Rapport annuel 2024

Spadel – Rapport annuel 2024 – 1

Rapport de gestion	3
1. Resultats consolidés	3
2. Structure bilantaire consolidée	4
3. Investissements	4
4. Innovation	5
5. Résultats non consolidés de Spadel SA	5
6. Répartition bénéficiaire de Spadel SA	6
7. Perspectives	6
8. Contrôle interne et gestion des risques	6
9. Facteurs de risques	7
10. Actionnariat	8
11. Autres informations en vertu du code des societes et des associations	9
12. Evénements importants survenus après la clôture de l'exercice	9
13. Déclaration non financière	9
14. Gouvernance d'entreprise	9
Déclaration de durabilité	10
Informations générales	10
1.1. Base d'établissement des déclarations (BP)	10
1.2. Gouvernance (GOV)	12
1.3. Stratégie (SBM)	15
1.4. Gestion des incidences, des risques et des opportunités (IRO)	19
Informations environnementales	26
1.5. ESRS E1: changement climatique	26
1.6. ESRS E2: pollution	38

1.7. ESRS E3: eau	40
1.8. ESRS E4: biodiversité	43
1.9. ESRS E5: utilisation des ressources et économie circulaire	47
1.10. Éligibilité et alignement sur la taxonomie de l'UE	51
Informations sociales	55
1.11. ESRS S1: effectifs de l'entreprise	55
1.12. ESRS S3: communautés touchées	64
1.13. ESRS S4: consommateurs et utilisateurs finals	66
Informations sur la gouvernance	68
1.14. ESRS G1: conduite des affaires	68
Déclaration de Gouvernance d'Entreprise	75
A. Déclaration de Gouvernance d'Entreprise	75
B. Rapport de rémuneration	81
Rapport financier	88
Informations générales	89
Comptes consolidés	90
Annexes aux comptes consolidés	95
Comptes annuels abrégés de Spadel SA, préparés selon les normes
comptables belges	124
Déclaration des personnes responsables	125
Rapports du commissaire	125

Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice 2024

Conformément aux prescriptions légales et statutaires, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur l'exercice écoulé.

1. Resultats consolidés

Evolution des activités et du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires net consolidé du groupe s'élève à 379,3 millions d'euros, en forte progression de 9,7% par rapport à 2023. Cette évolution significative du chiffre d'affaires est portée par une augmentation des volumes vendus de 9,1% qui s'est reflétée sur l'ensemble des marchés où le groupe est actif et traduit le dynamisme des marques, des innovations et de la politique commerciale de Spadel.

Le chiffre d'affaires réalisé au Benelux a progressé de 7,6 % par rapport à 2023 (+ 6,5% au Belux et +9,2% aux Pays-Bas). Cette évolution résulte pour l'essentiel de l'augmentation des volumes des eaux embouteillées, tant pour le canal Home que Out Of Home. Au niveau du canal Home, Spadel a gagné des parts de marché en valeur sur les deux marchés où la catégorie des eaux embouteillées est en croissance, grâce à une puissance de marque renforcée, des innovations clés (Eco Pack Spa Reine de 5l et 10l, des nouvelles saveurs Spa Touch, une édition limitée Bru signée par l'artiste belge Denis Meyers), une distribution accrue et une meilleure visibilité.

Le chiffre d'affaires réalisé en France a progressé de 6,7% par rapport à 2023. Cette hausse résulte pour l'essentiel de la forte croissance des volumes de Wattwiller dans le canal Home et à la poursuite de la progression de Carola dans les canaux Home et Out Of Home. Les ventes de Wattwiller progressent de 10,3% par rapport à 2023. Cette progression concerne principalement les eaux minérales plates, et ce bien que cette catégorie soit en recul. Les ventes ont été renforcées par l'emballage de 5l (« la Fontaine Wattwiller ») introduit en 2023 et par des investissements publicitaires importants. De son côté, Carola a poursuivi sa croissance avec un chiffre d'affaires en progression de 2,6% par rapport à 2023. Carola a été en mesure de légèrement renforcer sa position de leader dans le Grand Est français dans une catégorie d'eau pétillante en déclin, tout en continuant à gagner de nouveaux points de vente Horeca.

En Bulgarie, Devin enregistre une progression significative de son chiffre d'affaires de 17,4% dans un marché des eaux embouteillées en forte croissance. Devin a réussi à maintenir sa part de marché en valeur de 2023 et reste le leader incontesté de la catégorie. Les ventes bénéficient également d'innovations en matière d'emballages et de produits lancées au cours des deux dernières années, notamment dans le domaine de l'eau aromatisée.

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel (EBIT) est en hausse de 42,3% pour s'établir à 48,8 millions d'euros, contre 34,2 millions d'euros en 2023.

Cette progression importante du résultat opérationnel, malgré la pression inflationniste pesant notamment sur les salaires, résulte essentiellement de la croissance des volumes, de la poursuite de la politique commerciale du groupe visant à renforcer la création de valeur et de la baisse des coûts des matières.

Le cash-flow opérationnel (EBITDA) à fin 2024 s'établit à 71,3 millions d'euros, contre 56,9 millions d'euros en 2023 (+25,5%).

Résultat financier

Les produits financiers s'élèvent à 3,5 millions d'euros, en augmentation par rapport à 2023 (2,5 million d'euros), à la suite de la hausse des taux d'intérêts (2,3 millions d'euros), partiellement compensée par une baisse des reprises de réduction de valeur sur placements financiers (1,3 millions d'euros).

Les charges financières s'établissent à 0,7 millions d'euros, en baisse par rapport à l'année passée (2,2 millions d'euros) lorsqu'elles avaient été impactées par une réduction de valeur de 1,5 millions d'euros pour annuler entièrement la valeur de la participation dans le capital de la société Contaynor SRL, ainsi que les prêts convertibles octroyés, suite à la déclaration en faillite de cette dernière.

Impôts

La charge d'impôt pour l'exercice s'élève à 10,5 millions d'euros, en hausse par rapport à 2023 (6,3 millions d'euros) suite à la croissance du résultat avant impôt.

Résultat net

Le groupe clôture l'exercice avec un bénéfice net de 41,0 millions d'euros contre 28,2 millions d'euros l'année précédente.

2. Structure bilantaire consolidée

Au 31 décembre 2024, les capitaux propres, valorisés selon les normes IFRS, s'établissent à 310,4 millions d'euros, à comparer à un montant de 279,1 millions à fin 2023. Les capitaux propres couvrent 131,8% des actifs non courants.

Le ratio de solvabilité, correspondant au montant des fonds propres rapportés au total du passif, s'élève quant à lui à 65,9%.

Les activités opérationnelles ont généré une trésorerie de 71,7 millions d'euros en 2024, contre 58,3 millions d'euros l'année précédente. Après financement du besoin en fonds de roulement, des activités d'investissements et de financement, la trésorerie nette générée par le groupe en 2024 s'est élevée à 35,8 millions d'euros.

Le groupe clôture ainsi l'année 2024 avec une trésorerie de 149,9 millions d'euros et n'a pas de dette financière.

3. Investissements

Les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles réalisés en 2024 par le groupe Spadel se sont élevés à 23,5 millions d'euros contre 21,6 millions d'euros en 2023. Evolution des investissements sur 5 ans:

Investissements par année	MEUR
2020	22,9
2021	19,6
2022	17,1
2023	21,6
2024	23,5

Par site, les investissements 2024 se répartissent comme suit:

Site d'investissements	MEUR
Devin	8,3
Spa Monopole	6,6
Ribeauvillé	4,9
Spadel SA	1,9
Bru-Chevron	1,1
Wattwiller	0,4
Spadel NL	0,3
Total groupe	23,5

Les investissements concernent principalement:

Devin: l'acquisition d'une nouvelle ligne de production pour les formats 0,75l et 0,33l (plats et gazeux), l'achat de frigos, une chambre de siroperie pour la production des produits Devin Mineral & Vitamines, l'achat de gallons et de distributeurs pour l'activité HOD, l'achat de véhicules, des travaux de mise à niveau et d'amélioration de lignes de production;
Spa Monopole: le remplacement du système HVAC du hall d'embouteillage, l'achat de bouteilles et casiers, l'installation de conduites et équipements électriques liés à certains captages, des travaux de rénovation de réservoirs d'eau, des investissements liés au nouveau bouchon attaché, l'adaptation des cols de bouteilles sur deux lignes de production;
Riveauvillé: l'installation d'un nouveau combi bloc (ligne PET), l'achat de bouteilles et casiers;
Spadel SA: l'achat de distributeurs pour l'activité Spa Fountain, la migration de SAP vers l'environnement Cloud (SAP-RISE), l'achat de divers matériels et logiciels informatiques;
Bru-Chevron: l'achat de bouteilles et casiers.

4. Innovation

Les principales innovations commercialisées au cours de l'année 2024 sont:

Marque	Mois	Description
Bru	Avril	Lancement du bouchon attaché sur la gamme Bru
Spa	Février	Lancement de la recette 'Cherry' dans la gamme Spa Touch Sparkling (50cl et 100cl)
	Février	Lancement de la recette 'Lemon Clear' dans la gamme Spa Fruit Sparkling (40cl et 125cl)
	Mars	Lancement du bouchon attaché sur la gamme Spa pétillant
	Avril	Lancement du bouchon attaché sur les gammes Spa Reine, Spa Fruit et Spa Touch
	Avril	Lancement de deux nouvelles recettes Mocktail « Mojito » et « Passion Fiz » dans la gamme Spa Touch Sparkling (50cl et 100cl)
	Mai	Lancement de la « Spa Foutain », fontaine à eau qui s'intègre facilement dans tous les espaces de bureaux et qui fonctionne avec des Eco Packs de 10l de Spa Reine
Zyla	Janvier	Lancement de la marque Natural Energy Drink « Zyla », avec 3 recettes « Boost », « Focus » et « Vitality » (boissons énergisantes avec des ingrédients d'origine naturelle)
Carola	Février	Lancement de la recette « Cherry » dans la gamme des eaux aromatisées (125cl)
	Avril	Lancement du bouchon attaché sur la gamme Carola
Devin	Janvier	Lancement de bouteilles 100% rPET sur le format eau non pétiiant 8x50cl
	Mars	Lancement des recettes Cucumber, Lemon and Elderflower dans la gamme Mineral & Vitamins
	Avril	Lancement du bouchon attaché sur la gamme des eaux pétillantes et Mineral & Vitamins
	Juin	Lancement du bouchon attaché sur toutes les gammes de produits
		Novembre Lancement de bouteilles 30% rPET sur les produits 50cl et 1.500cl Mineral et Spring

5. Résultats non consolidés de Spadel SA

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de Spadel s'élève à 185,3 millions d'euros fin 2024 à comparer avec 174,5 millions d'euros en 2023, soit une hausse de 6,1 %.

Cette évolution résulte pour l'essentiel de l'augmentation des volumes des eaux embouteillées, tant pour le canal Home que Out Of Home. Au niveau du canal Home, Spadel a gagné des parts de marché en valeur sur un marché où la catégorie des eaux embouteillées est en croissance, grâce à une puissance de marque renforcée, des innovations clés (Eco Pack de 5l et 10l, des nouvelles saveurs Spa Touch, une édition limitée Bru), une distribution accrue et une meilleure visibilité..

Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation s'élève à 8,9 millions d'euros, en progression de 36 % par rapport à 2023 qui s'était clôturée sur un résultat de 6,5 millions d'euros.

Cette évolution résulte pour l'essentiel des éléments favorables et défavorables suivant:

Eléments favorables:

la hausse du chiffre d'affaires;
la baisse des charges d'amortissements et des coûts associés aux réduction de valeur des créances commerciales;
la baisse des cotisations Fost+.

Eléments défavorables:

la hausse des charges de personnel, notamment en raison de l'indexation des salaires, le paiement d'indemnités de licenciement et de l'ajustement du Long Term Incentive Plan des membres de l'ExCom sur base des dernières projections de l'EBITDA à trois ans;
la hausse des dépenses publi-promotionnelles pour soutenir la croissance et les innovations;
la hausse des honoraires payés aux sociétés du groupe;
La hausse des coûts des administrateurs;
la hausse des coûts d'approvisionnement de marchandises en provenance des filiales du groupe;
la hausse des coûts de transport des marchandises;
la hausse des frais de licence suite à la migration de SAP vers l'environnement Cloud (SAP-RISE).

Résultats financiers

Les produits financiers se sont élevés à 21,1 millions d'euros, en hausse par rapport à 2023 (11,5 millions d'euros) suite à une augmentation des dividendes perçus des filiales et des intérêts sur comptes à terme.

Les charges financières s'établissent à 0,9 millions d'euros, en diminution par rapport à l'année précédente (1,8 millions d'euros). Les charges financières de 2023 avaient été largement impactées par une réduction de valeur de 1,5 millions d'euros pour annuler entièrement la valeur de la participation dans le capital de la société Contaynor SRL, ainsi que les prêts convertibles octroyés, suite à la déclaration en faillite de cette dernière. Par ailleurs, la société a reconnu moins de reprises de réduction de valeur sur placements financiers qu'en 2023.

Résultat net

Le résultat net à affecter de l'exercice 2024 s'établit à 24,9 millions d'euros à comparer avec 13,4 millions d'euros en 2023.

6. Répartition bénéficiaire de Spadel SA

Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 2025 de fixer le bénéfice à affecter comme suit (en euros) :

Bénéfice net de l'exercice à affecter	24.924.084
Bénéfice reporté de l'exercice précédent	10.538.324
Bénéfice à affecter	35.462.408

et propose dès lors la répartition suivante (en euros) :

Distribution d'un dividende brut de 3,20 Euro (2,24 net) par action aux 4.150.350 actions qui y ont droit	13.281.120
Dotation aux réserves disponibles	11.000.000
Bénéfice à reporter	11.181.288
Total	35.462.408

Le dividende brut proposé est stable par rapport à celui de l'année précédente et représente un « payout ratio » de 32 % du bénéfice consolidé. Il sera payable le 6 juin 2025 contre remise du coupon n° 26.

7. Perspectives

L'objectif pour 2025 est de rester dans la continuité du succès de 2024 et de poursuivre les stratégies gagnantes des différentes marques du groupe. Pour soutenir sa croissance et continuer à améliorer sa productivité, Spadel poursuivra ses investissements dans ses sites industriels. En 2025, le groupe prévoit notamment l'installation d'une nouvelle ligne de production et d'un nouvel espace de stockage sur son site de Devin, ce qui va lui permettre de mieux répondre à la forte hausse de la demande sur le marché bulgare.

Cela étant dit, il faut évidemment prendre en compte les risques et les menaces auxquels Spadel pourrait être confronté dans les mois à venir. L'année 2025 s'annonce comme une année chahutée sur le plan géopolitique, ce qui pourrait avoir des conséquences économiques négatives à l'échelle de l'Europe et du monde. Celles-ci sont difficiles à prévoir à ce stade, mais on peut songer, par exemple, à des risques inflationnistes. Le groupe s'attend, par ailleurs, à une poursuite de la hausse de ses coûts, que ce soit en termes de frais de collecte et de recyclage, de pression fiscale accrue, de coûts d'approvisionnement (notamment pour répondre à une plus forte demande de rPET), ou des frais d'administration et de ventes.

Spadel continuera à innover en 2025, avec notamment le lancement d'une nouvelle gamme de limonades chez Devin, ainsi que des nouvelles saveurs d'eaux aromatisées pétillantes chez Spa et chez Carola. Le groupe compte également sur la poursuite du développement de ses deux nouvelles initiatives lancées sur le marché belge en 2024: Zyla, une boisson énergisante 100% naturelle offrant différents niveaux d'énergie en fonction des besoins des consommateurs, et Spa Fountain, qui cible le marché des bureaux grâce à des appareils de refroidissement de haute technologie fonctionnant avec l'Eco Pack 10l de Spa Reine. Ces deux nouveautés devraient passer à la vitesse supérieure en 2025 après avoir connu des débuts encourageants en 2024.

8. Contrôle interne et gestion des risques

Le conseil d'administration supervise la mise en œuvre du cadre référentiel du contrôle interne et la gestion des risques.

Le comité d'audit est chargé, entre autres, des missions suivantes:

communication au conseil d'administration des résultats du contrôle légal des comptes annuels statutaires et consolidés et explications sur la façon dont le contrôle légal des comptes annuels statutaires et consolidés ont contribué à l'intégrité de l'information financière et sur le rôle que le comité d'audit a joué dans ce processus;
Suivi du processus d'élaboration de l'information financière et présentation de recommandations ou de propositions pour en garantir l'intégrité;
suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société ainsi que de l'audit interne;
suivi du contrôle légal des comptes annuels statutaires et consolidés, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le commissaire;
examen et suivi de l'indépendance du commissaire, en particulier pour ce qui concerne le bien-fondé de la fourniture de services complémentaires à la société;
recommandation au conseil d'administration de la société pour la désignation du commissaire.

La société a engagé en 2008 un auditeur interne avec pour mission l'analyse et l'évaluation, de manière indépendante, de l'existence et du fonctionnement du système de contrôle interne, ainsi que la formulation de recommandations en vue de l'amélioration de celui-ci. L'auditeur interne rapporte hiérarchiquement au Chief Financial Officer (« CFO ») et fonctionnellement au président du comité d'audit. Il assiste aux réunions du comité d'audit dont il rédige le rapport.

Le comité d'audit examine dans quelle mesure le comité exécutif tient compte des constatations de la fonction d'audit interne et de la lettre de recommandation de l'auditeur externe. En outre, le comité d'audit examine les dispositifs spécifiques existants que le personnel de la société peut utiliser pour faire part confidentiellement de ses préoccupations à propos d'irrégularités éventuelles en matière d'élaboration de l'information financière ou d'autres sujets. Le comité d'audit donne son aval aux mécanismes permettant au personnel d'informer directement le président du comité d'audit par le biais de l'auditeur interne. Si nécessaire, des dispositions sont prises permettant une enquête proportionnée et indépendante concernant ces sujets, et des mesures de suivi appropriées.

Le comité d'audit valide annuellement le plan d'audit interne. Le plan d'audit interne est notamment établi sur la base d'un inventaire des risques qui est mis à jour régulièrement. La dernière mise à jour a été réalisée en novembre 2023.

Le CEO a par ailleurs mis en place un comité des risques chargé de piloter la gestion des risques repris au sein de l'inventaire visé ci-dessus. Ce comité se réunit plusieurs fois par an avec les responsables des risques afin d'évaluer les actions de prévention et protection mises en œuvre. Les principaux risques et incertitudes pesant sur les activités de l'entreprise sont décrits dans le rapport de gestion du conseil d'administration à l'assemblée générale.

L'auditeur interne fait également régulièrement un rapport sur les risques et litiges pouvant impacter le résultat. Le comité d'audit fait, après chaque réunion, un rapport au conseil d'administration. Une copie du rapport est remise aux administrateurs sous forme synthétique.

Concernant le processus d'élaboration de l'information financière, Spadel a mis en place un système de contrôle interne et de gestion des risques permettant d'assurer que:

les informations financières, établies en conformité avec les normes comptables belges au niveau statutaire et les International Financial Reporting Standards (« IFRS ») au niveau consolidé, soient publiées dans les délais légaux et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats consolidés de la Société, ainsi que des filiales de la société comprises dans la consolidation;
le rapport de gestion contienne un exposé fidèle sur l'évolution des affaires et la situation de la Société et de ses filiales comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Des procédures sont en place pour s'assurer que les investissements et les achats de biens et services se réalisent dans le cadre des budgets arrêtés par le conseil d'administration et sous le contrôle du comité exécutif. Un système de contrôle des factures relatives à ces opérations est en place.

Des indicateurs de performance ont été fixés pour les différentes opérations industrielles et commerciales. Les performances des marchés et des opérations font l'objet d'un reporting mensuel au niveau du comité exécutif et trimestriel au niveau du conseil d'administration.

9. Facteurs de risques

Les risques énumérés ci-dessous sont considérés comme les plus pertinents pour l'activité du groupe et pourraient avoir un impact sur la réalisation des objectifs stratégiques de celui-ci :

• La défection ou la contamination d'un produit commercialisé par groupe

Un accident, un acte de sabotage ou d'extorsion, un événement naturel ou climatique ou une exploitation excessive de la ressource pourraient provoquer une pollution d'une source ou d'une zone de protection et affecter la potabilité ou altérer la minéralité des eaux concernées, ce qui rendrait impossible l'exploitation de cette ressource ou entraînerait la perte définitive du label eau minérale. Le groupe met en œuvre diverses actions de mitigations et de prévention qui sont notamment auditées dans le cadre de la certification AWS des sites de Spadel. Le groupe a développé des plans d'urgence qui font l'objet d'exercice régulier avec les acteurs locaux. En parallèle, un plan d'analyse contrôle la qualité des eaux aux captages et aux arrivées en usine permettant de réagir rapidement en cas de non-conformité ou de pollution.

• L'évolution des lois et réglementations

Spadel est soumis aux lois et réglementations en vigueur dans les pays où il opère. Ces lois et réglementations concernent la sécurité des produits, l'étiquetage des produits, la santé, la sécurité, la réduction des émissions de carbone, les droits de propriété intellectuelle, la concurrence, la protection des données et les taxes. Spadel surveille de près toute évolution réglementaire afin de garantir la conformité du groupe aux initiatives réglementaires au fur et à mesure de leur apparition.

• La remise en question de la composante santé des produits du groupe

Toute publication ou étude faisant état d'un risque sanitaire en relation avec la consommation de produits commercialisés par le groupe pourrait susciter des inquiétudes chez les consommateurs et affecter durablement la demande pour les produits du groupe. Les protections exceptionnelles dont bénéficient tous les bassins versants du groupe constituent des mesures efficaces pour préserver durablement la qualité de nos eaux minérales naturelles et nos eaux de source. Parmi ces mesures, on peut citer l'interdiction de toute activité industrielle ou agricole intensive, l'interdiction de pesticides et d'engrais, de même que le développement de la biodiversité dans les zones de protection autour des captages. Nos eaux sont soumises à une réglementation très stricte et plus de 120.000 analyses de qualité sont effectuées chaque année, tant en interne que dans des laboratoires externes accrédités. Les résultats de ces analyses démontrent la qualité supérieure de nos eaux. Le groupe est également conscients que la surexploitation d'une nappe aquifère peut avoir une influence négative sur les caractéristiques de l'eau qu'elle contient et prélève l'eau uniquement dans le volume renouvelable de la nappe aquifère.

• Le questionnement sur l'impact environnemental de nos produits

Spadel partage les inquiétudes liées à l'utilisation des emballages plastiques (déchets, ressources non renouvelables, émissions de CO2) et souhaite assumer la responsabilité de passer à une économie circulaire. À cette fin, le groupe analyse et améliore en permanence son portefeuille d'emballages, notamment en augmentant l'utilisation de PET recyclé ou en poursuivant l'allégement du poids des bouteilles. Spadel innove également en termes d'emballages, afin de les rendre plus écologiques. C'est le cas de l'Eco Pack Spa Reine de 5l et 10l et de la Fontaine Wattwiller de 5l, par exemple. Par ailleurs, Spadel s'engage depuis des années à lutter plus efficacement contre les déchets sauvages et à mettre en place des partenariats pour un tri optimal afin d'augmenter sensiblement la qualité des matériaux recyclés.

• La concentration du secteur de la distribution, le développement des marques de distributeurs et des premiers prix

La consolidation continue des distributeurs sur les marchés où le groupe opère pourrait entraîner une baisse de la rentabilité de l'industrie des boissons non alcoolisées dans son ensemble et affecter indirectement les résultats du groupe. Spadel a développé une stratégie visant à répartir de manière plus optimale ses activités commerciales et la création de valeur entre les marchés où le groupe est présent, réduisant ainsi le risque de concentration/dépendance du groupe.

• Une cyber-attaque

Une cyberattaque ciblant les systèmes informatiques clés du groupe ou l'intégrité de ses données critiques, que cette attaque soit accompagnée d'une demande de rançon ou qu'elle soit menée dans un but de sabotage, pourrait affecter négativement les activités et les résultats du groupe. Spadel a mis en place des politiques claires concernant l'accès et la sécurité des informations critiques pour l'entreprise. Spadel a pris diverses mesures pour prévenir, détecter et limiter l'impact des cyber-attaques. Des efforts de sensibilisation automatisés et continus sont également déployés parmi les employés.

• Disponibilité et volatilité des prix des matières premières, des emballages et de l'énergie

Tout changement dans la disponibilité et/ou les prix des matières premières, des emballages et de l'énergie pourrait avoir un impact négatif sur les résultats du groupe. Afin d'atténuer les effets des fluctuations des prix , le groupe conclut différents types d' accords, tels que des contrats annuels à prix fixes, des contrats avec clauses d'indexation permettant de bénéficier de baisses attendues, ainsi que des accords de hedging physique et/ou financier.

10. Actionnariat

Au 31 décembre 2024, le capital s'élève à 5.000.000 d'euros et est représenté par 4.150.350 actions ordinaires entièrement libérées. Chaque action confère une voix à l'assemblée générale. Il n'existe pas d'actions privilégiées. Les actions sont nominatives ou dématérialisées, librement cessibles et admises à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Bruxelles.

Les obligations de la Société et les droits des actionnaires en matière d'assemblée générale sont mentionnés in extenso, de la convocation à la participation et au vote, sur le site internet de Spadel (www.spadel.com) où cette information reste accessible à tout moment.

Conformément à l'article 8 des statuts de la société et à l'article 18 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, l'obligation de notification prévue aux articles 6 et suivants de cette loi est applicable au franchissement, à la hausse ou à la baisse, de toute portion minimale de un pour cent (1%), trois pour cent (3%), cinq pour cent (5%) et en portions de dix pour cent (10%), quinze pour cent (15%) et ainsi de suite par tranches de cinq pour cent (5%), du total des droits de vote en circulation.

Sur la base des dernières notifications de transparence reçues par la société ainsi que la notification au titre de l'article 74 § 8 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, datée du 3 septembre 2024 émanant de Monsieur Marc du Bois, Finances & Industries SA et la Fondation MACDUB, le pourcentage respectif d'actions détenues par les actionnaires principaux et historiques de la Société au 31 décembre 2024 est tel que présenté dans le tableau ci-dessous. Toutefois, ce tableau ne peut pas prendre en compte les variations dont la Société n'a pas connaissance car elles n'atteignent pas les seuils de notification de transparence.

	Nombre d'actions	% du total
Finances & Industries SA. (*)	3.865.797	93,14%
M. de Barsy et Sogemindus Holding SA (**)	184.584	4,45%
Public (free float)	99.969	2,41%
TOTAL	4.150.350	100,00

(*) Suivant notification au titre de l'article 74 § 8 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, datée du 3 septembre 2024.

(**) Suivant notification de transparence datée du 11 août 2021.

La notification au titre de l'article 74 § 8 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, datée du 3 septembre 2024, émanant de Monsieur Marc du Bois, Finances & Industries SA et la Fondation MACDUB, fait état d'une détention par Monsieur Marc du Bois de 10 actions et par Finances & Industries SA de 3.865.787 actions, soit 93,14% des actions (et donc des droits de vote) de la société.

Il ressort de cette notification que Marc du Bois contrôle la Fondation MACDUB (au sens de la loi belge du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé) et détient la pleine propriété sur 149.220 certificats et l'usufruit sur 817.036 certificats émis par cette dernière en représentation d'autant d'actions de Gerefis SA. Le solde des certificats de la Fondation MACDUB est détenu par l'épouse de Marc du Bois (pour partie en pleine propriété et pour partie en usufruit) et les deux enfants de Marc du Bois en nue-propriété. La Fondation MACDUB contrôle Gerefis SA à hauteur de 100 % (soit 966.286 actions). Gerefis SA contrôle Finances & Industries SA à hauteur de 100 % (soit 400.000 actions).

La notification est disponible sur le site internet www.spadel.com, sous l'onglet « Gouvernance ». Elle fait suite à l'acquisition par Finances et Industries SA de 4.600 actions. Cette acquisition a par ailleurs fait l'objet d'une notification « transaction de dirigeants » au titre de l'art. 19 du règlement (UE) n° 596/2014 relatif aux abus de marché.

La notification de transparence, datée du 11 août 2021, émanant de Monsieur André de Barsy, fait état d'une détention par Monsieur André de Barsy de 51 actions et par Sogemindus Holding SA de 184.533 actions, soit 4,45% des droits de vote de la société. Selon la notification, Monsieur André de Barsy contrôle Sogemindus Holding SA. La notification est disponible sur le site internet www.spadel.com, sous l'onglet « Gouvernance ».

Spadel n'a pas connaissance d'accords entre ses actionnaires ou d'autres qui pourraient entraîner des restrictions au transfert de titres ou à l'exercice de droits de vote ni, en ce qui concerne ce dernier, de restriction plus générale issue de la loi ou des statuts. Les statuts de la société ne contiennent par ailleurs pas de catégories différentes d'actions, ni droits de contrôle spéciaux, ni système d'actionnariat du personnel. Il n'existe pas non plus de règles spécifiques liées à la nomination ou au remplacement des administrateurs qui ne soient pas reprises dans les statuts ou les règlements d'ordre intérieur publiés et la société n'a pas pris d'engagement majeur qui contiendrait des clauses liées à son propre changement de contrôle.

11. Autres informations en vertu du code des societes et des associations

Article 7:96 § 1 du CSA du CSA en matière de conflits d'intérêts ont trouvé à s'appliquer lors de la réunion du conseil d'administration du 27 mars 2024. Lors de cette réunion, Marc du Bois, CEO, a en effet déclaré au conseil d'administration, avant que ce dernier n'aborde le point relatif à la revue de sa performance, de sa rémunération variable en 2023 et de l'évolution de sa rémunération de base, avoir directement un intérêt opposé de nature patrimoniale au sens de l'article 7:96 du CSA, aux décisions du conseil d'administration, dès lors qu'il s'agissait de décider de sa performance et de sa rémunération variable. Marc du Bois n'a pas participé aux délibérations ni à la décision sur ces différents points. Le conseil d'administration, à l'exception de Marc du Bois, a validé la revue de la performance du CEO, la rémunération variable y associé, et l'évolution de sa rémunération de base.

Article 7:203 du CSA: la société n'ayant pas de capital autorisé, cette disposition concernant l'utilisation du capital autorisé n'est pas d'application.

Article 7:220 CSA: la société n'ayant pas d'autorisation de rachat d'actions propres, aucune opération de rachat d'actions propres n'a eu lieu au cours de l'exercice 2024.

Article 7:226 du CSA: la société n'a pas pris en gage ses propres actions.

12. Evénements importants survenus après la clôture de l'exercice

Le conseil d'administration n'a pas connaissance d'événements importants survenus après la clôture de l'exercice qui pourraient avoir une influence significative sur les comptes annuels.

13. Déclaration non financière

L'information en matière de durabilité est établie dans un rapport distinct, joint au présent rapport de gestion.

14. Gouvernance d'entreprise

En matière de gouvernance d'entreprise, la société tient compte des dispositions pertinentes du Code des sociétés et des associations entré en vigueur le 1er janvier 2020 (le « CSA ») ainsi que du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 (le « Code 2020 »).

Ces différents documents sont consultables sur le site internet de la société (www.spadel.com).

À la date du présent rapport, Spadel respecte les dispositions du Code 2020, à l'exception de ce qui concerne certains principes, tels que plus amplement détaillés dans le rapport de gestion statutaire ou rapport de rémunération de la société.

La réflexion de Spadel sur sa gouvernance est en constante évolution et la société tient à formuler une évaluation ponctuelle sur le sujet. Les règles de gouvernance de Spadel tiennent notamment compte des liens étroits qu'elle entend entretenir avec son actionnaire de référence et de sa taille, tout en préservant son autonomie.

Le conseil d'administration tient à remercier tous les collaborateurs pour les efforts fournis au cours de cette année 2024.

Le 2 avril 2025 Le conseil d'administration

Déclaration de durabilité

Informations générales

1.1. Base générale d'établissement des déclarations relatives à la durabilité (BP-1) - Publication d'informations relatives à des circonstances particulières (BP-2)

Base d'établissement des déclarations (BP-1-2)

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, l'entreprise communique pour la première fois ses informations de durabilité conformément à l'article [3:6/3] [3:32/2] du Code des sociétés et associations, y compris dans le respect des normes européennes d'information applicables en matière de durabilité (« ESRS »). Cela concerne notamment :

la conformité du processus mis en œuvre par l'entreprise pour identifier si les informations communiquées dans la déclaration de durabilité (le « processus ») sont conformes à la description figurant dans la note [ESRS 2 IRO-1] ; et
la conformité des informations publiées à la [sous-section [1.10.] du rapport des administrateurs sur les questions environnementales] de la déclaration de durabilité avec l'article 8 du règlement UE 2020/852 (le « règlement Taxonomie »).

Les déclarations de durabilité consolidées font partie du rapport consolidé des administrateurs de l'entreprise, dont la publication a été autorisée par le conseil d'administration le 2 avril 2025.

La présente déclaration de durabilité a été établie de manière consolidée selon les mêmes principes que ceux appliqués aux états financiers du Groupe, comprenant à la fois Spadel SA et ses filiales (SPA Monopole SA, Bru-Chevron SA, Spadel Nederlands BV, Les Grandes Sources de Wattwiller SA, Les Eaux Minérales de Ribeauville SA, Devin JSC). Aucune filiale ne bénéficie d'exemptions de déclaration individuelle ou consolidée, ni n'a fait usage de l'omission d'informations relatives à des événements imminents ou à des questions en cours de négociation. Dans le cadre de nos relations commerciales, nous avons pris en compte nos investissements minoritaires dans Dripl, Qallo et The Mocktail Club dans notre chaîne de valeur.

Horizons temporels

Spadel a adopté des horizons temporels conformes à l'ESRS 1:

court terme: période de référence dans les états financiers de Spadel ;
moyen terme: à partir de la fin de la période de référence à court terme, jusqu'à 5 ans;
long terme: plus de 5 ans.

Chaîne de valeur

Cette déclaration de durabilité tient compte des questions de durabilité dans les opérations propres, ainsi qu'en amont et en aval de la chaîne de valeur. Pour cette année de référence, la chaîne de valeur a été évaluée sur le plan qualitatif par le biais d'entretiens et de recherches documentaires. Ainsi, aucune estimation n'a été utilisée concernant les données de la chaîne de valeur, sauf pour les émissions de GES du périmètre 3, pour lesquelles ces données sont tirées des bases de données PEF/OEF de l'UE et de celles de l'Ademe, puis analysées à l'aide du protocole de comptabilité des GES (gaz à effet de serre). Spadel considère les calculs du périmètre 3 comme une estimation forte présentant des niveaux élevés de précision. Au cours des années à venir, Spadel identifiera de plus en plus d'options pour évaluer et mesurer les incidences de la chaîne de valeur à l'aide de données quantitatives concernant les thèmes importants.

Sources d'estimation et incertitude des résultats

L'incertitude concernant cette déclaration de durabilité est liée aux hypothèses et aux informations qualitatives prises en compte lors de l'analyse de double importance, qui a intégré l'opinion des experts et celle des parties intéressées touchées/concernées pour identifier le niveau d'importance. Les hypothèses et l'incertitude proviennent de la difficulté d'estimer les incidences pour les horizons temporels à long terme et les scénarios de chaîne de valeur.

Changements et erreurs de déclaration au cours des périodes précédentes

La présente déclaration de durabilité est le premier rapport de Spadel établi conformément à la directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD). Ainsi, l'établissement et la présentation des informations de durabilité ont complètement changé par rapport aux années précédentes. Les documents de déclaration antérieurs présentent des similitudes limitées et la comparabilité pose des difficultés d'ordre pratique. Aucune erreur importante n'a été relevée durant les périodes de référence précédentes.

Le tableau ci-dessous, qui se concentre sur les métriques conformes aux recommandations de la FSMA, inclut les changements relatifs aux cibles qui ont été réutilisées dans le présent rapport et sont modifiées par rapport à l'année de référence précédente.

Tc	Exercice 2023	Exercice 2024
E1: intensité des émissions de GES	g éq. CO2 /litre, émissions totales de GES	Émissions par produit net
E1: empreinte plastique	Métrique communiquée en pourcentage (%)	Métrique communiquée en nombre absolu
S1: formation des salariés	Heures	Jours
G1: amendes et sanctions non monétaires	Métrique communiquée en nombre d'amendes	Métrique communiquée en €

Autres cadres

Spadel tire parti de ses efforts continus en matière d'informations sur la durabilité par le biais de normes et de cadres volontaires décrits ci-dessous.

Certification B Corp: le cadre B Corp est l'étape logique permettant d'accroître l'incidence positive de Spadel en tant qu'entreprise et de positionner celle-ci comme un leader de la durabilité.
Fondation Ellen MacArthur: Spadel a signé la déclaration de l'Engagement mondial en 2019 et partage la vision d'une économie circulaire pour le plastique, dans laquelle celui-ci ne se transforme jamais en déchet.
Alliance for Water Stewardship: Spadel entend devenir un chef de file dans la gestion durable de l'eau grâce au cadre de l'Alliance for Water Stewardship.
Cibles scientifiques: les cibles de Spadel concernant la réduction de carbone sont alignées sur l'accord de Paris visant à maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5 degré Celsius.

Le présent rapport intègre pleinement les informations sur ces cadres volontaires et les règlements requis pour la CSRD. La liste des législations applicables à Spadel figure en annexe du présent rapport.

Examen externe

Les déclarations de durabilité font l'objet d'une assurance limitée réalisée par l'auditeur externe du Groupe (lire la déclaration d'assurance limitée de l'auditeur indépendant sur la durabilité).

Informations prospectives

Lorsqu'elle communique des informations prospectives conformément à l'ESRS, Spadel est tenue de préparer celles-ci sur la base d'hypothèses divulguées concernant les événements susceptibles de se produire à l'avenir et les possibles actions futures de l'entreprise. Le résultat final pourrait être différent puisque souvent, les événements anticipés ne se produisent pas comme prévu. Les informations prospectives concernent des événements et actions qui ne se sont pas encore produits et qui pourraient ne jamais se produire.

Incorporation par référence

Les informations en matière de durabilité relatives aux risques importants de l'entreprise ont été incorporées par référence dans les états financiers du rapport de gestion.

Utilisation des dispositions graduelles conformément à l'appendice C de l'ESRS 1

Les activités graduelles générales que Spadel a prises en compte pour cette déclaration de durabilité figurent dans le tableau ci-dessous. En tant qu'entreprise de plus de 750 salariés, Spadel n'a pas omis les activités graduelles requises par l'une quelconque des exigences de publication applicables en vertu de ces critères pour les normes thématiques ESRS E4, ESRS S1, ESRS S2, ESRS S3 ou ESRS S4, conformément à l'appendice C de l'ESRS 1. Spadel a utilisé la disposition transitoire pour présenter des informations comparatives en termes de métriques et de montants monétaires.

ESRS E1	Incidences financières escomptées des risques physiques et de transition impor tants et des opportunités potentielles liées au changement climatique (E1-9)
ESRS E2	Incidences financières escomptées des incidences, risques et opportunités liés à la pollution (E2-6)
ESRS E3	Incidences financières escomptées des incidences, risques et opportunités liés aux ressources aquatiques et marines (E3-5)
ESRS E4	Incidences financières escomptées des incidences, risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes (E4-5)
ESRS E4	Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique (E4-1) et incidences financières escomptées des incidences, risques et opportunités liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire (E5-6)
ESRS E5	Incidences financières escomptées des incidences, risques et opportunités liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire (E5-6)
ESRS S1	Caractéristiques des travailleurs extérieurs faisant partie des effectifs de l'entreprise (S1-7), Protection sociale (S1-11), Personnes handicapées (S1-12), Métriques de la formation et du développement des compétences (S1-13) et Métriques d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (S1-15)
ESRS S3	Pas de dispositions graduelles utilisées
ESRS S4	Pas de dispositions graduelles utilisées
ESRS G1	Pas de dispositions graduelles utilisées

1.2. Gouvernance (GOV)

Spadel s'engage à intégrer la durabilité au cœur de ses activités, guidée par un cadre de gouvernance solide. Cette section détaille les processus, les contrôles et les mécanismes de surveillance que Spadel a mis en place pour surveiller et gérer ses questions de durabilité.

Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance (GOV-1)

La durabilité est directement supervisée par 16 membres du comité de pilotage RSE et 8 membres exécutifs (le comité exécutif), et est supervisée indirectement par 7 membres non exécutifs (le conseil d'administration). La représentation du personnel dans ces organes se fait par le biais de réunions dédiées avec les représentants du personnel de Spadel.

Le comité de pilotage RSE est composé du comité exécutif et d'autres salariés dont l'expertise est pertinente pour la gestion des sujets de durabilité. Le comité exécutif est composé des cadres supérieurs du groupe Spadel et compte 35 % de femmes. Le conseil d'administration est composé de 57 % d'administrateurs indépendants avec un taux de représentation de femmes de 2/7. Tous les membres de cet organe de surveillance ont une grande expérience dans le secteur des produits de grande consommation (PGC) et représentent les différentes zones géographiques dans lesquelles Spadel est active. Le comité de pilotage RSE dispose de l'expertise nécessaire pour superviser les sujets de durabilité importants, grâce à sa connaissance de sujets environnementaux tels que l'énergie, les émissions de CO2 et l'emballage, et de sujets sociaux comme les ventes, le marketing, les ressources humaines et la qualité des produits. Concernant la gouvernance, les membres possèdent une expertise en matière de pratiques de paiement et d'affaires commerciales.

Nom du membre du conseil	Fonction	Année de fin du mandat
Gerefis SA, représentée de manière permanente par Marc du Bois	Administrateur exécutif - CEO 2025
Finances & Industries SA, représentée de manière permanente par Axel Miller	Administrateur non exécutif	2026
Familia Numerosa BV, représentée de manière permanente par Roel van Neerbos	Administrateur indépendant	2025
Katalin Berenyi	Administrateur indépendant	2028
A2 BV, représentée de manière permanente par Alain Beyens	Administrateur indépendant	2025
Mieke Van de Capelle	Administrateur indépendant	2027
Louis-Guy du Bois	Administrateur non exécutif	2027

Spadel applique une supervision structurée des questions de durabilité. Le service RSE du Groupe est chargé d'élaborer la vision et la stratégie de durabilité. Ce service communique au quotidien avec les différents responsables ESRS au sein de Spadel afin de garantir la bonne mise en œuvre des cibles et des KPI associés aux incidences, risques et opportunités (IRO) importants. Ce service rend compte au directeur Marque, Innovation et Durabilité du Groupe, membre du comité de pilotage RSE et du comité exécutif.

Le comité de pilotage RSE procède à une validation préalable des cibles définies, surveille les progrès sur les questions de durabilité et formule des recommandations au comité exécutif en vue d'une prise de décision. Le comité exécutif est l'organe de l'entreprise qui valide les propositions à soumettre au conseil d'administration. Conformément au mandat du conseil d'administration de poursuivre la création de valeur durable et à long terme, le rôle de ce dernier en matière de durabilité est de fournir des pistes de réflexion sur les cibles, les KPI et les feuilles de route, et d'assurer l'alignement sur la vision de Spadel.

Chaque ESRS et les IRO, cibles et KPI associés ont un promoteur ESRS dédié, membre du comité exécutif. Ces promoteurs ont été choisis pour leurs connaissances et leur expertise spécifiques sur des questions de durabilité particulières. L'expertise du comité exécutif et des promoteurs ESRS concernant les différentes questions de durabilité a été définie par le lien entre leur fonction et les IRO importants identifiés par Spadel lors de l'analyse de double importance (Double Materiality Assessment - DMA). Ce mandat se reflétera dans les politiques alignées sur la CSRD que Spadel élaborera pour la prochaine année de référence.

Nom du membre du comité exécutif	Fonction	Promoteur ESRS
Marc du Bois	CEO – président du comité exécutif	-
Bart Peeters	Directeur général BeNeFraLux	ESRS S4
Borislava Nalbantova	Directrice générale Bulgarie	-
Tatiana Goeminne	Directrice RH Groupe	ESRS S1
Jo Swennen	Directeur Achats et Chaîne d'approvisionnement du Groupe	ESRS S3
Amaury Collette	Directeur Opérations du Groupe	ESRS E2, E3 et E4
Valérie Siegler	Directrice Marque, Innovation & Durabilité	ESRS E1 et E5
Didier De Sorgher	Directeur financier (jusqu'au 31 décembre 2024)	ESRS G1
Cédric Evenepoel	Directeur financier (du 9 décembre 2024 au 13 février 2025)	ESRS G1

Le promoteur ESRS surveille l'activation en temps opportun des initiatives et des feuilles de route pour atteindre les cibles validées, au travers d'échanges permanents avec les responsables des normes. Les responsables de normes sont des salariés au sein de services dédiés de Spadel qui supervisent l'exécution quotidienne des feuilles de route de durabilité. En concertation avec les responsables de normes et l'équipe RSE, les promoteurs de normes déterminent si les compétences et l'expertise appropriées sont disponibles et peuvent être extrapolées à partir des différentes fonctions à développer pour gérer les IRO importants liés à une question de durabilité particulière.

Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes (GOV-2)

Le comité de pilotage RSE tient des réunions trimestrielles pour discuter des progrès et des obstacles à la réalisation des cibles et des IRO importants de Spadel. Chaque promoteur ESRS est chargé de présenter le statut de l'ESRS et les IRO importants associés. Ce processus concerne tous les IRO importants. Les recommandations du comité de pilotage RSE et les décisions du comité exécutif sont partagées avec le conseil d'administration lors de ses réunions.

Afin de s'assurer que les décisions stratégiques prises par le comité exécutif et le conseil d'administration tiennent compte des risques physiques, transitoires et systémiques de durabilité, Spadel intégrera dans son inventaire des risques de 2025 les risques identifiés grâce à la DMA.

Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation (GOV-3)

Spadel dispose d'un plan d'incitation à long terme (ILT) incluant des métriques de durabilité applicable aux membres du comité exécutif. Ce plan vise à favoriser une vision à long terme de la prise de décision alignée sur la vision de Spadel :

i) créer de la valeur durable pour les actionnaires de l'entreprise et;

ii) créer un impact positif sur la société et l'environnement.

À ce titre, l'ILT est composé de critères financiers et extra-financiers. Les critères extra-financiers portent sur l'amélioration du score B Corp de Spadel. Ce score est un KPI global qui prend en compte les considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans une valeur finale. Les incitations liées à l'amélioration du score B Corp ne sont pas exprimées en pourcentage de la rémunération variable. B Corp (ou B Corporation) est une certification internationale décernée aux entreprises qui répondent à des normes élevées de performance sociale et environnementale, de transparence et de responsabilité. Les plans d'incitation de Spadel sont approuvés par le conseil d'administration, sur recommandation du comité rémunérations et nominations.

Déclaration sur la diligence raisonnable en matière d'information sur la durabilité (GOV-4)

La diligence raisonnable de Spadel en matière de durabilité est ancrée dans des normes et des certifications solides, ce qui souligne l'engagement ferme de l'entreprise envers la durabilité, la qualité et la gouvernance éthique. Les certifications ISO, Food Safety System Certifications (FSSC) et PME+ constituent un élément clé de cette approche. Elles reflètent la capacité de l'entreprise à surveiller et à vérifier systématiquement les processus, en assurant la conformité à la fois avec les références du secteur et les exigences réglementaires.

Sites	ISO 9001	ISO 45001	4001	ISO ISO 14001	FSSC 22000	PME+	AWS	BRC	SAC (système auto contrôle)
Carola	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Wattwiller	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Devin	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Bru				Oui	Oui		Oui		Oui
Spa							Oui	Oui	Oui

La diligence raisonnable de Spadel s'étend également à la gestion durable de ses sites d'extraction et à son incidence sur les communautés locales, comme le démontre sa certification Alliance for Water Stewardship (AWS). Cette certification valide l'approche proactive de Spadel en matière de collecte de données, d'évaluation des risques et de surveillance continue de ses pratiques de gestion de l'eau.

Par ailleurs, Spadel renforce son engagement en faveur des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au travers de sa certification B Corp. Cet engagement est favorisé par de solides structures de contrôle interne, comme indiqué dans les sections GOV-1 et GOV-2 du cadre de gouvernance de l'entreprise. Ces mécanismes garantissent que les initiatives de durabilité sont profondément ancrées dans la stratégie de l'entreprise et régulièrement évaluées pour garantir leur efficacité.

Le tableau ci-dessous indique où trouver, dans la déclaration de durabilité, toutes les informations relatives à la diligence raisonnable.

Éléments clés de la diligence raisonnable	Exigence de publication	Page
a) Intégration de la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique	Informations générales: gouvernance Informations générales: stratégie	12 15
b) Interagir avec les parties intéressées touchées dans toutes les étapes clés de la diligence raisonnable	Informations générales: gouvernance – déclaration de diligence raisonnable Informations générales: stratégie – intérêts et points de vue des parties intéressées	13 16
c) Identifier et évaluer les incidences négatives	Informations générales: gouvernance – déclaration de diligence raisonnable Informations générales: la gestion des IRO et nos questions de durabilité importantes	13 16
d) Prendre des mesures pour remédier à ces incidences négatives	Informations générales: gouvernance – déclaration de diligence raisonnable Informations environnementales Informations sociales	13 24 52
e) Suivi de l'efficacité de ces efforts et communication	Informations générales: gouvernance – déclaration de diligence raisonnable Informations environnementales: faits marquants concernant la performance Informations sociales: faits marquants concernant la performance Gouvernance d'entreprise: gouvernance, risques et conformité	13 24 52 64

Gestion des risques et contrôles internes de l'information en matière de durabilité (GOV-5)

Le principal instrument utilisé pour gérer les risques chez Spadel est l'inventaire des risques. Il a été élaboré en 2011 afin d'identifier tous les risques critiques ESG et non-ESG du Groupe, à la demande du comité d'audit de Spadel. Cette évaluation est mise à jour tous les deux ans.

La méthodologie utilisée pour identifier les risques prend en compte deux variables:

gravité du risque: mesure la conséquence d'un événement
probabilité du risque: mesure la probabilité qu'un événement se produise.

Chaque risque est évalué sur une échelle de 1 à 3 pour les deux variables. Les risques classés « critiques » (3) pour la gravité et « probables » ou « hautement probables » (2 ou 3) pour la probabilité sont considérés comme des risques importants.

Chaque risque important est confié à un responsable du risque, membre du comité exécutif, afin d'en assurer une gestion appropriée. Le responsable du risque rend compte au comité Risques de Spadel lors de plusieurs réunions qui se tiennent tout au long de l'année. Les principaux risques et incertitudes affectant les activités de l'entreprise sont communiqués au conseil d'administration par le biais du rapport de gestion de l'assemblée générale.

En complément de l'inventaire des risques, une DMA a été réalisée en 2024 selon la même méthodologie que celle appliquée pour l'importance du point de vue financier. Les risques identifiés par la DMA seront intégrés lors de la prochaine mise à jour de l'inventaire des risques 2025 et inclus dans le cycle de gestion des risques existant.

L'annexe du rapport de gestion contient la liste des risques importants de Spadel. Les risques ESG importants et les plans d'action associés figurent dans les sections ESRS 1 (SBM-3), ESRS E1 (SBM-3, E1-1 et E1-3), ESRS E2 (IRO-1 et E2-2), ESRS E3 (IRO-1 et E3-2), ESRS E4 (SBM-3 et E4-4), ESRS E5 (IRO-1 et E5-2), ESRS S1 (SBM-3 et S1-4), ESRS S3 (SBM-3 et S3-4), ESRS S4 (SBM-3 et S4-4) et ESRS G1 (IRO-1).

Les contrôles internes de Spadel sont conçus pour être spécifiques à un sujet et s'intègrent parfaitement au respect, par l'entreprise, des diverses normes et certifications, notamment ISO, Food Safety System Certifications, Bcorp, Alliance for Water Stewardship et Ellen MacArthur. Ces contrôles garantissent que les processus d'information en matière de durabilité respectent les cadres établis et les exigences de conformité. Des informations détaillées concernant ces contrôles internes figurent dans les normes pertinentes elles-mêmes, ainsi que dans la section sur la diligence raisonnable de l'ESRS 2, qui fournit une structure claire pour la gestion et l'atténuation des risques associés à l'information en matière de durabilité.

1.3. Stratégie (SBM)

Spadel s'engage à intégrer la durabilité dans ses activités principales et ses objectifs à long terme. Ainsi, la présente section détaille l'alignement de la stratégie, du modèle économique et de la chaîne de valeur sur les questions de durabilité importantes du Groupe.

Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur (SBM-1)

Stratégie et modèle économique

Le groupe Spadel englobe cinq marques de produits: Bru, Spa, Carola, Wattwiller et Devin. Ces marques fournissent de l'eau minérale naturelle, de l'eau aromatisée et des limonades aux consommateurs à la recherche de boissons de qualité et naturelles en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France et en Bulgarie. Aucun produit de Spadel ne fait l'objet de restrictions sur ses marchés d'exploitation.

Le nombre total de salariés du groupe est de 1.359 (629 salariés pour le BeNeLux, 111 salariés en France et 619 en Bulgarie). 100 % du chiffre d'affaires (379.347.723 EUR) et toutes les activités du groupe Spadel sont directement liés au secteur ESRS Alimentation et Boissons. D'autres secteurs ESRS ont également une relation de chaîne de valeur avec l'entreprise, et sont donc significatifs pour Spadel. C'est le cas notamment du pétrole et du gaz ainsi que du transport routier.

Spadel reconnaît que son modèle économique repose entièrement sur le maintien d'un écosystème sain, l'établissement de relations solides avec les communautés locales et la promotion de choix sains pour les consommateurs. Mais elle a également conscience que son modèle économique impacte l'environnement. La gestion de toutes ces questions est cruciale pour la résilience commerciale de Spadel et la génération de valeur à long terme pour les actionnaires, l'environnement et la société. Cette compréhension se reflète dans les objectifs de Spadel décrits dans sa stratégie Source of change 2025.

« Source of Change » est la stratégie RSE de Spadel à l'horizon 2025. Elle s'applique à l'ensemble du groupe, y compris toutes les marques, tous les portefeuilles de produits et toutes les régions d'activité (usines et sites administratifs). Aucune distinction n'est faite entre les catégories de clients. La stratégie a été élaborée en 2019, mise à jour en 2023 et fait l'objet d'une nouvelle révision qui sera publiée au cours du prochain exercice. Les objectifs de la stratégie Source of Change de Spadel pour 2025 se concentrent sur quatre grandes catégories : (1) We act green, (2) We act pure, (3) We act local, and (4) We act together. Ces objectifs sont applicables sur l'ensemble des catégories de produits, segments de clientèle et régions géographiques au niveau du Groupe. Les catégories de produits incluent : (i) les eaux plates et les eaux gazeuses (eaux minérales naturelles et eaux de source), (ii) les eaux plates et gazeuses aromatisées et (iii) les limonades plates ou gazeuses. La nature de la relation avec les parties intéressées est illustrée dans le tableau ci-après :

Objectif lié à la durabilité tiré de la stratégie Source of Change 2025 :	Relations connexes avec les parties intéressées
We act pure	Clients
We act local	Communautés locales
We act together	Salariés, communauté
We act green	Communautés locales, clients, salariés

Les questions de durabilité, les produits, les cibles et les régions inclus dans le document Source of Change 2025 ont été déterminés par le biais de consultations avec les parties intéressées. Consultez SBM-2 sous ESRS 2 pour en savoir plus sur le processus de consultation pour l'élaboration de la stratégie.

Chaîne de valeur

La chaîne de valeur de Spadel comprend trois flux interconnectés: i) l'emballage et les ingrédients, ii) les opérations centrales et iii) l'extraction d'eau minérale et de source. Les principales caractéristiques de la chaîne de valeur en amont et en aval ainsi que les opérations propres de Spadel sont présentées dans le diagramme ci-dessous.

Flux de la chaîne de valeur	Principaux intrants	Principaux produits
Emballage et ingrédients	Emballage: préformes en PET/rPET, bouteilles en verre et caisses consignées; canettes en aluminium et boîtes en carton. Ingrédients: sucre, eau et extrait de fruits.	Emballage: PET/rPET et bouteilles en verre consignées, boîtes en carton et canettes en aluminium. Ingrédients: limonades plates et gazeuses en bouteille.
Opérations centrales	Électricité, gaz, charbon et eau	Eaux usées, émissions de GES
Extraction des eaux minérales et de source	Eaux minérales naturelles et de source	Eau plate et gazeuse en bouteille

Les emballages et les ingrédients proviennent de divers fournisseurs internationaux spécialisés dans la distribution de chaque matière première spécifique. Les intrants pour les opérations centrales proviennent des principales sociétés de distribution d'électricité et d'eau dans les zones d'opérations, et les permis d'extraction d'eau minérale et de source sont obtenus au moyen de permis d'extraction locaux.

La production consolidée des trois flux de la chaîne de valeur est constituée des eaux minérales et limonades mises en bouteille qui sont distribuées aux magasins de détail et finalement aux consommateurs finals. Grâce à cette production consolidée émanant des trois flux de la chaîne de valeur, Spadel offre des eaux pures et non traitées (pas d'additifs, pas de traitements chimiques) avec de multiples avantages pour la santé des consommateurs.

Intérêts et points de vue des parties intéressées (SBM-2)

L'orientation stratégique de Spadel sur la durabilité a été définie en collaboration avec les principales parties intéressées internes et externes. Concernant la stratégie Source of Change 2025, une multitude de parties intéressées se sont engagées de manière proactive à garantir que la stratégie soit élaborée par et pour les personnes touchées et concernées par l'entreprise.

Parmi les principales parties intéressées impliquées, Spadel interagit avec des fournisseurs, des clients clés, des partenaires commerciaux et des pairs, des systèmes de certification, des associations sectorielles, des ONG mondiales, régionales et locales, des membres du milieu universitaire et des experts tiers. En ce qui concerne les parties intéressées internes, de nombreuses fonctions au sein des services du Groupe ont été consultées, dont l'ensemble des sites d'approvisionnement et des représentants du personnel.

Les parties intéressées externes ont été impliquées par le biais d'entretiens et de questionnaires, tandis que les parties intéressées internes ont participé à des enquêtes et à des ateliers de design thinking. Les contributions qualitatives des différents processus d'implication ont été recueillies et discutées par le comité de pilotage RSE en vue d'élaborer et de mettre à jour la stratégie et la vision du groupe. L'identification, l'évaluation et la gestion des opportunités font partie du processus de gestion global de l'entreprise qui intègre les IRO importants dans les discussions d'atelier, assurant la couverture des sujets clés et l'alignement sur les objectifs organisationnels.

Les points de vue de toutes les parties intéressées consultées pour l'élaboration de la stratégie ont également été pris en compte dans la DMA 2024, dans le cadre de laquelle Spadel a procédé à des consultations directes avec les parties intéressées internes (entretiens) et indirectes avec les parties externes (documents historiques de la consultation au sujet de la stratégie, recherche documentaire, etc.). Consciente de son incidence sur les communautés locales, l'entreprise s'est également impliquée auprès d'associations communautaires sur chaque site d'extraction par le biais de son processus de certification Alliance for Water Stewardship (AWS).

Les résultats des consultations indirectes et directes des parties intéressées impliquées dans le processus DMA sont actuellement examinés par le comité de pilotage RSE et serviront à l'élaboration de la stratégie Source of Change 2030 durant l'année 2025. Les changements à mettre en œuvre incluent l'ajout de nouveaux sujets émergents. Ces changements ne sont pas de nature à modifier la relation de Spadel avec ses parties intéressées. Les modifications futures de la stratégie et/ou du modèle économique de Spadel interviendront sur une base ad hoc.

Incidences, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3)

Spadel a identifié une liste de 31 incidences, risques et opportunités (IRO) importants liés à 9 ESRS. La description complète, y compris l'impact potentiel ou réel des IRO sur la société, l'environnement (incidences) et l'activité (risques et opportunités) figure dans le tableau ci-dessous.

ESRS	Type d'IRO	Chaîne de valeur	Horizon temporel	Description des IRO
E1	Incidence positive réelle	Amont/Opérations propres/Aval		Moyen terme 1-5 ans Réduction de l'incidence négative des inondations, des sécheresses et des conditions météorologiques extrêmes sur l'environnement, les opérations de Spadel (salariés) et les communautés locales
E1	Risque	Amont/Opérations propres		Moyen terme 1-5 ans Les catastrophes naturelles entraînent des perturbations dans les opérations propres et dans la chaîne d'approvisionnement.
E1	Incidence négative réelle	Amont/Opérations propres/Aval	Court terme <1 an	Émissions de GES dans le cadre des opérations et de la chaîne de valeur de Spadel (périmètre 1, 2, 3)
E1	Risque	Opérations propres Court terme <1 an		Le manque de disponibilité et la volatilité des prix des matières premières, des emballages et de l'énergie pourraient affecter les résultats du Groupe.
E2	Risque	Opérations propres Court terme <1 an		Pollution des sources, des eaux souterraines ou d'une zone de protection entraînant une pollution de la ressource principale nécessaire aux opérations de Spadel.
E2	Risque	Amont/Opérations propres/Aval	Court terme <1 an	La pollution liée aux activités industrielles du Groupe, qui concerne l'un des sites qu'il exploite ou a exploités par le passé, pourrait entraîner des coûts de dépollution et porter atteinte à son image et à sa réputation.
E2	Incidence négative réelle	Aval	Court terme <1 an	Le rejet dans l'environnement des microplastiques présents dans les bouteilles en plastique affecte négativement tous les êtres vivants, y compris les consommateurs et les organismes marins et terrestres.
E3	Incidence négative réelle	Amont/Opérations propres/Aval	Court terme <1 an	La consommation d'eau au sein de Spadel contribue à une pénurie potentielle d'eau dans les régions d'exploitation.
E3	Incidence positive réelle	Opérations propres Court terme <1 an		Utiliser une évaluation appropriée pour identifier la quantité totale d'eau disponible pour une extraction durable, par exemple des évaluations hydrologiques et des tests de pompage pour définir le débit maximal par rapport à la capacité locale de la ressource en eau, plutôt que d'extraire des quantités irréversibles en termes de régénération.
E3	Incidence négative réelle	Amont/Opérations propres/Aval	Long terme > 5 ans	Prélèvements continus des sources d'eau souterraine ayant une incidence sur la disponibilité de l'eau pour les écosystèmes et les communautés environnantes.
E4	Incidence positive réelle			Opérations propres Moyen terme 1-5 ans Investissements dans la restauration de la nature, permettant à Spadel d'améliorer son empreinte biodiversité sur l'ensemble de ses sites.
E5	Incidence positive réelle	Amont/Opérations propres/Aval	Court terme <1 an	Coopération avec les universités, les concurrents, les clients et d'autres acteurs de l'industrie, débouchant sur des partenariats multi-acteurs qui profitent à la société et à l'environnement grâce à des solutions innovantes pour les déchets plastiques des consommateurs finals.
E5	Incidence positive potentielle	Opérations propres Court terme <1 an		Intégration de matériaux recyclés, rechargeables, réutilisables et renouvelables dans les emballages, et réduction des déchets plastiques des consommateurs finals.
E5	Incidence négative réelle	Opérations propres Court terme <1 an		Les emballages plastiques utilisés pour conditionner et distribuer l'eau et les sodas génèrent des déchets plastiques chez les consommateurs finals.
E5	Incidence négative potentielle	Opérations propres Court terme <1 an		L'utilisation et la mise sur le marché de matériaux d'emballage non renouvelables exercent une pression sur l'environnement.
E5	Opportunité		Opérations propres Long terme > 5 ans	Accroître la compétitivité et stimuler la croissance économique grâce à des solutions innovantes d'emballage circulaire.
E5	Risque	Aval	Court terme <1 an	Bashing du plastique à usage unique: les préoccupations environnementales concernant les détritus en plastique à usage unique provenant d'emballages en plastique pourraient entraîner un changement de comportement des consommateurs.
E5	Risque	Opérations propres Court terme <1 an		Hausse du prix du PET (matière première pour Spadel) (30, 40 ou 50 %) impactant potentiellement les résultats financiers de l'entreprise.

ESRS	Type d'IRO	Chaîne de valeur	Horizon temporel	Description des IRO
E5	Risque			Opérations propres Moyen terme 1-5 ans Incidence sur les coûts de Spadel en raison de l'émergence d'une réglementation européenne relative à l'utilisation du plastique et à l'emballage plastique
S1	Incidence positive	Opérations propres Court terme <1 an		Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée favorise la prospérité économique, l'inclusion sociale et la santé.
S1	Incidence positive	Opérations propres Court terme <1 an		Réduction des accidents du travail dans les usines de Spadel
S1	Incidence positive	Opérations propres Court terme <1 an		Améliorer le bien-être des salariés en tenant compte de leur situation personnelle et professionnelle (via des politiques).
S1	Risque	Opérations propres Court terme <1 an		Un accident du travail grave (décès ou dommages corporels permanents) pour lequel la responsabilité du Groupe serait engagée pourrait porter atteinte à la réputation et à l'image du Groupe.
S1	Risque			Opérations propres Moyen terme 1-5 ans Une crise sanitaire majeure pourrait affecter négativement l'ensemble des activités du Groupe.
S1	Incidence positive	Opérations propres Court terme <1 an		Augmenter la performance et les compétences des salariés de Spadel, ce qui se traduit par une main-d'œuvre motivée.
S1	Risque	Opérations propres Court terme <1 an		Difficulté à recruter du personnel pour le siège social et les usines de Spadel en raison de la rareté des talents.
S1	Incidence positive	Opérations propres Court terme <1 an		Accroître l'égalité de genre et améliorer les moyens de subsistance pour les femmes sur le marché du travail.
S3	Opportunité	Aval	Court terme <1 an	Renforcer la fidélité des clients et promouvoir des relations publiques positives grâce au lancement d'initiatives locales.
S4	Risque	Aval	Court terme <1 an	Un problème de qualité ou la contamination d'un produit commercialisé par le Groupe (microbiologique, chimique, physique ou allergène), allégué ou avéré, accidentel ou intentionnel, ayant causé ou non des dommages corporels à un tiers, pourrait contraindre le Groupe à rappeler ces roduits ou donner lieu à des contentieux, qui affecteraient négativement la réputation du Groupe et de ses marques.
G1	Risque		Opérations propres Moyen terme 1-5 ans	Augmenter les coûts pour se conformer à l'évolution de la législation sur la durabilité (par exemple, établir et appliquer des procédures de diligence raisonnable et des coûts de transition), et pour répondre aux attentes sur les marchés fixant des cibles de plus en plus strictes en matière de durabilité. Toute infraction à la réglementation pourrait entraîner des amendes ou des dommages à la réputation de Spadel.
G1	Risque	Amont/Opérations propres/Aval	Long terme > 5 ans	Exposition aux problèmes géopolitiques et à l'instabilité politique entraînant une interruption de l'approvisionnement, une augmentation des coûts et des perturbations dans le transport.

Compte tenu de la nature des opérations de Spadel, l'ensemble de son modèle économique, de sa chaîne de valeur, de ses relations d'affaires et de sa stratégie sont directement liés et influencés par les IRO importants. En raison de leur pertinence pour l'entreprise, Spadel est en passe d'intégrer des IRO importants dans sa stratégie et entamera l'élaboration de plans d'actions détaillés courant 2025 afin d'assurer leur bonne gestion. Notez par ailleurs qu'une analyse complète de la résilience sera réalisée l'année prochaine, comme indiqué à la page 25 de la section SBM-3 de la norme sur le changement climatique.

Pour les chiffres financiers, veuillez vous reporter au chapitre Taxonomie de l'UE dans la présente déclaration de durabilité. Aucun risque significatif d'ajustement important sur les incidences financières associées aux IRO n'est prévu pour la prochaine période de référence. Spadel est convaincue que son modèle économique et sa stratégie sont alignés sur les IRO importants, et l'entreprise sera en mesure d'aborder de nouveaux thèmes qui se sont dégagés de la DMA. Comme il s'agit du premier rapport aligné sur la directive CSRD, aucune modification des IRO importants ne s'applique aux années de référence précédentes.

1.4. Gestion des incidences, des risques et des opportunités (IRO)

Description des procédures d'identification et d'évaluation des incidences, risques et opportunités importants (IRO-1)

En 2024, Spadel a mené sa première analyse de double importance (DMA) selon une approche en quatre étapes: définir le périmètre, identifier les thèmes et les IRO, évaluer l'importance du point de vue de l'incidence et du point de vue financier et valider l'importance.

1) Définir le périmètre

Dans un premier temps, les entités juridiques et les unités opérationnelles relevant des obligations de déclaration de la CSRD ont été identifiées et validées par le CFO de Spadel. Une fois qu'un périmètre juridique clair a été défini, Spadel a identifié ses régions d'activité directe, les marchés clients, les principaux produits et services achetés, le portefeuille de produits, les principaux clients et les flux globaux de matières premières. Ces informations ont été consolidées dans la chaîne de valeur de Spadel et dans ses flux. Sur la base de la chaîne de valeur et en tant qu'étape ultime dans la définition du périmètre, Spadel a cartographié les parties intéressées et touchées par ses opérations propres et sa chaîne de valeur.

Les parties déjà impliquées dans la stratégie Source of Change 2025 ont été cartographiées dans un modèle de segmentation des parties intéressées. Ce processus a permis d'assurer que les contributions des parties impliquées dans l'élaboration de la stratégie étaient prises en compte pour la DMA, dans le cadre de la consultation indirecte des parties intéressées. En outre, Spadel a identifié des membres du comité de pilotage RSE qui travaillent en étroite concertation avec les parties intéressées externes pour agir en tant qu'« intermédiaires » des principaux groupes de parties intéressées touchées que sont les fournisseurs, les clients et les salariés. Cette approche a permis d'accorder une attention particulière aux incidences potentielles et actuelles sur les parties touchées. En ce qui concerne les autres parties intéressées internes, Spadel a identifié des experts clés et des détenteurs du savoir au sein de l'organisation ayant d'excellentes connaissances sur des sujets spécifiques (ressources humaines, opérations, etc.), et a mené des entretiens avec eux.

Le processus se concentre sur les activités, les relations commerciales, les régions et d'autres facteurs présentant un risque accru d'incidences négatives, identifiées grâce à des entretiens et à une cartographie de la chaîne de valeur. Ces entretiens mettent en évidence des domaines clés tels que les activités, les régions, les positions dans la chaîne de valeur et les lignes d'activité, tout en tenant compte des incidences des opérations et des relations commerciales de l'entreprise.

2) Identifier les thèmes et les IRO

En partant des thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes de l'ESRS, Spadel a regroupé et adapté la liste des questions de durabilité à évaluer. Pour chacune d'elles, Spadel a élaboré une longue liste d'incidences (positives et négatives), de risques et d'opportunités (IRO) pour ses opérations propres et toute la chaîne de valeur. Cette liste comprenait les incidences potentielles et réelles sur les parties intéressées touchées (y compris les parties intéressées passives) et les scénarios susceptibles de compromettre les opérations et les relations commerciales. Les IRO de cette longue liste ont été classés à l'aide de mesures descriptives:

type d'incidence: si les IRO constituent une incidence positive, une incidence négative, un risque ou une opportunité;
horizon temporel : s'il est prévu que les IRO se matérialisent à court, moyen ou long terme1 ;
géographie: donne un aperçu de l'endroit où les IRO se produisent/sont censés se produire (au niveau mondial, régional ou local) ;
position dans la chaîne de valeur: si les IRO se produisent dans les opérations propres, en amont ou en aval de la chaîne de valeur ou dans une combinaison de plusieurs options.

3) Évaluer l'importance du point de vue de l'incidence et du point de vue financier

Au travers de consultations directes (entretiens) et indirectes (recherche documentaire) avec les parties intéressées, Spadel a recueilli des informations qualitatives relatives aux IRO identifiés en fonction de l'importance du point de vue de l'incidence (perspective interne) et de l'importance du point de vue financier (perspective externe). L'interrelation entre les thèmes, ainsi que les liens des incidences et dépendances avec les risques et opportunités ont été discutés avec les différentes parties intéressées. Les informations provenant des différentes sources ont été consolidées selon les critères d'importance du point de vue de l'incidence et d'importance du point de vue financier sur une échelle de 1 à 3 où 3 est le rang le plus élevé. Une évaluation de 1 à 3 a été utilisée pour aligner la méthodologie DMA sur l'inventaire des risques de Spadel.

Critères d'importance du point de vue de l'incidence

ampleur: ampleur de l'incidence sur l'environnement et la société;
étendue: ampleur de l'incidence en termes de personnes ou/et de ressources naturelles touchées;
caractère: mesure dans laquelle il peut être remédié à l'incidence;
probabilité: probabilité que l'incidence se produise.

Scale	Scope	Remediability	Likellhood	Likelihood factor
· 1-Small 2 - Medium · 3 - High	1 - Limited 2 - Concentrated 3 - Widespread	1 - Remediable with effort (time and cost) 2 - Difficult to remedy or mid-term 3 - Very difficult to remedy or long-term	· 1 - Unlikely · 2 - Likely (Event has already occurred) · 3-Very likely	· 0,6 = very low 0.75 = medium · 1 = very high

Impact materiality calculation		Impact materiality thresholds
Positive Impact	(Scale + Scope) x Likelihood factor x 1,5	-9 16.96	Critical Significant"	Material
Negative Impact	(Scale + Scope + Remediability) x Likelihood factor	(4.5) 13.44 4	Important Informative Mirrimal	glooming

Critères d'importance du point de vue financier

incidence financière: l'ampleur de l'incidence financière sur l'entreprise;
probabilité: la probabilité que l'incidence se produise.

Magnitude of financial impact	Likelihood	Like Shood factor
· 1 - Minor · 2 - Moderate (Customers/consumer satisfaction; bodly damages) 3 - Critical (Group/brand reputation)	· 1 - Unlikely · 2-Likely (Event has already occurred) · 3 = Very likely	· 0.6 = very low · 0.75 = medium · 1 = very high

	Financial materiality calculation		FACTOR COLLECTION COLLECTION CONSULTER
Opportunity	Magnitude of the financial impact x Likelihood factor	-2 1193 115.196	Eritical Storities and Important	Material
Risk	Magnitude of the financial impact x Likelihood factor	0.6.1.51 +0.8	Informative MITHTER	NAMBIERF-DO

Le seuil d'incidence et d'importance du point de vue financier a été défini aux stades « significatif ». S'appuyant sur l'interprétation de l'ESRS 1 et sur les lignes directrices relatives à la double importance, qui définissent l'importance comme les « incidences les plus significatives », l'équipe de projet a défini l'incidence la plus significative comme celle qui dépasse le score « significatif ».

4) Validation de l'importance

Les IRO importants ont fait l'objet de plusieurs processus de validation.

Partie intéressée	Domaine d'intérêt de la validation
Experts dédiés	IRO liés à des domaines d'expertise spécifiques (p. ex. : chaîne d'approvisionnement, eau, communautés locales, etc.)
Équipe projet DMA	Examen complet et validation de l'évaluation des IRO
Comité de pilotage RSE	Validation des résultats finals de DMA

Les principales hypothèses de l'évaluation incluent i) l'utilisation d'approximations des parties intéressées externes comme contribution des parties touchées; ii) que les experts de Spadel ont fourni une évaluation objective des questions de durabilité; iii) que les points de vue de toutes les parties intéressées ont la même pertinence; iv) que les informations issues de l'inventaire des risques de Spadel ont fourni des données exactes et à jour qui pourraient être extrapolées pour la DMA.

ESRS couvertes par la présente déclaration de durabilité (IRO-2)

Le tableau ci-dessous présente la liste complète des exigences de publication (Disclosure Requirements - DR) applicables à Spadel et intégrées dans la présente déclaration de durabilité.

	Référence Exigence de publication	Page
DR BP-1	Base générale d'établissement des déclarations relatives à la durabilité	10
DR BP-2	Publication d'informations relatives à des circonstances particulières	10
	DR GOV-1 Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance	12
	DR GOV-2 Informations transmises aux organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes	13
	DR GOV-3 Intégration des stratégies et résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation	13
	DR GOV-4 Déclaration sur la diligence raisonnable en matière de durabilité	13
	DR GOV-5 Gestion des risques et contrôles internes de l'information en matière de durabilité	14
DR SMB-1	Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur	15
	DR SMB-2 Intérêts et points de vue des parties intéressées	16
	DR SMB-3 Incidences, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le ou les modèles économiques	17
DR IRO-1	Description des procédures d'identification et d'évaluation des incidences, risques et opportunités importants	19
DR IRO-2	Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par les déclarations relatives à la durabilité de l'entreprise	21
GOV-3	Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes incitatifs	26
E1-1	Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique	26

	Référence Exigence de publication	Page
SBM-3	Incidences, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le ou les modèles économiques	29
IRO-1	Description des processus permettant d'identifier et d'évaluer les incidences, risques et opportunités importants liés au changement climatique	29
E1-2	Politiques liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci	30
E1-3	Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique	31
E1-4	Cibles liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci	30
E1-5	Consommation d'énergie et mix énergétique	33
E1-6	Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES	35
E1-7	Projets d'absorption et d'atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone	37
E1-8	Tarification interne du carbone	37
E1-9	Incidences financières escomptées des risques physiques et de transition importants et opportunités potentielles liées au changement climatique	-
IRO-1	Procédures de recensement et d'évaluation des incidences, risques et opportunités importants en matière de pollution	38
E2-1	Politiques en matière de pollution	38
E2-2	Actions et ressources relatives à la pollution	39
E2-3	Cibles liées à la pollution	39
E2-4	Pollution de l'air, de l'eau et des sols	39
E2-6	Incidences financières escomptées des incidences, risques et opportunités liés à la pollution	-
IRO-1	Procédures d'identification et d'évaluation des incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines	40
E3-1	Politiques en matière de ressources aquatiques et marines	41
E3-2	Actions et ressources relatives aux ressources aquatiques et marines	42
E3-3	Cibles en matière de ressources aquatiques et marines	42
E3-4	Consommation d'eau	42
E3-5	Incidences financières escomptées des incidences, risques et opportunités liés aux ressources aquatiques et marines	-
E4-1	Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique	43
SBM-3	Incidences, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le ou les modèles économiques	44
IRO-1	Procédures d'identification et d'évaluation des incidences, risques et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes	45

	Référence Exigence de publication	Page
E4-2	Politiques liées à la biodiversité et aux écosystèmes	45
E4-3	Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes	46
E4-4	Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes	45
E4-5	Métriques d'incidence liées à l'altération de la biodiversité et des écosystèmes	46
E4-6	Incidences financières escomptées des incidences, risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes	-
IRO-1	Procédures d'identification et d'évaluation des incidences, risques et opportunités importants liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire	47
E5-1	Politiques en matière d'utilisation des ressources et d'économie circulaire	48
E5-2	Actions et ressources relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire	49
E5-3	Cibles relatives à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire	48
E5-5	Ressources sortantes	49
E5-6	Incidences financières potentielles des incidences, risques et opportunités liés à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire	-
SBM-3	Incidences, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le ou les modèles économiques	55
S1-1	Politiques liées aux effectifs de l'entreprise	56
S1-2	Processus d'interaction au sujet des incidences avec les effectifs de l'entreprise et leurs représentants	58
S1-3	Procédures de réparation des incidences négatives et canaux permettant aux travailleurs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations	59
S1-4	Actions concernant les incidences importantes, approches visant à atténuer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les effectifs de l'entreprise, et efficacité de ces actions et approches	60
S1-5	Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants	59
S1-6	Caractéristiques des salariés de l'entreprise	61
S1-9	Métriques de diversité	62
S1-10	Salaires décents	62
S1-14	Métriques de santé et de sécurité	62
S1-15	Métriques d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée	63
SBM-2	Intérêts et points de vue des parties intéressées	63
SBM-3	Incidences, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le ou les modèles économiques	64

	Référence Exigence de publication	Page
S3-1	Politiques relatives aux communautés touchées	62
S3-2	Processus d'interaction au sujet des incidences avec les communautés touchées	62
S3-3	Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux communautés touchées de faire part de leurs préoccupations	62
S3-4	Actions concernant les incidences importantes sur les communautés touchées, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les communautés touchées, et efficacité de ces actions	65
S3-5	Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants	64
SBM-3	Incidences, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le ou les modèles économiques	66
S4-1	Politiques en matière de consommateurs et d'utilisateurs finals	66
S4-4	Actions concernant les incidences importantes sur les consommateurs et utilisateurs finals, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les consommateurs et utilisateurs finals, et efficacité de ces actions	67
S4-5	Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants	67
GOV-1	Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance	68
IRO-1	Description des procédures d'identification et d'évaluation des incidences, risques et opportunités importants	68
G1-1	Culture d'entreprise et politiques en matière de conduite des affaires	68
G1-2	Gestion des relations avec les fournisseurs	70
G1-6	Pratiques en matière de paiement	70

Ces DR concernent toutes les ESRS sauf l'ESRS S2: travailleurs de la chaîne de valeur. Cette norme a été soigneusement évaluée avec une attention particulière aux sous-traitants du transport et de la logistique et aux travailleurs des sous-traitants. Toutefois, la norme a été jugée non importante car, compte tenu de la nature diversifiée du secteur du transport routier en Europe, toute incidence de l'entreprise serait très dispersée et aurait donc une portée très limitée. De même, le caractère diversifié du secteur dilue les risques ou opportunités pour Spadel. Spadel a toutefois jugé ce thème pertinent et continuera de s'engager dans des initiatives visant à assurer une chaîne de valeur juste et responsable.

Points de données sur la législation de l'UE

Le tableau ci-dessous présente les points de données dérivés d'autres législations de l'UE énumérés à l'Appendice B de l'ESRS 2. Le tableau ci-dessous reprend uniquement les points de données des exigences de publication (DR) applicables à Spadel.

Point de données	SFDR	Pilier 3	Réglementation de référence	Loi de l'UE sur le climat	Page
ESRS 2 GOV-1 Mixité au sein des organes de gouvernance, paragraphe 21, point d)	×		×		12
ESRS 2 GOV-1 Pourcentage d'administrateurs indépendants, paragraphe 21, point e)			×		12
ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la diligence raisonnable, paragraphe 30	×				13
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées aux combustibles fossiles, paragraphe 40, point d) i)	×	×	×		Non important
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques, paragraphe 40, point d) ii)	×		×		Sans objet
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à des armes controversées, paragraphe 40, point d) iii)	×		×		Sans objet
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac, paragraphe 40, point d) iv)			×		Sans objet
ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, paragraphe 14				×	29
ESRS E1-1 Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris », paragraphe 16, point g)		×	×		Sans objet
ESRS E1-4 Objectifs de réduction des émissions de GES, paragraphe 34	×	×	×		30
ESRS E1-5 Consommation d'énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d'énergie (uniquement les secteurs ayant une forte incidence sur le climat), paragraphe 38	×				33
ESRS E1-5 Consommation d'énergie et mix énergétique, paragraphe 37	×				33
ESRS E1-5 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique, paragraphes 40 à 43	×				34
ESRS E1-6 Émissions de GES brutes de périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES, paragraphe 44	×	×	×		35
ESRS E1-6 Intensité des émissions de GES brutes, paragraphes 53 à 55	×	×	×		37
ESRS E1-7 Absorptions de GES et crédits carbone, paragraphe 56				×	37
ESRS E1-9 Exposition du portefeuille de l'indice de référence à des risques physiques liés au climat, paragraphe 66			×		Important (introduction par étapes)
ESRS E1-9 Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique, paragraphe 66, point a)		×			Important (introduction par étapes)
ESRS E1-9 Emplacement des actifs importants exposés à un risque physique significatif, paragraphe 66, point c)		×			Important (introduction par étapes)
ESRS E1-9 Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l'entreprise par classe d'efficacité énergétique, paragraphe 67, point c)		×			Important (introduction par étapes)
ESRS E1-9 Degré d'exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat, paragraphe 69			×		Important (introduction par étapes)
ESRS E2-4 Quantité de chaque polluant énuméré dans l'annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l'air, l'eau et le sol, paragraphe 28	×				Sans objet

Point de données	SFDR	Réglementation de référence	Page
ESRS E3-1 Ressources aquatiques et marines, paragraphe 9	×		40
ESRS E3-1 Politique en la matière, paragraphe 13	×		Sans objet
ESRS E3-1 Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers, paragraphe 14	×		Non important
ESRS E3-4 Pourcentage total d'eau recyclée et réutilisée, paragraphe 28, point c)	×		42
ESRS E3-4 Consommation d'eau totale en m3 par rapport au chiffre d'affaires généré par les activités propres, paragraphe 29	×		42
SRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point a) i	×		44
SRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point b)	×		Non important
SRS 2- SBM 3 - E4 paragraphe 16, point c)	×		Non important
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables, paragraphe 24, point b)	×		Sans objet
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers, paragraphe 24, point c)	×		Sans objet
ESRS E4-2 Politiques de lutte contre la déforestation, paragraphe 24, point d)	×		Sans objet
ESRS E5-5 Déchets non recyclés, paragraphe 37, point d)	×		49
ESRS E5-5 Déchets dangereux et déchets radioactifs, paragraphe 39	×		49
ESRS 2- SBM3 - S1 Risque de travail forcé, paragraphe 14, point f)	×		Non important
ESRS 2- SBM3 - S1 Risque d'exploitation d'enfants par le travail, paragraphe 14, point g)	×		Non important
ESRS S1-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l'homme, paragraphe 20	×		Sans objet
ESRS S1-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l'Organisation internationale du travail, paragraphe 21		×	56
ESRS S1-1 Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains, paragraphe 22	×		Non important
ESRS S1-1 Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail, paragraphe 23	×		58
ESRS S1-3 Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes, paragraphe 32, point c)	×		59
ESRS S1-14 Nombre de décès et nombre et taux d'accidents liés au travail, paragraphe 88, points b) et c)	×	×	62
ESRS S1-14 Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d'accidents, de décès ou de maladies, paragraphe 88, point e)	×		62
ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé, paragraphe 97, point a)	×	×	63
ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du directeur général, paragraphe 97, point b)	×		Sans objet
ESRS S1-17 Cas de discrimination, paragraphe 103, point a)	×		63
ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et des principes directeurs de l'OCDE, paragraphe 104, point a)	×	×	Non important
ESRS 2- SBM3 – S2 Risque important d'exploitation d'enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur, paragraphe 11, point b)	×		Non important

Point de données	SFDR	Réglementation de référence	Page
ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l'homme, paragraphe 17	×		Non important
ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur, paragraphe 18	×		Non important
ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et des principes directeurs de l'OCDE, paragraphe 19	×	×	Non important
ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l'Organisation internationale du travail, paragraphe 19		×	Non important
ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l'homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur, paragraphe 36	×		Non important
ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l'homme, paragraphe 16	×		Sans objet
ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, des principes de l'OIT et/ou des principes directeurs de l'OCDE, paragraphe 17	×	×	Sans objet
ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l'homme, paragraphe 36	×		Sans objet
ESRS S4-1 Politiques en matière de consommateurs et d'utilisateurs finals, paragraphe 16	×		Non important
ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et des principes directeurs de l'OCDE, paragraphe 17	×	×	Non important
ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l'homme, paragraphe 35	×		Non important
ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption, paragraphe 10, point b)	×		Non important
ESRS G1-1 Protection des lanceurs d'alerte, paragraphe 10, point d)	×		Non important
ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption, paragraphe 24, point a	×	×	Non important
ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption, paragraphe 24, point b)	×		Non important

Informations environnementales

1.5. ESRS E1: changement climatique

Changement climatique@Spadel

Le changement climatique est un défi mondial aux conséquences considérables, et ses effets se multiplient. En tant que producteur européen de premier plan d'eau minérale naturelle et de boissons, Spadel s'appuie fortement sur des ressources naturelles essentielles dont le développement dépend d'un climat stable. Ainsi, l'entreprise s'engage à assurer la continuité de ses activités grâce à une trajectoire « zéro émission nette ».

Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation (GOV-3)

Comme indiqué dans les Exigences générales du présent rapport (GOV-3), les systèmes de rémunération de Spadel s'appuient sur la certification B Corp. Bien qu'en vertu de celle-ci, les considérations relatives au changement climatique soient un sous-thème du score total, il n'existe aucun KPI de rémunération dédié au climat à quelque niveau que ce soit de l'organisation.

Plan de transition du changement climatique (E1-1)

Spadel reconnaît la nécessité critique de traiter et de réduire les incidences négatives du changement climatique, en passant à une économie à faible émission de carbone et en limitant le réchauffement climatique à 1,5 degré. Dès 2010, Spadel s'est fixé comme cible d'être neutre en carbone sur l'ensemble de la chaîne de valeur d'ici 2020 – une ambition qui s'est concrétisée grâce à la réduction des émissions et à la compensation carbone. Reconnaissant la priorité de la réduction sur la compensation, Spadel a défini un programme de réduction des émissions de périmètres 1, 2 et 3 selon un cadre « bien en-dessous de 2 °C ». Il a été approuvé en 2019 par la Science Based Targets initiative (SBTi). En s'appuyant sur les dernières connaissances scientifiques sur le climat, Spadel a mis à jour cette cible et aligné son ambition d'une trajectoire à zéro émission nette sur des cibles à court terme (2030) et à long terme (2050). La SBTi a approuvé ces nouvelles cibles en 2024. Conformément à la logique du zéro émission nette, Spadel a abandonné sa communication sur la neutralité carbone. Cependant, elle honore ses initiatives existantes en matière de compensation carbone, dans le cadre de ses actions « d'atténuation au-delà de la chaîne de valeur ». En passant d'une température bien inférieure à 2 °C à une cible de 1,5 °C, Spadel assure que son orientation est alignée sur l'accord de Paris.2

Les nouvelles cibles ont été élaborées grâce à l'effort conjoint de plusieurs services de Spadel et approuvées par le comité exécutif et le conseil d'administration en 2023. Cette gouvernance et cette approche cocréative du changement climatique ont permis de s'assurer que les cibles et le plan de transition associé étaient alignés sur la stratégie commerciale de Spadel.

Les cibles de réduction de Spadel sont énumérées dans le tableau ci-dessous. Veuillez consulter E1-4 pour plus de détails sur ces cibles.

Cibles de réduction des émissions de GES de Spadel (par rapport à la référence de 2022)

Cible globale: d'ici 2050, atteindre zéro émission nette de GES sur l'ensemble de la chaîne de valeur

Cette cible est alignée sur l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Cible à court terme (2030) :

Réduire les émissions absolues de GES de périmètres 1 et 2 de 42 %
Réduire une partie des émissions de GES de périmètre 3 de 25 %
Impliquer une partie des fournisseurs du périmètre 3 dans la définition d'une cible basée sur des données scientifiques

Cible à long terme (2050) : réduire les émissions absolues des périmètres 1, 2 et 3 de 90 %

Une équipe dédiée Carbon Core, composée d'experts fonctionnels issus des achats, des opérations, du transport, de l'innovation, de la durabilité, des ressources humaines et de la finance, est directement responsable de ces cibles. L'équipe Carbon Core rend compte au comité de pilotage RSE lors des réunions trimestrielles, puis au comité exécutif et au conseil d'administration aux fins de mise en œuvre finale et prise de décision en matière d'investissements.

Le rôle clé de cette équipe multidisciplinaire est d'établir et de gérer les plans d'action spécifiques aux sites et les budgets, de suivre leur avancement et d'assurer le partage de l'information. Ainsi, l'équipe Carbon Core a conçu, en collaboration avec un tiers, un plan de transition à long terme qui a été approuvé par la SBTi via le formulaire de soumission zéro net. Ce plan de transition inclut des plans dédiés d'actions à court terme pour chaque site d'embouteillage. Ces actions incluent notamment une utilisation réduite et plus efficace de l'énergie, de nouvelles solutions d'emballage, la sensibilisation et l'interaction directe avec les fournisseurs et les consommateurs (veuillez vous reporter à E1-3 pour plus de détails). Ces plans d'action sont élaborés et adaptés chaque année afin de s'assurer que les efforts sont alignés sur les évolutions du marché, de l'activité, de la réglementation et de la technologie.

^2. Voir la section sur les actions pour de plus amples informations sur la manière dont cette cible sera atteinte.

Plan de transition présenté de manière globale par la SBTi pour la réduction des émissions de GES des périmètres 1 et 2 d'ici 2050.

Plan de transition présenté de manière globale par la SBTi pour la réduction des émissions de GES de périmètre 3.

Leviers clés identifiés par l'équipe Carbon Core

À court terme (2030)

Les périmètres 1 et 2 seront abordés par une combinaison d'actions sur l'efficacité/ l'optimisation énergétique (réduction de l'énergie, récupération de chaleur) et le passage aux énergies renouvelables. Le principal levier du périmètre 3 est l'engagement des fournisseurs à fixer une cible fondée sur des données scientifiques, couvrant les fournisseurs d'emballage et de transport. Les actions de décarbonation physique se concentreront sur des catégories d'émissions plus petites telles que les déchets produits lors de l'exploitation, les déplacements domicile-travail des salariés, l'utilisation des produits vendus et le traitement en fin de vie des produits vendus.

Long terme (2050)

Les périmètres 1 et 2 se concentreront sur les actions énergétiques perturbatrices (p. ex. : l'électrification complète via des pompes à chaleur industrielles, des éoliennes, etc.). Les leviers du périmètre 3 pour la décarbonation physique comprennent l'écologisation du transport, de l'emballage et l'innovation du modèle économique.

L'amélioration de la précision et de la qualité des données carbone est un point d'attention permanent.

Spadel n'a pas d'émissions de GES verrouillées significatives autres que les cinq installations d'embouteillage sur chaque site d'extraction. Ainsi, l'entreprise ne considère pas les émissions de GES verrouillées comme une source d'émissions supplémentaires susceptible de mettre la cible en péril. Afin d'assurer une gestion appropriée de ces actifs, l'entreprise veillera à ce que tous les sites d'embouteillage soient utilisés pendant toute leur durée de vie et que toute rénovation ou installation future tienne compte des considérations de conception durable et efficace.

Les actions définies à ce jour pour le plan de transition des périmètres 1 et 2 nécessitent des investissements CAPEX. Les actions de périmètre 3 actuelles sont liées aux OPEX. D'autres actions de périmètre 3 sont à l'étude et pourraient nécessiter des investissements CAPEX dans le futur. Reportez-vous au chapitre Taxonomie de l'UE pour les considérations CAPEX/OPEX sur le changement climatique.

Avancement du plan de transition

À ce jour, Spadel est en bonne voie pour atteindre ses cibles de décarbonation (cf. E1-4) et poser les bases de son plan de transition pour 2050.

Avancement du plan de transition	Statut
Approbation formelle de la SBTi, marquant le début d'un parcours complet « zéro émission nette »	Fait
Développement de l'équipe Carbon Core et de la structure de gouvernance	Fait
Périmètres 1 et 2: mise en œuvre des plans d'actions 2024 spécifiques aux sites	Fait
Périmètre 3: lancement du programme d'engagement des fournisseurs	Fait
Formation des équipes internes	Fait
Périmètres 1 et 2: développement et approbation des plans d'action 2025 spécifiques aux sites	En cours
Intégration du carbone dans la prise de décision (via le prix interne du carbone ou autre)	En cours
Initiatives d'amélioration des données et analyse dédiée	En cours

L'entreprise est consciente qu'une trajectoire zéro émission nette implique un suivi constant du développement commercial et de l'incidence sur les émissions carbone. Ainsi, en 2025, deux aspects clés doivent être évalués et intégrés dans la planification des actions:

incidence de l'augmentation du volume vendu: équilibrer l'incidence de l'augmentation du volume de produits vendus et la hausse associée des émissions de GES, avec ses cibles actuelles, son plan de transition et ses plans d'action spécifiques aux sites;
trajectoire gaz vert: le maintien d'une unité de cogénération sur le site de Spa, et l'utilisation et la disponibilité du gaz vert dans ce contexte.

Changement climatique et interaction avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3)

Grâce à l'analyse de double importance (DMA), Spadel a pu identifier que le changement climatique est un enjeu critique. L'analyse DMA a permis d'identifier quatre IRO importants, en s'appuyant sur l'évaluation des risques et dangers potentiels liés au climat dans toutes les opérations de Spadel.

Adaptation au changement climatique	Incidence positive	Réduction de l'incidence négative des inondations, des sécheresses et des conditions météorologiques extrêmes sur l'environnement, les opérations de Spadel (salariés) et les communautés locales.
	Risque physique	Les catastrophes naturelles entraînent des perturbations dans les opérations propres et dans la chaîne d'approvisionnement.
Atténuation du changement climatique	Incidence négative	Émissions de GES dans le cadre des opérations et de la chaîne de valeur de Spadel (périmètres 1, 2 et 3)
Énergie	Risque physique	Le manque de disponibilité et la volatilité des prix des matières premières, des emballages et de l'énergie pourraient affecter les résultats du Groupe.

Sur la base des résultats de la DMA et de l'engagement à long terme en faveur du zéro émission nette, Spadel procédera à une évaluation complète des risques climatiques physiques et de transition et à une analyse de la résilience pour la prochaine année de référence. Cette analyse permettra à l'entreprise de mieux comprendre ses risques au niveau des actifs selon divers scénarios, et leur incidence sur sa stratégie.

Incidences, risques et opportunités importants (E1-IRO-1)

Conformément à la méthodologie DMA décrite dans les Exigences générales du présent rapport, les incidences, les risques (physiques et de transition) et les opportunités liés au changement climatique ont été identifiés, évalués et classés par ordre de priorité à l'aide de trois sources distinctes. Il s'agit notamment du processus DMA, de l'inventaire des risques de Spadel et de l'évaluation de l'empreinte carbone.

L'empreinte carbone des émissions de GES des périmètres 1, 2 et 3 a été cartographiée conformément au Protocole des GES afin d'identifier les principales sources d'émissions de GES tout au long du cycle de vie des produits et des opérations.

L'inventaire des risques fournit un aperçu général des risques climatiques physiques et de transition qui pourraient avoir une incidence sur la poursuite des activités.

Le DMA consolide les informations issues de l'évaluation de l'empreinte carbone et de l'inventaire des risques et développe davantage les risques physiques et de transition de Spadel liés au changement climatique. Des horizons temporels et des scénarios appropriés ont été identifiés pour chaque IRO dans le cadre de la DMA. Spadel a également cartographié sa chaîne de valeur pour aider à identifier les sources d'émissions de GES actuelles et/ou futures. Pour en savoir plus sur le processus DMA, veuillez vous référer à l'ESRS 2, IRO.1 (page 19). Les données issues du DMA ont servi à définir toute source ou incidence potentielle future d'émissions de GES.

L'entreprise s'appuie sur son inventaire des risques physiques et de transition liés au changement climatique, qui a été davantage développé dans le cadre du processus DMA.

Le processus rigoureux de DMA et l'inventaire des risques sont les méthodes utilisées pour cette année de référence afin d'évaluer et de hiérarchiser les risques physiques, les risques de transition et les risques systémiques. Aucune analyse de scénarios liés au climat n'est disponible. Toutefois, l'entreprise s'est engagée à mener une analyse complète des scénarios et de la résilience au cours de l'année à venir en vue de se conformer pleinement aux exigences d'information de la CSRD. Cette évaluation permettra une analyse approfondie à la fois des aléas climatiques et des risques de transition. En outre, le processus DMA repose sur certaines hypothèses, qui sont détaillées dans la section IRO-1 de la norme des exigences générales (ESRS 2) ci-dessus (page 19).

Politiques, cibles et actions (E1-2-4)

Politiques (E1-2)

Spadel s'engage fermement à lutter contre le changement climatique et à développer des politiques alignées sur les normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS) au sujet de thèmes importants. Bien qu'aucune politique officielle n'ait encore été adoptée, Spadel prévoit de mettre en œuvre en 2025 une politique officielle sur le changement climatique. Concernant la présente déclaration de durabilité, le formulaire de soumission des cibles « zéro net » présenté à la SBTi, avec tous les engagements, les cibles et les actions qu'il comporte, sert de norme et d'orientation de mise en œuvre pour tous les salariés de Spadel.

Cibles (E1-4)

Spadel s'est fixé pour cible de réduire les émissions de GES des périmètres 1 et 2 de 42 % (soit 3.104 tCO2eq) d'ici 2030 et de 90 % (soit 535 tCO2eq) d'ici 2050. En outre, Spadel entend réduire ses émissions de GES de périmètre 3 de 25 % (ou 8.265 tCO2eq) d'ici 2030 et de 90 % (ou 13.499 tCO2eq) d'ici 2050. Cette cible traduit le fondement scientifique justifiant de limiter la hausse de la température moyenne mondiale à moins de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, comme indiqué dans l'Accord de Paris.

Les cibles de décarbonation de Spadel sont alignées sur la trajectoire à 1,5 °C de la SBTi, suivant une approche transsectorielle et couvrant l'ensemble du périmètre des activités et de la chaîne de valeur de Spadel. Ces cibles sont des cibles brutes, fondées sur des connaissances scientifiques, et ne tiennent pas compte des crédits carbone, des émissions évitées ou des absorptions. Veuillez vous reporter à SBM-1 et SBM-2 (pages 15 et 16) pour de plus amples informations sur la manière dont Spadel a impliqué les parties intéressées dans l'élaboration de sa stratégie Source of Change. L'objectif global des cibles de décarbonation de Spadel est d'atteindre zéro émission nette de GES d'ici 2050, ce qui sera réalisé au travers des cibles suivantes:

Cible**	Absolu/ Relatif	Année de référence	Valeur de référence*	Horizon temporel	Statut 2024
Réduire les émissions de GES des périmètres 1 et 2 de 42 % (soit 3 104 tCO2eq) d'ici 2030 et de 90 % (soit 535,2 tCO2eq) d'ici 2050 pour les opérations propres de Spadel.	Absolu	2022	Périmètre 1: 335 tCO2e Périmètre 2: 17 tCO2e	8 et 28 ans	État d'avancement vers la cible de 2030 : Émissions de périmètre 1 : 7.785 tCO2e Émissions de périmètre 2 basées sur le marché : 18 tCO2e
Cible à court terme périmètre 3: Réduire de 25 % d'ici 2030 (soit 8.265 tCO2eq) les émissions de GES de périmètre 3 couvrant certaines catégories (activités relevant des secteurs des combustibles et de l'énergie, déchets produits lors de l'exploitation, déplacements domicile-travail des salariés, utilisation des produits vendus et traitement en fin de vie des produits vendus), celles générées en amont ou en aval de la chaîne de valeur de Spadel.	Absolu	2022	Certaines catégories avec des cibles à court terme: 11.020 tCO2e	8 ans	Certaines catégories avec des cibles à court terme : 9.672 tCO2e
Cible à court terme périmètre 3: 60 % de ses fournisseurs couvrant les biens et services achetés, les biens d'investisse ment et le transport et la distribution en amont et en aval auront des cibles basées sur la science d'ici 2028 en amont de la chaîne de valeur de Spadel.	Absolu	2022	43 %	6 ans	48 %
Cible à long terme périmètre 3: Réduire toutes les émissions de GES de périmètre 3 de 90 % (soit 13.499 tCO2eq) d'ici 2050, en amont et en aval de la chaîne de valeur de Spadel.	Absolu	2022	Total périmètre 3 : 134.992 tCO2e	28 ans	Émissions totales de périmètre 3 : 143.917 tCO2e

* La valeur de référence des cibles susmentionnées est garantie comme représentative, 2022 ayant été choisie comme année de référence. Aucun facteur externe spécifique n'a influencé les activités de Spadel cette année-là, faisant de 2022 la référence la plus précise et la plus prospective pour l'ambition du « zéro émission nette ».

** Aucun changement n'est intervenu dans la fixation de ces cibles, puisqu'il s'agit de la première année de reporting.

Comme mentionné précédemment, le cadre du Protocole des GES a été utilisé pour calculer les émissions de GES des périmètres 1, 2 et 3. La méthode basée sur le marché a été utilisée pour les calculs des émissions de GES de périmètre 2. Aucune hypothèse significative n'a été faite pour la fixation des cibles. Pour définir celles-ci, toutes les sources d'émissions pertinentes de Spadel ont été examinées et une sélection des plus impérieuses a été identifiée. L'approche a permis d'obtenir une cible globale couvrant 100 % des émissions de GES des périmètres 1 et 2 et 67 % des émissions de GES de périmètre 3.

D'autres politiques européennes et nationales ont été envisagées pour assurer l'alignement sur la stratégie de décarbonation, parmi lesquelles la réglementation européenne sur le contenu recyclé et les produits recyclables, et la collecte des déchets pour le recyclage des bouteilles. Le conseil d'administration et le comité exécutif de Spadel ont été consultés pour valider les cibles liées au climat.

Outre les cibles de décarbonation, Spadel a fixé trois cibles supplémentaires pour gérer d'autres IRO importants liés au climat.

Réaliser un scénario climatique complet et une analyse de résilience d'ici 2025: cette cible répond à la nécessité de mieux comprendre les considérations d'adaptation au changement climatique et sera développée pour tous les actifs des opérations propres de l'entreprise. L'évaluation sera basée sur des données scientifiques.

Mettre en œuvre un projet de biodiversité par pays destiné à restaurer la biodiversité d'ici 2025: cette cible vise à protéger les sources et à contribuer à l'atténuation du changement climatique en rétablissant les écosystèmes et en réduisant l'incidence des phénomènes météorologiques extrêmes. Pour plus de détails, reportez-vous à E4-2.

Obtenir la certification Platinum de l'AWS pour tous les sites d'ici 2025: cette cible vise à assurer une gestion durable de l'eau pour Spadel et les communautés locales. Cette cible est liée au changement climatique à travers la gestion de l'eau, qui contribue à atténuer les risques d'inondation et les événements météorologiques extrêmes. Pour plus de détails, reportez-vous à E3-2.

Leviers de décarbonation attendus et contributions quantitatives

Pour atteindre ses cibles de réduction des émissions de GES, Spadel met en œuvre plusieurs mesures clés de décarbonation. Les périmètres 1 et 2 seront abordés par une combinaison d'actions sur l'efficacité/l'optimisation énergétique (réduction de l'énergie, récupération de chaleur) et le passage aux énergies renouvelables. Compte tenu des actions menées et planifiées, on s'attend actuellement à une réduction des émissions de plus de 60 % par rapport à l'année de référence, dépassant ainsi les –42 % requis par la SBTi. Toutefois, l'effet de l'augmentation du volume et de l'utilisation du gaz (vert) doit être évalué (voir plus haut). Le principal levier du périmètre 3 est l'engagement des fournisseurs à fixer une cible fondée sur des données scientifiques, couvrant les fournisseurs d'emballage et de transport. Une démonstration de faisabilité a été réalisée sur deux fournisseurs en 2024. Le programme sera poursuivi en 2025. Les actions de décarbonation physique se concentreront sur des catégories d'émissions plus petites telles que les déchets produits lors de l'exploitation, les déplacements domicile-travail des salariés, l'utilisation des produits vendus et le traitement en fin de vie des produits vendus. Ces actions n'ont pas encore débuté.

Actions (E1-3)

Émissions de périmètres 1 et 2

Pour réduire les émissions de périmètres 1 et 2, Spadel a mis en place plusieurs initiatives en 2024 afin d'améliorer l'efficacité énergétique et d'étendre l'utilisation des énergies renouvelables grâce à des technologies avancées. Ces actions ont été déployées sur différents sites de l'entreprise, comme détaillé ci-dessous.

Périmètre d'action (localisation de l'usine; chaîne de valeur; activités)	Levier de	décarbonation Description de l'action	Réduction des émissions réalisée
Carola (France) : opérations propres ; active dans l'extraction et l'embouteil lage des eaux souterraines	Réduire la consommation d'énergie grâce à la technologie.	Spadel a remplacé un compresseur 40 bars sur la ligne de production PET, ce qui a entraîné une réduction de la consommation d'énergie (67 MWh/an d'électricité épargnée, soit une réduction de 0,28 % des émissions de CO2 pour les périmètres 1 et 2 de Carola (par rapport à 2021))	0,7 t_CO2 /an
	Réduire la consommation d'énergie grâce à la technologie.	Spadel a remplacé une machine de soufflage PET par une machine plus efficace (Combiblock) (79,5 MWh/an d'électricité épargnée, soit une réduction de 0,33 % des émissions de CO2 pour les périmètres 1 et 2)	0,8 t_CO2/an
Spa (Belgique) : opérations propres ; active dans l'extraction et l'embouteil lage des eaux souterraines	Réduire la consommation d'énergie grâce à la technologie.	Spadel a remplacé un système CVC dans le hall d'embouteillage pour les travées 4 et 5 (512 MWh/ an de gaz épargné, soit une réduction de 2,6 % des émissions de CO2 pour les périmètres 1 et 2 à Spa (par rapport à 2021))	106,7 t_CO2 /an
		Four écologique sur une souffleuse SR2 (226 MWh/ an d'électricité épargnée, soit une réduction de 0,04 % des émissions de CO2 pour les périmètres 1 et 2)	1,6 t_CO2 /an
	Réduire la consommation d'énergie grâce à la technologie.	Spadel a remplacé une souffleuse Sidel Universal par une souffleuse SR2 (221 MWh/an d'électricité épargnée, soit une réduction de 0,04 % des émissions de CO2 pour les périmètres 1 et 2)	1,5 t_C02/an
Devin (Bulgarie) : opérations propres ; active dans l'extraction et l'embouteil lage des eaux souterraines	Réduire la consommation d'énergie grâce à la technologie	Spadel a mis à niveau le système Air Wizard (récupération de l'air dans la souffleuse PET pour faire fonctionner la machine, et ainsi assurer un soufflage PET plus économe en énergie) pour les réflecteurs de la machine de soufflage sur la ligne 5 (309 MWh/an d'électricité épargnée, soit une réduction de 0,5 % des émissions de CO2 pour les périmètres 1 et 2)	2,8 t_CO2 /an
	Consommation d'énergie renouvelable via la technologie	Spadel a investi dans 250 kWc de panneaux solaires sur le toit de ses bâtiments administratifs et halls de production (177 MWh/an d'électricité épargnée, soit une réduction de 0,24 % des émissions de CO2 pour les périmètres 1 et 2).	1,2 t_CO2 /an

En outre, Spadel prévoit plusieurs actions visant à réduire ses émissions des périmètres 1 et 2.

Périmètre d'action (localisation de l'usine; chaîne de valeur; activités)	Levier de décarbonation/description de l'action	Réduction attendue des émissions/résultat
Toutes les usines : (Belgique, France et Bulgarie) : opérations propres ; actives dans l'extraction et l'embouteillage des eaux souterraines	Réaliser un scénario climatique complet et une analyse de résilience d'ici 2025
	D'ici 2030, réduire la consommation d'énergie via des solutions technologiques.	2030: 1.900,988 t_CO2 /an
Spa (Belgique) :	D'ici 2025, mettre en place de nouvelles solutions pour récupérer la chaleur latente grâce à la technologie.	2025: 327,784 t_CO2 /an
opérations propres ; active dans l'extraction et l'embouteillage des eaux souterraines	D'ici 2029, augmenter la consommation d'énergie renouvelable via des solutions technologiques.	2029: 8,492 t_CO2 /an
	D'ici 2030, réduire la consommation d'énergie grâce à la technologie au travers de projets supplémentaires (avec un indice de faisabilité et de rentabilité potentielle <=30) pour réduire les émissions.	901,350 t_CO2 /an
Carola et Wattwiller (France) : opérations propres ; actives dans l'extraction et l'embouteillage des eaux souterraines	Réduire la consommation d'énergie grâce à des solutions technologiques.	2025: 25,261 t_CO2 /an
	D'ici 2027, mettre en œuvre de nouvelles solutions pour récupérer la chaleur latente grâce à la technologie.	31,701 t_CO2 /an
	D'ici 2026, augmenter la consommation d'énergie renouvelable via des solutions technologiques.	2,514 t_CO2 /an
	D'ici 2030, réduire la consommation d'énergie grâce à la technologie au travers de projets supplémentaires (avec un indice de faisabilité et de rentabilité potentielle <=30) pour réduire les émissions.	1,653 t_CO2 /an
Bru (Belgique) : opérations propres ; active dans l'extraction et l'embouteillage des eaux souterraines	D'ici 2025, augmenter la consommation d'énergie renouvelable via des solutions technologiques.	26,493 t_CO2 /an
	D'ici 2030, réduire la consommation d'énergie grâce à la technologie au travers de projets supplémentaires (avec un indice de faisabilité et de rentabilité potentielle <=30) pour réduire les émissions.	29,926 t_CO2 /an
Devin (Bulgarie) : opérations propres ; active dans l'extraction et l'embouteillage des eaux souterraines	D'ici 2027, réduire la consommation d'énergie grâce à des solutions technologiques.	3,252 t_CO2 /an
	D'ici 2030, réduire la consommation d'énergie grâce à la technologie au travers de projets supplémentaires (avec un indice de faisabilité et de rentabilité potentielle <=30) pour réduire les émissions.	1,957 t_CO2 /an

Notez que ces actions dépendent de la réalisation d'autres projets, de la validation de la qualité et/ou de la disponibilité des ressources nécessaires.

Émissions de périmètre 3

Pour réduire les émissions de périmètre 3, Spadel met actuellement en place des initiatives pour parvenir à une réduction absolue des émissions dans le transport.

Périmètre d'action (localisation de l'usine; chaîne de valeur; activités)	Levier de décarbonation	Description de l'action
Marché BeNeFraLux : en amont ; transport vers les centres de distribution.	Écologisation du transport	Intégration de 10 % de HVO (biocarburant) sur 10 % du transport BeNeFraLux.
Opérations en amont , fournisseurs d'emballages	Engagement de la chaîne d'approvisionnement	Développement et lancement du programme d'engagement des fournisseurs avec un portail fournisseur dédié. Le programme se concentre actuellement sur 2 sociétés d'emballage et en intégrera 15 autres à l'avenir.

Notez que l'intégration de 10 % de HVO dépend de sa disponibilité sur le marché. Le programme d'engagement des fournisseurs dépend des ressources financières disponibles.

Aucune action ne s'étend aux engagements en aval de la chaîne de valeur. Toutes les actions	Les investissements CAPEX et OPEX sont pertinents pour les changements à apporter aux
décrites ci-dessus ont été adoptées par Spadel au cours des années précédentes.	processus et l'engagement concernant l'empreinte carbone. Veuillez vous reporter au chapitre
	sur la taxonomie de l'UE pour de plus amples informations à ce sujet.

Consommation d'énergie (E1-5)

Les méthodes utilisées pour déterminer les métriques de consommation d'énergie sont fournies dans la colonne « Calculs » du tableau ci-dessous, qui inclut une explication de chaque calcul. La métrique ne repose sur aucune hypothèse significative.

Consommation d'énergie et mix énergétique	2024	Calculs
Sources fossiles
Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon	0 MWh	Consommation de combustibles provenant du charbon et des produits à base de charbon dans les bâtiments et les lieux partagés (+ Consommation de combustibles provenant du charbon et des produits à base de charbon dans les véhicules)
Consommation de combustible provenant du pétrole brut et des produits pétroliers	3.990,06 MWh	Consommation de combustibles provenant du pétrole brut et des produits pétroliers dans les bâtiments et les lieux partagés (+ Consommation de combustibles provenant du pétrole brut et des produits pétroliers dans les véhicules)
Consommation de combustible provenant du gaz naturel	54.935,01 MWh	Consommation de combustibles provenant du gaz naturel dans les bâtiments et les lieux partagés (+ Consommation de combustibles provenant du gaz naturel dans les véhicules)
Consommation de combustible provenant d'autres sources fossiles	0 MWh	Consommation de combustibles provenant d'autres sources fossiles dans les bâtiments et les lieux partagés (+ Consommation de combustibles provenant d'autres sources fossiles dans les véhicules)
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles	0 MWh	Consommation d'électricité achetée [produite à partir de sources fossiles] + Consommation de chauffage urbain dans les bâtiments et les lieux partagés [produit à partir de sources fossiles]
Consommation totale d'énergie produite à partir de sources fossiles	58.925,07 MWh	Consommation d'énergie produite à partir de sources fossiles dans les bâtiments et les lieux partagés + Consommation d'énergie produite à partir de sources fossiles dans les véhicules
Part des sources fossiles dans la consommation totale d'énergie	57,39 %	(Consommation d'énergie produite à partir de sources fossiles / Consommation totale d'énergie) x 100
Sources nucléaires
Consommation totale d'énergie produite à partir de sources nucléaires	0	Consommation d'électricité achetée dans les bâtiments et les lieux partagés [produite à partir de sources nucléaires] + Consommation d'électricité achetée dans les véhicules [produite à partir de sources nucléaires]
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d'énergie (en %)	0 %	(Consommation totale d'énergie produite à partir de sources nucléaires / Consommation totale d'énergie liée aux opérations propres) x 100
Sources renouvelables
Consommation de combustible produit à partir de sources renouvelables, ventilée comme suit: la biomasse (incluant également des déchets industriels et municipaux d'origine biologique), les biocombustibles, l'hydrogène provenant de sources renouvelables, etc.	341,14 MWh	Consommation de combustibles renouvelables dans les bâtiments et les lieux partagés (+ Consommation de combustibles renouvelables dans les véhicules)
Consommation d'énergie produite à partir de sources renouvelables, ventilée comme suit: consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables	33.483,07 MWh	Consommation d'électricité achetée (contrats d'électricité verte dans le groupe) + Consommation de chauffage urbain dans les bâtiments et les lieux partagés [produit à partir de sources renouvelables]
Consommation d'énergie produite à partir de sources renouvelables, ventilée comme suit: consommation d'énergie renouvelable non combustible autoproduite	2.156,84 MWh	Consommation d'énergie renouvelable autoproduite = Énergie totale produite - Énergie perdue
Consommation d'énergie produite à partir de sources renouvelables	35.981,05 MWh	Consommation d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les bâtiments et les lieux partagés (+ Consommation d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les véhicules)
Part des sources renouvelables et bas carbone dans la consommation totale d'énergie	35,05 %	(Consommation d'énergie produite à partir de sources renouvelables / Consommation totale d'énergie) x 100

Consommation d'énergie et mix énergétique	2024	Calculs
Sources non renouvelables
Production d'énergie non renouvelable	7.757,4 MWh	Somme de toutes les énergies non renouvelables produites au cours de la période de référence (kWh/1000)
Consommation totale d'énergie
Consommation totale d'énergie liée aux opérations propres.	102.663 MWh	Consommation totale d'énergie produite à partir de sources fossiles + Consommation totale d'énergie produite à partir de sources nucléaires + Consommation totale d'énergie produite à partir de sources renouvelables et non renouvelables

Intensité énergétique dans les secteurs ayant une forte incidence sur le climat

Spadel mesure son intensité énergétique en fournissant des informations sur sa consommation totale d'énergie dans les secteurs ayant une forte incidence sur le climat, exprimée en megawatt par million d'euros de produit net. Toutes les activités de Spadel relèvent du secteur à fort impact climatique G, « Commerce de gros et de détail et commerce et réparation d'automobiles et de motocycles », puisque quatre activités de Spadel appartiennent à ce secteur. Par conséquent, le produit net de Spadel relève intégralement du secteur à fort impact climatique. Le produit net est aligné sur celui qui est mentionné dans les états financiers, page 87. La métrique ne repose sur aucune hypothèse significative.

Intensité énergétique par produit net	2024	Calculs
Consommation totale d'énergie provenant d'activités dans des secteurs à fort impact climatique par produit net provenant des activités	270 MWh/million d'euros de produit net	Somme de l'énergie consommée par tous les secteurs à fort impact climatique au cours de la période de référence par produit net tiré des activités dans ces secteurs

Émissions de GES des périmètres 1, 2 et 3 (E1-6)

Toutes les métriques relatives aux émissions brutes des périmètres 1, 2 et 3 et aux émissions de GES n'ont pas été validées par un organisme externe. Veuillez noter concernant les chiffres suivants que Spadel ne fait pas partie du système d'échange de quotas d'émission (SEQE).

	Année de référence (2022) (en tCO2 eq)	2024 (en tCO2 eq)	%N / N-1	Explication	Cible 2030	Cible 2050
Émissions brutes de GES de périmètre 1	5.335	7.388	46 %	Abandon du gaz vert à Spa (le gaz gris a une empreinte plus élevée, en particulier dans le périmètre 1 par rapport au périmètre 3)	-42 %	-90 %
Émissions brutes de GES de périmètre 2 basées sur le marché	17	18		Croissance du volume	-42 %
Émissions brutes de GES de périmètre 2 basées sur la localisation	3.287	3.622
Total des émissions indirectes brutes de GES de périmètre 3	134.992	143.916			NA
Biens et services achetés	83.740	89.031	6 %	Croissance du volume	Engagement des fournisseurs	-90 %
Biens d'investissement	4.697	4.752	1 %		Engagement des fournisseurs	-90 %
Activités relevant des secteurs des combustibles et de l'énergie	3.759	1.946	-48 %	Abandon du gaz vert à Spa (le gaz gris a une empreinte plus élevée, en particulier dans le périmètre 1 par rapport au périmètre 3)	-25 %	-90 %
Transport et distribution en amont	18.941	20 703	9 %	Croissance du volume	Engagement des fournisseurs	-90 %
Déchets produits lors de l'exploitation	-341	46	-114 %	Moins de déchets, mais donc moins de recyclage qui contribue à réduire les émissions grâce à la formule CFF approuvée par la méthodologie PEF	-25 %	-90 %
Voyages d'affaires	146	1080	641 %	2022 toujours touchée par le Covid	NA	-90 %
Déplacements domicile-travail des salariés	982	775	-21 %		-25 %	-90 %
Actifs loués en amont	-	-	-		NA	-90 %
Acheminement en aval	15.529	18.603	20 %	Croissance du volume	Engagement des fournisseurs	-90 %
Transformation des produits vendus	-	-	-		NA	-90 %
Utilisation des produits vendus	7	7	2 %		-25 %	-90 %
Traitement en fin de vie des produits vendus	6.612	6.897	4 %	Croissance du volume	-25 %	-90 %
Actifs loués en aval	-	-	-		NA	-90 %
Franchises	-	-	-		NA	-90 %
Investissements	919	76	-92 %	Moins d'investissements effectués par The Source en 2024 par rapport à 2022	NA	-90 %
Émissions totales de GES (basées sur le marché)	140.344	151.720			NA

Émissions de périmètres 1 et 2

Les facteurs d'émission de périmètre 1 sont tirés des bases de données PEF de l'UE ainsi que de l'Ademe. Les facteurs d'émission de périmètre 2 proviennent des bases de données AIB. Aucune information désagrégée n'a été incluse par le groupe comptable consolidé. Les métriques ne reposent sur aucune hypothèse significative. Sur tous les sites de Spadel, la divulgation des instruments contractuels pour les émissions de GES de périmètre 2 est étayée par des certificats de garantie d'origine. Ceux-ci vérifient que l'électricité consommée est produite à partir de sources renouvelables. Par ces certificats, Spadel assure que 100 % de son électricité achetée est verte. Les métriques relatives aux émissions de GES n'ont pas été validées par des organismes externes autres que l'auditeur non financier.

Émissions de périmètre 3

Les facteurs d'émission de périmètre 3 proviennent de bases de données reconnues sur les facteurs d'émission, telles que les bases de données PEF/OEF de l'UE et celles de l'Ademe. Sauf pour les principaux fournisseurs de PET avec lesquels Spadel a travaillé pour évaluer un facteur d'émission spécifique. Spadel s'engage fermement auprès de ses autres fournisseurs clés pour obtenir des informations plus spécifiques et affiner ses calculs. Pour les émissions de périmètre 3, on a utilisé dans la mesure du possible des données fondées sur les activités, en se basant sur les bons de commande ou les quantités effectivement consommées ou reçues (p. ex. : énergie et achats). Les limites de la déclaration des émissions de périmètre 3 de Spadel sont conformes à l'approche de contrôle opérationnel du Protocole des GES. Environ 25 % des données sur les émissions de périmètre 3 proviennent directement des fournisseurs de Spadel. Spadel ne suit ni ne divulgue les émissions de CO2 biogéniques provenant de la combustion de biomasse ou de la biodégradation séparément des émissions brutes de GES de périmètre 3.

Cette méthode a été choisie comme cadre reconnu pour la comptabilisation des GES, garantissant que tous les facteurs d'émission ont été utilisés pour fournir la représentation la plus précise possible des émissions réelles. On suppose que les estimations concernant les données de la chaîne de valeur qui sont utilisées pour les émissions de GES de périmètre 3 et qui sont tirées des bases de données PEF/OEF de l'UE et de l'Ademe sont exactes et représentatives, et que le protocole de comptabilité des GES fournit un cadre fiable pour l'analyse.

Le tableau ci-dessous présente les catégories d'émissions de périmètre 3 qui sont incluses et exclues des informations fournies par Spadel. Les catégories exclues sont les actifs loués en amont, la transformation des produits vendus, les actifs loués en aval et les franchises. Ces catégories ont été exclues, car elles ne sont pas pertinentes pour le modèle économique ou les activités de Spadel.

Catégories incluses d'émissions de périmètre 3

Biens et services achetés
Biens d'investissement
Activités relevant des secteurs des combustibles et de l'énergie (hors périmètre 1 ou périmètre 2)
Transport et distribution en amont
Déchets produits lors de l'exploitation
Voyages d'affaires
Déplacements domicile-travail des salariés
Transport et distribution en amont
Utilisation des produits vendus
Traitement en fin de vie des produits vendus
Investissements

Intensité des émissions de GES

La métrique ne repose sur aucune hypothèse significative.

Le produit net retenu pour le calcul de l'intensité des émissions de GES est de 379,3 millions d'euros.

Intensité de GES basée sur le produit net	2024	Calculs
Émissions totales de GES (basées sur la localisation) par produit net (tCO2e/million)	409,5	Total des émissions de GES (émissions brutes de périmètre 1 + émissions brutes de périmètre 2 basées sur la localisation + émissions brutes de périmètre 3) / produit net
Émissions totales de GES (basées sur le marché) par produit net (tCO2e/million)	400	Total des émissions de GES (émissions brutes de périmètre 1 + émissions brutes de périmètre 2 basées sur le marché + émissions brutes de périmètre 3) / produit net

Projets d'absorption et d'atténuation des GES (E1-7)

Pour compenser les émissions et soutenir les objectifs de durabilité, Spadel investit dans des projets d'atténuation du carbone financés par des crédits carbone de réduction via trois projets principaux.

Le projet Water for Climate: Spadel, Water Access Rwanda, CO2logic et mkaarbon safari ont développé ce projet climatique pour fournir de l'eau potable aux communautés rwandaises. Ce projet a débuté en 2018 et durera jusqu'en 2028. Grâce à ce projet, les émissions pour 2024 ont été compensées à hauteur de 7,5 %.

Le projet de parc éolien Soma Polat en Turquie: ce projet concerne un parc éolien terrestre raccordé au réseau, composé de 215 éoliennes d'une capacité de production totale installée de 172 MW. Grâce à ce projet, les émissions de 2024 ont été compensées à hauteur de 75,4 %.

Le projet de parc éolien Saint Nikola (SNWF) en Bulgarie: le projet est un parc éolien d'énergie renouvelable de 156 MW, raccordé au réseau, situé dans la municipalité de Kavarna, en Bulgarie (UE). Ce projet a permis de compenser 17,1 % des émissions pour 2024.

Les projets sont enregistrés en vertu de deux normes de qualité reconnues, 82,9 % des crédits étant reconnus par Gold Standard et 17,1 % par Verra. Ils contribuent à la réduction de 162.767 tonnes de CO2eq de GES, ce qui correspond à l'empreinte des périmètres 1, 2 et 3 de Spadel.

54.601 tonnes de CO2eq de crédits carbone sont actuellement contractées dans le cadre des deux projets suivants, dont la date précise reste à déterminer:

Parc éolien turque GS398: 45.407 crédits supplémentaires restent dans l'accord contractuel existant.
Parc éolien bulgare VCS1258: 9.194 crédits supplémentaires restent dans l'accord contractuel existant.

En outre, dans le cadre du projet que Spadel développe avec Water Access Rwanda, CO2logic et mkaarbon safari - Water for Climate GS6598 - de nouveaux crédits seront émis et réservés à Spadel. Le nombre de crédits dépend des conclusions du processus de calcul et d'audit (VVB) et sera retiré une fois émis dans le registre standard, sous réserve de disponibilité.

Pour de plus amples informations sur la méthodologie de calcul des absorptions de GES, veuillez consulter le site officiel de Verra et de Gold Standard.

À l'heure actuelle, Spadel n'a pas d'activités supplémentaires d'absorption ou de stockage de GES à déclarer, l'entreprise restant concentrée sur les efforts de réduction des émissions. La métrique ne repose sur aucune hypothèse significative. Les projets de décarbonation ont été validés par des organismes externes, car ils constituent des normes reconnues.

Spadel a fait des déclarations publiques concernant la neutralité carbone par le biais du label CO2 Neutral. Toutefois, comme décrit ci-dessus, compte tenu des observations récentes sur la signification de la neutralité carbone et des réglementations à venir, Spadel a décidé pour l'instant d'abandonner progressivement sa communication sur la neutralité carbone.

Tarification interne du carbone (E1-8)

À l'heure actuelle, Spadel n'a pas de mécanisme de tarification interne du carbone. Suite à l'approbation des objectifs zéro net par la SBTi en avril 2024, les premières étapes et investigations ont été menées pour comprendre les mécanismes de tarification interne du carbone et le rôle qu'ils peuvent jouer dans la feuille de route « zéro net » de Spadel. Ce travail se poursuivra en 2025.

1.6. ESRS E2: pollution

Pollution@Spadel

La pollution représente une menace importante pour l'environnement, affectant les écosystèmes, la qualité de l'eau et la santé humaine. Spadel met un point d'honneur à lutter contre la pollution dans ses activités. En s'attaquant à la pollution de l'eau et en l'atténuant au sein et aux alentours de chaque site d'extraction, Spadel démontre son engagement à protéger les ressources naturelles et à contribuer à une planète plus propre et plus saine.

Incidences, risques et opportunités importants (E2- IRO-1)

Conformément à la méthodologie DMA décrite dans les Exigences générales (ESRS 2) du présent rapport, les incidences, dépendances, risques et opportunités liés à la pollution ont été identifiés, évalués et classés par ordre de priorité à l'aide de la consultation des parties intéressées et d'autres documents disponibles de Spadel.

Grâce à ce processus, Spadel a pu identifier que la pollution de l'eau est un enjeu important pour ses 5 sources d'extraction: Spa, Lorcé, Ribeauvillé, Wattwilller et Devin. Plus précisément, l'analyse DMA a permis d'identifier 2 risques importants pour Spadel :

Pollution des eaux	Risque	Pollution des sources, des eaux souterraines ou d'une zone de protection entraînant la pollution de la ressource principale nécessaire aux opérations de Spadel.
		La pollution liée aux activités industrielles du Groupe, qui concerne l'un des sites qu'il exploite ou a exploités par le passé, pourrait entraîner des coûts de dépollution et porter atteinte à son image et à sa réputation.
Micro plastiques	Incidence négative	Le rejet dans l'environnement des microplastiques présents dans les bouteilles en plastique affecte négativement tous les êtres vivants, y compris les consommateurs et les organismes marins et terrestres.

En complément du processus DMA, Spadel a réalisé une évaluation des risques environnementaux sur chaque site de production, afin d'identifier les risques de pollution associés aux différentes activités menées sur le site (stockage de matières dangereuses, consommation de matières premières et d'énergie, risque de fuites, risque de déversement accidentel, entre autres risques). La consultation destinée à l'évaluation des risques environnementaux comprenait une interaction directe avec les pompiers visant à évaluer et à discuter des solutions mises en œuvre pour gérer les risques. En outre, le processus DMA repose sur certaines hypothèses, qui sont détaillées dans la section IRO-1 de la norme des exigences générales (ESRS 2) ci-dessus (page 19).

Normes, cibles et actions (E2-1-3)

Reconnaissant les principaux domaines d'importance, Spadel a mis en œuvre un ensemble complet de normes3, de cibles et d'actions pour traiter et gérer efficacement ces risques critiques. Ces normes, cibles et actions sont adoptés conformément aux meilleures pratiques du marché et aux considérations réglementaires pour tous les sites de production.

Normes (E2-1)

Ces normes représentent l'approche suivie par Spadel pour s'assurer qu'elle adopte une démarche de gestion cohérente et homogène sur l'ensemble de ses sites d'extraction, protégeant ainsi les communautés locales contre d'éventuels événements de pollution chronique ou aiguë affectant les sources d'eau. Bien que les parties intéressées externes n'aient pas été consultées pour définir les normes, elles sont pleinement impliquées dans leur mise en œuvre.

Norme Spadel de gestion de l'eau: La section sur la protection des ressources en eau de cette norme décrit ce qui est nécessaire pour protéger les ressources en eau contre la pollution. Cela comprend des cartes détaillées des bassins versants, une analyse des risques sur les ressources en eau et des plans d'urgence dans les zones à risque élevé. En utilisant la certification AWS comme norme du Groupe, Spadel s'assure que ses pratiques répondent aux initiatives et pratiques reconnues au niveau mondial.
Programme d'excellence en environnement Spadel: Le programme s'inspire du processus de certification ISO 14001 et décrit ce qu'il est nécessaire de mettre en œuvre pour éviter les risques environnementaux liés aux activités de production.

Sujet	Comment les normes atténuent les incidences négatives liées au sujet
Pollution des eaux	La certification ASW et le programme d'excellence servent tous deux de cadres à la surveillance étroite de la qualité de l'eau à diverses étapes du processus de production. Des plans d'intervention d'urgence sont élaborés en cas d'accidents environnementaux (fuites de pétrole, accidents de voiture, etc.), et des plans de communication de crise permettent de traiter les incidents de manière transparente et efficace. La pollution des eaux est évitée grâce à l'analyse des risques et à des plans d'action clairs.

Sujet

Comment les normes atténuent les incidences négatives liées au sujet

Pollution
des eaux

La certification ASW et le programme d'excellence servent tous deux de cadres à la
surveillance étroite de la qualité de l'eau à diverses étapes du processus de
production. Des plans d'intervention d'urgence sont élaborés en cas d'accidents
environnementaux (fuites de pétrole, accidents de voiture, etc.), et des plans de
communication de crise permettent de traiter les incidents de manière transparente
et efficace. La pollution des eaux est évitée grâce à l'analyse des risques et à des
plans d'action clairs.

La surveillance de la mise en œuvre de ces normes au niveau local est assurée par les équipes opérationnelles de chaque site, tandis que la surveillance et la responsabilité à l'échelle du Groupe sont du ressort du directeur Opérations du Groupe. Afin d'assurer l'alignement sur les exigences de la CSRD, ces normes seront converties en politiques applicables à l'échelle du Groupe courant 2025, y compris les considérations concernant les microplastiques.

Souvent, les normes auxquelles il est fait référence ici sont qualifiées aussi de « politiques », même si elles ne satisfont pas nécessairement aux exigences politiques formelles énoncées par la législation.

Cibles (E2-3)

Consciente du risque de pollution des eaux qui la menace, Spadel a conçu et validé deux cibles dédiées pour tous ses sites d'extraction. Veuillez vous reporter à SBM-1 et SBM-2 (pages 15 et 16) pour de plus amples informations sur la manière dont Spadel a impliqué les parties intéressées dans l'élaboration de sa stratégie Source of Change.

La première cible porte sur la définition de l'indicateur de gestion des risques pour chaque site. Cet indicateur se concentre sur la prévention et la maîtrise des émissions d'eau en réduisant les risques et les incidences de la pollution des eaux. Cela implique la mise en œuvre d'actions et de stratégies préventives pour minimiser la probabilité des cas de pollution des eaux. En utilisant cet indicateur sur chaque site, Spadel est en mesure de suivre et gérer les risques liés à l'eau, en réduisant les émissions et leurs incidences potentielles sur les ressources en eau. Sur la base de ces critères, chaque site est classé « Non conforme », « Core » (>60 %), « Silver », « Gold » ou « Platinum » selon le niveau de l'indicateur de risque. L'indicateur agrégé pour Spadel ne prend en compte que le nombre de sites conformes (> Core) exprimé en % (p. ex. : 4 sites sur 5 = 80 %).

La deuxième cible est l'obtention d'un score particulier dans le programme interne d'excellence environnementale. Ce programme prend en compte les critères de la norme ISO 14001 liés à la prévention et à la maîtrise des émissions d'eau et des charges spécifiques, car ils reflètent le niveau de conformité avec les exigences environnementales internes. Sur la base de ces critères, chaque site est classé « Non conforme », « Core » (>60% sur le critère des fondamentaux), « Silver », « Gold » ou « Platinum », en fonction du nombre d'exigences satisfaites. L'indicateur agrégé pour Spadel ne prend en compte que le nombre de sites conformes (> Core) exprimé en % (p. ex. : 4 sites sur 5 = 80 %).

Cible	Absolu/ Relatif	Année de réfé rence	Valeur de réfé rence	Horizon tempo rel	Obliga toire/ Volon taire	Statut 2024	Méthodologie et hypothèses
Définir l'indicateur de gestion des risques de chaque site.	Relatif	2020	0 %	10 ans	Volontaire	S 20 %	La cible de l'indicateur de gestion des risques est calculée en comparant le nombre total de risques liés à la ressource en eau considérés comme élevés avec le nombre de risques considérés comme bien gérés (niveau de maîtrise maximal). Le niveau des risques se mesure en multipliant les estimations de gravité, de probabilité et de vulnérabilité.
Atteindre un score de niveau « core » dans le programme d'excellence environnementale pour tous les sites d'ici 2030	Relatif	2024	80 %	10 ans	Volontaire	80 %	Le programme d'excellence environnementale est évalué selon les critères inspirés de la norme ISO 14001. Sur la base de plusieurs critères, chaque site peut être classé Non conforme, Core ou Silver en fonction de la satisfaction des exigences.

Cibles concernant les microplastiques: Aucune cible officielle d'entreprise liée aux microplastiques n'a encore été définie. Spadel continue d'évaluer les risques potentiels, les évolutions réglementaires et les stratégies d'atténuation afin d'éclairer les engagements futurs dans ce domaine.

Actions (E2-2)

Pour garantir que chaque site améliore son indicateur de risque et obtienne au moins un score de niveau « core » dans le programme d'excellence environnementale, Spadel engagera des actions concrètes, ces actions étant planifiées et validées chaque année pour assurer leur adéquation aux circonstances réglementaires, du marché et opérationnelles.

Pour atteindre la première cible, Spadel continuera de mettre en œuvre des actions visant à renforcer la maîtrise des risques pour les ressources en eau. Le Groupe établira donc des plans d'action pour l'ensemble des sites de production.

D'autre part, pour atteindre le niveau « Core » du programme d'excellence environnementale de Spadel sur l'ensemble des sites, le Groupe continuera de mettre en œuvre des audits et des plans d'action pour traiter les faiblesses identifiées. L'accent sera mis sur les critères qui n'ont pas été remplis et qui permettront d'obtenir un score suffisant dans le programme d'excellence environnementale de Spadel. L'objectif est que chaque site atteigne le niveau « Core » d'ici 2030.

Aucune action ne s'étend aux engagements en amont ou en aval de la chaîne de valeur. Toutes les actions décrites ci-dessus ont été adoptées par Spadel au cours des années précédentes. Afin d'adopter un discours parfaitement conforme à la CSRD, Spadel publiera les actions au niveau du Groupe pour toutes les cibles de 2025. Pour cette année de référence, il

n'a pas été possible de recueillir les informations rapidement.

Les investissements CAPEX et OPEX sont pertinents pour les changements de processus et la conformité avec la réglementation et les stratégies d'atténuation de la pollution. Ainsi, des équipes dédiées sur chaque site d'extraction s'impliquent en permanence dans cette problématique et dans l'ensemble des actions associées.

Pollution de l'air, de l'eau et des sols (E2-4)

Spadel effectue régulièrement des tests en laboratoire pour surveiller les polluants dans l'eau. Le test réalisé en 2024 par un laboratoire externe a confirmé qu'aucun polluant ne dépassait les seuils fixés à l'annexe II du règlement (CE) n° 166/2006. Par conséquent, conformément aux directives de l'ESRS, Spadel n'est pas tenue de divulguer les métriques relatives aux polluants dans le rapport CSRD de 2024.

* Les parties intéressées n'ont pas été consultées pour fixer la cible. Aucun changement n'est intervenu dans la fixation de ces cibles, puisqu'il s'agit de la première année de reporting.

1.7. ESRS E3: eau

Eau@Spadel

Si l'eau est le cœur de métier de Spadel, elle est aussi au centre de sa stratégie de durabilité. Elle est essentielle aux opérations de Spadel et constitue une ressource vitale pour les communautés et les écosystèmes qui entourent ses sites. En tant que producteur de boissons naturelles, Spadel considère que son engagement envers la gestion durable de l'eau fait partie intégrante de sa mission. Assurer la disponibilité, la qualité et la pureté de l'eau est essentiel au succès de l'entreprise, et capital pour le bien-être des milieux et des populations locaux. Comme la gestion de l'eau est une priorité absolue pour Spadel, l'entreprise ne peut qu'adopter des pratiques responsables qui préservent les ressources en eau, aujourd'hui et pour les générations futures.

Incidences, risques et opportunités importants (E3- IRO-1)

Grâce à l'analyse de double importance (DMA) décrite dans les Exigences générales du présent rapport, Spadel a pu identifier que la consommation et les prélèvements d'eau sont des questions critiques pour l'ensemble de ses 5 sources d'extraction: Spa, Lorcé, Ribeauvillé, Wattwilller et Devin. Plus précisément, la DMA a permis d'identifier 3 incidences importantes pour Spadel :

Consommation d'eau	Incidence négative	La consommation d'eau contribue à la rareté potentielle de l'eau dans les régions d'exploitation.
Prélèvements	Incidence négative	Prélèvements continus des sources d'eau souterraine ayant une incidence sur la disponibilité de l'eau pour les écosystèmes et les communautés environnantes.
d'eau	Incidence positive	Utiliser une évaluation appropriée pour identifier la quantité totale d'eau disponible pour une extraction durable.

Cette conclusion découle de l'analyse DMA, ainsi que des processus menés pour la certification Alliance for Water Stewardship (AWS), pour lesquels Spadel a effectué des contrôles spécifiques aux sites. Il convient de noter que le processus DMA repose sur certaines hypothèses, qui sont détaillées dans la section IRO-1 de la norme des exigences générales (ESRS 2) ci-dessus (page 19). Outre la consultation des parties intéressées dans le cadre de la DMA, des experts nationaux/internationaux ainsi que les communautés locales sont consultés et impliqués dans des actions visant une gestion durable des sources d'eau. Ces actions interviennent dans le cadre du processus de certification AWS. Tous les sites de Spadel sont ainsi impliqués dans des groupes locaux actifs dans le domaine environnemental tels que le Parc naturel des Sources, le Domaine de Berinzenne, le Collectif Biodiversité Wattwiller et la Fondation bulgare pour la biodiversité. Par ailleurs, les parties intéressées sont également consultées de manière officielle tous les 3 à 5 ans au travers d'un questionnaire dédié.

Normes, cibles et actions (E3-1-3)

Reconnaissant les principaux domaines d'importance, Spadel a mis en œuvre un ensemble complet de normes, de cibles et d'actions pour traiter et gérer efficacement ces incidences critiques. Ces normes, cibles et actions sont adoptées conformément aux meilleures pratiques du marché et aux considérations réglementaires pour tous les bassins versants depuis lesquels Spadel s'approvisionne en eau minérale. Aux fins du présent rapport, toutes les sources de Spadel sont des aires exposées aux risques hydriques et des aires soumises à un stress hydrique élevé.

Normes (E3-1)

Les normes représentent l'approche suivie par Spadel pour s'assurer qu'elle adopte une démarche de gestion cohérente et homogène sur l'ensemble de ses sites d'extraction et puits.

Ces normes s'appliquent à tous les bassins versants des sites de Spadel, elles sont alignées sur des initiatives volontaires (certification AWS) et réglementaires (tests de pompage pour définir le volume maximum), et ont pour objectif global de garantir la disponibilité à long terme de l'eau à la fois pour Spadel et les communautés locales. Les parties intéressées externes n'ont pas été consultées pour l'établissement des normes et celles-ci ne sont pas accessibles au public; toutefois, ces parties sont pleinement impliquées dans leur mise en œuvre.

Norme Spadel de gestion de l'eau: décrit l'ambition, le processus et les actions qui doivent être mis en œuvre par chaque site pour atténuer ou prévenir les incidences négatives des prélèvements d'eau sur l'environnement et les communautés locales. Elle précise, entre autres aspects, les prélèvements maximums autorisés pour chaque puits (en heures, mois et années), les indicateurs à suivre, les analyses à mener pour garantir la qualité de l'eau, la méthodologie d'identification des risques pour la qualité de la ressource en eau, les modalités de la collaboration avec les parties intéressées au niveau local pour protéger la ressource en eau, et la manière d'assurer la légalité de nos processus dans le temps.
Norme Spadel pour les tests de pompage: décrit la méthodologie à appliquer pour fixer les limites maximales des prélèvements d'eau et celle à appliquer pour définir les débits d'eau durables maximums dans chaque puits.

Sujet	Comment les normes traitent le sujet
Gestion de l'eau	Définition claire de la gestion durable de l'eau et fixation de lignes directrices et d'objectifs clairs pour assurer l'utilisation et la protection durables des ressources en eau.
Utilisation et approvisionnement en eau	Utilisation de l'eau: les normes garantissent que les meilleures pratiques et les seuils réglementaires des prélèvements d'eau pour la production sont durables et minimisent l'impact environnemental. Approvisionnement en eau: les normes garantissent une gestion responsable des bassins versants, en mettant l'accent sur la protection et la restauration de l'environnement afin de maintenir la disponibilité de l'eau sur le long terme.
Traitement de l'eau	Traitement des eaux usées: La norme AWS comprend des mesures pour traiter les eaux usées générées par les opérations propres avant d'être rejetées dans l'environnement. Minimiser le gaspillage de l'eau: La norme AWS fournit des lignes directrices pour une utilisation efficace des ressources.
Prévention et réduction de la pollution de l'eau	Prévention de la pollution des sols: La norme AWS établit des lignes directrices pour prévenir la pollution des sols par les produits chimiques ou contaminants utilisés lors de la production. Traitement des eaux usées: La norme AWS fournit des lignes directrices pour une utilisation efficace des ressources. Surveillance: La norme AWS exige une surveillance régulière de la qualité de l'eau à différentes étapes du processus de production. Cela comprend le suivi des polluants et le traitement rapide de tout écart par rapport aux niveaux acceptables de qualité de l'eau.
Consommation d'eau	Les normes et cibles de Spadel ne concernent pas directement la réduction de la consommation d'eau, mais l'utilisation efficace et durable de la ressource en eau.
Conception des produits et services	La norme n'aborde pas la conception des produits et des services.

Cibles (E3-3)

Comprendre le rôle vital de l'eau pour Spadel et les IRO importants dans toutes les zones de captage. À travers ces cibles, Spadel s'engage à traiter son incidence importante sur l'eau en investissant dans une bonne gestion de celle-ci et dans son extraction durable, afin de générer des avantages significatifs et pérennes. Toutes les cibles s'appliquent aux cinq sources d'eau, reposent sur des données scientifiques et sont pleinement alignées sur les objectifs des normes. Des cibles volontaires ont été fixées par le comité exécutif de Spadel dans le cadre du processus de conception de la stratégie Source of Change 2025. Veuillez vous reporter à SBM-1 et SBM-2 (pages 15 et 16) pour de plus amples informations sur la manière dont Spadel a impliqué les parties intéressées dans l'élaboration de sa stratégie Source of Change. La cible concernant l'extraction de l'eau est liée à la norme Spadel pour les tests de pompage, tandis que les autres cibles sont liées à la norme sur la bonne gestion de l'eau. Aucun changement n'est intervenu dans la fixation de ces cibles, puisqu'il s'agit de la première année de reporting.

Cible	Absolu/ Relatif	Année de référence	Valeur de référence	Horizon temporel	Obligatoire/ Volontaire	Statut 2024	Méthodologie et hypothèses
Obtenir la certification AWS Platinum pour tous les sites d'ici 2025	Absolu	2021	0 % (pas de certifica tion)	2025	Volontaire	80 %	Cette cible est basée sur la norme AWS
S'assurer que chaque année, les volumes extraits sont inférieurs aux volumes annuels maximums (en %).	Relatif	Pas de référence	Pas de référence	En cours/ annuel	Obligatoire	60 %	sans objet
S'assurer que chaque année, l'indice d'extraction de l'eau (IEE) est inférieur à 10 %	Relatif	Pas de référence	Pas de référence	En cours/ annuel	Volontaire	1,8 %	L'IEE est aligné sur la politique économique et scientifique du service politique Pénurie d'eau et Sécheresses, 2007 (IP/ A/ ENVI/ ST/ 2007- 17 PE 401.002)

Actions (E3-2)

Afin de s'assurer que tous les sites de Spadel sont certifiés AWS, l'entreprise lancera courant 2025 la procédure de demande pour le seul site non certifié AWS (Devin). Pour atteindre cette cible, Spadel a entamé toutes les procédures et actions nécessaires pour assurer une gestion durable de la source et un parfait alignement sur les exigences de la norme AWS dès 2020- 2024. Il s'agit notamment d'une enquête sur les ressources en eau, d'une surveillance améliorée des puits et d'une interaction renforcée avec les parties intéressées locales. La mise en œuvre des actions passées et futures pour obtenir la certification AWS Platinum ne tient pas compte des investissements CAPEX significatifs. Les investissements OPEX sont pertinents pour les changements à apporter aux processus et pour la soumission à l'AWS. Ainsi, toutes les équipes opérationnelles de chaque site s'impliquent en permanence dans cette problématique, qui est au cœur de l'activité de Spadel.

Spadel multiplie les activités qui permettront une efficacité accrue de l'eau et la conservation de celle-ci. Toutefois, en raison de contraintes de temps, ces activités ne sont pas structurées et regroupées selon les exigences de l'ESRS E3. En 2025, Spadel élaborera une feuille de route structurée et la publiera dans le rapport de l'année prochaine.

Métriques sur la consommation d'eau (E3-4):

Spadel garantit une eau de la plus haute qualité, composée à 100 % d'ingrédients naturels et provenant de bassins durables. Cet engagement est renforcé par la certification Platinum décernée à tous les sites de Spadel par l'Alliance for Water Stewardship (AWS), qui souligne l'excellence de ces sites en matière de gestion responsable de l'eau. La certification Platinum de l'AWS signifie que les bassins de Spadel sont gérés de manière durable, garantissant une disponibilité à long terme de l'eau tout en préservant son exceptionnelle pureté. Le tableau ci-dessous présente pour 2024 les données de consommation d'eau directement mesurées grâce aux compteurs installés sur chaque site de production. Le total de l'eau stockée et de l'eau recyclée et réutilisée se fonde sur le volume total des réservoirs d'eau. Aucune norme n'est utilisée dans cette méthodologie, puisque les données sur la consommation d'eau sont mesurées sur chaque site de production. Il n'y a pas de changement concernant le stockage de l'eau au m3 lié aux opérations propres de Spadel. La métrique ne repose sur aucune hypothèse significative. La mesure de la métrique est validée par l'AWS.

Métrique	Spa		Bru Wattwiller Carola		Devin		Total Calculs
Consommation totale d'eau (m3)	788.494 56.204				91.418 87.657 507.558 1.531.331		Somme des eaux prélevées et utilisées (m³) sur l'ensemble des sites
Total de l'eau stockée (m3)	9.585	1.700	630	600	490	13.005	Somme du volume d'eau stocké dans toutes les installations de stockage (m³)
Intensité de l'eau (m3/ million EUR)						4.037	Consommation totale d'eau / Revenu net en m³/€
Eau recyclée et réutilisée (m3)	0	0	0	0	0		0 Somme du volume d'eau recyclée et réutilisée (m³)

1.8. ESRS E4: biodiversité

Biodiversité@Spadel

Chez Spadel, nous comprenons que la biodiversité est le fondement des systèmes naturels qui soutiennent nos sources. Nous sommes depuis longtemps fermement attachés à protéger et à améliorer les habitats qui entourent nos sources d'eau. En préservant la biodiversité, nous garantissons la pureté de nos eaux et contribuons à l'équilibre de la nature. Cet engagement nous pousse à agir de manière responsable, en travaillant avec les communautés locales et les partenaires pour préserver la richesse de la vie pour les générations futures.

Interaction avec d'autres ESRS

Spadel est conscient de l'interconnectivité de la biodiversité et d'autres thèmes environnementaux. Pour ce rapport et compte tenu de l'interaction entre la biodiversité et les écosystèmes, les incidences et les dépendances identifiées et prises en compte pour SBM-3 et IRO-1 doivent être lues conjointement avec l'ESRS E1 et l'ESRS E3.

Plan de transition (E4-1)

Bien que nous n'ayons pas encore mené d'analyse de résilience complète sur la nature, notre DMA fournit une évaluation de haut niveau des risques financiers associés à la biodiversité et aux écosystèmes, qui intègre les connaissances de diverses parties intéressées et des recherches documentaires. La DMA a déterminé que Spadel a des incidences importantes sur la nature, tandis que les risques financiers associés à la biodiversité et aux écosystèmes ont été considérés comme non importants.

La biodiversité et son interaction avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3)

Spadel est consciente que son modèle économique et sa stratégie dépendent d'écosystèmes sains qui protègent la disponibilité et la pureté de l'eau. Bien qu'aucune analyse de résilience dédiée n'ait été réalisée, Spadel part du principe que son activité dépend entièrement des ressources naturelles. L'entreprise comprend que l'épuisement de la biodiversité et des écosystèmes peut entraîner des risques physiques, de transition et systémiques. Ainsi, Spadel a identifié que ses cinq sites d'extraction, actifs dans l'extraction et l'embouteillage des eaux souterraines, impactent les zones sensibles sur le plan de la biodiversité.

Site	Zones sensibles sur le plan de la biodiversité	Distance à la	zone protégée Description de l'habitat/état écologique
	Bois de la Géronstère (Natura 2000 BE33031)	0 km	Se compose d'un massif forestier de type ardennais, caractérisé par la présence d'une forêt de hêtres avec des luzules (Luzula luzuloides, habitat 9110). Le Bois de la Géronstère présente un intérêt particulier pour son avifaune forestière, notamment la Bondrée apivore (Pernis apivorus) et le Pic noir (Dryocopus martius).
Spa	Fagnes de Malchamps et Stoumont (Natura 2000 BE33032) (Réserve naturelle RND6620)	0 km	Malchamps est un site clé du patrimoine naturel wallon. Il comprend des habitats tourbeux, englobant la fagne de Malchamps, des tourbières et des landes le long de la crête de la Grande Vecquée. Cette fagne comporte essentiellement des landes humides à bruyère des marais (Erica tetralix) (4010), des landes sèches (4030) et des transitions entre ces deux habitats.
	Fagne de la Vecquée (Réserve naturelle RND6560)	0 km	La Fagne de la Vecquée est constituée de tourbières et de plantations d'épicéa, situées sur la commune de Stoumont. La végétation comprend des tourbières acides où l'on trouve des linaigrettes à feuilles étroites (Eriophorum angustifolium) et des laîches étoilées (Carex echinata), ainsi que des tourbières de transition riches notamment en mousses de sphaigne (Sphaigne spp.). L'entomofaune est hautement spécifique, avec différentes espèces présentes dans la Fagne de Spa-Malchamps, comme la Cordulie arctique (Somatochlora arctica).
Bru	Vallée de l'Amblève du pont de Targnon à Remouchamp 0 km (Natura 2000 BE33031)		Ce site possède à la fois des forêts (plus de 800 hectares de hêtres, des habitats à renoncules et des peuplements pionniers sur gravier) et des rivières entre le pont de Targnon et Remouchamps, et présente des zones d'intérêt géologique et biologique, comme le Fonds de Quarreux et la vallée du Ninglinspo. Il est important pour plusieurs espèces d'oiseaux telles que le Hibou grand duc, la Pie-grièche écorcheur et la Gélinotte des bois.
	Basse Vallée de la Lienne 0 km (Natura 2000 BE33029)		Ce site possède des forêts et des prairies humides situées dans la vallée de la Lienne, entre Chevron et le pont de Targnon. Il abrite de nombreux habitats humides de haute qualité dans le fond de la vallée. Les berges dynamiques de la Lienne accueillent régulièrement des nids de Martin-Pêcheur, tandis que les forêts de collines situées au sud du Chession servent occasionnellement de sites de nidification au Milan royal et plus fréquemment au Pic noir.
	Prairie humide à Bru (Réserve naturelle RND060)	0 km	Ce site est composé de prairies humides, situées au nord du village de Chevron, et fait partie du bassin versant de Bru. Le site a une valeur biologique en raison de la présence d'habitats d'intérêt communautaire (prairie de Filipendula ulmaria et Persicaria bistorta, prairie de fauche où pousse la Stachys officinalis, etc.) et d'espèces végétales rares ou protégées, dont les orchidées.
Carola Wattwiller	Hautes Vosges, Haut Rhin. 0 km (Natura 2000 FR4211807)		Ce site est situé dans le massif des Vosges et la zone de protection spéciale (ZPS) des Hautes-Vosges du Haut-Rhin. La désignation de cette zone est justifiée par la présence de 16 espèces fragiles (énumérées à l'annexe I de la directive 79/409/CEE, ci-après dénommée « directive Oiseaux »), dont le Grand Tétras, la Gélinotte des bois, la Nyctale de Tengmalm, la Chevêchette d'Europe, le Hibou grand duc, le Pic noir, le Pic cendré, le Faucon pèlerin, la Bondrée apivore et la Pie-grièche écorcheur.
Devin	Rodopi – Zapadni 0 km (Natura 2000 BG0001030)		Ce site est composé de conifères et de forêts mixtes. Il comprend également quelques vallées à forte influence climatique méditerranéenne (climat méso-méditerranée supérieur eurocontinental selon Rivas-Martinez). Le site est unique, car il protège des pourcentages importants de la couverture nationale de nombreux habitats et espèces. C'est aussi un lieu essentiel pour la conservation de l'ours.
	Dupkata (Réserve naturelle 10)	4,3 km	Cette réserve se trouve dans les parties sud de la montagne de Batashka et a été inscrite sur la liste des réserves de biosphère de l'UNESCO en 1977 et zone protégée en 1956. Son territoire est occupé par des forêts de conifères anciens (dont le pin blanc). La réserve sert de refuge à de nombreux mammifères sauvages - cerf rouge, chevreuil d'Europe, ours brun, chat sauvage, renard, martre, blaireau et autres. L'un des principaux objectifs de la création de la réserve est la conservation des cerfs élaphes, beaucoup plus nombreux par le passé, mais dont le nombre a rapidement diminué en Bulgarie au cours des dernières années.

Les cinq sites ont les incidences importantes suivantes sur la nature:

Sous-thème	ESRS couvrant l'importance
Vecteurs d'incidence directe de la perte de	Utilisation et prélèvements d'eau	E3
biodiversité	Changement climatique	E1
Incidence sur l'étendue et l'état des écosystèmes

Pour le sous-thème traité dans ce chapitre, une incidence importante a été identifiée dans le cadre de la DMA:

Incidence sur l'étendue et l'état	Incidence positive	Investissements dans la restauration de la nature, permettant à Spadel d'améliorer son empreinte
des écosystèmes		biodiversité sur l'ensemble de ses sites.

Incidences, risques et opportunités importants (E4- IRO-1)

Conformément à la méthodologie DMA décrite dans les Exigences générales du présent rapport, les incidences, les dépendances, les risques (physiques et de transition) et les opportunités liés à la biodiversité ont été identifiés, évalués et classés par ordre de priorité à l'aide de la consultation des parties intéressées, d'ENCORE et d'autres documents disponibles de Spadel. En outre, le processus DMA repose sur certaines hypothèses, qui sont détaillées dans la section IRO-1 de la norme des exigences générales (ESRS 2) ci-dessus (page 19).

Ni la coopération directe avec les communautés locales ni la prise en compte des risques systémiques n'ont été incluses dans la DMA. Toutefois, Spadel consulte en permanence les communautés locales pour s'assurer que les écosystèmes et les ressources (disponibilité et pureté de l'eau) partagés entre l'entreprise et les communautés locales sont gérés de manière équitable et durable. Dans ce contexte, les actions de restauration et de conservation à long terme de Spadel dans l'environnement direct de ses cinq sites d'extraction jouent un rôle essentiel pour éviter les incidences négatives potentielles sur les communautés locales et l'environnement.

Zones sensibles sur le plan de la biodiversité impactées sur l'ensemble des sites	Oui
Les activités menées dans ou à proximité des zones sensibles sur le plan de la biodiversité entraînent la détérioration des habitats naturels et des espèces	Non*
Mise en œuvre nécessaire des mesures biodiversité sur l'ensemble des sites	Oui

* La disponibilité et la pureté de l'eau dépendent fortement de la santé des écosystèmes et, par conséquent, la nature des opérations de Spadel a été évaluée comme n'entraînant pas de détérioration mais bien la restauration et la protection des habitats naturels. Ce résultat sera remis en question lors de l'évaluation de l'empreinte biodiversité de Spadel et présenté en 2025.

Compte tenu de la pertinence de la biodiversité et des écosystèmes pour Spadel, l'entreprise a décidé de réaliser une analyse de l'empreinte biodiversité (BFA) afin de mieux définir ses dépendances, incidences, risques et opportunités (DIRO) sur la biodiversité dans ses opérations propres et tout au long de la chaîne de valeur. La BFA utilisera la méthodologie du Global Biodiversity Score (GBS) pour définir les incidences en fonction des activités dans les opérations propres et tout au long de la chaîne de valeur. Cette évaluation fournira une vue d'ensemble des processus et matières premières spécifiques et éclairera la mise à jour de la DMA en 2025.

Politiques, cibles et actions (E4-2-4)

Consciente de la complexité et des interconnexions entre la biodiversité et d'autres thèmes dans les opérations de Spadel et dans sa chaîne de valeur, l'entreprise s'engage dans une refonte complète de son approche du thème.

Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (E4-2)

Une approche et une politique en matière de biodiversité seront élaborées à l'échelle du Groupe courant 2025, mettant l'accent sur la fixation d'une cible à l'horizon 2030. Une fois cette stratégie validée, une politique sera mise en œuvre concernant la protection de la biodiversité sur les sites opérationnels et tout au long de la chaîne de valeur.

Cibles relatives à la biodiversité et aux écosystèmes (E4-4)

Spadel s'est fixé une cible ambitieuse visant à générer des avantages significatifs et durables pour l'environnement et les communautés locales. Cette cible s'applique aux cinq sites d'extraction et pays d'exploitation (Belgique, France et Bulgarie). Cette cible volontaire a été conçue en collaboration avec des experts locaux de différents pays (Parc naturel des Sources en Belgique, Parc naturel régional des Ballons des Vosges en France, Fondation bulgare pour la biodiversité en Bulgarie) et n'est donc pas fondée sur des preuves scientifiques. Veuillez vous reporter à SBM-1 et SBM-2 (pages 15 et 16) pour de plus amples informations sur la manière dont Spadel a impliqué les parties intéressées dans l'élaboration de sa stratégie Source of Change.

Cible	Absolu/ Relatif	Année de référence	Valeur de référence	Horizon temporel	Statut 2024	Type de hiérarchie d'atténuation
Mettre en œuvre un projet biodiversité par pays visant à restaurer la biodiversité d'ici 2025	Absolu	2020	Un projet réalisé pour chaque pays	5 ans	1 projet réalisé pour chaque pays en 2024	Restaurer

À travers cette cible, Spadel implique son incidence importante sur la biodiversité en investissant dans la restauration de la nature. Ces projets amélioreront les services écosystémiques dont Spadel dépend et aligneront davantage les activités de l'entreprise sur les réglementations européennes telles que la loi européenne sur la restauration de la nature. Ils sont mis en œuvre soit directement dans les bassins de recharge des sites de Spadel, soit dans différents bassins présentant des défis similaires (p. ex. : amélioration de l'infiltration et de la recharge, amélioration de la filtration des sols et amélioration globale de la biodiversité). Aucun changement n'est intervenu dans la fixation de cette cible, puisqu'il s'agit de la première année de reporting.

Aucun seuil écologique ni aucune compensation en faveur de la biodiversité n'ont été utilisés pour fixer cette cible de biodiversité.

Actions sur la biodiversité et les écosystèmes (E4-3)

Pour s'assurer que tous les pays dans lesquels elle opère disposent d'un projet biodiversité national visant à restaurer la biodiversité, Spadel a développé une feuille de route biodiversité. Cette feuille de route aborde les principales pressions et dépendances de l'entreprise. Spadel réalisera une analyse de l'empreinte biodiversité (AEB) en 2025 et continuera à s'engager chaque année dans divers projets de protection et de restauration de la nature dans ses différents pays d'activité.

Concernant la BFA, Spadel a fait appel en 2024 à un prestataire externe pour réaliser l'évaluation initiale des incidences, des risques et des opportunités pour chaque site et pour les principales matières premières. Les résultats sont en cours de traitement et seront intégrés dans la mise à jour des IRO importants de Spadel pour l'année de référence 2025.

Dans le cas des projets biodiversité en cours, Spadel a mis en œuvre les projets suivants en 2024:

En France: restauration d'une forêt de 6,5 hectares dans la vallée de Munster, au cœur des Vosges, pour créer un écosystème forestier durable et résilient au changement climatique. Ce projet pionnier dans la région restaure la biodiversité forestière et le cycle local de l'eau. Il est porté par un partenariat public-privé avec le Parc naturel régional des Ballons des Vosges et Spadel.
En Belgique: Spadel est partenaire du Parc naturel des Sources depuis 2011. Le PNS a été ouvert en 2011 par Spadel pour les communes de Spa et de Stoumont et l'asbl Domaine de Bérinzenne. Le Parc naturel des Sources œuvre pour la protection du patrimoine environnemental unique de la région, conformément aux aspirations des habitants et des acteurs des secteurs économique, social et touristique. Plus précisément, quelque 100 hectares de prairies à haute valeur sont actuellement restaurés par le PNS grâce à des fonds de Spadel et de la Région wallonne, l'objectif étant d'améliorer la biodiversité et le cycle local de l'eau (Malchamps et Bronromme).
En Belgique: En 2023-2024, Spadel s'est associée avec le WWF. Le projet vise à restaurer des lisières de forêts en créant un habitat plus naturel pour les proies du lynx, mais aussi en offrant de nombreuses cachettes à ce prédateur. Le résultat attendu est d'environ 100 hectares de lisières de forêts présentant un degré élevé de biodiversité restaurée.
En Bulgarie: Depuis 2022, Spadel est partenaire de la Fondation bulgare pour la biodiversité qui étudie, restaure, protège et entretient 4,2 ha de tourbières dans les Rhodopes occidentales (projet Chairski Ezera). Ce projet réalise des activités touchant l'ensemble du territoire des habitats de tourbières dans la zone Natura 2000 BG0001030 des Rhodopes occidentales, sur une superficie totale de 218 ha. Par le biais d'activités de conservation directes et indirectes, des travaux sont menés pour améliorer l'état de conservation des tourbières et des forêts marécageuses dans la zone protégée de Chairski Ezera.

Pour tous les projets décrits ci-dessus, Spadel a établi des collaborations continues avec des organisations partenaires, des communautés locales et des consommateurs. Spadel travaille en outre à l'amélioration à long terme et continue des services écosystémiques, notamment par l'application du savoir local et de solutions naturelles.

La mise en œuvre des actions passées et futures pour parvenir à restaurer la biodiversité et les écosystèmes tient compte des efforts continus déployés par les équipes opérationnelles dans chaque source.

Aucune compensation en faveur de la biodiversité n'a été prise en compte dans les actions et la stratégie de Spadel.

Métriques concernant la biodiversité et les écosystèmes (E4-5)

Le tableau ci-dessous présente le nombre de sites se trouvant dans ou à proximité de zones sensibles sur le plan de la biodiversité. Spadel a calculé la superficie des sites dans ou à proximité des zones de biodiversité en mesurant directement les parcelles de terre.

Nom des sites de biodiversité clé	Superficie des sites dans ou à proximité des zones de biodiversité par site	Nombre de sites dans ou à proximité des zones de biodiversité
Spa	38,84 hectares
Bru	8,5 hectares
Carola	4,1 hectares	5
Wattwiller	6,4 hectares
Devin	3,6 hectares

Outre les métriques ci-dessus, les IRO importants ainsi que la cible associée sont tous deux suivis chaque année par un certain nombre de projets par pays. Cette métrique n'est pas validée par des tiers. En outre, des métriques pertinentes ont été établies concernant les changements dans l'utilisation de l'eau douce, y compris l'indice d'extraction de l'eau qui est expliqué en détail dans E3. La métrique ne repose sur aucune hypothèse significative.

1.9. ESRS E5: utilisation des ressources et économie circulaire

Circularité@Spadel

L'économie circulaire est au cœur de l'engagement de Spadel envers la durabilité, orientant l'approche du Groupe quant à la gestion des ressources et à la réduction des déchets. En repensant le cycle de vie des produits Spadel et en adoptant des pratiques circulaires, nous entendons fournir aux consommateurs des boissons hautement qualitatives, tout en minimisant l'incidence environnementale et en préservant les ressources de la planète. Cette approche, qui reflète notre responsabilité en matière d'innovation et d'action durable, produit une incidence positive pour les générations actuelles et futures.

Incidences, risques et opportunités significatifs (E5-IRO-1)

Conformément à la méthodologie DMA décrite dans les Exigences générales du présent rapport, les incidences, les risques et les opportunités liés à l'économie circulaire et aux déchets ont été identifiés, évalués et classés par ordre de priorité pour les opérations propres et la chaîne de valeur de Spadel à l'aide de la consultation des parties intéressées et d'autres documents disponibles de Spadel. En outre, le processus DMA repose sur certaines hypothèses, qui sont détaillées dans la section IRO-1 de la norme des exigences générales (ESRS 2) ci-dessus (page 19).

Il ressort de l'analyse de double importance (DMA) que les ressources sortantes et les déchets sont des thèmes importants pour Spadel. Plus précisément, l'analyse a permis d'identifier 8 incidences, risques et opportunités critiques pour Spadel :

Ressources sortantes Ressources sortantes	Incidence positive	Coopération avec les universités, les concurrents, les clients et d'autres acteurs de l'industrie, débouchant sur des partenariats multi-acteurs qui profitent à la société et à l'environnement grâce à des solutions innovantes pour les déchets plastiques des consommateurs finals.
		Intégration de matériaux recyclés, rechargeables, réutilisables et renouvelables dans les emballages, et réduction des déchets plastiques des consommateurs finals.
	Incidence négative	L'utilisation et la mise sur le marché de matériaux d'emballage non renouvelables exercent une pression sur l'environnement.
		Incidence sur les coûts de Spadel en raison de l'émergence d'une réglementation européenne relative à l'utilisation du plastique et à l'emballage plastique
	Risque	Bashing du plastique à usage unique: Les préoccupations environnementales concernant les déchets plastiques à usage unique provenant d'emballages en plastique pourraient amener les consommateurs à modifier leurs comportements et à réduire ainsi leur consommation d'eau en bouteille au profit de l'eau du robinet ou des emballages consignés.
		Hausse du prix du PET (matière première pour Spadel) (30, 40 ou 50 %) impactant potentiellement les résultats financiers de l'entreprise.
	Opportunité	Accroître la compétitivité et stimuler la croissance économique grâce à des solutions innovantes d'emballage circulaire.
Déchets	Incidence négative	Les emballages plastiques utilisés pour conditionner et distribuer l'eau et les sodas génèrent des déchets plastiques chez les consommateurs finals.

Politiques, cibles et actions (E5-1-3)

L'économie circulaire et les déchets sont des thèmes essentiels pour l'industrie alimentaire et des boissons. En tant que contributeur important de ce secteur, Spadel a pris au fil des ans des mesures considérables pour réduire les déchets. À ce titre, l'entreprise est en train de repenser ses objectifs et ses actions, en veillant à les adapter aux considérations de la CSRD.

Politiques sur l'économie circulaire et l'utilisation des ressources (E5-1)

Compte tenu de l'évolution rapide de l'approche et de l'adaptation des processus métiers aux emballages et déchets dans le secteur des boissons, aucune politique en matière d'économie circulaire et de déchets n'a été formalisée à l'échelle du Groupe pour la présente année de référence. En 2025, une vision, une approche et un plan de mise en œuvre seront élaborés à l'échelle du Groupe pour traiter et gérer les incidences, les risques et les opportunités importants liés aux ressources sortantes et aux déchets.

Cibles concernant l'économie circulaire et l'utilisation des ressources (E5-3)

Spadel a élaboré des cibles en matière de circularité axées sur les concepts de réduction, de recyclage et de réutilisation des ressources. Les cibles s'appliquent à tous les pays d'activité (Belgique, France et Bulgarie). Ces cibles s'inspirent de la directive sur les plastiques à usage unique, des attentes des parties intéressées et des références au niveau de la concurrence, ce qui démontre qu'elles ont été élaborées en tenant compte de la consultation indirecte des parties intéressées touchées et sur la base de preuves scientifiques. La cible relative à la réduction se concentre sur la diminution de l'empreinte plastique de Spadel, la cible de recyclage vise à réduire les émissions de CO2 et l'utilisation des ressources naturelles, et la cible de réutilisation vise à minimiser les emballages à usage unique et à éviter les déchets, le tout contribuant à de meilleurs résultats environnementaux éprouvés pour la planète. Ces cibles ont été validées par le comité exécutif de Spadel durant la conception de la stratégie Source of Change 2025. Veuillez vous reporter à SBM-1 et SBM-2 (pages 15 et 16) pour de plus amples informations sur la manière dont Spadel a impliqué les parties intéressées dans l'élaboration de sa stratégie Source of Change.

Les cibles de réduction, de réutilisation et de recyclage sont toutes liées aux concepts de ressources entrantes, ressources sortantes et gestion des déchets.

La cible de réduction minimise les entrées de ressources, ce qui réduit les sorties de ressources et les déchets en diminuant leur empreinte plastique. La cible minimise la quantité de matériaux en réduisant leur apport sur le marché, diminuant ainsi les déchets jetés aux ordures ou entrant dans le flux de recyclage.
La cible de recyclage transforme les déchets en matériaux utilisables, réduisant le besoin de nouvelles ressources et gérant efficacement les flux sortants en maintenant les matériaux dans la même boucle. Ainsi, plus on utilise de matériaux recyclés, moins on recourt à des matériaux vierges.
La cible de réutilisation prolonge la durée de vie des matériaux ou des produits, réduisant ainsi les sorties de ressources et retardant leur entrée dans le flux de déchets, ce qui augmente la durabilité du matériau ou du produit. Cette cible n'entraîne pas de production de déchets puisque l'emballage est réutilisé.

En conclusion, toutes les cibles contribuent à la conception circulaire des produits en réduisant la dépendance aux matières premières fossiles dans les produits ou les matériaux utilisés. Aucun changement n'est intervenu dans la fixation de ces cibles, puisqu'il s'agit de la première année de reporting..

L'efficacité des politiques et actions en lien avec l'incidence des déchets n'a pas encore été établie.

Cible tirée de notre politique Source of Change 2025	Absolu/ Relatif	Année de référence	Valeur de référence	Horizon temporel	Statut 2024	Hiérarchie des déchets	Obligatoire/ volontaire
D'ici 2025, réduire de 15 % l'empreinte plastique de toutes les bouteilles PET à usage unique produites, en amont et dans les opérations propres	Absolu	2018	23.123 T de plastique	7 ans	24.574 T +6 % de l'empreinte plastique absolue et -12,6 % de l'empreinte plastique relative	Prévention	Volontaire
100 % de rPET d'ici 2025 pour toutes les bouteilles PET à usage unique produites dans les opérations en amont	Absolu	2018	13,9 %	7 ans	10,4 %	Recyclage (modèle de circularité)	100 % = Volontaire 25 % = Obligatoire selon la directive SUP
Utiliser 20 % d'emballages réutilisables (bouteilles en verre consignées et HOD) d'ici 2025, en ce compris les bouteilles en verre consignées et les HOD dans les opérations en amont	Absolu	2018	10,2 % (90,7 millions de litres)	7 ans	9,7 % (104,6 millions de litres)	Prévention	Volontaire

Actions concernant l'économie circulaire et l'utilisation des ressources (E5-2)

Pour parvenir à une réduction de 15 % de l'empreinte plastique, Spadel a mis en place les actions nécessaires pour différentes marques dans les différents pays où elle opère. Ces actions comprennent:

allègement des bouteilles PET de Spa fin 2023 (eau plate et gazeuse) et allègement des bouteilles de limonade Spa (bouteilles de 400 et 1.250 ml) en 2024;
allègement des bouteilles de Carola plate dans le futur (pas de délai) ;
introduction et développement de bag-in-box pour Spa et Wattwiller en 2022 afin de réduire l'empreinte plastique et l'empreinte CO2.

==> Ces actions de réduction continuent de contribuer à mettre sur le marché moins d'emballages plastiques en 2024.

En 2023, on a atteint une réduction de plus de 7 % du PET des bouteilles de Spa, ce qui a permis d'éviter 450T de plastique à usage unique et 164T de plastique à usage unique pour les limonades Spa sont économisées chaque année. En outre, le bag-in-box de format 10 l entraînera une réduction de plus de 60 % du plastique par rapport aux bouteilles en PET d'un volume similaire de 1,5l, ainsi qu'une baisse de plus de 40 % du CO2 par rapport à ces mêmes bouteilles.

Pour atteindre 100 % de PET recyclé, Spadel s'est engagée avec succès

dans la création d'une feuille de route pour intégrer 30 % de rPET dans son portefeuille de produits en bouteilles plastiques à usage unique (de moins de 3l) ;
à investir dès 2022 dans des bouteilles composées à 100 % de rPET pour une chaîne de restauration rapide, ce qui représentait une baisse de 5 % de l'impact CO2 pour ces UGS par rapport aux bouteilles non recyclées.

Concernant la cible de réutilisation de 20 % des volumes totaux vendus, Spadel a investi dans du verre et des caisses réutilisables supplémentaires pour favoriser la croissance en volume de cette catégorie (+14 MioL en 2024 par rapport au volume de 2018).

Au cours de l'année 2023, Wattwiller a réalisé des progrès significatifs dans la promotion du recyclage, de la réutilisation et de la réduction des déchets en introduisant des bouchons attachés pour les bouteilles en PET. Cette initiative a été lancée pour l'ensemble du portefeuille de produits à partir de 2024 et se poursuivra durant les années à venir. Wattwiller, première marque à adopter cette innovation avant le mandat réglementaire, entend s'assurer que les bouchons restent attachés aux bouteilles, ce qui permet de minimiser le volume de déchets et améliore la recyclabilité des deux composants.

Ressources sortantes (E5-5)

Produits et matières

Les produits Spadel peuvent être classés en 3 types, à savoir i) les eaux plates et les eaux gazeuses (eaux minérales naturelles et eaux de source), ii) les eaux plates et gazeuses aromatisées et iii) les limonades plates ou gazeuses. Tous ces produits sont conditionnés dans des bouteilles en PET, des cubis, des HOD, des bouteilles en verre réutilisables ou des canettes. Chacun des produits Spadel a un délai d'utilisation optimale qui dépend du matériau d'emballage, du format, de la marque et de sa catégorie. La méthodologie utilisée pour calculer les mesures directes liées aux données de sortie de ressources est basée sur SAP (un logiciel largement utilisé pour la planification des ressources de l'entreprise). Les métriques ne reposent sur aucune hypothèse significative.

Catégorie de produit	Description du produit	Type d'emballage	Durabilité du produit en mois*
Eaux	Eaux plates (eaux minérales naturelles et eaux de source)	PET	24
		Cubi/Bag-in-Box	12
		Verre	24
		HOD	48
	Eaux gazeuses (eaux minérales naturelles et eaux de source)	PET	6-10
		Verre	24
Eaux aromatisées	Eaux plates aromatisées	PET	8-9
	Eaux gazeuses aromatisées	PET	8-9
Limonades	Limonades plates	PET	6-7
	Limonades gazeuses	PET	7
		Verre	9
		Canettes	15

* Les plages de durabilité dépendent de la taille du format. Les petits contenants ont une durée de conservation plus faible. La durée de conservation des produits (« à consommer de préférence avant » ou « date limite de consommation ») est conforme aux normes du marché et dépend de chaque produit.

Les produits fabriqués et vendus par Spadel sont conçus selon le principe circulaire de recyclabilité. Ils sont consommés, soit biodégradables, de sorte que le taux de recyclabilité du contenu atteint 100 %.

Le tableau ci-dessous présente les contenus recyclés pour les différentes catégories d'emballage de Spadel en 2024. Tous les matériaux d'emballage sont 100 % recyclables.

Emballage des produits	Contenu recyclé
Bouteille en PET	10,4 %
HDPE	0 %
LDPE	5,9 %
Papier	0 %
Métal/aluminium	24 %
Carton	76,6 %
OPP	0,4 %

Déchets

Spadel gère deux flux de déchets principaux. Le premier flux de déchets concerne la « postproduction », c'est-à-dire tous les déchets créés durant la production, et bien qu'une partie d'entre eux soit triée et recyclée, tous ne sont pas actuellement soumis à ce processus. Il est important de noter que les chiffres fournis ci-dessous sont ceux du flux de déchets de post-production. Ces déchets sont essentiellement constitués des matériaux suivants: bouteilles PET, bag-in-box, HOD, bouteilles en verre réutilisables ou canettes. Un autre flux de déchets concerne les déchets d'emballage « post-consommation » et « post-production ». Il se situe en aval de la chaîne de valeur et est donc indirect. Spadel s'occupe des déchets post-consommation, s'attachant à réduire, recycler et réutiliser les matériaux d'emballage conformément aux exigences réglementaires et à notre engagement en faveur de la durabilité. Les principaux matériaux présents dans ces déchets sont le plastique pour les bouteilles en PET, les films en LDPE et les cartons. Les métriques ne reposent sur aucune hypothèse significative.

En 2024, Spadel a mis sur le marché 28.227 T de matériaux d'emballage (dont 24.574 T de plastique). Tous ces matériaux d'emballage ont un flux de recyclage dédié.

En 2024, Spadel a généré 2.444,3 tonnes de déchets industriels, dont 181,9 tonnes non recyclables (7,4 %). Un dispositif d'extension de la responsabilité du producteur (EPR) est utilisé pour gérer les déchets chez Spadel, garantissant des produits plus durables et recyclables. Enfin, Spadel ne produit pas de déchets radioactifs. La quantité totale de déchets dangereux chez Spadel est de 66,6 tonnes.

Les tableaux ci-dessous illustrent la quantité totale en poids réacheminée au lieu d'être éliminée par type de valorisation, et la quantité totale de déchets destinés à l'élimination par type de traitement pour les déchets dangereux et non dangereux.

Déchets réacheminés au lieu d'être éliminés, ventilation par déchets dangereux et non dangereux et type d'opérations de valorisation	Quantité de déchets
Déchets dangereux:	16,6 tonnes
- Type de préparation en vue de la réutilisation:	non applicable
- Type de recyclage:	16,6 tonnes
- Autres opérations de valorisation:	non applicable
Déchets non dangereux:	2.245,8 tonnes
- Type de préparation en vue de la réutilisation:	176,8 tonnes
- Type de recyclage:	2.069 tonnes
Autres opérations de valorisation:	non applicable

Déchets destinés à l'élimination, ventilation par déchets dangereux et non dangereux et type de traitement	Tonnes
Déchets dangereux:	50,1 tonnes
- Incinération:	6 tonnes
- Décharge:	44,1 tonnes
- Autres opérations d'élimination:	non applicable
Déchets non dangereux:	131,9 tonnes
- Incinération:	75,4 tonnes
- Décharge:	56,5 tonnes
- Autres opérations d'élimination:	non applicable

1.10. Éligibilité et alignement sur la taxonomie de l'UE

1. Introduction

Le règlement de la taxonomie de l'UE, approuvé en 2020, est un cadre de classification établi pour déterminer si une activité économique est écologiquement durable, renforçant la transparence et facilitant les décisions d'investissement durables.

Les entreprises soumises à la Directive de publication de rapports sur la durabilité des entreprises (CSRD) doivent faire des déclarations conformément à la taxonomie de l'UE et prendre en compte toutes les activités économiques de chacun des six objectifs environnementaux (à savoir, l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, l'eau, la pollution, l'économie circulaire et la biodiversité). Ensuite, sur la base des activités éligibles identifiées, les entreprises doivent déclarer le pourcentage de l'éligibilité à la taxonomie et l'alignement sur la taxonomie pour chacun des trois KPI (à savoir, le chiffre d'affaires, les dépenses en immobilisations et les dépenses opérationnelles).

Spadel doit déclarer son alignement avec la taxonomie de l'UE, car elle fait partie des premières entreprises concernées par la directive CSRD, qui doivent rendre leur rapport en conformité avec la taxonomie dès la première année fiscale éligible (2024).

2. Evaluation de l'éligibilité

L'évaluation de l'éligibilité consiste à identifier toutes les activités économiques de Spadel qui entrent dans le champ d'application de la taxonomie de l'UE. Une version facile d'utilisation de la liste des activités éligibles est disponible au public dans la boussole de la taxonomie de l'UE (EU Taxonomy Compass).

Nous avons évalué minutieusement la définition de chaque activité (et, dans certains cas, les Critères d'Examen Technique (TSC) associés) pour déterminer l'éligibilité conformément au règlement de la taxonomie de l'UE.

Sur cette base, nous avons identifié les activités éligibles conformes aux critères initiaux qui suivent:

Numéro et nom de l'activité	Lien avec Spadel	KPI Pertinents
BIO 1.1 Conservation des habitats	Spadel gère activement les zones de protections de ses captages belges.	CAPEX, OPEX
CCM / CCA 1.2 Rehabilitation et restoration des forêts	Projet "Forêt 2100" en France.	OPEX
CCM / CCA 1.3 Gestion des forêts	Spa Monopole et Bru-Chevron exploitent des parcelles forestières dont elles sont propriétaires.	Chiffre d'affaires, OPEX
CCA 14.1 Services d'urgence	Spadel a mis en place des plans d'urgence avec des acteurs locaux pour prévenir et restreindre le risque de contamination des zones de protection de ses captages.	OPEX
CCM / CCA 2.1 Restoration des zones humides	Projet "Peatland Chairlake" en Bulgarie.	CAPEX, OPEX
WTR 2.1 Approvisionnement en eau	Spa Monopole alimente les Thermes de Spa en carbo-gazeuse pour les activités thermales. Spa Monopole et Les Grandes Sources de Wattwiller alimentent des fontaines accessibles au public. Bru-Chevron fournit de l'eau à plusieurs foyers.	Chiffre d'affaires, CAPEX, OPEX
BIO 2.1 Hôtels, terrains de vacances et de camping et hébergements similaires	La ville de Spa a concédé l'exploitation des Thermes de Spa à Spa Monopole.	Chiffre d'affaires, OPEX
CE 3.2 + CCM / CCA 7.2 Rénovation de bâtiments existants	Les entités du groupe Spadel ont réalisé plusieurs projets de rénovation	CAPEX, OPEX
CCM / CCA 5.4 Renouvellement de la collecte et du traitement des eaux usées	Les divers sites de production du groupe traitent les eaux usées issues de leurs activités industrielles avant leur mise à l'égout.	CAPEX, OPEX
CCM / CCA 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	Toutes les sociétés du groupe disposent d'une flotte de véhicules mis à la disposition du personnel ou destinés aux activités de manutentions et logistiques.	CAPEX, OPEX
CCM / CCA 6.6 Services de transport de marchandises par route	Devin est propriétaire de camions et organise une partie du transport logistique vers les clients	OPEX
CCM / CCA 7.3 Installation, maintenance et réparation d'équipements d'efficacité énergétique	Spadel a investi dans des sources d'énergie renouvelables pour alimenter ses opérations et a mis en œuvre des technologies et des pratiques à haut rendement énergétique pour réduire sa consommation d'énergie.	OPEX
CCM / CCA 7.4 Installation, maintenance et réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques	Le groupe a investi dans l'installation de bornes de recharge pour les voitures et les chariots élévateurs.	CAPEX, OPEX
CCM / CCA 7.6 Installation, maintenance et la réparation des technologies liées aux énergies renouvelables	Le groupe a installé des panneaux photovoltaïques sur les toitures des usines belges.	CAPEX, OPEX

A noter qu'aucune de ces activités n'avaient été considérées comme éligibles en 2023. En 2024, suite aux nouvelles obligations de Spadel eu égard la directive CSRD, Spadel a mis en place un groupe de travail « Taxonomie », composé de membres de la Direction Financière, de la Direction de la Finance Durable et des équipes métiers pour affiner son analyse.

Pour affiner la liste des activités éligibles de Spadel, un seuil de matérialité a été appliqué, garantissant que seules les activités financièrement significatives sont prises en compte. Sur la base de ce critère de référence, nous avons identifié une liste restreinte de deux activités éligibles matérielles qui répondent à la fois au seuil financier et aux critères de disponibilité des données:

Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers (CCM / CCA 6.5)
Installation, maintenance et réparation d'équipements d'efficacité énergétique (CCM / CCA 7.3)

3. Évaluation de l'alignement

L'évaluation de l'alignement garantit que chaque activité éligible est conforme à la taxonomie de l'UE en satisfaisant aux trois critères clés suivants:

1. Contribution substantielle (SC) : Chaque activité doit apporter une contribution mesurable et significative à au moins l'un des six objectifs environnementaux définis dans la taxonomie de l'UE, tels que l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, l'utilisation durable de l'eau ou la prévention de la pollution.
1. Absence de préjudice important (DNSH) : Tout en contribuant positivement à un objectif environnemental, l'activité ne doit pas causer de préjudice important à l'un des autres objectifs. Cela implique une évaluation minutieuse pour garantir que les avantages environnementaux dans un domaine ne se font pas au détriment d'un autre.
1. Garanties minimales: Au niveau du groupe, l'entreprise doit respecter les normes sociales et de gouvernance, y compris les droits de l'homme, les droits des travailleurs, les politiques de lutte contre la corruption et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Cela garantit que les activités sont alignées sur une conduite commerciale responsable et des normes éthiques.

Chaque activité éligible présélectionnée est évaluée individuellement par rapport aux critères SC et DNSH, tandis que les garanties minimales sont évaluées au niveau plus large du groupe pour garantir la conformité à l'ensemble de l'organisation.

Pour Spadel, l'évaluation de l'alignement a commencé par une évaluation des critères de garanties minimales. Cette étape était cruciale car le non-respect de ces garanties empêcherait automatiquement toute activité d'être considérée comme alignée sur la taxonomie de l'UE.

Garanties minimales

Les garanties minimales s'appliquent au niveau du groupe et nécessitent la mise en place de politiques et de processus de diligence raisonnable pour quatre thèmes: les droits de l'homme, la lutte contre la corruption, la fiscalité et la concurrence équitable.

Spadel s'engage à respecter les droits de l'homme et a mis en place des mécanismes pour traiter et remédier à certains impacts potentiels sur les droits de l'homme au sein de ses opérations.

Plus spécifiquement, Spadel a mis en place un outil confidentiel de signalement des abus qui permet aux employés et aux parties prenantes de signaler des préoccupations liées aux violations des droits de l'homme, aux manquements éthiques ou à d'autres comportements répréhensibles. Ce mécanisme garantit que les problèmes sont traités rapidement et de manière appropriée. En outre, le Code de Conduite de Spadel définit le comportement éthique de l'entreprise, ce qui touche de manière explicite à certains aspects des quatre lignes directrices internationales (la Charte internationale des droits de l'homme de l'ONU, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP), la Déclaration de l'Organisation internationale du Travail sur les principes et droits fondamentaux au travail, et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales), en définissant le comportement éthique de l'entreprise.

Toutefois, suite à une évaluation de conformité aux Garanties Minimales (GM), certaines lacunes ont été identifiées, notamment certaines étapes du processus de diligence de l'UNGP.

Sur la base de cette évaluation, nous concluons que le groupe ne satisfait pas aux critères des Garanties Minimales.

Contributions substantielles et absence de préjudice

Bien que nous ayons conclu que les Garanties Minimales ne sont pas alignées cette année, nous avons toutefois, sur la base de la liste restreinte des activités éligibles, initié le processus d'identification des critères d'alignement pour chaque activité et déterminé la documentation nécessaire pour servir de preuve de l'alignement.

4. Implémentation du règlement de l'UE sur la taxonomie

Le champ d'application pris en compte pour les indicateurs clés de performance est le périmètre consolidé du groupe. Il se rapporte à la période de reporting de l'année 2024, qui est la première année de déclaration de la taxonomie de l'UE, par conséquent aucune donnée des années précédentes n'est disponible.

Afin d'éviter le double comptage des revenus ou des dépenses engagés pour les activités concernées, ils n'ont été pris en compte qu'une seule fois dans les calculs ou analyses financières. Cela garantit que les chiffres financiers reflètent de manière précise la valeur réelle sans doublons ni erreurs.

Pour les activités éligibles qui contribuent à au moins un objectif environnemental, Spadel a évalué l'objectif environnemental le plus pertinent en évaluant l'objectif principal de chaque activité. Spadel a indiqué l'objectif environnemental le plus pertinent dans les modèles de divulgation.

Les indicateurs clés de performance suivants sont divulgués pour l'éligibilité ainsi que l'alignement.

Revenus

L'évaluation de la liste des activités éligibles au titre de la taxonomie de l'UE a révélé qu'aucune des activités éligibles identifiées ne pouvait être liée à l'indicateur clé de performance des revenus de Spadel; par conséquent, aucun indicateur clé de performance des revenus n'a été calculé.

Dépenses d'exploitation (OPEX) Dénominateur

Les OPEX totales telles que définies par la taxonomie de l'UE se rapportent aux coûts directement non capitalisés liés à la recherche et développement, aux rénovations immobilières, aux locations à court terme, à la maintenance et à la réparation et à toute autre dépense directe liée aux services quotidiens des biens immobiliers, des installations et équipements.

Les OPEX comprennent à la fois les dépenses internes et externes engagées par Spadel.

Le total des OPEX tel que défini par la taxonomie de l'UE s'est élevé à 9,5 millions d'euros et représente 6,7% des dépenses de services et biens divers de l'entreprise. Aucune de ces dépenses ne concerne toutefois les activités éligibles (voir annexe Taxonomie ci-après).

Numérateur

En l'absence d'Opex directement associées à des activités éligibles à la Taxonomie européenne, le numérateur n'a pas été calculé.

Dépenses en immobilisations (CAPEX)

Dénominateur

Les CAPEX telles que définies par la taxonomie de l'UE incluent les acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles au cours de la période de déclaration, avant amortissement et avant tout recalcul résultant de réévaluations, dépréciations et ajustements de la juste valeur. Le CAPEX inclut également l'acquisition de droits d'utilisation, les biens immobiliers d'investissement et toute acquisition résultant de fusions-acquisitions.

Le CAPEX total tel que défini par la taxonomie de l'UE s'est élevé à 23,54 millions d'euros.

Numérateur

Pour déterminer les CAPEX pertinents pour chaque activité économique, les CAPEX suivants ont été pris en compte:

transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers (CCM / CCA 6.5) ;
installation, maintenance et réparation d'équipements d'efficacité énergétique (CCM / CCA 7.3).

Au 31 décembre 2024, la proportion de CAPEX éligibles était de 32 %, soit 7,5 millions d'euros. Ces investissements concernent entre autres le remplacement du système HVAC du hall d'embouteillage à Spa Monopole et l'installation d'un nouveau combi bloc (ligne PET) à Ribeauvillé. Aucun de ces CAPEX n'était toutefois aligné (voir annexe Taxonomie ci-après).

Informations sociales

1.11. ESRS S1: effectifs de l'entreprise

Effectifs de l'entreprise@Spadel

Les salariés sont essentiels au fonctionnement et à la réussite globale de Spadel. En alignant les stratégies relatives aux effectifs de l'entreprise sur les objectifs de durabilité, Spadel permet à ses salariés d'aborder le travail dans un état d'esprit axé sur l'objectif.

Effectifs de l'entreprise et interaction avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3)

Les effectifs de Spadel sont composés de travailleurs salariés figurant sur la liste de paie de Spadel, sous contrat permanent ou à durée déterminée. Spadel collabore avec des travailleurs indépendants pour des missions temporaires ainsi qu'avec des travailleurs saisonniers via des agences d'intérim. Spadel n'emploie pas de salariés au nombre d'heures non garanti.

Grâce à l'analyse de double importance (DMA), Spadel a pu identifier ses effectifs propres comme une norme d'importance majeure. Ce processus a donné lieu à huit IRO importants, couvrant tous les effectifs de Spadel :

Santé et sécurité	Incidence positive pour tous les salariés	Améliorer le bien-être des salariés en tenant compte de leur situation personnelle et professionnelle (via des politiques).
Santé et sécurité	Risque pour les travailleurs sur les sites d'usines	Accident du travail: un accident du travail grave (décès ou dommages corporels permanents) pour lequel la responsabilité du Groupe serait engagée pourrait porter atteinte à la réputation et à l'image du Groupe.
Santé et sécurité	Risque pour tous les salariés	Crise sanitaire: une crise sanitaire majeure pourrait affecter négativement l'ensemble des activités du Groupe.
Équilibre entre vie professionnelle et vie privée	Incidence positive pour les travailleurs sur les sites d'usine	Réduction des accidents du travail dans les usines de Spadel.
Équilibre entre vie professionnelle et vie privée	Incidence positive pour tous les salariés	Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée favorise la prospérité économique, l'inclusion sociale et la santé.
Formation et développement des compétences	Incidence positive pour tous les salariés	Augmenter la performance et les compétences des salariés de Spadel, ce qui se traduit par une main-d'œuvre motivée.
Formation et développement des compétences	Risque pour tous les salariés	Difficulté à recruter du personnel pour le siège social et les usines de Spadel en raison de la rareté des talents.
Égalité de genre et égalité de rémunération pour un travail de valeur égale	Incidence positive pour tous les salariés	Accroître l'égalité de genre et améliorer les moyens de subsistance pour les femmes sur le marché du travail.

Bien que la plupart des IRO concernent l'ensemble des salariés de Spadel, une distinction a été faite pour le risque d'accident du travail. Compte tenu de la différence naturelle entre le travail effectué par les ouvriers d'usine et celui des employés de bureau, l'importance des accidents du travail a été définie comme affectant davantage les ouvriers d'usine.

Initiatives pour l'engagement des salariés

Spadel multiplie les initiatives pour créer des incidences positives sur ses effectifs grâce à une meilleure compréhension des besoins de ses salariés. Ces initiatives sont classées dans les catégories suivantes: dialogue social, engagement direct des salariés et engagement indirect des salariés par le biais d'organes de consultation.

Le dialogue social chez Spadel promeut un environnement de travail transparent et collaboratif, garantissant que les points de vue des effectifs sont intégrés dans les décisions relatives aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité, et aux changements organisationnels. À travers ce processus, les représentants du personnel contribuent activement aux conventions collectives et aux politiques sur le lieu de travail.
Grâce à des initiatives d'engagement direct des salariés (enquêtes, discussions et canaux de communication), les salariés peuvent exprimer leurs besoins et préoccupations personnels, ce qui a une incidence positive sur leur bien-être et leur expérience au travail.
Les organes de consultation servent de plateforme aux salariés au niveau de la direction, les représentants du personnel collaborant avec la direction au sein de comités dédiés à la sécurité, à la santé et au bien-être.

Politiques, cibles et actions (S1-1-4)

Reconnaissant les principaux domaines d'importance, Spadel a mis en œuvre un ensemble complet de politiques, de cibles et d'actions pour traiter et gérer efficacement ces questions cruciales.

Politiques (S1-1):

Trois politiques formelles et de multiples normes et initiatives définissent les engagements, l'approche et la gestion des IRO importants en lien avec les effectifs de Spadel. La mise en œuvre de toutes ces politiques est supervisée au niveau local par les équipes de chaque site, la gestion directe étant assurée par la direction des ressources humaines du Groupe. Toutefois, le CEO est responsable de la mise en œuvre de la norme en matière de santé et de sécurité.

La politique FlexiWork offre des opportunités de travail flexibles pour toutes les fonctions qui peuvent être assurées à distance ou dans une configuration hybride. Cette politique permet aux salariés de travailler trois jours par semaine en télétravail. Elle exclut les fonctions nécessitant une présence physique, telles que les opérations en usine ou sur site.
La politique Disconnect to Reconnect défend la fixation de limites saines pour le travail en encourageant les salariés à se déconnecter complètement en dehors des heures d'activité professionnelle. Elle favorise l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, le bien-être

mental et la productivité. Elle concerne tous les salariés soumis à des horaires de travail normaux et exclut les activités impliquant des opérations critiques 24/7 ou les urgences. Elle est mise en œuvre sur tous les sites de l'entreprise, dans le respect du droit du travail spécifique à chaque région. La réduction du stress au travail profite aux salariés, mais aussi indirectement à leurs proches.

• La politique Learning and Development (L&D) favorise un développement professionnel et personnel continu dans toute l'organisation grâce à différentes opportunités d'apprentissage, adaptées aux exigences et réglementations locales. Elle vise à doter les salariés des aptitudes, des connaissances et des compétences nécessaires pour relever les défis actuels et futurs de l'entreprise, améliorer la satisfaction au travail et favoriser la progression de carrière. Les initiatives L&D de Spadel contribuent à sa certification B Corp, car elles favorisent le bien-être des salariés, l'évolution professionnelle et l'égalité des chances.

Une politique en matière de santé et de sécurité est en cours d'élaboration et sera disponible dans la déclaration de durabilité du prochain exercice. Cette politique fournira, à l'échelle du Groupe, une structure et une approche alignées sur la directive CSRD pour les initiatives existantes qui, depuis longtemps, garantissent un environnement de travail sûr et sain.

En outre, chaque entité de Spadel a adopté plusieurs normes locales afin de garantir des environnements de travail sains et sûrs:

Une norme locale pour chaque pays en matière de prévention des incidents/accidents de sécurité, un plan d'urgence (manuel de crise du Groupe), un code de conduite et une certification. La norme couvre l'ensemble des effectifs des sites d'usine de Spadel.
La certification ISO 45001, une norme internationale pour les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail (OHSMS), est une initiative supplémentaire adoptée par les usines bulgares et françaises pour poursuivre la mise en œuvre des mesures de santé et de sécurité.

En ce qui concerne la diversité, l'équité et l'inclusion, Spadel s'engage dans des initiatives de recrutement et applique des métriques clés (telles que la parité hommes-femmes et l'écart de rémunération entre les genres), mais aucune politique ou norme n'est disponible.

Les initiatives de recrutement au sein de Spadel répondent aux défis en matière de recrutement et garantissent des processus d'embauche équitables pour les sièges sociaux et les sites d'usine. Les partenariats avec des établissements d'enseignement, les initiatives d'embauche de candidats issus de la diversité et les initiatives locales de sensibilisation des talents sont quelques-unes des actions menées en matière de recrutement. Celles-ci s'alignent sur des initiatives reconnues à l'échelle internationale, comme la certification B Corp. Elles seront intégrées dans une politique à l'échelle du Groupe d'ici la prochaine année de référence.
Parité hommes-femmes et rémunération: Spadel surveille de près la parité hommesfemmes en général, et plus particulièrement au niveau de la haute direction, du comité exécutif et du conseil d'administration.

Lien entre les intérêts des parties intéressées et les politiques

Les intérêts des principales parties intéressées sont pris en compte lors de la formulation des politiques, des normes et des initiatives liées aux effectifs. Cela garantit l'alignement sur les objectifs organisationnels tout en répondant aux besoins et aux attentes des différentes parties. Le tableau suivant présente les principales parties intéressées et leurs intérêts respectifs pris en compte dans l'élaboration des politiques.

	Politique FlexiWork	Politique Disconnect to Reconnect	Politique L&D	Politique de recrutement
Salariés	déconnexion.	Des enquêtes et des sessions d'échange de feedbacks ont été organisées pour comprendre les préférences des salariés, les défis et les besoins de flexibilité et de	Des enquêtes régulières recueillent les opinions des salariés sur les besoins et les préférences en matière de développement. La politique L&D met l'accent sur les opportunités de développement des compétences et d'évolution de carrière adaptées aux aspirations de chacun.	Des enquêtes régulières auprès des salariés ainsi que des groupes de discussion fournissent des informations sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les besoins en matière d'évolution de carrière et la satisfaction au travail.
Managers	opérationnels. superviser efficacement ces politiques.	Les managers ont été consultés afin de trouver un équilibre entre les besoins opérationnels et la flexibilité des salariés, tout en évitant de compromettre la collaboration entre les équipes et les résultats Des formations et des ressources ont été élaborées pour aider les managers à mettre en œuvre et à	L'avis des managers et des dirigeants est mis à contribution pour aligner les programmes de formation sur les objectifs opérationnels et les besoins propres à leurs équipes.	Les managers fournissent un éclairage sur les lacunes critiques en matière de compétences et les besoins en main-d'œuvre afin d'adapter les programmes de recrutement et de formation. Cette contribution de la direction permet de trouver, à travers la politique FlexiWork, l'équilibre nécessaire entre les préférences des salariés et les exigences de l'entreprise.
Conformité juridique			Toutes les politiques sont soumises à un examen juridique afin de garantir leur conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
Clients et partenaires commerciaux	négative sur les relations externes.	L'entreprise accorde une attention particulière au maintien des niveaux de service et de la disponibilité pour les clients et les partenaires, s'assurant que la flexibilité et la déconnexion n'aient pas d'incidence
Parties intéressées indirectes		Reconnaissant l'incidence du bien-être des salariés sur leur famille, les politiques favorisent un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.	Clients: un meilleur service client, ainsi que la satisfaction et les commentaires reçus fournissent des informations précieuses. Partenaires: la collaboration sur des sujets tels que la durabilité garantit des objectifs communs et de meilleurs partenariats.
Spécialistes RH et apprentissage			Les équipes RH collaborent pour intégrer les meilleures pratiques et assurer la conformité des politiques avec les normes mondiales. Par conséquent, les programmes sont conçus pour être inclusifs et accessibles dans toutes les régions et à tous les niveaux d'effectifs.	Les équipes RH veillent à ce que les politiques soient inclusives, pratiques et alignées sur les objectifs de diversité et d'inclusion. Par conséquent, la politique est conçue de manière à réduire la rotation des effectifs en améliorant l'engagement et le bien-être.
Communautés locales				Les partenariats avec les écoles et les universités locales créent des possibilités pour les membres de la communauté d'accéder à la formation et à l'emploi. Les politiques répondent aux défis spécifiques du marché du travail dans les régions où Spadel est active.

Alignée sur les catégories d'engagement des salariés figurant dans S1-SBM-3, Spadel encourage une culture du feedback et du coaching qui renforce la collaboration et la cocréation au sein de ses effectifs. Cette culture s'appuie sur des réunions régulières de coaching entre les managers et les salariés, invitant ces derniers à partager et cocréer des idées, et à se sentir en confiance par rapport au signalement de leurs éventuelles préoccupations. Ces démarches, combinées à des ateliers d'enquêtes de satisfaction et à des réunions syndicales, entre autres, fournissent une multitude de plateformes favorisant les échanges permanents entre les salariés de Spadel et la direction.

Comment les politiques sont-elles mises à la disposition des parties intéressées ?

Toutes les politiques et normes sont mises à la disposition des effectifs de Spadel par le biais des canaux appropriés. Dans la plupart des cas, cela se fait par le biais de canaux de communication internes, de documents d'intégration des nouvelles recrues, de présentations en direct/à distance ou hybrides suivies de sessions de questions-réponses, ou par l'intermédiaire des supérieurs hiérarchiques.

Effectifs de l'entreprise et droits de l'homme

Spadel s'engage à défendre les droits de l'homme au sein de ses effectifs, en adhérant à certains aspects des cadres internationaux tels que les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Il n'existe pas encore de politique des droits de l'homme à l'échelle du Groupe. Pour l'instant, cet engagement est mis en œuvre à travers:

le code de conduite de Spadel, qui fournit un cadre clair pour un comportement éthique à tous les niveaux de l'organisation;
la politique de lancement d'alerte de Spadel, qui garantit aux salariés de pouvoir signaler leurs préoccupations de manière confidentielle;
la politique de protection des données pour les salariés de Spadel, qui protège les données des effectifs.

Spadel s'engage à défendre les droits de l'homme et a créé des mécanismes pour traiter et remédier à certaines incidences potentielles sur les droits de l'homme dans le cadre de ses activités. Plus précisément, Spadel a mis en œuvre un outil de lancement d'alerte qui permet aux salariés et aux parties intéressées de signaler des préoccupations liées à des violations des droits de l'homme, des manquements à l'éthique ou d'autres fautes.

Par ailleurs, un système de gestion de la prévention des accidents du travail a été introduit sur les sites bulgares et français d'embouteillage, en conformité avec la certification ISO 45001. En Belgique, les sites d'embouteillage sont équipés d'un système de gestion qui respecte la législation belge.

Diversité des effectifs

Spadel a son propre code de conduite, qui décrit son engagement en matière de comportement éthique, de respect et de non-discrimination. Spadel investit dans la diversité, l'équité et l'inclusion (DE&I), comme en attestent les chiffres quantitatifs. Un tiers du comité exécutif et du conseil d'administration sont des personnes de sexe féminin et 40 % des femmes occupent des postes de direction. En outre, Spadel s'engage à promouvoir un milieu de travail inclusif qui soutient les personnes appartenant à des groupes vulnérables et sous-représentés. Les engagements de Spadel comprennent des actions spécifiques telles que l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans l'usine de Spa Monopole ou l'intégration des travailleurs non européens en Bulgarie. Bien qu'aucune politique officielle n'ait encore été adoptée, Spadel prévoit de mettre en œuvre une politique de DE&I concernant les effectifs de Spadel d'ici le prochain exercice. Cette politique DE&I abordera sa stratégie visant à soutenir et à renforcer la diversité et l'inclusion au sein des effectifs propres, ainsi qu'à couvrir les sujets de discrimination.

Toute violation du code de conduite de Spadel ou tout type de faute, y compris la discrimination ou le harcèlement, peut être signalé via l'outil de lancement d'alerte accessible 24/7 sur une base confidentielle ou anonyme. Disponible sur www.ethicspadel.com ou par téléphone. Il n'y aura jamais de réprimande, de représailles, de suspension, de licenciement, de discrimination ou de préjudice à l'encontre d'une personne osant dénoncer une faute.

Processus d'interaction avec les effectifs de l'entreprise et les représentants des travailleurs (S1-2)

Spadel utilise une double approche de l'interaction avec ses effectifs et les représentants des travailleurs. Cette approche concerne la communication directe avec les salariés ou la représentation indirecte par l'intermédiaire des représentants des travailleurs, le cas échéant. L'entreprise intègre activement les points de vue de ses salariés dans la prise de décision et les activités visant à gérer les incidences réelles et potentielles. Cette approche garantit que les politiques et les initiatives équilibrent à la fois les intérêts de l'entreprise et les attentes des salariés, favorisant ainsi un milieu de travail positif et réactif.

Spadel interagit directement avec ses salariés par le biais de:

enquêtes sur l'engagement des salariés, qui évaluent le sentiment des salariés, leur bienêtre et leurs impressions sur les politiques de l'entreprise. Les résultats de ces enquêtes influencent directement les décisions relatives aux améliorations sur le lieu de travail ;
discussions sur la performance et le développement: une réunion individuelle entre le salarié et son responsable fournit des renseignements de première main sur les préoccupations ou les points de vue des salariés concernant leurs rôles et leurs conditions de travail ;
canaux de communication internes, y compris la communication ouverte par le biais de réunions publiques, de réunions d'équipe et de plateformes numériques (p. ex. : intranet ou formulaires de feedback). Cela permet à la direction d'interagir avec les salariés lors de discussions ouvertes, en recueillant des commentaires en temps réel sur les politiques de l'entreprise et leurs incidences.

Spadel consulte les représentants des travailleurs via:

le dialogue social: des consultations régulières avec les conseils d'entreprise et les syndicats garantissent que les points de vue des effectifs sont représentés dans les décisions affectant les conditions de travail, la santé et la sécurité, et les changements organisationnels. Ainsi, les représentants participent activement à l'élaboration des conventions collectives et des politiques sur le lieu de travail ;
les organes de consultation des salariés: les représentants du personnel collaborent avec la direction au sein de comités traitant de la sécurité et du bien-être au travail ;
les conventions collectives sont le résultat d'une négociation entre l'entreprise et les représentants du personnel.

Toutes les données tirées des mécanismes d'engagement énumérés ci-dessus servent à l'élaboration de plans d'action ciblés, tels que de nouveaux programmes de formation, des ajustements sur le lieu de travail ou des canaux de communication améliorés. Les salariés reçoivent également des rapports réguliers illustrant à quel point leurs feedbacks influencent les décisions, renforcent la confiance et démontrent leur responsabilité.

Stades de l'engagement

L'engagement proactif, l'engagement continu et l'engagement réactif interviennent à différents stades. L'engagement proactif intervient lors de la conception ou de la révision des politiques relatives aux effectifs, telles que FlexiWork, L&D, ou des stratégies de recrutement.

Les avis sont recueillis par le biais d'enquêtes, de consultations et de groupes de discussion afin d'élaborer des initiatives adaptées aux besoins des salariés. Deuxièmement, l'engagement continu se fonde sur des mécanismes de feedbacks réguliers qui surveillent l'efficacité des politiques et des programmes mis en œuvre. Les salariés et les représentants des travailleurs sont consultés pour répondre à toute préoccupation immédiate ou ajuster les initiatives en temps réel. Enfin, l'engagement réactif intervient en réponse à des problèmes identifiés, tels que des préoccupations en matière de sécurité au travail ou des difficultés de recrutement.

Procédures de réparation des incidences négatives et canaux permettant aux travailleurs de l'entreprise de faire part de leurs préoccupations (S1-3)

Spadel a mis en place des procédures solides pour gérer et réparer les incidences négatives sur ses effectifs, s'assurant que les préoccupations soient soulevées et traitées en temps opportun et de manière efficace. Ces mécanismes mettent l'accent sur la transparence, la confidentialité et l'alignement sur les normes relatives aux droits de l'homme.

Processus de réparation:

protocoles d'enquête sur les incidents: Spadel mène des enquêtes approfondies sur les préoccupations signalées, identifiant les causes profondes et mettant en œuvre des mesures correctives;
résolutions collaboratives: les représentants des travailleurs, y compris les syndicats et les comités d'entreprise, sont engagés dans des processus de réparation pour assurer l'équité et l'inclusion. Les organes de consultation des salariés, tels que les comités santé et sécurité ou diversité, sont impliqués dans la résolution de problèmes propres aux effectifs;
actions correctives: selon la nature du problème, la réparation peut inclure des ajustements de processus, des changements de politique, des mesures disciplinaires ou des mesures de soutien aux salariés (p. ex. : conseils ou recyclage professionnel) ;
mécanismes de soutien: les salariés touchés bénéficient de ressources telles que l'accès à une personne de confiance ou un soutien en santé mentale (programme d'aide aux employés).

Spadel s'engage à maintenir les normes les plus strictes en matière d'éthique des affaires et de conformité juridique. Pour soutenir cet engagement, comme nous l'avons déjà mentionné, Spadel a mis en place une politique complète de dénonciation visant à protéger les personnes qui font part de leurs préoccupations concernant une faute réelle ou présumée au sein de l'entreprise.

Cibles (S1-5):

Comprenant le rôle crucial des effectifs propres de Spadel et les IRO importants qui y sont associés, l'entreprise a défini des cibles conçues pour stimuler la confiance et entretenir des relations durables avec les salariés. Ces cibles sont réparties entre les opérations propres de Spadel et ne reposent pas sur des preuves scientifiques. Veuillez vous reporter à SBM-1 et SBM-2 (pages 11 et 12) pour de plus amples informations sur la manière dont Spadel a impliqué les parties intéressées dans l'élaboration de sa stratégie Source of Change.

La première cible vise le zéro accident au travail. Des syndicats et des comités de sécurité spécifiques aux sites ont été nommés et participent à la fixation de la cible de zéro accident pour Spadel. Sur chaque site, cette cible est revue tous les mois afin de suivre les progrès vers l'objectif annuel. La deuxième cible concerne les journées de formation par salarié en lien avec la politique L&D. Les progrès vers cette cible sont évalués tout au long du cycle de performance et toute l'année. Enfin, la cible relative à l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes vise à traiter l'égalité de genre au sein de Spadel.

Cible	Absolu/Relatif	Année de référence	Valeur de référence	Horizon temporel	Statut 2024	Méthodologie et hypothèses
Atteindre le zéro accident dans toutes les usines d'ici 2025	Absolu	2020	Usine de Spa: 19 Usine de Carola: 0 Usine de Wattwiller: 3 Usine de Devin: 3 Usine de Bru: 0	5 ans	Usine de Spa: 19 Usine de Carola: 1 Usine de Wattwiller: 0 Usine de Devin: 3 Usine de Bru: 1	Le nombre d'accidents dans chaque usine est calculé à l'aide de l'indicateur d'accident avec arrêt de travail.
5 jours de formation par salarié par le biais d'actions de formation et de sensibilisation	Absolu	Une fois par an	5 jours par salarié	Une fois par an	Réalisation annuelle pour tous les sites.	Toutes les formations sont enregistrées et suivies dans le système de gestion de l'apprentissage de Spadel. Aucune hypothèse n'est faite.
Écart de rémunération entre les hommes et les femmes de 0 % chaque année pour tous les salariés	absolu	2024	3,10 %	Une fois par an	Pas encore atteint.	Cette cible calcule le ratio hommes/femmes pour le personnel en col blanc de Spadel. L'écart de rémunération entre les hommes et les femmes est déterminé en comparant le ratio de comparaison moyen de la rémunération annuelle brute de la population masculine à celui de la population féminine.

Aucune cible officielle de l'entreprise concernant l'incidence des crises sanitaires ou l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés n'a encore été définie. Toutefois, des métriques telles que le nombre de crises critiques (p. ex. : rapports de crise) et les rapports d'exercices d'urgence internes pourraient être utilisées à cette fin.

Actions (S1-4):

Afin de s'assurer qu'aucun accident ne se produit sur tous les sites d'usine de Spadel, tous les processus et actions nécessaires sont mis en œuvre pour garantir un environnement de travail sûr et sain pour leurs salariés. Spadel a pris les mesures suivantes, toutes étant revues au moins une fois par an:

approbation d'un plan annuel pour chaque site, soit par une revue de direction, soit par le comité de sécurité;
formation appropriée et instructions de sécurité fournies aux travailleurs pour garantir une utilisation sûre des équipements de travail ;
maintenance des équipements tels que les paramètres;
réalisation d'un examen médical préliminaire à l'embauche;
obtention et réalisation d'examens médicaux périodiques des salariés conformément aux exigences légales.

Les 5 jours de formation des salariés sont mis en œuvre après approbation d'un plan de groupe annuel.

Chaque année, Spadel calcule et évalue l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l'organisation. Un budget dédié est alloué pour remédier aux disparités identifiées, afin d'atteindre un écart de rémunération de 0 % entre les hommes et les femmes. Pour les nouvelles recrues, l'équité salariale entre hommes et femmes est assurée de manière proactive pendant le processus de recrutement afin d'éviter l'apparition d'écarts. En outre, pour les ouvriers d'usine, aucun écart de rémunération entre les genres n'a été observé, car des barèmes objectifs sont utilisés pour fixer les salaires. L'écart de rémunération entre les hommes et les femmes est étroitement surveillé via un tableau de bord RH qui affiche tous les KPI pertinents sur une base annuelle.

En 2022, Spadel a obtenu la certification B Corp, démontrant son adhésion à des normes de performance sociale et environnementale élevées. Cette certification souligne l'engagement de Spadel envers la diversité, l'équité et l'inclusion. Des actions sont prévues ou en cours de réalisation chez Spadel pour atténuer les risques ou opportunités importants.

Toutes les actions décrites ci-dessus ont été adoptées par Spadel au cours des années précédentes. En outre, Spadel n'a pas mis en place d'actions spécifiques liées à son incidence sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés, étant donné que les incidences positives existantes rendent inutiles toute mesure supplémentaire.

Métriques relatives à S1 : Effectifs de l'entreprise (S1-6 – S1-17) :

Les métriques relatives à S1 ne reposent sur aucune hypothèse significative.

Caractéristiques des salariés (S1-6):

Le tableau ci-dessous présente les effectifs salariés par genre en 2024.

Genre	Nombre de salariés (effectifs) par genre en 2024
Homme	974
Femme	385
Autre	0
Non déclaré	0
Total des salariés	1.359

Le tableau ci-dessous présente les effectifs salariés par pays en 2024.

Pays	Nombre de salariés (effectifs) en 2024
Belgique	600
Pays-Bas	29
France	111
Bulgarie	619

Le tableau ci-dessous présente les informations sur les salariés par type de contrat, ventilées par genre en 2024.

Femme	Homme		Autre	Non communiqué	Total
Nombre de salariés (effectifs)
385	974		0	0	1.359
Nombre de salariés permanents (effectifs)
385	974		0	0	1.359
Nombre de salariés temporaires (effectifs)
0	0		0	0	0
Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti (effectifs)
0	0		0	0	0

2024 (effectifs)
Belgique		France		Bulgarie	Pays-Bas
Nombre de salariés (effectifs)
	600	111		619	29
Nombre de salariés permanents (effectifs)
	600	111		619	29
Nombre de salariés temporaires (effectifs)
	0	0		0	0
Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti (effectifs)
	0	0		0	0

Les données disponibles au 31/12/2024 ont été utilisées pour calculer ces informations quantitatives sur les salariés. Pour comptabiliser les effectifs, nous prenons le nombre de salariés sous contrat de travail (liste de paie) présents au 31.12 de l'année pour l'ensemble des entités.

En 2024, un total de 173 salariés ont quitté Spadel, ce qui a entraîné une rotation de personnel de 12,7 % pour l'année 2024. La rotation de personnel a été calculée comme suit : 173*100/ 1359.

Métriques de diversité (S1-9):

Le tableau ci-dessous illustre la représentation des hommes et des femmes au niveau de l'encadrement supérieur. Le pourcentage de représentants de chaque genre au niveau de l'encadrement supérieur a été déterminé en divisant le nombre d'individus d'un genre particulier par le nombre total de salariés dans l'encadrement supérieur, puis en multipliant le résultat par 100.

Genre	Nombre de représentants par genre au niveau de l'encadrement supérieur*	Pourcentage par genre au niveau de l'encadrement supérieur
Homme	4	57,14 %
Femme	3	42,86 %
Autre	0	0
Non déclaré	0	0
Total des salariés	7	100 %

* Au sens de l'ESRS, l'encadrement supérieur est défini comme le personnel qui se situe un ou deux échelons en dessous des organes d'administration et de surveillance.

Le tableau ci-dessous présente la répartition des salariés au niveau de l'encadrement supérieur, par tranche d'âge.

Tranche d'âge	Répartition des salariés par tranche d'âge
moins de 30 ans	142
30 à 50 ans	766
plus de 50 ans	451

Salaires décents (S1-10) :

Spadel s'engage à fournir des salaires équitables et compétitifs à tous les salariés, en veillant au respect des normes et de la législation locales en matière de salaire minimum.

Métriques de santé et de sécurité (S1-14):

Le tableau ci-dessous présente les métriques liées à la santé et à la sécurité.

Nom de la métrique	Résultat	Calculs
Salariés couverts par le système de gestion de la santé et de la sécurité (H&S)	97,8 %	(Salariés couverts par le système H&S / Total des effectifs) * 100.
Nombre de décès dus à des accidents et maladies professionnels	0	Nombre de décès de salariés dus à des accidents du travail
Nombre de décès dus à des accidents et maladies professionnels d'autres travailleurs travaillant sur les sites de l'entreprise	0	Nombre de décès de travailleurs externes sur site dus à des accidents du travail
Nombre d'accidents du travail comptabilisables*	24	Nombre d'accidents comptabilisables impliquant des salariés.
Taux d'accidents du travail comptabilisables	27,3 % à l'usine de Spa 21,4 % à l'usine de Bru 18,8 % à Carola 0 % à Wattwiller 6,9 % à l'usine bulgare 0 % sur les autres sites	(Nombre d'accidents comptabilisables / Nombre total d'heures travaillées par les salariés) * 1.000.000

* Les accidents du travail sont définis comme des incidents entraînant un arrêt de travail pour le blessé.

Le nombre d'accidents est déterminé en suivant les incidents de sécurité quotidiens au niveau du service, en consolidant les données via le service Sécurité et en les signalant chaque mois au niveau du site et du groupe.

Métriques de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) (S1-16):

Sont présentés ci-dessous l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que le ratio de rémunération totale concernant le personnel en col blanc de Spadel. L'écart de rémunération entre les hommes et les femmes ne tient pas compte du personnel d'usine, rémunéré sur une base barémique. Par conséquent, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes est déterminé en comparant le ratio de comparaison moyen de la population masculine à celui de la population féminine. Le ratio de rémunération totale annuelle est calculé sur la rémunération brute annuelle, et non sur l'enveloppe globale.

Nom de la métrique	Résultat	Calculs
Écart de rémunération entre les hommes et les femmes adapté aux cols blancs	3,10 %	((salaire horaire brut moyen du personnel en col blanc de sexe masculin – salaire horaire brut moyen du personnel en col blanc de sexe féminin)/salaire horaire brut moyen du personnel en col blanc de sexe masculin)*100
Ratio de rémunération totale annuelle	693 %	Rémunération annuelle totale de la personne la mieux rémunérée de l'entreprise / Rémunération annuelle totale médiane des salariés (à l'exclusion de la personne la mieux rémunérée)

Cas, plaintes et incidences graves en matière de droits de l'homme (S1-17):

Une plainte pour harcèlement sexuel a été déposée en 2024, pour laquelle aucun montant financier n'a été demandé. La réparation est intervenue sous la forme d'un coaching et d'une médiation avant d'être clôturée. Un autre dossier concernant un cas de harcèlement au travail a été déposé en 2024 via le système de lancement d'alerte. Il a été classé après qu'un avertissement a été adressé à l'auteur du harcèlement. Aucun incident grave n'a eu lieu en matière de droits de l'homme.

Le tableau ci-dessous présente des informations quantitatives sur les cas ou plaintes liés aux droits de l'homme.

Nombre total de cas de	Nombre	Nombre de plaintes	Nombre
discrimination, y compris	de plaintes	déposées auprès des points	d'amendes,
de harcèlement, signalés	communiquées	de contact nationaux des	de pénalités et
au cours de la période de	par le biais des	entreprises multinationales	d'indemnisations
référence	canaux	de l'OCDE	des dommages
2	2	0	0 €

1.12. ESRS S3: communautés touchées

Communautés touchées@Spadel.

Spadel reconnaît le rôle essentiel que jouent les communautés locales dans nos opérations et l'incidence mutuelle que nous partageons. L'engagement de Spadel va au-delà de la conformité pour favoriser activement des relations positives, l'entreprise veillant à ce que ses activités commerciales contribuent au bien-être socio-économique et environnemental des régions où elle opère.

Les communautés touchées et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3)

Grâce à l'analyse de double importance (DMA), Spadel a pu identifier que l'emploi local et les communautés locales sont des enjeux critiques. La DMA a permis d'identifier 1 opportunité importante pour Spadel :

locales	Emploi local et	Opportunité	Renforcer la fidélité des clients et promouvoir des
d'initiatives locales.	communautés		relations publiques positives grâce à l'engagement

Toutes les communautés touchées qui appartiennent à la chaîne de valeur en aval de Spadel et sont susceptibles d'être impactées ont été prises en compte dans la DMA. Les activités contribuant à l'impact positif de l'opportunité identifiée ci-dessus sur les communautés touchées sont les dons, les contributions en temps et les contributions financières.

Politiques, cibles et actions (S3-1-4)

Reconnaissant les principaux domaines d'importance, Spadel a mis en œuvre un ensemble de cibles et d'actions pour traiter et gérer efficacement l'impact positif de l'opportunité identifée ci-dessus sur les communautés touchées.

Politiques (S3-1)

Spadel reconnaît l'importance d'élaborer des politiques alignées sur les normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS) au sujet de thèmes importants. Bien qu'aucune politique officielle n'ait encore été adoptée, Spadel prévoit de mettre en œuvre d'ici le prochain exercice financier une politique sociétale liée aux communautés touchées. Cette politique mettra en œuvre notre stratégie visant à soutenir et à responsabiliser les communautés impactées par nos opérations. Le retard dans l'adoption de cette politique découle de la nécessité d'évaluer en profondeur les besoins des parties intéressées et d'aligner notre approche sur les meilleures pratiques, en veillant à ce qu'elle soit à la fois efficace et durable.

Processus d'interaction avec les communautés touchées (S3-2 et S3-3)

Aucun processus général d'interaction avec les communautés touchées n'a été établi pour la définition de l'importance. Toutefois, Spadel interagit en permanence avec les communautés locales sur des thèmes ESG connexes. Dans le cadre des processus menés pour obtenir la certification Alliance for Water Stewardship (AWS), les parties intéressées au niveau local sont consultées tous les 3 ans par le biais d'un questionnaire. Cette initiative leur permet de fournir un retour d'expérience sur les actions mises en œuvre par Spadel pour assurer la gestion durable des ressources en eau. Les parties intéressées ont la possibilité d'évaluer les actions mises en œuvre jusqu'à présent et de proposer les mesures supplémentaires qui leur semblent pertinentes. Les questionnaires servent de plateforme aux parties pour faire part de leurs préoccupations, et les réponses fournies feront l'objet d'une analyse rigoureuse pour orienter nos pratiques en matière de gestion durable de l'eau.

Cibles (S3-5)

Conscient du rôle des communautés proches des sites d'extraction de Spadel et de l'impact positif de l'opportunité identifiée au SBM-3, le groupe s'est fixé une cible visant à susciter la confiance et à créer des partenariats locaux durables. Cette cible est répartie entre les opérations en aval de Spadel sur ses cinq sites d'extraction et ne s'appuie pas sur des preuves scientifiques. Cette cible volontaire a été validée par le comité exécutif de Spadel durant la conception de la stratégie Source of Change 2025. Veuillez vous reporter à SBM-1 et SBM-2 (pages 15 et 16) pour de plus amples informations sur la manière dont Spadel a impliqué les parties intéressées dans l'élaboration de sa stratégie Source of Change.

Les communautés touchées n'ont pas été contactées directement pour fixer cette cible, ni pour suivre les performances de Spadel par rapport à celle-ci ou pour identifier les leçons qui ont été tirées. Toutefois, Spadel interagit en permanence avec les communautés locales sur différents thèmes liés à l'ESG, afin de garantir une relation de confiance et transparente.

Cible	Absolu/ Relatif	Année de référence	Valeur de référence	Horizon temporel	Statut 2024	Méthodologie et hypothèses
Contribuer à hauteur de 5 % de notre résultat net pour soutenir les partenaires locaux et les actions locales de solidarité d'ici 2025	Absolu	2021	5,39 %	5 ans	5,17 %	Pour calculer ce qui relève des 5 %, Spadel s'est inspirée du Business for Societal Impact Framework (B4SI). Le B4SI est la norme mondiale pour la mesure et la gestion de l'incidence sociale d'une entreprise. Le B4SI s'intéresse principalement aux incidences sociétales/sociales. S'appuyant sur la philosophie du B4SI, Spadel a créé son cadre propre comprenant des initiatives environnementales. Nous prenons ainsi en compte 3 types de d'informations dans nos mesures: - les dons de produits; - les dépenses en espèces: partenariats, parrainages, adhésions, etc.; - le temps: bénévolat.

Actions (S3-4):

La cible relative à une contribution de 5 % est suivie au travers d'actions continues menées sur une base annuelle dans l'ensemble des opérations en aval. Les actions sont envisagées de manière à s'aligner sur la politique sociétale prévue par Spadel, qui sera mise en place au prochain exercice. Pour s'assurer que 5 % du résultat net soutiennent les partenaires et actions de solidarité au niveau local, Spadel s'est engagée au fil des ans dans des initiatives volontaires, sociales ou environnementales, tangibles ou intangibles. Ces initiatives comprennent 3 types de contributions: des dons, des contributions financières (partenariats, adhésions ou parrainages) et des contributions en temps comme le bénévolat.

Exemples de dons	Exemples de contributions financières	Exemples de contributions en temps
- En Belgique, en France, aux Pays-Bas et en Bulgarie: dons destinés chaque année aux banques alimentaires locales ou aux événements sportifs, sociaux et culturels locaux	- En Belgique: soutien annuel au Domaine de Berinzenne ou au Parc naturel des Sources - En Bulgarie, Devin et l'ONG Blue Flag ont organisé la deuxième formation nationale dans le cadre du programme éducatif « Enter the Green Circle ». Créé en 2022, son objectif premier est de faire en sorte que les générations futures soient des citoyens actifs, pleinement conscients de l'importance de protéger l'environnement. Pour cette deuxième édition organisée en 2023, l'événement a rassemblé les directeurs et enseignants de 151 écoles de toute la Bulgarie, soit trois fois plus que l'année précédente.	- En Belgique: le « One Citizen Day » organisé en 2017 nous a permis d'expérimenter par nous mêmes les multiples avantages du bénévolat. Organisé chaque année, « One Citizen Day » a été rebaptisé « Positive Impact Day » en 2023 afin de refléter nos nouvelles valeurs et la philosophie de B Corp. - En Belgique et aux Pays-Bas: Spadel s'est associée à Hu-Bu (Human Business), qui met en relation la communauté à but non lucratif et le monde des entreprises pour construire une société plus inclusive et une économie circulaire. Les salariés de Spadel ont travaillé dans 16 ONG différentes, allant d'une ferme pour enfants à l'isolation de toitures en passant par une maison pour personnes âgées. - En France: le « Positive Impact Day » à l'occasion de la Journée au Vert, le 28 septembre, à laquelle était convié l'ensemble du personnel de Carola et Wattwiller (employés, ouvriers et commerciaux). - En Bulgarie: le programme triennal développé par Devin et la ville de Devin, pour aider à la restauration de la forêt brûlée dans la zone « Sechemeka », s'est achevé avec succès en 2023. Près de 100 salariés se sont portés volontaires pour reboiser, nettoyer et améliorer la zone, et planter 330 jeunes pins.

Spadel s'engage à adopter des pratiques commerciales durables et responsables qui donnent la priorité au bien-être des communautés touchées et minimisent les incidences négatives importantes dans l'ensemble de ses opérations. L'entreprise a mis en place des mesures pour garantir ces pratiques. Spadel recourt à une approche fondée sur les risques pour identifier et atténuer les incidences négatives potentielles. Afin d'identifier les risques pour la ressource en eau exploitée par le site, Spadel mène tous les trois ans sur chaque site une consultation formelle avec les parties intéressées locales. Il peut s'agir des risques liés à la diminution de la quantité d'eau disponible (pénurie d'eau) ou des risques liés à une perte de qualité de l'eau. Afin de recueillir des informations sur les risques et opportunités liés à la biodiversité dans le bassin versant de chaque site de Spadel, chaque site est impliqué dans des collectifs locaux de biodiversité (p. ex. : le Parc naturel des Sources en Belgique, les Collectifs municipaux de biodiversité en France, la Fondation bulgare de la biodiversité en Bulgarie).

Spadel cherche à créer des incidences positives dans les communautés touchées en poursuivant les initiatives dans lesquelles elle est déjà impliquée. Cela comprend la poursuite de l'organisation d'événements annuels tels que le Citizen Day et le Positive Impact Day. Au total, 5 % des ressources de Spadel sont affectées à la gestion de l'incidence positive du soutien aux communautés locales. En outre, aucun problème grave en lien avec les droits de l'homme n'a été signalé dans les communautés touchées.

1.13. ESRS S4: consommateurs et utilisateurs finals

Consommateurs et utilisateurs finals@Spadel

Profondément engagée à garantir la plus haute qualité des produits dans le cadre de ses initiatives de durabilité, Spadel veille au bien-être des consommateurs et des utilisateurs finals. Nous sommes conscients que pour préserver la confiance et la satisfaction, il importe de fournir en permanence des produits sûrs et de qualité supérieure. Notre engagement en faveur de pratiques durables est étroitement lié à notre mission de respecter ces normes exceptionnelles, en veillant à ce que chaque produit réponde aux besoins et aux attentes de ceux qui le consomment.

Incidences, risques et opportunités importants (S4- SBM-3)

Grâce à l'analyse de double importance (DMA), Spadel a pu identifier que la qualité des produits vis-à-vis des consommateurs et des utilisateurs finals constituait un enjeu critique. La DMA a permis d'identifier 1 risque important pour Spadel :

Sécurité
personnelle des
consommateurs
Risque
et/ou des
utilisateurs finals

Problème de qualité du produit ou contamination: Un problème de
qualité ou la contamination d'un produit commercialisé par le Groupe
(microbiologique, chimique, physique ou allergène), allégué ou avéré,
accidentel ou intentionnel, ayant causé ou non un dommage corporel
à un tiers, pourrait contraindre le Groupe à rappeler ces produits ou
donner lieu à des contentieux, qui affecteraient négativement la
réputation du Groupe et de ses marques.

--------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le risque identifié lié à la qualité des produits est applicable à tous les consommateurs et utilisateurs finals de Spadel.

Politiques, cibles et actions (S4-1, S1-4, S1-5)

Reconnaissant les principaux domaines d'importance, Spadel a mis en œuvre un ensemble complet de normes, de cibles et d'actions pour traiter et gérer efficacement ce risque important.

Normes (S4-1)

L'année prochaine, Spadel mettra en œuvre une politique formalisée pour assurer la qualité des produits. Comme la qualité des produits est un axe clé de la stratégie de Spadel, l'entreprise s'engage à fournir des produits de la plus haute qualité grâce aux normes de qualité, de sécurité et environnementales du programme d'excellence. Ces normes sont conçues pour identifier et gérer les risques de qualité importants pour les consommateurs et les utilisateurs finals de Spadel. Ces normes sont mises à la disposition des consommateurs et des utilisateurs finals qui en font la demande. Le CEO de Spadel est responsable et supervise la mise en œuvre de la norme QSE incluse dans le programme d'excellence.

• Le programme d'excellence comprend des normes qui traitent de la qualité des produits. Il met l'accent sur une fabrication et une fourniture sécurisées de chaque produit, garantissant les meilleurs niveaux de qualité et de service associés à un coût optimal et à l'incidence environnemental la plus faible. La norme couvre l'ensemble des activités opérationnelles de Spadel.

Les normes de qualité se veulent conformes aux certifications externes de sécurité alimentaire telles que le FSSC 22000, le BRC et la validation des autorités locales (AFSCA ou ARS). Elles s'appliquent à tous les consommateurs et utilisateurs finals de Spadel.

Cibles (S4-5)

Conscients du rôle que jouent les consommateurs et les utilisateurs finals vis-à-vis de Spadel et des IRO importants associés à ces parties, nous avons établi des cibles visant à construire la confiance et des partenariats locaux durables. Ces cibles sont réparties sur l'ensemble des sites de Spadel et les principes d'amélioration reposent sur des preuves scientifiques.

Toutes les cibles sont liées à la norme Qualité, Sécurité et Environnement du groupe Spadel incluse dans le programme d'excellence, visant à fabriquer et à fournir des produits d'une

qualité irréprochable. Les cibles sont intrinsèquement standards pour l'entreprise Spadel, et fixées au niveau du site en concertation avec le directeur Opérations du Groupe. Chaque cible est revue une fois par mois, afin d'obtenir un aperçu des progrès par rapport à la cible annuelle. Veuillez vous reporter à SBM-1 et SBM-2 (pages 15 et 16) pour de plus amples informations sur la manière dont Spadel a impliqué les parties intéressées dans l'élaboration de sa stratégie Source of Change.

Cible	Absolu/Relatif	Année de référence	Valeur de référence	Horizon temporel	Statut 2024	Méthodologie et hypothèses
Cible de qualité du premier coup	Relatif	2021	Bru: 99,7 % Spa: 99,4 % Carola: 96,1 % GSW: 99,2 % Devin: 99,9 %	Une fois par an	Bru: 99,6 % Spa: 97,8 % Carola: 100,0 % GSW: 99,9 % Devin: 99,5 %	La cible de qualité du premier coup est calculée en divisant le nombre de bouteilles conformes par le nombre total de bouteilles produites. Les bouteilles conformes sont les bouteilles qui répondent pleinement aux exigences de qualité en termes de contenu, de contenant et d'étiquetage. Les quantités bloquées ne prennent en compte que les palettes en fin de production. Les bouteilles rejetées et les emballages reconditionnés directement ne sont pas pris en compte et font partie des pertes. Quelle que soit l'origine de la non-conformité (matière première, défauts de contrôle, incidents, etc.), les produits non conformes doivent être comptabilisés.
Aucune réclamation de la part des consommateurs concernant la qualité	Relatif	2021	Bru: 0,67 ppm Spa: 0,64 ppm Carola: 0,89 ppm GSW: 1,14 ppm Devin: 0,42 ppm	Une fois par an	Bru: 0,30 ppm Spa: 0,81 ppm Carola: 1,3 ppm GSW: 1,09 ppm Devin: 0,23 ppm	La cible concernant les réclamations liées à la qualité s'exprime en nombre de réclamations par million de bouteilles vendues. Les réclamations des consommateurs et clients pour une qualité non conforme sont prises en compte pour cette cible.
Zéro incident critique concernant la qualité	Absolu	2021	Bru: 1 Spa: 2 Carola: 5 GSW: 1 Devin: 4	Une fois par an	Bru: 0 Spa: 3 Carola: 0 GSW: 0 Devin: 2	La cible relative aux incidents critiques concernant la qualité est définie par le nombre d'incidents survenus qui présentent un risque significatif pour l'entreprise. Ils peuvent être détectés pendant la production, après la production ou sur le marché. Deux types de risques sont pris en compte: Risque pour le consommateur: non-conformité entraînant un risque avéré ou potentiel pour la santé du consommateur (contamination microbiologique, chimique ou physique – voir HACCP) Risque pour l'image: non-conformité entraînant un risque avéré ou potentiel pour l'image de marque (non-conformité juridique, fonctionnelle ou visuelle).

Les consommateurs ou les utilisateurs finals n'ont pas été contactés directement pour fixer cette cible, ni pour suivre les performances de Spadel par rapport à celle-ci ou pour identifier les enseignements à tirer.

Actions (S4-4)

Les cibles ci-dessus sont suivies de près au moyen d'audits internes réalisés une fois par an sur chaque site. Les actions sur site, destinées à atteindre les objectifs de qualité de Spadel dans le cadre du programme d'excellence, sont résumées dans les rapports d'audit. Différentes actions sont en cours pour améliorer la qualité des produits et réduire les risques pour les consommateurs. Il peut s'agir d'améliorer les processus, de renforcer les contrôles ou d'investir dans de nouveaux équipements de production plus efficaces. Cependant, en raison de contraintes de temps, ces activités ne sont pas structurées et regroupées selon les exigences S4.

En outre, aucun problème grave concernant les consommateurs ou les utilisateurs finals n'a été signalé en lien avec les droits de l'homme.

Le protocole de validation et le plan de contrôle global de la surveillance permettent de suivre l'efficacité des actions menées afin d'assurer une qualité irréprochable pour chaque produit fabriqué et fourni.

Informations sur la gouvernance

1.14. ESRS G1: conduite des affaires

Gouvernance@Spadel

Spadel s'engage en faveur d'une gouvernance solide comme fondement de ses efforts en matière de durabilité. Spadel privilégie la transparence, la responsabilité et le leadership éthique pour assurer une prise de décision responsable à tous les niveaux de l'organisation. En intégrant la durabilité dans ses pratiques de gouvernance, Spadel crée de la valeur à long terme pour les parties intéressées tout en favorisant la résilience et la conformité.

Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance (GOV-1):

Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance dans la conduite des affaires chez Spadel est centré sur le respect et le maintien du code de conduite de l'entreprise. Ce code, joint à la charte de gouvernance approuvée par le conseil d'administration, est supervisé par trois services: les Ressources humaines, le service juridique et l'auditeur interne. Ces services sont chargés de rédiger, mettre à jour et vérifier le code au besoin. S'appuyant sur leur expertise, ils collaborent à la rédaction, à la mise à jour et à la vérification du code, en veillant à ce qu'il demeure un cadre solide pour des pratiques commerciales éthiques.

Incidences, risques et opportunités importants (G1- IRO-1):

Grâce à l'analyse de double importance (DMA), Spadel a pu identifier que la culture d'entreprise et les relations avec les fournisseurs représentent des enjeux essentiels. Plus précisément, la DMA a permis d'identifier 2 risques significatifs pour Spadel :

Culture d'entreprise	Risque	Augmenter les coûts pour se conformer à l'évolution de la législation sur la durabilité (par exemple, établir et appliquer des procédures de diligence raisonnable et des coûts de transition), et pour répondre aux attentes sur les marchés fixant des cibles de plus en plus strictes en matière de durabilité. Toute infraction à la réglementation pourrait entraîner des amendes ou des dommages à la réputation de Spadel.
Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques en matière de paiement		Exposition aux problèmes géopolitiques et à l'instabilité politique entraînant une interruption de l'approvisionnement, une augmentation des coûts et des perturbations dans le transport.

En outre, le processus DMA repose sur certaines hypothèses, qui sont détaillées dans la section IRO-1 de la norme des exigences générales (ESRS 2) ci-dessus (page 19).

Politiques (G1-1 & G1-2):

Spadel maintient un engagement ferme en faveur d'une conduite des affaires éthique, incluant l'intégrité, la transparence et la responsabilité dans tous les aspects de ses activités. En mettant en œuvre des politiques complètes et en adhérant aux normes réglementaires et aux meilleures pratiques du secteur, l'entreprise assure une gouvernance responsable et favorise la confiance entre les parties intéressées tout au long de sa chaîne de valeur.

Politiques et culture d'entreprise (G1-1)

Les politiques visent à identifier et gérer les incidences et les risques importants sur la conduite des affaires de Spadel. Les politiques suivantes sont axées sur la gestion de la conduite des affaires et de la culture d'entreprise de Spadel. Le directeur des ressources humaines du Groupe est responsable de la mise en œuvre du code de conduite. En ce qui concerne la SSPP, il incombe au fournisseur de sensibiliser ses salariés, agents et sous-traitants en conséquence.

La politique d'achats durables de Spadel (SSPP) garantit que les fournisseurs transposent les valeurs et les engagements de Spadel dans leurs propres pratiques commerciales, afin de favoriser des relations commerciales fortes et durables reposant sur des principes communs d'intégrité, d'honnêteté et de durabilité. Elle s'applique à tous les fournisseurs ainsi qu'aux salariés de Spadel. En adhérant aux critères de la SSPP et d'Ecovadis, Spadel s'efforce d'atteindre des cibles de durabilité de plus en plus strictes et de s'adapter à l'évolution des réglementations de durabilité eu égard à la diligence raisonnable. Les droits du travail et de l'homme sont l'un des quatre thèmes de l'évaluation Ecovadis de nos fournisseurs. La politique s'articule autour de trois principes fondamentaux, définissant les normes minimales à respecter.
- Principe 1: engagement éthique dans la conduite des affaires
- Principe 2: responsabilité environnementale
- Principe 3: responsabilité sociale envers les salariés
Le code de conduite de Spadel traduit les principes suivis par l'entreprise dans sa conduite des affaires et confirme son engagement à respecter toutes les lois et réglementations qui lui sont applicables. Il garantit que tous les salariés, consultants et indépendants travaillant pour Spadel se conforment à toutes les lois et réglementations applicables, et accomplissent leurs tâches quotidiennes de manière conforme à la loi, éthique et créatrice de valeur. La politique s'applique à tous les salariés de toutes les entités du groupe Spadel, y compris les indépendants et les consultants travaillant pour Spadel. Le comité exécutif est responsable de la mise en œuvre du code de conduite.

Comment les politiques sont-elles mises à la disposition des parties intéressées ?

La politique de Spadel en matière d'achats durables est jointe à chaque bon de commande (PO) envoyé aux fournisseurs. Les fournisseurs doivent accepter la SSPP pour accepter le PO.

En interne, le code de conduite est mis à la disposition des parties intéressées touchées au moment de l'intégration des nouvelles recrues chez Spadel, et est transmis à tous les salariés du Groupe via le système de gestion de l'apprentissage (LMS). Les salariés doivent suivre l'intégralité de la session d'information sur la plateforme et signer un document confirmant leur participation en fin de session. Le suivi est assuré par les RH. En outre, le code de conduite est disponible à tout moment sur l'intranet de Spadel (OnePlace) dans les quatre langues du Groupe. Le code de conduite est joint (en annexe) à la charte de gouvernance d'entreprise de Spadel, et est accessible à toutes les parties externes via le site internet de Spadel (www.spadel.com).

Culture d'entreprise de Spadel

Le code de conduite de Spadel partage les valeurs de Spadel et reflète donc sa culture d'entreprise. Les principes contenus dans le code de conduite décrivent comment Spadel mène ses affaires et confirment son engagement à respecter toutes les lois et réglementations applicables et à se comporter dans ses activités de façon éthique, conforme à la loi, et créatrice de valeur. Ce code de conduite, disponible en permanence sur l'intranet dans les quatre langues du Groupe, est présenté à chaque salarié via la plateforme d'e-learning.

La politique de lancement d'alerte de Spadel favorise une culture d'entreprise transparente et sûre en fournissant des directives claires aux salariés et aux parties intéressées externes pour signaler (de manière anonyme) toute faute réelle ou présumée dans les activités de Spadel, telle qu'un comportement illégal, malhonnête ou contraire à l'éthique. La politique garantit une protection contre les représailles, encourageant la responsabilisation et l'intégrité à tous les échelons de l'organisation. Cette politique est conforme à la section « Comment signaler une infraction » du code de conduite de Spadel. La politique est disponible en permanence (i) sur l'intranet, dans les quatre langues du Groupe, et (ii) sur le site internet de Spadel (www.spadel.com) afin de permettre aux parties externes de signaler toute faute réelle ou présumée.

Les autres incidents liés à la conduite des affaires sont traités au cas par cas par les membres du comité exécutif, et Spadel a mis en place des procédures pour enquêter rapidement sur ces incidents, garantissant l'objectivité tout au long du processus.

La culture d'entreprise de Spadel se reflète au travers de quatre valeurs fondamentales :

1. Créer une incidence positive: priorité donnée à l'engagement des parties intéressées, à l'évolution des salariés et à la responsabilité environnementale.
1. Être agile et déterminé: prise de décision rapide et flexible, et importance de tirer les enseignements de ses échecs.
1. Dépasser les attentes: attachement à appliquer des normes élevées, à innover et à s'améliorer en permanence.
1. Avancer en équipe: priorité donnée à la confiance et à la collaboration et célébration des succès.

Ces valeurs guident l'approche de l'entreprise pour atteindre ses objectifs et favoriser un environnement de travail positif, innovant et respectueux. L'image ci-dessous fournit davantage de détails :

Spadel évalue sa culture d'entreprise à travers une combinaison de stratégies visant à favoriser l'engagement des salariés et l'amélioration continue. En 2024, l'entreprise a mené une enquête sur l'engagement pour suivre la satisfaction des salariés. En outre, Spadel maintient des mécanismes de feedbacks réguliers des salariés et un processus structuré de performance pour soutenir le développement du personnel et aligner les objectifs individuels sur ceux de l'entreprise.

Conduite des affaires de Spadel

La conduite des affaires de Spadel doit être connue de tous les salariés, raison pour laquelle les nouvelles recrues sont formées au code de conduite via la plateforme d'e-learning de l'entreprise. Elles doivent assister à la formation et signer un document confirmant leur participation en fin de session. Une formation distincte - qui fait également partie de l'intégration des nouveaux salariés - est prévue sur le thème des lancement d'alerte.

Elle s'adresse à tout le personnel du groupe Spadel, et est systématiquement donnée aux nouveaux salariés. En outre, un manager peut demander via la plateforme que les membres de son équipe participent (à nouveau) à la formation. Les formations portent sur les principes clés d'une conduite des affaires éthique et conforme et sur les modalités de signalement d'une faute.

Aucune politique dédiée ne traite actuellement des instabilités géopolitiques qui présentent un risque potentiel de rupture de la chaîne d'approvisionnement. Ce défi est lié à la chaîne de valeur au sens large, sur laquelle Spadel a un contrôle direct limité. Toutefois, pour atténuer ce risque, Spadel continue activement de diversifier ses fournisseurs, renforçant la résilience et assurant un réseau d'approvisionnement plus stable malgré les incertitudes externes.

Politiques et gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2)

Aucune politique de prévention des retards de paiement n'a été mise en place. Tous les fournisseurs sont gérés à l'aide de la politique d'achats durables de Spadel, qui définit clairement les principes les plus pertinents, applicables aux fournisseurs de Spadel ainsi qu'à Spadel. Elle établit des normes minimales non négociables que Spadel demande à ses fournisseurs, à ses salariés, à ses agents et à ses sous-traitants de respecter dans le cadre de leurs activités. Spadel assure le suivi des incidences des fournisseurs sur sa chaîne d'approvisionnement en encourageant ces derniers à réaliser des auto-évaluations par rapport à cette politique, à coopérer pleinement à l'évaluation des performances et à prendre des mesures correctives si nécessaire.

Les principes pertinents de la SSPP sont centrés sur les engagements environnementaux, sociaux et éthiques. Spadel aide ses fournisseurs à développer des moyens pour améliorer, vérifier et permettre le respect de cette politique. Bien que consciente que l'environnement juridique, économique et social de ses partenaires commerciaux peut varier et être différent du sien, Spadel se réserve le droit de résilier tout contrat avec un fournisseur qui ne démontrerait pas son véritable engagement et ne mettrait pas en œuvre les mesures nécessaires pour parvenir au respect de ces exigences.

Pratiques en matière de paiement (G1-6):

Le paiement d'une facture prend en moyenne 44,84 jours à compter de la date à laquelle le délai contractuel ou légal de paiement commence à courir. Cela correspond à environ 75 % de toutes les factures en valeur. Les modalités de paiement standard sont identiques pour chaque catégorie de fournisseurs. Aucune procédure judiciaire n'est actuellement en cours pour retard de paiement. Le calcul du délai de paiement se base sur l'ensemble des factures reçues en 2024, et correspond au nombre moyen de jours entre la réception et le paiement. La métrique ne repose sur aucune hypothèse significative.

TAXONOMIE - Détails des indicateurs clés de performance

Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie - Informations pour l'année 2024

Exercice N	Année					Critères de contribution substantielle				Critères d'absence de préjudice impor tant ('Does Not Significantly Harm')(h)
Activités économiques (1) (2) (a) Code	Chiffre d'affaires (3)	Part du chiffre d'affaires, année N (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Eau (7)	Pollution (8)	Economie circulaire (9)	Biodiversité (10)	Atténuation au changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Eau (13)	Pollution (14)	Economie circulaire (15)	Biodiversité (16)	Garanties minimales (17)	ou éligible à la taxonomie (A.2.), alignée sur la taxonomie (A.1.) Part du chiffre d'affaires année N-1 (18)	Catégorie activité habilitante (19)	Catégorie activité transitoire (20)
Texte	Devise	%	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI/ NON	OUI/ NON	OUI/ NON	OUI/ NON	OUI/ NON	OUI/ NON	OUI/ NON	%	H	T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	NON	0 %
Dont habilitantes	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	NON	0 %	-	-
Dont transitoires	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	NON	0 %	-	-
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)(g)
								EL; N/EL(f) EL; N/EL(f) EL; N/EL(f) EL; N/EL(f) EL; N/EL(f) EL; N/EL(f)
Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)	-	-	-	-	-	-	-	-								0 %
A. Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie (A.1+A.2)	0	0%	-	-	-	-	-	-								0 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie	379.348	100 %														0 %
TOTAL	379.348	100 %

(a) Le code est composé de l'abréviation correspondant à l'objectif auquel l'activité peut contribuer de manière substantielle, ainsi que du numéro de section attribué à l'activité dans l'annexe relative à cet objectif, à savoir : — CCM pour Atténuation au changement climatique — CCA pour Adaptation au changement climatique — WTR pour Ressources aquatiques et marines — CE pour Economie circulaire — PPC pour Prévention et réduction de la pollution — BIO pour Biodiversité et Ecosystèmes.

Par exemple, le code correspondant à l'activité «Boisement» sera le suivant: CCM 1.1. Lorsque les activités peuvent contribuer de manière substantielle à plusieurs objectifs, il convient d'indiquer les codes correcspondant à tous ces objectifs. Par exemple, si l'exploitant indique que l'activité «Construction de bâtiments neufs» contribue de manière substantielle à l'atténuation du changement climatique et à l'économie circulaire, il conviendra d'indiquer les codes suivants: CCM 7.1. / CE 3.1. Les mêmes codes doivent être utilisés dans les sections A.1 et A.2 du présent modèle.

(b) OUI – Activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé. NON – Activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l'objectif environnemental visé. N/EL – Non éligible, activité non éligible à la taxonomie pour l'objectif environnemental visé.

(c) Lorsqu'une activité économique contribue de manière substantielle à plusieurs objectifs environnementaux, les entreprises non financières indiquent, en caractères gras, l'objectif environnemental le plus pertinent aux fins du calcul des ICP des entreprises financières, en évitant le double comptage. Dans le calcul de leurs ICP respectifs, lorsque l'utilisation du financement

n'est pas connue, les entreprises financières calculent le financement des activités économiques contribuant à plusieurs objectifs environnementaux au titre de l'objectif environnemental le plus pertinent déclaré en caractères gras dans le présent modèle par les entreprises non financières. Un objectif environnemental ne peut être déclaré qu'une fois en gras sur une ligne afin d'éviter le double comptage des activités économiques dans les ICP des entreprises financières. Cette disposition ne s'applique pas au calcul de l'alignement des activités économiques sur la taxonomie pour les produits financiers définis à l'article 2, point (12) du règlement (UE) 2019/2088. Les entreprises non financières déclarent également le degré d'éligibilité et d'alignement par objectif environnemental, y compris l'alignement sur chacun des objectifs environnementaux pour les activités contribuant de manière substantielle à plusieurs objectifs, en utilisant le modèle ci-après:

(d) Une même activité peut être conforme à un ou plusieurs objectifs environnementaux pour lequel/lesquels elle est éligible.

(e) Une même activité peut être éligible à la taxonomie mais non conforme aux objectifs environnementaux visés.

(f) EL – Activité ligible à la taxonomie pour l'objectif visé. N/EL – Activité non-éligible à la taxonomie pour l'objectif visé.

(g) Les activités ne doivent être déclarées dans la section A.2 du présent modèle que si elles ne sont conformes à aucun des objectifs environnementaux pour lesquels elles sont éligibles. Les activités qui sont conformes à au moins un objectif environnemental doivent être déclarées dans la section A.1 du présent modèle. (h) Pour une activité à déclarer dans la section A.1, tous les critères DNSH et toutes les garanties minimales doivent être respectées. Pour les activités reprises dans la section A.2, les entreprises non financières peuvent choisir de remplir ou non les colonnes 5 à 17. Les entreprises non financières peuvent indiquer, dans la section A.2, la contribution substantielle et les critères DNSH qu'elles remplissent ou ne remplissent pas en utilisant: a) pour la contribution substantielle - les codes OUI/NON et N/EL au lieu de EL et N/EL et b) pour les critères DNSH - les codes OUI/NON.

	Part du chiffre d'affaires/chiffre d'affaires total
	Alignée sur la taxonomie par objectif	Éligible à la taxonomie par objectif
CCM	0 %	0 %
CCA	0 %	0 %
WTR	0 %	0 %
CE	0 %	0 %
PPC	0 %	0 %
BIO	0 %	0 %

Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie - Informations pour l'année 2024

Exercice N		Année					Critères de contribution substantielle			Critères d'absence de préjudice important (h)
Activités économiques (1)	(2) (a) Code	CapEx (3)	Part des CapEx, année N (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Eau (7)	Pollution (8)	Economie circulaire (9)	Biodiversité (10)	Atténuation au changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Eau (13)	Pollution (14)	Economie circulaire (15)	Biodiversité (16)	Garanties minimales (17)	alignées sur la taxonomie (A.1.) taxonomie, année N-1 (18) ou éligibles (A.2.) à la Part des CapEx	Catégorie activité habilitante (19)	Catégorie activité transitoire (20)
Texte		Devise	%	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI/ NON	OUI/ NON	OUI/ NON	OUI/ NON	OUI/ NON	OUI/ NON	OUI/ NON	%	H	T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)		-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	NON	0 %
Dont habilitantes		-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	NON	0 %	-	-
Dont transitoires		-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	NON	0 %	-	-
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)(g)
					EL; N/EL(f) EL; N/EL(f) EL; N/EL(f) EL; N/EL(f) EL; N/EL(f) EL; N/EL(f)
Installation, entretien et réparation d'équipements d'efficacité énergétique	CCM/ CCA 7.3	5.716	24 %	N	N	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0 %	E	-
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	CCM / CCA 6.5	1.794	8 %
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)		7.510	32 %	-	-	-	-	-	-								0 %
A. CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1+A.2)		7.510	32 %	-	-	-	-	-	-								0 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie		15.981	68 %
TOTAL		23.491	100 %

N/EL – Non éligible, activité non éligible à la taxonomie pour l'objectif environnemental visé.

(d) Une même activité peut être conforme à un ou plusieurs objectifs environnementaux pour lequel/lesquels elle est éligible.

(e) Une même activité peut être éligible à la taxonomie mais non conforme aux objectifs environnementaux visés.

(f) EL – Activité ligible à la taxonomie pour l'objectif visé. N/EL – Activité non-éligible à la taxonomie pour l'objectif visé.

	Part des CapEx/Total des CapEx
	Alignée sur la taxonomie par objectif	Éligible à la taxonomie par objectif
CCM	0 %	32 %
CCA	0 %	0 %
WTR	0 %	0 %
CE	0 %	0 %
PPC	0 %	0 %
BIO	0 %	0 %

Part des dépenses OpEx concernant des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie - Informations pour l'année 2024

Exercice N		Année					Critères de contribution substantielle			Critères d'absence de préjudice impor tant ('Does Not Significantly Harm') (f)
Activités économiques (1)	(2) (a) Code	OpEx (3)	Part des OpEx, année N (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Eau (7)	Pollution (8)	Economie circulaire (9)	Biodiversité (10)	Atténuation au changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Eau (13)	Pollution (14)	Economie circulaire (15)	Biodiversité (16)	Garanties minimales (17)	alignées sur la taxonomie (A.1.) taxonomie, année N-1 (18) ou éligibles (A.2.) à la Part des OpEx	Catégorie activité habilitante (19)	Catégorie activité transitoire (20)
Texte		Devise	%	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI; NON; N/EL(b) (c)	OUI/ NON	OUI/ NON	OUI/ NON	OUI/ NON	OUI/ NON	OUI/ NON	OUI/ NON	%	H	T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)		-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	NON	0 %	-	-
Dont habilitantes		-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	NON	0 %	-	-
Dont transitoires		-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	NON	0 %	-	-
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)(f)
							EL; N/EL(f) EL; N/EL(f) EL; N/EL(f) EL; N/EL(f) EL; N/EL(f) EL; N/EL(f)
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	CCM/ CCA 6.5	-	0 %	N	N	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	-	-	-	-	-	-	NON	0 %	-	T
Installation, entretien et réparation d'équipements d'efficacité énergétique	CCM/ CCA 7.3	-	0 %	N	N	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	-	-	-	-	-	-	NON	0 %	E	-
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental non alignées sur la taxonomie) (A.2)		-	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %								0 %
A. OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1+A.2)		-	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie		9.517	0 %
TOTAL		9.517	100 %

N/EL – Non éligible, activité non éligible à la taxonomie pour l'objectif environnemental visé. (c) Lorsqu'une activité économique contribue de manière substantielle à plusieurs objectifs environnementaux, les entreprises non financières indiquent, en caractères gras, l'objectif environnemental le plus pertinent aux fins du calcul des ICP des entreprises financières, en évitant le double comptage. Dans le calcul de leurs ICP respectifs, lorsque l'utilisation du financement

(d) Une même activité peut être conforme à un ou plusieurs objectifs environnementaux pour lequel/lesquels elle est éligible.

(e) Une même activité peut être éligible à la taxonomie mais non conforme aux objectifs environnementaux visés.

(f) EL – Activité ligible à la taxonomie pour l'objectif visé. N/EL – Activité non-éligible à la taxonomie pour l'objectif visé.

	Part des OpEx/Total des OpEx
	Alignée sur la taxonomie par objectif	Éligible à la taxonomie par objectif
CCM	0 %	0 %
CCA	0 %	0 %
WTR	0 %	0 %
CE	0 %	0 %
PPC	0 %	0 %
BIO	0 %	0 %

	Activités liées au nucléaire
1.	L'entreprise mène, finance ou est exposée à la recherche, au développement, à la démonstration et au déploiement d'installations de production d'électricité innovantes qui produisent de l'énergie à partir de procédés nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.	NON
2.	L'entreprise mène, finance ou est exposée à la construction et à l'exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires pour produire de l'électricité ou de la chaleur industrielle, y compris à des fins de chauffage urbain ou de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, ainsi qu'à leur mise à niveau en matière de sécurité, en utilisant les meilleures technologies disponibles.	NON
3.	L'entreprise mène, finance ou est exposée à l'exploitation sûre d'installations nucléaires existantes qui produisent de l'électricité ou de la chaleur industrielle, y compris à des fins de chauffage urbain ou de procédés industriels tels que la production d'hydrogène à partir de l'énergie nucléaire, ainsi qu'à leur mise à niveau en matière de sûreté.	NON
	Activités liées au gaz fossile
4.	L'entreprise mène, finance ou est exposée à la construction ou à l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de combustibles gazeux fossiles.	NON
5.	L'entreprise mène, finance ou est exposée à la construction, à la rénovation et à l'exploitation d'installations de production combinée de chaleur et de froid et d'électricité utilisant des combustibles gazeux fossiles.	NON
6.	L'entreprise mène, finance ou est exposée à la construction, à la rénovation et à l'exploitation d'installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles gazeux fossiles.	NON

Déclaration de Gouvernance d'Entreprise

A. Déclaration de Gouvernance d'Entreprise

1. La Charte de Gouvernance d'Entreprise

En matière de gouvernance d'entreprise, la présente déclaration contient les informations requises par le Code des sociétés et des associations entré en vigueur le 1er janvier 2020 (le « CSA ») ainsi que par le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 (le « Code 2020 »).

Spadel a adopté le Code 2020 comme code de référence et applique ses recommandations en suivant le principe du « comply or explain ». L'adoption du CSA et du Code 2020 ont également donné lieu à des modifications statutaires – approuvées par l'assemblée générale Extraordinaire du 10 juin 2021 – et à l'adaptation de sa Charte de Gouvernance d'Entreprise et des Règlements d'ordre intérieur du conseil et de ses comités ainsi que son Dealing Code. Spadel a également adopté un Code de Conduite au cours de l'exercice 2020. Ces différents documents sont consultables sur le site internet de la société (www.spadel.com). À la date du présent rapport, Spadel respecte les dispositions du Code 2020, à l'exception de ce qui concerne certains principes, tels que plus amplement détaillés dans les sections qui suivent ou dans le rapport de rémunération.

La réflexion de Spadel sur sa gouvernance est en constante évolution et fait l'objet d'une évaluation continue. Les règles de gouvernance de Spadel tiennent notamment compte des liens étroits qu'elle entend entretenir avec son actionnaire de référence et de sa taille, tout en préservant son autonomie.

2. Les caractéristiques principales du contrôle interne et de la gestion des risques

2.1. Contrôle interne

Le conseil d'administration supervise la mise en œuvre du cadre référentiel du contrôle interne et la gestion des risques.

Le comité d'audit est chargé, entre autres, des missions suivantes:

communication au conseil d'administration des résultats du contrôle légal des comptes annuels statutaires et consolidés et explications sur la façon dont le contrôle légal des comptes annuels statutaires et consolidés ont contribué à l'intégrité de l'information financière et sur le rôle que le comité d'audit a joué dans ce processus;
suivi du processus d'élaboration de l'information financière et présentation de recommandations ou de propositions pour en garantir l'intégrité;
suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société ainsi que de l'audit interne;
suivi du contrôle légal des comptes annuels statutaires et consolidés, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le commissaire;
examen et suivi de l'indépendance du commissaire, en particulier pour ce qui concerne le bien-fondé de la fourniture de services complémentaires à la société;
recommandation au conseil d'administration de la société pour la désignation du commissaire.

Concernant le processus d'élaboration de l'information financière, Spadel a mis en place un système de contrôle interne et de gestion des risques permettant d'assurer:

que les informations financières, établies en conformité avec les normes comptables belges au niveau statutaire et les International Financial Reporting Standards (« IFRS ») au niveau consolidé, soient publiées dans les délais légaux et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats consolidés de la société, ainsi que des filiales de la société comprises dans la consolidation;
que le rapport de gestion contienne un exposé fidèle sur l'évolution des affaires et la situation de la société et de ses filiales comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

2.2. Contrôle externe

Le mandat du commissaire est exercé par PwC Réviseurs d'Entreprises SRL, représenté par Monsieur Romain Seffer. PwC a été nommé par l'assemblée générale ordinaire du 24 mai 2022, pour une période de trois ans venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2025. Le montant des émoluments du commissaire est publié, conformément à l'article 3:65 du CSA en annexe aux comptes consolidés et à la rubrique C 6.18.2 des comptes statutaires de la société.

3. Structure de l'actionnariat au 31 décembre 2024

Les actionnaires ont libre accès à l'onglet « Investisseurs » du site internet de la société (www.spadel.com) où ils disposent de toutes les informations utiles pour agir en connaissance de cause. Ils peuvent également y télécharger les documents nécessaires pour participer aux assemblées générales de la société et y exercer leurs droits. Un traitement identique est assuré à tous les actionnaires de Spadel qui se trouvent dans une situation identique et Spadel respecte leurs droits.

Les obligations de la société et les droits des actionnaires en matière d'assemblée générale sont mentionnés in extenso, de la convocation à la participation et au vote, sur le site internet de Spadel (www.spadel.com) où cette information reste accessible à tout moment.

Sur la base des dernières notifications de transparence reçues par la société ainsi que la notification au titre de l'article 74 § 8 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, datée du 3 septembre 2024 émanant de Monsieur Marc du Bois, Finances & Industries SA et la Fondation MACDUB, le pourcentage respectif d'actions détenues par les actionnaires principaux et historiques de la société au 31 décembre 2024 est tel que présenté dans le tableau ci-dessous. Toutefois, ce tableau ne peut pas prendre en compte les variations dont la Société n'a pas connaissance car elles n'atteignent pas les seuils de notification de transparence.

	Nombre d'actions	% du total
Monsieur Marc du Bois et Finances & Industries SA1	3.865.797	93,14
M. André de Barsy et Sogemindus Holding SA2	184.584	4,45
Public (free float)	99.969	2,41
TOTAL	4.150.350	100,00

1 . Suivant notification au titre de l'article 74 § 8 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition,

datée du 3 septembre 2024.

Suivant notification de transparence datée du 11 août 2021.

La notification est disponible sur le site internet www.spadel.com, sous l'onglet « Gouvernance ». Elle fait suite à l'acquisition par Finances & Industries SA de 4.600 actions. Cette acquisition a par ailleurs fait l'objet d'une notification « transaction de dirigeants » au titre de l'art. 19 du règlement (UE) n° 596/2014 relatif aux abus de marché.

La notification de transparence, datée du 11 août 2021, émanant de Monsieur André de Barsy, fait état d'une détention par Monsieur André de Barsy de 51 actions et par Sogemindus Holding SA de 184.533 actions, soit 4,45% des droits de vote de la société. Selon la notification, Monsieur André de Barsy contrôle Sogemindus Holding SA La notification est disponible sur le site internet www.spadel.com, sous l'onglet « Gouvernance ».

Enfin, les articles 7:96 et 7:97 du CSA en matière de conflits d'intérêts ont trouvé à s'appliquer lors de la réunion du conseil d'administration du 27 mars 2024. Lors de cette réunion, Marc du Bois, CEO, a en effet déclaré au conseil d'administration, avant que ce dernier n'aborde le point relatif à la revue de sa performance, de sa rémunération variable en 2023 et de l'évolution de sa rémunération de base, avoir directement un intérêt opposé de nature patrimoniale au sens de l'article 7:96 du CSA, aux décisions du conseil d'administration, dès lors qu'il s'agissait de décider de sa performance et de sa rémunération variable. Marc du Bois n'a pas participé aux délibérations ni à la décision sur ces différents points. Le conseil d'administration, à l'exception de Marc du Bois, a validé la revue de la performance du CEO, la rémunération variable y associé, et l'évolution de sa rémunération de base.

4. Politique de diversité

Pour Spadel, la diversité et l'inclusion sont essentielles, sous tous leurs aspects et à tous les niveaux. La certification B Corp obtenue par le groupe Spadel en 2022, label pour des entreprises à impact sociétal positif, inclut d'ailleurs des mesures sur la diversité, l'équité et l'inclusion.

En termes de personnel, Spadel ambitionne une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Au niveau de l'ensemble du groupe, et ce à tous les niveaux de l'organisation, au 31 décembre 2024, 72% des collaborateurs étaient des hommes et 28% des femmes.

L'embouteillage de l'eau minérale naturelle étant un sujet local, Spadel offre de l'emploi local dans tous les pays où le groupe est actif. Si possible, Spadel cherche également des formes d'emploi alternatives pour les personnes qui rencontrent des difficultés physiques durant leur carrière et seraient autrement dans l'impossibilité de demeurer dans le circuit du travail régulier.

En ce qui concerne la composition du comité exécutif, Spadel veille à y accueillir des représentants des différentes zones géographiques où le Groupe est actif. Spadel vérifie en permanence sous tous les angles si la composition du comité exécutif répond aux besoins de l'organisation et du monde dans lequel le groupe exerce ses activités, tant du point de vue des compétences, de l'expertise, des capacités générales que de celui de l'expérience éducative ou professionnelle. Si nécessaire, Spadel investit également dans la formation de ses collaborateurs afin de pouvoir répondre encore plus efficacement aux défis auxquels le groupe fait face.

En matière de diversité des genres, le comité exécutif compte trois femmes sur un total de huit membres. Spadel continue à appliquer sans restriction la neutralité des genres dans le choix des nouveaux membres. Les facteurs qui sous-tendent les nouvelles embauches sont une bonne compatibilité professionnelle, managériale et culturelle.

S'agissant de la composition du conseil d'administration, l'article 7:86 §1er du CSA dispose qu'au moins un tiers des membres du conseil d'administration doit être de sexe différent de celui des autres membres. Le nombre minimum requis est arrondi au nombre entier le plus proche. Depuis l'assemblée générale ordinaire de 2023, le conseil d'administration est composé de 5 membres de sexe masculin, et 2 membres de sexe féminin.

En ce qui concerne la composition du comité exécutif, Spadel veille à y accueillir des représentants des différentes zones géographiques où le groupe est actif. Spadel vérifie en permanence sous tous les angles si la composition du comité exécutif répond aux besoins de l'organisation et du monde dans lequel le groupe exerce ses activités, tant du point de vue des compétences, de l'expertise, des capacités générales que de celui de l'expérience éducative ou professionnelle. Si nécessaire, Spadel investit également dans la formation de ses collaborateurs afin de pouvoir répondre encore plus efficacement aux défis auxquels le groupe fait face.

5. Composition et mode de fonctionnement du conseil et des différents comités

Les règles régissant la composition, les responsabilités et le fonctionnement du conseil d'administration et des comités créés en son sein sont décrites dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise de Spadel et les règlements d'ordre intérieur respectifs.

5.1. Le conseil d'administration

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration de Spadel, dont la composition est reprise ci-dessous, comptait au 31 décembre 2024 sept membres, nommés par l'assemblée générale dont quatre sont indépendants et répondent aux critères généraux d'indépendance visés à l'article 7:87 du CSA ainsi qu'aux critères spécifiques d'indépendance de l'article 3.5 du Code 2020.

Le président du conseil d'administration et le Chief Executive Officer (« CEO ») ne sont pas la même personne. La fonction de CEO est exercée par Gerefis SA, représentée par Marc du Bois.

Nom	Qualité	Date de nomination/ renouvellement	Fin du mandat
Gerefis SA, dont le représentant permanent est le Baron Marc du Bois	Administrateur exécutif - CEO - Président du comité exécutif	Cooptation par le conseil d'administration du 30 mars 2022 et nomination confirmée par l'AGO du 24 mai 2022	AGO de 2025
Finances & Industries SA, dont le représentant permanent est Monsieur Axel Miller	Administrateur non-exécutif, non indépendant	AGO du 24 mai 2022	AGO de 2026
Familia Numerosa BV, dont le représentant permanent est Monsieur Roel van Neerbos	Administrateur non-exécutif, indépendant – Président du conseil d'administration1	AGO du 10 juin 2021	AGO de 2025
UpsilonLab BV, dont le représentant permanent est Madame Corinne Avelines	Administrateur non-exécutif, indépendant	AGO du 11 juin 2020	AGO de 2024, mandat non renouvelé
A2 BV, dont le représentant permanent est Monsieur Alain Beyens	Administrateur non-exécutif, indépendant	AGO du 10 juin 2021	AGO de 2025
Louis-Guy du Bois	Administrateur non-exécutif, non indépendant	AGO du 23 mai 2023	AGO de 2027
Mieke Van de Capelle	Administrateur non-exécutif, indépendant	AGO du 23 mai 2023	AGO de 2027
Katalin Berenyi	Administrateur non-exécutif, indépendant	AGO du 28 mai 2024	AGO de 2028

Président du conseil d'administration depuis le 23 août 2021.

Il sera proposé à l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 2025, sur recommandation du comité de nomination et de rémunération, de renouveler le mandat de Gerefis SA, dont le représentant permanent est Monsieur Marc du Bois, de Familia Numerosa SA, dont le représentant permanent est Monsieur Roel van Neerbos, et de A2 BV, dont le représentant permanent est Monsieur Alain Beyens, chacun pour un mandat d'une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2029.

Fonctionnement du conseil d'administration

En 2024, le conseil d'administration s'est réuni à cinq reprises pour ses réunions régulières, y compris pour sa réunion stratégique annuelle en septembre.

Le taux de présence des membres pour les réunions régulières du conseil d'administration était le suivant:

Nom	Qualité	Taux de présence
Gerefis SA, dont le représentant permanent est le Baron Marc du Boi	Administrateur exécutif à partir du er avril 2022 1	5/5
Finances & Industries SA, dont le représentant permanent est Monsieur Axel Miller	Administrateur non-exécutif	5/5
Familia Numerosa BV, dont le représentant permanent est Monsieur Roel van Neerbos	Administrateur non-exécutif, indépendant – Président du conseil d'administration	5/5
UpsilonLab BV, dont le représentant permanent est Madame Corinne Avelines	Administrateur indépendant jusqu'à l'AGO du 28 mai 2024	2/2
A2 BV, dont le représentant permanent est Monsieur Alain Beyens	Administrateur non-exécutif, indépendant	5/5
Louis-Guy du Bois	Administrateur non-exécutif, non indépendant	5/5
Mieke Van de Capelle	Administrateur non-exécutif, indépendant	5/5
Katalin Berenyi	Administrateur non-exécutif, indépendant depuis le 28 mai 2024	3/3

Le conseil examine notamment lors de ses réunions trimestrielles:

le suivi de ses décisions;
les rapports et recommandations des comités d'audit et de nomination et de rémunération;
l'évolution de la situation commerciale par marché, par rapport au trimestre écoulé et à la date de la réunion avec un focus particulier sur les points d'attention et les plans d'action;
la situation financière consolidée par rapport au trimestre écoulé.

Les sujets suivants ont également été portés à l'ordre du jour des réunions trimestrielles du conseil :

1 er trimestre: arrêté des comptes statutaires et approbation des comptes de l'exercice écoulé, préparation de l'assemblée générale ordinaire et du communiqué sur les résultats annuels;
2e trimestre: sujets divers en fonction de l'évolution de la situation;
3e trimestre: arrêté de la situation semestrielle et du communiqué sur les résultats semestriels;
4e trimestre: approbation des budgets et plans d'investissements pour l'année suivante.

Dérogations au Code 2020 concernant le fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil estime qu'une réunion formelle par an des administrateurs non exécutifs destinée à évaluer leur interaction avec le CEO n'est pas utile, compte tenu de l'excellent dialogue ouvert et permanent avec le CEO, de manière informelle, ou lors de réunions du conseil d'administration et de ses comités. Par ailleurs, les administrateurs non-exécutifs peuvent toujours se réunir en l'absence du CEO s'ils le jugent nécessaire à la lumière des intérêts de Spadel. Ils ont notamment l'occasion de le faire avant ou après toute réunion du conseil d'administration ou de ses comités. De plus, si cela s'avère opportun, le président du conseil d'administration n'hésitera pas à réunir l'ensemble des administrateurs non-exécutifs afin d'évaluer la nature de leurs interactions avec le CEO. Enfin, il est évident que, quand le conseil est amené à délibérer sur des questions impliquant, directement ou indirectement, le CEO, ce dernier quitte la séance.

Par conséquent, bien qu'une telle réunion n'a pas nécessairement lieu une fois par an, Spadel estime que la finalité du principe 3.11 est atteinte au regard de la dynamique existante entre les membres du conseil d'administration. Spadel déroge ainsi au principe 3.11 du Code 2020.

5.2. Comités créés par le conseil d'administration

Spadel compte deux comités institués au sein du conseil d'administration, le comité d'audit (conformément à l'article 7:99 du CSA) et le comité de nomination et de rémunération (conformément à article 7:100 du CSA).

Le comité d'audit

Le comité d'audit est composé de trois membres, tous administrateurs non-exécutifs, dont deux indépendants. Jusqu'au 28 mai 2024 il était composé des membres suivants:

A2 BV avec comme représentant permanent Monsieur Alain Beyens (président) ;
Finances & Industries SA avec comme représentant permanent Monsieur Axel Miller; et
UpsilonLab BV avec comme représentant permanent Madame Corinne Avelines.

Depuis le 28 mai 2024, il est composé des membres suivants:

A2 BV avec comme représentant permanent Monsieur Alain Beyens (président) ;
Finances & Industries SA avec comme représentant permanent Monsieur Axel Miller; et
Louis-Guy du Bois.

Monsieur Alain Beyens, président actuel du comité d'audit est, par sa formation et sa longue expérience professionnelle comme manager exécutif ou administrateur, compétent en matière d'audit et de comptabilité.

Le comité d'audit s'est réuni trois fois en 2024. Tous les membres étaient présents à chaque réunion.

Le commissaire, le CEO ainsi que le CFO et l'auditeur interne ont assisté aux réunions du comité d'audit. Un moment de rencontre entre le comité et le commissaire, sans la présence du management, est prévu annuellement.

Le comité d'audit s'est acquitté de sa tâche en application et dans les limites régissant ses missions et son fonctionnement. Le président du comité d'audit a systématiquement fait rapport au conseil d'administration de ses réunions et recommandations, soumises pour approbation.

Le comité de nomination et de rémunération

Le comité de nomination et de rémunération est composé de trois membres, administrateurs non exécutifs, dont la majorité des membres sont indépendants. En 2024 il était composé des membres suivants:

Familia Numerosa BV avec comme représentant permanent Monsieur Roel van Neerbos (Président) ;
Finances & Industries SA avec comme représentant permanent Monsieur Axel Miller; et
Mieke Van de Capelle.

Les membres du comité de nomination et de rémunération possèdent de par leur fonction présente ou passée de dirigeants d'entreprise, de l'expertise nécessaire en matière de politique de rémunération.

Le comité s'est réuni deux fois en 2024. Tous ses membres étaient présents. Le CEO et le Group HR Director ont assisté aux réunions du comité sauf pour les points les concernant personnellement.

Le comité de nomination et de rémunération s'est acquitté de sa tâche en application et dans les limites régissant ses missions et son fonctionnement. Le président du comité de nomination et de rémunération a systématiquement fait rapport au conseil d'administration de ses réunions et recommandations, soumises pour approbation.

5.3. Comité exécutif

Le comité exécutif du groupe est composé aujourd'hui du CEO/président du comité exécutif – Gerefis SA, représentée par Monsieur Marc du Bois – et d'autres membres.

Les personnes suivantes ont fait partie du comité exécutif en 2024:

Nom	Fonction
Marc du Bois	CEO
Didier De Sorgher	CFO, jusqu'au 31 décembre 2024
Bart Peeters	General Manager BeNeFraLux
Borislava Nalbantova	General Manager Bulgaria
Amaury Collette	Group Operations Director
Jo Swennen	Group Procurement & Supply Chain Director
Valérie Siegler	Head of Brands, Innovation & Sustainability
Tatiana Goeminne	Group HR Director
Cédric Evenepoel	CFO, du 9 décembre 2024 au 13 février 2025

Outre la revue de l'évolution de la situation commerciale sur les différents marchés sur lesquels le groupe Spadel opère et des points d'attention et des plans d'action, le comité exécutif est également amené à se prononcer sur les différents projets touchant les activités du groupe.

Lors de la réunion qui suit une réunion du conseil d'administration, les décisions, demandes et recommandations du conseil sont passées en revue et traduites, là où cela s'avère nécessaire, en points d'action.

5.4. Évaluation du fonctionnement du conseil d'administration et des comités créés en son sein

La Charte de Gouvernance d'Entreprise définit les processus informels d'évaluation du conseil d'administration, des administrateurs, du comité d'audit et du comité de nomination et de rémunération. Ces évaluations sont faites à intervalles réguliers. Elles portent sur la taille, la composition et les performances du conseil d'administration et de ses comités. De même, périodiquement ou en cas de renouvellement du mandat, une évaluation de la contribution de chaque administrateur a lieu en vue d'adapter, le cas échéant, la composition du conseil d'administration et de tenir compte des changements de circonstances. Cette évaluation se fait notamment sur la base des critères suivants, qui sont ceux également retenus lors de la nomination de nouveaux administrateurs:

compétences dans les domaines d'activité de la société;
expérience dans les marchés géographiques de la société;
diversité des compétences, d'âges, de genre, de nationalité;
son engagement et son implication constructive dans les débats et les prises de décision;
la probité et la bonne réputation;
l'esprit de collégialité;
l'intérêt pour la société et son développement.

Sous la direction de son président, le conseil d'administration évalue régulièrement de façon informelle sa taille, sa composition, ses performances et celles de ses comités spécialisés, ainsi que son interaction avec le comité exécutif. En 2024, le conseil d'administration a évalué son fonctionnement dans le cadre d'un processus formalisé, assisté d'un cabinet d'experts externes, suivant une méthodologie approuvée par le conseil. L'évaluation a porté sur les performances du conseil d'administration, ainsi que son interaction avec le management exécutif, de même que sa taille, sa composition, son fonctionnement et celui de ses comités.

Lors de l'expiration du mandat de chaque administrateur, le conseil d'administration évalue sa participation aux réunions du conseil ou aux comités spécialisés, son engagement et son implication constructive dans les débats et les prises de décision. Le comité de nomination et de rémunération évalue également si la contribution de chaque administrateur est adaptée aux circonstances changeantes.

Le conseil d'administration prend des décisions suite à l'évaluation des performances. Si nécessaire, ceci implique de proposer la nomination de nouveaux administrateurs, de ne pas réélire des membres existants, ou de prendre toute mesure considérée comme appropriée pour un fonctionnement efficace du conseil. Par ailleurs, le conseil examine de manière permanente et informelle les performances du comité exécutif ainsi qu'à intervalles réguliers, la réalisation de la stratégie dans le respect de son appétence aux risques.

B. Rapport de rémuneration

Le présent rapport de rémunération (« Rapport de Rémunération ») s'inscrit dans les cadre des dispositions du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 (le « Code 2020 ») et de l'article 3:6 §3, alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations (le « CSA »).

Il fournit une vue d'ensemble de la rémunération et des avantages, quelle que soit leur forme, octroyés au cours de l'exercice 2024 à chacun des membres du conseil d'administration, au CEO et aux autres membres du comité exécutif. Il reprend les grands principes de la politique de rémunération et la manière dont ces derniers ont été mis en application au cours de l'exercice écoulé. Il n'y a pas eu de dérogation par rapport à la politique de rémunération telle qu'approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 10 juin 2021 et disponible sur le site internet de la société, www.spadel.com.

1. La rémunération totale

La rémunération totale versée par la société ou par une de ses filiales aux administrateurs, au CEO et aux autres membres du comité exécutif respecte pleinement la politique de rémunération qui était en vigueur jusqu'à l'assemblée générale ordinaire du 10 juin 2021 ainsi que la politique de rémunération qui a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 10 juin 2021. Les critères de performance ont été appliqués en parfaite conformité avec cette politique.

1.1. La rémunération totale des administrateurs

La rémunération des administrateurs est arrêtée par l'assemblée générale de la société, sur proposition du conseil d'administration, qui a lui-même reçu des propositions du comité de nomination et de rémunération.

La rémunération des administrateurs est constituée par des émoluments fixes alloués par l'assemblée générale et des jetons de présence.

L'assemblée générale ordinaire du 11 juin 2015 a fixé:

la rémunération fixe à 15.000 euros par an par administrateur (hors président) pour les 5 réunions fixes et a également attribué un jeton de présence de 3.000 euros par réunion (soit 15.000 euros pour les cinq réunions fixes), étant entendu que pour leur présence à toute réunion additionnelle, chaque administrateur se verra attribuer un jeton de présence supplémentaire de 6.000 euros par réunion;
la rémunération fixe à 30.000 euros par an pour le président pour les 5 réunions fixes et a également attribué un jeton de présence de 6.000 euros par réunion (soit 30.000 euros pour les cinq réunions fixes), étant entendu que pour sa présence à toute réunion additionnelle, le président se verra attribuer un jeton de présence supplémentaire de 12.000 euros par réunion (soit une rémunération fixe et un jeton de présence fixés au double de celui d'un administrateur) ;
le montant du jeton de présence pour chaque participation à une réunion du comité d'audit et/ou du comité de nomination et de rémunération à 2.500 euros par personne, sous réserve du président desdits comités qui se voit attribuer un jeton de présence de 5.000 euros par réunion.

L'assemblée générale ordinaire du 10 juin 2021 a par ailleurs clarifié que:

la rémunération fixe et les jetons de présence visés ci-dessus seront en tout état de cause payés en tenant compte de la durée du mandat exercé par chaque administrateur durant un exercice social et de sa participation effective aux réunions du conseil d'administration et des comités spécialisés; et
toute participation à une réunion du conseil d'administration « ad hoc » ne nécessitant pas de préparation particulière ne donnera pas lieu à l'octroi d'un jeton de présence supplémentaire, sauf circonstances exceptionnelles.

A l'exception du CEO qui exerce ses fonctions sous statut d'indépendant (contrat de prestation de services), il n'existe pas de contrat de prestation de services entre la société et les administrateurs, qui exercent leur mandat sous statut d'indépendant. Conformément aux statuts de la société, ils sont révocables à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, ni indemnité.

Le tableau ci-dessous reprend la rémunération annuelle totale versée à titre individuel à chaque membre du conseil d'administration sur la base de sa participation aux réunions des différents comités consultatifs:

			Jetons de présence (en EUR)
	Qualité	Rémunération fixe annuelle (en EUR)	conseil d'administration	comité de nomination et de rémunération	comité d'audit	Total (en EUR)
Finances & Industries SA (Axel Miller)	Administrateur non-exécutif, non indépendant, membre du comité d'audit, membre du comité de nomination et de rémunération	15.000	15.000	5.000	7.500	42.500
Gerefis SA (Marc du Bois)	Administrateur / CEO	15.000	15.000	-	-	30.000
Familia Numerosa BV (Roel van Neerbos)	Administrateur non exécutif, indépendant et président du conseil d'administration, membre et président du comité de nomination et de rémunération	30.000	30.000	10.000	-	70.000
UpsilonLab BV (Corinne Avelines)	Administrateur non exécutif, indépendant jusqu'au 28 mai 2024, membre du comité d'audit jusqu'au 28 mai 2024	6.000	6.000		2.500	14.500
A2 BV (Alain Beyens)	Administrateur non-exécutif, indépendant, , président du comité d'audit	15.000	15.000	-	15.000	45.000
Louis-Guy du Bois	Administrateur non-exécutif, non indépendant, membre du comité d'audit depuis le 28 mai 2024	15.000	15.000	-	5.000	35.000
Mieke Van de Capelle	Administrateur non exécutif, indépendant, membre du comité de nomination et de rémunération	15.000	15.000	5.000	-	35.000
Katalin Berenyi	Administrateur non exécutif, indépendant, depuis le 28 mai 2024	18.000	18.000	-	-	36.000

1.2. La rémunération totale du CEO

L'administrateur-délégué de Spadel, qui est le seul administrateur exécutif, exerce la fonction de CEO.

La rémunération du CEO est arrêtée par le conseil d'administration sur la base des recommandations du comité de nomination et de rémunération. Cette rémunération se compose d'une partie fixe, d'une partie variable et d'autres avantages.

La rémunération de base est déterminée, pour le CEO (ainsi que chaque membre du comité exécutif), en fonction de la nature et de l'étendue de ses responsabilités et de ses compétences individuelles. Afin de s'assurer de leur conformité aux pratiques du marché, la rémunération de base du comité exécutif est revue périodiquement en fonction de barèmes de référence, parmi les secteurs et les marchés géographiques pertinents. Ces barèmes de référence sont établis par des consultants spécialisés en rémunération et reconnus au niveau international, à la suite de benchmarkings.

Les critères de la rémunération variable du CEO (et de chaque membre du comité exécutif) de la société correspondent à des prestations de qualité répondant aux attentes, en matière de résultats, de professionnalisme et de motivation. Ils consistent en une combinaison d'objectifs financiers et qualitatifs collectifs et individuels auxquels une pondération est attribuée. Le conseil d'administration fixe des critères qui privilégient des objectifsprédéterminés et mesurables ayant une influence positive sur la société tant à court terme, soit sur un an (Short Term Incentive ou « STI » qu'à long terme, soit sur trois ans (Long Term Incentive ou « LTI" » et qui sont alignés avec la stratégie de la société.

Short Term Incentive

Le STI représente un potentiel annuel brut total, par rapport à la rémunération de base de:

50% pour le CEO; et
30% pour les autres membres du comité exécutif.

Le STI est basé sur des critères de performance afférents à l'année pour laquelle il est attribué. Il s'agit d'une combinaison d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, et de performance individuelle, auxquels une pondération est attribuée. Chaque indicateur est affecté d'un facteur multiplicateur, en fonction du degré de réalisation de l'objectif par rapport à l'objectif fixé.

Les critères d'évaluation qualitatifs font l'objet d'une appréciation globale par le comité de nomination et de rémunération qui ensuite soumet son avis au conseil d'administration.

Long Term Incentive

Le LTI est destiné à aligner les membres du comité exécutif et les incite à adopter une vue à long terme basée sur (i) la création de valeur durable pour les actionnaires de la société et (ii) la création d'impact positif sur la société et l'environnement.

Un nouveau plan LTI est en vigueur depuis 2023. Celui-ci est composé d'une partie financière et d'une partie non financière. La partie financière représente un potentiel qui correspond à un pourcentage de la création de valeur des fonds propres de l'entreprise sur une période de 3 ans, répartie à parts égales parmi les membres du comité exécutif, le CEO comptant deux fois. La partie non financière est basée sur la réalisation d'objectifs de durabilité sur trois ans, et plus spécifiquement sur l'amélioration du score B Corp sur 3 ans. La certification B Corp (ou B Corporation) est une certification internationale attribuée aux entreprises qui respectent des normes élevées en matière de performance sociale et environnementale, de transparence et de responsabilité. Une entreprise certifiée B Corp s'engage à:

créer un impact positif sur la société et l'environnement;
avoir des pratiques éthiques en matière de gouvernance, de gestion des employés et de relations avec les fournisseurs;
être transparente en publiant ses performances sociales et environnementales.

Pour obtenir la certification, l'entreprise doit passer par un processus d'évaluation appelé le B Impact Assessment, qui mesure son impact dans cinq domaines:

gouvernance: engagement éthique, transparence;
collaborateurs: bien-être des employés, inclusion et diversité;
communauté: relations avec les fournisseurs, impact local ;
environnement: gestion des ressources, réduction de l'empreinte carbone;
clients: impact des produits et services sur la société.

Si elle obtient un score suffisant, elle peut être certifiée après validation par l'organisation B Lab, qui administre la certification. Spadel a été certifiée pour la première fois en 2022.

La modification du plan LTI a été intégrée dans la politique de rémunération, et a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2024.

La rémunération totale versée au CEO en 2024, comparée à celle versée en 2023, peut être ventilée comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

Rémunération totale 1
	Rémunération fixe		Rémunération variable		Items	Coût de	Rémunération	Proportion
	Rémunération de base (en EUR)	Avantages additionnels (en EUR)	STI (en EUR) 2	LTI (en EUR) 3-7	extraordinaires (en EUR) 4	la pension (en EUR) 5	totale (en EUR)	rémunération fixe et variable 6
Gerefis SA, représentée par Marc du Bois 2024	584.016	-	495.859	-			1.079.875	Fixe: 54% Variable: 46%

Toutes les composantes de la rémunération sont rapportées en montants bruts.
Le montant rapporté est égal à la valeur monétaire de la rémunération variable payée dans le courant de l'année faisant l'objet du rapport pour la rémunération variable de l'année précédente.
Le montant rapporté est égal à la valeur monétaire de la rémunération variable payée dans le courant de l'année faisant l'objet du rapport, sur base de critères de performance relatifs à plusieurs années.
Le CEO n'a pas reçu d'items extraordinaires 2024, tels que sign-off fees, bonus de rétention, des interventions dans les frais de déménagement, des compensations pour paiements en vertu de contrats de travail antérieurs, etc.
Le montant rapporté contient toutes les cotisations qui effectivement étaient payées par l'employeur dans le courant de l'année aux régimes de pension, obligatoires et facultatifs.
Quote-part relative à la rémunération fixe = (Rémunération fixe + coût de la pension] / [Rémunération totale)
Quote-part relative à la rémunération variable = (Rémunération variable] / [Rémunération totale)

Spadel n'octroie aucun avantage additionnel.

La rémunération variable du CEO est payée en avril de l'année qui suit l'exercice pour lequel elle est attribuée.

1.3. La rémunération totale du comité exécutif, à l'exception du CEO

La rémunération des membres du comité exécutif est arrêtée par le conseil d'administration sur la base des recommandations du comité de nomination et de rémunération. Cette rémunération se compose, comme celle du CEO, d'une partie fixe, d'une partie variable et d'autres avantages.

En raison du caractère multinational du comité exécutif et de la répartition des activités de Spadel sur différentes zones géographiques, les contrats d'emploi des membres du comité exécutif sont toutefois régis par différentes juridictions.

Il est renvoyé à la section 1.2 pour de plus amples explications sur le mode de détermination de la rémunération fixe et variable des autres membres du comité exécutif.

La rémunération totale versée aux membres du comité exécutif (à l'exception du CEO) en 2024 peut être ventilée comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

Rémunération totale 1
	Rémunération fixe		Rémunération variable		Items	Coût de	Rémunération	Proportion
	Rémunération de base (en EUR)	Avantages additionnels (en EUR)	STI (en EUR) 2	LTI (en EUR) 3	extraordinaires (en EUR) 4	la pension (en EUR) 5	totale (en EUR)	rémunération fixe et variable 6
Autres membres du comité exécutif 2024	1.701.089	64.557	821.160	0	6.389	106.646	2.699.841	Fixe: 70% Variable: 30%

Toutes les composantes de la rémunération sont rapportées en montants bruts.
Le montant rapporté est égal à la valeur monétaire de la rémunération variable payée dans le courant de l'année faisant l'objet du rapport pour la rémunération variable de l'année précédente.
Le montant rapporté est égal à la valeur monétaire de la rémunération variable payée dans le courant de l'année faisant l'objet du rapport, sur base de critères de performance relatifs à plusieurs années.
Sont ici visés les items extraordinaires tels que sign-off bonus, primes exceptionnelles, participations bénéficiaires pour les entités françaises, etc.
Le montant rapporté contient toutes les cotisations qui effectivement étaient payées par l'employeur dans le courant de l'année aux régimes de pension, obligatoires et facultatifs.
Quote-part relative à la rémunération fixe = (Rémunération fixe + coût de la pension) / (Rémunération totale)

Quote-part relative à la rémunération variable = (Rémunération variable) / (Rémunération totale)

Les membres du comité exécutif bénéficient tous d'une voiture de fonction, dont l'avantage de toute nature est repris ci-dessus.

Les membres du comité exécutif dont le contrat de travail est soumis à la législation belge bénéficient en outre d'une assurance hospitalisation et ambulatoire et de chèques-repas.

Les membres du comité exécutif dont le contrat de travail est soumis à la loi française bénéficient également d'un accord de participation aux résultats de l'entreprise conclu au niveau de l'entité dont ils relèvent.

La rémunération variable des membres du comité exécutif est payée en avril de l'année qui suit l'exercice pour lequel elle est attribuée. Le paiement de la rémunération variable des membres du comité exécutif dont le contrat de travail est soumis à la loi belge a lieu en espèces, dont une partie bénéficie d'un traitement fiscal et social avantageux (CCT 90 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats). Ils bénéficient en outre de la possibilité de percevoir une partie de leur rémunération variable sous forme de warrants ou d'options.

Le plan de pension dont bénéficient les membres du comité exécutif, autres que le CEO et le general manager de Devin, est de type « cotisation fixe » (defined contribution).

2. La rémunération liée aux actions

Le Code 2020 - principe 7.6 préconise que les administrateurs non exécutifs reçoivent une partie de leur rémunération sous la forme d'actions de la société. Ces actions sont conservées au moins un an après que l'administrateur non exécutif a quitté le conseil et au moins trois ans après leur attribution. Les administrateurs non exécutifs ne bénéficient pas de stock-options. L'objectif du principe 7.6 est de promouvoir la création de valeur à long terme et un équilibre entre les intérêts et les attentes légitimes des actionnaires et de l'ensemble des parties prenantes. Selon le Code belge de Gouvernance d'entreprise 2020 ce but peut, par exemple, être atteint en octroyant une partie de la rémunération des administrateurs non-exécutifs sous forme d'actions de la société car cela les ferait agir comme un actionnaire à long terme.

Spadel déroge à ce principe et n'alloue pas de rémunération en actions aux administrateurs non exécutifs. Compte tenu de la présence d'un actionnaire de référence qui détient plus de 93% du capital de la société et du caractère indépendant des administrateurs non exécutifs, Spadel est d'avis que l'octroi (d'une partie) de la rémunération en actions ne contribuerait pas nécessairement à l'objectif du Code 2020 de faire agir de tels administrateurs dans la perspective d'un actionnaire à long terme. La présence d'un actionnaire de référence a déjà pour conséquence que la gestion de la société poursuit davantage des objectifs fixes à long terme. Spadel estime également qu'une rémunération en forme d'actions risque de limiter l'indépendance des administrateurs non-exécutifs. Par ailleurs, la composition du conseil d'administration est stable et les administrateurs œuvrent à créer de la valeur sur le long terme, sans qu'une rémunération partielle en actions ne soit nécessaire. Enfin, Finances & Industries SA – étant l'actionnaire de référence – détient bien évidemment des actions de la société et les autres administrateurs sont libres d'investir dans Spadel s'ils le souhaitent.

La politique générale de Spadel et son mode de fonctionnement répondent par ailleurs à l'objectif de la recommandation 7.6 du Code 2020 qui vise à promouvoir la création de valeur durable et un équilibre entre les intérêts et les attentes légitimes des actionnaires et de l'ensemble des parties prenantes. Ces principes sont notamment consacrés dans la Charte de Gouvernance et dans le Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration. La société a par ailleurs modifié ses statuts en 2021 pour y consacrer notamment de manière explicite que la société veillera à avoir un impact positif significatif sur la société et l'environnement, au travers de ses activités opérationnelles et commerciales, ce qui renforce également la promotion de création de valeur durable.

Le Code 2020 - principe 7.9 préconise la fixation d'un seuil minimum d'actions que les dirigeants doivent détenir.

Spadel déroge à ce principe et ne fixe aucun seuil minimum explicite pour la détention d'actions par le CEO, ni pour les autres membres du comité exécutif. Cette dérogation se justifie une fois de plus au regard de la structure capitalistique de la société et en particulier de la présence d'un actionnaire de référence qui détient plus de 93% du capital de la société, ce qui réduit fortement la liquidité des actions de la société. Spadel estime que sa politique de rémunération simple et transparente à l'égard des membres du comité exécutif soutient sa stratégie de croissance. Le « Long Term Incentive » (LTI) est destiné à inciter les membres du comité exécutif à créer de la valeur durable à long terme pour les actionnaires de Spadel et ainsi qu'à créer un impact positif sur la société et l'environnement. Cet incentive à long terme permet donc de garantir une vision et stratégie à long terme adoptées par les membres du comité exécutif sans qu'il ne soit nécessaire de leur imposer de détenir un nombre minimal d'actions. Comme les intérêts des membres du comité exécutif sont considérés comme suffisamment orientés vers la création de valeur à long terme pour la société, la fixation d'un seuil minimum d'actions à détenir par ceux-ci n'est pas jugée nécessaire. Au même titre que pour les administrateurs, la présence d'un actionnaire de référence détenant plus de 93% du capital a pour conséquence que la gestion de la société poursuit davantage des objectifs fixes à long terme. Partant, le mode de rémunération des membres du comité exécutif mis en place par Spadel répond donc à la finalité prescrite par le principe 7.9 du Code belge de Gouvernance d'entreprise 2020.

3. Indemnités de départ

Monsieur Didier De Sorgher, Chief Financial Officer (CFO), a cessé d'exercer ses fonctions de membre du comité exécutif au 31 décembre 2024. Dans ce cadre, le contrat de travail qui liait Monsieur De Sorgher à Spadel a pris fin.

Le départ de Monsieur De Sorgher s'inscrit dans le cadre du souhait de Spadel de donner une perspective nouvelle à la fonction de CFO. Spadel peut, pour ce faire, s'appuyer sur un niveau historique de santé et de performance financière auquel Monsieur De Sorgher a largement contribué.

Ce départ intervenant sans qu'il soit question d'aucun manquement dans le chef de Monsieur De Sorgher, ce dernier entrait en ligne de compte pour le paiement d'une indemnité de départ. Dans le cadre des accords passés avec Monsieur De Sorgher à l'occasion de son départ, le montant de cette indemnité a été déterminé conformément aux dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

4. Utilisation des droits de restitution

En 2022, Spadel a introduit des dispositions de restitution pour les plans de rémunération variable du CEO lors de la conclusion du contrat de prestation de services entre Gerefis SA et Spadel. Cela signifie que le conseil d'administration peut, sous réserve de la loi applicable, récupérer la rémunération variable qui a été payée ou acquise (restitution) en cas (i) de fraude ou (ii) de redressement financier, erreur de calcul ou erreur administrative menant au paiement d'une rémunération variable excédant ce que Gerefis SA aurait dû recevoir selon les modalités du plan applicable.

Mis à part le contrat de prestation de services du CEO, Spadel n'a à ce jour pas inclus de clauses permettant à la Société de recouvrer des émoluments variables payés, ou de surseoir au paiement d'émoluments variables, ni précisé les circonstances dans lesquelles il conviendrait d'agir ainsi, dans la mesure permise par la loi. Cela s'explique par le fait que les contrats des membres du comité exécutif ont été conclus avant l'entrée en vigueur du Code 2020, ce qui nécessiterait une adaptation de contrats en cours.

La politique de rémunération de Spadel prévoit explicitement que de telles clauses seront intégrées en cas de révision ultérieure des contrats, ce qui n'a pas encore été réalisé. D'ici la révision de ces contrats, les principes de droit commun et les plans de rémunération variable en vigueur chez Spadel, offrent des possibilités pour suspendre, ne pas octroyer ou réclamer le remboursement et récupérer les émoluments variables, notamment en cas de fraude ou faute intentionnelle.

Dans de telles situations:

(a) Spadel peut en effet décider de surseoir au paiement d'émoluments variables ou de ne pas les octroyer. Les plans de rémunération variable en vigueur au sein de Spadel prévoient en effet que l'octroi d'une telle rémunération est discrétionnaire, laissant ainsi une liberté importante pour décider d'octroyer ou non des émoluments variables;
(b) les principes de droit commun permettent également la récupération d'émoluments variables déjà octroyés. De telles situations (fraude ou faute intentionnelle) engagent en effet la responsabilité personnelle du (des) membre(s) du comité exécutif concerné(s), donnant le droit à Spadel de réclamer la réparation du préjudice subi. Si la faute commise est telle qu'une rémunération variable déjà octroyée ne l'aurait pas été si cette faute avait été connue antérieurement, Spadel a la possibilité juridique de réclamer le remboursement de cette rémunération variable ou le paiement de dommages et intérêts d'un montant équivalent.

5. Ecart par rapport à la politique de rémunération

Il n'y a pas eu d'écart par rapport à la politique de rémunération qui était en vigueur en 2024, ni par rapport à la politique de rémunération.

6. Evolution de la rémunération et des performances de la société

Conformément à l'article 3:6 §3, al. 5 du CSA, cette section situe la rémunération du CEO et des membres du comité exécutif et de son évolution au fils du temps dans le contexte plus large de la rémunération moyenne des collaborateurs de Spadel (sur une base d'équivalent temps plein) et des performances de la société.

Le tableau suivant donne une vue d'ensemble sur l'évolution de la rémunération totale du CEO, des membres du comité exécutif dans le temps, durant les cinq dernières années1 . Le tableau affiche également cette évolution dans le contexte plus large de la rémunération moyenne des collaborateurs de Spadel (sur une base d'équivalent temps plein) et des critères de performances annuels globaux.

La méthodologie utilisée pour le calcul de la moyenne de rémunération (sur une base d'équivalent temps plein) des collaborateurs de Spadel est la suivante: la somme de la masse salariale déclarée au bilan social pour les trois entités belges du groupe divisée par le nombre total de collaborateurs sur une base d'équivalent temps plein déclaré au bilan social pour les trois entités belges du groupe.

Etant donné que la société ne dispose pas immédiatement des informations requises concernant les 5 exercices précédents, la société a décidé de ne fournir les informations relatives qu'aux 4 exercices précédents pour lesquels l'obligation de reporting s'applique.

	2020	2021	2022	2023	2024
Rémunération du CEO et autres membres du comité exécutif
1 Rémunération totale CEO	787.952	818.314	812.969	668.846	1.079.875
Évolution en % par rapport à l'exercice précédent	NA	3,85%	-0,6%	-17,73%	61,5%
2 Rémunération globale des membres du comité exécutif	2.445.959	2.578.564	2.579.405	2.058.379	2.699.841
Évolution en % par rapport à l'exercice précédent	NA	5,42%	0,03%	-20,20%	31,2%
Critères de performances annuels globaux
Chiffre d'affaires (en KEUR)	266.607	282.159	320.751	345.939	379.348
Évolution en % par rapport à l'exercice précédent	NA	5,83%	13,7%	7,9%	9,7%
EBIT (en KEUR)	35.791	36.554	20.733	34.247	48.750
Évolution en % par rapport à l'exercice précédent	NA	2,13%	-43,3%	65,2%	42,3%
EBITDA (en KEUR)	55.289	56.813	42.420	56.868	71.349
Évolution en % par rapport à l'exercice précédent	NA	2,76%	-25,3%	34,1%	25,5%
Bénéfice net (en KEUR)	27.334	26.649	12.788	28.236	41.032
Évolution en % par rapport à l'exercice précédent	NA	-2,51%	-52,0%	120,8%	45,3%
Rémunération moyenne des collaborateurs sur base d'un équivalent temps plein
Rémunération moyenne des collaborateurs	63.760	64.988	68.292	73.206	80.742
Évolution en % par rapport à l'exercice précédent	NA	1,92%	5,08%	7,20%	10,3%

A l'exclusion des honoraires d'administrateur du CEO.
A l'exclusion de la rémunération du CEO.

7. Ratio entre la rémunération la plus haute et la rémunération la plus basse

Le ratio entre la rémunération la plus haute parmi les membres du comité exécutif et la rémunération la plus basse parmi les salariés du groupe exprimée sur une base équivalent temps plein (autres que les membres du comité exécutif), est de 21.84. Il s'agit du ratio entre la rémunération du CEO et celle d'un ouvrier équivalent temps plein employé par Spa Monopole3, une des filiales belges du groupe.

8. Vote des actionnaires

L'assemblée générale ordinaire de 2024 a voté à l'unanimité en faveur du rapport de rémunération précédent. La société n'a par conséquent pas apporté de modifications majeures à la politique de rémunération.

* * *

Le conseil d'administration tient à remercier tous les collaborateurs pour les efforts fournis au cours de cette année 2024.

Le 2 avril 2025 Le conseil d'administration

Estimée à 42.353 EUR, comprenant la rémunération annuelle brute, le bonus et le pécule de vacances.

Rapport financier

Informations générales	89
Comptes consolidés	90
Annexes aux comptes consolidés	95
Annexe 1. Résumé des règles d'évaluation significatives	95
Annexe 2. Gestion du capital	103
Annexe 3. Gestion des risques financiers	103
Annexe 4. Gestion des autres risques	105
Annexe 5. Estimations comptables et jugements significatifs	105
Annexe 6. Information sectorielle	106
Annexe 7. Liste des filiales et sociétés mises en équivalence	108
Annexe 8. Actifs incorporels	109
Annexe 9. Immobilisations corporelles et contrats de location	111
Annexe 10. Créances commerciales et autres créances	113
Annexe 11. Stocks	114
Annexe 12. Actifs financiers	114
Annexe 13. Trésorerie et équivalents de trésorerie	115
Annexe 14. Capital	116
Annexe 15. Réserves consolidées	116
Annexe 16. Dettes financières	116
Annexe 17. Dettes pour avantages au personnel	117
Annexe 18. Actifs et passifs d'impôts différés	119
Annexe 19. Dettes commerciales	120

Annexe 20. Autres dettes	120
Annexe 21. Provisions	120
Annexe 22. Frais de personnel	121
Annexe 23. Autres produits/(charges) opérationnels	121
Annexe 24. Produits financiers	121
Annexe 25. Charges financières	121
Annexe 26. Impôts	122
Annexe 27. Passifs latents et actifs latents	122
Annexe 28. Droits et engagements	122
Annexe 29. Informations relatives aux parties liées	122
Annexe 30. Événements postérieurs à la date de clôture	123
Annexe 31. Résultat par action	123
Annexe 32. Dividende par action	123
Annexe 33. Émoluments du commissaire et des personnes qui lui sont liées 123
Comptes annuels abrégés de Spadel SA, préparés selon les normes
comptables belges	124
Déclaration des personnes responsables	125
Rapport du commissaire	125

Informations générales

Activités

Spadel SA et ses filiales (ci-après dénommés « Spadel ») constituent un groupe européen dont la mission est de produire et commercialiser, dans le respect de l'environnement, des produits de qualité à base d'eau minérale naturelle qui apportent de la valeur ajoutée aux consommateurs.

Effectif du personnel

Le Groupe emploie 1.359 personnes au 31 décembre 2024.

Statut juridique

Spadel SA est une société anonyme dont le siège social est situé Avenue des Communautés 110, à 1200 Bruxelles. Elle est inscrite au registre des personnes morales du tribunal de commerce de Bruxelles sous le numéro 0405.844.436 (Numéro de TVA: BE 405.844.436). La dernière modification des statuts coordonnés a été décidée au cours de l'assemblée générale du 10 juin 2021. La société est cotée en bourse sur le marché Euronext à Bruxelles (Code ISIN BE 0003798155).

L'actionnaire principal de la société est Finances & Industries qui détient 93 % des actions de Spadel.

Etats financiers

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2024, préparés selon le référentiel IFRS, tel qu'adopté par l'Union Européenne ont été approuvés par le conseil d'administration en date du 2 avril 2025 et sont présentés à l'Assemblée Générale du 27 mai 2025. Les chiffres repris dans le présent document sont exprimés en milliers d'euro (KEUR), sauf mention contraire explicite.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration de la société est composé comme suit:

- Familia Numerosa BV

Dont le représentant permanent est Monsieur Roel van Neerbos Administrateur et président du conseil d'administration depuis le 23/08/2021 Fin de mandat: assemblée générale ordinaire de 2025

- Gerefis SA

Dont le représentant permanent est Monsieur Marc du Bois Administrateur délégué Fin de mandat: assemblée générale ordinaire de 2025

- Finances et Industries SA

Dont le représentant permanent est Monsieur Axel Miller Administrateur Fin de mandat: assemblée générale ordinaire de 2026

- UPSILONLAB BV

Dont le représentant permanent est Madame Corinne Avelines Administrateur

- A2 BV

Dont le représentant permanent est Monsieur Alain Beyens Administrateur Fin de mandat: assemblée générale ordinaire de 2025

Fin de mandat: assemblée générale ordinaire de 2024

- Louis-Guy du Bois

Administrateur Nommé à l'assemblée générale ordinaire du 23 mai 2023 Fin de mandat: assemblée générale ordinaire de 2027

- Mieke Van de Capelle

Administrateur

Nommée à l'assemblée générale ordinaire du 23 mai 2023 Fin de mandat: assemblée générale ordinaire de 2027

- Katalin Berenyi

Administrateur

Nommée à l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2024 Fin de mandat: assemblée générale ordinaire de 2028

Commissaire

Le commissaire de la société PWC Reviseurs d'Entreprise SRL, dont le siège social est établi à Culliganlaan 5, 1831 Diegem, représentée par Romain Seffer, en tant que représentant permanent. Son mandat vient à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 27 mai 2025.

Comptes consolidés

État consolidé de la situation financière (KEUR)

Annexe	31/12/2024	31/12/2023
ACTIFS NON-COURANTS
Actifs incorporels 8	111.662	114.289
Actifs corporels 9	121.945	118.591
Actifs financiers 10	2.005	2.115
	235.612	234.995
ACTIFS COURANTS
Stocks 11	24.780	23.307
Créances commerciales et autres créances 10	59.133	52.433
Impots sociaux à récupérer	1.465	1.050
Actifs financiers à court terme 12	17	17
Trésorerie et équivalents de trésorerie 13	149.852	114.059
	235.247	190.866
TOTAL ACTIFS	470.859	425.861

Annexe	31/12/2024	31/12/2023
CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves attribuables aux actionnaires de la société
Capital 14	5.000	5.000
Réserves 15	305.070	274.070
	310.370	279.070
Intérêts ne donnant pas le contrôle	60	56
TOTAL CAPITAUX PROPRES	310.430	279.126
DETTES
Dettes non courantes
Dettes financières à long terme 16	-	-
Dettes d'obligation locative 16	3.337	2.825
Dettes pour avantages au personnel 17	2.920	2.793
Dettes d'impôts différés 18	21.604	22.709
Provisions 21	754	722
Autres dettes 20	2.803	3.545
	31.418	32.594
Dettes courantes
Dettes cautions	16.615	16.466
Dettes financières à court terme 16	-	-
Dettes d'obligation locative 16	1.862	1.080
Dettes pour avantages au personnel 17	333	312
Dettes commerciales 19	81.137	73.292
Dettes sociales	22.154	18.265
Dettes d'impôts courants	3.388	2.086
Provisions 21	42	42
Autres dettes (*) 20	3.480	2.598
	129.011	114.141
TOTAL DETTES	160.429	146.735
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET DETTES	470.859	425.861

(*) Inclus les acomptes reçus en date du 31 décembre 2023 et 2024.

État consolidé du résultat global (KEUR)

Annexe	31/12/2024	31/12/2023
Chiffre d'affaires 6	379.348	345.939
Approvisionnements et marchandises	-86.850	-86.230
Services et biens divers	-142.989	-138.911
Frais de personnel 22	-82.913	-74.596
Amortissements et pertes de valeur 8,9	-22.599	-22.622
Autres produits/(charges) opérationnels 23	4.753	10.667
Bénéfice/(perte) opérationnel(le)	48.750	34.247
Produits financiers 24	3.542	2.536
Charges financières 25	-733	-2.201
Mises en équivalence 7.2	-	-
Bénéfice/(perte) avant impôts	51.559	34.582
Impôts 26	-10.527	-6.346
Bénéfice/(perte) de l'année	41.032	28.236
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL :
Profits (pertes) actuariels des régimes à prestations définies	-768	-994
Impôts différés	177	282
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat	-591	-712
Ecarts de conversion	-	-
Total des éléments susceptibles d'être reclassés en résultat	-	-
Autres éléments du résultat global, net d'impôt	-591	-712
Résultat global total de l'année	40.441	27.524
BÉNÉFICE/(PERTE) DE L'ANNÉE ATTRIBUABLE AUX:
Actionnaires de la société	41.028	28.234
Intérêts ne donnant pas le contrôle	4	2
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE L'ANNÉE ATTRIBUABLE AUX:
Actionnaires de la société	40.441	27.524
Intérêts ne donnant pas le contrôle	-	-
RÉSULTAT PAR ACTION: RÉSULTAT REVENANT AUX ACTIONNAIRES (EN EUR PAR ACTION)
- de base	9,89	6,80
- dilué	9,89	6,80

Le chiffre d'affaires exclut le montant des accises et cotisations d'emballages s'élevant à 18.475 KEUR en 2024 et 25.599 KEUR en 2023.

État consolidé des variations des capitaux propres (KEUR)

	Capital	Réserves de groupe	Intérêts ne donnant pas le contrôle	Total des capitaux propres
SOLDE AU 1er JANVIER 2023	5.000	252.785	54	257.839
Résultat global de l'année 2023
Bénéfice	-	28.234	2	28.236
Réévaluations de l'actif net ou du passif net au titre des prestations définies (IAS 19R)	-	-712	-	-712
Dividendes distribués	-	-6.237	-	-6.237
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2023	5.000	274.070	56	279.126

SOLDE AU 1er JANVIER 2024	5.000	274.070	56	279.126
Résultat global de l'année 2024
Bénéfice	-	41.028	4	41.032
Réévaluations de l'actif net ou du passif net au titre des prestations définies (IAS 19R)	-	-591	-	-591
Dividendes distribués	-	-9.137	-	-9.137
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2024	5.000	305.370	60	310.430

Les réserves consolidées sont détaillées en annexe 15.

Tableau consolidé des flux de trésorerie (KEUR)

Annexe	2024	2023
BÉNÉFICE/(PERTE) DE L'ANNÉE	41.032	28.236
Résultat financier	-2.809	-336
Impôt 26	10.527	6.346
Bénéfice opérationnel	48.750	34.247
Amortissements et pertes de valeur sur immobilisations corporelles 9	18.820	18.241
Amortissements sur immobilisations incorporelles 8	3.411	3.658
(Gains)/pertes sur cessions immobilisations corporelles et incorporelles 23	-926	-147
Charges non décaissées: engagement de pension et prépension	710	1.212
Charges non décaissées: réduction de valeur	924	1.043
Tésorerie brute de l'activité opérationnelle	71.689	58.254
Variation du besoin de fonds de roulement
Stocks	-1.851	-1.865
Créances commerciales et autres	5.929	1.307
Dettes commerciales, cautions, sociales, avantage personnel, autres et provisions court terme	5.212	9.927
Trésorerie générée par l'activité opérationnelle	80.979	67.624
Impôts encaissés / (payés)	-12.452	-5.814
Trésorerie nette générée par l'activité opérationnelle	68.527	61.810
Acquisitions d'immobilisations corporelles 9	-22.808	-20.118
Encaissement de cessions d'immobilisations incorporelles & corporelles	393	416
Acquisitions d'immobilisations incorporelles 8	-683	-1.503
Prise de participations dans société associé	-600	-1.250
Trésorerie nette générée/(utilisée) par l'activité d'investissement	-23.698	-22.455
Remboursements leasing	-2.184	-2.309
Dividende versé aux actionnaires 32	-9.131	-6.237
Intérêts reçus	3.011	1.186
Intérêts payés	-733	-848
Trésorerie nette générée/(utilisée) par l'activité de financement	-9.037	-8.208
Variation de trésorerie nette	35.793	31.146
SITUATION NETTE DE TRÉSORERIE EN DÉBUT D'ANNÉE 13	114.059	82.913
13 SITUATION NETTE DE TRÉSORERIE EN FIN D'ANNÉE	149.852	114.059

Annexes aux comptes consolidés

Annexe 1. Résumé des règles d'évaluation significatives

Les règles d'évaluation les plus importantes pour la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-dessous.

1.1. Base de préparation et déclaration de conformité aux IFRS

Les comptes consolidés du groupe ont été établis par le conseil d'administration de Spadel qui s'est tenu en date du 2 avril 2025 et sont établis selon le principe du coût historique.

Les états financiers consolidés de Spadel au 31 décembre 2024 ont été établis en respectant l'ensemble des dispositions du référentiel « IFRS » (« International Financial Reporting Standards' » telles qu'adoptées par l'Union Européenne et qui ont été publiées à cette date, à savoir les normes publiées par l'lnternational Accounting Standards Board (« IASB ») et les interprétations publiées par le comité d'interprétation des IFRS (« IFRS Interpretations Committee »). Ces dispositions correspondent aux normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2024.

Normes et amendements aux normes publiés et d'application pour 2024

Les amendements aux normes suivantes sont d'application obligatoire pour la première fois à partir de l'exercice comptable débutant au 1er janvier 2024 et ont été adoptés par l'Union européenne:

Amendements à la norme IAS 1, « Présentation des états financiers: classification des passifs comme courant ou non-courant » (entrée en vigueur le 1er janvier 2024). Ces amendements n'affectent que la présentation des passifs dans l'état de la situation financière - et non le montant ou le moment de la comptabilisation d'un actif, des produits ou des charges du passif ou les informations que les entités divulguent à propos de ces éléments. Ils:
- clarifient que la classification des passifs comme courants ou non courants doit être basée sur les droits qui existent à la fin de la période de reporting;
- précisent que le classement n'est pas affecté par les attentes quant à savoir si une entité exercera son droit de différer le règlement d'un passif; et précisent que le règlement fait référence au transfert à la contrepartie d'espèces, d'instruments de capitaux propres, d'autres actifs ou services;
- clarifient comment les conditions auxquelles une entité doit se conformer dans les 12 mois suivant la période de reporting, telles que les clauses restrictives, affectent la classification du passif correspondant.
Amendements à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie » et IFRS 7 « Instruments financiers: Disclosures: Accords de financement avec les fournisseurs ». L'amendement décrit les caractéristiques pour lesquelles une entité devra fournir des informations supplémentaires concernant l'impact des accords de financement des fournisseurs sur les passifs, les flux de trésorerie et l'exposition au risque de liquidité.

• Amendements à la norme IFRS 16 « Contrats de location »: Passif locatif dans le cadre d'une cession-bail (en vigueur le 1er janvier 2024). Les modifications expliquent comment une entité comptabilise une cession-bail (« sale and leaseback ») après la date de la transaction, en particulier lorsque tout ou partie des paiements de location sont des paiements de location variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux. Ils indiquent que, lors de l'évaluation ultérieure de l'obligation locative, le vendeur-preneur détermine les « paiements au titre de la location » et les « paiements révisés au titre de la location » d'une manière qui n'entraîne pas le vendeur-preneur à comptabiliser un montant quelconque du gain ou de la perte lié à la droit d'usage conservé. Les gains et pertes relatifs à la résiliation totale ou partielle d'un bail continuent d'être comptabilisés lorsqu'ils surviennent car ils concernent le droit d'usage résilié et non le droit d'usage conservé.

Normes, amendements aux normes et interprétations déjà publiés, non encore entrés en vigueur

Les nouveaux amendements aux normes suivantes ont été publiés et adoptés par l'Union européenne, mais ne sont pas encore obligatoires pour l'exercice comptable débutant au 1er janvier 2024:

Amendements à la norme IAS 21 « Les effets des variations des taux de change: absence d'échangeabilité » (entrée en vigueur le 1er janvier 2025). IAS 21 ne couvrait pas auparavant la manière de déterminer les taux de change en cas d'absence de convertibilité à long terme et le taux au comptant à appliquer par la société n'est pas observable. Les modifications à portée limitée ajoutent des exigences spécifiques pour:
déterminer quand une devise est échangeable contre une autre et quand elle ne l'est pas;
déterminer le taux de change à appliquer dans le cas où une devise n'est pas échangeable;
les informations supplémentaires à fournir lorsqu'une devise n'est pas échangeable.

La norme suivante est d'application obligatoire depuis l'exercice comptable débutant au 1 er janvier 2016 (cependant elle n'est pas encore adoptée par l'Union européenne). La Commission européenne a décidé de ne pas lancer la procédure d'approbation de cette norme provisoire mais d'attendre la norme définitive:

• IFRS 14 « Comptes de report réglementaires » (date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2016). Cette norme permet aux entités qui adoptent les IFRS pour la première fois de continuer à appliquer les méthodes comptables conformes à leur référentiel antérieur en ce qui concerne la comptabilisation de la réglementation des tarifs. IFRS 14 permet aux nouveaux adoptants qui exercent des activités à tarifs réglementés, lorsqu'ils adoptent les normes IFRS, de continuer à reconnaître les montants comptabilisés en application des exigences de leur précédent référentiel comptable en matière de réglementation des tarifs, et plus précisément en ce qui concerne la reconnaissance, l'évaluation et la dépréciation des comptes de report réglementaires. Cependant, afin de permettre la comparabilité avec des entités qui appliquent déjà les IFRS et par conséquent ne reconnaissent pas de tels montants, la norme impose que l'effet des réglementations des tarifs soit présenté séparément.

La norme, et les amendements aux normes ont été publiés mais ne sont pas encore obligatoires pour les exercices comptables débutant au 1er janvier 2024 et ne sont pas encore adoptés par l'Union européenne:

Amendements à IFRS 9 et à IFRS 7: La classification et l'évaluation des instruments financiers (entrée en vigueur le 1er janvier 2026).Le 30 mai 2024, l'IASB a publié des amendements à la norme IFRS 9 et à la norme IFRS 7 afin de:
clarifier la date de reconnaissance et de déconsolidation de certains actifs et passifs financiers, avec une nouvelle exception pour certains passifs financiers réglés par le biais d'un système de transfert électronique de fonds;
clarifier et ajouter des orientations supplémentaires pour évaluer si un actif financier répond au critère des paiements exclusivement de principal et d'intérêts (Solely Payment of Principal and Interests - SPPI) ;
ajouter de nouvelles informations à fournir pour certains instruments dont les modalités contractuelles peuvent modifier les flux de trésorerie (comme certains instruments liés à la réalisation d'objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)) ;
mettre à jour les informations à fournir pour les instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais d'un autre élément du résultat global (Fair Value Through Other Comprehensive Income - FVOCI).
Amendements à IFRS 9 et à IFRS 7: Contrats d'électricité dont la production dépend de la nature (« renouvelable ») (en vigueur le 1er janvier 2026). Le 18 décembre 2024, l'IASB a publié des amendements à la norme IFRS 9 et à la norme IFRS 7 afin de:
- clarifier l'application des exigences en matière d'« usage personnel » ;
- autoriser la comptabilité de couverture si ces contrats sont utilisés comme instruments de couverture; et
- de nouvelles exigences de divulgation pour permettre aux investisseurs de comprendre l'effet de ces contrats sur la performance financière et les flux de trésorerie d'une entreprise.
IFRS 18 Présentation et informations à fournir dans les états financiers (entrée en vigueur le 1er janvier 2027). L'IASB a publié IFRS 18, la nouvelle norme sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers, en mettant l'accent sur les mises à jour de l'état des résultats. Les nouveaux concepts clés introduits dans IFRS 18 concernent: la détermination quand une devise est échangeable contre une autre et quand elle ne l'est pas;
- la structure de l'état des résultats;
- les informations nécessaires à fournir dans les états financiers pour certaines mesures de performance du résultat qui sont rapportées en dehors des états financiers de l'entité (c'est-à-dire les mesures de performance alternatives définies par la direction) ;
- les principes améliorés sur l'agrégation et la désagrégation qui s'appliquent aux états financiers primaires et aux notes en général.

IFRS 18 remplacera IAS 1; bon nombre des autres principes existants dans IAS 1 sont conservés, avec des changements limités. IFRS 18 n'aura pas d'impact sur la reconnaissance ou l'évaluation des éléments dans les états financiers, mais cela pourrait modifier ce qu'une entité rapporte en tant que « bénéfice ou perte d'exploitation ».

IFRS 18 s'appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 et s'applique également aux informations comparatives. Les changements de présentation et des informations nécessaires selon IFRS 18 pourraient nécessiter des changements de système et de processus.

IFRS 19 Filiales sans obligation de rendre des comptes publics: Informations à fournir (entrée en vigueur le 1er janvier 2027). Le conseil des normes comptables internationales (IASB) a publié une nouvelle norme comptable IFRS pour les filiales. La norme IFRS 19 « Filiales sans obligation de rendre des comptes publics: Informations à fournir » permet aux filiales éligibles d'utiliser les normes comptables IFRS avec des informations à fournir réduites. L'application de la norme IFRS 19 réduira les coûts de préparation des états financiers des filiales tout en maintenant l'utilité des informations pour les utilisateurs de leurs états financiers.
Améliorations annuelles Volume 11 (entrée en vigueur le 1er janvier 2026). Les normes modifiées sont:
- IFRS 1 Première application des Normes internationales d'information financière;
- IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir et des indications supplémentaires pour la mise en œuvre d'IFRS 7;
- IFRS 9 Instruments financiers;
- IFRS 10 États financiers consolidés; et
- IAS 7 Tableaux des flux de trésorerie.

Les normes et amendements aux normes qui ne sont pas d'application obligatoire en 2024 n'ont pas été appliqués par anticipation par Spadel.

Les autres normes et amendements n'ont eu aucun impact sur les méthodes comptables du groupe et n'ont pas nécessité d'ajustements rétrospectifs.

1.2. Consolidation

La société mère et l'ensemble des filiales qu'elle contrôle sont inclus dans la consolidation.

1.2.1. Filiales

Les actifs, passifs, droits et engagements, produits et charges de la maison mère et des filiales qu'elle contrôle exclusivement sont intégrés dans les comptes consolidés selon la méthode de l'intégration globale. Le groupe contrôle une société lorsqu'il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la société et que le groupe a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Ce contrôle est présumé exister lorsque Spadel détient plus de 50% des droits de vote; cette présomption peut être réfutée en cas de preuve tangible du contraire. L'existence de droits de vote potentiels exerçables ou convertibles immédiatement est prise en compte lorsqu'on évalue s'il y a ou non contrôle.

Une filiale est consolidée à partir de la date d'acquisition, c'est-à-dire la date à laquelle le contrôle est effectivement transféré à l'acquéreur. A partir de cette date, la société mère (l'acquéreur) intègre le résultat de la filiale dans le compte de résultats consolidé et reconnaît dans l'état consolidé de la situation financière les actifs, passifs et passifs latents acquis à leur juste valeur, y compris un éventuel goodwill dégagé lors de l'acquisition. Une filiale cesse d'être consolidée à partir de la date à laquelle Spadel en perd le contrôle. Lors de la consolidation, les soldes et transactions intra-groupe, ainsi que les gains non réalisés, sont éliminés. Les pertes non-réalisées sont également éliminées à moins que la transaction indique une perte de valeur sur l'actif transféré.

Les états financiers consolidés sont préparés en utilisant des règles d'évaluation homogènes pour des transactions ou autres événements similaires partout dans le groupe Spadel.

1.2.2. Goodwill et écarts d'acquisition négatifs

Le goodwill est déterminé comme étant l'excédent du total de la contrepartie transférée et du montant de la participation ne donnant pas le contrôle sur la juste valeur nette des actifs identifiables acquis, des passifs repris et des passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise. Si, à la date d'acquisition, le solde net des montants des actifs identifiables acquis et des passifs repris est supérieur à la contrepartie transférée, l'excédent est porté immédiatement en résultat à titre de profit sur un regroupement d'entreprises à des conditions avantageuses.

Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupement d'entreprises », le goodwill est comptabilisé au coût et n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de perte de valeur annuellement, ou plus fréquemment si les circonstances l'exigent. Les pertes de valeur du goodwill ne sont pas réversibles.

1.3. Actifs incorporels

Un actif incorporel est reconnu à l'état de la situation financière lorsque les conditions suivantes sont remplies:

l'actif est identifiable, c'est-à-dire soit séparable (s'il peut être vendu, transféré, loué individuellement), soit résultant de droits contractuels ou légaux ;
Ii est probable que cet actif va générer des avantages économiques pour Spadel ;
Spadel peut contrôler l'actif;
le coût de l'actif peut être évalué de manière fiable.

Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d'acquisition (incluant les coûts directement attribuables à la transaction, à l'exclusion des coûts indirects), sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles cumulées. Aucun coût de financement n'est inclus dans la valeur d'acquisition des actifs incorporels. Les actifs incorporels sont amortis sur leur durée d'utilisation probable, en utilisant la méthode linéaire.

Les durées de vie retenues sont les suivantes:

Actifs incorporels	Durées d'utilité probable
Licences pour logiciels	5 ans
Concessions	Durée de la concession
Marques	Indéfinie, test de perte de valeur annuel
Relations clientèle	10 ans
Goodwill	Indéfinie, test de perte de valeur annuel ou plus fréquemment si les circonstances l'exigent

L'amortissement commence à partir du moment où l'actif est prêt à être utilisé.

Les frais de recherche sont pris en charges dans le compte de résultats. Les frais de développement sont activés à partir du moment où Spadel peut démontrer (1) la faisabilité technique du projet (2) son intention de vendre ou utiliser l'actif (3) comment l'actif générera des avantages économiques futurs (4) l'existence de ressources adéquates pour terminer le projet et (5) que ces coûts peuvent être évalués de manière fiable. Les frais de maintenance qui ne font que maintenir (au lieu d'améliorer) la performance de l'actif sont pris en charges dans le compte de résultats.

La majorité des sources sont en concession et ne sont donc pas valorisées dans les Etats financiers. Les sources en propriété détenues avant la conversion aux normes IFRS n'ont pas été valorisées. Les seules sources valorisées au bilan sont celles de Wattwiller, Les Eaux Minérales de Ribeauvillé et Devin valorisées dans le cadre de regroupements d'entreprises « Purchase Price Allocation ».

La méthode de valorisation utilisée pour évaluer ces actifs dans le cadre des regroupements d'entreprises passés est celle des « Discounted Cash Flows » basée sur un montant estimé de loyer ou de redevance théorique au litre embouteillé dans l'hypothèse où la société n'aurait pas été propriétaire de la source (« Relief from Royalty Method »).

1.4. Immobilisations corporelles

1.4.1. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles cumulées. Le coût d'acquisition inclut tous les coûts directs ainsi que tous les coûts nécessaires pour mettre l'actif en état de marche.

Les dépenses de réparations et d'entretien qui ne font que maintenir, et non augmenter, la valeur des immobilisations, sont prises en charges dans le compte de résultats. Par contre, les dépenses de grosses réparations et gros entretiens qui augmentent les avantages économiques futurs qui seront générés par l'immobilisation, sont identifiées comme un élément séparé du coût d'acquisition. Le coût d'acquisition des immobilisations corporelles est alors ventilé en composants majeurs. Ces composants majeurs, qui sont remplacés à intervalles réguliers, et qui ont par conséquent une durée de vie différente de l'immobilisation dans laquelle ils sont inclus, sont amortis sur leur durée de vie spécifique. En cas de remplacement, l'actif remplacé est éliminé de l'état de la situation financière, et le nouvel actif est amorti sur sa durée de vie propre.

Le montant amortissable des immobilisations corporelles est amorti sur leur durée d'utilisation probable, selon la méthode linéaire. Le montant amortissable correspond au coût d'acquisition.

Les durées de vie retenues sont les suivantes:

Immobilisations corporelles	Durées d'utilité probable
Terrains	Illimitée
Sources	Illimitée
Bâtiments administratifs	50 ans
Bâtiments industriels	40 ans
Composants inclus dans les immeubles	20 à 25 ans
Matériel de fabrication	6 à 20 ans
Emballages consignés	3 à 12 ans
Mobilier	10 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans
Véhicules	5 à 8 ans

1.5. Contrats de location

Contrats de location – Le groupe en tant que preneur

Le groupe a contracté plusieurs contrats de location de bâtiments, matériel industriel et de matériel roulant. Les contrats principaux concernent la location des bâtiments du corporate, des panneaux solaires à SPA Monopole ainsi que la location des voitures principalement en Belgique et aux Pays-Bas.

Les contrats de location sont comptabilisés comme un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative correspondante est comptabilisée dans les dettes à la date à laquelle l'actif en location est prêt à être utilisé par le groupe. Le coût des actifs au titre du droit d'utilisation comprend le montant des obligations locatives comptabilisé, les coûts directs initiaux engagés et les paiements de loyers effectués à la date de début ou avant cette date, déduction faite de tout avantage incitatif à la location reçue. L'actif au titre du droit d'utilisation est amorti de manière linéaire au cours de la durée d'utilité de l'actif ou jusqu'à l'échéance du contrat de location, selon la plus courte des deux périodes. Les actifs au titre du droit d'utilisation pourraient subir une moins-value.

L'obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers qui doivent être versés pendant la durée du contrat de location, lesquels sont actualisés selon le taux d'emprunt marginal (taux auquel la société est capable d'obtenir un financement auprès de la banque), celui-ci s'élève à 3,50 % au 31/12/2024 à la date de début du contrat de location s'il n'est pas possible de déterminer facilement le taux d'intérêt implicite du contrat de location. Les paiements de loyers comprennent des paiements fixes, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir, des paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux et des sommes qui devraient être versées au titre de garanties de valeur résiduelle. Les paiements de loyers comprennent aussi le prix d'exercice de l'option d'achat quand le groupe a la certitude raisonnable d'exercer et le paiement de pénalités en cas de résiliation du contrat de location. Chaque paiement de loyer est réparti entre le remboursement du capital de l'obligation locative et la charge d'intérêt. La charge d'intérêt est passée en résultat sur la durée du contrat de location et doit correspondre à l'application, au solde de l'obligation locative, d'un taux d'intérêt constant pour chaque période. Les paiements se rapportant aux contrats de location à court terme et aux contrats de location d'actifs de faible valeur sont passés en charges de manière linéaire à l'état du résultat consolidé.

Au 31 décembre 2024, les contrats de location ne présentent pas de restrictions ni de clauses contingentes (covenants).

La valeur comptable des actifs au titre de droits d'utilisation à la date de clôture, par catégorie de biens sous-jacent:

	31/12/2024	31/12/ 2023
Bâtiments	1.907	2.848
Matériel industriel	393	398
Voitures de société	2.805	1.173
TOTAL ACTIF AU TITRE DU DROIT D'UTILISATION	5.104	4.419

1.6. Pertes de valeur sur actifs

Une perte de valeur sur immobilisations incorporelles (goodwill inclus) et corporelles est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'un actif dépasse son montant recouvrable, soit le montant le plus haut entre:

sa juste valeur après déduction des frais liés à la vente (soit le montant que Spadel recevrait si elle vendait l'actif) ; et
sa valeur d'utilité (soit le montant que Spadel génèrerait si elle continuait à utiliser l'actif).

Lorsque cela est possible, ces tests sont réalisés sur chaque actif individuellement. Toutefois, lorsque les actifs ne génèrent pas de flux de trésorerie de manière indépendante, le test est réalisé au niveau de l'unité génératrice de trésorerie (« cash-generating unit » ou « CGU ») à laquelle l'actif est alloué (CGU = le plus petit groupe d'actifs identifiable qui génère des flux de trésorerie de manière indépendante des flux de trésorerie générés par les autres actifs/CGUs).

Pour une CGU à laquelle un goodwill ou/et un actif incorporel non amortissable sont alloués, un test de perte de valeur doit être réalisé annuellement. Pour une CGU à laquelle aucun goodwill n'est alloué, un test de perte de valeur doit être réalisé uniquement lorsqu'une indication de perte de valeur existe au préalable. Le goodwill dégagé lors d'une acquisition est alloué aux filiales acquises et, le cas échéant, ventilé sur les CGUs censées bénéficier des synergies résultant de l'acquisition.

Lorsqu'une perte de valeur est constatée, elle est en premier lieu imputée sur le goodwill. L'excédent éventuel est alors imputé sur les autres actifs immobilisés de la CGU au prorata de leur valeur comptable, mais uniquement dans la mesure où la valeur de vente de ces actifs est inférieure à leur valeur comptable. Une perte de valeur sur goodwill ne peut jamais être reprise ultérieurement. Une perte de valeur sur autres actifs immobilisés est reprise si les circonstances le justifient.

1.7. Stocks

Les stocks sont évalués à leur coût d'acquisition ou à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure.

Le prix d'acquisition des stocks fongibles est déterminé par application de la méthode des prix moyens pondérés. Les stocks de faible importance dont la valeur et la composition restent stables dans le temps sont portés à l'état de la situation financière pour une valeur fixe.

Le coût d'acquisition des stocks comprend tous les coûts qui sont nécessaires pour amener le produit à l'endroit et dans l'état dans lequel il se trouve. Le prix de revient inclut les coûts directs et indirects de production, à l'exclusion des coûts d'emprunt et des frais généraux qui ne contribuent pas à amener le produit où il se trouve dans l'état dans lequel il se trouve. L'allocation des frais fixes de production sur le prix de revient se base sur la capacité normale de production. Une réduction de valeur est comptabilisée si la valeur de réalisation nette d'un élément de stock à la date de clôture est inférieure à sa valeur comptable.

Il est de même pour les pièces détachées non stratégiques dont des réductions de valeur de 50% ou 100% sont enregistrés après 3, 5 ou 10 ans en fonction de leurs caractéristiques techniques.

1.8. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Selon le principe fondamental à la base d'IFRS 15, le groupe comptabilise les produits des activités ordinaires de manière à montrer quand les biens ou les services promis aux clients sont fournis et à quel montant de contrepartie l'entité s'attend à avoir droit en échange de ces biens ou services. Le transfert est achevé lorsque le client obtient le contrôle des biens ou des services. Plus précisément, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés au moment où le contrôle est transmis.

En outre, les éléments indicatifs d'un transfert de contrôle comprennent notamment les suivants:

le droit du vendeur à un paiement;
en ce qui a trait à l'actif transféré au client:
- le client a le titre de propriété;
- l'entité a transféré la possession matérielle;
- le client assume les risques et avantages importants inhérents à la propriété;
- le client l'a accepté.

Le montant de chiffre d'affaires reconnus n'inclut pas le produit lié à la valeur caution; celle-ci est comptabilisée directement au passif sous le poste de dettes cautions. Nous renvoyons aux commentaires ci-après pour l'évaluation de la dette caution en fin d'exercice.

Le groupe offre divers programmes d'incitations aux clients dont des ristournes commerciales et des programmes de coupons-rabais. Ces programmes d'incitation aux clients présentent une contrepartie variable. Les contreparties variables remises aux clients sont estimées selon la méthode de la valeur attendue en tenant compte des données historiques et des volumes de ventes réalisés durant l'exercice. Sur base des contrats conclus avec les clients, il n'y a pas d'engagement de reprise de marchandises significatif. Le groupe applique la contrepartie variable estimée en déduction des revenus dans la mesure où il est hautement probable que le dénouement ultérieur de l'incertitude relative à la contrepartie variable ne donnera pas lieu à un ajustement à la baisse important du montant cumulatif des revenus comptabilisés provenant des activités ordinaires. Les échantillons gratuits offerts aux clients sont comptabilisés en coût des ventes ou en autres charges opérationnelles selon leur nature.

Certaines commissions payées aux clients finaux dites « by-pass » sont étroitement liées à la vente initiale des produits au détaillant et ne constituent pas un paiement en échange d'un bien ou d'un service distinct. Conformément à la norme IFRS 15 (Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients) ces coûts sont comptabilisés en réduction du chiffre d'affaires.

Le groupe a choisi d'appliquer les mesures de simplification relatives aux coûts marginaux d'obtention d'un contrat et des effets d'une composante de financement importante. Les coûts marginaux d'obtention des contrats sont comptabilisés en charges au moment où ils sont engagés puisque la période d'amortissement de l'actif qu'elle aurait comptabilisé à leur égard est inférieur à 12 mois. Les montants de contrepartie promis ne sont pas ajustés pour tenir compte des effets d'une composante de financement importante puisque l'intervalle entre le moment de la livraison des biens promis aux clients et le moment où les clients paieront ces biens n'excède généralement pas un an.

1.9. Créances commerciales et autres créances

Classement et évaluation

Les créances sont évaluées initialement à valeur nominale. Plus précisément, les créances commerciales sont initialement évaluées à leur prix de transaction (au sens d'IFRS 15). Les créances sont ultérieurement évaluées à leur coût amorti, c'est-à-dire à la valeur actuelle des flux de trésorerie à recevoir (sauf si l'impact de l'actualisation est non significatif).

Dépréciation

Le groupe applique la mesure de simplification d'IFRS 9 en évaluant les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des créances commerciales. Afin d'estimer les pertes de crédit attendues, les créances commerciales ont été regroupées en fonction de leur antériorité et un taux de perte attendu a été appliqué pour chacune des catégories. Les taux de perte de crédit attendus sont basés sur l'antériorité des créances et reflètent les informations actuelles et prospectives sur les facteurs macroéconomiques affectant la capacité des clients à régler leurs créances. En parallèle, une évaluation individuelle est réalisée sur les créances commerciales dont le risque de crédit est plus important (existence de difficultés financières, retard croissant de paiement, évolution des commandes, taille du client, etc.).

Se référer aux notes 3.1.4 et 10 pour plus d'information sur les pertes et réductions de valeur des créances commerciales.

Les charges à reporter et les produits acquis sont également classés sous cette rubrique.

1.10. Actifs financiers

Classement et évaluation

Les actifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur de la contrepartie déboursée pour les acquérir, y compris les coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de ces actifs financiers.

Le groupe classe ses actifs financiers dans les catégories d'évaluation suivantes:

les actifs financiers ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ;
les actifs financiers ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net; et
les actifs financiers ultérieurement évalués au coût amorti.

Le classement dépend du modèle économique appliqué par le groupe pour la gestion des actifs financiers et de leurs caractéristiques des flux de trésorerie contractuels. La classification des actifs financiers se détermine comme suit:

les actifs financiers ultérieurement évalués au coût amorti sont ceux dont les flux de trésorerie contractuels représentent uniquement le paiement du principal et des intérêts sur la valeur résiduelle, et dont le modèle économique appliqué est la détention pour la réalisation des flux contractuels;
les actifs financiers ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont ceux dont les flux de trésorerie contractuels représentent uniquement le paiement du principal et des intérêts sur la valeur résiduelle, et dont le modèle économique appliqué est la détention pour la réalisation des flux de trésorerie et la vente de l'actif;

• les actifs financiers ultérieurement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, et sont ceux qui ne sont pas inclus dans les catégories ci-dessus et ceux pour lesquels l'option juste valeur afin d'éliminer une non-concordance comptable a été appliquée.

Le groupe a fait le choix irrévocable de présenter dans les autres éléments du résultat global les variations ultérieures de la juste valeur de ses placements en instruments de capitaux propres puisque ces placements ne sont pas détenus à des fins de transaction. Au moment de la vente, les gains ou pertes accumulés dans les capitaux propres ne sont pas transférés au compte de résultats.

Les achats et les ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.

1.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Cette rubrique inclut les valeurs disponibles en caisse et en banque, les valeurs à l'encaissement, les placements à court terme (avec une échéance initiale de 3 mois au plus) ainsi que les fonds monétaires (titres de placement à revenus non fixe effectué auprès de banques avec une notation supérieure ou égale à A), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur, ainsi que les découverts bancaires. Ces derniers sont présentés parmi les dettes financières au passif de l'état de la situation financière.

1.12. Capital

Les actions ordinaires sont classées sous la rubrique capital. Les actions propres sont déduites des capitaux propres. Les mouvements sur actions propres n'affectent pas le compte de résultats.

1.13. Subsides en capital

Les subsides en capital sont présentés en produits à reporter. Les subsides sont reconnus en résultats au même rythme que les amortissements des immobilisations pour lesquelles les subsides ont été obtenus.

1.14. Avantages du personnel

1.14.1. Avantages à court terme

Les avantages à court terme sont pris en charges au fur et à mesure des prestations de services des membres du personnel. Les avantages non payés à la date de clôture sont repris sous la rubrique « dettes sociales ».

1.14.2. Avantages postérieurs à l'emploi

Il existe un régime buts à atteindre qui fait l'objet d'une évaluation actuarielle et sont provisionnés (sous déduction des avoirs éventuellement déjà constitués pour payer ces avantages) dans la mesure où Spadel a une obligation de supporter ces coûts relatifs aux services prestés par le personnel. Cette obligation peut résulter d'une loi, d'un contrat ou de « droits acquis » sur base d'une pratique passée (obligation implicite).

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

Il existe également un régime à cotisations définies en vertu duquel Spadel verse une cotisation définie. Spadel verse des cotisations pour les régimes à cotisations définies sur base obligatoire, contractuelle ou volontaire.

Les régimes à cotisations définies comprennent un rendement minimum garanti légal. Ce rendement minimum est généralement assuré par une compagnie d'assurances externe qui reçoit et gère toutes les cotisations aux régimes. Etant donné que le rendement garanti par cette compagnie d'assurances peut être inférieur au rendement légalement requis, ces régimes possèdent également certaines caractéristiques propres aux régimes de buts à atteindre, Spadel étant exposé aux risques d'investissement et de financement liés à l'éventuelle différence de rendements, le cas échéant.

Le calcul de l'engagement pour ces deux types de plan (régime de buts à atteindre et régime à cotisations définies) se fait en utilisant la méthode des unités de crédit projetées (« projected unit credit method ») telle que repris sous la norme IAS 19R.

Des hypothèses actuarielles (concernant le taux d'actualisation, le taux de mortalité, les augmentations salariales, l'inflation, etc.) sont utilisées pour évaluer les obligations sociales conformément à la norme IAS 19. Des gains et pertes actuariels apparaissent inévitablement, résultant des variations dans les hypothèses actuarielles d'un exercice à l'autre, et des écarts entre la réalité et les hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation en IAS 19. Tous les écarts actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global, sans recyclage dans le résultat. Le montant de la dette comptabilisé à l'état de la situation financière est égal à la valeur actuelle de l'obligation, diminuée de la valeur de marché à la date de clôture des actifs du régime.

1.14.3. Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme désignent les avantages qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La norme IAS 19 impose une méthode simplifiée de comptabilisation de ces avantages. Le montant comptabilisé à l'état de la situation financière est égal à la valeur actuelle de l'obligation, diminuée, le cas échéant, de la valeur de marché à la date de clôture des actifs du régime.

1.14.4. Indemnités de départ

Lorsque Spadel met fin au contrat d'un ou de plusieurs membres du personnel avant la date normale de retraite, ou lorsque le ou les membres du personnel acceptent volontairement de partir en contrepartie d'avantages, une dette est comptabilisée dans la mesure où il existe une obligation pour Spadel, soit lorsque le groupe ne peut plus retirer son offre de fin de contrat ou, si cette date est antérieure, lorsque des charges de restructuration sont reconnues en application de la norme IAS 37 et que des indemnités de départ sont payées. Cette dette est actualisée si les avantages sont payables au-delà de douze mois.

1.15. Provisions

Une provision est reconnue uniquement lorsque les conditions suivantes sont rencontrées:

Spadel a une obligation actuelle (légale ou implicite) d'effectuer des dépenses en vertu d'un événement passé;
Ii est probable que la dépense sera effectuée; et
le montant de l'obligation peut être évalué de manière fiable.

Lorsque l'impact est susceptible d'être significatif (pour les provisions à long terme principalement), la provision est évaluée sur base actualisée. L'impact du passage du temps sur la provision est présenté en charges financières.

Une provision pour remise en état de site est reconnue lorsque Spadel a une obligation en la matière (légale ou implicite).

Les provisions pour pertes opérationnelles futures sont interdites.

Si Spadel a un contrat onéreux (Spadel devra faire face à une perte inévitable qui découle de l'exécution d'un engagement contractuel), une provision doit être constituée.

1.16. Impôts sur le résultat

L'impôt sur le résultat comprend l'impôt courant et l'impôt différé. L'impôt courant est le montant des impôts à payer (à récupérer) sur les revenus imposables de l'année écoulée, ainsi que tout ajustement aux impôts payés (à récupérer) relatifs aux années antérieures. Il est calculé en utilisant le taux d'imposition à la date de clôture.

L'impôt différé est calculé suivant la méthode du report variable (« liability method ») sur les différences temporelles entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés IFRS. L'impôt différé est évalué sur base du taux d'impôt attendus lorsque l'actif sera réalisé ou le passif réglé. En pratique, le taux utilisé est le taux adoptée ou quasi adoptée à la date de clôture.

Toutefois, il n'y a pas d'impôts différés sur:

le goodwill dont l'amortissement n'est pas déductible fiscalement;
la comptabilisation initiale d'actifs et de passifs (hors acquisition de filiales) qui n'affectent ni le bénéfice comptable ni le bénéfice fiscal ; et
les différences temporaires sur participations dans les filiales, filiales conjointes et entreprises associées tant qu'il n'est pas probable que des dividendes seront distribués dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôts différés ne sont reconnus que lorsqu'il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles pour y imputer les différences temporaires déductibles existantes à la date de clôture, par exemple celles résultant de pertes fiscales récupérables. Ce critère est réévalué à chaque date de clôture.

Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale. Sauf en cas de consolidation fiscale, les impôts différés actifs et passifs relatifs à des filiales différentes ne peuvent pas être compensés.

1.17. Dettes

Classification et évaluation

Les dettes sont évaluées initialement à leur juste valeur (ce qui correspond généralement à leur valeur nominale) nette des coûts de transaction. Elles sont ultérieurement évaluées à leur coût amorti, c'est-à-dire à la valeur actuelle des flux de trésorerie à payer, à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif (sauf si l'impact de l'actualisation est non significatif). Les dettes sont classées comme des autres passifs financiers ultérieurement évalués au coût amorti.

Les dettes cautions sont reconnues au moment de la vente (valeur de consigne fixe par type d'emballage) et sont ensuite amorties lorsque les emballages sont retournés par les clients. Les dettes cautions sont également amorties afin de tenir compte du fait qu'une partie des emballages consignés mis sur le marché ne seront pas retournés par les clients (destruction, perte, mise au rebût, etc.). Cette correction est établie sur base de données statistiques que les sociétés du Groupe réévaluent périodiquement. Les taux de perte varient en fonction du marché et du type d'emballage.

Parallèlement à la comptabilisation décrite ci-dessus, le groupe teste annuellement les dettes cautions afin de s'assurer que les hypothèses de taux de perte en clientèle sont correctement reflétées au niveau des états financiers de fin d'année. La méthodologie du test, développée en 2008 avec l'aval du Commissaire, est appliquée de manière constante dans le temps. Le cas échéant, les dettes comptables sont ajustées pour se trouver dans un corridor de maximum 10% de la valeur du test.

La dette relative aux accords de concession par Devin est revalorisée annuellement sur base d'un prix unitaire par mètre cubique de la quantité d'eau utilisée estimée en tenant compte d'une hausse du prix unitaire annuelle de 0.5% tout au long de la période du droit de concession. La durée de cette concession est actuellement de 35 ans à partir de 1999 soit jusqu'en 2034. La dette comptable est donc ajustée annuellement pour refléter ces estimations. Les variations de valeur sont passées en résultat sous la rubrique « autres produits/charges opérationnelles ».

Les dividendes que Spadel distribue à ses actionnaires sont comptabilisés en autres dettes dans les états financiers au cours de la période où ils ont été approuvés par les actionnaires de Spadel.

Les produits à reporter, soit la quote-part des revenus encaissés d'avance au cours de l'exercice ou au cours d'exercices précédents, mais à rattacher à un exercice ultérieur, sont également classés en autres dettes.

1.18. Opérations en devises étrangères

Les opérations en devises étrangères sont initialement comptabilisées dans la devise fonctionnelle des entités concernées en utilisant les taux de change prévalant à la date des opérations. Les gains et pertes de change réalisés et les gains et pertes de change non réalisés sur actifs et passifs monétaires à la date de clôture de l'exercice sont reconnus dans le compte de résultats.

1.19. Information sectorielle

Un secteur opérationnel est une composante d'une entité:

qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges (y compris des produits des activités ordinaires et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes de la même entité) ;
dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et à évaluer sa performance; et
pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

1.20. Tableau des flux de trésorerie

Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles sont présentés selon la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat net est ajusté des effets des transactions sans effet de trésorerie, des mouvements relatifs au besoin en fonds de roulement et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésorerie concernant les activités d'investissement et de financement.

Annexe 2. Gestion du capital

Dans le cadre de la gestion de son capital, le groupe a pour objectif de privilégier sa continuité d'exploitation en maintenant une structure financière saine, tout en procurant un rendement intéressant aux actionnaires.

Pour préserver ou ajuster cette structure financière saine, le groupe peut par exemple ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, procéder à un remboursement du capital aux actionnaires, racheter ses propres actions, rembourser ses emprunts de manière anticipative, ou au contraire accroître son financement externe ou ses fonds propres.

Le groupe suit de près son ratio de solvabilité, celui-ci correspondant au montant des fonds propres rapportés au total du passif (représentant quant à lui l'ensemble des moyens d'action du groupe), ainsi que son rendement sur fonds propres (calculé en divisant le résultat net de l'exercice par le total des fonds propres).

En 2024, le groupe a maintenu la stratégie qu'il appliquait en 2023, à savoir maintenir un ratio de solvabilité supérieur à 30 %. Le groupe peut déroger temporairement à ce principe en cas d'investissements stratégiques importants.

Aux 31 décembre 2024 et 2023, les ratios de solvabilité et de rendement sur fonds propres étaient les suivants:

	31/12/2024	31/12/2023
Total des capitaux propres	310.430	279.126
Total du passif	470.859	425.861
Résultat net	41.032	28.236
Ratio de solvabilité	66%	66%
Rendement sur fonds propres	13%	10%

Annexe 3. Gestion des risques financiers

3.1. Facteurs de risques financiers

De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers: le risque de marché (celui-ci comprenant le risque de change, le risque de variation de flux de trésorerie futurs ou de variation de valeur d'un actif ou passif financier dû à une variation de taux d'intérêt, et le risque de variation de prix), le risque de crédit et le risque de liquidité. Le groupe gère ces risques de façon à en minimiser les effets potentiellement défavorables sur sa rentabilité. Des instruments financiers dérivés peuvent occasionnellement être utilisés à cette fin.

3.1.1. Risque de change

La majeure partie des activités du groupe est localisée dans la zone Euro. Seules les activités de la succursale Devin AD sont conclues en devises étrangères, soit en BGN. Le taux de change du BGN est fixe par rapport à l'euro jusqu'à présent. Compte tenu de la vente de la succursale Spadel UK en 2019, il existe très peu d'autres d'opérations en devises étrangères. Le risque de change est dès lors peu significatif, et il ne fait pas l'objet d'une gestion active.

3.1.2. Risque de taux d'intérêt

Outre les dettes commerciales classiques, la majeure partie des dettes du groupe sont constituées de dettes cautions. Ces dettes ne portent pas intérêt. Aucun risque n'est donc à noter à ce niveau.

Le groupe ne détient pas d'actif à long terme significatif portant intérêt.

De manière générale, le résultat et la trésorerie opérationnelle du groupe Spadel sont largement indépendants des fluctuations des taux d'intérêt du marché.

3.1.3. Risque de prix

Les actifs financiers de Spadel sont des placements sans risque effectués en bon père de famille.

3.1.4. Risque de crédit

Le risque de crédit provient de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des dépôts auprès des institutions financières, ainsi que des créances commerciales.

S'agissant des institutions financières, seules les contreparties ayant un rating minimum de A selon des notations effectuées par des tiers indépendants sont acceptées. Le groupe investit également à très court terme (en général 1 mois) dans du papier commercial recommandé par ses banquiers habituels.

Bien que le risque de crédit sur les créances commerciales soit peu élevé, le groupe a une concentration de risque de crédit sur quelques clients importants. Ces clients font l'objet d'un suivi régulier quant à leurs paiements. La direction n'anticipe pas de perte découlant d'une défaillance de ces contreparties. D'autres parts, des provisions pour pertes de crédit éventuelles sont calculées selon l'antériorité des créances commerciales pour les factures sont émises mais non-échues (se rapporter à la note 10).

3.1.5. Risque de liquidité

L'encaissement de cautions sur les emballages réutilisables et retournables réduit les besoins de financement dans ce domaine.

Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités et de titres négociables sur un marché, de disposer de ressources financières grâce à des facilités de crédit appropriées et d'être à même de dénouer ses positions sur le marché. Le groupe a pour objectif de maintenir une flexibilité financière en conservant des lignes de crédit ouvertes mais non utilisées.

Les passifs financiers qui seront honorés à terme sont repris dans l'état de la situation financière. Les dettes commerciales et les dettes pour cautions sont payables à moins d'un an. Le calendrier de remboursement des dettes financières est repris en annexe 16.

Les lignes de crédit du Groupe (14.757 KEUR) ont une échéance indéterminée. Le taux d'intérêt y afférent est déterminé au moment de l'utilisation de ce crédit.

Les lignes de crédit non utilisées par Spadel s'élèvent à 14.577 KEUR au 31 décembre 2024 (2023: 14.606 KEUR).

3.1.6. Risque d'analyse de sensibilité

Aucune analyse de sensibilité n'est présentée puisque le risque de change en 2024 n'est pas significatif.

3.2. Comptabilisation et évaluation des instruments financiers dérivés

Au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023, Spadel n'avait pas d'instruments financiers dérivés.

3.3. Instruments financiers par catégorie

Les instruments financiers actifs du groupe totalisent 211.007 KEUR au 31 décembre 2024 et 168.624 KEUR au 31 décembre 2023. Ils sont inscrits aux rubriques bilantaires suivantes:

		31/12/2024	31/12/2023
Actifs financiers - Participation	Juste valeur	1.450	1.250
Actifs financiers - Créances	Coût amorti	555	865
Créances commerciales et autres créances courantes Coût amorti		59.133	52.433
Actifs financiers à court terme	Juste valeur	17	17
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Juste valeur	149.852	114.059
TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIFS		211.007	168.624

Les instruments financiers passifs du groupe totalisent 102.951 KEUR au 31 décembre 2024 et 93.663 KEUR au 31 décembre 2023. Ils sont inscrits aux rubriques bilantaires suivantes:

		31/12/2024	31/12/2023
Dettes obligations locative à long terme	Coût amorti	3.337	2.825
Dettes obligations locative à court terme	Coût amorti	1.862	1.080
Dettes cautions	Coût amorti	16.615	16.466
Dettes financières à court terme	Coût amorti	-	-
Dettes commerciales	Coût amorti	81.137	73.292
TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS PASSIFS		102.951	93.663

3.4. Estimation de la juste valeur

La valeur nominale des créances clients, diminuée des réductions de valeur éventuelles, et la valeur nominale des fournisseurs est réputée avoisiner la juste valeur de ces éléments renseignée en annexe, en raison de leur nature à court terme.

La norme IFRS 13 « Juste valeur » classe les éléments évalués à la juste valeur selon les trois niveaux de hiérarchie de la juste valeur suivants:

niveau 1: des cours/prix cotés (non ajustés) issus de marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;
niveau 2: des données autres que les cours/prix cotés de niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement (par exemple, des prix), soit indirectement (par exemple, des éléments dérivés de prix) ;
niveau 3: des données sur l'actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (informations non observables).

Les sicav de trésorerie renseignés à l'annexe 13.1 ont été valorisées à la juste valeur par rapport aux cours issus de marchés actifs (niveau 1).

Il n'y a pas d'autre actif ou passif significatif évalué à la juste valeur, ni d'autre actif ou passif dont la juste valeur est renseignée en annexe et diffère significativement de sa valeur comptable.

Annexe 4. Gestion des autres risques

Les risques principaux auxquels le groupe est exposé concernent les prix de la matière PET et le prix de l'énergie, avec ses effets sur le coût de transport.

4.1 Evaluation des impacts du changement climatique

Risque induit par le réchauffement climatique sur nos ressources aquifères

A l'échelle globale, les changements climatiques impactent et vont impacter davantage le cycle de l'eau. Les précipitations peuvent en effet être modifiées tant dans leurs quantités annuelles, que dans leur force. Sous nos latitudes, des pluies de plus en plus intenses et fréquentes sont attendues pour les prochaines décennies. Dans les pays et régions où opère Spadel (Wallonie (BE), Alsace (FR) et Bulgarie), le climat est favorable aux précipitations et la faible proportion de surfaces urbanisées des zones exploitées offrent des conditions favorables à la recharge des aquifères. Cela laisse penser que les ressources seront peu ou pas influencées par le réchauffement climatique.

Toutefois, le réchauffement climatique est repris comme un risque pouvant impacter nos ressources en eau et nous avons défini une stratégie permettant de les gérer. Celle-ci se compose de 3 axes:

Axe 1 Connaître: Pour évaluer l'impact des changements climatiques sur nos ressources en eau, nous les étudions pour les appréhender au mieux. Spadel a donc mené depuis de nombreuses années des dizaines d'études hydrogéologiques pour définir les paramètres d'exploitation des nappes aquifères.
Axe 2 Anticiper : Spadel étudie régulièrement l'impact attendu des changements climatiques sur le cycle de l'eau. Les résultats de ces études, notamment menées en collaboration avec des universités, nous permettent d'évaluer d'éventuels changements dans les volumes disponibles à long terme et d'anticiper des modifications dans nos pratiques de gestion durable des ressources en eau.
Axe 3 Agir : Sur base de notre connaissance des aquifères et de l'impact des changements climatiques, nous avons définis des plans d'action nous permettant d'assurer la pérennité du processus d'approvisionnement en eau de l'entreprise.

L'empreinte du groupe en matière carbone

Le changement climatique est un des défis majeurs auxquels le monde est confronté.

Avec le réchauffement climatique qui s'accélère, la recherche de la neutralité carbone et les efforts pour préserver les générations futures de l'impact des émissions de CO2 sont des engagements importants de Spadel afin d'assumer pleinement sa responsabilité à cet égard.

En 2010, le groupe s'est fixé comme objectif d'être totalement neutre en CO2 pour l'ensemble du cycle de vie de ses produits en 2020 (scope 1, 2 et 3). Cet objectif a été réalisé.

Nos engagements à l'horizon 2025 sont:

être neutres en carbone pour l'ensemble du cycle de nos produits (scope 1, 2 et 3) ;
réduire plus encore notre empreinte en accord avec la méthodologie « Science Based Targets » (Accord de Paris) : -42 % de réduction absolue à l'horizon 2030 (base 2015).

Nos emballages sont le plus grand contributeur à notre empreinte carbone, suivis de la distribution et des ingrédients. Notre ambition de réduction des émissions de carbone est donc un moteur clé de nos engagements en matière d'emballages durables.

4.2 Evaluation des impacts liés au contexte inflationniste

L'année 2024 a connu une croissance forte des ventes et nous sommes confiants quant à l'évolution de la catégorie à long terme. L'année 2025 s'annonce toutefois comme une année chahutée sur le plan géopolitique, ce qui pourrait avoir des conséquences économiques négatives à l'échelle de l'Europe et du monde. Celles-ci sont difficiles à prévoir à ce stade, mais on peut songer, par exemple, à des risques inflationnistes.

Le groupe continue néanmoins à faire preuve d'agilité et de résilience en adaptant sa stratégie d'achat, sa politique de prix de vente, son organisation et en élaborant des plans d'économies, pour restaurer ses marges et assurer son ambition de croissance du résultat opérationnel.

Annexe 5. Estimations comptables et jugements significatifs

Pour évaluer les actifs et passifs qui apparaissent à l'état consolidé de la situation financière, Spadel doit nécessairement réaliser certaines estimations et faire preuve de jugement dans certains domaines. Par exemple, diverses estimations et hypothèses sont utilisées pour établir les budgets et plans à long terme qui peuvent servir de base à certaines évaluations. Ces estimations et hypothèses sont déterminées sur base des meilleures informations disponibles au moment de la clôture des états financiers consolidés. Cependant, les estimations correspondent par définition rarement aux réalisations effectives, de sorte que les évaluations comptables qui en résultent ont inévitablement un certain degré de subjectivité.

Les estimations et hypothèses qui peuvent impacter significativement l'évaluation des actifs et des passifs sont commentées ci-dessous.

5.1 Évaluation des revenus tirés de la vente de biens

Les revenus tirés de la vente de biens sont présentés déduction faite des ristournes commerciales et des programmes de coupons-rabais. Les montants des programmes d'incitation aux clients n'ayant pas été facturés à la date de clôture font l'objet de provisions comptables qui se basent, dans certains cas, sur des hypothèses telles que les données historiques, les volumes de ventes réalisés durant l'exercice et l'expérience du groupe.

Ces provisions commerciales concernent pour l'essentiel le BENELUX. Le montant des provisions commerciales relatives à ce marché s'élèvent à 17,7 MEUR fin 2024 (contre 18,7 MEUR en 2023). Ces provisions sont historiquement établies de manière conservative et la surestimation moyenne des provisions au cours des 5 dernières années (2019-2023) était de l'ordre de 0,5% du chiffre d'affaires.

5.2 Pertes de valeur sur actifs incorporels

Compte tenu de la présence de sources et de marques (non amorties) ainsi que de goodwill comptabilisés sous les immobilisations incorporelles, des tests de perte de valeur sont réalisés annuellement sur les actifs des CGU « Wattwiller », « Ribeauvillé » et « Devin » selon la méthodologie imposée par l'IAS 36 « Pertes de valeur sur actifs ».

La réalisation des tests se fonde sur des hypothèses quant aux flux de trésorerie futurs (notamment liés à l'évolution du marché, des parts de marchés, des marges, de l'inflation, etc.) et le taux d'actualisation.

Les tests ont permis de conclure que la valeur comptable des actifs de ces sociétés est en ligne avec leur valeur recouvrable et qu'il n'est donc pas nécessaire d'enregistrer une perte de valeur.

Les différentes hypothèses retenues sont présentées à l'annexe 8.

5.3 Avantages au personnel

Conformément aux prescrits de la norme IAS 19 « Avantages du personnel », la valeur comptable des obligations de Spadel résultant des avantages accordés au personnel est déterminée sur une base actuarielle en utilisant des hypothèses quant au taux d'actualisation, le rendement attendus des actifs du régime, le taux d'inflation, l'augmentation des salaires (au-delà de l'inflation), les tables de mortalité et la durée de vie active moyenne résiduelle attendue.

L'estimation des obligations de Spadel en matière de pension revêt dès lors inévitablement un caractère approximatif.

Les différentes hypothèses retenues sont présentées à l'annexe 17.

Annexe 6. Information sectorielle

Conformément à la norme IFRS 8 « Segments opérationnels », l'information par segment opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités du groupe.

Les informations données par segment opérationnel se basent sur les informations internes utilisées par la direction du groupe en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter et d'évaluation de la performance des segments. L'allocation des ressources et l'évaluation de la performance s'effectuent au niveau des différents marchés; principalement le marché Benelux, la France et la Bulgarie.

Chaque marché possède un manager du segment responsable de l'exécution des décisions sur l'allocation des ressources et de l'évaluation de la performance. Les données par segment suivent les mêmes règles d'évaluations que celles utilisées pour les états financiers consolidés résumés et décrites dans les notes aux états financiers.

Les éliminations inter-secteurs concernent les ventes inter-compagnies de sociétés d'un secteur vers les sociétés d'un autre secteur.

Les résultats des segments pour les exercices clôturés les 31 décembre 2024 et 2023 sont respectivement détaillés ci-après:

EXERCICE 2024	BeNeLux	Bulgarie	France	Élimination inter-secteurs	Total
Ventes externes	247.963	91.124	40.261	-	379.348
Ventes inter-secteurs	-	-	-	-	-
Total des ventes	247.963	91.124	40.261	-	379.348
Résultat sectoriel	23.108	19.737	5.905	-	48.750
Éléments non affectés	-	-	-	-	-
Résultat d'exploitation	-	-	-	-	48.750
IMMOBILISATIONS NETTES	74.165	123.411	36.031	-	233.607

EXERCICE 2023	BeNeLux	Bulgarie	France	Élimination inter-secteurs	Total
Ventes externes	230.553	77.636	37.750	-	345.939
Ventes inter-secteurs	-	-	-	-	-
Total des ventes	230.553	77.636	37.750	-	345.939
Résultat sectoriel	16.359	14.325	3.563	-	34.247
Éléments non affectés	-	-	-	-	-
Résultat d'exploitation	-	-	-	-	34.247
IMMOBILISATIONS NETTES	79.235	122.756	32.673	-	234.664

La mesure de la performance de chaque segment utilisée par la direction du groupe est le résultat par segment. Le résultat par segment comprend tous les produits et charges qui lui sont directement attribuables ainsi que les produits et charges qui peuvent raisonnablement lui être alloués. Compte tenu de la concentration des actifs de production en Belgique et de la (quasi)absence d'endettement externe, la direction du groupe ne procède pas en interne au suivi des actifs et des passifs par secteur d'opérations.

Les transferts ou les transactions entre secteurs sont réalisés à des conditions habituelles de marché, identiques à celles qui seraient pratiquées avec des tiers non liés.

Un nombre limité de nos clients grands distributeurs représentent une part significative de nos revenus. La totalité des ventes aux clients qui représentent individuellement plus de 10 % des revenus du groupe en 2024 et en 2023, est respectivement ventilée par segment comme suit:

Total des ventes aux clients représentant individuellement plus de 10% des ventes consolidées

EXERCICE 2024	BeNeLux	Autres	Total des clients individuellement importants	Total groupe
TOTAL DES VENTES	43.669	-	43.669	379.348

EXERCICE 2023	BeNeLux	Autres	Total des clients individuellement importants	Total groupe
TOTAL DES VENTES	42.182	-	42.182	345.939

Nombre de clients et ventes associées représentant 10%, ou plus, du secteur considéré

		Ventes
		72.399
		16.461
		88.860

		Ventes
		68.664
		18.081
TOTAL	5	86.745
	Secteur BeNeLux Autres TOTAL Secteur BeNeLux Autres	Nombre de clients 2 2 4 Nombre de clients 2 3

Annexe 7. Liste des filiales et sociétés mises en équivalence

7.1. Liste des filiales

Les filiales de Spadel sont les suivantes:

Nom		Quote-part dans les droits de vote en % au 31 décembre	Localisation du siège social	N° TVA
	2024	2023
Spa Monopole SA	100	100	Belgique	BE 420.834.005
Bru-Chevron SA	99,99	99,99	Belgique	BE 403.939.672
Spadel Nederland BV	100	100	Pays-Bas	NL 007271542B01
Les Grandes Sources de Wattwiller SA	100	100	France	FR 96 383 616 307
Les Eaux Minérales de Ribeauvillé SA	99,61	99,61	France	FR 18 915 420 236
Devin AD	100	100	Bulgarie	BG040428304

En 2024, il n'y a eu aucun élément inhabituel qui affecte de manière significative les actifs, les passifs, les capitaux propres, le résultat net ou les flux de trésorerie du groupe.

Bru-Chevron SA fabrique les produits de la marque Bru.

Spadel Nederland BV commercialise les produits du groupe Spadel sur le marché néerlandais.

La société Les Grandes Sources de Wattwiller fabrique les produits de marque Wattwiller et commercialise les produits du groupe Spadel sur le marché français.

La S.A. Eaux Minérales de Ribeauvillé fabrique et commercialise les produits de marque Carola.

Enfin, Devin AD produit et distribue des eaux minérales en Bulgarie.

7.2. Participation mise en équivalence

Le 20 mai 2021, le groupe a fait l'acquisition de 636.031 actions préférentielles de classe A du capital de Contaynor BV au prix de 0,98266 euros l'action préférentielle pour une contrepartie en espèces de 625 KEUR. Le nombre d'actions détenues par Spadel a été porté à 645.022 suite à la réallocation des actions détenues par un salarié ayant quitté la société. Contaynor BV exploite une plateforme logistique de e-commerce pour les boissons et les produits connexes, et fournit des services de logistique et de livraison du dernier kilomètre pour les boissons et les produits connexes. Son siège social est situé à avenue de Tervueren 36, boite 18, 1040 Bruxelles.

Cet investissement représente une participation de 25,34 % du capital de la société Contaynor BV. Immédiatement avant la réalisation de cet investissement, le Groupe ne détenait aucune action ordinaire de Contaynor BV.

Compte tenu de ces faits et circonstances, le Groupe a conclu qu'il exerce une influence notable sur l'entité et comptabilise sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. Les coûts de transaction totaux relatifs à l'acquisition de cette participation étaient de 25 KEUR.

A la suite de la faillite déclarée en 2023, Spadel a comptabilisé des réductions de valeur afin de ramener les actifs relatifs à cette participation à zéro.

La société n'a pas donné de garantie dans le cadre de cette liquidation et aucune provision n'a donc été comptabilisée.

7.3. Regroupement d'entreprises

Aucun regroupement d'entreprise n'est intervenu au cours de l'exercice 2024.

Annexe 8. Actifs incorporels

	Goodwill	Marques	Clientèle	Logiciels	Droits et concessions	Total
Au 1er janvier 2023
Valeur d'acquisition	44.925	50.007	25.585	13.684	14.905	149.105
Amortissements et pertes de valeur cumulés	-	-	-17.900	-12.300	-1.833	-32.033
Valeur comptable nette	44.925	50.007	7.685	1.384	13.072	117.073
EXERCICE 2023
Valeur comptable nette à l'ouverture	44.925	50.007	7.685	1.384	13.072	117.073
Acquisitions	-	-	-	1.503	-	1.503
Cessions et désaffectations	-	-	-	-479	-	-479
Transferts de rubrique	-	-	-	-150	-	-150
Amortissements de l'année		-	-2.150	-1.508	-	-3.658
Valeur comptable nette à la clôture	44.925	50.007	5.535	750	13.072	114.289
Au 31 décembre 2023
Valeur d'acquisition	44.925	50.007	25.585	14.481	14.905	149.903
Amortissements et pertes de valeur cumulés	-	-	-20.050	-13.731	-1.833	-35.614
Valeur comptable nette	44.925	50.007	5.535	750	13.072	114.289
EXERCICE 2024
Valeur comptable nette à l'ouverture	44.925	50.007	5.535	750	13.072	114.289
Acquisitions	-	-	-	683	-	683
Cessions et désaffectations	-	-	-	-25	-	-25
Transferts de rubrique	-	-	-	122	-	122
Amortissements de l'année	-	-	-2.150	-338	-919	-3.407
Valeur comptable nette à la clôture	44.925	50.007	3.385	1.192	12.153	111.662
Au 31 décembre 2024
Valeur d'acquisition	44.925	50.007	25.585	15.261	14.905	150.683
Amortissements et pertes de valeur cumulés	-	-	-22.200	-14.069	-2.752	-39.021
Valeur comptable nette	44.925	50.007	3.385	1.192	12.153	111.662

Les postes « Marques » et « Clientèle » reprennent les justes valeurs des marques Wattwiller, Carola et Devin, ainsi que de la clientèle de ces filiales à leurs dates d'acquisitions, déduction faite des amortissements cumulés y relatifs en ce qui concerne la clientèle, ainsi que des pertes de valeur éventuellement actées. Les marques Wattwiller, Carola et celles associées à Devin ont une durée de vie indéfinie et ne font pas l'objet d'un plan d'amortissement systématique. Un test d'impairment est réalisé annuellement par le Groupe dans le cadre de la clôture annuelle. Le taux d'actualisation pour estimer la valeur d'usage est resté inchangé. La ventilation de ces actifs par CGU se ventile comme suit:

VALEUR NETTE COMPTABLE (MEUR)	Goodwill	Marques
Devin	44,9	36,9
Wattwiller	-	10,1
Ribeauvillé	-	3,0
TOTAL	44,9	50,0

La valeur d'utilité des CGU's consiste en la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs tels qu'ils découlent des plans d'affaires détaillé à 5 ans de ces sociétés approuvé par le conseil d'administration. Ces plans sont étendus sur 5 années supplémentaires sur base d'hypothèses générales d'évolution de marché, de parts de marché, de prix des principales matières premières, d'inflation… Les flux de trésorerie au-delà de la période de dix ans ont été extrapolés en utilisant un taux de croissance de 2%. La marge opérationnelle, utilisée par Spadel pour déterminer la valeur d'utilité de la CGU, est estimée par la Direction sur base des performances passées ainsi que des perspectives de développements futurs.

Le taux d'actualisation (« WACC ») retenu au 31 décembre 2024 est de 8,66% pour les sociétés françaises et 8,87% pour Devin. Il était respectivement de 8,29 % et 9,94 % au 31 décembre 2023 . Le taux d'actualisation utilisé reflète les risques spécifiques relatifs à la CGU concernée.

Les valeurs d'utilité calculées sur base des business plans ainsi que les différentes analyses de sensibilité faites sur la croissance, les niveaux de marges opérationnelles et la variation du WACC pour les trois sociétés montrent qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer d'impairment en 2024. Ces analyses de sensibilité ont en effet démontré qu'une augmentation du WAC de 10% cumulé à une baisse du taux de croissance terminale retenu d'un 1% laissait encore une marge de manœuvre substantielle vu la croissance des activités pour les CGU considérées.

Les droits et concessions incluent les droits de concessions et les certificats verts. A noter que depuis avril 2017, les droits de concessions incluent également les droits d'exploiter les sources minérales de Devin pour l'extraction de l'eau minérale jusqu'en 2034. La dette liée aux redevances à payer pour cette source est reprise dans les « autres dettes »

Les frais de recherche et de développement comptabilisés à charge du compte de résultats s'élèvent à 1.648 KEUR en 2024 (2023: 1.391 KEUR), dont 824 KEUR sont classés en 'Services et biens divers' (2023: 693 KEUR), 824 KEUR en 'Frais de personnel' (2023: 698 KEUR).

La recherche et développement concerne principalement le développement et la formulation de nouveaux produits (eaux aromatisées, limonades, etc…) ainsi que le packaging et l'industrialisation des produits qui ne rencontre pas les critères de capitalisation de la norme IAS 38.

Annexe 9. Immobilisations corporelles et contrats de location

	Terrains et bâtiments	Matériel industriel	Mobilier et matériel roulant	Autres immobilis. corporelles	Total
Au 1er janvier 2023
Valeur d'acquisition	136.004	242.990	17.434	45.800	442.228
Amortissements et pertes de valeur cumulés	-82.325	-198.130	-12.559	-30.363	-323.377
Valeur nette	53.679	44.860	4.875	15.437	118.851
EXERCICE COMPTABLE 2023
Valeur nette à l'ouverture	53.679	44.860	4.875	15.437	118.851
Acquisitions	7.083	6.000	1.366	5.669	20.118
Cessions et désaffectations	-2.258	-15	-8	-6	-2.287
Transferts de rubrique	393	2.086	-	-2.329	150
Amortissements	-4.468	-9.501	-1.084	-3.188	-18.241
Valeur nette à la clôture	54.429	43.430	5.149	15.583	118.591
Au 31 décembre 2023
Valeur d'acquisition	141.222	251.061	18.792	49.134	460.209
Amortissements et pertes de valeur cumulés	-86.793	-207.631	-13.643	-33.551	-341.618
Valeur nette	54.429	43.430	5.149	15.583	118.591
EXERCICE COMPTABLE 2024
Valeur nette à l'ouverture	54.429	43.430	5.149	15.583	118.591
Acquisitions	5.524	8.207	732	8.345	22.808
Cessions et désaffectations	-403	-46	-1	-62	-512
Transferts de rubrique	233	2.474	-	-2.829	-122
Amortissements	-4.916	-9.498	-977	-3.429	-18.820
Valeur nette à la clôture	54.867	44.567	4.903	17.608	121.945
Au 31 décembre 2024
Valeur d'acquisition	146.576	261.696	19.523	54.588	482.383
Amortissements et pertes de valeur cumulés	-91.709	-217.129	-14.620	-36.980	-360.438
Valeur nette	54.867	44.567	4.903	17.608	121.945

Les nouveaux investissements en immobilisations corporelles (22.808 KEUR) concernent essentiellement:

Devin: l'acquisition d'une nouvelle ligne de production pour les formats 0,75l et 0,33l (plats et gazeux), l'achat de frigos, une chambre de siroperie pour la production des produits Devin Mineral & Vitamines, l'achat de gallons et de distributeurs pour l'activité HOD, l'achat de véhicules, des travaux de mise à niveau et d'amélioration de lignes de production;
SPA Monopole: le remplacement du système HVAC du hall d'embouteillage, l'achat de bouteilles et casiers, l'installation de conduites et équipements électriques liés à certains captages, des travaux de rénovation de réservoirs d'eau, des investissements liés au nouveau bouchon attaché, l'adaptation des cols de bouteilles sur deux lignes de production;
Riveauvillé: l'installation d'un nouveau combi bloc (ligne PET), l'achat de bouteilles et casiers;
Spadel SA: l'achat de distributeurs pour l'activité SPA Fountain, l'achat de divers matériels et logiciels informatiques;
Bru-Chevron: l'achat de bouteilles et casiers.

Les « autres immobilisations corporelles » concernent essentiellement les casiers et bouteilles ainsi que les investissements en cours (7.220 KEUR)

Les transferts de rubriques concernent des actifs mis en service et donc reclassés des investissements en cours.

La variation des actifs au titre de droits d'utilisation (repris sous les autres immobilisations corporelles dans le tableau ci-dessus) entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 se présente comme suit:

	Actifs au titre des droits d'utilisation
Coût
Solde au 31 décembre 2023	10.660
Additions	2.798
Cessions	-
Autres	-
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2024	13.458

Amortissements et moins-value cumulés

Solde au 31 décembre 2023	6.241
Additions	2.113
Cessions	-
Moins-values	-
Transferts vers d'autres rubriques	-
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2024	8.354
VALEUR COMPTABLE NETTE	5.104

La dotation aux amortissements des actifs au titre des droits d'utilisation se présentait comme suit pour l'exercice 2024:

	Bâtiments	Matériel industriel	Voitures de société	Total
Dotation aux amortissements des actifs au titre des droits d'utilisation	867	176	1.070	2.113

La rubrique « Services et biens divers » comprend également un montant de 8.491 KEUR de charges d'entretien et de réparations sur immobilisations corporelles (7.968 KEUR en 2023).

La charge liée aux contrats de location à court terme et aux contrats de location de faible valeur comptabilisée dans le compte de résultats sous les services et bien divers a totalisé 2.894 KEUR pour l'exercice 2024.

Le tableau suivant présente une analyse des échéances des obligations locatives du groupe d'après les flux de trésorerie contractuels prévus, jusqu'aux dates d'échéance contractuelles.

Les montants correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés.

Echéances contractuelles des obligations locatives	Moins de 3 mois	3 à 12 mois	Entre 1 an et 2 ans	Au delà de 5 ans	Total des cash flows	Valeur comptable
Au 31 décembre 2024	581	1.422	3.158	386	5.547	5.104

Annexe 10. Créances commerciales et autres créances

Les créances commerciales et autres créances s'analysent comme suit:

	31/12/2024	31/12/2023
Créances commerciales brutes	51.021	45.825
Moins: provisions et réductions de valeur sur créances douteuses	-1.356	-1.374
Créances commerciales nettes	49.665	44.451
Charges à reporter	1.759	1.704
Autres créances et actifs financiers	9.714	8.393
TOTAL	61.138	54.548
Moins: partie non courante ( actifs financiers )	-2.005	-2.115
Partie courante	59.133	52.433

Les autres créances et actifs financiers incluent la TVA à récupérer pour un montant de 5.970 KEUR (2023: 4.754 KEUR). Elles contiennent également, des dépôts bancaires auprès de tiers à titre de garantie pour couvrir l'obligation des paiements futurs de la redevance concernant les accords de concession de sa filiale Devin ainsi que de ses engagements pour la protection des sources d'eau contre l'épuisement et la pollution des ressources minérales.

La partie non courante, actifs financiers, ( 2.005 KEUR ) consiste essentiellement au solde de la créance à long terme relatif à la vente de la succursale Brecon en 2019 ( 110 KEUR ) ainsi que des prises de participations pour 1.450 KEUR dans 4 sociétés ( Dripl pour 500 KEUR, Qallo pour 500 KEUR et The Mocktail Club pour 250 KEUR et Cherico pour 200 KEUR ) et 2 prêts convertibles pour 400 KEUR à Qallo et Dripl.

Spadel n'a pas de contrôle ni d'influence significative sur ces quatre sociétés et aucune variation de juste valeur n'est requise fin 2024.

Ainsi, en l'absence d'opération récente et de risques avérés, le coût d'acquisition reste la meilleure estimation de la juste valeur.

Toutes les créances non courantes sont recouvrables dans les cinq ans à partir de la date de clôture.

La valeur comptable des créances non courantes représente une bonne approximation de leur juste valeur.

Au 31 décembre 2024, les créances commerciales brutes se répartissent de la manière suivante par antériorité:

	31/12/2024	31/12/2023
Non échu	49.427	44.484
0 à 3 mois	316	-517
Plus de 3 mois	1.458	1.858
TOTAL	51.021	45.825

Les clients ayant un solde total créditeur au 31 décembre 2024 ont été comptabilisés comme un passif. Les notes de crédit qui n'ont pas encore été déduites par les clients dépassent parfois les factures ouvertes et génèrent ainsi des soldes négatifs dans l'échéancier.

Au 31 décembre 2024, la réduction de valeur sur les créances commerciales portant un risque de crédit plus important, sur base de l'analyse individuelle des impayés et de leur risque crédit s'élève à 1.323 KEUR. La valeur nominale des créances concernées s'élève à 1.323 KEUR (0 à 3 mois: 0; Plus de 3 mois: 1.323 KEUR). D'après nos estimations, une partie de ces créances devrait être recouvrée.

Au 31 décembre 2024, le montant des provisions pour pertes de crédit suivant la méthode simplifiée attendues sur les créances commerciales émises et échues ne présentant pas un risque important selon l'analyse individuelle, s'établit comme suit:

Au 31 décembre 2024	0 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 à 120 jours	> 120 jours	Total
Taux de pertes de crédit attendues	1%	2%	5%	10%	20%
Valeur comptable des créances commerciales – brute	-120	457	-21	31	104	451
Provision pour pertes de crédit attendues		9		3	21	33

La qualité du crédit des créances clients qui ne sont ni échues ni réduites de valeur peut être évaluée par référence aux données historiques des contreparties.

Créances clients	31/12/2024	31/12/2023
Contreparties sans notation indépendante
Groupe 1	-	-
Groupe 2	49.427	44.484
Groupe 3	-	-
Créances clients non échues et non réduites de valeur	49.427	44.484

Groupe 1 - nouveaux clients (moins de 6 mois).

Groupe 2 - clients existants (plus de 6 mois) sans historique de défaut de paiement.

Groupe 3 - clients existants (plus de 6 mois) avec historique de défaut de paiement.

Aucune renégociation des délais de paiement n'a eu lieu en cours d'année concernant les créances non réduites de valeur.

L'exposition maximum au risque de crédit à la date de clôture correspond à la valeur comptable des créances. Le groupe ne détient aucune garantie significative sur ces créances.

Le tableau ci-dessous indique les variations des réductions de valeur cumulées sur créances:

Annexe 12. Actifs financiers

	2024	2023
Au 1er janvier	1.374	854
Dotations aux réductions de valeur	50	533
Utilisation de réductions de valeur sur créances annulées car irrécupérables	-	-
Reprises de réductions de valeur	-68	-13
Au 31 décembre	1.356	1.374

	2024	2023
Solde au 1er janvier	2.132	2.182
Solde au 31 décembre	2.022	2.132

La dotation et la reprise des réductions sur créances douteuses sont comptabilisées en « Autres produits/ (charges) opérationnels » dans le compte de résultats.

Le poste « autres créances » ne comporte pas d'actif réduit de valeur.

Annexe 11. Stocks

Les stocks se détaillent comme suit:

	31/12/2024	31/12/2023
Matières premières et consommables bruts	15.487	14.878
Réductions de valeur sur stock (essentiellement les approvisionnements de SPA Monopole)	-748	-861
Matières premières et consommables	14.739	14.017
Produits finis et en-cours de fabrication	11.569	10.327
Réduction de valeur sur stock	-1.528	-1.037
Acomptes versés	-	-
TOTAL	24.780	23.307

Les montants suivants relatifs à la rubrique stocks influencent le compte de résultats des exercices 2024 et 2023:

	2024	2023
Variation des stocks de matières premières et consommables (inclus dans les « Approvisionnements et marchandises »)	-326	-67
	-326	-67
Variation des stocks de produits finis et en-cours de fabrication	-	-
Réductions de valeur (inclus dans les « Autres produits/(charges) opérationnels »)	378	204

Annexe 13. Trésorerie et équivalents de trésorerie

13.1 Trésorerie et équivalents de trésorerie

	31/12/2024	31/12/2023
Comptes à terme (3 mois au plus)	56.852	44.841
Fonds monétaires (titres de placements à revenus non fixes)	29.135	28.419
Valeurs disponibles	63.865	40.799
TOTAL	149.852	114.059

Le taux d'intérêt effectif moyen sur les comptes à terme est de 3,44% (2023: 3,30%). Ces dépôts à terme (3 mois au plus) ont une échéance moyenne proche de 3 mois en 2024 et en 2023.

Au sein du tableau consolidé des flux de trésorerie, la situation nette de trésorerie se décompose comme suit:

	31/12/2024	31/12/2023
Trésorerie et équivalents de trésorerie	149.852	114.059
Découverts bancaires	-	-
TOTAL	149.852	114.059

Les placements sur les comptes à terme au 31 décembre 2024 sont effectués auprès de banques avec une notation indépendante égale ou supérieure à A.

13.2 Rapprochement des passifs issus des activités de financement

	Dettes de contrats de location à court terme (IFRS 16)	Dettes de contrats de location à long terme (IFRS 16	Emprunts à court terme	Emprunts à long terme	Total
Dette nette au 1 janvier 2023	1.485	4.121	-	-	5.606
Acquisitions - location-financement et avantages locatifs	-	-	-	-	-
Flux de trésorerie	-405	-1.296	-	-	-1.701
Autres mouvements sans incidence sur la trésorerie	-	-	-	-	-
Dette nette au 31 décembre 2023	1.080	2.825	-	-	3.905
Acquisitions - contrats de location	-	-	-	-	-
Flux de trésorerie	-788	-1.395	-	-	-2.184
Autres mouvements sans incidence sur la trésorerie	1.572	1.907	-	-	3.479
Dette nette au 31 décembre 2024	1.862	3.337	-	-	5.199

Annexe 14. Capital

Le capital social de Spadel SA au 31 décembre 2024 est représenté par 4.150.350 actions ordinaires sans désignation de valeur nominale.

Le capital social est resté inchangé à 5.000 KEUR.

La société n'a pas émis d'actions privilégiées, ni de plan d'options sur ses actions.

Annexe 15. Réserves consolidées

Les réserves consolidées du groupe d'un montant de 305.370 KEUR au 31 décembre 2024 incluent une réserve légale de 500 KEUR relative à Spadel SA, des réserves légales relatives à ses filiales pour un montant de 2.320 KEUR ainsi qu'une prime d'émission de 1.881 KEUR. En vertu du code des sociétés, la réserve légale doit atteindre au minimum 10% du capital social. Tant que ce niveau n'est pas atteint, un prélèvement d'un vingtième au moins des bénéfices nets de l'exercice (déterminés en application du code des sociétés belges) doit être affecté à la formation de ce fonds de réserve. Le niveau actuel de la réserve légale est suffisant par rapport à ce prescrit légal. En conséquence, aucune dotation n'est actuellement nécessaire. Les réserves légales sont indisponibles.

Les réserves consolidées du groupe au 31 décembre 2024 comprennent également d'autres réserves indisponibles pour un montant de 59.805 KEUR.

Les réserves consolidées du groupe incluent en outre un montant de 12.347 KEUR net d'impôts au 31 décembre 2024 relatif à des réserves immunisées correspondant essentiellement à des plus-values réalisées antérieurement en exonération d'impôt. Ces réserves immunisées devraient engendrer le paiement d'un impôt en cas de distribution. Cet impôt est comptabilisé en dettes d'impôts différés au 31 décembre 2024 (annexe 18).

Les réserves consolidées incluent également des réserves de groupe d'un montant de 228.516 KEUR constituées via les résultats antérieurs.

Annexe 16. Dettes financières

	31/12/2024	31/12/2023
Non-courantes
Dettes d'obligations locatives (annexe 1.6)	3.337	2.825
TOTAL	3.337	2.825
Courantes
Dettes d'obligations locatives (annexe 1.6)	1.862	1.080
TOTAL	1.862	1.080
TOTAL DETTES FINANCIERES	5.199	3.905

16.1. Informations diverses

L'échéancier des dettes financières non courantes se détaille comme suit:

	31/12/2024	31/12/2023
Entre 1 et 2 ans	1.332	1.202
Entre 2 et 5 ans	1.787	1.468
À plus de 5 ans	218	155
TOTAL	3.337	2.825

Les taux d'intérêt effectifs à la date de clôture sont les suivants:

	31/12/2024	31/12/2023
Découverts bancaires	-	-
Emprunts bancaires	-	-
Dettes de location-financement	3.50%	3.50%

Les valeurs comptables des dettes financières courantes et non-courantes constituent une bonne approximation de leur juste valeur.

Les valeurs comptables des dettes financières (incl. IFRS 16) sont libellées dans les monnaies suivantes:

	31/12/2024	31/12/2023
EUR	4.580	2.693
BGN	619	1.212
TOTAL	5.199	3.905

Les lignes de crédit du Groupe (14.757 KEUR) ont une échéance indéterminée. Le taux d'intérêt y afférent est déterminé au moment de l'utilisation de ce crédit.

Les lignes de crédit non utilisées par Spadel s'élèvent à 14.577 KEUR au 31 décembre 2024 (2023: 14.606 KEUR).

Les lignes de crédit utilisées sont des garanties octroyées en faveur de l'administration des Douanes et Accises et en faveur d'une banque à concurrence de 1.430 KEUR.

Annexe 17. Dettes pour avantages au personnel

Le personnel des entités belges, néerlandaise et françaises bénéficie d'avantages à la retraite, sous forme de rentes ou de capital. Il s'agit soit de plans du type « but à atteindre », soit de plans du type « cotisations définies ».

En Belgique, pour les entités Spadel SA, SPA Monopole SA (division belge) et Bru-Chevron SA, les plans de pension « employés » sont de deux types, à savoir (i) un plan « but à atteindre » pour toutes les personnes entrées avant le 1er mai 2000 et ayant souhaité conserver ce type de plan et (i) un plan « cotisations définies » pour les autres employés (« plan 2000 »). Les ouvriers bénéficient tous d'un plan limité de type « but à atteindre ».

Aux Pays-Bas, nous relevons l'existence d'un plan de type « cotisations définies » pour l'ensemble des effectifs.

Enfin, les entités françaises (Wattwiller et Carola) accordent des primes de médaille du travail (avantages à long terme).

Parmi les 1.359 travailleurs dans le groupe, un total de 494 travailleurs est couvert dans les plans de type « but à atteindre » (pour les entités belges et françaises). Cette population fait l'objet d'une provision dans les comptes au 31 décembre 2024 basée sur des calculs actuariels établis conformément à la norme IAS 19R.

Pour le personnel belge non couvert dans le plan de type « but à atteindre », le plan mis en place (« plan 2000 ») est de type « cotisations définies » et fait l'objet de versements auprès de l'assureur groupe. Le rendement minimum statutaire garanti par ce plan est conforme au rendement repris dans la loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale du 28 avril 2003 prévoyant des taux de rendement de référence égal à 3,75 % pour les cotisations employés et égal à 3,25 % pour les cotisations employeurs jusqu'au 31 décembre 2015 et de 1,75% depuis le 1er janvier 2016 (tant pour les cotisations employeurs que les cotisations employés).

Spadel évalue l'engagement de pension pour les plans de type « cotisations définies » pour les 3 entités belges et ce, suivant la méthode actuarielle prescrite par IAS 19R (« projected unit credit method »). Ce calcul a eu pour effet de reconnaître une augmentation de l'engagement de pension au 31 décembre 2024 pour un montant de 85 KEUR (33 KEUR en 2023). Cette provision a été comptabilisée via le compte de résultats pour -631 KEUR et via un impact dans les autres éléments du résultat global pour 716 KEUR.

Tant le plan de type « but à atteindre » que le plan de type « cotisations définies » font l'objet d'une évaluation actuarielle selon la méthode « project unit credit method » prescrite par IAS 19R. A fin 2024, Spadel a fait appel à un actuaire externe pour l'assister dans le calcul de la dette IAS 19R. Ce calcul est basé sur des hypothèses actuarielles qui ont été déterminées aux différentes dates de clôture, compte tenu de facteurs macroéconomiques en vigueur aux dates concernées, et des caractéristiques spécifiques des différents plans évalués. Elles représentent la meilleure estimation de Spadel pour le futur. Elles sont revues périodiquement en fonction de l'évolution des marchés et des statistiques disponibles.

Enfin, nous relevons des régimes de prépensions sont en place en Belgique (avantages fin de contrat de travail).

La dette pour les avantages au personnel reconnue à l'état de la situation financière s'analyse comme suit:

	31/12/2024	31/12/2023
Avantages postérieurs à l'emploi (IAS 19R - plans but à atteindre)	1.742	1.681
Regroupement d'entreprise
Avantages postérieurs à l'emploi (IAS 19R - plans à cotisation définie)	97	12
Indemnités de fin de contrat de travail	1.220	1.216
Autres avantages à long terme	194	196
TOTAL	3.253	3.105
Moins partie courante	-333	-312
Partie non courante	2.920	2.793

17.1. Avantages postérieurs à l'emploi - engagements de pensions

Le total des primes versées dans le cadre des plans du type « cotisations définies » s'élève pour l'ensemble du groupe à 1.255 KEUR (2023: 1.449 KEUR). La majeure partie de cette charge couvre toutefois les employés travaillant pour les entités belges du groupe.

En ce qui concerne les plans du type « but à atteindre », les informations sont les suivantes, la Belgique représentant la quasi-totalité des engagements de ce type (1.742 KEUR à fin 2024) :

Montants comptabilisés à l'état de la situation financière	31/12/2024	31/12/2023
Valeur actuelle de l'obligation à la clôture	7.824	7.953
Juste valeur des actifs à la clôture	-6.082	-6.272
Déficit (excédent) du régime	1.742	1.681
Écarts actuariels nets non comptabilisés
Passif dans l'état de la situation financière	1.742	1.681

Montants comptabilisés au compte de résultat	2024	2023
Coût des services rendus au cours de l'exercice	357	346
Coût financier	50	53
Frais administratifs	29	41
Coût des services passés	24	-50
Montant total inclus dans les charges liées aux avantages du personnel (annexe 21)	460	390

Rapprochement des soldes d'ouvertures et de clôture de la valeur actuelle de l'obligation	2024	2023
Valeur actuelle de l'obligation à l'ouverture	7.953	7.746
Coût des services passés	-	-93
Regroupement d'entreprise	-	-
Coût des services rendus au cours de l'exercice	357	346
Coût financier	256	293
Cotisations effectuées par les participants au régime	7	8
Prestations servies	-835	-765
Réductions & règlements	-	-
Ecarts actuariels	135	514
Taxes	-56	-79
Impact du changement d'hypothèses	7	-16
Valeur actuelle de l'obligation à la clôture	7.824	7.953

Rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture de la juste valeur des actifs	2024	2023
Juste valeur des actifs à l'ouverture	6.272	6.235
Produits financiers	207	240
Cotisations effectuées par l'employeur	474	672
Cotisations effectuées par les participants au régime	7	9
Prestations servies	-835	-742
Écarts actuariels	43	-21
Taxes	-56	-79
Frais d'administration	-29	-41
Juste valeur des actifs à la clôture	6.082	6.272

Rendement effectif des actifs du régime	2024	2023
	250	220

Variations des dettes inscrites au passif de l'État de la situation financière	2024	2023
Passif dans l'état de la situation financière à l'ouverture	1.681	1.510
Regroupement d'entreprise	-	-
Total de la charge imputée au compte de résultat	460	391
Cotisations effectuées par l'employeur	-499	-738
Impact des autres éléments du résultat global (OCI)	93	533
Impact du changement de méthodologie	7	-16
Passif à l'état de la situation financière à la clôture	1.742	1.681

Hypothèses actuarielles retenues (pondérées)	2024	2023
Taux d'actualisation	2,95-3,35%	3,15-3,25%
Taux de rendement attendus des actifs du régime	0,40-3,35%	0,40-3,25%
Taux attendus d'augmentation des salaires (au-delà de l'inflation)	0,75%	0,40%
Taux d'inflation	1,90%	2,05%
Tables de mortalité	(MR/FR – 5ans pour la Belgique)	(MR/FR – 5ans pour la Belgique)
Durée de vie active moyenne résiduelle attendue	8,69	8,73

Le taux d'actualisation utilisé pour les plans de pension des employés est de 2,95% (3,15% en 2023), et celui utilisé pour les plans de pension des ouvriers est de 3,35% (3,25% en 2022). Si le taux utilisé diminuait de 0,5%, la dette pour avantages au personnel du groupe augmenterait de 301 KEUR. Si le taux utilisé augmentait de 0,5%, la dette pour les avantages au personnel du groupe diminuerait de 262 KEUR.

Les cotisations à verser aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 sont estimées à 363 KEUR.

Le montant total reconnu dans les autres éléments du résultat global au cours de l'exercice 2024 sur les plans IAS 19R s'élève à -591 KEUR.

En ce qui concerne les plans du type « contribution définie », les informations sont les suivantes, la Belgique représentant la totalité des engagements de ce type (97 KEUR à fin 2024):

	Actif	Passif	Total
01/01/2024
Comptes de résultats
Coût des services rendus	662	-55	607
Coûts financiers	539	-515	24
Sous-total compte de résultats	1.202	-570	631
Gain/(perte) - autres éléments du résultat global
Impact provision ouverture	15.822	-15.834	-12
Taxes	-167	167	-
Changements hypothèses acturariels	-154	-562	-716
Sous-total autres éléments du résultat global	15.501	-16.229	-728
31/12/2024	16.702	-16.799	-97

Hypothèses actuarielles retenues (pondérées)	2024	2023
Taux d'actualisation	3,40%	3,30%
Taux de rendement attendus des actifs du régime	3,40%	3,20%
Taux attendus d'augmentation des salaires (au-delà de l'inflation)	-	-
Taux d'inflation	2,15-2,40%	2,05%
Tables de mortalité	(MR/FR 5 ans pour la Belgique)	(MR/FR 5 ans pour la Belgique)
Durée de vie active moyenne résiduelle attendue	10,39	10,47

Les cotisations à verser aux plans du type « contribution définie » pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 sont estimées à 779 KEUR

Le taux d'actualisation utilisé pour les plans du type « contribution défini » des employés est de 3,30%, et celui utilisé pour les plans de pension des ouvriers est de 3,30%. Si le taux utilisé diminuait de 0,5%, la dette pour avantages au personnel du groupe augmenterait de 52 KEUR. Si le taux utilisé augmentait de 0,5%, la dette pour les avantages au personnel du groupe diminuerait de 13 KEUR.

17.2. Engagements de prépension

Des engagements de prépension sont prévus en Belgique par le biais de Conventions Collectives de Travail. La dette suivante concerne le personnel ayant accepté la prépension:

Engagements de prépension	2024	2023
Valeur de l'obligation des indemnités de fin de contrat de travail à l'ouverture	1.216	893
Mouvements de provision (annexe 21)	4	323
Valeur de l'obligation des indemnités de fin de contrat de travail à la clôture	1.220	1.216
Moins: partie courante	-333	-312
Partie non courante	887	904

17.3. Autres avantages à long terme

Un bonus à long terme est comptabilisé au niveau du groupe (4.206 KEUR).

Autres avantages à long terme	2024	2023
Valeur de l'obligation des avantages à long terme à l'ouverture	-	-
Indemnités provisionnées (versées) par l'employeur	194	396
Valeur de l'obligation des avantages à long terme à la clôture	194	396

Annexe 18. Actifs et passifs d'impôts différés

Impôts différés	2024	2023
- Actif d'impôts différés	-	-
- Passifs d'impôts différés	-21.604	-22.709
TOTAL	21.604	22.709

Les mouvements de l'année se synthétisent comme suit:

	2024	2023
Solde au 1er janvier	22.709	23.925
Charge/(Crédit) dans le compte de résultats	-934	-934
Imputation directe dans les autres éléments du résultat global	-171	-282
Solde au 31 décembre	21.604	22.709

Situation des impôts différés par nature (+ actif, - passif)	31/12/2024	31/12/2023	Variation
- Élimination marge sur stock	200	200	-
- Provision pensions IAS 19R	-324	-431	106
- Immobilisations incorporelles et corporelles	-17.336	-18.267	930
- Réserves immunisées	-3.929	-4.006	77
- Autres (dont subsides, provisions et taxations étalées)	-214	-205	-9
Situation nette d'impôts différés	-21.604	-22.709	1.105

Des actifs d'impôts différés sont reconnus lorsqu'il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles pour y imputer les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales récupérables existantes à la date de clôture.

Annexe 19. Dettes commerciales

La situation à la date de clôture des dettes commerciales se présente comme suit:

	31/12/2024	31/12/2023
Fournisseurs	45.253	36.311
Factures à recevoir, notes de crédits à établir	14.853	15.253
Redevances communales à payer	2.955	2.660
Ristournes et promos à accorder	17.578	18.669
Autres	498	399
TOTAL	81.137	73.292

Les ristournes commerciales et promos à accorder représentent les montants provisionnés servant à couvrir les engagements commerciaux du groupe Spadel vis-à-vis de ses clients. Ces dettes ont été estimées sur base des données contractuelles, des volumes de ventes réalisés durant l'exercice et tient compte des flux de facturation déjà établis en cours d'année.

Annexe 20. Autres dettes

La situation à la date de clôture des autres dettes se présente comme suit:

	31/12/2024	31/12/2023
Produits à reporter	341	9
Charges à imputer	1.312	381
Dettes diverses	4.648	5.740
TOTAL	6.301	6.130
Moins: partie courante	-3.498	-2.585
Partie non courante	2.803	3.545

Les dettes diverses reprennent essentiellement la TVA (10 KEUR en 2024 contre 153 KEUR en 2023), d'autres taxes à payer (1.719 KEUR en 2024 contre 1.694 KEUR en 2023), un engagement relatif à la concession de Devin pour 2.536 KEUR ( 2.721 KEUR en 2023 ).

La dette relative aux accords de concession de Devin concerne les redevances futures associées aux droits de concession des sources minérales jusqu'en 2034.

Annexe 21. Provisions

La situation à la date de clôture des provisions se présente comme suit:

	Remise en état de sites	Autres	Total
Au 1er janvier 2024	722	42	764
Comptabilisé au compte de résultats consolidé:
- Augmentation des provisions	-	32	32
- Reprises de montants inutilisés	-	-	-
- Utilisations durant l'exercice	-	-	-
- Regroupement d'entreprise	-	-	-
Au 31 décembre 2024	722	74	796

	Remise en état de sites	Autres	Total
Au 1er janvier 2023	422	23	445
Comptabilisé au compte de résultats consolidé:
- Augmentation des provisions	400	19	419
- Reprises de montants inutilisés	-	-	-
- Utilisations durant l'exercice	-100	-	-100
- Regroupement d'entreprise	-	-	-
Au 31 décembre 2023	722	42	764

Les provisions au 31 décembre 2024 sont classées en dettes courantes pour 42 KEUR et en dettes non courantes pour 722 KEUR (le cash outflow interviendra dans une période de 1 à 5 ans).

La provision pour remise en état de sites concerne la réhabilitation de sites appartenant à SPA Monopole.

Annexe 22. Frais de personnel

Les frais de personnel se ventilent comme suit:

	2024	2023
Salaires et rémunérations	65.246	59.188
Charges de sécurité sociale	14.423	12.595
Pensions - avantages de type « cotisations définies »	1.255	1.449
Pensions - avantages de type « but à atteindre » (annexe 16.1)	460	390
Charges de prépensions	132	95
Utilisation de provisions prépensions (annexe 16.2)	4	323
Autres	1.394	556
TOTAL	82.913	74.596

L'effectif moyen du personnel s'élevait à 1.359 personnes en 2024 (dont 701 ouvriers et 658 employés) et à 1.310 personnes en 2023 (dont 680 ouvriers et 630 employés).

Annexe 23. Autres produits/(charges) opérationnels

Les autres produits (charges) opérationnels se ventilent comme suit:

	2024	2023
Vente d'articles publicitaires et divers	173	165
Déchets vendus	83	131
Plus-values sur cessions d'immobilisations corporelles	963	182
Subsides	8	32
Locations diverses	44	56
Frais récupérés et autres produits opérationnels	13.011	16.117
Autres impôts et taxes	-6.036	-5.623
Moins-values sur cessions d'immobilisations corporelles	-37	-35
Autres charges opérationnelles ( dont pertes sur emballages étrangers et réductions de valeur )	-3.456	-358
TOTAL	4.753	10.667

Annexe 24. Produits financiers

Les produits financiers se détaillent comme suit:

	2024	2023
Produits d'intérêt	2.850	1.068
Profits de change et écarts de conversion	-	-
Autres produits financiers	692	1.468
Écart de conversion positifs	-	-
TOTAL	3.542	2.536

Les produits financiers s'élèvent à 3,5 millions d'euros, en hausse par rapport à 2023 (2,5 millions d'euros), principalement suite à la hausse des taux et une reprise de réduction de valeur sur des placements de trésorerie liée à la hausse des cours (531 KEUR).

Annexe 25. Charges financières

Les charges financières se ventilent comme suit:

	2024	2023
Charge d'intérêts	58	11
Autres charges financières	140	85
Frais financiers sur engagements pensions	332	322
Réduction de valeur sur placements de trésorerie	-	-
Réductions de valeurs sur sociétés associées	-	1.523
Intérêts sur contrat de location	203	260
TOTAL	733	2.201

Les charges financières s'établissent à 0,7 millions d'euros, en baisse par rapport à l'année passée (2,2 millions d'euros) qui avaient été impactées par une réduction de valeur comptabilisée sur des placements financiers.

Les charges financières ont par ailleurs été impactées par une réduction de valeur de 1,5 millions d'euros pour annuler entièrement la valeur de la participation dans le capital de la société Contaynor SRL, ainsi que les prêts convertibles octroyés, suite à la déclaration en faillite de cette dernière.

Annexe 26. Impôts

La charge d'impôt de l'exercice se décompose comme suit:

	2024	2023
Impôts courants	11.461	7.117
Impôts différés (annexe 17)	-934	-771
Charge fiscale totale	10.527	6.346

La charge fiscale sur le résultat avant impôts de Spadel diffère du montant théorique qui aurait résulté de l'application du taux d'imposition belge, applicable à la maison-mère du Groupe Spadel. L'analyse est la suivante:

	2024	2023
Bénéfice/(perte) avant impôts	51.559	34.582
Impôts calculés sur base du taux d'imposition belge (25%)	12.890	8.646
Effet du taux d'imposition dans les filiales étrangères	-3.386	-2.478
Effet des dépenses non déductibles fiscalement	691	538
Ajustement au titre de l'impôt exigible des périodes antérieures (relatif à des contrôles fiscaux)	-81	-174
Autres	413	-185
Charge fiscale totale	10.527	6.346

Annexe 27. Passifs latents et actifs latents

Au 31 décembre 2024, le Groupe n'a pas de passif ni d'actif latent significatif.

Annexe 28. Droits et engagements

28.1. Engagements d'acquisitions d'immobilisations

Le groupe a contracté des dépenses en investissements d'immobilisations corporelles non encore réalisées au 31 décembre 2024 pour un montant de 9.711 KEUR (2023: 1.493 KEUR).

28.2. Garanties octroyées

Des garanties bancaires ont été données en faveur de l'Administration des Douanes et Accises et en faveur d'une banque à concurrence de 1.430 KEUR (2023: 1.401 KEUR).

Annexe 29. Informations relatives aux parties liées

29.1. Rémunération des principaux dirigeants

Les rémunérations des membres du comité exécutif s'élèvent à:

	2024	2023
Salaires et autres avantages à court terme	3.755	3.085
Autres avantages à long terme	4.205	810
TOTAL	7.960	3.895

Les primes d'assurances groupe versées en 2024 s'élèvent à 107 KEUR.

Les rémunérations totales des administrateurs de Spadel SA s'élèvent à 1.272 KEUR en 2024 (2023: 1.106 KEUR).

Le groupe Spadel est composé de Spadel SA et des filiales reprises à la note 7.1.

L'ensemble des états financiers de ces sociétés sont intégrés dans les états financiers consolidés de Spadel SA., société mère, entreprise consolidante.

L'ensemble des sociétés du groupe entretient ou peut entretenir des relations avec les autres entités comme suit:

relations « clients-fournisseur » dans le cadre d'échanges de services ou de fournitures de produits dans le cadre de la vente ou la distribution des produits Spadel par les autres filiales du groupe;
relations « prêteur-emprunteur » quand une société a un besoin de trésorerie, lorsqu'une autre société est en surplus. Le but est d'optimaliser la trésorerie sur l'ensemble du groupe.

Spadel SA détient 100% de l'ensemble de ses filiales qui sont des parties liées. Toutes les transactions et tous les comptes intercompagnies entre les sociétés du groupe, qui sont des entités liées, sont éliminés au cours de la consolidation et dans les états financiers consolidés du groupe.

La société Finances & Industries a acheté des terrains à la société Bru Chevron durant l'exercice 2024 pour un montant de 1.070 KEUR.

Annexe 30. Événements postérieurs à la date de clôture

Le conseil n'a pas connaissance d'événements importants survenus après la clôture de l'exercice qui pourraient avoir une influence significative sur les comptes annuels.

Annexe 31. Résultat par action

31.1. Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net revenant aux actionnaires de Spadel par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

	2024	2023
Bénéfice/(perte) revenant aux actionnaires	41.032	28.236
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (en milliers)	4.150	4.150
Résultat de base par action (EUR par action)	9,89	6,80

31.2. Résultat dilué

Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif, et en ajustant si nécessaire aussi le numérateur.

Spadel n'a pas émis de titre ayant un effet potentiellement dilutif. Par conséquent, le résultat dilué par action correspond au résultat de base par action.

Annexe 32. Dividende par action

Les dividendes versés en 2024 et 2023 se sont élevés respectivement à 9.137 KEUR (2,20 EUR brut ou 1,54 EUR net par action) et à 6.237 KEUR (1,50 EUR brut ou 1,05 EUR net par action).

Un dividende de 3,20 EUR brut et 2,24 EUR net par action au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, représentant une distribution totale de 13.281 KEUR, sera proposé lors de l'assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2025. Cette proposition de distribution n'est pas comptabilisée en dettes dans les états financiers au 31 décembre 2024.

Annexe 33. Émoluments du commissaire et des personnes qui lui sont liées

Émoluments du commissaire

33.1. Emoluments consolidés du commissaire pour la révision des comptes 2024 (dont 132.550 EUR au niveau de la maison-mère Spadel SA):	186.600
33.2. Emoluments consolidés pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein du groupe par le commissaire (en EUR):
• autres missions d'attestation	71.750
• missions de conseils fiscaux • autres missions extérieures à la mission révisorale	- 18.836

Émoluments des personnes avec lesquelles le commissaire est lié

33.3. Emoluments afférents aux mandats du commissaire ou aux mandats assimilés exercés auprès du groupe (en EUR):	58.650
33.4. Emoluments consolidés pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein du groupe par des personnes avec lesquelles le commissaire est lié (en EUR):
• autres missions d'attestation; • missions de conseils fiscaux ; • autres missions extérieures à la mission révisorale;	- - 123.900

Comptes annuels abrégés de Spadel SA, préparés selon les normes comptables belges

1. Bilan abrégé au 31 décembre, en KEUR

Les comptes annuels de Spadel S.A. sont présentés ci-après dans un schéma abrégé. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels de Spadel SA et le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. Ces documents sont également disponibles sur demande à:

Spadel SA, Avenue des Communautés 110, 1200 Bruxelles.

Le commissaire a exprimé une opinion sans réserve sur les comptes annuels de Spadel SA.

	31/12/2024	31/12/2023
ACTIF
Actifs immobilisés	128.309	127.540
II. Immobilisations incorporelles	1.206	1.268
III. Immobilisations corporelles	1.472	1.090
IV. Immobilisations financières	125.632	125.182
Actifs circulants	222.304	185.505
V. Créances à plus d'un an	-	-
VII. Créances à un an au plus	79.661	74.680
VIII. Placements de trésorerie	85.649	73.107
IX. Valeurs disponibles	53.366	33.562
X. Comptes de régularisation	3.629	4.156
TOTAL DE L'ACTIF	350.614	313.045
PASSIF
Capitaux propres	250.003	224.090
I. Capital	5.000	5.000
IV. Réserves	209.541	208.551
V. Bénéfice reporté	35.462	10.538
Provisions et impôts différés	-	-
VII. Provisions pour risques et charges	-	-
Dettes	100.611	88.955
VIII. Dettes à plus d'un an	-	-
IX. Dettes à un an au plus	100.405	88.579
X. Comptes de régularisation	205	377
TOTAL DU PASSIF	350.614	313.045

2. Comptes de résultat abrégé, en KEUR

	2024	2023
I. Ventes et prestations	187.228	176.154
II. Coût des ventes et prestations	-178.349	-169.632
III. Bénéfice d'exploitation	8.879	6.521
IV. Produits financiers	21.079	11.460
V. Charges financières	-921	391
VI. Bénéfice courant avant impôts	29.037	18.372
VII. Produits exceptionnels	-	-
VIII. Charges exceptionnelles	-	-2.225
IX. Bénéfice avant impôts	29.037	16.147
X. Impôts	-3.123	-1.799
XI. Bénéfice de l'exercice	25.913	14.348
XII. Prélèvement/(transferts) sur/aux réserves immunisées	-989	-989
XIII. Bénéfice à affecter	24.924	13.358

3. État du capital, en KEUR

	2024	2023
A. Capital social
1. Capital souscrit
- Au terme de l'exercice précédent	5.000	5.000
- Augmentation de capital	-	-
- Au terme de l'exercice	5.000	5.000
2. Représentation du capital
Catégories d'actions
- Parts sociales sans désignation de valeur nominale	5.000	5.000
2.2. Actions nominatives ou dématérialisées
- Nominatives	3.896.639	3.892.039
- Dématérialisées	253.711	258.310
	Nombre d'actions	Nombre d'actions
G. Structure de l'actionnariat au 31/12/2024
1. Finance & Industries SA – Bruxelles
Société controlée par Gerefis SA	3.865.787	3.861.187

Déclaration des personnes responsables

Le soussigné Marc du BOIS, administrateur délégué du groupe Spadel déclare qu'à sa connaissance:

a) les états financiers consolidés clos le 31 décembre 2024, établis en conformité avec les International Financial Reporting Standards (« IFRS »), donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière consolidée, et des résultats consolidés de la société Spadel SA et de ses filiales comprises dans la consolidation;
b) le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

Bruxelles, le 2 avril 2025

Marc du Bois Administrateur délégué

Rapports du commissaire Docusign Envelope ID: FACCA20E-FEAD-41AE-8E03-E0388E5E8BC9

RAPPORT DU COMMISSAIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE SPADEL SA SUR LES COMPTES CONSOLIDES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024

Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de SPADEL SA (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 24 mai 2022, conformément à la proposition du conseil d'administration émise sur recommandation du comité d'audit. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2024. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés de la Société durant 6 exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes consolidés

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2024, ainsi que l'état consolidé du résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres et un tableau consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Ces comptes consolidés font état d'un total de l'état consolidé de la situation financière qui s'élève à EUR 470.859 milliers, d'un état consolidé du résultat global qui se solde par un bénéfice de l'année de EUR 41.032 milliers.

À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2024, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux IFRS Accounting Standards telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

BTW/TVA BE 0429.501.944 / RPR Brussel - RPM Bruxelles / ING BE43 3101 3811 9501 - BIC BBRUBEBB /

PwC Bedrijfsrevisoren BV - PwC Reviseurs d'Entreprises SRL - Financial Assurance Services

Maatschappelijke zetel/Siège social: Culliganlaan 5, B-1831 Diegem T: +32 (0)2 710 4211, F: +32 (0)2 710 4299, www.pwc.com

BELFIUS BE92 0689 0408 8123 - BIC GKCC BEBB

Docusign Envelope ID: FACCA20E-FEAD-41AE-8E03-E0388E5E8BC9

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l'audit

2 de 7

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Perte de valeur des actifs incorporels

Description du point clé de l'audit

Comme décrit dans les notes 1.6 et 5.2 relatives aux tests de perte de valeur des actifs incorporels (en ce compris les sources, marques et goodwill), la Société revoit la valeur nette comptable de ses unités génératrices de trésorerie (« UGT ») chaque année ou lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Le test de perte de valeur consiste en une comparaison entre l'estimation de la valeur d'utilité de chaque UGT et sa valeur nette comptable (comprenant le goodwill et marques pour un total de EUR 94,9 million pour les UGT tel que repris en note 8). L'évaluation des valeurs d'utilité est un jugement qui requiert des estimations concernant les projections des flux de trésorerie futurs associés aux UGTs, les besoins en fonds de roulement, le taux d'actualisation et le taux de croissance du chiffre d'affaires à moyen et long terme.

Nous avons considéré ce point comme un point clé de l'audit en raison de l'importance des soldes au bilan, du niveau du jugement et de l'expertise technique requise pour réaliser les tests de perte de valeur des actifs incorporels.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons évalué la conception et la mise en œuvre des contrôles internes relatifs au test de perte de valeur du goodwill et autres actifs incorporels (non amortis).
Nous avons contrôlé la validité du modèle de test de perte de valeur utilisé et évalué si les formules sont correctement appliquées aux données reprises dans le modèle.
Nous avons testé chacune des hypothèses clés utilisées dans le test de perte de valeur. Ces hypothèses clés concernent principalement le taux d'actualisation et le taux de croissance.
Nous avons impliqué nos spécialistes internes en matière d'évaluation pour comparer et évaluer la pertinence de ces hypothèses à partir de données externes comparables.
Nous avons testé le niveau de précision des flux de trésorerie futurs sur base des données historiques disponibles et rapproché les données prévisionnelles utilisées avec les plans d'affaires approuvés par le Conseil d'Administration.
Nous avons conclu sur le caractère approprié d'absence de perte de valeur sur les actifs considérés.

Docusign Envelope ID: FACCA20E-FEAD-41AE-8E03-E0388E5E8BC9

● Nous avons évalué le caractère approprié et l'exhaustivité des informations présentées dans la note 5.2 et ce conformément à la norme IAS 36.

Sur base de nos diligences, nous estimons que la position de la direction est appropriée. De plus, nous avons constaté que les estimations de la direction reposaient sur des hypothèses raisonnables dont seules des modifications déraisonnables à la baisse pouvaient entraîner une réduction de valeur significative.

Provisions relatives aux remises et promotions commerciales

Description du point clé de l'audit

Les remises et promotions commerciales octroyées par le Groupe à ses clients sont comptabilisées en déduction du chiffre d'affaires (voir note 1.9 du rapport financier). Il existe un nombre important de contrats de vente intégrant des remises ainsi que des promotions commerciales basées sur les quantités vendues ou d'autres conditions contractuelles. En raison du nombre important de contrats et des conditions contractuelles spécifiques, l'évaluation de certaines provisions enregistrées à la fin de l'exercice requiert une part importante d'estimation de la direction et consiste, en conséquence, un point clé de l'audit.

Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit

Nous avons acquis une compréhension de l'environnement de contrôle interne relatif aux processus liés à la reconnaissance des revenus et l'estimation des provisions pour les remises et provisions commerciales ainsi qu'évalué la conception et l'efficacité opérationnelle des dispositifs importants du contrôle interne.
Afin d'évaluer la qualité du processus d'estimation des provisions pour les remises et provisions commerciales développé par la direction, nous avons investigué et discuté de la justification des corrections comptabilisées sur l'exercice précédent.
Nous avons rapproché la base des données reprenant notamment les volumes vendus (exprimés en litre et en valeur) par client, servant au calcul des remises et provisions commerciales avec le chiffre d'affaires reconnu en comptabilité au 31 décembre 2024.
Pour les contrats les plus importants ainsi qu'un échantillon de contrats statistiques, nous avons contrôlé que les dispositions contractuelles relatives aux remises et promotions commerciales étaient correctement appliquées durant l'exercice et reprises en considération pour le calcul des provisions enregistrées.
Nous avons effectué une revue analytique en comparant le montant des remises et promotions commerciales octroyées durant l'année par rapport à l'évolution du chiffre d'affaires. Nous avons également analysé l'évolution des provisions significatives enregistrées à la fin de l'exercice par rapport à l'année précédente.
Nous avons testé les écritures manuelles de clôture significatives impactant les comptes liés au chiffre d'affaires et aux provisions pour les remises et promotions commerciales.

3 de 7

Docusign Envelope ID: FACCA20E-FEAD-41AE-8E03-E0388E5E8BC9

4 de 7

● Nous avons vérifié la bonne application de la norme IFRS15 sur lesdits contrats ainsi que le caractère complet des informations reprises dans le rapport financier.

Nous n'avons relevé aucune différence significative entre nos attentes et les provisions et nous avons conclu que les hypothèses et estimations de la direction étaient raisonnables. De plus, les politiques appliquées sont cohérentes à tous égards importants avec les IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne.

Responsabilités du conseil d'administration relatives à l'établissement des comptes consolidés

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européen ne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe au conseil d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le conseil d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à l'application par le conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Docusign Envelope ID: FACCA20E-FEAD-41AE-8E03-E0388E5E8BC9

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :

nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
nous planifions et réalisons l'audit du groupe afin d'obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou des unités opérationnelles au sein du groupe, comme base pour former une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la revue des travaux d'audit effectués dans le cadre de l'audit du groupe. Nous demeurons seuls responsables de notre opinion d'audit ;
nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe ;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier ;
nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation ;
nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle ;
nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du Groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

5 de 7

Docusign Envelope ID: FACCA20E-FEAD-41AE-8E03-E0388E5E8BC9

Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités du conseil d'administration

Le conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du rapport distinct sur l'information non-financière et des autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés.

Responsabilités du commissaire

6 de 7

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés, le rapport distinct sur l'information non-financière et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés et aux autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés

Le rapport de gestion sur les comptes consolidés contient l'information consolidée en matière de durabilité qui fait l'objet de notre rapport distinct, contenant une 'Conclusion sans réserve', relative à l'assurance limitée de cette information en matière de durabilité. Cette section ne concerne pas l'assurance de l'information consolidée en matière de durabilité incluse dans le rapport de gestion.

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, à savoir la déclaration de gouvernance d'Entreprise, comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

Mentions relatives à l'indépendance

Docusign Envelope ID: FACCA20E-FEAD-41AE-8E03-E0388E5E8BC9

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat.
Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes consolidés.

Format électronique unique européen (ESEF)

Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement délégué »).

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après états financiers consolidés numériques) inclus dans le rapport financier annuel.

Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Sur la base de nos travaux, nous sommes d'avis que le format et le balisage d'informations dans les états financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel de Spadel SA au 31 décembre 2024 sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.

Autres mentions

● Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.

Diegem, le 16 avril 2025

Le commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représenté par

Romain Seffer* Réviseur d'Entreprises

7 de 7

*Agissant au nom de Romain Seffer SRL

Docusign Envelope ID: 94AED57C-E934-4588-BE3F-A386C4F5A23A

RAPPORT D'ASSURANCE LIMITÉE DU COMMISSAIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES SUR L'INFORMATION CONSOLIDÉE EN MATIÈRE DE DURABILITÉ DE SPADEL SA POUR L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2024

Nous vous présentons notre rapport du commissaire dans le cadre de notre mission légale d'assurance limitée sur l'information consolidée en matière durabilité de Spadel SA (la "Société") et de ses filiales (ensemble le "Groupe"). La déclaration de durabilité consolidée du Groupe est incluse dans la section "Déclaration de durabilité" du "Rapport annuel 2024" au 31 décembre 2024 et pour l'année clôturée à cette date (ci-après l'"information consolidée en matière de durabilité").

Suite à la proposition du conseil d'administration et sur la recommandation du comité d'audit de Spadel SA, nous avons été nommés par le conseil d'administration en vertu de la lettre de mission du 18 février 2025, pour réaliser la mission d'assurance limitée sur l'information en matière de durabilité du Groupe.

Notre mandat vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2024. Nous avons effectué notre mission d'assurance sur l'information consolidée en matière de durabilité pour une période d'un exercice.

Conclusion d'assurance limitée

Nous avons réalisé une mission d'assurance limitée de l'information consolidée en matière de durabilité du Groupe.

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre et des éléments probants que nous avons obtenus, nous n'avons rien relevé qui nous porte à croire que l'information consolidée en matière de durabilité du Groupe, dans tous ses aspects significatifs :

n'a pas été établie conformément aux exigences visées à l'article 3:32/2 du Code des sociétés et des associations, y compris la conformité avec les normes européennes applicables pour l'information consolidée en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards (ESRS));
n'est pas conforme avec le processus mis en œuvre par le Groupe ("le Processus"), comme décrite dans l'annexe "Description des procédures d'identification et d'évaluation des incidences, risques et opportunités importants (IRO-1)" pour déterminer l'information en matière de durabilité consolidée publiée conformément aux normes européennes;
ne respecte pas les obligations de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (le "Règlement taxonomie"), relatives à la publication des informations reprises dans l'annexe "1.10. Éligibilité et alignement sur la taxonomie de l'UE".

PwC Bedrijfsrevisoren BV - PwC Reviseurs d'Entreprises SRL - Financial Assurance Services

BTW/TVA BE 0429.501.944 / RPR Brussel - RPM Bruxelles / ING BE43 3101 3811 9501 - BIC BBRUBEBB /

Maatschappelijke zetel/Siège social: Culliganlaan 5, B-1831 Diegem T: +32 (0)2 710 4211, F: +32 (0)2 710 4299, www.pwc.com

BELFIUS BE92 0689 0408 8123 - BIC GKCC BEBB

Fondement de la conclusion

Docusign Envelope ID: 94AED57C-E934-4588-BE3F-A386C4F5A23A

Nous avons réalisé notre mission d'assurance limitée conformément à la norme ISAE 3000 (Révisée), Missions d'assurance autres que les audits et examens limités de l'information financière historique ("ISAE 3000 (Révisée)"), telle qu'applicable en Belgique.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette norme sont décrites plus en détail dans la section de notre rapport "Responsabilités du commissaire relatives à la mission d'assurance limitée de l'information consolidée en matière de durabilité".

Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent aux missions d'assurance de l'information en matière de durabilité en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Nous appliquons la norme internationale de gestion de la qualité 1 (ISQM 1), qui exige que le cabinet conçoive, mette en œuvre et assure le fonctionnement d'un système de gestion de la qualité comprenant des politiques ou des procédures relatives au respect des exigences éthiques, des normes professionnelles et des exigences légales et réglementaires applicables.

Nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés du Groupe, les explications et informations requises pour notre mission d'assurance limitée.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre conclusion.

Autre point

L'étendue de nos travaux se limite à notre mission d'assurance limitée de l'information de durabilité du Groupe. Notre mission d'assurance limitée ne s'étend pas aux informations relatives aux chiffres comparatifs.

Responsabilités du conseil d'administration relatives à l'établissement de l'information consolidée en matière de durabilité

Le conseil d'administration est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un Processus et de la publication de ce Processus dans l'annexe "Description des procédures d'identification et d'évaluation des incidences, risques et opportunités importants (IRO-1)" de l'information consolidée en matière de durabilité. Cette responsabilité inclut :

la compréhension du contexte dans lequel s'inscrivent les activités et les relations d'affaires du Groupe et le développement d'une compréhension des parties prenantes concernées;
l'identification des impacts réels et potentiels (négatifs et positifs) liés aux questions de durabilité, ainsi que des risques et des opportunités qui affectent, ou dont on peut raisonnablement penser qu'ils affecteront, la situation financière du Groupe, ses performances financières, ses flux de trésorerie, son accès au financement ou le coût de son capital à court, moyen ou long terme;
l'évaluation du caractère significatif des impacts, des risques et des opportunités identifiés en matière de durabilité, en sélectionnant et en appliquant des seuils appropriés; et
la formulation d'hypothèses et des estimations raisonnables au vu des circonstances.

Docusign Envelope ID: 94AED57C-E934-4588-BE3F-A386C4F5A23A

Le conseil d'administration est également responsable de l'établissement de l'information consolidée en matière de durabilité, qui comprend l'information identifiée par le Processus :

conformément aux exigences visées à l'article 3:32/2 du Code des sociétés et des associations, y compris aux normes européennes applicables pour l'information consolidée en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards (ESRS));
en respectant les obligations de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (le "Règlement taxonomie") relatives à la publication des informations reprises dans l'annexe "1.10. Éligibilité et alignement sur la taxonomie de l'UE".

Cette responsabilité comprend :

la conception, la mise en œuvre et le maintien des contrôles internes que le conseil d'administration juge nécessaires pour permettre l'établissement de l'information consolidée en matière de durabilité exempte d'anomalies significatives, qu'elles soient dues à une fraude ou à une erreur ; et
la sélection et l'application de méthodes appropriées de publication de l'information consolidée en matière de durabilité et la formulation d'hypothèses et d'estimations raisonnables au vu des circonstances.

Le comité d'audit est responsable de la supervision du processus de publication de l'information consolidée en matière de durabilité du Groupe.

Limites inhérentes à l'établissement de l'information consolidée en matière de durabilité

En publiant des informations prospectives conformément aux ESRS, le conseil d'administration est tenu de préparer les informations prospectives sur la base d'hypothèses divulguées concernant des événements susceptibles de se produire à l'avenir et des actions futures possibles de la part du Groupe. Le résultat réel est susceptible d'être différent car les événements anticipés ne se produisent souvent pas comme prévus, et ces écarts pourraient être significatifs.

Responsabilités du commissaire relatives à la mission d'assurance limitée de l'information consolidée en matière de durabilité

Notre responsabilité est de planifier et de réaliser la mission d'assurance afin d'obtenir une assurance limitée que l'information consolidée en matière de durabilité ne comporte pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et d'émettre un rapport d'assurance limitée comprenant notre conclusion. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions que les utilisateurs de l'information consolidée en matière de durabilité prennent en se fondant sur celle-ci.

Dans le cadre d'une mission d'assurance limitée conforme à la norme ISAE 3000 (révisée), telle qu'applicable en Belgique, et tout au long de celle-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. Ces procédures, auxquelles nous renvoyons à la section "Résumé des travaux effectués", sont moins approfondies que les procédures d'une mission d'assurance raisonnable. Nous n'exprimons donc pas une opinion d'assurance raisonnable dans le cadre de cette mission.

Étant donné que les informations prospectives incluses dans l'information consolidée en matière de durabilité, ainsi que les hypothèses sur lesquelles elles reposent, concernent l'avenir, elles peuvent être influencées par des événements qui pourraient se produire et/ou par d'éventuelles actions du Groupe. Les résultats réels différeront probablement des hypothèses, car les événements supposés ne se produiront généralement pas comme prévu, et ces écarts pourraient être significatifs. Par conséquent, notre conclusion ne garantit pas que les résultats réels rapportés correspondront à ceux figurant dans les informations prospectives de l'information consolidée en matière de durabilité.

Nos responsabilités à l'égard de l'information consolidée en matière de durabilité, en ce qui concerne le Processus, sont les suivantes :

L'acquisition d'une compréhension du Processus, mais pas dans le but de fournir une conclusion sur l'efficacité du Processus, y compris sur le résultat du Processus;
Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour évaluer si le Processus est cohérent avec la description de ce Processus par le Groupe comme indiqué dans l'annexe "Description des procédures d'identification et d'évaluation des incidences, risques et opportunités importants (IRO-1)".

Nos autres responsabilités à l'égard de l'information consolidée en matière de durabilité sont les suivantes :

prendre connaissance de l'environnement de contrôle de l'entité, des processus et systèmes d'information pertinents pour l'établissement de l'information consolidée en matière de durabilité, mais sans évaluer la conception d'activités de contrôle spécifiques, acquérir des éléments probants sur leur mise en œuvre ou tester l'efficacité du fonctionnement des contrôles mis en place;
identifier les domaines où des anomalies significatives sont susceptibles de se produire dans l'information consolidée en matière de durabilité, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs; et

Docusign Envelope ID: 94AED57C-E934-4588-BE3F-A386C4F5A23A

● concevoir et mettre en œuvre des procédures adaptées aux domaines où des anomalies significatives sont susceptibles de se produire dans l'information consolidée en matière de durabilité. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.

Résumé des travaux effectués

Une mission d'assurance limitée implique la mise en œuvre de procédures visant à obtenir des éléments probants sur l'information consolidée en matière de durabilité. La nature et la forme des procédures effectuées dans une mission d'assurance limitée varient, et leur étendue est moindre que dans une mission d'assurance raisonnable. Par conséquent, le niveau d'assurance obtenu dans une mission d'assurance limitée est nettement plus faible que celui qui aurait été obtenu dans une mission d'assurance raisonnable.

La nature, le calendrier et l'étendue des procédures sélectionnées dépendent du jugement professionnel, y compris l'identification des cas où des anomalies significatives sont susceptibles de se produire dans l'information consolidée en matière de durabilité, que ce soit en raison d'une fraude ou d'une erreur.

Dans le cadre de notre mission d'assurance limitée, en ce qui concerne le Processus, nous avons :

acquis une compréhension du Processus en :
- o effectuant des demandes de renseignement pour comprendre les sources d'information utilisées par la direction (par exemple, l'engagement des parties prenantes, les plans d'affaires et les documents de stratégie); et en
- o examinant la documentation interne du Groupe relative à son Processus; et
évalué si les preuves obtenues à partir de nos procédures concernant le Processus mis en œuvre par le Groupe étaient cohérentes avec la description du Processus présentée dans l'annexe "Description des procédures d'identification et d'évaluation des incidences, risques et opportunités importants (IRO-1)".

Dans le cadre de notre mission d'assurance limitée, en ce qui concerne l'information consolidée en matière de durabilité, nous avons :

acquis une compréhension des processus de reporting du Groupe concernant l'établissement de son information en matière de durabilité en acquérant une compréhension de l'environnement de contrôle, des processus et du système d'information du groupe pertinents pour la préparation de l'information consolidée en matière de durabilité, mais pas dans le but de fournir une conclusion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe;
évalué si les informations identifiées par le Processus sont incluses dans l'information consolidée en matière de durabilité;

évalué si la structure et l'établissement de l'information consolidée en matière de durabilité est conforme aux ESRS;
effectué des demandes de renseignement auprès du personnel concerné et des procédures analytiques sur une sélection d'informations contenues dans l'information consolidée en matière de durabilité;
effectué des procédures d'assurance substantives sur la base d'un échantillon d'informations sélectionnées dans l'information consolidée en matière de durabilité;
obtenu des éléments probants sur les méthodes d'élaboration des estimations et des informations prospectives telles que décrites dans la section relative aux responsabilités du commissaire relatives à la mission d'assurance limitée de l'information consolidée en matière de durabilité; et
compris le processus d'identification des activités économiques éligibles à la taxonomie et des activités économiques alignées sur la taxonomie, ainsi que les informations correspondantes dans l'information consolidée en matière de durabilité.

Mention relative à l'indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec la mission d'assurance limitée et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat.

Diegem, le 16 avril 2025

Le commissaire,

PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représenté par

Romain Seffer* Réviseur d'Entreprises

*Agissant au nom de Romain Seffer SRL

Contacts

SPADEL SA

Avenue des Communautés 110 B-1200 Bruxelles Tél. +32 (0)2 702 38 11 Fax +32 (0)2 702 38 12 www.spadel.com

SPA MONOPOLE

Rue Auguste Laporte 34 B-4900 Spa Tél. +32 (0)87 79 41 11 Fax +32 (0)87 79 42 30 www.spa.be

BRU-CHEVRON

La Bruyère 151 B-4987 Stoumont (Lorcé) Tél. +32 (0)86 43 33 37 Fax +32 (0)86 43 33 41 www.bru.be

SPADEL NEDERLAND

Brieltjenspolder 28d 4921 PJ Made (Pays-Bas) Tél. +31 (0)162 69 0760 Fax +31 (0)162 69 07 61 www.spa.nl

LES GRANDES SOURCES DE WATTWILLER

2, rue de Guebwiller 68700 Wattwiller (France) Tél. +33 (0)3 89 75 76 77 Fax +33 (0)3 89 75 76 76 www.wattwiller.com

SA EAUX MINÉRALES DE RIBEAUVILLÉ

48, Route de Bergheim 68150 Ribeauvillé (France) Tél. +33 (0) 3 89 73 24 24 Fax +33 (0) 3 89 73 30 50 www.carola.fr

DEVIN HEADQUARTERS

Tintyava St 13B Sofia 1113 (Bulgarie) Tél. +359 (0)70 017 707

DEVIN FACTORY

6 Vasil Levski St. Devin 4800 (Bulgarie) Tél. +359 30 413 100

INVESTOR RELATIONS

Investor Relations Contacts

Marc du Bois CEO Spadel Group Avenue des Communautés 110 B-1200 Bruxelles Tél. +32 (0)2 702 38 21

AI Terminal

Spadel SA

4006_rns_2025-04-18_2bcf322f-81b2-4dea-ba28-0fd1882a6ecf.pdf

Rapport annuel 2024

Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice 2024

1. Resultats consolidés

Evolution des activités et du chiffre d'affaires

Résultat opérationnel

Résultat financier

Impôts

Résultat net

2. Structure bilantaire consolidée

3. Investissements

4. Innovation

5. Résultats non consolidés de Spadel SA

Chiffre d'affaires

Résultat d'exploitation

Eléments favorables:

Eléments défavorables:

Résultats financiers

Résultat net

6. Répartition bénéficiaire de Spadel SA

7. Perspectives

8. Contrôle interne et gestion des risques

9. Facteurs de risques

• La défection ou la contamination d'un produit commercialisé par groupe

• L'évolution des lois et réglementations

• La remise en question de la composante santé des produits du groupe

• Le questionnement sur l'impact environnemental de nos produits

• La concentration du secteur de la distribution, le développement des marques de distributeurs et des premiers prix

• Une cyber-attaque

• Disponibilité et volatilité des prix des matières premières, des emballages et de l'énergie

10. Actionnariat

11. Autres informations en vertu du code des societes et des associations

12. Evénements importants survenus après la clôture de l'exercice

13. Déclaration non financière

14. Gouvernance d'entreprise

Déclaration de durabilité

Informations générales

1.1. Base générale d'établissement des déclarations relatives à la durabilité (BP-1) - Publication d'informations relatives à des circonstances particulières (BP-2)

Base d'établissement des déclarations (BP-1-2)

Horizons temporels

Chaîne de valeur

Sources d'estimation et incertitude des résultats

Changements et erreurs de déclaration au cours des périodes précédentes

Autres cadres

Examen externe

Informations prospectives

Incorporation par référence

Utilisation des dispositions graduelles conformément à l'appendice C de l'ESRS 1

1.2. Gouvernance (GOV)

Le rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance (GOV-1)

Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation (GOV-3)

Déclaration sur la diligence raisonnable en matière d'information sur la durabilité (GOV-4)

Gestion des risques et contrôles internes de l'information en matière de durabilité (GOV-5)

1.3. Stratégie (SBM)

Stratégie et modèle économique

Chaîne de valeur

Intérêts et points de vue des parties intéressées (SBM-2)

Incidences, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3)

1.4. Gestion des incidences, des risques et des opportunités (IRO)

Description des procédures d'identification et d'évaluation des incidences, risques et opportunités importants (IRO-1)

1) Définir le périmètre

2) Identifier les thèmes et les IRO

3) Évaluer l'importance du point de vue de l'incidence et du point de vue financier

Critères d'importance du point de vue de l'incidence

Critères d'importance du point de vue financier

4) Validation de l'importance

ESRS couvertes par la présente déclaration de durabilité (IRO-2)

Points de données sur la législation de l'UE

Informations environnementales

1.5. ESRS E1: changement climatique

Changement climatique@Spadel

Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d'incitation (GOV-3)

Plan de transition du changement climatique (E1-1)

Cibles de réduction des émissions de GES de Spadel (par rapport à la référence de 2022)

Plan de transition présenté de manière globale par la SBTi pour la réduction des émissions de GES de périmètre 3.

Leviers clés identifiés par l'équipe Carbon Core

À court terme (2030)

Long terme (2050)