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SpineGuard Interim / Quarterly Report 2015

Sep 24, 2015

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER AU 30 JUIN 2015

SOMMAIRE

1 – Attestation du responsable du rapport financier semestriel 3
2 – Rapport d'activité au 30 juin 2015 4
3 – Comptes consolidés résumés semestriels établis en normes IFRS pour
la période de six mois close le 30 juin 2015
8
4 – Notes aux états financiers semestriels 13

1 – Attestation du responsable du rapport financier semestriel

(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)

J'atteste à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables (normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne pour les comptes consolidés) et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Pierre Jérôme Directeur Général

2 – Rapport d'activité au 30 juin 2015

2.1 Faits marquants du 1er semestre 2015

  • 29 janv. 2015 : Délivrance par l'Office européen des brevets du brevet numéro 1781198 portant sur l'intégration de sa technologie DSG® (Guidage Chirurgical Dynamique) directement dans la vis pédiculaire, l'implant le plus utilisé en chirurgie vertébrale.
  • 3 février 2015 : Obtention de l'autorisation réglementaire 510(k) de la Food and Drug Administration (FDA) pour la commercialisation du PediGuard en chirurgie miniinvasive aux États-Unis.
  • 11 février 2015 : Annonce du premier partenariat de co-développement avec Neuro France Implants (NFI) dans le cadre du projet de vis intelligente. L'intégration de la technologie DSG directement dans le système pédiculaire de NFI offrira aux chirurgiens la première vis guidée en temps réel du marché de la chirurgie vertébrale.
  • 4 mars 2015 : Annonce du premier partenariat de co-développement aux États-Unis avec Zavation pour le développement de la vis intelligente. Ce partenariat permet à SpineGuard d'intégrer sa technologie DSG directement aux vis pédiculaires produites par Zavation.
  • 15 avril 2015 : le CHU de Bordeaux, un des centres les plus réputés en Europe pour la chirurgie de la colonne vertébrale, adopte le dispositif PediGuard pour les chirurgiens des unités d'orthopédie-traumatologie Rachis I (Responsable : Pr Jean-Marc Vital) et Rachis II (Responsable : Pr Jean-Charles Le Huec). C'est le 15ème CHU français à adopter la technologie DSG.
  • 20 avril 2015 Troisième tirage de 35.000 bons sur le Paceo pour un montant net de 197 K€ correspondant à une augmentation du nombre de titres émis de 35.000 actions pour un nombre total d'actions émises qui s'établit au jour du tirage à 4.441.201.
  • 20- 21 Avril 2015 Audit de re-certification triennal au marquage CE passé avec succès.
  • 18 mai 2015 Quatrième tirage de 25.000 bons sur le Paceo pour un montant net de 148 K€ correspondant à une augmentation du nombre de titres émis de 25.000 actions pour un nombre total d'actions émises qui s'établit au jour du tirage à 4.466.201.
  • 4 juin 2015 : Réalisation d'une augmentation de capital de 1,6 M€ par placement privé.
  • 15 juin 2015 : Réalisation d'une augmentation de capital complémentaire de 0,9 M€, portant à un total de 2,8 M€ les montants levés au deuxième trimestre en incluant les deux tirages PACEO effectuées en avril et mai.
  • 25 juin 2015 : 2 ème Assemblée Générale Mixte depuis l'introduction en bourse. Renouvellement du conseil d'administration pour 3 ans.
  • 30 juin 2015 : Obtention de l'autorisation réglementaire pour la commercialisation du PediGuard® en Chine

2.2 Activité et résultats de la société

Activité : A 2 970 K€, le chiffre d'affaires du 1er semestre est en hausse de 41% par rapport à la même période en 2014. La hausse est de 21% à taux de change constant. Les Etats-Unis représentent 52% des unités vendues au 30 juin 2015 contre 50% au 30 juin 2014. La répartition et l'évolution par zone géographique en unités vendues pour le premier semestre 2015 comparées à la même période de 2014 s'établissent comme suit :

Unités vendues (en nombre) 30/06/2015 30/06/2014 Variation (%)
Etats Unis 1 923 1 502 28%
Europe 695 691 1%
Amérique Latine 389 384 1%
Asie Pacifique 163 143 14%
Moyen Orient 546 288 90%
Total nombre d'unités vendues 3 716 3 008 24%

Aux Etats-Unis,

  • La multiplication d'actions marketing et clinico-économiques visant à s'adapter aux nouvelles conditions de marché issues de la mise en place de l'Affordable Care Act (dite réforme Obama ou ACA) a permis d'amplifier le rebond commercial amorcé au second semestre 2014.
  • La signature de contrats avec d'importants réseaux hospitaliers au plan national et régional (Etats) porte également ses fruits en raccourcissant les délais administratifs nécessaires à l'approbation des produits dans les hôpitaux adhérents de ces réseaux.
  • De même, la pénétration des hôpitaux militaires est remarquable avec un doublement de l'activité par rapport à la même période de 2014.
  • La poursuite de la pénétration dans les centres hospitaliers universitaires qui sont désormais 28 à utiliser PediGuard dans leur formation contre 25 fin 2014.
  • Le réseau d'agences commerciales disséminées sur le territoire américain est passé de 66 à 76 entre juin 2014 et juin 2015.

Dans le reste du monde :

  • La France, deuxième marché de la Société où elle commercialise la gamme PediGuard en direct, a progressé de 36% au premier trimestre et 42% au second trimestre par rapport aux mêmes trimestres de 2014.
  • En Europe, outre la France, la performance a été satisfaisante dans de nombreux pays tels que la Suisse, l'Allemagne et le Royaume-Uni où le NICE (National Institute of health and Care Excellence), institution mondialement réputée, a publié en mars un récapitulatif et une appréciation positive sur les données cliniques du PediGuard. La progression sur la zone est néanmoins tempérée par un contexte macro-économique délicat et persistant en Russie qui pèse sur le total de la zone.
  • La zone Asie-Pacifique a connu une progression satisfaisante, en particulier en Inde où la société a mis en place un deuxième distributeur sur la région de Bombay, à Singapour et en Malaisie. Un symposium portant sur l'utilisation du PediGuard en cervical a été organisé mi-avril lors d'un congrès important au Japon (le JSSR à Fukuoka), il a réuni une centaine de chirurgiens japonais.

Au Moyen-Orient, la Société a remporté un appel d'offre important en Arabie Saoudite et entrevoit de nouvelles perspectives favorables sur le second semestre.

Le résultat opérationnel est quasiment identique à l'an dernier soit - 2 333 K€ contre -2 328 K€ au 30 juin 2014.

Le résultat net de la société s'établit à - 2 180 K€ sur le 1er semestre 2015 contre - 2 467 K€ sur le 1er semestre 2014 soit une amélioration de 287 K€ qui s'analyse comme suit (en K€) :

DESCRIPTION Hors taux
change
Impact taux
de change
Variation
totale
-
Augmentation de la marge brute en lien avec la hausse du
Chiffre d'Affaires (CA)
+367 +383 +750
Impact des dépenses opérationnelles hors personnel & frais
-
variables
+ 87 -110 -23
-
Augmentation des frais variables de ventes & distribution
(commissions des agents) en liaison avec la hausse du CA
-226 -136 -362
-
Impact des frais de personnel y compris le provisionnement
des éléments variables de rémunération liés au CA
-209 -181 -391
-
Impact des dépenses de R&D et réglementaires
-112 0 -112
-
Variation de la juste valeur des paiements fondés sur les
actions (sans incidence sur la trésorerie)
+198 0 +198
-
Impact du résultat financier
0 +292 +292
-
Divers
-65 0 -65
TOTAL +40 +247 +287

Le taux de marge brute de 86,1% au 30 juin 2015 contre 85,6% au 30 juin 2014 s'améliore de 0,5% et reste solide. Son évolution reflète essentiellement le bon contrôle des prix de revient des produits et les moindres problématiques de production sur les gammes lancées en 2014. Le succès du Beveled Cannulated PediGuard a néanmoins entrainé des surcoûts dans la chaîne logistique estimés à 30 K€ sur le 1 er semestre 2015.

Les charges opérationnelles de la Société s'établissent à 4 890 K€ sur les 6 premiers mois de l'année contre 4 135 K€ au premier semestre 2014, soit une augmentation de 755 K€ dont 427 K€ liés à l'impact du taux de change euros/ US dollars sur les dépenses opérationnelles et 226 K€ liés aux éléments variables sur les ventes, notamment les commissions des agents américains.

L'effectif au 30 juin 2015 est de 27 personnes par rapport à 26 à la même période en 2014 et 25 à fin décembre 2014.

Le besoin en fonds de roulement au 30 juin 2015 s'améliore à 365 K€ contre 405 K€ au 31 décembre 2014 et illustre à la fois la relative sobriété et la maitrise du besoin en trésorerie pour le financement de l'exploitation et du développement de l'activité au regard du secteur.

La trésorerie au 30 juin 2015 ressort à 2 571 K€ contre 2 507 K€ au 31 décembre 2014. Cette évolution s'explique notamment par :

  • La consommation de trésorerie liée à l'exploitation qui s'élève à -1 943 K€ sur le 1ersemestre 2015 contre – 1 759 K€ au premier semestre 2014 ;
  • Le remboursement des emprunts obligataires souscrits auprès de la société Norgine BV à hauteur de 414 K€ pour la tranche A et 138 K€ pour la tranche B (capital + intérêts) ;
  • Le remboursement du prêt Oseo Innovation « Needle » à hauteur de 50 K€ ;
  • Les apports en fonds propres consécutifs aux 2 tirages effectués sur le Paceo en avril et mai 2015 pour un montant total net de frais de 345 K€ ;
  • La réalisation en juin 2015 d'une augmentation de capital de 1,6 M€ par placement privé et d'une augmentation de capital complémentaire de 0,9 M€.

2.3 Evolution et perspectives

Le chiffre d'affaires enregistré ce premier semestre 2015 est très encourageant et reflète les avancées majeures réalisées ces derniers mois par la société. SpineGuard a poursuivi l'exécution de son plan de marche présenté lors de son introduction en bourse avec une accélération notable des projets de vis et taraud DSG.

L'enregistrement de la famille PediGuard Classic en Chine va permettre la mise en place d'un réseau commercial dans le second marché mondial pour la chirurgie du dos.

La Société continue à se positionner au Moyen-Orient, avec ses partenaires commerciaux, sur les opportunités générées par les importants appels d'offres spécifiques à ces pays.

La plateforme DSG reste à ce jour unique par sa capacité à différencier les tissus en temps réel et sans exposer l'équipe chirurgicale aux rayons x. Les projets de vis et taraud DSG représentent une innovation à forte portée clinique et stratégique car ils devraient permettre de simplifier grandement la mise en place du dispositif le plus communément implanté en chirurgie vertébrale.

En signant les deux premiers partenariats non-exclusifs avec Neuro France Implants et Zavation pour le développement de la vis intelligente, SpineGuard s'est donné les moyens d'un déploiement rapide des produits qui fourniront les relais de croissance pour les années à venir. Confortée par les premières validations techniques des prototypes opérationnels réalisés avec ses partenaires, la Société estime qu'elle sera à même de réaliser les premières chirurgies en Europe avant la fin de l'année.

2.4 Evènements survenus depuis la clôture du semestre

Etats-Unis :

15 juillet, SpineGuard et son partenaire américain Zavation valident le design de la vis intelligente DSG grâce à l'intégration réussie des composants des deux sociétés dans ce dispositif médical à très fort potentiel. Ce succès constitue une étape déterminante vers la commercialisation.

31 août : le Texas Back Institute adopte le PediGuard. Il s'agit du trentième centre hospitalier universitaire américain à adopter la technologie DSG® (Guidage Chirurgicale Dynamique) pour optimiser le placement des vis vertébrales.

Reste du monde :

Le Cannulated PediGuard a été homologué au Japon début août 2015 : cette homologation fera l'objet d'un communiqué de presse ultérieurement lorsque l'autorisation réglementaire en chirurgie miniinvasive sera obtenue et permettra une communication spécifique sur ce segment du deuxième marché mondial de la chirurgie mini invasive.

Congrès EuroSpine du 2 au 4 septembre à Copenhague particulièrement productif pour SpineGuard avec notamment des contacts établis avec de nombreux nouveaux distributeurs.

2.5 Risques et incertitudes – transactions avec les parties liées

Les risques relatifs à la société sont précisés dans le chapitre 4 « Facteurs de risques » du document de base la société.

Les relations avec les parties liées, font l'objet de la note 20 des comptes semestriels 2015.

3 – Comptes consolidés résumés semestriels établis en normes IFRS pour les périodes de six mois clos le 30 juin 2015

Etat de situation financière

30/06/2015 31/12/2014
SPINEGUARD Notes
Etat de situation financière
ACTIF
Goodwill 3 3 082 055 3 082 055
Immobilisations incorporelles 3 992 288 1 088 149
Immobilisations corporelles 4 176 184 55 056
Autres actifs financiers non courants 5 61 698 117 216
Total actifs non courants 4 342 477 4 342 477
Stocks 6 582 020 653 706
Clients et comptes rattachés 7.1 963 810 680 590
Autres créances 7.2 625 509 375 884
Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 2 570 852 2 507 482
Total actifs courants 4 742 190 4 217 662
Total Actif 9 054 415 8 560 139
PASSIF
Capitaux propres
Capital 1
0
990 820 881 240
Primes d'émission et d'apport 1
0
24 330 753 21 815 671
Réserve de conversion 1
0
(414 925) (267 376)
Autres éléments du Résultat global 1
0
(9 750) (13 202)
Réserves - part de groupe 1
0
(16 464 037) (12 110 557)
Résultat - part du groupe 1
0
(2 179 992) (4 538 720)
Capitaux propres, part du Groupe 6 252 870 5 767 055
Total des capitaux propres 6 252 870 5 767 055
Passifs non courants
Engagements envers le personnel 1
2
43 683 42 979
Dettes financières non courantes 1
1
241 125 382 347
Passifs non courants 284 808 425 326
Passifs courants
Dettes financières courantes 1
1
710 507 1 062 968
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14.1 1 107 670 724 534
Dettes fiscales et sociales 14.2 501 898 397 599
Autres créditeurs et dettes diverses 14.3 196 663 182 657
Passifs courants 2 516 737 2 367 758
Total Passif 9 054 415 8 560 139

Compte de résultat

30/06/2015 30/06/2014
SPINEGUARD Notes 6 mois 6 mois
Compte de résultat consolidé
Chiffre d'affaires 15 2 969 647 2 109 703
Coûts des ventes (412 501) (302 903)
Marge brute 2 557 145 1 806 800
Ventes, distribution et marketing
Frais de ventes, distribution et marketing 16.1 (3 099 111) (2 624 161)
Subvention 16.1 1 549 -
Coûts administratif 16.3 (1 146 229) (1 009 810)
Recherche et développement
Frais de recherche et développement 16.2 (731 939) (610 362)
Subvention 16.2 85 860 109 370
Résultat opérationnel (2 332 724) (2 328 163)
Charges financières 18 (105 484) (148 822)
Autres produits et (charges) financiers 18 (904) (935)
Gains et pertes de change 18 259 120 10 461
Résultat avant impôts (2 179 992) (2 467 459)
Charge d'impôts - -
Résultat net (2 179 992) (2 467 459)
Part du Groupe (2 179 992) (2 467 459)
Intérêts ne conférant pas le contrôle - -
Résultat de base par action (€/action) 22 (0,49) (0,57)
Résultat dilué par action (€/action) 22 (0,49) (0,57)

Etat du Résultat Global consolidé

30/06/2015 30/06/2014
SPINEGUARD - IFRS
Etat du Résultat Global consolidé
Bénéfice (perte) de l'exercice (2 179 992) (2 467 459)
Ecarts actuariels 3 452 (3 792)
Eléments non recyclables en résultats 3 452 (3 792)
Ecarts de conversion de consolidation (147 548) (41 707)
Eléments recyclables en résultats (147 548) (41 707)
Autres éléments du résultat global (net d'impôts) (144 096) (45 500)
Résultat global (2 324 088) (2 512 959)

Variation des capitaux propres

Capital
Nombre
d'actions
Capital Primes liées
au capital
Réserves et
résultat
Ecarts de
conversion
Ecarts
actuariels
Capitaux
propres part
du Groupe
Intérêts
ne conférant
pas le contrôle
Capitaux
propres
SPINEGUARD
Variation des capitaux propres
consolidés
NOTE
Au 31 décembre 2013 4 311 112 862 222 20 980 570 (12 862 345) (63 956) (1 421) 8 915 069 8 915 069
Résultat net au 30 juin 2014
Autres éléments du résultat global
(2 467 459) (41 707) (3 792) (2 467 459)
(45 500)
(2 467 459)
(45 500)
Résultat global - - (2 467 459) (41 707) (3 792) (2 512 959) - (2 512 959)
Dividendes - -
Emission d'actions 10.1 75 000 15 000 701 250 716 250 716 250
Souscription de BSA - -
Exercice de stock-options 10.1 20 089 4 018 96 427 96 427 96 427
Contrat de liquidité 28 883 28 883 28 883
Frais d'augmentation de capital (27 792) (27 792) (27 792)
Paiements en actions 10.2 383 560 383 560 383 560
Au 30 juin 2014 4 406 201 881 240 21 779 337 (14 946 244) (105 663) (5 214) 7 603 456 - 7 603 456
-
Au 31 décembre 2014 4 406 201 881 240 21 815 671 (16 649 277) (267 376) (13 201) 5 767 056 - 5 767 056
Résultat net au 30 juin 2015 (2 179 992) (2 179 992) (2 179 992)
Autres éléments du résultat global (147 548) 3 452 (144 096) (144 096)
Résultat global - - (2 179 992) (147 548) 3 452 (2 324 088) - (2 324 088)
Dividendes - -
Emission d'actions 10.1 547 900 109 580 2 681 470 2 791 050 2 791 050
Souscription de BSA 3 300 3 300 3 300
Exercice de stock-options - - -
Contrat de liquidité (40 590) (40 590) (40 590)
Frais d'augmentation de capital (129 098) (129 098) (129 098)
Paiements en actions 10.2 185 240 185 240 185 240
Au 30 juin 2015 4 954 101 990 820 24 330 753 (18 644 029) (414 925) (9 749) 6 252 870 - 6 252 870

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Tableau des flux de trésorerie

30/06/2015 30/06/2014
SPINEGUARD - IFRS Notes
Tableau de flux de trésorerie consolidé
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles
Résultat net (2 179 992) (2 467 459)
Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles 3 95 861 88 051
Elimination des amortissements des immobilisations corporelles 4 26 567 17 630
Dotations provisions 4 157 6 101
Charges liées aux paiements fondés sur des actions 10.2 185 240 383 560
Charges financières et effets de change 1
8
(173 634) 148 822
Autres 1
1
3 358 32 461
Capacité d'autofinancement (2 038 442) (1 790 833)
Variation du besoin en fonds de roulement 95 802 31 727
Flux de trésorerie générés par l'exploitation (1 942 641) (1 759 106)
Flux de trésorerie générés par l'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles 4 (141 224) (11 817)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement (141 224) (11 817)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de capital 1
0
2 661 952 688 458
Souscription de BSA 1
0
3 300
Encaissement d'avances conditionnées 1
1
40 046
Intérêts financiers bruts versés 1
8
(64 133) (132 330)
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées 1
1
(558 442) (442 936)
Autres flux de financement (contrat de liquidité) (40 590) 28 883
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 2 042 134 142 074
Incidences des variations des cours de devises 105 101 (41 707)
Augmentation (Diminution de la trésorerie) 63 370 (1 670 556)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 8 2 507 482 6 395 241
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 8 2 570 852 4 724 684
Augmentation (Diminution de la trésorerie) 63 370 (1 670 556)

Analyse détaillée de la variation du besoin de fond de roulement (BFR)

Détail de la variation du BFR 30/06/2015 30/06/2014
Autres actifs non courants 55 518 29 951
Stocks 71 686 (17 649)
Clients et comptes rattachés (283 219) (8 024)
Autres créances (249 625) (136 461)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 383 136 113 643
Dettes fiscales et sociales 104 299 30 910
Autres créditeurs et dettes diverses 14 006 19 356
Total Variations 95 802 31 727

Notes aux Etats Financiers semestriels

(Sauf indication contraire les montants mentionnés dans cette note annexe sont en euros.)

Note 1 : Information relative à la Société et à son activité

Fondée en 2009 par Pierre Jérôme et Stéphane Bette, basée à Paris et à San Francisco, SpineGuard est une entreprise innovante qui conçoit, développe et commercialise des instruments médicaux à usage unique destinés à sécuriser la chirurgie du dos. L'objectif de SpineGuard est d'établir sa technologie DSG® (Guidage Chirurgical Dynamique comme standard de soin mondial. Le PediGuard®, premier dispositif conçu à partir de la technologie DSG et co-inventé par Maurice Bourlion, le Dr Ciaran Bolger et Alain Vanquaethem, permet aux orthopédistes et neurochirurgiens de réaliser un perçage vertébral avec une précision inégalée. Grâce au capteur situé à sa pointe et à l'électronique embarquée dans sa poignée, le PediGuard mesure en temps réel et retranscrit sous la forme d'un signal sonore et lumineux tout changement de conductivité électrique des tissus rencontrés. Plus de 40.000 chirurgies ont été réalisées avec le PediGuard à travers le monde. De nombreuses études cliniques publiées dans les revues médicales et scientifiques de référence ont établi la fiabilité et la précision du PediGuard en matière de pose de vis vertébrales au bénéfice des patients, des chirurgiens, du personnel hospitalier et des systèmes de santé. L'année 2015 marque un tournant pour SpineGuard avec le développement de vis intelligentes grâce à l'intégration de la technologie DSG dans l'implant lui-même et à la signature de partenariats stratégiques avec des entreprises innovantes du secteur en France et aux Etats Unis. La société est labellisée «entreprise innovante» par la BPI depuis 2009.

La Société et sa filiale sont ci-après dénommées la «Société » ou la « société SpineGuard ».

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

Les états financiers sont présentés en euros sauf indication contraire.

2.1 Principe d'établissement des comptes

Déclaration de conformité

La société SPINEGUARD a établi ses comptes consolidés, arrêtés par le Conseil d'administration le 22 septembre 2015, conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparations des états financiers, et ceci pour toutes les périodes présentées.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).

Les principes et méthodes comptables et options retenues par la Société sont décrits ci-après. Dans certains cas, les normes IFRS laissent le choix entre l'application d'un traitement de référence ou d'un autre traitement autorisé.

Principe de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 (« Information financière intermédiaire »).

Les états financiers consolidés semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2014 sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.

Les comptes de la Société ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Continuité d'exploitation

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu de la capacité financière de la Société au regard de ses besoins de financement des 12 prochains mois.

Cette analyse s'explique par le niveau de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au 30 juin 2015 s'élevant à 2 571 K€ ainsi que de la disponibilité d'une ligne optionnelle de financement en fonds propres (Paceo) équivalente à 265 000 titres.

Compte tenu de la situation des marchés boursiers pour l'exercice des PACEO à la date d'arrêté des comptes, la Société serait en mesure de couvrir ses besoins jusqu'à fin avril 2016.

Afin de couvrir les besoins postérieurs, le conseil d'administration étudie notamment des solutions non-dilutives liées au lancement du taraud et de la vis DSG ainsi qu'à l'ouverture de nouveaux marchés dont la Chine.

La situation déficitaire de la Société au cours des exercices présentés est en lien avec son stade de développement et de déploiement commercial (coûts de recherche et développement, du marketing et des ventes).

Méthodes comptables

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2014, à l'exception de l'application des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire pour le Groupe au 1er janvier 2015 :

Normes, amendement de normes et interprétations applicables à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2015

La Société a appliqué les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivantes à compter de l'ouverture de l'exercice 2015 :

  • IFRS 10 Etats financiers consolidés.
  • IFRS 11 Partenariats.
  • IFRS 12 Information à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités.
  • Amendements à IFRS 10, 11 et 12 : dispositions transitoires.
  • IAS 27 révisée États financiers individuels.
  • IAS 28 révisée Participations dans les entreprises associées et coentreprises.

  • Amendement à IAS 36 Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers.

  • Amendement à IAS 39 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture.
  • Amendement IAS 32 Compensation des actifs et passifs financiers.

Ces nouveaux textes publiés par l'IASB n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes de la Société.

Normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur pour les comptes semestriels 2015

  • IFRS 9 Instruments financiers : classifications et évaluations, et amendements subséquents à IFRS 9 et IFRS 7.
  • IFRS 14 Comptes de report réglementaires.
  • Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 Entités d'investissement.
  • IFRIC 21 Taxes prélevées par une autorité publique.
  • Amendement à IAS 19 Avantages du personnel.
  • Amélioration des normes IFRS Décembre 2014.

La Société est actuellement en cours d'appréciation des impacts consécutifs à la première application de ces nouveaux textes. Elle n'anticipe pas d'impact significatif sur ses états financiers.

2.2 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction de la Société ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes semestriels consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont les mêmes que ceux appliqués lors de l'élaboration des états financiers consolidés clos le 31 décembre 2014.

2.3 Changement de méthode comptable

A l'exception des nouveaux textes identifiés ci-dessus, SPINEGUARD n'a pas procédé à des changements de méthodes comptables au cours du 1er semestre 2015.

2.4 Périmètre et méthodes de consolidation

Filiales

Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Les transactions et les soldes intragroupe sont éliminés. Les états financiers de la filiale sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

A la date de publication de ces états financiers, la Société ne détient qu'une filiale à 100%, SpineGuard Inc., qu'elle a créée le 18 février 2009.

2.5 Contrat de liquidité

Suite à son introduction en bourse sur le marché NYSE Alternext Paris, la Société a signé le 25 avril 2013 un contrat de liquidité avec la Banque Gilbert Dupont afin de limiter la volatilité « intra day » de l'action SpineGuard.

Dans ce cadre, la Société a confié 150 000 euros à cet établissement afin que ce dernier prenne des positions à l'achat comme à la vente sur les actions de la Société. La part du contrat qui est investi en actions propres de la société par ce prestataire est comptabilisée en moins des capitaux propres consolidés de la Société au 30 juin 2015 pour leurs coûts d'acquisition.

En avril 2015, la Société a transféré ce contrat de liquidité conclu initialement avec la Banque Gilbert Dupont vers la Société Invest Securities. Le contrat se poursuit dans les mêmes conditions que précédemment.

Le résultat de cession de ces actions propres est enregistré également directement dans les capitaux propres.

La réserve de trésorerie liée au contrat de liquidité est présentée en « autres actifs financiers non courants ».

Note 3 : Immobilisations incorporelles

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(Montants en euros)
Goodwill Brevets Logiciels Frais de
développement
Autres Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2013 3 082 055 1 000 000 17 860 630 515 0 4 730 431
Capitalisation de frais de développement 0 0 0 48 096 0 48 096
Acquisition 0 0 6 000 0 0 6 000
Cession 0 0 0 0 0 0
Transfert 0 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 3 082 055 1 000 000 23 860 678 611 0 4 784 527
Capitalisation de frais de développement 0 0 0 0 0 0
Acquisition 0 0 0 0 0 0
Cession 0 0 0 0 0 0
Transfert 0 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 30 juin 2015 3 082 055 1 000 000 23 860 678 611 0 4 784 527
AMORTISSEMENTS Goodwill Brevets Logiciels Frais de
développement
Autres Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2013 0 236 806 17 860 178 611 0 433 277
Augmentation 0 50 000 133 130 913 0 181 046
Diminution 0 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 0 286 806 17 993 309 523 0 614 322
Augmentation 0 25 000 3 000 67 861 0 95 861
Diminution 0 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 30 juin 2015 0 311 806 20 993 377 384 0 710 183
VALEURS NETTES COMPTABLES Goodwill Brevets Logiciels Frais de
développement
Autres Total
Au 31 décembre 2013 3 082 055 763 194 0 451 905 0 4 297 154
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 3 082 055 713 194 5 867 369 088 0 4 170 204
Etat de la situation financière au 30 juin 2015 3 082 055 688 194 2 867 301 227 0 4 074 343

Le goodwill de 3 082 055 € et les brevets de 1 000 000 € ont pour origine la reprise du fonds de commerce affecté aux produits PediGuard de la société SPINEVISION SA le 6 avril 2009.

Note 4 : Immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(Montants en euros)
Outillage Installations,
agencements
Matériel de
bureau,
informatique
Mobilier Immobilisations
en-cours
Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2013 122 853 30 732 129 670 5 000 0 288 255
Acquisition 15 735 0 19 816 0 11 131 46 682
Cession 0 0 0 0 0 0
Transfert 0 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 138 588 30 732 149 486 5 000 11 131 334 937
Acquisition 1 459 79 191 13 696 36 032 10 846 141 224
Cession 0 -30 422 -5 128 -5 000 0 -40 550
Transfert 0 11 131 0 0 -11 131 0
Effet Change 0 0 9 081 0 0 9 081
Etat de la situation financière au 30 juin 2015 140 047 90 633 167 135 36 032 10 846 444 692
AMORTISSEMENTS Outillage Installations,
agencements
Matériel de
bureau,
informatique
Mobilier Immobilisations
en-cours
Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2013 104 887 30 065 97 196 5 000 0 237 148
Augmentation 13 943 667 28 123 0 0 42 733
Diminution 0 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 118 830 30 732 125 319 5 000 0 279 881
Augmentation 7 532 2 634 14 309 2 092 0 26 567
Diminution 0 -30 422 -5 128 -5 000 0 -40 550
Effet Change 0 0 2 610 0 0 2 610
Etat de la situation financière au 30 juin 2015 126 362 2 944 137 109 2 092 0 268 508
Total
VALEURS NETTES COMPTABLES Outillage Installations,
agencements
Matériel de
bureau,
informatique
Mobilier Immobilisations
en-cours
Total
Au 31 décembre 2013 17 966 667 32 474 0 0 51 107
Au 31 décembre 2014 19 758 0 24 167 0 11 131 55 056
Au 30 juin 2015 13 685 87 689 30 025 33 940 10 846 176 184

Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36. La Société n'a aucune immobilisation financée en crédit-bail sur les exercices présentés.

Note 5 : Autres actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont constitués principalement des éléments suivants :

  • Des dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location simple des locaux français et américain.
  • De la partie trésorerie du contrat de liquidité (cf. paragraphe « Gestion du capital » note 10).

Note 6 : Stocks

STOCKS 30/06/2015 31/12/2014
(Montants en euros)
Stocks de PediGuard 330 582 416 313
Stocks de matières premières 251 438 237 393
Total brut des stocks 582 020 653 706
Dépréciation des stocks de PediGuard 0 0
Dépréciation des stocks de matières premières 0 0
Total dépréciation des stocks 0 0
Total net des stocks 582 020 653 706

Note 7 : Créances

7.1 Créances clients

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
(Montants en euros) 30/06/2015 31/12/2014
Clients et comptes rattachés 1 005 371 722 152
Dépréciation des clients et comptes rattachés -41 561 -41 561
Total net des clients et comptes rattachés 963 810 680 591

Au 30 juin 2015, la part des créances échues comprise dans la rubrique « Clients et comptes rattachés » s'élève à 407 K€ dont 361 K€ échus depuis moins de 90 jours, 2 K€ échus entre 90 jours et six mois, 1 K€ échus entre six et douze mois et 42 K€ au-delà de douze mois (intégralement dépréciées). Le délai de règlement client au 30 juin 2015 s'établit à 66 jours contre 50 jours au 31 décembre 2014.

7.2 Autres créances

AUTRES CREANCES
(Montants en euros) 30/06/2015 31/12/2014
Crédit d'impôt recherche (1) 257 571 171 714
Crédit d'impôt compétitivité emploi (2) 4 629 2 403
Créances de TVA (3) 52 876 44 734
Charges constatées d'avance (4) 306 295 155 562
Divers 4 137 1 471
Total autres créances 625 508 375 884

L'intégralité des autres actifs courants a une échéance inférieure à un an.

Le crédit d'impôt recherche au 30 juin 2015 est estimé sur la base des dépenses de recherche engagées à cette date et éligibles au crédit d'impôt recherche. Il comprend également le CIR 2014 non encore encaissé au 30 juin 2015 pour 171 714 Euros.

Les charges constatées d'avance se rapportent à des dépenses courantes.

Note 8 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
(Montants en euros)
30/06/2015 31/12/2014 31/12/2013
Comptes bancaires 2 570 852 478 575 909 525
Dépôts à terme 0 2 001 808 5 005 042
Sicav monétaires 0 27 098 480 674
Total trésorerie et équivalents de trésorerie 2 570 852 2 507 481 6 395 241

Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat

Les actifs et passifs de la Société sont évalués de la manière suivante au 30 juin 2015 :

(Montants en euros) 30/06/2015 Valeur - état de situation financière selon Instruments
Rubriques au bilan Valeur Etat
de Situation
financière
Juste Valeur Juste-valeur
par le compte
de résultat
Prêts et
créances
Dettes au
coût amorti
non
financiers
Actifs financiers non courants 61 698 61 698 61 698
Clients et comptes rattachés 963 810 963 810 963 810
Autres créances 625 509 625 509 625 509
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 570 852 2 570 852 0 2 570 852
Total actifs 4 221 868 4 221 868 0 4 221 868 0 0
Dettes financières courantes 241 125 241 125 241 125
Dettes financières non courantes 710 507 710 507 710 507
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 107 670 1 107 670 1 107 670
Autre créditeurs et dettes diverses 196 663 196 663 196 663
Total passifs 2 255 964 2 255 964 0 0 2 059 301 196 663
(Montants en euros) 31/12/2014 Valeur - état de situation financière selon
IAS 39
Rubriques au bilan Valeur Etat
de Situation
financière
Juste Valeur Juste-valeur
par le compte
de résultat
Prêts et
créances
Dettes au
coût amorti
Instruments
non
financiers
Actifs financiers non courants 117 216 117 216 117 216
Clients et comptes rattachés 680 590 680 590 680 590
Autres créances 375 884 375 884 375 884
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 507 482 2 507 482 2 028 906 478 576
Total actifs 3 681 172 3 681 172 2 028 906 1 652 266 0 0
Dettes financières courantes 382 347 382 347 382 347
Dettes financières non courantes 1 062 968 1 062 968 1 062 968
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 724 534 724 534 724 534
Autre créditeurs et dettes diverses 182 657 182 657 182 657
Total passifs 2 352 506 2 352 506 0 0 2 169 849 182 657
Impacts compte de résultat Impacts compte de résultat
(Montants en euros) au 30 juin 2015 au 30 juin 2014
Variation de Variation de
Intérêts juste valeur Intérêts juste valeur
Actifs
Actifs en juste valeur par résultat
Prêts et créances
Trésorerie et équivalents de trésorerie - 3 434
Passifs
Passifs évalués au coût amorti : avances 5 185 6 847
Passifs évalués au coût amorti : emprunt obligataire 64 133 132 090

Note 10 : Capital

10.1 Capital émis

Le capital social est fixé à la somme de 990 820,20 € divisé en 4 954 101 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,20 €.

Ce nombre s'entend hors Bons de Souscription d'Actions ("BSA"), et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société et non encore exercés.

Tableau d'évolution du capital social :

Date Nature des opérations Capital
en €
Nombre
d'actions
créées
Nombre
d'actions
composant le
capital
Valeur
nominale
en €
Capital social
en €
Au 31 décembre 2013 862 222 4 311 112
Souscription de BSA
Février 2014 Augmentation de capital 5 000 25 000 4 336 112 867 222
Juin 2014 Augmentation de capital 10 000 50 000 4 386 112 877 222
Exercice de stock-options
Juin 2014 Augmentation de capital - exercise de stock-options 4 018 20 089 4 406 201 881 240
Au 31 décembre 2014 881 240 4 406 201
Souscription de BSA
Avril 2015 Augmentation de capital 7 000 35 000 4 441 201 0,20 888 240
Mai 2015 Augmentation de capital 5 000 25 000 4 466 201 0,20 893 240
Actions souscrites en numéraire
Juin 2015 Augmentation de capital 62 120 310 600 4 776 801 0,20 955 360
Juin 2015 Augmentation de capital 35 460 177 300 4 954 101 0,20 990 820
Au 30 juin 2015 990 820 4 954 101

Le 20 avril 2015, dans le cadre du Paceo®, la Société a procédé à l'émission de 35 000 actions nouvelles au prix unitaire de 5,73 euros portant le nombre d'actions en circulation à 4.441.201 soit une augmentation de 0,79% du capital social.

Le 18 mai 2015, dans le cadre du Paceo®, la Société a procédé à l'émission de 25 000 actions nouvelles au prix unitaire de 6,04 euros portant le nombre d'actions en circulation à 4.466.201 soit une augmentation de 0,56% du capital social.

Le 4 juin 2015, dans le cadre d'un placement privé la Société a procédé à l'émission de 310 600 actions souscrites en numéraire au prix unitaire de 4,75 euros portant le nombre d'actions en circulation à 4.776.801 soit une augmentation de 6,95% du capital social.

Le 15 juin 2015, dans le cadre d'un placement privé la Société a procédé à l'émission de 177 300 actions souscrites en numéraire au prix unitaire de 4,96 euros portant le nombre d'actions en circulation à 4.954.101 soit une augmentation de 3,71% du capital social.

Distribution de dividendes

La société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur le 1ersemestre 2015.

Gestion du capital

La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.

En avril 2015, la Société a transféré son contrat de liquidité conclu initialement avec la Banque Gilbert Dupont vers la Société Invest Securities. Le contrat se poursuit dans les mêmes conditions que précédemment.

Au 30 juin 2015, au titre de ce contrat, 14 503 actions propres ont été comptabilisées en déduction des capitaux propres et 78 422,71 euros d'espèces figuraient en actifs financiers long terme.

10.2 Bons et options de souscription d'actions

Bons de souscriptions d'actions

Des bons de souscriptions d'actions ont été attribués aux fondateurs (BSA-C), des conseils (BSA-A) et des chirurgiens (BSA-B).

Hypothèses retenues - calcul de la juste valeur selon IFRS 2
Date Type Nombre de
bons émis
Nombre de
bons
caducs
Nombre
d'options
exercées
Nombre de
bons en
circulation
Nombre
maximum
d'actions à
émettre
Prix de
souscripion par
action
en €
Durée
d'exercice
Volatilité Taux sans
risques
6 avril 2009 BSA1(1) 990 000 0 0
(2)
0
(2)
N/A
6 avril 2009 BSA - A 7 589 0 7 589 7 589 5,00 € 10 ans 62,95% 3,65%
6 avril 2009 BSA - A 50 000 0 50 000 50 000 5,00 € 10 ans 62,95% 3,65%
2 juillet 2009 BSA - A 42 635 0 42 635 42 635 5,00 € 10 ans 62,95% 3,67%
12 mai 2010 BSA - A 20 089 0 20 089 20 089 5,00 € 10 ans 67,03% 3,09%
7 juillet 2010 BSA - B 14 000 0 14 000 14 000 5,00 € 10 ans 67,03% 3,00%
17 mars 2011 BSA - B 7 000 0 7 000 7 000 5,00 € 10 ans 65,71% 3,61%
17 mars 2011 BSA - A 7 000 0 7 000 7 000 5,00 € 10 ans 65,71% 3,61%
12 mai 2011 BSA - C 10 000 0 10 000 10 000 5,00 € 10 ans 65,71% 3,50%
12 juillet 2011 BSA - B 2 500 0 2 500 2 500 5,00 € 10 ans 65,71% 3,34%
20 septembre 2011 BSA - B 23 000 0 23 000 23 000 5,00 € 10 ans 65,71% 2,62%
20 septembre 2011 BSA - A 6 000 0 6 000 6 000 5,00 € 10 ans 65,71% 2,62%
20 septembre 2011 BSA - C 16 000 0 16 000 16 000 5,00 € 10 ans 65,71% 2,62%
11 janvier 2012 BSA - A 1 000 0 1 000 1 000 5,00 € 10 ans 65,03% 3,18%
11 janvier 2012 BSA - B 2 500 0 2 500 2 500 5,00 € 10 ans 65,03% 3,18%
15 mars 2012 BSA - A 4 000 0 4 000 4 000 5,00 € 10 ans 65,03% 2,83%
18 décembre 2012 BSA (3) 60 000 0 60 000 60 000 N/A - n'entre pas dans le cadre d'IFRS 2
9 janvier 2013 BSA - A 30 000 0 30 000 30 000 5,00 € 10 ans 63,72% 2,15%
9 janvier 2013 BSA - B 14 000 0 14 000 14 000 5,00 € 10 ans 63,72% 2,15%
21 novembre 2013 BSA - A 50 596 0 50 596 50 596 7,49 € 10 ans 62,22% 2,27%
21 novembre 2013 BSA - B 72 500 2 500 70 000 70 000 7,49 € 10 ans 62,22% 2,27%
21 novembre 2013 BSA - C 31 596 0 31 596 31 596 7,49 € 10 ans 62,22% 2,27%
21 novembre 2013 BSA - D 41 095 0 41 095 41 095 7,49 € 10 ans 62,22% 2,27%
16 octobre 2014 BSA - B 17 500 17 500 17 500 6,73 € 10 ans 63,70% 0,36%
23 avril 2015 BSA-A 5 000 0 5 000 5 000 5,44 € 10 ans 62,07% -0,02%
23 avril 2015 BSA-B 2 500 0 2 500 2 500 5,44 € 10 ans 62,07% -0,02%
Au 30 juin 2015 1 508 100 2 500 0 535 600 535 600

(1) BSA1 émis dans le cadre de la structuration en tranche de l'investissement des investisseurs financiers.

(2) Les BSA1 ont été exercés le 10 juin 2009.

(3) cf. Note 11.3

Options de souscriptions d'actions

Des options de souscriptions d'actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés.

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS2 :

Hypothèses retenues - calcul de la juste valeur selon IFRS 2
Date d'attribution Type Nombre
d'options
émises
Nombre
d'options
caducs
Nombre
d'options
exercées
Nombre
d'options
en
circulation
Nombre
maximum
d'actions à
émettre
Prix d'exercice
en €
Durée
d'exercice
Volatilité Taux sans
risques
6 avril 2009 Options 91 074 3 795 15 179 72 100 72 100 5,00 € 10 ans 62,95% 3,65%
2 juillet 2009 Options 49 550 3 542 4 910 41 098 41 098 5,00 € 10 ans 62,95% 3,67%
12 mai 2010 Options 5 022 5 022 0 0 5,00 € 10 ans 67,03% 3,09%
12 janvier 2011 Options 5 000 159 4 841 4 841 5,00 € 10 ans 65,71% 3,43%
12 mai 2011 Options 10 000 0 10 000 10 000 5,00 € 10 ans 65,71% 3,50%
12 juillet 2011 Options 23 000 550 22 450 22 450 5,00 € 10 ans 65,71% 3,34%
20 septembre 2011 Options 16 000 0 16 000 16 000 5,00 € 10 ans 65,71% 2,62%
20 septembre 2011 Options 75 182 35 182 40 000 40 000 5,00 € 10 ans 65,71% 2,62%
11 janvier 2012 Options 10 000 2 646 7 354 7 354 5,00 € 10 ans 65,03% 3,18%
9 janvier 2013 Options 14 500 4 353 10 147 10 147 5,00 € 10 ans 63,72% 2,15%
18 septembre 2013 Options 10 000 6 001 3 999 3 999 6,00 € 10 ans 62,22% 2,27%
21 novembre 2013 Actions gratuites 59 800 1 875 57 925 57 925 7,49 € 10 ans
15 juillet 2014 Actions gratuites 7 000 0 7 000 7 000 8,93 € 10 ans
Au 30 juin 2015 376 128 63 125 20 089 292 914 292 914

Détail de la charge comptabilisée selon la norme IFRS 2 au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015

30-juin-14 30-juin-15
Type Date d'Octroi Nombre
d'options en
circulation
Cout
probabilisé
du plan
Charge 1er
semestre 2014
Charge
cumulée au
30 juin 2014
Nombre
d'options en
circulation
Cout probabilisé
du plan
Charge 1er
semestre 2015
Charge
cumulée au
30 juin 2015
Options 6 avril 2009 72 100 264 748 € 0 € 264 748 € 72 100 264 748 € 0 € 264 748 €
Options 2 juillet 2009 41 098 139 618 € 0 € 139 618 € 41 098 139 618 € 0 € 139 618 €
Options 12 mai 2010 0 2 856 € 0 € 2 856 € 0 2 856 € 0 € 2 856 €
Options 12 janvier 2011 5 000 11 298 € 447 € 11 004 € 4 841 10 945 € 14 € 10 945 €
Options 12 mai 2011 10 000 22 631 € 989 € 21 939 € 10 000 22 631 € 149 € 22 631 €
Options 12 juillet 2011 22 450 50 743 € 2 902 € 47 468 € 22 450 50 743 € 1 162 € 50 619 €
Options 20 septembre 2011 16 000 48 901 € 2 910 € 46 073 € 16 000 48 901 € 875 € 48 770 €
Options 20 septembre 2011 40 000 114 976 € 0 € 114 976 € 40 000 114 976 € 0 € 114 976 €
Options 11 janvier 2012 7 354 23 556 € 1 740 € 19 312 € 7 354 22 696 € 731 € 20 650 €
Options 9 janvier 2013 14 500 42 220 € 6 901 € 28 327 € 10 147 34 732 € -3 387 € 25 344 €
Options 18 septembre 2013 10 000 47 587 € 12 473 € 19 657 € 10 000 47 587 € 5 791 € 36 122 €
Actions gratuites 21 novembre 2013 59 800 447 670 € 122 955 € 150 200 € 57 925 433 918 € 31 908 € 295 603 €
Actions gratuites 15 juillet 2014 7 000 62 210 € 15 969 € 35 142 €
Total - Options 298 612 1 216 804 € 151 318 € 866 178 € 298 915 1 256 561 € 53 212 € 1 068 025 €
30-juin-14 30-juin-15
Type Date d'Octroi Nombre
d'options en
circulation
Cout
probabilisé
du plan
Charge 1er
semestre 2014
Charge
cumulée au
30 juin 2014
Nombre
d'options en
circulation
Cout probabilisé
du plan
Charge 1er
semestre 2015
Charge
cumulée au
30 juin 2015
BSA - A 6 avril 2009 7 589 21 595 € 0 € 21 595 € 7 589 21 595 € 0 € 21 595 €
BSA - A 6 avril 2009 50 000 142 278 € 0 € 142 278 € 50 000 142 278 € 0 € 142 278 €
BSA - A 2 juillet 2009 42 635 125 109 € 0 € 125 109 € 42 635 125 109 € 0 € 125 109 €
BSA - A 12 mai 2010 20 089 43 810 € 491 € 43 810 € 20 089 43 810 € 0 € 43 810 €
BSA - B 7 juillet 2010 14 000 28 122 € 0 € 28 122 € 14 000 28 122 € 0 € 28 122 €
BSA - B 17 mars 2011 7 000 13 160 € 0 € 13 160 € 7 000 13 160 € 0 € 13 160 €
BSA - A 17 mars 2011 7 000 15 134 € 596 € 14 709 € 7 000 15 134 € 84 € 15 134 €
BSA - C 12 mai 2011 10 000 22 631 € 989 € 21 939 € 10 000 22 631 € 149 € 22 631 €
BSA - B 12 juillet 2011 2 500 4 700 € 288 € 4 447 € 2 500 4 700 € 106 € 4 700 €
BSA - B 20 septembre 2011 23 000 41 400 € 2 874 € 37 704 € 23 000 41 400 € 1 164 € 40 880 €
BSA - A 20 septembre 2011 6 000 18 352 € 1 106 € 17 100 € 6 000 18 352 € 411 € 18 249 €
BSA - C 20 septembre 2011 16 000 48 901 € 2 910 € 46 073 € 16 000 48 901 € 875 € 48 770 €
BSA - A 11 janvier 2012 1 000 2 591 € 195 € 2 321 € 1 000 2 591 € 85 € 2 543 €
BSA - B 11 janvier 2012 2 500 4 500 € 326 € 3 997 € 2 500 4 500 € 139 € 4 404 €
BSA - A 15 mars 2012 4 000 12 162 € 1 037 € 10 602 € 4 000 12 162 € 477 € 11 821 €
BSA - A 9 janvier 2013 30 000 91 487 € 14 217 € 64 761 € 30 000 91 487 € 6 448 € 81 735 €
BSA - B 9 janvier 2013 14 000 25 200 € 3 567 € 16 367 € 14 000 25 200 € 1 894 € 21 674 €
BSA - A 21 novembre 2013 50 596 221 290 € 55 132 € 68 996 € 50 596 221 290 € 26 088 € 161 891 €
BSA - B 21 novembre 2013 72 500 279 410 € 71 953 € 87 896 € 70 000 269 785 € 37 404 € 191 173 €
BSA - C 21 novembre 2013 31 596 121 734 € 34 831 € 42 549 € 31 596 121 734 € 16 587 € 92 210 €
BSA - D 21 novembre 2013 41 095 158 354 € 41 731 € 50 978 € 41 095 158 354 € 21 400 € 114 220 €
BSA - B 16 octobre 2014 17 500 63 810 € 16 435 € 23 353 €
BSA-A 23 avril 2015 5 000 14 187 € 1 411 € 1 411 €
BSA-B 23 avril 2015 2 500 6 981 € 870 € 870 €
Total - BSA 453 100 1 441 920 € 232 243 € 864 513 € 475 600 1 517 274 € 132 028 € 1 231 744 €
Total - Options et BSA 751 712 2 658 724 € 383 560 € 1 730 691 € 774 515 2 773 835 € 185 239 € 2 299 769 €

Note 11 : Emprunts et dettes financières

Ventilation des dettes financières par échéance

Les échéances des dettes financières s'analysent comme suit au cours des exercices présentés :

Au 30 juin 2015
MATURITE DES DETTES FINANCIERES
COURANTES ET NON COURANTES
(Montants en euros)
Montant brut A moins d'un
an
De un à cinq
ans
Plus de cinq
ans
Emprunt obligataire 594 104 594 105 0
Avance OSEO 168 679 109 558 59 120 0
Avances COFACE 188 848 6 843 182 005 0
Total dettes financières 951 631 710 507 241 125 0
Dettes financières courantes 710 507
Dettes financières non courantes 241 125
Au 31 décembre 2014
MATURITE DES DETTES FINANCIERES
COURANTES ET NON COURANTES
(Montants en euros)
Montant brut A moins d'un
an
De un à cinq
ans
Plus de cinq
ans
Emprunt obligataire 1 079 884 1 013 717 66 168
Avance OSEO 214 611 49 251 165 359 0
Avances COFACE 150 821 0 150 821 0
Total dettes financières 1 445 315 1 062 968 382 347 0
Dettes financières courantes 1 062 968
Dettes financières non courantes 382 347

11.1 Avances BPI (ex. OSEO) et COFACE

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des avances remboursables :

EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES
(Montant en euros)
OSEO COFACE
Russie
COFACE
Japon
COFACE
Chine
Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2013 279 298 30 953 48 012 0 358 263
(+) Encaissement 0 28 062 52 375 0 80 437
(-) Remboursement -75 000 0 0 0 -75 000
(+/-) Autres mouvements 10 313 -2 251 -2 775 0 5 286
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 214 611 56 763 94 057 0 365 431
(+) Encaissement 0 12 496 0 27 550 40 046
(-) Remboursement -50 000 0 0 0 -50 000
(+/-) Autres mouvements 4 069 -764 1 689 -2 943 2 050
Etat de la situation financière au 30 juin 2015 168 679 68 495 95 745 24 607 357 527

Les variations « Autres mouvements » sont relatives à l'actualisation des avances conditionnées.

Assurance prospection Russie

Sur le premier semestre 2015, la Société a perçu 12 K€ au titre de l'assurance prospection Russie.

Assurance prospection Japon

Sur le premier semestre 2015, la Société n'a pas reçu d'avance remboursable complémentaire au titre de l'assurance prospection Japon.

Assurance prospection Chine

Sur le premier semestre 2015, la Société a perçu un premier versement de 28 K€ le 30 avril 2015 au titre de l'assurance prospection Chine.

11.2 Emprunts obligataires

Emprunt obligataire de 500 K€ au profit de Norgine B.V. le 19 février 2014

Conformément aux dispositions prévues par IAS 32, les instruments émis par l'entreprise font l'objet d'une analyse spécifique. A l'issue de cette dernière, les obligations B ont été qualifiées de dettes et enregistrées selon la méthode du coût amorti.

L'emprunt obligataire donne lieu au paiement d'un intérêt de 9,81% payable mensuellement.

Lors de la mise en place du contrat obligataire, la Société a encouru 10 120 € de frais d'avocats et de conseils. Ces frais ont été pris en compte pour déterminer l'amortissement du prêt selon la méthode du coût amorti. Après prise en compte des frais d'émission, le taux d'intérêts effectif de l'emprunt obligataire ressort à 10,92%.

Emprunt obligataire à bons de souscription d'actions

Dans le cadre de l'Assemblée Générale du 18 décembre 2012, la Société a émis 10 Obligations à Bons de Souscription d'Actions ("OBSA") d'une valeur nominale de cent cinquante mille Euros (150.000 €) chacune soit un montant global de 1 500 000 €. A chaque obligation sont attachés 6 000 BSA.

Ces OBSA ont été souscrites le 19 décembre 2012 par la société NORGINE BV et ont une échéance au 31 décembre 2015.

Les OBSA sont amortissables à terme échu à compter de l'expiration d'une période de différé d'amortissement de 12 mois à compter de la date de la date de souscription des OBSA, le premier amortissement devant intervenir à l'issue du 13ème mois.

Le montant nominal de l'emprunt a été affecté intégralement en dettes faisant l'objet d'un amortissement selon la méthode du coût amorti.

L'emprunt obligataire donne lieu au paiement d'un intérêt de 9,75% payable mensuellement. Lors de la mise en place du contrat obligataire, la Société a encouru 182 255 € de frais d'avocats et d'arrangement fees. Ces frais ont été pris en compte pour déterminer l'amortissement du prêt selon la méthode du coût amorti. Après prise en compte des frais d'émission, le taux d'intérêts effectif de l'emprunt obligataire ressort à 16,81%.

Restrictions d'utilisation des emprunts obligataires

Le produit de l'emprunt obligataire doit être affecté par la Société exclusivement au financement de ses besoins en fonds de roulement et de ses besoins d'investissements.

Remboursement des emprunts obligataires

Le remboursement de l'emprunt obligataire à bons de souscription de 1 500 000 euros a débuté en janvier 2014. Au premier semestre 2015, la société a donc remboursé 383 650 euros en capital et payé 30 617 euros d'intérêts sur la même période.

Le remboursement de l'emprunt obligataire conclu le 19 février 2013 pour 500 000 euros a également débuté en avril 2014. Au premier semestre 2015, la société a donc remboursé 124 814 euros en capital et payé 13 358 euros d'intérêts sur la même période.

Note 12 : Engagements envers le personnel

Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin de carrière, évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective de la Métallurgie.

Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les salariés de la filiale située aux Etats-Unis bénéficient du régime à cotisations définis dit « 401k ». A ce titre, aucune provision n'est à comptabiliser par la Société.

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

30/06/2015 31/12/2014 30/06/2014
Taux d'actualisation 1,56% 1,66% 2,40%
Age de départ à la retraite 65-67 ans pour les
cadres et 65-67 ans
pour les non-cadres
65-67 ans pour les
cadres et 65-67 ans
pour les non-cadres
65-67 ans pour les
cadres et 65-67 ans
pour les non-cadres
Augmentation annuelle future
des salaires
1,00% 1,00% 1,00%
Table de mortalité INSEE 2014 INSEE 2012 INSEE 2012
Rotation du personnel Faible
(Turn-over faible)
Moyen
(Turn-over moyen)
Moyen
(Turn-over moyen)

La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :

ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL Indemnités
(Montants en euros) de départ en
retraite
Au 31 décembre 2013 25 097
Coûts des services passés 5 349
Coûts financiers 753
Ecarts actuariels 11 781
Au 31 décembre 2014 42 979
Coûts des services passés 3 800
Coûts financiers 357
Ecarts actuariels -3 452
Au 30 juin 2015 43 684

Note 13 : Subventions et financements publics

13.1 Subvention d'exploitation OSEO

Au cours du premier semestre 2014, la Société a reçu 18 000€ au titre de l'aide pour la maturation de projets innovants (AIMA) sous forme de subvention pour une « étude de faisabilité technique de la portabilité de la technologie PediGuard sur une vis ».

Aucune subvention similaire n'a été reçue par la Société sur le premier semestre 2015.

Note 14 : Fournisseurs et autres passifs courants

14.1. Fournisseurs et comptes rattachés

Sur les fournisseurs et comptes rattachés aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne représentaient pas d'antériorité supérieure à 1 an à la fin de chaque exercice en question.

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
(Montants en euros)
30/06/2015 31/12/2014
Dettes fournisseurs 505 086 307 582
Factures non parvenues 602 583 416 952
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 107 670 724 534

14.2 Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales s'analysent comme suit :

DETTES FISCALES ET SOCIALES
(Montants en euros) 30/06/2015 31/12/2014
Dettes auprès des organismes sociaux 147 089 96 825
Congés payés 156 703 160 832
Etat, charge à payer 23 780 15 307
Rémunérations 133 868 52 033
Autres dettes fiscales et sociales 40 458 72 602
Total dettes fiscales et sociales 501 898 397 599

La hausse des dettes sociales au 30 juin 2015 s'explique essentiellement par le provisionnement d'éléments variables de rémunération en relation avec le chiffre d'affaires.

14.3 Autres passifs courants

Les autres passifs s'analysent comme suit et regroupent les dettes à court terme vis-à-vis des tiers :

AUTRES PASSIFS COURANTS
(Montants en euros)
30/06/2015 31/12/2014
Commissions 137 099 105 725
Divers 59 564 76 932
Total autres passifs courants 196 663 182 657

Note 15 : Chiffre d'affaires et produits opérationnels

Les produits opérationnels se détaillent de la manière suivante :

Le chiffre d'affaires de la Société est composé de la vente des produits PediGuard et accessoires.

Le chiffre d'affaires par zone géographique pour le 1 er semestre 2015 et le 1er semestre 2014 est le suivant :

CA PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
(Montants en euros)
30/06/2015 30/06/2014
Etats-Unis 2 273 606 1 500 063
Reste du monde 696 041 609 640
Total chiffre d'affaires par zone géographique 2 969 647 2 109 703

Note 16 Détails des charges et produits par fonction

16.1 Ventes, Distribution & Marketing

VENTES, DISTRIBUTION ET MARKETING
(Montants en euros) 30/06/2015 30/06/2014
Royalties (159 730) (113 881)
Transport (25 546) (21 144)
Commissions (806 689) (494 677)
Charges de personnel (1 078 444) (917 462)
Frais de déplacements (428 712) (354 558)
Formation laboratoires (39 670) (50 208)
Conseils cliniques et études (98 017) (83 126)
Honoraires de conseils (chirurgiens) (109 730) (150 294)
Dépenses marketing (212 816) (231 192)
Excise Tax (52 857) (34 501)
Paiement fondés sur des actions (86 898) (173 116)
Frais Ventes, Distribution et Marketing (3 099 111) (2 624 161)
Avances COFACE 1 549 0
Subventions 1 549 0

L'impact de l'évolution du taux de change euros/dollars sur les frais de ventes, distribution et marketing est estimé à -371 K€.

La hausse résiduelle des frais de ventes, distribution et marketing est liée à la hausse des frais variables de ventes marketing & distribution (commissions des agents américains), à l'impact des recrutements effectués dans le cadre du développement commercial et au provisionnement des éléments variables de rémunération en lien avec la hausse du chiffre d'affaires. Ces éléments sont compensés en partie par une baisse de la charge IFRS 2 « paiement fondé sur des actions ».

16.2 Recherche et Développement

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
(Montants en euros)
30/06/2015 30/06/2014
Charges de personnel (251 729) (204 074)
Frais de déplacements (33 530) (34 176)
Conseils réglementaires et qualité (200 730) (132 632)
Frais de recherche et développement (124 430) (90 190)
Capitalisation des frais de R&D 0 0
Amortissement des frais de R&D capitalisés (67 860) (63 050)
Amortissement brevet (25 000) (25 000)
Paiement fondés sur des actions (28 661) (61 241)
Frais de Recherche et Développement (731 939) (610 362)
Crédit d'impôt recherche 85 860 91 370
Subventions OSEO 0 18 000
Subventions 85 860 109 370

16.3 Coûts administratifs

COÛTS ADMINISTRATIFS
(Montants en euros)
30/06/2015 30/06/2014
Charges de personnel (546 338) (361 017)
Frais de déplacements (36 010) (33 365)
Dépenses de bureau et informatique (207 308) (189 237)
Juridique et Audit (243 146) (237 840)
Assurance (26 635) (29 847)
Dotations aux amortissements et provisions (17 141) (9 736)
Divers 29 436
Paiement fondés sur des actions (69 681) (149 203)
Coûts Administratifs (1 146 229) (1 009 810)

La hausse des charges de personnel au 30 juin 2015 s'explique essentiellement par le provisionnement d'éléments variables de rémunération en relation avec le chiffre d'affaires.

Note 17 : Effectifs

La Société employait 27 personnes au 30 juin 2015 contre 25 personnes au 31 décembre 2014 et 26 personnes au 30 juin 2014.

Note 18 : Produits et charges financiers, nets

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
(Montants en euros) 30/06/2015 30/06/2014
Coût amorti de l'emprunt (63 860) (127 146)
Charge d'intérêt (41 624) (21 676)
Autres produits et (charges) financiers (904) (935)
(Pertes) et gains de change 259 120 10 461
Total produits et charges financiers 152 732 (139 296)

Les charges financières sont constituées essentiellement de l'effet de la désactualisation des avances remboursables et des intérêts sur l'emprunt obligataire (Cf. Note 11).

Note 19 : Impôts sur les bénéfices

Sur la base des mêmes règles que celles du 31 décembre 2014, le Groupe n'a pas reconnu d'impôts différés actif au 30 juin 2015.

Note 20 : Parties liées

20.1 Contrats

La Société a mis en place des contrats de consulting et de royalties avec certains administrateurs

30/06/2015 31/12/2014
Contrat de consulting avec Maurice Bourlion 9 859 29 823
Prestations de conseil en matière de design, de
recherche et développement, de production à grande
échelle des produits fabriqués par la Société ainsi qu'en
matière de stratégie et de gestion de propriété
intellectuelle de la Société
Contrat de redevances avec Maurice Bourlion 86 315 128 408
Conclu en Novembre 2006.
Maurice Bourlion reconnait pleine et entière propriété
sur certains brevets et renonce à tout droit de
propriété sur lesdits brevets, en contrepartie de quoi,
la Société paie à Maurice Bourlion une redevance de
2.5% du prix de vente HT de tout dispositif livré ou
transmis

20.2 Rémunérations des dirigeants

La Société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante de la Société, avec sa filiale. Aucun avantage à court terme ou postérieur à l'emploi n'est octroyé aux membres du conseil d'administration.

Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration (Pierre Jérôme, Stéphane Bette et Alan Olsen) au titre de leurs contrats de management ou de consulting s'analysent de la façon suivante (en euros) :

Rémunération des mandataires sociaux 30/06/2015 30/06/2014
Rémunérations brutes fixes versées 227 501 200 658
Rémunérations brutes variables versées 0 0
Avantages en nature 4 653 4 653
Jetons de présence 0 0
Paiement fondés sur des actions 0 0
TOTAL 232 155 205 311

Les modalités d'allocation des parts variables sont établies en fonction de critères de performances. L'impact du taux de change sur les rémunérations en US dollars s'élève à 24K€.

Note 21 : Résultat par action

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA et options de souscription) sont considérés comme anti dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

RESULTAT DE BASE PAR ACTION
(Montants en euros)
30/06/2015 30/06/2014
Résultat de l'exercice (2 179 992) (2 467 459)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 4 485 179 4 365 763
Résultat de base par action (€/action) (0,49) (0,57)
Résultat dilué par action (€/action) (0,49) (0,57)

Note 22 : Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan entre le 31 décembre 2014 et le 30 juin 2015 n'ont pas changé de façon significative sur la période.