Annual Report • Apr 29, 2015
Annual Report
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Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Exercice social : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
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| Attestation du responsable du rapport financier 2014 4 |
|---|
| Rapport de gestion du conseil d'administration 6 |
| Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations |
| sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 68 |
| Comptes consolidés 2014 72 |
| Comptes annuels 2014 122 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2014 144 |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2014 ......................... 148
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J'atteste conformément aux dispositions de l'article 222.3 du règlement général de l'AMF, qu'à ma connaissance, les comptes au 31 décembre 2014 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de la consolidation du Groupe STEF et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Paris, Le 28 avril 2015
STEF • SA au capital de 13 165 649 euros • 999 990 005 RCS Paris • Identifiant TVA FR 05 999 990 005 93 boulevard Malesherbes 75008 Paris • Tél. 01 40 74 29 00 • Fax : 01 40 74 27 90 • www.stef.com
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Si l'année 2014 a confirmé la reprise amorcée fin 2013, la croissance du PIB s'est avérée plus lente que prévue : +0,9% en zone euro alors que la croissance mondiale atteint +3%.
Le redressement économique observé est à nuancer : la situation s'éclaircit sur le marché ibérique (+1,4% en Espagne, +1% au Portugal), la reprise est robuste en Allemagne (+1,6%), tandis qu'elle reste fragile en France (+0,4%) et que l'Italie est en récession (-0,4%) pour la quatrième fois en six ans.
| Zone Euro 18 pays |
FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| +0.9% | +0,4% | +1% | -0.4% | +1,4% | +0,9% | +0.9% | +2% |
Les principaux défis de la zone euro demeurent le taux d'endettement public qui poursuit son envolée (92,1% au T3 2014, vs 91,1% au T3 2013) et le taux de chômage (11,6%) qui baisse toutefois pour la première fois depuis 2007.
En 2014, l'inflation a atteint son niveau le plus bas en cinq ans : 0,4 % en moyenne annuelle, contre 1,4% en 2013. Ce recul s'explique par la chute des prix de l'énergie et des produits alimentaires (-0,1% en 2014, vs +2,7% en 2013).
| Zone Euro |
FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | +0,4% | +0.6% | +0.5% | +0.2% | -0.2% | -0,2% | +0.3% | 0% |
| Alimentaire | -0.1% | -0.7% | -0.4% | 0% | -0.3% | -1.4% | -0.1% | +1.1% |
Les prix du pétrole ont chuté en 2014, avec un baril de Brent à 74 euros en moyenne. Les prix du carburant ont fortement baissé à partir du mois de septembre, avec des conséquences différentes selon les pays où STEF opère. Ces évolutions ont une incidence sur le chiffre d'affaires facturé, principalement en France.
Depuis 2007, les prix de l'électricité pour consommateurs industriels ont augmenté en France (+26%), Belgique (+8,4%) et sur le marché ibérique (+28%).
Europe : Prix de l'électricité pour consommateurs industriels ( tranche IF entre 70 000 et 150 000 MWh) - Source Eurostat
Prix au premier semestre 2014 (Kilowatt/heure hors taxe)
| Zone Euro |
FR | BE | IT | ES | PT | NL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0,0621 | 0,0561 | 0,0617 | 0,0711 | 0,0681 | 0,0633 | 0,0701 |
| Evolution de la consommation alimentaire des ménages en 2014 (source Eurostat) | |
|---|---|
| Zone Euro |
FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Versus A-1 | +0.3% | -1.1% | +0.6% | -0,4% | +0.6% | -0.3% | +1,2% | + 0,5% |
Si le pouvoir d'achat des ménages a été soutenu par la baisse prolongée des prix du pétrole et par une inflation faible, la consommation alimentaire ne s'est pour autant pas redressée dans la zone euro (+1%) (1).
| Zone Euro |
FR | BE | IT | ES | PT | NL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie alimentaire |
+0.9% | -0.2% | -0.8% | +0.9% | +3,7% | +0.4% | +2,2% |
En Europe, la production des industries agroalimentaires progresse légèrement par rapport à 2013. Un décalage existe toutefois entre le Nord et le Sud : les industries françaises et belges restent pénalisées par un manque de compétitivité alors que les industries portugaises et espagnoles voient leurs exportations progresser, grâce à un meilleur rapport compétitivité-coût.
Trois grandes tendances s'accélèrent depuis un an :
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 7 sur 151 1 Evolution du CA du commerce de détail de produits alimentaires
• La volatilité de la demande : hausse de la production mondiale dans un contexte de baisse des prix alimentaires, ralentissement de la demande chinoise, crises agroalimentaires successives (embargo russe, crise sanitaire porcine) diminuent la visibilité des industriels.
Dans ce contexte, les acteurs procèdent à des recentrages stratégiques sur des marques leaders et sur leur cœur de métier d'industriels. De ce fait, ils sont à la recherche de solutions de massification afin de gagner en efficacité et de minimiser le poids financier de leur organisation supply chain.
La guerre des prix entre distributeurs s'est accentuée en 2014. Pour la première fois depuis 2008, la part de marché des marques de distributeurs en Europe a diminué de 0,1% par rapport à 2013(2). Les marques nationales ont regagné des parts de marchés grâce aux promotions. Toutefois, les marques de distributeurs restent dominantes sur le frais et le surgelé (31% de part de marché). Pour redresser leurs marges, les distributeurs européens se réorganisent à travers le rapprochement de centrales d'achats.
Les ventes en ligne poursuivent leur progression : le drive (+13% de chiffre d'affaires en France en 2014) s'exporte en Espagne et les casiers réfrigérés apparaissent dans les métropoles européennes.
La restauration figure parmi les premiers postes d'arbitrage des ménages. Pour s'adapter, la restauration commerciale développe les concepts innovants (food trucks et fast food haut de gamme) et renforce les animations commerciales thématiques. Le modèle de la franchise s'impose dans un marché stable par une forte dynamique d'ouverture de points de vente. La restauration collective, quant à elle, poursuit son mouvement de consolidation, avec des opérations de fusions acquisitions.
Dans un contexte de forte volatilité des flux alimentaires, le secteur du transport et de la logistique est fragilisé. Le taux de marge des entreprises est au plus bas et le niveau de défaillances toujours élevé. Pour améliorer leurs performances, les acteurs locaux se regroupent tandis que les acteurs internationaux misent sur la croissance externe et le lancement de nouvelles offres.
Le marché du transport maritime n'échappe pas à la crise. Le nombre de passagers transportés à destination ou en provenance de la Corse est en repli de 4,3 % (-7,5% entre le Continent français et la Corse et +3,6% depuis l'Italie). En même temps, l'aérien multiplie ses offres et voit son trafic croître de 3,9% sous l'impulsion du low-cost. Le trafic de marchandises entre la Corse et le Continent français est en recul de 0,9%.
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 8 sur 151 2 Source : IRI worldwide study
Les activités, cœur de métier du groupe (transport et prestations logistiques sous température dirigée), couvrent l'ensemble des gammes de température :
| Frais 2 - 4°C | Surgelé | Thermosensible 8-15°C |
Sec & Ambiant |
|---|---|---|---|
| 75% | 14% | 6% | 5% |
Le groupe est organisé autour de quatre secteurs opérationnels :
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Apres un premier semestre marqué par une conjoncture plutôt défavorable en France et une consommation alimentaire en baisse, STEF a progressivement retrouvé le chemin de la croissance.
Malgré un environnement concurrentiel tendu et une faible progression de la demande intérieure, STEF a progressé en s'adaptant aux transformations du secteur alimentaire européen avec un excellence opérationnelle reconnue et grâce à une infrastructure de services de proximité qui profite à tous les types de clients.
Etapes majeures de la vie du groupe en 2014 :
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STEF Transport confirme son positionnement stratégique : la livraison massifiée de produits alimentaires, principalement sous température dirigée.
Face aux enjeux de réduction des stocks et de révision des schémas d'approvisionnement imposés par les enseignes de distribution, les industriels ont à résoudre une équation logistique complexe : la baisse des coûts et l'amélioration du taux de service, en particulier par l'augmentation des fréquences de livraison. Les contraintes de fraîcheur, caractéristiques des produits frais, permettent à STEF Transport de se différencier à l'échelle d'un territoire national, par la taille de son réseau, grâce à une expertise forte dans l'organisation des flux tendus et à sa capacité à traiter ensemble des produits issus des différentes filières (voir infra).
Le réseau STEF Transport s'attache à renforcer les conditions d'attractivité de sa gamme d'offres en développant tout à la fois :
L'année a été marquée par l'ouverture du réseau de transport à l'apport des flux de la société EBREX, acquise fin 2013. La fusion des deux réseaux est intervenue dès le 13 janvier 2014, pour créer un réseau unique.
A fin décembre 2014, STEF Transport emploie 8 100 collaborateurs, répartis sur 85 sites. Le réseau utilise un parc de 4 400 véhicules (tracteurs et porteurs), dont près de la moitié est détenue en propre.
La croissance réalisée, via l'intégration d'EBREX, modifie sensiblement les équilibres par filière.
Chiffre d'affaires de STEF Transport par filière :
| Domestique | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais | Sec & tempéré | Surgelé | Produits de la mer | Restauration | |||
| 76 % | 5 % | 12 % | 6 % | 1% |
Avec l'acquisition d'EBREX, STEF Transport a renforcé sa position dans le groupage de produits frais, à position majoritaire dans son activité, pour une croissance de chiffre d'affaires de plus de 8%. L'élargissement des offres de massification, mais aussi l'extension des offres de livraison auprès du commerce de détail sont les enjeux majeurs d'une action commerciale qui s'efforce de répondre au besoin de diversification des industriels de l'agro-alimentaire. A ce titre, STEF Transport a renforcé son offre vers les stations d'autoroute à travers un partenariat avec un industriel leader sur ce marché très spécifique.
Afin de densifier les flux à destination de son réseau de distribution, STEF développe une offre de livraison combinant les produits compatibles aux produits frais : vins et produits chocolatés sont les filières les plus largement représentées. La capillarité du réseau et sa capacité à assurer des livraisons en flux de groupage très tendus constituent une forte valeur d'usage pour tous les canaux de distribution.
La croissance de STEF sur ce segment est supérieure au marché (+12%). En adaptant son dispositif opérationnel et par l'adossement des activités Surgelé et Frais, STEF propose une offre de transport différenciée en groupage dont les enjeux sont un plan de transport toute France, avec une fréquence de livraison quasi quotidienne et des délais de traitement souvent proches du jour A : expédié / jour B : livré.
Marché de produits frais traditionnel opéré par STEF, le marché des produits de la mer se caractérise par un approvisionnement mondial et un niveau de consommation qui continue de se rétracter.
STEF s'est adapté à cet environnement par :
STEF Logistique France est segmenté opérationnellement en quatre activités :
Le pôle Logistique France affiche une croissance de chiffre d'affaires de +4,6%, tirée par le développement de l'activité de Restauration hors domicile (RHD) et par le démarrage d'un contrat logistique pour le compte d'une enseigne de la grande distribution.
A périmètre constant, l'activité est restée stable, ponctuée par d'importantes fluctuations des volumes traités, largement impactée par les campagnes promotionnelles.
LOGISTIQUE GLOBALE DE MASSIFICATION PRODUITS FRAIS, SURGELES ET THERMOSENSIBLES
Les activités de STEF Logistique progressent rapidement sur ce segment. La volonté de STEF Logistique est de s'adapter aux besoins de ses clients par la maîtrise des coûts logistiques dans un contexte de baisse de la consommation.
STEF Logistique a mis en œuvre un plan directeur visant à accompagner le développement de ses clients, actuels et à venir, dans l'évolution de leurs schémas d'approvisionnement orientés vers la massification des produits finis frais industriels à destination de la GMS et de la RHD.
Sur le segment thermosensible, les activités, tant régulières que saisonnières, se sont fortement développées, avec des perspectives soutenues.
Cette activité contribue à la performance opérationnelle des enseignes de distribution qui s'adressent à STEF. Les compétences de STEF dans ce domaine s'exercent principalement sur les activités de logistique des produits frais en flux tendus, mais aussi sur les activités de logistique des produits surgelés en flux stockés.
En 2014, l'activité s'est caractérisée par une stagnation des volumes en produits frais et par une régression des volumes en produits surgelés et ce, alors même que les assortiments et référencements de produits requis par les clients augmentent très significativement.
Le fait marquant de l'année 2014 restera l'accélération de l'évolution des schémas directeurs logistiques pour la GMS. STEF accompagne ces changements par son savoir-faire en matière de gestion des projets de transformation. Le groupe a ainsi accompagné un client distributeur dans son plan de transformation logistique, comportant notamment la mise en œuvre d'une chaîne de tri mécanisée pour les produits frais.
STEF Logistique cible principalement la restauration commerciale chaînée et apporte par son offre, une nouvelle dynamique dans le processus d'approvisionnement des restaurants.
L'activité générale a été tirée par l'apport de nouveaux dossiers et par la forte dynamique d'ouverture de restaurants des enseignes clientes.
Avec l'appui du pôle transport, STEF Logistique maîtrise les exigences de ce marché grâce à l'utilisation de véhicules bi-température pour assurer la livraison simultanée des produits secs, frais et surgelés, dans des créneaux horaires contractualisés : le taux de ponctualité est supérieur à 95%.
Cette activité reste extrêmement localisée et est très liée aux spécificités des bassins agroalimentaires. STEF Logistique se positionne naturellement sur ce segment et diversifie son offre pour s'adapter à la demande de ses clients en prestations à valeur ajoutée (co-packing et comanufacturing) sur toutes les gammes de températures.
Cette volonté d'accompagner les marchés de proximité s'appuie sur la capacité du groupe à adapter son parc immobilier, notamment en surgelé :
En 2014, STEF International a modifié son organisation avec la mise en place de trois clusters :
La création d'une direction commune par cluster répond à l'objectif de positionner le management du groupe au plus près de ses zones d'activité.
Le périmètre de STEF International intègre l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Suisse, le Benelux et une activité de flux internationaux au départ de tous les pays dans lesquels le groupe est implanté et avec l'Allemagne et les pays d'Europe de l'Est.
A travers ses réseaux domestiques et avec l'appui de quelques réseaux partenaires, STEF est en capacité d'accompagner le développement clients sur quinze pays en Europe.
STEF International poursuit le maillage de ses marchés domestiques et conforte ainsi sa position d'acteur de référence en logistique et transport sous température dirigée sur ces territoires.
En 2014, l'acquisition de la société Speksnijder Transport, située à Bodegraven, près de Rotterdam aux Pays Bas, a parfaitement mis en valeur cette politique : elle permet au groupe de disposer d'une implantation immédiatement opérationnelle sur le territoire néerlandais et de développer ainsi les autres activités du groupe à partir de ce site.
Dans un contexte toujours peu favorable en 2014 dans le sud de l'Europe, les activités de STEF International ont affiché une forte progression, concrétisant les efforts de développement et de rationalisation sur ses marchés ciblés.
L'Italie est le deuxième pays du groupe STEF en termes d'activités. STEF a poursuivi en Italie sa dynamique de prise de parts de marché pour afficher un taux de croissance du chiffre d'affaires de 8%.
Les efforts réalisés en matière de qualité de service clients et de gestion des moyens ont permis à STEF d'améliorer la compétitivité de son offre et de conforter son image de leader sur un marché italien en pleine transformation. Grâce à l'externalisation des parcs clients, le Midmarket progresse de plus de 15% et des succès ont été enregistrés sur le segment des clients grands comptes.
Les investissements réalisés en matière de froid sur l'ensemble du réseau pour accompagner ces évolutions ont permis d'aborder de nouvelles filières offrant de réelles perspectives de développement (viande, volaille et produits de quatrième gamme).
STEF affirme son ambition qui est de devenir l'opérateur de référence en transport et en logistique des produits frais sur l'ensemble du territoire italien et renforce son dispositif à cet effet :
L'entreprise a obtenu en avril 2014 le renouvellement de sa certification ISO 9001 pour son système de management par la qualité.
STEF Suisse, positionné très majoritairement sur les activités surgelé, confirme la solidité de son modèle avec une croissance à deux chiffres et l'amélioration de son résultat opérationnel.
Afin de dynamiser son offre en logistique des produits frais, le groupe envisage un projet de construction immobilière en Suisse alémanique avec l'acquisition d'un terrain industriel dans la zone de Kölliken, proche de l'agglomération de Zurich.
Après un premier semestre marqué par une stagnation des volumes de consommation, la seconde partie de l'année a présenté des signes d'amélioration de l'économie. Elle s'est achevée par une consommation soutenue durant la période festive de fin d'année.
STEF poursuit son cap : renforcer sa conquête de parts de marché et devenir l'opérateur de référence sur les métiers du groupage et de la logistique pour les produits frais et surgelés en Espagne.
STEF a fait évoluer son organisation pour assurer son développement sur son marché avec la spécialisation de ses outils logistiques pour le surgelé et la structuration d'un réseau de transport en groupage adapté au territoire. Cette politique a porté ses fruits en 2014. En témoignent l'augmentation significative du chiffre d'affaires et la nette amélioration du taux de remplissage des entrepôts surgelés (+ 10% par rapport à 2013).
Les changements de modèles logistiques opérés par certains clients grands comptes au Portugal ont conduit STEF à adapter ses modes opératoires et à se renforcer sur des secteurs tels que la RHD. STEF a intégré le dynamisme des industriels portugais dans leur stratégie d'exportation en Europe, ce qui a permis d'enregistrer une croissance de chiffre d'affaires de 1,7%.
Pour 2015, STEF concentrera ses efforts sur la spécialisation de ses dispositifs, transport et logistique, à Lisbonne.
| BENELUX |
|---|
Aux Pays-Bas, en septembre 2014, le groupe a acquis la société Speksnijder Transport. Cette opération qui vise à faire de cette société un centre de livraison et de ramasse aux Pays-Bas est en parfaite harmonie avec les ambitions du groupe et les caractéristiques de son dispositif transport et logistique en Europe. Elle a été motivée par le développement des flux internationaux et par le dynamisme de l'économie agro-alimentaire aux Pays-Bas, au départ du port de Rotterdam et de l'aéroport de Schiphol.
En Belgique, STEF a renforcé son taux de pénétration sur le marché des activités logistiques. L'apport de dossiers nouveaux et la mise en performance des exploitations ont permis d'améliorer significativement le niveau de résultat des activités logistique et transport.
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La Méridionale assure un service public de transport maritime de passagers et de fret, basé sur l'exploitation de navires mixtes, entre le port de Marseille et les ports de Corse, dans le cadre d'une délégation de service public.
Les liaisons maritimes entre le continent, la Corse et la Sardaigne, sont réalisées avec 3 navires rouliers mixtes au départ de Marseille : PIANA, KALLISTE et GIROLATA, dont la capacité totale est de 6 800 mètres linéaires, soit l'équivalent de 500 remorques et de 1 900 passagers avec leurs voitures. Le programme prévisionnel d'activité représente plus de 1 000 traversées annuelles.
L'année 2014 a vu démarrer la nouvelle délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse, conclue avec la Collectivité Territoriale de Corse pour la desserte des ports corses à partir de Marseille, d'une durée de dix ans.
En 2014, le trafic global, fret et passagers, entre le Continent français et la Corse s'est révélé morose : -7,5 % pour les passagers et -0,9% pour le fret. Le trafic passagers, en particulier, a pâti de la concurrence de compagnies de navigation au départ de l'Italie et du transport aérien à bas coût. Dans ce contexte, malgré les conflits sociaux qui ont affecté l'activité du port de Marseille au premier semestre et en dépit de la baisse tendancielle de ses marchés, La Méridionale affiche une bonne résistance de ses activités.
Les résultats comprennent le coût de possession du PIANA et d'importantes dépenses d'entretien des navires, liées à l'allongement de leurs durées d'utilisation et à l'évolution de la règlementation en matière de sécurité. Le navire SCANDOLA est frété jusqu'en février 2016.
La fin de l'année a été marquée par la mise en redressement judiciaire de la SNCM, compagnie co-délégataire, aux côtés de La Méridionale, de la délégation de service public pour la desserte des ports corses. La Méridionale maintient son engagement d'assurer la permanence des liaisons maritimes avec la Corse, dans des conditions de sécurité et de fiabilité optimales pour l'ensemble des usagers et dans la continuité de son modèle économique centré sur l'exploitation de cargos mixtes.
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Pour l'exercice de ses métiers, le groupe s'appuie sur deux pôles d'expertise :
En 2014, STEF a mis en place, pour ses activités transport, une architecture matérielle performante, évolutive et hautement sécurisée.
En 2014, une application de gestion unifiée du service après-vente a été déployée au niveau européen. M-Track est un outil d'informatique embarquée qui garantit la traçabilité des opérations de ramasse et de livraison. Il est désormais pleinement opérationnel en France, en Espagne et au Portugal. Il a pour vocation à être déployé sur l'ensemble des pays.
Avec le projet CRM (Gestion de la Relation Clients), STEF s'est lancé dans un programme pluriannuel d'harmonisation des données et d'encadrement de la relation clients. Le module dédié au pilotage des équipes commerciales a été déployé en Europe.
En logistique, STEF a déployé la dernière version de son logiciel de gestion d'entreposage WMS, avec l'apport de nouvelles fonctionnalités.
STEF IT déploie des outils destinés à améliorer la productivité des opérations administratives au sein du Groupe : gestion de la maintenance des véhicules et du patrimoine immobilier, module de gestion de paie SAP/HR, gestion informatisée des contrats du groupe (contrathèque), outil numérique de pilotage du recrutement par Internet, choix d'un outil d'élaboration budgétaire groupe.
STEF IT a fait évoluer son offre de pilotage des décisions d'achat et d'approvisionnement dédiée aux clients GMS en intégrant la filière des produits frais traditionnels.
STEF privilégie une politique de détention de ses actifs immobiliers. Le groupe exerce ses activités en Europe en s'appuyant sur 225 entrepôts et plates-formes, pour un volume global d'entreposage de 6 767 000 m3 et une surface de plates-formes transport de 447 600 m2 . La quasi-totalité de ces bâtiments est la propriété de STEF.
Une large partie des immeubles appartenant au groupe est logée dans une structure dédiée, IMMOSTEF, qui assure, par ailleurs, la gestion de la totalité du parc immobilier du groupe.
IMMOSTEF rassemble au sein de son organisation les compétences dédiées à la conception, à la construction des nouvelles installations, ainsi qu'à la maintenance et à la gestion technique des outils d'exploitation utilisés par les sociétés du groupe.
IMMOSTEF intervient également dans la valorisation d'anciens sites d'exploitation, devenus obsolètes, certains étant cédés après obtention de nouvelles autorisations de construire et affectés à d'autres usages. En 2014, trois sites en France ont ainsi été cédés : Sablé sur Sarthe, Bordeaux (Bruges) et Toulouse.
Plusieurs chantiers de construction et de rénovation lourde ont été engagés pour être livrés en 2015 (en particulier, Vitry sur Seine (2ème tranche de reconstruction), Mions (Lyon Est), Niort et Athis Mons).
Conformément à la règlementation européenne, le groupe clôture son programme de remplacement des fluides frigorigènes HCFC de type R22 par des fluides naturels, tels que l'ammoniac et le CO2 .
En 2014, dans le cadre de sa démarche RSE, STEF a signé la « Charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires3 ». La signature de cette charte représente le complément des dispositifs mis en place par le groupe pour la conception, la construction et la maintenance d'entrepôts et de platesformes dans un objectif permanent d'amélioration de l'efficacité énergétique de ses bâtiments.
En 2012, STEF a déployé le programme « EDEN » qui intègre des audits énergétiques et la mise en œuvre de plans d'actions ainsi que le recours à des solutions techniques les plus économes en énergie. Le groupe a également créé le « Passeport énergétique », synthèse des audits énergie réalisés sur les sites, avec affichage de la performance en consommation électrique et les économies potentielles à réaliser.
Enfin, en 2014, STEF a obtenu la certification ISO 50 001 pour la mise en œuvre de son système de management de l'énergie, déployé sur l'ensemble de ses sites en France. Ce programme vise à garantir la maîtrise des consommations d'énergie sur la durée et l'amélioration continue des pratiques et des usages dans tous les modes opératoires.
3 La « Charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires » s'inscrit dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement qui prévoit une obligation pour le parc tertiaire d'engager des travaux de rénovation énergétique dans un délai de 8 ans, à compter de 2012.
Les informations relatives aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux des activités de STEF sont publiées conformément aux obligations issues de l'article 225 de la loi Grenelle 2 et de l'article R.225-105-1 du Code de commerce.
En 2014, les informations, tant quantitatives que qualitatives, concernant la partie environnementale sont fournies sur le périmètre du groupe (France et pays européens – hors Pays-Bas4 ).
En 2014, la partie sociale incluant les effectifs au 31 décembre et leurs déclinaisons sont fournies sur le périmètre du groupe. Pour les autres indicateurs, les données de la Compagnie méridionale de manutention (CMM), spécifiques et non significatives 5 , ainsi que les données des sociétés intégrées en cours d'année (Speksnijder et Stef Trento), ont été exclues.
Hormis ces règles de base, les différences de périmètre sont précisées pour les indicateurs concernés.
Les informations ont été sélectionnées pour leur pertinence par rapport aux principaux impacts environnementaux et sociaux de STEF, eu égard à son cœur de métier et aux enjeux de responsabilité sociale et environnementale (RSE) identifiés comme stratégiques pour le groupe. Ces indicateurs permettent de mesurer les performances issues de ses plans d'actions.
Les activités exercées par STEF ne sont pas de nature à impacter les sols sur lesquels se trouvent les plateformes et ne justifient pas de comptabiliser des provisions pour risque environnemental.
Les modalités de remontée des informations sont définies au sein d'un protocole interne (base annuelle, réalisée sur les douze mois de l'année civile), à partir de fiches techniques décrivant les méthodes de calcul, de collecte et de contrôle des indicateurs RSE.
Les informations liées aux exigences de l'Art. 225 de la loi Grenelle 2 et de l'article R.225-105-1 du Code de commerce ont fait l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant. Elles sont regroupées dans un tableau de correspondance (annexe 1) pour en faciliter la recherche.
5 Effectif de 13 personnes
4 La société Speksnijder a été acquise en septembre 2014
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 22 sur 151
La politique de Développement durable de STEF est coordonnée par la Direction du Développement durable, à partir des actions définies par un Comité stratégique.
Les engagements prioritaires de cette politique s'inscrivent dans le plan stratégique à moyen terme de l'entreprise et sont axés sur :
La politique mise en œuvre est basée sur l'anticipation des réglementations, la maitrise de l'énergie consommée tant par les équipements que par les bâtiments et le recours à des modes opératoires pour la réalisation des prestations ayant pour effet d'améliorer les performances économiques et environnementales des activités.
Disposant de deux calculateurs CO2 attestés par Bureau Veritas Certification, STEF est en mesure de fournir à ses clients :
l'empreinte carbone pour les prestations de transport ayant un point de chargement ou de déchargement en France ;
l'empreinte carbone des prestations logistiques réalisées pour leur compte.
STEF Transport France a signé en 2009 sa première « Charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises » proposée par l'ADEME. Ces engagements ont été renouvelés en 2012 pour une nouvelle période de
trois ans. Fin 2014, les objectifs de réduction des émissions de CO2 de 8% (gCO2 à la tonne kilomètre) ont été atteints.
Parmi les indicateurs environnementaux suivis par STEF, la mesure de l'émission de gCO2/t.km paraît la plus pertinente, compte tenu de son activité. Celle-ci intègre les estimations d'émissions de CO2 liées à la sous-traitance transport des activités en France.
Evolution de l'émission de gCO2 / tonne.kilomètre :
Après trois années de réduction continue, il est à observer une légère remontée de cet indicateur. La baisse régulière des consommations de carburants, associée à un parc de véhicules STEF propres, régulièrement renouvelés ont pour conséquence une consommation qui semble maintenant optimisée. Deux facteurs conjoncturels ont joué un rôle en 2014 :
STEF travaille sur la réduction de l'empreinte carbone liée à son activité par la maitrise des consommations d'énergie (démarche ISO 50.001) et des consommations d'eau (tours de refroidissement et lavage des véhicules) et par une politique suivie de gestion des déchets.
Le suivi permanent des consommations de carburants, le renouvellement régulier de la flotte et la formation des conducteurs ont permis d'atteindre, en 2014, l'objectif de consommation fixé pour les tracteurs en parc propre, soit 31,5 litres / 100 km.
STEF favorise une politique ambitieuse de renouvellement régulier de son propre parc de tracteurs et de porteurs, avec la mise en exploitation de véhicules aux normes Euro VI :
IMMOSTEF, filiale dédiée, gère la conception, la construction et la maintenance des entrepôts et plates-formes du groupe en améliorant constamment leur efficacité énergétique. En octobre 2014, le parc, en France, (soit 77% des sites du groupe) a été labellisé au titre de la norme ISO 50 001.
Le développement de l'activité, tant en France qu'en Europe, (+7,8% de tonnes livrées) induit naturellement une augmentation de la consommation totale d'énergie (+ 3,9%). Toutefois, l'analyse à périmètre constant met en valeur une réduction de 2% par an, conforme aux objectifs fixés.
L'eau est essentiellement utilisée pour le fonctionnement des tours aéroréfrigérantes (TAR) nécessaires au fonctionnement des installations frigorifiques et pour le lavage des véhicules d'exploitation. Selon les sites, les besoins en eau sont assurés par le réseau de ville (81%) et par des forages (18%). Les sites de transport récents sont pourvus de dispositifs de récupération des eaux de pluies (1%).
Lors du renouvellement des installations frigorifiques, de nouveaux procédés destinés à réduire les consommations sont installés. Pour la production de froid, les équipements de condensation à air, en lieu et place de condensation à eau, permettent d'optimiser les quantités utilisées (-3% par rapport à 2013).
RECONVERSION DES INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES AVEC DES FLUIDES FRIGORIGENES NATURELS
Conformément à la réglementation, STEF finalise le plan de reconversion de ses installations frigorifiques fonctionnant avec des fluides HCFC en :
Ces mêmes principes sont retenus pour les nouvelles constructions.
STEF déploie une politique de gestion des déchets sur l'ensemble de ses sites avec deux objectifs : réduire le gisement et améliorer en permanence le taux de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux (DND) : papiers, carton, films d'emballage, bois, métaux, verre, produits alimentaires valorisables.
Le traitement des déchets classés dangereux (DD)6 fait l'objet d'un traitement via des filières agréées.
Malgré le développement de l'activité en 2014, le gisement a baissé de -5% par rapport à 2013. Le taux de recyclage et de valorisation des déchets s'est amélioré. Il est de 52% (soit 15 063 tonnes), contre 46% en 2013.
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 28 sur 151 6 Fluides frigorigènes, liquides de refroidissement, lubrifiants usagés, PCB/PCT
La Méridionale poursuit sa démarche de réduction de l'empreinte carbone de ses activités par l'optimisation régime moteurs / pas d'hélice de ses navires, afin d'assurer une vitesse de navigation au meilleur rendement.
Hors rotations exceptionnelles, les objectifs 2014 ont été dépassés et la consommation spécifique de la flotte a diminué de 0,53%.
Deux actions seront engagées en 2015 :
Par ailleurs, l'organisation du traitement des déchets a été améliorée et le nombre d'enlèvements a été réduit de 17%.
A l'écoute de ses clients, STEF recherche en permanence de nouvelles solutions de traitement des flux, tant en logistique qu'en transport, afin d'offrir un service performant, économique et qualitatif. Cette démarche passe par une remise en cause des schémas existants (organisation, mutualisation des flux, densification des chargements) et par la recherche de moyens de production innovants (motorisation, production du froid).
Les contraintes d'exploitation ne permettent pas, pour l'heure, de développer massivement des solutions de report modal (ferroviaire, fluvial, maritime), notamment en température dirigée, mais STEF reste attentif à ces alternatives et les expérimente systématiquement.
Les phénomènes récurrents de pollution observés dans les agglomérations et les interrogations sur leurs effets à long terme sur la santé, incitent les communes concernées à envisager des restrictions
de circulation, à court terme, notamment en centre-ville. STEF, en qualité de logisticien frigorifique, s'associe le plus largement possible aux réflexions en cours à différents niveaux politiques et professionnels et conduit une veille technologique active pour anticiper au mieux les enjeux du futur. A ce titre, différentes expérimentations sont conduites sur le terrain :
Dans le cadre de sa politique RSE, STEF s'est engagé dans l'élaboration d'une charte éthique qui intègrera des règles de bonne conduite des affaires et d'une charte d'achats, pour un déploiement prévu en 2015.
Les engagements prioritaires de la politique de Ressources humaines du groupe STEF se déclinent autour de trois axes :
Au 31 décembre 2014, les effectifs sociaux groupe (CDI et CDD) représentent 15 556 personnes, soit une grande stabilité par rapport à décembre 2013 (+ 66 personnes). Cette augmentation est due, en partie, à l'évolution du périmètre, suite à l'acquisition de Speksnijder (156 personnes) et de Stef Trento en Italie (13 personnes).
Ces chiffres ne prennent pas en compte les contrats aidés qui représentent 253 personnes au 31 décembre 2014 (principalement, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation) et les intérimaires, dont le nombre a augmenté par rapport à 2013 (3661 contre 3408)7 . En incluant tous les contrats, les effectifs du groupe ont augmenté de 1,7 % sur la période.
| CDI + CDD | 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|
| Transport France (STEF Transport) | 7 463 | 8356 | 8096 |
| Logistique France (STEF Logistique) | 3 352 | 3426 | 3450 |
| Activités Européennes (STEF International) | 2 621 | 2652 | 2886 |
| Maritime (La Méridionale, principalement) | 5328 | 510 | 557 |
| Autres activités et fonctions centrales | 532 | 546 | 567 |
| TOTAL GROUPE | 14 500 | 15 490 | 15 556 |
| DONT EBREX (TRANSPORT ET LOGISTIQUE) | 1 019 |
7 Nombre d'heures d'intérim au cours du mois de décembre 2014 / 151,67 (nombre légal mensuel d'heures de travail ). 8 Les personnes en suspension d'activité ou en longue maladie sont exclues de ce chiffre.
| 31/12/2012 | 31/12/2013 31/12/2014 | Variation 2013 / 2014 |
||
|---|---|---|---|---|
| Effectifs France | 11 914 | 12 877 | 12 735 | -1,1% |
| Effectifs hors France, dont | 2 586 | 2 613 | 2 821 | 8,0% |
| Espagne | 1 261 | 1 228 | 1 249 | 1,7% |
| Portugal | 440 | 425 | 440 | 3,5% |
| Italie | 489 | 5209 | 574 | 10,4% |
| Belgique | 289 | 317 | 470 | 48,3% |
| Royaume-Uni | 34 | 33 | -100,0% | |
| Suisse | 73 | 90 | 88 | -2,2% |
| TOTAL GROUPE | 14 500 | 15 490 | 15 556 | 0,4% |
Les effectifs du pôle international ont augmenté dans leur globalité avec des évolutions contrastées, suivant les pays et selon l'évolution de l'activité.
La population féminine est stable, représentant, fin 2014, 19,9 % des effectifs, contre 19,7 % fin 2013. La part de l'emploi des femmes est variable selon les pays :
| % des femmes dans | France | Espagne | Portugal | Italie | Benelux | Suisse | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| les effectifs | |||||||
| Périmètre groupe | 18,7% | 28,0% | 25,0% | 33,3% | 9,8% | 9,1% | 19,9% |
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 32 sur 151 9 Les CDI et CDD « aidés » italiens ont été inclus en 2013 dans l'effectif.
La structure des effectifs par catégories est restée très stable sur les trois dernières années. Cette répartition est largement impactée par les caractéristiques françaises puisque, hors France, les salariés classés dans la catégorie « cadre » ne représentent que 2,9 % des effectifs.
| Catégories (EUROPE) | 201210 | 2013 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Cadres | 11,1% | 11,1% | 11,2% |
| Maîtrises et Hautes Maîtrises |
17,8% | 17,9% | 17,8% |
| Employés | 14,6% | 14,0% | 14,4% |
| Ouvriers | 56,5% | 57,0% | 56,7% |
| - dont Ouvriers roulants | 21,2% | 23,0% | 22,2% |
| - dont Ouvriers sédentaires |
33,2% | 32,3% | 32,6% |
| - dont Ouvriers navigants | 2,0% | 1,7% | 1,9% |
Les effectifs groupe, CDI et CDD, se répartissent de la façon suivante au 31 décembre 2014 :
Cette répartition est stable par rapport à l'année précédente, ce qui témoigne d'un renouvellement harmonieux des effectifs, malgré un turn-over faible.
La situation est variable selon les pays. Ainsi, au Portugal, 66% des effectifs ont moins de 40 ans, alors que cette catégorie représente 41,5 % des effectifs en France.
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 33 sur 151 10 Pour la Belgique, l'effectif par catégories en 2012 a été reconstitué à partir des effectifs 2013.
En 2014, le turn-over11 a été de 7,4 %. Ce taux, relativement bas, s'explique par la politique sociale conduite par l'entreprise et par la conjoncture économique avec les tensions induites sur le marché du travail.
En complément de la rémunération de base, révisée annuellement dans chaque filiale, la politique de rémunération de STEF peut inclure des éléments de rémunération variable en fonction de l'atteinte d'objectifs qualitatifs et quantitatifs (intéressement et participation au sein de chaque filiale en France) ainsi que des avantages, tels que la garantie médico-chirurgicale et la prévoyance.
En 2014, par rapport à 2013, hors effet de reprise EBREX, la masse salariale12 a augmenté de 1,9 %, pour une progression de l'effectif social moyen de 0,5%13. Cet écart moyen de 1,4 % s'explique par le résultat des négociations annuelles, l'augmentation de l'ancienneté dans le groupe et le renforcement des compétences.
Le groupe respecte les principes définis par les conventions de l'Organisation Internationale du Travail.
L'organisation du travail chez STEF est en corrélation avec l'activité. Ainsi, en 2014, 18,5 % des heures travaillées étaient des heures de nuit (contre 17,4% en 2013), notamment dans le transport où les livraisons doivent être faites avant l'ouverture des magasins14 .
| France | Espagne | Portugal | Italie | Belgique | Suisse | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'heures de nuit | 20,4% | 10,0% | 19,0% | 6,2% | 18,0% | 0,9% | 18,5% |
Il n'existe aucun travail posté.
L'absentéisme pour cause de maladie ou d'accident du travail15 est stable : 5% (4,9% en 2013).
11 CDI (embauches + sorties) /2/ effectif au 31 décembre 2014, y compris reprises et cessions
12 Compte « Rémunération du Personnel », n°641 du Plan comptable général, qui inclut les salaires, congés, primes et gratifications et indemnités (hors indemnités de départ à la retraite)
13 Moyenne des effectifs fin de mois CDI et CDD, sauf pour l'Italie et la Méridionale dont le calcul est en ETP
14Hors Méridionale car les temps de travail sont régis par des règles et des roulements spécifiques
15 Dont maladies professionnelles et accidents de trajet, hors maternité/paternité ; tous les contrats sont pris en compte, sauf pour la Méridionale où les alternants (contrats aidés) sont exclus. Il s'agit du ratio : jours calendaires perdus par nombre de jours calendaires théoriques. En Italie, le décompte est pratiqué en jours ouvrés ; les données des sociétés STEF Trento et Speksnijder, intégrées en 2014 ne font pas partie de l'indicateur. Pour la Méridionale, le nombre de jours calendaires théoriques est uniquement fonction des entréessorties et du temps de travail
Le groupe a choisi de privilégier la mobilité et la promotion interne pour se développer, avec un objectif qui est de pourvoir 70 % des postes de cadres et d'agents de maîtrise en interne.
Des dispositifs d'accompagnement et de gestion des carrières des collaborateurs ont été mis en place : entretiens de développement, bilans de compétences et revues de postes-clés sont des éléments de cette politique. Ces outils, déployés à tous les niveaux, favorisent l'accès des collaborateurs à de nouvelles responsabilités, qu'elles soient transversales ou hiérarchiques et permettent de prévoir l'accompagnement le plus adapté.
Une bourse de l'emploi est en place depuis deux ans. En 2014, 149 postes ont été publiés par ce biais (contre 102 en 2013). Celle-ci offre également des opportunités en Italie, en Suisse et en Espagne.
STEF oriente sa politique de recrutement vers les jeunes diplômés.
La politique « Pépinière », qui leur est dédiée, a été créée pour préparer les jeunes diplômés à des postes de management. Au 31 décembre, 183 jeunes collaborateurs suivaient un cycle d'intégration et de formation de deux ans au sein des filiales du groupe.
De plus, des partenariats sont noués avec des universités, notamment en Espagne, au Portugal et en Italie.
En France, les dispositifs d'alternance sont largement utilisés : à fin 2014, 114 apprentis et 119 contrats de professionnalisation font partie des effectifs.
Chez STEF, les outils au service du développement des compétences sont la mise en situation professionnelle, l'évaluation des compétences, la formation et l'accompagnement collectif ou individualisé.
En 2014, le nombre d'heures de formation dispensées dans le groupe s'est élevé à 202 739 heures (contre 190 288 en 2013), soit 13,4 heures par collaborateur16 .
Les axes stratégiques de la formation sont :
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 35 sur 151 16Nombre d'heures de formation rapporté à l'effectif moyen mensuel CDI + CDD
La formation portant sur la maîtrise des savoirs fondamentaux (lecture, écriture, calcul et techniques d'apprentissage) s'adresse aux salariés souhaitant consolider leurs savoirs de base. En France, à date, plus de 20 000 heures de formation ont été dispensées. Plus de 800 salariés sont en cours de formation et plus de 70 sites se sont lancés dans la démarche. L'objectif est d'accompagner ensuite les volontaires dans une démarche de Validation des acquis de l'expérience (VAE). Ces actions sont progressivement déployées en Europe. L'Espagne, en particulier, a reçu le prix « Entrepreneurs et Emploi » du journal économique L'Expansion pour ce projet.
En France, les formations métiers ont été réécrites selon une démarche « compétences », qui les rend modulables pour s'adapter aux besoins de chaque salarié.
Par ailleurs, depuis 2013, STEF s'est doté d'une plateforme d'apprentissage en ligne pour permettre aux collaborateurs de se former sur les sujets de leur choix.
L'Institut des métiers du froid est l'organisme de formation du groupe dédié à la transmission en interne des compétences métiers et de la connaissance des applicatifs. L'IMF compte plus de 140 formateurs permanents ou occasionnels, agréés et labellisés, qui ont vocation à intervenir partout en Europe. En 2014, l'IMF a accueilli 4 017 stagiaires et a dispensé 52 399 heures de formation.
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 36 sur 151
Le groupe a intégré dans sa politique de Ressources humaines les principes de non-discrimination dans les conditions d'accès à l'emploi, d'exercice des emplois et de traitement de ses salariés et ce, dans tous les pays d'implantation. STEF considère que la diversité est source de richesse, d'efficience et fait partie de sa responsabilité sociétale.
Une équipe dédiée est en charge des missions Handicap et Diversité. Dans les autres pays, la direction des Ressources humaines s'assure du respect et de la promotion de ces principes.
L'intégration de salariés en situation de handicap est mesurable dans les pays dans lesquels une législation spécifique existe (Espagne, France et Italie). Sur ce périmètre, le taux d'emploi atteint 4,18% au 31 décembre 2014.
En France, en 2014, l'accent se poursuit sur le maintien dans l'emploi et l'évolution professionnelle de ces salariés. Les « Journées découverte métiers » ont permis à ceux d'entre eux qui le souhaitaient, de travailler sur leur évolution professionnelle ; elles ont été récompensées par les prix OCIRP et Cercle Humania. L'évolution du taux d'emploi des salariés en situation de handicap atteste de la politique volontariste de STEF sur le sujet : celui-ci est passé, en 8 ans, de 2,78% à 4,51%.
Dans les filiales européennes, des partenariats se développent avec des associations d'insertion de personnes avec un handicap (activités de sous-traitance en Espagne, activité de co-packing en Belgique).
En France, un accord-cadre signé en mars 2013 a permis aux filiales de mettre en place, à leur niveau, un accord ou un plan d'actions. Une campagne de sensibilisation a été menée le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale de la femme.
En France, les mesures spécifiques adaptées aux séniors pour les accompagner dans leur gestion de carrière sont déployées : formations spécifiques pour « dynamiser sa seconde partie de carrière » ou « anticiper sa cessation d'activité ».
En France, l'année 2014 a vu la démarche SST se renforcer avec la mutualisation, en France, du réseau des animateurs prévention, ainsi que les plans d'actions SST associés.
Les différents outils (document unique d'évaluation des risques, visites terrains, analyse des accidents du travail) et programmes (Challenge SST, outil informatique dédié) mis en œuvre, déployés et optimisés en 2014, ont permis une meilleure maîtrise des situations de danger et des risques majeurs. Le taux de fréquence des accidents avec arrêt est de 46,3 pour 881 accidents avec arrêt, le taux de gravité est de 2,8.
Chacun des autres pays d'implantation poursuit ses actions et une coordination se met en place pour partager les bonnes pratiques. Pour l'ensemble du groupe, le taux de fréquence des accidents avec arrêt est de 44,5 pour 1105 accidents avec arrêt, le taux de gravité est de 2,5.
La promotion de la qualité de vie au travail recouvre l'ensemble des actions qui ont pour objet de contribuer à la performance de l'entreprise par la prise en compte et l'amélioration des conditions d'exercice des emplois. En France, une équipe est dédiée à ce sujet ; dans les autres pays, la Direction des ressources humaines ou la Direction métier met en place les actions nécessaires.
L'ergonomie a pour objectif d'adapter le travail afin de contribuer à la préservation de la santé des salariés. En France, le Groupe poursuit la démarche de diagnostic d'exposition aux facteurs de pénibilité, pour l'ensemble des métiers des filiales concernées. Parallèlement, des interventions ergonomiques sont réalisées (aménagement d'espaces de travail administratif et de lignes de conditionnement).
En 2014, en France, l'axe principal a été celui de la prévention des risques psychosociaux (RPS). La signature d'un accord dans ce domaine a permis de structurer les actions de prévention. Dans ce cadre, des actions de sensibilisation, des diagnostics approfondis sur site et des actions d'accompagnement individuel ont été engagés.
Chez STEF, la permanence du dialogue représente le socle des relations sociales.
Les instances légales - délégués du personnel, comités d'entreprise et CHSCT - sont présentes dans les filiales et établissements du groupe, suivant la réglementation propre à chaque pays.
A des niveaux supérieurs de l'organisation, des instances supra-légales - coordonnateurs syndicaux et comités de réseau, transport et logistique - complètent les dispositifs légaux que sont le Comité d'entreprise européen et le Comité de groupe. Ce dispositif favorise un dialogue riche à chaque niveau pertinent de l'organisation.
Dans cet esprit, pour prendre en compte l'évolution du périmètre du groupe et de ses pratiques, des avenants à la constitution du Comité de groupe et à l'accord de droit syndical ont été signés en 2013. Ce cadre modernisé a permis de signer deux accords en 2014 ( prime partage des profits et risques psychosociaux).
Avec 16,8% du capital de STEF détenus par ses salariés par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise, STEF a fait du principe d'association des salariés à son capital, un modèle unique dans son secteur d'activité.
Ce dispositif est indissociable de l'histoire et de la culture d'entreprise du groupe et le maintien d'un haut niveau d'actionnariat salarié est considéré comme un levier d'efficacité de STEF dans ses métiers. L'actionnariat salarié est devenu, au fil des années, un outil de motivation salariale et renforce le sentiment d'appartenance des salariés. Il représente un élément fort de cohésion sociale.
64% des salariés, en France, sont aujourd'hui actionnaires du FCPE STEF. Celui-ci est progressivement déployé dans les pays où STEF est implanté.
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STEF a l'obligation de garantir le respect de la chaîne du froid et celui de la traçabilité des produits qui lui sont confiés. Pour répondre à ces exigences, STEF déploie sur ses sites :
STEF a mis en place un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) en France, lequel décrit les mesures permettant d'assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire des activités du groupe vis à vis d'éventuels risques biologiques, physiques et chimiques. Le bon déploiement de ce Plan est conforté par des audits de conformité, accompagnés de plans d'actions. Les sites en France disposent d'un agrément sanitaire, la démarche est systématiquement engagée pour ceux qui sont intégrés en cours d'année.
STEF choisit de s'impliquer sur le long terme dans des actions construites avec des partenaires implantés, comme lui, dans le tissu régional, et qui correspondent à son expertise et à ses valeurs.
STEF apporte son soutien aux associations « Sport dans la ville » en région lyonnaise et « Nos quartiers ont du talent », en région parisienne. Celles-ci ont, notamment, pour ambition d'aider des jeunes en difficulté à s'insérer dans le monde de l'entreprise. Elles portent, dans le même temps, les valeurs de solidarité et de persévérance qui caractérisent le groupe.
Depuis 2008, STEF soutient l'équipe de France paralympique. Dans le cadre du renouvellement de son partenariat, STEF est partenaire officiel de la commission « Ski Handisport » et soutiendra les activités de loisirs ainsi que les compétitions nationales et internationales organisées par la Fédération Française Handisport.
En 2014, STEF a renouvelé pour trois ans sa convention de mécénat avec les Restos du Cœur qui porte sur l'insertion professionnelle de bénéficiaires, la formation de bénévoles, le mécénat de compétences et l'aide logistique pour la campagne annuelle et les dons d'industriels. Plus de 7000 palettes de denrées alimentaires ont été transportées en 2014.
En Espagne, le groupe a noué un partenariat avec l'Association des fabricants et distributeurs (AECOC) afin de collecter des denrées vers les entrepôts de la banque alimentaire espagnole. 1500 tonnes ont été acheminées en 2014 pour cette mission dont l'enjeu est la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la production de déchets.
STEF veille à maintenir des liens étroits avec les organismes et syndicats professionnels représentatifs de la profession (Association Française du Froid, Institut International du Froid, TLF, Transfigoroute, UNTF, USNEF, ECSLA). En tant que spécialiste de la température dirigée en Europe, STEF participe à des travaux et réflexions sur des projets d'évolution réglementaire (Club Demeter, Observatoire Environnement Energie et Transport).
Par ailleurs, en tant qu'employeur, le groupe tisse, dans les régions et dans les pays où il est implanté, des relations avec les universités et les acteurs de l'insertion professionnelle.
Lors de ses projets de constructions de type ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), nécessitant une autorisation préfectorale d'exploiter, STEF respecte les dispositions relatives aux études d'impact en matière de biodiversité, y compris les prescriptions relatives à la préservation des zones humides.
Dans le Maritime, La Méridionale veille à la préservation de l'environnement : participation de ses collaborateurs à des opérations de nettoyage des calanques, communication sur la propreté en mer, sensibilisation des enfants au milieu maritime. En 2014, elle a été lauréat du trophée « Charte Bleue » décerné par Armateurs de France, pour l'ensemble de ses actions.
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 41 sur 151
La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère, à sa meilleure connaissance, qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs ou susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif, hormis ceux présentés.
La situation économique dans les pays d'implantation que sont l'Italie, l'Espagne et le Portugal pourrait se traduire par une baisse de chiffre d'affaires et de rentabilité des filiales concernées. Afin de limiter son exposition à ces risques macro-économiques, STEF oriente sa stratégie sur la recherche d'un équilibre entre, d'une part, les deux principaux pôles d'activité, le transport et la logistique, d'autre part, la diversification de son portefeuille de clients entre les grands comptes et le midmarket.
L'activité du groupe est centrée sur les denrées périssables et les produits à contrainte de température et de date. Il est donc exposé au risque de destruction des outils d'exploitation et à celui de la rupture de la chaîne du froid, avec leurs conséquences sur les marchandises confiées.
Pour pallier ces risques et réduire les conséquences dommageables d'une problématique de cet ordre, l'organisation du groupe et le maillage territorial de ses implantations lui permettraient de faire face, dans un délai rapide, à l'impossibilité d'utiliser un ou plusieurs de ses outils d'exploitation.
La Direction d'exploitation a pour mission permanente de prévoir et de mettre en œuvre des solutions pour assurer la continuité de l'exploitation en dépit des aléas qui se présentent (climatiques, sociaux ou d'ordre accidentel).
Le groupe a mis en place des procédures de sécurisation et de contrôle de la chaîne du froid.
Les outils immobiliers sont équipés de systèmes d'enregistrement de température pendant l'exploitation et de systèmes de télésurveillance pour les périodes hors exploitation.
L'objectif est de réduire au maximum les risques de destruction d'un bâtiment ou d'endommagement des marchandises confiées, notamment par suite du déclenchement d'un incendie. Ainsi, les conséquences d'un risque incendie paraissent limitées à l'échelle du groupe, le nombre d'entrepôts et de plates-formes exploités permettant de transférer rapidement les flux affectés par le dommage vers un autre site.
Par ailleurs, STEF a mis en place un programme de maintenance et investit chaque année dans la mise en sécurité de ses sites, de façon à prévenir tout incident et à réduire au maximum les risques de survenance d'un sinistre et pour en minimiser la portée, en cas de survenance. Une direction dédiée, la Direction technique immobilier, est en charge de ces actions et une politique harmonisée de prévention est déployée à l'échelle du groupe, s'appuyant sur des outils d'évaluation et de suivi des recommandations.
Le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) de STEF décrit les mesures permettant d'assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire des activités du groupe vis à vis d'éventuels risques biologiques, physiques et chimiques. Le PMS s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne, dite « Paquet Hygiène ». En application de cette réglementation, STEF a mis en place au travers de son PMS des mesures de maîtrise de ce risque : Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH), des procédures basées sur l'HACCP (système d'identification, d'évaluation et de maîtrise des dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments), ainsi que des procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes.
Les sites du groupe doivent respecter les normes applicables en matière d'environnement. Les projets immobiliers sont réalisées dans le respect de la réglementation propre aux installations classées pour le respect de l'environnement (ICPE), prennent en compte les impacts environnementaux selon les prescriptions de la Charte AFILOG « plateforme logistique durable » et les préconisations du référentiel HQE (Haute Qualité Environnementale) propre aux entrepôts frigorifiques.
Le risque routier est inhérent à l'activité Transport. STEF fait de la sécurité routière une priorité. La maîtrise du risque routier s'effectue par un plan de formation à la sécurité (hors formation obligatoire), représentant, en 2014, 9000 heures, 3200 conducteurs formés régulièrement, 20 formateurs spécialistes de la sécurité routière. Par ailleurs, un plan de prévention spécifique est déployé. Ces actions permettent une amélioration régulière de la fréquence de la sinistralité.
Du fait de sa dépendance aux flux d'informations qui circulent en permanence et à leur nécessaire sécurisation, la sauvegarde et la sécurité des données sont une priorité. C'est pourquoi, un pôle d'expertise dédié aux systèmes d'information est présent dans l'organisation, STEF Information et Technologies. La sécurisation des données, leur restauration rapide en cas d'incident affectant les unités centrales et le maintien de l'inviolabilité des systèmes d'information constituent un enjeu fondamental de la relation avec les clients.
Le groupe dispose, au travers de ses programmes d'assurances, tant en dommages/pertes d'exploitation qu'en responsabilité civile, d'une couverture aussi adaptée que possible aux responsabilités qu'il assume. Une politique prudente en matière de garanties et de franchises, revalidée périodiquement pour répondre aux évolutions des marchés et à la croissance du groupe, doublée d'une politique volontariste de prévention et de formation, réduit l'exposition du groupe aux conséquences d'un important sinistre.
La Méridionale exerce une convention de Délégation de Service Public (DSP) pour la desserte de la Corse, via le port de Marseille, conclue avec la Collectivité Territoriale de Corse et son établissement public, l'Office des Transports de la Corse, dans le cadre d'un partenariat conjoint, non solidaire avec la SNCM.
En cas de redressement judiciaire d'un co-délégataire, la DSP contient des dispositions spécifiques permettant d'assurer la continuité de la desserte territoriale pendant une période donnée. La défaillance d'un partenaire est sans effets immédiats sur la situation du co-délégataire restant qui continue de remplir ses propres obligations au titre de la convention.
Les besoins de trésorerie du groupe sont assurés, majoritairement, par les lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère. STEF dispose, au 31 décembre 2014, de 23 lignes de crédit confirmées à moyen terme, totalisant 298 M€. Elles sont utilisées à hauteur de 183 M€ au 31 décembre 2014. Les tirages sont effectués pour des périodes comprises entre un et trois mois et portent intérêt au taux du jour du tirage. La durée de vie initiale de ces lignes varie entre 4 et 5 ans.
La société STEF dispose également de crédits spot totalisant 37 M€, utilisés à hauteur de 23 M€ au 31 Décembre 2014 et d'autorisations de découverts, sans échéances convenues, totalisant 90 M€, dont 32 utilisées au 31 décembre 2014. Les besoins de trésorerie courants des filiales sont assurés principalement par la maison mère, via une convention de centralisation de trésorerie européenne.
Les lignes de crédit confirmées, non utilisées, et les autorisations de découverts disponibles et crédits spot, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au Groupe une excellente maîtrise de son risque de liquidité.
Certaines lignes et emprunts sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 ou 6,5 et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 1,7. Au 31 Décembre 2014, environ 50% de la dette financière brute du Groupe est assortie de covenants financiers. A cette date, le Groupe respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
En 2014, le Groupe a profité de la baisse des taux d'intérêts pour passer à taux fixe une partie de son endettement via la mise en place de couvertures de taux.
L'endettement financier consolidé du Groupe est aujourd'hui majoritairement à taux fixe, qu'il s'agisse des tirages à court terme sur lignes confirmées ou de l'endettement en crédit-bail et en prêt long terme hypothécaire qui constituent les deux modes habituels de financement des immobilisations.
Au 31 décembre 2014, la part de la dette à taux variable, après couverture, représentait 41% de la dette financière brute du groupe. Le détail de l'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêts est présenté dans la note 4.25 de l'annexe aux comptes consolidés.
L'objectif du groupe, s'agissant de la gestion du risque de taux d'intérêt, est de poursuivre une logique de micro-couverture au fur et à mesure de la signature de nouveaux contrats de financements immobiliers. Cette politique de couverture doit permettre, à terme, d'optimiser l'adossement des instruments de couverture aux dettes sous-jacentes, tout en améliorant son efficacité et en respectant les obligations comptables en termes de comptabilité de couverture.
L'essentiel des flux en dehors de la zone euro concerne la Suisse, dont l'activité représente une faible part du chiffre d'affaires du Groupe. Sur ce périmètre, les revenus et les coûts associés sont comptabilisés en francs suisses, ce qui limite l'impact d'une variation du taux de change €/CHF sur les résultats du Groupe.
La politique de dépréciation des créances clients chez STEF est la suivante : les créances considérées comme douteuses, selon une approche juridique ou financière, sont dépréciées pour la totalité du montant jugé non recouvrable. Les créances jugées litigieuses ou incertaines et en particulier, toutes les créances âgées de plus de 6 mois, qui n'entrent pas dans la catégorie précédente, font l'objet d'une dépréciation de la totalité de leur montant hors taxes.
Le Groupe a souscrit un contrat d'assurance-crédit auprès d'un partenaire notoire, concernant les activités de transport routier et maritime en France et la totalité des activités des pays Européens.
Par ailleurs, pour le transport, le mécanisme de « l'action directe » (loi Gayssot) du transporteur à l'égard de l'expéditeur et/ou du destinataire final de la marchandise et pour l'activité logistique, le droit de rétention sur les marchandises de l'entrepositaire permettent de réduire considérablement le risque de non recouvrement des créances commerciales.
Enfin, aucun client ne représente plus de 5% du chiffre d'affaires du groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux ait des effets significatifs sur les résultats du groupe.
En tant que consommateur important de gazole pour ses activités, STEF est exposé aux variations du prix de ce carburant. En France, un dispositif réglementaire permet de répercuter, en pied de facture, les variations de prix du gazole aux clients, limitant ainsi très fortement l'exposition résiduelle à ce risque. Aussi, la mise en place d'instruments de couverture sur ce produit n'est pas privilégiée à ce stade.
Le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne, sur le périmètre de consolidation, destiné à améliorer la maîtrise des activités et l'efficacité de ses opérations. Comme tout système de contrôle, le système de contrôle interne, aussi complet soit-il, ne peut offrir qu'une assurance raisonnable, mais en aucun cas une garantie absolue que les risques auxquels est exposé le Groupe soient totalement éliminés. Pour l'exercice 2014, les audits internes réalisés n'ont pas révélé de défaillance du contrôle interne ayant pu entraîner des risques substantiels.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe. L'évaluation des provisions constituées en date d'arrêté des comptes est jugée pertinente par la Société.
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| (En M€) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires annuel | 2014 | 2013 | Variation | ||
| Activités du groupe | 2 395 | 2 275 | 5,3% | ||
| Ventes réalisées pour compte de tiers* | 371 | 358 | 3,5% | ||
| Chiffre d'affaires total du groupe | 2 765 | 2 633 | 5,0% |
*Les ventes réalisées pour compte de tiers représentent le chiffre d'affaires de négoce réalisé pour les clients de la logistique de restauration et trouvent leur contrepartie en « achat de marchandises ».
L'évolution du chiffre d'affaires du Groupe a été principalement marquée par les effets de l'acquisition d'Ebrex (3 mois d'activité en 2013, contre 12 mois en 2014) et l'accélération du développement des activités à l'International.
(En M€)
| Secteurs d'activité | Chiffre d'affaires | Résultat opérationnel | ||
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | |
Transport France |
1 219 | 1 161 | 50,1 | 58,7 |
Logistique France |
486 | 465 | 18.4 | 21,1 |
International |
553 | 513 | 28,8 | 17,7 |
Maritime |
112 | 108 | 5,0 | 1,7 |
Autres activités |
395 | 386 | -0.3 | -1,8 |
Total |
2 765 | 2 633 | 101,9 | 97,4 |
Les résultats du pôle Transport France ont été affectés en 2014 par deux facteurs majeurs :
La fin de l'année a permis de constater une amélioration de la qualité opérationnelle et de la rentabilité.
L'activité de la logistique France a bénéficié, en 2014, d'un dossier majeur de RHD apporté par Ebrex et de l'ouverture réussie d'une nouvelle plate-forme GMS en région Midi-Pyrénées. Les efforts de structuration des activités RHD et de maîtrise des dépenses d'exploitation et de la masse salariale ont contribué à l'augmentation des marges de cette activité.
Le résultat opérationnel est cependant en baisse en 2014 pour s'établir à 17,8 M€. En effet, le résultat opérationnel 2013 intégrait un produit d'indemnisation des assurances de 7 M€ relatif à un sinistre intervenu en 2012 à Corbas.
Dans un contexte toujours peu favorable en 2014 en Europe du Sud, les activités internationales ont affiché une forte progression, concrétisant les efforts de développement du Groupe sur des marchés ciblés, proches de la France.
Le groupe a confirmé la bonne tendance observée en Italie avec un développement important sur le segment des clients de taille moyenne et les grands comptes export.
Le groupe a accéléré son développement en Europe du Nord avec l'acquisition de la société Speksnijder Transport aux Pays-Bas, qui a contribué à un apport d'environ 5 M€ de chiffres d'affaires en 2014 (sur 4 mois).
En 2014, pour la première année de la nouvelle Délégation de service public, la Méridionale a atteint ses objectifs de résultats, malgré les conflits sociaux qui ont affecté le port de Marseille. Le nombre de passagers transportés vers la Corse a baissé de 2,2% sur l'année, alors que l'activité fret a mieux résisté avec une progression des volumes de 1,9%.
| 2014 | 2013 | Variation | |
|---|---|---|---|
| M€ | M€ | En % | |
| Chiffre d'affaires | 2 765 | 2 633 | +5,0 |
| Résultat opérationnel | 101,9 | 97,4 | +4,7 |
| Résultat financier | (14,6) | (13,7) | |
| Résultat avant impôt | 87,4 | 83,6 | +4,5 |
| Charge d'impôt | (22,9) | (25,2) | |
| Part des sociétés en équivalence | + 2,4 | + 1,8 | |
| Résultat net | 66,9 | 60,2 | +11,1 |
| - dont part du Groupe | 65,1 | 60,2 | +8,2 |
| - dont intérêts minoritaires | 1,8 | 0,1 | |
| Résultat par action en euros (de base) | 5.28 | 4.65 | 13,6 |
| Résultat par action en euros (dilué) | 5.27 | 4.65 | 13,4 |
Le résultat opérationnel du groupe a bénéficié de la hausse du CICE (18,5 M€ contre 11,7 M€ sur l'exercice 2013) et de celle de la contribution des activités européennes.
La marge opérationnelle est stable entre 2013 et 2014, à 4,3% du chiffre d'affaires (hors activité négoce pour compte de tiers).
Malgré une nouvelle baisse des taux d'intérêts intervenue à partir de mai 2014, la charge financière du groupe a augmenté par rapport à 2013 suite à la politique d'investissements menée (croissance externe et investissements dans le patrimoine immobilier),
La charge d'impôts a diminué (26,2% du résultat imposable, contre 30,2% en 2013) grâce au CICE (produit non imposable) et à l'augmentation de la part du résultat imposable réalisée hors de France, où le groupe est soumis à un taux d'IS inférieur à celui de la France.
La contribution des sociétés mises en équivalence a augmenté pour s'établir à 2,4 M€ contre 1,8 M€ en 2013, grâce notamment à l'amélioration du résultat du groupe Primever (détention à 33,33%) et des Messageries Laitières (détention à 38,69%).
La baisse du taux d'imposition du groupe, conjuguée à l'amélioration des performances des sociétés mises en équivalence, a permis une progression du résultat net de 11,1% à 66,9 M€. La progression du résultat net est ramenée à 8,2% pour la part du groupe après restitution aux minoritaires de la quote-part de plus-value de cession réalisée sur la vente d'un immeuble de bureaux à Bordeaux.
Ce programme d'investissement a été complété avec l'acquisition de la société Speksnijder au 1er septembre 2014. Cette opération a permis au groupe de devenir propriétaire d'un site de transport sous température dirigée idéalement situé entre Amsterdam et Rotterdam.
En complément de ce programme d'investissement significatif, le groupe a fait l'acquisition de 630 000 actions STEF sur le marché pour un montant global de 28.3 M€. Cette opération a un effet ciseaux sur le taux d'endettement (baisse des fonds propres et hausse de la dette) et explique pour partie l'augmentation du gearing qui passe de 1,08 à 1,17 à fin décembre 2014. Retraité de cette opération sur le capital, le gearing 2014 ressortirait à 1,04.
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La société STEF, holding pure, regroupe les directions fonctionnelles groupe et détient des ensembles immobiliers donnés en location aux sociétés d'exploitation. Le chiffre d'affaires, constitué de locations et de prestations essentiellement internes au groupe, s'élève à 14,3 M€, contre 11,9 M€ en 2013 suite à la hausse des revenus locatifs immobiliers. Les produits imputables à des tiers, reprises sur dépréciations et autres produits, représentent 36,9 M€, à comparer à 32,3 M€ pour 2013. Il s'agit principalement des frais de groupe facturés à l'ensemble des filiales.
Les produits financiers, essentiellement composés de revenus de participations, s'élèvent 34,1 M€ contre 37,1 M€ en 2013. La variation des produits financiers sur l'exercice s'explique principalement par des reprises de dépréciation de titres de participation en 2013. Les intérêts et produits et charges financières assimilés représentent une charge nette de 4,4 M€ contre 2,9 M€ en 2013. Cette variation s'explique par une hausse du montant des intérêts d'emprunt moyen terme.
Les charges financières prennent en compte une provision de 5 M€ pour engagement financier lié au financement du navire Piana. Au total, la baisse du résultat financier est de 3,5 M€.
Le résultat exceptionnel s'élève à 0,1 M€, contre un charge nette de 3 M€ en 2013. L'exercice 2013 avait été marqué par une moins-value de 3,1 M€ relative à l'annulation des BSAAR acquis par STEF dans le cadre de l'échange des bons contre des actions STEF auto-détenues.
En 2014, la société a constaté une économie d'impôt de 7,2 M€ (STEF est tête de groupe fiscal), contre 6,2 M€ au titre de 2013. En effet, le régime de l'intégration fiscale prévu par l'article 223 A du CGI permet notamment, du fait du principe de compensation entre les différents résultats des sociétés du groupe, d'obtenir un produit d'impôt.
Au final, le résultat net de la maison mère est bénéficiaire de 29,5 M€, quasiment inchangé par rapport à 2013.
Proposition d'affectation :
| formant un total disponible de | 88 575 096 € |
|---|---|
| Report à nouveau | 59 052 792 € |
| Résultat de l'exercice | 29 522 304 € |
Qui sera affecté de la façon suivante :
| soit une distribution globale théorique de | 22 381 603 € |
|---|---|
| Au report à nouveau à hauteur de | 66 193 493 € |
La société détenant certaines de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, la somme correspondant au montant du dividende qui ne serait pas versée au titre de ces actions, sera affectée au compte de report à nouveau.
La mise en paiement du dividende aura lieu à partir du jeudi 28 mai 2015.
| Exercice | Nombre d'actions | Dividende distribué par action (a) |
|---|---|---|
| 2011 | 13.515.649 | 1,38 |
| 2012 | 13.515.649 | 1,45 |
| 2013 | 13.515.649 | 1,50 |
(a) Distribution intégralement éligible à l'abattement fiscal de 40 %.
Conformément à l'article 223 quinquies du CGI, il est indiqué qu'il n'y a pas eu de frais généraux ayant donné lieu à réintégration dans le bénéfice imposable au titre de l'article 39-5 du CGI. Par ailleurs, la Société n'a pas enregistré de charges visées à l'article 39-4 du même code.
Le tableau des résultats des cinq derniers exercices de STEF figure en annexe aux comptes sociaux.
Les conventions de gestion centralisée de trésorerie entre STEF et ses filiales ont été requalifiées de courantes par le Conseil d'administration en 2014 pour deux motifs :
la procédure relative aux conventions réglementées n'est plus applicable aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient la totalité du capital de l'autre ;
les prestations, objet de ces conventions, entrent dans la conduite habituelle des affaires du groupe.
Les conventions antérieures sont examinées par le Conseil d'administration conformément à la loi.
En 2014, les projets innovants représentent une enveloppe de 150 K€. Ils concernent la politique de développement durable du Groupe (carburant alternatif au gazole pour les véhicules, systèmes pour réduire la consommation d'énergie destinée au fonctionnement des plateformes ; cf. chapitre portant sur le développement durable) et l'évolution du système d'information central du Groupe.
| dont échéance | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Solde Fournisseurs | Total | échue | de 1 à 31 jours | de 32 à 61 jours | au-delà |
| 31.12.2014 | 6.822.965 | 2.668.139 | 3.664.026 | 490.800 | 0 |
| 31.12.2013 | 12.429.459 | 5.261.652 | 6.949.144 | 218.663 | 0 |
Création de la société STEF Logistique Montbartier ;
Acquisition de 15,7 % du capital de STEF Logistique Plouénan, portant la participation de STEF SA à 94,8%.
Apport du fonds de commerce de la société Trentino Fresco à la société ST1 Food Srl, renommée STEF Trento Srl, sans changement du pourcentage de détention de 51 %.
Acquisition de 100 % du capital de Speksnijder Transport BV et de ses filiales Speksnijder DHZ et Speksnijder Bodegraven.
Cession de la totalité du capital de deux filiales de STEF Transport : STEF Transport Limited et Seagull Transport Limited.
Transmission universelle de patrimoine des sociétés SNC de la Prairie, SNC Les mares en Cotentin et SNC Perpignan Canal Royal à leur société mère Immostef ;
Transmission universelle de patrimoine de la société STEF Transport Bordeaux Pessac à la société STEF Transport Bordeaux Bègles.
Liquidation de la société sans activité TFE Transport AG.
Le détail des filiales et participations figure en annexe aux comptes consolidés.
Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées. Le choix de ce mode de gouvernance a été déterminé compte tenu de l'évolution des activités du groupe, notamment au niveau européen et de sa structure opérationnelle décentralisée.
La Présidence de STEF est assurée par M. Francis Lemor.
La Direction Générale est confiée à M. Jean-Pierre Sancier.
Deux Directeurs Généraux Délégués complètent cette organisation :
M. Bruno Duquenne, Directeur Général Délégué, en charge des activités européennes, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014 et son mandat de Directeur Général Délégué a cessé à cette date. Les fonctions opérationnelles de M. Bruno Duquenne sont assurées depuis cette date, en fonction de la taille et de l'implantation des entités qui étaient sous sa supervision, par MM. J.P. Sancier, S.Capitaine et S. Lemor.
Le mandat de M. Xavier Ogier du Terrail s'est achevé le 14 mai 2014, date de l'assemblée générale des actionnaires. Mme Elisabeth Ducottet a été nommée administrateur lors de cette même assemblée.
En application de la loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi, deux administrateurs représentant les salariés sont entrés en fonction le 28 janvier 2015, l'un, désigné par le Comité d'entreprise de la Société, M. Alain Georges et le second, désigné par le Comité d'entreprise européen, M. Jean-Michel Delalande.
Les mandats de MM. Giuily et de Lambilly s'achèvent le 20 mai 2015 à l'issue de l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration sera composé de 14 membres.
M. Francis Lemor, Président du Conseil d'administration, administrateur depuis 1983
Président du Conseil d'administration, et, depuis le 17 mars 2014, Président Directeur Général de la société Union Economique et Financière (UEF) Représentant légal, depuis le 17 mars 2014, de la société UEF, Président de la Société Européenne de Logistique du Froid Administrateur d'Atlantique Management Président du Conseil d'administration d'Immostef Administrateur de la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) Administrateur de STEF Iberia (Espagne)
Administrateur de STEF Suisse
Administrateur de Worms Services Maritimes
M. Alain Bréau, administrateur depuis 2004
Président de Superga Invest et de SST, Directeur général de Temis Movimoda, administrateur de Superga Lux, gérant de la SCI du 4, rue du Hoguet, représentant permanent de Superga Invest , Président de Manifesto, Directeur de Manifesto UK.
Gérante de Holding Thuasne, Présidente de Thuasne Management, mandats de présidence et de direction dans des sociétés membres du groupe Thuasne en Europe, associé gérant de la SCI Val du Parc, administratrice d'Universcience et Museal Luxembourg.
M. Jean-Charles Fromage, administrateur depuis 2005 Administrateur d'Atlantique Management Administrateur de la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) Président du Conseil d'administration de STEF Iberia (Espagne), Gérant de Stef Portugal-Logistica e Transporte LDA Président du Conseil d'administration de STEF Italia S.P.A., STEF Italia Holding S.R.L. et de STEF Logistics Italia Srl, Administrateur de Stef International Italia S.P.A. (Italie) Représentant permanent de STEF Transport au Conseil d'administration de Froid Combi, de Prim@ever et de GST Prim@ever Représentant permanent de STEF au Conseil d'administration de la société Immostef, Administrateur de STEF Suisse
M. Eric Giuily, administrateur depuis 1992 Président de Clai SAS, administrateur de Socoma.
M. Emmanuel Hau, administrateur depuis 2007 Administrateur de Aedian SA.
Mme Estelle Hensgen-Stoller, administratrice depuis 2013
M. Bernard Jolivet, Vice-président de STEF, administrateur depuis 1996 Président Directeur Général d'Atlantique Management Représentant permanent de STEF au Conseil d'administration de STEF Logistique Plouenan
Président de STIM d'Orbigny, administrateur de la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN), Président du Conseil d'administration de la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) (jusqu'au 20 juin 2014)
Mme Murielle Lemoine, administratrice depuis 2011 Administratrice d'Immostef
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Administrateur de Siparex Associés, de Tuninvest Finance Group (Tunisie), de Morocco Capital Invest (Maroc) et de Beltone Financial (Luxembourg)
Président de Financière de l'Aven SAS
Allianz Vie, représentée par M. Peter Etzenbach, administrateur depuis 1997
Atlantique Management, représentée par M. François de Cosnac, administrateur depuis 2010
M. François de Cosnac est administrateur d'Immostef et d'UEF, représentant permanent de la société UEF, administrateur d'Atlantique Management,
Président de Gerignac SAS et de Géribourg, gérant de FDC Conseil Patrimoine, Vice-Président du Conseil de surveillance d'Auris Gestion Privée.
Représentant légal de la société UEF, Président de la Société Européenne de Logistique du Froid jusqu'au 17 mars 2014.
La Société a adopté le code de gouvernance Middlenext. Le Conseil d'administration comprend six administrateurs indépendants au sens des critères du code Middlenext. Il s'agit de Mesdames Ducottet et Lemoine, MM. Bouthillier, Bréau, Giuily, et Hau.
Président de STEF Transport
Administrateur de STEF Italia Holding, de STEF Italia S.P.A. et de STEF Logistics Italia S.R.L Administrateur de STEF Iberia (Espagne) et de TFE Transport AG (Suisse) (jusqu'au 13 août 2014)
M. Serge Capitaine, Directeur Général Délégué
Administrateur de TFE International Limited (G.B.)
Administrateur de Société Immostef Directeur Général Délégué de STEF Transport (jusqu'au 30 juin 2014) Administrateur et Vice-Président de STEF Suisse SA (Suisse) Administrateur de Olano Caudete Logistica S.L., de STEF Los Olivos et de STEF Iberia (Espagne) Gérant de STEF Portugal-Logistica e Transporte, Lda (Portugal) Président du Conseil d'administration de STEF Logistics Courcelles, de STEF Logistics Saintes et de STEF Transport Saintes (Belgique) Administrateur de STEF International Italia S.P.A., de STEF Italia Holding S.L.R., de STEF Italia S.P.A. et de STEF Logistics Italia S.R.L (Italie)
Administrateur de STEF Transport Saintes et de STEF Logistics Saintes (Belgique) Administrateur de STEF Italia Holding S.R.L., de STEF Italia S.P.A. et de STEF Logistics Italia S.R.L., de STEF International Italia S.P.A (Italie) Administrateur de STEF Iberia (Espagne) Représentant permanent de STEF Logistique au Conseil d'administration de GEFA Administrateur d'UEF
La rémunération du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et celle des Directeurs généraux délégués sont fixées par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations des mandataires sociaux. Ce comité, composé de Mme M. Lemoine et de MM. G.Bouthillier et P.Etzenbach, se détermine chaque année en fonction des performances globales du groupe et d'éléments objectifs de comparaison.
Mme E. Hensgen Stoller, Directrice Comptes-Clés Logistique France, est rémunérée dans le cadre de son contrat de travail.
Les membres du Conseil d'Administration reçoivent des jetons de présence dont l'enveloppe globale a été fixée à 75.000 € par l'Assemblée générale des actionnaires. Une quote-part supplémentaire de 12.000 € est réservée aux administrateurs, membres du Comité d'audit.
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| En euros | Jetons de présence |
Rémunération fixe |
Rémunération variable |
Rémunération exceptionnelle |
Avantages en nature |
|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2014 | 2014 (1) | 2014 (2) | 2014 | |
| Administrateurs | |||||
| Francis Lemor,- | |||||
| Président du Conseil | 11 215 | 178 497 | 86 814 | 5 016 | |
| d'administration | |||||
| Bernard Jolivet, Vice-président |
8 715 | 55 000 | |||
| Gilles Bouthillier | 3 629 | ||||
| Alain Bréau | 4 839 | ||||
| Elisabeth Ducottet | 3 629 | ||||
| Jean-Charles Fromage | 11 535 | 67 423 | 165 000 | ||
| Eric Giuily | 2 419 | ||||
| Emmanuel Hau | 10 048 | ||||
| Estelle Hensgen-Stoller | 6 048 | 50 506 | 7 118 | 2 546 | |
| Robert de Lambilly | 7 715 | 100 107 (3) | 123 198 | ||
| Murielle Lemoine | 9 548 | ||||
| Dominique Nouvellet | 8 839 | ||||
| Xavier Ogier du Terrail | 3 753 | ||||
| Allianz Vie, représentée par Peter |
6 048 | ||||
| Etzenbach | |||||
| Atlantique Management, | |||||
| représentée par François de | 9 548 | ||||
| Cosnac | |||||
| Direction générale | |||||
| Jean-Pierre Sancier, | 232 948 | 112 314 | 6 449 | ||
| Directeur Général | |||||
| Serge Capitaine, | 196 629 | 94 218 | 4 392 | ||
| Directeur Général Délégué | |||||
| Bruno Duquenne, | |||||
| Directeur Général Délégué, jusqu'au 1er juillet 2014 |
3 500 | 380 870 (4) | 92 682 | 1 746 | |
| Stanislas Lemor, Directeur Général Délégué |
177 794 | 76 775 | 3 042 |
(1) versée en 2014 au titre de l'exercice 2013. Ces rémunérations variables sont fixées en fonction des performances globales du groupe STEF et d'éléments objectifs de comparaison.
(2) le Conseil d'administration a alloué à MM. B. Jolivet et J.C. Fromage une rémunération exceptionnelle au titre des missions de conseil qui leur ont été confiées à compter du 1er juillet 2012 et qui sont détaillées ci-dessous.
(3) dont 56 375 euros d'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.
(4) dont 279 827 euros d'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.
Les contrats de travail de MM. J.P. Sancier, S. Capitaine et S. Lemor contiennent des dispositions relatives aux indemnités à leur verser en cas de rupture du contrat de travail, entrant dans le champ des conventions et engagements réglementés relevant de l'article L.225-42-1 du Code de commerce. Conformément à la loi, les engagements excédant les limites conventionnelles ont été soumis au respect de critères de performances, appréciés au regard de celles de la Société et qui sont la réalisation d'une croissance annuelle du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel consolidés au moins égale à 3 %. Ces engagements ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
Le contrat de travail de M. B. Duquenne contenait des dispositions relatives aux indemnités à lui verser en cas de rupture du contrat de travail, entrant dans le champ des conventions et engagements réglementés relevant de l'article L.225-42-1 du Code de commerce. M. B. Duquenne, ayant fait valoir ses droits à la retraite au 1er juillet 2014, ces engagements n'ont pas trouvé à s'appliquer.
Deux conventions ont été conclues avec MM. B. Jolivet et J.C. Fromage, anciens Directeurs généraux délégués :
M. B. Jolivet a pour mission de conseiller le Président et d'assurer, le cas échéant, la présidence du Conseil d'administration en cas d'empêchement du Président. Il peut se voir confier des missions de représentation des intérêts du groupe auprès des administrations, des pouvoirs publics et des instances professionnelles.
M. J.C. Fromage assure la présidence des filiales espagnoles, portugaises et italiennes et assiste le groupe dans les opérations de croissance externe et dans la recherche de nouveaux marchés.
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Au 31 décembre 2014, le capital social s'élève à 13 515 649 €, composé de 13 515 649 actions d'une valeur nominale de 1€. Il n'a subi aucune variation au cours de l'exercice 2014.
Une réduction du capital par annulation de 350 000 actions auto-détenues a été décidée par le Conseil d'administration le 28 janvier 2015, sur délégation de l'assemblée générale des actionnaires.
9 455 881 actions bénéficiaient d'un droit de vote double en vertu des dispositions de l'article 19 des statuts de la Société.
| Actions | % capital | Droits de vote théoriques |
% droits de vote théoriques |
Droits de vote exerçables (*) |
% droits de vote exerçables |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Atlantique Management (1) | 3 998 697 | 29,59% | 7 959 265 | 34,65% | 7 959 265 | 36,54% |
| FCPE STEF (2) | 2 211 813 | 16,36% | 4 411 480 | 19,20% | 4 411 480 | 20,25% |
| Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique (S.P.F.A) (1) |
1 221 239 | 9,04% | 2 437 841 | 10,62% | 2 437 841 | 11,19% |
| Union Economique et Financière (UEF) (3) | 950 459 | 7,03% | 1 896 081 | 8,25% | 1 896 081 | 8,70% |
| Société Européenne de Logistique du Froid (4) |
737 809 | 5,46% | 1 471 371 | 6,41% | 1 471 371 | 6,75% |
| M. Francis Lemor (5) | 63 787 | 0,47% | 127 319 | 0,55% | 127 319 | 0,58% |
| Sous/total – action de concert | 9 183 804 | 67,95% | 18 303 357 | 79,68% | 18 303 357 | 84,01% |
| Auto-détention | 1 187 116 | 8,78% | 1 187 116 | 5,17% | 0 | 0,00% |
| Autres (actionnaires détenant moins de 5% du capital) |
3 144 729 | 23,27% | 3 481 057 | 15,15% | 3 481 057 | 15,99% |
| Total | 13 515 649 | 100,00% | 22 971 530 | 100,00% | 21 784 414 | 100,00% |
(*) Hors les droits de vote attachés aux actions privées de droit de vote (auto-détention, etc.)
(1) SA contrôlées par des dirigeants et cadres de STEF,
(2) Le FCPE STEF est géré par Natixis Interépargne et regroupe des salariés de STEF,
(3) SA contrôlée par la famille Lemor,
(4) SAS détenue à 51 % par la société Union Economique et Financière et détenue pour le reste par des dirigeants et cadres de STEF,
(5) Président du Conseil d'administration.
Bestinver Gestion, SGIIC, société anonyme de droit espagnol agissant pour le compte de fonds sous gestion, a déclaré avoir franchi à la baisse les seuils de 10% du capital et de 5% des droits de vote, le 8 octobre 2014, puis de 5% du capital, le 9 octobre 2014.
Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositions qui auraient pour effet de retarder, différer ou entraver un changement de contrôle.
L'Assemblée Générale du 15 mai 2013 a délégué sa compétence au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'émission d'actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et / ou à l'attribution de titres de créance et ce, avec maintien du droit préférentiel de souscription.
| Caractéristiques de la délégation |
Montant maximal nominal autorisé en euros |
Montant consommé au 31/12/2014 en euros |
Solde en euros |
Échéance de la délégation |
|---|---|---|---|---|
| Augmentation de capital |
1 500 000 | 0 | 1 500 000 | 14 juillet 2015 |
| Titres de créance susceptibles d'être émis |
150 000 000 | 0 | 150 000 000 | 14 juillet 2015 |
| Nombre de BSAAR émis |
Date de début d'exercice |
Date de fin d'exercice |
Prix d'exercice |
Nombre de BSAAR exercés au 31 décembre 2014 |
Nombre de BSAAR annulés au 31 décembre 2014 |
Nombre de BSAAR restant à exercer |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 904 976 | 21/07/2010 | 20/07/2015 | 51,20 € | 234 | 885 023 | 19 719 |
Les actions correspondant à l'exercice des bons d'achat d'actions et à l'échange des BSAAR ont été prélevées sur les actions auto-détenues par la Société.
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Résumé des opérations réalisées dans l'année par la société et portant sur ses propres actions :
| Destination des titres détenus en autocontrôle |
Comptes annuels au 31/12/2013 |
Titres acquis en 2014 |
Titres cédés en 2014 |
Titres transférés en 2014 |
Comptes annuels au 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité |
15 992 | 202 539 | -206 368 | 12 163 | |
| Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions |
19 905 | -186 (1) |
19 719 | ||
| Couverture d'attribution d'actions aux salariés dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise |
34 240 | 30 000 | -2 910 (2) |
61 330 | |
| Remise en paiement ou en échange dans le cadre d'une acquisition |
400 000 | 250 000 | 650 000 | ||
| Actions propres en voie d'annulation (3) |
350 000 | 350 000 | |||
| Autres | 93 904 | 93 904 | |||
| Total | 564 041 | 832 539 | -206 368 | -3 096 | 1 187 116 |
(1) lors de l'exercice de 186 bons d'achat d'actions.
(2) lors de l'attribution d'actions aux salariés dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise.
(3) annulation décidée le 28 janvier 2015 par le Conseil d'administration.
STEF a acquis, les 8 et 10 septembre 2014, 630 000 titres pour un montant brut moyen de 44,93 €.
Durant l'exercice 2014, deux programmes de rachat d'actions se sont succédés.
Chaque programme, d'une durée maximale de 18 mois, a fait l'objet d'un descriptif de ses finalités et modalités, en application de l'article 241-2 du Règlement général de l'AMF.
Un contrat de liquidité sur Euronext Paris a été confié à la société de bourse Gilbert Dupont.
Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association française des entreprises d'investissement approuvée par la décision de l'AMF du 22 mars 2005.
Au 31 décembre 2014, le solde d'auto-détention au titre du contrat de liquidité s'établit à 12 163 actions.
Entre le 2 janvier et le 31 décembre 2014, le cours a évolué entre 39,00 € au plus bas et 64,00 € au plus haut.
Sur la même période, la moyenne des titres échangés quotidiennement s'établit à 11 960. Le cours moyen annuel s'établit à 53,35 €.
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Le 28 janvier 2015, le Conseil d'administration a décidé d'annuler 350 000 actions auto-détenues, soit 2,59 % du capital social. A la suite de cette annulation, le capital social de STEF a été ramené à 13 165 649 actions, d'une valeur nominale de 1 €, soit un montant de 13 165 649 €.
(9 455 881 actions bénéficiaient d'un droit de vote double)
| Actions | % capital | Droits de vote théoriques |
% droits de vote théorique s |
Droits de vote exerçables (*) |
% droits de vote exerçabl es |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Atlantique Management (1) | 3 998 697 | 30,37% | 7 959 265 | 35,18% | 7 959 265 | 36,53% |
| FCPE STEF (2) | 2 211 813 | 16,80% | 4 411 480 | 19,50% | 4 411 480 | 20,25% |
| Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique (S.P.F.A) (1) |
1 221 239 | 9,29% | 2 437 841 | 10,79% | 2 437 841 | 11,19% |
| Union Economique et Financière (UEF) (3) |
950 459 | 7,22% | 1 896 081 | 8,38% | 1 896 081 | 8,70% |
| Société Européenne de Logistique du Froid (4) |
737 809 | 5,60% | 1 471 371 | 6,50% | 1 471 371 | 6,75% |
| M. Francis Lemor (5) | 63 787 | 0,48% | 127 319 | 0,56% | 127 319 | 0,58% |
| Sous/total – action de concert | 9 183 804 | 69,76% | 18 303 357 | 80,91% | 18 303 357 | 84,00% |
| Auto-détention Autres |
835 106 | 6,34% | 835 106 | 3,69% | 0 | 0,00% |
| (actionnaires détenant moins de 5% du capital) |
3 146 739 | 23,90% | 3 483 067 | 15,40% | 3 483 067 | 16,00% |
| Total | 13 165 649 | 100,00% | 22 621 530 | 100,00% | 21 786 424 | 100,00% |
(*) Hors les droits de vote attachés aux actions privées de droit de vote (auto-détention, etc.)
(1) SA contrôlées par des dirigeants et cadres de STEF,
(2) Le FCPE STEF est géré par Natixis Interépargne et regroupe des salariés de STEF,
(3) SA contrôlée par la famille Lemor,
(4) SAS détenue à 51 % par la société Union Economique et Financière et détenue pour le reste par des dirigeants et cadres de STEF,
(5) Président du Conseil d'administration.
En conséquence de la réduction du capital de STEF, la société Atlantique Management a déclaré avoir franchi , le 28 janvier 2015, à la hausse le seuil de 30% du capital de STEF.
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) avait octroyé à la société Atlantique Management, à titre préalable, une dérogation à l'obligation de dépôt d'un projet d'offre publique portant sur les titres STEF, sur le fondement des articles 234-8, 234-9 6ème et 234-10 de son Règlement Général.
| PERSPECTIVES 2015 | |
|---|---|
En 2015, l'environnement réglementaire et fiscal des pays d'Europe du Sud semble évoluer dans un sens plus favorable aux entreprises.
En France, dans un contexte de baisse des coûts de l'énergie, le réseau de transport aura pour objectif de revenir au niveau de performance existant avant l'intégration d'Ebrex et le réseau Logistique poursuivra les adaptations rendues nécessaires par le développement des activités de restauration hors domicile et l'accompagnement de la transformation des schémas logistiques de la grande distribution.
Pour les activités internationales, 2015 sera une année de consolidation des performances historiques obtenues en 2014 et de développement d'outils immobiliers nécessaires à la couverture géographique des différents réseaux, principalement en Italie et en Suisse.
En 2015, la Méridionale œuvrera à l'intensification de la notoriété de sa marque et à la maîtrise des dépenses d'entretien des navires. Elle restera attentive aux problématiques liées à l'évolution du dossier du co- délégataire du service public entre la Corse et Marseille.
Enfin, le groupe STEF poursuivra sa politique sélective d'investissements dans ses outils d'exploitation, notamment immobiliers, et de cessions ciblées d'actifs non exploités.
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| Informations sociales | |
|---|---|
| a) Emploi : – effectif total, répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ; – embauches et licenciements ; – rémunérations et leur évolution ; |
p. 31-34 |
| b) Organisation du travail –organisation du temps de travail ; absentéisme ; – respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective ; – élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession ; – élimination du travail forcé ou obligatoire ; abolition effective du travail des enfants ; |
p.34-36 |
| c) Relations sociales : – organisation du dialogue social, ( procédures d'information et de consultation du personnel et négociations) ; – bilan des accords collectifs ; |
p.38-41 |
| d) Santé et sécurité : – conditions de santé et de sécurité au travail ; – bilan des accords avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel / santé et sécurité au travail ; – accidents du travail (fréquence, gravité, maladies professionnelles) ; |
P.37-38 |
| e) Formation : Politique en matière de formation ; nombre total d'heures de formation ; | p.35-36 |
| f) Egalité de traitement : – mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ; – mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées ; – politique de lutte contre les discriminations g) Respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT : |
p.37 |
| Informations environnementales | |
| a) Politique générale en matière environnementale : – organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement ; – actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement ; – moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ; – montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement ; |
p.22-29 |
| NEANT | |
| b) Pollution et gestion des déchets : – mesures de prévention, de réduction de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement ; – mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets ; – prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ; |
p.28 |
| c) Utilisation durable des ressources : – consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; – consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation ; – consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables ; - utilisation des sols ; |
p.21- P23-29 N/A |
| d) Changement climatique : – rejets de gaz à effet de serre ; - adaptation aux conséquences du changement climatique ; |
p.23-24 |
| e) Protection de la biodiversité : mesures prises pour préserver et développer la biodiversité ; | p.41 |
| Engagements sociétaux | ||
|---|---|---|
| a) Impact territorial, économique et social de l'activité de la société : – en matière d'emploi et de développement régional sur les populations riveraines ou locales ; b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, (associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines ) : – conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ; – actions de partenariat ou de mécénat ; |
p.37-41 | |
| c) Sous-traitance et fournisseurs : – prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux ; – importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs de leur responsabilité RSE ; |
p.30 | |
| d) Loyauté des pratiques : – actions engagées pour prévenir la corruption ; – mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs ; |
p.30 | |
| e) Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme. | N/A |
Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Rapport de l'organisme tiers indépendant, Sur les informations sociales, environnementales et sociétales Consolidées figurant dans le rapport de gestion
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 67 sur 151
61, rue Henri Regnault 92075 Paris – La Défense Cedex
Groupe STEF 93 boulevard Malesherbes 75008 Paris
Aux actionnaires,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société STEF, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-105817, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2014, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la société.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont été effectués par une équipe de 3 personnes entre janvier et mars 2015 pour une durée d'environ 4 semaines.
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 68 sur 151 17 dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 300018 .
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe « Méthodologie de reporting » du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené une quinzaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE, auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 69 sur 151 18 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes19 :
L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 81% des effectifs et entre 76% et 100% des informations quantitatives environnementales.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.
Fait à Paris La Défense, le 21 avril 2015
L'organisme tiers indépendant
19 Informations sociales : effectifs fin de période, répartition par sexe et par âge, nombre d'heures de formation, turn-over, taux d'absentéisme. Informations environnementales : consommation d'eau des sites, consommation d'électricité, consommation de Gazole au 100km en parc propre, émission de CO2 – geqCO2/tonne.kilomètre, répartition du parc propre selon la Norme Euro. Information sociétales : mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs.
20 Informations sociales : sur le site de Paris, sur le site de Fauverney à Dijon et sur le site de Marseille (CMN et CMM). Information environnementales et sociétales : sur le site de Gerland en région Lyonnaise et sur le site de Fauverney à Dijon.
Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Comptes consolidés 2014
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 71 sur 151
| note | Exercice 2014 | Exercice 2013 | variation | |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 4.1 | 2 765 397 | 2 633 128 | 5,0% |
| Consommations en provenance des tiers | 4.2 | (1 789 634) | (1 716 264) | 4,3% |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (61 471) | (57 572) | 6,8% | |
| Charges de personnel | 4.3 | (731 040) | (688 634) | 6,2% |
| Dotations aux amortissements | (90 576) | (83 684) | 8,2% | |
| (Dotations) Reprises nettes aux dépréciations et provisions | 4.4 | 684 | 480 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 4.5 | 8 587 | 9 923 | |
| BENEFICE OPERATIONNEL | 101 947 | 97 377 | 4,7% | |
| Charges financières | 4.6 | (15 397) | (14 565) | |
| Produits financiers | 4.6 | 808 | 819 | |
| Résultat Financier | (14 589) | (13 746) | -6,1% | |
| RESULTAT AVANT IMPÔT | 87 358 | 83 631 | 4,5% | |
| Charge d'impôt | 4.7 | (22 925) | (25 229) | |
| Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence | 4.13 | 2 448 | 1 821 | |
| RESULTAT | 66 881 | 60 223 | 11,1% | |
| * dont part du Groupe | 65 075 | 60 153 | 8,2% | |
| * dont intérêts minoritaires | 1 806 | 70 | ||
| EBITDA | 4.8 | 191 839 | 180 581 | 6,2% |
| Résultat par action : | (en euros) | (en euros) | ||
| - de base : | 4.19 | 5,28 | 4,65 | 13,6% |
| - dilué : | 4.19 | 5,27 | 4,65 | 13,4% |
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 72 sur 151
| A C T I FS | note | 31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||
| Ecarts d'acquisition | 4.9 | 132 259 | 131 561 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4.10 | 27 495 | 26 410 |
| Immobilisations corporelles | 4.11 | 911 944 | 865 592 |
| Actifs financiers non courants | 4.12 | 32 596 | 34 406 |
| Participations dans les entreprises associées | 4.13 | 16 310 |
14 789 |
| Actifs d'impôt différé | 4.14 | 27 984 | 27 410 |
| Total de l'actif non courant | 1 148 588 | 1 100 168 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks et en cours | 4.15 | 41 152 | 41 280 |
| Clients | 4.16 | 437 797 | 424 721 |
| Autres créances et actifs financiers courants | 148 40 2 |
147 703 | |
| Actif d'impôt courant | 27 372 | 16 030 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (a) | 4.17 | 46 2 52 |
53 558 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | - | 1 010 | |
| Total de l'actif courant | 700 975 | 684 302 | |
| Total des actifs | 1 849 563 | 1 784 470 | |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital | 13 516 | 13 516 | |
| Primes | 4 284 | 4 284 | |
| Réserves | 419 243 | 406 290 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 4.18 | 437 043 | 424 090 |
| Intérêts minoritaires | 3 525 | 4 128 | |
| Total des Capitaux propres | 440 568 | 428 218 | |
| Passifs non courants | |||
| Provisions non courantes | 4.22 | 32 866 | 35 397 |
| Passifs d'impôt différé | 4.14 | 44 790 | 45 228 |
| Dettes financières non courantes (b) | 4.20 | 413 704 | 385 011 |
| Total du passif non courant | 491 360 | 465 636 | |
| Passifs courants | |||
| Dettes fournisseurs | 422 006 | 405 590 | |
| Provisions courantes | 4.22 | 12 797 | 13 148 |
| Autres dettes courantes | 334 865 | 341 629 | |
| Dette d'impôt courant | 905 | 983 | |
| Dettes financières courantes (c ) | 4.20 | 147 062 | 129 266 |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | - | - | |
| Total du passif courant | 917 635 | 890 616 | |
| Total des capitaux propres et passifs | 1 849 563 | 1 784 470 | |
| Endettement net (b) + (c ) - (a) | 514 514 | 460 719 | |
| Ratio Endettement net /Total des capitaux propres | 1, 17 |
1,08 |
| note | Exercice 2014 | Exercice 2013 | |
|---|---|---|---|
| RESULTAT DE LA PERIODE | 66 881 | 60 223 | |
| Gains ou pertes actuariels sur régimes de retraite | 4.21 | 82 | 1 508 |
| Charge d'impôt sur les éléments non recyclables | 4.14 | (239) | (404) |
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt qui ne sont pas | |||
| reclassés ultérieurement en résultat | (157) | 1 104 | |
| Ecart de change résultant des activités à l'étranger | 35 | 77 | |
| Part efficace des variations de juste valeur des dérivés de | |||
| couverture de flux de trésorerie | (7 061) | 6 329 | |
| Charge d'impôt sur les éléments recyclables | 4.14 | 2 734 | (2 272) |
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt qui sont | |||
| reclassés ultérieurement en résultat | (4 292) | 4 134 | |
| Résultat Global de la période | 62 432 | 65 461 | |
| * dont part du Groupe | 60 626 | 65 391 | |
| * dont intérêts minoritaires | 1 806 | 70 |
| Capital | Primes | Réserves consolidées |
Réserves de conversion |
Actions propres |
Réserve de juste valeur |
Total attribuable aux actionnaires de STEF |
Part des minoritaires |
Total Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2012 | 13 516 | 4 284 | 396 283 | (398) | (27 299) | (9 833) | 376 553 | 4 594 | 381 147 |
| Dividendes versés | (18 653) | (18 653) | (121) | (18 774) | |||||
| Achats et ventes d'actions propres Opérations avec les intérêts minoritaires |
799 | 799 0 |
(415) | 799 (415) |
|||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 0 | 0 | (18 653) | 0 | 799 | 0 | (17 854) | (536) | (18 390) |
| Résultat global de la période | 0 | 0 | 61 257 | 4 134 | 65 391 | 70 | 65 461 | ||
| Capitaux propres au 31 décembre 2013 | 13 516 | 4 284 | 438 887 | (398) | (26 500) | (5 699) | 424 090 | 4 128 | 428 218 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2013 | 13 516 | 4 284 | 438 887 | (398) | (26 500) | (5 699) | 424 090 | 4 128 | 428 218 |
| Dividendes versés | (19 438) | (19 438) | (2 079) | (21 517) | |||||
| Achats et ventes d'actions propres | (28 133) | (28 133) | (28 133) | ||||||
| Opérations avec les intérêts minoritaires | (102) | (102) | (330) | (432) | |||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 0 | 0 | (19 540) | 0 | (28 133) | 0 | (47 673) | (2 409) | (50 082) |
| Résultat global de la période | 0 | 0 | 64 918 | 35 | (4 327) | 60 626 | 1 806 | 62 432 | |
| Capitaux propres au 31 décembre 2014 | 13 516 | 4 284 | 484 265 | (363) | (54 633) | (10 026) | 437 043 | 3 525 | 440 568 |
| note | Exercice 2014 | Exercice 2013 | |
|---|---|---|---|
| Résultat de la période | 66 881 | 60 223 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements, dépréciations d'actifs non | 89 892 | 85 100 | |
| courants et provisions | |||
| +/- Plus ou moins values de cession d'actifs non courants | 4.5 | (6 428) | (2 885) |
| +/- Quote-part de résultat des entreprises associées | 4.13 | (2 448) | (1 821) |
| +/- Variation de juste valeur des instruments dérivés | 0 | 0 | |
| +/- Variation des écarts de conversion | 448 | 67 | |
| +/- Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | 0 | 578 | |
| - Impôts différés | 4.14 | 1 354 | 3 200 |
| Capacité d'autofinancement (A) | 149 699 | 144 462 | |
| +/- Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité (B ) | (12 504) | (34 155) | |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (C )=(A+B) | 137 195 | 110 307 | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles | 4.10 | (8 634) | (12 043) |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles | 4.11 | (125 226) | (103 348) |
| +/- Variation des prêts et avances consentis + actifs financiers | (7 194) | (792) | |
| - Différés de paiement liés aux acquisitions d'immobilisations | (1 202) | (1 250) | |
| -/+ Encaissements et décaissements liés aux acquisitions et cessions de | |||
| filiales nets de la trésorerie acquise (**) | (3 010) | (9 202) | |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et | 15 642 | 7 049 | |
| incorporelles | |||
| + Dividendes reçus sur instruments de capitaux propres | 927 | 853 | |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (D ) | (128 697) | (118 733) | |
| +/- Achats et ventes d'actions propres | (28 133) | 799 | |
| - Dividendes versés aux actionnaires de STEF | (19 438) | (18 653) | |
| - Dividendes versés aux minoritaires des filiales | (2 077) | (121) | |
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 143 786 | 149 949 | |
| - Remboursements d'emprunts | (94 983) | (158 792) | |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (E) | (845) | (26 818) | |
| Trésorerie nette à l'ouverture * | 7 728 | 42 972 | |
| Trésorerie nette à la clôture * | 15 381 | 7 728 | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (C+D+E) (*) | 7 653 | (35 244) | |
| Les trésoreries nettes à la clôture s'analysent comme suit : * | 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 46 252 | 53 558 | |
| Découverts bancaires et crédits spot | (30 871) | (45 830) |
| ** | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| Coût d'achat des titres des entreprises acquises | (6 350) | (20 082) |
| Trésorerie acquise | 39 | 10 880 |
| Décaissement net | (6 311) | (9 202) |
| Prix de vente des titres des entreprises cédées | 2 278 | |
| Remboursement du C/C | 5 856 | |
| Trésorerie cédée | -4 833 | |
| Encaissement net | 3 301 |
15 381 7 728
| 1 | Référentiel comptable 78 | |
|---|---|---|
| 2 | Principes comptables 79 | |
| 2.1 | Règles et modalités de consolidation 79 | |
| 2.2 | Écarts d'acquisition 80 | |
| 2.3 | Acquisition d'intérêts minoritaires 81 | |
| 2.4 | Autres immobilisations incorporelles 81 | |
| 2.5 | Immobilisations corporelles 81 | |
| 2.6 | Actifs financiers non dérivés 82 | |
| 2.7 | Dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations 82 | |
| 2.8 | Stocks 83 | |
| 2.9 | Actifs non courants détenus en vue de la vente 83 | |
| 2.10 | Impôt sur les bénéfices 83 | |
| 2.11 | Avantages au personnel 84 | |
| 2.12 | Passifs financiers non dérivés 84 | |
| 2.13 | Instruments dérivés 84 | |
| 2.14 | Provisions 85 | |
| 2.15 | Actions propres 85 | |
| 2.16 | Contrats de location 85 | |
| 2.17 | Conversion monétaire 86 | |
| 2.18 | Produits des activités ordinaires 86 | |
| 2.19 | Information sectorielle 86 | |
| 2.20 | Options en matière de présentation 86 | |
| 2.21 | Indicateurs non comptables 87 | |
| 3 | Périmètre de consolidation 87 | |
| 3.1 | Évolution du périmètre 87 | |
| 3.2 | Changements intervenus en 2014 87 | |
| 3.2.1 | Acquisitions, créations 87 | |
| 3.2.2 | Acquisition d'intérêts minoritaires 88 | |
| 3.2.3 | Cessions, liquidations, TUP 88 | |
| 3.2.4 | Ecart d'acquisition d'EBREX 89 | |
| 3.3 | Changements intervenus en 2013 89 | |
| 3.3.1 | Acquisitions, créations 89 | |
| 3.3.2 | Cessions, liquidations 89 | |
| 4 | Notes explicatives sur les comptes 90 | |
| 4.1 | Information sectorielle 90 | |
| 4.1.1 | Informations par secteurs 90 | |
| 4.1.2 | Informations par zones géographiques 91 | |
| 4.2 | Consommations en provenance des tiers 92 | |
| 4.3 | Charges de personnel 92 | |
| 4.4 | Dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions 92 | |
| 4.5 | Autres produits et charges opérationnels 93 |
| 4.6 | Produits et charges financiers 93 | |
|---|---|---|
| 4.7 | Charge d'impôt sur les bénéfices 94 | |
| 4.8 | EBITDA 94 | |
| 4.9 | Écarts d'acquisition 95 | |
| 4.10 | Immobilisations incorporelles 97 | |
| 4.11 | Immobilisations corporelles 98 | |
| 4.12 | Actifs financiers non courants 99 | |
| 4.13 | Entreprises associées 99 | |
| 4.14 | Actifs et passifs d'impôt différé 100 | |
| 4.15 | Stocks 101 | |
| 4.16 | Clients 101 | |
| 4.17 | Trésorerie et équivalents de trésorerie 102 | |
| 4.18 | Capitaux propres 102 | |
| 4.19 | Résultat par action 103 | |
| 4.20 | Dettes financières 104 | |
| 4.21 | Avantages au personnel 105 | |
| 4.22 | Provisions 107 | |
| 4.23 | Instruments dilutifs 108 | |
| 4.24 | Gestion des risques financiers 108 | |
| 4.25 | Locations simples 113 | |
| 4.26 | Opérations avec des parties liées 113 | |
| 4.27 | Gestion du capital 114 | |
| 4.28 | Honoraires des Commissaires aux comptes 115 | |
| 4.29 | Passifs éventuels 115 | |
| 4.30 | Convention de délégation de service public 115 | |
| 4.31 | Événements postérieurs à la clôture 115 | |
| 5 | Liste des sociétés consolidées 116 |
La société STEF et ses filiales (ci-après STEF ou le Groupe) ont pour principales activités le transport routier et la logistique sous température contrôlée ainsi que le transport maritime.
La société mère, STEF S.A. est une société de droit français dont le siège situé à Paris 8ème – 93, boulevard Malesherbes et dont les actions sont inscrites au compartiment B de NYSE Euronext Paris.
Ces états financiers ont été arrêtés par le conseil d'administration de la société réuni le 19 mars 2015. Ils ne seront définitifs qu'à l'issue de leur approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra le 20 mai 2015. Sauf indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de STEF, arrondi au millier le plus proche.
Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 de la société STEF sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Le référentiel IFRS est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : htpp://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des instruments financiers dérivés, des actifs financiers classés comme disponibles à la vente et des équivalents de trésorerie qui sont évalués en juste valeur.
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2013.
Toutefois, le Groupe a appliqué les amendements et révisions des normes et interprétations suivants dont l'application au sein de l'Union Européenne est devenue obligatoire au 1er janvier 2014 :
L'analyse menée par le Groupe sur ses participations, et ce sur l'ensemble des périodes présentées, a montré que la nouvelle définition du contrôle donnée par IFRS 10 ne modifie pas le périmètre de consolidation du Groupe. Les autres normes sont sans incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.
Un certain nombre de normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'Union européenne en 2014 ne sont pas encore en vigueur pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, et n'ont donc pas été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés. Il s'agit notamment des normes IFRS 15 et IFRS 9.
Le Groupe n'a pas souhaité procéder à une application anticipée de l'interprétation IFRIC 21 « Taxes », et de l'amendement à IAS 19 « Cotisations des membres du personnel ». L'impact sur les comptes consolidés semestriels du Groupe de l'application de ces normes est en cours.
La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite, de la part de la Direction, l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables, sur les montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que sur certaines informations données en notes annexes. Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme étant les plus pertinentes et réalisables, compte tenu de l'environnement du Groupe et des retours d'expérience disponibles.
En raison du caractère incertain inhérent à ces estimations, les montants définitifs peuvent se révéler différents de ceux initialement estimés. Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l'objet de revues périodiques et les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées.
L'utilisation d'estimations et hypothèses revêt une importance particulière dans les domaines suivants :
Les méthodes comptables, présentées ci-après, ont été appliquées de manière constante à l'ensemble des exercices présentés dans les états financiers.
Les comptes des entités contrôlées sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle sur une entité est acquis lorsque STEF dispose, d'une manière directe ou indirecte, du droit de prendre les décisions d'ordre opérationnel et financier sur une entité, de manière à bénéficier de ses activités.
Le contrôle sur une entité est présumé lorsque STEF détient, d'une manière directe ou indirecte, le pouvoir sur l'entité et est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité. STEF a également la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'elle obtient. L'appréciation de l'existence du contrôle se fonde, non seulement sur les droits de vote dont dispose le Groupe, mais également sur ceux susceptibles d'être obtenus grâce à l'exercice d'options, si ces options sont immédiatement exerçables. L'intégration des comptes d'une entité débute à la date de prise de contrôle et prend fin lorsque celui-ci cesse.
La mise en équivalence est appliquée aux titres des entités contrôlées conjointement ou dans lesquelles le Groupe dispose d'une influence notable sans pouvoir en exercer le contrôle. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe dispose, directement ou indirectement, d'au moins 20 % des droits de vote. La mise en équivalence débute lorsque l'influence notable est obtenue et cesse lorsqu'elle disparaît.
Les créances, dettes et transactions entre filiales, sont intégralement éliminées. Les profits internes, réalisés à l'occasion de cessions d'actifs, sont également éliminés de même que les pertes internes, sauf si celles-ci sont indicatives de pertes de valeur.
Les profits et pertes internes entre le Groupe et les entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans ces entreprises.
Les acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition.
Lors de la transition aux IFRS, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Pour ces regroupements, les écarts d'acquisition correspondent aux montants comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur du Groupe.
Les écarts d'acquisition provenant d'acquisitions postérieures au 1er janvier 2004 et antérieures au 1er janvier 2010 sont égaux à la différence existant, à la date d'acquisition, entre le coût d'acquisition et la part acquise dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables.
Le groupe évalue l'écart d'acquisition à la date d'acquisition comme :
la juste valeur de la contrepartie transférée, plus
le montant comptabilisé pour toute participation minoritaire de l'entreprise acquise ; plus, si l'acquisition est réalisée par étapes, la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société ; moins
le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs et des passifs, et de certains passifs éventuels identifiables.
Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition avantageuse, est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les écarts d'acquisition sont évalués à leur coût, diminué du cumul des dépréciations. Ils font l'objet, a minima, d'un test de dépréciation annuel ou dès survenance d'un événement indicatif d'une perte de valeur.
Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées comme des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité et il ne résulte, en conséquence, aucun écart d'acquisition de telles transactions. Les ajustements de participations minoritaires sont déterminés sur la base de la quote-part dans les actifs nets de la filiale.
Les immobilisations incorporelles, autres que les écarts d'acquisition, sont principalement constituées de logiciels informatiques, créés de manière interne ou acquis. Ils figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Ils sont amortis linéairement sur leur durée estimée d'utilisation qui actuellement n'excède pas cinq ans.
Les coûts de développement des logiciels à usage interne ou destinés à être commercialisés, sont immobilisés à partir du jour où certaines conditions sont réunies, en particulier lorsqu'il est démontré que ces logiciels génèreront des avantages économiques futurs probables du fait d'une amélioration significative des processus d'exploitation, et que le Groupe dispose des ressources techniques et financières suffisantes pour les mener à bien et a l'intention de les utiliser ou de les commercialiser.
Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par des entrepôts frigorifiques, des plates-formes, des véhicules de transport, des navires transbordeurs et des immeubles de bureau. S'agissant des immobilisations réévaluées antérieurement au 1er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS, leurs valeurs réévaluées ont été présumées correspondre à leur coût d'acquisition à cette date.
Les amortissements sont déterminés de manière linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles. La base amortissable est leur coût, à l'exception des entrepôts et plates-formes récents, pour lesquels la base amortissable est égale à 90 % du coût. Lorsque certains éléments des constructions ont des durées d'utilité inférieures à la durée d'utilité de l'ensemble de la construction, ils sont amortis sur leur durée d'utilité propre. Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d'utilité, estimées à compter de la livraison à neuf sont les suivantes :
| Entrepôts et plates-formes : | 25 – 30 ans |
|---|---|
| Extensions ultérieures : | 20 ans |
| Immeubles du siège social : | 40 ans |
| Matériel et installation de production : | 10 ans |
| Agencements et installations : | 6 à 10 ans |
| Navires : | 20 ans |
| Matériel de transport : | 5 à 9 ans |
| Mobilier de bureau : | 7 à 10 ans |
| Matériel informatique : | 3 à 5 ans |
Les coûts d'emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction et la production d'un actif qualifié sont incorporés au coût de l'actif. Les actifs qualifiés sont les navires acquis à neuf, dont la durée de construction excède largement 12 mois.
Les actifs financiers comprennent les créances liées à l'exploitation, la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les titres de participation classés comme disponibles à la vente, les prêts et les dépôts et cautionnements. Ils sont comptabilisés, initialement, à la juste valeur augmentés des coûts d'acquisition sauf dans le cas des actifs évalués à la juste valeur par résultat.
Les créances clients et les autres créances d'exploitation ayant des échéances courtes figurent à l'actif à leur valeur nominale qui est proche de leur juste valeur. En cas de défaillance des débiteurs et d'indication objective de perte de valeur, les créances clients font l'objet de dépréciations pour que leurs montants nets reflètent les flux de trésorerie espérés.
Les prêts sans intérêt, consentis à des organismes dans le cadre de la contribution obligatoire des employeurs à l'effort de construction, sont enregistrés initialement à la juste valeur qui correspond à leur montant actualisé à la date du versement. La différence avec le montant versé est enregistrée en charges au moment du versement.
Les instruments de capitaux propres (titres de participation non consolidés) sont classés comme disponibles à la vente et évalués à leur juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à l'exception des dépréciations qui sont inscrites en résultat. Les instruments non cotés, dont la juste valeur ne peut être déterminée de manière sûre, sont évalués à leur coût, diminué le cas échéant du cumul des dépréciations ultérieures. Les dépréciations comptabilisées sur les instruments de capitaux propres ne sont jamais reprises ultérieurement par résultat (la plus-value réalisée est cependant comptabilisée en résultat lors de la cession).
Les équivalents de trésorerie sont des investissements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Le groupe STEF a opté pour une gestion de ces actifs à leur juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant portées en résultat.
La norme IAS 36 prescrit de s'assurer que la valeur comptable des immobilisations incorporelles (y compris les écarts d'acquisition) et corporelles, n'excède pas leur valeur recouvrable.
Cette vérification a lieu systématiquement, une fois par an, pour les écarts d'acquisition, les éléments incorporels à durée de vie indéterminée et ceux en cours de développement. Elle est effectuée pour les autres immobilisations lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.
La valeur recouvrable d'une immobilisation est la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité et sa juste valeur, nette des coûts de la vente. La valeur d'utilité d'une immobilisation est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de son utilisation. Les immobilisations qui ne produisent pas des flux de trésorerie suffisamment autonomes sont regroupées en unités génératrices de trésorerie qui correspondent aux plus petits groupes d'immobilisations produisant des flux de trésorerie autonomes. Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie qui bénéficient des synergies des regroupements d'entreprises correspondants.
Les flux de trésorerie futurs attendus d'une immobilisation ou d'une unité génératrice de trésorerie sont établis sur la base d'une projection budgétaire à 5 ans et d'une valeur terminale déterminée par capitalisation d'un flux normatif, obtenu par extrapolation du dernier flux de l'horizon explicite du plan d'affaires, affecté d'un taux de croissance spécifique à l'activité concernée. Les flux ainsi obtenus sont actualisés à un taux déterminé, sur la base du coût moyen pondéré du capital.
Une dépréciation est constatée si la valeur comptable d'une immobilisation ou d'une unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Cette dépréciation est d'abord affectée à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition attaché à l'unité génératrice de trésorerie, puis à celle de la valeur comptable des autres actifs de l'unité. Une dépréciation constatée au titre d'un écart d'acquisition ne peut pas être reprise.
Les principaux stocks sont constitués de carburants, de pièces détachées, d'emballages commerciaux et de matières consommables et de marchandises de l'activité restauration. Ils sont évalués à leur coût d'acquisition et, pour la plupart, valorisés selon la méthode premier entré/premier sorti (FIFO). Les stocks endommagés font l'objet d'une dépréciation, évaluée sur la base de leur valeur probable de réalisation.
Les actifs non courants (ou groupes d'actifs et de passifs détenus en vue de la vente), dont la valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par leur utilisation continue, sont classés au bilan comme actifs détenus en vue de la vente. A compter de leur classement sous cette rubrique, ils sont comptabilisés pour le montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles amortissables ne sont plus amorties à compter de leur classement en actifs détenus en vue de la vente.
La charge (ou le produit) d'impôt sur les bénéfices comprend, d'une part, l'impôt exigible au titre de l'exercice, d'autre part, la charge ou le produit d'impôts différés. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en résultat sauf s'ils se rattachent à un regroupement d'entreprises ou à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global, auxquels cas ils sont comptabilisés en capitaux propres, ou en autres éléments du résultat global.
Des impôts différés sont calculés par entité fiscale lorsqu'il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales. Ils sont évalués en appliquant les taux d'impôt qui seront en vigueur au moment du dénouement des différences temporelles, sur la base de législations fiscales adoptées ou quasiment adoptées à la date de clôture.
Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés au titre des différences temporaires déductibles et des pertes fiscales reportables et crédits d'impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que les entités fiscales concernées disposeront de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces actifs pourront s'imputer. Ils sont examinés à chaque date de clôture.
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi accordé aux entreprises par le gouvernement français au 1er janvier 2013 est établi sur la base annuelle des rémunérations inférieures ou égales à 2,5 fois le SMIC. Ce produit est comptabilisé en minoration des charges de personnel. Il représente 6% de la base annuelle éligible en 2014 contre 4% en 2013.
Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le Groupe sont comptabilisés au passif au fur et à mesure de l'acquisition des droits. Ils sont évalués selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, appliquée à une estimation des salaires au moment du versement des indemnités. Les écarts actuariels provenant des changements d'hypothèses et des différences entre les prévisions et les montants versés sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
La juste valeur des fonds cantonnés auprès de compagnies d'assurance pour couvrir l'engagement, est déduite du passif. Les différences entre le rendement réel des fonds cantonnés et le produit financier comptabilisé en résultat, sur la base du taux actuariel retenu pour calculer la dette actuarielle, sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Les autres avantages à long terme sont des rémunérations versées plus d'un après le terme de la période au cours de laquelle la prestation a été rendue par le salarié. Ils sont comptabilisés au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, et évalués selon les mêmes modalités que les indemnités de fin de carrière. Toutefois, les écarts actuariels qui en résultent sont immédiatement constatés en résultat.
Les engagements avantages post-emploi et les autres avantages à long terme sont évalués par un actuaire indépendant.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes financières ainsi que celles engendrées par les opérations d'exploitation (fournisseurs et autres). Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à leur juste valeur, nette des coûts de transaction. Dans le cas des dettes d'exploitation, du fait de leurs échéances très courtes, leur juste valeur correspond à leur valeur nominale. Les passifs financiers sont ultérieurement évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Le groupe ne possède pas d'instruments composés au 31 décembre 2014.
Des instruments dérivés sont mis en place par le Groupe pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt lié à son endettement. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Même lorsque l'objectif du Groupe est de couvrir économiquement un risque, certains instruments dérivés ne remplissent pas les conditions imposées par la norme IAS 39 pour être qualifiés de couverture comptable. Dans ce cas, les variations de valeur ultérieures sont enregistrées en résultat.
Lorsqu'un dérivé a pu être qualifié d'instrument de couverture, les variations ultérieures de la juste valeur sont comptabilisées comme suit:
Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant comporte un certain degré d'incertitude. Elles sont comptabilisées lorsque le Groupe doit faire face à une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'événements passés, que l'obligation peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'il en résultera une sortie de ressource. Elles sont évaluées pour le montant le plus probable de décaissement à effectuer.
Les provisions pour litiges commerciaux consécutifs à des avaries survenues lors de l'exécution des prestations de transport et de logistique sont évaluées au cas par cas sur la base des réclamations reçues ou connues à la clôture de l'exercice.
Les montants décaissés par le Groupe pour l'acquisition d'actions STEF (actions propres) sont présentés en déduction des capitaux propres. Lorsque les actions propres sont vendues ou remises en circulation, les montants encaissés ont pour contrepartie les capitaux propres. Les cessions d'actions propres en tant qu'opération entre actionnaires n'engendrent aucun résultat.
STEF utilise des contrats de location pour financer une partie de ses immobilisations corporelles, telles que des véhicules "porteurs" et des "semi-remorques", et de l'immobilier d'exploitation (entrepôts, plates-formes). Ces locations sont considérées comme des financements lorsqu'elles transfèrent au groupe l'essentiel des risques et des avantages procurés par les actifs loués; tel est notamment, le cas lorsque les contrats donnent au Groupe la faculté de devenir propriétaire en fin de location, dans des conditions suffisamment incitatives à la date de signature des contrats, pour qu'il soit très probable que le Groupe exerce son option d'achat en fin de contrat.
Lorsqu'un contrat de location a, lors de sa mise en place, les caractéristiques d'un financement, les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif pour un montant égal à leur juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des loyers futurs minimaux; en contrepartie, une dette est comptabilisée au passif et se réduit au fur et à mesure du paiement des loyers, pour la part correspondant à l'amortissement de la dette.
Les loyers dus au titre des locations simples sont pris en charge au cours des périodes au titre desquelles ils sont appelés. En cas de loyers dégressifs, STEF procède à leur étalement de manière linéaire sur la durée du contrat et constate les excédents de loyers, à l'actif, en charges constatées d'avance.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés en résultat, à l'exception de ceux relatifs à des créances et dettes qui font partie, en substance, des investissements nets dans les filiales étrangères et qui sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les actifs et les passifs des filiales étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, sont convertis au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les charges et les produits sont convertis au cours moyen de l'exercice qui, sauf fluctuations importantes des cours, est considéré comme approchant les cours en vigueur aux dates des transactions. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie à recevoir, nette des remises et rabais accordés. Ils sont enregistrés lorsqu'il est probable que la contrepartie soit recouvrée et lorsque le degré d'accomplissement des prestations et les coûts associés peuvent être mesurés de façon fiable, quel que soit le type d'activité concernée.
Les produits des activités de transport sont reconnus lorsque la prestation est achevée.
Les produits des activités logistiques sont reconnus au fur et à mesure de l'exécution des prestations convenues.
Les produits provenant des activités maritimes incluent les contributions de l'Office des Transports de Corse prévues au contrat de délégation de service public.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe :
Le Groupe a choisi de présenter, par nature, les charges opérationnelles au compte de résultat.
La charge de l'exercice au titre des régimes de retraite à prestations définies est incluse dans les charges opérationnelles pour son montant total y compris la composante financière.
Les « autres produits et charges opérationnels » comprennent les plus et moins-values sur cessions d'actifs non courants, les dépréciations d'actifs non courants ainsi que les produits et charges opérationnels de montants significatifs, liés à des événements ou opérations inhabituels et qui sont de nature à altérer la comparabilité des exercices.
Le résultat net de change, est présenté en produits financiers (gain net) ou en charges financières (perte nette).
Les flux de trésorerie engendrés par l'activité sont présentés, selon la méthode indirecte, dans le tableau des flux de trésorerie.
Le Groupe présente dans ses états financiers les indicateurs de performance suivants :
EBITDA : cet indicateur est égal au bénéfice opérationnel avant dotations aux amortissements des immobilisations, dépréciations des immobilisations y compris les pertes de valeur des éléments incorporels, dotations/(reprises) sur provisions et écarts d'acquisition négatifs.
Endettement net : cet indicateur est égal au total des dettes financières courantes et non courantes, diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
| Filiales | Entreprises associées |
Total | |
|---|---|---|---|
| Nombre de sociétés au 31 décembre 2013 : | 227 | 9 | 236 |
| Speksnijder (Pays Bas) | 3 | ||
| STEF Logistique Montbartier (création) | 1 | ||
| STEF Transport Limited (cession) | -1 | ||
| Seagull (cession) | -1 | ||
| STEF Transport Bordeaux Pessac (TUP) | -1 | ||
| SNC de la Prairie (TUP) | -1 | ||
| SNC Les mares en Cotentin (TUP) | -1 | ||
| SNC Perpignan Canal Royal (TUP) | -1 | ||
| TFE AG Bale (liquidation) | -1 | ||
| Nombre de sociétés au 31 décembre 2014 : | 224 | 9 | 233 |
Le Groupe a finalisé fin juin, une opération d'apport de fonds de commerce dans sa filiale italienne STEF TRENTO, sans changement de son pourcentage de détention (51%).
Le groupe a acquis fin août 2014, la totalité des titres du Groupe néerlandais SPEKSNIJDER comprenant 3 sociétés. L'impact provisoire de cette acquisition est décrit dans le tableau cidessous :
| Noms des entités acquises | SPEKSNIJDER TRANSPORT HOLDING et ses filiales SPEKSNIJDER DHZ, SPEKSNIJDER Bodegraven |
||
|---|---|---|---|
| Transport routier et logistique sous | |||
| Description de l'activité | température dirigée | ||
| Localisation | BODEGRAVEN (Pays-Bas) | ||
| Date d'acquisition | 31 août 2014 | ||
| Pourcentage d'instruments de capitaux propres acquis conférant droits de vote |
100,00% | ||
| Détail des activités dont le Groupe a décidé de se séparer |
Néant | ||
| Emission d'instrument de capitaux propres | Non | ||
| En milliers d'euros | |||
| Prix du regroupement payé en liquidités | 5 700 K€ | ||
| Juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés | 3 904 K€ | ||
| Ecart d'acquisition (Profit sur acquisition) | 1 796 K€ | ||
| du 01/01 au | |||
| 31/08/2014 | depuis l'acquisition * | ||
| Chiffre d'affaires | 11 643 K€ | 5 226 K€ | |
| Résultat Opérationnel | 933 K€ 517 K€ |
||
| *Contributif au groupe STEF |
Le groupe a augmenté sa participation dans le capital de la société STEF Logistique Plouenan de 15,7 %. Ce qui porte sa détention à 94,8% à fin 2014.
Le Groupe a cédé en janvier la totalité des titres qu'il détenait dans deux sociétés britanniques, STEF Transport Limited et Seagull.
Le groupe a procédé à la liquidation d'une société sans activité située en Suisse : TFE AG BALE
Fin décembre, les sociétés SNC de la Prairie, SNC Les mares en Cotentin et SNC Perpignan Canal Royal ont fait l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine dans leur société mère IMMOSTEF.
La société STEF Transport Bordeaux Pessac a fait également l'objet d'une Transmission Universelle de Patrimoine dans la société STEF Transport Bordeaux Bègles.
Le Groupe a arrêté de manière définitive au 31/12/14 l'écart d'acquisition des sociétés EBREX. Il s'élève à 19,2 M€. La variation par rapport au montant du 31/12/13 s'explique par l'absence de paiement de l'ajustement du prix de 1,25 M€.
Au cours de l'exercice 2013, le Groupe a :
Acquis 100%, en octobre les titres de la société EBREX France et de sa filiale EBREX Logistique France, renommée STEF Logistique Salon de Provence. L'impact provisoire de cette acquisition est décrit dans le tableau ci-dessous :
| Noms des entités acquises | EBREX France et sa filiale STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE |
||
|---|---|---|---|
| Transport routier et logistique sous | |||
| Description de l'activité | température dirigée | ||
| Localisation | THIAIS (France) | ||
| Date d'acquisition | 1er octobre 2013 | ||
| Pourcentage d'instruments de capitaux propres acquis conférant droits de vote Détail des activités dont le Groupe a décidé de se |
100,00% | ||
| séparer | Néant | ||
| Emission d'instrument de capitaux propres | Non | ||
| En milliers d'euros | |||
| Prix du regroupement payé en liquidités | 10 000 K€ | ||
| Juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés | (10 307 K€) | ||
| Ecart d'acquisition (Profit sur acquisition) | 20 307 K€ | ||
| du 01/01 au 30/09/2013 |
depuis l'acquisition * |
||
| Chiffre d'affaires | 99 254 K€ | 32 754 K€ | |
| Résultat Opérationnel | -5 627 K€ | -891 K€ | |
| *Contributif au groupe STEF |
Acquis, en novembre, la totalité des parts sociales des SCI Actixia (renommée SCI FRESH 5) et SCI Actibrex (renommée SCI FRESH 7) ainsi que les 12 sites immobiliers qu'elles détiennent en pleine propriété et les dettes liés à leurs financements. Ces sites sont exploités par les sociétés EBREX.
Le Groupe a procédé, fin décembre 2013, à la liquidation de sa filiale italienne SDR Sicilia.
L'information sectorielle consiste en une analyse des données consolidées par activités et par zones géographiques. L'information sectorielle, fournie ci-dessous, résulte de l'organisation du Groupe et de son mode de « Reporting » interne.
Il est rappelé que le Groupe identifie et présente, en application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », quatre secteurs opérationnels basés sur l'information transmise, en interne, à la Direction Générale qui est le principal décideur opérationnel du Groupe.
Ces quatre secteurs représentent les quatre principales activités du Groupe qui opère chacune de ses activités en France au travers de 2 entités distinctes, STEF Logistique pour la logistique et STEF TRANSPORT pour le transport. Le développement international du Groupe se fait sous des entités juridiques regroupant le transport et la logistique. L'activité maritime est, elle, très distincte. Les informations concernant les résultats des secteurs sont incluses dans les tableaux ci-après. La performance de chacun des secteurs présentés est évaluée par la direction générale sur la base de leur résultat opérationnel.
| 2014 | Transport | Logistique | International | Maritime | Autres | Données consolidées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires des activités | 1 218 776 | 485 910 | 553 042 | 112 209 | 395 460 | 2 765 397 |
| Résultat d'exploitation courant | 47 703 | 18 246 | 27 131 | 5 627 | (5 348) | 93 360 |
| Autres charges et produits opérationnels | 2 347 | 163 | 1 638 | (608) | 5 047 | 8 587 |
| Résultat opérationnel des activités | 50 051 | 18 409 | 28 769 | 5 019 | (301) | 101 947 |
| Charges financières nettes | (3 021) | (2 107) | (3 640) | (6 413) | 592 | (14 589) |
| Charges d'impôt sur les bénéfices | (16 532) | (7 231) | (7 045) | (72) | 7 954 | (22 925) |
| Quote-part du résultat net des entreprises associées | 0 | 173 | 526 | 0 | 1 749 | 2 448 |
| RESULTAT | 66 881 | |||||
| Actifs des activités | 700 464 | 411 374 | 459 597 | 161 429 | 116 699 | 1 849 563 |
| Actifs non affectés | - | |||||
| Total des actifs | 1 849 563 | |||||
| dont écarts d'acquisition | 85 754 | 1 216 | 35 619 | 8 128 | 1 542 | 132 259 |
| dont actifs non courants détenus en vue de la vente | 0 | |||||
| dont entreprises associées | 0 | 4 061 | 2 896 | 0 | 9 353 | 16 310 |
| Passifs des activités | 412 905 | 168 121 | 198 696 | 23 927 | 38 955 | 842 604 |
| Passifs non affectés et capitaux propres | 1 006 959 | |||||
| Total des passifs | 1 849 563 | |||||
| Montant des amortissements et dépréciations comptabilisés | ||||||
| au cours de l'exercice | 29 363 | 19 491 | 18 549 | 10 374 | 12 800 | 90 576 |
| 2013 | Transport | Logistique | International | Maritime | Autres | Données consolidées |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires des activités | 1 161 362 | 464 689 | 512 988 | 108 408 | 385 681 | 2 633 128 |
| Résultat d'exploitation courant | 55 052 | 14 440 | 17 324 | 1 707 | (1 068) | 87 454 |
| Autres charges et produits opérationnels | 3 714 | 6 705 | 315 | 17 | (828) | 9 923 |
| Résultat opérationnel des activités | 58 765 | 21 145 | 17 639 | 1 724 | (1 896) | 97 377 |
| Charges financières nettes | (2 934) | (2 039) | (3 698) | (6 294) | 1 219 | (13 746) |
| Charges d'impôt sur les bénéfices | (16 576) | (10 701) | (5 364) | (37) | 7 449 | (25 229) |
| Quote-part du résultat net des entreprises associées | 0 | 150 | 179 | 0 | 1 493 | 1 821 |
| RESULTAT | 60 223 | |||||
| Actifs des activités Actifs non affectés |
769 943 | 320 515 | 429 844 | 175 488 | 88 681 | 1 784 470 - |
| Total des actifs | 1 784 470 | |||||
| dont écarts d'acquisition | 86 852 | 1 216 | 33 823 | 8 128 | 1 542 | 131 561 |
| dont actifs non courants détenus en vue de la vente | 1 010 | 1 010 | ||||
| dont entreprises associées | 0 | 3 916 | 2 374 | 0 | 8 499 | 14 789 |
| Passifs des activités | 480 263 | 107 492 | 190 766 | 27 978 | 35 477 | 841 975 |
| Passifs non affectés et capitaux propres | 942 495 | |||||
| Total des passifs | 1 784 470 | |||||
| Montant des amortissements et dépréciations comptabilisés au cours de l'exercice |
25 106 | 17 951 | 17 299 | 12 259 | 11 069 | 83 684 |
Le secteur « Autres » comprend principalement l'activité dite de négoce RHD (Restauration hors Domicile). Cette activité de négoce, qui n'est pas génératrice de résultat, n'est pas représentative de la valeur ajoutée que le Groupe propose à ses clients et de ce fait ne présente pas un secteur spécifique à ce titre.
Les actifs des activités sont constitués de la totalité des actifs du bilan. Les passifs non affectés sont les dettes financières. Ces dernières, dans la mesure où le financement du Groupe est assuré par une structure centrale, ne peuvent être raisonnablement affectées.
| France | Autres régions | Données consolidées |
|
|---|---|---|---|
| 2014 | |||
| Chiffre d'affaires | 2 161 743 | 603 654 | 2 765 397 |
| Actifs non courants des zones | 856 375 | 292 213 | 1 148 588 |
| 2013 | |||
| Chiffre d'affaires | 2 064 084 | 569 044 | 2 633 128 |
| Actifs non courants des zones | 825 964 | 274 204 | 1 100 168 |
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 91 sur 151
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Achats hors énergie (dont marchandises RHD) | 403 052 | 390 457 |
| Achats de gazole et autres carburants | 140 206 | 142 479 |
| Achats d'autres énergies | 44 647 | 42 461 |
| Sous-traitance | 781 281 | 743 513 |
| Loyers et charges locatives | 82 095 | 78 663 |
| Entretien et maintenance | 70 304 | 66 019 |
| Personnels externes et rémunérations d'intermédiaires | 145 668 | 141 162 |
| Assurances et avaries | 52 251 | 45 859 |
| Services extérieurs et divers | 70 131 | 65 651 |
| Total : | 1 789 634 | 1 716 264 |
La sous-traitance comprend principalement les charges d'affrètement et de traction liées aux activités de transports.
Les consommations en provenance de tiers comprennent en 2014, l'effet année pleine des activités EBREX intégrées au 4ème trimestre 2013 et l'impact sur 4 mois de Speksnijder.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Salaires et rémunérations | 506 174 | 468 298 |
| Charges sociales | 203 467 | 197 340 |
| Charges nettes d'indemnités de départ à la retraite | 4 173 | 4 173 |
| Intéressement et Participation des salariés | 17 226 | 18 823 |
| Total : | 731 040 | 688 634 |
Les charges sociales incluent les charges de l'exercice au titre des médailles du travail. Les éléments relatifs aux engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite sont analysés en note 4.22.
Le produit de CICE positionné en minoration des charges sociales représente 18,5 millions d'euros en 2014 (11,7 M€ en 2013).
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Dépréciation des stocks | (11) | 22 |
| Dépréciation des créances clients | 1 051 | (299) |
| Dépréciation d'autres actifs financiers | (1 521) | (451) |
| Mouvements nets sur provisions | 1 165 | 1 208 |
| Total : | 684 | 480 |
Les mouvements de provisions sont analysés en note 4.22.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Plus-values de cessions immobilières | 2 877 | 1 738 |
| Plus ou moins values sur cessions de titres | 1 817 | |
| Plus-values de cession d'autres immobilisations corporelles | ||
| (véhicules et autres) | 1 339 | 1 147 |
| Indemnités et dégrèvements | 2 583 | 6 983 |
| Divers | (29) | 55 |
| Montant net | 8 587 | 9 923 |
Les plus ou moins-values immobilières nettes réalisées en 2014 comprennent principalement la cession du site immobilier de Bruges (Gironde) pour 2,8 M€.
Les « indemnités et dégrèvements » en 2013 étaient principalement constituées d'une indemnité d'assurance sur un sinistre immobilier.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Produits financiers | ||
| Produits nets perçus des actifs disponibles à la vente | 709 | 810 |
| Dividendes perçus des actifs disponibles à la vente | 99 | 9 |
| Charges financières | ||
| Charges d'intérêts sur passifs financiers au coût amorti | (15 397) | (14 565) |
| Part inefficace des intruments qualifiés de couverture | ||
| Charges financières nettes | (14 589) | (13 746) |
La dette du groupe est en majeure partie à taux variable (voir note 4.24).
Le résultat financier profite de la baisse des taux (Euribor 3M à 0.21% en moyenne sur 2014 contre 0.22% en 2013) malgré l'augmentation de l'endettement.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | ||
| - Taxe de 3% sur les dividendes | (583) | (560) |
| - Autres | (20 697) | (21 469) |
| Sous-total charge d'impôt courant | (21 280) | (22 029) |
| Charge/ produit d'impôt différé | (1 645) | (3 200) |
| Total charge d'impôt sur les bénéfices | (22 925) | (25 229) |
| Bénéfice avant impôt | 2014 87 358 |
2013 83 631 |
|---|---|---|
| Impôt théorique au taux de (impôt courant): | 38,00% (33 196) |
38,00% (31 780) |
| Produit de CICE non soumis à l'impôt Incidence des résulats de l'activité maritime soumis à la taxe au |
7 030 | 4 471 |
| tonnage | 1 297 | (142) |
| Incidence fiscale du financement du Piana Déficits n'ayant pas donné lieu à impôts différés actif |
1 613 (422) |
3 533 (849) |
| Différentiel de taux d'impôt à l'étranger | 1 928 | 1 091 |
| Effet de la quote part de frais et charges sur les dividendes | (982) | (969) |
| Taxe de 3 % sur les dividendes | (583) | (560) |
| Autres différences permanentes | 390 | (25) |
| Impôt effectif | (22 925) | (25 229) |
| Taux effectif d'impôt | 26,24% | 30,17% |
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Bénéfice opérationnel | 101 947 | 97 377 |
| Dotations nettes aux amortissements | 90 576 | 83 684 |
| Dotations nettes sur dépréciations et | ||
| provisions | (684) | (480) |
| Total EBITDA | 191 839 | 180 581 |
| 31 décembre 2014 31 décembre 2013 | ||
|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier | 131 561 | 111 175 |
| Acquisition de filiales et d'activités | 698 | 20 386 |
| Cession de filiales | - | |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette au 31 décembre | 132 259 | 131 561 |
Les acquisitions de filiales et activités en 2014 se composent de :
Des tests de dépréciation ont été effectués à la clôture de l'exercice 2014, conformément à la méthodologie décrite en note 2.7. Pour ce besoin, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) qui correspondent aux quatre secteurs opérationnels du Groupe.
Les valeurs d'utilité des UGT, qui correspondent aux flux de trésorerie futurs actualisés, ont été déterminées sur la base des principales hypothèses suivantes :
| Transport | Logistique | International | Maritime | |
|---|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation |
8.1% | 8.1% | 8.1% | 8.1% |
| Taux de croissance à long terme |
1.5% | 2.3% | 2.4% | - |
Le taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital incluant les paramètres généralement admis (bêta, prime de risque du marché). Ce taux tient compte de l'effet d'impôt.
Pour ce qui concerne l'UGT Maritime, les flux de trésorerie futurs ont été estimés sur cinq ans tandis que la valeur terminale de l'UGT a été déterminée à partir de la valeur vénale estimée, à dire d'experts, des navires.
| Transport | Logistique | International | Maritime | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition et actifs incorporels à | 102 650 | 2 455 | 36 902 | 8 386 | 9 361 | 159 754 |
| durée d'utilité indéterminée |
Le tableau ci-dessous indique, pour chacune des unités génératrices de trésorerie, la marge des tests correspondant à la différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable résultant d'une part d'une variation des taux de croissance (baisse d'1pt), d'autre part d'une variation du taux d'actualisation (hausse d'1pt).
Les taux de croissance nominatifs varient de :
| Transport | 1.5% à 0.5% |
|---|---|
| Logistique | 2.3% à 1.3% |
International 2.4% à 1.4%
Le taux d'actualisation (WACC) varie de 8,1% à 9,1%
Le taux d'actualisation qui conduirait à des valeurs recouvrables égales aux valeurs nettes comptables se situe à 18,15 %.
| en millions d'euros | Marge de résistance à la variation des taux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | de croissance (baisse de 1pt) |
d'actualisation (hausse de 1pt) |
||||
| Transport | 544 | 516 | ||||
| Logistique | 234 | 220 | ||||
| Maritime | 118 | 117 | ||||
| STEF International | 304 | 287 | ||||
| TOTAL | 1 200 1 140 |
| Autres | |||
|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | Logiciels | immobilisations | Total |
| incorporelles | |||
| Au 1er janvier 2013 | 102 239 | 18 681 | 120 920 |
| Acquisitions | 8 813 | 2 141 | 10 954 |
| Mouvements de périmètre | 384 | 1 508 | 1 892 |
| Autres variations | 407 | (693) | (286) |
| Cessions et mises au rebut | (4 833) | (418) | (5 251) |
| Au 31 décembre 2013 | 107 010 | 21 219 | 128 229 |
| Acquisitions | 7 258 | 1 376 | 8 634 |
| Mouvements de périmètre | (117) | 409 | 292 |
| Autres variations | (1 573) | 620 | (953) |
| Cessions et mises au rebut | (547) | (233) | (780) |
| Au 31 décembre 2014 | 112 031 | 23 391 | 135 422 |
| Autres | |||
| Amortissements et dépréciations | Logiciels | immobilisations | Total |
| incorporelles | |||
| Au 1er janvier 2013 | 87 313 | 10 406 | 97 719 |
| Dotations | 7 435 | 16 | 7 451 |
| Mouvements de périmètre | 358 | 1 508 | 1 866 |
| Autres mouvements | (68) | (231) | (299) |
| Reprises et cessions | (4 804) | (114) | (4 918) |
| Au 31 décembre 2013 | 90 234 | 11 585 | 101 819 |
| Dotations | 7 433 | 119 | 7 552 |
| Mouvements de périmètre | (117) | (117) | |
| Autres mouvements | (609) | (124) | (733) |
| Reprises et cessions | (538) | (56) | (594) |
| Au 31 décembre 2014 | 96 403 | 11 524 | 107 927 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2013 | 16 776 | 9 634 | 26 410 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2014 | 15 628 | 11 867 | 27 495 |
| Valeurs brutes | Terrains et | Matériel de | Navires | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| constructions | transport | ||||
| Au 1er janvier 2013 | 857 893 | 85 427 | 308 545 | 412 676 | 1 664 541 |
| Acquisitions | 64 988 | 8 965 | 64 280 | 138 233 | |
| Mouvements de périmètre | 20 370 | 124 | 2 402 | 22 896 | |
| Cessions et mises au rebut | (9 577) | (7 224) | (13 162) | (29 963) | |
| Autres variations | 11 169 | (24) | (10 681) | 464 | |
| Au 31 décembre 2013 | 944 843 | 87 268 | 308 545 | 455 515 | 1 796 171 |
| Acquisitions | 39 835 | 12 585 | 75 440 | 127 860 | |
| Mouvements de périmètre | 5 772 | 6 699 | 480 | 12 951 | |
| Cessions et mises au rebut | (22 156) | (5 097) | (25 300) | (52 553) | |
| Autres variations | 26 965 | 21 | (23 511) | 3 475 | |
| Au 31 décembre 2014 | 995 259 | 101 476 | 308 545 | 482 624 | 1 887 904 |
| Terrains et | Matériel de | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements et dépréciations | constructions | transport | Navires | Autres | Total |
| Au 1er janvier 2013 | 347 378 | 71 609 | 179 889 | 271 789 | 870 665 |
| Augmentations | 29 800 | 5 741 | 11 755 | 29 187 | 76 483 |
| Mouvements de périmètre | 3 149 | 113 | 972 | 4 234 | |
| Cessions et mises au rebut | (7 238) | (6 477) | (12 370) | (26 085) | |
| Autres variations | 4 246 | (17) | 43 | 4 272 | |
| Au 31 décembre 2013 | 377 335 | 70 969 | 191 644 | 289 621 | 929 569 |
| Augmentations | 33 515 | 7 198 | 9 996 | 32 324 | 83 033 |
| Mouvements de périmètre | (471) | 3 778 | 147 | 3 454 | |
| Cessions et mises au rebut | (16 194) | (4 360) | (22 873) | (43 427) | |
| Autres variations | 2 620 | 21 | 690 | 3 331 | |
| Au 31 décembre 2014 | 396 805 | 77 606 | 201 640 | 299 909 | 975 960 |
| Valeur nette comptable au 31 | |||||
| décembre 2013 | 567 508 | 16 299 | 116 901 | 165 894 | 866 602 |
| - des actifs non courants détenus en | |||||
| vue de la vente | (1 010) | (1 010) | |||
| - des actifs non courants | 566 498 | 16 299 | 116 901 | 165 894 | 865 592 |
| Valeur nette comptable au 31 | |||||
| décembre 2014 | 598 454 | 23 870 | 106 905 | 182 715 | 911 944 |
| - des actifs non courants détenus en | |||||
| vue de la vente | 0 | ||||
| - des actifs non courants | 598 454 | 23 870 | 106 905 | 182 715 | 911 944 |
Au 31 décembre 2013, la rubrique « Valeur des actifs non courants détenus en vue de la vente » comprenait le site de Sablé dont l'acte de vente définitif a été signé en mars 2014.
Les mouvements de périmètre, en 2014, correspondent principalement aux immobilisations provenant de l'acquisition des sociétés SPEKSNIJDER
Par ailleurs, les valeurs nettes comptables ci-dessus incluent des immobilisations en cours pour un montant de 32 908 milliers d'euros (contre 32 134 milliers d'euros au 31 décembre 2013)
Les commandes fermes d'immobilisations corporelles au 31 décembre 2014, non encore exécutées, s'élèvent à 37 408 milliers d'euros (contre 37 611 d'euros au 31 décembre 2013).
La valeur nette comptable des immobilisations utilisées par le Groupe, par le biais de contrats de location financement, s'analyse comme suit :
| 31-déc.-14 | 31-déc.-13 | |
|---|---|---|
| - Véhicules | 4 177 | 3 750 |
| - Installations techniques | 2 422 | 4 311 |
| - Plateformes et entrepôts | 107 303 | 114 587 |
| - Terrains attachés | 33 048 | 32 953 |
| Total : | 146 950 | 155 601 |
| 31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 | |
|---|---|---|
| Participations non consolidées | 6 813 | 4 031 |
| Prêts et créances | 20 167 | 19 370 |
| Autres actifs financiers non courants | 5 616 | 11 005 |
| Total : | 32 596 | 34 406 |
Les prêts et créances comprennent principalement les prêts versés dans le cadre de la participation à l'effort de construction pour 14 248 milliers d'euros en 2014 (14 313 milliers d'euros en 2013). Les autres actifs financiers non courants comprennent principalement une créance relative à la restitution par les banques prêteuses d'un avantage fiscal propre au financement d'un navire.
Les sociétés, dans lesquelles le Groupe détient des participations mises en équivalence, sont citées au paragraphe 5. Les données issues des états financiers des sociétés dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes :
| part du groupe Total chiffre | Total des | Total des | Actif net de la | Valeur de mise | Résultat | Quote part | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | d'affaires | actifs | passifs | société | en équivalence | net | résultat | |
| BRIGANTINE DE NAVIGATION (1) | 100,00% | 8 | 3 | 5 | 5 | 3 ) ( | 3 ) ( | |
| FROIDCOMBI | 25,50% | 16 284 | 5 665 | 4 255 | 1 410 | 360 | 141 ) ( | 36 ) ( |
| GEFA | 34,02% | 2 930 | 6 936 | 1 539 | 5 397 | 4 061 | 509 | 173 |
| MESSAGERIES LAITIERES | 38,69% | 70 199 | 39 867 | 24 611 | 15 256 | 7 232 | 2 887 | 1 117 |
| OLANO SEAFOOD IBERICA | 32,00% | 25 915 | 10 958 | 6 174 | 4 784 | 1 877 | 1 481 | 474 |
| OLANO VALENCIA | 20,00% | 1 206 ) ( | 1 206 | 662 | 95 | 19 | ||
| SDR SUD | 20,00% | 1 784 ) ( | 1 784 | 357 | 170 | 34 | ||
| STEFOVER TUNISIE | 49,00% | 223 | 246 ) ( | 246 | 178 | 18 | 9 | |
| GROUPE PRIMEVER | 33,33% | 73 194 | 40 074 | 35 334 | 4 740 | 1 580 | 1 983 | 661 |
| TOTAL | 188 745 | 103 508 | 68 680 | 34 828 | 16 310 | 6 999 | 2 448 |
(1) société sans activité ou en cours de liquidation 0 -
| part du groupe Total chiffre | Total des | Total des | Actif net de la | Valeur de mise | Résultat | Quote part | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | d'affaires | actifs | passifs | société | en équivalence | net | résultat | |
| BRIGANTINE DE NAVIGATION (1) | 100,00% | 10 | 3 | 7 | 7 | 7 ) ( | 7 ) ( | |
| FROIDCOMBI | 25,50% | 14 997 | 6 212 | 4 539 | 1 673 | 427 | 247 | 63 |
| GEFA | 34,02% | 2 604 | 6 535 | 1 562 | 4 973 | 3 917 | 441 | 150 |
| MESSAGERIES LAITIERES | 38,69% | 62 777 | 38 306 | 23 995 | 14 311 | 6 873 | 2 274 | 880 |
| OLANO SEAFOOD IBERICA | 32,00% | 20 335 | 3 304 ) ( | 3 304 | 1 403 | 541 | 173 | |
| OLANO VALENCIA | 20,00% | 2 543 | 7 288 | 6 176 | 1 112 | 643 | 40 | 8 |
| SDR SUD | 20,00% | 1 636 ) ( | 1 636 | 327 | 5 ) ( | 1 ) ( | ||
| STEFOVER TUNISIE | 49,00% | 235 | 175 | 66 ) ( | 241 | 161 | 18 | 9 |
| GROUPE PRIMEVER | 33,33% | 73 194 | 40 074 | 36 983 | 3 091 | 1 030 | 1 638 | 546 |
| TOTAL | 176 685 | 98 600 | 68 252 | 30 348 | 14 789 | 5 188 | 1 821 |
(1) sociétés sans activité ou en cours de liquidation - 0 -
Le groupe n'est partie prenante dans aucune co-entreprise.
Les principales natures d'impôt différé, ainsi que leurs variations au cours de l'exercice sont les suivantes :
| 1er janvier | Variations | Autres | Variations du | 31 décembre | |
|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2014 | au compte de | variations | résultat net | 2014 |
| résultat | global | ||||
| Actifs d'impôt différé | |||||
| Impots différés nets provenant des comptes sociaux | 942 | (269) | 60 | 733 | |
| Différences temporaires fiscales | 5 415 | (701) | (7) | 4 707 | |
| Actualisation des prêts à l'effort construction | 2 124 | 697 | 2 821 | ||
| Ecarts actuariels IAS 19 R | 2 759 | 9 | (239) | 2 529 | |
| Juste valeur des instruments de couverture | 3 276 | (48) | 24 | 2 735 | 5 987 |
| Déficits reportables | 4 879 | (765) | 4 114 | ||
| Prestations internes immobilisées | 1 856 | 342 | 2 198 | ||
| Résultats internes | 481 | 54 | 535 | ||
| Levées d'option crédit bail | 4 410 | (238) | 4 172 | ||
| Lease back | 82 | (21) | (2) | 59 | |
| Provisions retraite | 983 | (652) | 331 | ||
| Autres | 203 | (334) | (71) | (202) | |
| Total actifs d'impôt différé | 27 410 | (1 935) | 13 | 2 496 | 27 984 |
| Passifs d'impôt différé | |||||
| Amortissements dérogatoires | (14 968) | (2 103) | (17 071) | ||
| Différentiel d'amortissement d'immobilisations corp. | (797) | 291 | (6) | (512) | |
| Immobilisations corporelles en location-financement | (19 336) | 1 044 | 116 | (18 176) | |
| Réévaluation d'immobilisations | (7 301) | 948 | (100) | (6 453) | |
| Opérations sur actions propres | 37 | (76) | (39) | ||
| OBSAAR | 47 | 47 | |||
| Impôt de fusion | (2 995) | 292 | 17 | (2 686) | |
| Ecarts de conversion | 15 | 185 | (170) | 30 | |
| Autres | 70 | 70 | |||
| Total passifs d'impôt différé | (45 228) | 581 | 27 | (170) | (44 790) |
| Impact net | (17 818) | (1 354) | 40 | 2 326 | (16 806) |
| Variations | Variations du | ||||
| 2013 | 1er janvier | au compte de | Autres | résultat net | 31 décembre |
| 2013 | résultat | variations | global | 2013 | |
| Actifs d'impôt différé | |||||
| Impots différés nets provenant des comptes sociaux | 1 329 | 60 | (346) | (101) | 942 |
| Différences temporaires fiscales | 5 721 | (451) | 145 | 5 415 | |
| Actualisation des prêts à l'effort construction | 1 757 | 367 | 2 124 | ||
| Ecarts actuariels IAS 19 R | 3 163 | (404) | 2 759 | ||
| Juste valeur des instruments de couverture | 5 183 | 8 | 229 | (2 144) | 3 276 |
| Déficits reportables | 4 911 | (32) | 4 879 | ||
| Prestations internes immobilisées | 1 104 | 752 | 1 856 | ||
| Résultats internes | 393 | 88 | 481 | ||
| Levées d'option crédit bail | 4 416 | (6) | 4 410 | ||
| Lease back | 97 | (15) | 82 | ||
| Provisions retraite | (51) | 1 034 | 983 | ||
| Autres | 355 | (317) | 165 | 203 | |
| Total actifs d'impôt différé | 28 429 | 403 | 1 227 | (2 649) | 27 410 |
| Passifs d'impôt différé | |||||
| Amortissements dérogatoires | (12 459) | (2 509) | (14 968) | ||
| Différentiel d'amortissement d'immobilisations corp. | (1 053) | 256 | (797) | ||
| Immobilisations corporelles en location-financement | (18 671) | 120 | (785) | (19 336) | |
| Réévaluation d'immobilisations | (7 357) | 245 | (189) | (7 301) | |
| Opérations sur actions propres | (527) | 564 | 37 | ||
| OBSAAR | (164) | 211 | 47 | ||
| Impôt de fusion | (527) | (2 468) | (2 995) | ||
| Ecarts de conversion | (27) | 46 | (4) | 15 | |
| Autres | 100 | (68) | 38 | 70 | |
| Total passifs d'impôt différé | (40 685) | (3 603) | (940) | 0 | (45 228) |
| Imposition différée des actifs cédés Impact net |
(227) (12 483) |
(3 200) | 227 514 |
(2 649) | 0 (17 818) |
Les autres variations comprennent les impacts des entrées de périmètre.
Le Groupe estime que, sur la base des plans d'actions engagés localement et des prévisions de résultat qui en découlent et qui ont été établies sur la base d'hypothèses prudentes, les filiales porteuses de ces actifs disposeront dans un avenir prévisible de bénéfices imposables suffisants sur lesquels les actifs d'impôts différés reconnus pourront s'imputer.
L'ensemble des bases d'impôts différés non reconnues, au titre des pertes reportables, s'élève à fin 2014 à 40 millions d'euros, dont 26 millions d'euros sur la France et 10 millions d'euros sur l'Italie. En 2013, ces pertes reportables représentaient 46 millions d'euros dont 26 millions sur la France et 13 millions d'euros sur l'Italie.
Les positions nettes d'impôts différés par pays se présentent comme suit :
| 2014 | France | Belgique | Espagne | Italie | Portugal | Total groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés | (17 437) | (1 131) | 653 | 970 | 139 | (16 806) |
| 2013 | France | Belgique | Espagne | Italie | Portugal | Total groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés | (19 008) | (1 051) | 988 | 920 | 333 | (17 818) |
| 31-déc.-14 | 31-déc.-13 | |
|---|---|---|
| Matières premières et fournitures | 17 805 | 16 356 |
| Marchandises RHD | 22 757 | 24 532 |
| Autres | 629 | 420 |
| Total | 41 191 | 41 308 |
| Dépréciations | (39) | (28) |
| Coût net des stocks | 41 152 | 41 280 |
Les stocks de marchandises RHD résultent des activités de négoce pour le compte de certaines enseignes de la restauration.
| 31-déc.-14 | 31-déc.-13 | |
|---|---|---|
| Montant brut des créances clients | 450 177 | 438 190 |
| Dépréciations | (12 380) | (13 469) |
| Net | 437 797 | 424 721 |
Les mouvements de dépréciations des créances clients, constatés en résultat en 2014 et 2013 sont mentionnés en note 4.4. Il n'y a pas de client important au sens d'IFRS 8.
| 31-déc.-14 | 31-déc.-13 | |
|---|---|---|
| VMP et placements | 318 | 14 556 |
| Trésorerie active | 45 934 | 39 002 |
| Total trésorerie et équivalents de trésorerie | 46 252 | 53 558 |
Le nombre d'actions composant le capital social est de 13 515 649 actions de valeur nominale de 1€ au 31 décembre 2014. Il est inchangé par rapport au 31 décembre 2013.
Le conseil d'administration réunit le 19 mars 2015 a fixé à 1,70 euro par action le dividende à verser au titre de l'exercice 2014 (1,50 euro au titre de l'exercice 2013). Ce dividende n'est pas comptabilisé dans les états financiers consolidés 2014 et constituera une dette de la société s'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Pour assurer un certain volume d'échange sur le titre, le Groupe a conclu un contrat de liquidité avec un établissement financier.
Le résultat non dilué par action est déterminé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires de STEF par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est déterminé en tenant compte (i) des actions émises à la suite de l'exercice d'options de souscription par les bénéficiaires de ces options, (ii) des actions propres acquises par le Groupe qui sont déduites et (iii) des actions propres attribuées aux bénéficiaires d'options d'achat d'actions qui exercent leurs options d'achat.
Le calcul du résultat dilué par action est effectué sur la base d'un nombre d'actions majoré par l'effet de l'exercice de l'ensemble de ces instruments.
Le rapprochement entre les actions existantes au début de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions retenu dans les calculs des résultats par action est le suivant :
| exercice 2014 | exercice 2013 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions de capital au 1er janvier | 13 515 649 | 13 515 649 |
| - émission d'actions à la suite de l'exercice d'options de souscription | - | - |
| - annulation d'actions à la suite de réduction de capital | - | - |
| Nombre d'actions de capital au 31 décembre (a) | 13 515 649 | 13 515 649 |
| Pondération des mouvements de l'exercice (b) | ||
| Nombre d'actions propres détenues au 1er janvier | 564 041 | 660 290 |
| Achat d'actions au cours de la période | 832 539 | 142 509 |
| - remise d'actions propres à la suite de l'exercice d'options d'achats | ||
| d'actions, d'annulation et de cessions d'actions | (209 464) | (238 758) |
| Nombre d'actions propres à fin de période (c ) | 1 187 116 | 564 041 |
| Pondération des mouvements de l'exercice (d) | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions au cours de l'exercice pour le calcul | ||
| du résultat non dilué (a) + (b) - (c ) - (d) | 12 328 533 | 12 951 608 |
| Nombre de BSAAR | 19 719 | 19 905 |
| Pondération | (19 905) | |
| Nombre moyen pondéré d'actions retenu pour le calcul du résultat par | ||
| action dilué | 12 348 252 | 12 951 608 |
| RESULTAT part de Groupe en K€ | 65 075 | 60 223 |
| Résultat par action en Euro : | ||
| - Non dilué : | 5,28 | 4,65 |
| - Dilué : | 5,27 | 4,65 |
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 103 sur 151
| 31 décembre 2014 31 décembre 2013 | ||
|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | ||
| Emprunts bancaires et tirages de lignes de crédit | ||
| confirmées à plus d'un an | 345 498 | 314 110 |
| Dettes liées à des locations financement | 54 149 | 63 016 |
| Juste valeur des instruments financiers dérivés | 14 0 57 |
7 885 |
| Total des dettes non courantes | 413 704 | 385 011 |
| Dettes financières courantes | ||
| Part à moins d'un an des : | ||
| - Emprunt obligataire | - | 264 |
| - Emprunts bancaires et de lignes de crédit spot | 95 473 | 61 759 |
| - Dettes liées à des locations financement | 11 750 | 12 927 |
| - Dettes financières diverses | 2 910 | 2 538 |
| Intérêts courus non échus | 1 015 | 1 888 |
| Juste valeur des instruments financiers dérivés | 5 04 3 |
4 060 |
| Découverts bancaires et crédits à court terme | 30 871 | 45 830 |
| Total des dettes courantes | 147 062 | 129 266 |
| Total des dettes financières | 560 766 | 514 277 |
Pour financer ces investissements immobiliers, le Groupe a fait appel principalement à des emprunts bancaires.
Les caractéristiques des emprunts bancaires et des lignes de crédit sont présentées en note 4.24.
L'exigibilité des dettes financières se présente, comme suit, au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013 :
| 2014 | Total | Moins d'un an |
Échéances plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire | - | |||
| Emprunts bancaires et tirages | ||||
| sur lignes de crédits | 460 072 | 100 517 | 262 835 | 96 720 |
| Location financement | 65 899 | 11 750 | 40 010 | 14 139 |
| Découverts bancaires | 30 871 | 30 871 | ||
| Dettes financières diverses | 3 924 | 3 924 | ||
| 560 766 | 147 062 | 302 845 | 110 859 | |
| 2013 | Total | Moins d'un an |
Échéances plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
| Emprunt obligataire | 264 | 264 | ||
| Emprunts bancaires et tirages | ||||
| sur lignes de crédits | 375 868 | 61 759 | 208 858 | 105 251 |
| Location financement | 75 943 | 12 927 | 37 356 | 25 660 |
| Découverts bancaires | 45 830 | 45 830 | ||
| Dettes financières diverses | 16 372 | 8 487 | 8 618 | - 733 |
L'exposition du Groupe aux risques de change, de taux et de liquidité du fait de son endettement financier sont analysés en note 4.24.
129 267 514 277 254 832 130 178
La présente note concerne d'une part les avantages post-emploi à prestations définies qui incluent les indemnités de départ à la retraite en France et les indemnités de fin de contrat de travail en Italie, d'autre part les autres avantages à long terme qui incluent les médailles du travail en France.
| 31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 | |
|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite | ||
| - Dette actuarielle | 46 073 | 47 202 |
| - Actifs de couverture | (28 252) | (27 692) |
| s/total Indemnités de départ à la retraite | 17 821 | 19 510 |
| Médailles du travail | 9 154 | 10 023 |
| Total | 26 975 | 29 533 |
Les montants nets comptabilisés au bilan s'analysent comme suit :
La variation des montants nets comptabilisés au bilan est la suivante :
| 31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 | |
|---|---|---|
| Montant au 1er janvier | 19 510 | 16 903 |
| Charge de l'exercice (voir ci-dessous) | 1 120 | 4 173 |
| Regroupement d'entreprises | 2 939 | |
| Variation des écarts actuariels | (25) | (1 509) |
| (Prime versée) / remboursement reçu des compagnies | ||
| d'assurance | 269 | 128 |
| Prestations payées | (3 052) | (3 124) |
| Montant au 31 décembre | 17 821 | 19 510 |
| 31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 | |
|---|---|---|
| Montant au 1er janvier | 47 202 | 43 912 |
| Projection de la dette actuarielle au 31 décembre | 47 361 | 48 336 |
| Modification de régime Entrepôt Frigorifique | (2 091) | |
| Ecarts actuariels liés à : | ||
| - des hypothèses démographiques | 0 | (1 845) |
| - des hypothèses financières | 1 101 | (1 166) |
| - des ajustements d'expérience | (298) | 1 877 |
| Montant au 31 décembre | 46 073 | 47 202 |
L'échéancier des versements des prestations théoriques est le suivant :
| Années | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Versements des prestations théoriques | 2 067 | 985 | 1 893 | 1 919 | 1 949 |
La réconciliation entre la valeur des actifs de couverture, à l'ouverture et à la clôture des derniers exercices, est présentée ci-dessous :
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2012 | 27 009 |
|---|---|
| Produit financier pour 2013 | 810 |
| Remboursements sur prestations reçus des fonds | (127) |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2013 | 27 692 |
| Produit financier pour 2014 | 829 |
| Remboursements sur prestations reçus des fonds | (269) |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2014 | 28 252 |
La charge de l'exercice a été comptabilisée en charges opérationnelles. Les fonds cantonnés, gérés en euros, sont déposés auprès d'investisseurs institutionnels en France. Ils bénéficient de la garantie en capital et, pour l'essentiel, d'une garantie de rendement minimal. Les fonds cantonnés auprès des contrats d'assurances sont composés d'actifs en euros (part principale) et d'actifs diversifiés, offrant pour certains une garantie minimale de taux et dans tous les cas une garantie en capital.
Les principales hypothèses retenues pour évaluer la dette actuarielle, au titre des indemnités de départ à la retraite, sont les suivantes :
| 31 décembre 2014 | 31 décembre 2013 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 1,75% | 3,00% |
| Taux prévu d'augmentation des salaires | 2 ou 2,5 % | 3 ou 3,5 % |
| Taux de rendement attendu des fonds cantonnés | 3% | 3% |
| Age de départ à la retraite | De 58 à 62 ans | De 58 à 62 ans |
L'âge de départ en retraite dépend de la qualification des salariés et des secteurs d'activité au sein desquels ils sont employés. Il est, par ailleurs, retenu, comme hypothèse, que les salariés quittent le Groupe sur la base d'une demande de départ volontaire. Par conséquent, les indemnités qui leur sont versées en France sont assujetties à charges sociales conformément à la loi Fillon de 2003 et aux lois ultérieures de financement de la sécurité sociale.
Un test de sensibilité a été effectué avec un taux d'actualisation variant de 0,25% par rapport au taux ci-dessus. Il conduit à une diminution de l'engagement de 2,76 % ou à une augmentation de 2,90 % selon le sens de la variation du taux d'actualisation.
Le détail des provisions pour risques et charges au bilan est le suivant :
| 31 décembre 2014 |
31 décembre 2013 |
|
|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite (cf note 4.21) | 17 821 | 19 510 |
| Médailles du travail | 9 154 | 10 023 |
| Provisions litiges | 12 764 | 12 606 |
| Autres provisions | 5 924 | 6 406 |
| Total | 45 663 | 48 545 |
L'évolution des provisions, autres que celles relatives aux indemnités de départ à la retraite se présente comme suit :
| Medailles | ||||
|---|---|---|---|---|
| du travail | Litiges | Autres | Total | |
| Au 1er janvier 2014 | 10 023 | 12 606 | 6 406 | 29 035 |
| Mouvements de périmètre | 878 | 878 | ||
| Autres variations | (635) | 632 | (3) | |
| Dotations | 2 759 | 10 935 | 2 541 | 16 235 |
| Reprises | (3 628) | (10 142) | (4 533) | (18 303) |
| Au 31 décembre 2014 | 9 154 | 12 764 | 5 924 | 27 842 |
| Non courantes | 9 154 | 2 966 | 2 925 | 15 045 |
| Courantes | 9 798 | 2 999 | 12 797 | |
| Au 31 décembre 2014 | 9 154 | 12 764 | 5 924 | 27 842 |
| Au 1er janvier 2013 | 9 203 | 11 011 | 8 249 | 28 463 |
| Mouvements de périmètre | 1 036 | 1 036 | ||
| Autres variations | 58 | (69) | (11) | |
| Dotations | 2 079 | 10 270 | 1 263 | 13 612 |
| Reprises | (1 317) | (9 711) | (3 037) | (14 065) |
| Au 31 décembre 2013 | 10 023 | 12 606 | 6 406 | 29 035 |
| Non courantes | 10 023 | 2 960 | 2 904 | 15 887 |
| Courantes | 9 646 | 3 502 | 13 148 | |
| Au 31 décembre 2013 | 10 023 | 12 606 | 6 406 | 29 035 |
La provision pour litiges couvre, pour la part courante, les coûts engendrés par les avaries intervenues pendant les prestations de transport, manutention ou entreposage et pour la part non courante la prise en compte de risques dans des contentieux divers.
Les autres provisions couvrent des risques fiscaux et sociaux ainsi que des risques liés à l'activité maritime.
| 31/12/2014 | 31/12/2013 | |
|---|---|---|
| Nombre | Nombre | |
| Nombre d'options existantes en début de période | 19 905 | 902 130 |
| Options exercées pendant la période | ||
| Options sur BSAAR exercées pendant la période | (186) | (2) |
| Options exercées dans le cadre de l'offre de rachat de 11-2013 | (882 223) | |
| Options accordées pendant la période | ||
| Nombre d'options existantes en fin de période | 19 719 | 19 905 |
Aucun client ne représente plus de 5 % du chiffre d'affaires du Groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux puisse avoir des effets significatifs sur les résultats et la situation financière du Groupe. Le groupe dispose également d'un contrat d'assurance contre le risque de défaillance de ses clients qui est renouvelé de manière permanente.
Les placements financiers sont constitués de titres de premier rang et sont négociés avec des banques, elles-mêmes de premier rang.
Le Groupe souscrit des dérivés de gré à gré avec des banques de première catégorie dans le cadre de conventions qui prévoient de compenser les montants dus à et à recevoir en cas de défaillance de l'une des parties contractantes.
Ces accords de compensation conditionnels ne respectent pas les critères de la norme IAS 32 pour permettre la compensation des dérivés actifs et passifs au bilan.
L'endettement financier consolidé du Groupe est aujourd'hui essentiellement à taux fixe. La structure de la dette financière par type de taux, après prise en compte des instruments de couverture en place, est la suivante :
| 2014 | 2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux fixes | Taux variables | Taux fixes | Taux variables | |
| Emprunts obligataires | - | - | 264 | |
| Emprunts bancaires | 288 840 | 152 132 | 185 107 | 190 761 |
| Dettes liées à des locations financement | 40 500 | 25 398 | 35 938 | 40 005 |
| Dettes financières diverses | 3 925 | 19 100 | 4 427 | 11 945 |
| Découverts bancaires et crédits à court terme | - | 30 871 | 45 830 | |
| Total des dettes financières après couverture | 333 265 | 227 501 | 225 736 | 288 541 |
L'objectif du Groupe en termes de gestion du risque de taux d'intérêt est de poursuivre une logique de micro-couverture au fur et à mesure de la signature de nouveaux contrats de financements immobiliers tout en maintenant une veille active de l'évolution des taux d'intérêts afin de couvrir, lorsque les conditions de marché sont favorables, les autres financements du Groupe.
Cette politique de couverture du Groupe doit permettre d'optimiser l'adossement des instruments de couverture aux dettes sous-jacentes tout en améliorant son efficacité et en respectant les obligations comptables en terme de comptabilité de couverture.
En France, 5 nouveaux swaps de taux d'intérêts représentant un montant d'environ 115 millions d'euros se sont ajoutés aux 20 swaps de taux souscrits entre 2009 et 2013, totalisant un notionnel cumulé couvert de 260 millions d'euros au 31 décembre 2014. En 2014 le groupe a profité de la baisse des taux d'intérêt afin de convertir une partie de la dette à taux fixe en souscrivant deux swaps adossés aux lignes de crédit moyen terme pour un nominal de 80 millions d'euros, sur une durée de trois ans. Les autres swaps de taux sont parfaitement adossés aux financements longs en termes de durée et de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 9 et 15 ans à l'origine.
En Espagne, deux nouveaux swaps représentant un montant de 6 millions d'euros ont été souscrits sur l'exercice 2014 afin de couvrir une partie de la dette en crédit-bail.
Par ailleurs un swap de taux d'intérêts permet de couvrir le financement de la plateforme de Torrejon, pour un notionnel couvert de 9 millions d'euros sur une durée résiduelle de 6 ans.
En Italie, la filiale STEF ITALIA dispose d'un swap de taux parfaitement adossé au financement de la plateforme de Tavazzano, pour un nominal de 9 millions d'euros arrivant à échéance en 2022.
En Belgique, la filiale STEF LOGISTICS SAINTES dispose d'un swap de taux parfaitement adossé au financement de sa plateforme de Saintes, pour un nominal d'environ 4 millions d'euros arrivant à échéance en 2024.
Au Pays-Bas, la filiale Speksnijder acquise en septembre 2014 dispose d'un swap de taux pour un nominal d'un million d'euros arrivant à échéance en 2020.
Une variation de 50 points de base des taux d'intérêts, à la date de clôture, aurait eu pour conséquence une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat (avant impôt) à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées constantes.
| (-) Débit / (+) Crédit | Impact sur le Compte de résultat | Impact sur le rés ultat global | ||
|---|---|---|---|---|
| Hausse de 50 bps |
Baisse de 50 bps |
Hausse de 50 bps |
Baisse de 50 bps |
|
| Charges d'intérêt sur actifs/passifs à taux variable | 1 042 | (1 042) | ||
| Variation de JV des dérivés | 5 673 | (5 873) | ||
| Impact net | 1 042 | (1 042) | 5 673 | (5 873) |
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 109 sur 151
| Courant | Non courant | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux fixe | Taux variable | Taux fixe | Taux variable | |
| Passifs financiers portant intérêts* | 30 871 | 93 898 | 416 898 | |
| Autres actifs financiers | 0 | (25 783) | (6 813) | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (46 252) | - | - | |
| Exposition nette avant prise en compte des dérivés | - | (15 381) | 68 115 | 410 085 |
| Dérivés | - | - | 288 453 | (288 453) |
| Exposition nette après prise en compte des dérivés | - | (15 381) | 356 568 | 121 632 |
* Hors juste valeur des instruments dérivés
Les activités du Groupe sont essentiellement localisées dans la zone Euro (France, Espagne, Portugal, Benelux, Italie) et elles ne comportent que peu d'échanges avec d'autres zones monétaires à l'exception du Royaume Uni et de la Suisse.
Par ailleurs, les dettes financières du Groupe sont intégralement libellées en euros ou dans la monnaie fonctionnelle des filiales qui les portent, de sorte que le Groupe n'a pas d'exposition au risque de variation des taux de change à raison de son endettement.
Le Groupe dispose d'une gestion centralisée de trésorerie qui lui assure la maîtrise de l'ensemble des disponibilités de ses filiales.
Les besoins de trésorerie du Groupe sont assurés, majoritairement, par les lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère. STEF dispose au 31 décembre 2014, de 23 lignes de crédit confirmées à moyen terme, totalisant 298 millions d'euros. Elles sont utilisées à hauteur de 183 millions au 31 décembre 2014. Les tirages sont effectués pour des périodes comprises entre un et trois mois et portent intérêt au taux du jour du tirage. La durée de vie initiale de ces lignes varie entre 4 et 5 ans.
La société STEF dispose également de crédits spot totalisant 37 millions d'euros, utilisés à hauteur de 23 millions d'euros au 31 décembre 2014 et d'autorisations de découverts, sans échéances convenues, totalisant 90 millions d'euros dont 31 utilisées au 31 décembre 2014. Les besoins de trésorerie courants des filiales sont assurés principalement par la maison mère via une convention de centralisation de trésorerie européenne.
Les lignes de crédit confirmées, non utilisées, et les autorisations de découverts disponibles et crédits spot, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au Groupe une excellente maîtrise de son risque de liquidité.
Certaines lignes et emprunts sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 ou 6,5 et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 1,7. Au 31 décembre 2014, le Groupe respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.
Les flux de trésorerie contractuels attachés aux passifs financiers et aux dettes de locations financement s'analysent comme suit :
| 2014 | Échéances des flux de trésorerie contractuels | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
Moins d'un an | Plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
|
| Emprunts bancaires | 440 972 | 441 044 | 93 875 | 252 991 | 94 178 |
| Location financement | 65 899 | 65 965 | 11 816 | 40 010 | 14 139 |
| Découverts bancaires | 30 871 | 30 871 | 30 871 | - | - |
| Passifs financiers dérivés | 19 100 | 19 972 | 5 044 | 12 386 | 2 542 |
| Dettes financières diverses | 3 924 | 3 924 | 3 924 | - | - |
| s/total dettes financières | 560 766 | 561 776 | 145 530 | 305 387 | 110 859 |
| Fournisseurs | 422 006 | 422 006 | 422 006 | ||
| Autres dettes courantes | 335 770 | 335 770 | 335 770 | ||
| Total | 1 318 542 | 1 319 552 | 903 306 | 305 387 | 110 859 |
| 2013 | Échéances des flux de trésorerie contractuels | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
Moins d'un an | Plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
|||
| Emprunts obligataires | 264 | 264 | 264 | ||||
| Emprunts bancaires | 375 868 | 376 258 | 62 149 | 208 858 | 105 251 | ||
| Location financement | 75 943 | 76 166 | 13 150 | 37 356 | 25 660 | ||
| Découverts bancaires | 45 830 | 45 830 | 45 830 | ||||
| Passifs financiers dérivés | 11 945 | 12 509 | 4 624 | 8 618 | (733) | ||
| Dettes financières diverses | 4 427 | 4 427 | 4 427 | ||||
| s/total dettes financières | 514 277 | 515 454 | 130 444 | 254 832 | 130 178 | ||
| Fournisseurs | 405 590 | 405 590 | 405 590 | ||||
| Autres dettes courantes | 342 612 | 342 613 | 342 613 | ||||
| Total | 1 262 479 | 1 263 657 | 878 647 | 254 832 | 130 178 |
En tant que consommateur important de gazole, STEF qui est exposé aux variations du prix de ce carburant n'envisage pas, pour le moment, de procéder à des achats d'instruments de couverture. Outre les mécanismes de répercussion de cette charge, le Groupe privilégie surtout l'optimisation des achats avec des acheteurs dédiés ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à réduire les consommations des véhicules.
| Valeur au bilan 31/12/2014 |
Juste valeur par résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et Créances | Actifs non qualifiés de financiers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation non consolidés | 120 | 120 | |||
| Autres actifs financiers non courants | 13 992 | 13 992 | |||
| Prêts et créances des activités de financement | 14 248 | 14 248 | |||
| Titres de placement | 4 236 | 4 236 | |||
| s/total : actifs financiers non courants | 32 596 | - | 4 356 | 28 240 | - |
| Clients | 437 797 | 437 797 | |||
| Autres débiteurs | 175 774 | 175 774 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 46 252 | 46 252 | |||
| Actifs | 692 419 | 46 252 | 4 356 | 641 811 | - |
| Valeur au bilan | Juste valeur par | Dettes au coût | Instruments dérivés | Passifs non qualifiés | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | résultat | amorti | qualifiés de couverture | de financiers | |
| Passifs financiers non courants | 19 100 | 19 100 | |||
| Dettes des activités de financement | 510 795 | 444 896 | 65 899 | ||
| Passifs financiers courants | 30 871 | 30 871 | |||
| s/total : dettes financières | 560 766 | - | 475 767 | 19 100 | 65 899 |
| Fournisseurs | 422 006 | 422 006 | |||
| Autres créanciers | 335 770 | 335 770 | |||
| Passifs | 1 318 542 | - | 1 233 543 | 19 100 | 65 899 |
| Valeur au bilan 31/12/2013 |
Juste valeur par résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et Créances | Actifs non qualifiés de financiers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation non consolidés | 212 | 212 | |||
| Autres actifs financiers non courants | 18 349 | 18 349 | |||
| Prêts et créances des activités de financement | 14 485 | 14 485 | |||
| Titres de placement | 1 360 | 1 360 | |||
| s/total : actifs financiers non courants | 34 406 | - | 1 572 | 32 834 | - |
| Clients | 424 721 | 424 721 | |||
| Autres débiteurs | 163 733 | 163 733 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 53 558 | 53 558 | |||
| Actifs | 676 418 | 53 558 | 1 572 | 621 288 | - |
| Valeur au bilan | Juste valeur par | Dettes au coût | Instruments dérivés | Passifs non qualifiés | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2013 | résultat | amorti | qualifiés de couverture | de financiers | |
| Passifs financiers non courants | 11 945 | 11 945 | |||
| Dettes des activités de financement | 456 502 | 380 559 | 75 943 | ||
| Passifs financiers courants | 45 830 | 45 830 | |||
| s/total : dettes financières | 514 277 | - | 426 389 | 11 945 | 75 943 |
| Fournisseurs | 405 590 | 405 590 | |||
| Autres créanciers | 342 612 | 342 612 | |||
| Passifs | 1 262 479 | - | 1 174 591 | 11 945 | 75 943 |
Les actifs et passifs financiers n'entrant pas dans le champ d'application de la norme IAS 39 sont principalement constitués de dettes de location financement.
Les instruments financiers à la juste valeur sont classés selon le niveau de hiérarchie suivant :
Niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotation sur un marché actif ;
Niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
Niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres non observables.
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers disponibles à la vente | 4 356 | ||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 46 252 | ||
| Actifs | - | 50 608 | |
| Instruments dérivés | 19 100 | ||
| Passifs | 19 100 |
Portefeuille des dérivés au 31 décembre 2014
| Part efficace | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| comptabilisée en | ||||||||
| Résultat Net Global | Nominal | Taux de | ||||||
| Juste valeur | A l'actif | Au passif | de la période | couvert | Maturité | référence | ||
| Swaps | (19 100) | 0 | (19 100) | (7 061) | 288 454 | juin-26 | Euribor |
La juste valeur des swaps de taux d'intérêt, et les options reposent sur les cotations effectuées par des intermédiaires financiers. Le groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables en valorisant les swaps par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés et les options à partir de modèle de valorisation (type Black & Sholes).
La juste valeur des « dettes fournisseurs » et « créances clients » correspond à la valeur comptable au bilan car l'actualisation des flux de trésorerie présente un impact non significatif compte tenu des faibles délais de paiement et de règlement.
La juste valeur des dettes à taux variables est sensiblement égale à la valeur comptable au risque de crédit près.
Les loyers comptabilisés en charge au titre des contrats de locations simples sur immobilier, matériels de transports et autres matériels se sont élevés, en 2014, à 81 813 milliers d'euros (77 952 milliers d'euros en 2013).
Les parties liées par rapport à STEF sont les entreprises associées, ses administrateurs et ses dirigeants. Sont également dans cette position les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants ainsi que le fonds commun de placement des salariés qui, en agissant de concert, contrôlent 84,01% des droits de vote à l'assemblée de STEF.
Les rémunérations nettes et autres avantages versés aux administrateurs et aux dirigeants ont été les suivants, en euros :
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Traitements et salaires | 1 620 675 | 2 196 847 |
| Jetons de présence | 111 028 | 111 031 |
| Total | 1 731 703 | 2 307 878 |
| Avantages à court terme : | 1 395 501 | 2 307 878 |
| Avantages postérieurs à l'emploi : | 336 202 | Néant |
| Avantages à long terme : | Néant | Néant |
| Indemités de fin de contrat de travail : | Néant | Néant |
| Paiements en actions | Néant | Néant |
Les salaires et traitements présentés donnent, sur une base annuelle, le cumul des rémunérations nettes ainsi que les avantages versés aux anciens et nouveaux administrateurs et dirigeants.
Les soldes et transactions avec les entreprises associées s'analysent comme suit :
| Soldes au 31 décembre 2014 | Transactions de l'exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients | Fournisseurs | Prêts LT | Compte - courant |
Ventes de biens ou de services |
Achats de biens ou de services |
||
| Brigantine de Navigation (1) Transcosatal Froid Combi |
155 | (103) | 4 | 1 276 | (20) | ||
| Messageries Laitières Olano Seafood Iberica |
3 435 | (12) | 2 457 | 2 253 | 27 539 | (69) | |
| Olano Valencia Stefover Tunisie |
26 | 4 |
| Soldes au 31 décembre 2013 | Transactions de l'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients | Fournisseurs | Prêts LT | Compte - courant |
Ventes de biens ou de services |
Achats de biens ou de services |
|
| Brigantine de Navigation (1) | 6 | |||||
| Transcosatal | 241 | 567 | (233) | |||
| Froid Combi | ||||||
| Messageries Laitières | 2 988 | (11) | 2 457 | 1 499 | 23 704 | (147) |
| Olano Seafood Iberica | ||||||
| Olano Valencia | 5 | |||||
| Stefover Tunisie | 2 | (352) | ||||
(1) Société sans activité ou en cours de liquidation.
Toutes les transactions effectuées avec les parties liées sont facturées aux conditions normales du marché. Il n'est pas intervenu de transaction significative, en 2014 et 2013, entre le Groupe, d'une part, et les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants et le fonds commun de placement des salariés d'autre part.
La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers, du marché, de soutenir le développement futur de l'activité et d'assurer la liquidité du titre.
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 114 sur 151
| Cabinet Mazars | Cabinet KPMG | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants % |
Montants | % | ||||||
| En K€ | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 |
| AUDIT | ||||||||
| I) Commissariat aux comptes, certification, examen | ||||||||
| des comptes individuels et consolidés | 819 | 905 | 96% | 97% | 734 | 800 | 100% | 100% |
| a) Émetteur | 103 | 129 | 12% | 14% | 148 | 156 | 20% | 19% |
| b) Filiales intégrées globalement | 716 | 776 | 84% | 83% | 586 | 644 | 80% | 81% |
| II) Autres diligences et prestations directement | ||||||||
| liées à la mission du commissaire aux comptes | 37 | 25 | 4% | 3% | 0% | 0% | ||
| a) Émetteur | 21 | 2% | 0% | 0% | 0% | |||
| b) Filiales intégrées globalement | 16 | 25 | 2% | 3% | 0% | 0% | ||
| Sous-total | 856 | 930 | 100% | 100% | 734 | 800 | 100% | 100% |
| AUTRES PRESTATIONS | ||||||||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux | ||||||||
| filiales intégrées globalement | ||||||||
| a) Juridique, fiscal, social | ||||||||
| b) Autres | ||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| TOTAL | 856 | 930 | 100% | 100% | 734 | 800 | 100% | 100% |
Les honoraires des autres cabinets s'élèvent à 124 K€ pour l'année 2014.
Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe peut être défendeur dans des litiges et contentieux. Il comptabilise une provision à chaque fois qu'il estime probable un dénouement défavorable devant se traduire par une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable. Au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013, il n'existait aucun litige ou contentieux susceptible d'avoir des incidences significatives sur la situation financière du Groupe et ses résultats futurs.
L'activité maritime de STEF est essentiellement exercée par la CMN qui assure la desserte de la Corse en vertu d'une convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse (OTC).
Dans le cadre de la précédente délégation de service public qui a pris fin le 31 décembre 2013, il subsiste une créance de 15,2 M€ vis-à-vis de l'Office des Transports Corse au titre de surcharges combustibles. Le Groupe estime que cette créance est juridiquement fondée.
Une nouvelle convention signée le 24 septembre 2013 a pris effet le 1er janvier 2014 pour une durée de 10 ans. Cette convention autorise la CMN à assurer l'exploitation de trois cargos mixtes rouliers dans le cadre de la continuité territoriale.
Par décision du conseil d'administration du 28 janvier 2015, le Groupe a procédé à l'annulation de 350 000 titres auto détenus ramenant le capital social à 13.165.649 d'une valeur nominale de 1 euro.
En application des règles énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus les sociétés suivantes sont comprises dans les états financiers consolidés:
| SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |
|---|---|---|
| 31-déc-14 | 31-déc-13 | |
| Société STEF-SA (Mère) | ||
| Atlantique SA (Espagne) | 100% | 100% |
| Bretagne Frigo | 100% | 100% |
| Entrepôts Frigorifiques de Nord et de l'Est (EFNE) | 100% | 100% |
| Entrepôts Frigorifiques de Normandie Loire (EFNL) | 100% | 100% |
| Entrepôts Frigorifiques du Sud-Ouest (EFSO) | 100% | 100% |
| FSD | 100% | 100% |
| GIE STEF Geodis | 50% | 50% |
| Institut des métiers du froid | 100% | 100% |
| SCI Bruges Conteneurs | 51% | 51% |
| SLD Aix-en-Provence | 100% | 100% |
| SNC Navale STEF-TFE | 100% | 100% |
| SNC PIANA | 100% | 100% |
| SNC STEF-TFE Services | 100% | 100% |
| STEF Information et Technologies | 100% | 100% |
| STEF Logistics Courcelles (Belgique) | 100% | 100% |
| STEF Logistics Saintes (Belgique) | 100% | 100% |
| STEF Logistique Plouénan (détenue par STEF Logistqiue à 16%) | 95% | 79% |
| STEF Nederland (Pays-Bas) | 100% | 100% |
| Speksnijder Transport BV et ses filiales | 100% | - |
| Speksnijder Bodegraven | 100% | - |
| Speksnijder Transport DHZ BV | 100% | - |
| STEF Suisse | 99% | 99% |
| Immostef et ses filiales : | 100% | 100% |
| Frigaurice | 100% | 100% |
| Normandie Souchet | 100% | 100% |
| SCI BV 18 | 100% | 100% |
| SCI des Vallions | 100% | 100% |
| SCI Actixia (renommée SCI Fresh 5) | 100% | 100% |
| SCI Actibrex (renommée SCI Fresh 7) | 100% | 100% |
| SCI Immo | 100% | 100% |
| SCI Immotrans 42 | 100% | 100% |
| SCI PPI 45 | 100% | 100% |
| SNC Adour Cap de Gascogne | 100% | 100% |
| SNC Agen Champs de Lassalle | 100% | 100% |
| SNC Allonnes Entrepôts | 100% | 100% |
| SNC Atton Logistique | 100% | 100% |
| SNC Bondoufle La Haie Fleurie | 100% | 100% |
| SNC Brignais Charvolin | 100% | 100% |
| SNC Burnhaupt Les Mulhouse | 100% | 100% |
| SNC Carros La Manda | 100% | 100% |
| SNC Cavaillon Le Castanie | 100% | 100% |
| SNC Cergy Frais | 100% | 100% |
| SNC Cergy Froid | 100% | 100% |
| SNC de La Prairie | - | 100% |
| SNC de la Vesvroise | 100% | 100% |
| SNC Donzenac Entrepôts | 100% | 100% |
| SNC Donzenac La Maleyrie | 100% | 100% |
| SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |
|---|---|---|
| 31-déc-14 | 31-déc-13 | |
| SNC France Platesformes | 100% | 100% |
| SNC Gap Plan de L'Ardier | 100% | 100% |
| SNC Immotrans 49 | 100% | 100% |
| SNC Immotrans 56 | 100% | 100% |
| SNC Immotrans 69 | 100% | 100% |
| SNC La Pointe de Pessac | 100% | 100% |
| SNC Les Essarts Sainte-Florence | 100% | 100% |
| SNC Les Mares en Cotentin | - | 100% |
| SNC Louverne Les Guicherons | 100% | 100% |
| SNC Mâcon Est Replonges | 100% | 100% |
| SNC Mions La Perrinière (Guilberville) | 100% | 100% |
| SNC Perpignan Canal Royal | - | 100% |
| SNC Plan d'Orgon sur Durance | 100% | 100% |
| SNC Reims La Pompelle | 100% | 100% |
| SNC Saran Les Champs Rouges | 100% | 100% |
| SNC St Herblain Chasseloire | 100% | 100% |
| SNC Strasbourg Pont de L'Europe | 100% | 100% |
| SNC Toussieu Chabroud | 100% | 100% |
| SNC Trangé Le Bois Chardon | 100% | 100% |
| SNC Valence Pont des Anglais | 100% | 100% |
| Société des Glacières et frigorifiques de St Nazaire (SGN) | ||
| et sa filiale : | 100% | 100% |
| SNC Loudéac Froid | 100% | 100% |
| STEF Logistique et ses filiales : | 100% | 100% |
| KL Services (KLS) | 100% | 100% |
| STEF Logistique Aix | 100% | 100% |
| STEF Logistique Alsace | 100% | 100% |
| STEF Logistique Arnage | 100% | 100% |
| STEF Logistique Atton | 100% | 100% |
| STEF Logistique Aurice | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bain de Bretagne | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bondoufle | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bourgogne | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bretagne Nord | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bretagne Sud | 100% | 100% |
| STEF Logistique Cergy | 100% | 100% |
| STEF Logistique Distribution Cergy | 100% | 100% |
| STEF Logistique Distribution Montsoult | 100% | 100% |
| STEF Logistique Distribution Vitry | 100% | 100% |
| STEF Logistique Givors | 100% | 100% |
| STEF Logistique Tigery | 100% | 100% |
| STEF Logistique Le Plessis Belleville | 100% | 100% |
| STEF Logistique Lesquin | 100% | 100% |
| STEF Logistique Lorraine Surgelés | 100% | 100% |
| STEF Logistique Mediterranée | 100% | 100% |
| STEF Logistique Midi-Pyrénées Limousin | 100% | 100% |
| STEF Logistique Montbartier | 100% | - |
| STEF Logistique Montsoult | 100% | 100% |
| STEF Logistique Moulins-Les-Metz | 100% | 100% |
| STEF Logistique Nemours | 100% | 100% |
| STEF Logistique Niort | 100% | 100% |
| STEF Logistique Nord | 100% | 100% |
| STEF Logistique Normandie | 100% | 100% |
| STEF Logistique Pays de Loire | 100% | 100% |
| SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |
|---|---|---|
| 31-déc-14 | 31-déc-13 | |
| STEF Logistique Pessac | 100% | 100% |
| STEF Logistique Rhône-Alpes | 100% | 100% |
| STEF Logistique Rouen | 100% | 100% |
| STEF Logistique Saint-Dizier | 100% | 100% |
| STEF Logistique Saint-Sever | 100% | 100% |
| STEF Logistique Santé | 100% | 100% |
| STEF Logistique Sorgues | 100% | 100% |
| STEF Logistique Tours | 100% | 100% |
| STEF Logistique Toussieu | 100% | 100% |
| STEF Logistique Vénissieux | 100% | 100% |
| STEF Logistique Vitry | 100% | 100% |
| STEF Restauration France | 100% | 100% |
| STEF Tempéré et sec alimentaire | 100% | 100% |
| STEF Transport Bordeaux Pessac | - | 100% |
| STEF Transport Montsoult | 100% | 100% |
| STEF TSA Rhône Alpes | 100% | 100% |
| Stim D'Orbigny et ses filiales : | 100% | 100% |
| Atlantique Développement | 100% | 100% |
| Financière Immobilère et Maritime (FIM) | 100% | 100% |
| Sata-Minfos | 100% | 100% |
| Compagnie Méridionale de Participation (CMP) et sa filiale : | 100% | 100% |
| Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) | ||
| et ses filiales : | 98% | 98% |
| A.M.C | 98% | 98% |
| Cie Méridionale de Manutention (CMM) | 98% | 98% |
| STEF Transport et ses filiales : | 100% | 100% |
| Dispack | 100% | 100% |
| Ebrex France et sa filiale : | 100% | 100% |
| Ebrex Logistique (renommée STEF Logistique Salon de Provence) | 100% | 100% |
| Immotrans 35 | 100% | 100% |
| Seagull Transport Ltd (Royaume-Uni) | - | 100% |
| STEF Eurofrischfracht | 100% | 100% |
| STEF International Est | 100% | 100% |
| STEF International Nord Ouest | 100% | 100% |
| STEF International Ouest | 100% | 100% |
| STEF International Sud-Est | 100% | 100% |
| STEF International Sud-Ouest | 100% | 100% |
| STEF Logistique Caen | 100% | 100% |
| STEF Logistique Vannes | 100% | 100% |
| STEF Transport Agen | 100% | 100% |
| STEF Transport Allonnes | 100% | 100% |
| STEF Transport Alpes | 100% | 100% |
| STEF Transport Angers | 100% | 100% |
| STEF Transport Avignon | 100% | 100% |
| STEF Transport Bordeaux Bègles | 100% | 100% |
| STEF Transport Boulogne | 100% | 100% |
| STEF Transport Bourges | 100% | 100% |
| STEF Transport Brive | 100% | 100% |
| STEF Transport Caen | 100% | 100% |
| STEF Transport Cavaillon | 100% | 100% |
| STEF Transport Chaulnes | 100% | 100% |
| STEF Transport Clermont-Ferrand | 100% | 100% |
| SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |
|---|---|---|
| 31-déc-14 | 31-déc-13 | |
| STEF Transport Côte d'Azur | 100% | 100% |
| STEF Transport Dijon | 100% | 100% |
| STEF Transport Epinal | 100% | 100% |
| STEF Transport Ifs | 100% | 100% |
| STEF Transport Investissement | 100% | 100% |
| STEF Transport Landivisiau | 100% | 100% |
| STEF Transport Langres | 100% | 100% |
| STEF Transport Laval | 100% | 100% |
| STEF Transport Le Mans | 100% | 100% |
| STEF Transport Le Rheu | 100% | 100% |
| STEF Transport Lesquin | 100% | 100% |
| STEF Transport Lille | 100% | 100% |
| STEF Transport Limited (Royaume-Uni) | - | 100% |
| STEF Transport Limoges | 100% | 100% |
| STEF Transport Lorient | 100% | 100% |
| STEF Transport Lyon | 100% | 100% |
| STEF Transport Lyon Feyzin | 100% | 100% |
| STEF Transport Mâcon | 100% | 100% |
| STEF Transport Marseille | 100% | 100% |
| STEF Transport Metz | 100% | 100% |
| STEF Transport Metz Nord | 100% | 100% |
| STEF Transport Montpellier | 100% | 100% |
| STEF Transport Mulhouse | 100% | 100% |
| STEF Transport Nantes Carquefou | 100% | 100% |
| STEF Transport Narbonne | 100% | 100% |
| STEF Transport Niort 1-La Crèche | 100% | 100% |
| STEF Transport Niort 2-La Crèche | 100% | 100% |
| STEF Transport Orléans | 100% | 100% |
| STEF Transport Paris Athis | 100% | 100% |
| STEF Transport Paris Plessis Belleville | 100% | 100% |
| STEF Transport Paris Rungis | 100% | 100% |
| STEF Transport Paris Vitry | 100% | 100% |
| STEF Transport Pilotage France | 100% | 100% |
| STEF Transport Plan d'Orgon | 100% | 100% |
| STEF Transport Quimper | 100% | 100% |
| STEF Transport Reims | 100% | 100% |
| STEF Transport Rennes | 100% | 100% |
| STEF Transport Rennes Chantepie | 100% | 100% |
| STEF Transport Rethel | 100% | 100% |
| STEF Transport Rouen | 100% | 100% |
| STEF Transport Saint Amand | 100% | 100% |
| STEF Transport Saint Brieuc | 100% | 100% |
| STEF Transport Saintes (Belgique) | 100% | 100% |
| STEF Transport Saint-Sever | 100% | 100% |
| STEF Transport Strasbourg | 100% | 100% |
| STEF Transport Tarbes | 100% | 100% |
| STEF Transport Toulouse | 100% | 100% |
| STEF Transport Tours | 100% | 100% |
| STEF Transport Toussieu | 100% | 100% |
| STEF Transport Valence | 100% | 100% |
| SOCIÉTÉS INTÉGRÉES GLOBALEMENT | Pourcentage de contrôle | |
|---|---|---|
| 31-déc-14 | 31-déc-13 | |
| STEF Transport Vannes | 100% | 100% |
| STEF Transport Velaines | 100% | 100% |
| STEF Transport Vendée | 100% | 100% |
| STEF Transport Vire | 100% | 100% |
| Stefover | 100% | 100% |
| TFE International Ltd (Royaume-Uni) | 100% | 100% |
| TFE Transport AG (Suisse) | - | 100% |
| Tradimar Bordeaux | 100% | 100% |
| Transport Frigorifique de Normandie | 100% | 100% |
| Transports Frigorifiques des Alpes (TFA) | 100% | 100% |
| Transports Frigorifiques Spadis et sa filiale : | 100% | 100% |
| STEF Transport St-Etienne | 100% | 100% |
| STEF Italia Holding et ses filiales : | 100% | 100% |
| STEF Logistics Italia Srl | 100% | 100% |
| STEF Italia SpA et ses filiales : | 100% | 100% |
| Calabria Dist Log | 46% | 46% |
| Immostef Italia (détenue à 49% par Immostef France) | 100% | 100% |
| SLF Sicilia | 97% | 97% |
| STEF Trento | 51% | 51% |
| STEF International Italia SpA | 100% | 100% |
| STEF Seafood Italia Srl | 100% | 100% |
| STEF Iberia et ses filiales : | 100% | 100% |
| Immostef Portugal | 100% | 100% |
| Logirest Slu | 100% | 100% |
| STEF Los Olivos | 100% | 100% |
| STEF Portugal-Logistica E Transporte, Lda | 90% | 90% |
| Immostef Espana et sa filiale : | 100% | 100% |
| Friomerk et sa filiale: | 100% | 100% |
| Euromerk | 100% | 100% |
| SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE | Pourcentage de contrôle | ||
|---|---|---|---|
| 31-déc-14 | 31-déc-13 | ||
| Participation de STEF SA : | |||
| Société Brigantine de Navigation ¹ | 100% | 100% | |
| Participations de STEF Transport : | |||
| Froidcombi | 25% | 25% | |
| Messageries Laitières | 39% | 39% | |
| Olano Valencia (Espagne) | 20% | 20% | |
| Stefover Tunisie (filiale de Stefover) | 49% | 49% | |
| Transcosatal Développement | 33% | 33% | |
| Olano Seafood Iberica | 32% | 32% | |
| Participations de STEF Logistique : | |||
| GEFA | 34% | 34% | |
| Participations de STEF Italia Spa : | |||
| SDR Sud Srl | 20% | 20% |
(1) Société sans activité ou en cours de liquidation
Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Comptes Annuels 2014
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 121 sur 151
| EXERCICE 2014 | EXERCICE 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | BRUT | AMORTISSEMENTS | NET | NET | ||
| & DEPRECIATIONS | ||||||
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| I | Logiciels et licences informatiques | 42 498 731 | 38 507 930 |
3 990 801 | 4 129 014 | |
| M | Fonds commercial | 1 682 842 | 1 590 518 | 92 324 | 92 324 | |
| M | Mali de fusion | 815 661 | 815 661 | 815 661 | ||
| O | ||||||
| B | ||||||
| I | Immobilisations corporelles | |||||
| L | Terrains | 15 272 337 | 337 583 |
14 934 754 | 15 273 877 | |
| I | Constructions | 101 353 453 | 42 781 391 | 58 572 062 | 42 467 401 | |
| S | Matériel et installations spécifiques | 54 756 277 | 36 299 264 |
18 457 013 | 12 607 829 | |
| A | Matériel de transport | 379 310 | 292 729 |
86 581 | 77 742 | |
| T | Mobilier,matériel et agencements de bureau | 3 770 156 | 3 448 383 | 321 773 |
372 604 | |
| I | Immobilisations en cours | 3 638 891 | 3 638 891 | 19 535 814 | ||
| O | ||||||
| N | Immobilisations financières | |||||
| S | Participations | 218 354 546 | 16 282 665 |
202 071 881 | 196 144 621 | |
| Créances rattachées | 53 379 764 | 18 355 038 |
35 024 726 | 36 417 502 | ||
| Prêts | 1 336 542 | 1 336 542 | 1 291 345 | |||
| Autres titres Immobilisés | 548 334 | 7 931 | 540 402 | 804 770 | ||
| Autres immobilisations financières | 3 114 606 | 1 500 000 | 1 614 606 | 114 606 | ||
| Total I | 500 901 450 | 159 403 433 |
341 498 017 | 330 145 111 | ||
| A | ||||||
| C | ||||||
| T | Créances d'exploitation | |||||
| I | Clients et comptes rattachés | 10 131 611 | 744 497 | 9 387 114 | 7 585 215 | |
| F | Autres créances | 34 996 594 | 450 000 | 34 546 594 | 30 403 903 | |
| C | Comptes-courants avec les sociétés du groupe | 403 744 440 | 703 778 | 403 040 662 | 381 035 043 | |
| I | ||||||
| R | Valeurs mobilières de placement | 50 951 778 | 199 500 | 50 752 278 | 22 732 961 | |
| C | ||||||
| U | Disponibilités | 12 384 680 | 12 384 680 | 2 574 854 | ||
| L | ||||||
| A | Charges constatées d'avance | 328 399 | 328 399 | 378 728 | ||
| N | ||||||
| T | Ecart de conversion | 149 | 149 | 669 | ||
| Total II | 512 537 650 | 2 097 775 |
510 439 875 | 444 711 372 | ||
| TOTAL I + II | 1 013 439 099 | 161 501 207 | 851 937 892 | 774 856 483 |
| P A S S I F | Avant affectation | ||
|---|---|---|---|
| Exercice 2014 | Exercice 2013 | ||
| S | Capital social | 13 515 649 | 13 515 649 |
| I | Prime d'émission d'apport et de fusion | 7 257 142 | 7 257 142 |
| T | Réserve légale | 1 396 485 | 1 396 485 |
| U | Réserve réglementée ………… | ||
| A | Réserves facultatives………………………………. | 16 980 530 | 16 980 530 |
| T | Report à nouveau | 59 052 792 | 56 311 437 |
| I | Résultat de l'exercice 29 522 304 | 29 457 162 | |
| O | |||
| N | Situation nette | 127 724 902 | 124 918 405 |
| N | Provisions réglementées | 7 004 999 | 6 263 241 |
| E | |||
| T | Capitaux propres Total I 134 729 901 |
131 181 645 | |
| T | |||
| E | |||
| PROVI- Provisions pour risques et charges | 10 993 871 | 3 694 751 | |
| SIONS | Total II | 10 993 871 | 3 694 751 |
| Dettes financières | |||
| Emprunt obligataire | 0 | 0 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 266 065 457 | 220 470 102 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 8 609 | 292 106 | |
| D | Comptes-courants avec les sociétés du groupe ……… | 412 623 458 | 387 145 354 |
| E | 678 697 524 | 607 907 562 | |
| T | |||
| T | Dettes d'exploitation | ||
| E | Fournisseurs et comptes rattachés 6 815 322 | 10 069 880 | |
| S | Dettes fiscales et sociales 7 114 780 | 7 393 764 | |
| Dettes diverses | |||
| Fournisseurs d'immobilisations …………………… | 2 279 899 | 3 183 589 | |
| Autres dettes ………………………………………… | 11 302 535 | 11 375 616 | |
| Compte | |||
| de ré- | Ecart de conversion…………………………………… | 4 060 | 49 675 |
| gulari | |||
| sation | Total III 706 214 120 | 639 980 086 | |
| TOTAL I + II + III | 851 937 892 | 774 856 482 |
| DESIGNATION | EXERCICE 2014 | EXERCICE 2013 | |
|---|---|---|---|
| EXPLOITATION | |||
| Produits d'exploitation | |||
| Montant du chiffre d'affaires : | 14 278 398 | 11 895 658 | |
| . Entrepôts prestations de services | 14 278 398 | 11 895 658 | |
| Production de l'exercice Charges d'exploitation |
14 278 398 | 11 895 658 | |
| Consommations en provenance des tiers : | 16 082 250 | 14 031 238 | |
| . Achats de sous-traitance | 191 249 | 82 473 | |
| . Achats non stockés | 798 452 | 255 975 | |
| . Services extérieurs : | |||
| - personnel extérieur | 325 751 | 233 773 | |
| - Autres services extérieurs | 14 766 796 | 13 459 017 | |
| Valeur ajoutée | (1 803 851) | (2 135 580) | |
| Charges imputables à des tiers refacturés | 26 735 412 | 26 280 183 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés : | 3 663 617 | 3 108 338 | |
| Charges de personnel : | 20 898 648 | 19 023 725 | |
| . Salaires et traitements | 12 989 847 | 11 882 068 | |
| . Charges sociales | 7 908 801 | 7 141 658 | |
| Excédent brut d'exploitation | 369 295 | 2 012 540 | |
| Reprises sur dépréciations et transferts de charges 3 855 307 | 1 246 208 |
||
| Autres produits | 6 327 880 | 4 820 542 | |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : | 11 949 671 | 9 185 416 | |
| . Sur immobilisations | 8 776 367 | 7 423 838 | |
| . Sur actif circulant | 223 305 | 759 459 | |
| . Pour risques et charges | 2 950 000 | 1 002 119 | |
| Résultat d'exploitation | (1 397 190) | (1 106 126) | |
| DESIGNATION | EXERCICE 2014 | EXERCICE 2013 | |
|---|---|---|---|
| FINANCIER | |||
| Produits financiers | 34 071 294 | 37 059 106 | |
| . De participations | 27 151 469 | 26 357 607 | |
| . Autres intérêts et produits assimilés……… | 6 060 011 | 5 830 469 | |
| . Reprises sur provisions et dépréciations…… | 859 814 | 4 871 031 | |
| Charges financières | 10 276 669 | 9 677 108 | |
| . Dotations aux provisions et dépréciations… | 4 854 618 | 5 683 793 | |
| . Intérêts et charges assimilées | 5 422 050 | 3 993 315 | |
| Résultat financier | 23 794 625 | 27 381 999 | |
| Résultat courant avant impôt | 22 397 435 | 26 275 872 | |
| EXCEPTIONNEL | |||
| Produits exceptionnels | 3 407 004 | 2 192 816 | |
| . Sur opérations de gestion | 1 887 543 | 87 594 | |
| . Sur opérations de capital : | |||
| - produits de cessions d'éléments d'actifs immobilisés 545 777 | 1 399 988 | ||
| . Reprises sur provisions et amortissements | |||
| - sur provisions réglementées | 973 684 | 705 233 | |
| Charges exceptionnelles | 3 527 008 | 5 165 064 | |
| . Sur opérations de gestion | 580 018 | 38 029 | |
| . Sur opérations de capital : | |||
| - valeurs comptables des éléments immobilisés cédés | 1 231 548 | 4 296 799 | |
| - charges exceptionnelles diverses………… | 0 | 0 | |
| . Dotations aux amortissements et aux provisions : | |||
| - aux provisions réglementées | 1 715 442 | 830 236 | |
| Résultat exceptionnel | -120 004 | -2 972 249 | |
| Impôts sur les bénéfices : | (7 244 874) | (6 153 538) | |
| - Intégration fiscale - charge | 17 379 005 | 19 456 723 | |
| - Intégration fiscale - produit | (24 623 879) | (25 610 261) | |
| Résultat net | 29 522 305 | 29 457 162 |
L'exercice social clos le 31 décembre 2014 a une durée de 12 mois.
Il n'y a pas de modification substantielle dans les méthodes d'évaluation, les principes et règles comptables ni dans les activités opérationnelles qui altèrent la comparabilité des comptes annuels par rapport à l'exercice précédent à l'exception de point mentionné en §2.1
Les comptes annuels de la société ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (article L123-12 à L123-28) et les règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).
Sauf indication explicite contraire, les montants mentionnés dans la présente annexe sont exprimés en milliers d'euros.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société applique pour la première fois en 2014 la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l'Autorité des Normes Comptables relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. La société a fait le choix d'appliquer la méthode 2 décrite dans cette recommandation ce qui implique qu'elle reconnaîtra désormais immédiatement en résultat de l'exercice les écarts actuariels nés sur cette même période.
Conformément aux dispositions relatives à la première application de cette recommandation, la société STEF SA a comptabilisé, pour l'ensemble de ses régimes, la totalité des écarts actuariels accumulés et des coûts des services passés non amortis à la date d'ouverture de l'exercice du changement directement en « report à nouveau ».
Le montant comptabilisé en capitaux propres à ce titre s'élève à 7 278 K€ en 2014. Le détail des éléments concernant les indemnités de fin de carrière est précisé § 2.10 et §3.4.1
Les immobilisations incorporelles, qui comprennent principalement :
sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition) ou à leur coût de production. Les licences et logiciels sont amortis sur leur durée d'utilité (maximum 5 ans).
Les fonds de commerce et mali technique de fusion étant des actifs d'une durée d'utilisation indéterminable, ces immobilisations incorporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production, à l'exclusion de toutes charges financières.
Les amortissements figurant à l'actif sont calculés, suivant le mode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée pour chaque catégorie d'immobilisations :
| Immeuble du siège social : | 40 ans | |
|---|---|---|
| Constructions d'origine : | 25 ans sur la base de 90 % de la valeur brute. | |
| Constructions postérieures : | 20 ans sur la base de 90 % de la valeur brute. | |
| Installations spécifiques : | 10 ans | |
| Installations, agencements, aménagements : | 6 à 10 ans | |
| Outillage industriel : | 5 ans | |
| Matériel industriel : | 4 ans | |
| Matériel de bureau : | 8 ans | |
| Matériels informatiques : | 3 ou 4 ans | |
| Matériels de transport : | 5 ou 9 ans |
Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.
Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition y compris les honoraires et frais d'actes liés à l'acquisition des titres.
A la clôture, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'utilité des participations est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est estimée en fonction de la quote-part de capitaux propres de la société ainsi que de ses perspectives d'activité, de rentabilité et des plusvalues latentes immobilières.
Les créances, dont les créances clients, sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sur les clients font l'objet le cas échéant, d'une dépréciation calculée sur la base du risque de non recouvrement:
les créances douteuses sont dépréciées en totalité de leur valeur hors taxe.
les créances jugées incertaines sont également dépréciées de la totalité de leur valeur hors taxe dès lors que leur ancienneté excède 6 mois sauf si une partie de la créance bénéficie d'une transaction, d'un concordat ou d'une réelle possibilité de récupération.
Les autres créances comprennent essentiellement une créance d'IS, les avoirs fournisseurs et la TVA à récupérer.
Les valeurs mobilières de placement autres que les actions propres sont comptabilisées à leur prix d'acquisition et donnent lieu, le cas échéant, à des dépréciations pour les ramener à leur valeur de marché ou à leur valeur liquidative.
Les actions de la société, acquises dans le cadre des programmes de rachat, sont classées en Autres Titres Immobilisés ou en Valeurs Mobilières de Placement en fonction de leur affectation d'origine ou ultérieure.
Les actions explicitement destinées à être attribuées aux dirigeants et cadres dans le cadre des plans d'options ou de bons d'acquisition d'actions en cours sont classées en Valeurs Mobilières de Placement, de même que celles acquises dans le cadre d'un Plan d'Epargne Européen et celles destinées à être remises en paiement ou échangées dans le cadre d'une opération de croissance externe.
Les titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité pour l'animation boursière du titre sont portés en Autres Titres Immobilisés.
Une dépréciation est constatée à la clôture de l'exercice lorsque leur valeur d'inventaire, déterminée par référence au cours de bourse moyen du dernier mois de l'exercice, est inférieure à leur coût d'acquisition, sauf en ce qui concerne les actions destinées à être annulées.
Les dividendes sont affectés comptablement à la date de l'assemblée générale ayant décidé des distributions, étant observé qu'en fin d'exercice sont également pris en compte les coupons détachés avant le 31 décembre et qui seraient effectivement encaissés au début de l'exercice suivant.
STEF SA est la tête de groupe fiscal. A ce titre, elle comptabilise, d'une part, le produit d'impôt en provenance des filiales intégrées au groupe fiscal et, d'autre part, la charge d'impôt calculée au niveau du groupe fiscal.
Les impôts différés ne sont pas comptabilisés.
Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le groupe sont constitués des indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite et dont le montant est fonction du dernier salaire et de l'ancienneté acquise.
L'engagement correspondant est géré dans le cadre d'un contrat groupe, par STEF, qui par ailleurs a versé des fonds cantonnés auprès de compagnies d'assurances.
Le calcul des engagements est effectué par un actuaire indépendant en application de la méthode actuarielle.
Les droits acquis à la clôture de l'exercice sont définis par la Convention Collective dont relève chaque société et refacturés à celles-ci par STEF qui rembourse en contrepartie les indemnités réellement versées. Ces droits sont évalués sur la base du départ volontaire du salarié et sont ainsi calculés charges sociales comprises.
Ils sont évalués en conformité avec les dernières évolutions législatives.
Les principales données actuarielles sont les suivantes :
Comme évoqué en §2.1, la totalité des écarts actuariels accumulés et des coûts des services passés non amortis à la date d'ouverture de l'exercice du changement directement en «report à nouveau ».
La provision destinée à couvrir les droits conventionnels des salariés, liés à l'attribution de médailles du travail, est calculée selon les mêmes méthodes et les mêmes hypothèses actuarielles que celles retenues en matière d'indemnités de fin de carrière. Les écarts actuariels sont immédiatement comptabilisés en résultat. Les règles d'attribution des médailles, propres à la société, ont été prises en compte. Le montant de l'engagement, ainsi calculé, figure en provisions pour risques et charges, à la clôture de l'exercice.
Les provisions réglementées comprennent, à la clôture de l'exercice, les amortissements dérogatoires. Les amortissements dérogatoires résultent des différences existantes entre les bases et entre les durées d'amortissement fiscal et comptable des immobilisations.
La société utilise des instruments dérivés de taux pour réduire son exposition à la variation des taux d'intérêts, principalement à raison de ses emprunts bancaires et lignes de crédit à taux variables.
Les produits et charges résultant de l'utilisation de ces instruments sont constatés en résultat, de manière symétrique à l'enregistrement des charges et des produits des opérations couvertes, lorsqu'ils sont comptablement qualifiés de couverture.
Lorsqu'ils ne sont pas qualifiés comptablement de couverture, ces instruments sont évalués de la manière suivante :
-les pertes nettes latentes, calculées sur les instruments négociés de gré à gré sont intégralement provisionnées.
-les gains nets latents sur les instruments négociés de gré à gré sont enregistrés en résultat, uniquement au dénouement de l'opération.
-les gains et pertes latents dégagés sur les instruments négociés sur les marchés organisés sont reconnus directement en résultat.
Les frais liés à l'émission d'emprunts sont comptabilisés en résultat.
3-Compléments d'information relatifs au bilan et au compte de résultat
| 31/12/2013 | Fus ions | A c quis itions | S orties | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds c om m erc ial M ali de fus ion |
1 683 816 |
1 683 816 |
|||
| Logic iels | 40 523 | 1 976 | 42 499 | ||
| Tota l | 43 022 | 0 | 1 976 | 0 | 44 997 |
Le mali technique de fusion provient de la TUP CEFO.
| 31/12/2013 | Reprises | Dépréciations | Dotations | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds com m ercial Logiciels |
1 591 36 394 |
2 114 | 1 591 38 508 |
||
| Tota l | 37 985 | 0 | 0 | 2 114 | 40 099 |
| Va le urs ne tte s | 5 037 | 4 898 |
| 31/12/2013 | Acquisitions | Transferts | Cessions/ mises au rebut |
31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements terrains |
15 590 | 25 | (343) | 15 272 | |
| Constructions | 82 987 | 5 096 | 15 750 | (2 480) | 101 353 |
| Matériel et installations | 49 429 | 4 815 | 3.627 | (3 115) | 54 756 |
| Autres | 4 597 | 98 | (546) | 4 149 | |
| Immobilisations en cours | 19 536 | 3 480 | (19 377) | 3 639 | |
| Total | 172 139 | 13 514 | 0 | (6 484) | 179 169 |
Les transferts traduisent la mise en service des immobilisations en cours.
| 31/12/2013 Dotations | Diminutions | 31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements terrains | 316 | 34 | (13) | 337 |
| Constructions | 40 520 | 3 941 | (1 680) | 42 781 |
| Matériel et installations | 36 820 | 2 547 | (3 068) | 36 299 |
| Autres | 4 148 | 139 | (546) | 3 741 |
| Total | 81 804 | 6 661 | (5 307) | 83 158 |
| Valeurs nettes | 90 335 | 96 011 |
| 31/12/2013 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|
| Participations Créances rattachées à des participations Autres Titres immobilisés |
213 287 51 625 805 |
5 067 7 080 |
0 (5 325) (257) |
218 354 53 380 548 |
| Autres | 1 407 | 3 049 | (4) | 4 452 |
| Total | 267 124 | 15 196 | (5 586) | 276 734 |
Les principales variations des immobilisations financières ont porté sur :
• L'augmentation correspond principalement à l'acquisition des titres de STEF NEDERLAND et son augmentation de capital dont la valeur comptable des titres s'élève à 5.000 milliers d'euros.
• Ils sont constitués de 12.163 actions Stef auto détenues (voir notes 2.6 et 3.5).
• Montant essentiellement constitué d'une créance au titre de l'appel en garantie à première demande dans le domaine du maritime (3.000 milliers d'euros) et de prêts au titre de l'aide à la construction (1.325 milliers d'euros).
Les mouvements ayant affecté les provisions au cours de l'exercice s'établissent comme suit :
| Reprises | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions au 31/12/13 |
Dotations | Utilisation | Non utilisation |
Provisions au 31/12/14 |
|
| -Provisions réglementées (amort dérogatoires) - Provisions pour Médailles du Travail - Autres provisions pour risques (1) - Autres provisions pour charges (1) |
6 263 321 3 299 74 |
1 715 10 228 |
(973) (34) (2 850) (44) |
7 005 287 10 677 30 |
|
| Dépréciations - Autres immobilisations - Titres de participation (2) - Créances de participation (3) - Autres titres immobilisés (4) - Autres immobilisations financières (5) - Clients comptes rattachés - Titres de placement (6) - Comptes courants (7) - Autres créances d'exploitation (8) |
0 17 143 15 208 0 0 715 0 704 450 |
3 147 8 1 500 223 199 |
(860) (194) |
0 16 283 18 355 8 1 500 744 199 704 450 |
|
| Total | 44 177 | 17 020 | (3 901) | (1 054) | 56 242 |
| Résultat d'exploitation Résultat Financier Résultat Exceptionnel Capitaux propres |
3 173 4 854 1 715 7 278 |
(3 122) (860) (973) |
| en milliers d'euros | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| valeur actuarielle des engagements | 38 589 | 37 671 | 37 436 |
| écarts actuariels différés | (7 278) | (8 762) |
| EVOLUTION DE LA PROVISION | ||
|---|---|---|
| Provision à l'ouverture (31 déc 2013) | 3 224 | |
| Retraitement à l'ouverture (EBREX) | 2 950 | |
| Retraitement écarts actuariels à l'ouverture | 7 278 | |
| Provision à l'ouverture (1er janv 2014) | 13 452 | |
| Charge / Produit de l'exercice (*) | - | 317 |
| Prestations payées | - | 2 534 |
| Retrait du fond | - | |
| Provision au 31 déc 2014 | 10 601 |
(*) dont 2 091 K€ de modification de régime Entrepôt Frigorifique
Les fonds cantonnés, gérés en euros, sont déposés auprès d'investisseurs institutionnels en France. Ils bénéficient de la garantie en capital et, pour l'essentiel, d'une garantie de rendement minimal. Les fonds cantonnés auprès des contrats d'assurances sont composés d'actifs en euros (part principale) et d'actifs diversifiés, offrant pour certains une garantie minimale de taux et dans tous les cas une garantie en capital.
(2) Dépréciations des titres de participation :
(3) Dépréciation des créances de participation :
(4) Dépréciation des autres titres immobilisés :
(5) Dépréciation des autres immobilisations financières :
(6) Titres de placement :
(7) Dépréciation des comptes courants :
(8) Dépréciation des autres créances d'exploitation :
Les capitaux propres de la société ont évolué, comme suit, durant l'exercice :
| Au 31/12/13 |
Variation | Affectation du résultat de l'exercice |
Dividende versé |
Résultat de l'exercice |
Au 31/12/14 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 13 516 | 13 516 | ||||
| Prime d'émission et d'apport | 7 257 | 7 257 | ||||
| Réserve légale | 1 396 | 1 396 | ||||
| Autres réserves | 16 981 | 16 981 | ||||
| Report à nouveau | 56 311 | (7 278) | 29 457 | (19 437) | 59 053 | |
| Résultat | 29 457 | (29 457) | 29 522 | 29 522 | ||
| Sous total Situation nette | 124 918 | (7 278) | 0 | (19 437) | 29 522 | 127 725 |
| Provisions réglementées | 6 263 | 742 | 7 005 | |||
| Subventions | 0 | |||||
| Capitaux propres | 131 181 | (6 536) | 0 | (19 437) | 29 522 | 134 730 |
Le capital social est composé de 13.515.649 actions de 1 euro. Aucun mouvement sur le capital n'est intervenu en 2014.
La répartition du capital au 31 décembre 2014 est la suivante :
| Pourcentage | |
|---|---|
| Atlantique Management | 29,59% |
| FCPE des salariés du groupe | 16,36% |
| Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique | 9,04% |
| Union Economique et Financière | 7,03% |
| Société Européenne de Logisitique du Froid | 5,46% |
| Autres membres de l'action de concert | 0,47% |
| Auto-détention | 8,78% |
| Autres (actionnaires détenant moins de 5% du capital) | 23,27% |
| Total | 100% |
| Détention en | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature de l'opération | Nombre d'actions | Autres titres Immobilisés (K€) |
V.M.P. (K€) | ||
| - Contrat de liquidité | 12 163 | 548 | |||
| - Actions détenues dans le cadre d'un contrat de rachat affectées à des plans déterminés non encore affectées |
61 330 350 000 |
2 140 15 717 |
|||
| - Actions détenues au titre des BSAAR personnes physiques identifiées non identifiés |
19 719 0 |
854 | |||
| - Actions affectées au paiement ou à l'échange dans le cadre de croissance externe |
650 000 | 28 176 | |||
| - Autres actions | 93 904 | 4 066 | |||
| TOTAL | 1 187 116 | 548 | 50 953 | ||
| Dépréciation des titres Dépréciation des titres non encore affectées (comparaison au cours moyen de 12/2014 de 44,43 €/action) |
8 | 199 |
| Total | Dont à moins d'un an |
Dont à plus d'un an |
Dont avec les entreprises liées |
|
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 53 380 | 3 403 | 49 977 | 53 380 |
| Autres créances financières | 0 | 0 | 0 | |
| Créances d'exploitation (clients) Créances d'exploitation (autres) Comptes courants avec les sociétés du groupe |
10 132 34 996 403 744 |
10 132 34 996 403 744 |
8 621 0 403 744 |
|
| Total | 502 252 | 452 275 | 49 977 | 465 745 |
| Total | Moins d'un an |
Plus d'un an moins de cinq |
Plus de cinq ans |
Dont avec les entreprises liées |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes auprès des établissements de crédit Emprunt Obligataire |
266 066 0 |
106 530 | 146 710 | 12 826 | |
| Dettes financières diverses | 9 | 9 | 4 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 6 815 | 6 815 | 3 818 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 7 115 | 7 115 | |||
| Comptes courants avec les sociétés du groupe | 412 623 | 412 623 | 412 623 | ||
| Dettes diverses | 13 582 | 13 582 | |||
| Total | 706 210 | 546 674 | 146 710 | 12 826 | 416 445 |
Les comptes courants se composent essentiellement d'avances de trésorerie, accordées aux filiales ou consenties par celles-ci et pour lesquelles aucune échéance n'est arrêtée.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Emprunt Obligataire | 0 | 0 |
| Emprunt à long terme | 35 668 | 11 197 |
| Tirage sur des lignes de crédit à moyen terme | 182 570 | 151 600 |
| Crédit Spot | 23 000 | 18 000 |
| Découverts bancaires | 24 827 | 39 673 |
| Autres dettes diverses | 0 | 292 |
| Total des dettes financières | 266 065 | 220 762 |
En juillet 2008, STEF a procédé à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 100 M€ représenté par 452.488 obligations à bons de souscription et/ou d'actions remboursables (OBSAAR), 2 bons (BSAAR) étant attachés à chaque obligation. Ces obligations ont été souscrites à hauteur de 98% par un groupe de banques françaises, le solde par le public. Les banques ont cédé la totalité des BSAAR attachés aux obligations qu'elles ont souscrites à certains actionnaires de la société ainsi qu'à une centaine de cadres du Groupe.
Les lignes de crédit moyen-terme au 31 décembre 2014 s'élèvent à 298.400 milliers d'euros dont une part non utilisée de 115.830 milliers d'euros. Les dates d'échéance de ces lignes s'échelonnent sur plusieurs années.
Au 31 décembre 2014, la quasi-totalité des emprunts bancaires et lignes de crédit est à taux variable.
Au 31 décembre 2014 la totalité des dettes financières est libellée en euros.
La stratégie de couverture opérée par le groupe se traduit par la souscription de swaps de taux d'intérêts. Ces swaps de taux sont parfaitement adossés aux financements longs, que ce soit en terme de durée ou de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 9 et 12 ans.
Le total couvert par les 16 swaps en cours au 31/12/2014 est de 160,1 M€. La valeur « Mark to Market » au 31.12.2014 de ces instruments est de – 5 582 K€.
Lorsque les éléments couverts sont portés par les filiales, des contrats miroirs sont conclus entre STEF et les filiales concernées.
Elles correspondent principalement à des charges diverses précomptées.
Les produits à recevoir et charges à payer s'élèvent respectivement à 11 975 et 7 769 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
| Activités | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Locations matériels et autres Locations immobilières |
1 820 12 458 |
1 904 9 991 |
1 795 9 131 |
| 14 278 | 11 895 | 10 926 |
| Produits | ||
|---|---|---|
| Main d'œuvre et frais de déplacements Mise à disposition immobilière Facturation de frais communs de Groupe Redevances de concessions et de licences Revenus de titres de participations Intérêts des comptes - courants Autres produits Total des produits |
1 556 11 797 17 927 2026 27 150 2 308 7 270 70 034 |
|
| Charges | ||
| Honoraires mandat de gestion immobilier | 683 | |
| Locations immobilières | 220 | |
| Coûts informatiques métier | 4 416 | |
| Personnel détaché | 333 | |
| Frais communs de groupe | 688 | |
| Intérêts sur comptes courants | 491 | |
| Autres charges | 2 857 | |
| Total des charges | 9 688 | |
| en milliers | |||
|---|---|---|---|
| Créances avec les entreprises liées | d'euros | ||
| Créances rattachées à des participations | 53 380 | ||
| Travaux et charges à refacturer | 1 311 | ||
| Comptes courants débiteurs | 403 704 | ||
| Créances clients | 7 310 | ||
| 465 705 | |||
| Dettes avec les entreprises liées | |||
| Dettes rattachés à des participations | 4 | ||
| Factures non parvenues | 852 | ||
| Comptes courants créditeurs | 412 623 | ||
| Dettes fournisseurs | 2 966 | ||
| 416 445 | |||
La liste des transactions effectuées par la société avec des parties liées (au sens d'IAS 24) n'est pas indiquée car ces transactions sont, soit conclues à des conditions normales de marché, soit exclues du champ d'application du règlement n°2010-02.
Le résultat financier est positif et s'élève à 23 795 milliers d'euros. Il se compose des éléments suivants :
De dividendes encaissés pour 23 748 milliers d'euros et de bénéfice de l'exercice des SNC/SCI à hauteur de 3 403 milliers d'euros.
D'autres produits financiers pour 6 920 milliers d'euros dont 2 308 milliers d'euros d'intérêts sur les comptes-courants, 3 752 milliers d'euros de produits financiers facturés aux filiales principalement à la SNC Piana au titre des prêts, 860 milliers d'euros de reprise de provisions sur titres des filiales.
Une dotation aux dépréciations sur actifs financiers pour 3 147 milliers d'euros liée aux engagements de financement du navire « Le Piana » , pour 1 500 milliers au titre de l'appel en garantie à première demande dans le domaine du maritime et 208 milliers d'euros concernant les actions propres Stef.
Les intérêts et charges assimilées augmentent de 3 993 à 5 422 milliers d'euros.
Les principaux éléments qui composent le résultat exceptionnel sont :
En charges :
En produits :
Les remises exceptionnelles de prestations d'Interim pour 1 764 milliers d'euros.
Les produits de cessions d'immobilisations à hauteur de 546 milliers d'euros.
Les mouvements sur amortissements dérogatoires constituent un produit net de 741 milliers d'euros.
STEF s'est porté caution de certaines de ses filiales au titre de contrats de financements immobiliers. Ces cautions s'élèvent à 130 282 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
Par ailleurs STEF a délivré une caution bancaire de 3 millions d'euros pour garantir la bonne exécution de la convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse.
De plus, STEF s'est porté caution dans le cadre du crédit-bail d'un navire.
Depuis 1997, la société est tête de groupe d'intégration fiscale. Le Groupe fiscal se compose de 147 filiales.
Les conventions passées avec les filiales du groupe fiscal d'intégration mentionnent expressément qu'il n'y a pas d'obligation pour la société tête de groupe de reverser, pendant la période d'intégration comme en cas de sortie du groupe d'une filiale, les déficits fiscaux réalisés par cette dernière et utilisés par le groupe. De ce fait, la société n'a constaté aucune provision à ce titre.
Un produit d'impôt de 7 623 milliers d'euros a été constaté au titre de l'intégration fiscale.
Le solde de déficits utilisés par la société mère et potentiellement restituable aux filiales s'élève à 94 millions d'Euros.
Les effectifs moyens de la société se répartissent comme suit :
| Perm anents | |
|---|---|
| Cadres Haute Maîtrises Maîtrises Employés |
125 2 18 17 |
| Total | 162 |
Au titre de l'exercice précédent, les effectifs permanents étaient de 151.
Les rémunérations nettes totales et les jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration se sont élevés à 2 309 milliers d'euros en 2014 contre 2 308 milliers d'euros en 2013.
Par décision du conseil d'administration du 28 janvier 2015, le Groupe a procédé à l'annulation de 350 000 titres auto détenus ramenant le capital social à 13.165.649 d'une valeur nominale de 1 euro.
| LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| STEF SA AU 31/12/2014 | CAPITAL | CAPITAUX PROPRES AUTRES QUE LE CAPITAL |
QUOTE-PART DE CAPITAL |
BRUTE | VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS NETTE |
PRETS ET AVANCES CONSENTIS ET NON REMB |
MONTANT DES CAUTIONS ET AVALS DONNES |
CHIFFRE D'AFFAIRE HT DU DERNIER EXERCICE |
RESULTATS (bénéfice ou perte |
DIVIDENDES ENCAISSES AU COURS |
|
| DETENUE | PAR LA SOCIETE | ECOULE | du dernier exercice clos) | DE L'EXERCICE | |||||||
| A- Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital | |||||||||||
| 1 - Filiales (détenues à + de 50%) | |||||||||||
| 1 | STEF TRANSPORT(PARIS) | 15 000 000 | 53 195 032 | 100,00% | 84 105 892 | 84 105 892 | 193 266 101 | 51 256 874 | 12 365 678 | 21 062 346 | |
| 300 | BRETAGNE FRIGO(PARIS) | 7 597 550 | 16 667 508 | 100,00% | 16 559 386 | 16 559 386 | 1 223 154 | 680 815 | 498 200 | ||
| 320 | ENTR. FRIGO NORMANDIE LOI(PARIS) | 4 117 500 | 3 272 177 | 100,00% | 5 131 999 | 5 131 999 | 441 570 | 864 763 | 399 600 | ||
| 340 | ENTR. FRIGORIFIQUE NORD E(PARIS) | 686 250 | 407 443 | 100,00% | 2 212 585 | 2 212 585 | 354 248 | 566 325 | 57 555 | ||
| 620 | STIM D'ORBIGNY(PARIS) | 1 800 000 | 10 803 780 | 100,00% | 11 223 243 | 11 223 243 | 37 390 510 | 220 000 | (228 573 ) | ||
| 330 | ENTR. FRIGO DU SUD-OUEST(PARIS) | 2 821 250 | 1 916 790 | 100,00% | 3 333 110 | 3 333 110 | 328 416 | 94 059 | 399 600 | ||
| 350 | F.S.D.(PARIS) | 16 663 005 | 8 119 400 | 100,00% | 28 483 634 | 28 483 634 | 2 885 815 | 50 441 | |||
| 552 | SGN GLACIERES FRIGO ST NA(PARIS) | 2 000 000 | 472 656 | 100,00% | 4 958 450 | 2 433 999 | 78 672 | 37 967 | |||
| 581 | STEF LOGISTIQUE(PARIS) | 8 000 000 | 7 203 589 | 100,00% | 9 545 687 | 9 545 687 | 6 092 090 | 2 962 678 | |||
| 610 | STEF Information et Techn(PARIS) | 400 000 | 4 999 999 | 100,00% | 2 076 687 | 2 076 687 | 51 520 826 | 944 495 | 450 000 | ||
| 675 | BRIGANTINE DE NAVIGATION | 41 587 | n/a | 100,00% | 381 618 | 6 801 | n/a | n/a | |||
| 695 | SLD AIX EN PROVENCE(AIX-EN-PROVENCE) | 300 000 | 2 752 971 | 100,00% | 19 170 020 | 7 077 520 | 1 560 008 | 824 325 | 410 743 | ||
| 00L1 | STEF NEDERLAND | 5 018 000 | (158 015 ) | 100,00% | 5 000 001 | 5 000 001 | 1 042 061 | 3 811 600 | 1 265 | ||
| 500 | SNC STEF-TFE SERVICES(PARIS) | 10 000 | 810 832 | 99,99% | 10 000 | 10 000 | 13 497 705 | 807 012 | |||
| 766 | STEF LOGISTICS COURCELLES(COURCELLES) | 264 000 | 399 708 | 99,99% | 770 000 | 770 000 | 986 781 | 6 866 159 | 137 227 | ||
| 765 | STEF LOGISTICS SAINTES(SAINTES) | 1 052 000 | 1 166 663 | 99,98% | 1 315 000 | 1 315 000 | 3 279 824 | 3 904 000 | 21 513 673 | 433 746 | |
| 693 | INSTITUT DES METIERS DU F(PARIS) | 15 245 | 619 160 | 99,90% | 15 228 | 15 228 | 1 026 030 | 251 548 | 0 | ||
| 900 | STEF SUISSE(SATIGNY) | 1 189 397 | 10 774 248 | 99,60% | 7 324 723 | 7 324 723 | 674 580 | 20 534 501 | 1 800 089 | ||
| 673 | ATLANTIQUE SA | 601 000 | n/a | 99,60% | 805 375 | (0 ) | 703 778 | n/a | n/a | ||
| 528 | IMMOSTEF(PARIS) | 6 800 000 | 29 409 980 | 88,37% | 12 947 765 | 12 947 765 | 43 173 337 | 57 209 439 | 12 383 950 | 4 759 034 | |
| 062A | NAVALE STEF-TFE(PARIS) | 10 000 | (9 485 ) | 80,00% | 8 000 | 0 | 0 | 342 | |||
| 583 | ENTREPOTS FRIGORIFIQUES D(PLOUENAN) | 820 000 | 1 334 441 | 94,82% | 1 011 557 | 1 011 557 | 1 405 741 | 163 300 | 49 842 | ||
| 655 | SCI BRUGES CONTENEURS(BRUGES CEDEX) | 2 394 250 | 3 857 666 | 50,96% | 1 372 041 | 1 372 041 | 171 377 | 3 857 666 | |||
| 2 - Participations (détenues entre 10 et 50%) | |||||||||||
| 679 | SNC PIANA | 1 000 - |
(27 643 397 ) | 45,00% | 450 | 450 | 48 012 742 | 10 339 181 | (10 928 503 ) | ||
| B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital | |||||||||||
| Sociétés du groupe | 4 195 | 4 195 | 56 186 614 | 15 315 270 | 15 910 672 | ||||||
| Divers hors groupe | 587 898 | 110 377 | 1 828 |
Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2014
KPMG AUDIT IS Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle CS 80039 92939 Paris La Défense Cedex France
MAZARS Exaltis 61 rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie France
Exercice clos le 31 décembre 2014 STEF S.A. 93, boulevard Malesherbes – 75008 Paris Ce rapport contient 45 pages
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 144 sur 151
STEF S.A Rapport des commissaires aux comptes Sur les comptes consolidés 21 avril 2015
STEF S.A.
Siège social : 93, boulevard Malesherbes – 75008 Paris Capital social : €.13 165 649
Exercice clos le 31 décembre 2014
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
le contrôle des comptes consolidés de la société STEF S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 145 sur 151
STEF S.A Rapport des commissaires aux comptes Sur les comptes consolidés 21 avril 2015
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Lors de la préparation de ses comptes consolidés, STEF S.A. procède à des estimations qui ont des incidences sur certains actifs, passifs, produits et charges, dans les domaines indiqués en note 1 de l'annexe aux comptes consolidés tels que l'estimation des durées d'utilisation des immobilisations et l'estimation de la valeur recouvrable des immobilisations. Nous avons, pour l'ensemble de ces domaines, vérifié le caractère approprié des méthodes comptables suivies, examiné la cohérence des hypothèses retenues, leur documentation et leur traduction chiffrée, et nous avons sur ces bases procédé à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations effectuées et vérifié le caractère approprié de l'information donnée dans les notes de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 21 avril 2015
Les commissaires aux comptes
Société anonyme au capital de 13.165.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2014
29 04 2015 Rapport Financier Annuel 2014 Page 147 sur 151
KPMG AUDIT IS Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle CS 80039 92939 Paris La Défense Cedex France
MAZARS Exaltis 61 rue Henri Regnault 92 400 Courbevoie France
STEF S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2014 STEF S.A. 93, boulevard Malesherbes - 75008 Paris Ce rapport contient 25 pages
STEF S.A Rapport des commissaires aux comptes Sur les comptes annuels 21 avril 2015
Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 Paris Capital social : €.13 165 649
Exercice clos le 31 décembre 2014
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1 de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable opéré sur l'exercice faisant suite à la première application de la recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l'Autorité des Normes Comptables relative aux règles
STEF S.A Rapport des commissaires aux comptes Sur les comptes annuels 21 avril 2015
d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et qui précise l'impact de ce changement sur les capitaux propres de la société.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
STEF S.A Rapport des commissaires aux comptes Sur les comptes annuels 21 avril 2015
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 21 avril 2015
Les commissaires aux comptes
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