Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

SpineGuard Interim / Quarterly Report 2016

Sep 14, 2016

1682_ir_2016-09-14_32e2fefe-be7c-4039-8ea7-95aedca4baf3.pdf

Interim / Quarterly Report

Open in viewer

Opens in your device viewer

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

SOMMAIRE

1 – Attestation du responsable du rapport financier semestriel 3
2 – Rapport d'activité au 30 juin 2016 4
3 – Comptes consolidés résumés semestriels établis en normes IFRS pour
la période de six mois close le 30 juin 2016
8
4 – Notes aux états financiers consolidés résumés semestriels 13

1 – Attestation du responsable du rapport financier semestriel

(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)

J'atteste à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables (normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne pour les comptes consolidés) et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Pierre Jérôme Directeur Général

2 – Rapport d'activité au 30 juin 2016

2.1 Faits marquants du 1er semestre 2016

5 janv. 2016 : Première mondiale d'une chirurgie de la colonne vertébrale avec insertion en une
étape unique de vis pédiculaires « intelligentes », guidées par la technologie DSG®
(Guidage Chirurgical Dynamique). Cette chirurgie a été réalisée avec succès par le
Pr Court et son équipe au CHU de Bicêtre université Paris-Sud.
11 janv. 2016 : Obtention de financements à hauteur de 7,7 M€. Ces financements se composent
d'un Prêt Innovation par Bpifrance à hauteur de 1,5 M€ et d'une émission de quatre
tranches d'obligations pour un total de 6,2 M€ auprès de IPF Partners, dont la
première tranche de 3M€ a été souscrite le 28 décembre 2015.
25 janv. 2016 : Renforcement de l'équipe de direction avec l'arrivée de Steve McAdoo en tant que
Vice-Président Business Development basé aux Etats Unis.
17 février 2016 : SpineGuard, Inc. est retenu comme fournisseur national auprès de HCA, un réseau
de plus de 167 hôpitaux et 113 centres de chirurgies indépendants aux Etats-Unis,
regroupés en tant que membres du HealthTrust Purchasing Group.
7 mars 2016 : Reception du Prêt Innovation de Bpifrance à hauteur de 1,5 M€.
17 mars 2016 : Conclusion d'un accord national de distribution avec OrthoPediatrics pour la
commercialisation exclusive de sa gamme PediGuard auprès des établissements
pédiatriques américains. OrthoPediatrics est la seule société d'équipements
médicaux qui propose une offre complète de produits destinés au marché de
l'orthopédie pédiatrique visant à améliorer le quotidien des enfants atteints de ces
pathologies.
10 mai 2016 Lancement commercial du PediGuard® Threaded lors du congrès de la SpineWeek
2016 à Singapour. Ce lancement fait suite à une évaluation réalisée par sept équipes
chirurgicales en Europe et en Asie depuis septembre 2015.
11 mai 2016 : 3ème Assemblée Générale Mixte depuis l'introduction en bourse. Ratification de la
nomination de Mme Alexia Perouse comme administratrice indépendante et
nomination d'IPF Partners comme censeur au conseil d'administration pour 3 ans.
16 juin 2016 : la Food and Drug Administration (FDA) autorise la mise sur le marché du nouveau
PediGuard Threaded aux États Unis.
30 juin 2016 : Tirage de la tranche B de l'emprunt obligataire souscrit auprès de IPF Partners pour
1,5 millions d'euros.

2.2 Activité et résultats de la société

Activité : A 3 633 K€, le chiffre d'affaires du 1er semestre est en hausse de 22% par rapport à la même période en 2015. La hausse est également de 22% à taux de change constant. Les Etats-Unis représentent 56% des unités vendues au 30 juin 2016. La répartition et l'évolution par zone géographique en unités vendues pour le premier semestre 2016 comparées à la même période de 2015 s'établissent comme suit :

Unités vendues (en nombre) 30/06/2016 30/06/2015 Variation (%)
Etats Unis 2 449 1 923 27%
Europe 768 695 11%
Amérique Latine 275 389 -29%
Asie Pacifique 191 163 17%
Moyen Orient 668 546 22%
Total nombre d'unités vendues 4 351 3 716 23%

Aux Etats-Unis,

  • La signature de contrats avec d'importants réseaux hospitaliers au plan national et régional (Etats) continue de porter ses fruits en raccourcissant les délais administratifs nécessaires à l'approbation des produits dans les hôpitaux adhérents de ces réseaux.
  • L'accord de partenariat avec la société OrthoPediatrics pour la commercialisation exclusive du PediGuard® dans les hôpitaux pédiatriques a généré une intense activité de formation de leur force de vente et des commandes de l'ordre de 80 K Dollars sur le semestre.
  • De même, un accord commercial avec le Groupe Spartan spécialisé sur les hôpitaux militaires a été entériné.
  • La pénétration dans les centres hospitaliers universitaires est passée de 32 (au 31 décembre 2015) à 34 centres qui utilisent le PediGuard® dans leur formation.
  • Le réseau d'agences commerciales disséminées sur le territoire américain est passé de 77 à 79 entre décembre 2015 et juin 2016.
  • La société Zavation, premier partenaire de SpineGuard, pour le developpement et la commercialisation de la vis intelligente aux Etats-Unis a effectué sa première commande en juin de PediGuard Threaded et a commencé à former sa force de vente et ses chirurgiens référents à la technologie DSG.

Dans le reste du monde :

  • En Europe, le chiffre d'affaires progresse de 11% . La Russie reste en retrait en raison du contexte macro-économique délicat persistant. La Société y poursuit néanmoins des actions de formation régulières en collaboration avec le distributeur.
  • La zone Asie-Pacifique en croissance de 14% bénéficie de la progression régulière du Japon ainsi que de l'Inde. Six présentations de la technologie DSG ont eu lieu sur le semestre lors de congrès en Asie. On notera en particulier, la présentation du Dr. Nishida au JSSR (the Japanese Society for Spine surgery and related Research) à Tokyo qui a reçu le prix du « Best Paper ». La Société continue de se positionner en Chine où le choix du partenaire commercial est particulièrement important en vue d'y démarrer la commercialisation du PediGuard® Classic dès 2017.

Au Moyen-Orient, la Société a livré deux tranches de l'appel d'offre dit « GCC (Gulf Countries Council) » remporté en Arabie Saoudite qui couvre plusieurs pays du Golfe. La croissance sur le semestre a été de plus de 34% par rapport au 1er semestre 2015 sur cette zone.

Le résultat opérationnel s'améliore à - 2 212 K€ contre -2 333 K€ au 30 juin 2015.

Le résultat net de la société s'établit à - 2 472 K€ sur le 1er semestre 2016 contre - 2 180 K€ sur le 1er semestre 2015 soit une baisse de 292 K€ qui s'analyse comme suit (en K€) :

DESCRIPTION Variation
totale
-
Augmentation de la marge brute en lien avec la hausse du
Chiffre d'Affaires (CA)
+547
Impact des dépenses opérationnelles hors personnel & frais
-
variables
-203
-
Augmentation des frais variables de ventes & distribution
(commissions des agents, Excise Tax USA) en liaison avec la
hausse du CA
-73
-
Impact des frais de personnel y compris le provisionnement
des éléments variables de rémunération liés au CA
-207
-
Impact des dépenses de R&D et réglementaires
-60
-
Variation de la juste valeur des paiements fondés sur les
actions (sans incidence sur la trésorerie)
+38
-
Impact du résultat financier (dont -238K€ dû au taux de change)
-312
-
Divers
-22
TOTAL -292

A l'exception des frais financiers, l'impact du taux de change est non significatif sur le semestre.

Le taux de marge brute de 85,5% au 30 juin 2016 contre 86,1% au 30 juin 2015 reste très solide. Son évolution s'explique par le fait qu'une partie des ventes aux Etats Unis est maintenant réalisée de manière indirecte au travers d'Ortho Pediatrics et de Zavation qui bénéficient naturellement d'un prix inférieur à celui des hôpitaux. Cette légère baisse du prix de vente aux Etats Unis est compensée en totalité par l'absence de commission versée à ces nouveaux partenaires commerciaux et les prix de vente « hôpitaux » sont restés stables. Dans le reste du monde, la Société enregistre une baisse de 4% uniquement liée au mix pays sur ce premier semestre par rapport à la même période de 2015.

Les charges opérationnelles de la Société s'établissent à 5 318 K€ sur les 6 premiers mois de l'année contre 4 890 K€ au premier semestre 2015, soit une augmentation de 428 K€ due aux commissions des agents indéxées sur le chiffre d'affaires, aux recrutements effectués dans le cadre du développement commercial et de l'investissement en R&D, à la tenue du conseil scientifique de la Société sur le premier semestre 2016 alors que celui-ci s'était tenu sur le second semestre en 2015 et enfin au provisionnement des éléments variables de rémunération en lien avec la bonne performance de la société.

L'effectif au 30 juin 2016 est de 28 personnes par rapport à 26 à fin décembre 2015.

Le besoin en fonds de roulement au 30 juin 2016 s'établit à 728 K€ contre -65 K€ au 31 décembre 2015. Bien qu'il continue d'illustrer à la fois la relative sobriété et la maitrise du besoin en trésorerie pour le financement de l'exploitation et du développement de l'activité au regard du secteur, on notera néanmoins que la Société i) a procédé à des approvisionnement en matières premières et produits finis pour toutes ses gammes, notamment en PediGuard Threaded, ainsi que pour couvrir des fermetures estivales de prestataires et, ii) est impactée au niveau du poste clients par le délai de paiement consenti sous forme de lettre de crédit irrévocable pour l'appel d'offre en Arabie Saoudite. Le premier paiement pour 105 K€ est intervenu le 25 juillet 2016.

La trésorerie au 30 juin 2016 ressort à 3 257 K€ contre 3 229 K€ au 31 décembre 2015. Cette évolution s'explique notamment par :

  • La consommation de trésorerie liée à l'exploitation qui s'élève à -2 732 K€ sur le 1ersemestre 2016 contre – 1 943 K€ au premier semestre 2015 ;
  • Le paiement des intérêts des emprunts obligataires souscrits auprès de la société IPF Partners à hauteur de 145 K€ et à Bpifrance à hauteur 22 K€ ;
  • Le remboursement du prêt Oseo Innovation « Needle » à hauteur de 63K€ ;
  • L'encaissement du prêt innovation de Bpifrance à hauteur de 1 500 K€ ;
  • Le tirage de la tranche B de l'emprunt obligataire auprès de IPF Partners pour 1 500 K€.

2.3 Evolution et perspectives

Le chiffre d'affaires enregistré ce premier semestre 2016 affiche une belle croissance dans la lignée d'une excellente année 2015. Le PediGuard Threaded lancé au mois de mai lors du congrès international « SpineWeek » et homologué aux Etats Unis mi-juin commence à contribuer à la croissance de la société. Cela confirme les excellents retours des chirurgiens ayant réalisé les premiers cas en début d'année.

SpineGuard continue de démontrer dans les blocs opératoires de par le monde la valeur de sa technologie digitale de guidage chirurgical dynamique sur un marché en quête d'innovation et de solutions cliniques plus sûres et plus efficientes. La plateforme DSG® reste à ce jour unique par sa capacité à différencier les tissus en temps réel sans exposer l'équipe chirurgicale aux rayons x.

Les premières réalisations concrètes sur le PediGuard® Threaded et la « vis intelligente » confortent la forte portée stratégique de la plateforme DSG®. Ces avancées technologiques permettent de simplifier grandement la mise en place du dispositif le plus communément implanté dans la colonne vertébrale.

Le lancement commercial du PediGuard® Threaded aux Etats Unis est prévu au congrès de la NASS (North American Spine Society) fin octobre à Boston. La vis DSG® aura fait l'objet quelques semaines plus tôt d'un symposium à l'EuroSpine, le congrès européen de la chirurgie vertébrale. Son homologation aux Etats Unis est en bonne voie, la société prévoit de déposer le dossier 510k au troisième trimestre.

2.4 Evènements survenus depuis la clôture du semestre

Etats-Unis :

  • Pré-lancement du nouveau produit PediGuard Threaded, premières chirurgies réalisées avec succès.
  • Pre-soumission aupres de le FDA du dossier d'homologation de la vis intelligente, et réalisation d'un essai sur sujet anatomique pour obtenir cette homologation,

2.5 Risques et incertitudes – transactions avec les parties liées

Les risques relatifs à la société sont précisés dans le chapitre 4 « Facteurs de risques » du document de base la société enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro I.13-008 et disponible sur www.spineguard.fr/investisseurs/documentation.

Les relations avec les parties liées font l'objet de la note 20 des comptes consolidés résumés semestriels pour la période close au 30 juin 2016 et figurant à la section 4 du présent rapport financier semestriel.

3 – Comptes consolidés résumés semestriels établis en normes IFRS pour la période de six mois close le 30 juin 2016

Etat de situation financière

30/06/2016 31/12/2015
SPINEGUARD Notes
Etat de situation financière
ACTIF
Goodwill 3 3 082 055 3 082 055
Immobilisations incorporelles 3 1 131 964 1 261 987
Immobilisations corporelles 4 174 633 211 779
Autres actifs financiers non courants 5 140 331 59 183
Total actifs non courants 4 528 984 4 615 004
Stocks 6 790 853 593 704
Clients et comptes rattachés 7.1 1 169 521 939 358
Autres créances 7.2 777 938 541 914
Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 3 256 831 3 228 564
Total actifs courants 5 995 142 5 303 540
Total Actif 10 524 126 9 918 544
PASSIF
Capitaux propres
Capital 1
0
1 001 205 1 001 205
Primes d'émission et d'apport 1
0
24 381 555 24 296 740
Réserve de conversion 1
0
(444 952) (460 571)
Autres éléments du Résultat global 1
0
(6 973) (12 191)
Réserves - part de groupe 1
0
(19 950 447) (16 212 391)
Résultat - part du groupe 1
0
(2 471 875) (3 877 857)
Capitaux propres, part du Groupe 2 508 513 4 734 935
Total des capitaux propres 2 508 513 4 734 935
Passifs non courants
Engagements envers le personnel 1
2
60 067 50 281
Dettes financières non courantes 1
1
5 871 391 2 856 225
Passifs non courants 5 931 458 2 906 506
Passifs courants
Dettes financières courantes 1
1
73 978 137 386
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 171 264 1 097 453
Dettes fiscales et sociales 14.1 554 693 789 105
Autres créditeurs et dettes diverses 14.2 284 220 253 158
Passifs courants 2 084 155 2 277 102
Total Passif 10 524 126 9 918 544

Compte de résultat

30/06/2016 30/06/2015
SPINEGUARD Notes 6 mois 6 mois
Compte de résultat consolidé
Chiffre d'affaires 15 3 632 715 2 969 647
Coûts des ventes (528 101) (412 501)
Marge brute 3 104 615 2 557 145
Ventes, distribution et marketing
Frais de ventes, distribution et marketing 16.1 (3 479 585) (3 099 111)
Subvention 16.1 2 817 1 549
Coûts administratifs 16.3 (1 075 723) (1 146 229)
Recherche et développement
Frais de recherche et développement 16.2 (873 747) (731 939)
Subvention 16.2 109 410 85 860
Résultat opérationnel (2 212 214) (2 332 724)
Charges financières 18 (286 957) (105 484)
Autres produits et (charges) financiers 18 6 410 (904)
Gains et pertes de change 18 20 887 259 120
Résultat avant impôts (2 471 875) (2 179 992)
Charge d'impôts - -
Résultat net (2 471 875) (2 179 992)
Part du Groupe (2 471 875) (2 179 992)
Intérêts ne conférant pas le contrôle - -
Résultat de base par action (€/action) 21 (0,49) (0,49)
Résultat dilué par action (€/action) 21 (0,49) (0,49)

Etat du Résultat Global consolidé

30/06/2016 30/06/2015
SPINEGUARD - IFRS 6 mois 6 mois
Etat du Résultat Global consolidé
Bénéfice (perte) de la période (2 471 875) (2 179 992)
Ecarts actuariels 5 218 3 452
Eléments non recyclables en résultats 5 218 3 452
Ecarts de conversion de consolidation 15 619 (147 548)
Eléments recyclables en résultats 15 619 (147 548)
Autres éléments du résultat global (net d'impôts) 20 837 (144 096)
Résultat global (2 451 038) (2 324 088)

Variation des capitaux propres

Nombre
d'actions
Capital Primes liées
au capital
Réserves et
résultat
Ecarts de
conversion
Ecarts
actuariels
Capitaux
propres part
du Groupe
Intérêts
ne conférant
pas le contrôle
Capitaux
propres
SPINEGUARD
Variation des capitaux propres
consolidés
NOTE
Au 31 décembre 2014 4 406 201 881 240 21 815 670 (16 649 277) (267 376) (13 201) 5 767 055 - 5 767 055
Résultat net au 30 juin 2015 (2 179 992) (2 179 992) (2 179 992)
Autres éléments du résultat global (147 548) 3 452 (144 096) (144 096)
Résultat global
Dividendes
- - (2 179 992) (147 548) 3 452 (2 324 088)
-
- (2 324 088)
-
Emission d'actions 10.1 547 900 109 580 2 681 470 2 791 050 2 791 050
Souscription de BSA 3 300 3 300 3 300
Exercice de stock-options - - -
Contrat de liquidité (40 590) (40 590) (40 590)
Frais d'augmentation de capital (129 098) (129 098) (129 098)
Paiements en actions 10.2 185 240 185 240 185 240
Au 30 juin 2015 4 954 101 990 820 24 330 753 (18 644 029) (414 925) (9 749) 6 252 870 - 6 252 870
Au 31 décembre 2015 5 006 025 1 001 205 24 296 739 (20 090 248) (460 571) (12 191) 4 734 935 - 4 734 935
Résultat net au 30 juin 2016 (2 471 875) (2 471 875) (2 471 875)
Autres éléments du résultat global 15 619 5 218 20 837 20 837
Résultat global - - (2 471 875) 15 619 5 218 (2 451 038) - (2 451 038)
Dividendes - -
Souscription de BSA 10 553 10 553 10 553
Contrat de liquidité 12 370 12 370 12 370
Paiements en actions 10.2 147 430 147 430 147 430
Reclassement (1) 74 263 (74 263) - -
Décote BSA 54 264 54 264 54 264
Au 30 juin 2016 5 006 025 1 001 205 24 381 555 (22 422 322) (444 952) (6 972) 2 508 513 - 2 508 513

(1) La ligne reclassement correspond à la présentation de l'impact du contrat de liquidité en moins des réserves au lieu de la prime d'émission pour -79 K€ et à la constitution d'une réserve indisponible de 5 K€ par prélèvement sur la prime d'émission dans le cadre des plans d'actions gratuites mis en place par la Société le 11 mai 2016.

Tableau des flux de trésorerie

30/06/2016 30/06/2015
SPINEGUARD - IFRS Notes
Tableau de flux de trésorerie consolidé
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles
Résultat net (2 471 875) (2 179 992)
Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles 3 130 023 95 861
Elimination des amortissements des immobilisations corporelles 4 35 880 26 567
Dotations provisions 15 004 4 157
Charges liées aux paiements fondés sur des actions 10.2 147 430 185 240
Intérêts financiers 1
8
167 750 (173 634)
Autres 1
1
42 522 3 358
Capacité d'autofinancement (1 933 267) (2 038 442)
Variation du besoin en fonds de roulement (799 025) 95 802
Flux de trésorerie générés par l'exploitation (2 732 291) (1 942 641)
Flux de trésorerie générés par l'investissement
Capitalisation des frais de développement 3 - -
Acquisition d'immobilisations corporelles 4 (8 998) (141 224)
Cession d'immobilisations 10 000
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement 1 002 (141 224)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de capital nette de frais 1
0
- 2 661 952
Souscription de BSA 1
0
10 553 3 300
Encaissement d'avances conditionnées 1
1
19 500 40 046
Emission d'emprunts net de frais 1
1
2 885 000 -
Intérêts financiers bruts versés 1
8
(121 250) (64 133)
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées 1
1
(62 500) (558 442)
Autres flux de financement (contrat de liquidité) 12 370 (40 590)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 2 743 673 2 042 134
Incidences des variations des cours de devises 15 883 105 101
Augmentation (Diminution de la trésorerie) 28 267 63 370
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 8 3 228 564 2 507 482
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 8 3 256 831 2 570 852
Augmentation (Diminution de la trésorerie) 28 267 63 370

Analyse détaillée de la variation du besoin en fonds de roulement (BFR)

Détail de la variation du BFR 30/06/2016 30/06/2015
Autres actifs non courants (6 149) 55 518
Stocks (197 149) 71 686
Clients et comptes rattachés (230 163) (283 219)
Autres créances (236 024) (249 625)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 73 811 383 136
Dettes fiscales et sociales (234 412) 104 299
Autres créditeurs et dettes diverses 31 061 14 006
Total variations (799 025) 95 802

Notes aux Etats Financiers semestriels

(Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans ces notes sont en euros)

Note 1 : Information relative à la Société et à son activité

Fondée en 2009 par Pierre Jérôme et Stéphane Bette, basée à Paris et à San Francisco, SpineGuard est une entreprise innovante qui conçoit, développe et commercialise des instruments médicaux à usage unique destinés à sécuriser et à simplifier la chirurgie du dos.

L'objectif de SpineGuard est d'établir sa technologie DSG® (Guidage Chirurgical Dynamique) comme standard de soin mondial. Le PediGuard®, premier dispositif conçu à partir de la technologie DSG et co-inventé par Maurice Bourlion, le Dr Ciaran Bolger et Alain Vanquaethem, permet aux orthopédistes et neurochirurgiens de réaliser un perçage vertébral avec une précision inégalée. Grâce au capteur situé à sa pointe et à l'électronique embarquée dans sa poignée, le PediGuard mesure en temps réel et retranscrit sous la forme d'un signal sonore et lumineux tout changement de conductivité électrique des tissus rencontrés.

Plus de 47.000 chirurgies ont été réalisées avec le PediGuard à travers le monde. De nombreuses études cliniques publiées dans les revues médicales et scientifiques de référence ont établi la fiabilité et la précision du PediGuard en matière de pose de vis vertébrales au bénéfice des patients, des chirurgiens, du personnel hospitalier et des systèmes de santé.

L'année 2015 a marqué un tournant pour SpineGuard avec le développement de vis intelligentes grâce à l'intégration de la technologie DSG® dans l'implant lui-même et à la signature de partenariats stratégiques avec des entreprises innovantes du secteur en France et aux Etats Unis. La société est labellisée «entreprise innovante» par la BPI depuis 2009.

La Société et sa filiale sont ci-après dénommées la «Société » ou la « société SpineGuard ».

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

Les états financiers sont présentés en euros sauf indication contraire.

2.1 Principe d'établissement des comptes

Déclaration de conformité

La société SPINEGUARD a établi ses comptes consolidés, arrêtés par le Conseil d'administration le 13 septembre 2016, conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers, et ceci pour toutes les périodes présentées.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).

Les principes et méthodes comptables et options retenues par la Société sont décrits ci-après. Dans certains cas, les normes IFRS laissent le choix entre l'application d'un traitement de référence ou d'un autre traitement autorisé.

Principe de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 (« Information financière intermédiaire »).

Les états financiers consolidés semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2015 sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.

Les comptes de la Société ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Continuité d'exploitation

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu de la capacité financière de la Société au regard de ses besoins de financement des 12 prochains mois.

Cette analyse s'explique par le niveau de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au 30 juin 2016 s'élevant à 3 257 K€ ainsi que de la disponibilité d'une ligne optionnelle de financement en fonds propres (Paceo) équivalente à 265 000 titres.

Compte tenu de la situation des marchés boursiers pour l'exercice des PACEO à la date d'arrêté des comptes et de la disponibilité de la tranche C (1 500 K€) auprès d'IPF, la Société serait en mesure de couvrir ses besoins jusqu'à mi-2018.

La situation déficitaire de la Société au cours des exercices présentés est en lien avec son stade de développement et de déploiement commercial (coûts de recherche et développement, du marketing et des ventes).

Méthodes comptables

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, à l'exception de l'application des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire pour le Groupe au 1er janvier 2016 :

Normes, amendement de normes et interprétations applicables à partir de l'exercice ouvert au 1 er janvier 2016

  • Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers : « disclosure initiative »
  • Amendements à IAS 19 Régimes à prestations définies : cotisation des membres du personnel
  • Amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables
  • Amendements à IAS 27 Mise en équivalence dans les états financiers individuels
  • Amendements à IFRS 11 Acquisition d'une quote-part dans une activité conjointe
  • Amélioration des IFRS (cycle 2012-2014)
  • Amélioration des IFRS (cycle 2010-2012)

Ces nouveaux textes publiés par l'IASB n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes de la Société.

Normes, amendements de normes et interprétations publiées non encore adoptés par le Groupe

Normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'Union Européenne mais non encore obligatoires pour les comptes semestriels 2016

Néant.

Normes et interprétations publiées par l'IASB et non encore adoptés par l'Union Européenne au 30 juin 2016

  • IFRS 9 Instruments Financiers
  • IFRS 14 Comptes de report réglementaires
  • IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
  • IFRS 16 Locations
  • Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 Entités d'investissement : Application de l'exemption de consolidation
  • Amendements à IFRS 10 et IAS 28 Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une co-entreprise
  • Amendements à IAS 12 Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes
  • Amendements à IAS 7 Informations à fournir : Transferts d'actifs financiers
  • Amendements à IFRS 2 Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions
  • Clarifications à IFRS 15

La Société est actuellement en cours d'appréciation des impacts consécutifs à la première application de ces nouveaux textes. Elle n'anticipe pas d'impact significatif sur ses états financiers.

2.2 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction de la Société ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes semestriels consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont les mêmes que ceux appliqués lors de l'élaboration des états financiers consolidés clos le 31 décembre 2015.

2.3 Changement de méthode comptable

A l'exception des nouveaux textes identifiés ci-dessus, SPINEGUARD n'a pas procédé à des changements de méthodes comptables au cours du 1er semestre 2016.

2.4 Périmètre et méthodes de consolidation

Filiales

Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Les transactions et les soldes intragroupe sont éliminés. Les états financiers de la filiale sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

A la date de publication de ces états financiers, la Société ne détient qu'une filiale à 100%, SpineGuard Inc., qu'elle a créée le 18 février 2009.

Note 3 : Immobilisations incorporelles

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
(Montants en euros)
Goodwill Brevets Logiciels Frais de
développement
Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 3 082 055 1 000 000 23 860 678 611 4 784 527
Capitalisation de frais de développement 0 0 0 371 621 371 621
Acquisition 0 0 0 0 0
Cession 0 0 0 0 0
Transfert 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015 3 082 055 1 000 000 23 860 1 050 232 5 156 147
Capitalisation de frais de développement 0 0 0 0 0
Acquisition 0 0 0 0 0
Cession 0 0 0 0 0
Transfert 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 30 juin 2016 3 082 055 1 000 000 23 860 1 050 232 5 156 147
AMORTISSEMENTS Goodwill Brevets Logiciels Frais de
développement
Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 0 286 806 17 993 309 523 614 322
Augmentation 0 50 000 5 867 141 916 197 783
Diminution 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015 0 336 806 23 860 451 439 812 105
Augmentation 0 25 000 0 105 023 130 023
Diminution 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 30 juin 2016 0 361 806 23 860 556 463 942 129
VALEURS NETTES COMPTABLES Goodwill Brevets Logiciels Frais de
développement
Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 3 082 055 713 194 5 867 369 088 4 170 204
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015 3 082 055 663 194 0 598 792 4 344 042
Etat de la situation financière au 30 juin 2016 3 082 055 638 194 0 493 769 4 214 018

Le goodwill de 3 082 055 € et les brevets de 1 000 000 € ont pour origine la reprise du fonds de commerce affecté aux produits PediGuard de la société SPINEVISION SA le 6 avril 2009.

Note 4 : Immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(Montants en euros)
Outillage Installations,
agencements
Matériel de
bureau,
informatique
Mobilier Immobilisations
en-cours
Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 138 588 30 732 149 486 5 000 11 131 334 937
Acquisition 60 162 90 323 19 573 25 616 9 285 204 958
Cession 0 -30 422 -6 982 -5 000 0 -42 404
Transfert 0 0 0 10 416 -10 416 0
Effet Change 0 0 12 294 0 0 12 294
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015 198 750 90 633 174 370 36 032 10 000 509 785
Acquisition 1 125 0 7 873 0 0 8 998
Cession 0 0 -2 101 0 -10 000 -12 101
Transfert 0 0 0 0 0 0
Effet Change 0 0 -2 366 0 0 -2 366
Etat de la situation financière au 30 juin 2016 199 875 90 633 177 775 36 032 0 504 315
AMORTISSEMENTS Outillage Installations,
agencements
Matériel de
bureau,
informatique
Mobilier Immobilisations
en-cours
Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 118 830 30 732 125 319 5 000 0 279 881
Augmentation 20 180 7 151 17 285 5 696 0 50 312
Diminution 0 -30 422 -6 982 -5 000 0 -42 404
Effet Change 0 0 10 217 0 0 10 217
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015 139 011 7 461 145 839 5 696 0 298 006
Augmentation 19 016 4 516 8 744 3 603 0 35 880
Diminution 0 0 -2 101 0 0 -2 101
Effet Change 0 0 -2 102 0 0 -2 102
Etat de la situation financière au 30 juin 2016 158 027 11 977 150 379 9 299 0 329 681
VALEURS NETTES COMPTABLES Outillage Installations,
agencements
Matériel de
bureau,
informatique
Mobilier Immobilisations
en-cours
Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 19 758 0 24 167 0 11 131 55 056
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015 59 740 83 172 28 531 30 336 10 000 211 779
Etat de la situation financière au 30 juin 2016 41 848 78 656 27 396 26 733 0 174 634

Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36.

La Société n'a aucune immobilisation financée en crédit-bail sur les exercices présentés.

Note 5 : Autres actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont constitués principalement des éléments suivants :

  • Des dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location simple des locaux français et américain.
  • De la partie trésorerie du contrat de liquidité (cf. paragraphe « Gestion du capital » note 10).
  • De la retenue de garantie de 75 K€ dans le cadre de la mise en place du prêt innovation avec Bpifrance d'un montant de 1 500 K€ le 7 mars 2016 cf. note 11.3.

Note 6 : Stocks

STOCKS
(Montants en euros)
30/06/2016 31/12/2015
Stocks de produits finis 535 501 396 716
Stocks de matières premières 255 352 196 988
Total brut des stocks 790 853 593 704
Dépréciation des stocks de produits finis 0 0
Dépréciation des stocks de matières premières 0 0
Total dépréciation des stocks 0 0
Total net des stocks 790 853 593 704

Note 7 : Créances

7.1 Créances clients

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
(Montants en euros)
30/06/2016 31/12/2015
Clients et comptes rattachés 1 211 082 982 662
Dépréciation des clients et comptes rattachés -41 561 -43 304
Total net des clients et comptes rattachés 1 169 521 939 358
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
(Montants en euros)
30/06/2016 31/12/2015
Part non échu 981 541 665 517
Echu à moins de 90 jours 167 516 265 558
Echu entre 90 jours et six mois 13 820 6 673
Echu entre six mois et douze mois 4 900 0
Echu au-delà de douze mois 43 304 44 914
Total brut des clients et comptes rattachés 1 211 082 982 662

7.2 Autres créances

AUTRES CREANCES
(Montants en euros)
30/06/2016 31/12/2015
Crédit d'impôt recherche 328 233 218 822
Crédit d'impôt compétitivité emploi 11 993 9 560
Créances de TVA 116 822 70 659
Charges constatées d'avance 320 263 242 011
Divers 626 862
Total autres créances 777 938 541 914

L'intégralité des autres actifs courants a une échéance inférieure à un an.

La créance relative au crédit d'impôt recherche (« CIR ») au 30 juin 2016 comprend :

  • Le CIR au titre de l'exercice 2015 non encore encaissé au 30 juin 2016 pour 218 822 euros.
  • Le CIR au titre du premier semestre 2016 pour 109 411 euros, estimé sur la base des dépenses de recherche engagées à cette date et éligibles au crédit d'impôt recherche.

Les charges constatées d'avance se rapportent à des dépenses courantes.

Note 8 : Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
(Montants en euros)
30/06/2016 31/12/2015
Comptes bancaires 2 256 831 3 228 564
Dépôts à terme 1 000 000 0
Sicav monétaires 0 0
Total trésorerie et équivalents de trésorerie 3 256 831 3 228 564

Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat

Les actifs et passifs de la Société sont évalués de la manière suivante au 30 juin 2016 :

(Montants en euros) 30/06/2016 Valeur - état de situation financière selon IAS 39
Rubriques au bilan Valeur Etat de
Situation
financière
Juste Valeur Juste-valeur par
le compte de
résultat
Prêts et
créances
Dettes au coût
amorti
Instruments non
financiers
Actifs financiers non courants 140 331 140 331 140 331
Clients et comptes rattachés 1 169 521 1 169 521 1 169 521
Autres créances 777 938 777 938 777 938
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 256 831 3 256 831 1 000 000 2 256 831
Total actifs 5 344 621 5 344 621 1 000 000 4 344 621 0 0
Dettes financières courantes 73 978 73 978 73 978
Dettes financières non courantes 5 871 391 5 871 391 5 871 391
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 171 264 1 171 264 1 171 264
Autre créditeurs et dettes diverses 284 220 284 220 284 220
Total passifs 7 400 853 7 400 853 0 0 7 116 633 284 220
(Montants en euros) 31/12/2015 Valeur - état de situation financière selon IAS 39
Rubriques au bilan Valeur Etat de
Situation
financière
Juste Valeur Juste-valeur par
le compte de
résultat
Prêts et
créances
Dettes au coût
amorti
Instruments non
financiers
Actifs financiers non courants 59 183 59 183 59 183
Clients et comptes rattachés 939 358 939 358 939 358
Autres créances 541 914 541 914 541 914
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 228 564 3 228 564 3 228 564
Total actifs 4 769 018 4 769 018 0 4 769 018 0 0
Dettes financières courantes 137 386 137 386 137 386
Dettes financières non courantes 2 856 225 2 856 225 2 856 225
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 097 453 1 097 453 1 097 453
Autre créditeurs et dettes diverses 253 158 253 158 253 158
Total passifs 4 344 222 4 344 222 0 0 4 091 064 253 158
(Montants en euros) Impacts compte de résultat
au 30 juin 2016
Impacts compte de résultat
au 31 décembre 2015
Intérêts Variation de
juste valeur
Intérêts Variation de
juste valeur
Actifs
Actifs en juste valeur par résultat
Prêts et créances
Trésorerie et équivalents de trésorerie (97) -
Passifs
Passifs évalués au coût amorti : avances 4 503 14 158
Passifs évalués au coût amorti : emprunt bpifrance 21 656
Passifs évalués au coût amorti : emprunts obligataires 209 685 94 014

Note 10 : Capital

10.1 Capital émis

Le capital social est fixé à la somme de 1 001 225 € au 30 juin 2016 (inchangé par rapport au 31 décembre 2015) divisé en 5 006 125 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,20 €.

Ce nombre s'entend hors Bons de Souscription d'Actions ("BSA"), et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société et non encore exercés.

Distribution de dividendes

La société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur le 1ersemestre 2016.

Gestion du capital

La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.

Depuis avril 2015, le contrat de liquidité est géré par la Société Invest Securities.

Au 30 juin 2016, au titre de ce contrat, 12 589 actions propres ont été comptabilisées en déduction des capitaux propres et 27 898,46 euros d'espèces figuraient en actifs financiers long terme.

10.2 Bons et options de souscription d'actions, actions gratuites

Bons de souscriptions d'actions

Des bons de souscriptions d'actions ont été attribués aux fondateurs (BSA-C), des conseils (BSA-A), des chirurgiens (BSA-B) et des salariés (BSA-D).

Caractéristiques des plans Hypothèses retenues Evolution du nombre de bons en drculation Nombre
Date d'attribution Type Nombre total de
bons attribués
Durée
d'exerdce
Prix
d'exerdœ
Volatilité Taux sans
risque
31/12/2015 Attribués Exercés Caducs 30/06/2016 d'actions
pouvant être
souscrites
6 avril 2009 BSA-A 7589 10 ans 5,00€ 62.95% 3.65% 7589 7589 7589
6 avril 2009 BSA-A 50 000 10 ans 5.00€ 62,95% 3,65% 50 000 50 000 50 000
2 juillet 2009 BSA-A 42 635 10 ans 5.00€ 62.95% 3.67% 42 63 5 42 6 3 5 42 6 3 5
12 mai 2010 BSA-A 20 08 9 10 ans 5,00€ 67,03% 3,09% 20 08 9 20 089 20 089
7 juillet 2010 $BSA - B$ 14 000 10 ans 5,00€ 67,03% 3,00% 14 000 14 000 14 000
17 mars 2011 $BSA - B$ 7000 10 ans 5.00€ 65,71% 3,61% 7000 7000 7000
17 mars 2011 $BSA - A$ 7000 10 ans 5,00€ 65,71% 3,61% 7000 7000 7000
12 mai 2011 BSA-C 10 000 10 ans 5.00€ 65.71% 3,50% 10 000 10 000 10 000
12 juillet 2011 $BSA - B$ 2500 10 ans 5,00€ 65,71% 3,34% 2500 2500 2500
20 septembre 2011 $BSA - B$ 23 000 10 ans 5,00€ 65,71% 2,62% 23 000 23 000 23 000
20 septembre 2011 $BSA - A$ 6000 10 ans 5,00€ 65,71% 2,62% 6000 6000 6000
20 septembre 2011 BSA-C 16 000 10 ans 5.00€ 65.71% 2,62% 16 000 16 000 16 000
11 janvier 2012 BSA-A 1 0 0 0 10 ans 5,00€ 65.03% 3.18% 1000 1000 1000
11 janvier 2012 $BSA - B$ 2500 10 ans 5,00€ 65,03% 3,18% 2500 2500 2500
15 mars 2012 BSA-A 4 0 0 0 10 ans 5.00€ 65,03% 2,83% 4000 4000 4000
9 janvier 2013 $BSA - A$ 30 000 10 ans 5.00€ 63.72% 2.15% 30 000 30 000 30 000
9 janvier 2013 $BSA - B$ 14 000 10 ans 5,00€ 63.72% 2.15% 14 000 14 000 14 000
21 novembre 2013 BSA-A 50 59 6 10 ans 7,49€ 62,22% 2,27% 50 596 50 5 96 50 5 96
21 novembre 2013 $BSA - B$ 72 500 10 ans 7.49€ 62,22% 2,27% 70 000 70 000 70 000
21 novembre 2013 BSA-C 31596 10 ans 7,49€ 62,22% 2,27% 31596 31596 31596
21 novembre 2013 $BSA - D$ 41 095 10 ans 7,49€ 62.22% 2.27% 41 095 41 0 95 41 0 95
16 octobre 2014 $BSA - B$ 17500 10 ans 6,73€ 63,70% 0,36% 17500 17500 17500
23 avril 2015 BSA-D 5 0 0 0 10 ans 5.44€ 62,07% $-0.02%$ ٥ ٥
23 avril 2015 $BSA - B$ 2500 10 ans 5,44€ 62,07% $-0,02%$ o
22 mars 2016 $BSA - A$ 21985 10 ans 4,84€ 65,84% $-0.15%$ 21985 21985 21985
400.095 n $\bullet$ n 400.095 490.095

Options de souscriptions d'actions

Des options de souscriptions d'actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés.

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS2 :

Caractéristiques des plans Hypothèses retenues Evolution du nombre d'options en circulation Nombre
Date d'attribution Type Nombre total de
bons attribués
Durée
d'exercice
Prix
d'exercice
Volatilité Taux sans
risque
31/12/2015 Attribués Exercés Caducs 30/06/2016 d'actions
pouvant être
souscrites
6 avril 2009 Options 91 074 10 ans 5,00 € 62,95% 3,65% 72 100 72 100 72 100
2 juillet 2009 Options 49 550 10 ans 5,00 € 62,95% 3,67% 41 098 41 098 41 098
12 mai 2010 Options 5 022 10 ans 5,00 € 67,03% 3,09% 0 0 0
12 janvier 2011 Options 5 000 10 ans 5,00 € 65,71% 3,43% 4 841 4 841 4 841
12 mai 2011 Options 10 000 10 ans 5,00 € 65,71% 3,50% 10 000 10 000 10 000
12 juillet 2011 Options 23 000 10 ans 5,00 € 65,71% 3,34% 22 450 22 450 22 450
20 septembre 2011 Options 16 000 10 ans 5,00 € 65,71% 2,62% 16 000 16 000 16 000
20 septembre 2011 Options 75 182 10 ans 5,00 € 65,71% 2,62% 40 000 40 000 40 000
11 janvier 2012 Options 10 000 10 ans 5,00 € 65,03% 3,18% 7 354 7 354 7 354
9 janvier 2013 Options 14 500 10 ans 5,00 € 63,72% 2,15% 10 147 10 147 10 147
18 septembre 2013 Options 10 000 10 ans 6,00 € 62,22% 2,27% 3 999 3 999 3 999
227 989 0 0 0 227 989 227 989

Actions gratuites

Evolution du nombre d'actions gratuites
Date d'attribution Type Nombre total
d'actions
gratuites
attribuées
31/12/2015 Attribuées Acquises et
émises
Caduques 30/06/2016 Nombre
d'actions à
émettre
21 novembre 2013 Actions gratuites 58 000 0 0 0 0
15 juillet 2014 Actions gratuites 7 000 7 000 7 000 7 000
11 mai 2016 Actions gratuites 19 000 19 000 19 000 19 000
11 mai 2016 Actions gratuites 6 469 6 469 6 469 6 469
32 469 0 0 0 32 469 32 469

Autres BSA

Caractéristiques
des plans
Evolution du nombre de bons en circulation Nombre
d'actions à
Date d'attribution Type Nombre total de
bons attribués
31/12/2015 Attribués Exercés Caducs 30/06/2016 émettre
18 décembre 2012 BSA Norgine 60 000 60 000 60 000 60 000
28 décembre 2015 BSA IPF Fund 3 000 000 3 000 000 3 000 000 89 168
3 060 000 0 0 0 3 060 000 149 168

Note BSA IPF : la parité des BSA IPF est de 89 168 / 3 000 000 soit de 33,64 BSA pour 1 action sachant que seuls 44 584 actions sont exerçables suite au tirage de la tranche A et 22 292 actions sont exerçables suite au tirage de la tranche B.

Détail de la charge comptabilisée selon la norme IFRS 2 au 30 juin 2015 et au 30 juin 2016

30/06/2015 30/06/2016
Date d'attribution Type Coût
probabilisé du
plan à date
Charge du
semestre
Charge
cumulée à
date
Coût
probabilisé du
plan à date
Charge du
semestre
Charge
cumulée à
date
6 avril 2009 Options 264 748 € 0 € 264 748 € 264 748 € 0 € 264 748 €
2 juillet 2009 Options 139 618 € 0 € 139 618 € 139 618 € 0 € 139 618 €
12 mai 2010 Options 2 856 € 0 € 2 856 € 2 856 € 0 € 2 856 €
12 janvier 2011 Options 10 945 € 14 € 10 945 € 10 945 € 0 € 10 945 €
12 mai 2011 Options 22 631 € 149 € 22 631 € 22 631 € 0 € 22 631 €
12 juillet 2011 Options 50 743 € 1 162 € 50 619 € 50 743 € 0 € 50 743 €
20 septembre 2011 Options 48 901 € 875 € 48 770 € 48 901 € 0 € 48 901 €
20 septembre 2011 Options 114 976 € 0 € 114 976 € 114 976 € 0 € 114 976 €
11 janvier 2012 Options 22 696 € 731 € 20 650 € 22 696 € 46 € 22 696 €
9 janvier 2013 Options 34 732 € -3 387 € 25 344 € 29 656 € 676 € 29 178 €
18 septembre 2013 Options 47 587 € 5 791 € 36 122 € 47 587 € 3 131 € 43 621 €
760 433 € 5 335 € 737 280 € 755 358 € 3 852 € 750 914 €
30/06/2015
Date d'attribution Type Coût
probabilisé du
plan à date
Charge du
semestre
Charge
cumulée à
date
Coût
probabilisé du
plan à date
Charge du
semestre
Charge
cumulée à
date
6 avril 2009 BSA - A 21 595 € 0 € 21 595 € 21 595 € 0 € 21 595 €
6 avril 2009 BSA - A 142 278 € 0 € 142 278 € 142 278 € 0 € 142 278 €
2 juillet 2009 BSA - A 125 109 € 0 € 125 109 € 125 109 € 0 € 125 109 €
12 mai 2010 BSA - A 43 810 € 0 € 43 810 € 43 810 € 0 € 43 810 €
7 juillet 2010 BSA - B 28 122 € 0 € 28 122 € 28 122 € 0 € 28 122 €
17 mars 2011 BSA - B 13 160 € 0 € 13 160 € 13 160 € 0 € 13 160 €
17 mars 2011 BSA - A 15 134 € 84 € 15 134 € 15 134 € 0 € 15 134 €
12 mai 2011 BSA - C 22 631 € 149 € 22 631 € 22 631 € 0 € 22 631 €
12 juillet 2011 BSA - B 4 700 € 106 € 4 700 € 4 700 € 0 € 4 700 €
20 septembre 2011 BSA - B 41 400 € 1 164 € 40 880 € 41 400 € 0 € 41 400 €
20 septembre 2011 BSA - A 18 352 € 411 € 18 249 € 18 352 € 0 € 18 352 €
20 septembre 2011 BSA - C 48 901 € 875 € 48 770 € 48 901 € 0 € 48 901 €
11 janvier 2012 BSA - A 2 591 € 85 € 2 543 € 2 591 € 4 € 2 591 €
11 janvier 2012 BSA - B 4 500 € 139 € 4 404 € 4 500 € 0 € 4 500 €
15 mars 2012 BSA - A 12 162 € 477 € 11 821 € 12 162 € 67 € 12 162 €
9 janvier 2013 BSA - A 91 487 € 6 448 € 81 735 € 87 369 € 2 786 € 85 764 €
9 janvier 2013 BSA - B 25 200 € 1 894 € 21 674 € 25 200 € 834 € 24 366 €
21 novembre 2013 BSA - A 221 290 € 26 088 € 161 891 € 194 982 € 13 333 € 178 226 €
21 novembre 2013 BSA - B 269 785 € 37 404 € 191 173 € 279 410 € 20 243 € 245 813 €
21 novembre 2013 BSA - C 121 734 € 16 587 € 92 210 € 121 734 € 8 264 € 112 565 €
21 novembre 2013 BSA - D 158 354 € 21 400 € 114 220 € 158 354 € 11 655 € 142 011 €
16 octobre 2014 BSA - B 63 810 € 16 435 € 23 353 € 63 810 € 8 591 € 45 412 €
23 avril 2015 BSA - D 14 187 € 1 411 € 1 411 € 0 € 0 € 0 €
23 avril 2015 BSA - B 6 981 € 870 € 870 € 0 € 0 € 0 €
22 mars 2016 BSA - A 55 493 € 7 222 € 7 222 €
1 517 274 € 132 028 € 1 231 744 € 1 530 797 € 73 000 € 1 385 824 €
30/06/2015 30/06/2016
Date d'attribution Type Coût
probabilisé du
plan à date
Charge du
semestre
Charge
cumulée à
date
Coût
probabilisé du
plan à date
Charge du
semestre
Charge
cumulée à
date
21 novembre 2013 Actions gratuites 433 918 € 31 908 € 295 603 € 389 106 € 25 346 € 357 093 €
15 juillet 2014 Actions gratuites 62 210 € 15 969 € 35 142 € 62 210 € 6 551 € 50 813 €
11 mai 2016 Actions gratuites 95 380 € 6 206 € 6 206 €
11 mai 2016 Actions gratuites 32 475 € 32 475 € 32 475 €
496 128 € 47 877 € 330 745 € 579 170 € 70 578 € 446 587 €
TOTAL 2 773 835 € 185 239 € 2 299 769 € 2 865 325 € 147 430 € 2 583 325 €

Note 11 : Emprunts et dettes financières

Ventilation des dettes financières par échéance

Les échéances des dettes financières s'analysent comme suit au cours des exercices présentés :

Au 30 juin 2016
MATURITE DES DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON
COURANTES
(Montants en euros)
Montant brut A moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans
Emprunt Bpifrance 1 500 000 0 975 000 525 000
Emprunts obligataires 4 158 149 0 4 158 149 0
Avance OSEO 61 547 61 547 0 0
Avances COFACE 225 672 12 431 191 794 21 447
Total dettes financières 5 945 369 73 978 5 324 943 546 447
Dettes financières courantes 73 978
Dettes financières non courantes 5 871 390
Au 31 décembre 2015
MATURITE DES DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON
COURANTES
(Montants en euros)
Montant brut A moins d'un an De un à cinq ans Plus de cinq ans
Emprunts obligataires 2 666 729 0 2 666 729
Avance OSEO 121 890 121 890 0 0
Avances COFACE 204 993 15 496 189 496 0
Total dettes financières 2 993 611 137 386 2 856 225 0
Dettes financières courantes 137 386

11.1 Avances Bpifrance (ex. OSEO) et COFACE

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des avances remboursables :

EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES
(Montant en euros)
BPI (ex OSEO) COFACE
Russie
COFACE
Japon
COFACE
Chine
Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 214 611 56 763 94 057 0 365 431
(+) Encaissement 0 12 496 20 501 27 550 60 547
(-) Remboursement -100 000 0 0 0 -100 000
(+/-) Autres mouvements 7 280 -962 -2 021 -3 392 905
Etat de la situation financière au 31 décembre 2015 121 890 68 298 112 537 24 158 326 883
(+) Encaissement 0 0 0 19 500 19 500
(-) Remboursement -62 500 0 0 0 -62 500
(+/-) Autres mouvements 2 157 -1 392 4 789 -2 217 3 337
Etat de la situation financière au 30 juin 2016 61 547 66 906 117 326 41 441 287 220

Les variations « Autres mouvements » sont relatives à l'actualisation des avances conditionnées.

Assurance prospection Russie

Sur le premier semestre 2016, la Société n'a pas reçu d'avance remboursable complémentaire au titre de l'assurance prospection Russie.

Assurance prospection Japon

Sur le premier semestre 2016, la Société n'a pas reçu d'avance remboursable complémentaire au titre de l'assurance prospection Japon.

Assurance prospection Chine

Sur le premier semestre 2016, la Société a perçu un second versement de 19,5 K€ le 5 mai 2016 au titre de l'assurance prospection Chine contre 28 K€ perçus en avril 2015.

11.2 Emprunts obligataires au profit de IPF Partners

Le 28 décembre 2015, la Société a signé un contrat obligataire non convertible avec la société IPF Fund permettant une levée de fonds potentielle de 6,2 M€, à la discrétion de la Société.

Emission de la tranche A de 3 000 K€ le 28 décembre 2015

Une première tranche d'une valeur totale de 3 000 K€ a été émise le 28 décembre 2015, assortie de 3 000 000 BSA. Il est cependant précisé que seuls 1 500 000 BSA deviennent exerçables et permettent en cas d'exercice l'émission de 44 584 actions à compter du tirage de cette première tranche (cf. caractéristiques des BSA).

Les obligations ainsi émises ont les caractéristiques suivantes :

  • Echéancier de remboursement :
  • Franchise de remboursement du capital de 20 mois à compter de l'émission (soit jusqu'en juin 2017 puis,
  • 150 000 € par trimestre en septembre et décembre 2017,
  • 300 000 € par trimestre de mars à décembre 2018,
  • 375 000 € par trimestre de mars à décembre 2019.
  • Intérêts :
  • Paiement d'intérêts trimestriels au taux Euribor 3 mois assorti d'une marge de 8% annuel ;
  • Capitalisation annuelle d'intérêts « PIK » au taux annuel de 3%. Ces intérêts seront payés avec la dernière échéance de remboursement en capital.

Emission de la tranche B de 1 500 K€ le 30 juin 2016

Une deuxième tranche d'une valeur totale de 1 500 K€ a été émise le 30 juin 2016. A compter de l'émission de cette tranche, 750 000 BSA deviennent exerçables et permettent en cas d'exercice l'émission de 22 292 actions (cf. caractéristiques des BSA).

Les obligations ainsi émises ont les caractéristiques suivantes :

  • Echéancier de remboursement :
  • Franchise de remboursement du capital de 20 mois à compter de l'émission (soit jusqu'en décembre 2017 puis,
  • 75 000 € par trimestre en mars et juin 2018,
  • 150 000 € par trimestre de septembre 2018 à juin 2019,
  • 187 500 € par trimestre de septembre 2019 à juin 2020.
  • Intérêts :
  • Paiement d'intérêts trimestriels au taux Euribor 3 mois assorti d'une marge de 7% annuel ;
  • Capitalisation annuelle d'intérêts « PIK » au taux annuel de 3%. Ces intérêts seront payés avec la dernière échéance de remboursement en capital.

Caractéristiques des BSA

Les BSA ont quant à eux les caractéristiques suivantes :

  • Nombre de BSA : 3 000 000
  • Nombre maximum d'actions à émettre : 89 168
  • Prix d'exercice : 4,71 €
  • Conditions d'exercice :
  • 1 500 000 bons à compter de la date d'émission, durant une période de 6 ans (44 584 actions à émettre),
  • 750 000 bons à la souscription de la tranche d'obligation B et durant une période de 6 ans (22 292 actions à émettre),
  • 750 000 bons à la souscription de tranche d'obligation C et durant une période de 6 ans (22 292 actions à émettre) .

Traitement comptable de la tranche A

La dette est évaluée selon la méthode du coût amorti. Les frais encourus pour la mise en place du contrat obligataire de 239 K€ ainsi que la décote liée aux BSA exerçables ont été pris en compte dans le taux d'intérêt effectif de l'emprunt. Le taux d'intérêt effectif de l'emprunt ressort à 15%.

Suite à une analyse réalisée conformément à IAS 32, les BSA ont été comptabilisés en instruments de capitaux propres et ont été évalués par application du modèle de valorisation Black & Scholes.

La juste valeur des BSAà la date d'émission est de 98 K€ sur la base des hypothèses suivantes :

  • Terme attendu : 4 ans
  • Volatilité : 58,96 %
  • Taux sans risque : 0,14 %

Traitement comptable de la tranche B

La dette est évaluée selon la méthode du coût amorti. Les frais encourus pour la mise en place du contrat obligataire de 40 K€ ainsi que la décote liée aux BSA exerçables ont été pris en compte dans le taux d'intérêt effectif de l'emprunt. Le taux d'intérêt effectif de l'emprunt ressort à 12,4%.

Suite à une analyse réalisée conformément à IAS 32, les BSA ont été comptabilisés en instruments de capitaux propres et ont été évalués par application du modèle de valorisation Black & Scholes.

La juste valeur des BSAà la date d'émission est de 54 K€ sur la base des hypothèses suivantes :

  • Terme attendu : 4 ans
  • Volatilité : 63,24 %
  • Taux sans risque : 0,60 %

11.3 Prêt innovation Bpifrance

Le 7 mars 2016, la société a signé un prêt innovation avec Bpifrance pour un montant de 1 500 K€.

Cet emprunt a les caractéristiques suivantes :

  • Retenue de garantie de 75 K€ en tant que gage espèces
  • Taux d'intérêts : TME (taux moyen mensuel de rendement des emprunts de l'Etat à long terme) majoré de 4,3%.
  • Echéancier de remboursement :
  • 8 trimestres de différé d'amortissement de capital jusqu'au 31 mars 2018
  • 20 trimestres d'amortissement du capital de 75 K€ entre le 30 juin 2018 et le 31 mars 2023.

11.4 Emprunts obligataires émis au profit de Norgine BV

Conformément à l'échéancier prévu, l'emprunt obligataire de 1 500 K€ émis au profit de Norgine BV le 18 décembre 2012 a été totalement remboursé au 31 décembre 2015.

L'emprunt obligataire de 500 K€, émis au profit de Norgine BV le 19 février 2013, a fait l'objet d'un remboursement anticipé fin 2015 et est totalement remboursé au 31 décembre 2015. En effet, les trois échéances prévues sur le 1er trimestre 2016 ont fait l'objet d'un paiement le 28 décembre 2015.

Note 12 : Engagements envers le personnel

Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin de carrière, évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective de la Métallurgie.

Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les salariés de la filiale située aux Etats-Unis bénéficient du régime à cotisations définies dit « 401k ». A ce titre, aucune provision n'est à comptabiliser par la Société.

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

30/06/2016 31/12/2015
Taux d'actualisation 1,37% 1,81%
Age de départ à la retraite 65 - 67 ans 65 - 67 ans
Augmentation annuelle future des salaires 1,00% 1,00%
Table de mortalité INSEE 2015 INSEE 2014
Faible Faible
Rotation du personnel (Turn-over (Turn-over
faible) faible)

La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :

ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL
(Montants en euros)
Indemnités de
départ en
retraite
Au 31 décembre 2014 42 979
Coûts des services passés 7 600
Coûts financiers 713
Ecarts actuariels -1 011
Au 31 décembre 2015 50 281
Coûts des services passés 4 113
Coûts financiers 455
Ecarts actuariels 5 218
Au 30 juin 2016 60 067

Note 13 : Subventions et financements publics

13.1 Subvention d'exploitation

La Société n'a pas reçu de subvention au titre du premier semestre 2015 et du premier semestre 2016.

Note 14 : Passifs courants

14.1 Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales s'analysent comme suit :

DETTES FISCALES ET SOCIALES
(Montants en euros)
30/06/2016 31/12/2015
Dettes auprès des organismes sociaux 82 081 143 647
Congés payés 208 302 180 680
Etat, charge à payer 53 315 43 676
Rémunérations 200 693 393 496
Autres dettes fiscales et sociales 10 302 27 606
Total dettes fiscales et sociales 554 693 789 105

La baisse des dettes sociales au 30 juin 2016 s'explique essentiellement par la diminution de la provision au titre des éléments variables de rémunération en relation avec le chiffre d'affaires (provision pour 12 mois à fin 2015, provision pour 6 mois à fin juin 2016).

14.2 Autres passifs courants

Les autres passifs s'analysent comme suit et regroupent les dettes à court terme vis-à-vis des tiers :

AUTRES PASSIFS COURANTS
(Montants en euros)
30/06/2016 31/12/2015
Commissions 137 177 169 265
Divers 147 043 83 893
Total autres passifs courants 284 220 253 158

Note 15 : Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la Société est composé de la vente des produits PediGuard, de vis DSG et d'accessoires.

Le chiffre d'affaires par zone géographique pour le 1 er semestre 2016 et le 1er semestre 2015 est le suivant :

CA PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
(Montants en euros)
30/06/2016 30/06/2015
Etats-Unis 2 865 880 2 273 606
Reste du monde 766 835 696 041
Total chiffre d'affaires par zone géographique 3 632 715 2 969 647
Unités vendues (en nombre) 30/06/2016 30/06/2015
USA 2 449 1 923
Europe 768 695
Amérique Latine 275 389
Asie Pacifique 191 163
Moyen Orient 668 546
Total nombre d'unités vendues 4 351 3 716

Note 16 Détails des charges et produits par fonction

16.1 Ventes, Distribution & Marketing

VENTES, DISTRIBUTION ET MARKETING
(Montants en euros)
30/06/2016 30/06/2015
Royalties (187 150) (159 730)
Transport (31 945) (25 546)
Commissions (898 579) (806 689)
Charges de personnel (1 303 365) (1 078 444)
Frais de déplacements (382 743) (428 712)
Formation laboratoires (37 077) (39 670)
Conseils cliniques et études (92 950) (98 017)
Honoraires de conseils (chirurgiens) (176 783) (109 730)
Dépenses marketing (282 197) (212 816)
Excise Tax (52 857)
Paiement fondés sur des actions (86 799) (86 898)
Frais Ventes, Distribution et Marketing (3 479 585) (3 099 111)
Avances COFACE 2 817 1 549
Subventions 2 817 1 549

La hausse résiduelle des frais de ventes, distribution et marketing est liée à la hausse des frais variables de ventes marketing & distribution (commissions des agents américains), à l'impact des recrutements effectués dans le cadre du développement commercial et au provisionnement des éléments variables de rémunération en lien avec la hausse du chiffre d'affaires.

La hausse des honoraires de conseil est essentiellement liée à la tenue du conseil scientifique de la Société sur le premier semestre 2016 alors que celui-ci s'était tenu sur le second semestre en 2015.

L'« Excise Tax » (taxe sur la vente d'équipements médicaux aux Etats-Unis) a été suspendue pour les années 2016 et 2017 par le « Consolidated Appropriations Act, 2016 » publiée le 18 décembre 2015.

16.2 Recherche et Développement

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
(Montants en euros)
30/06/2016 30/06/2015
Charges de personnel (322 376) (251 729)
Frais de déplacements (26 670) (33 530)
Conseils réglementaires et qualité (234 966) (200 730)
Frais de recherche et développement (140 380) (124 430)
Capitalisation des frais de R&D 0 0
Amortissement des frais de R&D capitalisés (105 023) (67 860)
Amortissement brevet (25 000) (25 000)
Paiement fondés sur des actions (19 332) (28 661)
Frais de Recherche et Développement (873 747) (731 939)
Crédit d'impôt recherche 109 410 85 860
Subventions 109 410 85 860

16.3 Coûts administratifs

COÛTS ADMINISTRATIFS
(Montants en euros)
30/06/2016 30/06/2015
Charges de personnel (463 879) (546 338)
Frais de déplacements (28 648) (36 010)
Dépenses de bureau et informatique (238 470) (207 308)
Juridique et Audit (252 756) (243 146)
Assurance (33 182) (26 635)
Dotations aux amortissements et provisions (16 865) (17 141)
Divers (626) 2
9
Paiement fondés sur des actions (41 299) (69 681)
Coûts Administratifs (1 075 723) (1 146 229)

Note 17 : Effectifs

La Société employait 28 personnes au 30 juin 2016 contre 26 personnes au 31 décembre 2015 et 27 personnes au 30 juin 2015.

Note 18 : Produits et charges financiers, nets

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
(Montants en euros)
30/06/2016 30/06/2015
Charges financières (286 957) (105 484)
Autres produits et (charges) financiers 6 410 (904)
(Pertes) et gains de change 20 887 259 120
Total produits et charges financiers (259 661) 152 733

Les charges financières sont constituées essentiellement de l'effet de la désactualisation des avances remboursables et des intérêts sur l'emprunt obligataire (Cf. Note 11).

Note 19 : Impôts sur les bénéfices

Sur la base des mêmes règles que celles du 31 décembre 2015, le Groupe n'a pas reconnu d'impôts différés actif au 30 juin 2016.

Note 20 : Parties liées

20.1 Contrats

La Société a mis en place des contrats de consulting et de royalties avec certains administrateurs

30/06/2016 30/06/2015
Contrat de consulting avec Maurice Bourlion 19 007 9 859
Prestations de conseil en matière de design, de
recherche et développement, de production à grande
échelle des produits fabriqués par la Société ainsi
qu'en matière de stratégie et de gestion de propriété
intellectuelle de la Société
Contrat de redevances avec Maurice Bourlion 95 233 86 315
Conclu en Novembre 2006.
Maurice Bourlion reconnait pleine et entière propriété
sur certains brevets et renonce à tout droit de
propriété sur lesdits brevets, en contrepartie de quoi,
la Société paie à Maurice Bourlion une redevance de
2.5% du prix de vente HT de tout dispositif livré ou
transmis

20.2 Rémunérations des dirigeants

La Société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante de la Société, avec sa filiale. Aucun avantage à court terme ou postérieur à l'emploi n'est octroyé aux membres du conseil d'administration.

Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration (Pierre Jérôme, Stéphane Bette et Alan Olsen) au titre de leurs contrats de management ou de consulting s'analysent de la façon suivante (en euros) :

Rémunération des mandataires sociaux 30/06/2016 30/06/2015
Rémunérations brutes fixes versées 220 892 227 501
Rémunérations brutes variables versées 36 450 0
Avantages en nature 4 653 4 653
Jetons de présence 0 0
Paiement fondés sur des actions 14 503 0
TOTAL 276 499 232 155

Les modalités d'allocation des parts variables sont établies en fonction de critères de performances.

Note 21 : Résultat par action

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA et options de souscription) sont considérés comme anti dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

RESULTAT DE BASE PAR ACTION
(Montants en euros)
30/06/2016 30/06/2015
Résultat de l'exercice (2 471 875) (2 179 992)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 5 006 025 4 485 179
Résultat de base par action (€/action) (0,49) (0,49)
Résultat dilué par action (€/action) (0,49) (0,49)

Note 22 : Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016 n'ont pas changé de façon significative sur la période.