Annual Report • Apr 22, 2014
Annual Report
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Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Exercice social : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
| Attestation du responsable du rapport financier 2013 4 |
|---|
| Rapport de gestion du conseil d'administration 6 |
| Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 66 |
| Comptes consolidés 2013 71 |
| Comptes annuels 2013 113 |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2013 135 |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2013 ......................... 139
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
J'atteste conformément aux dispositions de l'article 222.3 du règlement général de l'AMF, qu'à ma connaissance, les comptes au 31 décembre 2013 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de la consolidation du Groupe STEF et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Paris, Le 22 avril 2014
STEF • SA au capital de 13 515 649 euros • 999 990 005 RCS Paris • Identifiant TVA FR 05 999 990 005 93 boulevard Malesherbes 75008 Paris • Tél. 01 40 74 29 00 • Fax : 01 40 74 27 90 • www.stef.com
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
L'année 2013 a été marquée par un retour fragile de la croissance en zone euro. Favorisée par la reprise américaine, la sortie de récession s'est confirmée au troisième trimestre 2013 (+0,3%), après six trimestres consécutifs de repli.
Cependant, le redressement ne progresse pas au même rythme dans tous les pays : la Grande Bretagne se démarque, l'Allemagne connait une reprise modérée, la France stagne, tandis que les pays du Sud entrevoient des signes d'amélioration.
Les indicateurs économiques de la zone euro restent, malgré tout, à des niveaux inférieurs à la situation d'avant crise (2008-2009). Deux défis demeurent : le taux de chômage et la dette publique qui atteignent des niveaux records.
| Zone Euro 17 pays |
FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| -0,4% | +0,2% | +0,2% | -1,9% | -1,2% | -1,4% | - | +2% |
| Zone Euro | FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12,1% | 10,8% | 8,4% | 12,2% | 26,4% | 16,5% | 6,7% | 3,2% |
Taux d'inflation en 2013 (source : Eurostat)
| Zone Euro | FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| +1,4% | +1% | +1,2% | +1,3% | +1,5% | +0,4% | +2,6% | 0,1% |
L'inflation a atteint 1,4 % en moyenne annuelle (2,5 % en 2012). Les prix des produits alimentaires ont également ralenti (1,6% en décembre 2013, vs décembre 2012). Toutefois, ce faible niveau d'inflation (inférieur à l'objectif annuel de la BCE fixé à 2%) a mis la zone euro en alerte sur les risques de déflation.
Les prix du pétrole ont reculé en 2013, avec un baril de Brent à 108 dollars en moyenne, contre 111 dollars en 2011 et 2012. Cette tendance à la baisse devrait se poursuivre dans les années à venir.
Les prix de l'électricité, déjà à la hausse en 2012, devraient continuer d'augmenter (source : Commission de régulation de l'énergie).
| Zone Euro | FR | BE | IT | ES | PT | NL | CH | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Versus A-1 | -1% | -0,1% | +0,8% | -3% | -4,6% | 0% | -1,7% | +0,2% |
Evolution de la consommation alimentaire des ménages en 2013 (source Eurostat)
Dans un climat de pression fiscale renforcée, la consommation des ménages a continué de baisser en zone euro, mais de façon moins marquée qu'en 2012. La consommation alimentaire s'est toutefois améliorée en fin d'année.
Evolution du volume de production en 2013 (source Eurostat)
| Zone Euro | FR | BE | IT | ES | PT | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie alimentaire | -0,3% | -2,2% | -0,2% | -0,2% | -1,2% | +2,1% |
La production des industries agroalimentaires a baissé en zone euro. Un nombre important de défaillances est intervenu, accélérant la concentration du secteur.
Les filières animales ont été particulièrement touchées. La crise alimentaire de la viande de cheval a affecté la confiance des consommateurs européens.
L'agroalimentaire a été également marqué par une faible compétitivité de la France et de la Belgique par rapport à leurs voisins européens. L'Espagne, bénéficiant d'un coût de main d'œuvre inférieur, a vu sa production alimentaire repartir grâce aux exportations (+10% à l'export). De même, l'Allemagne a récemment gagné des parts de marché par une pression sur les salaires.
La concentration des coopératives agricoles (78 opérations de fusions, rapprochements ou acquisitions en 2013) se poursuit et le périmètre coopératif représente désormais 40 % de l'agroalimentaire français.
Dans ce contexte, les industriels recherchent davantage de massification de flux.
Pour lutter contre la baisse de la consommation des ménages en Europe, les distributeurs ont mené une guerre des prix en 2013. En Espagne, le prix est devenu le principal critère de choix des consommateurs.
Si les marques de distributeurs (MDD) progressent fortement en Europe, la France fait exception, le consommateur français continuant à rester fidèle aux marques nationales.
Le Hard discount perd du terrain en Europe : la part de ce marché a diminué (12,4% en octobre 2013, vs 14% en 2009, à son apogée). Le développement des produits premiers prix de la part des grands distributeurs et la création de nouvelles enseignes de proximité sont à l'origine de cette tendance.
De nouvelles formes de distribution se mettent en place.
Le canal internet poursuit sa progression. Les ventes alimentaires en ligne devraient doubler d'ici 2016 dans cinq marchés européens : Grande-Bretagne, France, Allemagne, Suisse et Pays-Bas.
En France, les drives se sont développés à un rythme soutenu (3000 unités présentes en France). Les distributeurs belges se sont ouverts à ce concept en 2013.
La restauration commerciale est impactée par la réduction des dépenses des consommateurs depuis 2008, et fragilisée par une hausse de la fiscalité.
Si la restauration traditionnelle continue de chuter, le snacking (gares, autoroutes…), la restauration rapide et la restauration collective sont plébiscités par les consommateurs. En 2013, la restauration rapide dépasse la restauration traditionnelle, avec 52% de parts de marché en France (source : Gira Conseil). La restauration chainée tire parti de cette situation pour se développer et bénéficie des effets de la maturité de son modèle logistique en termes de productivité et de coûts.
Fragilisé par la crise, le marché du transport routier de marchandises en Europe a enregistré une baisse d'activité de près de -12% entre 2008 et 2012. La baisse de la consommation, le coût du gazole et la concurrence des pays d'Europe de l'Est ont particulièrement affecté le secteur.
Dans ce contexte, les opérateurs nationaux mono-métier sont fragilisés par l'absence de reprise des volumes, les opérateurs intermédiaires optent pour des stratégies d'alliance afin de palier l'atonie de leurs marchés et les grands acteurs internationaux privilégient les opérations hors Europe occidentale. STEF, quant à lui, bénéficie de son positionnement sur les niches agroalimentaires et consolide son développement européen en groupage et en logistique de produits agroalimentaires. Par sa taille intermédiaire, sa forte spécialisation et son positionnement multi-pays en logistique et transport, STEF déploie, en Europe, un modèle économique dont la dynamique n'a pas été altérée par la crise. Le groupe se positionne aujourd'hui comme l'un des seuls acteurs logistiques européens capable de proposer à ses clients des solutions de logistique globale sous température dirigée, parfaitement adaptées aux exigences et aux attentes de la distribution alimentaire. Son offre multi-température et sa capacité à combiner les atouts d'un réseau de groupage, avec des solutions logistiques de massification lui permettent d'offrir à ses clients un service conjuguant rapidité et sécurité pour tous types de canaux de distribution.
Les activités, cœur de métier du groupe (transport et prestations logistiques sous température dirigée), couvrent l'ensemble des gammes de température :
| Frais 2 - 4°C | Surgelé | Thermosensible 8-15°C | Sec & Ambiant |
|---|---|---|---|
| 74% | 15% | 6% | 5% |
Le groupe est organisé autour de quatre secteurs opérationnels :
Deux pôles d'expertise complètent cette organisation :
Apres un premier semestre marqué par une conjoncture plutôt défavorable en France et une consommation alimentaire en baisse, STEF a progressivement retrouvé le chemin de la croissance.
Deux faits marquants ont jalonné la vie du groupe en 2013 :
Points majeurs des activités opérationnelles en 2013 :
Le réseau Transport se renforce, année après année, sur son « cœur de métier » : la livraison massifiée de produits agro-alimentaires sous température dirigée.
Face aux enjeux de réduction des stocks des enseignes de distribution sur le marché français, les industriels ont à résoudre une équation logistique complexe : la baisse des coûts et l'augmentation du service, en particulier par l'augmentation des fréquences de livraison. Les caractéristiques des produits frais et les contraintes de fraîcheur de ces produits imposent des tensions sur les flux, encore plus fortes à l'échelle d'un territoire comme celui de la France.
Le réseau STEF Transport France constitue une réponse particulièrement adaptée à cette problématique de massification :
A fin décembre 2013, avec l'intégration de la société EBREX, STEF Transport emploie 9 900 collaborateurs, répartis sur 95 sites. Le réseau utilise un parc de 4 400 véhicules (tracteurs et porteurs), dont la moitié est détenue en propre.
STEF Transport poursuit un plan d'investissement continu afin de conforter le positionnement du groupe dans des bassins régionaux de production et de consommation, l'ouverture d'une nouvelle plateforme à Carquefou, près de Nantes, s'inscrit dans cette politique.
En 2013, le réseau STEF transport a réussi à développer ses parts de marché dans un environnement globalement peu porteur.
L'atonie des volumes d'activités, associée à une météo défavorable et aux effets de la crise de la viande de cheval qui ont fortement impacté les ventes de plats cuisinés, ont pesé sur l'activité du pôle Transport au premier semestre. Une amélioration de tendance s'est toutefois confirmée au second semestre.
Deux projets, de nature différente, ont fortement mobilisé l'organisation de STEF Transport au cours de l'exercice.
Le chiffre d'affaires de STEF Transport par secteur d'activité se décompose comme suit :
| Frais | Surgelé | Produits de la mer | Restauration |
|---|---|---|---|
| 80 % | 12 % | 7 % | 1 % |
Le transport de produits frais représente le cœur d'activité de STEF Transport.
Face au phénomène de concentration des acteurs de la chaîne agroalimentaire, notamment les mouvements entre coopératives qui se sont poursuivis en 2013, STEF Transport a su fournir des réponses adaptées et se différencier en accompagnant ces acteurs de poids dans leurs mutations.
Ainsi, par sa réponse adaptée aux demandes de massification des clients, mais aussi au besoin de livraison de détail, l'activité de STEF Transport sur ce segment s'est maintenue.
Ce marché ne dépend que partiellement de la température dirigée, mais ses acteurs sont sensibles aux capacités de traitement rapide des flux. Les clients sont confrontés aux exigences des enseignes de distribution en matière de réduction des stocks et par conséquent d'accroissement des fréquences d'approvisionnement et de tension de flux (diminution des délais, augmentation des fréquences de livraison). La capacité de l'organisation groupage de STEF Transport à livrer ces produits en moins de 24 heures sur la totalité du territoire ouvre des opportunités sur ce secteur.
Ce marché est plutôt en récession du fait de l'évolution tendancielle des opérateurs du marché. Pour autant, l'exploitation de ces produits faisant de plus en plus appel à des techniques de traitement semblables à celles des produits frais, STEF Transport confirme son positionnement sur ce secteur par des prises de parts de marché qui lui permettent d'afficher, en 2013, une croissance de l'ordre de 5%, dont la moitié est apportée par une opération de croissance externe. Un été particulièrement ensoleillé a dynamisé les ventes de crèmes glacées.
Ce marché semble avoir atteint un seuil de maturité et les perspectives de développement sur ce segment restent limitées. En 2013, la consommation de produits de la mer en France a régressé, notamment sur le segment de la GMS qui représente 70% du marché en tonnage, du fait d'une baisse de la ressource sur certaines typologies de produits.
Dans ce contexte, les axes de développement viendront d'une réorganisation de l'offre de services avec l'accélération de la mise aux normes du dispositif d'exploitation mixte Marée/Surgelé et la création de partenariats, à l'échelle européenne, au sein desquels STEF Transport interviendra comme un opérateur de référence.
Le développement des activités logistiques de STEF sur le segment de la restauration hors foyer sollicite fortement le réseau transport, tant en amont des entrepôts du groupe pour leur approvisionnement, qu'en aval, afin de desservir les points de livraison des clients. Le réseau de distribution de proximité de STEF Transport est particulièrement adapté à cette problématique.
La croissance des activités logistiques de restauration bénéficie au réseau transport qui a réalisé un travail important d'intégration en 2013, pour adapter son offre et satisfaire les exigences de chaînes de restauration clientes.
L'année 2013 aura été marquée par la mise en place d'un réseau de livraison « labellisé » à destination de ces chaînes, avec un processus adapté et spécifique.
STEF LOGISTIQUE GERE EN FRANCE, AU 31 DECEMBRE 2013 ET APRES INTEGRATION D'EBREX, 2.903.000 M3 D'ENTREPOTS SOUS TEMPERATURE NEGATIVE ET 1.700.000 M3 DE PLATES-FORMES LOGISTIQUES EN PRODUITS FRAIS ET A TEMPERATURE AMBIANTE. SON DISPOSITIF EST COMPOSE DE 87 SITES ET COMPTE 3400 COLLABORATEURS
STEF Logistique traite, en France, les activités de :
2012 fut une année de conquêtes et d'acquisition de parts de marché. 2013 a été marquée par des actions nombreuses d'adaptation du dispositif opérationnel sur les activités RHD et GMS, principalement, ainsi que par un effort de mise en performance au cours du second semestre.
Le chiffre d'affaires, bénéficiant d'effets report et d'une bonne dynamique commerciale a conservé une croissance soutenue, dans un contexte de consommation atone.
Au cours de l'année 2013, STEF Logistique a démontré sa capacité à conduire des opérations de transformation significatives :
Ces opérations ont été conduites, tout en assurant un niveau de service élevé.
Enfin, STEF Logistique a participé à l'intégration dans son périmètre des activités de logistique pour la restauration hors foyer de la société EBREX.
Les activités de STEF Logistique sur ce segment progressent plus rapidement que le marché. Cette croissance témoigne de la pertinence du positionnement de STEF Logistique, adapté aux besoins actuels de ses clients : maîtrise des coûts logistiques dans un contexte de baisse de la consommation.
Cette activité contribue à la performance opérationnelle des enseignes de distribution qui lui font appel. Cette compétence s'exerce principalement sur la logistique des produits frais en flux tendus, mais aussi sur la logistique des produits surgelés en flux stockés.
Les volumes traités sur ce segment sont un excellent indicateur des tendances de consommation. En 2013, les volumes traités sont restés stables, à périmètre constant.
Le positionnement de STEF sur ce marché est très spécifique. Ce segment cible les chaînes de restauration commerciale chaînée. Il n'intègre pas les catégories de Restauration collective et « CHR » (cafés, hôtels, restaurants).
STEF, par son offre « multi-chaînes », apporte une nouvelle dynamique dans le processus d'approvisionnement de restaurants. L'offre permet de connecter l'environnement fournisseurs aux besoins des restaurants.
La volonté de STEF de pénétrer ce marché et la réponse du marché à cette offre nouvelle ont généré une croissance forte du chiffre d'affaires (+47,8%), résultat d'acquisition de parts de marché et de croissance externe.
La croissance rapide a généré des besoins d'adaptation du dispositif opérationnel, notamment en Ile de France. Cette évolution va s'étaler sur deux années avec la construction d'un bâtiment adapté dans le Sud de l'Ile de France.
Le marché du surgelé est peu dynamique depuis une décennie. Il se transforme néanmoins, année après année. Dans ce contexte, STEF Logistique adapte son dispositif en développant une offre de mutualisation de flux sur les zones de consommation (stocks au plus près des consommateurs) et en rationnalisant son dispositif pour une logistique de proximité adaptée aux besoins de ses clients. L'amélioration de la performance sur un marché atone et aux composantes inflationnistes (coûts salariaux, énergie, foncier) reste l'axe de travail majeur pour le futur.
Le périmètre de STEF International intègre l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Suisse, le Benelux et une activité de flux internationaux. Le maillage des marchés domestiques se développe progressivement et permet ainsi à STEF International de conforter sa position d'acteur de premier plan dans les métiers de la logistique et du transport sous température dirigée sur ces territoires.
Malgré la légère reprise observée au second semestre, STEF International a connu une faible croissance en 2013 (+ 1,7%).
Dans ce contexte, la priorité a été donnée à la recherche de la performance. Celle-ci a été atteinte grâce à un effort commercial soutenu auprès de la clientèle mid market et à une amélioration de la qualité et de l'efficacité des réseaux groupage en Italie et en Péninsule ibérique.
Cette politique a permis :
Deux acquisitions sont intervenues en 2013 : la première, en Suisse à Kriens près de Lucerne (entrepôt de 22 000 m3 ) et la seconde dans le Nord de l'Espagne à Burgos (entrepôt de 38 000 m3 ). Toutes deux répondent à l'objectif de s'implanter dans des régions où le groupe n'est pas directement présent, en consolidant ses positions chez des industriels clients.
Quatre sociétés constituent le dispositif de STEF en Italie : STEF Italia (transport domestique de produits frais), STEF Logistics Italia (logistique des produits frais pour l'industrie agroalimentaire et la grande distribution), STEF Seafood Italia (produits de la mer) et STEF International Italia (flux européens au départ de l'Italie).
2013 a marqué le retour de la profitabilité pour les implantations de STEF qui bénéficient des synergies mises en œuvre en 2012 avec l'acquisition de Dispensa (STEF Logistics Italia) et des fruits du plan de mise en performance de STEF Italia, visant à l'amélioration de la qualité et de l'efficacité du réseau de transport domestique.
Cette dynamique a permis à STEF Italia de mener une politique volontariste sur son fonds de commerce, axée sur le développement de la clientèle mid-market.
Par ailleurs, STEF Italia a poursuivi la rationalisation de son organisation avec l'identification de deux pôles opérationnels équilibrés, transport et logistique, effective au 1er janvier 2014.
STEF Italia a conforté sa stratégie : devenir l'opérateur de référence en groupage et logistique de produits frais sur l'ensemble du territoire italien. Les perspectives pour l'avenir sont réelles dans ce pays où le potentiel d'externalisation des activités logistiques reste élevé.
Le marché intérieur espagnol est resté très dégradé en 2013, avec une baisse des volumes de consommation et une concurrence exacerbée sur les prix des prestations. Des donneurs d'ordre, en recherche d'économies d'échelle, ont opéré des réorganisations de leurs modèles logistiques, entraînant pour STEF Iberia la perte de deux dossiers significatifs en logistique et en organisation transport. Le taux de remplissage des entrepôts surgelés était inférieur à 70% à fin 2013.
Dans ce contexte, les équipes ont concentré leurs efforts sur deux axes : la conduite d'une politique rigoureuse de maîtrise des coûts et des actions commerciales renforcées, notamment sur le segment du mid-market, permettant ainsi à STEF Iberia de préserver la performance économique de ses activités.
A contrario,
Le marché intérieur portugais, comme en Espagne, n'a pas connu de rebond en 2013.
Dans ce contexte, la mise en performance de l'activité de logistique pour la restauration, acquise en 2012 et l'amélioration de la rentabilité des opérations de groupage intérieur ont permis de résister à la pression concurrentielle et tarifaire forte qui a pesé sur le marché en 2013. Les concessions tarifaires consenties ont neutralisé les effets positifs de la dynamique commerciale maintenue tout au long de l'année.
En 2013, STEF Suisse a conforté son périmètre opérationnel en s'implantant en Suisse alémanique, grâce à un accord conclu avec le principal industriel suisse en produits laitiers. Cet accord vise la distribution de ses crèmes glacées sur le territoire suisse, outre l'acquisition de son entrepôt situé à Kriens, près de Lucerne.
La vocation de l'entrepôt logistique de mutualisation et de co-packing de Saintes (Bruxelles) est désormais affirmée avec le démarrage d'un important dossier logistique de produits laitiers qui est venu consolider les dossiers déjà traités sur ce site.
Le résultat de l'activité transport a été pénalisé par la forte baisse des activités de groupage de deux clients néerlandais.
STEF EuroFrischFracht opère des flux en provenance d'Allemagne et à destination de la France et de la Péninsule ibérique. Elle a continué de bénéficier, en 2013, du fort dynamisme des exportateurs allemands.
STEFOVER est spécialisée dans les flux entre l'Europe et l'Afrique du Nord (Tunisie, Algérie), via le port de Marseille. L'activité est impactée par l'instabilité politique et économique des pays dans lesquels elle intervient.
La Méridionale ASSURE, DEPUIS 1976, UN SERVICE PUBLIC REGULIER DE TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS ET DE FRET, BASE SUR L'EXPLOITATION DE NAVIRES MIXTES, ENTRE LE PORT DE MARSEILLE ET LES PORTS DE CORSE DANS LE CADRE D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.
Les liaisons maritimes entre le continent, la Corse et la Sardaigne, sont réalisées avec 3 navires rouliers mixtes au départ de Marseille : PIANA, KALLISTE et GIROLATA, dont la capacité totale est de 6 800 mètres linéaires, soit l'équivalent de 500 remorques et de 1 900 passagers avec leurs voitures. Le programme prévisionnel d'activité représente plus de 1.000 traversées annuelles.
L'année 2013 a été marquée par l'attribution d'une nouvelle délégation de service public pour la desserte de la Corse, d'une durée de 10 ans et couvrant la période 2014-2023. Cette concession a été attribuée à La Méridionale, conjointement avec son partenaire historique, par la Collectivité Territoriale de Corse, après appel d'offres international.
Ce succès confirme la pertinence du choix stratégique de La Méridionale, qui est celui d'opérer exclusivement avec des navires rouliers mixtes (RoPax), proposant, à la fois, des services fret et passagers, ainsi que celui de se distinguer par une véritable qualité de services, tant pour les prestations servies aux passagers que pour ses clients chargeurs.
En 2013, le trafic global, fret et passagers, entre la Corse et le Continent, a marqué une inflexion -4,7 % pour les passagers et -2,7% pour le fret. Par ailleurs, le trafic du port de Marseille s'est rétracté (-9,4 %), tandis que celui de Toulon, porté par une offre surabondante et des tarifs bas, a progressé de 17,8 %. Pour autant, La Méridionale a bien résisté à cette conjoncture.
Les résultats intègrent les charges de capital du PIANA, mis en service en 2012 et l'augmentation des dépenses d'entretien des navires, liées à l'allongement de leurs durées d'utilisation. Le navire SCANDOLA est frété jusqu'en février 2015.
STEF IT est en charge de l'harmonisation, de l'intégration et du déploiement de l'informatique métier et de l'informatique de gestion pour l'ensemble des activités du Groupe en Europe. Il fournit des solutions fiables dans la gestion des flux physiques et d'information.
Il réalise également des solutions métiers pour quelques clients de STEF, industriels et distributeurs du secteur alimentaire.
Le rôle de STEF IT est de sécuriser le fonctionnement des infrastructures et des applications utilisées par le groupe. En 2013, STEF s'est doté d'une architecture matérielle de dernière technologie et hautement sécurisée. Par ailleurs, STEF IT a renforcé ses actions de sécurisation sur plusieurs axes : renforcement de l'exigence opérationnelle des solutions proposées par les fournisseurs, enrichissement des référentiels de tests préalables des solutions logicielles et tests sur l'ensemble des domaines fonctionnels des plans de reprise d'activité.
Dans le domaine du Transport, les efforts sont centrés sur la maîtrise de la traçabilité des flux. En 2013, une application de gestion unifiée du service après-vente a été mise en oeuvre au niveau européen. M Track, outil d'informatique embarquée garantissant la traçabilité des opérations de livraison, a été déployé en France après l'Espagne et le Portugal.
Avec le projet CRM (Gestion de la Relation Clients), STEF s'est lancé dans un vaste programme d'unification de données et d'encadrement de la relation clients. L'objectif est de fournir des solutions aux équipes commerciales pour le pilotage des relations clients sur une base sécurisée et homogène, partout en Europe. Le programme d'unification du référentiel des données du groupe s'est poursuivi, favorisant le déploiement de modules de gestion des forces de vente et des campagnes marketing dans deux pays européens.
Par ailleurs, le système d'information Transport a été adapté en prévision de l'instauration de l'écotaxe et en vue de l'intégration de la société Ebrex, effective en octobre 2013.
En logistique, le logiciel de gestion d'entreposage WMS permet d'unifier les méthodes opérationnelles et de réduire les coûts de maintenance. Il a été installé sur les sites d'activité en surgelé et sur des sites-clients opérant des flux frais et mixtes, en France, en Belgique et en Italie. Une solution de gestion massifiée des approvisionnements a été mise en place auprès d'enseignes de GMS. Le déploiement de la solution de gestion commerciale et logistique Agrorest, destinée à l'activité de restauration collective, se poursuit en France.
Enfin, STEF IT met en place des outils destinés à améliorer la sécurité et la productivité des opérations administratives au sein du groupe (mise en conformité avec les normes européennes SEPA, dématérialisation fiscale de factures, amélioration de la gestion des achats, optimisation de la maintenance et des véhicules routiers). Le groupe a lancé un projet de gestion proactive de ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients et fournisseurs avec le déploiement d'un logiciel de gestion informatisée des contrats (contrathèque).
STEF recherche systématiquement la détention de la propriété de ses actifs immobiliers. Cette politique répond à une démarche à la fois, patrimoniale et stratégique, la spécificité des activités de STEF étant très dépendante de la qualité et de l'adaptabilité des outils immobiliers.
Le groupe exerce ses activités en Europe en s'appuyant sur 235 entrepôts et plates-formes, pour un volume global d'entreposage de 6 425 000 m3 et une surface de plates-formes transport de 458 500 m2 . La quasi-totalité de ces bâtiments est la propriété du groupe STEF qui possède également des immeubles à usage de bureaux, notamment son siège social.
Une large partie des immeubles appartenant au groupe est logée dans une structure dédiée, IMMOSTEF, qui assure, par ailleurs, la gestion de la totalité du parc immobilier du groupe.
Outre l'activité de gestion patrimoniale, IMMOSTEF regroupe également les effectifs et les compétences dédiés à la construction, à la maintenance et à la gestion technique des outils d'exploitation utilisés par les sociétés du groupe STEF.
Les différents métiers du groupe requièrent des températures dirigées et constantes quelles que soient les températures extérieures, ce qui implique une conception et une maintenance extrêmement fiables des installations techniques de production de froid intégrées dans les bâtiments.
Les nouvelles constructions répondent à plusieurs exigences : le besoin de renouvellement des sites anciens, l'amélioration des performances logistiques et techniques, notamment énergétiques, ainsi que l'accroissement des volumes et des flux traités.
IMMOSTEF intervient également dans la valorisation d'anciens sites d'exploitation, devenus obsolètes, certains étant cédés après obtention de nouvelles autorisations de construire et affectés à d'autres usages. En 2013, 3 sites en France ont ainsi été cédés ( Saint Jean de Braye - Orléans, Quimperlé et Nantes).
Sur l'année écoulée, les chantiers de construction et les travaux de rénovation de sites se sont poursuivis.
Plusieurs autres chantiers de construction, représentant une capacité totale de 20.000 m² et 250.000 m3 ont été engagés et seront livrés en 2014. Ils sont localisés à Vitry sur Seine, Corbas (Lyon Est), Bischheim (Strasbourg), Fauvernay (Dijon) et Brignais (Lyon Ouest).
Outre les chantiers précités, STEF consacre un budget substantiel à des dépenses d'investissement destinées à maintenir et à moderniser ses bâtiments et ses installations techniques (48M€ en 2013). Ces coûts intègrent le programme de remplacement des fluides frigorigènes HCFC de type R22 par des fluides naturels, tels que l'ammoniac et le CO2. Conformément à la règlementation européenne, cette reconversion sera achevée fin 2014.
En 2012, Immostef a mis en place le « Passeport énergétique ». Il s'agit d'une synthèse des audits énergie réalisés sur les sites, avec affichage de la performance en consommation électrique et des économies potentielles à réaliser. Celui-ci a été déployé sur une cinquantaine de sites en 2013.
En outre, IMMOSTEF s'est lancé dans la mise en œuvre d'un système de management de l'énergie (certification ISO 50001).
Les informations relatives aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux des activités de STEF sont publiées conformément aux obligations issues de l'article 225 de la loi Grenelle 2 et de l'article R.225-105-1 du Code de commerce.
En 2013, les informations, tant quantitatives que qualitatives, concernant la partie environnementale sont fournies sur le périmètre du groupe (France et pays Européens – hors Grande Bretagne[1]).
En 2013, la partie sociale incluant les effectifs au 31 décembre et leurs déclinaisons sont fournies sur le périmètre du groupe. Dans les autres indicateurs, les données de la société Ebrex, acquise en octobre 2013, les données de la Grande-Bretagne[1] et celles de la Compagnie méridionale de manutention (CMM), spécifiques et non significatives, ont été exclues.
Hormis ces règles de base, les différences de périmètre sont précisées pour les indicateurs concernés.
Les informations ont été sélectionnées pour leur pertinence par rapport aux principaux impacts environnementaux et sociaux de STEF, eu égard à son cœur de métier et aux enjeux de responsabilité sociale et environnementale (RSE) identifiés comme stratégiques pour le groupe. Ces indicateurs permettent de mesurer les performances issues de ses plans d'actions
Les activités exercées par STEF ne sont, d'une part, pas de nature à impacter les sols sur lesquels se trouvent les plateformes, et d'autre part, ne justifient pas de comptabiliser des provisions pour risque environnemental.
Les modalités de remontée des informations sont définies au sein d'un protocole interne (base annuelle, réalisée sur les 12 mois de l'année civile), à partir de fiches techniques décrivant les méthodes de calcul, de collecte et de contrôle des indicateurs RSE.
Les informations liées aux exigences de l'Art. 225 de la loi Grenelle 2 et de l'article R.225-105-1 du Code de commerce ont fait l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant. Elles sont regroupées dans un tableau de correspondance (annexe 1) pour en faciliter la recherche.
[1] Compte tenu de la faible taille des implantations de STEF dans ce pays. Par ailleurs, elles ne font plus partie du périmètre de STEF depuis janvier 2014.
La politique de Développement durable de STEF est pleinement intégrée dans la gouvernance du groupe, et appréhendée comme une source de compétitivité et de différentiation sur les marchés sur lesquels STEF opère. Elle est pilotée par un comité stratégique regroupant l'ensemble des fonctions opérationnelles et fonctionnelles, qui définit les orientations et valide les plans d'actions1 , dont les résultats sont suivis par la Direction du Développement Durable.
Les engagements prioritaires de cette politique font partie du plan stratégique à moyen terme de l'entreprise et sont axés sur :
La politique déployée est construite sur l'anticipation des réglementations, l'optimisation énergétique des équipements et des bâtiments et la mise en place de pratiques opérationnelles destinées à améliorer les performances économiques et environnementales des activités.
STEF dispose de deux calculateurs CO2 attestés par Bureau Veritas Certification permettant de fournir à ses clients:
l'empreinte carbone pour les prestations de transport ayant un point de chargement ou de déchargement en France,
l'empreinte carbone des prestations logistiques réalisées pour leur compte.
STEF Transport France a signé en 2009 la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises, proposée par l'ADEME. Cet engagement a été renouvelé pour la période 2012-2014 avec pour objectif une réduction des émissions de CO2 de 8% (base :gCO2 à la tonne kilomètre).
2014 04 22 – Rapport Financier Annuel 2013 Le 22/04/2014 Page 25 sur 141
1 La politique Développement durable de STEF et les actions conduites en la matière sont exposées dans un espace dédié sur le site internet de STEF et dans un rapport développement durable.
STEF affine constamment la mesure de son empreinte carbone sur les estimations d'émissions de CO2 liées à la sous-traitance transport des activités françaises.
Evolution de l'émission de gCO2 / tonne.kilomètre :
La réduction des émissions est principalement liée à l'amélioration continue de l'organisation des flux de transport et de distribution, associée à la poursuite de l'amélioration du taux de remplissage moyen des véhicules. Entre 2012 et 2013, les kilomètres parcourus ont diminué de 5,7% et les tonnages livrés ont progressé de 2%.
STEF poursuit ses efforts pour réduire l'empreinte carbone liée à son activité.
Ses actions sont orientées sur la réduction des consommations d'énergie (plateformes, véhicules et navires), la réduction de ses consommations d'eau (tours de refroidissement et lavage des véhicules) et sur le développement de sa politique de gestion des déchets.
Un parc de tracteurs et de porteurs régulièrement renouvelé, associé à un suivi du plan de formation des conducteurs permet d'optimiser la consommation de carburants des véhicules.
La poursuite des travaux expérimentaux sur l'utilisation de la cryogénie2 embarquée, devrait permettre à terme, de minorer la consommation de gazole non routier, tout en réduisant les émissions sonores induites par l'activité.
Principales actions ayant permis d'atteindre ces gains :
Désirant disposer du parc le plus respectueux de l'environnement pour le transport de denrées alimentaires, STEF privilégie le renouvellement régulier de son parc propre de tracteurs et de porteurs.
2013 : 20,56% en Euro IV et 56,34% en Euro V
L'expérimentation de cette technologie alternative à la compression mécanique se poursuit à partir d'une base de distribution urbaine de STEF. Les résultats attendus sont une qualité de production du froid, permettant de réduire sensiblement les impacts environnementaux liés à l'activité (émissions de CO2 et émissions sonores), tout en garantissant un haut niveau de compétitivité économique.
2014 04 22 – Rapport Financier Annuel 2013 Le 22/04/2014 Page 27 sur 141 2 Production du froid par détente directe d'un fluide cryogénique (dioxyde de carbone, azote).
IMMOSTEF, filiale dédiée, gère la conception, la construction et la maintenance des entrepôts et plateformes du groupe en améliorant constamment leur efficacité énergétique. Dans ce but, la poursuite du programme "EDEN" intègre :
Les démarches entreprises permettent de réduire, de façon régulière, les consommations d'électricité des outils immobiliers de STEF.
Malgré le développement de l'activité du groupe, STEF a su maîtriser les consommations d'énergie par un suivi continu de ses consommations et des plans d'économies.
L'augmentation de consommation observée hors de France, entre 2011 et 2013, est essentiellement due à l'accroissement du périmètre.
Les consommations d'eau des installations de STEF en France proviennent du réseau de ville (86,5%) et de forages (13,5%). Elles sont essentiellement liées au nombre de tours aéroréfrigérantes (TAR) nécessaires au fonctionnement des installations frigorifiques, d'une part et au lavage des véhicules d'exploitation, d'autre part.
Lors de chaque nouvelle construction, les procédés destinés à réduire les consommations sont systématiquement mis en œuvre (récupération des eaux de pluie, modes de condensation à faible consommation d'eau,…).
STEF poursuit le plan de reconversion de ses installations frigorifiques fonctionnant avec des fluides HCFC- R22.
Les nouvelles installations mises en service, sont principalement :
Les travaux de conversion se poursuivront pour s'achever en 2014, date limite fixée par la réglementation européenne pour mise aux normes.
STEF déploie, sur l'ensemble de son périmètre en Europe, une démarche de tri sélectif afin de recycler et de valoriser les déchets non dangereux (DND : carton, films d'emballage, bois, métaux, verre).
Le traitement des déchets classés dangereux (DD)3 fait l'objet d'un traitement via des filières agréées.
A fin décembre 2013, la procédure de tri-sélectif a permis de trier pour recyclage 46% des tonnages de déchets générés, soit 13.882 tonnes.
2014 04 22 – Rapport Financier Annuel 2013 Le 22/04/2014 Page 30 sur 141 3 Fluides frigorigènes, liquides de refroidissement, lubrifiants usagés, PCB/PCT
Particulièrement soucieuse de la préservation de l'environnement, La Méridionale, certifiée ISO 9001 et ISO 14001, poursuit ses démarches engagées depuis de nombreuses années.
La Méridionale veille à optimiser la vitesse de navigation de ses navires pour améliorer le rendement des moteurs et diminuer la consommation de carburant. Elle participe au programme de recherche AIRCLAIR4 . De même, une attention particulière a été portée sur le fonctionnement des appareils lors des escales permettant d'en réduire la consommation.
Ainsi, entre 2012 et 2013, la consommation spécifique des navires à diminué de 5,22%.
La Méridionale a reçu le premier trophée de la Charte Bleue décerné par l'organisation professionnelle Armateurs de France, distinction qui marque la qualité des engagements de la société pour son transport maritime, plus respectueux de l'environnement.
Afin de réduire les impacts environnementaux des activités de la chaîne logistique du froid, STEF développe avec ses clients et ses partenaires, des solutions en transport et en logistique, de mutualisation et d'optimisation des flux.
Le réseau de groupage de STEF, en France, lui permet d'optimiser en permanence les flux de transport et la mutualisation des stocks. Pour ce faire, STEF a adapté ses dispositifs d'exploitation en développant des pratiques innovantes (réduction des kilomètres à vide, regroupement des points
d'expédition, centre de pilotage des flux, déploiement des semi-remorques double étage,…).
STEF poursuit sa démarche de recherche de solutions alternatives au « tout routier » et développe ses partenariats avec des acteurs du report modal et certains de ses clients. Ainsi, STEF expérimente chaque année de nouveaux schémas de report multimodal rail-route.
Par ailleurs, STEF est associée, dans la société Froid Combi, qui opère sur ce secteur entre Avignon et Perpignan, jusqu'à Paris et Lille, avec des caisses mobiles.
2014 04 22 – Rapport Financier Annuel 2013 Le 22/04/2014 Page 31 sur 141 4 Programme visant à optimiser les réglages moteurs en fonction de la qualité des combustibles, mesurée en temps réel
Les problématiques de congestion de la circulation urbaine, de pollution (qualité de l'air, bruit,…) et le retour de la consommation de proximité incitent les collectivités locales à repenser les schémas de distribution en centre-ville.
STEF, en tant qu'acteur dans la distribution des produits alimentaires sous température dirigée a entamé un dialogue sur ces problématiques avec certaines collectivités.
Dans ce but, STEF expérimente des technologies permettant de réduire les impacts environnementaux liés :
Ces travaux se traduisent, notamment, par l'adaptation de l'organisation des tournées de livraisons en centre-ville.
STEF travaille avec ses fournisseurs à la recherche de solutions dont l'enjeu est de réduire l'impact environnemental de ses activités :
STEF a entamé une réflexion pour développer une politique d'achats durables qui intègrera des règles de bonne conduite des affaires et y associera ses sous-traitants transporteurs.
Les engagements prioritaires de la politique de Ressources humaines du groupe STEF se déclinent autour de trois axes :
Au 31 décembre 2013, les effectifs sociaux groupe (CDI et CDD) représentent 15 490 personnes, soit une augmentation de 990 personnes (+ 6,8 %), par rapport à décembre 20125 . Cet accroissement des effectifs est essentiellement dû à l'intégration de la société EBREX. A périmètre constant, les effectifs sont restés stables.
Ces chiffres ne prennent pas en compte les contrats aidés qui représentent 239 personnes au 31 décembre 2013 (principalement, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation) et les intérimaires, dont le nombre a significativement augmenté par rapport à 2012 (3408 contre 2961)6 . En incluant tous les contrats, les effectifs du groupe ont augmenté de 10 % sur la période (2 % hors EBREX).
| CDI + CDD | 31/12/2011 | 31/12/2012 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Transport (STEF Transport) | 7 530 | 7 463 | 8356 |
| Logistique France (STEF Logistique) | 3 215 | 3 352 | 3426 |
| Activités Européennes (STEF International) | 2 350 | 2 621 | 2652 |
| Maritime (La Méridionale, principalement) | 475 | 5327 | 510 |
| Autres activités et fonctions centrales | 545 | 532 | 546 |
| TOTAL GROUPE | 14 115 | 14 500 | 15 490 |
| DONT EBREX (TRANSPORT ET LOGISTIQUE) | 1 019 |
5 Le statut spécifique des « intermittents »,dans l'activité maritime (Compagnie Méridionale de Manutention) est assimilé ici aux
intérimaires (20,5 ETP en décembre 2013).
6 Nombre d'heures d'intérim au cours du mois de décembre 2013 / 151,67.
7 Les personnes en suspension d'activité ou en maladies longues sont exclues de ce chiffre.
| 31/12/2011 | 31/12/2012 | 31/12/2013 | Variation 2012 / 2013 |
|
|---|---|---|---|---|
| Effectifs France | 11 774 | 11 914 | 12 877 | 8,1% |
| Effectifs hors France, dont | 2 341 | 2 586 | 2 613 | 1,0% |
| Espagne | 1 225 | 1 261 | 1 228 | -2,6% |
| Portugal | 303 | 440 | 425 | -3,4% |
| Italie | 425 | 489 | 5208 | 6,3% |
| Belgique | 278 | 289 | 317 | 9,7% |
| Royaume-Uni | 41 | 34 | 33 | -2,9% |
| Suisse | 69 | 73 | 90 | 23,3% |
| TOTAL GROUPE | 14 115 | 14 500 | 15 490 | 6,8% |
Si les effectifs du pôle international ont augmenté dans leur globalité, les évolutions ont été très contrastées, suivant les pays, selon l'évolution de l'activité.
Sur le périmètre groupe, la population féminine représente, fin 2013, 19,7 % des effectifs, contre 20,4 % en 20129 . Cette évolution s'explique par l'intégration des effectifs de la société EBREX, moins féminisés que la moyenne du groupe (11,9 %).
La part de l'emploi des femmes est très variable selon les pays.
| % des | France | Espagne | Portugal | Italie | Belgique | Suisse | UK | EBREX | Maritime | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| femmes dans les effectifs |
19,1% | 28,8% | 25,6% | 34,2% | 11,7% | 7,8% | 24,2% | 11,9% | 15,3% | 19,7% |
2014 04 22 – Rapport Financier Annuel 2013 Le 22/04/2014 Page 34 sur 141 9 Pour la Belgique, l'effectif féminin en 2012 a été reconstitué à partir des effectifs 2013.
8 Les CDI et CDD « aidés » italiens ont été inclus en 2013 dans l'effectif.
La structure des effectifs par catégories est restée très stable sur les trois dernières années. Cette répartition est largement impactée par les caractéristiques françaises puisque hors France, les salariés classés dans la catégorie « cadre » ne représentent que 2,9 % des effectifs.
| Catégories (EUROPE) | 201110 | 201211 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Cadres | 10,0% | 11,1% | 11,1% |
| Maîtrises et Hautes Maîtrises | 17,9% | 17,8% | 17,9% |
| Employés | 14,8% | 14,6% | 14,0% |
| Ouvriers | 57,3% | 56,5% | 57,0% |
| - dont Ouvriers roulants | 22,8% | 21,2% | 23,0% |
| - dont Ouvriers sédentaires | 34,4% | 33,2% | 32,3% |
| - dont Ouvriers navigants | 0,0% | 2,0% | 1,7% |
Les effectifs groupe, CDI et CDD, se répartissent de la façon suivante au 31 décembre 2013 :
Le faible taux de turn-over (cf infra), associé aux tranches plus élevées de la population de la société Ebrex (69 % des effectifs de plus de 40 ans) expliquent le décalage vers le haut des effectifs par tranches d'âge.
La situation est variable selon les pays. Ainsi, au Portugal, 66% des effectifs ont moins de 40 ans, alors que cette catégorie représente 42,3 % des effectifs en France.
2014 04 22 – Rapport Financier Annuel 2013 Le 22/04/2014 Page 35 sur 141 11 Pour la Belgique, l'effectif par catégories en 2012 a été reconstitué à partir des effectifs 2013.
10 Hors CMM et Grande-Bretagne. Pour le Benelux l'effectif par catégories en 2011 a été reconstitué à partir des effectifs 2013.
En 2013, le turn-over12 a été de 6,7 %. Ce taux, relativement bas, s'explique par la politique sociale conduite par l'entreprise et la conjoncture économique avec les tensions induites sur le marché du travail.
La politique de rémunération de STEF s'articule autour de trois axes :
En 2013, vs. 2012, la masse salariale13 a augmenté de 1.1 %, alors que l'effectif social moyen augmentait de 0,4 %14. Cet écart moyen de 0,7 point s'explique par le résultat des négociations annuelles, l'augmentation de l'ancienneté dans le groupe et le renforcement des structures et des compétences. Mais des efforts salariaux importants ont été également consentis dans certains pays, encadrés par des renégociations nationales.
Le groupe respecte les principes définis par les conventions de l'Organisation Internationale du Travail.
L'organisation du travail est en corrélation avec l'activité. Ainsi, 17,4 % des heures travaillées sont des heures de nuit, notamment dans le transport où les livraisons doivent être faites avant l'ouverture des magasins15 .
| France | Espagne | Portugal | Italie | Belgique | Suisse | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'heures de nuit | 19,9% | 6,2% | 15,2% | 5,5% | 18,2% | 0,0% | 17,4% |
Il n'existe aucun travail posté.
15 Hors Méridionale car les temps de travail sont régis par des règles et roulements spécifiques.
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12 CDI, (embauches + sorties)/2/effectif au 1er janvier 2013, y compris reprises et cessions, hors Ebrex.
13 Compte « Rémunération du Personnel », n°641 du Plan comptable général, qui inclut les salaires, congés, primes et gratifications et indemnités (hors indemnités de départ à la retraite)
14 Moyenne des effectifs fin de mois CDI et CDD, sauf pour l'Italie et la Méridionale dont le calcul est en ETP.
L'absentéisme pour cause de maladie ou d'accident du travail16 est stable et s'établit à 4,9 % en 2013, contre 4,8 % en 2012. Des travaux sont menés sur la prévention des accidents du travail, dans la cadre d'un programme « Santé et Sécurité au Travail » (voir infra).
La démarche relative à la Santé et à la Sécurité au Travail (SST) représente un axe important du plan stratégique du groupe qui a mis en place des ressources dédiées et des actions structurées de formation des salariés et de sensibilisation du management.
Ainsi, en France, en 2013, la démarche SST s'est renforcée avec la création d'un réseau d'animateurs-prévention régionaux chargé de déployer les actions sur le terrain. Ces acteurs s'appuient sur des outils, tels que le modèle d'analyse des risques (DUER), un logiciel de recueil et d'analyse des faits générateurs d'accidents, et des processus d'accueil et d'intégration des collaborateurs, revus ou mis en place en 2013. De fait, le taux de fréquence avec arrêt est passé à 51,4, contre 53,3 en 2012. Le taux de gravité reste stable (2,7 points).
Dans les autres pays, les enjeux du volet Santé et Sécurité au Travail sont également au cœur des préoccupations. Il est à noter la certification OSHAS 18 001 du site de Saintes, en Belgique.
Pour l'ensemble du groupe, le taux de fréquence des accidents avec arrêt s'est amélioré de près de 2,4 points, à 48,1 points. Le taux de gravité est stable à 2,4 points17. 22 maladies professionnelles ont été déclarées en 2013 (dont 19 en France), contre 23 en 201218 .
La promotion de la qualité de vie au travail recouvre l'ensemble des actions qui ont pour objet de contribuer à la performance de l'entreprise par la prise en compte et l'amélioration des conditions d'exercice des emplois.
En France, le pôle Qualité de Vie au Travail (QVT) a poursuivi ses missions en 2013 : diagnostic et prévention de facteurs de pénibilité et de risques psychosociaux, interventions d'ergonomes (aménagement de salles d'exploitation).
En Belgique, un « code du bien-être » structure les actions mises en œuvre, à partir d'un diagnostic sur les conditions de travail.
16 Dont maladies professionnelles et accidents de trajet, hors maternité/paternité ; tous les contrats sont pris en compte, sauf pour la Méridionale où les alternants (contrats aidés) sont exclus. Il s'agit du ratio : jours calendaires perdus par nombre de jours calendaires
théoriques. En Italie, le décompte est pratiqué en jours ouvrés ; les données de la société STEF Logistics Italia, intégrée en 2012, ne font pas partie de l'indicateur en 2012. Pour la Méridionale, le nombre de jours calendaire théorique est uniquement fonction des entrées-sorties.
17 Pour la Méridionale, les heures travaillées prises en compte sont les heures théoriques : pour les navigants : nombre de jours de travail théorique *1759/365 ; pour les sédentaires : nombre de jours de travail théorique*1607/365.
Le groupe a choisi de privilégier la mobilité et la promotion interne pour se développer et de pourvoir, à terme, 70 % des postes de cadres et d'agents de maîtrise en interne.
Le recrutement est un axe majeur de la politique de ressources humaines du groupe.
La politique « Pépinière », dédiée aux jeunes diplômés, a été créée pour répondre à l'ambition de s'appuyer sur des managers mobiles et évolutifs destinés à accompagner le développement du groupe. Au 31 décembre, 215 jeunes collaborateurs suivaient un cycle d'intégration et de formation de deux ans au sein des filiales du groupe.
Pour dynamiser la politique de recrutement de jeunes collaborateurs, des partenariats sont noués avec des universités, notamment en Espagne et au Portugal.
En France, les dispositifs d'alternance sont largement utilisés : à fin 2013, les effectifs comprennent 106 apprentis et 122 contrats de professionnalisation.
Le groupe a mis en œuvre des dispositifs d'accompagnement et de gestion des carrières de ses collaborateurs. Les entretiens de développement, les bilans de compétences et les revues de postesclés sont des éléments déterminants de cette politique. Ces outils, déployés à tous les niveaux, favorisent l'accès des collaborateurs à de nouvelles responsabilités, qu'elles soient transversales ou hiérarchiques et permettent de prévoir l'accompagnement le plus adapté.
Une bourse de l'emploi est en place. En 2013, 102 postes ont été publiés par ce biais, principalement en France, mais aussi en Italie, en Suisse et en Espagne.
Un Observatoire des métiers a été créé, en France, dans le cadre de l'accord groupe 2012. Cette instance d'information et de réflexion prospective a pour objet d'anticiper et de préparer les mutations à venir dans les activités et les métiers du groupe.
Chez STEF, les outils au service du développement des compétences sont la mise en situation professionnelle, l'évaluation des compétences, la formation et l'accompagnement collectif ou individualisé.
En 2013, le nombre d'heures de formation dispensées dans le groupe est de 190 288 heures (contre 196 870 en 2012), soit 13,4 heures par collaborateur19 .
Les axes stratégiques sont :
La formation portant sur la maîtrise des savoirs fondamentaux (lecture, écriture, calcul et technique d'apprentissage) s'adresse aux salariés souhaitant consolider les bases de connaissance pour évoluer dans leur fonction. En France, à date, plus de 8 000 heures de formation ont été dispensées. Plus de 600 salariés sont en cours de formation et 70 sites se sont lancés dans la démarche. L'objectif est d'accompagner ensuite les volontaires dans une démarche de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Ces actions sont progressivement déployées en Europe.
En France, les modules de formation métiers ont été réécrits selon une démarche spécifique, dite « Compétences », qui propose une formation ciblée sur la compétence à acquérir en situation de travail. Les formations sont modulables pour s'adapter aux besoins de chaque salarié.
Par ailleurs, en 2013, STEF s'est doté d'une plateforme d'apprentissage en ligne pour permettre aux collaborateurs de se former, de façon ciblée, sur les sujets de leur choix. Elle est conçue pour favoriser une mémorisation optimale.
L'Institut des Métiers du Froid est l'organisme de formation du groupe dédié à la transmission en interne des compétences métiers et de la connaissance des applicatifs. L'IMF compte plus de 130 formateurs permanents ou occasionnels, agréés et labellisés. En 2013, l'IMF a accueilli près de 4000 stagiaires et dispensé 43.026 heures de formation. Les formateurs interviennent également en Europe.
En France (hors Méridionale), au total, 140 845 heures de formation20 ont été dispensées en 2013, soit une moyenne de 12,6 heures par collaborateur.
Chez STEF, la permanence du dialogue représente le socle des relations sociales.
Les instances légales - délégués du personnel, comités d'entreprise et CHSCT - sont présentes dans les filiales et établissements du groupe, suivant la réglementation propre à chaque pays.
A des niveaux supérieurs de l'organisation, des instances supra-légales - coordonnateurs syndicaux et comités de réseau, transport et logistique - complètent les dispositifs légaux que sont le Comité d'entreprise européen et le Comité de groupe. Ce dispositif favorise un dialogue riche à chaque niveau pertinent de l'organisation.
Dans cet esprit, pour prendre en compte l'évolution du périmètre du groupe et de ses pratiques, des avenants à la constitution du Comité de groupe et à l'accord de droit syndical ont été signés en 2013.
Par ailleurs, le troisième accord portant sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de Handicap et un accord-cadre portant sur l'égalité entre les Hommes et les Femmes ont été signés en 2013.
En Espagne, dans un contexte de négociations tendues au plan national, le maintien d'un dialogue social interne a favorisé la signature d'accords sur les conditions et le temps de travail, permettant d'éclaircir et de sécuriser le cadre juridique applicable aux salariés.
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20 y compris les heures de droit individuel à la formation (DIF).
Le Groupe considère les principes de non-discrimination dans les conditions d'accès à l'emploi, d'exercice des emplois et de traitement de ses salariés, comme un élément fondamental de sa politique de ressources humaines. STEF s'engage en affirmant que la diversité est source de richesse, d'efficience et fait partie de sa responsabilité sociétale. Le principe de non-discrimination s'applique dans tous les pays.
En France, une équipe dédiée, la Mission Handicap et Diversité, est en charge de ces missions. Dans les autres pays, la Direction des Ressources humaines est garante du respect de ces principes intangibles.
STEF a poursuivi sa politique volontariste d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'évolution professionnelle des salariés reconnus travailleurs handicapés en renouvelant, pour la seconde fois, son accord triennal avec les organisations syndicales. Le taux d'emploi des salariés en situation de handicap est passé, en sept ans, de 2,78% à 4,47% en France (hors Méridionale).
L'intégration de salariés en situation de handicap est mesurable dans les pays d'implantation de STEF dans lesquels une législation spécifique existe (Espagne, France, Italie). Pour le périmètre concerné, Méridionale comprise, le taux d'emploi atteint 4,16 % au 31 décembre 2013.
L'année a été marquée par le lancement d'un dispositif propre à STEF, intitulé « Journées Découverte Métiers » qui permet aux salariés en situation de handicap de découvrir un autre métier de leur choix au sein du groupe et de bénéficier, le cas échéant, d'un accompagnement spécifique pour y accéder. Ce dispositif a concerné 75 salariés en 2013.
Dans les filiales européennes, des partenariats se développent avec des associations d'insertion de personnes avec un handicap (activités de sous-traitance en Espagne, à Madrid et à Bilbao - activité de co-packing, en Belgique).
En France, des mesures spécifiques adaptées aux seniors ont été prises pour les accompagner dans leur gestion de carrière : entretien de seconde partie de carrière pour les salariés de plus de 45 ans, formations spécifiques pour « dynamiser sa seconde partie de carrière » ou « anticiper sa cessation d'activité ».
En France, un accord-cadre sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, signé en mars 2013, prévoit la négociation d'un accord par filiale ou l'élaboration d'un plan d'action basé sur un rapport de situation comparée hommes / femmes, établi par filiale.
Il est à noter que le prix de "Femme manager de l'année" a été décerné au commandant Emmanuelle Jarnot (La Méridionale), par Méridien Mag, sous l'égide du groupe La Tribune.
Les salariés du groupe STEF possèdent une participation dans le capital de la société par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise dédié qui détient plus de 16% du capital de STEF. Ce dispositif est indissociable de la culture d'entreprise du groupe et le maintien d'un haut niveau d'actionnariat salarié est considéré comme un facteur déterminant de cohésion sociale. Le groupe accompagne l'investissement de ses salariés par un mécanisme d'abondement attractif. 63% des salariés en France sont aujourd'hui actionnaires du FCPE STEF.
En 2013, à l'occasion de l'anniversaire des vingt ans de son actionnariat salarié, STEF s'est vu remettre le Prix de l'évolution de l'Actionnariat salarié en France et à l'international par la Fédération de l'Actionnariat Salarié, ainsi que le Trophée Pures, premier prix dans la catégorie « Initiative sociale et sociétale », par l'un de ses clients.
STEF a l'obligation, inhérente à ses activités, de garantir le respect de la chaîne du froid et celui de la traçabilité des produits qui lui sont confiés.
Pour répondre à ces exigences, STEF déploie sur ses sites :
Pour cela, STEF a mis en place un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) sur chaque site en France, qui s'accompagne de la nomination d'un responsable par site et d'audits de conformité. Tous les sites en France disposent d'un agrément sanitaire, la démarche est systématiquement engagée pour ceux qui sont intégrés en cours d'année. La démarche d'agrément sanitaire a été réalisée pour les sites de STEF Transport, alors même que celle-ci n'est pas formellement requise. Par ailleurs, en France, les Réseaux Transport et Logistique se sont engagés dans une démarche de certification ISO 9001.
Fort de la densité de ses implantations sur le territoire, STEF privilégie les actions de mécénat et de coopération avec des partenaires régionaux, qui lui permettent de déployer des actions de proximité et qui sont porteuses, dans le même temps, des valeurs d'engagement du groupe.
Les actions de mécénat en faveur d'associations sportives sont l'occasion de partager avec les collaborateurs de l'entreprise les valeurs de solidarité et de persévérance qui caractérisent le groupe. Ainsi, STEF apporte son soutien à l'association « Sport dans la ville », au travers des initiatives " Job dans la Ville", en région lyonnaise et "Nos Quartiers ont du Talent", en région parisienne. Ces associations ont, notamment, pour objectif d'aider des jeunes en difficulté à s'orienter scolairement ou à s'insérer professionnellement dans le monde de l'entreprise.
STEF soutient l'Equipe de France paralympique. Ce partenariat illustre l'engagement de STEF dans l'emploi et le maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap.
En 2013, STEF a renouvelé ses engagements en matière de partage de compétences, notamment par la transmission de son savoir-faire en logistique pour des associations à but non lucratif.
En Espagne, STEF Iberia a noué un partenariat avec l'Association des fabricants et distributeurs (AECOC) afin de collecter des denrées vers les entrepôts de la banque alimentaire espagnole. 1500 tonnes ont été acheminées pour cette mission dont l'enjeu est la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la production de déchets.
STEF veille à maintenir des liens étroits avec les organismes et syndicats professionnels représentatifs de la profession (Association Française du Froid, Institut International du Froid, TLF, Transfigoroute, UNTF, USNEF, ECSLA). En tant que spécialiste de la température dirigée en Europe, STEF participe à des travaux et réflexions sur des projets d'évolution réglementaire (Club Demeter, Observatoire Environnement Energie et Transport).
Le groupe entretient également des relations au niveau régional (partenariats avec des universités) et en Europe, notamment, en Espagne, au Portugal et en Belgique (journées portes ouvertes pour des étudiants, des personnes handicapées ou en situation de réinsertion).
La Méridionale a été partenaire de « Marseille-Provence 2013 » : capitale européenne de la culture 2013.
Lors de ses projets de constructions de type ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), nécessitant une autorisation préfectorale d'exploiter, STEF respecte les dispositions relatives aux études d'impact en matière de biodiversité, y compris les prescriptions relatives à la préservation des zones humides.
Dans le Maritime, La Méridionale a équipé sa flotte du système de partage des observations destiné à repérer les cétacés dans un espace maritime méditerranéen protégé (système REPCET). 60 marins de La Méridionale ont été formés à l'observation et à la reconnaissance des mammifères marins. Ses trois navires ont effectué 154 observations, mises à disposition des scientifiques.
La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs, hormis ceux présentés.
La situation économique dans les pays d'implantation que sont l'Italie, l'Espagne et le Portugal pourrait se traduire par une baisse de chiffre d'affaires et de rentabilité des filiales concernées. Afin de limiter son exposition à ces risques macro-économiques, STEF oriente sa stratégie sur la recherche d'un équilibre entre, d'une part, les deux principaux pôles d'activité, le transport et la logistique, d'autre part, la diversification de son portefeuille de clients entre les grands comptes et le mid-market.
L'activité du groupe est centrée sur les denrées périssables et les produits à contrainte de température et de date. Il est donc exposé au risque de destruction des outils d'exploitation et à celui de la rupture de la chaîne du froid, avec leurs conséquences sur les marchandises confiées.
Pour pallier ces risques et réduire les conséquences dommageables d'une problématique de cette nature, l'organisation du groupe et le maillage territorial de ses implantations lui permettraient de faire face, dans un délai rapide, à l'impossibilité d'utiliser un ou plusieurs de ses outils d'exploitation.
Ainsi, les conséquences d'un risque incendie paraissent limitées à l'échelle du groupe, le nombre d'entrepôts et de plates-formes exploités lui permettrait de transférer rapidement les flux affectés par l'incident vers un autre site.
La Direction d'exploitation a pour mission permanente de prévoir et de mettre en œuvre des solutions pour assurer la continuité de l'exploitation en dépit des aléas qui se présentent (climatiques, sociaux ou d'ordre accidentel).
S'agissant du risque lié à la rupture de la chaîne du froid, les outils immobiliers sont équipés de systèmes d'enregistrement de température pendant l'exploitation et de systèmes de télésurveillance pour les périodes hors exploitation. L'objectif est de réduire au maximum les risques de destruction d'un bâtiment ou d'endommagement des marchandises confiées par suite du déclenchement d'un incendie.
Pour ces problématiques, STEF a mis en place un programme de maintenance et investit chaque année dans la mise en sécurité de ses sites, de façon à prévenir tout incident et à réduire au maximum les risques de survenance d'un sinistre et pour en minimiser la portée, s'il venait à se produire. En 2013, le groupe a renforcé son organisation pour se doter d'un ingénieur préventionniste dont la mission est de mettre en place, en coordination avec la Direction technique immobilier, une politique harmonisée de prévention à l'échelle du groupe et des outils d'évaluation et de suivi.
Le groupe a mis en place des procédures de sécurisation et de contrôle de la chaîne du froid.
Le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) de STEF décrit les mesures permettant d'assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire des activités du groupe vis à vis d'éventuels risques biologiques, physiques et chimiques. Le PMS s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne dite du « Paquet Hygiène ». En application de cette réglementation, STEF a mis en place au travers de son PMS des mesures de maîtrise de ce risque : Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH), des procédures basées sur l'HACCP (système d'identification, d'évaluation et de maîtrise des dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments), ainsi que des procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes.
Du fait de sa dépendance aux flux d'informations qui circulent en permanence et à leur nécessaire sécurisation, le groupe considère la sauvegarde et la sécurité des données comme une priorité. C'est pourquoi, un pôle d'expertise dédié aux systèmes d'information est présent dans l'organisation, STEF Information et Technologies. La sécurisation des données, leur restauration rapide en cas d'incident affectant les unités centrales et le maintien de l'inviolabilité des systèmes d'information constituent un enjeu fondamental de la relation avec les clients.
Le groupe dispose, au travers de ses programmes d'assurances, tant en dommages/pertes d'exploitation qu'en responsabilité civile, d'une couverture aussi adaptée que possible aux responsabilités qu'il assume. Une politique prudente en matière de garanties et de franchises, revalidée périodiquement pour répondre aux évolutions des marchés et à la croissance du groupe, doublée d'une politique volontariste de prévention et de formation, réduit l'exposition du groupe aux conséquences d'un important sinistre.
La Méridionale a signé en septembre 2013 avec la Collectivité Territoriale de Corse et son établissement public, l'Office des Transports de la Corse, une convention de Délégation de Service Public (DSP), d'une durée de dix ans, relative à la desserte, fret et passagers, de la Corse, via le port de Marseille. Cette délégation est exercée dans le cadre d'un partenariat conjoint, mais non solidaire avec la SNCM.
La DSP contient des dispositions spécifiques en cas de redressement judiciaire d'un co-délégataire, permettant d'assurer la continuité de la desserte territoriale pendant une période donnée. La défaillance d'un partenaire est sans effets immédiats sur la situation du co-délégataire restant qui continue de remplir ses propres obligations au titre de la convention.
Les besoins de trésorerie du groupe sont assurés, majoritairement, par les lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère. STEF dispose, au 31 décembre 2013, de 20 lignes de crédit confirmées à moyen terme, totalisant 268 M€. Elles sont utilisées à hauteur de 152 millions au 31 décembre 2013. Les tirages sont effectués pour des périodes comprises entre un et trois mois et portent intérêt au taux du jour du tirage. La durée de vie initiale de ces lignes varie entre 4 et 5 ans.
La société STEF dispose également de crédits spot totalisant 37 M€, utilisés à hauteur de 18 M€ au 31 Décembre 2013 et d'autorisations de découverts, sans échéances convenues, totalisant 84 M€, dont 46 utilisées au 31 décembre 2013. Les besoins de trésorerie courants des filiales sont assurés principalement par la maison mère, via une convention de centralisation de trésorerie européenne.
Les lignes de crédit confirmées, non utilisées, et les autorisations de découvert disponibles et crédits spot, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au Groupe une excellente maîtrise de son risque de liquidité.
Certaines lignes et emprunts sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 ou 6,5 et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 1,7. Au 31 Décembre 2013, 42% de la dette financière brute du Groupe est assortie de covenants financiers. A cette date, le Groupe respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
L'endettement financier consolidé du Groupe est majoritairement à taux variable, qu'il s'agisse des tirages à court terme sur lignes confirmées ou de l'endettement en crédit-bail et en prêt long terme hypothécaire qui constituent les deux modes habituels de financement des immobilisations. Au 31 décembre 2013, la part de la dette à taux variable représentait 55% de la dette financière brute du groupe. Le détail de l'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêts est présenté dans la note 4.25 de l'annexe aux comptes consolidés.
L'objectif du groupe en termes de gestion du risque de taux d'intérêt est de poursuivre une logique de micro-couverture au fur et à mesure de la signature de nouveaux contrats de financements immobiliers. Cette politique de couverture doit permettre à terme d'optimiser l'adossement des instruments de couverture aux dettes sous-jacentes tout en améliorant son efficacité et en respectant les obligations comptables en termes de comptabilité de couverture.
La politique de dépréciation des créances clients chez STEF est la suivante : les créances considérées comme douteuses, selon une approche juridique ou financière, sont dépréciées pour la totalité du montant jugé non recouvrable. Les créances jugées litigieuses ou incertaines et en particulier, toutes les créances âgées de plus de 6 mois, qui n'entrent pas dans la catégorie précédente, font l'objet d'une dépréciation de la totalité de leur montant hors taxes.
Le Groupe a souscrit un contrat d'assurance-crédit auprès d'un partenaire notoire, concernant les activités de transport routier et maritime en France et la totalité des activités des pays Européens.
Par ailleurs, pour le transport, le mécanisme de « l'action directe » (loi Gayssot) du transporteur à l'égard de l'expéditeur et/ou du destinataire final de la marchandise permet de réduire considérablement le risque de non recouvrement des créances commerciales.
Enfin, aucun client ne représente plus de 5% du chiffre d'affaires du groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux ait des effets significatifs sur les résultats du groupe.
Les flux en devises hors Euro restent relativement équilibrés avec la zone Euro et ne créent donc pas de position de change à risque.
En tant que consommateur important de gazole pour ses activités, STEF est exposé aux variations du prix de ce carburant. En France, un dispositif réglementaire permet de répercuter, en pied de facture, les variations de prix du gazole aux clients, limitant ainsi très fortement l'exposition résiduelle à ce risque. Aussi, la mise en place d'instruments de couverture sur ce produit n'est pas privilégiée à ce stade.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe. L'évaluation des provisions constituées en date d'arrêté des comptes est jugée pertinente par la Société.
Après un premier semestre difficile marqué par un ralentissement de l'activité, le groupe a progressivement retrouvé le chemin de la croissance et termine l'année 2013 avec une augmentation de 5,2% du chiffre d'affaires dont 1,1% à périmètre comparable.
| (En M€) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires annuel | 2013 | 2012 | Variation | Variation à périmètre comparable |
|||
| Activités du groupe | 2 275 | 2 212 | 2,9% | 1,0% | |||
| Ventes réalisées pour compte de tiers* | 358 | 290 | 23,3% | 1,8% | |||
| Chiffre d'affaires total du groupe | 2 633 | 2 502 | 5,2% | 1,1% |
*Les ventes réalisées pour compte de tiers représentent le chiffre d'affaires de négoce réalisé pour les clients de la logistique de restauration et trouvent leur contrepartie en « achat de marchandises ».
Le chiffre d'affaires est principalement marqué par l'accélération du développement des activités de logistique restauration en France (+97 M€, dont +77M€ pour compte de tiers) et l'acquisition d'Ebrex au dernier trimestre (+32,8 M€).
(En M€)
| Secteurs d'activité | Chiffre d'affaires | Résultat opérationnel | ||
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | |
Transport France |
1 161 | 1 133 | 58,7 | 67,8 |
Logistique France |
465 | 437 | 21,1 | 18,9 |
International |
513 | 506 | 17,7 | 12,8 |
Maritime |
108 | 108 | 1,7 | -2,7 |
Autres activités |
386 | 318 | -1,8 | -0,5 |
Total |
2 633 | 2 502 | 97,4 | 96,3 |
Le réseau de transport a élargi son maillage géographique avec la reprise des transports Gringore en Normandie et l'acquisition de la société Ebrex, en octobre 2013.
L'année 2013 a été marquée par une accélération du phénomène de massification. Dans ce contexte, la hausse des volumes de produits transportés (+2,0% sur l'année) n'a pas suffi à compenser la baisse de l'euro/tonne.
Par ailleurs, les cessions de sites (Nantes, Orléans) ont généré des plus-values moins importantes qu'en 2012 (2M€, contre 5M€). Le résultat opérationnel est en baisse, malgré l'apport du CICE.
L'année a été marquée par le fort développement de l'activité logistique RHD tant par l'intégration de nouveaux dossiers que par l'effet de la croissance externe (acquisition de KLS fin 2012 et apport du dossier Quick avec Ebrex, fin 2013). Le dispositif immobilier du groupe ayant été rapidement saturé par cette percée sur un nouveau marché, l'activité a été déficitaire en 2013. La logistique pour la GMS a souffert d'une baisse de chiffre d'affaires de 1,9%, en raison de l'atonie des volumes de ventes et sa rentabilité a baissé. En revanche, l'activité logistique pour les industriels de l'agro-alimentaire (frais, surgelé, thermosensible) a progressé et la marge d'exploitation s'est améliorée. Le résultat opérationnel est globalement en progression, mais bénéficie d'un produit d'indemnisation des assurances de 7 M€ relatif à un sinistre intervenu en 2012 à Corbas (il comprenait des plus-values de cessions immobilières pour 4,5 M€ en 2012).
Les activités européennes ont bénéficié d'une légère amélioration de l'environnement économique à partir du 2ème trimestre et de la bonne dynamique des flux internationaux en Europe. Grâce à un développement très ciblé sur les clients de taille moyenne et à l'activité de transport en réseau, le résultat opérationnel de toutes les filiales internationales est en progression. Le redressement de l'Italie se confirme comme le démontre la progression du résultat opérationnel qui passe de 1,0 à 3,9 M€.
L'activité maritime termine l'année avec un nouveau recul d'activité sur le fret (-3,9% de baisse des volumes de marchandises, après une baisse de -4,3% en 2012), compensée par une hausse de l'activité passagers transportés (+3,1%).
L'amélioration opérationnelle tient à la bonne tenue de l'activité passagers, à la baisse du coût de possession de navires et au frètement du Scandola sur toute l'année.
| 2013 | 2012* | Variation | |
|---|---|---|---|
| M€ | M€ | En % | |
| Chiffre d'affaires | 2 633 | 2 502 | +5,2 |
| Bénéfice opérationnel | 97,4 | 96,3 | +1,1 |
| Résultat financier | (13,7) | (13,8) | |
| Résultat avant impôt | 83,6 | 82,5 | +1,3 |
| Charge d'impôt | (25,2) | (28,7) | |
| Part des sociétés en équivalence | + 1,8 | + 1,4 | |
| Résultat net | 60,2 | 55,2 | +9,0 |
| - dont part du Groupe | 60,2 | 55,3 | +8,7 |
| - dont intérêts minoritaires | 0,1 | -0,1 |
* L'application au 1er janvier 2013 de la révision de la norme IA 19 (Avantages au personnel) a entraîné un retraitement du comparatif 2012 pour un impact de 0,2 M€ sur le résultat.
Le résultat opérationnel du groupe a bénéficié de produits exceptionnels dans l'activité immobilière pour un montant global de 10 M€ (indemnisation du sinistre de Corbas et plus-values de cession) et, pour les activités françaises, de la mise en place du CICE qui a représenté 11,7 M€. Grâce aux activités européennes et au vaste plan d'économies lancé à la fin du premier semestre, le résultat opérationnel a marqué une légère progression, à 97,4 M€ (soit +1,1% par rapport à 2012).
La marge opérationnelle est passée de 4,4% à 4,3% du chiffre d'affaires (hors activité négoce pour compte de tiers).
La charge financière du groupe est restée stable par rapport à 2012, l'augmentation de la part de dette à taux fixe et le remplacement de l'emprunt obligataire par des lignes de crédit plus chères ayant effacé l'effet positif de la baisse des taux d'intérêts.
La charge d'impôts a sensiblement diminué (30,2% du résultat imposable, contre 34,8% en 2012) grâce au CICE (produit non imposable) et à l'augmentation de la part du résultat imposable réalisée hors de France, où le groupe est soumis à un taux d'IS inférieur à celui connu en France (38%, suite à la hausse de la contribution exceptionnelle d'IS).
La contribution des sociétés mises en équivalence a augmenté pour s'établir à 1,8 M€ contre 1,4 M€ en 2012, grâce à la forte amélioration du résultat du groupe Transcosatal, spécialisé dans le transport de fruit et légumes et dans lequel le groupe détient 33,3% du capital.
Le groupe a significativement investi en 2013, tant dans son patrimoine immobilier (construction de nouveaux sites et extension de sites existants) que dans des opérations d'acquisition. En effet, les investissements au titre de la croissance externe s'élèvent à 47 M€, dont l'essentiel (38,2 M€), concerne la reprise d'immobiliers associés :
Ce programme d'investissement important, couplé à une variation négative du besoin en fonds de roulement, fin 2013 (hausse des créances d'IS avec le CICE, remboursé en juin 2014, baisse des dettes sociales liées à la diminution de la participation en France et hausse des stocks associés au développement de l'activité logistique RHD), explique la hausse de la dette nette qui passe de 419 M€ à 461 M€ fin 2013.
Le renforcement continu des fonds propres du groupe permet, cependant, une nouvelle baisse du taux d'endettement à 1,08 contre 1,10 à fin 2012.
La société STEF, holding pure, regroupe les directions fonctionnelles groupe et détient des ensembles immobiliers donnés en location aux sociétés d'exploitation. Le chiffre d'affaires, constitué de locations et de prestations essentiellement internes au groupe, s'établit à 11,9 M€, contre 10,9 M€ en 2012. Les produits imputables à des tiers, reprises sur dépréciations et autres produits, représentent 32,3 M€, à comparer à 30,7 M€ pour 2012. Il s'agit principalement des frais de groupe facturés à l'ensemble des filiales.
Les produits financiers, essentiellement composés de revenus de participations, représentent 37,1 M€ contre 30,3 M€ en 2012, en raison de la hausse des dividendes versés par les filiales du groupe. Les produits et charges financières assimilés représentent un produit net de 1,8 M€ contre 1,4 M€ en 2012. Cette variation se justifie principalement par la baisse des taux d'intérêts constatée sur l'ensemble de l'année.
Les charges financières prennent en compte une provision de 5M€ pour engagement financier lié au financement du navire Piana. Au total, l'amélioration du résultat financier est de 6,5 M€.
Le résultat exceptionnel est une charge nette de 3 M€, contre un produit de 0,4 M€ en 2012. Il s'agit essentiellement de la moins-value de 3,1 M€ relative à l'annulation des BSAAR acquis par STEF dans le cadre de l'échange des bons contre des actions STEF auto-détenues.
En 2013, la société constate une économie d'impôt de 6,2 M€ (STEF est tête de groupe fiscal), contre 0,9 M€ au titre de 2012. En effet, le régime de l'intégration fiscale prévu par l'article 223 A du CGI permet notamment, du fait du principe de compensation entre les différents résultats des sociétés du groupe, d'obtenir un produit d'impôt.
Au final, le résultat net de la maison mère est bénéficiaire de 29,5 M€, contre 20,8 M€ en 2012.
Proposition d'affectation :
| Résultat de l'exercice | 29 457 162 € |
|---|---|
| Report à nouveau | 56 311 437 € |
| formant un total disponible de | 85 768 599 € |
| Qui sera affecté de la façon suivante : |
| soit une distribution globale de | 20 273 474 € |
|---|---|
| Au report à nouveau à hauteur de | 65 495 125 € |
Si la société détenait certaines de ses propres actions lors de la mise en paiement du dividende, la somme correspondant au montant du dividende qui ne serait pas versée au titre de ces actions, serait affectée au compte de report à nouveau.
La mise en paiement du dividende aura lieu à partir du jeudi 22 mai 2014.
| Exercice | Nombre d'actions | Dividende distribué par action (a) |
|---|---|---|
| 2010 | 13 515 649 | 1,25 |
| 2011 | 13 515 649 | 1,38 |
| 2012 | 13 515 649 | 1,45 |
(a) Distribution intégralement éligible à l'abattement fiscal de 40 %.
Conformément à l'article 223 quinquies du CGI, il est indiqué qu'il n'y a pas eu de frais généraux ayant donné lieu à réintégration dans le bénéfice imposable au titre de l'article 39-5 du CGI. Par ailleurs, la Société n'a pas enregistré de charges visées à l'article 39-4 du même code.
Le tableau des résultats des cinq derniers exercices de STEF figure en annexe aux comptes sociaux.
Deux conventions réglementées ont été requalifiées de courantes par le Conseil d'administration en 2013, au motif qu'elles entrent dans la conduite habituelle des affaires du groupe (prestations de direction générale et administratives facturées à Stim D'Orbigny, redevances de maintenance informatique avec STEF IT). Les conventions réglementées sont relatées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
En 2013, les projets innovants représentent une enveloppe de 167 K€. Ils concernent la politique de développement durable du Groupe (fluide frigorigène pour la climatisation mobile des véhicules, systèmes pour réduire la consommation d'énergie destinée au fonctionnement des plateformes).
| dont échéance | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Solde Fournisseurs | Total | échue | de 1 à 31 jours | de 32 à 61 jours | au-delà |
| 31.12.2013 | 12.429.459 | 5.261.652 | 6.949.144 | 218.663 | 0 |
| 31.12.2012 | 6 719 067 | 1 884 844 | 4 724 798 | 109 425 | 0 |
Le détail des filiales et participations figure en annexe aux comptes consolidés.
Depuis le 1er juillet 2012, les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées. Le choix de ce mode de gouvernance est apparu comme pertinent, compte tenu de l'évolution des activités du groupe, notamment au niveau européen et de sa structure opérationnelle décentralisée.
La Présidence de STEF est assurée par M. Francis Lemor. La Direction Générale est confiée à M. Jean-Pierre Sancier. Trois Directeurs généraux complètent cette organisation :
En août 2013, la Société a opté pour le code de gouvernance Middlenext, en remplacement du Code Afep-Medef. Le Conseil d'administration a jugé que le code Middlenext proposait des principes de gouvernance mieux adaptés à la taille et à la structure de capital de STEF.
M. Christian Guilbert s'est retiré du Conseil d'administration.
Mme. Estelle Hensgen-Stoller a été nommée administrateur, représentant les salariés actionnaires, lors de l'assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2013, en remplacement de M. Thénault.
M. Francis Lemor, Président du Conseil d'administration, administrateur depuis 1983 :
Président du conseil d'administration de Société Immostef Président de la société UEF, Administrateur d'Atlantique Management Administrateur de la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) Administrateur de STEF Iberia (Espagne) Administrateur de STEF Suisse
M. Gilles Bouthillier, administrateur depuis 1997
Administrateur de Worms Services Maritimes
M. Alain Bréau, Administrateur depuis 2004
Président de Superga Invest et de SST, Administrateur de Superga Lux, Gérant de la SCI du 4, rue du Hoguet, Représentant permanent de Superga Invest chez Manifesto.
M. Jean-Charles Fromage, administrateur depuis 2005 :
Administrateur d'Atlantique Management et de Compagnie Méridionale de Navigation (CMN),
Président du Conseil d'administration de STEF Iberia (Espagne), Gérant de Stef Portugal-Logistica e Transporte LDA,
Président du Conseil d'administration de STEF Italia S.P.A., STEF Italia Holding S.R.L. et de STEF Logistics Italia Srl, administateur de Stef International Italia S.P.A. (Italie)
Représentant permanent de STEF Transport au Conseil d'administration de Froid Combi et de Transcosatal Développement,
Représentant permanent de STEF au Conseil d'administration de Société Immostef, administrateur de STEF Suisse,
M. Eric Giuily, administrateur depuis 1992
Président de Clai SAS, Administrateur de Socoma.
M. Emmanuel Hau, administrateur depuis 2007
Administrateur de Aedian SA.
Mme. Estelle Hensgen-Stoller, administratrice depuis 2013
M. Bernard Jolivet, Vice-président de STEF, administrateur depuis 1996 :
Président Directeur Général d'Atlantique Management Représentant permanent de STEF au Conseil d'administration de STEF Logistique Plouenan
M. Robert de Lambilly, administrateur depuis 2007
Président de STIM d'Orbigny, Président du Conseil d'administration de Compagnie Méridionale de Navigation (CMN).
Mme. Murielle Lemoine, administratrice depuis 2011
Président de Carthera, administrateur d'Immostef.
M. Dominique Nouvellet, administrateur depuis 2003
Président de Siparex Associés et de Sigefi Services, administrateur de l'ANSA, de Tuninvest Finance Group (Tunisie), de Morocco Capital Invest (Maroc) et de Beltone Financial (Luxembourg).
M. Xavier Ogier du Terrail, administrateur depuis 2001
Président de Financière de l'Aven SAS
M. Peter Etzenbach exerce des mandats dans des sociétés membres du groupe Allianz Vie.
Atlantique Management, représentée par M. François de Cosnac, administrateur depuis 2010
M. François de Cosnac est administrateur d'Immostef, Directeur Général d'UEF, représentant légal de la société UEF, Président de la société Européenne de Logistique du Froid et représentant permanent de la société UEF, administrateur d'Atlantique Management, Président du Directoire de Gerignac SA, Président de Géribourg, Gérant de FDC Conseil Patrimoine, Vice-Président du Conseil de surveillance d'Auris Gestion Privée.
Le Conseil d'administration comprend six administrateurs indépendants au sens des critères du code Middlenext. Il s'agit de Mme Lemoine, MM. Bouthillier, Bréau, Giuily, Hau et du Terrail.
M. Jean–Pierre SANCIER, Directeur général
Président de STEF Transport, Président Directeur-Général de STEF Logistique Plouenan (jusqu'au 26 juin 2013), Directeur Général de SLR (jusqu'au 15 mars 2013), Directeur Général de STEF Logistique Tours (jusqu'au 27 mars 2013)
Administrateur de STEF Italia Holding, de STEF Italia S.P.A. et de STEF Logistics Italia S.R.L
Administrateur de STEF Iberia (Espagne) et de TFE Transport A.G. (Bâle).
M. Serge CAPITAINE, Directeur général délégué
Administrateur de TFE International Limited (G.B.).
M. Bruno DUQUENNE, Directeur général délégué
Administrateur d'Immostef
Directeur Général Délégué de STEF Transport
Administrateur et Vice-Président de STEF Suisse SA (Suisse)
Administrateur de Olano Caudete Logistica S.L., de STEF Los Olivos et de STEF Iberia (Espagne)
Gérant de STEF Portugal-Logistica e Transporte, Lda (Portugal)
Président du Conseil d'administration de STEF Logistics Courcelles, de STEF Logistics Saintes et de STEF Transport Saintes (Belgique)
Administrateur de STEF International Italia S.P.A., de STEF Italia Holding S.L.R., de STEF Italia S.P.A. et de STEF Logistics Italia S.R.L (Italie).
Administrateur de STEF Transport Saintes et de STEF Logistics Saintes (Belgique) Administrateur de STEF Italia Holding, de STEF Italia S.P.A. et de STEF Logistics Italia S.R.L., de STEF International Italia S.P.A (Italie) Administrateur de STEF Iberia (Espagne)
Représentant permanent de STEF Logistique au Conseil d'administration de GEFA, administrateur d'UEF.
La rémunération du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et celle des Directeurs généraux délégués sont fixées par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations des mandataires sociaux. Ce comité, composé de Mme. Lemoine et de MM. Bouthillier et Etzenbach, se détermine chaque année en fonction des performances globales du groupe et d'éléments objectifs de comparaison.
Mme. Estelle Hensgen Stoller, Directrice commerciale Logistique France, est rémunérée dans le cadre de son contrat de travail. Il en était de même pour M. Dominique Thénault, lequel a pris sa retraite en mars 2013.
Les membres du Conseil d'Administration reçoivent des jetons de présence dont l'enveloppe globale a été fixée à 75.000 € par l'Assemblée générale des actionnaires. Une quote-part supplémentaire
12 000 € est réservée aux administrateurs, membres du Comité d'audit.
| En euros | Jetons de présence |
Rémunération fixe |
Rémunération variable |
Rémunération exceptionnelle |
Avantages en nature |
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2013 | 2013 (1) | 2013 (2) | 2013 | |
| Administrateurs, Membres des organes de direction |
|||||
| Francis Lemor - Président du Conseil d'administration |
11 248 | 188 575 | 167 610 | 5 016 | |
| Bernard Jolivet - Vice-président |
6 081 | 95 569 | 55 000 | ||
| Administrateurs | |||||
| Gilles Bouthillier | 6 081 | ||||
| Alain Bréau | 5 068 | ||||
| Jean-Charles Fromage | 12 778 | 91 020 | 138 738 | ||
| Eric Giuily | 2 027 | ||||
| Christian Guilbert | |||||
| Emmanuel Hau | 10 081 | ||||
| Estelle Hensgen Stoller | 4 054 | 50 173 | 4 507 | 2 546 | |
| Robert de Lambilly | 7 748 | 86 587 | 81 743 | ||
| Murielle Lemoine | 8 568 | ||||
| Dominique Nouvellet | 9 068 | ||||
| Xavier Ogier du Terrail | 10 081 | ||||
| Dominique Thénault | 2 027 | 27 511 | 18 554 | 661 | |
| Allianz Vie représentée par Pier Riches, puis par Peter Etzenbach |
3 040 | ||||
| Atlantique Management représentée par François de Cosnac |
9 581 | ||||
| Direction générale | |||||
| Jean-Pierre Sancier - Directeur Général |
240 129 | 117 362 | 6 449 | ||
| Serge Capitaine - Directeur Général Délégué |
203 795 | 99 168 | 4 392 | ||
| Bruno Duquenne - Directeur Général Délégué |
3 500 | 202 410 | 90 167 | 3 492 | |
| Stanislas Lemor - Directeur Général Délégué |
165 239 | 72 540 | 2 799 |
(1) versée en 2013 au titre de l'exercice 2012. Ces rémunérations variables sont fixées en fonction des performances globales du Groupe STEF et d'éléments objectifs de comparaison.
(2) le Conseil d'administration a alloué à MM. B. Jolivet et J.C. Fromage une rémunération exceptionnelle au titre des missions de conseil qui leur ont été confiées à compter du 1er juillet 2012 et qui sont détaillées ci-dessous.
Les contrats de travail de MM. J.P. Sancier, S. Capitaine, B. Duquenne et S. Lemor contiennent des dispositions relatives aux indemnités à leur verser en cas de rupture du contrat de travail, entrant dans le champ des conventions et engagements réglementés relevant de l'article L.225-42-1 du Code de commerce. Conformément à la loi, les engagements excédant les limites conventionnelles ont été soumis au respect de critères de performances, appréciés au regard de celles de la Société et qui sont la réalisation d'une croissance annuelle du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel consolidés au moins égale à 3 %. Ces engagements ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
Deux conventions ont été conclues avec MM. B. Jolivet et J.C. Fromage :
M. B. Jolivet a pour mission de conseiller le Président et d'assurer, le cas échéant, la présidence du Conseil d'administration en cas d'empêchement du Président. Il peut se voir confier des missions de représentation des intérêts du groupe auprès des administrations, des pouvoirs publics et des instances professionnelles.
M. J.C. Fromage assure la présidence des filiales espagnoles, portugaises et italiennes et assiste le groupe dans les opérations de croissance externe et dans la recherche de nouveaux marchés.
Au 31 décembre 2013, le capital social s'élève à 13 515 649 €, composé de 13 515 649 actions d'une valeur nominale de 1 euro. Il n'a subi aucune variation au cours de l'exercice.
REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 31 DECEMBRE 2013
9 438 196 actions bénéficiaient d'un droit de vote double en vertu des dispositions de l'article 19 des statuts de la Société.
| Actions | % capital | Droits de vote théoriques |
% droits de vote théoriques |
Droits de vote exerçables (*) |
% droits de vote exerçables |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Atlantique Management (1) | 3 998 697 | 29,59% | 7 959 265 | 34,68% | 7 959 265 | 35,55% |
| FCPE STEF (2) | 2 211 813 | 16,36% | 4 353 640 | 18,97% | 4 353 640 | 19,44% |
| Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique (S.P.F.A) (1) |
1 221 239 | 9,04% | 2 437 841 | 10,62% | 2 437 841 | 10,89% |
| Union Economique et Financière (UEF) (3) | 950 459 | 7,03% | 1 896 081 | 8,26% | 1 896 081 | 8,47% |
| Société Européenne de logistique du Froid (4) |
737 809 | 5,46% | 1 471 371 | 6,41% | 1 471 371 | 6,57% |
| M. Francis Lemor (5) | 63 787 | 0,47% | 127 319 | 0,55% | 127 319 | 0,57% |
| Sous/total – action de concert | 9 183 804 | 67,95% | 18 245 517 | 79,49% | 18 245 517 | 81,49% |
| Bestinver | 1 874 691 | 13,87% | 1 874 691 | 8,17% | 1 874 691 | 8,37% |
| Auto-détention | 564 041 | 4,17% | 564 041 | 2,46% | 0 | 0,00% |
| Autres (actionnaires détenant moins de 5% du capital) |
1 893 113 | 14,01% | 2 269 596 | 9,88% | 2 269 596 | 10,14% |
| Total | 13 515 649 | 100,00% | 22 953 845 | 100,00% | 22 389 804 | 100,00% |
(*) Hors les droits de vote attachés aux actions privées de droit de vote (auto-détention, etc.)
(1) SA contrôlées par des dirigeants et cadres de STEF,
(2) Le FCPE STEF est géré par Natixis Interépargne et regroupe des salariés de STEF,
(3) SA contrôlée par la famille Lemor,
(4) SAS détenue à 51 % par la Société Union Economique et Financière et détenue pour le reste par des dirigeants et cadres de STEF,
(5) Président du Conseil d'administration.
Franchissement de seuil : le 23 mai 2013, franchissement à la hausse par la société « Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique » (S.P.F.A) du seuil de 10 % des droits de vote, par attribution de droits de vote double.
Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositions qui auraient pour effet de retarder, différer ou entraver un changement de contrôle.
L'Assemblée Générale du 15 mai 2013 a délégué sa compétence au Conseil d'Administration en vue de procéder à l'émission d'actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et / ou à l'attribution de titres de créance et ce, avec maintien du droit préférentiel de souscription.
| Caractéristiques de la délégation |
Montant maximal nominal autorisé en euros |
Montant consommé au 31/12/2013 en euros |
Solde en euros |
Échéance de la délégation |
|---|---|---|---|---|
| Augmentation de capital |
1 500 000 | 0 | 1 500 000 | 14 juillet 2015 |
| Titres de créance susceptibles d'être émis |
150 000 000 | 0 | 150 000 000 | 14 juillet 2015 |
Cette délégation a annulé et remplacé une délégation de même nature et dont les caractéristiques étaient identiques, accordée par l'Assemblée Générale du 18 mai 2011 au Conseil d'Administration et qui n'avait fait l'objet d'aucune utilisation à la date de son annulation.
En juillet 2008, 904 976 bons de souscription et / ou d'achat d'actions remboursables (BSAAR) ont été émis, dans le cadre d'une émission d'obligations à bons de souscription et/ou d'achat d'actions remboursables (OBSAAR). Ces bons sont cessibles et exerçables pendant cinq ans, depuis le 21 juillet 2010. Chaque bon permet d'acquérir une action, à un prix d'exercice de 51,20 €.
STEF a lancé, en novembre 2013, une offre de rachat des BSAAR et de paiement de leur prix en actions STEF auto-détenues. Chaque porteur de BSAAR s'est vu proposer le rachat des BSAAR dont il était propriétaire, à raison d'une action STEF pour douze BSAAR. L'opération a été centralisée par Euronext Paris pendant une période comprise entre le 21 novembre et le 11 décembre 2013.
Sur les 902.128 BSAAR existants, 882.223 BSAAR ont ainsi été rachetés par STEF pour être annulés. 73.430 actions STEF ont été remises en échange. Les 19.905 BSAAR qui n'ont pas été apportés à l'offre restent cotés jusqu'à leur terme.
| Nombre de BSAAR émis |
Date de début d'exercice |
Date de fin d'exercice |
Prix d'exercice exercés au |
Nombre de BSAAR Nombre de BSAAR annulés au 31 décembre 2013 31 décembre 2013 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 904 976 | 21/07/2010 | 20/07/2015 | 51,20 € | 48 | 885 023 | 19 905 |
Les actions correspondant à l'exercice des bons d'achat d'actions et à l'opération d'échange des BSAAR ont été prélevées sur les actions auto-détenues par la Société.
| Destination des titres détenus en autocontrôle |
Comptes annuels au 31/12/2012 |
Titres acquis en 2013 |
Titres cédés en 2013 |
Titres transférés en 2013 |
Changement d'affectation (3) |
Comptes annuels au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité |
34 397 | 142 509 | -160 914 | 15 992 | ||
| Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions |
587 241 | -73 432 (1) |
-493 904 | 19 905 | ||
| Couverture d'attribution d'actions aux salariés dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise |
38 652 | -4 412 (2) |
34 240 | |||
| Remise en paiement ou en échange dans le cadre d'une acquisition |
400 000 | 400 000 | ||||
| Autres | 93 904 | 93 904 | ||||
| Total | 660 290 | 142 509 | -160 914 | -77 844 | 0 | 564 041 |
(1) lors de l'opération d'échange d'actions STEF contre des BSAAR STEF, mentionnée plus haut, (73 430) et de l'exercice de ces bons d'achat (2).
Durant l'exercice 2013, deux programmes de rachat d'actions se sont succédés.
Chaque programme, d'une durée maximale de 18 mois, a fait l'objet d'un descriptif de ses finalités et modalités, en application de l'article 241-2 du Règlement général de l'AMF.
Un contrat de liquidité sur Euronext Paris a été confié à la société de bourse Gilbert Dupont.
Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association française des entreprises d'investissement approuvée par la décision de l'AMF du 22 mars 2005.
Au 31 décembre 2013, le solde d'auto-détention au titre du contrat de liquidité s'établit à 15 992 actions.
Entre le 2 janvier et le 31 décembre 2013, le cours a évolué entre 36,95 € au plus bas et 53,55 € au plus haut.
Sur la même période, la moyenne des titres échangés quotidiennement s'établit à 4 480. Le cours moyen annuel s'établit à 42,60 €.
Le 31 janvier 2014 : cession des deux filiales de STEF Transport au Royaume-Uni, STEF Transport Limited et Seagull.
2014 se présente sous les augures d'un environnement économique plus favorable qui devrait permettre au groupe de maintenir la croissance régulière de son chiffre d'affaires et de son résultat opérationnel.
L'enjeu majeur de l'année 2014 sera de réussir l'intégration opérationnelle des activités de la société Ebrex France, dans les réseaux Transport et Logistique.
A la suite des transformations opérées dans son dispositif immobilier, la logistique devrait retrouver, en 2014, avec ses standards habituels de performance.
Pour les Activités Européennes, qui se positionnent désormais comme un véritable relais de croissance, la priorité restera l'atteinte d'une taille critique par des acquisitions.
Le renouvellement de la délégation de service public ouvre des perspectives à La Méridionale pour affirmer durablement son positionnement sur son marché, en fret et en passagers.
Dans le cadre de son développement, STEF maintiendra un programme d'investissements ambitieux, dédié au renouvellement de ses outils d'exploitation et à des opérations de croissance externe.
| Informations sociales | |
|---|---|
| a) Emploi : – effectif total, répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ; – embauches et licenciements ; – rémunérations et leur évolution ; |
p. 31-33 |
| b) Organisation du travail –organisation du temps de travail ; absentéisme ; – respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective ; – élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession ; – élimination du travail forcé ou obligatoire ; abolition effective du travail des enfants ; |
p.33-36 |
| c) Relations sociales : – organisation du dialogue social, ( procédures d'information et de consultation du personnel et négociations) ; – bilan des accords collectifs ; |
p.36 |
| d) Santé et sécurité : – conditions de santé et de sécurité au travail ; – bilan des accords avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel / santé et sécurité au travail ; – accidents du travail (fréquence, gravité, maladies professionnelles) ; |
P.34 |
| e) Formation : Politique en matière de formation ; nombre total d'heures de formation ; | p.35-36 |
| f) Egalité de traitement : – mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ; – mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées ; – politique de lutte contre les discriminations g) Respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT : |
p.37 |
| Informations environnementales | |
| a) Politique générale en matière environnementale : – organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement ; – actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement ; |
p.21-28 |
| – moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ; – montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement ; |
NEANT |
| b) Pollution et gestion des déchets : – mesures de prévention, de réduction de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement ; – mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets ; – prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ; |
p.26-29 |
| c) Utilisation durable des ressources : – consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; – consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation ; – consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables ; - utilisation des sols ; |
p.21-24 et p.25-26 N/A |
| d) Changement climatique : – rejets de gaz à effet de serre ; - adaptation aux conséquences du changement climatique ; |
p.21-22 |
| e) Protection de la biodiversité : mesures prises pour préserver et développer la biodiversité ; | p.40 |
| Engagements sociétaux | |
| a) Impact territorial, économique et social de l'activité de la société : – en matière d'emploi et de développement régional sur les populations riveraines ou locales ; b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, (associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines ) : – conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ; – actions de partenariat ou de mécénat ; |
p.39-40 |
| c) Sous-traitance et fournisseurs : – prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux ; – importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs de leur responsabilité RSE ; |
p.29 |
| d) Loyauté des pratiques : – actions engagées pour prévenir la corruption ; – mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs ; |
p.29 |
| e) Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme. | N/A |
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Rapport de l'organisme tiers indépendant, Sur les informations sociales, environnementales et sociétales Consolidées figurant dans le rapport de gestion
61, rue Henri Regnault
Siège Social : 93, Boulevard Malesherbes – 75008 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2013
Aux actionnaires,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant dont la recevabilité de la demande d'accréditation a été admise par le COFRAC, et membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société STEF, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2013, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225- 102-1 du code de commerce.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux procédures utilisées par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion dans le paragraphe « Méthodologie de reporting » et disponible sur demande au siège de la société.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont été effectués par une équipe de 4 personnes entre décembre 2013 et mars 2014 pour une durée d'environ 4 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 300021 .
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans le paragraphe « Méthodologie de reporting » du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené une quinzaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
2014 04 22 – Rapport Financier Annuel 2013 Le 22/04/2014 Page 67 sur 141 21 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considéré les plus importantes22 :
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
2014 04 22 – Rapport Financier Annuel 2013 Le 22/04/2014 Page 68 sur 141
22 Effectif fin de période, répartition par sexe, répartition par âge, taux d'absentéisme, nombre d'heures de formation, turn-over, consommation d'eau des sites, consommation d'électricité, consommation de Gazole au 100km en parc propre, émission de CO2 – geqCO2/ tonne.kilomètre, répartition du parc propre selon la Norme Euro, mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs
23 Informations sociales : sur le site de Paris sur le périmètre France ; Information environnementales et sociétales : sur le site de Gerland en région Lyonnaise et sur le site de Vire en Normandie.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Paris-La Défense, le 22 avril 2014
L'organisme tiers indépendant,
MAZARS SAS
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
(En milliers d'euros)
| note | Exercice 2013 | Exercice 2012 (1) | variation | |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 4.2 | 2 633 128 | 2 502 269 | 5,2% |
| Consommations en provenance des tiers | 4.3 | (1 716 264) | (1 604 238) | 7,0% |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (57 572) | (57 464) | 0,2% | |
| Charges de personnel | 4.4 | (688 634) | (677 559) | 1,6% |
| Dotations aux amortissements | (83 684) | (81 255) | 3,0% | |
| (Dotations) Reprises nettes aux dépréciations et provisions | 4.5 | 480 | 4 045 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 4.6 | 9 923 | 10 520 | |
| BENEFICE OPERATIONNEL | 97 377 | 96 318 | 1,1% | |
| Charges financières | 4.7 | (14 565) | (14 582) | |
| Produits financiers | 4.7 | 819 | 812 | |
| Résultat Financier | (13 746) | (13 770) | 0,2% | |
| RESULTAT AVANT IMPÔT | 83 631 | 82 548 | 1,3% | |
| Charge d'impôt | 4.8 | (25 229) | (28 728) | |
| Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence | 4.14 | 1 821 | 1 417 | |
| RESULTAT | 60 223 | 55 237 | 9,0% | |
| * dont part du Groupe | 60 153 | 55 316 | 8,7% | |
| * dont intérêts minoritaires | 70 | (79) | ||
| EBITDA | 4.9 | 180 581 | 173 282 | 4,2% |
| Résultat par action : | (en euros) | (en euros) | ||
| - de base : | 4.20 | 4,65 | 4,30 | |
| - dilué : | 4.20 | 4,65 | 4,30 |
(1) Les données publiées au titre du 31 décembre 2012 ont été retraitées de l'impact lié à l'application
rétrospective de la norme IAS 19 révisée "Avantages au personnel" (Cf paragraphe 4.1)
| A C T I FS | note | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 (1) |
|---|---|---|---|
| Actifs non courants | |||
| Ecarts d'acquisition | 4.10 | 131 561 | 111 175 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4.11 | 26 410 | 23 201 |
| Immobilisations corporelles | 4.12 | 865 592 | 793 876 |
| Actifs financiers non courants | 4.13 | 34 406 | 38 182 |
| Participations dans les entreprises associées | 4.14 | 14 789 |
13 832 |
| Actifs d'impôt différé | 4.15 | 27 410 | 28 429 |
| Total de l'actif non courant | 1 100 168 | 1 008 695 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks et en cours | 4.16 | 41 280 | 35 441 |
| Clients | 4.17 | 424 721 | 398 178 |
| Autres créances et actifs financiers courants | 147 70 3 |
148 163 | |
| Actif d'impôt courant | 16 030 | 3 936 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (a) | 4.18 | 53 5 58 |
82 334 |
| Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 4.12 | 1 010 | 715 |
| Total de l'actif courant | 684 302 | 668 767 | |
| Total des actifs | 1 784 470 | 1 677 462 | |
| CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital | 13 516 | 13 516 | |
| Primes | 4 284 | 4 284 | |
| Réserves | 406 290 | 358 753 | |
| Capitaux propres part du Groupe | 4.19 | 424 090 | 376 553 |
| Intérêts minoritaires | 4 128 | 4 594 | |
| Total des Capitaux propres | 428 218 | 381 147 | |
| Passifs non courants | |||
| Provisions non courantes | 4.23 | 35 397 | 33 721 |
| Passifs d'impôt différé | 4.15 | 45 228 | 40 685 |
| Dettes financières non courantes (b) | 4.21 | 385 011 | 313 205 |
| Total du passif non courant | 465 636 | 387 611 | |
| Passifs courants | |||
| Dettes fournisseurs | 405 590 | 388 931 | |
| Provisions courantes | 4.23 | 13 148 | 11 645 |
| Autres dettes courantes | 341 629 | 308 049 | |
| Dette d'impôt courant | 983 | 11 469 | |
| Dettes financières courantes (c ) | 4.21 | 129 266 | 188 383 |
| Passifs classés comme détenus en vue de la vente | - | 227 | |
| Total du passif courant | 890 616 | 908 704 | |
| Total des capitaux propres et passifs | 1 784 470 | 1 677 462 | |
| Endettement net (b) + (c ) - (a) | 460 719 | 419 254 | |
| Ratio Endettement net /Total des capitaux propres | 1, 08 |
1,10 |
(1) Les données publiées au titre du 31 décembre 2012 ont été retraitées de l'impact lié à l'application rétrospective de la norme IAS 19 révisée "Avantages au personnel" (Cf paragraphe 4.1)
(En milliers d'euros)
| note | Exercice 2013 | Exercice 2012 (1) | |
|---|---|---|---|
| RESULTAT DE LA PERIODE | 60 223 | 55 237 | |
| Gains ou pertes actuariels sur régimes de retraite | 4.22 | 1 508 | (6 034) |
| Charge d'impôt sur les éléments non recyclables | 4.15 | (404) | 2 178 |
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt qui ne sont pas reclassés ultérieurement en résultat |
1 104 | (3 856) | |
| Ecart de change résultant des activités à l'étranger Part efficace des variations de juste valeur des dérivés de |
77 | 349 | |
| couverture de flux de trésorerie | 6 329 | (7 918) | |
| Charge d'impôt sur les éléments recyclables | 4.15 | (2 272) | 2 713 |
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt qui sont | |||
| reclassés ultérieurement en résultat | 4 134 | (4 856) | |
| Résultat Global de la période | 65 461 | 46 525 | |
| * dont part du Groupe | 65 391 | 46 604 | |
| * dont intérêts minoritaires | 70 | (79) |
(1) Les données publiées au titre du 31 décembre 2012 ont été retraitées de l'impact lié à l'application rétrospective de la norme IAS 19 révisée "Avantages au personnel" (Cf paragraphe 4.1)
| Capital | Primes | Réserves consolidées |
Réserves de conversion |
Actions propres |
Réserve de juste valeur |
Total attribuable aux actionnaires de STEF |
Part des minoritaires |
Total Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2011 | 13 516 | 4 284 | 365 560 | (398) | (25 321) | (4 977) | 352 664 | 4 789 | 357 453 |
| Dividendes versés Retraitement lié à la norme IAS 19 révisée (1) |
(17 750) (2 987) |
(17 750) (2 987) |
(127) | (17 877) (2 987) |
|||||
| Achats et ventes d'actions propres | (1 978) | (1 978) | (1 978) | ||||||
| Opérations avec les intérêts minoritaires | 0 | 11 | 11 | ||||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 0 | 0 | (20 737) | 0 | (1 978) | 0 | (22 715) | (116) | (22 831) |
| Résultat global de la période | 0 | 0 | 51 460 | (4 856) | 46 604 | (79) | 46 525 | ||
| Capitaux propres au 31 décembre 2012 | 13 516 | 4 284 | 396 283 | (398) | (27 299) | (9 833) | 376 553 | 4 594 | 381 147 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2012 | 13 516 | 4 284 | 396 283 | (398) | (27 299) | (9 833) | 376 553 | 4 594 | 381 147 |
| Dividendes versés | (18 653) | (18 653) | (121) | (18 774) | |||||
| Achats et ventes d'actions propres | 799 | 799 | 799 | ||||||
| Opérations avec les intérêts minoritaires | 0 | (415) | (415) | ||||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 0 | 0 | (18 653) | 0 | 799 | 0 | (17 854) | (536) | (18 390) |
| Résultat global de la période | 0 | 0 | 61 257 | 4 134 | 65 391 | 70 | 65 461 | ||
| Capitaux propres au 31 décembre 2013 | 13 516 | 4 284 | 438 887 | (398) | (26 500) | (5 699) | 424 090 | 4 128 | 428 218 |
(1) Les données publiées au titre du 31 décembre 2012 ont été retraitées de l'impact lié à l'application rétrospective de la norme IAS 19 révisée "Avantages au personnel" (cf paragraphe 4.1)
| note | Exercice 2013 | Exercice 2012 (1) | |
|---|---|---|---|
| Résultat de la période | 60 223 | 55 237 | |
| +/- Dotations nettes aux amortissements, dépréciations d'actifs non courants et | |||
| provisions | 85 100 | 78 692 | |
| +/- Plus ou moins values de cession d'actifs non courants | 4.6 | (2 885) | (10 934) |
| +/- Quote-part de résultat des entreprises associées | 4.14 | (1 821) | (1 417) |
| +/- Variation de juste valeur des instruments dérivés | 0 | 8 | |
| +/- Variation des écarts de conversion | 67 | 278 | |
| +/- Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | 578 | 782 | |
| - Impôts différés | 4.15 | 3 200 | (4 838) |
| Capacité d'autofinancement (A) | 144 462 | 117 808 | |
| +/- Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité (B ) | (34 155) | 51 610 | |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (C )=(A+B) | 110 307 | 169 418 | |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles | 4.11 | (12 043) | (8 753) |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles | 4.12 | (103 348) | (99 244) |
| +/- Variation des prêts et avances consentis + actifs financiers | (792) | (3 077) | |
| - Différés de paiement liés aux acqusitions de fililales | (1 250) | ||
| -/+ Encaissements et décaissements liés aux acquisitions et cessions de filiales nets | |||
| de la trésorerie acquise (**) | (9 202) | 1 815 | |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 7 049 | 19 490 | |
| + Dividendes reçus sur instruments de capitaux propres | 853 | 689 | |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS | |||
| D'INVESTISSEMENT (D ) | (118 733) | (89 080) | |
| +/- Achats et ventes d'actions propres | 799 | (1 978) | |
| - Dividendes versés aux actionnaires de STEF | (18 653) | (17 750) | |
| - Dividendes versés aux minoritaires des filiales | (121) | (127) | |
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 149 949 | 64 519 | |
| - Remboursements d'emprunts | (158 792) | (90 376) | |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE | (26 818) | (45 712) | |
| FINANCEMENT (E) | |||
| Trésorerie nette à l'ouverture * | 42 972 | 8 346 | |
| Trésorerie nette à la clôture * | 7 728 | 42 972 | |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (C+D+E) (*) | (35 244) | 34 626 |
(1) Les données publiées au titre du 31 décembre 2012 ont été retraitées de l'impact lié à l'application rétrospective de la norme IAS 19 révisée "Avantages au personnel" (Cf paragraphe 4.1)
| Les trésoreries nettes à la clôture s'analysent comme suit : * | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 53 558 | 82 334 |
| Découverts bancaires et crédits spot | (45 830) | (39 362) |
| 7 728 | 42 972 | |
| ** | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
| Coût d'achat des titres des entreprises acquises | (20 082) | (4 172) |
| Trésorerie acquise | 10 880 | 5 987 |
Décaissement net (9 202) 1 815
2014 04 22 – Rapport Financier Annuel 2013 Le 22/04/2014 Page 74 sur 141
| 1 | Référentiel comptable 77 | |
|---|---|---|
| 2 | Principes comptables 78 | |
| 2.1 | Règles et modalités de consolidation 78 | |
| 2.2 | Écarts d'acquisition 78 | |
| 2.3 | Acquisition d'intérêts minoritaires 79 | |
| 2.4 | Autres immobilisations incorporelles 79 | |
| 2.5 | Immobilisations corporelles 79 | |
| 2.6 | Actifs financiers non dérivés 80 | |
| 2.7 | Dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations 80 | |
| 2.8 | Stocks 80 | |
| 2.9 | Actifs non courants détenus en vue de la vente 81 | |
| 2.10 | Impôt sur les bénéfices 81 | |
| 2.11 | Avantages au personnel 81 | |
| 2.12 | Passifs financiers non dérivés 82 | |
| 2.13 | Instruments dérivés 82 | |
| 2.14 | Provisions 82 | |
| 2.15 | Actions propres 82 | |
| 2.16 | Contrats de location 82 | |
| 2.17 | Conversion monétaire 83 | |
| 2.18 | Produits des activités ordinaires 83 | |
| 2.19 | Information sectorielle 83 | |
| 2.20 | Options en matière de présentation 83 | |
| 2.21 | Nouvelles normes, amendements et interprétations non encore applicables 84 | |
| 2.22 | Indicateurs non comptables 84 | |
| 3 | Périmètre de consolidation 84 | |
| 3.1 | Évolution du périmètre 84 | |
| 3.2 | Changements intervenus en 2013 84 | |
| 3.2.1 | Acquisitions, créations 84 | |
| 3.3 | Changements intervenus en 2012 (rappel) 85 | |
| 3.3.1 | Acquisitions, créations 85 | |
| 3.4 | Regroupements d'entreprises 85 | |
| 3.4.1 | Exercice 2013 85 | |
| 3.4.2 | Exercice 2012 (Rappel) 85 | |
| 3.5 | Acquisition d'intérêts minoritaires 86 | |
| 3.6 | Cession/liquidation de société 86 |
| 4 | Notes explicatives sur les comptes 86 | |
|---|---|---|
| 4.1 | Comparabilité des exercices 86 | |
| 4.2 | Information sectorielle 87 | |
| 4.2.1 | Informations par secteurs 87 | |
| 4.2.2 | Informations par zones géographiques 88 | |
| 4.3 | Consommations en provenance des tiers 88 | |
| 4.4 | Charges de personnel 88 | |
| 4.5 | Dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions 89 | |
| 4.6 | Autres produits et charges opérationnels 89 | |
| 4.7 | Produits et charges financiers 89 | |
| 4.8 | Charge d'impôt sur les bénéfices 90 | |
| 4.9 | EBITDA 90 | |
| 4.10 | Écarts d'acquisition 91 | |
| 4.11 | Immobilisations incorporelles 92 | |
| 4.12 | Immobilisations corporelles 93 | |
| 4.13 | Actifs financiers non courants 94 | |
| 4.14 | Entreprises associées 94 | |
| 4.15 | Actifs et passifs d'impôt différé 95 | |
| 4.16 | Stocks 96 | |
| 4.17 | Clients 96 | |
| 4.18 | Trésorerie et équivalents de trésorerie 96 | |
| 4.19 | Capitaux propres 97 | |
| 4.20 | Résultat par action 97 | |
| 4.21 | Dettes financières 98 | |
| 4.22 | Avantages au personnel 99 | |
| 4.23 | Provisions 101 | |
| 4.24 | Instruments dilutifs 102 | |
| 4.25 | Gestion des risques financiers 102 | |
| 4.26 | Information sur la juste valeur des instruments financiers par catégorie 105 | |
| 4.27 | Locations simples 106 | |
| 4.28 | Opérations avec des parties liées 106 | |
| 4.29 | Gestion du capital 107 | |
| 4.30 | Honoraires des Commissaires aux comptes 107 | |
| 4.31 | Passifs éventuels 107 | |
| 4.32 | Convention de délégation de service public 107 | |
| 4.33 | Événements postérieurs à la clôture 107 | |
| 5 | Liste des sociétés consolidées 108 |
La société STEF et ses filiales (ci-après STEF ou le Groupe) ont pour principales activités le transport routier et la logistique sous température contrôlée ainsi que le transport maritime.
La société mère, STEF S.A. est une société de droit français dont le siège situé à Paris 8ème – 93, boulevard Malesherbes et dont les actions sont inscrites au compartiment B de NYSE Euronext Paris.
Ces états financiers ont été arrêtés par le conseil d'administration de la société réuni le 19 mars 2014. Ils ne seront définitifs qu'à l'issue de leur approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra le 14 mai 2014. Sauf indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de STEF, arrondi au millier le plus proche.
Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 de la société STEF sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Le référentiel IFRS est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : htpp://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des instruments financiers dérivés, des actifs financiers classés comme disponibles à la vente et des équivalents de trésorerie qui sont évalués en juste valeur.
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2012.
Toutefois, le Groupe a appliqué les amendements et révisions des normes et interprétations suivants dont l'application au sein de l'Union Européenne est devenue obligatoire au 1er janvier 2013 :
L'impact de cet amendement sur l'information comparative au 31 décembre 2012 est présenté au paragraphe 4.1.
• IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » : La norme IFRS 13 précise les principes d'évaluation des actifs et passifs à la juste valeur, sans modifier toutefois le champ d'application de la juste valeur au sein du référentiel comptable. La norme indique notamment que l'évaluation des dérivés doit prendre en compte le risque de défaut de la contrepartie, et le risque de crédit propre de l'entité. L'application de ces dispositions n'a pas d'incidence significative sur les comptes du Groupe.
Les informations complémentaires requises par IFRS 13 concernant les justes valeurs des actifs et passifs financiers sont présentées dans la note 4.25.
• Amendement à IFRS 7 « Informations à fournir – Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers » : Les informations demandées par cet amendement sont présentée en note 4.25
La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite, de la part de la Direction, l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables, sur les montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que sur certaines informations données en notes annexes. Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme étant les plus pertinentes et réalisables, compte tenu de l'environnement du Groupe et des retours d'expérience disponibles. En raison du caractère incertain inhérent à ces estimations, les montants définitifs peuvent se révéler différents de ceux initialement estimés. Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l'objet de revues périodiques et les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées.
L'utilisation d'estimations et hypothèses revêt une importance particulière dans les domaines suivants :
Les méthodes comptables, présentées ci-après, ont été appliquées de manière constante à l'ensemble des exercices présentés dans les états financiers.
Les comptes des entités contrôlées sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle sur une entité est acquis lorsque STEF dispose, d'une manière directe ou indirecte, du droit de prendre les décisions d'ordre opérationnel et financier sur une entité, de manière à bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé lorsque le Groupe détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote d'une entité. L'appréciation de l'existence du contrôle se fonde, non seulement sur les droits de vote dont dispose le Groupe, mais également sur ceux susceptibles d'être obtenus grâce à l'exercice d'options, si ces options sont immédiatement exerçables. L'intégration des comptes d'une entité débute à la date de prise de contrôle et prend fin lorsque celui-ci cesse.
La mise en équivalence est appliquée aux titres des entités dans lesquelles le Groupe dispose d'une influence notable sans pouvoir en exercer le contrôle. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe dispose, directement ou indirectement, d'au moins 20 % des droits de vote. La mise en équivalence débute lorsque l'influence notable est obtenue et cesse lorsqu'elle disparaît.
Les créances, dettes et transactions entre filiales, sont intégralement éliminées. Les profits internes, réalisés à l'occasion de cessions d'actifs, sont également éliminés de même que les pertes internes, sauf si celles-ci sont indicatives de pertes de valeur.
Les profits et pertes internes entre le Groupe et les entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans ces entreprises.
Les acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition.
Lors de la transition aux IFRS, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Pour ces regroupements, les écarts d'acquisition correspondent aux montants comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur du Groupe.
Les écarts d'acquisition provenant d'acquisitions postérieures au 1er janvier 2004 et antérieures au 1er janvier 2010 sont égaux à la différence existant, à la date d'acquisition, entre le coût d'acquisition et la part acquise dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables.
Pour les acquisitions survenues depuis le 1er janvier 2010, le groupe évalue l'écart d'acquisition à la date d'acquisition comme :
la juste valeur de la contrepartie transférée, plus
le montant comptabilisé pour toute participation minoritaire de l'entreprise acquise ; plus, si l'acquisition est réalisée par étapes, la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société ; moins
le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs et des passifs, et de certains passifs éventuels identifiables.
Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition avantageuse, est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les écarts d'acquisition sont évalués à leur coût, diminué du cumul des dépréciations. Ils font l'objet, a minima, d'un test de dépréciation annuel ou dès survenance d'un événement indicatif d'une perte de valeur.
Depuis le 1er janvier 2010, le Groupe applique IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » pour comptabiliser les acquisitions de participations minoritaires. Elles sont désormais comptabilisées comme des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité et il ne résulte, en conséquence, aucun écart d'acquisition de telles transactions. Les ajustements de participations minoritaires sont déterminés sur la base de la quote-part dans les actifs nets de la filiale.
Les immobilisations incorporelles, autres que les écarts d'acquisition, sont principalement constituées de logiciels informatiques, créés de manière interne ou acquis. Ils figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Ils sont amortis linéairement sur leur durée estimée d'utilisation qui actuellement n'excède pas cinq ans.
Les coûts de développement des logiciels à usage interne ou destinés à être commercialisés, sont immobilisés à partir du jour où certaines conditions sont réunies, en particulier lorsqu'il est démontré que ces logiciels génèreront des avantages économiques futurs probables du fait d'une amélioration significative des processus d'exploitation, et que le Groupe dispose des ressources techniques et financières suffisantes pour les mener à bien et a l'intention de les utiliser ou de les commercialiser.
Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par des entrepôts frigorifiques, des plates-formes, des véhicules de transport, des navires transbordeurs et des immeubles de bureau. S'agissant des immobilisations réévaluées antérieurement au 1er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS, leurs valeurs réévaluées ont été présumées correspondre à leur coût d'acquisition à cette date.
Les amortissements sont déterminés de manière linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles. La base amortissable est leur coût, à l'exception des entrepôts et plates-formes récents, pour lesquels la base amortissable est égale à 90 % du coût. Lorsque certains éléments des constructions ont des durées d'utilité inférieures à la durée d'utilité de l'ensemble de la construction, ils sont amortis sur leur durée d'utilité propre. Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d'utilité, estimées à compter de la livraison à neuf sont les suivantes :
| Entrepôts et plates-formes : | 25 – 30 ans |
|---|---|
| Extensions ultérieures : | 20 ans |
| Immeubles du siège social : | 40 ans |
| Matériel et installation de production : | 10 ans |
| Agencements et installations : | 6 à 10 ans |
| Navires : | 20 ans |
| Matériel de transport : | 5 à 9 ans |
| Mobilier de bureau : | 7 à 10 ans |
| Matériel informatique : | 3 à 5 ans |
Les coûts d'emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction et la production d'un actif qualifié sont incorporés au coût de l'actif. Les actifs qualifiés sont les navires acquis à neuf, dont la durée de construction excède largement 12 mois.
Les actifs financiers comprennent les créances liées à l'exploitation, la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les titres de participation classés comme disponibles à la vente, les prêts et les dépôts et cautionnements. Ils sont comptabilisés, initialement, à la juste valeur augmentés des coûts d'acquisition sauf dans le cas des actifs évalués à la juste valeur par résultat.
Les créances clients et les autres créances d'exploitation ayant des échéances courtes figurent à l'actif à leur valeur nominale qui est proche de leur juste valeur. En cas de défaillance des débiteurs et d'indication objective de perte de valeur, les créances clients font l'objet de dépréciations pour que leurs montants nets reflètent les flux de trésorerie espérés.
Les prêts sans intérêt, consentis à des organismes dans le cadre de la contribution obligatoire des employeurs à l'effort de construction, sont enregistrés initialement à la juste valeur qui correspond à leur montant actualisé à la date du versement. La différence avec le montant versé est enregistrée en charges au moment du versement.
Les instruments de capitaux propres (titres de participation non consolidés) sont classés comme disponibles à la vente et évalués à leur juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à l'exception des dépréciations qui sont inscrites en résultat. Les instruments non cotés, dont la juste valeur ne peut être déterminée de manière sûre, sont évalués à leur coût, diminué le cas échéant du cumul des dépréciations ultérieures. Les dépréciations comptabilisées sur les instruments de capitaux propres ne sont jamais reprises ultérieurement par résultat (la plus-value réalisée est cependant comptabilisée en résultat lors de la cession).
Les équivalents de trésorerie sont des investissements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Le groupe STEF a opté pour une gestion de ces actifs à leur juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant portées en résultat.
La norme IAS 36 prescrit de s'assurer que la valeur comptable des immobilisations incorporelles (y compris les écarts d'acquisition) et corporelles, n'excède pas leur valeur recouvrable.
Cette vérification a lieu systématiquement, une fois par an, pour les écarts d'acquisition, les éléments incorporels à durée de vie indéterminée et ceux en cours de développement. Elle est effectuée pour les autres immobilisations lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.
La valeur recouvrable d'une immobilisation est la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité et sa juste valeur, nette des coûts de la vente. La valeur d'utilité d'une immobilisation est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de son utilisation. Les immobilisations qui ne produisent pas des flux de trésorerie suffisamment autonomes sont regroupées en unités génératrices de trésorerie qui correspondent aux plus petits groupes d'immobilisations produisant des flux de trésorerie autonomes. Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie qui bénéficient des synergies des regroupements d'entreprises correspondants.
Les flux de trésorerie futurs attendus d'une immobilisation ou d'une unité génératrice de trésorerie sont établis sur la base d'une projection budgétaire à 5 ans et d'une valeur terminale déterminée par capitalisation d'un flux normatif, obtenu par extrapolation du dernier flux de l'horizon explicite du plan d'affaires, affecté d'un taux de croissance spécifique à l'activité concernée. Les flux ainsi obtenus sont actualisés à un taux déterminé, sur la base du coût moyen pondéré du capital.
Une dépréciation est constatée si la valeur comptable d'une immobilisation ou d'une unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Cette dépréciation est d'abord affectée à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition attaché à l'unité génératrice de trésorerie, puis à celle de la valeur comptable des autres actifs de l'unité. Une dépréciation constatée au titre d'un écart d'acquisition ne peut pas être reprise.
Les principaux stocks sont constitués de carburants, de pièces détachées, d'emballages commerciaux et de matières consommables et de marchandises de l'activité restauration. Ils sont évalués à leur coût d'acquisition et, pour la plupart, valorisés selon la méthode premier entré/premier sorti (FIFO). Les stocks endommagés font l'objet d'une dépréciation, évaluée sur la base de leur valeur probable de réalisation.
Les actifs non courants (ou groupes d'actifs et de passifs détenus en vue de la vente), dont la valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par leur utilisation continue, sont classés au bilan comme actifs détenus en vue de la vente. A compter de leur classement sous cette rubrique, ils sont comptabilisés pour le montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles amortissables ne sont plus amorties à compter de leur classement en actifs détenus en vue de la vente.
La charge (ou le produit) d'impôt sur les bénéfices comprend, d'une part, l'impôt exigible au titre de l'exercice, d'autre part, la charge ou le produit d'impôts différés. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en résultat sauf s'ils se rattachent à un regroupement d'entreprises ou à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global, auxquels cas ils sont comptabilisés en capitaux propres, ou en autres éléments du résultat global.
Des impôts différés sont calculés par entité fiscale lorsqu'il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales. Ils sont évalués en appliquant les taux d'impôt qui seront en vigueur au moment du dénouement des différences temporelles, sur la base de législations fiscales adoptées ou quasiment adoptées à la date de clôture.
Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés au titre des différences temporaires déductibles et des pertes fiscales reportables et crédits d'impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que les entités fiscales concernées disposeront de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces actifs pourront s'imputer. Ils sont examinés à chaque date de clôture.
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi accordé aux entreprises par le gouvernement français au 1er janvier 2013 est établi sur la base annuelle des rémunérations inférieures ou égales à 2,5 fois le SMIC. Ce produit est comptabilisé en minoration des charges de personnel.
Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le Groupe sont comptabilisés au passif au fur et à mesure de l'acquisition des droits. Ils sont évalués selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, appliquée à une estimation des salaires au moment du versement des indemnités. Les écarts actuariels provenant des changements d'hypothèses et des différences entre les prévisions et les montants versés sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
La juste valeur des fonds cantonnés auprès de compagnies d'assurance pour couvrir l'engagement, est déduite du passif. Les différences entre le rendement réel des fonds cantonnés et le produit financier comptabilisé en résultat, sur la base du taux actuariel retenu pour calculer la dette actuarielle, sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Les autres avantages à long terme sont des rémunérations versées plus d'un après le terme de la période au cours de laquelle la prestation a été rendue par le salarié. Ils sont comptabilisés au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, et évalués selon les mêmes modalités que les indemnités de fin de carrière. Toutefois, les écarts actuariels qui en résultent sont immédiatement constatés en résultat.
Les engagements avantages post-emploi et les autres avantages à long terme sont évalués par un actuaire indépendant.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes financières ainsi que celles engendrées par les opérations d'exploitation (fournisseurs et autres). Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à leur juste valeur, nette des coûts de transaction. Dans le cas des dettes d'exploitation, du fait de leurs échéances très courtes, leur juste valeur correspond à leur valeur nominale. Les passifs financiers sont ultérieurement évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Le groupe ne possède pas d'instruments composés au 31 décembre 2013.
Des instruments dérivés sont mis en place par le Groupe pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt lié à son endettement. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Même lorsque l'objectif du Groupe est de couvrir économiquement un risque, certains instruments dérivés ne remplissent pas les conditions imposées par la norme IAS 39 pour être qualifiés de couverture comptable. Dans ce cas, les variations de valeur ultérieures sont enregistrées en résultat.
Lorsqu'un dérivé a pu être qualifié d'instrument de couverture, les variations ultérieures de la juste valeur sont comptabilisées comme suit:
Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant comporte un certain degré d'incertitude. Elles sont comptabilisées lorsque le Groupe doit faire face à une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'événements passés, que l'obligation peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'il en résultera une sortie de ressource. Elles sont évaluées pour le montant le plus probable de décaissement à effectuer.
Les provisions pour litiges commerciaux consécutifs à des avaries survenues lors de l'exécution des prestations de transport et de logistique sont évaluées au cas par cas sur la base des réclamations reçues ou connues à la clôture de l'exercice.
Les montants décaissés par le Groupe pour l'acquisition d'actions STEF (actions propres) sont présentés en déduction des capitaux propres. Lorsque les actions propres sont vendues ou remises en circulation, les montants encaissés ont pour contrepartie les capitaux propres. Les cessions d'actions propres en tant qu'opération entre actionnaires n'engendrent aucun résultat.
STEF utilise des contrats de location pour financer une partie de ses immobilisations corporelles, telles que des véhicules "porteurs" et des "semi-remorques", et de l'immobilier d'exploitation (entrepôts, plates-formes). Ces locations sont considérées comme des financements lorsqu'elles transfèrent au groupe l'essentiel des risques et des avantages procurés par les actifs loués; tel est notamment, le cas lorsque les contrats donnent au Groupe la faculté de devenir propriétaire en fin de location, dans des conditions suffisamment incitatives à la date de signature des contrats, pour qu'il soit très probable que le Groupe exerce son option d'achat en fin de contrat.
Lorsqu'un contrat de location a, lors de sa mise en place, les caractéristiques d'un financement, les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif pour un montant égal à leur juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des loyers futurs minimaux; en contrepartie, une dette est comptabilisée au passif et se réduit au fur et à mesure du paiement des loyers, pour la part correspondant à l'amortissement de la dette.
Les loyers dus au titre des locations simples sont pris en charge au cours des périodes au titre desquelles ils sont appelés. En cas de loyers dégressifs, STEF procède à leur étalement de manière linéaire sur la durée du contrat et constate les excédents de loyers, à l'actif, en charges constatées d'avance.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés en résultat, à l'exception de ceux relatifs à des créances et dettes qui font partie, en substance, des investissements nets dans les filiales étrangères et qui sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les actifs et les passifs des filiales étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, sont convertis au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les charges et les produits sont convertis au cours moyen de l'exercice qui, sauf fluctuations importantes des cours, est considéré comme approchant les cours en vigueur aux dates des transactions. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie à recevoir, nette des remises et rabais accordés. Ils sont enregistrés lorsqu'il est probable que la contrepartie soit recouvrée et lorsque le degré d'accomplissement des prestations et les coûts associés peuvent être mesurés de façon fiable, quel que soit le type d'activité concernée.
Les produits des activités de transport sont reconnus lorsque la prestation est achevée.
Les produits des activités logistiques sont reconnus au fur et à mesure de l'exécution des prestations convenues.
Les produits provenant des activités maritimes incluent les contributions de l'Office des Transports de Corse prévues au contrat de délégation de service public.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe :
Le Groupe a choisi de présenter, par nature, les charges opérationnelles au compte de résultat.
La charge de l'exercice au titre des régimes de retraite à prestations définies est incluse dans les charges opérationnelles pour son montant total y compris la composante financière.
Les « autres produits et charges opérationnels » comprennent les plus et moins-values sur cessions d'actifs non courants, les dépréciations d'actifs non courants ainsi que les produits et charges opérationnels de montants significatifs, liés à des événements ou opérations inhabituels et qui sont de nature à altérer la comparabilité des exercices.
Le résultat net de change, est présenté en produits financiers (gain net) ou en charges financières (perte nette).
Les flux de trésorerie engendrés par l'activité sont présentés, selon la méthode indirecte, dans le tableau des flux de trésorerie.
Un certain nombre de normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2013 ne sont pas encore en vigueur pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, et n'ont donc pas été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés.
Les normes IFRS 10 « Etats financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » sont notamment applicables dans l'Union européenne aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Elles sont associées aux amendements des normes IAS 27 (2011) « Etats financiers individuels » et IAS 28 (2011) « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises ».
Le Groupe n'a pas souhaité procéder à une application anticipée de ces normes mais conclut, sur la base d'une analyse préliminaire, que l'impact sur les comptes consolidés du Groupe sera non significatif.
Le Groupe présente dans ses états financiers les indicateurs de performance suivants :
EBITDA : cet indicateur est égal au bénéfice opérationnel avant dotations aux amortissements des immobilisations, dépréciations des immobilisations y compris les pertes de valeur des éléments incorporels, dotations/(reprises) sur provisions et écarts d'acquisition négatifs.
Endettement net : cet indicateur est égal au total des dettes financières courantes et non courantes, diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
| Filiales | Entreprises associées |
Total | |
|---|---|---|---|
| Nombre de sociétés au 31 décembre 2012 : | 224 | 9 | 233 |
| EBREX FRANCE | 1 | ||
| EBREX France LOGISTIQUE | 1 | ||
| (renommée Stef Logistque Salon de Provence) | |||
| SCI ACTIXIA (renommée SCI FRESH 5) | 1 | ||
| SCI ACTIBREX (renommée SCI FRESH 7) | 1 | ||
| SDR SICILIA (liquidation) | -1 | ||
| Nombre de sociétés au 31 décembre 2013 : | 227 | 9 | 236 |
Au cours de l'exercice 2013, le Groupe a :
Au cours de l'exercice 2012, le Groupe a :
Le groupe a acquis en octobre 2013, la totalité des titres des sociétés EBREX. L'impact provisoire de cette acquisition est décrit dans le tableau ci-dessous :
| EBREX France et sa filiale STEF | ||||
|---|---|---|---|---|
| Noms des entités acquises | LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE | |||
| Transport routier et logistique sous | ||||
| Description de l'activité | température dirigée | |||
| Localisation | THIAIS (France) | |||
| Date d'acquisition | 1er octobre 2013 | |||
| Pourcentage d'instruments de capitaux propres acquis | ||||
| conférant droits de vote | 100,00% | |||
| Détail des activités dont le Groupe a décidé de se | ||||
| séparer | Néant | |||
| Emission d'instrument de capitaux propres | Non | |||
| En milliers d'euros | ||||
| Prix du regroupement payé en liquidités * | 10 000 K€ | |||
| Juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés | (10 307 K€) | |||
| Ecart d'acquisition (Profit sur acquisition) | 20 307 K€ | |||
| du 01/01 au 30/09/2013 |
depuis l'acquisition ** |
|||
| Chiffre d'affaires | 99 254 K€ | 32 754 K€ |
NB : L'acquisition des titres des SCI Actixia et Actibrex a été traitée comme une acquisition d'actifs isolés hors du champ de la norme IFRS 3 « regroupements d'entreprises ».
Résultat Opérationnel -5 627 K€ -891 K€
*dont 1,25 M€ de paiement différé. **Contributif au groupe STEF
| Noms des entités acquises | FRIOMERK et sa filiale EUROMERK | KLS | GEFA | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Description de l'activité | Logistique de produits surgelés | Logistique Restauration hors foyer | Entreposage frigorifique | |||
| Localisation | Valence (Espagne) | Evry-Lisses (France) | Clermont Ferrand (France) | |||
| Date d'acquisition | 1er mars 2012 | 28 octobre 2012 | 1 avril 2012 | |||
| Pourcentage d'instruments de capitaux | ||||||
| propres acquis conférant droits de vote | 100% | 100,00% | 34,02% (MEE) | |||
| Détail des activités dont le Groupe a | ||||||
| décidé de se séparer | Néant | Néant | Néant | |||
| Emission d'instrument de capitaux propres | Non | Non | Non | |||
| En milliers d'euros | En milliers d'euros | En milliers d'euros | ||||
| Prix du regroupement payé en liquidités | 2 885 K€ | 1 € | 3 333 K€ | |||
| Juste valeur des actifs acquis et des | ||||||
| passifs assumés | 2 558 K€ | 246 K€ | N/A | |||
| Ecart d'acquisition (Profit sur acquisition) | 327 K€ | (246 K€) | ||||
| du 01/01 au | depuis | du 01/01 au | depuis | du 01/01 au | depuis | |
| 28/02/2012 | l'acquisition * | 28/10/12 | l'acquisition * | 31/03/2012 | l'acquisition * | |
| Chiffre d'affaires | 367 K€ | 1 199 K€ | 75 168 K€ | 16 670 K€ | ||
| Résultat Opérationnel | 54 K€ | 40 K€ | (3 244 K€) | (111 K€) | N/A | |
* Contributif au groupe STEF
Néant
Le groupe a procédé à la liquidation de la société SDR Sicilia le 5 décembre 2013.
Pour rappel, en septembre 2012, le groupe avait cédé les titres de la société Chais de la Transat et sa filiale Magasins de Bord des Paquebots à la valeur comptable des actifs et des passifs. Cette société exerce une activité de distribution de vins au détail.
L'impact de l'application rétrospective de l'amendement à la norme IAS 19 révisée sur les comptes publiés au 31 décembre 2012 est présenté ci-dessous :
| 31/12/2012 publié |
retraitement IAS 19 révisée |
31/12/2012 retraité |
|---|---|---|
| 25 266 | 3 163 | 28 429 |
| 383 599 | -7 046 | 376 553 |
| 23 512 | 10 209 | 33 721 |
| 1,08 | 0,02 | 1,10 |
| 31/12/2012 publié |
retraitement IAS 19 révisée |
31/12/2012 retraité |
| (677 241) | (318) | (677 559) |
| 96 636 | (318) | 96 318 |
| (28 843) | 115 | (28 728) |
| 55 440 | (203) | 55 237 |
| 4,32 | -0,02 | 4,30 |
| (6 034) | ||
| 2 178 | 2 178 | |
| 0 | (3 856) | (3 856) |
| 31/12/2012 retraité |
||
| 31/12/2012 publié |
(6 034) retraitement IAS 19 révisée |
| publié | IAS 19 révisée | retraité | |
|---|---|---|---|
| Résultat de la période | 55 440 | (203) | 55 237 |
| +/- Dotations nettes aux amortissements, dépréciations d'actifs non courants et provisions |
78 374 | 318 | 78 692 |
| - Impôts différés | (4 723) | (115) | (4 838) |
L'information sectorielle consiste en une analyse des données consolidées par activités et par zones géographiques. L'information sectorielle, fournie ci-dessous, résulte de l'organisation du Groupe et de son mode de « Reporting » interne.
Il est rappelé que le Groupe identifie et présente, en application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », quatre secteurs opérationnels basés sur l'information transmise, en interne, à la Direction Générale qui est le principal décideur opérationnel du Groupe.
Ces quatre secteurs représentent les quatre principales activités du Groupe qui opère chacune de ses activités en France au travers de 2 entités distinctes, STEF Logistique pour la logistique et STEF TRANSPORT pour le transport. Le développement international du Groupe se fait sous des entités juridiques communes regroupant le transport et la logistique. L'activité maritime est, elle, très distincte. Les informations concernant les résultats des secteurs sont incluses dans les tableaux ci-après. La performance de chacun des secteurs présentés est évaluée par la direction générale sur la base de leur résultat opérationnel.
| Données | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | Transport | Logistique | International | Maritime | Autres | consolidées |
| Chiffre d'affaires des activités | 1 161 362 | 464 689 | 512 988 | 108 408 | 385 681 | 2 633 128 |
| Résultat d'exploitation courant | 55 052 | 14 440 | 17 324 | 1 707 | (1 068) | 87 454 |
| Autres charges et produits opérationnels | 3 714 | 6 705 | 315 | 17 | (828) | 9 923 |
| Résultat opérationnel des activités | 58 765 | 21 145 | 17 639 | 1 724 | (1 896) | 97 377 |
| Charges financières nettes | (2 934) | (2 039) | (3 698) | (6 294) | 1 219 | (13 746) |
| Charges d'impôt sur les bénéfices | (16 576) | (10 701) | (5 364) | (37) | 7 449 | (25 229) |
| Quote-part du résultat net des entreprises associées | 0 | 150 | 179 | 0 | 1 493 | 1 821 |
| RESULTAT | 60 223 | |||||
| Actifs des activités | 769 943 | 320 515 | 429 844 | 175 488 | 88 681 | 1 784 470 |
| Actifs non affectés | - | |||||
| Total des actifs | 1 784 470 | |||||
| dont écarts d'acquisition | 86 852 | 1 216 | 33 823 | 8 128 | 1 542 | 131 561 |
| dont actifs non courants détenus en vue de la vente | 1 010 | 1 010 | ||||
| dont entreprises associées | 0 | 3 916 | 2 374 | 0 | 8 499 | 14 789 |
| Passifs des activités | 480 263 | 107 492 | 190 766 | 27 978 | 35 477 | 841 975 |
| Passifs non affectés et capitaux propres | 942 495 | |||||
| Total des passifs | 1 784 470 | |||||
| Montant des amortissements et dépréciations comptabilisés | ||||||
| au cours de l'exercice | 25 106 | 17 951 | 17 299 | 12 259 | 11 069 | 83 684 |
| Données | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 (1) | Transport | Logistique | International | Maritime | Autres | consolidées |
| Chiffre d'affaires des activités | 1 133 148 | 437 475 | 505 532 | 107 811 | 318 303 | 2 502 269 |
| Résultat d'exploitation courant | 60 499 | 16 314 | 12 337 | (2 913) | (439) | 85 798 |
| Autres charges et produits opérationnels | 7 277 | 2 661 | 494 | 181 | (93) | 10 520 |
| Résultat opérationnel des activités | 67 776 | 18 975 | 12 832 | (2 732) | (532) | 96 319 |
| Charges financières nettes | (2 122) | (1 529) | (4 280) | (6 325) | 486 | (13 770) |
| Charges d'impôt sur les bénéfices | (20 902) | (7 444) | (3 831) | 1 363 | 2 086 | (28 728) |
| Quote-part du résultat net des entreprises associées | 0 | 205 | 164 | 0 | 1 048 | 1 417 |
| RESULTAT | 55 238 | |||||
| Actifs des activités | 523 432 | 361 452 | 452 273 | 188 684 | 151 621 | 1 677 462 |
| Actifs non affectés | - | |||||
| Total des actifs | 1 677 462 | |||||
| dont écarts d'acquisition | 57 102 | 10 580 | 33 823 | 8 128 | 1 542 | 111 175 |
| dont actifs non courants détenus en vue de la vente | 715 | 715 | ||||
| dont entreprises associées | 0 | 3 766 | 2 323 | 0 | 7 743 | 13 832 |
| Passifs des activités | 315 764 | 133 996 | 244 109 | 26 644 | 67 168 | 787 681 |
| Passifs non affectés et capitaux propres | 889 781 | |||||
| Total des passifs | 1 677 462 | |||||
| Montant des amortissements et dépréciations comptabilisés | ||||||
| au cours de l'exercice | 21 833 | 24 421 | 16 943 | 15 347 | 2 712 | 81 255 |
(1) Les données publiées au titre du 31 décembre 2012 ont été retraitées de l'impact lié à l'application rétrospective de la norme IAS 19 révisée Avantages au personnel (cf paragraphe 4.1)
Les activités regroupées sous la rubrique « Autres » correspondent en grande partie au négoce propre à l'activité de RHD (non assimilée à un secteur), à l'activité de la holding et à des prestations de services informatiques à destination des clients.
2014 04 22 – Rapport Financier Annuel 2013 Le 22/04/2014 Page 87 sur 141
Les actifs des activités sont constitués de la totalité des actifs du bilan. Les passifs non affectés sont les dettes financières. Ces dernières, dans la mesure où le financement du Groupe est assuré par une structure centrale, ne peuvent être raisonnablement affectées.
| France | Autres régions | Données consolidées |
|
|---|---|---|---|
| 2013 | |||
| Chiffre d'affaires | 2 064 084 | 569 044 | 2 633 128 |
| Actifs non courants des zones | 825 964 | 274 204 | 1 100 168 |
| 2012 | |||
| Chiffre d'affaires | 1 852 179 | 650 090 | 2 502 269 |
| Actifs non courants des zones | 736 885 | 271 810 | 1 008 695 |
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Achats hors énergie (dont marchandises RHD) | 390 457 | 319 553 |
| Achats de gazole et autres carburants | 142 479 | 149 625 |
| Achats d'autres énergies | 42 461 | 40 885 |
| Sous-traitance | 743 513 | 710 430 |
| Loyers et charges locatives | 78 663 | 77 103 |
| Entretien et maintenance | 66 019 | 68 855 |
| Personnels externes et rémunérations d'intermédiaires | 141 162 | 130 257 |
| Assurances et avaries | 45 859 | 43 975 |
| Services extérieurs et divers | 65 651 | 63 556 |
| Total : | 1 716 264 | 1 604 238 |
Le poste sous-traitance comprend principalement les charges d'affrètement et de traction liées aux activités de transports.
L'impact des variations de périmètre se traduit par une augmentation de ce poste de 93,5 millions d'euros qui comprend les sociétés EBREX sur le dernier trimestre 2013 pour 21,8 millions d'euros et l'effet année pleine en 2013 de la société KLS 71,7 millions d'euros (seulement 2 mois en 2012).
| 2013 | 2012 (1) | |
|---|---|---|
| Salaires et rémunérations | 468 298 | 454 212 |
| Charges sociales | 197 340 | 199 860 |
| Charges nettes d'indemnités de départ à la retraite | 4 173 | 3 856 |
| Intéressement et Participation des salariés | 18 823 | 19 631 |
| Total : | 688 634 | 677 559 |
(1) Les données publiées au titre du 31 décembre 2012 ont été retraitées de l'impact lié à l'application rétrospective de la norme IAS 19 révisée "Avantages au personnel" (cf paragraphe 4.1)
Les charges sociales incluent les charges de l'exercice au titre des médailles du travail. Les éléments relatifs aux engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite sont analysées en note 4.22.
Le produit de CICE positionné en minoration des charges sociales représente 11,7 millions d'euros en 2013.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Dépréciation des stocks | 22 | (20) |
| Dépréciation des créances clients | (299) | (650) |
| Dépréciation d'autres actifs financiers | (451) | 253 |
| Mouvements nets sur provisions | 1 208 | 4 462 |
| Total : | 480 | 4 045 |
Les mouvements de provisions sont analysés en note 4.23.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Plus-values de cessions immobilières | 1 738 | 9 521 |
| Ecart d'acquisition négatif | 246 | |
| Plus-values de cession d'autres immobilisations corporelles | ||
| (véhicules et autres) | 1 147 | 1 413 |
| Indemnités d'assurances sur sinistre immobilier | 6 983 | |
| Divers | 55 | (660) |
| Montant net | 9 923 | 10 520 |
Les plus ou moins-values immobilières nettes réalisées en 2013 sont relatives à la cession des sites de Nantes et de Saint Jean de Braye. Ce dernier était inscrit depuis 2011 en actifs destinés à être cédés.
Pour rappel, en 2012, les plus-values immobilières correspondent essentiellement à la cession de sites qui n'étaient plus exploités dont : Toulouse / Colomiers, Carquefou, Saint Egrève et Limoges.
L'indemnité d'assurances concerne un incendie survenu en 2012 sur un site lyonnais. Il représente l'excédent de l'indemnité perçue par rapport aux charges indemnisées.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Produits financiers | ||
| Produits nets perçus des actifs disponibles à la vente | 810 | 704 |
| Dividendes perçus des actifs disponibles à la vente | 9 | 108 |
| Charges financières | ||
| Charges d'intérêts sur passifs financiers au coût amorti | (14 565) | (14 574) |
| Part inefficace des intruments qualifiés de couverture | (8) | |
| Charges financières nettes | (13 746) | (13 770) |
La dette du groupe est en majeure partie à taux variable (voir note 4.25).
Le résultat financier profite de la baisse des taux (Euribor 3M à 0.22% en moyenne sur 2013 contre 0.57% en 2012) malgré l'augmentation de l'endettement.
Analyse de la charge d'impôt sur les bénéfices au compte de résultat :
| 2013 | 2012 (1) | |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | ||
| - Taxe de 3% sur les dividendes | (560) | |
| - Autres | (21 469) | (33 586) |
| Sous-total charge d'impôt courant | (22 029) | (33 586) |
| Charge/ produit d'impôt différé | (3 200) | 4 858 |
| Total charge d'impôt sur les bénéfices | (25 229) | (28 728) |
(1) Les données publiées au titre du 31 décembre 2012 ont été retraitées de l'impact lié à l'application rétrospective de la norme IAS 19 révisée "Avantages au personnel" (cf paragraphe 4.1)
Analyse de la différence entre la charge théorique d'impôt calculée sur la base des taux d'imposition applicables à la société mère et la charge effective :
| 2013 | 2012 (1) | |
|---|---|---|
| Bénéfice avant impôt | 83 631 | 82 548 |
| Impôt théorique au taux de (impôt courant): | 38,00% | 36,10% |
| (31 780) | (29 800) | |
| Produit de CICE non soumis à l'impôt | 4 471 | |
| Incidence des résulats de l'activité maritime soumis à la taxe au | ||
| tonnage | (142) | (379) |
| Incidence fiscale du financement du Piana | 3 533 | 3 305 |
| Déficits n'ayant pas donnés lieu à impôts différés actif | (849) | (1 156) |
| Différentiel de taux d'impôt à l'étranger | 1 091 | 278 |
| Effet de la quote part de frais et charges sur les dividendes | (969) | (732) |
| Taxe de 3 % sur les dividendes | (560) | |
| Autres effets d'impôt | (25) | (244) |
| Impôt effectif | (25 229) | (28 728) |
| Taux effectif d'impôt | 30,17% | 34,80% |
(1) Les données publiées au titre du 31 décembre 2012 ont été retraitées de l'impact lié à l'application rétrospective de la norme IAS 19 révisée "Avantages au personnel" (cf paragraphe 4.1)
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Bénéfice opérationnel | 97 377 | 96 318 |
| Dotations nettes aux amortissements | 83 684 | 81 255 |
| Dotations nettes sur dépréciations et provisions | (480) | (4 045) |
| Ecart d'acquisition négatif | (246) | |
| Total EBITDA | 180 581 | 173 282 |
| 31 décembre 2013 31 décembre 2012 | ||
|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier | 111 175 | 110 308 |
| Acquisition de filiales et d'activités | 20 386 | 1 187 |
| Cession de filiales | - 320 |
|
| Dépréciations | ||
| Valeur nette au 31 décembre | 131 561 | 111 175 |
La ligne « acquisition de filiales et d'activités » concerne l'acquisition des sociétés EBREX.
Des tests de dépréciation ont été effectués à la clôture de l'exercice 2013, conformément à la méthodologie décrite en note 2.7. Pour ce besoin, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) qui correspondent aux quatre secteurs opérationnels du Groupe.
Les valeurs d'utilité des UGT, qui correspondent aux flux de trésorerie futurs actualisés, ont été déterminées sur la base des principales hypothèses suivantes :
| Transport | Logistique | International | Maritime | |
|---|---|---|---|---|
| - Taux d'actualisation | 8,8 % | 8,8 % | 8,8 % | 8,8 % |
| - Taux de croissance à long terme | 1,5 % | 2,3 % | 2,4 % | 3,0 % |
Le taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital incluant les paramètres généralement admis (bêta, prime de risque du marché). Ce taux tient compte de l'effet d'impôt.
Pour ce qui concerne l'UGT Maritime, les flux de trésorerie futurs ont été estimés sur cinq ans tandis que la valeur terminale de l'UGT a été déterminée à partir de la valeur vénale estimée, à dire d'experts, des navires.
| Transport | Logistique | International | Maritime | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition et actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée |
103 056 | 2 416 | 34 811 | 8 334 | 9 354 | 157 971 |
Le tableau ci-dessous indique, pour chacune des unités génératrices de trésorerie, la marge des tests correspondant à la différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable résultant d'une part d'une variation des taux de croissance (baisse d'1pt), d'autre part d'une variation du taux d'actualisation (hausse d'1pt).
Hypothèses retenues :
| Les taux de croissance nominatifs varient de : | |||
|---|---|---|---|
| Transport | 1,5% | à | 0,5% |
| Logistique | 2,3% | à | 1,3% |
| Maritime | 3,0% | à | 2,0% |
| International | 2,4% | à | 1,4% |
| Le taux d'actualisation (WACC) varie de | 8,8% | à | 9,8% |
Le taux d'actualisation qui conduirait à des valeurs recouvrables égales aux valeurs nettes comptables se situe à 17,95 %.
| en millions d'euros | Marge de résistance à la variation des taux | ||
|---|---|---|---|
| 31/12/2013 | de croissance (baisse de 1pt) |
d'actualisation (hausse de 1pt) |
|
| Logistique | 50 | 42 | |
| Transport | 502 | 476 | |
| Maritime | 108 | 108 | |
| STEF International | 191 | 178 | |
| TOTAL | 851 | 804 |
| Autres | |||
|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | Logiciels | immobilisations | Total |
| incorporelles | |||
| Au 1er janvier 2012 | 93 646 | 18 682 | 112 328 |
| Acquisitions | 8 687 | 66 | 8 753 |
| Mouvements de périmètre | 121 | 18 | 139 |
| Autres variations | (16) | 24 | 8 |
| Cessions et mises au rebut | (199) | (109) | (308) |
| Au 31 décembre 2012 | 102 239 | 18 681 | 120 920 |
| Acquisitions | 8 813 | 2 141 | 10 954 |
| Mouvements de périmètre | 384 | 1 508 | 1 892 |
| Autres variations | 407 | (693) | (286) |
| Cessions et mises au rebut | (4 833) | (418) | (5 251) |
| Au 31 décembre 2013 | 107 010 | 21 219 | 128 229 |
| Autres | |||
| Amortissements et dépréciations | Logiciels | immobilisations | Total |
| incorporelles | |||
| Au 1er janvier 2012 | 80 789 | 10 428 | 91 217 |
| Dotations | 6 683 | 70 | 6 753 |
| Mouvements de périmètre | 172 | ||
| 6 | 178 | ||
| Autres mouvements | (142) | 11 | (131) |
| Reprises et cessions | (189) | (109) | (298) |
| Au 31 décembre 2012 | 87 313 | 10 406 | 97 719 |
| Dotations | 7 435 | 16 | 7 451 |
| Mouvements de périmètre | 358 | 1 508 | 1 866 |
| Autres mouvements | (68) | (231) | (299) |
| Reprises et cessions | (4 804) | (114) | (4 918) |
| Au 31 décembre 2013 | 90 234 | 11 585 | 101 819 |
| Valeur nette comptable au 31 décembre 2012 | 14 926 | 8 275 | 23 201 |
| Valeurs brutes | Terrains et constructions |
Matériel de transport |
Navires | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2012 | 832 524 | 80 160 | 308 547 | 397 723 | 1 618 954 |
| Acquisitions | 32 548 | 8 862 | 53 232 | 94 642 | |
| Mouvements de périmètre | 4 797 | 33 | 5 036 | 9 866 | |
| Cessions et mises au rebut | (27 460) | (3 652) | (28 213) | (59 325) | |
| Autres variations | 15 484 | 24 | (2) | (15 102) | 404 |
| Au 31 décembre 2012 | 857 893 | 85 427 | 308 545 | 412 676 | 1 664 541 |
| Acquisitions | 64 988 | 8 965 | 64 280 | 138 233 | |
| Mouvements de périmètre | 20 370 | 124 | 2 402 | 22 896 | |
| Cessions et mises au rebut | (9 577) | (7 224) | (13 162) | (29 963) | |
| Autres variations | 11 169 | (24) | (10 681) | 464 | |
| Au 31 décembre 2013 | 944 843 | 87 268 | 308 545 | 455 515 | 1 796 171 |
| Terrains et | Matériel de | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements et dépréciations | constructions | transport | Navires | Autres | Total |
| Au 1er janvier 2012 | 335 354 | 70 263 | 165 122 | 264 689 | 835 428 |
| Augmentations | 27 875 | 4 529 | 14 770 | 27 328 | 74 502 |
| Mouvements de périmètre | 3 374 | 33 | 4 536 | 7 943 | |
| Cessions et mises au rebut | (19 346) | (3 236) | (25 212) | (47 794) | |
| Autres variations | 121 | 20 | (3) | 448 | 586 |
| Au 31 décembre 2012 | 347 378 | 71 609 | 179 889 | 271 789 | 870 665 |
| Augmentations | 29 800 | 5 741 | 11 755 | 29 187 | 76 483 |
| Mouvements de périmètre | 3 149 | 113 | 972 | 4 234 | |
| Cessions et mises au rebut | (7 238) | (6 477) | (12 370) | (26 085) | |
| Autres variations | 4 246 | (17) | 43 | 4 272 | |
| Au 31 décembre 2013 | 377 335 | 70 969 | 191 644 | 289 621 | 929 569 |
| Valeur nette comptable au 31 | |||||
| décembre 2012 | 510 515 | 13 818 | 128 656 | 140 887 | 793 876 |
| - des actifs non courants détenus en | |||||
| vue de la vente | (715) | (715) | |||
| - des actifs non courants | 509 800 | 13 818 | 128 656 | 140 887 | 793 161 |
| Valeur nette comptable au 31 | |||||
| décembre 2013 | 567 508 | 16 299 | 116 901 | 165 894 | 866 602 |
| - des actifs non courants détenus en | |||||
| vue de la vente | (1 010) | (1 010) | |||
| - des actifs non courants | 566 498 | 16 299 | 116 901 | 165 894 | 865 592 |
Au 31 décembre 2013, la rubrique « Valeur des actifs non courants détenus en vue de la vente » comprend uniquement le site de Sablé dont l'acte de vente définitif sera signé en mars 2014. L'année dernière, ce poste portait sur un bâtiment situé dans la banlieue d'Orléans.
Les mouvements de périmètre, en 2013, correspondent aux immobilisations provenant de l'acquisition des sociétés EBREX..
Par ailleurs, les valeurs nettes comptables ci-dessus incluent des immobilisations en cours pour un montant de 32 134 milliers d'euros (contre 18 240 milliers d'euros au 31 décembre 2012)
Les commandes fermes d'immobilisations corporelles au 31 décembre 2013, non encore exécutées, s'élèvent à 37 611 milliers d'euros (contre 29 159 milliers d'euros au 31 décembre 2012).
La valeur nette comptable des immobilisations utilisées par le Groupe, par le biais de contrats de location financement, s'analyse comme suit :
| 31-déc.-13 | 31-déc.-12 | |
|---|---|---|
| - Véhicules | 3 750 | 4 203 |
| - Installations techniques | 4 311 | 6 120 |
| - Plateformes et entrepôts | 114 587 | 115 897 |
| - Terrains attachés | 32 953 | 31 894 |
| Total : | 155 601 | 158 114 |
| 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | |
|---|---|---|
| Participations non consolidées | 4 031 | 4 364 |
| Prêts et créances | 19 370 | 17 060 |
| Autres actifs financiers non courants | 11 005 | 16 758 |
| Total : | 34 406 | 38 182 |
Les prêts et créances comprennent principalement les prêts versés dans le cadre de la participation à l'effort de construction pour 14 313 milliers d'euros en 2013 (13 474 milliers d'euros en 2012). Les autres actifs financiers non courants comprennent principalement une créance relative à la restitution par les banques prêteuses d'un avantage fiscal propre au financement d'un navire.
Les sociétés, dans lesquelles le Groupe détient des participations mises en équivalence, sont citées au paragraphe 5. Les données issues des états financiers des sociétés dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes :
| part du groupe | Total chiffre | Total des | Total des | Actif net de la | Valeur de mise | Résultat | Quote part | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 013 | d'affaires | actifs | passifs | société | en équivalence | net | résultat | |
| BRIGANTINE DE NAVIGATION (1) | 100,00% | 10 | 3 | 7 | 7 | 7 ) ( | ( 7 ) |
|
| FROIDCOMBI | 25,50% | 14 997 | 6 212 | 4 539 | 1 673 | 427 | 247 | 63 |
| GEFA | 34,02% | 2 604 | 6 535 | 1 562 | 4 973 | 3 917 | 441 | 150 |
| MESSAGERIES LAITIERES | 38,69% | 62 777 | 38 306 | 23 995 | 14 311 | 6 873 | 2 274 | 880 |
| OLANO SEAFOOD IBERICA | 32,00% | 20 335 | 3 304 ) ( | 3 304 | 1 403 | 541 | 173 | |
| OLANO VALENCIA | 20,00% | 2 543 | 7 288 | 6 176 | 1 112 | 643 | 40 | 8 |
| SDR SUD | 20,00% | ( 1 636 ) |
1 636 | 327 | 5 ) ( | ( 1 ) |
||
| STEFOVER TUNISIE | 49,00% | 235 | 175 | 66 ) ( | 241 | 161 | 18 | 9 |
| TRANSCOSATAL DEVELOPPEMENT | 33,33% | 73 194 | 40 074 | 36 983 | 3 091 | 1 030 | 1 638 | 546 |
| TOTAL | 176 685 | 98 600 | 68 252 | 30 348 | 14 789 | 5 188 | 1 821 |
(1) société sans activité ou en cours de liquidation
| Total chiffre | Total des | Total des | Actif net de la | Valeur de mise | Résultat | Quote part | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 012 | part du groupe | d'affaires | actifs | passifs | société | en équivalence | net | résultat |
| BRIGANTINE DE NAVIGATION (1) | 100,00% | 10 | 3 | 7 | 7 | 7 ) ( | ( 7 ) |
|
| FROIDCOMBI | 25,50% | 14 192 | 4 630 | 3 114 | 1 516 | 387 | 310 | 79 |
| GEFA | 34,02% | 2 767 | 5 579 | 1 048 | 4 531 | 3 766 | 603 | 205 |
| MESSAGERIES LAITIERES | 38,69% | 54 310 | 33 801 | 20 039 | 13 762 | 6 661 | 2 187 | 846 |
| OLANO SEAFOOD IBERICA | 32,00% | 22 408 | 8 827 | 5 665 | 3 162 | 1 358 | 597 | 191 |
| OLANO VALENCIA | 20,00% | 2 427 | 6 639 | 5 560 | 1 079 | 637 | 70 ) ( | ( 14 ) |
| SDR SUD | 20,00% | ( 1 643 ) |
1 643 | 329 | 70 ) ( | ( 14 ) |
||
| STEFOVER TUNISIE | 49,00% | 205 | 171 | 63 ) ( | 234 | 173 | 2 | 1 |
| TRANSCOSATAL DEVELOPPEMENT | 33,33% | 68 282 | 32 671 | 31 124 | 1 547 | 516 | 390 | 130 |
| TOTAL | 164 591 | 92 328 | 64 847 | 27 481 | 13 832 | 3 941 | 1 417 |
(1) sociétés sans activité ou en cours de liquidation
Les principales natures d'impôt différé, ainsi que leurs variations au cours de l'exercice sont les suivantes :
| 2013 | 1er janvier 2013 |
Variations au compte de résultat |
Autres variations |
Variations du résultat net global |
31 décembre 2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs d'impôt différé | |||||
| Impots différés nets provenant des comptes sociaux | 1 329 | 60 | (346) | (101) | 942 |
| Différences temporaires fiscales | 5 721 | (451) | 145 | 5 415 | |
| Actualisation des prêts à l'effort construction | 1 757 | 367 | 2 124 | ||
| Ecarts actuariels IAS 19 R | 3 163 | (404) | 2 759 | ||
| Juste valeur des instruments de couverture | 5 183 | 8 | 229 | (2 144) | 3 276 |
| Déficits reportables | 4 911 | (32) | 4 879 | ||
| Prestations internes immobilisées | 1 104 | 752 | 1 856 | ||
| Résultats internes | 393 | 88 | 481 | ||
| Levées d'option crédit bail | 4 416 | (6) | 4 410 | ||
| Lease back | 97 | (15) | 82 | ||
| Provisions retraite | (51) | 1 034 | 983 | ||
| Autres | 355 | (317) | 165 | 203 | |
| Total actifs d'impôt différé | 28 429 | 403 | 1 227 | (2 649) | 27 410 |
| Passifs d'impôt différé | |||||
| Amortissements dérogatoires | (12 459) | (2 509) | (14 968) | ||
| Différentiel d'amortissement d'immobilisations corp. | (1 053) | 256 | (797) | ||
| Immobilisations corporelles en location-financement | (18 671) | 120 | (785) | (19 336) | |
| Réévaluation d'immobilisations | (7 357) | 245 | (189) | (7 301) | |
| Opérations sur actions propres | (527) | 564 | 37 | ||
| OBSAAR | (164) | 211 | 47 | ||
| Impôt de fusion | (527) | (2 468) | (2 995) | ||
| Ecarts de conversion | (27) | 46 | -4 | 15 | |
| Autres | 100 | (68) | 38 | 70 | |
| Total passifs d'impôt différé | (40 685) | (3 603) | (940) | 0 | (45 228) |
| Imposition différée des actifs cédés | (227) | 227 | 0 | ||
| Impact net | (12 483) | (3 200) | 514 | (2 649) | (17 818) |
| 2012 | 1er janvier 2012 |
Variations au compte de |
Autres variations |
Variations du résultat net |
31 décembre 2012 (1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs d'impôt différé | résultat | global | |||
| Impots différés nets provenant des comptes sociaux | 558 | 642 | (12) | 141 | 1 329 |
| Différences temporaires fiscales | 5 481 | 175 | 65 | 5 721 | |
| Actualisation des prêts à l'effort construction | 2 214 | (457) | 1 757 | ||
| Ecarts actuariels IAS 19 R | 3 163 | 3 163 | |||
| Juste valeur des instruments de couverture | 2 507 | 3 | 2 673 | 5 183 | |
| Déficits reportables | 5 139 | (228) | 4 911 | ||
| Prestations internes immobilisées | 1 091 | 13 | 1 104 | ||
| Résultats internes | 250 | 143 | 393 | ||
| Levées d'option crédit bail | 3 668 | 748 | 4 416 | ||
| Lease back | 121 | (24) | 97 | ||
| Autres | 83 | (97) | 369 | 355 | |
| Total actifs d'impôt différé | 21 112 | 918 | 422 | 5 977 | 28 429 |
| Passifs d'impôt différé | |||||
| Amortissements dérogatoires | (11 842) | (617) | (12 459) | ||
| Différentiel d'amortissement d'immobilisations corp. | (1 391) | 338 | (1 053) | ||
| Immobilisations corporelles en location-financement | (19 956) | 1 578 | (293) | (18 671) | |
| Réévaluation d'immobilisations | (8 775) | 1 418 | (7 357) | ||
| Opérations sur actions propres | (1 292) | 765 | (527) | ||
| OBSAAR | (535) | 371 | (164) | ||
| Impôt de fusion | (547) | 20 | (527) | ||
| Ecarts de conversion | 3 | 71 | (101) | (27) | |
| Autres | 199 | (99) | 100 | ||
| Total passifs d'impôt différé | (44 136) | 3 825 | (273) | (101) | (40 685) |
| Imposition différée des actifs cédés | (520) | 293 | (227) | ||
| Impact net | (23 544) | 4 743 | 442 | 5 876 | (12 483) |
(1) Les impôts différés d'ouverture ont été retraitées de l'impact lié à l'application rétrospective de la norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel » (Cf. paragraphe 4.1)
Les autres variations comprennent les impacts des entrées de périmètre.
Le Groupe estime que, sur la base des plans d'actions engagés localement et des prévisions de résultat qui en découlent et qui ont été établies sur la base d'hypothèses prudentes, les filiales porteuses de ces actifs disposeront dans un avenir prévisible de bénéfices imposables suffisants sur lesquels les actifs d'impôts différés reconnus pourront s'imputer.
L'ensemble des bases d'impôts différés non reconnues, au titre des pertes reportables, s'élève à fin 2013 à 46 millions d'euros, dont 26 millions d'euros sur la France (22 millions d'euros provenant des sociétés EBREX) et 13 millions d'euros sur l'Italie. En 2012, ces pertes reportables représentaient 17 millions d'euros dont 13 millions d'euros sur l'Italie.
Les positions nettes d'impôts différés par pays se présentent comme suit :
| 2013 | France | Belgique | Espagne | Italie | Portugal | Total groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés | (19 008) | (1 051) | 988 | 920 | 333 | (17 818) |
| 2012 | France | Belgique | Espagne | Italie | Portugal | Total groupe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés | (14 456) | (955) | 1 561 | 1 043 | 324 | (12 483) |
| 31-déc.-13 | 31-déc.-12 | |
|---|---|---|
| Matières premières et fournitures | 16 356 | 14 905 |
| Marchandises RHD | 24 532 | 20 285 |
| Autres | 420 | 301 |
| Total | 41 308 | 35 491 |
| Dépréciations | (28) | (50) |
| Coût net des stocks | 41 280 | 35 441 |
Les stocks de marchandises RHD résultent des activités de négoce pour le compte de certaines enseignes de la restauration.
| 31-déc.-12 | |
|---|---|
| 438 190 | 410 892 |
| (13 469) | (12 714) |
| 424 721 | 398 178 |
| 31-déc.-13 |
Les mouvements de dépréciations des créances clients, constatés en résultat en 2013 et 2012 sont mentionnés en note 4.5. Il n'y a pas de clients importants au sens d'IFRS 8.
L'entrée des sociétés EBREX dans les comptes du groupe contribue à une hausse des créances clients de 25 millions d'euros.
| 31-déc.-13 | 31-déc.-12 | |
|---|---|---|
| VMP et placements | 14 556 | 3 070 |
| Trésorerie active | 39 002 | 79 264 |
| Total trésorerie et équivalents de trésorerie | 53 558 | 82 334 |
Le nombre d'actions composant le capital social est de 13 515 649 actions de valeur nominale de 1€ au 31 décembre 2013. Il est inchangé par rapport au 31 décembre 2012.
Le conseil d'administration réunit le 19 mars 2014 a fixé à 1,50 euro par action le dividende à verser au titre de l'exercice 2013 (1,45 euro au titre de l'exercice 2012). Ce dividende n'est pas comptabilisé dans les états financiers consolidés 2013 et constituera une dette de la société s'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Pour assurer un certain volume d'échange sur le titre, le Groupe a conclu un contrat de liquidité avec un établissement financier.
Le résultat non dilué par action est déterminé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires de STEF par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est déterminé en tenant compte (i) des actions émises à la suite de l'exercice d'options de souscription par les bénéficiaires de ces options, (ii) des actions propres acquises par le Groupe qui sont déduites et (iii) des actions propres attribuées aux bénéficiaires d'options d'achat d'actions qui exercent leurs options d'achat.
Le calcul du résultat dilué par action est effectué sur la base d'un nombre d'actions majoré par l'effet de l'exercice de l'ensemble de ces instruments.
Le rapprochement entre les actions existantes au début de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions retenu dans les calculs des résultats par action est le suivant :
| exercice 2013 | exercice 2012 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions de capital au 1er janvier | 13 515 649 | 13 515 649 |
| - émission d'actions à la suite de l'exercice d'options de souscription - annulation d'actions à la suite de réduction de capital |
- - |
- - |
| Nombre d'actions de capital au 31 décembre (a) | 13 515 649 | 13 515 649 |
| Pondération des mouvements de l'exercice (b) | ||
| Nombre d'actions propres détenues au 1er janvier | 660 290 | 611 210 |
| Achat d'actions au cours de la période | 142 509 | 52 029 |
| - remise d'actions propres à la suite de l'exercice d'options d'achats | ||
| d'actions, d'annulation et de cessions d'actions | (238 758) | (2 949) |
| Nombre d'actions propres à fin de période (c ) | 564 041 | 660 290 |
| Pondération des mouvements de l'exercice (d) | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions au cours de l'exercice pour le calcul du | ||
| résultat non dilué (a) + (b) - (c ) - (d) | 12 951 608 | 12 855 359 |
| Nombre de BSAAR | 19 905 | 902 130 |
| Pondération | (19 905) | (902 130) |
| Nombre moyen pondéré d'actions retenu pour le calcul du résultat par | ||
| action dilué | 12 951 608 | 12 855 359 |
| RESULTAT PART GROUPE | 60 223 K€ | 55 237 K€ |
| Résultat par action en Euro : | ||
| - Non dilué : | 4,65 | 4,30 |
| - Dilué : | 4,65 | 4,30 |
L'opération réalisée sur les BSAAR est décrite en note 4.21.
| 31 décembre 2013 31 décembre 2012 | ||
|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | ||
| Emprunts bancaires et tirages de lignes de crédit | ||
| confirmées à plus d'un an | 314 110 | 226 704 |
| Dettes liées à des locations financement | 63 016 | 71 804 |
| Juste valeur des instruments financiers dérivés | 7 88 5 |
14 697 |
| Total des dettes non courantes | 385 011 | 313 205 |
| Dettes financières courantes | ||
| Part à moins d'un an des : | ||
| - Emprunt obligataire | 264 | 99 422 |
| - Emprunts bancaires et de lignes de crédit spot | 61 759 | 36 454 |
| - Dettes liées à des locations financement | 12 927 | 9 777 |
| - Dettes financières diverses | 2 538 | 783 |
| Intérêts courus non échus | 1 888 | 1 557 |
| Juste valeur des instruments financiers dérivés | 4 06 0 |
1 028 |
| Découverts bancaires et crédits à court terme | 45 830 | 39 362 |
| Total des dettes courantes | 129 266 | 188 383 |
| Total des dettes financières | 514 277 | 501 588 |
Pour rappel, en juillet 2008, STEF avait procédé à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 100 millions d'euros représenté par 452.488 obligations à bons de souscription et/ou d'actions remboursables (OBSAAR), 2 bons (BSAAR) étant attachés à chaque obligation. Ces obligations avaient été souscrites à hauteur de 98% par un groupe de banques françaises, le solde par le public.
Les banques avaient cédé la totalité des BSAAR attachés aux obligations qu'elles avaient souscrites à certains actionnaires de la société ainsi qu'à une centaine de cadres du Groupe.
Les obligations ont été admises dès leur émission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. Elles étaient remboursables in fine le 22 juillet 2013 et portaient un intérêt annuel calculé au taux Euribor 3 mois-0,23%. STEF disposait du droit de procéder à tout moment, partiellement ou en totalité, au remboursement anticipé des obligations au pair majoré des intérêts dus au titre de la dernière période d'intérêt échue. Les porteurs d'obligations disposaient du droit de demander le remboursement anticipé des obligations en cas de changement de contrôle de la société ou dans certains cas d'exigibilité anticipée, notamment le non-respect de certains ratios financiers.
Chaque BSAAR donnait droit à son porteur de souscrire une action nouvelle ou d'acquérir une action existante STEF au prix de 51,20 euro. Les bons étaient cessibles depuis le 21 juillet 2010 et étaient exerçables depuis cette date jusqu'au 20 juillet 2015. Ils étaient remboursables au seul gré de STEF, au prix unitaire de 0,01 euro, à compter du 22 juillet 2013 jusqu'au 20 juillet 2015, si le produit du cours de l'action et de la parité d'exercice excédait 71,69 euros. Les porteurs de bons pouvaient toutefois éviter un tel remboursement en exerçant leurs BSAAR avant la date fixée pour le remboursement.
Le produit net d'émission s'était élevé à 98,8 millions d'euros.
Cet emprunt obligataire de 100 millions d'euros a été remboursé en juillet 2013.
Le 20 novembre 2013, STEF a lancé une offre de rachat des BSAAR et de paiement du prix de ces derniers en actions STEF auto-détenues. Chaque porteur de BSAAR s'est vu proposer le rachat des BSAAR dont il était propriétaire, à raison d'une action STEF pour douze BSAAR. Sur les 902.128 BSAAR existants, 882.223 BSAAR ont ainsi été rachetés par STEF pour être annulés. 73.430 actions STEF ont été remises en échange. Les 19.905 BSAAR qui n'ont pas été apportés à l'offre restent cotés jusqu'à leur terme initial.
Les caractéristiques des emprunts bancaires et des lignes de crédit sont présentées en note 4.25.
L'exigibilité des dettes financières se présente, comme suit, au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 :
| 2013 | Total | Moins d'un an |
Échéances plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire | 264 | 264 | ||
| Emprunts bancaires et tirages | ||||
| sur lignes de crédits | 375 868 | 61 759 | 208 858 | 105 251 |
| Location financement | 75 943 | 12 927 | 37 356 | 25 660 |
| Découverts bancaires | 45 830 | 45 830 | ||
| Dettes financières diverses | 16 372 | 8 487 | 8 618 | - 733 |
| 514 277 | 129 267 | 254 832 | 130 178 |
| 2012 | Total | Moins d'un an |
Échéances plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire | ||||
| (OBSAAR) | 99 422 | 99 422 | ||
| Emprunts bancaires et tirages | ||||
| sur lignes de crédits | 263 158 | 36 454 | 100 486 | 126 218 |
| Location financement | 81 581 | 9 777 | 44 184 | 27 620 |
| Découverts bancaires | 39 362 | 39 362 | ||
| Dettes financières diverses | 18 065 | 3 368 | 38 | 14 659 |
| 501 588 | 188 383 | 144 708 | 168 497 | |
L'exposition du Groupe aux risques de change, de taux et de liquidité du fait de son endettement financier sont analysés en note 4.25.
La présente note concerne d'une part les avantages post-emploi à prestations définies qui incluent les indemnités de départ à la retraite en France et les indemnités de fin de contrat de travail en Italie, d'autre part les autres avantages à long terme qui incluent les médailles du travail en France.
Les montants nets comptabilisés au bilan s'analysent comme suit :
| 31 décembre 2013 31 décembre 2012 (1) | ||
|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite | ||
| - Dette actuarielle | 47 202 | 43 912 |
| - Actifs de couverture | (27 692) | (27 009) |
| s/total Indemnités de départ à la retraite | 19 510 | 16 903 |
| Médailles du travail | 10 023 | 9 203 |
| Total | 29 533 | 26 106 |
La variation de la dette actuarielle se présente comme suit :
| 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 (1) | |
|---|---|---|
| Montant au 1er janvier | 43 912 | 35 963 |
| Projection de la dette actuarielle au 31 décembre | 48 336 | 36 538 |
| Ecarts actuariels liés à : | ||
| - des hypothèses démographiques | (1 845) | (1 266) |
| - des hypothèses financières | (1 166) | 5 642 |
| - des ajustements d'expérience | 1 877 | 2 998 |
| Montant au 31 décembre | 47 202 | 43 912 |
(1) Les données publiées au titre du 31 décembre 2012 ont été retraitées de l'impact lié à l'application rétrospective de la norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel » (Cf. paragraphe 4.1)
L'échéancier des versements des prestations théoriques est le suivant :
| Années | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | Au-delà | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Versements des prestations | |||||||
| théoriques | 2 998 | 1 378 | 1 889 | 2 844 | 2 645 | 35 448 | 47 202 |
La réconciliation entre la valeur des actifs de couverture, à l'ouverture et à la clôture des derniers exercices, est présentée ci-dessous :
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2011 | 26 148 |
|---|---|
| Produit financier pour 2012 | 720 |
| Ecart entre rendement réel et produit comptabilisé | 222 |
| Remboursements sur prestations reçus des fonds | (81) |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2012 (1) | 27 009 |
| Produit financier pour 2013 | 810 |
| Ecart entre rendement réel et produit comptabilisé | |
| Remboursements sur prestations reçus des fonds | (127) |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre 2013 | 27 692 |
Les fonds cantonnés, gérés en euros, sont déposés auprès d'investisseurs institutionnels en France. Ils bénéficient de la garantie en capital et, pour l'essentiel, d'une garantie de rendement minimal. Les fonds recherchent principalement la sécurité et la régularité (capital garanti) ou offrent pour une partie mineure une diversification permettant d'optimiser la performance. Les fonds cantonnés auprès des contrats d'assurances sont composés d'actifs en euros (part principale) et d'actifs diversifiés, offrant pour certains une garantie minimale de taux et dans tous les cas une garantie en capital.
La variation des indemnités de départ à la retraite au bilan est la suivante :
| 31 décembre 2013 31 décembre 2012 (1) | ||
|---|---|---|
| Montant au 1er janvier | 16 903 | 16 601 |
| Charge de l'exercice (voir ci-dessous) | 4 173 | 3 825 |
| Regroupement d'entreprises | 2 939 | (122) |
| Variation des écarts actuariels | (1 509) | |
| (Prime versée) / remboursement reçu des compagnies | ||
| d'assurance | 128 | 112 |
| Prestations payées | (3 124) | (3 513) |
| Montant au 31 décembre | 19 510 | 16 903 |
La charge de l'exercice est détaillée ci-dessous :
| 31 décembre 2013 31 décembre 2012 (1) | ||
|---|---|---|
| Droits acquis au cours de l'exercice | 3 911 | 3 260 |
| Coût financier lié à la désactualisation de la dette actuarielle | 1 072 | 1 286 |
| Rendement prévu des fonds cantonnés | (810) | (721) |
| Charge de l'exercice | 4 173 | 3 825 |
(1) Les données publiées au titre du 31 décembre 2012 ont été retraitées de l'impact lié à l'application rétrospective de la norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel » (Cf. paragraphe 4.1)
La charge de l'exercice a été comptabilisée en charges opérationnelles. Les fonds cantonnés, gérés en euros, sont déposés auprès d'investisseurs institutionnels en France. Ils bénéficient de la garantie en capital et, pour l'essentiel, d'une garantie de rendement minimal. Les fonds cantonnés auprès des contrats d'assurances sont composés d'actifs en euros (part principale) et d'actifs diversifiés, offrant pour certains une garantie minimale de taux et dans tous les cas une garantie en capital.
Les principales hypothèses retenues pour évaluer la dette actuarielle, au titre des indemnités de départ à la retraite, sont les suivantes :
| 31 décembre 2013 | 31 décembre 2012 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3,00% | 2,75% |
| Taux prévu d'augmentation des salaires | 3 ou 3,5 % | 3 ou 3,5 % |
| Taux de rendement attendu des fonds cantonnés | 3% | 4% |
| Age de départ à la retraite | De 58 à 62 ans | De 58 à 62 ans |
| Table de mortalité | TGH 05 et TGF 05 | TGH 05 et TGF 05 |
L'âge de départ en retraite dépend de la qualification des salariés et des secteurs d'activité au sein desquels ils sont employés. Il est, par ailleurs, retenu, comme hypothèse, que les salariés quittent le Groupe sur la base d'une demande de départ volontaire. Par conséquent, les indemnités qui leur sont versées en France sont assujetties à charges sociales conformément à la loi Fillon de 2003 et aux lois ultérieures de financement de la sécurité sociale.
Un test de sensibilité a été effectué avec un taux d'actualisation variant de 0,25% par rapport au taux ci-dessus. Il conduit à une diminution de l'engagement de 2,76 % ou à une augmentation de 2,90 % selon le sens de la variation du taux d'actualisation.
Le détail des provisions pour risques et charges au bilan est le suivant :
| 31 décembre 2013 |
31 décembre 2012 |
|
|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite (cf note 4.22) | 19 510 | 16 903 |
| Médailles du travail | 10 023 | 9 203 |
| Provisions litiges | 12 606 | 11 011 |
| Autres provisions | 6 406 | 8 249 |
| Total | 48 545 | 45 366 |
L'évolution des provisions, autres que celles relatives aux indemnités de départ à la retraite se présente comme suit :
| Medailles | ||||
|---|---|---|---|---|
| du travail | Litiges | Autres | Total | |
| Au 1er janvier 2013 | 9 203 | 11 011 | 8 249 | 28 463 |
| Mouvements de périmètre | 1 036 | 1 036 | ||
| Autres variations | 58 | (69) | (11) | |
| Dotations | 2 079 | 10 270 | 1 263 | 13 612 |
| Reprises | (1 317) | (9 711) | (3 037) | (14 065) |
| Au 31 décembre 2013 | 10 023 | 12 606 | 6 406 | 29 035 |
| Non courantes | 10 023 | 2 960 | 2 904 | 15 887 |
| Courantes | 9 646 | 3 502 | 13 148 | |
| Au 31 décembre 2013 | 10 023 | 12 606 | 6 406 | 29 035 |
| Au 1er janvier 2012 | 7 715 | 12 064 | 9 474 | 29 253 |
| Mouvements de périmètre | (20) | 2 035 | 2 015 | |
| Autres variations | (135) | (135) | ||
| Dotations | 1 818 | 9 296 | 1 815 | 12 929 |
| Reprises | (330) | (10 329) | (4 940) | (15 599) |
| Au 31 décembre 2012 | 9 203 | 11 011 | 8 249 | 28 463 |
| Non courantes | 9 203 | 3 645 | 3 970 | 16 818 |
| Courantes | 7 366 | 4 279 | 11 645 |
Au 31 décembre 2012 9 203 11 011 8 249 28 463
La provision pour litiges couvre, pour la part courante, les coûts engendrés par les avaries intervenues pendant les prestations de transport, manutention ou entreposage et pour la part non courante la prise en compte de risques dans des contentieux divers.
Les autres provisions couvrent des risques fiscaux et sociaux ainsi que des risques liés à l'activité maritime.
Les BSAAR ont fait l'objet d'une opération d'échange en novembre 2013 (note 4.21)
| Date d'attribution | Nombre d'options |
Prix d'exercice en euros |
Durée de vie des options à compter de la date d'attribution |
|
|---|---|---|---|---|
| 22-juillet-2008- BSAAR Options exercées sur les années antérieures Options exercées au cours de l'exercice 2013 Options apportées dans le cadre de l'offre de rachat de 11-2013 |
- - - |
904 976 2 846 2 882 223 |
51,20 51,20 51,20 4,14 |
7 ans |
| Nombre de BSAAR restants au 31/12/13 | 19 905 | 51,20 | 7 ans |
Aucun client ne représente plus de 5 % du chiffre d'affaires du Groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux puisse avoir des effets significatifs sur les résultats et la situation financière du Groupe. Le groupe dispose également d'un contrat d'assurance contre le risque de défaillance de ses clients qui est renouvelé de manière permanente.
Les placements financiers sont constitués de titres de premier rang et sont négociés avec des banques, elles-mêmes de premier rang.
Le Groupe souscrit des dérivés de gré à gré avec des banques de première catégorie dans le cadre de conventions qui prévoient de compenser les montants dus à et à recevoir en cas de défaillance de l'une des parties contractantes. Ces accords de compensation conditionnels ne respectent pas les critères de la norme IAS 32 pour permettre la compensation des dérivés actifs et passifs au bilan.
L'endettement financier consolidé du Groupe est essentiellement à taux variable, qu'il s'agisse des tirages à court terme sur lignes confirmées ou de l'endettement en crédit-bail et en prêt long terme hypothécaire qui constituent les deux modes habituels de financement des immobilisations.
La structure de la dette financière par type de taux, après prise en compte des instruments de couverture en place, est la suivante :
| 2013 | 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux fixes | Taux variables | Taux fixes | Taux variables | |
| Emprunts obligataires | 264 | 99 422 | ||
| Emprunts bancaires | 185 107 | 190 761 | 172 288 | 97 650 |
| Dettes liées à des locations financement | 35 938 | 40 005 | 25 886 | 48 918 |
| Dettes financières diverses | 4 427 | 11 945 | 781 | 17 282 |
| Découverts bancaires et crédits à court terme | 45 830 | 39 361 | ||
| Total des dettes financières après | ||||
| couverture | 225 736 | 288 541 | 198 955 | 302 633 |
L'objectif du Groupe en termes de gestion du risque de taux d'intérêt est de poursuivre une logique de microcouverture au fur et à mesure de la signature de nouveaux contrats de financements immobiliers. Cette politique de couverture du Groupe doit permettre à terme d'optimiser l'adossement des instruments de couverture aux dettes sousjacentes tout en améliorant son efficacité et en respectant les obligations comptables en terme de comptabilité de couverture.
En France, 3 nouveaux swaps de taux d'intérêts représentant un montant d'environ 24 millions d'euros se sont ajoutés aux 18 swaps de taux souscrits entre 2008 et 2012, totalisant un notionnel cumulé couvert de 160 millions d'euros au 31 décembre 2013. Il s'agit de swaps de taux parfaitement adossés aux financements longs en termes de durée et de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 9 et 15 ans à l'origine.
En Espagne, un swap de taux d'intérêts permet de couvrir le financement de la plateforme de Torrejon, pour un notionnel couvert de 10 millions d'euros sur une durée résiduelle de 7 ans.
En Italie, la filiale STEF ITALIA dispose d'un swap de taux parfaitement adossé au financement de la plateforme de Tavazzano, pour un nominal de 10 millions d'euros arrivant à échéance en 2022.
En Belgique, la filiale STEF LOGISTICS SAINTES dispose d'un swap de taux parfaitement adossé au financement de sa plateforme de Saintes, pour un nominal de 4 millions d'euros arrivant à échéance en 2024
Une variation de 50 points de base des taux d'intérêts, à la date de clôture, aurait eu pour conséquence une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat (avant impôt) à hauteur des montants indiqués cidessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées constantes.
| (-) Débit / (+) Crédit | Impact sur le Compte de résultat | Impact sur le résultat global | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Hausse de 50 bps |
Baisse de 50 bps |
Hausse de 50 bps |
Baisse de 50 bps |
||
| Charges d'intérêt sur actifs/passifs à taux variable | 1 383 | -1 383 | |||
| Variation de JV des dérivés | 4 200 | -4 143 | |||
| Impact net | 1 383 | -1 383 | 4 200 | -4 143 |
| Courant | Non courant | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux fixe | Taux variable | Taux fixe | Taux variable | |
| Passifs financiers portant intérêts* | 45 830 | 41 821 | 414 686 | |
| Autres actifs financiers | 0 | 0 | (19 370) | (4 031) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (6 812) | (46 746) | - | - |
| Exposition nette avant prise en compte des dérivés | (6 812) | (916) | 22 451 | 410 655 |
| Dérivés | - | 0 | 184 286 | (184 286) |
| Exposition nette après prise en compte des dérivés | (6 812) | (916) | 206 737 | 226 369 |
Les activités du Groupe sont essentiellement localisées dans la zone Euro (France, Espagne, Portugal, Benelux, Italie) et elles ne comportent que peu d'échanges avec d'autres zones monétaires à l'exception du Royaume Uni et de la Suisse.
Par ailleurs, les dettes financières du Groupe sont intégralement libellées en euros ou dans la monnaie fonctionnelle des filiales qui les portent, de sorte que le Groupe n'a pas d'exposition au risque de variation des taux de change à raison de son endettement.
Le Groupe dispose d'une gestion centralisée de trésorerie qui lui assure la maîtrise de l'ensemble des disponibilités de ses filiales.
Les besoins de trésorerie du Groupe sont assurés, majoritairement, par les lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère. STEF dispose au 31 décembre 2013, de 20 lignes de crédit confirmées à moyen terme, totalisant 268 millions d'euros. Elles sont utilisées à hauteur de 152 millions au 31 décembre 2013. Les tirages sont effectués pour des périodes comprises entre un et trois mois et portent intérêt au taux du jour du tirage. La durée de vie initiale de ces lignes varie entre 4 et 5 ans.
La société STEF dispose également de crédits spot totalisant 37 millions d'euros, utilisés à hauteur de 18 millions d'euors au 31 décembre 2013 et d'autorisations de découverts, sans échéances convenues, totalisant 84 millions d'euros dont 46 utilisées au 31 décembre 2013. Les besoins de trésorerie courants des filiales sont assurés principalement par la maison mère via une convention de centralisation de trésorerie européenne.
Les lignes de crédit confirmées, non utilisées, et les autorisations de découvert disponibles et crédits spot, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au Groupe une excellente maîtrise de son risque de liquidité.
Certaines lignes et emprunts sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 ou 6,5 et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 1,7. Au 31 décembre 2013, le Groupe respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.
Les flux de trésorerie contractuels attachés aux passifs financiers et aux dettes de locations financement s'analysent comme suit :
| 2013 | Échéances des flux de trésorerie contractuels | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
Moins d'un an | Plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
|||
| Emprunts obligataires | 264 | 264 | 264 | ||||
| Emprunts bancaires | 375 868 | 376 258 | 62 149 | 208 858 | 105 251 | ||
| Location financement | 75 943 | 76 166 | 13 150 | 37 356 | 25 660 | ||
| Découverts bancaires | 45 830 | 45 830 | 45 830 | ||||
| Passifs financiers dérivés | 11 945 | 12 509 | 4 624 | 8 618 | (733) | ||
| Dettes financières diverses | 4 427 | 4 427 | 4 427 | ||||
| s/total dettes financières | 514 277 | 515 454 | 130 444 | 254 832 | 130 178 | ||
| Fournisseurs | 405 590 | 405 590 | 405 590 | ||||
| Autres dettes courantes | 342 612 | 342 613 | 342 613 | ||||
| Total | 1 262 479 | 1 263 657 | 878 647 | 254 832 | 130 178 |
| 2012 | Échéances des flux de trésorerie contractuels | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
Moins d'un an | Plus d'un an et moins de cinq ans |
Plus de cinq ans |
|||
| Emprunts obligataires | 99 422 | 100 000 | 100 000 | 0 | 0 | ||
| Emprunts bancaires | 263 158 | 286 842 | 43 720 | 105 526 | 137 596 | ||
| Location financement | 81 581 | 88 939 | 10 086 | 49 932 | 28 921 | ||
| Découverts bancaires | 39 362 | 40 040 | 40 040 | ||||
| Passifs financiers dérivés | 15 721 | 15 852 | 4 934 | 9 716 | 1 202 | ||
| Dettes financières diverses | 2 344 | 1 530 | 1 530 | ||||
| s/total dettes financières | 501 588 | 533 203 | 200 310 | 165 174 | 167 719 | ||
| Fournisseurs | 388 931 | 388 931 | 388 931 | ||||
| Autres dettes courantes | 319 518 | 319 518 | 319 518 | ||||
| Total | 1 210 037 | 1 241 652 | 908 759 | 165 174 | 167 719 |
En tant que consommateur important de gazole, STEF qui est exposé aux variations du prix de ce carburant n'envisage pas, pour le moment, de procéder à des achats d'instruments de couverture. Outre les mécanismes de répercussion de cette charge, le Groupe privilégie surtout l'optimisation des achats avec des acheteurs dédiés ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à réduire les consommations des véhicules.
| Valeur au bilan 31/12/2013 |
Juste valeur par résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et Créances |
Actifs non qualifiés de financiers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation non consolidés | 212 | 212 | |||
| Autres actifs financiers non courants | 18 349 | 18 349 | |||
| Prêts et créances des activités de financement | 14 48 5 | 14 485 | |||
| Titres de placement | 1 360 | 1 360 | |||
| s/total : actifs financiers non courants | 34 406 | - | 1 572 | 32 834 | - |
| Clients | 424 721 | 424 721 | |||
| Autres débiteurs | 163 733 | 163 733 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 53 558 | 53 558 | |||
| Actifs | 676 418 | 53 558 | 1 572 | 621 288 | - |
| Valeur au bilan 31/12/2013 |
Juste valeur par résultat |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés qualifiés de couverture |
Passifs non qualifiés de financiers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non courants | 11 945 | 11 945 | |||
| Dettes des activités de financement | 456 502 | 380 559 | 75 943 | ||
| Passifs financiers courants | 45 830 | 45 830 | |||
| s/total : dettes financières | 514 277 | - | 426 389 | 11 945 | 75 943 |
| Fournisseurs | 405 590 | 405 590 | |||
| Autres créanciers | 342 612 | 342 612 | |||
| Passifs | 1 262 479 | - | 1 174 591 | 11 945 | 75 943 |
| Actifs | Actifs non | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan | Juste valeur | disponibles à la | Prêts et | qualifiés de | |
| 31/12/2012 | par résultat | vente | Créances | financiers | |
| Titres de participation non consolidés | 214 | 214 | |||
| Autres actifs financiers non courants | 23 048 | 23 048 | |||
| Prêts et créances des activités de financement | 13 24 5 | 13 245 | |||
| Titres de placement | 1 675 | 1 675 | |||
| s/total : actifs financiers non courants | 38 182 | - | 1 889 | 36 293 | - |
| Clients | 398 178 | 398 178 | |||
| Autres débiteurs | 152 099 | 152 099 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 82 334 | 82 334 | |||
| Actifs | 670 793 | 82 334 | 1 889 | 586 570 | - |
| Valeur au bilan 31/12/2012 |
Juste valeur par résultat |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés qualifiés de couverture |
Passifs non qualifiés de financiers |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non courants | 15 721 | 15 721 | |||
| Dettes des activités de financement | 446 506 | 374 702 | 71 804 | ||
| Passifs financiers courants | 39 361 | 29 584 | 9 777 | ||
| s/total : dettes financières | 501 588 | - | 404 286 | 15 721 | 81 581 |
| Fournisseurs | 388 931 | 388 931 | |||
| Autres créanciers | 319 518 | 319 518 | |||
| Passifs | 1 210 037 | - | 1 112 735 | 15 721 | 81 581 |
Les actifs et passifs financiers n'entrant pas dans le champ d'application de la norme IAS 39 sont principalement constitués de dettes de location financement.
Les instruments financiers à la juste valeur sont classés selon le niveau de hiérarchie suivant :
Niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotation sur un marché actif ;
Niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
Niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres non observables.
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 572 | ||
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 53 558 | ||
| Actifs | - | 55 130 | |
| Instruments dérivés | 11 945 | ||
| Passifs | 11 945 |
| Swaps | (11 945) | 0 | (11 945) | (11 945) | 184 286 | juin-26 | Euribor |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur | A l'actif | Au passif | Résultat Net Global | couvert | Maturité | référence | |
| comptabilisée en | Nominal | Taux de | |||||
| Part efficace |
La juste valeur des swaps de taux d'intérêt, et les options reposent sur les cotations effectuées par des intermédiaires financiers. Le groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables en valorisant les swaps par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés et les options à partir de modèle de valorisation (type Black & Sholes).
La juste valeur des « dettes fournisseurs » et « créances clients » correspond à la valeur comptable au bilan car l'actualisation des flux de trésorerie présente un impact non significatif compte tenu des faibles délais de paiement et de règlement.
La juste valeur des dettes à taux variables est sensiblement égale à la valeur comptable au risque de crédit près.
Les loyers comptabilisés en charge au titre des contrats de locations simples sur immobilier, matériel de transports et autres matériels se sont élevés, en 2013, à 77 952 milliers d'euros (76 281 milliers d'euros en 2012).
Les parties liées par rapport à STEF sont les entreprises associées, ses administrateurs et ses dirigeants. Sont également dans cette position les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants ainsi que le fonds commun de placement des salariés qui, en agissant de concert, contrôlent 81,49 % des droits de vote à l'assemblée de STEF.
Les rémunérations nettes et autres avantages versés aux administrateurs et aux dirigeants ont été les suivants, en euros :
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Traitements et salaires | 2 196 847 | 2 870 320 |
| Jetons de présence | 111 031 | 110 986 |
| Total | 2 307 878 | 2 981 306 |
| Avantages à court terme : | 2 307 878 | 2 981 306 |
| Avantages postérieurs à l'emploi : | Néant | Néant |
| Avantages à long terme : | Néant | Néant |
| Indemités de fin de contrat de travail : | Néant | Néant |
| Paiements en actions | Néant | Néant |
Les salaires et traitements présentés donnent, sur une base annuelle, le cumul des rémunérations nettes ainsi que les avantages versés aux anciens et nouveaux administrateurs et dirigeants.
Les soldes et transactions avec les entreprises associées s'analysent comme suit :
| Soldes au 31 décembre 2013 | Transactions de l'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients | Fournisseurs | Prêts LT | Compte - courant |
Ventes de biens ou de services |
Achats de biens ou de services |
|
| Brigantine de Navigation (1) | 6 | |||||
| Transcosatal Finances | 241 | 567 | (233) | |||
| Froid Combi | ||||||
| Messageries Laitières | 2 988 | (11) | 2 457 | 1 499 | 23 704 | (147) |
| Olano Seafood Iberica | ||||||
| Olano Valencia | 5 | |||||
| Stefover Tunisie | 2 | (352) |
| Soldes au 31 décembre 2012 | Transactions de l'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients | Fournisseurs | Prêts LT | Compte - courant |
Ventes de biens ou de services |
Achats de biens ou de services |
|
| Brigantine de Navigation (1) Transcosatal Finances Froid Combi |
177 | 6 | 977 | (1 820) | ||
| Messageries Laitières Olano Seafood Iberica |
4 459 | (24) (24) |
2 457 | 828 | 20 270 | (426) (29) |
| Olano Valencia Stefover Tunisie |
- 2 |
13 | (257) |
(1)Société sans activité ou en cours de liquidation.
Toutes les transactions effectuées avec les parties liées sont facturées aux conditions normales du marché. Il n'est pas intervenu de transaction significative, en 2013 et 2012, entre le Groupe, d'une part, et les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants et le fonds commun de placement des salariés d'autre part.
La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers, du marché, de soutenir le développement futur de l'activité et d'assurer la liquidité du titre.
Au titre de l'exercice 2013, les honoraires de commissariat aux comptes sont les suivants:
| Mazars | : | 905 milliers d'euros |
|---|---|---|
| KPMG Audit | : | 800 milliers d'euros |
| Autres cabinets | : | 76 milliers d'euros. |
Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe peut être défendeur dans des litiges et contentieux. Il comptabilise une provision à chaque fois qu'il estime probable un dénouement défavorable devant se traduire par une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable. Au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012, il n'existait aucun litige ou contentieux susceptible d'avoir des incidences significatives sur la situation financière du Groupe et ses résultats futurs.
L'activité maritime de STEF est essentiellement exercée par la CMN qui assure la desserte de la Corse en vertu d'une convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse (OTC). La convention en vigueur en 2013 s'est terminée le 31 décembre 2013. Une nouvelle convention signée le 24 septembre 2013 a pris effet le 1er janvier 2014 pour une durée de 10 ans. Cette convention autorise la CMN à assurer l'exploitation de trois cargos mixtes rouliers dans le cadre de la continuité territoriale.
Le groupe a cédé le 31 janvier 2014 la totalité des titres des sociétés anglaises STEF Transport Limited et Seagull à un groupe danois et a acquis auprès de ce dernier l'activité Produits de la mer à Boulogne sur Mer. Cette opération n'a aucune incidence sur les comptes du 31 décembre 2013.
En application des règles énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus les sociétés suivantes sont comprises dans les états financiers consolidés :
| 31 déc. 2013 31 déc. 2012 Société STEF-SA (Mère) STEF Information et Technologies 100% 100% Bretagne Frigo 100% 100% Entrepôts Frigorifiques de Nord et de l'Est (EFNE) 100% 100% Entrepôts Frigorifiques de Normandie Loire (EFNL) 100% 100% Entrepôts Frigorifiques du Sud-ouest (EFSO) 100% 100% FSD 100% 100% Institut des métiers du froid 100% 100% STEF Logistique Plouenan 79% 79% SCI Bruges Conteneurs 51% 51% SNC Navale Stef-Tfe 100% 100% SLD Aix- En -Provence 100% 100% GIE STEF Geodis 50% 50% SNC Stef-Tfe Services 100% 100% SNC PIANA 100% 100% Atlantique SA (Espagne) 100% 100% STEF Logistics Saintes (Belgique) 100% 100% STEF Logistics Courcelles (Belgique) 100% 100% STEF Suisse 99% 99% Immostef et ses filiales : 100% 100% Frigaurice 100% 100% Immostef Italia 100% 100% Normandie Souchet 100% 100% SCI BV 18 100% 100% SCI Des Vallions 100% 100% SCI ACTIXIA (renommée SCI FRESH 5) 100% - SCI ACTIBREX (renommée SCI FRESH 7) 100% - SCI Immo 100% 100% SCI Immotrans 42 100% 100% SNC Immotrans 49 100% 100% SNC Immotrans 56 100% 100% SNC Immotrans 69 100% 100% SCI PPI 45 100% 100% SNC Adour Cap De Gascogne 100% 100% SNC Agen Champs De Lassalle 100% 100% SNC Allonnes Entrepots 100% 100% SNC Atton Logistique 100% 100% SNC Bondoufle La Haie Fleurie 100% 100% SNC Brignais Charvolin 100% 100% SNC Burnhaupt Les Mulhouse 100% 100% SNC Carros La Manda 100% 100% SNC Cavaillon Le Castanie 100% 100% SNC Cergy Frais 100% 100% SNC Cergy Froid 100% 100% SNC De La Prairie 100% 100% SNC Donzenac Entrepots 100% 100% SNC Donzenac La Maleyrie 100% 100% SNC France Plateformes 100% 100% SNC Gap Plan De L'Ardier 100% 100% SNC La Pointe De Pessac 100% 100% |
Pourcentage de contrôle | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| SOCIETES INTEGREES GLOBALEMENT | |||||
| SNC de la Vesvroise | 100% | 100% |
| SNC Les Essarts Sainte Florence | 100% | 100% |
|---|---|---|
| SNC Les Mares En Cotentin | 100% | 100% |
| SNC Louverne Les Guicherons | 100% | 100% |
| SNC Macon Est Replonges | 100% | 100% |
| SNC Mions La Perriniere (Guilberville) | 100% | 100% |
| SNC Perpignan Canal Royal | 100% | 100% |
| SNC Plan D'Orgon Sur Durance | 100% | 100% |
| SNC Reims La Pompelle | 100% | 100% |
| SNC St Herblain Chasseloire | 100% | 100% |
| SNC Saran Les Champs Rouges | 100% | 100% |
| SNC Strasbourg Pont de L'europe | 100% | 100% |
| SNC Toussieu Chabroud | 100% | 100% |
| SNC Trangé Le Bois Chardon | 100% | 100% |
| SNC Valence Pont Des Anglais | 100% | 100% |
| Société des Glacières et frigorifiques de St Nazaire (SGN) et sa | 100% | 100% |
| filiale : | ||
| SNC Loudeac Froid | 100% | 100% |
| STEF Logistique et ses filiales | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bourgogne Essonne | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bondoufle | 100% | 100% |
| STEF Logistique Distribution Montsoult | 100% | 100% |
| STEF Logistique Aix | 100% | 100% |
| STEF Logistique Alsace | 100% | 100% |
| STEF Logistique Arnage | 100% | 100% |
| STEF Logistique Atton | 100% | 100% |
| STEF Logistique Aurice | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bain de Bretagne | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bretagne Nord | 100% | 100% |
| STEF Logistique Bretagne Sud | 100% | 100% |
| STEF Logistique Cergy | 100% | 100% |
| STEF Logistique Distribution Cergy | 100% | 100% |
| STEF Logistique Distribution Vitry | 100% | 100% |
| STEF Logistique Givors | 100% | 100% |
| STEF Logistique Le Mans | 100% | 100% |
| STEF Logistique Le Plessis Belleville | 100% | 100% |
| STEF Logistique Lesquin | 100% | 100% |
| STEF Logistique Lorraine Surgeles | 100% | 100% |
| STEF Logistique Mediterranee | 100% | 100% |
| STEF Logistique Midi Pyrenees Limousin | 100% | 100% |
| STEF Logistique Montsoult | 100% | 100% |
| STEF Logistique Moulins Les Metz | 100% | 100% |
| STEF Logistique Nemours | 100% | 100% |
| STEF Logistique Niort | 100% | 100% |
| STEF Logistique Nord | 100% | 100% |
| STEF Logistique Normandie | 100% | 100% |
| STEF Logistique Pays De Loire | 100% | 100% |
| STEF Logistique Pessac | 100% | 100% |
| STEF Logistique Rhone Alpes | 100% | 100% |
| STEF Logistique Rouen | 100% | 100% |
| STEF Logistique Saint Dizier | 100% | 100% |
| STEF Logistique Sante | 100% | 100% |
| STEF Logistique Sorgues | 100% | 100% |
| STEF Logistique St Sever | 100% | 100% |
| STEF Logistique Tours | 100% | 100% |
| STEF Logistique Toussieu | 100% | 100% |
| STEF Logistique Venissieux | 100% | 100% |
|---|---|---|
| STEF Logistique Vitry | 100% | 100% |
| STEF Tempéré et sec alimentaire | 100% | 100% |
| STEF Restauration France | 100% | 100% |
| STEF Transport Bordeaux Pessac | 100% | 100% |
| STEF Transport Montsoult | 100% | 100% |
| KL Services (KLS) | 100% | 100% |
| Stim D'Orbigny et ses filiales : | 100% | 100% |
| Atlantique Développement | 100% | 100% |
| Financière Immobilère et Maritime (FIM) | 100% | 100% |
| Sata-Minfos | 100% | 100% |
| Compagnie Méridionale de Participation (CMP) et sa filiale | 100% | 100% |
| Compagnie Méridionale de Navigation (CMN) et ses filiales | 98% | 98% |
| A.M.C | 98% | 98% |
| Cie Méridionale de Manutention (CMM) | 98% | 98% |
| STEF Transport et ses filiales : | 100% | 100% |
| EBREX France et sa filiale: | 100% | - |
| EBREX Logistique France (renommée STEF logistique | 100% | - |
| Salon de Provence) | ||
| Dispack | 100% | 100% |
| Immotrans 35 | 100% | 100% |
| STEF Transport Montpellier | 100% | 100% |
| STEF Eurofrichfracht | 100% | 100% |
| STEF International Nord Ouest | 100% | 100% |
| STEF International Est | 100% | 100% |
| STEF International Ouest | 100% | 100% |
| STEF International Sud Ouest | 100% | 100% |
| STEF International Sud-Est | 100% | 100% |
| STEF Logistique Caen | 100% | 100% |
| STEF Logistique Vannes | 100% | 100% |
| STEF Transport Agen | 100% | 100% |
| STEF Transport Allonnes | 100% | 100% |
| STEF Transport Alpes | 100% | 100% |
| STEF Transport Angers | 100% | 100% |
| STEF Transport Rethel | 100% | 100% |
| STEF Transport Avignon | 100% | 100% |
| STEF Transport Bordeaux Begles | 100% | 100% |
| STEF Transport Boulogne | 100% | 100% |
| STEF Transport Bourges | 100% | 100% |
| STEF Transport Brive | 100% | 100% |
| STEF Transport Caen | 100% | 100% |
| STEF Transport Ifs | 100% | 100% |
| STEF Transport Cavaillon | 100% | 100% |
| STEF Transport Chaulnes | 100% | 100% |
| STEF Transport Clermont-Ferrand | 100% | 100% |
| STEF Transport Cote D'Azur | 100% | 100% |
| STEF Transport Dijon | 100% | 100% |
| STEF Transport Epinal | 100% | 100% |
| STEF Transport Investissement | 100% | 100% |
| STEF Transport Landivisiau | 100% | 100% |
| STEF Transport Langres | 100% | 100% |
| STEF Transport Narbonne | 100% | 100% |
| STEF Transport Laval | 100% | 100% |
| STEF Italia Holding et ses filiales | 100% | 100% |
|---|---|---|
| STEF Logistics Italia Srl | 100% | 100% |
| STEF Italia SpA et ses filiales | 100% | 100% |
| Calabria Dist Log | 46% | 46% |
| Sdr Sicilia | - | 51% |
| Slf Sicilia | 97% | 95% |
| St1 Food Srl | 51% | 51% |
| STEF International Italia Srl | 100% | 100% |
| STEF Seafood Italia Srl | 100% | 100% |
| STEF Iberia et ses filiales: | 100% | 100% |
| Immo Stef Portugal | 100% | 100% |
| Logirest Slu | 100% | 100% |
| STEF Los Olivos | 100% | 100% |
| STEF Portugal-Logistica E Transporte, Lda | 90% | 90% |
| Immo Stef Espana et sa filiale | 100% | 100% |
| Friomerk et sa filiale: | 100% | 100% |
| Euromerk | 100% | 100% |
| SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE | Pourcentage de contrôle | ||
|---|---|---|---|
| 31 déc. 2013 | 31 déc. 2012 | ||
| Participation de STEF SA: | |||
| Société Brigantine De Navigation ¹ | 100% | 100% | |
| Participations de STEF Transport : | |||
| Froid Combi | 25% | 25% | |
| Messageries Laitières | 39% | 39% | |
| Olano Valencia (Espagne) | 20% | 20% | |
| Stefover Tunisie (filiale de Stefover) | 49% | 49% | |
| Transcosatal Développement | 33% | 33% | |
| Olano Seafood Iberica | 32% | 32% | |
| Participations de STEF Logistique : | |||
| GEFA | 34% | 34% | |
| Participations de STEF Italia Spa : | |||
| SDR Sud Srl | 20% | 20% |
(1) Société sans activité ou en cours de liquidation.
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
| EXERCICE 2013 | EXERCICE 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | BRUT | AMORTISSEMENTS | NET | NET | |
| & DEPRECIATIONS | |||||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| I | Logiciels et licences informatiques | 40 523 067 | 36 394 053 |
4 129 014 | 4 107 633 |
| M | Fonds commercial | 1 682 842 | 1 590 518 | 92 324 | 92 324 |
| M | Mali de fusion | 815 661 | 0 | 815 661 | 815 661 |
| O | |||||
| B | |||||
| I | Immobilisations corporelles | ||||
| L | Terrains | 15 590 346 | 316 469 |
15 273 877 | 15 234 320 |
| I | Constructions | 82 986 922 | 40 519 521 | 42 467 401 | 37 861 980 |
| S | Matériel et installations spécifiques | 49 428 814 | 36 820 985 |
12 607 829 | 9 726 567 |
| A | Matériel de transport | 331 272 | 253 530 |
77 742 | 81 042 |
| T | Mobilier,matériel et agencements de bureau | 4 266 079 | 3 893 475 | 372 604 |
357 911 |
| I | Immobilisations en cours | 19 535 814 | 19 535 814 | 8 107 819 | |
| O | |||||
| N | Immobilisations financières | ||||
| S | Participations | 213 287 100 | 17 142 479 |
196 144 621 | 193 910 868 |
| Créances rattachées | 51 625 353 | 15 207 851 |
36 417 502 | 41 827 735 | |
| Prêts | 1 291 345 | 1 291 345 | 1 312 253 | ||
| Autres titres Immobilisés | 804 770 | 804 770 | 1 341 827 | ||
| Autres immobilisations financières | 114 606 | 114 606 | 214 257 | ||
| Total I | 482 283 992 | 152 138 881 |
330 145 111 | 314 992 198 | |
| A | |||||
| C | |||||
| T | Créances d'exploitation | ||||
| I | Clients et comptes rattachés | 8 300 404 | 715 189 | 7 585 215 | 6 726 347 |
| F | Autres créances | 30 853 902 | 450 000 | 30 403 902 | 12 031 326 |
| C | Comptes-courants avec les sociétés du groupe | 381 738 821 | 703 778 | 381 035 043 | 347 143 928 |
| I | |||||
| R | Valeurs mobilières de placement | 22 732 961 | 22 732 961 | 24 416 086 | |
| C | |||||
| U | Disponibilités | 2 574 854 | 2 574 854 | 15 693 133 | |
| L | |||||
| A | Charges constatées d'avance | 378 728 | 378 728 | 344 439 | |
| N | |||||
| T | Ecart de conversion | 669 | 669 | 5 830 | |
| Total II | 446 580 338 | 1 868 967 |
444 711 372 | 406 361 089 | |
| TOTAL I + II | 928 864 330 | 154 007 848 | 774 856 482 | 721 353 287 | |
| P A S S I F | Avant affectation | ||
|---|---|---|---|
| Exercice 2013 | Exercice 2012 | ||
| S | Capital social | 13 515 649 | 13 515 649 |
| I | Prime d'émission d'apport et de fusion | 7 257 142 | 7 257 142 |
| T | Réserve légale | 1 396 485 | 1 396 485 |
| U | Réserve réglementée ………… | ||
| A | Réserves facultatives………………………………. | 16 980 530 | 16 980 530 |
| T | Report à nouveau | 56 311 437 | 54 138 532 |
| I | Résultat de l'exercice 29 457 162 | 20 823 323 | |
| O | |||
| N | Situation nette | 124 918 405 | 114 111 661 |
| N | Provisions réglementées | 6 263 241 | 6 138 238 |
| E T |
Capitaux propres Total I 131 181 645 |
120 249 899 | |
| T | |||
| E | |||
| PROVI- Provisions pour risques et charges | 3 694 751 | 2 710 308 | |
| SIONS | Total II | 3 694 751 | 2 710 308 |
| Dettes financières | |||
| Emprunt obligataire | 0 | 99 999 848 | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 220 470 102 | 95 240 865 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 292 106 | 146 342 | |
| D | Comptes-courants avec les sociétés du groupe ……… | 387 145 354 | 368 513 961 |
| E | 607 907 562 | 563 901 016 | |
| T | |||
| T | Dettes d'exploitation | ||
| E | Fournisseurs et comptes rattachés 10 069 880 | 6 737 817 | |
| S | Dettes fiscales et sociales 7 393 764 | 13 236 625 | |
| Dettes diverses | |||
| Fournisseurs d'immobilisations …………………… | 3 183 589 | 1 061 422 | |
| Autres dettes ………………………………………… | 11 375 616 | 13 366 582 | |
| Compte | |||
| de ré- | Ecart de conversion…………………………………… | 49 675 | 89 619 |
| gulari | |||
| sation | Total III 639 980 086 | 598 393 080 | |
| TOTAL I + II + III | 774 856 482 | 721 353 287 | |
| DESIGNATION | EXERCICE 2013 | EXERCICE 2012 | |
|---|---|---|---|
| EXPLOITATION | |||
| Produits d'exploitation | |||
| Montant du chiffre d'affaires : | 11 895 658 | 10 926 480 | |
| . Entrepôts prestations de services | 11 895 658 | 10 926 480 | |
| Production de l'exercice | 11 895 658 | 10 926 480 | |
| Charges d'exploitation | |||
| Consommations en provenance des tiers : | 14 031 238 | 15 463 376 | |
| . Achats de sous-traitance | 82 473 | 19 929 | |
| . Achats non stockés | 255 975 | 274 943 | |
| . Services extérieurs : | |||
| - personnel extérieur | 233 773 | 951 584 | |
| - Autres services extérieurs | 13 459 017 | 14 216 920 | |
| Valeur ajoutée | (2 135 580) | (4 536 895) | |
| Charges imputables à des tiers refacturés | 26 280 183 | 25 040 333 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés : | 3 108 338 | 2 598 315 | |
| Charges de personnel : | 19 023 725 | 17 442 683 | |
| . Salaires et traitements | 11 882 068 | 10 935 172 | |
| . Charges sociales | 7 141 658 | 6 507 511 | |
| Excédent brut d'exploitation | 2 012 540 | 462 440 | |
| Reprises sur dépréciations et transferts de charges 1 246 208 | 954 925 | ||
| Autres produits | 4 820 542 | 4 708 388 | |
| Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : | 9 185 416 | 7 405 605 | |
| . Sur immobilisations | 7 423 838 | 7 215 363 | |
| . Sur actif circulant | 759 459 | 45 546 | |
| . Pour risques et charges | 1 002 119 | 144 696 | |
| Résultat d'exploitation | (1 106 126) | (1 279 852) | |
| 37 059 106 | 30 308 764 |
|---|---|
| . De participations 26 357 607 |
21 207 723 |
| 6 020 724 | |
| 3 080 317 | |
| 9 677 108 | 9 451 932 |
| 4 879 277 | |
| . Intérêts et charges assimilées 3 993 315 |
4 572 655 |
| 27 381 999 | 20 856 832 |
| 26 275 872 | 19 576 980 |
| 2 192 816 | 6 985 268 |
| . Sur opérations de gestion 87 594 |
103 193 |
| 5 357 388 | |
| 705 233 | 1 524 687 |
| 5 165 064 | 6 610 899 |
| 13 689 | |
| 3 889 975 | |
| 0 | 1 704 179 |
| - aux provisions réglementées 830 236 |
1 003 056 |
| 374 369 | |
| (6 153 538) | (871 974) |
| 19 456 723 | 31 497 317 |
| (25 610 261) | (32 369 291) |
| 29 457 162 | 20 823 323 |
| 5 830 469 . Reprises sur provisions et dépréciations4 871 031 …… 5 683 793 - produits de cessions d'éléments d'actifs immobilisés1 399 988 . Sur opérations de gestion 38 029 - valeurs comptables des éléments immobilisés cédés 4 296 799 -2 972 249 |
L'exercice social clos le 31 décembre 2013 a une durée de 12 mois.
Il n'y a pas de modification substantielle dans les méthodes d'évaluation, les principes et règles comptables ni dans les activités opérationnelles qui altèrent la comparabilité des comptes annuels par rapport à l'exercice précédent.
Les comptes annuels de la société ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (article L123-12 à L123-28) et les règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).
Sauf indication explicite contraire, les montants mentionnés dans la présente annexe sont exprimés en milliers d'euros.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles, qui comprennent principalement :
sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition) ou à leur coût de production. Les licences et logiciels sont amortis sur leur durée d'utilité (maximum 5 ans).
Les fonds de commerce et mali technique de fusion étant des actifs d'une durée d'utilisation indéterminable, ces immobilisations incorporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production, à l'exclusion de toutes charges financières.
Les amortissements figurant à l'actif sont calculés, suivant le mode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée pour chaque catégorie d'immobilisations :
| Immeuble du siège social : | 40 ans |
|---|---|
| Constructions d'origine : | 25 ans sur la base de 90 % de la valeur brute. |
| Constructions postérieures : | 20 ans sur la base de 90 % de la valeur brute. |
| Installations spécifiques : | 10 ans |
| Installations, agencements, aménagements : | 6 à 10 ans |
| Outillage industriel : 5 ans |
|
| Matériel industriel : | 4 ans |
| Matériel de bureau : | 8 ans |
| Matériels informatiques : | 3 ou 4 ans |
| Matériels de transport : | 5 ou 9 ans |
Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.
Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition y compris les honoraires et frais d'actes liés à l'acquisition des titres.
A la clôture, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'utilité des participations est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est estimée en fonction de la quote-part de capitaux propres de la société ainsi que de ses perspectives d'activité et de rentabilité.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Les créances clients douteuses et litigieuses sont dépréciées en totalité.
Les autres créances comprennent essentiellement une créance d'IS, les avoirs fournisseurs et la TVA à récupérer.
Les valeurs mobilières de placement autres que les actions propres sont comptabilisées à leur prix d'acquisition et donnent lieu, le cas échéant, à des dépréciations pour les ramener à leur valeur de marché ou à leur valeur liquidative.
•
Les actions de la société, acquises dans le cadre des programmes de rachat, sont classées en Autres Titres Immobilisés ou en Valeurs Mobilières de Placement en fonction de leur affectation d'origine ou ultérieure.
Les actions explicitement destinées à être attribuées aux dirigeants et cadres dans le cadre des plans d'options ou de bons d'acquisition d'actions en cours sont classées en Valeurs Mobilières de Placement, de même que celles acquises dans le cadre d'un Plan d'Epargne Européen et celles destinées à être remises en paiement ou échangées dans le cadre d'une opération de croissance externe.
Les titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité pour l'animation boursière du titre sont portés en Autres Titres Immobilisés.
Une dépréciation est constatée à la clôture de l'exercice lorsque leur valeur d'inventaire, déterminée par référence au cours de bourse moyen du dernier mois de l'exercice, est inférieure à leur coût d'acquisition, sauf en ce qui concerne les actions destinées à être annulées.
Les dividendes sont affectés comptablement à la date de l'assemblée générale ayant décidé des distributions, étant observé qu'en fin d'exercice sont également pris en compte les coupons détachés avant le 31 décembre et qui seraient effectivement encaissés au début de l'exercice suivant.
STEF SA est la tête de groupe fiscal. A ce titre, elle comptabilise, d'une part, le produit d'impôt en provenance des filiales intégrées au groupe fiscal et, d'autre part, la charge d'impôt calculée au niveau du groupe fiscal.
Les impôts différés ne sont pas comptabilisés.
Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le groupe sont constitués des indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite et dont le montant est fonction du dernier salaire et de l'ancienneté acquise.
L'engagement correspondant est géré dans le cadre d'un contrat groupe, par STEF, qui par ailleurs a versé des fonds cantonnés auprès de compagnies d'assurances.
Le calcul des engagements est effectué par un actuaire indépendant en application de la méthode actuarielle et en procédant à l'étalement des écarts actuariels selon la méthode dite du « corridor ».
Les droits acquis à la clôture de l'exercice sont définis par la Convention Collective dont relève chaque société et refacturés à celles-ci par STEF qui rembourse en contrepartie les indemnités réellement versées. Ces droits sont évalués sur la base du départ volontaire du salarié et sont ainsi calculés charges sociales comprises.
Ils sont évalués en conformité avec les dernières évolutions législatives.
Les principales données actuarielles sont les suivantes :
La provision destinée à couvrir les droits conventionnels des salariés, liés à l'attribution de médailles du travail, est calculée selon les mêmes méthodes et les mêmes hypothèses actuarielles que celles retenues en matière d'indemnités de fin de carrière. Les écarts actuariels sont immédiatement comptabilisés en résultat. Les règles d'attribution des médailles, propres à la société, ont été prises en compte. Le montant de l'engagement, ainsi calculé, figure en provisions pour pertes et charges, à la clôture de l'exercice.
Les provisions réglementées comprennent, à la clôture de l'exercice, les amortissements dérogatoires. Les amortissements dérogatoires résultent des différences existantes entre les bases et entre les durées d'amortissement fiscal et comptable des immobilisations.
La société utilise des instruments dérivés de taux pour réduire son exposition à la variation des taux d'intérêts, principalement à raison de ses emprunts bancaires et lignes de crédit à taux variables.
Les produits et charges résultant de l'utilisation de ces instruments sont constatés en résultat, de manière symétrique à l'enregistrement des charges et des produits des opérations couvertes, lorsqu'ils sont comptablement qualifiés de couverture.
Lorsqu'ils ne sont pas qualifiés comptablement de couverture, ces instruments sont évalués de la manière suivante :
-les pertes nettes latentes, calculées sur les instruments négociés de gré à gré sont intégralement provisionnées.
-les gains nets latents sur les instruments négociés de gré à gré sont enregistrés en résultat, uniquement au dénouement de l'opération.
-les gains et pertes latents dégagés sur les instruments négociés sur les marchés organisés sont reconnus directement en résultat.
Les frais liés à l'émission d'emprunts sont comptabilisés en résultat.
| 31/12/2012 | Fusions | Acquisitions | Sorties | 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds commercial Mali de fusion |
1 683 816 |
1 683 816 |
|||
| Logiciels | 38 563 | 1 960 | 40 523 | ||
| Total | 41 061 | 0 | 1 960 | 0 | 43 022 |
| 31/12/2012 | Reprises | Dépréciations | Dotations | 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Fonds commercial Logiciels |
1 591 34 455 |
1 939 | 1 591 36 394 |
||
| Total | 36 046 | 0 | 0 | 1 939 | 37 985 |
| Valeurs nettes | 5 015 | 5 037 |
| 31/12/2012 Acquisitions | Transferts Cessions/ | mises au rebut |
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements terrains |
15.519 | 40 | 32 | (1) | 15.590 |
| Constructions | 75.399 | 3.233 | 4.815 | (460) | 82.987 |
| Matériel et installations | 46.031 | 2.457 | 2.317 | (1.376) | 49.429 |
| Autres | 4.635 | 198 | (236) | 4.597 | |
| Immobilisations en cours | 8.108 | 18.592 | (7.164) | 19.536 | |
| Total | 149.692 | 24.520 | 0 | (2.073) | 172.139 |
Les transferts traduisent la mise en service des immobilisations en cours.
| 31/12/2012 Dotations | Diminutions | 31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements terrains Constructions Matériel et installations Autres |
284 37 538 36 304 4 197 |
32 3 396 1 875 182 |
(414) (1 359) (231) |
316 40 520 36 820 4 148 |
| Total | 78 323 | 5 485 | (2 004) | 81 804 |
| Valeurs nettes | 71 369 | 90 335 |
Valeurs brutes
| 31/12/2012 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Participations Créances rattachées à des participations Autres Titres immobilisés Autres |
214 366 52 055 1 347 1 527 |
35 4 980 46 |
(1 114) (5 410) (542) (166) |
213 287 51 625 805 1 407 |
| Total | 269 295 | 5 061 | (7 232) | 267 123 |
Les principales variations des immobilisations financières ont porté sur :
• La diminution correspond à la cession interne au groupe des titres Sofrilim dont la valeur comptable des titres s'élevait à 1.114 milliers d'euros.
• L'augmentation de 4 .980 milliers d'euros correspond à l'avance de différé fiscal de la filiale SNC PIANA et la diminution de 5.410 milliers d'euros au remboursement des prêts de cette même filiale.
• Ils sont constitués de 15.992 actions Stef auto détenues (voir notes 2.6 et 3.5).
• Montant essentiellement constitué de prêts au titre de l'aide à la construction (1.276 K€).
| Reprises | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions au 31/12/12 |
Dotations | Utilisation | Non utilisation |
Provisions au 31/12/13 |
||
| -Provisions réglementées (amort dérogatoires) - Provisions pour Médailles du Travail - Autres provisions pour risques et charges (1) |
6 138 339 2 371 |
830 0 1 002 |
(705) (18) |
6 263 321 3 373 |
||
| Dépréciations - Titres de participation - Créances de participation - Autres titres immobilisés - Clients comptes rattachés - Titres de placement - Comptes courants - Autres créances d'exploitation |
(2) (3) (4) (5) (6) (7) |
20 456 10 228 5 635 1 553 0 0 |
0 4 980 0 310 704 450 |
(3 313) 0 (5) (230) (1 553) 0 0 |
17 143 15 208 0 715 0 704 450 |
|
| Total Exploitation Financier Exceptionnel |
41 725 | 8 276 1 762 5 684 830 |
(5 824) (248) (4 871) (705) |
0 | 44 177 |
Les mouvements ayant affecté les provisions au cours de l'exercice s'établissent comme suit :
| en milliers d'euros | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| valeur actuarielle des engagements | 37 671 | 37 436 | 30 137 |
| fonds versés aux fonds d'assurances | (27 169) | (26 378) | (25 448) |
| écarts actuariels différés | (7 278) | (8 762) | (2 409) |
| provision à la clôture de l'exercice (*) | 3 224 | 2 296 | 2 280 |
(2) Dépréciations des titres de participation :
Reprise des titres FSD à hauteur de 2.870 milliers d'euros
Autres reprises sur EFNE 402 milliers d'euros, et SGN pour 41 milliers d'euros.
(3) Dépréciation des créances de participation :
(4) Dépréciation des autres titres immobilisés :
Reprise totale de la provision de 5 milliers d'euros sur actions propres Stef (destination non affectée) par application de la comparaison avec le cours moyen de décembre 2013.
(5) Titres de placement :
Reprise globale de 1.553 milliers d'euros sur actions propres Stef (destination affectée) par application de la comparaison avec le cours moyen de décembre 2013.
(6) Dépréciation des comptes courants :
(7) Dépréciation des autres créances d'exploitation :
Les capitaux propres de la société ont évolué, comme suit, durant l'exercice :
| Au 31/12/12 |
Variation | Affectation du résultat de l'exercice |
Dividende versé |
Résultat de l'exercice |
Au 31/12/13 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 13 516 | 13 516 | ||||
| Prime d'émission et d'apport | 7 258 | 7 258 | ||||
| Réserve légale | 1 396 | 1 396 | ||||
| Autres réserves | 16 981 | 16 981 | ||||
| Report à nouveau | 54 138 | 20 823 | (18 650) | 56 311 | ||
| Résultat | 20 823 | (20 823) | 29 457 | 29 457 | ||
| Sous total Situation nette | 114 112 | 0 | 0 | (18 650) | 29 457 | 124 919 |
| Provisions réglementées | 6 138 | 125 | 6 263 | |||
| Subventions | 0 | |||||
| Capitaux propres | 120 250 | 125 | 0 | (18 650) | 29 457 | 131 182 |
Le capital social est composé de 13.515.649 actions de 1 euro. Aucun mouvement sur le capital n'est intervenu en 2013.
La répartition du capital au 31 décembre 2013 est la suivante :
| Pourcentage | |
|---|---|
| Atlantique Management | 29,59% |
| FCPE des salariés du groupe Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique |
16,36% 9,04% |
| Union Economique et Financière Société Européenne de Logisitique du Froid |
7,03% 5,46% |
| Autres membres de l'action de concert | 0,47% |
| Bestinver | 13,87% |
| Auto-détention Autres (actionnaires détenant moins de 5% du capital) |
4,17% 14,01% |
| Total | 100% |
Actions propres :
Au 31.12.2013, la société STEF détenait 564.041 actions propres pour un montant brut de 23.538 milliers d'euros, détaillé comme suit :
| Détention en | |||
|---|---|---|---|
| Nature de l'opération | Nombre d'actions | Autres titres Immobilisés (K€) |
V.M.P. (K€) |
| - Contrat de liquidité | 15 992 | 805 | |
| - Actions détenues dans le cadre d'un contrat de rachat affectées à des plans déterminés non encore affectées |
34 240 0 |
912 | |
| - Actions détenues au titre des BSAAR personnes physiques identifiées non identifiés |
19 905 0 |
845 | |
| - Actions affectées au paiement ou à l'échange dans le cadre de croissance externe |
400 000 | 16 987 | |
| - Autres actions | 93 904 | 3 988 | |
| TOTAL | 564 041 | 805 | 22 732 |
| Dépréciation des titres (comparaison au cours moyen de 12/2013 de 50,87 €/action) |
0 | 0 |
| Total | Dont à moins d'un an |
Dont à plus d'un an |
Dont avec les entreprises liées |
|
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 51 625 | 51 625 | 51 625 | |
| Autres créances financières | 0 | 0 | 0 | |
| Créances d'exploitation (clients) Créances d'exploitation (autres) Comptes courants avec les sociétés du groupe |
8 300 30 854 381 739 |
8 300 30 854 381 739 |
6 967 0 381 739 |
|
| Total | 472 518 | 420 893 | 51 625 | 440 331 |
| Total | Moins d'un an |
Plus d'un an moins de cinq |
Plus de cinq ans |
Dont avec les entreprises liées |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes auprès des établissements de crédit Emprunt Obligataire |
220 470 0 |
96 356 | 122 831 | 1 283 | |
| Dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
292 10 070 |
291 10 070 |
1 | 4 177 | |
| Dettes fiscales et sociales Comptes courants avec les sociétés du groupe Dettes diverses |
7 394 387 145 14 559 |
7 394 387 145 14 559 |
387 145 | ||
| Total | 639 930 | 515 815 | 122 832 | 1 283 | 391 322 |
Les comptes courants se composent essentiellement d'avances de trésorerie, accordées aux filiales ou consenties par celles-ci et pour lesquelles aucune échéance n'est arrêtée.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Emprunt Obligataire | 0 | 100 000 |
| Emprunt à long terme | 11 197 | 13 180 |
| Tirage sur des lignes de crédit à moyen terme | 151 600 | 51 500 |
| Crédit Spot | 18 000 | 0 |
| Découverts bancaires | 39 673 | 30 561 |
| Autres dettes diverses | 292 | 146 |
| Total des dettes financières | 220 762 | 195 387 |
En juillet 2008, STEF a procédé à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 100 M€ représenté par 452.488 obligations à bons de souscription et/ou d'actions remboursables (OBSAAR), 2 bons (BSAAR) étant attachés à chaque obligation. Ces obligations ont été souscrites à hauteur de 98% par un groupe de banques françaises, le solde par le public. Les banques ont cédé la totalité des BSAAR attachés aux obligations qu'elles ont souscrites à certains actionnaires de la société ainsi qu'à une centaine de cadres du Groupe.
Les obligations ont été admises dès leur émission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. Elles ont été remboursées en totalité le 22 juillet 2013.
En fin d'année 2013, la société STEF a proposé à tous les porteurs de BSAAR de les payer en actions STEF, à raison de 1 action pour 12 BSAAR. Ainsi 882 223 BSAAR ont été apportés à l'échange qui s'est traduit par la remise de 73 430 actions.
Les lignes de crédit moyen-terme au 31 décembre 2013 s'élèvent à 268 100 milliers d'euros dont une part non utilisée de 116 500 milliers d'euros. Les dates d'échéance de ces lignes s'échelonnent sur plusieurs années.
Au 31 décembre 2013, la quasi-totalité des emprunts bancaires et lignes de crédit est à taux variable.
Au 31 décembre 2013 la totalité des dettes financières est libellée en euros.
La stratégie de couverture opérée par le groupe se traduit par la souscription de swaps de taux d'intérêts. Ces swaps de taux sont parfaitement adossés aux financements longs, que ce soit en terme de durée ou de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 9 et 12 ans.
Le total couvert par les 12 swaps en cours au 31/12/2013 est de 52,1 M€. La valeur « Mark to Market » au 31.12.2013 de ces instruments est de – 3 604 K€.
Lorsque les éléments couverts sont portés par les filiales, des contrats miroirs sont conclus entre STEF et les filiales concernées.
Elles correspondent principalement à des charges diverses précomptées.
• •
Les produits à recevoir et charges à payer s'élèvent respectivement à 11 289 et 7 392 milliers d'euros au 31 décembre 2013.
• •
| Activités | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Locations matériels et autres Locations immobilières |
1 904 9 991 |
1 795 9 131 |
| • | 11 895 | 10 926 |
•
| Produits | ||
|---|---|---|
| Main d'œuvre et frais de déplacements Mise à disposition immobilière |
1 876 9 991 |
|
| Facturation de frais communs de Groupe | 18 752 | |
| Redevances de concessions et de licences | 1 812 | |
| Revenus de titres de participations | 26 348 | |
| Intérêts des comptes - courants | 2 091 | |
| Autres produits | 7 981 | |
| Total des produits | 68 851 | |
| 4. Charges |
||
| Honoraires mandat de gestion immobilier | 649 | |
| Locations immobilières | 802 | |
| Coûts informatiques métier | 4 722 | |
| Personnel détaché | 223 | |
| Frais communs de groupe | 621 | |
| Intérêts sur comptes courants | 427 | |
| Autres charges | 2 546 | |
| Total des charges | 9 990 | |
| en milliers | |
|---|---|
| Créances avec les entreprises liées | d'euros |
| Créances rattachées à des participations | 51 625 |
| Travaux et charges à refacturer | 1 571 |
| Comptes courants débiteurs | 381 739 |
| Créances clients | 5 396 |
| 440 331 | |
| Dettes avec les entreprises liées | |
| Factures non parvenues | 101 |
| Comptes courants créditeurs | 387 145 |
| Dettes fournisseurs | 4 076 |
| 391 322 | |
La liste des transactions effectuées par la société avec des parties liées (au sens d'IAS 24) n'est pas indiquée car ces transactions sont, soit conclues à des conditions normales de marché, soit exclues du champ d'application du règlement n°2010-02.
Le résultat financier est positif et s'élève à 27 382 milliers d'euros. Il se compose des éléments suivants :
De dividendes encaissés pour 26 358 milliers d'euros.
D'autres produits financiers pour 10 701 milliers d'euros dont 2 091 milliers d'euros d'intérêts sur les comptes-courants, 3 738 milliers d'euros de produits financiers facturés aux filiales principalement à la SNC Piana au titre des prêts, 3 313 milliers d'euros de reprise de provisions sur titres des filiales et 1 557 milliers d'euros de reprises de provisions des titres auto détenus.
Une dotation aux dépréciations sur actifs financiers pour 4 980 milliers d'euros liée aux engagements de financement du navire « Le Piana » et 704 milliers d'euros concernant Atlantique SA.
Les intérêts et charges assimilées diminuent de 4 572 à 3 992 milliers d'euros.
Les principaux éléments qui composent le résultat exceptionnel sont :
En charges :
L'annulation des BSAAR repris dans le cadre de l'échange contre des actions STEF, en fin d'année, pour 3 123 milliers d'euros.
La valeur nette comptable des titres SOFRILIM, cédés en interne, pour 1 114 milliers d'euros.
Des dotations amortissements dérogatoires pour 830 milliers d'euros.
En produits :
Les produits de cessions d'immobilisations à hauteur de 1 400 milliers d'euros (dont le produit de vente des titres SOFRILIM pour 1 114 milliers d'euros)
Les reprises d'amortissements dérogatoires pour 705 milliers d'euros.
Les mouvements sur amortissements dérogatoires sont constitutifs d'une charge nette de 125 milliers d'euros.
STEF s'est porté caution de certaines de ses filiales au titre de contrats de financements immobiliers. Ces cautions s'élèvent à 134 843 milliers d'euros au 31 décembre 2013.
Par ailleurs STEF a délivré une caution bancaire de 3 millions d'euros pour garantir la bonne exécution de la convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse.
De plus, STEF s'est porté caution dans le cadre du crédit-bail d'un navire.
Depuis 1997, la société est tête de groupe d'intégration fiscale. Le Groupe fiscal se compose de 144 filiales.
Les conventions passées avec les filiales du groupe fiscal d'intégration mentionnent expressément qu'il n'y a pas d'obligation pour la société tête de groupe de reverser, pendant la période d'intégration comme en cas de sortie du groupe d'une filiale, les déficits fiscaux réalisés par cette dernière et utilisés par le groupe. De ce fait, la société n'a constaté aucune provision à ce titre.
Un produit d'impôt de 6 246 milliers d'euros a été constaté au titre de l'intégration fiscale.
Le solde de déficits utilisés par la société mère et potentiellement restituable aux filiales s'élève à 78 millions d'Euros.
Les effectifs moyens de la société se répartissent comme suit :
| Perm anents | |
|---|---|
| Cadres Maîtrises Employés |
113 24 14 |
| Total | 151 |
Au titre de l'exercice précédent, les effectifs permanents étaient de 141.
Les droits acquis au titre du DIF (droit individuel à la formation), cumulés au 31 décembre 2013 s'élèvent à 12 235 heures.
Les rémunérations nettes totales et les jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration se sont élevés à 2 308 milliers d'euros en 2013 contre 2 981 milliers d'euros en 2012.
Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2013.
| LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| STEF SA AU 31/12/2013 | CAPITAL | CAPITAUX PROPRES AUTRES QUE LE CAPITAL |
QUOTE-PART DE CAPITAL DETENUE |
BRUTE | VALEUR COMPTABLE DES TITRES DETENUS NETTE |
PRETS ET AVANCES CONSENTIS ET NON REMB |
MONTANT DES CAUTIONS ET AVALS DONNES PAR LA SOCIETE |
CHIFFRE D'AFFAIRE HT DU DERNIER EXERCICE ECOULE |
RESULTATS (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
DIVIDENDES ENCAISSES AU COURS DE L'EXERCICE |
|
| A- Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital | |||||||||||
| 1 - Filiales (détenues à + de 50%) | |||||||||||
| 1 | STEF TRANSPORT(PARIS) | 15 000 000 | 61 222 920 | 100,00% | 84 105 892 | 84 105 892 | 205 878 640 | 50 257 164 | 26 717 403 | 20 001 065 | |
| 300 | BRETAGNE FRIGO(PARIS) | 7 597 550 | 16 498 239 | 100,00% | 16 559 386 | 16 559 386 | 1 261 885 | 385 654 | 368 668 | ||
| 320 | ENTR. FRIGO NORMANDIE LOI(PARIS) | 4 117 500 | 3 163 597 | 100,00% | 5 131 999 | 5 131 999 | 616 494 | 132 686 | 124 200 | ||
| 340 | ENTR. FRIGORIFIQUE NORD E(PARIS) | 686 250 | 337 533 | 100,00% | 2 212 585 | 1 023 771 | 683 489 | 566 292 | 63 477 | ||
| 620 | STIM D'ORBIGNY(PARIS) | 1 800 000 | 10 973 971 | 100,00% | 11 223 243 | 11 223 243 | 38 427 420 | 220 000 | (376 632 ) | ||
| 330 | ENTR. FRIGO DU SUD-OUEST(PARIS) | 2 821 250 | 2 250 887 | 100,00% | 3 333 110 | 3 333 110 | 326 611 | 100 952 | 1 124 800 | ||
| 350 | F.S.D.(PARIS) | 16 663 005 | 7 695 196 | 100,00% | 28 483 634 | 25 384 450 | 2 918 818 | (228 645 ) | 1 067 940 | ||
| 552 | SGN GLACIERES FRIGO ST NA(PARIS) | 2 000 000 | 434 422 | 100,00% | 4 958 450 | 2 433 999 | 180 673 | 40 121 | |||
| 581 | STEF LOGISTIQUE(PARIS) | 8 000 000 | 4 241 375 | 100,00% | 9 545 687 | 9 545 687 | 4 746 388 | 5 655 781 | (2 703 200 ) | 1 200 000 | |
| 610 | STEF Information et Techn(PARIS) | 400 000 | 4 550 280 | 100,00% | 2 076 687 | 2 076 687 | 50 859 790 | 897 057 | 424 800 | ||
| 675 | BRIGANTINE DE NAVIGATION | 40 730 | n/a | 100,00% | 381 618 | 6 801 | n/a | n/a | |||
| 695 | SLD AIX EN PROVENCE(AIX-EN-PROVENCE) | 300 000 | 2 348 142 | 100,00% | 19 170 020 | 7 077 520 | 1 864 234 | 857 720 | 388 277 | ||
| 500 | SNC STEF-TFE SERVICES(PARIS) | 10 000 | 622 088 | 99,99% | 10 000 | 10 000 | 13 062 214 | 619 161 | |||
| 766 | STEF LOGISTICS COURCELLES(COURCELLES) | 264 000 | 254 853 | 99,99% | 770 000 | 770 000 | 70 297 | 6 683 743 | 141 595 | ||
| 765 | STEF LOGISTICS SAINTES(SAINTES) | 1 052 000 | 629 995 | 99,98% | 1 315 000 | 1 315 000 | 2 955 043 | 4 000 000 | 19 835 251 | (423 910 ) | |
| 693 | INSTITUT DES METIERS DU F(PARIS) | 15 245 | 367 612 | 99,90% | 15 228 | 15 228 | 851 696 | 162 702 | |||
| 900 | STEF SUISSE(SATIGNY) | 1 164 875 | 8 789 134 | 98,78% | 7 257 279 | 7 257 279 | 233 337 | 17 558 386 | 1 513 721 | ||
| 673 | ATLANTIQUE SA | 601 000 | n/a | 99,60% | 805 375 | 0 | 703 778 | n/a | n/a | ||
| 528 | IMMOSTEF(PARIS) | 6 800 000 | 22 460 543 | 88,37% | 12 947 765 | 12 947 765 | 44 111 689 | 46 381 685 | 10 442 717 | 5 287 884 | |
| 062A | NAVALE STEF-TFE(PARIS) | 10 000 | (9 827 ) | 80,00% | 8 000 | 0 | 0 | 204 | |||
| 583 | ENTREPOTS FRIGORIFIQUES D(PLOUENAN) | 820 000 | 1 219 553 | 79,12% | 1 011 557 | 1 011 557 | 1 287 923 | 137 540 | |||
| 655 | SCI BRUGES CONTENEURS(BRUGES CEDEX) | 2 394 250 | 355 257 | 50,96% | 1 372 041 | 1 372 041 | 706 222 | 355 257 | |||
| 2 - Participations (détenues entre 10 et 50%) | |||||||||||
| 679 | SNC PIANA | 1 000 | (22 302 316 ) | 45,00% | 450 | 450 | 50 190 659 | 11 004 190 | (15 101 703 ) | ||
| - | |||||||||||
| B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital | |||||||||||
| Sociétés du groupe | 4 195 | 4 195 | 49 607 844 | 18 558 286 | 16 248 550 | ||||||
| Divers hors groupe | 587 898 | 110 377 | 1 740 |
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France
STEF S.A.
93, boulevard Malesherbes – 75008 Paris RCS Paris B 999 990 005 Ce rapport contient 45 pages
STEF S.A Rapport des commissaires aux comptes Sur les comptes consolidés 22 avril 2014
STEF S.A.
Siège social : 93, boulevard Malesherbes – 75008 Paris
Capital social : € 13 515 649
Exercice clos le 31 décembre 2013
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1 « Référentiel comptable » et 4.1 « Comparabilité des exercices » de l'annexe aux comptes consolidés qui présentent l'incidence sur ces comptes et sur l'information comparative du changement de méthode comptable relatif aux avantages au personnel postérieurs à l'emploi.
STEF S.A Rapport des commissaires aux comptes Sur les comptes consolidés 22 avril 2014
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Lors de la préparation de ses comptes consolidés, STEF S.A. procède à des estimations qui ont des incidences sur certains actifs, passifs, produits et charges, dans les domaines indiqués en note 1 de l'annexe aux comptes consolidés tels que l'estimation des durées d'utilisation des immobilisations et l'estimation de la valeur recouvrable des immobilisations. Nous avons, pour l'ensemble de ces domaines, vérifié le caractère approprié des méthodes comptables suivies, examiné la cohérence des hypothèses retenues, leur documentation et leur traduction chiffrée, et nous avons sur ces bases procédé à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations effectuées et vérifié le caractère approprié de l'information donnée dans les notes de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris La défense et Courbevoie, le 22 avril 2014
Les commissaires aux comptes
Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris
Exaltis 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2013
STEF S.A. 93, boulevard Malesherbes – 75008 Paris Ce rapport contient 24 pages
STEF S.A Rapport des commissaires aux comptes Sur les comptes annuels 22 avril 2014
STEF S.A.
Siège social : 93, boulevard Malesherbes – 75008 Paris
Capital social : € 13 515 649
Exercice clos le 31 décembre 2013
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice
STEF S.A Rapport des commissaires aux comptes Sur les comptes annuels 22 avril 2014
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
STEF S.A Rapport des commissaires aux comptes Sur les comptes annuels 22 avril 2014
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris La défense et Courbevoie, le 22 avril 2014
Les commissaires aux comptes
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