SPINEGUARD

Société anonyme au capital de 881.240,20 € Siège social : 5-7 rue de L'Amiral Courbet – 94160 Saint Mandé RCS Créteil 510 179 559

RAPPORT FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2014

Sommaire du rapport financier annuel

I.	Attestation de responsabilité du rapport financier annuel 3
II.	Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés et les comptes
	sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 4
	III. Communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes 28
	IV. Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos au 31 décembre 2014 29
V.	Comptes sociaux de la société SPINEGUARD SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2014 77
	VI. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes statutaires et consolidés 97

I. Attestation de responsabilité du rapport financier annuel

Responsable du rapport financier annuel

Monsieur Pierre JEROME, Directeur Général de la société SPINEGUARD.

Attestation de la personne responsable

(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et du Groupe, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté. »

Monsieur Pierre JEROME, Directeur Général de la société SPINEGUARD.

II. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2014

Chers Actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport de gestion établi par votre Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L 232-1 du Code de commerce.

Votre Conseil d'administration vous a réunis en Assemblée Générale afin de vous informer de la marche des affaires de notre Société au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2014, de vous présenter les comptes et résultats et de les soumettre à votre approbation.

Les rapports de votre Commissaire aux comptes, celui de votre Conseil d'administration, l'inventaire et les comptes de l'exercice et plus généralement l'ensemble des documents et renseignements énumérés par les articles L225-115 et R 225-83 du Code de Commerce ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 24 mars 2015 a procédé à l'examen des comptes consolidés et des comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 et a arrêté lesdits comptes. Les comptes consolidés ont été établis selon le référentiel IFRS.

2.1 Situation du Groupe au cours de l'exercice écoulé

2.1.1 Compte rendu de l'activité et évènements importants du Groupe au cours de l'exercice 2014

Fondée en 2009, basée à Paris et à San Francisco, SpineGuard est une entreprise innovante qui conçoit, développe et commercialise des instruments médicaux à usage unique destinés à sécuriser la chirurgie du dos. Sa technologie de Guidage Chirurgical Dynamique permet aux orthopédistes et neurochirurgiens de réaliser un perçage vertébral avec une précision inégalée. Grâce au capteur situé à sa pointe et à l'électronique embarquée dans sa poignée, le PediGuard mesure en temps réel et retranscrit sous la forme d'un signal sonore et lumineux tout changement de conductivité électrique des tissus rencontrés. Sept études cliniques publiées dans les revues scientifiques de référence ont établi la fiabilité et la précision du PediGuard en matière de pose de vis vertébrales et ont démontré la forte diminution de l'exposition des équipes médicales aux rayons X ainsi que la réduction du temps opératoire lors de son utilisation. La plateforme technologique de Guidage Chirurgical Dynamique de SpineGuard est protégée par 8 familles de brevets internationaux. Plus de 35.000 chirurgies ont été réalisées dans le monde avec le PediGuard qui est homologué dans 45 pays, marqué CE en Europe et a reçu l'autorisation 510(k) de la FDA aux États-Unis. La société est labellisée «entreprise innovante» par Oséo - BPI depuis 2009.

Pour mémoire, le 26 avril 2013, la société SPINEGUARD s'est introduite en bourse sur le marché Alternext d'Euronext à Paris et a levé 8 100 K€.

Voici les faits marquants qui ont fait l'objet, pour la plupart, de communiqués de presse en 2014 :

2 janvier 2014 : Décision du conseil d'administration de proposer à l'assemblée générale la nomination en qualité d'administrateur de Pierre Guyot (Directeur Général et administrateur de Mölnlycke Healthcare depuis 2007).
24 janvier 2014 : Mise en place d'une ligne de financement optionnelle en fonds propres (Paceo) avec la Société Générale.
20 février 2014 : Premier tirage de 25 000 bons sur le Paceo pour un montant net de 262 K€ correspondant à une augmentation du nombre de titres émis de 25 000 actions pour un nombre total d'actions émises qui s'établit au jour du tirage à 4 336 112.
1 mars 2014 : Nomination du Dr. Helton Defino au Conseil Scientifique. Le Dr. Defino est chirurgien orthopédiste brésilien. C'est un spécialiste mondialement reconnu de la colonne vertébrale notamment en Amérique Latine. Il est l'auteur de nombreux travaux scientifiques publiés et membre du comité éditorial du journal de référence en Amérique du Sud « Coluna Columna ». Il est par ailleurs l'organisateur d'un congrès annuel dans sa ville de Ribeiro Preito qui réunit des centaines de chirurgiens spécialistes de la colonne vertébrale venant de toute l'Amérique Latine.
29 avril 2014 : Excellents résultats cliniques du PediGuard en chirurgie cervicale présentés par le Dr Heiko Koller, chirurgien orthopédiste allemand, lors de la 5ème réunion annuelle de la CSRS-AP (Cervical Spine Research Society - Asia Pacific) à Hô Chi Minh-Ville, au Vietnam. Dans cette étude clinique prospective menée sur 50 patients atteints de pathologies cervicales, le PediGuard® a atteint une précision de 100% pour la détection d'un isthme pédiculaire cortical infranchissable dans 34 pédicules. Dans les 34 pédicules concernés, l'analyse scanner postopératoire a confirmé que le PediGuard avait justement identifié un pédicule infranchissable et permis au praticien de prendre une décision per-opératoire plus sûre, à savoir de stopper le perçage pédiculaire et de placer une vis plus courte sans tenter de franchir la zone dangereuse.
13 mai 2014 : Adoption du PediGuard par un 20ème centre hospitalier universitaire américain («Teaching Institution») spécialisé dans la chirurgie vertébrale : le Children's Hospital of New Orleans. Il existe une centaine de ces centres spécialisés aux Etats-Unis et leur rayonnement est important.
28 mai 2014 : Recrutement d'un Directeur Marketing USA : Kris Kumar compte une vingtaine d'années dans le domaine de la chirurgie vertébrale et de l'orthopédie chez Zimmer, Synthes, J&J Depuy et Kyphon (désormais Medtronic) où il a occupé différents postes à responsabilité croissante en R&D, marketing et ventes.
28 mai 2014 : 1ère Assemblée Générale Mixte depuis l'introduction en bourse. Nomination de Pierre Guyot comme nouvel administrateur de la société.
30-31 mai 2014 : Tenue du Conseil Scientifique (SAB) qui a permis de préciser et valider les axes stratégiques pour le développement des nouveaux produits et études cliniques.
2 juin 2014 : Second tirage de 50 000 bons sur le Paceo pour un montant net de 440 K€ correspondant à une augmentation du nombre de titres émis de 50 000 actions pour un nombre total d'actions émises qui s'établit au jour du tirage à 4 386 112.
11 juin 2014 : Lancement du « Bevel Cannulated » PediGuard au congrès WCMIST de Paris dernière innovation de la plateforme de Guidage Chirurgical Dynamique de SpineGuard qui permet d'améliorer le placement des vis pédiculaires par voie miniinvasive notamment dans des vertèbres dites sclérotiques (os dur). La pointe du « Bevel Cannulated » facilite la redirection grâce à la forme de son capteur à l'instar des modèles Curved et Curved XS pour les chirurgies dites ouvertes.
19 juin 2014 : SpineGuard reçoit le prix Spine Device Award 2014 décerné par Becker's Healthcare pour le PediGuard. Ce prix récompense les progrès technologiques qui contribuent à une meilleure prise en charge des patients souffrant du dos. C'est la reconnaissance de l'avance technologique du PediGuard et du fait qu'il est en train de devenir un standard de soins dans ce domaine.
1 décembre 2014 : SpineGuard annonce l'obtention du certificat de l'ANVISA suite à une inspection effectuée les 20, 21 et 22 octobre au siège de la société à Saint-Mandé. Cette certification est devenue depuis peu une étape préalable indispensable à l'enregistrement de nouveaux dispositifs médicaux pour une commercialisation au Brésil.

Sur le plan financier, le chiffre d'affaires annuel de 4 436 K€, est en recul de 3,9% par rapport à la même période en 2013. Les Etats-Unis représentent 53% des 6 063 unités vendues au 31 décembre 2014 contre 50% au 31 décembre 2013.

Le besoin en fonds de roulement d'exploitation au 31 décembre 2014 ressort à 406 K€ contre 322 K€ au 31 décembre 2013 et illustre le faible besoin en trésorerie pour le financement de la croissance au regard des autres entreprises du secteur de l'orthopédie.

Les stocks sont de 654 K€ au 31 décembre 2014 contre 436 K€ au 31 décembre 2013. L'augmentation est liée au délai d'approvisionnement de certaines matières premières à cycle long (i.e. supérieur à 6 mois) pour la production des PediGuard notamment de la gamme XS. Le stock de produits finis est de 236 K€ contre 272 K€ au 31 décembre 2013, soit une diminution de 37 K€.

La trésorerie au 31 décembre 2014 ressort à 2 507 K€ contre 6 395 K€ au 31 décembre 2013. Cette variation de la trésorerie s'explique essentiellement par :

La consommation de trésorerie liée à l'exploitation qui s'élève à -3 317 K€ sur l'exercice écoulé contre -2 994 K€ en 2013.
Le remboursement des emprunts obligataires souscrits auprès de la société Norgine BV à hauteur de 829 K€ (capital + intérêts) pour la tranche A et 220 K€ pour la tranche B (capital + intérêts).
Le début du remboursement du prêt Oseo Innovation « Needle » à hauteur de 75 K€.
Les apports en fonds propres consécutifs aux 2 tirages effectués sur le Paceo en février et juin pour un montant total net de frais de 688 K€.

La Société a par ailleurs bénéficié de trois avances au titre de contrats COFACE :

Russie : Réception de la seconde avance au titre du contrat Coface (note 11.2 des comptes consolidés) pour un montant de 28 K€.
Japon : Réception de la troisième avance au titre du contrat Coface (note 11.2 des comptes consolidés) pour un montant de 52 K€.
Chine : Dossier Coface approuvé pour une période de 3 ans et un plafond finançable de 400 K€.

2.1.2 Ventes & Marketing

L'équipe commerciale et marketing est désormais composée de 10 personnes aux Etats-Unis et 4 personnes pour le reste du monde basées à Paris. Celle-ci anime un ensemble de :

74 agences aux Etats-Unis.
40 distributeurs dans le reste du monde.
1 agent commercial en France et au Luxembourg.

Aux Etats-Unis, la mise en place progressive de l'Affordable Care Act (dite réforme Obama ou ACA) a engendré de la part des hôpitaux américains un contrôle accru des dépenses et un durcissement des conditions d'adoption des technologies médicales innovantes telles que le PediGuard. Cependant, l'amélioration de la qualité des soins ainsi que la réduction des taux de complication et de réintervention sont des axes majeurs de la réforme et des mécanismes d'incitation financière sont graduellement mis en place pour encourager les établissements de santé américains à utiliser les technologies les plus fiables et efficaces. Les mesures de performance des hôpitaux et des chirurgiens implémentées fin 2013 vont commencer à impacter les remboursements et l'aiguillage des patients des 2015. Le PediGuard s'inscrit donc pleinement dans cette dynamique et SpineGuard a pu commencer à constater une meilleure écoute des administrations des hôpitaux vis à vis des arguments clinico-économiques affinés tout au long de 2014 et qui ont déjà permis l'obtention en 2014 du référencement du PediGuard par des systèmes hospitaliers de diverses tailles dans tout le pays au niveau national et régional, ce qui simplifie le processus administratif pour l'achat des produits et leur adoption.

La consolidation du secteur, notamment les fusions – acquisitions en cours ou annoncées : Depuy/Synthes (2012) - Biomet/Lanx (2013) – Zimmer/Biomet (avril 2014) et Medtronic/Covidien (juin 2014), déstabilise le modèle de distribution des agences indépendantes car ces sociétés leaders du secteur annoncent une migration vers des structures de ventes directes avec des commerciaux salariés.

La Société poursuit la pénétration des centres hospitaliers universitaires qui sont désormais 25 à utiliser le PediGuard dans leur formation (contre 19 fin 2013) et l'amélioration constante de son réseau d'agences commerciales disséminées sur le territoire américain, le nombre de commerciaux de niveau 2 (soit la qualification maximale) est passé de 50 à 66 grâce aux formations dispensées au cours de l'année 2014.

Enfin, l'arrivée du Directeur Marketing en mai a permis à la société d'intensifier ses efforts dans ce domaine en déployant des outils marketing spécifiques au marché américain afin de valoriser au mieux ses données cliniques et ses centres de référence tout en renforçant les messages médicoéconomiques auprès des agents, des chirurgiens et des hôpitaux.

Dans le reste du monde, l'exercice 2014 a été une année de stabilisation pour le réseau de distribution mis à part trois contrats de distribution signés en Argentine, Slovénie et en Tunisie. Le PediGuard est désormais commercialisé dans 48 pays. La société a concentré ses efforts sur le renforcement de ses actions de formation et de marketing en venant en soutien des distributeurs existants et a :

bénéficié en Russie d'une exposition médiatique nationale grâce au travail du distributeur à l'occasion d'un important congrès national d'orthopédie et de traumatologie.
poursuivi ses efforts sur le marché japonais en participant à plusieurs congrès et en organisant avec le distributeur des ateliers dédiés à la présentation de la technologie dans des centres de référence. Bien que les volumes soient encore modestes, les résultats sont très encourageants (+54%) et incitent à poursuivre les actions sur le 2ème marché mondial où les performances ne se jugent que sur des durées longues.
été fortement pénalisée au Brésil par la réorganisation du distributeur en réponse aux transformations de son marché et à une réorganisation interne qui a abouti à l'absence de commande sur l'exercice 2014. Pour autant, la performance sur l'Amérique Latine hors Brésil demeure satisfaisante avec +28% d'unités vendues.
progressé significativement en France (+21%), Suisse (+43%) et en Allemagne (+73%), où la Société a changé de distributeur en début d'année. La progression sur la zone est néanmoins tempérée par un effet de base, la commande contractuelle de démarrage du distributeur russe ayant été facturée en février 2013.
passé avec succès l'inspection réglementaire de l'Anvisa (autorité réglementaire brésilienne). Cette première étape va permettre d'entamer les opérations d'enregistrements des gammes Curved, XS et Cannulated au Brésil.
continué de répondre aux demandes de l'autorité réglementaire chinoise pour l'enregistrement du PediGuard en Chine et a exposé les produits de la gamme PediGuard avec le distributeur au congrès de la COA (Chinese Orthopedic Association) en novembre à Pékin.

Du point de vue de l'offre de produits, en plus de l'introduction du Beveled Cannulated PediGuard déjà mentionnée précédemment, la Société a pleinement lancé les versions dites « XS » du Classic PediGuard et du Curved PediGuard pour les vertèbres de petite taille ainsi que l'accessoire « EMG Sheath » pour le couplage du PediGuard Canulé avec les systèmes de neuro monitoring. Par ailleurs, la plateforme technologique a désormais un nom « Dynamic Surgical Guidance » ou «Guidage Chirurgical Dynamique» et elle a été récompensée par un Spine Device Award attribué par Becker's Healthcare en juin 2014.

2.1.3 Recherche et développement

La tenue d'un Conseil Scientifique (SAB) en mai a permis d'assurer le suivi des axes stratégiques pour le développement des nouveaux produits et études cliniques définis en 2013 et, notamment, de clarifier les prochaines étapes.

Vis et taraud intelligents (DSG Screw -DSG Tap)	Le projet de « vis intelligente » a connu une forte accélération par rapport notamment au calendrier annoncé lors de l'introduction en bourse et ce grâce :
	• Aux résultats obtenus par l'équipe R&D sur la miniaturisation du capteur, conséquence de l'aboutissement des versions XS qui ont bénéficié d'une subvention au titre des projets de faisabilité de la BPI. • Aux tests de laboratoire réalisés en France et aux Etats-Unis avec notamment les chirurgiens membres du Conseil Scientifique (SAB) qui ont permis de valider des prototypes fonctionnels. • Et à la multiplication des contacts avec des partenaires potentiels. La troisième génération de prototypes fonctionnels est désormais disponible.
Nouveaux brevets	La procédure du brevet Européen « Smart Screw » est finalisée et la Société prévoit une délivrance début 2015 (cf. section 2.1.12). « Point d'entrée » : Deux nouvelles demandes de brevet ont été déposées en France en février 2014 : Fruits des travaux du « SAB » de SpineGuard pour permettre aux chirurgiens de déterminer leur point d'entrée dans le pédicule vertébral, à travers la peau, en l'absence de repères anatomiques et en minimisant l'utilisation des rayons X qui sont dangereux pour l'équipe chirurgicale et le patient.

Veille	Poursuite de la veille stratégique trimestrielle systématique reposant sur des critères pertinents vis-à-vis de la technologie PediGuard. On citera notamment la vérification avec succès de la liberté d'exploitation du PediGuard en Chine et sa communication à notre distributeur Chinois. Ou également, la vérification, à travers l'étude de l'art antérieur, de la liberté d'exploitation du design "Smart Tap" notamment des brevets détenus par d'autres sociétés du domaine afin de s'assurer de pouvoir exploiter librement les designs envisagés.
Nouvelles extensions du PediGuard :	Finalisation du développement de la version directionnelle du Cannulated PediGuard et de l'accessoire EMG Sheath.
Réglementaire	Dépôt auprès de la FDA d'une requête d'utilisation (claim) de «minimally invasive surgery» (MIS) afin de pouvoir renforcer la communication et l'usage sur ce segment de marché en croissance.

Veille

Poursuite de la veille stratégique trimestrielle systématique reposant sur des
critères pertinents vis-à-vis de la technologie PediGuard. On citera notamment
la vérification avec succès de la liberté d'exploitation du PediGuard en Chine
et sa communication à notre distributeur Chinois.
Ou également, la
vérification, à travers l'étude de l'art antérieur, de la liberté d'exploitation du
design "Smart Tap" notamment des brevets détenus par d'autres sociétés du
domaine afin de s'assurer de pouvoir exploiter librement les designs
envisagés.

Nouvelles extensions
du PediGuard :

Finalisation du développement de la version directionnelle du Cannulated
PediGuard et de l'accessoire EMG Sheath.

Réglementaire

Dépôt auprès de la FDA d'une requête d'utilisation (claim)
de «minimally
invasive surgery» (MIS) afin de pouvoir renforcer la communication et l'usage
sur ce segment de marché en croissance.

2.1.4 Activités cliniques

La Société a été très active sur le front clinique en déployant de nombreuses initiatives tout au long de l'année 2014, avec notamment :

La 7ème publication dans une revue à comité de relecture (Journal of Neurosurgery) pour l'étude sur la détection de brèches réalisée par les Dr. Cheng & Al.
La 8ème publication dans une revue à comité de relecture (Columna Coluna) pour l'étude sur l'anticipation et la redirection réalisée par les Dr. Betz, Defino et Williams.
La mise à jour de la brochure clinique de la Société qui recense en un seul document les principales données cliniques relatives aux enjeux de la visée pédiculaire a été mise à jour en septembre 2014 et rassemble maintenant 55 articles et publications. Elle constitue un outil marketing très efficace qui démontre scientifiquement la supériorité de la plateforme de Guidage Chirurgical Dynamique de SpineGuard sur les autres modalités.
Deux brochures médico-économiques spécifiques, l'une destinée aux acheteurs hospitaliers américains, l'autre aux acheteurs hospitaliers français. Cette dernière s'appuie sur l'étude nationale des coûts disponible auprès de l'ATIH (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation).
Durant l'année 2014, sept chirurgiens ont eu l'occasion de présenter leur expérience avec le PediGuard lors de divers congrès scientifiques internationaux.

Trois nouvelles études cliniques prospectives et randomisées ont été finalisées en 2014 :

Une étude thoraco-lombaire en Allemagne où il est important de pouvoir présenter des données locales. Cette étude a fait l'objet d'une présentation au congrès allemand de la DWG en novembre à Leipzig.
Une étude sur des patients souffrant d'ostéoporose incluant un centre américain et un centre brésilien. L'enjeu étant de démontrer que le PediGuard améliore le placement des vis y compris lorsque l'os vertébral est plus fragile.
Une Etude in-vitro sur la courbe d'apprentissage aux Etats-Unis avec 5 jeunes chirurgiens étudiants dans 3 universités américaines mettant en évidence les bénéfices du PediGuard en termes de formation, par la démonstration de l'amélioration des performances des étudiants lorsqu'ils

utilisent le PediGuard : diminution des brèches vertébrales, gain de temps opératoire et moindre exposition aux radiations liées à l'imagerie.

2.1.5 Ressources Humaines

L'effectif au 31 décembre 2014 est de 25 personnes stable par rapport au 31 décembre 2013.

Aux Etats-Unis, sur l'année, la Société a recruté un directeur du marketing en mai 2014. L'équipe des ventes aux Etats-Unis a été remaniée avec notamment plusieurs promotions internes.

Hors des Etats-Unis, un chef de produits junior a été recruté au 3ème trimestre et un remplacement sur un poste en R&D vacant au 31 décembre 2014 a été finalisé le 5 janvier 2015.

2.1.6 Financement et structure de capital

Les fonds propres consolidés de la Société qui s'élèvent à 5 767 K€ au 31 décembre 2014 contre 8 915 K€ au 31 décembre 2013.

Tirages Paceo : La société a procédé aux tirages suivant sur sa ligne optionnelle de financement

20 février 2014 : Premier tirage de 25 000 bons sur le Paceo pour un montant net de 262 K€ correspondant à une augmentation du nombre de titres émis de 25 000 actions pour un nombre total d'actions émises qui s'établit au jour du tirage à 4 336 112.
2 juin 2014 : Second tirage de 50 000 bons sur le Paceo pour un montant net de 440 K€ correspondant à une augmentation du nombre de titres émis de 50 000 actions pour un nombre total d'actions émises qui s'établit au jour du tirage à 4 386 112.

Exercice d'actions : 20 089 options de souscription d'actions ont été exercées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 pour un apport en capital de 4 017,80 euros (soit 100 K€ y compris la prime d'émission) entièrement libéré dans le cadre des plans d'options de souscription d'actions mis en place pour les salariés de la société.

2.1.7 Divers

Le Conseil d'administration du 15 janvier 2014 a constaté la caducité de 2 101 options de souscription consécutive au départ d'un salarié américain.

Le Conseil d'administration du 28 mai 2014 a constaté la caducité de 345 options de souscription consécutive au départ d'un salarié américain.

Le conseil d'administration du 15 juillet 2014, agissant sur délégation de l'assemblée générale du 28 mai 2014, a attribué 7 000 actions gratuites au profit d'un salarié de SpineGuard Inc.

Le conseil d'administration du 16 octobre 2014, agissant sur délégation de l'assemblée générale du 28 mai 2014, a émis 17 500 bons de souscription d'actions ordinaires au prix de 0,47 € par bon, donnant chacun droit à la souscription d'une action ordinaire au prix de 6,73 € par action ordinaire, au profit de partenaires de la Société.

Le conseil d'administration du 16 octobre 2014, a constaté le défaut de souscription à 2 500 bons de souscription d'actions émis en faveur de partenaires de la Société.

Le Conseil d'administration du 18 décembre 2014 a constaté la caducité de 4 597 options de souscription et a également constaté la déchéance de droits à hauteur de 1 875 actions gratuites consécutives aux départs de salariés américains et français.

2.1.8 Filiales et participations

La Société détient 100% du capital de sa filiale américaine, SpineGuard Inc. qui agit comme le distributeur exclusif pour les Etats-Unis et le Canada des produits PediGuard.

SpineGuard Inc. a été enregistrée auprès de l'Etat du Delaware le 18 février 2009 et est localisée 1388 Sutter Street, Suite 510 - San Francisco CA 94109, Etats-Unis.

2.1.9 Résultats des activités

2.1.9.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires réalisé en 2014 s'élève à 4 436 K€ contre 4 615 K€ en 2013, soit une diminution de 3,9% (4,1% à taux de change constant).

Cela représente un total de 6 063 PediGuard en 2014 contre 6 308 en 2013 avec la répartition suivante par zone d'activité :

Unités vendues	2014	2013	Var. %
Europe	1 234	1 341	-8%
Amérique Latine	834	973	-14%
Asie Pacifique	257	236	+9%
Moyen-Orient, Afrique	526	616	-15%
Etats-Unis	3 212	3 142	+2%
TOTAL	6 063	6 308	-4%

2.1.9.2 Coût des ventes

Le taux de marge brute de 85,2% au 31 décembre 2014 contre 87,3% au 31 décembre 2013 reste très solide au fil de l'évolution du mix produits, de la part grandissante du Cannulated PediGuard – lancé fin 2012 – et de la nouvelle gamme XS (Classic et Curv) pré-lancée fin 2013. La variation de marge entre 2014 et 2013 est liée à la baisse du prix moyen global (mix et pays) pour 0,7% et, le solde de 1,4% est majoritairement liée aux surcouts temporaires de production sur les nouveaux produits de la gamme XS.

2.1.9.3 Frais de ventes, distribution et marketing

Les frais de ventes et de marketing se sont élevés à 5 427 K€ en 2014 vs 4 769 K€ en 2013.

Cette évolution s'explique par :

L'impact en année pleine des recrutements réalisés en 2013 ainsi que de ceux réalisés au cours de l'exercice, c'est-à-dire le Directeur du Marketing US et le Chef de Produit Junior en France.
La participation accrue du Groupe à des congrès médicaux.
L'investissement dans les études cliniques.
L'impact sur l'exercice du paiement fondé sur les actions attribuées qui s'élève à 355 K€ en 2014 contre 79 K€ en 2013.

2.1.9.4 Coûts administratifs

Les frais administratifs se sont élevés à 1 907 K€ vs 1 606 K€ en 2013.

Sur ce total, les coûts « juridiques et audit » ont augmenté de 184 K€ comparativement à 2013 mais les charges de cet exercice 2013 doivent être retraitées de la reprise de provision liée aux frais d'introduction en bourse capitalisés pour 99 K€. A périmètre équivalent, l'augmentation est de 85 K€ constitués essentiellement de l'impact en année pleine des coûts de cotations ou de frais nouveaux sur l'exercice également liés à la cotation, à titre d'exemple les frais d'organisation et de tenue de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 mai 2014 se sont élevés à 39K€.

L'impact sur l'exercice du paiement fondé sur les actions attribuées en 2013 s'élève à 168 K€.

Les frais de personnels et de déplacement ont été réduits de 83 K€.

2.1.9.5 Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement se sont élevés à 1 136 K€ contre 1 016 K€ en 2013. Ces coûts intègrent la charge d'amortissement des coûts de développement activés, dont le montant net inscrit à l'actif au 31 décembre 2014 s'élève à 369 K€ contre 452 K€ au 31 décembre 2013.

L'impact sur l'exercice du paiement fondé sur les actions attribuées en 2013 s'élève à 64 K€.

2.1.9.6 Paiement fondés sur des actions

Au cours de l'exercice, le Conseil d'Administration a procédé à l'attribution de BSA, d'actions gratuites et d'options de souscription d'actions, tel que présenté au paragraphe 1.7.

La charge résultant de ces attributions est définie par application du modèle Black-Scholes selon les hypothèses développées à la note 10.2 des états financiers consolidés. Elle s'élève en 2014 à 767 K€ contre 245 K€ en 2013.

2.1.9.7 Charges et produits financiers

Le résultat financier net est une charge de 60 K€ contre une charge nette de 362 K€ en 2013.

Les charges financières correspondent essentiellement à la charge d'intérêts liée à l'emprunt obligataire avec la société Norgine BV dont les détails sont rappelés aux notes 11.3 et 18 des comptes consolidés.

Les produits financiers correspondent aux produits de placements des fonds levés lors de l'introduction en bourse de la société sous forme de dépôts à terme.

2.1.9.8 Résultat net de l'exercice

Le résultat net s'établit à -4 539 K€ au 31 décembre 2014 contre -3 515 K€ au 31 décembre 2013.

2.1.10 Progrès réalisés – difficultés rencontrées

Les principaux progrès réalisés ont été détaillés dans les sections ci-dessus. On insistera néanmoins sur les avancées majeures sur les projets de vis et tarauds intelligents et leur avance sur le calendrier initialement prévu grâce en particulier aux résultats obtenus par l'équipe R&D.

Les principales difficultés rencontrées en 2014 sont liées :

Au décalage existant entre la problématique de l'amélioration de la sécurité des interventions chirurgicales qui s'impose progressivement comme un sujet majeur dans les évolutions des systèmes de santé et les délais pratiques de cette mise en œuvre. Les indicateurs de performance mis en place par les autorités de santé, notamment aux États-Unis le reflètent très clairement.
Cette tendance de fond est un paramètre important pour l'adoption du PediGuard et le succès de SpineGuard dont la plateforme de Guidage Chirurgical Dynamique reste à ce jour unique par sa capacité à différencier les tissus en temps réel et sans exposer l'équipe chirurgicale aux rayons X. La Société est ainsi en mesure d'exploiter ces données pour son déploiement commercial, clinique et technologique, d'autant plus que le développement du projet de vis intelligente (Smart Screw) représente potentiellement une avancée technologique majeure car elle permet de simplifier et fiabiliser la mise en place du dispositif le plus communément implanté en chirurgie vertébrale.
Aux exigences de plus en plus élevées des systèmes de santé en termes de validation clinique et de valeur ajoutée démontrée pour tout dispositif médical innovant dans le contexte actuel des politiques de maitrise des dépenses de santé dans les pays développés.
Au ralentissement et à la complexification des processus de décisions dans les hôpitaux pour l'achat de nouveaux produits et la nécessité de devoir gérer ces situations hôpital par hôpital.

Tous ces facteurs ont pesé sur la performance commerciale de l'exercice notamment au 1er semestre. Les mesures prises par l'entreprise ont permis un rebond sur le second semestre, notamment aux Etats-Unis.

2.1.11 Risques et incertitudes - Transactions avec les parties liées

Les risques relatifs à la société précisés dans le chapitre 4 « Facteurs de risques » du document de base la Société restent d'actualité.

Les relations avec les parties liées, font l'objet de la note 21 des comptes annuels consolidés 2014.

Il n'existe aucun litige en cours ou connu au jour de l'approbation de ce rapport financier.

2.1.12 Evènements importants postérieurs à la clôture et perspectives

29 janvier 2015 :	Délivrance par l'Office européen des brevets du brevet numéro 1781198 portant sur l'intégration de sa technologie de guidage chirurgical dynamique directement dans la vis pédiculaire, l'implant le plus utilisé en chirurgie vertébrale.
3 février 2015 :	Obtention de l'autorisation réglementaire 510(k) de la Food and Drug Administration (FDA) pour la commercialisation du PediGuard en chirurgie mini-invasive aux États Unis.
11 février 2015 :	Annonce d'un partenariat de co-développement avec Neuro France Implants (NFI) dans le cadre du projet de vis intelligente « SmartScrew ». L'intégration de la technologie de Guidage Chirurgical Dynamique de SpineGuard directement dans le système pédiculaire de NFI offrira aux chirurgiens la première vis guidée en temps réel du marché de la chirurgie vertébrale.
4 mars 2015 :	Annonce du premier partenariat de co-développement aux États-Unis avec Zavation pour le développement de la vis intelligente « smart screw ». Ce partenariat permet à SpineGuard d'intégrer sa technologie de Guidage Chirurgical Dynamique (DSG™) directement dans les vis pédiculaires produites par Zavation.
23 mars 2014 :	Transfert du siège social de la Société mère de Saint-Mandé (94) à Vincennes (94) 10- 12 Cours Louis Lumière ; étant précisé que ce transfert devra être ratifié par l'assemblée générale.

Perspectives : la problématique de l'amélioration de la sécurité des interventions chirurgicales s'impose progressivement comme un thème majeur dans les évolutions des systèmes de santé. Cela se reflète par exemple, clairement dans les indicateurs de performance mis en place par les autorités de santé dans le monde, notamment aux Etats-Unis via la réforme dite Obama (Obama Care). Cette tendance est un paramètre important pour le développement et le succès de la technologie PediGuard qui reste à ce jour unique dans son domaine. La Société est donc très confiante dans sa capacité à utiliser ce tremplin pour son futur développement commercial, clinique ou vers de nouvelles applications hors colonne vertébrale.

La Société est ainsi en mesure de tirer parti de cette évolution pour son déploiement commercial, clinique et technologique, d'autant plus que le développement du projet de vis intelligente (Smart Screw) a avancé plus vite que prévu grâce à l'appui de son conseil scientifique et au travail de l'équipe R&D. En miniaturisant le capteur, celle-ci a franchi une étape décisive en termes de compatibilité avec les différents systèmes de vis du marché. La vis intelligente représente une avancée technologique majeure car elle permet de simplifier et fiabiliser la mise en place du dispositif le plus communément implanté en chirurgie vertébrale. En concrétisant les premiers accords de co-développement début 2015, la Société a poursuivi la mise en œuvre de sa feuille de route en avance sur le calendrier présenté lors de l'introduction en bourse. Ces partenariats vont constituer une opportunité pour ces sociétés de se différentier clairement sur le marché mûr et ultra concurrentiel des systèmes de vis pédiculaires et être des accélérateurs de croissance à moyen terme pour SpineGuard.

2.2 Situation de la société SpineGuard SA au cours de l'exercice écoulé

2.2.1 Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice 2014

Les faits marquants pour la société mère du Groupe ont été présentés au chapitre 1 ci-dessus.

2.2.2 Ressources humaines & informations sociales

Tels que présentés à la section 2.1.5, la société a poursuivi ses recrutements en 2014, avec notamment le recrutement en septembre d'un chef de produits junior.

L'effectif moyen de la société est resté stable en 2014 par rapport à 2013 avec 11 personnes.

Au 31 décembre 2014, l'effectif de la société était de 11 salariés contre 12 salariés au 31 décembre 2013. La totalité de l'effectif est en contrat à durée indéterminée. Aucun salarié démissionnaire, en arrêt de travail ou en congé parental d'éducation n'était à signaler au 31 décembre 2014.

Un poste de Responsable Approvisionnement & Industrialisation était vacant au 31 décembre 2014 suite à la démission de son titulaire et a été pourvu le 5 janvier 2015.

L'effectif total du Groupe est de 25 personnes au 31 décembre 2014, stable par rapport au 31 décembre 2013.

2.2.3 Description des principaux risques et incertitudes, gestion des risques

Nous vous invitons à vous référer aux sections 2.1.10 et 2.1.11 ci-dessus.

2.2.4 Examen des comptes sociaux de l'exercice

Les résultats de l'exercice 2014 comparés à ceux de l'exercice 2013, vous sont résumés dans le tableau ci-dessous :

	2014	2013
En Euros
Chiffre d'affaires	2 251 951	2 286 947
Total des produits d'exploitation :	2 339 407	2 471 903
Total des charges d'exploitation :	4 834 641	4 336 250
D'où un résultat d'exploitation de :	(2 495 233)	(1 864 347)
Total des produits financiers :	116 651	148 609
Total des charges financières :	(242 512)	(342 499)
D'où un résultat financier de :	(125 861)	(193 890)
Résultat courant avant impôt de :	(2 621 094)	(2 058 238)
Total des produits exceptionnels :	0	0
Total des charges exceptionnelles :	(2 160)	(144)
D'où un résultat exceptionnel de :	(2 160)	(144)
Impôt sur les sociétés :	(171 714)	(182 737)
Perte nette comptable :	(2 451 541)	(1 875 645)

Les capitaux propres au 31 décembre 2014, s'élèvent à 14 427 219 € contre 16 082 932 € au 31 décembre 2013

2.2.5 Approbation des comptes, affectation du résultat et quitus aux administrateurs

En conséquence, nous vous proposons d'affecter le résultat, soit (2 451 541) €, au compte « report à nouveau ».

Le conseil et son président demandent à l'assemblée de bien vouloir approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels que nous vous les avons exposés et faisant apparaître un chiffre d'affaires de 2 251 951€ et une perte de (2 451 541)€ ainsi que de nous donner quitus pour notre gestion au cours de l'exercice écoulé.

2.2.6 Dépenses en matière de recherche et développement

Les dépenses en matière de recherche et développement s'élèvent à 527 379 € en 2014 contre 696 122€ pour l'année 2013. Nous vous invitons également à vous référer aux sections 2.1.3, 2.1.4 et 2.1.9.5 cidessus.

2.2.7 Délais de paiement des fournisseurs

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance et en Euros :

	Echues	non échues	Dont <30 jours	<60 jours	<90 jours	Total Fournisseurs
2014	14 952,64	263 917,61	156 813,54	80 384,10	26 719,97	278 870,25
2013	16 635,63	224 533,35	154 426,39	50 664,68	19 442,28	241 168,98

2.2.8 Approbation des dépenses somptuaires

Nous vous informons, conformément à l'article L. 39-4 et 223 quater du CGI, qu'il n'y a plus de dépenses somptuaires au titre de l'exercice 2014 contrairement à 2013 où le montant s'élevait à 2 638 €.

2.2.9 Information sur les dividendes

Nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été mis en distribution depuis la constitution de la Société.

2.2.10 Tableau des résultats des 5 derniers exercices

		31/12/2010 31/12/2011	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2014
Capital en fin d'exercice
Capital social	480 000	592 000	640 000	862 222	881 240
Nombre d'actions ordinaires	200 000	200 000	200 000	4 311 112	4 406 201
Nombre d'actions à dividende prioritaire	2 200 000	2 759 999	3 000 000	0	0
Nombre maximum d'actions à créer :
- par conversion d'obligations	-	-	-	-	-
- par droit de souscription
Opérations et résultat
Chiffre d'affaires (H.T.)	1 460 769	2 263 034	2 258 469	2 286 947	2 251 951
Résultat av. impôts, participation, dot. aux amortissements, dépréciations et provisions	- 780 124	- 895 660	-1 296 277	-1 802 267	-2 340 861
Impôts sur les bénéfices	- 277 746	- 185 621	- 172 859	- 182 737	- 171 714
Participation des salariés	-	-	-	-	-
Résultat après. impôts, participation, dot. aux amortissements, dépréciations et provisions	- 541 463	- 835 718	-1 319 528	-1 875 645	-2 451 541
Résultat distribué	-	-	-	-	-
Personnel
Effectif moyen des salariés	9	11	11	11	11
Montant de la masse salariale	512 848	754 558	807 334	870 553	991 701
Montant des sommes versées en avantages sociaux	276 382	348 025	384 346	436 883	452 887

2.2.11 Filiales et participations

2.2.11.1 Prises de participation significatives ou prises de contrôle

Nous vous informons que la Société n'a pris aucune participation et n'a pris le contrôle d'aucune société au cours de l'exercice écoulé. (Art. L. 233-6 du Code du commerce)

2.2.11.2 Aliénations d'actions intervenues pour régulariser les participations croisées

Nous vous informons que la Société n'a pas eu à procéder à des aliénations d'actions en vue de mettre fin aux participations croisées prohibées par les articles L233-29 et L233-30 du Code de Commerce.

2.2.11.3 Cessions de participations

Nous vous informons que la Société n'a cédé aucune participation au cours de l'exercice écoulé. (Art. L.233-6 du Code du commerce)

2.2.11.4 Activité des filiales et des sociétés contrôlées

Tel qu'indiqué à la section 2.1.8, nous vous rappelons que le Groupe est constitué de la société SpineGuard SA, qui détient 100% du capital de sa filiale américaine, SpineGuard Inc. Cette dernière est le distributeur exclusif pour les Etats-Unis des produits PediGuard. SpineGuard Inc. a été enregistrée auprès de l'Etat du Delaware le 18 février 2009 et est localisée 1388 Sutter Street, Suite 510 - San Francisco CA 94109, Etats-Unis.

2.2.11.5 Information relative au capital de la société

Le capital social s'élevait au 31 décembre 2014 à 881 240,20€, divisé en 4 406 201 actions d'une valeur nominale de 0,20€.

2.3 Informations juridiques

2.3.1 Conventions réglementées

Nous vous informons que les conventions réglementées aux termes des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce mises en place sur les exercices précédents ont été poursuivies et qu'aucune nouvelle convention n'a été conclue au cours de l'exercice. Vous trouverez le détail de ces conventions dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes.

2.3.2 Administration et contrôle de la Société

Nom	Mandat	Principales fonctions dans la société	Date de nomination et de dernier renouvellement *	Principales fonctions hors de la société
Alan OLSEN	Président du Conseil d'administration		Nomination : AG du 18/11/2009 Renouvellement: AG du 24/05/2012	Directeur général ATLAS SPINE INC. depuis décembre 2008
Pierre JEROME	Administrateur	Directeur Général	Nomination : AG du 27/03/2009 Renouvellement : AG du 24/05/2012	Chief executive officer de SpineGuard Inc
Stéphane BETTE	Censeur	Directeur général délégué	Nomination : AG du 27/03/2009 Renouvellement : AG du 24/05/2012	Corporate secretary de SpineGuard Inc
Maurice BOURLION	Administrateur		Nomination : AG du 02/07/2009 Renouvellement: AG du 24/05/2012
IPSA (anciennement Innoven Partenaires) représentant permanent Thomas BALLAND	Administrateur		Nomination : AG du 27/03/2009 Renouvellement : AG du 24/05/2012	Directeur général IPSA
Joey MASON	Administrateur		Nomination : AG du 02/07/2009 Renouvellement : AG du 24/05/2012
OMNES CAPITAL (anciennement Crédit Agricole Private Equity) représentant permanent Alexia PEROUSE	Administrateur		Nomination : AG du 27/03/2009 Renouvellement : AG du 24/05/2012	Directeur associé OMNES CAPITAL
A PLUS FINANCE représentant permanent Jean Michel PIMONT	Administrateur		Nomination : AG du 27/03/2009 Renouvellement : AG du 24/05/2012	Directeur associé A PLUS FINANCE
Pierre GUYOT	Administrateur		Nomination : AG du 28/05/2014	Administrateur Indépendant

Au 31 décembre 2014, le Conseil d'administration de la Société est composé comme suit :

* Les Administrateurs et le Censeur sont nommés pour une durée de trois années. Le Président est nommé pour la durée de son mandat d'Administrateur.

Les mandats de la plupart des administrateurs arrivent à échéance à l'issue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014. Il sera demandé à l'assemblée générale de se prononcer sur le renouvellement de ces mandats d'administrateur.

2.3.3 Liste des mandats exercés

Conformément à l'article L 225-102-1 du Code de commerce, vous trouverez, ci-dessous les informations relatives aux mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé dans des entités autres que SpineGuard SA.

TABLEAU RECAPITULATIF DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L'EXERCICE

Noms	Autres Fonctions
Pierre Jérôme	Chief Executive Officer SpineGuard Inc
Stéphane Bette	Corporate Secretary SpineGuard Inc
OMNES Capital	Administrateur d'Eye Tech Care
(anciennement	Administrateur de Gecko Biomedical
Crédit Agricole	Administrateur d'Amaken Therapeutics
Private Equity)	Membre du conseil de surveillance de Super Sonic Imagine
	Censeur du Conseil d'administration de Cellnovo
	Administrateur de Pixium Vision
	Censeur du Conseil d'administration d'Enterome
Alexia Perouse	Représentant permanent d'OMNES Capital au Conseil d'administration d'Eye Tech Care
	Représentant permanent d'OMNES Capital au Conseil d'administration de Gecko Biomedical
	Représentant permanent d'OMNES Capital au Conseil d'administration d'Amaken Therapeutics
	Représentant permanent d'OMNES Capital au Conseil de surveillance de Super Sonic Imagine
	Représentant permanent d'OMNES Capital, censeur du Conseil d'administration de Cellnovo
	Représentant permanent d'OMNES Capital au Conseil d'administration de Pixium Vision
	Représentant permanent d'OMNES Capital, censeur du Conseil d'administration de d'Enterome
IPSA	Administrateur de Navx
(anciennement	Administrateur de SymbioFCell
Innoven	Membre du Conseil de Surveillance de Traqueur
Partenaires)	Administrateur d'Immutep
Thomas Balland	Représentant permanent d'IPSA au Conseil d'administration d'Immutep
	Représentant permanent d'IPSA au Conseil d'administration de Navx
	Représentant permanent d'IPSA au Conseil de Surveillance de Traqueur
	Membre du Conseil de Surveillance de 20/10 Perfect Vision AG (Allemagne)
	Administrateur de CMC Luxembourg Holdings Sarl (Luxembourg)
	Administrateur de GZ Paul Investments Ltd (Guernsey)
	Administrateur d'Eyegate Pharmaceuticals - USA
	Membre du Conseil de Surveillance de COOEE GmbH (Allemagne)
	Directeur Général et Membre du directoire d'IPSA (ex-Innoven partenaires SA)

A Plus Finance	Administrateur de Roctool
	Membre du comité stratégique d'Efficient IP
	Membre du Conseil de surveillance de Systancia
	Membre du Conseil de surveillance d'Ercom
	Administrateur de Wyplay
	Administrateur de Direct Streams

	Membre du Conseil de surveillance de Kode
	Administrateur de Novalys
	Membre du Conseil de surveillance de Spartoo
	Administrateur d'Aselta
	Administrateur d'Ateme
	Membre du Conseil de surveillance d'Anatole
	Membre du Conseil de surveillance de Geolid
	Membre du Comité stratégique de Feedbooks
	Membre du Conseil de surveillance de Watt & Co
	Administrateur de RSI Video Technologies
	Membre du Conseil de surveillance d'Ividence
	Administrateur de Training Orchestra
	Censeur d'Integragen
	Administrateur d'Adeunis
	Administrateur d'AlephD
	Membre du Comité stratégique de Cortus Membre du Conseil de surveillance de Crossject
	Membre du Conseil de surveillance de NetEven
	Membre du Comité stratégique de Rezzza

Jean-Michel	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil d'administration de Roctool
Pimont
	Représentant permanent d'A Plus Finance au comité stratégique d'Efficient IP
	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil de surveillance de Systancia
	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil de surveillance d'Ercom
	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil d'administration de Wyplay
	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil d'administration de Direct Streams
	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil de surveillance de Kode
	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil d'administration de Novalys
	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil de surveillance de Spartoo
	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil d'administration d'Aselta
	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil d'administration d'Ateme
	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil de surveillance d'Anatole
	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil de surveillance de Geolid

	Représentant permanent d'A Plus Finance au Comité stratégique de Feedbooks
	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil de surveillance de Watt & Co
	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil d'administration du RSI Video Technologies
	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil de surveillance d'Ividence









	Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil d'administration de Training Orchestra Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil d'administration d'Integragen Directeur général d'A Plus Holding ISF Directeur général d'A Plus Holding ISF 2 Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil d'administration d'Adeunis Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil d'administration d'AlephD Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil de surveillance de NetEven Représentant permanent d'A Plus Finance au comité stratégique de Cortus Représentant permanent d'A Plus Finance au Conseil de surveillance de Crossject Représentant permanent d'A Plus Finance au comité stratégique de Rezzza

Joey Mason	Administrateur de Travale Marketing Ltd
	Administrateur de Genable Technologies Ltd
	Administrateur de Glysure Ltd
	Administrateur d'Optigen Patents Ltd
Administrateur de Miracor GmbH
	Administrateur d'AccuNostics Ltd
	Administrateur de Neuravi Ltd
	Administrateur de Lightship Medical Ltd
	Administrateur de Loki Steer Ltd

Maurice	N/A
Bourlion

Alan Olsen	Président du Conseil d'administration de Robomedica Inc.
	Président du Conseil d'administration d'Atlas Spine, Inc.

Pierre Guyot	Administrateur indépendant Péters Surgical SA
	Administrateur indépendant Permobil AB

2.3.4 Rémunération des mandataires sociaux

Conformément à la loi du 3 juillet 2008, l'information est établie en se référant au code de gouvernement d'entreprise et aux recommandations complémentaires en matière de communication sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées formulées par l'AFEP-MEDEF.

Rémunération des mandataires sociaux	31/12/2014	31/12/2013
Rémunérations brutes fixes versées	407 655	398 778
Rémunérations brutes variables versées	0	0
Avantages en nature	9 307	9 230
Jetons de présence	0	0
Paiement fondés sur des actions	0	238 938
TOTAL	416 962	646 946

2.3.5 Opérations sur titres effectuées par les dirigeants mandataires sociaux

En application des dispositions des articles 223-22 A et 223-26 du règlement général de l'AMF, nous vous indiquons qu'aucune transaction n'a été réalisée par les dirigeants et leurs proches sur les titres de la Société au cours de l'exercice.

2.3.6 Commissaires aux comptes

Titulaire : Grant Thornton, membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, 100 rue de Courcelles, 75 849 Paris cedex 17

Représenté par Laurent Bouby
Date de nomination : 16 janvier 2009
Durée du mandat : 6 ans
Date d'expiration du mandat : lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2014.

Suppléant : Institut de Gestion et d'Expertise Comptable (IGEC), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, 3 rue Léon Jost, 75017 Paris

Date de nomination : 16 janvier 2009
Durée du mandat : 6 ans
Date d'expiration du mandat : lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2014.

La Société indique qu'il n'y a eu ni démission, ni mise à l'écart du contrôleur légal des comptes durant la période couverte par les informations financières historiques.

Les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivent à échéance à l'issue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2014. Il sera demandé à l'assemblée générale de se prononcer sur le renouvellement de ces mandats.

2.3.7 Informations portant sur les titres de la Société

2.3.7.1 Actionnariat et autocontrôle

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dixhuit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales de la Société à la date du 31 décembre 2014 :

Actionnaires	Nombre d'actions	%	Commentaires
Fondateurs	200 000	4,54%	Actions ordinaires
Omnes Capital	912 818	20,72%	Actions ordinaires
A Plus Finance	912 818	20,72%	Actions ordinaires
Ipsa	641 071	14,55%	Actions ordinaires
Delta Partners	826 176	18,75%	Actions ordinaires
Flottant	913 318	20,73%	Actions ordinaires
Total	4 406 201	100,00%

2.3.7.2 Actionnariat des salariés

Dans le cadre des dispositions de l'article L 225-102, nous vous informons qu'aucun plan d'épargne entreprise n'a été mis en place au bénéfice des salariés de la société et de sa filiale.

En revanche, il a été octroyé aux salariés de la société des options de souscription d'actions, des actions gratuites ou des BSA dont le tableau ci-dessous résume la situation à la date de clôture de l'exercice :

	31 décembre 2014	31 décembre 2013	Remarque
Options	0	218 901	Cf. détail en 2.3.7.4
Actions gratuites	7 000	59 800	Cf. détail en 2.3.7.4
BSA	17 500	41 095	Cf. détail en 2.3.7.4
TOTAL	24 500	319 796

2.3.7.3 Opérations effectuées par la Société sur ses propres titres

La Société a conclu, le 25 avril 2013 un contrat de liquidité avec la société GILBERT DUPONT SNC.

En vertu de ce contrat, la Société détenait au 31 décembre 2014, 5 958 de ses propres actions, représentant 0,14% de son capital.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la Société a procédé aux opérations suivantes sur ses propres titres :

Achat de 356 932 actions au cours moyen de 8,23 Euros
Vente de 363 188 actions au cours moyen de 8,10 Euros

2.3.7.4 Titres donnant accès au capital social

Le détail des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et en cours de validité au 31 décembre 2014 figure dans le tableau ci-après. Au total, ces valeurs mobilières donnent droit à souscrire 828 770 actions nouvelles (19,5% du capital existant au 31 décembre 2014) dont 24 500 ont été allouées ou souscrites et 11 418 sont devenues caduques durant l'exercice 2014.

Date d'attribution	Type	Nombre d'options émises	Nombre d'options caducs	Nombre d'options exercées	Nombre d'options en circulation	Nombre maximum d'actions à émettre
6 avril 2009	Options	91 074	3 795	15 179	72 100	72 100
2 juillet 2009	Options	49 550	3 542	4 910	41 098	41 098
Au 31 décembre 2009		140 624	7 337	20 089	113 198	113 198
12 mai 2010	Options	5 022	5 022		0	0
Au 31 décembre 2010		145 646	12 359	20 089	113 198	113 198
12 janvier 2011	Options	5 000	159		4 841	4 841
12 mai 2011	Options	10 000	0		10 000	10 000
12 juillet 2011	Options	23 000	550		22 450	22 450
20 septembre 2011	Options	16 000	0		16 000	16 000
20 septembre 2011	Options	75 182	35 182		40 000	40 000
Au 31 décembre 2011		274 828	48 250	20 089	206 489	206 489
11 janvier 2012	Options	10 000	2 646		7 354	7 354
Au 31 décembre 2012		284 828	50 896	20 089	213 843	213 843
9 janvier 2013	Options	14 500	2 598		11 902	11 902
18 septembre 2013	Options	10 000	0		10 000	10 000
21 novembre 2013	Actions gratuites	59 800	1 875		57 925	57 925
Au 31 décembre 2013		369 128	55 369	20 089	293 670	293 670
15 juillet 2014	Actions gratuites	7 000	0		7 000	7 000
Au 31 décembre 2014		376 128	55 369	20 089	300 670	300 670

Tableau synthétique des options de souscription d'actions et actions gratuites au 31 décembre 2014.

Tableau synthétique des BSA au 31 décembre 2014.

Des bons de souscriptions d'actions ont été attribués aux fondateurs (BSA-C), des conseils (BSA-A), des chirurgiens (BSA-B) et des salariés (BSA-D).

Date	Type	Nombre de bons émis	Nombre de bons caducs	Nombre d'options exercées	Nombre de bons en circulation	Nombre maximum d'actions à émettre
6 avril 2009	BSA1(1)	990 000	0		0 (2)	0 (2)
6 avril 2009	BSA - A	7 589	0		7 589	7 589
6 avril 2009	BSA - A	50 000	0		50 000	50 000
2 juillet 2009	BSA - A	42 635	0		42 635	42 635
Au 31 décembre 2009		1 090 224	0	0	100 224	100 224
12 mai 2010	BSA - A	20 089	0		20 089	20 089
7 juillet 2010	BSA - B	14 000	0		14 000	14 000
Au 31 décembre 2010		1 124 313	0	0	134 313	134 313
17 mars 2011	BSA - B	7 000	0		7 000	7 000
17 mars 2011	BSA - A	7 000	0		7 000	7 000
12 mai 2011	BSA - C	10 000	0		10 000	10 000
12 juillet 2011	BSA - B	2 500	0		2 500	2 500
20 septembre 2011	BSA - B	23 000	0		23 000	23 000
20 septembre 2011	BSA - A	6 000	0		6 000	6 000
20 septembre 2011	BSA - C	16 000	0		16 000	16 000
Au 31 décembre 2011		1 195 813	0	0	205 813	205 813
11 janvier 2012	BSA - A	1 000	0		1 000	1 000
11 janvier 2012	BSA - B	2 500	0		2 500	2 500
15 mars 2012	BSA - A	4 000	0		4 000	4 000
18 décembre 2012	BSA (3)	60 000	0		60 000	60 000
Au 31 décembre 2012		1 263 313	0	0	273 313	273 313
9 janvier 2013	BSA - A	30 000	0		30 000	30 000
9 janvier 2013	BSA - B	14 000	0		14 000	14 000
21 novembre 2013	BSA - A	50 596	0		50 596	50 596
21 novembre 2013	BSA - B	72 500	2 500		70 000	70 000
21 novembre 2013	BSA - C	31 596	0		31 596	31 596
21 novembre 2013	BSA - D	41 095	0		41 095	41 095
Au 31 décembre 2013		1 503 100	2 500	0	510 600	510 600
16 octobre 2014	BSA - B	17 500			17 500	17 500
Au 31 ddécembre 2014		1 520 600	2 500	0	528 100	528 100

(1) BSA1 émis dans le cadre de la structuration en tranche de l'investissement des investisseurs financiers.

(2) Les BSA1 ont été exercés le 10 juin 2009.

(3) Attribués à Norgine BV dans le cadre de l'emprunt obligataire.cf. Note 11.3 des comptes consolidés.

2.3.7.5 Prises de participation et prises de contrôle

Conformément aux dispositions des articles L.233-6 et L.247-1 du Code de commerce, il est précisé que la Société n'a procédé à aucune prise de participation au cours de l'exercice.

2.3.7.6 Tableau des délégations

L'assemblée générale mixte en date du 28 mai 2014 a renouvelé ou mis en place plusieurs délégations dont vous trouverez le détail en annexe du présent rapport.

2.3.7.7 Suretés et nantissements

Nous vous rappelons que le Conseil d'administration du 10 décembre 2012, en vue de garantir les engagements souscrits par la Société dans le cadre de l'Emission Obligataire, a autorisé, au profit de la société Norgine B.V., l'octroi des sûretés suivantes :

un acte de nantissement de droits de propriété industrielle intitulé « Acte de Nantissement des Droits de Propriété Industrielle OBSA » portant sur l'ensemble des marques et des brevets détenus par la Société et devant être conclu par la Société avec la société Norgine B.V. (en qualité de Titulaire d'OBSA) et la société Norgine Pharma (en qualité de Représentant de la Masse des Titulaires d'OBSA) ;
un acte de nantissement de soldes de comptes bancaires intitulé « Acte de Nantissement de Soldes de Comptes Bancaires A », portant sur l'ensemble des comptes bancaires détenus et devant être conclu par la Société avec la société Norgine B.V. (en qualité de Titulaire d'OBSA) et la société Norgine Pharma (en qualité de Représentant de la Masse des Titulaires d'OBSA) ; et
une convention de garantie et sûreté US intitulée « Guarantee and Security Agreement », portant sur les actifs présents et futurs de la filiale US de la Société, et devant être conclue entre la société SpineGuard Inc., filiale de la Société, la société Norgine B.V. (en qualité de Titulaire d'OBSA) et la société Norgine Pharma (en qualité de Représentant de la Masse des Titulaires d'OBSA) ;

Etant précisé que ces sûretés ont toutes été effectivement octroyées le 19 décembre 2012 et seront levées à l'échéance à bonne fin de la dernière Emission obligataire.

2.3.8 Evènements récents et perspectives

Nous vous invitons à vous référer à la section 2.1.12 ci-dessus.

III. Communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes

Tableau récapitulatif des honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés en charges de l'exercice.

	Montant HT en euros	GRANT THORNTON
	Commissariat aux comptes	Exercice 2014	Exercice 2013
- -	SPINEGUARD SA Filiales intégrée	52 800 Euros 10 600 Euros	50 000 Euros 10 000 Euros
	Sous total	63 400 Euros	60 000 Euros
	Autres diligences Autres prestations rendues
	Sous total	0 Euros	0 Euros
	Total	63 400 Euros	60 000 Euros

IV. Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos au 31 décembre 2014

Etat de situation financière

		31/12/2014	31/12/2013
SPINEGUARD Notes
Etat de situation financière		€	€
ACTIF
Goodwill	3	3 082 055	3 082 055
Immobilisations incorporelles	3	1 088 149	1 215 099
Immobilisations corporelles	4	55 056	51 107
Autres actifs financiers non courants	5	117 216	128 907
Impôts différés actifs		-	-
Total actifs non courants		4 342 477	4 477 168
Stocks	6	653 706	436 185
Clients et comptes rattachés	7.1	680 590	650 540
Autres créances	7.2	375 884	455 032
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8	2 507 482	6 395 241
Total actifs courants		4 217 662	7 936 998
Actifs destinés à être cédés ou abandonnés		-	-
Total Actif		8 560 139	12 414 166
PASSIF
Capitaux propres
Capital	10	881 240	862 222
Primes d'émission et d'apport	10	21 815 671	20 980 570
Réserve de conversion	10	(267 376)	(63 956)
Autres éléments du Résultat global	10	(13 202)	(1 422)
Réserves - part de groupe	10	(12 110 558)	(9 347 669)
Résultat - part du groupe	10	(4 538 720)	(3 514 677)
Capitaux propres, part du Groupe		5 767 055	8 915 069
Intérêts ne conférant pas le contrôle		-	-
Total des capitaux propres		5 767 055	8 915 069
Passifs non courants
Engagements envers le personnel	12	42 979	25 097
Dettes financières non courantes	11	382 347	1 377 448
Passifs non courants		425 326	1 402 545
Passifs courants
Dettes financières courantes	11	1 062 968	876 610
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14.1	724 534	687 543
Dettes fiscales et sociales	14.2	397 599	369 097
Autres créditeurs et dettes diverses	14.3	182 657	163 302
Passifs courants		2 367 758	2 096 552
Passifs destinés à être cédés ou abandonnés		-	-
Total Passif		8 560 139	12 414 166

Compte de résultat

SPINEGUARD Notes 12 mois	12 mois €

Compte de résultat consolidé €
15 4 436 227 Chiffre d'affaires	4 615 072
(657 690) Coûts des ventes	(588 230)
3 778 536 Marge brute	4 026 842

Ventes, distribution et marketing
16 (5 427 892) Frais de ventes, distribution et marketing	(4 769 013)
16 11 841 Subvention	7 653
16 (1 907 048) Coûts administratif	(1 606 634)
Recherche et développement
16 (1 136 098) Frais de recherche et développement	(1 016 007)
16 201 710 Subvention	204 551
(4 478 950) Résultat opérationnel	(3 152 607)
18 (59 770) Résultat financier	(362 070)
(4 538 720) Résultat avant impôts	(3 514 677)
- Charge d'impôts	-
(4 538 720) Résultat net	(3 514 677)
(4 538 720) Part du Groupe	(3 514 677)
- Intérêts ne conférant pas le contrôle	-
22 (1,04) Résultat de base par action (€/action)	(0,89)
22 (1,04) Résultat dilué par action (€/action)	(0,89)

Résultat Global consolidé

	31/12/2014	31/12/2013
SPINEGUARD - IFRS
Etat du Résultat Global consolidé
	€	€
Bénéfice (perte) de l'exercice	(4 538 720)	(3 514 677)
Ecarts actuariels	(11 780)	3 497
Eléments non recyclables en résultats	(11 780)	3 497
Ecarts de conversion de consolidation	(203 420)	66 180
Eléments recyclables en résultats	(203 420)	66 180
Autres éléments du résultat global (net d'impôts)	(215 200)	69 678
Résultat global	(4 753 920)	(3 445 000)

Variation des capitaux propres consolidés

		Capital Nombre d'actions	Capital	Primes liées au capital	Réserves et résultat	Ecarts de conversion	Ecarts actuariels	Capitaux propres part du Groupe	Intérêts ne conférant pas le contrôle	Capitaux propres
SPINEGUARD
Variation des capitaux propres consolidés	NOTE
			€	€	€	€	€	€	€	€
Au 31 décembre 2012		3 200 000	640 000	14 405 170	(9 592 922)	(130 136)	(4 919)	5 317 193	-	5 317 193
Résultat net au 31 décembre 2013					(3 514 677)			(3 514 677)		(3 514 677)
Autres éléments du résultat global						66 180	3 497	69 678		69 678
Résultat global				- -	(3 514 677)	66 180	3 497	(3 445 000)	-	(3 445 000)
Dividendes								-		-
Emission d'actions	10.1	1 111 112	222 222	7 877 784				8 100 006		8 100 006
Souscription de BSA				130 191				130 191		130 191
Contrat de liquidité				(96 124)				(96 124)		(96 124)
Frais d'augmentation de capital				(1 336 451)				(1 336 451)		(1 336 451)
Paiements en actions	10.2				245 254			245 254		245 254
Autres								-		-
Au 31 décembre 2013		4 311 112	862 222	20 980 570	(12 862 346)	(63 956)	(1 421)	8 915 069		8 915 069
Résultat net au 31 décembre 2014					(4 538 720)			(4 538 720)		(4 538 720)
Autres éléments du résultat global						(203 420)	(11 780)	(215 200)		(215 200)
Résultat global				- -	(4 538 720)	(203 420)	(11 780)	(4 753 920)	-	(4 753 920)
Dividendes								-		-
Emission d'actions	10.1	75 000	15 000	701 250				716 250		716 250
Souscription de BSA				6 925				6 925		6 925
Exercice de stock-options	10.1	20 089	4 018	96 427				96 427		96 427
Contrat de liquidité				58 291				58 291		58 291
Frais d'augmentation de capital				(27 792)				(27 792)		(27 792)
Paiements en actions	10.2				751 788			751 788		751 788
Au 31 décembre 2014		4 406 201	881 240	21 815 671	(16 649 277)	(267 376)	(13 201)	5 767 056	-	5 767 056

Tableau des flux de trésorerie

		31/12/2014
SPINEGUARD - IFRS	Notes
Tableau de flux de trésorerie consolidé
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles		€
Résultat net		(4 538 720)
Elimination des amortissements des immobilisations incorporelles	3	181 046
Elimination des amortissements des immobilisations corporelles	4	42 733
Dotations provisions
Reprises provisions		6 101

Charges liées aux paiements fondés sur des actions	10.2	751 788
Charges financières	18	304 446
Plus ou moins values sur cession d'immobilisations		-
Autres	11	7 523
Capacité d'autofinancement		(3 245 083)
Variation du besoin en fonds de roulement		(71 884)
Flux de trésorerie générés par l'exploitation		(3 316 967)
Flux de trésorerie générés par l'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles	3	(6 000)
Capitalisation des frais de développement	3	(48 096)
Acquisition d'immobilisations corporelles	4	(46 682)
Acquisition d'actifs financiers
Autres flux d'investissements
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement		(100 778)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de capital	10	788 903
Souscription de BSA	10	6 925
Encaissement d'avances conditionnées	11	80 437
Emission d'emprunts	11	-
Intérêts financiers bruts versés	18	(236 383)
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées	11	(964 766)
Autres flux de financement (contrat de liquidité)		58 291
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement		(266 593)
Incidences des variations des cours de devises		(203 420)
Augmentation (Diminution de la trésorerie)		(3 887 759)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture	8	6 395 241
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture	8	2 507 482
Augmentation (Diminution de la trésorerie)		(3 887 759)

Analyse détaillée de la variation du besoin de fond de roulement (BFR)

Détail de la variation du BFR	31/12/2014	31/12/2013
Autres actifs non courants	11 691	(39 481)
Stocks	(217 521)	61 995
Clients et comptes rattachés	(30 050)	(112 615)
Autres créances	79 148	(140 318)
Autres actifs financiers courants	-	-
Actif d'impôt exigible	-	-
Dettes d'exploitation et autres dettes non courantes	-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 991	(27 015)
Dettes fiscales et sociales	28 502	28 428
Autres créditeurs et dettes diverses	19 355	6 802
Total Variations	(71 884)	(222 204)

Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs

1.1 Information relative à la Société et à son activité

La Société et sa filiale sont ci-après dénommées la «Société » ou la « société SpineGuard ».

1.2 Événements majeurs

Voici les faits marquants qui ont fait l'objet de communiqués de presse en 2014 :

2 janvier 2014 : Décision du conseil d'administration de proposer à l'assemblée générale la nomination en qualité d'administrateur de Pierre Guyot (Directeur Général et administrateur de Mölnlycke Healthcare depuis 2007).
24 janvier 2014 : Mise en place d'une ligne de financement optionnelle en fonds propres (Paceo) avec la Société Générale.
20 février 2014 : Premier tirage de 25 000 bons sur le Paceo pour un montant net de 262 K€ correspondant à une augmentation du nombre de titres émis de 25 000 actions pour un nombre total d'actions émises qui s'établit au jour du tirage à 4 336 112.
1 mars 2014 : Nomination du Dr. Helton Defino au Conseil Scientifique. Le Dr. Defino est chirurgien orthopédiste brésilien. C'est un spécialiste mondialement reconnu de la colonne vertébrale notamment en Amérique Latine. Il est l'auteur de nombreux travaux scientifiques publiés et membre du comité éditorial du journal de référence en Amérique du Sud « Coluna Columna ». Il est par ailleurs l'organisateur d'un congrès annuel dans sa ville de Ribeiro Preito qui réunit des centaines de chirurgiens spécialistes de la colonne vertébrale venant de toute l'Amérique Latine.
29 avril 2014 : Excellents résultats cliniques du PediGuard en chirurgie cervicale présentés par le Dr Heiko Koller, chirurgien orthopédiste allemand, lors de la 5ème réunion annuelle de la CSRS-AP (Cervical Spine Research Society - Asia Pacific) à Hô Chi Minh-Ville, au Vietnam. Dans cette étude clinique prospective menée sur 50 patients atteints de pathologies cervicales, le PediGuard® a atteint une précision de 100% pour la détection d'un isthme pédiculaire cortical infranchissable dans 34 pédicules. Dans les 34 pédicules concernés, l'analyse scanner postopératoire a confirmé que le PediGuard avait justement identifié

un pédicule infranchissable et permis au praticien de prendre une décision peropératoire plus sûre, à savoir de stopper le perçage pédiculaire et de placer une vis plus courte sans tenter de franchir la zone dangereuse.

13 mai 2014 : Adoption du PediGuard par un 20ème centre hospitalier universitaire américain («Teaching Institution») spécialisé dans la chirurgie vertébrale : le Children's Hospital of New Orleans. Il existe une centaine de ces centres spécialisés aux Etats-Unis et leur rayonnement est important.
28 mai 2014 : Recrutement d'un Directeur Marketing USA : Kris Kumar compte une vingtaine d'années dans le domaine de la chirurgie vertébrale et de l'orthopédie chez Zimmer, Synthes, J&J Depuy et Kyphon (désormais Medtronic) où il a occupé différents postes à responsabilité croissante en R&D, marketing et ventes.
28 mai 2014 : 1ère Assemblée Générale Mixte depuis l'introduction en bourse. Nomination de Pierre Guyot comme nouvel administrateur de la société.
30-31 mai : Tenue du Conseil Scientifique (SAB) qui a permis de préciser et valider les axes stratégiques pour le développement des nouveaux produits et études cliniques.
2 juin 2014 : Second tirage de 50 000 bons sur le Paceo pour un montant net de 440 K€ correspondant à une augmentation du nombre de titres émis de 50 000 actions pour un nombre total d'actions émises qui s'établit au jour du tirage à 4 386 112.
11 juin 2014 : Lancement du « Bevel Cannulated » PediGuard au congrès WCMIST de Paris dernière innovation de la plateforme de Guidage Chirurgical Dynamique de SpineGuard qui permet d'améliorer le placement des vis pédiculaires par voie mini-invasive notamment dans des vertèbres dites sclérotiques (os dur). La pointe du « Bevel Cannulated » facilite la redirection grâce à la forme de son capteur à l'instar des modèles Curved et Curved XS pour les chirurgies dites ouvertes.
19 juin 2014 : SpineGuard reçoit le prix Spine Device Award 2014 décerné par Becker's Healthcare pour le PediGuard. Ce prix récompense les progrès technologiques qui contribuent à une meilleure prise en charge des patients souffrant du dos. C'est la reconnaissance de l'avance technologique du PediGuard et du fait qu'il est en train de devenir un standard de soins dans ce domaine.
1 décembre 2014 : SpineGuard annonce l'obtention du certificat de l'ANVISA suite à une inspection effectuée les 20, 21 et 22 octobre au siège de la société à Saint-Mandé. Cette certification est devenue depuis peu une étape préalable indispensable à l'enregistrement de nouveaux dispositifs médicaux pour une commercialisation au Brésil.

1.3 Événements postérieurs à la clôture

29 janvier 2015 : Délivrance par l'Office européen des brevets du brevet numéro 1781198 portant sur l'intégration de sa technologie de guidage chirurgical dynamique directement dans la vis pédiculaire, l'implant le plus utilisé en chirurgie vertébrale.
3 février 2015 : Obtention de l'autorisation réglementaire 510(k) de la Food and Drug Administration (FDA) pour la commercialisation du PediGuard en chirurgie miniinvasive aux États-Unis.
11 février 2015 : Annonce d'un partenariat de co-développement avec Neuro France Implants (NFI) dans le cadre du projet de vis intelligente « SmartScrew ». L'intégration de

la technologie de Guidage Chirurgical Dynamique de SpineGuard directement dans le système pédiculaire de NFI offrira aux chirurgiens la première vis guidée en temps réel du marché de la chirurgie vertébrale.

4 mars 2015 : Annonce du premier partenariat de co-développement aux États-Unis avec Zavation pour le développement de la vis intelligente « smart screw ». Ce partenariat permet à SpineGuard d'intégrer sa technologie de Guidage Chirurgical Dynamique (DSG™) directement aux vis pédiculaires produites par Zavation.
16 mars 2014 : Déménagement de la Société française de Saint-Mandé (94) à Vincennes (94) 10-12 Cours Louis Lumière.

Note 2 : Méthodes et principes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés

Les états financiers sont présentés en euros sauf indication contraire.

2.1 Principe d'établissement des comptes

Déclaration de conformité

La société SPINEGUARD a établi ses comptes consolidés, arrêtés par le Conseil d'administration le 24 mars 2015, conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers, et ceci pour toutes les périodes présentées.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).

Les principes et méthodes comptables et options retenues par la Société sont décrits ci-après. Dans certains cas, les normes IFRS laissent le choix entre l'application d'un traitement de référence ou d'un autre traitement autorisé.

Principe de préparation des états financiers

Les comptes consolidés de la Société ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Continuité d'exploitation

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu de la capacité financière de la Société (trésorerie disponible) au regard de ses besoins de financement des 12 prochains mois.

Cette analyse s'appuie sur :

le niveau de la trésorerie consolidée et des équivalents de trésorerie au 31 décembre 2014 s'élève à 2,5 M€.
la trésorerie dégagée par l'activité sur 2015
l'encaissement du CIR 2014 pour un montant de 172 K€
la mise en place le 24 janvier 2014 d'une ligne de financement optionnelle en fonds propres avec la Société Générale correspondant à un maximum de 400.000 nouvelles actions et représentant au cours du 31 décembre 2014, un montant après un rabais de 5% de 3,0 M€. Suite aux 2 tirages effectués au cours de l'exercice, le solde disponible au 31 décembre 2014 sur cette ligne de financement optionnelle en fonds propres est de 325 000 nouvelles actions et représente un montant après rabais de 5% de 1 960 563€ au cours du 31 décembre 2014.

Ces éléments devraient permettre à la Société de couvrir ses besoins jusqu'à décembre 2015. Afin de couvrir les besoins potentiels, le Conseil d'Administration entend poursuivre la recherche d'investisseurs dans le cadre de placement privé ou de financements complémentaires pendant le 1er semestre 2015.

La situation déficitaire de la Société au cours des exercices présentés est en lien avec son stade de développement et de déploiement commercial (coûts de recherche et développement, du marketing et des ventes).

Méthodes comptables

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, après prise en compte, ou à l'exception des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations décrites ci-dessous :

Normes, amendements de normes et interprétations appliquées

Les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations d'application obligatoires au 31 décembre 2014 sont les suivantes :

Amendements IAS 19 Contribution des salariés ;
Amendements IAS 32 Instruments financiers : Présentation Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers ;
Amendements IAS 39 Novation des dérivés et maintien de la comptabilité de couverture ;
Processus annuel d'amélioration des normes cycle 2011-2013 (publié le 12 décembre 2013).

Ces nouveaux textes publiés par l'IASB n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes de la Société.

La Société n'a pas appliqué par anticipation d'autres normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2014. Dans une première analyse, la Société n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat global et sa situation financière.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par la société au 31 décembre 2014.

La Société est actuellement en cours d'appréciation des impacts consécutifs à la première application de ces nouveaux textes. Elle n'anticipe pas d'impact significatif sur ses états financiers.

2.2 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction de la Société ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales estimations ou jugements significatifs faits par la direction de la Société portent notamment sur les éléments suivants :

Attribution d'options de souscriptions ou de bons de souscriptions d'actions aux salariés, dirigeants et aux prestataires extérieurs (note 10.2) ;
Reconnaissance des frais de développement à l'actif (notes 2.8 et 3) ;
Test d'impairment du goodwill (notes 2.12 et 3).

2.3 Changement de méthode comptable

SpineGuard n'a pas procédé à des changements de méthodes comptables au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2014.

2.4 Périmètre et méthodes de consolidation

Filiales

Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Les transactions et les soldes intragroupe sont éliminés. Les états financiers de la filiale sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

A la date de publication de ces états financiers, la Société ne détient qu'une filiale à 100%, SpineGuard Inc. créée le 18 février 2009.

2.5 Monnaie fonctionnelle de présentation

Les états financiers consolidés de la Société sont établis en euro qui est la monnaie de présentation et la monnaie fonctionnelle de la société mère.

2.6 Monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités de la Société en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date.

Les gains et pertes de change résultant de la conversion d'éléments monétaires correspondent à la différence entre le coût amorti libellé dans la monnaie fonctionnelle à l'ouverture de la période, ajusté de l'impact du taux d'intérêt effectif et des paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la monnaie étrangère converti au cours de change à la date de clôture.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts résultant de la conversion des instruments de capitaux propres disponibles à la vente, d'un passif financier désigné comme couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, ou d'instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie, qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

Les écarts de conversion sur les opérations de financement intragroupe à long terme pouvant être considérées comme faisant partie de l'investissement net dans une filiale étrangère sont comptabilisés directement parmi les autres éléments du résultat global en « Ecart de conversion » jusqu'à la sortie de l'investissement net.

2.7 Distinction courant et non courant

La Société applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs.

La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :

les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courant » ;
les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an ou suivant l'application de cas spécifiques visés par IAS 1.

2.8 Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

Selon IAS 38, les frais de développement, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants sont satisfaits :

a) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
b) intention de la Société d'achever le projet,
c) capacité de celui-ci à utiliser cet actif incorporel,
d) démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
e) disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet et
f) évaluation fiable des dépenses de développement.

Sont activables les coûts qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation, qui incluent :

les coûts des services utilisés ou consommés pour générer l'immobilisation incorporelle ;
les salaires et charges du personnel engagé pour générer l'actif.

Les dépenses ne sont activées qu'à partir de la date à laquelle les conditions d'activation de l'immobilisation incorporelle sont remplies notamment lorsque la société dispose d'une assurance raisonnable de la prochaine commercialisation d'un produit à l'issue des tests de validation ayant suivi le « marquage CE ».

Les dépenses cessent d'être inscrites à l'actif lorsque l'immobilisation incorporelle est prête à être utilisée.

Les coûts de développement portés à l'actif sont amortis linéairement sur 5 ans, leur durée d'utilité.

Goodwill

Le goodwill a pour origine la reprise du fonds de commerce affecté aux produits PediGuard de la société SPINEVISION SA le 6 avril 2009, dont nous commercialisons encore les produits constituant notre gamme qui est toujours profitable.

Brevets

Les coûts engagés par SpineGuard préalablement au dépôt des droits attachés aux brevets sont comptabilisés en charges.

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Autres immobilisations incorporelles

En application des critères de la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.

Durée et charge d'amortissement

Lorsqu'elles ont une durée d'utilité finie, l'amortissement est calculé de façon linéaire afin de ventiler le coût sur leur durée d'utilité estimée, soit :

Éléments	Durées d'amortissement
Frais de recherche et développement	5 ans
Brevets	20 ans
Logiciels	1 an
Progiciel comptable	3 ans

La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles est comptabilisée en résultat dans la catégorie :

des coûts administratifs pour les logiciels et progiciel comptable,
des coûts de recherche et développement pour l'amortissement des frais de développement capitalisés et des brevets.

2.9 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d'acquisition ou de revient à l'origine. Elles sont ensuite évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire, en fonction des durées d'utilisation estimées des immobilisations, et en tenant compte, le cas échéant des valeurs résiduelles :

Éléments	Durées d'amortissement
Outillages	2 ans
Installation Agencement et Aménagements Divers	3 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique	3 ans
Mobilier	1 à 5 ans

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat l'année de la décomptabilisation de l'actif.

Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. De tels changements sont traités comme des changements d'estimation conformément à IAS 8.

La charge d'amortissement des immobilisations corporelles est comptabilisée en résultat dans la catégorie :

des coûts administratifs pour l'amortissement des installations, agencements et Aménagements Divers ; le matériel de bureau et informatique ; le mobilier ;
du coût des ventes pour l'amortissement des outillages.

2.10 Contrats de location

Le Groupe ne détient aucun contrat de location-financement au sens de la norme IAS 17.

Les contrats de location pour lesquels une part significative des risques et avantages est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements effectués pour ces contrats de location simple, nets de toute mesure incitative, sont constatés en charges au compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat.

2.11 Actifs Financiers

Les actifs financiers de la Société sont classés en deux catégories selon leur nature et l'intention de détention :

les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat,
les prêts et créances,

A l'exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Tous les achats et ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.

Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les autres prêts et créances et les créances commerciales.

Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers. Les avances et dépôts de garantie sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif.

De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.

2.12 Valeur recouvrable des actifs non courants

Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation.

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice interne ou externe montrant qu'un actif a pu perdre de sa valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif testé à sa valeur recouvrable. Le test est réalisé au niveau de l'Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT ») qui est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs

Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur cinq ans, les flux étant au-delà extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant, et actualisés en retenant des taux du marché à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs. La valeur terminale est déterminée à partir de l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie du test.

Au 31 décembre 2014, aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur.

Comme mentionné en note 2.8, le goodwill a pour origine la reprise du fonds de commerce affecté aux produits PediGuard de la société SPINEVISION SA le 6 avril 2009. L'UGT à laquelle est affecté le goodwill est le groupe consolidé dans son ensemble.

2.13 Stocks

Les stocks sont comptabilisés à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation, si celleci est inférieure.

Dans ce dernier cas, la perte de valeur est enregistrée en résultat. Les stocks sont évalués à la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

2.14 Trésorerie, Équivalents de trésorerie et Instruments financiers

La trésorerie et les dépôts à court terme comptabilisés au bilan comprennent les disponibilités bancaires, les disponibilités en caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

Les équivalents de trésorerie sont constitués des valeurs mobilières de placement (OPCVM). Les équivalents de trésorerie sont détenus à des fins de transaction, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.

Les dépôts à terme sont des placements effectués pour une durée inférieure à 3 mois avec un taux d'intérêt connu et fixé pour la durée totale prévue au contrat. La Société a la possibilité de sortir avant le terme, avec un capital garanti mais un taux d'intérêt plus faible que celui prévu initialement. Aucune pénalité n'est due en cas de sortie anticipée.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie nette comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus.

2.15 Juste valeur des instruments financiers

Les valeurs mobilières de placement qualifiées d'équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice sont comptabilisées en juste valeur par résultat, leur juste valeur étant basée sur leur valeur de marché.

Les emprunts et dettes financières sont comptabilisés au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE).

La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiement de ces créances. Il en est de même pour les autres créances et les autres dettes courantes.

La Société a distingué trois catégories d'instruments financiers selon les conséquences qu'ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s'appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demandées par la norme IFRS 7 :

catégorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif ;
catégorie de niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
catégorie de niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.

Les seuls instruments comptabilisés en juste valeur par résultat détenus par le Groupe sont les équivalents de trésorerie, relevant de la catégorie de niveau 1.

2.16 Subventions publiques à recevoir

Subventions et avances conditionnées

La Société bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Le détail de ces aides est fourni en Notes 11 et 13.

Elles ont été comptabilisées conformément à IAS 20 : s'agissant d'avances financières, consenties à des taux d'intérêts inférieurs au taux du marché, ces avances sont évaluées selon IAS39 au coût amorti, si les impacts sont significatifs. Le montant résultant de l'avantage de taux obtenu lors de l'octroi d'avances remboursables ne portant pas intérêt est considéré comme une subvention. Cet avantage est déterminé en appliquant un taux d'actualisation correspondant à un taux de marché à la date d'octroi.

Ces subventions sont enregistrées au niveau de la catégorie :

« Recherche et développement » pour celles relatives aux aides à l'innovation,
« Ventes, distribution et marketing » pour celles relatives à la prospection de nouvelles zones géographiques.

Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes.

Ces avances sont enregistrées en « Dettes financières non courantes » et en « Dettes financières courantes » selon leur échéance. En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.

Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui, justifient de dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative), bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Le crédit d'impôt recherche est présenté dans l'état du résultat global en subvention au niveau des coûts de recherche et développement.

La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création.

La Société a reçu le remboursement du crédit d'impôt recherche de l'année 2013 en 2014.

2.17 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistrée à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

2.18 Capital

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence ont ainsi pu être classées en tant qu'instruments de capitaux propres.

Suite à l'introduction en bourse en avril 2013, les actions de préférence ont été converties en actions ordinaires.

Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d'impôts.

2.19 Paiements en actions

Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres sous la forme de « bons de souscriptions » ou de « stockoptions » SO attribués à des salariés, dirigeants, chirurgiens et membres du Conseil d'Administration.

En application de la norme IFRS 2, le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est comptabilisé en charge sur la période au cours de laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.

La Société a appliqué la norme IFRS 2 à l'ensemble des instruments de capitaux propres octroyés, depuis l'origine de la société, à des employés, membres du Conseil d'Administration ou à des personnes physiques lui fournissant des services, tels que des consultants ou des chirurgiens.

La juste valeur des options de souscription d'actions octroyées aux employés est déterminée par application du modèle Black-Scholes de valorisation d'options. Il en est de même pour les options octroyées à d'autres personnes physiques fournissant des services similaires.

La détermination de la juste valeur des options intègre les conditions d'acquisition des droits comme décrit en Note 10.2. Les autres facteurs pris en considération sont également présentés en Note 10.2.

2.20 Provisions

Les provisions correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains, auxquels la Société peut être confrontée dans le cadre de ses activités.

Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation envers un tiers résultant d'un évènement passé dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision est l'estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée si nécessaire à la date de clôture.

2.21 Engagement sociaux

Les salariés français de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France :

obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations définies).

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel la Société s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés.

Cette évaluation repose sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité. Les éventuels écarts actuariels sont comptabilisés dans les capitaux propres, en « autres éléments du résultat global ».

Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.

Les salariés américains de la société sont adhérents d'un plan de type 401k à cotisations définies.

2.22 Passifs financiers

Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :

les passifs financiers comptabilisés au coût amorti et,
des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat.

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers, telles que les avances conditionnées, sont comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif. La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en « dettes financières courantes ».

2.23 Créances et dettes libellées en devises

Les dettes et les créances libellées en devises sont comptabilisées au cours de la devise lors de la transaction initiale. A la clôture de l'exercice, les rubriques correspondantes à l'actif et au passif sont évaluées au cours de clôture ou au cours de couverture le cas échéant.

2.24 Impôts sur les sociétés

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales.

Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que sur les déficits reportables.

Les différences temporaires principales sont liées aux pertes fiscales reportables.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables, lorsqu'il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. La détermination du montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus nécessite que le management fasse des estimations à la fois sur la période de consommation des reports déficitaires, et sur le niveau des bénéfices imposables futurs, au regard des stratégies en matière de gestion fiscale.

2.25 Chiffre d'affaires

Les revenus de la Société résultent de la vente de PediGuard.

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens vendus dans le cadre habituel des activités de la Société. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de produits, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupes.

La Société comptabilise des produits lorsque le montant peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront à la Société et que des critères spécifiques sont remplis pour l'activité de la Société.

Pour les ventes de produits, le chiffre d'affaires est constaté à la livraison ou lors de l'utilisation du produit par le chirurgien lorsqu'il s'agit de dépôt vente.

2.26 Information sectorielle

La Société n'a pas à ce jour identifié de secteurs d'activités distincts. La Société opère sur un seul segment ; la commercialisation d'un ensemble de dispositifs (la plateforme PediGuard®) ayant pour but de sécuriser la visée pédiculaire lors des interventions chirurgicales sur la colonne vertébrale.

Les actifs et la perte opérationnelle présentée sont localisés en France et aux États-Unis.

Les frais de recherche et développement, la plupart des coûts administratifs et marketing sont encourus en France. A ce stade, ces coûts ne sont pas alloués aux zones géographiques dans lesquels ces produits sont commercialisés.

Ainsi, la performance de la Société est analysée actuellement au niveau consolidé.

2.27 Autres éléments du résultat global

Les éléments de produits et de charges de la période comptabilisés directement dans les capitaux propres, sont présentés, le cas échéant, dans la rubrique « Autres éléments du résultat global ».

2.28 Présentation du compte de résultat

La Société présente son compte de résultat par destination.

La destination des charges est donnée dans la note 16 de l'annexe.

Résultat financier

Le résultat financier inclut l'ensemble :

Des charges liées au financement de la Société : intérêts payés et désactualisation des avances remboursables et passifs financiers (se référer à la note 11).
Des produits liés aux intérêts perçus.

Les éventuels gains ou perte de change sont également comptabilisés dans le résultat financier.

2.29 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Si la prise en compte pour le calcul du résultat dilué par action des instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, options de souscriptions d'actions) génère un effet antidilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.

2.30 Medical Device Excise Tax

L'Affordable Care Act a institué une imposition au taux de 2,3% sur les ventes d'appareils médicaux par les fabricants ou importateurs dénommée Medical Device Excise Tax (« MDET ») depuis le 1er janvier 2013. La filiale américaine, SpineGuard Inc. a comptabilisé une charge de 75 K€ en 2014 contre 78 K€ en 2013. Celle-ci figure au niveau du compte de résultat dans la catégorie des « frais de vente, distribution & marketing » (cf. note 16.1).

Note 3 : Immobilisations incorporelles

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Montants en euros)	Goodwill	Brevets	Logiciels	Frais de développement	Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2012	3 082 055	1 000 000	17 860	482 178	4 582 094
Capitalisation de frais de développement	0	0	0	148 337	148 337
Acquisition	0	0	0	0	0
Cession	0	0	0	0	0
Transfert	0	0	0	0	0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2013	3 082 055	1 000 000	17 860	630 515	4 730 431
Capitalisation de frais de développement	0	0	0	48 096	48 096
Acquisition	0	0	6 000	0	6 000
Cession	0	0	0	0	0
Transfert	0	0	0	0	0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014	3 082 055	1 000 000	23 860	678 611	4 784 527

Les immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :

AMORTISSEMENTS	Brevets	Logiciels	Frais de développement	Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2012	186 806	17 860	77 230	281 896
Augmentation	50 000	0	101 380	151 380
Diminution	0	0	0	0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2013	236 806	17 860	178 611	433 277
Augmentation	50 000	133	130 913	181 046
Diminution	0	0	0	0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014	286 806	17 993	309 523	614 322

VALEURS NETTES COMPTABLES	Goodwill	Brevets	Logiciels	Frais de développement	Total
Au 31 décembre 2012	3 082 055	813 194	0	404 948	4 300 197
Au 31 décembre 2013	3 082 055	763 194	0	451 905	4 297 154
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014	3 082 055	713 194	5 867	369 088	4 170 204

Le goodwill de 3 082 055 € et les brevets de 1 000 000 € ont pour origine la reprise du fonds de commerce affecté aux produits PediGuard de la société SPINEVISION SA le 6 avril 2009.

Les principaux projets dont les coûts de développement ont été activés concernent les projets « Needle – phase 1 » en 2011, « Needle – Phase 2 » en 2012,« Miniaturisation » en 2013 et « EMG Sheath » en 2014.

Il n'y a pas eu de constatation d'indices de pertes de valeur en application de la norme IAS 36. Ainsi, la société n'a pas procédé au test de perte de valeur sur les immobilisations incorporelles amortissables.

Test de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie

Le goodwill (valeur au 31 décembre 2014 : 3 082 055 €) a fait l'objet d'un test de dépréciation annuel.

Les principes appliqués par la société sont décrits en note 2.12.

Les hypothèses retenues par la Société au 31 décembre 2014 sont :

Taux d'actualisation : 13%
Taux de croissance à l'infini : 2%

Une hausse du taux d'actualisation de 2 points n'engendrerait pas un risque de perte de valeur.

Une baisse du taux de croissance à l'infini de 1 point n'engendrerait pas un risque de perte de valeur.

La combinaison de ces deux scenarios n'engendrerait pas un risque de perte de valeur.

A partir de données de marchés disponibles et au regard de la croissance réalisée, non obstant son ralentissement en 2014, au cours des exercices présentés, des estimations de ventes et de pénétration du marché par la plateforme PediGuard ont été réalisées pour les Etats-Unis et le reste du monde.

Elles prennent également en compte le co-développement et la commercialisation de la vis intelligente («Smart Screw») dotée de la technologie DSG ® de guidage chirurgical dynamique.

Des jugements ont également été apportés par la Société pour tenir compte de facteurs de risque dérivés des projections et retenir des hypothèses relatives à la probabilité de succès de ses projets de recherche et développement en cours.

Ces analyses ont permis à la Société d'élaborer des projections de flux de trésorerie sur cinq ans en corrélation avec le stade de développement de la Société, son business model et sa structure de financement.

Au 31 décembre 2014, les analyses de sensibilité du plan d'affaires ne génèrent pas de risque de perte de valeur.

Note 4 : Immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Montants en euros)	Outillage	Installations, agencements	Matériel de bureau, informatique	Mobilier	Immobilisations en-cours	Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2012	109 063	30 422	122 148	5 000		266 633
Acquisition	13 790	310	8 560	0		22 660
Cession	0	0	-1 038	0		-1 038
Transfert	0	0	0	0		0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2013	122 853	30 732	129 670	5 000	0	288 255
Acquisition	15 735	0	19 816	0	11 131	46 682
Cession	0	0	0	0	0	0
Transfert	0	0	0	0	0	0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014	138 588	30 732	149 486	5 000	11 131	334 937

AMORTISSEMENTS	Outillage	Installations, agencements	Matériel de bureau, informatique	Mobilier	Immobilisations en-cours	Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2012	60 378	27 606	81 256	5 000		174 240
Augmentation	44 509	2 459	16 978	0		63 946
Diminution	0	0	-1 038	0		-1 038
Etat de la situation financière au 31 décembre 2013	104 887	30 065	97 196	5 000	0	237 148
Augmentation	13 943	667	28 123	0	0	42 733
Diminution	0	0	0	0	0	0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014	118 830	30 732	125 319	5 000	0	279 881

VALEURS NETTES COMPTABLES	Outillage	Installations, agencements	Matériel de bureau, informatique	Immobilisations en-cours	Total
Au 31 décembre 2012	48 685	2 816	40 892	0	92 393
Au 31 décembre 2013	17 966	667	32 474	0	51 107
Au 31 décembre 2014	19 758	0	24 167	11 131	55 056

Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36. La Société n'a aucune immobilisation financée en crédit-bail sur les exercices présentés.

Note 5 : Autres actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont constitués principalement de dépôts de garantie versés dans le cadre de contrats de location simple des locaux français et américain.

Note 6 : Stocks

STOCKS (Montants en euros)	31/12/2014	31/12/2013
Stocks de PediGuard	416 313	355 114
Stocks de matières premières	237 393	81 071
Total brut des stocks	653 706	436 185
Dépréciation des stocks de PediGuard	0	0
Dépréciation des stocks de matières premières	0	0
Total dépréciation des stocks	0	0
Total net des stocks	653 706	436 185

Total

Note 7 : Créances clients et autres créances

7.1 Créances clients

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en euros)	31/12/2014	31/12/2013
Clients et comptes rattachés	722 152	691 101
Dépréciation des clients et comptes rattachés	-41 561	-40 561
Total net des clients et comptes rattachés	680 591	650 540

Toutes les créances clients sont à échéance à moins d'un an.

Les produits de la Société sont vendus à des hôpitaux publics et privés, et à des distributeurs. Le risque de défaillance a été évalué comme faible.

Une provision pour dépréciation est établie au cas par cas.

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en euros)	31/12/2014	31/12/2013
Part non échu	499 877	513 457
Echu à moins de 90 jours	136 700	88 631
Echu entre 90 jours et six mois	1 167	7 290
Echu entre six mois et douze mois	480	0
Echu au-delà de douze mois	83 928	81 721
Total brut des clients et comptes rattachés	722 152	691 100

7.2 Autres créances

AUTRES CREANCES (Montants en euros)	31/12/2014	31/12/2013
Crédit d'impôt recherche (1)	171 714	182 737
Crédit d'impôt compétitivité emploi (2)	2 403	2 782
Créances de TVA (3)	44 734	173 176
Charges constatées d'avance (4)	155 562	90 878
Créance sur exercice d'options de souscription
Divers	1 471	5 459
Total autres créances	375 884	455 032

(1) Crédit d'impôt recherche (« CIR »)

La Société bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche. Conformément aux principes décrits en Note 2.16, le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en moins des charges de recherche au cours de l'année à laquelle se rattachent les dépenses de recherche éligibles.

Il est présenté en subvention au niveau de la catégorie des « frais de recherche et développement »

Le crédit d'impôt recherche de 2013 a été remboursé le 11 août 2014 pour un montant de 183 K€. Le remboursement du CIR 2014 est attendu au cours du 2ème semestre 2015.

(2) Crédit d'impôt compétitivité emploi (« CICE »)

Le CICE instauré par la loi de finance rectificative 2012-1510 du 29/12/2012 art.66 à compter du 01/01/2013 est constaté au crédit d'un compte de charge de personnel dédié avec pour contrepartie un compte dédié dans les autres créances.

Le CICE peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

(3) Les créances de TVA sont relatives principalement à la TVA déductible ainsi qu'au remboursement de TVA demandé.

(4) Les charges constatées d'avance se rapportent à des charges courantes et correspondent pour l'essentiel à des prestations de sous-traitance, des frais déplacements pris par avance ainsi qu'à des dépenses d'assurances.

Note 8 : Trésorerie, équivalents de trésorerie et instruments financiers courants

8.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Montants en euros)	31/12/2014	31/12/2013
Comptes bancaires	478 575	909 525
Dépôts à terme	2 001 808	5 005 042
Sicav monétaires	27 098	480 674
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	2 507 481	6 395 241

Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat

Les actifs et passifs de la Société sont évalués de la manière suivante pour chaque année :

(Montants en euros)		31/12/2013	Valeur - état de situation financière selon IAS 39
Rubriques au bilan	Valeur Etat de Situation financière	Juste Valeur	Juste-valeur par le compte de résultat	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	Instruments non financiers
Actifs financiers non courants	128 907	128 907		128 907
Clients et comptes rattachés	650 540	650 540		650 540
Autres créances	455 032	455 032		455 032
Actifs financiers courants	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6 395 241	6 395 241	5 485 715	909 525
Total actifs	7 629 720	7 629 720	5 485 715	2 144 005	0	0
Dettes financières courantes	1 377 448	1 377 448			1 377 448
Dettes financières non courantes	876 610	876 610			876 610
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	687 543	687 543			687 543
Autre créditeurs et dettes diverses	163 302	163 302				163 302
Total passifs	3 104 903	3 104 903	0	0	2 941 601	163 302

(Montants en euros)	Valeur - état de situation financière selon 31/12/2014 IAS 39				Instruments
Rubriques au bilan	Valeur Etat de Situation financière	Juste Valeur	Juste-valeur par le compte de résultat	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	non financiers
Actifs financiers non courants	117 216	117 216		117 216
Clients et comptes rattachés	680 590	680 590		680 590
Autres créances	375 884	375 884		375 884
Actifs financiers courants	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 507 482	2 507 482	2 028 906	478 575
Total actifs	3 681 172	3 681 172	2 028 906	1 652 266	0	0
Dettes financières courantes	382 347	382 347			382 347
Dettes financières non courantes	1 062 968	1 062 968			1 062 968
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	724 534	724 534			724 534
Autre créditeurs et dettes diverses	182 657	182 657				182 657
Total passifs	2 352 506	2 352 506	0	0	2 169 849	182 657

(Montants en euros)	au 31 décembre 2014	Impacts compte de résultat	Impacts compte de résultat au 31 décembre 2013
	Intérêts	Variation de juste valeur	Intérêts	Variation de juste valeur
Actifs
Actifs en juste valeur par résultat
Prêts et créances
Trésorerie et équivalents de trésorerie		904		1 466
Passifs
Passifs évalués au coût amorti : avances	14 270		13 046
Passifs évalués au coût amorti : emprunt obligataire	232 046		253 543

Note 10 : Capital

10.1 Capital émis

	31/12/2014	31/12/2013
Capital	881 240 €	862 222 €

Nombre d'actions	4 406 201	4 311 112
Actions ordinaires	4 406 201	4 311 112
Actions de préférences

Valeur nominale	0,20 €	0,20 €

Le capital social est fixé à la somme de huit cent quatre-vingt-un mille et deux cent quarante euros (881 240 €).

Il est divisé en 4 406 201 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,20 €.

Ce nombre s'entend hors Bons de Souscription d'Actions ("BSA"), et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société et non encore exercés.

Tableau d'évolution du capital social :

Date	Nature des opérations	Capital en €	Nombre d'actions créées	Nombre d'actions composant le capital	Valeur nominale en €
	Au 31 décembre 2012	640 000		3 200 000
Avril 2013	Augmentation de capital	222 222	1 111 112	4 311 112	0,20
	Au 31 décembre 2013	862 222		4 311 112
Février 2014	Augmentation de capital	5 000	25 000	4 336 112
Juin 2014	Augmentation de capital	10 000	50 000	4 386 112
Juin 2014	Augmentation de capital - exercise de stock-options	4 018	20 089	4 406 201
	Au 31 décembre 2014	881 240		4 406 201

Gestion du capital

La politique de la Société consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.

Contrat de liquidité

Suite à son introduction en bourse sur le marché Alternext de NYSE Euronext, la Société a conclu, le 25 avril 2013 un contrat de liquidité avec la société GILBERT DUPONT SNC afin de limiter la volatilité « intra day » de l'action SpineGuard.

Dans ce cadre, la Société a confié 150 000 euros à cet établissement afin que ce dernier prenne des positions à l'achat comme à la vente sur les actions de la Société.

La part du contrat qui est investi en actions propres de la société par ce prestataire est comptabilisée en moins des capitaux propres de la Société au 31 décembre 2014 pour leurs coûts d'acquisition.

Le résultat de cession de ces actions propres est enregistré également directement dans les capitaux propres. La réserve de trésorerie liée au contrat de liquidité est présentée en « autres actifs financiers non courants.

En vertu de ce contrat, la Société détenait au 31 décembre 2013, 12 214 de ses propres actions, représentant 0,28% de son capital.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, la Société a procédé aux opérations suivantes sur ses propres titres :

Achat de 175 062 actions au cours moyen de 7,52 Euros
Vente de 162 848 actions au cours moyen de 7,49 Euros

De même, la Société détenait au 31 décembre 2014, 5 958 de ses propres actions, représentant 0,14% de son capital.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la Société a procédé aux opérations suivantes sur ses propres titres :

Achat de 356 932 actions au cours moyen de 8,23 Euros
Vente de 363 188 actions au cours moyen de 8,10 Euros

10.2 Bons, options de souscription d'actions et actions gratuites

Bons de souscriptions d'actions

Des bons de souscriptions d'actions ont été attribués aux fondateurs (BSA-C), des conseils (BSA-A), des chirurgiens (BSA-B) et des salariés (BSA-D).

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS2 :

										Hypothèses retenues - calcul de la juste valeur selon IFRS 2
Date	Type	Nombre de bons émis	Nombre de bons caducs	Nombre d'options exercées	Nombre de bons en circulation	Nombre maximum d'actions à éméttre	Prix de souscripion par action en €	Durée d'exercice		Volatilité Taux sans risques
6 avril 2009	BSA1(1)	990 000	0		0 (2)	0 (2)		N/A
6 avril 2009	BSA - A	7 589	0		7 589	7 589	5,00 €	10 ans	62,95%	3,65%
6 avril 2009	BSA - A	50 000	0		50 000	50 000	5,00 €	10 ans	62,95%	3,65%
2 juillet 2009	BSA - A	42 635	0		42 635	42 635	5,00 €	10 ans	62,95%	3,67%
Au 31 décembre 2009		1 090 224	0	0	100 224	100 224
12 mai 2010	BSA - A	20 089	0		20 089	20 089	5,00 €	10 ans	67,03%	3,09%
7 juillet 2010	BSA - B	14 000	0		14 000	14 000	5,00 €	10 ans	67,03%	3,00%
Au 31 décembre 2010		1 124 313	0	0	134 313	134 313
17 mars 2011	BSA - B	7 000	0		7 000	7 000	5,00 €	10 ans	65,71%	3,61%
17 mars 2011	BSA - A	7 000	0		7 000	7 000	5,00 €	10 ans	65,71%	3,61%
12 mai 2011	BSA - C	10 000	0		10 000	10 000	5,00 €	10 ans	65,71%	3,50%
12 juillet 2011	BSA - B	2 500	0		2 500	2 500	5,00 €	10 ans	65,71%	3,34%
20 septembre 2011	BSA - B	23 000	0		23 000	23 000	5,00 €	10 ans	65,71%	2,62%
20 septembre 2011	BSA - A	6 000	0		6 000	6 000	5,00 €	10 ans	65,71%	2,62%
20 septembre 2011	BSA - C	16 000	0		16 000	16 000	5,00 €	10 ans	65,71%	2,62%
Au 31 décembre 2011		1 195 813	0	0	205 813	205 813
11 janvier 2012	BSA - A	1 000	0		1 000	1 000	5,00 €	10 ans	65,03%	3,18%
11 janvier 2012	BSA - B	2 500	0		2 500	2 500	5,00 €	10 ans	65,03%	3,18%
15 mars 2012	BSA - A	4 000	0		4 000	4 000	5,00 €	10 ans	65,03%	2,83%
18 décembre 2012	BSA (3)	60 000	0		60 000	60 000		N/A - n'entre pas dans le cadre d'IFRS 2
Au 31 décembre 2012		1 263 313	0	0	273 313	273 313
9 janvier 2013	BSA - A	30 000	0		30 000	30 000	5,00 €	10 ans	63,72%	2,15%
9 janvier 2013	BSA - B	14 000	0		14 000	14 000	5,00 €	10 ans	63,72%	2,15%
21 novembre 2013	BSA - A	50 596	0		50 596	50 596	7,49 €	10 ans	62,22%	2,27%
21 novembre 2013	BSA - B	72 500	2 500		70 000	70 000	7,49 €	10 ans	62,22%	2,27%
21 novembre 2013	BSA - C	31 596	0		31 596	31 596	7,49 €	10 ans	62,22%	2,27%
21 novembre 2013	BSA - D	41 095	0		41 095	41 095	7,49 €	10 ans	62,22%	2,27%
Au 31 décembre 2013		1 503 100	2 500	0	510 600	510 600
16 octobre 2014	BSA - B	17 500			17 500	17 500	6,73 €	10 ans	63,70%	0,36%
Au 31 ddécembre 2014		1 520 600	2 500	0	528 100	528 100

(1) BSA1 émis dans le cadre de la structuration en tranche de l'investissement des investisseurs financiers.

(2) Les BSA1 ont été exercés le 10 juin 2009.

(3) Attribués à Norgine BV dans le cadre de l'emprunt obligataire.cf. Note 11.3

Les droits à exercice pour les BSA-A et BSA-C sont acquis par quart sur une période de quatre ans sous condition de présence selon les modalités suivantes :

le premier quart des options est attribué au bénéficiaire, sous condition suspensive de la présence du bénéficiaire à la fin du douzième (12ème) mois suivant la date d'attribution par le Conseil d'Administration ;
le solde des options est attribué progressivement au bénéficiaire, sous condition suspensive de la présence du bénéficiaire à la fin de chaque mois pendant une période glissante de trente-six mois débutant à compter du treizième mois suivant la date d'attribution par le Conseil d'Administration.

Pour les BSA-B, le nombre de BSA définitivement acquis à l'issue de la période d'acquisition de 4 ans est variable selon un nombre d'heures à réaliser.

Options de souscriptions d'actions et actions gratuites

Des options de souscriptions d'actions et des actions gratuites ont été attribuées aux dirigeants et à certains salariés.

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options et actions gratuites émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS2 :

Hypothèses retenues - calcul de la juste valeur selon IFRS 2
Date d'attribution	Type	Nombre d'options émises	Nombre d'options caducs	Nombre d'options exercées	Nombre d'options en circulation	Nombre maximum d'actions à émettre	Prix d'exercice en €	Durée d'exercice		Volatilité Taux sans risques
6 avril 2009	Options	91 074	3 795	15 179	72 100	72 100	5,00 €	10 ans	62,95%	3,65%
2 juillet 2009	Options	49 550	3 542	4 910	41 098	41 098	5,00 €	10 ans	62,95%	3,67%
Au 31 décembre 2009		140 624	7 337	20 089	113 198	113 198
12 mai 2010	Options	5 022	5 022		0	0	5,00 €	10 ans	67,03%	3,09%
Au 31 décembre 2010		145 646	12 359	20 089	113 198	113 198
12 janvier 2011	Options	5 000	159		4 841	4 841	5,00 €	10 ans	65,71%	3,43%
12 mai 2011	Options	10 000	0		10 000	10 000	5,00 €	10 ans	65,71%	3,50%
12 juillet 2011	Options	23 000	550		22 450	22 450	5,00 €	10 ans	65,71%	3,34%
20 septembre 2011	Options	16 000	0		16 000	16 000	5,00 €	10 ans	65,71%	2,62%
20 septembre 2011	Options	75 182	35 182		40 000	40 000	5,00 €	10 ans	65,71%	2,62%
Au 31 décembre 2011		274 828	48 250	20 089	206 489	206 489
11 janvier 2012	Options	10 000	2 646		7 354	7 354	5,00 €	10 ans	65,03%	3,18%
Au 31 décembre 2012		284 828	50 896	20 089	213 843	213 843
9 janvier 2013	Options	14 500	2 598		11 902	11 902	5,00 €	10 ans	63,72%	2,15%
18 septembre 2013	Options	10 000	0		10 000	10 000	6,00 €	10 ans	62,22%	2,27%
21 novembre 2013	Actions gratuites	59 800	1 875		57 925	57 925	7,49 €	10 ans
Au 31 décembre 2013		369 128	55 369	20 089	293 670	293 670
15 juillet 2014	Actions gratuites	7 000	0		7 000	7 000	8,93 €	10 ans
Au 31 décembre 2014		376 128	55 369	20 089	300 670	300 670

A l'exception du plan de 75 182 options du 20 septembre 2011, l'ensemble des options et actions gratuites est soumis à des conditions de présence au sein de la Société :

le premier quart des options est attribué au bénéficiaire, sous condition suspensive de la présence du bénéficiaire à la fin du douzième (12ème) mois suivant la date d'attribution par le Conseil d'Administration ;
le solde des options est attribué progressivement au bénéficiaire, sous condition suspensive de la présence du bénéficiaire à la fin de chaque mois pendant une période glissante de trente-six mois débutant à compter du treizième mois suivant la date d'attribution par le Conseil d'Administration.

Pour le plan de 75 182 options du 20 septembre 2011 attribué aux fondateurs, les options ont été définitivement attribuées par le Conseil d'Administration. A la date de réalisation de l'introduction en bourse, 40 000 options sont devenues exerçables et 35 182 options sont devenues caduques.

Modalités d'évaluation

La juste valeur des options a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black & Scholes. Les modalités d'évaluation retenues pour estimer la juste valeur des options sont précisées ci-après :

Le prix de l'action retenu est égal au prix de souscription des investisseurs ou par référence à des valorisations internes ;
Pour les plans émis postérieurement à l'introduction en bourse, le prix de l'action est le cours de bourse à la date d'émission ;
Le taux sans risque est déterminé à partir de la durée de vie moyenne des instruments estimé à 6 ans ;
La volatilité a été déterminée sur la base d'un échantillon de sociétés cotées du secteur du rachis, à la date de souscription des instruments et sur une période équivalente à la durée de vie de l'option. Compte tenu de son faible historique de cotation, la volatilité de l'action SPINEGUARD n'a pas été prise en compte ;
Aucune prévision de versement de dividende futur n'a été prise en compte ;
Pour les plans d'attribution gratuite d'actions, la juste valeur de l'avantage octroyé sur la base du cours de l'action à la date d'attribution ajusté de toutes les conditions spécifiques susceptibles d'avoir une incidence sur la juste valeur (exemple : dividendes). Comme précisé ci-dessus aucun dividende n'a été pris en compte lors de l'évaluation.

Engagements de conservation

Fondateurs et principaux managers et/ou administrateurs de la Société

Dans le cadre de l'introduction en bourse, les fondateurs et principaux managers et/ou administrateurs de la Société s'étaient engagés envers Gilbert Dupont (Chef de file, teneur de livre et listing sponsor) et BIL Finance (co-chef de file) à ne pas, sans l'accord préalable de Gilbert Dupont et BIL Finance, directement ou indirectement, offrir, nantir, prêter, transférer, céder ou promettre de céder 100% des actions de la Société ou des valeurs mobilières, donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution de titres émis ou à émettre en représentation d'une quotité du capital de la Société qu'ils détiennent, ni à conclure tout autre contrat ou opération ayant un effet économique équivalent, ni à formuler publiquement l'intention de procéder à l'une ou plusieurs des opérations énumérées ci-dessus dans le présent paragraphe, jusqu'à l'expiration d'une période de 365 jours suivant la date de règlement-livraison des actions de la Société pour 100% de leurs actions. Cet engagement est échu au 31 décembre 2014.

		Exercice 2013 Exercice 2014
Type	Date d'Octroi	Nombre d'options en circulation	Cout probabilisé du plan	Charge cumulée à l'ouverture	Charge 2013	Charge cumulée au 31/12/2013	Nombre d'options en circulation	Cout probabilisé du plan	Charge cumulée à l'ouverture	Charge 2014	Charge cumulée au 31/12/2014
Options	6 avril 2009	87 279	264 748 €	261 548 €	3 200 €	264 748 €	72 100	264 748 €	264 748 €	0 €	264 748 €
Options	2 juillet 2009	46 008	139 618 €	137 246 €	2 373 €	139 618 €	41 098	139 618 €	139 618 €	0 €	139 618 €
Options	12 mai 2010	0	2 856 €	2 856 €	0 €	2 856 €	0	2 856 €	2 856 €	0 €	2 856 €
Options	12 janvier 2011	5 000	11 298 €	8 972 €	1 586 €	10 558 €	4 841	10 945 €	10 558 €	374 €	10 931 €
Options	12 mai 2011	10 000	22 631 €	17 221 €	3 729 €	20 950 €	10 000	22 631 €	20 950 €	1 532 €	22 482 €
Options	12 juillet 2011	22 450	50 743 €	35 502 €	9 063 €	44 565 €	22 450	50 743 €	44 565 €	4 892 €	49 457 €
Options	20 septembre 2011	16 000	48 901 €	32 884 €	10 279 €	43 163 €	16 000	48 901 €	43 163 €	4 732 €	47 895 €
Options	20 septembre 2011	40 000	114 976 €	114 976 €	0 €	114 976 €	40 000	114 976 €	114 976 €	0 €	114 976 €
Options	11 janvier 2012	7 354	23 556 €	12 430 €	5 141 €	17 571 €	7 354	22 696 €	17 571 €	2 347 €	19 919 €
Options	9 janvier 2013	14 500	42 220 €	0 €	21 425 €	21 425 €	11 902	34 732 €	21 425 €	7 306 €	28 731 €
Options	18 septembre 2013	10 000	47 587 €	0 €	7 184 €	7 184 €	10 000	47 587 €	7 184 €	23 147 €	30 331 €
Actions gratuites	21 novembre 2013	59 800	447 670 €	0 €	27 245 €	27 245 €	57 925	433 918 €		27 245 € 236 450 €	263 695 €
Actions gratuites	15 juillet 2014						7 000	62 210 €	0 €	19 173 €	19 173 €
Total - Options		318 391	1 216 804 €	623 634 €	91 226 €	714 860 €		300 670 1 256 561 €		714 860 € 299 953 €	1 014 813 €

Détail de la charge comptabilisée au titre des deux périodes de référence

		Exercice 2013 Exercice 2014
Type	Date d'Octroi	Nombre d'options en circulation	Cout probabilisé du plan	Charge cumulée à l'ouverture	Charge 2013	Charge cumulée au 31/12/2013	Nombre d'options en circulation	Cout probabilisé du plan	Charge cumulée à l'ouverture	Charges 2014	Charge cumulée au 31/12/2014
BSA - A	6 avril 2009	7 589	21 595 €	21 419 €	176 €	21 595 €	7 589	21 595 €	21 595 €	0 €	21 595 €
BSA - A	6 avril 2009	50 000	142 278 €	141 121 €	1 158 €	142 278 €	50 000	142 278 €	142 278 €	0 €	142 278 €
BSA - A	2 juillet 2009	42 635	125 109 €	122 792 €	2 318 €	125 109 €	42 635	125 109 €	125 109 €	0 €	125 109 €
BSA - A	12 mai 2010	20 089	43 810 €	40 089 €	3 230 €	43 319 €	20 089	43 810 €	43 319 €	491 €	43 810 €
BSA - B	7 juillet 2010	14 000	28 122 €	27 660 €	462 €	28 122 €	14 000	28 122 €	28 122 €	0 €	28 122 €
BSA - B	17 mars 2011	7 000	13 160 €	13 018 €	142 €	13 160 €	7 000	13 160 €	13 160 €	0 €	13 160 €
BSA - A	17 mars 2011	7 000	15 134 €	11 893 €	2 220 €	14 113 €	7 000	15 134 €	14 113 €	938 €	15 051 €
BSA - C	12 mai 2011	10 000	22 631 €	17 221 €	3 729 €	20 950 €	10 000	22 631 €	20 950 €	1 532 €	22 482 €
BSA - B	12 juillet 2011	2 500	4 700 €	3 263 €	896 €	4 159 €	2 500	4 700 €	4 159 €	435 €	4 594 €
BSA - B	20 septembre 2011	23 000	41 400 €	25 262 €	9 567 €	34 830 €	23 000	41 400 €	34 830 €	4 887 €	39 716 €
BSA - A	20 septembre 2011	6 000	18 352 €	12 183 €	3 810 €	15 994 €	6 000	18 352 €	15 994 €	1 845 €	17 839 €
BSA - C	20 septembre 2011	16 000	48 901 €	32 884 €	10 279 €	43 163 €	16 000	48 901 €	43 163 €	4 732 €	47 895 €
BSA - A	11 janvier 2012	1 000	2 591 €	1 420 €	706 €	2 126 €	1 000	2 591 €	2 126 €	332 €	2 458 €
BSA - B	11 janvier 2012	2 500	4 500 €	2 547 €	1 124 €	3 671 €	2 500	4 500 €	3 671 €	594 €	4 265 €
BSA - A	15 mars 2012	4 000	12 162 €	5 471 €	4 093 €	9 564 €	4 000	12 162 €	9 564 €	1 779 €	11 344 €
BSA - A	9 janvier 2013	30 000	91 487 €	0 €	50 544 €	50 544 €	30 000	91 487 €	50 544 €	24 743 €	75 287 €
BSA - B	9 janvier 2013	14 000	25 200 €	0 €	12 800 €	12 800 €	14 000	25 200 €	12 800 €	6 979 €	19 780 €
BSA - A	21 novembre 2013	50 596	221 290 €	0 €	13 865 €	13 865 €	50 596	221 290 €		13 865 € 121 938 €	135 803 €
BSA - B	21 novembre 2013	72 500	279 410 €	0 €	15 943 €	15 943 €	70 000	269 785 €		15 943 € 137 826 €	153 769 €
BSA - C	21 novembre 2013	31 596	121 734 €	0 €	7 718 €	7 718 €	31 596	121 734 €	7 718 €	67 905 €	75 623 €
BSA - D	21 novembre 2013	41 095	158 354 €	0 €	9 247 €	9 247 €	41 095	158 354 €	9 247 €	83 572 €	92 820 €
BSA - B	16 octobre 2014						17 500	63 810 €	0 €	6 918 €	6 918 €
Total - BSA		453 100	1 441 920 €	478 243 €	154 028 €	632 270 €		468 100 1 496 106 €		632 270 € 467 446 €	1 099 716 €

Total - Options et BSA 771 491 2 658 724 € 1 101 877 € 245 254 € 1 347 131 € 768 770 2 752 667 € 1 347 131 € 767 399 € 2 114 529 €

10.3 Ligne de financement optionnelle en fonds propres

La Société a mis en place le 24 janvier 2014 une ligne de financement optionnelle en fonds propres (Paceo) avec la Société Générale.

Le 19 février 2014, dans le cadre du Paceo, la Société a procédé à l'émission de 25 000 actions nouvelles au prix unitaire de 10,71€ portant ainsi le nombre d'actions en circulation à 4 336 112 soit une augmentation de 0,58% du capital social.

De même, le 2 juin 2014, toujours dans le cadre du Paceo, la Société a procédé à l'émission de 50 000 actions nouvelles au prix unitaire de 8,97€ portant ainsi le nombre d'actions en circulation à 4 386 112 soit une augmentation de 1,15% du capital social.

Suite aux 2 tirages effectués au cours de l'exercice, le solde disponible au 31 décembre 2014 sur cette ligne de financement optionnelle en fonds propres est de 325 000 nouvelles actions et représente un montant après rabais de 5% de 1 960 563€ au cours du 31 décembre 2014.

Note 11 : Emprunts et dettes financières

Evolution des dettes financières

	31/12/2012	Encaissement	Remboursement	Intérêts courus	Actualisation des avances	Frais d'émission	Impact du taux d'intérêts effectif	Transfert en dettes financières courantes	31/12/2013
Avances OSEO	202 168	75 000			2 131			-73 142	206 156
Avances Coface - Japon	26 416	21 341			-3 300				44 457
Avances Coface - Russie	0	34 471			-3 519				30 953
Emprunt obligataire	1 320 173	500 000				-10 891	85 326	-798 726	1 095 882
Total dettes financières non courantes	1 548 757	630 812	0	0	-4 688	-10 891	85 326	-871 868	1 377 448
Avances OSEO	0							73 142	73 142
Avances Coface - Japon	0								0
Avances Coface - Russie	0								0
Emprunt obligataire	4 469		-4 469	4 742				798 726	803 468
Total dettes financières courantes	4 469	0	-4 469	4 742	0	0	0	871 868	876 610
TOTAL DETTES	1 553 226	630 812	-4 469	4 742	-4 688	-10 891	85 326	0	2 254 058

	31/12/2013	Encaissement	Remboursement	Intérêts courus	Actualisation des avances	Frais d'émission	Impact du taux d'intérêts effectif	Transfert en dettes financières courantes	31/12/2014
Avances OSEO	206 156	0			8 454			-49 251	165 359
Avances Coface - Japon	44 457	52 375			-2 775				94 057
Avances Coface - Russie	30 953	28 062			-2 251				56 763
Emprunt obligataire - composante dettes	1 095 882	0				0	13 564	-1 043 124	66 168
Total dettes financières non courantes	1 377 448	80 437	0	0	3 428	0	13 564	-1 092 375	382 347
Avances OSEO	73 142		-75 000		1 858			49 251	49 251
Avances Coface - Japon	0								0
Avances Coface - Russie	0								0
Emprunt obligataire - composante dettes	803 468		-889 766	2 519			54 372	1 043 124	1 013 717
Total dettes financières courantes	876 610	0	-964 766	2 519	1 858	0	54 372	1 092 375	1 062 968

Evolution des avances remboursables

EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES (Montant en euros)	OSEO	COFACE Russie	COFACE Japon	Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2012	202 168	0	26 416	228 584
(+) Encaissement	75 000	34 471	21 341	130 812
(-) Remboursement				0
(+/-) Autres mouvements	2 131	-3 519	-3 300	-4 688
Etat de la situation financière au 31 décembre 2013	279 298	30 953	44 457	354 708
(+) Encaissement	0	28 062	52 375	80 437
(-) Remboursement	-75 000	0	0	-75 000
(+/-) Autres mouvements	10 313	-2 251	-2 775	5 286
Etat de la situation financière au 31 décembre 2014	214 611	56 763	94 057	365 431

Les variations « Autres mouvements » sont principalement relatives à l'actualisation des avances conditionnées.

11.1 Avances OSEO

Le 26 mai 2011, SPINEGUARD a obtenu de la part d'OSEO une aide à l'innovation remboursable de 300 000 € ne portant pas intérêt pour le « développement d'un instrument de sécurisation du geste de la visée pédiculaire adapté à la chirurgie percutanée ou mini invasive et services associés ».

Les versements d'OSEO vont s'échelonner entre la signature du contrat et la fin du projet, les principales étapes étant :

Premier versement de 125 000 € postérieurement à la signature du contrat (reçu le 12 juillet 2011) ;
Second versement de 100 000 € le 29 mars 2012 ;
Dernier versement de 75 000 € le 7 mars 2013.

Le remboursement de cette aide à l'innovation a débuté suite au succès technique et commercial du projet selon les modalités suivantes :

•	Au plus tard le 31 mars 2014 :	18 750 €
•	Au plus tard le 30 juin 2014 :	18 750 €
•	Au plus tard le 30 septembre 2014 :	18 750 €
•	Au plus tard le 31 décembre 2014 :	18 750 €
•	Au plus tard le 31 mars 2015 :	25 000 €
•	Au plus tard le 30 juin 2015 :	25 000 €
•	Au plus tard le 30 septembre 2015 :	25 000 €
•	Au plus tard le 31 décembre 2015 :	25 000 €
•	Au plus tard le 31 mars 2016 :	31 250 €
•	Au plus tard le 30 juin 2016 :	31 250 €
•	Au plus tard le 30 septembre 2016 :	31 250 €
•	Au plus tard le 31 décembre 2016 :	31 250 €

La part à plus d'un an des avances reçues est enregistrée en « Dettes financières non courantes»; tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en « Dettes financières courantes».

Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro, soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée à un taux de marché (Euribor 3 mois + 2,5 points) est considérée comme une subvention perçue de l'État.

11.2 Avances COFACE

SPINEGUARD a obtenu des avances remboursables de la COFACE au titre de trois contrats dits « d'assurance prospection », couvrant les zones géographiques « RUSSIE », « JAPON » et « CHINE ». SPINEGUARD bénéficie, pour chaque contrat, d'une période de couverture respectivement de 3 ans, 4 ans et 3 ans pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement respectivement de 4 ans, 6 ans et 5 ans pendant laquelle SPINEGUARD rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées. Les modalités de chacun des contrats sont les suivantes :

Assurance prospection - Russie

Le montant des dépenses prospection couvertes par le contrat pour l'ensemble de la période de garantie (1er mai 2012 au 30 avril 2015) est de 100 000 € avant application d'une quotité garantie de 75%.

La société s'acquitte de prime représentant 2% du budget couvert.

La période d'amortissement court du 1er mai 2015 au 30 avril 2020.

SPINEGUARD a reçu le 31 juillet 2013 une avance de 34 471 € au titre du 1er exercice de couverture des dépenses et a reçu le 19 juillet 2014 une avance de 28 062 € au titre du second exercice de couverture des dépenses.

Le remboursement s'effectuera au moyen de versements, estimés en fonction des prévisions de chiffre d'affaires de l'exploitation des produits ou services issus du projet dans les limites suivantes :

14% du chiffre d'affaires lié à des prestations de services
7% du chiffre d'affaires dans le cas de ventes de biens

En cas de chiffre d'affaires insuffisant par rapport aux remboursements attendus, il ne sera fait aucun remboursement complémentaire à la COFACE.

L'échéancier des remboursements, estimé en fonction des dernières prévisions commerciales, est le suivant :

Au plus tard le 30 avril 2016 : 7 000 €
Au plus tard le 30 avril 2017 : 7 875 €
Au plus tard le 30 avril 2018 : 9 100 €
Au plus tard le 30 avril 2019 : 10 496 €

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base d'un taux d'intérêt estimé de 3,2 % par an.

Assurance prospection - Japon

Le montant des dépenses prospection couvertes par le contrat pour l'ensemble de la période de garantie (1er septembre 2011 au 31 août 2015) est de 320 000 € avant application d'une quotité garantie de 80%.

La société s'acquitte de prime représentant 2% du budget couvert.

La période d'amortissement court du 1er septembre 2015 au 31 août 2021.

SPINEGUARD a reçu le 28 novembre 2012 une avance de 34 691 € au titre du 1er exercice de couverture des dépenses, le 21 novembre 2013 une avance de 21 341 € au titre du 2ème exercice de couverture des dépenses et le 3 octobre 2014 une avance de 52 375 € au titre du 3ème exercice de couverture des dépenses.

14% du chiffre d'affaires lié à des prestations de services
7% du chiffre d'affaires dans le cas de ventes de biens

En cas de chiffre d'affaires insuffisant par rapport aux remboursements attendus, il ne sera fait aucun remboursement complémentaire à la COFACE.

L'échéancier des remboursements, estimé en fonction des dernières prévisions commerciales, est le suivant :

Au plus tard le 31 août 2016 : 9 800 €
Au plus tard le 31 août 2017 : 14 000 €
Au plus tard le 31 août 2018 : 18 200 €
Au plus tard le 31 août 2019 : 14 032 €

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base d'un taux d'intérêt estimé de 4,04% par an.

Assurance prospection - Chine

Le montant des dépenses de prospection couverte par le contrat pour l'ensemble de la période de garantie (1er avril 2014 au 31 mars 2017) est de 100 000 euros avant application d'une quotité garantie de 75 %.

La société s'acquitte de prime représentant 2 % du budget couvert.

La période d'amortissement court du 1er avril 2017 au 31 mars 2022.

Le 1er exercice de couverture des dépenses s'achevant le 31 mars 2015, la Société n'a pas reçu d'avance remboursable au titre de la Chine au 31 décembre 2014.

11.3 Emprunt obligataire

Emission d'un emprunt obligataire de 500 K€ au profit de Norgine B.V. le 19 février 2013

Le conseil d'administration a décidé le 19 février 2013 d'émettre au profit de NORGINE B.V dix « Obligations B » d'une valeur nominale de 50 000 € chacune soit un montant global de 500 000 €.

Ces obligations ont été souscrites le 28 mars 2013 par la société NORGINE BV et ont une échéance le 31 mars 2016.

Les obligations B sont amortissables à terme échu à compter de l'expiration d'une période de différé d'amortissement de 12 mois à compter de la date de la date de souscription des OBSA, le premier amortissement devant intervenir à l'issue du 13ème mois.

Conformément aux dispositions prévues par IAS 32, les instruments émis par l'entreprise font l'objet d'une analyse spécifique. A l'issue de cette dernière, les obligations B ont été qualifiées de dettes et enregistrées selon la méthode du coût amorti.

L'emprunt obligataire donne lieu au paiement d'un intérêt de 9,81% payable mensuellement.

Lors de la mise en place du contrat obligataire, la Société a encouru 10 891 € de frais d'avocats et de conseils.

Ces frais ont été pris en compte pour déterminer l'amortissement du prêt selon la méthode du coût amorti. Après prise en compte des frais d'émission, le taux d'intérêts effectif de l'emprunt obligataire ressort à 11 %.

Emission d'un emprunt obligataire à bons de souscription d'actions au profit de Norgine B.V

Dans le cadre de l'Assemblée Générale du 18 décembre 2012, la Société a émis 10 Obligations à Bons de Souscription d'Actions ("OBSA") d'une valeur nominale de cent cinquante mille Euros (150.000 €) chacune soit un montant global de 1 500 000 €.

A chaque obligation sont attachés 6000 BSA.

Ces OBSA ont été souscrites le 19 décembre 2012 par la société NORGINE BV et ont une échéance au 31 décembre 2015.

Les OBSA sont amortissables à terme échu à compter de l'expiration d'une période de différé d'amortissement de 12 mois à compter de la date de la date de souscription des OBSA, le premier amortissement devant intervenir à l'issue du 13ème mois.

Le montant nominal de l'emprunt a été affecté intégralement en dettes faisant l'objet d'un amortissement selon la méthode du coût amorti.

L'emprunt obligataire donne lieu au paiement d'un intérêt de 9,75% payable mensuellement.

Lors de la mise en place du contrat obligataire, la Société a encouru 182 255 € de frais d'avocats et d'arrangement fees.

Ces frais ont été pris en compte pour déterminer l'amortissement du prêt selon la méthode du coût amorti.

Après prise en compte des frais d'émission, le taux d'intérêts effectif de l'emprunt obligataire ressort à 16,81%.

Restrictions d'utilisation

Le produit de l'emprunt obligataire doit être affecté par la Société exclusivement au financement de ses besoins en fonds de roulement et de ses besoins d'investissements.

Emissions d'autres obligations au profit de Norgine B.V.

Le conseil d'administration de la Société pourra émettre sous certaines conditions au profit de NORGINE B.V entre le 1er janvier 2014 et le 28 février 2014 dix « Obligations C » d'une valeur nominale de 100 000 € chacune soit un montant global de 1 000 000 €. La Société n'a pas utilisé cette possibilité.

11.4 Maturité des dettes financières

	Au 31 décembre 2013
MATURITE DES DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (Montants en euros)	Montant brut	A moins d'un an	De un à cinq ans	Plus de cinq ans
Emprunt obligataire	1 899 350	803 468	1 095 882
Avance OSEO	279 298	73 142	206 156
Avances COFACE	75 409	0	66 882	8 528
Total emprunts et dettes financières	2 254 058	876 610	1 368 920	8 528
Dettes financières courantes	876 610
Dettes financières non courantes	1 377 448

	Au 31 décembre 2014
MATURITE DES DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (Montants en euros)	Montant brut	A moins d'un an	De un à cinq ans	Plus de cinq ans
Emprunt obligataire	1 079 884	1 013 717	66 168
Avance OSEO	214 611	49 251	165 359	0
Avances COFACE	150 821	0	150 821	0
Total dettes financières	1 445 315	1 062 968	382 347	0
Dettes financières courantes	1 062 968

Dettes financières non courantes 382 347

Note 12 : Engagements envers le personnel

Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin de carrière, évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective de la Métallurgie.

Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les salariés de la filiale située aux Etats-Unis bénéficient du régime à cotisations définis dit « 401k ». A ce titre, aucune provision n'est à comptabiliser par la Société.

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

	31/12/2014	31/12/2013
Taux d'actualisation	1,66%	3,00%
Age de départ à la retraite	65-67 ans pour les cadres et 65-67 ans pour les non-cadres	65-67 ans pour les cadres et 65-67 ans pour les non-cadres
Augmentation annuelle future des salaires	1,00%	1,00%
Table de mortalité	INSEE 2012	INSEE 2012
Rotation du personnel	Moyen (Turn-over moyen)	Faible (Turn-over faible)

La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :

ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL (Montants en euros)	Indemnités de départ en
	retraite
Au 31 décembre 2012	11 108
Coûts des services passés	7 670
Coûts financiers	2 822
Ecarts actuariels	3 497
Au 31 décembre 2013	25 097
Coûts des services passés	5 349
Coûts financiers	753
Ecarts actuariels	11 781
Au 31 décembre 2014	42 979

Note 13 : Subventions et financements publics

13.1 Subvention d'exploitation OSEO

SPINEGUARD s'est vu accorder le 3 mai 2012 une aide à la maturation de projets innovants (AIMA) de 30 000 € sous forme de subvention pour une « étude de faisabilité technique d'une miniaturisation de la technologie PediGuard (instrument ayant pour but de sécuriser la visée pédiculaire) ».

Le montant de l'aide OSEO représente 47,94% du montant hors taxe du projet.

Les versements d'OSEO se sont échelonnés entre la signature du contrat et la fin du projet, les principales étapes étant :

Premier versement de 18 000 € postérieurement à la signature du contrat (reçu le 18 juin 2012) ;
Second versement de 12 000 € reçu en avril 2013.

De même, SPINEGUARD s'est vu accorder le 14 avril 2014 une seconde aide à la maturation de projets innovants (AIMA Vis) de 30 000 € sous forme de subvention pour une « étude de faisabilité technique d'une miniaturisation de la technologie PediGuard sur une vis (instrument ayant pour but de sécuriser la visée pédiculaire) ».

Le montant de l'aide OSEO représente 41,56 % du montant hors taxe du projet.

Les versements d'OSEO se sont s'échelonnés entre la signature du contrat et la fin du projet, les principales étapes étant :

Premier versement de 18 000 € postérieurement à la signature du contrat reçu le 18 juin 2014 ;
Second versement de 12 000 € reçu en octobre 2014.

A la différence des avances conditionnées :

la société a l'assurance de se conformer aux conditions attachées à cette subvention,
ces subventions ne sont pas remboursables.

Ces subventions sont enregistrées dans le compte de résultat sur l'exercice de rattachement aux charges et produits correspondantes.

Elles figurent dans la catégorie « Subvention » des frais de recherche et développement.

Note 14 : Fournisseurs et autres passifs courants

14.1. Fournisseurs et comptes rattachés

Sur les fournisseurs et comptes rattachés aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne représentaient pas d'antériorité supérieure à 1 an à la fin de chaque exercice en question.

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES (Montants en euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dettes fournisseurs	307 582	258 312
Factures non parvenues	416 952	429 232
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés	724 534	687 543

14.2. Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales s'analysent comme suit :

DETTES FISCALES ET SOCIALES (Montants en euros)	31/12/2014	31/12/2013
Dettes auprès des organismes sociaux	96 825	90 745
Congés payés	160 832	156 710
Etat, charge à payer	15 307	11 982
Rémunérations	52 033	67 758
Autres dettes fiscales et sociales	72 602	41 902
Total dettes fiscales et sociales	397 599	369 097

14.3. Autres passifs

Les autres passifs s'analysent comme suit et regroupent les dettes à court terme vis-à-vis des tiers :

AUTRES PASSIFS COURANTS (Montants en euros)	31/12/2014	31/12/2013
Commissions	105 725	85 844
Divers	76 932	77 458
Total autres passifs courants	182 657	163 302

Note 15 : Chiffre d'affaires et produits opérationnels

Les produits opérationnels se détaillent de la manière suivante :

CHIFFRE D'AFFAIRES ET PRODUITS OPERATIONNELS	31/12/2014	31/12/2013
(Montants en euros)
Chiffre d'affaires	4 436 227	4 615 072
Ventes, distribution et marketing	0	0
Subventions (Coface)	11 841	7 653
Recherche et développement	0	0
Subventions (OSEO)	30 000	21 814
Crédit Impôt Recherche	171 710	182 737
Autres produits	11 841
TOTAL	4 661 619	4 827 276

Le chiffre d'affaires de la Société est composé de la vente des produits PediGuard et accessoires. Le chiffre d'affaires par zone géographique pour les 2 derniers exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 est le suivant :

CA PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (Montants en euros)	31/12/2014	31/12/2013
Etats-Unis	3 274 010	3 368 505
Reste du monde	1 162 216	1 246 567
Total chiffre d'affaires par zone géographique 4 436 227		4 615 072

Note 16 Détails des charges et produits par fonction

16.1 Ventes, Distribution & Marketing

VENTES, DISTRIBUTION ET MARKETING (Montants en euros)	31/12/2014	31/12/2013
Royalties	(238 101)	(232 840)
Transport	(41 525)	(36 340)
Commissions	(1 068 250)	(1 073 490)
Charges de personnel	(1 952 149)	(1 728 937)
Frais de déplacements	(744 357)	(659 518)
Formation laboratoires	(74 608)	(77 545)
Conseils cliniques et études	(193 604)	(208 213)
Honoraires de conseils (chirurgiens)	(256 891)	(192 642)
Dépenses marketing	(428 213)	(401 716)
Excise Tax	(75 302)	(78 500)
Paiement fondés sur des actions	(354 891)	(79 271)
Frais Ventes, Distribution et Marketing	(5 427 892)	(4 769 013)
Avances COFACE	11 841	7 653
Subventions	11 841	7 653

16.2 Recherche & Développement

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (Montants en euros)	31/12/2014	31/12/2013
Charges de personnel	(395 245)	(378 107)
Frais de déplacements	(56 236)	(45 700)
Conseils réglementaires et qualité	(286 511)	(359 420)
Frais de recherche et développement	(150 766)	(178 440)
Capitalisation des frais de R&D	61 833	191 606
Amortissement des frais de R&D capitalisés	(144 653)	(144 653)
Amortissement brevet	(50 000)	(50 000)
Paiement fondés sur des actions	(114 520)	(51 292)
Frais de Recherche et Développement	(1 136 098)	(1 016 007)
Crédit d'impôt recherche	171 710	182 740
Subventions OSEO	30 000	12 000
Avances OSEO	-	9 811
Subventions	201 710	204 551

Les dépenses de recherche et développement sont relatives aux familles de produits PediGuard® classique, à pointe courbe, canulé et miniaturisation (gamme XS).

SPINEGUARD développe de nouvelles applications innovantes dérivées de la technologie PediGuard® notamment dans le domaine de la chirurgie rachidienne moins invasive.

16.3 Coûts administratifs

COÛTS ADMINISTRATIFS (Montants en euros)	31/12/2014	31/12/2013
Charges de personnel	(711 523)	(782 065)
Frais de déplacements	(77 363)	(90 198)
Dépenses de bureau et informatique	(374 903)	(330 689)
Juridique et Audit	(384 921)	(200 152)
Assurance	(57 843)	(53 378)
Dotations aux amortissements et provisions	(19 119)	(23 327)
Divers	1 001	(12 135)
Paiement fondés sur des actions	(282 378)	(114 690)
Coûts Administratifs	(1 907 048)	(1 606 634)

Note 17 : Effectifs

La Société employait 25 personnes au 31 décembre 2014 stable par rapport au 31 décembre 2013.

Note 18 : Produits et charges financiers, nets

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (Montants en euros)		31/12/2014 31/12/2013
Coût amorti de l'emprunt	(232 046)	(264 553)
Variation de la juste valeur du dérivé passif	0	0
Charge d'intérêt	(72 400)	(12 712)
Autres produits et (charges) financiers	(562)	(613)
(Pertes) et gains de change	245 237	(84 193)
Total produits et charges financiers	(59 770)	(362 070)

Les produits sont principalement constitués des plus-values de cession des SICAV Monétaires ou des intérêts sur dépôts à terme (classés en équivalents de trésorerie). Aucun intérêt significatif n'a été reçu.

Les charges financières sont constituées essentiellement de l'effet de la désactualisation des avances remboursables et des intérêts sur l'emprunt obligataire (Cf. Note 11).

Note 19 : Impôts sur les sociétés

Selon la législation en vigueur, la Société dispose au 31 décembre 2014 de déficits fiscaux :

indéfiniment reportables en France pour un montant de 10 517 414 € au 31 décembre 2014 contre 8 155 187 € au 31 décembre 2013.
reportables sur 20 ans aux États-Unis pour un montant de 10 630 268 US\$ soit 8 755 678 € au 31 décembre 2014 contre 8 624 670 US\$, soit 6 253 839 € au 31 décembre 2013.

Le montant total des déficits fiscaux s'élève donc à 19 322 337 euros au 31 décembre 2014 contre 14 384 026 euros au 31 décembre 2013.

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 33,33%. En application des principes décrits en Note 2.24, aucun impôt différé n'est comptabilisé dans les comptes de la Société.

Preuve d'impôt	31/12/2014	31/12/2013
Résultat net	-4 538 720	-3 514 677
Impôt consolidé	0	0
Résultat avant impôt	-4 538 720	-3 514 677
Taux courant d'imposition en France	33,33%	33,33%
Impôt théorique au taux courant en France	-1 512 755	-1 171 442
Différences permanentes	-39 046	-493 914
Paiement en actions	250 571	81 743
Déficit fiscal non activé corrigé de la fiscalité différé	1 312 298	1 593 413
Différences de taux d'imposition	-11 068	-9 800
Charge/produit d'impôt du groupe	0	0
Taux effectif d'impôt	0,0%	0,0%

Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif

Les différences permanentes incluent l'impact du crédit impôt recherche et de l'imputation des frais d'augmentation de capital sur les capitaux propres.

Nature des impôts différés

NATURE DES IMPOTS DIFFERES (Montants en euros)	31/12/2014	31/12/2013
Décalages temporaires	124 368	194 650
Déficits reportables	6 498 798	4 844 286
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés actif	6 623 166	5 038 936

Total des éléments ayant une nature d'impôts différés passif	20 198	20 782
Déficits reportables
Décalages temporaires	20 198	20 782

Total net des éléments ayant une nature d'impôts différés	6 602 967	5 018 154
Impôts différés non reconnus	-6 602 967	-5 018 154
Total net des impôts différés	0	0

Note 20 : Engagements hors bilan

20.1 Obligation au titre de contrats de location simple

Pour son siège social, la société a signé un contrat de location effectif le 15 avril 2009. Ce bail immobilier est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives avec la possibilité pour la société de donner congé des baux tous les trois ans uniquement.

Pour le siège social, le montant des loyers et charges futurs jusqu'au terme de la prochaine période triennale s'analyse comme suit au 31 décembre 2014 :

à un an au plus : 19 805 €
à plus d'un an et à cinq ans au plus : 0 €

Le montant des loyers comptabilisé en charges au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 s'élève à 69 355 € contre 67 504 € pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.

La Société a donné son congé pour le siège social. Celui-ci sera effectif le 15 avril 2015.

Le nouveau bail est sis 10 Cours Louis Lumière à Vincennes (Val de Marne), la société a signé un contrat de location le 16 octobre 2014, effectif au 1er janvier 2015. Ce bail immobilier est consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives avec la possibilité pour la société de donner congé des baux après une première période de 4 ans, puis 6 ans et ensuite tous les trois ans uniquement.

Pour le siège social, le montant des loyers et charges futurs jusqu'au terme de la prochaine période de 4 ans s'analyse comme suit au 31 décembre 2014 :

à un an au plus : 91 574 €
à plus d'un an et à cinq ans au plus : 274 722 €

Le montant des loyers comptabilisé en charges au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 s'élève à zéro euro.

Pour son site de San Francisco, la société a signé un contrat de location effectif au 8 juin 2012. Ce bail immobilier est consenti pour une durée de trois années entières et consécutives avec une option de sortie anticipé au 30 juin 2014 en cas de changement de contrôle au sein de la société.

Pour le site de San Francisco, le montant des loyers et charges futurs s'analyse comme suit au 31 décembre 2014 :

à un an au plus : 28 677 € contre 56 617 € au 31 décembre 2013.
à plus d'un an et à cinq ans au plus : 0 € contre 28 772 € au 31 décembre 2013.

Le montant des loyers comptabilisé en charges au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 au titre de ce contrat s'élève à 56 333 € contre 54 403 € pour l'exercice clos au 31 décembre 2013.

20.2 Obligation au titre du contrat d'OBSA

Dans le cadre de la signature du contrat d'OBSA (cf. Note 11), la Société a octroyé à NORGINE BV les sûretés suivantes :

Nantissement des soldes des comptes bancaires de SpineGuard SA,
Convention de Garantie et Sûreté de la filiale américaine,
Nantissement des Droits de Propriété Industrielle,
Obligation de signer un acte de nantissement de solde de compte bancaire concomitamment à l'ouverture de tout nouveau compte bancaire.

20.3 Obligation au titre d'autres contrats

Ayant sous-traité plusieurs fonctions importantes (production), la Société est amenée à conclure dans le cadre de ses opérations courantes des contrats de sous-traitance ou de délégation à court ou moyen terme avec différents tiers, en France et à l'étranger, qui comportent diverses obligations usuelles dans ces circonstances.

Un des principaux contrats de sous-traitance concerné a été confié par la Société à BEYONICS pour l'intégration du PediGuard classique, du PediGuard à pointe courbe et des PediGuard XS. BEYONICS et SpineGuard sont engagés mutuellement sur un niveau de production défini mensuellement sur 12 mois glissants. Le prix des produits est défini chaque année selon une analyse à livre ouvert des coûts engagés par BEYONICS avec une possibilité de révision en fonction de l'évolution des prix des composants.

L'accord fixe en outre les conditions de validation des processus de fabrication, des procédures de contrôle, de traitement des produits non conformes et des droits de propriété intellectuelle.

Note 21 : Relations avec les parties liées

21.1 Contrats

La Société a mis en place des contrats de consulting et de royalties avec un administrateur non dirigeant.

La charge constatée à ce titre est la suivante (en euros) :

	31/12/2014	31/12/2013
Contrat de consulting avec Maurice Bourlion	29 823	69 743
Prestations de conseil en matière de design, de
recherche et développement, de production à grande
échelle des produits fabriqués par la Société ainsi
qu'en matière de stratégie et de gestion de propriété
intellectuelle de la Société
Contrat de redevances avec Maurice Bourlion	128 408	118 002
Conclu en Novembre 2006.
Maurice Bourlion reconnait pleine et entière propriété
sur certains brevets et renonce à tout droit de
propriété sur lesdits brevets, en contrepartie de quoi,
la Société paie à Maurice Bourlion une redevance de
2.5% du prix de vente HT de tout dispositif livré ou
transmis

21.2 Rémunérations des dirigeants

La Société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante de la Société, avec sa filiale. Aucun avantage à court terme ou postérieur à l'emploi n'est octroyé aux membres du conseil d'administration.

Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration (Pierre Jérôme, Stéphane Bette et Alan Olsen) au titre de leurs contrats de management ou de consulting s'analysent de la façon suivante (en euros) :

Rémunération des mandataires sociaux	31/12/2014	31/12/2013
Rémunérations brutes fixes versées	407 655	398 778
Rémunérations brutes variables versées	0	0
Avantages en nature	9 307	9 230
Jetons de présence	0	0
Paiement fondés sur des actions	0	238 938
TOTAL	416 962	646 946

Les modalités d'allocation des parts variables sont établies en fonction de critères de performance. Les modalités d'évaluation de l'avantage relatif à des paiements fondés sur des actions sont présentées en note 10.2.

Note 22 : Résultat par action

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA et options de souscription) sont considérés comme anti dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

RESULTAT DE BASE PAR ACTION (Montants en euros)		31/12/2014 31/12/2013
Résultat de l'exercice	(4 538 720)	(3 514 677)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	4 371 940	3 948 859
Résultat de base par action (€/action)	(1,04)	(0,89)
Résultat dilué par action (€/action)	(1,04)	(0,89)

Note 23 : Gestion des risques financiers

Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de titres de placement. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique de la Société est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. La Société n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

Les risques principaux auxquels la Société est exposée sont le risque de taux d'intérêt et le risque de crédit.

Risque de change

La filiale SpineGuard Inc. créée en 2009 dans l'état du Delaware a pour objet de gérer la distribution des produits PediGuard aux Etats-Unis et au Canada.

Dans ce cadre, elle est financée intégralement par la maison mère avec laquelle elle a mis en place une convention de refacturation.

L'effet d'une variation des taux de change impacte de la même façon le résultat et les capitaux propres de la Société, comme suit :

Une variation de la parité € / US\$ de +10% générerait une amélioration du résultat de 93 945 € au 31 décembre 2014 contre 70 859 € au 31 décembre 2013 ;
Une variation de la parité € / US\$ de -10% générerait une dégradation du résultat de 114 821 € au 31 décembre 2014 contre 86 606 € au 31 décembre 2013.

Les principaux risques liés aux impacts de change des investissements en devises dans la filiale (comptes-courants) sont considérés comme non significatifs sur les capitaux propres. L'exposition au risque de change de l'investissement est neutralisée par les impacts de change liés à la conversion de la dette financière de la filiale.

Au cours de l'exercice 2014, la Société a pris des dispositions de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes en US dollars. Cette couverture s'établit comme suit à la date du présent rapport :

a. Couverture de 400 KUSD le 1er aout au taux de 1,325, entièrement utilisée durant l'exercice.

b. Couverture de 500 KUSD mise en place le 19 septembre 2014 au taux de 1,2815 et utilisée à hauteur de 400 KUSD.
c. Couverture de 400 KUSD mise en place le 14 novembre au taux de 1,2306 non utilisée.
d. Couverture de 300 KUSD mise en place le 26 janvier 2015 au taux de 1,15 non utilisée.

Pour autant, la Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change au-delà des positions de couverture prises jusqu'à la date d'émission du présent rapport. La Société envisagera alors de compléter sa politique de couverture de ces risques.

Risque de liquidité

Les prévisionnels de trésorerie sont réalisés par la direction financière. Sur la base de ces prévisions régulièrement mises à jour, la direction de la Société suit ses besoins de trésorerie afin de s'assurer que la trésorerie à disposition permet de couvrir les besoins opérationnels.

Ces prévisionnels prennent en compte les plans de financement de la Société. Le surplus de trésorerie de la Société est placé sur des dépôts à terme ou des valeurs mobilières de placement en choisissant des instruments à maturité appropriée ou présentant une liquidité suffisante afin d'assurer la flexibilité déterminée dans les prévisionnels mentionnés ci-dessus.

La structure du financement de la Société au 31 décembre 2014 est principalement basée sur des fonds propres, le recours à des financements publics (OSEO et COFACE) et l'émission d'emprunts obligataires en décembre 2012 et février 2013. Cf. notes 10.1 et 11.

Le 24 janvier 2014, la société a mis en place une ligne de financement optionnelle en fonds propres avec la Société Générale correspondant à un maximum de 400 000 nouvelles actions. Le solde disponible au 31 décembre 2014 est de 325 000 nouvelles actions et représente un montant après rabais de 5% de 1 960 563€.

Risque de taux d'intérêt

L'exposition de la Société au risque de taux d'intérêt concerne principalement les équivalents de trésorerie et les titres de placement. Ceux-ci sont composés de SICAV Monétaires au 31 décembre 2014. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le taux de rémunération de ces placements et les flux de trésorerie générés.

Au 31 décembre 2014, les dettes financières relatives aux avances conditionnées ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt car il s'agit principalement d'avances remboursables à taux zéro. Cf. note 11.

La société a émis des emprunts obligataires pour un montant de 1,5 M€ au taux fixe de 9,75% en décembre 2013 et 500 K€ au taux fixe de 9,81 % en février 2014.

Risque de crédit

Les créances liées aux subventions publiques et crédit d'impôt recherche présentent un risque de crédit jugé non significatif au regard de l'historique de la Société. Cf. note 2.16.

Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.

Concernant ses clients, la Société n'a pas de concentration importante de risque de crédit. Elle a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.

Risque sur actions

La Société ne détient pas de participations non consolidées ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.

V. Comptes sociaux de la société SPINEGUARD SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2014

		31/12/2014
	Brut	Amort.	Net	Net
Capital s ous crit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles			-	-
Frais d'établiss ement			-	-
Frais de recherche et développement	678 610	309 523	369 087	451 904
Conces sions , brvts, licences, logiciels, drts & val. similaires	1 023 860	304 799	719 061	763 194
Fonds commercial (1)	3 082 055		3 082 055	3 082 055
Autres immobilis ations incorporelles			-	-
Immobilisations incorporelles en cours			-	-
Avances et a comptes			-	-
			-	-
Immobilisations corporelles			-	-
Terrains			- -	- -
Constructions Installations techniques , matériel et outillage industriels	138 588	118 830	19 758	17 966
Autres immobilis ations corporelles	78 486	72 746	5 739	7 722
Immobilisations corporelles en cours	11 131		11 131	-
Avances et a comptes			-	-
			-	-
Immobilisations financières (2)			-	-
Participations	7 160 767		7 160 767	7 160 768
Créances rattachées à des participations			-	-
Titres immobilis és de l'activité de portefeuille Autres titres immobilis és	37 833		- 37 833	- 96 124
Prêts			-	-
Autres immobilis ations financières	43 653		43 653	16 466

TOTAL ACTIF IMMOBILISE	12 254 983	805 898	11 449 084	11 596 200
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours			-	-
Matières premières et autres approvis ionnements			-	-
En-cours de production (biens et s ervices )			-	-
Produits intermédiaires et finis	454 155		454 155	272 692
Marchandis es			- -	- -
Avances et acomptes versés sur commandes			-	5 390
Créances (3)			- -	- -
Clients et comptes rattachés	1 563 871	41 561	1 522 310	528 806
Autres créances	1 245 939		1 245 939	520 698
Capital s ous crit - appelé, non vers é			-	-
			-	-
Valeurs mobilières de placement Actions propres			- -	- -
Autres titres	2 027 098		2 027 098	5 480 125
Instruments de trésorerie			-	-
			-	-
Disponibilités	242 224		242 224 -	840 661 -
Charges cons tatées d'avance (3)	137 559		137 559	176 158
TOTAL ACTIF CIRCULANT	5 670 847	41 561	5 629 286	7 824 529
Frais d'émis s sion d'emprunt à étaler	63 715		63 715	128 097
Primes de remboursement des emprunts			-	-
Ecarts de conversion Actif	3 313		3 313	4 279
TOTAL GENERAL	17 992 862	847 459	17 145 402	19 553 105
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)			16 181
(3) Dont à plus d'un an (brut)

Net Net CAPITAUX PROPRES 881 240 862 222 Capi tal (dont versé : 881.240 €) 21 853 503 21 076 694 Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de rééval uati on Ecart d'équi val ence Réserves : - Réserve légale - Réserves statutaires ou contractuelles - Réserves réglementées - Autres Réserves - 5 855 983 - 3 980 339 Report à nouveau - 2 451 541 - 1 875 645 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Subventi ons d'investissement Provisi ons régl ementées 14 427 218 16 082 932 TOTAL CAPITAUX PROPRES AUTRES FONDS PROPRES Produi ts des émi ssi ons de titres participatifs Avances conditionnées Autres fonds propres TOTAL AUTRES FONDS PROPRES - - PROVISIONS 3 313 4 279 Provisi ons pour risques 42 930 25 097 Provisi ons pour charges 46 243 29 375 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES (1) 788 829 1 504 469 Emprunts obligataires convertibles 323 849 500 000 Autres emprunts obli gatai res 2 079 1 388 Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) 395 939 390 503 Emprunts et dettes fi nancières (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 695 822 670 401 Fourni sseurs et comptes rattachés 243 909 372 054 Dettes fi scal es et social es Dettes sur i mmobili sations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produi ts constatés d'avance (1) 2 450 430 3 438 816 TOTAL DETTES 221 509 1 982 Ecarts de conversi on Passi f TOTAL GENERAL 17 145 402 19 553 105 466 350 2 390 503 (1) Dont à plus d'un an (a) 1 986 518 1 048 312 (1) Dont à moins d'un an (a) 2 079 1 388 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) Dont emprunts participatifs	31/12/2014	31/12/2013

		31/12/2014		31/12/2013
	France	Exportation	Total	Total
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandis es	215 379	1 862 939	2 078 318	2 124 077
Production vendue (biens )			-	-
Production vendue (s ervices )	-	173 632	173 632	162 869
Chiffre d'affaires net	215 379	2 036 571	2 251 951	2 286 946
Production s tockée
Production immobilisée			48 096	148 337
Produits nets partiels s ur opérations à long terme
Subventions d'exploitation			30 000	12 000
Repris es s ur provis ions et transfert de charges			6 592	24 095
Autres produits			2 767	524
			2 339 407	2 471 903
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandis es			811 139	483 775
Va riation de s tocks			- 181 463	64 509
Achat de matières premières et autres approvis ionnements
Va riation de s tocks
Autres achats et charges externes (a)			2 417 650	2 159 891
Impôts, taxes et vers ements ass imilés			43 553	38 647
Salaires et tra itements			991 701	870 553
Charges sociales			452 887	436 883
Dotations aux a mortis s ements , dépréciations et provis ions :
- Sur immobilisations : dotations aux a mortiss ements			264 525	266 702
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations			1 000
- Pour ris ques et charges : dotations aux provisions			17 833	13 989
Autres charges			15 813	1 301
			4 834 641	4 336 250
RESULTAT D'EXPLOITATION			- 2 495 233	- 1 864 347
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte trans férée
Perte s upportée ou bénéfice trans féré

Produits financiers
De pa rticipations (3)			20 649	32 635
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilis é (3)
Autres intérêts et produits ass imilés (3)			39 797	32 934
Repris es s ur dépréciations , provis ions et tranfert de charges			4 278	28 855
Différences pos itives de change			23 217	22 605
Produits nets sur ces sions de valeurs mobilières de pla cement			28 707 116 651	31 581 148 609
Charges financières
Dotations aux a mortis s ements , dépréciations et provis ions			3 313	4 279
Intérêts et charges as similées (4)			155 306	184 004
Différences négatives de cha nge			428	128 176
Charges nettes sur ces sions de valeurs mobilières de pla cement			83 464	26 039
			242 512	342 499
RESULTAT FINANCIER			- 125 861	- 193 890

RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS			- 2 621 094	- 2 058 237

	31/12/2014	31/12/2013
	Total	Total
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations, provis ions et tranferts de charges
	-	-
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion	2 160	144
Sur opérations en capital
Dotations aux amortiss ements , dépréciations et provisions
	2160	144
RESULTAT EXCEPTIONNEL	- 2 160	- 144
Participation des salariés aux résultats
Impôts s ur les bénéfices	- 171 714	- 182 737
Total des produits	2 456 059	2 620 512
Total des charges	4 907 600	4 496 156
BENEFICE OU PERTE	- 2 451 541	- 1 875 644
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs.
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées	20 649	32 635
(4) Dont intérêts concernant les entités liées

ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Fondée en 2009, basée à Saint-Mandé, SpineGuard SA est une entreprise innovante qui conçoit, développe et commercialise des instruments médicaux à usage unique destinés à sécuriser la chirurgie du dos. La société s'est donnée pour mission d'établir sa technologie de Guidage Chirurgical Dynamique comme un standard de soins mondial. Celle-ci est matérialisée à la date du présent rapport par la gamme d'instruments de perçage PediGuard ®.

La société s'est introduite sur le marché Alternext de NYSE Euronext à Paris le 26 avril 2013.

Au bilan, avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2014, dont le total est de 17 145 402€ et, au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 2 451 541 €.

Cet exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes sociaux annuels.

Ces comptes annuels ont été arretés le 24 mars 2015 par le conseil d'administration.

Afin de donner une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'entreprise à la fin de l'exercice, les comptes ont été préparés conformement aux principes comptables français et des Règlements de l'Autorité des Normes Comptables. Les règles et méthodes prescrites ont été appliquées dans le respect des principes généraux énoncés dans le Code de Commerce, et, en particulier ceux de continuité d'exploitation, d'indépendance des exercices, d'enregistrement des éléments en comptabilité au coût historique, de prudence et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

Note 1 : Immobilisations

Les immobilisations incorporelles et corporelles ont été évaluées à leur coût d'acquisition.

Les frais accessoires (droits de mutation, honoraires ou commission et frais d'actes) sont incorporés au coût d'acquisition des immobilisations.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation prévue.

Frais de recherche et developpement : 5 a n s
Brevets 20 ans
Logiciels 1 3 ans
Installation Agencement et Aménagement Divers : 2 3 ans
Matériel de bureau et informatique : 3 ans
Mobilier : 1 ans

L'état de variation des immobilisations et des amortissements s'établit comme suit :

CADRE A		Valeur brute		Augmentations
En Euros		début d'exercice	Réevaluations	Acquisitions
Immobilisations incorporelles
Frais d'établiss ement et de développement	Total I	630 515		48 096
Autres postes d'immobilisations incorporelles	Total II	4 099 916		6 000
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions sur s ol propre
Constructions sur s ol d'autrui
Installations générales, agencements et aména gements des constructions
Installations techniques , matériel et outillage industriels		122 853		15 735
Installations générales, agencements et aména gements divers		30 422
Matériel de transport		310
Matériel de bureau et informatique, mobilier		44 581		3 172
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours				11 131
Avances et acomptes
	Total III	198 166		30 038
Immobilisations financières
Participations évaluées pa r mise en équivalence
Autres participations		7 160 768
Autres titres immobilisés		96 124		3 037 437
Prêts et autres immobilis ations financières		16 466		27 472

	Total IV	7 273 358		3 064 909
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)		12 201 955		3 149 043
CADRE B		Diminutions	Valeur brute	Réévaluations
	Par virement	Par cession	début d'exercice	Valeur d'origine

Immobilisations incorporelles

(I) Frais d'établiss ement et de développement			678 610
(II) Autres postes d'immobilisations incorporelles			4 105 915

Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions sur s ol propre
Constructions sur s ol d'autrui

Constructions sur s ol d'autrui
Installations générales, agencements, aménag. constructions		138 588
Installations techniques , matériel et outillage industriels		30 422
Installations générales, agencements et aména gements divers		309
Matériel de transport		47 753
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours		11 131
Avances et acomptes
Total III	-	228 205
Immobilisations financières
Participations évaluées pa r mise en équivalence
Autres participations		7 160 767
Autres titres immobilisés	3 095 728	37 833
Prêts et autres immobilis ations financières	285	43 653
Total IV	3 096 014	7 242 254
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)	3 096 014	12 254 985

SITUATION ET MOUVEMENT DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS		Valeur en	Augment.	Diminutions	Valeur en
AMORTISSABLES		début d'ex.	Dotations	Sorties / Rep.	fin d'exercice

Immobilisations incorporelles
Frai s d'établi ss ement et de développement	Total I	178 611	130 912		309 523
Autres postes d'immobili sations incorporell es	Total II	254 666	50 133		304 799

Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions sur s ol propre
Constructions sur s ol d'autrui
Instal. générales, agencements, aménag. constructi ons
Install ations techniques, matéri el et outil lage industriels		104 887	13 942		118 830
Install ations générales , agencements et aménagements divers		29 936	486		30 422
Matéri el de transport		129	180		309
Matéri el de bureau et i nformatique, mobi lier		37 526	4 488	-	42 014
Embal lages récupérabl es et divers
	Total III	172 478	19 098	-	191 576
TOTAL GENERAL (I + II + III)		605 755	200 143	-	805 898

Opérations effectuées par la Société sur ses propres titres

La Société a conclu, le 25 avril 2013 un contrat de liquidité avec la société GILBERT DUPONT SNC.

En vertu de ce contrat, la Société détenait au 31 décembre 2014, 5 958 de ses propres actions, représentant 0,14% de son capital.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la Société a procédé aux opérations suivantes sur ses propres titres :

Achat de 356 932 actions au cours moyen de 8,23 Euros
Vente de 363 188 actions au cours moyen de 8,10 Euros

Note 2 : Fonds commercial

Le 6 avril 2009, les sociétés SPINEVISION SAS (le cédant) et SPINEGARD SA (l'acquéreur) ont conclu un contrat de cession de fonds de commerce portant sur tous les actifs & passifs affectés aux produits Pediguard du cédant. Le fonds de commerce est évalué à son coût d'acquisition. Il n'est pas amorti mais fait l'objet de tests de valeur, si du fait d'évènements ou de circonstances intervenus au cours de l'exercice, sa valeur recouvrable apparaît durablement inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est basée sur l'actualisation des flux futurs de trésorerie qui seront générés par l'utilisation continue de l'actif testé. L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital. Les principaux critères retenus pour l'application de la méthode d'évaluation selon les Discounted Cash Flow sont décrits sous la rubrique « Titres de Participation».

Note 3 : Crédit d'impôt recherche

Un crédit d'impôt recherche a été calculé au titre de l'exercice pour un montant de 171 714 euros.

Note 4 : Frais de recherche

Au cours de l'exercice 2013, les dépenses liées aux frais de recherche engagés au titre du projet Miniaturisation ont fait l'objet d'une capitalisation pour un montant de 148 337€. L'amortissement s'effectue sur 5 ans.

Au cours de l'exercice 2014, les dépenses liées aux frais de recherche engagés au titre du projet EMG Sheath ont fait l'objet d'une capitalisation pour un montant de 48 096€. L'amortissement s'effectue sur 5 ans.

Note 5 : Stocks

Les stocks sont valorisés au Coût Moyen Unitaire Pondéré.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Note 6 : Créances & dettes

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

ETAT DES CREANCES	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations fi nanci ères	43 653	16 181	27 472
De l'actif circulant
Clients douteux ou litigieux	41 561	41 561
Autres créances clients	1 522 310	1 522 310
Créances représentati ves de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 470	1 470
Impôts sur les bénéfices	174 117	174 117
Taxe sur la valeur ajoutée	44 734	44 734
Autres impôts taxes et versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)	1 023 267	1 023 267
Débi teurs divers	2 350	2 350
Charges constatées d'avance	137 559	137 559
Total	2 991 023	2 963 551	27 472

ETAT DES DETTES	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts obli gataires convertibles (1)	788 829	788 829
Autres emprunts obl igataires (1)	323 849	255 877	67 972
Emprunts et dettes a uprès d'établi ssements de crédit : (1)
- à un an ma ximum à l 'origine	2 079	2 079
- à pl us d'un an à l 'origine
Emprunts et dettes fi nancières diverses (1) (2)	395 939			395 939
Fourni sseurs et comptes rattachés	695 822	695 822
Personnel et comptes ra ttachés	77 313	77 313
Sécurité socia le et a utres organismes sociaux	135 622	135 622
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la va leur ajoutée
Obl iga tions ca uti onnées
Autres impôts , ta xes et vers ements as similés	30 972	30 972
Dettes sur immobilis ati ons et comptes ra ttachés
Groupe et ass oci és (2)
Autres dettes
Dettes représ entatives de titres empruntés
Produi ts cons tatés d'ava nce
TOTAL	2 450 430	1 986 518	67 972	395 939

(1) Emprunts soucrits en cours d'exercice 80 436

(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 966 790

(2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés

Il n'existe pas de produits à recevoir au 31 décembre 2014.

Les charges contatées d'avance (138 K€) sont principalement constituées d'acomptes:

sur des fabrications de produits PediGuard à hauteur de : € 33k.
pour des congrès 2015 et frais de déplacements à hauteur de € 38k qui sont engagés très en amont des dates des congrès.
pour diverses prestations à hauteur de € 67k.

Le détail des charges à payer est le suivant :

		31/12/2014	31/12/2013

Emprunts obligataires convertibles
INTERETS COURUS S/EMPRUNT		2 437	4 469
	Total	2 437	4 469
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
INTERETS COURUS A PAYER		2 079	1 388
	Total	2 079	1 388
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
FACTURES NON PARVENUES		416 952	429 232
	Total	416 952	429 232
Dettes fiscales et sociales
DETTES PROV./CONGES PAYES		73 310	72 616
PROVISION BONUS		-	13 869
CHARG.SOC./CONGES A PAYER		32 848	33 443
CS SUR PROVISION BONUS		-	6 241
AUTR.CHARG.SOCIAL.A PAYER		-	8 675
CHARGES A PAYER		30 972	27 177
	Total	137 130	162 021
	TOTAL GENERAL	558 598	597 110

Note 7 : Fonds de commerce, titres de participation, créances rattachées et créances commerciales.

La société détient 1 000 titres de la société SPINEGUARD Inc, soit 100% de son capital. La valeur unitaire de ces titres de participation est de 0,01 \$.

Au bilan, la valeur des titres est de 7 160 768 € identique à celle au 31 décembre 2013.

Par ailleurs, la société détient sur sa filiale les créances suivantes :

Clients :	1 273 544,19 €	(1 546 210,00 USD)
Compte courant :	1 000 181,35 €	(1 214 320,19 USD)
Intérêts courus sur compte courant :	23 086,14 €	(28 028,89 USD)

Au 31/12/2014, elle affiche un chiffre d'affaires de \$ 4 334K et une perte nette de \$ 2 149K.

La nécessité de constater une dépréciation exceptionnelle sur ces éléments d'actif est appréciée par référence à la valeur des flux de trésorerie actualisée (Discounted Cash Flow). Cette projection est fondée sur les hypothèses suivantes:

Budget financier sur 5 ans, établi par entité et validé par la Direction financière de la Société, remis à jour lors de l'exercice budgétaire de fin d'année. Les flux de trésorerie au-delà de 5 ans sont extrapolés en tenant compte d'un taux de croissance à l'infini;
Taux de croissance à l'infini (2%) : ce taux de croissance n'excède pas le taux moyen de croissance à long terme du secteur d'activité ;
Taux d'actualisation (13 %), résultante des taux sans risque, prime de risque, coefficient bêta et prime complémentaire le cas échéant ;
Endettement net (sauf pour les Fonds de commerce)

Analyse de sensibilité :

Une hausse du taux d'actualisation de 2 points n'engendrerait pas un risque de perte de valeur.
Une baisse du taux de croissance à l'infini de 1 point n'engendrerait pas un risque de perte de valeur.
La combinaison de ces 2 scénarios n'engendrerait pas un risque de perte de valeur.

A partir de données de marchés disponibles et au regard de la croissance réalisée au cours des exercices présentés, des estimations de ventes et de pénétration du marché par la plateforme PediGuard ont été réalisées pour les Etats-Unis et le reste du monde. Elles prennent également en compte le co-développement et la commercialisation de la vis intelligente (Smart Screw).

Ces analyses ont permis à la Société d'élaborer des projections de flux de trésorerie sur huit ans en corrélation avec le stade de développement de la Société, son business model et sa structure de financement.

Au 31 décembre 2014, les analyses de sensibilité du plan d'affaires ne génèrent pas de risque de perte de valeur.

Note 8 : Valeurs mobilières

La valeur est constituée du coût d'achat, hors frais accessoires. Lorsque la valeur du portefeuille est inférieure à la valeur historique, une provision est constituée du montant de la différence.

Note 9 : Opérations en devises

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Lorsque la valeur de réalisation des créances est inférieure à leur valeur nominale, une provision est constituée du montant de la différence.

Les transactions en devises étrangères sont converties aux taux en vigueur à la date des transactions. Les créances et les dettes en devises sont converties en euro sur la base des taux en vigueur à la date de clôture.

Les écarts résultants de cette actualisation sont portés en "écart de conversion" au bilan. Les pertes de change latentes font l'objet d'une provision pour risques.

Note 10 : Capitaux propres

Au 31 décembre 2014, le capital social s'établit à 881 240 euros. Il est divisé en 4 406 201 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,20€.

Tableau d'évolution du capital social :

Date	Nature des opérations	Capital en €	Nombre d'actions créées	Nombre d'actions composant le capital	Valeur nominale en €	Capital social en €
	Au 31 décembre 2012	640 000		3 200 000
	Souscription de BSA
Avril 2013	Augmentation de capital	222 222	1 111 112	4 311 112	0,20	862 222
	Frais d'augmentation de capital
	Contrat de liquidité
	Au 31 décembre 2013	862 222		4 311 112
	Souscription de BSA
Février 2014	Augmentation de capital	5 000	25 000	4 336 112		867 222
Juin 2014	Augmentation de capital	10 000	50 000	4 386 112		877 222
	Exercice de stock-options
Juin 2014	Augmentation de capital - exercise de stock-options	4 018	20 089	4 406 201		881 240
	Au 31 décembre 2014	881 240		4 406 201

Le 26 avril 2013, la société SPINEGUARD s'est introduite en bourse sur le marché NYSE Alternext à Paris et a levé 8 100 K€, soit la création de 1 111 112 actions. Les frais liés à l'augmentation de capital se sont élevés à 1 336 K€ et ont été imputés sur la prime d'émission. A l'occasion cette opération, l'ensemble des actions de préférences et des obligations convertibles émises ont été converties en actions ordinaires.

20 février 2014 : Suite à un premier tirage sur le Paceo, 25 000 actions ont été créés pour un montant nominal de 5 000 euros portant le nombre total d'actions émises au jour du tirage à 4 336 112. Le montant net de frais levé est de 267 K€.

2 juin 2014 : Suite à un premier tirage sur le Paceo, 50 000 actions ont été créés pour un montant nominal de 10 000 euros portant le nombre total d'actions émises au jour du tirage à 4 386 112. Le montant net de frais levé est de 440 K€.

Exercice d'actions : 20 089 options de souscription d'actions ont été exercées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 pour un montant nominal de 4 017,80 euros portant le nombre total d'actions émises au jour du tirage à 4 406 201. Le montant net de frais levé est de 100 445 Euros entièrement libéré dans le cadre des plans d'options de souscription d'actions mis en place pour les salariés de la société.

Note 11 : Provisions inscrites au bilan

	Montant au	Augmentations	Diminutions	Montant au
	31.12.2013		Reprises exercice	31.12.2014
Provisions pour risques et charges
Provi si ons pour l itiges				-
Provi si ons pour garanti es données aux clients				-
Provi si ons pour pertes sur marchés à terme				-
Provi si ons pour amendes et pénali tés				-
Provi si ons pour pertes de change	4 279	3 313	4 278	3 314
Provi si ons pour pensions et obligations si milaires	25 097	17 833		42 930
Provi si ons pour i mpôts				-
Provi si ons pour renouvellement des immobil isati ons				-
Provi si ons pour grosses réparati ons				-
Provi si ons pour charges sociales et fiscales sur congés payés				-
Autres provisions pour risques et charges				-
Total I	29 375	21 146	4 278	46 243
Dépréciations
Sur immobil isati ons incorporelles				-
Sur immobil isati ons corporelles				-
Sur titres mi s en équivalence				-
Sur titres de participati on				-
Sur autres immobilisations financières				-
Sur stocks et en-cours				-
Sur comptes clients	40 561	1 000		41 561
Autres dépréciations				-
Total II	40 561	1 000	-	41 561
TOTAL GENERAL (I + II)	69 936	22 146	4 278	87 803
- d'exploitation		18 833
Dont dotations et reprises : - financières		3 313	4 278
- exceptionnelles

Note 12 : Emprunts obligataires convertibles et autres emprunts obligataires

Emission d'un emprunt obligataire de 500 K€ au profit de Norgine B.V. le 19 février 2013

Le conseil d'administration a décidé le 19 février 2013 d'émettre au profit de NORGINE B.V dix «Obligations B » d'une valeur nominale de 50 000 € chacune soit un montant global de 500 000 €.

Ces obligations ont été souscrites le 28 mars 2013 par la société NORGINE BV et ont une échéance le 31 mars 2016.

L'emprunt obligataire donne lieu au paiement d'un intérêt de 9,81% payable mensuellement. Lors de la mise en place du contrat obligataire, la Société a encouru 10 891€ de frais d'avocats et de conseils.

Emprunt obligataire à bons de souscription d'actions

Dans le cadre de l'Assemblée Générale du 18 décembre 2012, la Société a émis 10 Obligations à Bons de Souscription d'Actions ("OBSA") d'une valeur nominale de cent cinquante mille Euros (150 000 €) chacune soit un montant global de 1 500 000 €. A chaque obligation sont attachés 6000 BSA.

Ces OBSA ont été souscrites le 19 décembre 2012 par la société NORGINE BV et ont une échéance au 31 décembre 2015.

Le montant nominal de l'emprunt a été affecté intégralement en dettes faisant l'objet d'un amortissement selon la méthode du coût amorti.

L'emprunt obligataire donne lieu au paiement d'un intérêt de 9,75% payable mensuellement. En 2012, lors de la mise en place du contrat obligataire, la Société a encouru 182 255 € de frais d'avocats et d'arrangement fees. Ces frais ont été comptabilisés en charges à répartir et sont constatés dans le compte de résultat de façon linéaire sur une période de 36 mois à compter de décembre 2012.

Restrictions d'utilisation des emprunts obligataires

Le produit de l'emprunt obligataire doit être affecté par la Société exclusivement au financement de ses besoins en fonds de roulement et de ses besoins d'investissements.

Emissions d'autres obligations au profit de Norgine B.V.

Le conseil d'administration de la Société pouvait émettre sous certaines conditions au profit de NORGINE B.V entre le 1er janvier 2014 et le 28 février 2014 dix « Obligations C » d'une valeur nominale de 100 000 € chacune soit un montant global de 1 000 000 €. La Société n'a pas utilisé cette possibilité.

Note 13 : Options de souscription d'actions ordinaires, bons de souscription d'actions ordinaires et attribution d'actions gratuites.

Attributions de l'exercice clos au 31 décembre 2014

Le conseil d'administration du 15 juillet 2014, agissant sur délégation de l'assemblée générale du 28 mai 2014, a attribué 7 000 actions gratuites au profit de salariés de SpineGuard Inc.

La société a émis les plans d'options, d'actions gratuites et de BSA suivants :

Tableau synthétique des options de souscription d'actions et actions gratuites au 31 décembre 2014.

Date d'attribution	Type	Nombre d'options émises	Nombre d'options caducs	Nombre d'options exercées	Nombre d'options en circulation	Nombre maximum d'actions à émettre
6 avril 2009	Options	91 074	3 795	15 179	72 100	72 100
2 juillet 2009	Options	49 550	3 542	4 910	41 098	41 098
Au 31 décembre 2009		140 624	7 337	20 089	113 198	113 198
12 mai 2010	Options	5 022	5 022		0	0
Au 31 décembre 2010		145 646	12 359	20 089	113 198	113 198
12 janvier 2011	Options	5 000	159		4 841	4 841
12 mai 2011	Options	10 000	0		10 000	10 000
12 juillet 2011	Options	23 000	550		22 450	22 450
20 septembre 2011	Options	16 000	0		16 000	16 000
20 septembre 2011	Options	75 182	35 182		40 000	40 000
Au 31 décembre 2011		274 828	48 250	20 089	206 489	206 489
11 janvier 2012	Options	10 000	2 646		7 354	7 354
Au 31 décembre 2012		284 828	50 896	20 089	213 843	213 843
9 janvier 2013	Options	14 500	2 598		11 902	11 902
18 septembre 2013	Options	10 000	0		10 000	10 000
21 novembre 2013	Actions gratuites	59 800	1 875		57 925	57 925
Au 31 décembre 2013		369 128	55 369	20 089	293 670	293 670
15 juillet 2014	Actions gratuites	7 000	0		7 000	7 000
Au 31 décembre 2014		376 128	55 369	20 089	300 670	300 670

Tableau synthétique des BSA au 31 décembre 2014.

Date	Type	Nombre de bons émis	Nombre de bons caducs	Nombre de bons en circulation	Nombre maximum d'actions à émettre
6 avril 2009	BSA1(1)	990 000	0	0 (2)	0 (2)
6 avril 2009	BSA - A	7 589	0	7 589	7 589
6 avril 2009	BSA - A	50 000	0	50 000	50 000
2 juillet 2009	BSA - A	42 635	0	42 635	42 635
Au 31 décembre 2009		1 090 224	0	100 224	100 224
12 mai 2010	BSA - A	20 089	0	20 089	20 089
7 juillet 2010	BSA - B	14 000	0	14 000	14 000
Au 31 décembre 2010		1 124 313	0	134 313	134 313
17 mars 2011	BSA - B	7 000	0	7 000	7 000
17 mars 2011	BSA - A	7 000	0	7 000	7 000
12 mai 2011	BSA - C	10 000	0	10 000	10 000
12 juillet 2011	BSA - B	2 500	0	2 500	2 500
20 septembre 2011	BSA - B	23 000	0	23 000	23 000
20 septembre 2011	BSA - A	6 000	0	6 000	6 000
20 septembre 2011	BSA - C	16 000	0	16 000	16 000
Au 31 décembre 2011		1 195 813	0	205 813	205 813
11 janvier 2012	BSA - A	1 000	0	1 000	1 000
11 janvier 2012	BSA - B	2 500	0	2 500	2 500
15 mars 2012	BSA - A	4 000	0	4 000	4 000
18 décembre 2012	BSA (3)	60 000	0	60 000	60 000
Au 31 décembre 2012		1 263 313	0	273 313	273 313
9 janvier 2013	BSA - A	30 000	0	30 000	30 000
9 janvier 2013	BSA - B	14 000	0	14 000	14 000
21 novembre 2013	BSA - A	50 596	0	50 596	50 596
21 novembre 2013	BSA - B	72 500	2 500	70 000	70 000
21 novembre 2013	BSA - C	31 596	0	31 596	31 596
21 novembre 2013	BSA - D	41 095	0	41 095	41 095
Au 31 décembre 2013		1 503 100	2 500	510 600	510 600
16 octobre 2014	BSA - B	17 500		17 500	17 500
Au 31 ddécembre 2014		1 520 600	2 500	528 100	528 100

(1) BSA1 émis dans le cadre de la structuration en tranche de l'investissement des investisseurs financiers.

(2) Les BSA1 ont été exercés le 10/06/2009.

(3) Attribués à Norgine BV dans le cadre de l'emprunt obligataire.

Note 14 : Rémunérations des dirigeants

Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration dirigeants (Pierre Jérôme, Stéphane Bette et Alan Olsen) au titre de leurs contrats de management ou de consulting s'analysent de la façon suivante :

En euros

Rémunération des mandataires sociaux	31/12/2014	31/12/2013
Rémunérations brutes fixes versées	407 655	398 778
Rémunérations brutes variables versées	0	0
Avantages en nature	9 307	9 230
Jetons de présence	0	0
Paiement fondés sur des actions	0	238 938
TOTAL	416 962	646 946

Le paiement fondé sur des actions a été estimé selon la méthode Black & Scholes utilisée pour les comptes consolidés au 31 décembre 2014. Il n'est pas inclus dans les charges de l'exercice.

Les modalités d'allocation des parts variables sont établies en fonction de critères de performances.

Aucun avantage à court terme ou postérieur à l'emploi n'est octroyé aux membres du conseil d'administration.

Par ailleurs, la Société a mis en place des contrats de consulting et de royalties avec un administrateur non dirigeant.

La charge constatée à ce titre est la suivante (en euros) :

	31/12/2014	31/12/2013
Contrat de consulting avec Maurice Bourlion	29 823	69 743
Prestations de conseil en matière de design, de
recherche et développement, de production à grande
échelle des produits fabriqués par la Société ainsi
qu'en matière de stratégie et de gestion de propriété
intellectuelle de la Société
Contrat de redevances avec Maurice Bourlion	128 408	118 002
Conclu en Novembre 2006.
Maurice Bourlion reconnait pleine et entière propriété
sur certains brevets et renonce à tout droit de
propriété sur lesdits brevets, en contrepartie de quoi,
la Société paie à Maurice Bourlion une redevance de
2.5% du prix de vente HT de tout dispositif livré ou
transmis

Note 15 : Indemnités de départ la Retraite

Les hypothèses retenues pour le calcul de ces engagements en conformité avec la recommandation 2003- R 01 du CNC sont les suivantes :

Application de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

	31/12/2014	31/12/2013
Taux d'actualisation	1,66%	3,00%
Age de départ à la retraite	65-67 ans pour les cadres et 65-67 ans pour les non-cadres	65-67 ans pour les cadres et 65-67 ans pour les non-cadres
Augmentation annuelle future des salaires	1,00%	1,00%
Table de mortalité	INSEE 2012	INSEE 2012
Rotation du personnel	Moyen (Turn-over moyen)	Faible (Turn-over faible)

A la clôture l'engagement comptabilisé dans les comptes de la société s'élève à 42 979€.

L'effectif à la fin de l'exercice 2014 est de 12 identique à celui au 31.12.2013

Note 16 : Engagements Hors Bilan

Droit Individuel à la formation : Cet engagement a été déterminé sur la base des anciennetés acquises depuis l'entrée des salariés au sein de la société.

Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés à la date de clôture est de 841 heures. Ce volume d'heures n'a pas donné lieu à demande de la part des salariés.

Note 17 : Continuité d'exploitation

Cette analyse s'appuie sur :

le niveau de la trésorerie consolidée et des équivalents de trésorerie au 31 décembre 2014 s'élève à 2,5 M€.
la trésorerie dégagée par l'activité sur 2015
l'encaissement du CIR 2014 pour un montant de 172 K€
la mise en place le 24 janvier 2014 d'une ligne de financement optionnelle en fonds propres avec la Société Générale correspondant à un maximum de 400.000 nouvelles actions et représentant au cours du 31 décembre 2014, un montant après un rabais de 5% de 3,0 M€. Suite aux 2 tirages effectués au cours de l'exercice, le solde disponible au 31 décembre 2014 sur cette ligne de financement optionnelle en fonds propres est de 325 000 nouvelles actions et représente un montant après rabais de 5% de 1 960 563€ au cours du 31 décembre 2014.

Note 18 : Faits marquants de l'exercice

Voici les faits marquants qui ont fait l'objet de communiqués de presse en 2014 :

2 janvier 2014 : Décision du conseil d'administration de proposer à l'assemblée générale la nomination en qualité d'administrateur de Pierre Guyot (Directeur Général et administrateur de Mölnlycke Healthcare depuis 2007).
24 janvier 2014 : Mise en place d'une ligne de financement optionnelle en fonds propres (Paceo) avec la Société Générale.
20 février 2014 : Premier tirage de 25 000 bons sur le Paceo pour un montant net de 262 K€ correspondant à une augmentation du nombre de titres émis de 25 000 actions pour un nombre total d'actions émises qui s'établit au jour du tirage à 4 336 112.
1 mars 2014 : Nomination du Dr. Helton Defino au Conseil Scientifique. Le Dr. Defino est chirurgien orthopédiste brésilien. C'est un spécialiste mondialement reconnu de la colonne vertébrale notamment en Amérique Latine. Il est l'auteur de nombreux travaux scientifiques publiés et membre du comité éditorial du journal de référence en Amérique du Sud « Coluna Columna ». Il est par ailleurs l'organisateur d'un congrès annuel dans sa ville de Ribeiro Preito qui réunit des centaines de chirurgiens spécialistes de la colonne vertébrale venant de toute l'Amérique Latine.
29 avril 2014 : Excellents résultats cliniques du PediGuard en chirurgie cervicale présentés par le Dr Heiko Koller, chirurgien orthopédiste allemand, lors de la 5ème réunion annuelle de la CSRS-AP (Cervical Spine Research Society - Asia Pacific) à Hô Chi Minh-Ville, au Vietnam. Dans cette étude clinique prospective menée sur 50 patients atteints de pathologies cervicales, le PediGuard® a atteint une précision de 100% pour la détection d'un isthme pédiculaire cortical infranchissable dans 34 pédicules. Dans les 34 pédicules concernés, l'analyse scanner postopératoire a confirmé que le PediGuard avait justement identifié un pédicule infranchissable et permis au praticien de prendre une décision per-opératoire plus sûre, à savoir de stopper le perçage pédiculaire et de placer une vis plus courte sans tenter de franchir la zone dangereuse.
13 mai 2014 : Adoption du PediGuard par un 20ème centre hospitalier universitaire américain («Teaching Institution») spécialisé dans la chirurgie vertébrale : le Children's Hospital of New Orleans. Il existe une centaine de ces centres spécialisés aux Etats-Unis et leur rayonnement est important.
28 mai 2014 : Recrutement d'un Directeur Marketing USA : Kris Kumar compte une vingtaine d'années dans le domaine de la chirurgie vertébrale et de l'orthopédie chez Zimmer, Synthes, J&J Depuy et Kyphon (désormais Medtronic) où il a occupé différents postes à responsabilité croissante en R&D, marketing et ventes.
28 mai 2014 : 1ère Assemblée Générale Mixte depuis l'introduction en bourse. Nomination de Pierre Guyot comme nouvel administrateur de la société.
30-31 mai : Tenue du Conseil Scientifique (SAB) qui a permis de préciser et valider les axes stratégiques pour le développement des nouveaux produits et études cliniques.
2 juin 2014 : Second tirage de 50 000 bons sur le Paceo pour un montant net de 440 K€ correspondant à une augmentation du nombre de titres émis de 50 000 actions pour un nombre total d'actions émises qui s'établit au jour du tirage à 4 386 112.
11 juin 2014 : Lancement du « Bevel Cannulated » PediGuard au congrès WCMIST de Paris dernière innovation de la plateforme de Guidage Chirurgical Dynamique de SpineGuard qui permet d'améliorer le placement des vis pédiculaires par voie miniinvasive notamment dans des vertèbres dites sclérotiques (os dur). La pointe du « Bevel Cannulated » facilite la redirection grâce à la forme de son capteur à l'instar des modèles Curved et Curved XS pour les chirurgies dites ouvertes.
19 juin 2014 : SpineGuard reçoit le prix Spine Device Award 2014 décerné par Becker's Healthcare pour le PediGuard. Ce prix récompense les progrès technologiques qui contribuent à une meilleure prise en charge des patients souffrant du dos. C'est la reconnaissance de l'avance technologique du PediGuard et du fait qu'il est en train de devenir un standard de soins dans ce domaine.
1 décembre 2014 : SpineGuard annonce l'obtention du certificat de l'ANVISA suite à une inspection effectuée les 20, 21 et 22 octobre au siège de la société à Saint-Mandé. Cette certification est devenue depuis peu une étape préalable indispensable à l'enregistrement de nouveaux dispositifs médicaux pour une commercialisation au Brésil.

Note 19 : Evènements postérieurs à la clôture

29 janvier 2015 : Délivrance par l'Office européen des brevets du brevet numéro 1781198 portant sur l'intégration de sa technologie de guidage chirurgical dynamique directement dans la vis pédiculaire, l'implant le plus utilisé en chirurgie vertébrale.
3 février 2015 : Obtention de l'autorisation réglementaire 510(k) de la Food and Drug Administration (FDA) pour la commercialisation du PediGuard en chirurgie mini-invasive aux États-Unis.
11 février 2015 : Annonce d'un partenariat de co-développement avec Neuro France Implants (NFI) dans le cadre du projet de vis intelligente « SmartScrew ». L'intégration de la technologie de Guidage Chirurgical Dynamique de SpineGuard directement dans le système pédiculaire de NFI offrira aux chirurgiens la première vis guidée en temps réel du marché de la chirurgie vertébrale.
4 mars 2015 : Annonce du premier partenariat de co-développement aux États-Unis avec Zavation pour le développement de la vis intelligente « smart screw ». Ce partenariat permet à SpineGuard d'intégrer sa technologie de Guidage Chirurgical Dynamique (DSG™) directement aux vis pédiculaires produites par Zavation.
16 mars 2014 : Déménagement de la Société française de Saint-Mandé (94) à Vincennes (94) 10-12 Cours Louis Lumière.

VI. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes statutaires et consolidés

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés

SpineGuard Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d'administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société SpineGuard, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Les actifs non courants, notamment les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, sont évalués sur la base de leur valeur recouvrable selon les modalités décrites dans la note 2.12 « Valeur recouvrable des actifs non courants » figurant au chapitre « Méthodes et principes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés » et la note 3 « Immobilisations incorporelles » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs recouvrables, à revoir l'actualisation des flux futurs de trésorerie attendus, à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les prévisions budgétaires établies et à vérifier que les notes de l'annexe donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris, le 25 mars 2015

Le Commissaire aux Comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Laurent Bouby Associé

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

SpineGuard Exercice clos le 31 décembre 2014

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d'administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

le contrôle des comptes annuels de la société SpineGuard, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Les titres de participation et le fonds de commerce sont évalués sur la base de leur valeur recouvrable selon les modalités décrites dans la note 2 « Fonds commercial » et la note 7 « Fonds de commerce, titres de participation, créances rattachées et créances commerciales » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs recouvrables, notamment à revoir l'actualisation des flux futurs de trésorerie attendus, à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les prévisions budgétaires établies et à vérifier que les notes de l'annexe donnent une information appropriée.

3 Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris, le 25 mars 2015

Le Commissaire aux Comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Laurent Bouby Associé

Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées

SpineGuard Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de Commissaire aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues

VII. Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

VIII. Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Conventions de royalties et de prestation de services

Personne concernée :

Maurice Bourlion, administrateur de SpineGuard

Des royalties indexés sur les ventes sont versés à Monsieur Maurice Bourlion, au titre des ventes de SpineGuard et de SpineGuard Inc. au taux de 2,5%.

Par ailleurs, un contrat de conseil a été conclu entre SpineGuard et Monsieur Maurice Bourlion, relatif aux activités de recherche et développement des produits commercialisés par SpineGuard, rémunéré au prix de 200 euros/heure, ou 1600 euros/jour.

La charge de l'exercice 2014 au titre des royalties s'élève à 128 408 euros et au titre du contrat de conseil à 29 823 euros.

2. Convention de prestation de services

Personne concernée :

Alan Olsen, Président du conseil d'administration de SpineGuard

Un contrat de conseil a été conclu entre SpineGuard et Monsieur Alan Olsen pour la fourniture de prestations de services en matière de gouvernance, de communication auprès des leaders d'opinion et des partenaires commerciaux, et d'établissement de la stratégie de la Société. Ces prestations sont rémunérées au prix de 6 000 \$ par mois.

La charge de l'exercice 2014 au titre de cette convention s'élève à 54 020 euros.

Paris, le 25 mars 2015

Le Commissaire aux Comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Laurent Bouby Associé

Annexe : TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS

	AG ayant consentie la délégation	Durée de validité	Plafond (valeur nominale)	Modalités de détermination du prix d'émission	Mise en œuvre au 31.12.2014
Emission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offre au public (L. 225-136 C.com.)	21.03.2013 ème (9 résolution)	26 mois	600 000 € (1) (2)	Se référer au (4)	Conseil d'administration du 23.04.2013 : émission de 1 111 112 actions nouvelles au prix de 7,29 € par action (prime d'émission comprise) Note : délégation expirée suite à la mise en place d'une nouvelle délégation
Emission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription (L. 225-129-2 C.com.)	21.03.2013 (10ème résolution)	26 mois	600 000 € (1)		Note : délégation expirée suite à la mise en place d'une nouvelle délégation
Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (L. 225-130 C.com.)	21.03.2013 (11ème résolution)	26 mois	600 000 € (1)		Note : délégation expirée suite à la mise en place d'une nouvelle délégation
Emission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie d'investisseurs (L.225- 138 C.com.)	21.03.2013 (12ème résolution)	18 mois	600 000 € (1) (5)	Se référer au (6)	Note : délégation expirée suite à la mise en place d'une nouvelle délégation
Emission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) (L. 225-136 C.com.)	21.03.2013 (13ème résolution)	26 mois	600 000 € (1) et dans la limite de 20% du capital social par an	Se référer au (6)	Note : cette délégation a fait l'objet d'une mise en œuvre aux termes des décisions du Conseil d'administration réuni le 15 janvier 2014, dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement optionnelle en fonds propres (PACEO) avec la Société Générale Note : délégation expirée suite à la mise en œuvre d'une nouvelle délégation

Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions ordinaires (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles (L. 225-177 C.com.)	21.03.2013 (14ème résolution)	38 mois	53 117,40 € (3)	Se référer au (7)	Conseil d'administration du 18.09.2013 : attribution de 10 000 Options Note : délégation expirée suite à la mise en place d'une nouvelle délégation
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d'actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (L. 225-138 C.com.)	21.03.2013 (15ème résolution)	18 mois	53 117,40 € (3)	Se référer au (7)	Conseil d'administration du 21.11.2013 : émission de 195 787 Bons Note : délégation expirée suite à la mise en place d'une nouvelle délégation
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer, en une ou plusieurs fois, des actions gratuites, à émettre ou existantes (les « Actions Gratuites ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (L. 225- 197-1 C.com.)	21.03.2013 (16ème résolution)	38 mois	53 117,40 € (3) et dans la limite de 10% du capital social par an		Conseil d'administration du 21.11.2013 : attribution de 59 800 Actions Gratuites Note : délégation expirée suite à la mise en place d'une nouvelle délégation
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (L. 225-135-1 C.com.)	21.03.2013 (17ème résolution)	26 mois	15% de l'émission initiale (1) (8)	Même prix que l'émission initiale	Note : délégation expirée suite à la mise en place d'une nouvelle délégation
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (L. 225- 209 C.com.)	21.03.2013 (18ème résolution)	18 mois	Dans la limite de 10% du capital social pendant une période de 24 mois		Note : délégation expirée suite à la mise en place d'une nouvelle délégation
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (L. 225-209 C.com.)	28.05.2014 ème (8 résolution)	18 mois	Dans la limite de 10% du capital social pendant une période de 24 mois		Délégation non encore mise en œuvre

Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public (L. 225-136 C.com.)	28.05.2014 ème (9 résolution)	26 mois	600 000 € (1) (2)	Se référer au (6)	Délégation non mise en œuvre	encore
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d'actions, et/ou de souscription de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription (L. 225-129-2 C.com.)	28.05.2014 (10ème résolution)	26 mois	600 000 € (1)		Délégation non mise en œuvre	encore
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (L. 225-130 C.com)	28.05.2014 (11ème résolution)	26 mois	600 000 € (1)		Délégation non mise en œuvre	encore
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, réservée à une catégorie d'investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (L225-138 C.com.)	28.05.2014 (12ème résolution)	18 mois	600 000 € (1) (9)	Se référer au (6)	Délégation non mise en œuvre	encore

Emission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) (L. 225-136 C.com.)	28.05.2014 (13ème résolution)	26 mois	600 000 € (1) et dans la limite de 20% du capital social par an	Se référer au (6)	Délégation non encore mise en œuvre
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d'achat d'actions ordinaires (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (L. 225-177 C.com)	28.05.2014 (14ème résolution)	38 mois	20 000 € (10)	Se référer au (11)	Délégation non encore mise en œuvre Solde au 31 décembre 2014 : 75 500 Options / Bons / Actions Gratuites
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d'actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (L. 225-138 C.com)	28.05.2014 (15ème résolution)	18 mois	20 000 € (10) (12)	Se référer au (13)	Conseil d'administration du 16.10.2014 : émission de 17 500 Bons Solde au 31 décembre 2014 : 75 500 Options / Bons / Actions Gratuites
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer, en une ou plusieurs fois, des actions gratuites, à émettre ou existantes (les « Actions Gratuites ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (L. 225- 197-1 C.com)	28.05.2014 (16ème résolution)	38 mois	20 000 € (10) et dans la limite de 10% du capital social par an		Conseil d'administration du 15.07.2014 : attribution de 7 000 Actions Gratuites Solde au 31 décembre 2014 : 75 500 Options / Bons / Actions Gratuites
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (L. 225-135-1 C.com)	28.05.2014 (17ème résolution)	26 mois	15% de l'émission initiale (1) (8)	Même prix que l'émission initiale	Délégation non encore mise en œuvre

(1) Ces montants ne sont pas cumulatifs. Le plafond cumulé maximum autorisé par l'assemblée générale des augmentations de capital en valeur nominale est fixé à 600 000 €. Le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances (telles que notamment des bons de souscription d'obligations convertibles ou remboursables en actions) sur la Société donnant accès au capital de la Société ne pourra pour sa part excéder 15 000 000 €.
(2) Le Conseil d'administration pourra décider, le cas échéant, d'augmenter le nombre d'actions nouvelles d'un montant maximal supplémentaire de 15% du nombre d'actions initialement fixé dans le cadre d'une augmentation de capital réalisée sur la base de cette résolution, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le cadre d'une offre au public, au titre d'une « Clause d'Extension » conforme aux pratiques de marché.
(3) Ces montants ne sont pas cumulatifs. Le plafond cumulé maximum autorisé par l'assemblée générale des augmentations de capital en valeur nominale est fixé à 53 117,40 €, par émission d'un maximum de 265 587 titres.
(4) Le prix d'émission des actions devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70% et 300% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, comprise dans la fourchette indiquée ci-dessus de 70% et 300%.
(5) Le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé au profit de personnes physiques ou morales ou d'OPCVM, français ou étrangers (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (type Alternext), en France ou à l'étranger, ou dans des « PME communautaires » au sens de l'annexe I au Règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008 et/ou salariés et/ou consultants de la société, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50 000 € (prime d'émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM, et supérieur à 10 000 € (prime d'émission comprise) pour les personnes physiques.
(6) Le prix d'émission des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70% et 300% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission, étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, comprise dans la fourchette indiquée cidessus de 70% et 300%.
(7) Le prix d'achat ou de souscription des actions sera égal au prix déterminé par le Conseil d'administration, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de la Société, sur une base consolidée, et à défaut, en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué, calculé d'après le bilan le plus récent.
(8) 15% ou toute autre fraction qui aurait été déterminée par décret.
(9) Le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé au profit de salariés et/ou de consultants de la société et/ou de personnes physiques ou morales ou d'OPCVM, français ou étrangers (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (type Alternext), en France ou à l'étranger, ou dans des « PME communautaires » au sens de l'annexe I au Règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50 000 € (prime d'émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM, et supérieur à 5 000 € (prime d'émission comprise) pour les personnes physiques.
(10) Ces montants ne sont pas cumulatifs. Le plafond cumulé maximum autorisé par l'assemblée générale des augmentations de capital en valeur nominale est fixé à 20 000 €, par émission d'un maximum de 100 000 titres.
(11) Le prix d'achat ou de souscription des actions sera égal au prix déterminé par le Conseil d'administration, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de la Société, sur une base consolidée, et à défaut, en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué, calculé d'après le bilan le plus récent, et en tout état de cause, au moins égal à 95% pour cent de la moyenne des prix de vente d'une action de la Société à la clôture du marché Alternext de NYSE Euronext à Paris au cours des 20 jours de bourse précédant la veille de la date du Conseil d'administration décidant de d'attribution de ladite Option (arrondi au centime d'euro supérieur en tant que de besoin).
(12) Le droit préférentiel de souscription des associés a été supprimé au profit (i) des personnes physiques ou morales, partenaires industriels ou commerciaux ou consultants, (ii) des actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales, et/ou (iii) des dirigeants, membres du Conseil d'administration, ou salariés de la Société ou de ses filiales.
(13) Aussi longtemps que les actions de la société seront admises aux négociations sur le marché Alternext de Euronext à Paris ou sur un quelconque marché réglementé ou bourse de valeurs, le prix d'exercice sera au moins égal à 95% pour cent de la moyenne des prix de vente d'une action de la Société à la clôture du marché Alternext d'Euronext à Paris au cours des 20 jours de bourse précédant la veille de la date du Conseil d'administration décidant de d'attribution dudit Bon (arrondi au centime d'euro supérieur en tant que de besoin)

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SpineGuard — Annual Report 2014

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SPINEGUARD

RAPPORT FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2014

Sommaire du rapport financier annuel

I. Attestation de responsabilité du rapport financier annuel

Responsable du rapport financier annuel

Attestation de la personne responsable

II. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2014

2.1 Situation du Groupe au cours de l'exercice écoulé

2.1.1 Compte rendu de l'activité et évènements importants du Groupe au cours de l'exercice 2014

2.1.2 Ventes & Marketing

2.1.3 Recherche et développement

2.1.4 Activités cliniques

2.1.5 Ressources Humaines

2.1.6 Financement et structure de capital

2.1.7 Divers

2.1.8 Filiales et participations

2.1.9 Résultats des activités

2.1.9.1 Chiffre d'affaires

2.1.9.2 Coût des ventes

2.1.9.3 Frais de ventes, distribution et marketing

2.1.9.4 Coûts administratifs

2.1.9.5 Frais de recherche et développement

2.1.9.6 Paiement fondés sur des actions

2.1.9.7 Charges et produits financiers

2.1.9.8 Résultat net de l'exercice

2.1.10 Progrès réalisés – difficultés rencontrées

2.1.11 Risques et incertitudes - Transactions avec les parties liées

2.1.12 Evènements importants postérieurs à la clôture et perspectives

2.2 Situation de la société SpineGuard SA au cours de l'exercice écoulé

2.2.1 Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice 2014

2.2.2 Ressources humaines & informations sociales

2.2.3 Description des principaux risques et incertitudes, gestion des risques

2.2.4 Examen des comptes sociaux de l'exercice

2.2.5 Approbation des comptes, affectation du résultat et quitus aux administrateurs

2.2.6 Dépenses en matière de recherche et développement

2.2.7 Délais de paiement des fournisseurs

2.2.8 Approbation des dépenses somptuaires

2.2.9 Information sur les dividendes

2.2.10 Tableau des résultats des 5 derniers exercices

2.2.11 Filiales et participations

2.2.11.1 Prises de participation significatives ou prises de contrôle

2.2.11.2 Aliénations d'actions intervenues pour régulariser les participations croisées

2.2.11.3 Cessions de participations

2.2.11.4 Activité des filiales et des sociétés contrôlées

2.2.11.5 Information relative au capital de la société

2.3 Informations juridiques

2.3.1 Conventions réglementées

2.3.2 Administration et contrôle de la Société

2.3.3 Liste des mandats exercés

TABLEAU RECAPITULATIF DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L'EXERCICE

2.3.4 Rémunération des mandataires sociaux

2.3.5 Opérations sur titres effectuées par les dirigeants mandataires sociaux

2.3.6 Commissaires aux comptes

2.3.7 Informations portant sur les titres de la Société

2.3.7.1 Actionnariat et autocontrôle

2.3.7.2 Actionnariat des salariés

2.3.7.3 Opérations effectuées par la Société sur ses propres titres

2.3.7.4 Titres donnant accès au capital social

Tableau synthétique des BSA au 31 décembre 2014.

2.3.7.5 Prises de participation et prises de contrôle

2.3.7.6 Tableau des délégations

2.3.7.7 Suretés et nantissements

2.3.8 Evènements récents et perspectives

III. Communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes

IV. Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos au 31 décembre 2014

Etat de situation financière

Compte de résultat

Résultat Global consolidé

Variation des capitaux propres consolidés

Tableau des flux de trésorerie

Analyse détaillée de la variation du besoin de fond de roulement (BFR)

Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs

1.1 Information relative à la Société et à son activité

1.2 Événements majeurs

1.3 Événements postérieurs à la clôture

Note 2 : Méthodes et principes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés

2.1 Principe d'établissement des comptes

SpineGuard Annual Report 2014