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SpineGuard — Interim / Quarterly Report 2015
Sep 24, 2015
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Interim / Quarterly Report
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RAPPORT FINANCIER AU 30 JUIN 2015
SOMMAIRE
| 1 – Attestation du responsable du rapport financier semestriel | 3 |
|---|---|
| 2 – Rapport d'activité au 30 juin 2015 | 4 |
| 3 – Comptes consolidés résumés semestriels établis en normes IFRS pour la période de six mois close le 30 juin 2015 |
8 |
| 4 – Notes aux états financiers semestriels | 13 |
1 – Attestation du responsable du rapport financier semestriel
(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)
J'atteste à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables (normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne pour les comptes consolidés) et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Pierre Jérôme Directeur Général
2 – Rapport d'activité au 30 juin 2015
2.1 Faits marquants du 1er semestre 2015
- 29 janv. 2015 : Délivrance par l'Office européen des brevets du brevet numéro 1781198 portant sur l'intégration de sa technologie DSG® (Guidage Chirurgical Dynamique) directement dans la vis pédiculaire, l'implant le plus utilisé en chirurgie vertébrale.
- 3 février 2015 : Obtention de l'autorisation réglementaire 510(k) de la Food and Drug Administration (FDA) pour la commercialisation du PediGuard en chirurgie miniinvasive aux États-Unis.
- 11 février 2015 : Annonce du premier partenariat de co-développement avec Neuro France Implants (NFI) dans le cadre du projet de vis intelligente. L'intégration de la technologie DSG directement dans le système pédiculaire de NFI offrira aux chirurgiens la première vis guidée en temps réel du marché de la chirurgie vertébrale.
- 4 mars 2015 : Annonce du premier partenariat de co-développement aux États-Unis avec Zavation pour le développement de la vis intelligente. Ce partenariat permet à SpineGuard d'intégrer sa technologie DSG directement aux vis pédiculaires produites par Zavation.
- 15 avril 2015 : le CHU de Bordeaux, un des centres les plus réputés en Europe pour la chirurgie de la colonne vertébrale, adopte le dispositif PediGuard pour les chirurgiens des unités d'orthopédie-traumatologie Rachis I (Responsable : Pr Jean-Marc Vital) et Rachis II (Responsable : Pr Jean-Charles Le Huec). C'est le 15ème CHU français à adopter la technologie DSG.
- 20 avril 2015 Troisième tirage de 35.000 bons sur le Paceo pour un montant net de 197 K€ correspondant à une augmentation du nombre de titres émis de 35.000 actions pour un nombre total d'actions émises qui s'établit au jour du tirage à 4.441.201.
- 20- 21 Avril 2015 Audit de re-certification triennal au marquage CE passé avec succès.
- 18 mai 2015 Quatrième tirage de 25.000 bons sur le Paceo pour un montant net de 148 K€ correspondant à une augmentation du nombre de titres émis de 25.000 actions pour un nombre total d'actions émises qui s'établit au jour du tirage à 4.466.201.
- 4 juin 2015 : Réalisation d'une augmentation de capital de 1,6 M€ par placement privé.
- 15 juin 2015 : Réalisation d'une augmentation de capital complémentaire de 0,9 M€, portant à un total de 2,8 M€ les montants levés au deuxième trimestre en incluant les deux tirages PACEO effectuées en avril et mai.
- 25 juin 2015 : 2 ème Assemblée Générale Mixte depuis l'introduction en bourse. Renouvellement du conseil d'administration pour 3 ans.
- 30 juin 2015 : Obtention de l'autorisation réglementaire pour la commercialisation du PediGuard® en Chine
2.2 Activité et résultats de la société
Activité : A 2 970 K€, le chiffre d'affaires du 1er semestre est en hausse de 41% par rapport à la même période en 2014. La hausse est de 21% à taux de change constant. Les Etats-Unis représentent 52% des unités vendues au 30 juin 2015 contre 50% au 30 juin 2014. La répartition et l'évolution par zone géographique en unités vendues pour le premier semestre 2015 comparées à la même période de 2014 s'établissent comme suit :
| Unités vendues (en nombre) | 30/06/2015 | 30/06/2014 | Variation (%) |
|---|---|---|---|
| Etats Unis | 1 923 | 1 502 | 28% |
| Europe | 695 | 691 | 1% |
| Amérique Latine | 389 | 384 | 1% |
| Asie Pacifique | 163 | 143 | 14% |
| Moyen Orient | 546 | 288 | 90% |
| Total nombre d'unités vendues | 3 716 | 3 008 | 24% |
Aux Etats-Unis,
- La multiplication d'actions marketing et clinico-économiques visant à s'adapter aux nouvelles conditions de marché issues de la mise en place de l'Affordable Care Act (dite réforme Obama ou ACA) a permis d'amplifier le rebond commercial amorcé au second semestre 2014.
- La signature de contrats avec d'importants réseaux hospitaliers au plan national et régional (Etats) porte également ses fruits en raccourcissant les délais administratifs nécessaires à l'approbation des produits dans les hôpitaux adhérents de ces réseaux.
- De même, la pénétration des hôpitaux militaires est remarquable avec un doublement de l'activité par rapport à la même période de 2014.
- La poursuite de la pénétration dans les centres hospitaliers universitaires qui sont désormais 28 à utiliser PediGuard dans leur formation contre 25 fin 2014.
- Le réseau d'agences commerciales disséminées sur le territoire américain est passé de 66 à 76 entre juin 2014 et juin 2015.
Dans le reste du monde :
- La France, deuxième marché de la Société où elle commercialise la gamme PediGuard en direct, a progressé de 36% au premier trimestre et 42% au second trimestre par rapport aux mêmes trimestres de 2014.
- En Europe, outre la France, la performance a été satisfaisante dans de nombreux pays tels que la Suisse, l'Allemagne et le Royaume-Uni où le NICE (National Institute of health and Care Excellence), institution mondialement réputée, a publié en mars un récapitulatif et une appréciation positive sur les données cliniques du PediGuard. La progression sur la zone est néanmoins tempérée par un contexte macro-économique délicat et persistant en Russie qui pèse sur le total de la zone.
- La zone Asie-Pacifique a connu une progression satisfaisante, en particulier en Inde où la société a mis en place un deuxième distributeur sur la région de Bombay, à Singapour et en Malaisie. Un symposium portant sur l'utilisation du PediGuard en cervical a été organisé mi-avril lors d'un congrès important au Japon (le JSSR à Fukuoka), il a réuni une centaine de chirurgiens japonais.
Au Moyen-Orient, la Société a remporté un appel d'offre important en Arabie Saoudite et entrevoit de nouvelles perspectives favorables sur le second semestre.
Le résultat opérationnel est quasiment identique à l'an dernier soit - 2 333 K€ contre -2 328 K€ au 30 juin 2014.
Le résultat net de la société s'établit à - 2 180 K€ sur le 1er semestre 2015 contre - 2 467 K€ sur le 1er semestre 2014 soit une amélioration de 287 K€ qui s'analyse comme suit (en K€) :
| DESCRIPTION | Hors taux change |
Impact taux de change |
Variation totale |
|---|---|---|---|
| - Augmentation de la marge brute en lien avec la hausse du Chiffre d'Affaires (CA) |
+367 | +383 | +750 |
| Impact des dépenses opérationnelles hors personnel & frais - variables |
+ 87 | -110 | -23 |
| - Augmentation des frais variables de ventes & distribution (commissions des agents) en liaison avec la hausse du CA |
-226 | -136 | -362 |
| - Impact des frais de personnel y compris le provisionnement des éléments variables de rémunération liés au CA |
-209 | -181 | -391 |
| - Impact des dépenses de R&D et réglementaires |
-112 | 0 | -112 |
| - Variation de la juste valeur des paiements fondés sur les actions (sans incidence sur la trésorerie) |
+198 | 0 | +198 |
| - Impact du résultat financier |
0 | +292 | +292 |
| - Divers |
-65 | 0 | -65 |
| TOTAL | +40 | +247 | +287 |
Le taux de marge brute de 86,1% au 30 juin 2015 contre 85,6% au 30 juin 2014 s'améliore de 0,5% et reste solide. Son évolution reflète essentiellement le bon contrôle des prix de revient des produits et les moindres problématiques de production sur les gammes lancées en 2014. Le succès du Beveled Cannulated PediGuard a néanmoins entrainé des surcoûts dans la chaîne logistique estimés à 30 K€ sur le 1 er semestre 2015.
Les charges opérationnelles de la Société s'établissent à 4 890 K€ sur les 6 premiers mois de l'année contre 4 135 K€ au premier semestre 2014, soit une augmentation de 755 K€ dont 427 K€ liés à l'impact du taux de change euros/ US dollars sur les dépenses opérationnelles et 226 K€ liés aux éléments variables sur les ventes, notamment les commissions des agents américains.
L'effectif au 30 juin 2015 est de 27 personnes par rapport à 26 à la même période en 2014 et 25 à fin décembre 2014.
Le besoin en fonds de roulement au 30 juin 2015 s'améliore à 365 K€ contre 405 K€ au 31 décembre 2014 et illustre à la fois la relative sobriété et la maitrise du besoin en trésorerie pour le financement de l'exploitation et du développement de l'activité au regard du secteur.
La trésorerie au 30 juin 2015 ressort à 2 571 K€ contre 2 507 K€ au 31 décembre 2014. Cette évolution s'explique notamment par :
- La consommation de trésorerie liée à l'exploitation qui s'élève à -1 943 K€ sur le 1ersemestre 2015 contre – 1 759 K€ au premier semestre 2014 ;
- Le remboursement des emprunts obligataires souscrits auprès de la société Norgine BV à hauteur de 414 K€ pour la tranche A et 138 K€ pour la tranche B (capital + intérêts) ;
- Le remboursement du prêt Oseo Innovation « Needle » à hauteur de 50 K€ ;
- Les apports en fonds propres consécutifs aux 2 tirages effectués sur le Paceo en avril et mai 2015 pour un montant total net de frais de 345 K€ ;
- La réalisation en juin 2015 d'une augmentation de capital de 1,6 M€ par placement privé et d'une augmentation de capital complémentaire de 0,9 M€.
2.3 Evolution et perspectives
Le chiffre d'affaires enregistré ce premier semestre 2015 est très encourageant et reflète les avancées majeures réalisées ces derniers mois par la société. SpineGuard a poursuivi l'exécution de son plan de marche présenté lors de son introduction en bourse avec une accélération notable des projets de vis et taraud DSG.
L'enregistrement de la famille PediGuard Classic en Chine va permettre la mise en place d'un réseau commercial dans le second marché mondial pour la chirurgie du dos.
La Société continue à se positionner au Moyen-Orient, avec ses partenaires commerciaux, sur les opportunités générées par les importants appels d'offres spécifiques à ces pays.
La plateforme DSG reste à ce jour unique par sa capacité à différencier les tissus en temps réel et sans exposer l'équipe chirurgicale aux rayons x. Les projets de vis et taraud DSG représentent une innovation à forte portée clinique et stratégique car ils devraient permettre de simplifier grandement la mise en place du dispositif le plus communément implanté en chirurgie vertébrale.
En signant les deux premiers partenariats non-exclusifs avec Neuro France Implants et Zavation pour le développement de la vis intelligente, SpineGuard s'est donné les moyens d'un déploiement rapide des produits qui fourniront les relais de croissance pour les années à venir. Confortée par les premières validations techniques des prototypes opérationnels réalisés avec ses partenaires, la Société estime qu'elle sera à même de réaliser les premières chirurgies en Europe avant la fin de l'année.
2.4 Evènements survenus depuis la clôture du semestre
Etats-Unis :
15 juillet, SpineGuard et son partenaire américain Zavation valident le design de la vis intelligente DSG grâce à l'intégration réussie des composants des deux sociétés dans ce dispositif médical à très fort potentiel. Ce succès constitue une étape déterminante vers la commercialisation.
31 août : le Texas Back Institute adopte le PediGuard. Il s'agit du trentième centre hospitalier universitaire américain à adopter la technologie DSG® (Guidage Chirurgicale Dynamique) pour optimiser le placement des vis vertébrales.
Reste du monde :
Le Cannulated PediGuard a été homologué au Japon début août 2015 : cette homologation fera l'objet d'un communiqué de presse ultérieurement lorsque l'autorisation réglementaire en chirurgie miniinvasive sera obtenue et permettra une communication spécifique sur ce segment du deuxième marché mondial de la chirurgie mini invasive.
Congrès EuroSpine du 2 au 4 septembre à Copenhague particulièrement productif pour SpineGuard avec notamment des contacts établis avec de nombreux nouveaux distributeurs.
2.5 Risques et incertitudes – transactions avec les parties liées
Les risques relatifs à la société sont précisés dans le chapitre 4 « Facteurs de risques » du document de base la société.
Les relations avec les parties liées, font l'objet de la note 20 des comptes semestriels 2015.
3 – Comptes consolidés résumés semestriels établis en normes IFRS pour les périodes de six mois clos le 30 juin 2015
Etat de situation financière
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|
| SPINEGUARD | Notes | ||
| Etat de situation financière | € | € | |
| ACTIF | |||
| Goodwill | 3 | 3 082 055 | 3 082 055 |
| Immobilisations incorporelles | 3 | 992 288 | 1 088 149 |
| Immobilisations corporelles | 4 | 176 184 | 55 056 |
| Autres actifs financiers non courants | 5 | 61 698 | 117 216 |
| Total actifs non courants | 4 342 477 | 4 342 477 | |
| Stocks | 6 | 582 020 | 653 706 |
| Clients et comptes rattachés | 7.1 | 963 810 | 680 590 |
| Autres créances | 7.2 | 625 509 | 375 884 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 | 2 570 852 | 2 507 482 |
| Total actifs courants | 4 742 190 | 4 217 662 | |
| Total Actif | 9 054 415 | 8 560 139 | |
| PASSIF | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital | 1 0 |
990 820 | 881 240 |
| Primes d'émission et d'apport | 1 0 |
24 330 753 | 21 815 671 |
| Réserve de conversion | 1 0 |
(414 925) | (267 376) |
| Autres éléments du Résultat global | 1 0 |
(9 750) | (13 202) |
| Réserves - part de groupe | 1 0 |
(16 464 037) | (12 110 557) |
| Résultat - part du groupe | 1 0 |
(2 179 992) | (4 538 720) |
| Capitaux propres, part du Groupe | 6 252 870 | 5 767 055 | |
| Total des capitaux propres | 6 252 870 | 5 767 055 | |
| Passifs non courants | |||
| Engagements envers le personnel | 1 2 |
43 683 | 42 979 |
| Dettes financières non courantes | 1 1 |
241 125 | 382 347 |
| Passifs non courants | 284 808 | 425 326 | |
| Passifs courants | |||
| Dettes financières courantes | 1 1 |
710 507 | 1 062 968 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 14.1 | 1 107 670 | 724 534 |
| Dettes fiscales et sociales | 14.2 | 501 898 | 397 599 |
| Autres créditeurs et dettes diverses | 14.3 | 196 663 | 182 657 |
| Passifs courants | 2 516 737 | 2 367 758 | |
| Total Passif | 9 054 415 | 8 560 139 |
Compte de résultat
| 30/06/2015 | 30/06/2014 | ||
|---|---|---|---|
| SPINEGUARD | Notes | 6 mois | 6 mois |
| Compte de résultat consolidé | € | € | |
| Chiffre d'affaires | 15 | 2 969 647 | 2 109 703 |
| Coûts des ventes | (412 501) | (302 903) | |
| Marge brute | 2 557 145 | 1 806 800 | |
| Ventes, distribution et marketing | |||
| Frais de ventes, distribution et marketing | 16.1 | (3 099 111) | (2 624 161) |
| Subvention | 16.1 | 1 549 | - |
| Coûts administratif | 16.3 | (1 146 229) | (1 009 810) |
| Recherche et développement | |||
| Frais de recherche et développement | 16.2 | (731 939) | (610 362) |
| Subvention | 16.2 | 85 860 | 109 370 |
| Résultat opérationnel | (2 332 724) | (2 328 163) | |
| Charges financières | 18 | (105 484) | (148 822) |
| Autres produits et (charges) financiers | 18 | (904) | (935) |
| Gains et pertes de change | 18 | 259 120 | 10 461 |
| Résultat avant impôts | (2 179 992) | (2 467 459) | |
| Charge d'impôts | - | - | |
| Résultat net | (2 179 992) | (2 467 459) | |
| Part du Groupe | (2 179 992) | (2 467 459) | |
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | - | - | |
| Résultat de base par action (€/action) | 22 | (0,49) | (0,57) |
| Résultat dilué par action (€/action) | 22 | (0,49) | (0,57) |
Etat du Résultat Global consolidé
| 30/06/2015 | 30/06/2014 | |
|---|---|---|
| SPINEGUARD - IFRS | ||
| Etat du Résultat Global consolidé | ||
| € | € | |
| Bénéfice (perte) de l'exercice | (2 179 992) | (2 467 459) |
| Ecarts actuariels | 3 452 | (3 792) |
| Eléments non recyclables en résultats | 3 452 | (3 792) |
| Ecarts de conversion de consolidation | (147 548) | (41 707) |
| Eléments recyclables en résultats | (147 548) | (41 707) |
| Autres éléments du résultat global (net d'impôts) | (144 096) | (45 500) |
| Résultat global | (2 324 088) | (2 512 959) |
Variation des capitaux propres
| Capital Nombre d'actions |
Capital | Primes liées au capital |
Réserves et résultat |
Ecarts de conversion |
Ecarts actuariels |
Capitaux propres part du Groupe |
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
Capitaux propres |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SPINEGUARD Variation des capitaux propres consolidés |
NOTE | |||||||||
| € | € | € | € | € | € | € | € | |||
| Au 31 décembre 2013 | 4 311 112 | 862 222 | 20 980 570 | (12 862 345) | (63 956) | (1 421) | 8 915 069 | 8 915 069 | ||
| Résultat net au 30 juin 2014 Autres éléments du résultat global |
(2 467 459) | (41 707) | (3 792) | (2 467 459) (45 500) |
(2 467 459) (45 500) |
|||||
| Résultat global | - | - | (2 467 459) | (41 707) | (3 792) (2 512 959) | - | (2 512 959) | |||
| Dividendes | - | - | ||||||||
| Emission d'actions | 10.1 | 75 000 | 15 000 | 701 250 | 716 250 | 716 250 | ||||
| Souscription de BSA | - | - | ||||||||
| Exercice de stock-options | 10.1 | 20 089 | 4 018 | 96 427 | 96 427 | 96 427 | ||||
| Contrat de liquidité | 28 883 | 28 883 | 28 883 | |||||||
| Frais d'augmentation de capital | (27 792) | (27 792) | (27 792) | |||||||
| Paiements en actions | 10.2 | 383 560 | 383 560 | 383 560 | ||||||
| Au 30 juin 2014 | 4 406 201 | 881 240 | 21 779 337 | (14 946 244) | (105 663) | (5 214) | 7 603 456 | - | 7 603 456 | |
| - | ||||||||||
| Au 31 décembre 2014 | 4 406 201 | 881 240 | 21 815 671 | (16 649 277) | (267 376) | (13 201) | 5 767 056 | - | 5 767 056 | |
| Résultat net au 30 juin 2015 | (2 179 992) | (2 179 992) | (2 179 992) | |||||||
| Autres éléments du résultat global | (147 548) | 3 452 | (144 096) | (144 096) | ||||||
| Résultat global | - | - | (2 179 992) | (147 548) | 3 452 | (2 324 088) | - | (2 324 088) | ||
| Dividendes | - | - | ||||||||
| Emission d'actions | 10.1 | 547 900 | 109 580 | 2 681 470 | 2 791 050 | 2 791 050 | ||||
| Souscription de BSA | 3 300 | 3 300 | 3 300 | |||||||
| Exercice de stock-options | - | - | - | |||||||
| Contrat de liquidité | (40 590) | (40 590) | (40 590) | |||||||
| Frais d'augmentation de capital | (129 098) | (129 098) | (129 098) | |||||||
| Paiements en actions | 10.2 | 185 240 | 185 240 | 185 240 | ||||||
| Au 30 juin 2015 | 4 954 101 | 990 820 | 24 330 753 | (18 644 029) | (414 925) | (9 749) | 6 252 870 | - | 6 252 870 |
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Tableau des flux de trésorerie
| 30/06/2015 | 30/06/2014 | ||
|---|---|---|---|
| SPINEGUARD - IFRS | Notes | ||
| Tableau de flux de trésorerie consolidé | |||
| € | |||
| Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles | |||
| Résultat net | (2 179 992) | (2 467 459) | |
| Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles | 3 | 95 861 | 88 051 |
| Elimination des amortissements des immobilisations corporelles | 4 | 26 567 | 17 630 |
| Dotations provisions | 4 157 | 6 101 | |
| Charges liées aux paiements fondés sur des actions | 10.2 | 185 240 | 383 560 |
| Charges financières et effets de change | 1 8 |
(173 634) | 148 822 |
| Autres | 1 1 |
3 358 | 32 461 |
| Capacité d'autofinancement | (2 038 442) | (1 790 833) | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 95 802 | 31 727 | |
| Flux de trésorerie générés par l'exploitation | (1 942 641) | (1 759 106) | |
| Flux de trésorerie générés par l'investissement | |||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 4 | (141 224) | (11 817) |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (141 224) | (11 817) | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| Augmentation de capital | 1 0 |
2 661 952 | 688 458 |
| Souscription de BSA | 1 0 |
3 300 | |
| Encaissement d'avances conditionnées | 1 1 |
40 046 | |
| Intérêts financiers bruts versés | 1 8 |
(64 133) | (132 330) |
| Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées | 1 1 |
(558 442) | (442 936) |
| Autres flux de financement (contrat de liquidité) | (40 590) | 28 883 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | 2 042 134 | 142 074 | |
| Incidences des variations des cours de devises | 105 101 | (41 707) | |
| Augmentation (Diminution de la trésorerie) | 63 370 | (1 670 556) | |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture | 8 | 2 507 482 | 6 395 241 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture | 8 | 2 570 852 | 4 724 684 |
| Augmentation (Diminution de la trésorerie) | 63 370 | (1 670 556) |
Analyse détaillée de la variation du besoin de fond de roulement (BFR)
| Détail de la variation du BFR | 30/06/2015 | 30/06/2014 |
|---|---|---|
| Autres actifs non courants | 55 518 | 29 951 |
| Stocks | 71 686 | (17 649) |
| Clients et comptes rattachés | (283 219) | (8 024) |
| Autres créances | (249 625) | (136 461) |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 383 136 | 113 643 |
| Dettes fiscales et sociales | 104 299 | 30 910 |
| Autres créditeurs et dettes diverses | 14 006 | 19 356 |
| Total Variations | 95 802 | 31 727 |
Notes aux Etats Financiers semestriels
(Sauf indication contraire les montants mentionnés dans cette note annexe sont en euros.)
Note 1 : Information relative à la Société et à son activité
Fondée en 2009 par Pierre Jérôme et Stéphane Bette, basée à Paris et à San Francisco, SpineGuard est une entreprise innovante qui conçoit, développe et commercialise des instruments médicaux à usage unique destinés à sécuriser la chirurgie du dos. L'objectif de SpineGuard est d'établir sa technologie DSG® (Guidage Chirurgical Dynamique comme standard de soin mondial. Le PediGuard®, premier dispositif conçu à partir de la technologie DSG et co-inventé par Maurice Bourlion, le Dr Ciaran Bolger et Alain Vanquaethem, permet aux orthopédistes et neurochirurgiens de réaliser un perçage vertébral avec une précision inégalée. Grâce au capteur situé à sa pointe et à l'électronique embarquée dans sa poignée, le PediGuard mesure en temps réel et retranscrit sous la forme d'un signal sonore et lumineux tout changement de conductivité électrique des tissus rencontrés. Plus de 40.000 chirurgies ont été réalisées avec le PediGuard à travers le monde. De nombreuses études cliniques publiées dans les revues médicales et scientifiques de référence ont établi la fiabilité et la précision du PediGuard en matière de pose de vis vertébrales au bénéfice des patients, des chirurgiens, du personnel hospitalier et des systèmes de santé. L'année 2015 marque un tournant pour SpineGuard avec le développement de vis intelligentes grâce à l'intégration de la technologie DSG dans l'implant lui-même et à la signature de partenariats stratégiques avec des entreprises innovantes du secteur en France et aux Etats Unis. La société est labellisée «entreprise innovante» par la BPI depuis 2009.
La Société et sa filiale sont ci-après dénommées la «Société » ou la « société SpineGuard ».
Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables
Les états financiers sont présentés en euros sauf indication contraire.
2.1 Principe d'établissement des comptes
Déclaration de conformité
La société SPINEGUARD a établi ses comptes consolidés, arrêtés par le Conseil d'administration le 22 septembre 2015, conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparations des états financiers, et ceci pour toutes les périodes présentées.
Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).
Les principes et méthodes comptables et options retenues par la Société sont décrits ci-après. Dans certains cas, les normes IFRS laissent le choix entre l'application d'un traitement de référence ou d'un autre traitement autorisé.
Principe de préparation des états financiers
Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 (« Information financière intermédiaire »).
Les états financiers consolidés semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture en parallèle avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2014 sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.
Les comptes de la Société ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Continuité d'exploitation
L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu de la capacité financière de la Société au regard de ses besoins de financement des 12 prochains mois.
Cette analyse s'explique par le niveau de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au 30 juin 2015 s'élevant à 2 571 K€ ainsi que de la disponibilité d'une ligne optionnelle de financement en fonds propres (Paceo) équivalente à 265 000 titres.
Compte tenu de la situation des marchés boursiers pour l'exercice des PACEO à la date d'arrêté des comptes, la Société serait en mesure de couvrir ses besoins jusqu'à fin avril 2016.
Afin de couvrir les besoins postérieurs, le conseil d'administration étudie notamment des solutions non-dilutives liées au lancement du taraud et de la vis DSG ainsi qu'à l'ouverture de nouveaux marchés dont la Chine.
La situation déficitaire de la Société au cours des exercices présentés est en lien avec son stade de développement et de déploiement commercial (coûts de recherche et développement, du marketing et des ventes).
Méthodes comptables
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2014, à l'exception de l'application des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire pour le Groupe au 1er janvier 2015 :
Normes, amendement de normes et interprétations applicables à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2015
La Société a appliqué les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivantes à compter de l'ouverture de l'exercice 2015 :
- IFRS 10 Etats financiers consolidés.
- IFRS 11 Partenariats.
- IFRS 12 Information à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités.
- Amendements à IFRS 10, 11 et 12 : dispositions transitoires.
- IAS 27 révisée États financiers individuels.
-
IAS 28 révisée Participations dans les entreprises associées et coentreprises.
-
Amendement à IAS 36 Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers.
- Amendement à IAS 39 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture.
- Amendement IAS 32 Compensation des actifs et passifs financiers.
Ces nouveaux textes publiés par l'IASB n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes de la Société.
Normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur pour les comptes semestriels 2015
- IFRS 9 Instruments financiers : classifications et évaluations, et amendements subséquents à IFRS 9 et IFRS 7.
- IFRS 14 Comptes de report réglementaires.
- Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 Entités d'investissement.
- IFRIC 21 Taxes prélevées par une autorité publique.
- Amendement à IAS 19 Avantages du personnel.
- Amélioration des normes IFRS Décembre 2014.
La Société est actuellement en cours d'appréciation des impacts consécutifs à la première application de ces nouveaux textes. Elle n'anticipe pas d'impact significatif sur ses états financiers.
2.2 Utilisation de jugements et d'estimations
Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction de la Société ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.
Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes semestriels consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont les mêmes que ceux appliqués lors de l'élaboration des états financiers consolidés clos le 31 décembre 2014.
2.3 Changement de méthode comptable
A l'exception des nouveaux textes identifiés ci-dessus, SPINEGUARD n'a pas procédé à des changements de méthodes comptables au cours du 1er semestre 2015.
2.4 Périmètre et méthodes de consolidation
Filiales
Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
Les transactions et les soldes intragroupe sont éliminés. Les états financiers de la filiale sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.
A la date de publication de ces états financiers, la Société ne détient qu'une filiale à 100%, SpineGuard Inc., qu'elle a créée le 18 février 2009.
2.5 Contrat de liquidité
Suite à son introduction en bourse sur le marché NYSE Alternext Paris, la Société a signé le 25 avril 2013 un contrat de liquidité avec la Banque Gilbert Dupont afin de limiter la volatilité « intra day » de l'action SpineGuard.
Dans ce cadre, la Société a confié 150 000 euros à cet établissement afin que ce dernier prenne des positions à l'achat comme à la vente sur les actions de la Société. La part du contrat qui est investi en actions propres de la société par ce prestataire est comptabilisée en moins des capitaux propres consolidés de la Société au 30 juin 2015 pour leurs coûts d'acquisition.
En avril 2015, la Société a transféré ce contrat de liquidité conclu initialement avec la Banque Gilbert Dupont vers la Société Invest Securities. Le contrat se poursuit dans les mêmes conditions que précédemment.
Le résultat de cession de ces actions propres est enregistré également directement dans les capitaux propres.
La réserve de trésorerie liée au contrat de liquidité est présentée en « autres actifs financiers non courants ».
Note 3 : Immobilisations incorporelles
| VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Montants en euros) |
Goodwill | Brevets | Logiciels | Frais de développement |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2013 | 3 082 055 | 1 000 000 | 17 860 | 630 515 | 0 | 4 730 431 |
| Capitalisation de frais de développement | 0 | 0 | 0 | 48 096 | 0 | 48 096 |
| Acquisition | 0 | 0 | 6 000 | 0 | 0 | 6 000 |
| Cession | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 | 3 082 055 | 1 000 000 | 23 860 | 678 611 | 0 | 4 784 527 |
| Capitalisation de frais de développement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Acquisition | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cession | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2015 | 3 082 055 | 1 000 000 | 23 860 | 678 611 | 0 | 4 784 527 |
| AMORTISSEMENTS | Goodwill | Brevets | Logiciels | Frais de développement |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2013 | 0 | 236 806 | 17 860 | 178 611 | 0 | 433 277 |
| Augmentation | 0 | 50 000 | 133 | 130 913 | 0 | 181 046 |
| Diminution | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 | 0 | 286 806 | 17 993 | 309 523 | 0 | 614 322 |
| Augmentation | 0 | 25 000 | 3 000 | 67 861 | 0 | 95 861 |
| Diminution | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2015 | 0 | 311 806 | 20 993 | 377 384 | 0 | 710 183 |
| VALEURS NETTES COMPTABLES | Goodwill | Brevets | Logiciels | Frais de développement |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | 3 082 055 | 763 194 | 0 | 451 905 | 0 | 4 297 154 |
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 | 3 082 055 | 713 194 | 5 867 | 369 088 | 0 | 4 170 204 |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2015 | 3 082 055 | 688 194 | 2 867 | 301 227 | 0 | 4 074 343 |
Le goodwill de 3 082 055 € et les brevets de 1 000 000 € ont pour origine la reprise du fonds de commerce affecté aux produits PediGuard de la société SPINEVISION SA le 6 avril 2009.
Note 4 : Immobilisations corporelles
| VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Montants en euros) |
Outillage | Installations, agencements |
Matériel de bureau, informatique |
Mobilier | Immobilisations en-cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2013 | 122 853 | 30 732 | 129 670 | 5 000 | 0 | 288 255 |
| Acquisition | 15 735 | 0 | 19 816 | 0 | 11 131 | 46 682 |
| Cession | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 | 138 588 | 30 732 | 149 486 | 5 000 | 11 131 | 334 937 |
| Acquisition | 1 459 | 79 191 | 13 696 | 36 032 | 10 846 | 141 224 |
| Cession | 0 | -30 422 | -5 128 | -5 000 | 0 | -40 550 |
| Transfert | 0 | 11 131 | 0 | 0 | -11 131 | 0 |
| Effet Change | 0 | 0 | 9 081 | 0 | 0 | 9 081 |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2015 | 140 047 | 90 633 | 167 135 | 36 032 | 10 846 | 444 692 |
| AMORTISSEMENTS | Outillage | Installations, agencements |
Matériel de bureau, informatique |
Mobilier | Immobilisations en-cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2013 | 104 887 | 30 065 | 97 196 | 5 000 | 0 | 237 148 |
| Augmentation | 13 943 | 667 | 28 123 | 0 | 0 | 42 733 |
| Diminution | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 | 118 830 | 30 732 | 125 319 | 5 000 | 0 | 279 881 |
| Augmentation | 7 532 | 2 634 | 14 309 | 2 092 | 0 | 26 567 |
| Diminution | 0 | -30 422 | -5 128 | -5 000 | 0 | -40 550 |
| Effet Change | 0 | 0 | 2 610 | 0 | 0 | 2 610 |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2015 | 126 362 | 2 944 | 137 109 | 2 092 | 0 | 268 508 |
| Total |
|---|
| VALEURS NETTES COMPTABLES | Outillage | Installations, agencements |
Matériel de bureau, informatique |
Mobilier | Immobilisations en-cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | 17 966 | 667 | 32 474 | 0 | 0 | 51 107 |
| Au 31 décembre 2014 | 19 758 | 0 | 24 167 | 0 | 11 131 | 55 056 |
| Au 30 juin 2015 | 13 685 | 87 689 | 30 025 | 33 940 | 10 846 | 176 184 |
Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36. La Société n'a aucune immobilisation financée en crédit-bail sur les exercices présentés.
Note 5 : Autres actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants sont constitués principalement des éléments suivants :
- Des dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location simple des locaux français et américain.
- De la partie trésorerie du contrat de liquidité (cf. paragraphe « Gestion du capital » note 10).
Note 6 : Stocks
| STOCKS | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| (Montants en euros) | ||
| Stocks de PediGuard | 330 582 | 416 313 |
| Stocks de matières premières | 251 438 | 237 393 |
| Total brut des stocks | 582 020 | 653 706 |
| Dépréciation des stocks de PediGuard | 0 | 0 |
| Dépréciation des stocks de matières premières | 0 | 0 |
| Total dépréciation des stocks | 0 | 0 |
| Total net des stocks | 582 020 | 653 706 |
Note 7 : Créances
7.1 Créances clients
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHES | ||
|---|---|---|
| (Montants en euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
| Clients et comptes rattachés | 1 005 371 | 722 152 |
| Dépréciation des clients et comptes rattachés | -41 561 | -41 561 |
| Total net des clients et comptes rattachés | 963 810 | 680 591 |
Au 30 juin 2015, la part des créances échues comprise dans la rubrique « Clients et comptes rattachés » s'élève à 407 K€ dont 361 K€ échus depuis moins de 90 jours, 2 K€ échus entre 90 jours et six mois, 1 K€ échus entre six et douze mois et 42 K€ au-delà de douze mois (intégralement dépréciées). Le délai de règlement client au 30 juin 2015 s'établit à 66 jours contre 50 jours au 31 décembre 2014.
7.2 Autres créances
| AUTRES CREANCES | ||
|---|---|---|
| (Montants en euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
| Crédit d'impôt recherche (1) | 257 571 | 171 714 |
| Crédit d'impôt compétitivité emploi (2) | 4 629 | 2 403 |
| Créances de TVA (3) | 52 876 | 44 734 |
| Charges constatées d'avance (4) | 306 295 | 155 562 |
| Divers | 4 137 | 1 471 |
| Total autres créances | 625 508 | 375 884 |
L'intégralité des autres actifs courants a une échéance inférieure à un an.
Le crédit d'impôt recherche au 30 juin 2015 est estimé sur la base des dépenses de recherche engagées à cette date et éligibles au crédit d'impôt recherche. Il comprend également le CIR 2014 non encore encaissé au 30 juin 2015 pour 171 714 Euros.
Les charges constatées d'avance se rapportent à des dépenses courantes.
Note 8 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Montants en euros) |
30/06/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| Comptes bancaires | 2 570 852 | 478 575 | 909 525 |
| Dépôts à terme | 0 | 2 001 808 | 5 005 042 |
| Sicav monétaires | 0 | 27 098 | 480 674 |
| Total trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 570 852 | 2 507 481 | 6 395 241 |
Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat
Les actifs et passifs de la Société sont évalués de la manière suivante au 30 juin 2015 :
| (Montants en euros) | 30/06/2015 | Valeur - état de situation financière selon | Instruments | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques au bilan | Valeur Etat de Situation financière |
Juste Valeur | Juste-valeur par le compte de résultat |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
non financiers |
| Actifs financiers non courants | 61 698 | 61 698 | 61 698 | |||
| Clients et comptes rattachés | 963 810 | 963 810 | 963 810 | |||
| Autres créances | 625 509 | 625 509 | 625 509 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 570 852 | 2 570 852 | 0 | 2 570 852 | ||
| Total actifs | 4 221 868 | 4 221 868 | 0 | 4 221 868 | 0 | 0 |
| Dettes financières courantes | 241 125 | 241 125 | 241 125 | |||
| Dettes financières non courantes | 710 507 | 710 507 | 710 507 | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 107 670 | 1 107 670 | 1 107 670 | |||
| Autre créditeurs et dettes diverses | 196 663 | 196 663 | 196 663 | |||
| Total passifs | 2 255 964 | 2 255 964 | 0 | 0 | 2 059 301 | 196 663 |
| (Montants en euros) | 31/12/2014 | Valeur - état de situation financière selon IAS 39 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques au bilan | Valeur Etat de Situation financière |
Juste Valeur | Juste-valeur par le compte de résultat |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instruments non financiers |
|
| Actifs financiers non courants | 117 216 | 117 216 | 117 216 | ||||
| Clients et comptes rattachés | 680 590 | 680 590 | 680 590 | ||||
| Autres créances | 375 884 | 375 884 | 375 884 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 507 482 | 2 507 482 | 2 028 906 | 478 576 | |||
| Total actifs | 3 681 172 | 3 681 172 | 2 028 906 | 1 652 266 | 0 | 0 | |
| Dettes financières courantes | 382 347 | 382 347 | 382 347 | ||||
| Dettes financières non courantes | 1 062 968 | 1 062 968 | 1 062 968 | ||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 724 534 | 724 534 | 724 534 | ||||
| Autre créditeurs et dettes diverses | 182 657 | 182 657 | 182 657 | ||||
| Total passifs | 2 352 506 | 2 352 506 | 0 | 0 | 2 169 849 | 182 657 |
| Impacts compte de résultat | Impacts compte de résultat | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (Montants en euros) | au 30 juin 2015 | au 30 juin 2014 | |||
| Variation de | Variation de | ||||
| Intérêts | juste valeur | Intérêts | juste valeur | ||
| Actifs | |||||
| Actifs en juste valeur par résultat | |||||
| Prêts et créances | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | - | 3 434 | |||
| Passifs | |||||
| Passifs évalués au coût amorti : avances | 5 185 | 6 847 | |||
| Passifs évalués au coût amorti : emprunt obligataire | 64 133 | 132 090 |
Note 10 : Capital
10.1 Capital émis
Le capital social est fixé à la somme de 990 820,20 € divisé en 4 954 101 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,20 €.
Ce nombre s'entend hors Bons de Souscription d'Actions ("BSA"), et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société et non encore exercés.
Tableau d'évolution du capital social :
| Date | Nature des opérations | Capital en € |
Nombre d'actions créées |
Nombre d'actions composant le capital |
Valeur nominale en € |
Capital social en € |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | 862 222 | 4 311 112 | ||||
| Souscription de BSA | ||||||
| Février 2014 | Augmentation de capital | 5 000 | 25 000 | 4 336 112 | 867 222 | |
| Juin 2014 | Augmentation de capital | 10 000 | 50 000 | 4 386 112 | 877 222 | |
| Exercice de stock-options | ||||||
| Juin 2014 | Augmentation de capital - exercise de stock-options | 4 018 | 20 089 | 4 406 201 | 881 240 | |
| Au 31 décembre 2014 | 881 240 | 4 406 201 | ||||
| Souscription de BSA | ||||||
| Avril 2015 | Augmentation de capital | 7 000 | 35 000 | 4 441 201 | 0,20 | 888 240 |
| Mai 2015 | Augmentation de capital | 5 000 | 25 000 | 4 466 201 | 0,20 | 893 240 |
| Actions souscrites en numéraire | ||||||
| Juin 2015 | Augmentation de capital | 62 120 | 310 600 | 4 776 801 | 0,20 | 955 360 |
| Juin 2015 | Augmentation de capital | 35 460 | 177 300 | 4 954 101 | 0,20 | 990 820 |
| Au 30 juin 2015 | 990 820 | 4 954 101 |
Le 20 avril 2015, dans le cadre du Paceo®, la Société a procédé à l'émission de 35 000 actions nouvelles au prix unitaire de 5,73 euros portant le nombre d'actions en circulation à 4.441.201 soit une augmentation de 0,79% du capital social.
Le 18 mai 2015, dans le cadre du Paceo®, la Société a procédé à l'émission de 25 000 actions nouvelles au prix unitaire de 6,04 euros portant le nombre d'actions en circulation à 4.466.201 soit une augmentation de 0,56% du capital social.
Le 4 juin 2015, dans le cadre d'un placement privé la Société a procédé à l'émission de 310 600 actions souscrites en numéraire au prix unitaire de 4,75 euros portant le nombre d'actions en circulation à 4.776.801 soit une augmentation de 6,95% du capital social.
Le 15 juin 2015, dans le cadre d'un placement privé la Société a procédé à l'émission de 177 300 actions souscrites en numéraire au prix unitaire de 4,96 euros portant le nombre d'actions en circulation à 4.954.101 soit une augmentation de 3,71% du capital social.
Distribution de dividendes
La société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur le 1ersemestre 2015.
Gestion du capital
La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.
En avril 2015, la Société a transféré son contrat de liquidité conclu initialement avec la Banque Gilbert Dupont vers la Société Invest Securities. Le contrat se poursuit dans les mêmes conditions que précédemment.
Au 30 juin 2015, au titre de ce contrat, 14 503 actions propres ont été comptabilisées en déduction des capitaux propres et 78 422,71 euros d'espèces figuraient en actifs financiers long terme.
10.2 Bons et options de souscription d'actions
Bons de souscriptions d'actions
Des bons de souscriptions d'actions ont été attribués aux fondateurs (BSA-C), des conseils (BSA-A) et des chirurgiens (BSA-B).
| Hypothèses retenues - calcul de la juste valeur selon IFRS 2 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date | Type | Nombre de bons émis |
Nombre de bons caducs |
Nombre d'options exercées |
Nombre de bons en circulation |
Nombre maximum d'actions à émettre |
Prix de souscripion par action en € |
Durée d'exercice |
Volatilité | Taux sans risques |
| 6 avril 2009 | BSA1(1) | 990 000 | 0 | 0 (2) |
0 (2) |
N/A | ||||
| 6 avril 2009 | BSA - A | 7 589 | 0 | 7 589 | 7 589 | 5,00 € | 10 ans | 62,95% | 3,65% | |
| 6 avril 2009 | BSA - A | 50 000 | 0 | 50 000 | 50 000 | 5,00 € | 10 ans | 62,95% | 3,65% | |
| 2 juillet 2009 | BSA - A | 42 635 | 0 | 42 635 | 42 635 | 5,00 € | 10 ans | 62,95% | 3,67% | |
| 12 mai 2010 | BSA - A | 20 089 | 0 | 20 089 | 20 089 | 5,00 € | 10 ans | 67,03% | 3,09% | |
| 7 juillet 2010 | BSA - B | 14 000 | 0 | 14 000 | 14 000 | 5,00 € | 10 ans | 67,03% | 3,00% | |
| 17 mars 2011 | BSA - B | 7 000 | 0 | 7 000 | 7 000 | 5,00 € | 10 ans | 65,71% | 3,61% | |
| 17 mars 2011 | BSA - A | 7 000 | 0 | 7 000 | 7 000 | 5,00 € | 10 ans | 65,71% | 3,61% | |
| 12 mai 2011 | BSA - C | 10 000 | 0 | 10 000 | 10 000 | 5,00 € | 10 ans | 65,71% | 3,50% | |
| 12 juillet 2011 | BSA - B | 2 500 | 0 | 2 500 | 2 500 | 5,00 € | 10 ans | 65,71% | 3,34% | |
| 20 septembre 2011 | BSA - B | 23 000 | 0 | 23 000 | 23 000 | 5,00 € | 10 ans | 65,71% | 2,62% | |
| 20 septembre 2011 | BSA - A | 6 000 | 0 | 6 000 | 6 000 | 5,00 € | 10 ans | 65,71% | 2,62% | |
| 20 septembre 2011 | BSA - C | 16 000 | 0 | 16 000 | 16 000 | 5,00 € | 10 ans | 65,71% | 2,62% | |
| 11 janvier 2012 | BSA - A | 1 000 | 0 | 1 000 | 1 000 | 5,00 € | 10 ans | 65,03% | 3,18% | |
| 11 janvier 2012 | BSA - B | 2 500 | 0 | 2 500 | 2 500 | 5,00 € | 10 ans | 65,03% | 3,18% | |
| 15 mars 2012 | BSA - A | 4 000 | 0 | 4 000 | 4 000 | 5,00 € | 10 ans | 65,03% | 2,83% | |
| 18 décembre 2012 | BSA (3) | 60 000 | 0 | 60 000 | 60 000 | N/A - n'entre pas dans le cadre d'IFRS 2 | ||||
| 9 janvier 2013 | BSA - A | 30 000 | 0 | 30 000 | 30 000 | 5,00 € | 10 ans | 63,72% | 2,15% | |
| 9 janvier 2013 | BSA - B | 14 000 | 0 | 14 000 | 14 000 | 5,00 € | 10 ans | 63,72% | 2,15% | |
| 21 novembre 2013 | BSA - A | 50 596 | 0 | 50 596 | 50 596 | 7,49 € | 10 ans | 62,22% | 2,27% | |
| 21 novembre 2013 | BSA - B | 72 500 | 2 500 | 70 000 | 70 000 | 7,49 € | 10 ans | 62,22% | 2,27% | |
| 21 novembre 2013 | BSA - C | 31 596 | 0 | 31 596 | 31 596 | 7,49 € | 10 ans | 62,22% | 2,27% | |
| 21 novembre 2013 | BSA - D | 41 095 | 0 | 41 095 | 41 095 | 7,49 € | 10 ans | 62,22% | 2,27% | |
| 16 octobre 2014 | BSA - B | 17 500 | 17 500 | 17 500 | 6,73 € | 10 ans | 63,70% | 0,36% | ||
| 23 avril 2015 | BSA-A | 5 000 | 0 | 5 000 | 5 000 | 5,44 € | 10 ans | 62,07% | -0,02% | |
| 23 avril 2015 | BSA-B | 2 500 | 0 | 2 500 | 2 500 | 5,44 € | 10 ans | 62,07% | -0,02% | |
| Au 30 juin 2015 | 1 508 100 | 2 500 | 0 | 535 600 | 535 600 |
(1) BSA1 émis dans le cadre de la structuration en tranche de l'investissement des investisseurs financiers.
(2) Les BSA1 ont été exercés le 10 juin 2009.
(3) cf. Note 11.3
Options de souscriptions d'actions
Des options de souscriptions d'actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés.
Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS2 :
| Hypothèses retenues - calcul de la juste valeur selon IFRS 2 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution | Type | Nombre d'options émises |
Nombre d'options caducs |
Nombre d'options exercées |
Nombre d'options en circulation |
Nombre maximum d'actions à émettre |
Prix d'exercice en € |
Durée d'exercice |
Volatilité | Taux sans risques |
| 6 avril 2009 | Options | 91 074 | 3 795 | 15 179 | 72 100 | 72 100 | 5,00 € | 10 ans | 62,95% | 3,65% |
| 2 juillet 2009 | Options | 49 550 | 3 542 | 4 910 | 41 098 | 41 098 | 5,00 € | 10 ans | 62,95% | 3,67% |
| 12 mai 2010 | Options | 5 022 | 5 022 | 0 | 0 | 5,00 € | 10 ans | 67,03% | 3,09% | |
| 12 janvier 2011 | Options | 5 000 | 159 | 4 841 | 4 841 | 5,00 € | 10 ans | 65,71% | 3,43% | |
| 12 mai 2011 | Options | 10 000 | 0 | 10 000 | 10 000 | 5,00 € | 10 ans | 65,71% | 3,50% | |
| 12 juillet 2011 | Options | 23 000 | 550 | 22 450 | 22 450 | 5,00 € | 10 ans | 65,71% | 3,34% | |
| 20 septembre 2011 | Options | 16 000 | 0 | 16 000 | 16 000 | 5,00 € | 10 ans | 65,71% | 2,62% | |
| 20 septembre 2011 | Options | 75 182 | 35 182 | 40 000 | 40 000 | 5,00 € | 10 ans | 65,71% | 2,62% | |
| 11 janvier 2012 | Options | 10 000 | 2 646 | 7 354 | 7 354 | 5,00 € | 10 ans | 65,03% | 3,18% | |
| 9 janvier 2013 | Options | 14 500 | 4 353 | 10 147 | 10 147 | 5,00 € | 10 ans | 63,72% | 2,15% | |
| 18 septembre 2013 | Options | 10 000 | 6 001 | 3 999 | 3 999 | 6,00 € | 10 ans | 62,22% | 2,27% | |
| 21 novembre 2013 | Actions gratuites | 59 800 | 1 875 | 57 925 | 57 925 | 7,49 € | 10 ans | |||
| 15 juillet 2014 | Actions gratuites | 7 000 | 0 | 7 000 | 7 000 | 8,93 € | 10 ans | |||
| Au 30 juin 2015 | 376 128 | 63 125 | 20 089 | 292 914 | 292 914 |
Détail de la charge comptabilisée selon la norme IFRS 2 au 30 juin 2014 et au 30 juin 2015
| 30-juin-14 | 30-juin-15 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'Octroi | Nombre d'options en circulation |
Cout probabilisé du plan |
Charge 1er semestre 2014 |
Charge cumulée au 30 juin 2014 |
Nombre d'options en circulation |
Cout probabilisé du plan |
Charge 1er semestre 2015 |
Charge cumulée au 30 juin 2015 |
| Options | 6 avril 2009 | 72 100 | 264 748 € | 0 € | 264 748 € | 72 100 | 264 748 € | 0 € | 264 748 € |
| Options | 2 juillet 2009 | 41 098 | 139 618 € | 0 € | 139 618 € | 41 098 | 139 618 € | 0 € | 139 618 € |
| Options | 12 mai 2010 | 0 | 2 856 € | 0 € | 2 856 € | 0 | 2 856 € | 0 € | 2 856 € |
| Options | 12 janvier 2011 | 5 000 | 11 298 € | 447 € | 11 004 € | 4 841 | 10 945 € | 14 € | 10 945 € |
| Options | 12 mai 2011 | 10 000 | 22 631 € | 989 € | 21 939 € | 10 000 | 22 631 € | 149 € | 22 631 € |
| Options | 12 juillet 2011 | 22 450 | 50 743 € | 2 902 € | 47 468 € | 22 450 | 50 743 € | 1 162 € | 50 619 € |
| Options | 20 septembre 2011 | 16 000 | 48 901 € | 2 910 € | 46 073 € | 16 000 | 48 901 € | 875 € | 48 770 € |
| Options | 20 septembre 2011 | 40 000 | 114 976 € | 0 € | 114 976 € | 40 000 | 114 976 € | 0 € | 114 976 € |
| Options | 11 janvier 2012 | 7 354 | 23 556 € | 1 740 € | 19 312 € | 7 354 | 22 696 € | 731 € | 20 650 € |
| Options | 9 janvier 2013 | 14 500 | 42 220 € | 6 901 € | 28 327 € | 10 147 | 34 732 € | -3 387 € | 25 344 € |
| Options | 18 septembre 2013 | 10 000 | 47 587 € | 12 473 € | 19 657 € | 10 000 | 47 587 € | 5 791 € | 36 122 € |
| Actions gratuites | 21 novembre 2013 | 59 800 | 447 670 € | 122 955 € | 150 200 € | 57 925 | 433 918 € | 31 908 € | 295 603 € |
| Actions gratuites | 15 juillet 2014 | 7 000 | 62 210 € | 15 969 € | 35 142 € | ||||
| Total - Options | 298 612 1 216 804 € | 151 318 € | 866 178 € | 298 915 | 1 256 561 € | 53 212 € | 1 068 025 € | ||
| 30-juin-14 | 30-juin-15 | ||||||||
| Type | Date d'Octroi | Nombre d'options en circulation |
Cout probabilisé du plan |
Charge 1er semestre 2014 |
Charge cumulée au 30 juin 2014 |
Nombre d'options en circulation |
Cout probabilisé du plan |
Charge 1er semestre 2015 |
Charge cumulée au 30 juin 2015 |
| BSA - A | 6 avril 2009 | 7 589 | 21 595 € | 0 € | 21 595 € | 7 589 | 21 595 € | 0 € | 21 595 € |
| BSA - A | 6 avril 2009 | 50 000 | 142 278 € | 0 € | 142 278 € | 50 000 | 142 278 € | 0 € | 142 278 € |
| BSA - A | 2 juillet 2009 | 42 635 | 125 109 € | 0 € | 125 109 € | 42 635 | 125 109 € | 0 € | 125 109 € |
| BSA - A | 12 mai 2010 | 20 089 | 43 810 € | 491 € | 43 810 € | 20 089 | 43 810 € | 0 € | 43 810 € |
| BSA - B | 7 juillet 2010 | 14 000 | 28 122 € | 0 € | 28 122 € | 14 000 | 28 122 € | 0 € | 28 122 € |
| BSA - B | 17 mars 2011 | 7 000 | 13 160 € | 0 € | 13 160 € | 7 000 | 13 160 € | 0 € | 13 160 € |
| BSA - A | 17 mars 2011 | 7 000 | 15 134 € | 596 € | 14 709 € | 7 000 | 15 134 € | 84 € | 15 134 € |
| BSA - C | 12 mai 2011 | 10 000 | 22 631 € | 989 € | 21 939 € | 10 000 | 22 631 € | 149 € | 22 631 € |
| BSA - B | 12 juillet 2011 | 2 500 | 4 700 € | 288 € | 4 447 € | 2 500 | 4 700 € | 106 € | 4 700 € |
| BSA - B | 20 septembre 2011 | 23 000 | 41 400 € | 2 874 € | 37 704 € | 23 000 | 41 400 € | 1 164 € | 40 880 € |
| BSA - A | 20 septembre 2011 | 6 000 | 18 352 € | 1 106 € | 17 100 € | 6 000 | 18 352 € | 411 € | 18 249 € |
| BSA - C | 20 septembre 2011 | 16 000 | 48 901 € | 2 910 € | 46 073 € | 16 000 | 48 901 € | 875 € | 48 770 € |
| BSA - A | 11 janvier 2012 | 1 000 | 2 591 € | 195 € | 2 321 € | 1 000 | 2 591 € | 85 € | 2 543 € |
| BSA - B | 11 janvier 2012 | 2 500 | 4 500 € | 326 € | 3 997 € | 2 500 | 4 500 € | 139 € | 4 404 € |
| BSA - A | 15 mars 2012 | 4 000 | 12 162 € | 1 037 € | 10 602 € | 4 000 | 12 162 € | 477 € | 11 821 € |
| BSA - A | 9 janvier 2013 | 30 000 | 91 487 € | 14 217 € | 64 761 € | 30 000 | 91 487 € | 6 448 € | 81 735 € |
| BSA - B | 9 janvier 2013 | 14 000 | 25 200 € | 3 567 € | 16 367 € | 14 000 | 25 200 € | 1 894 € | 21 674 € |
| BSA - A | 21 novembre 2013 | 50 596 | 221 290 € | 55 132 € | 68 996 € | 50 596 | 221 290 € | 26 088 € | 161 891 € |
| BSA - B | 21 novembre 2013 | 72 500 | 279 410 € | 71 953 € | 87 896 € | 70 000 | 269 785 € | 37 404 € | 191 173 € |
| BSA - C | 21 novembre 2013 | 31 596 | 121 734 € | 34 831 € | 42 549 € | 31 596 | 121 734 € | 16 587 € | 92 210 € |
| BSA - D | 21 novembre 2013 | 41 095 | 158 354 € | 41 731 € | 50 978 € | 41 095 | 158 354 € | 21 400 € | 114 220 € |
| BSA - B | 16 octobre 2014 | 17 500 | 63 810 € | 16 435 € | 23 353 € | ||||
| BSA-A | 23 avril 2015 | 5 000 | 14 187 € | 1 411 € | 1 411 € | ||||
| BSA-B | 23 avril 2015 | 2 500 | 6 981 € | 870 € | 870 € | ||||
| Total - BSA | 453 100 1 441 920 € | 232 243 € | 864 513 € | 475 600 | 1 517 274 € | 132 028 € | 1 231 744 € | ||
| Total - Options et BSA | 751 712 2 658 724 € | 383 560 € | 1 730 691 € | 774 515 | 2 773 835 € | 185 239 € | 2 299 769 € |
Note 11 : Emprunts et dettes financières
Ventilation des dettes financières par échéance
Les échéances des dettes financières s'analysent comme suit au cours des exercices présentés :
| Au 30 juin 2015 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MATURITE DES DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (Montants en euros) |
Montant brut | A moins d'un an |
De un à cinq ans |
Plus de cinq ans |
|||||
| Emprunt obligataire | 594 104 | 594 105 | 0 | ||||||
| Avance OSEO | 168 679 | 109 558 | 59 120 | 0 | |||||
| Avances COFACE | 188 848 | 6 843 | 182 005 | 0 | |||||
| Total dettes financières | 951 631 | 710 507 | 241 125 | 0 | |||||
| Dettes financières courantes | 710 507 | ||||||||
| Dettes financières non courantes | 241 125 |
| Au 31 décembre 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| MATURITE DES DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (Montants en euros) |
Montant brut | A moins d'un an |
De un à cinq ans |
Plus de cinq ans |
|
| Emprunt obligataire | 1 079 884 | 1 013 717 | 66 168 | ||
| Avance OSEO | 214 611 | 49 251 | 165 359 | 0 | |
| Avances COFACE | 150 821 | 0 | 150 821 | 0 | |
| Total dettes financières | 1 445 315 | 1 062 968 | 382 347 | 0 | |
| Dettes financières courantes | 1 062 968 | ||||
| Dettes financières non courantes | 382 347 |
11.1 Avances BPI (ex. OSEO) et COFACE
Le tableau ci-dessous présente l'évolution des avances remboursables :
| EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES (Montant en euros) |
OSEO | COFACE Russie |
COFACE Japon |
COFACE Chine |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2013 | 279 298 | 30 953 | 48 012 | 0 | 358 263 |
| (+) Encaissement | 0 | 28 062 | 52 375 | 0 | 80 437 |
| (-) Remboursement | -75 000 | 0 | 0 | 0 | -75 000 |
| (+/-) Autres mouvements | 10 313 | -2 251 | -2 775 | 0 | 5 286 |
| Etat de la situation financière au 31 décembre 2014 | 214 611 | 56 763 | 94 057 | 0 | 365 431 |
| (+) Encaissement | 0 | 12 496 | 0 | 27 550 | 40 046 |
| (-) Remboursement | -50 000 | 0 | 0 | 0 | -50 000 |
| (+/-) Autres mouvements | 4 069 | -764 | 1 689 | -2 943 | 2 050 |
| Etat de la situation financière au 30 juin 2015 | 168 679 | 68 495 | 95 745 | 24 607 | 357 527 |
Les variations « Autres mouvements » sont relatives à l'actualisation des avances conditionnées.
Assurance prospection Russie
Sur le premier semestre 2015, la Société a perçu 12 K€ au titre de l'assurance prospection Russie.
Assurance prospection Japon
Sur le premier semestre 2015, la Société n'a pas reçu d'avance remboursable complémentaire au titre de l'assurance prospection Japon.
Assurance prospection Chine
Sur le premier semestre 2015, la Société a perçu un premier versement de 28 K€ le 30 avril 2015 au titre de l'assurance prospection Chine.
11.2 Emprunts obligataires
Emprunt obligataire de 500 K€ au profit de Norgine B.V. le 19 février 2014
Conformément aux dispositions prévues par IAS 32, les instruments émis par l'entreprise font l'objet d'une analyse spécifique. A l'issue de cette dernière, les obligations B ont été qualifiées de dettes et enregistrées selon la méthode du coût amorti.
L'emprunt obligataire donne lieu au paiement d'un intérêt de 9,81% payable mensuellement.
Lors de la mise en place du contrat obligataire, la Société a encouru 10 120 € de frais d'avocats et de conseils. Ces frais ont été pris en compte pour déterminer l'amortissement du prêt selon la méthode du coût amorti. Après prise en compte des frais d'émission, le taux d'intérêts effectif de l'emprunt obligataire ressort à 10,92%.
Emprunt obligataire à bons de souscription d'actions
Dans le cadre de l'Assemblée Générale du 18 décembre 2012, la Société a émis 10 Obligations à Bons de Souscription d'Actions ("OBSA") d'une valeur nominale de cent cinquante mille Euros (150.000 €) chacune soit un montant global de 1 500 000 €. A chaque obligation sont attachés 6 000 BSA.
Ces OBSA ont été souscrites le 19 décembre 2012 par la société NORGINE BV et ont une échéance au 31 décembre 2015.
Les OBSA sont amortissables à terme échu à compter de l'expiration d'une période de différé d'amortissement de 12 mois à compter de la date de la date de souscription des OBSA, le premier amortissement devant intervenir à l'issue du 13ème mois.
Le montant nominal de l'emprunt a été affecté intégralement en dettes faisant l'objet d'un amortissement selon la méthode du coût amorti.
L'emprunt obligataire donne lieu au paiement d'un intérêt de 9,75% payable mensuellement. Lors de la mise en place du contrat obligataire, la Société a encouru 182 255 € de frais d'avocats et d'arrangement fees. Ces frais ont été pris en compte pour déterminer l'amortissement du prêt selon la méthode du coût amorti. Après prise en compte des frais d'émission, le taux d'intérêts effectif de l'emprunt obligataire ressort à 16,81%.
Restrictions d'utilisation des emprunts obligataires
Le produit de l'emprunt obligataire doit être affecté par la Société exclusivement au financement de ses besoins en fonds de roulement et de ses besoins d'investissements.
Remboursement des emprunts obligataires
Le remboursement de l'emprunt obligataire à bons de souscription de 1 500 000 euros a débuté en janvier 2014. Au premier semestre 2015, la société a donc remboursé 383 650 euros en capital et payé 30 617 euros d'intérêts sur la même période.
Le remboursement de l'emprunt obligataire conclu le 19 février 2013 pour 500 000 euros a également débuté en avril 2014. Au premier semestre 2015, la société a donc remboursé 124 814 euros en capital et payé 13 358 euros d'intérêts sur la même période.
Note 12 : Engagements envers le personnel
Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin de carrière, évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective de la Métallurgie.
Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les salariés de la filiale située aux Etats-Unis bénéficient du régime à cotisations définis dit « 401k ». A ce titre, aucune provision n'est à comptabiliser par la Société.
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | 30/06/2014 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 1,56% | 1,66% | 2,40% |
| Age de départ à la retraite | 65-67 ans pour les cadres et 65-67 ans pour les non-cadres |
65-67 ans pour les cadres et 65-67 ans pour les non-cadres |
65-67 ans pour les cadres et 65-67 ans pour les non-cadres |
| Augmentation annuelle future des salaires |
1,00% | 1,00% | 1,00% |
| Table de mortalité | INSEE 2014 | INSEE 2012 | INSEE 2012 |
| Rotation du personnel | Faible (Turn-over faible) |
Moyen (Turn-over moyen) |
Moyen (Turn-over moyen) |
La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :
| ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL | Indemnités |
|---|---|
| (Montants en euros) | de départ en |
| retraite | |
| Au 31 décembre 2013 | 25 097 |
| Coûts des services passés | 5 349 |
| Coûts financiers | 753 |
| Ecarts actuariels | 11 781 |
| Au 31 décembre 2014 | 42 979 |
| Coûts des services passés | 3 800 |
| Coûts financiers | 357 |
| Ecarts actuariels | -3 452 |
| Au 30 juin 2015 | 43 684 |
Note 13 : Subventions et financements publics
13.1 Subvention d'exploitation OSEO
Au cours du premier semestre 2014, la Société a reçu 18 000€ au titre de l'aide pour la maturation de projets innovants (AIMA) sous forme de subvention pour une « étude de faisabilité technique de la portabilité de la technologie PediGuard sur une vis ».
Aucune subvention similaire n'a été reçue par la Société sur le premier semestre 2015.
Note 14 : Fournisseurs et autres passifs courants
14.1. Fournisseurs et comptes rattachés
Sur les fournisseurs et comptes rattachés aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne représentaient pas d'antériorité supérieure à 1 an à la fin de chaque exercice en question.
| DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES (Montants en euros) |
30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 505 086 | 307 582 |
| Factures non parvenues | 602 583 | 416 952 |
| Total dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 107 670 | 724 534 |
14.2 Dettes fiscales et sociales
Les dettes fiscales et sociales s'analysent comme suit :
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | ||
|---|---|---|
| (Montants en euros) | 30/06/2015 | 31/12/2014 |
| Dettes auprès des organismes sociaux | 147 089 | 96 825 |
| Congés payés | 156 703 | 160 832 |
| Etat, charge à payer | 23 780 | 15 307 |
| Rémunérations | 133 868 | 52 033 |
| Autres dettes fiscales et sociales | 40 458 | 72 602 |
| Total dettes fiscales et sociales | 501 898 | 397 599 |
La hausse des dettes sociales au 30 juin 2015 s'explique essentiellement par le provisionnement d'éléments variables de rémunération en relation avec le chiffre d'affaires.
14.3 Autres passifs courants
Les autres passifs s'analysent comme suit et regroupent les dettes à court terme vis-à-vis des tiers :
| AUTRES PASSIFS COURANTS (Montants en euros) |
30/06/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Commissions | 137 099 | 105 725 |
| Divers | 59 564 | 76 932 |
| Total autres passifs courants | 196 663 | 182 657 |
Note 15 : Chiffre d'affaires et produits opérationnels
Les produits opérationnels se détaillent de la manière suivante :
Le chiffre d'affaires de la Société est composé de la vente des produits PediGuard et accessoires.
Le chiffre d'affaires par zone géographique pour le 1 er semestre 2015 et le 1er semestre 2014 est le suivant :
| CA PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (Montants en euros) |
30/06/2015 | 30/06/2014 |
|---|---|---|
| Etats-Unis | 2 273 606 | 1 500 063 |
| Reste du monde | 696 041 | 609 640 |
| Total chiffre d'affaires par zone géographique | 2 969 647 | 2 109 703 |
Note 16 Détails des charges et produits par fonction
16.1 Ventes, Distribution & Marketing
| VENTES, DISTRIBUTION ET MARKETING | ||
|---|---|---|
| (Montants en euros) | 30/06/2015 | 30/06/2014 |
| Royalties | (159 730) | (113 881) |
| Transport | (25 546) | (21 144) |
| Commissions | (806 689) | (494 677) |
| Charges de personnel | (1 078 444) | (917 462) |
| Frais de déplacements | (428 712) | (354 558) |
| Formation laboratoires | (39 670) | (50 208) |
| Conseils cliniques et études | (98 017) | (83 126) |
| Honoraires de conseils (chirurgiens) | (109 730) | (150 294) |
| Dépenses marketing | (212 816) | (231 192) |
| Excise Tax | (52 857) | (34 501) |
| Paiement fondés sur des actions | (86 898) | (173 116) |
| Frais Ventes, Distribution et Marketing | (3 099 111) | (2 624 161) |
| Avances COFACE | 1 549 | 0 |
| Subventions | 1 549 | 0 |
L'impact de l'évolution du taux de change euros/dollars sur les frais de ventes, distribution et marketing est estimé à -371 K€.
La hausse résiduelle des frais de ventes, distribution et marketing est liée à la hausse des frais variables de ventes marketing & distribution (commissions des agents américains), à l'impact des recrutements effectués dans le cadre du développement commercial et au provisionnement des éléments variables de rémunération en lien avec la hausse du chiffre d'affaires. Ces éléments sont compensés en partie par une baisse de la charge IFRS 2 « paiement fondé sur des actions ».
16.2 Recherche et Développement
| RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (Montants en euros) |
30/06/2015 | 30/06/2014 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | (251 729) | (204 074) |
| Frais de déplacements | (33 530) | (34 176) |
| Conseils réglementaires et qualité | (200 730) | (132 632) |
| Frais de recherche et développement | (124 430) | (90 190) |
| Capitalisation des frais de R&D | 0 | 0 |
| Amortissement des frais de R&D capitalisés | (67 860) | (63 050) |
| Amortissement brevet | (25 000) | (25 000) |
| Paiement fondés sur des actions | (28 661) | (61 241) |
| Frais de Recherche et Développement | (731 939) | (610 362) |
| Crédit d'impôt recherche | 85 860 | 91 370 |
| Subventions OSEO | 0 | 18 000 |
| Subventions | 85 860 | 109 370 |
16.3 Coûts administratifs
| COÛTS ADMINISTRATIFS (Montants en euros) |
30/06/2015 | 30/06/2014 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | (546 338) | (361 017) |
| Frais de déplacements | (36 010) | (33 365) |
| Dépenses de bureau et informatique | (207 308) | (189 237) |
| Juridique et Audit | (243 146) | (237 840) |
| Assurance | (26 635) | (29 847) |
| Dotations aux amortissements et provisions | (17 141) | (9 736) |
| Divers | 29 | 436 |
| Paiement fondés sur des actions | (69 681) | (149 203) |
| Coûts Administratifs | (1 146 229) | (1 009 810) |
La hausse des charges de personnel au 30 juin 2015 s'explique essentiellement par le provisionnement d'éléments variables de rémunération en relation avec le chiffre d'affaires.
Note 17 : Effectifs
La Société employait 27 personnes au 30 juin 2015 contre 25 personnes au 31 décembre 2014 et 26 personnes au 30 juin 2014.
Note 18 : Produits et charges financiers, nets
| PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS | ||
|---|---|---|
| (Montants en euros) | 30/06/2015 | 30/06/2014 |
| Coût amorti de l'emprunt | (63 860) | (127 146) |
| Charge d'intérêt | (41 624) | (21 676) |
| Autres produits et (charges) financiers | (904) | (935) |
| (Pertes) et gains de change | 259 120 | 10 461 |
| Total produits et charges financiers | 152 732 | (139 296) |
Les charges financières sont constituées essentiellement de l'effet de la désactualisation des avances remboursables et des intérêts sur l'emprunt obligataire (Cf. Note 11).
Note 19 : Impôts sur les bénéfices
Sur la base des mêmes règles que celles du 31 décembre 2014, le Groupe n'a pas reconnu d'impôts différés actif au 30 juin 2015.
Note 20 : Parties liées
20.1 Contrats
La Société a mis en place des contrats de consulting et de royalties avec certains administrateurs
| 30/06/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| Contrat de consulting avec Maurice Bourlion | 9 859 | 29 823 |
| Prestations de conseil en matière de design, de | ||
| recherche et développement, de production à grande | ||
| échelle des produits fabriqués par la Société ainsi qu'en | ||
| matière de stratégie et de gestion de propriété | ||
| intellectuelle de la Société | ||
| Contrat de redevances avec Maurice Bourlion | 86 315 | 128 408 |
| Conclu en Novembre 2006. | ||
| Maurice Bourlion reconnait pleine et entière propriété | ||
| sur certains brevets et renonce à tout droit de | ||
| propriété sur lesdits brevets, en contrepartie de quoi, | ||
| la Société paie à Maurice Bourlion une redevance de | ||
| 2.5% du prix de vente HT de tout dispositif livré ou | ||
| transmis |
20.2 Rémunérations des dirigeants
La Société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante de la Société, avec sa filiale. Aucun avantage à court terme ou postérieur à l'emploi n'est octroyé aux membres du conseil d'administration.
Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration (Pierre Jérôme, Stéphane Bette et Alan Olsen) au titre de leurs contrats de management ou de consulting s'analysent de la façon suivante (en euros) :
| Rémunération des mandataires sociaux | 30/06/2015 | 30/06/2014 |
|---|---|---|
| Rémunérations brutes fixes versées | 227 501 | 200 658 |
| Rémunérations brutes variables versées | 0 | 0 |
| Avantages en nature | 4 653 | 4 653 |
| Jetons de présence | 0 | 0 |
| Paiement fondés sur des actions | 0 | 0 |
| TOTAL | 232 155 | 205 311 |
Les modalités d'allocation des parts variables sont établies en fonction de critères de performances. L'impact du taux de change sur les rémunérations en US dollars s'élève à 24K€.
Note 21 : Résultat par action
Résultat de base
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA et options de souscription) sont considérés comme anti dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
| RESULTAT DE BASE PAR ACTION (Montants en euros) |
30/06/2015 | 30/06/2014 |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | (2 179 992) | (2 467 459) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 4 485 179 | 4 365 763 |
| Résultat de base par action (€/action) | (0,49) | (0,57) |
| Résultat dilué par action (€/action) | (0,49) | (0,57) |
Note 22 : Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan entre le 31 décembre 2014 et le 30 juin 2015 n'ont pas changé de façon significative sur la période.