| Résultat de la période | 75 286 | 66 881 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements, dépréciations d'actifs non courants | |||
| et provisions | 108 555 | 89 892 | |
| +/- Plus ou moins values de cession d'actifs non courants | 4.5 | 565 | (6 428) |
| +/- Quote-part de résultat des entreprises associées | 4.13 | (3 019) | (2 448) |
| +/- Variation de juste valeur des instruments dérivés | (49) | 0 | |
| +/- Variation des écarts de conversion | 0 | 448 | |
| +/- Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | 0 | 0 | |
| - Impôts différés | 4.14 | (4 072) | 1 354 |
| Capacité d'autofinancement (A) | 177 266 | 149 699 | |
| +/- Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité (B ) | (31 975) | (12 504) | |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (C | 145 291 | 137 195 | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles | 4.10 | (5 939) | (8 634) |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles | 4.11 | (137 180) | (125 226) |
| +/- Variation des prêts et avances consentis + actifs financiers | (4 907) | (7 194) | |
| - Différés de paiement liés aux acquisitions d'immobilisations | (601) | (1 202) | |
| -/+ Encaissements et décaissements liés aux acquisitions et cessions de | |||
| filiales nets de la trésorerie acquise (**) + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et |
(6 798) | (3 010) | |
| incorporelles | 14 042 | 15 642 | |
| + Dividendes reçus sur instruments de capitaux propres | 1 319 | 927 | |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS | (140 064) | (128 697) | |
| D'INVESTISSEMENT (D ) | |||
| +/- Achats et ventes d'actions propres | (3 541) | (28 133) | |
| - Dividendes versés aux actionnaires de STEF | (20 973) | (19 438) | |
| - Dividendes versés aux minoritaires des filiales | (1 892) | (2 077) | |
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 120 390 | 143 786 | |
| - Remboursements d'emprunts | (107 420) | (94 983) | |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE | |||
| FINANCEMENT (E) | (13 436) | (845) | |
| Trésorerie nette à l'ouverture * | 15 381 | 7 728 | |
| Trésorerie nette à la clôture * | 7 171 | 15 381 | |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (C+D+E) (*) | (8 210) | 7 653 | |
| Les trésoreries nettes à la clôture s'analysent comme suit : * | 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 42 457 | 46 252 |
|---|---|---|
| Découverts bancaires et crédits spot | (35 286) | (30 871) |
| 7 171 | 15 381 | |
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
| Coût d'achat des titres des entreprises acquises | (10 683) | (6 350) |
| Trésorerie acquise | 3 885 | 3 340 |
| Décaissement net | (6 798) | (3 010) |
| 1 | Référentiel comptable 83 | |
|---|---|---|
| 2 | Principes comptables 85 | |
| 2.1 | Règles et modalités de consolidation 86 | |
| 2.2 | Écarts d'acquisition 86 | |
| 2.3 | Acquisition d'intérêts minoritaires 87 | |
| 2.4 | Autres immobilisations incorporelles 87 | |
| 2.5 | Immobilisations corporelles 87 | |
| 2.6 | Actifs financiers non dérivés 88 | |
| 2.7 | Dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations 88 | |
| 2.8 | Stocks 89 | |
| 2.9 | Actifs non courants détenus en vue de la vente 89 | |
| 2.10 | Impôt sur les bénéfices 89 | |
| 2.11 | Avantages au personnel 90 | |
| 2.12 | Passifs financiers non dérivés 90 | |
| 2.13 | Instruments dérivés 91 | |
| 2.14 | Provisions 91 | |
| 2.15 | Actions propres 91 | |
| 2.16 | Subventions d'investissement relatives aux primes énergie 91 | |
| 2.17 | Contrats de location 92 | |
| 2.18 | Conversion monétaire 92 | |
| 2.19 | Produits des activités ordinaires 92 | |
| 2.20 | Information sectorielle 93 | |
| 2.21 | Options en matière de présentation 93 | |
| 2.22 | Indicateurs non comptables 94 | |
| 3 | Périmètre de consolidation 94 | |
| 3.1 | Évolution du périmètre 94 | |
| 3.2 | Changements intervenus en 2015 95 | |
| 3.2.1 | Acquisitions, créations 95 | |
| 3.2.2 | Acquisition d'intérêts minoritaires 95 | |
| 3.2.3 | Cessions, liquidations, TUP 96 | |
| 3.2.4 | Montée au capital 96 | |
| 3.3 | Changements intervenus en 2014 (rappel) 96 | |
| 3.3.1 | Acquisitions, créations 96 | |
| 3.3.2 | Acquisition d'intérêts minoritaires 97 | |
| 3.3.3 | Cessions, liquidations, TUP 97 | |
| 3.3.4 | Ecart d'acquisition d'EBREX 98 | |
| 4 | Notes explicatives sur les comptes 98 | |
| 4.1 | Information sectorielle 98 | |
| 4.1.1 | Informations par secteurs 99 | |
| 4.1.2 | Informations par zones géographiques 100 | |
| 4.2 | Consommations en provenance des tiers 101 |
| 4.3 | Charges de personnel 101 | |
|---|---|---|
| 4.4 | Dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions 102 | |
| 4.5 | Autres produits et charges opérationnels 102 | |
| 4.6 | Produits et charges financiers 103 | |
| 4.7 | Charge d'impôt sur les bénéfices 103 | |
| 4.8 | EBITDA 104 | |
| 4.9 | Écarts d'acquisition 104 | |
| 4.10 | Immobilisations incorporelles 106 | |
| 4.11 | Immobilisations corporelles 107 | |
| 4.12 | Actifs financiers non courants 108 | |
| 4.13 | Entreprises associées 109 | |
| 4.14 | Actifs et passifs d'impôt différé 109 | |
| 4.15 | Stocks 111 | |
| 4.16 | Clients 111 | |
| 4.17 | Autres créances 112 | |
| 4.18 | Trésorerie et équivalents de trésorerie 112 | |
| 4.19 | Capitaux propres 112 | |
| 4.20 | Résultat par action 112 | |
| 4.21 | Dettes financières 113 | |
| 4.22 | Avantages au personnel 114 | |
| 4.23 | Provisions 116 | |
| 4.24 | Instruments dilutifs 117 | |
| 4.25 | Gestion des risques financiers 117 | |
| 4.26 | Autres dettes 122 | |
| 4.27 | Locations simples 123 | |
| 4.28 | Opérations avec des parties liées 123 | |
| 4.29 | Gestion du capital 124 | |
| 4.30 | Honoraires des Commissaires aux comptes 125 | |
| 4.31 | Passifs éventuels 125 | |
| 4.32 | Convention de délégation de service public 125 | |
| 4.33 | Événements postérieurs à la clôture 126 | |
| 5 | Liste des sociétés consolidées 127 |
La société STEF et ses filiales (ci-après STEF ou le Groupe) ont pour principales activités le transport routier et la logistique sous température contrôlée ainsi que le transport maritime.
La société mère, STEF S.A. est une société de droit français dont le siège situé à Paris 8ème – 93, boulevard Malesherbes et dont les actions sont inscrites au compartiment B de NYSE Euronext Paris.
Ces états financiers ont été arrêtés par le conseil d'administration de la société réuni le 17 mars 2016. Ils ne seront définitifs qu'à l'issue de leur approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra le 18 mai 2016. Sauf indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de STEF, arrondi au millier le plus proche.
Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de la société STEF sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Le référentiel IFRS est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : htpp://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des instruments financiers dérivés, des actifs financiers classés comme disponibles à la vente et des équivalents de trésorerie qui sont évalués en juste valeur.
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2014.
Toutefois, le Groupe a appliqué les amendements et révisions des normes et interprétations suivants dont l'application au sein de l'Union Européenne est devenue obligatoire au 1er janvier 2015 :
Ces amendements n'ont pas d'impact sur les comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2015.
Le Groupe applique depuis le 1er janvier 2015 l'interprétation IFRIC 21 relative aux prélèvements opérés par les autorités publiques. IFRIC 21 explicite la date de comptabilisation d'un passif au titre d'une taxe, autre que les impôts sur le résultat, en précisant que le fait générateur de l'obligation qui crée ce passif est l'activité qui rend la taxe exigible, tel qu'il est prévu dans les dispositions légales ou réglementaires.
Les dates d'exigibilité des différentes taxes du Groupe ont été revues suivant les critères définis dans IFRIC 21.
Cet examen a conduit à modifier, de façon rétrospective, les modalités de comptabilisation des deux taxes suivantes :
Ce retraitement n'a pas été appliqué aux comptes consolidés clôturés au 31 décembre 2014 car il ne présente pas d'incidence significative.
Un certain nombre de normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'Union européenne en 2015 ne sont pas encore en vigueur pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, et n'ont donc pas été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés. Il s'agit notamment des amendements à IFRS11, IAS27, IAS16 et IAS38.
Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes et interprétations suivantes dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2015 :
Les effets de l'application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers à partir du 1er janvier 2018, de l'application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location à partir du 1er janvier 2019 et de la norme IFRS 15 relative aux produits des activités ordinaires à partir du 1er janvier 2018, seront analysés en 2016.
La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite, de la part de la Direction, l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables, sur les montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que sur certaines informations données en notes annexes. Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme étant les plus pertinentes et réalisables, compte tenu de l'environnement du Groupe et des retours d'expérience disponibles. En raison du caractère incertain inhérent à ces estimations, les montants définitifs peuvent se révéler différents de ceux initialement estimés. Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l'objet de revues périodiques et les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées.
L'utilisation d'estimations et hypothèses revêt une importance particulière dans les domaines suivants :
Les méthodes comptables, présentées ci-après, ont été appliquées de manière constante à l'ensemble des exercices présentés dans les états financiers.
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 85 sur 165
Les comptes des entités contrôlées sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle sur une entité est acquis lorsque STEF dispose, d'une manière directe ou indirecte, du droit de prendre les décisions d'ordre opérationnel et financier sur une entité, de manière à bénéficier de ses activités. Le contrôle sur une entité est présumé lorsque STEF détient, d'une manière directe ou indirecte, le pouvoir sur l'entité et est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité. STEF a également la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'elle obtient. L'appréciation de l'existence du contrôle se fonde sur les droits de vote dont dispose le Groupe. L'intégration des comptes d'une entité débute à la date de prise de contrôle et prend fin lorsque celui-ci cesse.
La mise en équivalence est appliquée aux titres des entités contrôlées conjointement ou dans lesquelles le Groupe dispose d'une influence notable sans pouvoir en exercer le contrôle. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe dispose, directement ou indirectement, d'au moins 20 % des droits de vote. La mise en équivalence débute lorsque l'influence notable est obtenue et cesse lorsqu'elle disparaît.
Les créances, dettes et transactions entre entités consolidées, sont intégralement éliminées. Les profits internes, réalisés à l'occasion de cessions d'actifs, sont également éliminés de même que les pertes internes. L'existence de pertes internes est un indice de dépréciation.
Les profits et pertes internes entre le Groupe et les entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans ces entreprises.
Les acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition.
Lors de la transition aux IFRS, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Pour ces regroupements, les écarts d'acquisition correspondent aux montants comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur du Groupe.
Les écarts d'acquisition provenant d'acquisitions postérieures au 1er janvier 2004 et antérieures au 1 er janvier 2010 sont égaux à la différence existant, à la date d'acquisition, entre le coût d'acquisition et la part acquise dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables.
Le groupe évalue l'écart d'acquisition à la date d'acquisition comme : - la juste valeur de la contrepartie transférée, plus
le montant comptabilisé pour toute participation minoritaire de l'entreprise acquise ; plus, si l'acquisition est réalisée par étapes, la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société ; moins
le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs et des passifs, et de certains passifs éventuels identifiables.
Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition avantageuse, est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les écarts d'acquisition sont évalués ultérieurement, à leur coût, diminué du cumul des dépréciations. Ils font l'objet, a minima, d'un test de dépréciation annuel ou dès survenance d'un événement indicatif d'une perte de valeur.
Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées comme des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité et il ne résulte, en conséquence, aucun écart d'acquisition de telles transactions. Les ajustements de participations minoritaires sont déterminés sur la base de la quote-part dans les actifs nets de la filiale.
Les immobilisations incorporelles, autres que les écarts d'acquisition, sont principalement constituées de logiciels informatiques, créés de manière interne ou acquis. Ils figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Ils sont amortis linéairement sur leur durée estimée d'utilisation qui actuellement n'excède pas cinq ans.
Les coûts de développement des logiciels à usage interne ou destinés à être commercialisés, sont immobilisés à partir du jour où certaines conditions sont réunies, en particulier lorsqu'il est démontré que ces logiciels génèreront des avantages économiques futurs probables du fait d'une amélioration significative des processus d'exploitation, et que le Groupe dispose des ressources techniques et financières suffisantes pour les mener à bien et a l'intention de les utiliser ou de les commercialiser.
Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par des entrepôts frigorifiques, des plates-formes, des véhicules de transport, des navires transbordeurs et des immeubles de bureau. S'agissant des immobilisations réévaluées antérieurement au 1er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS, leurs valeurs réévaluées ont été présumées correspondre à leur coût d'acquisition à cette date.
Les amortissements sont déterminés de manière linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles. La base amortissable est leur coût, à l'exception des entrepôts et plates-formes récents, pour lesquels la base amortissable est égale à 90 % du coût. Lorsque certains éléments des constructions ont des durées d'utilité inférieures à la durée d'utilité de l'ensemble de la construction, ils sont amortis sur leur durée d'utilité propre. Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d'utilité, estimées à compter de la livraison à neuf sont les suivantes :
Entrepôts et plates-formes : 25 – 30 ans
| Extensions ultérieures : | 20 ans |
|---|---|
| Immeubles du siège social : | 40 ans |
| Matériel et installation de production : | 10 ans |
| Agencements et installations : | 6 à 10 ans |
| Navires : | 20 ans |
| Matériel de transport : | 5 à 9 ans |
| Mobilier de bureau : | 7 à 10 ans |
| Matériel informatique : | 3 à 5 ans |
Les coûts d'emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction et la production d'un actif éligible sont incorporés au coût de l'actif. Les actifs éligibles sont les navires acquis à neuf, dont la durée de construction excède largement 12 mois.
Les actifs financiers comprennent les créances liées à l'exploitation, la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les titres de participation classés comme disponibles à la vente, les prêts et les dépôts et cautionnements. Ils sont comptabilisés, initialement, à la juste valeur augmentés des coûts d'acquisition sauf dans le cas des actifs évalués à la juste valeur par résultat.
Les créances clients et les autres créances d'exploitation ayant des échéances courtes figurent à l'actif à leur valeur nominale qui est proche de leur juste valeur. En cas de défaillance des débiteurs et d'indication objective de perte de valeur, les créances clients font l'objet de dépréciations pour que leurs montants nets reflètent les flux de trésorerie espérés.
Les prêts sans intérêt, consentis à des organismes dans le cadre de la contribution obligatoire des employeurs à l'effort de construction, sont enregistrés initialement à la juste valeur qui correspond à leur montant actualisé à la date du versement. La différence avec le montant versé est enregistrée en charges au moment du versement.
Les instruments de capitaux propres (titres de participation non consolidés) sont classés comme disponibles à la vente et évalués à leur juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à l'exception des dépréciations qui sont inscrites en résultat. Les instruments de capitaux propres non cotés, dont la juste valeur ne peut être déterminée de manière sûre, sont évalués initialement à leur coût, diminué le cas échéant du cumul des dépréciations ultérieures.
Les équivalents de trésorerie sont des investissements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Le groupe STEF a opté pour une gestion de ces actifs à leur juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant portées en résultat.
La norme IAS 36 prescrit de s'assurer que la valeur comptable des immobilisations incorporelles (y compris les écarts d'acquisition) et corporelles, n'excède pas leur valeur recouvrable.
Cette vérification a lieu systématiquement, une fois par an, pour les écarts d'acquisition, les éléments incorporels à durée de vie indéterminée et ceux en cours de développement. Elle est effectuée pour les autres immobilisations lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.
La valeur recouvrable d'une immobilisation est la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité et sa juste valeur, nette des coûts de la vente. La valeur d'utilité d'une immobilisation est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de son utilisation. Les immobilisations qui ne produisent pas des flux de trésorerie suffisamment autonomes sont regroupées en unités génératrices de trésorerie qui correspondent aux plus petits groupes d'immobilisations produisant des flux de trésorerie autonomes. Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie qui bénéficient des synergies des regroupements d'entreprises correspondants.
Les flux de trésorerie futurs attendus d'une immobilisation ou d'une unité génératrice de trésorerie sont établis sur la base d'une projection budgétaire à 5 ans et d'une valeur terminale déterminée par capitalisation d'un flux normatif, obtenu par extrapolation du dernier flux de l'horizon explicite du plan d'affaires, affecté d'un taux de croissance spécifique à l'activité concernée, exception faite de l'UGT Maritime pour laquelle les navires sont évalués à dire d'expert. Les flux ainsi obtenus sont actualisés à un taux déterminé, sur la base du coût moyen pondéré du capital.
Une dépréciation est constatée si la valeur comptable d'une immobilisation ou d'une unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Cette dépréciation est d'abord affectée à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition attaché à l'unité génératrice de trésorerie, puis à celle de la valeur comptable des autres actifs de l'unité. Une dépréciation constatée au titre d'un écart d'acquisition ne peut pas être reprise.
Les principaux stocks sont constitués de carburants, de pièces détachées, d'emballages commerciaux et de matières consommables et de marchandises de l'activité restauration. Ils sont évalués à leur coût d'acquisition et, pour la plupart, valorisés selon la méthode premier entré/premier sorti (FIFO). Les stocks endommagés font l'objet d'une dépréciation, évaluée sur la base de leur valeur probable de réalisation.
Les actifs non courants (ou groupes d'actifs et de passifs détenus en vue de la vente), dont la valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par leur utilisation continue, sont classés au bilan comme actifs détenus en vue de la vente. A compter de leur classement sous cette rubrique, ils sont comptabilisés pour le montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles amortissables ne sont plus amorties à compter de leur classement en actifs détenus en vue de la vente.
La charge (ou le produit) d'impôt sur les bénéfices comprend, d'une part, l'impôt exigible au titre de l'exercice, d'autre part, la charge ou le produit d'impôts différés. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en résultat sauf s'ils se rattachent à un regroupement d'entreprises ou à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global, auxquels cas ils sont comptabilisés en capitaux propres, ou en autres éléments du résultat global.
Des impôts différés sont calculés par entité fiscale lorsqu'il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales. Ils sont évalués en appliquant les taux d'impôt qui seront en vigueur au moment du dénouement des différences temporelles, sur la base de législations fiscales adoptées ou quasiment adoptées à la date de clôture.
Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés au titre des différences temporaires déductibles et des pertes fiscales reportables et crédits d'impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que les entités fiscales concernées disposeront de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces actifs pourront s'imputer. Ils sont examinés à chaque date de clôture.
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi accordé aux entreprises par le gouvernement français au 1er janvier 2013 est établi sur la base annuelle des rémunérations inférieures ou égales à 2,5 fois le SMIC. Ce produit est comptabilisé en minoration des charges de personnel. Il représente 6% de la base annuelle éligible en 2015 (6% en 2014).
Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le Groupe sont comptabilisés au passif au fur et à mesure de l'acquisition des droits. Ils sont évalués selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, appliquée à une estimation des salaires au moment du versement des indemnités. Les écarts actuariels provenant des changements d'hypothèses et des différences entre les prévisions et les montants versés sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
La juste valeur des fonds cantonnés auprès de compagnies d'assurance pour couvrir l'engagement, est déduite du passif. Les différences entre le rendement réel des fonds cantonnés et le produit financier comptabilisé en résultat, sur la base du taux actuariel retenu pour calculer la dette actuarielle, sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Les autres avantages à long terme sont des rémunérations versées plus d'un après le terme de la période au cours de laquelle la prestation a été rendue par le salarié. Ils sont comptabilisés au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, et évalués selon les mêmes modalités que les indemnités de fin de carrière. Toutefois, les écarts actuariels qui en résultent sont immédiatement constatés en résultat.
Les engagements avantages post-emploi et les autres avantages à long terme sont évalués par un actuaire indépendant.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes financières ainsi que celles engendrées par les opérations d'exploitation (fournisseurs et autres). Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à leur juste valeur, nette des coûts de transaction. Dans le cas des dettes d'exploitation, du fait de leurs échéances très courtes, leur juste valeur correspond à leur valeur nominale. Les passifs financiers sont ultérieurement évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Le groupe ne possède pas d'instrument composé au 31 décembre 2015.
Des instruments dérivés sont mis en place par le Groupe pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt lié à son endettement. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Même lorsque l'objectif du Groupe est de couvrir économiquement un risque, certains instruments dérivés ne remplissent pas les conditions imposées par la norme IAS 39 pour être qualifiés de couverture comptable. Dans ce cas, les variations de valeur ultérieures sont enregistrées en résultat.
Lorsqu'un dérivé a pu être qualifié d'instrument de couverture, les variations ultérieures de la juste valeur sont comptabilisées comme suit:
Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant comporte un certain degré d'incertitude. Elles sont comptabilisées lorsque le Groupe doit faire face à une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'événements passés, que l'obligation peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'il en résultera une sortie de ressource. Elles sont évaluées pour le montant le plus probable de décaissement à effectuer.
Les provisions pour litiges commerciaux consécutifs à des avaries survenues lors de l'exécution des prestations de transport et de logistique sont évaluées au cas par cas sur la base des réclamations reçues ou connues à la clôture de l'exercice.
Les montants décaissés par le Groupe pour l'acquisition d'actions STEF (actions propres) sont présentés en déduction des capitaux propres. Lorsque les actions propres sont vendues ou remises en circulation, les montants encaissés ont pour contrepartie les capitaux propres. Les cessions d'actions propres en tant qu'opération entre actionnaires n'engendrent aucun résultat.
Les subventions d'investissements sont des aides reçues d'autorités publiques pour contribuer au financement de certains investissements. Conformément à l'option offerte par la norme IAS 20, le groupe a choisi de présenter les subventions d'investissements en déduction du coût des
immobilisations financées, ce qui a pour effet de réduire les bases d'amortissement et des dotations aux amortissements.
STEF utilise des contrats de location pour financer une partie de ses immobilisations corporelles, telles que des véhicules "porteurs" et des "semi-remorques", et de l'immobilier d'exploitation (entrepôts, plates-formes). Ces locations sont considérées comme des financements lorsqu'elles transfèrent au groupe l'essentiel des risques et des avantages procurés par les actifs loués; tel est notamment, le cas lorsque les contrats donnent au Groupe la faculté de devenir propriétaire en fin de location, dans des conditions suffisamment incitatives à la date de signature des contrats, pour qu'il soit très probable que le Groupe exerce son option d'achat en fin de contrat.
Lorsqu'un contrat de location a, lors de sa mise en place, les caractéristiques d'un financement, les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif pour un montant égal à leur juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des loyers futurs minimaux; en contrepartie, une dette est comptabilisée au passif et se réduit au fur et à mesure du paiement des loyers, pour la part correspondant à l'amortissement de la dette.
Les loyers dus au titre des locations simples sont pris en charge au cours des périodes au titre desquelles ils sont appelés. En cas de loyers dégressifs, STEF procède à leur étalement de manière linéaire sur la durée du contrat et constate les excédents de loyers, à l'actif, en charges constatées d'avance.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés en résultat, à l'exception de ceux relatifs à des créances et dettes qui font partie, en substance, des investissements nets dans les filiales étrangères et qui sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les actifs et les passifs des filiales étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, sont convertis au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les charges et les produits sont convertis au cours moyen de l'exercice qui, sauf fluctuations importantes des cours, est considéré comme approchant les cours en vigueur aux dates des transactions. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie à recevoir, nette des remises et rabais accordés. Ils sont enregistrés lorsqu'il est probable que la contrepartie soit recouvrée et lorsque le degré d'accomplissement des prestations et les coûts associés peuvent être mesurés de façon fiable, quel que soit le type d'activité concernée.
Les produits des activités de transport sont reconnus lorsque la prestation est achevée.
Les produits des activités logistiques sont reconnus au fur et à mesure de l'exécution des prestations convenues.
Les produits provenant des activités maritimes incluent les contributions de l'Office des Transports de Corse prévues au contrat de délégation de service public.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe :
Le Groupe a choisi de présenter, par nature, les charges opérationnelles au compte de résultat.
La charge de l'exercice au titre des régimes de retraite à prestations définies est incluse dans les charges opérationnelles pour son montant total y compris la composante financière.
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 93 sur 165
Les « autres produits et charges opérationnels » comprennent les plus et moins-values sur cessions d'actifs non courants, les dépréciations d'actifs non courants ainsi que les produits et charges opérationnels de montants significatifs, liés à des événements ou opérations inhabituels et qui sont de nature à altérer la comparabilité des exercices.
Le résultat net de change, est présenté en produits financiers (gain net) ou en charges financières (perte nette).
Les flux de trésorerie engendrés par l'activité sont présentés, selon la méthode indirecte, dans le tableau des flux de trésorerie.
Le Groupe présente dans ses états financiers les indicateurs de performance suivants :
EBITDA : cet indicateur est égal au bénéfice opérationnel avant dotations aux amortissements des immobilisations, dépréciations des immobilisations y compris les pertes de valeur des éléments incorporels, dotations/(reprises) sur provisions et écarts d'acquisition négatifs.
Endettement net : cet indicateur est égal au total des dettes financières courantes et non courantes, diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
| Filiales | Entreprises associées |
Total | |
|---|---|---|---|
| Nombre de sociétés au 31 décembre 2014 : | 224 | 9 | 233 |
| Acquisition des Frigorifiques du Périgord | 1 | ||
| Acquisition complémentaire de titres GEFA | 1 | -1 | |
| Création de la JV Norfrigo | 1 | ||
| Liquidation SDR Sud | -1 | ||
| Liquidation SCI Bruges | -1 | ||
| TUP STEF Transport Toussieu | -1 | ||
| TUP STEF Transport Allonnes | -1 | ||
| Nombre de sociétés au 31 décembre 2015 : | 223 | 8 | 231 |
Le Groupe a acquis :
L'impact de ces deux opérations est détaillé ci-dessous :
| Noms des entités acquises | FRIGORIFIQUES DU PERIGORD |
GEFA |
|---|---|---|
| Gestion de biens mobiliers et | ||
| Description de l'activité | immobiliers | Entreprosage frigorifique |
| Localisation | THENON (France) | CLERMONT FERRAND (France) |
| Date d'acquisition | 27 février 2015 | 1er avril 2015 |
| Pourcentage d'instruments de capitaux propres acquis | ||
| conférant droits de vote | 100,00% | 99,97% |
| En milliers d'euros | En milliers d'euros | |
| Prix du regroupement payé en liquidités | 1 843 K€ | 11 791 K€ |
| Juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés | (1 275 K€) | (9 929 K€) |
| Ecart d'acquisition (Profit sur acquisition) | 568 K€ | 1 862 K€ |
| du 01/01 au 31/12/2015 | du 01/04 au 31/12/2015 | |
| Chiffre d'affaires | 316 K€ | 2 382 K€ |
| Résultat Opérationnel | 33 K€ | 557 K€ |
• Fin novembre, le Groupe a décidé de s'associer à l'entreprise Cerragel (Groupe Le Garrec) en rapprochant les activités d'entreposage surgelé de chacun à Boulogne-sur-Mer. Cette opération se traduit par une cession d'actifs immobiliers et d'activité à une Joint-Venture créée à cette occasion, dénommée NORFRIGO dont le Groupe détient 37,65 % du capital. Cette entité est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence. A cette occasion, une plus-value hors groupe a été constatée pour 4,7 M€ (note 4.5)
En juin, le groupe a acquis 5,18 % de la société STEF LOGISTIQUE PLOUENAN ce qui porte sa participation dans le capital de cette société à 100%.
En décembre, une augmentation du capital de STEF Portugal de 5 M€, non suivie par les minoritaires, a provoqué la dilution de ces derniers. Le Groupe détient désormais 99,1 % du capital.
Fin juin, la société SCI Bruges détenue à 51 % par le Groupe et dont tous les actifs immobiliers avaient été vendus en 2014, a été liquidée.
Fin août, la société STEF Transport Toussieu a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine dans la société STEF Transport Lyon Feyzin.
Fin décembre, la société STEF Transport Allonnes a fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine dans la société STEF Transport.
En mai, le Groupe a augmenté sa participation dans sa filiale Primever par l'acquisition d'actions complémentaires pour passer d'une détention de 33,33% à 49 % du capital.
Le Groupe a finalisé fin juin, une opération d'apport de fonds de commerce dans sa filiale italienne STEF TRENTO, sans changement de son pourcentage de détention (51%)
Le groupe a acquis fin août 2014, la totalité des titres du Groupe néerlandais SPEKSNIJDER comprenant 3 sociétés. L'impact de cette acquisition est décrit dans le tableau ci-dessous :
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| Noms des entités acquises | SPEKSNIJDER TRANSPORT HOLDING et ses filiales SPEKSNIJDER DHZ, SPEKSNIJDER Bodegraven |
||
|---|---|---|---|
| Transport routier et logistique sous | |||
| Description de l'activité | température dirigée | ||
| Localisation | BODEGRAVEN (Pays-Bas) | ||
| Date d'acquisition | 31 août 2014 | ||
| Pourcentage d'instruments de capitaux propres acquis conférant droits de vote Détail des activités dont le Groupe a décidé de se |
100,00% | ||
| séparer | Néant | ||
| Emission d'instrument de capitaux propres | Non En milliers d'euros |
||
| Prix du regroupement payé en liquidités | 5 700 K€ | ||
| Juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés | 3 904 K€ | ||
| Ecart d'acquisition (Profit sur acquisition) | 1 796 K€ | ||
| du 01/01 au 31/08/2014 |
depuis l'acquisition * | ||
| Chiffre d'affaires | 11 643 K€ | 5 226 K€ | |
| Résultat Opérationnel | 933 K€ | 517 K€ |
Le groupe a augmenté sa participation dans le capital de la société STEF Logistique Plouenan de 15,7 %. Ce qui porte sa détention à 94,8% à fin 2014.
*Contributif au groupe STEF
Le Groupe a cédé en janvier la totalité des titres qu'il détenait dans deux sociétés britanniques, STEF Transport Limited et Seagull.
Le groupe a procédé à la liquidation d'une société sans activité située en Suisse : TFE AG BALE
Fin décembre, les sociétés SNC de la Prairie, SNC Les mares en Cotentin et SNC Perpignan Canal Royal ont fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine dans leur société mère IMMOSTEF.
La société STEF Transport Bordeaux Pessac a fait également l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine dans la société STEF Transport Bordeaux Bègles.
Le Groupe a défini de manière définitive au 31/12/14 l'écart d'acquisition des sociétés EBREX. Il s'élève à 19,2 M€. La variation par rapport au montant du 31/12/13 s'explique par l'absence de paiement de l'ajustement du prix de 1,25 M€.
L'information sectorielle consiste en une analyse des données consolidées par activités et par zones géographiques. L'information sectorielle, fournie ci-dessous, résulte de l'organisation du Groupe et de son mode de « Reporting » interne.
Il est rappelé que le Groupe identifie et présente, en application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », quatre secteurs opérationnels basés sur l'information transmise, en interne, à la Direction Générale qui est le principal décideur opérationnel du Groupe.
Ces quatre secteurs représentent les quatre principales activités du Groupe qui opère chacune de ses activités en France au travers de 2 entités distinctes, STEF Logistique pour la logistique et STEF TRANSPORT pour le transport. Le développement international du Groupe se fait sous des entités juridiques regroupant le transport et la logistique. L'activité maritime est, elle, très distincte. Les informations concernant les résultats des secteurs sont incluses dans les tableaux ci-après. La performance de chacun des secteurs présentés est évaluée par la direction générale sur la base de leur résultat opérationnel.
| Activités | Données | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | Transport | Logistique | Internationales | Maritime | Autres | consolidées |
| Chiffre d'affaires des activités | 1 204 749 | 505 813 | 596 283 | 108 991 | 410 394 | 2 826 230 |
| Résultat d'exploitation courant | 58 592 | 14 039 | 27 400 | 6 803 | (1 178) | 105 656 |
| Autres charges et produits opérationnels | 85 | 3 884 | (87) | 176 | 354 | 4 412 |
| Résultat opérationnel des activités | 58 677 | 17 923 | 27 313 | 6 979 | (824) | 110 068 |
| Charges financières nettes | (3 169) | (2 129) | (3 418) | (6 473) | 720 | (14 469) |
| Charges d'impôt sur les bénéfices | (16 584) | (5 538) | (4 811) | (81) | 3 682 | (23 332) |
| Quote-part du résultat net des | ||||||
| entreprises associées | 0 | (72) | 224 | 0 | 2 867 | 3 019 |
| RESULTAT | 75 286 | |||||
| Actifs des activités | 712 220 | 447 720 | 492 751 | 158 190 | 49 137 | 1 860 019 |
| Actifs non affectés | - | |||||
| Total des actifs | 1 860 019 | |||||
| dont écarts d'acquisition | 85 754 | 3 646 | 35 616 | 8 128 | 1 542 | 134 686 |
| dont entreprises associées | 698 | 8 646 | 2 540 | 0 | 11 527 | 23 411 |
| Passifs des activités | 371 041 | 210 520 | 196 228 | 27 423 | (17 007) | 788 205 |
| Passifs non affectés et capitaux propres | 1 071 814 | |||||
| Total des passifs | 1 860 019 | |||||
| Montant des amortissements | ||||||
| comptabilisés au cours de l'exercice | 37 358 | 23 063 | 20 105 | 8 466 | 12 492 | 101 484 |
| Activités | Données | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | Transport Logistique | Internationales | Maritime | Autres | consolidées | |
| Chiffre d'affaires des activités | 1 218 776 | 485 910 | 553 042 | 112 209 | 395 460 | 2 765 397 |
| Résultat d'exploitation courant | 47 703 | 18 246 | 27 131 | 5 627 | (5 348) | 93 360 |
| Autres charges et produits opérationnels | 2 347 | 163 | 1 638 | (608) | 5 047 | 8 587 |
| Résultat opérationnel des activités | 50 051 | 18 409 | 28 769 | 5 019 | (301) | 101 947 |
| Charges financières nettes | (3 021) | (2 107) | (3 640) | (6 413) | 592 | (14 589) |
| Charges d'impôt sur les bénéfices Quote-part du résultat net des |
(16 532) | (7 231) | (7 045) | (72) | 7 954 | (22 925) |
| entreprises associées | 0 | 173 | 526 | 0 | 1 749 | 2 448 |
| RESULTAT | 66 881 | |||||
| Actifs des activités Actifs non affectés |
700 464 | 411 374 | 459 597 | 161 429 | 116 699 | 1 849 563 - |
| Total des actifs | 1 849 563 | |||||
| dont entreprises associées | 0 | 4 061 | 2 896 | 0 | 9 353 | 16 310 |
| Passifs des activités | 412 905 | 168 121 | 198 696 | 23 927 | 38 955 | 842 604 |
| Passifs non affectés et capitaux propres | 1 006 959 | |||||
| Total des passifs | 1 849 563 | |||||
| Montant des amortissements | ||||||
| comptabilisés au cours de l'exercice | 29 363 | 19 491 | 18 549 | 10 374 | 12 800 | 90 576 |
Le secteur « Autres » comprend principalement l'activité dite de négoce RHD (Restauration hors Domicile). Cette activité de négoce, qui n'est pas génératrice de résultat, n'est pas représentative de la valeur ajoutée que le Groupe propose à ses clients et de ce fait ne présente pas un secteur spécifique à ce titre.
Les actifs des activités sont constitués de la totalité des actifs du bilan. Les passifs non affectés sont les dettes financières. Ces dernières, dans la mesure où le financement du Groupe est assuré par une structure centrale, ne peuvent être raisonnablement affectées.
| France | Autres régions | Données consolidées |
|
|---|---|---|---|
| 2015 | |||
| Chiffre d'affaires | 2 164 918 | 661 312 | 2 826 230 |
| Actifs non courants des zones | 873 422 | 314 707 | 1 188 129 |
| 2014 | |||
| Chiffre d'affaires | 2 161 743 | 603 654 | 2 765 397 |
| Actifs non courants des zones | 856 375 | 292 213 | 1 148 588 |
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 100 sur 165
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Achats hors énergie (dont marchandises RHD) | 425 484 | 403 052 |
| Achats de gazole et autres carburants | 114 214 | 140 206 |
| Achats d'autres énergies | 45 690 | 44 647 |
| Sous-traitance | 802 300 | 781 281 |
| Loyers et charges locatives | 75 332 | 82 095 |
| Entretien et maintenance | 80 010 | 70 304 |
| Personnels externes et rémunérations d'intermédiaires | 156 111 | 153 255 |
| Assurances et avaries | 50 656 | 52 251 |
| Services extérieurs et divers | 67 883 | 62 544 |
| Total : | 1 817 680 | 1 789 634 |
La sous-traitance comprend principalement les charges d'affrètement et de traction liées aux activités de transports. Les consommations en provenance de tiers comprennent en 2015, l'impact sur 12 mois de Speksnijder (4 mois en 2014).
La baisse du prix du carburant sur l'exercice a permis au Groupe de réduire ces dépenses de gazole de 26 M€
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Salaires et rémunérations | 505 384 | 506 174 |
| Charges sociales | 206 312 | 206 520 |
| Charges nettes d'indemnités de départ à la retraite | 2 852 | 1 120 |
| Intéressement et Participation des salariés | 20 302 | 17 226 |
| Total : | 734 850 | 731 040 |
Les charges sociales incluent les charges de l'exercice au titre des médailles du travail. Les éléments relatifs aux engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite sont analysés en note 4.22.
Le produit de CICE positionné en minoration des charges sociales représente 18,6 millions d'euros en 2015 (18,5 millions d'euros en 2014).
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 101 sur 165
| 2015 | 2014 |
|---|---|
| 8 | (11) |
| (555) | 1 051 |
| (136) | (1 521) |
| (4 920) | 1 165 |
| (5 603) | 684 |
Les mouvements de provisions sont analysés en note 4.23.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Plus-values de cessions immobilières | 3 774 | 2 877 |
| Plus ou moins values sur cessions de titres | 4 | 1 817 |
| Plus-values de cession autres immobilisations corporelles | 814 | 1 339 |
| Indemnités et dégrèvements | (221) | 2 583 |
| Divers | 41 | (29) |
| Total | 4 412 | 8 587 |
Les plus ou moins-values immobilières nettes réalisées en 2015 comprennent principalement la cession des sites immobiliers liée à l'opération NORFRIGO pour 4 M€ et des moins-values sur les cessions des sites Ex EBREX.
Les plus ou moins-values nettes réalisées en 2014 comprennent principalement la cession du site immobilier de Bruges (Gironde) pour 2,8 M€ et la cession des titres des sociétés anglaises pour 1,8 M€.
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| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Produits financiers | ||
| Produits nets perçus des actifs disponibles à la vente | 394 | 709 |
| Dividendes perçus des actifs disponibles à la vente | 14 | 99 |
| Charges financières | ||
| Charges d'intérêts sur passifs financiers au coût amorti | (14 913) | (15 397) |
| Part inefficace des intruments qualifiés de couverture | 36 | |
| Charges financières nettes | (14 469) | (14 589) |
La dette du groupe est en majeure partie à taux variable (voir note 4.25).
Le résultat financier profite de la baisse des taux (Euribor 3M à -0.02% en moyenne sur 2015 contre 0.21% en 2014) malgré la hausse des besoins de financement du Groupe consécutifs à des investissements immobiliers.
Analyse de la charge d'impôt sur les bénéfices au compte de résultat :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | ||
| - Taxe de 3% sur les dividendes | (629) | (583) |
| - Autres | (26 775) | (20 697) |
| Sous-total charge d'impôt courant | (27 404) | (21 280) |
| Charge/ produit d'impôt différé | 4 072 | (1 645) |
| Total charge d'impôt sur les bénéfices | (23 332) | (22 925) |
Analyse de la différence entre la charge théorique d'impôt calculée sur la base des taux d'imposition applicables à la société mère et la charge effective :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Bénéfice avant impôt | 95 599 | 87 358 |
| 38,00% | 38,00% | |
| Impôt théorique au taux de (impôt courant): | (36 328) | (33 196) |
| Produit de CICE non soumis à l'impôt | 7 090 | 7 030 |
| Incidence des résulats de l'activité maritime soumis à la taxe au | ||
| tonnage | 173 | 1 297 |
| Incidence fiscale du financement du Piana | 1 033 | 1 613 |
| Déficits n'ayant pas donné lieu à impôts différés actif | 2 292 | (422) |
| Déficits activés dans la période | 1 612 | |
| Différentiel de taux d'impôt à l'étranger | 744 | 1 928 |
| Taxe de 3 % sur les dividendes | (629) | (583) |
| Autres différences permanentes | 681 | (592) |
| Impôt effectif | (23 332) | (22 925) |
| Taux effectif d'impôt | 24,4% | 26,2% |
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Bénéfice opérationnel | 110 068 | 101 947 |
| Dotations nettes aux amortissements | 101 484 | 90 576 |
| Dotations nettes sur dépréciations et provisions | 5 603 | (684) |
| Total EBITDA | 217 155 | 191 839 |
| 31 décembre 2015 31 décembre 2014 | ||
|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier | 132 259 | 131 561 |
| Acquisition de filiales et d'activités | 2 427 | 698 |
| Cession de filiales | - | |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette au 31 décembre | 134 686 | 132 259 |
Les acquisitions de filiales et activités en 2015 se composent de :
Des tests de dépréciation ont été effectués à la clôture de l'exercice 2015, conformément à la méthodologie décrite en note 2.7. Pour ce besoin, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) qui correspondent aux quatre secteurs opérationnels du Groupe.
Les valeurs d'utilité des UGT, qui correspondent aux flux de trésorerie futurs actualisés, ont été déterminées sur la base des principales hypothèses suivantes :
| Transport | Logistique | International | Maritime | ||
|---|---|---|---|---|---|
| - Taux d'actualisation | 7,5% | 7,5% | 7,5% | 7,5% | |
| - Taux de croissance à long terme | 1,5% | 2,3% | 2,4% | - |
Le taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital incluant les paramètres généralement admis (bêta, prime de risque du marché). Ce taux tient compte de l'effet d'impôt.
Pour ce qui concerne l'UGT Maritime, la valeur d'utilité est historiquement déterminée par la somme, d'une part des flux actualisés à horizon de la fin de la DSP et d'autre part de la valeur vénale des navires à dire d'experts utilisée comme valeur terminale. En conséquence du fait de l'échéance de la DSP à fin 2016, l'essentiel de la valeur est constituée par la valeur de marché des navires au 31 décembre 2015.
| Activités | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Transport | Logistique | Maritime | Européennes | Autres | Total | |
| Ecarts d'acquisition et actifs incorporels à | ||||||
| durée d'utilité indéterminée | 99 263 | 4 518 | 8 478 | 36 960 | 7 536 | 156 755 |
Le tableau ci-dessous indique, pour chacune des unités génératrices de trésorerie, la marge des tests correspondant à la différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable résultant d'une part d'une variation des taux de croissance (baisse d'1pt), d'autre part d'une variation du taux d'actualisation (hausse d'1pt).
Les taux de croissance nominatifs varient de :
| Transport | 1,5% à | 0,5% | ||
|---|---|---|---|---|
| Logistique | 2,3% à | 1,3% | ||
| International | 2,4% à | 1,4% |
Le taux d'actualisation (WACC) varie de 7,5% à 8,5%
Le taux d'actualisation qui conduirait à des valeurs recouvrables égales aux valeurs nettes comptables se situe à 19 %.
| en millions d'euros | Marge de résistance à la variation des taux | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | de croissance (baisse de 1pt) |
d'actualisation (hausse de 1pt) |
|||
| Transport | 743 | 710 | |||
| Logistique | 251 | 236 | |||
| Maritime | 71 | 71 | |||
| Activités Européennes | 393 | 373 | |||
| TOTAL | 1 458 | 1 390 |
| Autres | Total | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | Logiciels | immobilisations | ||
| incorporelles | ||||
| Au 31 décembre 2013 | 107 010 | 21 219 | 128 229 | |
| Acquisitions | 7 258 | 1 376 | 8 634 | |
| Mouvements de périmètre | (117) | 409 | 292 | |
| Autres variations | (1 573) | 620 | (953) | |
| Cessions et mises au rebut | (547) | (233) | (780) | |
| Au 31 décembre 2014 | 112 031 | 23 391 | 135 422 | |
| Acquisitions | 5 363 | 576 | 5 939 | |
| Mouvements de périmètre | 49 | 49 | ||
| Autres variations | 2 952 | (1 593) | 1 359 | |
| Cessions et mises au rebut | (2 476) | (353) | (2 829) | |
| Au 31 décembre 2015 | 117 919 | 22 021 | 139 940 | |
| Autres | ||||
| Amortissements et dépréciations | Logiciels | immobilisations | Total | |
| incorporelles | ||||
| Au 31 décembre 2013 | 90 234 | 11 585 | 101 819 | |
| Dotations | 7 433 | 119 | 7 552 | |
| Mouvements de périmètre | (117) | (117) | ||
| Autres mouvements | (609) | (124) | (733) | |
| Reprises et cessions | (538) | (56) | (594) | |
| Au 31 décembre 2014 | 96 403 | 11 524 | 107 927 | |
| Dotations | 9 946 | 1 182 | 11 128 | |
| Mouvements de périmètre | 49 | 49 | ||
| Autres mouvements | 1 276 | (31) | 1 245 | |
| Reprises et cessions | (2 477) | (1) | (2 478) | |
| Au 31 décembre 2015 | 105 197 | 12 674 | 117 871 | |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2014 | 15 628 | 11 867 | 27 495 | |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2015 | 12 722 | 9 347 | 22 069 |
| Valeurs brutes | Terrains et constructions |
Matériel de transport |
Navires | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | 944 843 | 87 268 | 308 545 | 455 515 | 1 796 171 |
| Acquisitions | 39 835 | 12 585 | 75 440 | 127 860 | |
| Mouvements de périmètre | 5 772 | 6 699 | 480 | 12 951 | |
| Cessions et mises au rebut | (22 156) | (5 097) | (25 300) | (52 553) | |
| Autres variations | 26 965 | 21 | (23 511) | 3 475 | |
| Au 31 décembre 2014 | 995 259 | 101 476 | 308 545 | 482 624 | 1 887 904 |
| Acquisitions | 51 893 | 18 407 | 3 413 | 57 075 | 130 788 |
| Mouvements de périmètre | 12 047 | 5 634 | 17 681 | ||
| Cessions et mises au rebut | (27 034) | (4 886) | (43) | (11 290) | (43 253) |
| Autres variations | 31 270 | 214 | (28 089) | 3 395 | |
| Au 31 décembre 2015 | 1 063 435 | 115 211 | 311 915 | 505 954 | 1 996 515 |
| Amortissements et dépréciations | Terrains et | Matériel de | Navires | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| constructions | transport | ||||
| Au 31 décembre 2013 | 377 335 | 70 969 | 191 644 | 289 621 | 929 569 |
| Augmentations | 33 515 | 7 198 | 9 996 | 32 324 | 83 033 |
| Mouvements de périmètre | (471) | 3 778 | 147 | 3 454 | |
| Cessions et mises au rebut | (16 194) | (4 360) | (22 873) | (43 427) | |
| Autres variations | 2 620 | 21 | 690 | 3 331 | |
| Au 31 décembre 2014 | 396 805 | 77 606 | 201 640 | 299 909 | 975 960 |
| Augmentations | 44 446 | 9 384 | 8 238 | 28 319 | 90 387 |
| Mouvements de périmètre | 1 987 | 2 385 | 4 372 | ||
| Cessions et mises au rebut | (14 498) | (3 816) | (43) | (13 206) | (31 563) |
| Autres variations | 1 510 | 156 | 5 743 | 7 409 | |
| Au 31 décembre 2015 | 430 250 | 83 330 | 209 835 | 323 150 | 1 046 565 |
| Valeur nette comptable au 31 | |||||
| décembre 2014 | 598 454 | 23 870 | 106 905 | 182 715 | 911 944 |
| - des actifs non courants détenus en | |||||
| vue de la vente | 0 | ||||
| - des actifs non courants | 598 454 | 23 870 | 106 905 | 182 715 | 911 944 |
| Valeur nette comptable au 31 | |||||
| décembre 2015 | 633 185 | 31 881 | 102 080 | 182 804 | 949 950 |
| - des actifs non courants détenus en | |||||
| vue de la vente * | 0 | ||||
| - des actifs non courants | 633 185 | 31 881 | 102 080 | 182 804 | 949 950 |
* Ce poste comprend un navire sous promesse de vente (signée en septembre 2015) dont la valeur nette comptable est nulle au 31 décembre 2015.
Les mouvements de périmètre, en 2014, comprenaient principalement les immobilisations provenant de l'acquisition des sociétés SPEKSNIJDER En 2015, il s'agit du patrimoine de GEFA et de Frigorifiques du Périgord.
Par ailleurs, les valeurs nettes comptables ci-dessus incluent des immobilisations en cours pour un montant de 26 217 milliers d'euros (contre 32 908 milliers d'euros au 31 décembre 2014)
Les commandes fermes d'immobilisations corporelles au 31 décembre 2015, non encore exécutées, s'élèvent à 23 037 milliers d'euros (contre 37 408 d'euros au 31 décembre 2014).
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 107 sur 165
La valeur nette comptable des immobilisations utilisées par le Groupe, par le biais de contrats de location financement, s'analyse comme suit :
| 31 décembre 2015 31 décembre 2014 | ||
|---|---|---|
| - Véhicules | 2 841 | 4 177 |
| - Installations techniques | 1 126 | 2 422 |
| - Plateformes et entrepôts | 98 625 | 107 303 |
| - Terrains attachés | 31 516 | 33 048 |
| Total : | 134 108 | 146 950 |
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Participations non consolidées | 2 897 | 6 813 |
| Prêts et créances | 23 655 | 20 167 |
| Autres actifs financiers non courants | 1 039 | 5 616 |
| Total : | 27 591 | 32 596 |
La variation des participations non consolidées concernent la cession de titres immobilisés sur la période.
Les prêts et créances comprennent principalement les prêts versés dans le cadre de la participation à l'effort de construction pour 18 689 milliers d'euros en 2015 (14 248 milliers d'euros en 2014).
Les autres actifs financiers non courants comprennent principalement une créance relative à la restitution par les banques prêteuses d'un avantage fiscal propre au financement d'un navire.
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 108 sur 165
Les sociétés, dans lesquelles le Groupe détient des participations mises en équivalence, sont citées au paragraphe 5. Les données en milliers d'euros issues des états financiers des sociétés dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes :
| part du groupe Total chiffre | Total des | Total des | Actif net de la | Valeur de mise | Résultat | Quote part | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | d'affaires | actifs | passifs | société | en équivalence | net | résultat | |
| BRIGANTINE DE NAVIGATION (1) | 100,00% | 2 | 2 ) ( | 4 | 4 | 1 ) ( | 1 ) ( | |
| FROIDCOMBI | 25,50% | 16 839 | 2 382 ) ( | 2 382 | 607 | 1 016 | 259 | |
| MESSAGERIES LAITIERES | 38,69% | 71 918 | 41 560 | 25 940 | 15 620 | 7 372 | 2 869 | 1 110 |
| OLANO SEAFOOD IBERICA | 32,00% | 27 331 | 12 172 | 7 468 | 4 704 | 1 851 | 519 | 166 |
| OLANO CAUDETE | 20,00% | 1 341 ) ( | 1 341 | 689 | 135 | 27 | ||
| SDR SUD (2) | 20,00% | 1 937 ) ( | 1 937 | - | 155 | 31 | ||
| STEFOVER TUNISIE | 49,00% | 214 | 267 | 115 | 152 | 132 | 39 ) ( | 19 ) ( |
| GROUPE PRIMEVER | 49,00% | 103 213 | 62 957 | 55 996 | 6 961 | 4 109 | 3 100 | 1 519 |
| ALPHA NORFRIGO | 37,65% | 30 605 ) ( | 30 605 | 8 646 | 194 ) ( | 73 ) ( | ||
| TOTAL | 219 515 | 116 958 | 53 252 | 63 706 | 23 411 | 7 560 | 3 019 |
(1) société sans activité ou en cours de liquidation 0 -
(2) société liquidée
| part du groupe Total chiffre | Total des | Total des | Actif net de la | Valeur de mise | Résultat | Quote part | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | d'affaires | actifs | passifs | société | en équivalence | net | résultat | |
| BRIGANTINE DE NAVIGATION (1) | 100,00% | 8 | 3 | 5 | 5 | 3 ) ( | 3 ) ( | |
| FROIDCOMBI | 25,50% | 16 284 | 5 665 | 4 255 | 1 410 | 360 | 141 ) ( | 36 ) ( |
| GEFA | 34,02% | 2 930 | 6 936 | 1 539 | 5 397 | 4 061 | 509 | 173 |
| MESSAGERIES LAITIERES | 38,69% | 70 199 | 39 867 | 24 611 | 15 256 | 7 232 | 2 887 | 1 117 |
| OLANO SEAFOOD IBERICA | 32,00% | 25 915 | 10 958 | 6 174 | 4 784 | 1 877 | 1 481 | 474 |
| OLANO VALENCIA | 20,00% | 1 206 ) ( | 1 206 | 662 | 95 | 19 | ||
| SDR SUD | 20,00% | 1 784 ) ( | 1 784 | 357 | 170 | 34 | ||
| STEFOVER TUNISIE | 49,00% | 223 | 246 ) ( | 246 | 178 | 18 | 9 | |
| GROUPE PRIMEVER | 33,33% | 73 194 | 40 074 | 35 334 | 4 740 | 1 580 | 1 983 | 661 |
| TOTAL | 188 745 | 103 508 | 68 680 | 34 828 | 16 310 | 6 999 | 2 448 |
(1) sociétés sans activité ou en cours de liquidation 0 -
Le groupe n'est partie prenante dans aucune co-entreprise.
La société GEFA est consolidée par intégration globale à 99,97% à compter de 2015.
Les principales natures d'impôt différé, ainsi que leurs variations au cours de l'exercice sont les suivantes :
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 109 sur 165
| 2015 | 1er janvier 2015 |
Variations au compte de résultat |
Autres variations |
Variations du résultat net global |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs d'impôt différé | |||||
| Impots différés nets provenant des comptes sociaux | 733 | -85 | 252 | -49 | 851 |
| Différences temporaires fiscales | 4 707 | 1 413 | 468 | 6 588 | |
| Actualisation des prêts à l'effort construction | 2 821 | -1 072 | 1 749 | ||
| Ecarts actuariels IAS 19 R | 2 529 | -455 | 2 074 | ||
| Application IFRIC 21 sur les charges de C3S | 566 | 566 | |||
| Juste valeur des instruments de couverture | 5 987 | 35 | (152) | -904 | 4 966 |
| Déficits reportables | 4 114 | 1 026 | 5 140 | ||
| Prestations internes immobilisées | 2 198 | 124 | 2 322 | ||
| Résultats internes | 535 | 16 | 551 | ||
| Levées d'option crédit bail | 4 172 | 775 | (9) | 4 938 | |
| Lease back | 59 | -30 | 29 | ||
| Provisions retraite | 331 | 385 | 716 | ||
| Autres | -202 | 71 | 63 | (68) | |
| Total actifs d'impôt différé | 27 984 | 3 224 | 622 | (1 408) | 30 422 |
| Passifs d'impôt différé | |||||
| Amortissements dérogatoires | (17 071) | -1 710 | (353) | (19 134) | |
| Différentiel d'amortissement d'immobilisations corp. | (512) | 312 | (200) | ||
| Immobilisations corporelles en location-financement | (18 176) | 1 062 | (556) | (17 670) | |
| Réévaluation d'immobilisations | (6 453) | 965 | (2 600) | (8 088) | |
| Opérations sur actions propres | (39) | 39 | 0 | ||
| OBSAAR | 47 | 26 | 73 | ||
| Impôt de fusion | (2 686) | 277 | (2 409) | ||
| Ecarts de conversion | 30 | -6 | (37) | (13) | |
| Autres | 70 | -117 | (47) | ||
| Total passifs d'impôt différé | (44 790) | 848 | (3 546) | 0 | (47 488) |
| Impact net | (16 806) | 4 072 | (2 924) | (1 408) | (17 066) |
| 2014 | 1er janvier 2014 |
Variations au compte de résultat |
Autres variations |
Variations du résultat net global |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs d'impôt différé | |||||
| Impots différés nets provenant des comptes sociaux | 942 | (269) | 60 | 733 | |
| Différences temporaires fiscales | 5 415 | (701) | (7) | 4 707 | |
| Actualisation des prêts à l'effort construction | 2 124 | 697 | 2 821 | ||
| Ecarts actuariels IAS 19 R | 2 759 | 9 | (239) | 2 529 | |
| Juste valeur des instruments de couverture | 3 276 | (48) | 24 | 2 735 | 5 987 |
| Déficits reportables | 4 879 | (765) | 4 114 | ||
| Prestations internes immobilisées | 1 856 | 342 | 2 198 | ||
| Résultats internes | 481 | 54 | 535 | ||
| Levées d'option crédit bail | 4 410 | (238) | 4 172 | ||
| Lease back | 82 | (21) | (2) | 59 | |
| Provisions retraite | 983 | (652) | 331 | ||
| Autres | 203 | (334) | (71) | (202) | |
| Total actifs d'impôt différé | 27 410 | (1 935) | 13 | 2 496 | 27 984 |
| Passifs d'impôt différé | |||||
| Amortissements dérogatoires | (14 968) | (2 103) | (17 071) | ||
| Différentiel d'amortissement d'immobilisations corp. | (797) | 291 | (6) | (512) | |
| Immobilisations corporelles en location-financement | (19 336) | 1 044 | 116 | (18 176) | |
| Réévaluation d'immobilisations | (7 301) | 948 | (100) | (6 453) | |
| Opérations sur actions propres | 37 | -76 | (39) | ||
| OBSAAR | 47 | 47 | |||
| Impôt de fusion | (2 995) | 292 | 17 | (2 686) | |
| Ecarts de conversion | 15 | 185 | (170) | 30 | |
| Autres | 70 | 70 | |||
| Total passifs d'impôt différé | (45 228) | 581 | 27 | (170) | (44 790) |
| Imposition différée des actifs cédés | (227) | 227 | 0 | ||
| Impact net | (18 045) | (1 354) | 267 | 2 326 | (16 806) |
Les autres variations comprennent les impacts des entrées de périmètre.
Le Groupe estime que, sur la base des plans d'actions engagés localement et des prévisions de résultat qui en découlent et qui ont été établies sur la base d'hypothèses prudentes, les filiales porteuses de ces actifs disposeront dans un avenir prévisible de bénéfices imposables suffisants sur lesquels les actifs d'impôts différés reconnus pourront s'imputer.
L'ensemble des bases d'impôts différés non reconnues, au titre des pertes reportables, s'élève à fin 2015 à 27 millions d'euros principalement sur la France. En 2014, ces pertes reportables représentaient 40 millions d'euros, dont 26 millions d'euros sur la France et 10 millions d'euros sur l'Italie
Les positions nettes d'impôts différés par pays se présentent comme suit :
| 2015 | France | Belgique | Espagne | Italie | Portugal | Total groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés | (18 636) | (1 457) | 803 | 2 108 | 116 | (17 066) |
| 2014 | France | Belgique | Espagne | Italie | Portugal | Total groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés | (17 437) | (1 131) | 653 | 970 | 139 | (16 806) |
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Matières premières et fournitures | 16 589 | 17 805 |
| Marchandises RHD | 19 669 | 22 757 |
| Autres | 145 | 629 |
| Total | 36 403 | 41 191 |
| Dépréciations | (31) | (39) |
| Coût net des stocks | 36 372 | 41 152 |
Les stocks de marchandises RHD résultent des activités de négoce pour le compte de certaines enseignes de la restauration.
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Montant brut des créances clients | 451 192 | 450 177 |
| Dépréciations | (12 911) | (12 380) |
| Net | 438 281 | 437 797 |
Les mouvements de dépréciations des créances clients, constatés en résultat en 2015 et 2014 sont mentionnés en note 4.4. Il n'y a pas de client important au sens d'IFRS 8.
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus | 31 374 | 30 075 |
| Créances sociales | 2 189 | 5 936 |
| Créances fiscales hors IS | 64 621 | 73 903 |
| Comptes courants actifs | 3 859 | 2 963 |
| Charges constatées d'avance | 8 121 | 10 329 |
| Autres créances | 31 116 | 25 196 |
| Total | 141 280 | 148 402 |
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| VMP et placements | 3 461 | 318 |
| Trésorerie active | 38 996 | 45 934 |
| Total trésorerie et équivalents de trésorerie | 42 457 | 46 252 |
La hausse des VMP vient d'un portefeuille d'actifs financiers détenu par la société GEFA, société entrante en 2015.
Le nombre d'actions composant le capital social est de 13 165 649 actions de valeur nominale de 1€ au 31 décembre 2015 contre 13 515 649 actions au 31 décembre 2014. Cette variation s'explique par l'annulation de 350 000 actions auto détenues, décidée par le conseil d'administration du 28 janvier 2015.
Le conseil d'administration réunit le 17 mars 2016 a fixé à 1,95 euro par action le dividende à verser au titre de l'exercice 2015 (1,70 euro au titre de l'exercice 2014). Ce dividende n'est pas comptabilisé dans les états financiers consolidés 2015 et constituera une dette de la société s'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Pour assurer un certain volume d'échange sur le titre, le Groupe a conclu un contrat de liquidité avec un établissement financier.
Le résultat non dilué par action est déterminé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires de STEF par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est déterminé en tenant compte (i) des actions émises à la suite de l'exercice d'options de souscription par les bénéficiaires de ces options, (ii) des actions propres acquises par le Groupe qui sont déduites et (iii) des actions propres attribuées aux bénéficiaires d'options d'achat d'actions qui exercent leurs options d'achat.
Le calcul du résultat dilué par action est effectué sur la base d'un nombre d'actions majoré par l'effet de l'exercice de l'ensemble de ces instruments.
Le rapprochement entre les actions existantes au début de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions retenu dans les calculs des résultats par action est le suivant :
| exercice 2015 | exercice 2014 | |
|---|---|---|
| RESULTAT part de Groupe en K€ | 75 186 | 65 075 |
| Nombre d'actions de capital au 31 décembre (a) | 13 165 649 | 13 515 649 |
| Nombre d'actions propres à fin de période (b) | 895 521 | 1 187 116 |
| Pondération des mouvements d'actions propres de l'exercice (c) Nombre moyen pondéré d'actions au cours de l'exercice pour |
24 335 | |
| le calcul du résultat non dilué (a) - (b) + (c ) | 12 294 463 | 12 328 533 |
| Nombre de BSAAR au 31 décembre | 19 719 | |
| Pondération des mouvements des BSAAR de l'exercice | (9 506) | |
| Nombre moyen pondéré d'actions retenu pour le calcul du | ||
| résultat par action dilué | 12 284 957 | 12 348 252 |
| Résultat par action en Euro : | ||
| - Non dilué : | 6,12 | 5,28 |
| - Dilué : | 6,12 | 5,27 |
Le détail des mouvements sur les instruments dilutifs figure en note 4.24.
| 31 décembre 2015 31 décembre 2014 | ||
|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | ||
| Emprunts bancaires et tirages de lignes de crédit | ||
| confirmées à plus d'un an | 406 378 | 345 498 |
| Dettes liées à des locations financement | 45 337 | 54 149 |
| Juste valeur des instruments financiers dérivés | 10 8 85 |
14 057 |
| Total des dettes non courantes | 462 600 | 413 704 |
| Dettes financières courantes | ||
| Part à moins d'un an des : | ||
| - Emprunts bancaires et de lignes de crédit spot | 62 509 | 95 473 |
| - Dettes liées à des locations financement | 10 205 | 11 750 |
| - Autres dettes financières diverses | 2 237 | 3 925 |
| Juste valeur des instruments financiers dérivés | 4 58 7 |
5 043 |
| Découverts bancaires et crédits à court terme | 35 286 | 30 871 |
| Total des dettes courantes | 114 824 | 147 062 |
| Total des dettes financières | 577 424 | 560 766 |
Pour financer ces investissements immobiliers, le Groupe a fait appel principalement à des emprunts bancaires.
Les caractéristiques des emprunts bancaires et des lignes de crédit sont présentées en note 4.25.
| 2015 | Total | Moins d'un an |
Échéances plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires et tirages sur lignes de | ||||
| crédits (y compris juste valeur des dérivés) | 484 359 | 67 096 | 324 714 | 92 549 |
| Location financement | 55 542 | 10 205 | 36 706 | 8 631 |
| Découverts bancaires | 35 286 | 35 286 | ||
| Dettes financières diverses | 2 237 | 2 237 | ||
| 577 424 | 114 824 | 361 420 | 101 180 | |
| 2014 | Total | Moins d'un an |
Échéances plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
| Emprunts bancaires et tirages sur lignes de | ||||
| crédits (y compris juste valeur des dérivés) | 460 072 | 100 517 | 262 835 | 96 720 |
| Location financement | 65 899 | 11 750 | 40 010 | 14 139 |
| Découverts bancaires | 30 871 | 30 871 | ||
| Dettes financières diverses | 3 924 | 3 924 | ||
| 560 766 | 147 062 | 302 845 | 110 859 |
L'exposition du Groupe aux risques de change, de taux et de liquidité du fait de son endettement financier sont analysés en note 4.25.
La présente note concerne d'une part les avantages post-emploi à prestations définies qui incluent les indemnités de départ à la retraite en France et les indemnités de fin de contrat de travail en Italie, d'autre part les autres avantages à long terme qui incluent les médailles du travail en France.
Les montants nets comptabilisés au bilan s'analysent comme suit :
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite | ||
| - Dette actuarielle | 46 705 | 46 073 |
| - Actifs de couverture | (28 929) | (28 252) |
| s/total Indemnités de départ à la retraite | 17 776 | 17 821 |
| Médailles du travail | 9 380 | 9 154 |
| Total | 27 156 | 26 975 |
La variation des montants nets comptabilisés au bilan est la suivante :
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Montant au 1er janvier | 17 821 | 19 510 |
| Charge de l'exercice | 2 852 | 1 120 |
| Variation des écarts actuariels | (1 202) | (25) |
| (Prime versée) / remboursement reçu des compagnies | ||
| d'assurance | 168 | 269 |
| Prestations payées | (1 863) | (3 052) |
| Montant au 31 décembre | 17 776 | 17 821 |
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Montant au 1er janvier | 46 073 | 47 202 |
| Projection de la dette actuarielle au 31 décembre | 47 062 | 47 361 |
| Modification de régime Entrepôt Frigorifique | 0 | (2 091) |
| Ecarts actuariels liés à : | ||
| - des hypothèses démographiques | 0 | 0 |
| - des hypothèses financières | (949) | 1 101 |
| - des ajustements d'expérience | 592 | (298) |
| Montant au 31 décembre | 46 705 | 46 073 |
L'échéancier des versements des prestations théoriques est le suivant :
| Années | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Versements des prestations théoriques | 1 762 | 1 631 | 1 894 | 2 140 | 2 497 |
La réconciliation entre la valeur des actifs de couverture, à l'ouverture et à la clôture des derniers exercices, est présentée ci-dessous :
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2013 | 27 692 |
|---|---|
| Produit financier pour 2014 | 829 |
| Remboursements sur prestations reçus des fonds | (269) |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2014 | 28 252 |
| Produit financier pour 2015 | 845 |
| Remboursements sur prestations reçus des fonds | (168) |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2015 | 28 929 |
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 115 sur 165
La charge de l'exercice a été comptabilisée en charges opérationnelles. Les fonds cantonnés, gérés en euros, sont déposés auprès d'investisseurs institutionnels en France. Ils bénéficient de la garantie en capital et, pour l'essentiel, d'une garantie de rendement minimal. Les fonds cantonnés auprès des contrats d'assurances sont composés d'actifs en euros (part principale) et d'actifs diversifiés, offrant pour certains une garantie minimale de taux et dans tous les cas une garantie en capital.
Les principales hypothèses retenues pour évaluer la dette actuarielle, au titre des indemnités de départ à la retraite, sont les suivantes :
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 2,00% | 1,75% |
| Taux prévu d'augmentation des salaires | 2 ou 2,5 % | 2 ou 2,5 % |
| Taux de rendement attendu des fonds cantonnés | 3% | 3% |
| Age de départ à la retraite | De 58 à 62 ans | De 58 à 62 ans |
| Table de mortalité | TGH 05 et TGF 05 | TGH 05 et TGF 05 |
L'âge de départ en retraite dépend de la qualification des salariés et des secteurs d'activité au sein desquels ils sont employés. Il est, par ailleurs, retenu, comme hypothèse, que les salariés quittent le Groupe sur la base d'une demande de départ volontaire. Par conséquent, les indemnités qui leur sont versées en France sont assujetties à charges sociales conformément à la loi Fillon de 2003 et aux lois ultérieures de financement de la sécurité sociale.
Un test de sensibilité a été effectué avec un taux d'actualisation variant de 0,25% par rapport au taux ci-dessus. Il conduit à une diminution de l'engagement de 2,7 % ou à une augmentation de 2,8 % selon le sens de la variation du taux d'actualisation.
Le détail des provisions pour risques et charges au bilan est le suivant :
| 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|
|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite (cf note 4.22) | 17 776 | 17 821 |
| Médailles du travail | 9 380 | 9 154 |
| Provisions litiges | 13 232 | 12 764 |
| Autres provisions | 10 967 | 5 924 |
| Total | 51 355 | 45 663 |
La variation des provisions pour risques et charges s'explique principalement par :
L'évolution des provisions, autres que celles relatives aux indemnités de départ à la retraite se présente comme suit :
| Medailles | ||||
|---|---|---|---|---|
| du travail | Litiges | Autres | Total | |
| Au 1er janvier 2015 | 9 154 | 12 764 | 5 924 | 27 842 |
| Mouvements de périmètre | 624 | 624 | ||
| Autres variations | (4) | (2) | (6) | |
| Dotations | 947 | 11 243 | 6 133 | 18 323 |
| Reprises | (717) | (10 777) | (1 711) | (13 205) |
| Au 31 décembre 2015 | 9 380 | 13 230 | 10 968 | 33 578 |
| Non courantes | 9 380 | 2 861 | 12 241 | |
| Courantes | 0 | 10 369 | 10 968 | 21 337 |
| Au 31 décembre 2015 | 9 380 | 13 230 | 10 968 | 33 578 |
| Au 1er janvier 2014 | 10 023 | 12 606 | 6 406 | 29 035 |
| Mouvements de périmètre | 878 | 878 | ||
| Autres variations | (635) | 632 | (3) | |
| Dotations | 2 759 | 10 935 | 2 541 | 16 235 |
| Reprises | (3 628) | (10 142) | (4 533) | (18 303) |
| Au 31 décembre 2014 | 9 154 | 12 764 | 5 924 | 27 842 |
| Non courantes | 9 154 | 2 966 | 2 925 | 15 045 |
| Courantes | 9 798 | 2 999 | 12 797 |
La provision pour litiges couvre, pour la part courante, les coûts engendrés par les avaries intervenues pendant les prestations de transport, manutention ou entreposage et pour la part non courante la prise en compte de risques dans des contentieux divers.
Au 31 décembre 2014 9 154 12 764 5 924 27 842
Les autres provisions couvrent des risques fiscaux et sociaux ainsi que des risques liés à l'activité maritime.
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre | Nombre | |||
| Nombre d'options existantes en début de période | 19 719 | 19 905 | ||
| Options sur BSAAR exercées pendant la période | - | 19 719 | - | 186 |
| Options exercées dans le cadre de l'offre de rachat de 11-2013 | - | - | ||
| Nombre d'options existantes en fin de période | - | 19 719 |
Aucun client ne représente plus de 5 % du chiffre d'affaires du Groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux puisse avoir des effets significatifs sur les résultats et la situation financière du Groupe. Le groupe dispose également d'un contrat d'assurance contre le risque de défaillance de ses clients qui est renouvelé de manière régulière.
Les placements financiers sont constitués de titres de premier rang et sont négociés avec des banques, elles-mêmes de premier rang.
Le Groupe souscrit des dérivés de gré à gré avec des banques de première catégorie dans le cadre de conventions qui prévoient de compenser les montants dus et à recevoir en cas de défaillance de l'une des parties contractantes.
Ces accords de compensation conditionnels ne respectent pas les critères de la norme IAS 32 pour permettre la compensation des dérivés actifs et passifs au bilan.
L'endettement financier consolidé du Groupe est aujourd'hui pour partie à taux variable et pour partie à taux fixe.
La structure de la dette financière par type de taux, après prise en compte des instruments de couverture en place, est la suivante :
| 2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux fixes | Taux variables | Taux fixes | Taux variables | |
| Emprunts obligataires | - | - | ||
| Emprunts bancaires | 268 075 | 200 812 | 288 840 | 152 132 |
| Dettes liées à des locations financement | 35 614 | 19 928 | 40 500 | 25 398 |
| Dettes financières diverses | 2 237 | 15 472 | 3 925 | 19 100 |
| Découverts bancaires et crédits à court terme | 35 286 | - | 30 871 | |
| Total des dettes financières après couverture | 305 926 | 271 498 | 333 265 | 227 501 |
L'objectif du Groupe en termes de gestion du risque de taux d'intérêt est de poursuivre une logique de micro-couverture au fur et à mesure de la signature de nouveaux contrats de financements immobiliers tout en maintenant une veille active de l'évolution des taux d'intérêts afin de couvrir, lorsque les conditions de marché sont favorables, les autres financements du Groupe. Cette politique de couverture du Groupe doit permettre d'optimiser l'adossement des instruments de couverture aux dettes sous-jacentes tout en améliorant son efficacité et en respectant les obligations comptables en termes de comptabilité de couverture.
En France, 25 swaps ont été souscrits entre 2007 et 2015, totalisant un notionnel cumulé couvert de 243 millions d'euros au 31 décembre 2015. En 2014 le groupe avait profité de la baisse des taux d'intérêt afin de convertir une partie de la dette à taux fixe en souscrivant deux swaps adossés aux lignes de crédit moyen terme pour un nominal de 80 millions d'euros, sur une durée de trois ans. Les autres swaps de taux sont parfaitement adossés aux financements longs en termes de durée et de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 9 et 15 ans à l'origine.
En Espagne, deux swaps couvrent une partie de la dette en crédit-bail pour un montant de près de 6 millions d'euros. Par ailleurs un swap de taux d'intérêts permet de couvrir le financement de la plateforme de Torrejon, pour un notionnel couvert de 7 millions d'euros sur une durée résiduelle de 5 ans.
En Italie, la filiale STEF ITALIA dispose d'un swap de taux parfaitement adossé au financement de la plateforme de Tavazzano, pour un nominal de 8 millions d'euros arrivant à échéance en 2022.
En Belgique, la filiale STEF LOGISTICS SAINTES dispose d'un swap de taux parfaitement adossé au financement de sa plateforme de Saintes, pour un nominal d'environ 3 millions d'euros arrivant à échéance en 2024.
Au Pays-Bas, la filiale Speksnijder acquise en septembre 2014 dispose d'un swap de taux pour un nominal de près d'un million d'euros arrivant à échéance en 2020
Une variation de 50 points de base des taux d'intérêts, à la date de clôture, aurait eu pour conséquence une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat (avant impôt) à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées constantes.
| (-) Débit / (+) Crédit | Impact sur le Compte de résultat | Impact sur le résultat global | ||
|---|---|---|---|---|
| Haus se de 50 bps |
Bais se de 50 bps |
Hauss e de 50 bps |
Baisse de 50 bps |
|
| Charges d'intérêt sur actifs/passifs à taux variable | 1 280 | (1 280) | ||
| Variation de JV des dérivés | 4 295 | (4 409) | ||
| Impact net | 1 280 | (1 280) | 4 295 | (4 409) |
| Courant | Non courant | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux fixe | Taux variable | Taux fixe | Taux variable | |
| Passifs financiers portant intérêts* | 9 351 | 100 885 | 28 014 | 423 701 |
| Autres actifs financiers | (24 694) | (2 897) | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (42 457) | |||
| Exposition nette avant prise en compte des dérivés | 9 351 | 58 428 | 3 320 | 420 804 |
| Dérivés | 21 067 | (21 067) | 247 494 | (247 494) |
| Exposition nette après prise en compte des dérivés * Hors juste valeur des instruments dérivés |
30 418 | 37 361 | 250 814 | 173 310 |
| Autres actifs financiers non courants | ||||
| Participations non consolidées | 2 897 | |||
| Prêts et créances | 23 655 | |||
| Autres | 1 039 |
L'essentiel des flux en dehors de la zone euro concerne la Suisse, dont l'activité représente moins de 1 % du chiffre d'affaires du Groupe. Sur ce périmètre, les revenus et les coûts associés sont majoritairement comptabilisés en francs suisses, ce qui limite l'impact d'une variation du taux de change €/CHF sur les résultats du Groupe.
Le Groupe dispose d'une gestion centralisée de trésorerie qui lui assure la maîtrise de l'ensemble des disponibilités de ses filiales.
Les besoins de trésorerie du Groupe sont assurés, majoritairement, par les lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère. STEF dispose au 31 décembre 2015, de 23 lignes de crédit confirmées à moyen terme, totalisant 278 millions d'euros. Elles sont utilisées à hauteur de 200 millions au 31 décembre 2015. Les tirages sont effectués pour des périodes comprises entre un et trois mois et portent intérêt au taux du jour du tirage. La durée de vie initiale de ces lignes varie entre 4 et 5 ans.
La société STEF dispose également de crédits spot totalisant 32 millions d'euros, utilisés en totalité au 31 décembre 2015 et d'autorisations de découverts, sans échéances convenues, totalisant 99 millions d'euros dont 35 utilisées au 31 décembre 2015. Les besoins de trésorerie courants des filiales sont assurés principalement par la maison mère via une convention de centralisation de trésorerie européenne.
Les lignes de crédit confirmées, non utilisées, et les autorisations de découverts disponibles et crédits spot, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au Groupe une excellente maîtrise de son risque de liquidité.
Certaines lignes et emprunts sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 ou 6,5 et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 1,7. Au 31 décembre 2015, le Groupe respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.
| 2015 | Échéances des flux de trésorerie contractuels | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Moins d'un an | Plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
||||
| Emprunts bancaires | 468 887 | 62 509 | 314 984 | 91 394 | |||
| Location financement | 55 542 | 10 205 | 36 706 | 8 631 | |||
| Découverts bancaires | 35 286 | 35 286 | - | - | |||
| Passifs financiers dérivés | 15 472 | 4 587 | 9 729 | 1 155 | |||
| Dettes financières diverses | 2 237 | 2 237 | - | - | |||
| s/total dettes financières | 577 424 | 114 824 | 361 420 | 101 180 | |||
| Fournisseurs | 357 138 | 357 138 | |||||
| Autres dettes courantes | 332 224 | 332 224 | |||||
| Total | 1 266 786 | 804 186 | 361 420 | 101 180 |
Les flux de trésorerie contractuels attachés aux passifs financiers et aux dettes de locations financement s'analysent comme suit :
En tant que consommateur important de gazole, STEF qui est exposé aux variations du prix de ce carburant n'envisage pas, pour le moment, de procéder à des achats d'instruments de couverture. Outre les mécanismes de répercussion de cette charge, le Groupe privilégie surtout l'optimisation des achats avec des acheteurs dédiés ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à réduire les consommations des véhicules.
| Valeur au bilan 31/12/2015 |
Juste valeur par résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et Créances | Actifs non qualifiés de financiers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation non consolidés | 347 | 347 | |||
| Autres actifs financiers non courants | 8 462 | 8 462 | |||
| Prêts et créances des activités de financement | 18 689 | 18 689 | |||
| Titres de placement | 93 | 93 | |||
| s/total : actifs financiers non courants | 27 591 | - | 440 | 27 151 | - |
| Clients | 438 281 | 438 281 | |||
| Autres débiteurs | 154 780 | 154 780 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 42 457 | 42 457 | - | ||
| Actifs | 663 109 | 42 457 | 440 | 620 212 | - |
| Valeur au bilan 31/12/2015 |
Juste valeur par résultat |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés qualifiés de couverture |
Passifs non qualifiés de financiers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non courants | 15 472 | 15 472 | |||
| Dettes des activités de financement | 526 666 | 471 124 | 55 542 | ||
| Passifs financiers courants | 35 286 | 35 286 | |||
| s/total : dettes financières | 577 424 | - | 506 410 | 15 472 | 55 542 |
| Fournisseurs | 357 138 | 357 138 | |||
| Autres créanciers | 332 224 | 332 224 | |||
| Passifs | 1 266 786 | - | 1 195 772 | 15 472 | 55 542 |
| Valeur au bilan 31/12/2014 |
Juste valeur par résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et Créances | Actifs non qualifiés de financiers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation non consolidés | 120 | 120 | |||
| Autres actifs financiers non courants | 13 992 | 13 992 | |||
| Prêts et créances des activités de financement | 14 248 | 14 248 | |||
| Titres de placement | 4 236 | 4 236 | |||
| s/total : actifs financiers non courants | 32 596 | - | 4 356 | 28 240 | - |
| Clients | 437 797 | 437 797 | |||
| Autres débiteurs | 175 774 | 175 774 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 46 252 | 46 252 | |||
| Actifs | 692 419 | 46 252 | 4 356 | 641 811 | - |
| Valeur au bilan 31/12/2014 |
Juste valeur par résultat |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés qualifiés de couverture |
Passifs non qualifiés de financiers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non courants | 19 100 | 19 100 | |||
| Dettes des activités de financement | 510 795 | 444 896 | 65 899 | ||
| Passifs financiers courants | 30 871 | 30 871 | |||
| s/total : dettes financières | 560 766 | - | 475 767 | 19 100 | 65 899 |
| Fournisseurs | 422 006 | 422 006 | |||
| Autres créanciers | 335 770 | 335 770 | |||
| Passifs | 1 318 542 | - | 1 233 543 | 19 100 | 65 899 |
Les actifs et passifs financiers n'entrant pas dans le champ d'application de la norme IAS 39 sont principalement constitués de dettes de location financement.
Les instruments financiers à la juste valeur sont classés selon le niveau de hiérarchie suivant :
Niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
Niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres non observables.
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers disponibles à la vente | 440 | ||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 42 457 | ||
| Actifs | - | 42 897 | |
| Instruments dérivés | 15 472 | ||
| Passifs | 15 472 |
| Part efficace | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| comptabilisée en | |||||||
| Résultat Net Global | Nominal | Maturité | Taux de | ||||
| Juste valeur | A l'actif | Au passif | de la période | couvert | moyenne | référence | |
| Swaps | (15 472) | 0 | (15 472) | 3 592 | 268 603 | 3-4 ans | Euribor |
La juste valeur des swaps de taux d'intérêt, et les options reposent sur les cotations effectuées par des intermédiaires financiers. Le groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables en valorisant les swaps par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés et les options à partir de modèle de valorisation (type Black & Sholes).
La juste valeur des « dettes fournisseurs » et « créances clients » correspond à la valeur comptable au bilan car l'actualisation des flux de trésorerie présente un impact non significatif compte tenu des faibles délais de paiement et de règlement.
La juste valeur des dettes à taux variables est sensiblement égale à la valeur comptable au risque de crédit près.
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés | 31 740 | 31 886 |
| Dettes sociales | 169 311 | 162 773 |
| Dettes fiscales | 94 681 | 103 633 |
| Produits constatés d'avance | 14 958 | 13 115 |
| Comptes courants passifs | 1 917 | 2 012 |
| Dettes sur participation | 5 543 | 5 874 |
| Dettes sur acquis. d'actifs | 6 211 | 12 603 |
| Autres dettes | 7 067 | 2 969 |
| Total | 331 428 | 334 865 |
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 122 sur 165
Les loyers comptabilisés en charge au titre des contrats de locations simples sur immobilier, matériels de transports et autres matériels se sont élevés, en 2015, à 75 771 milliers d'euros (81 813 milliers d'euros en 2014).
Les parties liées par rapport à STEF sont les entreprises associées, ses administrateurs et ses dirigeants. Sont également dans cette position les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants ainsi que le fonds commun de placement des salariés qui, en agissant de concert, contrôlent 84,7 % des droits de vote à l'assemblée de STEF.
Les rémunérations nettes et autres avantages versés aux administrateurs et aux dirigeants ont été les suivants, en euros :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Traitements et salaires | 1 514 546 | 1 620 675 |
| Jetons de présence | 118 324 | 111 028 |
| Total | 1 632 870 | 1 731 703 |
| Avantages à court terme : | 1 632 870 | 1 395 501 |
| Avantages postérieurs à l'emploi : | - | 336 202 |
| Avantages à long terme : | Néant | Néant |
| Indemités de fin de contrat de travail : | Néant | Néant |
| Paiements en actions | Néant | Néant |
Les salaires et traitements présentés donnent, sur une base annuelle, le cumul des rémunérations nettes ainsi que les avantages versés aux anciens et nouveaux administrateurs et dirigeants.
Les soldes et transactions avec les entreprises associées s'analysent comme suit :
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| En milliers d'euros | Soldes au 31 décembre 2015 | Transactions de l'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients | Fournisseurs | Prêts LT | Compte - courant |
Ventes de biens ou de services |
Achats de biens ou de services |
||
| Brigantine de Navigation (1) Groupe Primever Froid Combi |
245 | (236) | 1 | 1 640 | (7 059) | ||
| Messageries Laitières Olano Seafood Iberica |
3 191 | (1) | 2 459 | 2 469 | 28 152 | (54) | |
| Olano Valencia Stefover Tunisie |
7 | 4 |
| En milliers d'euros | Soldes au 31 décembre 2014 | Transactions de l'exercice | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients | Fournisseurs | Prêts LT | Compte - courant |
Ventes de biens ou de services |
Achats de biens ou de services |
|
| Brigantine de Navigation (1) Groupe Primever Froid Combi |
155 | (103) | 4 | 1 276 | (20) | |
| Messageries Laitières Olano Seafood Iberica |
3 435 | (12) | 2 457 | 2 253 | 27 539 | (69) |
| Olano Valencia Stefover Tunisie |
26 | 4 |
(1) Société sans activité ou en cours de liquidation.
Toutes les transactions effectuées avec les parties liées sont facturées aux conditions normales du marché. Il n'est pas intervenu de transaction significative, en 2015 et 2014, entre le Groupe, d'une part, et les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants et le fonds commun de placement des salariés d'autre part.
La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers, du marché, de soutenir le développement futur de l'activité et d'assurer la liquidité du titre.
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| Cabinet Mazars | Cabinet KPMG | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants | % | Montants | % | |||||
| En K€ | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 |
| AUDIT | ||||||||
| I) Commissariat aux comptes, certification, | ||||||||
| examen des comptes individuels et consolidés | 805 | 819 | 92% | 96% | 751 | 734 | 100% | 100% |
| a) Émetteur | 106 | 103 | 12% | 12% | 153 | 148 | 20% | 20% |
| b) Filiales intégrées globalement | 699 | 716 | 80% | 84% | 598 | 586 | 80% | 80% |
| II) Autres diligences et prestations | ||||||||
| directement liées à la mission du commissaire | 69 | 37 | 8% | 4% | 0% | 0% | ||
| a) Émetteur | 21 | 21 | 2% | 2% | 0% | 0% | ||
| b) Filiales intégrées globalement | 48 | 16 | 5% | 2% | 0% | 0% | ||
| Sous-total | 874 | 856 | 100% | 100% | 751 | 734 | 100% | 100% |
| AUTRES PRESTATIONS | ||||||||
| Autres prestations rendues par les réseaux | ||||||||
| aux filiales intégrées globalement | ||||||||
| a) Juridique, fiscal, social | ||||||||
| b) Autres | ||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| TOTAL | 874 | 856 | 100% | 100% | 751 | 734 | 100% | 100% |
Les honoraires des autres cabinets s'élèvent à 154 K€ pour l'année 2015.
Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe peut être défendeur dans des litiges et contentieux. Il comptabilise une provision à chaque fois qu'il estime probable un dénouement défavorable devant se traduire par une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable. Au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, il n'existait aucun litige ou contentieux susceptible d'avoir des incidences significatives sur la situation financière du Groupe et ses résultats futurs.
L'activité maritime de STEF est essentiellement exercée par la Méridionale qui assure la desserte de la Corse en vertu d'une convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse (OTC).
Dans le cadre de la précédente délégation de service public qui a pris fin le 31 décembre 2013, il subsiste une créance de 15,2 M€ vis-à-vis de l'Office des Transports Corse au titre de surcharges combustibles. Le Groupe estime que cette créance est juridiquement fondée.
Une nouvelle convention signée le 24 septembre 2013 avait pris effet le 1er janvier 2014 pour une durée de 10 ans. Cette convention autorisait la Méridionale à assurer l'exploitation de trois cargos mixtes rouliers dans le cadre de la continuité territoriale.
Dans un jugement rendu le 7 avril 2015, le tribunal administratif de Bastia a résilié la convention de délégation de service public (DSP) maritime Corse-continent attribuée au groupement des compagnies La Méridionale et SNCM par la Collectivité territoriale de Corse (CTC) qui couvrait la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023. La résiliation prendra effet à compter du 1er octobre 2016.
Le 6 janvier 2016, la CMN a conclu avec Mr Rocca, repreneur de la SNCM renommée MCM, une convention de subdélégation pour la desserte de la Corse.
Néant.
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En application des règles énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus les sociétés suivantes sont comprises dans les états financiers consolidés:
| SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |
|---|---|---|
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
| Société STEF-SA (Mère) | ||
| Atlantique SA (Espagne) | 100% | 100% |
| Bretagne Frigo | 100% | 100% |
| Entrepôts Frigorifiques de Nord et de l'Est (EFNE) | 100% | 100% |
| Entrepôts Frigorifiques de Normandie Loire (EFNL) | 100% | 100% |
| Entrepôts Frigorifiques du Sud-Ouest (EFSO) | 100% | 100% |
| FSD | 100% | 100% |
| GIE STEF Geodis | 50% | 50% |
| Institut des métiers du froid | 100% | 100% |
| SCI Bruges Conteneurs | - | 51% |
| SLD Aix-en-Provence | 100% | 100% |
| SNC Navale STEF-TFE | 100% | 100% |
| SNC PIANA | 100% | 100% |
| SNC STEF-TFE Services | 100% | 100% |
| STEF Information et Technologies | 100% | 100% |
| STEF Logistics Courcelles (Belgique) | 100% | 100% |
| STEF Logistics Saintes (Belgique) | 100% | 100% |
| STEF Logistique Plouénan | 100% | 95% |
| STEF Suisse | 99% | 99% |
| STEF Nederland (Pays-Bas) | 100% | 100% |
| Speksnijder Transport BV et ses filiales | 100% | 100% |
| Speksnijder Bodegraven | 100% | 100% |
| Speksnijder Transport DHZ BV | 100% | 100% |
| Société des Glacières et frigorifiques de St Nazaire (SGN) | ||
| et sa filiale : | 100% | 100% |
| SNC Loudéac Froid | 100% | 100% |
| Immostef et ses filiales : | 100% | 100% |
| Frigaurice | 100% | 100% |
| Frigorifiques du Périgord | 100% | - |
| GEFA | 100% | 34% |
| Normandie Souchet | 100% | 100% |
| SCI BV 18 | 100% | 100% |
| SCI des Vallions | 100% | 100% |
| SCI Fresh 5 | 100% | 100% |
| SCI Fresh 7 | 100% | 100% |
| SCI Immo | 100% | 100% |
| SCI Immotrans 42 | 100% | 100% |
| SCI PPI 45 | 100% | 100% |
| SNC Adour Cap de Gascogne | 100% | 100% |
| SNC Agen Champs de Lassalle | 100% | 100% |
| SNC Allonnes Entrepôts | 100% | 100% |
| SNC Atton Logistique | 100% | 100% |
| SNC Bondoufle La Haie Fleurie | 100% | 100% |
| SNC Brignais Charvolin | 100% | 100% |
| SNC Burnhaupt Les Mulhouse | 100% | 100% |
| SNC Carros La Manda | 100% | 100% |
| SNC Cavaillon Le Castanie | 100% | 100% |
| SNC Cergy Frais | 100% | 100% |
| SNC Cergy Froid | 100% | 100% |
| SNC de la Vesvroise | 100% | 100% |
| SNC Donzenac Entrepôts | 100% | 100% |
| SNC Donzenac La Maleyrie | 100% | 100% |
| SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |
|---|---|---|
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
| SNC France Platesformes | 100% | 100% |
| SNC Gap Plan de L'Ardier | 100% | 100% |
| SNC Immotrans 49 | 100% | 100% |
| SNC Immotrans 56 | 100% | 100% |
| SNC Immotrans 69 | 100% | 100% |
| SNC La Pointe de Pessac | 100% | 100% |
| SNC Le Mans Faraday (ex FIM) | 100% | 100% |
| SNC Les Essarts Sainte-Florence | 100% | 100% |
| SNC Louverne Les Guicherons | 100% | 100% |
| SNC Mâcon Est Replonges | 100% | 100% |
| SNC Mions La Perrinière | 100% | 100% |
| SNC Plan d'Orgon sur Durance | 100% | 100% |
| SNC Reims La Pompelle | 100% | 100% |
| SNC Saran Les Champs Rouges | 100% | 100% |
| SNC St Herblain Chasseloire | 100% | 100% |
| SNC Strasbourg Pont de L'Europe | 100% | 100% |
| SNC Toussieu Chabroud | 100% | 100% |
| SNC Trangé Le Bois Chardon | 100% | 100% |
| SNC Valence Pont des Anglais | 100% | 100% |
| STEF Logistique et ses filiales : | 100% | 100% |
| KL Services (KLS) | 100% | 100% |
| STEF Logistique Aix | 100% | 100% |
| STEF Logistique Alsace | 100% | 100% |
| STEF Logistique Arnage | 100% | 100% |
| STEF Logistique Atton | 100% | 100% |
| STEF Logistique Aurice | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bain de Bretagne | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bondoufle | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bourgogne | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bretagne Nord | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bretagne Sud | 100% | 100% |
| STEF Logistique Cergy | 100% | 100% |
| STEF Logistique Distribution Cergy | 100% | 100% |
| STEF Logistique Distribution Montsoult | 100% | 100% |
| STEF Logistique Distribution Vitry | 100% | 100% |
| STEF Logistique Givors | 100% | 100% |
| STEF Logistique Tigery | 100% | 100% |
| STEF Logistique Le Plessis Belleville | 100% | 100% |
| STEF Logistique Lesquin | 100% | 100% |
| STEF Logistique Lorraine Surgelés | 100% | 100% |
| STEF Logistique Mediterranée | 100% | 100% |
| STEF Logistique Midi-Pyrénées Limousin | 100% | 100% |
| STEF Logistique Montbartier | 100% | 100% |
| STEF Logistique Montsoult | 100% | 100% |
| STEF Logistique Moulins-Les-Metz | 100% | 100% |
| STEF Logistique Nemours | 100% | 100% |
| STEF Logistique Niort | 100% | 100% |
| STEF Logistique Nord | 100% | 100% |
| STEF Logistique Normandie | 100% | 100% |
| STEF Logistique Pays de Loire | 100% | 100% |
| SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |
|---|---|---|
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
| STEF Logistique Pessac | 100% | 100% |
| STEF Logistique Rhône-Alpes | 100% | 100% |
| STEF Logistique Rouen | 100% | 100% |
| STEF Logistique Saint-Dizier | 100% | 100% |
| STEF Logistique Saint-Sever | 100% | 100% |
| STEF Logistique Santé | 100% | 100% |
| STEF Logistique Sorgues | 100% | 100% |
| STEF Logistique Tours | 100% | 100% |
| STEF Logistique Toussieu | 100% | 100% |
| STEF Logistique Vénissieux | 100% | 100% |
| STEF Logistique Vitry | 100% | 100% |
| STEF Restauration France | 100% | 100% |
| STEF Tempéré et sec alimentaire | 100% | 100% |
| STEF Transport Montsoult | 100% | 100% |
| STEF TSA Rhône Alpes | 100% | 100% |
| Stim D'Orbigny et ses filiales : | 100% | 100% |
| Atlantique Développement | 100% | 100% |
| Sata-Minfos | 100% | 100% |
| Compagnie Méridionale de Participation (CMP) et sa filiale : | 100% | 100% |
| Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) | ||
| et ses filiales : | 98% | 98% |
| A.M.C | 98% | 98% |
| Cie Méridionale de Manutention (CMM) | 98% | 98% |
| STEF Transport et ses filiales : | 100% | 100% |
| Dispack | 100% | 100% |
| Ebrex France et sa filiale : | 100% | 100% |
| STEF Logistique Salon de Provence | 100% | 100% |
| Immotrans 35 | 100% | 100% |
| STEF Eurofrischfracht | 100% | 100% |
| STEF International Est | 100% | 100% |
| STEF International Nord Ouest | 100% | 100% |
| STEF International Ouest | 100% | 100% |
| STEF International Sud-Est | 100% | 100% |
| STEF International Sud-Ouest | 100% | 100% |
| STEF Logistique Caen | 100% | 100% |
| STEF Logistique Vannes | 100% | 100% |
| STEF Transport Agen | 100% | 100% |
| STEF Transport Allonnes | - | 100% |
| STEF Transport Alpes | 100% | 100% |
| STEF Transport Angers | 100% | 100% |
| STEF Transport Avignon | 100% | 100% |
| STEF Transport Bordeaux Bègles | 100% | 100% |
| STEF Transport Boulogne | 100% | 100% |
| STEF Transport Bourges | 100% | 100% |
| STEF Transport Brive | 100% | 100% |
| STEF Transport Caen | 100% | 100% |
| STEF Transport Cavaillon | 100% | 100% |
| STEF Transport Chaulnes | 100% | 100% |
| STEF Transport Clermont-Ferrand | 100% | 100% |
| SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |||
|---|---|---|---|---|
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |||
| STEF Transport Côte d'Azur | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Dijon | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Epinal | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Ifs | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Investissement | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Landivisiau | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Langres | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Laval | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Le Mans | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Le Rheu | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Lesquin | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Lille | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Limoges | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Lorient | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Lyon | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Lyon Feyzin | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Mâcon | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Marseille | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Metz | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Metz Nord | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Montpellier | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Mulhouse | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Nantes Carquefou | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Narbonne | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Niort 1-La Crèche | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Niort 2-La Crèche | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Orléans | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Paris Athis | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Paris Plessis Belleville | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Paris Rungis | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Paris Vitry | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Pilotage France | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Plan d'Orgon | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Quimper | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Reims | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Rennes | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Rennes Chantepie | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Rethel | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Rouen | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Saint Amand | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Saint Brieuc | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Saintes (Belgique) | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Saint-Sever | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Strasbourg | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Tarbes | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Toulouse | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Tours | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Toussieu | - | 100% | ||
| STEF Transport Valence | 100% | 100% |
| SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |||
|---|---|---|---|---|
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |||
| STEF Transport Vannes | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Velaines | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Vendée | 100% | 100% | ||
| STEF Transport Vire | 100% | 100% | ||
| Stefover | 100% | 100% | ||
| TFE International Ltd (Royaume-Uni) | 100% | 100% | ||
| Tradimar Bordeaux | 100% | 100% | ||
| Transport Frigorifique de Normandie | 100% | 100% | ||
| Transports Frigorifiques des Alpes (TFA) | 100% | 100% | ||
| Transports Frigorifiques Spadis et sa filiale : | 100% | 100% | ||
| STEF Transport St-Etienne | 100% | 100% | ||
| STEF Italia Holding et ses filiales : | 100% | 100% | ||
| STEF Logistics Italia Srl | 100% | 100% | ||
| Immostef Italia (détenue à 49% par Immostef France) | 100% | 100% | ||
| STEF Italia SpA et ses filiales : | 100% | 100% | ||
| Calabria Dist Log | 51% | 51% | ||
| SLF Sicilia | 97% | 97% | ||
| STEF Trento | 51% | 51% | ||
| STEF International Italia SpA | 100% | 100% | ||
| STEF Seafood Italia Srl | 100% | 100% | ||
| STEF Iberia et ses filiales : | 100% | 100% | ||
| Immostef Portugal | 100% | 100% | ||
| Logirest Slu | 100% | 100% | ||
| STEF Los Olivos | 100% | 100% | ||
| STEF Portugal-Logistica E Transporte, Lda | 99% | 90% | ||
| Immostef Espana et sa filiale : | 100% | 100% | ||
| Friomerk et sa filiale: | 100% | 100% | ||
| Euromerk | 100% | 100% |
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 131 sur 165
Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Comptes Annuels 2015
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 132 sur 165
| EXERCICE 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | BRUT | EXERCICE 2015 AMORTISSEMENTS |
NET | NET | |
| & DEPRECIATIONS | |||||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| I | Logiciels et licences informatiques 44 472 430 | 40 648 309 |
3 824 122 | 3 990 801 | |
| M | Fonds commercial 1 682 842 | 1 590 518 | 92 324 | 92 324 | |
| M | Mali de fusion | 815 661 | 815 661 | 815 661 | |
| O | |||||
| B | |||||
| I | Immobilisations corporelles | ||||
| L | Terrains 15 527 897 | 392 226 | 15 135 671 | 14 934 754 | |
| I | Constructions 99 872 863 | 42 676 072 | 57 196 791 | 58 572 062 | |
| S | Matériel et installations spécifiques 52 979 269 | 36 509 547 |
16 469 721 | 18 457 013 | |
| A | Matériel de transport 381 882 | 310 432 | 71 450 | 86 581 | |
| T | Mobilier,matériel et agencements de bureau | 3 632 339 | 3 369 308 |
263 031 | 321 773 |
| I | Immobilisations en cours 5 672 890 | 5 672 890 | 3 638 891 | ||
| O | |||||
| N | Immobilisations financières | ||||
| S | Participations 216 984 814 | 17 202 665 | 199 782 149 | 202 071 881 | |
| Créances rattachées 61 577 084 | 19 291 333 | 42 285 751 | 35 024 726 | ||
| Prêts 1 338 315 | 1 338 315 | 1 336 542 | |||
| Autres titres Immobilisés | 965 761 | 2 491 | 963 270 | 540 402 | |
| Autres immobilisations financières | 3 135 158 | 1 500 000 | 1 635 158 | 1 614 606 | |
| Total I 509 039 206 | 163 492 903 | 345 546 303 | 341 498 017 | ||
| A | |||||
| C | |||||
| T | Créances d'exploitation | ||||
| I | Clients et comptes rattachés 6 887 092 | 1 840 604 | 5 046 488 | 9 387 114 | |
| F | Autres créances | 25 463 951 | 450 000 | 25 013 951 | 34 546 594 |
| C | Comptes-courants avec les sociétés du groupe | 419 962 973 | 703 778 | 419 259 195 | 403 040 662 |
| I | |||||
| R C |
Valeurs mobilières de placement | 38 883 901 | 38 883 901 | 50 752 278 | |
| U | Disponibilités 11 349 062 | 11 349 062 | 12 384 680 | ||
| L | |||||
| A | Charges constatées d'avance 398 291 | 398 291 | 328 399 | ||
| N | |||||
| T | Ecart de conversion | 366 | 366 | 149 | |
| Total II 502 945 636 | 2 994 382 | 499 951 254 | 510 439 875 | ||
| TOTAL I + II 1 011 984 842 | 166 487 285 | 845 497 557 | 851 937 892 | ||
| P A S S I F | Avant affectation | ||
|---|---|---|---|
| Exercice 2015 | Exercice 2014 | ||
| S | Capital social | 13 165 649 | 13 515 649 |
| I | Prime d'émission d'apport et de fusion 0 | 7 257 142 |
|
| T | Réserve légale 1 396 485 | 1 396 485 | |
| U | Réserve réglementée ………… | ||
| A | Réserves facultatives………………………………. | 8 837 672 | 16 980 530 |
| T | Report à nouveau | 67 601 859 | 59 052 792 |
| I | Résultat de l'exercice 23 207 531 | 29 522 304 | |
| O | |||
| N | Situation nette | 114 209 197 | 127 724 902 |
| Subventions d'investissements | 370 501 | 0 | |
| N | Provisions réglementées | 7 479 150 | 7 004 999 |
| E | |||
| T | Capitaux propres Total I 122 058 848 |
134 729 901 | |
| T | |||
| E | |||
| PROVI- | Provisions pour risques et charges | 11 944 249 | 10 993 871 |
| SIONS | Total II | 11 944 249 | 10 993 871 |
| Dettes financières | |||
| Emprunt obligataire | 0 | 0 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 297 844 780 | 266 065 457 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 8 480 | 8 609 | |
| D | Comptes-courants avec les sociétés du groupe ……… | 391 548 379 | 412 623 458 |
| E | 689 401 638 | 678 697 524 | |
| T | |||
| T | Dettes d'exploitation | ||
| E | Fournisseurs et comptes rattachés 6 130 192 | 6 815 322 | |
| S | Dettes fiscales et sociales 8 059 936 | 7 114 780 | |
| Dettes diverses | |||
| Fournisseurs d'immobilisations …………………… | 907 751 | 2 279 899 | |
| Autres dettes ………………………………………… | 6 958 908 | 11 302 535 | |
| Compte | |||
| de ré- | Ecart de conversion…………………………………… | 36 034 | 4 060 |
| gulari | |||
| sation | Total III 711 494 460 | 706 214 120 | |
| TOTAL I + II + III | 845 497 557 | 851 937 892 | |
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 134 sur 165
| DESIGNATION | EXERCICE 2015 | EXERCICE 2014 | |
|---|---|---|---|
| EXPLOITATION | |||
| Produits d'exploitation | |||
| Montant du chiffre d'affaires : 13 426 628 | 14 278 398 | ||
| . Entrepôts prestations de services 13 426 628 | 14 278 398 | ||
| Production de l'exercice | 13 426 628 | 14 278 398 | |
| Charges d'exploitation | |||
| Consommations en provenance des tiers : | 17 347 320 | 16 082 250 | |
| . Achats de sous-traitance 465 205 | 191 249 | ||
| . Achats non stockés 723 773 | 798 452 | ||
| . Services extérieurs : | |||
| - personnel extérieur 287 607 | 325 751 | ||
| - Autres services extérieurs 15 870 735 | 14 766 796 |
||
| Valeur ajoutée | (3 920 692) | (1 803 851) | |
| Charges imputables à des tiers refacturés 33 296 808 | 26 735 412 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés : 3 155 877 | 3 663 617 | ||
| Charges de personnel : 23 477 929 | 20 898 648 | ||
| . Salaires et traitements 15 031 462 | 12 989 847 | ||
| . Charges sociales 8 446 467 | 7 908 801 | ||
| Excédent brut d'exploitation | 2 742 311 | 369 295 | |
| Reprises sur dépréciations et transferts de charges | 2 691 005 | 3 855 307 |
|
| Autres produits 5 331 552 | 6 327 880 | ||
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : | 13 049 626 | 11 949 671 | |
| . Sur immobilisations 9 213 840 | 8 776 367 | ||
| . Sur actif circulant 1 348 716 | 223 305 | ||
| . Pour risques et charges 2 487 070 | 2 950 000 | ||
| DESIGNATION | EXERCICE 2015 | EXERCICE 2014 | |
|---|---|---|---|
| FINANCIER | |||
| Produits financiers | 25 941 238 | 34 071 294 | |
| . De participations 19 775 479 | 27 151 469 | ||
| . Autres intérêts et produits assimilés……… | 5 960 819 | 6 060 011 | |
| . Reprises sur provisions et dépréciations 204 940 | …… 859 814 |
||
| Charges financières | 7 106 434 | 10 276 669 | |
| . Dotations aux provisions et dépréciations… | 1 856 295 | 4 854 618 | |
| . Intérêts et charges assimilées 5 250 139 | 5 422 050 | ||
| Résultat financier | 18 834 804 | 23 794 625 | |
| Résultat courant avant impôt | 16 550 045 | 22 397 435 | |
| EXCEPTIONNEL | |||
| Produits exceptionnels | 7 987 598 | 3 407 004 | |
| . Sur opérations de gestion 2 609 200 | 1 887 543 | ||
| . Sur opérations de capital : | |||
| - produits de cessions d'éléments d'actifs immobilisés 3 707 748 | 545 777 | ||
| - quote part subventions d'investissements… | 115 344 | ||
| . Reprises sur provisions et amortissements | |||
| - sur provisions réglementées1 555 306 | 973 684 | ||
| Charges exceptionnelles | 5 617 322 | 3 527 008 | |
| . Sur opérations de gestion 100 101 . Sur opérations de capital : |
580 018 | ||
| - valeurs comptables des éléments immobilisés cédés 3 487 763 | 1 231 548 | ||
| - charges exceptionnelles diverses………… | 0 | 0 | |
| . Dotations aux amortissements et aux provisions : | |||
| - aux provisions réglementées 2 029 457 | 1 715 442 | ||
| Résultat exceptionnel | 2 370 276 | -120 004 | |
| Impôts sur les bénéfices : | (4 287 209) | (7 244 874) | |
| - Intégration fiscale - charge | 24 390 178 | 17 379 005 | |
| - Intégration fiscale - produit | (28 677 387) | (24 623 879) | |
| Résultat net | 23 207 531 | 29 522 305 |
L'exercice social clos le 31 décembre 2015 a une durée de 12 mois.
Il n'y a pas de modification substantielle dans les méthodes d'évaluation, les principes et règles comptables ni dans les activités opérationnelles qui altèrent la comparabilité des comptes annuels par rapport à l'exercice précédent.
Par décision du conseil d'administration du 28 janvier 2015, le Groupe a procédé à l'annulation de 350 000 titres auto détenus ramenant le capital social à 13.165.649 d'une valeur nominale de 1 euro.
Les comptes annuels de la société ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (article L123-12 à L123-28) et les règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC n° 2014-03).
Sauf indication explicite contraire, les montants mentionnés dans la présente annexe sont exprimés en milliers d'euros.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles, qui comprennent principalement :
sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition) ou à leur coût de production. Les licences et logiciels sont amortis sur leur durée d'utilité (maximum 5 ans).
Les fonds de commerce et mali technique de fusion étant des actifs d'une durée d'utilisation indéterminable, ces immobilisations incorporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production, à l'exclusion de toutes charges financières.
Les amortissements figurant à l'actif sont calculés, suivant le mode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée pour chaque catégorie d'immobilisations :
| Immeuble du siège social : | 40 ans | |
|---|---|---|
| Constructions d'origine : | 25 ans sur la base de 90 % de la valeur brute. | |
| Constructions postérieures : | 20 ans sur la base de 90 % de la valeur brute. | |
| Installations spécifiques : | 10 ans | |
| Installations, agencements, aménagements : | 6 à 10 ans | |
| Outillage industriel : | 5 ans | |
| Matériel industriel : | 4 ans | |
| Matériel de bureau : | 8 ans | |
| Matériels informatiques : | 3 ou 4 ans | |
| Matériels de transport : | 5 ou 9 ans |
Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.
Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition y compris les honoraires et frais d'actes liés à l'acquisition des titres.
A la clôture, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'utilité des participations est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est estimée en fonction de la quote-part de capitaux propres de la société ainsi que de ses perspectives d'activité, de rentabilité et des plusvalues latentes immobilières.
Les créances, dont les créances clients, sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sur les clients font l'objet le cas échéant, d'une dépréciation calculée sur la base du risque de non recouvrement:
les créances douteuses sont dépréciées en totalité de leur valeur hors taxe.
les créances jugées incertaines sont également dépréciées de la totalité de leur valeur hors taxe dès lors que leur ancienneté excède 6 mois sauf si une partie de la créance bénéficie d'une transaction, d'un concordat ou d'une réelle possibilité de récupération.
Les autres créances comprennent essentiellement une créance d'IS, les avoirs fournisseurs et la TVA à récupérer.
Les valeurs mobilières de placement autres que les actions propres sont comptabilisées à leur prix d'acquisition et donnent lieu, le cas échéant, à des dépréciations pour les ramener à leur valeur de marché ou à leur valeur liquidative.
Les actions de la société, acquises dans le cadre des programmes de rachat, sont classées en Autres Titres Immobilisés ou en Valeurs Mobilières de Placement en fonction de leur affectation d'origine ou ultérieure.
Les actions explicitement destinées à être attribuées aux dirigeants et cadres dans le cadre des plans d'options ou de bons d'acquisition d'actions en cours sont classées en Valeurs Mobilières de Placement, de même que celles acquises dans le cadre d'un Plan d'Epargne Européen et celles destinées à être remises en paiement ou échangées dans le cadre d'une opération de croissance externe.
Les titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité pour l'animation boursière du titre sont portés en Autres Titres Immobilisés.
Une dépréciation est constatée à la clôture de l'exercice lorsque leur valeur d'inventaire, déterminée par référence au cours de bourse moyen du dernier mois de l'exercice, est inférieure à leur coût d'acquisition, sauf en ce qui concerne les actions destinées à être annulées.
Les dividendes sont affectés comptablement à la date de l'assemblée générale ayant décidé des distributions, étant observé qu'en fin d'exercice sont également pris en compte les coupons détachés avant le 31 décembre et qui seraient effectivement encaissés au début de l'exercice suivant.
STEF SA est la tête de groupe fiscal. A ce titre, elle comptabilise, d'une part, le produit d'impôt en provenance des filiales intégrées au groupe fiscal et, d'autre part, la charge d'impôt calculée au niveau du groupe fiscal.
Les impôts différés ne sont pas comptabilisés.
La société applique depuis 2014 la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l'Autorité des Normes Comptables relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. La société a fait le choix d'appliquer la méthode 2 décrite dans cette recommandation ce qui implique qu'elle reconnaîtra désormais immédiatement en résultat de l'exercice les écarts actuariels nés sur cette même période.
Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le groupe sont constitués des indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite et dont le montant est fonction du dernier salaire et de l'ancienneté acquise.
L'engagement correspondant est géré dans le cadre d'un contrat groupe, par STEF, qui par ailleurs a versé des fonds cantonnés auprès de compagnies d'assurances.
Le calcul des engagements est effectué par un actuaire indépendant en application de la méthode actuarielle.
Les droits acquis à la clôture de l'exercice sont définis par la Convention Collective dont relève chaque société et refacturés à celles-ci par STEF qui rembourse en contrepartie les indemnités réellement versées. Ces droits sont évalués sur la base du départ volontaire du salarié et sont ainsi calculés charges sociales comprises.
Ils sont évalués en conformité avec les dernières évolutions législatives.
Le groupe a revu ses tables de turnover sur la base d'une analyse rétrospective du turnover 2012- 2014 (0 à 14,9% en 2015 contre 1,4 à 19% en 2014).
Les principales données actuarielles sont les suivantes :
La provision destinée à couvrir les droits conventionnels des salariés, liés à l'attribution de médailles du travail, est calculée selon les mêmes méthodes et les mêmes hypothèses actuarielles que celles retenues en matière d'indemnités de fin de carrière. Les écarts actuariels sont immédiatement comptabilisés en résultat. Les règles d'attribution des médailles, propres à la société, ont été prises en compte. Le montant de l'engagement, ainsi calculé, figure en provisions pour riques et charges, à la clôture de l'exercice.
Les provisions réglementées comprennent, à la clôture de l'exercice, les amortissements dérogatoires. Les amortissements dérogatoires résultent des différences existantes entre les bases et entre les durées d'amortissement fiscal et comptable des immobilisations.
La société utilise des instruments dérivés de taux pour réduire son exposition à la variation des taux d'intérêts, principalement à raison de ses emprunts bancaires et lignes de crédit à taux variables.
Les produits et charges résultant de l'utilisation de ces instruments sont constatés en résultat, de manière symétrique à l'enregistrement des charges et des produits des opérations couvertes, lorsqu'ils sont comptablement qualifiés de couverture.
Les dérivés qui ne sont pas qualifiés de couverture sur le plan comptable suivent le mode de comptabilisation suivant :
Les moins-values latentes sont provisionnées (les plus-values latentes ne sont pas reconnues en résultat)
Les plus / moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat.
Les frais liés à l'émission d'emprunts sont comptabilisés en résultat.
| 31/12/2014 | Fusions | Acquisitions | Sorties | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds commercial Mali de fusion |
1 683 816 |
1 683 816 |
|||
| Logiciels | 42 499 | 1 984 | (10) | 44 473 | |
| Total | 44 997 | 0 | 1 984 | (10) | 46 971 |
Le mali technique de fusion provient de la TUP CEFO.
| 31/12/2014 | Reprises | Dépréciations | Dotations | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds commercial Logiciels |
1 591 38 508 |
(10) | 2 150 | 1 591 40 648 |
|
| Total | 40 099 | (10) | 0 | 2 150 | 42 239 |
| Valeurs nettes | 4 898 | 4 732 |
| 31/12/2014 | Acquisitions | Transferts | Cessions/ mises au rebut |
31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements terrains |
15 272 | 44 | 231 | (19) | 15 528 |
| Constructions | 101 353 | 2 471 | 1 177 | (5 128) | 99 873 |
| Matériel et installations | 54 756 | 684 | 1 266 | (3 727) | 52 979 |
| Autres | 4 149 | 63 | 8 | (206) | 4 014 |
| Immobilisations en cours | 3 639 | 4 716 | (2 682) | 0 | 5 673 |
| Total | 179 169 | 7 978 | 0 | (9 080) | 178 067 |
Les transferts traduisent la mise en service des immobilisations en cours.
| 31/12/2014 | Dotations | Diminutions | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements terrains Constructions Matériel et installations Autres |
337 42 781 36 299 3 741 |
64 4 103 2 752 145 |
(9) (4 208) (2 542) (206) |
392 42 676 36 509 3 680 |
| Total | 83 158 | 7 064 | (6 965) | 83 257 |
| Valeurs nettes | 96 011 | 94 809 |
Valeurs brutes
| 31/12/2014 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 218 354 | 2 | (1 372) | 216 984 |
| Créances rattachées à des participations | 53 380 | 15 783 | (7 586) | 61 577 |
| Autres Titres immobilisés | 548 | 417 | 965 | |
| Autres | 4 452 | 75 | (53) | 4 474 |
| Total | 276 734 | 16 277 | (9 011) | 284 000 |
Les principales variations des immobilisations financières ont porté sur :
• La diminution correspond à la cession des titres de SCI Bruges suite à sa liquidation.
o et aux intérêts courus de la SNC PIANA à hauteur de 597 milliers d'euros.
La diminution de 7.586 milliers d'euros correspond :
• Ils sont constitués de 14.595 actions Stef auto détenues (voir notes 2.6 et 3.5).
• Montant essentiellement constitué d'une créance au titre de l'appel en garantie à première demande dans le domaine du maritime (3.000 milliers d'euros) et de prêts au titre de l'aide à la construction (1.328 milliers d'euros).
Les mouvements ayant affecté les provisions au cours de l'exercice s'établissent comme suit :
| Reprises | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions au 31/12/14 |
Dotations | Utilisation | Non utilisation |
Provisions au 31/12/15 |
||
| -Provisions réglementées (amort dérogatoires) - Provisions pour Médailles du Travail - Autres provisions pour risques (1) - Autres provisions pour charges (1) |
7 005 287 10 677 30 |
2 029 56 2 431 |
(1 555) (1 432) (30) |
(75) | 7 479 343 11 601 0 |
|
| Dépréciations - Autres immobilisations - Titres de participation - Créances de participation - Autres titres immobilisés - Autres immobilisations financières - Clients comptes rattachés - Titres de placement - Comptes courants - Autres créances d'exploitation |
(2) (3) (4) (5) (6) (7) |
0 16 283 18 355 8 1 500 744 199 704 450 |
920 936 1 349 |
(6) | (253) (199) |
0 17 203 19 291 2 1 500 1 840 0 704 450 |
| Total | 56 242 | 7 721 | (3 023) | (527) | 60 413 | |
| Résultat d'exploitation | 3 836 | (1 790) | ||||
| Résultat Financier | 1 856 | (205) | ||||
| Résultat Exceptionnel | 2 029 | (1 555) |
| en milliers d'euros | 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| valeur actuarielle des engagements fonds versés aux fonds d'assurances |
39 318 (28 828) |
38 589 (27 988)(27 |
37 671 169) |
| écarts actuariels différés provision à la clôture de l'exercice (*) 224 |
(7 10 490 |
278) 10 6013 |
| EVOLUTION DE LA PROVISION | ||
|---|---|---|
| Provision à l'ouverture (31 déc 2014) | 10 601 | |
| Charge / Produit de l'exercice | 1 321 | |
| Prestations payées | - | 1 432 |
| Retrait du fond | - | |
| Provision au 31 déc 2015 | 10 490 |
Les fonds cantonnés, gérés en euros, sont déposés auprès d'investisseurs institutionnels en France. Ils bénéficient de la garantie en capital et, pour l'essentiel, d'une garantie de rendement minimal. Les fonds cantonnés auprès des contrats d'assurances sont composés d'actifs en euros (part principale) et d'actifs diversifiés, offrant pour certains une garantie minimale de taux et dans tous les cas une garantie en capital.
(2) Dépréciations des titres de participation :
(3) Dépréciation des créances de participation :
(4) Dépréciation des autres immobilisations financières :
(5) Titres de placement :
reprise de la dépréciation à hauteur de 199 milliers d'euros sur actions propres Stef (destination non affectée) par application de la comparaison avec le cours moyen de décembre 2015.
(6) Dépréciation des comptes courants :
(7) Dépréciation des autres créances d'exploitation :
maintien de la dépréciation de la créance « 1855 » (prix différé de la cession des Chais de la Transat) pour 450 milliers d'euros.
Les capitaux propres de la société ont évolué, comme suit, durant l'exercice :
| Au 31/12/14 |
Variation | Affectation du résultat de l'exercice |
Dividende versé |
Résultat de l'exercice |
Au 31/12/15 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital Prime d'émission et d'apport Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat |
13 516 7 257 1 396 16 981 59 053 29 522 |
(350) (7 257) (8 143) |
29 522 (29 522) |
(20 974) | 23 208 | 13 166 0 1 396 8 838 67 601 23 208 |
| Sous total Situation nette | 127 725 | (15 750) | 0 | (20 974) | 23 208 | 114 209 |
| Provisions réglementées | 7 005 | 474 | 7 479 | |||
| Subventions | 0 | 370 | 370 | |||
| Capitaux propres | 134 730 | (14 906) | 0 | (20 974) | 23 208 | 122 058 |
Par décision du conseil d'administration du 28 janvier 2015, le Groupe a procédé à l'annulation de 350 000 titres auto détenus ramenant le capital social à 13.165.649 d'une valeur nominale de 1 euro.
La répartition du capital au 31 décembre 2015 est la suivante :
| Pourcentage | |
|---|---|
| Atlantique Management | 30,37% |
| FCPE des salariés du groupe | 16,50% |
| Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique | 9,29% |
| Union Economique et Financière | 7,22% |
| Société Européenne de Logisitique du Froid | 5,60% |
| Autres membres de l'action de concert | 0,48% |
| Auto-détention | 6,80% |
| Autres (actionnaires détenant moins de 5% du capital) | 23,74% |
| Total | 100% |
Au 31.12.2015, la société STEF détenait 895 521 actions propres pour un montant brut de 39.850 milliers d'euros, détaillé comme suit :
| Détention en | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nature de l'opération | Nombre d'actions | Autres titres Immobilisés |
V.M.P. (K€) | |
| (K€) | ||||
| - Contrat de liquidité | 14 595 | 966 | ||
| - Actions détenues dans le cadre d'un contrat de rachat affectées à des plans déterminés non encore affectées |
54 022 0 |
1 901 | ||
| - Actions détenues au titre des BSAAR personnes physiques identifiées non identifiés |
0 0 |
|||
| - Actions affectées au paiement ou à l'échange dans le cadre de croissance externe |
650 000 | 29 072 | ||
| - Autres actions | 176 904 | 7 912 | ||
| TOTAL | 895 521 | 966 | 38 885 | |
| Dépréciation des titres Dépréciation des titres non encore affectées (comparaison au cours moyen annuel de 58,80 €/action) |
2 | 0 |
3.6.1 Tableau des créances
| Total | Dont à moins d'un an |
Dont à plus d'un an |
Dont avec les entreprises liées |
|
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 61 577 | 3 665 | 57 314 | 60 979 |
| Autres créances financières | 0 | 0 | 0 | |
| Créances d'exploitation (clients) Créances d'exploitation (autres) Comptes courants avec les sociétés du groupe |
6 887 25 464 419 963 |
6 887 25 464 419 963 |
3 545 1 391 419 963 |
|
| Total | 513 891 | 455 979 | 57 314 | 485 878 |
| Total | Moins d'un an |
Plus d'un an moins de cinq |
Plus de cinq ans |
Dont avec les entreprises liées |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes auprès des établissements de crédit Emprunt Obligataire |
297 845 0 |
65 147 | 216 143 | 16 525 | |
| Dettes financières diverses | 8 | 8 | 4 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 6 130 | 6 130 | 3 718 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 8 060 | 8 060 | |||
| Comptes courants avec les sociétés du groupe | 391 548 | 391 548 | 391 548 | ||
| Dettes diverses | 7 867 | 7 867 | |||
| Total | 711 458 | 478 760 | 216 143 | 16 525 | 395 270 |
Les comptes courants se composent essentiellement d'avances de trésorerie, accordées aux filiales ou consenties par celles-ci et pour lesquelles aucune échéance n'est arrêtée.
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 149 sur 165
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Emprunt Obligataire | 0 | 0 |
| Emprunt à long terme | 39 881 | 35 668 |
| Tirage sur des lignes de crédit à moyen terme | 200 370 | 182 570 |
| Crédit Spot | 32 000 | 23 000 |
| Découverts bancaires | 25 594 | 24 827 |
| Autres dettes diverses | 0 | 0 |
| Total des dettes financières | 297 845 | 266 065 |
Les lignes de crédit moyen-terme au 31 décembre 2015 s'élèvent à 278.200 milliers d'euros dont une part non utilisée de 77.830 milliers d'euros. Les dates d'échéance de ces lignes s'échelonnent sur plusieurs années.
Au 31 décembre 2015, la quasi-totalité des emprunts bancaires et lignes de crédit est à taux variable.
Au 31 décembre 2015 la totalité des dettes financières est libellée en euros.
La stratégie de couverture opérée par le groupe se traduit par la souscription de swaps de taux d'intérêts. Ces swaps de taux sont parfaitement adossés aux financements longs, que ce soit en terme de durée ou de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 9 et 12 ans.
Le total couvert par les 18 swaps en cours au 31/12/2015 est de 157,6 M€. La valeur « Mark to Market » au 31.12.2015 de ces instruments est de – 4 705 K€.
Lorsque les éléments couverts sont portés par les filiales, des contrats miroirs sont conclus entre STEF et les filiales concernées.
Elles correspondent principalement à des charges diverses précomptées.
Les produits à recevoir et charges à payer s'élèvent respectivement à 12 489 et 9 011 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 150 sur 165
| Activités | 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Locations matériels et autres | 1 624 | 1 820 | 1 904 |
| Locations immobilières | 11 802 | 12 458 | 9 991 |
| 13 427 | 14 278 | 11 895 |
L'Etat a assigné aux vendeurs d'énergie et de carburants (« obligés ») des quotas d'économies d'énergie à réaliser sous peine de devoir payer une pénalité. Les actions qui donnent droit à l'octroi de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sont définies par la loi comme « toute action additionnelle par rapport à l'activité habituelle » qui « permet la réalisation d'économies d'énergie ».
Le Groupe bénéficie d'un transfert des droits versés aux entreprises obligées via les investissements. Ces droits ont été analysés comme des subventions d'investissement indirectes accordées par l'Etat et sont comptabilisés en subventions d'investissement. La quote-part de subvention virée au résultat est constatée sur la durée d'amortissement des biens sous-jacents.
Le montant des « primes d'énergie » reçues au titre de l'année 2015 s'élève à 486 milliers d'euros dont 115 milliers d'euros comptabilisés en résultat.
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 151 sur 165
| Produits | ||
|---|---|---|
| Main d'œuvre et frais de déplacements Mise à disposition immobilière Facturation de frais communs de Groupe Redevances de concessions et de licences Revenus de titres de participations Intérêts des comptes - courants |
1 416 11 802 26 301 2 055 19 774 2 097 |
|
| Autres produits Total des produits |
9 420 72 866 |
|
| Charges | Honoraires mandat de gestion immobilier Locations immobilières Coûts informatiques métier Personnel détaché Frais communs de groupe Intérêts sur comptes courants Autres charges |
761 464 5 727 280 30 184 6 081 |
| Total des charges | 13 527 | |
| Créances avec les entreprises liées | en milliers d'euros |
|---|---|
| Créances rattachées à des participations Travaux et charges à refacturer Comptes courants débiteurs Créances clients Autres créances (Avoirs à Recevoir) |
61 577 773 419 963 2 772 1 391 486 476 |
| Dettes avec les entreprises liées | |
| Dettes rattachés à des participations Dettes fournisseurs Comptes courants créditeurs Factures non parvenues |
5 3 112 391 548 605 395 270 |
La liste des transactions effectuées par la société avec des parties liées (au sens de l'article R123- 199-1 du code de commerce) n'est pas indiquée car ces transactions sont, soit conclues à des conditions normales de marché, soit exclues du champ d'application du règlement n°2010-02.
Le résultat financier est positif et s'élève à 18 835 milliers d'euros. Il se compose des éléments suivants :
De dividendes encaissés pour 18 859 milliers d'euros et de bénéfices de l'exercice des SNC/SCI à hauteur de 917 milliers d'euros.
D'autres produits financiers pour 6 166 milliers d'euros dont 2 097 milliers d'euros d'intérêts sur les comptes-courants, 3 863 milliers d'euros de produits financiers sur les prêts accordés aux filiales, principalement à la SNC Piana, 205 milliers d'euros de reprise de dépréciation des comptes financiers et titres immobilisés.
Une dotation aux dépréciations sur actifs financiers pour 936 milliers d'euros, et pour 920 milliers d'euros sur titres de participation.
Les intérêts et charges assimilées pour 5 250 milliers d'euros.
Les principaux éléments qui composent le résultat exceptionnel sont :
En charges :
Des dotations aux amortissements dérogatoires pour 2 029 milliers d'euros.
De la valeur nette des immobilisations cédées pour 3 488 milliers d'euros.
En produits :
Des remises exceptionnelles au titre de la rétrocession par les sociétés d'Interim d'une quote-part du CICE pour 1 672 milliers d'euros.
Du remboursement d'un trop payé au titre de la taxe sur les salaires 2012 à 2014 pour 926 milliers d'euros.
Des produits de cessions d'immobilisations à hauteur de 3 708 milliers d'euros.
Des reprises d'amortissements dérogatoires pour 1 555 milliers d'euros.
Les mouvements sur amortissements dérogatoires constituent une charge nette de 474 milliers d'euros.
STEF s'est porté caution de certaines de ses filiales au titre de contrats de financements immobiliers. Ces cautions s'élèvent à 119 284 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
Par ailleurs STEF a délivré une caution bancaire de 3 millions d'euros pour garantir la bonne exécution de la convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse.
De plus, STEF s'est porté caution dans le cadre du crédit-bail d'un navire.
Depuis 1997, la société est tête de groupe d'intégration fiscale. Le Groupe fiscal se compose de 146 filiales.
Les conventions passées avec les filiales du groupe fiscal d'intégration mentionnent expressément qu'il n'y a pas d'obligation pour la société tête de groupe de reverser, pendant la période d'intégration comme en cas de sortie du groupe d'une filiale, les déficits fiscaux réalisés par cette dernière et utilisés par le groupe. De ce fait, la société n'a constaté aucune provision à ce titre.
La charge d'impôt au titre de l'intégration fiscale s'élève à 5 006 milliers d'euros, après imputation des crédits d'impôt. Le produit d'impôt correspondant à l'impôt versé par les filiales de STEF SA comme si elles avaient été imposées séparément s'élève à 9 943 milliers d'euros soit une économie d'impôt de 4 937 milliers d'euros.
Le solde de déficits utilisés par la société mère et potentiellement restituable aux filiales s'élève à 112,4 millions d'Euros.
Le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité des Entreprises) au titre de l'exercice 2015 s'élève à 106 milliers d'euros et a été porté au crédit des charges de personnel de la société.
Ce montant s'imputera sur l'Impôt sur les sociétés dont elle est redevable au titre du résultat d'ensemble.
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 154 sur 165
Les effectifs moyens de la société se répartissent comme suit :
| Perm anents | |
|---|---|
| Cadres Haute Maîtrises Maîtrises Employés |
161 3 19 15 |
| Total | 198 |
Au titre de l'exercice précédent, les effectifs permanents étaient de 162.
Les rémunérations nettes totales et les jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration se sont élevés à 1 733 milliers d'euros en 2015 contre 2 309 milliers d'euros en 2014.
Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2015.
| LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| STEF SA AU 31/12/2015 | CAPITAL | CAPITAUX PROPRES AUTRES QUE LE CAPITAL |
QUOTE-PART DE CAPITAL DETENUE |
BRUTE | VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS NETTE |
PRETS ET AVANCES CONSENTIS ET NON REMB |
MONTANT DES CAUTIONS ET AVALS DONNES PAR LA SOCIETE |
CHIFFRE D'AFFAIRE HT DU DERNIER EXERCICE ECOULE |
RESULTATS (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
DIVIDENDES ENCAISSES AU COURS DE L'EXERCICE |
|
| A- Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital | |||||||||||
| 1 - Filiales (détenues à + de 50%) | |||||||||||
| 1 | STEF TRANSPORT(PARIS) | 15 000 000 | 69 501 424 | 100,00% | 84 105 892 | 84 105 892 | 161 145 657 | 54 056 660 | 23 018 752 | 7 428 967 | |
| 300 | BRETAGNE FRIGO(PARIS) | 7 597 550 | 11 115 872 | 100,00% | 16 559 386 | 16 559 386 | 1 222 810 | 24 914 | 5 998 328 | ||
| 320 | ENTR. FRIGO NORMANDIE LOI(PARIS) | 4 117 500 | 1 228 795 | 100,00% | 5 131 999 | 5 131 999 | 322 121 | (46 413 ) | 2 200 500 | ||
| 340 | ENTR. FRIGORIFIQUE NORD E(PARIS) | 686 250 | 324 486 | 100,00% | 2 212 585 | 2 212 585 | 142 386 | 329 812 | (78 496 ) | ||
| 620 | STIM D'ORBIGNY(PARIS) | 1 800 000 | 10 749 469 | 100,00% | 11 223 243 | 11 223 243 | 39 301 528 | 0 | (54 312 ) | ||
| 330 | ENTR. FRIGO DU SUD-OUEST(PARIS) | 2 821 250 | 1 295 309 | 100,00% | 3 333 110 | 3 333 110 | 406 946 | (69 554 ) | 999 000 | ||
| 350 | F.S.D.(PARIS) | 16 663 005 | 8 857 150 | 100,00% | 28 483 634 | 28 483 634 | 3 031 459 | (11 333 ) | |||
| 552 | SGN GLACIERES FRIGO ST NA(PARIS) | 2 000 000 | (184 847 ) | 100,00% | 4 958 450 | 1 813 999 | 80 458 | (532 330 ) | |||
| 581 | STEF LOGISTIQUE(PARIS) | 8 000 000 | 6 557 095 | 100,00% | 9 545 687 | 9 545 687 | 5 529 368 | 1 113 893 | 1 760 000 | ||
| 610 | STEF Information et Techn(PARIS) | 400 000 | 5 459 576 | 100,00% | 2 076 687 | 2 076 687 | 54 869 824 | 1 123 026 | 470 100 | ||
| 675 | BRIGANTINE DE NAVIGATION | 41 587 | n/a | 100,00% | 381 618 | 6 801 | n/a | n/a | |||
| 695 | SLD AIX EN PROVENCE(AIX-EN-PROVENCE) | 300 000 | 3 136 425 | 100,00% | 19 170 020 | 6 777 520 | 873 183 | 798 534 | 391 882 | ||
| 00L1 | STEF NEDERLAND | ||||||||||
| 500 | SNC STEF-TFE SERVICES(PARIS) | 5 018 000 | (304 286 ) | 100,00% | 5 000 001 | 5 000 001 | 4 297 843 | (145 007 ) | |||
| 10 000 | 776 684 | 99,99% | 10 000 | 10 000 | 850 536 | 13 143 470 | 850 622 | 0 | |||
| 766 | STEF LOGISTICS COURCELLES(COURCELLES) | 264 000 | 569 812 | 99,99% | 770 000 | 770 000 | 70 062 | 7 086 314 | 156 529 | ||
| 765 | STEF LOGISTICS SAINTES(SAINTES) | 1 052 000 | 1 664 589 | 99,98% | 1 315 000 | 1 315 000 | 3 335 608 | 3 351 245 | 25 299 177 | 482 158 | |
| 693 | INSTITUT DES METIERS DU F(PARIS) | 15 245 | 57 396 | 99,90% | 15 228 | 15 228 | 70 582 | 793 630 | 57 396 | 0 | |
| 900 | STEF SUISSE(SATIGNY) | 1 314 991 | 13 999 362 | 99,60% | 7 327 020 | 7 327 020 | 976 372 | 24 162 987 | 2 087 411 | ||
| 673 | ATLANTIQUE SA | 601 000 | n/a | 99,60% | 805 375 | (0 ) | 703 778 | n/a | n/a | ||
| 528 | IMMOSTEF(PARIS) | 6 800 000 | 36 493 606 | 88,37% | 12 947 765 | 12 947 765 | 58 626 814 | 48 068 563 | 14 274 121 | 5 056 672 | |
| 062A | NAVALE STEF-TFE(PARIS) | 10 000 | (9 649 ) | 80,00% | 8 000 | 0 | 0 | (164 ) | |||
| 583 | STEF LOGISTIQUE PLOUENAN | 820 000 | 1 783 406 | 94,82% | 1 011 557 | 1 011 557 | 1 641 922 | 132 501 | |||
| 2 - Participations (détenues entre 10 et 50%) | |||||||||||
| 679 | SNC PIANA | 1 000 - |
(32 555 962 ) | 45,00% | 450 | 450 | 45 295 188 | 10 869 025 | (8 612 048 ) | ||
| B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital | |||||||||||
| Sociétés du groupe | 4 208 | 4 208 | 58 030 912 | 16 178 308 | 16 200 762 | ||||||
| Divers hors groupe | 348 564 | 4 | 1 626 | ||||||||
| TOTAL | 216 745 480 | 199 671 776 | 369 422 606 | 67 598 116 | 238 417 243 | 24 946 100 | 18 858 521 |
Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2015
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 157 sur 165
KPMG AUDIT IS Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle CS 80039 92939 Paris La Défense Cedex France
MAZARS Exaltis 61 rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie France
STEF S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2015 STEF S.A. 93, boulevard Malesherbes – 75008 Paris
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 158 sur 165
STEF S.A Rapport des commissaires aux comptes Sur les comptes consolidés 20 avril 2016
Siège social : 93, boulevard Malesherbes – 75008 Paris Capital social : €.13 165 649
Exercice clos le 31 décembre 2015
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicable en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 159 sur 165
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Lors de la préparation de ses comptes consolidés, STEF S.A. procède à des estimations qui ont des incidences sur certains actifs, passifs, produits et charges, dans les domaines indiqués en note 1 de l'annexe aux comptes consolidés tels que l'estimation des durées d'utilisation des immobilisations et l'estimation de la valeur recouvrable des immobilisations, ainsi que de la note 4.32 qui fait état d'une créance due à la filiale maritime du Groupe. Nous avons, pour l'ensemble de ces domaines, vérifié le caractère approprié des méthodes comptables suivies, examiné la cohérence des hypothèses retenues, leur documentation et leur traduction chiffrée, et nous avons sur ces bases procédé à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations effectuées et vérifié le caractère approprié de l'information donnée dans les notes de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris la Défense et Courbevoie le 20 avril 2016
Les commissaires aux comptes
Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2015
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 161 sur 165
KPMG AUDIT IS Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle CS 80039 92939 Paris La Défense Cedex France
MAZARS Exaltis 61 rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie France
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2015 STEF S.A. 93, boulevard Malesherbes - 75008 Paris
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 162 sur 165
STEF S.A Rapport des commissaires aux comptes Sur les comptes annuels 20 avril 2016
Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 Paris Capital social : €.13 165 649
Exercice clos le 31 décembre 2015
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Rapport des commissaires aux comptes Sur les comptes annuels 20 avril 2016
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
2016 04 27 Rapport Financier Annuel 2015 Page 164 sur 165
Les commissaires aux comptes
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