SPIE SA — Annual Report 2022

Mar 10, 2023

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022

1. 2. 3. 4. 5.		COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 5 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 6 BILAN CONSOLIDÉ 7 TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 8 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 9 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS 10
NOTE 1.		INFORMATION GÉNÉRALE 10 Principes comptables et méthodes d'évaluation 10
NOTE 2.		MODALITÉS DE PRÉPARATION 10
	2.1.	DÉCLARATION DE CONFORMITÉ 10
	2.2.	NORMES ET INTERPRÉTATIONS APPLICABLES 10
	2.3.	HYPOTHÈSES CLÉS ET APPRÉCIATIONS 11
	2.4.	EVALUATIONS DES IMPACTS FINANCIERS LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 11
NOTE 3.	3.1.	RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS ET DES MODALITÉS DE PRÉPARATION 13 CONSOLIDATION 13
	3.2.	INFORMATION SECTORIELLE 14
	3.3.	REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET GOODWILL 14
	3.4.	RECONNAISSANCE DES PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DES CONTRATS AVEC DES CLIENTS 15
	3.5.	AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS 16
	3.6. 3.7.	ACTIFS EN COURS DE CESSION ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES 16 CONTRATS DE LOCATION 17
	3.8.	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 17
	3.9.	IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18
	3.10.	DÉPRÉCIATION DES GOODWILL, DES ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS 18
	3.11.	ACTIFS FINANCIERS 19
	3.12. 3.13.	PASSIFS FINANCIERS 21 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 21
	3.14.	STOCKS 21
	3.15.	TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 21
	3.16.	IMPÔTS 22
	3.17. 3.18.	PROVISIONS 22 AVANTAGES DU PERSONNEL 23
NOTE 4.		RETRAITEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS 25
		Événements significatifs de la période 26
NOTE 5.		ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE 26
	5.1.	CROISSANCE EXTERNE AUX PAYS-BAS 26
	5.2. 5.3.	AUTRES CROISSANCES EXTERNES 26 CESSION COMPLÈTE DES ACTIVITÉS AU ROYAUME-UNI 26
	5.4.	REFINANCEMENT DE LA DETTE BANCAIRE DU GROUPE 27
	5.5.	INFLATION ET ACTIVITES DE SPIE 27
	5.6.	PLAN D'ACTIONNARIAT SALARIÉ « SHARE FOR YOU 2022 » 28
	5.7.	CONFLIT MILITAIRE EN UKRAINE 28
NOTE 6.		ACQUISITIONS ET CESSIONS 28
	6.1. 6.2.	VARIATION DE PÉRIMÈTRE 28 IMPACT DES NOUVELLES SOCIÉTÉS ET ACTIVITÉS CONSOLIDÉES 31
		Information Sectorielle 32
NOTE 7.		INFORMATION SECTORIELLE 32
	7.1.	INFORMATION PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL 32
	7.2. 7.3.	INDICATEURS PRO-FORMA 33 ACTIFS NON COURANTS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL 33
	7.4.	PERFORMANCE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 34
	7.5.	INFORMATIONS CONCERNANT LES CLIENTS IMPORTANTS 34
		Notes sur le compte de résultat consolidé 35
NOTE 8.		CHARGES OPÉRATIONNELLES ET AUTRES PRODUITS 35
	8.1.	CHARGES OPÉRATIONNELLES 35
	8.2.	CHARGES DE PERSONNEL 35
	8.3.	AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS 37
NOTE 9.		COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 38
	NOTE 10.	IMPÔTS 38
	10.1.	TAUX D'IMPÔT 38
	10.2.	IMPÔT SUR LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 39
	10.3. 10.4.	IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF ET PASSIF 39 REPORTS DEFICITAIRES 40
	10.5. NOTE 11.	RÉCONCILIATION ENTRE LA CHARGE D'IMPOT ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔT 41 RÉSULTAT PAR ACTION 42

11.2. 11.3.	NOMBRE D'ACTIONS 42 RÉSULTAT PAR ACTION 43
NOTE 12.	DIVIDENDES 43
	Notes sur le bilan consolidé 44
NOTE 13.	GOODWILL 44
13.1. 13.2.	VARIATIONS DES GOODWILL 44 TESTS DE DEPRECIATION DES GOODWILL 46
NOTE 14.	ACTIFS INCORPORELS 46
14.1.	ACTIFS INCORPORELS – VALEURS BRUTES 46
14.2.	ACTIFS INCORPORELS – AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET VALEURS NETTES 47
NOTE 15.	IMMOBILISATIONS CORPORELLES 48
15.1. 15.2.	ACTIFS CORPORELS – VALEURS BRUTES 48 ACTIFS CORPORELS – AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET VALEURS NETTES 49
NOTE 16.	DROITS D'UTILISATION 49
16.1.	DROITS D'UTILISATION – VALEURS BRUTES 49
16.2.	DROITS D'UTILISATION – AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET VALEURS NETTES 50
NOTE 17.	CAPITAUX PROPRES 50
17.1. 17.2.	CAPITAL SOCIAL 50 PLAN D'ACTIONNARIAT SALARIÉ « SHARE FOR YOU 2022 » 50
17.3.	ACTIONS DE PERFORMANCE 51
NOTE 18.	PROVISIONS 52
18.1.	PROVISIONS POUR AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL 52
18.2. NOTE 19.	AUTRES PROVISIONS 55 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 56
19.1.	VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT : RÉCONCILIATION ENTRE LE BILAN ET LE TABLEAU DE FLUX DE
	TRÉSORERIE 57
19.2.	CLIENTS ET CRÉANCES RATTACHÉES 58
19.3. NOTE 20.	FOURNISSEURS 58 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 59
20.1.	TITRES NON CONSOLIDÉS 59
20.2.	TRÉSORERIE NETTE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 59
20.3. 20.4.	DÉTAIL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER 60 DETTE NETTE 62
20.5.	RÉCONCILIATION AVEC LES POSTES DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE 63
20.6.	ÉCHÉANCIER DES PASSIFS FINANCIERS 64
20.7. 20.8.	AUTRES ACTIFS FINANCIERS 64 INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 64
20.9.	VALEUR COMPTABLE ET JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE COMPTABLE 65
NOTE 21.	GESTION DES RISQUES FINANCIERS 67
21.1.	INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 67
21.2. 21.3.	RISQUE DE TAUX 67 RISQUE DE CHANGE 68
21.4.	RISQUE DE CONTREPARTIE 69
21.5.	RISQUE DE LIQUIDITÉ 69
21.6.	RISQUE DE CRÉDIT 69
	Notes sur le tableau des flux de trésorerie 71
NOTE 22.	NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 71
22.1.	RÉCONCILIATION AVEC LES POSITIONS DE TRESORERIE AU BILAN 71
22.2. 22.3.	IMPACT DES CHANGEMENTS DE PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION 71 IMPACT DES ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION 71
	Autres notes 72
NOTE 23. 23.1.	TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 72 DÉFINITIONS 72
23.2.	RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS - MANDATAIRES SOCIAUX 72
23.3.	RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS 72
23.4. 23.5.	INVESTISSEMENTS DANS LES CO-ENTREPRISES (OU SEP) 73 CONVENTIONS D'INTÉGRATION FISCALE 73
NOTE 24.	OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN 73
24.1.	GARANTIES OPÉRATIONNELLES 73
24.2.	AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ET RECUS 73
NOTE 25.	HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 74
NOTE 26.	ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 74
26.1. 26.2.	EMISSIONS D'OBLIGATIONS « ORNANE » 74 CROISSANCE EXTERNE EN POLOGNE 74
NOTE 27.	PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION 75

1. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	Notes	2021	2022
Produits des activités ordinaires	7	6 994 179	8 113 775
Autres produits de l'activité		77 681	85 726
Charges opérationnelles	8.1	(6 716 791)	(7 775 905)
Résultat opérationnel courant		355 069	423 596
Autres charges opérationnelles		(28 112)	(183 734)
Autres produits opérationnels		11 009	67 111
Autres produits et charges opérationnels	8.3	(17 103)	(116 623)
Résultat opérationnel		337 966	306 973
Profit / (perte) des participations mises en équivalence (MEE)	20.8	330	465
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des MEE		338 296	307 438
Charges d'intérêts et pertes sur équivalents de trésorerie		(62 989)	(68 740)
Revenus des équivalents de trésorerie		342	763
Coût de l'endettement financier net	9	(62 647)	(67 977)
Autres charges financières		(39 860)	(26 561)
Autres produits financiers		34 554	27 317
Autres produits et charges financiers	9	(5 306)	756
Résultat avant impôt		270 343	240 217
Impôts sur les résultats	10	(99 935)	(86 238)
Résultat net des activités poursuivies		170 408	153 979
Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		(207)	(93)
RESULTAT NET		170 201	153 886
Résultat net des activités poursuivies attribuable : . Aux actionnaires de la Société		169 306	151 632
. Aux intérêts ne conférant pas le contrôle		1 102	2 347
		170 408	153 979
Résultat net attribuable :
. Aux actionnaires de la Société		169 099	151 539
. Aux intérêts ne conférant pas le contrôle		1 102	2 347
		170 201	153 886
Résultat net part du Groupe par action	11	1,06	0,93
Résultat net part du Groupe dilué par action		1,05	0,92
Dividende par action (proposition pour 2022)		0,60	0,73

2. ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	2021	2022
Résultat net	170 201	153 886
Écarts actuariels sur les engagements postérieurs à l'emploi	26 243	183 867
Réévaluations des immobilisations		5 548
Impact fiscal	(6 127)	(52 994)
Éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat net	20 116	136 421
Variation des écarts de conversion	(3 444)	(4 792)
Variation de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs		538
Impact fiscal		(139)
Éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat net	(3 444)	(4 393)
TOTAL RÉSULTAT GLOBAL	186 873	285 914
Attribuable :
. Aux actionnaires de la société	185 784	283 905
. Aux intérêts ne conférant pas le contrôle	1 089	2 009

3. BILAN CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	Notes	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Actifs non courants
Actifs incorporels	14	983 403	1 010 921
Goodwill	13	3 313 674	3 365 903
Droits d'utilisation sur locations opérationnelles et financières	16	386 507	396 905
Actifs corporels	15	157 598	161 169
Titres mis en équivalence	20.8	13 697	13 692
Titres non consolidés et prêts à long terme	20.7	33 804	48 022
Autres actifs financiers non courants	20.9	4 928	4 853
Impôts différés actifs	10	253 038	194 540
Total actifs non courants		5 146 649	5 196 005
Actifs courants
Stocks	19	41 662	56 029
Créances clients	19	1 748 759	1 987 986
Créances d'impôt	19	33 306	46 969
Autres actifs courants	19	383 674	362 753
Autres actifs financiers courants	20.7	5 366	4 544
Actifs financiers de gestion de trésorerie	20.2	90 566	102 285
Disponibilités et équivalents de trésorerie	20.2	1 149 784	1 170 814
Total actifs courants des activités poursuivies		3 453 117	3 731 380
Actifs destinés à être cédés		12 606	200
Total actifs courants		3 465 723	3 731 580
TOTAL ACTIFS		8 612 372	8 927 585

En milliers d'euros	Notes	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Capitaux Propres
Capital Social	17	76 448	77 151
Primes liées au capital		1 268 256	1 287 065
Autres réserves		164 030	370 825
Résultat net - part du Groupe		169 099	151 539
Capitaux propres - part du Groupe		1 677 832	1 886 580
Intérêts ne conférant pas le contrôle		4 864	9 150
Total capitaux propres		1 682 696	1 895 730
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières	20.3	1 797 914	1 795 419
Dettes sur locations opérationnelles et financières non courantes	20.3	274 356	277 883
Provisions non courantes	18.2	83 028	87 855
Engagements envers le personnel	18.1	831 018	643 085
Autres passifs long terme	19	8 937	4 394
Impôts différés passifs	10	336 751	292 849
Passifs non courants		3 332 004	3 101 485
Passifs courants
Fournisseurs	19.3	1 089 022	1 189 399
Emprunts et concours bancaires	20.3	333 088	415 956
Dettes sur locations opérationnelles et financières courantes	20.3	116 242	125 592
Provisions courantes	18.2	135 727	137 455
Dettes d'impôt	19	63 135	81 263
Autres passifs courants	19	1 855 032	1 979 310
Total passifs courants des activités poursuivies		3 592 246	3 928 975
Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés		5 426	1 395
Total passifs courants		3 597 672	3 930 370
TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES		8 612 372	8 927 585

4. TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	Notes	2021	2022
TRÉSORERIE D'OUVERTURE		1 179 042	1 226 942
Opérations d'exploitation
Résultat net total consolidé		170 201	153 886
Elimination du résultat des mises en équivalence		(330)	(465)
Elimination des amortissements et provisions		241 277	261 566
Elimination des résultats de cession et des pertes et profits de dilution		(1 503)	102 025
Elimination de la charge (produit) d'impôt		99 905	86 211
Elimination du coût de l'endettement financier net		62 598	67 977
Autre produits et charges sans incidence en trésorerie		(1 353)	14 144
Capacité d'autofinancement		570 795	685 344
Impôts payés		(67 657)	(96 700)
Incidence de la variation du BFR	19.1	12 396	(11 464)
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence		350	181
Flux de trésorerie net généré par l'activité		515 884	577 361
Opérations d'investissements
Incidence des variations de périmètre	22.2	(147 361)	(259 535)
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles		(66 908)	(65 818)
Acquisition d'actifs financiers		(52)	(946)
Variation des prêts et avances consentis		1 047	2 652
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles		4 795	8 412
Cession d'actifs financiers		23	28
Flux de trésorerie net liés aux opérations d'investissement		(208 456)	(315 207)
Opérations de financement
Augmentation de capital		33 494	19 582
Émission d'emprunts	20.5	5	595 214
Remboursement d'emprunts (i)	20.5	(145 178)	(747 358)
Intérêts financiers nets versés (ii)		(58 265)	(62 333)
Dividendes payés aux actionnaires du groupe		(91 280)	(105 894)
Dividendes payés aux minoritaires		(820)	(469)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement		(262 044)	(301 258)
Incidence de la variation des taux de change		2 516	(6 028)
Variation nette de trésorerie		47 900	(45 132)
TRÉSORERIE DE CLÔTURE	20.2	1 226 942	1 181 810

(i) Les flux liés au remboursement du principal du passif locatif, en application d'IFRS16, s'élèvent pour l'année 2022 à 144 705 milliers d'euros et pour l'année 2021 à 136 051 milliers d'euros.

(ii) Les flux liés à la charge d'intérêts sur le passif locatif, s'élèvent pour l'année 2022 à 8 685 milliers d'euros et pour l'année 2021 à 7 930 milliers d'euros.

Notes au tableau de flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie présenté ci-dessus inclut les activités abandonnées ou en cours de cession, dont l'impact est fourni en Note 22.

5. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

En milliers d'euros excepté pour le nombre d'actions	Nombre d'actions en circulation	Capital	Primes liées au capital	Réserves consoli dées	Réserves de conversion groupe	Réserves de couverture	OCI, et autres réserves	Capitaux propres, part du groupe	Intérêts ne conférant pas le contrôle	Capitaux propres
AU 31 DÉCEMBRE 2020 retraité	160 139 776	75 266	1 236 062	370 785	(8 992)	(10)	(134 942)	1 538 169	3 493	1 541 662
Résultat net		-	-	169 099	-	-	-	169 099	1 102	170 201
Autres éléments du résultat global		-	-	-	(3 431)	-	20 116	16 685	(13)	16 672
Résultat global		-	-	169 099	(3 431)	-	20 116	185 784	1 089	186 873
Dividendes		-	-	(91 280)	-	-	-	(91 280)	(820)	(92 100)
Émission d'actions	2 515 846	1 182	32 312	-	-	-	-	33 494	-	33 494
Variations de périmètres et autres		-	-	-	-	-	-	-	1 102	1 102
Autres mouvements		-	(118)	-	-	-	11 783	11 665	-	11 665
AU 31 DÉCEMBRE 2021	162 655 622	76 448	1 268 256	448 604	(12 423)	(10)	(103 044)	1 677 832	4 864	1 682 696
Résultat net		-	-	151 539	-	-	-	151 539	2 347	153 886
Autres éléments du résultat global		-	-	-	(4 449)	399	136 416	132 366	(338)	132 028
Résultat global		-	-	151 539	(4 449)	399	136 416	283 905	2 009	285 914
Dividendes		-	-	(105 894)	-	-	-	(105 894)	(469)	(106 363)
Émission d'actions	1 495 084	703	18 879	-	-	-	-	19 582	-	19 582
Variations de périmètres et autres		-	-	-	-	-	-	-	2 746	2 746
Autres mouvements		-	(70)	-	-	-	11 225	11 155		11 155
AU 31 DÉCEMBRE 2022	164 150 706	77 151	1 287 065	494 249	(16 872)	389	44 597	1 886 580	9 150	1 895 730

Note au tableau de variation des capitaux propres consolidés

Cf. Note 17.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS

NOTE 1. INFORMATION GÉNÉRALE

Le Groupe SPIE, qui opère sous la marque commerciale SPIE, est le leader indépendant européen des services en génie électrique, mécanique et climatique, de l'énergie et des systèmes de communication.

La société SPIE SA est une société anonyme, immatriculée à Cergy (France), cotée sur le marché réglementé d'Euronext Paris depuis le 10 juin 2015. Le siège social de la société est situé au 10, avenue de l'Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise Cedex, France.

Les comptes consolidés du Groupe SPIE ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 9 mars 2023.

Principes comptables et méthodes d'évaluation

NOTE 2. MODALITÉS DE PRÉPARATION

2.1. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers consolidés du Groupe SPIE sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2022.

Les principes retenus pour l'établissement de ces informations financières résultent de l'application :

• de toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 31 décembre 2022 ;
• de normes pour lesquelles le Groupe a décidé d'une application anticipée ;
• de positions comptables retenues en l'absence de dispositions prévues par le référentiel normatif.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS et leurs interprétations développées par le Standards Interpretation Committee (SIC) et l'International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC).

2.2. NORMES ET INTERPRÉTATIONS APPLICABLES

Les principes comptables utilisés pour l'élaboration des états financiers consolidés du Groupe sont décrits dans la Note 3.

Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2022

Les nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2022 sont les suivantes :

• Amendements à IFRS 3 : « Référence au cadre conceptuel » ;
• Amendements à IAS 16 : « Immobilisations corporelles Produit antérieur à l'utilisation prévue » ;
• Amendements à IAS 37 : « Contrats déficitaires Coût d'exécution du contrat » ;
• « Améliorations annuelles des normes IFRS 2018 2020 ».

Le Groupe n'a pas identifié d'impact significatif lors de la mise en œuvre de ces normes et amendements.

Concernant les conclusions de l'IFRS IC relatives à IAS 38, l'analyse des coûts de configuration et de personnalisation liés à la mise en place d'un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) a été réalisée au cours de l'exercice 2022 et aucun impact significatif n'a été identifié.

Normes et interprétations émises mais d'application non encore obligatoire au 1er janvier 2022

Les normes, interprétations et amendements déjà publiés par l'IASB mais non encore adoptés par l'Union Européenne et pouvant avoir un impact sont les suivants :

• Amendements à IAS 1 : « Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants » ;
• Amendements à IAS 1 : « Informations à fournir sur les méthodes comptables » ;
• Amendements à IAS 8 : « Définition d'une estimation comptable » ;
• Amendements à IAS 12 : « Impôt différé rattaché à des actifs et passifs issus d'une même transaction » ;
• IFRS 17 : « Contrats d'assurance Principe de comptabilisation, évaluation, présentation ».

Le Groupe réalise actuellement une analyse des impacts et des conséquences pratiques de l'application de ces normes.

2.3. HYPOTHÈSES CLÉS ET APPRÉCIATIONS

L'élaboration des états financiers consolidés en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et estimations déterminées par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs à la date de clôture du bilan et celle des produits et charges de la période.

Les principales sources d'incertitude relatives aux hypothèses clés et aux appréciations portent sur les pertes de valeur des goodwill, les avantages du personnel, la reconnaissance du revenu et de la marge sur les contrats de services à long terme, les provisions pour risques et charges et la reconnaissance des impôts différés actifs.

La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actifs et de passifs. Ces estimations et appréciations sont susceptibles d'être modifiées au cours des périodes ultérieures et d'entraîner des ajustements du chiffre d'affaires, des provisions et des impôts différés actifs.

2.4. EVALUATIONS DES IMPACTS FINANCIERS LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

SPIE a défini sa stratégie climat en l'assortissant des objectifs suivants à l'horizon 2025 :

• Atteindre 50% de chiffre d'affaires aligné avec la Taxonomie européenne sur l'atténuation du changement climatique ;
• Réduire les émissions directes (Scopes 1 & 2) de gaz à effet de serre de 25% par rapport à 2019 ;
• Agir sur les émissions de sa chaîne de valeur amont (Scope 3). 67% des achats en termes d'émissions de gaz à effet de serre devront être réalisés auprès de fournisseurs engagés à réduire leur propre empreinte carbone ;
• Réduire les émissions des trajets professionnels et des trajets domicile-travail de 20% par rapport à 2019.

Les objectifs de réduction d'empreinte carbone sur les Scopes 1, 2 & 3 ont été validés fin 2021 comme contribuant à un scénario 1,5°C par l'initiative Science-Based Targets.

SPIE exerce son activité dans un environnement essentiellement européen, caractérisé par des marchés diversifiés et une exposition équilibrée en termes de portefeuille de clientèle, de métiers et de géographies.

Au travers de ses offres de services intégrés, SPIE propose des solutions concernant la mise en œuvre de systèmes d'optimisation de la dépense énergétique dans les domaines de l'installation et de la rénovation d'infrastructures, des systèmes énergétiques intelligents, de la production d'énergie renouvelable, de l'énergie nucléaire, ou encore des systèmes d'information et de communication.

Par son expertise et grâce à une offre de solutions techniques d'efficacité énergétique et une offre de services dédiée aux énergies renouvelables, adaptées aux mutations qui touchent ses clients, tant acteurs privés que publics, SPIE se

positionne comme un acteur majeur de la transition énergétique de ses différentes parties prenantes, de plus en plus attentives à une consommation écoresponsable de l'énergie. Ce faisant, SPIE les conseille et accompagne dans leur réduction d'empreinte carbone. Ces préoccupations liées au changement climatique et le renforcement des normes environnementales qui en découle (Green Deal européen, Fit for 55) représentent ainsi pour le Groupe une opportunité de développement sur le court et moyen terme. La contribution substantielle des services de SPIE à l'atténuation du changement climatique est mesurée à l'aune du référentiel de la Taxonomie européenne.

Par ailleurs, le Groupe s'efforce aussi de réduire sa propre empreinte carbone en agissant en particulier sur son parc immobilier, sa flotte de véhicules, l'infrastructure de charge associée, et en développant une politique d'achats durables, comme détaillé dans la déclaration de performance extra-financière. SPIE anticipe ainsi la mise en œuvre de réglementations environnementales plus contraignantes, telles les Zones à Faibles Emissions.

En janvier 2022, la directrice responsabilité sociétale du Groupe SPIE a été nommée au comité exécutif de SPIE. Cette nomination vient renforcer l'intégration des sujets climatiques au plus haut niveau de l'organisation, et souligne le déploiement des ambitions stratégiques du Groupe, notamment en matière climatique.

Illustration de cette intégration de l'action climatique dans les processus de l'entreprise, le Groupe SPIE a décidé en 2022 d'indexer tous ses refinancements aux objectifs climatiques d'alignement du chiffre d'affaires sur la taxonomie européenne et de réduction de son empreinte carbone sur toute sa chaîne de valeur. Est ainsi associé à l'évaluation du risque financier, le risque de non-réalisation d'objectifs climatiques que l'entreprise s'est fixés, avec des mécanismes de bonus et pénalités détaillés aux Notes 5.4, 20.3 et 26.1. Les prévisions de croissance à court et long terme du Groupe SPIE prennent en considération l'ensemble de ces aléas positifs et risques éventuels liés au changement climatique tant en termes d'activité, de rentabilité et d'investissements que de flux de trésorerie.

Les tests de dépréciation sur les Goodwill ont été mis en œuvre en cohérence avec les impacts financiers du changement climatique intégrés dans les prévisions de croissance. Ces tests de dépréciation ne font apparaître aucune perte de valeur.

La nature des services fournis par SPIE en fait une activité peu consommatrice d'actifs ; le Groupe est donc très peu sensible au risque de dépréciation de ses actifs par les effets physiques du changement climatique, évalués en 2021 dans un premier plan d'adaptation.

Eu égard aux incidences identifiées, aucune révision de valorisation des éléments de l'actif et du passif dans le bilan consolidé du Groupe n'a été nécessaire.

SPIE considère que l'évaluation des risques climatiques est correctement prise en compte et qu'elle est cohérente avec ses engagements climatiques. L'intégration de ces éléments n'a pas eu d'impact significatif en 2022 sur les états financiers du Groupe.

NOTE 3. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS ET DES MODALITÉS DE PRÉPARATION

3.1. CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés du Groupe incluent toutes les filiales et participations de SPIE SA.

Le périmètre de consolidation est constitué de 159 sociétés ; les pourcentages d'intérêt sont présentés dans le tableau figurant Note 27 du présent document.

Les principales modifications du périmètre de consolidation de l'année sont présentées en Note 6.

Méthodes de consolidation

Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », les entités contrôlées directement ou indirectement par le Groupe sont consolidées par intégration globale. La notion de contrôle est établie si les éléments suivants sont réunis :

• SPIE dispose de droits substantifs lui permettant de diriger les activités pertinentes de l'entité,
• SPIE est exposé aux rendements variables de l'entité,
• SPIE peut utiliser son pouvoir pour influencer le niveau de ses rendements variables.

Une analyse du contrôle a été réalisée pour l'ensemble des sociétés détenues par le Groupe, directement ou indirectement en considérant notamment tous les faits et circonstances permettant de statuer.

La norme IFRS 11 « Partenariats » précise les modalités applicables dans le cadre des contrôles conjoints. Lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime des associés, le contrôle conjoint est établi. Alors les partenariats sont classés en deux catégories généralement dépendantes de la forme juridique de la société :

• les coentreprises : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur l'actif net ; elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence ;
• les activités conjointes : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits directs sur les actifs et des obligations directes au titre des passifs ; elles sont comptabilisées à hauteur des intérêts détenus dans leurs actifs, passifs, charges et produits.

La plupart des partenariats liés aux travaux publics sont organisés sous forme de SEP (Société En Participation) et entrent ainsi dans la catégorie des activités conjointes.

Conformément à la norme IAS 28 R, les entités sur lesquelles SPIE exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

Le résultat des entités consolidées acquises ou cédées durant l'année figure dans les états consolidés, respectivement à partir de la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.

Conversion des états financiers établis en devises des entités étrangères

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en euros.

Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des filiales étrangères correspond à la monnaie locale. Les états financiers des filiales sont convertis aux cours de clôture pour le bilan et aux cours moyens annuels pour le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion des comptes sont portés en écarts de conversion dans les capitaux propres consolidés.

Les taux de conversion utilisés par le Groupe pour ses principales devises sont les suivants :

		2021	2022
	Cours clôture Cours moyen		Cours clôture	Cours moyen
Euros – EUR	1	1	1	1
Dollar Américain – USD	1,1278	1,1869	1,0545	1,0607
Franc Suisse – CHF	1,0418	1,0815	0,9869	1,0083
Livre Sterling – GBP	0,8516	0,8649	0,8575	0,8514
Zloty - PLN	4,6221	4,5486	4,6938	4,6735

3.2. INFORMATION SECTORIELLE

Les secteurs opérationnels sont présentés sur les mêmes bases que celles utilisées dans le reporting interne fourni à la Direction du Groupe.

Le Président-directeur général du Groupe examine régulièrement les résultats opérationnels des secteurs pour évaluer leur performance et décider de l'affectation des ressources ; il a été identifié comme le principal décideur du Groupe.

L'activité du Groupe est regroupée aux fins d'analyse et de prise de décisions en quatre Secteurs Opérationnels qui se caractérisent par un modèle économique très homogène, notamment en termes de produits et services offerts, d'organisation opérationnelle, de typologie de clients, de facteurs clefs de succès et de critères d'appréciation de la performance. Ces Secteurs Opérationnels sont les suivants :

• France
• Germany and Central Europe
• North-Western Europe
• Oil & Gas and Nuclear

Des informations chiffrées sont présentées en Note 7.

3.3. REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET GOODWILL

Le Groupe applique « la méthode de l'acquisition » pour comptabiliser les regroupements d'entreprises telle que définie dans la norme IFRS 3R. Le prix d'acquisition aussi appelé « contrepartie transférée » pour l'acquisition d'une filiale est la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par l'acquéreur à la date d'acquisition et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur. Le prix d'acquisition comprend les compléments éventuels du prix évalués et comptabilisés à leur juste valeur, à la date d'acquisition.

Par ailleurs :

• Les intérêts minoritaires détenus dans l'entreprise acquise peuvent être évalués soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise, soit à leur juste valeur. Cette option est appliquée au cas par cas pour chaque acquisition.
• Les coûts directs liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges de la période. Ces charges sont présentées sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat.

Goodwill

Les goodwill représentent la différence entre :

• (i) le prix d'acquisition des titres des sociétés acquises éventuellement complété d'ajustements de prix éventuels et ;
• (ii) la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets identifiables à la date des prises de contrôle.

Des corrections ou ajustements peuvent être apportés à la juste valeur provisoire des actifs et des passifs acquis dans les douze mois qui suivent l'acquisition (la « période d'évaluation ») pour refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition et qui, si elles avaient été connues, auraient affecté l'évaluation des montants comptabilisés à cette date. Il en résulte un ajustement du goodwill déterminé provisoirement. Ces ajustements de prix sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition par contrepartie des Capitaux Propres, à chaque arrêté des comptes. Au-delà d'une période d'un an à compter de la date d'acquisition, tout changement ultérieur de cette juste valeur, est constaté en résultat.

Postérieurement à la prise de contrôle

Les acquisitions ou cessions d'intérêts minoritaires, sans changement de contrôle, sont considérées comme des transactions avec les actionnaires du Groupe. En vertu de cette approche, la différence entre le prix payé pour augmenter le pourcentage d'intérêt dans les entités déjà contrôlées et la quote-part complémentaire de capitaux propres ainsi acquise est enregistrée en capitaux propres du Groupe.

De la même manière, une baisse du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée est traitée comptablement comme une opération de capitaux propres, sans impact sur le résultat.

Les cessions de titres avec perte de contrôle donnent lieu à la constatation en résultat de cession de la variation de juste valeur calculée sur la totalité de la participation à la date de l'opération. La participation résiduelle conservée, le cas échéant, sera ainsi évaluée à sa juste valeur au moment de la perte de contrôle.

Dans le cas d'une prise de contrôle réalisée par étape, la participation antérieurement détenue dans l'entreprise acquise et qui ne conférait pas le contrôle est réévaluée à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L'éventuel profit ou perte qui en découle est comptabilisé en résultat.

Traitement des garanties de passifs obtenues

Dans le cadre des regroupements d'entreprises, le Groupe obtient généralement une garantie de passifs.

Les garanties de passifs qui peuvent être valorisées individuellement donnent lieu à la comptabilisation d'un actif indemnitaire dans les comptes de l'acquéreur. La variation ultérieure de ces garanties est comptabilisée symétriquement au risque couvert. Les garanties de passifs ne pouvant pas être individualisées, des garanties générales sont reconnues, dès lors qu'elles deviennent exerçables, en contrepartie du compte de résultat.

Les garanties de passifs sont comptabilisées en "Autres actifs financiers non courants".

Test de perte de valeur des goodwill

Les goodwill font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Pour ce test, les goodwill sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Les modalités des tests de perte de valeur des Unités Génératrices de Trésorerie sont détaillées dans la Note 3.10.

3.4. RECONNAISSANCE DES PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DES CONTRATS AVEC DES CLIENTS

Produits des activités ordinaires au sens de la norme IFRS 15

Le Groupe reconnaît le chiffre d'affaires sur la base du transfert de contrôle des biens ou des services en continu ou à une date précise. Le prix de la transaction traduit le montant auquel le vendeur s'attend à avoir droit en rémunération des différentes obligations de performance contenues dans chaque contrat identifié.

Lorsque le transfert de contrôle d'un bien ou d'un service s'effectue progressivement, le Groupe évalue à chaque clôture le degré d'avancement pour chaque obligation de prestation remplie progressivement. La reconnaissance du revenu a lieu lorsque l'obligation de performance est satisfaite, et si elle répond aux critères suivants :

• Le client reçoit et consomme simultanément tous les avantages générés par la prestation au fur et à mesure de sa réalisation
• Le client obtient le contrôle de l'actif au fur et à mesure de sa construction
• L'actif final n'a pas d'utilité alternative pour le vendeur et il a un droit exécutoire au paiement pour le travail réalisé à date

Aucune marge à l'avancement n'est reconnue si le degré d'avancement n'est pas suffisant pour avoir une visibilité précise du résultat à fin de contrat.

Dès qu'une prévision à fin d'affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée indépendamment de l'avancement de l'affaire, en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels évalués de manière raisonnable. Les provisions pour pertes à terminaison sont présentées au passif du bilan.

Produits des activités ordinaires relatifs aux contrats de Partenariat public-privé (PPP)

Suivant les recommandations de la norme IFRIC 12, les produits des activités ordinaires annuels des contrats de PPP sont déterminés par référence à la juste valeur des prestations accomplies dans l'exercice, valorisée en appliquant aux coûts de construction et aux coûts d'entretien et de maintenance, les taux de marge respectifs attendus pour les prestations de construction et les prestations d'entretien et de maintenance.

3.5. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

Pour assurer une meilleure lisibilité de la performance de l'entreprise, le Groupe présente un agrégat intermédiaire "résultat opérationnel courant" au sein du résultat opérationnel, excluant les éléments qui ont peu de valeur prédictive du fait de leur nature, de leur fréquence et/ou de leur importance relative. Ces éléments, enregistrés en "autres produits opérationnels" et "autres charges opérationnelles", comprennent notamment :

• les plus-values et moins-values de cessions d'immobilisations ou d'activités,
• les charges des plans de restructuration ou de désengagement d'activités approuvés par la Direction du Groupe,
• les charges de dépréciation exceptionnelles d'immobilisations,
• les coûts d'acquisition et d'intégration des sociétés acquises par le Groupe,
• tout autre produit et charge aisément individualisable, ayant un caractère inhabituel et significatif.

3.6. ACTIFS EN COURS DE CESSION ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Les actifs non courant ou groupes destinés à être cédés sont classés comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Ces actifs (ou les groupes destinés à être cédés) doivent être disponibles en vue de la vente immédiate dans leur état actuel et leur vente doit être hautement probable.

Lors de la classification initiale comme détenus en vue de la vente, les actifs non courants et les groupes d'actifs destinés à être cédés sont comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Une activité abandonnée est une composante dont l'entité s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :

• qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte, ou fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte,
• qui est une filiale acquise exclusivement en vue de la vente,

Les activités abandonnées sont présentées sur une ligne spécifique des états financiers à la date de clôture.

3.7. CONTRATS DE LOCATION

Conformément à la norme IFRS16, un accord contient un contrat de location si ce dernier confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié au cours d'une période déterminée moyennant le paiement d'une contrepartie. Pour déterminer ce droit le Groupe évalue si tout au long de la durée d'utilisation il détient le droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l'utilisation de l'actif identifié et de décider de l'utilisation de l'actif identifié, et si le contrat induit un actif identifié sur la base de mentions explicitement spécifiées. Si le fournisseur a le droit substantiel ou la capacité pratique de remplacer l'actif tout au long de la durée d'utilisation, et tire un avantage économique de l'exercice de ce droit, alors l'actif n'est pas identifié.

Le coût de l'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation comprend :

• le montant de l'évaluation initiale du passif locatif ;
• le montant des loyers versés à la date de prise d'effet ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus ;
• les coûts directs initiaux engagés par le preneur ;
• une estimation des coûts que le preneur devra engager lors du démantèlement de l'actif sous-jacent.

A l'initiation de chaque contrat contenant une composante location, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et un passif locatif. Si le contrat contient plusieurs composantes location, le Groupe répartit la part relative à chaque composante sur la base de leur prix séparé et comptabilise chaque composante locative du contrat comme un contrat de location distinct, séparément des composantes non locatives du contrat.

L'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation est amorti de façon linéaire sur sa durée d'utilité pour le Groupe selon la méthode du taux d'intérêt effectif et la dette est amortie sur la durée du contrat. Ces durées tiennent compte des modifications du contrat de location liées aux révisions de loyer et de taux d'actualisation.

Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées directement au compte de résultat. Les flux de trésorerie se rapportant au principal du passif locatif et à la charge d'intérêts sont présentés dans les activités de financement ; les flux de trésorerie se rapportant aux loyers à payer au titre de contrats de location à court terme, ceux dont l'actif sous-jacent est de faible valeur et les loyers variables à payer qui n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation du passif locatif, sont présentés dans les activités d'exploitation.

3.8. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les actifs incorporels (principalement des marques, des relations clients et des carnets de commandes) acquis séparément ou dans le cadre de regroupements d'entreprises sont enregistrés initialement au bilan à leur juste valeur. La valeur des actifs incorporels fait l'objet d'un suivi régulier afin de s'assurer qu'aucune perte de valeur ne doit être comptabilisée.

Marques et actifs liés aux clients

La valeur de la clientèle est déterminée en tenant compte d'un taux de renouvellement des contrats et amortie sur la durée de renouvellement.

La durée d'amortissement du carnet de commandes est définie en fonction de chaque acquisition, après étude de celuici.

Les marques acquises sont amorties sur leur durée estimée d'utilisation, en fonction de la stratégie d'intégration de chaque marque par le Groupe. Par exception, la marque SPIE a une durée de vie indéterminée et ne fait pas l'objet d'un amortissement.

Actifs incorporels générés en interne

Les frais de recherche sont comptabilisés au compte de résultat et constituent des charges de la période.

Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles lorsque les critères suivants sont remplis :

• l'intention et la capacité financière et technique du Groupe de mener le projet de développement à son terme ;
• la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ; - l'évaluation fiable des coûts de cet actif.

Les dépenses immobilisées incluent les coûts de personnel, les coûts des matières et services utilisés, directement affectés aux projets concernés. Elles sont amorties à compter de la mise en service sur leur durée d'utilisation prévue.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont inscrites à l'actif à leur coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur éventuelles. Elles concernent principalement les logiciels et sont amorties sur une durée de trois ans selon la méthode linéaire.

3.9. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

La valeur des immobilisations corporelles correspond à leur coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur éventuelles.

L'amortissement est calculé sur les différents composants identifiés des immobilisations corporelles suivant la méthode linéaire ou toute autre méthode plus représentative de l'utilisation économique des composants sur la durée d'utilisation estimée. Les valeurs résiduelles estimées en fin de période d'amortissement sont nulles.

Les principales durées moyennes d'utilisation retenues sont les suivantes :

-	Constructions	20 à 30 ans
-	Matériel et outillage de chantier	4 à 15 ans
-	Matériel et outillage fixe	8 à 15 ans
-	Véhicules de transport	4 à 10 ans
-	Matériels de bureau – Informatique	3 à 10 ans

Les terrains ne sont pas amortis.

Les durées d'amortissements sont revues annuellement. Elles peuvent être modifiées si les attentes diffèrent des estimations précédentes.

3.10. DÉPRÉCIATION DES GOODWILL, DES ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS

La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, examinés à chaque clôture.

S'agissant des goodwill et des actifs incorporels à durée indéfinie (catégorie limitée pour le Groupe à la marque SPIE) ce test doit être effectué dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les goodwill ne génèrent pas de façon autonome des entrées de trésorerie et sont, par conséquent, alloués à des unités génératrices de trésorerie (UGT) (cf. Note 13).

La valeur recouvrable de ces unités est définie comme étant la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité déterminée à partir de prévisions de flux futurs de trésorerie nets, actualisés, et la juste valeur diminuée des coûts de cession. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de ces unités, une perte de valeur est enregistrée pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwill.

Contrairement aux éventuelles pertes de valeur affectées aux actifs corporels et incorporels amortissables, celles affectées à un goodwill sont définitives et ne peuvent être reprises au cours d'exercices ultérieurs.

Les flux de trésorerie futurs des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) utilisés pour déterminer la valeur d'utilité (cf. Note 13.2. « Test de dépréciation des goodwill ») proviennent des budgets annuels, et projections pluriannuelles établis par le Groupe. La construction de ces prévisions implique les différents acteurs des UGT, et fait l'objet d'une validation par le Président-directeur général du Groupe. Ce processus requiert l'utilisation d'hypothèses clés et d'appréciations, notamment pour déterminer les tendances de marché, le coût des matières et les politiques de fixation des prix. Les flux de trésorerie futurs effectifs peuvent donc différer des estimations utilisées pour déterminer la valeur d'utilité.

Des informations chiffrées sont présentées dans la Note 13.

3.11. ACTIFS FINANCIERS

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : actifs évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global, actifs évalués à la juste valeur par résultat, et actifs évalués au coût amorti.

La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date d'arrêté selon qu'elle est inférieure ou supérieure à un an.

Tous les achats / ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

Actifs évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global

Ils représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont comptabilisés au bilan à la juste valeur. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs. Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.

Actifs à la juste valeur par le résultat

Il s'agit d'actifs financiers détenus par le Groupe à des fins de réalisation d'un profit de cession à court terme. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat.

Actifs évalués au coût amorti

Ils incluent les créances rattachées à des participations, les prêts d'aide à la construction, les autres prêts et créances. Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables puis, aux dates de clôture, au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif. La valeur inscrite au bilan comprend le capital restant dû et la part non amortie des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition. Une perte de crédit attendue est enregistrée sur les actifs financiers évalués au coût amorti. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en compte de résultat.

La valeur recouvrable des prêts et créances est égale à la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine des actifs financiers (c'est-à-dire au taux d'intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale).

Les créances dont l'échéance est proche ne sont pas actualisées.

Créances relatives au contrat de Partenariat Public-Privé (PPP)

Le Groupe a conclu, en tant qu'opérateur privé, des contrats de Partenariat Public Privé. Ce type de contrat de partenariat est venu compléter et enrichir des outils de commande publique.

Un contrat de « PPP » présente trois critères déterminants aux vues d'IFRIC 12 – « Concessions » :

• en premier lieu, l'autorité publique fixe la nature des services que l'opérateur privé est tenu de rendre grâce à l'infrastructure, ainsi que les personnes susceptibles de bénéficier de ces services ;
• en second lieu, le contrat prévoit qu'à son terme, l'infrastructure conserve une valeur à cette date, et que celleci est contrôlée par la collectivité publique ;
• en dernier lieu, le contrat prévoit la construction de l'infrastructure par l'opérateur privé.

La contrepartie des services fournis par le Groupe constitue des droits à recevoir un actif financier (créance client).

Les créances sont évaluées pour chaque contrat signé en application de la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif, correspondant au taux de rentabilité interne du projet.

Ultérieurement, la désactualisation de chaque créance a pour effet d'augmenter le montant de la créance par la contrepartie d'un produit financier.

Programme de cession de créances

Dans le cadre de leur activité, certaines sociétés du Groupe ont mis en place un programme de cession de créances commerciales à échéance du 11 juin 2020. Le 19 décembre 2019 ce contrat a fait l'objet d'une prolongation pour une période de 3 ans, soit jusqu'au 11 juin 2023.

Ce programme de titrisation de créances prévoit la faculté pour les sociétés participantes de céder en pleine propriété au Fonds Commun de Titrisation « SPIE Titrisation » leurs créances commerciales permettant l'obtention d'un financement d'un montant total de 300 millions d'euros, avec possibilité de porter ce montant à 450 millions d'euros.

Le montant financé de la transaction est défini comme étant égal au montant des créances cédées éligibles au programme de titrisation, diminué à titre de garantie du montant du dépôt subordonné et du montant du dépôt additionnel senior retenus par le Fonds Commun de Titrisation « SPIE Titrisation ».

Le Groupe conserve les risques associés à ces créances. Par conséquent, dans les comptes consolidés, les créances titrisées ont été maintenues à l'actif du bilan, les dépôts de garantie versés aux fonds ont été annulés et en contrepartie une dette financière a été enregistrée pour le montant du financement obtenu.

Par ailleurs, la société SPIE DZE a renouvelé en décembre 2013 un contrat de cession de créances commerciales préexistant à l'acquisition de l'activité Hochtief Services Solutions, par lequel la quasi-totalité des risques et avantages attachés aux créances cédées (risques de crédit et de retard de paiement, le risque de dilution, correctement circonscrit, ayant été exclu de l'analyse) a été transférée au factor. Ce programme a été étendu à l'ensemble des sociétés allemandes acquises lors du rachat de SAG par SPIE en mars 2017. Le montant des créances cédées au 31 décembre 2022 s'élève à ce titre à 99 090 milliers d'euros et ne figure plus à l'actif du bilan des comptes consolidés.

« Prêts construction »

En France, les employeurs exerçant une activité industrielle ou commerciale et occupant au minimum 20 salariés doivent investir dans la construction de logements pour leurs salariés au moins 0,45 % de la masse salariale ; cet investissement peut se faire directement ou par une cotisation à un Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou à une Chambre de Commerce et d'Industrie.

La cotisation peut être acquittée soit sous forme d'un prêt inscrit à l'actif du bilan, soit sous forme d'une subvention reconnue en charges dans le compte de résultat.

Les « prêts construction » ne portent pas d'intérêts et sont octroyés pour une période de 20 ans.

Les « prêts construction » constituent des avantages aux salariés. En application de la norme IFRS 9, ces prêts sont actualisés lors de leur comptabilisation initiale et la différence entre la valeur nominale du prêt et sa valeur actualisée est une charge représentative de l'avantage économique accordé aux salariés.

La comptabilisation ultérieure s'effectue selon la méthode du coût amorti qui consiste à reconstituer, au bout des 20 ans, la valeur de remboursement du prêt par la comptabilisation de produits d'intérêts.

3.12. PASSIFS FINANCIERS

Les passifs financiers sont ventilés entre courant et non courant en fonction de leur échéance à la date d'arrêté. Ainsi les passifs financiers dont l'échéance est à moins d'un an sont présentés en passifs courants.

Les passifs financiers sont constitués de dettes d'exploitation, d'emprunts à moyen et long terme et d'instruments financiers dérivés.

Lors de leur comptabilisation initiale, les emprunts à moyen et long terme sont comptabilisés à la juste valeur, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en tenant compte de tous les coûts d'émission et toute décote ou prime de remboursement directement rattachés au passif financier. La différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est reprise en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur la durée des emprunts.

Les dettes d'exploitation ayant des échéances inférieures à un an, leur valeur nominale peut être considérée comme très proche de leur coût amorti.

3.13. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (Swap de taux et contrats de change à terme) pour couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt et de change.

Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en actifs et passifs financiers courants ou non courants en fonction de leur maturité et de leur qualification comptable. Ils sont évalués à la juste valeur en date de transaction et réévalués à chaque clôture.

Dans le cas de couvertures de flux de trésorerie, l'instrument de couverture est enregistré au bilan à sa juste valeur. La partie efficace du profit ou de la perte latente sur l'instrument financier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres et la partie inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat. Les montants enregistrés en autres éléments du résultat global sont repris en compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts. Si le Groupe ne s'attend plus à ce que la transaction couverte soit réalisée, le profit ou la perte cumulée latent qui avait été comptabilisé en capitaux propres (partie efficace) est comptabilisé immédiatement en résultat.

Dans le cas de couvertures de juste valeur, l'instrument de couverture est enregistré au bilan à sa juste valeur. Les variations de juste valeur de l'instrument de couverture sont enregistrées en compte de résultat symétriquement aux variations de la juste valeur de l'élément couvert, attribuables au risque identifié.

3.14. STOCKS

Les stocks, constitués essentiellement de fournitures de chantiers, sont valorisés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation selon la méthode du « premier entré – premier sorti ».

Les stocks sont dépréciés, le cas échéant, afin de les ramener à leur valeur nette probable de réalisation.

3.15. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Au bilan, la trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les parts d'OPCVM de trésorerie et des titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme en un montant de trésorerie connu et ne représentant pas de risque significatif de changement de valeur. Tous les composants sont évalués à leur juste valeur.

Pour la préparation du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie des activités en cours de cession sont ajoutés et les découverts bancaires sont déduits de la trésorerie présentée au bilan.

3.16. IMPÔTS

Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.

Impôts courants

La charge d'impôt courante est calculée sur la base des législations fiscales adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture des comptes dans les pays où les filiales et les entreprises associées du Groupe exercent leurs activités et génèrent des revenus imposables.

Impôts différés

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode bilancielle du report variable. Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur recouvrement est probable. En particulier, les impôts différés actifs sont comptabilisés sur les déficits reportables du Groupe, en fonction de leur horizon probable de récupération. Les impôts différés ne sont pas actualisés.

La détermination du niveau de reconnaissance des impôts différés actifs exige l'exercice du jugement de la Direction. Les sources futures de résultat taxable et les effets des stratégies fiscales d'ensemble du Groupe sont pris en considération pour cet exercice. Cette évaluation est réalisée à partir d'une revue détaillée des impôts différés par juridiction fiscale en prenant en compte la performance opérationnelle passée, présente et à venir, associée aux contrats en carnet, le budget et les prévisions pluriannuelles, la durée du report en arrière et la date d'expiration des déficits fiscaux reportables en avant, à un horizon de cinq ans.

Les hypothèses d'utilisation des déficits reportables sont basées sur des prévisions de résultats futurs validées par les directions locales et revues par les Directions Fiscale et Comptable du Groupe.

Résultats distribuables

L'horizon de récupération des bénéfices non distribués par les filiales étrangères est contrôlé par le Groupe et le Groupe n'anticipe pas d'impôt sur la distribution de résultats dans un futur proche.

S'agissant des filiales françaises, la distribution de résultats est soumise à une taxation en base à hauteur de 1% pour les filiales détenues à plus de 95% (soit la majorité d'entre elles).

Aucun impôt différé passif n'est à reconnaitre au titre des résultats non distribués des filiales françaises et étrangères.

3.17. PROVISIONS

Le Groupe identifie et analyse à fréquence régulière les réclamations légales, les défauts et garanties, les contrats à perte et les autres obligations. Une provision est comptabilisée lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques. Les provisions sont comptabilisées à hauteur de leur meilleure évaluation du coût permettant d'éteindre l'obligation à la date de clôture. Ces estimations sont effectuées sur la base des informations disponibles et d'une analyse des différents règlements possibles.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution, avant la date de clôture.

Les provisions font l'objet d'une actualisation financière si l'impact de cette dernière est significatif.

Provisions

Selon la nature du risque, les estimations des coûts probables sont réalisées avec les opérationnels en charge des contrats, les juristes internes et externes et des experts indépendants dès que nécessaire.

Des informations chiffrées sont présentées dans la Note 18.2.

Passifs éventuels

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. En dehors de ceux résultant d'un regroupement d'entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais font l'objet le cas échéant d'une information en annexe.

3.18. AVANTAGES DU PERSONNEL

Les avantages du personnel comprennent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels le Groupe verse des cotisations définies à différents organismes sociaux. Les cotisations sont versées en contrepartie des services rendus par les salariés au titre de l'exercice. Elles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires en cas d'insuffisance d'actifs.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies, ces régimes constituant pour le Groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. Le calcul de la provision s'effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices précédents.

Au sein du Groupe, les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme relèvent essentiellement de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi comprennent principalement les régimes de retraites internes en vigueurs en Allemagne et les indemnités de fin de carrière « IFC » applicables en France. Les autres avantages à long terme sont principalement relatifs à des médailles du travail.

Les régimes du Groupe sont composés de régimes à cotisations définies ainsi que des régimes à prestations définies qui prévoient, en général, en complément de la part financée par l'entreprise, une cotisation de la part de chaque salarié, définie en pourcentage de sa rémunération.

Ces régimes se caractérisent comme suit :

• En Allemagne et en Suisse il s'agit de régimes de retraite internes mis en place au sein des sociétés de ces sous-groupes ;
• En France, il s'agit d'indemnités de fin de carrière qui sont des indemnités conventionnelles dues exclusivement dans le cadre d'un départ à la retraite (calculées sur la base d'un pourcentage du dernier salaire, en fonction de l'ancienneté et des conventions collectives applicables) ;
• Pour les filiales britanniques, les régimes sont financés au travers de fonds de pensions indépendants et de ce fait, ne donnent pas lieu à reconnaissance d'engagements de retraite.

L'évaluation de ces avantages est réalisée annuellement par des actuaires indépendants. La méthode d'évaluation actuarielle utilisée est la méthode des Unités de Crédit Projetées.

Les hypothèses retenues portent principalement sur le taux d'actualisation, le taux d'évolution à long terme des salaires et l'âge de départ en retraite. Les informations statistiques sont, pour la plupart, liées à des hypothèses démographiques

telles que les taux de mortalité, de rotation du personnel et d'incapacité. Ces hypothèses actuarielles ont été fixées selon les spécificités de chacun des pays concernés.

Le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 19 amendée « Avantages du personnel », l'application de cette norme est conforme à la décision de l'IFRIC de mai 2021 qui impose d'étaler désormais l'engagement uniquement sur les dernières années de carrière du salarié dans l'entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ et non plus sur l'ensemble de la carrière du salarié.

La valeur inscrite au bilan au titre des avantages du personnel et des autres avantages à long terme correspond à la différence entre la valeur actualisée des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime, destinés à les couvrir. L'obligation correspondant à l'engagement net ainsi déterminé est constatée au passif du bilan.

La charge financière nette des IFC, incluant le coût financier et le rendement attendu des actifs du régime calculés à partir du même taux que le taux d'actualisation de l'obligation au titre des régimes à prestations définies, est comptabilisée en « Coût de l'endettement financier ». La charge opérationnelle est comptabilisée en charges de personnel et comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, ainsi que les effets de toute modification, réduction ou liquidation de régime.

Les impacts de réestimation du passif du fait de changements d'hypothèses comprennent les gains et pertes actuariels sur l'engagement, la surperformance (sous-performance) des actifs du régime, à savoir l'écart entre le rendement effectif des actifs du régime et leur rémunération calculée sur la base du taux d'actualisation de la dette actuarielle, et la variation de l'effet du plafonnement de l'actif. Ces impacts sont présentés dans l'état du résultat global consolidé (ou « OCI »).

Des informations chiffrées sont présentées dans la Note 18.1.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme comprennent principalement les gratifications d'ancienneté « médailles du travail ». Le Groupe constitue une dette au titre des gratifications acquises par les salariés. Cette provision est calculée selon des méthodes, des hypothèses et une fréquence identique à celles retenues pour les évaluations des indemnités de fin de carrière.

Les écarts actuariels issus de l'évaluation des gratifications d'ancienneté sont comptabilisés directement en résultat l'année de leur survenance.

Accord d'intéressement Groupe

Des accords d'intéressement de sous-groupe au sein des entités françaises du Groupe ont été signés en 2013 et définissent la formule de calcul et les modalités de répartition entre les bénéficiaires salariés. Une charge à payer est constatée en charges de personnel pour le montant de l'intéressement de l'année payable l'année suivante.

Participation légale

La société SPIE Operations et l'ensemble de ses filiales dont le siège social est en France, pour lequel elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital et quel que soit leur effectif ont conclu un accord de Participation Groupe en date du 6 juin 2005 en application des articles L442-1 et suivants du code du travail.

Actions de performance

L'Assemblée générale des actionnaires de SPIE en date du 25 mai 2016 a, dans sa 20ème résolution à caractère extraordinaire, autorisé sous certaines conditions l'attribution d'actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce.

Trois plans d'attribution d'actions de performance sont en cours au 31 décembre 2022.

La liste des bénéficiaires de ces plans, ainsi que le nombre d'actions de performance attribuées à chacun d'eux, ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des rémunérations, en date du 10 mars 2020 pour le Plan 2020-2022, du 11 mars 2021 pour le Plan 2021-2023 et du 10 mars 2022 pour le Plan 2022-2024.

• Le plan 2020-2022, initié le 15 novembre 2020 ;
• Le plan 2021-2023, initié le 12 juillet 2021 ;
• Le plan 2022-2024, initié le 17 juin 2022.

Les modalités d'évaluation et de comptabilisation du plan d'attribution d'actions de performance sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ». L'attribution d'actions de performance représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération supporté par SPIE (cf. Note 8.2).

S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués par un actuaire externe sur la base de la juste valeur, à la date d'attribution, des instruments de capitaux propres attribués (cf. Note 17.3).

Par ailleurs, leur évaluation n'est pas uniquement liée à la performance des secteurs opérationnels. En conséquence, SPIE a jugé nécessaire de ne pas inclure la charge correspondante dans l'EBITA, tel que présenté dans le reporting interne, qui constitue l'indicateur de mesure de la performance des secteurs opérationnels, et de l'identifier sur une ligne séparée de l'état de rapprochement entre EBITA et résultat opérationnel consolidé (cf. Note 7).

Pour les plans 2020-2022 et 2021-2023, le taux d'allocation global final d'actions de performance aux bénéficiaires est déterminé en fonction :

• d'un taux d'allocation interne, lui-même déterminé en fonction du niveau du taux de croissance annuel moyen de l'EBITA et du taux de conversion en cash annuel moyen, au titre de la période de trois (3) ans de la durée de chacun des plans (la « Période de référence »), et
• d'un taux d'allocation externe lié à un objectif de rendement (TSR) des actions SPIE SA au titre de la Période de référence par rapport au TSR médian d'un panier de sociétés (le « Panel »), étant précisé que le taux d'allocation interne compte pour 70 % du taux d'allocation global et le taux d'allocation externe compte pour 30 % du taux d'allocation global.

Pour le plan 2022-2024, le taux d'allocation global final d'actions de performance aux bénéficiaires est déterminé en fonction :

• d'un taux d'allocation interne, lui-même déterminé en fonction du niveau du taux de croissance annuel moyen de l'EBITA et du taux de conversion en cash annuel moyen, au titre de la période de trois (3) ans de la durée de chacun des plans (la « Période de référence »), la réduction des émissions de CO2, la diversité hommesfemmes, et
• d'un taux d'allocation externe lié à un objectif de rendement (TSR) des actions SPIE SA au titre de la Période de référence par rapport au TSR médian d'un panier de sociétés (le « Panel »), étant précisé que le taux d'allocation interne compte pour 75 % du taux d'allocation global et le taux d'allocation externe compte pour 25 % du taux d'allocation global.

NOTE 4. RETRAITEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS

Néant.

Événements significatifs de la période

NOTE 5. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE

5.1. CROISSANCE EXTERNE AUX PAYS-BAS

Le 27 janvier 2022, SPIE a acquis la société Worksphere.

Basée à Utrecht aux Pays-Bas, Worksphere est un spécialiste du facility management technique et des services au bâtiment, qui utilise des méthodes et une expertise reposant sur la collecte et l'analyse de données afin de rendre les bâtiments plus intelligents et plus respectueux de l'environnement. A la convergence de la transformation numérique et de la transition énergétique, Worksphere opère sur tout le cycle de vie des investissements de ses clients, depuis la conception, l'installation, l'exploitation, jusqu'à la maintenance, et fournit ses services à une clientèle exigeante et diversifiée, dans les secteurs du tertiaire, de la santé, de la mobilité et de l'éducation. Avec 1 900 collaborateurs expérimentés, une production de 432,7 millions d'euros et un EBITA de 22,9 millions d'euros en 2022, Worksphere se classe parmi les 5 premiers acteurs du marché néerlandais des services multi-techniques et connaît une croissance très dynamique.

Avec l'acquisition de Worksphere, SPIE est devenu le premier acteur des services multi-techniques aux Pays-Bas. Grâce à des compétences et un savoir-faire de premier plan, un portefeuille de services important et une présence locale renforcée, SPIE est devenu le partenaire de choix pour plus de 2 500 clients à travers les Pays-Bas. Un positionnement et une visibilité de choix de la marque employeur permettront une attractivité accrue pour les talents techniques.

L'acquisition a été financée par les ressources financières existantes du Groupe.

5.2. AUTRES CROISSANCES EXTERNES

En 2022, SPIE a finalisé quatre acquisitions de sociétés « bolt-on », dont trois en Allemagne et en Europe centrale, et une en France, qui représentent un Chiffre d'Affaires total acquis d'environ 118 millions d'euros annuels.

5.3. CESSION COMPLÈTE DES ACTIVITÉS AU ROYAUME-UNI

Le 27 octobre 2022, SPIE a signé un accord avec la société Imtech (détenue conjointement par Dalkia et EDF Energy) pour la cession de sa filiale SPIE UK Limited. La finalisation de l'opération a eu lieu le 19 décembre 2022.

SPIE UK Limited portait une activité de solutions technologiques et d'ingénierie intelligente pour l'environnement bâti, la fourniture de solutions de sécurité et d'efficacité environnementale et énergétique. Cette entité avait fait l'objet d'une revue stratégique approfondie concluant que SPIE UK Limited bénéficierait de meilleures perspectives avec un nouvel actionnariat.

La contribution des activités au Royaume-Uni à la production du Groupe s'est élevée en 2022 à 249,9 millions d'euros pour un EBITA de 5,3 millions d'euros.

La transaction a été conclue au prix de cession de 50,1 millions d'euros (43 millions de livres sterling). L'opération se traduit par une perte de 85,2 millions d'euros sur le résultat net 2022 du Groupe incluant 11,7 millions d'euros d'économie d'impôt.

5.4. REFINANCEMENT DE LA DETTE BANCAIRE DU GROUPE

En date du 25 juillet 2022, SPIE a signé un accord pour le refinancement de son prêt à terme de 600 millions d'euros et de sa ligne de crédit renouvelable de 600 millions d'euros, indexé sur des indicateurs de développement durable, avec 7 principales banques partenaires pour une durée de cinq ans, allongeant ainsi la maturité moyenne de l'endettement du Groupe.

Le nouveau prêt à terme de 600 millions d'euros au taux Euribor auquel s'ajoute une marge indexée sur le levier financier du Groupe à fin d'année, est assorti d'une maturité de cinq ans, soit une échéance à fin 2027 ; il a remplacé le prêt à terme existant de 600 millions d'euros arrivant à échéance en juin 2023.

La nouvelle ligne de crédit renouvelable (RCF) de 600 millions d'euros au taux Euribor auquel s'ajoute une marge indexée sur le levier financier du Groupe à fin d'année, est assortie d'une maturité de cinq ans, soit une échéance à fin 2027, avec une option de renouvellement pour deux ans supplémentaires (« 5 +1 +1 » ans) ; elle remplace la ligne de crédit (RCF) actuelle de 600 millions d'euros, arrivant à échéance en juin 2023.

Ce refinancement permet un allongement de la maturité moyenne de la dette du Groupe avec des conditions de marge attractives et comparables à celles du financement existant conclu en 2018. Il permet de maintenir le haut niveau de liquidité du Groupe (1,8 milliards d'euros au 31 décembre 2022).

Ce refinancement, indexé sur des indicateurs de développement durable, reflète l'attention majeure accordée par SPIE aux questions ESG. Les indicateurs retenus reposeront sur les objectifs ESG existants du Groupe.

La finalisation de ce refinancement a eu lieu le 28 octobre 2022.

Lors de la finalisation du refinancement, le Groupe a mis en place un swap de taux d'intérêt sur son prêt syndiqué. Avec ce swap de taux, plus de 71% de la dette tirée du Groupe est à taux fixe ou couverte.

A cette occasion SPIE a mis en place un Sustainability-Linked Financing Framework en novembre 2022 afin d'intégrer sa stratégie et ses engagements ESG dans ses refinancements futurs. Ce Framework a été évalué de manière indépendante par Moody's ESG Solutions en date du 25 Octobre 2022 et a reçu la notation Robust attestant de l'ambition des objectifs ESG fixés du Groupe.

5.5. INFLATION ET ACTIVITES DE SPIE

Les très bons résultats de SPIE confirment son excellent positionnement en tant qu'acteur clé de la transition énergétique, d'autant plus pertinent dans le contexte actuel de hausse des prix de l'énergie.

Grâce au caractère essentiel des activités du Groupe pour ses clients et à la pertinence de son positionnement sur les activités en lien avec la transition énergétique, SPIE continue d'opérer sur des marchés très dynamiques.

L'excellente performance opérationnelle du Groupe en 2022 témoigne de sa capacité à protéger et même accroître ses marges en période de forte inflation, fort de son positionnement, sa discipline et son attention permanente à l'excellence opérationnelle. Le contexte d'inflation particulièrement élevée n'a pas détérioré la marge ou les performances du Groupe.

En 2022, le chiffre d'affaires et la marge du Groupe dépassent ceux de 2021 et la croissance organique est positive sur l'ensemble de ses segments de reporting.

Le carnet de commandes à fin 2022 se clôture à son plus haut niveau historique.

SPIE dispose d'un bilan sain et d'une structure financière solide lui octroyant une marge de manœuvre très significative pour d'une part continuer à se développer et d'autre part démontrer la résilience de son modèle en cas de crises extérieures majeures.

5.6. PLAN D'ACTIONNARIAT SALARIÉ « SHARE FOR YOU 2022 »

Le Conseil d'Administration en date du 28 juillet 2022 a décidé du principe d'une augmentation du capital de la société SPIE SA dans le cadre d'un plan d'actionnariat salarié intitulé « Share For You 2022 ».

Cette souscription était réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et de ses filiales françaises et étrangères, détenues directement ou indirectement, adhérentes d'un plan d'épargne d'entreprise du Groupe SPIE.

L'opération « Share For You 2022 », la sixième depuis l'entrée en bourse de SPIE en 2015, a remporté une forte adhésion des collaborateurs : près de 11 000 salariés, issus de 13 pays différents, ont souscrit à l'offre proposée, dont 2 500 pour la première fois.

Pour cette nouvelle édition de « Share For You », les collaborateurs de SPIE ont bénéficié d'une décote de 20% appliquée sur un prix de référence établi à 22,177 euros. Le prix de souscription d'une action SPIE s'est donc élevé à 17,75 euros.

Par ailleurs, chaque souscripteur a bénéficié d'un abondement sous forme d'un complément d'actions versé par SPIE, plafonné à 10 actions. Ainsi, une action complémentaire a été versée à chaque souscripteur pour chaque action souscrite, dans la limite de 10 actions.

Les souscriptions ont atteint un montant de 20,0 millions d'euros (après décote).

A l'issue de cette opération, le 14 décembre 2022, 1 234 506 actions ordinaires nouvelles ont été émises par la société SPIE SA (cf. Note 17.2.).

5.7. CONFLIT MILITAIRE EN UKRAINE

Le Groupe SPIE n'exerce aucune activité ni en Ukraine, ni en Russie.

SPIE n'est donc pas exposé directement aux conséquences de l'invasion militaire russe en Ukraine, déclenchée le 24 février 2022 et toujours en cours. Par ailleurs, SPIE n'a pas identifié de conséquences indirectes négatives majeures sur son activité à ce jour mais suit de très près les conséquences éventuelles de cette crise pour ses clients.

NOTE 6. ACQUISITIONS ET CESSIONS

Les variations du périmètre de consolidation incluent :

• Les sociétés et activités acquises durant la période ;
• Les sociétés acquises au cours de périodes précédentes et qui n'avaient pas les ressources nécessaires à la production d'informations financières conformes aux standards du Groupe dans les temps impartis. Ces sociétés entrent dans le périmètre de consolidation dès que ces informations financières sont disponibles ;
• Les sociétés provisoirement détenues en tant qu'actifs financiers ;
• Les sociétés nouvellement créées ;
• Les sociétés sortant du périmètre.

6.1. VARIATION DE PÉRIMÈTRE

6.1.1. SOCIÉTÉS ACQUISES AU COURS DES EXERCICES PRÉCÉDENTS ET CONSOLIDÉES EN 2022

Néant.

6.1.2. ACQUISITIONS DE LA PÉRIODE CONSOLIDÉES DURANT L'EXERCICE

	Pays	Type d'entrée	Date d'entrée	Méthode de consolidation*	% d'interêt	% de contrôle
Nouvelles sociétés
NexoTech S.A.	Pologne	Acquisition	01/02/2022	I.G.	100	100
PTC Telecom	Allemagne	Acquisition	03/06/2022	I.G.	100	100
Sous-Groupe Worksphere
SPIE Services B.V.	Pays-Bas	Acquisition	27/01/2022	I.G.	100	100
SPIE Worksphere B.V.	Pays-Bas	Acquisition	27/01/2022	I.G.	100	100
SPIE Worksphere Bouw B.V.	Pays-Bas	Acquisition	27/01/2022	I.G.	100	100
SPIE Worksphere Belgie bvba	Pays-Bas	Acquisition	27/01/2022	I.G.	100	100
SPIE Bouw B.V.	Pays-Bas	Acquisition	27/01/2022	I.G.	100	100
SPIE Revitalisatie B.V.	Pays-Bas	Acquisition	27/01/2022	I.G.	100	100
SPIE Delta B.V.	Pays-Bas	Acquisition	27/01/2022	I.G.	100	100
SPIE Gamma B.V.	Pays-Bas	Acquisition	27/01/2022	I.G.	100	100
Sous-Groupe Stangl
Stangl Technik Holding	Pologne	Acquisition	03/08/2022	I.G.	87,85	87,85
Stangl Technik Polka	Pologne	Acquisition	03/08/2022	I.G.	87,85	87,85
Stangl Technik Cesko	République Tchèque	Acquisition	03/08/2022	I.G.	87,85	87,85
ST Security a.s.	République Tchèque	Acquisition	03/08/2022	I.G.	87,85	87,85

* I.G. : Intégration globale, M.E.E. : Mise en équivalence

Les entrées dans le périmètre de consolidation correspondant à des acquisitions en 2022 sont les suivantes :

• Le 27 janvier 2022, SPIE a acquis la société Worksphere basée à Utrecht aux Pays-Bas (cf Note 5.1). La contrepartie transférée s'est élevée à 223,3 millions d'euros.
• Le 1er février 2022, SPIE a acquis la société NexoTech. SPIE entre ainsi sur le marché polonais des infrastructures de télécommunication et renforce sa position de « pure-player » pour les services multi-techniques dans ce pays. En tant que fournisseur de premier plan pour les réseaux à haut débit en cuivre et en fibre optique, NexoTech bénéficie de la forte croissance du déploiement du FttX en Pologne. L'entreprise a une forte présence dans l'ouest et le sud de la Pologne et a son siège à Lubon, à côté de Poznan. Elle emploie environ 950 collaborateurs hautement qualifiés et a réalisé un chiffre d'affaires de 26 millions d'euros en 2021. La contrepartie transférée s'est élevée à 13,4 millions d'euros.
• Le 3 juin 2022, SPIE DZE a acquis PTC Telecom GmbH en Allemagne. PTC Telecom GmbH (PTC), dont le siège est situé à Woerthsee, près de Munich, fournit des services techniques dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. La société dispose d'une large base de clients et de solides partenariats, notamment avec des partenaires technologiques tels qu'Atos Unify et Avaya. Avec l'acquisition de PTC, SPIE renforce sa position régionale et étend sa présence locale dans le sud de l'Allemagne. Avec environ 70 collaborateurs qualifiés, PTC a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 12,5 millions d'euros en 2021. La contrepartie transférée s'est élevée à 6 millions d'euros.
• Le 3 août 2022, SPIE a acquis Stangl Technik (« Stangl »). SPIE entre ainsi sur les marchés polonais et tchèque des services d'installation des technologies du bâtiment et renforce sa position de « pure-player » pour les services multi-techniques dans ces deux pays. Dans le Top 4 en Pologne et le Top 3 en République Tchèque, Stangl est un acteur de premier plan sur ces marchés et dispose d'une clientèle diversifiée et pérenne. La gamme de services électromécaniques proposés par Stangl couvre l'ensemble de la chaîne de valeur, depuis la conception, l'installation jusqu'à la maintenance. Stangl emploie environ 380 collaborateurs hautement qualifiés et a réalisé un chiffre d'affaires de 67 millions d'euros en 2021. La contrepartie transférée s'est élevée à 56,4 millions d'euros.

6.1.3. SOCIÉTÉS PROVISOIREMENT DÉTENUES EN TANT QU'ACTIFS FINANCIERS

SPIE Nucléaire a acquis le 30 novembre 2022 la société BELFOR Prévention Incendie. Fournisseur reconnu pour la réalisation de travaux de protection incendie passive, la société intervient sur l'ensemble du territoire français et dispose d'une clientèle diversifiée et pérenne. Basée à Maisons-Alfort en région parisienne, la société emploie environ 80 collaborateurs qualifiés et a réalisé un chiffre d'affaires de 12 millions d'euros en 2021. La contrepartie transférée s'est élevée à 11,6 millions d'euros.

Cette société entrera dans le périmètre de consolidation en 2023, dès que les informations financières seront disponibles.

6.1.4. SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT CRÉÉES

• Le 11 mars 2022, le Groupe a créé la société SPIE Austria GmbH en Autriche.
• Le 31 mai 2022, la société SPIE Energy Danmark ApS a été créée au Danemark.

Le 18 juillet 2022, la société CityFMET a été créée en France.

6.1.5. SOCIÉTÉS CÉDÉES OU LIQUIDÉES

• Le 19 décembre 2022, SPIE a cédé l'intégralité de ses activités au Royaume-Uni (cf. Note 5.3). Avec cette opération SPIE se retire intégralement du marché britannique.
• Le 24 mai 2022, la société britannique Garside and Laycock (Group) Ltd et sa filiale Garside and Laycock Ltd ont été liquidée par SPIE UK Ltd.
• Le 1er avril 2022, SPIE Nederland B.V., filiale néerlandaise de SPIE, a cédé sa participation dans la société Kabelen Leidingtechniek B.V.
• Le 10 février 2022, SPIE Industrie & Tertiaire a cédé la société Commercy Robotica
• Le 1er février 2022, SPIE Nucléaire a cédé la société ATMN Industrie.
• Le 1er janvier 2022, SPIE Efficient Facilities GmbH, filiale allemande de SPIE, a cédé sa participation dans la société DATA Protection GmbH et a liquidé la société Dürr Mena, LLC basée au Qatar.

6.1.6. CHANGEMENTS DE MÉTHODE DE CONSOLIDATION

Néant.

6.2. IMPACT DES NOUVELLES SOCIÉTÉS ET ACTIVITÉS CONSOLIDÉES

	Worksphere	Nexo Tech	PTC Telecom	Stangl	Autre (a)	Total Acquisitions	Ajustements PPA (IFRS 3R) (b)	Total après ajuste
en milliers d'euros						2022		ments
Actifs incorporels	58 614	3 636	1 568	28 033	-	91 851	4 822	96 673
Actifs corporels	23 538	612	203	1 731	31	26 115	(79)	26 036
Titres en équivalence	-	-	-	-	-	-	(870)	(870)
Immobilisations financières	50	579	5	-	-	634	-	634
Impôts différés	9 157	455	747	2 903	-	13 262	3 008	16 270
Autres actifs non courants	-	12	2	28	-	42	-	42
Actifs courants	120 850	5 659	3 354	28 508	-	158 371	(3 072)	155 300
Trésorerie	27 599	68	158	1 216	6 363	35 404	-	35 404
Total actifs acquis évalués à la juste valeur	239 808	11 021	6 037	62 419	6 394	325 679	3 809	329 488
Capitaux propres part mino.	-	-	-	(3 632)	-	(3 632)	895	(2 737)
Dettes financières long terme	(15 776)	(45)	-	(1 065)	-	(16 886)	-	(16 886)
Autres passifs non courants	(4 285)	(467)	(1 382)	(1 376)	(234)	(7 744)	(3 069)	(10 814)
Impôts différés	(14 741)	(1 056)	(424)	(7 289)	-	(23 509)	(1 379)	(24 889)
Dettes financières court terme	(6 524)	(1 073)	(600)	(3 253)	-	(11 450)	-	(11 450)
Autres passifs courants	(164 037)	(6 362)	(2 723)	(19 543)	(6 500)	(199 065)	(4 216)	(203 381)
Total passifs repris évalués à la juste valeur	(205 363)	(9 003)	(5 129)	(36 158)	(6 734)	(262 387)	(7 770)	(270 157)
Contrepartie transférée	223 297	13 379	6 000	56 438	100	299 214	-	299 214
Goodwill constatés	188 852	11 361	5 092	30 177	440	235 922	3 961	239 883

(a) Activité de gestion technique et efficiente des installations acquise par SPIE Efficient Facilities GmbH.

(b) La colonne « Ajustements PPA (IFRS 3R) » inclut notamment les ajustements de goodwill liés aux travaux d'allocation du prix d'acquisition des entités et sous-groupes acquis au cours de l'exercice précédent (cf Note 13.1).

Information Sectorielle

NOTE 7. INFORMATION SECTORIELLE

L'information synthétique destinée à l'analyse stratégique et à la prise de décision de la Direction Générale du Groupe (notion de principal décideur opérationnel au sens de la norme IFRS 8) est articulée autour des indicateurs de production et d'EBITA déclinés par secteur opérationnel.

7.1. INFORMATION PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL

La production telle que présentée dans le reporting interne représente l'activité opérationnelle réalisée par les sociétés du Groupe, notamment en intégrant proportionnellement les filiales comportant des actionnaires minoritaires ou étant consolidées par mise en équivalence.

L'EBITA, tel que présenté dans le reporting interne, représente le résultat dégagé par les opérations pérennes du Groupe avant impôts et résultat financier. Il se calcule avant amortissement des goodwill affectés (marques, carnets de commandes et clientèles). La marge est exprimée en pourcentage de la production.

En millions d'euros	France	Germany and Central Europe	North Western Europe	Oil & Gas et Nucléaire	Holdings	TOTAL
2022
Production	2 916,8	2 814,7	1 819,9	540,7	-	8 092,1
EBITA	189,0	169,3	90,3	51,4	11,2	511,2
EBITA en % de la production	6,5%	6,0%	5,0%	9,5%	n/a	6,3%
2021
Production	2 662,4	2 530,5	1 304,5	473,5	-	6 970,9
EBITA	165,7	150,1	54,9	44,8	11,2	426,7
EBITA en % de la production	6,2%	5,9%	4,2%	9,5%	n/a	6,1%

Rapprochement entre production et produits des activités ordinaires (IFRS)

En millions d'euros		2021	2022
Production		6 970,9	8 092,1
Activités holdings	(a)	21,3	23,4
Autres	(b)	2,0	(1,7)
Produits des activités ordinaires		6 994,2	8 113,8

(a) Chiffre d'affaires de SPIE Operations et des autres entités non opérationnelles.

(b) Refacturation des prestations effectuées par les entités du Groupe à des co-entreprises non gérées ; refacturations ne relevant pas de l'activité opérationnelle (essentiellement refacturation de dépenses pour compte de tiers) ; retraitement de la production réalisée par des sociétés intégrées par mise en équivalence ou non encore consolidées.

Rapprochement entre EBITA et résultat opérationnel consolidé

En millions d'euros		2021	2022
EBITA		426,7	511,2
Amortissement des goodwill affectés	(a)	(57,3)	(74,7)
Restructurations	(b)	(0,8)	(2,6)
Commissions de nature financière		(1,3)	(1,6)
Impact des sociétés mises en équivalence		(0,1)	(0,1)
Autres éléments non-récurrents	(c)	(28,9)	(124,7)
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des MEE		338,3	307,4

(a) En 2022, le montant des amortissements des goodwill affectés comprend (34,0) millions d'euros pour le groupe SAG et (9,8) millions d'euros pour le groupe Worksphere.

En 2021, Le montant des amortissements des goodwill affectés comprenait (34,0) millions d'euros pour le groupe SAG.

• (b) Les restructurations correspondent aux coûts relatifs aux réorganisations opérées aux Pays-Bas pour (2,6) millions d'euros en 2022 et (0,8) million d'euros en 2021.
• (c) En 2022, les "Autres éléments non-récurrents" correspondent essentiellement à l'impact de la cession de l'intégralité des activités au Royaume-Uni pour un montant de (104,9) millions d'euros, à la charge relative au plan d'actionnariat salarié (Share For You 2022) en application de la norme IFRS 2 pour (7,4) millions d'euros, à la charge relative au plan d'attribution d'actions de performance en application de la norme IFRS 2 pour (5,2) millions d'euros, ainsi qu'aux coûts liés aux projets de croissance externe pour (6,2) millions d'euros.

En 2021, les "Autres éléments non-récurrents" correspondaient essentiellement à l'impact de la charge relative au plan d'actionnariat salarié (Share For You 2021) en application de la norme IFRS 2 pour (7,1) millions d'euros, à la charge relative au plan d'attribution d'actions de performance en application de la norme IFRS 2 pour (5,7) million d'euros, ainsi qu'aux coûts liés aux projets de croissance externe pour (14,0) millions d'euros dont (9,2) millions pour le projet de rapprochement Equans.

7.2. INDICATEURS PRO-FORMA

Les indicateurs pro-forma visent à fournir une vision économique plus complète en incorporant le compte de résultat sur 12 mois des sociétés acquises ou cédées en cours d'exercice, indépendamment de la date d'entrée ou de sortie du périmètre de consolidation.

En millions d'euros	2021	2022
Production du Groupe	6 970,9	8 092,1
Ajustements pro-forma (effet 12 mois des acquisitions)	122,4	(135,5)
Production du Groupe pro-forma	7 093,3	7 956,6
EBITA	426,7	511,2
Ajustements pro-forma (effet 12 mois des acquisitions)	4,3	0,2
EBITA pro-forma	431,0	511,4
en % de la production pro-forma	6,1%	6,4%

Les ajustements pro-forma en 2022 intègrent un complément négatif lié à la cession de l'intégralité des activités au Royaume-Uni de (249,9) millions d'euros sur la production et (5,3) millions d'euros en EBITA.

7.3. ACTIFS NON COURANTS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL

Les actifs non courants des secteurs opérationnels sont composés des immobilisations incorporelles et corporelles, ainsi que des goodwill alloués aux Unités Génératrices de Trésorerie.

En milliers d'euros	France	Germany & CE	North-Western Europe	Oil & Gas - Nuclear	Holdings	TOTAL
31 décembre 2022	2 024 613	1 660 461	703 249	524 228	22 347	4 934 898
31 décembre 2021	2 014 719	1 631 716	640 627	528 973	25 147	4 841 182

En application de la norme IFRS16 les actifs au titre des droits d'utilisation sont inclus dans les segments opérationnels respectifs au 31 décembre 2022 pour un montant de 397 millions d'euros.

Au 31 décembre 2021, ce montant était de 387 millions d'euros.

7.4. PERFORMANCE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits des activités ordinaires du Groupe sont présentés en fonction de la localisation géographique des clients.

En milliers d'euros	France	Allemagne	Reste du monde	TOTAL
2022 Produits des activités ordinaires du Groupe	3 208 480	2 256 789	2 648 506	8 113 775
2021
Produits des activités ordinaires du Groupe	2 940 737	2 093 214	1 960 228	6 994 179

Les obligations de prestations non remplies ou partiellement remplies (carnets de commandes) s'élèvent à 6 408 millions d'euros au 31 décembre 2022. Le groupe s'attend à reconnaitre 3 747 millions d'euros durant l'exercice 2023, le reste, soit 2 661 millions d'euros, sera reconnu au-delà d'un an.

7.5. INFORMATIONS CONCERNANT LES CLIENTS IMPORTANTS

Aucun client externe ne représente plus de 10% des produits des activités ordinaires du Groupe.

Notes sur le compte de résultat consolidé

NOTE 8. CHARGES OPÉRATIONNELLES ET AUTRES PRODUITS

8.1. CHARGES OPÉRATIONNELLES

En milliers d'euros	Note	2021	2022
Achats consommés		(905 438)	(1 101 222)
Charges externes		(2 995 692)	(3 525 730)
Charges de personnel	8.2	(2 552 583)	(2 852 362)
Impôts et taxes		(43 140)	(45 493)
Dotations nettes aux amortissements et provisions		(240 409)	(272 732)
Autres produits et charges d'exploitation		20 471	21 634
Charges opérationnelles		(6 716 791)	(7 775 905)

Le montant des charges locatives liées aux contrats à court terme et de faible valeur s'élève à (187 172) milliers d'euros en 2022. Ce montant s'élevait à (169 274) milliers d'euros au 31 décembre 2021.

Par ailleurs, la ligne « dotations nettes aux amortissements et provisions » inclut les dépréciations nettes des actifs financiers et créances commerciales, telles que détaillées dans la Note 21.6.

8.2. CHARGES DE PERSONNEL

Répartition des charges de personnel

En milliers d'euros	Note	2021	2022
Salaires et traitements		(1 833 169)	(2 056 924)
Charges sociales		(684 633)	(756 432)
Avantages accordés au personnel	(a)	(21 012)	(19 537)
Participation des salariés		(13 769)	(19 469)
Charges de personnel		(2 552 583)	(2 852 362)

(a) Les avantages du personnel incluent la part « exploitation » de la dotation à la provision pour indemnité de fin de carrière et autres avantages à long terme.

Actions de performance

Plan 2020 - 2022

Le 15 novembre 2020, SPIE a émis un plan d'action de performance dont les caractéristiques sont présentées cidessous :

	A l'origine 15 novembre 2020	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Nombre de bénéficiaires	241	220	204
Date d'acquisition définitive des actions attribuées	15/03/2023	15/03/2023	15/03/2023
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance	500 773	500 773	500 773
Nombre d'actions annulées	-	(30 159)	(68 576)
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance	500 773	470 614	432 197

Plan 2021 - 2023

Le 12 juillet 2021, SPIE a émis un plan d'action de performance dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous :

	A l'origine 12 juillet 2021	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Nombre de bénéficiaires	253	248	218
Date d'acquisition définitive des actions attribuées	15/03/2024	15/03/2024	15/03/2024
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance	524 833	524 833	524 833
Nombre d'actions annulées	-	(6 950)	(73 047)
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance	524 833	517 883	451 786

Plan 2022 - 2024

Le 17 juin 2022, SPIE a émis un nouveau plan d'actions de performance dont les caractéristiques sont présentées cidessous :

	A l'origine 17 juin 2022	31 déc. 2022
Nombre de bénéficiaires	259	241
Date d'acquisition définitive des actions attribuées	15/04/2025	15/04/2025
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance	544 433	544 433
Nombre d'actions annulées	-	(33 985)
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance	544 433	510 448

Les modalités d'acquisition prévoient une condition de présence du bénéficiaire d'actions de performance jusqu'au terme de la période d'acquisition de trois ans.

Le calcul de la juste valeur des actions de performance prend ainsi en considération un taux de turnover des bénéficiaires, tel que constaté dans chacun des pays de résidence des sociétés employeurs concernées.

La juste valeur des actions de performance s'élève, au 31 décembre 2022, à 20 162 milliers d'euros amortie sur la période d'acquisition de trois ans, avec une charge en compte de résultat au 31 décembre 2022 de 4 356 milliers d'euros.

Les taxes et contributions, dont les sociétés employeurs sont redevables au titre du plan d'actions de performance, ont été provisionnées pour une charge de 789 milliers d'euros reconnue en 2022.

Effectif moyen consolidé

	2021	2022
Ingénieurs et cadres	6 388	6 914
ETAM	21 257	22 753
Ouvriers	18 158	19 666
Effectif moyen du Groupe	45 803	49 333

Les effectifs n'incluent pas les effectifs temporaires.

8.3. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

Les autres produits et charges opérationnels sont constitués de :

En milliers d'euros	Notes	2021	2022
Coûts liés aux regroupements d'entreprises	(a)	(4 651)	(6 165)
VNC sur cession de participations	(b)	(555)	(158 451)
VNC de cession d'immobilisations		(2 747)	(7 385)
Autres charges opérationnelles	(c)	(20 159)	(11 733)
Total des autres charges opérationnelles		(28 112)	(183 734)
Produits sur cession de participations	(d)	199	53 142
Produits de cession d'immobilisations		4 795	8 505
Autres produits opérationnels		6 015	5 464
Total des autres produits opérationnels		11 009	67 111
Total autres produits et charges opérationnels		(17 103)	(116 623)

• (a) En 2022 et 2021, les coûts liés aux regroupements d'entreprises concernent principalement les acquisitions en Allemagne, aux Pays-Bas et en France.
• (b) En 2022, la valeur nette comptable sur cession de participations correspond notamment aux cessions de l'exercice dont l'intégralité des activités au Royaume-Uni pour 155 003 milliers d'euros, ATMN Industrie en France pour 2 098 milliers d'euros et Kabel-en Leidingtechniek B.V. aux Pays-Bas pour 1 088 milliers d'euros (cf Note 6.1.5).
• (c) En 2022, les « autres charges opérationnelles » correspondent pour 4 655 milliers d'euros à des pénalités de marchés, 2 610 milliers d'euros à des coûts de réorganisations aux Pays-Bas (intégration de Worksphere) et diverses charges non récurrentes sur des opérations de gestion pour 4 468 milliers d'euros.

En 2021, « les autres charges opérationnelles » correspondaient pour 14 013 milliers d'euros aux coûts engagés pour les projets de croissance externe dont 9 220 milliers d'euros dans le projet de rapprochement avec le groupe Equans, 1 097 milliers d'euros de pertes sur la cession de la société ATMN Industrie intervenue le 1er février 2022, ainsi qu'à des coûts de restructuration aux Pays-Bas pour 848 milliers d'euros et diverses charges non-récurrentes sur des opérations de gestions pour 3 780 milliers d'euros.

(d) En 2022, les produits de cession de participations correspondent principalement aux cessions de SPIE UK au Royaume-Uni pour 50 144 milliers d'euros, des sociétés ATMN Industrie en France pour 1 452 milliers d'euros et Kabel-en Leidingtechniek B.V. aux Pays-Bas pour 1 182 milliers d'euros.

NOTE 9. COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET AUTRES PRODUITS ET

CHARGES FINANCIERS

Le coût de l'endettement financier net et les autres produits et charges financiers sont constitués de :

En milliers d'euros	Notes	2021	2022
Charges d'intérêts	(a)	(54 875)	(59 651)
Charges d'intérêts locations opérationnelles et financières		(7 930)	(8 685)
Pertes sur équivalents de trésorerie		(184)	(404)
Charges d'intérêts et pertes sur équivalents de trésorerie		(62 989)	(68 740)
Produits d'intérêts sur les équivalents de trésorerie		342	763
Produits nets de cessions de VMP		-	-
Revenus des équivalents de trésorerie		342	763
Coût de l'endettement financier net		(62 647)	(67 977)
Pertes de change	(b)	(28 227)	(12 323)
Dot. aux prov pour engagement de retraite- financier		(7 102)	(8 218)
Autres charges financières		(4 531)	(6 020)
Autres charges financières		(39 860)	(26 561)
Gains de change	(b)	33 320	25 875
Revenus actifs financiers hors équivalents de trésorerie		231	174
Rep./dép. des actifs financiers		22	128
Autres produits financiers		981	1 140
Autres produits financiers		34 554	27 317
Total autres produits et charges financiers		(5 306)	756

• (a) Les charges d'intérêts comprennent principalement les charges d'intérêts liées aux emprunts existants au cours de l'année 2022 (cf. Note 20.3).
• (b) En 2022, les gains et pertes de change portent majoritairement sur les sociétés à l'étranger du sous-groupe OGS, pour un montant de gain de 17 159 milliers d'euros (27 741 milliers d'euros en 2021), compensé par une perte de (6 897) milliers d'euros ((24 881) milliers d'euros en 2021)

La cession des activités au Royaume-Uni a généré un gain de change de 4 656 milliers d'euros.

NOTE 10. IMPÔTS

10.1. TAUX D'IMPÔT

Le Groupe applique un taux de référence à 25,83%. Par ailleurs, les taux d'impôts en vigueur dans les principaux pays européens d'activités du Groupe sont les suivants :

Taux d'imposition du Groupe	2021	2022
France	28,41%	25,83%
Allemagne	30,70%	30,70%
Autriche	25,00%	25,00%
Belgique	25,00%	25,00%
Pays-Bas	25,00%	25,80%
Pologne	19,00%	19,00%
Royaume-Uni	19,00%	19,00%
Suisse	19,00%	19,00%

10.2. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

La charge d'impôt se détaille comme suit :

En milliers d'euros	2021	2022
Charge d'impôt au compte de résultat
Impôt courant	(85 435)	(94 756)
Impôt différé	(14 500)	8 518
(Charge) / produit d'impôt au compte de résultat 10.5	(99 935)	(86 238)
Charge d'impôt dans les autres éléments du résultat global
Produit / (perte) net sur les dérivés des flux de trésorerie	-	(139)
Produit / (perte) net sur les avantages postérieurs à l'emploi *	(6 127)	(52 994)
(Charge) / produit d'impôt au compte de résultat global	(6 127)	(53 133)

* Au 31 décembre 2022, la charge d'impôt reconnue dans les autres éléments du résultat global s'explique par l'augmentation des taux d'actualisation ayant conduit à diminuer les provisions pour avantages accordés au personnel (Cf. Note 18.1).

10.3. IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF ET PASSIF

Les créances et dettes d'impôts différés pour l'année 2022 sont détaillées par nature comme suit :

En milliers d'euros	Actifs	Passifs	31 déc. 2022
Instruments financiers	144	(268)	(124)
Avantages du personnel	100 591	(165)	100 426
Provisions pour risques et charges fiscalement non déductibles	33 857	2 587	36 444
Déficits reportables	6 125	-	6 125
Réévaluation de l'actif long terme	13 455	(258 680)	(245 225)
Impôts différés passifs sur les contrats de location financière	1 800	(116)	1 684
Autres différences temporelles	38 567	(36 206)	2 361
Impôt différé net	194 540	(292 849)	(98 309)

Le détail des actifs et passifs d'impôts différés détaillés par nature pour 2021 est le suivant :

En milliers d'euros	Actifs	Passifs	31 déc. 2021
Instruments financiers	131	65	196
Avantages du personnel	156 286	6	156 292
Provisions pour risques et charges fiscalement non déductibles	35 714	-	35 714
Déficits reportables	12 516	-	12 516
Réévaluation de l'actif long terme	13 598	(295 163)	(281 565)
Impôts différés passifs sur les contrats de location financière	1 403	(139)	1 264
Autres différences temporelles	33 388	(41 519)	(8 131)
Impôt différé net	253 038	(336 751)	(83 713)

La répartition des variations d'impôts différés de la période suivant leur impact sur le compte de résultat ou sur le bilan est la suivante :

	Variations 2022
En milliers d'euros	31 déc. 2021	Résultat	Capitaux Propres & OCI	Écarts de conversion	Reclas sement	Autres / variations de périmètres (a)	31 déc. 2022
Instruments financiers	196	(181)	(139)	-	-	-	(124)
Avantages du personnel Provisions pour risques	156 292	(2 590)	(54 018)	243	245	254	100 426
et charges fiscalement non déductibles	35 714	(3 734)	-	20	1 994	2 450	36 444
Déficits reportables (b)	12 516	(7 816)	-	97	-	1 328	6 125
Réévaluation des actifs long-terme	(281 565)	17 835	-	337	(4 072)	22 240	(245 225)
Impôts différés passifs sur les contrats de location financière	1 264	388	-	1	-	31	1 684
Autres différences temporelles (c)	(8 131)	4 616	1 024	(167)	1 833	3 186	2 361
Impôt différé net	(83 713)	8 518	(53 133)	531	-	29 488	(98 309)

(a) Les « autres / variations de périmètres » correspondent essentiellement aux impôts différés liés aux entrées de périmètre du Groupe sur l'année 2022, ainsi qu'aux travaux d'allocation des PPA en cours de réalisation ;

• (b) Les déficits reportables impactant le résultat proviennent essentiellement des reports déficitaires utilisés au niveau du Groupe SPIE, en particulier sur le périmètre allemand pour (4 731) milliers d'euros et le périmètre néerlandais pour (2 925) milliers d'euros.
• (c) Les « autres différences temporelles » comprennent notamment les retraitements sur passage de la méthode à l'achèvement à la méthode à l'avancement, les retraitements sur coûts d'emprunts, les impôts différés sur coût d'acquisition de titres et provisions non-déductibles et les corrections sur années antérieures.

La variation de la période impactant le résultat concerne principalement le périmètre allemand pour un montant de 2 563 milliers d'euros principalement dû aux retraitements du passage de la méthode à l'achèvement à la méthode à l'avancement, diverses autres immobilisations incorporelles.

10.4. REPORTS DEFICITAIRES

Les impôts différés sont comptabilisés sur les déficits reportables du Groupe, en fonction de leur horizon probable de récupération et tenant compte de la performance opérationnelle à un horizon de cinq ans.

Au 31 décembre 2022, les impôts différés correspondants aux déficits reportables activés se détaillent comme suit :

• en Allemagne pour un montant de 629 milliers d'euros correspondant à une base de 2 048 milliers,
• aux Pays-Bas pour un montant de 6 124 milliers d'euros de correspondant à une base de 23 736 milliers d'euros et,
• en Suisse pour un montant de 2 742 milliers de francs suisses (soit 2 778 milliers d'euros) correspondant à une base de 14 820 milliers de francs suisses (soit 15 017 milliers d'euros).

Au 31 décembre 2022, les déficits fiscaux non reconnus se détaillent comme suit :

• en France pour un montant de 64 036 milliers d'euros, ils concernent des déficits pré-intégration au sein des filiales françaises du Groupe,
• sur le périmètre OGS pour un montant de 16 875 milliers d'euros,
• en Belgique pour un montant de 14 245 milliers d'euros,
• au Pays-Bas pour un montant de 8 291 milliers d'euros,
• en Suisse pour un montant de 7 911 milliers d'euros et,
• en Pologne pour un montant de 768 milliers d'euros.

10.5. RÉCONCILIATION ENTRE LA CHARGE D'IMPOT ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔT

En milliers d'euros		2021	2022
Résultat consolidé		170 201	153 886
(-) Résultat des activités en cours de cession		207	93
Charge d'impôts hors activités en cours de cession		99 935	86 238
Résultat avant impôt		270 343	240 217
(-) Résultat consolidé des sociétés MEE		(330)	(465)
Résultat avant impôt		270 013	239 752
Taux d'imposition théorique applicable en France		28,41%	25,83%
Charge d'impôt théorique		(76 711)	(61 928)
Différences permanentes et autres différences	(a)	(8 822)	(20 390)
CVAE	(b)	(7 629)	(8 271)
Incidence des déficits reportables	(c)	43	3 591
Différentiel de taux sur résultat étranger		(4 916)	930
Différentiel de taux Loi de Finances (France)		(2 020)	(41)
Provisions fiscales		119	(130)
Charge d'impôt réelle		(99 935)	(86 237)
Taux d'impôt effectif		37,01%	35,97%
Taux d'impôt effectif hors CVAE	(d)	33,02%	31,32%

(a) En 2022, les différences permanentes et autres différences sont principalement constituées de la cession du sous-groupe anglais pour (13 259) milliers d'euros, de coûts de cession liés à cette opération pour (1 096) milliers d'euros, d'impôts sur exercices antérieurs pour 1 157 milliers d'euros, de différences permanentes sur dividendes et de retenues à la source pour (4 600) milliers d'euros, d'autres avantages sociaux au Bénélux pour (1 304) milliers d'euros, sur le périmètre OGS pour (576) milliers d'euros, sur le périmètre allemand (DZE) pour (515) milliers d'euros, sur le périmètre français pour (417) milliers d'euros et de coûts d'acquisition (périmètre allemand) pour (1 060) milliers d'euros.

En 2021, les différences permanentes et autres différences sont principalement constituées d'impôts sur exercices antérieurs pour (2 468) milliers d'euros, de différences permanentes sur dividendes et de retenues à la source pour (4 270) milliers d'euros, de la décote de 30% liée au « Share for You » pour un montant de 2 920 milliers d'euros et de charges non déductibles portant notamment sur des provisions pour des amendes liées à la concurrence dans les filiales d'Europe de l'Est pour (3 122) milliers d'euros, et autres avantages sociaux au Bénélux pour (523) milliers d'euros et sur le périmètre OGS pour (335) milliers d'euros.

• (b) En France, la "Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)" est assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes individuels. Le Groupe a opté pour l'affectation de la CVAE en impôt sur le résultat afin d'assurer une cohérence avec le traitement comptable de taxes similaires dans d'autres pays étrangers. En conséquence, cette taxe est présentée comme une composante de la charge d'impôt. La CVAE étant déductible de l'impôt, son montant a été retraité net de son effet impôt pour les besoins de la réconciliation.
• (c) L'incidence des déficits reportables comprend les déficits réalisés en 2022 non activés pour (393) milliers d'euros, l'imputation de bénéfices sur déficits non-activés pour 4 612 milliers d'euros, la désactivation de déficits

antérieurement activés pour (1 153) milliers d'euros et l'activation complémentaires de déficits antérieurs pour 690 milliers d'euros.

En 2021, l'incidence des déficits reportables comprenait les déficits réalisés non activés pour (2 050) milliers d'euros, l'imputation de bénéfices sur déficits non-activés pour 3 233 milliers d'euros, la désactivation de déficits antérieurement activés pour (5 107) milliers d'euros et l'activation complémentaires de déficits antérieurs pour 4 561 milliers d'euros.

(d) En 2022, si l'on ne tenait pas compte de l'impact des éléments non-récurrents tels que les cessions (principalement la cession du sous-groupe anglais), et l'impact des ajustements sur impôts antérieurs, le taux effectif d'impôt du Groupe serait de 26,00 % hors CVAE et 30,65 % incluant la CVAE.

En 2021, si l'on ne tenait pas compte de l'impact des éléments non-récurrents tels que l'impact des changements de taux prévu en France en 2021 et à l'étranger (UK en 2023) et l'impact des ajustements sur impôts antérieurs, le taux effectif d'impôt du Groupe serait de 27,74% hors CVAE et 31,68 % incluant la CVAE.

NOTE 11. RÉSULTAT PAR ACTION

11.1. RÉSULTAT ATTRIBUABLE AUX ACTIONNAIRES

En milliers d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Résultat des activités poursuivies distribuable aux actionnaires de la Société, utilisé pour le calcul du résultat par action	169 306	151 632
Résultat net des activités abandonnées ou en cours de cession attribuable aux actionnaires de la Société	(207)	(93)
Résultat attribuable aux actionnaires de la Société, utilisé pour le calcul du résultat par action	169 099	151 539

11.2. NOMBRE D'ACTIONS

	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Nombre moyen d'actions utilisé pour le calcul du résultat par action	160 256 952	162 920 868
Effet des instruments dilutifs	1 161 522	1 160 884
Nombre moyen dilué d'actions utilisé pour le calcul du résultat par action	161 418 475	164 081 752

En application de la norme « IAS 33 – Résultat par action », le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'année 2022 et pendant toutes les périodes présentées a été ajusté des événements qui ont modifié le nombre d'actions en circulation sans toutefois engendrer de modification de ressources pour l'entité.

Les changements du nombre de titres au cours de l'année 2022 sont les suivants :

Le 15 mars 2022, le plan d'action de performance émis par SPIE en 2019 s'est dénoué et a donné lieu à la création de 260 578 actions ordinaires nouvelles.

Le 17 juin 2022, SPIE a émis un nouveau plan d'action de performance ayant pour effet d'augmenter le nombre moyen d'actions.

Le 14 décembre 2022, une augmentation de capital de SPIE a été réalisée par émission d'un nombre total de 1 234 506 actions ordinaires nouvelles, dans le cadre du plan d'actionnariat « Share For You 2022 » (cf Note 17.2).

11.3. RÉSULTAT PAR ACTION

En euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Activités poursuivies
. Résultat de base par action	1,06	0,93
. Résultat dilué par action	1,05	0,92
Activités abandonnées ou en cours de cession
. Résultat de base par action	(0,00)	(0,00)
. Résultat dilué par action	(0,00)	(0,00)
Total activités
. Résultat de base par action	1,06	0,93
. Résultat dilué par action	1,05	0,92

NOTE 12. DIVIDENDES

Le dividende de l'exercice 2021, qui s'élevait 97 388 milliers d'euros et correspondant à 60 centimes d'euros par action, a fait l'objet d'un paiement pour son solde en mai 2022 pour un montant de 76 570 milliers d'euros.

En outre, un acompte sur le dividende de l'exercice 2022 à hauteur de 29 325 milliers d'euros a été versé en septembre 2022.

Sur la base des résultats de l'exercice 2022, le Conseil d'Administration proposera à l'assemblée générale des actionnaires de verser en 2023 un dividende fixé à 73 centimes d'euro par action. Compte tenu de l'acompte de 18 centimes d'euro par action payé en septembre 2022, cette décision conduirait à verser un solde de 55 centimes d'euro par action en numéraire en mai 2023.

Notes sur le bilan consolidé

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, les notes sont présentées pour les actifs et les passifs des activités poursuivies.

Dans le cadre de l'explication des flux de la période, l'effet du reclassement des actifs et passifs des activités en cours de cession est présenté sur une ligne distincte « activités en cours de cession ».

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NOTE 13. GOODWILL

13.1. VARIATIONS DES GOODWILL

La valeur des goodwill du Groupe au 31 décembre 2022 s'élève à 3 366 millions d'euros. Cette valeur s'élevait à 2 136 millions d'euros à la date d'introduction en bourse, le 10 juin 2015, incluant un montant de 1 805 millions d'euros au titre du précédent Leverage Buy Out de 2011.

Le tableau ci-dessous présente les variations de valeur des goodwill pour chaque Unité Génératrice de Trésorerie :

En milliers d'euros	31 déc. 2021	Acquisitions & ajustements de GW	Cessions	Écarts de conversion	31 déc. 2022
France
UGT - SPIE Industrie & Tertiaire	624 455	283	-	-	624 738
UGT - SPIE Citynetworks	244 767	-	-	-	244 767
UGT - SPIE Facilities	177 525	-	-	-	177 525
UGT - SPIE ICS (France)	196 239	861	-	-	197 100
Germany and Central Europe
UGT - SPIE DZE	1 161 800	49 887	-	(758)	1 210 929
UGT - SPIE ICS (Suisse)	52 270	-	-	2 908	55 178
North-Western Europe
UGT - SPIE UK	186 901	-	(186 700)	(201)	-
UGT - SPIE Nederland	176 896	188 852	-	-	365 748
UGT - SPIE Belgium	109 550	-	-	-	109 550
Oil & Gas – Nuclear
UGT - SPIE Nucléaire	130 045	-	(2 903)	-	127 142
UGT - SPIE OGS	253 226	-	-	-	253 226
Total goodwill	3 313 674	239 883	(189 603)	1 949	3 365 903

Les mouvements liés aux « acquisitions & ajustements de goodwill » intervenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 sont, sauf mention contraire, relatifs à l'allocation temporaire du goodwill et aux travaux d'allocation provisoires liés aux différentes acquisitions de l'exercice :

• Aux Pays-Bas, 188 852 milliers d'euros pour le groupe Worksphere acquis en janvier 2022, pour lequel les travaux d'allocation du goodwill sont finalisés.
• En France, au titre de la finalisation des travaux d'allocation du goodwill :
  • o 283 milliers d'euros pour la société Valorel acquise par SPIE Industrie & Tertiaire en mai 2021 ;
  • o 861 milliers d'euros pour le groupe Infidis acquis par SPIE Infoservices en octobre 2021 ;
• En Allemagne :
  • o 30 177 milliers d'euros pour le groupe Stangl acquis en août 2022 ;
  • o 11 361 milliers d'euros pour la société NexoTech acquise en février 2022 ;
  • o 5 092 milliers d'euros pour la société PTC Telecom acquise en juin 2022 ;
  • o 1 553 milliers d'euros pour le groupe Wirliebenkabel acquis en mai 2021, au titre de la finalisation des travaux d'allocation du goodwill ;

• o 1 517 milliers d'euros pour le groupe Dürr acquis en octobre 2021, au titre de la finalisation des travaux d'allocation du goodwill ;
• o 440 milliers d'euros pour l'activité de gestion technique efficiente des installations acquise auprès de Siemens en mai 2022 ;
• o (320) milliers d'euros pour la société Energotest acquise par SPIE SAG en février 2021, au titre de la finalisation des travaux d'allocation du goodwill ;
• o 67 milliers d'euros pour la société Wiegel acquise par SPIE DZE en juillet 2021, au titre de la finalisation des travaux d'allocation du goodwill ;

Au Royaume-Uni, (186 700) milliers d'euros sont relatifs à la cession de SPIE UK (cf. Notes 5.3 et 6.1.5).

En France, (2 903) milliers d'euros sont relatifs à la cession de la société ATM Industrie (cf. Note 6.1.5).

À titre comparatif, voici la répartition des goodwill du Groupe par UGT pour l'année 2021 :

En milliers d'euros	31 déc. 2020	Acquisitions & ajustements de GW	Cessions	Écarts de conversion	31 déc. 2021
France
UGT - SPIE Industrie & Tertiaire	622 373	2 082	-	-	624 455
UGT - SPIE Citynetworks	244 767	-	-	-	244 767
UGT - SPIE Facilities	177 525	-	-	-	177 525
UGT - SPIE ICS (France)	180 194	16 045	-	-	196 239
Germany and Central Europe
UGT - SPIE DZE	1 071 301	90 670	-	(171)	1 161 800
UGT - SPIE ICS (Suisse)	50 487	-	-	1 783	52 270
North-Western Europe
UGT - SPIE UK	184 664	-	-	2 237	186 901
UGT - SPIE Nederland	176 896	-	-	-	176 896
UGT - SPIE Belgium	109 550	-	-	-	109 550
Oil & Gas – Nuclear
UGT - SPIE Nucléaire	130 045	-	-	-	130 045
UGT - SPIE OGS	253 226	-	-	-	253 226
Total goodwill	3 201 028	108 797	-	3 849	3 313 674

Les mouvements liés aux « acquisitions & ajustements de goodwill » intervenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 sont relatifs à l'allocation temporaire du goodwill et aux travaux d'allocation provisoires liés aux différentes acquisitions de l'exercice :

• En France :

• o 2 082 milliers d'euros pour la société Valorel acquise par SPIE Industrie & Tertiaire en mai 2021 ;

• o 16 045 milliers d'euros pour le groupe Infidis acquis par SPIE Infoservices en octobre 2021.
• En Allemagne :
  • o 34 964 milliers d'euros pour le groupe Dürr acquis en octobre 2021 ;
  • o 19 522 milliers d'euros pour la société Wiegel acquis en juillet 2021 ;
  • o 13 626 milliers d'euros pour le groupe K.E.M Montage acquis en juin 2021 ;
  • o 11 635 milliers d'euros pour le groupe WirliebenKabel acquis en mai 2021 ;
  • o 10 434 milliers d'euros pour la société Planen & Bauen acquise en décembre 2020 ;
  • o 489 milliers d'euros pour la société Energotest acquise en février 2021.

13.2. TESTS DE DEPRECIATION DES GOODWILL

Pour les besoins de la réalisation des tests de perte de valeur annuels, les goodwill ont été alloués aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), cf. Note 3.10 « Dépréciation des goodwill, des actifs incorporels et corporels ».

Ces tests sont réalisés chaque année en octobre à partir des derniers budgets disponibles. En 2022, les prévisions ont été élaborées sur la base des derniers budgets disponibles et d'un business plan, en prenant en compte les flux de trésorerie attendus sur les années 2022 à 2026 incluses, ainsi que des projections pour l'année N+6 qui correspondent à des extrapolations des prévisions, auxquelles est rajoutée une valeur terminale calculée avec un taux de croissance de 2,0% (contre 2,0% en 2021 et 1,5% en 2020).

Toutes les UGT estiment leurs flux de trésorerie prévisionnels en euros.

Le taux d'actualisation après impôt (WACC) s'élève à 8,5% (contre 8,0% en 2021 et 8,0 % en 2020) pour l'ensemble des UGT du Groupe.

Tests de sensibilité

La valeur d'utilité est principalement liée à la valeur terminale. Celle-ci est sensible aux variations d'hypothèses liées aux flux de trésorerie générés et au taux d'actualisation.

La sensibilité aux indicateurs utilisée est la suivante : une dégradation de 0,2% du taux de croissance à long terme, une dégradation de 0,5% du niveau de marge attendu en année terminale et une augmentation de 0,5% du WACC.

Les tests de sensibilité ainsi effectués ne font apparaître aucune perte de valeur. Toutes les UGT soumises à un test d'impairment présentent une valeur d'utilité supérieure à leur valeur nette comptable.

NOTE 14. ACTIFS INCORPORELS

14.1. ACTIFS INCORPORELS – VALEURS BRUTES

En milliers d'euros	Concessions, brevets, licences	Marques	Carnets de commandes et relations clients	Autres	Total
Valeurs Brutes
Au 31 décembre 2020	13 645	901 577	413 202	164 478	1 492 901
Effet des regroupements d'entreprises	1 846	9 326	40 998	2 042	54 212
Autres acquisitions	4 362	-	1 795	25 412	31 569
Cessions et sorties de périmètre	(435)	-	-	(3 324)	(3 759)
Écarts de conversion	(99)	823	836	483	2 043
Autres mouvements	(721)	-	117	168	(436)
Au 31 décembre 2021	18 598	911 726	456 948	189 258	1 576 530
Effet des regroupements d'entreprises	92	5 395	89 687	2 081	97 255
Autres acquisitions	1 056	-	-	18 900	19 956
Cessions et sorties de périmètre	(208)	(8 396)	(6 464)	(10 681)	(25 749)
Écarts de conversion	(19)	215	442	166	804
Autres mouvements	247	-	(165)	(312)	(230)
Au 31 décembre 2022	19 766	908 940	540 448	199 413	1 668 567

Période du 1er janvier au 31 décembre 2022

Les marques comprennent principalement la valeur de la marque SPIE (d'un montant de 731 millions d'euros) d'une durée de vie indéfinie, et la marque SAG acquise en mars 2017 (d'un montant de 134,6 millions d'euros) amortie sur une durée de 9 ans.

La marque SPIE est allouée à chaque Unité Génératrice de Trésorerie et valorisée sur la base d'un taux de redevance implicite exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires contributif de chaque UGT au Groupe.

La ligne « effet des regroupements d'entreprises » relative aux marques, aux carnets de commandes et aux relations clients en 2022 correspond aux travaux d'allocation du goodwill des acquisitions de 2021 et 2022, et en particulier aux acquisitions de Worksphere, Stangl, NexoTech, Dürr et PTC Telecom pour les montants suivants :

• en marque :
  • o 3 862 milliers d'euros pour Stangl ;
  • o 1 533 milliers d'euros pour Worksphere ;
• en carnets de commandes :
  • o 16 837 milliers d'euros pour Worksphere ;
  • o 4 619 milliers d'euros pour Stangl.
• en relations clientèle :
  • o 38 765 milliers d'euros pour Worksphere ;
  • o 19 527 milliers d'euros pour Stangl ;
  • o 4 446 milliers d'euros pour Dürr ;
  • o 3 561 milliers d'euros pour NexoTech ;
  • o 1 556 milliers d'euros pour PTC Telecom.

Les « autres acquisitions » de 18 900 milliers d'euros correspondent :

• d'une part à des immobilisations incorporelles en cours de développement, majoritairement l'implémentation d'un ERP sur les périmètres France.
• d'autre part à des immobilisations incorporelles mises en service, majoritairement l'implémentation d'un ERP sur les périmètres français, allemand et néerlandais.

En 2022, la ligne « cessions et sorties de périmètre » tient compte des impacts liés à la cession de l'intégralité des activités au Royaume-Uni dont :

• 8 396 milliers d'euros de marque (totalement amortie) ;
• 6 064 milliers d'euros de relations clientèle (totalement amorties) ;
• 399 milliers d'euros de carnets de commandes (totalement amortis) ;
• 4 943 milliers d'euros d'autres immobilisations incorporelles (amortis à hauteur de 4 718 milliers d'euros).

14.2. ACTIFS INCORPORELS – AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET VALEURS NETTES

En milliers d'euros	Concessions, brevets, licences	Marques (a)	Carnets de commandes et relations clients (b)	Autres	Total
Amortissements et dépréciations
Au 31 décembre 2020	(9 283)	(139 074)	(272 077)	(102 614)	(523 048)
Amortissement et dépréciation de la période	(2 536)	(18 398)	(38 884)	(12 100)	(71 918)
Reprise de provisions	-	-	-	-	-
Cessions et sorties de périmètre	389	-	-	2 895	3 284
Écarts de conversion	50	(823)	(833)	(423)	(2 029)
Autres mouvements	788	-	10	(214)	584
Au 31 décembre 2021	(10 592)	(158 295)	(311 784)	(112 456)	(593 127)
Amortissement et dépréciation de la période	(1 601)	(23 357)	(51 307)	(12 487)	(88 752)
Reprise de provisions	-	-	-	-	-
Cessions et sorties de périmètre	151	8 396	6 464	10 123	25 134
Écarts de conversion	3	(216)	(530)	(159)	(902)
Autres mouvements	(11)	-	-	11	-
Au 31 décembre 2022	(12 050)	(173 472)	(357 157)	(114 968)	(657 647)
Valeur nette
Au 31 décembre 2020	4 362	762 503	141 125	61 864	969 854
Au 31 décembre 2021	8 006	753 431	145 164	76 802	983 403
Au 31 décembre 2022	7 716	735 468	183 291	84 446	1 010 921

Période du 1er janvier au 31 décembre 2022

Les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles de la période comprennent principalement :

• (a) L'amortissement des marques et en particulier SAG pour 14 952 milliers d'euros (amortissement sur 9 ans), Telba pour 2 563 milliers d'euros (totalement amorti en 2022 suite à l'abandon de la marque Telba), Worksphere pour 1 533 milliers d'euros (totalement amorti en 2022 suite à l'abandon de la marque Worksphere), Dürr pour 1 490 milliers d'euros (amortissement sur 3 ans) et Wiegel pour 1 171 milliers d'euros (amortissement sur 3 ans).
• (b) L'amortissement de la valeur clientèle et des carnets de commandes de l'ensemble des acquisitions du groupe, et en particulier la clientèle du groupe SAG pour 19 054 milliers d'euros, Worksphere pour 3 877 milliers d'euros, SPIE GmbH pour 2 620 milliers d'euros, Wiegel pour 2 146 milliers d'euros, Infidis pour 2 142 milliers d'euros, Dürr pour 2 014 milliers d'euros et Stangl pour 1 633 milliers d'euros.

L'amortissement des carnets de commandes de l'ensemble des acquisitions du Groupe, et en particulier de Worksphere pour 4 430 milliers d'euros, Telba pour 1 445 milliers d'euros et Dürr pour 1 342 milliers d'euros.

NOTE 15. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

15.1. ACTIFS CORPORELS – VALEURS BRUTES

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Installations techniques, matériels, outillages	Autres	Total
Valeurs brutes
Au 31 décembre 2020	23 476	56 098	169 359	208 554	457 488
Effet des regroupements d'entreprises	306	3 982	5 310	11 266	20 864
Autres acquisitions	4	1 835	11 744	23 900	37 483
Cessions et sorties de périmètre	(605)	(5 164)	(8 412)	(13 564)	(27 745)
Écarts de conversion	(58)	168	(127)	58	41
Autres mouvements	(467)	(7 962)	1 024	6 734	(671)
Au 31 décembre 2021	22 655	48 957	178 898	236 949	487 460
Effet des regroupements d'entreprises	-	108	4 682	2 621	7 411
Autres acquisitions	-	3 668	18 221	23 166	45 055
Cessions et sorties de périmètre	(1 224)	(8 522)	(15 473)	(31 449)	(56 668)
Écarts de conversion	(21)	(61)	(100)	15	(167)
Autres mouvements	2 752	4 390	(1 463)	1 166	6 845
Au 31 décembre 2022	24 163	48 540	184 765	232 467	489 936

Les autres immobilisations corporelles correspondent principalement aux matériels de bureau et informatique et aux matériels de transport.

L'impact de la cession des activités au Royaume-Uni compris dans la ligne « cessions et sorties de périmètre » est non significatif.

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Installations techniques, Autres matériels, outillages		Total
Amortissements et dépréciations
Au 31 décembre 2020	(339)	(29 107)	(122 823)	(148 904)	(301 174)
Amortissement et dépréciation de la période	(29)	(5 944)	(17 806)	(30 191)	(53 970)
Reprise de provisions	40	108	-	-	148
Cessions et sorties de périmètre	313	4 468	7 869	12 649	25 299
Écarts de conversion	6	(187)	86	6	(89)
Autres mouvements	-	5 053	(319)	(4 810)	(76)
Au 31 décembre 2021	(9)	(25 609)	(132 993)	(171 251)	(329 862)
Amortissement et dépréciation de la période	(27)	(3 487)	(18 477)	(24 528)	(46 519)
Reprise de provisions	29	108	5	52	194
Cessions et sorties de périmètre	-	4 743	12 867	30 533	48 143
Écarts de conversion	3	41	59	(109)	(6)
Autres mouvements	(232)	(1 197)	1 634	(922)	(717)
Au 31 décembre 2022	(236)	(25 401)	(136 905)	(166 225)	(328 767)

Valeur nette
Au 31 décembre 2020	23 137	26 990	46 536	59 651	156 314
Au 31 décembre 2021	22 646	23 348	45 905	65 698	157 598
Au 31 décembre 2022	23 927	23 139	47 860	66 242	161 169

NOTE 16. DROITS D'UTILISATION

16.1. DROITS D'UTILISATION – VALEURS BRUTES

En milliers d'euros	Bâtiments	Véhicules	Total
Valeurs brutes
Au 31 décembre 2020	301 012	246 892	547 904
Effet des regroupements d'entreprises	1 291	34	1 325
Autres acquisitions	98 634	132 933	231 567
Cessions et sorties de périmètre	-	(69)	(69)
Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements	(72 212)	(88 929)	(161 141)
Écarts de conversion	998	312	1 310
Au 31 décembre 2021	329 723	291 173	620 896
Effet des regroupements d'entreprises	9 579	15 104	24 683
Autres acquisitions	51 394	108 097	159 491
Cessions et sorties de périmètre	(8 508)	(6 474)	(14 982)
Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements	(40 197)	(72 696)	(112 893)
Écarts de conversion	456	68	524
Au 31 décembre 2022	342 447	335 272	677 719

16.2. DROITS D'UTILISATION – AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET VALEURS NETTES

En milliers d'euros	Bâtiments	Véhicules	Total
Amortissements et dépréciations
Au 31 décembre 2020	(78 417)	(102 879)	(181 296)
Amortissement et dépréciation de la période	(54 593)	(83 379)	(137 972)
Cessions et sorties de périmètre	-	24	24
Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements	28 398	57 043	85 441
Écarts de conversion	(406)	(180)	(586)
Au 31 décembre 2021	(105 018)	(129 371)	(234 389)
Amortissement et dépréciation de la période	(54 307)	(93 645)	(147 952)
Cessions et sorties de périmètre	5 793	3 592	9 385
Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements	27 585	64 759	92 344
Écarts de conversion	(139)	(62)	(201)
Au 31 décembre 2022	(126 086)	(154 728)	(280 814)
Valeur nette
Au 31 décembre 2020	222 595	144 014	366 609
Au 31 décembre 2021	224 705	161 802	386 507
Au 31 décembre 2022	216 361	180 544	396 905

NOTE 17. CAPITAUX PROPRES

17.1. CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2022, le capital social de SPIE SA s'élève à 77 150 832 euros divisé en 164 150 706 actions ordinaires, toutes de même catégorie, d'une valeur nominale de 0,47 euro.

La répartition de la détention du capital de SPIE SA est la suivante :

	Détention
Actionnariat salarié (1)	7,0%
Managers (2)	1,5%
Lac 1 SLP (3)	5,6%
Peugeot Invest	5,2%
Public (4)	80,7%
Auto-détention	0,0%
Total	100,0%

(1) Titres détenus par les salariés du Groupe, directement ou au travers du FCPE SPIE Actionnariat (au 31 décembre 2022).

(2) Cadres et dirigeants, anciens et actuels, du Groupe (au 31 décembre 2022).

(3) Gérée par la société Bpifrance Investissement.

(4) Sur la base des informations connues au 31 décembre 2022 pour les titres détenus par les managers et salariés.

17.2. PLAN D'ACTIONNARIAT SALARIÉ « SHARE FOR YOU 2022 »

Le Conseil d'Administration en date du 28 juillet 2022, faisant usage de la délégation qui lui a été consentie par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 11 mai 2022, a décidé du principe d'une augmentation du capital de la société SPIE SA. Celle-ci est réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et de ses filiales françaises et étrangères, détenues directement ou indirectement, adhérentes d'un plan d'épargne d'entreprise du Groupe SPIE, dans la limite d'un montant nominal maximum de 2 000 milliers d'euros et a délégué au Président-directeur général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

Le Conseil d'Administration a également décidé un abondement sous forme d'un complément d'actions versé par SPIE SA. Ainsi, une action complémentaire a été versée à chaque souscripteur pour chaque action souscrite, dans la limite de 10 actions.

Agissant dans le cadre de cette délégation, le Président-directeur général a fixé les modalités définitives de l'offre dans une décision en date du 26 septembre 2022 et arrêté en particulier (i) les dates de la période de souscription qui a été ouverte du 29 septembre au 20 octobre 2022 (inclus) et (ii) le prix de souscription d'une action SPIE à 17,75 euros après décote de 20% au profit des salariés du Groupe appliquée sur un prix de référence établi à 22,177 euros. La décote de 20 % sur le prix de l'action SPIE a été calculée par rapport au prix moyen d'ouverture de l'action SPIE sur le marché Euronext Paris sur vingt jours de bourse du 29 août au 23 septembre 2022 inclus.

Dans une décision en date du 14 décembre 2022, le Président-directeur général a constaté la réalisation définitive de cette augmentation de capital par émission d'un nombre total de 1 234 506 actions ordinaires nouvelles au prix unitaire de 17,75 euros, soit une augmentation du montant nominal total du capital social de SPIE SA de 580 217,82 euros et la comptabilisation d'une prime d'émission en comptes sociaux de 18 943 078,31 euros nette des montants prélevés au titre (i) de la dotation d'un complément de réserve légale à hauteur de 58 021,78 euros et (ii) des frais de l'augmentation de capital.

La charge relative aux actions gratuites accordées au titre de l'abondement est reconnue en intégralité en résultat opérationnel dans les comptes consolidés 2022 de SPIE SA pour un montant de 1 892 milliers d'euros.

La décote accordée à date de souscription des actions constitue une charge immédiate également reconnue en intégralité dans le compte de résultat consolidé de la société émettrice. Cette décote a été calculée en tenant compte de l'abrogation en 2022 de la méthode préconisée par le CNC en 2004 pour la valorisation de la décote d'incessibilité. En conséquence, une charge IFRS 2 de 5 478 milliers d'euros a été constatée en résultat opérationnel de l'année 2022 au titre de la décote de 20%.

Déployées dans 13 pays, les souscriptions ont atteint un montant de 20,0 millions d'euros (après décote). Près de 11 000 salariés ont souscrit des actions dans le cadre de « SHARE FOR YOU 2022 », dont 2 500 pour la première fois.

17.3. ACTIONS DE PERFORMANCE

Les trois plans d'actions de performance en cours pour respectivement les périodes 2020-2022, 2021-2023 et 2022- 2024 prévoient, sous certaines conditions, l'attribution d'actions de performance au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié du Groupe (cf. Note 3.18 et Note 8.2).

Le débouclage du plan 2019-2021 a donné lieu à la création de 260 578 actions nouvelles.

S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres qui s'élève à 4 356 milliers d'euros au titre de l'année 2022.

NOTE 18. PROVISIONS

18.1. PROVISIONS POUR AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL

Les avantages postérieurs à l'emploi concernent les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite et les autres avantages à long terme concernant principalement les médailles du travail.

Au 31 décembre 2022, l'augmentation des taux d'intérêt a conduit à reconnaître une diminution de la provision au titre des écarts actuariels pour un montant de 183 867 milliers d'euros (dont 147 892 milliers d'euros en Allemagne et 13 385 milliers d'euros en France).

En milliers d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Avantages postérieurs à l'emploi	801 160	614 766
Autres avantages accordés au personnel	29 858	28 319
Avantages accordés au personnel	831 018	643 085

	2021	2022
Charges comptabilisées au résultat de la période
Avantages postérieurs à l'emploi	23 455	26 825
Autres avantages accordés au personnel	4 861	1 201
Avantages accordés au personnel	28 316	28 026
Les engagements concernent les filiales allemandes (81,2%), françaises (16,6%), suisses (2,1%) et belges au titre de
leurs régimes de retraite.

Hypothèses actuarielles

Les hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de fin de carrière du Groupe sont les suivantes :

Hypothèses France	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Taux d'actualisation	1,00%	3,50%
Mode de départ en retraite	Départ volontaire	Départ volontaire
Age de départ en retraite	Dès l'acquisition des droits nécessaires pour partir à taux plein (prise en compte de la réforme 2013) + dispositif de carrière longue	Dès l'acquisition des droits nécessaires pour partir à taux plein (prise en compte de la réforme 2013) + dispositif de carrière longue
Progression de salaire	2,75% pour les cadres	3.50% pour les cadres
	2% pour les non-cadres	3% pour les non-cadres
Taux moyen de turnover généré	Tables 2019	Tables 2019
	Cadres : 5,33%	Cadres : 5,39%
	Non cadres : 5,26%	Non cadres : 5,31%
Taux de charges patronales	50% Cadres 44% Non-cadres	50% Cadres 44% Non-cadres
Taux de mortalité	TGH/TGF 05	TGH/TGF 05
Age de début de carrière	Cadres : 23 ans	Cadres : 23 ans
	Non Cadres : 20 ans	Non Cadres : 20 ans

Party Ways	& & & & I	& & & & I & & & & I Party Ways	& & & & I Party Ways Party Ways	& & & & I Party Ways	& & & & I & & & & 1 State of the Market West

Hypothèses Allemagne	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Taux d'actualisation	1,10%	3,70%
Mode de départ en retraite Départ volontaire		Départ volontaire
Age de départ en retraite	64 ans (63 ans sous exception)	64 ans (63 ans sous exception)
Progression de salaire	2,75% pour tous les salariés	2,85% pour tous les salariés
Taux moyen de turnover généré	taux moyen de 5% pour toutes les catégories de salariés	taux moyen de 5% pour toutes les catégories de salariés
Taux de mortalité	RT Heubeck 2018 G	RT Heubeck 2018 G

Hypothèses Suisse	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Taux d'actualisation	0,35%	2,10%
Mode de départ en retraite	Départ volontaire	Départ volontaire
Age de départ en retraite	Hommes : 65 ans / Femmes : 64 ans	Hommes : 65 ans / Femmes : 64 ans
Progression de salaire	1,15% pour toutes les	1,75% pour toutes les
	catégories de salariés	catégories de salariés
Taux moyen de turnover généré	Tables officielles BVG 2020	Tables officielles BVG 2020
Choix de versement forfaitaire à	Hommes : 25%	Hommes : 25%
la date de départ	Femmes : 25%	Femmes : 25%
Taux de mortalité	BVG 2020	BVG 2020
Age de début de carrière	25 ans, tous salariés	25 ans, tous salariés

Hypothèses Belgique	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Taux d'actualisation	0,75%	3,05%
Mode de départ en retraite	Assurance Groupe	Assurance Groupe
Age de départ en retraite	65 ans	65 ans
Progression de salaire	3% pour toutes les	3,40% pour toutes les
	catégories de salariés	catégories de salariés
	15% par an jusqu'à 44 ans	15% par an jusqu'à 44 ans
	6% par an jusqu'à 49 ans	6% par an jusqu'à 49 ans
Taux moyen de turnover généré	3% par an jusqu'à 59 ans	3% par an jusqu'à 59 ans
	0% par an jusqu'à 64 ans	0% par an jusqu'à 64 ans
Taux de mortalité	MR/FR-5 ans	MR/FR-5 ans
Age de début de carrière	25 ans, tous salariés	25 ans, tous salariés

Avantages postérieurs à l'emploi

L'évolution de la provision est la suivante :

En milliers d'euros	2021	2022	Dont France	Dont Allemagne	Dont Suisse	Dont Autres
Engagement à l'ouverture	830 198	801 160	117 186	649 388	33 206	1 380
Effet des variations de périmètre	786	190	(250)	440	-	-
Charge de la période	23 455	26 825	5 844	13 987	5 051	1 943
Écarts actuariels à reconnaître en OCI	(26 243)	(183 867)	(13 385)	(147 892)	(21 911)	(679)
Prestations payées	(22 247)	(24 365)	(7 338)	(17 010)	-	(17)
Cotisations payées au fonds	(6 279)	(7 025)	(214)	-	(4 813)	(1 998)
Écart de conversion	1 067	1 362	-	(15)	1 377	-
Autres variations	423	486	-	486	-	-
Engagement à la clôture	801 160	614 766	101 843	499 384	12 910	629

La charge de l'exercice s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	2021	2022	Dont France	Dont Allemagne	Dont Suisse	Dont Autres
Charge normale de l'exercice
Coût des services rendus au cours de la période	21 658	22 203	8 289	7 027	4 943	1 944
Coûts des services passés (modifications & réductions de régimes)	(371)	5	5	-	-	-
Effets des réductions / liquidations / licenciements	(4 934)	(3 601)	(3 601)	-	-	-
Charge d'intérêt net
Charge d'intérêts	8 014	8 344	1 151	6 960	418	(185)
Rendement attendu des actifs	(912)	(126)	-	-	(310)	184
Coût net de la période	23 455	26 825	5 844	13 987	5 051	1 943
Dont :
. Charges de personnel	16 353	18 607	4 693	7 027	4 943	1 944
. Charges financières	7 102	8 218	1 151	6 960	108	(1)

Le rapprochement financier s'établit comme suit :

En milliers d'euros	2021	2022	Dont France	Dont Allemagne	Dont Suisse	Dont Autres
Engagements bruts comptabilisés au passif	987 385	804 552	110 074	566 477	102 279	25 722
Actifs des régimes	186 225	189 786	8 231	67 093	89 369	25 093
Engagements nets comptabilisés au passif	801 160	614 766	101 843	499 384	12 910	629

Sensibilité à l'évolution des taux d'actualisation

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de l'engagement au taux d'actualisation à +/- 0,25% et +/- 0,50% de toutes les entités :

Taux d'actualisation	-0,50%	-0,25%	0,00%	0,25%	0,50%
Obligation présente au 31/12/2022	854 336	827 200	804 552	777 395	754 689
Écart.	49 784	22 648		(27 156)	(49 862)
Écart. %	6,19%	2,82%		(3,38)%	(6,20)%

Chiffres exprimés en milliers d'euros

Autres avantages à long terme accordés au personnel

L'évolution de la provision est la suivante :

En milliers d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Engagement à l'ouverture	30 764	29 858
Effet des variations de périmètre et autres	559	1 308
Charge de la période	4 861	1 201
Prestations payées	(6 294)	(4 244)
Ecarts de conversion	(32)	(12)
Autres variations	-	208
Engagement à la clôture	29 858	28 319

Il n'existe pas d'actifs des régimes pour les autres avantages à long terme accordés au personnel.

La charge de l'exercice relative aux médailles de travail s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	2021	2022
Coût des services rendus	5 668	5 376
Amortissement des écarts actuariels	(97)	(3 748)
Charge d'intérêts	202	271
Effet des réductions / liquidations / licenciements	(915)	(363)
Amortissement du coût des services passés	3	(335)
Charge de la période	4 861	1 201
Dont :
Charges de personnel	4 659	930
Charges financières	202	271

18.2. AUTRES PROVISIONS

Les provisions incluent :

• Les provisions pour passifs éventuels identifiées spécifiquement dans le cadre des regroupements d'entreprises ;
• Les provisions pour restructuration ;
• Les provisions à caractère social et prud'homal ;
• Les provisions pour litiges en cours sur les contrats.

La part à moins d'un an des provisions est présentée en « provisions courantes », au-delà de cette échéance les provisions sont présentées en « provisions non-courantes ».

En milliers d'euros	31 déc. 2021	Entrées de périmètre	Dotation de l'exercice	Reprise de l'exercice	Écarts de conversion	Sorties de périmètre	Autres	31 déc. 2022
Provisions pour garanties de passifs	2 223	(326)	-	(75)	(4)	-	-	1 818
Provisions pour impôts et litiges fiscaux	8 654	-	3 474	(3 762)	2	-	46	8 414
Restructurations	11 784	64	3 939	(6 361)	11	-	(4 288)	5 149
Litiges	44 596	3 183	16 507	(15 087)	16	-	-	49 215
Pertes à terminaison	78 286	19 847	49 371	(58 958)	(17)	(2 243)	(5 217)	81 069
Provisions sociales & prudhommales	11 124	495	4 630	(5 681)	(1)		617	11 184
Garanties et réclamations sur les contrats terminés	62 088	6 823	23 639	(22 005)	(252)	(1 166)	(666)	68 461
Provisions pour risques & charges	218 755	30 086	101 560	(111 929)	(245)	(3 409)	(9 508)	225 310
. Courants	135 727	21 416	63 305	(80 006)	38	(1)	(3 024)	137 455
. Non courants	83 028	8 670	38 255	(31 923)	(283)	(3 408)	(6 484)	87 855

Les postes de provisions sont constitués d'un nombre élevé de lignes de valorisation de faible montant chacune. Les reprises de provisions correspondantes sont considérées utilisées. Toutefois, les provisions identifiables de par leur montant significatif font l'objet d'un suivi en matière de montants encourus et imputés sur la provision.

La répartition en courant / non-courant par catégorie de provisions est la suivante :

En milliers d'euros	31 déc. 2022	Non courant	Courant
Provisions pour garanties de passifs	1 818	1 818	-
Provisions pour impôts et litiges fiscaux	8 414	6	8 407
Restructurations	5 149	-	5 149
Litiges	49 215	17 360	31 854
Pertes à terminaison	81 069	35 337	45 732
Provisions sociales & prudhommales	11 184	3 254	7 930
Garanties et réclamations sur les contrats terminés	68 461	30 079	38 383
Provisions pour risques & charges	225 310	87 855	137 455

À titre comparatif, les variations des provisions comptabilisées au bilan du 31 décembre 2021 sont les suivantes :

En milliers d'euros	31 déc. 2020	Entrées de périmètre	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Écarts de conversion	Actifs en cours de cession	Autres	31 déc. 2021
Provisions pour garanties de passifs	1 604	659	-	-	(40)	-	-	2 223
Provisions pour impôts et litiges fiscaux	6 909	-	2 723	(1 118)	(1)	-	141	8 654
Restructurations	19 594	-	3 406	(11 221)	5	-	-	11 784
Litiges	45 727	799	16 682	(18 520)	29	-	(121)	44 596
Pertes à terminaison	61 956	1 815	46 201	(33 689)	37	50	1 916	78 286
Provisions sociales & prudhommales	14 035	405	4 762	(8 077)	-	-	(1)	11 124
Garanties et réclamations sur les contrats terminés	59 895	3 957	17 033	(18 670)	64	-	(191)	62 088
Provisions pour risques & charges	209 719	7 635	90 807	(91 295)	94	50	1 744	218 755
Courants	133 466	5 546	60 246	(68 127)	(49)	50	4 594	135 727
Non courants	76 253	2 089	30 561	(23 168)	143	-	(2 850)	83 028

La répartition en courant / non-courant par catégorie de provisions pour l'année 2021 est la suivante :

En milliers d'euros	31 déc. 2021	Non courant	Courant
Provisions pour garanties de passifs	2 223	2 223	-
Provisions pour impôts et litiges fiscaux	8 654	9	8 645
Restructurations	11 784	-	11 784
Litiges	44 596	11 104	33 492
Pertes à terminaison	78 286	41 403	36 883
Provisions sociales & prudhommales	11 124	3 123	8 001
Garanties et réclamations sur les contrats terminés	62 088	25 166	36 922
Provisions pour risques & charges	218 755	83 028	135 727

NOTE 19. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

		Autres mouvements de la période
En milliers d'euros	Notes	31 déc. 2021	Variations de BFR liées à l'activité (1)	Entrées de périmètre (2)	Sorties de périmètre (3)	Autres variations	31 déc. 2022
Stocks et créances
Stocks nets		41 662	9 797	4 946	(396)	20	56 029
Créances clients	(a)	1 748 759	149 446	128 414	(40 145)	1 512	1 987 986
Créances d'impôt		33 306	14 361	309	-	(1 007)	46 969
Autres actifs courants	(b)	383 674	(43 804)	21 031	(7 904)	9 756	362 753
Autres actifs non-courants	(c)	4 848	273	42	-	(390)	4 773
Dettes
Fournisseurs	(d)	(1 089 022)	(71 326)	(58 629)	29 319	259	(1 189 399)
Dettes d'impôt		(63 135)	(17 370)	(159)	140	(739)	(81 263)
Autres avantages accordés au personnel	(e)	(29 858)	3 044	(1 308)	-	(197)	(28 319)
Autres passifs courants	(f)	(1 855 032)	(38 652)	(123 276)	48 187	(10 537)	(1 979 310)
Autres passifs non-courants		(8 937)	20	(395)	-	4 918	(4 394)
Besoin en fonds de roulement (position bilantielle)		(833 735)	5 789	(29 025)	29 201	3 595	(824 175)

(1) Intègre les flux des sociétés entrantes à compter de la date de leur prise de contrôle.

(2) Positions de Besoin en Fonds de Roulement à date de prise de contrôle des sociétés entrantes.

(3) Positions de Besoin en Fonds de Roulement à date de perte de contrôle des sociétés sortantes.

(a) Les créances clients intègrent les factures à émettre.

(b) Les autres actifs courants sont principalement composés des créances fiscales et des charges constatées d'avance reconnues sur les contrats selon la méthode de l'avancement.

• (c) Les autres actifs non-courants correspondent aux garanties de passifs exerçables. Elles représentent le montant identifié dans le cadre des regroupements d'entreprises, susceptible d'être contractuellement réclamé aux vendeurs.
• (d) Les dettes fournisseurs intègrent les factures non parvenues.
• (e) Les autres avantages accordés au personnel correspondent aux médailles du travail.
• (f) Le détail des « autres passifs courants » est présenté ci-dessous :

En milliers d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Dettes fiscales et sociales	(706 428)	(779 429)
Produits constatés d'avance (< 1 an)	(512 741)	(550 885)
Avances et acomptes reçus des clients	(374 880)	(362 964)
Autres	(260 983)	(286 032)
Autres passifs courants (*)	(1 855 032)	(1 979 310)

(*) Les « autres passifs courants » du BFR ne comprennent pas les dividendes à payer compris dans le bilan consolidé.

19.1. VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT : RÉCONCILIATION ENTRE LE BILAN ET LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

La réconciliation entre les postes de besoin en fonds de roulement du bilan (qui n'inclut pas les activités en cours de cession) et la variation de besoin en fonds de roulement présentée au niveau du tableau de flux de trésorerie (qui inclut les activités en cours de cession) est détaillée ci-dessous :

		Autres mouvements de la période
En milliers d'euros	31 déc. 2021	Variations de BFR liées à l'activité	Entrées de périmètre	Sorties de périmètre	Autres variations	31 déc. 2022
Besoin en fonds de roulement (position bilantielle)	(833 735)	5 789	(29 025)	29 201	3 595	(824 175)
(-) Dettes et créances sur acquisitions d'immobilisations	3 358	(2 733)	-	-	4 737	5 362
(-) Créances fiscales (a)	(33 306)	(14 361)	(309)	-	1 007	(46 973)
(-) Dettes fiscales (b)	63 135	17 370	159	(140)	739	81 263
Besoin en fonds de roulement hors dettes & créances fiscales, et hors dettes sur acquisitions d'immo.	(800 548)	6 065	(29 175)	29 061	10 078	(784 523)
En cours de cession		-
(-) Autres opérations non cash impactant le BFR bilan		5 399
Variation de BFR telle que présenté dans le T.F.T.		11 464

(a) Dont créances d'impôts courantes pour un montant de 14 361 milliers d'euros au 31 décembre 2022 ;

(b) Dont dettes d'impôts courantes pour un montant de 59 855 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

19.2. CLIENTS ET CRÉANCES RATTACHÉES

Les créances clients et créances rattachées se décomposent comme suit :

		31 déc. 2022
En milliers d'euros		31 déc. 2021	Brut	Dépréc.	Net
Créances clients		920 328	1 125 720	(44 898)	1 080 822
Effets à recevoir		854	133	-	133
Actifs sur contrats	(a)	827 577	907 031	-	907 031
Créances clients et actifs sur contrats		1 748 759	2 032 884	(44 898)	1 987 986

(a) Les actifs sur contrats sont constitués des factures à émettre qui résultent principalement de la comptabilisation des contrats selon la méthode dite à l'avancement des coûts.

Au 31 décembre, l'ancienneté des créances clients nettes se décompose comme suit :

			dont échu par échéance
En milliers d'euros	31 Déc.	dont non échu	< 6 mois	6 à 12 mois	> 12 mois
2022	1 080 822	906 518	155 853	8 430	10 021
2021	920 328	776 227	125 992	8 856	9 253

Les créances clients échues et non dépréciées sont principalement constituées de créances vis-à-vis des administrations publiques.

Le tableau suivant présente les informations relatives aux créances clients actifs de contrats et passifs de contrats relatifs aux contrats avec les clients :

En milliers d'euros		31 déc. 2021	31 déc. 2022
Créances clients et effets à recevoir		921 182	1 080 955
Actifs sur contrats	(i)	827 577	907 031
Passifs sur contrats	(ii)	(904 718)	(932 100)

(i) Les actifs sur contrats correspondent aux factures à émettre.

(ii) Le détail des passifs sur contrats est présenté ci-dessous :

Le détail des passifs sur contrats est présenté ci-dessous :

En milliers d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Produits constatés d'avance (courants / non-courants)	(512 769)	(551 574)
Avances reçues des clients	(374 880)	(362 964)
Provisions pour garanties sur contrats	(17 069)	(17 562)
Passifs sur contrat	(904 718)	(932 100)

19.3. FOURNISSEURS

Les dettes fournisseurs se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Dettes fournisseurs	(509 215)	(646 354)
Effets à payer	(24 799)	(18 119)
Factures non parvenues	(555 008)	(524 926)
Fournisseurs	(1 089 022)	(1 189 399)

NOTE 20. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

20.1. TITRES NON CONSOLIDÉS

Au 31 décembre 2022, les titres non consolidés se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Titres de participation	2 059	13 690
Dépréciations des titres	(1 059)	(777)
Titres non consolidés (nets)	1 000	12 913

Les titres non consolidés au 31 décembre 2022 incluent notamment les titres de Belfor pour 11 602 milliers d'euros (ces titres seront consolidés en 2023), Serec Cameroun pour 676 milliers d'euros (titres entièrement dépréciés), de Metropolis pour 285 milliers d'euros, de SB Nigéria pour 252 milliers d'euros, ainsi que de SEML Route des Lasers pour 245 milliers d'euros. Les autres titres non consolidés du Groupe sont constitués de nombreuses participations ne dépassant pas les 100 milliers d'euros.

Les titres non consolidés au 31 décembre 2021 incluent les titres Serec Cameroun pour 676 milliers d'euros (titres entièrement dépréciés), de SB Nigéria pour 252 milliers d'euros, de SEML Route des lasers pour 245 milliers d'euros ainsi que de SPIE Venezuela pour 195 milliers d'euros (également entièrement dépréciés). Les autres titres non consolidés du Groupe sont constitués de nombreuses participations ne dépassant pas les 100 milliers d'euros.

20.2. TRÉSORERIE NETTE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Au 31 décembre 2022, la trésorerie nette et les équivalents de trésorerie du bilan se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	Notes	31 déc. 2021	31 déc. 2022
VMP - Équivalents de trésorerie		90 566	102 285
Titres immobilisés (courants)		-	-
Actifs financiers de gestion de trésorerie		90 566	102 285
Disponibilités et équivalents de trésorerie		1 149 784	1 170 814
Trésorerie et équivalents de trésorerie		1 240 350	1 273 099
(-) Découverts bancaires et intérêts courus		(13 571)	(91 740)
Trésorerie nette et équivalents de trésorerie du bilan		1 226 779	1 181 359
(+) Trésorerie des activités abandonnées ou en cours de cession		17	8
(-) Intérêts courus non décaissés		146	443
Trésorerie de clôture du TFT		1 226 942	1 181 810

20.3. DÉTAIL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER

L'endettement financier se décompose comme suit :

En milliers d'euros	Notes	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunt obligataire (maturité 22 mars 2024)	(a)	600 000	600 000
Emprunt obligataire (maturité 18 juin 2026)	(b)	600 000	600 000
Facility A (maturité 7 juin 2023)		600 000	-
Facility A (maturité 17 octobre 2027)	(b)	-	600 000
Revolving (maturité 7 juin 2025)		-	-
Revolving (maturité 17 octobre 2027)	(b)	-	-
Autres		427	2 630
Capitalisation des frais d'emprunts	(c)	(7 760)	(9 650)
Titrisation	(d)	298 225	300 000
Découverts bancaires
Découverts bancaires		13 425	91 297
Intérêts courus sur les découverts		146	443
Autres emprunts et dettes financières
Dettes sur locations financières (contrats préexistant au 1er janvier 2020)	(e)	2 102	1 921
Dettes sur locations opérationnelles et financières		390 598	403 475
Intérêts courus sur emprunts		23 691	23 566
Autres emprunts et dettes financières		632	428
Instruments financiers dérivés		114	740
Endettement financier		2 521 600	2 614 850
Dont :
. Courant		453 623	541 548
. Non courant		2 067 977	2 073 302

(a) Le 22 mars 2017, le groupe SPIE a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire de 600 millions d'euros à 7 ans assortie d'un coupon de 3,125%. L'obligation est cotée sur le marché règlementé d'Euronext Paris. Cette émission a permis de financer l'acquisition du groupe SAG en Allemagne.

(b) Le 18 juin 2019, le groupe SPIE a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire de 600 millions d'euros à 7 ans assortie d'un coupon de 2,625%. L'obligation est cotée sur le marché règlementé d'Euronext Paris. Cette émission a permis de refinancer la moitié du crédit senior « Facility A » du groupe et à étendre ainsi la maturité moyenne de sa dette.

Le 17 octobre 2022, le groupe SPIE a conclu le refinancement de la convention de crédit à échéance du 7 juin 2023, indexé sur des critères de financement durable, pour un montant de 1 200 millions d'euros, au travers de deux nouvelles lignes de crédit :

• un emprunt à terme de 600 millions d'euros, à échéance du 17 octobre 2027,
• une ligne Revolving Credit Facility « RCF » non tirée au 31 décembre 2022, destinée à financer l'activité courante du Groupe ainsi que la croissance externe, d'une capacité de 600 millions d'euros à échéance du 17 octobre 2027, avec possibilité de renouvellement d'un an plus un an, jusqu'en 2029.

La ligne « RCF » porte les caractéristiques suivantes :

En milliers d'euros	Remboursement	Taux fixe / taux variable	31 décembre 2022
Revolving Credit Facility	In fine	Variable - Euribor + 1,00%	Non tiré
Emprunts auprès des établissements de crédit	Non tiré

Le contrat de crédit senior porte désormais les caractéristiques suivantes :

En milliers d'euros	Remboursement	Taux fixe / taux variable	31 décembre 2022
Facility A	In fine	Variable - Euribor + 1,40%	600 000
Emprunts auprès des établissements de crédit	600 000

Ces deux prêts, « Facility A » et « Revolving Credit Facility (RCF) », contractés en vertu du « Nouveau Contrat de Crédit Senior indexé sur des critères de développement durable » daté du 17 octobre 2022, portent intérêts à un taux variable indexé sur l'Euribor dans le cas d'avances libellées en euros, sur le Libor dans le cas d'avances libellées dans une devise autre que l'euro, avec 20 points de base de prime pour un tirage en USD, et sur tout taux de référence approprié dans le cas d'avances libellées en autres devises majoré dans chaque cas de la marge applicable et d'une marge d'ajustement ESG. Les marges applicables sont les suivantes :

• pour la convention de prêt à terme de premier rang : entre 2,00% et 1,20% par an, selon le niveau du ratio de levier (Dette Nette / EBITDA) du Groupe au cours du dernier exercice clos ;
• pour la ligne de crédit revolving : entre 1,60% et 0,80% par an selon le niveau du ratio de levier (Dette Nette / EBITDA) du Groupe au cours du dernier exercice clos ;
• Une prime d'ajustement ESG sous la forme d'un « bonus/malus » pour un montant de 5 points de base, s'applique chaque année, à compter du 31 Décembre 2023, en fonction de l'atteinte des objectifs de performance annuels ESG, tels que définis dans le contrat.

Au 31 décembre 2022, une commission trimestrielle d'engagement au taux de 0,35% s'applique sur la part non utilisée de la ligne RCF.

Une commission trimestrielle d'utilisation s'applique également sur la part utilisée de la ligne RCF aux conditions suivantes :

• Utilisation entre 0% et 33% = 0,10% + marge
• Utilisation entre 33% et 66% = 0,20% + marge
• Utilisation supérieure à 66% = 0,40% + marge
• (c) Les passifs financiers sont présentés pour leur solde contractuel. Les coûts de transactions directement attribuables à l'émission des instruments financiers sont déduits, pour leur montant global, du montant nominal des dettes concernées. Le solde au 31 décembre 2022 s'élève à 9,7 millions d'euros et concerne les deux lignes de crédit et les deux emprunts obligataires.

(d) Le programme de titrisation de créances mis en place en 2007 à échéance du 11 juin 2023, porte les caractéristiques suivantes :

• Une durée du programme de 5 années à compter du 11 juin 2015 (sauf survenance d'un cas de résiliation anticipée ou d'une résiliation amiable) ;
• Le 19 décembre 2019, ce contrat a fait l'objet d'une prolongation pour une période de 3 ans, soit jusqu'au 11 juin 2023 ;
• Un montant maximum du financement de 450 millions d'euros.

Le montant du financement de Titrisation s'élève à 300 millions d'euros au 31 décembre 2022.

(e) Les dettes sur locations financières relatives aux contrats préexistant au 1er janvier 2020 sont maintenues dans la détermination de la dette nette publiée au 31 décembre 2022, figurant dans la Note 20.4.

Le 11 mars 2022, Standard & Poors Global Ratings a confirmé la note " BB " attribuée à SPIE et à sa dette senior.

Le 21 juin 2022, Fitch Ratings a confirmé la note " BB " à SPIE et à sa dette senior.

20.4. DETTE NETTE

La réconciliation entre l'endettement financier consolidé et la dette nette publiée se détaille comme suit :

En millions d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Endettement financier selon bilan consolidé	2 521,6	2 614,9
Dettes sur locations opérationnelles et financières – activités poursuivies	(390,6)	(403,5)
Capitalisation des frais d'emprunts	7,8	9,7
Autres (1)	(24,0)	(24,8)
Dette financière brute (a)	2 114,8	2 196,3
Valeurs mobilières de placement	90,6	102,3
Disponibilités et équivalents de trésorerie	1 149,8	1 170,8
Intérêts courus	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie (b)	1 240,4	1 273,1
Dette nette consolidée (a) - (b)	874,4	923,2
(-) Dette nette des activités abandonnées ou en-cours de cession	-	-
Dette nette dans sociétés non consolidées	-	(3,1)
Dette nette publiée *	874,4	920,1
Dettes sur locations opérationnelles et financières – activités poursuivies	390,6	403,5
Dette nette y compris impact IFRS 16	1 265,0	1 323,6
* Hors IFRS 16

(1) La ligne « autres » de la dette financière brute correspond aux intérêts courus sur les emprunts obligataires essentiellement pour 23,7 millions d'euros en 2021 et 23,0 millions d'euros en 2022.

20.5. RÉCONCILIATION AVEC LES POSTES DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

La réconciliation entre l'endettement financier du groupe (Note 20.3) et les flux de trésorerie présentés au niveau du tableau de flux de trésorerie (Tableau 4) est détaillée ci-dessous :

	Mouvements cash (correspondant au TFT)				Mouvements non cash
En milliers d'euros	31 déc. 2021	Émission d'emprunts	Rembour sement d'em prunts	Varia tions	Mouv. de périmètre	Autres (*)	Ecarts de conv. et justes valeurs	31 déc. 2022
Emprunt obligataire (maturité 18 juin 2026)	597 755	-	-	-	-	989	-	598 744
Emprunt obligataire (maturité 22 mars 2024)	597 644	-	-	-	-	502	-	598 146
Facility A (maturité 07 juin 2023)	598 544	-	(600 000)	-	-	1 456	-	-
Facility A (maturité 17 octobre 2027)	-	596 606	-	-	-	123	-	596 729
Revolving (maturité 07 juin 2025)	(1 703)	-	-	-	-	1 703	-	-
Revolving (maturité 17 octobre 2027)	-	(3 394)	-	-	-	126	-	(3 268)
Titrisation	298 225	1 775	-	-	-	-	-	300 000
Autres	427	185	(697)	-	2 679	-	36	2 630
Autres emprunts et dettes financières	632	42	(273)	-	-	16	11	428
Dettes sur locations financières (contrats préexistant au 1er janvier 2019)	2 102	-	(1 683)	-	121	1 389	(8)	1 921
Dettes sur locations opérationnelles et financières	390 598	-	(144 705)	-	17 868	139 392	321	403 474
Instruments financiers	114	-	-	-	-	626	-	740
Endettement financier selon TFT	2 484 338	595 214	(747 358)	-	20 668	146 322	360	2 499 544
(-) Intérêts courus sur emprunts	23 691	-	(44 581)	-	-	44 456	-	23 566
(+) Découverts bancaires	13 571	-	-	76 205	1 406	297	261	91 740
Endettement financier consolidé	2 521 600	595 214	(791 939)	76 205	22 074	191 075	621	2 614 850

* Les « Autres » mouvements non cash correspondent aux retraitements de coûts d'emprunt, aux retraitements des instruments financiers, aux nouveaux contrats de locations financières et à l'augmentation des intérêts courus sur emprunts.

20.6. ÉCHÉANCIER DES PASSIFS FINANCIERS

Les échéances des passifs financiers basées sur l'échéancier du remboursement du capital sont les suivantes :

En milliers d'euros	< 1 an	2 à 5 ans	> 5 ans	31 déc. 2022
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunt obligataire (maturité 22 mars 2024)	-	600 000	-	600 000
Emprunt obligataire (maturité 18 juin 2026)	-	600 000	-	600 000
Facility A (maturité 17 octobre 2027)	-	600 000	-	600 000
Revolving (maturité 17 octobre 2027)	-	-	-	-
Autres	2 137	493	-	2 630
Capitalisation des frais d'emprunts	(2 863)	(6 787)	-	(9 650)
Titrisation	300 000	-	-	300 000
Découverts bancaires
Découverts bancaires	91 297	-	-	91 297
Intérêts courus sur les découverts	443	-	-	443
Autres emprunts et dettes financières
Dettes sur locations financières (contrats préexistant
au 1er janvier 2019)	695	1 226	-	1 921
Dettes sur locations opérationnelles et financières	125 592	226 339	51 544	403 475
Intérêts courus sur emprunts	23 566	-	-	23 566
Autres emprunts et dettes financières	211	200	17	428
Instruments financiers dérivés	470	270	-	740
Endettement financier	541 548	2 021 741	51 561	2 614 850
Dont :
. Taux fixes	150 661	1 426 689	51 561	1 628 911
. Taux variables	390 887	595 052	-	985 939

20.7. AUTRES ACTIFS FINANCIERS

En milliers d'euros		31 déc. 2021	31 déc. 2022
Titres non-consolidés et créances liées	(a)	2 711	14 309
Prêts à long-terme		25 108	26 426
Instruments dérivés		298	1 128
Créances long terme des contrats de partenariat public-privé ("PPP")		6 405	5 454
Dépôts et garanties long-terme		4 591	4 572
Autres		57	677
Autres actifs financiers		39 170	52 566
Dont :
. Courant		5 366	4 544
. Non courant		33 804	48 022

(a) Cf. Note 20.1 – Titres non-consolidés

20.8. INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

Les sociétés du Groupe mises en équivalence, suivant les termes de la norme IFRS 11, sont les suivantes :

• Gietwalsonderhoudcombinatie (GWOC) BV détenue à 50% par SPIE Nederland ;
• Cinergy SAS détenue à 50% par SPIE France ;
• « Host GmbH (Hospital Service + Technik) » détenue à 25,1% par SPIE DZE ;
• Sonaid détenue à 55% par SPIE OGS ;
• Grand Poitiers Lumière détenue à 50 % par SPIE France ;
• RK Safetec GmbH détenue à 45% par SPIE DZE ;
• X-tel OS GmbH détenue à 33,34% par SPIE DZE ;
• DMA Lda détenue à 50% par SPIE DZE ;
• CityFMET détenue à 7% par SPIE CityNetworks.

La valeur comptable des titres détenus par le Groupe est la suivante :

En milliers d'euros	31 déc. 2021*	31 déc. 2022*
Valeur des titres en début d'exercice	11 583	13 697
Variation de périmètre	1 694	(871)
Augmentation de capital	150	294
Part du Groupe dans le résultat de l'exercice	330	465
Impact des écarts de conversion	290	288
Dividendes distribués	(350)	(181)
Valeur des titres en fin d'exercice	13 697	13 692

* sur la base des éléments disponibles de l'exercice 2021 pour l'entité Host GmbH.

Les données financières des sociétés du Groupe mises en équivalence sont les suivantes :

En milliers d'euros	31 déc. 2021*	31 déc. 2022*
Actifs non courants	5 923	19 068
Actifs courants	83 996	87 708
Passifs non courants	(41 916)	(43 601)
Passifs courants	(32 312)	(41 642)
Actifs nets	15 691	21 533
Compte de résultat
Produit des activités ordinaires	71 779	75 530
Résultat net	(625)	812

* sur la base des éléments disponibles de l'exercice 2021 pour l'entité Host GmbH.

20.9. VALEUR COMPTABLE ET JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE COMPTABLE

Réconciliation entre les catégories comptables et les catégories IFRS 9

				Créances et	Passifs
En milliers d'euros	FV/CR	FV/CP		prêts au coût amorti	financiers au coût amorti	31 déc. 2022
Actifs
Titres non consolidés et prêts à long terme	13 590		-	34 432	-	48 022
Autres actifs financiers non courants	-		-	4 853	-	4 853
Autres actifs financiers courants (hors instruments
dérivés)	-		-	3 416	-	3 416
Instruments financiers dérivés	1 128		-	-	-	1 128
Créances clients	-		-	1 987 986	-	1 987 986
Autres actifs courants	-		-	362 753	-	362 753
Trésorerie et équivalents de trésorerie	102 285		-	1 170 814	-	1 273 099
Total - actifs financiers	117 003		-	3 564 254	-	3 681 257
Passifs
Emprunts et dettes financières (hors instruments
dérivés)	-		-	-	1 795 149	1 795 149
Dettes IFRS 16 non courantes	-		-	-	277 883	277 883
Instruments financiers dérivés	740		-	-		740
Autres passifs long terme	-		-	-	4 395	4 395
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'1
an)	-		-	-	415 487	415 486
Dettes sur locations opérationnelles et financières	-		-	-	125 592	125 592
Dettes fournisseurs	-		-	-	1 189 399	1 189 399
Autres passifs courants	-		-	-	1 979 310	1 979 310
Total - passifs financiers	740		-	-	5 787 215	5 787 953

FV/CR : juste valeur en compte de résultat, FV/CP : juste valeur par capitaux propres.

Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers

	Valeur comptable		Juste valeur
En milliers d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Actifs
Titres non consolidés et prêts à long terme	33 804	48 022	36 179	42 045
Autres actifs financiers non courants	4 928	4 853	4 928	4 853
Autres actifs financiers courants (hors instruments
dérivés)	5 068	3 416	5 068	3 416
Instruments financiers dérivés	298	1 128	298	1 128
Créances clients	1 748 759	1 987 986	1 748 759	1 987 986
Autres actifs courants	383 674	362 753	383 742	362 830
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 240 350	1 273 099	1 240 350	1 273 099
Total - actifs financiers	3 416 881	3 681 257	3 419 324	3 675 357
Passifs
Emprunts et dettes financières (hors instruments dérivés)	1 797 835	1 795 149	1 797 835	1 795 149
Dettes IFRS 16 non-courantes	270 063	277 883	270 063	277 883
Instruments financiers dérivés	114	740	114	740
Autres passifs long terme	8 937	4 394	8 937	4 394
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'1 an)	333 053	415 486	333 053	415 486
Dettes sur locations opérationnelles et financières	120 535	125 592	120 535	125 592
Dettes fournisseurs	1 089 022	1 189 399	1 089 022	1 189 399
Autres passifs courants	1 855 032	1 979 310	1 855 032	1 979 310
Total - passifs financiers	5 474 591	5 787 953	5 474 591	5 787 953

Classification par niveau des actifs et passifs valorisés à leur juste valeur :

En milliers d'euros	31 déc. 2022 Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs
Trésorerie et équivalents	102 285	102 285	-	-
Instruments dérivés	1 128	-	1 128	-
Total - actifs financiers	103 413	102 285	1 128	-
Passifs
Instruments dérivés	740	-	740	-
Total - passifs financiers	740	-	740	-

• Niveau 1 correspondant aux prix observés sur des marchés cotés

• Niveau 2 correspondant à la mise en œuvre de modèles internes basés sur des éléments externes observables

• Niveau 3 correspondant à la mise en œuvre de modèles internes non basés sur des éléments externes observables.

NOTE 21. GESTION DES RISQUES FINANCIERS

21.1. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Le Groupe est soumis à des risques de taux, de change et de contrepartie uniquement dans le cadre de certaines de ses activités. Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, le Groupe peut être amené à utiliser des instruments financiers dérivés pour couvrir les risques liés à la fluctuation de taux d'intérêt et de cours de change.

	Notionnel - en devises
	Juste valeur (en milliers d'euros)	< 1 an	1-2 ans	2-3 ans	3-4 ans	4-5 ans	> 5 ans	Total
Instruments dérivés actifs qualifiés de couverture (a)
Achats à terme – USD	320	5 889	-	-	-	-	-	5 889
Swaps de taux – Euribor flooré	808	-	-	-	-	300 000	-	300 000
	1 128
Instruments dérivés passifs qualifiés de couverture (b)
Ventes à terme - CHF	(190)	2 174	-	-	-	-	-	2 174
Achats à terme - USD	(181)	6 328	-	-	-	-	-	6 328
Swaps de taux – fixe/Euribor	(369)	-	-	-	-	300 000	-	300 000
	(740)
Total instruments dérivés nets qualifiés de couverture (a)+ (b)	388

Les instruments financiers concernent les achats et ventes à terme pour couvrir les opérations en dollars américains et en francs suisses ainsi que des swaps de taux permettant de couvrir 50% de l'exposition du Facility A à maturité 2027.

Ces instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur. Leur valorisation est de niveau 2 selon l'IFRS 13, car ils sont non cotés sur un marché organisé mais réalisés sur la base d'un modèle générique et de données observables sur des marchés actifs pour des transactions similaires.

21.2. RISQUE DE TAUX

Les actifs ou passifs financiers à taux fixes ne font pas l'objet d'opérations destinées à les transformer en taux variables. Les risques de taux sur des sous-jacents à taux variables font l'objet d'un examen au cas par cas.

Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 13 relative à la prise en compte du risque de crédit dans la valorisation des actifs et passifs financiers, l'estimation réalisée pour les instruments dérivés est calculée à partir des probabilités de défaut issues des données de marché secondaire (notamment les spreads de crédit obligataire), auxquelles est appliqué un taux de recouvrement.

En octobre 2022, deux instruments de couverture de taux ont été mis en place, au travers de deux swaps cinq ans payeurs taux fixe contre Euribor 1 mois pour un montant global de 300 millions d'euros, permettant de couvrir une partie de l'emprunt à terme à taux variable.

Le calcul de sensibilité de la dette à taux variable et des couvertures de taux aux variations de taux d'intérêts est effectué sur la durée totale des engagements jusqu'à maturité, comme présenté ci-dessous :

En milliers d'euros	31 décembre 2022
Emprunts auprès des établissements de crédit	Facility A	Titrisation
Exposition	(600 000)	(300 000)
Couverture	300 000	n/a
Position nette	(300 000)	(300 000)
Sensibilité -0,50% sur les taux d'intérêt Exposition - Impact Compte de résultat	14 392	671
Couverture - Impact Capitaux propres	(6 189)	n/a
Sensibilité +0,50% sur les taux d'intérêt
Exposition - Impact Compte de résultat	(14 392)	(671)
Couverture - Impact Capitaux propres	6 104	n/a

La sensibilité de la dette à taux variable non couverte, à une variation de taux de plus ou moins 0,50% représenterait un impact en compte de résultat de plus ou moins 3 millions d'euros sur un exercice de 12 mois.

21.3. RISQUE DE CHANGE

Les risques de change de transactions des filiales françaises sont gérés globalement par la holding intermédiaire SPIE Operations :

• au travers d'une Convention de Garantie de Change Interne pour les flux en devises correspondant à des opérations 100 % Groupe SPIE
• en intermédiation pour les flux en devises correspondant à des opérations en participation.

Dans les deux cas, SPIE Operations se couvre sur le marché par la mise en place de contrats à terme. D'autre part, concernant les appels d'offres, les risques de change peuvent faire l'objet également de couvertures à travers des polices COFACE.

L'exposition au risque de change du Groupe portant sur le dollar américain, le franc suisse et la livre sterling est présentée ci-dessous :

En milliers d'euros	31 décembre 2022
Devises	USD (dollar américain)	CHF (franc suisse)	GBP (livre sterling)
Cours de clôture	1,0666	0,9847	0,8869
Exposition	(12 379)	8 661	1 131
Couverture	12 217	(2 174)	-
Position nette hors options	(162)	6 487	1 131
Sensibilité du cours de la devise de -10% par rapport à l'euro
Exposition - Impact Compte de résultat	(1 290)	977	142
Couverture - Impact Compte de résultat	1 273	(245)	n/a
Sensibilité du cours de la devise de +10% par rapport à l'euro
Exposition - Impact Compte de résultat	1 055	(800)	(116)
Couverture - Impact Compte de résultat	(1 041)	201	n/a

Le montant estimé au titre de l'impact du risque de crédit sur les dérivés de change au 31 décembre 2022 est non significatif (idem pour sa variation sur l'année 2022 en cours).

21.4. RISQUE DE CONTREPARTIE

Le Groupe n'a pas de risque de contrepartie significatif. Les risques de contrepartie sont essentiellement liés aux :

• placements de trésorerie ;
• créances clients ;
• prêts accordés ;
• instruments dérivés.

Le Groupe réalise essentiellement ses placements de trésorerie dans des dépôts à terme et comptes courant rémunérés à vue auprès de ses principales banques.

Les dérivés existants dans le Groupe (cf. Note 21.1) relatifs à :

• des achats à terme pour 12 217 milliers d'USD ;
• des ventes à terme pour 2 174 milliers de CHF ;

sont répartis de la façon suivante au 31 décembre 2022 :

• Natixis : 57 %
• BNP PARIBAS : 43 %

21.5. RISQUE DE LIQUIDITÉ

La liquidité du Groupe au 31 décembre 2022 est de 1,781 milliards d'euros, comprenant 1,181 milliards d'euros de trésorerie nette disponible et 600 millions d'euros de ligne « Revolving Credit Facility (RCF) » non tirée.

Le Groupe possède un programme de cession de créances commerciales dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Huit filiales du Groupe participent en qualité de cédantes au programme de cession à un Fonds Commun de Titrisation dénommé « SPIE Titrisation ».
• SPIE Operations intervient dans ce programme de titrisation en qualité d'Agent centralisateur pour le compte du Groupe vis-à-vis de la banque dépositaire.

Ce programme de cession de créances prévoit pour les sociétés participantes de céder en pleine propriété au Fonds Commun de Créances « SPIE Titrisation » leurs créances commerciales permettant l'obtention d'un financement d'un montant total maximum de 300 millions d'euros, avec possibilité de porter ce montant à 450 millions d'euros.

L'utilisation de ce programme est assortie de clauses de remboursement anticipé de certains emprunts bancaires.

Au 31 décembre 2022, les créances cédées représentent un montant de 648 millions d'euros, pour un financement obtenu de 300 millions d'euros.

Le Groupe ne présente pas de risque de liquidité au 31 décembre 2022.

21.6. RISQUE DE CRÉDIT

Les principales politiques et procédures liées au risque de crédit sont définies au niveau Groupe. Elles sont pilotées par la Direction Financière du Groupe et contrôlées tant par elle que par les différentes Directions Financières au sein de chacune de ses filiales.

La gestion du risque de crédit reste décentralisée au niveau du Groupe. Au sein de chaque entité, le risque de crédit est animé par la fonction Crédit Management qui s'appuie tant sur la politique "Credit Management Groupe" que sur le Manuel des bonnes pratiques partagé par tous. Les délais de paiement sont quant à eux définis par les conditions générales de vente qui prévalent au sein du Groupe.

Dès lors, le service Crédit Management gère et contrôle l'activité de crédit, les risques, les résultats et assure le recouvrement des créances commerciales qu'elles soient cédées ou non.

Un suivi de tableaux de bord mensuel est déployé pour mesurer notamment le financement Clients au niveau opérationnel qui est un outil de mesure du crédit client qui prend en compte des données hors taxe de facturation et de production ainsi que des données clients (créances échues et avances) calculé en nombre de jours de production.

La politique d'amélioration du BFR mise en œuvre par la Direction Générale contribue fortement à améliorer la trésorerie, agissant en particulier sur la réduction des retards de paiement. Ses autres actions portent principalement sur l'amélioration du processus de facturation et l'amélioration dans ses systèmes d'informations de la gestion du poste client.

Les dépréciations nettes des actifs financiers et créances commerciales comptabilisées au Compte de Résultat sont détaillées ci-dessous :

En milliers d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022	Dont France	Dont Allemagne & Europe Centrale	Dont autres
Dépréciations sur créances commerciales	(13 050)	(23 306)	(6 853)	(5 076)	(11 377)
Reprise de dépréciations sur créances commerciales	17 463	15 552	7 043	6 200	2 309
Dépréciations sur actifs financiers	-	-	-	-	-
Reprise de dépréciations sur actifs financiers	-	-	-	-	-
Dépréciations nettes des actifs financiers et créances commerciales	4 413	(7 754)	190	1 124	(9 068)

Notes sur le tableau des flux de trésorerie

NOTE 22. NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

22.1. RÉCONCILIATION AVEC LES POSITIONS DE TRESORERIE AU BILAN

Le tableau ci-dessous permet de réconcilier la position de trésorerie du tableau de flux de trésorerie (a) avec la position de trésorerie de Groupe située au bilan (b).

En milliers d'euros	Notes	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Valeurs mobilières de placement		90 566	102 285
Disponibilités		1 149 801	1 170 822
Découverts bancaires		(13 425)	(91 297)
Trésorerie à la clôture incluant les activités en-cours de cession	(a)	1 226 942	1 181 810
(-) Disponibilités des activités en cours de cession	(c)	(17)	(8)
(-) Intérêts courus non échus		(146)	(443)
(+) Titres immobilisés (courants)		-	-
Trésorerie à la clôture hors activités en-cours de cession	(b)	1 226 779	1 181 359

(c) cf. Note 20.2.

22.2. IMPACT DES CHANGEMENTS DE PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION

L'impact des changements de périmètre de consolidation est le suivant :

En milliers d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Prix d'acquisition payé	(163 347)	(321 388)
Trésorerie apportée	15 837	33 998
Trésorerie cédée	-	(23 458)
Prix de cession des titres consolidés	149	51 313
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie	(147 361)	(259 535)

22.3. IMPACT DES ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION

L'impact des activités classées en activités abandonnées sur les flux de trésorerie est le suivant :

En milliers d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Trésorerie générée par l'activité	(315)	(9)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement	-	-
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement	-	-
Incidence des variations de taux de change	1	-
Incidence des changements de principes comptables	-	-
Variation de trésorerie	(314)	(9)
Réconciliation
Trésorerie à l'ouverture	331	17
Trésorerie à la clôture	17	8

Autres notes

NOTE 23. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

23.1. DÉFINITIONS

Sont considérées comme transactions avec les parties liées les trois catégories suivantes :

• Les transactions réalisées entre une société intégrée globalement et ses minoritaires influents ;
• La part non éliminée des transactions réalisées avec des sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe ;
• Les transactions réalisées avec une personne clé du management et avec des sociétés détenues par ces personnes clés et sur lesquelles elles exercent un contrôle.

Il n'y a pas eu de modification significative des transactions entre parties liées décrites dans l'annexe des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

23.2. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS - MANDATAIRES SOCIAUX

En milliers d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Salaires, charges et avantages à court terme	1 804	2 804
Autres avantages - plan d'actions de performance	562	545
Avantages postérieurs à l'emploi	613	609
Rémunération des dirigeants	2 979	3 958

23.3. RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'Administration de la société compte en 2022 sept administrateurs percevant une rémunération (les administrateurs ayant la qualité de salarié ou de dirigeant-mandataire social ne percevant pas de rémunérations). Les administrateurs percevant une rémunération sont membres d'au moins un des Comités constitués par le Conseil d'Administration, à savoir : le Comité d'audit, le Comité des nominations et rémunérations, et le Comité RSE et gouvernance.

Dans le cadre de leurs mandats et fonctions exercés au sein du Groupe, des jetons de présence ont été attribués aux Administrateurs indépendants.

En milliers d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Rémunérations	469	444
Autres rémunérations et avantages en nature	-	-
Rémunérations des administrateurs	469	444

La rémunération correspond à un montant brut avant retenue fiscale prélevée à la source par l'entreprise.

23.4. INVESTISSEMENTS DANS LES CO-ENTREPRISES (OU SEP)

Le Groupe a des participations dans des joint-ventures comptabilisées en intégration proportionnelle. Le tableau indiqué ci-dessous présente la quote-part du Groupe dans les actifs, les passifs et le résultat de ces entités :

En millier d'euros	31 déc. 2021	31 déc. 2022
Actifs non courants	-	272
Actifs courants	59 013	78 869
Passifs non courants	(1)	(177)
Passifs courants	(49 077)	(68 516)
Actifs nets	9 935	10 448
Compte de résultat
Produits	57 147	127 412
Charges	(47 212)	(116 964)

23.5. CONVENTIONS D'INTÉGRATION FISCALE

SPIE SA a constitué au 1er juillet 2011 un groupe d'intégration fiscale formé par elle-même et les filiales françaises (directes ou indirectes) détenues à 95 % et plus.

Selon les termes des conventions signées par SPIE SA et chacune des sociétés du périmètre d'intégration fiscale, SPIE SA peut utiliser les déficits remontés et les parties se réservent le droit de négocier, lors de la sortie du périmètre d'intégration fiscale d'une société filiale, pour déterminer s'il convient d'indemniser la filiale sortante.

Le Groupe compte également un groupe d'intégration fiscale en Allemagne, constitué par SPIE DZE GmbH et ses filiales allemandes et aux Pays-Bas constitué de SPIE Nederland BV et ses filiales néerlandaises.

NOTE 24. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

24.1. GARANTIES OPÉRATIONNELLES

Dans le cadre de ses activités, le Groupe SPIE est amené à fournir un certain nombre d'engagements que ce soient des garanties d'exécution des travaux, de remboursement d'avances, de remboursement de retenues de garantie ou des garanties de maison mère.

En milliers d'euros		31 déc. 2021	31 déc. 2022
Engagements donnés
Garanties bancaires		446 806	541 903
Garanties assurances		502 034	522 423
Garanties maison mère	(a)	475 252	147 374
Total engagements donnés		1 424 092	1 211 700
Engagements reçus
Avals, cautions, garanties reçus		5 877	6 975
Total engagements reçus		5 877	6 975

(a) Ces montants excluent les garanties maison mère de crédits couvrant une partie des garanties bancaires et assurances données. Ces engagements s'élèvent respectivement pour 2022 et 2021 à 684 508 milliers d'euros et 674 508 milliers d'euros.

24.2. AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ET RECUS

Nantissement des titres de participation

Il n'existe aucun nantissement de titres de participation à la date du 31 décembre 2022.

NOTE 25. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Conformément aux règlements ANC 2017-09 et ANC 2017-10, les montants des honoraires des commissaires aux comptes de SPIE SA figurant au compte de résultat consolidé s'établissent comme suit :

En milliers d'euros	EY	PwC
Honoraires de certification au niveau de SPIE SA	336	346
Honoraires de certification au niveau des filiales intégrées globalement	1 203	508
Honoraires des services autres que la certification (*)	6	74
TOTAL	1 545	928

(*) Ces honoraires concernent les travaux réalisés dans le cadre d'une mission d'organisme tiers indépendant (OTI).

NOTE 26. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

26.1. EMISSIONS D'OBLIGATIONS « ORNANE »

Le Groupe SPIE a émis le 10 janvier 2023 (date de règlement du 17 janvier 2023), échéance 17 janvier 2028, 400 millions d'euros d'obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (« ORNANEs »), indexées à des critères de développement durables.

Les obligations convertibles sont émises en valeur nominale de 100 000 euros et porte intérêt à un taux annuel de 2% et une prime de conversion de 37,5% au-dessus du cours de référence (23,977 euros).

Conformément au « Sustainability-linked financing framework » en date de novembre 2022, les obligations sont indexées aux indicateurs clé de performance suivants :

• Réduction directe des gaz à effet de serre (scope1 & scope 2),
• Part des achats en termes d'émission de gaz à effet de serre provenant des fournisseurs (Science based target),
• Part verte du chiffre d'affaires (sur le chiffre d'affaires total du Groupe), alignée avec le règlement de la Taxonomie européenne pour le climat,
• Part des femmes dans les postes clés de direction du Groupe.

En cas de non atteinte d'un objectif de performance durable défini à fin 2025, SPIE paiera une prime de 0,25% du montant principal ; deux objectifs non atteints 0,375% de prime ; trois objectifs non atteints 0,50% de prime.

Le produit net de l'émission des ORNANEs finance le remboursement des obligations à échéance de mars 2024, dont l'encours est de 600 millions d'euros, par le biais de l'exercice de la clause de remboursement anticipée avec un règlement en date du 10 février 2023 (« Make whole redemption »).

La différence entre le montant à rembourser et le produit net de l'émission d'ORNANEs sera financée par la trésorerie excédentaire disponible, pour une réduction de la dette brute du Groupe.

26.2. CROISSANCE EXTERNE EN POLOGNE

Le 8 février 2023, SPIE a acquis la société General Property.

SPIE renforce son positionnement et devient le leader du marché de la gestion des installations techniques en Pologne. General Property est un acteur majeur des services de gestion des installations techniques en Pologne. La société, basée à Varsovie, opère chez ses clients sur l'ensemble du territoire polonais et emploie environ 500 collaborateurs hautement qualifiés. En 2021, General Property a généré un chiffre d'affaires de 24 millions d'euros.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS NOTE 27. PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION

La société SPIE SA a pour objet, en France et à l'étranger, l'activité de société holding détenant des participations financières sous quelque forme que ce soit (minoritaires ou majoritaires) dans des sociétés et entreprises françaises et étrangères, et la fourniture de prestations de services de conseil et d'assistance en matière commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matière de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de toute autre prestation de services au profit de sociétés, entités ou groupements.

D'une manière générale, la Société est autorisée à effectuer toute opération commerciale, industrielle et financière qui pourrait se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ci-dessus ou à toutes activités connexes ou complémentaires ou susceptibles de contribuer à son extension ou à son développement.

So cié té	Ad res se	De vis e d e lida tio con so n	Mé tho de de 202 1* con so	nté rêt % I 31/ 12/ 202 1	Mé tho de de 202 2* con so	nté rêt % I 31/ 12/ 202 2
È S O S- G O S S S G U R U PE PIE A ( I E)
SP IE S A	10, Av de l'e ise ntre pr 958 63 CE RG Y-P ON TO ISE CE DE X	EU R	ME RE	100 00 ,	ME RE	100 00 ,
FIN AN CIE RE SP IE	10, Av de l'e ise ntre pr CE RG ON TO ISE CE 958 63 Y-P DE X	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE O PE RA TIO NS	10, Av de l'e ise ntre pr 958 63 CE RG Y-P ON TO ISE CE DE X	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE INT ER NA TIO NA L	10, Av de l'e ise ntre pr 958 63 CE RG Y-P ON TO ISE CE DE X	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
S.G .T.E . IN GE NIE RIE	10, Av de l'e ise ntre pr 958 63 CE RG Y-P ON TO ISE CE DE X	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SB TP	10, Av de l'e ise ntre pr 958 63 CE RG Y-P ON TO ISE CE DE X	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE B AT IGN OL LES TP HO CH UN D T IEF BA U G MB H	Unt er d lind 21 en en BE RL IN Alle 101 17 ma gne -	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE INF RA ST RU KT UR GM BH ( EX S GM BH )	Rud olfs 9 tras se 102 45 BE RL IN - A llem agn e	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE RA IL ( DE ) GM BH	Unt er d lind 21 en en BE RL IN Alle 101 17 ma gne -	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE S PE ZIA LTI EF BA U G MB H	Unt er d lind 21 en en 101 17 BE RL IN Alle ma gne -	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP S IE EN ER TR AN	10, Av de l'e ise ntre pr 958 63 CE RG Y-P ON TO ISE CE DE X	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
S O U S- G R O U PE S PIE Fr an ce
SP CE IE FR AN	10, Av de l'e ise ntre pr 958 63 CE RG Y-P ON TO ISE CE DE X	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
S PIE IN DU S TR IE & TE RT IAI RE
SP IE IND US TR IE & TE RT IAI RE	ès 4, a Jea n-J - B .P. 19 ven ue aur 693 20 FEY ZIN	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
LO VA RE L	Ch in d e la Sa ula is em 386 70 CH AS SE -SU R-R HO NE	EU R	I.G	100 00 ,	Fus ion	-
BU CH ET	Ru e A Ga l 40 ste ugu CE 06 300 NI	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SIP EC T	229 Ru e d u D Gu ich ard - B P 9 100 4 oct eur , 490 10 AN GE RS Ce dex 1	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
LEC ICIT J.M . E TR E	248 ch in d e la Ba tier em nas e Ga e C La rrig ued hal anc on 842 70 VE DE NE	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,

S P I E E T A T S	F I N A N C I E R S	C O N S O L I	É D S – 3	É 1 D C E M	B R E 2 0 2 2 - 7 6

2, r e d e L ing ols hei out m QU IL C ICI S I.G I.G AN ET LIM AT EN EU R 100 00 100 00 BP 70 330 GE ISP OL SH EIM , , - Ch 70 in d e P sat - Z Ind ust riel le d e M ont aud em ays one ran EN ELA T S UD -OU ES T EU R I.G 100 00 I.G 100 00 31 400 TO UL OU SE , , Sat Ar elu Co Ma ine ni ges mu na rac , CIM LEC IN DU ST RIA L Ha la 1 Pl atfo Eu a 4 RO N I.G 100 00 I.G 100 00 rma rop , , 115 300 JU DE T A RG ES Ro ani um e - Pol igo Ind rial Mu ltiv a B aja ust no CO CY RO BO TIC mé I.G Ce MM ER A cal le B ro 4 5 EU R 90, 00 ssi nu on - GU 311 92 MU LTI VA -VA LLE DE AR AN RE N - Es pag ne 1-3 e C hap , ru pe CIM LEC IN DU ST RIE ZI d Ga EU R I.G 100 00 Fus ion es ren nes - , LES MU RE AU X 781 30 C d ZA e la Lo rie, Im ubl e B erli me oz, EN ELA T O UE ST 31 Bo Sa nds EU R I.G 100 00 I.G 100 00 rue nny , , 44 800 SA INT HE RB LA IN 25, Al lée Ev aris te G allo is PR OJ EL EC EU R I.G 100 00 I.G 100 00 BO GE S 180 00 UR , , 2, r de l'Eu ue ro TH ER MA T EU R I.G 100 00 I.G 100 00 74 960 ME YT HE T , , ZA C d e C haz ale ix - Ru e E el C hab rier mm anu VIL LA NO VA EU R I.G 100 00 I.G 100 00 63 730 LE S M AR TR ES DE VE YR E , , Zo Art isa nal e d e K erfo ine nta ne SIE TA R & VT I EU R I.G 100 00 Fus ion - 56 400 PL UN ER ET , 2, r e d e L ing ols hei out m SO CIE TE NO UV EL LE HE NR I C ON RA UX EU R I.G 100 00 I.G 100 00 BP 70 330 GE ISP OL SH EIM , , - S PIE C ITY NE TW O RK S 1/3 lac e d e la Be rlin p e SP IE C ITY NE TW OR KS EU R I.G 100 00 I.G 100 00 932 87 SA INT DE NIS Ce dex , , 1 ru e d Ent rise es rep s GR AN D P OIT IER S L UM IER E EU R M.E .E. 50, 00 M.E .E. 50, 00 864 40 MIG NE AU XA NC ES Par c d tivi tés de la Frin le - Vo ie d e l' ins titu 'ac t ga VA L D E L UM EU R I.G 85, 00 I.G 85, 00 VA L D E R EU IL 271 00 27 Av e d u G Ch êne enu ros CIN ER GY SA S EU R M.E .E. M.E .E. 50, 00 50, 00 956 14 ER AG NY SU R O ISE 45, Ro de Me ute tz SA G F RA NC E S .A.S EU R I.G 100 00 I.G 100 00 Jou Arc hes Fra 571 30 , , y-a nce ux- - Do ine de Po le H Ro de Le ign aut ute ma uss an sp an SO GE TR AL EC SA S EU R I.G 100 00 I.G 100 00 , 345 00 Béz iers Fra , , nce – Ave du Ma ine nue ELC AR E EU R I.G 100 00 Fus ion - 72 190 SA INT PA VA CE , 1/3 lac e d e la Be rlin p e CIT YF ME T EU R M.E .E. 7, 00 - - 932 87 SA INT DE NIS Ce dex S C S PIE FA ILI TIE 1/3 lac e d e la Be rlin p e SP CIL S I.G I.G IE FA ITIE EU R 100 00 100 00 932 87 SA INT DE NIS Ce dex , , S PIE N U C LE AI RE 10, Av de l'e ise ntre pr SP IE N UC LEA IRE EU R I.G 100 00 I.G 100 00 95 863 CE RG Y P ON TO ISE CE DE X , , 2, a Ga brie l Li ven ue ppm ann MA INT EN AN CE ME SU RE CO NT RO LE - M MC EU R I.G I.G 100 00 100 00 57 970 YU TZ , , 1 a llée Va de Ga sco ma Zo Ind ust riel le D aud el IGE C I.G I.G FLU TE ne EU R 100 00 100 00 , , 267 00 PIE RR ELA TT E Le Ma rais - R e In dus trie lle ES T out ST I.G Ce AT MN IN DU RIE EU R 100 00 ssi on - 76 430 SA INT VI GO R D 'YM ON VIL LE ,	cié té So	Ad res se	De vis e d e lida tio con so n	Mé tho de de 202 1* con so	nté rêt % I 31/ 12/ 202 1	Mé tho de de 202 2* con so	nté rêt % I 31/ 12/ 202 2

SPIE INFOSERVICES 148 Avenue Pierre Brossolette

cié té So	Ad res se	De vis e d e lida tio con so n	Mé tho de de 202 1* con so	nté rêt % I 31/ 12/ 202 1	Mé tho de de 202 2* con so	nté rêt % I 31/ 12/ 202 2
SP IE PO ST ES HT B	Par c S cie ntif iqu e d e la Ha Bo ute rne 10, e d e l' Ha nie CS 20 292 av enu rmo 59 665 VI LLE NE UV E-D 'AS CQ CE DE X	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SA G E NE RG Y S YS TE MS IB ER ICA S. L.U	Pas Sa 38 1° p lan ate ta eo ras , 310 01 Pa lon a-E mp spa gne	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE T HE PA UL T	45, Ro de Me ute tz 571 30 Jou Arc hes Fra y-a ux- nce -	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
S PIE I C S
SP IE ICS	148 Av e P ierr e B sol ette enu ros CS 20 032 922 47 MA LA KO FF ced ex -	EU R	I.G	100 00 ,	Fus ion	-
S-C UB E	148 Av e P ierr e B sol ette enu ros CS 20 032 - 9 224 7 M AL AK OF F c ede x	EU R	I.G	100 00 ,	Fus ion	-
INF IDI S	Je Ba tist e C lém 14- 18 ent ave nue an- p BO OG NC OU 921 00 UL NE BI LLA RT	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
INF IDI S G RA ND OU ES T	14- 18 Je Ba tist e C lém ent ave nue an- p 921 00 BO UL OG NE BI LLA NC OU RT	EU R	I.G	100 00 ,	Fus ion	-
INV IT	14- 18 Je Ba tist e C lém ent ave nue an- p 921 00 BO UL OG NE BI LLA NC OU RT	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE C LO UD SE RV ICE S	148 Av e P ierr e B sol ette enu ros CS OF 20 032 - 9 224 7 M AL AK F c ede x	EU R	I.G	100 00 ,	Fus ion	-

92247 MALAKOFF cedex

S O S- G O S G U R U PE PIE B EL IU M
SP IE B ELG IUM	Ru e d deu s 1 50 es x g are 107 0 B RU XE LLE S - Be lg iqu e	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SY ST EM AT LU XE MB OU RG PS F S .A.	Par c d 'Ac tivi tés Ca llen 77 -79 pe 830 8 C llen Lux bou ape em rg -	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SY ST EM AT EI S S .A.	Par c d 'Ac tivi tés Ca llen -79 77 pe 8 C llen Lux bou 830 ape em rg -	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP ICS NC SO TIO NS Sys IE FI NA IAL LU ( Ex at R ing tem ent Ma ) ent nag em	Ch sée 31C de Lo in 4 aus uva 138 0 L Be lg iqu asn e - e	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE ICS IT TA LE NT SO LU TIO NS ( Ex Sys at E tem rt xpe S.A )	Ch sée de Lo in 4 31C aus uva 138 0 L Be lg iqu asn e - e	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE ICS DO CU ME NT SO LU TIO NS ( Ex MIM EO S S .A)	Ch sée 31C de Lo in 4 aus uva 138 0 L Be lg iqu asn e - e	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP ICS CL OU D S OL ION S ( Sys IE UT Ex at D ig ital Hu b) tem	Ch sée de Lo in 4 31C aus uva 138 0 L Be lg iqu asn e - e	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE ICS IN FR AS TR UC TU RE SO LU TIO NS ( Ex Sys tem at So Ce r S ing .A) nte urc	Ch sée de Lo in 4 31C aus uva 138 0 L Be lg iqu asn e - e	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
EL ER EP	Lam rdr ies 3 me 244 0 G EE L - Be lg iqu e	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,

CS 20032 -

S O U S- G R O U PE S PIE N ED ER LA ND
SP IE N ED ER LA ND B. V.	HU IFA KK ER ST RA AT 15 , 480 0 C G B RE DA NE TH ER LA ND S -	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE INF RA TE CH NIE K B V	NIE UW E P LE IN 1B 681 1 K N A RN HE M - NE TH ER LA ND S	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
ZIU T I NS TA LLA TIE TE CH NIE K B .V.	Nie e P lein 1B 68 11 KN Ar nhe Ne the rlan ds uw m -	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE C IC IVI EL B.V . ( EX M ER T B .V.)	Bu Drij ber sin l 25 est rge me er ge NL 802 1 D A Z lle, Ne the rlan ds wo	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE S ER VIC ES B. V.	Sci e P ark Ei ndh n 5 206 enc ove G - NL 569 2 E Ult ht, Ne the rlan ds rec	EU R	-	-	I.G	100 00 ,

SPIE ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS – 31 DÉCEMBRE 2022 - 77

EUR I.G. 100,00 I.G. 100,00

É É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D	S A N N U E L S
So cié té	Ad res se	De vis e d e lida tio con so n	Mé tho de de 202 1* con so	% I nté rêt 31/ 12/ 202 1	Mé tho de de 202 2* con so	% I nté rêt 31/ 12/ 202 2
SP IE W OR KS PH ER E B .V.	Sci e P ark Ei ndh 206 n 5 enc ove G - NL 569 2 E Ult ht, Ne the rlan ds rec	EU R	-	-	I.G	100 00 ,
SP IE W OR KS PH ER E B OU W B.V	Sci e P ark Ei ndh n 5 206 enc ove	EU R	-	-	I.G	100 00 ,
SP IE W OR KS PH ER E B ELG IE B VB A	NL 569 2 E G - Ult ht, Ne the rlan ds rec Sci e P ark Ei ndh 206 n 5 enc ove	EU R	-	-	I.G	100 00
SP IE B OU W B.V	NL 2 E G - Ult ht, Ne the rlan ds 569 rec Sci e P ark Ei ndh n 5 206 enc ove	EU R			I.G	, 100 00
	NL 569 2 E G - Ult ht, Ne the rlan ds rec Sci e P ark Ei ndh 206 n 5 enc ove		-	-		,
SP IE RE VIT AL ISA TIE EN ON TW IKK EL ING B. V.	NL 569 2 E G - Ult ht, Ne the rlan ds rec Sci e P ark Ei ndh n 5 206 enc ove	EU R	-	-	I.G	100 00 ,
SP IE DE LTA B. V.	NL 569 2 E G - Ult ht, Ne the rlan ds rec	EU R	-	-	I.G	100 00 ,
SP IE G AM MA B. V.	Sci e P ark Ei ndh n 5 206 enc ove NL 569 2 E G - Ult ht, Ne the rlan ds rec	EU R	-	-	I.G	100 00 ,
SP IE K AB EL- EN LE IDI NG TE CH NIE K B .V.	Pie Ma bro ekw 8, 794 2JZ ter ste eg Me l - Ne the rlan ds ppe	EU R	I.G	100 00 ,	Ce ssi on	-
GIE TW AL SO ND ER HO UD CO MB INA TIE	Sta als 150 tra at, 195 1 J P V els No rd en- 481 5 P N B RE DA Ne the rlan ds -	EU R	M.E .E.	50, 00	M.E .E.	50, 00
INF RA ST RU CT UR E S ER VIC ES & PR OJ EC TS B. V.	Kro e S cha ft 3 mm NL 1 A R H OU TE N - Ne the rlan ds 399	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
S O S- G O S U R U PE PIE U K
SP IE L IMI TE D ( EX SP IE MA TT HE W HA LL LIM ITE D)	33 Gra hur ch Str eet cec EC OB ON DO 2nd Flo 3V T L N - Roy e-U ni or - aum	GB P	I.G	100 00 ,	Ce ssi on	-
SP IE U K L TD	33 Gra hur ch Str eet cec 2nd Flo EC 3V OB T L ON DO N - Ro -Un i or - yau me	GB P	I.G	100 00 ,	Ce ssi on	-
SP IE W HS LIM ITE D	33 Gra hur ch Str eet cec 2nd Flo EC 3V OB T L ON DO N - Roy e-U ni or - aum	GB P	I.G	100 00 ,	Ce ssi on	-
GA RS IDE AN D L AY CO CK LIM ITE D	Gra Str 33 hur ch eet cec 2nd Flo EC 3V OB T L ON DO N - Roy e-U ni or - aum	GB P	I.G	100 00 ,	Liq uid atio n	-
GA RS CO CK GR OU IDE AN D L AY ( P) LIM ITE D	33 Gra hur ch Str eet cec 2nd Flo EC 3V OB T L ON DO N - Roy e-U ni or - aum	GB P	I.G	100 00 ,	Liq uid atio n	-
SP IE FS NO RT HE RN ( UK ) LTD	Ce GT ON ntre Pa rk - W A1 1R L W AR RIN Ch esh ire Ro -Un i yau me -	GB P	I.G	100 00 ,	Ce ssi on	-
SP IE S CO TS HIE LD LTD	MC CA FF ER TY HO US E 99 Firh ill r oad G2 0 7 BE GL AS GO W Ro -Un i yau me -	GB P	I.G	100 00 ,	Ce ssi on	-
SP IE L EV EN EN ER GY SE RV ICE S L IMI TE D	CN A H e S anf old La - Le chu lme ous ne ven NC ST OY M1 9 3 BJ MA HE ER - R AU ME UN I	GB P	I.G	100 00 ,	Ce ssi on	-
EN VIR ON ME NT AL EN GIN EE RIN G L IMI TE D	33 Gra hur ch Str eet cec 2nd Flo EC 3V OB T L ON DO N - Roy e-U ni or - aum	GB P	I.G	100 00 ,	Ce ssi on	-
SP IE EN VIR ON ME NT AL EN GIN EE RIN G ( UK ) LIM ITE D	33 Gra hur ch Str eet cec 2nd Flo EC 3V OB T L ON DO N - Roy e-U ni or - aum	GB P	I.G	100 00 ,	Ce ssi on	-
SP IE M SS CL EA N T EC HN OL OG Y L IMI TE D	Gra Str 33 hur ch eet cec 2nd Flo EC 3V OB T L ON DO N - Roy e-U ni or - aum	GB P	I.G	100 00 ,	Ce ssi on	-
S O U S- G R O U PE S PIE DZ E ( EX S PIE H O LD IN G G MB H)
SP IE DE UT SC HL AN D & ZE NT RA LE UR OP A G MB H	Ba lcke -Du rr-A llee 7 408 82 RA TIN GE N - GE RM AN Y	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
ÜC SP IE L K G MB H ( Ex Lüc k G ebä ude hni k G mb h) tec	Blu 28 nst me ras se D-3 3 L ich GE RM AN Y 542	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE Pul te G mb H. ( Ex SP IE PU LTE GM BH & CO . KG )	- Ob Illb ach 2- 4 ere D-5 641 2 H eili roth GE RM AN Y gen -	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,

É É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O L I D	S A N N U E L S
So cié té	Ad res se	De vis e d e lida tio con so n	Mé tho de de 202 1* con so	% I nté rêt 31/ 12/ 202 1	Mé tho de de 202 2* con so	% I nté rêt 31/ 12/ 202 2
SP IE B UC HM AN N G MB H ( Ex Ele ktro Bu chm Gm bh) ann	Nie der los hei r S 85 tras me se Se GE D-6 667 9 L osh eim RM AN Y am e -	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE N UH N G MB H ( Ex Nu hn Ge bäu det ech nik Gm bh)	Sp Sch lag 8 eye rer D-6 754 7 W GE RM AN Y orm s -	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE B UIL DIN G T EC HN OL OG Y & AU TO MA TIO N ( Ex ÜC SP IE L K H OL DIN G G MB H)	Lei hge r W 37 ste rne eg D-3 2 G ies GE RM AN Y 539 sen -	EU R	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,
SP IE A US TR IA G MB H	Las ße 19 ten stra 123 0 V ien Au stri na a -	EU R	-	-	I.G	100 00 ,
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É É S S O S O S T A T F I N A N C I E R C N L I D	S A N N U E L
So cié té	Ad res se	De vis e d e lida tio con so n	Mé tho de de 202 1* con so	% I nté rêt 31/ 12/ 202 1	Mé tho de de 202 2* con so	% I nté rêt 31/ 12/ 202 2
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É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O	É L I D S A N N U E L S
So cié té	Ad res se	De vis e d e lida tio con so n	Mé tho de de 202 1* con so	% I nté rêt 31/ 12/ 202 1	Mé tho de de 202 2* con so	% I nté rêt 31/ 12/ 202 2
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É T A T S F I N A N C I E R S C O N S O	É L I D S A N N U E L S
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SP IE S ER VIC ES NI GE RIA LI MIT ED	55 Tra Am adi Ind ust rial La t ns you Por t ha Nig eria urt rco -	NG N	I.G	100 00 ,	I.G	100 00 ,

* Méthodes de consolidation : I.G. : Intégration Globale, M.E.E. : Mise En Equivalence