RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2019

SOMMAIRE

1 – Attestation du responsable du rapport financier semestriel	3
2 – Rapport d'activité au 30 juin 2019	4
3 – Comptes consolidés résumés semestriels établis en normes IFRS pour la période de six mois close le 30 juin 2019	8
4 – Notes aux états financiers consolidés résumés semestriels	12

1 – Attestation du responsable du rapport financier semestriel

(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)

J'atteste à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables (normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne pour les comptes consolidés) et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Le 18 Septembre 2019

Stéphane Bette Directeur Général

2 – Rapport d'activité au 30 juin 2019

2.1 Faits marquants du 1er semestre 2019

20 février 2019 Barre des 70 000 chirurgies réalisées à l'aide de la technologie DSG dont les bénéfices cliniques ont été mis en évidence par 14 publications scientifiques.
7 mars 2019 Obtention d'un brevet de cartographie des structures osseuses par ultrasons en France et au Japon.
28 mars 2019 Autorisation réglementaire pour la commercialisation de ses produits Classic, Curved et Cannulated de sa gamme PediGuard® à Taiwan. SpineGuard démarre une collaboration avec un partenaire de distribution exclusif : Dreammed Biomedical et première commande.
9 avril 2019 ConfiDent créé l'évènement grâce aux chirurgies réalisées en direct avec les instruments SafeGuard équipés de la technologie DSG lors de l'IDS, le plus grand congrès dentaire mondial qui se tient à Cologne en Allemagne tous les deux ans.
30 avril 2019 Publication d'une demande de brevet pour l'utilisation de sa technologie de mesure DSG afin de fournir un retour en temps réel aux plateformes de guidage chirurgical robotisé.
13 mai 2019 Acceptation du premier article scientifique relatif à l'application de sa technologie de guidage DSG en robotique chirurgicale pour une communication au symposium Hamlyn.
20 mai 2019 La Société détaille sa stratégie dans sa lettre aux actionnaires.
13 juin 2019 Création du premier centre de formation officiel pour le PediGuard en Chine. Formation de 30 chirurgiens orthopédiques chinois les 3 et 4 juin à l'hôpital Drum Tower de Nankin sous l'égide du Professeur Yong Qiu.
26 juin 2019 Prix du meilleur article scientifique au symposium Hamlyn, conférence internationale portant sur la robotique médicale à Londres au Royaume-Uni.

2.2 Activité et résultats de la société

Activité : le chiffre d'affaires du 1er semestre s'établit à 3 445 K€, en baisse de 5% par rapport à la même période en 2018 (-10% à taux de change constant). 2 256 unités ont été vendues aux Etats-Unis (-13%) et représentent 58% du volume au 30 juin 2019. La répartition et l'évolution par zone géographique en unités vendues pour le premier semestre 2019 comparées à la même période de 2018 s'établissent comme suit :

Unités vendues (en nombre)	30/06/2019	30/06/2018	Variation (%)
Etats Unis	2 256	2 599	-13%
Europe	682	651	+5%
Amérique Latine	226	173	+31%
Asie Pacifique	467	688	-32%
Moyen Orient	244	241	+1%
Total nombre d'unités vendues	3 875	4 352	-11%

Aux Etats-Unis :

La pression concurrentielle sur les ventes historiques de dispositifs PediGuard au sein des grands hôpitaux friands de plateformes de guidage robotisées reste forte et les gains de nouveaux clients de taille plus modeste ne suffisent pas à compenser. Cette tendance légitime l'orientation stratégique adoptée par les équipes de SpineGuard visant à offrir des solutions à plus fort contenu technologique dérivées de la plateforme DSG. D'ailleurs la croissance des ventes des produits lancés récemment, vis « intelligente » et PediGuard Threaded, reste soutenue à 74% et les chirurgies avec la vis intelligente DSG ont franchi le cap des 300 interventions. Au 30 juin, plus de 100 chirurgies ont été réalisées avec le système de vis intelligente Z-Direct de Zavation (société partenaire de SpineGuard aux Etats-Unis).
Le réseau d'agences commerciales est passé de 71 à 84 entre décembre 2018 et juin 2019 par la combinaison de recrutements et de résiliations destinés à optimiser la performance d'ensemble. Le nombre de représentants sur le terrain est resté stable autour de 100 représentants actifs et experts avec le PediGuard®.
Sur le semestre, la société réalise 83% de son chiffre d'affaires aux États-Unis sur la période.

Dans le reste du monde :

En Europe, le chiffre d'affaires progresse de 6%. La France et l'Italie expliquent principalement cette hausse, le reste des autres marchés est resté plutôt stable par rapport à la même période de 2017.
La zone Asie-Pacifique connait une bonne activité en Chine tant sur l'accompagnement du distributeur XinRong Medical pour la formation, sur l'organisation d'évènements avec des chirurgiens européens experts avec le produits que sur la montée en puissance du premier centre de formation à l'hôpital Drum Tower Center de Nankin sous l'égide du Professeur Yong Qiu. La prochaine étape est maintenant de convertir des utilisateurs réguliers au-delà des essais satisfaisants effectués.
L'Amérique Latine a repris quelques couleurs (+25% en valeur). La prochaine étape est le renouvellement et l'extension des enregistrements pour le Brésil pour la fin 2019.
Au Moyen-Orient, l'activité est en retrait car les opportunités identifiées en Turquie et en Arabie Saoudite ne se sont pas encore concrétisées.
Le partenariat avec la société ConfiDent ABC (Groupe Adin) dans le cadre de l'accord de licence mondiale exclusive de la technologie DSG se poursuit positivement. Le premier semestre a fait l'objet de paiements d'étape, de royalties et de produits SafeGuard.

Le résultat opérationnel courant s'améliore de 429 K€ (+51%) à -409 K€ au 30 juin 2019 contre -839 K€ au 30 juin 2018.

Les autres charges opérationnelles s'élèvent à 92 K€ au 30 juin 2019, en lien avec la restructuration et la réorganisation des activités aux Etats-Unis.

Le résultat net de la société s'établit à - 805 K€ sur le 1er semestre 2019 contre - 1 086 K€ sur le 1er semestre 2018 soit une amélioration de 281 K€ (+26%) qui s'analyse comme suit (en K€) :

	DESCRIPTION	Variation
		totale
-	Baisse de la marge brute en lien avec l'évolution du Chiffre d'Affaires (CA)	-218
-	Impact des dépenses opérationnelles hors personnel & frais variables	+294
-	Baisse des frais variables de ventes & distribution (commissions des
	agents, ) en liaison avec l'évolution du CA	+57
-	Impact des frais de personnel y compris le provisionnement des éléments
	variables de rémunération liés au CA	+92
-	Variation de la juste valeur des paiements fondés sur les actions (sans
	incidence sur la trésorerie)	+205
-	Impact du résultat financier	-97
-	Divers : Autres produits & charges opérationnels (note 17)	-52
	TOTAL	+ 281

Le taux de marge brute de 84,6% au 30 juin 2019 contre 86,3% au 30 juin 2018 reste très solide. Son évolution s'explique essentiellement par une baisse du prix de vente moyen de 2% aux Etats Unis sur les gammes Classic compensée en partie par l'amélioration des prix de revient sur les produits fabriqués.

Les charges opérationnelles courantes de la Société s'établissent à 3 322 K€ sur les 6 premiers mois de l'année contre 3 969 K€ au premier semestre 2018, soit une diminution de 647 K€ expliquée par le bon contrôle des dépenses opérationnelles notamment commerciales, marketing et de R&D.

L'effectif au 30 juin 2019 est de 16 personnes par rapport à 19 personnes à fin décembre 2018 et 20 personnes à au 30 juin 2018.

Le besoin en fonds de roulement au 30 juin 2019 s'établit à 919 K€ contre 782 K€ au 31 décembre 2018.

La trésorerie au 30 juin 2019 ressort à 988 K€ contre 1 062 K€ au 31 décembre 2018. Cette évolution s'explique notamment par :

La consommation de trésorerie liée à l'exploitation qui s'élève à -491 K€ sur le 1er semestre 2019 contre -566 K€ au premier semestre 2018, soit 75 K€ d'amélioration (+13%);
L'utilisation de la ligne de financement obligataire (OCAPI) pour 1 000 K€ brut répartis sur le semestre.
Le paiement des intérêts des emprunts obligataires souscrits auprès des sociétés Norgine Venture, Harbert European Growth à hauteur de 223 K€ et à Bpifrance à hauteur 31 K€ ;
Le remboursement du capital sur l'emprunt souscrit auprès de Bpifrance à hauteur de 150 K€;

2.3 Evolution et perspectives

Après l'atteinte de la profitabilité opérationnelle sur le quatrième trimestre 2018 et la quasi profitabilité opérationnelle sur le second semestre 2018, la Société a maintenu un contrôle strict des dépenses et la capacité d'autofinancement (EBITDA) ressort à -351 K€ contre -483 K€ au premier semestre 2018.

La mise en place d'alliances stratégiques est une priorité de SpineGuard pour continuer d'étendre le champ d'applications de la technologie DSG et créer de la valeur en exploitant au mieux les nouvelles opportunités de marché qui sont clairement identifiées. Comme annoncé le 20 mai 2019 dans la lettre aux actionnaires, la Société a donc mandaté la banque américaine Healthios Capital Markets pour l'assister dans cette démarche.

Ces nouveaux partenariats peuvent être dans le secteur de la chirurgie du rachis et plus généralement dans le squelette humain, particulièrement autour des applications en navigation et robotique chirurgicale. On rappellera ici :

le partenariat triennal relatif à l'application de la technologie DSG en robotique chirurgicale conclu avec Tremplin Carnot fin 2018 qui a donné lieu à la première demande de brevet en avril 2019.
La pertinence de l'application de la technologie DSG à d'autres secteurs que celui du rachis matérialisé par le marquage CE de la première génération de produits pour l'implantologie dentaire dans le cadre de l'accord de licence exclusive avec ConfiDent ABC (Groupe Adin).

SpineGuard travaille actuellement au programme de visualisation et d'enregistrement du signal DSG (DSG-Connect) qui permettra d'intégrer aisément la technologie DSG aux robots et permettra en sus une évolution de sa gamme d'instruments PediGuard avec l'ajout de la capacité de transmission sans fil du signal mesuré et de sa visualisation per-opératoire via une application sur tablette.

La plateforme DSG reste à ce jour unique par sa capacité à différencier les tissus en temps réel sans exposer l'équipe chirurgicale aux rayons x.

Les principales difficultés rencontrées sur le premier semestre 2019 sont liées :

A la poursuite de la transformation rapide du marché aux Etats-Unis avec l'arrivée massive des robots qui raflent les appels d'offres d'implants du fait d'une offre combinée. Les plateformes de robotique et les nouvelles générations de systèmes de navigation sont maintenant au cœur de la bataille qui fait rage pour la conquête de parts de marché. Nombre de grands hôpitaux font le choix d'équipements de prestige pour assoir leur position concurrentielle et interrompent ou réduisent leur utilisation du PediGuard. Si nous compensons la baisse des comptes de gros volume par des nouveaux clients de profil différent, notre modèle commercial produit un retour sur investissement que nous jugeons insuffisant et explique notre décision d'ajuster l'organisation américaine au premier semestre. Néanmoins, cette situation de marché crée pour SpineGuard une opportunité majeure du point de vue stratégique, la technologie DSG représentant une solution de plus en plus limpide pour différencier ces plateformes et leur permettre d'arriver à la prochaine étape majeure qui est une automatisation du geste d'insertion des implants.

Hors des Etats-Unis, le phénomène existe dans une moindre mesure, notamment en France et la non signature administrative en 2019 des appels d'offres remportés en Arabie Saoudite ont également pesé sur la performance commerciale.

Enfin, la réalité de marché conjuguée au contexte boursier volatil et défavorable aux petites capitalisations rendent nécessaires le maintien de l'effort sur nos dépenses et la concentration sur les leviers de croissance qui offrent les meilleures perspectives à terme.

En résumé, SpineGuard poursuit sa transformation en s'appuyant sur le socle d'une activité PediGuard optimisée, sur les premiers revenus de la vis « intelligente » et sur l'accord de licence pour les applications dentaires. Nous restons engagés sur le chemin de la profitabilité et continuons d'innover afin de préparer la croissance future. En robotique chirurgicale, nos avancées technologiques démontrent le très fort potentiel de la plateforme DSG et sa capacité unique à différencier les tissus osseux en temps réel sans recourir aux rayons X. Pour matérialiser ce potentiel, un processus stratégique est engagé avec comme objectif la conclusion d'accords industriels d'envergure. Comme indiqué dans la lettre aux actionnaires en mai, la Société à mandaté la banque américaine Healthios Capital Markets pour l'accompagner dans ce processus clé pour la création de valeur pour nos actionnaires.

2.4 Evènements survenus depuis la clôture du semestre

Déménagement de la filiale américaine : SpineGuard inc. a officiellement transféré son siège américain de San Francisco à Boulder (Colorado) le 1er juillet 2019. La nouvelle adresse de SpineGuard Inc. est 1434 Spruce Street, Suite 100, Boulder, Colorado, 80302, Etats-Unis.

2.5 Risques et incertitudes – transactions avec les parties liées

Les risques relatifs à la société sont précisés dans le chapitre 4 « Facteurs de risques » du document de base la société enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro I.13-008 et disponible sur www.spineguard.fr/investisseurs/documentation.

Les relations avec les parties liées font l'objet de la note 20 des comptes consolidés résumés semestriels pour la période close au 30 juin 2019 et figurant à la section 4 du présent rapport financier semestriel.

3 – Comptes consolidés résumés semestriels établis en normes IFRS pour la période de six mois close le 30 juin 2019

Etat de situation financière

3 – Comptes consolidés résumés semestriels établis en normes
IFRS pour la période de six mois close le 30 juin 2019
Etat de situation financière
SPINEGUARD	Notes	30/06/2019	31/12/2018
Etat de situation financière		€	€
ACTIF
Goodwill	3	3 082 055	3 082 055
Immobilisations incorporelles	3	642 309	715 055
Immobilisations corporelles Autres actifs financiers non courants	4 5	649 426 131 496	123 525 127 755
Total actifs non courants		4 505 285	4 048 390
Stocks	6	818 379	838 077
Clients et comptes rattachés	7.1	1 125 797	1 316 028
Autres créances	7.2	748 876	593 063
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8	988 182	1 061 765
Total actifs courants		3 681 235	3 808 932
Total Actif		8 186 520	7 857 322
PASSIF
Capitaux propres
Capital	10.1	1 747 116	1 366 805
Primes d'émission et d'apport		28 784 294	28 337 353
Réserve de conversion		(374 467)	(384 316)
Autres éléments du Résultat global		22 344	19 957
Réserves - part de groupe Résultat - part du groupe		(29 830 175) (805 324)	(27 495 142) (2 334 219)
Capitaux propres, part du Groupe		(456 212)	(489 561)

Total des capitaux propres		(456 212)	(489 561)
Passifs non courants
Engagements envers le personnel	12	49 666	48 249
Dettes financières non courantes	11	4 358 139	5 054 507
Passifs non courants		4 407 805	5 102 756
Passifs courants
Dettes financières courantes	11	2 270 787	1 018 769
Dérivé passif	11	189 668	260 378
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 129 539	1 157 966
Dettes fiscales et sociales Autres créditeurs et dettes diverses	14.1 14.2	366 420 278 512	498 175 308 838
Passifs courants		4 234 927	3 244 127

Total Passif		8 186 520	7 857 322

Compte de résultat consolidé

Rapport financier semestriel au 30 juin 2019


Compte de résultat consolidé

SPINEGUARD	Notes	30/06/2019	30/06/2018
		6 mois	6 mois
Compte de résultat consolidé		€	€
Chiffre d'affaires	15	3 444 723	3 626 215
Coûts des ventes		(531 159)	(494 983)
Marge brute		2 913 563	3 131 231

Ventes, distribution et marketing
Frais de ventes, distribution et marketing	16.1	(1 867 923)	(2 435 616)
Subvention	16.1	-	-
Coûts administratifs	16.3	(984 565)	(979 870)
Recherche et développement Frais de recherche et développement	16.2	(554 834)	(639 989)
Subvention	16.2	84 997	85 500
Résultat opérationnel courant		(408 762)	(838 744)

Autres produits et (charges) opérationnels Résultat opérationnel	17	(92 188) (500 950)	- (838 744)

Charges financières	18	(342 055)	(264 756)
Gains et pertes de change	18	16 431 (826 574)	36 242 (1 067 259)
Résultat avant impôts
Charge d'impôts	19	21 250	(18 750)
Résultat net		(805 324)	(1 086 009)
Part du Groupe		(805 324)	(1 086 009)
Intérêts ne conférant pas le contrôle		-	-
Résultat de base par action (€/action)	21	(0,10)	(0,18)
	21	(0,10)	(0,18)

Etat du Résultat Global consolidé

21	(0,10)	(0,18)
21	(0,10)	(0,18)


		30/06/2018
		6 mois
	€	€
	(805 324)	(1 086 009)
	2 387	15 791
	2 387	15 791
	9 849	(54 315)
	9 849	(54 315)
	12 236	(38 523)

		30/06/2019 6 mois

Variation des capitaux propres

Variation des capitaux propres
SPINEGUARD		Nombre d'actions	Capital	Primes liées au capital	Réserves et résultat	Ecarts de conversion	Ecarts actuariels	Capitaux propres part du Groupe	Intérêts ne conférant pas le contrôle	Capitaux propres
VariaƟon des capitaux propres consolidés	Notes			€ €	€	€	€	€	€	€
Au 31 décembre 2017		5 722 887	1 144 577	26 871 118	(27 915 465)	(314 055)	5 329	(208 496)		(208 496)
Résultat net au 30 juin 2018					(1 086 009)			(1 086 009)		(1 086 009)
Autres éléments du résultat global						(54 315)	15 791	(38 523)		(38 523)
Résultat global			-	-	(1 086 009)	(54 315)	15 791	(1 124 532)	-	(1 124 532)
Dividendes								-		-
Emission d'actions suite la conversion d'obligations convertibles		494 616	98 923	1 001 077				1 100 000		1 100 000
Augmentation de capital par incorporation de primes d'émission		55 290	11 058	(11 058)				-		-
Souscription de BSA				3 744				3 744		3 744
Contrat de liquidité					(18 783)			(18 783)		(18 783)
Frais d'augmentation de capital				(74 844)				(74 844)		(74 844)
Paiements en actions Au 30 juin 2018	10.2	6 272 793	1 254 558	27 790 037	168 944 (28 851 314)	(368 369)	21 120	168 944 (153 968)	-	168 944 (153 968)

Au 31 décembre 2018		6 834 026	1 366 805	28 337 353	(29 829 361)	(384 316)	19 958	(489 561)	-	(489 561)
Résultat net au 30 juin 2019					(805 324)			(805 324)		(805 324)
Autres éléments du résultat global						9 849	2 387	12 236		12 236
Résultat global			-	-	(805 324)	9 849	2 387	(793 088)		(793 088)
Dividendes								-		-
Emission d'actions suite la conversion d'obligations convertibles		1 901 553	380 311	539 689				920 000		920 000
Contrat de liquidité					2 190			2 190		2 190
Frais d'augmentation de capital				(60 000)				(60 000)		(60 000)
Paiements en actions	10.2				(35 754)			(35 754)		(35 754)
Reclassement (1)				(32 749)	32 749			-		-
Au 30 juin 2019		8 735 579	1 747 116	28 784 294	(30 635 499)	(374 467)	22 344	(456 212)	-	(456 212)

Au 31 décembre 2018	6834026	1366805	28 337 353	(29829361)	(384316)	19958	(489 561)	(489 561)
Résultat net au 30 juin 2019				(805324)			(805324)	(805324)
Autres éléments du résultat global					9849	2 3 8 7	12 2 36	12 2 36
Résultat global				(805324)	9849	2387	(793088)	(793088)
Dividendes
Emission d'actions suite la conversion d'obligations convertibles	1901553	380311	539 689				920 000	920 000
Contrat de liquidité				2 1 9 0			2 1 9 0	2 1 9 0
Frais d'augmentation de capital			(60000)				(60000)	(60000)
Paiements en actions	10.2			(35754)			(35754)	(35754)
Reclassement (1)			(32749)	32749
Au 30 juin 2019	8735579	1747116	28 784 294	(30635499)	(374467)	22 344	(456 212)	(456 212)

Tableau des flux de trésorerie consolidé

SPINEGUARD	Notes	30/06/2019	30/06/2018
Tableau des flux de trésorerie consolidé		6 mois €	6 mois €

FLUX DE TRESORERIE GENERES PAR LES ACTIVITES OPERATIONNELLES Résultat net		(805 324)	(1 086 009)
Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles	3	72 746	102 009
Elimination des amortissements des immobilisations corporelles	4	71 977	32 894
Dotations provisions		3 804	9 107
Charges liées aux paiements fondés sur des actions	10.2	(35 754)	168 944
Intérêts financiers bruts versés		284 721	103 757
Variation de la juste-valeur du dérivé	11	(70 710)	45 709
(Plus) ou moins values sur cession d'immobilisations ou mise au rebut			-
Autres (désactualisation des avances, impact du coût amorti…) Capacité d'autofinancement	11	127 385	140 798
Variation du besoin en fonds de roulement		(351 154) (140 133)	(482 791) (83 240)
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles		(491 287)	(566 031)

FLUX DE TRESORERIE GENERES PAR LES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations incorporelles	3	-	-
Acquisition d'immobilisations corporelles	4	(21 123)	(8 246)
Flux de trésorerie générés par les activités d'investissement		(21 123)	(8 246)

FLUX DE TRESORERIE GENERES PAR LES ACTIVITES DE FINANCEMENT
Augmentation de capital nette de frais et des conversions d'obligations	10.1	860 000	1 025 156
Souscription de BSA Emission d'emprunts net de frais	10.2 11	- 80 000	3 744 100 000
Intérêts financiers bruts versés		(284 721)	(103 757)
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées	11	(179 858)	(705 847)
Diminution de la dette financière relative au droit d'utilisation (IFRS 16)	11	(48 509)
Autres flux de financement (contrat de liquidité)		2 190	(18 783)
Flux de trésorerie générés par les activités de financement		429 103	300 514
Incidences des variations des cours de devises		9 726	(55 217)
Augmentation (Diminution de la trésorerie)		(73 582)	(328 981)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture	8	1 061 765	1 189 526
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture		8 988 182	860 545

Analyse détaillée de la variation du besoin en fonds de roulement (BFR)

Détail de la variation du BFR	30/06/2019	30/06/2018
Autres actifs non courants	(3 741)	16 998
Stocks	19 697	(14 984)
Clients et comptes rattachés	190 232	2 407
Autres créances	(155 814)	(123 626)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	(28 427)	284 780
Dettes fiscales et sociales	(131 755)	(290 680)
Autres créditeurs et dettes diverses	(30 325)	41 864
Total variations	(140 133)	(83 240)

Notes aux Etats Financiers semestriels

(Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans cette annexe sont en milliers d'euros, excepté pour les données relatives aux actions. Certains montants peuvent être arrondis pour le calcul de l'information financière contenue dans les états financiers semestriels consolidés résumés. En conséquence, les totaux dans certains tableaux peuvent ne pas correspondre exactement à la somme des chiffres précédents.)

Note 1 : Information relative à la Société et à son activité

Fondée en 2009 par Pierre Jérôme et Stéphane Bette, basée à Paris et à Boulder (Colorado), SpineGuard est une entreprise innovante qui déploie sa technologie digitale DSG de guidage chirurgical en temps réel sans rayons X pour sécuriser et simplifier le placement d'implants osseux.

La société conçoit, développe et commercialise à travers le monde des dispositifs médicaux innovants utilisés dans le cadre de plus de 70 000 chirurgies à ce jour. De nombreuses études scientifiques dont 14 publiées dans des revues médicales de référence, ont établi la fiabilité et la précision de la technologie DSG et ses nombreux avantages pour les patients, les chirurgiens, le personnel hospitalier et les systèmes de santé.

Forte de ces fondamentaux et de partenariats stratégiques, SpineGuard étend les applications de sa technologie DSG à des innovations telles que la vis pédiculaire « intelligente », la robotique chirurgicale et l'implantologie dentaire.

DSG a été inventée par Maurice Bourlion, le Dr Ciaran Bolger et Alain Vanquaethem, la société est labellisée « entreprise innovante» par Bpifrance depuis 2009.

La Société et sa filiale sont ci-après dénommées la «Société », le « Groupe » ou la « société SpineGuard ».

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

Les états financiers sont présentés en euros sauf indication contraire.

2.1 Principe d'établissement des comptes

Déclaration de conformité

La société SPINEGUARD a établi ses comptes consolidés, arrêtés par le Conseil d'administration le 17 septembre 2019, conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers, et ceci pour toutes les périodes présentées.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).

Les principes et méthodes comptables et options retenues par la Société sont décrits ci-après. Dans certains cas, les normes IFRS laissent le choix entre l'application d'un traitement de référence ou d'un autre traitement autorisé.

Principe de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 (« Information financière intermédiaire »).

Les états financiers consolidés semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2018 sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.

Les comptes de la Société ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Continuité d'exploitation

Le Conseil d'Administration de la Société a retenu l'hypothèse de continuité de l'exploitation.

Au 30 juin 2019, la trésorerie et équivalents de trésorerie s'élèvent à 988 K€.

Au regard de la position de trésorerie, de la disponibilité des OCAPI, ainsi que du volume d'affaires récurrent attendu, la Société estime être en mesure de couvrir ses besoins de financements jusqu'en avril 2020.

Afin de couvrir les besoins postérieurs, le conseil d'administration a pris les mesures suivantes :

Utilisation au plus juste de la ligne de financement en fonds propres sans BSA associés mise en place en novembre 2018 avec la société Nice & Green pour 3 M€ sur 15 mois et dont le solde disponible au 30 juin 2019 s'élève à 1,8 M€ ;
Renouvellement éventuel d'une ligne de financement en fonds propres ;
Renégotiation en cours des échéances de remboursement de la dette existante avec les prêteurs ;
Poursuite de la recherche d'investisseurs dans le cadre d'un placement privé ou d'accords de partenariat à l'instar de celui de l'accord de licence exclusive pour l'implantologie dentaire ;
Comme indiqué dans la lettre aux actionnaires du 20 mai 2019, la Société a mandaté la banque américaine Healthios Capital Markets pour l'accompagner dans sa recherche d'accords de partenariats.

Méthodes comptables

Les méthodes comptables appliquées pour les états financiers consolidés pour la période close le 30 juin 2019 sont les mêmes que pour celles l'exercice clos le 31 décembre 2018 à l'exception des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations dont l'application est obligatoire au 1er janvier 2019 :

IFRS 16 – Locations publiées le 13 janvier 2016. Cette norme aligne le traitement des locations simples sur celui appliqué aux contrats de location financement (i.e. reconnaissance au bilan d'une dette au titre des paiements futurs de location et d'un droit d'utilisation) ;

IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux publiée le 7 juin 2017 ;
Amendements à IAS 19 Modification, réduction ou liquidation de régime, publié le 7 février 2018 ;
Cycle d'amélioration des normes IFRS 2015-2017, publié le 12 décembre 2017 ; et
Amendements à IFRS 9 Instruments Financiers publiés le 12 octobre 2017.

Ces nouveaux textes adoptés par l'Union Européenne n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers du Groupe, à l'exception de la norme IFRS 16.

La norme IFRS 16 a été publiée en janvier 2016. Elle remplace IAS 17, Contrats de location, IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location », SIC-15 « Contrats de location-exploitationincitations » et SIC-27 « Évaluation de la substance des transactions revêtant la forme juridique d'un contrat de location ». La norme IFRS 16 énonce les principes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et d'information applicable aux contrats de location et impose aux preneurs de comptabiliser tous les contrats de location selon un modèle unique au bilan similaire à la comptabilisation des contrats de location-financement selon IAS 17. La norme comprend deux exemptions de comptabilisation pour les locataires (contrats de location d'actifs de « faible valeur » et contrats de courte durée, inférieure à 12 mois). À la date d'entrée en vigueur d'un contrat de location, le preneur enregistre un passif au titre des paiements de location (c'est-à-dire le passif locatif) et un actif représentant le droit d'utiliser l'actif sous-jacent pendant la durée du contrat (c'est-à-dire l'actif avec droit d'usage). Les preneurs sont tenus de comptabiliser séparément les intérêts débiteurs sur le passif du contrat de location et la charge d'amortissement sur l'actif lié au droit d'utilisation. La modification de la présentation des charges de contrats de location simple entraîne une augmentation correspondante des flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation et une diminution des flux de trésorerie liés aux activités de financement.

Selon la nouvelle norme, le Groupe a déterminé la durée du contrat de location, y compris l'option de prorogation ou de résiliation convenue par le preneur. L'évaluation de ces options a été effectuée au début d'un contrat de location et a nécessité le jugement de la direction. L'évaluation du passif au titre de la location à la valeur actuelle des paiements de location restant requis en utilisant un taux d'actualisation approprié conformément à IFRS 16. Le taux d'actualisation correspond au taux d'intérêt implicite dans le contrat de location ou, s'il est impossible de le déterminer, au taux d'emprunt supplémentaire à la date du début du bail. Le taux d'emprunt supplémentaire peut avoir une incidence importante sur la valeur actuelle nette de l'actif lié au droit d'utilisation et du passif au titre des contrats de location comptabilisés, ce qui nécessite du jugement.

Les locataires réévaluent le passif du contrat de location à la survenance de certains événements (par exemple, une modification de la durée du contrat de location, une modification des paiements de location futurs résultant d'un changement d'indice ou de taux utilisé pour déterminer ces paiements). Le preneur comptabilise généralement le montant de la réévaluation du passif du contrat de location en tant qu'ajustement de l'actif lié au droit d'utilisation.

Passage à IFRS 16

Le Groupe a décidé d'adopter la norme IFRS 16 en appliquant la méthode rétrospective modifiée aux contrats précédemment comptabilisés en tant que contrats de location. Par conséquent, les contrats de location ne seront comptabilisés au bilan qu'au 1er janvier 2019 et les informations comparatives ne sont pas retraitées.

Ces passifs sont évalués à la valeur actuelle des paiements de location restants, actualisés en utilisant le taux d'emprunt marginal du preneur au 1er janvier 2019. L'actif lié au droit d'utilisation est évalué à un montant égal au passif du loyer, ajusté du montant des éventuels paiements d'avance ou provisionnés relatifs à ce contrat de location constatés dans l'état de la situation financière immédiatement avant la date de première application.

Conformément à la norme IFRS 16, la société applique les principes suivants :

Application d'un taux d'actualisation unique aux actifs présentant des caractéristiques similaires ; et
Utilisation de l'exemption proposée par la norme sur les contrats de location pour lesquels les termes du contrat de location prennent fin dans les 12 mois à compter de la date de transition.

La Société exclut les coûts directs initiaux de l'évaluation des actifs liés au droit d'utilisation à la date de la demande initiale.

A l'actif, d'un droit d'utilisation, en immobilisations corporelles ;
Au passif, d'une dette liée aux contrats de location, comptabilisée en passif financier.

Cette norme oblige les preneurs à comptabiliser, pour tous les contrats de location éligibles, tous les paiements de location restants sous la forme :
 A l'actif, d'un droit d'utilisation, en immobilisations corporelles ;
 Au passif, d'une dette liée aux contrats de location, comptabilisée en passif financier.
L'application de cette norme à compter du 1er janvier 2019 a entraîné une augmentation des passifs financiers de la Société de 577 milliers d'euros et une augmentation des immobilisations corporelles de 577 milliers d'euros (voir notes 4 et 11). Le taux d'emprunt marginal moyen pondéré appliqué par la Société aux passifs liés aux contrats de location, comptabilisé dans les états financiers consolidés au er janvier 2019, était de 2%. 1

Le rapprochement entre les passifs au titre des contrats de location comptabilisés au 1er janvier 2019 et les engagements au titre des contrats de location non résiliables divulgués au 31 décembre 2018 est ventilé comme suit :
Réconciliation entre les engagements hors bilan à la clôture du 31/12/2018 et la comptabilisation des droits d'utilisation au 01/01/2019	Montants en K€
Engagements hors bilan sur les baux commerciaux et crédits-baux au 31 décembre 2018	334
Contrat retraités antérieurement selon IAS 17	-
Contrats bénéficiant d'une exemption selon IFRS 16	-52
Actualisation sur la durée retenue pour IFRS 16	-35
Différence de durées retenues entre les engagements hors bilan et IFRS16	291
Engagement hors bilan non matériel	26
Impacts de l'évolution de l'indice de référence de revalorisation des loyers	12

Rapport financier semestriel au 30 juin 2019


Le tableau ci-dessous présente les états du résultat consolidé intermédiaires comme si IAS 17 était
toujours appliquée, par rapport au même état après l'application de la norme IFRS 16.


		Au 30 juin 2019 Impact
Montants en K€	Publié	IFRS 16	Hors IFRS 16
Chiffre d'affaires	3 445	-	3 445
Coût des ventes	(531)	-	(531)
Marge brute	2 914	-	2 914
Ventes, distribution et marketing	-	-	-
Frais de ventes, distribution et marketing	(1 868)	-	(1 868)
Subvention	-	-	-
Coûts administratifs	(985)	(3)	(988)
Recherche et développement	(555)	-	(555)
Frais de recherche et développement	85	-	85
Subvention	-	-	-
Résultat opérationnel Courant	(409)	(3)	(412)
Autres produits et charges non courants	(92)	-	(92)
Résultat opérationnel	(501)	(3)	(504)
Charges financières	(342)	3	(339)
Gains et pertes de change	16	-	16
Résultat financier	(326)	3	(323)
Résultat avant impôt	(827)	-	(827)
Charge d'impôts	21	-	21

Résultat net	(805)	-	(805)

Résultat opérationnel Courant	(409)	(3)	(412)
Autres produits et charges non courants	(92)	-	(92)
Résultat opérationnel	(501)	(3)	(504)
Charges financières	(342)	3	(339)
Gains et pertes de change	16	-	16
Résultat financier	(326)	3	(323)
Résultat avant impôt	(827)	-	(827)
Charge d'impôts	21	-	21
Résultat net	(805)	-	(805)
le semestre clos le 30 juin 2019. Les décaissements liés aux contrats de location sont classés dans la rubrique « Flux de trésorerie liés aux activités de financement », plutôt que dans les « Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles ». Le tableau ci-dessous présente les états consolidés des					L'IFRS 16 a une incidence sur les états consolidés des flux de trésorerie consolidés intermédiaires pour

flux de trésorerie consolidés intermédiaires comme si IAS 17 était toujours appliquée, par rapport au même état après l'application de IFRS 16.			Exercice de 6 mois, clos le 30 juin 2019
Tableau des flux de trésorerie consolidés (en K€)		Publiés	Impact IFRS 16	Hors IFRS 16
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles			-491 -49		-540
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement		-21			-21
Flux de trésorerie liés aux activités de financement		429	49		478
Incidence des variations des cours de change			10		10
Augmentation (diminution) de la trésorerie			-74 0		-74

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		1 062			0 1 062
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		988			988

2.2 Utilisation de jugements et d'estimations

Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes semestriels consolidés, les principaux jugements effectués par la direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont les mêmes que ceux appliqués lors de l'élaboration des états financiers clos le 31 décembre 2018 à savoir :

Attribution de bons de souscriptions d'actions ou d'actions gratuites ou de stocks-options aux salariés, aux fondateurs, à des conseils et des chirurgiens (cf. note 10.2),
Détermination de la juste-valeur des dérivés passifs (cf. note 11.3),
Reconnaissance des frais de développement à l'actif (cf. note 3),
Reconnaissance du chiffre d'affaires (cf. note 15),

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

2.3 Changement de méthode comptable

A l'exception des nouveaux textes identifiés ci-dessus, SpineGuard n'a pas procédé à des changements de méthodes comptables au cours du 1er semestre 2019.

2.4 Périmètre et méthodes de consolidation

Filiales

Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Les transactions et les soldes intragroupe sont éliminés. Les états financiers de la filiale sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

A la date de publication de ces états financiers, la Société ne détient qu'une filiale à 100%, SpineGuard Inc., qu'elle a créée le 18 février 2009.

Note 3 : Immobilisations incorporelles

Rapport financier semestriel au 30 juin 2019














Note 3 : Immobilisations incorporelles


VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Goodwill	Brevets	Logiciels	Frais de développement	Total	dont droit d'utilisation
(Montants en euros)
Etat de la situation financière au 31 décembre 2018	3 082 055	1 000 000	31 510	1 095 232	5 208 797
	0	0	0	0	0	0
Capitalisation de frais de développement		0	0	0
Acquisition	0				0	0
Cession	0	0	0	0	0	0
Transfert	0	0	0	0	0	0
Etat de la situation financière au 30 juin 2019	3 082 055	1 000 000	31 510	1 095 232	5 208 797	0

AMORTISSEMENTS	Goodwill	Brevets	Logiciels		Total
				Frais de développement		dont droit d'utilisation
Etat de la situation financière au 31 décembre 2018	0	486 806	26 410	898 471	1 411 687
Augmentation Diminution	0 0	25 000 0	1 275 0	46 471 0	72 746 0	0 0
Etat de la situation financière au 30 juin 2019	0	511 806	27 685	944 942	1 484 433	0


VALEURS NETTES COMPTABLES	Goodwill	Brevets	Logiciels	Frais de développement	Total	dont droit d'utilisation
Etat de la situation financière au 31 décembre 2018 Etat de la situation financière au 30 juin 2019	3 082 055 3 082 055	513 194 488 194	5 100 3 825	196 761 150 289	3 797 110 3 724 364	0

Test de dépréciation

Le goodwill (valeur au 31 décembre 2018 : 3 082 055 €) a fait l'objet d'un test de dépréciation semestriel.

Les hypothèses retenues par la Société au 30 juin 2019, identiques à celle du 31 décembre 2018, sont :

Taux d'actualisation : 13 %
Taux de croissance à l'infini : 2 %

Analyse de sensibilité

Une hausse du taux d'actualisation de 2 points n'engendrerait pas un risque de perte de valeur.

Une baisse du taux de croissance à l'infini de 1 point n'engendrerait pas un risque de perte de valeur.

La combinaison de ces deux scenarios n'engendrerait pas un risque de perte de valeur.

A partir de données de marchés disponibles et au regard de la croissance réalisée au cours des exercices présentés, des estimations de ventes et de pénétration du marché par la plateforme PediGuard ont été réalisées pour les Etats-Unis et le reste du monde. Elles prennent également en compte le co-développement et la commercialisation de la vis intelligente («DSG® Screw») et des PediGuard Threaded (taraud) dotée de la technologie DSG ® de guidage chirurgical dynamique.

Des jugements ont également été apportés par la Société pour tenir compte de facteurs de risque dérivés des projections et retenir des hypothèses relatives à la probabilité de succès de ses projets de recherche et développement en cours.

Ces analyses ont permis à la Société d'élaborer des projections de flux de trésorerie sur cinq ans en corrélation avec le stade de développement de la Société, son business model et sa structure de financement.

Au 30 juin 2019, les analyses de sensibilité du plan d'affaires ne génèrent pas de risque de perte de valeur.

Note 4 : Immobilisations corporelles

Rapport financier semestriel au 30 juin 2019
Note 4 : Immobilisations corporelles VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Montants en euros)	Construction (droit d'utilisation)	Sets réutilisables	Outillage	Installations, agencements	Matériel de bureau, informatique	Matériel de bureau, informatique	Mobilier	Transport (droit d'utilisation)	Immobilisations en-cours	Total	dont droit d'utilisation
Etat de la situation financière au 31 décembre 2018		58 410	230 428	90 323	174 047	(droit d'utilisation)	36 032		27 791	617 032

Première année d'application d'IFRS 16	553 176	0	0	0	0	7 593	0	15 863	0	576 632	576 632
Acquisition	0	3 524	0	0	1 451	0	0	0	16 148	21 123	0
Cession	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Transfert	0	0	17 671	0	0	0	0	0	-17 671	0	0
Effet Change	0	359	0	0	789	0	0	0	0	1 148	0
Etat de la situation financière au 30 juin 2019	553 176	62 294	248 099	90 323	176 287	7 593	36 032	15 863	26 268	1 215 935	576 632
AMORTISSEMENTS	Construction (droit d'utilisation)	Sets réutilisables	Outillage	Installations, agencements	Matériel de bureau, informatique	Matériel de bureau, informatique (droit d'utilisation)	Mobilier	Transport (droit d'utilisation)	Immobilisations en-cours	Total	dont droit d'utilisation
Etat de la situation financière au 31 décembre 2018		41 438	227 344	34 248	163 163		27 315		0	493 507
Augmentation	46 098	6 107	4 674	4 516	4 330	799	3 603	1 850	0	71 977	48 748
Diminution	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Effet Change	0	255	0	0	770	0	0	0	0	1 025	0
Etat de la situation financière au 30 juin 2019	46 098	47 799	232 018	38 764	168 262	799	30 918	1 850	0	566 509	48 748
VALEURS NETTES COMPTABLES	Construction (droit d'utilisation)	Sets réutilisables	Outillage	Installations, agencements	Matériel de bureau, informatique	Matériel de bureau, informatique	Mobilier	Transport (droit d'utilisation)	Immobilisations en-cours	Total	dont droit d'utilisation
						(droit d'utilisation)

AMORTISSEMENTS	Construction (droit d'utilisation)	Sets réutilisables	Outillage	Installations, agencements	Matériel de bureau,	Matériel de bureau, informatique (droit	Mobilier	Transport (droit d'utilisation)	Immobilisations en-cours	Total	dont droit d'utilisation
					informatique	d'utilisation)





VALEURS NETTES COMPTABLES	Construction (droit d'utilisation)	Sets réutilisables	Outillage	Installations, agencements	Matériel de bureau, informatique	Matériel de bureau, informatique (droit d'utilisation)	Mobilier	Transport (droit d'utilisation)	Immobilisations en-cours	Total	dont droit d'utilisation
		16 973	3 084	56 075	10 885		8 717		27 791	123 525
Etat de la situation financière au 31 décembre 2018							5 114	14 012	26 268	649 426	527 884

VALEURS NETTES COMPTABLES	Construction (droit d'utilisation)	Sets réutilisables	Outillage	Installations, agencements	Matériel de bureau, informatique	Matériel de bureau, informatique (droit d'utilisation)	Mobilier	Transport (droit d'utilisation)	Immobilisations en-cours	Total	dont droit d'utilisation

Note 5 : Autres actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont constitués principalement des éléments suivants :

Des dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location des locaux français et américain.
De la partie trésorerie du contrat de liquidité (cf. paragraphe « Gestion du capital » note 10).
De la retenue de garantie de 75 K€ dans le cadre de la mise en place du prêt innovation avec Bpifrance d'un montant de 1 500 K€ le 7 mars 2016 cf. note 11.4.

Note 6 : Stocks

STOCKS
(Montants en euros)	30/06/2019	31/12/2018
Stocks de produits finis	609 821	631 944
Stocks de matières premières	214 285	215 647
Total brut des stocks	824 106	847 592
Dépréciation des stocks de produits finis	-5 727	-9 515
Dépréciation des stocks de matières premières	0	0
Total dépréciation des stocks	-5 727	-9 515
Total net des stocks	818 379	838 077

Note 7 : Créances

7.1 Créances clients

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES		31/12/2018
(Montants en euros)	30/06/2019
Clients et comptes rattachés	1 168 173	1 338 111
Dépréciation des clients et comptes rattachés	-42 377	-22 083
Total net des clients et comptes rattachés	1 125 796	1 316 029

L'échéancier des créances clients s'analyse comme suit :

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en euros)	30/06/2019	31/12/2018
Part non échu	848 293	964 846
Echu à moins de 90 jours	298 446	318 047
Echu entre 90 jours et six mois	14 087	15 738
Echu entre six mois et douze mois		0 45
Echu au-delà de douze mois	7 347	39 435
Total brut des clients et comptes rattachés	1 168 173	1 338 111

7.2 Autres créances

AUTRES CREANCES (Montants en euros)	30/06/2019	31/12/2018
Crédit d'impôt recherche (1)	275 950	190 950
Crédit d'impôt compétitivité emploi	8 087	8 087
Créances de TVA	115 882	152 235
Charges constatées d'avance (2)	322 707	241 791
Divers (3)	26 250	0
Total autres créances	748 876	593 063

L'intégralité des autres créances a une échéance inférieure à un an.

(1) La créance relative au crédit d'impôt recherche (« CIR ») au 30 juin 2019 comprend :

Le CIR au titre de l'exercice 2018 non encore encaissé au 30 juin 2019 pour 191 K€ ;
Le CIR au titre du premier semestre 2019 pour 85 K€, estimé sur la base des dépenses de recherche engagées à cette date et éligibles au crédit d'impôt recherche.

(2) Les charges constatées d'avance se rapportent à des dépenses courantes.

(3) Les créances diverses correspondent au produit à recevoir au titre de la récupération d'une part de la retenue à la source sur des ventes réalisées en Israël.

Note 8 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Montants en euros)	30/06/2019	31/12/2018
Comptes bancaires	988 182	1 061 765
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	988 182	1 061 765

Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat

Rapport financier semestriel au 30 juin 2019










Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat
Les actifs et passifs de la Société sont évalués de la manière suivante au 30 juin 2019 :
			Valeur - état de situation financière
	30/06/2019		selon IFRS 9
Rubriques au bilan	Valeur Etat de
(montants en euros)	Situation	Juste Valeur	Juste-valeur par le compte de résultat	Coût amorti
	financière
Actifs financiers non courants	131 496	131 496		131 496
Clients et comptes rattachés	1 125 797	1 125 797		1 125 797
Autres créances	748 876	748 876		748 876
Trésorerie et équivalents de trésorerie	988 182 2 994 351	988 182 2 994 351	0	988 182 2 994 351
Total actifs
Dettes financières courantes Dettes financières non courantes	2 270 787 4 358 139	2 270 787 4 358 139		2 270 787 4 358 139
Dérivé passif courant	189 668	189 668	189 668
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 129 539	1 129 539		1 129 539
Dettes fiscales et sociales	366 420	366 420		366 420
Autre créditeurs et dettes diverses	278 512	278 512		278 512
Total passifs	8 593 066	8 593 066	189 668	8 403 398


		Impacts compte de résultat	Impacts compte de résultat
(Montants en euros)	au 30 juin 2019		au 30 juin 2018
	Intérêts	Variation de juste valeur	Intérêts	Variation de juste valeur
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie				-
Passifs
Passifs évalués à la juste valeur : dérivé passif		-70 710		-45 709
Passifs évalués au coût amorti : avances	3 421		2 977
Passifs évalués au coût amorti : emprunt bpifrance	30 628		37 125

Passifs évalués au coût amorti : emprunts obligataires	326 918		293 762

(Montants en euros)	Impacts compte de résultat au 30 juin 2019		Impacts compte de résultat au 30 juin 2018
	Intérêts	Variation de juste valeur	Intérêts	Variation de juste valeur
Actifs



Passifs évalués à la juste valeur : dérivé passif		-70 710		-45 709
Passifs évalués au coût amorti : avances	3 421		2 977
Passifs évalués au coût amorti : emprunt bpifrance	30 628		37 125
Passifs évalués au coût amorti : emprunts obligataires	326 918		293 762

Note 10 : Capital

10.1 Capital émis

Tableau d'évolution du capital social

	Passifs évalués au coût amorti : emprunt bpifrance	30 628		37 125
	Passifs évalués au coût amorti : emprunts obligataires	326 918	293 762

Note 10 : Capital
10.1 Capital émis
	Le capital social est fixé à la somme de 1 747 115,80 € au 30 juin 2019. Il est divisé en 8 735 279 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,20 €.
	Ce nombre s'entend hors instruments de capitaux propres octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société et non encore exercés (pour les BSA) ou non attribués
	définitivement pour les actions gratuites.


	Tableau d'évolution du capital social

Date	Nature des opérations		Capital en €	Nombre d'actions créées	Nombre d'actions composant le capital	Valeur nominale en €	Capital social en €
	Au 31 décembre 2018		1 366 805		6 834 026
janv-19	Augmentation de capital suite à la conversion d'OC		49 692	248 460	7 082 486	0,20	1 416 497
févr-19	Augmentation de capital suite à la conversion d'OC		20 311	101 557	7 184 043	0,20	1 436 809
mars-19	Augmentation de capital suite à la conversion d'OC		80 884	404 422	7 588 465	0,20	1 517 693
avr-19	Augmentation de capital suite à la conversion d'OC		97 482	487 411	8 075 876	0,20	1 615 175
mai-19	Augmentation de capital suite à la conversion d'OC		131 941	659 703	8 735 579	0,20	1 747 116
	Au 30 juin 2019		1 747 116		8 735 579

					Page 23 sur 41

Distribution de dividendes

Gestion du capital

Bons de souscriptions d'actions (« BSA »)

Distribution de dividendes La société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur le 1er semestre 2019.
Gestion du capital La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.
Depuis novembre 2017, le contrat de liquidité est géré par la Société Tradition Securities And Futures (TSAF).

Au 30 juin 2019, au titre de ce contrat, 27 230 actions propres ont été comptabilisées en déduction des capitaux
propres et 10 990,50 euros d'espèces figuraient en actifs financiers long terme.10.2 Bons et options de
souscription d'actions, actions gratuites

Bons de souscriptions d'actions (« BSA »)
Des bons de souscriptions d'actions ont été attribués aux fondateurs (BSA-C), des conseils (BSA-A), des chirurgiens (BSA-B) et des salariés (BSA-D).			Caractéristiques des plans		Hypothèses retenues

Date d'attribution	Type	Nombre total de bons attribués	Durée d'exercice	Prix d'exercice	Volatilité	Taux sans risque
6 avril 2009	BSA - A	7 589	10 ans	5,00 €	62,95%	3,65%
6 avril 2009	BSA - A	50 000	10 ans	5,00 €	62,95%	3,65%
2 juillet 2009	BSA - A	42 635	10 ans	5,00 €	62,95%	3,67%
12 mai 2010	BSA - A	20 089	10 ans	5,00 €	67,03%	3,09%
7 juillet 2010	BSA - B	14 000	10 ans	5,00 €	67,03%	3,00%
17 mars 2011	BSA - B	7 000	10 ans	5,00 €	65,71%	3,61%
17 mars 2011	BSA - A	7 000	10 ans	5,00 €	65,71%	3,61%
12 mai 2011	BSA - C	10 000	10 ans	5,00 €	65,71%	3,50%
12 juillet 2011	BSA - B	2 500	10 ans	5,00 €	65,71%	3,34%
20 septembre 2011	BSA - B	23 000	10 ans	5,00 €	65,71%	2,62%
20 septembre 2011	BSA - A	6 000	10 ans	5,00 €	65,71%	2,62%
20 septembre 2011	BSA - C	16 000	10 ans	5,00 €	65,71%	2,62%
11 janvier 2012	BSA - A	1 000	10 ans	5,00 €	65,03%	3,18%
11 janvier 2012	BSA - B	2 500	10 ans	5,00 €	65,03%	3,18%
15 mars 2012	BSA - A	4 000	10 ans	5,00 €	65,03%	2,83%
9 janvier 2013	BSA - A	30 000	10 ans	5,00 €	63,72%	2,15%
9 janvier 2013	BSA - B	14 000	10 ans	5,00 €	63,72%	2,15%
21 novembre 2013	BSA - A	50 596	10 ans	7,49 €	62,22%	2,27%
21 novembre 2013	BSA - B	72 500	10 ans	7,49 €	62,22%	2,27%
21 novembre 2013	BSA - C	31 596	10 ans	7,49 €	62,22%	2,27%
21 novembre 2013	BSA - D	41 095	10 ans	7,49 €	62,22%	2,27%
16 octobre 2014	BSA - B	17 500	10 ans	6,73 €	63,70%	0,36%
22 mars 2016	BSA - A	21 985	10 ans	4,84 €	65,84%	-0,15%
9 novembre 2017	BSA - A	17 500	10 ans	3,77 €	58,97%	-0,15%

30 janvier 2018	BSA - A	1 777	10 ans	3,18 €	57,55%	0,23%
	BSA - B	5 000	10 ans	2,81 €	57,55%	0,16%
14 mars 2018		20 000	10 ans	1,68 €	56,99% 54,94%	0,04% -0,05%
18 septembre 2018	BSA - A
15 novembre 2018 15 novembre 2018	BSA - A BSA - B	50 224 14 000	10 ans 10 ans	1,01 € 1,01 €	54,94%	-0,05%

					Evolution du nombre d'options en circulation
Date d'attribution	Type	31/12/2018	Attribués	Exercés	Caducs / Annulés	30/06/2019	Nombre d'actions pouvant être souscrites
6 avril 2009	BSA - A	7 589			7 589	0	0
6 avril 2009	BSA - A	50 000			50 000	0	0
2 juillet 2009	BSA - A	42 635				42 635	42 635
12 mai 2010	BSA - A	20 089				20 089	20 089
7 juillet 2010	BSA - B	14 000				14 000	14 000
17 mars 2011	BSA - B	7 000				7 000	7 000
17 mars 2011	BSA - A	7 000				7 000	7 000
12 mai 2011	BSA - C	10 000				10 000	10 000
12 juillet 2011	BSA - B	2 500				2 500	2 500
20 septembre 2011	BSA - B	23 000			2 329	20 671	20 671
20 septembre 2011	BSA - A	6 000				6 000	6 000
20 septembre 2011	BSA - C	16 000				16 000	16 000
11 janvier 2012	BSA - A	1 000				1 000	1 000
11 janvier 2012	BSA - B	2 500			1 231	1 269	1 269
15 mars 2012	BSA - A	4 000				4 000	4 000
9 janvier 2013	BSA - A	30 000				30 000	30 000
9 janvier 2013	BSA - B	14 000				14 000	14 000
21 novembre 2013	BSA - A	50 596				50 596	50 596
21 novembre 2013	BSA - B	70 000			19 978	50 022	50 022
21 novembre 2013	BSA - C	1 148				1 148	1 148

21 novembre 2013	BSA - D	0				0	0
16 octobre 2014	BSA - B	17 500			8 713	8 787	8 787
22 mars 2016	BSA - A	21 985				21 985	21 985
9 novembre 2017	BSA - A	17 500				17 500	17 500
30 janvier 2018	BSA - A	1 777				1 777	1 777
14 mars 2018	BSA - B	5 000				5 000	5 000
	BSA - A	20 000				20 000	20 000
18 septembre 2018		50 224				50 224	50 224
15 novembre 2018 15 novembre 2018	BSA - A BSA - B	14 000				14 000	14 000

Options de souscriptions d'actions

Rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Options de souscriptions d'actions
Des options de souscriptions d'actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés.
Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses
retenues pour la valorisation selon IFRS2 :
				Caractéristiques des plans		Hypothèses retenues
Date d'attribution	Type	Nombre total de bons attribués		Durée d'exercice	Prix d'exercice	Volatilité	Taux sans risque
6 avril 2009	Options		91 074	10 ans	5,00 €	62,95%	3,65%
2 juillet 2009	Options		49 550	10 ans	5,00 €	62,95%	3,67%
12 mai 2010	Options		5 022	10 ans	5,00 €	67,03%	3,09%
12 janvier 2011	Options		5 000	10 ans	5,00 €	65,71%	3,43%
12 mai 2011	Options		10 000	10 ans	5,00 €	65,71%	3,50%
12 juillet 2011	Options		23 000	10 ans	5,00 €	65,71%	3,34%
20 septembre 2011	Options		16 000	10 ans	5,00 €	65,71%	2,62%
20 septembre 2011	Options		75 182	10 ans	5,00 €	65,71%	2,62%
11 janvier 2012	Options		10 000	10 ans	5,00 €	65,03%	3,18%
9 janvier 2013	Options		14 500	10 ans	5,00 €	63,72%	2,15%
18 septembre 2013	Options		10 000	10 ans	6,00 €	62,22%	2,27%
23 mai 2017	Options		31 376	10 ans	3,49 €	62,49%	-0,13%


					Evolution du nombre d'options en circulation		Nombre
Date d'attribution	Type	31/12/2018	Attribués	Exercés	Caducs / Annulés	30/06/2019	d'actions pouvant être souscrites
6 avril 2009	Options	20 847			20 847	0	0
2 juillet 2009	Options	18 777			0	18 777	18 777
12 mai 2010	Options	0				0	0

					Evolution du nombre d'options en circulation		Nombre
Date d'attribution	Type	31/12/2018	Attribués	Exercés	Caducs / Annulés	30/06/2019	d'actions pouvant être souscrites
6 avril 2009	Options	20 847			20 847	0	0
2 juillet 2009	Options	18 777			0	18 777	18 777
12 mai 2010	Options	0				0	0
12 janvier 2011	Options	4 841				4 841	4 841
12 mai 2011	Options	10 000				10 000	10 000
12 juillet 2011	Options	22 450				22 450	22 450
20 septembre 2011	Options	16 000				16 000	16 000
20 septembre 2011	Options	30 000				30 000	30 000
11 janvier 2012	Options	7 354			375	6 979	6 979
9 janvier 2013	Options	8 112				8 112	8 112
18 septembre 2013	Options	10 000				10 000	10 000
23 mai 2017	Options	31 376				31 376	31 376
		179 757	0	0	21 222	158 535	158 535

Au cours du premier semestre 2019, le solde des options attribuées le 6 avril 2009 sont devenus caducs,
n'ayant pas été exercées au cours de la pédiode d'exercice de 10 ans.
A la date d'arrêté des comptes, le solde des options attribuées le 2 juillet 2009 sont devenus caducs.

Actions gratuites

Actions gratuites

Des actions gratuites ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés.
Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis :


					Nombre total
		Nombre total	Nombre total	Nombre total	d'actions
Date d'attribution	Type	d'actions	d'actions	d'actions	restant à
		gratuites attribuées dans	émises par la société au	gratuites caduques au	émettre à l'issue de la
		le cadre du plan	30/06/2019	30/06/2019	période
					d'acquisition
21 novembre 2013	Actions gratuites	59 800	51 924	7 876	0
15 juillet 2014	Actions gratuites	7 000	7 000		0
11 mai 2016	Actions gratuites	19 000	19 000		0
11 mai 2016	Actions gratuites	6 469	6 469		0
23 mai 2017	Actions gratuites	26 500		26 500	0
23 mai 2017	Actions gratuites	18 892	18 892		0
23 mai 2017	Actions gratuites	7 531	7 531		0
23 mai 2017	Actions gratuites	22 290	22 290		0
9 novembre 2017	Actions gratuites	20 000	20 000		0
30 janvier 2018	Actions gratuites	31 549			31 549
30 janvier 2018	Actions gratuites	23 000		2 000	21 000
15 novembre 2018	Actions gratuites	34 906			34 906
24 janvier 2019	Actions gratuites	80 870			80 870
		357 807	153 106	36 376	168 325

		Nombre			Evolution du nombre d'actions gratuites		Nombre
Date d'attribution	Type	d'actions restant à émettre à l'issue de la période d'acquisition 31/12/2018		Attribuées au cours de l'exercice	Acquises et émises au cours de la période	Caduques au cours de la période	d'actions restant à émettre à l'issue de la période d'acquisition 30/06/2019
21 novembre 2013	Actions gratuites		0				0
15 juillet 2014	Actions gratuites		0				0
11 mai 2016	Actions gratuites		0				0
11 mai 2016	Actions gratuites		0				0
23 mai 2017	Actions gratuites		9 750			9 750	0
23 mai 2017	Actions gratuites		0				0
23 mai 2017	Actions gratuites		0				0
23 mai 2017	Actions gratuites		0				0
9 novembre 2017	Actions gratuites		0				0
30 janvier 2018	Actions gratuites		31 549				31 549
30 janvier 2018	Actions gratuites		23 000			2 000	21 000
15 novembre 2018	Actions gratuites		34 906				34 906
24 janvier 2019	Actions gratuites		0	80 870			80 870
			99 205	80 870	0	11 750	168 325
Autres BSA
				Evolution du nombre de bons en circulation			Nombre d'actions
Date d'attribution	Type	31/12/2018		Attribués Exercés	Caducs	30/06/2019	pouvant être souscrites
18 décembre 2012	BSA Norgine	60 000				60 000	60 000
28 décembre 2015	BSA IPF Fund	3 000 000				3 000 000	66 876

Autres BSA

Date d'attribution	Type	31/12/2018	30/06/2019	Nombre d'actions pouvant être souscrites

18 décembre 2012	BSA Norgine	60 000	60 000	60 000
28 décembre 2015	BSA IPF Fund	3 000 000	3 000 000	66 876
26 septembre 2018 26 septembre 2018	BSA Harbert BSA Norgine	50 50	50 50	142 050 142 050

Pour les BSA attribués à IPF, seules 66 876 actions peuvent être souscrites suite au tirage des tranches A et B. La tranche C étant caduque, le solde de BSA donnant droit à 22 292 actions n'est plus exerçable.
Pour Norgine et Harbert, chaque BSA donne droit à 2 841 actions, soit pour 100 BSA une souscription possible de 284 100 actions.

Détail de la charge comptabilisée selon la norme IFRS 2 au 30 juin 2016 et au 30 juin 2019

Rapport financier semestriel au 30 juin 2019












Détail de la charge comptabilisée selon la norme IFRS 2 au 30 juin 2016 et au 30 juin 2019
			30/06/2018			30/06/2019
		Coût		Charge	Coût		Charge
Date d'attribution	Type	probabilisé du plan à date	Charge de la période	cumulée à date	probabilisé du plan à date	Charge de la période	cumulée à date
6 avril 2009	Options	264 748 €		264 748 €	264 748 €		264 748 €
2 juillet 2009	Options	139 618 €		139 618 €	139 618 €		139 618 €
12 mai 2010	Options	2 856 €		2 856 €	2 856 €		2 856 €
12 janvier 2011	Options	10 945 €		10 945 €	10 945 €		10 945 €
12 mai 2011	Options	22 631 €		22 631 €	22 631 €		22 631 €
12 juillet 2011	Options	50 743 €		50 743 €	50 743 €		50 743 €
20 septembre 2011	Options	48 901 €		48 901 €	48 901 €		48 901 €
20 septembre 2011	Options	114 976 €		114 976 €	114 976 €		114 976 €
11 janvier 2012	Options	22 696 €		22 696 €	22 696 €		22 696 €
9 janvier 2013	Options	29 554 €		29 554 €	29 554 €		29 554 €
18 septembre 2013	Options	47 587 €		47 587 €	47 587 €		47 587 €
23 mai 2017	Options	28 484 €		28 484 €	28 484 €		28 484 €
		783 740 €	0 €	783 740 €	783 740 €	0 €	783 740 €
			30/06/2018			30/06/2019
		Coût			Coût
Date d'attribution	Type	probabilisé du plan à	Charge de la période	Charge cumulée à date	probabilisé du plan à	Charge de la période	Charge cumulée à date
		date			date
6 avril 2009	BSA - A	21 595 €		21 595 €	21 595 €		21 595 €
6 avril 2009	BSA - A	142 278 €		142 278 €	142 278 €		142 278 €
2 juillet 2009	BSA - A	125 109 €		125 109 €	125 109 €		125 109 €
12 mai 2010	BSA - A	43 810 €		43 810 €	43 810 €		43 810 €
7 juillet 2010	BSA - B	28 122 €		28 122 €	28 122 €		28 122 €
17 mars 2011	BSA - B	13 160 €		13 160 €	13 160 €		13 160 €
17 mars 2011	BSA - A	15 134 €		15 134 €	15 134 €		15 134 €
12 mai 2011	BSA - C	22 631 €		22 631 €	22 631 €		22 631 €

		Coût probabilisé	Charge de la	Charge	Coût probabilisé	Charge de la	Charge
Date d'attribution	Type	du plan à	période	cumulée à	du plan à	période	cumulée à
		date		date	date		date
6 avril 2009	BSA - A	21 595 €		21 595 €	21 595 €		21 595 €
6 avril 2009	BSA - A	142 278 €		142 278 €	142 278 €		142 278 €
2 juillet 2009	BSA - A	125 109 €		125 109 €	125 109 €		125 109 €
12 mai 2010	BSA - A	43 810 €		43 810 €	43 810 €		43 810 €

7 juillet 2010	BSA - B	28 122 €		28 122 €	28 122 €		28 122 €
17 mars 2011	BSA - B	13 160 €		13 160 €	13 160 €		13 160 €
17 mars 2011	BSA - A	15 134 €		15 134 €	15 134 €		15 134 €
12 mai 2011	BSA - C	22 631 €		22 631 €	22 631 €		22 631 €
12 juillet 2011	BSA - B	4 700 €		4 700 €	4 700 €		4 700 €
20 septembre 2011	BSA - B	41 400 €		41 400 €	36 276 €	-5 124 €	36 276 €
20 septembre 2011	BSA - A	18 352 €		18 352 €	18 352 €		18 352 €
20 septembre 2011	BSA - C	48 901 €		48 901 €	48 901 €		48 901 €
11 janvier 2012	BSA - A	2 591 €		2 591 €	2 591 €		2 591 €
11 janvier 2012	BSA - B	4 500 €		4 500 €	1 792 €	-2 708 €	1 792 €
15 mars 2012	BSA - A	12 162 €		12 162 €	12 162 €		12 162 €
9 janvier 2013	BSA - A	87 369 €		87 369 €	87 369 €		87 369 €
9 janvier 2013	BSA - B	25 200 €		25 200 €	25 200 €		25 200 €
21 novembre 2013	BSA - A	194 982 €		194 981 €	194 982 €		194 981 €
21 novembre 2013	BSA - B	279 410 €		279 410 €	202 416 €	-76 994 €	202 416 €
21 novembre 2013	BSA - C	109 055 €		109 055 €	109 055 €		109 055 €

21 novembre 2013	BSA - D	158 354 €		158 354 €	158 354 €		158 354 €
16 octobre 2014	BSA - B	63 810 €	1 565 €	62 211 €	32 040 €	-31 770 €	32 040 €
22 mars 2016	BSA - A	55 493 €	8 624 €	55 493 €	55 493 €		55 493 €
9 novembre 2017	BSA - A	29 565 €		29 565 €	29 565 €		29 565 €
30 janvier 2018	BSA - A	3 392 €	3 392 €	3 392 €	3 392 €		3 392 €
14 mars 2018	BSA - B	20 214 €	3 640 €	3 640 €	6 738 €	1 682 €	4 374 €
18 septembre 2018	BSA - A				15 785 €		15 785 €
15 novembre 2018	BSA - A				21 252 €		21 252 €
15 novembre 2018	BSA - B				5 913 €	2 198 €	2 757 €
		1 571 289 €	17 220 €	1 553 115 €	1 484 166 €	-112 716 €	1 478 646 €

	Rapport financier semestriel au 30 juin 2019
			30/06/2018			30/06/2019
Date d'attribution	Type	Coût probabilisé du plan à date	Charge de la période	Charge cumulée à date	Coût probabilisé du plan à date	Charge de la période	Charge cumulée à date
21 novembre 2013	Actions gratuites	377 293 €	0 €	377 293 €	382 694 €		382 694 €
15 juillet 2014	Actions gratuites	31 149 €	0 €	31 149 €	31 149 €		31 149 €
11 mai 2016	Actions gratuites	113 352 €	21 029 €	113 352 €	113 352 €		113 352 €
11 mai 2016	Actions gratuites	14 503 €	0 €	14 503 €	14 503 €		14 503 €
23 mai 2017	Actions gratuites	25 690 €	-23 652 €	17 755 €	0 €		0 €
23 mai 2017	Actions gratuites	45 948 €	9 537 €	21 235 €	45 948 €	10 861 €	41 791 €
23 mai 2017	Actions gratuites	0 €	0 €	0 €	0 €		0 €
23 mai 2017	Actions gratuites	40 948 €	0 €	40 948 €	40 948 €		40 948 €
9 novembre 2017	Actions gratuites	40 086 €	19 878 €	25 589 €	40 086 €		40 086 €
30 janvier 2018	Actions gratuites	109 317 €	109 317 €	109 317 €	109 317 €		109 317 €
30 janvier 2018	Actions gratuites	79 980 €	15 613 €	15 613 €	79 980 €	18 871 €	53 510 €
15 novembre 2018	Actions gratuites	0 €	0 €	0 €	35 255 €	18 003 €	22 002 €
24 janvier 2019	Actions gratuites	0 €	0 €	0 €	73 592 €	29 227 €	29 227 €
		878 265 €	151 723 €	766 754 €	966 823 €	76 962 €	878 578 €
	TOTAL	3 233 294 €	168 944 €	3 103 608 €	3 234 729 €	-35 753 €	3 140 964 €

Note 11 : Emprunts et dettes financières

Ventilation des dettes financières par échéance

Note 11 : Emprunts et dettes financières
	Ventilation des dettes financières par échéance Les échéances des dettes financières s'analysent comme suit au cours des exercices présentés :
	MATURITE DES DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON
COURANTES		Montant brut	A moins d'un an	Au 30 juin 2019 De un à cinq ans	Plus de cinq ans
(Montants en euros) Dérivé passif		189 668	189 668
Obligations convertibles en actions		460 000	460 000
Emprunts obligataires		4 192 354	1 385 897	2 806 457
Emprunt Bpifrance		1 214 850	314 850	900 000
Avances COFACE		233 748	16 951	216 797
Dette financière (IFRS 16)		527 974	93 089	386 476	48 409
Total dettes financières		6 818 595	2 460 455	4 309 730	48 409
Dérivé passif courant		189 668
Dettes financières courantes		2 270 787

MATURITE DES DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON			Au 31 décembre 2018
COURANTES	Montant brut		A moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans
(Montants en euros) Dérivé passif	260 378	260 378
Obligations convertibles en actions	380 000	380 000
Emprunts obligataires	4 089 309	306 574	3 782 735
Emprunt Bpifrance	1 366 706	316 706	1 050 000
Avances COFACE	237 261	15 489	217 652	4 120
Total dettes financières	6 333 654	1 279 148	5 050 387	4 120
Dérivé passif courant	260 378
Dettes financières courantes	1 018 770
Dettes financières non courantes	5 054 506

11.1 Avances Bpifrance (ex. OSEO) et COFACE

Rapport financier semestriel au 30 juin 2019


11.1 Avances Bpifrance (ex. OSEO) et COFACE

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des avances remboursables :

EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES	COFACE	COFACE	COFACE	Total
(Montant en euros) Etat de la situation financière au 31 décembre 2018	Russie 67 240	Japon 108 307	Chine 61 714	237 261
(+) Encaissement	0	0	0	0
(-) Remboursement	-917	0	-6 017	-6 934
(+/-) Autres mouvements	864	2 008	550	3 421
Etat de la situation financière au 30 juin 2019	67 187	110 315	56 247	233 749

Les variations « Autres mouvements » sont relatives à l'actualisation des avances conditionnées.

Assurance prospection Russie

Sur le premier semestre 2019, la Société n'attend plus de versement complémentaire au titre de l'assurance prospection Russie.

Assurance prospection Japon

Sur le premier semestre 2019, la Société n'attend plus de versement complémentaire au titre de l'assurance prospection Japon.

Assurance prospection Chine

Sur le premier semestre 2019, la Société n'attend plus de versement au titre de l'assurance prospection Chine.

11.2 Emprunts obligataires au profit de Norgine Venture Capital et Harbert European Growth Capital

Le 26 septembre 2018, la Société a signé un contrat d'obligations non convertibles avec Norgine Venture Capital et Harbert European Growth Capital permettant une levée de fonds potentielle d'un montant maximum de 6 M€, à la discrétion de la Société.

Cet emprunt, assorti de l'émission de BSA, est composé de deux tranches :

Une première tranche (tranche A) de 100 obligations d'un montant nominal de 4,5 M€ (au 10 septembre 2018) assortie de l'émission de 100 BSA A qui permettent en cas d'exercice l'émission de 284 092 actions à compter du tirage de la tranche (cf. caractéristiques des BSA).
A la discrétion de la Société, et sous certaines conditions, une deuxième tranche (tranche B) de 100 obligations d'un montant nominal de 1,5 M€ (entre avril et septembre 2019) assortie de l'émission de 20 BSA B.

Les obligations ont les caractéristiques suivantes :

Valeur nominale : 45 000 € pour la tranche A, 15 000 € pour la tranche B
Souscription au pair
Maturité : 36 mois à compter de l'émission
Différé de remboursement de 12 mois (pour la tranche A, possibilité de demander une extension du différé de 6 mois supplémentaires)
Taux d'intérêts : 9,95 % ou Taux d'intérêt EUR SWAP 3 ans (14 jours précédant l'émission) + 995 points de base si supérieur

Les BSA ont les caractéristiques suivantes :

Nombre d'actions pouvant être souscrites par BSA : 5 000 / prix d'exercice
Prix d'exercice :
o Tranche A : 1,76 €
o Tranche B : plus bas entre le cours de bourse moyen pondéré des 3 mois précédant l'émission et le prix d'exercice des BSA Tranche A (1,76 €)
Maturité : 10 ans à compter de l'émission

Evaluation et valorisation

La dette est évaluée selon la méthode du coût amorti conformément à la norme IFRS 9. Celui-ci prend en compte les frais encourus pour la mise en place du contrat (251 393 €) ainsi que la décote liée aux BSA exerçables. Le taux d'intérêt effectif de l'emprunt ressort à 15,91%.

Suite à une analyse réalisée conformément à IAS 32, les BSA ont été comptabilisés en instruments de capitaux propres à la mise en place du contrat (26 septembre 2018) et ont été évalués par application du modèle de valorisation Black & Scholes.

	Tranche A
Nombre de BSA	284 092
Terme attendu	6 ans
Volatilité	56,94%
Taux sans risque	0,11%
Valeur de l'instrument de capitaux propres	214 650 €

11.3 Ligne de financement obligataire avec programme d'interessement (OCAPI)

Contrat du 10 septembre 2018

Le 10 septembre 2018, la Société a signé un contrat d'OCAPI permettant une levée de fonds de 3 M€.

Au 30 juin 2019, les tirages suivants ont été réalisés :

Date	# d'OCA	Montant	Tranches converties à la clôture
Lundi 5 novembre 2018	1 à 10	200 000 €	1 à 10
Lundi 7 janvier 2019	11 à 20	200 000 €	11 à 20
Mardi 5 février 2019	21 à 30	200 000 €	21 à 30
Mercredi 6 mars 2019	31 à 40	200 000 €	31 à 37
Jeudi 4 avril 2019	41 à 50	200 000 €	N/A
Vendredi 10 mai 2019	51 à 55	100 000 €	N/A
Mercredi 12 juin 2019	56 à 60	100 000 €	N/A
	Total	1 200 000 €

Au 30 juin 2019, la Société a la possibilité d'effectuer des tirages d'un montant mensuel maximum de 200 000 € par mois pour un montant total de 1,8 M€.

Caractéristiques des OCA :

Les OCA ont les caractéristiques suivantes :

Valeur nominale : 20 000 €
Souscription au pair
Maturité : 12 mois (sauf survenance d'un cas de défaut)
Absence d'intérêt
Les OCA pourront être converties en actions SpineGuard à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :
N = Vn / [92% x Min [VWAPQ/10jrs]] où
- o « N » : nombre d'actions ordinaires nouvelles de SpineGuard à émettre sur conversion d'une OCA
- o « Vn » : valeur nominale d'une OCA
- o « Min [VWAPQ/10jrs] » : VWAP Quotidien le plus bas des dix dernières séances de bourse pendant la période de fixation du prix de conversion (à savoir les 10 jours de bourse précédant la date de demande de conversion de l'OCA concernée)

En cas de survenance d'un cas de défaut, Nice & Green aura le droit de demander à la Société le remboursement des OCA en numéraire et/ou de suspendre ou refuser de souscrire aux OCA non encore souscrites

Communication : Le nombre d'actions issues de la conversion des OCA apparaîtra dans la communication sur l'information réglementée de la Société relative au nombre d'actions et aux droits de vote en circulation Le cas échéant, la Société procèdera à une communication spécifique en cas de conversion importante d'OCA susceptible d'avoir un impact sur le cours de bourse

Cas de défauts : Le contrat d'émission prévoit des cas de défauts usuels pour ce type d'opérations, permettant de solliciter le remboursement anticipé des OCA et/ou de mettre un terme aux émissions et souscriptions

Sûretés : L'émission des OCA n'est assortie d'aucune sûreté

Cession OCA - Cotation des OCA – Prospectus :

Les OCA, seront incessibles sauf au profit de sociétés contrôlées par Nice & Green
Les OCA n'ont pas fait l'objet d'une demande d'inscription aux négociations sur le marché Euronext Growth et ne sont par conséquent pas cotées
La conversion des OCA interviendra au fil de l'eau sur demande de Nice & Green sans calendrier préétabli
Cette émission n'a pas donné lieu à l'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'AMF

Evaluation et valorisation

Suite à une analyse réalisée conformément à IAS32, les OCAPI sont comptabilisés en instruments de dettes

Au 30 juin 2019, les OCA n°38 à n°60 n'ont pas été converties à la clôture

L'engagement d'émettre et de souscrire le solde non émis des OCAPI a été considéré comme étant un « forward » (contrat à terme) au sens d'IFRS 9 et a été comptabilisé à la juste valeur par compte de résultat. La société a ainsi enregistré un dérivé passif courant s'élevant à 190 K€ au 30 juin 2019 contre 260 K€ au 31 décembre 2018 .

11.4 Prêt innovation Bpifrance

Le 7 mars 2016, la société a signé un prêt innovation avec Bpifrance pour un montant de 1 500 K€ Cet emprunt a les caractéristiques suivantes :

Retenue de garantie de 75 K€ en tant que gage espèces,
Taux d'intérêts : TME (taux moyen mensuel de rendement des emprunts de l'Etat à long terme) majoré de 4,3%
Echéancier de remboursement :
o 8 trimestres de différé d'amortissement de capital jusqu'au 31 mars 2018,
o 20 trimestres d'amortissement du capital de 75 K€ entre le 30 juin 2018 et le 31 mars 2023

Ce financement bénéficie :

D'une garantie au titre du Fonds National de Garantie Prêt Pour l'Innovation à hauteur de 30% de l'encours du crédit ;
D'une garantie du Fonds Européen d'Investissement (FEI) à hauteur de 50% de l'encours du crédit

11.5 Dettes financières au titre du droit d'utilisation

EVOLUTION DES DETTES FINANCIERES - DROIT D'UTILISATION	Montants en K€
Au 31 décembre 2018	-
Impact de la 1ère application d'IFRS 16	577
(+) Contrats de location conclus sur la période	-
(-) Diminution de la dette financière relative au droit d'utilisation (IFRS 16)	(49)
(-) Paiement d'avance	-
Change	-
Au 30 juin 2019	528

11.6 Maturité des dettes

EVOLUTION DES DETTES FINANCIERES - DROIT D'UTILISATION		Montants en K€
Au 31 décembre 2018		-
Impact de la 1ère application d'IFRS 16		577
(+) Contrats de location conclus sur la période		-
(-) Diminution de la dette financière relative au droit d'utilisation (IFRS 16)		(49)
(-) Paiement d'avance		-
Change		-
Au 30 juin 2019		528
11.6 Maturité des dettes
MATURITE DES DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON			Au 30 juin 2019
COURANTES	Montant brut	A moins d'un an	De un à cinq ans	Plus de cinq ans
(Montants en euros) Dérivé passif	189 668	189 668
Obligations convertibles en actions	460 000	460 000
Emprunts obligataires	4 192 354	1 385 897	2 806 457
Emprunt Bpifrance	1 214 850	314 850	900 000
Avances COFACE	233 748	16 951	216 797
Dette financière (IFRS 16)	527 974	93 089	386 476	48 409
Total dettes financières	6 818 595	2 460 455	4 309 730	48 409
Dérivé passif courant	189 668
Dettes financières courantes	2 270 787

Note 12 : Engagements envers le personnel

Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin de carrière, évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective de la Métallurgie

Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français Les salariés de la filiale située aux Etats-Unis bénéficient du régime à cotisations définies dit « 401k ». A ce titre, aucune provision n'est à comptabiliser par la Société

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

HYPOTHESES	30/06/2019	31/12/2018
Convention collective		Métallurgie
Taux d'actualisation	0,98%	1,62%
Age de départ à la retraite	65 - 67 ans	65 - 67 ans
Augmentation annuelle future des salaires	1,00%	1,00%
Table de mortalité	INSEE 2017	INSEE 2017
	Moyen	Moyen
Rotation du personnel	(Turn-over	(Turn-over
	moyen)	moyen)

0,98% 65 - 67 ans 1,00% INSEE 2017 Moyen (Turn-over moyen) La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :	Métallurgie 1,62% 65 - 67 ans 1,00% INSEE 2017 Moyen (Turn-over moyen)








ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL	Indemnités de
	départ en
	retraite
	48 249
	3 416
	389
	-2 387
	49 666

Note 13 : Subventions et financements publics

13 1 Subvention d'exploitation

La Société n'a pas reçu de subvention au titre du premier semestre 2019.

Note 14 : Passifs courants

14 1 Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales s'analysent comme suit :

DETTES FISCALES ET SOCIALES (Montants en euros)	30/06/2019	31/12/2018
Dettes auprès des organismes sociaux	67 524	105 049
Congés payés	171 156	181 584
Etat, charge à payer	63 006	49 647
Rémunérations	25 289	73 114
Autres dettes fiscales et sociales	37 122	35 697
Restructuration	2 323	53 085
Total dettes fiscales et sociales	366 420	498 175

La variation des dettes fiscales et sociales au 30 juin 2019 s'explique essentiellement par :

La diminution des dettes au titre de la restructuration des activités aux Etats-Unis.
La diminution de la dette au titre des rémunérations suite au départ des personnes concernées par le plan de restructuration aux Etats-Unis.

14.2 Autres passifs courants

Les autres passifs s'analysent comme suit et regroupent les dettes à court terme vis-à-vis des tiers :

AUTRES CREDITEURS ET DETTES DIVERSES (Montants en euros)	30/06/2019	31/12/2018
Commissions	150 985	171 833
Jetons de présence	0	15 500
Divers	127 527	121 505
Total autres passifs courants	278 513	308 838

Note 15 : Chiffre d'affaires

Principes comptables

La norme IFRS 15 est d'application obligatoire depuis le 1er janvier 2018.

La Société comptabilise le chiffre d'affaires à la date à laquelle le client a obtenu le contrôle du bien ou du service des produits lorsqu'elle transfère le contrôle des biens et services promis au client.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé à hauteur de la rémunération à laquelle elle s'attend à avoir droit, en échange des biens ou services fournis. Les contreparties variables hautement probables ainsi que les composantes financières significatives sont incluses dans le prix de la transaction.

La Société a effectué une revue de ses contrats et n'a pas détecté de contreparties variables significatives, telles que des clauses spécifiques de retours. Par ailleurs, la Société n'accorde pas ou ne bénéficie pas de financement particulier dans le cadre de ses contrats.

En application d'IFRS 15, le chiffre d'affaires de la Société est toujours reconnu à une date spécifique (« at a point time ») :

Ventes de produits de la gamme PediGuard et de modules DSG aux partenaires pour la vis intelligente ; vente de sets réutilisables pour les PediGuard Threaded ou les vis DSG :
o le transfert de propriété et la reconnaissance du revenu interviennent lors de l'enlèvement des marchandises chez SpineGuard à la livraison ou bien, pour les produits en stock de consignation, à la réception d'un bon d'intervention chirurgicale (« use form ») accompagné d'un numéro de commande du client.
o dans le cas des ventes via des agents commerciaux, les commissions sont enregistrées en « frais des Ventes, Distribution et Marketing » de façon concomitante.
Commissions liées à l'activité d'agence pour la société Zavation pour les vis DSG : Sur la base du rapport d'activité mensuel reçu par SpineGuard (J+5 ouvrable)
Accords de licence ou de distribution sous forme de termes initiaux (upfront payment) ou de paiements d'étapes (milestone payments) : selon les modalités contractuelles.

Le chiffre d'affaires par zone géographique pour le 1er semestre 2019 et le 1er semestre 2018 est le suivant :

CA PAR ZONE GEOGRAPHIQUE	30/06/2019	30/06/2018
(Montants en euros)
Etats-Unis	2 866 835	3 021 920
Reste du monde	577 888	604 295
Total chiffre d'affaires par zone géographique	3 444 723	3 626 215

Unités vendues (en nombre)	30/06/2019	30/06/2018	Variation (%)
USA	2 256	2 599	-13%
Europe	682	651	5%
Amérique Latine	226	173	31%
Asie Pacifique	467	688	-32%
Moyen Orient	244	241	1%
Total nombre d'unités vendues	3 875	4 352	-11%

Note 16 Détails des charges et produits par fonction

VENTES, DISTRIBUTION ET MARKETING
(Montants en euros)	30/06/2019	30/06/2018
Royalties	(202 873)	(216 520)
Transport	(76 198)	(68 447)
Commissions	(839 282)	(890 554)
Charges de personnel	(581 566)	(701 931)
Frais de déplacements	(101 273)	(186 168)
Formation laboratoires	(7 143)	(22 327)
Conseils cliniques et études	(45 802)	(60 489)
Honoraires de conseils (chirurgiens)	(11 628)	(48 575)
Dépenses marketing	(84 320)	(158 199)
Paiement fondés sur des actions	82 162	(82 407)
Frais Ventes, Distribution et Marketing	(1 867 923)	(2 435 616)
Avances COFACE	0	0
Subventions	0	0

16.1 Ventes, Distribution & Marketing

La diminution des frais de ventes, distribution et marketing est liée à l'impact de la réorganisation de la société américaine et de la baisse du chiffre d'affaires. Les royalties, frais de transport et commissions sont par ailleurs très largement proportionnellement liés au chiffre d'affaires.

16.2 Recherche et Développement

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (Montants en euros)	30/06/2019	30/06/2018
Charges de personnel	(228 547)	(208 434)
Frais de déplacements	(16 890)	(8 880)
Conseils réglementaires et qualité	(127 677)	(248 610)
Frais de recherche et développement	(96 614)	(51 420)
Amortissement des frais de R&D capitalisés	(46 467)	(75 734)
Amortissement brevet	(25 000)	(25 000)
Paiement fondés sur des actions	(13 639)	(21 911)
Frais de Recherche et Développement	(554 834)	(639 989)
Crédit d'impôt recherche	84 997	85 500
Subventions	84 997	85 500

La diminution des frais de conseil réglementaires de qualité s'explique essentiellement par les frais engagés en 2018 pour la préparation de l'inspection de la Food and Drug Administration (FDA) américaine ainsi que de l'audit triennal de renouvellement de certification TUV et par l'internalisation de la fonction qualité réglementaire matérialisée par le recrutement d'un manager à plein temps. On notera également l'augmentation des frais de recherche et développement liée aux projets robotique et DSG-Connect.

16.3 Coûts administratifs

Rapport financier semestriel au 30 juin 2019
16.3 Coûts administratifs
COÛTS ADMINISTRATIFS (Montants en euros)	30/06/2019	30/06/2018
Charges de personnel	(357 719)	(349 240)
Frais de déplacements	(32 505)	(41 147)
Dépenses de bureau et informatique	(119 521)	(223 192)
Juridique et Audit	(350 469)	(236 985)
Assurance	(29 101)	(29 003)
Dotations aux amortissements et provisions	(62 479)	(14 712)
Divers		(20 966)
Paiement fondés sur des actions	(32 770)	(64 625)
Coûts Administratifs	(984 565)	(979 870)

L'augmentation des dépenses juridiques et audit s'explique par le mandat signé avec Healthios Capital Markets et l'attribution de missions spécifiques au président du conseil d'administration.

Note 17 : Autres produits et charges opérationnels

Au 30 juin 2019, les autres charges opérationnelles de 92 K€ contre zéro au 30 juin 2018 sont principalement composées de coûts de restructuration engagés aux Etats-Unis (indemnités à verser, charges sociales et honoraires)

Note 18 : Produits et charges financiers, nets

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (Montants en euros)	30/06/2019	30/06/2018
Variation de la juste valeur du dérivé passif	70 710	45 709
Charges financières	(412 765)	(310 465)
(Pertes) et gains de change	16 431	36 242
Total produits et charges financiers	(325 624)	(228 514)

Les charges financières sont constituées essentiellement de l'effet de la désactualisation des avances remboursables, des intérêts sur le prêt Innovation BpiFrance et des intérêts sur l'emprunt obligataire (Cf Note 11)

Note 19 : Impôts sur les bénéfices

Sur la base des mêmes règles que celles du 31 décembre 2018, le Groupe n'a pas reconnu d'impôts différés actif au 30 juin 2019

Le montant figurant sur la ligne impôts correspond à une retenue à la source sur des ventes réalisées en Israël entre décembre 2017 et juin 2018 Le montant créditeur au 30 juin 2019 s'explique par la constatation d'un produit à recevoir au titre de la récupération d'une part de cette retenue à la source.

Note 20 : Parties liées

20 1 Contrats

La Société a mis en place des contrats de consulting et de royalties avec certains administrateurs

	30/06/2019	30/06/2018
Contrat de consulting avec Maurice Bourlion Prestations de conseil en matière de design, de recherche et développement, de production à grande échelle des produits fabriqués par la Société ainsi qu'en matière de stratégie et de gestion de propriété intellectuelle de la Société	5 612	10 126
Contrat de redevances avec Maurice Bourlion Conclu en Novembre 2006. Maurice Bourlion reconnait pleine et entière propriété sur certains brevets et renonce à tout droit de propriété sur lesdits brevets, en contrepartie de quoi, la Société paie à Maurice Bourlion une redevance de 2.5% du prix de vente HT de tout dispositif livré ou transmis	111 394	122 448

20 2 Rémunérations des dirigeants

La Société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante de la Société, avec sa filiale. Aucun avantage à court terme ou postérieur à l'emploi n'est octroyé aux membres du conseil d'administration.

Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration (Pierre Jérôme, Stéphane Bette et Alan Olsen jusqu'à fin mars 2018 pour ce dernier) au titre de leurs contrats de management ou de consulting s'analysent de la façon suivante (en euros) :

Rémunération des mandataires sociaux	30/06/2019	30/06/2018
Rémunérations brutes fixes versées	167 890	118 899
Jetons de présence	27 500	54 482
TOTAL hors paiements fondés sur des actions	195 390	173 381
Paiements fondés sur des actions	17 163	48 780
TOTAL	212 553	222 161

Les modalités d'allocation des parts variables sont établies en fonction de critères de performances

Note 21 : Résultat par action

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA et options de souscription) sont considérés comme anti dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

RESULTAT DE BASE PAR ACTION (Montants en euros)	30/06/2019	30/06/2018
Résultat de l'exercice	(805 324)	(1 086 009)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	7 724 477	5 998 083
Résultat de base par action (€/action)	(0,10)	(0,18)
Résultat dilué par action (€/action)	(0,10)	(0,18)

Note 22 : Engagements hors bilan

La première application d'IFRS 16 au 1er janvier 2019 (cf. notes 2.1 et 11.5) supprime la distinction entre les contrats de location financement et les contrats de location simple. La norme prévoit la comptabilisation en dette de l'obligation de paiement de la Société au titre des loyers futurs et à l'actif d'un droit d'utilisation.

A l'exception de l'effet de la première application d'IFRS 16 au 1er janvier 2019, les engagements hors bilan entre le 31 décembre 2018 et le 30 juin 2019 n'ont pas changé de façon significative sur la période.

Note 23 : Effectifs

La Société employait 16 personnes au 30 juin 2019 contre 19 personnes au 31 décembre 2018 et 20 personnes au 30 juin 2018.

AI assistant

SpineGuard — Interim / Quarterly Report 2019

1682_ir_2019-09-18_7b190aee-a2bb-4817-9c65-ef3c62818539.pdf

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2019

SOMMAIRE

1 – Attestation du responsable du rapport financier semestriel

2 – Rapport d'activité au 30 juin 2019

2.1 Faits marquants du 1er semestre 2019

2.2 Activité et résultats de la société

Aux Etats-Unis :

2.3 Evolution et perspectives

2.4 Evènements survenus depuis la clôture du semestre

2.5 Risques et incertitudes – transactions avec les parties liées

3 – Comptes consolidés résumés semestriels établis en normes IFRS pour la période de six mois close le 30 juin 2019

Etat de situation financière

Compte de résultat consolidé

Etat du Résultat Global consolidé

Variation des capitaux propres

Tableau des flux de trésorerie consolidé

Analyse détaillée de la variation du besoin en fonds de roulement (BFR)

Notes aux Etats Financiers semestriels

Note 1 : Information relative à la Société et à son activité

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principe d'établissement des comptes

Déclaration de conformité

Principe de préparation des états financiers

Continuité d'exploitation

Méthodes comptables

Passage à IFRS 16

2.2 Utilisation de jugements et d'estimations

2.3 Changement de méthode comptable

2.4 Périmètre et méthodes de consolidation

Filiales

Note 3 : Immobilisations incorporelles

Test de dépréciation

Analyse de sensibilité

Note 4 : Immobilisations corporelles

Note 5 : Autres actifs financiers non courants

Note 6 : Stocks

Note 7 : Créances

7.1 Créances clients

7.2 Autres créances

Note 8 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat

Note 10 : Capital

10.1 Capital émis

Tableau d'évolution du capital social

Distribution de dividendes

Gestion du capital

Bons de souscriptions d'actions (« BSA »)

Options de souscriptions d'actions

Actions gratuites

Autres BSA

Détail de la charge comptabilisée selon la norme IFRS 2 au 30 juin 2016 et au 30 juin 2019

Note 11 : Emprunts et dettes financières

Ventilation des dettes financières par échéance

11.1 Avances Bpifrance (ex. OSEO) et COFACE

Assurance prospection Russie

Assurance prospection Japon

Assurance prospection Chine

11.2 Emprunts obligataires au profit de Norgine Venture Capital et Harbert European Growth Capital

Evaluation et valorisation

11.3 Ligne de financement obligataire avec programme d'interessement (OCAPI)

Contrat du 10 septembre 2018

Caractéristiques des OCA :

Cession OCA - Cotation des OCA – Prospectus :

Evaluation et valorisation

11.4 Prêt innovation Bpifrance

11.5 Dettes financières au titre du droit d'utilisation

11.6 Maturité des dettes

Note 12 : Engagements envers le personnel

Note 13 : Subventions et financements publics

13 1 Subvention d'exploitation

Note 14 : Passifs courants

14 1 Dettes fiscales et sociales

14.2 Autres passifs courants

Note 15 : Chiffre d'affaires

Principes comptables

Note 16 Détails des charges et produits par fonction

16.1 Ventes, Distribution & Marketing

SpineGuard Interim / Quarterly Report 2019