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SQLI — Major Shareholding Notification 2022
Mar 17, 2022
1684_rns_2022-03-17_3566b7d1-fb4e-4e75-aa93-984c928e37ab.pdf
Major Shareholding Notification
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222C0619 FR0011289040-FS0188
16 mars 2022
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
SQLI
(Euronext Paris)
Par courriers reçus le 15 mars 2022, la société par actions simplifiée Synsion BidCo1 (95 rue La Boétie, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 9 mars 2022, le seuil de 2/3 du capital de la société SQLI et détenir 3 079 875 actions SQLI2 représentant autant de droits de vote, soit 66,75% du capital et 63,87% des droits de vote de cette société3 .
Ce franchissement de seuil résulte de l'assimilation de 5 001 actions gratuites SQLI ayant fait l'objet de contrats de liquidité conclus pendant la période d'offre publique d'achat entre Synsion BidCo et les bénéficiaires de ces actions gratuites, alors en période d'acquisition (cf. notamment D&I 221C3554 du 21 décembre 2021). La période d'acquisition ayant pris fin le 9 mars 2022, elles sont depuis lors assimilées aux actions et droits de vote détenus par Synsion BidCo au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce (et restent soumises à une période de conservation).
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1 Contrôlée par la société DBAY Advisors Limited.
2 Incluant la détention par assimilation au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce portant sur 1 794 actions SQLI détenues par les salariés du groupe au sein du plan d'épargne entreprise (« PEE ») et dont le délai d'indisponibilité n'est pas expiré, ayant fait l'objet de promesses d'achat et de vente conclues, pendant la durée de l'offre publique d'achat initiée par Synsion BidCo (cf. notamment D&I 221C3554 du 21 décembre 2021).
3 Sur la base d'un capital composé de 4 613 975 actions représentant 4 822 393 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (étant précisé que la société SQLI autodétient 42 453 actions représentant 0,92% de son capital).