SPIE SA — Annual Report 2021

Mar 11, 2022

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021

Premier parc photovoltaïque flottant de CNR (Compagnie Nationale du Rhône)

1.		COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ4
2.		ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ5
3.		BILAN CONSOLIDÉ 6
4.		TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ7
5.		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 8
		NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS 9
	NOTE 1.	INFORMATION GÉNÉRALE9
		Principes comptables et méthodes d'évaluation9
	NOTE 2.	PRINCIPES COMPTABLES9
	2.1.	DÉCLARATION DE CONFORMITÉ9
	2.2.	NORMES ET INTERPRÉTATIONS APPLICABLES 9
	2.3.	HYPOTHÈSES CLÉS ET APPRÉCIATIONS 10
	2.4. NOTE 3.	ÉVALUATION DES IMPACTS FINANCIERS DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 11 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS ET DES MODALITÉS DE PRÉPARATION11
	3.1.	CONSOLIDATION 11
	3.2.	INFORMATION SECTORIELLE 13
	3.3.	REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET GOODWILLS 13
	3.4.	RECONNAISSANCE DES PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DES CONTRATS AVEC DES CLIENTS 14
	3.5.	AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS 15
	3.6.	ACTIFS EN COURS DE CESSION ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES 15
	3.7.	CONTRATS DE LOCATION 16
	3.8.	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16
	3.9. 3.10.	IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 DÉPRÉCIATION DES GOODWILLS, DES ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS 17
	3.11.	ACTIFS FINANCIERS 18
	3.12.	PASSIFS FINANCIERS 20
	3.13.	INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 20
	3.14.	STOCKS 21
	3.15.	TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 21
	3.16.	IMPÔTS 21
	3.17.	PROVISIONS 22
	3.18.	AVANTAGES DU PERSONNEL 22
NOTE 4.		AJUSTEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS25
	4.1.	INTERPRETATION IFRIC ENGAGEMENTS RETRAITE 225
	4.1.	L'ACTIVITE GAS & OFF-SHORE DE SAG 225
		Événements significatifs de la période256
	NOTE 5.	ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE26
	5.1. 5.2.	CRISE SANITAIRE COVID-19 ET ACTIVITES DE SPIE 26 PLAN D'ACTIONNARIAT SALARIÉ « SHARE FOR YOU 2021 » 26
	5.3.	CROISSANCE EXTERNE 27
	NOTE 6.	ACQUISITIONS ET CESSIONS 27
	6.1.	VARIATION DE PÉRIMÈTRE 27
	6.2.	IMPACT DES NOUVELLES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES 30
		Information Sectorielle31
	NOTE 7.	INFORMATION SECTORIELLE31
	7.1.	INFORMATION PAR SECTEUR OPERATIONNEL 31
	7.2.	INDICATEURS PRO-FORMA 32
	7.3.	ACTIFS NON COURANTS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL 33
	7.4.	PERFORMANCE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 33
	7.5.	INFORMATIONS CONCERNANT LES CLIENTS IMPORTANTS 33
		Notes sur le compte de résultat consolidé34
	NOTE 8.	CHARGES OPÉRATIONNELLES ET AUTRES PRODUITS 34
	8.1. 8.2.	CHARGES OPÉRATIONNELLES 34 CHARGES DE PERSONNEL 34
	8.3.	AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS 36
	NOTE 9.	COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS37
	NOTE 10.	IMPOTS 37
	10.1.	TAUX D'IMPÔT 37
	10.2.	IMPÔT SUR LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 38
	10.3.	IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF ET PASSIF 38
	10.4.	REPORTS DEFICITAIRES 39
	10.5. NOTE 11.	RÉCONCILIATION ENTRE LA CHARGE D'IMPOT ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔT 40 RÉSULTAT PAR ACTION41

11.2.	NOMBRE D'ACTIONS 41
11.3.	RÉSULTAT PAR ACTION 42
NOTE 12.	DIVIDENDES 42
	Notes sur le bilan consolidé 43
NOTE 13.	GOODWILLS43
13.1.	VARIATIONS DES GOODWILLS 43
13.2.	TESTS DE DEPRECIATION DES GOODWILLS 44
NOTE 14.	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES45
14.1.	ACTIFS INCORPORELS – VALEURS BRUTES 45
14.2.	ACTIFS INCORPORELS – AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET VALEURS NETTES 46
NOTE 15.	IMMOBILISATIONS CORPORELLES47
15.1.	ACTIFS CORPORELS – VALEURS BRUTES 47
15.2.	ACTIFS CORPORELS – AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET VALEURS NETTES 47
NOTE 16.	DROITS D'UTILISATION48
16.1.	DROITS D'UTILISATION – VALEURS BRUTES 48
16.2.	DROITS D'UTILISATION – AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET VALEURS NETTES 48
NOTE 17.	CAPITAUX PROPRES 49
17.1.	CAPITAL SOCIAL 49
17.2.	PLAN D'ACTIONNARIAT SALARIÉ « SHARE FOR YOU 2021 » 49
17.3.	ACTIONS DE PERFORMANCE 50
NOTE 18.	PROVISIONS50
18.1	PROVISIONS POUR AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL 50
18.2	AUTRES PROVISIONS 53
NOTE 19.	BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 55
19.1	VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT : RÉCONCILIATION ENTRE LE BILAN ET LE TABLEAU DE FLUX DE
	TRÉSORERIE 56
19.2	CLIENTS ET CRÉANCES RATTACHÉES 56
19.3	FOURNISSEURS 57
NOTE 20.	ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS57
20.1	TITRES NON CONSOLIDÉS 57
20.2	TRÉSORERIE NETTE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 58
20.3	DÉTAIL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER 58
20.4	DETTE NETTE 60
20.5	RÉCONCILIATION AVEC LES POSTES DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE 61
20.6	ÉCHÉANCIER DES PASSIFS FINANCIERS 62
20.7	AUTRES ACTIFS FINANCIERS 62
20.8	INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 63
20.9	VALEUR COMPTABLE ET JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE COMPTABLE 64
NOTE 21.	GESTION DES RISQUES FINANCIERS65
21.1.	INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 65
21.2.	RISQUE DE TAUX 66
21.3.	RISQUE DE CHANGE 66
21.4.	RISQUE DE CONTREPARTIE 67
21.5.	RISQUE DE LIQUIDITÉ 67
21.6.	RISQUE DE CREDIT 67
	Notes sur le tableau des flux de trésorerie 69
NOTE 22.	NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE69
22.1	RÉCONCILIATION AVEC LES POSITIONS DE TRESORERIE AU BILAN 69
22.2	IMPACT DES CHANGEMENTS DE PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION 69
22.3	IMPACT DES ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION 69
	Autres notes70
NOTE 23.	TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES70
23.1	DÉFINITIONS 70
23.2	RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS - MANDATAIRES SOCIAUX 70
23.3	RÉMUNÉRATIONS DES ADMINSTRATEURS 70
23.4	INVESTISSEMENTS DANS LES CO-ENTREPRISES (OU SEP) 71
23.5	CONVENTIONS D'INTÉGRATION FISCALE 71
NOTE 24.	OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN 71
24.1	GARANTIES OPÉRATIONNELLES 71
24.2	AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ET RECUS 72
NOTE 25.	HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 72
NOTE 26.	ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 72
26.1	CROISSANCE EXTERNE AUX PAYS-BAS 72
26.2	CROISSANCE EXTERNE EN POLOGNE 72
26.3	CESSION DE LA SOCIETE FRANCAISE ATMN INDUSTRIE PAR SPIE NUCLEAIRE 72
26.4	CONFLIT MILITAIRE EN UKRAINE 72
NOTE 27.	PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION 74

1. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	Notes	2020 retraité*	2021
Produits des activités ordinaires	7	6 658 904	6 994 179
Autres produits de l'activité		81 707	77 681
Charges opérationnelles	8.1	(6 466 338)	(6 716 791)
Résultat opérationnel courant		274 273	355 069
Autres charges opérationnelles		(83 977)	(28 112)
Autres produits opérationnels		11 280	11 009
Autres produits et charges opérationnels	8.3	(72 697)	(17 103)
Résultat opérationnel		201 576	337 966
Profit / (perte) des participations mises en équivalence (MEE)	20.8	(52)	330
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des MEE		201 524	338 296
Charges d'intérêts et pertes sur équivalents de trésorerie		(68 835)	(62 989)
Revenus des équivalents de trésorerie		134	342
Coût de l'endettement financier net	9	(68 701)	(62 647)
Autres charges financières		(26 311)	(39 860)
Autres produits financiers		18 071	34 554
Autres produits et charges financiers	9	(8 240)	(5 306)
Résultat avant impôt		124 583	270 343
Impôts sur les résultats	10	(70 614)	(99 935)
Résultat net des activités poursuivies		53 969	170 408
Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		(242)	(207)
RESULTAT NET		53 727	170 201
Résultat net des activités poursuivies attribuable :
. Aux actionnaires de la Société		53 451	169 306
. Aux intérêts ne conférant pas le contrôle		518	1 102
		53 969	170 408
Résultat net attribuable :
. Aux actionnaires de la Société		53 209	169 099
. Aux intérêts ne conférant pas le contrôle		518	1 102
		53 727	170 201
Résultat net part du Groupe par action	11	0,34	1,06
Résultat net part du Groupe dilué par action		0,34	1,05
Dividende par action (proposition pour 2021)		0,44	0,60

* 2020 Retraité, cf. Note 4

2. ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	2020	2021
Résultat net	53 727	170 201
Écarts actuariels sur les engagements postérieurs à l'emploi	694	26 243
Impact fiscal	(666)	(6 127)
Éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat net	28	20 116
Variation des écarts de conversion	(4 517)	(3 444)
Variation de juste valeur des instruments financiers Impact fiscal
Éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat
net	(4 517)	(3 444)
TOTAL RÉSULTAT GLOBAL	49 238	186 873
Attribuable :
. Aux actionnaires de la société	48 751	185 784
. Aux intérêts ne conférant pas le contrôle	487	1 089

3. BILAN CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	Notes	31 déc. 2020 Retraité *	31 déc. 2021
Actifs non courants
Actifs incorporels	14	969 854	983 403
Goodwills	13	3 201 028	3 313 674
Droits d'utilisation sur locations opérationnelles et financières	16	366 609	386 507
Actifs corporels	15	156 314	157 598
Titres mis en équivalence	20.8	11 583	13 697
Titres non consolidés et prêt à long terme	20.7	38 840	33 804
Autres actifs financiers non courants	20.9	5 011	4 928
Impôts différés actifs	10	280 142	253 038
Total actifs non courants		5 029 381	5 146 649
Actifs courants
Stocks	19	35 446	41 662
Créances clients	19	1 617 601	1 748 759
Créances d'impôt	19	31 521	33 306
Autres actifs courants	19	347 676	383 674
Autres actifs financiers courants	20.7	5 069	5 366
Actifs financiers de gestion de trésorerie	20.2	2 355	90 566
Disponibilités et équivalents de trésorerie	20.2	1 189 695	1 149 784
Total actifs courants des activités poursuivies		3 229 363	3 453 117
Actifs destinés à être cédés		12 299	12 606
Total actifs courants		3 241 662	3 465 723
TOTAL ACTIFS		8 271 043	8 612 372

* 2020 Retraité, cf. Note 2.2 décision IFRIC

En milliers d'euros	Notes	31 déc. 2020 Retraité *	31 déc. 2021
Capitaux Propres
Capital Social	17	75 266	76 448
Primes liées au capital		1 236 062	1 268 256
Autres réserves		173 632	164 030
Résultat net - part du Groupe		53 209	169 099
Capitaux propres - part du Groupe		1 538 169	1 677 832
Intérêts ne conférant pas le contrôle		3 493	4 864
Total capitaux propres		1 541 662	1 682 696
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières	20.3	1 795 829	1 797 914
Dettes sur locations opérationnelles et financières non courantes		258 807	274 356
Provisions non courantes	18.2	76 253	83 028
Engagements envers le personnel	18.1	860 962	831 018
Autres passifs long terme	19	8 912	8 937
Impôts différés passifs	10	330 837	336 751
Passifs non courants		3 331 600	3 332 004
Passifs courants
Fournisseurs	19.3	932 537	1 089 022
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an)	20.3	336 874	333 088
Dettes sur locations opérationnelles et financières courantes		110 710	116 242
Provisions courantes	18.2	133 466	135 727
Dettes d'impôt	19	50 819	63 135
Autres passifs courants	19	1 827 184	1 855 032
Total passifs courants des activités poursuivies		3 391 590	3 592 246
Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés		6 191	5 426
Total passifs courants		3 397 781	3 597 672
TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES		8 271 043	8 612 372

* 2020 Retraité, cf. Note 2.2 décision IFRIC

4. TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ

En milliers d'euros	Notes	2020	2021
TRÉSORERIE D'OUVERTURE		866 522	1 179 042
Opérations d'exploitation
Résultat net total consolidé		53 727	170 201
Élimination du résultat des mises en équivalence		52	(330)
Élimination des amortissements et provisions		246 122	241 277
Élimination des résultats de cession et des pertes et profits de dilution		45 001	(1 503)
Élimination des produits de dividendes		-	-
Élimination de la charge (produit) d'impôt		70 620	99 905
Élimination du coût de l'endettement financier net		68 685	62 598
Autre produits et charges sans incidence en trésorerie		4 593	(1 353)
Capacité d'autofinancement		488 800	570 795
Impôts payés		(68 579)	(67 657)
Incidence de la variation du BFR	19.1	139 631	12 396
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence		344	350
Flux de trésorerie net généré par l'activité		560 196	515 884
Opérations d'investissements
Incidence des variations de périmètre	22.2	(21 853)	(147 361)
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles		(65 736)	(66 908)
Acquisition d'actifs financiers		-	(52)
Variation des prêts et avances consentis		22 692	1 047
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles		7 840	4 795
Cession d'actifs financiers		-	23
Dividendes reçus		-	-
Flux de trésorerie net liés aux opérations d'investissement		(57 057)	(208 456)
Opérations de financement
Augmentation de capital		24 914	33 494
Émission d'emprunts		600 012	5
Remboursement d'emprunts (i)		(745 652)	(145 178)
Intérêts financiers nets versés (ii)		(62 455)	(58 265)
Dividendes payés aux actionnaires du groupe		-	(91 280)
Dividendes payés aux minoritaires		(445)	(820)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement		(183 626)	(262 044)
Incidence de la variation des taux de change		(6 994)	2 516
Incidence des changements de principes comptables		-	-
Variation nette de trésorerie		312 519	47 900
TRÉSORERIE DE CLÔTURE	20.2	1 179 042	1 226 942

(i) Les flux liés au remboursement du principal du passif locatif, en application d'IFRS16, s'élèvent pour l'année 2021 à 136 051 milliers d'euros et pour l'année 2020 à 134 853 milliers d'euros.

(ii) Les flux liés à la charge d'intérêts sur le passif locatif, s'élèvent pour l'année 2021 à 7 913 milliers d'euros et pour l'année 2020 à 8 083 milliers d'euros.

Notes au tableau de flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie présenté ci-dessus inclut les activités abandonnées ou en cours de cession, dont l'impact est fourni en Note 22.

5. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

En milliers d'euros excepté pour le nombre d'actions	Nombre d'actions en circulation	Capital	Primes liées au capital	Réserves consolidées	Réserves de conversion groupe	Réserves de couverture	Autres réserves et OCI	Capitaux propres, part du groupe	Intérêts ne conférant pas le contrôle	Capitaux propres
AU 31 DÉCEMBRE 2019 Retraité	157 698 124		74 118 1 211 971	317 576	(4 503)	(10)	(141 295)	1 457 857	3 539	1 461 396
Résultat net		-	-	53 209	-	-	-	53 209	518	53 727
Autres éléments du résultat global		-	-	-	(4 486)	-	28	(4 458)	(31)	(4 489)
Résultat global		-	-	53 209	(4 486)	-	28	48 751	487	49 238
Dividendes		-	-	-	-	-	-	-	(445)	(445)
Émission d'actions	2 441 652	1 148	24 206	-	-	-	-	25 354	-	25 354
Variations de périmètres et autres		-	-	-	(3)	-	-	(3)	(88)	(91)
Autres mouvements		-	(115)	-	-	-	6 325	6 211	-	6 211
AU 31 DÉCEMBRE 2020 Retraité *	160 139 776		75 266 1 236 062	370 785	(8 992)	(10)	(134 942)	1 538 169	3 493	1 541 662
Résultat net		-	-	169 099	-	-	-	169 099	1 102	170 201
Autres éléments du résultat global		-	-	-	(3 431)	-	20 116	16 685	(13)	16 672
Résultat global		-	-	169 099	(3 431)	-	20 116	185 784	1 089	186 873
Dividendes		-	-	(91 280)	-	-	-	(91 280)	(820)	(92 100)
Émission d'actions	2 515 846	1 182	32 312	-	-	-	-	33 494	-	33 494
Variations de périmètres et autres		-	-	-	-	-	-	-	1 102	1 102
Autres mouvements		-	(118)	-	-	-	11 783	11 665	-	11 665
AU 31 DÉCEMBRE 2021	162 655 622		76 448 1 268 256	448 604	(12 423)	(10)	(103 044)	1 677 832	4 864	1 682 696

* 2020 Retraité, cf. Note 2.2 décision IFRIC

Note au tableau de variations des capitaux propres consolidés

Cf. Note 17.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS

NOTE 1. INFORMATION GÉNÉRALE

Le Groupe SPIE, qui opère sous la marque commerciale SPIE, est le leader indépendant européen des services en génie électrique, mécanique et climatique, de l'énergie et des systèmes de communication.

La société SPIE SA est une société anonyme, immatriculée à Cergy (France), cotée sur le marché réglementé d'Euronext Paris depuis le 10 juin 2015. Le siège social de la société est situé au 10, avenue de l'Entreprise, 95 863 Cergy-Pontoise Cedex, France.

Les comptes consolidés du Groupe SPIE ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 10 mars 2022.

Principes comptables et méthodes d'évaluation

NOTE 2. PRINCIPES COMPTABLES

2.1. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers consolidés du Groupe SPIE sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2021.

Les principes retenus pour l'établissement de ces informations financières résultent de l'application :

• de toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 31 décembre 2021 ;
• de normes pour lesquelles le Groupe a décidé d'une application anticipée ;
• de positions comptables retenues en l'absence de dispositions prévues par le référentiel normatif.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS et leurs interprétations développées par le Standards Interpretation Committee (SIC) et l'International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC).

2.2. NORMES ET INTERPRÉTATIONS APPLICABLES

Les principes comptables utilisés pour l'élaboration des états financiers consolidés du Groupe sont décrits dans la Note 3.

Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2021

• - Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 : « Réforme des taux d'intérêt de référence phase 2 » ;
• - Amendements à IFRS 16 : « Allègements de loyer liés à la Covid-19 ».

Ces normes, amendements ou interprétations n'ont pas d'impact significatif sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2021.

- Décision IFRIC « changement du mode de calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies plafonnés ».

L'IASB a validé en 2021 l'interprétation de l'IFRIC concernant la manière de calculer les engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Les plans concernés sont les plans pour lesquels :

• l'attribution de droits est conditionnée par la présence dans l'entreprise au moment du départ en retraite,

• les droits dépendent de l'ancienneté, mais sont plafonnés à partir d'un certain nombre d'années d'ancienneté.

La méthode précédemment utilisée consistait à étaler l'engagement de manière linéaire sur l'ensemble de la carrière du salarié. La nouvelle position de l'IFRIC, impose d'étaler désormais l'engagement uniquement sur les dernières années de carrière du salarié dans l'entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ.

Ce changement a eu pour conséquence de réduire l'engagement actuellement comptabilisé dans les comptes d'un montant de 10 482 milliers d'euros avant impôt et a été comptabilisé comme un changement de méthode en augmentation des capitaux propres au 1er janvier 2020, conformément aux dispositions de la norme IAS 8.

Pour l'exercice 2021, le Groupe n'a décidé l'application anticipée d'aucune autre norme, interprétation ou amendement.

Normes et interprétations émises mais d'application non encore obligatoire au 1er janvier 2021

Les normes, interprétations et amendements déjà publiés par l'IASB mais non encore adoptés par l'Union Européenne et pouvant avoir un impact sont les suivants :

• - Amendements à IAS 1 : « Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants » et « Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants : Report de la date d'entrée en vigueur» ;
• - Amendements à IFRS 3 : « Référence au cadre conceptuel » ;
• - Amendements à IAS 16 : « Immobilisations corporelles produit antérieur à l'utilisation prévue » ;
• - Amendements à IAS 37 « Contrats déficitaires coût d'exécution du contrat » ;
• - « Améliorations annuelles des normes IFRS 2018 2020 ».

Le Groupe réalise actuellement une analyse des impacts et des conséquences pratiques de l'application de ces normes.

2.3. HYPOTHÈSES CLÉS ET APPRÉCIATIONS

L'élaboration des états financiers consolidés en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et estimations déterminées par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs à la date de clôture du bilan et celle des produits et charges de la période.

Les principales sources d'incertitude relatives aux hypothèses clés et aux appréciations portent sur les pertes de valeur des goodwills, les avantages du personnel, la reconnaissance du revenu et de la marge sur les contrats de services à long terme, les provisions pour risques et charges et la reconnaissance des impôts différés actifs.

La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actifs et de passifs. Ces estimations et appréciations sont susceptibles d'être modifiées au cours des périodes ultérieures et d'entraîner des ajustements du chiffre d'affaires et des provisions.

Les estimations et hypothèses utilisées par le Groupe au cours de l'exercice 2021 ont pris en compte les impacts de la crise du COVID-19, dont les principaux sont décrits dans la Note 5.1.

SPIE exerce son activité dans un environnement essentiellement européen, caractérisé par des marchés diversifiés et une exposition équilibrée en termes de portefeuille de clientèle, de métiers et de géographies.

Au travers de ses offres de services intégrés, SPIE propose des solutions concernant la mise en œuvre de systèmes d'optimisation de la dépense énergétique dans les domaines de l'installation et de la rénovation d'infrastructures, des systèmes énergétiques intelligents, de la production d'énergie renouvelable, de l'énergie nucléaire, ou encore des systèmes d'information et de communication.

Par son expertise et grâce à une offre de solutions techniques d'efficacité énergétique et une offre de services dédiée aux énergies renouvelables, adaptées aux mutations qui touchent ses clients, tant acteurs privés que publics, SPIE se positionne comme un acteur majeur de la transition énergétique de ses différentes parties prenantes, de plus en plus attentives à une consommation écoresponsable de l'énergie, et ce faisant les aide à réduire leur empreinte carbone. Ces préoccupations liées au changement climatique et le renforcement des normes environnementales qui en découle représentent ainsi pour le Groupe une opportunité de développement.

Par ailleurs, le Groupe s'efforce aussi de réduire sa propre empreinte carbone en agissant en particulier sur son parc immobilier, en électrifiant sa flotte de véhicules et en développant une politique d'achats durables.

En janvier 2022, la directrice responsabilité sociétale du Groupe SPIE a été nommée comme nouveau membre du comité exécutif de SPIE. Cette nomination souligne le déploiement des ambitions stratégiques du Groupe en matière de RSE, notamment concernant la transition énergétique, l'un des axes majeurs de sa stratégie.

Les prévisions de croissance à court terme et à long terme du Groupe SPIE prennent en considération l'ensemble de ces aléas positifs et risques éventuels liés au changement climatique tant en termes d'activité, de rentabilité et d'investissements que de flux de trésorerie.

Les tests de dépréciation sur les Goodwills ont été mis en œuvre en cohérence avec les impacts financiers du changement climatique intégrés dans les prévisions de croissance. Ces tests de dépréciation ne font apparaître aucune perte de valeur.

La nature des services fournis par SPIE en fait une activité peu consommatrice d'actifs ; le Groupe est donc très peu sensible au risque de dépréciation de ses actifs par les effets physiques du changement climatique.

Eu égard aux incidences identifiées, aucune révision de valorisation des éléments de l'actif et du passif dans le bilan consolidé du Groupe n'a été nécessaire.

NOTE 3. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS ET DES MODALITÉS DE PRÉPARATION

3.1. CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés du Groupe incluent toutes les filiales et participations de SPIE SA.

Le périmètre de consolidation est constitué de 169 sociétés ; les pourcentages d'intérêt sont présentés dans le tableau figurant Note 27 du présent document.

Les principales modifications du périmètre de consolidation de l'année sont présentées en Note 6.

Méthodes de consolidation

Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », les entités contrôlées directement ou indirectement par le Groupe sont consolidées par intégration globale. La notion de contrôle est établie si les éléments suivants sont réunis :

• - SPIE dispose de droits substantifs lui permettant de diriger les activités pertinentes de l'entité,
• - SPIE est exposé aux rendements variables de l'entité,
• - SPIE peut utiliser son pouvoir pour influencer le niveau de ses rendements variables.

Une analyse du contrôle a été réalisée pour l'ensemble des sociétés détenues par le Groupe, directement ou indirectement en considérant notamment tous les faits et circonstances permettant de statuer.

La norme IFRS 11 « Partenariats » précise les modalités applicables dans le cadre des contrôles conjoints. Lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime des associés, le contrôle conjoint est établi. Alors les partenariats sont classés en deux catégories généralement dépendantes de la forme juridique de la société :

• les coentreprises : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur l'actif net ; elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence ;
• les activités conjointes : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits directs sur les actifs et des obligations directes au titre des passifs ; elles sont comptabilisées à hauteur des intérêts détenus dans leurs actifs, passifs, charges et produits.

La plupart des partenariats liés aux travaux publics sont organisés sous forme de SEP (Société En Participation) et entrent ainsi dans la catégorie des activités conjointes.

Conformément à la norme IAS 28 R, les entités sur lesquelles SPIE exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

Le résultat des entités consolidées acquises ou cédées durant l'année figure dans les états consolidés, respectivement à partir de la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.

Conversion des états financiers établis en devises des entités étrangères

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en euros.

Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des filiales étrangères correspond à la monnaie locale. Les états financiers des filiales sont convertis aux cours de clôture pour le bilan et aux cours moyens annuels pour le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion des comptes sont portés en écarts de conversion dans les capitaux propres consolidés.

Les taux de conversion utilisés par le Groupe pour ses principales devises sont les suivants :

		2020	2021
	Cours clôture	Cours moyen	Cours clôture	Cours moyen
Euros – EUR	1	1	1	1
Dollar Américain – USD	1,2127	1,1400	1,1278	1,1869
Franc Suisse – CHF	1,0786	1,0716	1,0418	1,0815
Livre Sterling – GBP	0,9229	0,8854	0,8516	0,8649
Franc CFA – CFA	655,957	655,957	655,957	655,957

3.2. INFORMATION SECTORIELLE

Les secteurs opérationnels sont présentés sur les mêmes bases que celles utilisées dans le reporting interne fourni à la Direction du Groupe.

Le Président-directeur général du Groupe examine régulièrement les résultats opérationnels des secteurs pour évaluer leur performance et décider de l'affectation des ressources ; il a été identifié comme le principal décideur du Groupe.

L'activité du Groupe est regroupée aux fins d'analyse et de prise de décisions en quatre Secteurs Opérationnels qui se caractérisent par un modèle économique très homogène, notamment en termes de produits et services offerts, d'organisation opérationnelle, de typologie de clients, de facteurs clefs de succès et de critères d'appréciation de la performance. Ces Secteurs Opérationnels sont les suivants :

• France
• Germany and Central Europe
• North-Western Europe
• Oil & Gas and Nuclear

Des informations chiffrées sont présentées en Note 7.

3.3. REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET GOODWILLS

Le Groupe applique « la méthode de l'acquisition » pour comptabiliser les regroupements d'entreprises telle que définie dans la norme IFRS 3R. Le prix d'acquisition aussi appelé « contrepartie transférée » pour l'acquisition d'une filiale est la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par l'acquéreur à la date d'acquisition et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur. Le prix d'acquisition comprend les compléments éventuels du prix évalués et comptabilisés à leur juste valeur, à la date d'acquisition.

Par ailleurs :

• Les intérêts minoritaires détenus dans l'entreprise acquise peuvent être évalués soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise, soit à leur juste valeur. Cette option est appliquée au cas par cas pour chaque acquisition.
• Les coûts directs liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges de la période. Ces charges sont présentées sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat.

Goodwills

Les goodwills représentent la différence entre :

• (i) le prix d'acquisition des titres des sociétés acquises éventuellement complété d'ajustements de prix éventuels et ;
• (ii) la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets identifiables à la date des prises de contrôle.

Des corrections ou ajustements peuvent être apportés à la juste valeur provisoire des actifs et des passifs acquis dans les douze mois qui suivent l'acquisition (la « période d'évaluation») pour refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition et qui, si elles avaient été connues, auraient affecté l'évaluation des montants comptabilisés à cette date. Il en résulte un ajustement du goodwill déterminé provisoirement. Ces ajustements de prix sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition par contrepartie des Capitaux Propres, à chaque arrêté des comptes. Au-delà d'une période d'un an à compter de la date d'acquisition, tout changement ultérieur de cette juste valeur, est constaté en résultat.

Postérieurement à la prise de contrôle

Les acquisitions ou cessions d'intérêts minoritaires, sans changement de contrôle, sont considérées comme des transactions avec les actionnaires du Groupe. En vertu de cette approche, la différence entre le prix payé pour augmenter le pourcentage d'intérêt dans les entités déjà contrôlées et la quote-part complémentaire de capitaux propres ainsi acquise est enregistrée en capitaux propres du Groupe.

De la même manière, une baisse du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée est traitée comptablement comme une opération de capitaux propres, sans impact sur le résultat.

Les cessions de titres avec perte de contrôle donnent lieu à la constatation en résultat de cession de la variation de juste valeur calculée sur la totalité de la participation à la date de l'opération. La participation résiduelle conservée, le cas échéant, sera ainsi évaluée à sa juste valeur au moment de la perte de contrôle.

Dans le cas d'une prise de contrôle réalisée par étape, la participation antérieurement détenue dans l'entreprise acquise et qui ne conférait pas le contrôle est réévaluée à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L'éventuel profit ou perte qui en découle est comptabilisé en résultat.

Traitement des garanties de passifs obtenues

Dans le cadre des regroupements d'entreprises, le Groupe obtient généralement une garantie de passifs.

Les garanties de passifs qui peuvent être valorisées individuellement donnent lieu à la comptabilisation d'un actif indemnitaire dans les comptes de l'acquéreur. La variation ultérieure de ces garanties est comptabilisée symétriquement au risque couvert. Les garanties de passifs ne pouvant pas être individualisées, des garanties générales sont reconnues, dès lors qu'elles deviennent exerçables, en contrepartie du compte de résultat.

Les garanties de passifs sont comptabilisées en "Autres actifs financiers non courants".

Test de perte de valeur des goodwills

Les goodwills font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Pour ce test, les goodwills sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Les modalités des tests de perte de valeur des Unités Génératrices de Trésorerie sont détaillées dans la Note 3.10.

3.4. RECONNAISSANCE DES PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DES CONTRATS AVEC DES CLIENTS

Produits des activités ordinaires au sens de la norme IFRS 15

Le Groupe reconnaît le chiffre d'affaires sur la base du transfert de contrôle des biens ou des services en continu ou à une date précise. Le prix de la transaction traduit le montant auquel le vendeur s'attend à avoir droit en rémunération des différentes obligations de performance contenues dans chaque contrat identifié.

Lorsque le transfert de contrôle d'un bien ou d'un service s'effectue progressivement, le Groupe évalue à chaque clôture le degré d'avancement pour chaque obligation de prestation remplie progressivement. La reconnaissance du revenu a lieu lorsque l'obligation de performance est satisfaite, et si elle répond aux critères suivants :

• Le client reçoit et consomme simultanément tous les avantages générés par la prestation au fur et à mesure de sa réalisation

• Le client obtient le contrôle de l'actif au fur et à mesure de sa construction

• L'actif final n'a pas d'utilité alternative pour le vendeur et il a un droit exécutoire au paiement pour le travail réalisé à date

Aucune marge à l'avancement n'est reconnue si le degré d'avancement n'est pas suffisant pour avoir une visibilité précise du résultat à fin de contrat.

Dès qu'une prévision à fin d'affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée indépendamment de l'avancement de l'affaire, en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels évalués de manière raisonnable. Les provisions pour pertes à terminaison sont présentées au passif du bilan.

Produits des activités ordinaires relatifs aux contrats de Partenariat public-privé (PPP)

Suivant les recommandations de la norme IFRIC 12, les produits des activités ordinaires annuels des contrats de PPP sont déterminés par référence à la juste valeur des prestations accomplies dans l'exercice, valorisée en appliquant aux coûts de construction et aux coûts d'entretien et de maintenance, les taux de marge respectifs attendus pour les prestations de construction et les prestations d'entretien et de maintenance.

3.5. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

Pour assurer une meilleure lisibilité de la performance de l'entreprise, le Groupe présente un agrégat intermédiaire "résultat opérationnel courant" au sein du résultat opérationnel, excluant les éléments qui ont peu de valeur prédictive du fait de leur nature, de leur fréquence et/ou de leur importance relative. Ces éléments, enregistrés en "autres produits opérationnels" et "autres charges opérationnelles", comprennent notamment :

• les plus-values et moins-values de cessions d'immobilisations ou d'activités,
• les charges des plans de restructuration ou de désengagement d'activités approuvés par la Direction du Groupe,
• les charges de dépréciation exceptionnelles d'immobilisations,
• les coûts d'acquisition et d'intégration des sociétés acquises par le Groupe,
• tout autre produit et charge aisément individualisable, ayant un caractère inhabituel et significatif.

3.6. ACTIFS EN COURS DE CESSION ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Les actifs non courant ou groupes destinés à être cédés sont classés comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Ces actifs (ou les groupes destinés à être cédés) doivent être disponibles en vue de la vente immédiate dans leur état actuel et leur vente doit être hautement probable.

Lors de la classification initiale comme détenus en vue de la vente, les actifs non courants et les groupes d'actifs destinés à être cédés sont comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Une activité abandonnée est une composante dont l'entité s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :

• qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte, ou fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte,
• qui est une filiale acquise exclusivement en vue de la vente,

Les activités abandonnées sont présentées sur une ligne spécifique des états financiers à la date de clôture.

3.7. CONTRATS DE LOCATION

Conformément à la norme IFRS16, un accord contient un contrat de location si ce dernier confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié au cours d'une période déterminée moyennant le paiement d'une contrepartie. Pour déterminer ce droit le Groupe évalue si tout au long de la durée d'utilisation il détient le droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l'utilisation de l'actif identifié et de décider de l'utilisation de l'actif identifié, et si le contrat induit un actif identifié sur la base de mentions explicitement spécifiées. Si le fournisseur a le droit substantiel ou la capacité pratique de remplacer l'actif tout au long de la durée d'utilisation, et tire un avantage économique de l'exercice de ce droit, alors l'actif n'est pas identifié.

Le coût de l'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation comprend :

• le montant de l'évaluation initiale du passif locatif;
• le montant des loyers versés à la date de prise d'effet ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus ;
• les coûts directs initiaux engagés par le preneur ;
• une estimation des coûts que le preneur devra engager lors du démantèlement de l'actif sous-jacent.

A l'initiation de chaque contrat contenant une composante location, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et un passif locatif. Si le contrat contient plusieurs composantes location, le Groupe répartit la part relative à chaque composante sur la base de leur prix séparé et comptabilise chaque composante locative du contrat comme un contrat de location distinct, séparément des composantes non locatives du contrat.

L'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation est amorti de façon linéaire sur sa durée d'utilité pour le Groupe selon la méthode du taux d'intérêt effectif et la dette est amortie sur la durée du contrat. Ces durées tiennent compte des modifications du contrat de location liées aux révisions de loyer et de taux d'actualisation.

Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées directement au compte de résultat. Les flux de trésorerie se rapportant au principal du passif locatif et à la charge d'intérêts sont présentés dans les activités de financement ; les flux de trésorerie se rapportant aux loyers à payer au titre de contrats de location à court terme, ceux dont l'actif sous-jacent est de faible valeur et les loyers variables à payer qui n'ont pas été pris en compte dans l'évaluation du passif locatif, sont présentés dans les activités d'exploitation.

3.8. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les actifs incorporels (principalement des marques, des relations clients et des carnets de commandes) acquis séparément ou dans le cadre de regroupements d'entreprises sont enregistrés initialement au bilan à leur juste valeur. La valeur des actifs incorporels fait l'objet d'un suivi régulier afin de s'assurer qu'aucune perte de valeur ne doit être comptabilisée.

Marques et actifs liés aux clients

La valeur de la clientèle est déterminée en tenant compte d'un taux de renouvellement des contrats et amortie sur la durée de renouvellement.

La durée d'amortissement du carnet de commandes est définie en fonction de chaque acquisition, après étude de celui-ci.

Les marques acquises sont amorties sur leur durée estimée d'utilisation, en fonction de la stratégie d'intégration de chaque marque par le Groupe. Par exception, la marque SPIE a une durée de vie indéterminée et ne fait pas l'objet d'un amortissement.

Actifs incorporels générés en interne

Les frais de recherche sont comptabilisés au compte de résultat et constituent des charges de la période.

Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles lorsque les critères suivants sont remplis :

• l'intention et la capacité financière et technique du Groupe de mener le projet de développement à son terme ;
• la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;
• l'évaluation fiable des coûts de cet actif.

Les dépenses immobilisées incluent les coûts de personnel, les coûts des matières et services utilisés, directement affectés aux projets concernés. Elles sont amorties à compter de la mise en service sur leur durée d'utilisation prévue.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont inscrites à l'actif à leur coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur éventuelles. Elles concernent principalement les logiciels et sont amorties sur une durée de trois ans selon la méthode linéaire.

3.9. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

La valeur des immobilisations corporelles correspond à leur coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur éventuelles.

L'amortissement est calculé sur les différents composants identifiés des immobilisations corporelles suivant la méthode linéaire ou toute autre méthode plus représentative de l'utilisation économique des composants sur la durée d'utilisation estimée. Les valeurs résiduelles estimées en fin de période d'amortissement sont nulles.

Les principales durées moyennes d'utilisation retenues sont les suivantes :

-	Constructions	20 à 30 ans
-	Matériel et outillage de chantier	4 à 15 ans
-	Matériel et outillage fixe	8 à 15 ans
-	Véhicules de transport	4 à 10 ans

• Matériels de bureau – Informatique 3 à 10 ans

Les terrains ne sont pas amortis.

Les durées d'amortissements sont revues annuellement. Elles peuvent être modifiées si les attentes diffèrent des estimations précédentes.

3.10.DÉPRÉCIATION DES GOODWILLS, DES ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS

La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, examinés à chaque clôture.

S'agissant des goodwills et des actifs incorporels à durée indéfinie (catégorie limitée pour le Groupe à la marque SPIE) ce test doit être effectué dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les goodwills ne génèrent pas de façon autonome des entrées de trésorerie et sont, par conséquent, alloués à des unités génératrices de trésorerie (UGT) (cf. Note 13).

La valeur recouvrable de ces unités est définie comme étant la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité déterminée à partir de prévisions de flux futurs de trésorerie nets, actualisés, et la juste valeur diminuée des coûts de cession. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de ces unités, une perte de valeur est enregistrée pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwills.

Contrairement aux éventuelles pertes de valeur affectées aux actifs corporels et incorporels amortissables, celles affectées à un goodwill sont définitives et ne peuvent être reprises au cours d'exercices ultérieurs.

Les flux de trésorerie futurs des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) utilisés pour déterminer la valeur d'utilité (cf. Note 13.2. « Test de dépréciation des goodwills ») proviennent des budgets annuels, et projections pluriannuelles établis par le Groupe. La construction de ces prévisions implique les différents acteurs des UGT, et fait l'objet d'une validation par le Président-directeur général du Groupe. Ce processus requiert l'utilisation d'hypothèses clés et d'appréciations, notamment pour déterminer les tendances de marché, le coût des matières et les politiques de fixation des prix. Les flux de trésorerie futurs effectifs peuvent donc différer des estimations utilisées pour déterminer la valeur d'utilité.

Des informations chiffrées sont présentées dans la Note 13.

3.11.ACTIFS FINANCIERS

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : actifs évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global, actifs évalués à la juste valeur par résultat, et actifs évalués au coût amorti.

La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date d'arrêté selon qu'elle est inférieure ou supérieure à un an.

Tous les achats / ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

Actifs évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global

Ils représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont comptabilisés au bilan à la juste valeur. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs. Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.

Actifs à la juste valeur par le résultat

Il s'agit d'actifs financiers détenus par le Groupe à des fins de réalisation d'un profit de cession à court terme. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat.

Actifs évalués au coût amorti

Ils incluent les créances rattachées à des participations, les prêts d'aide à la construction, les autres prêts et créances. Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables puis, aux dates de clôture, au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif. La valeur inscrite au bilan comprend le capital restant dû et la part non amortie des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition. Une perte de crédit attendue est enregistrée sur les actifs financiers évalués au coût amorti. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en compte de résultat.

Les créances dont l'échéance est proche ne sont pas actualisées.

Créances relatives au contrat de Partenariat Public-Privé (PPP)

Le Groupe a conclu, en tant qu'opérateur privé, des contrats de Partenariat Public Privé. Ce type de contrat de partenariat est venu compléter et enrichir des outils de commande publique.

Un contrat de « PPP » présente trois critères déterminants aux vues d'IFRIC 12 – « Concessions » :

• en premier lieu, l'autorité publique fixe la nature des services que l'opérateur privé est tenu de rendre grâce à l'infrastructure, ainsi que les personnes susceptibles de bénéficier de ces services ;
• en second lieu, le contrat prévoit qu'à son terme, l'infrastructure conserve une valeur à cette date, et que celleci est contrôlée par la collectivité publique ;
• en dernier lieu, le contrat prévoit la construction de l'infrastructure par l'opérateur privé.

La contrepartie des services fournis par le Groupe constitue des droits à recevoir un actif financier (créance client).

Les créances sont évaluées pour chaque contrat signé en application de la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif, correspondant au taux de rentabilité interne du projet.

Ultérieurement, la désactualisation de chaque créance a pour effet d'augmenter le montant de la créance par la contrepartie d'un produit financier.

Programme de cession de créances

Dans le cadre de leur activité, certaines sociétés du Groupe ont mis en place un programme de cession de créances commerciales à échéance du 11 juin 2020. Le 19 décembre 2019 ce contrat a fait l'objet d'une prolongation pour une période de 3 ans, soit jusqu'au 11 juin 2023.

Ce programme de titrisation de créances prévoit la faculté pour les sociétés participantes de céder en pleine propriété au Fonds Commun de Titrisation « SPIE Titrisation » leurs créances commerciales permettant l'obtention d'un financement d'un montant total de 300 millions d'euros, avec possibilité de porter ce montant à 450 millions d'euros.

Le montant financé de la transaction est défini comme étant égal au montant des créances cédées éligibles au programme de titrisation, diminué à titre de garantie du montant du dépôt subordonné et du montant du dépôt additionnel senior retenus par le Fonds Commun de Titrisation « SPIE Titrisation ».

Le Groupe conserve les risques associés à ces créances. Par conséquent, dans les comptes consolidés, les créances titrisées ont été maintenues à l'actif du bilan, les dépôts de garantie versés aux fonds ont été annulés et en contrepartie une dette financière a été enregistrée pour le montant du financement obtenu.

Par ailleurs, la société SPIE DZE a signé en décembre 2013 un contrat de cession de créances commerciales, par lequel la quasi-totalité des risques et avantages attachés aux créances cédées (risques de crédit et de retard de paiement, le risque de dilution, correctement circonscrit, ayant été exclu de l'analyse) a été transférée au factor. Ce programme a été étendu à l'ensemble des sociétés allemandes acquises lors du rachat de SAG par SPIE en mars 2017. Le montant des créances cédées au 31 décembre 2021 s'élève à ce titre à 66 946 milliers d'euros et ne figure plus à l'actif du bilan des comptes consolidés.

« Prêts construction »

En France, les employeurs exerçant une activité industrielle ou commerciale et occupant au minimum 20 salariés doivent investir dans la construction de logements pour leurs salariés au moins 0,45 % de la masse salariale ; cet investissement peut se faire directement ou par une cotisation à un Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou à une Chambre de Commerce et d'Industrie.

La cotisation peut être acquittée soit sous forme d'un prêt inscrit à l'actif du bilan, soit sous forme d'une subvention reconnue en charges dans le compte de résultat.

Les « prêts construction » ne portent pas d'intérêts et sont octroyés pour une période de 20 ans.

Les « prêts construction » constituent des avantages aux salariés. En application de la norme IFRS 9, ces prêts sont actualisés lors de leur comptabilisation initiale et la différence entre la valeur nominale du prêt et sa valeur actualisée est une charge représentative de l'avantage économique accordé aux salariés.

La comptabilisation ultérieure s'effectue selon la méthode du coût amorti qui consiste à reconstituer, au bout des 20 ans, la valeur de remboursement du prêt par la comptabilisation de produits d'intérêts.

3.12.PASSIFS FINANCIERS

Les passifs financiers sont ventilés entre courant et non courant en fonction de leur échéance à la date d'arrêté. Ainsi les passifs financiers dont l'échéance est à moins d'un an sont présentés en passifs courants.

Les passifs financiers sont constitués de dettes d'exploitation, d'emprunts à moyen et long terme et d'instruments financiers dérivés.

Lors de leur comptabilisation initiale, les emprunts à moyen et long terme sont comptabilisés à la juste valeur, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en tenant compte de tous les coûts d'émission et toute décote ou prime de remboursement directement rattachés au passif financier. La différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est reprise en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur la durée des emprunts.

Les dettes d'exploitation ayant des échéances inférieures à un an, leur valeur nominale peut être considérée comme très proche de leur coût amorti.

3.13.INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (Swap de taux et contrats de change à terme) pour couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt et de change.

Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en actifs et passifs financiers courants ou non courants en fonction de leur maturité et de leur qualification comptable. Ils sont évalués à la juste valeur en date de transaction et réévalués à chaque clôture.

Dans le cas de couvertures de flux de trésorerie, l'instrument de couverture est enregistré au bilan à sa juste valeur. La partie efficace du profit ou de la perte latente sur l'instrument financier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres et la partie inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat. Les montants enregistrés en autres éléments du résultat global sont repris en compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts. Si le Groupe ne s'attend plus à ce que la transaction couverte soit réalisée, le profit ou la perte cumulée latent qui avait été comptabilisé en capitaux propres (partie efficace) est comptabilisé immédiatement en résultat.

Dans le cas de couvertures de juste valeur, l'instrument de couverture est enregistré au bilan à sa juste valeur. Les variations de juste valeur de l'instrument de couverture sont enregistrées en compte de résultat symétriquement aux variations de la juste valeur de l'élément couvert, attribuables au risque identifié.

3.14.STOCKS

Les stocks, constitués essentiellement de fournitures de chantiers, sont valorisés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation selon la méthode du « premier entré – premier sorti ».

Les stocks sont dépréciés, le cas échéant, afin de les ramener à leur valeur nette probable de réalisation.

3.15.TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Au bilan, la trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les parts d'OPCVM de trésorerie et des titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme en un montant de trésorerie connu et ne représentant pas de risque significatif de changement de valeur. Tous les composants sont évalués à leur juste valeur.

Pour la préparation du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie des activités en cours de cession sont ajoutés et les découverts bancaires sont déduits de la trésorerie présentée au bilan.

3.16.IMPÔTS

Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.

Impôts courants

La charge d'impôt courante est calculée sur la base des législations fiscales adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture des comptes dans les pays où les filiales et les entreprises associées du Groupe exercent leurs activités et génèrent des revenus imposables.

Impôts différés

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode bilancielle du report variable. Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur recouvrement est probable. En particulier, les impôts différés actifs sont comptabilisés sur les déficits reportables du Groupe, en fonction de leur horizon probable de récupération. Les impôts différés ne sont pas actualisés.

La détermination du niveau de reconnaissance des impôts différés actifs exige l'exercice du jugement de la Direction. Les sources futures de résultat taxable et les effets des stratégies fiscales d'ensemble du Groupe sont pris en considération pour cet exercice. Cette évaluation est réalisée à partir d'une revue détaillée des impôts différés par juridiction fiscale en prenant en compte la performance opérationnelle passée, présente et à venir, associée aux contrats en carnet, le budget et les prévisions pluriannuelles, la durée du report en arrière et la date d'expiration des déficits fiscaux reportables en avant, à un horizon de cinq ans.

Les hypothèses d'utilisation des déficits reportables sont basées sur des prévisions de résultats futurs validées par les directions locales et revues par les Directions Fiscale et Comptable du Groupe.

Résultats distribuables

L'horizon de récupération des bénéfices non distribués par les filiales étrangères est contrôlé par le Groupe et le Groupe n'anticipe pas d'impôt sur la distribution de résultats dans un futur proche.

S'agissant des filiales françaises, la distribution de résultats est soumise à une taxation en base à hauteur de 1% pour les filiales détenues à plus de 95% (soit la majorité d'entre elles).

Aucun impôt différé passif n'est à reconnaitre au titre des résultats non distribués des filiales françaises et étrangères.

3.17.PROVISIONS

Le Groupe identifie et analyse à fréquence régulière les réclamations légales, les défauts et garanties, les contrats à perte et les autres obligations. Une provision est comptabilisée lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques. Les provisions sont comptabilisées à hauteur de leur meilleure évaluation du coût permettant d'éteindre l'obligation à la date de clôture. Ces estimations sont effectuées sur la base des informations disponibles et d'une analyse des différents règlements possibles.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution, avant la date de clôture.

Les provisions font l'objet d'une actualisation financière si l'impact de cette dernière est significatif.

Provisions

Selon la nature du risque, les estimations des coûts probables sont réalisées avec les opérationnels en charge des contrats, les juristes internes et externes et des experts indépendants dès que nécessaire.

Des informations chiffrées sont présentées dans la Note 18.2.

Passifs éventuels

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. En dehors de ceux résultant d'un regroupement d'entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais font l'objet le cas échéant d'une information en annexe.

3.18.AVANTAGES DU PERSONNEL

Les avantages du personnel comprennent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels le Groupe verse des cotisations définies à différents organismes sociaux. Les cotisations sont versées en contrepartie des services rendus par les salariés au titre de l'exercice. Elles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires en cas d'insuffisance d'actifs.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies, ces régimes constituant pour le Groupe une prestation future pour laquelle un engagement est

calculé. Le calcul de la provision s'effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices précédents.

Au sein du Groupe, les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme relèvent essentiellement de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi comprennent principalement les indemnités de fin de carrière « IFC» applicables en France, et les régimes de retraites internes en vigueurs dans d'autres pays européens. Les autres avantages à long terme sont principalement relatifs à des médailles du travail.

Les régimes du Groupe sont composés de régimes à cotisations définies ainsi que des régimes à prestations définies qui prévoient, en général, en complément de la part financée par l'entreprise, une cotisation de la part de chaque salarié, définie en pourcentage de sa rémunération.

Ces régimes se caractérisent comme suit :

• En France, il s'agit d'indemnités de fin de carrière qui sont des indemnités conventionnelles dues exclusivement dans le cadre d'un départ à la retraite (calculées sur la base d'un pourcentage du dernier salaire, en fonction de l'ancienneté et des conventions collectives applicables). Les droits des salariés français du Groupe au regard des IFC sont définis par des conventions collectives. Les IFC correspondent aux coûts d'indemnité de fin de carrière au bénéfice du personnel actif cadres et ETAM (Employés Techniciens Agents de Maîtrise). Les indemnités de retraite des ouvriers sont quant à elles couvertes par des assurances (régimes Caisse BTP/CNPRO) ;
• En Allemagne et en Suisse il s'agit de régimes de retraite internes mis en place au sein des sociétés de ces sous-groupes ;
• Pour les filiales britanniques, les régimes sont financés au travers de fonds de pensions indépendants et de ce fait, ne donnent pas lieu à reconnaissance d'engagements de retraite.

L'évaluation de ces avantages est réalisée annuellement par des actuaires indépendants. La méthode d'évaluation actuarielle utilisée est la méthode des Unités de Crédit Projetées.

Les hypothèses retenues portent principalement sur le taux d'actualisation, le taux d'évolution à long terme des salaires et l'âge de départ en retraite. Les informations statistiques sont, pour la plupart, liées à des hypothèses démographiques telles que les taux de mortalité, de rotation du personnel et d'incapacité. Ces hypothèses actuarielles ont été fixées selon les spécificités de chacun des pays concernés.

Le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 19 amendée « Avantages du personnel », l'application de cette norme est conforme à la décision de l'IFRIC de mai 2021 qui impose d'étaler désormais l'engagement uniquement sur les dernières années de carrière du salarié dans l'entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ et non plus sur l'ensemble de la carrière du salarié.

La valeur inscrite au bilan au titre des avantages du personnel et des autres avantages à long terme correspond à la différence entre la valeur actualisée des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime, destinés à les couvrir. L'obligation correspondant à l'engagement net ainsi déterminé est constatée au passif du bilan.

La charge financière nette des IFC, incluant le coût financier et le rendement attendu des actifs du régime calculés à partir du même taux que le taux d'actualisation de l'obligation au titre des régimes à prestations définies, est comptabilisée en «Coût de l'endettement financier». La charge opérationnelle est comptabilisée en charges de personnel et comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, ainsi que les effets de toute modification, réduction ou liquidation de régime.

Les impacts de ré-estimation du passif du fait de changements d'hypothèses comprennent les gains et pertes actuariels sur l'engagement, la surperformance (sous-performance) des actifs du régime, à savoir l'écart entre le rendement effectif des actifs du régime et leur rémunération calculée sur la base du taux d'actualisation de la dette actuarielle, et la variation de l'effet du plafonnement de l'actif. Ces impacts sont présentés dans l'état du résultat global consolidé (ou « OCI »).

Des informations chiffrées sont présentées dans la Note 18.1.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme comprennent principalement les gratifications d'ancienneté «médailles du travail». Le Groupe constitue une dette au titre des gratifications acquises par les salariés. Cette provision est calculée selon des méthodes, des hypothèses et une fréquence identiques à celles retenues pour les évaluations des indemnités de fin de carrière.

Les écarts actuariels issus de l'évaluation des gratifications d'ancienneté sont comptabilisés directement en résultat l'année de leur survenance.

Accord d'intéressement Groupe

Des accords d'intéressement de sous-groupe au sein des entités françaises du Groupe ont été signés en 2013 et définissent la formule de calcul et les modalités de répartition entre les bénéficiaires salariés. Une charge à payer est constatée en charges de personnel pour le montant de l'intéressement de l'année payable l'année suivante.

Participation légale

La société SPIE Operations et l'ensemble de ses filiales dont le siège social est en France, pour lequel elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital et quel que soit leur effectif ont conclu un accord de Participation Groupe en date du 6 juin 2005 en application des articles L442-1 et suivants du code du travail.

Actions de performance

L'Assemblée générale des actionnaires de SPIE en date du 25 mai 2016 a, dans sa 20ème résolution à caractère extraordinaire, autorisé sous certaines conditions l'attribution d'actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce.

Trois plans d'attribution d'actions de performance sont en cours au 31 décembre 2021.

La liste des bénéficiaires de ces plans, ainsi que le nombre d'actions de performance attribuées à chacun d'eux, ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité des rémunérations, en date du 11 mars 2019 pour le Plan 2019-2021, du 10 mars 2020 pour le Plan 2020-2022 et du 11 mars 2021 pour le Plan 2021-2023.

• Le plan 2019-2021, initié le 31 mai 2019.
• Le plan 2020-2022, initié le 15 novembre 2020.
• Le plan 2021-2023, initié le 12 juillet 2021.

Les modalités d'évaluation et de comptabilisation du plan d'attribution d'actions de performance sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ». L'attribution d'actions de performance représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération supporté par SPIE (cf. Note 8.2).

S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués par un actuaire externe sur la base de la juste valeur, à la date d'attribution, des instruments de capitaux propres attribués (cf. Note 17.3).

Par ailleurs, leur évaluation n'est pas uniquement liée à la performance des secteurs opérationnels. En conséquence, SPIE a jugé nécessaire de ne pas inclure la charge correspondante dans l'EBITA, tel que présenté dans le reporting interne, qui constitue l'indicateur de mesure de la performance des secteurs opérationnels, et de l'identifier sur une ligne séparée de l'état de rapprochement entre EBITA et résultat opérationnel consolidé (cf. Note 7).

Le taux d'allocation global final d'actions de performance aux bénéficiaires est déterminé en fonction :

• d'un taux d'allocation interne, lui-même déterminé en fonction du niveau du taux de croissance annuel moyen de l'EBITA et du taux de conversion en cash annuel moyen, au titre de la période de trois (3) ans de la durée de chacun des plans (la « Période de référence »), et
• d'un taux d'allocation externe lié à un objectif de rendement (TSR) des actions SPIE SA au titre de la Période de référence par rapport au TSR médian d'un panier de sociétés (le « Panel »), étant précisé que le taux d'allocation interne compte pour 70 % du taux d'allocation global et le taux d'allocation externe compte pour 30 % du taux d'allocation global.

NOTE 4. RETRAITEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS

4.1. Interprétation IFRIC engagements retraite

Conformément aux dispositions d'IAS 8, le changement de méthode comptable induit par l'application de l'interprétation de l'IFRIC concernant les indemnités de départ à la retraite (cf note 2.2) a été appliqué de façon rétrospective au 1er janvier 2020. Les capitaux propres d'ouverture ainsi que les données annuelles comparatives présentées on été retraitées.

4.2. L'activité Gas & Off-shore de SAG

L'activité Gas & Off-shore de SAG avait fait l'objet d'un processus de cession initié au 2ème trimestre 2017.

L'activité de câblage sous-marin near-shore faisant partie de cette activité a été cédée le 21 décembre 2018, les activités restantes comprenant les activités de construction et « Gas technology » ont été cédées le 10 décembre 2019, à l'exclusion de certains contrats en cours d'achèvement présentés en activité en cours de cession conformément à la norme IFRS 5 jusqu'au 31 décembre 2020.

Au 1er janvier 2021, au regard des synergies entre les activités poursuivies et l'ancienne activité Gas & Off-shore, les actifs résiduels associés à cette dernière ont été réintégrés dans les activités poursuivies. En conséquence, les comptes du 31 décembre 2020 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 – actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, pour des montants de chiffre d'affaires et d'EBITA inférieurs à 1 million d'euros en 2021.

Pour la suite des états financiers, les données au 31 décembre 2020 présentées en comparaison de celles au 31 décembre 2021 correspondent aux données retraitées selon les termes de la présente note.

Événements significatifs de la période

NOTE 5. ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE

5.1. CRISE SANITAIRE COVID-19 ET ACTIVITES DE SPIE

Dès le début de la crise sanitaire survenue à compter de mars 2020, SPIE a mis en œuvre et maintenu sur l'année 2021 toutes les actions nécessaires pour protéger ses employés ainsi que l'ensemble de ses parties prenantes, et pour limiter les conséquences sur ses opérations et ses résultats financiers.

Dans le contexte exceptionnel de crise lié à la Covid-19, SPIE a bien résisté à la succession de crises et de bouleversements rencontrés au cours des deux dernières années. Le caractère essentiel des activités du Groupe pour ses clients a été particulièrement mis en évidence. La vitalité des marchés du Groupe se confirme ainsi que la pertinence de son positionnement au service de la transition énergétique et de la transformation numérique de ses clients.

En 2021, le Chiffre d'Affaires du Groupe est revenu au niveau de 2019, et la marge dépasse celle d'avant crise. L'activité a retrouvé le chemin de la croissance en France, et a continué à être très soutenue en Allemagne et en Europe centrale.

Grâce à une bonne génération de cash, le Groupe a réduit son niveau de dette nette.

Le plan de développement de SPIE est solide. A ce titre, SPIE dispose d'une importante marge de manœuvre financière et d'une activité soutenue par des marchés dynamiques, qui lui permettent de faire face aux effets de la crise sanitaire.

5.2. PLAN D'ACTIONNARIAT SALARIÉ « SHARE FOR YOU 2021 » – AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL LE 14 DECEMBRE 2021

Le Conseil d'Administration en date du 6 juillet 2021 a décidé du principe d'une augmentation du capital de la société SPIE SA dans le cadre d'un plan d'actionnariat salarié intitulé « Share For You 2021 ».

Cette souscription était réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et de ses filiales françaises et étrangères, détenues directement ou indirectement, adhérentes d'un plan d'épargne d'entreprise du Groupe SPIE.

L'opération « Share For You 2021 », la cinquième depuis l'entrée en bourse de SPIE en 2015, a remporté une forte adhésion des collaborateurs : plus de 11 000 salariés, issus de 13 pays différents, ont souscrit à l'offre proposée, dont 3 500 pour la première fois.

Pour cette nouvelle édition de « Share For You », les collaborateurs de SPIE ont bénéficié d'une décote de 30% appliquée sur un prix de référence établi à 20,144 euros. Le prix de souscription d'une action SPIE s'est donc élevé à 14,11 euros.

Par ailleurs, chaque souscripteur a bénéficié d'un abondement sous forme d'un complément d'actions versé par SPIE. Ainsi, une action complémentaire a été versée à chaque souscripteur pour chaque action souscrite, dans la limite de 10 actions.

Les souscriptions ont atteint un montant de 34,0 millions d'euros (après décote).

A l'issue de cette opération, le 14 décembre 2021, 2 515 846 actions ordinaires nouvelles ont été émises par la société SPIE SA (cf. Note 17.2.).

5.3. CROISSANCE EXTERNE

En 2021, SPIE a réalisé sept acquisitions de sociétés « bolt-on », dont cinq en Allemagne et en Europe centrale, et deux en France, qui représentent un Chiffre d'Affaires total acquis d'environ 252 millions d'euros annuels.

NOTE 6. ACQUISITIONS ET CESSIONS

Les variations du périmètre de consolidation incluent :

• Les sociétés acquises au cours de périodes précédentes et qui n'ont pas les ressources nécessaires à la production d'informations financières conformes aux standards du Groupe dans les temps impartis. Ces sociétés entrent dans le périmètre de consolidation dès que ces informations financières sont disponibles ;
• Les sociétés acquises durant la période ;
• Les sociétés nouvellement créées ;
• Les sociétés sortant du périmètre.

6.1. VARIATION DE PÉRIMÈTRE

6.1.1. SOCIÉTÉS ACQUISES AU COURS DES EXERCICES PRÉCÉDENTS ET CONSOLIDÉES EN 2021

SPIE Building Technology & Automation a acquis le 18 décembre 2020 la société allemande Planen & Bauen GmbH. Créée en 1997 et située dans la région de Francfort, Planen & Bauen fournit des services d'ingénierie avec une forte expertise dans le domaine des data centers. Son offre de services couvre la conception, la planification ainsi que la supervision de projets liés aux data centers et aux bâtiments à usages spécifiques. Avec près de 60 employés qualifiés, Planen & Bauen a généré une production d'environ 9,7 millions d'euros en 2020. La contrepartie transférée s'est élevée à 11,6 millions d'euros (dont 7,5 millions versés en 2020).

Cette société a été consolidée au cours de l'exercice 2021.

6.1.2. ACQUISITIONS DE LA PÉRIODE CONSOLIDÉES DURANT L'EXERCICE

	Pays	Type d'entrée	Date d'entrée	Méthode de consolidation*	% d'interêt	% de contrôle
Nouvelles sociétés / activités du Groupe
Energotest Sp z.o.o	Allemagne	Acquisition	04/02/2021	I.G.	100	100
Valorel	France	Acquisition	17/05/2021	I.G.	100	100
Wiegel Gebäudetechnik GmbH	Allemagne	Acquisition	16/07/2021	I.G.	100	100
Sous-Groupe WirliebenKabel
WirliebenKabel GmbH	Allemagne	Acquisition	10/05/2021	I.G.	100	100
FKE Kabelzug GmbH	Allemagne	Acquisition	10/05/2021	I.G.	100	100
Lit Trenching Deutschland GmbH	Allemagne	Acquisition	10/05/2021	I.G.	100	100
Sous-Groupe K.E.M Montage
K.E.M Montage GmbH	Autriche	Acquisition	16/06/2021	I.G.	100	100
K.E.M Montage Schweiz GmbH	Suisse	Acquisition	16/06/2021	I.G.	100	100
RK Safetec GmbH	Autriche	Acquisition	16/06/2021	M.E.E.	45	45
X-tel OS GmbH	Autriche	Acquisition	16/06/2021	M.E.E.	33,34	33,34
Sous-Groupe DÜRR
DÜRR Group GmbH	Allemagne	Acquisition	08/10/2021	I.G.	100	100
DÜRR Traffic Systems FZ, LLC	Émirats arabes unis	Acquisition	08/10/2021	I.G.	100	100
DÜRR MENA, LLC	Qatar	Acquisition	08/10/2021	M.E.E.	49	49
DÜRR Austria GmbH	Allemagne	Acquisition	08/10/2021	I.G.	100	100
Evon GmbH	Allemagne	Acquisition	08/10/2021	I.G.	75,1	100
DMA Lda	Portugal	Acquisition	08/10/2021	M.E.E.	50	50
Sous-Groupe INFIDIS
INFIDIS	France	Acquisition	19/10/2021	I.G.	100	100
INFIDIS Grand Ouest	France	Acquisition	19/10/2021	I.G.	100	100
INV IT	France	Acquisition	19/10/2021	I.G.	100	100

* I.G. : Intégrarion globale, M.E.E. : Mise en équivalence

Les entrées dans le périmètre de consolidation correspondant à des acquisitions en 2021 sont les suivantes :

• Le 4 février 2021, SPIE Central Europe a acquis la société Energotest Sp. z.o.o. (« Energotest ») en Pologne. Energotest offre des solutions dans le domaine des automatismes à destination des centrales électriques et les installations industrielles dans l'ensemble de la Pologne. Sa gamme de services couvre la conception, l'installation et la mise en service de système d'automatismes dans le cadre de nouvelles installations ou de projets de rénovation. Avec plus de 150 employés qualifiés, Energotest a généré un chiffre d'affaires d'environ 12 millions d'euros en 2019. La contrepartie transférée s'est élevée à 4,2 millions d'euros.
• Le 17 mai 2021, SPIE Industrie & Tertiaire, filiale de SPIE France, a acquis la société Valorel S.A.S (Valorel) en France. Valorel est un acteur de référence en matière de chaudronnerie inoxydable et de tuyauterie industrielle en région Rhône Alpes. La société intervient dans des secteurs à forte contrainte technique et/ou réglementaire, dans les process liquides et pâteux, notamment pour les industries pharmaceutiques et cosmétiques. Elle emploie 25 collaborateurs hautement qualifiés et a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 5 millions d'euros en 2020. La contrepartie transférée s'est élevée à 2,1 millions d'euros.

• Le 10 mai 2021, SPIE SAG a acquis le groupe WirliebenKabel en Allemagne. En tant qu'entrepreneur général dans les infrastructures numériques de haut débit, WirliebenKabel prend en charge des projets FttX de la planification à la documentation, en passant par la pose des câbles. Basée à Zeulenroda-Triebes, en Thuringe, l'entreprise est présente sur dix autres sites à travers l'Allemagne. Elle emploie environ 130 collaborateurs hautement qualifiés et a réalisé un chiffre d'affaires de 25 millions d'euros en 2020. La contrepartie transférée s'est élevée à 14,6 millions d'euros.

• Le 16 juin 2021, SPIE DZE a acquis le groupe K.E.M. Montage (K.E.M.) en Autriche. K.E.M. met en œuvre des projets d'infrastructures de télécommunications et de transport, et en assure également la maintenance. Plus particulièrement, K.E.M. est l'une des principales entreprises autrichiennes dans les activités de pose et d'installation de câbles. Fondée en 1994, la société emploie plus de 190 personnes et possède des succursales dans toute l'Autriche. Elle a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 30 millions d'euros en 2020. La contrepartie transférée s'est élevée à 14,8 millions d'euros.

• Le 16 juillet 2021, SPIE DZE a acquis la société Wiegel Gebäudetechnik GmbH en Allemagne. Wiegel possède une expertise particulière dans l'équipement technique à destination d'installations complexes, tels que les technologies destinées à des bancs d'essai pour véhicules électriques ou à des bâtiments à usage spécifique, comme les data centers. La société est basée à Kulmbach au nord de la Bavière et est présente sur trois autres sites à Halle, Stuttgart et Munich. Wiegel emploie près de 250 collaborateurs et a réalisé un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros en 2020. La contrepartie transférée s'est élevée à 37,2 millions d'euros.
• Le 8 octobre 2021, SPIE DZE a acquis le groupe DÜRR en Allemagne. Le groupe DÜRR est le leader du marché en Autriche et un acteur majeur en Allemagne dans le domaine de l'installation, de l'automatisme et de l'entretien des systèmes de tunnels routiers. Fondée en 1977 à Weinstadt, près de Stuttgart, l'entreprise a généré une production totale d'environ 60 millions d'euros en 2020. Le groupe DÜRR comprend également Dürr Austria (ingénierie des tunnels), evon (logiciel d'automatisme industrielle) ainsi qu'une participation dans DMS (composants pour l'ingénierie du trafic). La contrepartie transférée s'est élevée à 48,8 millions d'euros.
• Le 19 octobre 2021, SPIE ICS, filiale de services numériques de SPIE France, a acquis Infidis en France. Fondée en 1999 et basée à Boulogne-Billancourt, Infidis est une société spécialisée dans la conception, l'intégration et la maintenance d'infrastructures pour les datacenters avec une expertise particulière dans les architectures hyperconvergées. La société compte 63 collaborateurs et a généré en 2020 une production de l'ordre de 70 millions d'euros. La contrepartie transférée s'est élevée à 35,5 millions d'euros.

6.1.3. SOCIÉTÉS PROVISOIREMENT DÉTENUES EN TANT QU'ACTIFS FINANCIERS

Néant.

6.1.4. SOCIÉTÉS CRÉÉES

Le 8 février 2021, le Groupe a créé la société SPIE Energy Services Ltd. aux Emirats Arabes Unis.

Cette société a été consolidée au cours de l'exercice 2021.

6.1.5. SOCIÉTÉS CÉDÉES OU LIQUIDÉES EN 2021

Au cours de l'année 2021, SPIE OGS a procédé aux liquidations des sociétés suivantes :

• SPIE OGS Belgium,
• SPIE OGS Vietnam Ltd,
• ASB Projects & Resources Pte, basée à Singapour.

6.1.6.CHANGEMENTS DE MÉTHODE DE CONSOLIDATION

Néant.

6.2. IMPACT DES NOUVELLES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

	Dürr	Wiegel	Infidis	K.E.M Montage	Wirlieben Kabel	Autres *	Total Acquisitions 2021
en milliers d'euros
Actifs incorporels	13 028	11 472	14 196	4 196	3 701	6 709	53 302
Actifs corporels	2 761	867	257	1 159	1 583	1 535	8 162
Titres en équivalence	1 743	-	-	183	-	-	1 926
Immobilisations financières	289	37	30	-	32	98	486
Impôts différés	1 354	966	133	751	906	1 204	5 314
Autres actifs non courants	-	-	-	19	4	94	117
Actifs courants	85 095	31 657	14 661	10 142	13 265	14 822	169 642
Trésorerie	(955)	3 472	7 923	41	1 665	3 937	16 083
Total actifs acquis évalués à la juste valeur	103 315	48 471	37 200	16 491	21 156	28 399	255 032
Capitaux propres part
minoritaires	(1 102)	-	-	-	-	-	(1 102)
Dettes financières long terme	-	-	(9)	-	(1 016)	(774)	(1 799)
Autres passifs non courants	(4 811)	(55)	(332)	(1 474)	-	(1 281)	(7 953)
Impôts différés	(4 802)	(3 913)	(3 667)	(1 048)	(1 007)	(1 479)	(15 916)
Dettes financières court terme	-	-	(13)	(245)	(2 527)	(245)	(3 030)
Autres passifs courants	(78 738)	(26 827)	(13 724)	(12 522)	(13 627)	(17 679)	(163 117)
Total passifs repris évalués à la juste valeur	(89 453)	(30 795)	(17 745)	(15 289)	(18 177)	(21 458)	(192 917)
Contre-partie transférée	48 826	37 198	35 500	14 828	14 614	19 946	170 912
Goodwills constatés	34 964	19 522	16 045	13 626	11 635	13 005	108 797

* La colonne « Autres » inclut les acquisitions des sociétés Energotest et Valorel ainsi que la société Planen & Bauen acquise en 2020 .

Information Sectorielle

NOTE 7. INFORMATION SECTORIELLE

L'information synthétique destinée à l'analyse stratégique et à la prise de décision de la Direction Générale du Groupe (notion de principal décideur opérationnel au sens de la norme IFRS 8) est articulée autour des indicateurs de production et d'EBITA déclinés par secteur opérationnel.

7.1. INFORMATION PAR SECTEUR OPERATIONNEL

La production telle que présentée dans le reporting interne représente l'activité opérationnelle réalisée par les sociétés du Groupe, notamment en intégrant proportionnellement les entités comportant des actionnaires minoritaires ou étant consolidées par mise en équivalence.

L'EBITA, tel que présenté dans le reporting interne, représente le résultat dégagé par les opérations pérennes du Groupe avant impôts et résultat financier. Il se calcule avant amortissement des goodwills affectés (marques, carnets de commandes et clientèles). La marge est exprimée en pourcentage de la production.

En millions d'euros	France	Germany and Central Europe	North Western Europe	Oil & Gas and Nuclear	Holdings	TOTAL
2021
Production	2 662,4	2 530,5	1 304,5	473,5	-	6 970,9
EBITA	165,7	150,1	54,9	44,8	11,2	426,7
EBITA en % de la production	6,2%	5,9%	4,2%	9,5%	n/a	6,1%
2020 retraité
Production	2 429,0	2 368,2	1 381,4	466,5	-	6 645,1
EBITA	112,9	121,0	48,7	43,9	12,9	339,4
EBITA en % de la production	4,6%	5,1%	3,5%	9,4%	n/a	5,1%

La production du Groupe est revenue au niveau de 2019, et l'EBITA dépasse celui d'avant crise COVID-19.

Rapprochement entre production et produits des activités ordinaires tirés des contrats avec des clients des états consolidés

En millions d'euros		2020 retraité	2021
Production		6 645,1	6 970,9
Activités holdings	(a)	17,6	21,3
Autres	(b)	(3,8)	2,0
Produits des activités ordinaires		6 658,9	6 994,2

(a) Chiffres d'affaires hors Groupe de SPIE Operations et autres entités non opérationnelles ;

(b) Refacturation des prestations effectuées par les entités du Groupe à des co-entreprises non gérées ; refacturations ne relevant pas de l'activité opérationnelle (essentiellement refacturation de dépenses pour compte de tiers) ; retraitement de la production réalisée par des sociétés intégrées par mise en équivalence ou non encore consolidées.

Rapprochement entre EBITA et résultat opérationnel consolidé

En millions d'euros		2020 retraité	2021
EBITA		339,4	426,7
Amortissement des goodwills affectés	(a)	(54,9)	(57,3)
Restructurations	(b)	(24,2)	(0,8)
Commissions de nature financière		(1,7)	(1,3)
Impact des sociétés mises en équivalence		(0,2)	(0,1)
Autres éléments non-récurrents	(c)	(56,9)	(28,9)
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des MEE		201,5	338,3

• (a) Le montant des amortissements des goodwills affectés comprend (34,0) millions d'euros au titre de SAG en 2020 et (34,0) millions d'euros en 2021.
• (b) En 2021, les restructurations correspondent principalement aux coûts relatifs aux réorganisations opérées au aux Pays-Bas pour (0,8) millions d'euros.

En 2020, les restructurations correspondent principalement aux coûts relatifs aux réorganisations opérées au Royaume-Uni pour (5,0) millions d'euros et aux Pays-Bas (Industrie) pour (3,6) millions d'euros, ainsi que chez SPIE OGS pour (3,9) millions d'euros, et plus généralement dans des secteurs d'activité particulièrement affectés par la crise sanitaire (aéronautique, évènementiel ...) en France et en Allemagne.

(c) En 2021, les "Autres éléments non-récurrents" correspondent essentiellement à l'impact de la charge relative au plan d'actionnariat salarié (Share For You 2021) en application de la norme IFRS 2 pour (7,1) millions d'euros, à la charge relative au plan d'attribution d'actions de performance en application de la norme IFRS 2 pour (5,7) millions d'euros, ainsi qu'aux coûts liés aux projets de croissance externe pour (14,0) millions d'euros dont (9,2) millions pour Equans.

En 2020, les "Autres éléments non-récurrents" correspondent essentiellement à l'impact de la cession du groupe TRIOS (activités de maintenance itinérante) au Royaume-Uni pour (46,2) millions d'euros, à la charge relative au plan d'actionnariat salarié (Share For You 2020) en application de la norme IFRS 2 pour (4,7) millions d'euros, à la charge relative au plan d'attribution d'actions de performance en application de la norme IFRS 2 pour (1,8) millions d'euros, ainsi qu'aux coûts liés aux projets de croissance externe pour (2,2) millions d'euros.

7.2. INDICATEURS PRO-FORMA

Les indicateurs pro-forma visent à fournir une vision économique plus complète en incorporant le compte de résultat sur 12 mois des sociétés acquises en cours d'exercice, indépendamment de la date d'entrée en consolidation.

En millions d'euros	2020 retraité	2021
Production du Groupe	6 645,1	6 970,9
Ajustements pro-forma (effet 12 mois des acquisitions)	9,7	122,4
Production du Groupe pro-forma	6 654,8	7 093,3
EBITA	339,4	426,7
Ajustements pro-forma (effet 12 mois des acquisitions)	1,4	4,3
EBITA pro-forma	340,8	431,0
en % de la production pro-forma	5,1%	6,1%

Les ajustements proforma reflètent le complément de production et d'EBITA sur les 12 derniers mois des sociétés acquises en cours d'année, en particulier Dürr et Infidis en 2021.

7.3. ACTIFS NON COURANTS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL

Les actifs non courants des secteurs opérationnels sont composés des immobilisations incorporelles et corporelles, ainsi que des goodwills alloués aux Unités Génératrices de Trésorerie.

En milliers d'euros	France	Germany and Central Europe	North-Western Europe	Oil & Gas - Nuclear	Holdings	TOTAL
31 décembre 2021	583 769	1 631 716	232 822	62 024	2 330 851	4 841 182
31 décembre 2020	522 152	1 555 033	231 550	63 143	2 321 928	4 693 805

En application de la norme IFRS16 les actifs au titre des droits d'utilisation sont inclus dans les segments opérationnels respectifs au 31 décembre 2021 pour un montant de 387 millions d'euros.

Au 31 décembre 2020, ce montant était de 367 millions d'euros.

7.4. PERFORMANCE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits des activités ordinaires sont présentés en fonction de la localisation géographique des clients :

En milliers d'euros	France	Allemagne	Reste du Monde	TOTAL
2021
Produits des activités ordinaires	2 940 737	2 093 214	1 960 228	6 994 179
2020 Retraité
Produits des activités ordinaires	2 673 860	1 962 482	2 022 562	6 658 904

Les obligations de prestations non remplies ou partiellement remplies (carnets de commandes) s'élèvent à 5 575 millions d'euros au 31 décembre 2021. Le groupe s'attend à reconnaitre 3 200 millions d'euros durant l'exercice 2022, le reste, soit 2 375 milions d'euros, sera reconnu au-delà d'un an.

7.5. INFORMATIONS CONCERNANT LES CLIENTS IMPORTANTS

Aucun client externe ne représente plus de 10% des produits des activités ordinaires du Groupe.

Notes sur le compte de résultat consolidé

NOTE 8. CHARGES OPÉRATIONNELLES ET AUTRES PRODUITS

8.1. CHARGES OPÉRATIONNELLES

En milliers d'euros	Note	2020 retraité	2021
Achats consommés		(867 110)	(905 438)
Charges externes		(2 844 492)	(2 995 692)
Charges de personnel	8.2	(2 476 297)	(2 552 583)
Impôts et taxes		(48 440)	(43 140)
Dotations nettes aux amortissements et provisions		(236 990)	(240 409)
Autres produits et charges d'exploitation		6 991	20 471
Charges opérationnelles		(6 466 338)	(6 716 791)

Le montant des charges locatives liées aux contrats à court terme et de faible valeur s'élève à (169 274) milliers d'euros en 2021. Ce montant s'élevait à (153 892) milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Par ailleurs, la ligne « dotations nettes aux amortissements et provisions » inclut les dépréciations nettes des actifs financiers et créances commerciales, telles que détaillées dans la Note 21.6.

8.2. CHARGES DE PERSONNEL

Répartition des charges de personnel

En milliers d'euros	Note	2020 retraité	2021
Salaires et traitements		(1 791 897)	(1 833 169)
Charges sociales		(657 891)	(684 633)
Avantages accordés au personnel	(a)	(18 741)	(21 012)
Participation des salariés		(7 768)	(13 769)
Charges de personnel		(2 476 297)	(2 552 583)

(a) Les avantages du personnel incluent la part « exploitation » de la dotation à la provision pour indemnité de fin de carrière et autres avantages à long terme.

Actions de performance

Plan 2019 – 2021

Le 31 mai 2019, SPIE a émis un plan d'action de performance dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous :

	A l'origine 31 mai 2019	31 décembre 2020	31 décembre 2021
Nombre de bénéficiaires	255	206	194
Date d'acquisition définitive des actions attribuées	15/03/2022	15/03/2022	15/03/2022
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance	530 629	530 629	530 629
Nombre d'actions annulées	-	(92 784)	(106 958)
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance	530 629	437 845	423 671

Les modalités d'acquisition prévoient une condition de présence du bénéficiaire d'actions de performance jusqu'au terme de la période d'acquisition de trois ans.

Le calcul de la juste valeur des actions de performance prend ainsi en considération un taux de turnover des bénéficiaires, tel que constaté dans chacun des pays de résidence des sociétés employeurs concernées.

La juste valeur des actions de performance s'élève, au 31 décembre 2021, à 4 493 milliers d'euros amortie sur la période d'acquisition de trois ans. Ainsi, une charge de 1 781 milliers d'euros a été comptabilisée en 2021.

La juste valeur des charges sociales et/ou contributions, dont les sociétés employeurs sont redevables au titre des plans d'actions de performance s'élève à 1 011 milliers d'euros pour la période 2019-2021, dont 542 milliers d'euros ont été comptabilisés au titre de l'exercice 2021.

Plan 2020 - 2022

Le 15 novembre 2020, SPIE a émis un nouveau plan d'action de performance dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous :

	A l'origine 15 novembre 2020	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Nombre de bénéficiaires	241	241	220
Date d'acquisition définitive des actions attribuées	15/03/2023	15/03/2023	15/03/2023
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance	500 773	500 773	500 773
Nombre d'actions annulées	-	-	(30 159)
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance	500 773	500 773	470 614

Les modalités d'acquisition prévoient une condition de présence du bénéficiaire d'actions de performance jusqu'au terme de la période d'acquisition de trois ans.

Le calcul de la juste valeur des actions de performance prend ainsi en considération un taux de turnover des bénéficiaires, tel que constaté dans chacun des pays de résidence des sociétés employeurs concernées.

La juste valeur des actions de performance s'élève, au 31 décembre 2021, à 3 935 milliers d'euros amortie sur la période d'acquisition de trois ans. Ainsi, une charge de 1 695 milliers d'euros a été comptabilisée en 2021.

La juste valeur des charges sociales et/ou contributions, dont les sociétés employeurs sont redevables au titre des plans d'actions de performance s'élève à 919 milliers d'euros pour la période 2020-2022, dont 407 milliers d'euros ont été comptabilisés au titre de l'exercice 2021.

Plan 2021 - 2023

Le 12 juillet 2021, SPIE a émis un nouveau plan d'action de performance dont les caractéristiques sont présentées cidessous :

	A l'origine 12 juillet 2021	31 déc. 2021
Nombre de bénéficiaires	253	248
Date d'acquisition définitive des actions attribuées	15/03/2024	15/03/2024
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance	524 833	524 833
Nombre d'actions annulées	-	(6 950)
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance	524 833	517 883

Les modalités d'acquisition prévoient une condition de présence du bénéficiaire d'actions de performance jusqu'au terme de la période d'acquisition de trois ans.

Le calcul de la juste valeur des actions de performance prend ainsi en considération un taux de turnover des bénéficiaires, tel que constaté dans chacun des pays de résidence des sociétés employeurs concernées.

La juste valeur des actions de performance s'élève, au 31 décembre 2021, à 6 591 milliers d'euros amortie sur la période d'acquisition de trois ans. Ainsi, une charge de 1 157 milliers d'euros a été comptabilisée en 2021.

La juste valeur des charges sociales et/ou contributions, dont les sociétés employeurs sont redevables au titre des plans d'actions de performance s'élève à 998 milliers d'euros pour la période 2021-2023, dont 174 milliers d'euros ont été comptabilisés au titre de l'exercice 2021.

Effectif moyen consolidé

	2020	2021
Ingénieurs et cadres	6 209	6 388
ETAM	20 908	21 257
Ouvriers	18 734	18 158
Effectif moyen du Groupe	45 851	45 803

Les effectifs n'incluent pas les effectifs temporaires.

8.3. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

Les autres produits et charges opérationnels sont constitués de :

En milliers d'euros	Notes	2020 retraité	2021
Coûts liés aux regroupements d'entreprises	(a)	(1 768)	(4 651)
VNC sur cession de participations	(b)	(46 244)	(555)
VNC de cession d'immobilisations		(6 413)	(2 747)
Autres charges opérationnelles	(c)	(29 552)	(20 159)
Total des autres charges opérationnelles		(83 977)	(28 112)
Produits sur cession de participations		150	199
Produits de cession d'immobilisations		7 681	4 795
Autres produits opérationnels	(d)	3 449	6 015
Total des autres produits opérationnels		11 280	11 009
Total autres produits et charges opérationnels		(72 697)	(17 103)

(a) En 2021, les coûts liés aux regroupements d'entreprises concernent principalement les acquisitions en Allemagne, aux Pays-Bas et en France.

En 2020, les coûts liés aux regroupements d'entreprises concernaient principalement les acquisitions sur les années précédentes, des Groupes Telba et Osmo chez SPIE DZE, et du Groupe Inmeco chez SPIE Nederland B.V.

• (b) En 2020, la valeur nette comptable sur cession de participations correspond à la cession, le 20 mars 2020, du groupe TRIOS (activités de maintenance mobile) au Royaume-Uni et des coûts inhérents à celle-ci pour 46 212 milliers d'euros.
• (c) En 2021, les « autres charges opérationnelles » correspondent pour 9 220 milliers d'euros aux coûts engagés dans le projet de rapprochement avec le groupe Equans, 1 097 milliers d'euros de pertes sur la cession de la société ATMN Industrie intervenue le 1er fevrier 2022 (cf Note 26.3), ainsi qu'à des coûts de restructuration aux Pays-Bas pour 848 milliers d'euros et diverses charges non-récurrentes sur des opérations de gestions pour 3 780 milliers d'euros.

En 2020, « les autres charges opérationnelles » correspondaient pour 24 216 milliers d'euros à des coûts de réorganisations dont 5 017 milliers d'euros au Royaume-Uni, 3 617 milliers d'euros aux Pays-Bas (Industrie), ainsi que 3 850 milliers d'euros chez SPIE OGS, et plus généralement dans des secteurs d'activités particulièrement affectés par la crise sanitaire (aéronautique, évènementiel ...) en France et en Allemagne.

(d) En 2021, comme en 2020, les « autres produits opérationnels » correspondent essentiellement à des pénalités reçues ainsi qu'aux consommations de provisions.

NOTE 9. COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

Le coût de l'endettement financier net et les autres produits et charges financiers sont constitués de :

En milliers d'euros	Notes	2020 retraité	2021
Charges d'intérêts	(a)	(60 294)	(54 875)
Charges d'intérêts Emprunt – Locations opérationnelles et financières		(8 147)	(7 930)
Pertes sur équivalents de trésorerie		(394)	(184)
Charges d'intérêts et pertes sur équivalents de trésorerie		(68 835)	(62 989)
Produits d'intérêts sur les équivalents de trésorerie		134	342
Produits nets de cessions de VMP		-	-
Revenus des équivalents de trésorerie		134	342
Coût de l'endettement financier net		(68 701)	(62 647)
Pertes de change	(b)	(13 935)	(28 227)
Dot. aux prov pour engagement de retraite- financier		(7 415)	(7 102)
Autres charges financières		(4 961)	(4 531)
Autres charges financières		(26 311)	(39 860)
Gains de change	(b)	11 532	33 320
Revenus actifs financ. hors équiv. de trésorerie		138	231
Rep./dép. des actifs financiers		36	22
Autres produits financiers		6 365	981
Autres produits financiers		18 071	34 554
Autres produits et charges financiers		(8 240)	(5 306)

• (a) Les charges d'intérêts comprennent principalement les charges d'intérêts liées aux emprunts existants au cours de l'année 2021 (cf. Note 20.3).
• (b) En 2021, les pertes et gains de change portent majoritairement sur les sociétés à l'étranger du sousgroupe SPIE OGS, pour un montant de perte de (24 881) milliers d'euros ((7 905) milliers d'euros en 2020), compensés par un gain d'environ 27 741 milliers d'euros (6 964 milliers d'euros en 2020).

NOTE 10. IMPOTS

10.1. TAUX D'IMPÔT

Taux d'impôt

Le Groupe applique un taux de référence à 28,41%. Par ailleurs, les taux d'impôts en vigueur dans les principaux pays européens d'activités du Groupe sont les suivants :

Taux d'imposition du Groupe	2020	2021
France	32,02%	28,41%
Allemagne	30,70%	30,70%
Royaume-Uni	19,00%	19,00%
Belgique	25,00%	25,00%
Pays-Bas	25,00%	25,00%
Suisse	19,00%	19,00%

10.2. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

La charge d'impôt se détaille comme suit :

En milliers d'euros	Notes	2020 retraité	2021
Charge d'impôt au compte de résultat
Impôt courant		(58 311)	(85 435)
Impôt différé		(12 303)	(14 500)
(Charge) / produit d'impôt au compte de résultat	10.5	(70 614)	(99 935)
Charge d'impôt dans les autres éléments du résultat global
Produit / (perte) net sur les dérivés des flux de trésorerie		-	-
Produit / (perte) net sur les avantages postérieurs à l'emploi		(666)	(6 127)
(Charge) / produit d'impôt au compte de résultat global		(666)	(6 127)

10.3. IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF ET PASSIF

Les créances et dettes d'impôts différés pour l'année 2021 sont détaillées par nature comme suit :

En milliers d'euros	Actifs	Passifs	31 déc. 2021
Instruments financiers	131	65	196
Avantages du personnel	156 286	6	156 292
Provisions pour risques et charges fiscalement non déductibles	35 714	-	35 714
Déficits reportables	12 516	-	12 516
Réévaluation de l'actif long terme	13 598	(295 163)	(281 565)
Impôts différés passifs sur les contrats de location financière	1 403	(139)	1 264
Autres différences temporelles	33 388	(41 519)	(8 131)
Impôt différé net	253 038	(336 751)	(83 713)

Le détail des actifs et passifs d'impôts différés détaillés par nature pour 2020 est le suivant :

En milliers d'euros	Actifs	Passifs	31 déc. 2020 retraité
Instruments financiers	184	-	184
Avantages du personnel	162 422	-	162 422
Provisions pour risques et charges fiscalement non déductibles	37 788	-	37 788
Déficits reportables	16 225	-	16 225
Réévaluation de l'actif long terme	16 455	(284 641)	(268 186)
Impôts différés passifs sur les contrats de location financière	1 114	(185)	929
Autres différences temporelles	45 954	(46 011)	(57)
Impôt différé net	280 142	(330 837)	(50 695)

La répartition des variations d'impôts différés de la période suivant leur impact sur le compte de résultat ou sur le bilan est la suivante :

		Variations 2021
En milliers d'euros	31 déc. 2020 retraité	Résultat	Capitaux Propres & OCI	Écarts de conversion	Reclas sement	Autres / variations de périmètres (a)	31 déc. 2021
Instruments financiers	184	12					196
Avantages du personnel Provisions pour risques	162 422	(1 686)	(5 039)	194	(39)	441	156 292
et charges fiscalement non déductibles	37 788	(2 799)	-	12	144	569	35 714
Déficits reportables (b)	16 225	(5 331)	-	758	(2 335)	3 199	12 516
Réévaluation des actifs long-terme Impôts différés passifs	(268 186)	186	-	(2 816)	3 252	(14 001)	(281 565)
sur les contrats de location financière	929	333	-	2	-	-	1 264
Autres différences temporelles (c)	(57)	(5 215)	(1 088)	60	(1 020)	(810)	(8 131)
Impôt différé net	(50 695)	(14 500)	(6 127)	(1 791)	2	(10 602))	(83 713)

• (a) Les « autres / variations de périmètres » correspondent essentiellement aux impôts différés liés aux entrées de périmètre du Groupe sur l'année 2021, ainsi qu'aux travaux d'allocation des PPA en cours de réalisation ;
• (b) Les déficits reportables impactant le résultat proviennent essentiellement des reports déficitaires utilisés au niveau du Groupe SPIE, en particulier sur le périmètre allemand pour (5 101) milliers d'euros.
• (c) Les « autres différences temporelles » comprennent notamment les retraitements sur passage de la méthode à l'achèvement à la méthode à l'avancement, les retraitements sur coûts d'emprunts, les impôts différés sur coût d'acquisition de titres et provisions non-déductibles et les corrections sur années antérieures.

La variation de la période concerne principalement le périmètre Allemand pour un montant de (1 338) milliers d'euros principalement dû aux retraitements du passage de la méthode à l'achèvement à la méthode à l'avancement, et diverses autres immobilisations incorporelles telles que des droits sur concessions impactant le Résultat et à la correction sur années antérieures des déficits du Royaume-Uni pour un montant de (3 200) milliers d'euros.

10.4. REPORTS DEFICITAIRES

Les impôts différés sont comptabilisés sur les déficits reportables du Groupe, en fonction de leur horizon probable de récupération et tenant compte de la performance opérationnelle à un horizon de cinq ans.

Au 31 décembre 2021, les impôts différés correspondants aux déficits reportables activés se détaillent comme suit :

• en Allemagne pour un montant de 4 919 milliers d'euros correspondant à une base de 16 023 milliers d'euros activés dans leur intégralité.
• au Royaume-Uni pour un montant de 6 393 milliers de livres sterling (soit 7 507 milliers d'euros) correspondant à une base de 27 120 milliers de livres sterling (soit 31 847 milliers d'euros).

• aux Pays-Bas pour un montant de 596 milliers d'euros de correspondant à une base de 2 384 milliers d'euros et,

• en Suisse pour un montant de 2 738 milliers de francs suisses (soit 2 628 milliers d'euros) correspondant à une base de 14 796 milliers de francs suisses (soit 14 202 milliers d'euros).

Au 31 décembre 2021, les déficits fiscaux non reconnus se détaillent comme suit :

• en France pour un montant 73 667 milliers d'euros, ils concernent des déficits pré-intégration au sein des filiales françaises du Groupe.
• au Royaume-Uni pour un montant de 129 463 milliers d'euros,
• sur le périmètre OGS pour un montant de 18 090 milliers d'euros,
• en Belgique pour un montant de 17 481 milliers d'euros,
• au Pays-Bas pour un montant de 10 414 milliers d'euros,
• en Suisse pour un montant de 7 690 milliers d'euros.

10.5. RÉCONCILIATION ENTRE LA CHARGE D'IMPOT ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔT

En milliers d'euros		2020 retraité	2021
Résultat consolidé		53 727	170 201
(-) Résultat des activités encours de cession		242	207
Charge d'impôts hors activités en cours de cession		70 614	99 935
Résultat avant impôt		124 583	270 343
(-) Résultat consolidé des sociétés MEE		52	(330)
Résultat avant impôt		124 635	270 013
Taux d'imposition théorique applicable en France		32,02%	28,41%
Charge d'impôt théorique		(39 908)	(76 711)
Différences permanentes et autres différences	(a)	(16 348)	(8 822)
CVAE	(b)	(13 005)	(7 629)
Incidence des déficits reportables	(c)	73	43
Différentiel de taux sur résultat étranger		2 392	(4 916)
Différentiel de taux Loi de Finances (France)		(3 027)	(2 020)
Provisions fiscales		(706)	119
Charge d'impôt réelle		(70 529)	(99 935)
Taux d'impôt effectif		56,61%	37,01%
Taux d'impôt effectif hors CVAE	(d)	41,26%	33,02%

(a) En 2021, les différences permanentes et autres différences sont principalement constituées d'impôts sur exercices antérieurs pour (2 468) milliers d'euros, de différences permanentes sur dividendes et de retenues à la source pour (4 270) milliers d'euros, de la décote de 30% liée au « Share for You » pour un montant de 2 920 milliers d'euros et de charges non déductibles portant notamment sur des provisions pour des amendes liées à la concurrence dans les filiales d'Europe de l'est pour (3 122) milliers d'euros, et autres avantages sociaux au Bénélux pour (523) milliers d'euros et sur le périmètre OGS pour (335) milliers d'euros.

En 2020, les différences permanentes et autres différences étaient principalement constituées de quotes-parts sur cession de titres, principalement relatifs à la cession du Groupe Trios, pour (14 687) milliers d'euros, de différences permanentes sur dividendes et de retenues à la source pour (6 368) milliers d'euros, de la décote de 30% liée au « Share for You » pour un montant de 2 627 milliers d'euros et d'impôts sur exercices antérieurs pour 2 013 milliers d'euros.

(b) En France, la "Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)" est assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes individuels. Le Groupe a opté pour l'affectation de la CVAE en impôt sur le résultat afin d'assurer une cohérence avec le traitement comptable de taxes similaires dans d'autres pays étrangers. En conséquence, cette taxe est présentée comme une composante de la charge d'impôt. La CVAE étant déductible de l'impôt, son montant a été retraité net de son effet impôt pour les besoins de la réconciliation. Au cours de l'exercice 2021, le taux de CVAE a baissé de 1,5% à 0,75%.

• (c) L'incidence des déficits reportables comprend les déficits réalisés en 2021 non activés pour (2 050) milliers d'euros, l'imputation de bénéfices sur déficits non-activés pour 3 233 milliers d'euros, la désactivation de déficits antérieurement activés pour (5 107) milliers d'euros et l'activation complémentaires de déficits antérieurs pour 4 561 milliers d'euros.
• (d) En 2021, si l'on ne tenait pas compte de l'impact des éléments non-récurrents tels que l'impact des changements de taux prévu en France en 2021 et à l'étranger (UK en 2023) et l'impact des ajustements sur impôts antérieurs, le taux effectif d'impôt du Groupe serait de 27,74% hors CVAE et 31,68 % incluant la CVAE.

En 2020, si l'on ne tenait pas compte de l'impact des quote-parts sur cession de titres et de l'impact du changement de taux d'impôt prévu en France en 2021 pour les impôts différés, le taux effectif d'impôt du Groupe serait de 32,22% hors CVAE et 47,52% incluant la CVAE.

NOTE 11. RÉSULTAT PAR ACTION

11.1. RÉSULTAT ATTRIBUABLE AUX ACTIONNAIRES

En milliers d'euros	31 Déc. 2020 retraité	31 Déc. 2021
Résultat des activités poursuivies attribuable aux actionnaires de la Société, utilisé pour le calcul du résultat par action	53 451	169 306
Résultat net des activités abandonnées ou en cours de cession attribuable aux actionnaires de la Société	(242)	(207)
Résultat attribuable aux actionnaires de la Société, utilisé pour le calcul du résultat par action	53 209	169 099

11.2. NOMBRE D'ACTIONS

	31 Déc. 2020	31 Déc. 2021
Nombre moyen d'actions utilisé pour le calcul du résultat par action	157 811 534	160 256 952
Effet des instruments dilutifs	525 217	1 161 522
Nombre moyen dilué d'actions utilisé pour le calcul du résultat par action	158 336 751	161 418 475

En application de la norme « IAS 33 – Résultat par action », le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'année 2021 et pendant toutes les périodes présentées a été ajusté des événements qui ont modifié le nombre d'actions en circulation sans toutefois générer de modification correspondante en termes de ressources pour l'entité.

Les changements du nombre de titres au cours de l'année 2021 sont les suivants :

En date du 12 juillet 2021, SPIE a émis un nouveau plan d'action de performance ayant pour effet de diluer le nombre moyen d'actions (cf. Note 8.2).

Le 14 décembre 2021, une augmentation de capital de SPIE a été réalisée par émission d'un nombre total de 2 515 846 actions ordinaires nouvelles, dans le cadre du plan d'actionnariat salarié « Share For You 2021 » (cf. Note 17.2).

11.3. RÉSULTAT PAR ACTION

En Euros	31 Déc. 2020	31 Déc. 2021
Activités poursuivies
. Résultat de base par action	0,34	1,06
. Résultat dilué par action	0,34	1,05
Activités abandonnées ou en cours de cession
. Résultat de base par action	(0,00)	(0,00)
. Résultat dilué par action	(0,00)	(0,00)
Total activités
. Résultat de base par action	0,34	1,06
. Résultat dilué par action	0,34	1,05

NOTE 12. DIVIDENDES

Le dividende de l'exercice 2020, qui s'élevait 70 461 milliers d'euros et correspondant à 44 centimes d'euros par action, a fait l'objet d'un paiement pour son intégralité en mai 2021.

En outre, un acompte sur le dividende de l'exercice 2021 à hauteur de 20 819 milliers d'euros a été versé en septembre 2021.

Sur la base des résultats de l'exercice 2021, le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée générale des actionnaires de verser en 2022 un dividende fixé à 60 centimes d'euro par action. Compte tenu de l'acompte de 13 centimes d'euro par action payé en septembre 2021, cette décision conduirait à verser un solde de 47 centimes d'euro par action en numéraire en mai 2022.

Notes sur le bilan consolidé

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, les notes sont présentées pour les actifs et les passifs des activités poursuivies.

Dans le cadre de l'explication des flux de la période, l'effet du reclassement des actifs et passifs des activités en cours de cession est présenté sur une ligne distincte « activités en cours de cession ».

NOTE 13. GOODWILLS

13.1. VARIATIONS DES GOODWILLS

La valeur des goodwills du Groupe au 31 décembre 2021 s'élève à 3 314 millions d'euros. Cette valeur s'élevait à 2 136 millions d'euros à la date d'introduction en bourse, le 10 juin 2015, incluant un montant de 1 805 millions d'euros au titre du précédent Leverage Buy Out de 2011.

Le tableau ci-dessous présente les variations de valeur des goodwills pour chaque Unité Génératrice de Trésorerie :

En milliers d'euros	31 déc. 2020	Acquisitions & ajustement de GW	Cessions	Change ment de méthode de consoli dation	Variations de périmètres	Écarts de conversion	31 déc. 2021
France
SPIE Industrie & Tertiaire	622 373	2 082	-	-	-	-	624 455
SPIE Citynetworks	244 767	-	-	-	-	-	244 767
SPIE Facilities	177 525	-	-	-	-	-	177 525
SPIE ICS (France)	180 194	16 045	-	-	-	-	196 239
Germany and Central Europe
SPIE DZE	1 071 301	90 670	-	-	-	(171)	1 161 800
SPIE ICS (Suisse)	50 487	-	-	-	-	1 783	52 270
North-Western Europe
SPIE UK	184 664	-	-	-	-	2 237	186 901
SPIE Nederland	176 896	-	-	-	-	-	176 896
SPIE Belgium	109 550	-	-	-	-	-	109 550
Oil & Gas - Nuclear
SPIE Nucléaire	130 045	-	-	-	-	-	130 045
SPIE OGS	253 226	-	-	-	-	-	253 226
Total goodwill	3 201 028	108 797	-	-	-	3 849	3 313 674

Les mouvements liés aux « acquisitions & ajustements de goodwill » intervenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 sont relatifs à l'allocation temporaire du goodwill et aux travaux d'allocation provisoires liés aux différentes acquisitions de l'exercice :

• En France :
• o 2 082 milliers d'euros pour la société Valorel acquise par SPIE Industrie & Tertiaire en mai 2021 ;
• o 16 045 milliers d'euros pour le groupe Infidis acquis par SPIE Infoservices en octobre 2021.
• En Allemagne :
• o 34 964 milliers d'euros pour le groupe Dürr acquis en octobre 2021 ;
• o 19 522 milliers d'euros pour la société Wiegel acquis en juillet 2021 ;
• o 13 626 milliers d'euros pour le groupe K.E.M Montage acquis en juin 2021 ;
• o 11 635 milliers d'euros pour le groupe WirliebenKabel acquis en mai 2021 ;
• o 10 434 milliers d'euros pour la société Planen & Bauen acquise en décembre 2020 ;
• o 489 milliers d'euros pour la société Energotest acquise en février 2021.

À titre comparatif, voici la répartition des goodwills du Groupe par UGT pour l'année 2020 :

En milliers d'euros	31 déc. 2019	Acquisitions & ajustement de GW	Cessions	Change ment de méthode de consoli dation	Variations de périmètres	Écarts de conversion	31 déc. 2020
SPIE Industrie & Tertiaire	620 120	2 253	-	-	-	-	622 373
SPIE Citynetworks	244 767	-	-	-	-	-	244 767
SPIE Facilities	177 525	-	-	-	-	-	177 525
SPIE ICS (France)	180 194	-	-	-	-	-	180 194
SPIE DZE	1 069 445	2 040	-	-	-	(184)	1 071 301
SPIE ICS (Suisse)	49 781	-	-	-	-	706	50 487
SPIE UK	200 305	-	(12 094)	-	-	(3 548)	184 664
SPIE Nederland	176 896	-	-	-	-	-	176 896
SPIE Belgium	109 550	-	-	-	-	-	109 550
SPIE Nucléaire	130 045	-	-	-	-	-	130 045
SPIE OGS	253 226	-	-	-	-	-	253 226
Total goodwill	3 211 854	4 293	(12 094)	-	-	(3 025)	3 201 028

Les mouvements liés aux « acquisitions & ajustements de goodwill » intervenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 sont relatifs à l'allocation temporaire du goodwill et aux travaux d'allocation provisoires liés aux différentes acquisitions de l'exercice :

• En France :
• o 2 253 milliers d'euros pour la société Cimlec acquise par SPIE Industrie & Tertiaire en juillet 2019 au titre de la finalisation des travaux d'allocation du goodwill ;
• En Allemagne :
• o 532 milliers d'euros pour le groupe Christoph acquis en mai 2019 ;
• o 23 milliers d'euros pour le groupe Telba acquis en juin 2019 ;
• o 1 485 milliers d'euros pour le groupe Osmo acquis en septembre 2019.

Au Royaume-Uni, (12 094) milliers d'euros sont relatifs à la cession des sociétés Trios.

13.2. TESTS DE DEPRECIATION DES GOODWILLS

Pour les besoins de la réalisation des tests de perte de valeur annuels, les goodwills ont été alloués aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), cf. 3.10 « Dépréciation des goodwills, des actifs incorporels et corporels ».

Ces tests sont réalisés chaque année en octobre à partir des derniers budgets disponibles. En 2021, les prévisions ont été élaborées sur la base des derniers budgets disponibles et d'un business plan, en prenant en compte les flux de trésorerie attendus sur les années 2021 à 2025 incluses, ainsi que des projections pour l'année N+6 qui correspondent à des extrapolations des prévisions, auxquelles est rajoutée une valeur terminale calculée avec un taux de croissance de 2,0% (contre 1,5% en 2020 et 2,0% en 2019).

L'UGT SPIE UK réalisant son activité hors zone euro, les prévisions de trésorerie sont estimées en livres sterling et actualisées en utilisant le taux déterminé pour le Groupe. Toutes les autres UGT estiment leurs flux de trésorerie prévisionnels en euros.

Le taux d'actualisation après impôt (WACC) s'élève à 8,0% (contre 8,0% en 2020 et 7,40 % en 2019) pour l'ensemble des UGT du Groupe.

La valeur d'utilité est principalement liée à la valeur terminale. Celle-ci est sensible aux variations d'hypothèses liées aux flux de trésorerie générés et au taux d'actualisation.

La sensibilité aux indicateurs utilisée est la suivante : une dégradation de 0,2% du taux de croissance à long terme, une dégradation de 0,5% du niveau de marge attendu en année terminale et une augmentation de 0,5% du WACC.

Les tests de sensibilité ainsi effectués ne font apparaître aucune perte de valeur. Toutes les UGT soumises à un test d'impairment présentent une valeur d'utilité supérieure à leur valeur nette comptable.

NOTE 14. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

14.1. ACTIFS INCORPORELS – VALEURS BRUTES

En milliers d'euros	Concessions, brevets, licences	Marques	Carnets de commandes et relations clients	Autres	Total
Valeurs Brutes
Au 31 décembre 2019	9 715	900 815	408 496	141 593	1 460 619
Effet des regroupements d'entreprises	-	1 408	7 366	-	8 774
Autres acquisitions	634	-	919	26 479	28 032
Cessions et sorties de périmètre	(30)	-	(3 023)	(4 079)	(7 132)
Écarts de conversion	(16)	(646)	(556)	(462)	(1 680)
Autres mouvements	3 341	-	-	946	4 287
Actifs en cours de cession	-	-	-	-	-
Au 31 décembre 2020	13 645	901 577	413 202	164 478	1 492 901
Effet des regroupements d'entreprises	1 846	9 326	40 998	2 042	54 212
Autres acquisitions	4 362	-	1 795	25 412	31 569
Cessions et sorties de périmètre	(435)	-	-	(3 324)	(3 759)
Écarts de conversion	(99)	823	836	483	2 043
Autres mouvements	(721)	-	117	168	(436)
Actifs en cours de cession	-	-	-	-	-
Au 31 décembre 2021	18 598	911 726	456 948	189 258	1 576 530

Période du 1er janvier au 31 décembre 2021

Les marques comprennent principalement la valeur de la marque SPIE de 731 millions d'euros, d'une durée de vie indéfinie, qui fait l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur.

La marque SPIE est allouée à chaque Unité Génératrice de Trésorerie et valorisée sur la base d'un taux de redevance implicite exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires contributif de chaque UGT au Groupe.

La ligne « effet des regroupements d'entreprises » relative aux marques, aux carnets de commandes et aux relations clients en 2021 correspond aux travaux d'allocation du goodwill des acquisitions de 2021, et en particulier aux acquisitions d'Infidis, Dürr et Wiegel pour les montants suivants :

• en marque :
• o 4 470 milliers d'euros pour Dürr ;
• o 3 512 milliers d'euros pour Wiegel ;
• o 1 344 milliers d'euros pour Infidis.
• en carnets de commandes :
• o 4 027 milliers d'euros pour Dürr ;
• o 1 494 milliers d'euros pour Wiegel.
• En relations clientèle
• o 12 851 milliers d'euros pour Infidis ;
• o 6 439 milliers d'euros pour Wiegel ;
• o 4 509 milliers d'euros pour Dürr ;

Les « autres acquisitions » de 25 412 milliers d'euros correspondent :

• d'une part à des immobilisations incorporelles en cours de développement, majoritairement l'implémentation d'un ERP sur les périmètres France.
• d'autre part à des immobilisations incorporelles mises en service, majoritairement l'implémentation d'un ERP sur les périmètres français, allemand et néerlandais.

14.2. ACTIFS INCORPORELS – AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET VALEURS NETTES

En milliers d'euros	Concessions, brevets, licences	Marques (a)	Carnets de commandes et relations clients (b)	Autres	Total
Amortissements et dépréciations
Au 31 décembre 2019	(7 984)	(122 110)	(236 876)	(94 323)	(461 293)
Amortissement et dépréciation de la période	(1 340)	(17 610)	(37 329)	(9 628)	(65 907)
Reprise de provisions	-	-	-	-	-
Cessions et sorties de périmètre	23	-	1 639	3 688	5 350
Écarts de conversion	14	646	490	336	1 486
Autres mouvements	5	-	-	(2 688)	(2 683)
Actifs en cours de cession	-	-	-	-	-
Au 31 décembre 2020	(9 283)	(139 074)	(272 077)	(102 614)	(523 048)
Amortissement et dépréciation de la période	(2 536)	(18 398)	(38 884)	(12 100)	(71 918)
Reprise de provisions	-	-	-	-	-
Cessions et sorties de périmètre	389	-	-	2 895	3 284
Écarts de conversion	50	(823)	(833)	(423)	(2 029)
Autres mouvements	788	-	10	(214)	584
Actifs en cours de cession	-	-	-	-	-
Au 31 décembre 2021	(10 592)	(158 295)	(311 784)	(112 456)	(593 127)
Valeur nette
Au 31 décembre 2019	1 731	778 705	171 620	47 270	999 326
Au 31 décembre 2020	4 362	762 503	141 125	61 864	969 854
Au 31 décembre 2021	8 006	753 431	145 164	76 802	983 403

Période du 1er janvier au 31 décembre 2021

Les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles de la période comprennent :

• (a) L'amortissement des marques SAG pour 14 952 milliers d'euros (amortissement sur 9 ans), Telba pour 1 083 milliers d'euros (amortissement sur 3 ans), Osmo pour 751 milliers d'euros (amortissement sur 3 ans), Wiegel pour 585 milliers d'euros (amortissement sur 3 ans), Dürr pour 373 milliers d'euros (amortissement sur 3 ans), Systemat pour 350 milliers d'euros (amortissement sur 5 ans) et Cimlec pour 326 milliers d'euros (amortissement sur 3 ans).
• (b) L'amortissement de la valeur clientèle et des carnets de commandes de l'ensemble des acquisitions du groupe, et en particulier la clientèle du groupe SAG pour 19 055 milliers d'euros.

NOTE 15. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

15.1. ACTIFS CORPORELS – VALEURS BRUTES

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Installations techniques, matériels, outillages	Autres	Total
Valeurs brutes
Au 31 décembre 2019	24 526	56 851	175 573	200 078	457 029
Effet des regroupements d'entreprises	-	(48)	-	-	(48)
Autres acquisitions	2	2 789	10 225	23 479	36 496
Cessions et sorties de périmètre	(1 072)	(3 409)	(14 979)	(12 062)	(31 522)
Écarts de conversion	(51)	(602)	(261)	(624)	(1 539)
Autres mouvements	72	517	(1 200)	(2 317)	(2 928)
Actifs en cours de cession	-	-	-	-	-
Au 31 décembre 2020	23 476	56 098	169 359	208 554	457 488
Effet des regroupements d'entreprises	306	3 982	5 310	11 266	20 864
Autres acquisitions	4	1 835	11 744	23 900	37 483
Cessions et sorties de périmètre	(605)	(5 164)	(8 412)	(13 564)	(27 745)
Écarts de conversion	(58)	168	(127)	58	41
Autres mouvements	(467)	(7 962)	1 024	6 734	(671)
Actifs en cours de cession	-	-	-	-	-
Au 31 décembre 2021	22 655	48 957	178 898	236 949	487 460

Les autres immobilisations corporelles correspondent principalement aux matériels de bureau et informatique et aux matériels de transport.

15.2. ACTIFS CORPORELS – AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET VALEURS NETTES

En milliers d'euros	Terrains	Constructions	Installations techniques, matériels, outillages	Autres	Total
Amortissements et dépréciations
Au 31 décembre 2019	(554)	(26 801)	(121 940)	(134 498)	(283 794)
Amortissement et dépréciation de la période	(166)	(4 983)	(14 743)	(23 120)	(43 012)
Reprise de provisions	379	156	-	40	575
Cessions et sorties de périmètre	-	2 172	13 371	9 255	24 798
Écarts de conversion	1	311	179	366	857
Autres mouvements	1	37	309	(945)	(598)
Actifs en cours de cession	-	-	-	-	-
Au 31 décembre 2020	(339)	(29 107)	(122 823)	(148 904)	(301 174)
Amortissement et dépréciation de la période	(29)	(5 944)	(17 806)	(30 191)	(53 970)
Reprise de provisions	40	108	-	-	148
Cessions et sorties de périmètre	313	4 468	7 869	12 649	25 299
Écarts de conversion	6	(187)	86	6	(89)
Autres mouvements	-	5 053	(319)	(4 810)	(76)
Actifs en cours de cession	-	-	-	-	-
Au 31 décembre 2021	(9)	(25 609)	(132 993)	(171 251)	(329 862)
Valeur nette
Au 31 décembre 2019	23 972	30 050	53 633	65 579	173 235
Au 31 décembre 2020	23 137	26 990	46 536	59 651	156 314
Au 31 décembre 2021	22 646	23 348	45 905	65 698	157 598

NOTE 16. DROITS D'UTILISATION

16.1. DROITS D'UTILISATION – VALEURS BRUTES

En milliers d'euros	Bâtiments	Véhicules	Total
Valeurs brutes
Au 31 décembre 2019	250 251	171 674	421 926
Autres acquisitions	81 136	121 276	202 412
Cessions et sorties de périmètre	(861)	(14)	(875)
Écarts de conversion	(1 259)	(575)	(1 834)
Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements	(28 256)	(45 469)	(73 724)
Au 31 décembre 2020	301 012	246 892	547 904
Effet des regroupements d'entreprises	1 291	34	1 325
Autres acquisitions	98 634	132 933	231 567
Cessions et sorties de périmètre	-	(69)	(69)
Écarts de conversion	998	312	1 310
Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements	(72 212)	(88 929)	(161 141)
Au 31 décembre 2021	329 723	291 173	620 896

16.2. DROITS D'UTILISATION – AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET VALEURS NETTES

En milliers d'euros	Bâtiments	Véhicules	Total
Amortissements et dépréciations
Au 31 décembre 2019	(33 879)	(48 068)	(81 947)
Amortissement et dépréciation de la période	(56 906)	(78 775)	(135 680)
Reprise de provisions	-	-	-
Cessions et sorties de périmètre	140	4	145
Écarts de conversion	482	227	709
Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements	11 744	23 733	35 477
Au 31 décembre 2020	(78 417)	(102 879)	(181 296)
Amortissement et dépréciation de la période	(54 593)	(83 379)	(137 972)
Reprise de provisions	-	-	-
Cessions et sorties de périmètre	-	24	24
Écarts de conversion	(406)	(180)	(586)
Terminaisons, modifications de contrats et autres mouvements	28 398	57 043	85 441
Au 31 décembre 2021	(105 018)	(129 371)	(234 389)
Valeur nette
Au 31 décembre 2019	216 373	123 606	339 980

Au 31 décembre 2021	224 705	161 802	386 507
Au 31 décembre 2020	222 595	144 014	366 609
Au 31 décembre 2019	216 373	123 606	339 980

NOTE 17. CAPITAUX PROPRES

17.1. CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2021, le capital social de SPIE SA s'élève à 76 448 142,34 euros divisé en 162 655 622 actions ordinaires, toutes de même catégorie, d'une valeur nominale de 0,47 euro.

La répartition de la détention du capital de SPIE SA est la suivante :

	Détention
Peugeot Invest Assets	5,2%
Managers (1)	1,5%
Actionnariat salarié (2)	6,7%
Public (3)	86,6%
Auto-détention	0,0%
Total	100,0%

(1) Cadres et dirigeants, anciens et actuels, du Groupe (au 31 décembre 2021).

(2) Titres détenus par les salariés du Groupe, directement ou au travers du FCPE SPIE Actionnariat (au 31 décembre 2021).

(3) Sur la base des informations connues au 31 décembre 2021 pour les titres détenus par les managers et salariés.

17.2. PLAN D'ACTIONNARIAT SALARIÉ « SHARE FOR YOU 2021 »

Le Conseil d'Administration en date du 6 juillet 2021, faisant usage de la délégation qui lui a été consentie par l'Assemblée générale mixte des actionnaires en date du 12 mai 2021, a décidé du principe d'une augmentation du capital de la société SPIE SA. Celle-ci est réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et de ses filiales françaises et étrangères, détenues directement ou indirectement, adhérentes d'un plan d'épargne d'entreprise du Groupe SPIE, dans la limite d'un montant nominal maximum de 1.850.000 euros et a délégué au Président-directeur général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

Le Conseil d'Administration a également décidé un abondement sous forme d'un complément d'actions versé par SPIE SA. Ainsi, une action complémentaire a été versée à chaque souscripteur pour chaque action souscrite, dans la limite de 10 actions.

Agissant dans le cadre de cette délégation, le Président-directeur général a fixé les modalités définitives de l'offre dans une décision en date du 28 septembre 2021 et arrêté en particulier (i) les dates de la période de souscription qui a été ouverte du 1er octobre au 21 octobre 2021 (inclus) et (ii) le prix de souscription d'une action SPIE à 14,11 euros après décote de 30% au profit des salariés du Groupe appliquée sur un prix de référence établi à 20,144 euros. La décote de 30 % sur le prix de l'action SPIE a été calculée par rapport au prix moyen d'ouverture de l'action SPIE sur le marché Euronext Paris sur vingt jours de bourse du 31 août au 27 septembre 2021 inclus.

Dans une décision en date du 14 décembre 2021, le Président-directeur général a constaté la réalisation définitive de cette augmentation de capital par émission d'un nombre total de 2 515 846 actions ordinaires nouvelles au prix unitaire de 14,11 euros, soit une augmentation du montant nominal total du capital social de SPIE SA de 1 182 447,62 euros et la comptabilisation d'une prime d'émission en comptes sociaux de 32 194 168,48 euros nette des montants prélevés au titre (i) de la dotation d'un complément de réserve légale à hauteur de 118 244,76 euros et (ii) des frais de l'augmentation de capital.

La charge relative aux actions gratuites accordées au titre de l'abondement est reconnue en intégralité en résultat opérationnel dans les comptes consolidés 2021 de SPIE SA pour un montant de 1 547 milliers d'euros.

La décote à date de souscription des actions constitue une charge immédiate également reconnue en intégralité dans le Compte de Résultat consolidé de la société émettrice. A ce titre, une charge de 5 528 milliers d'euros a été constatée en résultat opérationnel de l'année 2021 au titre de la décote de 30%.

Déployées dans 13 pays, les souscriptions ont atteint un montant de 34,0 millions d'euros (après décote). Plus de 11 000 salariés ont souscrit des actions dans le cadre de « SHARE FOR YOU 2021 », dont 3 500 pour la première fois.

17.3. ACTIONS DE PERFORMANCE

Les trois plans d'actions de performance en cours pour respectivement les périodes 2019-2021, 2020-2022 et 2021- 2023 prévoient, sous certaines conditions, l'attribution d'actions de performance au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié du Groupe (cf. Note 3.18 et Note 8.2).

S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres qui s'élève à 4 633 milliers d'euros au titre de l'année 2021.

NOTE 18. PROVISIONS

18.1 PROVISIONS POUR AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL

Les avantages postérieurs à l'emploi concernent les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite et les autres avantages à long terme concernant principalement les médailles du travail.

En milliers d'euros	31 déc. 2020 retraité *	31 déc. 2021
Avantages postérieurs à l'emploi	830 198	801 160
Autres avantages accordés au personnel	30 764	29 858
Avantages accordés au personnel	860 962	831 018
* 2020 Retraité, cf. Note 2.2 décision IFRIC

	2020	2021
Charges comptabilisées au résultat de la période
Avantages postérieurs à l'emploi	20 600	23 455
Autres avantages accordés au personnel	5 795	4 861
Avantages accordés au personnel	26 394	28 316

Les engagements concernent les filiales allemandes (81,1%), françaises (14,6%), suisses (4,1%) et belges au titre de leurs régimes de retraite.

Hypothèses actuarielles

Les hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de fin de carrière du Groupe sont les suivantes :

Hypothèses France	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Taux d'actualisation	0,50%	1,00%
Mode de départ en retraite	Départ volontaire	Départ volontaire
Age de départ en retraite	Dès l'acquisition des droits nécessaires pour partir à taux plein (prise en compte de la réforme 2013) + dispositif de carrière longue	Dès l'acquisition des droits nécessaires pour partir à taux plein (prise en compte de la réforme 2013) + dispositif de carrière longue
Progression de salaire	2,75% pour les cadres 2% pour les non cadres	2,75% pour les cadres 2% pour les non cadres
Taux moyen de turnover généré	Tables 2019 Cadres : 5,44% Non cadres : 5,34%	Tables 2019 Cadres : 5,33% Non cadres : 5,26%
Taux de charges patronales	50% Cadres 44% Non Cadres	50% Cadres 44% Non Cadres
Taux de mortalité	TGH/TGF 05	TGH/TGF 05
Age de début de carrière	Cadres : 23 ans Non Cadres : 20 ans	Cadres : 23 ans Non Cadres : 20 ans

Hypothèses Allemagne	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Taux d'actualisation	1,01%	1,10%
Mode de départ en retraite	Départ volontaire	Départ volontaire
Age de départ en retraite	64 ans	64 ans
	(63 ans sous exception)	(63 ans sous exception)
Progression de salaire	2,75% pour tous les	2,75% pour tous les
	salariés	salariés
Taux moyen de turnover généré	taux moyen de 5%	taux moyen de 5%
	pour toutes les catégories	pour toutes les catégories
	de salariés	de salariés
Taux de mortalité	RT Heubeck 2018 G	RT Heubeck 2018 G

Hypothèses Suisse	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Taux d'actualisation	0,05%	0,35%
Mode de départ en retraite	Départ volontaire	Départ volontaire
Age de départ en retraite	Hommes : 65 ans / Femmes : 64 ans	Hommes : 65 ans / Femmes : 64 ans
Progression de salaire	1,15% pour toutes les catégories de salariés
Taux moyen de turnover généré	Tables officielles BVG 2015	Tables officielles BVG 2020
Choix de versement forfaitaire à	Hommes : 25%	Hommes : 25%
la date de départ	Femmes : 25%	Femmes : 25%
Taux de mortalité	BVG 2015	BVG 2020
Age de début de carrière	25 ans, tous salariés	25 ans, tous salariés

Hypothèses Belgique	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Taux d'actualisation	0,40%	0,75%
Mode de départ en retraite	Assurance Groupe	Assurance Groupe
Age de départ en retraite	65 ans	65 ans
Progression de salaire	3% pour toutes les	3% pour toutes les
	catégories de salariés	catégories de salariés
	15% par an jusqu'à 44 ans	15% par an jusqu'à 44 ans
	6% par an jusqu'à 49 ans	6% par an jusqu'à 49 ans
Taux moyen de turnover généré	3% par an jusqu'à 59 ans	3% par an jusqu'à 59 ans
	0% par an jusqu'à 64 ans	0% par an jusqu'à 64 ans
Taux de mortalité	MR/FR-5 ans	MR/FR-5 ans
Age de début de carrière	25 ans, tous salariés	25 ans, tous salariés

Avantages postérieurs à l'emploi

L'évolution de la provision est la suivante :

En milliers d'euros	2020 retraité *	2021	Dont France	Dont Allemagne	Dont Suisse	Dont Autres
Engagement à l'ouverture	836 930	830 198	125 715	658 438	44 155	1 890
Effet des variations de périmètre	-	786	453	333	-	-
Activités en cours de cession	-	-	-	-	-	-
Charge de la période	20 600	23 455	4 266	12 839	5 088	1 262
Écarts actuariels à reconnaître en OCI	(691)	(26 243)	(6 397)	(6 875)	(12 586)	(385)
Prestations payées	(21 641)	(22 247)	(6 570)	(15 677)	-	-
Cotisations payées au fonds	(6 000)	(6 279)	(281)	(61)	(4 550)	(1 387)
Écart de conversion	590	1 067	-	(32)	1 099
Autres variations	410	423	-	423	-	-
Engagement à la clôture	830 198	801 160	117 186	649 388	33 206	1 380

* 2020 Retraité, cf. Note 2.2 décision IFRIC

La charge de l'exercice s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	2020	2021	Dont France	Dont Allemagne	Dont Suisse	Dont Autres
Charge normale de l'exercice
Coût des services rendus au cours de la période	20 910	21 658	9 051	6 086	5 263	1 258
Coûts des services passés (modifications & réductions de régimes)	(2 480)	(371)	(471)	295	(195)	-
Effets des réductions / liquidations / licenciements	(5 244)	(4 934)	(4 934)	-	-	-
Charge d'intérêt net
Charge d'intérêts	8 010	8 014	620	7 233	63	98
Rendement attendu des actifs	(596)	(912)		(775)	(43)	(94)
Coût net de la période	20 600	23 455	4 266	12 839	5 088	1 262
Dont :
. Charges de personnel	13 186	16 353	3 646	6 381	5 068	1 258
. Charges financières	7 414	7 102	620	6 458	20	4

Le rapprochement financier s'établit comme suit :

En milliers d'euros	2020 retraité *	2021	Dont France	Dont Allemagne	Dont Suisse	Dont Autres
Engagements bruts comptabilisés au passif Actifs des régimes	1 012 770 182 572	987 385 186 225	125 812 8 626	718 257 68 869	117 995 84 789	25 321 23 941
Engagements nets comptabilisés au passif	830 198	801 160	117 186	649 388	33 206	1 380

* 2020 Retraité, cf. Note 2.2 décision IFRIC

Sensibilité à l'évolution des taux d'actualisation

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de l'engagement au taux d'actualisation à +/- 0,25% et +/- 0,50% de toutes les entités:

Taux d'actualisation	-0,50%	-0,25%	0,00%	0,25%	0,50%
Obligation présente au 31/12/2021	1 069 038	1 027 034	987 385	950 507	915 464
Écart.	81 653	39 649		-36 878	-71 921
Écart. %	8,27%	4,02%		-3,73%	-7,28%

Chiffres exprimés en milliers d'euros

Autres avantages à long terme accordés au personnel

L'évolution de la provision est la suivante :

31 déc. 2020 En milliers d'euros	31 déc. 2021
Engagement à l'ouverture 32 044	30 764
Effet des variations de périmètre et autres	- 559
Activités arrêtées ou en cours de cession	- -
Charge de la période 5 790	4 861
Prestations payées (7 046)	(6 294)
Cotisations payées au fonds	- -
Autres variations (24)	(32)
Engagement à la clôture 30 764	29 858

Il n'existe pas d'actifs des régimes pour les autres avantages à long terme accordés au personnel.

La charge de l'exercice relative aux médailles de travail s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	2020	2021
Coût des services rendus	4 915	5 668
Amortissement des écarts actuariels	847	(97)
Charge d'intérêts	221	202
Effet des réductions / liquidations / licenciements	(328)	(915)
Amortissement du coût des services passés	135	3
Charge de la période	5 790	4 861
Dont :
Charges de personnel	5 569	4 659
Charges financières	221	202

18.2 AUTRES PROVISIONS

Les provisions incluent :

• Les provisions pour passifs éventuels identifiées spécifiquement dans le cadre des regroupements d'entreprises ;
• Les provisions pour restructuration ;
• Les provisions à caractère social et prudhommal ;
• Les provisions pour litiges en cours sur les contrats.

La part à moins d'un an des provisions est présentée en « provisions courantes », au-delà de cette échéance les provisions sont présentées en « provisions non-courantes ».

En milliers d'euros	31 déc. 2020	Entrées de périmètre	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Écarts de conversion	Actifs en cours de cession	Autres	31 déc. 2021
Provisions pour garanties de passifs	1 604	659	-	-	(40)	-	-	2 223
Provisions pour impôts et litiges fiscaux	6 909	-	2 723	(1 118)	(1)	-	141	8 654
Restructurations	19 594	-	3 406	(11 221)	5	-	-	11 784
Litiges	45 727	799	16 682	(18 520)	29	-	(121)	44 596
Pertes à terminaison	61 956	1 815	46 201	(33 689)	37	50	1 916	78 286
Provisions sociales & prudhommales	14 035	405	4 762	(8 077)	-	-	(1)	11 124
Garanties et réclamations sur les contrats terminés	59 895	3 957	17 033	(18 670)	64	-	(191)	62 088
Provisions pour risques & charges	209 719	7 635	90 807	(91 295)	94	50	1 744	218 755
.Courants	133 466	5 546	60 246	(68 127)	(49)	50	4 594	135 727
.Non courants	76 253	2 089	30 561	(23 168)	143	-	(2 850)	83 028

Les postes de provisions sont constitués d'un nombre élevé de lignes de valorisations de faible montant chacune. Les reprises de provisions correspondantes sont considérées utilisées. Toutefois, les provisions identifiables de par leur montant significatif font l'objet d'un suivi en matière de montants encourus et imputés sur la provision.

Les reprises de provisions non utilisées s'élèvent à 9 496 milliers d'euros sur l'année 2021.

La répartition en courant / non-courant par catégorie de provisions est la suivante :

En milliers d'euros	31 déc. 2021	Non courant	Courant
Provisions pour garanties de passifs	2 223	2 223	-
Provisions pour impôts et litiges fiscaux	8 654	9	8 645
Restructurations	11 784	-	11 784
Litiges	44 596	11 104	33 492
Pertes à terminaison	78 286	41 403	36 883
Provisions sociales & prudhommales	11 124	3 123	8 001
Garanties et réclamations sur les contrats terminés	62 088	25 166	36 922
Provisions pour risques & charges	218 755	83 028	135 727

À titre comparatif, les variations des provisions comptabilisées au bilan du 31 décembre 2020 sont les suivantes :

En milliers d'euros	31 déc. 2019	Entrées de périmètre	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Écarts de conversion	Actifs en cours de cession	Autres	31 déc. 2020
Provisions pour garanties de passifs	1 604	-	-	-	-	-	-	1 604
Provisions pour impôts et litiges fiscaux	7 648	-	1 655	(2 383)	(10)	-	-	6 909
Restructurations	14 135	2 000	12 121	(8 576)	(13)	-	(74)	19 594
Litiges	45 233	1 021	17 529	(19 818)	(39)	-	1 801	45 727
Pertes à terminaison	59 576	2 192	39 705	(39 443)	(59)	-	(16)	61 956
Provisions sociales & prudhommales	12 268	63	6 800	(4 982)	1	-	(115)	14 035
Garanties et réclamations sur les contrats terminés	54 510	1 521	19 887	(14 117)	(371)	-	(1 536)	59 895
Provisions pour risques & charges	194 975	6 797	97 697	(89 318)	(491)	-	60	209 719
.Courants	124 313	1 978	67 385	(61 976)	(295)	-	2 061	133 466
. Non courants	70 662	4 819	30 311	(27 342)	(196)	-	(2 001)	76 253

Les reprises de provisions non utilisées s'élèvent à 6 544 milliers d'euros sur l'année 2020.

La répartition en courant / non-courant par catégorie de provisions pour l'année 2020 est la suivante :

En milliers d'euros	31 déc. 2020	Non courant	Courant
Provisions pour garanties de passifs	1 604	1 604	-
Provisions pour impôts et litiges fiscaux	6 909	6	6 903
Restructurations	19 594	-	19 594
Litiges	45 727	11 109	34 618
Pertes à terminaison	61 956	36 373	25 583
Provisions sociales & prudhommales	14 035	3 574	10 461
Garanties et réclamations sur les contrats terminés	59 895	23 586	36 308
Provisions pour risques & charges	209 719	76 253	133 466

					Autres mouvements de la période
En milliers d'euros	Notes	31 déc. 2020	Variations de BFR liées à l'activité (1)	Mouveme nts de périmètre (2)	Écarts de conv. et justes valeurs	Activités abandon nées	31 déc. 2021
Stocks et créances
Stocks		35 446	2 107	4 121	(12)	-	41 662
Créances clients	(a)	1 617 601	29 388	96 674	5 074	22	1 748 759
Créances d'impôt		31 521	2 251	(598)	132	-	33 306
Autres actifs courants	(b)	347 676	4 786	30 124	1 087	1	383 674
Autres actifs non-courants	(c)	4 790	(59)	117			4 848
Dettes
Fournisseurs	(d)	(932 537)	(117 972)	(34 636)	(3 847)	(30)	(1 089 022)
Dettes d'impôt		(50 819)	(11 813)	(185)	(318)	-	(63 135)
Autres avantages accordés au personnel	(e)	(30 764)	1 434	(559)	31	-	(29 858)
Autres passifs courants	(f)	(1 827 184)	46 849	(67 714)	(6 608)	(375)	(1 855 032)
Autres passifs non-courants		(8 912)	4 070	(3 811)	(284)		(8 937)
Besoin en fonds de roulement (position bilancielle)		(813 182)	(38 959)	23 533	(4 745)	(382)	(833 735)

(1) Intègre les flux des sociétés entrantes à compter de la date de leur prise de contrôle.

(2) Positions de Besoin en Fonds de Roulement à date de prise de contrôle des sociétés entrantes et positions de Besoin en Fonds de Roulement à date de perte de contrôle des sociétés sortantes.

(a) Les créances clients intègrent les factures à émettre.

(b) Les autres actifs courants sont principalement composés des créances fiscales et des charges constatées d'avance reconnues sur les contrats selon la méthode de l'avancement.

(c) Les autres actifs non-courants correspondent aux garanties de passifs exerçables. Elles représentent le montant identifié dans le cadre des regroupements d'entreprises, susceptible d'être contractuellement réclamé aux vendeurs.

(d) Les dettes fournisseurs intègrent les factures non parvenues.

(e) Les autres avantages accordés au personnel correspondent aux médailles du travail.

(f) Le détail des « autres passifs courants » est présenté ci-dessous :

En milliers d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Dettes fiscales et sociales	(811 737)	(706 428)
Produits constatés d'avance	(464 069)	(512 741)
Avances et acomptes reçus des clients	(297 315)	(374 880)
Autres	(254 063)	(260 983)
Autres passifs courants *	(1 827 184)	(1 855 032)

(*) Les « autres passifs courants » du BFR ne comprennent pas les dividendes à payer compris dans le bilan consolidé.

19.1 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT : RÉCONCILIATION ENTRE LE BILAN ET LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

La réconciliation entre les postes de besoin en fonds de roulement du bilan (qui n'inclut pas les activités en cours de cession) et la variation de besoin en fonds de roulement présentée au niveau du tableau de flux de trésorerie (qui inclut les activités en cours de cession) est détaillée ci-dessous :

	Autres mouvements de la période
En milliers d'euros	31 déc. 2020	Variations de BFR liées à l'activité	Mouve ments de périmètre	Écarts de conv. et justes valeurs	Activités abandon nées	31 déc. 2021
Besoin en fonds de roulement (position bilancielle)	(813 182)	(38 959)	23 533	(4 745)	(382)	(833 735)
(-) Dettes et créances sur acquisitions d'immobilisations	2 179	1 145	-	34	-	3 358
(-) Créances d'impôts (a)	(31 522)	(2 251)	598	(131)	-	(33 306)
(-) Dettes d'impôts (b)	51 822	11 410	541	570	-	64 343
Besoin en fonds de roulement hors dettes & créances fiscales, et hors dettes sur acquisitions d'immo.	(790 703)	(28 655)	24 672	(4 272)	(382)	(799 340)
(+) En cours de cession		471
(-) Autres opérations non cash impactant le BFR bilan		15 788
Variation de BFR telle que présenté dans le T.F.T.		(12 396)

(a) Dont créances d'impôts courantes pour un montant de 33 306 milliers d'euros au 31 décembre 2021 ; (b) Dont dettes d'impôts courantes pour un montant de 41 806 milliers d'euros au 31 décembre 2021.

19.2 CLIENTS ET CRÉANCES RATTACHÉES

Les créances clients et créances rattachées se décomposent comme suit :

				31 déc. 2021
En milliers d'euros		31 déc. 2020	Brut	Dépréc.	Net
Créances clients		898 581	957 690	(37 362)	920 328
Effets à recevoir		1 102	854	-	854
Actifs sur contrats	(a)	717 918	827 577	-	827 577
Créances clients et actifs sur contrats		1 617 601	1 786 121	(37 362)	1 748 759

(a) Les actifs sur contrats sont constitués des factures à émettre qui résultent principalement de la comptabilisation des contrats selon la méthode dite à l'avancement des coûts.

Au 31 décembre, l'ancienneté des créances clients nettes se décompose comme suit :

		dont échu par échéance
En milliers d'euros	31 Déc.	dont non échu	< 6 mois	6 à 12 mois	> 12 mois
2021	920 328	776 227	125 992	8 856	9 253
2020	898 581	715 595	157 062	10 241	15 683

Les créances clients échues et non dépréciées sont principalement constituées de créances vis-à-vis des administrations publiques.

Le tableau suivant présente les informations relatives aux créances clients, actifs de contrats et passifs de contrats relatifs aux contrats avec les clients :

En milliers d'euros		31 déc. 2020	31 déc. 2021
Créances clients et effets à recevoir		899 683	921 182
Créances clients figurant dans les actifs destinés à la vente		21	-
Actifs sur contrats	(i)	717 918	827 577
Passifs sur contrats	(ii)	(775 639)	(904 718)

(i) Les actifs sur contrats correspondent aux factures à émettre.

(ii) Le détail des passifs sur contrats est présenté ci-dessous :

En milliers d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Produits constatés d'avance (courants et non courants)	(464 098)	(512 769)
Avances reçues des clients	(297 315)	(374 880)
Provisions pour garanties sur contrats	(14 226)	(17 069)
Passifs sur contrat	(775 639)	(904 718)

19.3 FOURNISSEURS

Les dettes fournisseurs se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Dettes fournisseurs	(481 956)	(509 215)
Effets à payer	(3 573)	(24 799)
Factures non parvenues	(447 007)	(555 008)
Fournisseurs	(932 537)	(1 089 022)

NOTE 20. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

20.1 TITRES NON CONSOLIDÉS

Au 31 décembre, les titres non consolidés se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Titres de participation	9 589	2 059
Dépréciations des titres	(1 164)	(1 059)
Valeur nette des titres de participation	8 424	1 000

Les titres non consolidés au 31 décembre 2021 incluent les titres SPIE Enertrans pour 676 milliers d'euros (titres entièrement dépréciés), de SB Nigéria pour 252 milliers d'euros, de SEML Route des lasers pour 245 milliers d'euros ainsi que de SPIE Venezuela pour 195 milliers d'euros (également entièrement dépréciés). Les autres titres non consolidés du Groupe sont constitués de nombreuses participations ne dépassant pas les 100 milliers d'euros.

Les titres non consolidés au 31 décembre 2020 incluent les titres de Planen & Bauen GmbH acquise le 18 décembre 2020 pour 7 541 milliers d'euros, de SPIE Enertrans pour 676 milliers d'euros (titres entièrement dépréciés), de SB Nigéria pour 252 milliers d'euros ainsi que de SPIE Venezuela pour 195 milliers d'euros (également entièrement dépréciés). Les autres titres non consolidés du Groupe sont constitués de nombreuses participations ne dépassant généralement pas les 100 milliers d'euros.

20.2 TRÉSORERIE NETTE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Au 31 décembre, la trésorerie nette et les équivalents de trésorerie du bilan se décomposent comme suit :

En milliers d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2021
VMP - Équivalents de trésorerie	2 355	90 566
Titres immobilisés (courants)	-	-
Actifs financiers de gestion de trésorerie	2 355	90 566
Disponibilités	1 189 695	1 149 784
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 192 050	1 240 350
(-) Découverts bancaires et intérêts courus	(13 508)	(13 571)
Trésorerie nette et équivalents de trésorerie du bilan	1 178 543	1 226 779
(+) Trésorerie des activités abandonnées ou en cours de cession	331	17
(-) Intérêts courus non décaissés	168	146
Trésorerie de clôture du TFT	1 179 042	1 226 942

20.3 DÉTAIL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER

L'endettement financier se décompose comme suit :

En milliers d'euros	Notes	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunt obligataire (maturité 22 mars 2024)	(a)	600 000	600 000
Emprunt obligataire (maturité 18 juin 2026)	(b)	600 000	600 000
Facility A (maturité 07 juin 2023)	(b)	600 000	600 000
Revolving (maturité 07 juin 2025)	(b)	-	-
Autres		738	427
Capitalisation des frais d'emprunts	(c)	(11 278)	(7 760)
Titrisation	(d)	300 000	298 225
Découverts bancaires
Découverts bancaires		13 340	13 425
Intérêts courus sur les découverts		168	146
Autres emprunts et dettes financières
Dettes sur locations financières (contrats préexistant au 1er janvier 2020)	(e)	3 012	2 102
Dettes sur locations opérationnelles et financières		369 517	390 598
Intérêts courus sur emprunts		23 472	23 691
Autres emprunts et dettes financières		3 120	632
Instruments financiers dérivés		131	114
Endettement financier		2 502 220	2 521 600
Dont :
. Courant		447 584	453 623
. Non courant		2 054 636	2 067 977

L'endettement financier se décompose comme suit :

a) Le 22 Mars 2017, le groupe SPIE a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire de 600 millions d'euros à 7 ans assortie d'un coupon de 3,125%. L'obligation est cotée sur le marché règlementé d'Euronext Paris. Cette émission a permis de financer l'acquisition du groupe SAG en Allemagne.

(b) Dans le cadre du refinancement de l'endettement de la société, au titre de la convention de crédit conclue par la société lors de son introduction en bourse en 2015, SPIE SA a conclu le 7 juin 2018 en qualité d'emprunteur une convention de crédit d'un montant de 1 800 millions d'euros au travers de deux nouvelles lignes de crédit financement :

• Un emprunt à terme de 1 200 millions d'euros à échéance du 7 juin 2023, dont 600 millions d'euros remboursés en date du 18 juin 2019,

• Une ligne Revolving Credit Facility « RCF » non tirée au 31 décembre 2021, destinée à financer l'activité courante du Groupe ainsi que la croissance externe, d'une capacité de 600 millions d'euros à échéance du 7 juin 2023, puis de 410,6 millions d'euros au 7 juin 2025.

Le 18 Juin 2019, le groupe SPIE a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire de 600 millions d'euros à 7 ans assortie d'un coupon de 2,625%. L'obligation est cotée sur le marché règlementé d'Euronext Paris. Cette émission a permis de refinancer la moitié du crédit senior « Facility A » du groupe et à étendre ainsi la maturité moyenne de sa dette.

La ligne « RCF » porte les caractéristiques suivantes :

En milliers d'euros	Remboursement	Taux fixe / taux variable	31 décembre 2021
Revolving Credit Facility	In fine	Variable - Euribor 1 mois + 1,00%	Non tiré
Emprunts auprès des établissements de crédit			Non tiré

Le contrat de crédit senior porte désormais les caractéristiques suivantes :

En milliers d'euros	Remboursement	Taux fixe / taux variable	31 décembre 2021
Facility A	In fine	Variable - Euribor 1 mois + 1,40%	600 000
Emprunts auprès des établissements de crédit			600 000

Ces deux prêts, « Facility A » et « Revolving Credit Facility (RCF) », contractés en vertu du « Nouveau Contrat de Crédit Senior » daté du 07 juin 2018, portent intérêts à un taux variable indexé sur l'Euribor dans le cas d'avances libellées en euros, sur le Libor dans le cas d'avances libellées dans une devise autre que l'euro, et sur tout taux de référence approprié dans le cas d'avances libellées en couronnes norvégiennes, suédoises ou danoises, majoré dans chaque cas de la marge applicable. Les marges applicables sont les suivantes :

• pour la convention de prêt à terme de premier rang : entre 2,25% et 1,25% par an, selon le niveau du ratio de levier (Dette Nette / EBITDA) du Groupe au cours du dernier exercice clos ;
• pour la ligne de crédit revolving : entre 1,95% et 0,85% par an selon le niveau du ratio de levier (Dette Nette / EBITDA) du Groupe au cours du dernier exercice clos.

En raison de la mise en place en 2021 de la réforme des taux « IBOR », le groupe a décidé de renoncer définitivement le 27 juillet 2021 à toute possibilité d'effectuer des tirages en GBP et le 28 septembre 2021 à toute possibilité d'effectuer des tirages en CHF.

Au 31 décembre 2021, une commission trimestrielle d'engagement au taux de 0,35% s'applique sur la part non utilisée de la ligne RCF.

Une commission trimestrielle d'utilisation s'applique également sur la part utilisée de la ligne RCF aux conditions suivantes :

• Utilisation entre 0% et 33% = 0.10% + marge
• Utilisation entre 33% et 66% = 0.20% + marge
• Utilisation supérieure à 66% = 0.40% + marge

(c) Les passifs financiers sont présentés pour leur solde contractuel. Les coûts de transactions directement attribuables à l'émission des instruments financiers sont déduits, pour leur montant global, du montant nominal des dettes concernées. Le solde au 31 décembre 2021 s'élève à 7,8 millions d'euros et concerne les deux lignes de crédit ainsi que les deux emprunts obligataires.

(d) Le programme de titrisation de créances mis en place en 2007 à échéance du 11 juin 2023 porte les caractéristiques suivantes :

• Une durée du programme de 5 années à compter du 11 juin 2015 (sauf survenance d'un cas de résiliation anticipée ou d'une résiliation amiable) ;
• Le 19 décembre 2019, ce contrat a fait l'objet d'une prolongation pour une période de 3 ans, soit jusqu'au 11 juin 2023 ;
• Un montant maximum du financement de 450 millions d'euros.

Le montant du financement de Titrisation s'élève à 298,2 millions d'euros au 31 décembre 2021.

(e) Les dettes sur locations financières relatives aux contrats préexistant au 1er janvier 2020 sont maintenues dans la détermination de la dette nette publiée au 31 décembre 2021, figurant au paragraphe 20.4.

Le 12 août 2021, Standard & Poors Global Ratings a confirmé la note " BB " attribuée à SPIE et à sa dette senior.

Le 17 août 2021, Fitch Ratings a attribué la note " BB " aux deux emprunts obligataires d'un montant total de 1,2 milliard d'euros et au contrat de crédit senior Facility A de 600 millions d'euros de SPIE SA.

20.4 DETTE NETTE

La réconciliation entre l'endettement financier consolidé et la dette nette publiée se détaille comme suit :

En millions d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Endettement financier selon bilan consolidé	2 502,2	2 521,6
Dettes sur locations opérationnelles et financières – activités poursuivies	(369,5)	(390,6)
Capitalisation des frais d'emprunts	11,3	7,8
Autres	(23,8)	(24,0)
Dette financière brute (a)	2 120,2	2 114,8
Valeurs mobilières de placement	2,3	90,6
Disponibilités et équivalents de trésorerie	1 189,7	1 149,8
Intérêts courus	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie (b)	1 192,0	1 240,4
Dette nette consolidée (a) - (b)	928,2	874,4
Dette nette des activités abandonnées ou en-cours de cession	(0,3)	-
Dette nette dans sociétés non consolidées	(1,3)	-
Dette nette publiée*	926.5	874.4
Dettes sur locations opérationnelles et financières – activités poursuivies	369,5	390,6
Dette nette y compris impact IFRS 16	1 296,0	1 265,0

* Hors IFRS 16

(a) La ligne « autres » de la dette financière brute correspond aux intérêts courus sur les emprunts obligataires essentiellement pour 23,5 millions d'euros en 2020 et 23,7 millions d'euros en 2021.

20.5 RÉCONCILIATION AVEC LES POSTES DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

La réconciliation entre l'endettement financier du groupe (Note 20.3) et les flux de trésorerie présentés au niveau du tableau de flux de trésorerie (Tableau 4) est détaillée ci-dessous :

		Mouvements cash (correspondant au TFT)				Mouvements non cash
En milliers d'euros	31 déc. 2020	Émission d'emprunts	Rembour sement d'em prunts	Varia tions	Mouv. de périmè tre	Autres (a)	Ecarts de conv. et justes valeurs	31 déc. 2021
Emprunt obligataire (maturité 18 juin 2026)	596 799	-	-	-	-	956	-	597 755
Emprunt obligataire (maturité 22 mars 2024)	597 154	-	-	-	-	490	-	597 644
Facility A (maturité 07 juin 2023)	597 545	-	-	-	-	999	-	598 544
Revolving (maturité 07 juin 2025)	(2 776)	-	-	-	-	1 073	-	(1 703)
Titrisation	300 000	-	( 1 775)	-	-	-	-	298 225
Autres	738		(3 333)	-	3 022	-	-	427
Autres emprunts et dettes financières	3 120	5	(2 464)	-	3	(47)	15	632
Dettes sur locations financières (contrats préexistant au 1er janvier 2019)	3 012	-	(1 553)	-	643	-	-	2 102
Dettes sur locations opérationnelles et financières	369 517	-	(136 051)	-	914	155 476	742	390 598
Instruments financiers	131	-	-	-	-	(17)	-	114
Endettement financier selon TFT	2 465 240	5	(145 176)		4 582	158 930	757	2 484 338
(-) Intérêts courus sur emprunts	23 472	-	(43 194)	--	-	43 413	-	23 691
(+) Découverts bancaires	13 508	-		(414)	246	-	231	13 571
Endettement financier consolidé	2 502 220	5	(188 370)	(414)	4 828	202 343	988	2 521 600

(a) Les « Autres » mouvements non cash correspondent aux retraitements de coûts d'emprunt, aux nouveaux contrats de locations financières, aux mouvements sur les activités en cours de cession et à l'augmentation des intérêts courus sur emprunts.

20.6 ÉCHÉANCIER DES PASSIFS FINANCIERS

Les échéances des passifs financiers basées sur l'échéancier du remboursement du capital sont les suivantes :

En milliers d'euros	< 1 an	2 à 5 ans	> 5 ans	31 déc. 2021
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunt obligataire (maturité 18 juin 2026)	-	600 000	-	600 000
Emprunt obligataire (maturité 22 mars 2024)	-	600 000	-	600 000
Facility A (maturité 07 juin 2023)	-	600 000	-	600 000
Revolving (maturité 07 juin 2025)	-	-	-	-
Autres	149	278	-	427
Capitalisation des frais d'emprunts	(3 579)	(4 181)	-	(7 760)
Titrisation	298 225	-	-	298 223
Découverts bancaires
Découverts bancaires	13 425	-	-	13 425
Intérêts courus sur les découverts	146	-	-	146
Autres emprunts et dettes financières
Dettes sur locations financières (contrats préexistant
au 1er janvier 2019)	803	1 299	-	2 102
Dettes sur locations opérationnelles et financières	116 242	217 803	56 553	390 598
Intérêts courus sur emprunts	23 691	-	-	23 691
Autres emprunts et dettes financières	193	429	10	632
Instruments financiers dérivés	35	79	-	114
Endettement financier	449 330	2 015 706	56 563	2 521 600
Dont :
. Taux fixes	140 297	1 416 698	56 563	1 613 558
. Taux variables	309 033	599 009	-	908 042

20.7 AUTRES ACTIFS FINANCIERS

En milliers d'euros		31 déc. 2020	31 déc. 2021
Titres non-consolidés et créances liées	(a)	9 785	2 711
Prêts à long-terme		22 562	25 108
Instruments dérivés		9	298
Créances long terme des contrats de partenariat public-privé ("PPP")		7 039	6 405
Dépôts et garanties long-terme		4 454	4 591
Autres		60	57
Autres actifs financiers		43 909	39 170
Dont:
. Courant		5 069	5 366
. Non courant		38 840	33 804

(a) Cf. Note 20.1 – Titres non-consolidés

20.8 INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

Les sociétés du Groupe mises en équivalence, suivant les termes de la norme IFRS 11, sont les suivantes :

• Gietwalsonderhoudcombinatie (GWOC) BV détenue à 50% par SPIE Nederland ;
• Cinergy SAS détenue à 50% par SPIE France ;
• « Host GmbH (Hospital Service + Technik) » détenue à 25,1% par SPIE DZE ;
• Sonaid détenue à 55% par SPIE OGS ;
• Grand Poitiers Lumière détenue à 50% par SPIE France ;
• RK Safetec GmbH détenue à 45% par SPIE DZE ;
• X-tel OS GmbH détenue à 33,34% par SPIE DZE ;
• DÜRR MENA, LLC détenue à 49% par SPIE DZE ;
• DMA Lda détenue à 50% par SPIE DZE.

La valeur comptable des titres détenus par le Groupe est la suivante :

En milliers d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2021*
Valeur des titres en début d'exercice	11 929	11 583
Variation de périmètre	(46)	1 694
Augmentation de capital	440	150
Part du Groupe dans le résultat de l'exercice	(52)	330
Impact des écarts de conversion	(344)	290
Dividendes distribués	(344)	(350)
Valeur des titres en fin d'exercice	11 583	13 697

* sur la base des éléments disponibles de l'exercice 2020 pour l'entité DMA Lda

Les données financières des sociétés du Groupe mises en équivalence sont les suivantes :

En milliers d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2021*
Actifs non courants	5 045	5 923
Actifs courants	83 015	83 996
Passifs non courants	(41 546)	(41 916)
Passifs courants	(33 328)	(32 312)
Actifs nets	13 186	15 691
Compte de résultat
Production	58 089	71 779
Résultat net	282	(625)

* sur la base des éléments disponibles de l'exercice 2020 pour l'entité DMA Lda

20.9 VALEUR COMPTABLE ET JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE COMPTABLE

Réconciliation entre les catégories comptables et les catégories IFRS 9

En milliers d'euros	FV/CR	FV/CP		Créances et prêts au coût	Passifs financiers au	31 déc. 2021
				amorti	coût amorti
Actifs
Titres non consolidés et prêts à long terme	1 057		-	32 747	-	33 804
Autres actifs financiers non courants	-		-	4 928	-	4 928
Autres actifs financiers courants (hors instruments
dérivés)	-		-	5 068	-	5 068
Instruments financiers dérivés	298		-	-	-	298
Créances clients	-		-	1 748 759	-	1 748 759
Autres actifs courants	-		-	383 674	-	383 674
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 240 350		-	-	-	1 240 350
Total - actifs financiers	1 241 705		-	2 175 176	-	3 416 881
Passifs
Emprunts et dettes financières (hors instruments
dérivés)	-		-	-	1 797 835	1 797 835
Dettes IFRS 16 non courantes	-		-	-	274 356	274 356
Instruments financiers dérivés	114		-	-		114
Autres passifs long terme	-		-	-	8 937	8 937
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'1
an)	-		-	-	333 053	333 053
Dettes sur locations opérationnelles et financières	-			-	116 242	116 242
Dettes fournisseurs	-		-	-	1 089 022	1 089 022
Autres passifs courants	-		-	-	1 855 032	1 855 032
Total - passifs financiers	114		-	-	5 474 477	5 474 591

FV/CR : juste valeur en compte de résultat, FV/CP : juste valeur par capitaux propres.

Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers

	Valeur comptable		Juste valeur
En milliers d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2021	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Actifs
Titres non consolidés et prêts à long terme	38 840	33 804	43 366	36 179
Autres actifs financiers non courants	5 011	4 928	5 011	4 928
Autres actifs financiers courants (hors instruments
dérivés)	5 065	5 068	5 065	5 068
Instruments financiers dérivés	4	298	4	298
Créances clients	1 617 601	1 748 759	1 617 601	1 748 759
Autres actifs courants	347 676	383 674	347 850	383 742
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 192 050	1 240 350	1 192 050	1 240 350
Total - actifs financiers	3 206 247	3 416 881	3 210 947	3 419 324
Passifs
Emprunts et dettes financières (hors instruments dérivés)	1 795 789	1 797 835	1 795 789	1 797 835
Dettes IFRS 16 non-courantes	258 807	270 063	258 807	270 063
Instruments financiers dérivés	131	114	131	114
Autres passifs long terme	8 912	8 937	8 912	8 937
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'1 an)	336 783	333 053	336 783	333 053
Dettes sur locations opérationnelles et financières	110 710	120 535	110 710	120 535
Dettes fournisseurs	932 537	1 089 022	932 537	1 089 022
Autres passifs courants	1 827 184	1 855 032	1 827 184	1 855 032
Total - passifs financiers	5 270 853	5 474 591	5 270 853	5 474 591

Classification par niveau des actifs et passifs valorisés à leur juste valeur :

En milliers d'euros	31 déc. 2021 Juste valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs
Trésorerie et équivalents	90 566	90 566	-	-
Instruments dérivés	298	-	298	-
Total - actifs financiers	90 864	90 566	298	-
Passifs
Instruments dérivés	114	-	114	-
Total - passifs financiers	114	-	114	-

• Niveau 1 correspondant aux prix observés sur des marchés cotés
• Niveau 2 correspondant à la mise en œuvre de modèles internes basés sur des éléments externes observables
• Niveau 3 correspondant à la mise en œuvre de modèles internes non basés sur des éléments externes observables.

NOTE 21. GESTION DES RISQUES FINANCIERS

21.1. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Le Groupe est principalement soumis à des risques de taux, de change et de contrepartie dans le cadre de ses activités d'exportation. Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir les risques liés à la fluctuation de taux d'intérêt et de cours de change.

	Notionnel - en devises
	Juste valeur (en milliers d'euros)	< 1 an	1-2 ans	2-3 ans	3-4 ans	4-5 ans	> 5 ans	Total
Instruments dérivés actifs qualifiés de couverture de flux de trésorerie (a)
Achats à terme – USD	298	8 828	-	-	-	-	-	8 828
	298
Instruments dérivés passifs qualifiés de couverture de flux de trésorerie (b)
Ventes à terme - CHF	(105)	593	2 008	-	-	-	-	2 601
Achats à terme - USD	(9)	4 062	-	-	-	-	-	4 062
	(114)
Total instruments dérivés nets qualifiés de couverture (a)+ (b)	184
Instruments dérivés passifs non qualifiés de couverture
Ventes à terme – GBP	(0)	0	-	-	-	-	-	0
Juste valeur totale des dérivés qualifiés et non qualifiés	184

Les principaux instruments financiers concernent les achats et ventes à terme pour couvrir les opérations en dollars américains et francs suisses.

Ces instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur. Leur valorisation est de niveau 2 selon l'IFRS 13, car ils sont non cotés sur un marché organisé mais réalisés sur la base d'un modèle générique et de données observables sur des marchés actifs pour des transactions similaires.

21.2. RISQUE DE TAUX

Les actifs ou passifs financiers à taux fixes ne font pas l'objet d'opérations destinées à les transformer en taux variables. Les risques de taux sur des sous-jacents à taux variables font l'objet d'un examen au cas par cas. Lorsqu'il est décidé de couvrir ces risques ceux-ci sont couverts par SPIE Operations au travers d'une Garantie de Taux Interne aux conditions du marché.

Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 13 relative à la prise en compte du risque de crédit dans la valorisation des actifs et passifs financiers, l'estimation réalisée pour les instruments dérivés est calculée à partir des probabilités de défaut issues des données de marché secondaire (notamment les spreads de crédit obligataire), auxquelles est appliqué un taux de recouvrement.

Au 31 décembre 2021, compte tenu de l'évolution des taux variables (Euribor négatifs) aucun swap de taux n'a été mis en place pour couvrir la dette bancaire.

21.3. RISQUE DE CHANGE

Les risques de change de transactions des filiales françaises sont gérés de façon centralisée par la holding intermédiaire SPIE Operations :

• au travers d'une Convention de Garantie de Change Interne pour les flux en devises correspondant à des opérations 100 % Groupe SPIE,
• en intermédiation pour les flux en devises correspondant à des opérations en participation.

Dans les deux cas SPIE Operations se couvre sur le marché par la mise en place de contrats à terme.

L'exposition au risque de change du Groupe portant sur le dollar américain, le franc suisse et la livre sterling est présentée ci-dessous :

En milliers d'euros	31 décembre 2021
Devises	USD (dollar américain)	CHF (franc suisse)	GBP (livre sterling)
Cours de clôture	1,13260	1,0331	0,84028
Exposition	(13 492)	2 940	1 576
Couverture	13 103	(2 556)	1
Position nette hors options	(389)	384	1 577
Sensibilité du cours de la devise de -10% par rapport à l'euro
Impact Compte de résultat	(1 303)	321	209
Impact Capitaux Propres	(1 265)	280	n/a
Sensibilité du cours de la devise de +10% par rapport à l'euro
Impact Compte de résultat	1 066	(263)	(171)
Impact Capitaux Propres	1 035	(229)	n/a

Le montant estimé au titre de l'impact du risque de crédit sur les dérivés de change au 31 décembre 2021 est non significatif (idem pour sa variation sur l'année 2021).

Le Groupe n'a pas de risque de contrepartie significatif. Les risques de contrepartie sont essentiellement liés aux :

• placements de trésorerie ;
• créances clients ;
• prêts accordés ;
• instruments dérivés.

Le Groupe réalise essentiellement ses placements de trésorerie dans des comptes à termes auprès de certains partenaires bancaires.

Les dérivés existants dans le Groupe (cf. Note 21.3) relatifs à :

• des achats à terme pour 12 890 milliers d'USD
• des ventes à terme pour 2 601 milliers de CHF

sont répartis de la façon suivante :

• Natixis : 50 %
• BNP PARIBAS : 50 %

21.5. RISQUE DE LIQUIDITÉ

Au 31 décembre 2021, le montant non utilisé de la ligne « Revolving Credit Facility (RCF) » s'élève à 600 millions d'euros.

Le Groupe possède un programme de cession de créances commerciales dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Neuf filiales du Groupe participent en qualité de cédantes au programme de cession à un Fonds Commun de Titrisation dénommé « SPIE Titrisation ».
• SPIE Operations intervient dans ce programme de titrisation en qualité d'Agent centralisateur pour le compte du Groupe vis-à-vis de la banque dépositaire.

Ce programme de cession de créances prévoit pour les sociétés participantes de céder en pleine propriété au Fonds Commun de Créances « SPIE Titrisation » leurs créances commerciales permettant l'obtention d'un financement d'un montant total maximum de 300 millions d'euros, avec possibilité de porter ce montant à 450 millions d'euros.

L'utilisation de ce programme est assortie de clauses de remboursement anticipé de certains emprunts bancaires.

Au 31 décembre 2021, les créances cédées représentent un montant de 560 millions d'euros, pour un financement obtenu de 298,2 millions d'euros.

21.6. RISQUE DE CREDIT

Les principales politiques et procédures liées au risque de crédit sont définies au niveau Groupe. Elles sont pilotées par la Direction Financière du Groupe et contrôlées tant par elle que par les différentes Directions Financières au sein de chacune de ses filiales.

La gestion du risque de crédit reste décentralisée au niveau du Groupe. Au sein de chaque entité, le risque de crédit est animé par la fonction Crédit Management qui s'appuie tant sur la politique "Crédit Management Groupe" que sur le Manuel des bonnes pratiques partagé par tous. Les délais de paiement sont quant à eux définis par les conditions générales de vente qui prévalent au sein du Groupe.

Dès lors, le service Crédit Management gère et contrôle l'activité de crédit, les risques, les résultats et assure le recouvrement des créances commerciales qu'elles soient cédées ou non.

Un suivi de tableaux de bord mensuel est déployé pour mesurer notamment le financement Clients au niveau opérationnel qui est un outil de mesure du crédit client qui prend en compte des données hors taxe de facturation et de production ainsi que des données clients (créances échues et avances) calculé en nombre de jours de facturation.

La politique d'amélioration du BFR mise en œuvre par la Direction Générale contribue fortement à améliorer la trésorerie, agissant en particulier sur la réduction des retards de paiement. Ses autres actions portent principalement sur l'amélioration du processus de facturation, la mise en place d'un programme de Titrisation et l'amélioration dans ses systèmes d'informations de la gestion du poste client.

Les dépréciations nettes des actifs financiers et créances commerciales comptabilisées au Compte de Résultat sont détaillées ci-dessous :

En milliers d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2021	Dont France	Dont Allemagne & Europe Centrale	Dont autres
Dépréciations sur créances commerciales	(15 640)	(13 050)	(4 793)	(6 041)	(2 011)
Reprise de dépréciations sur créances commerciales	24 518	17 463	7 386	6 731	3 323
Dépréciations sur actifs financiers
Reprise de dépréciations sur actifs financiers
Dépréciations nettes des actifs financiers et créances commerciales	8 878	4 413	2 593	690	1 312

Notes sur le tableau des flux de trésorerie

NOTE 22. NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

22.1 RÉCONCILIATION AVEC LES POSITIONS DE TRESORERIE AU BILAN

Le tableau ci-dessous permet de réconcilier la position de trésorerie du tableau de flux de trésorerie (a) avec la position de trésorerie de Groupe située au bilan (b).

En milliers d'euros	Notes	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Valeurs mobilières de placement		2 355	90 566
Disponibilités		1 190 026	1 149 801
Découverts bancaires		(13 340)	(13 425)
Trésorerie à la clôture incluant les activités en-cours de cession	(a)	1 179 042	1 226 942
(-) Disponibilités des activités en cours de cession	(c)	(331)	(17)
(-) Intérêts courus non échus		(167)	(146)
(+) Titres immobilisés (courants)		-	-
Trésorerie à la clôture hors activités en-cours de cession	(b)	1 178 544	1 226 779

(c) cf. Note 20.2.

22.2 IMPACT DES CHANGEMENTS DE PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION

L'impact des changements de périmètre de consolidation est le suivant :

En milliers d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Prix d'acquisition payé	(12 475)	(163 347)
Trésorerie apportée	851	15 837
Trésorerie cédée	(10 379)	-
Prix de cession des titres consolidés	150	149
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie	(21 853)	(147 361)

22.3 IMPACT DES ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION

L'impact des activités classées en activités abandonnées sur les flux de trésorerie est le suivant :

En milliers d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Trésorerie générée par l'activité	3 425	(315)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement	11	-
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement	(2 133)	-
Incidence des variations de taux de change	(7)	1
Incidence des changements de principes comptables	(15)	-
Variation de trésorerie	1 281	(314)
Réconciliation
Trésorerie à l'ouverture	(950)	331
Trésorerie à la clôture	331	17

Autres notes

NOTE 23. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

23.1 DÉFINITIONS

Sont considérées comme transactions avec les parties liées les trois catégories suivantes :

• Les transactions réalisées entre une société intégrée globalement et ses minoritaires influents ;
• La part non éliminée des transactions réalisées avec des sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe ;
• Les transactions réalisées avec une personne clé du management et avec des sociétés détenues par ces personnes clés et sur lesquelles elles exercent un contrôle.

Il n'y a pas eu de modification significative des transactions entre parties liées décrites dans l'annexe des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

23.2 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS - MANDATAIRES SOCIAUX

En milliers d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Salaires, charges et avantages à court terme	1 947	1 804
Autres avantages - plan d'actions de performance	224	562
Avantages postérieurs à l'emploi	621	613
Rémunération des dirigeants	2 792	2 979

23.3 RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'Administration de la société compte en 2021 sept administrateurs percevant une rémunération (les administrateurs ayant la qualité de salarié ou de dirigeant-mandataire social ne percevant pas de rémunérations). Les administrateurs percevant une rémunération sont membres d'au moins un des Comités constitués par le Conseil d'Administration, à savoir : le Comité d'audit, le Comité des nominations et rémunérations, et le Comité RSE et gouvernance.

Dans le cadre de leurs mandats et fonctions exercés au sein du Groupe, des jetons de présence ont été attribués aux Administrateurs indépendants.

En milliers d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Rémunérations	384	469
Autres rémunérations et avantages en nature	-	-
Rémunérations des administrateurs	384	469

La rémunération correspond à un montant brut avant retenue fiscale prélevée à la source par l'entreprise.

23.4 INVESTISSEMENTS DANS LES CO-ENTREPRISES (OU SEP)

Le Groupe a des participations dans des joint-ventures comptabilisées en intégration proportionnelle. Le tableau indiqué ci-dessous présente la quote-part du Groupe dans les actifs, les passifs et le résultat de ces entités :

En millier d'euros	31 déc. 2020	31 déc. 2021
Actifs non courants	-	-
Actifs courants	46 461	54 759
Passifs non courants	(1)	(1)
Passifs courants	(39 006)	(44 936)
Actifs nets	7 454	9 822
Compte de résultat
Produits	50 251	52 496
Charges	(42 797)	(42 674)

23.5 CONVENTIONS D'INTÉGRATION FISCALE

SPIE SA a constitué au 1er juillet 2011 un groupe d'intégration fiscale formé par elle-même et les filiales françaises (directes ou indirectes) détenues à 95 % et plus.

Selon les termes des conventions signées par SPIE SA et chacune des sociétés du périmètre d'intégration fiscale, SPIE SA peut utiliser les déficits remontés et les parties se réservent le droit de négocier, lors de la sortie du périmètre d'intégration fiscale d'une société filiale, pour déterminer s'il convient d'indemniser la filiale sortante.

Le Groupe compte également un groupe d'intégration fiscale en Allemagne, constitué par SPIE DZE GmbH et ses filiales allemandes, au Royaume-Uni constitué par SPIE UK Ltd et ses filiales britanniques, et aux Pays-Bas constitué de SPIE Nederland BV et ses filiales néerlandaises.

NOTE 24. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

24.1 GARANTIES OPÉRATIONNELLES

Dans le cadre de ses activités, le Groupe SPIE est amené à fournir un certain nombre d'engagements que ce soit des garanties d'exécution des travaux, de remboursement d'avances, de remboursement de retenues de garantie ou des garanties de maison mère.

En milliers d'euros		31 déc. 2020	31 déc. 2021
Engagements donnés
Garanties bancaires		498 342	446 806
Garanties assurances		471 136	502 034
Garanties maison mère	(a)	567 033	475 252
Total engagements donnés		1 536 511	1 424 092
Engagements reçus
Avals, cautions, garanties reçus		9 388	5 877
Total engagements reçus		9 388	5 877

(a) Ces montants excluent les garanties maison mère de crédits couvrant une partie des garanties bancaires et assurances données. Ces engagements s'élèvent respectivement pour 2021 et 2020 à 674 508 milliers d'euros et 607 465 milliers d'euros.

24.2 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ET RECUS

Nantissement des titres de participation

Il n'existe aucun nantissement de titres de participation à la date du 31 décembre 2021.

NOTE 25. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Conformément aux règlements ANC 2017-09 et ANC 2017-10, les montants des honoraires des commissaires aux comptes de SPIE SA figurant au compte de résultat consolidé s'établissent comme suit :

En milliers d'euros	EY	PwC
Honoraires de certification au niveau de SPIE SA	296	296
Honoraires de certification au niveau des filiales intégrées globalement	1 161	587
Honoraires des services autres que la certification (*)	9	67
TOTAL	1 466	950
(*) Ces honoraires concernent les travaux réalisés dans le cadre d'une mission d'organisme tiers indépendant (OTI).

NOTE 26. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

26.1 CROISSANCE EXTERNE AUX PAYS-BAS

Le 27 janvier 2022, SPIE a acquis la société Worksphere.

Basée à Utrecht aux Pays-Bas, Worksphere est un spécialiste du facility management technique et des services au bâtiment, qui utilise des méthodes et une expertise reposant sur la collecte et l'analyse de données afin de rendre les bâtiments plus intelligents et plus respectueux de l'environnement. A la convergence de la transformation numérique et de la transition énergétique, Worksphere opère sur tout le cycle de vie des investissements de ses clients, depuis la conception, l'installation, l'exploitation, jusqu'à la maintenance, et fournit ses services à une clientèle exigeante et diversifiée, dans les secteurs du tertiaire, de la santé, de la mobilité et de l'éducation. Avec 1 900 collaborateurs expérimentés et un chiffre d'affaires de 414 millions d'euros en 2021, Worksphere se classe parmi les 5 premiers acteurs du marché néerlandais des services multi-techniques et connaît une croissance très dynamique.

Avec l'acquisition de Worksphere, SPIE devient le premier acteur des services multi-techniques aux Pays-Bas. Grâce à des compétences et un savoir-faire de premier plan, un portefeuille de services inégalé et une présence locale renforcée, SPIE devient le partenaire de choix pour plus de 2 500 clients à travers les Pays-Bas. Un positionnement et une visibilité de choix de la marque employeur permettront une attractivité accrue pour les talents techniques.

L'acquisition est financée par les ressources financières existantes du Groupe.

La contrepartie transférée s'est élevée à 221 795 milliers d'euros.

26.2 CROISSANCE EXTERNE EN POLOGNE

Le 1er février 2022, SPIE a acquis la société Nexo Tech.

SPIE entre ainsi sur le marché polonais des infrastructures de télécommunication et renforce sa position de « pureplayer » pour les services multi-techniques dans ce pays. En tant que fournisseur de premier plan pour les réseaux à haut débit en cuivre et en fibre optique, NexoTech bénéficie de la forte croissance du déploiement du FttX en Pologne. L'entreprise a une forte présence dans l'ouest et le sud de la Pologne et a son siège à Lubon, à côté de Poznan. Elle emploie environ 950 collaborateurs hautement qualifiés et a réalisé un chiffre d'affaires de 25 millions d'euros en 2020.

La contrepartie transférée s'est élevée à 13 379 milliers d'euros.

26.3 CESSION DE LA SOCIETE FRANCAISE ATMN INDUSTRIE PAR SPIE NUCLEAIRE

Le 23 décembre 2021, SPIE Nucléaire a signé un accord avec la société Ortec Environnement pour la cession de sa filiale ATMN Industrie. La finalisation de l'opération a eu lieu le 1er février 2022.

ATMN Industrie portait une activité pétro-chimie qui n'était plus en phase avec l'orientation stratégique de SPIE Nucléaire. La contribution de cette société aux produits des activités ordinaires du Groupe s'est élevée en 2021 à 6,1 millions d'euros.

Conformément à la norme IFRS 3R, les conséquences de cette cession ont été reconnues en intégralité dans le Compte de Résultat consolidé du Groupe SPIE sur l'exercice. Cette cession n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe SPIE.

26.4 CONFLIT MILITAIRE EN UKRAINE

Le Groupe SPIE n'a pas d'activité en Ukraine, ni en Russie.

SPIE n'est donc pas exposé directement aux conséquences de l'invasion militaire russe en Ukraine, déclenchée le 24 février 2022.

NOTE 27. PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION

La société SPIE SA a pour objet, en France et à l'étranger, l'activité de société holding détenant des participations financières sous quelque forme que ce soit (minoritaires ou majoritaires) dans des sociétés et entreprises françaises et étrangères, et la fourniture de prestations de services de conseil et d'assistance en matière commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matière de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de toute autre prestation de services au profit de sociétés, entités ou groupements.

D'une manière générale, la Société est autorisée à effectuer toute opération commerciale, industrielle et financière qui pourrait se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ci-dessus ou à toutes activités connexes ou complémentaires ou susceptibles de contribuer à son extension ou à son développement.

Société	Adresse	Devise de consolidation	Méthode de conso 2020*	% Intérêt 31/12/2020	Méthode de conso 2021*	% Intérêt 31/12/2021
SOUS-GROUPE SPIE SA (SIÈGE)
SPIE SA	10, Av de l'entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX	EUR	MERE	100,00	MERE	100,00
FINANCIERE SPIE	10, Av de l'entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE OPERATIONS	10, Av de l'entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE INTERNATIONAL	10, Av de l'entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
S.G.T.E. INGENIERIE	10, Av de l'entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SBTP	10, Av de l'entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE BATIGNOLLES TP HOCH UND TIEFBAU GMBH	Unter den linden 21 10117 BERLIN - Allemagne	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE INFRASTRUKTUR GMBH (EX S GMBH)	Rudolfstrasse 9 10245 BERLIN - Allemagne	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE RAIL (DE) GMBH	Unter den linden 21 10117 BERLIN - Allemagne	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE SPEZIALTIEFBAU GMBH	Unter den linden 21 10117 BERLIN - Allemagne	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE ENERTRANS	10, Av de l'entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SOUS-GROUPE SPIE France
SPIE FRANCE	10, Av de l'entreprise 95863 CERGY-PONTOISE CEDEX	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE
SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE	4, avenue Jean-Jaurès - B.P. 19 69320 FEYZIN	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
VALOREL	Chemin de la Saulais 38670 CHASSE-SUR-RHONE	EUR	-	-	I.G.	100,00
BUCHET	40 Rue Auguste Gal 06 300 NICE	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SIPECT	229, Rue du Docteur Guichard - BP 91004 49010 ANGERS Cedex 1	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
J.M. ELECTRICITE	248 chemin de la Banastiere La Garriguede Chalancon 84270 VEDENE	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00

74 – SPIE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES – 31 DÉCEMBRE 2021

Société	Adresse	Devise de consolidation	Méthode de conso 2020*	% Intérêt 31/12/2020	Méthode de conso 2021*	% Intérêt 31/12/2021
ANQUETIL CLIMATICIENS	2, route de Lingolsheim BP 70330 - GEISPOLSHEIM	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
ENELAT SUD-OUEST	70 Chemin de Payssat - Zone Industrielle de Montaudran 31 400 TOULOUSE	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
CIMLEC INDUSTRIAL	Sat Argeselu Comuna Maracineni Hala 1 Platforma Europa 4 115300 JUDET ARGES - Roumanie	RON	I.G.	100,00	I.G.	100,00
COMMERCY ROBOTICA	Poligono Industrial Multiva Baja calle B numéro 45 31192 MULTIVA-VALLE DE ARANGUREN - Espagne	EUR	I.G.	90,00	I.G.	90,00
CIMLEC INDUSTRIE	1-3, rue Chappe ZI des Garennes 78130 LES MUREAUX	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SOCIETE BOISSON	Zone Artisanale 34130 MUDAISON	EUR	I.G.	100,00	Fusion	-
ENELAT OUEST	ZAC de la Lorie, Immeuble Berlioz, 31 rue Bonny Sands 44 800 SAINT HERBLAIN	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
LIONS	Chemin du Badaffier - ZAC Ste Anne Est 84 700 SORGUES	EUR	I.G.	100,00	Fusion	-
PROJELEC	25, Allée Evariste Gallois 18000 BOURGES	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
THERMAT	2, rue de l'Euro 74 960 MEYTHET	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
VILLANOVA	ZAC de Chazaleix - Rue Emmanuel Chabrier 63 730 LES MARTRES DE VEYRE	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
PROBIA INGENIERIE	21, Rue Marcelin Berthelot - Zone de Kerivin - 29 600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS	EUR	I.G.	100,00	Fusion	-
SIETAR & VTI	Zone Artisanale de Kerfontaine 56 400 PLUNERET	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SOCIETE NOUVELLE HENRI CONRAUX	2, route de Lingolsheim BP 70330 - GEISPOLSHEIM	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE CITYNETWORKS
SPIE CITYNETWORKS	1/3 place de la Berline 93287 SAINT DENIS Cedex	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
GRAND POITIERS LUMIERE	1 rue des Entreprises 86440 MIGNE AUXANCES	EUR	M.E.E.	50,00	M.E.E.	50,00
VAL DE LUM	Parc d'activités de la Fringale - Voie de l'institut 27100 VAL DE REUIL	EUR	I.G.	85,00	I.G.	85,00
CINERGY SAS	27 Avenue du Gros Chêne 95614 ERAGNY SUR OISE	EUR	M.E.E.	50,00	M.E.E.	50,00
SAG FRANCE S.A.S.	45, Route de Metz 57130 Jouy-aux-Arches - France	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SOGETRALEC SAS	Domaine de Poussan le Haut, Route de Lespignan 34500 Béziers - France	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
ELCARE	Avenue du Maine 72 190 SAINT PAVACE	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE FACILITIES
SPIE FACILITIES	1/3 place de la Berline 93287 SAINT DENIS Cedex	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE NUCLEAIRE
SPIE NUCLEAIRE	10, Av de l'entreprise 95 863 CERGY PONTOISE CEDEX	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00

Société	Adresse	Devise de consolidation	Méthode de conso 2020*	% Intérêt 31/12/2020	Méthode de conso 2021*	% Intérêt 31/12/2021
MAINTENANCE MESURE CONTROLE - MMC	2, avenue Gabriel Lippmann 57 970 YUTZ	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
FLUIGETEC	1 allée Vasco de Gama Zone Industrielle Daudel 26700 PIERRELATTE	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
ATMN INDUSTRIE	Le Marais - Route Industrielle EST 76 430 SAINT VIGOR D'YMONVILLE	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE POSTES HTB	Parc Scientifique de la Haute Borne 10, avenue de l'Harmonie CS 20292 59 665 VILLENEUVE-D'ASCQ CEDEX	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SAG ENERGY SYSTEMS IBERICA S.L.U.	Paseo Sarasate 38, 1° planta 31001 Pamplona-Espagne	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE THEPAULT	45, Route de Metz 57130 Jouy-aux-Arches - France	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE ICS
SPIE ICS	148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 - 92247 MALAKOFF cedex	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
S-CUBE	148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 - 92247 MALAKOFF cedex	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
INFIDIS	14-18 avenue Jean-Baptiste Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT	EUR	-	-	I.G.	100,00
INFIDIS GRAND OUEST	14-18 avenue Jean-Baptiste Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT	EUR	-	-	I.G.	100,00
INV IT	14-18 avenue Jean-Baptiste Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT	EUR	-	-	I.G.	100,00
SPIE CLOUD SERVICES	148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 - 92247 MALAKOFF cedex	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE INFOSERVICES	148 Avenue Pierre Brossolette CS 20032 - 92247 MALAKOFF cedex	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SOUS-GROUPE SPIE BELGIUM
SPIE BELGIUM	Rue des deux gares 150 1070 BRUXELLES - Belgique	EUR	I.G	100,00	I.G	100,00
SYSTEMAT LUXEMBOURG PSF S.A	Parc d'Activités Capellen 77-79 8308 Capellen - Luxembourg	EUR	I.G	100,00	I.G	100,00
SYSTEMAT EIS S.A	Parc d'Activités Capellen 77-79 8308 Capellen - Luxembourg	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SYSTEMAT BELUX S.A	Chaussée de Louvain 431C 1380 Lasne - Belgique	EUR	I.G.	100,00	Fusion	-
SPIE ICS FINANCIAL SOLUTIONS (Ex Systemat Renting Management)	Chaussée de Louvain 431C 1380 Lasne - Belgique	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE ICS IT TALENT SOLUTIONS (Ex Systemat Expert S.A)	Chaussée de Louvain 431C 1380 Lasne - Belgique	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE ICS DOCUMENT SOLUTIONS (Ex MIMEOS S.A)	Chaussée de Louvain 431C 1380 Lasne - Belgique	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE ICS CLOUD SOLUTIONS (Ex Systemat Digital Hub)	Chaussée de Louvain 431C 1380 Lasne - Belgique	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE ICS INFRASTRUCTURE SOLUTIONS (Ex Systemat Sourcing Center S.A)	Chaussée de Louvain 431C 1380 Lasne - Belgique	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
BIZZ4PARTNERS S.A	Chaussée de Louvain 431C 1380 Lasne - Belgique	EUR	I.G.	100,00	Fusion	-
ELEREP	Lammerdries3 2440 GEEL - Belgique	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00

Société	Adresse	Devise de consolidation	Méthode de conso 2020*	% Intérêt 31/12/2020	Méthode de conso 2021*	% Intérêt 31/12/2021
SOUS-GROUPE SPIE NEDERLAND
SPIE NEDERLAND B.V.	HUIFAKKERSTRAAT, 15 4800 CG BREDA - NETHERLANDS	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE INFRATECHNIEK BV	NIEUWE PLEIN 1B 6811 KN ARNHEM -NETHERLANDS	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
JANSEN VENNEBOER ADVIES B.V.	Industrieweg 4 NL 8131VZ WIJHE- Netherlands	EUR	I.G.	100,00	Fusion	-
ZIUT INSTALLATIETECHNIEK B.V.	Nieuwe Plein 1B 6811 KN Arnhem -Netherlands	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
MER ICT B.V.	Burgemeester Drijbersingel 25 NL 8021 DA Zwolle, Netherlands	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
INMECO B.V.	Scheijdelveweg 8 e, 3214VN Zuidland - Netherlands	EUR	I.G.	100,00	Fusion	-
SPIE KABEL-EN LEIDINGTECHNIEK B.V.	Pieter Mastebroekweg 8, 7942JZ Meppel - Netherlands	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
GIETWALSONDERHOUDCOMBINATIE	Staalstraat, 150 1951 JP Velsen-Nord 4815 PN BREDA - Netherlands	EUR	M.E.E	50,00	M.E.E	50,00
INFRASTRUCTURE SERVICES & PROJECTS B.V.	Kromme Schaft 3 NL 3991 AR HOUTEN - Netherlands	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SOUS-GROUPE SPIE UK
SPIE LIMITED (EX SPIE MATTHEW HALL LIMITED)	33 Gracechurch Street 2nd Floor - EC3V OBT LONDON - Royaume-Uni	GBP	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE UK LTD	33 Gracechurch Street 2nd Floor - EC3V OBT LONDON -Royaume-Uni	GBP	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE WHS LIMITED	33 Gracechurch Street 2nd Floor - EC3V OBT LONDON - Royaume-Uni	GBP	I.G.	100,00	I.G.	100,00
GARSIDE AND LAYCOCK LIMITED	33 Gracechurch Street 2nd Floor - EC3V OBT LONDON - Royaume-Uni	GBP	I.G.	100,00	I.G.	100,00
GARSIDE AND LAYCOCK (GROUP) LIMITED	33 Gracechurch Street 2nd Floor - EC3V OBT LONDON - Royaume-Uni	GBP	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE FS NORTHERN (UK) LTD	Centre Park - WA1 1RL WARRINGTON Cheshire - Royaume-Uni	GBP	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE SCOTSHIELD LTD	MCCAFFERTY HOUSE 99 Firhill road G20 7BE GLASGOW - Royaume-Uni	GBP	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE LEVEN ENERGY SERVICES LIMITED	CNA House Sanfold Lane - Levenchulme M19 3BJ MANCHESTER - ROYAUME UNI	GBP	I.G.	100,00	I.G.	100,00
ENVIRONMENTAL ENGINEERING LIMITED	33 Gracechurch Street 2nd Floor - EC3V OBT LONDON - Royaume-Uni	GBP	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE ENVIRONMENTAL ENGINEERING (UK) LIMITED	33 Gracechurch Street 2nd Floor - EC3V OBT LONDON - Royaume-Uni	GBP	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE MSS CLEAN TECHNOLOGY LIMITED	33 Gracechurch Street 2nd Floor - EC3V OBT LONDON - Royaume-Uni	GBP	I.G.	100,00	I.G.	100,00

SOUS-GROUPE SPIE DZE (EX SPIE HOLDING GMBH)
SPIE DEUTSCHLAND & ZENTRALEUROPA GMBH	Balcke-Durr-Allee 7 40882 RATINGEN - GERMANY	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE PERSONALMANAGEMENT GMBH (Ex Lück Personalmanagement Gmbh)	Leihgesterner Weg 37 D-35392 Giessen -GERMANY	EUR	I.G.	100,00	Fusion	-
SPIE LÜCK GMBH (Ex Lück Gebäudetechnik Gmbh)	Blumenstrasse 28 D-35423 Lich - GERMANY	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00

Société	Adresse	Devise de consolidation	Méthode de conso 2020*	% Intérêt 31/12/2020	Méthode de conso 2021*	% Intérêt 31/12/2021
SPIE BUCHMANN GMBH (Ex Elektro Buchmann Gmbh)	Niederlosheimer Strasse 85 D-66679 Losheim am See - GERMANY	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
Tank-E GMBH	Rhein Energie AG Köln - GERMANY	EUR	M.E.E.	20,00	Cession	-
SPIE Pulte GmbH. (Ex SPIE PULTE GMBH & CO. KG)	Obere Illbach 2-4 D-56412 Heiligenroth - GERMANY	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE NUHN GMBH (Ex Nuhn Gebäudetechnik Gmbh)	Speyerer Schlag 8 D-67547 Worms - GERMANY	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE BUILDING TECHNOLOGY & AUTOMATION (Ex SPIE LÜCK HOLDING GMBH)	Leihgesterner Weg 37 D-35392 Giessen - GERMANY	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE VERTEILNETZE GMBH	Pittlerstraße 44 63225 Langen (Essen) - Germany	EUR	I.G.	100,00	Fusion	-
SPIE INFOGRAPH GISMOBIL GMBH	Am Stutzenwald 25 66877 Ramstein-Miesenbach- Germany	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE SAG GMBH	Pittlerstraße 44 63225 Langen (Essen) - Germany	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE IMMOBILIEN GMBH (Ex Sag Immobilien Gmbh)	Pittlerstraße 44 63225 Langen (Essen) - Germany	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE EPH GMBH	Großmoorbogen 21 21079 Hamburg - Germany	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE VERSORGUNGSTECHNIK GMBH	Pittlerstraße 44 63225 Langen (Essen) - Germany	EUR	I.G.	100,00	Fusion	-
SPIE SAG GROUP GMBH	Pittlerstraße 44 63225 Langen (Essen) - Germany	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
BOHLEN & DOYEN GMBH	Hauptstraße 248 26639 Wiesmoor - Germany	EUR	I.G.	100,00	Fusion	-
SEG LIPRO ENERGIETECHNIK GMBH	Bayrische Straße 12 06679 Zorbau - Germany	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
ELEKTROVOD, A.S., BRÜNN/TSCHECHIEN	Trat'ová 574/1 619 00 Brno - Czeck Republic	CZK	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE ELBUD GDANSK S.A., DANZIG/POLEN	ul. Marynarke Polskej 87 80-557 Gdansk-Poland	PLN	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE HUNGARIA KFT., BUDAPEST/UNGARN	Mezökövesd út 5-7 01116 Budapest-Hungary	HUF	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE ELEKTROVOD, A.S., BRATISLAVA/SLOVAKEI	Prievozská 4C 821 09 Bratislava-Slovakia	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE FLM GMBH (Ex FLM Freileitungsmontagen GmbH)	Leisach 138 9909 Leisach - Austria	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
DATA PROTECTION GMBH	Lyoner Strasse 9 60528 Franckfurt am Main	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE CMA GMBH	Mulhenstrasse 3 4470 Enns	EUR	I.G.	100,00	Fusion	-
SPIE CEA GmbH (Ex SPIE Verwaltungs GmbH)	Mulhenstrasse 3 4470 Enns	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
DÜRR Group GmbH	Mercedesstarße 16 71384 Weinstadt - Germany	EUR	-	-	I.G.	100,00
DÜRR Traffic Systems FZ, LLC	Dubai Internet City, Office-13, Building-01 94066 Dubaï - UAE	AED	-	-	I.G.	100,00
DÜRR MENA, LLC	Al Waseef Building, 9th Floor P.O. Box - 80237 82713 Doha - QATAR	QAR	-	-	MEE	49,00
DÜRR Austria GmbH	Frank Stornach Straße 5 8200 Gleisdorf - Germany	EUR	-	-	I.G.	100,00
EVON Gmbh	Wolsdorf 154 8181 Sankt Ruprecht - Germany	EUR	-	-	I.G.	75,10
DMA Lda	Rua de Cidre 1444 4455-442 Perafita - Portgal	EUR	-	-	MEE	50,00

Société	Adresse	Devise de consolidation	Méthode de conso 2020*	% Intérêt 31/12/2020	Méthode de conso 2021*	% Intérêt 31/12/2021
SPIE IMMOBILIEN VERWALTUNGSGESELLSCHAFT MBH	Balcke-Duerr-Allee 7	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
	40882 Ratingen - Germany Hohe Str. 125a
WirliebenKabel GmbH	07937 Zeulenroda-Triebes - Germany	EUR	-	-	I.G.	100,00
FKE Kabelzug (und Entstörungsunterstützung) GmbH	Hohe Str. 125a 07937 Zeulenroda-Triebes - Germany	EUR	-	-	I.G.	100,00
Lit Trenching Deutschland GmbH	Schillerstraße 9 10785 Berlin - Germany	EUR	-	-	I.G.	100,00
K.E.M. Montage GmbH	Plescherken 39 9074 Keutschach - Austria	EUR	-	-	I.G.	100,00
Wiegel Gebäudetechnik GmbH	Albert Ruckdeschel-Straße 11 95326 Kulmbach - Germany	EUR	-	-	I.G.	100,00
K.E.M Montage Schweiz GmbH	Industriestrasse 10 9464 Rüthi (Rheintal) - Switzerland	CHF	-	-	I.G.	100,00
RK Safetec GmbH	Mariahilfestrasse 29 6900 Bregenz - Austria	EUR	-	-	MEE	45,00
X-tel OS GmbH	Plescherken 39 9074 Keutschach - Austria	EUR	-	-	MEE	33,34
SPIE SAG IMMOBILIEN GMBH & CO. KG	Balcke-Duerr-Allee 7 40882 Ratingen - Germany	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE TELBA GROUP GMBH. (Ex TELBA AG)	In der Steel 23 40599 Dusseldorf Germany	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE TELBA GMBH (Ex TELBA GMBH)	Alte Straße 5 4626 Löbichau Deutschland	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
LEWRON GMBH	Teltowkanalstrasse 2 12247 Berlin Germany	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
OSMO GMBH (Ex OsMo-Anlagenbau GmbH)	Bielefelder Straße 10, 49124 Georgsmarienhütte Germany	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE GASTECHNISCHER SERVICE GMBH	Hauptstraße 248 26639 Wiesmoor - Germany	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
BODO SHARED SERVICES GMBH	Hauptstraße 248 26639 Wiesmoor - Germany	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE AGIS FIRE & SECURITY KFT., BUDAPEST/UNGARN	Montevideo u. 3a 1037 Budapest - HUNGARY	HUF	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE BUILDING SOLUTIONS SP. Z.O.O (Ex Agis fire & security sp. z.o.o.)	UI. Palisadowa 20/22 01-940 Warsaw - POLAND	PLN	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE GFT GMBH (Ex Gft - Gesellschaft Fur Elektro)	Am Lichtbogen 40 45141 ESSEN - GERMANY	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE COMNET GMBH (Ex Spie Ics Gmbh)	Alfredstrasse 236 45133 ESSEN - GERMANY	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
Energotest S.p Z.o.o	Chorzowska 44b 44-100 GLIWICE - POLAND	PLN	-	-	I.G.	100,00
Planen & Bauen GmbH	Darmstädter Straße 172 64625 BENSHEIM - GERMANY	EUR	-	-	I.G.	100,00
SPIE GMBH	Balcke-Durr-Allee 7 40882 RATINGEN - GERMANY	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
ADVAGO S.A., ATHEN/GRIECHENLAND	4 Zalogou Str & Mesogeion Ave AGIA PARASKEVI - GREECE	EUR	I.G.	51,00	I.G.	51,00
FMGO! GMBH	Gedonstrasse 8 80802 MUNICH - GERMANY	EUR	I.G.	74,90	I.G.	74,90
HOST GMBH HOSPITAL SERVICE + TECHNIK	Theodor - Stern - Kai 7 60596 FRANCFORT SUR LE MAIN - GERMANY	EUR	M.E.E	25,10	M.E.E	25,10
SPIE POLSKA SP Z.O.O.	ul. Marynarki Polskiej 87, 80-557 Gdansk Polen - POLAND	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00

Société	Adresse	Devise de consolidation	Méthode de conso 2020*	% Intérêt 31/12/2020	Méthode de conso 2021*	% Intérêt 31/12/2021
SPIE ENERGY SOLUTIONS GMBH	Alfredstrasse 236 45133 ESSEN - GERMANY	EUR	I.G.	100.00	I.G.	100,00
SPIE ENERGY SOLUTIONS HARBURG GMBH	Fuhlsbüttler Strasse 399 22309 HAMBOURG - GERMANY	EUR	I.G.	65,00	I.G.	65,00
SPIE CENTRAL EUROPE GMBH	Balcke-Durr-Allee 7 40882 RATINGEN - GERMANY	EUR	1.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE FLEISCHHAUER GMBH	Oldenburger Allee 36 30659 HANNOVER - GERMANY	EUR	I.G.	100.00	I.G.	100,00
SPIE INFORMATION & COMMUNICATION SERVICES	Oldenburger Allee 36 30659 HANNOVER - GERMANY	EUR	1.G.	100,00	I.G.	100,00
SOUS-GROUPE SPIE ICS AG
SPIE SCHWEIZ AG	Industriestrasse 50a 8304 Wallisellen - SUISSE	CHF	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE ICS AG (EX CONNECTIS)	Sonnenplatz 6 6020 EMMENBRÜCKE - SUISSE	CHF	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE MTS SA (EX SPIE SUISSE SA)	Chemin des Léchères 3 1217 MEYRIN - SUISSE	CHF	I.G.	100,00	I.G.	100,00
VISTA CONCEPT SA	En reutet B 1868 COLLOMBEY MURAZ - SUISSE	CHF	I.G.	100.00	I.G.	100,00
SOUS-GROUPE SPIE OIL GAS & SERVICES
SPIE OIL & GAS SERVICES	10. Av de l'entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX	EUR	I.G.	100.00	I.G.	100,00
SPIE OIL & GAS SERVICES SENEGAL	29, Avenue Pasteur Dakar, Sénégal	XOF	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE TURBOMACHINERY (Ex GEMCO INTERNATIONAL)	5, Avenue des frères Wright ZI du Pont Long - 64140 LONS	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE OGS DOHA LLC	Doha State of Qatar with PO Box 14670 - QATAR	QAR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
ALMAZ SPIE OGS	P.O. Box 18123 SANA' A REPUBLIC OF YEMEN	USD	I.G.	80,00	I.G.	80,00
SPIE ENERGY SERVICES Ltd.	Part of, Floor 8, Al Maqam Tower, Adgm Square, Al Maryah Island, Abu Dhabi, United Arab Emirates	AED	$\mathbf{r}$		I.G.	100,00
SPIE OGS CONGO	Section H - Parcelle 47 bis ZI de la Pointe noire POINTE NOIRE - CONGO	CFA	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE OGS GABON	B.P. 579 PORT GENTIL - GABON	CFA	I.G.	99.00	I.G.	99,00
PT SPIE OIL & GAS SERVICES INDONESIA (Ex: IPEDEX INDONESIA)	Veteran Building 9th Floor unit no. 05-06 Plaza Semanggi 10220 JAKARTA - INDONESIA	USD	I.G.	90,00	I.G.	90,00
SPIE OGS (MALAYSIA) SDN BHD	Level 8, Symphony House, Block D13 Pusat Dagangan Dana 1 47301 PETALING JAYA, SELANGOR DARUL EHSAN - MALAISIE	MYR	I.G.	49,00	I.G.	49,00
SPIE OGS KISH LLC (IRAN)	P.O. Box 79415 - 1316 1316 KISH ISLAND I.R. - IRAN	USD	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE OGS MIDDLE EAST LLC (ABU DHABI)	P.O. Box 4899 ABU DHABI - EMIRATS ARABES UNIS	AED	I.G.	100.00	I.G.	100,00

Pusat Dagangan Dana 1 47301 PETALING JAYA, SELANGOR DARUL EHSAN - MALAISIE

MYR I.G. 100,00 I.G. 100,00

Level 8, Symphony House, Block D13

SPIE OGS ASP SDN BHD (MALAISIE)

Société	Adresse	Devise de consolidation	Méthode de conso 2020*	% Intérêt 31/12/2020	Méthode de conso 2021*	% Intérêt 31/12/2021
SPIE OGS THAILAND LTD	1010, Shinawatra tower III 18th Floor, Unit 1801 Viphavadi Rangsit Road, Chatuchak 10900 BANGKOK - THAILAND	THB	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SONAID	Rua Amilcar Cabral n°211 Edificio IRCA - 9° et 10° Andar LUANDA ANGOLA	USD	M.E.E.	55,00	M.E.E.	55,00
SPIE NIGERIA LTD	55 Trans Amadi Industrial Layaout PORT HARCOURT - NIGERIA	NGN	I.G.	100,00	I.G.	100,00
ENERFOR	10, Av de l'entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
YCOMAZ	10, Av de l'entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX	EUR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
GTMH NIGERIA	Plot 107 trans Amadi indus. Layout PORT - HARCOURT - NIGERIA	NGN	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE OGS Mozambique	Andar, Office Tower, Marginial n°141, Tores rani, 6. Bairro Da Costa do Sol, Avenida Ditrito Urbano 1, Maputo Cidade, MOZAMBIQUE	MZN	I.G.	100,00	I.G.	100,00
ASB PROJECTS & RESOURCES PTE	160 Robinson Road #17-01, SBF Center, Singapore 068914	USD	I.G.	100,00	Liquidation	-
SPIE OIL AND GAS SERVICES GHANA LIMITED	P.O. Box LG 1204 Legon, Accra C374/26 Gilford Tetteh Ave. East Legon, Accra GHANA	GHS	I.G.	80,00	I.G.	80,00
SPIE OIL & GAS SERVICES SAUDI	Al Mafleh Buildin,g, 2nd Floor Labor City, King Abdulaziz Road - Cross 7, Building 7263 - Unit 1 PO Box 4695 - 34442 AL KHOBAR ARABIE SAOUDITE	SAR	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE LYBIA	Building n°470 - Souk Algabib Street ELSAIHYA GUERGUERCH TRIPOLI Lybie	LYD	I.G.	65,00	I.G.	65,00
SPIE OIL AND GAS SERVICES TCHAD SARL	Quartiers Chagoua, Av Mobutu, Immeuble SAWA N'Djaména - TCHAD	XAF	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE OGS BELGIUM	Rue des deux gares 150 1070 BRUXELLES - Belgique	EUR	I.G.	100,00	Liquidation	-
SPIE TECNICOS DE ANGOLA LIMITADA	Avenida Commante Kima Kyenda n°309 no bairro da Boa Vista LUANDA - ANGOLA	USD	I.G.	75,00	I.G.	75,00
SPIE OGS VIETNAM LTD	5th Floor, 97-101 Nguyen Cong Tru Nguyen Thai Binh Ward, District 1 HO CHI MINH CITY - VIETNAM	VND	I.G.	100,00	Liquidation	-
SPIE OGS JBL LIMITED	P.O. Box 74980 Emaar Square Building Level 7 Unit 702 702 Downtown DUBAI - UNITED ARAB EMIRATES	AED	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE PLEXAL (THAILAND) LTD	Rasa Tower 1, Units 1401-1404, 14th Floor, 555 Paholyothin Road, Chatuchak District - Bangkok - THAILANDE	THB	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE OIL AND GAS SERVICES PTY LTD	18th Floor, 140 St George's Terrace PERTH WA 6000 - AUSTRALIE	AUD	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SERVICES PETROLEUM & INDUSTRIAL EMPLOYEMENT (SPIEM)	PO BOX 15 ABU DHABI - UNITED ARAB EMIRATES	AED	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE OGS LIMITED (UK)	2nd Floor 33 Gracechurch Street EC3V OBT LONDON – Royaume-Uni	GBP	I.G.	100,00	I.G.	100,00
SPIE SERVICES NIGERIA LIMITED	55 Trans Amadi Industrial Layout Port harcourt - Nigeria	NGN	I.G.	100,00	I.G.	100,00

* Méthodes de consolidation : I.G. : Intégration Globale, M.E.E. : Mise En Equivalence