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SpineGuard Interim / Quarterly Report 2017

Sep 14, 2017

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2017

SOMMAIRE

1 – Attestation du responsable du rapport financier semestriel 3
2 – Rapport d'activité au 30 juin 2017 4
3 – Comptes consolidés résumés semestriels établis en normes IFRS pour
la période de six mois close le 30 juin 2017
8
4 – Notes aux états financiers consolidés résumés semestriels 12

1 – Attestation du responsable du rapport financier semestriel

(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)

J'atteste à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables (normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne pour les comptes consolidés) et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Stéphane Bette Directeur Général

2 – Rapport d'activité au 30 juin 2017

2.1 Faits marquants du 1er semestre 2017

  • 16 janvier 2017 La Food and Drug Administration (FDA) autorise la mise sur le marché américain de son module d'intégration DSG®. La commercialisation du système de « vis intelligente » développé en partenariat avec la société Zavation peut donc démarrer aux Etats-Unis.
  • 6 février 2017 L'Office américain des brevets délivre un brevet sur la « Mesure de la Qualité Osseuse » par la technologie DSG®.
  • 14 mars 2017 Succès des 20 premières chirurgies réalisées par des chirurgiens reconnus aux États-Unis avec la vis intelligente guidée par la technologie DSG™ (guidage chirurgical en temps réel).
  • 2 avril 2017 10ème publication scientifique dans le prestigieux « European Spine Journal » (avec comité de relecture par pairs) sur l'utilisation du PediGuard® dans le rachis cervical. Le premier investigateur est le Dr.Bruce Darden, chirurgien de Charlotte, Caroline du Nord, récemment Président de la « Cervical Spine Society » américaine.
  • 6 avril 2017 Réalisation d'une levée de fonds d'un montant total de 2 millions d'euros.

Cette levée de fonds vise à soutenir la stratégie de croissance de la Société en accélérant le déploiement commercial de sa gamme de dispositifs de perçage intelligents pour la fusion vertébrale et le développement d'innovations dérivées de sa plateforme technologique DSG®.

21 juin 2017 Conclusion d'un accord exclusif de distribution avec XinRong Medical pour le PediGuard® en Chine, Hong Kong et Macau.

3 juillet 2017 (Effectif le 30 juin 2017) Conclusion d'un accord de licence exclusif avec Adin Dental Implant Systems pour l'exploitation de la technologie DSG® en implantologie dentaire. Adin développe, fabrique et commercialise des solutions dentaires innovantes de haut niveau dans plus de 60 pays.

2.2 Activité et résultats de la société

Activité : A 4 199 K€, le chiffre d'affaires du 1er semestre est en hausse de 16% par rapport à la même période en 2016. La hausse est également de 13% à taux de change constant. Les Etats-Unis représentent 61% des unités vendues au 30 juin 2017. La répartition et l'évolution par zone géographique en unités vendues pour le premier semestre 2017 comparées à la même période de 2016 s'établissent comme suit :

Unités vendues (en nombre) 30/06/2017 30/06/2016 Variation (%)
Etats Unis 2 589 2 449 6%
Europe 794 768 3%
Amérique Latine 104 275 -62%
Asie Pacifique 61 191 -68%
Moyen Orient 716 668 7%
Total nombre d'unités vendues 4 264 4 351 -2%

Aux Etats-Unis,

  • La pénétration dans les centres hospitaliers universitaires est passée de 36 (au 31 décembre 2016) à 38 centres qui utilisent le PediGuard®.
  • L'équipe commerciale américaine a continué d'animer le réseau d'agences commerciales qui est passé de 80 à 77 entre décembre 2016 et juin 2017 par la combinaisons de recrutements et de séparations destinés à optimiser la performance d'ensemble. Le nombre de représentants sur le terrain est resté stable autour de 200 dont plus de 80 experts avec le PediGuard®.
  • La société Orthopediatrics, partenaire de SpineGuard pour la distribution de la gamme PediGuard® sur le marché pédiatrique, a poursuivi la présentation des produits à ses clients actuels et potentiels.
  • La société Zavation, premier partenaire de SpineGuard pour le développement et la commercialisation de la vis intelligente aux Etats-Unis, poursuit sa phase de pré-lancement avec une quinzaine de sets de chirurgies complets mis en place sur mai et juin 2017. Cette phase permet aux premiers utilisateurs d'apporter au produit toutes les améliorations encore souhaitables avant le lancement en « full release » prévu en octobre lors du congrès de la North American Spine Society (NASS) avec 25 sets.

Dans le reste du monde :

  • En Europe, le chiffre d'affaires progresse de 2% . La France connait une progression de 5%, l'Italie a démarré en 2017 avec 2 distributeurs non-exclusifs et les Pays-Bas ont cru significativement alors que l'Allemagne a connu un ralentisssement en raison d'une opération de rachat externe de notre distributeur. Une solution de remplacement est en cours de recherche pour ce pays.
  • La zone Asie-Pacifique, sur des volumes modestes, est en décroissance en raison des difficultés réglementaires rencontrées par le distributeur Japonais sur sa gamme d'implants pédiculaires qui ont impacté la performance sur les PediGuard. Néanmoins, la signature de l'accord de distribution pour la Chine, Macau et Hong-Kong avec XR Medical assortie d'un montant initial pour l'obtention de l'exclusivité géographique, est venue valider les investissements consentis par la Société dans ce pays et offre de bonnes perspectives. Les premières commercialisations sont attendues pour début 2018 en fonction du délai nécessaire au transfert des enregistrements réglementaires. Entre temps, un programme de formation et de préparation de la commercialisation se met en place avec XR Medical.

  • Au Moyen-Orient, la Société s'est implantée en Turquie et en Iran avec des commandes de démarrage prometteuses pour 2018. En Turquie, le distributeur a entamé des démarches visant à obtenir un remboursement spécifique pour le PediGuard. En Arabie Saoudite, 2017 est une année sans appel d'offre dit « GCC (Gulf Countries Council) » donc mécaniquement de moindre commandes. Pour autant, la formation des utilisateurs et l'utilisation du PediGuard se poursuit de façon satisfaisante et le distributeur a entamé la procédure pour le prochain appel d'offre.

  • La société a conclu son premier accord de licence mondiale exclusive de la technologie DSG™ avec la société Adin Dental Implants pour l'implantologie dentaire.

Le résultat opérationnel courant s'améliore de 686 K€ à - 1 526 K€ contre -2 212 K€ au 30 juin 2016.

Le résultat net de la société s'établit à - 2 244 K€ sur le 1er semestre 2017 contre - 2 472 K€ sur le 1er semestre 2016 soit une amélioration de 228 K€ qui s'analyse comme suit (en K€) :

DESCRIPTION Variation
totale
-
Augmentation de la marge brute en lien avec la hausse du
Chiffre d'Affaires (CA)
+509
Impact des dépenses opérationnelles hors personnel & frais
-
variables
+94
-
Augmentation des frais variables de ventes & distribution
(commissions des agents, Excise Tax USA) en liaison avec la
hausse du CA
-177
-
Impact des frais de personnel y compris le provisionnement
des éléments variables de rémunération liés au CA
+117
-
Impact des dépenses de R&D et réglementaires
+109
-
Variation de la juste valeur des paiements fondés sur les
actions (sans incidence sur la trésorerie)
+34
-
Impact du résultat financier
(dont -188K€ dû au taux de change)
-307
-
Divers : Autres produits & charges opérationnels (note 17)
-152
TOTAL +228

Le taux de marge brute de 86,0% au 30 juin 2017 contre 85,5% au 30 juin 2016 reste très solide. Son évolution s'explique par une bonne tenue du prix de vente aux Etats Unis notamment grâce au nouveau PediGuard Threaded. Dans le reste du monde, la Société enregistre une baisse de 3% uniquement liée au mix pays sur ce premier semestre par rapport à la même période de 2016.

Les charges opérationnelles courantes de la Société s'établissent à 5 139 K€ sur les 6 premiers mois de l'année contre 5 318 K€ au premier semestre 2016, soit une diminution de -178 K€ expliquée par le bon contrôle des dépenses commerciales & marketing et les moindres dépenses en R&D suite à l'intense activité en 2016 liée notamment au développement de la vis DSG et aux démarches d'enregistrement aux USA qui ne se sont pas répétées en 2017.

L'effectif au 30 juin 2017 est stable à 28 personnes par rapport à fin décembre 2016.

Le besoin en fonds de roulement au 30 juin 2017 s'établit à 840 K€ contre 955 K€ au 31 décembre 2016.

La trésorerie au 30 juin 2017 ressort à 2 061 K€ contre 1 804 K€ au 31 décembre 2016. Cette évolution s'explique notamment par :

  • La consommation de trésorerie liée à l'exploitation qui s'élève à 1 494 K€ sur le 1er semestre 2017 contre – 2 732 K€ au premier semestre 2016 ;
  • Le paiement des intérêts des emprunts obligataires souscrits auprès de la société IPF Partners à hauteur de 178 K€ et à Bpifrance à hauteur 37 K€ ;
  • L'augmentation de capital nette de frais pour 1 855 K€ en avril 2017

2.3 Evolution et perspectives

Le chiffre d'affaires enregistré ce premier semestre 2017 affiche une croissance solide dans la lignée d'une excellente année 2016.

SpineGuard continue de démontrer dans les blocs opératoires de par le monde la valeur de sa technologie digitale de guidage chirurgical dynamique sur un marché en quête d'innovation et de solutions cliniques plus sûres et plus efficientes. La plateforme DSG® reste à ce jour unique par sa capacité à différencier les tissus en temps réel sans exposer l'équipe chirurgicale aux rayons x.

Aux Etats-Unis, le lancement commercial de la vis DSG® Zavation est prévu au congrès de la NASS (North American Spine Society) mi-octobre à Orlando.

L'accord de distribution pour la Chine, Hong-Kong et Macao avec la société XR Medical ouvre des perspectives régionales de long terme dans le deuxième marché mondial après les Etats-Unis.

Le premier accord de licence exclusive pour l'implantologie dentaire avec la société Adin Dental Implants démontre la valeur de la technologie en dehors du rachis.

Fort de ces réalisations, la société poursuit activement sa recherche de nouveaux partenariats dans le secteur de la chirurgie du rachis et plus généralement du squelette humain.

La Société a également annoncé mi-juillet, l'implémentation dès le S2 2017 d'un plan visant à atteindre la profitabilité opérationnelle mensuelle avant la fin de l'exercice 2018.

2.4 Evènements survenus depuis la clôture du semestre

  • La phase de pré-lancement avec la vis DSG™ du partenaire américain Zavation se poursuit avec la poursuite de la mise en place de set d'implants complets par ce dernier.
  • Nomination de Stéphane Bette, Co-fondateur, Directeur Technique et Directeur Général de SpineGuard Inc. au poste de Directeur Général à compter du 13 juillet 2017. Pierre Jérôme, Directeur Général depuis la création de SpineGuard demeure administrateur et membre du comité d'audit.

2.5 Risques et incertitudes – transactions avec les parties liées

Les risques relatifs à la société sont précisés dans le chapitre 4 « Facteurs de risques » du document de base la société enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro I.13-008 et disponible sur www.spineguard.fr/investisseurs/documentation.

Les relations avec les parties liées font l'objet de la note 20 des comptes consolidés résumés semestriels pour la période close au 30 juin 2017 et figurant à la section 4 du présent rapport financier semestriel.

3 – Comptes consolidés résumés semestriels établis en normes IFRS pour la période de six mois close le 30 juin 2017

Etat de situation financière

3 – Comptes consolidés résumés semestriels établis
en normes IFRS pour la période de six mois close
le 30 juin 2017
Etat de situation financière
SPINEGUARD Notes 30/06/2017 31/12/2016
Etat de situation financière
ACTIF
Goodwill 3 3 082 055 3 082 055
Immobilisations incorporelles 3 998 634 1 108 313
Immobilisations corporelles 4 182 428 183 483
Autres actifs financiers non courants 5 125 261 128 544
Total actifs non courants 4 388 379 4 502 394
Stocks 6 1 061 593 1 019 046
Clients et comptes rattachés 7.1 1 317 057 1 406 175
Autres créances 7.2 671 241 679 073
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Total actifs courants
8 2 060 807
5 110 698
1 804 155
4 908 449
Total Actif 9 499 077 9 410 844
PASSIF
Capitaux propres
Capital 10 1 120 243 1 022 605
Primes d'émission et d'apport 10 26 536 896 24 779 059
Réserve de conversion 10 (368 520) (533 023)
Autres éléments du Résultat global 10 (20 462) (23 970)
Réserves - part de groupe 10 (23 944 781) (19 876 750)
Résultat - part du groupe 10 (2 243 986) (4 178 042)
Capitaux propres, part du Groupe 1 079 389 1 189 878
Total des capitaux propres 1 079 389 1 189 878
Passifs non courants
Engagements envers le personnel 12 79 561 71 195
Dettes financières non courantes 11 5 270 040 5 870 654
Passifs non courants 5 349 601 5 941 849
Passifs courants
Dettes financières courantes 11 860 406 130 261
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 216 698 1 189 390
Dettes fiscales et sociales 14.1 666 276 691 426
Autres créditeurs et dettes diverses 14.2 326 707 268 040
Passifs courants 3 070 086 2 279 117
Total Passif 9 499 077 9 410 844

Compte de résultat consolidé

Rapport financier semestriel au 30 juin 2017
Compte de résultat consolidé
SPINEGUARD Notes 30/06/2017 30/06/2016
6 mois 6 mois
Compte de résultat consolidé
Chiffre d'affaires 15 4 199 281 3 632 715
Coûts des ventes (585 927) (528 101)
Marge brute 3 613 354 3 104 615
Ventes, distribution et marketing
Frais de ventes, distribution et marketing 16.1 (3 402 143) (3 479 585)
Subvention 16.1 2 644 2 817
Coûts administratifs 16.3 (1 055 442) (1 075 723)
Recherche et développement
Frais de recherche et développement 16.2 (779 151) (873 747)
Subvention 16.2 95 000 109 410
Résultat opérationnel courant (1 525 738) (2 212 214)
Autres produits et (charges) opérationnels 17 (152 086)
Résultat opérationnel (1 677 824) (2 212 214)
Charges financières 18 (398 563) (286 957)
Autres produits et (charges) financiers 18 - 6 410
Gains et pertes de change 18 (167 599) 20 887
Résultat avant impôts (2 243 986) (2 471 875)
Charge d'impôts - -
Résultat net (2 243 986) (2 471 875)
Part du Groupe (2 243 986) (2 471 875)
Intérêts ne conférant pas le contrôle -
Résultat de base par action (€/action) 21 (0,42) (0,49)
Résultat dilué par action (€/action) 21 (0,42) (0,49)

Etat du Résultat Global consolidé

Intérêts ne conférant pas le contrôle -
Résultat de base par action (€/action) 21 (0,42) (0,49)
Résultat dilué par action (€/action) 21 (0,42) (0,49)
Etat du Résultat Global consolidé
SPINEGUARD 30/06/2017 30/06/2016
6 mois 6 mois
Etat du Résultat Global consolidé
Bénéfice (perte) de la période (2 243 986) (2 471 875)
Ecarts actuariels 3 507 5 218
Eléments non recyclables en résultats 3 507 5 218
Ecarts de conversion de consolidation 164 503 15 619
Eléments recyclables en résultats 164 503 15 619
Autres éléments du résultat global (net d'impôts) 168 011 20 837
Résultat global (2 075 975) (2 451 038)

Variation des capitaux propres

Variation des capitaux propres
SPINEGUARD Nombre
d'actions
Capital Primes liées
au capital
Réserves et
résultat
Ecarts de
conversion
Ecarts
actuariels
Capitaux
propres part
du Groupe
Intérêts
ne conférant
pas le
contrôle
Capitaux
propres
VariaƟon des capitaux propres consolidés Notes
Au 31 décembre 2015 5 006 025 1 001 205 24 296 739 (20 090 248) (460 571) (12 191) 4 734 935 - 4 734 935
Résultat net au 30 juin 2016 (2 471 875) (2 471 875) (2 471 875)
Autres éléments du résultat global 15 619 5 218 20 837 20 837
Résultat global - - (2 471 875) 15 619 5 218 (2 451 039) - (2 451 039)
Souscription de BSA 10 553 10 553 10 553
Contrat de liquidité 12 370 12 370 12 370
Paiements en actions 10.2 147 430 147 430 147 430
Reclassement (1) 74 263 (74 263) - -
Décote BSA 54 264 54 264 54 264
Au 30 juin 2016 5 006 025 1 001 205 24 381 555 (22 422 323) (444 952) (6 972) 2 508 512 - 2 508 512
Au 31 décembre 2016 5 113 025 1 022 605 24 779 058 (24 054 793) (533 023) (23 969) 1 189 878 - 1 189 878
Résultat net au 30 juin 2017 (2 243 986) (2 243 986) (2 243 986)
Autres éléments du résultat global 164 503 3 507 168 011 168 011
Résultat global - - (2 243 986) 164 503 3 507 (2 075 975) - (2 075 975)
Emission d'actions 488 190 97 638 1 855 122 1 952 760 1 952 760
Contrat de liquidité (3 398) (3 398) (3 398)
Frais d'augmentation de capital (97 285) (97 285) (97 285)
Paiements en actions 10.2 113 409 113 409 113 409
Au 30 juin 2017 5 601 215 1 120 243 26 536 896 (26 188 767) (368 520) (20 462) 1 079 389 - 1 079 389

(1) La ligne reclassement sur 2016 correspond à la présentation de l'impact du contrat de liquidité en moins des réserves au lieu de la prime d'émission pour -79 K€ et à la constitution d'une réserve indisponible de 5 K€ par prélèvement sur la prime d'émission dans le cadre des plans d'actions gratuites mis en place par la Société le 11 mai 2016.

Tableau des flux de trésorerie consolidé

SPINEGUARD Notes 30/06/2017
6 mois
30/06/2016
6 mois
Tableau des flux de trésorerie consolidé
FLUX DE TRESORERIE GENERES PAR LES ACTIVITES OPERATIONNELLES
Résultat net
(2 243 986) (2 471 875)
Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles
Elimination des amortissements des immobilisations corporelles 3
4
109 678
45 716
130 023
35 880
Dotations provisions 11 873 15 004
Charges liées aux paiements fondés sur des actions 10.2 113 409 147 430
Intérêts financiers bruts versés 18 215 158 167 750
(Plus) ou moins values sur cession d'immobilisations 1 418 -
Autres (désactualisation des avances, impact du coût amorti…) 11 133 827 42 522
Capacité d'autofinancement (1 612 907) (1 933 267)
Variation du besoin en fonds de roulement 118 511 (799 025)
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles (1 494 396) (2 732 291)
FLUX DE TRESORERIE GENERES PAR LES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Capitalisation des frais de développement
Acquisition d'immobilisations corporelles 3 - -
Cession d'immobilisations 4 (45 882) (8 998)
Flux de trésorerie générés par les activités d'investissement 4 10 000
(45 882) 1 002
FLUX DE TRESORERIE GENERES PAR LES ACTIVITES DE FINANCEMENT
Augmentation de capital nette de frais 10 1 855 475 -
Souscription de BSA 10.3 - 10 553
Encaissement d'avances conditionnées 11 16 250 19 500
Emission d'emprunts net de frais 11 - 2 885 000
Intérêts financiers bruts versés 18 (215 158) (121 250)
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées 11 (20 547) (62 500)
Autres flux de financement (contrat de liquidité) (3 398) 12 370
Flux de trésorerie générés par les activités de financement 1 632 622 2 743 673
Incidences des variations des cours de devises 164 308 15 883
Augmentation (Diminution de la trésorerie) 256 652 28 267
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 8 1 804 155 3 228 564
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 8 2 060 807 3 256 831
256 652

Analyse détaillée de la variation du besoin en fonds de roulement (BFR)

Détail de la variation du BFR 30/06/2017 30/06/2016
Autres actifs non courants 3 283 (6 149)
Stocks (42 546) (197 149)
Clients et comptes rattachés 89 117 (230 163)
Autres créances 7 832 (236 024)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 27 307 73 811
Dettes fiscales et sociales (25 150) (234 412)
Autres créditeurs et dettes diverses 58 667 31 061
Total variations 118 511 (799 025)

Notes aux Etats Financiers semestriels

(Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans ces notes sont en euros)

Note 1 : Information relative à la Société et à son activité

Fondée en 2009 par Pierre Jérôme et Stéphane Bette, basée à Paris et à San Francisco, SpineGuard est une entreprise innovante qui conçoit, développe et commercialise des instruments médicaux à usage unique destinés à sécuriser et à simplifier la chirurgie du dos.

L'objectif de SpineGuard est d'établir sa technologie DSG® (Guidage Chirurgical Dynamique) comme standard de soin mondial. Le PediGuard®, premier dispositif conçu à partir de la technologie DSG et co-inventé par Maurice Bourlion, le Dr Ciaran Bolger et Alain Vanquaethem, permet aux orthopédistes et neurochirurgiens de réaliser un perçage vertébral avec une précision inégalée. Grâce au capteur situé à sa pointe et à l'électronique embarquée dans sa poignée, le PediGuard mesure en temps réel et retranscrit sous la forme d'un signal sonore et lumineux tout changement de conductivité électrique des tissus rencontrés.

Plus de 55.000 chirurgies ont été réalisées avec le PediGuard à travers le monde. De nombreuses études cliniques publiées dans les revues médicales et scientifiques de référence ont établi la fiabilité et la précision du PediGuard en matière de pose de vis vertébrales au bénéfice des patients, des chirurgiens, du personnel hospitalier et des systèmes de santé.

La société est labellisée «entreprise innovante» par la BPI depuis 2009.

La Société et sa filiale sont ci-après dénommées la «Société » ou la « société SpineGuard ».

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

Les états financiers sont présentés en euros sauf indication contraire.

2.1 Principe d'établissement des comptes

Déclaration de conformité

La société SPINEGUARD a établi ses comptes consolidés, arrêtés par le Conseil d'administration le 13 septembre 2017, conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers, et ceci pour toutes les périodes présentées.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).

Les principes et méthodes comptables et options retenues par la Société sont décrits ci-après. Dans certains cas, les normes IFRS laissent le choix entre l'application d'un traitement de référence ou d'un autre traitement autorisé.

Principe de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 (« Information financière intermédiaire »).

Les états financiers consolidés semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2016 sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.

Les comptes de la Société ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Continuité d'exploitation

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration.

La trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 juin 2017 s'élèvent à 2 061 K€ et devraient permettre à la Société de couvrir ses besoins jusqu'en février 2018.

Afin de couvrir les besoins postérieurs, le conseil d'administration a pris les mesures suivantes :

  • Etude de la disponibilité de la tranche C (1 500 K€) auprès d'IPF sous certaines conditions ;
  • Réalisation de financements additionnels notamment sous la forme de ligne de financement en fonds propres ; et
  • Poursuite de la recherche d'investisseurs dans le cadre d'un placement privé ou d'accords de partenariat à l'instar de celui de l'accord de licence exclusive pour l'implantologie dentaire.

Méthodes comptables

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2016, étant précisé qu'aucunes nouvelles normes, amendements de normes ou interprétations n'ont été adoptées et sont d'application obligatoire à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2017.

Normes, amendements de normes et interprétations non encore adoptés par le Groupe

Normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'Union Européenne mais non encore obligatoires pour les comptes semestriels 2017

  • IFRS 9 Instruments Financiers
  • IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

Normes et interprétations publiées par l'IASB et non encore adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2017

  • IFRS 14 Comptes de report réglementaires
  • IFRS 16 Locations
  • IFRS 17 Contrats d'assurances
  • Amendements à IFRS 10 et IAS 28 Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une co-entreprise
  • Amendements à IAS 12 Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes
  • Amendements à IAS 7 Informations à fournir : Transferts d'actifs financiers
  • Amendements à IFRS 2 Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions
  • Amendements à IFRS 4 Application d'IFRS 9 avec IFRS 4
  • Amendements à IAS 40 Transferts d'immeubles de placement
  • Clarifications à IFRS 15
  • IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée
  • IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux
  • Amélioration des IFRS (cycle 2014-2016)

Le Groupe est actuellement en cours d'appréciation des impacts consécutifs à la première application de ces nouveaux textes et n'anticipe pas d'impact significatif sur ses états financiers, à l'exception d'IFRS 16.

La norme IFRS 16 sera d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2019 ou de façon anticipée au 1er janvier 2018 avec IFRS 15. Le Groupe ne prévoit pas de l'appliquer par anticipation. L'application de la norme IFRS 15 ne devrait pas avoir d'impact sur la reconnaissance des revenus. IFRS 16 supprime la distinction entre contrat de location simple et contrat de location financement et prévoit la comptabilisation de tous les contrats de location au bilan des preneurs, avec constatation d'un actif (représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat) et d'une dette (au titre de l'obligation de paiement des loyers). La norme affectera également la présentation du compte de résultat (résultat opérationnel et charges financières) et du tableau des flux de trésorerie (flux liés aux activités opérationnelles et flux liés aux opérations de financement).

Ainsi, les contrats de location immobilière et les contrats de location simple feront l'objet d'un retraitement au titre de l'application d'IFRS 16.

2.2 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction de la Société ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes semestriels consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont les mêmes que ceux appliqués lors de l'élaboration des états financiers consolidés clos le 31 décembre 2016.

2.3 Changement de méthode comptable

A l'exception des nouveaux textes identifiés ci-dessus, SPINEGUARD n'a pas procédé à des changements de méthodes comptables au cours du 1er semestre 2017.

2.4 Périmètre et méthodes de consolidation

Filiales

Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Les transactions et les soldes intragroupe sont éliminés. Les états financiers de la filiale sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

A la date de publication de ces états financiers, la Société ne détient qu'une filiale à 100%, SpineGuard Inc., qu'elle a créée le 18 février 2009.

Note 3 : Immobilisations incorporelles

Rapport financier semestriel au 30 juin 2017
Note 3 : Immobilisations incorporelles
VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Goodwill Brevets Logiciels Frais de Total
(Montants en euros)
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015
3 082 055 1 000 000 23 860 développement
1 050 232
5 156 147
Capitalisation de frais de développement 0 0 0 93 096 93 096
Acquisition 0 0 0 0 0
Cession 0 0 0 0 0
Transfert 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2016 3 082 055 1 000 000 23 860 1 143 328 5 249 243
Capitalisation de frais de développement 0 0 0 0 0
Acquisition 0 0 0 0 0
Cession 0 0 0 0 0
Transfert 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 30 juin 2017 3 082 055 1 000 000 23 860 1 143 328 5 249 243
Frais de
AMORTISSEMENTS Goodwill Brevets Logiciels développement Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015 0 336 806 23 860 451 439 812 105
Augmentation 0 50 000 0 196 770 246 770
Diminution 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2016 0 386 806 23 860 648 209 1 058 875
Augmentation 0 25 000 0 84 678 109 678
Diminution 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 30 juin 2017 0 411 806 23 860 732 887 1 168 553
VALEURS NETTES COMPTABLES Goodwill Brevets Logiciels Frais de Total
développement
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015
Etat de la situation financière au 31 décembre 2016
3 082 055 663 194 0 598 792 4 344 042
3 082 055 613 194 0 495 119 4 190 368
Etat de la situation financière au 30 juin 2017 3 082 055 588 194 0 410 441 4 080 690

Note 4 : Immobilisations corporelles

Rapport financier semestriel au 30 juin 2017
Note 4 : Immobilisations corporelles
VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Matériel de bureau,
(Montants en euros) Sets réutilisables Outillage Installations, agencements informatique Mobilier Immobilisations en-cours Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015 0 198 750 90 633 174 370 36 032 10 000 509 785
Acquisition 13 695 24 692 0 18 542 0 0 56 929
Cession 0 0 0 -3 858 0 -10 000 -13 859
Transfert 0 0 0 0 0 0 0
Effet Change 0 0 0 4 053 0 0 4 053
Etat de la situation financière au 31 décembre 2016 13 695 223 442 90 633 193 106 36 032 0 556 908
Acquisition 40 690 1 786 0 3 406 0 0 45 882
Cession 0 0 0 -3 863 0 0 -3 863
Transfert 0 0 0 0 0 0 0
Effet Change -1 045 0 0 -10 437 0 0 -11 482
Etat de la situation financière au 30 juin 2017 53 339 225 228 90 633 182 212 36 032 0 587 445
AMORTISSEMENTS Sets réutilisables Outillage Installations, agencements Matériel de bureau, Mobilier Immobilisations en-cours Total
informatique
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015 0 139 011 7 461 145 839 5 696 0 298 006
Augmentation 2 181 38 773 9 032 18 519 7 206 0 75 712
Diminution 0 0 0 -3 858 0 0 -3 858
Effet Change 0 0 0 3 568 0 0 3 568
Etat de la situation financière au 31 décembre 2016 2 181 177 784 16 493 164 067 12 902 0 373 427
Augmentation 8 372 21 619 4 516 7 605 3 603 0 45 716
Diminution 0 0 0 -2 445 0 0 -2 445
Effet Change
Etat de la situation financière au 30 juin 2017
-154
10 399
0
199 403
0
21 009
-11 527
157 700
0
16 505
0
0
-11 680
405 016
VALEURS NETTES COMPTABLES Sets réutilisables Outillage Installations, agencements Matériel de bureau, Mobilier Immobilisations en-cours Total
informatique
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015 0 59 740 83 172 28 531 30 336 10 000 211 779
Etat de la situation financière au 31 décembre 2016 11 514 45 659 74 140 29 039 23 130 0 183 483
Etat de la situation financière au 30 juin 2017 42 940 25 825 69 624 24 513 19 527 0 182 429
Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36.
La Société n'a aucune immobilisation financée en crédit-bail sur les exercices présentés.

Note 5 : Autres actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont constitués principalement des éléments suivants :

  • Des dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location simple des locaux français et américain.
  • De la partie trésorerie du contrat de liquidité (cf. paragraphe « Gestion du capital » note 10).
  • De la retenue de garantie de 75 K€ dans le cadre de la mise en place du prêt innovation avec Bpifrance d'un montant de 1 500 K€ le 7 mars 2016 cf. note 11.3.

Note 6 : Stocks

STOCKS
(Montants en euros) 30/06/2017 31/12/2016
Stocks de produits finis 794 318 731 833
Stocks de matières premières 267 275 287 214
Total brut des stocks 1 061 593 1 019 046
Dépréciation des stocks de produits finis 0 0
Dépréciation des stocks de matières premières 0 0
Total dépréciation des stocks 0 0
Total net des stocks 1 061 593 1 019 046

Note 7 : Créances

7.1 Créances clients

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
(Montants en euros)
30/06/2017 31/12/2016
Clients et comptes rattachés 1 366 487 1 455 958
Dépréciation des clients et comptes rattachés -49 430 -49 783
Total net des clients et comptes rattachés 1 317 057 1 406 175
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
(Montants en euros)
30/06/2017 31/12/2016
Part non échu 1 110 062 1 119 558
Echu à moins de 90 jours 162 898 255 364
Echu entre 90 jours et six mois 37 607 35 874
Echu entre six mois et douze mois 10 759 0
Echu au-delà de douze mois 45 161 45 161
Total brut des clients et comptes rattachés 1 366 487 1 455 958

7.2 Autres créances

AUTRES CREANCES
(Montants en euros) 30/06/2017 31/12/2016
Crédit d'impôt recherche 325 292 230 292
Crédit d'impôt compétitivité emploi 4 372 5 545
Créances de TVA 107 505 146 311
Charges constatées d'avance 232 862 293 988
Divers 1 210 2 937
Total autres créances 671 241 679 073

L'intégralité des autres créances a une échéance inférieure à un an.

La créance relative au crédit d'impôt recherche (« CIR ») au 30 juin 2017 comprend :

  • Le CIR au titre de l'exercice 2016 non encore encaissé au 30 juin 2017 pour 230 K€ ;
  • Le CIR au titre du premier semestre 2017 pour 95 K€, estimé sur la base des dépenses de recherche engagées à cette date et éligibles au crédit d'impôt recherche.

Les charges constatées d'avance se rapportent à des dépenses courantes.

Note 8 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
(Montants en euros)
30/06/2017 31/12/2016
Comptes bancaires 1 560 807 1 554 155
Dépôts à terme 500 000 250 000
Total trésorerie et équivalents de trésorerie 2 060 807 1 804 155

Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
(Montants en euros)
30/06/2017 31/12/2016
Comptes bancaires 1 560 807 1 554 155
Dépôts à terme 500 000 250 000
Total trésorerie et équivalents de trésorerie 2 060 807 1 804 155
Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat
Les actifs et passifs de la Société sont évalués de la manière suivante au 30 juin 2017 :
30/06/2017 Valeur - état de situation financière selon IAS 39
Rubriques au bilan Valeur Etat de Situation Juste-valeur par Instruments non financiers
(montants en euros) financière Juste Valeur le compte de résultat Prêts et créances Dettes au coût amorti
Actifs financiers non courants 125 261 125 261 125 261
Clients et comptes rattachés 1 317 057 1 317 057 1 317 057
Autres créances 671 241 671 241 671 241
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 060 807 2 060 807 2 060 807
Total actifs 4 174 366 4 174 366 0 4 174 366 0 0
Dettes financières courantes 860 406 860 406 860 406
Dettes financières non courantes 5 270 040 5 270 040 5 270 040
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 216 698 1 216 698 1 216 698
Dettes fiscales et sociales 666 276 666 276 666 276
Autre créditeurs et dettes diverses 326 707 326 707 326 707
Total passifs 8 340 127 8 340 127 0 666 276 7 347 144 326 707
Rubriques au bilan 31/12/2016 Valeur - état de situation financière selon IAS 39
(montants en euros) Valeur Etat de Situation
financière
Juste Valeur Juste-valeur par
le compte de résultat
Prêts et créances Dettes au coût amorti Instruments non financiers
Actifs financiers non courants 128 544 128 544 128 544
Clients et comptes rattachés 1 406 175 1 406 175 1 406 175
Autres créances 679 073 679 073 679 073
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 804 155 1 804 155 1 804 155
4 017 947 4 017 947 0 4 017 947 0 0
Total actifs 130 261 130 261 130 261
Dettes financières courantes 5 870 654
Dettes financières non courantes 5 870 654 5 870 654 1 189 390
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 189 390 1 189 390
Dettes fiscales et sociales 691 426 691 426 691 426
Autre créditeurs et dettes diverses
Total passifs
268 040
8 149 771
268 040
8 149 771
0 691 426 7 190 305 268 040
268 040
Rubriques au bilan 31/12/2016 Valeur - état de situation financière selon IAS 39
(montants en euros) Valeur Etat de Situation
financière
Juste Valeur Juste-valeur par
le compte de résultat
Prêts et créances Dettes au coût amorti Instruments non financiers
Total actifs 4 017 947 4 017 947 0 4 017 947 0 0
Dettes financières courantes 130 261 130 261 130 261
Dettes financières non courantes 5 870 654 5 870 654 5 870 654
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 189 390 1 189 390 1 189 390
Dettes fiscales et sociales 691 426 691 426 691 426
Autre créditeurs et dettes diverses 268 040 268 040 268 040
Total passifs 8 149 771 8 149 771 0 691 426 7 190 305 268 040
Rapport financier semestriel au 30 juin 2017
(Montants en euros) au 30 juin 2017 Impacts compte de résultat Impacts compte de résultat
au 31 décembre 2016
Intérêts Variation de Intérêts Variation de
Actifs juste valeur juste valeur
Actifs en juste valeur par résultat
Prêts et créances
Trésorerie et équivalents de trésorerie - -
Passifs
Passifs évalués au coût amorti : avances
Passifs évalués au coût amorti : emprunt bpifrance
2 528
37 125
3 454
58 781

Note 10 : Capital

10.1 Capital émis

Tableau d'évolution du capital social

10.1 Capital émis
Le capital social est fixé à la somme de 1 120 243 € au 30 juin 2017. Il est divisé en 5 601 215 actions
ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,20 €.
Ce nombre s'entend hors instruments de capitaux propres octroyés à certains investisseurs et à
certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société et non encore exercés (pour les BSA) ou
non attribués définitivement pour les actions gratuites.
Tableau d'évolution du capital social
Date Nature des opérations Capital
en €
Nombre
d'actions
créées
Nombre
d'actions
composant le
Valeur
nominale
en €
Capital social
en €
Au 31 décembre 2015 1 001 205 capital
5 006 025
Septembre 2016 Augmentation de capital - incorporation de réserves 1 400 7 000 5 013 025 0,20 1 002 605
Décembre 2016 Augmentation de capital PACEO T5 10 000 50 000 5 063 025 0,20 1 012 605
Décembre 2016 Augmentation de capital PACEO T6 10 000 50 000 5 113 025 0,20 1 022 605
Au 31 décembre 2016 1 022 605 5 113 025
Avril 2017 Augmentation de capital 90 250 451 250 5 564 275 0,20 1 112 855
Avril 2017 Augmentation de capital 7 388 36 940 5 601 215 0,20 1 120 243

Distribution de dividendes

Gestion du capital

La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.

Depuis avril 2015, le contrat de liquidité est géré par la Société Invest Securities.

Au 30 juin 2017, au titre de ce contrat, 16 887 actions propres ont été comptabilisées en déduction des capitaux propres et 12 424 euros d'espèces figuraient en actifs financiers long terme.

10.2 Bons et options de souscription d'actions, actions gratuites

Bons de souscriptions d'actions (« BSA »)

10.2 Bons et options de souscription d'actions, actions gratuites
Bons de souscriptions d'actions (« BSA »)
Des bons de souscriptions d'actions ont été attribués aux fondateurs (BSA-C), des conseils (BSA-A), des
chirurgiens (BSA-B) et des salariés (BSA-D).
Caractéristiques des plans Hypothèses retenues
Date d'attribution Type Nombre total de
bons attribués
Durée
d'exercice
Prix
d'exercice
Volatilité Taux sans
risque
6 avril 2009 BSA - A 7 589 10 ans 5,00 € 62,95% 3,65%
6 avril 2009 BSA - A 50 000 10 ans 5,00 € 62,95% 3,65%
2 juillet 2009 BSA - A 42 635 10 ans 5,00 € 62,95% 3,67%
12 mai 2010 BSA - A 20 089 10 ans 5,00 € 67,03% 3,09%
7 juillet 2010 BSA - B 14 000 10 ans 5,00 € 67,03% 3,00%
17 mars 2011 BSA - B 7 000 10 ans 5,00 € 65,71% 3,61%
17 mars 2011 BSA - A 7 000 10 ans 5,00 € 65,71% 3,61%
12 mai 2011 BSA - C 10 000 10 ans 5,00 € 65,71% 3,50%
12 juillet 2011 BSA - B 2 500 10 ans 5,00 € 65,71% 3,34%
20 septembre 2011 BSA - B 23 000 10 ans 5,00 € 65,71% 2,62%
20 septembre 2011 BSA - A 6 000 10 ans 5,00 € 65,71% 2,62%
20 septembre 2011 BSA - C 16 000 10 ans 5,00 € 65,71% 2,62%
11 janvier 2012 BSA - A 1 000 10 ans 5,00 € 65,03% 3,18%
11 janvier 2012 BSA - B 2 500 10 ans 5,00 € 65,03% 3,18%
15 mars 2012 BSA - A 4 000 10 ans 5,00 € 65,03% 2,83%
9 janvier 2013 BSA - A 30 000 10 ans 5,00 € 63,72% 2,15%
9 janvier 2013 BSA - B 14 000 10 ans 5,00 € 63,72% 2,15%
21 novembre 2013 BSA - A 50 596 10 ans 7,49 € 62,22% 2,27%
21 novembre 2013 BSA - B 72 500 10 ans 7,49 € 62,22% 2,27%
21 novembre 2013 BSA - C 31 596 10 ans 7,49 € 62,22% 2,27%
21 novembre 2013 BSA - D 41 095 10 ans 7,49 € 62,22% 2,27%
16 octobre 2014 BSA - B 17 500 10 ans 6,73 € 63,70% 0,36%
22 mars 2016 BSA - A 21 985 10 ans 4,84 € 65,84% -0,15%
Date d'attribution Type 31/12/2016 Attribués Exercés Evolution du nombre de bons en circulation
Caducs /
Annulés
30/06/2017 Nombre
d'actions
pouvant être
souscrites
6 avril 2009 BSA - A 7 589 7 589 7 589
6 avril 2009 BSA - A 50 000 50 000 50 000
2 juillet 2009 BSA - A 42 635 42 635 42 635
12 mai 2010 BSA - A 20 089 20 089 20 089
7 juillet 2010 BSA - B 14 000 14 000 14 000
17 mars 2011 BSA - B 7 000 7 000 7 000
17 mars 2011 BSA - A 7 000 7 000 7 000
12 mai 2011 BSA - C 10 000 10 000 10 000
12 juillet 2011 BSA - B 2 500 2 500 2 500
20 septembre 2011 BSA - B 23 000 23 000 23 000
20 septembre 2011 BSA - A 6 000 6 000 6 000
20 septembre 2011 BSA - C 16 000 16 000 16 000
11 janvier 2012 BSA - A 1 000 1 000 1 000
11 janvier 2012 BSA - B 2 500 2 500 2 500
15 mars 2012 BSA - A 4 000 4 000 4 000
9 janvier 2013 BSA - A 30 000 30 000 30 000
9 janvier 2013 BSA - B 14 000 14 000 14 000
21 novembre 2013 BSA - A 50 596 50 596 50 596
21 novembre 2013 BSA - B 70 000 70 000 70 000
21 novembre 2013 BSA - C 31 596 -27 149 4 447 4 447
21 novembre 2013 BSA - D 41 095 41 095 41 095
16 octobre 2014 BSA - B 17 500 17 500 17 500
BSA - A 21 985 21 985 21 985
22 mars 2016 0
-27 149
462 936 462 936

Options de souscriptions d'actions

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS2 :

Caractéristiques des plans Hypothèses retenues
Date d'attribution Type Nombre total de
bons attribués
Durée
d'exercice
Prix
d'exercice
Volatilité Taux sans
risque
6 avril 2009 Options 91 074 10 ans 5,00 € 62,95% 3,65%
2 juillet 2009 Options 49 550 10 ans 5,00 € 62,95% 3,67%
12 mai 2010 Options 5 022 10 ans 5,00 € 67,03% 3,09%
12 janvier 2011 Options 5 000 10 ans 5,00 € 65,71% 3,43%
12 mai 2011 Options 10 000 10 ans 5,00 € 65,71% 3,50%
12 juillet 2011 Options 23 000 10 ans 5,00 € 65,71% 3,34%
20 septembre 2011 Options 16 000 10 ans 5,00 € 65,71% 2,62%
20 septembre 2011 Options 75 182 10 ans 5,00 € 65,71% 2,62%
11 janvier 2012 Options 10 000 10 ans 5,00 € 65,03% 3,18%
9 janvier 2013 Options 14 500 10 ans 5,00 € 63,72% 2,15%
18 septembre 2013 Options 10 000 10 ans 6,00 € 62,22% 2,27%
23 mai 2017 Options 31 376 10 ans 3,49 € 62,49% -0,13%
Rapport financier semestriel au 30 juin 2017
Evolution du nombre d'options en circulation Nombre
Caducs / d'actions
Date d'attribution Type 31/12/2016 Attribués Exercés Annulés 30/06/2017 pouvant être
souscrites
6 avril 2009 Options 72 100 -18 578 53 522 53 522
2 juillet 2009 Options 41 098 41 098 41 098
12 mai 2010 Options 0 0 0
12 janvier 2011 Options 4 841 4 841 4 841
12 mai 2011 Options 10 000 10 000 10 000
12 juillet 2011 Options 22 450 22 450 22 450
20 septembre 2011 Options 16 000 16 000 16 000
20 septembre 2011 Options 40 000 -10 000 30 000 30 000
11 janvier 2012 Options 7 354 7 354 7 354
9 janvier 2013 Options 10 112 -250 9 862 9 862
18 septembre 2013 Options 10 000 10 000 10 000
23 mai 2017 Options 0 31 376 31 376 31 376
233 955 31 376 0 -28 828 236 503 236 503
Actions gratuites
Evolution du nombre d'actions gratuites
Nombre
Date d'attribution Type 31/12/2016 Attribuées Acquises et
émises
Caduques 30/06/2017 d'actions à
émettre
21 novembre 2013 Actions gratuites 0 0 0
15 juillet 2014 Actions gratuites 0 0 0
11 mai 2016 Actions gratuites 19 000 19 000 19 000
11 mai 2016 Actions gratuites 6 469 6 469 6 469
Actions gratuites 26 500 26 500 26 500
Actions gratuites 18 892 18 892 18 892
23 mai 2017
23 mai 2017

Actions gratuites

Actions gratuites Evolution du nombre d'actions gratuites
Date d'attribution Type 31/12/2016 Attribuées Acquises et
émises
Caduques 30/06/2017 Nombre
d'actions à
émettre
21 novembre 2013 Actions gratuites 0 0 0
15 juillet 2014 Actions gratuites 0 0 0
11 mai 2016 Actions gratuites 19 000 19 000 19 000
11 mai 2016 Actions gratuites 6 469 6 469 6 469
23 mai 2017 Actions gratuites 26 500 26 500 26 500
23 mai 2017 Actions gratuites 18 892 18 892 18 892
23 mai 2017 Actions gratuites 7 531 7 531 7 531
23 mai 2017 Actions gratuites 22 290 22 290 22 290
25 469 75 213 0 0 100 682 100 682
Autres BSA
Evolution du nombre de bons en circulation Nombre
Date d'attribution Type 31/12/2016 Attribués Exercés Caducs 30/06/2017 d'actions à
émettre
18 décembre 2012 BSA Norgine 60 000 60 000 60 000
28 décembre 2015 BSA IPF Fund 3 000 000 3 000 000 89 168

Autres BSA

Evolution du nombre de bons en circulation Nombre
d'actions à
émettre

Détail de la charge comptabilisée selon la norme IFRS 2 au 30 juin 2016 et au 30 juin 2017

Rapport financier semestriel au 30 juin 2017
Détail de la charge comptabilisée selon la norme IFRS 2 au 30 juin 2016 et au 30 juin 2017
30/06/2016 30/06/2017
Date d'attribution Type Coût
probabilisé du
plan à date
Charge du
semestre
Charge
cumulée à
date
Coût
probabilisé du
plan à date
Charge du
semestre
Charge
cumulée à
date
6 avril 2009 Options 264 748 € 0 € 264 748 € 264 748 € 264 748 €
2 juillet 2009 Options 139 618 € 0 € 139 618 € 139 618 € 139 618 €
12 mai 2010 Options 2 856 € 0 € 2 856 € 2 856 € 2 856 €
12 janvier 2011 Options 10 945 € 0 € 10 945 € 10 945 € 10 945 €
12 mai 2011 Options 22 631 € 0 € 22 631 € 22 631 € 22 631 €
12 juillet 2011 Options 50 743 € 0 € 50 743 € 50 743 € 50 743 €
20 septembre 2011 Options 48 901 € 0 € 48 901 € 48 901 € 48 901 €
20 septembre 2011 Options 114 976 € 0 € 114 976 € 114 976 € 114 976 €
11 janvier 2012 Options 22 696 € 46 € 22 696 € 22 696 € 22 696 €
9 janvier 2013 Options 29 656 € 676 € 29 178 € 29 554 € 35 € 29 554 €
18 septembre 2013 Options 47 587 € 3 131 € 43 621 € 47 587 € 1 583 € 47 399 €
23 mai 2017 Options 28 484 € 28 484 € 28 484 €
755 358 € 3 852 € 750 914 € 783 740 € 30 103 € 783 552 €
30/06/2016 30/06/2017
Date d'attribution Type Coût
probabilisé du
plan à date
Charge du
semestre
Charge
cumulée à
date
Coût
probabilisé du
plan à date
Charge du
semestre
Charge
cumulée à
date
6 avril 2009 BSA - A 21 595 € 0 € 21 595 € 21 595 € 21 595 €
6 avril 2009 BSA - A 142 278 € 0 € 142 278 € 142 278 € 142 278 €
2 juillet 2009 BSA - A 125 109 € 0 € 125 109 € 125 109 € 125 109 €
12 mai 2010 BSA - A 43 810 € 0 € 43 810 € 43 810 € 43 810 €
7 juillet 2010 BSA - B 28 122 € 0 € 28 122 € 28 122 € 28 122 €
17 mars 2011 BSA - B 13 160 € 0 € 13 160 € 13 160 € 13 160 €
17 mars 2011 BSA - A 15 134 € 0 € 15 134 € 15 134 € 15 134 €
12 mai 2011 BSA - C 22 631 € 0 € 22 631 € 22 631 € 22 631 €
12 juillet 2011 BSA - B 4 700 € 0 € 4 700 € 4 700 € 4 700 €
30/06/2016 30/06/2017
Coût
probabilisé du
plan à date
Charge du
semestre
Charge
cumulée à
date
Coût
probabilisé du
plan à date
Charge du
semestre
Charge
cumulée à
date
6 avril 2009 BSA - A 21 595 € 0 € 21 595 € 21 595 € 21 595 €
6 avril 2009 BSA - A 142 278 € 0 € 142 278 € 142 278 € 142 278 €
2 juillet 2009 BSA - A 125 109 € 0 € 125 109 € 125 109 € 125 109 €
12 mai 2010 BSA - A 43 810 € 0 € 43 810 € 43 810 € 43 810 €
7 juillet 2010 BSA - B 28 122 € 0 € 28 122 € 28 122 € 28 122 €
17 mars 2011 BSA - B 13 160 € 0 € 13 160 € 13 160 € 13 160 €
17 mars 2011 BSA - A 15 134 € 0 € 15 134 € 15 134 € 15 134 €
12 mai 2011 BSA - C 22 631 € 0 € 22 631 € 22 631 € 22 631 €
12 juillet 2011 BSA - B 4 700 € 0 € 4 700 € 4 700 € 4 700 €
20 septembre 2011 BSA - B 41 400 € 0 € 41 400 € 41 400 € 41 400 €
20 septembre 2011 BSA - A 18 352 € 0 € 18 352 € 18 352 € 18 352 €
20 septembre 2011 BSA - C 48 901 € 0 € 48 901 € 48 901 € 48 901 €
11 janvier 2012 BSA - A 2 591 € 4 € 2 591 € 2 591 € 2 591 €
11 janvier 2012 BSA - B 4 500 € 0 € 4 500 € 4 500 € 4 500 €
15 mars 2012 BSA - A 12 162 € 67 € 12 162 € 12 162 € 12 162 €
9 janvier 2013 BSA - A 87 369 € 2 786 € 85 764 € 87 369 € 118 € 87 369 €
9 janvier 2013 BSA - B 25 200 € 834 € 24 366 € 25 200 € 39 € 25 200 €
21 novembre 2013 BSA - A 194 982 € 13 333 € 178 226 € 194 982 € 5 424 € 192 765 €
21 novembre 2013 BSA - B 279 410 € 20 243 € 245 813 € 279 410 € 8 627 € 272 461 €
21 novembre 2013 BSA - C 121 734 € 8 264 € 112 565 € 121 734 € 2 913 € 120 910 €
21 novembre 2013 BSA - D 158 354 € 11 655 € 142 011 € 158 354 € 5 390 € 155 740 €
16 octobre 2014 BSA - B 63 810 € 8 591 € 45 412 € 63 810 € 4 599 € 57 055 €
22 mars 2016 BSA - A 55 493 € 7 222 € 7 222 € 55 493 € 13 035 € 33 544 €
1 530 797 € 73 000 € 1 385 824 € 1 530 797 € 40 142 € 1 489 490 €
Rapport financier semestriel au 30 juin 2017
30/06/2016 30/06/2017
Coût Charge Coût Charge
Date d'attribution Type probabilisé du Charge du
semestre
cumulée à probabilisé du Charge du
semestre
cumulée à
plan à date date plan à date date
21 novembre 2013 Actions gratuites 389 106 € 25 346 € 357 093 € 388 094 € 10 252 € 383 961 €
15 juillet 2014 Actions gratuites 62 388 € 6 551 € 50 813 € 31 149 € 0 € 31 149 €
11 mai 2016 Actions gratuites 95 380 € 6 206 € 6 206 € 113 352 € 22 404 € 69 421 €
11 mai 2016 Actions gratuites 32 475 € 32 475 € 32 475 € 14 503 € 0 € 14 503 €
23 mai 2017 Actions gratuites 97 255 € 7 088 € 7 088 €
23 mai 2017 Actions gratuites 55 465 € 2 002 € 2 002 €
23 mai 2017 Actions gratuites 0 € 0 € 0 €
23 mai 2017 Actions gratuites 40 948 € 1 418 € 1 418 €
579 349 € 70 578 € 446 587 € 740 766 € 43 164 € 509 542 €
TOTAL 2 865 504 € 147 430 € 2 583 325 € 3 055 303 € 113 409 € 2 782 584 €
Note 11 : Emprunts et dettes financières
Ventilation des dettes financières par échéance
Les échéances des dettes financières s'analysent comme suit au cours des exercices présentés :
MATURITE DES DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON Au 30 juin 2017
COURANTES
(Montants en euros) Montant brut A moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans
Emprunts obligataires 4 400 627 776 832 3 623 795 0
Emprunt Bpifrance 1 500 000 75 000 1 200 000 225 000
229 819 8 574 194 543 26 701
Avances COFACE
Total dettes financières
Dettes financières courantes
6 130 446
860 406
860 406 5 018 338 251 701

Note 11 : Emprunts et dettes financières

Ventilation des dettes financières par échéance

Note 11 : Emprunts et dettes financières
Ventilation des dettes financières par échéance
Les échéances des dettes financières s'analysent comme suit au cours des exercices présentés :
MATURITE DES DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON
COURANTES Au 30 juin 2017
(Montants en euros) Montant brut A moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans
Emprunts obligataires 4 400 627 776 832 3 623 795 0
Emprunt Bpifrance 1 500 000 75 000 1 200 000 225 000
Avances COFACE 229 819 8 574 194 543 26 701
Total dettes financières 6 130 446 860 406 5 018 338 251 701
Dettes financières courantes 860 406
Dettes financières non courantes 5 270 040
MATURITE DES DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON
COURANTES Au 31 décembre 2016
(Montants en euros) Montant brut A moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans
Emprunts obligataires 4 265 647 103 744 4 161 903
Emprunt Bpifrance 1 518 563 18 563 1 125 000 375 000
Avances COFACE 216 705 7 954 187 038 21 712
Total dettes financières 6 000 915 130 261 5 473 941 396 712
Dettes financières courantes 130 261

11.1 Avances Bpifrance (ex. OSEO) et COFACE

Rapport financier semestriel au 30 juin 2017
11.1 Avances Bpifrance (ex. OSEO) et COFACE
Le tableau ci-dessous présente l'évolution des avances remboursables :
EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES COFACE COFACE COFACE
(Montant en euros) BPI (ex OSEO) Russie Japon Chine Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015 121 890 68 298 112 537 24 158 326 883
(+) Encaissement 0 0 0 19 500 19 500
(-) Remboursement -125 000 -933 -5 418 0 -131 351
(+/-) Autres mouvements 3 110 -549 804 -1 693 1 672
Etat de la situation financière au 31 décembre 2016 0 66 816 107 924 41 965 216 705
(+) Encaissement 0 0 16 250 16 250
(-) Remboursement -1 985 0 0 -1 985
(+/-) Autres mouvements 836 1 740 -3 727 -1 151

Assurance prospection Russie

Sur le premier semestre 2017, la Société n'a pas reçu d'avance remboursable complémentaire au titre de l'assurance prospection Russie.

Assurance prospection Japon

Sur le premier semestre 2017, la Société n'a pas reçu d'avance remboursable complémentaire au titre de l'assurance prospection Japon.

Assurance prospection Chine

Sur le premier semestre 2017, la Société a perçu un troisième versement de 16,3 K€ le 5 juin 2017 au titre de l'assurance prospection Chine.

11.2 Emprunts obligataires au profit de IPF Partners

Le 28 décembre 2015, la Société a signé un contrat obligataire non convertible avec la société IPF Fund permettant une levée de fonds potentielle de 6,2 M€, à la discrétion de la Société.

Emission de la tranche A de 3 000 K€ le 28 décembre 2015

Une première tranche d'une valeur totale de 3 000 K€ a été émise le 28 décembre 2015, assortie de 3 000 000 BSA. Il est cependant précisé que seuls 1 500 000 BSA deviennent exerçables et permettent en cas d'exercice l'émission de 44 584 actions à compter du tirage de cette première tranche (cf. caractéristiques des BSA).

Les obligations ainsi émises ont les caractéristiques suivantes :

  • Echéancier de remboursement :
  • Franchise de remboursement du capital de 20 mois à compter de l'émission (soit jusqu'en juin 2017 puis,
  • 150 000 € par trimestre en septembre et décembre 2017,
  • 300 000 € par trimestre de mars à décembre 2018,
  • 375 000 € par trimestre de mars à décembre 2019.
  • Intérêts :
  • Paiement d'intérêts trimestriels au taux Euribor 3 mois assorti d'une marge de 8% annuel ;
  • Capitalisation annuelle d'intérêts « PIK » au taux annuel de 3%. Ces intérêts seront payés avec la dernière échéance de remboursement en capital.

Emission de la tranche B de 1 500 K€ le 30 juin 2016

Une deuxième tranche d'une valeur totale de 1 500 K€ a été émise le 30 juin 2016. A compter de l'émission de cette tranche, 750 000 BSA deviennent exerçables et permettent en cas d'exercice l'émission de 22 292 actions (cf. caractéristiques des BSA).

Les obligations ainsi émises ont les caractéristiques suivantes :

  • Echéancier de remboursement :
  • Franchise de remboursement du capital de 20 mois à compter de l'émission (soit jusqu'en décembre 2017 puis,
  • 75 000 € par trimestre en mars et juin 2018,
  • 150 000 € par trimestre de septembre 2018 à juin 2019,
  • 187 500 € par trimestre de septembre 2019 à juin 2020.
  • Intérêts :
  • Paiement d'intérêts trimestriels au taux Euribor 3 mois assorti d'une marge de 7% annuel ;
  • Capitalisation annuelle d'intérêts « PIK » au taux annuel de 3%. Ces intérêts seront payés avec la dernière échéance de remboursement en capital.

Caractéristiques des BSA

Les BSA ont quant à eux les caractéristiques suivantes :

  • Nombre de BSA : 3 000 000
  • Nombre maximum d'actions à émettre : 89 168
  • Prix d'exercice : 4,71 €
  • Conditions d'exercice :
  • 1 500 000 bons à compter de la date d'émission, durant une période de 6 ans (44 584 actions à émettre),
  • 750 000 bons à la souscription de la tranche d'obligation B et durant une période de 6 ans (22 292 actions à émettre),
  • 750 000 bons à la souscription de tranche d'obligation C et durant une période de 6 ans (22 292 actions à émettre) .

Traitement comptable de la tranche A

La dette est évaluée selon la méthode du coût amorti. Les frais encourus pour la mise en place du contrat obligataire de 239 K€ ainsi que la décote liée aux BSA exerçables ont été pris en compte dans le taux d'intérêt effectif de l'emprunt. Le taux d'intérêt effectif de l'emprunt ressort à 15%.

Suite à une analyse réalisée conformément à IAS 32, les BSA ont été comptabilisés en instruments de capitaux propres et ont été évalués par application du modèle de valorisation Black & Scholes.

La juste valeur des BSAà la date d'émission est de 98 K€ sur la base des hypothèses suivantes :

  • Terme attendu : 4 ans
  • Volatilité : 58,96 %
  • Taux sans risque : 0,14 %

Traitement comptable de la tranche B

La dette est évaluée selon la méthode du coût amorti. Les frais encourus pour la mise en place du contrat obligataire de 40 K€ ainsi que la décote liée aux BSA exerçables ont été pris en compte dans le taux d'intérêt effectif de l'emprunt. Le taux d'intérêt effectif de l'emprunt ressort à 12,4%.

Suite à une analyse réalisée conformément à IAS 32, les BSA ont été comptabilisés en instruments de capitaux propres et ont été évalués par application du modèle de valorisation Black & Scholes.

La juste valeur des BSAà la date d'émission est de 54 K€ sur la base des hypothèses suivantes :

  • Terme attendu : 4 ans
  • Volatilité : 63,24 %
  • Taux sans risque : 0,60 %

11.3 Prêt innovation Bpifrance

Le 7 mars 2016, la société a signé un prêt innovation avec Bpifrance pour un montant de 1 500 K€.

Cet emprunt a les caractéristiques suivantes :

  • Retenue de garantie de 75 K€ en tant que gage espèces
  • Taux d'intérêts : TME (taux moyen mensuel de rendement des emprunts de l'Etat à long terme) majoré de 4,3%.
  • Echéancier de remboursement :
  • 8 trimestres de différé d'amortissement de capital jusqu'au 31 mars 2018
  • 20 trimestres d'amortissement du capital de 75 K€ entre le 30 juin 2018 et le 31 mars 2023.

Note 12 : Engagements envers le personnel

Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin de carrière, évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective de la Métallurgie.

Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les salariés de la filiale située aux Etats-Unis bénéficient du régime à cotisations définies dit « 401k ». A ce titre, aucune provision n'est à comptabiliser par la Société.

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

HYPOTHESES 30/06/2017 31/12/2016
Taux d'actualisation 1,38% 1,36%
Age de départ à la retraite 65 - 67 ans 65 - 67 ans
Augmentation annuelle future des salaires 1,00% 1,00%
Table de mortalité INSEE 2015 INSEE 2014
Faible Faible
Rotation du personnel (Turn-over (Turn-over
faible) faible)
Rapport financier semestriel au 30 juin 2017
La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :
ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL
Indemnités de
(Montants en euros)
départ en
retraite
Au 31 décembre 2015
50 281
Coûts des services passés
8 225
Coûts financiers
910
Ecarts actuariels
11 779
Au 31 décembre 2016
71 195
Coûts des services passés
10 905
Coûts financiers
968
Ecarts actuariels
-3 507
Au 30 juin 2017
79 561

Note 13 : Subventions et financements publics

13.1 Subvention d'exploitation

La Société n'a pas reçu de subvention au titre du premier semestre 2016 et du premier semestre 2017.

Note 14 : Passifs courants

14.1 Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales s'analysent comme suit :

DETTES FISCALES ET SOCIALES
(Montants en euros)
30/06/2017 31/12/2016
Dettes auprès des organismes sociaux 99 698 118 059
Congés payés 235 333 191 225
Etat, charge à payer 90 112 86 361
Rémunérations 95 900 276 210
Autres dettes fiscales et sociales 13 463 19 572
Restructuration 131 771 0
Total dettes fiscales et sociales 666 276 691 426

La variation des dettes sociales au 30 juin 2017 s'explique essentiellement par :

  • la diminution de la provision au titre des éléments variables de rémunération en relation avec le chiffre d'affaires (provision pour 12 mois à fin 2016, provision pour 6 mois à fin juin 2017) ;
  • la constatation d'une dette au titre de coûts de restructuration .

14.2 Autres passifs courants

Les autres passifs s'analysent comme suit et regroupent les dettes à court terme vis-à-vis des tiers :

AUTRES PASSIFS COURANTS
(Montants en euros)
30/06/2017 31/12/2016
Commissions 205 564 199 586
Divers 121 143 68 454
Total autres passifs courants 326 707 268 040

Note 15 : Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la Société est composé de la vente des produits PediGuard, de vis DSG et d'accessoires.

Le chiffre d'affaires par zone géographique pour le 1er semestre 2017 et le 1er semestre 2016 est le suivant :

CA PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
(Montants en euros)
30/06/2017 30/06/2016
Etats-Unis 3 396 891 2 865 880
Reste du monde 802 390 766 835
Total chiffre d'affaires par zone géographique 4 199 281 3 632 715
Unités vendues (en nombre) 30/06/2017 30/06/2016
USA 2 589 2 449
Europe 794 768
Amérique Latine 104 275
Asie Pacifique 61 191
Moyen Orient 716 668
Total nombre d'unités vendues 4 264 4 351

Note 16 Détails des charges et produits par fonction

16.1 Ventes, Distribution & Marketing

VENTES, DISTRIBUTION ET MARKETING
(Montants en euros)
30/06/2017 30/06/2016
Royalties (208 560) (187 150)
Transport (37 671) (31 945)
Commissions (1 047 979) (898 579)
Charges de personnel (1 188 683) (1 303 365)
Frais de déplacements (388 007) (382 743)
Formation laboratoires (34 868) (37 077)
Conseils cliniques et études (68 028) (92 950)
Honoraires de conseils (chirurgiens) (123 130) (176 783)
Dépenses marketing (242 937) (282 197)
Paiement fondés sur des actions (62 279) (86 799)
Frais Ventes, Distribution et Marketing (3 402 143) (3 479 585)
Avances COFACE 2 644 2 817
Subventions 2 644 2 817

La diminution des frais de ventes, distribution et marketing est liée d'une part, à la hausse des frais variables de ventes marketing & distribution (commissions des agents américains), compensée d'autre part par la diminution de la provision relative aux éléments variables de rémunération.

16.2 Recherche et Développement

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
(Montants en euros)
30/06/2017 30/06/2016
Charges de personnel (328 183) (322 376)
Frais de déplacements (20 480) (26 670)
Conseils réglementaires et qualité (185 089) (234 966)
Frais de recherche et développement (109 260) (140 380)
Capitalisation des frais de R&D 0
0
Amortissement des frais de R&D capitalisés (84 678) (105 023)
Amortissement brevet (25 000) (25 000)
Paiement fondés sur des actions (26 461) (19 332)
Frais de Recherche et Développement (779 151) (873 747)
Crédit d'impôt recherche 95 000 109 410
Subventions 95 000 109 410

16.3 Coûts administratifs

COÛTS ADMINISTRATIFS
(Montants en euros)
30/06/2017 30/06/2016
Charges de personnel (455 255) (463 879)
Frais de déplacements (19 097) (28 648)
Dépenses de bureau et informatique (246 759) (238 470)
Juridique et Audit (261 916) (252 756)
Assurance (30 402) (33 182)
Dotations aux amortissements et provisions (17 343) (16 865)
Divers (0) (626)
Paiement fondés sur des actions (24 670) (41 299)
Coûts Administratifs (1 055 442) (1 075 723)

La société a engagé des frais juridiques non récurrents liés à la préparation, la négotiation et la signature des accords avec XR Medical (distribution en Chine) et Adin Dental Implants (accord de licence exclusive en implantologie dentaire).

Note 17 : Autres produits et charges opérationnels

Au 30 juin 2017, les autres charges opérationnelles s'élèvent à 152 086 euros et se composent principalement de coûts de restructuration (indemnités à verser, charges sociales et honoraires).

Note 18 : Produits et charges financiers, nets

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
(Montants en euros)
30/06/2017 30/06/2016
Charges financières (398 563) (286 957)
Autres produits et (charges) financiers 0 6 410
(Pertes) et gains de change (167 599) 20 887
Total produits et charges financiers (566 162) (259 661)

Les charges financières sont constituées essentiellement de l'effet de la désactualisation des avances remboursables et des intérêts sur l'emprunt obligataire (Cf. Note 11).

Note 19 : Impôts sur les bénéfices

Sur la base des mêmes règles que celles du 31 décembre 2016, le Groupe n'a pas reconnu d'impôts différés actif au 30 juin 2017.

Note 20 : Parties liées

20.1 Contrats

La Société a mis en place des contrats de consulting et de royalties avec certains administrateurs

30/06/2017 30/06/2016
Contrat de consulting avec Maurice Bourlion
Prestations de conseil en matière de design, de
recherche et développement, de production à grande
échelle des produits fabriqués par la Société ainsi
qu'en matière de stratégie et de gestion de propriété
intellectuelle de la Société
13 115 19 007
Contrat de redevances avec Maurice Bourlion
Conclu en Novembre 2006.
Maurice Bourlion reconnait pleine et entière propriété
sur certains brevets et renonce à tout droit de
propriété sur lesdits brevets, en contrepartie de quoi,
la Société paie à Maurice Bourlion une redevance de
2.5% du prix de vente HT de tout dispositif livré ou
transmis
99 184 95 233

20.2 Rémunérations des dirigeants

la Société paie à Maurice Bourlion une redevance de
2.5% du prix de vente HT de tout dispositif livré ou
transmis
20.2 Rémunérations des dirigeants
La Société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante de la Société, avec
sa filiale. Aucun avantage à court terme ou postérieur à l'emploi n'est octroyé aux membres du conseil
d'administration.
Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration (Pierre Jérôme, Stéphane Bette
et Alan Olsen) au titre de leurs contrats de management ou de consulting s'analysent de la façon
suivante (en euros) :
Rémunération des mandataires sociaux
Rémunérations brutes fixes versées
30/06/2017
222 233
30/06/2016
220 892
Rémunérations brutes variables versées 26 502 36 450
Avantages en nature 4 314 4 653
Jetons de présence 26 000 22 500
TOTAL hors paiements fondés sur des actions 279 048 284 496
Paiements fondés sur des actions 69 432 14 503

Note 21 : Résultat par action

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA et options de souscription) sont considérés comme anti dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

RESULTAT DE BASE PAR ACTION
(Montants en euros)
30/06/2017 30/06/2016
Résultat de l'exercice (2 243 986) (2 471 875)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 5 331 497 5 006 025
Résultat de base par action (€/action) (0,42) (0,49)
Résultat dilué par action (€/action) (0,42) (0,49)

Note 22 : Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan entre le 31 décembre 2016 et le 30 juin 2017 n'ont pas changé de façon significative sur la période.

Note 23 : Effectifs

La Société employait 28 personnes au 30 juin 2017 contre 28 personnes au 31 décembre 2016 et 28 personnes au 30 juin 2016.