Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

SpineGuard Interim / Quarterly Report 2014

Sep 24, 2014

1682_ir_2014-09-24_be5f2d0b-1a43-4f58-940f-113eb02f049f.pdf

Interim / Quarterly Report

Open in viewer

Opens in your device viewer

RAPPORT FINANCIER AU 30 JUIN 2014

SOMMAIRE

1 – Attestation du responsable du rapport financier semestriel 3
2 – Rapport d'activité au 30 juin 2014 4
3 – Comptes consolidés résumés semestriels établis en normes IFRS pour
la période de six mois close le 30 juin 2014
10
4 – Notes aux états financiers semestriels 16

1 – Attestation du responsable du rapport financier semestriel

(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)

J'atteste à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables (normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne pour les comptes consolidés) et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Pierre Jérôme Directeur Général

2 – Rapport d'activité au 30 juin 2014

2.1 Faits marquants du 1er semestre 2014

  • 2 janvier 2014 : Décision du conseil d'administration de proposer à l'assemblée générale la nomination en qualité d'administrateur de Pierre Guyot (Directeur Général et administrateur de Mölnlycke Healthcare depuis 2007).
  • 24 janvier 2014 : Mise en place d'une ligne de financement optionnelle en fonds propres (Paceo) avec la Société Générale.
  • 20 février 2014 : Premier tirage de 25.000 bons sur le Paceo pour un montant net de 262 K€ correspondant à une augmentation du nombre de titres émis de 25.000 actions pour un nombre total d'actions émises qui s'établit au jour du tirage à 4.336.112.
  • 1 mars 2014 : Nomination du Dr. Helton Defino au Conseil Scientifique. Le Dr. Defino est chirurgien orthopédiste brésilien, c'est un spécialiste mondialement reconnu de la colonne vertébrale notamment en Amérique Latine. Il est l'auteur de nombreux travaux scientifiques publiés et membre du comité éditorial du journal de référence en Amérique du Sud « Coluna Columna ». Il est par ailleurs l'organisateur d'un congrès annuel dans sa ville de Ribeiro Preito qui réunit des centaines de chirurgiens venant de toute l'Amérique Latine.
  • 29 avril 2014 : Excellents résultats cliniques du PediGuard en chirurgie cervicale présentés par le Dr Heiko Koller, chirurgien orthopédiste allemand, lors de la 5ème réunion annuelle de la CSRS-AP (Cervical Spine Research Society - Asia Pacific) à Hô Chi Minh-Ville, au Vietnam. Dans cette étude clinique prospective menée sur 50 patients atteints de pathologies cervicales, le PediGuard® a atteint une précision de 100% pour la détection d'un isthme pédiculaire cortical infranchissable dans 34 pédicules. Dans les 34 pédicules concernés, l'analyse scanner postopératoire a confirmé que le PediGuard avait justement identifié un pédicule infranchissable et permis au praticien de prendre une décision per-opératoire plus sûre, à savoir de stopper le perçage pédiculaire et de placer une vis plus courte sans tenter de franchir la zone dangereuse.
  • 13 mai 2014 : Adoption du PediGuard par un 20ème centre hospitalier universitaire américain (« Teaching Institution ») spécialisé dans la chirurgie vertébrale : le Children's Hospital of New Orleans. Il existe une centaine de ces centres spécialisés aux Etats Unis et leur rayonnement est important.
  • 28 mai 2014 : Recrutement d'un Directeur Marketing USA : Kris Kumar compte une vingtaine d'années dans le domaine de la chirurgie vertébrale et de l'orthopédie chez Zimmer, Synthes, J&J Depuy et Kyphon (désormais Medtronic) où il a occupé différents postes à responsabilité croissante en R&D, marketing et ventes.
  • 28 mai 2014 : 1ère Assemblée Générale Mixte depuis l'introduction en bourse. Nomination de Pierre Guyot comme nouvel administrateur de la société.

  • 30-31 mai : Tenue du Conseil Scientifique (SAB) qui a permis de préciser et valider les axes stratégiques pour le développement des nouveaux produits et études cliniques.

  • 2 juin 2014 : Second tirage de 50.000 bons sur le Paceo pour un montant net de 440 K€ correspondant à une augmentation du nombre de titres émis de 50.000 actions pour un nombre total d'actions émises qui s'établit au jour du tirage à 4.386.112.
  • 11 juin 2014 : Lancement du « Bevel Cannulated » PediGuard au congrès WCMIST de Paris dernière innovation de la plateforme de Guidage Chirurgical Dynamique de SpineGuard qui permet d'améliorer le placement des vis pédiculaires par voie mini-invasive notamment dans des vertèbres dites sclérotiques (os dur).
  • 19 juin 2014 :SpineGuard reçoit le prix Spine Device Award 2014 décerné par Becker's Healthcare pour le PediGuard. Ce prix récompense les progrès technologiques qui contribuent à une meilleure prise en charge des patients souffrant du dos. C'est la reconnaissance de l'avance technologique du PediGuard et du fait qu'il est en train de devenir un standard de soins dans ce domaine.

2.2 Activité et résultats de la société

Activité : A 2 110 K€, le chiffre d'affaires du 1er semestre est en baisse de 9% par rapport à la même période en 2013. La baisse est de 6,25% à taux de change constant. Les Etats-Unis représentent 49,9% des unités vendues au 30 juin 2014 contre 49,2% au 30 juin 2013. La répartition et l'évolution par zone géographique en unités vendues pour le premier semestre 2014 comparées à la même période de 2013 s'établissent comme suit :

Unités vendues (en nombre) 30/06/2014 30/06/2013 Variation (%)
USA 1 502 1 549 -3%
Europe 691 716 -3%
Amérique Latine 384 553 -31%
Asie Pacifique 143 61 134%
Moyen Orient 288 260 11%
Total nombre d'unités vendues 3 008 3 139 -4%

Aux Etats-Unis,

  • la mise en place progressive de l'Affordable Care Act (dite réforme Obama ou ACA) a engendré de la part des hôpitaux américains un contrôle accru des dépenses et un durcissement des conditions d'adoption des technologies médicales innovantes telles que le PediGuard. Cependant, l'axe majeur de la réforme Obama est l'amélioration de la qualité des soins ainsi que la réduction des taux de complication et de ré-intervention. Des mécanismes d'incitation financière sont graduellement mis en place pour encourager les établissements de santé américains à utiliser les technologies les plus fiables et efficaces. Le PediGuard s'inscrit donc pleinement dans cette dynamique.
  • La consolidation du secteur, notamment les fusions acquisitions en cours ou annoncées: Depuy/Synthes (2012) - Biomet/Lanx (2013) – Zimmer/Biomet (avril 2014) et Medtronic/Covidien (juin 2014), déstabilise le modèle de distribution des agences

indépendantes car ces sociétés et d'autres leaders du secteur annoncent une migration vers des structures de ventes directes avec des commerciaux salariés.

  • Poursuite de la pénétration dans les centres hospitaliers universitaires qui sont désormais 22 à utiliser PediGuard dans leur formation contre 19 fin 2013.
  • Rebond sur juin à nouveau en croissance de 19% par rapport à 2013 (taux de change fixe).
  • La société poursuit l'évaluation et l'amélioration constantes de son réseau d'agences commerciales disséminées sur le territoire américain, le nombre de commerciaux de niveau 2 (soit la qualification maximale) est passé de 50 à 63 grâce aux formations dispensées sur le premier semestre.
  • L'arrivée du Directeur Marketing en mai a permis à la Société d'intensifier ses activités marketing en déployant des outils marketing spécifiques au marché américain afin de valoriser au mieux ses données cliniques, ses centres de référence et de renforcer les messages médicoéconomiques auprès des agents, des chirurgiens et des hôpitaux.

Dans le reste du monde :

  • Le chiffre d'affaires de l'Amérique Latine a été pénalisé par la réorganisation du distributeur brésilien en réponse aux transformations de son marché.
  • En Europe, la croissance se poursuit dans de nombreux pays tels que la France, la Suisse et l'Allemagne où la société a changé de distributeur en début d'année. La progression sur la zone est néanmoins tempérée par un effet de base, la commande contractuelle de démarrage du distributeur russe ayant été facturée en février 2013.
  • Les zones Asie-Pacifique et Moyen-Orient ont connu une progression satisfaisante, en particulier au Japon et en Arabie Saoudite avec de nouvelles perspectives favorables attendues sur le second semestre.

En dépit d'un chiffre d'affaires nettement en dessous des attentes en ce début d'année, le résultat opérationnel est maitrisé grâce à un contrôle efficace des dépenses.

Les charges opérationnelles de la Société s'établissent à 4 135 K€ sur les 6 premiers mois de l'année contre 3 571 K€ au premier semestre 2013, soit une augmentation de 564 K€ dont 291 K€ correspondent à la hausse sur le premier semestre 2014 de la juste valeur du paiement fondé sur des actions. Par ailleurs, les dépenses liées à la cotation constituent l'essentiel de l'augmentation des frais administratifs (cf. note 16.3 des états financiers semestriels).

Hors impact IFRS 2, paiement fondé sur des actions représentant 384 K€ au 30 juin 2014 contre 93 K€ au 30 juin 2013, les charges opérationnelles sont de 3 751 K€ sur les 6 premiers mois de l'année contre 3 478 K€ au premier semestre 2013, soit une augmentation de 273 K€ (7.8%) par rapport au 30 juin 2013.

Le taux de marge brute de 85,6% au 30 juin 2014 contre 87,5% reste solide. Son évolution reflète essentiellement l'impact temporaire des surcouts de production sur les nouveaux produits de la gamme XS qui ont été pré-lancés fin 2013. Ces surcouts sont liés aux phases d'ajustement du processus de fabrication et à la production en préséries. Ils s'élèvent à 42 K€ et représentent 2 points de marge brute sur le semestre écoulé.

L'effectif au 30 juin 2014 est de 26 personnes par rapport à 22 à la même période en 2013 et 25 à fin décembre 2013.

Le résultat net de la société s'établit à - 2 467 K€ sur le 1er semestre 2014 contre - 1 650 K€ sur le 1er semestre 2013 soit une différence de 817 K€ qui s'analyse comme suit :

- Diminution de la marge brute générée en lien avec la baisse de CA
et les surcouts
de production relatifs à la gamme XS
-221 K€
- Compensation partielle
par les moindres frais variables de ventes marketing &
distribution (commissions des agents américains)
+47 K€
- Impact des recrutements effectués dans le cadre du
développement commercial
-38
K€
- Accroissement du nombre d'initiatives marketing & cliniques -96
K€
- Impact des dépenses administratives liées à la cotation
en bourse
-151
K€
- Effet de base des dépenses de l'introduction en bourse imputées sur la prime
d'émission au premier semestre 2013
-98 K€
- Variation de
la juste valeur des paiements fondés sur les actions
(sans incidence
sur la trésorerie)
-291 K€
- Divers +31K€

Le besoin en fonds de roulement au 30 juin 2014 est stable à 320 K€ contre 322 K€ au 31 décembre 2013 et illustre la maitrise du besoin en trésorerie pour le financement de l'exploitation au regard du secteur.

La trésorerie au 30 juin 2014 ressort à 4 728 K€ contre 6 395 K€ au 31 décembre 2013. Cette évolution s'explique notamment par :

  • La consommation de trésorerie liée à l'exploitation qui s'élève à -1 759 K€ sur le 1er semestre 2014 contre – 1 517 K€ au premier semestre 2013.
  • Le remboursement des emprunts obligataires souscrits auprès de la société Norgine BV à hauteur de 414 K€ pour la tranche A et 81 K€ pour la tranche B (capital + intérêts).
  • Le début du remboursement du prêt Oseo Innovation « Needle » à hauteur de 38 K€.
  • Les apports en fonds propres consécutifs aux 2 tirages effectués sur le Paceo en février et juin pour un montant total net de frais de 688 K€.

2.3 Evolution et perspectives

Le chiffre d'affaires décevant enregistré ce premier semestre 2014 ne reflète pas encore les avancées majeures réalisées ces derniers mois par la société et ne modifie en rien ses ambitions. SpineGuard a poursuivi l'exécution de son plan de marche présenté lors de son introduction en bourse.

L'équipe marketing et ventes a été renforcée. Le PediGuard est d'ores et déjà adopté dans les pratiques de 25% des centres universitaires américains. L'étude présentée par le Dr Koller en avril dernier (congrès de la section asiatique de la CSRS), confirme le potentiel du PediGuard en cervical. Sept nouvelles présentations scientifiques sur le PediGuard sont prévues d'ici fin 2014, dans sept congrès différents. La diffusion des versions miniaturisées (XS) du PediGuard s'accélère avec la pleine disponibilité des produits depuis juin 2014 et le récent lancement de la version « directionnelle » du PediGuard canulé complète l'offre en chirurgie vertébrale moins invasive.

Comme évoqué précédemment, la problématique de l'amélioration de la sécurité des interventions chirurgicales s'impose progressivement comme un sujet majeur dans les évolutions des systèmes de santé. Cela se reflète très clairement dans les indicateurs de performance mis en place par les autorités de santé, notamment aux États-Unis. Cette tendance de fond est un paramètre important pour l'adoption du PediGuard et le succès de SpineGuard dont la plateforme de Guidage Chirurgical Dynamique reste à ce jour unique par sa capacité à différencier les tissus en temps réel et sans exposer l'équipe chirurgicale aux rayons x.

La Société est ainsi en mesure d'exploiter ces données pour son déploiement commercial, clinique et technologique, d'autant plus que le développement du projet de vis intelligente (Smart Screw) avance plus vite que prévu grâce à l'appui de son conseil scientifique et au travail de l'équipe R&D. En miniaturisant le capteur, celle-ci a franchi une étape décisive en termes de compatibilité avec les différents systèmes de vis du marché. La Smart Screw représente potentiellement une avancée technologique majeure car elle devrait permettre de simplifier et fiabiliser la mise en place du dispositif le plus communément implanté en chirurgie vertébrale. La société dispose désormais de prototypes à présenter aux acteurs du domaine intéressés par un co-développement, opportunité pour ces sociétés de se différentier clairement sur le marché mûr et ultra concurrentiel des systèmes de vis pédiculaires et accélérateur de croissance à moyen terme pour SpineGuard.

2.4 Evènements survenus depuis la clôture du semestre

  • USA: la tendance des ventes sur les trois derniers mois est nettement meilleure qu'au début de l'année. Nous avons atteint les 22 centres universitaires ayant adopté le PediGuard et avons obtenu récemment plusieurs approbations significatives dont celle de l'assureur Select Health dans l'état de Utah, ainsi que des groupements d'hôpitaux Sutter Health en Californie et Novant Health dans 4 états du Sud-Est (Carolines, Virginie et Georgie).
  • Europe : la Société a reçu du TUV-Sud, son organisme certificateur, le renouvellement pour 5 ans du marquage CE pour l'ensemble de sa gamme. Réception le 24 juillet de la seconde avance au titre du contrat Coface (note 11.1) pour un montant de 28 K€ qui fait suite au premier versement de 34 K€ au second semestre 2013. Démarrage des ventes en Slovénie avec un nouveau distributeur qui a placé sa première commande en juillet. Réception le 11 août du CIR 2013 pour 183K€.
  • Asie : notre partenaire chinois a eu l'occasion de s'entretenir début juillet avec la CFDA (autorité réglementaire chinoise) concernant l'homologation du PediGuard, les informations fournies pour répondre à leurs toutes dernières questions semblent leur convenir mais la société préfère rester prudente quant à l'issue de ce processus réglementaire.
  • Amérique Latine : l'ANVISA nous a avisés fin juillet de leur venue en France fin octobre pour nous inspecter. C'est une étape importante en vue de l'enregistrement des versions courbes, canulées et miniaturisées du PediGuard. Seuls les PediGuard classiques sont actuellement homologués au Brésil.

2.5 Risques et incertitudes – transactions avec les parties liées

Les risques relatifs à la société sont précisés dans le chapitre 4 « Facteurs de risques » du document de base la société.

Les relations avec les parties liées, font l'objet de la note 20 des comptes semestriels 2014.

3 – Comptes consolidés résumés semestriels établis en normes IFRS pour les périodes de six mois clos le 30 juin 2014

Etat de situation financière

30/06/2014 31/12/2013
SPINEGUARD Notes
Etat de situation financière
ACTIF
Goodwill 3 3 082 055 3 082 055
Immobilisations incorporelles 3 1 127 047 1 215 099
Immobilisations corporelles 4 45 294 51 107
Autres actifs financiers non courants 5 98 956 128 907
Impôts différés actifs - -
Total actifs non courants 4 353 352 4 477 168
Stocks 6 453 835 436 185
Clients et comptes rattachés 7.1 658 564 650 540
Autres créances 7.2 691 938 455 032
Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 4 724 684 6 395 241
Total actifs courants 6 529 020 7 936 998
Actifs destinés à être cédés ou abandonnés - -
Total Actif 10 882 372 12 414 166
PASSIF
Capitaux propres
Capital 10 881 240 862 222
Primes d'émission et d'apport 10 21 779 337 20 980 570
Réserve de conversion 10 (105 663) (63 956)
Autres éléments du Résultat global 10 (5 214) (1 422)
Réserves - part de groupe 10 (12 478 785) (9 347 669)
Résultat - part du groupe 10 (2 467 459) (3 514 677)
Capitaux propres, part du Groupe 7 603 456 8 915 069
Intérêts ne conférant pas le contrôle - -
Total des capitaux propres 7 603 456 8 915 069
Passifs non courants
Engagements envers le personnel 12 34 991 25 097
Dettes financières non courantes 11 883 966 1 377 448
Passifs non courants 918 957 1 402 545
Passifs courants
Dettes financières courantes 11 976 109 876 610
Provisions - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14.1 801 186 687 543
Dettes fiscales et sociales 14.2 400 007 369 097
Autres créditeurs et dettes diverses 14.3 182 657 163 302
Passifs courants 2 359 960 2 096 552
Passifs destinés à être cédés ou abandonnés - -
Total Passif 10 882 372 12 414 166

Compte de résultat

30/06/2014 30/06/2013
SPINEGUARD Notes 6 mois 6 mois
Compte de résultat consolidé
Chiffre d'affaires 15 2 109 703 2 318 093
Coûts des ventes (302 903) (290 189)
Marge brute 1 806 800 2 027 904
Ventes, distribution et marketing
Frais de ventes, distribution et marketing 16 (2 624 161) (2 314 659)
Subvention 16 - -
Coûts administratif 16 (1 009 810) (772 379)
Recherche et développement
Frais de recherche et développement 16 (610 362) (592 649)
Subvention 16 109 370 108 241
Autres produits
Autres charges
Résultat opérationnel (2 328 163) (1 543 542)
Charges financières 18 (148 822) (141 666)
Produits financiers 18 (935) 3 423
Gains et pertes de change 18 10 461 31 464
Résultat avant impôts (2 467 459) (1 650 320)
Charge d'impôts -
Résultat net de la période des activités poursuivies (2 467 459) (1 650 319)
Résultat des activités abandonnés - -
Résultat net (2 467 459) (1 650 319)
Part du Groupe (2 467 459) (1 650 319)
Intérêts ne conférant pas le contrôle - -
Résultat de base par action (€/action) 22 (0,57) (0,46)
Résultat dilué par action (€/action) 22 (0,57) (0,46)

Etat du Résultat Global consolidé

30/06/2014 30/06/2013
SPINEGUARD - IFRS
Etat du Résultat Global consolidé
Bénéfice de l'exercice (2 467 459) (1 650 319)
Couverture de flux de trésorerie
Ecarts actuariels (3 792) (766)
Eléments non recyclables en résultats (3 792) (766)
Ecarts de conversion de consolidation (41 707) (16 351)
Effet d'impôts rattachables à ces éléments
Eléments recyclables en résultats (41 707) (16 351)
Autres éléments du résultat global (net d'impôts) (45 500) (17 118)
Résultat global (2 512 959) (1 667 437)

Variation des capitaux propres

Capital
Nombre
d'actions
Capital Primes liées
au capital
Réserves et
résultat
Ecarts de
conversion
Ecarts
actuariels
Capitaux
propres part
du Groupe
Intérêts
ne conférant
pas le contrôle
Capitaux
propres
SPINEGUARD
Variation des capitaux propres
consolidés
Au 31 décembre 2012 3 200 000 640 000 14 405 170 (9 592 922) (130 136) (4 919) 5 317 193 - 5 317 193
Résultat net au 30 juin 2013 (1 650 319) (1 650 319) (1 650 319)
Autres éléments du résultat global (16 351) (766) (17 118) (17 118)
Résultat global - - (1 650 319) (16 351) (766) (1 667 437) - (1 667 437)
Dividendes - -
Emission d'actions 1 111 112 222 222 6 511 941 6 734 163 6 734 163
Souscription de BSA 28 343 28 343 28 343
Contrat de liquidité (37 492)
Paiements en actions 93 015 93 015 93 015
Au 30 juin 2013 4 311 112 862 222 20 907 961 (11 150 226) (146 488) (5 685) -
10 467 785
- -
10 467 785
Au 31 décembre 2013 4 311 112 862 222 20 980 570 (12 862 345) (63 956) (1 421) 8 915 069 8 915 069
Résultat net au 30 juin 2014 (2 467 459) (2 467 459) (2 467 459)
Autres éléments du résultat global (41 707) (3 792) (45 500) (45 500)
Résultat global - - (2 467 459) (41 707) (3 792) (2 512 959) - (2 512 959)
Dividendes - -
Emission d'actions 75 000 15 000 701 250 716 250 716 250
Souscription de BSA - -
Exercice de stock-options 20 089 4 018 96 427 96 427 96 427
Contrat de liquidité 28 883 28 883 28 883
Frais d'augmentation de capital (27 792) (27 792) (27 792)
Paiements en actions 383 560 383 560 383 560
-
Au 30 juin 2014 4 406 201 881 240 21 779 337 (14 946 244) (105 663) (5 214) 7 603 456 - 7 603 456

Tableau des flux de trésorerie

30/06/2014 30/06/2013
SPINEGUARD - IFRS Notes
Tableau de flux de trésorerie consolidé
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles
Résultat net (2 467 459) (1 650 319)
Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles 3 88 051 73 218
Elimination des amortissements des immobilisations corporelles 4 17 630 38 694
Dotations provisions 6 101 13 845
Reprises provisions
Charges liées aux paiements fondés sur des actions 10.2 383 560 93 015
Charges financières 18 148 822 141 666
Plus ou moins values sur cession d'immobilisations - (1 338)
Autres 11 32 461 5 165
Capacité d'autofinancement (1 790 833) (1 286 055)
Variation du besoin en fonds de roulement 31 727 (231 088)
Flux de trésorerie générés par l'exploitation (1 759 106) (1 517 143)
Flux de trésorerie générés par l'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles 3 - -
Capitalisation des frais de développement 3 - -
Acquisition d'immobilisations corporelles 4 (11 817) (12 512)
Acquisition d'actifs financiers
Autres flux d'investissements (mise en place du contrat de liquidité) 28 883 (150 000)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement 17 065 (162 512)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de capital 10 688 458 6 734 163
Souscription de BSA 10 - 28 343
Encaissement d'avances conditionnées 11 - 75 000
Emission d'emprunts 11 - 494 593
Intérêts financiers bruts versés 18 (132 330) (110 679)
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées 11 (442 936) (4 469)
Autres flux de financement
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 113 192 7 216 951
Incidences des variations des cours de devises (41 707) (16 351)
Augmentation (Diminution de la trésorerie) (1 670 556) 5 520 945
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 8 6 395 241 2 314 293
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 8 4 724 684 7 835 238
Augmentation (Diminution de la trésorerie) (1 670 556) 5 520 945

Analyse détaillée de la variation du besoin de fond de roulement (BFR)

Détail de la variation du BFR 30/06/2014 30/06/2013
Autres actifs non courants 29 951 (12 297)
Stocks (17 649) 119 184
Clients et comptes rattachés (8 024) (151 216)
Autres créances (136 461) (225 669)
Autres actifs financiers courants - -
Actif d'impôt exigible - -
Dettes d'exploitation et autres dettes non courantes - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 113 643 (64 702)
Dettes fiscales et sociales 30 910 44 658
Autres créditeurs et dettes diverses 19 356 58 953
Total Variations 31 727 (231 088)
Note 1 : Information relative à la Société et à son activité 17
Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables 17
2.1 Principe d'établissement des comptes 17
2.2 Utilisation de jugements et d'estimations 19
2.3 Changement de méthode comptable 19
2.4 Périmètre et méthodes de consolidation 19
2.5 Contrat de liquidité 20
Note 3 : Immobilisations incorporelles 20
Note 4 : Immobilisations corporelles 22
Note 5 : Autres actifs financiers non courants 22
Note 6 : Stocks 22
Note 7 : Créances 23
7.1 Créances clients 23
7.2 Autres créances 23
Note 8 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie 23
Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat 23
Note 10 : Capital 25
10.1 Capital émis 25
10.2 Bons et options de souscription d'actions 26
Note 11 : Emprunts et dettes financières 29
11.1 Avances OSEO et COFACE 30
11.2 Emprunts obligataires 31
Note 12 : Engagements envers le personnel 32
Note 13 : Subventions et financements publics 33
13.1 Subvention d'exploitation OSEO 33
Note 14 : Fournisseurs et autres passifs courants 33
14.2 Dettes fiscales et sociales 33
14.3 Autres passifs courants 34
Note 15 : Chiffre d'affaires et produits opérationnels 34
Note 16 Détails des charges et produits par fonction 35
16.1 Ventes, Distribution & Marketing 35
16.2 Recherche et Développement 35
16.3 Coûts administratifs 36
Note 17 : Effectifs 36
Note 18 : Produits et charges financiers, nets 36
Note 19 : Impôts sur les bénéfices 37
Note 20 : Parties liées 37
20.1 Contrats 37
20.2 Rémunérations des dirigeants 37
Note 21 : Résultat par action 38
Note 22 : Engagements hors bilan 38

Note 1 : Information relative à la Société et à son activité

Fondée en 2009, basée à Paris et à San Francisco, SpineGuard est une entreprise innovante qui conçoit, développe et commercialise des instruments médicaux à usage unique destinés à sécuriser la chirurgie du dos. Sa technologie permet aux orthopédistes et neurochirurgiens de réaliser un perçage vertébral avec une précision inégalée. Grâce au capteur situé à sa pointe et à l'électronique embarquée dans sa poignée, le PediGuard mesure en temps réel et retranscrit sous la forme d'un signal sonore et lumineux tout changement de conductivité électrique des tissus rencontrés. Plusieurs études cliniques de premier plan ont établi la fiabilité et la précision du PediGuard en matière de pose de vis vertébrales et ont démontré la forte diminution de l'exposition des équipes médicales aux rayons X ainsi que la réduction du temps opératoire lors de son utilisation. Protégée par 8 familles de brevets internationaux et homologuée dans 45 pays, le PediGuard est marqué CE en Europe et a reçu l'autorisation 510(k) de la FDA aux États-Unis. Plus de 30.000 chirurgies ont été réalisées dans le monde avec le PediGuard. La société est labellisée «entreprise innovante» par Oséo depuis 2009 et a obtenu le prix Spine Device Award 2014 par Becker's Healthcare USA qui récompense les progrès technologiques contribuant à une meilleure prise en charge des patients souffrant du dos.

La Société et sa filiale sont ci-après dénommées la «Société » ou la « société SpineGuard ».

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

Les états financiers sont présentés en euros sauf indication contraire.

2.1 Principe d'établissement des comptes

Déclaration de conformité

La société SPINEGUARD a établi ses comptes consolidés, arrêtés par le Conseil d'administration le 22 septembre 2014, conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparations des états financiers, et ceci pour toutes les périodes présentées.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).

Les principes et méthodes comptables et options retenues par la Société sont décrits ci-après. Dans certains cas, les normes IFRS laissent le choix entre l'application d'un traitement de référence ou d'un autre traitement autorisé.

Principe de préparation des états financiers

Les états financiers consolidés semestriels, présentés de manière résumée, ont été préparés conformément à la norme internationale d'information financière IAS 34 (« Information financière intermédiaire »).

Les états financiers consolidés semestriels ne comportent pas toutes les informations et annexes telles que présentées dans les états financiers annuels. De ce fait, il convient d'en effectuer la lecture en

parallèle avec les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2013 sous réserve des particularités propres à l'établissement des comptes intermédiaires décrites ci-après.

Les comptes de la Société ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Continuité d'exploitation

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu de la capacité financière de la Société au regard de ses besoins de financement des 12 prochains mois.

Cette analyse s'explique par le niveau de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au 30 juin 2014 s'élevant à 4 728 K€ ainsi que de la disponibilité d'une ligne optionnelle de financement en fonds propres (Paceo) équivalente à 325 000 titres.

La situation déficitaire de la Société au cours des exercices présentés est en lien avec son stade de développement et de déploiement commercial (coûts de recherche et développement, du marketing et des ventes).

Méthodes comptables

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2013, à l'exception de l'application des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire pour le Groupe au 1er janvier 2014 :

Normes, amendement de normes et interprétations applicables à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2014

La Société a appliqué les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations suivantes à compter de l'ouverture de l'exercice 2014 :

  • IFRS 10 Etats financiers consolidés.
  • IFRS 11 Partenariats.
  • IFRS 12 Information à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités.
  • Amendements à IFRS 10, 11 et 12 : dispositions transitoires.
  • IAS 27 révisée États financiers individuels.
  • IAS 28 révisée Participations dans les entreprises associées et coentreprises.
  • Amendement à IAS 36 Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers.
  • Amendement à IAS 39 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture.
  • Amendement IAS 32 Compensation des actifs et passifs financiers.

Ces nouveaux textes publiés par l'IASB n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes de la Société.

Normes et interprétations publiées mais non encore entrées en vigueur pour les comptes semestriels 2014

  • IFRS 9 Instruments financiers : classifications et évaluations, et amendements subséquents à IFRS 9 et IFRS 7.
  • IFRS 14 Comptes de report réglementaires.
  • Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 Entités d'investissement.
  • IFRIC 21 Taxes prélevées par une autorité publique.
  • Amendement à IAS 19 Avantages du personnel.
  • Amélioration des normes IFRS Décembre 2013.

La Société est actuellement en cours d'appréciation des impacts consécutifs à la première application de ces nouveaux textes. Elle n'anticipe pas d'impact significatif sur ses états financiers.

2.2 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction de la Société ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes semestriels consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont les mêmes que ceux appliqués lors de l'élaboration des états financiers consolidés clos le 31 décembre 2013.

2.3 Changement de méthode comptable

A l'exception des nouveaux textes identifiés ci-dessus, SPINEGUARD n'a pas procédé à des changements de méthodes comptables au cours du 1er semestre 2014.

2.4 Périmètre et méthodes de consolidation

Filiales

Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Les transactions et les soldes intragroupe sont éliminés. Les états financiers de la filiale sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

A la date de publication de ces états financiers, la Société ne détient qu'une filiale à 100%, SpineGuard Inc., qu'elle a créée le 18 février 2009.

2.5 Contrat de liquidité

Suite à son introduction en bourse sur le marché NYSE Alternext Paris, la Société a signé le 25 avril 2013 un contrat de liquidité avec la Banque Gilbert Dupont afin de limiter la volatilité « intra day » de l'action SpineGuard.

Dans ce cadre, la Société a confié 150 000 euros à cet établissement afin que ce dernier prenne des positions à l'achat comme à la vente sur les actions de la Société. La part du contrat qui est investi en actions propres de la société par ce prestataire est comptabilisée en moins des capitaux propres consolidés de la Société au 30 juin 2014 pour leurs coûts d'acquisition.

Le résultat de cession de ces actions propres est enregistré également directement dans les capitaux propres.

La réserve de trésorerie liée au contrat de liquidité est présentée en « autres actifs financiers non courants ».

Note 3 : Immobilisations incorporelles

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
(Montants en euros)
Goodwill Brevets Logiciels Frais de
développement
Autres Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2013 3 082 055 1 000 000 17 860 630 515 0 4 730 431
Capitalisation de frais de développement 0 0 0 0 0 0
Acquisition 0 0 0 0 0 0
Cession 0 0 0 0 0 0
Transfert 0 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 30 juin 2014 3 082 055 1 000 000 17 860 630 515 0 4 730 431
AMORTISSEMENTS Goodwill Brevets Logiciels Frais de
développement
Autres Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2013 0 236 806 17 860 178 611 0 433 277
Augmentation 0 25 000 0 63 051 0 88 051
Diminution 0 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 30 Juin 2014 0 261 806 17 860 241 662 0 521 328
VALEURS NETTES COMPTABLES Goodwill Brevets Logiciels Frais de
développement
Autres Total
Au 31 décembre 2013 3 082 055 763 194 0 451 905 0 4 297 154
Etat de la situation financière au 30 Juin 2014 3 082 055 738 194 0 388 854 0 4 209 103

Les principaux projets dont les coûts de développement ont été activés concernent les projets « Needle – phase 1 » en 2011, « Needle – Phase 2 » en 2012 et « Miniaturization » en 2013.

Le goodwill de 3 082 055 € et les brevets de 1 000 000 € ont pour origine la reprise du fonds de commerce affecté aux produits PediGuard de la société SPINEVISION SA le 6 avril 2009.

Test de pertes de valeurs

Consécutivement à la baisse du chiffre d'affaires sur le 1er semestre par rapport au 1er semestre 2013, la société a décidé de procéder à un test de dépréciation de ses actifs.

Ce dernier consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif testé à sa valeur recouvrable. Le test est réalisé au niveau de l'Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT ») qui est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs

Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

Le goodwill (valeur au 30 juin 2014 : 3 082 055 €) et les immobilisations corporelles ont fait l'objet de ce test de dépréciation.

Les principes appliqués par la société sont décrits en note 2.12. Les hypothèses retenues par la Société au 31 décembre 2013 sont :

  • Taux d'actualisation : 13%
  • Taux de croissance à l'infini : 2%

Une hausse du taux d'actualisation de 2 points n'engendrerait pas un risque de perte de valeur. Une baisse du taux de croissance à l'infini de 1 point n'engendrerait pas un risque de perte de valeur. La combinaison de ces deux scenarios n'engendrerait pas un risque de perte de valeur.

A partir de données de marchés disponibles et au regard de la croissance réalisée au cours des exercices présentés, des estimations de ventes et de pénétration du marché par la plateforme PediGuard ont été réalisées pour les Etats-Unis et le reste du monde. Elles prennent également en compte le co-développement et la commercialisation de la vis pédiguardisée (« SmartScrew »).

Des jugements ont également été apportés par la Société pour tenir compte de facteurs de risque dérivés des projections et retenir des hypothèses relatives à la probabilité de succès de ses projets de recherche et développement en cours.

Ces analyses ont permis à la Société d'élaborer des projections de flux de trésorerie sur cinq ans en corrélation avec le stade de développement de la Société, son business model et sa structure de financement.

Au 30 juin 2014, les analyses de sensibilité du plan d'affaires ne génèrent pas de risque de perte de valeur.

Note 4 : Immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(Montants en euros)
Outillage Installations,
agencements
Matériel de
bureau,
informatique
Mobilier Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2013 122 853 30 732 129 670 5 000 288 255
Acquisition 5 046 0 5 893 0 10 940
Cession 0 0 0 0 0
Transfert 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 30 juin 2014 127 899 30 732 136 441 5 000 300 072
AMORTISSEMENTS Outillage Installations,
agencements
Matériel de
bureau,
informatique
Mobilier Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2013 104 887 30 065 97 196 5 000 237 148
Augmentation 7 503 641 8 856 0 17 000
Diminution 0 0 0 0 0
Etat de la situation financière au 30 juin 2014 112 391 30 706 106 052 5 000 254 149
VALEURS NETTES COMPTABLES Outillage Installations,
agencements
Matériel de
bureau,
informatique
Mobilier Total
Au 31 décembre 2013 17 966 667 32 474 0 51 107
Au 30 juin 2014 15 509 26 30 389 0 45 924

Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36. La Société n'a aucune immobilisation financée en crédit-bail sur les exercices présentés.

Note 5 : Autres actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont constitués principalement des éléments suivants :

  • Des dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location simple des locaux français et américain.
  • De la partie trésorerie du contrat de liquidité (cf. paragraphe « Gestion du capital » de la note 10).

Note 6 : Stocks

STOCKS
(Montants en euros)
30/06/2014 31/12/2013
Stocks de PediGuard 131 564 191 621
Stocks de matières premières 168 211 81 071
Total brut des stocks 299 776 272 692
Dépréciation des stocks de PediGuard - -
Dépréciation des stocks de matières premières - -
Total dépréciation des stocks 0 0
Total net des stocks et en-cours 299 776 272 692
Total
288 255
10 940
0
о
300 072
Total
237 148
17000
254 149

Note 7 : Créances

7.1 Créances clients

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
(Montants en euros)
30/06/2014 31/12/2013
Clients et comptes rattachés 699 855 691 101
Dépréciation des clients et comptes rattachés -41 291 -40 561
Total net des clients et comptes rattachés 658 564 650 540

Au 30 juin 2014, la part des créances échues comprise dans la rubrique « Clients et comptes rattachés » s'élève à 196 K€ dont 147 K€ échus depuis moins de 90 jours, 4 K€ échus entre 90 jours et six mois, 4 K€ échus entre six et douze mois et 41 K€ au-delà de douze mois.

AUTRES CREANCES
(Montants en euros)
30/06/2014 31/12/2013
Crédit d'impôt recherche (1) 274 105 182 737
Crédit d'impôt compétitivité emploi (2) 935 2 782
Créances de TVA (3) 40 550 173 176
Charges constatées d'avance (4) 275 902 90 878
Créance sur exercice d'options de souscription 100 445
Divers 0 5 459
Total autres créances 691 938 455 032

7.2 Autres créances

L'intégralité des autres actifs courants a une échéance inférieure à un an.

Le crédit d'impôt recherche au 30 juin 2014 est estimé sur la base des dépenses de recherche engagées à cette date et éligibles au crédit d'impôt recherche. Il comprend également le CIR 2013 non encore encaissé au 30 juin 2014 pour 182 737 Euros.

Les charges constatées d'avance se rapportent à des dépenses courantes.

La créance sur exercice d'options de souscription est relative à l'exercice fin juin 2014 de 20 089 stockoptions au prix de 5 € ayant conduit à la création de 20 089 actions. Cf. Note 10.

Le montant a été reçu par la société début juillet 2014.

Note 8 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
(Montants en euros)
30/06/2014 31/12/2013
Comptes bancaires 691 179 909 525
Dépôts à terme 3 502 139 5 005 042
Sicav monétaires 531 366 480 674
Total trésorerie et équivalents de trésorerie 4 724 684 6 395 241

Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat

Les actifs et passifs de la Société sont évalués de la manière suivante au 30 juin 2014 :

(Montants en euros) 30/06/2014 Valeur - état de situation financière selon Instruments
Rubriques au bilan Valeur Etat
de Situation
financière
Juste Valeur Juste-valeur
par le compte
de résultat
Prêts et
créances
Dettes au
coût amorti
non
financiers
Actifs financiers non courants 98 956 98 956 98 956
Clients et comptes rattachés 658 564 658 564 658 564
Autres créances 591 493 591 493 591 493
Actifs financiers courants 0 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 724 684 4 724 684 4 033 505 691 179
Total actifs 6 073 697 6 073 697 4 033 505 2 040 192 0 0
Dettes financières courantes 883 966 883 966 883 966
Dettes financières non courantes 976 109 976 109 976 109
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 801 186 801 186 801 186
Autre créditeurs et dettes diverses 182 657 182 657 182 657
Total passifs 2 843 918 2 843 918 0 0 2 661 261 182 657
(Montants en euros) 31/12/2013 Valeur - état de situation financière selon IAS 39 Instruments
non
Rubriques au bilan Valeur Etat de
Situation financière Juste Valeur
Juste-valeur par le
compte de résultat
Prêts et créances Dettes au
coût amorti
financiers
Actifs financiers non courants 128 907 128 907 128 907
Clients et comptes rattachés 650 540 650 540 650 540
Autres créances 455 032 455 032 455 032
Actifs financiers courants 0 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 395 241 6 395 241 5 485 715 909 525
Total actifs 7 629 720 7 629 720 5 485 715 2 144 005 0 0
Dettes financières courantes 1 377 448 1 377 448 1 377 448
Dettes financières non courantes 876 610 876 610 876 610
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 687 543 687 543 687 543
Autre créditeurs et dettes diverses 161 320 161 320 161 320
Total passifs 3 102 921 3 102 921 0 0 2 941 601 161 320
(Montants en euros) au 30 juin 2014 Impacts compte de résultat Impacts compte de résultat
au 30 juin 2013
Intérêts Variation de
juste valeur
Intérêts Variation de
juste valeur
Actifs
Actifs en juste valeur par résultat
Prêts et créances
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 434 5 502
Passifs
Passifs évalués au coût amorti : avances 6 847 6 009
Passifs évalués au coût amorti : emprunt obligataire 132 330 7 407

Note 10 : Capital

10.1 Capital émis

Le capital social est fixé à la somme de 881 240,20 € divisé en 4 406 201 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,20 €.

Ce nombre s'entend hors Bons de Souscription d'Actions ("BSA"), et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société et non encore exercés.

Tableau d'évolution du capital social :

Date
Nature des opérations
Capital
en €
Nombre
d'actions
créées
Nombre
d'actions
composant le
capital
Valeur
nominale
en €
Capital social
en €
Au 31 décembre 2013 862 222 4 311 112
Souscription de BSA
Février 2014 Augmentation de capital 5 000 25 000 4 336 112 0,20 867 222
Juin 2014 Augmentation de capital 10 000 50 000 4 386 112 0,20 877 222
Juin 2014 Augmentation de capital - exercise de stock-options 4 018 20089 4 406 201 0,20 881 240
Au 30 juin 2014 881 240 4 406 201

Le 26 avril 2013, la société SPINEGUARD s'est introduite en bourse sur le marché NYSE Alternext à Paris et a levé 8 100 K€, soit la création de 1 111 112 actions. Les frais liés à l'opération se sont élevés à 1 366 K€ et ont été imputés sur la prime d'émission.

Le 19 février 2014, dans le cadre du Paceo®, la Société a procédé à l'émission de 25 000 actions nouvelles au prix unitaire de 10,71 Euros portant le nombre d'actions en circulation à 4.336.112 soit une augmentation de 0,58% du capital social.

Le 2 juin 2014, dans le cadre du Paceo®, la Société a procédé à l'émission de 50 000 actions nouvelles au prix unitaire de 8,97 Euros portant le nombre d'actions en circulation à 4.386.112 soit une augmentation de 1,15% du capital social.

Fin juin 2014, un ancien salarié a exercé 20 089 stock-options au prix de 5,00€ ayant conduit à la création de 20 089 actions.

Distribution de dividendes

La société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur le 1er semestre 2014.

Gestion du capital

La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.

A ce titre un contrat de liquidité a été signé le 25 avril 2013 avec la Banque Gilbert Dupont.

Au 30 juin 2014, au titre de ce contrat, 7293 actions propres ont été comptabilisées en déduction des capitaux propres et 67 241,46 euros d'espèces figuraient en actifs financiers long terme.

10.2 Bons et options de souscription d'actions

Bons de souscriptions d'actions

Des bons de souscriptions d'actions ont été attribués aux fondateurs (BSA-C), des conseils (BSA-A) et des chirurgiens (BSA-B).

Hypothèses retenues - calcul de la juste valeur selon IFRS 2
Date Type Nombre de
bons émis
Nombre de
bons
caducs
Nombre
d'options
exercées
Nombre de
bons en
circulation
Nombre
maximum
d'actions à
éméttre
Prix de
souscripion par
action
en €
Durée
d'exercice
Volatilité Taux sans
risques
6 avril 2009 BSA1(1) 990 000 0 0 (2) 0 (2) N/A
6 avril 2009 BSA - A 7 589 0 7 589 7 589 5,00 € 10 ans 62,95% 3,65%
6 avril 2009 BSA - A 50 000 0 50 000 50 000 5,00 € 10 ans 62,95% 3,65%
2 juillet 2009 BSA - A 42 635 0 42 635 42 635 5,00 € 10 ans 62,95% 3,67%
Au 31 décembre 2009 1 090 224 0 0 100 224 100 224
12 mai 2010 BSA - A 20 089 0 20 089 20 089 5,00 € 10 ans 67,03% 3,09%
7 juillet 2010 BSA - B 14 000 0 14 000 14 000 5,00 € 10 ans 67,03% 3,00%
Au 31 décembre 2010 1 124 313 0 0 134 313 134 313
17 mars 2011 BSA - B 7 000 0 7 000 7 000 5,00 € 10 ans 65,71% 3,61%
17 mars 2011 BSA - A 7 000 0 7 000 7 000 5,00 € 10 ans 65,71% 3,61%
12 mai 2011 BSA - C 10 000 0 10 000 10 000 5,00 € 10 ans 65,71% 3,50%
12 juillet 2011 BSA - B 2 500 0 2 500 2 500 5,00 € 10 ans 65,71% 3,34%
20 septembre 2011 BSA - B 23 000 0 23 000 23 000 5,00 € 10 ans 65,71% 2,62%
20 septembre 2011 BSA - A 6 000 0 6 000 6 000 5,00 € 10 ans 65,71% 2,62%
20 septembre 2011 BSA - C 16 000 0 16 000 16 000 5,00 € 10 ans 65,71% 2,62%
Au 31 décembre 2011 1 195 813 0 0 205 813 205 813
11 janvier 2012 BSA - A 1 000 0 1 000 1 000 5,00 € 10 ans 65,03% 3,18%
11 janvier 2012 BSA - B 2 500 0 2 500 2 500 5,00 € 10 ans 65,03% 3,18%
15 mars 2012 BSA - A 4 000 0 4 000 4 000 5,00 € 10 ans 65,03% 2,83%
18 décembre 2012 BSA (3) 60 000 0 60 000 60 000 N/A - n'entre pas dans le cadre d'IFRS 2
Au 31 décembre 2012 1 263 313 0 0 273 313 273 313
9 janvier 2013 BSA - A 30 000 0 30 000 30 000 5,00 € 10 ans 63,72% 2,15%
9 janvier 2013 BSA - B 14 000 0 14 000 14 000 5,00 € 10 ans 63,72% 2,15%
21 novembre 2013 BSA - A 50 596 0 50 596 50 596 7,49 € 10 ans 62,22% 2,27%
21 novembre 2013 BSA - B 72 500 0 72 500 72 500 7,49 € 10 ans 62,22% 2,27%
21 novembre 2013 BSA - C 31 596 0 31 596 31 596 7,49 € 10 ans 62,22% 2,27%
21 novembre 2013 BSA - D 41 095 0 41 095 41 095 7,49 € 10 ans 62,22% 2,27%
Au 31 décembre 2013 1 503 100 0 0 513 100 513 100
Au 30 juin 2014 1 503 100 0 0 513 100 513 100

(1) BSA1 émis dans le cadre de la structuration en tranche de l'investissement des investisseurs financiers.

(2) Les BSA1 ont été exercés le 10 juin 2009.

(3) cf. Note 11.3

Les droits à exercice pour les BSA-A et BSA-C sont acquis par quart sur une période de quatre ans sous condition de présence selon les modalités suivantes :

  • le premier quart des options est attribué au bénéficiaire, sous condition suspensive de la présence du bénéficiaire à la fin du douzième (12ème) mois suivant la date d'attribution par le Conseil d'Administration;
  • le solde des options est attribué progressivement au bénéficiaire, sous condition suspensive de la présence du bénéficiaire à la fin de chaque mois pendant une période glissante de trentesix mois débutant à compter du treizième mois suivant la date d'attribution par le Conseil d'Administration.

Pour les BSA-B, le nombre de BSA définitivement acquis à l'issue de la période d'acquisition de 4 ans est variable selon un nombre d'heures à réaliser.

Options de souscriptions d'actions

Des options de souscriptions d'actions ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés.

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS2 :

Hypothèses retenues - calcul de la juste valeur selon IFRS 2
Date d'attribution Type Nombre
d'options
émises
Nombre
d'options
caducs
Nombre
d'options
exercées
Nombre
d'options
en
circulation
Nombre
maximum
d'actions à
émettre
Prix d'exercice
en €
Durée
d'exercice
Volatilité Taux sans
risques
6 avril 2009 Options 91 074 3 795 15 179 72 100 72 100 5,00 € 10 ans 62,95% 3,65%
2 juillet 2009 Options 49 550 3 542 4 910 41 098 41 098 5,00 € 10 ans 62,95% 3,67%
Au 31 décembre 2009 140 624 7 337 20 089 113 198 113 198
12 mai 2010 Options 5 022 5 022 0 0 5,00 € 10 ans 67,03% 3,09%
Au 31 décembre 2010 145 646 12 359 20 089 113 198 113 198
12 janvier 2011 Options 5 000 0 5 000 5 000 5,00 € 10 ans 65,71% 3,43%
12 mai 2011 Options 10 000 0 10 000 10 000 5,00 € 10 ans 65,71% 3,50%
12 juillet 2011 Options 23 000 550 22 450 22 450 5,00 € 10 ans 65,71% 3,34%
20 septembre 2011 Options 16 000 0 16 000 16 000 5,00 € 10 ans 65,71% 2,62%
20 septembre 2011 Options 75 182 35 182 40 000 40 000 5,00 € 10 ans 65,71% 2,62%
Au 31 décembre 2011 274 828 48 091 20 089 206 648 206 648
11 janvier 2012 Options 10 000 2 336 7 664 7 664 5,00 € 10 ans 65,03% 3,18%
Au 31 décembre 2012 284 828 50 427 20 089 214 312 214 312
9 janvier 2013 Options 14 500 -345 14 845 14 845 5,00 € 10 ans 63,72% 2,15%
Au 30 juin 2013 299 328 50 082 20 089 229 157 229 157
18 septembre 2013 Options
Actions
10 000 0 10 000 10 000 6,00 € 10 ans 62,22% 2,27%
21 novembre 2013 gratuites 59 800 0 59 800 59 800 7,49 € 10 ans
Au 31 décembre 2013 369 128 50 082 20 089 298 957 298 957
Au 30 juin 2014 369 128 50 082 20 089 298 957 298 957

A l'exception du plan de 75 182 options du 20 septembre 2011 (dont 40 000 sont devenues caducs à l'occasion de l'introduction en bourse de la société), l'ensemble des options est soumis à des conditions de présence au sein de la Société :

  • le premier quart des options est attribué au bénéficiaire, sous condition suspensive de la présence du bénéficiaire à la fin du douzième (12ème) mois suivant la date d'attribution par le Conseil d'Administration;
  • le solde des options est attribué progressivement au bénéficiaire, sous condition suspensive de la présence du bénéficiaire à la fin de chaque mois pendant une période glissante de trentesix mois débutant à compter du treizième mois suivant la date d'attribution par le Conseil d'Administration.
30-juin-13 30-juin-14
Type Date d'Octroi Nombre
d'options en
circulation
Cout
probabilisé
du plan
Charge
cumulée à
l'ouverture
Charge 1er
semestre
2013
Charge
cumulée au
30 juin 2013
Nombre
d'options
en
circulation
Cout
probabilisé
du plan
Charge
cumulée à
l'ouverture
Charge
1er
semestre
2014
Charge
cumulée au
30 juin
2014
Options 6 avril 2009 87 279 264 748 € 261 548 € 3 200 € 264 748 € 72 100 264 748 € 264 748 € 0 € 264 748 €
Options 2 juillet 2009 46 008 139 618 € 137 246 € 2 291 € 139 537 € 41 098 139 618 € 139 618 € 0 € 139 618 €
Options 12 mai 2010 0 2 856 € 2 856 € 0 € 2 856 € 0 2 856 € 2 856 € 0 € 2 856 €
Options 12 janvier 2011 5 000 11 298 € 8 972 € 1 013 € 9 985 € 5 000 11 298 € 10 558 € 447 € 11 004 €
Options 12 mai 2011 10 000 22 631 € 17 221 € 2 194 € 19 415 € 10 000 22 631 € 20 950 € 989 € 21 939 €
Options 12 juillet 2011 22 450 50 743 € 35 502 € 5 400 € 40 902 € 22 450 50 743 € 44 565 € 2 902 € 47 468 €
Options 20 septembre 2011 16 000 48 901 € 32 884 € 6 000 € 38 884 € 16 000 48 901 € 43 163 € 2 910 € 46 073 €
Options 20 septembre 2011 40 000 114 976 € 114 976 € 0 € 114 976 € 40 000 114 976 € 114 976 € 0 € 114 976 €
Options 11 janvier 2012 9 000 23 556 € 12 430 € 2 935 € 15 365 € 7 664 23 556 € 17 571 € 1 740 € 19 312 €
Options 9 janvier 2013 14 500 42 958 € 0 € 10 899 € 10 899 € 14 500 42 220 € 21 425 € 6 901 € 28 327 €
Options 18 septembre 2013 10 000 47 587 € 7 184 € 12 473 € 19 657 €
Actions gratuites 21 novembre 2013 59 800 447 670 € 27 245 € 122 955 € 150 200 €
Total - Options 250 237 722 286 € 623 634 € 33 932 € 657 566 € 298 612 1 216 804 € 714 860 € 151 317 € 866 177 €

Détail de la charge comptabilisée selon la norme IFRS 2 au 30 juin 2013 et au 30 juin 2014

30-juin-13 30-juin-14
Type Date d'Octroi Nombre
d'options en
circulation
Cout
probabilisé
du plan
Charge
cumulée à
l'ouverture
Charge 1er
semestre
2013
Charge
cumulée au
30 juin 2013
Nombre
d'options
en
circulation
Cout
probabilisé
du plan
Charge
cumulée à
l'ouverture
Charge
1er
semestre
2014
Charge
cumulée au
30 juin
2014
BSA - A 6 avril 2009 7 589 21 595 € 21 419 € 176 € 21 595 € 7 589 21 595 € 21 595 € 0 € 21 595 €
BSA - A 6 avril 2009 50 000 142 278 € 141 121 € 1 157 € 142 278 € 50 000 142 278 € 142 278 € 0 € 142 278 €
BSA - A 2 juillet 2009 42 635 125 109 € 122 792 € 2 246 € 125 038 € 42 635 125 109 € 125 109 € 0 € 125 109 €
BSA - A 12 mai 2010 20 089 43 810 € 40 089 € 2 149 € 42 238 € 20 089 43 810 € 43 319 € 491 € 43 810 €
BSA - B 7 juillet 2010 14 000 28 122 € 27 660 € 462 € 28 122 € 14 000 28 122 € 28 122 € 0 € 28 122 €
BSA - B 17 mars 2011 7 000 13 160 € 13 018 € 142 € 13 160 € 7 000 13 160 € 13 160 € 0 € 13 160 €
BSA - A 17 mars 2011 7 000 15 134 € 11 893 € 1 334 € 13 227 € 7 000 15 134 € 14 113 € 596 € 14 709 €
BSA - C 12 mai 2011 10 000 22 631 € 17 221 € 2 194 € 19 415 € 10 000 22 631 € 20 950 € 989 € 21 939 €
BSA - B 12 juillet 2011 2 500 4 700 € 3 263 € 553 € 3 816 € 2 500 4 700 € 4 159 € 288 € 4 447 €
BSA - B 20 septembre 2011 23 000 41 400 € 25 262 € 5 433 € 30 695 € 23 000 41 400 € 34 830 € 2 874 € 37 703 €
BSA - A 20 septembre 2011 6 000 18 352 € 12 183 € 2 240 € 14 423 € 6 000 18 352 € 15 994 € 1 106 € 17 100 €
BSA - C 20 septembre 2011 16 000 48 901 € 32 884 € 6 000 € 38 884 € 16 000 48 901 € 43 163 € 2 910 € 46 073 €
BSA - A 11 janvier 2012 1 000 2 591 € 1 420 € 433 € 1 853 € 1 000 2 591 € 2 126 € 195 € 2 321 €
BSA - B 11 janvier 2012 2 500 4 500 € 2 547 € 606 € 3 153 € 2 500 4 500 € 3 671 € 326 € 3 997 €
BSA - A 15 mars 2012 4 000 12 162 € 5 471 € 2 640 € 8 111 € 4 000 12 162 € 9 564 € 1 037 € 10 602 €
BSA - A 9 janvier 2013 30 000 91 487 € 0 € 24 917 € 24 917 € 30 000 91 487 € 50 544 € 14 217 € 64 761 €
BSA - B 9 janvier 2013 14 000 91 487 € 0 € 6 401 € 6 401 € 14 000 25 200 € 12 800 € 3 567 € 16 368 €
BSA - A 21 novembre 2013 50 596 221 290 € 13 865 € 55 132 € 68 996 €
BSA - B 21 novembre 2013 72 500 279 410 € 15 943 € 71 953 € 87 896 €
BSA - C 21 novembre 2013 31 596 121 734 € 7 718 € 34 831 € 42 549 €
BSA - D 21 novembre 2013 41 095 158 354 € 9 247 € 41 731 € 50 978 €
Total - BSA 257 313 727 419 € 478 243 € 59 083 € 537 326 € 453 100 1 441 920 € 632 270 € 232 243 € 864 513 €
Total - Options et BSA 507 550 1 449 705 € 1 101 877 € 93 015 € 1 194 892 € 751 712 2 658 724 € 1 347 130 € 383 560 € 1 730 691 €

Note 11 : Emprunts et dettes financières

Ventilation des dettes financières par échéance

Les échéances des dettes financières s'analysent comme suit au cours des exercices présentés :

Au 30 juin 2014
MATURITE DES DETTES FINANCIERES
COURANTES ET NON COURANTES
(Montants en euros)
Montant brut A moins d'un
an
De un à cinq
ans
Plus de cinq
ans
Emprunt obligataire 1 532 598 890 914 641 684
Avance OSEO 247 231 85 195 162 037 0
Avances COFACE 80 245 0 80 245 0
Total dettes financières 1 860 075 976 109 883 966 0
Au 31 décembre 2013
MATURITE DES DETTES FINANCIERES
COURANTES ET NON COURANTES
(Montants en euros)
Montant brut A moins d'un
an
De un à cinq
ans
Plus de cinq
ans
Emprunt obligataire 1 899 350 803 468 1 095 882
Avance OSEO 279 298 73 142 206 156
Avances COFACE 75 409 0 66 667 8 528
Total emprunts et dettes financières 2 254 058 876 610 1 368 705 8 528
Dettes financières courantes 876 610
Dettes financières non courantes 1 377 233

11.1 Avances OSEO et COFACE

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des avances remboursables :

EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES
(Montant en euros)
OSEO COFACE
Russie
COFACE
Japon
Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2013 279 298 30 953 48 012 358 263
(+) Encaissement 0
(-) Remboursement -37 500 -37 500
(+/-) Autres mouvements 5 433 418 862 6 714
Etat de la situation financière au 30 juin 2014 247 231 31 371 48 874 327 477

Les variations « Autres mouvements » sont relatives à l'actualisation des avances conditionnées.

Avance OSEO

Le remboursement de l'aide à l'innovation remboursable de 300 000 € ne portant pas intérêt pour le « développement d'un instrument de sécurisation du geste de la visée pédiculaire adapté à la chirurgie percutanée ou mini invasive et services associés » a débuté suite au succès technique et commercial du projet selon les modalités suivantes :

  • En 2014 : 18 750 € par trimestre le dernier jour de la période, 37 500 € ont donc été remboursés sur le 1er semestre 2014.
  • En 2015 : 25 000 € par trimestre le dernier jour de la période
  • En 2016 : 31 250 € par trimestre le dernier jour de la période

Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro, soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée à un taux de marché (Euribor 3 mois + 2,5 points) est considérée comme une subvention perçue de l'État.

Assurance prospection Russie

Au 30 juin 2014, la Société n'a pas reçu d'avance remboursable complémentaire au titre de l'assurance prospection Russie. Le second paiement de 28 K€ est intervenu le 24 juillet 2014.

Assurance prospection Japon

Sur le premier semestre 2014, la Société n'a pas reçu d'avance remboursable complémentaire au titre de l'assurance prospection Japon.

11.2 Emprunts obligataires

Emprunt obligataire de 500 K€ au profit de Norgine B.V. le 19 février 2013

Conformément aux dispositions prévues par IAS 32, les instruments émis par l'entreprise font l'objet d'une analyse spécifique. A l'issue de cette dernière, les obligations B ont été qualifiées de dettes et enregistrées selon la méthode du coût amorti.

L'emprunt obligataire donne lieu au paiement d'un intérêt de 9,81% payable mensuellement.

Lors de la mise en place du contrat obligataire, la Société a encouru 10 120 € de frais d'avocats et de conseils. Ces frais ont été pris en compte pour déterminer l'amortissement du prêt selon la méthode du coût amorti. Après prise en compte des frais d'émission, le taux d'intérêts effectif de l'emprunt obligataire ressort à 10,92%.

Emprunt obligataire à bons de souscription d'actions

Dans le cadre de l'Assemblée Générale du 18 décembre 2012, la Société a émis 10 Obligations à Bons de Souscription d'Actions ("OBSA") d'une valeur nominale de cent cinquante mille Euros (150.000 €) chacune soit un montant global de 1 500 000 €. A chaque obligation sont attachés 6000 BSA.

Ces OBSA ont été souscrites le 19 décembre 2012 par la société NORGINE BV et ont une échéance au 31 décembre 2015.

Les OBSA sont amortissables à terme échu à compter de l'expiration d'une période de différé d'amortissement de 12 mois à compter de la date de la date de souscription des OBSA, le premier amortissement devant intervenir à l'issue du 13ème mois.

Le montant nominal de l'emprunt a été affecté intégralement en dettes faisant l'objet d'un amortissement selon la méthode du coût amorti.

L'emprunt obligataire donne lieu au paiement d'un intérêt de 9,75% payable mensuellement. Lors de la mise en place du contrat obligataire, la Société a encouru 182 255 € de frais d'avocats et d'arrangement fees. Ces frais ont été pris en compte pour déterminer l'amortissement du prêt selon la méthode du coût amorti. Après prise en compte des frais d'émission, le taux d'intérêts effectif de l'emprunt obligataire ressort à 16,81%.

Restrictions d'utilisation des emprunts obligataires

Le produit de l'emprunt obligataire doit être affecté par la Société exclusivement au financement de ses besoins en fonds de roulement et de ses besoins d'investissements.

Remboursement des emprunts obligataires

Le remboursement de l'emprunt obligataire à bons de souscription de 1 500 000 euros a débuté en janvier 2014. Au premier semestre 2014, la société a donc remboursé 348 147 euros en capital et payé 66 120 euros d'intérêts sur la même période.

Le remboursement de l'emprunt obligataire conclu le 19 février 2013 pour 500 000 euros a également débuté en avril 2014. Au premier semestre 2014, la société a donc remboursé 57 289 euros en capital et payé 24 062 euros d'intérêts sur la même période.

Note 12 : Engagements envers le personnel

Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin de carrière, évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective de la Métallurgie.

Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les salariés de la filiale située aux Etats-Unis bénéficient du régime à cotisations définis dit « 401k ». A ce titre, aucune provision n'est à comptabiliser par la Société.

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

30/06/2014 31/12/2013 30/06/2013
Taux d'actualisation 2,40% 3,00% 2,79%
65-67 ans pour les 65-67 ans pour les 65-67 ans pour les
Age de départ à la retraite cadres et 65-67 ans cadres et 65-67 ans cadres et 65-67 ans
pour les non-cadres pour les non-cadres pour les non-cadres
Augmentation annuelle future 1,00% 1,00% 1,00%
des salaires
Table de mortalité INSEE 2012 INSEE 2012 INSEE 2012
Rotation du personnel Moyen Faible Faible
(Turn-over moyen) (Turn-over faible) (Turn-over faible)

La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :

ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL
(Montants en euros)
Indemnités
de départ en
retraite
Au 31 décembre 2013 25 097
Coûts des services passés -59 031
Coûts financiers -753
Ecarts actuariels 69 678
Au 30 juin 2014 34 991
Au 31 décembre 2012 11 108
Coûts des services passés 6 099
Coûts financiers 2 235

Ecarts actuariels 3 602 Au 30 juin 2013 23 044

Note 13 : Subventions et financements publics

13.1 Subvention d'exploitation OSEO

Au cours du premier semestre 2014, la société a reçu 18 000€ au titre de l'aide pour la maturation de projets innovants (AIMA) sous forme de subvention pour une « étude de faisabilité technique de la portabilité de la technologie PediGuard sur une vis».

Cette subvention est enregistrée dans le compte de résultat sur l'exercice de rattachement aux charges et produits correspondantes. Elle figure dans la catégorie « Subvention » des frais de recherche et développement.

Note 14 : Fournisseurs et autres passifs courants

14.1. Fournisseurs et comptes rattachés

Sur les fournisseurs et comptes rattachés aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne représentaient pas d'antériorité supérieure à 1 an à la fin de chaque exercice en question.

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
(Montants en euros)
30/06/2014 31/12/2013
Dettes fournisseurs 425 752 258 312
Factures non parvenues 375 434 429 232
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés 801 186 687 543

14.2 Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales s'analysent comme suit :

DETTES FISCALES ET SOCIALES
(Montants en euros)
30/06/2014 31/12/2013
Dettes auprès des organismes sociaux 93 795 90 745
Congés payés 173 245 156 710
Etat, charge à payer 35 216 11 982
Rémunérations 55 070 67 758
Autres dettes fiscales et sociales 42 682 41 902
Total dettes fiscales et sociales 400 007 369 097

14.3 Autres passifs courants

Les autres passifs s'analysent comme suit et regroupent les dettes à court terme vis-à-vis des tiers :

AUTRES PASSIFS COURANTS
(Montants en euros)
30/06/2014 31/12/2013
Commissions 103 449 85 844
Divers 79 208 77 458
Total autres passifs courants 182 657 163 302

Note 15 : Chiffre d'affaires et produits opérationnels

Les produits opérationnels se détaillent de la manière suivante :

CHIFFRE D'AFFAIRES ET PRODUITS
OPERATIONNELS
30/06/2014 30/06/2013
(Montants en euros)
Chiffre d'affaires 2 109 703 2 318 093
Ventes, distribution et marketing 0 0
Subventions (Coface) 0 0
Recherche et développement 0 0
Subventions (OSEO) 18 000 21 812
Crédit Impôt Recherche 91 370 86 430
Autres produits 0 0
TOTAL 2 219 073 2 426 334

Le chiffre d'affaires de la Société est composé de la vente des produits PediGuard et accessoires.

Le chiffre d'affaires par zone géographique pour le 1er semestre 2014 et le 1er semestre 2013 est le suivant :

CA PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
(Montants en euros)
30/06/2014 30/06/2013
Etats-Unis 1 500 063 1 691 533
Reste du monde 609 640 626 560
Total chiffre d'affaires par zone géographique 2 109 703 2 318 093

Note 16 Détails des charges et produits par fonction

16.1 Ventes, Distribution & Marketing

VENTES, DISTRIBUTION ET MARKETING
(Montants en euros)
30/06/2014 30/06/2013
Royalties (113 881) (110 990)
Transport (21 144) (16 802)
Commissions (494 677) (549 057)
Charges de personnel (917 462) (844 396)
Frais de déplacements (354 558) (311 860)
Formation laboratoires (50 208) (57 057)
Conseils cliniques et études (83 126) (80 182)
Honoraires de conseils (chirurgiens) (150 294) (120 485)
Dépenses marketing (231 192) (161 566)
Excise Tax (34 501) (38 905)
Paiement fondés sur des actions (173 116) (23 362)
Frais Ventes, Distribution et Marketing (2 624 161) (2 314 659)
Avances COFACE 0 0
Subventions 0 0

L'augmentation des charges de personnel s'explique principalement par l'impact des recrutements effectués sur le second semestre 2013 et l'arrivée du directeur marketing US en mai 2014 atténués, pour partie, de moindres provisions au titre des rémunérations variables de la force de vente salariée.

16.2 Recherche et Développement

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
(Montants en euros)
30/06/2014 30/06/2013
Charges de personnel (204 074) (204 033)
Frais de déplacements (34 176) (21 190)
Conseils réglementaires et qualité (132 632) (182 750)
Frais de recherche et développement (90 190) (90 540)
Capitalisation des frais de R&D (14 832) 0
Amortissement des frais de R&D capitalisés (48 218) (48 218)
Amortissement brevet (25 000) (25 000)
Paiement fondés sur des actions (61 241) (20 918)
Frais de Recherche et Développement (610 362) (592 649)
Crédit d'impôt recherche 91 370 86 430
Subventions OSEO 18 000 12 000
Avances OSEO - 9 811
Subventions 109 370 108 241

16.3 Coûts administratifs

COÛTS ADMINISTRATIFS
(Montants en euros)
30/06/2014 30/06/2013
Charges de personnel (361 017) (471 722)
Frais de déplacements (33 365) (51 281)
Dépenses de bureau et informatique (189 237) (170 462)
Juridique et Audit (237 840) 11 931
Assurance (29 847) (26 848)
Dotations aux amortissements et provisions (9 736) (11 845)
Divers 436 (3 417)
Paiement fondés sur des actions (149 203) (48 735)
Coûts Administratifs (1 009 810) (772 379)

La baisse des charges de personnel s'explique essentiellement par l'absence de provision d'éléments variables de rémunération en relation avec le chiffre affaires.

Les coûts « juridique et audit » au 30 juin 2013 ont fait l'objet d'une reprise de 98 820 € relative aux frais engagés pour le projet d'introduction en bourse sur le second semestre 2012 et qui, suite à la réussite de celle-ci, ont in-fine été imputés sur les capitaux propres au titre des frais de l'introduction. A périmètre équivalent, le montant au 30 juin 2013 s'établit à 86 889€.

L'accroissement des coûts « juridique et audit » au 30 juin 2014 par rapport à une base équivalente de 86 889 €, soit 150.951 euros s'explique notamment par les frais de cotation, contrat de liquidité et de listing sponsor, de conseil comptable (IFRS), juridiques (avocats et frais d'actes), de services bancaires de tenue des titres et d'assistance à l'organisation de l'assemblée générale du 28 mai 2014.

Note 17 : Effectifs

La Société employait 26 personnes au 30 juin 2014 contre 25 personnes au 31 décembre 2013 et 22 personnes au 30 juin 2013.

Note 18 : Produits et charges financiers, nets

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
(Montants en euros)
30/06/2014 30/06/2013
Coût amorti de l'emprunt (127 146) (121 570)
Charge d'intérêt (21 676) (20 096)
Autres produits et (charges) financiers (935) 3 423
(Pertes) et gains de change 10 461 31 464
Total produits et charges financiers (139 296) (106 778)

Les produits sont principalement constitués des plus-values de cession des SICAV Monétaires ou des intérêts sur dépôts à terme (classés en équivalents de trésorerie). Aucun intérêt significatif n'a été reçu.

Les charges financières sont constituées essentiellement de l'effet de la désactualisation des avances remboursables et des intérêts sur l'emprunt obligataire (Cf. Note 11).

Note 19 : Impôts sur les bénéfices

Sur la base des mêmes règles que celles du 31 décembre 2013, le Groupe n'a pas reconnu d'impôts différés actif au 30 juin 2014.

Note 20 : Parties liées

20.1 Contrats

La Société a mis en place des contrats de consulting et de royalties avec certains administrateurs

30/06/2014 31/12/2013
Contrat de consulting avec Maurice Bourlion 14 220 69 743
Prestations de conseil en matière de design, de
recherche et développement, de production à
grande échelle des produits fabriqués par la
Société ainsi qu'en matière de stratégie et de
gestion de propriété intellectuelle de la Société
Contrat de redevances avec Maurice Bourlion 61 640 118 002
Conclu en Novembre 2006.
Maurice Bourlion reconnait pleine et entière
propriété sur certains brevets et renonce à tout
droit de propriété sur lesdits brevets, en
contrepartie de quoi, la Société paie à Maurice
Bourlion une redevance de 2.5% du prix de vente
HT de tout dispositif livré ou transmis

20.2 Rémunérations des dirigeants

La Société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante de la Société, avec sa filiale. Aucun avantage à court terme ou postérieur à l'emploi n'est octroyé aux membres du conseil d'administration.

Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration (Pierre Jérôme, Stéphane Bette et Alan Olsen) au titre de leurs contrats de management ou de consulting s'analysent de la façon suivante (en euros) :

Rémunération des mandataires 30/06/2014 30/06/2013
Rémunérations brutes fixes versées 200 658 200 503
Rémunérations brutes variables versées 0 0
Avantages en nature 4 653 4 615
Jetons de présence 0 0
Paiement fondés sur des actions 0 0
TOTAL 205 311 205 118

Les modalités d'allocation des parts variables sont établies en fonction de critères de performances.

Jetons de présence : nous vous rappelons que l'assemblée générale mixte du 28 mai 2014 a autorisé l'attribution de jetons de présence à hauteur de 5 000 Euros pour l'exercice 2014 et délégué au conseil d'administration la répartition de ceux-ci. Le conseil d'administration du 15 juillet 2014 a décidé d'allouer la totalité des jetons de présence à M. Pierre Guyot.

Note 21 : Résultat par action

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA et options de souscription) sont considérés comme anti dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

RESULTAT DE BASE PAR ACTION
(Montants en euros)
30/06/2014 30/06/2013
Résultat de l'exercice (2 467 459) (1 650 319)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 4 365 763 3 580 602
Résultat de base par action (€/action) (0,57) (0,46)
Résultat dilué par action (€/action) (0,57) (0,46)

Note 22 : Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan entre le 31 décembre 2013 et le 30 juin 2014 n'ont pas changé de façon significative sur la période.