SRP Groupe — Major Shareholding Notification 2020

Aug 17, 2020

220C3044 FR0013006558-FS0894-DER09

14 août 2020

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions (article 234-10 du règlement général)

SRP GROUPE

(Euronext Paris)

• 1. Par courriers reçus le 13 août 2020, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 7 août 2020 :
• le sous-concert fondateurs¹ a déclaré avoir franchi en hausse le seuil de 1/3 du capital de la société SRP GROUPE et détenir 54 436 058 actions SRP GROUPE représentant 62 715 842 droits de vote, soit 46,34% du capital et 49,74% des droits de vote de cette société² ;
• la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Ancelle S.à r.l. 3 (2 rue Heine, L-1720, Luxembourg) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse les seuils de 20% du capital et des droits de vote et 25% des droits de vote de la société SRP GROUPE et détenir individuellement 29 087 705 actions SRP GROUPE représentant 32 517 507 droits de vote, soit 24,76% du capital et 25,79% des droits de vote de cette société² ;
• la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Victoire Investissement Holding S.à r.l. 4 (2 rue Heine, L-1720, Luxembourg) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse le seuil de 5% des droits de vote de la société SRP GROUPE et détenir individuellement 2 335 460 actions SRP GROUPE représentant 4 670 920 droits de vote, soit 1,99% du capital et 3,70% des droits de vote de cette société² ;
• la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Cambon Financière Sàrl⁵ (2 rue Heine, L-1720, Luxembourg) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse le seuil de 5% des droits de vote de la société SRP GROUPE et détenir individuellement 2 079 930 actions SRP GROUPE représentant 4 159 860 droits de vote, soit 1,77% du capital et 3,30% des droits de vote de cette société² ;

¹ À savoir : les sociétés à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Ancelle S.à r.l., Victoire Investissement Holding S.à r.l., Cambon Financière Sàrl et TP Invest Holding S.à r.l. et MM. David Dayan, Eric Dayan, Michaël Dayan et Thierry Petit.

² Sur la base d'un capital composé de 117 461 769 actions représentant 126 091 466 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Contrôlée par M. David Dayan.

⁴ Contrôlée par M. Eric Dayan.

⁵ Contrôlée par M. Michaël Dayan.

• M. Thierry Petit a déclaré avoir franchi en hausse, directement et indirectement par l'intermédiaire de la société TP Invest Holding S.à r.l. qu'il contrôle, les seuils de 10% et 15% du capital et des droits de vote de la société SRP GROUPE et détenir directement et indirectement 20 932 963 actions SRP GROUPE représentant 21 367 555 droits de vote, soit 17,82% du capital et 16,95% des droits de vote de cette société² ; et
• la société par actions simplifiée CRFP 20⁶ (93 avenue de Paris, 91300 Massy) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 7 août 2020, les seuils de 20% en capital et 15% et 10% en capital et en droits de vote de la société SRP GROUPE et détenir individuellement 10 386 255 actions SRP GROUPE représentant autant de droits de vote, soit 8,84% du capital et 8,24% des droits de vote de cette société² .

Ces franchissements de seuils résultent d'une augmentation de capital de la société SRP GROUPE⁷ .

À cette occasion, le concert composé des sociétés à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Ancelle S.à r.l. 3 , Victoire Investissement Holding S.à r.l. 4 , Cambon Financière Sàrl⁵ et TP Invest Holding S.à r.l. ⁸ de MM. David Dayan, Eric Dayan, Michaël Dayan et Thierry Petit (les fondateurs) d'une part, et de la société par actions simplifiée CRFP 20¹ d'autre part, n'a franchi aucun seuil et détient, au 7 août 2020, 64 822 313 actions SRP Groupe représentant 73 102 097 droits de vote, soit 55,19% du capital et 57,98% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
3 Ancelle S.à r.l.	29 087 705	24,76	32 517 507	25,79
4 Victoire Investissement Holding S.à r.l.	2 335 460	1,99	4 670 920	3,70
5 Cambon Financière S.à r.l.	2 079 930	1,77	4 159 860	3,30
Thierry Petit9	20 932 963	17,82	21 367 555	16,95
Total fondateurs	54 436 058	46,34	62 715 842	49,74
CRFP 206	10 386 255	8,84	10 386 255	8,24
Total concert	64 822 313	55,19	73 102 097	57,98

1. Par courrier reçu le 13 août 2020, les déclarations d'intention suivantes ont été effectuées :

La société Ancelle S.à r.l. déclare :

« En application des dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la société Ancelle S.à r.l. déclare :

• le financement de l'opération a été assuré sur les ressources propres d'Ancelle S.à r.l. ;
• elle agit de concert avec les sociétés Carrefour, Victoire Investissement Holding S.à r.l., Cambon Financière S.à r.l., TP Invest Holding S.à r.l. et MM. David Dayan, Eric Dayan, Michel Dayan et Thierry Petit ;
• elle envisage d'accroître sa participation au sein de la société SRP GROUPE en fonction des opportunités mais n'envisage pas d'acquérir seule le contrôle de SRP GROUPE, étant précisé que le concert dont elle fait partie (au sein duquel le sous-concert des fondateurs, dont elle fait également partie, est prédominant et détient 49,74% des droits de vote de la société) détient déjà le contrôle majoritaire de SRP GROUPE ;
• elle n'envisage aucune modification de la stratégie actuelle de SRP GROUPE et, par conséquent, n'envisage pas d'effectuer l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• elle ne détient pas d'instrument, et n'est pas partie à un accord, visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société SRP GROUPE ;
• elle n'envisage pas de solliciter la nomination au conseil d'administration de nouveaux membres qui lui seraient liés. »

⁶ Contrôlée par la société Carrefour Nederland B.V., elle-même contrôlée par Carrefour.

⁷ Cf. notamment prospectus visé par l'AMF sous le n° 20-351 du 16 juillet 2020 et supplément visé par l'AMF sous le n° 20-369 du 27 juillet 2020 et communiqué de la société SRP GROUPE du 5 août 2020.

⁸ Contrôlée par M. Thierry Petit.

⁹ En ce compris les actions SRP GROUPE détenues par la société TP Invest Holding S.à r.l. qu'il contrôle.

La société TP Invest Holding S.à r.l. déclare :

« En application des dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la société TP Invest Holding S.à r.l. déclare :

• le financement de l'opération a été assuré sur les ressources propres de TP Invest Holding S.à r.l. ;
• elle agit de concert avec les sociétés Carrefour, Victoire Investissement Holding S.à r.l., Cambon Financière S.à r.l., Ancelle S.à r.l. et MM. David Dayan, Eric Dayan, Michel Dayan et Thierry Petit ;
• elle envisage d'accroître sa participation au sein de la société SRP GROUPE en fonction des opportunités mais n'envisage pas d'acquérir seule le contrôle de SRP GROUPE, étant précisé que le concert dont elle fait partie (au sein duquel le sous-concert des fondateurs, dont elle fait également partie, est prédominant et détient 49,74% des droits de vote de la société) détient déjà le contrôle majoritaire de SRP GROUPE ;
• elle n'envisage aucune modification de la stratégie actuelle de SRP GROUPE et, par conséquent, n'envisage pas d'effectuer l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• elle ne détient pas d'instrument, et n'est pas partie à un accord, visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société SRP GROUPE ;
• elle n'envisage pas de solliciter la nomination au conseil d'administration de nouveaux membres qui lui seraient liés. »
• 1. Il est rappelé que l'accroissement de la participation du sous-concert des fondateurs en capital et en droits de vote, initialement comprise entre 30% et 50%, de plus de 1% sur moins de 12 mois consécutifs, a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 220C2134 du 24 juin 2020.

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