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Sopra Steria Group M&A Activity 2014

Dec 3, 2014

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M&A Activity

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Communiqué de presse

Paris, le 3 décembre 2014

FUSION-ABSORPTION PAR SOPRA STERIA GROUP DE GROUPE STERIA, filiale à 90,52%

Ce communiqué est établi conformément à l'article 12 de l'instruction de l'Autorité des marchés financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005 telle que modifiée.

1 CONTEXTE ET MOTIFS DE LA FUSION

Sopra Steria Group (Code ISIN : FR0000050809) et Groupe Steria (Code ISIN : FR0000072910), deux sociétés pionnières des services informatiques, ont annoncé en avril 2014 une opération de rapprochement entre les deux groupes par la voie d'une offre publique d'échange initiée par Sopra Steria Group sur les actions Groupe Steria (l' « Offre »).

A la suite de l'Offre, Sopra Steria Group détient trente millions quarante mille cinq cent quarante-trois (30.040.543) actions Groupe Steria représentant 90,52% du capital social et 89,41% des droits de vote de la société.

Dans le prolongement de l'offre publique d'échange initiée par Sopra Steria Group sur Groupe Steria, et conformément aux intentions annoncées par Sopra Steria Group et Groupe Steria dès l'annonce du projet de rapprochement et dans la note d'information relative à l'Offre visée par l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 24 juin 2014 (visa n°14-322, la « Note d'Information »), les conseils d'administration de Groupe Steria et de Sopra Steria Group en date respectivement du 29 et du 28 octobre ont autorisé la signature d'un projet de traité de fusion-absorption de Groupe Steria par Sopra Steria Group (le « Traité de Fusion »).

Le comité d'établissement et le comité central d'entreprise de Sopra Steria Group ont rendu respectivement les 17 et 20 octobre 2014 un avis sur le projet de fusion-absorption de Groupe Steria par Sopra Steria Group (la « Fusion »).

Le comité central d'entreprise et le comité d'entreprise européen de Groupe Steria ont rendu respectivement les 17 et 2 octobre 2014 un avis sur le projet de Fusion.

Le Traité de Fusion a été signé le 5 novembre 2014, et l'avis de fusion relatif à la Fusion a été publié sur les sites Internet des sociétés Groupe Steria et Sopra Steria Group le 14 novembre 2014 conformément aux dispositions des articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du Code de commerce.

Le projet de rapprochement entre les deux groupes, dans lequel s'inscrit la Fusion, a pour objectif de créer un leader européen des services du numérique disposant d'une offre adaptée et différenciante pour répondre aux profonds besoins de transformation de leurs clients. Par ailleurs, d'un point de vue industriel, ce projet de rapprochement répond aux mutations profondes du marché induites par la révolution numérique et les nouveaux modes de consommation du service.

Ce projet de rapprochement permet de faire évoluer le positionnement du nouveau groupe de « développeur-intégrateur de systèmes » à « créateur-opérateur de services ».

La complémentarité des deux groupes en termes de métiers et de géographies est très forte. Le renforcement du positionnement concurrentiel et la complémentarité des offres et des implantations géographiques permettra d'accélérer la croissance du chiffre d'affaires du nouveau groupe.

L'opération de Fusion s'inscrit dans le cadre d'une simplification des structures du nouveau groupe en France :

  • − une société de tête qui serait à la fois une société holding et une société opérationnelle, regroupant, outre la présidence et la direction générale, les fonctions centrales, les activités de conseil et d'intégration de systèmes, et détenant, directement ou indirectement, l'ensemble des filiales opérationnelles et participations du nouveau groupe ;
  • − une société spécialisée dans l'édition de logiciels bancaires ;
  • − une société spécialisée dans l'édition de solutions de gestion de ressources humaines ; et
  • − une société spécialisée dans la gestion des infrastructures informatiques.

La Fusion permettrait ainsi de créer une société tête de groupe opérationnelle détenant l'ensemble des participations du nouveau groupe, chacune spécialisée dans un métier de l'informatique. La Fusion permettrait également de faciliter l'organisation opérationnelle du nouveau groupe et de réduire les coûts de fonctionnement, notamment en rationalisant les coûts liés au statut de société cotée de Groupe Steria. Elle permettrait également de réaliser plus rapidement les synergies recherchées dans le cadre du projet de rapprochement.

Outre cette opération de Fusion, les opérations suivantes de réorganisation interne seront réalisées au plus tard le 31 décembre 2014 :

  • − un apport partiel d'actif par la société Steria SA (société anonyme à conseil d'administration au capital de 14.876.895 euros, dont le siège social est situé 12, rue Paul Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 309 256 105, ci-après « Steria », et dont le capital social est détenu intégralement par Groupe Steria) à Sopra Steria Services (filiale dont le capital social est entièrement détenu par Steria et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 805 020 740) de son activité « Infrastructure Management » de gestion des infrastructures informatiques systèmes et réseaux des clients ;
  • − un apport partiel d'actif par Steria à la société Sopra Banking Software (filiale dont le capital social est quasi-intégralement détenu par Sopra Steria Group, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 450 792 999) de son activité « Advanced Payment » de livraison de systèmes et de solutions informatiques spécifiques dédiés aux paiements automatisés et aux distributeurs automatiques ;
  • − un apport partiel d'actif par Sopra Steria Group à la société Sopra HR Sofware (filiale dont le capital social est entièrement détenu par Sopra Steria Group, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 519 319 651) de son activité relative à l'édition de solutions logicielles dans le domaine des ressources humaines, dénommées « Pléiades » ; et
  • − la fusion-absorption de Steria par Sopra Steria Group.

Ces opérations de réorganisation juridique interne interviendront à la date de réalisation de la Fusion, soit le 31 décembre 2014 à la clôture de l'exercice en cours, un « instant de raison après » la réalisation de la Fusion, les unes après les autres dans l'ordre indiqué ci-dessus.

A titre d'information, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, la fusionabsorption de Steria par Sopra Steria Group ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un rapport d'échange dans la mesure où Sopra Steria Group détiendrait à la date de réalisation de la fusion-absorption de Steria l'intégralité du capital social de Steria en raison de la réalisation préalable de la Fusion de Groupe Steria par Sopra Steria Group. Il est précisé par ailleurs que Sopra Steria Group et Groupe Steria se sont engagées à conserver l'intégralité des actions composant le capital social de Steria jusqu'à la date de réalisation. En conséquence, il ne serait procédé ni à la création d'action nouvelle Sopra Steria Group en rémunération de la transmission du patrimoine de Steria à titre de fusion, ni à une augmentation de capital de Sopra Steria Group dans le cadre de la fusion-absorption de Steria par Sopra Steria Group.

Le projet de Fusion sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Sopra Steria Group et de Groupe Steria qui se réuniront le 19 décembre 2014. L'ordre du jour ainsi que le projet de texte des résolutions soumises à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Sopra Steria Group ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 14 novembre 2014 (Bulletin n°137).

Par ailleurs, conformément à la réglementation applicable, les documents suivants ont été mis à la disposition des actionnaires de Sopra Steria Group et/ou de Groupe Steria respectivement sur leurs sites Internet :

  • − le projet de Traité de Fusion ;
  • − le rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale des actionnaires de Sopra Steria Group en date du 28 octobre 2014 ;
  • − le rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale des actionnaires de Groupe Steria en date du 29 octobre 2014 ;
  • − les rapports des commissaires à la fusion relatifs aux modalités de la fusion et à la valeur des apports en date du 17 novembre 2014 ;
  • − les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices de Sopra Steria Group et de Groupe Steria ;
  • − les rapports financiers semestriels établis au 30 juin 2014 pour Sopra Steria Group et Groupe Steria ; et
  • − l'ensemble de la documentation à produire dans le cadre du droit permanent de communication des actionnaires.

Les principales caractéristiques de la Fusion, son évaluation et sa rémunération sont résumées ci-après.

2 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA FUSION

Présentation des sociétés
Société absorbante Sopra Steria Group, société anonyme à conseil d'administration au
capital de 19.574.712 euros, dont le siège social est situé PAE les
Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés d'Annecy sous le numéro 326 820 065, dont les actions
sont admises aux négociations sur le compartiment B de NYSE
Euronext Paris sous le code ISIN FR0000050809 depuis le 27 mars
1990.
Société absorbée Groupe Steria, société anonyme à conseil d'administration au capital
de 33.186.499 euros, dont le siège social est situé au 43-45 quai du
Président
Roosevelt,
92130
Issy-les-Moulineaux,
immatriculée
au
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro
344 110 655, dont les actions sont admises aux négociations sur le
compartiment
B
de
NYSE
Euronext
Paris
sous
le
code
ISIN
FR0000072910 depuis le 4 juin 1999.
Liens capitalistiques entre
les sociétés
Sopra Steria Group détient, à ce jour par suite de l'Offre, 30.040.543
actions Groupe Steria représentant 90,52% du capital social et 89,41%
des droits de vote de la société.
Groupe Steria détient, à ce jour, 4.673 actions Sopra Steria Group,
représentant approximativement 0,02% du capital social et des droits de
vote de la société.
Dirigeants communs Sopra Steria Group et Groupe Steria ont deux administrateurs
communs : Monsieur Eric Hayat (étant précisé que Monsieur Eric Hayat
est également Président du Conseil d'administration de Groupe Steria et
Vice-Président de Sopra Steria Group), et Madame Marie-Hélène Rigal
Drogerys.
Monsieur François Enaud exerce les fonctions de Directeur-Général des
sociétés Sopra Steria Group et Groupe Steria.
Comptes retenus et méthodes d'évaluation pour l'établissement des modalités de la Fusion
Comptes retenus pour
établir les conditions de la
Fusion
Les termes et conditions du Traité de Fusion ont été établis sur la base
des derniers comptes sociaux de Sopra Steria Group et Groupe Steria
arrêtés au 31 décembre 2013.
Méthode d'évaluation Conformément
au
Règlement
du
Comité
de
la
Réglementation
Comptable n°2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et
opérations assimilées, tel que modifié, et à la réponse de la Compagnie
Nationale des Commissaires aux Comptes n°EC 2012-43 relative au
mode d'évaluation des apports dans le cadre d'une fusion-absorption
immédiatement
précédée
d'une
acquisition
en
numéraire
d'un
pourcentage de titres donnant le contrôle de la société absorbée à la
société absorbante, les parties sont convenues de retenir comme valeur
d'apport la valeur réelle des éléments d'actifs et de passifs transférés, la
Fusion faisant suite à l'Offre dans le cadre de laquelle Sopra Steria
Group a acquis l'intégralité de sa participation au capital social de
Groupe Steria.
Date d'effet de la Fusion Conformément à l'article L. 236-4 du Code de commerce, les parties
sont convenues que la Fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point
de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2014.
Éléments d'actifs et de passifs transmis dans le cadre de la Fusion
Éléments transférés La Fusion serait réalisée dans les conditions prévues aux articles
L. 236-1 et suivants, et R. 236-1 et suivants du Code de
commerce.
Groupe Steria transfèrerait à Sopra Steria Group, sous les
garanties ordinaires de fait et de droit, sous réserve de la
réalisation des conditions suspensives mentionnées ci-après,
l'intégralité de son patrimoine dans l'état où il se trouvera à la date
de réalisation de la Fusion ; il comprendra tous les éléments
d'actifs, biens, droits et valeurs de Groupe Steria à cette date,
sans exception ni réserve ainsi que tous les éléments de passif et
les obligations de Groupe Steria à cette date, en ce compris les
éléments d'actifs et de passifs non expressément mentionnés
dans le Traité de Fusion.
La Fusion entrainerait transmission universelle du patrimoine de
Groupe Steria à Sopra Steria Group et dissolution sans liquidation
de Groupe Steria à la date de réalisation de la Fusion.
Sopra Steria Group deviendrait
débitrice des créanciers de
Groupe Steria en lieu et place de Groupe Steria à la date de
réalisation de la Fusion sans que cette substitution emporte
novation à l'égard desdits créanciers.
Montant total de l'actif transmis Un milliard cent quatre-vingt-seize millions huit cent trente-et-un
par Groupe Steria à Sopra Steria
Group
mille cent soixante-deux (1.196.831.162) euros
Montant total du passif transmis
par Groupe Steria à Sopra Steria
Group
Cinq cent soixante-trois millions quatre cent quarante-huit mille
cent quarante (563.448.140) euros
Montant total de l'actif net
transmis par Groupe Steria à
Sopra Steria Group
Six cent trente millions soixante-huit mille cent huit (630.068.108)
euros, après retraitement du dividende versé par Groupe Steria
au titre de l'exercice 2013 d'un montant total de trois millions trois
cent quatorze mille neuf cent quatorze (3.314.914) euros
Rapport d'échange de la Fusion et rémunération de la Fusion
Rapport d'échange de la
Fusion
La parité de fusion proposée dans le cadre de la Fusion serait d'une (1)
action Sopra Steria Group pour quatre (4) actions Groupe Steria (la
« Parité d'Echange »).
Description des méthodes
utilisées et des critères
La Parité d'Echange est identique à la parité d'échange offerte dans le
cadre de l'Offre.
retenus pour procéder à la La Parité d'Echange, comme cela avait été décrit dans
la Note
détermination de la Parité d'Information, a été déterminée suivant une approche multicritères
d'Echange reposant sur les méthodes de valorisation usuelles et appropriées pour
l'opération envisagée, tout en tenant compte des caractéristiques
intrinsèques du secteur des services du numériques (ESN) et des
spécificités de deux groupes :

une analyse des cours de bourse historiques et des moyennes des
cours de bourse historiques pondérées par les volumes quotidiens
des deux groupes au 4 avril 2014 ;

une analyse des cours cibles des analystes couvrant les deux
groupes au 4 avril 2014 ;

la comparaison des valorisations induites pour les deux groupes via
la méthode des multiples des comparables boursiers ; et

la comparaison des valorisations obtenues pour les deux groupes
via
la
méthode
d'actualisation
des
flux
de
trésorerie
futurs
disponibles.
La Parité d'Echange a été déterminée comme étant le rapport des
valeurs relatives par action de Sopra Steria Group et Groupe Steria
induites, calculées sur la base des nombres d'actions en circulation
dilués au 4 avril 2014 et sur la base des éléments de passage de la
valeur d'entreprise à la valeur des capitaux propres des deux groupes
au 31 décembre 2013.
Les éléments d'ajustement retenus pour le passage de la valeur
d'entreprise à la valeur des capitaux propres sont basés sur les comptes
au 31 décembre 2013 communiqués par les deux sociétés et tiennent
compte de la génération de trésorerie au 31 décembre 2013 ; ces
éléments sont nets des éventuels impacts fiscaux.
Le versement des dividendes au titre de l'exercice 2013 n'a pas été
intégré dans ces calculs pour Sopra Steria Group et pour Groupe Steria.
Un tableau en annexe présente la synthèse des fourchettes de parité
obtenues selon les différentes approches décrites ci-avant.
La Parité d'Echange fait ressortir une prime de 10,4% sur la parité
résultant de l'application des multiples d'EBIT 2014E et une prime de
6,6% sur la parité résultant de l'application des multiples d'EBIT 2015E.
Dans l'appréciation de la Parité d'Echange, il a également été tenu
compte de la création de valeur potentielle pour tous les actionnaires
liée aux synergies résultant du rapprochement des deux groupes. En
considérant le plein effet des synergies de coûts sur les prévisions de
résultat 2016E, la Fusion se traduit par une relution du bénéfice par
action pour les actionnaires de chacune des deux sociétés.
La Parité d'Echange retenue prévoit l'émission d'une (1) action nouvelle
Sopra Steria (coupon 2013 détaché) pour quatre (4) actions Groupe
Steria (coupon 2013 détaché).
Les modalités de détermination de cette Parité d'Echange sont plus
amplement détaillées dans la Note d'Information.
Par ailleurs, il n'existe pas d'élément substantiel intervenu depuis l'Offre
qui conduirait à remettre en cause la Parité d'Echange par rapport à
celle proposée dans le cadre de l'Offre.
Rémunération de la Fusion En application de la Parité d'Echange, le capital social de Sopra Steria
Group serait augmenté de sept cent quatre-vingt-six mille quatre cent
quatre-vingt-neuf (786.489) euros, par voie d'émission de sept cent
quatre-vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-neuf (786.489) actions
nouvelles Sopra Steria Group d'une valeur nominale d'un (1) euro
chacune, entièrement attribuées aux actionnaires de Groupe Steria,
autre que Sopra Steria Group, proportionnellement à leur participation
au capital social.
Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de
commerce, il ne serait pas procédé à l'échange des trente millions
quarante mille cinq cent quarante-trois (30.040.543) actions Groupe
Steria détenues par Sopra Steria Group.
Le capital social de Sopra Steria Group serait alors porté de dix-neuf
millions cinq cent soixante-quatorze mille sept cent douze (19.574.712)
euros à vingt millions trois cent soixante-et-un mille deux cent un
(20.361.201) euros, étant précisé que le montant définitif du capital
social de Sopra Steria Group après la réalisation de la Fusion pourrait
varier en raison de l'exercice éventuel des options de souscription
d'actions émises par Sopra Steria Group jusqu'à la date de réalisation.
En cas de modification du nombre d'actions Groupe Steria détenues
par Sopra Steria Group et/ou du nombre d'actions composant le capital
social de Groupe Steria, le nombre d'actions à émettre ainsi que le
montant nominal de l'augmentation de capital en résultant seraient
ajustés en conséquence.
Traitement des rompus Conformément aux dispositions des articles L. 228-6-1 du Code de
commerce et R. 228-13 du Code de commerce, une vente globale des
actions nouvelles Sopra Steria Group non attribuées correspondant aux
droits formant rompus aura lieu à l'issue d'une période de trente (30)
jours à compter de la plus tardive des dates d'inscription au compte des
titulaires des droits du nombre entier d'actions Sopra Steria Group
attribuées dans le cadre de la Fusion.
La vente des actions Sopra Steria Group correspondant aux droits
formant rompus aura lieu sur le marché NYSE Euronext Paris via une
banque centralisatrice choisie par Sopra Steria Group.
La banque centralisatrice désignée :
-
procédera à la vente des actions nouvelles Sopra Steria Group
émises dans le cadre de la Fusion non attribuées correspondant
aux droits formant rompus, et
-
répartira le produit net de la vente ainsi obtenu entre les
titulaires des droits formant rompus en proportion de leurs
droits.
Montant
de
la
prime
de
Fusion
La différence entre le montant de la quote-part de la valeur réelle de
l'actif net transmis correspondant aux actions Groupe
Steria non
détenues par Sopra Steria Group (soit 59.728.100,42 €) et le montant
nominal de l'augmentation de capital de Sopra Steria Group réalisée
dans le cadre de la Fusion (soit 786.489 €) constituerait le montant de la
prime de fusion qui s'élèverait à
cinquante-huit millions neuf cent
quarante-et-un mille six cent onze euros et quarante-deux centimes
(58.941.611,42 €), et sur laquelle porterait les droits des actionnaires
anciens et nouveaux de la Société.
Le montant de la prime de Fusion serait inscrit au passif du bilan de la
Société
au
compte
«
Prime
de
fusion
»
conformément
à
la
réglementation comptable applicable.
En cas de modification du nombre d'actions Sopra Steria Group à
émettre et du montant de l'augmentation de capital en résultant, le
montant de la prime de Fusion serait ajusté en conséquence.
Montant du mali de Fusion La différence entre le montant de la quote-part de la valeur réelle de
l'actif net transmis par Groupe Steria correspondant aux actions Groupe
Steria détenues par Sopra Steria Group (soit 570.340.007,58 €) et le
prix de revient des actions Groupe Steria détenues par Sopra Steria
Group représenterait le montant du mali de fusion qui s'élèverait à vingt
et-un millions deux cent soixante-quatorze mille cinq cent quatre-vingt
douze euros et quatre-vingt centimes (21.274.592,80 €). Le montant du
mali de fusion serait inscrit dans les comptes de Sopra Steria Group
conformément à la réglementation comptable applicable.
En cas de modification du nombre d'actions Sopra Steria Group à
émettre et du montant de l'augmentation de capital en résultant, le
montant du mali serait ajusté en conséquence.
Conditions suspensives – Date de réalisation
Conditions suspensives La réalisation de la Fusion et de l'augmentation de capital de Sopra
Steria Group en résultant sont soumises à la réalisation des conditions
suspensives suivantes :

la décision de l'AMF constatant qu'il n'y a pas lieu au dépôt d'une
offre publique de retrait sur les actions Groupe Steria sur le
fondement de l'article 236-6 du règlement général de l'AMF ;

l'approbation de la Fusion par l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de Groupe Steria (y inclus notamment l'approbation
de la dissolution sans liquidation de Groupe Steria et la transmission
universelle de son patrimoine au bénéfice de Sopra Steria Group) ;
et

l'approbation de la Fusion par l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de Sopra Steria Group (y inclus notamment la
valeur nette de l'actif transmis, la Parité d'Echange et l'augmentation
de capital de Sopra Steria Group en résultant).
Date de réalisation de la Sous
réserve
de
la
réalisation
des
conditions
suspensives
Fusion susmentionnées, la date de réalisation de la Fusion est fixée au 31
décembre 2014 à la clôture de l'exercice en cours.
A compter de la date de réalisation :

Sopra Steria Group serait propriétaire des biens transférés par
Groupe Steria dans le cadre de la Fusion et en aurait la jouissance ;

Sopra Steria Group serait subrogée de plein droit dans tous les
droits, actions, obligations et engagements de Groupe Steria ;

les actions nouvelles Sopra Steria Group seraient émises à la date
de réalisation et seraient, à compter de cette date, entièrement
assimilées aux actions Sopra Steria Group existantes, et jouiraient
des mêmes droits et supporteraient les mêmes charges. Elles
donneraient droit à toute distribution décidée postérieurement à leur
émission, et à l'intégralité du dividende qui sera versé en 2015 au
titre de l'exercice social 2014 ; et

ces actions nouvelles seraient toutes négociables dès la réalisation
définitive de l'augmentation de capital de Sopra Steria Group
conformément à l'article L. 228-10 du Code de commerce, et
feraient l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le
marché NYSE Euronext Paris dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-124 du Code de
commerce, les actions Sopra Steria Group émises en rémunération de
la Fusion inscrites au nominatif bénéficieraient d'un droit de vote double
si l'actionnaire en bénéficiait sur les actions Groupe Steria remises en
échange. A défaut, il serait
tenu compte du délai de détention au
nominatif au nom du même actionnaire des actions Groupe Steria
remises en échange dans le cadre de la Fusion pour l'appréciation du
délai de deux ans d'acquisition du droit de vote double concernant les
actions Sopra Steria Group remises en échange.
Effets de la Fusion
Dissolution sans liquidation
de Groupe Steria
Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de
commerce, Groupe Steria serait, à la date de réalisation, dissoute de
plein droit sans liquidation.
Effets sur les actions
gratuites de performance
Groupe Steria
Les actions gratuites de performance Groupe Steria acquises qui
seraient toujours en période de conservation à la date de réalisation de
la Fusion seraient échangées, selon la Parité d'Echange, contre des
actions nouvelles Sopra Steria Group, qui resteraient, en application des
dispositions de l'article L. 225-197-1 III
du Code de commerce,
soumises à la période de conservation résiduelle de chacun des plans
concernés telle qu'indiquée en Annexe 11 du Traité de Fusion.
Les droits des bénéficiaires d'actions gratuites de performance de
Groupe Steria en cours d'acquisition seraient reportés sur des actions
Sopra Steria Group
selon la Parité d'Echange conformément aux
dispositions de l'article L. 225-197-1 III du Code de commerce.
En conséquence, le nombre d'actions Sopra Steria Group
auquel
chaque attributaire d'actions gratuites de performance Groupe Steria
aurait droit dans le cadre des plans d'attribution gratuite d'actions de
performance Groupe Steria correspondrait au nombre d'actions de
Groupe Steria auquel il aurait pu prétendre au titre de ces plans
multiplié par la Parité d'Echange, étant précisé que (i) le nombre
d'actions ainsi obtenu serait arrondi au nombre entier supérieur, et (ii)
que les autres termes des plans d'attribution gratuite d'actions de
performance demeureraient inchangés, à l'exception des conditions de
performance
auxquelles
seraient
soumises
l'attribution
définitive
desdites actions qui feraient l'objet si nécessaire d'ajustement.
Effet dilutif de la Fusion Le capital social de Sopra Steria Group, après réalisation de la Fusion
et des autres opérations de réorganisation telles que décrites au
premier paragraphe du présent communiqué, serait
composé de
20.361.201 actions et 26.262.299 droits de vote répartis comme suit :
Actionnaires Actions % capital Droits de
vote
% Droits de
vote
Sopra GMT 3.334.409 16,4 6.668.818 25,4
Famille Odin 242.595 1,2 485.190 1,8
Famille Pasquier 131.038 0,6 261.553 1,0
SEI 258.828 1,3 348.830 1,3
Managers 263.630 1,3 469.281 1,8
Pacte Sopra GMT
Odin- Pasquier –
Management
4.230.500 20,8 8.233.672 31,4
Geninfo 1.434.700 7,0 2.869.400 10,9
Pacte Sopra GMT –
Odin – Pasquier –
Geninfo
5.142.742 25,3 10.284.961 39,2
Soderi 1 - 1 -
Pacte Sopra GMT -
Soderi
3.334.410 16,4 6.668.819 25,4
Concert Cumulé 5.665.201 27,8 11.103.073 42,3
Flottant 14.696.000 72,2 15.159.226 57,7
Autodétention - - - -
Total 20.361.201 100 26.262.299 100
Consultation des obligataires
de Groupe Steria
L'assemblée générale des obligataires de Groupe Steria réuni le 1er
décembre 2014, conformément aux dispositions des articles L. 228-65
et L. 236-13 du Code de Commerce, a approuvé le projet de Fusion.
Contrôle de la Fusion
Commissaires à la Fusion Par ordonnance en date du 26 septembre 2014, le Président du Tribunal
de Commerce d'Annecy a désigné en qualité de commissaires à la
fusion Messieurs Olivier Grivillers et Olivier Perronet.
Rapports des commissaires
à la Fusion
Il ressort des rapports des commissaires à la fusion que :
-
la valeur des apports n'est pas surévaluée, et que l'actif net
apporté par Groupe Steria est au moins égal au montant de
l'augmentation de capital de Sopra Steria Group majorée de la
prime de fusion ; et
-
la Parité d'Echange présente un caractère équitable.
Les rapports des commissaires à la fusion relatifs aux modalités de la
Fusion et la valeur des apports ont été mis à disposition des
actionnaires de Sopra Steria Group au siège social de la Société sis
PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux et au 6 avenue Kléber, 75016
Paris. Ils sont également disponibles sur le site Internet de Sopra Steria
Group (www.sopra.com).
Le rapport sur la valeur des apports sera également déposé au greffe
du Tribunal de Commerce d'Annecy dans les délais légaux.

A propos de Sopra Steria Group :

Sopra Steria, leader européen de la transformation numérique, propose l'un des portefeuilles d'offres les plus complets du marché : conseil, intégration de systèmes, édition de solutions métier et Business Process Services. Il apporte ainsi une réponse globale aux enjeux de développement et de compétitivité des grandes entreprises et organisations. Combinant valeur ajoutée et innovation dans les solutions apportées, ainsi que performance des services délivrés, Sopra Steria accompagne ses clients dans leur programme de transformation, aussi complexes soient-ils, et les aide à faire le meilleur usage du numérique.

Fort de 35 000 collaborateurs dans plus de 20 pays, le Groupe Sopra Steria affiche un chiffre d'affaires pro forma 2013 de 3,1 milliards d'euros.

A propos de Groupe Steria :

Avec 20 000 collaborateurs dans 16 pays, Steria est un leader des services du numérique qui aide les entreprises et les administrations à relever leurs défis IT complexes et à appréhender les enjeux métier propres à leur secteur. Partenaire de la transformation de ses clients, Steria travaille en étroite collaboration avec eux pour leur apporter ses conseils, son expertise du numérique, ainsi que ses services d'optimisation des infrastructures, des applications et des processus métier. Le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 1,75 milliard d'euros en 2013. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.steria.com et suivez @Steria sur Twitt.

Contacts :

Relations Investisseurs Relations Presse

Sopra Steria Group Image Sept

Kathleen Clark Bracco / Olivier Psaume Caroline Simon / Simon Zaks [email protected] / [email protected] [email protected] / [email protected] +33.1.40.67.29.61 / +33.1.34.88.55.60 +33.1.53.70.74.65 / +33.1.53.70.74.63

Annexe

Critères Prix
implicite
par
action
Sopra
Steria (€)
Prix
implicite
par
action
Groupe
Steria (€)
Parité
Induite
Prime
induite sur
Parité
d'Echange
Cours de bourse
Cours spot au 4 avril 2014 86,2 15,7 5,5 36,8%
Moyenne pondérée par les volumes 1
mois
88,7 14,2 6,2 55,9%
Moyenne pondérée par les volumes 3
mois
84,3 14,8 5,7 42,9%
Moyenne pondérée par les volumes 6
mois
75,8 14,5 5,2 31,0%
Moyenne pondérée par les volumes 1 an 70,7 13,0 5,4 35,5%
Plus Bas (12 Mois) 54,0 10,5 5,1 28,4%
Plus Haut (12 Mois) 95,5 16,0 6,0 49,1%
Cours cibles des Analystes
6 analystes post Résultats Annuels 2013 92,3 16,6 5,6 38,8%
Application de multiples des comparables
boursiers
EV / EBIT 2014 n.c. n.c. 4,4 10,4%
EV / EBIT 2015 n.c. n.c. 4,3 6,6%
Actualisation des flux de trésorerie disponibles
Haut de la fourchette 97,2 22,0 4,4 10,5%
Bas de la fourchette 83,6 17,3 4,8 20,5%
Milieu de la fourchette 89,9 19,5 4,6 15,2%

FIN