CE COMMUNIQUE DE PRESSE EST DIFFUSE UNIQUEMENT A TITRE INFORMATIF ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE VENTE OU UNE SOLLICITATION D'UNE OFFRE D'ACHAT DE TITRES ET L'EMISSION DES OBLIGATIONS (TELLES QUE DEFINIES CI-DESSOUS) NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE (AUTRE QU'A DES INVESTISSEURS QUALIFIES) DANS UNE QUELCONQUE JURIDICTION, Y COMPRIS LA FRANCE. LES OBLIGATIONS SERONT PROPOSEES UNIQUEMENT A DES INVESTISSEURS QUALIFIES QUI INCLUENT, POUR LES BESOINS DU PRESENT COMMUNIQUE DE PRESSE, LES CLIENTS PROFESSIONNELS ET LES CONTREPARTIES ELIGIBLES. LES TITRES NE PEUVENT ETRE OFFERTS, VENDUS OU AUTREMENT MIS A LA DISPOSITION D'INVESTISSEURS DE DETAIL. AUCUN DOCUMENT D'INFORMATIONS CLES AU TITRE DU REGLEMENT EU PRIIPS OU DU REGLEMENT UK PRIIPS N'A ETE OU NE SERA PREPARE.

Communiqué de presse

SPIE LANCE UNE ÉMISSION D'OBLIGATIONS À OPTION DE REMBOURSEMENT EN NUMÉRAIRE ET/OU EN ACTIONS NOUVELLES ET/OU EXISTANTES (« ORNANEs ») INDEXÉES À DES CRITÈRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE À ÉCHÉANCE 2028 POUR UN MONTANT NOMINAL DE 400 MILLIONS D'EUROS

Nouvel instrument financier, dans le cadre de la stratégie de diversification du financement de SPIE
Réduction de la dette brute de SPIE et du coût de financement lié
Dilution limitée grâce à la structure ORNANE, à la main de SPIE

Cergy, le 10 janvier 2023

SPIE S.A. (« SPIE » ou la « Société ») (ISIN : FR0012757854) annonce aujourd'hui le lancement d'une émission d'obligations senior non garanties à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (« ORNANEs ») indexées à des critères de développement durable à échéance 2028 (les « Obligations ») sous la forme d'un placement réservé exclusivement à des investisseurs qualifiés tels que définis à l'article 2 point (e) du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (le « Règlement Prospectus »), tel que modifié, conformément aux dispositions de l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, pour un montant nominal de 400 millions d'euros (l' « Émission »).

SPIE a l'intention d'utiliser le produit net de l'Émission pour financer le remboursement envisagé de son obligation à échéance 2024 dont l'encours est de 600 millions d'euros, par le biais de l'exercice de la clause de make-whole redemption. La différence entre le montant à rembourser et le produit net de l'Émission sera financée par la trésorerie brute excédentaire disponible de SPIE (pour un montant d'environ 200 millions d'euros), résultant ainsi en une réduction nette de la dette brute du groupe.

Principales caractéristiques des Obligations

Les Obligations seront émises avec une valeur nominale de 100 000 euros (le « Montant Principal ») chacune et porteront intérêt à un taux annuel compris entre 2,00% à 2,50% à compter de la date d'Émission (comme définie ci-dessous), payable semestriellement à terme échu le 17 janvier et 17 juillet de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré), et pour la première fois le 17 juillet 2023.

La prime de conversion/d'échange sera comprise entre 32,50% et 37,50% par rapport au cours de référence de l'action. Le prix de référence correspondra à la moyenne pondérée par les volumes (le « VWAP ») des cours de l'action de la Société constatés sur le marché réglementé d'Euronext Paris entre l'ouverture de la séance de bourse le 10 janvier 2023 et la fixation des modalités définitives des Obligations le même jour.

Les Obligations seront émises à un prix égal à 100% de leur Montant Principal le 17 janvier 2023, date prévue pour le règlement-livraison des Obligations (la « Date d'Émission »). À moins qu'elles n'aient été précédemment converties, échangées, remboursées, ou rachetées et annulées, les Obligations seront remboursées au pair le 17 janvier 2028 (la « Date de Maturité ») (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré).

Les porteurs d'Obligations bénéficieront d'un droit à l'attribution d'actions nouvelles et/ou existantes de la Société (le « Droit à l'Attribution d'Actions ») qu'ils pourront exercer à tout moment à compter de la Date d'Émission (soit le 17 janvier 2023) et jusqu'au 7ème jour de bourse inclus précédant la Date de Maturité ou, le cas échéant, la date de remboursement anticipé. En cas d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions, les porteurs d'Obligations, recevront, en fonction de la valeur de conversion des Obligations

et au choix de la Société, un montant en numéraire ou un montant en numéraire et en actions nouvelles et/ou existantes de SPIE. La Société disposera également de la faculté de livrer uniquement des actions nouvelles et/ou existantes.

Les actions nouvelles et/ou existantes SPIE qui seraient remises en cas d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions seront entièrement fongibles avec les actions existantes de la Société et porteront jouissance courante à compter de leur date de livraison.

Les Obligations pourront faire l'objet d'un remboursement anticipé au gré de la Société, sous certaines conditions. En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité par remboursement au pair majoré des intérêts courus de manière anticipée à l'initiative de la Société, à tout moment, à compter du 7 août 2026 et jusqu'à la Date de Maturité, sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires (mais inférieur à 60 jours), si la moyenne arithmétique, calculée sur 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent la parution de l'avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse de la période considérée et du ratio de conversion/échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130% du Montant Principal.

En cas de changement de contrôle (Change of Control) de la Société ou d'une radiation des actions de la Société (Delisting) (tels que ces termes sont définis en anglais dans les modalités des Obligations), tous les porteurs d'Obligations pourront demander avant la Date de Maturité le remboursement anticipé de leurs Obligations à leur Montant Principal majoré des intérêts courus et non encore payés.

L'admission aux négociations des Obligations sur Euronext AccessTM sera demandée et interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la Date d'Émission.

Conformément au Sustainability-Linked Financing Framework de SPIE en date de novembre 2022, si la Société n'atteint pas au moins un Objectif de Performance Durable (tel que défini ci-après), SPIE sera tenu de payer au titre de chaque Obligation, un montant unique égal à (i) 0,25% du Montant Principal d'une telle Obligation si un des Objectifs de Performance Durable n'est pas atteint ou (ii) 0,375% du

Montant Principal si deux des Objectifs de Performance Durable ne sont pas atteints ou (iii) 0,50% du Montant Principal si trois des Objectifs de Performance Durable ne sont pas atteints (la « Prime de Performance Durable »).

Un Objectif de Performance Durable sera considéré comme non atteint si (i) l'Indicateur Clé de Performance tel que déclaré dans le Sustainability Performance Target Compliance Certificate publié avant ou le 30 avril 2026 n'atteint pas l'Objectif De Performance Durable associé ou (ii) SPIE ne publie pas le Sustainability Performance Target Compliance Certificate le 30 avril 2026.

BNP Paribas, J.P. Morgan et Société Générale agissent en qualité de Coordinateurs Globaux Associés de l'Émission (les « Coordinateurs Globaux Associés »). Crédit Agricole CIB agit en qualité de Banque en Charge de la Structuration ESG (la « Banque en Charge de la Structuration ESG »), et en qualité de Teneurs de Livres Associés avec HSBC et les Coordinateurs Globaux Associés (les « Teneurs de Livres Associés »).

Lazard agit en tant que conseil financier indépendant auprès de la Société.

Sustainability-Linked Financing Framework de SPIE

SPIE a publié en novembre 2022 son Sustainability-Linked Financing Framework (le « Framework »), établi conformément aux Sustainability-Linked Bond Principles (le « SLBP ») tels que publiés par l'International Capital Markets Association (ICMA), et revu par Moody's ESG qui a fourni une second party opinion en qualité de tiers expert indépendant (la « Second Party Opinion », SPO). Le Framework et la Second Party Opinion de Moody's ESG sont disponibles sur le site Internet de la Société¹ .

SPIE a défini les Objectifs de Performance Durable ci-dessous, soit, pour chaque Indicateur Clé de Performance, la performance cible pour cet Indicateur au 31 décembre 2025 :

Second Party Opinion de Moody's ESG disponible ici (en anglais uniquement) : https://www.spie.com/sites/www.spie.com/files/2022- 11/Second%20Party%20Opinion%20on%20SPIE%27s%20Sustainability%20Linked%20Financing%20Framework.pdf

¹Framework disponible ici (en anglais uniquement) : https://www.spie.com/sites/www.spie.com/files/2022-11/SPIE\_Sustainability-Linked%20Financing%20Framework.pdf

Indicateur Clé de Performance (ICP)	Objectif de Performance Durable
ICP 1
a. Réduction des émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1 & 2)	a. Au moins - 25% par rapport à 2019 et
b. Part des achats en termes d'émissions de gaz à effet de serre provenant de fournisseurs dont les objectifs de réduction de l'empreinte carbone sont fondés sur des données scientifiques	b. Au moins 67%
ICP 2	Au moins 50%
Part verte du chiffre d'affaires (alignée avec l'acte délégué du règlement Taxonomie pour le climat)
ICP 3 Part de femmes dans les postes clés de direction	Au moins 20%

Engagement d'abstention de la Société

Dans le cadre de l'Émission, la Société consentira un engagement d'abstention d'émission ou de cession d'actions ou d'instruments donnant accès au capital de la Société pour une durée de 90 jours calendaires à compter de la Date d'Émission, sous réserve de certaines exceptions ou de l'accord des Coordinateurs Globaux Associés d'y renoncer.

Dilution

A titre illustratif, sur la base d'une Émission d'un montant nominal de 400 millions d'euros, d'un cours de référence de 25,18 euros (correspondant au cours de l'action SPIE sur Euronext Paris, à la clôture des négociations le 9 janvier 2023), et d'une prime de conversion/d'échange de 35,00% correspondant au milieu de la fourchette de prime de conversion/d'échange, la dilution potentielle serait d'environ 7,1% du

capital actuel sur une base pleinement diluée² , si la Société décidait de remettre uniquement des actions nouvelles en cas d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions.

A titre illustratif, le tableau ci-dessous présente la dilution potentielle si SPIE remettait, en cas d'exercice de leur Droit à l'Attribution d'Actions par tous les porteurs d'Obligations, (i) un montant en numéraire correspondant au Montant Principal des Obligations et (ii) la différence entre la valeur de conversion/d'échange (telle que définie en anglais dans les modalités des Obligations) et le Montant Principal des Obligations en actions :

	Un cours moyen de	Un cours moyen de	Un cours moyen de
	l'action (tel que défini	l'action (tel que défini	l'action (tel que défini
	en anglais dans les	en anglais dans les	en anglais dans les
	modalités des	modalités des	modalités des
	Obligations),	Obligations),	Obligations),
	correspondant à 100%	correspondant à 115%	correspondant à 130%
	du prix initial de	du prix initial de	du prix initial de
	conversion/d'échange	conversion/d'échange	conversion/d'échange
	des Obligations	des Obligations	des Obligations

	33,99 euros	39,09 euros	44,19 euros
Dilution (Sur une base	0,00% / 0 action	0,93% / 1 534 842	1,64% / 2 715 490
pleinement diluée2 )	nouvelle	actions nouvelles	actions nouvelles

La tableau ci-dessus a été préparé sur la base des hypothèses suivantes :

une prime de conversion/d'échange correspondant au milieu de la fourchette de prime de conversion/d'échange définie ci-dessus ;
un prix de référence de 25,18 euros (correspondant au cours de l'action à la clôture des négociations le 9 janvier 2023), étant précisé que le cours de référence définitif correspondra à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action entre l'ouverture de la séance de bourse le 10 janvier 2023 et la fixation des modalités définitives des Obligations le même jour ;
une livraison d'actions nouvelles uniquement ;
pas d'ajustement du ratio de conversion/d'échange.

² Correspondant à 165 545 137 actions SPIE.

NE PAS DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE, OU EN AUSTRALIE, AU CANADA, AU JAPON OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION DANS LAQUELLE IL SERAIT ILLEGAL DE LE FAIRE. CE COMMUNIQUE DE PRESSE EST DIFFUSE UNIQUEMENT A TITRE INFORMATIF ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE VENTE OU UNE SOLLICITATION D'UNE OFFRE D'ACHAT DE TITRES ET L'EMISSION DES OBLIGATIONS (TELLES QUE DEFINIES CI-DESSOUS) NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE (AUTRE QU'A DES INVESTISSEURS QUALIFIES) DANS UNE QUELCONQUE JURIDICTION, Y COMPRIS LA FRANCE. LES OBLIGATIONS SERONT PROPOSEES UNIQUEMENT A DES INVESTISSEURS QUALIFIES QUI INCLUENT, POUR LES BESOINS DU PRESENT COMMUNIQUE DE PRESSE, LES CLIENTS PROFESSIONNELS ET LES

CONTREPARTIES ELIGIBLES. LES TITRES NE PEUVENT ETRE OFFERTS, VENDUS OU AUTREMENT MIS A LA DISPOSITION D'INVESTISSEURS DE DETAIL. AUCUN DOCUMENT D'INFORMATIONS CLES AU TITRE DU REGLEMENT EU PRIIPS OU DU REGLEMENT UK PRIIPS N'A ETE OU NE SERA PREPARE.

Cadre juridique de l'Émission

L'Émission sera réalisée uniquement par la voie d'un placement privé, en France et hors de France (à l'exclusion des États-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie et du Japon), réservée exclusivement à des investisseurs qualifiés tels que définis à l'article 2 point (e) du Règlement Prospectus, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en vertu de l'autorisation consentie par les actionnaires de la Société aux termes de la 22ème résolution lors de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 11 mai 2022.

Les actionnaires existants de la Société ne bénéficieront d'aucun droit préférentiel de souscription ni de délai de priorité dans le cadre de l'Emission des Obligations (et le cas échéant, des actions sous-jacentes à émettre en cas d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions).

La Société n'a pas connaissance des intentions de ses actionnaires principaux (Peugeot Invest et LAC 1 SLP (gérée par la société Bpifrance Investissement)), concernant une éventuelle participation à l'Émission.

Information disponible

Ni l'Émission, ni la cotation des Obligations sur Euronext AccessTM n'est soumise à l'approbation d'un prospectus par l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF »). Aucun document d'information clé (key information document) au titre du Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014, tel que modifié (le « Règlement PRIIPs ») n'a été et ne sera préparé.

Des informations détaillées sur SPIE, notamment relatives à son activité, ses résultats, ses perspectives et les facteurs de risques correspondants, figurent dans le document d'enregistrement universel de la Société déposé auprès de l'AMF le 12 avril 2022 sous le numéro D.22-0279, ainsi que dans le rapport financier semestriel de la Société en date du 30 juin 2022, les communiqués de presse des résultats semestriels (en date du 30 juin 2022) et trimestriels (en date du 30 septembre 2022), lesquels peuvent être consultés, ainsi que tous les communiqués de presse et autres informations réglementées sur la Société, sur son site internet (www.spie.com).

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription, ni une sollicitation d'achat ou de vente de titres et l'Émission ne constitue pas une offre au public dans un quelconque pays, y compris en France.

À propos de SPIE

SPIE est le leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l'énergie et des communications. Nos 48 000 collaborateurs sont engagés en faveur de la transition énergétique et de la transformation numérique aux côtés de nos clients.

SPIE a réalisé, en 2021, un chiffre d'affaires consolidé de 6,97 milliards d'euros et un EBITA consolidé de 427 millions d'euros.

Contacts presse

SPIE Pascal Omnès Directeur de la communication Groupe Tel. + 33 (0)1 34 41 81 11 [email protected]

www.spie.com https://www.facebook.com/SPIEgroup http://twitter.com/spiegroup

SPIE Audrey Bourgeois Directrice des relations investisseurs Tél. + 33 (0)1 34 41 80 72 [email protected]

IMAGE 7 Laurent Poinsot Consultant Tél. + 33 (0)1 53 70 74 77 [email protected]

Information importante

Ce communiqué de presse ne peut être diffusé, publié ou distribué, directement ou indirectement, aux États-Unis, en Australie, au Canada ou au Japon. La diffusion de ce communiqué de presse peut, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique et les personnes en possession de tout document ou autre information auxquels il est fait référence dans le présent communiqué doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Tout manquement à de telles restrictions est susceptible de constituer une violation du droit des valeurs mobilières de la juridiction en question.

Aucune communication ni aucune information relative à l'offre des Obligations ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission par la Société ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; ni SPIE ni les Teneurs de Livre Associés n'assument une quelconque responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et ne constitue pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129, tel qu'amendé (le « Règlement Prospectus ») et du règlement (UE) 2017/1129 tel qu'intégré en droit national au Royaume-Uni en vertu de l'European Union (Withdrawal) Act 2018 (la « LRUE ») (le « UK Prospectus Regulation »).

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public à des personnes autres que des investisseurs qualifiés, ou une offre de souscription ou n'est pas destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public à des personnes autres que des investisseurs qualifiés dans une quelconque juridiction, y compris la France.

Les Obligations feront uniquement l'objet d'un placement en France et hors de France (à l'exception des États-Unis, de l'Australie, du Canada, du Japon et toute autre juridiction où une procédure d'enregistrement ou une approbation serait requise par les lois et règlements applicables), uniquement auprès d'investisseurs qualifiés tels que définis au point (e) de l'article 2 du Règlement Prospectus et en conformité avec l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier et l'article 2 du UK Prospectus Regulation. Aucune offre au public en lien avec les Obligations ne sera faite dans un quelconque pays (y compris la France) à des personnes autres que des investisseurs qualifiés. Ce communiqué de presse ne constitue pas une recommandation sur l'émission des Obligations. La valeur des Obligations et des actions de SPIE est susceptible de diminuer ou d'augmenter. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter un conseiller financier pour évaluer si un investissement dans les Obligations est adapté à leurs besoins.

Interdiction de toute offre à des investisseurs de détail (retail investors) dans l'Espace Économique Européen

Aucune action n'a été entreprise ou ne sera entreprise pour offrir, vendre ou autrement rendre disponible les Obligations à tout investisseur de détail dans l'Espace Economique Européen (l' « EEE »). Pour les besoins du présent communiqué :

(A) l'expression « investisseur de détail » (retail investor) désigne une personne entrant dans une (ou plusieurs) des catégories suivantes :

(i) un client de détail tel que défini au paragraphe (11) de l'article 4(1) de la Directive 2014/65/EU (telle qu'amendée, « MiFID II ») ; ou

(ii) un client au sens de la Directive (UE) 2016/97, telle qu'amendée (la « Directive sur la Distribution d'Assurances »), à condition que ce client n'entre pas dans la catégorie de client professionnel tel que définie au paragraphe (10) de l'article 4(1) de MiFID II ; ou

(iii) une personne autre qu'un « investisseur qualifié » tel que défini dans le Règlement Prospectus, et

(B) l'expression « offre » inclut la communication de quelque manière et par quelque moyen que ce soit d'une information suffisante sur les termes de l'offre et des Obligations objet de l'offre afin de permettre à tout investisseur de décider d'acheter ou de souscrire des Obligations.

Par conséquent, aucun document d'informations clés (key information document) requis par le règlement (UE) 1286/2014, tel qu'amendé (le « Règlement PRIIPs ») pour l'offre ou la vente des Obligations ou pour leur mise à disposition auprès d'investisseurs de détail dans l'EEE n'a été ou ne sera préparé et, ainsi, l'offre ou la vente d'Obligations ou leur mise à disposition auprès d'investisseurs de détail dans l'EEE pourrait constituer une violation du Règlement PRIIPs.

Interdiction de toute offre à des investisseurs de détail (retail investors) au Royaume-Uni

Aucune action n'a été entreprise ou ne sera entreprise pour offrir, vendre ou autrement rendre disponible les Obligations à tout investisseur de détail au Royaume-Uni (« UK »). Pour les besoins du présent communiqué :

(A) l'expression « investisseur de détail » (retail investor) désigne une personne entrant dans une (ou plusieurs) des catégories suivantes :

(i) un client de détail tel que défini à l'article 2, point 8) du Règlement (UE) n° 2017/565, tel qu'il fait partie du droit national en vertu de la LRUE ; ou

(ii) un client au sens des dispositions du Financial Services and Market Act 2000, tel qu'amendé (« FSMA ») et de toute règle ou réglementation prise en application du FSMA pour mettre en œuvre la Directive sur la Distribution d'Assurances, lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel, tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, point 8), du Règlement (UE) n°600/2014, dans la mesure où il fait partie du droit national en vertu de la LRUE ; ou

(iii) une personne autre qu'un « investisseur qualifié » tel que défini dans le Règlement Prospectus, dans la mesure où il fait partie du droit national en vertu de la LRUE, et

Par conséquent, aucun document d'informations clés (key information document) requis par le règlement (UE) n°1286/2014 tel qu' il fait partie du droit interne en vertu de la LRUE, tel qu'amendé (le « Règlement PRIIPs du Royaume-Uni ») pour l'offre ou la vente des Obligations ou pour leur mise à la disposition des investisseurs de détail au Royaume-Uni n'a été préparé et, par conséquent, l'offre ou la vente d'Obligations ou leur mise à disposition à tout investisseur de détail au Royaume-Uni pourrait constituer une violation du Règlement PRIIPs du Royaume-Uni.

France

Les Obligations n'ont pas été offertes ou cédées et ne seront ni offertes ni cédées, directement ou indirectement, au public en France, à des personnes autres que des investisseurs qualifiés. Toute offre ou cession d'Obligations ou distribution de documents d'offre en lien avec les Obligations n'a été et ne sera effectuée en France qu'à des investisseurs qualifiés tels que définis au point (e) de l'article 2 du Règlement Prospectus et en conformité avec l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.

Royaume-Uni

Le présent communiqué est adressé uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (Investment Professionals) au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (l' « Ordonnance »), (iii) aux sociétés à forte valeur nette et les autres personnes auxquelles il peut être légalement communiquée, visées par l'article 49(2) (a) à (d) de l'Ordonnance (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations et, le cas échéant, les actions de SPIE à remettre en cas d'exercice du droit à l'attribution/échange (les « Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre de contrat relative à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressée ou conclue qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

États-Unis

Ce communiqué ne peut pas être diffusé, publié ou distribué aux États-Unis (y compris dans leurs territoires et dépendances, tout État des États-Unis et le district de Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ou une sollicitation d'achat de titres financiers aux États-Unis. Les Obligations et les actions remises après conversion ou échange des Obligations mentionnées dans ce communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel qu'amendé (le « Securities Act »), ou du droit de l'un quelconque des États des États-Unis, et ne pourront être offertes ou vendues ou transférées aux États-Unis qu'à travers un régime d'exemption ou dans le cadre d'une opération non soumise à une obligation d'enregistrement au titre du Securities Act ou du droit des États susvisés et conformément au droit étatique des valeurs mobilières applicable. La Société n'a pas l'intention de procéder à une offre au public de ces valeurs mobilières aux États-Unis.

En outre, jusqu'à 40 jours calendaires après le début de l'offre des Obligations, une offre ou une vente des Obligations aux États-Unis par un dealer (qu'il participe ou non à l'offre) peut violer les exigences d'enregistrement au titre du Securities Act.

Australie, Canada et Japon

Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas offertes, vendues ou acquises en Australie, au Canada ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières en Australie, au Canada ou au Japon.

La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur.

Les Teneurs de Livre Associés agissent exclusivement pour le compte de la Société et aucune autre personne dans le cadre de l'Emission. Ils ne considéreront aucune autre personne comme leurs clients respectifs en lien avec l'Émission et ne peuvent être tenus à l'égard d'un quelconque tiers autre que la Société de fournir la même protection qu'à l'un quelconque de leurs clients ou de fournir des conseils en lien avec l'Émission, le contenu de ce communiqué ou toute opération, convention ou autre sujet auxquels il est fait référence dans le présent communiqué.

Ni les Teneurs de Livre Associés, ni l'un de leurs affiliés, administrateurs, dirigeants, salariés, conseils ou mandataires respectifs n'acceptent de responsabilité, ou ne donnent de déclaration ou de garantie, expresse ou tacite, concernant le caractère précis ou complet de l'information contenue dans le présent communiqué de presse (ou si une information a été omise du présent communiqué de presse) ou toute autre information relative à la Société, ses filiales ou sociétés associés, de manière écrite, orale ou sous une forme visuelle ou électronique, et peu important le mode de transmission ou de mise à disposition ou pour toute perte résultant de l'utilisation du présent communiqué de presse ou de son contenu ou autre.

Les Teneurs de Livre Associés, ainsi que leurs affiliés respectifs, agissant en qualité d'investisseur pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients, pourraient acquérir des Obligations ou des actions ordinaires qui seront émises ou transférées et livrées à la suite de la conversion ou d'échange des Obligations (les « Valeurs Mobilières ») et en cette qualité conserver, acquérir ou céder pour leur propre compte lesdites Valeurs Mobilières et toutes autres Valeurs Mobilières de la Société ou les investissements y relatifs, et pourraient offrir ou céder des Valeurs Mobilières ou autres investissements autrement qu'en lien avec l'Émission et/ou le Placement Simultané d'Actions. Les Teneurs de Livre Associés n'ont pas l'intention de communiquer sur ces investissements ou transactions autrement qu'en conformité avec les éventuelles obligations légales ou réglementaires applicables. En outre, chacun des Teneurs de Livre Associés et leurs affiliés respectifs peuvent fournir des services ou solliciter des affaires de la Société ou des membres de son groupe, peuvent faire des transactions sur les valeurs mobilières de ces personnes et/ou avoir une position ou effectuer des transactions dans ces valeurs mobilières (y compris, sans s'y limiter, les échanges d'actifs ou les opérations sur dérivés relatifs à ces titres).

Gouvernance des produits MiFID II/Marché cible : Clients professionnels et Contreparties éligibles - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit des producteurs, l'évaluation du marché cible des Obligations a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Obligations comprend les contreparties éligibles et les clients professionnels, tels que définis par MiFID II ; et (ii) tous les canaux de distribution des Obligations à des contreparties éligibles et des clients professionnels sont appropriés. Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Obligations (un « distributeur ») doit prendre en considération l'évaluation du marché cible faite par les producteurs. Cependant, un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Obligations (en retenant ou en approfondissant l'évaluation du marché cible faite par les producteurs) et de déterminer les canaux de distributions appropriés.

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SPIE SA Capital/Financing Update 2023

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Communiqué de presse

Cergy, le 10 janvier 2023

Principales caractéristiques des Obligations

Sustainability-Linked Financing Framework de SPIE

Engagement d'abstention de la Société

Dilution

Cadre juridique de l'Émission

Information disponible

À propos de SPIE

Contacts presse

Information importante

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Interdiction de toute offre à des investisseurs de détail (retail investors) au Royaume-Uni

France

Royaume-Uni

États-Unis

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