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SPIE SA Annual Report 2017

Mar 9, 2018

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Annual Report

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017

Infrastructure réseau du S tade de Fra nce – Paris s Saint Deni is - projet S Smart City

1.
2.
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 5
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 6
3. BILAN CONSOLIDÉ 7
4. TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 8
5. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 9
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS 10
NOTE 1. INFORMATION GÉNÉRALE 10
Principes comptables et méthodes d'évaluation 10
NOTE 2. PRINCIPES COMPTABLES 10
2.1. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ 10
2.2. NORMES ET INTERPRÉTATIONS APPLICABLES 10
2.3. HYPOTHÈSES CLÉS ET APPRÉCIATIONS 11
NOTE 3. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS ET DES MODALITÉS DE PRÉPARATION.
12
3.1. CONSOLIDATION 12
3.2. INFORMATION SECTORIELLE 13
3.3. REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET GOODWILLS 13
3.4. RECONNAISSANCE DU REVENU 14
3.5. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS 15
3.6. ACTIFS EN COURS DE CESSION ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES 15
3.7. CONTRATS DE LOCATION 15
3.8. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16
3.9.
3.10.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17
DÉPRÉCIATION DES GOODWILLS, DES ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS 17
3.11. ACTIFS FINANCIERS 17
3.12. PASSIFS FINANCIERS 19
3.13. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 20
3.14. STOCKS 20
3.15. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 20
3.16. IMPÔTS 20
3.17. PROVISIONS 21
3.18. AVANTAGES DU PERSONNEL22
NOTE 4. AJUSTEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS : NORME IFRS 5 24
Événements significatifs de la période 25
NOTE 5. ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE 25
5.1. DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE DE SPIE EN ALLEMAGNE 25
5.2. PROCESSUS D'INTEGRATION DE « SAG » 25
5.3. ÉMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 600 MILLIONS D'EUROS 26
5.4. PROJET D'ENTREPRISE « AMBITION 2020 » EN FRANCE 26
NOTE 6. ACQUISITIONS ET CESSIONS 26
6.1. VARIATION DE PÉRIMÈTRE 27
6.2. CHANGEMENTS DE MÉTHODE DE CONSOLIDATION 31
6.3. IMPACT DES NOUVELLES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES 32
Information Sectorielle 33
NOTE 7. INFORMATION SECTORIELLE 33
7.1. INFORMATION PAR SECTEUR OPERATIONNEL 33
7.2. INDICATEURS PRO-FORMA 34
7.3. ACTIFS NON COURANTS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL 34
7.4. PERFORMANCE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 35
7.5. INFORMATIONS CONCERNANT LES CLIENTS IMPORTANTS 35
Notes sur le compte de résultat consolidé 36
NOTE 8. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS 36
8.1. CHARGES OPÉRATIONNELLES 36
8.2. CHARGES DE PERSONNEL 36
8.3. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS 38
NOTE 9. COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
39
NOTE 10. IMPOTS 39
10.1.
10.2.
TAUX D'IMPÔT 39
IMPÔT SUR LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 40
10.3. IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF ET PASSIF 40
10.4. REPORTS DEFICITAIRES 41
10.5. RÉCONCILIATION ENTRE LA CHARGE D'IMPOT ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔT 42
NOTE 11. ACTIFS EN COURS DE CESSION ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES 43
NOTE 12. RÉSULTAT PAR ACTION 44
12.1. RÉSULTAT ATTRIBUABLE AUX ACTIONNAIRES 44
12.2. NOMBRE D'ACTIONS 45
12.3. RÉSULTAT PAR ACTION 45
NOTE 13. DIVIDENDES 45
Notes sur le bilan consolidé 46
NOTE 14. GOODWILLS 46
14.1. VARIATIONS DES GOODWILLS 46
14.2. TESTS DE DEPRECIATION DES GOODWILLS 48
NOTE 15. ACTIFS INCORPORELS 49
15.1. ACTIFS INCORPORELS – VALEURS BRUTES 49
15.2. ACTIFS INCORPORELS – AMORTISSEMENTS ET VALEURS NETTES 50
NOTE 16. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51
16.1. ACTIFS CORPORELS – VALEURS BRUTES 51
16.2. ACTIFS CORPORELS – AMORTISSEMENTS ET VALEURS NETTES 51
NOTE 17. CAPITAUX PROPRES 52
17.1. CAPITAL SOCIAL52
17.2. ACTIONS DE PERFORMANCE 52
NOTE 18.
18.1
PROVISIONS 53
PROVISIONS POUR AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL 53
18.2 AUTRES PROVISIONS56
NOTE 19. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 58
19.1 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT : RÉCONCILIATION ENTRE LE BILAN ET LE TABLEAU DE FLUX DE
TRÉSORERIE 59
19.2 CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI (CICE) 59
19.3 CLIENTS ET CRÉANCES RATTACHÉES 60
19.4 FOURNISSEURS 60
NOTE 20. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 60
20.1
20.2
TITRES NON CONSOLIDÉS 60
TRÉSORERIE NETTE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 61
20.3 DÉTAIL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER 62
20.4 DETTE NETTE 63
20.5 RÉCONCILIATION AVEC LES POSTES DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE 63
20.6 ÉCHÉANCIER DES PASSIFS FINANCIERS 64
20.7
20.8
AUTRES ACTIFS FINANCIERS 65
INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 65
20.9 VALEUR COMPTABLE ET JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE COMPTABLE 66
NOTE 21. GESTION DES RISQUES FINANCIERS 67
21.1. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 67
21.2. RISQUE DE TAUX 68
21.3. RISQUE DE CHANGE 68
21.4. RISQUE DE CONTREPARTIE69
21.5.
21.6.
RISQUE DE LIQUIDITÉ 69
RISQUE DE CREDIT70
Notes sur le tableau des flux de trésorerie 71
NOTE 22. NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 71
22.1 RÉCONCILIATION AVEC LES POSITIONS DE TRESORERIE AU BILAN 71
22.2
22.3
IMPACT DES CHANGEMENTS DE PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION 71
IMPACT DES ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION 71
Autres notes 72
NOTE 23. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 72
23.1 DÉFINITIONS 72
23.2 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS - MANDATAIRES SOCIAUX 72
23.3 JETONS DE PRESENCE72
23.4 INVESTISSEMENTS DANS LES CO-ENTREPRISES (OU SEP) 73
23.5 CONVENTION D'INTÉGRATION FISCALE 73
NOTE 24. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN 73
24.1 ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE LOCATION 73
24.2 GARANTIES OPÉRATIONNELLES 73
24.3 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ET RECUS 74
NOTE 25. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 75
NOTE 26. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 75
26.1 CROISSANCE EXTERNE 75
26.2 PROJETS D'ENTREPRISE « ARIANE » et « GALILEO » - SEGMENT FRANCE 75
26.3 REFINANCEMENT DE LA DETTE BANCAIRE 76
NOTE 27. PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION 77
En milliers d'euros Notes 2016 Retraité* 2017
Produits des activités ordinaires 7 4 952 313 6 127 993
Autres produits de l'activité 33 145 56 612
Charges opérationnelles 8.1 (4 675 629) (5 864 742)
Résultat opérationnel courant 309 829 319 863
Autres charges opérationnelles (27 453) (67 922)
Autres produits opérationnels 11 634 11 123
Autres produits et charges opérationnels 8 (15 819) (56 798)
Résultat opérationnel 294 010 263 065
Profit / (perte) des participations mises en équivalence (MEE) 7.1 426 490
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des MEE 294 436 263 555
Charges d'intérêts et pertes sur équivalents de trésorerie (38 878) (58 275)
Revenus des équivalents de trésorerie 187 581
Coût de l'endettement financier net 9 (38 691) (57 694)
Autres charges financières (34 545) (32 902)
Autres produits financiers 21 353 14 819
Autres produits et charges financiers 9 (13 192) (18 083)
Résultat avant impôt 242 553 187 778
Impôts sur les résultats 10 (46 869) (72 273)
Résultat net des activités poursuivies 195 684 115 505
Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 11 (11 652) (4 033)
RESULTAT NET 184 032 111 472
Résultat net des activités poursuivies attribuable :
. Aux actionnaires de la Société 195 672 114 435
. Aux intérêts ne conférant pas le contrôle 12 1 070
195 684 115 505
Résultat net attribuable :
. Aux actionnaires de la Société 184 020 110 402
. Aux intérêts ne conférant pas le contrôle 12 1 070
184 032 111 472
Résultat net part du Groupe par action 12 1,19 0,72
Résultat net part du Groupe dilué par action 1,19 0,71
Dividende par action (proposition pour 2017) 0,53 0,56

* 2016 Retraité, cf. Note 4

2. ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

En milliers d'euros 2016 2017
Résultat net 184 032 111 472
Écarts actuariels sur les engagements postérieurs à l'emploi (14 757) 33 343
Impact fiscal 4 275 (9 640)
Éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en
résultat net
(10 482) 23 703
Variation des écarts de conversion (912) (8 328)
Variation de juste valeur des flux de trésorerie futurs 325 368
Autres
Impact fiscal (112) (127)
Éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat
net
(699) (8 087)
TOTAL RÉSULTAT GLOBAL 172 851 127 088
Attribuable :
. Aux actionnaires de la société 172 865 125 964
. Aux intérêts ne conférant pas le contrôle (14) 1 124

3. BILAN CONSOLIDÉ

En milliers d'euros Notes 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Actifs non courants
Actifs incorporels 15 777 366 1 075 590
Goodwills 14 2 207 341 3 015 955
Actifs corporels 16 99 923 180 446
Titres mis en équivalence 20 2 913 3 062
Titres non consolidés et prêt à long terme 20 58 421 65 081
Autres actifs financiers non courants 4 633 5 142
Impôts différés actifs 10 235 364 288 778
Total actifs non courants 3 385 961 4 634 054
Actifs courants
Stocks 19 24 554 37 281
Créances clients 19 1 370 872 1 850 370
Total créances d'impôt 26 960 41 586
Autres actifs courants 19 226 361 246 642
Autres actifs financiers courants 7 629 7 881
Actifs financiers de gestion de trésorerie 20 5 500 4 800
Disponibilités et équivalents de trésorerie 20 560 157 538 541
Total actifs courants des activités poursuivies 2 222 033 2 727 101
Actifs destinés à être cédés 11 15 238 396 069
Total actifs courants 2 237 271 3 123 170
TOTAL ACTIFS 5 623 232 7 757 224
En milliers d'euros Notes 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Capitaux Propres
Capital Social 17 72 416 72 416
Primes liées au capital 1 170 496 1 170 496
Autres réserves (11 844) 86 085
Résultat net - part du Groupe 184 020 110 402
Capitaux propres - part du Groupe 1 415 088 1 439 399
Intérêts ne conférant pas le contrôle 2 160 2 949
Total capitaux propres 1 417 248 1 442 348
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières 20 1 126 947 1 729 928
Provisions non courantes 18 49 226 69 833
Engagements envers le personnel 18 291 974 721 147
Autres passifs long terme 19 6 066 7 281
Impôts différés passifs 10 267 845 369 134
Passifs non courants 1 742 058 2 897 324
Passifs courants
Fournisseurs 19 780 008 990 477
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 20 332 293 337 552
Provisions courantes 18 93 225 139 502
Dettes d'impôt 19 30 425 34 355
Autres passifs courants 19 1 211 062 1 579 973
Total passifs courants des activités poursuivies 2 447 013 3 081 859
Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés 11 16 913 335 694
Total passifs courants 2 463 926 3 417 553
TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 5 623 232 7 757 224

4. TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ

En milliers d'euros Notes 2016 2017
TRÉSORERIE D'OUVERTURE 551 800 518 534
Opérations d'exploitation
Résultat net total consolidé 184 032 111 472
Élimination du résultat des mises en équivalence (426) (490)
Élimination des amortissements et provisions 47 914 128 658
Élimination des résultats de cession et des pertes et profits de dilution 2 473 (1 071)
Élimination des produits de dividendes - -
Élimination de la charge (produit) d'impôt 44 065 77 209
Élimination du coût de l'endettement financier net 39 217 59 476
Autre produits et charges sans incidence en trésorerie (229) 3 704
Capacité d'autofinancement 317 046 378 958
Impôts payés (58 057) (62 403)
Incidence de la variation du BFR 99 006 (19 507)
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 350 350
Flux de trésorerie net généré par l'activité 358 345 297 398
Opérations d'investissements
Incidence des variations de périmètre 22.2 (170 803) (185 627)
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (36 449) (44 819)
Acquisition d'actifs financiers (80) (59)
Variation des prêts et avances consentis 1 164 2 491
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 8 348 8 711
Cession d'actifs financiers 282 8
Dividendes reçus - -
Flux de trésorerie net liés aux opérations d'investissement (197 538) (219 295)
Opérations de financement
Augmentation de capital (53) 11
Émission d'emprunts 931 607 325
Remboursement d'emprunts (63 874) (513 278)
Intérêts financiers nets versés (35 755) (47 549)
Dividendes payés aux actionnaires du groupe (77 038) (106 312)
Dividendes payés aux minoritaires (544) (344)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (176 333) (60 147)
Incidence de la variation des taux de change (17 741) (16 377)
Incidence des changements de principes comptables - -
Variation nette de trésorerie (33 267) 1 579
TRÉSORERIE DE CLÔTURE 22 518 534 520 113

Notes au tableau de flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie présenté ci-dessus inclut les activités abandonnées ou en cours de cession, dont l'impact est fourni en Note 22.

En milliers d'euros
excepté pour le nombre
d'actions
Nombre
d'actions en
circulation
Capital Primes
liées au
capital
Réserves
consolidées
Réserves
de
conversion
groupe
Réserves
de
couverture
Autres
réserves
et OCI
Capitaux
propres,
part du
groupe
Intérêts
ne
conférant
pas le
contrôle
Capitaux
propres
AU 31 DÉCEMBRE
2015
154 076 156 72 416 1 170 496 133 329 497 (188) (58 437) 1 318 112 (1 277) 1 316 835
Résultat net 184 020 184 020 12 184 032
Autres éléments du
résultat global
(885) 213 (10 482) (11 154) (27) (11 181)
Résultat global 184 020 (885) 213 (10 482) 172 865 (14) 172 851
Dividendes
Émission d'actions
(77 038) (77 038)
0
(316) (77 354)
0
Variations de périmètres
et autres
Autres mouvements
1 752 (603) (603)
1 752
3 767 3 164
1 752
AU 31 DÉCEMBRE
2016
154 076 156 72 416 1 170 496 242 063 (991) 25 (68 919) 1 415 088 2 160 1 417 248
Résultat net 110 402 110 402 1 070 111 472
Autres éléments du
résultat global
(8 383) 241 23 703 15 561 54 15 615
Résultat global 110 402 (8 383) 241 23 703 125 963 1 124 127 088
Dividendes (106 312) (106 312) (357) (106 669)
Émission d'actions
Variations de périmètres
et autres
539 539 22 561
Autres mouvements 4 121 4 121 4 121
AU 31 DÉCEMBRE
2017
154 076 156 72 416 1 170 496 246 153 (8 835) 266 (41 095) 1 439 399 2 949 1 442 348

Note au tableau de variation des capitaux propres consolidés

Cf. Note 17.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS

NOTE 1. INFORMATION GÉNÉRALE

Le Groupe SPIE, qui opère sous la marque commerciale SPIE, est le leader indépendant européen des services en génie électrique, mécanique et climatique, de l'énergie et des systèmes de communication.

La société SPIE SA est une société anonyme, immatriculée à Cergy (France), cotée sur le marché réglementé d'Euronext Paris depuis le 10 juin 2015.

Les comptes consolidés du Groupe SPIE ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 8 mars 2018.

Principes comptables et méthodes d'évaluation

NOTE 2. PRINCIPES COMPTABLES

2.1. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers consolidés du Groupe SPIE sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2017.

Les principes retenus pour l'établissement de ces informations financières résultent de l'application :

  • ‐ de toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 31 décembre 2017 ;
  • ‐ de normes pour lesquelles le Groupe a décidé d'une application anticipée ;
  • ‐ de positions comptables retenues en l'absence de dispositions prévues par le référentiel normatif.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS et leurs interprétations développées par le Standards Interpretation Committee (SIC) et l'International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC).

2.2. NORMES ET INTERPRÉTATIONS APPLICABLES

Les principes comptables utilisés pour l'élaboration des états financiers consolidés du Groupe sont décrits dans la Note 3. Ils ont été appliqués de manière homogène sur tous les exercices présentés.

Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2017

  • Amendement IAS 7 « État des flux de trésorerie » : initiative concernant les informations à fournir Information liée aux activités de financement;
  • Amendement IAS 12 « Impôts sur résultat » : Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes ;
  • Amendement IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ».

Normes et interprétations émises mais d'application non encore obligatoire au 1er janvier 2017

Les normes, interprétations et amendements d'application obligatoire après 2017 publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne, pouvant avoir un impact sur les comptes du Groupe sont les suivants :

  • Amendement IFRS 1 « Première application des IFRS » ;
  • Modifications d'IFRS 2 « clarification sur le classement et l'évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » ;
  • IFRS 9 « Instruments financiers » et amendements afférents «Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative»;
  • IFRS 15 et clarification d'IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » ;
  • IFRS 16 « contrats de location » ;
  • Amendements à IFRS 10 et IAS 28 « vente ou apports d'actifs entre investisseur et une entreprise associée ou coentreprise » ;
  • Amendement IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » ;
  • IAS 40 « Transferts d'immeubles de placement » :
  • IFRIC 22 « Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée »
  • IFRIC 23 « Incertitude relatives aux traitements fiscaux».

Une analyse de l'application de la norme IFRS 15 montre que les règles de reconnaissance du revenu dans les comptes du Groupe sont conformes aux principes édictés par cette norme.

La norme IFRS 16 entrera en vigueur dans les états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2019. Cette norme, qui remplacera la norme IAS 17 et ses interprétations, va conduire à comptabiliser au bilan des preneurs la plupart des contrats de location selon un modèle unique, sous la forme d'un droit d'utilisation de l'actif et d'une dette de location (abandon pour les preneurs de la classification en contrats de location simple ou contrats de locationfinancement).

Le Groupe a démarré les travaux de détermination des impacts de cette norme sur ses états financiers mais n'est pas encore en mesure de fournir une information quantitative sur ces impacts. À ce stade, les principaux impacts attendus portent sur une augmentation des dettes financières et des droits d'utilisation de l'actif au bilan, sur une amélioration du résultat opérationnel et une augmentation des charges financières au compte de résultat.

Le Groupe réalise actuellement une analyse des impacts et des conséquences pratiques de l'application de l'ensemble de ces normes d'application non encore obligatoires au 1er janvier 2017.

2.3. HYPOTHÈSES CLÉS ET APPRÉCIATIONS

L'élaboration des états financiers consolidés en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et estimations déterminées par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs à la date de clôture du bilan et celle des produits et charges de la période.

Les principales sources d'incertitude relatives aux hypothèses clés et aux appréciations portent sur les pertes de valeur des goodwills, les avantages du personnel, la reconnaissance du revenu et de la marge sur les contrats de services à long terme, les provisions pour risques et charges et la reconnaissance des impôts différés actifs.

La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actifs et de passifs. Ces estimations et appréciations sont susceptibles d'être modifiées au cours des périodes ultérieures et d'entraîner des ajustements du chiffre d'affaires et des provisions.

NOTE 3. RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS ET DES MODALITÉS DE PRÉPARATION

3.1. CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés du Groupe incluent toutes les filiales et participations de SPIE SA.

Le périmètre de consolidation est constitué de 222 sociétés ; les pourcentages d'intérêt sont présentés dans le tableau figurant Note 27 du présent document.

Les principales modifications du périmètre de consolidation de l'année sont présentées en Note 6.

Méthodes de consolidation

Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », les entités contrôlées directement ou indirectement par le Groupe sont consolidées par intégration globale. La notion de contrôle est établie si les éléments suivants sont réunis :

  • SPIE dispose de droits substantifs lui permettant de diriger les activités clés de l'entité, SPIE est exposé aux rendements variables de l'entité, et
  • SPIE peut utiliser son pouvoir pour influencer le niveau de ses rendements variables.

Une analyse du contrôle a été réalisée pour l'ensemble des sociétés détenues par le Groupe, directement ou indirectement en considérant notamment tous les faits et circonstances permettant de statuer.

La norme IFRS 11 « Partenariats » précise les modalités applicables dans le cadre des contrôles conjoints. Lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime des associés, le contrôle conjoint est établi. Alors les partenariats sont classés en deux catégories généralement dépendantes de la forme juridique de la société :

  • ‐ les coentreprises : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur l'actif net ; elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence ;
  • ‐ les activités conjointes : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits directs sur les actifs et des obligations directes au titre des passifs ; elles sont comptabilisées à hauteur des intérêts détenus dans leurs actifs, passifs, charges et produits.

La plupart des partenariats liés aux travaux publics sont organisés sous forme de SEP (sociétés en participation) et entrent ainsi dans la catégorie des activités conjointes.

Conformément à la norme IAS 28 R, les entités sur lesquelles SPIE exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Le résultat des entités consolidées acquises ou cédées durant l'année figure dans les états consolidés, respectivement à partir de la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.

Conversion des états financiers établis en devises des entités étrangères

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en euros.

Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des filiales étrangères correspond à la monnaie locale. Les états financiers des filiales sont convertis aux cours de clôture pour le bilan et aux cours moyens pour le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sont portés en écarts de conversion dans les capitaux propres consolidés.

Les taux de conversion utilisés par le Groupe pour ses principales devises sont les suivants :

2016 2017
Cours clôture Cours moyen Cours clôture Cours
moyen
Euros – EUR 1 1 1 1
Dollar Américain – USD 1,0644 1,1065 1.1845 1.1236
Franc Suisse – CHF 1,0747 1,0887 1.1686 1.1088
Livre Sterling – GBP 0,8396 0,8124 0.8816 0.8731
Franc CFA - CFA 655,9570 655,9570 655.9570 655.9570

3.2. INFORMATION SECTORIELLE

Les secteurs opérationnels sont présentés sur les mêmes bases que celles utilisées dans le reporting interne fourni à la Direction du Groupe.

Le Président-directeur général du Groupe examine régulièrement les résultats opérationnels des secteurs pour évaluer leur performance et décider de l'affectation des ressources ; il a été identifié comme le principal décideur du Groupe.

L'activité du Groupe est regroupée aux fins d'analyse et de prise de décisions en quatre Secteurs Opérationnels qui se caractérisent par un modèle économique très homogène, notamment en termes de produits et services offerts, d'organisation opérationnelle, de typologie de clients, de facteurs clefs de succès et de critères d'appréciation de la performance. Ces Secteurs Opérationnels sont les suivants :

  • ‐ France
  • ‐ Germany and Central Europe
  • ‐ North-Western Europe
  • ‐ Oil & Gas and Nuclear

Des informations chiffrées sont présentées en Note 7.

3.3. REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET GOODWILLS

Le Groupe applique « la méthode de l'acquisition » pour comptabiliser les regroupements d'entreprises telle que défini dans la norme IFRS 3R. Le prix d'acquisition aussi appelé « contrepartie transférée » pour l'acquisition d'une filiale est la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par l'acquéreur à la date d'acquisition et des instruments de capitaux propres émis par l'acquéreur. Le prix d'acquisition comprend les compléments éventuels du prix évalués et comptabilisés à leur juste valeur, à la date d'acquisition.

Par ailleurs :

  • ‐ Les intérêts minoritaires détenus dans l'entreprise acquise peuvent être évalués soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise, soit à leur juste valeur. Cette option est appliquée au cas par cas pour chaque acquisition.
  • ‐ Les coûts directs liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges de la période. Ces charges sont présentées sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat.

Goodwills

Les goodwills représentent la différence entre :

  • (i) le prix d'acquisition des titres des sociétés acquises éventuellement complété d'ajustements de prix éventuels et ;
  • (ii) la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets identifiables à la date des prises de contrôle.

Des corrections ou ajustements peuvent être apportés à la valeur des actifs et des passifs acquis dans les douze mois qui suivent l'acquisition (la « période d'allocation ») pour tenir compte d'évaluations ou de circonstances qui

prévalaient à la date d'acquisition. Il en résulte un ajustement du goodwill déterminé provisoirement. Ces ajustements de prix sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition par contrepartie des Capitaux Propres, à chaque arrêté des comptes. Au-delà d'une période d'un an à compter de la date d'acquisition, tout changement ultérieur de cette juste valeur, est constaté en résultat.

Postérieurement à la prise de contrôle

Les acquisitions ou cessions d'intérêts minoritaires, sans changement de contrôle, sont considérées comme des transactions avec les actionnaires du Groupe. En vertu de cette approche, la différence entre le prix payé pour augmenter le pourcentage d'intérêt dans les entités déjà contrôlées et la quote-part complémentaire de capitaux propres ainsi acquise est enregistrée en capitaux propres du Groupe.

De la même manière, une baisse du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée est traitée comptablement comme une opération de capitaux propres, sans impact sur le résultat.

Les cessions de titres avec perte de contrôle donnent lieu à la constatation en résultat de cession de la variation de juste valeur calculée sur la totalité de la participation à la date de l'opération. La participation résiduelle conservée, le cas échéant, sera ainsi évaluée à sa juste valeur au moment de la perte de contrôle.

Dans le cas d'une prise de contrôle réalisée par étape, la participation antérieurement détenue dans l'entreprise acquise et qui ne conférait pas le contrôle est réévaluée à la juste valeur à la date de prise de contrôle. L'éventuel profit ou perte qui en découle est comptabilisé en résultat.

Traitement des garanties de passifs obtenues

Dans le cadre des regroupements d'entreprises, le Groupe obtient généralement une garantie de passif.

Les garanties de passifs qui peuvent être valorisées individuellement donnent lieu à la comptabilisation d'un actif indemnitaire dans les comptes de l'acquéreur. La variation ultérieure de ces garanties est comptabilisée symétriquement au risque couvert. Les garanties de passifs ne pouvant pas être individualisées, des garanties générales sont reconnues, dès lors qu'elles deviennent exerçables, en contrepartie du compte de résultat.

Les garanties de passifs sont comptabilisées en "Autres actifs non courants".

Test de perte de valeur des goodwills

Les goodwills ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Pour ce test, les goodwills sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Les modalités des tests de dépréciation des Unités Génératrices de Trésorerie sont détaillées dans la Note 3.10.

3.4. RECONNAISSANCE DU REVENU

Le Groupe reconnaît le produit des services des contrats et les charges liées selon la méthode à l'avancement à chaque clôture mensuelle.

Le degré d'avancement est mesuré par référence à l'avancement des coûts. Dans le cas des contrats de maintenance, le degré d'avancement est mesuré par référence à l'avancement physique, corrélé à la facturation émise. La mesure de l'avancement repose sur le suivi des contrats et la prise en compte d'aléas basés sur l'expérience acquise, afin de traduire la meilleure estimation des avantages et obligations futurs attendus pour ces contrats.

Aucune marge à l'avancement n'est reconnue si le degré d'avancement n'est pas suffisant pour avoir une visibilité précise du résultat à fin de contrat.

Dès qu'une prévision à fin d'affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée indépendamment de l'avancement de l'affaire, en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels évalués de manière raisonnable. Les provisions pour pertes à terminaison sont présentées au passif du bilan.

Produits des activités ordinaires relatifs aux contrats de Partenariat public-privé (PPP)

Les produits des activités ordinaires annuels des contrats de PPP sont déterminés par référence à la juste valeur des prestations accomplies dans l'exercice, valorisée en appliquant aux coûts de construction et aux coûts d'entretien et de maintenance, les taux de marge respectifs attendus pour les prestations de construction et les prestations d'entretien et de maintenance.

3.5. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

Pour assurer une meilleure lisibilité de la performance de l'entreprise, le Groupe présente un agrégat intermédiaire "résultat opérationnel courant" au sein du résultat opérationnel, excluant les éléments qui ont peu de valeur prédictive du fait de leur nature, de leur fréquence et/ou de leur importance relative. Ces éléments, enregistrés en "autres produits opérationnels" et "autres charges opérationnelles", comprennent notamment :

  • ‐ les plus-values et moins-values de cessions d'immobilisations ou d'activités,
  • ‐ les charges des plans de restructuration ou de désengagement d'activités approuvés par la Direction du Groupe,
  • ‐ les charges de dépréciation exceptionnelles d'immobilisations,
  • ‐ les coûts d'acquisition et d'intégration des sociétés acquises par le Groupe,
  • ‐ tout autre produit et charge aisément individualisable, ayant un caractère inhabituel et significatif.

3.6. ACTIFS EN COURS DE CESSION ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Dès lors qu'une opération abandonnée (cédée ou arrêtée) ou une opération détenue en vue de la vente est :

  • ‐ soit une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte, ou fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte,
  • ‐ soit une filiale acquise exclusivement en vue de la vente,

Cette opération est présentée sur une ligne spécifique des états financiers à la date de clôture.

Lors de la classification initiale comme détenus en vue de la vente, les actifs non courants et les groupes d'actifs destinés à être cédés sont comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

La présentation des activités abandonnées ou en cours de cession est décrite en Note 11.

3.7. CONTRATS DE LOCATION

Contrats de location simple

Les contrats de location qui ne transfèrent pas au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont qualifiés de contrats de location simple, et donnent lieu à des paiements comptabilisés en charges pendant la durée du contrat de location.

Contrats de location-financement

Dans le cas où le Groupe assume les avantages et les risques liés à la propriété, le contrat de location est alors qualifié de contrat de location-financement et il est procédé à un retraitement afin de reconnaître, à l'actif, le montant le plus faible entre la juste valeur du bien loué et la valeur actualisée des paiements futurs, et au passif, la dette financière correspondante. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées directement au compte de résultat.

L'immobilisation est amortie sur sa durée d'utilité pour le Groupe, la dette est amortie sur la durée du contrat de location-financement, et le cas échéant, des impôts différés sont reconnus.

3.8. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les actifs incorporels (principalement des marques, des relations clients et des carnets de commandes) acquis séparément ou dans le cadre de regroupements d'entreprises sont enregistrés initialement au bilan à leur juste valeur. La valeur des actifs incorporels fait l'objet d'un suivi régulier afin de s'assurer qu'aucune perte de valeur ne doit être comptabilisée.

Marques et actifs liés aux clients

La valeur de la clientèle est déterminée en tenant compte d'un taux de renouvellement des contrats et amortie sur la durée de renouvellement.

La durée d'amortissement du carnet de commandes est définie en fonction de chaque acquisition, après étude de celui-ci.

Les marques acquises sont amorties sur leur durée estimée d'utilisation, en fonction de la stratégie d'intégration de chaque marque par le Groupe. Par exception, la marque SPIE a une durée de vie indéterminée et ne fait pas l'objet d'un amortissement.

Actifs incorporels générés en interne

Les frais de recherche sont comptabilisés au compte de résultat et constituent des charges de la période.

Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles lorsque les critères suivants sont remplis :

  • ‐ l'intention et la capacité financière et technique du Groupe de mener le projet de développement à son terme ;
  • ‐ la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au Groupe ;
  • ‐ l'évaluation fiable des coûts de cet actif.

Les dépenses immobilisées incluent les coûts de personnel, les coûts des matières et services utilisés, directement affectés aux projets concernés. Elles sont amorties à compter de la mise en service sur leur durée d'utilisation prévue.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont inscrites à l'actif à leur coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur éventuelles. Elles concernent principalement les logiciels et sont amorties sur une durée de trois ans selon la méthode linéaire.

3.9. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

La valeur des immobilisations corporelles correspond à leur coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur éventuelles.

L'amortissement est calculé sur les différents composants identifiés des immobilisations corporelles suivant la méthode linéaire ou toute autre méthode plus représentative de l'utilisation économique des composants sur la durée d'utilisation estimée. Les valeurs résiduelles estimées en fin de période d'amortissement sont nulles.

Les principales durées moyennes d'utilisation retenues sont les suivantes :

Constructions 20 à 30 ans
  • ‐ Matériel et outillage de chantier 4 à 15 ans
  • ‐ Matériel et outillage fixe 8 à 15 ans
  • ‐ Véhicules de transport 4 à 10 ans
  • ‐ Matériels de bureau Informatique 3 à 10 ans

Les terrains ne sont pas amortis.

Les durées d'amortissements sont revues annuellement. Elles peuvent être modifiées si les attentes diffèrent des estimations précédentes.

3.10. DÉPRÉCIATION DES GOODWILLS, DES ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS

La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, examinés à chaque clôture.

S'agissant des goodwills et des actifs incorporels à durée indéfinie (catégorie limitée pour le Groupe à la marque SPIE) ce test doit être effectué dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les goodwills ne génèrent pas de façon autonome des entrées de trésorerie et sont, par conséquent, alloués à des unités génératrices de trésorerie (UGT) (cf. Note 14).

La valeur recouvrable de ces unités est définie comme étant la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité déterminée à partir de prévisions de flux futurs de trésorerie nets, actualisés, et la juste valeur diminuée des coûts de cession. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de ces unités, une perte de valeur est enregistrée pour la différence ; elle est imputée en priorité sur les goodwills.

Contrairement aux éventuelles pertes de valeur affectées aux actifs corporels et incorporels amortissables, celles affectées à un goodwill sont définitives et ne peuvent être reprises au cours d'exercices ultérieurs.

Les flux de trésorerie futurs des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) utilisés pour déterminer la valeur d'utilité (cf. Note 14.2. « Test de dépréciation des goodwills ») proviennent des budgets annuels, et projections pluriannuelles établis par le Groupe. La construction de ces prévisions implique les différents acteurs des UGT, et fait l'objet d'une validation par le Président-directeur général du Groupe. Ce processus requiert l'utilisation d'hypothèses clés et d'appréciations, notamment pour déterminer les tendances de marché, le coût des matières et les politiques de fixation des prix. Les flux de trésorerie futurs effectifs peuvent donc différer des estimations utilisées pour déterminer la valeur d'utilité.

Des informations chiffrées sont présentées dans la Note 14.

3.11. ACTIFS FINANCIERS

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : actifs disponibles à la vente, actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres et par résultat, prêts et créances.

La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants est déterminée par leur échéance à la date d'arrêté selon qu'elle est inférieure ou supérieure à un an.

Tous les achats / ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

Actifs disponibles à la vente

Ils représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont comptabilisés au bilan à la juste valeur. Les variations de valeur sont enregistrées en capitaux propres. Toutefois, s'il existe une baisse significative ou durable de la juste valeur des actifs disponibles à la vente, la moins-value latente est reclassée des capitaux propres vers le résultat de l'exercice. S'agissant d'instrument de capitaux propres, si, au cours d'une période ultérieure, la juste valeur d'un titre disponible à la vente augmente, l'accroissement de la valeur est à nouveau inscrit en capitaux propres.

Lorsque ces actifs financiers sont décomptabilisés, les gains et pertes cumulés, précédemment constatés en capitaux propres, sont comptabilisés dans le compte de résultat de la période.

Prêts et créances

Ils incluent les créances rattachées à des participations, les prêts d'aide à la construction, les autres prêts et créances. Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables puis, aux dates de clôture, au coût amorti calculé à l'aide du taux de rendement effectif. La valeur inscrite au bilan comprend le capital restant dû et la part non amortie des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition. Ils font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

La valeur recouvrable des prêts et créances est égale à la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine des actifs financiers (c'est-à-dire au taux d'intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale).

Les créances dont l'échéance est proche ne sont pas actualisées.

Les pertes de valeur antérieurement comptabilisées peuvent faire l'objet d'une reprise par compte de résultat en cas d'amélioration de la valeur recouvrable des prêts et créances.

Créances relatives au contrat de Partenariat Public-Privé (PPP)

Le Groupe a conclu, en tant qu'opérateur privé, des contrats de Partenariat Public Privé. Ce type de contrat de partenariat est venu compléter et enrichir des outils de commande publique.

Un contrat de « PPP » présente trois critères déterminants aux vues d'IFRIC 12 – « Concessions » :

  • ‐ en premier lieu, l'autorité publique fixe la nature des services que l'opérateur privé est tenu de rendre grâce à l'infrastructure, ainsi que les personnes susceptibles de bénéficier de ces services ;
  • ‐ en second lieu, le contrat prévoit qu'à son terme, l'infrastructure conserve une valeur à cette date, et que celle-ci est contrôlée par la collectivité publique ;
  • ‐ en dernier lieu, le contrat prévoit la construction de l'infrastructure par l'opérateur privé.

La contrepartie des services fournis par le Groupe constitue des droits à recevoir un actif financier (créance client).

Les créances sont évaluées pour chaque contrat signé en application de la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif, correspondant au taux de rentabilité interne du projet.

Ultérieurement, la désactualisation de chaque créance a pour effet d'augmenter le montant de la créance par la contrepartie d'un produit financier.

Programme de cession de créances

Dans le cadre de leur activité, certaines sociétés du Groupe ont mis en place un programme de cession de créances commerciales à échéance du 11 juin 2020.

Ce programme de titrisation de créances prévoit la faculté pour les sociétés participantes de céder en pleine propriété au Fonds Commun de Titrisation « SPIE Titrisation » leurs créances commerciales permettant l'obtention d'un financement d'un montant total de 300 millions d'euros, avec possibilité de porter ce montant à 450 millions d'euros.

Le montant financé de la transaction est défini comme étant égal au montant des créances cédées éligibles au programme de titrisation, diminué à titre de garantie du montant du dépôt subordonné et du montant du dépôt additionnel senior retenus par le Fonds Commun de Titrisation « SPIE Titrisation ».

Dans les comptes consolidés, les créances titrisées ont été maintenues à l'actif du bilan, les dépôts de garantie versés aux fonds ont été annulés et en contrepartie une dette financière a été enregistrée pour le montant du financement obtenu.

Par ailleurs, la société SPIE DZE (ex SPIE GmbH) a signé en décembre 2013 un contrat de cession de créances commerciales, sans recours et à titre d'escompte, sans limitation de durée. Ce programme a été étendu à l'ensemble des sociétés allemandes acquises lors du rachat de SAG par SPIE en mars 2017. Le montant des créances cédées au 31 décembre 2017 s'élève à ce titre à 49 322 milliers d'euros et ne figurent plus à l'actif du bilan des comptes consolidés.

« Prêts construction »

En France, les employeurs exerçant une activité industrielle ou commerciale et occupant au minimum 20 salariés doivent investir dans la construction de logements pour leurs salariés au moins 0,45 % de la masse salariale ; cet investissement peut se faire directement ou par une cotisation à un Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou à une Chambre de Commerce et d'Industrie.

La cotisation peut être acquittée soit sous forme d'un prêt inscrit à l'actif du bilan, soit sous forme d'une subvention reconnue en charges dans le compte de résultat.

Les « prêts construction » ne portent pas d'intérêts et sont octroyés pour une période de 20 ans.

Les « prêts construction » constituent des avantages aux salariés. En application de la norme IAS 39, ces prêts sont actualisés lors de leur comptabilisation initiale et la différence entre la valeur nominale du prêt et sa valeur actualisée est une charge représentative de l'avantage économique accordé aux salariés.

La comptabilisation ultérieure s'effectue selon la méthode du coût amorti qui consiste à reconstituer, au bout des 20 ans, la valeur de remboursement du prêt par la comptabilisation de produits d'intérêts.

Actifs à la juste valeur par le résultat

Il s'agit d'actifs financiers détenus par le Groupe à des fins de réalisation d'un profit de cession à court terme. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat. Classés en actifs courants dans les équivalents de trésorerie, ces instruments financiers comprennent notamment les valeurs mobilières de placement.

3.12. PASSIFS FINANCIERS

Les passifs financiers sont ventilés entre courant et non courant en fonction de leur échéance à la date d'arrêté. Ainsi les passifs financiers dont l'échéance est à moins d'un an sont présentés en passifs courants.

Les passifs financiers sont constitués de dettes d'exploitation, d'emprunts à moyen et long terme et d'instruments financiers dérivés.

Lors de leur comptabilisation initiale, les emprunts à moyen et long terme sont comptabilisés à la juste valeur, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en tenant compte de tous les coûts d'émission et toute décote ou prime de remboursement directement rattachés au passif financier. La différence entre le coût amorti et la valeur de remboursement est reprise en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur la durée des emprunts.

Les dettes d'exploitation ayant des échéances inférieures à un an, leur valeur nominale peut être considérée comme très proche de leur coût amorti.

3.13. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (Swap de taux et contrats de change à terme) pour couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt et de change.

Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en actifs et passifs financiers courants ou non courants en fonction de leur maturité et de leur qualification comptable. Ils sont évalués à la juste valeur en date de transaction et réévalués à chaque clôture.

Dans le cas de couvertures de flux de trésorerie, l'instrument de couverture est enregistré au bilan à sa juste valeur. La partie efficace du profit ou de la perte latente sur l'instrument financier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres et la partie inefficace du profit ou de la perte est comptabilisée immédiatement en résultat. Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris en compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts. Si le Groupe ne s'attend plus à ce que la transaction couverte soit réalisée, le profit ou la perte cumulée latent qui avait été comptabilisé en capitaux propres (partie efficace) est comptabilisé immédiatement en résultat.

Dans le cas de couvertures de juste valeur, l'instrument de couverture est enregistré au bilan à sa juste valeur. Les variations de juste valeur de l'instrument de couverture sont enregistrées en compte de résultat symétriquement aux variations de la juste valeur de l'élément couvert, attribuables au risque identifié.

3.14. STOCKS

Les stocks, constitués essentiellement de fournitures de chantiers, sont valorisés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation selon la méthode du « premier entré – premier sorti ».

Les stocks sont dépréciés, le cas échéant, afin de les ramener à leur valeur nette probable de réalisation.

3.15. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Au bilan, la trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires, les parts d'OPCVM de trésorerie et des titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme en un montant de trésorerie connu et ne représentant pas de risque significatif de changement de valeur. Tous les composants sont évalués à leur juste valeur.

Pour la préparation du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie des activités en cours de cession sont ajoutés et les découverts bancaires sont déduits de la trésorerie présentée au bilan.

3.16. IMPÔTS

Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.

Impôts courants

La charge d'impôt courante est calculée sur la base des législations fiscales adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture des comptes dans les pays où les filiales et les entreprises associées du Groupe exercent leurs activités et génèrent des revenus imposables.

Impôts différés

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode bilancielle du report variable. Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur recouvrement est probable. En particulier, les impôts différés actifs sont comptabilisés sur les déficits reportables du Groupe, en fonction de leur horizon probable de récupération. Les impôts différés ne sont pas actualisés.

La détermination du niveau de reconnaissance des impôts différés actifs exige l'exercice du jugement de la Direction. Les sources futures de résultat taxable et les effets des stratégies fiscales d'ensemble du Groupe sont pris en considération pour cet exercice. Cette évaluation est réalisée à partir d'une revue détaillée des impôts différés par juridiction fiscale en prenant en compte la performance opérationnelle passée, présente et à venir, associée aux contrats en carnet, le budget et les prévisions pluriannuelles, la durée du report en arrière et la date d'expiration des déficits fiscaux reportables en avant, à un horizon de cinq ans.

Les hypothèses d'utilisation des déficits reportables sont basées sur des prévisions de résultats futurs validées par les directions locales et revues par la Direction Fiscale et Comptable du Groupe.

Résultats distribuables

L'horizon de récupération des bénéfices non distribués par les filiales étrangères est contrôlé par le Groupe et le Groupe n'anticipe pas d'impôt sur la distribution de résultats dans un futur proche.

S'agissant des filiales françaises, la distribution de résultats est soumise à une taxation en base à hauteur de 1% pour les filiales détenues à plus de 95% (soit la majorité d'entre elles).

Aucun impôt différé passif n'est à reconnaitre au titre des résultats non distribués des filiales françaises et étrangères.

3.17. PROVISIONS

Le Groupe identifie et analyse à fréquence régulière les réclamations légales, les défauts et garanties, les contrats à perte et les autres obligations. Une provision est comptabilisée lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un évènement passé dont le règlement devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques. Les provisions sont comptabilisées à hauteur de leur meilleure évaluation du coût permettant d'éteindre l'obligation à la date de clôture. Ces estimations sont effectuées sur la base des informations disponibles et d'une analyse des différents règlements possibles.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution, avant la date de clôture.

Les provisions font l'objet d'une actualisation financière si l'impact de cette dernière est significatif.

Selon la nature du risque, les estimations des coûts probables sont réalisées avec les opérationnels en charge des contrats, les juristes internes et externes et des experts indépendants dès que nécessaire.

Des informations chiffrées sont présentées dans la Note 18.2.

Passifs éventuels

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. En dehors de ceux résultant d'un regroupement d'entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais font l'objet le cas échéant d'une information en annexe.

3.18. AVANTAGES DU PERSONNEL

Les avantages du personnel comprennent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels le Groupe verse des cotisations définies à différents organismes sociaux. Les cotisations sont versées en contrepartie des services rendus par les salariés au titre de l'exercice. Elles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, le Groupe n'ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires en cas d'insuffisance d'actifs.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies, ces régimes constituant pour le Groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. Le calcul de la provision s'effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices précédents.

Au sein du Groupe, les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme relèvent essentiellement de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi comprennent principalement les indemnités de fin de carrière « IFC» applicables en France, et les régimes de retraites internes en vigueurs dans d'autres pays européens. Les autres avantages à long terme sont principalement relatifs à des médailles du travail.

Les régimes du Groupe sont composés de régimes à cotisations définies ainsi que des régimes à prestations définies qui prévoient, en général, en complément de la part financée par l'entreprise, une cotisation de la part de chaque salarié, définie en pourcentage de sa rémunération.

L'évaluation de ces avantages est réalisée annuellement par des actuaires indépendants. La méthode d'évaluation actuarielle utilisée est la méthode des Unités de Crédit Projetées.

Les hypothèses retenues portent principalement sur le taux d'actualisation, le taux d'évolution à long terme des salaires et l'âge de départ en retraite. Les informations statistiques sont, pour la plupart, liées à des hypothèses démographiques telles que les taux de mortalité, de rotation du personnel et d'incapacité.

Le Groupe applique depuis le 1er janvier 2013 les dispositions de la norme IAS 19 amendée « Avantages du personnel » qui introduit plusieurs modifications sur la comptabilisation des avantages postérieurs à l'emploi, dont notamment :

  • ‐ la reconnaissance au bilan consolidé de l'intégralité des avantages postérieurs à l'emploi accordés aux salariés du Groupe. L'option du corridor et la possibilité d'amortir en résultat le coût des services passés sur la durée moyenne d'acquisition des droits par les salariés sont supprimées ;
  • ‐ les produits d'intérêts des actifs de couverture de régimes de retraite sont désormais calculés à partir du même taux que le taux d'actualisation de l'obligation au titre des régimes à prestations définies ;
  • ‐ la comptabilisation en résultat des impacts afférents aux modifications de régimes ;

  • ‐ la reconnaissance des impacts de ré estimation en autres éléments du résultat global (ou « OCI ») : gains et pertes actuariels sur l'engagement, surperformance (sous-performance) des actifs du régime, c'est-à-dire l'écart entre le rendement effectif des actifs du régime et leur rémunération calculée sur la base du taux d'actualisation de la dette actuarielle, et variation de l'effet du plafonnement de l'actif. Ces impacts sont présentés dans l'état du résultat global consolidé.

Ces régimes se caractérisent comme suit :

  • En France, il s'agit d'indemnités de fin de carrière qui sont des indemnités conventionnelles dues exclusivement dans le cadre d'un départ à la retraite (calculées sur la base d'un pourcentage du dernier salaire, en fonction de l'ancienneté et des conventions collectives applicables) ; Les droits des salariés français du Groupe au regard des IFC sont définis par des conventions collectives. Les IFC correspondent aux coûts d'indemnité de fin de carrière au bénéfice du personnel actif cadres et ETAM (Employés Techniciens Agents de Maîtrise). Les indemnités de retraite des ouvriers sont quant à elles couvertes par des assurances (régimes Caisse BTP/CNPRO).
  • En Allemagne, il s'agit de régimes de retraite internes mis en place au sein des sociétés du sous-groupe SPIE DZE (ex SPIE GmbH) ;
  • En Suisse, il s'agit de régimes de retraite internes mis en place au sein des sociétés suisses;
  • Pour les filiales britanniques, les régimes sont financés au travers de fonds de pensions indépendants et de ce fait, ne donnent pas lieu à reconnaissance d'engagements de retraite.

La valeur inscrite au bilan au titre des avantages du personnel et des autres avantages à long terme correspond à la différence entre la valeur actualisée des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime, destinés à les couvrir. L'obligation correspondant à l'engagement net ainsi déterminé est constatée au passif du bilan.

La charge financière nette des IFC, incluant le coût financier et le rendement attendu des actifs du régime, est comptabilisée en «Coût de l'endettement financier». La charge opérationnelle est comptabilisée en charges de personnel et comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice, ainsi que les effets de toute modification, réduction ou liquidation de régime.

Les hypothèses actuarielles (économiques et démographiques) ont été fixées selon les spécificités de chacun des pays concernés.

Des informations chiffrées sont présentées dans la Note 18.1.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme comprennent principalement les gratifications d'ancienneté «médailles du travail». Le Groupe constitue une dette au titre des gratifications acquises par les salariés au 31 décembre. Cette provision est calculée selon des méthodes, des hypothèses et une fréquence identiques à celles retenues pour les évaluations des indemnités de fin de carrière.

Les écarts actuariels issus de l'évaluation des gratifications d'ancienneté sont comptabilisés directement en résultat l'année de leur survenance.

Accord d'intéressement Groupe

Des accords d'intéressement de sous-groupe au sein des entités françaises du Groupe ont été signés en 2013 et définissent la formule de calcul et les modalités de répartition entre les bénéficiaires salariés. Une charge à payer est constatée en charges de personnel pour le montant de l'intéressement de l'année payable l'année suivante.

Participation légale

La société SPIE Operations et l'ensemble de ses filiales dont le siège social est en France, pour lequel elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital et quel que soit leur effectif ont conclu un accord de Participation Groupe en date du 6 juin 2005 en application des articles L442-1 et suivants du code du travail.

Actions de performance

L'assemblée générale des actionnaires de SPIE en date du 25 mai 2016 a, dans sa 20ème résolution à caractère extraordinaire, autorisé sous certaines conditions l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce.

La liste des bénéficiaires du Plan ainsi que le nombre d'Actions de Performance attribuées à chacun d'eux ont été arrêtés par le conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations, en date du 28 juillet 2016.

Les modalités d'évaluation et de comptabilisation du plan d'attribution d'actions de performance sont définies par la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions ». L'attribution d'actions de performance représente un avantage consenti à leurs bénéficiaires et constituent à ce titre un complément de rémunération supporté par SPIE (cf. Note 8.2 Charges de personnel).

S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Ils sont évalués par un actuaire externe sur la base de la juste valeur, à la date d'attribution, des instruments de capitaux propres attribués (cf Note 17.2).

Par ailleurs, leur évaluation n'est pas uniquement liée à la performance des secteurs opérationnels. En conséquence, SPIE a jugé nécessaire de ne pas inclure la charge correspondante dans l'EBITA, tel que présenté dans le reporting interne, qui constitue l'indicateur de mesure de la performance des secteurs opérationnels, et de l'identifier sur une ligne séparée de l'état de rapprochement entre EBITA et résultat opérationnel consolidé (cf. Note 7. Information sectorielle).

NOTE 4. AJUSTEMENTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS : NORME IFRS 5

Les comptes de l'exercice 2016 ont été retraités des actifs en cours de cession et activités abandonnées du Groupe, nécessitant l'application en 2017 de la norme IFRS 5 - actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (cf. Note 11).

Pour la suite des états financiers, les données du compte de résultat au 31 décembre 2016 présentées en comparaison de celles au 31 décembre 2017 correspondent aux données du 31 décembre 2016 retraitées selon les termes de la présente note.

Événements significatifs de la période

NOTE 5. ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE

5.1. DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE DE SPIE EN ALLEMAGNE

Le 31 mars 2017, la Groupe a réalisé l'acquisition du groupe allemand SAG (« SAG »), un fournisseur de services et de systèmes pour les réseaux d'électricité, de gaz, d'eau et de télécommunications qui se concentre principalement sur le service aux réseaux de transport et de distribution d'énergie. Les compétences techniques de SAG couvrent l'ensemble de la chaîne de valeur des infrastructures d'énergie, y compris le design, l'ingénierie et l'installation ; la société offre également un éventail complet de services d'asset support. SAG est leader sur son marché en Allemagne, où elle génère près de 75% de son chiffre d'affaires, et dispose d'une présence forte en France, en Pologne, en Slovaquie, en République Tchèque et en Hongrie. Elle emploie environ 8 000 collaborateurs hautement qualifiés répartis sur plus de 170 implantations, dont 120 en Allemagne.

Avec cette acquisition, le Groupe compte réaliser, dans les deux prochaines années, des synergies liées aux achats ainsi qu'aux dépenses administratives et opérationnelles, pour environ 20 millions d'euros (avant impôts).

Le Groupe considère que la combinaison de ses activités et de celles de SAG permettra de faire de lui un acteur de premier plan des services multi-techniques en Allemagne en mettant en œuvre les facteurs clés qui ont fait le succès de son modèle d'entreprise, qui lui est propre, et en s'appuyant sur un large éventail de compétences techniques complémentaires, une base de clients diversifiée et une empreinte géographique densifiée. En outre, le Groupe estime que l'acquisition de SAG est un moyen de poursuivre son expansion future en Europe centrale. Bénéficiant d'une forte exposition à des facteurs de croissance à long terme, d'un potentiel existant pour de nouvelles acquisitions ciblées dites « bolt-on » et d'importantes synergies (telles qu'elles sont anticipées par le Groupe), cette nouvelle plateforme devrait être bien positionnée pour assurer au Groupe une croissance à long terme de son chiffre d'affaires et une progression de ses marges. En outre, le Groupe considère qu'en raison de leur complémentarité, de leur culture d'entreprise profondément ancrée, de leur modèle d'entreprise qui présente de fortes similitudes et de la pleine adhésion du management de SAG, l'intégration de cette dernière au Groupe devrait pouvoir se faire rapidement et dans de bonnes conditions.

L'entrée de SAG dans le périmètre de consolidation du Groupe est effective depuis le 1er avril 2017, l'acquisition ayant été réalisée le 31 mars 2017. Les premiers comptes consolidés du Groupe intégrant SAG ont été publiés au 30 juin 2017. Cet ensemble est désigné pour la suite de ces états financiers par « SPIE SAG ».

5.2. PROCESSUS D'INTEGRATION DE « SAG »

La société holding en Allemagne, qui détient l'ensemble « SPIE SAG », initialement dénommée SPIE GmbH, a été renommée SPIE Deutschland & Zentraleuropa (i.e. « SPIE DZE ») en date du 31 mai 2017.

Un processus d'intégration des activités du groupe allemand SAG a été initié dès le mois d'avril 2017, qui a porté notamment sur l'harmonisation des règles de gouvernance, la recomposition d'équipes dirigeantes et d'encadrement intégrant à parité des managers des deux périmètres d'origine, la simplification de la structure juridique et fiscale de l'ensemble « SPIE SAG », l'implémentation de normes de contrôle communes. Enfin, le désengagement des activités Gas & Offshore de SAG a été initié au 2è trimestre 2017 (cf. note 11).

L'intégration de SAG est en bonne voie et les premières synergies sont d'ores et déjà visibles, conformément au plan.

5.3. ÉMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 600 MILLIONS D'EUROS

Le 22 mars 2017, dans le cadre de l'acquisition du groupe SAG (cf. Note 5.1.), SPIE SA a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant de 600 000 000 euros, afin de financer ladite acquisition. Les obligations, d'une maturité de 7 ans et portant intérêt à 3,125% l'an, ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris (code ISIN FR0013245263).

5.4. PROJET D'ENTREPRISE « AMBITION 2020 » EN FRANCE

Dans le cadre de son projet d'entreprise « Ambition 2020 », SPIE a créé, depuis le 1er janvier 2017, deux nouvelles filiales françaises, destinées à couvrir le territoire national, chacune dans sa spécialité. Elles regroupent les activités des cinq filiales multi-techniques régionales françaises qui opéraient précédemment.

SPIE Citynetworks, est dédiée au marché des réseaux extérieurs et des télécoms. Elle compte 2 600 collaborateurs répartis sur plus de 130 implantations. S'adressant à des clients publics et privés, l'entité se positionne sur les problématiques liées à la mobilité électrique, la vidéo-protection urbaine ou l'éclairage public intelligent. Elle propose des accompagnements sur les contrats nationaux ou régionaux pour l'aménagement numérique des territoires, depuis les phases d'études/conception jusqu'à la maintenance, en passant par la réalisation. SPIE Citynetworks intervient notamment sur le déploiement des réseaux de téléphonie 4G et 5G, à celui de la fibre ou à l'installation d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.

SPIE Facilities, est, quant à elle, dédiée au marché de la maintenance des bâtiments et au "facility management". Elle compte le même nombre de collaborateurs mais seulement 65 implantations sur le territoire. Elle propose à ses clients des secteurs résidentiels/tertiaires et industriels (patrimoine immobilier) des solutions répondant aux derniers enjeux technologiques, énergétiques et environnementaux. Sur un marché en pleine expansion, sa mission sera de proposer et de piloter des services pour valoriser la performance des bâtiments et le confort de leurs occupants. L'entité entend se positionner sur les services prédictifs.

Le groupe SPIE en France repose donc, depuis le 1er janvier 2017, sur une double structure, avec cinq filiales régionales de proximité (SPIE Île-de-France Nord-Ouest, SPIE Est, SPIE Sud-Est, SPIE Sud-Ouest, SPIE Ouest-Centre) et trois filiales nationales de spécialité (SPIE ICS, SPIE Facilities et SPIE Citynetworks).

Dans la continuité du projet « Ambition 2020 », SPIE a initié sur ce périmètre étendu à une quatrième filiale nationale de spécialité (SPIE Nucléaire), deux nouveaux projets d'organisation des activités en France : les projets « Ariane » et « Galiléo » (cf. Note 26.2.).

NOTE 6. ACQUISITIONS ET CESSIONS

Les variations du périmètre de consolidation incluent :

  • ‐ Les sociétés acquises durant la période ;
  • ‐ Les sociétés acquises au cours de périodes précédentes et qui n'ont pas les ressources nécessaires à la production d'informations financières conformes aux standards du Groupe dans les temps impartis. Ces sociétés entrent dans le périmètre de consolidation dès que ces informations financières sont disponibles ;
  • ‐ Les sociétés nouvellement créées ;
  • ‐ Les sociétés sortant du périmètre.

6.1. VARIATION DE PÉRIMÈTRE

6.1.1. SOCIÉTÉS ACQUISES AU COURS DES EXERCICES PRÉCÉDENTS

  • ‐ Le 30 novembre 2016, SPIE a acquis le groupe Environmental Engineering Ltd au Royaume-Uni. Environmental Engineering Ltd (« EE ») est spécialisé dans les services de climatisation, ventilation et chauffage (« CVC »), et d'ingénierie mécanique et électrique auprès du secteur agroalimentaire. Son expertise s'étend des petits travaux mono-discipline jusqu'à des solutions globales clé en main. Le groupe EE a réalisé un chiffre d'affaires total d'environ 19 millions de livres sterling en 2016 (année fiscale achevée au 31 mars), soit environ 23 millions d'euros. La contrepartie transférée s'élève à 6,7 millions de livres sterling, soit 7,9 millions d'euros.
  • ‐ Le 8 décembre 2016, SPIE a acquis l'entreprise belge Tevean. Fondée en 1950 et établie à Zelzate, en Flandre Orientale, Tevean est spécialisée dans l'ingénierie, la réalisation et la maintenance de systèmes électriques, de protection, de détection incendie et de gestion des bâtiments. Ses clients opèrent dans les secteurs de la construction non résidentielle, de la santé et de l'industrie. La société emploie 50 collaborateurs et a réalisé un chiffre d'affaires de près de 9 millions d'euros en 2015. La contrepartie transférée s'élève à 7,5 millions d'euros.
  • ‐ Le 9 décembre 2016, SPIE a acquis le groupe Aaftink aux Pays-Bas. Le groupe Aaftink ('Aaftink'), basé à Abcoude, est spécialisé dans la conception, l'installation, la maintenance et la réparation de systèmes liés au bâtiment, pour le compte de clients du secteur de la distribution. Aaftink emploie 80 salariés et réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 12 millions d'euros. La contrepartie transférée s'élève à 2,2 millions d'euros.

Ces sociétés ont été consolidées dès l'ouverture de l'exercice 2017.

6.1.2. ACQUISITIONS DE LA PÉRIODE

Pays Type
d'entrée
Date d'entrée Méthode de
consolidation*
%
d'intérêt
% de
contrôle
Nouvelles sociétés / activités du Groupe
AD Bouman BV Pays-Bas Acquisition 03/01/2017 I.G. 100 100
Maintenance Maîtrise Contrôle
(MMC) France Acquisition 25/01/2017 I.G. 100 100
Sous-Groupe SAG
SPIE SAG Holding GmbH Allemagne Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
SPIE InfoGraph GIS Mobil
GmbH Allemagne Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
SPIE Finance B.V. Allemagne Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
SPIE SAG GmbH Allemagne Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
SAG Immobilien GmbH Allemagne Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
SPIE SAG Erwin Peters GmbH Allemagne Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
SAG Immobilien Verwaltungs
GmbH Allemagne Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
SAG Vermögensverwaltung
GmbH Allemagne Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
SPIE SAG Group GmbH Allemagne Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
SAG Beteiligungs GmbH Allemagne Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
Tamar Vermögensverwaltung Allemagne Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
GmbH
Bohlen & Doyen GmbH République Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
Tchèque
Bohlen & Doyen Service und Pologne Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
Anlagentechnik GmbH
SEG LiPro Energietechnik Hongrie Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
GmbH
Elektrovod, a.s. Slovaquie Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
SAG Elbud Gdansk SA Pologne Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
SAG Hungaria Allemagne Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
SAG Elektrovod, a.s. Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
SAG Elbud Krakow sp Z.o.o. Allemagne Acquisition 31/03/2017 I.G. 100 100
PMS Sicherheitstechnik +
Kommunickation GmbH (PMS) Allemagne Acquisition 06/04/2017 I.G. 100 100
Sous-Groupe Lück :
Luck Personalmanagement Allemagne Acquisition 13/04/2017 I.G. 100 100
GmbH
Luck Holding GmbH Allemagne Acquisition 13/04/2017 I.G. 100 100
Luck Gebaudetechnik GmbH Allemagne Acquisition 13/04/2017 I.G. 100 100
Luck Beteiligungs GmbH Allemagne Acquisition 13/04/2017 I.G. 100 100
LS plan GmbH Allemagne Acquisition 13/04/2017 I.G. 100 100
Elektro Buchmann GmbH Allemagne Acquisition 13/04/2017 I.G. 100 100
Luck Beratung GmbH Allemagne Acquisition 13/04/2017 I.G. 100 100
Pulte Elektrotechnik Allemagne Acquisition 13/04/2017 I.G. 100 100
Verwaltungs GmbH
Pulte Elektrotechnik GmbH & Allemagne Acquisition 13/04/2017 I.G. 100 100
Co. KG
Nuhn Gebaudetechnik GmbH Allemagne Acquisition 13/04/2017 I.G. 100 100
Luck Verwaltungs GmbH Allemagne Acquisition 13/04/2017 I.G. 100 100
MerICT Pays-Bas Acquisition 10/05/2017 I.G. 100 100
JM Electricité France Acquisition 12/07/2017 I.G. 100 100
Probia Ingénierie France Acquisition 20/07/2017 I.G. 100 100
Sous-Groupe Ziut :
Ziut Advies B.V. Pays-Bas Acquisition 08/09/2017 I.G. 100 100
Ziut B.V. Pays-Bas Acquisition 08/09/2017 I.G. 100 100
ZiuT Installatietechniek B.V. Pays-Bas Acquisition 08/09/2017 I.G. 100 100

* I.G.: Intégration globale

Les entrées dans le périmètre de consolidation correspondant à des acquisitions en 2017, sont les suivantes :

  • ‐ Le 3 janvier 2017, SPIE a acquis la société néerlandaise AD Bouman BV. Créée en 1980, Ad Bouman BV (« Bouman ») concentre ses services sur les espaces commerciaux non alimentaires, où la société offre une grande variété de services d'installation, comprenant les travaux électrotechniques, les systèmes de chauffage, la climatisation, la régulation climatique et la sécurité. Bouman fournit des installations clé en main à une clientèle diversifiée de qualité, comprenant des distributeurs nationaux et internationaux. Bouman emploie 22 collaborateurs et réalise un chiffre d'affaires annuel de près de 5 millions d'euros. La contrepartie transférée s'élève à 3,5 millions d'euros.
  • ‐ Le 25 janvier 2017, SPIE a acquis la société française Maintenance Mesure Contrôle (MMC), par l'intermédiaire de sa filiale SPIE Nucléaire. Fondée en 1989 et située à Yutz, en Lorraine, MMC est une société spécialisée dans le contrôle acoustique, la recherche de fuites d'air et la thermographie infra-rouge sur les sites électronucléaires français. MMC emploie 15 personnes et a réalisé sur l'exercice clos au 31 mars 2016 un chiffre d'affaires de 3 millions d'euros. La contrepartie transférée s'élève à 4 millions d'euros.
  • ‐ Le 31 mars 2017, le Groupe a acquis le groupe allemand SAG, le leader allemand sur le marché des services aux infrastructures d'énergie. Basé à Langen en Allemagne, SAG est un fournisseur de services et de systèmes pour les réseaux d'électricité, de gaz, d'eau et de télécommunications, qui se concentre principalement sur le service aux réseaux de transport et de distribution d'énergie. La société a célébré son 100ème anniversaire cette année et a joué un rôle majeur dans le développement des infrastructures énergétiques allemandes. SAG emploie environ 8 000 collaborateurs très qualifiés répartis sur plus de 170 implantations, dont 120 en Allemagne, et a généré en 2016 un chiffre d'affaires d'environ 1,3 milliard d'euros et un EBITA d'environ 77 millions d'euros. La contrepartie transférée s'élève à 107 millions d'euros auquel s'ajoute un remboursement d'une dette à hauteur de 479 millions d'euros. L'ensemble a été financé par l'émission d'un emprunt obligataire de 600 millions d'euros (cf Note 5.2).
  • ‐ Le 6 avril 2017, SPIE a acquis la société allemande « PMS Sicherheitstechnik + Kommunikation GmbH » (PMS). Fondée en 1991 et située à Dresde, PMS propose une gamme complète de services dans les domaines de la sécurité et des communications. Son offre couvre l'ensemble de la chaîne de valeur, depuis la planification et l'ingénierie jusqu'à l'installation et la maintenance de systèmes d'alarmes, de détection incendie, de contrôle d'accès et de solutions d'extraction de fumée et de chaleur. PMS, qui compte 24 employés hautement qualifiés sur ses sites de Dresde et Chemnitz, a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de près de 3 millions d'euros. La contrepartie transférée s'élève à 2,3 millions d'euros.
  • ‐ Le 13 avril 2017, SPIE a acquis le groupe allemand Lück. Créé en 1965, et basé à Lich-Langsdorf et Gießen, le Groupe Lück propose une gamme complète de services liés aux technologies du bâtiment, avec une compétence particulière dans le domaine des data centers. Il offre des services allant de la conception et du conseil à l'installation et la maintenance de systèmes dans les domaines du génie climatique, de l'électrotechnique, de la sécurité et de la communication. Présent sur 18 sites dans 6 Länder allemands, le Groupe Lück emploie environ 1 000 personnes et a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires d'environ 130 millions d'euros. La contrepartie transférée s'élève à 60,8 millions d'euros.
  • ‐ Le 10 mai 2017, SPIE a acquis la société néerlandaise Mer ICT. Située aux Pays-Bas, à Zwolle, Mer ICT propose des solutions de communication intégrées, notamment dans le secteur public, la santé, l'hôtellerie,

l'industrie et les services commerciaux. Mer ICT emploie 20 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires de 4 millions d'euros en 2016. La contrepartie transférée s'élève à 2 millions d'euros.

  • ‐ Le 12 juillet 2017, SPIE a acquis la société française JM Electricité, par l'intermédiaire de sa filiale SPIE Sud-Est. Fondée en 1996 et située à Vedène (Vaucluse), JM Electricité est une société spécialiste des travaux d'installations électriques dans les secteurs du logement et du tertiaire. Elle intervient majoritairement dans la région de Marseille et sert aussi bien des clients privés que des collectivités locales. JM Electricité, qui compte 22 employés, a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de près de 5 millions d'euros. La contrepartie transférée s'élève à 2,7 millions d'euros.
  • ‐ Le 20 juillet 2017 SPIE a acquis la société française Probia Ingénierie, par l'intermédiaire de sa filiale SPIE Ouest-Centre. Fondée en 2006 et basée à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), Probia Ingénierie est une société spécialisée dans la conception et la réalisation d'équipements industriels automatisés pour la transitique. Active principalement dans l'ouest de la France, la société qui compte 11 salariés,réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 3 millions d'euros, principalement auprès de clients dans le secteur de l'agro-alimentaire. La contrepartie transférée s'élève à 3,7 millions d'euros.
  • ‐ Le 8 septembre 2017, SPIE a acquis Ziut, une société néerlandaise. Basée à Arnhem, Ziut est une société spécialisée dans l'installation, la gestion et la maintenance des réseaux d'éclairage public, ainsi que des systèmes de régulation de la circulation et de vidéosurveillance. La société propose aux villes des solutions intelligentes et innovantes, qui offrent des avantages à long terme en matière de consommation d'énergie, de sécurité et d'enjeux environnementaux rencontrés par ses clients. Ziut emploie environ 440 personnes et a enregistré un chiffre d'affaires de 114 millions d'euros en 2016. La contrepartie transférée s'élève à 1 euro auquel s'ajoute un remboursement d'une dette à hauteur de 15 millions d'euros.

6.1.3. ACQUISITIONS DE LA PÉRIODE NON CONSOLIDÉES SUR L'EXERCICE 2017

  • ‐ Le 14 novembre 2017, SPIE a acquis la société néerlandaise Alewijnse Retail. Basée à Zaltbommel, Alewijnse Retail emploie 20 collaborateurs et a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 6 millions d'euros en 2016. La société est spécialisée dans la conception et la mise en place de plans de modifications de magasins ainsi que dans la maintenance, et collabore étroitement avec ses clients afin de développer pour eux des solutions sur mesure. SPIE avait déjà fait en octobre 2016 l'acquisition d'un business unit du groupe Alewijnse (Alewijnse Technisch Beheer), spécialisée dans la gestion technique d'installations liées au bâtiment La contrepartie transférée s'élève à 2,7 millions d'euros.
  • ‐ Le 4 décembre 2017, SPIE a acquis la société néerlandaise Inmeco. Fondée en 1996, la société Inmeco est spécialisée dans la mise en service, la prévention, la maintenance et la réparation de dispositifs d'instrumentation industriels. La société a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de 820 milliers d'euros. Inmeco compte 4 salariés. La contrepartie transférée s'élève à 384 milliers d'euros.
  • ‐ Le 20 décembre 2017, SPIE a acquis la société S-Cube par l'intermédiaire de sa filiale SPIE ICS France. Basée à Vélizy, S-Cube est une société spécialisée dans la conception, l'intégration et la maintenance d'infrastructures digitales, avec une expertise particulière dans les solutions pour datacenters et l'hyperconvergence. Classée par Les Echos parmi les « 500 champions français de la croissance en 2017 », S-Cube compte 42 employés et a généré en 2016 un chiffre d'affaires d'environ 47 millions d'euros. La contrepartie transférée s'élève à 19,5 millions d'euros.

6.1.4. SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT CONSOLIDÉES

Le Groupe a consolidé pour la première fois la société SPIE 161 au cours du 2ème semestre 2017. Cette société était sans activité depuis sa date de création le 20 octobre 2016.

En date du 6 novembre 2017, la société SPIE 161 a été renommée pour devenir juridiquement à compter du 1er janvier 2018, la société Holding « SPIE France » filiale de SPIE Operations, et est destinée à donner une autonomie de fonctionnement à la France, comparable à celle des filiales dans les autres pays (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Belgique, Suisse). Cette nouvelle organisation s'inscrit dans le cadre du projet d'entreprise « Ariane » (cf Note 26.2).

6.1.5. SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT CRÉÉES

  • ‐ Le Groupe a créé le 29 janvier 2017, la société SPIE OGS Doha LLC, au Qatar, en partenariat avec un partenaire local (49% SPIE OGS, 51% partenaire local). Celle-ci a été consolidée dès le 31 mars 2017.
  • ‐ Le Groupe a également créé le 29 juin 2017 la société SPIE Oil & Gas Services Sénégal au Sénégal. Celle-ci a été consolidée dès le 30 septembre 2017.
  • ‐ En août 2017, le Groupe a créé la société Grand Poitiers Lumière à Poitiers. Cette société a été consolidée pour la première fois au 31 décembre 2017 suivant la méthode de la mise en équivalence.
  • ‐ Le 27 décembre 2017, SPIE a constitué la société néerlandaise Meppel BV.

6.1.6. SOCIÉTÉS CÉDÉES OU LIQUIDÉES EN 2017

Durant l'année 2017, le Groupe a cédé ou liquidé plusieurs entités qui ne représentaient pas d'intérêt stratégique pour le Groupe. Les opérations sont les suivantes :

  • ‐ La société SPIE Edgo Energy Ventures Limited située aux Emirats Arabes Unis a été liquidée le 4 janvier 2017. La dissolution a été effective et sans incidence significative dans les comptes du Groupe à partir de 2017.
  • ‐ En date du 2 mars 2017, le Groupe SPIE a signé un contrat de cession de sa société Sono Technic située en France. Filiale française opérant sur les activités de courants faibles en région toulousaine, son processus de cession avait été initié en novembre 2016.
  • ‐ Le 18 août 2017, SPIE DZE (ex SPIE GmbH) a signé un contrat de cession de la société SPIE AGIS Fire & Security OY, située en Finlande. Cette société non stratégique pour le Groupe, faisait partie des sociétés acquises lors du rachat par SPIE du groupe AGIS en Août 2016.

6.2. CHANGEMENTS DE MÉTHODE DE CONSOLIDATION

Aucune société du Groupe n'a connu de changement de méthode de consolidation durant l'année 2017.

6.3. IMPACT DES NOUVELLES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

L'impact des nouvelles sociétés consolidées sur le bilan consolidé est présenté ci-dessous :

en milliers d'euros Groupe
SAG
Groupe
Lück
Groupe
Ziut
Autres
acquisi
tions
Total
Acquisi
tions
2017
Ajuste
ments
PPA
(IFRS 3R)
Total
après ajus
tements
Actifs incorporels 330 360 114 808 16 076 347 358 13 840 361 198
Actifs corporels 137 549 1 697 2 584 1 656 143 487 (36) 143 451
Immobilisations financières 253 28 608 16 905 - 905
Impôts différés 105 609 2 085 - 120 107 813 125 107 938
Autres actifs non courants 106 - - - 106 - 106
Actifs courants 491 676 (3 892) 33 863 20 167 541 815 (1 396) 540 419
Trésorerie 25 829 2 042 157 10 978 39 005 130 39 135
Total actifs acquis évalués à la
juste valeur
1 091 382 2 074 38 020 49 013 1 180 489 12 664 1 193 153
Capitaux propres part minoritaires - 60 824 - 90 60 914 (540) 60 374
Dettes financières long terme (486 430) (14 936) (1 519) (128) (503 013) (1) (503 014)
Autres passifs non courants (483 873) (88) (3 849) (147) (487 957) (769) (488 726)
Impôts différés (113 877) (14) - (4 919) (118 810) (3 596) (122 406)
Dettes financières court terme (10 845) (12 777) (7 922) (269) (31 813) 27 (31 786)
Autres passifs courants (619 869) (58 862) (24 730) (21 067) (724 528) (19 698) (744 226)
Total passifs repris évalués à la
juste valeur
(1 714 894) (25 853) (38 020) (26 439) (1 805 206) (24 579) (1 829 785)
Contrepartie transférée* 107 010 60 824 0 37 000 204 834 (17 297) 187 537
Goodwills constatés 730 522 84 603 0 14 426 829 551 (5 382) 824 169

* (cf. Note 6.1.2.)

La colonne « ajustements PPA (IFRS 3R) » inclut notamment :

  • ‐ les ajustements de goodwills liés aux travaux d'allocation du prix d'acquisition des entités et sous-groupes acquis au cours de l'exercice précédent (cf. Note 14.1)
  • ‐ les compléments de prix payés durant l'exercice 2017.

Information Sectorielle

NOTE 7. INFORMATION SECTORIELLE

L'information synthétique destinée à l'analyse stratégique et à la prise de décision de la Direction Générale du Groupe (notion de principal décideur opérationnel au sens de la norme IFRS 8) est articulée autour des indicateurs de production et d'EBITA déclinés par secteur opérationnel.

7.1. INFORMATION PAR SECTEUR OPERATIONNEL

La production telle que présentée dans le reporting interne représente l'activité opérationnelle réalisée par les sociétés du Groupe, notamment en intégrant proportionnellement les entités comportant des actionnaires minoritaires ou étant consolidées par mise en équivalence.

L'EBITA, tel que présenté dans le reporting interne, représente le résultat dégagé par les opérations pérennes du Groupe avant impôts et résultat financier. Il se calcule avant amortissement des goodwills affectés (marques, carnets de commandes et clientèles). La marge est exprimée en pourcentage de la production.

En millions d'euros France Germany
and Central
Europe
North
Western
Europe
Oil & Gas
and Nuclear
Holdings TOTAL
2017
Production 2 406,9 1 891,4 1 336,4 492,2 - 6 126,9
EBITA 151,7 120,0 54,3 48,9 13,1 388,0
EBITA en % de la production 6,3% 6,3% 4,1% 9,9% n/a 6,3%
2016 Retraité*
Production 2 241,5 927,0 1 207,5 565,4 - 4 941,4
EBITA 157,2 45,2 57,8 61,8 19,9 341,9
EBITA en % de la production 7,0% 4,9% 4,8% 10,9% n/a 6,9%

* Retraité selon les conditions données en Note 4.

Rapprochement entre production et produits des activités ordinaires des états consolidés

En millions d'euros 2016 Retraité 2017
Production 4 941,4 6 126,9
Sonaid (a) (14,3) (7,8)
Activités holdings (b) 23,0 17,8
Autres (c) 2,2 (8,9)
Produits des activités ordinaires 4 952,3 6 128,0

(a) La société SONAID est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence dans les comptes consolidés et en proportionnel (55%) dans la production ;

(b) Chiffres d'affaires hors Groupe de SPIE Opérations et autres entités non opérationnelles ;

(c) Refacturation des prestations effectuées par les entités du Groupe vers des co-entreprises non gérées ; refacturation hors groupe ne relevant pas de l'activité opérationnelle (essentiellement refacturation de dépenses pour compte) ; retraitement de la production réalisée par des sociétés consolidées par mise en équivalence ou non consolidées.

Rapprochement entre EBITA et résultat opérationnel consolidé

En millions d'euros 2016 Retraité 2017
EBITA 341,9 388,0
Amortissement des goodwills affectés (a) (30,9) (59,8)
Restructurations (b) (17,2) (44,5)
Commissions de nature financière (1,8) (1,6)
Intérêts minoritaires 0.1 (1.6)
Autres éléments non-récurrents (c) 2,3 (16,9)
Résultat opérationnel 294,4 263,6

(a) En 2017, le montant des amortissements des goodwills affectés comprend 41,1 millions d'euros au titre de SAG.

(b) En 2017, essentiellement coûts relatifs aux réorganisations en France pour 13.3 millions d'euros, dans l'activité Oil & Gas pour 13.5 millions d'euros, et à l'intégration du Groupe SAG pour 16.2 millions d'euros.

(c) En 2017, les « autres éléments non-récurrents » correspondent essentiellement aux coûts liés aux projets de croissance externe (-8,9 millions d'euros), à la charge reconnue sur le plan d'attribution d'actions gratuites en application de la norme IFRS 2 (-5,1 millions d'euros).

En 2016, les « autres éléments non-récurrents » correspondaient essentiellement à la plus-value technique reconnue lors du changement de méthode de consolidation de SONAID en application de la norme IFRS 11 (5,3 millions d'euros), et aux coûts liés aux projets de croissance externe (-2,4).

7.2. INDICATEURS PRO-FORMA

Les indicateurs pro-forma visent à fournir une vision économique plus complète en incorporant le compte de résultat sur 12 mois des sociétés acquises en cours d'exercice, indépendamment de la date d'entrée en consolidation.

En millions d'euros 2016 Retraité 2017
Production 4 941,4 6 126,9
Ajustements pro-forma (effet 12 mois des acquisitions) 195,9 374,2
Production pro-forma 5 137,3 6 501,1
EBITA 341,9 388,0
Ajustements pro-forma (effet 12 mois des acquisitions) 6,7 (4,0)
EBITA pro-forma 348,6 384,0
en % de la production pro-forma 6,8% 5,9%

7.3. ACTIFS NON COURANTS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL

Les actifs non courants des secteurs opérationnels sont composés des immobilisations incorporelles et corporelles, ainsi que des goodwills alloués aux Unités Génératrices de Trésorerie.

En milliers d'euros France Germany
and Central
Europe
North-Western
Europe
Oil & Gas -
Nuclear
Holdings TOTAL
31 décembre 2017 286 919 1 474 910 152 231 39 894 2 318 036 4 271 990
31 décembre 2016
Retraité
275 179 301 026 153 894 37 735 2 316 797 3 084 630

7.4. PERFORMANCE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services externes sont présentés en fonction de la localisation géographique des clients.

En milliers d'euros France Allemagne Reste du
Monde
TOTAL
2017
Produits des activités ordinaires du Groupe
2 696 166 1 552 801 1 879 026 6 127 993
2016 Retraité
Produits des activités ordinaires du Groupe 2 577 070 737 442 1 637 801 4 952 313

7.5. INFORMATIONS CONCERNANT LES CLIENTS IMPORTANTS

Aucun client externe ne représente plus de 10% des produits des activités ordinaires du Groupe.

Notes sur le compte de résultat consolidé

NOTE 8. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

8.1. CHARGES OPÉRATIONNELLES

En milliers d'euros Note 2016 Retraité 2017
Achats consommés (787 389) (858 785)
Charges externes (1 960 295) (2 700 205)
Charges de personnel 8.2 (1 914 879) (2 225 489)
Impôts et taxes (40 979) (42 266)
Dotations nettes aux amortissements et provisions (28 699) (101 974)
Autres produits et charges d'exploitation 56 612 63 977
Charges opérationnelles (4 675 629) (5 864 742)

8.2. CHARGES DE PERSONNEL

Répartition des charges de personnel

En milliers d'euros Note 2016 Retraité 2017
Salaires et traitements (a) (1 349 303) (1 571 912)
Charges sociales (546 381) (630 054)
Avantages accordés au personnel (b) (8 337) (14 777)
Participation des salariés (10 858) (8 747)
Charges de personnel (1 914 879) (2 225 489)
  • (a) Le produit total de Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) comptabilisé en compte de résultat, reconnu en déduction des charges de personnel, s'élève à 31 430 milliers d'euros (contre 26 512 milliers d'euros en 2016). L'assiette de calcul de ce montant inclut les versements et les passifs comptabilisés sur la période au titre des rémunérations éligibles.
  • (b) Les avantages du personnel incluent la part « exploitation » de la dotation à la provision pour indemnité de fin de carrière.

Actions de performance

Les informations sur les caractéristiques du plan d'actions de performance en cours sont présentées ci-dessous :

À l'origine
19 Sept. 2016
31 déc. 2016 31 déc. 2017
Nombre de bénéficiaires 420 420 377
Date d'acquisition définitive des actions attribuées 28/07/2019 28/07/2019 28/07/2019
Nombre d'actions attribuées à l'origine 1 098 155 1 098 155 1 098 155
Nombre d'actions annulées - - (152 943)
Nombre d'actions attribuées sous conditions de performance 1 098 155 1 098 155 945 212

Les modalités d'acquisition prévoient une condition de présence du bénéficiaire d'actions de performance jusqu'au terme de la période d'acquisition de trois ans.

Le calcul de la juste valeur des actions de performance prend ainsi en considération un taux de turnover des bénéficiaires, tel que constaté dans chacun des pays de résidence des sociétés employeurs concernées.

S'agissant d'un plan dont l'acquisition définitive des actions peut être subordonnée à la réalisation de critères financiers, le nombre d'actions de performance auquel la juste valeur est appliquée pour le calcul de la charge IFRS 2 est ajusté de l'incidence de la variation de l'espérance de réalisation des critères financiers.

L'acquisition des actions attribuées est soumise à trois conditions de performance :

  • deux conditions internes (hors marché)
  • o une condition sur le Taux de Croissance Annuel Moyen de l'EBITA sur la période de référence 2016-2018 ;
  • o une condition sur le taux de conversion de l'EBITA en cash annuel moyen sur la période de référence 2016-2018 ;
  • et une condition externe, liée à un objectif de rendement (Total Shareholder Return ou « TSR ») des actions SPIE au titre de la période de référence 2016-2018 par rapport au TSR médian des sociétés intégrées à l'indice SBF120.

La population bénéficiaire, composée initialement de 420 personnes, est segmentée en deux cercles bénéficiant chacun d'un plan spécifique :

  • les membres du Comité Exécutif du Groupe SPIE et les Directeurs Généraux des filiales françaises
  • les autres membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées.

Des pondérations différentiées sont appliquées aux taux d'allocation interne et externe selon les deux cercles distincts de bénéficiaires, comme suit :

Performance
interne
Performance
externe
Membres du Comité Exécutif du Groupe SPIE et les Directeurs Généraux
des filiales françaises
65,0% 35,0%
Autres 80,0% 20,0%

La juste valeur des actions qui s'élève, à la date d'attribution du 19 septembre 2016, à un montant de 12 360 milliers d'euros, est amortie sur la période d'acquisition de trois ans. Ainsi, une charge de 4 120 milliers d'euros a été comptabilisée en 2017.

Les taxes et contributions, dont les sociétés employeurs sont redevables au titre du plan d'actions de performance, ont été provisionnées et reconnues en charges pour un montant de 1 003 milliers d'euros en 2017.

Effectif moyen consolidé

2016 2017
Ingénieurs et cadres 7 097 7 026
ETAM 17 989 20 259
Ouvriers 13 780 19 567
Effectif moyen du Groupe 38 866 46 852

Les effectifs n'incluent pas les effectifs temporaires.

8.3. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

Les autres produits et charges opérationnels sont constitués de :

En milliers d'euros Notes 2016 Retraité 2017
Coûts liés aux regroupements d'entreprises (a) (2 369) (8 929)
VNC sur cession de participations (b) 4 922 (1 487)
VNC de cession d'immobilisations (7 000) (4 785)
Autres charges opérationnelles (c) (23 007) (52 721)
Total des autres charges opérationnelles (27 453) (67 922)
Produits sur cession de participations (d) 282 208
Produits de cession d'immobilisations 7 021 6 637
Autres produits opérationnels (e) 4 331 4 279
Total des autres produits opérationnels 11 634 11 124
Total autres produits et charges opérationnels (15 819) (56 798)

(a) En 2017, les coûts liés aux regroupements d'entreprises concernent principalement les acquisitions du groupe SAG et des sociétés Luck et PMS chez SPIE DZE (ex SPIE GmbH), de Trios Group et de Environmental Engineering chez SPIE UK, et des sociétés Alewijnse, Ziut et Aaftink pour l'essentiel chez SPIE Nederland.

  • (b) En 2017, la « VNC sur cession de participations » correspond à la VNC constatée lors :
  • (i) de la cession de la société AGIS Fire & Security Oy située en Finlande par SPIE DZE (ex SPIE GmbH) pour un montant de (312) milliers d'euros,
  • (ii) de la dissolution de société Allard détenue par SPIE UK pour un montant de (186) milliers d'euros
  • (iii) de la dissolution de Vehicle Rental Ireland Limited chez SPIE ENS Limited pour un montant de (675) milliers d'euros.

En 2016, la « VNC sur cession de participations » correspondait :

  • (i) à la VNC constatée lors de la perte de contrôle de Sonaid par SPIE OGS pour un montant de 5 260 milliers d'euros
  • (ii) à la cession des titres de SPIE Czech pour (49) milliers d'euros.
  • (c) En 2017, « les autres charges opérationnelles » correspondent essentiellement aux coûts de restructuration liés aux réorganisations conduites en France, chez OGS et celles notamment relatives à l'acquisition du groupe SAG en Allemagne.

En 2016, les « autres charges opérationnelles » correspondaient essentiellement à des pénalités sur contrats ainsi qu'à des coûts de restructuration en France, en Suisse et au Royaume-Uni.

  • (d) Les « produits sur cession de participation » correspondaient en 2016 à la cession des titres de Concept ERP détenus par Sofilan (Groupe RDI acquis par SPIE ICS France en 2016). En 2017 ils correspondent à la cession des titres de AGIS Fire & Security Oy (située en Finlande) par SPIE DZE (ex SPIE GmbH) pour un montant de 200 milliers d'euros.
  • (e) Les « autres produits opérationnels » correspondent essentiellement à des pénalités reçues ainsi qu'à des reprises de provisions. En 2016, les autres produits opérationnels intégraient essentiellement le complément de prix non versé de la société ENS (située au Royaume-Uni) pour un montant de 2 563 milliers d'euros.

NOTE 9. COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

Le coût de l'endettement financier net et les autres produits et charges financiers sont constitués de :

En milliers d'euros Notes 2016 Retraité 2017
Charges d'intérêts (38 451) (57 032)
Charges d'intérêts locations financières (346) (367)
Pertes sur équivalents de trésorerie (80) (875)
Charges d'intérêts et pertes sur équivalents de trésorerie (38 877) (58 275)
Produits d'intérêts sur les équivalents de trésorerie 91 575
Produits nets de cessions de VMP 95 6
Revenus des équivalents de trésorerie 186 581
Coût de l'endettement financier net (a) (38 691) (57 694)
Pertes de change (b) (28 499) (16 855)
Dot. aux prov. pour engagement de retraite- financier (4 688) (10 106)
Autres charges financières (1 359) (5 941)
Autres charges financières (34 545) (32 902)
Gains de change 20 242 10 227
Rep./ provisions engagement de retraite financières - 21
Revenus actifs financiers hors équivalents de trésorerie 43 151
Rep./dép. des actifs financiers 127 1 330
Autres produits financiers 942 3 089
Autres produits financiers 21 353 14 819
Total autres produits et charges financiers (13 192) (18 083)
  • (a) La variation entre 2016 et 2017 (19 millions d'euros) résulte essentiellement des charges d'intérêts liées à l'emprunt obligataire de 600 millions d'euros émis lors de l'acquisition du groupe SAG en mars 2017 (soit 14,6 millions d'euros).
  • (b) L'évolution de la parité de change entre la livre sterling et l'euro au cours de l'exercice 2016 contribuait au poste de pertes de change à hauteur d'un montant net d'environ 16 millions d'euros, sans incidence significative en trésorerie disponible. En 2017, ces pertes de changes s'élèvent à 5,6 millions d'euros.

NOTE 10. IMPOTS

10.1. TAUX D'IMPÔT

Taux d'impôt

Depuis 2016, le Groupe applique un taux de référence à 34,43%. Par ailleurs, les taux d'impôts en vigueur dans les principaux pays européens d'activités du Groupe sont les suivants :

Taux d'imposition du Groupe 2016 2017
France 34,43% 34,43%
Allemagne 31,50% 31,50%
Royaume-Uni 20,00% 19,00%
Belgique 33,99% 33,99%
Pays-Bas 25,00% 25,00%
Suisse 21,00% 21,00%

10.2. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

La charge d'impôt se détaille comme suit :

En milliers d'euros 2016 Retraité 2017
Charge d'impôt au compte de résultat
Impôt courant (73 969) (64 373)
Impôt différé 27 100 (7 900)
(Charge) / produit d'impôt au compte de résultat (46 869) (72 273)
Charge d'impôt dans les autres éléments du résultat global
Produit / (perte) net sur les dérivés des flux de trésorerie (112) (127)
Produit / (perte) net sur les avantages postérieurs à l'emploi 4 275 (9 640)
(Charge) / produit d'impôt au compte de résultat global 4 163 (9 767)

Les impôts différés du Groupe au 31 décembre 2016 ont été réévalués principalement suite à l'adoption de la loi de finances 2017 en France, qui prévoyait un abaissement du taux de l'impôt sur les sociétés de 33,33 % à 28 % pour toutes les sociétés à compter de 2020. Pour 2016, l'impact pour le Groupe concerne les impôts différés sur les échéances à compter de 2020 et en particulier :

  • +43,8 millions d'euros d'actualisation de l'impôt différé sur les incorporels se limitant à la marque SPIE
  • -8,0 millions d'euros pour les Indemnités de Fin de Carrière.

Suite à l'adoption de la loi de finances 2018 en France prévoyant un abaissement progressif du taux de l'impôt sur les sociétés de 28% à 25% entre 2020 et 2022, les impôts différés du Groupe ont été réévalués. L'impact concerne les impôts différés sur les échéances à compter de 2020 et les impacts de l'actualisation de l'impôt différé sur ces actifs et passifs sont principalement les suivants :

  • +20,5 millions d'euros au titre de la marque SPIE ;
  • -2,3 millions d'euros au titre des Indemnités de Fin de Carrière.

10.3. IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF ET PASSIF

Avant compensation des actifs et passifs d'impôts différés par entité fiscale, les créances et dettes d'impôts différés après retraitements pour l'année 2017 sont détaillées par nature comme suit :

En milliers d'euros Actifs Passifs 31 déc. 2017
Instruments financiers (140) (140)
Avantages du personnel 129 509 129 509
Provisions pour risques et charges fiscalement non déductibles 31 312 31 312
Déficits reportables 41 922 41 922
Réévaluation de l'actif long terme 39 042 (319 407) (280 365)
Impôts différés passifs sur les contrats de location financière 101 (591) (490)
Autres différences temporelles 46 892 (48 996) (2 104)
Impôt différé net 288 778 (369 134) (80 356)

Le détail des actifs et passifs d'impôts différés détaillés par nature pour 2016 sont les suivantes :

En milliers d'euros Actifs Passifs 31 déc. 2016
Instruments financiers (13) (13)
Avantages du personnel 79 194 79 194
Provisions pour risques et charges fiscalement non déductibles 30 790 30 790
Déficits reportables 67 760 67 760
Réévaluation de l'actif long terme 26 440 (245 542) (219 102)
Impôts différés passifs sur les contrats de location financière 55 (980) (925)
Autres différences temporelles 31 126 (21 310) 9 814
Impôt différé net 235 364 (267 845) (32 482)

La répartition des variations d'impôts différés de la période suivant leur impact sur le compte de résultat ou sur le bilan est la suivante :

Variations 2017
En milliers d'euros 31 déc.
2016
Résultat Capitaux
Propres &
OCI
Écarts de
conversion
Reclas
sement
Autres /
variations
de
périmètres
(a)
31 déc.
2017
Instruments financiers (13) (127) (140)
Avantages du personnel 79 194 (4 110) (9 640) (749) 87 64 727 129 509
Provisions pour risques et
charges fiscalement non
déductibles
30 790 (2 876) (92) (87) 3 578 31 312
Déficits reportables (b) 67 760 (29 713) (890) 4 764 41 922
Réévaluation des actifs long
terme
(c) (219 102) 48 047 1 755 (111 065) (280 365)
Impôts différés passifs sur les
contrats de location financière
(925) 218 3 214 (490)
Autres différences
temporelles
(d) 9 814 (19 466) 321 7 226 (2 104)
Impôt différé net (32 482) (7 901) (9 767) 349 - (30 555) (80 356)
  • (a) Les « autres / variations de périmètres » correspondent essentiellement aux impôts différés liés aux entrées de périmètre du Groupe sur l'année 2017, ainsi qu'aux travaux d'allocation des PPA en cours de réalisation ;
  • (b) Les déficits reportables impactant le résultat proviennent essentiellement :
  • (i) des reports déficitaires utilisés au niveau du Groupe SPIE (en particulier sur la holding SPIE SA, porteuse de l'intégration fiscale cf. Note 10.4),
  • (ii) de l'impact de l'abaissement du taux d'impôt sur le montant des déficits fiscaux reportables activés précédemment au Royaume-Uni ;
  • (c) Les 48 047 milliers d'euros comptabilisés sur le résultat sont essentiellement liés
  • (i) aux amortissements des actifs incorporels identifiés lors des différentes allocations du prix d'acquisition, et en particulier à celui relatif à l'acquisition du groupe SAG à hauteur de 12 341 milliers d'euros ;
  • (ii) à l'impact de l'actualisation du taux d'impôt sur les sociétés suite à l'adoption de la loi de finances 2018 en France, pour un montant de 20 461 milliers d'euros (cf Note 10.2).
  • (d) Les total des « autres différences temporelles » comprennent notamment les retraitements sur écarts de conversion, et les impôts différés sur coûts d'emprunts pour près de 900 milliers d'euros.

10.4. REPORTS DEFICITAIRES

Les déficits reportables récupérables au sein du groupe d'intégration fiscale en France s'élèvent en base à 97 255 milliers d'euros. Ils ont fait l'objet d'une reconnaissance d'impôts différés actifs comptabilisés pour un montant de 27 419 milliers d'euros. L'horizon de consommation de ces déficits reportables, par imputation sur les bénéfices prévisibles du Groupe d'intégration fiscale porté par SPIE SA, a été estimé à 2 ans.

Les déficits fiscaux non reconnus en France s'élèvent au 31 décembre 2017 à 72 732 milliers d'euros. Ils concernent des déficits pré-intégration au sein des filiales françaises du groupe.

Les déficits reportables au Royaume-Uni dont l'horizon de consommation par imputation sur les bénéfices prévisibles a été estimé à moins de 5 ans s'élèvent à 20 468 milliers de livres. Les impôts différés actifs comptabilisés s'élèvent donc à 3 889 milliers de livres sterling (soit 4 411 milliers d'euros).

Les impôts différés actifs correspondants aux déficits reportables en Allemagne ont été comptabilisés dans leur intégralité pour un montant de 8 595 milliers d'euros, sur la base des déficits reportables récupérables à un horizon de 5 ans.

Les déficits reportables relatifs à SPIE ICS en Suisse s'élèvent en base au 31 décembre 2017 à 4 413 milliers de francs suisses (soit 3 776 milliers d'euros). Ils ont fait l'objet d'une reconnaissance d'impôts différés actifs comptabilisés dans leur intégralité pour un montant de 927 milliers de francs suisses (soit 793 milliers d'euros).

10.5. RÉCONCILIATION ENTRE LA CHARGE D'IMPOT ET LE RÉSULTAT AVANT IMPÔT

En milliers d'euros 2016 retraité 2017
Résultat consolidé 184 032 111 473
(-) Résultat des activités encours de cession 11 652 4 033
Charge d'impôts y compris activités en cours de cession 46 869 72 273
Résultat avant impôt 242 553 187 779
(-) Résultat consolidé des sociétés MEE (426) (492)
Résultat avant impôt 242 126 187 288
Taux d'imposition théorique applicable en France 34,43% 34,43%
Charge d'impôt théorique (83 364) (64 483)
Différences permanentes et autres différences (1 147) (6 493)
CVAE (a) (13 175) (12 282)
Incidence des déficits reportables 11 497 (33 404)
Différentiel de taux sur résultat étranger 3 767 26 229
Différentiel de taux Loi de Finances (France) 10.2 35 839 17 144
Provisions fiscales (b) (285) 1 016
Charge d'impôt réelle (46 869) (72 273)
Taux d'impôt effectif 19,32% 38,49%
Taux d'impôt effectif hors CVAE (c) 11,04% 28,51%
  • (a) En France, la "Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)" est assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes individuels. Le Groupe a opté pour l'affectation de la CVAE en impôt sur le résultat afin d'assurer une cohérence avec le traitement comptable de taxes similaires dans d'autres pays étrangers. En conséquence, cette taxe est présentée comme une composante de la charge d'impôt. La CVAE étant déductible de l'impôt, son montant a été retraité net de son effet impôt pour les besoins de la réconciliation.
  • (b) Les provisions fiscales correspondent aux contrôles fiscaux en cours pour lesquels les notifications ont été reçues et qui font l'objet de discussion avec les administrations fiscales. La partie de ces provisions correspondant à un complément éventuel d'impôt sur les sociétés est comptabilisée en tant que composante de la charge d'impôt.
  • (c) En 2016, si l'on ne tenait pas compte de l'impact de la loi rectificative de 2017 (cf Note 10.2), le taux effectif d'impôt hors CVAE du Groupe serait de 25,81% hors CVAE et 34,10% incluant la CVAE.

En 2017, si l'on ne tient pas compte de l'impact de la loi rectificative de 2018 (cf Note 10.2), le taux effectif d'impôt hors CVAE du Groupe serait de 37,64% hors CVAE et 47,62% incluant la CVAE.

NOTE 11. ACTIFS EN COURS DE CESSION ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Les actifs en cours de cession et activités abandonnées par le Groupe nécessitant l'application de la norme IFRS 5 sont les suivants :

2016 Retraité 2017
En milliers d'euros Contribution aux
produits des
activités
ordinaires
Contribution au
résultat
Contribution aux
produits des
activités
ordinaires
Contribution au
résultat
SPIE Ouest-Centre – activités de SPIE
au Maroc
(a) 67 316 (2 078) 61 073 21 689
SPIE Nucléaire – activité soft FM (b) 24 465 510 178 (2 151)
SPIE Sud-Ouest – activité MSI (c) 11 993 127 7 892 (2 597)
SPIE UK – activité de services aux
réseaux souterrains
(d) 73 733 (32) 53 793 (30 121)
SPIE UK – activité soft FM (e) 28 362 3 691 32 660 (7 720)
SPIE SAG - activité Gas & Offshore
Services
(f) - - 164 386 23 873
SPIE Switzerland – SPIE IFS AG (g) 6 461 (1 232) 1 198 (194)
SPIE Sud-Ouest- SonoTechnic (h) 2 010 (1 105) 469 (69)
SPIE Infoservices - activité logistique (i) - (2 403) - 104
SPIE Ile de France Nord-Ouest - activité
immobilière
(j) 7 520 (4 635) 7 288 (7 170)
SPIE Sud-Ouest – activité Portugal (k) 9 248 (4 249) - -
SPIE DZE – activité Services Solutions
en Grèce
(l) - (15) - (5)
SPIE OGS – activité Algérie (m) 2 562 (207) 2 472 381
SPIE Holdings - S.G.T.E. Ingénierie (n) - (25) - (52)
TOTAL 233 670 (11 652) 331 409 (4 033)
  • (a) Les activités de SPIE au Maroc. Le 20 décembre 2017, SPIE a signé un accord en vue de leur cession à ENGIE. SPIE Maroc est un acteur clé du marché marocain du génie électrique et climatique, des infrastructures de télécommunication et de transmission d'énergie ainsi que de la maintenance multitechnique. La société compte plus de 1 000 collaborateurs et a généré en 2016 une production de près de 70 millions d'euros.
  • (b) L'activité soft FM (Facility Management) de SPIE Nucléaire pour laquelle un processus de désengagement a été initié au deuxième semestre 2017. Le processus est toujours en cours au 31 décembre 2017.
  • (c) L'activité de fabrication et montage d'équipements spéciaux pour l'aéronautique (MSI) de SPIE Sud-Ouest. Le processus de cession a été initié au cours du deuxième semestre de 2017 et est toujours en cours au 31 décembre 2017.
  • (d) Les activités de services aux réseaux souterrains au Royaume-Uni (réseaux de gaz et d'eau). Un processus de désengagement a été initié au troisième trimestre de 2017.
  • (e) Les activités de gestion globale d'installations au Royaume-Uni (activité soft FM), incluant des prestations de maintenance technique combinées à un ou plusieurs services non-techniques (nettoyage, etc.). Un processus de cession de ces activités a été initié au 2e trimestre 2017.
  • (f) L'activité Gas & Off-shore de SAG, pour laquelle un processus de cession a été initié au 2e trimestre 2017.

  • (g) L'activité Services Solutions située en Suisse, correspondant à la société SPIE IFS AG, qui avait été acquise avec l'ensemble de l'activité Services Solutions du groupe Hochtief en 2013. Son processus de cession avait été initialisé en novembre 2016. Il a finalement été décidé de fusionner l'activité au 30 juin 2017 dans SPIE ICS AG.

  • (h) SonoTechnic, filiale française de SPIE Sud-Ouest opérant sur les activités de courants faibles en région toulousaine, dont le processus de cession avait été initié en novembre 2016 a été cédée le 31 mars 2017 (cf Note 5.1.5) ;
  • (i) L'activité « logistique et intégration de matériels et systèmes de communications » de SPIE Infoservices, filiale française de SPIE ICS SAS, destinée à être cédée depuis le 2è semestre de 2016, a été cédée le 6 janvier 2017 (cf Note 5.1.5).
  • (j) La branche d'activité « Projets Logement en Entreprises Générales » de la société française SPIE IDF Nord-Ouest. Le processus de désengagement a pris effet au 2è semestre 2016 et est toujours en cours au 31 décembre 2017 ;
  • (k) La société TecnoSPIE SA, activités de SPIE au Portugal, dont le processus de cession a été initié en décembre 2015 a été cédée le 6 Juillet 2016. Elle est présentée dans les comptes de décembre 2016 à titre comparatif pour décembre 2017.
  • (l) L'activité Services Solutions située en Grèce et acquise conjointement avec le groupe allemand Hochtief en 2013 par SPIE DZE (ex SPIE GmbH), pour laquelle un processus de cession a été initié en 2014. Ce processus est toujours en cours au 31 décembre 2017 ;
  • (m) L'activité Algérie de SPIE OGS dont le processus de cession a été initié en 2011 est toujours en cours au 31 décembre 2017 ;
  • (n) SGTE Ingénierie, située en France, dont la liquidation a été initiée en 2007 est toujours en cours au 31 décembre 2017.

De ce fait, au 31 décembre 2017, les comptes de ces activités sont reclassés sur une ligne distincte du compte de résultat, représentant le résultat net contributif de ces activités.

Les actifs et passifs de ces activités ont été reclassés respectivement sur les lignes «Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés» et «Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés» du bilan consolidé au 31 décembre 2017. Les actifs et passifs de ces activités ont été évalués au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des éventuels coûts de leur vente.

NOTE 12. RÉSULTAT PAR ACTION

12.1. RÉSULTAT ATTRIBUABLE AUX ACTIONNAIRES

En milliers d'euros 31 Déc. 2016
Retraité
31 Déc. 2017
Activités poursuivies
Résultat net des activités poursuivies attribuable aux actionnaires de la Société (exclus
195 672 114 435
minoritaires)
(-) Résultat net attribuable à des actions de préférence
Résultat des activités poursuivies attribuable aux actionnaires de la Société, utilisé
pour le calcul du résultat par action
195 672 114 435
Résultat net des activités abandonnées ou en cours de cession attribuable aux actionnaires
de la Société
(11 652) (4 033)
Total activités
Résultat net des activités poursuivies attribuable aux actionnaires de la Société (exclus
minoritaires)
184 020 110 402
(-) Résultat net attribuable à des actions de préférence
Résultat attribuable aux actionnaires de la Société, utilisé pour le calcul du
résultat par action
184 020 110 402

12.2. NOMBRE D'ACTIONS

31 Déc. 2016 31 Déc. 2017
Nombre moyen d'actions utilisé pour le calcul du résultat par action 154 076 156 154 076 156
Effet des instruments dilutifs 312 899 1 021 684
Nombre moyen dilué d'actions utilisé pour le calcul du résultat par action 154 389 054 155 174 311

En application de la norme « IAS 33 – Résultat par action », le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'année 2017 et pendant toutes les périodes présentées a été ajusté des événements qui ont modifié le nombre d'actions en circulation sans toutefois générer de modification correspondante en termes de ressources pour l'entité.

Au cours de l'année 2016, SPIE avait émis un plan d'action de performance ayant pour effet de diluer le nombre moyen d'actions (cf Note 8.2).

12.3. RÉSULTAT PAR ACTION

En Euros 31 Déc. 2016
Retraité
31 Déc. 2017
Activités poursuivies
. Résultat de base par action 1,27 0,74
. Résultat dilué par action 1,27 0,74
Activités abandonnées ou en cours de cession
. Résultat de base par action (0,08) (0,03)
. Résultat dilué par action (0,08) (0,03)
Total activités
. Résultat de base par action 1,19 0,72
. Résultat dilué par action 1,19 0,71

En 2017, l'abaissement du taux d'impôts à compter de l'année 2022, tel que prévu par la loi de Finances 2018 en France (cf Note 10.2) génère un produit de 18,2 millions d'euros sur le résultat net part du Groupe (soit 0,12 euro par action).

En 2016, l'abaissement du taux d'impôts à compter de l'année 2020, tel que prévu par la loi de Finances 2017 en France (cf Note 10.2) générait un produit de 35,8 millions d'euros sur le résultat net part du Groupe (soit 0,23 euro par action).

NOTE 13. DIVIDENDES

Durant l'année 2017, le Groupe a procédé au versement des dividendes fixés pour l'exercice 2016, pour un montant total de 81 660 milliers d'euros, correspondant à un dividende de 53 centimes d'euros par actions. En outre, un acompte sur le dividende de l'exercice 2017 à hauteur de 24 652 milliers d'euros a été versé en septembre 2017.

Sur la base des résultats de l'exercice 2017, le Conseil d'Administration proposera à l'assemblée générale des actionnaires de verser en 2018 un dividende fixé à 56 centimes d'euro par action. Compte tenu de l'acompte de 16 centimes d'euro par action payé en novembre 2017, cette décision conduirait à verser un solde de 40 centimes d'euro par action en numéraire en mai 2018.

Notes sur le bilan consolidé

Pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, les notes sont présentées pour les actifs et les passifs des activités poursuivies.

Dans le cadre de l'explication des flux de la période, l'effet du reclassement des actifs et passifs des activités en cours de cession est présenté sur une ligne distincte «activités en cours de cession».

NOTE 14. GOODWILLS

14.1. VARIATIONS DES GOODWILLS

La valeur des goodwills du Groupe au 31 décembre 2017 s'élève à 3 016 millions d'euros. Cette valeur s'élevait à 2 136 millions d'euros à la date d'introduction en bourse, le 10 juin 2015, incluant un montant de 1 805 millions d'euros au titre du précédent Leverage Buy Out de 2011.

Le tableau ci-dessous présente les variations de valeur des goodwills pour chaque Unité Génératrice de Trésorerie :

En milliers d'euros 31 déc.
2016
Acquisitions
&
ajustement
de GW
Cessions Change
ment de
méthode
de
consoli
dation
Variations
de
périmètres
Écarts de
conversion
31 déc.
2017
SPIE Ile de France Nord-Ouest 275 688 (135 931) 139 757
SPIE Est 91 943 (23 351) 68 592
SPIE Sud Est 197 983 1 407 (68 739) 130 651
SPIE Sud-Ouest 229 233 (99 588) 129 645
SPIE Ouest Centre 218 735 2 061 (101 825) 118 971
SPIE Citynetworks 246 503 246 503
SPIE Facilities 179 257 179 257
SPIE ICS (France) 162 392 (42) 162 350
SPIE DZE (ex SPIE GmbH) 162 379 805 440 (248) 162 967 734
SPIE ICS (Suisse) 46 996 3 674 (4 071) 46 599
SPIE UK 206 016 3 958 (9 292) (2 106) 198 575
SPIE Nederland 156 650 5 133 161 783
SPIE Belgium 78 299 4 918 83 217
SPIE Nucléaire 127 801 1 294 129 095
SPIE OGS 253 226 253 226
Total goodwill 2 207 341 824 169 (248) (9 292) - (6 015) 3 015 955

Les mouvements liés aux « acquisitions & ajustements de goodwill » intervenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 sont relatifs à l'allocation temporaire du goodwill et aux travaux d'allocation provisoires liés aux différentes acquisitions de l'exercice :

  • ‐ En France :
  • o 1 407 milliers d'euros pour la société JM Electricité acquise par SPIE Sud-Est en juillet 2017 ;
  • o 2 061 milliers d'euros pour la société Probia Ingénierie acquise par SPIE Ouest-Centre en juillet 2017
  • o (42) milliers d'euros pour la société RDI acquise en avril 2016 par SPIE ICS France ;
  • o 1 294 milliers d'euros pour la société MMC acquise par SPIE Nucléaire en janvier 2017
  • ‐ En Allemagne :
  • o 730 522 milliers d'euros pour le groupe SAG acquis par SPIE DZE (ex SPIE GmbH) en mars 2017 ;
  • o 84 603 milliers d'euros pour le groupe Luck acquis en mai 2017 ;
  • o 1 309 milliers d'euros pour la société PMS acquise en avril 2017 ;
  • o (5 659) milliers d'euros pour GfT acquis en septembre 2016 ;

  • o (5 491) milliers d'euros pour le groupe Comnet acquis en novembre 2016 ;

  • o 156 milliers d'euros pour le groupe Agis acquis en août 2016 ;
  • ‐ Au Royaume-Uni :
  • o 715 milliers d'euros pour le groupe Trios acquis en novembre 2016 ;
  • o 3 242 milliers d'euros pour le groupe Environmental Engineering (EE) acquis en décembre 2016 ;
  • ‐ Aux Pays-Bas :
  • o 2 574 milliers d'euros pour le groupe Aaftink acquis en décembre 2016
  • o 2 353 milliers d'euros pour la société AD Bouman acquise en janvier 2017
  • o 927 milliers d'euros pour la société Mer ICT acquise en mai 2017
  • o (721) milliers d'euros pour le groupe Alewijnse acquis en novembre 2016
  • ‐ En Belgique :
  • o 4 918 milliers d'euros pour la société Tevean acquise en décembre 2016.

Les montants liés aux « cessions » sont relatifs à la cession de Agis Fire & Security Oy (située en Finlande) pour un montant de (248) milliers d'euros en août 2017.

Les montants liés aux « changements de méthode de consolidation » correspondant aux (9 292) milliers d'euros sur l'UGT SPIE UK sont relatifs à la mise en encours de cession de l'activité de services aux réseaux souterrains (cf Note 11).

Les mouvements liés aux « mouvements de périmètre » sont relatifs aux transferts d'actifs des cinq sociétés françaises régionales multi-techniques vers les sociétés SPIE Citynetworks et SPIE Facilities créées, lors du projet Ambition 2020 (cf Note 5.4), ainsi qu'au transfert des sociétés suisses initialement détenues par l'UGT SPIE Sud-Est dans l'UGT SPIE ICS Switzerland pour un montant de 3 674 milliers d'euros.

Les mouvements liés aux écarts de conversion sont relatifs :

  • ‐ À (4 071) milliers d'euros sur la société suisse SPIE ICS Switzerland ainsi que sur l'ensemble des sociétés suisses anciennement détenues par l'UGT SPIE Sud Est et aujourd'hui réunies dans l'UGT SPIE ICS AG ;
  • ‐ À 162 milliers d'euros pour les sociétés polonaises et hongroises détenues par SPIE DZE (ex SPIE GmbH) ;
  • ‐ et à (2 106) milliers d'euros d'écarts de conversion sur l'ensemble des entités de l'UGT SPIE UK.

À titre comparatif, voici la répartition des goodwills du Groupe par UGT pour l'année 2016 :

En milliers d'euros 31 déc.
2015
Acquisitions
&
ajustements
de GW
Cessions Variations
de
périmètres
Écarts de
conversion
31 déc.
2016
SPIE Ile de France Nord-Ouest 275 688 275 688
SPIE Est 91 943 91 943
SPIE Sud Est 196 725 1 250 8 197 983
SPIE Sud-Ouest 230 647 (1 414) 229 233
SPIE Ouest Centre 218 735 218 735
SPIE ICS (ex SPIE Communications) 158 201 4 191 162 392
SPIE DZE (ex SPIE GmbH) 125 853 36 567 (41) 162 379
UGT – SPIE ICS (Suisse) 46 891 105 46 996
SPIE UK 198 191 12 480 (4 655) 206 016
SPIE Nederland 147 274 9 376 156 650
SPIE Belgium 77 762 537 78 299
SPIE Nucléaire 127 801 127 801
SPIE OGS 253 226 253 226
Total goodwill 2 148 937 64 401 (1 414) (4 583) 2 207 341

14.2. TESTS DE DEPRECIATION DES GOODWILLS

Pour les besoins de la réalisation des tests de perte de valeur annuels, les goodwills ont été alloués aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), cf. 3.10 « Dépréciation des goodwills, des actifs incorporels et corporels ».

Ces tests sont réalisés chaque année en octobre à partir des derniers budgets disponibles. En 2017, ils ont été élaborés sur la base des prévisions du business plan en prenant en compte les flux de trésorerie comprenant un budget N+1, des prévisions sur l'année N+2, le business plan révisé pour N+3 ainsi que des projections pour N+4 à N+6 qui correspondent à des extrapolations des prévisions auxquelles est rajoutée une valeur terminale calculée avec un taux de croissance de 1,70 % (2016 : 1,60%).

L'UGT SPIE UK réalisant son activité hors zone euro, les prévisions de trésorerie sont estimées en livres sterling et actualisées en utilisant le taux déterminé pour le Groupe. Toutes les autres UGT estiment leurs flux de trésorerie prévisionnels en euros.

Les taux d'actualisation après impôt (WACC) pour l'ensemble des UGT s'élèvent à 7,30 % (2016 : 7,50%) pour l'ensemble des UGT du Groupe.

Tests de sensibilité

La valeur d'utilité est principalement liée à la valeur terminale. Celle-ci est sensible aux variations d'hypothèses liées aux flux de trésorerie générés et au taux d'actualisation.

Les hypothèses critiques des budgets annuels et des prévisions pluriannuelles correspondent à des variations raisonnablement possibles.

La valeur de toutes les UGT soumises à un test d'impairment sont supérieures à leur valeur nette comptable.

La sensibilité aux indicateurs utilisée est la suivante : une dégradation de 0,1% du taux de croissance à long terme, une dégradation de 0,5% du niveau de marge attendu en année terminale et une augmentation de 0,5% du WACC.

Les tests de sensibilité ainsi effectués ne font pas apparaître d'indice de perte de valeur, à l'exception de l'UGT SPIE ICS Switzerland.

Les activités suisses du Groupe ont fait l'objet en 2017 d'une réorganisation et d'un regroupement sous une UGT unique. Un impairment test de ce nouveau périmètre ne montre pas de perte de valeur directe. Néanmoins, les tests de sensibilité font ressortir des pertes limitées à 1,6 millions d'euros dans le cas où la marge serait dégradée de 50 points de base en année 2022 et en année terminale, tout en utilisant un business plan extrêmement conservateur.

Dans l'attente de la concrétisation des objectifs raisonnablement attendus, il a été décidé de ne pas déprécier les goodwills correspondant mais de garder ces valorisations sous observation pour 2018.

NOTE 15. ACTIFS INCORPORELS

15.1. ACTIFS INCORPORELS – VALEURS BRUTES

Concessions,
brevets,
Marques Carnets de
commandes et
Autres Total
En milliers d'euros licences relations clients
Valeur Brute
Au 31 décembre 2015 6 772 754 750 163 816 82 895 1 008 233
Effet des regroupements d'entreprises 7 1 595 11 243 279 13 123
Autres acquisitions 562 - - 19 336 19 898
Cessions (538) - - (4 728) (5 266)
Écarts de conversion 7 (1 331) (2 477) (472) (4 273)
Autres mouvements 635 - - (463) 172
Actifs en cours de cession - - - - -
Au 31 décembre 2016 7 445 755 013 172 582 96 847 1 031 888
Effet des regroupements d'entreprises 81 136 490 220 861 3 766 361 198
Autres acquisitions 231 - - 15 678 15 909
Cessions (36) - - (253) (289)
Écarts de conversion (10) (796) (1 327) (529) (2 663)
Autres mouvements 544 - - (490) 54
Actifs en cours de cession - - (10 358) (434) (10 792)
Au 31 décembre 2017 8 255 890 707 381 758 114 586 1 395 306

Période du 1er janvier au 31 décembre 2017

Les marques comprennent principalement la valeur de la marque SPIE de 731 millions d'euros, d'une durée de vie indéfinie, qui fait l'objet d'un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur.

La marque SPIE est allouée à chaque Unité Génératrice de Trésorerie et valorisée sur la base d'un taux de redevance implicite exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires contributif de chaque UGT au Groupe.

La ligne « effet des regroupements d'entreprises » relative aux marques, aux carnets de commande et aux relations clients correspond aux travaux d'allocation du goodwill des acquisitions de l'année, et en particulier à l'acquisition du groupe SAG pour les montants suivants:

  • ‐ 134 565 milliers d'euros en marque,
  • ‐ 21 386 milliers d'euros en carnets de commande,
  • ‐ et 171 488 milliers d'euros en relation clientèle.

Les « autres acquisitions » de 15 909 milliers d'euros correspondent :

  • (a) d'une part à d'autres immobilisations incorporelles en cours de développement (majoritairement des logiciels) pour un montant de 884 milliers d'euros sur SPIE Nucléaire et 1 698 milliers d'euros sur SPIE Opérations majoritairement ;
  • (b) d'autre part aux autres immobilisations incorporelles (majoritairement l'implémentation d'un ERP) sur SPIE DZE (ex SPIE GmbH) pour un montant de 11 252 milliers d'euros et sur SPIE Limited pour un montant de 471 milliers d'euro essentiellement.

15.2. ACTIFS INCORPORELS – AMORTISSEMENTS ET VALEURS NETTES

En milliers d'euros Concessions,
brevets,
licences
Marques Carnets de
commandes
et relations
clients
Autres Total
(a) (b)
Amortissements
Au 31 décembre 2015 (5 627) (59 273) (89 634) (61 707) (216 241)
Amortissement de la période (582) (13 786) (19 799) (7 333) (41 500)
Reprise de provisions - - - - -
Cessions 531 - - 369 900
Écarts de conversion (5) 1 331 812 144 2 283
Autres mouvements 169 - - (133) 36
Actifs en cours de cession - - - - -
Au 31 décembre 2016 (5 514) (71 727) (108 621) (68 660) (254 521)
Amortissement de la période (744) (16 341) (43 506) (10 281) (70 873)
Reprise de provisions - - - - -
Cessions 4 - - 90 94
Écarts de conversion 7 796 696 282 1 780
Autres mouvements (46) - - 93 47
Actifs en cours de cession - - 3 485 272 3 757
Au 31 décembre 2017 (6 294) (87 272) (147 946) (78 204) (319 716)
Valeur nette 0
Au 31 décembre 2015 1 145 695 477 74 182 21 188 791 992
Au 31 décembre 2016 1 931 683 286 63 962 28 188 777 366
Au 31 décembre 2017 1 961 803 435 233 812 36 382 1 075 590

Période du 1er janvier au 31 décembre 2017

Les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles de la période comprennent :

  • (a) L'amortissement des marques SAG pour 14 952 milliers d'euros dans le cadre du plan d'amortissement sur 9 ans initié au 31 mars 2017, GfT pour 642 milliers d'euros (amortissement sur 3 ans), Hartmann pour 531 milliers d'euros (amortissement sur 3 ans), et Fleischhauer pour 216 milliers d'euros (amortissement sur 4 ans).
  • (b) L'amortissement de la valeur clientèle et des carnets de commandes de l'ensemble des acquisitions du groupe, et en particulier du groupe SAG pour respectivement 19 054 milliers d'euros et 7 129 milliers d'euros.

NOTE 16. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

16.1. ACTIFS CORPORELS – VALEURS BRUTES

En milliers d'euros Terrains Constructions Installations
techniques,
matériels,
outillages
Autres Total
Valeurs brutes
Au 31 décembre 2015 6 929 47 390 129 432 155 604 339 356
Effet des regroupements d'entreprises - 58 1 063 4 083 5 204
Autres acquisitions - 3 141 7 814 12 924 23 879
Cessions - (663) (8 930) (23 989) (33 582)
Écarts de conversion 14 (559) 348 (1 071) (1 267)
Autres mouvements (2 508) (2 900) 142 (4 252) (9 519)
Actifs en cours de cession - - - (12) (12)
Au 31 décembre 2016 4 435 46 467 129 868 143 288 324 059
Effet des regroupements d'entreprises 21 703 17 446 28 167 76 136 143 451
Autres acquisitions 16 2 113 13 920 23 689 39 738
Cessions (354) (3 700) (4 218) (7 005) (15 277)
Écarts de conversion 46 (194) (249) (812) (1 209)
Autres mouvements 35 (2 154) 160 1 764 (196)
Actifs en cours de cession (1 934) (4 984) (7 886) (49 710) (64 513)
Au 31 décembre 2017 23 947 54 994 159 762 187 349 426 053

Les autres immobilisations corporelles correspondent principalement aux matériels de bureau et informatique et aux matériels de transport.

16.2. ACTIFS CORPORELS – AMORTISSEMENTS ET VALEURS NETTES

En milliers d'euros Terrains Constructions Installations
techniques,
matériels,
outillages
Autres Total
Amortissements
Au 31 décembre 2015 - (24 224) (90 730) (114 307) (229 261)
Amortissement de la période (1) (2 995) (11 010) (14 334) (28 341)
Reprise de provisions 205 47 8 259
Cessions - 325 8 648 20 687 29 660
Écarts de conversion - 50 (347) 652 355
Autres mouvements - 1 779 791 610 3 180
Actifs en cours de cession - - - 12 12
Au 31 décembre 2016 (1) (24 861) (92 602) (106 672) (224 136)
Amortissement de la période (174) (4 712) (14 744) (22 054) (41 684)
Reprise de provisions 45 222 64 - 331
Cessions - 1 632 3 348 5 498 10 478
Écarts de conversion - 105 267 637 1 010
Autres mouvements - 1 735 39 (1 714) 60
Actifs en cours de cession - 1 652 3 806 2 875 8 334
Au 31 décembre 2017 (130) (24 226) (99 822) (121 430) (245 607)
Valeurs nettes
Au 31 décembre 2015 6 929 23 166 38 702 41 297 110 095
Au 31 décembre 2016 4 434 21 607 37 266 36 616 99 923
Au 31 décembre 2017 23 817 30 768 59 940 65 919 180 446

Contrats de location financière

Les immobilisations corporelles incluent les biens financés par le Groupe grâce à des contrats de location financement. Ces biens ont les valeurs nettes suivantes:

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Terrains 1 662 -
Constructions 3 832 185
Installations techniques, matériels & outillages 5 288 6 163
Autres 7 064 16 209
Montant net des actifs financés par des contrats de location financière 17 845 22 557

NOTE 17. CAPITAUX PROPRES

17.1. CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2017, le capital social de SPIE SA s'élève à 72 415 793,32 euros divisé en 154 076 156 actions ordinaires, toutes de même catégorie, d'une valeur nominale de 0,47 euro.

Aucune opération sur le capital de SPIE SA n'est intervenue depuis le 1er janvier 2017.

La répartition de la détention du capital de SPIE SA est la suivante :

Détention
Caisse de dépôt et placement du Québec 8,4%
Société foncière financière et de participation (FFP Invest) (1) 5,5%
Managers (2) 4,7%
Actionnariat salarié (3) 3,6%
Public (4) 77,8%
Auto-détention 0,0%
Total 100,0%

(1) Le 5 Septembre 2017, FFP Invest, une émanation de la société holding contrôlée par la famille Peugeot et Clayax Acquisition 5 (« Clayax »), société contrôlée par Clayton, Dublier & Rice et Ardian, ont signé un accord pour l'acquisition de 8 millions d'actions de SPIE. FFP Invest a acquis ces titres pour un montant de 189 millions d'euros.

(2) Cadres et dirigeants, anciens et actuels, du Groupe (au 31 décembre 2017).

(3) Titres détenus par les salariés du Groupe, directement ou au travers du FCPE SPIE Actionnariat 2011/2016 (au 31 décembre 2017).

(4) Sur la base des informations connues au 31 décembre 2017 pour les titres détenus par les managers et salariés.

17.2. ACTIONS DE PERFORMANCE

Le plan d'actions de performance en cours prévoit, sous certaines conditions, l'attribution gratuite d'actions au bénéfice des mandataires sociaux ou des membres du personnel salarié du Groupe (cf. Note 3.18 et Note 8.2).

S'agissant d'opérations ne donnant pas lieu à des transactions monétaires, les avantages ainsi accordés sont comptabilisés en charges sur la période d'acquisition des droits en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres qui s'élève à 4 120 milliers d'euros au titre de l'année 2017.

NOTE 18. PROVISIONS

18.1 PROVISIONS POUR AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL

Les avantages postérieurs à l'emploi concernent les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite et les autres avantages à long terme concernant principalement les médailles du travail.

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Avantages postérieurs à l'emploi 275 008 693 928
Autres avantages accordés au personnel 16 966 27 220
Avantages accordés au personnel 291 974 721 148
2016 2017
Charges comptabilisées au résultat de la période
Avantages postérieurs à l'emploi 13 025 24 883
Autres avantages accordés au personnel 2 618 1 803
Avantages accordés au personnel 15 643 26 686

L'augmentation des avantages postérieurs à l'emploi est essentiellement liée à l'acquisition du groupe SAG en Allemagne.

Les engagements des entités françaises représentent 18% de l'engagement total. Les 82% restants sont essentiellement constitués des engagements des filiales allemandes (76,5%), suisses (5,5%), néerlandaises et belges au titre de leurs régimes de retraite.

Hypothèses actuarielles

Les hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de fin de carrière du Groupe sont les suivantes :

Hypothèses France 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Taux d'actualisation 1,50% 1,50%
Mode de départ en retraite Départ volontaire Départ volontaire
Age de départ en retraite Dès l'acquisition des droits nécessaires
pour partir à taux plein (prise en compte de
la réforme 2013) + dispositif de carrière
longue
Dès l'acquisition des droits nécessaires
pour partir à taux plein (prise en compte de
la réforme 2013) + dispositif de carrière
longue
Progression de salaire 2,75% pour les cadres
2,00% pour les non cadres
2,75% pour les cadres
2,00% pour les non cadres
Taux moyen de turnover généré Tables identiques à 2012
Cadres : 3,9% (idem table N-1)
Non cadres : 3,3% (idem table N-1)
Tables 2017
Cadres : 4,5% (idem table N-1)
Non cadres : 3,3% (idem table N-1)
Taux de charges patronales 50% 50%
Taux de mortalité TH/TF 00-02 TGH/TGF 05
Age de début de carrière Cadres : 23 ans
Non Cadres : 20 ans
Cadres : 23 ans
Non Cadres : 20 ans
Hypothèses Allemagne 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Taux d'actualisation 1,95% 2,19%
Mode de départ en retraite Départ volontaire Départ volontaire
Age de départ en retraite 62 ans
(63 ans sous exception)
62 ans
(63 ans sous exception)
Progression de salaire 2,75% pour tous les
Salariés
3,25% pour tous les
Salariés
Taux moyen de turnover généré taux moyen de 5%
pour toutes les catégories
de salariés
taux moyen de 5%
pour toutes les catégories
de salariés
Taux de mortalité RT Heubeck 2005 G RT Heubeck 2005 G
Hypothèses Suisse 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Taux d'actualisation 0,40% 0,70%
Mode de départ en retraite Départ volontaire Départ volontaire
Age de départ en retraite Hommes : 65 ans / Femmes : 64 ans Hommes : 65 ans / Femmes : 64 ans
Progression de salaire 1,50% pour toutes les 1,50% pour toutes les
catégories de salariés catégories de salariés
Taux moyen de turnover généré Tables officielles BVG 2010 Tables officielles BVG 2015
Choix de versement forfaitaire à Hommes : 25% Hommes : 25%
la date de départ Femmes : 25% Femmes : 25%
Taux de mortalité BVG 2010 GEN BVG 2015 GEN
Age de début de carrière 25 ans, tous salariés 25 ans, tous salariés

Avantages postérieurs à l'emploi

L'évolution de la provision est la suivante :

En milliers d'euros 2016 2017 Dont
France
Dont
Allemagne
Dont
Suisse
Dont
Autres
Engagement à l'ouverture 256 542 275 008 129 128 95 880 48 947 1 053
Effet des variations de périmètre 759 452 201 2 702 449 499
Activités en cours de cession (26) (26)
Charge de la période 13 025 23 336 3 763 14 044 5 416 113
Écarts actuariels à reconnaître en OCI 14 760 (33 343) (5 405) (18 558) (8 937) (443)
Prestations payées (5 822) (15 626) (5 663) (9 963)
Cotisations payées au fonds (3 956) (3 867) (10) (3 794) (63)
Écart de conversion 109 (3 556) 3 (3 559)
Autres variations (409) (198) 67 (244) (21)
Engagement à la clôture 275 008 693 928 124 592 530 625 38 073 638

La charge de l'exercice s'analyse comme suit :

En milliers d'euros 2016 2017 Dont
France
Dont
Allemagne
Dont
Suisse
Dont
Autres
Charge normale de l'exercice
Coût des services rendus au cours de la
période
19 281 19 613 8 315 5 954 5 239 104
Coûts des services passés (modifications &
réductions de régimes)
(4 565) -
Effets des réductions / liquidations /
licenciements
(6 380) (6 387) (6 387)
Charge d'intérêt net
Charge d'intérêts 6 934 11 790 1 980 9 272 483 55
Rendement attendu des actifs (2 244) (1 680) (146) (1 182) (306) (47)
Coût net de la période 13 025 23 336 3 762 14 044 5 416 113
Dont :
. Charges de personnel 8 335 13 226 1 928 5 954 5 239 104
. Charges financières 4 689 10 110 1 834 8 090 177 8

Le rapprochement financier s'établit comme suit :

En milliers d'euros 2016 2017 Dont
France
Dont
Allemagne
Dont
Suisse
Dont
Autres
Engagements bruts comptabilisés au passif 426 419 846 350 134 621 595 210 110 685 5 834
Actifs des régimes 151 410 152 422 10 029 64 585 72 613 5 196
Engagements nets comptabilisés au
passif
275 009 693 928 124 592 530 625 38 073 638

Sensibilité à l'évolution des taux d'actualisation

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de l'engagement au taux d'actualisation à +/- 0,25% et +/- 0,50% des entités françaises :

Taux d'actualisation 1,00% 1,25% 1,50% 1,75% 2,00%
Obligation présente au 31/12/2017 122 277 118 252 114 417 110 761 107 274
Écart. 7 860 3 835 -3 656 -7 143
Écart. % 6,87% 3,35% -3,20% -6,24%

Chiffres exprimés en milliers d'euros

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de l'engagement au taux d'actualisation à +/- 0,25% et +/- 0,50% des entités allemandes :

Taux d'actualisation 1,56% 1,81% 2,06% 2,31% 2,56%
Obligation présente au 31/12/2017 647 313 619 893 594 206 570 116 547 503
Écart. 53 107 25 687 -24 090 -46 703
Écart. % 8,94% 4,32% -4,05% -7,86%

Chiffres exprimés en milliers d'euros

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de l'engagement au taux d'actualisation à +/- 0,25% et +/- 0,50% des entités suisses :

Taux d'actualisation 0,20% 0,45% 0,70% 0,95% 1,20%
Obligation présente au 31/12/2017 n/a 116 773 110 685 105 040 n/a
Écart. n/a 6 088 -5 645 n/a
Écart. % - 5,50% -5,10% -

Chiffres exprimés en milliers d'euros

Autres avantages à long terme accordés au personnel (médailles du travail)

L'évolution de la provision est la suivante :

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Engagement à l'ouverture 15 812 16 965
Effet des variations de périmètre et autres 26 11 015
Activités arrêtées ou en cours de cession (301)
Charge de la période 2 618 1 803
Prestations payées (1 491) (2 262)
Cotisations payées au fonds - -
Engagement à la clôture 16 965 27 220

Il n'existe pas d'actifs des régimes pour les autres avantages à long terme accordés au personnel.

La charge de l'exercice s'analyse comme suit :

En milliers d'euros 2016 2017
Coût des services rendus 1 704 1 689
Amortissement des écarts actuariels (315) 101
Charge d'intérêts 351 368
Effet des réductions / liquidations / licenciements (425) (576)
Amortissement du coût des services passés 1 303 221
Charge de la période 2 618 1 803
Dont :
Charges de personnel 2 267 1 435
Charges financières 351 368

18.2 AUTRES PROVISIONS

Les provisions incluent :

  • ‐ Les provisions pour passifs éventuels identifiées spécifiquement dans le cadre des regroupements d'entreprises ;
  • ‐ Les provisions pour risques fiscaux, nées de redressements de taxes envisagés par les administrations fiscales dans le cadre de contrôles fiscaux ;
  • ‐ Les provisions pour restructuration ;
  • ‐ Les provisions à caractère social et prudhommal ;
  • ‐ Les provisions pour litiges en cours sur les contrats.

La part à moins d'un an des provisions est présentée en « provisions courantes », au-delà de cette échéance les provisions sont présentées en « provisions non-courantes ».

En milliers d'euros 31 déc. 2016 Dotations de
l'exercice
Reprises de
l'exercice
Écarts de
conversion
Actifs en
cours
de cession
Var. de
périmètre /
divers (b)
31 déc.
2017
Passifs éventuels 1 361 8 048 (62) 9 347
Provisions pour impôts 17 245 3 362 (2 347) (673) 15 754 33 341
Restructurations 1 657 2 834 (3 893) (499) 7 514 7 613
Litiges 41 948 15 097 (12 160) (201) (1 315) 4 377 47 746
Pertes à terminaison
(a)
29 312 28 847 (34 246) (124) (1 038) 21 703 44 454
Provisions sociales &
prudhommales
15 663 6 637 (7 619) (7) (620) 1 381 15 435
Garanties et réclama
tions sur les contrats
terminés
35 263 9 784 (19 985) (428) (906) 27 671 51 399
Provisions pour
risques & charges
142 450 74 609 (80 312) (1 434) (4 378) 78 399 209 335
.Courants 93 225 49 639 (57 117) (692) (3 791) 58 237 139 502
. Non courants 49 226 24 970 (23 195) (742) (587) 20 162 69 833
  • (a) La finalisation des travaux d'allocation du goodwill relatif à l'acquisition de SPIE DZE (ex SPIE GmbH) avait amené le Groupe à reconnaître dans les comptes du 30 juin 2014 des provisions pour pertes à terminaison d'un montant total de 33 057 milliers d'euros au titre de contrats déficitaires à date de prise de contrôle. Le solde de ces provisions au 31 décembre 2017 est nul.
  • (b) Les 78 399 milliers d'euros de provisions pour risques et charges incluent 20 536 milliers d'euros de « pertes à terminaison » et 23 104 milliers d'euros de « garanties et réclamations sur les contrats terminés » provenant du groupe SAG.

Les postes de provisions sont constitués d'un nombre élevé de lignes de valorisations de faible montant chacune. Les reprises de provisions correspondantes sont considérées utilisées.

Toutefois, les provisions identifiables de par leur montant significatif font l'objet d'un suivi en matière de montants encourus et imputés sur la provision.

Les reprises de provisions non utilisées s'élèvent à 1 663 milliers d'euros sur l'année 2017 et concernent les entités holdings.

La répartition en courant / non-courant par catégorie de provisions est la suivante :

En milliers d'euros 31 déc. 2017 Non courant Courant
Passifs éventuels 9 347 9 347
Provisions pour impôts 33 341 3 421 29 920
Restructurations 7 613 395 7 218
Litiges 47 746 13 857 33 889
Pertes à terminaison 44 454 16 723 27 731
Provisions sociales & prudhommales 15 435 8 038 7 397
Garanties et réclamations sur les contrats terminés 51 399 18 052 33 348
Autres provisions 209 335 69 833 139 502

À titre comparatif, les variations des provisions comptabilisées au bilan du 31 décembre 2016 sont les suivantes :

31 déc. Dotations Reprises Écarts Actifs Var. de 31 déc.
En milliers d'euros 2015 de
l'exercice
de
l'exercice
de
conversion
en cours
de cession
périmètre /
divers
2016
Passifs éventuels 5 673 (4 312) 1 361
Provisions pour impôts 16 137 2 868 (2 204) 445 17 245
Restructurations 10 278 (8 641) 20 1 657
Litiges 42 428 14 739 (15 311) 151 (59) 41 948
Pertes à terminaison 43 928 19 689 (31 826) (2 223) (55) (214) 29 312
Provisions sociales &
prudhommales
17 270 7 493 (8 997) 13 (117) 15 663
Garanties et réclama
tions sur les contrats
terminés
36 127 12 650 (17 029) (334) 3 863 35 263
Provisions pour
risques & charges
171 842 57 440 (88 320) (1 948) (55) 3 493 142 450
.Courants 98 788 37 819 (54 087) 387 (55) 10 373 93 225
. Non courants 73 054 19 620 (34 233) (2 335) (6 880) 49 226

La répartition en courant / non-courant par catégorie de provisions pour l'année 2016 est la suivante :

En milliers d'euros 31 déc. 2016 Non courant Courant
Passifs éventuels 1 361 1 361
Provisions pour impôts 17 245 5 106 12 139
Restructurations 1 657 1 657
Litiges 41 948 11 345 30 603
Pertes à terminaison 29 312 19 029 10 283
Provisions sociales & prudhommales 15 663 6 939 8 724
Garanties et réclamations sur les contrats terminés 35 263 5 445 29 818
Autres provisions 142 450 49 226 93 225

NOTE 19. BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

Autres mouvements de la période
En milliers d'euros Notes 31 déc.
2016
Variations
de BFR
liées à
l'activité
Mouvemen
ts de
périmètre
Écarts de
conv. et
justes
valeurs
Change
ments de
méthode
31 déc.
2017
Stocks et créances
Stocks nets 24 554 (81) 18 376 (424) (5 144) 37 281
Créances clients (a) 1 370 872 173 283 538 833 (10 992) (221 626) 1 850 370
Créances d'impôt 26 960 8 622 7 787 (1 698) (85) 41 586
Autres actifs courants (b) 226 361 (1 836) 32 769 4 249 (14 901) 246 642
Autres actifs non-courants (c) 4 471 (67) 106 - 478 4 988
Dettes
Fournisseurs (d) (780 008) (137 104) (144 533) 7 448 63 721 (990 477)
Dettes d'impôt (30 425) (1 750) (5 118) 1 931 1 007 (34 355)
Autres avantages accordés au
personnel
(e) (16 966) 464 (11 015) (16) 314 (27 219)
Autres passifs courants (f) (1 211 123) (57 353) (540 456) 6 906 222 067 (1 579 960)
Autres passifs non-courants (6 066) (745) (786) 31 286 (7 281)
Besoin en fonds de roulement
(position bilancielle)
(391 371) (16 567) (104 039) 7 435 46 116 (458 425)

(a) Les créances clients intègrent les factures à établir.

(b) Les autres actifs courants sont principalement composés des créances fiscales et des charges constatées d'avance reconnues sur les contrats selon la méthode de l'avancement.

  • (c) Les autres actifs non-courants correspondent aux garanties de passifs exerçables. Elles représentent le montant identifié dans le cadre des regroupements d'entreprises, susceptible d'être contractuellement réclamé aux vendeurs.
  • (d) Les dettes fournisseurs intègrent les factures non parvenues.
  • (e) Les autres avantages accordés au personnel correspondent aux médailles du travail.
  • (f) Le détail des « autres passifs courants » est présenté ci-dessous :
En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Produits constatés d'avances (364 043) (379 976)
Dettes sociales et fiscales (561 924) (655 834)
Autres (dont avances et acomptes reçus sur commandes) (285 156) (562 429)
Autres passifs courants * (1 211 123) (1 598 239)

(*) Les « autres passifs courants » du BFR ne comprennent pas les dividendes à payer comprises dans le bilan consolidé.

19.1 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT : RÉCONCILIATION ENTRE LE BILAN ET

LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

La réconciliation entre les postes de besoin en fonds de roulement du bilan et la variation de besoin en fonds de roulement présentée au niveau du tableau de flux de trésorerie est détaillée ci-dessous :

Autres mouvements de la période
En milliers d'euros 31 déc.
2016
Variations
de BFR
liées à
l'activité
Mouve
ments de
périmètre
Écarts de
conv. et
justes
valeurs
Change
ments de
méthode
31 déc.
2017
Besoin en fonds de roulement
(position bilancielle)
(391 371) (16 567) (104 039) 7 435 46 116 (458 425)
(-) Dettes sur acquisitions
d'immobilisations
8 394 (6 488) 18 619 (603) (17 413) 2 509
(-) Créances fiscales (26 985) (8 585) (7 835) 1 698 85 (41 622)
(-) Dettes fiscales 30 573 1 602 5 718 (1 931) (1 007) 34 955
Besoin en fonds de roulement hors
dettes & créances fiscales, et hors
dettes sur acquisitions d'immo.
(379 388) (30 038) (87 537) 6 598 27 781 (462 584)
(-) En cours de cession 47 956
(-) Autres opérations non cash
impactant le BFR bilan (*)
1 589
Variation de BFR telle que présenté
dans le T.F.T.
19 507

(*) Les « autres opérations non cash impactant le BFR bilan » concernent essentiellement les mouvements liés aux CICE et au CIR (cf Note 8.2 et Note 19.2).

19.2 CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI (CICE)

À compter du 1er janvier 2013, les entreprises françaises soumises à l'impôt sur les bénéfices peuvent bénéficier d'un "Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi » (CICE) calculé par année civile à hauteur de 7% pour l'année 2017 des rémunérations versées n'excédant pas 2,5 fois le SMIC (salaire minimum légal en France d'un montant mensuel de 1 480 euros depuis le 1er janvier 2017).

La créance de CICE sur l'État est comptabilisée en Actif Courant, sur la base des versements et des passifs comptabilisés en 2017 au titre des rémunérations éligibles. Le CICE est imputable sur l'Impôt sur les Sociétés exigible au titre de l'année de référence et des 3 années suivantes. Le solde non utilisé à l'issue de la période sera remboursé par l'État. Les déficits fiscaux reportables générés au niveau des holdings françaises ne permettent pas d'envisager un recouvrement de la créance de CICE antérieurement au terme des 3 années d'imputation. Aussi, la société SPIE SA a procédé à une cession de la créance de CICE, sans recours et à titre d'escompte, à NATIXIS, conformément aux dispositions de la Loi Dailly.

Cette cession de créance a donc été réalisée en date du 21 décembre 2017 pour un montant de 30 145 milliers d'euros au titre du CICE 2017 et 398 milliers d'euros au titre du résiduel de CICE 2016 non cédé en 2016.

19.3 CLIENTS ET CRÉANCES RATTACHÉES

Les créances clients et créances rattachées se décomposent comme suit :

31 déc. 2017
En milliers d'euros 31 déc. 2016 Brut Dépréc. Net
Clients (a) 894 198 1 025 958 (45 184) 980 774
Effets à recevoir 4 690 2 812 2 812
Factures à émettre (b) 471 985 866 784 866 784
Créances clients 1 370 872 1 895 554 (45 184) 1 850 370

(a) Au 31 décembre, l'ancienneté des créances clients nettes se décompose comme suit :

dont échu par échéance
En milliers d'euros 31 Déc. dont non échu < 6 mois 6 à 12 mois > 12 mois
2017 980 774 761 330 196 819 16 140 6 485
2016 894 198 723 130 142 046 22 628 6 394

(b) Les factures à émettre résultent principalement de la comptabilisation des contrats selon la méthode dite à l'avancement des coûts.

Les créances clients échues et non dépréciées sont principalement constituées de créances vis-à-vis des administrations publiques.

19.4 FOURNISSEURS

Les dettes fournisseurs se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Dettes fournisseurs 467 033 539 115
Effets à payer 40 847 45 089
Factures non parvenues 272 128 406 273
Fournisseurs 780 008 990 477

NOTE 20. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

20.1 TITRES NON CONSOLIDÉS

Au 31 décembre, les titres non consolidés se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Titres de participation 19 712 25 159
Dépréciations des titres (1 074) (874)
Valeur nette des titres de participation 18 638 24 285

Les titres non consolidés au 31 décembre 2017 incluent les titres des sociétés S-Cube acquise le 20 décembre 2017 par SPIE ICS France pour un montant de 19 500 milliers d'euros, ainsi que les titres acquis par SPIE Nederland des sociétés suivantes :

  • ‐ Alewijnse Retail acquise le 14 novembre 2017 pour un montant de 2 650 milliers d'euros,
  • ‐ Inmeco acquise le 4 décembre 2017 pour un montant de 384 milliers d'euros

‐ et un fonds de commerce pour un montant de 700 milliers d'euros logé dans la société Meppel BV (cf Note 6.1.5).

Ces sociétés seront consolidées en 2018.

Les titres non consolidés au 31 décembre 2016 incluaient les titres des sociétés : Environmental Engineering Limited acquis le 30 novembre 2016 au Royaume-Uni pour un montant de 7 943 milliers d'euros, Tevean acquise le 06 décembre 2016 en Belgique pour un montant de 7 500 milliers d'euros et Aaftink acquis le 08 décembre 2016 par SPIE Nederland pour un montant de 2 200 milliers d'euros. Ces sociétés ont été consolidées en 2017 (cf Note 6.1).

Par ailleurs, les montants de dépréciations de décembre 2017 incluent essentiellement les titres de Serec détenus par SPIE Enertrans et entièrement dépréciés pour un montant de 676 milliers d'euros.

Les autres titres non consolidés du Groupe n'ont pas eu de variation significative au cours de l'année 2017.

20.2 TRÉSORERIE NETTE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Au 31 décembre, la trésorerie nette et les équivalents de trésorerie du bilan se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
VMP - Équivalents de trésorerie 5 500 4 800
Titres immobilisés (courants) - -
Actifs financiers de gestion de trésorerie 5 500 4 800
Disponibilités et équivalents de trésorerie 560 157 538 541
Trésorerie et équivalents de trésorerie 565 657 543 341
(-) Découverts bancaires et intérêts courus (40 129) (18 904)
Trésorerie nette et équivalents de trésorerie du bilan 525 528 524 437
Trésorerie des activités abandonnées ou en cours de cession (a) (6 972) (4 459)
Intérêts courus non décaissés (23) 135
Trésorerie de clôture du TFT 518 534 520 113

(a) Les disponibilités et équivalents de trésorerie excluent les disponibilités liées aux en-cours de cession provenant essentiellement de SPIE Maroc pour un montant de (3 895) milliers d'euros, de l'activité MSI chez SPIE Sud-Ouest pour un montant de (3 875) milliers d'euros, de l'activité Algérie chez SPIE OGS pour un montant de 1 839 milliers d'euros, de l'activité de services aux réseaux souterrains chez SPIE UK pour un montant de 2 653 milliers d'euros, de l'activité soft FM chez SPIE Den pour un montant de (1 244) milliers d'euros, de l'activité Gas & Offshore services du groupe SAG pour un montant de 54 milliers d'euros et de l'activité grecque de Services Solutions chez SPIE DZE (ex SPIE GmbH) pour un montant de 9 milliers d'euros, soit un total de (4 459) milliers d'euros.

20.3 DÉTAIL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER

L'endettement financier se décompose comme suit :

En milliers d'euros Notes 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunt obligataire – acquisition SAG (maturité 22 mars 2024) (a) - 600 000
Facility A (maturité 11 juin 2020) (b) 1 125 000 1 125 000
Revolving (maturité 11 mai 2020) (b) - -
Autres 2 524 703
Capitalisation des frais d'emprunts (c) (11 353) (13 868)
Titrisation (d) 287 783 298 370
Découverts bancaires
Découverts bancaires 39 986 18 768
Intérêts courus sur les découverts 143 136
Autres emprunts et dettes financières
Locations financières 14 006 21 181
Intérêts courus sur emprunts 77 14 897
Autres emprunts et dettes financières 940 2 152
Instruments financiers dérivés 134 140
Endettement financier 1 459 240 2 067 479
Dont :
. Courant 332 293 337 551
. Non courant 1 126 947 1 729 928

L'endettement financier se décompose comme suit :

(a) Le 22 Mars 2017, le groupe SPIE a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire de 600 millions d'euros à 7 ans assortie d'un coupon de 3,125%. L'obligation est cotée sur le marché règlementé d'Euronext Paris. Cette émission a permis de financer l'acquisition du groupe SAG (cf note 5.3).

(b) Suite à l'introduction en bourse, SPIE SA et Financière Spie ont contracté le 11 juin 2015 un emprunt à terme de premier rang (« Facility A ») d'une maturité de 5 ans, pour un montant de 1 125 millions d'euros de nominal à échéance 11 juin 2020.

Ce contrat de crédit senior porte les caractéristiques suivantes :

En milliers d'euros Remboursement Taux fixe / taux variable 31 décembre 2017
Facility A In fine Variable - Euribor 1 mois + 2.625% 1 125 000
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 125 000

Une ligne « Revolving Credit Facility (RCF) », d'une maturité de 5 ans, destinée à financer l'activité courante du Groupe ainsi que la croissance externe, a également été contractée le 11 juin 2015 pour un montant de 400 millions d'euros non utilisée au 31 décembre 2017.

Ces deux prêts, (« Facility A ») et « Revolving Credit Facility (RCF) », contractés en vertu du « Nouveau Contrat de Crédit Senior » daté du 15 mai 2015, portent intérêts à un taux variable indexé sur l'EURIBOR dans le cas d'avances libellées en euros, sur le LIBOR dans le cas d'avances libellées dans une devise autre que l'euro, et sur tout taux de référence approprié dans le cas d'avances libellées en couronnes norvégiennes, suédoises ou danoises ou en francs suisses, majoré dans chaque cas de la marge applicable. Les marges applicables sont les suivantes :

  • ‐ pour la convention de prêt à terme de premier rang : entre 2,625% et 1,625% par an, selon le niveau du ratio de levier (Dette Nette / EBITDA) du Groupe au cours du dernier semestre clos ;
  • ‐ pour la ligne de crédit revolving : entre 2,525% et 1,525% par an selon le niveau du ratio de levier (Dette Nette / EBITDA) du Groupe au cours du dernier semestre clos.

Au 31 décembre 2017, une commission trimestrielle d'engagement au taux de 0,88375% s'applique sur la part non utilisée de la ligne RCF.

(c) Les passifs financiers sont présentés pour leur solde contractuel. Les coûts de transactions directement attribuables à l'émission des instruments financiers sont déduits, pour leur montant global, du montant nominal des dettes concernées. Le solde au 31 décembre 2017 s'élève à 13,9 millions d'euros et concerne les deux lignes de crédit (cf. points (a) et (b)).

(d) Le programme de titrisation de créances de 300 millions d'euros mis en place en 2007 à échéance du 30 août 2017, a été renouvelé aux conditions suivantes :

  • ‐ durée du programme de 5 années moins un mois à compter du 11 juin 2015 (sauf survenance d'un cas de résiliation anticipée ou d'une résiliation amiable) ;
  • ‐ montant maximum du financement de 450 millions d'euros

Le montant du financement de titrisation s'élève à 298,4 millions d'euros au 31 décembre 2017.

20.4 DETTE NETTE

La réconciliation entre l'endettement financier consolidé et la dette nette publiée se détaille comme suit :

En millions d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Endettement financier selon bilan consolidé 1 459,2 2 067,5
Capitalisation des frais d'emprunts 11,4 13,9
Autres (a) (0,7) (16,3)
Dette financière brute (a) 1 469,9 2 065,1
Valeurs mobilières de placement 5,5 4,8
Disponibilités et équivalents de trésorerie 560,2 538,5
Intérêts courus 0,1 -
Trésorerie et équivalents de trésorerie (b) 565,8 543,3
Dette nette consolidée (a) - (b) 904,1 1 521,8
(-) Dette nette des activités abandonnées ou en-cours de cession 7,0 18,8
Dette nette dans sociétés non consolidées (1,7) (8,7)
Dette nette publiée 909,4 1 531,9

(a) La ligne « autres » de la dette financière brute correspond en 2017 aux intérêts courus sur le Bond essentiellement pour 14,6 millions d'euros.

20.5 RÉCONCILIATION AVEC LES POSTES DU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

La réconciliation entre l'endettement financier du groupe (Note 20.3) et les flux de trésorerie présentés au niveau du tableau de flux de trésorerie (Tableau 4) est détaillée ci-dessous :

Mouvements cash
(correspondant au TFT)
Mouvements non cash
En milliers d'euros 31 déc.
2016
Émission
d'emprunts
Rembour
sement
d'em
prunts
Varia
tions
Mouv. de
périmè
tre
Autres
(*)
Ecarts de
conv. et
justes
valeurs
Change
ments de
méthode
31 déc.
2017
Emprunt
obligataire
593 617 637 594 254
Emprunts auprès
d'établissements
financiers
1 403 954 11 913 (492 714) 489 528 3 231 39 1 415 951
Autres emprunts et
dettes financières
940 1 795 (11 126) 10 605 (60) (1) 2 153
Locations
financières
14 006 (9 438) 17 339 16 939 16 (17 681) 21 181
Instruments
financiers
134 (4) 9 139
Endettement
financier selon
TFT
1 419 034 607 325 (513 278) 517 472 20 803 4 (17 682) 2 033 678
(-) Intérêts courus
sur emprunts
77 14 793 (8 092) 8 119 14 897
(+) Découverts
bancaires
40 129 (29 131) 9 210 (37) (1 267) 18 904
Endettement
financier
consolidé
1 459 240 622 118 (521 370) (29 131) 534 801 20 803 (32) (18 949) 2 067 479

(*) Les « Autres » mouvements non cash correspondent d'une part aux retraitements de coûts d'emprunt, et d'autre part aux nouveaux contrats de locations financières.

20.6 ÉCHÉANCIER DES PASSIFS FINANCIERS

Les échéances des passifs financiers basées sur l'échéancier du remboursement du capital sont les suivantes :

En milliers d'euros < 1 an 2 à 5 ans > 5 ans 31 déc. 2017
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunt obligataire 600 000 600 000
Facility A 1 125 000 1 125 000
Revolving -
Autres 297 406 703
Capitalisation des frais d'emprunts (4 143) (8 499) (1 226) (13 868)
Titrisation 298 370 298 370
Découverts bancaires
Découverts bancaires 18 768 18 768
Intérêts courus sur les découverts 136 136
Autres emprunts et dettes financières
Locations financières 8 271 12 910 21 181
Intérêts courus sur emprunts 14 897 14 897
Autres emprunts et dettes financières 868 622 662 2 152
Instruments financiers dérivés 87 53 140
Endettement financier 337 551 1 130 492 599 436 2 067 479
Dont :
. Taux fixes 8 415 10 233 599 436 618 085
. Taux variables 329 136 1 120 258 - 1 449 394

Les intérêts futurs de la dette se décomposent comme suit :

En milliers d'euros 31 déc.
2016
31 déc.
2017
Moins
d'un an
2 à 5
ans
Plus de
5 ans
Intérêts attendus des emprunts auprès des
établissements de crédit
105 503 96 632 19 817 76 191 624
Intérêts attendus des locations financières 705 7 121 2 493 4 442 186
Total 106 208 103 753 22 310 80 633 810

La valeur non actualisée des loyers futurs inclus en autres emprunts, et concernant des emprunts de location financement, est la suivante par échéance :

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Moins d'un an 5 284 10 763
2 à 5 ans 9 362 17 352
Plus de 5 ans 64 186
Total 14 711 28 302

La réconciliation entre les redevances futures à payer en vertu des contrats de location financement et la valeur de la dette financière correspondante se présente comme suit :

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Redevances futures au titre des contrats de location financière 14 711 28 302
Dettes financières liées aux contrats de location financière 14 006 21 181
Différence : charges financières futures 705 7 121

20.7 AUTRES ACTIFS FINANCIERS

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Titres non-consolidés et créances liées (a) 18 672 24 546
Prêts à long-terme 30 004 32 267
Instruments dérivés 168 546
Créances long terme des contrats de partenariat public-privé ("PPP") 13 097 10 759
Dépôts et garanties long-terme 4 099 4 771
Autres 10 73
Autres actifs financiers 66 050 72 963
Dont:
. Courant 7 629 7 881
. Non courant 58 421 65 081

(a) Cf Note 20.1 pour des détails complémentaires.

20.8 INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

Les sociétés du Groupe mises en équivalence, suivant les termes de la norme IFRS 11, sont les suivantes :

  • ‐ Gietwalsonderhoudcombinatie (GWOC) BV détenue à 50% par SPIE Nederland
  • ‐ Cinergy SAS détenue à 50% par SPIE Ile de France Nord-Ouest
  • ‐ « Host GmbH (Hospital Service + Technik) » détenue à 25,1% par SPIE DZE (ex SPIE GmbH)
  • ‐ AM Allied Maintenance GmbH détenue à 25% par SPIE Hartmann GmbH a été acquise conjointement avec le groupe Hartmann par SPIE DZE (ex SPIE GmbH) en janvier 2016.
  • ‐ La société Sonaid détenue à 55% par SPIE OGS.

‐ La société Grand Poitiers Lumière, créée par SPIE Citynetworks le 5 juillet 2017 et détenue à 50% est consolidée pour la première fois au cours de l'exercice.

La valeur comptable des titres détenus par le Groupe est la suivante :

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017*
Valeur des titres en début d'exercice 2 837 2 913
Regroupement d'entreprises - 9
Part du Groupe dans le résultat de l'exercice 426 490
Dividendes distribués (350) (350)
Valeur des titres en fin d'exercice 2 913 3 062

* sur la base des éléments disponibles de l'exercice 2016 pour les entités Host GmbH et AM Allied Maintenance GmbH

Les données financières des sociétés du Groupe mises en équivalence sont les suivantes :

En milliers d'euros 31 déc. 2016
Retraité
31 déc. 2017*
Actifs non courants 19 917 22 561
Actifs courants 119 327 113 871
Passifs non courants (35 713) (43 611)
Passifs courants (109 861) (96 220)
Actifs nets (6 330) (3 399)
Compte de résultat
Production 91 876 85 725
Résultat net (2 591) 3 067

* sur la base des éléments disponibles de l'exercice 2016 pour les entités Host GmbH et AM Allied Maintenance GmbH

20.9 VALEUR COMPTABLE ET JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATÉGORIE COMPTABLE

Réconciliation entre les catégories comptables et les catégories IAS 39

En milliers d'euros FV/CR FV/CP ADV Créances et
prêts
Passifs
financiers au
coût amorti
31 déc. 2017
Actifs
Titres non consolidés et prêts à long terme 24 358 40 723 65 081
Autres actifs financiers non courants 5 142 5 142
Autres actifs financiers courants (hors
instruments dérivés)
7 335 7 335
Instruments financiers dérivés 546 546
Créances clients 1 870 695 1 870 695
Autres actifs courants 242 892 242 892
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 800 538 541 543 341
Total - actifs financiers 4 800 546 24 358 2 705 328 2 735 032
Passifs
Emprunts et dettes financières (hors
instruments dérivés)
1 729 788 1 729 788
Instruments financiers dérivés 140 140
Autres passifs long terme 7 281 7 281
Emprunts et concours bancaires (part à moins
d'1 an)
337 552 337 552
Dettes fournisseurs 988 773 988 773
Autres passifs courants 1 598 252 1 598 252
Total - passifs financiers 140 4 661 646 4 661 786

FV/CR : juste valeur en compte de résultat, FV/CP : juste valeur par capitaux propres, ADV : actifs disponibles à la vente.

Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers

Valeur comptable Juste valeur
En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Actifs
Titres non consolidés et prêts à long terme 58 421 65 081 65 130 70 657
Autres actifs financiers non courants 4 633 5 142 4 633 5 142
Autres actifs financiers courants (hors instruments
dérivés)
7 461 7 335 7 461 7 335
Instruments financiers dérivés 168 546 168 546
Créances clients 1 370 872 1 870 695 1 370 872 1 870 695
Autres actifs courants 226 361 242 892 226 425 242 971
Trésorerie et équivalents de trésorerie 565 657 543 341 565 657 543 341
Total - actifs financiers 2 233 574 2 735 032 2 240 347 2 740 687
Passifs
Emprunts et dettes financières (hors instruments dérivés) 1 126 813 1 729 788 1 126 813 1 729 788
Instruments financiers dérivés 134 140 134 140
Autres passifs long terme 6 066 7 281 6 066 7 281
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'1 an) 332 293 337 552 332 293 337 552
Dettes fournisseurs 780 008 988 773 780 008 988 773
Autres passifs courants 1 211 062 1 598 252 1 211 062 1 598 252
Total - passifs financiers 3 456 377 4 661 786 3 456 377 4 661 786

Classification par niveau des actifs et passifs valorisés à leur juste valeur :

En milliers d'euros 31 déc. 2017
Juste valeur
Niveau 2 Niveau 3
Actifs
Trésorerie et équivalents 4 800 4 800
Instruments dérivés 546 546
Total - actifs financiers 5 346 4 800 546
Passifs
Instruments dérivés 140 140
Total - passifs financiers 140 140
  • ‐ Niveau 1 correspondant aux prix observés sur des marchés cotés
  • ‐ Niveau 2 correspondant à la mise en œuvre de modèles internes basés sur des éléments externes observables
  • ‐ Niveau 3 correspondant à la mise en œuvre de modèles internes non basés sur des éléments externes observables.

NOTE 21. GESTION DES RISQUES FINANCIERS

21.1. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Le Groupe est principalement soumis à des risques de taux, de change et de contrepartie dans le cadre de ses activités d'exportation. Dans le cadre de sa politique de gestion des risques, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir les risques liés à la fluctuation de taux d'intérêt et de cours de change.

Notionnel - en devises
Juste
valeur
(en milliers
d'euros)
< 1 an 1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans > 5 ans Total
Instruments dérivés actifs qualifiés de couverture de flux de trésorerie (a)
Ventes à terme - USD 358 3 658 3 658
Ventes à terme – CHF 188 2 380 112 2 492
546
Instruments dérivés passifs qualifiés de couverture de flux de trésorerie (b)
Achats à terme - USD 140 3 991 1 554 5 545
140
Total instruments dérivés nets
qualifiés de couverture
(a)+ (b)
686
Instruments dérivés passifs non qualifiés de couverture
Ventes à terme –
Juste valeur totale des dérivés
qualifiés et non qualifiés
686

Les principaux instruments financiers concernent les achats et ventes à terme pour couvrir les opérations en dollars américains, livres sterling et francs suisses.

Ces instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur. Leur valorisation est de niveau 2 selon l'IFRS 13, car ils sont non cotés sur un marché organisé mais réalisés sur la base d'un modèle générique et de données observables sur des marchés actifs pour des transactions similaires.

21.2. RISQUE DE TAUX

Les actifs ou passifs financiers à taux fixes ne font pas l'objet d'opérations destinées à les transformer en taux variables. Les risques de taux sur des sous-jacents à taux variables font l'objet d'un examen au cas par cas. Lorsqu'il est décidé de couvrir ces risques ceux-ci sont couverts par SPIE Operations au travers d'une Garantie de Taux Interne aux conditions du marché.

Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 13 relative à la prise en compte du risque de crédit dans la valorisation des actifs et passifs financiers, l'estimation réalisée pour les instruments dérivés est calculée à partir des probabilités de défaut issues des données de marché secondaire (notamment les spreads de crédit obligataire), auxquelles est appliqué un taux de recouvrement.

Au 31 décembre 2017, compte tenu de l'évolution des taux variables (Euribor négatifs) aucun swap de taux n'a été mis en place pour couvrir la nouvelle dette. Le Groupe étudie la possibilité de mise en place de nouveaux swaps au cours du premier trimestre de 2018.

21.3. RISQUE DE CHANGE

Les risques de change de transactions des filiales françaises sont gérés de façon centralisée par la holding intermédiaire SPIE Operations :

  • ‐ au travers d'une Convention de Garantie de Change Interne pour les flux en devises correspondant à des opérations 100 % Groupe SPIE,
  • ‐ en intermédiation pour les flux en devises correspondant à des opérations en participation.

Dans les deux cas SPIE Operations se couvre sur le marché par la mise en place de contrats à terme. D'autre part, concernant les appels d'offres, les risques de change sont également couverts dès que possible à travers des polices COFACE.

L'exposition au risque de change du Groupe portant sur le dollar américain, le franc suisse et la livre sterling est présentée ci-dessous :

En milliers d'euros 31 décembre 2017
Devises USD
(dollar américain)
CHF
(franc suisse)
GBP
(livre sterling)
Cours de clôture 1.1845 1.1686 0.8816
Exposition (1,700) 7,386 127,489
Couverture 1,605 (2,132) 204
Position nette hors options (95) 5,253 127,693
Sensibilité du cours de la devise de -10% par rapport à l'euro
Impact Compte de résultat (190) 821 14,122
Impact Capitaux Propres (177) 237 n/a
Sensibilité du cours de la devise de +10% par rapport à l'euro
Impact Compte de résultat 156 (671) (11,554)
Impact Capitaux Propres 145 (194) n/a
Impact réserves de la comptabilité de couverture
(cash-flow hedge)
134 n/a n/a

Le montant estimé au titre de l'impact du risque de crédit sur les dérivés de change au 31 décembre 2017 est non significatif (idem pour sa variation sur l'année 2017).

21.4. RISQUE DE CONTREPARTIE

Le Groupe n'a pas de risque de contrepartie significatif. Les risques de contrepartie sont essentiellement liés aux :

  • ‐ placements de trésorerie ;
  • ‐ créances clients ;
  • ‐ prêts accordés ;
  • ‐ instruments dérivés.

Le Groupe réalise essentiellement ses placements de trésorerie dans des SICAV monétaires investies en supports d'États européens auprès de ses principales banques.

Les dérivés existants dans le Groupe (cf Note 21.3) relatifs à :

  • ‐ des achats à terme pour 1 605 milliers d'USD et 204 milliers de GBP
  • ‐ des ventes à terme pour 2 132 milliers de CHF

sont répartis de la façon suivante au 12 décembre 2017 :

  • ‐ BNP : 7 %
  • ‐ Natixis : 43 %
  • ‐ CA CIB : 50 %

21.5. RISQUE DE LIQUIDITÉ

Au 31 décembre 2017, le montant non utilisé de la ligne « Revolving Credit Facility (RCF) » s'élève à 400 millions d'euros.

Le Groupe possède un programme de cession de créances commerciales dont les caractéristiques sont les suivantes :

  • ‐ Treize filiales du Groupe participent en qualité de cédantes au programme de cession à un Fonds Commun de Titrisation dénommé « SPIE Titrisation ».
  • ‐ SPIE Operations intervient dans ce programme de titrisation en qualité d'Agent centralisateur pour le compte du Groupe vis-à-vis de la banque dépositaire.

Ce programme de cession de créances prévoit pour les sociétés participantes de céder en pleine propriété au Fonds Commun de Créances « SPIE Titrisation » leurs créances commerciales permettant l'obtention d'un financement d'un montant total maximum de 300 millions d'euros, avec possibilité de porter ce montant à 450 millions d'euros.

L'utilisation de ce programme est assortie de clauses de remboursement anticipé de certains emprunts bancaires.

Au 31 décembre 2017, les créances cédées représentent un montant de 542,4 millions d'euros, pour un financement obtenu de 298,4 millions d'euros.

21.6. RISQUE DE CREDIT

Les principales politiques et procédures liées au risque de crédit sont définies au niveau Groupe. Elles sont pilotées par la Direction Financière du Groupe et contrôlées tant par elle que par les différentes Directions Financières au sein de chacune de ses filiales.

La gestion du risque de crédit reste décentralisée au niveau du Groupe. Au sein de chaque entité, le risque de crédit est animé par la fonction Crédit Management qui s'appuie tant sur la politique "Crédit Management Groupe" que sur le Manuel des bonnes pratiques partagé par tous. Les délais de paiement sont quant à eux définis par les conditions générales de vente qui prévalent au sein du Groupe.

Dès lors, le service Crédit Management gère et contrôle l'activité de crédit, les risques, les résultats et assure le recouvrement des créances commerciales qu'elles soient cédées ou non.

Un suivi de tableaux de bord mensuel est déployé pour mesurer notamment le financement Clients au niveau opérationnel qui est un outil de mesure du crédit client qui prend en compte des données hors taxe de facturation et de production ainsi que des données clients (créances échues et avances) calculé en nombre de jours de facturation.

La politique d'amélioration du BFR mise en œuvre par la Direction Générale contribue fortement à améliorer la trésorerie, agissant en particulier sur la réduction des retards de paiement. Ses autres actions portent principalement sur l'amélioration du processus de facturation, la mise en place d'un programme de Titrisation et l'amélioration dans ses systèmes d'informations de la gestion du poste client.

Notes sur le tableau des flux de trésorerie

NOTE 22. NOTES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

22.1 RÉCONCILIATION AVEC LES POSITIONS DE TRESORERIE AU BILAN

Le tableau ci-dessous permet de réconcilier la position de trésorerie du tableau de flux de trésorerie (a) avec la position de trésorerie de Groupe située au bilan (b).

En milliers d'euros Notes 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Valeurs mobilières de placement 5 500 4 800
Disponibilités 555 261 538 317
Découverts bancaires (42 229) (23 004)
Trésorerie à la clôture incluant les activités en-cours de cession (a) 518 534 520 113
(-) Disponibilités des activités en cours de cession (c) 6 972 4 459
(-) Intérêts courus non échus 23 (135)
(+) Titres immobilisés (courants) - -
Trésorerie à la clôture hors activités en-cours de cession (b) 525 528 524 437

(c) cf Note 20.2.

22.2 IMPACT DES CHANGEMENTS DE PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION

L'impact des changements de périmètre de consolidation est le suivant :

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Prix d'acquisition payé (118 087) (215 812)
Trésorerie apportée 23 216 29 925
Trésorerie cédée (1 089) (290)
Incidence des changements de méthode de consolidation (74 843) -
Prix de cession des titres consolidés - 550
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie (170 803) (185 627)

22.3 IMPACT DES ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION

L'impact des activités classées en activités abandonnées sur les flux de trésorerie est le suivant :

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Trésorerie générée par l'activité (13 522) (1 376)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement (1 303) 553
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (79) (5 608)
Incidence des variations de taux de change (148) (278)
Incidence des changements de principes comptables 6 662 -
Variation de trésorerie (8 390) (6 709)
Réconciliation
Trésorerie à l'ouverture 1 418 2 250
Trésorerie à la clôture (6 972) (4 459)

Autres notes

NOTE 23. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

23.1 DÉFINITIONS

Sont considérées comme transactions avec les parties liées les trois catégories suivantes :

  • ‐ Les transactions réalisées entre une société intégrée globalement et ses minoritaires influents ;
  • ‐ La part non éliminée des transactions réalisées avec des sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe ;
  • ‐ Les transactions réalisées avec une personne clé du management et avec des sociétés détenues par ces personnes clés et sur lesquelles elles exercent un contrôle.

Il n'y a pas eu de nouvelles transactions significatives entre parties liées au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, ni de modification significative des transactions entre parties liées décrites dans l'annexe des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

23.2 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS - MANDATAIRES SOCIAUX

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Salaires, charges et avantages à court terme 1 848 1 854
Autres avantages - plan d'actions gratuites 126 296
Avantages postérieurs à l'emploi 538 601
Rémunérations des dirigeants 2 512 2 750

23.3 JETONS DE PRESENCE

Le Conseil d'Administration de la société compte désormais en 2017 cinq Administrateurs indépendants au sens du Code Afep-Medef, dont un d'eux a été nommé Administrateur référent en date du 8 décembre 2015. Quatre des cinq Administrateurs indépendants sont membre d'au moins un des Comités constitués par le Conseil d'Administration, à savoir : le comité d'audit, le comité des rémunérations, et le comité des nominations et de la gouvernance.

Dans le cadre de leurs mandats et fonctions exercés au sein du Groupe, des jetons de présence ont été attribués aux Administrateurs indépendants.

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Jetons de présence 271 276
Autres rémunérations et avantages en nature
Rémunérations des administrateurs 271 276

Le montant des jetons de présence correspond à un montant brut avant retenue fiscale prélevée à la source par l'entreprise.

23.4 INVESTISSEMENTS DANS LES CO-ENTREPRISES (OU SEP)

Le Groupe a des participations dans des joint-ventures comptabilisées en intégration proportionnelle. Le tableau indiqué ci-dessous présente la quote-part du Groupe dans les actifs, les passifs et le résultat de ces entités :

En millier d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Actifs non courants - -
Actifs courants 97 623 66 222
Passifs non courants (2) -
Passifs courants (92 029) (58 929)
Actifs nets 5 592 7 293
Compte de résultat
Produits 74 798 68 031
Charges (69 206) (60 737)

23.5 CONVENTION D'INTÉGRATION FISCALE

SPIE SA a constitué au 1er juillet 2011 un groupe d'intégration fiscale formé par elle-même et les filiales françaises (directes ou indirectes) détenues à 95 % et plus.

Selon les termes des conventions signées par SPIE SA et chacune des sociétés du périmètre d'intégration fiscale, SPIE SA peut utiliser les déficits remontés et les parties se réservent le droit de négocier, lors de la sortie du périmètre d'intégration fiscale d'une société filiale, pour déterminer s'il convient d'indemniser la filiale sortante.

Le Groupe compte également un groupe d'intégration fiscale en Allemagne, constitué par SPIE DZE (ex SPIE GmbH) et ses filiales allemandes, au Royaume-Uni constitué par SPIE UK Ltd et ses filiales britanniques, et aux Pays-Bas constitué de SPIE Nederland BV et ses filiales néerlandaises.

NOTE 24. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

24.1 ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE LOCATION

Les engagements relatifs aux contrats de location simple s'élèvent à 488 millions d'euros, et s'échelonnent comme suit, par catégorie de matériels :

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017 < 1 an 2 à 5 ans > 5 ans
Bâtiments 216 216 287 768 65 217 147 540 75 011
Matériels roulants 150 890 200 040 64 601 122 409 13 030
Total locations opérationnelles 367 106 487 808 129 818 269 949 88 041

L'augmentation liée aux matériels roulants correspond principalement aux sociétés acquises durant l'année.

24.2 GARANTIES OPÉRATIONNELLES

Dans le cadre de ses activités, le Groupe SPIE est amené à fournir un certain nombre d'engagements que ce soit des garanties d'exécution des travaux, de remboursement d'avances, de remboursement de retenues de garantie ou des garanties de maison mère.

En milliers d'euros 31 déc. 2016 31 déc. 2017
Engagements donnés
Garanties bancaires 361 602 481 137
Garanties assurances 196 220 377 377
Garanties maison mère 606 646 822 833
Total engagements donnés 1 164 468 1 681 347
Engagements reçus
Avals, cautions, garanties reçus 22 317 28 588
Total engagements reçus 22 317 28 588

L'évolution des garanties bancaires et garanties assurances correspond à l'intégration des engagements du groupe SAG depuis le 31 mai 2017.

L'augmentation des garanties maison mère de près de 200 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2016, est essentiellement liée à la mise en place le 31 mars 2017 de deux engagements destinés à garantir Zurich Insurance et Commerzbank (pour respectivement 100 millions d'euros et 90 millions d'euros) pour les lignes de cautions accordées à SPIE SAG GmbH.

Le reste de l'augmentation des garanties maison mère est réparti sur l'ensemble des filiales du Groupe toute activité confondue.

24.3 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ET RECUS

Droits individuels à la formation des salariés pour les sociétés françaises du Groupe

La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social modifiant les articles L933-1 à L933-6 du code du travail, ouvre pour les salariés en France bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée ou de droit privé, un Droit Individuel à Formation (DIF) d'une durée de 20 heures minimum par an, cumulable sur une période de six ans (plafonné à 120 heures).

À compter du 1er janvier 2016, le Compte de Personnel de Formation (CPF) s'est substitué au DIF permettant à chaque salarié tout au long de sa carrière de bénéficier d'un droit individuel à la formation dont le cumul passera, pour son maximum, de 120 à 150 heures de formation sur 9 ans (20 heures par an les 6 premières années puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes).

Les droits à DIF des salariés sont conservés et continuent à exister à côté du CPF : les droits à DIF sont utilisables jusqu'à épuisement et jusqu'à 2020 maximum.

Le suivi du volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF et du CPF ainsi que le suivi du volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande sont désormais décentralisés et consultables par l'intermédiaire d'un portail internet accessible par les seuls titulaires d'un compte CPF.

Cet engagement ne peut donc pas être valorisé du fait de la difficulté d'en obtenir une estimation fiable.

Nantissement des titres de participation

Dans le cadre de l'introduction en bourse de la société SPIE SA et de la mise en place d'un nouveau financement, tous les nantissements qui avaient été pris sur les titres de participation des filiales directes et indirectes de SPIE SA dans le cadre du montage financier du LBO ainsi que du refinancement du mois de janvier 2016 ont fait l'objet d'une mainlevée en date du 11 juin 2016 ; il n'existe donc aucun nantissement de titres de participation à la date du 31 décembre 2017.

NOTE 25. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Conformément aux règlements ANC 2016-09 et ANC 2016-10, les montants des honoraires des commissaires aux comptes de SPIE SA figurant au compte de résultat consolidé s'établissent comme suit :

En milliers d'euros EY PwC
Honoraires de certification au niveau de SPIE SA 296 310
Honoraires de certification au niveau des filiales intégrées globalement 1 363 450
Honoraires des services autres que la certification (*) 126 146
TOTAL 1 785 906

(*) Ces honoraires concernent les travaux réalisés dans le cadre de l'émission d'un emprunt obligataire, d'un acompte sur dividendes et d'une attestation pour la cession de la créance de CICE.

NOTE 26. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

26.1 CROISSANCE EXTERNE

Le 2 février 2018, SPIE a acquis le groupe Systemat. Fondé en 1981 et actif en Belgique et au Luxembourg, le groupe Systemat est un prestataire global de solutions informatiques liées à la gestion des équipements, des logiciels et des outils ICT. La société emploie environ 150 collaborateurs et anticipe un chiffre d'affaires de l'ordre de 70 millions d'euros pour l'exercice en cours.

26.2 PROJETS D'ENTREPRISE « ARIANE » et « GALILEO » - SEGMENT FRANCE

Projet « ARIANE »

Le segment « France » du Groupe SPIE est constitué de sociétés françaises, directement détenues par SPIE Operations, quand cette dernière détient des holdings par pays pour toutes ses activités européennes hors de France.

Dans le cadre de son projet d'entreprise « Ariane » initié en 2017, SPIE a créé en date du 1er janvier 2018, une société Holding « SPIE France » filiale de SPIE Operations, et destinée à donner une autonomie de fonctionnement à la France, comparable à celle des filiales dans les autres pays (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Belgique, Suisse).

Dès le 1er janvier 2018, la société SPIE France, en tant que société de tête des activités de SPIE en France, se voit attribuer les moyens centraux nécessaires à l'animation de l'ensemble des filiales françaises qui lui seront juridiquement rattachées dès le deuxième trimestre 2018. Cette structure va permettre d'assurer le développement du segment « France » en liaison avec le Groupe et en synergie avec les autres pays.

SPIE Operations se recentre ainsi sur ses objectifs de consolidation et d'animation de l'ensemble de ses filiales holdings européennes du Groupe, y compris la France.

Cette organisation répond à la nécessité d'équilibrer clairement les fonctions « corporate » sur l'ensemble du Groupe pour préparer le développement futur.

Projet « GALILEO »

Au 31 décembre 2017, le groupe SPIE en France repose sur une double structure, avec cinq filiales régionales de proximité (SPIE Île-de-France Nord-Ouest, SPIE Est, SPIE Sud-Est, SPIE Sud-Ouest, SPIE Ouest-Centre) et quatre filiales nationales de spécialité (SPIE ICS, SPIE Nucléaire, SPIE Facilities et SPIE Citynetworks).

Le projet d'entreprise « Galiléo », dans la continuité du projet « Ariane », prévoit la fusion au 30 juin 2018 des cinq filiales régionales de proximité en une seule filiale dénommée « SPIE Industrie & Tertiaire ». Cette dernière comprendra deux Business Unit :

  • la BU Industrie
  • la BU Tertiaire

Ce projet dote le segment « France » d'une nouvelle filiale nationale pour mieux répondre à l'attente de nos clients et à l'évolution d'un marché attendu en croissance.

26.3 REFINANCEMENT DE LA DETTE BANCAIRE

En février 2018, SPIE a sécurisé le refinancement de sa dette bancaire au travers de deux nouvelles facilités de crédit ayant faisant l'objet d'un engagement ferme de la part des banques prêteuses, mais non tirées à la date présente: un emprunt à terme de 1 200 m€ et une ligne de crédit revolving de 600 m€, toutes deux à maturité 2023 (contre 2020 pour les lignes actuelles) et totalement non sécurisées et non garanties. Ces lignes de crédit portent intérêt équivalent à l'EURIBOR augmenté d'une marge de départ de 1,70% pour l'emprunt à terme et de 1,30% pour la ligne de crédit revolving, à comparer à 2,38% et 2,28% respectivement pour les lignes existantes.

NOTE 27. PÉRIMETRE DE CONSOLIDATION

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(a) Sonaid a été consolidée par mise en équivalence dans les comptes du Groupe en 2017 (cf Note 6.2)

* Méthodes de conso : I.G. : Intégration Globale, M.E.E. : Mise En Equivalence.